Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Inspection générale de l'administration ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Une mission d'inspection relative à la retenue d'eau de Caussade (Lot-et-Garonne) a eu pour objectif général de « ... permettre aux autorités locales de rétablir un dialogue apaisé et [...] préciser les conditions légales et techniques dans lesquelles doit s'inscrire ce dialogue », et d'apporter un appui à la sortie concertée d'une situation extrêmement conflictuelle, dans laquelle tout à la fois l'État (dans ses diverses composantes : nationale, « de bassin », régionale et départementale), le monde agricole, les élus et le monde associatif expriment depuis plus de 2 ans des positions jusqu'alors difficilement conciliables. La retenue de Caussade (Lot-et-Garonne), ainsi dénommée car implantée sur le cours du ruisseau de Caussade, sous-affluent de la rive droite de la Garonne, est un ouvrage en terre d'une hauteur totale d'une quinzaine de mètres (12,5 m de hauteur d'eau), d'une capacité totale de 920 000 m³. Ce projet trouve son origine, dans l'élaboration du plan de gestion des étiages du bassin versant du Tolzac (2011) et, de façon plus concrète, le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation en juin 2017 sous le timbre du Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne (SDCI, structure ouverte dont la Chambre départementale d'agriculture est membre). La contestation devant le tribunal administratif de Bordeaux de l'arrêté de juin 2018 de la préfète de Lot-et-Garonne, autorisant à construire cet ouvrage et la lettre des ministres lui demandant de retirer cette autorisation (en raison des risques de contentieux) ont conduit la préfète à retirer son autorisation. Une situation irrégulière s'en est suivie, avec la réalisation par la Chambre d'agriculture, sans recourir ni à des entreprises de travaux publics ni à l'appui d'un bureau d'études agréé, de travaux non autorisés (pendant l'hiver 2018-2019). La mission a eu conscience de la complexité extrême de la situation et de la grande difficulté, dans ce climat relationnel dégradé, à obtenir des engagements des différentes parties prenantes susceptibles d'être respectés. Les divers entretiens et les rencontres lui ont fait considérer qu'il était encore possible de trouver le chemin d'une trajectoire de sortie dans l'esprit défini par la lettre de mission, mais que cela supposait de « poser » de façon écrite les bases de cette trajectoire pour donner corps, sous une forme concrète, aux propositions susceptibles d'être formulées. Cette objectivation d'un ensemble de propositions, menée à bien par la mission dans le courant de l'été 2020, a eu pour but que les éléments de solution puissent être présentés à l'ensemble des acteurs concernés, en septembre 2020, et adoptés comme « cahier des charges » de l'ensemble de la démarche. Ils ont consisté d'une part, apporter une réponse partagée à la question des risques, reconnue par l'ensemble des parties prenantes, de façon à solder définitivement cet aspect qui, en l'état actuel, représente un point de dissensus, voire de crispation ; d'autre part, mettre en place un processus de dialogue multi-acteurs, associant l'ensemble des parties prenantes, pour arrêter les contours de ce qu'il conviendrait d'appeler « le nouveau Caussade », en (re)définissant les modalités de fonctionnement de l'ouvrage, en élargissant ses usages de façon concertée, en mettant en place des règles de gestion et de gouvernance allant au-delà de la seule utilisation à des fins d'irrigation. Dans ces conditions, les 3 recommandations suivantes ont été formulées par la mission : l'expression d'un « signal fort » de la part de l'État à haut niveau confortant le principe d'une solution de dialogue et de concertation ; la suspension, au moins provisoire, des mesures réglementaires coercitives déjà adoptées, cette suspension étant subordonnée à l'engagement effectif des opérations de vidange de la retenue ; la désignation très rapide d'un coordonnateur-médiateur pour accompagner la mise en oeuvre des premières mesures et animer le démarrage du processus de construction d'un projet territorial. Enfin, si un premier pas très significatif était fait par l'État et que, malgré tout, la position des acteurs agricoles - voire des élus - devait ne pas correspondre aux réactions d'ouverture de leur part qui se sont exprimées sur les propositions présentées, il est clair pour la mission que cela signifierait l'établissement d'un constat d'absence totale de volonté d'aller vers un retour à la légalité. Cela devrait alors entraîner l'abandon de cette voie et le retour à des mesures strictement coercitives : la mission n'a toutefois pas exploré cette piste dans la mesure où ce n'est pas l'orientation qui a été donnée à ses travaux.</div>

Editeur

CGEDD ;IGA ;CGAAER

Descripteur Urbamet

usage de l'eau ;gestion de l'eau ;barrage ;hydraulique ;étiage ;schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;bassin fluvial ;cadre juridique

Descripteur écoplanete

retenue d'eau ;évacuateur de crue ;évaluation du risque

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Propositions pour une trajectoire de solution concertée Rapport CGEDD n° 013405-01 ? IGA n° 20056-R ? CGAAER n° 20058 établi par Paul MICHELET (CGEDD) ? Marc-Étienne PINAULDT (IGA) ? Charles PUJOS (CGAAER) O c t o b r e 2 0 2 0 P U B L I É ? ? ? ? PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 3/35 Sommaire Liste des recommandations .................................................................................................................. 5 Introduction ............................................................................................................................................... 7 Le « dossier Caussade » en quelques lignes ............................................................................................ 7 1 Une première note d?étape en juin 2020 centrée sur la question des risques .......... 11 1.1 Le déplacement sur place du 18 au 20 mai 2020 ....................................................................... 11 1.2 La synthèse des expertises de sécurité réalisées ....................................................................... 11 1.2.1 La question de la stabilité globale du barrage ................................................................. 12 1.2.2 Les « désordres » dans la conception et la réalisation des travaux ........................ 12 1.2.3 Les risques en cas de rupture de l?ouvrage de retenue ................................................ 12 1.3 L?analyse de la mission sur la situation et les risques .............................................................. 12 1.3.1 Sur le plan strictement juridique? ...................................................................................... 12 1.3.2 Sur le plan technique? .............................................................................................................. 13 1.3.3 Sur le plan opérationnel des suites possibles? .............................................................. 13 1.4 Les conclusions de la note d?étape de juin 2020 ........................................................................ 14 2 La poursuite de la mission après la remise de cette note d?étape .................................. 16 3 Des propositions pour une trajectoire de solution concertée ......................................... 18 3.1 Les principes ............................................................................................................................................. 18 3.2 La méthode et ses différentes séquences ...................................................................................... 18 3.2.1 Apporter une réponse définitive et partagée à la question des risques ............... 18 3.2.2 Engager, en parallèle à la résolution des questions de risques, la démarche de construction concertée du projet de « nouveau Caussade » ...................................... 20 4 La position exprimée par les acteurs sur ces propositions .............................................. 23 4.1 Le point de vue des services de l?État ............................................................................................. 23 4.2 Le point de vue du président de l?association départementale des maires ..................... 23 4.3 Le point de vue du président de la Chambre d?agriculture .................................................... 24 4.4 La position confirmée des acteurs associatifs ............................................................................. 24 Conclusions .............................................................................................................................................. 25 PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 4/35 Annexes ..................................................................................................................................................... 29 1 Lettre de mission.............................................................................................................................. 31 2 Liste des personnes rencontrées................................................................................................ 33 3 Glossaire des sigles et acronymes .............................................................................................. 35 PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 5/35 Liste des recommandations Recommandation 1. L?expression d?un « signal fort » de la part de l?État à haut niveau confortant le principe d?une solution de dialogue et de concertation. .............................. 25 Recommandation 2. La suspension, au moins provisoire, des mesures réglementaires coercitives déjà adoptées, cette suspension étant subordonnée à l?engagement effectif des opérations de vidange de la retenue. ..................................................................................... 26 Recommandation 3. Enfin, la désignation très rapide d?un coordonnateur-médiateur pour accompagner la mise en oeuvre des premières mesures et animer le démarrage du processus de construction d?un projet territorial. .............................................................. 26 Ces 3 recommandations synthe tiques formule es en conclusion de ce rapport doivent s?entendre comme e le ments de me thode pre alables allant de pair avec la mise en oeuvre de l?ensemble des propositions techniques et/ou d?organisation du dialogue telles que de taille es au chapitre 3. PUBLIÉ PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 7/35 Introduction Par lettre en date du 12 mai 2020, les ministres de la Transition e cologique et solidaire, de l?Inte rieur, de l?Agriculture et de l?alimentation, ainsi que la Secre taire d?É tat aupre s de la ministre de la Transition e cologique et solidaire, ont confie au Conseil ge ne ral de l?environnement et du de veloppement durable, a l?Inspection ge ne rale de l?administration et au Conseil ge ne ral de l?alimentation, de l?agriculture et des espaces ruraux une mission d?inspection relative a la retenue d?eau de Caussade (Lot-et-Garonne) dont l?objectif ge ne ral vise « à permettre aux autorités locales de rétablir un dialogue apaisé et à préciser les conditions légales et techniques dans lesquelles doit s?inscrire ce dialogue ». Cette mission a pour ambition d?apporter un appui a la sortie concerte e d?une situation extre mement conflictuelle, dans laquelle tout a la fois l?É tat (dans ses diverses composantes : nationale, « de bassin », re gionale et de partementale), le monde agricole, les e lus et le monde associatif expriment depuis plus de 2 ans des positions jusqu?alors difficilement conciliables. Le « dossier Caussade » en quelques lignes La retenue de Caussade, ainsi de nomme e car implante e sur le cours du ruisseau de Caussade (bassin versant : 7 km² ? cf. plan de situation ci-dessus), affluent du Tolzac de Monclar, lui-me me affluent rive droite de la Garonne, dans le de partement du Lot-et-Garonne, est un ouvrage en terre d?une hauteur totale d?une quinzaine de me tres (12,5 m de hauteur d?eau), d?une capacite totale de 920 000 m3, dont l?objectif est : pour moitie environ de cette capacite (un peu moins de 450 000 m3), l?irrigation de 360 ha de terres agricoles, essentiellement de cultures a haute valeur ajoute e, dont un peu plus de 60 ha de ja irrigue s ante rieurement (la retenue permettant une substitution des pre le vements existants) et pre s de 300 ha nouvellement irrigue s ; Figure 1 ? Plan de situation de l?ouvrage de retenue de Caussade (source : Géoportail) PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 8/35 pour un quart environ (un peu plus de 230 000 m3), le soutien de l?e tiage du Tolzac en pe riode estivale, avec un objectif de maintenir un de bit de 30 l/s a l?aval du Tolzac de Monclar ; pour un quart environ e galement (un peu plus de 230 000 m3), une « re serve interannuelle » dont la finalite est de permettre le remplissage au niveau haut de la retenue me me les anne es se ches. Ce projet trouve son origine, dans son principe, il y a une dizaine d?anne es, dans l?e laboration du plan de gestion des e tiages du bassin versant du Tolzac (2011) et, de façon plus concre te, le de po t d?un dossier de demande d?autorisation en juin 2017 sous le timbre du Syndicat de partemental des collectivite s irrigantes de Lot-et-Garonne (SDCI, structure ouverte dont la Chambre de partementale d?agriculture est membre). Juin 2017-juin 2018 : la phase d?instruction, débouchant sur une autorisation La phase d?instruction d?une autorisation environnementale « classique » de cet ouvrage s?est de roule e entre juin 2017 et juin 2018. Cette phase, apre s ses diffe rentes e tapes de recueil d?avis, de comple ments techniques? qui a donne lieu a un certain nombre d?objections mais aussi a des expressions de soutien, a de bouche sur une enque te publique en mars-avril 2018, un rapport favorable du Commissaire-enque teur en mai et une saisine, en juin 2018 du conseil de partemental de l?environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODÉRST) (avis favorable : 16 voix pour, une voix contre, une abstention). Cela a alors conduit la pre fe te de Lot-et-Garonne, par arre te en date du 29 juin 2018, a de livrer au Syndicat de partemental des collectivite s irrigantes de Lot-et-Garonne (SDCI) l?autorisation de construire cet ouvrage. Septembre-octobre 2018 : le début des contentieux et le retrait de l?autorisation La de livrance de cette autorisation a fait l?objet d?une contestation se concluant par le de po t, le 17 septembre 2018, d?une reque te conjointe en annulation de l?arre te d?autorisation devant le tribunal administratif de Bordeaux, de pose e par France Nature Énvironnement et sa « branche » re gionale, la socie te pour l?e tude, la protection et l?ame nagement de la nature dans le Sud-Ouest (SÉPANSO). Mais avant me me que le Tribunal administratif ait statue sur cette reque te, et en fait le lendemain de son de po t, le 18 septembre 2018, les ministres de la Transition e cologique et solidaire et de l?Agriculture et de l?alimentation adressaient a la pre fe te de Lot-et-Garonne une lettre lui demandant de retirer cette autorisation (en raison des risques de contentieux) et d?inciter le maî tre d?ouvrage « à apporter les compléments pour consolider son dossier afin qu?une nouvelle autorisation puisse être délivrée avec succès ». La position ici exprime e est donc non pas celle d?une opposition de principe au projet mais du constat de points faibles et de la ne cessite de recherche d?ame liorations (dans les caracte ristiques de l?ouvrage, ses modalite s de fonctionnement, les conditions de gouvernance, etc.). La pre fe te de Lot-et-Garonne a donc signe le 15 octobre 2018 un arre te portant retrait de l?autorisation de livre e le 29 juin de la me me anne e. Novembre 2018 : la mise en place d?une situation illégale? Én pratique, le retrait de cette autorisation n?a pas conduit a l?engagement d?une quelconque de marche d?ame lioration mais : a la de cision de la Chambre d?agriculture d?engager en tant que maî tre d?ouvrage les travaux de re alisation du barrage, en conside rant ? selon son appre ciation ? qu?en re alite l?autorisation ne serait jamais de livre e et qu?il e tait donc illusoire d?approfondir les e tudes nombreuses de ja re alise es ; PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 9/35 au retrait du SDCI de la re alisation de ce projet, sur le plan technique et administratif, compte tenu de son souhait de ne pas s?engager sur la voie de l?ille galite , avec donc une re elle divergence de position avec la Chambre d?agriculture ; mais au de po t par le SDCI, fin octobre 2018, avec l?appui de l?association syndicale autorise e (ASA) de Caussade et de la Chambre d?agriculture (me moires en intervention volontaire au soutien de la reque te du SDCI), d?une reque te devant le Tribunal administratif de Bordeaux demandant l?annulation de l?arre te du 15 octobre portant retrait de l?autorisation1. A partir de cette date, une situation manifestement irre gulie re s?est donc cre e e, avec la re alisation par la Chambre d?agriculture, sans recourir ni a des entreprises de travaux publics ni a l?appui d?un bureau d?e tudes agre e , de travaux non autorise s (pendant l?hiver 2018-2019). Cette situation a de bouche alors sur d?autres actes administratifs qui n?ont pas e te suivis d?effet, et en particulier l?arre te pre fectoral du 3 mai 2019 « portant mise en se curite de l?ouvrage, cessation de finitive de travaux, suppression de l?ouvrage de retenue dite de Caussade, remise en e tat du site et sanctions administratives » (dont une consignation de sommes a hauteur de pre s de 1,1 M¤, jamais mise en oeuvre, non plus que le paiement d?astreintes a hauteur de 500 ¤/jour). Cette situation irre gulie re perdure, dans un climat relationnel tre s de grade , ponctue en outre depuis la fin du printemps 2020 par une se rie d?e pisodes de nature judiciaire? Il convient en conse quence d?admettre que la recherche d?un dialogue apaise constitue un objectif qui peut apparaî tre tre s difficilement accessible dans un tel contexte. 1 Le Tribunal statuera finalement en mars 2019 en rejetant cette requête d?annulation de l?arrêté de retrait de l?autorisation, et en constatant qu?il n?y a plus lieu de statuer sur la requête FNÉ/SÉPANSO d?annulation de l?arrêté initial d?autorisation, celui-ci ayant été abrogé. Coursier de l?e vacuateur de crues le long du pied de digue Coursier de l?e vacuateur de crues le long du pied de digue Radier de l?e vacuateur de crues en cre te PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 10/35 Figure 2 ? Quelques images de l?ouvrage réalisé (situation fin mai 2020) Radier de l?e vacuateur de crues avec bajoyers sans entonnement Canalisation & vanne de vidange Arrive e du coursier de l?e vacuateur de crues Ruisseau de Caussade PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 11/35 1 Une première note d?étape en juin 2020 centrée sur la question des risques Dans le cadre ge ne ral de fini par la lettre de mission interministe rielle du 12 mai 2020, et en toute premie re phase de ses travaux, il e tait demande a la mission, en urgence et de s sa mise en place, « d?analyser les conditions de remplissage de la retenue, le suivi de l?ouvrage et les actions urgentes à conduire pour maîtriser les risques », et « d?examiner notamment si les modalités existantes ou prévues de surveillance et d?auscultation de l?ouvrage sont adaptées ». C?est cette toute premie re phase de la mission qui est l?objet de ce chapitre et qui a donne lieu, de but juin 2020, a une note d?e tape qui, il convient de le souligner de façon expresse, ne constituait donc qu?un document e valuatif d?un aspect spe cifique du dossier (la question des risques) et en aucun cas un rapport de conclusion partielle ? et encore moins finale ? de la mission au regard de l?objectif ge ne ral de celle-ci rappele pre ce demment. Il convient ici en tout e tat de cause de lire ce chapitre comme repre sentatif de ce qui pouvait e tre e tabli et e crit fin mai 2020. 1.1 Le déplacement sur place du 18 au 20 mai 2020 Paralle lement a la prise de connaissance de la documentation e crite concernant ce dossier (rapports, e tudes et expertises, actes administratifs, historiques et actuels?), la mission s?est imme diatement rendue sur place, a Agen et sur le site de l?ouvrage, du 18 au 20 mai. Élle a ainsi pu avoir des entretiens avec la pre fe te du de partement de Lot-et-Garonne et la directrice de partementale des territoires, mais e galement avec M. Jean DIONIS du SÉ JOUR, maire d?Agen et pre sident de l?association de partementale des maires, M. Olivier DAMAISIN, de pute de la circonscription du lieu d?implantation de l?ouvrage et M. Serge BOUSQUÉT-CASSAGNÉ, pre sident de la Chambre de partementale d?agriculture. Les repre sentants du monde associatif (France Nature Énvironnement-FNÉ, SÉPANSO et SÉPANLOG, « branches » locales, re gionale et de partementale, de FNÉ), contacte s, ont in fine indique qu?ils ne souhaitaient pas s?entretenir avec la mission a ce stade2. Énfin, la mission s?est rendue sur le site de l?ouvrage pendant toute la matine e du 20 mai, en pre sence de M. DIONIS du SÉ JOUR et de la directrice de partementale des territoires, mais aussi de M. Patrick FRANKÉN, vice-pre sident de la Chambre d?agriculture, et d?un certain nombre d?e lus locaux. É tait e galement pre sent M. SOUBIRAN, directeur du bureau d?e tudes IÉS Inge nieurs Conseils, qui assurait a cette e poque la surveillance technique de se curite de l?ouvrage pour le compte de la Chambre d?agriculture. 1.2 La synthèse des expertises de sécurité réalisées Il n?est pas propose ici de de tailler l?ensemble des e tudes et expertises de se curite re alise es sur cet ouvrage entre le printemps 2019 et le printemps 2020, mais simplement d?e tablir une synthe se de leurs principales conclusions, avec, le cas e che ant, leurs limites. 2 Cette position initiale s?est en fait trouvée confirmée tout au long de la mission, les associations environnementales concernées la justifiant par le souhait « de ne pas aider l?État », coupable à leurs yeux d?inaction à l?encontre d?une situation illégale, et par leur refus du principe de recherche d?une solution « de compromis » face à cette situation illégale. PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 12/35 1.2.1 La question de la stabilité globale du barrage A de faut de disposer, pour des raisons pratiques (retenue de ja largement remplie), d?informations suffisamment pre cises sur les caracte ristiques ge otechniques internes du corps du barrage, on peut retenir que, de façon prudente, les expertises re alise es concluent qu?il ne peut e tre tire de conclusion de finitive sur cette stabilite . Des mesures de confortement, a de finir plus exactement sur la base d?e tudes comple mentaires a mener, sont donc pre conise es. 1.2.2 Les « désordres » dans la conception et la réalisation des travaux Le rapport produit par IÉS Inge nieurs Conseils a la demande de la Chambre d?agriculture (« Inspection visuelle pre alable a la surveillance renforce e » ? avril 2020), et la note d?analyse de ce rapport e tablie par INRAÉ, mettent en e vidence un certain nombre de de sordres ou de malfaçons dans la re alisation de l?ouvrage. Par ordre d?importance de croissante, il s?agit principalement de la configuration du dispositif d?e vacuation des crues a reprendre en tre s grande partie, des incertitudes sur les conditions de drainage du corps du barrage et de sa fondation, de la qualite insuffisante de re alisation des pie zome tres sur le parement aval qui, pour partie au moins, apparaissent trop peu profonds et sont sensibles au ruissellement de surface. D?autres composantes du barrage apparaissent a reprendre en raison de leur mauvaise re alisation : enrochements du parement amont a reprendre (position altime trique trop haute, finition aux versants, notamment en rive droite ?), absence de protection de la vanne de vidange. 1.2.3 Les risques en cas de rupture de l?ouvrage de retenue Ces risques ont fait l?objet de deux e tudes d?INRAÉ a la demande de l?É tat, a un an d?intervalle (mars 2019 puis avril 2020), livrant des conclusions assez significativement diffe rentes : la premie re concluait a un impact de l?onde hydraulique de rupture ? sur des bases uniquement cartographiques sommaires et sans constat de terrain ? sur plusieurs dizaines (>70) d?habitations, tandis que la seconde, plus re cente, fonde e sur une topographie nettement plus fine et prenant en compte des coefficients correctifs se curitaires (ex. majoration de 30 % sur les hauteurs d?eau, de 50 % sur les de bits et les vitesses, minoration de 20 % sur les temps d?arrive e par rapport a une simulation « brute »), aboutit, dans une hypothe se de favorable, a un impact concernant une quinzaine d?habitations environ, avec des hauteurs d?eau analogues (30 cm a 1,50 m) et un temps de propagation de l?ordre de 1h30 a 2h00. Cependant, cette seconde e valuation a elle-me me fait l?objet d?ajustements ulte rieurs, sur la base d?e le ments corrige s « de terrain » ? et non plus alors uniquement cartographiques ? qui a conduit a ramener le nombre d?habitations potentiellement impacte es a 6, dont une a priori inoccupe e. 1.3 L?analyse de la mission sur la situation et les risques Il apparaî t pertinent d?analyser la situation actuelle, au regard des diffe rents risques dont elle est porteuse, sous trois angles diffe rents : juridique, technique et ope rationnel. 1.3.1 Sur le plan strictement juridique? Ce premier angle ne paraî t pas a priori devoir faire de bat sur le fond : l?ouvrage a e te construit sans autorisation, et me me avec une autorisation retire e dont le bien-fonde est renforce par le jugement du tribunal administratif de Bordeaux de mars 2019. Il est donc clairement dans une situation irre gulie re au regard des textes le gislatifs et re glementaires. Én conse quence, sans pre judice de son utilite ope rationnelle, l?hypothe se d?une re gularisation simple, « en l?e tat », est a exclure compte tenu des ante ce dents juridiques de ce projet (retrait de l?autorisation, jugement du Tribunal administratif?). PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 13/35 1.3.2 Sur le plan technique? L?analyse qui a e te conduite au travers des diffe rentes expertises en ce qui concerne les conditions techniques et de se curite de l?ouvrage n?appelle pas d?observation sur le fond de la part de la mission. Én particulier, la question de la configuration et de la re alisation de fectueuses de l?évacuateur de crue et de son coursier constitue un e le ment tre s important a corriger dans la mesure ou il est incontestablement ge ne rateur de risques en cas de sa mobilisation en crue. Au demeurant, il s?agit d?un point qui n?apparaî t conteste ni par les acteurs du monde agricole, qui s?e taient de ja de clare s pre ts a entreprendre les travaux modificatifs ne cessaires, ni par les e lus soutiens du projet3. De la me me manie re, la re fection des piézomètres ne semble pas faire de bat, dans la mesure ou il s?agit d?un e le ment important de la surveillance. D?une façon plus ge ne rale, et sous re serve de ce qui pre ce de, le dispositif de surveillance continue « courante » tel que mis en oeuvre par IÉS Inge nieurs Conseils est apparu approprie a la situation constate e en mai 2020. Énfin, l?objectif d?investigations techniques (drains) et géotechniques (recherche de pre cisions sur les caracte ristiques du massif, sur la situation particulie re en appui rive droite) complémentaires, ne cessitant cependant une retenue vide ou a tout le moins fortement abaisse e, apparaî t de bon sens et judicieux pour lever les incertitudes qui demeurent. Restaient cependant deux points particulièrement délicats dans les conclusions des expertises conduites et des pre conisations formule es : ? la ne cessite d?abaisser à la cote 82,6 m le niveau de remplissage de la retenue, afin de laisser libre un volume d?environ 570 000 m3 correspondant a une crue mille nale de façon a e viter toute mobilisation de l?e vacuateur de crue. Cette option apparaî t motive e (de fauts dans la re alisation de l?e vacuateur de crue tel que configure a cette e poque) mais les conditions pratiques de sa mise en oeuvre semblent, pour le moins, extre mement incertaines, voire tre s peu vraisemblables ; ? la réalité des risques humains en cas de rupture du barrage. Én effet, si ce risque ne peut bien e videmment pas e tre totalement e carte (sans d?ailleurs pouvoir e tre quantifie sur le plan de sa probabilite ), l?e valuation fortement e volutive ? a la baisse ? de ses conse quences donne une perspective diffe rente. Ét l?hypothe se d?un abaissement pre ventif du plan d?eau en cas de menace me te orologique semble techniquement approprie e mais en pratique tre s peu re aliste. 1.3.3 Sur le plan opérationnel des suites possibles? Dans ce dossier dans lequel l?É tat a pris des mesures qu?il n?a pas e te possible jusqu?alors de faire suivre d?effets, il est apparu essentiel a la mission de sortir d?un dispositif d?injonctions successives non respecte es. Deux voies s?offraient alors, en e cartant formellement l?hypothe se de « l?abandon en l?e tat » des de marches initie es, a la fois pour des raisons de principe et compte tenu des risques qui, me me s?ils apparaissent tre s vraisemblablement nettement plus mesure s qu?initialement envisage , ne peuvent e tre totalement ignore s. 1.3.3.1 La voie de la coercition? La mission a acquis la conviction que jamais les responsables agricoles n?accepteront de proce der a l?abaissement du plan d?eau volontairement et sans autre e le ment de compromis dans l?e volution du dossier, me me sur la base d?une injonction administrative. 3 On notera de ce point de vue que, postérieurement à la remise de cette première note d?étape sur les risques, cet évacuateur de crues a été repris et en partie déplacé vers l?aval dans son point bas courant juin 2020. Cette correction a toutefois été réalisée toujours de la même manière, « en régie » par les exploitants agricoles et sans surveillance ni validation par un bureau d?études agréé. PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 14/35 Cette position de principe trouve son origine dans l?histoire me me du projet. Leur conviction est qu?ils ont e te « abuse s » par l?É tat, retirant l?autorisation pre fectorale initialement accorde e et ordonnant la destruction d?un ouvrage a la cre ation duquel, et pendant plusieurs anne es, l?É tat s?est e troitement associe et pour lequel ils ont re pondu a toutes les demandes d?e tudes pre alables, ce qui apparaî t formellement exact. Dans ce contexte, et forts d?un soutien marque d?une grande partie des e lus (non pas sur les actes ille gaux mais sur le bien-fonde de la cre ation de cet ouvrage), les responsables agricoles conside rent qu?ils ont e te mis dans une position « hors la loi » dont il ne leur appartient pas ? en tout cas pas seuls ? de sortir. Dans ces conditions, il a semble a la mission que seul le recours a la force publique permettrait d?obtenir l?abaissement du plan d?eau « par se curite ». Cependant, outre l?e valuation, tre s incertaine, de la probabilite de re ussite d?une telle ope ration et l?importance des risques humains qu?elle emporterait, son risque me diatique et politique apparaî t conside rable. De plus, s?agissant d?un projet tre s largement soutenu par l?opinion publique locale, ce serait de l?ensemble du de partement que l?É tat se couperait. Quel que soit son bien-fonde en droit, le recours à cette option nous semble donc clairement devoir être écarté. Énfin, il apparaî t e vident que si cette option devait e tre retenue, l?objectif donne a la mission de « permettre aux autorités locales de rétablir un dialogue apaisé » serait durablement, sinon de finitivement compromis. 1.3.3.2 La voie plus pragmatique pouvant préparer une issue « apaisée » L?alternative a cette premie re option, peut-e tre moins satisfaisante sur le plan du droit mais du point de vue de la mission plus conforme a l?ambition de « retour à la légalité », dans un cadre ou les fils du dialogue multi-acteurs pourraient e tre renoue s, nous est donc apparue e tre de : ? prendre acte du fait que cet ouvrage ille galement construit existe de facto, avec ses imperfections, re elles, que la retenue est de sormais pleine et que la perspective pratique d?un abaissement imme diat du plan d?eau est tre s peu cre dible ; ? conside rer que dans le triptyque des trois « blocs d?acteurs » en pre sence (É tat, agriculteurs/e lus et monde associatif) et compte tenu des positions fige es des autres blocs, le premier signal vers le re tablissement d?un dialogue apaise ne peut venir que de l?É tat, mais en tentant d?obtenir pre alablement un premier geste du monde agricole, en cre ant les conditions d?initiation d?un nouveau « cercle vertueux » ; ? mettre en perspective la re alite des risques techniques et hydrauliques lie s a cet ouvrage, sans les e carter mais en les hie rarchisant et en adaptant les mesures de pre vention a ce qui peut e tre concre tement fait. 1.4 Les conclusions de la note d?étape de juin 2020 De l?ensemble de ce qui pre ce de, la mission prenait acte de la situation actuelle mais e galement de la ne cessite d?une ame lioration rapide de la pre vention des risques induits par l?ouvrage tels qu?ils ont pu e tre e value s (c?est-a -dire incontestables, mais probablement pas conside rables et surtout pouvant e tre anticipe s et atte nue s). Élle proposait en conse quence, dans la conclusion de cette toute premie re note d?e tape, de demander a la Chambre d?agriculture de : ? poursuivre la surveillance de l?ouvrage (inspection visuelle, surveillance topographique, hydraulique et hydroge ologique bihebdomadaire, ce rythme pouvant e tre le cas e che ant adapte lorsque le niveau de la retenue sera suffisamment bas) ; ? (faire) proce der rapidement a la réfection complète de l?évacuateur de crue et de son trace , du radier amont jusqu?a la dissipation aval, sous la surveillance d?un bureau d?études agréé pour sa conception et pour sa re alisation ; PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 15/35 ? faire e tudier rapidement la réfection des piézomètres défectueux de façon a obtenir une information fiable sur l?hydraulique interne de l?ouvrage ; ? souscrire a un service d?alerte hydrométéorologique permettant, en cas d?e ve nement me te orologique important, d?ajuster a la baisse au moins ponctuellement, et sur des bases objectives motive es, la cote du barrage par l?ouverture pre ventive de la vanne de vidange, en tout cas tant que la re fection sur des bases satisfaisantes de l?e vacuateur de crue n?est pas confirme e ; ? faire e tudier et, si les conclusions techniques sont favorables, proce der a la mise en place a court terme d?un dispositif automatisé de suivi du débit « de fuite » à l?aval immédiat du barrage (de tection de signes pre curseurs d?une rupture en cours par e rosion interne de la digue), assorti d?un syste me de télétransmission d?alerte a la pre fecture et aux maires concerne s, de façon a re duire les risques humains. Il e tait enfin apparu opportun a la mission d?inviter INRAÉ a affiner et exposer sur le terrain aux acteurs locaux concerne s son analyse sur l?ouvrage de Caussade, contribuant ainsi a nouer un dialogue technique objectif, tout en dissipant les soupçons pesant sur ses deux expertises de 2019 et 20204. Dans l?hypothe se, qui ne nous semblait pas a ce stade inenvisageable, de l?acceptation de ces demandes par le monde agricole (et du soutien des e lus a leur mise en oeuvre), la mission conside rait alors que ce mouvement, perçu comme ne pouvant ne cessairement e tre que tre s lent vers une sortie de crise, pouvait e tre de nature a cre er les conditions d?une vidange comple te de la retenue en fin de saison estivale. Cela permettrait alors une inspection technique plus approfondie de l?ouvrage qui est le pre alable indispensable a une connaissance plus pre cise de ses caracte ristiques, mais surtout a la rede finition d?un projet de « nouveau Caussade » dans une configuration technique et de concertation multi-acteurs diffe rente. Cette « nouvelle configuration » est en effet impe rative pour envisager de s?engager sur la voie d?une autorisation administrative future marquant le retour a la le galite . C?est en tout e tat de cause dans cet esprit, de s la fin mai, que nous nous sommes place s pour la poursuite de notre mission. 4 La mission a eu connaissance du fait qu?un tel déplacement sur le terrain du représentant d?INRAÉ a effectivement eu lieu le 24 juillet 2020, mais sans que la mission y soit conviée ni, a priori, que cela ait donné lieu à un quelconque document conclusif de constats ou de recommandations. Même si les informations recueillies laissent penser que ce déplacement s?est bien passé et a été utile, il est peut-être à regretter que les suites n?en soient pas clairement discernables. PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 16/35 2 La poursuite de la mission après la remise de cette note d?étape Dans la suite logique de ce qui pre ce de, la remise de cette note d?e tape strictement centre e sur la question des risques, sujet e videmment important mais qui ne couvre pas la totalite des points de questionnement, a conduit la mission a approfondir ses e changes : dans un premier temps, les 17 et 18 juin, par des rencontres avec les autorite s de bassin Adour- Garonne, a Toulouse (pre fet coordonnateur de bassin, directeur ge ne ral de l?Agence de l?eau, direction re gionale de l?Énvironnement, de l?ame nagement du logement (DRÉAL) et direction re gionale de l?Agriculture, de l?alimentation et de la fore t (DRAAF) de bassin) et avec les repre sentants de l?É tat au niveau re gional a Bordeaux (pre fe te de re gion, DRÉAL et DRAAF Nouvelle-Aquitaine) ; dans un second temps, du 15 au 16 juillet, a Agen, par une nouvelle se rie d?entretiens avec la pre fe te de de partement, la direction de partementale des territoires (DDT), le pre sident de la Chambre d?agriculture (dans le contexte des condamnations pe nales encourues par lui-me me et son vice-pre sident) et le pre sident de l?association des maires. Ce de placement a e galement e te l?occasion d?enrichir les e changes par des entrevues avec les diffe rents parlementaires, des repre sentants de collectivite s (De partement, Communaute de communes du Lot et Tolzac, SDCI), des acteurs e conomiques (coope rative Unicoque). Pendant toute cette pe riode, et bien qu?ils aient e te sollicite s par nous, les acteurs du monde associatif ont ? comme cela a e te indique pre ce demment ? confirme leur refus de rencontrer la mission, pour des motifs tenant essentiellement : au souhait « de ne pas aider l?É tat », auquel ils reprochent son inaction face a une situation ille gale, et en particulier son absence de mise en oeuvre des dispositions de l?arre te pre fectoral du 3 mai 2019, tout cela e tant tre s vraisemblablement accentue par le contexte contentieux devant le Tribunal administratif qui existait alors entre FNÉ/SÉPANSO et l?É tat ; mais e galement a leur refus du principe me me de recherche d?une solution de compromis face a cette situation ille gale, leur point de vue e tant a priori que s?il ne leur apparaî t pas exclu de discuter d?un autre projet, dans le cadre de sormais classique des projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGÉ ? Instruction du Gouvernement de mai 2019), cela suppose que l?existant ne soit pas conside re comme un point de de part pour la recherche d?un tel compromis mais ? si l?on peut dire ? que les re flexions soient mene es ex-nihilo. Dit autrement, c?est pour eux la contestation de l?orientation me me de la mission, telle qu?elle est formule e par la lettre interministe rielle du 12 mai 2020, qui conduit a exclure toute participation aux travaux de cette mission. Dans cette me me pe riode, la qualite des relations entre acteurs n?a pas e volue dans le sens de l?apaisement, le contexte judiciaire du moment n?y contribuant bien entendu pas. Ét cela s?est par exemple, tre s concre tement, traduit par le refus de la Chambre d?agriculture de poursuivre la mission de surveillance du bureau d?e tudes IÉS Inge nieurs Conseils5. Cette mission a donc e te interrompue, au profit (a titre conservatoire) d?une surveillance en mode alle ge assure e par la DDT, les factures d?IÉS, me me ante rieures a cette interruption, n?e tant par ailleurs pas honore es par la Chambre d?agriculture. Cette situation, sur ce point pre cis, e tait toujours inchange e fin septembre, le principe propose par l?É tat d?une surveillance assure e par un autre bureau d?e tudes et paye e par l?É tat ayant fait l?objet de la part du bureau de la Chambre d?agriculture d?une position de favorable qui n?apparaî t pas tre s clairement motive e, sauf par un contexte ge ne ral de tensions qui de passe largement ce sujet technique. 5 Le motif de ce blocage tenant à la fois à une rupture de confiance entre la Chambre d?agriculture et le bureau d?études (suspecté de diffusion non autorisée des résultats de cette surveillance), au fait que le président de la Chambre d?agriculture considérait les analyses d?IÉS comme excessivement alarmistes, mais aussi à la contestation du bien- fondé de la poursuite d?une surveillance sur un rythme bi-hebdomadaire. PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 17/35 Cela e tant, la mission a conscience de la complexite extre me de la situation et de la grande difficulte , dans ce climat relationnel de grade , a obtenir des engagements des diffe rentes parties prenantes susceptibles d?e tre respecte s. Les divers entretiens et les rencontres l?ont ne anmoins conduite a conside rer qu?il e tait encore possible de trouver le chemin d?une trajectoire de sortie dans l?esprit de fini par la lettre de mission, mais que cela supposait de « poser » de façon e crite les bases de cette trajectoire pour donner corps, sous une forme concre te, aux propositions susceptibles d?e tre formule es. Cette objectivation d?un ensemble de propositions, qui a ainsi e te mene e a bien par la mission dans le courant de l?e te 2020, est de taille e au chapitre suivant. PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 18/35 3 Des propositions pour une trajectoire de solution concertée La vocation du document e tabli en aou t, et qui est repris ci-apre s, e tait donc de proposer les bases d?une solution « apaise e » et concerte e en vue du retour a la le galite de l?ouvrage de Caussade (barrage, retenue d?eau, ame nagements, usages et modalite s de gestion). Il se concentre en conse quence sur la méthode et les objectifs, sans aller jusqu?au de tail des re ponses techniques et de gestion. Celles-ci ne cessitent en effet ? pour partie au moins ? le recours a des experts agre e s (qualite qui n?est pas celle des membres de la mission), mais surtout ces re ponses, en termes de contenu pre cis, doivent pre cise ment e merger du processus de dialogue et de concertation multi-acteurs a mettre en place. L?ambition e tait donc ici, prioritairement, que ces e le ments de solution puissent e tre pre sente s a l?ensemble des acteurs concerne s, ce qui a e te fait en septembre, et notamment sur place, a Agen, le 17 septembre 2020, et adopte s comme « cahier des charges » de l?ensemble de la de marche a engager, conforme ment au mandat donne a la mission par la lettre interministe rielle du 12 mai 2020. 3.1 Les principes Le principe ge ne ral repose sur deux aspects, qui ne sont pas totalement inde pendants mais de nature fondamentalement diffe rente : ? d?une part, apporter une réponse partagée à la question des risques, reconnue par l?ensemble des parties prenantes, de façon a solder de finitivement cet aspect qui, en l?e tat actuel, repre sente un point de dissensus, voire de crispation. Il convient ne anmoins de souligner que la re solution, seule et en elle-me me, de cette question n?apporte pas de re ponse a l?objectif de fond du retour a la le galite (l?ouvrage pourrait e tre parfaitement su r et se curise qu?il n?en resterait pas moins irre gulie rement construit) ; ? d?autre part, mettre en place un processus de dialogue multi-acteurs, associant l?ensemble des parties prenantes, pour arre ter les contours de ce qu?il conviendrait d?appeler « le nouveau Caussade », en (re)de finissant les modalite s de fonctionnement de l?ouvrage, en e largissant ses usages de façon concerte e, en mettant en place des re gles de gestion et de gouvernance allant au-dela de la seule utilisation a des fins d?irrigation. Ce processus, permettant de reposer les bases partage es du projet sans a priori de principe (i.e. position ni favorable, ni de favorable, a la cre ation de retenues, mais une focalisation sur les conditions de ces cre ations), constituerait alors le point de base de la proce dure a engager en vue de la de livrance d?une autorisation administrative. 3.2 La méthode et ses différentes séquences 3.2.1 Apporter une réponse définitive et partagée à la question des risques Sur la base des conclusions de la note d?e tape e tablie par la mission en juin 2020, mais e galement des e changes intervenus depuis lors avec les parties prenantes de ce sujet, la de marche permettant d?apporter cette re ponse de finitive, partage e entre le maî tre d?ouvrage (la Chambre d?agriculture) et les autorite s administratives en charge des risques (DGPR, pre fecture, DRÉAL et DDT) apparaî t devoir e tre celle de crite dans le tableau qui suit, en termes de contenu et de calendrier. PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 19/35 Action Porte e par? Calendrier - Assurer la reprise et la poursuite de la surveillance de l?ouvrage (inspection visuelle, surveillance topographique, hydraulique et hydroge ologique) sur un rythme hebdomadaire, ce rythme tirant les enseignements de la surveillance bihebdomadaire mise en place entre avril et juin 2020 et pouvant e tre, le cas e che ant, re duit ensuite a une fre quence bimensuelle si l?absence de de gradation de la situation est confirme e Chambre d?agriculture (en accord avec les services de l?État concernés) Avant fin novembre 2020 - Faire proce der a l?expertise par un bureau d?études agréé de l?évacuateur de crue repris en juin 2020 de façon a confirmer sa conformite ou, le cas e che ant, a de finir les mesures comple mentaires indispensables de son adaptation, puis mettre en oeuvre ces mesures correctives Chambre d?agriculture (avec l?appui d?un bureau d?études agréé) Éxpertise : fin novembre 2020 Travaux e ventuels : d?ici fin 2020 - Faire e tudier et, si les conclusions techniques sont favorables, proce der a la mise en place a court terme d?un dispositif automatisé de suivi du débit « de fuite » à l?aval immédiat du barrage (de tection de signes pre curseurs d?une rupture en cours par e rosion interne de la digue), assorti d?un syste me de télétransmission d?alerte a la pre fecture et aux maires concerne s, de façon a apporter une garantie supple mentaire de re duction des risques humains Chambre d?agriculture (avec l?appui d?un bureau d?études) É tude : fin novembre 2020 Travaux (si conclusion technique positive) : d?ici fin 2020 - Assurer, sur la base des indications a fournir par un bureau d?e tudes agre e , une vidange aussi complète que nécessaire de la retenue en fin de période d?irrigation 2020, en vue de permettre les investigations techniques requises sur les caracte ristiques ge otechniques effectives du massif du barrage et donc de ses conditions de stabilite et de su rete . Cette vidange ne serait donc pas obligatoirement totale, mais elle doit e tre suffisante pour permettre ces investigations Chambre d?agriculture (avec l?appui d?un bureau d?études agréé) Abaissement du niveau de l?eau : novembre 2020 Investigations techniques : de cembre 2020 - Sur la base des conclusions de ces investigations techniques, et sous re serve qu?elles ne mettent pas en e vidence de de sordre critique justifiant une mise en oeuvre urgente de mesures correctives structurelles, faire e tablir par un bureau d?e tudes agre e le programme des travaux structurels de confortement du massif du barrage éventuellement requis et mettre en oeuvre ce programme de travaux a l?issue de la saison d?irrigation 2021 Chambre d?agriculture (avec l?appui d?un bureau d?études agréé) Projet de travaux de fini par bureau d?e tudes agre e : hiver 2020/ 2021 Re alisation des travaux requis : octobre/ de cembre 2021 On notera que ce calendrier prend en compte : ? en tant que de besoin, les ne cessaires de lais de passation des marchés d?e tude, de réalisation de ces études, puis ulte rieurement de passation des marche s de travaux et de réalisation de ces travaux ; PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 20/35 ? pour les deux derniers e le ments (investigations techniques de structure puis le cas échéant travaux correctifs), une stratégie en deux étapes dissociées dans le temps : e tudes fin 2020, puis travaux a l?automne 2021. Cela permettrait ainsi le rede marrage du remplissage de la retenue a compter de janvier 2021, et donc l?utilisation de la retenue pour l?irrigation a l?e te 2021 (ce que ne permettrait pas une e tape unique « e tudes puis travaux »), avant un nouvel abaissement fort ? voire une vidange si cela est indispensable ? du plan d?eau a l?automne 2021 pour permettre la re alisation des travaux identifie s comme ne cessaires6. Cette strate gie sur deux anne es re pond au souhait des agriculteurs qui veulent prioritairement pre server la saison d?irrigation 2021 sans induire de facteur de risque supple mentaire compte tenu des autres mesures qu?il est recommande de mettre en oeuvre. 3.2.2 Engager, en parallèle à la résolution des questions de risques, la démarche de construction concertée du projet de « nouveau Caussade » Le processus propose pour la re solution de finitive des questions de risques ne doit pas conduire, au risque d?une dilution excessive dans le temps, a diffe rer l?engagement d?une de marche de dialogue et de concertation multi-acteurs pour s?accorder sur les contours d?une nouvelle ambition pour cet ouvrage. Cette de marche doit donc s?engager sans de lai et en paralle le. Son objectif doit e tre de rede finir les conditions, techniques, environnementales et de gouvernance, dans lesquelles cet ame nagement peut ? et doit ? permettre d?apporter une re ponse e quilibre e, partage e et conforme aux textes, a une gestion e quilibre e de la ressource en eau, sans compromettre l?ambition potentielle de bon e tat de la masse d?eau du Tolzac. Élle doit en cela s?inspirer, dans son esprit, de la notion de projet de territoire pour la gestion de l?eau telle que de finie par l?instruction du Gouvernement du 7 mai 2019, sans ne cessairement s?y conformer point par point, dans la mesure ou , de fait, l?ouvrage existe de ja . 3.2.2.1 Le territoire concerné De l?ensemble des consultations effectue es, il ressort clairement, a la fois pour des raisons d?efficacite et de pragmatisme, que le territoire de dialogue concerne ne doit e tre ni trop restreint, ni trop vaste. Le pe rime tre du bassin versant du Tolzac dans son ensemble (315 km²) apparaî t de ce point de vue comme l?option a privile gier a priori : cohe rence avec les dispositions du sche ma directeur d?ame nagement et de gestion des eaux (SDAGÉ) et l?identification des masses d?eau, existence d?un plan de gestion des e tiages, organisation institutionnelle, etc. Cela e tant, l?option me thodologique consistant a travailler en plusieurs e tapes, en « ta che d?huile », peut e tre envisage e : d?abord, examiner les proble matiques particulie res au bassin versant du ruisseau de Caussade, pour ensuite mieux resituer ces proble matiques dans un pe rime tre de travail e largi a un territoire pertinent plus vaste qui pourrait recouvrir le bassin versant du Tolzac de Monclar, puis ensuite l?ensemble du Tolzac. 6 Én soulignant que même si la retenue n?était pas totalement remplie en fin de printemps 2021, cela ne ferait pas obstacle à son utilisation aux fins d?irrigation dans la mesure où le volume indispensable à cet usage (environ 450 000 m3, volume qui est susceptible d?être facilement atteint en 6 mois) est très inférieur au volume total de la retenue (920 000 m3), tout en contribuant à la réduction des risques. PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 21/35 3.2.2.2 Les objectifs de la démarche Dans la mesure, inhabituelle en l?espe ce, ou l?ouvrage est de ja construit, l?objectif de la de marche ne peut pas e tre d?en analyser la pertinence ex nihilo mais pluto t d?en re examiner les conditions d?insertion dans un projet plus global de gestion e quilibre e, rationnelle et efficace de la gestion de la ressource en eau, et plus globalement de pre servation durable des ressources naturelles. Cette de marche de co-construction du projet de « nouveau Caussade », qui pourrait prendre une de nomination moins restrictive (a fortiori si le territoire de travail s?e largissait au-dela du bassin versant du ruisseau de Caussade, comme envisage ci-avant), aurait ainsi pour ambitions d?aboutir a une vision concerte e et partage e concernant en particulier : ? les modalite s techniques d?alimentation de la retenue et de sa gestion (par exemple, le projet initial incluait une alimentation partielle par pompage dans le Tolzac, mais d?autres hypothe ses ? alimentation partielle par le Lot ou alimentation par le seul ruisseau de Caussade ? peuvent e tre re ouvertes) ; ? les conditions de pratique des pre le vements d?irrigation (la formule actuelle d?une pratique par de versement/pompage dans le cours d?eau lui-me me pouvant e tre source de difficulte s dans le cadre d?une gestion multi-objectifs) ; ? l?opportunite et les conditions de mise en oeuvre d?un soutien d?e tiage : finalite objective de ce soutien (par exemple, objectif d?e tat biologique au sens large ou exclusivement de dilution des effluents ?), line aire effectif impacte en termes d?effets positifs, pe riode concerne e, de bit objectif, cohe rence avec les autres actions entreprises ou a engager sur le territoire de travail concerne , etc. ; ? la diversification des vocations du « lac » : usages de loisirs (promenade, randonne e?), tourisme vert, vocation naturaliste, le cas e che ant production d?e nergie renouvelable, etc., et cela dans un contexte e largi, en comple mentarite avec les autres initiatives du territoire ; ? les ame nagements comple mentaires propres a assurer une insertion environnementale ame liore e de l?ouvrage et a en re duire les impacts (mesures compensatoires, correctives ou additionnelles) ; ? les conditions de gouvernance pe renne de cette gestion partage e : acteurs implique s, modalite s de prise de de cision en gestion, facilitation de la re solution le cas e che ant des conflits d?usage en pe riode de crise, etc. 3.2.2.3 Les partenaires de la construction du projet territorial Pour ba tir ce projet dans un cadre partage et de dialogue, le comite de pilotage a mettre en place devrait associer : ? l?É tat, au sens large et dans ses diverses composantes : pre fectures de re gion et de de partement, DDT, DRÉAL, DRAAF, Agence de l?eau Adour-Garonne, autres e tablissements publics de l?É tat concerne s ? ; ? les organismes consulaires et acteurs e conomiques : Chambre d?agriculture, Coope rative Unicoque, ASA de Caussade ? ; ? les collectivite s et leurs repre sentants : De partement, Re gion, association de partementale des maires de Lot-et-Garonne, Syndicat de partemental des collectivite s irrigantes de Lot-et-Garonne, Communaute de communes du Lot et Tolzac, Syndicat mixte des Valle es du Tolzac, Comite de partemental du tourisme ? ; ? le monde associatif : Fe de ration de partementale de pe che et protection du milieu aquatique, associations de protection de l?environnement (SÉPANLOG/SÉPANSO) ? PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 22/35 Il apparaî t tre s important, compte tenu du contexte conflictuel actuel, que l?animation de cette instance soit assure e par une personnalite reconnue par l?ensemble des parties prenantes et qui accepterait de se positionner comme garante de l?e quilibre des e changes. Le cas e che ant, cette animation pourrait utilement prendre la forme d?un bino me (« garant politique / expert technique »). 3.2.2.4 Le calendrier La mise en place du comite de pilotage de ce projet territorial pour l?eau doit e tre effective sans de lai excessif, et en tout e tat de cause sans attendre la re solution comple te de l?ensemble des questions lie es aux risques (dont il conviendra toutefois d?inte grer la re solution progressive dans la de marche d?ensemble). Il importe en effet d?initier rapidement le processus de dialogue de nature a permettre une mise en convergence qui sera ne cessairement longue, a fortiori dans la mesure ou le contexte de de part est pluto t celui des oppositions conflictuelles. Dans ces conditions, devrait e tre vise e une mise en place de ce comité de pilotage d?ici fin 2020 ou début 2021, avec, par analogie aux projets de territoires pour la gestion de l?eau au sens strict, un objectif d?aboutissement des contours du nouveau projet territorial (et l?identification des modalite s possibles de financement de ses actions, dans un cadre the matique e largi et diversifie en termes de vocations d?usage?) d?ici fin 2022. PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 23/35 4 La position exprimée par les acteurs sur ces propositions Comme pre cise plus haut, l?objectif du document e tabli dans le courant de l?e te et intitule « É le ments pour une trajectoire de solution concerte e » (de taille au chapitre pre ce dent) e tait essentiellement de formaliser ce qui pouvait apparaî tre, aux yeux de la mission, de nature a constituer la base d?un accord de de marche soumis aux diffe rentes parties prenantes, afin de leur permettre d?exprimer leur position. Cette pre sentation a donc e te faite en septembre, d?abord aux cabinets des ministres commanditaires de la mission et aux services concerne s (DGPR et DÉB), puis a la pre fe te de de partement et a la DDT, et enfin au pre sident de la Chambre d?agriculture, M. BOUSQUÉT-CASSAGNÉ, et au pre sident de l?association de partementale des maires, M. DIONIS du SÉ JOUR. Les positions ainsi exprime es sont donc synthe tise es ci-apre s, sans commentaire appre ciatif dans un premier temps, puis analyse es de façon transversale dans un second temps. 4.1 Le point de vue des services de l?État L?objectif de la pre sentation de ces propositions aux services nationaux et de partementaux de l?É tat n?e tait pas formellement de recueillir un accord sur le de tail, mais de s?assurer de la convergence de points de vue sur le fond au regard des termes de la lettre de mission et des constats faits a l?occasion des de placements successifs de la mission sur place. Cette convergence de points de vue s?est trouve e confirme e, me me si certains aspects techniques plus pre cis ont pu faire l?objet de re serves. Par exemple, la mission recommande de ramener le rythme de la surveillance a une fois par semaine au lieu de deux, sous la responsabilite de la Chambre d?agriculture. Dans le me me temps, la direction ge ne rale de la pre vention des risques (DGPR) indique qu?en l?e tat actuel cette hypothe se lui pose proble me car non valide e par les avis exprime s par les experts (bureaux d?e tudes agre e s) et demande le maintien d?un rythme bihebdomadaire, avec une proposition de prise en charge financie re par l?É tat. D?une façon plus ge ne rale d?ailleurs, l?un des points de difficulte dans la conduite de la mission est, par nature, la coexistence de telles propositions de la mission pour une sortie de crise avec des demandes, le gitimes, des services qui, sans viser un objectif contradictoire, n?ont pas le me me objet ni le me me cadencement dans le temps, ce qui peut alors e tre interpre te par certains comme une incohe rence. Mais il n?y a de notre point de vue aucune incohe rence ni incompatibilite entre ces deux formules, la diffe rence e tant simplement celle existant entre une situation « souhaitable et souhaite e » (de notre point de vue et au regard des objectifs assigne s a la mission) et une situation « transitoire et conjoncturelle » (compte tenu de la de cision du pre sident de la Chambre d?agriculture de mettre un terme a la mission d?IÉS Inge nieurs Conseils). Cela e tant, la question de la transition entre l?une et l?autre formule devra certainement e tre acte e de façon claire le moment venu, le maintien « en paralle le » de deux hypothe ses n?e tant pas approprie . 4.2 Le point de vue du président de l?association départementale des maires L?e change avec M. DIONIS du SÉ JOUR sur ces propositions s?est fait de façon tre s de taille e et exhaustive. Pour en re sumer les conclusions, on pourrait dire que : sur le fond, un tre s large accord s?est exprime , avec simplement la suggestion d?ajout d?un certain nombre de pre cisions ou le souhait de quelques amendements de formulation qui ne remettent pas en cause ces propositions ; PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 24/35 en revanche, au-dela de la formulation de ces propositions concre tes de me thode, l?expression d?un souhait fort de sa part d?une « parole de l?É tat » sur la question des retenues de stockage d?eau aux fins d?irrigation dans le contexte de changement climatique : plus explicitement, selon lui, sortir d?une position ressentie par lui comme a priori hostile a la cre ation de ces retenues pour en reconnaî tre l?utilite , me me si ces cre ations doivent se faire dans un cadre re gule , partage et contro le . Son sentiment est ainsi que le cas de la retenue de Caussade « n?est pas une affaire locale, a ge rer comme un proble me local », mais une situation devenue emble matique qui justifie une initiative plus ge ne rale de la part de l?É tat en termes de principes. 4.3 Le point de vue du président de la Chambre d?agriculture A l?inverse de ce qui a pu se faire avec M. DIONIS du SÉ JOUR, l?e change de la mission avec M. BOUSQUÉT-CASSAGNÉ n?a aucunement porte sur l?analyse de taille e des propositions dans la mesure ou le pre sident de la Chambre d?agriculture a d?emble e affirme que ces propositions pouvaient lui convenir, ou du moins constituer une base de discussion tout a fait acceptable, mais sous re serve de conditions qu?il conside re impe ratives et pre alables. La toute premie re d?entre elles, essentielle dans ses propos, est celle d?une suspension des proce dures judiciaires en cours ainsi que de l?arre te pre fectoral du 3 mai 2019, toujours en vigueur en principe (destruction du barrage, remise en e tat des lieux, consignations, etc.). Selon son appre ciation et ses termes, « l?É tat (politique) doit confirmer a l?É tat (administratif et judiciaire)7 que des ne gociations sont en cours? ». L?argument mis en avant est donc qu?il est a ses yeux impossible de « ne gocier » (c?est l?expression utilise e) en me me temps que des actions « de re torsion » continuent d?e tre mene es. D?autres aspects sont e galement invoque s. Ils touchent au contexte relationnel fortement alte re avec l?É tat, de ja e voque , mais qui probablement peuvent s?analyser comme convergents avec le point pre ce dent : la conside ration que des « acteurs », quels qu?ils soient, peuvent difficilement e tre positionne s a la fois en « autorite de re gulation » (pour ne pas dire « de sanction ») et en me diateur- conciliateur. 4.4 La position confirmée des acteurs associatifs L?un des points de difficulte importante dans la conduite de la mission au regard de ses objectifs est la position constante ? il faut en convenir ? du monde associatif, refusant le principe de son implication sous quelque forme que ce soit dans les travaux de la mission a la fois en raison : du contexte de contentieux non totalement solde dont il est partie prenante active (contre l?É tat, contre la Chambre d?agriculture) ; mais aussi du rejet, sur le principe, du fondement me me de la mission, consistant a rechercher une issue dans un cadre concerte reposant sur un dialogue apaise . Cette position a de ja e te pre cise e pre ce demment au chapitre 2 et nous n?y reviendrons donc pas, si ce n?est pour en confirmer la permanence. 7 Étant entendu que pour M. BOUSQUET-CASSAGNE le terme « État » recouvre ici aussi bien les ministères, les services locaux, les établissements publics que le Procureur de la République ou les magistrats du siège? PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 25/35 Conclusion Pour dresser un bilan synthe tique de la situation au travers de ces diffe rentes positions exprime es et tenter d?en de gager une recommandation d?action, il convient au pre alable de pre ciser que la mission se place de libe re ment dans l?esprit de la lettre du 12 mai 2020, c?est-a -dire celui de la recherche d?une me thode permettant le retour a la le galite , dans un cadre de dialogue concerte , et non pas dans une posture d?appre ciation sur le fond et la forme du bien-fonde de ces positions. Pour e tre plus explicite, et a titre d?illustration, on peut e videmment s?interroger sur le fait que le pre sident de la Chambre d?agriculture formule des « conditions » pour la poursuite de discussions alors que le caracte re ille gal de la construction du barrage est ave re . Cela e tant, il faut aussi admettre cette forme d?exigence de s lors que l?option du dialogue et de la concertation est affirme e, ce qui fait ne cessairement sortir le processus d?un cadre strictement juridique (si tel e tait le cas, cela renverrait alors simplement a l?application de l?arre te du 3 mai 2019, qui contient toutes les dispositions de droit requises8). Sous cette re serve essentielle en termes de me thode, il apparaî t alors que : les propositions formule es par la mission sont admises comme pouvant e tre accepte es, ou a tout le moins constituer une base solide de de part, par l?ensemble des acteurs concerne s (a l?exception du monde associatif, point a conserver a l?esprit mais sur lequel il est inutile de revenir a ce stade) ; la capacite d?engagement, et surtout de respect des engagements pris et a prendre, par les parties prenantes, me rite d?e tre conforte e au regard d?e ve nements passe s (par exemple, le « feuilleton » non termine a ce jour de la surveillance de l?ouvrage et du paiement des sommes dues a IÉS Inge nieurs Conseils). Mais la encore, si ne cessairement une vigilance s?impose, elle doit e tre constructive et se fonder sur un principe de recherche de re-cre ation de confiance « minimum » ; pre cise ment, la de fiance re ciproque qui s?est installe e entre un grand nombre de protagonistes dans ce dossier apparaî t, en l?e tat, constituer un obstacle tre s se rieux a l?engagement et la re ussite d?un processus de dialogue. A ce titre, le climat relationnel local fortement de grade ? et en outre relaye par la presse ? entre la pre fe te de de partement, le pre sident de la Chambre d?agriculture et pour partie le maire d?Agen constitue un point de sensibilite tout particulier dans la suite d?un processus concerte . Dans ces conditions, les 3 recommandations qui suivent sont formule es par la mission. Recommandation 1. L?expression d?un « signal fort » de la part de l?État à haut niveau confortant le principe d?une solution de dialogue et de concertation. Il semble en effet ne cessaire qu?un signal fort soit donné rapidement de la part des ministres commanditaires confirmant l?absence d?une hostilite de principe a la cre ation de retenues (position ouverte qui semble e tre largement celle de crite par l?instruction de mai 2019 sur les PTGÉ, mais dont il faut admettre qu?elle n?est pas perçue comme telle?), leur attachement a la recherche d?une solution concerte e et leur adhe sion aux e le ments de travail ci-avant propose s par la mission pour fonder une « trajectoire de sortie ». 8 À titre de rappel, cet arrêté préfectoral prévoit : - la cessation des travaux et la vidange complète de la retenue (situation de mai 2019) ; - mais surtout la suppression totale de l?ouvrage (sous 3 mois) et la remise du site à son état initial (sous 18 mois) ; - la consignation (sous 10 jours) d?un montant de 1,082 M¤ par la Chambre d?agriculture ; - et enfin le paiement d?astreintes à hauteur de 500 ¤/jour en cas de non-respect des dispositions précédentes. Comme précisé antérieurement, on soulignera néanmoins que cet arrêté n?a pas connu à ce jour de suite effective. PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 26/35 Recommandation 2. La suspension, au moins provisoire, des mesures réglementaires coercitives déjà adoptées, cette suspension étant subordonnée à l?engagement effectif des opérations de vidange de la retenue. Cela supposerait e galement, par cohe rence et au moins pendant quelques mois, la suspension des mesures coercitives (arrêté du 3 mai 2019), en subordonnant toutefois cette suspension à l?engagement effectif des opérations préconisées de vidange de la retenue9. La mission mesure bien la sensibilite d?une telle proposition, qui pourrait e tre mal reçue par les associations et susciter des prises de position politiques hostiles. Mais elle est en convergence avec la recherche d?une solution apaise e et concerte e, et surtout elle permettrait de tester la « bonne volonte » des agriculteurs et de sortir de l?impasse dans laquelle est ce dossier. Dans le cas contraire, et notamment en cas d?interruption de cette vidange et de reprise du remplissage de la retenue, l?arre te devrait e tre bien entendu imme diatement re tabli. Cela e tant, une option qui maintiendrait en l?e tat cet arre te poserait, selon la mission, trois difficulte s : elle apparaî trait peu cohe rente avec l?orientation de fond donne e a la mission par la lettre interministe rielle du 12 mai 2020, ce qui pourrait cependant facilement s?expliquer par le de calage de pre s d?une anne e dans le temps entre ces deux « actes » ; elle n?apporterait pas en elle-me me de « piste de sortie », sauf e le ment nouveau, dans la mesure ou ces dispositions re glementaires n?ont, depuis 18 mois, pas connu de mise en oeuvre concre te, ce qui ne contribue pas a renforcer la porte e de la parole de l?É tat ; elle resterait une source de contentieux comme l?a montre le recours de pose en mai 2020 par les associations contre l?absence de mise en oeuvre de l?arre te par l?É tat. Au cas d?espe ce, la de cision du juge des re fe re s du Tribunal administratif avait e te cependant favorable a l?É tat mais en raison, pre cise ment, de l?existence du processus de dialogue initie . Recommandation 3. Enfin, la désignation très rapide d?un coordonnateur-médiateur pour accompagner la mise en oeuvre des premières mesures et animer le démarrage du processus de construction d?un projet territorial. Cela suppose enfin la désignation d?un « coordonnateur technique » ? pour ne pas dire « médiateur » ? ad hoc pour accompagner le démarrage au moins de la mise en oeuvre des mesures pre conise es10 : le climat relationnel local apparaî t en effet justifier le recours, transitoirement, a une personnalite tierce pour appuyer les premie res e tapes d'un processus, ne cessairement progressif, de rapprochement des points de vue et de re tablissement d'un minimum de confiance. Dans ce cadre, et dans la mesure ou le contexte actuel n'est tre s certainement pas favorable pour engager la construction du projet territorial e voque au chapitre 3.2 (avec constitution d'un comite ple nier de pilotage re unissant un large panel de parties prenantes), il paraî trait pertinent que ce coordonnateur-me diateur mette en place rapidement une instance restreinte de pre figuration et de dialogue qu?il animerait, re unissant le maire d'Agen (en tant que pre sident de l'association de partementale des maires de Lot-et-Garonne), le pre sident de la Chambre d'agriculture et la directrice de partementale des territoires (dont la connaissance du dossier et les compe tences sont reconnues). 9 Cette notion d?engagement effectif des opérations est bien évidemment à relier de façon plus générale à l?ensemble des propositions de méthode et de calendrier des séquences, tels que décrit dans le chapitre 3 de ce rapport. 10 Ce démarrage de la mise en oeuvre des mesures incluant bien entendu la toute première étape qu?est la vidange de la retenue telle que mentionnée ci-plus haut. PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 27/35 Cette instance aurait notamment pour vocation d'acter les points de consensus ainsi que les avance es ope rationnelles a engager a tre s court terme, et de pre parer la mise en place du futur comite de pilotage ple nier11. ______________ Bien e videmment, tout cela ne garantit pas a priori que les autres parties prenantes, et en particulier la Chambre d?agriculture et son pre sident, s?inscrivent, en respectant leurs engagements, dans un tel processus de sortie de crise avec ses e tapes techniques telles que de crites plus haut. Mais a l?inverse, la conviction acquise par la mission est que si l?É tat a haut niveau ne donne pas ce signal fort de son attachement a une solution d?ouverture, la probabilite que s?engage un processus de dialogue et d?apaisement vers une issue raisonnable est tre s faible, pour ne pas dire nulle. Énfin, si ce premier pas tre s significatif e tait fait par l?É tat et que, malgre tout, la position des acteurs agricoles ? voire des e lus ? devait ne pas correspondre aux re actions d?ouverture de leur part qui se sont exprime es sur les propositions pre sente es, il est clair pour la mission que cela signifierait l?e tablissement d?un constat d?absence totale de volonte d?aller vers un retour a la le galite . Cela devrait alors entrainer l?abandon de cette voie et le retour a des mesures strictement coercitives : la mission n?a toutefois pas explore cette piste dans la mesure ou ce n?est pas l?orientation qui a e te donne e a ses travaux. Paul MICHELET Marc-Étienne PINAULDT Charles PUJOS Inge nieur ge ne ral des ponts, des eaux et des fore ts Inspecteur ge ne ral de l'administration en service extraordinaire Inge nieur ge ne ral des ponts, des eaux et des fore ts 11 Pour des motifs d?efficacité, dans une « course contre la montre » où le temps est désormais compté avant la fin du printemps 2021, il convient d?insister sur le fait que cette désignation doit intervenir le plus vite possible afin d?accompagner l?urgence du moment, à savoir la séquence visant à apporter une réponse définitive et partagée à la question des risques dans son ensemble. PUBLIÉ PUBLIÉ Annexes PUBLIÉ PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 31/35 1 Lettre de mission PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 32/35 PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 33/35 2 Liste des personnes rencontrées Pre nom & nom Fonction & organisme Administrations centrales M. Ce dric BOURILLÉT Directeur ge ne ral de la pre vention des risques ? Ministe re de la Transition e cologique M. Patrick SOULÉ Adjoint au Directeur ge ne ral de la pre vention des risques ? Ministe re de la Transition e cologique M. Olivier THIBAULT Directeur de l?eau et de la biodiversite ? Ministe re de la Transition e cologique Mme Julie PÉRCÉLAY Adjointe a la sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques ? Direction de l?eau et de la biodiversite ? Ministe re de la Transition e cologique Administrations territoriales et établissements publics de l?État Mme Be atrice LAGARDÉ Pre fe te de Lot-et-Garonne Mme Agne s CHABRILLANGÉS Directrice de partementale des territoires de Lot-et-Garonne M. Philippe LÉGRÉT Directeur adjoint ? Direction de partementale des territoires de Lot-et-Garonne M. Ste phane BOST Chef du service « Énvironnement » ? Direction de partementale des territoires de Lot-et-Garonne M. Laurent VILLIÉRAS Colonel, Commandant le Groupement de gendarmerie de partementale de Lot-et-Garonne Mme Vale rie BINÉT Cheffe du service de partemental du renseignement territorial de Lot-et-Garonne Mme Fabienne BUCCIO Pre fe te de la re gion Nouvelle-Aquitaine, Pre fe te de la Gironde M. Patrick AMOUSSOU-ADÉ BLÉ Secre taire ge ne ral pour les affaires re gionales de Nouvelle-Aquitaine Mme Alice-Anne MÉ DARD Directrice re gionale de l?environnement, de l?ame nagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine M. Philippe de GUÉNIN Directeur re gional de l?alimentation, de l?agriculture et de la fore t de Nouvelle-Aquitaine M. É tienne GUYOT Pre fet de la re gion Occitanie, Pre fet coordonnateur de bassin Adour-Garonne Mme He le ne DÉLMOTTÉ Charge e de mission « Ame nagement, de veloppement durable, agriculture » - SGAR Occitanie M. Michel TUFFÉRY Inge nieur ge ne ral de bassin Adour-Garonne ? DRAAF Occitanie Mme Paula FÉRNANDÉS Directrice adjointe de l?e cologie, De le gation de bassin Adour-Garonne ? DRÉAL Occitanie M. Guillaume CHOISY Directeur ge ne ral de l?Agence de l?eau Adour-Garonne Collectivités territoriales et parlementaires M. Jean DIONIS du SÉ JOUR Maire d?Agen, Pre sident de l?Association des maires de Lot-et-Garonne M. Olivier DAMAISIN De pute de Lot-et-Garonne (3e me circonscription) M. Michel LAUZZANA De pute de Lot-et-Garonne (1e re circonscription) Mme Christine BONFANTI-DOSSAT Se natrice de Lot-et-Garonne M. Jean-Pierre MOGA Se nateur de Lot-et-Garonne PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 34/35 Pre nom & nom Fonction & organisme M. Raymond GIRARDI Vice-pre sident du Conseil de partemental de Lot-et-Garonne, Pre sident de la Commission « agriculture » M. Daniel BAÉCHLÉR Pre sident de la Communaute de communes du Lot et Tolzac (en exercice en mai 2020) M. Roland SOCA Maire de Pinel-Hauterive (en exercice en mai 2020) Mme Line LALAURIÉ Maire de Castelmoron-sur-Lot, Pre sidente de la Communaute de communes du Lot et Tolzac (en exercice en juillet 2020) M. Jean-Pierre SAGNÉTTÉ Maire de le gue de Saint-Pierre de Caubel (en exercice en mai 2020) Maire de Pinel-Hauterive, Vice-pre sident de la Communaute de communes du Lot et Tolzac (en exercice en juillet 2020) M. Joe l LLORÉT Pre sident du Syndicat de partemental des collectivite s irrigantes de Lot-et-Garonne M. Damien BOURSINHAC Directeur du Syndicat de partemental des collectivite s irrigantes de Lot-et-Garonne Organismes professionnels et acteurs économiques M. Serge BOUSQUÉT-CASSAGNÉ Pre sident de la Chambre de partementale d?agriculture de Lot-et-Garonne M. Patrick FRANKÉN Vice-pre sident de la Chambre de partementale d?agriculture de Lot-et-Garonne, Pre sident de l?ASA de Caussade M. Jean-Luc RÉIGNÉ Directeur ge ne ral de la coope rative « Unicoque » (noisettes) Autres acteurs M. David SOUBIRAN Directeur du bureau d?e tudes IÉS Inge nieurs Conseils PUBLIÉ Mission d?inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) Page 35/35 3 Glossaire des sigles et acronymes Sigle / Acronyme Signification ASA Association syndicale autorise e CODÉRST Conseil de partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques DDT Direction de partementale des territoires DÉB Direction de l?eau et de la biodiversite (Ministe re de la Transition e cologique) DGPR Direction ge ne rale de la pre vention des risques (Ministe re de la Transition e cologique) DRAAF Direction re gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la fore t (Ministe re de l?agriculture et de l?alimentation) DRÉAL Direction re gionale de l?environnement, de l?ame nagement et du logement (Ministe re de la Transition e cologique) FNÉ France Nature Énvironnement INRAÉ Institut national de recherche pour l?agriculture, l?alimentation et l?environnement PTGÉ Projet de territoire pour la gestion de l?eau SDAGÉ Sche ma directeur d?ame nagement et de gestion des eaux SDCI Syndicat de partemental des collectivite s irrigantes (de Lot-et-Garonne) SÉPANLOG Socie te pour l?É tude, la Protection et l?Ame nagement de la Nature en Lot-et-Garonne SÉPANSO Socie te pour l?É tude, la Protection et l?Ame nagement de la Nature dans le Sud-Ouest SGAR Secre tariat ge ne ral pour les affaires re gionales (Pre fecture de re gion) PUBLIÉ  Sommaire  Liste des recommandations  Introduction  1 Une première note d?étape en juin 2020 centrée sur la question des risques  2 La poursuite de la mission après la remise de cette note d?étape  3 Des propositions pour une trajectoire de solution concertée  4 La position exprimée par les acteurs sur ces propositions  Conclusion  Annexes  1 Lettre de mission  2 Liste des personnes rencontrées  3 Glossaire des sigles et acronymes