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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Le site de la butte de Châtenay est situé à 45 km au nord de Paris, dans le département du Val d'Oise, sur la Plaine de France, l'un des cinq grands plateaux agricoles de l'Ile-de-France. Classé en 1989 afin de protéger ce secteur rural de la pression de l'urbanisation, le site actuel couvre 665 hectares. L'extension de la protection a pour objet de compléter le site avec le glacis sud de la butte qui offre un paysage ouvert de cultures céréalières parfois ponctué d'alignement d'arbres. Le présent rapport donne un avis favorable à l'extension du site classé, qui atteindra une superficie d'environ 1000 hectares, sur la base du critère pittoresque.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

urbanisation ;protection de l'environnement

Descripteur écoplanete

site classé ;critère de sélection

Thème

Aménagement du territoire ;Aménagement rural

Texte intégral

Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 septembre 2023 PROJET D'EXTENSION DU CLASSEMENT DE LA BUTTE DE CHATENAY-EN-FRANCE FONTENAY-EN-PARISIS (95) Rapport IGEDD n° 010255-02 établi par Serge BRENTRUP Inspecteur général de l?administration du développement durable 2 1 s e p t e m b r e 2 0 2 3 P U B L I É 2 / 8 Page Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 septembre 2023 Rapport IGEDD n° 010255-2 Le projet qui est présenté ce jour à votre commission porte sur l?extension du site classé de la butte de Châtenay-en-France et de ses abords, situés dans le département du Val-d'Oise. Le principe d'extension a été retenu par la circulaire du 2 octobre 2006 relative à la liste indicative des sites restant à classer pour le département du Val-d'Oise et inscrit sur la liste nationale en réponse à la circulaire du 7 juillet 2011. La proposition a été confirmée par l'instruction du gouvernement du 18 février 2019 relative à l'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement. Lors du classement de la « butte de Châtenay » en 1989, le contexte politique local n'avait pas permis de s'affranchir des limites administratives. En conséquence, le périmètre avait été fixé jusqu?à la limite communale de Fontenay-en-Parisis. Sites classés Projet de périmètre d?extension du site classé de la butte de Châtenay PUBLIÉ Page 3 / 8 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 septembre 2023 Rapport IGEDD n° 010255 -2 Ce n?est qu?en 2004, puis en 2014 que le conseil municipal de Fontenay-en-Parisis a délibéré pour demander à l'État l'extension du classement de la butte de Châtenay sur le territoire communal, dont une partie est comprise dans le périmètre du site inscrit de « la Plaine de France ». L'extension projetée s'étend ainsi sur 343 hectares dont la majorité en terres agricoles, avec pour objectif d'améliorer la cohérence du périmètre, et d'assurer l'intégrité paysagère de l'ensemble formé par la butte et ses contreforts vers la plaine agricole. Le dossier de classement a motivé le choix du critère pittoresque comme critère de classement retenu et suggéré les premières orientations architecturales et paysagères. Un document-cadre pour les évolutions du site a ainsi été élaboré à la demande du ministère, commun au site classé de la butte de Châtenay et au site classé de la vallée de I'Ysieux et de la Thève, essentiellement agricoles et forestiers dont les probléma- tiques de gestion sont très proches. Le document a été réalisé par un groupement de bureaux d'études en étroite collaboration avec l'inspection des sites de la DRIEE IDF (actuelle DRIEAT), l'architecte des Bâti- ments de France et les services du parc naturel régional Oise-Pays-de-France. Les étapes du processus d'extension du classement ont été les suivantes : - une présentation à la commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) le 25 juin 2012 avec un avis favorable ; - la commune de Fontenay-en-Parisis a affirmé son soutien au projet par délibérations du conseil municipal le 16 décembre 2014 et du 15 septembre 2020 ; - l?inspectrice générale Dominique Michel a effectué une mission sur site le 14 octobre 2016 et remis un rapport favorable le 16 janvier 2017 ; - l'enquête publique s'est tenue du 18 janvier au 18 février 2021, avec avis favorable du commissaire en- quêteur sans réserve ni recommandation ; - une présentation à la commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) du 28 juin 2022 avec un avis favorable. Le contexte géographique et paysager Le site classé de la butte de Châtenay est situé au nord de Paris, dans la Plaine de France, l'un des cinq grands plateaux agricoles de l'Ile-de-France. Cette plaine est consacrée à la culture céréalière. Grâce à la fertilité de ses sols recouverts d'une épaisse couche de limons, elle approvisionne la capitale en céréales et maraichage jusqu'au milieu du XIXe siècle. De forme arrondie et convexe, la butte-témoin1 de Châtenay s?étend sur les deux communes de Châtenay-en-France et Fontenay-en-Parisis et culmine à 170 mètres en dominant le plateau de 60 mètres. Dans son rapport devant la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 8 janvier 1988, l'inspecteur général Philippe Siguret notait que « la Plaine de France, au nord de Paris, constitue un terroir bien particulier, dont le sol limoneux, très fertile, a acquis depuis des siècles une juste réputation de richesse : celui de grenier à blé de la capitale. [...] Mais la proximité de l'agglomération parisienne et tout spécialement de l'aéroport de Roissy, rendent très fragile cet équilibre rural avec son paysage traditionnel. L'urbanisation se fait pressante au risque de dénaturer par les équipements qui s'ensuivent. Pourtant certains bourgs, comme Châtenay-en-France, serré au sommet de sa butte-témoin qui culmine à 170 m, ont su préserver leur caractère et entendent le conserver. Pour tous ces motifs, la municipalité et son maire voudraient bien sauvegarder cet environnement et conserver à ce morceau de Plaine de France son aspect originel ». La protection visait à préserver le parc du château de Châtenay et les perspectives qui se développent vers le nord et le nord-est en direction de la vallée de l'Ysieux, ainsi que la butte et ses abords. La protection du glacis sud avait été écartée. L'atlas des paysages du Val-d'Oise rattache le secteur de la butte de Châtenay à l'unité de paysage de la « plaine de Mareil-en-France » et le décrit ainsi : « les deux villages de Mareil-en-France et de Châtenay-en- France, perchés sur leur butte semblent se répondre l'un à l'autre comme des sentinelles sur la plaine. La butte boisée de Châtenay-en-France intègre dans son couvert arboré le village qui se structure autour d'un grand parc. Au nord de la francilienne, s'effectue de manière douce et progressive un changement de paysage avec une topographie imprimant à l'openfield de légères ondulations en relation avec le rebord épais de la vallée de l'Ysieux. Les buttes de Mareil-en-France et de Châtenay-en-France, éléments saillants 1 Butte représentant, sur une plate-forme démantelée par l'érosion, les restes du relief ancien. PUBLIÉ 4 / 8 Page Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 septembre 2023 Rapport IGEDD n° 010255-2 et singuliers sur le plateau, semblent jouer avec la présence de la vallée et abriter un paysage plus protégé, moins soumis aux pressions urbaines » Vue des buttes-témoins cadrant le nord du site inscrit de la plaine de France depuis la terrasse du château d'Ecouen, source Archéa, revu SB Vue des deux buttes-témoins depuis la limite nord du village de Fontenay-en-Parisis, photo SB, juin 2023 Un secteur protégé depuis le début des années 1970 Une partie du territoire de la Plaine de France a été inscrite à l'inventaire des sites en novembre 1972 simultanément avec le Vexin français (dans les départements du Val-d?Oise et des Yvelines). Situé au sein d'un secteur en expansion continue, ce territoire s'est très tôt confronté aux fortes pressions foncières générées par la proximité de Paris, puis de la plate-forme aéroportuaire de Roissy. Les cultures céréalières, maraîchères et arboricoles, autrefois très développées au nord de Paris, disparaissaient progressivement. Il s'agissait également de préserver les perspectives lointaines du château d'Ecouen, lui-même édifié sur la butte-témoin éponyme. L'alignement de plusieurs autres buttes au nord du site inscrit constitue la limite visuelle depuis la terrasse du château : la butte d'Epinay-Champlâtreux, celles de Mareil, de Châtenay et de Butte de Mareil Butte de Châtenay Butte de Montmélian Butte de Mareil Butte de Châtenay PUBLIÉ Ann Rapport IGEDD n°010255-2 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 septembre 2023 Page 5 / 8 Montmélian. Ces buttes-témoins permettent des vues longues, avec des portées visuelles de plus de 10 km sur la Plaine de France. Le site classé de la butte de Châtenay s'insère en limite sud du parc naturel régional Oise-Pays de France créé en janvier 2004 et qui s'étend sur 60 000 hectares et deux régions : l'Ile-de-France et les Hauts-de-France. Il est cerné par le site inscrit de la Plaine de France. Au cours des vingt dernières années, la protection de trois des quatre buttes-témoins citées ci-avant a été renforcée avec le classement du site de la butte de Châtenay-en-France par décret du 6 janvier 1989, le classement du parc du château d'Épinay-Champlâtreux au titre des monuments historiques le 9 mars 1989 et le site de la vallée de l'Ysieux et de la Thève, classé par décret du 29 mars 2002, dans lequel est intégrée la butte de Mareil en totalité. Les motifs de la proposition d'extension du site classé L'actuel site classé s'étend sur trois communes (Châtenay-en-France, Bellefontaine et Jagny-sous-Bois). Son périmètre s'appuie au nord, à l'est et à l'ouest sur les limites du site classé de la Vallée de l'Ysieux et de la Thève et sa superficie est actuellement de 665 ha. Il reprend au sud les limites communales entre Châtenay-en-France et Fontenay-en-Parisis, qui passent au milieu du glacis de la butte, constitué des terres agricoles séparant les deux communes. L?exclusion de la partie sud du glacis de la butte interrogeait, car l'intégrité paysagère de la butte n'était pas assurée, ce que les services de la DRIEE IDF ont proposé de rectifier avec l?extension du classement. Sans être exceptionnel, c'est la conservation d'un paysage rural, préservé du mitage et des infrastructures tant routières que des lignes électriques à haute tension qui est recherchée avec le projet d'extension du site classé. Depuis le haut de la butte, vers le sud, c'est la silhouette de Fontenay-en-Parisis qui s'offre à la vue. Cette partie de glacis, occupée par l'agriculture intensive céréalière et ponctuée d'alignements d'arbres a conservé les qualités d'un paysage ouvert de grand plateau qui descend lentement vers Paris, emblématique de la richesse du terroir de la Plaine de France. Au nord, à l'est et à l'ouest, les limites géographiques et paysagères sont simples et lisibles. Le projet d'extension à l'ouest de Fontenay-en-Parisis assure une cohérence de continuité avec le site classé de la « Vallée de la Thève et de l'Ysieux » tout en renforçant la préservation du secteur agricole nécessaire au maintien du cône de vue vers la butte de Mareil. Périmètre du projet d?extension soumis à l?enquête publique (en bleu) faisant apparaitre les deux sites classés en rose orangé et le grand site inscrit de la plaine de France en jaune, source DRIEE IDF PUBLIÉ 6 / 8 Page Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 septembre 2023 Rapport IGEDD n° 010255-2 Un ajustement du périmètre a été proposé par Dominique Michel dans son rapport d?inspection générale en 2016 avec un complément de protection du plateau en direction du Fossé Gallais qui se situe dans une position légèrement surélevée à l'est de la RD 10, et qu'il faut préserver de futurs développements urbains. De même, en limite sud, le lieu-dit « la Frette » a été proposé pour être intégré au périmètre afin de conserver le cône de vue vers la butte de Mareil, en continuité nord de la francilienne et ouest de la RD 10. Cette délimitation a nécessité un échange avec les exploitants agricoles concernés par l?extension du classement et réticents à l?origine de la procédure. Cette concertation a abouti à l'élaboration d'une carte de localisation du foncier de chaque exploitation pour évaluer le potentiel d'implantation des bâtiments agricoles dans le site classé (à l'exclusion des secteurs de forte sensibilité) et la conservation des chemins agricoles. La mission d?inspection générale du 27 juin 2023 a pu vérifier que les limites du site classé étendu telles que proposées par la DRIEAT IDF sont cohérentes, tangentant les zones urbaines ou à urbaniser de la commune, sur des parcelles agricoles (zone A du PLUi en cours d?approbation). Vue aérienne du site classé et de son extension, source : rapport de l?inspectrice générale en 2016 L?enquête publique L?enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 et s?est déroulée du 18 janvier au 18 février 2021. Elle a été confiée à Monsieur Frédéric Malaval, commissaire enquêteur. Un dossier d?enquête et un registre ont été mis à disposition du public dans les mairies de Bellefontaine, Châtenay-en- France, Fontenay-en-Parisis et Jagny-sous-Bois. Le dossier était également disponible sur le site de la DRIEE IDF (aujourd?hui DRIEAT). L?avis d?ouverture a été affiché sur les panneaux officiels des communes et en différents points du site. Il a également fait l?objet de parutions dans "Le Parisien" et "La Gazette du Val d?Oise". Le commissaire enquêteur a effectué cinq permanences en mairie de Fontenay-en-Parisis, où il a reçu treize personnes. Au total, douze observations ont été rédigées émanant d'associations, d?élus et d?agriculteurs. Cinq se sont prononcées favorablement au projet, et quatre défavorablement. Les oppositions à l?extension du site classé émanent d?agriculteurs inquiets que le classement n?entraîne des contraintes supplémentaires. Des demandes d?exclusion de parcelles agricoles ont été formulées par des propriétaires et une demande d?élargissement du périmètre a été proposée. Par souci de cohérence du périmètre du nouveau site envisagé, ces demandes n?ont pas reçu d?avis favorable des services de l?Etat. Le registre d?enquête publique déposé en mairie de Bellefontaine n?a pu être communiqué au commissaire- enquêteur, du fait de sa perte. Les services de la commune de Bellefontaine ont indiqué que le registre, vierge de toute mention, avait été envoyé en mairie de Fontenay-en-Parisis, il a été retrouvé mi-juin 2023 à la DRIEAT. PUBLIÉ Ann Rapport IGEDD n°010255-2 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 septembre 2023 Page 7 / 8 Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à l?extension du classement le 16 mars 2021 sans recommandations ni réserves. Le site et son extension, source DRIEAT IDF, juin 2023 La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Val d?Oise a émis un avis favorable (14 voix pour, 1 contre) en date du 28 juin 2022. Les consultations des différents services, organismes et collectivités ont été effectuées. Le conseil départemental du Val d?Oise a émis un avis favorable, la chambre d?agriculture d?Ile-de-France, un avis défavorable. L?unité départementale de l?architecture et du patrimoine, la direction départementale des territoires, la direction régionale et interdépartementale de l?alimentation, de l?agriculture et de la forêt, le conseil régional, la communauté de communes Carnelle Pays de France, la Communauté d?agglomération Roissy Pays de France, sollicités, n?ont pas émis d?avis. L?office public d'aménagement et de construction de l?Oise, le syndicat intercommunal d?alimentation en eau potable de la région de nord Ecouen, le syndicat mixte pour l?aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne, propriétaires de parcelles concernées par le projet d?extension du classement, ont été consultés, mais n?ont pas répondu. Le conseil municipal de Fontenay-en-Parisis a donné un avis favorable unanime lors de sa séance du 15 septembre 2020. Le conseil municipal de Châtenay-en-France n?a pas délibéré, mais son maire a indiqué un avis favorable unanime des membres de son conseil municipal sur le registre d?enquête. Les communes de Bellefontaine et de Jagny-sous-Bois n?ont pas émis d?avis. Il est à noter que seule la commune de Fontenay-en-Parisis est concernée par l?extension du périmètre du PUBLIÉ 8 / 8 Page Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 septembre 2023 Rapport IGEDD n° 010255-2 site classé de la butte de Châtenay préexistant sur les communes de Châtenay-en-France, Bellefontaine et Jagny-sous-Bois. Le document de gestion En mars 2022, un document de gestion relatif aux sites classés de la vallée de l?Ysieux, de la Thève et de la butte de Châtenay-en-France a été élaboré par un groupement de maîtres d?oeuvre2 composé d?une ingénieure paysagiste, d?un architecte paysagiste et d?écologues environnementalistes. Le document expose les enjeux, donne un diagnostic et associe des fiches au cahier de gestion et d?orientations qui ont pour objectif de soutenir les porteurs de projet dans leur démarche. En ce sens, il vient en support des prescriptions de l?inspecteur des sites et de l?architecte des bâtiments de France, rendant plus explicites leurs attendus vis-à-vis de la population. Les fiches insistent sur l?attention à porter sur la qualité architecturale, paysagère, environnementale et écologique des nouveaux projets qui se développeront sur le territoire. Une attention particulière est à porter au « site des Échelettes » ainsi que la frange bâtie et non bâtie se déployant depuis le cimetière de Fontenay-en-Parisis en limite nord-ouest jusqu'au récent lotissement implanté en retrait de la RD 10 au nord-est, qui devront bénéficier d'un traitement particulier avec la conservation des haies, plantations arboricoles et bosquets existants et la constitution de lisières boisées laissant des percées visuelles sur le bâti villageois. Conclusion En conclusion, le rapporteur propose à votre commission : - d?émettre un avis favorable au projet d?extension du site classé de la butte de Châtenay. L?extension de protection permettra de garantir les vues lointaines sur le grand paysage, protégera le panorama depuis Fontenay-en-Parisis vers les buttes de Mareil-en-France et Châtenay-en-France et s'inscrira dans la continuité de la Plaine de France faisant face au domaine national du Château d'Écouen. Ce belvédère depuis lequel on embrasse les franges bâties de Fontenay-en-Parisis au sud, le versant de la butte étendu jusqu'aux limites communales de Mareil-en-France, mérite une protection forte ; - d?émettre cet avis sur la base du critère pittoresque, critère déjà retenu dans le décret de classement du site en 1989 ; - de maintenir le nom donné au site dans le décret du 6 janvier 1989, à savoir « site classé de la butte de Châtenay». Serge BRENTRUP 2 Maitrise d?oeuvre : Isabel Claus, mandataire, Le Dez-Legendre Biotope PUBLIÉ