Projets de classement du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords, et d'inscription du village de Bénevise (Drôme). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 22 juin 2023

BOISSEAUX, Thierry

Auteur moral
France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">A l'extrémité sud du massif du Vercors, dans le département de la Drôme, le cirque d'Archiane et le rocher de Combeau constituent un paysage exceptionnel notamment du fait de la présence de falaises très abruptes et d'aspect monumental. Le rocher, point repère que l'on contourne par la route, marque la frontière entre le vallon de Combeau et le cirque d'Archiane aux ambiances très différentes. Le cirque d'Archiane, qui bénéficiait d'un site inscrit depuis 1955, présente un environnement très boisé et abrite quatre villages. Le présent rapport propose de maintenir l'inscription du village d'Archiane, d'inscrire celui de Bénévise et de classer le site sur une surface d'environ 3750 hectares sur la base du critère pittoresque.</div>
Editeur
IGEDD
Descripteur Urbamet
forêt ; fonctionnement des institutions ; réserve biologique
Descripteur écoplanete
commission supérieure des sites ; site classe ; falaise ; monument naturel
Thème
Environnement - Paysage
Texte intégral
IGEDD - Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex - tél. +33 (0)1 40 81 21 22 - www.igedd.developpement-durable.gouv.fr Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 22 juin 2023 Projets de classement du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords, et d?inscription du village de Bénevise - (Drôme) Rapport IGEDD n° 013921-03 établi par Thierry Boisseaux Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts J u i n 2 0 2 3 P U B L I É http://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/ Rapport IGEDD n°013921-03 Projets de classement du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et des leurs abords, et d?inscription du village de Bénevise - CSSPP du 22/06/2023 Page 1 / 11 Grenoble Valence L?Isère Le Rhône Die Gap La Drôme La Durance Le Drac Les Ecrins 1 - Situation du projet (cercle jaune), à l?extrémité sud des hauts plateaux du Vercors Carte du relief Géoportail IGN et ThB La Romanche Bénevise (1000 m) Archiane (750 m) Menée (650 m) Les Nonières (850 m) Hauts plateaux du Vercors (1650 ? 1950 m) Chatillon-en-Diois Vallon de Combeau (1350 à 1750 m) Rocher de Combeau (1550 m) Cirque d?Archiane 2 - Les villages d?Archiane, Menée, Bénévise et les Nonières constituaient la commune de Treschenu- Creyers (dont le chef-lieu était aux Nonières) fusionnée en 2019 avec celle de Châtillon-en-Diois Carte du relief Géoportail IGN et ThB - Les altitudes indiquées sont arrondies Rocher d?Archiane (1750 m) Ruisseau de Sareymond Tussac (1550 m) Ruisseau de Combeau Ruisseau d?Archiane Le Bès Serre de Beaupuy (1750 m) PUBLIÉ Page 2 / 11 Projets de classement du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords, et d?inscription du village de Bénevise (Drôme) - CSSPP du 22/06/2023 Rapport IGEDD n°013921-03 Votre commission doit se prononcer aujourd?hui sur un projet de classement qui a échoué à deux re- prises, en 1993 et en 2006. En ces deux occasions en effet, la commune de Treschenu-Creyers (Drôme) a délibéré défavorablement, conduisant l?Etat à ne pas procéder à l?enquête administrative (1993) ou publique (2006), suspendant ainsi le processus de classement alors engagé. La direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement a décidé de remettre l?ouvrage sur le métier en 2020. Consciente des réticences persistantes d?une partie de la population de la commune résultant de la fusion en 2019 de Treschenu-Creyers et Chatillon en Diois, elle a mis en place une démarche pédagogique de longue haleine et de grande qualité basée sur l?explication, la transparence et l?échange avec tous ceux qui souhaitaient s?exprimer. Votre rapporteur a entendu en direct et sans filtre ces réticences, liées à la crainte d?une surexposition au tourisme en cas de distinction de ce territoire par son classement ou aux contraintes dans les zones urbanisées, mais aussi des oppositions farouches parfois, lors des deux déplacements qu?il a effectués sur place en juin 2021 puis en mars 2022. Il a entendu également des propos clairement favorables au projet, tous ayant conscience du caractère exceptionnel du paysage qu?ils habitent et qui les entoure. Devant l?incertitude de l?issue de la démarche, seul le lancement de l?enquête publique pouvait per- mettre d?apprécier l?acceptabilité du projet selon ses trois composantes : remplacer le site inscrit en 1955 sur la plus grande partie du cirque d?Archiane (1 273 ha) par un site classé et élargir le classement au rocher de Combeau, ce qui aboutit à un site classé trois fois plus grand (presque 3 750 ha) que le site inscrit initial ; maintenir l?inscription du village d?Archiane (environ 1,5 ha) et inscrire également le village de Bénevise (environ 4 ha) ; laisser en dehors du classement et de l?inscription les villages de Menée et des Nonnières situés en bordure aval du périmètre. 1. Le projet retenu vise à distinguer et protéger un ensemble paysager particulièrement pittoresque, caractérisé par des falaises monumentales Nous nous trouvons à l?extrémité sud du massif du Vercors (voir illustrations 1 et 2). Les hauts plateaux karstiques se rompent (entre 1 800 et 1 600 m d?altitude) alors brutalement, rongés par une érosion multi millénaire, sous forme de reculée1 pour le vallon et le cirque d?Archiane (jusqu?à 650 m d?altitude à Menée). Nous voilà face à un paysage que l?on peut vraiment qualifier d?exceptionnel et de remar- quable, tiraillé entre ses caractères à la fois grandiose et intime au fur et à mesure que l?on progresse vers le fond du cirque, mais toujours impressionnant par la prégnance et la hauteur de ses falaises. Le "rocher" de Combeau, dénomination qui pourrait laisser croire à un élément banal, fait lui figure de véritable "monument naturel" au sens de la loi de 1906. Il suscite l?émotion et marque l?esprit par son gigantisme et la richesse des figures morphologiques qu?il donne à contempler d?autant plus facilement que le seul itinéraire, la route départementale D115 (voir illustration 8), qui tel un balcon permet de le contourner et d?en révéler toutes les facettes. La puissance et l?ampleur du cirque, comme du rocher, le caractère monumental de leurs multiples falaises, l?attraction fascinante que ces dernières exercent aux alentours, à leur approche ou encore pour ceux moins nombreux - tant elles sont " techniques " - qui tentent de les grimper, justifient sans équivoque la reconnaissance nationale du classement au titre de la loi de 1930, tant pour sa dimension de monument naturel que pour l?étendue du site concerné2. Le rocher, comme une vigie, marque une séparation entre "deux mondes", un peu comme le montant d?une porte d?entrée dans le vallon de Combeau. Initialement envisagé pour être inclus dans le projet, ce vallon appartient à une entité paysagère fort différente, comme le relevait déjà l?inspecteur général Brodovitch en 1993 dans son rapport ou la présidente déléguée du parc naturel régional des plateaux du Vercors dans sa lettre au ministre de l?écologie le 13 janvier 1994. Il n?entre donc pas dans le présent projet. Enfin, c?est très clairement le critère « pittoresque » qui s?impose pour ce classement. 1 - Forme géomorphologique désignant une échancrure prononcée dans un plateau calcaire constituant un type de vallée ca- ractéristique. Les reculées se terminent parfois par un cirque. 2 - La loi de 1930, qui a remplacé celle de 1906 (abrogée), en a élargi le champ, du simple monument naturel aux monuments naturels et sites. Les sites classés et inscrits sont désormais régis par les articles L.341-1 et suivants du code de l?environne- ment. PUBLIÉ https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9omorphologique https://fr.wikipedia.org/wiki/Plateau_(g%C3%A9ographie) https://fr.wikipedia.org/wiki/Calcaire https://fr.wikipedia.org/wiki/Vall%C3%A9e https://fr.wikipedia.org/wiki/Cirque_naturel Rapport IGEDD n°013921-03 Projets de classement du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et des leurs abords, et d?inscription du village de Bénevise - CSSPP du 22/06/2023 Page 3 / 11 3 - Différentes vues (de l?aval vers l?amont - photos du haut et du bas - et de l?amont vers l?aval - photo du centre) du cirque d?Archiane illustrant le caractère imposant des falaises qui le constituent - Photos ThB, juin 2021 4 - Le rocher de Combeau, figure morphologique spectaculaire - Photos ThB, juin 2021 PUBLIÉ Page 4 / 11 Projets de classement du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords, et d?inscription du village de Bénevise (Drôme) - CSSPP du 22/06/2023 Rapport IGEDD n°013921-03 5 - Le rocher de Combeau, figure morphologique spectaculaire et « porte » d?entrée dans le vallon de Combeau (qui reste en-dehors du projet) - Photos ThB, juin 2021 6 - Le vallon de Combeau (qui ne fait pas partie du projet), et son ambiance paysagère si différente de celles du cirque d?Archiane et du rocher de Combeau - Photos ThB, juin 2021 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°013921-03 Projets de classement du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et des leurs abords, et d?inscription du village de Bénevise - CSSPP du 22/06/2023 Page 5 / 11 2. Le périmètre qui découle de ce choix paysager englobe l?ensemble des falaises les plus spectaculaires et les abords qui contribuent à les mettre en scène Un périmètre large tout en restant centré sur l?essentiel de ce qui constitue l?essence du site Le caractère remarquable de ce site, on l?a dit, émane directement des falaises calcaires omnipré- sentes, qu?elles apparaissent massives - souvent sur plusieurs centaines de mètres de hauteur - ou qu?elles forment des empilements de strates aux dominantes grises et beiges entrecoupées de la ver- dure de terrasses herbeuses et d?arbres téméraires. Ce sont elles qui aimantent le regard, du bas en haut des versants, elles qui impressionnent, elles qui dictent la tonalité paysagère des lieux, du cocon du cirque d?Archiane très boisé, en passant par les vues larges du versant belvédère de Bénevise encore agricole et qu?elles coiffent, jusqu?aux évocations de véritables canyons à l?approche du rocher de Combeau. Dès lors, le périmètre retenu (illustration 7) cherche à englober cet ensemble. A cette fin : - il s?attache (limite ouest et nord) au feston quasi ininterrompu sur plus de vingt kilomètres que forment les falaises de l?extrémité sud de la montagne de Glandasse (repère A sur illustration 7 ci-dessous), jusqu?au surplomb de la partie intermédiaire du vallon de Combeau (repère B) en veillant à inclure les portions de territoires qui dépassent en altitude leur sommet ; - il s?arrête pour sa partie est à une ligne reliant le repère B au repère C, en laissant à l?extérieur les parties intermédiaire et haute du vallon de Combeau et en englobant le rocher de Combeau, avant de redescendre au village des Nonières ; - il suit le ruisseau de Sareymond, des Nonières (repère C) au village de Menée, avant de re- joindre l?extrémité sud de la montagne de Glandasse (repère A), en excluant sur cette portion la route départementale 515 qui joue le rôle de limite du site classé. Menée (650 m) Ruisseau de Sareymond Les Nonières (850 m) Serre de Beaupuy (1750 m) Rocher de Combeau (1550 m) B C A Hauts plateaux du Vercors (1650 ? 1950 m) Rocher d?Archiane (1750 m) Archiane (750 m) Bénevise (1000 m) Tussac (1550 m) 7 - Périmètre du projet de classement du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords et de l?inscription du village de Bénevise. Le village d?Archiane reste inscrit, ceux de Menée et des Nonières restent à l?extérieur du projet - Google Earth, DREAL et ThB Vallon de Combeau PUBLIÉ Page 6 / 11 Projets de classement du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords, et d?inscription du village de Bénevise (Drôme) - CSSPP du 22/06/2023 Rapport IGEDD n°013921-03 D?autres protections, dotées de gestionnaires, existent (voir illustration 8 ci-dessous) sur le territoire objet de ce classement, sans que cela n?impose de faire coïncider les limites respectives, les deux principaux étant le PNR du Vercors, gestionnaire de la réserve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors et l?office national des forêts, gestionnaire de la réserve biologique forestière d?Archiane, les objectifs des uns et des autres étant très cohérents entre eux. Le dialogue engagé préalablement à l?enquête publique et le résultat des consultations lors de celle-ci (voir annexe) l?ont d?ailleurs confirmé. Quatre villages exclus du territoire classé, deux d?entre eux, situés au coeur de celui-ci, méritant cependant de rester ou d?être désormais inscrits La dimension naturelle et géomorphologique de ce paysage et de ce projet de site ne doit pas faire oublier sa composante humaine car elle contribue directement au façonnage de celui-ci et à son évo- lution (profonde) au fil des siècles, voire des millénaires3. L?habitat ainsi que les usages agricoles et forestiers en sont bien sûr les éléments clefs. L?habitat est presque exclusivement concentré autour des quatre pôles de Menée, les Nonières, Ar- chiane et Bénevise. En venant de Die ou de Châtillon-en-Diois, on entre du sud par la D120, en fond vallon, à Menée, d?où l?on peut rejoindre soit Archiane (au nord, par la D224), soit les Nonières, toujours en fond de vallon. Des Nonières, soit l?on rejoint le col de Menée où l?on quitte le Diois, soit l?on rejoint 3 - La fréquentation humaine est attestée dans le Haut-Diois depuis au moins 50 000 ans. Isère Drôme Menée Les Nonnières Archiane Bénevise Réserve biologique forestière Réserve naturelle nationale des hauts-plateaux du Vercors Réserve naturelle nationale des hauts-plateaux du Vercors Commune de Chatillon-en-Diois 8 - Périmètre du projet de site classé en blanc (ex-site inscrit en bleu). L?ensemble se situe dans le PNR du Vercors. La par- tie à classer recouvre une petite partie de la RNN des hauts plateaux du Vercors (en vert foncé) coïncidant elle-même lar- gement avec deux zones Natura 2000 (directive habitats et conservation des oiseaux). Il englobe l?intégralité de la réserve biologique forestière d?Archiane (en rouge). La totalité de la zone est par ailleurs en ZNIEFF 2 - Géoportail, DREAL et ThB PUBLIÉ Rapport IGEDD n°013921-03 Projets de classement du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et des leurs abords, et d?inscription du village de Bénevise - CSSPP du 22/06/2023 Page 7 / 11 le vallon de Combeau (par la D515) après avoir traversé Bénevise4. La moitié des maisons de ces quatre villages, à l?habitat très groupé, sont aujourd?hui des résidences secondaires. Les villages comp- tent au total environ 120 habitants permanents après avoir été beaucoup plus peuplés dans le passé. Le cadastre napoléonien montre une densité de bâtiments sensiblement plus élevée qu?aujourd?hui, au sein d?une enveloppe villageoise très proche de celle actuelle. Le maximum démographique aurait été atteint vers 1850, période à laquelle la forêt était réduite à sa plus simple expression. Les terres, même escarpées ou de faible rendement, sont alors cultivées ou pâturées. C?est également à cette époque que des infrastructures routières sont développées (celle du col et du tunnel de Menée). Elles vont contribuer à une redistribution démographique qui, pour le Diois, se traduit par la perte d?un quart de sa population entre 1851 et 1901. La guerre de 1914-18 et son hémorragie de jeunes hommes précipite les bouleversements, dont la déprise agricole qui s?accélère alors, amorçant la reconquête de la plupart des espaces par la forêt5. Deux des quatre villages, Menée et les Nonières (voir photos ci-dessous), se trouvent en bordure et en partie basse du projet de site (le long du ruisseau de Sareymond). Leur situation leur confère une influence très faible sur la perception que l?on peut avoir de ce site, c?est-à-dire de l?ensemble monumental des falaises, de leurs piémonts et des versants qui leur servent de base. Ils ne contribuent par ailleurs pas directement au caractère paysager propre de ce site. Enfin, leur qualité patrimoniale intrinsèque n?étant pas jugée particulièrement remarquable6, même s?ils sont tout à fait agréables d?un point de vue architectural dans l?ensemble, il a été logiquement décidé de ne pas les inclure dans le territoire à classer. 4 - Seules les routes départementales sont goudronnées, les pistes (forestières) qui montent vers Tussac ou sur le versant ouest du vallon d?Archiane étant simplement empierrées. 5 - L?essentiel de ce paragraphe est issu d?éléments du diagnostic en vue du classement réalisé par le groupement d?étude cité en partie 3. 6 - Voir le diagnostic en vue du classement réalisé par le groupement d?étude cité en partie 3. 9 - Cirque et village d?Archiane et Rocher de Combeau (fin XIXe - début XXe siècles) Source : Projet de classement du cirque d?Archiane et du vallon de Combeau - Diagnostic provisoire - mai 2021 10 - Villages de Mené (à gauche) et des Nonières (à droite) Source : Projet de classement du cirque d?Archiane et du vallon de Combeau - Diagnostic provisoire - mai 2021 PUBLIÉ Page 8 / 11 Projets de classement du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords, et d?inscription du village de Bénevise (Drôme) - CSSPP du 22/06/2023 Rapport IGEDD n°013921-03 La question se pose en des termes sensiblement différents pour les villages d?Archiane et de Béne- vise (voir photos ci-après). Le premier peut être considéré comme partie intégrante du cirque au pied duquel il se niche, le second s?expose ostensiblement en milieu de versant entre le cirque d?Archiane et le rocher de Combeau, sous le promontoire de Tussac. L?un et l?autre influent donc directement la perception de la qualité du site et signent en outre, par leur localisation, la dimension humaine de ce paysage, celle d?une présence multi-séculaire, mouvante au fil du temps7, on l?a dit, tant dans son intensité que dans ses effets visuels. Classer le site impose donc également de veiller au maintien de la qualité (urbanistique et architectu- rale) de ces deux villages. Aujourd?hui aucun des quatre villages ne dispose de plan local d?urbanisme (PLU). Ils font l?objet en revanche d?une délimitation "zone urbaine" au titre de la carte communale de l?ancienne commune de Treschenu-Creyers. Un PLUi a été récemment lancé à l?échelle de la communauté de communes du Pays-Diois8. La combinaison, lors de cet exercice qui devrait être finalisé en 2025, des dispositions de la loi montagne et des préoccupations de maîtrise de l?artificialisation des sols, conduiront selon toute vraisemblance à faire des actuelles "zones urbaines" de ces quatre villages une limite maximale de constructibilité. Si Archiane et Bénevise montrent au premier regard une bonne homogénéité architecturale (volumes, matériaux, teintes, etc.), leur valeur patrimoniale n?est pas (comme pour Menée et les Nonières) parti- culièrement remarquable9. C?est donc un besoin de conseil et d?accompagnement des habitants et des élus qui s?avère indispensable, plus qu?une mesure de protection forte. 7 - Le premier est de plus en plus noyé dans la forêt, même si des espaces ouverts subsistent en fond de vallon, le second encore très entouré d?espaces agricoles ouverts. 8 - Qui compte 50 communes. 9 - Voir le diagnostic en vue du classement réalisé par le groupement d?étude cité en partie 3. Aucune protection relative aux monuments historiques ne concerne d?ailleurs ces quatre villages. 11 - Villages d?Archiane (à gauche) et de Bénevise (à droite) Source : Projet de classement du cirque d?Archiane et du vallon de Combeau - Diagnostic provisoire - mai 2021 12 - Extrait du plan de zonage de la carte communale de Treschenu-Creyers - Délimitation des zones urbaines Source : Projet de classement du cirque d?Archiane et du vallon de Combeau - Diagnostic provisoire - mai 2021 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°013921-03 Projets de classement du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et des leurs abords, et d?inscription du village de Bénevise - CSSPP du 22/06/2023 Page 9 / 11 Archiane est inclus depuis 1955 dans le site inscrit au titre de la loi de 1930 et bénéficie à ce titre de l?avis, simple, de l?ABF sur tous les projets qui visent à créer ou modifier des bâtiments, conforme pour les seules démolitions. Il était dès lors important de maintenir ce type de disposition pour son enveloppe villageoise et de l?adopter également pour Bénevise, c?est-à-dire d?inscrire, au titre des sites, son en- veloppe villageoise plutôt que de la classer. Dans un cas comme l?autre, les limites entre site inscrit et site classé ont été essentiellement calées sur celles de la zone U de la carte communale. Selon la même logique, la limite du site classé aux abords des enveloppes villageoises de Menée et des Nonnières en bordure sud du site, s?appuie sur les limites en vis-à-vis de la zone U de la carte communale. 3. L?intense travail de dialogue a permis de présenter dans le dossier d?enquête pu- blique des orientations de gestion du site largement connues et débattues Votre rapporteur tient à souligner la qualité du travail accompli à cet égard par la DREAL intelligemment accompagnée par le « groupement d?étude Sites & Paysages (Caroline Giorgetti, paysagiste concep- trice mandataire) / Michèle Prax (étude et conseil en patrimoine, architecture et urbanisme) » qui a également travaillé en début de processus sur la caractérisation paysagère des lieux. Le dialogue engagé préalablement à la définition des orientations de gestion du site était indispensable pour mieux faire toucher du doigt les conséquences concrètes du classement et de l?inscription sur les usages comme sur le bâti. Mais aussi pour aborder la question de l?éventuel accroissement de fréquen- tation touristique que la distinction de ce territoire pourrait entraîner, autre inquiétude qui s?est manifes- tée. Cela a constitué à n?en point douter un élément clef pour emporter finalement une adhésion suffi- sante. La crainte de contraintes supplémentaires, jugées souvent inutiles puisque la qualité des lieux, en l?ab- sence de mesures de protection, est mise en avant pour procéder au classement, s?est exprimée. Elle est très largement exagérée lorsque l?on sait ce qu?est un site classé : un dispositif dont les premiers alliés sont ceux qui gèrent l?espace et en façonnent le paysage, les agriculteurs et les forestiers. Il était particulièrement important de les rassurer, en ne se trompant pas d?enjeu et en leur rappelant que leur activité continue à s?y exercer de plein droit. Cela a été particulièrement important dans un contexte où la création de la réserve naturelle nationale a été historiquement mal vécue, où la transformation de la réserve biologique forestière dirigée (d?en- viron 700 ha) en réserve biologique intégrale10 dans le vallon d?Archiane, et où l?acquisition privée récente de 400 ha de terres (hors site mais sur le territoire communal), qui seraient destinés au " ré- ensauvagement ", peuvent donner l?impression, à tort, qu?agriculture et gestion forestière n?ont plus leur place à Treschenu-Creyers. La peur des contraintes touchait également le bâti. Elle est là encore largement surestimée dans la mesure où les villages de Menée et les Nonières n?ont pas vocation à être classés, et où l?inscription d?Archiane (qui l?était déjà) et de Bénevise ne soumet à avis conforme de l?ABF que les démolitions de bâtiments, ce dernier pouvant en outre jouer un rôle de conseil fort précieux. La commissaire enquêtrice a rendu un avis favorable sans réserve (voir annexe). Elle a accom- pagné celui-ci de recommandations sur la gestion future du site, la poursuite du dialogue pour l?élabo- ration d?un document de gestion pour le site en demandant que soient bien distinguées les mesures d?accompagnement du classement, notamment pour répondre aux préoccupations des habitants sur le risque de "surfréquentation" ou de report de la fréquentation sur le vallon de Combeau. Enfin, l?UDAP et la DREAL ont précisé dans le dossier soumis à enquête publique qu?elles s?efforce- raient de mettre en place des permanences régulières sur place pour faciliter le dialogue en amont du dépôt des projets par des pétitionnaires et qu?une réunion annuelle ouverte à toutes et tous permettrait de faire un point régulier sur la gestion du site. 10 - Dispositifs créés par l?ONF. PUBLIÉ Page 10 / 11 Projets de classement du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords, et d?inscription du village de Bénevise (Drôme) - CSSPP du 22/06/2023 Rapport IGEDD n°013921-03 4. Conclusion La conviction régalienne désormais mieux partagée que le site mérite, sans aucun doute possible compte tenu de son caractère exceptionnel et remarquable, d?entrer dans le "club restreint" du patri- moine de la Nation créé par les lois de 1906 puis de 1930, est en bonne voie de se concrétiser. La délimitation du périmètre s?est efforcée d?en trouver la cohérence vis-à-vis de l?objectif paysager poursuivi. La tentation de protéger des espaces avoisinants, certes de qualité, mais trop différents de l?objet paysager principal, ne devait pas prendre le dessus. Dans le cas présent d?ailleurs, d?autres outils juridiques ont été déjà mobilisés (réserve naturelle nationale, réserve biologique forestière, zone Natura 2000, etc.). Je suggère donc à votre commission d?apporter un avis triplement favorable : ? au classement du site proposé, ce qui entrainera la désinscription du site actuel, à l?exception de l?enveloppe urbaine (classée U par la carte communale) du village d?Archiane ; ? à l?inscription de l?enveloppe urbaine (classée U par la carte communale) du village de Béne- vise ; ? au choix du critère pittoresque pour le classement comme pour l?inscription ; et enfin de retenir la dénomination « site classé du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords ». Thierry Boisseaux PUBLIÉ Rapport IGEDD n°013921-03 Projets de classement du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et des leurs abords, et d?inscription du village de Bénevise - CSSPP du 22/06/2023 Page 11 / 11 ANNEXE Eléments clefs et résultat de l?enquête publique L?enquête publique, portant à la fois sur le projet de classement du cirque d?Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords et sur le projet d?inscription du village de Bénevise, a été ouverte par arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 et s?est déroulée du 2 novembre au 5 décembre 2022. Elle a été confiée à Madame Anna-Belle Marand-Ducreux, commissaire enquêtrice. Un dossier d?enquête et un registre ont été mis à disposition du public dans les mairies de Châtillon-en-Diois et Laval-d?Aix. Le dossier était également disponible sur le site de la préfecture de la Drôme. L?avis d?ouverture a été affiché sur les panneaux d?affichage officiels des communes et en différents points du site. Il a également fait l?objet de parutions dans "Le Dauphiné Libéré", et "Le Journal du Diois et de la Drôme". La commissaire enquêtrice a effectué 4 permanences dans les mairies de Châtillon-en-Diois et Laval- d?Aix. 23 observations ont été enregistrées émanant d'associations, de particuliers ou d'élus, dont 15 défavorables au principe des protections proposées. La plupart de ces dernières sont fondées sur la crainte que le classement et l?inscription entraînent une plus grande fréquentation du site. La commissaire enquêtrice a rendu un avis favorable au classement et à l?inscription sans ré- serve le 9 janvier 2023. Elle a assorti son avis de recommandations qui ont toutes trait à la gestion future des sites classé et inscrit. Celles-ci sont au nombre de quatre : ? modifier le dossier de présentation en vue de constituer des exemplaires post-enquête qui puissent être mis à disposition dans chaque mairie (deux à Châtillon-en-Diois dont un pour les Nonières) pour consultation du public en prévision de futures réunions avec l?inspectrice de la DREAL AuRA ; la modification portera sur la suppression du chapitre comportant les mesures d?accompagnement afin que le champ de réflexion sur l?élaboration du cahier de gestion de- meure totalement ouvert ; ? prendre en compte dans les échanges futurs avec les élus et les habitants que le classement pourrait aussi justifier une limitation d?accès aux sites à but purement touristique, par tous moyens (comptage, accès payant, écogardes?) ; ? tenir compte des répercussions possibles sur le vallon de Combeau de toute mesure prise pour la maîtrise et la gestion du tourisme sur l?ensemble constitué par le cirque d?Archiane, le rocher de Combeau et leurs abords ; ? réfléchir lors des réunions futures à la création de parkings nettement plus excentrés que ceux existants, hors périmètre classé, avec des accès piétonniers valorisés, voire la mise en place de petites navettes. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Drôme du 23 février 2023 a émis un avis favorable à l?unanimité. Concernant les consultations des différents services, organismes et collectivités, la direction départe- mentale des territoires de la Drôme, la direction régionale de l?alimentation, de l?agriculture et de la forêt, le centre régional de la propriété forestière, la chambre d?agriculture et la communauté de com- munes du Diois consultés, n'ont pas émis d'avis. L?ONF, la DRAC (UDAP), le commissariat de massif des Alpes, le conseil départemental de la Drôme et le parc naturel régional du Vercors ont émis un avis favorable. Deux communes situées en dehors du périmètre mais propriétaires de parcelles concernées par le projet de classement : Le Percy (Isère) et Solaure en Diois ont délibéré favorablement et unanimement le 16 janvier 2023 pour la première et de façon plus partagée mais au total favorable (8 abstentions, 1 pour, 1 contre) le 30 janvier 2023 Enfin, le conseil municipal de Châtillon-en-Diois (17 novembre 2022) a émis un avis favorable avec 10 voix pour, 6 contre et 2 abstentions. Celui de Laval-d?Aix (11 octobre 2022) a donné un avis favorable unanime. PUBLIÉ

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