Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;France. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">La région Occitanie, réunion des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, est étendue, compte une population importante mais peu dense, présente des disparités territoriales importantes de densité, de spécificités géographiques et une dominante rurale. Son territoire est exposé à la totalité des risques naturels présents en métropole à l'exception du volcanisme et des cyclones et comporte de nombreuses installations « sensibles » au titre des risques technologiques et une activité minière historique qui a laissé des traces avec parfois des concentrations importantes en métaux. La présente évaluation des risques naturels et technologiques (RNT) en Occitanie a ciblé, au-delà de l'analyse du pilotage général et du management des politiques risques naturels et technologiques, les thématiques inondations, mise en oeuvre de l'autorisation environnementale hors éolien déjà traité par une mission spécifique, risque minier et suites de la mission CGEDD sur l'articulation entre aménagement et risque inondation dans les Pyrénées-Orientales. La mission a pu mesurer, avec une certaine continuité avec les constats de l'écoute externe DREAL réalisée en 2021, divers points positifs dont en particulier l'investissement et la compétence globale des équipes ainsi qu'un cadre clair en termes d'orientations données par la direction, d'organisation des services et d'animation du réseau régional. Quatre axes d'amélioration sont toutefois identifiés : développer la communication institutionnelle et les échanges réguliers et formalisés entre acteurs de la politique RNT ; poursuivre la réflexion et des démarches engagées pour faire face à une certaine fragilité des équipes, en nombre comme en compétences ; renforcer le suivi opérationnel et l'harmonisation des pratiques ; affiner certains outils de gestion de crise.</div>

Editeur

IGEDD ;CGAAER ;CGE

Descripteur Urbamet

risques naturels ;risques industriels ;pollution du sol ;incendie

Descripteur écoplanete

risque naturel ;risque technologique ;prévention des incendies ;plan de prévention des risques ;prévention des inondations

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

P U B L I É Jean-François DESBOUIS Christophe GIBON Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Inspecteur général de santé publique vétérinaire Stéphane MOLINIER Stéphane PELAT Ingénieur général des mines Ingénieur des travaux publics de l?Etat hors classe Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport Statut de communication ? Préparatoire à une décision administrative ? Non communicable ? Communicable (données confidentielles occultées) ? Communicable PUBLIÉ PUBLIÉ ? ? ? ? PUBLIÉ 1 Comité des directeurs en région dédié aux Territoire PUBLIÉ PUBLIÉ Niveau de sensibilité Avant phase terrain Après phase terrain Management/pilotage 6 4 2 4 3 5 GEMAPI/PGRI/SLGRI 6 5 2 9 PAPI/PPRI 1 11 9 1 7 13 Autorisation environnementale 8 3 2 6 Après mine 3 4 2 5 4 Suite mission PO/inondations 5 3 1 3 4 15 36 21 0 0 6 22 41 PUBLIÉ ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PUBLIÉ ? ? ? PUBLIÉ . - - PUBLIÉ - - - PUBLIÉ (14,8 hab/km² en Lozère et 221,9 hab/km² en Haute-Garonne) ? ? ? PUBLIÉ ? ? PUBLIÉ ? PUBLIÉ , ? PUBLIÉ ? ? PUBLIÉ ? ? PUBLIÉ ? ? ? PUBLIÉ ? - - PUBLIÉ S?ajoutent à ces recommandations 16 suggestions détaillées en annexe. Plan d?actions du service audité Actions Mise en oeuvre par / Échéance PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ ? ? PUBLIÉ ? S?ajoutent à cette recommandation 1 suggestion détaillée en annexe. Plan d?actions du service audité Actions Mise en oeuvre par / Échéance PUBLIÉ ? ? PUBLIÉ ? PUBLIÉ ? 2 Caisse centrale de réassurance PUBLIÉ ? ? ? S?ajoutent à cette recommandation 8 suggestions détaillées en annexe. PUBLIÉ Plan d?actions du service audité Actions Mise en oeuvre par / Échéance PUBLIÉ ? PUBLIÉ ? ? ? ? ? ? PUBLIÉ ? Pas de recommandations sur cette thématique mais 1 suggestion détaillée en annexe. PUBLIÉ ? PUBLIÉ ? ? PUBLIÉ ? ? ? ? PUBLIÉ ? ? PUBLIÉ ? ? ? PUBLIÉ ? ? ? PUBLIÉ ? ? ? PUBLIÉ ? ? ? PUBLIÉ ? ? - - - S?ajoutent à ces recommandations 4 suggestions détaillées en annexe. Plan d?actions du service audité Actions Mise en oeuvre par / Échéance PUBLIÉ PUBLIÉ ? ? ? ? ? PUBLIÉ ? ? ? ? PUBLIÉ Pas de recommandations sur cette thématique mais 4 suggestions détaillées en annexe. PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ « PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-dossiers-departementaux-des-risques-majeurs-a594.html https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-dossiers-departementaux-des-risques-majeurs-a594.html PUBLIÉ PUBLIÉ - - PUBLIÉ PUBLIÉ - - - - PUBLIÉ - PUBLIÉ - PUBLIÉ PUBLIÉ - PUBLIÉ PUBLIÉ , PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ « PUBLIÉ PUBLIÉ https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/socle-r8441.html) PUBLIÉ https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/socle-r8441.html - PUBLIÉ - - - - - - - - PUBLIÉ - PUBLIÉ PUBLIÉ - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ - - - - PUBLIÉ - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ NC NC PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ NC PUBLIÉ - - - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-dossiers-departementaux-des-risques-majeurs-a594.html https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-dossiers-departementaux-des-risques-majeurs-a594.html https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/mines-apres-mines-r519.html PUBLIÉ https://www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-biodiversite/Installations-classees-Mines-Carrieres/Mines/Etudes-environnementales-et-sanitaires-du-secteur-minier-de-Sentein-et-de-Salau2/Etude-environnementale-et-sanitaire-du-secteur-minier-de-Sentein-et-de-la-haute-vallee-du-Lez https://www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-biodiversite/Installations-classees-Mines-Carrieres/Mines/Etudes-environnementales-et-sanitaires-du-secteur-minier-de-Sentein-et-de-Salau2/Etude-environnementale-et-sanitaire-du-secteur-minier-de-Sentein-et-de-la-haute-vallee-du-Lez https://www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-biodiversite/Installations-classees-Mines-Carrieres/Mines/Etudes-environnementales-et-sanitaires-du-secteur-minier-de-Sentein-et-de-Salau2/Etude-environnementale-et-sanitaire-du-secteur-minier-de-Sentein-et-de-la-haute-vallee-du-Lez https://www.ariege.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-biodiversite/Installations-classees-Mines-Carrieres/Mines/Etudes-environnementales-et-sanitaires-du-secteur-minier-de-Sentein-et-de-Salau2/Etude-environnementale-et-sanitaire-du-secteur-minier-de-Sentein-et-de-la-haute-vallee-du-Lez PUBLIÉ https://www.aveyron.gouv.fr/plan-de-prevention-des-risques-minier-du-bassin-de-r299.html https://www.aveyron.gouv.fr/plan-de-prevention-des-risques-minier-du-bassin-de-r299.html PUBLIÉ PUBLIÉ 3 3 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d?études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales PUBLIÉ ? ? ? ? PUBLIÉ 4 en application du second alinéa de l'article L. 163-11 du code minier PUBLIÉ 5 Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Languedoc-Roussillon Rapport CGEDD n° 008896-02 ? CGE n° 2014/02/CGE/CI ? CGAAER n° 13024-01 6 en application de l?article 640 du code civil, chacun au droit de soi sur sa propriété 7 Développement d?une méthode de hiérarchisation des travaux de confortement de ruisseaux couverts prenant en compte les enjeux du territoire et les risques associés 8 Étude des possibilités d?apporter un appui aux propriétaires de terrains ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordres d?origine non minière Rapport n° 010442-01 PUBLIÉ - - PUBLIÉ 9 prévue à l?article L125-2-1 du code de l?environnement pour les ICPE. PUBLIÉ https://www.aude.gouv.fr/ancien-site-industriel-et-minier-de-la-vallee-de-l-r2641.html https://www.aude.gouv.fr/ancien-site-industriel-et-minier-de-la-vallee-de-l-r2641.html https://www.gard.gouv.fr/Publications/Environnement/Risques-miniers 10 rapport CGEDD-IGAS « contamination par les métaux lourds d?habitants proches d?anciens sites miniers du Gard » de Décembre 2016 PUBLIÉ pour préciser la question de la dynamique de crue contestée par les collectivités PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ Organisme Prénom NOM Fonction Date rencontre DGPR Guillaume BAILLY Chef du bureau du sol et du sous-sol 10/06/2022 Lionel BERTHET Sous-directeur CAP 23/09/2022 Yohann La CORTE Adjoint au chef de service des risques naturels et hydrauliques 10/06/2022 Sybille MÜLLER Cheffe du bureau des risques inondations et littoraux (BRIL) 23/09/2022 Gilles RAT Adjoint au sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention 10/06/2022 Patrick SOULÉ Adjoint au Directeur Général 10/06/2022 Préfecture de Région Etienne GUYOT Préfet de région 21/09/2022 Zoé MAHÉ SGAR adjointe Occitanie 21/09/2022 Lucia DE SIMONE Chargée de mission SGAR Occitanie 21/09/2022 Préfecture de l?Ariège Guillaume AFONSO Directeur de cabinet 10/11/2022 Juliette PALAIN Cheffe du bureau de la sécurité civile, SIDPC 10/11/2022 DDETSPP de l?Ariège Isabelle EYMARD Directrice 10/11/2022 Monique FRESNEL Cheffe du service SS1 CCRF 10/11/2022 Frédéric PUJOL Directeur adjoint 10/11/2022 Nathalie RIVEROLA Cheffe de SPAE 10/11/2022 Préfecture de l?Aude Imen ASSRI Chef du SIDPC 03/10/2022 Thierry BONNIER Préfet de l?Aude 04/10/2022 Aurore COLIN En charge du secrétariat du CODERST 03/10/2022 Sylvie ESPUGNA Cheffe bureau de l?environnement et de l?aménagement du territoire 03/10/2022 Joëlle GRAS Directrice de cabinet 03/10/2022 Delphine JALABERT SIDPC ? Directrice de sécurité 03/10/2022 Philippe RAGGINI Directeur pilotage des politiques publiques et de l?appui territorial 03/10/2022 PUBLIÉ Lucie ROESCH Secrétaire générale 03/10/2022 DDTM de l?Aude Vincent CLIGNIEZ Directeur départemental des territoires 04/10/2022 Thierry SABATIER Chef de service prévention des risques et Sécurité routière 04/10/2022 Eric SIDORSKI Adjoint au Chef de service prévention des risques et Sécurité routière 04/10/2022 Préfecture du Gard Julien BACHELET Chef du bureau planification et gestion de crise, adjoint au chef du SIDPC 07/11/2022 Claude COMBELAME Chef du bureau de la réglementation générale et de l?environnement 07/11/2022 Chloé DEMEULENAERE Secrétaire générale adjointe, sous-préfète 07/11/2022 Marie-Françoise LECAILLON Préfète du Gard 07/11/2022 Christophe MALAVAL Chef du service des collectivités, des finances et de l?intercommunalité 07/11/2022 Christophe PERRIN Chef du SIDPC 07/11/2022 Jean RAMPON Sous-préfet d?Alès 07/11/2022 Bérengère SOULAGES- POINCHON Cheffe du service des élections, réglementations générale et de l?environnement à la direction des collectivités locales et de la citoyenneté 07/11/2022 Saadia TAMELIKECHT Sous-préfète du Vigan 07/11/2022 SIDPC - Synapse 07/11/2022 SIDPC Campings 07/11/2022 DDTM du Gard Jean-Emmanuel BOUCHUT Directeur adjoint 08/11/2022 Charlotte COURBIS Adjointe au chef de service en charge des risques 08/11/2022 Vincent COURTRAY Chef du service eau et risques 08/11/2022 Sébastien FERRA Directeur départemental des territoires 08/11/2022 Marianne LAGANIER Cheffe de l?unité Prévention des risques 08/11/2022 Préfecture du Gers Xavier Brunetière Préfet du Gers 09/11/2022 Charlotte LASSIME Cheffe du service relation des collectivités locales 09/11/2022 Isabelle AMARGER Cheffe de bureau Contrôle de légalité et intercommunalité 09/11/2022 PUBLIÉ Didier ROTA Chef du Service des sécurités 09/11/2022 DDT du Gers Christophe BOUILLY Directeur adjoint 09/11/2022 Valérie LACOMBE-PIAMIAT Cheffe du service eau et risque 09/11/2022 Benoît MARS Adjoint chef de service ? Chargé de l?appui à la gouvernance de l?eau dans les territoires 09/11/2022 Laurent VORONOVAS Chef d?unité Risques naturels et technologiques 09/11/2022 Xavier VANT Directeur départemental des territoires 09/11/2022 Préfecture des Hautes- Pyrénées Jean SALOMON Préfet des Hautes-Pyrénées 09/11/2022 DDT des Hautes-Pyrénées Sylvain ROUSSET Directeur 24/11/2022 Préfecture des Pyrénées orientales Marie-Laure BERNET- BERGOUGNOU Agente du bureau contrôle urbanisme et environnement 05/10/2022 Rodrigue FURCY Préfet des Pyrénées orientales 05/10/2022 Bruno LETEURTRE Chef du bureau contrôle urbanisme et environnement 05/10/2022 DDTM des Pyrénées orientales Julie COLOMB Directrice adjointe 05/10/2022 Vincent DARMUZEY Chef du service eau et risques 05/10/2022 Philippe ORIGNAC Adjoint chef de service, en charge des risques 05/10/2022 Cyril VANROYE Directeur départemental des territoires 05/10/2022 Préfecture du Tarn Xavier BOURGINE Stagiaire INSP 05/10/2022 Franck DORGE Directeur de cabinet 05/10/2022 Philippe SERVANTON Chef du SIDPC 05/10/2022 DDT du Tarn Maxime CUENOT Directeur départemental des territoires 05/10/2022 Laure HEIN Cheffe du service environnement 05/10/2022 Frédéric SACKMANN Chef du bureau prévention des risques 05/10/2022 DREAL Occitanie Patrick BERG Directeur régional 21/09 & 07/10/22 Sébastien FOREST DREAL Adjoint 21/09/2022 PUBLIÉ François VILLEREZ DREAL Adjoint 21/09 03&07/10/22 Philippe CHAPELET Directeur des risques naturels 07 & 18/10/2022 Michel BLANC Adjoint au directeur DRN 07/10/2022 Christine DACHICOURT- COSSART Département Ouvrages hydrauliques et concessions - Cheffe de la division Ouest 07/10/2022 Karine COQUELIN Animation régionale, référente GASPAR, suivi des PPRN 04/10/2022 Léa GERARD Cheffe du département Prévention des risques naturels 04-07 & 18/10/22 Antoine GUERBET Elève AUE ? Stagiaire 04/10/2022 Georges HERPIN Chargé de mission PAPI 04/10/2022 Christophe LALEUF Référent régional BOP 181 act 14 (Fonds Barnier) 04/10/2022 Sébastien TELLIER Chargé de mission PAPI 04/10/2022 Pierre-Olivier DUBOIS Chef du département prévision des crues et hydrométrie 04/10/2022 Anne BEAUMEL Cheffe de l?unité prévision des crues et connaissance des inondations SPC Med ouest 04/10/2022 Sarah AMRI Directrice des risques industriels 07 & 18/10/2022 Yves BOULAIGUE Directeur adjoint des risques industriels 04-07 & 18/10/22 Caroline CESCON Cheffe du département risque accidentel 10/11/2022 Philippe CHARTIER Chef du département sol sous-sol éolienne et du PAMS 04-05 & 18/10/22 ? 09/11/22 Aurélie FILLOUX Cheffe du pôle Outils 07 & 18/10/2022 Jean-Luc FINDELAIR DRI/3SE - Chargé de mission sites et sols pollués et mines 18/10/2022 Marie-Hélène BOUISSAC Adjointe au chef du PAMS 18/10/2022 Nathalie HANNACHI Chargée de mission sur l?après mine 05/10/2022 Bérangère BLIN-DAVID- MOUGEL Directrice adjointe de l?écologie ? Responsable de la délégation de bassin 07/10/2022 PUBLIÉ Sabine BIELSA Cheffe de l?unité connaissance et planification à la délégation de bassin 07/10/2022 Olivier ANDRIEUX Secrétaire Général 07/10/2022 Emeline SEYER Cheffe de l?unité performance astreinte défense 07/10/2022 Elsa VERGNES Secrétaire générale adjointe 07/10/2022 Yannis ACCABAT Adjoint au chef de l?UID Aude-Pyrénées Orientales 04/10/2022 Laurent DENIS Chef de l?UID Aude-Pyrénées Orientales 04/10/2022 Francis AUGE Adjoint au chef de l?UID Tarn-Aveyron 05/10/2022 Frédéric BERLY Chef de l?UID DREAL Tarn-Aveyron 04&05/10/2022 Pierre CASTEL Chef de l?UID DREAL Gard-Lozère 09/11/2022 Sandrine ILIOU Cellule mine, après-mine, carrière à l?UID DREAL Gard-Lozère 09/11/2022 Thibault LAURENT Adjoint au chef de l?UID DREAL Gard-Lozère 09/11/2022 Philippe BIRON Chef de l?UID Hautes-Pyrénées-Gers 18/10/2022 Eric LAFORÊT Chef de la cellule sols sous-sols ? UID Hautes-Pyrénées-Gers 18/10/2022 Sébastien GRENINGER Chef de l?UID Haute-Garonne-Ariège 10/11/2022 Vladimir SERAFINOWICZ Inspecteur de l?environnement, responsable de la subdivision de Foix à l?UID Haute-Garonne-Ariège 10/11/2022 DREAL AURA Carole CHRISTOPHE Cheffe du Pôle Risques Sanitaires, Sol et Sous-sol 17/10/2022 Olivier CONTE Chef de pôle Prévention des risques naturels et Bassin ? SPRNH 17/10/2022 Pierre-Yves VALANTIN Chef du Pôle Hydrométrie - Prévision des crues Grand Delta ? SPRNH 17/10/2022 Léa VERDIER Prévention des risques naturels et hydrauliques 17/10/2022 DREAL Nouvelle Aquitaine Laetitia NICOLAY Adjointe au chef de service des risques naturels et hydrauliques 17/10/2022 MRAe Occitanie Annie VIU Présidente de la MRAE Occitanie 19/10/2022 DDETSPP de l?Aveyron Denis RENOU Chargé de mission auprès du directeur, coordinateur régional des installations classées (CRIC) d?Occitanie 17/11/2022 DRAAF Occitanie Florent GUHL Directeur régional 19/10/2022 PUBLIÉ Catherine PAVE Chef de service alimentation 19/10/2022 ARS Occitanie Marie-Pierre ALLIE Médecin référent 19/10/2022 Sandrine BENGOUA Ingénieur référent sites et sols polluée 19/10/2022 Catherine CHOMA Directrice de la santé publique 19/10/2022 Betty ZUMBO Directrice adjointe 19/10/2022 Rectorat Carole MORELLE SG adjointe du rectorat de Toulouse 19/10/2022 Bilal SAIDANI Délégué académique aux risques majeurs au rectorat de Toulouse 19/10/2022 David BERGERON Référent académique risques majeurs, conseiller prévention au rectorat de Montpellier 19/10/2022 BRGM Jean-Dominique BARNICHON DPSM 17/10/2022 Aurélie LABASTIE DPSM ? UTMA Sud ? Cheffe de projet vallée de l?Orbiel 04/10/2022 Florence RIVET DPSM ? Directrice de l?UTAM sud 04 et 17/10/2022 ADEME Thierry BAIG Directeur régional adjoint 18/10/2022 Patrick JACQUEMIN Coordinateur territorial Nouvelle Aquitaine, Occitanie, PACA et Corse, chef de projet 18/10/2022 GEODERIS Philippe BARANGER Chargé de mission GEODERIS 17/10/2022 Rafik HADADOU Directeur de GEODERIS 17/10/2022 CEREMA DTer Occitanie Didier VIRELY Chef du groupe risques, ingénierie, géologie et géomécanique 18/10/2022 Pascal SAUVAGNAC Directeur adjoint 18/10/2022 Chambre de commerce et d?industrie Occitanie Christian JOUVE Directeur général 18/11/2022 Agence de l?eau Adour Garonne Lucile Gremy Directrice des interventions et des expertises 06/10/2022 Sylvie Jego Cheffe du service biodiversité agriculture et milieu aquatique 06/10/2022 Région Occitanie Philippe BAUCHET Directeur de la transition énergétique et écologique 19/10/2022 PUBLIÉ Philippe GRAS Chargé de mission au service eau milieux aquatiques et risques 19/10/2022 Conseil Départemental du Tarn Stéphane MATHIEU Ingénieur environnement 05/10/2022 Maires Alain ALONSO Adjoint au maire de la commune de Decazeville 18/10/2022 Stéphane BARTHAS Maire de la commune de Salsigne 20/10/2022 Bruno BELTOISE Maire de la commune de Saint-Laurent le Minier 09/11/2022 Max BRAIL Maire de la commune de Lastours 20/10/2022 Karine LECLERCQ 1ère adjointe au maire de la commune de Saint-Félix de Pallières 08/11/2022 Bruno WEITZ Maire de la commune de Saint-Félix de Pallières 08/11/2022 Patrick MALAVIEILLE Maire de la commune de La Grand?Combe, Vice-Président du Département du Gard en charge de la culture et du patrimoine, Vice?président d?Alès Agglomération, ancien député 09/11/2022 Michel LARGUIER Chargé de programme à la mairie d?Alès 09/11/2022 Éric MANESSI Maire de la commune de Trèbes, président du Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (Smmar), et président de l?association des maires de l?Aude 17/10/2022 Guy MANIFACIER Maire de la commune de Saint-Sébastien d?Aigrefeuille, Vice-président de l?association des maires ruraux 08/11/2022 Philipe RIBOT Président de l?AMF 30, conseiller départemental, maire de Saint-Privat-des- Vieux 19/10/2022 GEMAPIENS Frédéric RE Président du Syndicat Mixte Adour Amont (SMAA), Président de la CC Adour Madiran, Conseiller départemental, Maire de Lahitte-Toupière 20/10/2022 Jessica DUVAL SMAA - Directrice des affaires générales 20/10/2022 Benoit JARENO SMAA - Technicien inondation 20/10/2022 Laurent RIPPERT Directeur de l?EPTB Orb et Libron 10/11/2022 Etienne RETAILLEAU Directeur adjoint de l?EPTB Gardon, chargé de mission inondation, restauration physique et PAPI 08/11/2022 PUBLIÉ SMAD Cap Découverte Catherine GERARD Responsable des services techniques 05/10/2022 Benjamin HOUDET Technicien territorial 05/10/2022 Aubert et Duval Silvère ARNAULT Ingénieur environnement et énergie 21/10/2022 Jérôme MATHIE Responsable du service maîtrise des risques 21/10/2022 Associations Maryse ARDITI Présidente de l?association ECCLA (Ecologie du Carcassonnais des Corbières et du Littoral Audois) 19/10/2022 Roger TRAVIER Président de la FACEN (Fédération des Associations Cévenoles Environnement Nature) 07/11/2022 René ALBRECHT FACEN, membre du bureau 07/11/2022 Frédéric DEGRAEVE Association « Pavie Sachez qu?on va enfouir » 09/11/2022 Jean-Francis GOSSELIN Président de la Société de Protection de la Nature du Gard 07/11/2022 Michèle JUND Représentante FNE Midi-Pyrénées au Comité de bassin Adour-Garonne 06/10/2022 Jean OLIVIER Directeur FNE Midi-Pyrénées, 06/10/2022 François SIMON Président de l?ADAMVM (association pour la dépollution des anciennes mines de la Vieille Montagne) 19/10/2022 Joop VAN HELMOND Secrétaire de l?ADAMVM 19/10/2022 Jean Manuel FULLANA Vice-président Les Amis de la Terre 32 (Affilié FNE Midi-Pyrénées) 10/11/2022 Jean-Paul DEGOUDEON Membre Les Amis de la Terre 32 ? Trésorier FNE Midi-Pyrénées 10/11/2022 Fabienne LASPORTES Présidente ABIVIA (Association Bien Vivre en Astarac) 10/11/2022 Olivier ARNAUDON Trésorier ABIVIA 10/11/2022 PUBLIÉ ACRONYME SIGNIFICATION ACOM Association des communes minières de France ADAMVM Association pour la dépollution des anciennes mines de la Vieille Montagne ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ADS Application du droit des sols AE Autorisation environnemental AEAG Agence de l?eau Adour Garonne AFPCNT Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail APNE Associations de protection de la nature et de l?environnement ARS Agence régionale de la santé AURA Auvergne Rhône Alpes B3S Bureau du sol et du sous-sol BDNI Base de données nationale d?identification BREF Documents de référence sur les meilleurs techniques disponibles (Best REFences) BRGM Bureau de recherches géologiques et minières CAR Comité de l?administration régionale CCTP Cahier des clauses techniques particulières CDE Comité départemental de l?eau CDEI Comité départemental eau et inondation CdF Charbonnage de France CDNPS Commission départementale de la nature des sites et des paysages CDPENAF Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers CDRNM Commission départementale des risques naturels majeurs ACRONYME SIGNIFICATION CEREMA Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement CODERST Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques CGAAER Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux CGCT Code général des collectivités territoriales CGDD Commissariat général au développement durable CGE Conseil général de l?économie CGEDD Conseil général de l?environnement et du développement durable CHI Contrôle hiérarchique interne CIB Commission inondation de bassin CLI Commission Locale d?Information CLIS Comité locale d?information et de surveillance CLOE Commission de lutte contre les outrages à l?environnement CMI Commission mixte inondation CNES Centre national d'études spatiales CNPN Conseil national de la protection de la nature COD centre opérationnel départemental CODERST Conseil départemental de l?environnement, des risques sanitaires et technologiques CODERT Comité des directeurs en région dédié aux Territoire COPIL Comité de pilotage CPS Cahier de prescription de sécurité CRIC Correspondant régional installations classées CRTE Contrat de relance et de transition écologique CSI Comité de suivi et d?information CSPRN Conseil scientifique régional du patrimoine naturel CSO Comité de suivi opérationnel CSRM Comité de suivi des risques miniers PUBLIÉ ACRONYME SIGNIFICATION CSS Commission de suivi de site CYPRES Centre d?information pour la prévention des risques majeurs DAC Directions d?Administration Centrale DADT Déclaration d?arrêt définitif des travaux DAENV Demande d?autorisation environnementale DEP Dérogation espèces protégées DGAL Direction générale de l?Alimentation CODERST Direction départementale (de l'emploi, du travail, des solidarités et) de la protection des populations DDIE Directive européenne 2006/21/CE relative aux déchets de l?industrie extractive DDRM Dossiers départemental des risques majeurs DDT(M) Direction départementale des territoires (et de la mer) DE Direction de l?écologie DEP Dérogation espèce protégée DFCI Défense de la forêt contre les incendies DGAL Direction générale de l?alimentation DGPR Direction générale de la prévention des risques DGS Direction générale de la santé DI Directive inondation DICRIM Document d?information communal sur les risques majeurs DOHC Département ouvrages hydrauliques et concessions DPSM Département prévention et sécurité minière DRAAF Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DRN Direction des risques naturels DRI Direction des risques industriels DSSSE Département sol sous-sol éoliennes ECCLA Ecologie du Carcassonnais des Corbières et du Littoral Audois EDA Etudes détaillées d?aléas ACRONYME SIGNIFICATION EDR Etude de risque EN Education nationale EPAGE Etablissement public d?aménagement et de gestion des eaux EPCI Etablissement public de coopération intercommunale EPF Etablissement public foncier EPI Equipement de protection individuel EPTB Etablissement public territorial de bassin ERS Evaluation des risques sanitaires ESE Etudes sanitaires et environnementales ESP Equipements sous pression FACEN Fédération associations cévenoles environnement nature FAQ Foire aux questions FNE France nature environnement FPRNM Fond de prévention des risques naturels majeurs GASPAR Gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GEREP Outil de déclaration des rejets de polluants GIDAF Outil de déclaration et d'exploitation des données d'autosurveillance pour les industriels, les services de l'inspection et les agences de l'eau GFA Groupement foncier agricole GUNENV Guichet unique numérique pour l?Environnement HAS Haute Autorité de Santé HBCM Houillères du bassin centre et du midi ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement IGAS Inspection générale des affaires sociales IGEDD Inspection générale de l?environnement et du développement durable IED Directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles IEM Interprétation de l?état des milieux IGN Institut géographique national PUBLIÉ ACRONYME SIGNIFICATION INERIS Institut national de l?environnement industriel et des risques INRAe Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement INSP Institut National du Service Public IOTA Installations, ouvrages, travaux et activités ITPE Ingénieur des travaux publics de l?Etat LR Languedoc Roussillon MASA Ministère de l?agriculture et de la souveraineté alimentaire MCO Mine à ciel ouvert MIIAM Mission interrégionale inondation de l'arc méditerranéen MIRAPI Mieux reconstruire après inondation MP Midi-Pyrénées MRAe Mission régionale d?autorité environnementale MTECT Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires NA Nouvelle Aquitaine NGF Nivellement général de la france OCLAESP Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ODJ Ouvrage débouchant au jour OLD Obligations légales de débroussaillement ONF Office national des forêt OPI Ouvrage de prévention des inondations OSPIIC Orientations stratégiques pluriannuelles de l?inspection des installations classées PAC Porter à connaissance PACA Provence Alpes Côte d?Azur PAMS Pole après-mine sud PAPI Plan d?actions de prévention des inondations PCO Poste de commande opérationnel PCS Plan communal de sauvegarde PEP Programme d?études préalables PER Permis d?exploration et de recherche ACRONYME SIGNIFICATION PGRI Plans de gestion du risque inondation PICTO Portail interministériel cartographique Occitanie PLN Port la Nouvelle PLU(i) Plan local d?urbanisme (intercommunal) PNSE Plan national santé environnement PONSOH Pôle d?appui à la sécurité des ouvrages hydrauliques PPA Personnes publiques associées PPI Plan particulier d?intervention PPMS Plan particulier de mise en sûreté PPRI Plan de prévention des risques inondation PPRIF Plan de prévention des risques incendies de forêts PPRM Plan de prévention des risques miniers PPRN Plan de prévention des risques naturel PPRT Plan de prévention des risques technologiques PRAE Parc régional d?activités économiques PRSE Plan régional santé environnement QCI Questionnaire de contrôle interne RCCI Recherche des causes et circonstances d?un incendie RDI Référent départemental inondation RETEX/REX Retour d?expérience RGA Retrait gonflement des argiles RN Risques naturels RNU Règlement national d?urbanisme RPS Risques psycho-sociaux RST Réseau scientifique et technique RT Risques technologiques RTM Restauration des terrains de montagne SAFPA Suivi administratif et financier des PAPI et PSR SAGE Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau SCSOH Service de contrôle des ouvrages hydrauliques SCoT Schéma de cohérence territoriale SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SDIS Service départemental d?incendie et de secours PUBLIÉ ACRONYME SIGNIFICATION SEPS Société d?exploitation de la pyrométallurgie de Salsigne SER Service eau et risques SERFOB Service régional de la forêt et du bois SIDPC Service interministériel de défense et protection civiles SIG Système d?Information Géographique SIS Secteurs d?Information sur les Sols SIVU Syndicat intercommunal à vocation unique SLGRI Stratégie locale de gestion du risque inondation SMAA Syndicat mixte Adour Amont SMAD Syndicat mixte d?aménagement de la Découverte SMAGE Syndicat mixte d?aménagement et de gestion des eaux SMMAR Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières SNGRI Stratégie nationale de gestion du risque inondation SOH Service des ouvrages hydrauliques SPAE Service santé, protection animales et environnement SPC Service de prévision des crues SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ACRONYME SIGNIFICATION SRAL Service régional alimentation SRISE Service régional de l?information statistique et economique SSA Sécurité sanitaire des aliments SYMADREM Syndicat mixte interrégional d?aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer SYMAR Syndicat mixte d'aménagement des rivières TA Tribunal administratif TIM Transmission d?Information aux Maires UID Unité inter-départementale UTAM SUD Unité territoriale après-mine sud ZAC Zone d?aménagement concerté ZAN Zéro artificialisation nette PUBLIÉ - - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ  Synthèse  Risques maitrisés et bonnes pratiques observées  Liste des recommandations  Présentation succincte de la méthode d?évaluation et de la région Occitanie en matière de risques naturels et technologiques  Méthode d?évaluation  Présentation succincte de la région  Management et pilotage de la politique RNT  Constats :  Risque inondation : GEMAPI, PGRI, SLGRI, PAPI, PPRI  Constats :  Constats :  Mise en oeuvre de l?autorisation environnementale des ICPE  Constats :  Risques miniers  Constats :  Suites données à la mission d?appui au préfet des Pyrénées Orientales sur la mise en oeuvre de la politique de prévention du risque inondation  Constats :  Annexes  Lettre de Mission  Liste des suggestions  Présentation de la région : quelques cartes (source atlas DREAL 2022)  Matrices des risques  Pilotage et gouvernance de la politique des risques  Inondations ? GEMAPI/PGRI/SLGRI  Inondations ? GEMAPI  Inondations ? PGRI  Inondations ? SLGRI  Inondations ? PAPI et PPRI  Inondations ? Elaboration-instruction des PAPI  Inondations ? PPRI  Autorisation environnementale pour les ICPE  Après-mine  Suites données à la mission d'appui au préfet des PO sur le risque inondation  Liste des personnes rencontrées  Glossaire  Réponses de la phase contradictoire