Auteur moral

France. Conseil général des ponts et chaussées

Auteur secondaire

Résumé

Inscrite au programme d'actions 2005-2006 du comité ministériel de l'évaluation, l'étude montre que, de la même manière que les autres administrations, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est confronté à la complexité, au foisonnement et à l'instabilité de la réglementation. Les difficultés qu'il rencontre dans ses domaines d'intervention naissent d'une prise en compte insuffisante de la fonction juridique par ses différents acteurs. Les principales préconisations émises pour améliorer la sécurité juridique, consistent à : développer la culture juridique des personnels, appliquer des démarches « qualité » et prêter une vraie attention au justiciable.

Descripteur Urbamet

règlement ;évaluation ;cadre institutionnel

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique ;Cadre juridique