Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le comité d'histoire du pôle ministériel, institué en 1995 en tant que comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement, fait partie des nombreux comités d'histoire ministériels créés dans le dernier quart du XXème siècle. Il est hébergé par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) en tant qu'héritière du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC). La réduction des moyens alloués au comité (emplois et ressources budgétaires) au cours de ces dernières années l'a placé sur une trajectoire de repli de ses activités. Le chef de l'inspection générale a demandé à être éclairé par une mission interne sur le devenir du comité et de ses missions, et plus largement sur « les manières de valoriser la recherche en histoire et en sciences humaines dans l'analyse [des] politiques publiques [du pôle ministériel] et sur les possibilités de renforcer le dialogue entre le ministère et les chercheurs ». La comparaison avec les autres comités d'histoire réalisée par la mission a permis de clarifier l'analyse des points forts et des points faibles du comité d'histoire. Elle révèle que le comité: entretient d'excellentes relations avec le monde académique grâce à son conseil scientifique et à l'autonomie reconnue à ce dernier; sait nouer des relations partenariales avec diverses entités porteuses d'actions de préservation et valorisation de la mémoire, du patrimoine ou de l'histoire dans plusieurs domaines relevant du champ d'intervention du pôle ministériel; est reconnu pour la qualité passée et actuelle de ses productions, notamment celles de la revue Pour Mémoire, qui participe au rayonnement du ministère. La mission est convaincue qu'il n'y a pas de pérennisation possible d'un comité d'histoire dans les limites strictes des ressources qui lui sont actuellement consacrées. Un renouveau du comité d'histoire appelle un effort un peu plus important. Cet effort en vaut la peine car seul un comité rénové est à même d'agréger autour de lui les ressources de l'administration, du monde académique, des citoyens bénévoles, des entreprises et des collectivités territoriales. Après examen des diverses possibilités de rattachement du comité d'histoire, il apparaît que le meilleur rattachement possible demeure l'IGEDD, au sein de l'administration.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

politique publique ;administration centrale ;histoire ;patrimoine ;recherche ;ministère

Descripteur écoplanete

information scientifique et technique

Thème

Sciences humaines ;Administration publique

Texte intégral

https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Histoire et action publique Marc Desportes - IGEDD (coordonnateur) Alain Neveü ? IGEDD Samuel Ripoll ? IGEDD Frédéric Rocchi - IGEDD Maryline Simoné - IGEDD Mireille Viora - IGEDD Devenir du Comité d?histoire P U B L I É ? ? ? ? PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 3/70 Sommaire Sommaire........................................................................................................................ 3 Résumé ........................................................................................................................... 5 Liste des recommandations .......................................................................................... 7 Introduction .................................................................................................................... 8 1 Un comité d?histoire, connu et reconnu ................................................................ 10 1.1 Une histoire ? des comités d?histoire ................................................................. 10 1.2 De l?équipement à la transition écologique .......................................................... 12 1.2.1 Les trois périodes du comité ...................................................................... 12 1.2.2 Un panel d?actions étendu .......................................................................... 13 1.3 Des comités d?histoire ministériels variés ............................................................ 14 1.3.1 Des ressources hétérogènes ..................................................................... 14 1.3.2 Des profils divers ........................................................................................ 15 1.4 Un comité d?histoire qui compte et sur lequel les autres comptent ...................... 17 2 Un comité d?histoire attendu par son environnement .......................................... 19 2.1 Un environnement riche et diversifié ................................................................... 19 2.1.1 Au sein du pôle ministériel ......................................................................... 19 2.1.2 Au sein du monde académique .................................................................. 19 2.1.3 Au sein du monde économique .................................................................. 20 2.1.4 Dans la société civile .................................................................................. 21 2.1.5 Dans les collectivités territoriales ............................................................... 21 2.1.6 Avec des entités relevant de plusieurs univers ........................................... 22 2.2 Reconnaître, encourager et diffuser .................................................................... 24 2.3 Accompagner ou susciter le renouvellement académique .................................. 25 2.3.1 Affirmer un rôle de promotion et de décloisonnement de la recherche ....... 25 2.3.2 Vivifier une articulation aux recherches en histoire et sciences humaines . 26 2.4 Impliquer les agents ............................................................................................ 27 2.4.1 Développer l?engagement des agents ........................................................ 27 2.4.2 Améliorer le retour sur investissement pour le ministère ............................ 28 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 4/70 2.5 Répondre aux fortes attentes exprimées ............................................................. 29 3 Un projet pour le comité d?histoire......................................................................... 31 3.1 Une ambition adaptée au contexte ...................................................................... 31 3.2 Les fondements du renouveau ............................................................................ 31 3.2.1 Une nouvelle identité, à l?image des nouveaux enjeux ............................... 31 3.2.2 Une structure de rattachement adaptée ..................................................... 32 3.2.3 Une gouvernance ancrée dans son environnement ................................... 34 3.2.4 Un conseil scientifique renouvelé ............................................................... 35 3.2.5 Une revue à moderniser ............................................................................. 35 3.2.6 Des ressources variées à mobiliser ............................................................ 37 3.3 Effectuer un choix entre deux configurations possibles ....................................... 38 3.3.1 Premier scénario : consolider le comité d?histoire....................................... 38 3.3.2 Deuxième scénario : renforcer le comité d?histoire ..................................... 39 Conclusion ................................................................................................................... 46 Annexes ........................................................................................................................ 48 Annexe 1. Lettre de commande .................................................................................. 49 Annexe 2. Désignation des missionnés ..................................................................... 51 Annexe 3. Arrêté du 9 mai 1995 portant création d?un comité d?histoire de l?équipement, des transports et du logement ........................................................ 53 Annexe 4. Eléments de bilan des activités du comité d?histoire .............................. 56 Annexe 5. Principales modalités d?intervention des comités d?histoire ................. 60 Annexe 6. Composition actuelle du conseil scientifique (novembre 2022) ............. 61 Annexe 7. Répartition indicative des tâches selon les scénarios proposés par la mission ..................................................................................................................... 62 Annexe 8. Liste des personnes rencontrées ............................................................. 63 Annexe 9. Glossaire des sigles et acronymes ........................................................... 67 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 5/70 Résumé Le comité d?histoire du pôle ministériel, institué en 1995 en tant que comité d?histoire de l?équipement, des transports et du logement, fait partie des nombreux comités d?histoire ministériels créés dans le dernier quart du XXème siècle. Il est hébergé par l?Inspection générale de l?environnement et du développement durable (IGEDD) en tant qu?héritière du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC). La réduction des moyens alloués au comité (emplois et ressources budgétaires) au cours de ces dernières années l?a placé sur une trajectoire de repli de ses activités qui menace sa survie. Conscient de ce risque, le chef de l?inspection générale a demandé à être éclairé par une mission interne sur le devenir du comité et de ses missions, et plus largement sur « les manières de valoriser la recherche en histoire et en sciences humaines dans l?analyse [des] politiques publiques [du pôle ministériel] et sur les possibilités de renforcer le dialogue entre le ministère et les chercheurs ». La comparaison avec les autres comités d?histoire réalisée par la mission a permis de clarifier l?analyse des points forts et des points faibles du comité d?histoire. Elle révèle que le comité : entretient d?excellentes relations avec le monde académique grâce à son conseil scientifique et à l?autonomie reconnue à ce dernier ; sait nouer des relations partenariales avec diverses entités porteuses d?actions de préservation et valorisation de la mémoire, du patrimoine ou de l?histoire dans plusieurs domaines relevant du champ d?intervention du pôle ministériel ; est reconnu pour la qualité passée et actuelle de ses productions, notamment celles de la revue Pour Mémoire, qui participe au rayonnement du ministère. Ce bilan positif est fragilisé par la disparition du portage politique qui avait conduit à sa création en 1995 et sa relance entre 2005 et 2008, par une gouvernance incomplète et des moyens de plus en plus réduits, devenus sensiblement inférieurs à ceux des autres comités ministériels. Néanmoins, la mission a mis à jour l?existence d?attentes fortes à l?égard du comité d?histoire émanant tant de l?administration que d?un écosystème d?acteurs riche et diversifié, partageant la conviction que l?étude de l?histoire de la transition écologique constitue un élément essentiel de sa mise en oeuvre. Entièrement absorbé par le maintien des activités de base du comité, l?équipe de son secrétariat ne peut pas investir suffisamment dans une appropriation améliorée de ses productions par le ministère, ses directions et ses agents. Les résultats accumulés sont sous-exploités et la conduite des politiques publiques n?est pas assez éclairée par les enseignements disponibles issus des recherches historiques accumulées depuis près de 20 ans. Il existe une importante marge de manoeuvre pour augmenter, pour le ministère, son retour sur investissement dans le comité d?histoire. À condition d?y consacrer du temps et de l?innovation méthodologique. Le pôle ministériel a la chance de bénéficier d?un environnement riche et dynamique mobilisant de nombreux engagements citoyens, académiques, d?entreprises et de collectivités territoriales en faveur du patrimoine, de la mémoire ou de l?histoire d?objets techniques, de métiers ou de luttes autour de l?une ou l?autre de ses politiques publiques. Le comité d?histoire y compte déjà divers partenaires réguliers ou occasionnels qui expriment des attentes positives à son égard. Sur ce plan-là, il existe aussi une marge de progrès importante pour enrichir les productions et accroitre l?impact de nombreuses actions en décloisonnant, fédérant et valorisant. A condition d?y consacrer du temps et un peu de moyens. Parmi les cibles de ces actions, les chercheurs méritent une attention toute particulière. Dans le nouveau contexte de financement de la recherche, le ministère peut continuer à accompagner une PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 6/70 recherche historique sur ses politiques, encore dynamique, et faciliter le dialogue entre chercheurs ainsi que le dialogue acteurs-chercheurs par l?action de son comité d?histoire. Cela suppose de vivifier son articulation au monde académique, via un conseil scientifique renouvelé, et de renforcer son attractivité auprès des chercheurs aussi bien jeunes que confirmés en répondant à leurs attentes. Il apparaît donc possible de mobiliser plus largement des ressources internes ou externes, existantes ou nouvelles, au bénéfice d?une meilleure connaissance collective de l?histoire, appuyée sur une préservation plus active des patrimoines et des mémoires, dans les domaines d?intervention du pôle ministériel, sous réserve pour ce dernier de continuer à y investir. La mission est convaincue qu?il n?y a pas de pérennisation possible d?un comité d?histoire dans les limites strictes des ressources qui lui sont actuellement consacrées. La simple consolidation du comité d?histoire appelle un effort, modeste, tant en termes de temps agents et que de ressources budgétaires. Un renouveau du comité d?histoire appelle un effort un peu plus important. Cet effort en vaut la peine car seul un comité rénové est à même d?agréger autour de lui les ressources de l?administration, du monde académique, des citoyens bénévoles, des entreprises et des collectivités territoriales. Après examen des diverses possibilités de rattachement du comité d?histoire, il apparaît qu?une externalisation au sein d?une structure associative à créer, qui aurait nécessairement du mal à trouver sa place dans l?écosystème existant, n?est pas une solution pertinente. Au sein de l?administration, le meilleur rattachement possible demeure l?IGEDD. Compte tenu des départs annoncés au sein du secrétariat du comité, l?urgence d?une décision s?impose. Et celle du choix préalable du niveau d?ambition assigné au comité d?histoire et des ressources qui lui seront consacrées. Cette décision relève du chef de l?IGEDD. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 7/70 Liste des recommandations Conserver un comité d?histoire pour aider le pôle ministériel à répondre à ses enjeux d?avenir. .......................................................................................................... 18 Tirer parti de la richesse de l?écosystème des acteurs oeuvrant à la préservation et la valorisation de la mémoire et du patrimoine et à la connaissance historique dans le champ d?action du pôle ministériel. ........................................................................ 24 Explorer l?apport de nouvelles approches participatives impliquant des agents, ou anciens agents du pôle ministériel dans la production ou l?utilisation des travaux du comité d?histoire. ............................................................................................................. 29 Maintenir le comité d?histoire au sein de l?IGEDD et susciter autour du chef de l?IGEDD une gouvernance garantissant son activité et un dialogue sur ses orientations respectant l?autonomie académique du conseil scientifique et celle opérationnelle du secrétariat. .............................................................................................. 35 Vivifier l?articulation à la recherche historique et en sciences humaines et sociales par un renouvellement régulier du conseil scientifique. .................................... 35 Conserver la revue Pour Mémoire et la faire évoluer pour en renouveler l?attrait et en améliorer la diffusion....................................................................................... 37 Recruter rapidement un nouveau secrétaire délégué chargé de préciser et mettre en oeuvre la feuille de route déclinant les ambitions assignées au nouveau comité d?histoire. ............................................................................................................................. 42 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 8/70 Introduction « L?ignorance du passé ne se borne pas à nuire à la connaissance du présent, elle compromet, dans le présent, l?action même » Marc Bloch, Apologie pour l?histoire Créé en 1995, le Comité d?histoire a pour mission de promouvoir une analyse historique des politiques publiques menées par le pôle ministériel. Il constitue un lieu privilégié de rencontres et de débats entre acteurs et chercheurs en histoire et sciences humaines, permettant d?éclairer, avec une attention au passé, l?action publique contemporaine. Après un premier temps de latence, le comité d?histoire est relancé en 2005. Il a depuis contribué à constituer un capital de connaissances conséquent. Au cours des dernières années, en raison de contraintes liées à la maitrise des budgets publics, le comité d?histoire a connu une forte réduction de ses effectifs et de ses moyens financiers. Face à cette situation, le chef de service de l?IGEDD a décidé du lancement d?une mission interne dans le but d?éclairer les décisions à prendre pour réformer le comité d?histoire, afin notamment de revaloriser le rôle de la recherche en histoire et sciences humaines dans l?analyse de l?action publique ministérielle, et de renforcer le dialogue entre le ministère et le monde académique (voir la lettre de commande en Annexe 1). L?équipe de la mission s?est constituée au mois de janvier 2023, la note de cadrage a été rédigée au mois de mars et une enquête de terrain a été menée jusqu?au mois de mai, principalement sur la base d?entretiens menés auprès d?une cinquantaine de personnes qui ont permis de recueillir différents avis et attentes concernant le comité d?histoire ministériel, ainsi que de nourrir l?élaboration de scénarios d?évolution. Ces entretiens ont ciblé (voir en annexe la liste détaillée des personnes et structures rencontrées) : des responsables du pôle ministériel et d?établissements dont il a la tutelle, en ciblant ceux qui développent des liens avec le monde de la recherche et des sciences humaines et sociales (SHS) en particulier ; des chercheurs, incluant notamment les membres du conseil scientifique du comité d?histoire, reconnus pour leurs travaux concernant différents champs de la transition écologique ; des responsables de comités d?histoire d?autres ministères (secrétaire et/ou président de conseil scientifique) ; des responsables d?entités porteuses d?actions de préservation et valorisation de la mémoire, du patrimoine ou de l?histoire dans le champ d?intervention du pôle ministériel. La mission tient à remercier vivement l?ensemble des personnes rencontrées pour leur temps et leurs avis éclairés. L?excellent accueil qui lui a été réservé et les fortes attentes exprimées confirment l?existence d?une véritable demande d?histoire partagée en matière de transition écologique, élément indispensable à sa mise en oeuvre. La première partie de ce rapport introduit le comité d?histoire et évalue son positionnement institutionnel, sa gouvernance, ses moyens et ses activités, au travers d?une comparaison avec d?autres comités d?histoire ministériels. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 9/70 La deuxième partie explore l?environnement du comité d?histoire et relève les attentes internes et externes énoncées à son égard. Elle définit les conditions dans lesquelles un comité d?histoire ministériel peut tirer parti de la richesse et du dynamisme de cet écosystème pour assurer une meilleure préservation du patrimoine et de la mémoire ainsi qu?une promotion plus active de l?histoire dans les champs d?intervention du pôle ministériel. La troisième et dernière partie liste les sujets qui doivent être traités pour assurer un avenir au comité d?histoire du ministère, et identifie les moyens, internes et externes, pouvant être mobilisés à cet effet. Elle propose notamment deux scénarios d?évolution (portage institutionnel, partenariats, moyens) dans la perspective de restaurer une réelle ambition pour le comité d?histoire. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 10/70 1 Un comité d?histoire, connu et reconnu Créé parmi les derniers, le comité d?histoire de la transition écologique a trouvé toute sa place, en dépit de quelques soubresauts rappelés ci-dessous. Bien que son fonctionnement soit différent de celui des autres comités d?histoire (comme présenté infra par la mission), il est connu, reconnu et reste grandement apprécié grâce à son savoir-faire indiscutable. 1.1 Une histoire ? des comités d?histoire « Il y a eu, du début des années soixante-dix au début des années quatre-vingt-dix, les ?trente glorieuses? de l?histoire et des historiens, écrit Pierre Nora. Un moment très privilégié [?] où l?histoire a paru régner sur les disciplines voisines, et les historiens sur l?esprit du temps1 ». C?est au cours de ces années 1970-1990 que sont créés les comités d?histoire (CH)2 au sein des ministères : Sécurité Sociale 3 en 1973, Finances 4 en 1987, Culture 5 en 1993, Équipement, Transport et Logement en 1995 ? Pourquoi ces comités d?histoire ? Des travaux de recherche, et notamment ceux de Florence Descamps6, apportent différents éclairages sur cette question. Parmi les motivations évoquées, retenons-en trois. Premièrement, la volonté d?écrire l?histoire des institutions de l?État, de cet État qui depuis l?après- guerre s?est fortement impliqué dans les transformations de la société, et en a modelé le cadre de vie. Cette volonté est d?autant plus expresse que cette histoire n?a pas alors sa place à l?Université. Ainsi, le principal objet du CH de la Sécurité Sociale est de « définir les principes et les méthodes de l?histoire de la sécurité sociale avant et après 1945 » comme le précise l?arrêté de création. Cette dimension est très présente pour un ministère jeune et non régalien comme le ministère dit de « l?équipement » dont l?activité a façonné la France d?après-guerre. Deuxièmement, la conscience de devoir rassembler les traces des activités passées, d?en constituer les archives, notamment en recueillant les témoignages des acteurs, ces artisans des transformations accomplies, qui pour certains sont sur le point de disparaître. Ainsi, lors du colloque « L?éducation populaire ou la culture en actions » tenu en 1996, il apparaît urgent de recueillir le témoignage des instructeurs d?éducation populaires recrutés depuis les années 1945 jusqu?à la fin des années 1960. Troisièmement, le souhait de rendre hommage aux agents des ministères concernés et de rendre compte de leurs métiers, de leurs compétences et leurs savoir-faire à la fois en termes de technicité et de créativité. Pour l?équipement, le recueil des métiers de la navigation fluviale en voie de profonde transformation en fournit un exemple notable. En réalité, ces différentes motivations se recoupent. Leur coexistence témoigne de chevauchements notionnels. 1 Pierre Nora, Une étrange obstination, Paris, Gallimard, 2022, p.111. 2 Pour plus de facilité, les CH ministériels sont cités dans le présent rapport en référence à l?objet principal de leur ministère, les ministères étant eux-mêmes objet de nombreux changements d?appellation au cours de la période. L?appellation complète des différents comités et le renvoi à leur page internet de présentation fait l?objet de notes au fur et à mesure de leur mention dans le rapport. 3 Comité d?histoire de la sécurité sociale : https://www.securite-sociale.fr/la-secu-cest-quoi/histoire/comite-dhistoire 4 Comité d?histoire économique et financière de la France (CHEFF) : https://www.economie.gouv.fr/igpde-editions- publications/comite-pour-lhistoire-economique-et-financiere-france 5 Comité d?histoire du ministère de la culture et des institutions culturelles : https://www.culture.gouv.fr/Nous- connaitre/Organisation-du-ministere/Comite-d-histoire-du-ministere-de-la-Culture 6 Cf. Florence Descamps, Quelques réflexions à propos des comités d?histoire, ornements inutiles ou nouveaux acteurs de la recherche historique ?, CHEFF, Etudes et documents, X, 1998. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 11/70 Entre la mémoire et l?histoire tout d?abord : la mémoire - ce phénomène d?ordre psychologique, cette disposition changeante, soumise à la dialectique du souvenir et de l?oubli - se distingue de l?histoire - cette activité d?ordre intellectuel, cette reconstruction qui s?appuie sur des traces, des raisonnements, qui aboutit à des résultats partagés quoique toujours problématiques et incomplets7. Entre l?histoire et la commémoration ensuite, la commémoration, c?est-à-dire l?acte de se remémorer ensemble en se référant le plus souvent à un monument ayant pour fonction première de matérialiser une mémoire collective toujours vivante. Ces chevauchements ne sont pas contradictoires, et les CH ont oeuvré pour mettre au point des méthodes originales de croisement. Pour preuve, la méthode des Recueils des Témoignages Oraux (RTO), utilisée par plusieurs CH, permet de recueillir de façon articulée et critique la parole des acteurs. Les comités d?histoire ministériels ont suivi des trajectoires diverses : certains n?ont jamais existé, tel le comité d?histoire de l?agriculture, même si l?association qui devait lui servir de support a bien été créée (AEHA8) ; certains sont de création récente (CH politique de la Ville9) ou en cours de préfiguration (CH santé) ; certains sont nés à nouveau après une brève disparition, tel le CH du corps préfectoral10 ; certains sont bien installés et bénéficient de moyens constants (CH Culture, Comité pour l?Histoire Economique et Financière de la France ? CHEFF, services du ministère des Armées11) ; d?autres enfin sont en vraie difficulté, faute de moyens, comme le CH Jeunesse et sports12. Quant au CH du pôle ministériel, objet du présent rapport, il a vu sa trajectoire décliner peu à peu jusqu?à ce jour. La dynamique de chaque CH résulte en grande partie du portage politique dont il bénéficie et des ressources qui lui sont allouées par l?administration. L?affaiblissement voire la disparition de certains comités a pu être interprété comme le signe d?un déclin de la discipline historique, qui serait aujourd?hui supplantée par d?autres disciplines de sciences humaines et sociales telles que la géographie ou les sciences politiques. Pourtant, de l?avis des chercheurs, les comités d?histoire restent les lieux privilégiés de l?écriture de l?histoire de l?État et des politiques publiques. Le comité d?histoire de la transition écologique en constitue un exemple probant, étant attaché au périmètre d?un pôle ministériel qui n?a cessé de grandir et d?évoluer depuis 1995. 7 Cf. Pierre Nora, Une étrange obstination, op. cit., p. 259. 8 L?association pour l?étude de l?histoire de l?agriculture (AEHA) est adossée à l?académie d?agriculture : https://www.academie-agriculture.fr/academie/rayonnement-partenariat/associations/aeha 9 Comité d?histoire de la politique de la ville, créé en 2022 : https://www.comitehistoirepolville.fr/ 10 Département d?histoire préfectorale et du ministère de l?Intérieur, rattaché à l?IHEMI : https://www.ihemi.fr/recherche-et-prospective/departement-dhistoire-prefectorale-et-du-ministere-de-linterieur 11 Une grande partie de la direction de la mémoire, de la culture et des archives DMCA), en particulier la sous- direction des patrimoines culturels (SDPC, cf. liste des personnes rencontrées en Annexe 8), joue le rôle d?un vaste « comité d?histoire » ministériel dont il fait vivre toutes les composantes. Le service historique des armées gère quant à lui les archives en lien avec un important travail scientifique. Site de la DMCA : https://www.defense.gouv.fr/sga/nous-connaitre/organisation-du-sga/directions/direction- memoire-culture-archives-dmca 12 Comité d?histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports (CHMJS), présidé par un membre de l?inspection générale : https://www.sports.gouv.fr/comite-d-histoire-43 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 12/70 1.2 De l?équipement à la transition écologique 1.2.1 Les trois périodes du comité Le comité d?histoire du ministère de l?Équipement est créé en 1995 (cf. arrêté de création en Annexe 3). Sa création13, inscrite dans la vague des années 1990, fait directement écho à l?impact majeur, dans son périmètre, des profonds changements que connaissent alors l?État et ses administrations : décentralisation et déconcentration, évolution de la maîtrise d?ouvrage, introduction de la micro-informatique et modernisation technique, montée des instances européennes?14 Selon l?arrêté de création, le comité a pour vocation d?assister les ministres « d?une part, dans l?élaboration, le suivi et l?évaluation d?une politique de recherche, d?étude et de diffusion portant sur l?histoire de leurs départements ministériels et des politiques correspondantes, d?autre part, dans la définition des objectifs, des méthodes et des moyens des activités d?étude, de conservation, d?enrichissement et de mise en valeur du patrimoine dont ils ont la garde »15. Il s?agit alors de constituer une culture professionnelle et historique commune aux agents du ministère face aux bouleversements liés en particulier au nouvel acte de décentralisation, ainsi que de « redonner fierté aux métiers de l?équipement » selon un témoin. Présidé par les ministres, son secrétariat est confié au secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC). Il est prévu que ses orientations soient décidées lors de commissions permanentes constituées des directeurs d?administration centrale, entourés de chercheurs spécialistes des champs d?action publique couverts alors par le ministère. Ce CH « première version » n?a cependant jamais fonctionné, d?une part faute de moyens et d?engagement des directeurs, d?autre part parce que les chercheurs ont, semble-t-il, rapidement pris leurs distances. La première période de la vie du comité n?a donc pas été une réussite. En 2005, un rapport du CGPC sur « les valeurs du ministère » relance le comité d?histoire16 en renforçant cette fois le rôle des chercheurs au sein de l?institution. Il répond ainsi favorablement aux sphères académiques qui attendaient du ministère à la fois une impulsion, une animation et bien sûr des moyens. Le Programme interministériel d?histoire et d?évaluation des villes nouvelles17, qui avait permis aux historiens de s?approprier librement la question des villes nouvelles et d?en proposer un vaste bilan original, sert d?inspiration. Le CH « nouvelle version » se dote alors d?un conseil scientifique, composé d?une vingtaine d?éminents chercheurs, spécialistes des différents domaines des champs ministériels (aménagement, énergie, mobilités, environnement, construction, risques, ?). Cette instance joue, depuis, un rôle central quant aux orientations annuelles ou pluriannuelles retenues des thématiques et des actions du CH. A partir de 2008, le CH a élargi son périmètre d?études - à moyens et missions constants - s?adaptant aux évolutions du ministère. Il est ainsi passé du secteur de « l?équipement » au vaste champ du développement durable et de la transition écologique, en intégrant les domaines ministériels liés à l?environnement (eau, biodiversité, risques naturels), à l?énergie, au climat, à la mer et aux territoires (aménagement et cohésion des territoires) ; avec des pertes, parfois, comme la sécurité routière ou le tourisme. Dans le même temps, certains sujets (les risques technologiques, 13 Cf. Michel Bergeyre, Création et fonctionnement du Comité d?histoire de l?équipement. Répertoire numérique détaillé du versement 20130518, Archives nationales. Paris; 2013 14 Florence Descamps, Quelques réflexions à propos des comités d?histoire?, op. cit., p. 490. 15 Arrêté du 9 mai 1995 portant création d?un comité d?histoire de l?équipement, des transports et du logement. 16 Grâce à la volonté du Vice-Président Claude Martinand et du secrétaire général Pierre Chantereau. 17 Conduit entre 1999 et 2005 par Jean-Eudes Roullier. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 13/70 le paysage par exemple) montent en puissance et deviennent l?objet de grandes politiques spécifiques, en parallèle des thèmes classiques comme le logement ou les transports et les infrastructures de toute nature (route, réseau ferroviaire, ports et aéroports?) qui ont façonné le territoire français. Le comité a tenté, à sa mesure, d?embrasser ces évolutions (cf. annexe 4 sur le bilan des activités). Cette seconde période a installé le CH dans le contexte institutionnel et académique. Grâce à l?implication d?une équipe dynamique et motivée, le comité a conduit de nombreux travaux au cours de ces années. Le bilan dressé fait état de 58 numéros de la revue Pour Mémoire publiés, de près de 5 événements (journées d?études, colloque, séminaires) organisés annuellement, et de plus de 500 Recueils de Témoignages Oraux collationnés (cf. annexe 4 précitée). A partir de 2017, le comité a vu ses moyens régresser et a dû adapter peu à peu ses productions à cette nouvelle situation. Cette troisième période arrive à son terme et a conduit le chef de l?inspection à commander le présent rapport. Aujourd?hui, le CH constitue le seul lieu d?articulation du ministère à la recherche historique. En effet, le Service de la recherche et de l?innovation (SRI) du Commissariat général au développement durable (CGDD), d?une part, et le Plan construction, urbanisme et architecture (PUCA) de la direction générale de l?aménagement du logement et de la nature (DGALN), d?autre part, ont pour mission de faire produire des connaissances sur des questions de recherche, ou de conduire des démarches expérimentales sur des sujets intéressant soit le pôle ministériel dans son ensemble soit les ministres chargés du logement et de l?urbanisme (et de la culture pour ce qui concerne le PUCA). Aucune de ces deux entités n?entretient de liens avec le monde académique de la recherche historienne ni ne suscite de recherche historique à proprement parler, même si certains travaux peuvent, parfois, avoir une certaine profondeur historique. Des établissements publics, placés sous la tutelle du ministère, développent aussi des programmes de recherche, à l?exemple de l?ADEME, agence de la transition écologique, opérateur de programmes d?investissements d?avenir pour le compte du Secrétariat général pour l?investissement (SGPI), ou bien des recherches-actions, à l?exemple de l?Office français de la biodiversité (OFB). Le comité d?histoire n?entretient pas de relations suivies avec des établissements sous tutelle, ceux-ci ne s?intéressant pas à la recherche historique. La partie 2 infra apporte des précisions sur le fonctionnement des acteurs. 1.2.2 Un panel d?actions étendu « Par-delà les différences d?environnement organisationnel, de statut juridique, de taille et de moyen, ce qui frappe, note Florence Descamps, c?est l?identité des missions et la grande richesse des activités organisées autour de quatre grands axes : la sauvegarde du patrimoine physique, archivistique et culturel de l?institution ou du secteur d?activité, l?aide à la recherche historique, la diffusion des connaissances, et depuis une période récente (?) la fonction communicationnelle et commémorative18 ». De fait, l?enquête menée par la mission auprès des CH a montré que leurs actions s?organisaient bien autour de quatre axes (cf. annexe 5 - tableau « Principales modalités d?intervention des comités d?histoire ») : 1. la constitution d?archives et d?éléments patrimoniaux, notamment à travers les recueils de témoignages oraux (RTO) ; 2. la production de connaissances à travers des journées d?études, des colloques, des sémi- naires, des financements de recherche, des bourses de master ou de thèse, ? ; 18 Ibidem, p. 500. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 14/70 3. la diffusion de connaissances à travers l?édition d?ouvrages, la publication de revue, l?aide à l?édition ; 4. les commémorations, les anniversaires. Pour ce qui est du CHTE, ses activités portent aujourd?hui principalement sur : l?organisation d?événements (journées d?étude, colloques, ?), le plus souvent en collaboration avec des partenaires : voir infra 2.1.2. (domaine de la production de connaissances) ; la publication de la revue Pour Mémoire, dont la qualité est reconnue, et qui constitue un véritable vecteur de notoriété : voir infra 3.2.4. (domaine de la diffusion des connaissances). L?annexe 4 retrace l?ensemble des productions du CHTE depuis 2016. L?activité de Recueil de témoignages oraux a cessé en 2018, faute de moyens. Les plus de 500 RTO réalisés ont tous été versés aux Archives nationales (versement terminé en 2023). Ces RTO concernent autant les grands acteurs (les directeurs de l?architecture 1960-2010, par exemple) que les métiers (évolution des métiers de Météo France, par exemple). Contrairement à d?autres comités, le CHTE n?est pas présent dans les domaines suivants : organisation de séminaires de recherche au long cours (sur deux ou trois années) avec colloque de clôture et publication ; remise de prix ou bourses de thèses ou de masters ; publication d?une lettre d?information. Le CHTE participe rarement à des hommages ou à des commémorations et seulement dans la mesure où ces événements sont inscrits dans une problématisation historique. Pour communiquer sur ses activités, le CHTE utilise actuellement deux canaux : la page consacrée au CH sur le site internet du ministère. Cette page, peu active, a trois fonctions principales : 1) présentation du CH, 2) information sur les événements organisés, 3) diffusion de la revue Pour Mémoire sous forme de PDF ; la fonction « consultation des recueils des témoignages oraux » n?est plus active ; le service de communication de l?IGEDD, qui mobilise ses compétences et ses outils propres (site, plaquette, réseaux sociaux). Il est à noter que le logo actuel est périmé puisqu?il est composé des initiales du ministère qui n?ont cessé de changer ces dernières années. 1.3 Des comités d?histoire ministériels variés Afin de mieux cerner le CHTE dans son fonctionnement passé, présent et à venir, la mission a effectué un travail de parangonnage en auditionnant les autres comités d?histoire ministériels (cf. liste des personnes auditionnées en annexe 8La mission est bien entendu seule responsable des interprétations et des conclusions qu?elle a tirées de ce travail. Les analyses comparatives permettent de dégager certaines caractéristiques. 1.3.1 Des ressources hétérogènes Les ressources des CH ministériels constituent le premier thème de comparaison, sous deux aspects : les ressources humaines, dédiées ou non ; les ressources d?ordre budgétaire provenant : PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 15/70 ? des budgets spécifiques qui leur sont alloués ; ? de la mobilisation de moyens de fonctionnement courant des ministères ou entités support ; ? de contributions extérieures ponctuelles dans le cadre de partenariats. Les données quantitatives (nombre d?équivalent temps plein (ETP) et budget) sont difficiles à établir tant les organisations sont diverses et dissemblables. La mission s?est appuyée notamment sur les travaux récents menées par le groupe de travail chargé de préfigurer le comité d?histoire pour la Politique de la Ville19. Concernant les effectifs, leur nombre varie entre 1 et 7. La moyenne se situe à 3,1 effectif en équivalent temps plein (ETP). Pour sa part, le secrétariat du CHTE compte aujourd?hui 2,3 ETP affichés. Concernant les crédits (hors dépenses de personnels), ils varient entre 15 000 euros et 100 000 euros annuels. La moyenne se situe à 50 000 euros environ. Mais il convient de prendre en compte aussi les moyens de fonctionnement courant mobilisés auprès des ministères ou entités support. C?est le cas du CHTE dont le budget recalculé est d?environ 20 000 euros (10 000 non recalculé). L?examen du fonctionnement des comités d?histoire fait apparaître de réelles disparités entre les comités en termes de ressources. Cependant, une tendance générale se dégage, celle d?une baisse tendancielle des moyens. Les comités s?y sont adaptés, continuant à faire preuve d?une réelle vitalité dans ce contexte défavorable. 1.3.2 Des profils divers La mission a cherché également à établir des comparaisons de nature qualitative en établissant le profil de chaque comité, et à représenter ces profils sous forme d?un schéma « radar ». Les comparaisons ont porté sur les thèmes suivants : D?un point de vue structurel (organisation de la gouvernance), trois fonctions sont censées être présentes dans les CH : la représentation du ministère auprès duquel le comité est installé ; cette représentation définit les missions générales du CH, valide les moyens alloués, exprime les demandes institutionnelles ; la définition des activités scientifiques, des programmes et des instruments de travail, la validation scientifique des actions entreprises, notamment dans le domaine des publications ; la responsabilité opérationnelle et organisationnelle de la conduite des programmes arrêtés. À ces trois fonctions pourraient correspondre en principe un conseil d?orientation, un conseil scientifique, un secrétariat ou bureau. Mais les trois fonctions ne sont pas souvent assurées par des entités distinctes. Au CH Culture, par exemple, le conseil d?orientation et le conseil scientifique sont réunis en une seule entité. Au CHTE, le comité se compose d?un secrétariat et d?un conseil scientifique (sa composition actuelle figure en annexe 6). Il n?y a pas de conseil d?orientation. Le programme de travail est établi par le secrétariat et validé par le conseil scientifique. L?autonomie est forte, la supervision administrative ne reposant quant à elle que sur des contacts ponctuels. 19 Référence : Michel Didier, Rapport à Madame la Ministre Chargée de la Ville en vue de la création du comité d?histoire de la Politique de la Ville, le 15 mars 2022 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 16/70 Le rattachement administratif des CH varie selon les cas. La plupart des CH sont intégrés dans leur administration. C?est le cas du CH Culture qui fait partie des services du ministère. Le CHEFF et le CH du corps préfectoral sont rattachés à des organes de formation de leur ministère. Par exception, un CH se situe à l?extérieur de l?administration, le CH Politique de la Ville (créé en 2022) avec un statut d?association ad hoc. Pour sa part, le secrétariat du CHTE est une entité du secrétariat général de l?IGEDD. La notion de portage correspond au soutien que reçoit un CH de la part du ministère auprès duquel il est installé. Ce portage présente des degrés divers. Au ministère des Armées, la recherche historique est pilotée par un comité directeur de la recherche historique de la défense, présidé par le secrétaire général de l?administration. Dans certains ministères, l?administration apporte son soutien en participant aux activités de nature honorifique et/ou communicationnelle (exemple de la remise du prix de thèse par le secrétaire général au sein d'un ministère). Le pilotage scientifique prend lui aussi diverses formes. Il est généralement collégial, externalisé et confié à des personnalités du monde scientifique (université, recherche). Les experts concernés sont soit regroupés au sein de conseils scientifiques, soit intégrés à des assemblées plus larges, comme c?est le cas pour le CH Culture. Dans certains comités, les experts participent directement aux activités du comité (animation de séminaires, participation bénévole ou rémunérée à des jurys de prix de thèse, ?). Pour certains domaines ministériels, on constate l?existence aux côtés de la recherche institutionnelle d?une recherche « profane »20. C?est le cas du domaine de la transition écologique, ce qui fournit l?occasion au CHTE de nouer de nombreux partenariats. L?enquête de parangonnage permet de distinguer qualitativement le profil de chaque CH. En pondérant certains thèmes, on peut dresser un schéma de type « radar ». Le CH qui apparaît le plus solide et le plus complet est celui du ministère des armées. Le CHTE se caractérise fortement par sa relation étroite avec son conseil scientifique, son lien avec la recherche profane et son effort de publication avec la revue périodique Pour Mémoire. 20 Le terme « profane » rassemble ici toutes les productions historiques réalisés par des personnes qui ne sont pas des « clercs » (universitaires) - amateurs, militants, retraités, ? - dans des structures qui ne relèvent pas strictement du monde académique (associations, sociétés savantes, ?). Selon les domaines ministériels, cette recherche « profane » est plus ou moins riche. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 17/70 1.4 Un comité d?histoire qui compte et sur lequel les autres comptent A l?issue de l?exercice de comparaison, les principaux traits qui caractérisent le CHTE apparaissent, parfois « en creux », permettant de tracer un premier bilan de ses forces et faiblesses. On peut retenir au titre de ses acquis : tout d?abord, une articulation réussie avec le monde académique : les relations entre le secrétariat et le conseil scientifique sont suivies et privilégiées (deux réunions par an) et approfondies ; des relations de qualité avec son écosystème : ce point est détaillé dans la seconde partie du rapport ; un panel d?actions comportant essentiellement l?organisation d?événements (journées d?études, colloques?) et la publication de la revue, Pour Mémoire, principal vecteur de la notoriété du CH ; une qualité reconnue de la production accumulée de connaissance, en attente d?être plus largement diffusée et exploitée. Ces acquis du CHTE se sont formés alors que force est de constater : des moyens très limités et en dessous de la moyenne ; une gouvernance incomplète : le CH se compose d?un secrétariat (qui établit le programme de travail) et d?un conseil scientifique (qui le valide) ; il n?y a pas de conseil d?orientation au CH ; un ancrage administratif limité : le CH est aujourd?hui rattaché au secrétariat général de l?IGEDD mais ce rattachement est purement administratif et non pas fonctionnel, le secrétaire général n?intervenant pas dans la marche du comité ; une insuffisance de portage : aucune instance ne « porte » le CH ; ses travaux sont certes reconnus mais ils ne répondent à aucune commande politique (au sens noble du terme), hormis quelques exceptions telle que la participation au 50e anniversaire du ministère de l?environnement en 2022. 0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 portage rattachement structure relation avec recherche scientifique relation avec recherche profane publication Profils des CH CH Armées CHEFF CHCulture CH Transition PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 18/70 Au cours de l?enquête, les missionnés ont établi que tous les comités d?histoire ministériels connaissent le CH et le reconnaissent. Cette « notoriété » repose en grande partie sur la revue Pour Mémoire dont la diffusion participe incontestablement au rayonnement du ministère. Pour l?avenir, tous les CH se sont déclarés ouverts à de nouvelles coopérations avec le CH. La disparition du CHTE serait donc perçue comme une perte. Aucun interlocuteur ne l?a envisagée, tant l?absence de comité d?histoire pour une sphère ministérielle de cette importance constituerait un précédent inattendu et peu compréhensible. Il existe un consensus pour acter que, dans toute la sphère de l?Etat et au-delà, la conduite des politiques publiques doit être éclairée par les enseignements disponibles issus des recherches historiques accumulées depuis près de 20 ans. Retrouver de la profondeur historique permet de mettre en perspective les projections qui sous- tendent les projets politiques et les interventions publiques. Cette dimension est d?autant plus cruciale dans la période de transition que nous connaissons, L?exemple de la crise climatique et du « récit » qui peut en être fait en est la parfaite illustration. De surcroît, l?environnement ministériel décrit dans la partie suivante exprime aussi des attentes fortes à l?égard d?un comité d?histoire ministériel. Conserver un comité d?histoire pour aider le pôle ministériel à répondre à ses enjeux d?avenir. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 19/70 2 Un comité d?histoire attendu par son environnement Le comité d?histoire a été créé pour un pôle ministériel équipement - transports - logement - tourisme. Depuis cette date, son périmètre et son champ d?intervention se sont étendus à d?autres politiques publiques (mer, environnement, énergie...) comme exposé au point 1.2.1. Or, dès la première période, le comité d?histoire n?est pas la seule entité porteuse d?actions de préservation et valorisation de la mémoire, du patrimoine ou de l?histoire dans son périmètre ministériel. Et l?extension progressive du périmètre du pôle ministériel a encore renforcé cet état de fait. Le comité d?histoire n?est pas seul, il inscrit son action dans un environnement riche et dynamique sur lequel il peut s?appuyer et qui exprime des attentes à son égard. 2.1 Un environnement riche et diversifié L?environnement du comité d?histoire, dans le champ d?action du pôle ministériel, comporte des entités qui appartiennent à plusieurs univers : l?État (pôle ministériel et autres ministères), le monde académique (établissements d?enseignement supérieur, organismes de recherche, sociétés savantes), le monde économique (entreprises, fondations et associations professionnelles), la société civile (associations) et les collectivités territoriales. La mission s?est efforcée d?embrasser tous ces aspects. Les délais impartis ne lui ont pas permis cependant de se livrer à une enquête exhaustive. Les investigations qu?elle a menées mériteront d?être reprises et complétées. 2.1.1 Au sein du pôle ministériel Au sein du ministère, deux directions générales ont eu (mission patrimoine des phares à la direction des affaires maritimes) ou ont (mission mémoire à la direction générale de l?aviation civile) une entité qui, tout en travaillant en lien avec le comité d?histoire, a développé ou conduit encore, en propre ou avec les personnels de la direction concernée ou des acteurs extérieurs, des actions spécifiques. A noter qu?aucun musée stricto sensu n?appartient au ministère ou n?est placé sous sa tutelle principale depuis la disparition du musée national des travaux publics en 1955. Le Muséum d?histoire naturelle, dont il est tutelle secondaire, gère une des plus grandes collections mondiale d?histoire naturelle qu?il présente au public dans ses musées et parcs botaniques ou zoologiques. Cette activité est plus suivie par la tutelle principale du Muséum, le ministère se focalisant sur l?expertise fournie par cet établissement. Deux musées placés sous la tutelle du ministre des armées : le musée de l?air et de l?espace et le musée de la marine, comportent quant à eux des dimensions couvrant une partie des compétences du pôle ministériel : aviation civile, d?un côté, transports et affaires maritimes, de l?autre21. 2.1.2 Au sein du monde académique Le conseil scientifique assure l?articulation du comité d?histoire au monde académique. Celui-ci se caractérise par une grande dispersion des chercheurs et enseignants chercheurs au sein de nombreux laboratoires qui n?affichent pas souvent la recherche historique sur des politiques publiques ou dans des domaines d?intervention du pôle ministériel dans leurs axes prioritaires (ou, éventuellement, seulement certains secteurs, comme le logement ou l?environnement). Une exception notable est constituée par le Laboratoire technique territoires et sociétés (LATTS), unité mixte de recherche constituée entre le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l?École 21 Les musées et lieux de mémoire et/ou de production scientifique en lien avec le champ des ministères sont également évoqués dans les points 2.1.3, 2.1.4. et 2.1.5. infra. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 20/70 nationale des ponts et chaussées - Ponts ParisTech (ENPC) et l?Université Gustave Eiffel (UGE). Celui-ci compte plusieurs historiens et socio-historiens dans ses effectifs et affiche un axe de recherche transversal sur « la compréhension des trajectoires techniques au cours des trois derniers siècles, en analysant l?aménagement des villes et des territoires, les infrastructures et réseaux, les « hommes de l?art » et leurs communautés professionnelles.22 » Les historiens s?organisent, sur plusieurs champs de recherche recoupant le domaine d?intervention du pôle ministériel, en sociétés savantes. La mission a notamment repéré : l?Association française d?histoire de la construction23 (AFHC) ; le Groupe d?histoire des forêt françaises24 (GHFF) ; le Groupe d?histoire des zones humides (GHZH) ; le Réseau universitaire de chercheurs en histoire environnementale25 (RUCHE) ; la Société française d?histoire urbaine26 (SFHU) ; Cette liste pourrait être prochainement enrichie par la renaissance de l?Association pour le développement de l?histoire de l?urbanisme27 (ADHU). Ces sociétés savantes organisent des journées d?étude, colloques ou séminaires, publient des revues, cahiers d?études ou bulletins voire décernent des prix. Le comité d?histoire noue des collaborations ponctuelles avec l?une ou l?autre. Les chercheurs s?organisent également, en réponse aux initiatives de la politique de la recherche, dans le cadre de structures temporaires comme les groupements d?intérêt scientifiques (GIS) ou les laboratoires d?excellence (LabEx) 28 comprenant des composantes historiques liées aux thématiques ministérielles ou dans des projets de recherche financés par l?Agence nationale de la recherche (ANR). Ceux-ci permettent d?organiser des événements, financer des recherches (notamment des post-doctorats) et publier des ouvrages. Le comité d?histoire est parfois sollicité pour participer à leurs travaux. 2.1.3 Au sein du monde économique Certaines entreprises, à l?initiative de leurs dirigeants, ou certaines organisations syndicales, sont à l?origine de démarches mémorielles ou patrimoniales qui peuvent aller jusqu?à la constitution d?un musée (musée physique comme le centre d?interprétation de l?hydroélectricité Hydrelec29 d?EDF, ou musée virtuel comme le musée Air France30). Des associations professionnelles regroupant les acteurs d?un secteur peuvent prendre des initiatives de même nature. La mission rappelle que le projet d?une renaissance du musée des 22 https://ecoledesponts.fr/laboratoire-techniques-territoires-et-societes 23 https://www.histoireconstruction.fr/ 24 https://ghff.hypotheses.org/ 25 https://leruche.hypotheses.org/ 26 https://sfhu.hypotheses.org/ 27 https://sfhu.hypotheses.org/9132 28 Les LabEx sont des regroupements d?unités de recherche qui s?inscrivent dans le cadre du programme d?investissements d?avenir. Par exemple, le labex « Ecrire une histoire nouvelle de l?Europe » contient parmi ses 7 axes un axe « Civilisation matérielle » consacré notamment à l?énergie et aux mobilités. Le labex « Futurs urbains », centré davantage sur les enjeux contemporains, comporte néanmoins deux groupes focalisés sur l?histoire (Inventer le Grand Paris et Usages de l?histoire et devenirs urbains). 29 https://www.edf.fr/groupe-edf/agir-en-entreprise-responsable/fondation-et-mecenat-patrimoine-sport/site- emblematique-grandmaison-hydrelec/hydrelec-un-musee-dedie-a-lhydroelectricite 30 https://museeairfrance.org/fr PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 21/70 travaux publics, sous forme d?un musée virtuel, a été porté pendant plusieurs années par l?Association pour la connaissance des travaux publics31 (Asco-TP) qui a doté le site Planète TP32 d?une rubrique « histoire ». Les éléments ainsi créés sont repris par l?Association française de génie civil 33 (AFGC) qui est en train de constituer, sur son site internet, un dossier « histoire et patrimoine » à partir des ressources du site Planète TP. Autre exemple : l?association Phares de France34 regroupe les exploitants des phares promeut la valorisation de ce patrimoine public. Elle peut s?associer à des manifestations historiques comme le bicentenaire de la lentille de Fresnel. Ces initiatives mémorielles et patrimoniales débouchent, dans quelques cas notables, sur la création d?une entité ayant une mission proprement historique. C?est notamment le cas : de l?association Rail & histoire35 ; et du comité d?histoire de l?électricité et de l?énergie36 porté par la Fondation EDF. Le comité d?histoire du ministère entretient des relations suivies avec ces deux entités qui ont des caractéristiques (conseil scientifique) et des activités (notamment l?organisation d?événements et la publication de revues) proches des siennes. 2.1.4 Dans la société civile Localement, de très nombreuses personnes s?engagent aussi, bénévolement, pour sauvegarder et valoriser la mémoire ou le patrimoine d?activités relevant d?un champ d?intervention du pôle ministériel. Au fil des entretiens qu?elle a réalisés, la mission a relevé l?existence : de deux groupements nationaux dans le domaine du ferroviaire : ? la Fédération des amis des chemins de fer secondaires37 (FACS) qui s?attache notamment à la préservation de matériels ferroviaires et de leur documentation technique ; ? l?Union des exploitants de chemins de fer touristiques et de musées38 (UNECTO) qui oeuvre au maintien en circulation de matériels anciens ; de très nombreuses associations actives dans le domaine de l?aviation civile, animées par la mission mémoire de la DGAC, dont notamment l?association Aérodoc39 qui oeuvre à la conservation et l?accès à la documentation technique ; de nombreuses associations qui gèrent des musées à partir de collections qu?elles ont constituées grâce à des collectionneurs individuels ou à leurs membres. 2.1.5 Dans les collectivités territoriales Les initiatives de la société civile ont d?autant plus de chance de déboucher et d?être pérennisées qu?elles bénéficient d?un soutien des élus et collectivités concernées. Collectivités et élus qui sont eux-mêmes porteurs d?actions en faveur du patrimoine et de la mémoire locale. Parfois jusqu?à 31 http://asco-tp.fr/ 32 https://www.planete-tp.com/ 33 https://www.afgc.asso.fr/ 34 https://www.pharesdefrance.fr/ 35 https://www.ahicf.com/ 36 https://www.edf.fr/groupe-edf/agir-en-entreprise-responsable/fondation-et-mecenat-patrimoine-sport/comite- dhistoire-de-lelectricite-et-de-lenergie/presentation 37 https://www.facs-patrimoine-ferroviaire.fr/content/presentation 38 https://www.unecto.fr/ 39 https://antiqueaerodoc.fr/association/ PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 22/70 avoir créé et géré un musée d?histoire locale. Certains sont dotés d?un conseil ou comité scientifique, ce qui est vivement recommandé40 par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture. Dans le domaine de l?énergie, on peut relever l?existence du Centre historique minier de Lewarde41, créé par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais et repris par la Région à la disparition de l?entreprise, les nombreux autres musées de la mine créés, le plus souvent, à l?initiative d?anciens mineurs ou d?habitants attachés à l?histoire de leur territoire, ou encore le musée du pétrole de Pechelbronn42. Mais il est plus rare qu?une collectivité se dote d?un comité d?histoire. Et ceux dont la mission a repéré l?existence (Ville de Paris et Région Grand Est) s?intéressent plus à l?histoire du territoire qu?à celle de la collectivité et de ses politiques. 2.1.6 Avec des entités relevant de plusieurs univers Certaines entités réunissent des personnes relevant de différents univers. Leur composition hybride leur confère des capacités d?action particulièrement intéressantes. La mission a notamment relevé : à l?articulation du pôle ministériel et de la société civile, l?existence d?association d?agents et anciens agents de l?administration comme : - le Groupement des ingénieurs et cadres supérieurs de l?aviation civile en activité et retraités (GIACRE) qui est le principal producteur et diffuseur d?histoire de l?aviation civile43 ; - l?Association des personnels de signalisation maritime44 (ASPM-PharBal) qui contri- bue à des événements historiques comme le bicentenaire de la lentille de Fresnel ; - la Fédération nationale des associations sportives culturelles et d?entraide (FNASCE) du pôle ministériel, créatrice du musée des ponts et chaussées45 ; à l?articulation de la société civile et du monde académique, l?existence et l?action de l?Association pour l?histoire de la protection de la nature et de l?environnement46 (AHPNE) qui est un partenaire régulier du comité d?histoire et qui mène en propre, en partenariat avec les Archives nationales et certaines Archives départementales, des campagnes de catalogage, versement ou accès aux archives privées d?associations de protection de la nature et de l?environnement ou de militants « historiques ». Le schéma ci-après tente de donner une idée de la richesse et de la diversité de cet environnement. Un glossaire des sigles figure en annexe 9. 40 https://www.culture.gouv.fr/fr/content/download/268498/pdf_file/museofiche_PSC_20230202.pdf?version=19 41 https://www.chm-lewarde.com/fr/le-centre-historique-minier/presentation-et-missions/ 42 https://www.musee-du-petrole.com/ 43 https://www.giacre.com/167+portail-du-patrimoine-et-de-la-memoire-de-laviation-civile.html 44 https://www.apsm-pharbal.fr/ 45 https://de3058.ispfr.net/empe/ 46 https://ahpne.fr/ PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 23/70 S ch ém a de l? en vi ro nn em en t d u C om ité d ?h is to ire S ou rc e : m is si on PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 24/70 Cet ensemble a été abordé comme environnement du comité d?histoire ministériel. Mais il ne dépend pas de ce dernier et survivrait à sa disparition éventuelle. Il nous faut donc, une nouvelle fois, décentrer le regard et regarder cet ensemble comme un « écosystème » auquel participe le comité d?histoire, et au sein duquel il est appelé à jouer un rôle central. Tirer parti de la richesse de l?écosystème des acteurs oeuvrant à la préservation et la valorisation de la mémoire et du patrimoine et à la connaissance historique dans le champ d?action du pôle ministériel. 2.2 Reconnaître, encourager et diffuser L?écosystème que nous venons de décrire est très vivant et animé de dynamiques diverses, dans tous les univers : Dans le monde académique, certaines approches se développent fortement à l?exemple de l?histoire environnementale47 ou de l?histoire globale48, qui permettent notamment de renouveler les regards et analyses concernant les problématiques du pôle ministériel, alors que d?autres connaissent des évolutions moins favorables ; Dans le monde économique, l?élargissement du comité d?histoire de l?électricité à toutes les énergies, et celui correspondant du champ de la revue qu?il édite, prennent en compte la montée en puissance des préoccupations énergétiques dans un contexte de changement climatique ; tout comme la forte croissance du nombre des adhérents de Rail & histoire et la diversification de ses mécènes accompagnent l?évolution des problématiques de transports vers celles de mobilité ; Dans la société civile, l?AHPNE et Aérodoc apportent à de nombreuses associations, chacune dans son domaine, une aide précieuse à la préservation de la mémoire et des archives ; Parmi les personnels et retraités du pôle ministériel, le GIACRE a créé et enrichit régulièrement le portail de l?histoire de l?aviation civile et la FNASCE a créé le musée des ponts et chaussées. La création du musée des ponts et chaussées découle de la conjonction : a) d?un fort engagement personnel d?agents de tous corps et tous grade, de l?agent d?exploitation à l?ingénieur général, b) du soutien actif de divers services opérationnels, c) de l?intérêt d?une commune qui a mis une de ses propriétés à disposition dans le cadre d?un bail emphytéotique. Cette création n?a bénéficié d?aucun soutien politique de la part d?un ministère resté réservé par rapport à cette initiative. 47 L?histoire environnementale s?intéresse autant aux humains qu?aux mondes naturels. Elle vise à intégrer de manière transversale la dimension environnementale dans l?écriture de l?histoire, quel que soit le champ considéré (histoire économique, urbaine, culturelle?). Elle croise les questions matérielles (aménagement, gestion des ressources naturelles, ?), les questions culturelles (perceptions de la nature, dimensions esthétiques et identitaires?) et les questions politiques et sociales (politiques publiques, inégalités environnementales?). 48 Egalement appelée histoire transnationale ou connectée. Cet ensemble de concepts et méthodes vise notamment à étudier les phénomènes de globalisation en analysant les circulations transnationales d?idées, d?individus, de politiques publiques, et la manières dont celles-ci contribuent à la mise en place de cadres de pensée et d?action publique aux niveaux mondiaux, nationaux et locaux. Il s?agit en particulier de compléter des historiographies longtemps concentrées sur les Etats (occidentaux) et les échelons nationaux en les rendant plus perméables aux circulations d?experts, de mouvements de la société civile, etc. L?histoire globale a déjà été appliquée de manière bénéfique à des enjeux du pôle ministériel comme les questions climatiques, l?urbanisme, la protection de de l?environnement ? PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 25/70 Reconnaître la richesse et la vitalité de cet écosystème interdit de vouloir le contrôler ou de prendre le risque d?en déstabiliser des acteurs majeurs en y introduisant un élément de perturbation. La mission en tire deux conclusions : 1. Eviter toute position en surplomb : Un comité ministériel, dont les moyens sont et resteront limités, peut nouer des partenariats profitables avec diverses entités de cet écosystème. L?histoire récente le prouve. De surcroît, les entités rencontrées par la mission ont exprimé leur intérêt pour un renforcement de ces collaborations du moment qu?elles respectent, comme c?est le cas jusqu?à présent, l?autonomie de chacun. Toute velléité d?affirmation d?une volonté forte d?orientation des activités des acteurs de cet écosystème au nom d?une primauté ministérielle serait, au contraire, vouée à l?échec. 2. Ne pas entrer en concurrence avec les acteurs : Externaliser le comité d?histoire ministériel dans une nouvelle structure associative qui tenterait de pallier le manque de ressources que le pôle ministériel entend y consacrer par un démarchage des divers mécènes poten- tiels que constituent les grandes entreprises du secteur, ne manquerait pas de constituer, du point de vue de cet écosystème, et notamment de ses éléments les plus dynamiques, une perturbation majeure. De fait, les entreprises finançant déjà de telles entités ne sont pas prêtes à assurer le financement d?un acteur autre. C?est pourquoi la mission ne recom- mande pas de s?orienter dans cette voie. A l?inverse, les acteurs rencontrés par la mission ont fait état d?attente vis-à-vis du ministère et de son comité d?histoire pour favoriser de souhaitables renouvellements. 2.3 Accompagner ou susciter le renouvellement académique 2.3.1 Affirmer un rôle de promotion et de décloisonnement de la recherche La comité d?histoire constitue aujourd?hui le seul lieu de création d?une réflexion historique transversale consacrée au rôle de l?État dans le vaste champ que l?on appelle aujourd?hui la « transition écologique ». Il est particulièrement attendu sur cet aspect par des chercheurs qui restent le plus souvent spécialistes de thèmes spécifiques (urbanisme, environnement, énergie?) et ne disposent que rarement d?espaces permettant de rencontrer non seulement des chercheurs venus d?autres horizons disciplinaires ou institutionnels avec lesquels croiser leurs travaux pour enrichir leurs recherches, mais aussi des acteurs concernés par ces mêmes travaux et qui constituent autant d?interlocuteurs, voire de sources potentielles. La transversalité vécue au sein du comité d?histoire est un élément fondamental très apprécié de chercheurs qui parfois regrettent une tendance au renforcement de logiques disciplinaires étanches (voire, parfois, de postures méthodologiques clivantes), au sein des sphères académiques. Il est à souligner que le comité d?histoire s?appuie en particulier, depuis sa création, sur des agents du ministère qui ont développé des recherches scientifiques avec une composante historique. La présence, dans le secrétariat du comité, d?agents qui se sont engagés dans une thèse de doctorat ou ont eu une expérience de la recherche pouvant aller jusqu?à l?habilitation à diriger des recherches (HDR), est appréciée par les membres du conseil scientifique et les chercheurs rencontrés. Cette proximité facilite les contacts et les collaborations, et participe de la bonne articulation du comité d?histoire au monde académique. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 26/70 2.3.2 Vivifier une articulation aux recherches en histoire et sciences humaines Le comité d?histoire a longtemps concentré son soutien à la recherche sur les approches d?une histoire des politiques publiques nationales (ses acteurs, ses institutions, ses instruments, ses métiers). Cette perspective correspondait à la fois à la demande initiale du ministère lors de la création du comité et à la demande d?alors des chercheurs en attente d?une plateforme permettant de fédérer et dynamiser des travaux éparpillés portant sur le rôle de l?État et du ministère dans les politiques d?équipement et d?aménagement du territoire. Ces attentes ont évolué. Plusieurs enjeux apparaissent aujourd?hui partagés notamment par les chercheurs rencontrés pendant la mission : Le comité d?histoire devrait développer des travaux plus attentifs aux territoires et à la diversité des situations locales ; Il pourrait s?intéresser à des expériences étrangères et aux enjeux internationaux et transnationaux ; Il ne devrait pas se restreindre à la seule histoire institutionnelle mais accompagner le renouvellement actuel des recherches historiques (histoire environnementale, histoire globale?). Il devrait s?intéresser à l?histoire des objets produits par le pôle ministériel et ses prédécesseurs (par exemple les autoroutes, les barrages, les phares?), aux territoires qu?il transforme, aux thématiques dont il s?empare. Au-delà de la conception et de la mise en oeuvre des politiques publiques, il devrait également s?intéresser à leur réception notamment par la société civile et les acteurs locaux, aux controverses et résistances qu?elles ont soulevées ou rencontrées ; Il pourrait élargir son ouverture à des disciplines scientifiques autres que l?histoire. En particulier, certaines branches de la géographie et de la science politique sont aujourd?hui capables, avec des méthodes robustes, de donner une véritable épaisseur historique au présent. Il importe également de bien prendre en compte les évolutions du contexte général en matière d?organisation et de financement de la recherche en France et en Europe. Celui-ci a profondément changé depuis la création du comité : Le financement de la recherche a été regroupé au sein d?agences procédant régulièrement à une mise en concurrence des chercheurs pour accéder à des ressources temporaires dans le cadre d?appels à projets ; La tension sur le nombre de postes ouverts au recrutement s?accompagne d?une augmentation des positions précaires et d?un retard assez général à l?accès à des positions stables ; La pression de l?évaluation s?est renforcée autour principalement de la mesure de la production, et de son impact, via les publications dans des revues à comité de lecture. Le comité d?histoire doit réussir à maintenir, dans ce contexte, l?intérêt des chercheurs jeunes et confirmés à collaborer avec lui en étant vigilant sur les contreparties qu?il peut offrir à leur engagement dans les travaux qu?il suscite. Le renforcement de la revue et son insertion dans les plateformes de diffusion scientifique (Cairn, OpenEdition), reconnues par la communauté scientifique, apparait comme une condition importante. Il serait ainsi utile de clarifier les critères de sélection des articles (article scientifique, témoignage d?acteur) par exemple en mettant en place un comité de lecture et des rubriques appropriées. Il faudrait également inciter les chercheurs, notamment parmi les plus jeunes, à organiser des colloques pour le compte du comité d?histoire. Le ministère a tiré un réel bénéfice de l?investissement qu?il a accepté de consentir en PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 27/70 accompagnant certains de ses ingénieurs dans leur engagement dans la recherche en sciences sociales en début de carrière ou dans une reconversion vers des activités de recherche en histoire après un début de carrière classique. Ces profils constituent un apport complémentaire des purs historiens et se saisissent naturellement et facilement de thèmes pouvant intéresser le ministère. La question du renouvellement d?une partie de cette ressource se pose, notamment au sein des laboratoires de l?ENPC. Cette situation devrait pourrait faire l?objet d?une attention particulière et d?un dialogue entre le secrétariat général, le CGDD/SRI et les établissements sous tutelle. La mission tire, de cette analyse, que : 1. Le comité d?histoire peut jouer un rôle stratégique dans la production de connaissances scientifiques dans le champ de la transition écologique, à condition de renouveler son arti- culation au monde académique. Cela nécessite en particulier de consolider le rôle du conseil scientifique et d?en renouveler régulièrement la composition afin d?en garantir le dynamisme, l?adéquation aux probléma- tiques actuelles de la recherche, et de favoriser le dialogue interdisciplinaire. 2. Le comité d?histoire doit se doter d?instruments et de moyens permettant d?attirer des cher- cheurs, notamment parmi les plus jeunes, en adéquation avec leurs logiques profession- nelles. Cela nécessite en premier lieu de revaloriser et mieux diffuser la revue Pour Mémoire qui apparait à leurs yeux comme l?une des principales valeurs ajoutées du comité d?histoire. 2.4 Impliquer les agents 2.4.1 Développer l?engagement des agents La mission a relevé un foisonnement d?engagements bénévoles en faveur du patrimoine, de la mémoire ou de l?histoire d?objets techniques (phares, matériels ferroviaires, avions, etc.) de métiers (mine, signalisation maritime, exploitation de la route, navigation aérienne, etc.), ou luttes pour l?affirmation d?une politique publique (environnement). Les agents du ministère s?y impliquent spontanément, dans un cadre d?appartenance statutaire regroupant agents et retraités (GIACRE ou APSM-PharBal), ou dans un cadre ouvert à des personnes d?origine variées (AHPNE). Ils bénéficient, selon les cas, d?une reconnaissance et d?un encouragement de l?administration (affaires maritimes et aviation civile) ou pas. Ce formidable potentiel pourrait être mieux valorisé en lien plus ou moins direct avec le comité d?histoire. Par ailleurs, le comité d?histoire a aussi créé des opportunités d?histoire « profane », c?est-à-dire produite par les acteurs eux-mêmes, en organisant des événements à l?occasion d?anniversaires ou de commémorations (de lois, d?institutions, d?individus). Leur impact semble souvent se restreindre aux réseaux d?individus concernés par la commémoration, sans ouvrir de débats plus généraux ni contribuer à la production de connaissances historiques. Or l?organisation d?une commémoration semble plus pertinente lorsqu?elle s?intègre dans des problématiques scientifiques, à l?image du travail sur les trente ans de la loi sur l?eau ou sur les cinquante ans de la loi d?orientation foncière. La mobilisation des scientifiques dès l?amont des projets est un garant de neutralité et permet de réinscrire l?histoire « profane » dans des problématiques plus larges en touchant un public plus vaste. En effet, l?originalité et la pertinence du comité d?histoire repose dans sa capacité à organiser le dialogue entre acteurs et chercheurs dans une perspective de production et de diffusion de connaissances. Il apparait que ce dialogue fonctionne dès lors qu?il s?inscrit dans une démarche scientifique problématisée et distanciée dans laquelle s?inscrit la mobilisation d?acteurs, à la fois témoins du passé et acteurs contemporains. Ceci vaut également pour la production d?un corpus d?archives orales (cf. actions préconisées dans le tableau p. 43). PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 28/70 La mission identifie les voies d?amélioration suivantes : Apporter un meilleur soutien aux initiatives existantes : La collaboration existant entre la mission mémoire de l?aviation civile et le GIACRE peut constituer un exemple inspirant pour d?autres directions générales du ministère ou pour des établissements publics sous tutelle, notamment celles qui font travailler des agents dont le métier identitaire est bouleversé par les évolutions techniques ou sociétales. Ce soutien devrait viser, sous l?égide du comité d?histoire, à aider ces bénévoles à acquérir les outils et méthodes d?une approche suffisamment proche des exigences scientifiques pour que le ministère s?engage dans la diffusion et la valorisation de leurs actions. Un tel soutien pourrait être apporté, en premier lieu, à la FNASCE, pour l?aider à réussir la professionnalisation de la gestion du musée des Ponts et Chaussées dans laquelle elle s?est engagée. Encourager l?implication de membres de l?IGEDD dans des actions du comité : Le comité d?histoire est rattaché à l?IGEDD. À ce jour, ne s?impliquent régulièrement dans ses travaux que des agents recrutés spécifiquement pour travailler au sein du secrétariat du comité. Or, certains agents de l?inspection pourraient, sur la base du volontariat, apporter, à temps partiel, une contribution aux travaux inscrit au programme de travail du comité. Plusieurs modalités pourraient être envisagées : un collège, ou une structure approchante, pour les inspecteurs en activité, le statut de membre associé pour des inspecteurs partant en retraite. Ce dernier statut pourrait aussi être ouvert à d?autres agents des services centraux ou déconcentrés du pôle ministériel. Cette idée est reprise et complétée aux points 3.2. et 3.3. Proposer aux agents des occasions de s?impliquer dans des actions de recherche participative sous l?égide du comité d?histoire : L?État s?applique à développer la recherche participative. Certains établissements publics placés sous la tutelle du ministère, comme le Muséum national d?histoire naturelle ou l?Office français de la biodiversité, sont particulièrement actifs en la matière. Depuis 2021, cette politique bénéficie, en outre, de soutiens financiers de l?ANR qui dépassent la seule observation naturaliste. La mission a relevé l?existence d?une démarche historique participative sur une cité-jardin bordelaise en cours de réhabilitation49. Elle est convaincue que l?histoire des politiques du pôle ministériel constitue un riche terreau de potentielles démarches d?histoire participative. De telles démarches lancées sous l?égide du comité d?histoire seraient sans doute susceptibles de mobiliser non seulement des agents du ministère mais aussi un large public. Ce pourrait être une belle ambition pour un comité renouvelé et doté de moyens d?animation. 2.4.2 Améliorer le retour sur investissement pour le ministère La qualité des productions du comité d?histoire est saluée tant à l?intérieur du ministère qu?à l?extérieur. Pour autant, l?utilisation de ces produits par les services est laissée à la libre initiative de chaque agent, sans aucun cadre organisé autre que la lecture de la revue, la participation ponctuelle aux journées d?étude, colloques ou séminaires organisés par le comité. Si l?accès à ces manifestations a été facilité par le développement du numérique, cela ne suffit pas à assurer l?appropriation des résultats des travaux du comité. Surtout dans un contexte général d?intensification du travail. La mission a relevé une initiative intéressante prise par « La 27ème Région » : celle d?un atelier de mise en débat des enjeux d?une politique publique appuyée sur une reconstitution de son histoire 49 Pilotée par un historien, aux côtés d?artistes et architectes, la démarche a consisté à mobiliser les habitants et professionnels engagés dans le projet autour de recherches et dans l?écriture d?un récit historique concernant la cité-jardin (histoire sociale, technique, ?) https://laviedesidees.fr/L-histoire-pour-toutes-et-tous PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 29/70 récente50. Autre exemple intéressant, l?action menée par le bureau des guides du GR2013, une association basée à Marseille qui promeut la marche comme mode d?arpentage et de connaissance du territoire métropolitain51. L?association, animée notamment par des artistes et architectes, propose par exemple au grand public des randonnées consacrées à la découverte et à l?analyse de grandes infrastructures telles que le canal de Marseille (érigé au XIXe siècle par un ingénieur des ponts), l?autoroute Nord ou encore les aménagements industriels de l?étang de Berre. Le ministère pourrait s?inspirer de ces exemples et offrir à ses services des occasions d?exploiter le stock des travaux du comité pour aider les agents des directions générales à resituer les enjeux et politiques actuels dans leur dynamique historique, d?interroger la manière dont le patrimoine matériel associé au ministère pèse aujourd?hui encore sur l?action publique, afin d?être plus pertinents dans leurs travaux. Explorer l?apport de nouvelles approches participatives impliquant des agents, ou anciens agents du pôle ministériel dans la production ou l?utilisation des travaux du comité d?histoire. 2.5 Répondre aux fortes attentes exprimées Les attentes internes au ministère concernant le comité d?histoire sont variées. Les hauts responsables rencontrés témoignent d?une connaissance inégale de son organisation et de ses activités, l?élément le plus connu et le plus apprécié étant la revue Pour Mémoire. Cette connaissance inégale s?explique en partie par l?organisation par projet du comité, qui mobilise dans ses activités directement les directions (voire sous-direction/bureau) concernées. Cependant, les responsables auditionnés convergent autour d?un avis commun : il est essentiel de conserver un comité d?histoire ministériel. Le ministère fait face à de profondes transformations qu?il est important de documenter, afin de conserver la mémoire des enjeux, des politiques, de la façon dont elles ont été formulées et mises en oeuvre, des métiers et des agents. L?enjeu de renforcement d?une identité commune est également mentionné, de même que l?intérêt d?étudier les objets matériels (infrastructures, aménagements?) que le ministère a contribué à installer dans le paysage français et qui continuent aujourd?hui de structurer les territoires. Plus généralement, nos interlocuteurs ont souligné l?importance du recul et de la mise en perspective historique dans la compréhension des problématiques auxquelles le ministère se confronte actuellement, en particulier la construction d?un récit commun autour de la transition écologique. Il ressort des échanges un enjeu de renforcement de la visibilité du comité d?histoire et de précision de son positionnement au sein du ministère, voire de son offre de services. Celle-ci ne semble pas devoir être abordée uniquement dans une approche institutionnelle, en termes de gouvernance, ni programmatique, en termes de commande de travaux. En effet, les temporalités du comité d?histoire ne sont pas celles de l?action publique et de la décision politique. Et la communauté académique ne peut être mobilisée que si son autonomie scientifique est totalement respectée. Elle ne peut pas être enfermée dans des démarches de commémoration ou d?hommages. Les autorités ministérielles peuvent émettre des souhaits de thématiques ou sujets d?intérêt, mais doivent laisser au comité d?histoire et à son conseil scientifique la liberté de se les réapproprier et de les explorer selon leurs modalités propres. L?amélioration de l?articulation du comité au pôle ministériel doit donc être recherchée selon d?autres modalités. 50 https://www.la27eregion.fr/il-etait-une-fois-la-petite-histoire-des-grandes-politiques-publiques/ 51 https://bureaudesguides-gr2013.fr/ PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 30/70 Mais la mission a aussi recueilli (cf points 2.1 à 2.4 supra) des attentes de l?écosystème, monde académique et monde associatif (société civile organisée) notamment. Le comité peut aider chacun à mieux s?inscrire dans cet écosystème et améliorer sinon ses productions du moins son impact. Pour cela, le comité doit jouer un rôle de décloisonnement, de fédération et de valorisation au bénéfice de tous et de chacun. La mission s?est concentrée dans son enquête sur les attentes internes et celles des partenaires. Il apparait nécessaire de les réinscrire plus généralement dans une attente très forte de la société vis-à-vis de l?État et du pôle ministériel en particulier dans le champ de la transition écologique. Un comité d?histoire renouvelé doit permettre de nourrir et d?apaiser le débat sur ces sujets, dans un contexte de coupure croissante entre les sciences et le public et de tensions parfois vives entre citoyens et pouvoirs publics. Les différentes attentes analysées dans cette partie 2. ont conduit la mission à dessiner deux scénarios permettant à la fois de renforcer l?ancrage du comité d?histoire dans le ministère et de renouveler son articulation à son écosystème en général et au monde scientifique en particulier. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 31/70 3 Un projet pour le comité d?histoire 3.1 Une ambition adaptée au contexte Comme l?ont montré les parties 1. et 2., le CHTE existant : présente un bilan très positif malgré des moyens et une visibilité interne limités, et l?ensemble de ses travaux et publications constitue un capital d?une valeur indéniable ; peut s?appuyer sur un conseil scientifique actif et réalisant un travail utile et original, capable de continuer à produire des travaux au-delà des aléas organisationnels ; joue un rôle remarqué parmi les comités d?histoire ministériels, de par l?étendue du pôle ministériel ; joue un rôle essentiel dans l?écosystème qui s?est formé autour des thèmes concernés par l?action du pôle ministériel ; est l?un des derniers lieux d?échange au sein du ministère avec les sciences humaines et sociales (alors que celles-ci étaient présentes de par le passé notamment à travers la DGRST) ; or la transition écologique doit être envisagée dans toutes ses dimensions et en particulier dans ses dimensions sociales et sociétales. Le délitement progressif qui est aujourd?hui celui du CH a conduit la mission à rechercher les moyens de rompre avec la spirale négative décrite précédemment et conduisant à terme à son attrition et sa disparition de fait. Conformément à la lettre de commande, la mission a travaillé à un renouveau lui redonnant une ambition réelle, fondée sur une nouvelle cohérence entre les missions qui lui seront confiées et les ressources qui lui seront allouées. Les fonctions assurées par les personnels d?un secrétariat de comité d?histoire, et permettant son juste dimensionnement, sont analysées au point 3.3. Comme lors de sa création en 1995, le lien avec la discipline historique doit être affirmé car c?est ce fondement scientifique qui lui confère sa légitimité. 3.2 Les fondements du renouveau 3.2.1 Une nouvelle identité, à l?image des nouveaux enjeux Le nom officiel (comité d?histoire de l?équipement, des transports et du logement) est caduc, à travers son champ (double extension du périmètre, voir développement au point 1.2.1.) comme à travers ses formulations (le terme « équipement » revêt un sens historique, mais la logique voudrait que la formulation reflète les enjeux actuels). Le terme fédérateur de « transition écologique » semble s?imposer (CHTE), et a été adopté lors de la rédaction de ce rapport ; mais d?autres formu- lations de type « environnement et développement durable » (CHEDD) pourraient être envisagées. À cette occasion pourrait être posée la question de basculer sur une dénomination plus restrictive, de type : comité d?histoire « du ministère en charge de ... ; et des institutions rattachées », sur le modèle adopté par celui de la Culture ou de la Jeunesse et sport. Un travail sur le terme de « se- crétariat » pour la partie plus administrative du CH devrait aussi être mené. Cette nouvelle dénomination doit être couplée avec un travail sur l?identité visuelle des productions, la page du site concerné, et toute la gamme d?actions de communication afférentes. Le bureau de la communication de l?IGEDD a manifesté son intérêt pour participer à cette réflexion. Les sujets PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 32/70 relatifs au volet communication - à traiter dans un chantier spécifique, avec une aide profession- nelle dédiée - sont rassemblés page 43 de ce document dans le tableau « Liste d?actions ». 3.2.2 Une structure de rattachement adaptée Une fois reconnue l?importance qu?il y a à conserver le CHTE, la question se pose de savoir à quelle structure le rattacher. La mission a longuement examiné ce point, conformément à sa lettre de mission. Elle l?a confronté à l?ensemble des solutions rencontrées lors de son parangonnage (y compris aux rattachements présents et passés des différents CH). Elle a identifié et rencontré les structures ministérielles possibles. La question d?une externalisation complète, sous forme associative, a été posée, mais fermement écartée lors de la quasi-totalité des échanges. Une tentative d?externalisation de missions essentielles dans une association existante s?est heur- tée en 2021 à l?hostilité du conseil scientifique. Une externalisation complète apparaît en effet con- tradictoire avec l?objectif de tirer le meilleur parti de la richesse de l?écosystème (cf. partie 2.2.) proposé par la mission, et celui de renforcer le lien entre le ministère et les chercheurs posé par le commanditaire. Par ailleurs, cela pose des questions juridiques délicates, analysées en partie dans une fiche juri- dique interne produite en 2021 : L?octroi d?une subvention à l?association ne doit pas permettre à l?ordonnateur de manier des deniers publics par le truchement de cette dernière ; La convention passée avec l?association ne peut pas définir le programme de travail de celle-ci. Elle apporte un soutien aux actions qui l?intéressent mais dont la conception et la mise en oeuvre incombe exclusivement à l?association. Le CH doit donc, au terme de cette analyse, continuer à bénéficier d?un rattachement interne. Vient ensuite la question de l?administration de rattachement. Selon la mission, la structure en question doit, pour abriter de façon correcte un comité d?histoire, répondre à trois critères si pos- sibles cumulatifs : Etre pérenne (les rattachements de type « cabinet » ont été largement décrits comme ayant une valeur ... certaine, mais transitoire) ; Jouer un rôle transversal au sein de la sphère ministérielle (avec si possible, une structure couvrant tous les champs). Ce point constitue un frein majeur par exemple pour une structure comme le PUCA (qui se trouve être en outre interministérielle dans son champ) ; Et présenter une qualité d?ouverture à la réflexion intellectuelle et au positionnement réflexif (prise de recul de ses membres). L?appétence des structures à accueillir un éventuel CH rénové a également été prise en compte dans l?examen. Trois structures ont été plus particulièrement examinées : Le secrétariat général du ministère : Cette administration est bien transversale, mais elle est très majoritairement tournée vers la gestion, la fourniture de services et moyens à l?ensemble des services et la résolution de questions organisationnelles. Les structures de formation des agents qui lui sont rattachées (IPEC, mission documentation?) ont leur propre logique, héritée de leur histoire mais en tout état de cause très éloignées de celles d?un comité d?histoire. Une collaboration pourrait néanmoins s?avérer fructueuse avec elles (cf. point 3.3.). PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 33/70 ? Le commissariat général au développement durable (CGDD) : cette institution, récente, répond au critère de transversalité, même si elle est elle-même organisée en gros blocs d?activité (statistique, ...) ; l?échange avec le CGDD fait ainsi ressortir une logique très dif- férente de celle du fonctionnement d?un comité d?histoire, et on peinerait à lui trouver une structure de rattachement au sein du CGDD ; à noter que le service de la recherche et de l?innovation (qui aurait pu être envisagé comme structure d?accueil) n?est plus directement gestionnaire d?aucun programme de recherche effectif, depuis que la recherche est finan- cée par l?ANR, l?ERC et certains programmes des investissements d?avenir; la discipline historique, voire les SHS de façon générale, est absente du CGDD et ne fait pas partie de ses priorités actuelles ; le CHTE pourrait sans doute contribuer à améliorer ce point. Ainsi, la perspective d?une contribution future du CGDD au système de commande vis-à-vis du CHTE, a été notée comme un des fruits de cette mission. L?IGEDD (soit le rattachement actuel du CHTE) : De nature transversale, couvrant tous les champs de la sphère ministérielle (dont elle épouse les contours au gré des évolutions), l?IGEDD est une structure pérenne, héritière elle-même d?une longue histoire, celle du conseil général des ponts et chaussées ; elle abrite en son sein différentes structures à vocation particulière ayant besoin d?une autonomie (mais non d?un isolement) par rapport aux services (bureau enquêtes accident, autorité environnementale?) ; ces entités y trouvent matière à un dialogue fructueux avec les membres et les présidents des sections thématiques ; la dimension évaluative et réflexive est très présente, à travers à la fois les activités et la démarche des inspecteurs, invités à changer de posture par rapport à celle adoptée dans la carrière, et qui, à ce titre, s?intéressent aux contributions des SHS. Le respect de l?autonomie de la production scientifique et la transversalité font partie du positionnement courant des inspecteurs, encore plus avec la création d?une section à vocation transversale. La référence au « temps long » des politiques est présente à l?IGEDD, et la dimension rétrospective trouve un intérêt particulier avec le développement de la prospective au sein de la nouvelle IGEDD. Enfin la position de fin de carrière d?une grande part des inspecteurs constitue un vivier intéressant pour la transmission d?éléments de carrière, avec un intérêt pour la mémoire et l?histoire. À noter qu?un tel positionnement est celui « rêvé » par un certain nombre de comités ministériels, même si dans leur cas il a souvent été écarté, pour des raisons historiques, parfois de méfiance d?acteurs ministériels ou académique envers leur « inspection générale ». La situation qui prévaut au MTE-MCT constitue donc un « plus » pour le ministère et pour son CH, la compétence du CGPC (devenu IGEDD) étant largement reconnue et appréciée, et les interactions avec ce conseil valori- sées du côté du comité d?histoire par les chercheurs associés, notamment. L?intérêt apparaît d?ailleurs réciproque, au regard des entretiens menés avec les présidents de section de l?inspection générale. Instrument de valorisation essentiel du ministère, de son action, de ses agents, le comité d?histoire dispose d?un rayonnement réel dans la sphère académique et au-delà (cf. point 2.1.2.). La quasi- totalité des membres du conseil scientifique mettent en avant leur appartenance au CHTE, gage de l?utilité de leurs travaux et de la pertinence de leurs méthodes de travail. Du côté de l?IGEDD, cette aura est un capital qui s?est constitué dans sa sphère historique, et auquel elle n?aurait pas de raison de renoncer. La question de la valorisation mutuelle et des interactions potentielles dans la nouvelle IGEDD est développée infra (cf. point 3.2.6.). Par ailleurs, la mission a acté que ni le secrétaire général ni le commissaire général au dévelop- pement durable ne sont demandeurs de se voir rattacher le CH. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 34/70 L?IGEDD, qui héberge déjà le CH, apparaît donc comme une structure de rattachement tout à fait pertinente pour le CH ministériel. Comme par le passé, cette structure dispose de tous les éléments permettant au CHTE restauré de s?épanouir. La question des moyens qu?elle peut y consacrer et des bénéfices qu?elle peut en tirer est également traitée infra (cf. points 3.2.2. et 3.3.). La suite des développements prend cette préconisation de la mission (ci-dessous, recommanda- tion n°4) pour acquise, même si les raisonnements resteraient valables pour un autre rattachement. 3.2.3 Une gouvernance ancrée dans son environnement Comme montré supra, il est crucial que la liberté académique des chercheurs soit entière et pré- servée, ce qui signifie que le conseil scientifique doit jouir d?une autonomie complète. Ceci n?est pas incompatible - au contraire - avec une fonction de gouvernance réelle et bien construite quoique légère. En effet, c?est à travers celle-ci que s?expriment notamment : le portage du CH par l?Administration ; les demandes faites au CH de la part de l?Administration, voire des principaux partenaires de l?écosystème ; éventuellement, l?approbation ministérielle des orientations du programme d?activités du CH et la dévolution des moyens correspondants. Dans le cas du maintien du CH à l?IGEDD, cette gouvernance pourrait prendre plusieurs formes souples, impliquant en tant que de besoin et selon les appétences le chef de service, auquel le CH serait formellement rattaché52, le CODOR et des présidents de section, des inspecteurs, comme on le verra dans les scénarios envisagés infra (cf points 3.3.1 et 3.3.2.). L?implication personnelle des directeurs généraux d?administration centrale dans la gouvernance du comité qui figure dans l?arrêté de 1995 est une illusion organisationnelle qui n?a jamais connu de réalité et ne pourra pas plus être réalisée à l?avenir. Pour autant, l?articulation du programme du comité aux directions d?administration centrale de- meure une vraie question. L?embarquement du comité d?histoire dans l?articulation régulière de l?IGEDD aux directions et directions générales devrait s?avérer une option plus robuste et réaliste qu?une organisation spécifique dédiée. Cette articulation repose sur les présidents de section, membres du CODOR, qui maintiennent une connaissance fine des attendus des DG et savent les traduire en termes réflexifs, par exemple à l?occasion de la construction du programme propre de l?IGEDD. La restitution de ces éléments au secrétariat du CH pourrait alimenter un échange qui trouverait son expression lors d?un débat annuel avec le CODOR à propos des orientations du CH. Cette implication collective du CODOR semble à la mission un axe intéressant et fort, pour lequel certains présidents de section ont d?ores et déjà marqué leur intérêt. Cette meilleure visibilité du CH cons- tituerait par ailleurs une garantie contre la perte progressive de moyens pesant sur lui. Enfin, le chef de service ou les présidents de section devraient assurer la présidence de certains grands rendez-vous de valorisation des productions. Le dispositif de production et d?animation doit bien entendu être complété par la contribution d?ins- pecteurs identifiés (cf. point 2.4.1.) ; soit qu?ils soient intéressés globalement par l?activité du CH, et soient désignés comme relais au sein des sections et des collèges (ou groupes de travail), soit 52 Le rattachement pour ordre au secrétaire général, lequel a un fondement essentiellement historique (intérêt personnel des présidents de la section « Ressources et moyens », qui intervenaient dans la transversalité thématique au sein du CGPC), ne se justifie plus dans une nouvelle IGEDD dotée d?une section transversale thématique et d?un secrétaire général de plein exercice entièrement dédié aux moyens de l?IGEDD PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 35/70 qu?ils s?associent à la préparation de telle journée d?étude ou séminaire ou à leur déroulement. L?idée d?une réunion annuelle ad hoc de type ex-« collège » pour les rassembler est également avancée par la mission. Enfin, le chef d?inspection pourrait également désigner un membre du CODOR comme référent du comité d?histoire. Maintenir le comité d?histoire au sein de l?IGEDD et susciter autour du chef de l?IGEDD une gouvernance garantissant son activité et un dialogue sur ses orientations respectant l?autonomie académique du conseil scientifique et celle opérationnelle du secrétariat. 3.2.4 Un conseil scientifique renouvelé L?articulation du ministère au monde de la recherche historique via le conseil scientifique constitue un des points forts du CH. Or ce dernier a un fondement juridique faible, étant donné qu?il n?est pas mentionné dans l?arrêté de 1995 et n?a fait l?objet d?aucun texte ultérieur de type règlement intérieur par exemple. Si cette situation présente des avantages pour sa souplesse, elle comporte aussi des inconvénients : La durée des mandats des membres n?est pas définie ; Il n?existe aucune limite d?âge ni de durée maximale de participation. Aujourd?hui le conseil scientifique ne se renouvelle que par disparition ou démission de certains de ses membres. La fonction de président n?est à ce jour plus assurée, et la mission, qui a rencontré la plupart des membres du CS, préconise de renouveler rapidement ce poste, afin de servir d?in- terlocuteur privilégié dans la phase de rénovation qui s?annonce. Comme cela a été montré supra (notamment au point 2.3.), le monde académique et de la re- cherche scientifique sur les politiques publiques et le fonctionnement de l?État sont animés de dy- namiques marquées de renouvellement. Pour maintenir la qualité de l?articulation au monde académique assurée par le conseil scientifique, il importe de pouvoir le renouveler régulièrement. Les personnalités qualifiées non scientifiques qui lui ont été rattachées pourraient l?être à une structure plus adaptée, de type comité d?orientation. Un projet de renouveau du CH devrait donc au minimum inclure une décision du chef de l?IGEDD portant sur la composition et le renouvellement du conseil scientifique. En relation avec les membres actuels, et en particulier avec le nouveau président qui doit préala- blement être nommé, seraient ainsi définies les règles essentielles de sa composition : nombre (mini et maxi) de membres, spectre des disciplines et équilibre entre l?histoire et les autres SHS, durée des mandats, nombre maximum de mandats ou âge limite, existence de positions spéciales : honorariat, membres correspondants, etc.) et modalités de son fonctionnement (nomination du président, etc.). Vivifier l?articulation à la recherche historique et en sciences humaines et sociales par un renouvellement régulier du conseil scientifique. 3.2.5 Une revue à moderniser La revue Pour Mémoire constitue le premier vecteur de notoriété du CHTE aussi bien au sein de l?IGEDD et du pôle ministériel qu?à l?extérieur de celui-ci, comme la mission a pu le vérifier. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 36/70 L?un des traits originaux de la revue est de mêler articles scientifiques et témoignages, récits, ana- lyses historiques dont les auteurs ne sont pas nécessairement issus du monde scientifique, mais réunis sous un même projet éditorial. En moyenne, trois numéros sont publiés par an : un numéro régulier et deux numéros hors-série consacrés aux actes d?une journée d?étude ou d?un colloque organisés par le CHTE. Le premier numéro date de novembre 2006 et l?on compte aujourd?hui 58 numéros (23 numéros réguliers et 35 numéros hors-série). La revue n?a pas de comité de rédaction, ni de comité de lecture. Elle est entièrement réalisée en interne (secrétariat de rédaction, contact avec les auteurs, relecture, suivi de la fabrica- tion, diffusion?) ce qui constitue une activité chronophage. La mise en page est assurée par le bureau de PAO et l?impression est réali- sée par l?atelier de reprographie du ministère. La maquette comporte trois colonnes de texte (ce qui induit de fortes contraintes de mise en page) et une abondante iconographie (alors qu?aucun budget n?est prévu pour cela) ; son format carré n?est pas adapté à une impres- sion à partir d?un ordinateur personnel. Le tirage, de l?ordre de 3 000 exemplaires papier vers 2015, a été revu à la baisse avec 1 800 exemplaires en 2018, pour tomber à... 100 exemplaires en 2020, en raison notamment de la forte augmentation du coût du papier. Ces 100 exemplaires sont destinés principalement aux ministres, aux auteurs des articles, aux membres du conseil scientifique et aux directeurs d?administration centrale. En parallèle, les exemplaires de la revue sont accessibles sur le site du CH en format PDF ; ce format constitue donc désormais son vecteur de diffusion, sans que la méthode de production ait été révisée. Cette question de la diffusion numérique de la revue doit donc être resituée dans ce qui s?apparente à un véritable chantier à part entière, autour des rubriques suivantes : la confirmation de la ligne éditoriale : le nom de la revue, les publics ciblés, la périodicité, l?équilibre entre la communication généraliste et la diffusion scientifique, l?équilibre entre numéros réguliers et hors-séries ; l?organisation de la chaîne de production ; la constitution d?un comité de rédaction, d?un comité de lecture ; la contractualisation avec les auteurs ; l?externalisation de certaines tâches ; l?allocation des budgets correspondants ; la diffusion numérique : l?adaptation de la maquette ; la constitution de fichiers de diffusion ; la diffusion sur des plateformes universitaires dédiées (OpenEdition, Cairn, Persée..). Ce chantier a vocation à diminuer la charge des membres du secrétariat et à utiliser au mieux les potentialités du numérique. La mission a mené une enquête spécifique sur le thème de la revue lors de ses entretiens de parangonnage, et dispose donc d?une série d?éléments de référence ou de bonnes pratiques per- mettant d?éclairer les futurs animateurs de ce chantier, et conservée à leur disposition. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 37/70 A noter que plusieurs chercheurs considèrent que les articles publiés de la revue constituent un capital de première ampleur qui, sous réserve d?une meilleure indexation, pourrait aisément être valorisé avec sous forme de publications thématiques qui rencontreraient un fort intérêt. Conserver la revue Pour Mémoire et la faire évoluer pour en renouveler l?attrait et en améliorer la diffusion. 3.2.6 Des ressources variées à mobiliser Étant donné le niveau d?étiage qui est actuellement celui du CH et les contraintes qui pèsent sur l?administration, il est clair que, quelle que soit la future configuration du CH, ses ressources spé- cifiques resteront fortement limitées. Il s?agit donc de leur agréger d?autres ressources, qui peuvent être internes ou externes au ministère. S?agissant de l?IGEDD, comme précisé supra (2.4.1.), l?implication d?inspecteurs ou d?inspectrices dans des réalisations du CH, dans la mesure de leur disponibilité temporaire, est une action sus- ceptible à la fois de renforcer l?intérêt des missions des membres de l?IGEDD et d?apporter un renfort très bienvenu au CH. Pour ce qui concerne la communication du CH, l?implication du bureau correspondant de l?IGEDD constitue un atout de premier ordre, tant les problématiques (page web, diffusion des invitations?) sont proches. Le bureau de la communication a déjà un regard sur ces activités, et conçoit ce soutien comme faisant partie de sa responsabilité. La faisabilité de ces deux contributions est avérée (en considération des mutualisations possibles, de l?intérêt pour les membres de l?IGEDD). Le besoin de soutien administratif reste à traiter. En effet, aujourd?hui le secrétariat est gêné par une faiblesse de ses fonctions supports : ce point devra être réglé, que ce soit par un renforcement interne au secrétariat du CH par le recrutement d?un profil mixte (ou davantage administratif) ou par un appui du secrétariat général de l?inspection (ren- fort d?un fragment d?ETP, cf. tableau en annexe 8). En termes de moyens humains, les ressources identifiées dans le reste du ministère consistent en l?implication de (1) l?atelier de PAO du secrétariat général pour la mise en page de la revue Pour Mémoire et (2) de l?atelier de reprographie du même SG pour le tirage de la revue. Ces contribu- tions sont déjà existantes aujourd?hui. Elles n?ont pas pu être quantifiées en ETP par la mission. La mission considère que des ressources complémentaires externes au ministère doivent égale- ment être trouvées. Outre le bénévolat offert par les membres du conseil scientifique, que la mis- sion préconise de conserver tel quel, il est suggéré de rechercher des contributions auprès de correspondants (cf. supra au point 2.4.1.), ainsi qu?auprès d?anciens membres de l?IGEDD en par- tance à la retraite, lesquels seraient volontaires pour s?impliquer dans certaines activités sous l?égide du CH à titre individuel. Le statut de « membre associé » le permet déjà. Ce statut très souple permettrait aussi d?accueillir, sur le fondement d?une simple lettre de mission signée par le chef de l?inspection, d?anciens agents du pôle ministériel voire des personnes extérieures à l?admi- nistration dans une sorte de « club » de collaborateurs bénévoles, sans qu?il soit besoin de passer par la création d?une structure associative. Pour mener à bien ces actions, des moyens financiers pourraient être trouvés, sur le modèle de ce que pratiquent d?autres comités d?histoire très peu dotés en moyens humains et qui prennent appui sur des compléments financiers à fort effet de levier (ex. du CH Culture) : 1. Les compléments budgétaires, permettant de renforcer l'équipe permanente de plu- sieurs façons : PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 38/70 a) grâce à des apprentis accueillis pendant une durée de l'ordre de l'année et suscep- tibles d'apporter une assistance réelle et efficace ; b) avec des thésards bénéficiant d'un contrat COFRA (équivalent des thèses Cifre pour l'administration), ce qui permet à la fois de soutenir la recherche et de bénéfi- cier de la participation d'un jeune thésard à la vie de l'équipe ; c) avec l?intervention de prestataires externes pour des tâches appelant des compé- tences spécifiques, notamment pour la revue ; d) avec l?appui de chercheurs rémunérés pour des missions scientifiques bien définies (par exemple, assistance au montage et au déroulé d'une journée d'études) décli- nant le programme scientifique arrêté par le conseil éponyme ; 2. Des apports provenant de partenaires, des établissements publics ou encore du monde économique : la question qui se pose alors est celle du réceptacle de ces apports, qui pourrait être une association ad hoc à créer. A la différence de l?hypothèse débattue supra il ne s?agirait pas d?une transformation du CH en une entité extérieure au ministère sous la forme d?une association, mais bien d?un outil constitué entre l?administration et divers partenaires de l?écosystème permet- tant de recueillir des fonds au bénéfice d?actions partenariales. Certains de ces thèmes sont repris et développés infra. En particulier, le point 3.3. ci-dessous propose un assemblage de ces éléments pour bâtir deux suggestions complètes et cohérentes. 3.3 Effectuer un choix entre deux configurations possibles La mission a regardé les différentes tâches nécessaires à la bonne marche d?un comité d?histoire et mesuré la distance qui sépare la situation actuelle d?un fonctionnement correct voire d?un véri- table renouveau. Elle a recherché les modalités permettant de limiter les renforts en effectifs affec- tés pour combler cette distance. Un CH visible et actif s?appuie sur les fonctions suivantes : l?organisation d?événements, la concep- tion et la publication de la revue, l?animation du conseil scientifique, l?animation de l?écosystème et la gestion des partenariats, ainsi que différentes fonctions internes : direction, coordination, ges- tion, secrétariat, communication? La mission est partie sur deux scénarios, l?un qui caractérise les quelques actions nécessaires à une consolidation, l?autre qui définit une ambition et regarde comment ajuster les moyens corres- pondants en s?adjoignant des ressources dans l?écosystème (solution très préférable à celle d?une externalisation via une association). Les deux sont parfaitement faisables et présentent tous les deux un équilibre entre moyens et missions. La mission préconise de retenir le deuxième scenario qui lui paraît davantage à la hauteur des enjeux et le seul à même d?améliorer le retour sur investissement pour le ministère. Elle propose aussi (tableau en fin de rapport, p. 43) une série d?actions déclinant ou venant en complément de ces deux options, comme « la carte » complète « les menus ». 3.3.1 Premier scénario : consolider le comité d?histoire Il s?agit de consolider le CH (comme l?on consolide un bâtiment qui menacerait ruine), en tirant profit d?une meilleure intégration du comité à la structure de rattachement, ce qui permet de béné- ficier de relais internes. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 39/70 L?activité du CH est limitée à la poursuite des actions actuelles (organisation de journées d?étude et publication de la revue) avec une ouverture limitée sur l?écosystème autour d?un petit nombre de thèmes transverses. Plusieurs choix seront à opérer, en particulier concernant la poursuite des partenariats actuels et leur rééquilibrage. D?un point de vue organisationnel : le secrétariat garde pour mission de faire vivre le conseil scientifique et de réaliser le programme d?activités arrêté par ce dernier ; le conseil scientifique est renouvelé pour un ancrage scientifique revivifié ; la visibilité du CH et sa confortation sont assurées par un dialogue d?orientation institué avec les membres du CODOR ; la fonction d?orientation est assurée par une mobilisation interne à l?IGEDD, sous l?impulsion du chef de l?inspection, impliquant plus particulièrement un ou plusieurs membres du CODOR. Les ressources humaines consistent en : 2,9 ETP interne à l?IGEDD avec un équilibre à préciser entre les effectifs affectés au secrétariat et le soutien fournis par le secrétariat général de l?inspection, notamment pour la communication et le soutien administratif (cf. annexe 7) ; l?implication de l?atelier de PAO et de l?atelier de reprographie du SG ; l?implication d?un ou plusieurs membres de l?IGEDD volontaires ; le renfort par bénévolat étant toujours possible. Aujourd?hui le secrétariat est gêné par une faiblesse de ses fonctions supports, ce scénario volon- tairement présenté à moyens très faiblement accrus (+ 0,4 ETP) devra régler ce point, que ce soit par un soutien interne à l?IGEDD ou par le recrutement d?un profil mixte (ou davantage administratif) au sein de l?effectif affecté au secrétariat. Les ressources budgétaires connaissent dans ce scénario une augmentation relative, passant de 10 000 euros à 40 000 euros. Celle-ci permet de soulager le secrétariat en sous-traitant certaines tâches liées à la publication de la revue (25 000 euros pour une économie de 0,3 ETP si les tâches étaient conservées en interne) et des apports ponctuels en expertise scientifique (5 000 euros). 3.3.2 Deuxième scénario : renforcer le comité d?histoire Il s?agit de rénover et renforcer le CH en reconstituant ses moyens d?action, afin que son activité retrouve un véritable dynamisme permettant de tirer le meilleur parti des richesses de son écosys- tème et d?améliorer le retour sur investissement pour le pôle ministériel. Le programme d?activité du CH renforcé combine : les activités propres (direction de rédaction de la revue Pour Mémoire et quelques commémorations) ; les activités partenariales au sein de l?écosystème (séminaires de recherche et journées d?études, publication, bourses, prix, ?) et l?animation de démarches participatives (cf. partie 2). Outre la création d?un « conseil d?orientation » ad hoc, regroupant des personnalités et des parties prenantes, l?une des principales mesures est la proposition d?externalisation vers un laboratoire de recherche, le LATTS de l?ENPC, d?une mission ayant à la fois un contenu scientifique et un contenu PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 40/70 organisationnel dans le cadre d?une convention53. Le LATTS constituerait ainsi un partenaire scien- tifique privilégié mais non exclusif, laissant toute leur place et capacité d?initiative aux autres labo- ratoires et institutions partenaires. Concrètement, cette mission comporterait l?organisation scientifique et matérielle d?une partie des activités arrêtées par le conseil scientifique : séminaires de recherche, colloques et journées d?étude, et la gestion des dépenses correspondantes. Elle ferait l?objet d?une convention spécifique et d?un financement distinct de la subvention pour charges de service public grâce auquel l?établis- sement pourrait renforcer son équipe d?historiens pour effectuer l?ensemble des prestations qui lui seraient confiées. D?un point de vue organisationnel, le CH renforcé présente une structure en tripode avec un conseil d?orientation, un conseil scientifique et un secrétariat : Le secrétariat, conforté dans un rôle de coordination et d?animation, a pour mission de faire vivre l?ensemble du comité (conseil scientifique et conseil d?orientation), de veiller à la réalisation du programme d?activités arrêté, d?animer des programmes partenariaux au sein de l?écosystème et d?améliorer la valorisation et l?appropriation des travaux du comité au sein du pôle ministériel ; Le conseil scientifique est renouvelé pour un ancrage scientifique revivifié ; La fonction d?orientation est assurée en interne par un ou des membres du CODOR, appuyés sur un « conseil d?orientation » impliquant les principales entités de l?écosystème. En parallèle, afin de conforter le CH dans ses relations partenariales, il convient de procéder à un toilettage de l?arrêté de 1995 (création d?une instance de gouvernance autre, officialisation du con- seil scientifique, prise en compte des évolutions dans le cadre de la nouvelle IGEDD...) afin d?as- seoir la relance de l?activité du CH sur un texte rénové. Les ressources humaines consistent en : 2,9 ETP interne à l?IGEDD avec un équilibre à préciser entre les effectifs affectés au secrétariat et le soutien fournis par le secrétariat général de l?inspection, notamment pour la communication et le soutien administratif (voir annexe 7) ; un appui collectif par un laboratoire universitaire correspondant à +1,2 ETP ; l?implication de l?atelier de PAO et de l?atelier de reprographie du SG ; l?implication de l?IPEC du SG/SPES pour développer des actions innovantes d?appropriation des travaux du CH par les directions générales (en appui de leurs propres travaux relatifs aux politiques publiques de leur ressort, à l?instar de l?expérimentation de « La 27ème Région » présentée en partie 2.4.2) ; l?implication de membres de l?IGEDD volontaires ; l?organisation d?un renfort par du bénévolat d?anciens membres de l?IGEDD ou agents du ministère. Les ressources budgétaires connaissent une augmentation notable, passant de 10 000 euros à 160 000 euros, 120 000 euros étant consacrés à la convention avec le laboratoire de recherche, 40 000 euros étant directement gérés par le secrétariat (dont 25 000 ¤ pour la sous-traitance de tâches liées à l?édition de la revue pour un équivalent 0,3 ETP comme dans le scénario 1). 53 Aux termes des investigations de la mission, le LATTS est apparemment le seul laboratoire qui a développé, dans la durée, une équipe d?historiens se consacrant collectivement à des recherches historiques sur une large partie du champ d?intervention du pôle ministériel. L?ENPC en tant qu?établissement tutelle du laboratoire est prête à nouer un partenariat avec l?IGEDD pour contribuer à la rénovation du comité d?histoire via la mobilisation de cette équipe. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 41/70 Dans ce scénario l?IGEDD ne mobilise pas plus de ressources humaines. Elle doit par contre fournir un effort financier significatif pour l?apport d?1,5 effectif (hors administration) supplémentaire. SCENARIO 1 : CONSOLIDATION SCENARIO 2 : RENFORCEMENT Activité L?activité du CH est limitée à la poursuite des actions actuelles (organisation de journées d?étude et publication de la revue) avec une ouverture limitée sur l?écosystème autour d?un petit nombre de thèmes transverses. Le programme d?activité combine : - les activités propres (direction de rédaction de la revue Pour Mémoire et quelques commémorations) ; - les activités partenariales au sein de l?écosystème (séminaires de recherche et journées d?études, publication, bourses, prix, ?). organisation Le secrétariat a pour mission de faire vivre le conseil scientifique et de réaliser le programme d?activités arrêté par ce dernier. Le conseil scientifique est renouvelé pour un ancrage scientifique revivifié. La fonction d?orientation est assurée par une mobilisation interne à l?IGEDD, impliquant plus particulièrement un ou plusieurs membres du CODOR. Le secrétariat a pour mission de faire vivre l?ensemble du comité (conseil scientifique et conseil d?orientation), de veiller à la réalisation du programme d?activités arrêté, d?animer des programmes partenariaux et d?améliorer la valorisation et l?appropriation des travaux du comité. Le conseil scientifique est renouvelé pour un ancrage scientifique revivifié. La fonction d?orientation est assurée par un ou des membres du CODOR, appuyés sur un « conseil d?orientation » impliquant les principales entités de l?écosystème. Ressources humaines 2,9 ETP interne à l?IGEDD avec un équilibre à préciser entre les effectifs affectés au secrétariat et le soutien fournis par le secrétariat général. + 0,3 ETP externalisé = 3,2 ETP 2,9 ETP interne à l?IGEDD avec un équilibre à préciser entre les effectifs affectés au secré- tariat et le soutien fournis par le secrétariat gé- néral. + 1,5 ETP externalisé = 4,4 ETP Ressources budgétaire 40 000 euros ; permet notamment d?externaliser certaines tâches liées à la publication de la revue (25 000 euros correspondant à 0,3 ETP). 160 000 euros, dont 120 000 euros consacrés à la convention avec le laboratoire de recherche assurant la réalisation d?une partie du programme d?activités scientifiques, 40 000 euros directement gérés par le secrétariat. Le scénario 2 ne mobilise pas plus de ressources humaines au sein du pôle ministériel. Il nécessite par contre de fournir un effort financier significatif pour mobiliser plus largement des ressources externes. (il peut bien entendu être assuré par un ETP supplémentaire dans le cas où cette opportunité existerait). Le programme d?activité du scénario 2 se différencie clairement du programme d?activité du scénario 1 : il vise la fabrique de nouvelles connaissances, la diffusion de celles-ci et l?exploitation des connaissances acquises Alors que dans le scénario de consolidation, on se contente de « récolter » - c?est-à-dire de faire fructifier sous forme de colloques et de publications des programmes de recherche lancés par ailleurs -, dans le scénario de renforcement on « sème » en engageant par exemple des cam- pagnes d?archivages ou de RTO, des bourses de master, des séminaires sur plusieurs années. Dans le scénario de consolidation, on se contente de répondre à un petit nombre de sollicitations externes ou de solliciter des contributions à un petit nombre de thèmes transverses ; dans celui de renforcement on est doublement ouvert sur l?environnement : on répond positivement à des solli- citations extérieures, mais aussi, on propose ou co-construit des actions partenariales pour renfor- cer certains domaines ou pour susciter des travaux aux interfaces ou bien encore de nouveaux PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 42/70 projets de recherche, en animant depuis le ministère l?ensemble des entités dans une démarche proactive. A titre purement illustratif, voici un exemple de ce qu?un CH renforcé dans le cadre du deuxième scénario pourrait donner à voir : une revue Pour Mémoire renouvelée, disponible sur Cairn ou OpenEdition, plateforme de référence à l?échelle nationale en matière d?analyse historique des politiques de la transition écologique (diffusant les numéros nouveaux et le stock) ; des événements scientifiques associant acteurs et chercheurs à Paris et en régions ; des podcasts d?interviews et/ou une chaîne Youtube rassemblant les captations vidéos des différents événements ; une newsletter semestrielle à destination du fichier des contacts, incluant les agents du ministère ; des séminaires trimestriels du type « Les midis de l?histoire » (cf. CH de Bercy) ou « Les 5 à 7 de l?histoire », permettant d?inviter au ministère un chercheur ayant récemment publié un ouvrage à venir présenter son travail et à débattre pendant une heure ou deux avec tous les agents intéressés ; des ateliers d?histoire participative avec les agents du ministère ; un comité d?histoire refondé en lien avec une démarche participative de type « Avenir du CGEDD » ; des « randonnées de l?histoire », au sein d?un territoire en transformation, avec un historien spécialiste des lieux, pour inviter les agents et d?autres acteurs à saisir concrètement l?épaisseur historique d?un projet d?aménagement, l?accumulation d?enjeux et d?acteurs ? ; une présence sur les réseaux sociaux pour informer des actualités, signaler des événements et des publications. Les deux scénarios proposés correspondent à deux configurations cohérentes et équilibrées. Bien entendu, rien n?interdit d?imaginer des configurations intermédiaires. Afin de compléter ces scénarios de façon opérationnelle, la mission s?est appuyée sur son analyse ainsi que sur les bonnes pratiques rencontrées pour proposer une liste d?actions « à la carte » (page 43) permettant de définir diverses variantes. Bien entendu, toutes ces mesures ne sont pas équivalentes ou compatibles entre elles en termes de ressources dédiées. Quel que soit le choix effectué, une urgence s?impose : recruter dès la rentrée 2023 un nouveau secrétaire délégué pour pouvoir assurer un minimum de continuité entre l?équipe existante et celle à qui reviendra la tâche de décliner les nouvelles ambitions que le chef de l?IGEDD assignera au CH. En effet, il n?y a pas de rebond, ni même de survie, possible avec les seuls moyens actuels qui ne permettront pas d?attirer les talents nécessaires au départ des deux agents en poste. Recruter rapidement un nouveau secrétaire délégué chargé de préciser et mettre en oeuvre la feuille de route déclinant les ambitions assignées au nouveau comité d?histoire. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 43/70 LISTE D?ACTIONS GOUVERNANCE Ancrage du CH à l?IGEDD - Rattacher le CH au chef de l?IGEDD et désigner au sein du CODOR un référent chargé d?appuyer le chef de l?inspection vis-à-vis du CH - Faire prendre en charge par les présidents de section, dans leur dialogue avec les di- rections générales du ministère le recueil des attentes de ces dernières vis-à-vis du CH - Prévoir un dialogue annuel entre le CH et les membres du CODOR sur les orientations et la contribution aux travaux du CH - Encourager les membres de l?inspection à contribuer à ses travaux et désigner des correspondants dans les sections Conseil scientifique - Définir les règles de composition du CS : o nombre de membres ; o durée des mandats ; o âge limite ou nombre maximum de mandats pouvant être exercés - Créer un honorariat pour les anciens membres du CS les plus actifs - Renouveler le CS en tenant comptes d?équilibres entre : o disciplines scientifiques et domaines de recherche o expérience (jeunes chercheurs titulaires/chercheurs confirmés (HDR)/cher- cheurs émérites) o liens avec d?autres CH ou des structures de l?écosystème - Nommer un nouveau président Relations avec l?écosystème - Nommer au conseil scientifique des chercheurs impliqués dans les principales entités de l?écosystème du CH ayant vocation à en être des partenaires réguliers - Créer un conseil d?orientation réunissant des personnalités issues de tous les univers de l?écosystème, dont des représentants des principales entités, éventuellement des personnalités qualifiées Formalisation juridique - Modifier l?arrêté de 1995 prenant en compte l?ensemble des évolutions ORGANISATION DU TRAVAIL ET RESSOURCES Répartition des tâches - Conserver au sein de l?IGEDD le secrétariat du CH, dont au moins : o l?appui à la gouvernance o la préparation et le suivi du programme de travail o la direction d?édition de la revue Pour Mémoire - Confier à des prestataires professionnels certaines tâches de secrétariat de rédaction de la revue - Confier au LATTS de l?ENPC l?organisation matérielle d?une partie des travaux scienti- fiques relevant du programme de travail du CH validé par le CS PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 44/70 - Confirmer les appuis au CH internes au pôle ministériel : o du bureau de la communication de l?IGEDD o de l?atelier de PAO et de l?atelier de reprographie du SG - Apporter au CH l?appui de l?IPEC du SG/SPES pour développer des actions innovantes d?appropriation des travaux du CH par les directions générales Ressources internes - Affecter 2,9 ETP de l?IGEDD au secrétariat du CH (renfort en fonction support) - Augmenter les ressources financières consacrées au CH pour couvrir les externalisa- tions de tâches - Organiser l?implication de membres de l?IGEDD dans les activités du CH sur une base volontaire soit dans le cadre d?un nouveau collège, soit sous la supervision du secré- taire du comité - Organiser l?implication de retraités du pôle ministériel sous la forme d?un club, en tant que membres associés de l?IGEDD Ressources externes - Créer, sous l?égide du conseil d?orientation ou en accord avec les principales entités de l?écosystème, une association d?appui aux travaux du CH chargé de collecter des res- sources auprès d?entreprises afin de financer de nouvelles actions placées sous l?égide du comité scientifique ou en soutien des partenariats COMMUNICATION (un développement illustratif de ce que pourrait produire ce chantier figure p. 42) Identification et visibilité - Doter le CH d?un nouveau nom, d?un nouveau logo et d?une charte graphique - Systématiser l?intégration des événements et publications du CH à la communication de l?IGEDD Travaux et publications - Passer un accord de partenariat avec une plate-forme (Cairn ou OpenEdition) pour la diffusion de la revue Pour Mémoire (nouveaux numéros et stock) Internet et numérique - Refaire entièrement la page internet du CH du site ministériel et ajouter un renvoi vers le site de l?IGEDD pour y créer une rubrique organisée (dont l?accès aux archives de façon contrôlée) - Mettre au point une indexation de l?ensemble des articles publiés par la revue afin de valoriser ce capital ACTIVITÉS Production scientifique - Déployer un programme de prix/distinctions de thèses et/ou de mémoires de master recherche, en partenariat avec les principales entités l?écosystème en complément des prix existants - Déployer un programme d?aides financières à la réalisation de mémoires de master re- cherche (voire de thèses) en partenariat avec les principales entités de l?écosystème en complément des bourses existantes - Organiser des séminaires de recherche pouvant, le cas échéant, comporter des pro- grammes de recueil de témoignages oraux Commémoration PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 45/70 - Continuer d?utiliser les anniversaires de lois marquantes pour faire produire, sous l?égide du conseil scientifique, des analyses scientifiques de leurs genèse, mise en oeuvre et impacts en favorisant le dialogue acteurs / chercheurs Archives - Valoriser et encourager les initiatives d?entités de l?écosystème visant à la préservation des archives privées et au meilleur accès des chercheurs à ces archives - Prévoir la possibilité de concevoir un programme adossé sur le recueil de témoignages écrits et oraux d?anciens acteurs/actrices de la politique publique, en lien avec les ini- tiatives déjà existantes Patrimoine - Identifier avec les directions générales, entreprises et opérateurs sous tutelle des patri- moines techniques marquants méritant des formes de valorisation, voire de protection, compatibles avec leur maintien en exploitation Métiers - Identifier avec les directions générales et opérateurs sous tutelle des métiers « identi- taires » confrontés à des évolutions majeures pour susciter des travaux, placés sous l?égide du conseil scientifique, afin d?en conserver la mémoire PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 46/70 Conclusion Le comité d?histoire du ministère a su conserver une production importante d?une qualité unanimement reconnue assez longtemps après la disparition du portage politique ayant présidé à sa création. L?attrition de ses moyens, par le non remplacement des agents qui l?ont quitté et la réduction des ressources budgétaires allouées, l?a inscrit ces dernières années dans une spirale de déclin qui risque de lui être fatale à brève échéance. Focalisée sur le maintien, de plus en plus difficile, d?une production (événements et revue) d?un même niveau de qualité, l?équipe du secrétariat du comité n?a pas pu réaliser les investissements nécessaires à une meilleure diffusion des connaissances produites (numérisation de la revue) et à une meilleure appropriation de celles-ci par les directions et agents du pôle ministériel. Les ingrédients d?un renouveau du comité d?histoire existent. Ce sont principalement ses acquis, son capital de connaissance, et les attentes positives qu?expriment à son égard le monde académique, grâce à la qualité des liens tissés avec l?appui de son conseil scientifique, ainsi que de nombreux acteurs soit ministériels soit oeuvrant à la préservation et la valorisation de la mémoire et du patrimoine et à la connaissance historique dans le champ d?action du pôle ministériel. Les conditions de ce renouveau sont : un positionnement en fédérateur de son riche et dynamique écosystème qui augmente l?impact collectif des actions de chacun en les décloisonnant et les valorisant dans le cadre de partenariats structurés ; une meilleure articulation aux dynamiques du monde académique par un renouvellement de son conseil scientifique ; une plus large mobilisation, au bénéfice du comité et de ses partenaires, de ressources potentielles (bénévolat et mécénat) internes et externes ; un plus fort investissement du pôle ministériel (en ressources humaines et crédits budgétaires) porté politiquement par le chef de l?IGEDD. La mission propose deux scénarios, l?un de confortation minimale, l?autre de véritable renouveau. Tous deux appellent de la part de l?administration un effort, plus ou moins mesuré, tant en ressources humaines que financières. C?est le scénario du renouveau qui procurera au pôle ministériel le meilleur retour sur investissement, en appui à la conduite de ses politiques et en rayonnement. Compte tenu du départ prochain du secrétaire délégué, il y a urgence à décider. Il reviendra à son successeur de construire et de mettre en oeuvre la feuille de route qui concrétisera l?ambition retenue. Une liste d?actions fournie par la mission pourra l?aider à adapter ou compléter le scénario de référence sur le fondement duquel il aura été recruté. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 47/70 Marc DESPORTES Alain NEVEU Samuel RIPOLL Secrétaire délégué du comité d?histoire (coordonnateur) Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Secrétaire délégué adjoint du comité d?histoire Frédéric ROCCHI Maryline SIMONÉ Mireille VIORA Administrateur de l?Etat du grade transitoire Inspectrice générale de l?administration du développement durable Administratrice de l?Etat du deuxième grade PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 48/70 Annexes 1. Lettre de mission 2. Désignation des missionnés 3. Arrêté initial de création du comité d?histoire (1995) 4. Eléments de bilan des activités du comité d?histoire 5. Principales modalités d?intervention des comités d?histoire 6. Composition actuelle du comité scientifique 7. Répartition indicative des tâches selon les scénarios pro- posés par la mission 8. Liste des personnes rencontrées 9. Glossaire des sigles et acronymes PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 49/70 Annexe 1. Lettre de commande PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 50/70 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 51/70 Annexe 2. Désignation des missionnés PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 52/70 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 53/70 Annexe 3. Arrêté du 9 mai 1995 portant création d?un comité d?histoire de l?équipement, des transports et du logement Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du logement, Sur proposition du vice-président du conseil général des ponts et chaussées, Arrêtent: ? Art. 1er. - Il est créé auprès des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement un comité intitulé " comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement ". ? Art. 2. - Le comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement assiste les ministres, d'une part, dans l'élaboration, le suivi et l'évaluation d'une politique de recherche, d'étude et de diffusion portant sur l'histoire de leurs départements minis- tériels et des politiques correspondantes, d'autre part, dans la définition des objectifs, des méthodes et des moyens des activités d'étude, de conservation, d'enrichissement et de mise en valeur du patrimoine dont ils ont la garde. Le comité propose aux ministres les éléments et les priorités d'une politique d'en- semble pour son domaine de compétence. A ce titre, il est saisi des programmes et projets de recherche, d'étude, de conserva- tion, de diffusion et de mise en valeur proposés par les services et par les commis- sions permanentes instituées à l'article 4. Il les examine et veille à leur mise en cohérence dans le cadre des priorités arrêtées par les ministres. Il est tenu informé de leur déroulement et de leurs résultats. ? Art. 3. - Le comité est présidé conjointement par les ministres chargés de l'équipe- ment, des transports et du logement ou, en leur absence, par le vice-président qu'ils ont conjointement désigné parmi les membres du comité. Outre les présidents, le comité comprend : 1o Des membres de droit : - le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ou son représentant; - le directeur du personnel et des services ou son représentant; - le directeur des affaires financières et de l'administration générale ou son représen- tant; - le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant; - le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son repré- sentant; 2o Six membres nommés conjointement par les présidents parmi: - les directeurs et chefs de service à l'administration centrale de l'équipement, des transports et du logement; - les dirigeants des établissements publics placés sous la tutelle des ministres char- gés de l'équipement, des transports et du logement; - les membres des corps et services chargés de missions d'inspection relevant des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement; 3o Huit personnalités nommées conjointement par les présidents en raison de leurs compétences dans les domaines suivants: - histoire et sociologie des administrations publiques; - inventaire, conservation et mise en valeur du patrimoine, notamment documentaire et muséographique; - histoire et ethnologie des sciences, des techniques et des métiers; PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 54/70 - histoire de la pensée économique. Les membres du comité au titre des 2o et 3o du présent article sont désignés par un arrêté conjoint des présidents. La durée de leur mandat est de trois ans renouve- lables. ? Art. 4. - Trois commissions permanentes, qui peuvent comprendre des personnalités ne siégeant pas au comité, concourent à la préparation de ses travaux : 1o La commission des recherches historiques sur l'administration et les politiques de l'équipement, du logement et des transports, présidée par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, propose au comité toute mesure visant à : - rassembler et constituer des matériaux utiles pour l'historien; - inventorier, rassembler et faire connaître les travaux existants; - entreprendre ou susciter des recherches et études sur l'histoire des administrations publiques pour lesquelles le comité est compétent et des politiques qu'elles ont mises et mettent en oeuvre; - susciter ou appuyer des initiatives ayant pour but de faciliter la coopération des per- sonnes morales et physiques dont les objets de recherche et d'étude entrent dans le champ de compétence du comité. 2o La commission du patrimoine, présidée par le directeur des affaires financières et de l'administration générale, est chargée de proposer au comité toute mesure visant à dresser et tenir à jour l'inventaire raisonné du patrimoine documentaire, muséogra- phique et monumental dont les services ont la garde et à assurer la conservation, la restauration, l'enrichissement, la diffusion et la mise en valeur de ce patrimoine. 3o La commission des métiers et de la culture professionnelle, présidée par le direc- teur du personnel et des services, propose au comité toute mesure visant à permettre d'écrire l'histoire et de conserver la mémoire des métiers qui se sont exercés et s'exer- cent au sein des services pour lesquels le comité est compétent. Le comité veille à la coordination des programmes de travail des commissions per- manentes. ? Art. 5. - Les commissions permanentes comportent, outre leur président, au moins trois membres choisis par le comité en son sein. Les ministres arrêtent la composition des commissions sur avis du comité. Ils nomment les membres de chaque commission permanente qui ne siègent pas au comité, par un arrêté conjoint, pris sur proposition du président de la commission. La durée du mandat des membres nommés des commissions permanentes est de trois ans renouvelable. ? Art. 6. - Le comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses présidents. ? Les commissions permanentes se réunissent sur convocation de leur président. Le comité et ses commissions entendent les directeurs et chefs de service qui souhaitent rapporter devant eux leurs programmes ou projets. A l'initiative de leurs présidents ou avec leur accord, le comité et ses commissions entendent également toute per- sonnalité pouvant concourir à éclairer leurs travaux et constituent en leur sein des groupes de travail spécialisés. ? Art. 7. - Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général du Conseil gé- néral des ponts et chaussées. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 55/70 Le secrétaire du comité assure la collecte des programmes de travail et rapports d'ac- tivité des commissions permanentes et des groupes de travail spécialisés dont le co- mité a décidé la création ainsi que des programmes, projets et rapports présentés par les directeurs et chefs de service. Il transmet ces documents au comité accompa- gnés, une fois l'an, d'une synthèse et de propositions d'orientations prioritaires. Il veille, entre les réunions du comité, à la coordination des travaux des commissions permanentes. Le secrétariat des commissions permanentes est assuré par les soins du directeur qui les préside. ? Art. 8. - Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires financières et de l'administration générale, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 mai 1995. Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, P. GRAFF Le ministre du logement, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, E. RATTE PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 56/70 Annexe 4. Eléments de bilan des activités du comité d?histoire Date Principaux événements Publications Pour mémoire Campagnes de recueil de témoignages oraux 2016 ? 28/01. Usages et représentations des zones hu- mides d?hier à aujourd?hui : un enjeu de politique environnementale Partenaires : Onema, DGALN, groupe d?histoire des zones humides ? 07/07. Aménageurs et populations au fil du temps: de la consultation au dialogue ? 20/09. Sur la route de Quito. Regards rétrospectifs sur la conférence Habitat III Partenaires : Agence française de développement, Soliha, revue Urbanisme, Partenariat français pour la ville et les territoires ? 07/10. Les réfugiés environnementaux Partenaires : AHPNE, RUCHE ? 15/12. Tricentenaire du corps des ponts ? HS n°18. La Grande Guerre et les travaux publics ? N°17. Thèmes : Transformations numériques et modernisation du ministère / Les voies d?eau ? N°18. Thème : Tricentenaire du corps des ponts et chaussées ? Elaboration et mise en oeuvre de la LOF ? Les métiers de la voie d?eau ? La mémoire des associations de protection de la nature 2017 ? 31/01-01/02. Sales bêtes, mauvaises herbes. « Nuisibles », une notion en débat Partenaires : AHPNE, RUCHE, Archives natio- nales ? 06/10. Table-ronde « La science sauvera-t-elle l?environnement ? » Partenaires : RUCHE, AHPNE. ? 09/11-10/11. La loi d?orientation foncière dans l?his- toire de l?aménagement urbain et rural. Partenaire : Laboratoire ACP ? HS n°19. Santé et environnement ? HS n°20. Les zones humides : un enjeu de politique environnemen- tale ? HS n°21. Habitat III et la coopéra- tion urbaine ? HS n°22. Aménageurs et popula- tions : de la consultation au dia- logue ? Carrières des femmes hautes fonctionnaires ? Le métier de secrétaire au ministère ? Le sauvetage en mer ? Ministère de l?Equipement et politique de la ville PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 57/70 2018 ? 07/02. Table-ronde « La création architecturale et le développement des villes. Partenaire : CH Culture. ? 08/02. La fertilisation agricole depuis le XVIIIe siècle. Partenaire : Académie d?agriculture. ? 07/04. JE Les associations de protection de la na- ture face à leur mémoire. Partenaires : Archives nationales, AHPNE, FNE. ? 15/05. JE Le ministère de l?équipement et la ge- nèse de la politique de la ville. Partenaire : Laboratoire RIVES ? 05/06. JE Environnement et développement en Méditerranée : les 40 ans du Plan Bleu. Partenaires : CGAER, Association Serge Antoine, IPEMED, Plan Bleu, PAM. ? 20/06. JE Histoire sociale et industrielle des bas- sins miniers Partenaires : Comité français d?histoire de la mine, ANGDM ? N°19. Thème : Les enjeux trans- frontaliers en matière de trans- port, énergie, environnement ? HS n°23. Les réfugiés environne- mentaux ? HS n°24. La science peut-elle sauver l?environnement ? ? HS n°25. L?Equipement et la ge- nèse de la politique de la ville ? L?exportation des savoir-faire français en urbanisme ? L'histoire du Cerema ? L?évolution des métiers de la météorologie ? Les impacts environnemen- taux de l?urbanisation depuis les années 1950 2019 ? 12/03. JE Santé des animaux, santé des hommes : quelles interactions ? Partenaires : Académie d?agriculture, Association pour l?histoire de l?agriculture ? 18/03. Table-ronde Carrières de femmes au minis- tère Partenaire : haute-fonctionnaire à l?égalité entre les femmes et les hommes ? 04 et 05/09. JE 100 ans d?aviation civile et com- merciale en France. Partenaires : DGAC, Université Toulouse Jean Jaurès, Aéroclub de France, musée de l?air et de l?espace, Archives nationales ? N° 20. Thèmes : le patrimoine im- mobilier des Armées au service de l?aménagement et de l?environ- nement / « Nuisibles », une no- tion en débat ? HS n°26. La loi d?orientation fon- cière : un héritage en débat ? HS n° 27. La mine en France : histoire industrielle et sociale ? HS n°28. Les associations de protection de l?environnement face à leur mémoire ? Le ministère et les questions urbaines au travers de l?OCDE ? Les impacts environnemen- taux de l?urbanisation depuis les années 1950 (Suite) ? Les directeurs du logement, de la construction et de l?ha- bitat ? La préparation de l?article 55 de la loi SRU PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 58/70 ? 10/10. Table-ronde L?Italie : des secousses à l?aménagement Partenaires : RUCHE et AHPNE ? 13/11. Lancement du séminaire Histoire et cultures de l?aménagement (2019-2023) Partenaires : ENSA Paris-Belleville, Institut Paris Région ? 20/11. Lancement du séminaire Territoires et éner- gies (2019-2023) Partenaires : Comité d?histoire de l?électricité et de l?énergie, Sorbonne Université 2020 ? JE Santé des plantes, santé des hommes. Partenaires : Académie d?agriculture, Association pour l?histoire de l?agriculture ? HS n° 29. Environnement et dé- veloppement en Méditerranée. Les 40 ans du Plan Bleu ? N° 21. Thèmes : Acteurs et insti- tutions de la prévention et gestion des catastrophes naturelles / Agriculture et environnement : les fertilisants ? HS n° 30. Santé des animaux, santé des hommes Activité interrompue 2021 ? 22/01. JE L?article 55 de la loi SRU, 20 ans après. Partenaires : Union sociale de l?habitat, DGALN, Cabinet du ministre ? 09/06. Années 1970 : le moment des 100 mesures pour l?environnement. Partenaires : Centre Max Weber, Larhra ? 05/10. JE Hommage à Robert Lion Partenaires : Institut Paul Delouvrier, Union sociale pour l?Habitat, Caisse des dépôts. 08/10. Table-ronde « Perdre sa vie à la gagner ? Environnement et santé au travail » Partenaires : RUCHE, AHPNE. ? HS n° 31. Santé des plantes, santé des hommes ? N° 22. Thèmes : les politiques de l?eau dans les bassins en France et en Europe / La protection de la nature : de la réserve intégrale à la nature ordinaire ? HS n° 32. L?article 5 de la loi SRU, 20 ans après Activité interrompue PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 59/70 ? 21/10. JE Commémoration des 50 ans du minis- tère de l?Environnement. Hommage à Robert Pou- jade. 2022 ? 16/02. Bilan des 30 ans de la loi sur l ?eau de 1992 Partenaires : DEB, Académie de l?eau, Cercle Français de l?eau, Agences de l?eau. ? 30/03. JE histoire de l?éducation populaire à l?envi- ronnement. Partenaires : CH Jeunesse et sports, PAJEP, uni- versité de Tours ? 04/07. Bicentenaire de la lentille de Fresnel Partenaires : DPMA, association des personnels de la signalisation maritime ? 07/10. TR Les peuples de la mer : un univers mé- connu ? Partenaires : RUCHE et AHPNE. ? HS n° 33. Evolutions de la pro- duction, gestion et consommation des fruits et légumes. ? N° 23. Thème : le projet urbain en chantier ? HS n° 34. Années 1970 : le mo- ment des « 100 mesures » Activité interrompue 2023 ? 29/03. JE L?environnement dans le Val-de-Marne Partenaires : Archives départementales, AHPNE ? 31/05. JE La marche en ville : vers l?invention d?une politique publique ? Partenaires : Laboratoires Tempora (Univ. Rennes II) et Lab?Urba (EUP) ? HS n° 35. Le bilan de la loi sur l?eau de 1992 Activité interrompue PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 60/70 Annexe 5. Principales modalités d?intervention des comités d?histoire . Modes d?interventions CHTE CHEFF CH Culture CH Préfets AEHA CH Sports & Jeunesse Armées Ecosystème MTE 1. Préservation archives et patrimoine RTO Rail & Histoire Préservation archives privées AHPNE Guides de sources AHPNE Rail & Histoire 2. Production de connaissances Séminaires de recherche (durées de 2 à 3 ans) Programmes de recherche internes ou sur appels à projets Colloques ou événements AHPNE RUCHE Rail & Histoire Groupes de travail des membres du CS Mémoires des agents et des métiers Prix (thèses et masters) Bourses (thèses ou masters) Rail & Histoire RUCHE 3. Diffusion des connaissances Lettre d?information Publication revue Publication d?ouvrages publication d?actes de colloques Site internet documentaires podcasts 4. Commémoration ? activité en cours ? activité arrêtée ? activité a minima PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 61/70 Annexe 6. Composition actuelle du conseil scientifique (novembre 2022) PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 62/70 Annexe 7. Répartition indicative des tâches selon les scénarios proposés par la mission 2023 SCENARIO 1 SCENARIO 2 ETP1 80% Pour Mémoire 20% direction, gestion ETP1 50% Pour Mémoire 20% événements scientifiques 30% direction ETP1 50% Pour Mémoire 20% animation CO 30% direction ETP2 80% événements scientifiques 20% animation CS ETP2 80% événements scientifiques 20% animation CS ETP2 40% événements scientifiques 20% animation CS 20% animation écosystème 20% animation bénévolat ETP3 (30%) 20% communication 10% documentation Effectif affecté ou soutien interne 70%ETP 40% assistance à la gestion 20% d?assistance à la revue 10% documentation 70%ETP 40% assistance à la gestion 20% d?assistance à la revue 10% documentation Soutien interne 20% ETP Bureau de la communication 20% ETP Bureau de la communication Externalisation 30%ETP secrétariat Pour Mémoire 1,2 ETP 30%ETP Appui scientifique extérieur + secrétariat Pour Mémoire Total = 2,3 ETP 2,3 ETP au secrétariat du CH Total = 3,2 ETP 2,9 ETP effectif affecté ou soutien interne 0,3 ETP externalisé Total = 4,4 ETP 2,9 ETP effectif affecté ou soutien interne 1,5 ETP externalisé CS : Conseil scientifique CO : Comité d?orientation PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 63/70 Annexe 8. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Barbe Sébastien Rail et Histoire Délégué général 09.05.23 Barjot Dominique Sorbonne Université Professeur émérite. Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Barraqué Bernard CNRS Directeur de recherche émérite. Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Barriolade Denise CH Jeunesse et Sports Membre 12.04.23 Bécot Renaud Réseau Universitaire des chercheurs en histoire environnementale (RUCHE) Président 26.04.23 Bellanger Emmanuel CNRS Directeur de recherche 17.05.23 Beltran Alain CNRS Directeur de recherche émérite. Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Berton Jean-Maurice Fondation Groupe EDF Secrétaire général 23.05.23 Bettochi Catherine MTE/IGEDD/SG/BSI Adjointe au chef du bureau des systèmes d?information 12.04.23 Boddaert François Comité d?histoire Santé Préfigurateur 08.06.23 Briant Anthony ENPC Directeur 07.04.23 Chambriand Mathieu Ministère des Armées /DMCA/SDPC/BACM Adjoint à la cheffe de bureau des actions culturelles et des musées 06.04.23 Corvol-Dessert Andrée Association pour l?étude de l?histoire de l?agriculture (AEHA) Présidente (membre du conseil scientifique du CHTE) 25.04.23 Damm Paul MTE/DGAC/Mission Mémoire de l?Aviation civile Chef de mission 12.05.23 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 64/70 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Delduc Paul MTE/IGEDD Chef de l?inspection 14.02.23 Del Porto Pierre Association pour l?étude de l?histoire de l?agriculture (AEHA) Secrétaire général 25.04.23 Delorme Jean-Martin MTE/IGEDD/HACS Président de la section habitat, aménagement et cohésion sociale 13.02.23 Descamps Florence Ecole pratique des hautes études Professeur, membre de plusieurs comités d?histoire ministériels 12.06.23 Didier Michel Comité d?histoire de la Politique de la Ville Président 28.03.23 Dupuy Gabriel Université Paris 1 Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Espinasse Dominique Ministère des Armées/DMCA/SDPC Sous-directrice des patrimoines culturels 06.04.23 Février Patrick MTE/SG Haut fonctionnaire à la terminologie, ancien secrétaire délégué du CHTE 14.03.23 Fourniau Jean-Michel IFSTTAR Directeur de recherche émérite. Membre du conseil scientifique du CH MTE 25.04.23 Freysselinard Éric Institut des hautes études du ministère de l?Intérieur Président 05.05.23 Frioux Stéphane Université Lyon 2 / LARHRA Maître de conférence (membre du conseil scientifique du CHTE) 25.04.23 Fromageau Jérôme Société française d?histoire du droit de l?environnement Président 23.03.23 Garreau Michel MTE/CGDD Conseiller du CGDD 15.03.23 Jaffeux Henri Association pour l?histoire de la protection de la nature et de l?environnement (AHPNE) Co-fondateur 23.03.23 Jossier Michèle FNASCE Présidente 30.06.23 Lantenois Yannick Musée des Ponts et Chaussée (Vatan) Membre 30.06.23 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 65/70 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Le Dall Jean MTE/IGEDD/SG Secrétaire général 14.02.23 Leblanc-Laugier Marianne MTE/IGEDD/ESPD Présidente de la section Etudes, synthèse, prospective et données 26.05.23 Leforestier Guillaume MTE/SG Secrétaire Général 13.03.23 Lemoine Bertrand CNRS Directeur de recherche émérite. Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Le Mener Anne-Gaëlle Ministère des Armées /DMCA//SDMC/ACIM Chef de service 13.06.23 Marie Jean-Baptiste PUCA Chef du GIP EPAU 03.04.23 Masquelier Philippe Ministère de l?économie t des finances/IGPD/DR/HEF Chef du département Histoire économique et financière (CHEFF) 21.03.23 04.04.23 Moreau de Belaing Cédric Ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche/DGRI/SSRI Chargé de mission 22.05.23 Moulin Lionel MTE/CGDD/SRI Adjoint au chef de service 15.03.23 Passalacqua Arnaud Ecole d?urbanisme de Paris Professeur, membre du CS du CH MTE 11.04.23 Peskine Hélène MTE/DGALN/PUCA Secrétaire permanente 03.04.23 Picon Antoine ENPC/Harvard University Professeur. (membre du conseil scientifique du CHTE) 09.03.23 Pimor Philippe-Xavier Ministère de l?Intérieur /IHEMI/Département histoire Chef du département 05.05.23 Rivoire Stéphanie ENPC Directrice des archives, du patrimoine et de la documentation 07.04.23 Roche Pierre-Alain MTE/IGEDD/MT Président de la section mobilité et transport 14.02.23 Robichon Yves Musée des Ponts et Chaussées (Vatan) Responsable du site 30.06.23 Robin Gilles ENPC Directeur adjoint 07.04.23 08.06.23 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 66/70 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Roseau Nathalie ENPC Professeure 03.03.23 Ruault Marie Ministère de l?économie et des finances/IGPDE/DR Directrice de la recherche et cheffe du bureau (CHEFF) 21.03.23 04.04.23 Saint-Pulgent Maryvonne Comité d?histoire du ministère de la Culture Présidente 24.04.23 Tellier Thibault Science Po Rennes Professeur (membre des conseils scientifiques du CHTE et du CH Politique de la ville) 25.04.23 Thomas Virginie PUCA Chef programme REHA 03.04.23 Vadelorge Loïc Université Gustave Eiffel Professeur. Responsable scientifique du LabEx Futurs urbains (membre du CS du CHTE) 17.03.23 25.04.23 Vivier Nadine AEHA Vice-présidente 25.04.23 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 67/70 Annexe 9. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification ADEME Agence de la transition écologique ADHU Association pour le développement de l?histoire urbaine AEHA Association pour l?étude de l?histoire de l?agriculture AFGC Association française de génie civil AFHC Association française d?histoire de la construction AHPNE Association pour l?histoire de la protection de la nature et de l?environnement ANR Agence nationale de la recherche ASPM-PharBal Association des personnels de signalisation maritime CGDD / SRI Commissariat général au développement durable / Service de la recherche et de l?innovation CGPC Conseil général des ponts et chaussées CH Comité d?histoire CHEFF Comité d?histoire économique et financier de la France CHTE Comité d?histoire de la transition écologique CNRS Centre national de la recherche scientifique CODOR Comité d?orientation de l?IGEDD CS Conseil scientifique DGAC Direction générale de l?aviation civile DGALN Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature DGRST Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique GIS Groupement d?intérêt scientifique ENPC Ecole nationale des ponts et chaussées ERC European Research Council (conseil européen de la recherche) ETP Equivalent temps plein FACS Fédération des amis des chemins de fer secondaires FNASCE Fédération nationale des associations sportives culturelles et d?entraide GHFF Groupe d?histoire des forêt françaises PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 68/70 Acronyme Signification GHZH Groupe d?histoire des zones humides GIACRE Groupement des ingénieurs et cadres supérieurs de l?aviation civile en activité et retraités IFSTTAR Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux IGEDD Inspection générale de l?environnement et du développement durable IHEMI Institut des hautes études du ministère de l?Intérieur IPEC Sous-direction de l?innovation pédagogique et collaborative LabEx Laboratoire d?excellence LATTS Laboratoire technique territoires et société MTE-MCT Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires OFB Office français de la biodiversité PUCA Plan construction, urbanisme et architecture RTO Recueil de témoignages oraux RUCHE Réseau universitaire de chercheurs en histoire environnementale54 SFHU Société française d?histoire urbaine SG Secrétariat général SGPI Secrétariat général pour l?investissement SHS Sciences humaines et sociales SPES Service du pilotage et de l?évolution des services SRI Service de la recherche et de l?innovation UGE Université Gustave Eiffel UNECTO Union des exploitants de chemins de fer touristiques et de musées 54 https://leruche.hypotheses.org/ PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ (ATTENTION: OPTION ailleurs une garantie contre la perte progressive de moyens pesant sur lui. Enfin, le chef de service ou les présidents de section devraient assurer la présidence de certains grands rendez-vous de valorisation des productions. Le dispositif de production et d?animation doit bien entendu être complété par la contribution d?ins- pecteurs identifiés (cf. point 2.4.1.) ; soit qu?ils soient intéressés globalement par l?activité du CH, et soient désignés comme relais au sein des sections et des collèges (ou groupes de travail), soit 52 Le rattachement pour ordre au secrétaire général, lequel a un fondement essentiellement historique (intérêt personnel des présidents de la section « Ressources et moyens », qui intervenaient dans la transversalité thématique au sein du CGPC), ne se justifie plus dans une nouvelle IGEDD dotée d?une section transversale thématique et d?un secrétaire général de plein exercice entièrement dédié aux moyens de l?IGEDD PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 35/70 qu?ils s?associent à la préparation de telle journée d?étude ou séminaire ou à leur déroulement. L?idée d?une réunion annuelle ad hoc de type ex-« collège » pour les rassembler est également avancée par la mission. Enfin, le chef d?inspection pourrait également désigner un membre du CODOR comme référent du comité d?histoire. Maintenir le comité d?histoire au sein de l?IGEDD et susciter autour du chef de l?IGEDD une gouvernance garantissant son activité et un dialogue sur ses orientations respectant l?autonomie académique du conseil scientifique et celle opérationnelle du secrétariat. 3.2.4 Un conseil scientifique renouvelé L?articulation du ministère au monde de la recherche historique via le conseil scientifique constitue un des points forts du CH. Or ce dernier a un fondement juridique faible, étant donné qu?il n?est pas mentionné dans l?arrêté de 1995 et n?a fait l?objet d?aucun texte ultérieur de type règlement intérieur par exemple. Si cette situation présente des avantages pour sa souplesse, elle comporte aussi des inconvénients : La durée des mandats des membres n?est pas définie ; Il n?existe aucune limite d?âge ni de durée maximale de participation. Aujourd?hui le conseil scientifique ne se renouvelle que par disparition ou démission de certains de ses membres. La fonction de président n?est à ce jour plus assurée, et la mission, qui a rencontré la plupart des membres du CS, préconise de renouveler rapidement ce poste, afin de servir d?in- terlocuteur privilégié dans la phase de rénovation qui s?annonce. Comme cela a été montré supra (notamment au point 2.3.), le monde académique et de la re- cherche scientifique sur les politiques publiques et le fonctionnement de l?État sont animés de dy- namiques marquées de renouvellement. Pour maintenir la qualité de l?articulation au monde académique assurée par le conseil scientifique, il importe de pouvoir le renouveler régulièrement. Les personnalités qualifiées non scientifiques qui lui ont été rattachées pourraient l?être à une structure plus adaptée, de type comité d?orientation. Un projet de renouveau du CH devrait donc au minimum inclure une décision du chef de l?IGEDD portant sur la composition et le renouvellement du conseil scientifique. En relation avec les membres actuels, et en particulier avec le nouveau président qui doit préala- blement être nommé, seraient ainsi définies les règles essentielles de sa composition : nombre (mini et maxi) de membres, spectre des disciplines et équilibre entre l?histoire et les autres SHS, durée des mandats, nombre maximum de mandats ou âge limite, existence de positions spéciales : honorariat, membres correspondants, etc.) et modalités de son fonctionnement (nomination du président, etc.). Vivifier l?articulation à la recherche historique et en sciences humaines et sociales par un renouvellement régulier du conseil scientifique. 3.2.5 Une revue à moderniser La revue Pour Mémoire constitue le premier vecteur de notoriété du CHTE aussi bien au sein de l?IGEDD et du pôle ministériel qu?à l?extérieur de celui-ci, comme la mission a pu le vérifier. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 36/70 L?un des traits originaux de la revue est de mêler articles scientifiques et témoignages, récits, ana- lyses historiques dont les auteurs ne sont pas nécessairement issus du monde scientifique, mais réunis sous un même projet éditorial. En moyenne, trois numéros sont publiés par an : un numéro régulier et deux numéros hors-série consacrés aux actes d?une journée d?étude ou d?un colloque organisés par le CHTE. Le premier numéro date de novembre 2006 et l?on compte aujourd?hui 58 numéros (23 numéros réguliers et 35 numéros hors-série). La revue n?a pas de comité de rédaction, ni de comité de lecture. Elle est entièrement réalisée en interne (secrétariat de rédaction, contact avec les auteurs, relecture, suivi de la fabrica- tion, diffusion?) ce qui constitue une activité chronophage. La mise en page est assurée par le bureau de PAO et l?impression est réali- sée par l?atelier de reprographie du ministère. La maquette comporte trois colonnes de texte (ce qui induit de fortes contraintes de mise en page) et une abondante iconographie (alors qu?aucun budget n?est prévu pour cela) ; son format carré n?est pas adapté à une impres- sion à partir d?un ordinateur personnel. Le tirage, de l?ordre de 3 000 exemplaires papier vers 2015, a été revu à la baisse avec 1 800 exemplaires en 2018, pour tomber à... 100 exemplaires en 2020, en raison notamment de la forte augmentation du coût du papier. Ces 100 exemplaires sont destinés principalement aux ministres, aux auteurs des articles, aux membres du conseil scientifique et aux directeurs d?administration centrale. En parallèle, les exemplaires de la revue sont accessibles sur le site du CH en format PDF ; ce format constitue donc désormais son vecteur de diffusion, sans que la méthode de production ait été révisée. Cette question de la diffusion numérique de la revue doit donc être resituée dans ce qui s?apparente à un véritable chantier à part entière, autour des rubriques suivantes : la confirmation de la ligne éditoriale : le nom de la revue, les publics ciblés, la périodicité, l?équilibre entre la communication généraliste et la diffusion scientifique, l?équilibre entre numéros réguliers et hors-séries ; l?organisation de la chaîne de production ; la constitution d?un comité de rédaction, d?un comité de lecture ; la contractualisation avec les auteurs ; l?externalisation de certaines tâches ; l?allocation des budgets correspondants ; la diffusion numérique : l?adaptation de la maquette ; la constitution de fichiers de diffusion ; la diffusion sur des plateformes universitaires dédiées (OpenEdition, Cairn, Persée..). Ce chantier a vocation à diminuer la charge des membres du secrétariat et à utiliser au mieux les potentialités du numérique. La mission a mené une enquête spécifique sur le thème de la revue lors de ses entretiens de parangonnage, et dispose donc d?une série d?éléments de référence ou de bonnes pratiques per- mettant d?éclairer les futurs animateurs de ce chantier, et conservée à leur disposition. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 37/70 A noter que plusieurs chercheurs considèrent que les articles publiés de la revue constituent un capital de première ampleur qui, sous réserve d?une meilleure indexation, pourrait aisément être valorisé avec sous forme de publications thématiques qui rencontreraient un fort intérêt. Conserver la revue Pour Mémoire et la faire évoluer pour en renouveler l?attrait et en améliorer la diffusion. 3.2.6 Des ressources variées à mobiliser Étant donné le niveau d?étiage qui est actuellement celui du CH et les contraintes qui pèsent sur l?administration, il est clair que, quelle que soit la future configuration du CH, ses ressources spé- cifiques resteront fortement limitées. Il s?agit donc de leur agréger d?autres ressources, qui peuvent être internes ou externes au ministère. S?agissant de l?IGEDD, comme précisé supra (2.4.1.), l?implication d?inspecteurs ou d?inspectrices dans des réalisations du CH, dans la mesure de leur disponibilité temporaire, est une action sus- ceptible à la fois de renforcer l?intérêt des missions des membres de l?IGEDD et d?apporter un renfort très bienvenu au CH. Pour ce qui concerne la communication du CH, l?implication du bureau correspondant de l?IGEDD constitue un atout de premier ordre, tant les problématiques (page web, diffusion des invitations?) sont proches. Le bureau de la communication a déjà un regard sur ces activités, et conçoit ce soutien comme faisant partie de sa responsabilité. La faisabilité de ces deux contributions est avérée (en considération des mutualisations possibles, de l?intérêt pour les membres de l?IGEDD). Le besoin de soutien administratif reste à traiter. En effet, aujourd?hui le secrétariat est gêné par une faiblesse de ses fonctions supports : ce point devra être réglé, que ce soit par un renforcement interne au secrétariat du CH par le recrutement d?un profil mixte (ou davantage administratif) ou par un appui du secrétariat général de l?inspection (ren- fort d?un fragment d?ETP, cf. tableau en annexe 8). En termes de moyens humains, les ressources identifiées dans le reste du ministère consistent en l?implication de (1) l?atelier de PAO du secrétariat général pour la mise en page de la revue Pour Mémoire et (2) de l?atelier de reprographie du même SG pour le tirage de la revue. Ces contribu- tions sont déjà existantes aujourd?hui. Elles n?ont pas pu être quantifiées en ETP par la mission. La mission considère que des ressources complémentaires externes au ministère doivent égale- ment être trouvées. Outre le bénévolat offert par les membres du conseil scientifique, que la mis- sion préconise de conserver tel quel, il est suggéré de rechercher des contributions auprès de correspondants (cf. supra au point 2.4.1.), ainsi qu?auprès d?anciens membres de l?IGEDD en par- tance à la retraite, lesquels seraient volontaires pour s?impliquer dans certaines activités sous l?égide du CH à titre individuel. Le statut de « membre associé » le permet déjà. Ce statut très souple permettrait aussi d?accueillir, sur le fondement d?une simple lettre de mission signée par le chef de l?inspection, d?anciens agents du pôle ministériel voire des personnes extérieures à l?admi- nistration dans une sorte de « club » de collaborateurs bénévoles, sans qu?il soit besoin de passer par la création d?une structure associative. Pour mener à bien ces actions, des moyens financiers pourraient être trouvés, sur le modèle de ce que pratiquent d?autres comités d?histoire très peu dotés en moyens humains et qui prennent appui sur des compléments financiers à fort effet de levier (ex. du CH Culture) : 1. Les compléments budgétaires, permettant de renforcer l'équipe permanente de plu- sieurs façons : PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 38/70 a) grâce à des apprentis accueillis pendant une durée de l'ordre de l'année et suscep- tibles d'apporter une assistance réelle et efficace ; b) avec des thésards bénéficiant d'un contrat COFRA (équivalent des thèses Cifre pour l'administration), ce qui permet à la fois de soutenir la recherche et de bénéfi- cier de la participation d'un jeune thésard à la vie de l'équipe ; c) avec l?intervention de prestataires externes pour des tâches appelant des compé- tences spécifiques, notamment pour la revue ; d) avec l?appui de chercheurs rémunérés pour des missions scientifiques bien définies (par exemple, assistance au montage et au déroulé d'une journée d'études) décli- nant le programme scientifique arrêté par le conseil éponyme ; 2. Des apports provenant de partenaires, des établissements publics ou encore du monde économique : la question qui se pose alors est celle du réceptacle de ces apports, qui pourrait être une association ad hoc à créer. A la différence de l?hypothèse débattue supra il ne s?agirait pas d?une transformation du CH en une entité extérieure au ministère sous la forme d?une association, mais bien d?un outil constitué entre l?administration et divers partenaires de l?écosystème permet- tant de recueillir des fonds au bénéfice d?actions partenariales. Certains de ces thèmes sont repris et développés infra. En particulier, le point 3.3. ci-dessous propose un assemblage de ces éléments pour bâtir deux suggestions complètes et cohérentes. 3.3 Effectuer un choix entre deux configurations possibles La mission a regardé les différentes tâches nécessaires à la bonne marche d?un comité d?histoire et mesuré la distance qui sépare la situation actuelle d?un fonctionnement correct voire d?un véri- table renouveau. Elle a recherché les modalités permettant de limiter les renforts en effectifs affec- tés pour combler cette distance. Un CH visible et actif s?appuie sur les fonctions suivantes : l?organisation d?événements, la concep- tion et la publication de la revue, l?animation du conseil scientifique, l?animation de l?écosystème et la gestion des partenariats, ainsi que différentes fonctions internes : direction, coordination, ges- tion, secrétariat, communication? La mission est partie sur deux scénarios, l?un qui caractérise les quelques actions nécessaires à une consolidation, l?autre qui définit une ambition et regarde comment ajuster les moyens corres- pondants en s?adjoignant des ressources dans l?écosystème (solution très préférable à celle d?une externalisation via une association). Les deux sont parfaitement faisables et présentent tous les deux un équilibre entre moyens et missions. La mission préconise de retenir le deuxième scenario qui lui paraît davantage à la hauteur des enjeux et le seul à même d?améliorer le retour sur investissement pour le ministère. Elle propose aussi (tableau en fin de rapport, p. 43) une série d?actions déclinant ou venant en complément de ces deux options, comme « la carte » complète « les menus ». 3.3.1 Premier scénario : consolider le comité d?histoire Il s?agit de consolider le CH (comme l?on consolide un bâtiment qui menacerait ruine), en tirant profit d?une meilleure intégration du comité à la structure de rattachement, ce qui permet de béné- ficier de relais internes. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 39/70 L?activité du CH est limitée à la poursuite des actions actuelles (organisation de journées d?étude et publication de la revue) avec une ouverture limitée sur l?écosystème autour d?un petit nombre de thèmes transverses. Plusieurs choix seront à opérer, en particulier concernant la poursuite des partenariats actuels et leur rééquilibrage. D?un point de vue organisationnel : le secrétariat garde pour mission de faire vivre le conseil scientifique et de réaliser le programme d?activités arrêté par ce dernier ; le conseil scientifique est renouvelé pour un ancrage scientifique revivifié ; la visibilité du CH et sa confortation sont assurées par un dialogue d?orientation institué avec les membres du CODOR ; la fonction d?orientation est assurée par une mobilisation interne à l?IGEDD, sous l?impulsion du chef de l?inspection, impliquant plus particulièrement un ou plusieurs membres du CODOR. Les ressources humaines consistent en : 2,9 ETP interne à l?IGEDD avec un équilibre à préciser entre les effectifs affectés au secrétariat et le soutien fournis par le secrétariat général de l?inspection, notamment pour la communication et le soutien administratif (cf. annexe 7) ; l?implication de l?atelier de PAO et de l?atelier de reprographie du SG ; l?implication d?un ou plusieurs membres de l?IGEDD volontaires ; le renfort par bénévolat étant toujours possible. Aujourd?hui le secrétariat est gêné par une faiblesse de ses fonctions supports, ce scénario volon- tairement présenté à moyens très faiblement accrus (+ 0,4 ETP) devra régler ce point, que ce soit par un soutien interne à l?IGEDD ou par le recrutement d?un profil mixte (ou davantage administratif) au sein de l?effectif affecté au secrétariat. Les ressources budgétaires connaissent dans ce scénario une augmentation relative, passant de 10 000 euros à 40 000 euros. Celle-ci permet de soulager le secrétariat en sous-traitant certaines tâches liées à la publication de la revue (25 000 euros pour une économie de 0,3 ETP si les tâches étaient conservées en interne) et des apports ponctuels en expertise scientifique (5 000 euros). 3.3.2 Deuxième scénario : renforcer le comité d?histoire Il s?agit de rénover et renforcer le CH en reconstituant ses moyens d?action, afin que son activité retrouve un véritable dynamisme permettant de tirer le meilleur parti des richesses de son écosys- tème et d?améliorer le retour sur investissement pour le pôle ministériel. Le programme d?activité du CH renforcé combine : les activités propres (direction de rédaction de la revue Pour Mémoire et quelques commémorations) ; les activités partenariales au sein de l?écosystème (séminaires de recherche et journées d?études, publication, bourses, prix, ?) et l?animation de démarches participatives (cf. partie 2). Outre la création d?un « conseil d?orientation » ad hoc, regroupant des personnalités et des parties prenantes, l?une des principales mesures est la proposition d?externalisation vers un laboratoire de recherche, le LATTS de l?ENPC, d?une mission ayant à la fois un contenu scientifique et un contenu PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 40/70 organisationnel dans le cadre d?une convention53. Le LATTS constituerait ainsi un partenaire scien- tifique privilégié mais non exclusif, laissant toute leur place et capacité d?initiative aux autres labo- ratoires et institutions partenaires. Concrètement, cette mission comporterait l?organisation scientifique et matérielle d?une partie des activités arrêtées par le conseil scientifique : séminaires de recherche, colloques et journées d?étude, et la gestion des dépenses correspondantes. Elle ferait l?objet d?une convention spécifique et d?un financement distinct de la subvention pour charges de service public grâce auquel l?établis- sement pourrait renforcer son équipe d?historiens pour effectuer l?ensemble des prestations qui lui seraient confiées. D?un point de vue organisationnel, le CH renforcé présente une structure en tripode avec un conseil d?orientation, un conseil scientifique et un secrétariat : Le secrétariat, conforté dans un rôle de coordination et d?animation, a pour mission de faire vivre l?ensemble du comité (conseil scientifique et conseil d?orientation), de veiller à la réalisation du programme d?activités arrêté, d?animer des programmes partenariaux au sein de l?écosystème et d?améliorer la valorisation et l?appropriation des travaux du comité au sein du pôle ministériel ; Le conseil scientifique est renouvelé pour un ancrage scientifique revivifié ; La fonction d?orientation est assurée en interne par un ou des membres du CODOR, appuyés sur un « conseil d?orientation » impliquant les principales entités de l?écosystème. En parallèle, afin de conforter le CH dans ses relations partenariales, il convient de procéder à un toilettage de l?arrêté de 1995 (création d?une instance de gouvernance autre, officialisation du con- seil scientifique, prise en compte des évolutions dans le cadre de la nouvelle IGEDD...) afin d?as- seoir la relance de l?activité du CH sur un texte rénové. Les ressources humaines consistent en : 2,9 ETP interne à l?IGEDD avec un équilibre à préciser entre les effectifs affectés au secrétariat et le soutien fournis par le secrétariat général de l?inspection, notamment pour la communication et le soutien administratif (voir annexe 7) ; un appui collectif par un laboratoire universitaire correspondant à +1,2 ETP ; l?implication de l?atelier de PAO et de l?atelier de reprographie du SG ; l?implication de l?IPEC du SG/SPES pour développer des actions innovantes d?appropriation des travaux du CH par les directions générales (en appui de leurs propres travaux relatifs aux politiques publiques de leur ressort, à l?instar de l?expérimentation de « La 27ème Région » présentée en partie 2.4.2) ; l?implication de membres de l?IGEDD volontaires ; l?organisation d?un renfort par du bénévolat d?anciens membres de l?IGEDD ou agents du ministère. Les ressources budgétaires connaissent une augmentation notable, passant de 10 000 euros à 160 000 euros, 120 000 euros étant consacrés à la convention avec le laboratoire de recherche, 40 000 euros étant directement gérés par le secrétariat (dont 25 000 ¤ pour la sous-traitance de tâches liées à l?édition de la revue pour un équivalent 0,3 ETP comme dans le scénario 1). 53 Aux termes des investigations de la mission, le LATTS est apparemment le seul laboratoire qui a développé, dans la durée, une équipe d?historiens se consacrant collectivement à des recherches historiques sur une large partie du champ d?intervention du pôle ministériel. L?ENPC en tant qu?établissement tutelle du laboratoire est prête à nouer un partenariat avec l?IGEDD pour contribuer à la rénovation du comité d?histoire via la mobilisation de cette équipe. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 41/70 Dans ce scénario l?IGEDD ne mobilise pas plus de ressources humaines. Elle doit par contre fournir un effort financier significatif pour l?apport d?1,5 effectif (hors administration) supplémentaire. SCENARIO 1 : CONSOLIDATION SCENARIO 2 : RENFORCEMENT Activité L?activité du CH est limitée à la poursuite des actions actuelles (organisation de journées d?étude et publication de la revue) avec une ouverture limitée sur l?écosystème autour d?un petit nombre de thèmes transverses. Le programme d?activité combine : - les activités propres (direction de rédaction de la revue Pour Mémoire et quelques commémorations) ; - les activités partenariales au sein de l?écosystème (séminaires de recherche et journées d?études, publication, bourses, prix, ?). organisation Le secrétariat a pour mission de faire vivre le conseil scientifique et de réaliser le programme d?activités arrêté par ce dernier. Le conseil scientifique est renouvelé pour un ancrage scientifique revivifié. La fonction d?orientation est assurée par une mobilisation interne à l?IGEDD, impliquant plus particulièrement un ou plusieurs membres du CODOR. Le secrétariat a pour mission de faire vivre l?ensemble du comité (conseil scientifique et conseil d?orientation), de veiller à la réalisation du programme d?activités arrêté, d?animer des programmes partenariaux et d?améliorer la valorisation et l?appropriation des travaux du comité. Le conseil scientifique est renouvelé pour un ancrage scientifique revivifié. La fonction d?orientation est assurée par un ou des membres du CODOR, appuyés sur un « conseil d?orientation » impliquant les principales entités de l?écosystème. Ressources humaines 2,9 ETP interne à l?IGEDD avec un équilibre à préciser entre les effectifs affectés au secrétariat et le soutien fournis par le secrétariat général. + 0,3 ETP externalisé = 3,2 ETP 2,9 ETP interne à l?IGEDD avec un équilibre à préciser entre les effectifs affectés au secré- tariat et le soutien fournis par le secrétariat gé- néral. + 1,5 ETP externalisé = 4,4 ETP Ressources budgétaire 40 000 euros ; permet notamment d?externaliser certaines tâches liées à la publication de la revue (25 000 euros correspondant à 0,3 ETP). 160 000 euros, dont 120 000 euros consacrés à la convention avec le laboratoire de recherche assurant la réalisation d?une partie du programme d?activités scientifiques, 40 000 euros directement gérés par le secrétariat. Le scénario 2 ne mobilise pas plus de ressources humaines au sein du pôle ministériel. Il nécessite par contre de fournir un effort financier significatif pour mobiliser plus largement des ressources externes. (il peut bien entendu être assuré par un ETP supplémentaire dans le cas où cette opportunité existerait). Le programme d?activité du scénario 2 se différencie clairement du programme d?activité du scénario 1 : il vise la fabrique de nouvelles connaissances, la diffusion de celles-ci et l?exploitation des connaissances acquises Alors que dans le scénario de consolidation, on se contente de « récolter » - c?est-à-dire de faire fructifier sous forme de colloques et de publications des programmes de recherche lancés par ailleurs -, dans le scénario de renforcement on « sème » en engageant par exemple des cam- pagnes d?archivages ou de RTO, des bourses de master, des séminaires sur plusieurs années. Dans le scénario de consolidation, on se contente de répondre à un petit nombre de sollicitations externes ou de solliciter des contributions à un petit nombre de thèmes transverses ; dans celui de renforcement on est doublement ouvert sur l?environnement : on répond positivement à des solli- citations extérieures, mais aussi, on propose ou co-construit des actions partenariales pour renfor- cer certains domaines ou pour susciter des travaux aux interfaces ou bien encore de nouveaux PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 42/70 projets de recherche, en animant depuis le ministère l?ensemble des entités dans une démarche proactive. A titre purement illustratif, voici un exemple de ce qu?un CH renforcé dans le cadre du deuxième scénario pourrait donner à voir : une revue Pour Mémoire renouvelée, disponible sur Cairn ou OpenEdition, plateforme de référence à l?échelle nationale en matière d?analyse historique des politiques de la transition écologique (diffusant les numéros nouveaux et le stock) ; des événements scientifiques associant acteurs et chercheurs à Paris et en régions ; des podcasts d?interviews et/ou une chaîne Youtube rassemblant les captations vidéos des différents événements ; une newsletter semestrielle à destination du fichier des contacts, incluant les agents du ministère ; des séminaires trimestriels du type « Les midis de l?histoire » (cf. CH de Bercy) ou « Les 5 à 7 de l?histoire », permettant d?inviter au ministère un chercheur ayant récemment publié un ouvrage à venir présenter son travail et à débattre pendant une heure ou deux avec tous les agents intéressés ; des ateliers d?histoire participative avec les agents du ministère ; un comité d?histoire refondé en lien avec une démarche participative de type « Avenir du CGEDD » ; des « randonnées de l?histoire », au sein d?un territoire en transformation, avec un historien spécialiste des lieux, pour inviter les agents et d?autres acteurs à saisir concrètement l?épaisseur historique d?un projet d?aménagement, l?accumulation d?enjeux et d?acteurs ? ; une présence sur les réseaux sociaux pour informer des actualités, signaler des événements et des publications. Les deux scénarios proposés correspondent à deux configurations cohérentes et équilibrées. Bien entendu, rien n?interdit d?imaginer des configurations intermédiaires. Afin de compléter ces scénarios de façon opérationnelle, la mission s?est appuyée sur son analyse ainsi que sur les bonnes pratiques rencontrées pour proposer une liste d?actions « à la carte » (page 43) permettant de définir diverses variantes. Bien entendu, toutes ces mesures ne sont pas équivalentes ou compatibles entre elles en termes de ressources dédiées. Quel que soit le choix effectué, une urgence s?impose : recruter dès la rentrée 2023 un nouveau secrétaire délégué pour pouvoir assurer un minimum de continuité entre l?équipe existante et celle à qui reviendra la tâche de décliner les nouvelles ambitions que le chef de l?IGEDD assignera au CH. En effet, il n?y a pas de rebond, ni même de survie, possible avec les seuls moyens actuels qui ne permettront pas d?attirer les talents nécessaires au départ des deux agents en poste. Recruter rapidement un nouveau secrétaire délégué chargé de préciser et mettre en oeuvre la feuille de route déclinant les ambitions assignées au nouveau comité d?histoire. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 43/70 LISTE D?ACTIONS GOUVERNANCE Ancrage du CH à l?IGEDD - Rattacher le CH au chef de l?IGEDD et désigner au sein du CODOR un référent chargé d?appuyer le chef de l?inspection vis-à-vis du CH - Faire prendre en charge par les présidents de section, dans leur dialogue avec les di- rections générales du ministère le recueil des attentes de ces dernières vis-à-vis du CH - Prévoir un dialogue annuel entre le CH et les membres du CODOR sur les orientations et la contribution aux travaux du CH - Encourager les membres de l?inspection à contribuer à ses travaux et désigner des correspondants dans les sections Conseil scientifique - Définir les règles de composition du CS : o nombre de membres ; o durée des mandats ; o âge limite ou nombre maximum de mandats pouvant être exercés - Créer un honorariat pour les anciens membres du CS les plus actifs - Renouveler le CS en tenant comptes d?équilibres entre : o disciplines scientifiques et domaines de recherche o expérience (jeunes chercheurs titulaires/chercheurs confirmés (HDR)/cher- cheurs émérites) o liens avec d?autres CH ou des structures de l?écosystème - Nommer un nouveau président Relations avec l?écosystème - Nommer au conseil scientifique des chercheurs impliqués dans les principales entités de l?écosystème du CH ayant vocation à en être des partenaires réguliers - Créer un conseil d?orientation réunissant des personnalités issues de tous les univers de l?écosystème, dont des représentants des principales entités, éventuellement des personnalités qualifiées Formalisation juridique - Modifier l?arrêté de 1995 prenant en compte l?ensemble des évolutions ORGANISATION DU TRAVAIL ET RESSOURCES Répartition des tâches - Conserver au sein de l?IGEDD le secrétariat du CH, dont au moins : o l?appui à la gouvernance o la préparation et le suivi du programme de travail o la direction d?édition de la revue Pour Mémoire - Confier à des prestataires professionnels certaines tâches de secrétariat de rédaction de la revue - Confier au LATTS de l?ENPC l?organisation matérielle d?une partie des travaux scienti- fiques relevant du programme de travail du CH validé par le CS PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 44/70 - Confirmer les appuis au CH internes au pôle ministériel : o du bureau de la communication de l?IGEDD o de l?atelier de PAO et de l?atelier de reprographie du SG - Apporter au CH l?appui de l?IPEC du SG/SPES pour développer des actions innovantes d?appropriation des travaux du CH par les directions générales Ressources internes - Affecter 2,9 ETP de l?IGEDD au secrétariat du CH (renfort en fonction support) - Augmenter les ressources financières consacrées au CH pour couvrir les externalisa- tions de tâches - Organiser l?implication de membres de l?IGEDD dans les activités du CH sur une base volontaire soit dans le cadre d?un nouveau collège, soit sous la supervision du secré- taire du comité - Organiser l?implication de retraités du pôle ministériel sous la forme d?un club, en tant que membres associés de l?IGEDD Ressources externes - Créer, sous l?égide du conseil d?orientation ou en accord avec les principales entités de l?écosystème, une association d?appui aux travaux du CH chargé de collecter des res- sources auprès d?entreprises afin de financer de nouvelles actions placées sous l?égide du comité scientifique ou en soutien des partenariats COMMUNICATION (un développement illustratif de ce que pourrait produire ce chantier figure p. 42) Identification et visibilité - Doter le CH d?un nouveau nom, d?un nouveau logo et d?une charte graphique - Systématiser l?intégration des événements et publications du CH à la communication de l?IGEDD Travaux et publications - Passer un accord de partenariat avec une plate-forme (Cairn ou OpenEdition) pour la diffusion de la revue Pour Mémoire (nouveaux numéros et stock) Internet et numérique - Refaire entièrement la page internet du CH du site ministériel et ajouter un renvoi vers le site de l?IGEDD pour y créer une rubrique organisée (dont l?accès aux archives de façon contrôlée) - Mettre au point une indexation de l?ensemble des articles publiés par la revue afin de valoriser ce capital ACTIVITÉS Production scientifique - Déployer un programme de prix/distinctions de thèses et/ou de mémoires de master recherche, en partenariat avec les principales entités l?écosystème en complément des prix existants - Déployer un programme d?aides financières à la réalisation de mémoires de master re- cherche (voire de thèses) en partenariat avec les principales entités de l?écosystème en complément des bourses existantes - Organiser des séminaires de recherche pouvant, le cas échéant, comporter des pro- grammes de recueil de témoignages oraux Commémoration PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 45/70 - Continuer d?utiliser les anniversaires de lois marquantes pour faire produire, sous l?égide du conseil scientifique, des analyses scientifiques de leurs genèse, mise en oeuvre et impacts en favorisant le dialogue acteurs / chercheurs Archives - Valoriser et encourager les initiatives d?entités de l?écosystème visant à la préservation des archives privées et au meilleur accès des chercheurs à ces archives - Prévoir la possibilité de concevoir un programme adossé sur le recueil de témoignages écrits et oraux d?anciens acteurs/actrices de la politique publique, en lien avec les ini- tiatives déjà existantes Patrimoine - Identifier avec les directions générales, entreprises et opérateurs sous tutelle des patri- moines techniques marquants méritant des formes de valorisation, voire de protection, compatibles avec leur maintien en exploitation Métiers - Identifier avec les directions générales et opérateurs sous tutelle des métiers « identi- taires » confrontés à des évolutions majeures pour susciter des travaux, placés sous l?égide du conseil scientifique, afin d?en conserver la mémoire PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 46/70 Conclusion Le comité d?histoire du ministère a su conserver une production importante d?une qualité unanimement reconnue assez longtemps après la disparition du portage politique ayant présidé à sa création. L?attrition de ses moyens, par le non remplacement des agents qui l?ont quitté et la réduction des ressources budgétaires allouées, l?a inscrit ces dernières années dans une spirale de déclin qui risque de lui être fatale à brève échéance. Focalisée sur le maintien, de plus en plus difficile, d?une production (événements et revue) d?un même niveau de qualité, l?équipe du secrétariat du comité n?a pas pu réaliser les investissements nécessaires à une meilleure diffusion des connaissances produites (numérisation de la revue) et à une meilleure appropriation de celles-ci par les directions et agents du pôle ministériel. Les ingrédients d?un renouveau du comité d?histoire existent. Ce sont principalement ses acquis, son capital de connaissance, et les attentes positives qu?expriment à son égard le monde académique, grâce à la qualité des liens tissés avec l?appui de son conseil scientifique, ainsi que de nombreux acteurs soit ministériels soit oeuvrant à la préservation et la valorisation de la mémoire et du patrimoine et à la connaissance historique dans le champ d?action du pôle ministériel. Les conditions de ce renouveau sont : un positionnement en fédérateur de son riche et dynamique écosystème qui augmente l?impact collectif des actions de chacun en les décloisonnant et les valorisant dans le cadre de partenariats structurés ; une meilleure articulation aux dynamiques du monde académique par un renouvellement de son conseil scientifique ; une plus large mobilisation, au bénéfice du comité et de ses partenaires, de ressources potentielles (bénévolat et mécénat) internes et externes ; un plus fort investissement du pôle ministériel (en ressources humaines et crédits budgétaires) porté politiquement par le chef de l?IGEDD. La mission propose deux scénarios, l?un de confortation minimale, l?autre de véritable renouveau. Tous deux appellent de la part de l?administration un effort, plus ou moins mesuré, tant en ressources humaines que financières. C?est le scénario du renouveau qui procurera au pôle ministériel le meilleur retour sur investissement, en appui à la conduite de ses politiques et en rayonnement. Compte tenu du départ prochain du secrétaire délégué, il y a urgence à décider. Il reviendra à son successeur de construire et de mettre en oeuvre la feuille de route qui concrétisera l?ambition retenue. Une liste d?actions fournie par la mission pourra l?aider à adapter ou compléter le scénario de référence sur le fondement duquel il aura été recruté. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 47/70 Marc DESPORTES Alain NEVEU Samuel RIPOLL Secrétaire délégué du comité d?histoire (coordonnateur) Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Secrétaire délégué adjoint du comité d?histoire Frédéric ROCCHI Maryline SIMONÉ Mireille VIORA Administrateur de l?Etat du grade transitoire Inspectrice générale de l?administration du développement durable Administratrice de l?Etat du deuxième grade PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 48/70 Annexes 1. Lettre de mission 2. Désignation des missionnés 3. Arrêté initial de création du comité d?histoire (1995) 4. Eléments de bilan des activités du comité d?histoire 5. Principales modalités d?intervention des comités d?histoire 6. Composition actuelle du comité scientifique 7. Répartition indicative des tâches selon les scénarios pro- posés par la mission 8. Liste des personnes rencontrées 9. Glossaire des sigles et acronymes PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 49/70 Annexe 1. Lettre de commande PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 50/70 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 51/70 Annexe 2. Désignation des missionnés PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 52/70 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 53/70 Annexe 3. Arrêté du 9 mai 1995 portant création d?un comité d?histoire de l?équipement, des transports et du logement Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du logement, Sur proposition du vice-président du conseil général des ponts et chaussées, Arrêtent: ? Art. 1er. - Il est créé auprès des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement un comité intitulé " comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement ". ? Art. 2. - Le comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement assiste les ministres, d'une part, dans l'élaboration, le suivi et l'évaluation d'une politique de recherche, d'étude et de diffusion portant sur l'histoire de leurs départements minis- tériels et des politiques correspondantes, d'autre part, dans la définition des objectifs, des méthodes et des moyens des activités d'étude, de conservation, d'enrichissement et de mise en valeur du patrimoine dont ils ont la garde. Le comité propose aux ministres les éléments et les priorités d'une politique d'en- semble pour son domaine de compétence. A ce titre, il est saisi des programmes et projets de recherche, d'étude, de conserva- tion, de diffusion et de mise en valeur proposés par les services et par les commis- sions permanentes instituées à l'article 4. Il les examine et veille à leur mise en cohérence dans le cadre des priorités arrêtées par les ministres. Il est tenu informé de leur déroulement et de leurs résultats. ? Art. 3. - Le comité est présidé conjointement par les ministres chargés de l'équipe- ment, des transports et du logement ou, en leur absence, par le vice-président qu'ils ont conjointement désigné parmi les membres du comité. Outre les présidents, le comité comprend : 1o Des membres de droit : - le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ou son représentant; - le directeur du personnel et des services ou son représentant; - le directeur des affaires financières et de l'administration générale ou son représen- tant; - le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant; - le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son repré- sentant; 2o Six membres nommés conjointement par les présidents parmi: - les directeurs et chefs de service à l'administration centrale de l'équipement, des transports et du logement; - les dirigeants des établissements publics placés sous la tutelle des ministres char- gés de l'équipement, des transports et du logement; - les membres des corps et services chargés de missions d'inspection relevant des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement; 3o Huit personnalités nommées conjointement par les présidents en raison de leurs compétences dans les domaines suivants: - histoire et sociologie des administrations publiques; - inventaire, conservation et mise en valeur du patrimoine, notamment documentaire et muséographique; - histoire et ethnologie des sciences, des techniques et des métiers; PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 54/70 - histoire de la pensée économique. Les membres du comité au titre des 2o et 3o du présent article sont désignés par un arrêté conjoint des présidents. La durée de leur mandat est de trois ans renouve- lables. ? Art. 4. - Trois commissions permanentes, qui peuvent comprendre des personnalités ne siégeant pas au comité, concourent à la préparation de ses travaux : 1o La commission des recherches historiques sur l'administration et les politiques de l'équipement, du logement et des transports, présidée par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, propose au comité toute mesure visant à : - rassembler et constituer des matériaux utiles pour l'historien; - inventorier, rassembler et faire connaître les travaux existants; - entreprendre ou susciter des recherches et études sur l'histoire des administrations publiques pour lesquelles le comité est compétent et des politiques qu'elles ont mises et mettent en oeuvre; - susciter ou appuyer des initiatives ayant pour but de faciliter la coopération des per- sonnes morales et physiques dont les objets de recherche et d'étude entrent dans le champ de compétence du comité. 2o La commission du patrimoine, présidée par le directeur des affaires financières et de l'administration générale, est chargée de proposer au comité toute mesure visant à dresser et tenir à jour l'inventaire raisonné du patrimoine documentaire, muséogra- phique et monumental dont les services ont la garde et à assurer la conservation, la restauration, l'enrichissement, la diffusion et la mise en valeur de ce patrimoine. 3o La commission des métiers et de la culture professionnelle, présidée par le direc- teur du personnel et des services, propose au comité toute mesure visant à permettre d'écrire l'histoire et de conserver la mémoire des métiers qui se sont exercés et s'exer- cent au sein des services pour lesquels le comité est compétent. Le comité veille à la coordination des programmes de travail des commissions per- manentes. ? Art. 5. - Les commissions permanentes comportent, outre leur président, au moins trois membres choisis par le comité en son sein. Les ministres arrêtent la composition des commissions sur avis du comité. Ils nomment les membres de chaque commission permanente qui ne siègent pas au comité, par un arrêté conjoint, pris sur proposition du président de la commission. La durée du mandat des membres nommés des commissions permanentes est de trois ans renouvelable. ? Art. 6. - Le comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses présidents. ? Les commissions permanentes se réunissent sur convocation de leur président. Le comité et ses commissions entendent les directeurs et chefs de service qui souhaitent rapporter devant eux leurs programmes ou projets. A l'initiative de leurs présidents ou avec leur accord, le comité et ses commissions entendent également toute per- sonnalité pouvant concourir à éclairer leurs travaux et constituent en leur sein des groupes de travail spécialisés. ? Art. 7. - Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général du Conseil gé- néral des ponts et chaussées. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 55/70 Le secrétaire du comité assure la collecte des programmes de travail et rapports d'ac- tivité des commissions permanentes et des groupes de travail spécialisés dont le co- mité a décidé la création ainsi que des programmes, projets et rapports présentés par les directeurs et chefs de service. Il transmet ces documents au comité accompa- gnés, une fois l'an, d'une synthèse et de propositions d'orientations prioritaires. Il veille, entre les réunions du comité, à la coordination des travaux des commissions permanentes. Le secrétariat des commissions permanentes est assuré par les soins du directeur qui les préside. ? Art. 8. - Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires financières et de l'administration générale, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 mai 1995. Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, P. GRAFF Le ministre du logement, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, E. RATTE PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 56/70 Annexe 4. Eléments de bilan des activités du comité d?histoire Date Principaux événements Publications Pour mémoire Campagnes de recueil de témoignages oraux 2016 ? 28/01. Usages et représentations des zones hu- mides d?hier à aujourd?hui : un enjeu de politique environnementale Partenaires : Onema, DGALN, groupe d?histoire des zones humides ? 07/07. Aménageurs et populations au fil du temps: de la consultation au dialogue ? 20/09. Sur la route de Quito. Regards rétrospectifs sur la conférence Habitat III Partenaires : Agence française de développement, Soliha, revue Urbanisme, Partenariat français pour la ville et les territoires ? 07/10. Les réfugiés environnementaux Partenaires : AHPNE, RUCHE ? 15/12. Tricentenaire du corps des ponts ? HS n°18. La Grande Guerre et les travaux publics ? N°17. Thèmes : Transformations numériques et modernisation du ministère / Les voies d?eau ? N°18. Thème : Tricentenaire du corps des ponts et chaussées ? Elaboration et mise en oeuvre de la LOF ? Les métiers de la voie d?eau ? La mémoire des associations de protection de la nature 2017 ? 31/01-01/02. Sales bêtes, mauvaises herbes. « Nuisibles », une notion en débat Partenaires : AHPNE, RUCHE, Archives natio- nales ? 06/10. Table-ronde « La science sauvera-t-elle l?environnement ? » Partenaires : RUCHE, AHPNE. ? 09/11-10/11. La loi d?orientation foncière dans l?his- toire de l?aménagement urbain et rural. Partenaire : Laboratoire ACP ? HS n°19. Santé et environnement ? HS n°20. Les zones humides : un enjeu de politique environnemen- tale ? HS n°21. Habitat III et la coopéra- tion urbaine ? HS n°22. Aménageurs et popula- tions : de la consultation au dia- logue ? Carrières des femmes hautes fonctionnaires ? Le métier de secrétaire au ministère ? Le sauvetage en mer ? Ministère de l?Equipement et politique de la ville PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 57/70 2018 ? 07/02. Table-ronde « La création architecturale et le développement des villes. Partenaire : CH Culture. ? 08/02. La fertilisation agricole depuis le XVIIIe siècle. Partenaire : Académie d?agriculture. ? 07/04. JE Les associations de protection de la na- ture face à leur mémoire. Partenaires : Archives nationales, AHPNE, FNE. ? 15/05. JE Le ministère de l?équipement et la ge- nèse de la politique de la ville. Partenaire : Laboratoire RIVES ? 05/06. JE Environnement et développement en Méditerranée : les 40 ans du Plan Bleu. Partenaires : CGAER, Association Serge Antoine, IPEMED, Plan Bleu, PAM. ? 20/06. JE Histoire sociale et industrielle des bas- sins miniers Partenaires : Comité français d?histoire de la mine, ANGDM ? N°19. Thème : Les enjeux trans- frontaliers en matière de trans- port, énergie, environnement ? HS n°23. Les réfugiés environne- mentaux ? HS n°24. La science peut-elle sauver l?environnement ? ? HS n°25. L?Equipement et la ge- nèse de la politique de la ville ? L?exportation des savoir-faire français en urbanisme ? L'histoire du Cerema ? L?évolution des métiers de la météorologie ? Les impacts environnemen- taux de l?urbanisation depuis les années 1950 2019 ? 12/03. JE Santé des animaux, santé des hommes : quelles interactions ? Partenaires : Académie d?agriculture, Association pour l?histoire de l?agriculture ? 18/03. Table-ronde Carrières de femmes au minis- tère Partenaire : haute-fonctionnaire à l?égalité entre les femmes et les hommes ? 04 et 05/09. JE 100 ans d?aviation civile et com- merciale en France. Partenaires : DGAC, Université Toulouse Jean Jaurès, Aéroclub de France, musée de l?air et de l?espace, Archives nationales ? N° 20. Thèmes : le patrimoine im- mobilier des Armées au service de l?aménagement et de l?environ- nement / « Nuisibles », une no- tion en débat ? HS n°26. La loi d?orientation fon- cière : un héritage en débat ? HS n° 27. La mine en France : histoire industrielle et sociale ? HS n°28. Les associations de protection de l?environnement face à leur mémoire ? Le ministère et les questions urbaines au travers de l?OCDE ? Les impacts environnemen- taux de l?urbanisation depuis les années 1950 (Suite) ? Les directeurs du logement, de la construction et de l?ha- bitat ? La préparation de l?article 55 de la loi SRU PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 58/70 ? 10/10. Table-ronde L?Italie : des secousses à l?aménagement Partenaires : RUCHE et AHPNE ? 13/11. Lancement du séminaire Histoire et cultures de l?aménagement (2019-2023) Partenaires : ENSA Paris-Belleville, Institut Paris Région ? 20/11. Lancement du séminaire Territoires et éner- gies (2019-2023) Partenaires : Comité d?histoire de l?électricité et de l?énergie, Sorbonne Université 2020 ? JE Santé des plantes, santé des hommes. Partenaires : Académie d?agriculture, Association pour l?histoire de l?agriculture ? HS n° 29. Environnement et dé- veloppement en Méditerranée. Les 40 ans du Plan Bleu ? N° 21. Thèmes : Acteurs et insti- tutions de la prévention et gestion des catastrophes naturelles / Agriculture et environnement : les fertilisants ? HS n° 30. Santé des animaux, santé des hommes Activité interrompue 2021 ? 22/01. JE L?article 55 de la loi SRU, 20 ans après. Partenaires : Union sociale de l?habitat, DGALN, Cabinet du ministre ? 09/06. Années 1970 : le moment des 100 mesures pour l?environnement. Partenaires : Centre Max Weber, Larhra ? 05/10. JE Hommage à Robert Lion Partenaires : Institut Paul Delouvrier, Union sociale pour l?Habitat, Caisse des dépôts. 08/10. Table-ronde « Perdre sa vie à la gagner ? Environnement et santé au travail » Partenaires : RUCHE, AHPNE. ? HS n° 31. Santé des plantes, santé des hommes ? N° 22. Thèmes : les politiques de l?eau dans les bassins en France et en Europe / La protection de la nature : de la réserve intégrale à la nature ordinaire ? HS n° 32. L?article 5 de la loi SRU, 20 ans après Activité interrompue PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 59/70 ? 21/10. JE Commémoration des 50 ans du minis- tère de l?Environnement. Hommage à Robert Pou- jade. 2022 ? 16/02. Bilan des 30 ans de la loi sur l ?eau de 1992 Partenaires : DEB, Académie de l?eau, Cercle Français de l?eau, Agences de l?eau. ? 30/03. JE histoire de l?éducation populaire à l?envi- ronnement. Partenaires : CH Jeunesse et sports, PAJEP, uni- versité de Tours ? 04/07. Bicentenaire de la lentille de Fresnel Partenaires : DPMA, association des personnels de la signalisation maritime ? 07/10. TR Les peuples de la mer : un univers mé- connu ? Partenaires : RUCHE et AHPNE. ? HS n° 33. Evolutions de la pro- duction, gestion et consommation des fruits et légumes. ? N° 23. Thème : le projet urbain en chantier ? HS n° 34. Années 1970 : le mo- ment des « 100 mesures » Activité interrompue 2023 ? 29/03. JE L?environnement dans le Val-de-Marne Partenaires : Archives départementales, AHPNE ? 31/05. JE La marche en ville : vers l?invention d?une politique publique ? Partenaires : Laboratoires Tempora (Univ. Rennes II) et Lab?Urba (EUP) ? HS n° 35. Le bilan de la loi sur l?eau de 1992 Activité interrompue PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 60/70 Annexe 5. Principales modalités d?intervention des comités d?histoire . Modes d?interventions CHTE CHEFF CH Culture CH Préfets AEHA CH Sports & Jeunesse Armées Ecosystème MTE 1. Préservation archives et patrimoine RTO Rail & Histoire Préservation archives privées AHPNE Guides de sources AHPNE Rail & Histoire 2. Production de connaissances Séminaires de recherche (durées de 2 à 3 ans) Programmes de recherche internes ou sur appels à projets Colloques ou événements AHPNE RUCHE Rail & Histoire Groupes de travail des membres du CS Mémoires des agents et des métiers Prix (thèses et masters) Bourses (thèses ou masters) Rail & Histoire RUCHE 3. Diffusion des connaissances Lettre d?information Publication revue Publication d?ouvrages publication d?actes de colloques Site internet documentaires podcasts 4. Commémoration ? activité en cours ? activité arrêtée ? activité a minima PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 61/70 Annexe 6. Composition actuelle du conseil scientifique (novembre 2022) PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 62/70 Annexe 7. Répartition indicative des tâches selon les scénarios proposés par la mission 2023 SCENARIO 1 SCENARIO 2 ETP1 80% Pour Mémoire 20% direction, gestion ETP1 50% Pour Mémoire 20% événements scientifiques 30% direction ETP1 50% Pour Mémoire 20% animation CO 30% direction ETP2 80% événements scientifiques 20% animation CS ETP2 80% événements scientifiques 20% animation CS ETP2 40% événements scientifiques 20% animation CS 20% animation écosystème 20% animation bénévolat ETP3 (30%) 20% communication 10% documentation Effectif affecté ou soutien interne 70%ETP 40% assistance à la gestion 20% d?assistance à la revue 10% documentation 70%ETP 40% assistance à la gestion 20% d?assistance à la revue 10% documentation Soutien interne 20% ETP Bureau de la communication 20% ETP Bureau de la communication Externalisation 30%ETP secrétariat Pour Mémoire 1,2 ETP 30%ETP Appui scientifique extérieur + secrétariat Pour Mémoire Total = 2,3 ETP 2,3 ETP au secrétariat du CH Total = 3,2 ETP 2,9 ETP effectif affecté ou soutien interne 0,3 ETP externalisé Total = 4,4 ETP 2,9 ETP effectif affecté ou soutien interne 1,5 ETP externalisé CS : Conseil scientifique CO : Comité d?orientation PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 63/70 Annexe 8. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Barbe Sébastien Rail et Histoire Délégué général 09.05.23 Barjot Dominique Sorbonne Université Professeur émérite. Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Barraqué Bernard CNRS Directeur de recherche émérite. Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Barriolade Denise CH Jeunesse et Sports Membre 12.04.23 Bécot Renaud Réseau Universitaire des chercheurs en histoire environnementale (RUCHE) Président 26.04.23 Bellanger Emmanuel CNRS Directeur de recherche 17.05.23 Beltran Alain CNRS Directeur de recherche émérite. Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Berton Jean-Maurice Fondation Groupe EDF Secrétaire général 23.05.23 Bettochi Catherine MTE/IGEDD/SG/BSI Adjointe au chef du bureau des systèmes d?information 12.04.23 Boddaert François Comité d?histoire Santé Préfigurateur 08.06.23 Briant Anthony ENPC Directeur 07.04.23 Chambriand Mathieu Ministère des Armées /DMCA/SDPC/BACM Adjoint à la cheffe de bureau des actions culturelles et des musées 06.04.23 Corvol-Dessert Andrée Association pour l?étude de l?histoire de l?agriculture (AEHA) Présidente (membre du conseil scientifique du CHTE) 25.04.23 Damm Paul MTE/DGAC/Mission Mémoire de l?Aviation civile Chef de mission 12.05.23 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 64/70 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Delduc Paul MTE/IGEDD Chef de l?inspection 14.02.23 Del Porto Pierre Association pour l?étude de l?histoire de l?agriculture (AEHA) Secrétaire général 25.04.23 Delorme Jean-Martin MTE/IGEDD/HACS Président de la section habitat, aménagement et cohésion sociale 13.02.23 Descamps Florence Ecole pratique des hautes études Professeur, membre de plusieurs comités d?histoire ministériels 12.06.23 Didier Michel Comité d?histoire de la Politique de la Ville Président 28.03.23 Dupuy Gabriel Université Paris 1 Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Espinasse Dominique Ministère des Armées/DMCA/SDPC Sous-directrice des patrimoines culturels 06.04.23 Février Patrick MTE/SG Haut fonctionnaire à la terminologie, ancien secrétaire délégué du CHTE 14.03.23 Fourniau Jean-Michel IFSTTAR Directeur de recherche émérite. Membre du conseil scientifique du CH MTE 25.04.23 Freysselinard Éric Institut des hautes études du ministère de l?Intérieur Président 05.05.23 Frioux Stéphane Université Lyon 2 / LARHRA Maître de conférence (membre du conseil scientifique du CHTE) 25.04.23 Fromageau Jérôme Société française d?histoire du droit de l?environnement Président 23.03.23 Garreau Michel MTE/CGDD Conseiller du CGDD 15.03.23 Jaffeux Henri Association pour l?histoire de la protection de la nature et de l?environnement (AHPNE) Co-fondateur 23.03.23 Jossier Michèle FNASCE Présidente 30.06.23 Lantenois Yannick Musée des Ponts et Chaussée (Vatan) Membre 30.06.23 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 65/70 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Le Dall Jean MTE/IGEDD/SG Secrétaire général 14.02.23 Leblanc-Laugier Marianne MTE/IGEDD/ESPD Présidente de la section Etudes, synthèse, prospective et données 26.05.23 Leforestier Guillaume MTE/SG Secrétaire Général 13.03.23 Lemoine Bertrand CNRS Directeur de recherche émérite. Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Le Mener Anne-Gaëlle Ministère des Armées /DMCA//SDMC/ACIM Chef de service 13.06.23 Marie Jean-Baptiste PUCA Chef du GIP EPAU 03.04.23 Masquelier Philippe Ministère de l?économie t des finances/IGPD/DR/HEF Chef du département Histoire économique et financière (CHEFF) 21.03.23 04.04.23 Moreau de Belaing Cédric Ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche/DGRI/SSRI Chargé de mission 22.05.23 Moulin Lionel MTE/CGDD/SRI Adjoint au chef de service 15.03.23 Passalacqua Arnaud Ecole d?urbanisme de Paris Professeur, membre du CS du CH MTE 11.04.23 Peskine Hélène MTE/DGALN/PUCA Secrétaire permanente 03.04.23 Picon Antoine ENPC/Harvard University Professeur. (membre du conseil scientifique du CHTE) 09.03.23 Pimor Philippe-Xavier Ministère de l?Intérieur /IHEMI/Département histoire Chef du département 05.05.23 Rivoire Stéphanie ENPC Directrice des archives, du patrimoine et de la documentation 07.04.23 Roche Pierre-Alain MTE/IGEDD/MT Président de la section mobilité et transport 14.02.23 Robichon Yves Musée des Ponts et Chaussées (Vatan) Responsable du site 30.06.23 Robin Gilles ENPC Directeur adjoint 07.04.23 08.06.23 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 66/70 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Roseau Nathalie ENPC Professeure 03.03.23 Ruault Marie Ministère de l?économie et des finances/IGPDE/DR Directrice de la recherche et cheffe du bureau (CHEFF) 21.03.23 04.04.23 Saint-Pulgent Maryvonne Comité d?histoire du ministère de la Culture Présidente 24.04.23 Tellier Thibault Science Po Rennes Professeur (membre des conseils scientifiques du CHTE et du CH Politique de la ville) 25.04.23 Thomas Virginie PUCA Chef programme REHA 03.04.23 Vadelorge Loïc Université Gustave Eiffel Professeur. Responsable scientifique du LabEx Futurs urbains (membre du CS du CHTE) 17.03.23 25.04.23 Vivier Nadine AEHA Vice-présidente 25.04.23 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 67/70 Annexe 9. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification ADEME Agence de la transition écologique ADHU Association pour le développement de l?histoire urbaine AEHA Association pour l?étude de l?histoire de l?agriculture AFGC Association française de génie civil AFHC Association française d?histoire de la construction AHPNE Association pour l?histoire de la protection de la nature et de l?environnement ANR Agence nationale de la recherche ASPM-PharBal Association des personnels de signalisation maritime CGDD / SRI Commissariat général au développement durable / Service de la recherche et de l?innovation CGPC Conseil général des ponts et chaussées CH Comité d?histoire CHEFF Comité d?histoire économique et financier de la France CHTE Comité d?histoire de la transition écologique CNRS Centre national de la recherche scientifique CODOR Comité d?orientation de l?IGEDD CS Conseil scientifique DGAC Direction générale de l?aviation civile DGALN Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature DGRST Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique GIS Groupement d?intérêt scientifique ENPC Ecole nationale des ponts et chaussées ERC European Research Council (conseil européen de la recherche) ETP Equivalent temps plein FACS Fédération des amis des chemins de fer secondaires FNASCE Fédération nationale des associations sportives culturelles et d?entraide GHFF Groupe d?histoire des forêt françaises PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 68/70 Acronyme Signification GHZH Groupe d?histoire des zones humides GIACRE Groupement des ingénieurs et cadres supérieurs de l?aviation civile en activité et retraités IFSTTAR Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux IGEDD Inspection générale de l?environnement et du développement durable IHEMI Institut des hautes études du ministère de l?Intérieur IPEC Sous-direction de l?innovation pédagogique et collaborative LabEx Laboratoire d?excellence LATTS Laboratoire technique territoires et société MTE-MCT Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires OFB Office français de la biodiversité PUCA Plan construction, urbanisme et architecture RTO Recueil de témoignages oraux RUCHE Réseau universitaire de chercheurs en histoire environnementale54 SFHU Société française d?histoire urbaine SG Secrétariat général SGPI Secrétariat général pour l?investissement SHS Sciences humaines et sociales SPES Service du pilotage et de l?évolution des services SRI Service de la recherche et de l?innovation UGE Université Gustave Eiffel UNECTO Union des exploitants de chemins de fer touristiques et de musées 54 https://leruche.hypotheses.org/ PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ INVALIDE) (ATTENTION: OPTION e valorisation des productions. Le dispositif de production et d?animation doit bien entendu être complété par la contribution d?ins- pecteurs identifiés (cf. point 2.4.1.) ; soit qu?ils soient intéressés globalement par l?activité du CH, et soient désignés comme relais au sein des sections et des collèges (ou groupes de travail), soit 52 Le rattachement pour ordre au secrétaire général, lequel a un fondement essentiellement historique (intérêt personnel des présidents de la section « Ressources et moyens », qui intervenaient dans la transversalité thématique au sein du CGPC), ne se justifie plus dans une nouvelle IGEDD dotée d?une section transversale thématique et d?un secrétaire général de plein exercice entièrement dédié aux moyens de l?IGEDD PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 35/70 qu?ils s?associent à la préparation de telle journée d?étude ou séminaire ou à leur déroulement. L?idée d?une réunion annuelle ad hoc de type ex-« collège » pour les rassembler est également avancée par la mission. Enfin, le chef d?inspection pourrait également désigner un membre du CODOR comme référent du comité d?histoire. Maintenir le comité d?histoire au sein de l?IGEDD et susciter autour du chef de l?IGEDD une gouvernance garantissant son activité et un dialogue sur ses orientations respectant l?autonomie académique du conseil scientifique et celle opérationnelle du secrétariat. 3.2.4 Un conseil scientifique renouvelé L?articulation du ministère au monde de la recherche historique via le conseil scientifique constitue un des points forts du CH. Or ce dernier a un fondement juridique faible, étant donné qu?il n?est pas mentionné dans l?arrêté de 1995 et n?a fait l?objet d?aucun texte ultérieur de type règlement intérieur par exemple. Si cette situation présente des avantages pour sa souplesse, elle comporte aussi des inconvénients : La durée des mandats des membres n?est pas définie ; Il n?existe aucune limite d?âge ni de durée maximale de participation. Aujourd?hui le conseil scientifique ne se renouvelle que par disparition ou démission de certains de ses membres. La fonction de président n?est à ce jour plus assurée, et la mission, qui a rencontré la plupart des membres du CS, préconise de renouveler rapidement ce poste, afin de servir d?in- terlocuteur privilégié dans la phase de rénovation qui s?annonce. Comme cela a été montré supra (notamment au point 2.3.), le monde académique et de la re- cherche scientifique sur les politiques publiques et le fonctionnement de l?État sont animés de dy- namiques marquées de renouvellement. Pour maintenir la qualité de l?articulation au monde académique assurée par le conseil scientifique, il importe de pouvoir le renouveler régulièrement. Les personnalités qualifiées non scientifiques qui lui ont été rattachées pourraient l?être à une structure plus adaptée, de type comité d?orientation. Un projet de renouveau du CH devrait donc au minimum inclure une décision du chef de l?IGEDD portant sur la composition et le renouvellement du conseil scientifique. En relation avec les membres actuels, et en particulier avec le nouveau président qui doit préala- blement être nommé, seraient ainsi définies les règles essentielles de sa composition : nombre (mini et maxi) de membres, spectre des disciplines et équilibre entre l?histoire et les autres SHS, durée des mandats, nombre maximum de mandats ou âge limite, existence de positions spéciales : honorariat, membres correspondants, etc.) et modalités de son fonctionnement (nomination du président, etc.). Vivifier l?articulation à la recherche historique et en sciences humaines et sociales par un renouvellement régulier du conseil scientifique. 3.2.5 Une revue à moderniser La revue Pour Mémoire constitue le premier vecteur de notoriété du CHTE aussi bien au sein de l?IGEDD et du pôle ministériel qu?à l?extérieur de celui-ci, comme la mission a pu le vérifier. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 36/70 L?un des traits originaux de la revue est de mêler articles scientifiques et témoignages, récits, ana- lyses historiques dont les auteurs ne sont pas nécessairement issus du monde scientifique, mais réunis sous un même projet éditorial. En moyenne, trois numéros sont publiés par an : un numéro régulier et deux numéros hors-série consacrés aux actes d?une journée d?étude ou d?un colloque organisés par le CHTE. Le premier numéro date de novembre 2006 et l?on compte aujourd?hui 58 numéros (23 numéros réguliers et 35 numéros hors-série). La revue n?a pas de comité de rédaction, ni de comité de lecture. Elle est entièrement réalisée en interne (secrétariat de rédaction, contact avec les auteurs, relecture, suivi de la fabrica- tion, diffusion?) ce qui constitue une activité chronophage. La mise en page est assurée par le bureau de PAO et l?impression est réali- sée par l?atelier de reprographie du ministère. La maquette comporte trois colonnes de texte (ce qui induit de fortes contraintes de mise en page) et une abondante iconographie (alors qu?aucun budget n?est prévu pour cela) ; son format carré n?est pas adapté à une impres- sion à partir d?un ordinateur personnel. Le tirage, de l?ordre de 3 000 exemplaires papier vers 2015, a été revu à la baisse avec 1 800 exemplaires en 2018, pour tomber à... 100 exemplaires en 2020, en raison notamment de la forte augmentation du coût du papier. Ces 100 exemplaires sont destinés principalement aux ministres, aux auteurs des articles, aux membres du conseil scientifique et aux directeurs d?administration centrale. En parallèle, les exemplaires de la revue sont accessibles sur le site du CH en format PDF ; ce format constitue donc désormais son vecteur de diffusion, sans que la méthode de production ait été révisée. Cette question de la diffusion numérique de la revue doit donc être resituée dans ce qui s?apparente à un véritable chantier à part entière, autour des rubriques suivantes : la confirmation de la ligne éditoriale : le nom de la revue, les publics ciblés, la périodicité, l?équilibre entre la communication généraliste et la diffusion scientifique, l?équilibre entre numéros réguliers et hors-séries ; l?organisation de la chaîne de production ; la constitution d?un comité de rédaction, d?un comité de lecture ; la contractualisation avec les auteurs ; l?externalisation de certaines tâches ; l?allocation des budgets correspondants ; la diffusion numérique : l?adaptation de la maquette ; la constitution de fichiers de diffusion ; la diffusion sur des plateformes universitaires dédiées (OpenEdition, Cairn, Persée..). Ce chantier a vocation à diminuer la charge des membres du secrétariat et à utiliser au mieux les potentialités du numérique. La mission a mené une enquête spécifique sur le thème de la revue lors de ses entretiens de parangonnage, et dispose donc d?une série d?éléments de référence ou de bonnes pratiques per- mettant d?éclairer les futurs animateurs de ce chantier, et conservée à leur disposition. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 37/70 A noter que plusieurs chercheurs considèrent que les articles publiés de la revue constituent un capital de première ampleur qui, sous réserve d?une meilleure indexation, pourrait aisément être valorisé avec sous forme de publications thématiques qui rencontreraient un fort intérêt. Conserver la revue Pour Mémoire et la faire évoluer pour en renouveler l?attrait et en améliorer la diffusion. 3.2.6 Des ressources variées à mobiliser Étant donné le niveau d?étiage qui est actuellement celui du CH et les contraintes qui pèsent sur l?administration, il est clair que, quelle que soit la future configuration du CH, ses ressources spé- cifiques resteront fortement limitées. Il s?agit donc de leur agréger d?autres ressources, qui peuvent être internes ou externes au ministère. S?agissant de l?IGEDD, comme précisé supra (2.4.1.), l?implication d?inspecteurs ou d?inspectrices dans des réalisations du CH, dans la mesure de leur disponibilité temporaire, est une action sus- ceptible à la fois de renforcer l?intérêt des missions des membres de l?IGEDD et d?apporter un renfort très bienvenu au CH. Pour ce qui concerne la communication du CH, l?implication du bureau correspondant de l?IGEDD constitue un atout de premier ordre, tant les problématiques (page web, diffusion des invitations?) sont proches. Le bureau de la communication a déjà un regard sur ces activités, et conçoit ce soutien comme faisant partie de sa responsabilité. La faisabilité de ces deux contributions est avérée (en considération des mutualisations possibles, de l?intérêt pour les membres de l?IGEDD). Le besoin de soutien administratif reste à traiter. En effet, aujourd?hui le secrétariat est gêné par une faiblesse de ses fonctions supports : ce point devra être réglé, que ce soit par un renforcement interne au secrétariat du CH par le recrutement d?un profil mixte (ou davantage administratif) ou par un appui du secrétariat général de l?inspection (ren- fort d?un fragment d?ETP, cf. tableau en annexe 8). En termes de moyens humains, les ressources identifiées dans le reste du ministère consistent en l?implication de (1) l?atelier de PAO du secrétariat général pour la mise en page de la revue Pour Mémoire et (2) de l?atelier de reprographie du même SG pour le tirage de la revue. Ces contribu- tions sont déjà existantes aujourd?hui. Elles n?ont pas pu être quantifiées en ETP par la mission. La mission considère que des ressources complémentaires externes au ministère doivent égale- ment être trouvées. Outre le bénévolat offert par les membres du conseil scientifique, que la mis- sion préconise de conserver tel quel, il est suggéré de rechercher des contributions auprès de correspondants (cf. supra au point 2.4.1.), ainsi qu?auprès d?anciens membres de l?IGEDD en par- tance à la retraite, lesquels seraient volontaires pour s?impliquer dans certaines activités sous l?égide du CH à titre individuel. Le statut de « membre associé » le permet déjà. Ce statut très souple permettrait aussi d?accueillir, sur le fondement d?une simple lettre de mission signée par le chef de l?inspection, d?anciens agents du pôle ministériel voire des personnes extérieures à l?admi- nistration dans une sorte de « club » de collaborateurs bénévoles, sans qu?il soit besoin de passer par la création d?une structure associative. Pour mener à bien ces actions, des moyens financiers pourraient être trouvés, sur le modèle de ce que pratiquent d?autres comités d?histoire très peu dotés en moyens humains et qui prennent appui sur des compléments financiers à fort effet de levier (ex. du CH Culture) : 1. Les compléments budgétaires, permettant de renforcer l'équipe permanente de plu- sieurs façons : PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 38/70 a) grâce à des apprentis accueillis pendant une durée de l'ordre de l'année et suscep- tibles d'apporter une assistance réelle et efficace ; b) avec des thésards bénéficiant d'un contrat COFRA (équivalent des thèses Cifre pour l'administration), ce qui permet à la fois de soutenir la recherche et de bénéfi- cier de la participation d'un jeune thésard à la vie de l'équipe ; c) avec l?intervention de prestataires externes pour des tâches appelant des compé- tences spécifiques, notamment pour la revue ; d) avec l?appui de chercheurs rémunérés pour des missions scientifiques bien définies (par exemple, assistance au montage et au déroulé d'une journée d'études) décli- nant le programme scientifique arrêté par le conseil éponyme ; 2. Des apports provenant de partenaires, des établissements publics ou encore du monde économique : la question qui se pose alors est celle du réceptacle de ces apports, qui pourrait être une association ad hoc à créer. A la différence de l?hypothèse débattue supra il ne s?agirait pas d?une transformation du CH en une entité extérieure au ministère sous la forme d?une association, mais bien d?un outil constitué entre l?administration et divers partenaires de l?écosystème permet- tant de recueillir des fonds au bénéfice d?actions partenariales. Certains de ces thèmes sont repris et développés infra. En particulier, le point 3.3. ci-dessous propose un assemblage de ces éléments pour bâtir deux suggestions complètes et cohérentes. 3.3 Effectuer un choix entre deux configurations possibles La mission a regardé les différentes tâches nécessaires à la bonne marche d?un comité d?histoire et mesuré la distance qui sépare la situation actuelle d?un fonctionnement correct voire d?un véri- table renouveau. Elle a recherché les modalités permettant de limiter les renforts en effectifs affec- tés pour combler cette distance. Un CH visible et actif s?appuie sur les fonctions suivantes : l?organisation d?événements, la concep- tion et la publication de la revue, l?animation du conseil scientifique, l?animation de l?écosystème et la gestion des partenariats, ainsi que différentes fonctions internes : direction, coordination, ges- tion, secrétariat, communication? La mission est partie sur deux scénarios, l?un qui caractérise les quelques actions nécessaires à une consolidation, l?autre qui définit une ambition et regarde comment ajuster les moyens corres- pondants en s?adjoignant des ressources dans l?écosystème (solution très préférable à celle d?une externalisation via une association). Les deux sont parfaitement faisables et présentent tous les deux un équilibre entre moyens et missions. La mission préconise de retenir le deuxième scenario qui lui paraît davantage à la hauteur des enjeux et le seul à même d?améliorer le retour sur investissement pour le ministère. Elle propose aussi (tableau en fin de rapport, p. 43) une série d?actions déclinant ou venant en complément de ces deux options, comme « la carte » complète « les menus ». 3.3.1 Premier scénario : consolider le comité d?histoire Il s?agit de consolider le CH (comme l?on consolide un bâtiment qui menacerait ruine), en tirant profit d?une meilleure intégration du comité à la structure de rattachement, ce qui permet de béné- ficier de relais internes. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 39/70 L?activité du CH est limitée à la poursuite des actions actuelles (organisation de journées d?étude et publication de la revue) avec une ouverture limitée sur l?écosystème autour d?un petit nombre de thèmes transverses. Plusieurs choix seront à opérer, en particulier concernant la poursuite des partenariats actuels et leur rééquilibrage. D?un point de vue organisationnel : le secrétariat garde pour mission de faire vivre le conseil scientifique et de réaliser le programme d?activités arrêté par ce dernier ; le conseil scientifique est renouvelé pour un ancrage scientifique revivifié ; la visibilité du CH et sa confortation sont assurées par un dialogue d?orientation institué avec les membres du CODOR ; la fonction d?orientation est assurée par une mobilisation interne à l?IGEDD, sous l?impulsion du chef de l?inspection, impliquant plus particulièrement un ou plusieurs membres du CODOR. Les ressources humaines consistent en : 2,9 ETP interne à l?IGEDD avec un équilibre à préciser entre les effectifs affectés au secrétariat et le soutien fournis par le secrétariat général de l?inspection, notamment pour la communication et le soutien administratif (cf. annexe 7) ; l?implication de l?atelier de PAO et de l?atelier de reprographie du SG ; l?implication d?un ou plusieurs membres de l?IGEDD volontaires ; le renfort par bénévolat étant toujours possible. Aujourd?hui le secrétariat est gêné par une faiblesse de ses fonctions supports, ce scénario volon- tairement présenté à moyens très faiblement accrus (+ 0,4 ETP) devra régler ce point, que ce soit par un soutien interne à l?IGEDD ou par le recrutement d?un profil mixte (ou davantage administratif) au sein de l?effectif affecté au secrétariat. Les ressources budgétaires connaissent dans ce scénario une augmentation relative, passant de 10 000 euros à 40 000 euros. Celle-ci permet de soulager le secrétariat en sous-traitant certaines tâches liées à la publication de la revue (25 000 euros pour une économie de 0,3 ETP si les tâches étaient conservées en interne) et des apports ponctuels en expertise scientifique (5 000 euros). 3.3.2 Deuxième scénario : renforcer le comité d?histoire Il s?agit de rénover et renforcer le CH en reconstituant ses moyens d?action, afin que son activité retrouve un véritable dynamisme permettant de tirer le meilleur parti des richesses de son écosys- tème et d?améliorer le retour sur investissement pour le pôle ministériel. Le programme d?activité du CH renforcé combine : les activités propres (direction de rédaction de la revue Pour Mémoire et quelques commémorations) ; les activités partenariales au sein de l?écosystème (séminaires de recherche et journées d?études, publication, bourses, prix, ?) et l?animation de démarches participatives (cf. partie 2). Outre la création d?un « conseil d?orientation » ad hoc, regroupant des personnalités et des parties prenantes, l?une des principales mesures est la proposition d?externalisation vers un laboratoire de recherche, le LATTS de l?ENPC, d?une mission ayant à la fois un contenu scientifique et un contenu PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 40/70 organisationnel dans le cadre d?une convention53. Le LATTS constituerait ainsi un partenaire scien- tifique privilégié mais non exclusif, laissant toute leur place et capacité d?initiative aux autres labo- ratoires et institutions partenaires. Concrètement, cette mission comporterait l?organisation scientifique et matérielle d?une partie des activités arrêtées par le conseil scientifique : séminaires de recherche, colloques et journées d?étude, et la gestion des dépenses correspondantes. Elle ferait l?objet d?une convention spécifique et d?un financement distinct de la subvention pour charges de service public grâce auquel l?établis- sement pourrait renforcer son équipe d?historiens pour effectuer l?ensemble des prestations qui lui seraient confiées. D?un point de vue organisationnel, le CH renforcé présente une structure en tripode avec un conseil d?orientation, un conseil scientifique et un secrétariat : Le secrétariat, conforté dans un rôle de coordination et d?animation, a pour mission de faire vivre l?ensemble du comité (conseil scientifique et conseil d?orientation), de veiller à la réalisation du programme d?activités arrêté, d?animer des programmes partenariaux au sein de l?écosystème et d?améliorer la valorisation et l?appropriation des travaux du comité au sein du pôle ministériel ; Le conseil scientifique est renouvelé pour un ancrage scientifique revivifié ; La fonction d?orientation est assurée en interne par un ou des membres du CODOR, appuyés sur un « conseil d?orientation » impliquant les principales entités de l?écosystème. En parallèle, afin de conforter le CH dans ses relations partenariales, il convient de procéder à un toilettage de l?arrêté de 1995 (création d?une instance de gouvernance autre, officialisation du con- seil scientifique, prise en compte des évolutions dans le cadre de la nouvelle IGEDD...) afin d?as- seoir la relance de l?activité du CH sur un texte rénové. Les ressources humaines consistent en : 2,9 ETP interne à l?IGEDD avec un équilibre à préciser entre les effectifs affectés au secrétariat et le soutien fournis par le secrétariat général de l?inspection, notamment pour la communication et le soutien administratif (voir annexe 7) ; un appui collectif par un laboratoire universitaire correspondant à +1,2 ETP ; l?implication de l?atelier de PAO et de l?atelier de reprographie du SG ; l?implication de l?IPEC du SG/SPES pour développer des actions innovantes d?appropriation des travaux du CH par les directions générales (en appui de leurs propres travaux relatifs aux politiques publiques de leur ressort, à l?instar de l?expérimentation de « La 27ème Région » présentée en partie 2.4.2) ; l?implication de membres de l?IGEDD volontaires ; l?organisation d?un renfort par du bénévolat d?anciens membres de l?IGEDD ou agents du ministère. Les ressources budgétaires connaissent une augmentation notable, passant de 10 000 euros à 160 000 euros, 120 000 euros étant consacrés à la convention avec le laboratoire de recherche, 40 000 euros étant directement gérés par le secrétariat (dont 25 000 ¤ pour la sous-traitance de tâches liées à l?édition de la revue pour un équivalent 0,3 ETP comme dans le scénario 1). 53 Aux termes des investigations de la mission, le LATTS est apparemment le seul laboratoire qui a développé, dans la durée, une équipe d?historiens se consacrant collectivement à des recherches historiques sur une large partie du champ d?intervention du pôle ministériel. L?ENPC en tant qu?établissement tutelle du laboratoire est prête à nouer un partenariat avec l?IGEDD pour contribuer à la rénovation du comité d?histoire via la mobilisation de cette équipe. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 41/70 Dans ce scénario l?IGEDD ne mobilise pas plus de ressources humaines. Elle doit par contre fournir un effort financier significatif pour l?apport d?1,5 effectif (hors administration) supplémentaire. SCENARIO 1 : CONSOLIDATION SCENARIO 2 : RENFORCEMENT Activité L?activité du CH est limitée à la poursuite des actions actuelles (organisation de journées d?étude et publication de la revue) avec une ouverture limitée sur l?écosystème autour d?un petit nombre de thèmes transverses. Le programme d?activité combine : - les activités propres (direction de rédaction de la revue Pour Mémoire et quelques commémorations) ; - les activités partenariales au sein de l?écosystème (séminaires de recherche et journées d?études, publication, bourses, prix, ?). organisation Le secrétariat a pour mission de faire vivre le conseil scientifique et de réaliser le programme d?activités arrêté par ce dernier. Le conseil scientifique est renouvelé pour un ancrage scientifique revivifié. La fonction d?orientation est assurée par une mobilisation interne à l?IGEDD, impliquant plus particulièrement un ou plusieurs membres du CODOR. Le secrétariat a pour mission de faire vivre l?ensemble du comité (conseil scientifique et conseil d?orientation), de veiller à la réalisation du programme d?activités arrêté, d?animer des programmes partenariaux et d?améliorer la valorisation et l?appropriation des travaux du comité. Le conseil scientifique est renouvelé pour un ancrage scientifique revivifié. La fonction d?orientation est assurée par un ou des membres du CODOR, appuyés sur un « conseil d?orientation » impliquant les principales entités de l?écosystème. Ressources humaines 2,9 ETP interne à l?IGEDD avec un équilibre à préciser entre les effectifs affectés au secrétariat et le soutien fournis par le secrétariat général. + 0,3 ETP externalisé = 3,2 ETP 2,9 ETP interne à l?IGEDD avec un équilibre à préciser entre les effectifs affectés au secré- tariat et le soutien fournis par le secrétariat gé- néral. + 1,5 ETP externalisé = 4,4 ETP Ressources budgétaire 40 000 euros ; permet notamment d?externaliser certaines tâches liées à la publication de la revue (25 000 euros correspondant à 0,3 ETP). 160 000 euros, dont 120 000 euros consacrés à la convention avec le laboratoire de recherche assurant la réalisation d?une partie du programme d?activités scientifiques, 40 000 euros directement gérés par le secrétariat. Le scénario 2 ne mobilise pas plus de ressources humaines au sein du pôle ministériel. Il nécessite par contre de fournir un effort financier significatif pour mobiliser plus largement des ressources externes. (il peut bien entendu être assuré par un ETP supplémentaire dans le cas où cette opportunité existerait). Le programme d?activité du scénario 2 se différencie clairement du programme d?activité du scénario 1 : il vise la fabrique de nouvelles connaissances, la diffusion de celles-ci et l?exploitation des connaissances acquises Alors que dans le scénario de consolidation, on se contente de « récolter » - c?est-à-dire de faire fructifier sous forme de colloques et de publications des programmes de recherche lancés par ailleurs -, dans le scénario de renforcement on « sème » en engageant par exemple des cam- pagnes d?archivages ou de RTO, des bourses de master, des séminaires sur plusieurs années. Dans le scénario de consolidation, on se contente de répondre à un petit nombre de sollicitations externes ou de solliciter des contributions à un petit nombre de thèmes transverses ; dans celui de renforcement on est doublement ouvert sur l?environnement : on répond positivement à des solli- citations extérieures, mais aussi, on propose ou co-construit des actions partenariales pour renfor- cer certains domaines ou pour susciter des travaux aux interfaces ou bien encore de nouveaux PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 42/70 projets de recherche, en animant depuis le ministère l?ensemble des entités dans une démarche proactive. A titre purement illustratif, voici un exemple de ce qu?un CH renforcé dans le cadre du deuxième scénario pourrait donner à voir : une revue Pour Mémoire renouvelée, disponible sur Cairn ou OpenEdition, plateforme de référence à l?échelle nationale en matière d?analyse historique des politiques de la transition écologique (diffusant les numéros nouveaux et le stock) ; des événements scientifiques associant acteurs et chercheurs à Paris et en régions ; des podcasts d?interviews et/ou une chaîne Youtube rassemblant les captations vidéos des différents événements ; une newsletter semestrielle à destination du fichier des contacts, incluant les agents du ministère ; des séminaires trimestriels du type « Les midis de l?histoire » (cf. CH de Bercy) ou « Les 5 à 7 de l?histoire », permettant d?inviter au ministère un chercheur ayant récemment publié un ouvrage à venir présenter son travail et à débattre pendant une heure ou deux avec tous les agents intéressés ; des ateliers d?histoire participative avec les agents du ministère ; un comité d?histoire refondé en lien avec une démarche participative de type « Avenir du CGEDD » ; des « randonnées de l?histoire », au sein d?un territoire en transformation, avec un historien spécialiste des lieux, pour inviter les agents et d?autres acteurs à saisir concrètement l?épaisseur historique d?un projet d?aménagement, l?accumulation d?enjeux et d?acteurs ? ; une présence sur les réseaux sociaux pour informer des actualités, signaler des événements et des publications. Les deux scénarios proposés correspondent à deux configurations cohérentes et équilibrées. Bien entendu, rien n?interdit d?imaginer des configurations intermédiaires. Afin de compléter ces scénarios de façon opérationnelle, la mission s?est appuyée sur son analyse ainsi que sur les bonnes pratiques rencontrées pour proposer une liste d?actions « à la carte » (page 43) permettant de définir diverses variantes. Bien entendu, toutes ces mesures ne sont pas équivalentes ou compatibles entre elles en termes de ressources dédiées. Quel que soit le choix effectué, une urgence s?impose : recruter dès la rentrée 2023 un nouveau secrétaire délégué pour pouvoir assurer un minimum de continuité entre l?équipe existante et celle à qui reviendra la tâche de décliner les nouvelles ambitions que le chef de l?IGEDD assignera au CH. En effet, il n?y a pas de rebond, ni même de survie, possible avec les seuls moyens actuels qui ne permettront pas d?attirer les talents nécessaires au départ des deux agents en poste. Recruter rapidement un nouveau secrétaire délégué chargé de préciser et mettre en oeuvre la feuille de route déclinant les ambitions assignées au nouveau comité d?histoire. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 43/70 LISTE D?ACTIONS GOUVERNANCE Ancrage du CH à l?IGEDD - Rattacher le CH au chef de l?IGEDD et désigner au sein du CODOR un référent chargé d?appuyer le chef de l?inspection vis-à-vis du CH - Faire prendre en charge par les présidents de section, dans leur dialogue avec les di- rections générales du ministère le recueil des attentes de ces dernières vis-à-vis du CH - Prévoir un dialogue annuel entre le CH et les membres du CODOR sur les orientations et la contribution aux travaux du CH - Encourager les membres de l?inspection à contribuer à ses travaux et désigner des correspondants dans les sections Conseil scientifique - Définir les règles de composition du CS : o nombre de membres ; o durée des mandats ; o âge limite ou nombre maximum de mandats pouvant être exercés - Créer un honorariat pour les anciens membres du CS les plus actifs - Renouveler le CS en tenant comptes d?équilibres entre : o disciplines scientifiques et domaines de recherche o expérience (jeunes chercheurs titulaires/chercheurs confirmés (HDR)/cher- cheurs émérites) o liens avec d?autres CH ou des structures de l?écosystème - Nommer un nouveau président Relations avec l?écosystème - Nommer au conseil scientifique des chercheurs impliqués dans les principales entités de l?écosystème du CH ayant vocation à en être des partenaires réguliers - Créer un conseil d?orientation réunissant des personnalités issues de tous les univers de l?écosystème, dont des représentants des principales entités, éventuellement des personnalités qualifiées Formalisation juridique - Modifier l?arrêté de 1995 prenant en compte l?ensemble des évolutions ORGANISATION DU TRAVAIL ET RESSOURCES Répartition des tâches - Conserver au sein de l?IGEDD le secrétariat du CH, dont au moins : o l?appui à la gouvernance o la préparation et le suivi du programme de travail o la direction d?édition de la revue Pour Mémoire - Confier à des prestataires professionnels certaines tâches de secrétariat de rédaction de la revue - Confier au LATTS de l?ENPC l?organisation matérielle d?une partie des travaux scienti- fiques relevant du programme de travail du CH validé par le CS PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 44/70 - Confirmer les appuis au CH internes au pôle ministériel : o du bureau de la communication de l?IGEDD o de l?atelier de PAO et de l?atelier de reprographie du SG - Apporter au CH l?appui de l?IPEC du SG/SPES pour développer des actions innovantes d?appropriation des travaux du CH par les directions générales Ressources internes - Affecter 2,9 ETP de l?IGEDD au secrétariat du CH (renfort en fonction support) - Augmenter les ressources financières consacrées au CH pour couvrir les externalisa- tions de tâches - Organiser l?implication de membres de l?IGEDD dans les activités du CH sur une base volontaire soit dans le cadre d?un nouveau collège, soit sous la supervision du secré- taire du comité - Organiser l?implication de retraités du pôle ministériel sous la forme d?un club, en tant que membres associés de l?IGEDD Ressources externes - Créer, sous l?égide du conseil d?orientation ou en accord avec les principales entités de l?écosystème, une association d?appui aux travaux du CH chargé de collecter des res- sources auprès d?entreprises afin de financer de nouvelles actions placées sous l?égide du comité scientifique ou en soutien des partenariats COMMUNICATION (un développement illustratif de ce que pourrait produire ce chantier figure p. 42) Identification et visibilité - Doter le CH d?un nouveau nom, d?un nouveau logo et d?une charte graphique - Systématiser l?intégration des événements et publications du CH à la communication de l?IGEDD Travaux et publications - Passer un accord de partenariat avec une plate-forme (Cairn ou OpenEdition) pour la diffusion de la revue Pour Mémoire (nouveaux numéros et stock) Internet et numérique - Refaire entièrement la page internet du CH du site ministériel et ajouter un renvoi vers le site de l?IGEDD pour y créer une rubrique organisée (dont l?accès aux archives de façon contrôlée) - Mettre au point une indexation de l?ensemble des articles publiés par la revue afin de valoriser ce capital ACTIVITÉS Production scientifique - Déployer un programme de prix/distinctions de thèses et/ou de mémoires de master recherche, en partenariat avec les principales entités l?écosystème en complément des prix existants - Déployer un programme d?aides financières à la réalisation de mémoires de master re- cherche (voire de thèses) en partenariat avec les principales entités de l?écosystème en complément des bourses existantes - Organiser des séminaires de recherche pouvant, le cas échéant, comporter des pro- grammes de recueil de témoignages oraux Commémoration PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 45/70 - Continuer d?utiliser les anniversaires de lois marquantes pour faire produire, sous l?égide du conseil scientifique, des analyses scientifiques de leurs genèse, mise en oeuvre et impacts en favorisant le dialogue acteurs / chercheurs Archives - Valoriser et encourager les initiatives d?entités de l?écosystème visant à la préservation des archives privées et au meilleur accès des chercheurs à ces archives - Prévoir la possibilité de concevoir un programme adossé sur le recueil de témoignages écrits et oraux d?anciens acteurs/actrices de la politique publique, en lien avec les ini- tiatives déjà existantes Patrimoine - Identifier avec les directions générales, entreprises et opérateurs sous tutelle des patri- moines techniques marquants méritant des formes de valorisation, voire de protection, compatibles avec leur maintien en exploitation Métiers - Identifier avec les directions générales et opérateurs sous tutelle des métiers « identi- taires » confrontés à des évolutions majeures pour susciter des travaux, placés sous l?égide du conseil scientifique, afin d?en conserver la mémoire PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 46/70 Conclusion Le comité d?histoire du ministère a su conserver une production importante d?une qualité unanimement reconnue assez longtemps après la disparition du portage politique ayant présidé à sa création. L?attrition de ses moyens, par le non remplacement des agents qui l?ont quitté et la réduction des ressources budgétaires allouées, l?a inscrit ces dernières années dans une spirale de déclin qui risque de lui être fatale à brève échéance. Focalisée sur le maintien, de plus en plus difficile, d?une production (événements et revue) d?un même niveau de qualité, l?équipe du secrétariat du comité n?a pas pu réaliser les investissements nécessaires à une meilleure diffusion des connaissances produites (numérisation de la revue) et à une meilleure appropriation de celles-ci par les directions et agents du pôle ministériel. Les ingrédients d?un renouveau du comité d?histoire existent. Ce sont principalement ses acquis, son capital de connaissance, et les attentes positives qu?expriment à son égard le monde académique, grâce à la qualité des liens tissés avec l?appui de son conseil scientifique, ainsi que de nombreux acteurs soit ministériels soit oeuvrant à la préservation et la valorisation de la mémoire et du patrimoine et à la connaissance historique dans le champ d?action du pôle ministériel. Les conditions de ce renouveau sont : un positionnement en fédérateur de son riche et dynamique écosystème qui augmente l?impact collectif des actions de chacun en les décloisonnant et les valorisant dans le cadre de partenariats structurés ; une meilleure articulation aux dynamiques du monde académique par un renouvellement de son conseil scientifique ; une plus large mobilisation, au bénéfice du comité et de ses partenaires, de ressources potentielles (bénévolat et mécénat) internes et externes ; un plus fort investissement du pôle ministériel (en ressources humaines et crédits budgétaires) porté politiquement par le chef de l?IGEDD. La mission propose deux scénarios, l?un de confortation minimale, l?autre de véritable renouveau. Tous deux appellent de la part de l?administration un effort, plus ou moins mesuré, tant en ressources humaines que financières. C?est le scénario du renouveau qui procurera au pôle ministériel le meilleur retour sur investissement, en appui à la conduite de ses politiques et en rayonnement. Compte tenu du départ prochain du secrétaire délégué, il y a urgence à décider. Il reviendra à son successeur de construire et de mettre en oeuvre la feuille de route qui concrétisera l?ambition retenue. Une liste d?actions fournie par la mission pourra l?aider à adapter ou compléter le scénario de référence sur le fondement duquel il aura été recruté. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 47/70 Marc DESPORTES Alain NEVEU Samuel RIPOLL Secrétaire délégué du comité d?histoire (coordonnateur) Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Secrétaire délégué adjoint du comité d?histoire Frédéric ROCCHI Maryline SIMONÉ Mireille VIORA Administrateur de l?Etat du grade transitoire Inspectrice générale de l?administration du développement durable Administratrice de l?Etat du deuxième grade PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 48/70 Annexes 1. Lettre de mission 2. Désignation des missionnés 3. Arrêté initial de création du comité d?histoire (1995) 4. Eléments de bilan des activités du comité d?histoire 5. Principales modalités d?intervention des comités d?histoire 6. Composition actuelle du comité scientifique 7. Répartition indicative des tâches selon les scénarios pro- posés par la mission 8. Liste des personnes rencontrées 9. Glossaire des sigles et acronymes PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 49/70 Annexe 1. Lettre de commande PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 50/70 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 51/70 Annexe 2. Désignation des missionnés PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 52/70 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 53/70 Annexe 3. Arrêté du 9 mai 1995 portant création d?un comité d?histoire de l?équipement, des transports et du logement Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du logement, Sur proposition du vice-président du conseil général des ponts et chaussées, Arrêtent: ? Art. 1er. - Il est créé auprès des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement un comité intitulé " comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement ". ? Art. 2. - Le comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement assiste les ministres, d'une part, dans l'élaboration, le suivi et l'évaluation d'une politique de recherche, d'étude et de diffusion portant sur l'histoire de leurs départements minis- tériels et des politiques correspondantes, d'autre part, dans la définition des objectifs, des méthodes et des moyens des activités d'étude, de conservation, d'enrichissement et de mise en valeur du patrimoine dont ils ont la garde. Le comité propose aux ministres les éléments et les priorités d'une politique d'en- semble pour son domaine de compétence. A ce titre, il est saisi des programmes et projets de recherche, d'étude, de conserva- tion, de diffusion et de mise en valeur proposés par les services et par les commis- sions permanentes instituées à l'article 4. Il les examine et veille à leur mise en cohérence dans le cadre des priorités arrêtées par les ministres. Il est tenu informé de leur déroulement et de leurs résultats. ? Art. 3. - Le comité est présidé conjointement par les ministres chargés de l'équipe- ment, des transports et du logement ou, en leur absence, par le vice-président qu'ils ont conjointement désigné parmi les membres du comité. Outre les présidents, le comité comprend : 1o Des membres de droit : - le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ou son représentant; - le directeur du personnel et des services ou son représentant; - le directeur des affaires financières et de l'administration générale ou son représen- tant; - le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant; - le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son repré- sentant; 2o Six membres nommés conjointement par les présidents parmi: - les directeurs et chefs de service à l'administration centrale de l'équipement, des transports et du logement; - les dirigeants des établissements publics placés sous la tutelle des ministres char- gés de l'équipement, des transports et du logement; - les membres des corps et services chargés de missions d'inspection relevant des ministres chargés de l'équipement, des transports et du logement; 3o Huit personnalités nommées conjointement par les présidents en raison de leurs compétences dans les domaines suivants: - histoire et sociologie des administrations publiques; - inventaire, conservation et mise en valeur du patrimoine, notamment documentaire et muséographique; - histoire et ethnologie des sciences, des techniques et des métiers; PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 54/70 - histoire de la pensée économique. Les membres du comité au titre des 2o et 3o du présent article sont désignés par un arrêté conjoint des présidents. La durée de leur mandat est de trois ans renouve- lables. ? Art. 4. - Trois commissions permanentes, qui peuvent comprendre des personnalités ne siégeant pas au comité, concourent à la préparation de ses travaux : 1o La commission des recherches historiques sur l'administration et les politiques de l'équipement, du logement et des transports, présidée par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, propose au comité toute mesure visant à : - rassembler et constituer des matériaux utiles pour l'historien; - inventorier, rassembler et faire connaître les travaux existants; - entreprendre ou susciter des recherches et études sur l'histoire des administrations publiques pour lesquelles le comité est compétent et des politiques qu'elles ont mises et mettent en oeuvre; - susciter ou appuyer des initiatives ayant pour but de faciliter la coopération des per- sonnes morales et physiques dont les objets de recherche et d'étude entrent dans le champ de compétence du comité. 2o La commission du patrimoine, présidée par le directeur des affaires financières et de l'administration générale, est chargée de proposer au comité toute mesure visant à dresser et tenir à jour l'inventaire raisonné du patrimoine documentaire, muséogra- phique et monumental dont les services ont la garde et à assurer la conservation, la restauration, l'enrichissement, la diffusion et la mise en valeur de ce patrimoine. 3o La commission des métiers et de la culture professionnelle, présidée par le direc- teur du personnel et des services, propose au comité toute mesure visant à permettre d'écrire l'histoire et de conserver la mémoire des métiers qui se sont exercés et s'exer- cent au sein des services pour lesquels le comité est compétent. Le comité veille à la coordination des programmes de travail des commissions per- manentes. ? Art. 5. - Les commissions permanentes comportent, outre leur président, au moins trois membres choisis par le comité en son sein. Les ministres arrêtent la composition des commissions sur avis du comité. Ils nomment les membres de chaque commission permanente qui ne siègent pas au comité, par un arrêté conjoint, pris sur proposition du président de la commission. La durée du mandat des membres nommés des commissions permanentes est de trois ans renouvelable. ? Art. 6. - Le comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses présidents. ? Les commissions permanentes se réunissent sur convocation de leur président. Le comité et ses commissions entendent les directeurs et chefs de service qui souhaitent rapporter devant eux leurs programmes ou projets. A l'initiative de leurs présidents ou avec leur accord, le comité et ses commissions entendent également toute per- sonnalité pouvant concourir à éclairer leurs travaux et constituent en leur sein des groupes de travail spécialisés. ? Art. 7. - Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général du Conseil gé- néral des ponts et chaussées. PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 55/70 Le secrétaire du comité assure la collecte des programmes de travail et rapports d'ac- tivité des commissions permanentes et des groupes de travail spécialisés dont le co- mité a décidé la création ainsi que des programmes, projets et rapports présentés par les directeurs et chefs de service. Il transmet ces documents au comité accompa- gnés, une fois l'an, d'une synthèse et de propositions d'orientations prioritaires. Il veille, entre les réunions du comité, à la coordination des travaux des commissions permanentes. Le secrétariat des commissions permanentes est assuré par les soins du directeur qui les préside. ? Art. 8. - Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires financières et de l'administration générale, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 mai 1995. Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, P. GRAFF Le ministre du logement, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, E. RATTE PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 56/70 Annexe 4. Eléments de bilan des activités du comité d?histoire Date Principaux événements Publications Pour mémoire Campagnes de recueil de témoignages oraux 2016 ? 28/01. Usages et représentations des zones hu- mides d?hier à aujourd?hui : un enjeu de politique environnementale Partenaires : Onema, DGALN, groupe d?histoire des zones humides ? 07/07. Aménageurs et populations au fil du temps: de la consultation au dialogue ? 20/09. Sur la route de Quito. Regards rétrospectifs sur la conférence Habitat III Partenaires : Agence française de développement, Soliha, revue Urbanisme, Partenariat français pour la ville et les territoires ? 07/10. Les réfugiés environnementaux Partenaires : AHPNE, RUCHE ? 15/12. Tricentenaire du corps des ponts ? HS n°18. La Grande Guerre et les travaux publics ? N°17. Thèmes : Transformations numériques et modernisation du ministère / Les voies d?eau ? N°18. Thème : Tricentenaire du corps des ponts et chaussées ? Elaboration et mise en oeuvre de la LOF ? Les métiers de la voie d?eau ? La mémoire des associations de protection de la nature 2017 ? 31/01-01/02. Sales bêtes, mauvaises herbes. « Nuisibles », une notion en débat Partenaires : AHPNE, RUCHE, Archives natio- nales ? 06/10. Table-ronde « La science sauvera-t-elle l?environnement ? » Partenaires : RUCHE, AHPNE. ? 09/11-10/11. La loi d?orientation foncière dans l?his- toire de l?aménagement urbain et rural. Partenaire : Laboratoire ACP ? HS n°19. Santé et environnement ? HS n°20. Les zones humides : un enjeu de politique environnemen- tale ? HS n°21. Habitat III et la coopéra- tion urbaine ? HS n°22. Aménageurs et popula- tions : de la consultation au dia- logue ? Carrières des femmes hautes fonctionnaires ? Le métier de secrétaire au ministère ? Le sauvetage en mer ? Ministère de l?Equipement et politique de la ville PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 57/70 2018 ? 07/02. Table-ronde « La création architecturale et le développement des villes. Partenaire : CH Culture. ? 08/02. La fertilisation agricole depuis le XVIIIe siècle. Partenaire : Académie d?agriculture. ? 07/04. JE Les associations de protection de la na- ture face à leur mémoire. Partenaires : Archives nationales, AHPNE, FNE. ? 15/05. JE Le ministère de l?équipement et la ge- nèse de la politique de la ville. Partenaire : Laboratoire RIVES ? 05/06. JE Environnement et développement en Méditerranée : les 40 ans du Plan Bleu. Partenaires : CGAER, Association Serge Antoine, IPEMED, Plan Bleu, PAM. ? 20/06. JE Histoire sociale et industrielle des bas- sins miniers Partenaires : Comité français d?histoire de la mine, ANGDM ? N°19. Thème : Les enjeux trans- frontaliers en matière de trans- port, énergie, environnement ? HS n°23. Les réfugiés environne- mentaux ? HS n°24. La science peut-elle sauver l?environnement ? ? HS n°25. L?Equipement et la ge- nèse de la politique de la ville ? L?exportation des savoir-faire français en urbanisme ? L'histoire du Cerema ? L?évolution des métiers de la météorologie ? Les impacts environnemen- taux de l?urbanisation depuis les années 1950 2019 ? 12/03. JE Santé des animaux, santé des hommes : quelles interactions ? Partenaires : Académie d?agriculture, Association pour l?histoire de l?agriculture ? 18/03. Table-ronde Carrières de femmes au minis- tère Partenaire : haute-fonctionnaire à l?égalité entre les femmes et les hommes ? 04 et 05/09. JE 100 ans d?aviation civile et com- merciale en France. Partenaires : DGAC, Université Toulouse Jean Jaurès, Aéroclub de France, musée de l?air et de l?espace, Archives nationales ? N° 20. Thèmes : le patrimoine im- mobilier des Armées au service de l?aménagement et de l?environ- nement / « Nuisibles », une no- tion en débat ? HS n°26. La loi d?orientation fon- cière : un héritage en débat ? HS n° 27. La mine en France : histoire industrielle et sociale ? HS n°28. Les associations de protection de l?environnement face à leur mémoire ? Le ministère et les questions urbaines au travers de l?OCDE ? Les impacts environnemen- taux de l?urbanisation depuis les années 1950 (Suite) ? Les directeurs du logement, de la construction et de l?ha- bitat ? La préparation de l?article 55 de la loi SRU PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 58/70 ? 10/10. Table-ronde L?Italie : des secousses à l?aménagement Partenaires : RUCHE et AHPNE ? 13/11. Lancement du séminaire Histoire et cultures de l?aménagement (2019-2023) Partenaires : ENSA Paris-Belleville, Institut Paris Région ? 20/11. Lancement du séminaire Territoires et éner- gies (2019-2023) Partenaires : Comité d?histoire de l?électricité et de l?énergie, Sorbonne Université 2020 ? JE Santé des plantes, santé des hommes. Partenaires : Académie d?agriculture, Association pour l?histoire de l?agriculture ? HS n° 29. Environnement et dé- veloppement en Méditerranée. Les 40 ans du Plan Bleu ? N° 21. Thèmes : Acteurs et insti- tutions de la prévention et gestion des catastrophes naturelles / Agriculture et environnement : les fertilisants ? HS n° 30. Santé des animaux, santé des hommes Activité interrompue 2021 ? 22/01. JE L?article 55 de la loi SRU, 20 ans après. Partenaires : Union sociale de l?habitat, DGALN, Cabinet du ministre ? 09/06. Années 1970 : le moment des 100 mesures pour l?environnement. Partenaires : Centre Max Weber, Larhra ? 05/10. JE Hommage à Robert Lion Partenaires : Institut Paul Delouvrier, Union sociale pour l?Habitat, Caisse des dépôts. 08/10. Table-ronde « Perdre sa vie à la gagner ? Environnement et santé au travail » Partenaires : RUCHE, AHPNE. ? HS n° 31. Santé des plantes, santé des hommes ? N° 22. Thèmes : les politiques de l?eau dans les bassins en France et en Europe / La protection de la nature : de la réserve intégrale à la nature ordinaire ? HS n° 32. L?article 5 de la loi SRU, 20 ans après Activité interrompue PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 59/70 ? 21/10. JE Commémoration des 50 ans du minis- tère de l?Environnement. Hommage à Robert Pou- jade. 2022 ? 16/02. Bilan des 30 ans de la loi sur l ?eau de 1992 Partenaires : DEB, Académie de l?eau, Cercle Français de l?eau, Agences de l?eau. ? 30/03. JE histoire de l?éducation populaire à l?envi- ronnement. Partenaires : CH Jeunesse et sports, PAJEP, uni- versité de Tours ? 04/07. Bicentenaire de la lentille de Fresnel Partenaires : DPMA, association des personnels de la signalisation maritime ? 07/10. TR Les peuples de la mer : un univers mé- connu ? Partenaires : RUCHE et AHPNE. ? HS n° 33. Evolutions de la pro- duction, gestion et consommation des fruits et légumes. ? N° 23. Thème : le projet urbain en chantier ? HS n° 34. Années 1970 : le mo- ment des « 100 mesures » Activité interrompue 2023 ? 29/03. JE L?environnement dans le Val-de-Marne Partenaires : Archives départementales, AHPNE ? 31/05. JE La marche en ville : vers l?invention d?une politique publique ? Partenaires : Laboratoires Tempora (Univ. Rennes II) et Lab?Urba (EUP) ? HS n° 35. Le bilan de la loi sur l?eau de 1992 Activité interrompue PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 60/70 Annexe 5. Principales modalités d?intervention des comités d?histoire . Modes d?interventions CHTE CHEFF CH Culture CH Préfets AEHA CH Sports & Jeunesse Armées Ecosystème MTE 1. Préservation archives et patrimoine RTO Rail & Histoire Préservation archives privées AHPNE Guides de sources AHPNE Rail & Histoire 2. Production de connaissances Séminaires de recherche (durées de 2 à 3 ans) Programmes de recherche internes ou sur appels à projets Colloques ou événements AHPNE RUCHE Rail & Histoire Groupes de travail des membres du CS Mémoires des agents et des métiers Prix (thèses et masters) Bourses (thèses ou masters) Rail & Histoire RUCHE 3. Diffusion des connaissances Lettre d?information Publication revue Publication d?ouvrages publication d?actes de colloques Site internet documentaires podcasts 4. Commémoration ? activité en cours ? activité arrêtée ? activité a minima PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 61/70 Annexe 6. Composition actuelle du conseil scientifique (novembre 2022) PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 62/70 Annexe 7. Répartition indicative des tâches selon les scénarios proposés par la mission 2023 SCENARIO 1 SCENARIO 2 ETP1 80% Pour Mémoire 20% direction, gestion ETP1 50% Pour Mémoire 20% événements scientifiques 30% direction ETP1 50% Pour Mémoire 20% animation CO 30% direction ETP2 80% événements scientifiques 20% animation CS ETP2 80% événements scientifiques 20% animation CS ETP2 40% événements scientifiques 20% animation CS 20% animation écosystème 20% animation bénévolat ETP3 (30%) 20% communication 10% documentation Effectif affecté ou soutien interne 70%ETP 40% assistance à la gestion 20% d?assistance à la revue 10% documentation 70%ETP 40% assistance à la gestion 20% d?assistance à la revue 10% documentation Soutien interne 20% ETP Bureau de la communication 20% ETP Bureau de la communication Externalisation 30%ETP secrétariat Pour Mémoire 1,2 ETP 30%ETP Appui scientifique extérieur + secrétariat Pour Mémoire Total = 2,3 ETP 2,3 ETP au secrétariat du CH Total = 3,2 ETP 2,9 ETP effectif affecté ou soutien interne 0,3 ETP externalisé Total = 4,4 ETP 2,9 ETP effectif affecté ou soutien interne 1,5 ETP externalisé CS : Conseil scientifique CO : Comité d?orientation PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 63/70 Annexe 8. Liste des personnes rencontrées Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Barbe Sébastien Rail et Histoire Délégué général 09.05.23 Barjot Dominique Sorbonne Université Professeur émérite. Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Barraqué Bernard CNRS Directeur de recherche émérite. Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Barriolade Denise CH Jeunesse et Sports Membre 12.04.23 Bécot Renaud Réseau Universitaire des chercheurs en histoire environnementale (RUCHE) Président 26.04.23 Bellanger Emmanuel CNRS Directeur de recherche 17.05.23 Beltran Alain CNRS Directeur de recherche émérite. Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Berton Jean-Maurice Fondation Groupe EDF Secrétaire général 23.05.23 Bettochi Catherine MTE/IGEDD/SG/BSI Adjointe au chef du bureau des systèmes d?information 12.04.23 Boddaert François Comité d?histoire Santé Préfigurateur 08.06.23 Briant Anthony ENPC Directeur 07.04.23 Chambriand Mathieu Ministère des Armées /DMCA/SDPC/BACM Adjoint à la cheffe de bureau des actions culturelles et des musées 06.04.23 Corvol-Dessert Andrée Association pour l?étude de l?histoire de l?agriculture (AEHA) Présidente (membre du conseil scientifique du CHTE) 25.04.23 Damm Paul MTE/DGAC/Mission Mémoire de l?Aviation civile Chef de mission 12.05.23 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 64/70 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Delduc Paul MTE/IGEDD Chef de l?inspection 14.02.23 Del Porto Pierre Association pour l?étude de l?histoire de l?agriculture (AEHA) Secrétaire général 25.04.23 Delorme Jean-Martin MTE/IGEDD/HACS Président de la section habitat, aménagement et cohésion sociale 13.02.23 Descamps Florence Ecole pratique des hautes études Professeur, membre de plusieurs comités d?histoire ministériels 12.06.23 Didier Michel Comité d?histoire de la Politique de la Ville Président 28.03.23 Dupuy Gabriel Université Paris 1 Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Espinasse Dominique Ministère des Armées/DMCA/SDPC Sous-directrice des patrimoines culturels 06.04.23 Février Patrick MTE/SG Haut fonctionnaire à la terminologie, ancien secrétaire délégué du CHTE 14.03.23 Fourniau Jean-Michel IFSTTAR Directeur de recherche émérite. Membre du conseil scientifique du CH MTE 25.04.23 Freysselinard Éric Institut des hautes études du ministère de l?Intérieur Président 05.05.23 Frioux Stéphane Université Lyon 2 / LARHRA Maître de conférence (membre du conseil scientifique du CHTE) 25.04.23 Fromageau Jérôme Société française d?histoire du droit de l?environnement Président 23.03.23 Garreau Michel MTE/CGDD Conseiller du CGDD 15.03.23 Jaffeux Henri Association pour l?histoire de la protection de la nature et de l?environnement (AHPNE) Co-fondateur 23.03.23 Jossier Michèle FNASCE Présidente 30.06.23 Lantenois Yannick Musée des Ponts et Chaussée (Vatan) Membre 30.06.23 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 65/70 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Le Dall Jean MTE/IGEDD/SG Secrétaire général 14.02.23 Leblanc-Laugier Marianne MTE/IGEDD/ESPD Présidente de la section Etudes, synthèse, prospective et données 26.05.23 Leforestier Guillaume MTE/SG Secrétaire Général 13.03.23 Lemoine Bertrand CNRS Directeur de recherche émérite. Membre du conseil scientifique du CHTE 25.04.23 Le Mener Anne-Gaëlle Ministère des Armées /DMCA//SDMC/ACIM Chef de service 13.06.23 Marie Jean-Baptiste PUCA Chef du GIP EPAU 03.04.23 Masquelier Philippe Ministère de l?économie t des finances/IGPD/DR/HEF Chef du département Histoire économique et financière (CHEFF) 21.03.23 04.04.23 Moreau de Belaing Cédric Ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche/DGRI/SSRI Chargé de mission 22.05.23 Moulin Lionel MTE/CGDD/SRI Adjoint au chef de service 15.03.23 Passalacqua Arnaud Ecole d?urbanisme de Paris Professeur, membre du CS du CH MTE 11.04.23 Peskine Hélène MTE/DGALN/PUCA Secrétaire permanente 03.04.23 Picon Antoine ENPC/Harvard University Professeur. (membre du conseil scientifique du CHTE) 09.03.23 Pimor Philippe-Xavier Ministère de l?Intérieur /IHEMI/Département histoire Chef du département 05.05.23 Rivoire Stéphanie ENPC Directrice des archives, du patrimoine et de la documentation 07.04.23 Roche Pierre-Alain MTE/IGEDD/MT Président de la section mobilité et transport 14.02.23 Robichon Yves Musée des Ponts et Chaussées (Vatan) Responsable du site 30.06.23 Robin Gilles ENPC Directeur adjoint 07.04.23 08.06.23 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 66/70 Nom Prénom Organisme Fonction Date de rencontre Roseau Nathalie ENPC Professeure 03.03.23 Ruault Marie Ministère de l?économie et des finances/IGPDE/DR Directrice de la recherche et cheffe du bureau (CHEFF) 21.03.23 04.04.23 Saint-Pulgent Maryvonne Comité d?histoire du ministère de la Culture Présidente 24.04.23 Tellier Thibault Science Po Rennes Professeur (membre des conseils scientifiques du CHTE et du CH Politique de la ville) 25.04.23 Thomas Virginie PUCA Chef programme REHA 03.04.23 Vadelorge Loïc Université Gustave Eiffel Professeur. Responsable scientifique du LabEx Futurs urbains (membre du CS du CHTE) 17.03.23 25.04.23 Vivier Nadine AEHA Vice-présidente 25.04.23 PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 67/70 Annexe 9. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme Signification ADEME Agence de la transition écologique ADHU Association pour le développement de l?histoire urbaine AEHA Association pour l?étude de l?histoire de l?agriculture AFGC Association française de génie civil AFHC Association française d?histoire de la construction AHPNE Association pour l?histoire de la protection de la nature et de l?environnement ANR Agence nationale de la recherche ASPM-PharBal Association des personnels de signalisation maritime CGDD / SRI Commissariat général au développement durable / Service de la recherche et de l?innovation CGPC Conseil général des ponts et chaussées CH Comité d?histoire CHEFF Comité d?histoire économique et financier de la France CHTE Comité d?histoire de la transition écologique CNRS Centre national de la recherche scientifique CODOR Comité d?orientation de l?IGEDD CS Conseil scientifique DGAC Direction générale de l?aviation civile DGALN Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature DGRST Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique GIS Groupement d?intérêt scientifique ENPC Ecole nationale des ponts et chaussées ERC European Research Council (conseil européen de la recherche) ETP Equivalent temps plein FACS Fédération des amis des chemins de fer secondaires FNASCE Fédération nationale des associations sportives culturelles et d?entraide GHFF Groupe d?histoire des forêt françaises PUBLIÉ Rapport n° 14855-01 Juin 2023 Devenir du Comité d?histoire Page 68/70 Acronyme Signification GHZH Groupe d?histoire des zones humides GIACRE Groupement des ingénieurs et cadres supérieurs de l?aviation civile en activité et retraités IFSTTAR Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux IGEDD Inspection générale de l?environnement et du développement durable IHEMI Institut des hautes études du ministère de l?Intérieur IPEC Sous-direction de l?innovation pédagogique et collaborative LabEx Laboratoire d?excellence LATTS Laboratoire technique territoires et société MTE-MCT Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires OFB Office français de la biodiversité PUCA Plan construction, urbanisme et architecture RTO Recueil de témoignages oraux RUCHE Réseau universitaire de chercheurs en histoire environnementale54 SFHU Société française d?histoire urbaine SG Secrétariat général SGPI Secrétariat général pour l?investissement SHS Sciences humaines et sociales SPES Service du pilotage et de l?évolution des services SRI Service de la recherche et de l?innovation UGE Université Gustave Eiffel UNECTO Union des exploitants de chemins de fer touristiques et de musées 54 https://leruche.hypotheses.org/ PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet de l?IGEDD : « Les rapports de l?inspection » PUBLIÉ INVALIDE)