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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ;France. Direction générale du contrôle économique et financier

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Les spécificités du contexte actuel rendent crédible la perspective de développement des usages de l'hydrogènede par l'impérieuse nécessité de diminuer drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et donc l'usage des énergies fossiles. L'Union européenne et plusieurs de ses Etats-membres dont la France ont élaboré desstratégies ambitieuses pour le développement de l'hydrogène. Les priorités de la stratégie française sont d'une part la fabrication d'hydrogène décarboné, produit par électrolyse de l'eau réalisée en utilisant de l'électricité renouvelable ou d'origine nucléaire; d'autre part son usage par les industries déjà utilisatrices (raffineries, chimie, fabrication d'engrais), en substitution de l'hydrogène carboné utilisé aujourd'hui (produit à partir du méthane), mais aussi son usage par d'autres industries qui adapteront leurs procédés de production pour les décarboner grâce à l'hydrogène, notamment la sidérurgie. La stratégie française prévoit également de développer l'usage de l'hydrogène décarboné dans le domaine de la mobilité, principalement la mobilité lourde. La mission s'est efforcée d'éclairer autant que possible les perspectives de développement à cinq et dix ans. La part que prendra l'hydrogène dans les différents modes de la mobilité terrestre est encore incertaine du fait qu'il est et sera en concurrence avec d'autres sources d'énergie décarbonée, notamment les batteries; dans le transport aérien, cela dépendra essentiellement de la réussite du projet d'avion moyen-courrier. Les réflexions sont moins avancées pour le transport maritime, mais la «transition liée à l'hydrogène» devrait avoir un impact important pour les grands ports maritimes. Du point de vue géographique, la priorité à court terme est donnée à un développement de l'économie de l'hydrogène concentré principalement dans sept grands «bassins Hydrogène» correspondant aux principales régions industrielles françaises. Le deuxième volet de la mission concerne la sécurité du développement de la filière. L'hydrogène est un gaz dangereux: il s'enflamme beaucoup plus facilement que d'autres gaz au contact de l'oxygène, avec une température de flamme très élevée (2000°C), et dont la combustion peut prendre la forme d'une explosion (techniquement, une détonation). L'analyse des principaux risques inclut également les risques de fuite, plus élevés eux aussi qu'avec d'autres gaz, et les phénomènes de fragilisation des métaux des canalisations. L'ampleur du risque est fortement réduite à l'extérieur et en milieu ouvertmais sensiblement accru en milieu confiné. Ainsi, le stationnement des véhicules à hydrogène dans un parking couvert ou fermé, et leur circulation dans des tunnels, sont des situations à risques, la réglementation étant quasi-muette en la matière. La principale recommandation de la mission porte sur la fixation d'une doctrine concernant la sécurité dans les parkings fermés et les tunnels, en associant à ces travaux l'ensemble des administrations concernées, y compris les services de la sécurité civile, et les acteurs de la filière Hydrogène. La mission recommande aussi que l'ensemble des leviers mis en place par l'Etat pour soutenir le développement de la filière soient mobilisés afin d'accroître la sécurité. Elle préconise de poursuivre la démarche de travail conjoint mise en place par l'administration avec l'association France Hydrogène, fédérant les acteurs de la filière, seule voie possible pour réussir à adapter les réglementations de façon à sécuriser le développement de l'hydrogène.</div>

Editeur

IGEDD ;CGEFI

Descripteur Urbamet

gaz ;économie ;recherche

Descripteur écoplanete

gaz à effet de serre ;énergie fossile ;mobilité

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

Novembre 2022 Sécurité du développement de la filière Hydrogène P Rapport n° 014277-01 Rapport n° 2022/01/CGE/SG U B igedd.developpement-durable.gouv.fr economie.gouv.fr/cge Emmanuel Clause ­ CGE Bernard Larrouturou ­ IGEDD Michel Rostagnat ­ IGEDD Isabelle Wallard ­ CGE LI É  PUBLIÉ Sommaire Résumé ........................................................................................................................................................ 5 Liste des recommandations................................................................................................................. 7 Introduction .............................................................................................................................................. 9 1 Une stratégie nationale ambitieuse, ancrée dans un contexte européen favorable, des projets foisonnants et des incertitudes majeures ........................................................ 10 1.1 Le contexte international et européen de l'hydrogène décarboné est dynamique ......10 1.2 La stratégie nationale est ambitieuse et s'accompagne d'un soutien public conséquent.................................................................................................................................................11 1.3 Les régions sont également mobilisées..........................................................................................13 1.4 Des projets foisonnants, mais des réalisations effectives encore très modestes ..........14 1.5 Mais la période actuelle est marquée par des incertitudes majeures concernant plusieurs déterminants clés pour l'avenir de la filière ............................................................15 1.5.1 De quel hydrogène parle-t-on ? ..............................................................................................15 1.5.2 Comment vont évoluer les prix de l'électricité ? .............................................................16 1.5.3 A quel rythme et jusqu'à quel niveau va se développer dans les prochaines années la production d'électricité renouvelable ? .........................................................17 1.5.4 A quel rythme les prix des équipements ­ et des usages ­ vont-ils baisser ? ......18 1.5.5 Conclusion.......................................................................................................................................19 2 Les projets industriels, très dépendants du financement public ................................... 21 2.1 Des projets de très grande taille, très onéreux, souvent financés dans le cadre des Projets importants d'intérêt européen commun........................................................................21 2.1.1 Producteurs d'hydrogène .........................................................................................................22 2.1.2 Utilisation industrielle d'hydrogène décarboné ..............................................................22 2.1.3 Fournisseurs de technologies .................................................................................................24 2.2 Les autres projets : une très grande diversité .............................................................................25 2.2.1 Production d'hydrogène............................................................................................................26 2.2.2 Utilisation de l'hydrogène pour le stockage d'énergie ..................................................26 2.2.3 Production de carburants de synthèse................................................................................27 2.2.4 Utilisation dans l'industrie .......................................................................................................27 2.2.5 Chariots élévateurs à hydrogène ...........................................................................................27 PUBLIÉ 3 Pour la mobilité, les projets foisonnent mais l'écart reste grand entre les rêves et les réalisations .................................................................................................................................. 30 3.1 Les autorités organisatrices de la mobilité, prescripteurs engagés ...................................30 3.1.1 Les bus à hydrogène ...................................................................................................................30 3.1.2 Les trains à hydrogène ...............................................................................................................32 3.2 L'hydrogène s'invite dans d'autres projets de mobilité routière.........................................32 3.2.1 Des gammes de véhicules variées .........................................................................................32 3.2.2 Le déploiement des stations de distribution.....................................................................33 3.2.3 Le marché des véhicules à hydrogène reste marqué par un certain attentisme, notamment pour les poids lourds ........................................................................................34 3.2.4 Cerner les zones de pertinence de l'hydrogène pour la mobilité routière ...........36 3.3 Des perspectives pour le transport aérien et les aéroports, qui restent à confirmer .37 3.4 Des perspectives à clarifier pour le transport maritime et pour les ports ......................38 4 Le transport interrégional et intra-européen et le stockage d'hydrogène ................. 41 4.1 Le transport d'hydrogène par canalisation ..................................................................................41 4.1.1 Le transport interrégional d'hydrogène .............................................................................41 4.1.2 Le transport d'hydrogène intra-européen .........................................................................43 4.2 Le stockage d'hydrogène......................................................................................................................45 4.3 Des choix structurants à faire dans les prochaines années....................................................46 4.3.1 Importer ou non de l'hydrogène ............................................................................................46 4.3.2 Fixer le cap en matière de transport et de stockage d'hydrogène ...........................46 5 Les enjeux de sécurité .................................................................................................................... 48 5.1 Les risques liés à l'hydrogène ............................................................................................................48 5.1.1 Les risques d'incendie et d'explosion ..................................................................................48 5.1.2 Les risques liés au stockage d'hydrogène ..........................................................................50 5.1.3 Les risques liés au transport par canalisation ..................................................................51 5.1.4 Autres risques................................................................................................................................52 5.1.5 L'accroissement des risques en milieu confiné : parkings et tunnels .....................53 5.2 Vers une meilleure prise en compte des enjeux de sécurité .................................................54 5.2.1 L'utilisation de l'hydrogène est maîtrisée dans l'industrie lourde, mais la prise en compte de la sécurité par les nouveaux acteurs est un défi majeur .................54 5.2.2 Des enjeux de sécurité peu présents dans les textes d'orientation et les appels à projets ..........................................................................................................................................55 5.2.3 Des analyses de l'accidentalité qui restent peu approfondies et peu partagées 56 PUBLIÉ 5.2.4 Une expertise publique solide, qu'il est important de conforter ..............................56 5.2.5 Renforcer vigoureusement les actions de formation à la sécurité ...........................57 5.2.6 Amplifier les travaux de R&D sur les sujets de sécurité ...............................................58 6 Les évolutions souhaitées de la réglementation .................................................................. 61 6.1 La feuille de route cosignée par la DGPR et France Hydrogène ...........................................61 6.1.1 Une démarche de travail conjointe .......................................................................................61 6.1.2 Un bilan mitigé, un défi à relever ...........................................................................................61 6.2 Les attentes des acteurs et les recommandations de la mission..........................................62 6.2.1 Le manque de dialogue entre les administrations..........................................................63 6.2.2 Un sujet crucial : les espaces confinés, parkings et tunnels ........................................64 6.2.3 Un autre sujet d'attention : les sites « multi-fonctions » ..............................................67 6.2.4 Investir les travaux de normalisation et favoriser la standardisation ...................68 6.2.5 Les professionnels demandent des adaptations de la réglementation et des procédures, et des ajustements des seuils ........................................................................69 Conclusion................................................................................................................................................ 73 Annexes..................................................................................................................................................... 74 Annexe 1. Lettre de mission .............................................................................................................. 75 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées ................................................................................ 77 Annexe 3. Recensement non exhaustif des projets ................................................................... 84 Annexe 4. Principaux ordres de grandeur ................................................................................... 97 Annexe 5. Les taxis parisiens à hydrogène................................................................................ 100 Annexe 6. La feuille de route cosignée par la DGPR et France Hydrogène .................... 101 Annexe 7. Glossaire des sigles et acronymes............................................................................ 107 PUBLIÉ Résumé Il y a un sie cle et demi, de ja , dans « L'ICle myste rieuse », Jules Verne pre disait un grand avenir a l'hydroge ne dans ce qu'on n'appelait pas encore notre « mix « e nerge tique ». A plusieurs reprises depuis le dix-neuvie me sie cle et jusqu'au tout de but des anne es 2000, certains acteurs des pays industrialise s ont affirme que l'hydroge ne allait prendre son essor, mais leurs analyses et les premiers projets sur lesquels elles s'appuyaient n'ont jamais rencontre le succe s escompte . Cependant, les spe cificite s du contexte actuel rendent cre dible, cette fois-ci, la perspective de de veloppement des usages de l'hydroge ne : l'impe rieuse ne cessite de diminuer drastiquement les e missions de gaz a effet de serre et donc l'usage des e nergies fossiles pourrait bien donner une place significative dans nos e conomies au « vecteur e nerge tique Hydroge ne » au cours des anne es 2020 et des de cennies suivantes. Dans ce contexte porteur, l'Union europe enne et plusieurs de ses Etats-membres dont la France ont e labore des strate gies ambitieuses pour le de veloppement de l'hydroge ne. Les priorite s de la strate gie française sont d'une part la fabrication d'hydroge ne de carbone , produit par e lectrolyse de l'eau re alise e en utilisant de l'e lectricite renouvelable ou d'origine nucle aire ; d'autre part son usage par les industries de ja utilisatrices (raffineries, chimie, fabrication d'engrais), en substitution de l'hydroge ne carbone utilise aujourd'hui (produit a partir du me thane), mais aussi son usage par d'autres industries qui adapteront leurs proce de s de production pour les de carboner gra ce a l'hydroge ne, notamment la side rurgie. Enfin, la strate gie française pre voit e galement de de velopper l'usage de l'hydroge ne de carbone dans le domaine de la mobilite , principalement la mobilite lourde. C'est ici que la mission confie e par la ministre de la transition e cologique au Conseil ge ne ral de l'e conomie (CGE) et au Conseil ge ne ral (devenu Inspection ge ne rale) de l'environnement et du de veloppement durable (IGEDD), sur proposition du directeur ge ne ral de la pre vention des risques, trouve son origine. Si l'on peut penser que les questions lie es a la se curite Hydroge ne sont bien maitrise es par les grands industriels rompus a la culture du risque et attentifs a assurer la se curite de leurs processus de production, le de veloppement des usages dans le secteur de la mobilite , et potentiellement dans d'autres secteurs, fait intervenir un grand nombre de nouveaux acteurs, ce qui soule ve de nouvelles questions en matie re de se curite et ne cessite de nouvelles approches en matie re de gestion des risques et de re glementation. Il e tait d'abord demande a l'e quipe de mission de re aliser un e tat des lieux et des perspectives a cinq et dix ans du de veloppement de l'hydroge ne. La mission a rencontre a cette fin un tre s grand nombre d'acteurs, publics et prive s. Elle a constate que l'hydroge ne est l'objet en France d'un engouement tre s fort qui conduit a un grand foisonnement. On observe ainsi un e cart important entre les projets et les objectifs ambitieux qui sont annonce s et des re alisations effectives encore tre s modestes. Ce grand e cart est lie pour une part aux incertitudes majeures qui affectent les perspectives de de veloppement des usages de l'hydroge ne, notamment sur le plan e conomique. Nul ne sait en effet pre dire aujourd'hui l'e volution des prix de l'e lectricite (et donc du cou t de production de l'hydroge ne par e lectrolyse) dans les prochaines anne es, ni a quel rythme la « massification » de la fabrication des e quipements (e lectrolyseurs, piles a combustible, re servoirs, etc.) permettra d'en baisser les cou ts, et donc de diminuer les prix des usages. Autre constat majeur, l'e quilibre e conomique des projets en cours n'est assure que par un apport important de subventions publiques, et l'atteinte de la rentabilite semble encore bien e loigne e : les e quilibres et les mode les e conomiques qui permettront un ve ritable de ploiement de l'e conomie de l'hydroge ne n'apparaissent pas encore. On assiste cependant depuis 2020, et notamment au cours de cette anne e 2022, au de marrage effectif de nombreux projets. C'est vrai dans le domaine industriel, ou les tre s grands projets soutenus par l'Etat dans le cadre des « Projets importants d'inte re t europe en commun » portent sur la production d'hydroge ne de carbone , sur son utilisation par l'industrie lourde et sur la fabrication des e quipements. Ces projets seront les « locomotives » du de veloppement de l'hydroge ne en France. C'est vrai aussi dans le secteur de la mobilite : on observe les premie res e tapes de l'essor que vont certainement prendre dans les prochaines anne es les bus a hydroge ne, et on constate qu'environ 500 ve hicules routiers a hydroge ne circulent en France, tandis qu'une cinquantaine de stations de distribution sont en service. PUBLIÉ Dans ce secteur de la mobilite , la mission s'est efforce e d'e clairer autant que possible les perspectives de de veloppement a cinq et dix ans. La part que prendra l'hydroge ne dans les diffe rents modes de la mobilite terrestre est encore incertaine du fait qu'il est et sera en concurrence avec d'autres sources d'e nergie de carbone e, notamment les batteries. La place que prendra l'hydroge ne dans le transport ae rien de pendra essentiellement de la re ussite du projet d'avion moyen-courrier porte par Airbus, qui a commence a associer les acteurs du monde ae rien aux re flexions sur ces perspectives. Les re flexions sont moins avance es pour le transport maritime, mais la « transition lie e a l'hydroge ne » devrait avoir un impact important pour les grands ports maritimes. Du point de vue ge ographique, la priorite a court terme est donne e a un de veloppement de l'e conomie de l'hydroge ne concentre principalement dans sept grands « bassins Hydroge ne » correspondant aux principales re gions industrielles françaises. C'est seulement dans un deuxie me temps que le de veloppement des usages appellera une mise en re seau de ces territoires avec des infrastructures de transport et de stockage d'hydroge ne couple es a un re seau europe en d'hydroge noducs. La mission pre sente les re flexions et les projets concernant le transport de l'hydroge ne par canalisation aux niveaux interre gional et intra-europe en et son stockage souterrain, et elle pre conise que la strate gie nationale soit pre cise e sur ces sujets qui ne cessitent encore des e tudes comple mentaires. Le deuxie me volet de la mission concerne la se curite du de veloppement de la filie re. Les risques sont conceptuellement assez bien connus. L'hydroge ne est un gaz dangereux : il s'enflamme beaucoup plus facilement que d'autres gaz au contact de l'oxyge ne, sa tempe rature de flamme est tre s e leve e (2 000 °C) et la combustion peut dans certaines conditions prendre la forme d'une explosion (techniquement, une de tonation). L'analyse des principaux risques inclut e galement les risques de fuite, plus e leve s eux aussi qu'avec d'autres gaz, et les phe nome nes de fragilisation des me taux des canalisations. L'ampleur du risque est fortement re duite a l'exte rieur et en milieu ouvert : a l'air libre, l'hydroge ne diffuse et s'e le ve tre s rapidement dans l'atmosphe re et, si la combustion se produit, les risques de de tonation sont tre s faibles. En revanche, le risque est sensiblement accru en milieu confine . Ainsi, le stationnement des ve hicules a hydroge ne dans un parking couvert ou ferme , et leur circulation dans des tunnels, sont des situations a risques, sur lesquelles malheureusement la re glementation est aujourd'hui a peu pre s muette ­ ce qui est une des causes de l'attentisme de certains acteurs. Il est indispensable de fixer aussi rapidement que possible une doctrine concernant la se curite dans les parkings ferme s et les tunnels, en associant a ces travaux l'ensemble des administrations concerne es, y compris les services de la se curite civile, et les acteurs de la filie re Hydroge ne. C'est une des principales recommandations de la mission. La mission recommande aussi que l'ensemble des leviers mis en place par l'Etat pour soutenir le de veloppement de la filie re soient mobilise s afin d'accroitre la se curite . Elle pre conise d'inclure dans les appels a projets un volet sur la se curite et de demander aux porteurs des projets aide s sur cre dits publics un retour d'expe rience en la matie re ; d'approfondir les analyses des accidents et incidents lie s a l'hydroge ne, et d'ame liorer leur partage au sein de la profession ; de veiller a maintenir au meilleur niveau l'expertise publique sur la se curite Hydroge ne ­ pre sente principalement au sein de trois e tablissements publics, le Commissariat a l'e nergie atomique et aux e nergies alternatives (CEA), l'Institut français du pe trole et des e nergies nouvelles (Ifpen) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) ; enfin, d'amplifier les campagnes d'essais et les travaux de recherche et de veloppement sur certains sujets cible s lie s a la se curite . La mission souligne l'inte re t de la de marche de travail conjoint que l'administration a mise en place avec l'association France Hydroge ne qui fe de re les acteurs de la filie re, me me si son bilan actuel, au bout d'un an, est mitige . Elle pre conise de poursuivre re solument cette de marche qui est particulie rement exigeante aussi bien pour les administrations que pour France Hydroge ne dans le contexte actuel ou ni la culture du risque ni les technologies ne sont a maturite . C'est cependant la seule voie possible pour re ussir a adapter les re glementations de façon a se curiser le de veloppement de l'hydroge ne, en e vitant toute « sur-se curisation » qui se traduirait par des contraintes excessives. Enfin, la mission adresse une partie de ses recommandations a la filie re elle-me me, en soulignant notamment la ne cessite d'amplifier les efforts de formation des nouveaux acteurs en matie re de se curite . PUBLIÉ Liste des recommandations Recommandation 1 (adresse e au SGPI, a la DGEC et la DGPR) : Organiser la transmission de l'information des financeurs (SGPI, Ademe) vers la DGPR pour qu'elle puisse identifier en amont les projets industriels et les sujets de sécurité. .................... 22 Recommandation 2 (adresse e a la DGAmpa et a la DGITM) : Lancer une réflexion spécifique « Hydrogène et plateformes portuaires », en associant des grands acteurs du transport maritime international. ............................................................................................ 40 Recommandation 3 (adresse e a la DGEC) : Mener les réflexions nécessaires pour pouvoir fixer vers 2025 les orientations stratégiques nationales concernant les infrastructures de transport interrégional ou intra-européen et les infrastructures de stockage ­ et, le cas échéant, concernant la stratégie française en matière d'importation d'hydrogène. ............................................................................................................... 47 Recommandation 4 (adresse e au SGPI, a la DGE et a la DGEC) : Inclure systématiquement dans les appels à projets de l'Ademe et du SGPI un volet sur la prise en compte des enjeux de sécurité et demander aux porteurs des projets financés sur des crédits publics un retour d'expérience sur les sujets de sécurité. ............................... 56 Recommandation 5 (adresse e a la DGPR/Barpi et a France Hydroge ne) : Demander aux entreprises des analyses plus approfondies des incidents et accidents, favoriser la transparence et le partage des connaissances sur ces analyses en s'appuyant sur les bases Aria et Hiad, et plus largement le partage des retours d'expérience des acteurs de la filière en matière de sécurité.................................................................................................. 56 Recommandation 6 (adresse e a la DGEC et a la DGPR) : Veiller avec soin au maintien au meilleur niveau de l'expertise publique sur la sécurité Hydrogène, structurer les coopérations entre les établissements et services concernés et favoriser l'élaboration de positions partagées et rendues publiques. ............................................................................ 57 Recommandation 7 (adresse e a France Hydroge ne, a la DGEC et a la DGPR) : En lien avec les experts publics et les administrations, renforcer vigoureusement les actions de formation sur la sécurité Hydrogène destinées aux nouveaux acteurs de la filière, en favorisant le partage des bonnes pratiques et l'élaboration de guides professionnels. ........................................................................................................................... 58 Recommandation 8 (adresse e au SGPI et a la DGRI) : Développer les campagnes d'essais et les travaux de R&D ­ publique et privée ­ nécessaires pour mieux caractériser les phénomènes à l'oeuvre dans les risques liés à l'hydrogène, comprendre leurs probabilités d'occurrence, et mettre au point les dispositifs et procédés nécessaires à leur prévention. ....................................................................................... 59 (adresse e a France Hydroge ne, a la DGEC et a la DGPR) Organiser le partage des résultats des campagnes d'essais et des travaux de R&D et leur prise en compte par les acteurs PUBLIÉ ­ sous forme de guides et de protocoles ­ et dans les travaux de normalisation et de réglementation. ...................................................................................................................................... 60 Recommandation 9 (adresse e a la DGPR, la DGSCGC, la DGITM, la DGTravail et la DHUP) : Décloisonner et mieux unifier les travaux des administrations sur les sujets touchant à la sécurité Hydrogène, en lien avec les experts publics et la profession, avec une priorité sur les sujets qui concernent les parkings fermés et les tunnels. ....................... 64 Recommandation 10 (adresse e a la DGSCGC, la DGITM, la DGTravail et la DHUP) : Formuler aussi rapidement que possible une doctrine concernant la sécurité Hydrogène dans les parkings couverts et les tunnels. ............................................................. 66 Recommandation 11 (adresse e a la DGEC, la DGPR et France Hydroge ne) : Renforcer la participation des acteurs français publics et privés dans les instances de normalisation au niveau européen et mondial, et organiser une relation fluide sur ces sujets entre les entreprises, les experts publics et les administrations, en ciblant en particulier les stations de distribution, les véhicules et les électrolyseurs. .................... 68 Recommandation 12 (adresse e a la DGPR et a la DGEC) : Développer une approche de la réglementation qui favorise et soutienne la standardisation ­ aux niveaux européen et international ­ des composants, des équipements et des systèmes génériques utilisés par la filière. ........................................................................................................................ 69 Recommandation 13 (adresse e a la DGE et a la DGEC) : Réaliser tous les deux ou trois ans un état des lieux précis des activités et des projets de la filière, avec une analyse détaillée des aspects économiques et un parangonnage ciblé sur quelques pays, et rendre cet état des lieux public. ....................................................................................................... 73 PUBLIÉ Introduction La France vise la neutralite carbone en 2050 en re duisant de 80 % ses e missions atmosphe riques de gaz a effet de serre par rapport a 2015. Pour cela le gouvernement a de fini la trajectoire pour les dix prochaines anne es dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'e nergie (PPE) approuve e en avril 20201. Cette programmation fixe en particulier des objectifs chiffre s de production d'hydroge ne bas carbone pour les usages industriels et e nerge tiques et pour la mobilite . Ces objectifs sont de taille s dans le premier chapitre de ce rapport. En effet, l'hydroge ne permet de de carboner certains secteurs industriels comme l'industrie pe trolie re, l'industrie chimique, les cimenteries ou la side rurgie, et certains usages en matie re de mobilite ; de plus, il est parfois indispensable, faute d'alternative technique pour re aliser cette de carbonation. A l'occasion de la pre sentation du plan France Relance en septembre 2020, le gouvernement a pre cise sa strate gie pour le de veloppement de la filie re Hydroge ne et les moyens qui lui sont consacre s. En septembre 2021, les soutiens de ja engage s dans le plan France Relance ont e te renforce s par une enveloppe spe cifique du plan d'investissement France 2030. L'hydroge ne est une priorite en termes de souverainete e nerge tique et industrielle de la France. Il offre l'opportunite de de velopper une filie re industrielle cre atrice d'emplois tout en permettant de re duire la de pendance nationale vis-a -vis des importations d'hydrocarbures. Compte tenu des risques et des opportunite s que pre sente le de veloppement des usages de l'hydroge ne, la Direction ge ne rale de la pre vention des risques (DGPR) souhaite anticiper les actions a mener pour garantir la se curite des installations et des usages et pour adapter le cadre re glementaire tant en termes de proce dures que de prescriptions, afin de donner aux investisseurs et aux entreprises de la lisibilite sur l'e volution de ce cadre. En suivant les termes de la lettre de mission adresse e le 19 janvier 2022 par la ministre de la transition e cologique aux vice-pre sidents du CGE et du CGEDD2, ce rapport dresse dans les chapitres 2, 3 et 4 le panorama des projets et des re alisations utilisant l'hydroge ne bas carbone dans les secteurs de l'industrie et de la mobilite , avec un regard sur les perspectives a 5 ou 10 ans. Le chapitre 5 fait le point sur les risques les plus importants pre sente s par l'hydroge ne, selon les diffe rents usages. Le sixie me et dernier chapitre est consacre aux e volutions souhaite es de la re glementation3. 1 2 3 De cret n°2020-456 du 21 avril 2020. En Annexe 1. On trouvera en Annexe 2 la liste des personnes rencontre es par la mission. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 9/110 PUBLIÉ 1 Une stratégie nationale ambitieuse, ancrée dans un contexte européen favorable, des projets foisonnants et des incertitudes majeures 1.1 Le contexte international et européen de l'hydrogène décarboné est dynamique Une dynamique sans pre ce dent de de veloppement de la production et des usages de l'hydroge ne est engage e aux niveaux europe en et international. Aux Etats-Unis par exemple, l'Etat du Texas a publie en mai 2022 sa strate gie pour devenir en 2050 un leader mondial pour la production d'hydroge ne (21 Mt/an d'hydroge ne vert dont 10 Mt/an pour l'exportation et 11 Mt/an pour les usages locaux) et faire de Houston l'e picentre d'un « globalclean hydrogenhub »4. D'autres pays ont fait des annonces de tre s grands projets de production d'hydroge ne par e lectrolyse de l'eau, comme le Kazakhstan (50 GW), l'Australie (Western Australia) avec deux projets de respectivement 29 et 14 GW de production par e lectrolyse alimente s par e nergie solaire et e olienne. Le Chili pre voit d'utiliser 25 GW d'e nergie renouvelable pour produire de l'hydroge ne destine a l'exportation. D'autres pays et d'autres investisseurs ont fait des annonces dans le me me sens 5. La Commission europe enne a publie le 8 juillet 2020 sa strate gie en faveur du de veloppement d'une filie re Hydroge ne6. Celle-ci affirme l'importance d'une production d'hydroge ne propre en Europe, et pre voit d'ici a 2024 l'installation d'une capacite de production d'hydroge ne par e lectrolyse de l'eau de 6 GW pour une production annuelle d'environ 1 Mt, ces chiffres atteignant en 2030 40 GW pour la capacite d'e lectrolyse et 10 Mt/an pour la production d'hydroge ne par e lectrolyse, permettant a partir de 2030 un usage a large e chelle de l'hydroge ne dans les secteurs difficiles a de carboner. Si la priorite a long terme de la Commission est de produire de l'hydroge ne « renouvelable » principalement par e lectrolyse gra ce aux e nergies solaire et e olienne, toutefois, pour ce qui est du court et du moyen terme, la Commission reconnait que d'autres formes d'hydroge ne bas carbone sont ne cessaires pour re duire rapidement les e missions provenant de la production actuelle d'hydroge ne carbone et pour permettre le de veloppement d'un marche viable a une e chelle suffisante. A l'occasion de sa communication au Conseil du 18 mai 2022 sur le plan RePower EU qui vise a re duire la de pendance e nerge tique de l'UE, la Commission a d'une part confirme l'objectif de production de 10 Mt/an d'hydroge ne renouvelable d'ici a 2030, et d'autre part fixe l'objectif d'importer d'ici a 2030 la me me quantite d'hydroge ne. Cet objectif correspond a une capacite de production de 40 GW installe e en Europe, double e par des importations d'une quantite e quivalente « via la Me diterrane e, la re gion de la mer du Nord et, de s que les conditions le permettront, avec l'Ukraine ». Pour atteindre ces objectifs, la Commission pre voit notamment : · deux actes de le gue s sur la de finition de l'hydroge ne renouvelable et sur sa production ; · de de velopper des « valle es Hydroge ne » ; · de consacrer 200 M a la recherche sur la the matique hydroge ne dans le programme Horizon Europe ; 4 « Houston as the epicenter of a global clean hydrogen hub », mai 2022, Center for Houston'sfuture, Greater Houston partnershipandHoustonenergytransitioninitiative. Afterthehydrogenbubblebursts.Thefactorsshapingandpossiblyunfoldinginternationalhydrogenvaluechains, Ce dric Philibert, Ifri, Briefings de l'Ifri, 2021. 5 6 Une strate gie de l'hydroge ne pour une Europe climatiquement neutre, communication de la Commission au Parlement europe en, au Conseil, au Comite e conomique et social europe en et au Comite des re gions. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 10/110 PUBLIÉ · de de ployer une infrastructure capable de transporter 20 Mt/an d'hydroge ne d'ici a 2030 ainsi que les stockages ne cessaires. Plus re cemment, dans son discours sur l'e tat de l'Union 7 le 14 septembre 2022, la pre sidente de la Commission a re affirme ces objectifs ambitieux8, tout en annonçant e galement une future « banque europe enne de l'hydroge ne » ainsi qu'un animateur du marche de l'hydroge ne. 1.2 La stratégie nationale est ambitieuse et s'accompagne d'un soutien public conséquent Dans un contexte de lutte contre le re chauffement climatique et de relance e conomique post-pande mie, la France s'est positionne e fin 2020 avec une strate gie nationale hydroge ne plus ambitieuse que la PPE approuve e en avril 2020, visant a la placer parmi les pays les plus avance s dans ce domaine en Europe. Pour me moire, la PPE fixait en effet les objectifs suivants, aux horizons 2023 et 2028 : · de monstrateur de puissance power-to-gas (e lectrolyseurs) : 1 a 10 MW en 2023, 10 a 100 MW en 2028 ; · taux d'incorporation d'hydroge ne de carbone dans l'hydroge ne industriel : 10 % en 2023, 20 a 40 % en 2028 ; · ve hicules utilitaires le gers (VUL) a hydroge ne : 5 000 en 2023, 20 000 a 50 000 en 2028 ; · ve hicules lourds a hydroge ne : 200 en 2023, 800 a 2 000 en 2028. L'objectif concernant les e lectrolyseurs sera vraisemblablement atteint en 2023, mais sans doute pas les trois autres, comme l'indiquent les chapitres 2 et 3 de ce rapport. Annonce e par le gouvernement le 8 septembre 2020, la strate gie nationale de de veloppement de l'hydroge ne de carbone pre voit 7 Md de soutien public d'ici a 2030 (dont 4 Md pour compenser les cou ts de l'hydroge ne bas carbone) pour assurer la souverainete technologique française et de ployer une capacite de 6,5 GW d'e lectrolyse d'ici a 2030 sur le territoire national. Les usages de cet hydroge ne de carbone concernent l'industrie et la mobilite lourde. En revanche, le recours a l'hydroge ne pour la mobilite le ge re et l'e quilibre du syste me e lectrique n'est pas envisage a court terme et les questions de transport et de stockage ne sont pas e voque es ; de plus, la strate gie nationale ne pre voit pas d'importation d'hydroge ne, conforme ment au principe de souverainete e nerge tique fixe dans la strate gie nationale bas-carbone (SNBC) approuve e en avril 2020. La priorite de la strate gie nationale porte donc sur le de veloppement en France de la production par e lectrolyse, car les technologies de capture et stockage de carbone pre sentent encore beaucoup d'incertitudes en termes de disponibilite , de fiabilite et de d'acceptabilite . Une enveloppe budge taire supple mentaire d'un montant de 1,9 Md de soutien public a ensuite e te de cide e, en novembre 2021, dans le cadre du plan France 2030. Le pari est fait que le financement d'un nombre limite de projets industriels de production d'hydroge ne bas carbone d'une part, ainsi qu'un soutien accru a la recherche et a l'innovation d'autre part, pourront lancer la filie re. Un soutien a la massification de la production viendra ensuite, lorsque les technologies seront matures et lorsque les cou ts de production auront diminue . Une capacite d'e lectrolyse de 6,5 GW en 2030 correspond, selon l'association professionnelle France Hydroge ne qui fe de re les acteurs de la filie re, a une production annuelle de 680 000 t d'hydroge ne de carbone sur le territoire national 9 . Ce chiffre se compare a la production française actuelle, soit 900 000 tonnes d'hydroge ne principalement carbone , produit par reformage du me thane et utilise 7 8 Voir https://state-of-the-union.ec.europa.eu/index_fr . Dans son World energy outlook 2022, l'Agence internationale de l'e nergie (IEA) estime que les investissements ne cessaires a l'atteinte des objectifs europe ens d'ici a 2030 seront compris entre 700 et 850 Md. Cette estimation incorpore une hypothe se sur le temps moyen et le re gime de fonctionnement des e lectrolyseurs. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 11/110 9 PUBLIÉ dans le secteur industriel (chimie, raffinage pe trolier, production d'engrais azote s...). A l'horizon 2030, l'hydroge ne produit par e lectrolyse permettra en priorite de de carboner l'industrie (chimie, raffineries, acie ries, cimenteries...) et de lancer les premiers de veloppements en matie re de mobilite lourde (bus, VUL, trains, poids lourds...) : de façon plus pre cise, l'objectif est que l'hydroge ne de carbone produit en 2030 soit utilise a 70 % environ dans l'industrie ­ majoritairement en substitution de l'hydroge ne carbone utilise aujourd'hui ­ et a 30 % dans le secteur de la mobilite 10. De plus, la strate gie nationale pre voit qu'une partie des cre dits soutiennent l'innovation, la recherche et le de veloppement des compe tences pour favoriser les solutions techniques et les usages de demain. Le Comite strate gique de filie re (CSF) « Nouveaux syste mes e nerge tiques » du Conseil national de l'industrie (CNI), ainsi que l'association France Hydroge ne, pro nent le de ploiement prioritaire de cette nouvelle e nergie dans sept grands bassins, ou « valle es Hydroge ne », correspondant aux principales re gions industrielles françaises (voir carte ci-dessous), afin de mutualiser les productions et les usages qui be ne ficieront ainsi d'e conomies d'e chelle qui permettront de re duire le cou t de l'hydroge ne. Cette approche e conomiquement re aliste repre sente une premie re forme de concentration inte ressante par rapport aux « e cosyste mes territoriaux » finance s par l'Ademe, qui correspondent a des usages locaux peu importants (une flotte municipale de quelques bus par exemple) alimente s par une production locale d'hydroge ne. Figure1:Cartedes7grandsbassinsHydrogène11. 10 Certains observateurs estiment aujourd'hui que l'hydroge ne de carbone produit en 2030 pourrait pluto t e tre utilise a 85 % dans l'industrie et a 15 % pour la mobilite . Source : Trajectoire pour une grande ambition Hydroge ne, France Hydroge ne, septembre 2021. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 12/110 11 PUBLIÉ La premie re ministre a annonce le 28 septembre 2022 que l'objectif de capacite de production nationale d'hydroge ne de carbone en 2030 est rehausse a 10,5 GW12. 1.3 Les régions sont également mobilisées Les re gions françaises s'inte ressent tre s attentivement au de veloppement de la filie re Hydroge ne. La mission a ainsi note qu'a une exception pre s, toutes les re gions me tropolitaines e taient pre sentes au salon Hyvolution en mai 2022, chacune accueillant sur son stand des entreprises de la filie re, petites ou grandes, actives sur son territoire. Encadré 1 : ZeroemissionValley. Le projet de valle e de l'hydroge ne ZeroemissionValley, porte par la re gion Auvergne-Rho ne-Alpes, (AuRA), est un des tout premiers exemples de de monstration mis en place. Un appel a projets du programme europe en Horizon 2020 a cre e en 2017 l'opportunite pour la re gion AuRA, Engie et Michelin de se lancer concre tement dans ce projet de mobilite Hydroge ne qui comporte le de ploiement simultane des stations et des ve hicules. Les stations de distribution sont alimente es par des e lectrolyseurs et l'achat des ve hicules est facilite par une aide a l'acquisition. L'objectif est d'amorcer la filie re Hydroge ne a travers la mobilite de carbone e dans toute la re gion. Aujourd'hui sont re unis aux co te s de la re gion AuRA, Engie, Michelin, la Banque des territoires (Caisse des de po ts et consignations) et le Cre dit agricole. Le projet ZeroemissionValley en quelques chiffres : · 20 stations a hydroge ne de ploye es d'ici a 2024 ; · e lectrolyseurs de grosse capacite ; · plus de 400 ve hicules (utilitaires et ve hicules de tourisme) ; · dure e du projet : 7 ans ; · montant global du projet : 70 M ; · 15 M de la re gion AuRA, 10 M de fonds europe ens, 14 M de l'Ademe. En novembre 2022, l'e tat des re alisations effectives est le suivant (source : HYmpulsion) : · Une station a hydroge ne est en service, deux autres sont en test en vue d'une ouverture pre vue avant la fin de l'anne e. · Une installation d'e lectrolyse est en service, avec une puissance de 2,6 MW. · Entre 50 et 100 ve hicules a hydroge ne sont en circulation. Les re gions interviennent seules ou en accompagnement de l'Ademe (notamment pour son dernier appel a projets (AAP) « Ecosyste mes territoriaux »), ou sur des projets be ne ficiant de fonds europe ens. Il est difficile d'e valuer le montant financier de cet effort. A titre d'exemple, des repre sentants de la re gion Provence-Alpes-Co te d'Azur (Paca) ont cite un effort d'investissement de 2 a 3 M/an en accompagnement de subventions de l'Ademe sur des projets retenus par cette dernie re. Quatre re gions (Auvergne-Rho ne-Alpes, Bourgogne-Franche Comte , Grand Est et Occitanie) ont be ne ficie d'un soutien des PIA (Programmes d'investissement d'avenir) pour acque rir 14 trains a hydroge ne (voir le chapitre 3 ci-dessous). 12 On peut rappeler que, toutes sources d'e nergies confondues, la France consomme 1628 TWh par an (source : PPE, page 28, en 2018), soit en moyenne une puissance de 185 GW. L'objectif de 10,5 GW pour la capacite de production d'hydroge ne par e lectrolyse de l'eau repre sente donc environ 5 % du mix e nerge tique en 2030, ce qui est tre s ambitieux. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 13/110 PUBLIÉ 1.4 Des projets foisonnants, mais des réalisations effectives encore très modestes Les e le ments de bilan des appels a projets (AAP) de l'ADEME donnent une premie re indication, partielle, sur la dynamique du de veloppement de la filie re Hydroge ne. Ainsi, en faisant le bilan de ses deux AAP lance s en 2018 (Ecosyste mes de mobilite ) et en 2020 (Ecosyste mes territoriaux) relatifs a des « e cosyste mes » associant production, distribution et usages de l'hydroge ne (pour la mobilite ou l'industrie), l'Ademe a recense fin 2021 des projets concernant un total de 1 500 ve hicules le gers et 340 ve hicules lourds, gra ce a 77 stations de distribution et 58 MW de production par e lectrolyse. L'Ademe ne pre cise pas la temporalite de ces projets. Un nouvel AAP clos en septembre 2021 a permis a l'Ademe de recenser 59 nouveaux projets, pour un cou t de 2 093 M, et des aides demande es a hauteur de 746 M. Ces projets, s'ils e taient tous finance s et tous re alise s, pourraient concerner 2 630 ve hicules le gers, 1 492 ve hicules lourds, et 295 engins, ainsi que 86 stations additionnelles et une puissance additionnelle de 146 MW de production. Ces projets sont en cours d'analyse par l'Ademe. Leurs e che ances de re alisation ne sont pas connues de la mission. Plus largement, la mission a e te frappe e par le tre s grand foisonnement des projets porte s par les acteurs de la filie re. Les chapitres suivants en dressent le panorama : · en matie re de projets industriels au chapitre 2, qu'il s'agisse de production d'hydroge ne de carbone , d'industries utilisant l'hydroge ne ou de fabrication d'e quipements pour la production ou pour les usages de l'hydroge ne ; · en matie re de mobilite Hydroge ne au chapitre 3 ; · et en matie re de transport, de distribution et de stockage de l'hydroge ne au chapitre 4. Encadré 2 : De nombreux autres usages potentiels. De façon non exhaustive (et sous la forme de simples verbatim, entre guillemets), on e voque tre s rapidement ci-dessous quelques exemples d'usages potentiels de l'hydroge ne qui ne sont pas de crits dans les chapitres 2 a 4, mais qui pourraient e merger a moyen ou long terme : · « J'ai fait le tour de mon pa te de maisons sur un ve lo a hydroge ne ». · « Le syndicat europe en des fabricants de chaudie res plaide pour que toutes les nouvelles chaudie res soient convertibles a l'hydroge ne a partir de 2029. Certains fabricants de chaudie re ont de ja des bru leurs a hydroge ne. » · « On commence a voir se de velopper des usages des batteries dans le ba timent, et il y aura a moyen terme un de veloppement des usages de l'hydroge ne dans le ba timent. » · « Il est envisage que l'hydroge ne remplace le gaz dans le nord de l'Angleterre, a un horizon a pre ciser entre 2028 et 203513. » · « Le moteur a combustion interne a hydroge ne est une solution inte ressante pour les poids lourds. » · « Certains pays europe ens envisagent de convertir a l'hydroge ne dans les prochaines de cennies leurs centrales a gaz. » Le panorama des projets pre sente dans les chapitres suivants ne donne pas a ce stade d'assurance quant a l'atteinte de l'objectif de capacite de production d'hydroge ne par e lectrolyse en 2030. On constate en effet qu'il existe un e cart tre s important entre la grande ambition des nombreux projets porte s par les acteurs de la filie re et l'e tat des re alisations effectives, qui sont encore tre s modestes (comme l'illustre par exemple le projet Zero emission Valley e voque dans l'encadre 1, ainsi que le 13 Voir https://h21.green/projects/h21-north<-of-england/ . Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 14/110 PUBLIÉ recensement des projets pre sente en Annexe 3). Dans plusieurs cas, la mission a estime que les projets annonce s apparaissent peu re alistes. On assiste ainsi a un engouement tre s fort. De nombreux acteurs sont convaincus que l'hydroge ne sera un vecteur e nerge tique qui jouera un ro le essentiel dans la transition e nerge tique et e cologique, et, tout en e tant conscients des grandes incertitudes qui limitent leur visibilite sur les prochaines anne es (voir ci-dessous), ils sont confiants dans la poursuite et la re ussite du de veloppement de la filie re. Signe de cette confiance : malgre ces fortes incertitudes, quelques entreprises rencontre es, start-ups ou PME, ont re alise re cemment sur les marche s financiers des leve es de fonds importantes, de l'ordre de 100 M ou supe rieures. 1.5 Mais la période actuelle est marquée par des incertitudes majeures concernant plusieurs déterminants clés pour l'avenir de la filière L'avenir de la filie re Hydroge ne soule ve des questions et des incertitudes majeures, notamment e conomiques. On e voque ci-apre s quatre questions cle s. 1.5.1 De quel hydrogène parle-t-on ? Cette question ame ne a pre ciser les « couleurs de l'hydroge ne » : Encadré 3 : Les couleurs de l'hydroge ne. L'hydroge ne est qualifie par une couleur selon son proce de de fabrication. Les 4 couleurs principales sont les suivantes : · l'hydroge ne « gris » est produit par vapo-reformage du gaz naturel 14 ; · l'hydroge ne « bleu » est de me me origine mais le process comprend en plus capture et stockage ou utilisation du dioxyde de carbone produit par le proce de de reformage ; · l'hydroge ne « vert » est produit par e lectrolyse de l'eau en utilisant de l'e lectricite « renouvelable » produite a partir d'e nergie solaire, e olienne ou hydroe lectrique ; · l'hydroge ne « jaune » est fabrique par e lectrolyse en utilisant de l'e lectricite produite a partir de l'e nergie nucle aire. L'hydroge ne vert, bleu ou jaune est qualifie de « bas-carbone » ou « de carbone ». Bien su r, bien que produit selon des proce de s diffe rents, il s'agit dans tous les cas du me me gaz, le « dihydroge ne » dont la mole cule H2 est compose e de deux atomes d'hydroge ne. La strate gie nationale est cible e sur le de veloppement de la production d'hydroge ne par e lectrolyse, mais certains acteurs ont aussi le projet de de velopper dans les prochaines anne es la production d'hydroge ne bleu (estimant que ce proce de de production pourrait d'ici a 2030 rester moins cher que l'e lectrolyse). Au moment de la re daction de ce rapport, des discussions sont toujours en cours au niveau europe en pour pre parer la prochaine directive sur les e nergies renouvelables, qui doit notamment fixer la taxonomie europe enne et de finir quelles seront les couleurs de l'hydroge ne « renouvelable » et, a ce titre, contributeur a la re alisation des engagements de chaque Etat-membre, et ipsofacto e ligible aux aides europe ennes. Il y a ici un enjeu majeur. Si, dans un sce nario « extre me », la directive ne retenait comme e ligible que l'hydroge ne vert (excluant l'hydroge ne jaune), elle imposerait une contrainte tre s 14 La re action chimique type du reformage combine une mole cule de me thane et deux mole cules d'eau pour produire quatre mole cules d'hydroge ne et une mole cule de dioxyde de carbone (CO 2). Ce proce de produit donc du CO2 en grande quantite . Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 15/110 PUBLIÉ se ve re pour le de veloppement de la filie re Hydroge ne en France. Plusieurs interlocuteurs de la mission soulignent que, de s aujourd'hui, le mix e nerge tique français permet d'assurer que l'hydroge ne produit en France par e lectrolyse respecte le seuil de 3 kg d'e missions de CO2 par kg d'hydroge ne fixe par la Commission europe enne. Ces interlocuteurs soulignent aussi qu'imposer d'utiliser uniquement des e lectrolyseurs alimente s avec une e lectricite d'origine solaire, e olienne ou hydroe lectrique serait une mesure inapproprie e. Il y aurait ici un « jeu a somme nulle », notamment aux heures de pointe : si un usager mobilise une e lectricite « 100 % renouvelable », d'autres usagers utilisent au me me moment une e lectricite moins « verte » 15. 1.5.2 Comment vont évoluer les prix de l'électricité ? Selon plusieurs interlocuteurs de la mission, l'achat d'e lectricite repre sentait dans les conditions e conomiques de 2021, avant les fortes hausses du prix de l'e nergie, environ 75 % du cou t de production de l'hydroge ne par e lectrolyse. Le prix de l'e lectricite est donc un de terminant cle du cou t de l'hydroge ne de carbone , mais son e volution apparait proble matique depuis le de but de cette anne e 2022, marque e par le conflit en Ukraine et ses conse quences en termes d'approvisionnement en gaz des pays europe ens, conjugue a un proble me de disponibilite de nombreux re acteurs nucle aires en France., qui se traduisent par une tre s forte augmentation des prix de l'e lectricite sur les marche s. Ce sujet est d'autant plus crucial pour l`avenir de la filie re qu'il concerne le premier « pari » e conomique sur lequel reposent la strate gie nationale et la strate gie europe enne : celles-ci ont pour objectif, en subventionnant massivement le de veloppement a grande e chelle de la production d'hydroge ne par e lectrolyse, de re duire en quelques anne es ses cou ts de production afin de lui permettre de devenir compe titif par rapport a d'autres vecteurs e nerge tiques, et de soutenir l'essor de la demande. On peut rappeler que la Commission europe enne a e voque la fourchette allant de 1,1 a 2,4 /kg pour l'objectif de cou t de production de l'hydroge ne par e lectrolyse en 2030 (ce qui correspond essentiellement au cou t actuel de production de l'hydroge ne gris) ; et que, s'agissant du prix « a la pompe » de l'hydroge ne de carbone (qui est bien su r supe rieur au cou t « a la sortie de l'e lectrolyseur »), l'Ademe fixe dans ses AAP un objectif de 9 /kg. Il y avait donc ­ dans les conditions e conomiques de 2021, avant les fortes hausses du prix de l'e nergie ­ un ratio proche de 4 entre le cou t de production de l'hydroge ne de carbone et celui de l'hydroge ne gris. Au moment de la re daction de ce rapport, les incertitudes sont absolument majeures concernant les e volutions du prix de l'e lectricite dans les prochains mois et les prochaines anne es en Europe. Les hypothe ses concernant le cou t de l'e nergie e lectrique sur lesquelles a e te ba tie la strate gie nationale sont aujourd'hui obsole tes, et nul ne sait si les objectifs de cou t et de prix de l'hydroge ne fixe s jusqu'a maintenant par l'Europe ou par la France pourront e tre atteints. Pour me moire ­ et me me si ces projections sont a prendre aujourd'hui avec de tre s grandes pre cautions ­ on rappelle aussi les projections du cou t de l'hydroge ne de crites en juin 2021 dans une e tude de la Commission de re gulation de l'e nergie (CRE). 15 L'alimentation exclusive des e lectrolyseurs par des sources d'e lectricite intermittentes soule ve aussi des questions techniques qui sont sans re ponse aujourd'hui : quels effets aurait cette intermittence sur le rendement et la dure e de vie des e lectrolyseurs ? Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 16/110 PUBLIÉ Tableau 1 : Coût de l'hydrogène à l'horizon 2030 selon différents scénarios et hypothèses16. Dans le contexte actuel de flambe e des prix de l'e lectricite , les interlocuteurs rencontre s par la mission se sont montre s d'une prudence extre me en ce qui concerne leurs pre visions d'e volution des prix de l'hydroge ne de carbone . Dans cette situation complexe, de nombreuses questions se posent, en commençant par celle de l'e volution du marche europe en de l'e lectricite ; l'e volution du « prix du carbone » aura aussi un impact important sur la rentabilite de l'utilisation de l'hydroge ne pour la de carbonation de l'industrie lourde. Mais des questions se posent aussi au niveau national : comment faire e voluer les formules actuelles d'achat d'e lectricite via les PPA (powerpurchaseagreement) pour conforter les entreprises qui prennent le risque d'engager, dans le contexte actuel, des projets de grande ampleur de production d'hydroge ne par e lectrolyse ? Me me si les inquie tudes sont grandes dans la situation actuelle, la mission souhaite noter en concluant cette section qu'on ne peut exclure des sce narios ou les conse quences du conflit russo-ukrainien auraient a terme des effets favorables pour le de veloppement de la filie re Hydroge ne : ce serait notamment le cas si une re forme du marche europe en de l'e lectricite conduisait a un prix de l'e lectricite en France sensiblement infe rieur a celui des hydrocarbures, du fait du poids du nucle aire dans notre production d'e lectricite . 1.5.3 A quel rythme et jusqu'à quel niveau va se développer dans les prochaines années la production d'électricité renouvelable ? Selon l'e conomiste des nouvelles e nergies anglais Michael Liebreich 17 , la strate gie europe enne de l'hydroge ne conduit a un doublement de la demande e lectrique en Europe d'ici a 2050, donc aussi a un doublement de sa capacite de production d'e lectricite et a un renforcement notable de son re seau de distribution. En effet, le besoin spe cifique pour la production d'hydroge ne vert est estime a 500 GW en 205018, alors que la puissance maximale de pointe appele e en Europe en 2020 est estime e a 546 GW. 16 17 Source : Le vecteur Hydroge ne, CRE, juin 2021. https://about.bnef.com/blog/liebreich-separating-hype-from-hydrogen-part-one-the-supply-side/, octobre 2020, Michael Liebreich, founder and senior contributor, BloombergNEF. 18 Ce chiffre de 500 GW en 2050 ­ plus de 12 fois supe rieur a l'objectif 2030 de 40 GW ­ est cite par la Commission europe enne dans sa strate gie de juillet 2020, faisant re fe rence a une e tude ASSET : Production d'hydroge ne en Europe : aperçu des cou ts et des principaux avantages, 2020. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 17/110 PUBLIÉ De son co te , TotalEnergies estime que le besoin mondial en hydroge ne vert en 2050 correspondra a 2 900 GW de capacite de production par e lectrolyse, soit 2,5 fois la capacite actuelle additionne e d'e lectricite d'origine solaire et e olienne de l'Europe et de la Chine. Toujours selon TotalEnergies s'ajouterait en 2050 un volume deux fois plus petit d'hydroge ne « bleu » produit a partir du gaz naturel avec capture du carbone. Pour la France le sce nario « Hydroge ne+ » de RTE (Re seau de transport d'e lectricite ), dans lequel les usages de l'hydroge ne se de velopperaient massivement au de triment des autres sources d'e nergies de carbone es, pre voit a l'horizon 2050 une consommation de 130 TWh/an d'hydroge ne produit en France par e lectrolyse ; soit, compte tenu du rendement de l'e lectrolyse, un appel de l'ordre de 200 TWh/an d'e lectricite , a comparer a la consommation d'e lectricite actuelle, soit 439 TWh/an en 2018. Un tel sce nario implique donc une progression tre s importante de la production nationale d'e lectricite , notamment renouvelable. Ces chiffres sont si importants qu'on ne peut pas faire l'hypothe se d'un hydroge ne produit en Europe a bas cou t uniquement a partir de l'e lectricite renouvelable exce dentaire. Notamment, certains acteurs voyaient jusqu'a re cemment le vecteur e nerge tique hydroge ne comme un moyen peu cou teux de stocker des « surplus d'e nergie e lectrique », ce qui permettrait d'augmenter la flexibilite du syste me e nerge tique national. Cette perspective apparait aujourd'hui comme tre s hypothe tique : il est tre s peu probable qu'elle se concre tise avant la de cennie 2040. De plus les e nergies renouvelables sont aujourd'hui utilise es en priorite dans les re seaux nationaux. Les producteurs d'hydroge ne europe ens devront donc acheter de l'e lectricite renouvelable sur les marche s ou utiliser l'e lectricite d'origine nucle aire dans les pays qui en disposent. Ces chiffres posent aussi la question de l'importation d'hydroge ne, sujet sur lequel certains pays europe ens ont retenu pour l'instant des options strate giques tre s contraste es 19. Dans ce contexte, pour atteindre les objectifs strate giques affiche s, on ne peut que souhaiter que les Etats europe ens, et la France en particulier, acce le rent le de veloppement de capacite s de production d'e lectricite bas-carbone, c'est-a -dire renouvelable et nucle aire. Il s'agit clairement d'un autre de terminant cle pour l'avenir de la filie re Hydroge ne. 1.5.4 A quel rythme les prix des équipements ­ et des usages ­ vont-ils baisser ? Cette question concerne des e quipements qui interviennent dans la production de l'hydroge ne de carbone (notamment les e lectrolyseurs), mais aussi et surtout des e quipements intervenant du co te de l'utilisation de l'hydroge ne, par exemple les piles a combustible qui, a bord des ve hicules, produisent a partir de l'hydroge ne l'e lectricite qui alimente le moteur e lectrique. On touche ici au deuxie me « pari » e conomique sur lequel reposent la strate gie nationale et la strate gie europe enne : a savoir, qu'en subventionnant pendant quelques anne es le de veloppement des usages de l'hydroge ne, notamment en matie re de mobilite , on obtiendra a moyen terme une baisse sensible des cou ts des e quipements implique s dans ces usages. C'est donc un autre de terminant cle pour l'avenir de la filie re Hydroge ne. Le chemin a parcourir en matie re de baisse des prix est important, comme le montre l'encadre suivant : Encadré 4 : Les prix ­ avant subvention ­ de quelques ve hicules a hydroge ne. Les e le ments suivants ont e te recueillis par la mission au cours de ses entretiens : 19 Sche matiquement, la France, a l'instar de la Chine, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, compte de velopper a la fois la production et les usages de l'hydroge ne bas-carbone pour assumer au moins une certaine proportion d'autosuffisance, alors que l'Allemagne, les Pays-Bas et le Japon envisagent d'importer massivement de l'hydroge ne vert ou diffe rents produits de rive s comme l'ammoniac (voir le chapitre 4 ci-dessous et Ce dric Philibert, op. cit.). Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 18/110 PUBLIÉ · · · le prix actuel d'un bus Diesel est d'environ 250 k, celui d'un bus e lectrique (a batteries) est compris entre 500 et 600 k, celui d'un bus a hydroge ne est d'environ 750 k (source : RATP) ; les prix actuels d'un VUL thermique et d'un VUL e lectrique (a batterie) sont respectivement de 28 et 50 k (prix catalogue Stellantis), alors que le prix actuel d'un VUL a hydroge ne est de 116 k (source : Plateforme automobile) ; le prix d'achat d'une voiture a hydroge ne Toyota Mirai est d'environ 71,5 k (prix catalogue). Les incertitudes concernant ce que sera le rythme de baisse de ces prix sont alimente es par les he sitations d'un certain nombre de constructeurs a se lancer dans la construction a grande e chelle de ve hicules a hydroge ne ­ ou par leur prudence. La production de poids lourds a hydroge ne est encore balbutiante, alors que la situation est meilleure pour les bus a hydroge ne (voir le chapitre 3 ci-dessous). 1.5.5 Conclusion En pre sentant cette description rapide des incertitudes qui pe sent sur les perspectives de de veloppement de la filie re Hydroge ne, la mission souhaite souligner l'importance de re duire aussi rapidement que possible les facteurs d'incertitudes, afin de conforter les acteurs qui sont pre ts a investir dans la filie re et de se curiser le cadre dans lequel ils pourront de velopper leurs activite s. Mais elle ne souhaite en aucune façon donner une image ne gative de l'avenir de l'hydroge ne. La mission rejoint ceux qui pensent que, apre s plusieurs tentatives avorte es de de veloppement de l'hydroge ne au cours des dernie res de cennies dans telle ou telle re gion du monde, le contexte actuel ­ avec certes des difficulte s vives et de grandes incertitudes, mais aussi avec l'impe rieuse ne cessite de de carboner de nombreux secteurs d'activite ­ cre e les conditions d'un re el essor de l'utilisation de l'hydroge ne 20. A titre d'illustration, les deux graphiques suivants extraits de deux e tudes prospectives a l'horizon 2050 montrent l'ampleur des incertitudes ­ et la grande largeur du spectre des sce narios envisage s ­ concernant le de veloppement de l'hydroge ne en France, vu sous l'angle des usages. 20 La mission note d'ailleurs que, dans son Worldenergyoutlook2022, l'IEA conside re que la crise e nerge tique actuelle ­ et les difficulte s d'approvisionnement en gaz ­ peuvent acce le rer le de veloppement de l'hydroge ne. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 19/110 PUBLIÉ Figure2:Consommationtotaled'hydrogènedanslesscénarios2050del'Ademe21. Figure3:Consommationd'hydrogène22en2030,2040et2050selonRTE23. 21 Source : L'industrie et l'hydroge ne dans les sce narios Transition(s) 2050, Ademe, janvier 2022. Le graphique pre sente 5 sce narios : · un sce nario de prolongation des tendances (TEND) ; · et quatre sce narios visant a s'approcher de la neutralite carbone en 2050, intitule s respectivement « Ge ne ration frugale » (S1), « Coope rations territoriales » (S2), « Technologies vertes » (S3) et « Pari re parateur » (S4). « P-t-G » signifie « powertogas » (transformation d'e lectricite en hydroge ne gazeux). « P-t-L » signifie « powertoliquid » (transformation d'e lectricite en hydroge ne liquide). Hors utilisation pour la production e lectrique. 22 23 Source : Futurs e nerge tiques 2050, Le ro le de l'hydroge ne et des couplages, RTE, fe vrier 2022. L'e tude distingue un sce nario de re fe rence et un sce nario « hydroge ne + ». Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 20/110 PUBLIÉ 2 Les projets industriels, très dépendants du financement public On de crit dans cette section le panorama des projets industriels de la filie re Hydroge ne, en donnant au passage quelques e clairages sur les sujets lie s a la prise en compte des enjeux de se curite . 2.1 Des projets de très grande taille, très onéreux, souvent financés dans le cadre des Projets importants d'intérêt européen commun Dans le cadre du plan de relance, l'Etat français a lance un appel a manifestations d'inte re t (AMI) traite a titre de rogatoire dans le cadre des aides d'Etat susceptibles d'e tre attribue es a des projets importants d'inte re t europe en commun (Piiec), en lien avec la Direction ge ne rale de la concurrence de la Commission europe enne. Dans ce cadre, 15 projets ont e te pre sente s a la Commission en 2021 au titre de la pre -notification : ils ont e te valide s par la DG Concurrence en mars 2022. En France, les dossiers sont ge re s par la Direction ge ne rale des entreprises (DGE) du ministe re de l'e conomie, la Banque publique d'investissement Bpifrance, et le Secre tariat ge ne ral pour l'investissement (SGPI). D'autres projets sont encore a l'instruction. Les 15 projets sont brie vement pre sente s ci-dessous en trois groupes 24 : · les dossiers de production d'hydroge ne de carbone par e lectrolyse (3 projets) ; · les dossiers innovants pour lesquels l'hydroge ne est la solution de de carbonation privile gie e (2 projets) ; · les dossiers des fournisseurs de technologie (10 projets). Dans l'e tat actuel des technologies et du marche de l'e nergie, les projets de fabrication et d'utilisation de l'hydroge ne ne sont pas viables e conomiquement. Me me si ce rapport n'est pas le lieu pour discuter la politique nationale de l'hydroge ne, on peut rappeler qu'elle est fonde e sur le fait que, pour certaines applications industrielles ou de mobilite lourde, l'hydroge ne apparait comme une des seules voies ou comme la seule voie de de carbonation : en attente d'une rentabilite e conomique qui de pendra de la technologie, du prix et des disponibilite s de l'e lectricite de carbone e, du prix du gaz et du prix du carbone, le choix est fait de financer sur cre dits publics des ope rations de de monstration en grandeur nature. Outre les financements des investissements mate riels, la Direction ge ne rale de l'e nergie et du climat (DGEC) pre voit un me canisme de soutien sous la forme de « contrats pour diffe rence » pour soutenir l'exploitation. Pour les projets Piiec, ces soutiens assurent l'e quilibre des projets pendant une phase d'expe rimentation correspondant a la dure e d'amortissement comptable des installations, soit jusque vers 2045. Compte tenu de l'absence de maturite e conomique des projets industriels, la mission estime que les nouveaux projets d'usage industriel de l'hydroge ne de carbone ne cessiteront un soutien public important et durable. La mission a note que l'instruction de taille e des projets Piiec par le SGPI et la DGE porte peu sur les sujets lie s a la prise en compte de la se curite Hydroge ne mais aussi que la DGPR ou les Dreal (directions re gionales de l'environnement, de l'ame nagement et du logement) sont informe es tre s tardivement sur le contenu de ces dossiers en matie re de se curite . Elle conside re qu'il est important de mieux anticiper pour pouvoir identifier les questions de se curite dans les projets industriels (Piiec et autres), et elle formule la recommandation suivante. 24 La mission a pu, sous couvert de confidentialite , consulter aupre s de la DGE les dossiers des projets Piiec, sans pour autant disposer de pre sentation des motivations du soutien public. Elle en a extrait des informations non confidentielles, ne anmoins plus comple tes que les communique s de presse publie s le 8 mars 2022 et le 28 septembre 2022. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 21/110 PUBLIÉ Recommandation1 (adressée au SGPI, à la DGEC et la DGPR): Organiser la transmission de l'informationdesfinanceurs(SGPI,Ademe)verslaDGPRpourqu'ellepuisseidentifierenamont lesprojetsindustrielsetlessujetsdesécurité. 2.1.1 Producteurs d'hydrogène On de crit ici les grands projets de production d'hydroge ne de carbone . Il peut soit s'agir de projets de production inte gre s sur des sites industriels qui utilisent de ja de l'hydroge ne, comme la raffinerie, pour lesquels l'enjeu principal est la de carbonation ; soit de projets de production d'hydroge ne suffisamment importante pour avoir conduit a un dossier Piiec spe cifique comme pour les e lectrolyseurs de Dunkerque dont le principal client sera ArcelorMittal. Un des objectifs de ces projets est d'e tudier comment ils peuvent atteindre l'e quilibre e conomique. · Le projet Masshylia25 vise a approvisionner en partie la raffinerie TotalEnergies de la Me de a Cha teauneuf-les-Martigues (13) en hydroge ne de carbone en remplacement de l'hydroge ne gris. Les partenaires leaders du projet sont TotalEnergies et Engie. Un e lectrolyseur de 40 MW approvisionne en e lectricite renouvelable permettra de produire 5 t d'hydroge ne par jour. Un des de fis est de garantir un approvisionnement en continu a partir de sources d'e lectricite renouvelable intermittentes. Dans un second temps, la capacite pourra e tre porte e a 15 t/jour pour approvisionner d'autres utilisateurs, notamment dans le domaine des transports. L'objectif est donc de produire a termes 5 000 t d'hydroge ne par an, pour e viter 33 500 t de CO2. L'aide demande e a l'Etat est de l'ordre de 90 M, dont une partie a vocation a couvrir des cou ts ope rationnels et a ramener l'hydroge ne a un cou t acceptable pour le client jusqu'en 2044. Les projets d'Air Liquide en Normandie et a Dunkerque Air Liquide a de pose un projet, Normandhy, pour produire de l'hydroge ne par e lectrolyse sur la zone pe trochimique de Port-Je ro me (76). Le projet porte sur une puissance de 200 MW utilise e de façon intermittente, avec l'objectif de 220 000 t de CO 2 e vite es par an. Il utilisera la technologie d'e lectrolyseur par membrane e changeuse d'ions fournie par Siemens, base e sur des modules d'environ 15 MW. Air Liquide souhaite aussi valoriser l'oxyge ne produit. Le soutien public envisage est de 190 M. Les cou ts du projet sont pris en compte sur 15 ans. Le projet d'Air Liquide a Dunkerque (59) est de die a l'utilisation d'hydroge ne de carbone par ArcelorMittal pour la fabrication d'acier. Il utilise l'expe rience des projets d'Air Liquide au Danemark (1 MW), au Canada (20 MW) et a Taiwan (25 MW). La premie re phase pre voit une installation de 100 MW en 2025. L'objectif est de produire 7 t/h en 2029 et d'atteindre a terme 400 MW de production avec des e lectrolyseurs a membrane e changeuse de protons (PEM) dont la dure e de vie attendue est de 15 ans. · 2.1.2 Utilisation industrielle d'hydrogène décarboné Deux projets Piiec de ce type sont propose s : · Le projet d'ArcelorMittal a Dunkerque Parmi les industriels qui envisagent l'usage de l'hydroge ne pour de carboner leurs activite s figure la side rurgie. ArcelorMittal a de pose un dossier de demande de financement pour convertir l'usine de Dunkerque. A la diffe rence des raffineries ou d'autres industries de ja utilisatrices d'hydroge ne ­ ou l'enjeu des prochaines anne es est de remplacer l'hydroge ne gris par l'hydroge ne de carbone , sans https://totalenergies.com/fr/medias/actualite/total-et-engie-vont-developper-le-plus-grand-site-d-hydrogenevert-en-france 25 Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 22/110 PUBLIÉ changement des proce de s industriels ­ la side rurgie se projette vers des changements en profondeur de ses proce de s de fabrication, notamment en de veloppant l'utilisation d'hydroge ne pour re duire le minerai de fer et fabriquer du fer pre -re duit (plus connu sous son nom anglais de DRI, direct reduced iron), a partir duquel est ensuite produit de l'acier de carbone . L'enjeu est conside rable : ArcelorMittal vise de re duire de 40 % environ d'ici a 2030 ses e missions de gaz a effet de serre en France, ce qui repre sente une re duction de 10 % des e missions industrielles en France. · Le projet Hynovi de Vicat et Hynamics, a Montalieu-Vercieu (38), vise a capturer et utiliser le dioxyde de carbone issu des cimenteries pour le transformer en me thanol en le faisant re agir avec de l'hydroge ne. Le me thanol est actuellement produit par reformage de gaz naturel, via un proce de qui normalement ne produit pas de dioxyde de carbone. Ses utilisations sont essentiellement pour la chimie, notamment 31 % pour la fabrication d'ole fines, 23 % pour les formalde hydes, 7% pour l'acide ace tique et 29 % pour la production d'additifs a l'essence ou au gasoil, tels que le dime thyle ther (MTBE). La production de me thanol de carbone dans le cadre du projet Hynovi pourrait atteindre 4 Mt/an a partir de 2025. La mission note qu'on ne trouve pas dans ce premier groupe de projets Piiec des applications a d'autres secteurs industriels ou l'hydroge ne semble incontournable pour la de carbonation, comme la production d'engrais26. Cependant, au-dela des deux projets Piiec cite s ci-dessus, des projets d'usines prototypes et de de monstrateurs industriels utilisateurs d'hydroge ne de grande ampleur commencent a exister. La mission a essaye , sans un succe s total, d'exploiter la base de donne es de France Hydroge ne Vig'Hy27 pour identifier certains de ces projets : · Par exemple un projet du fabricant d'engrais Borealis et d'Hynamics, filiale d'EDF, a e te annonce en novembre 2021, pour produire des engrais a partir d'hydroge ne a Ottmarsheim (68)28. Le de marrage est pre vu en 2025, avec un objectif de l'ordre de 30 MW de puissance d'e lectrolyse, pour produire 4 300 t/an d'hydroge ne et 25 000 t/an d'ammoniac, et e viter 33 000 t/an de CO2. La aussi, l'intervention de l'Etat couvre 50 % du prix de l'hydroge ne. · L'entreprise Yara a un projet comparable en Nouvelle-Aquitaine, a Ambe s (33). On doit donc s'attendre a ce que, du point de vue de la demande industrielle, la consommation d'hydroge ne reste tre s concentre e sur quelques sites, dont une part importante utilise de ja de l'hydroge ne. Ces gros sites, me me s'ils sont emble matiques, ne ne cessiteront donc qu'une adaptation limite e des re gles de se curite industrielle. La transformation de ces sites de façon massive de pendra de la viabilite e conomique du vecteur e nerge tique hydroge ne. Le basculement ge ne ral vers l'hydroge ne ne devrait donc pas avoir lieu avant que les projets expe rimentaux aient de montre leur rentabilite . Le suivi attentif par la DGEC des projets d'utilisation d'hydroge ne dans l'acier, la chimie, les engrais, le ciment, en France et dans le monde, devrait permettre d'identifier l'e mergence du basculement vers le vecteur hydroge ne pour la de carbonation de ces secteurs, et donc d'anticiper la multiplication des projets de transformation des unite s industrielles. 26 Les e tudes sur la de carbonation de l'industrie montrent que les besoins d'e nergie de carbone e pour lesquels l'hydroge ne est incontournable sont tre s concentre s et limite s : outre l'acier et le raffinage cite s pre ce demment, il s'agit essentiellement de la chimie, des industries des engrais, du ciment et de quelques sites industriels ne cessitant de la chaleur haute tempe rature (sucre, amidonnerie...). Voir : La de carbonation des entreprises en France, rapport CGE, fe vrier 2021. https://vighy.france-hydrogene.org/ 27 28 https://www.borealisgroup.com/news/borealis-et-hynamics-travaillent-sur-un-projet-de-production-dammoniacbas-carbone Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 23/110 PUBLIÉ 2.1.3 Fournisseurs de technologies Dans le but de proposer des offres technologiques et commerciales françaises, les dossiers Piiec visent aussi a financer des offreurs de technologies, essentiellement des fabricants d'e lectrolyseurs, de syste mes de pile a combustible et de re servoirs d'hydroge ne, ainsi que des constructeurs de ve hicules a hydroge ne. L'administration française e tudie, dans le cadre des Piiec, un possible soutien a quatre projets de fabrication d'électrolyseurs : · John Cockerill, socie te belge, compte s'implanter a Aspach (67) pour fabriquer des e lectrolyseurs alcalins comme elle le fait de ja notamment en Chine. · Le projet de McPhy a Belfort-Montbe liard (90) porte sur la me me technologie d'e lectrolyseurs alcalins. · La socie te Elogen (ex H2Gen, filiale d'Areva), filiale de GazTransport & Technigaz (spe cialiste des cuves pour le transport maritime, notamment pour le stockage de gaz lique fie ) pre voit de s'implanter a Vendo me (41). Elle travaille sur une technologie a base de membrane e changeuse de protons (PEM). · Enfin Genvia, la start-up filiale du CEA (Commissariat a l'e nergie atomique et aux e nergies alternatives) et de Schlumberger installe e a Be ziers, travaille sur la fabrication d'e lectrolyseurs a haute tempe rature sur la base de la technologie de membranes e changeuses d'anions, bien moins mature a ce stade. L'objectif est d'e tre capable de re aliser des syste mes de 100 MW, base s sur des modules de 4 a 25 MW. De telles installations seraient capables de fournir environ 13 t d'hydroge ne par jour. L'Etat subventionne jusqu'a la production d'usines (dites Gigafactories) capables de fabriquer annuellement des e lectrolyseurs correspondant a une puissance de 1 GW. Quelques projets portent sur les piles a combustible ­ qu'il s'agisse du stack ou coeur de pile ou de ses mate riels auxiliaires, qui constituent ensemble les « systèmes piles ». Il s'agit notamment : · du projet Piiec de Symbio, entreprise de tenue a parts e gales par Faurecia et Michelin, · et du projet Piiec d'Arkema, qui porte a la fois sur les membranes pour les piles et sur des mate riaux polyme res pour les re servoirs d'hydroge ne. On pourrait e voquer aussi ici les activite s d'Helion, dans le cadre du projet sur les trains a hydroge ne porte par sa maison me re Alstom (voir ci-dessous). La mission note que certains composants strate giques comme les compresseurs d'air auraient pu aussi faire l'objet de dossiers similaires, me me si tous n'ont pas un ro le de se curite important. Deux projets Piiec concernent la construction de véhicules terrestres à hydrogène : · Un projet porte par Alstom porte sur le de veloppement de trains re gionaux, dont les premie res livraisons ont e te re alise es en Allemagne (voir le chapitre 3). · Le projet porte par Hyvia, la coentreprise de Renault et Plug Power, vise a commercialiser des ve hicules commerciaux de 3,5 t a 5 t e quipe s de piles a combustible. Enfin, deux projets Piiec portent sur la fabrication de réservoirs d'hydrogène pour la mobilite : · Le projet Historhy Next porte par Faurecia consiste a de velopper et industrialiser deux ge ne rations de re servoirs d'hydroge ne gazeux en fibre de carbone, et une ge ne ration de re servoirs permettant de stocker de l'hydroge ne liquide a tre s basse tempe rature. · Plastic Omnium va de velopper et industrialiser des re servoirs haute pression longs et fins afin d'optimiser le stockage d'hydroge ne pour la mobilite . L'entreprise compte aussi de velopper avec ses partenaires industriels des solutions pour le recyclage des mate riaux utilise s dans la fabrication des re servoirs. Ces re servoirs sont conçus sur la base des normes existantes pour l'automobile. Les deux standards Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 24/110 PUBLIÉ qui ont e merge pour les re servoirs place s dans les ve hicules sont des re servoirs a 350 bars et des re servoirs a 700 bars. Cependant, pour re aliser le remplissage de ces re servoirs place s dans les ve hicules, il est ne cessaire de disposer dans les stations-service de re servoirs a 500 ou 1 000 bars. La mission note que les dossiers des projets Piiec ne semblent pas traiter explicitement des enjeux de se curite 29. Cependant, ses contacts avec les acteurs du domaine lui ont montre que l'enjeu de se curite est bien pre sent : par exemple, les fabricants d'e lectrolyseurs pre parent pour leur produit des e tudes de se curite qu'ils sont ensuite en mesure de partager avec leurs clients, exploitants des installations. En revanche, il n'existe a ce stade pas de contacts syste matise s entre les fournisseurs de technologie et les services instructeurs de l'Etat. D'e ventuelles difficulte s, lie es par exemple a des de fauts de conception, sont donc susceptibles d'apparaitre tardivement lors de l'instruction des dossiers des installations utilisant ces e quipements. La mission recommande a la DGPR d'e tablir le contact avec les fabricants d'e quipements ­ e ventuellement via les Dreal et avec l'aide de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) ­ pour aborder les enjeux techniques de se curite des installations, e changer sur les principes de se curite , voire pour pre parer des dossiers standardise s des installations utilisant ces e quipements. Par ailleurs la mission note que les acteurs industriels ainsi que l'Ineris et le CEA sont implique s dans l'e laboration des documents normatifs lie s a l'utilisation de l'hydroge ne. Ces documents sont malheureusement ine galement connus des pouvoirs publics. Les acteurs de l'homologation des ve hicules appuient leurs travaux sur les e le ments normatifs, mais la re glementation sur les installations classe es pour la protection de l'environnement (ICPE) est conçue comme e tant place e « au-dessus » des sujets techniques traite s par les normes comme les standards de connecteurs ou les proprie te s des mate riaux utilise s. Par ailleurs, il ne faut pas ne gliger l'obstacle pour l'acce s a la connaissance des normes que constituent le volume important des documents et leur caracte re payant. 2.2 Les autres projets : une très grande diversité Hors projets Piiec, la mission a dispose de trois sources d'informations sur les projets en cours en France : le site de France Hydroge ne Vig'Hy, qui identifie 178 projets incluant a la fois des projets de production, d'usage industriel ou de mobilite ; des donne es publie es sur le site de l'Ademe 30 ; et le recensement auquel la mission a proce de en interrogeant les Dreal des re gions les plus concerne es. Suivant les sources le panorama des projets est contraste . D'un co te , le site Vig'hy et les re ponses des Dreal refle tent l'effervescence sur le sujet de l'hydroge ne avec de nombreux dossiers tre s divers ; de l'autre les choix effectue s par les financeurs, SGPI et Ademe, conduisent a des projets bien plus mu rs. Du fait de la moindre varie te et de la taille importante des dossiers retenus pour le financement, ceuxci sont aussi plus matures du point de vue de la se curite (voir l'encadre 5 ci-dessous). Sur cette triple base, on propose ci-dessous un panorama (non exhaustif) des projets. Il s'agit souvent de projets de plus petite taille que ceux de crits dans la section 2.1, et porteurs d'applications nouvelles : c'est pourquoi on n'y trouve pas de projets touchant a la chimie ou au raffinage. Les projets lie s a la mobilite sont de crits dans le chapitre 3 ci-dessous. De plus, on trouvera en Annexe 3 une description synthe tique des projets recense s par la mission31. Ce panorama est pre sente selon la classification suivante : Ces enjeux me ritent attention comme l'analyse un rapport de l'Ineris de 2016. Voir : Etude comparative des re glementations, guides et normes concernant les e lectrolyseurs et le stockage d'hydroge ne, Ineris, mars 2016. 29 Les informations de l'Ademe sont issues d'un bilan des dossiers soutenus entre 2011 et 2021. Ce bilan, de nature public, n'inclut pas les dossiers de la deuxie me vague des projets territoriaux. Ces informations restent difficiles a interpre ter en termes d'enjeux de se curite , et la mission ne peut que regretter ce manque d'informations pre cises. Voir : https://librairie.ademe.fr/recherche-et-innovation/4999-bilan-thematique-hydrogene-et-power-to-gas-edition2021-9791029716348.html#/44-type_de_produit-format_electronique 30 31 On pourra aussi utilement consulter l'ouvrage « Hydroge ne renouvelable, l'e nergie verte du monde d'apre s » (mars 2021) du de pute Michel Delpon, pre sident du groupe d'e tude sur l'hydroge ne de l'Assemble e nationale. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 25/110 PUBLIÉ · · · · · installations de production d'hydroge ne : o par e lectrolyseur de petite taille ; o a partir de biomasse ; installations de « stockage d'e nergie » via l'hydroge ne de carbone ; installations de production de carburants de synthe se ; utilisation pour l'industrie : o fourniture de chaleur de process, dont fourniture d'eau chaude ; o usine produisant des e quipements pour l'hydroge ne et l'utilisant a des fins de tests ; chariots e le vateurs a hydroge ne. 2.2.1 Production d'hydrogène La politique de de veloppement d'e cosyste mes de proximite et d'expe rimentations a conduit a de velopper des petites installations de production d'hydroge ne a partir d'e lectricite de carbone e. On peut trouver logique la production au plus pre s d'installations de production d'e lectricite e olienne ou photovoltaique disperse es, mais on peut aussi s'interroger sur l'inte re t d'investir dans des e lectrolyseurs connecte s a des sources d'e nergie intermittentes isole es et qui ne be ne ficieront pas d'effets d'e chelle. Tout en favorisant la constitution de grosses entite s d'e lectrolyse, la mise en oeuvre de la strate gie française inclut un volet de soutien a des petites installations, ce qui permet de produire de l'hydroge ne a proximite d'usages locaux, notamment dans le domaine de la mobilite , ou bien la ou le re seau est fragile comme en Guyane. Les stations-service de distribution d'hydroge ne pour la mobilite sont elles aussi parfois couple es a des unite s de production de petite taille (voir le chapitre 3). Parmi les installations d'e lectrolyse, on peut citer les expe rimentations suivantes : · en Paca, a Port-de-Bouc ((13), 9 000 t/an), Signes ((83), 2 t/j), Toulon ((83), 10 t/j) ; · dans les Hauts-de-France, a Loon-Plage (59) et a Venette ((60), 26 MWh/an) ; · en Nouvelle-Aquitaine a Saucats (33), installation associe e a une centrale solaire. Un projet spe cifique de l'entreprise Haffner a Montmarault (03) porte sur la production d'hydroge ne par thermolyse de la biomasse. D'autres travaux sont mene s sur la production d'hydroge ne a partir de biomasse. Il s'agit notamment de projets a Chamboeuf (21) et a Strasbourg (67). La start-up Plenesys issue de l'Ecole nationale supe rieure des mines de Paris a Sophia-Antipolis (06) a aussi reçu un soutien pour son activite de torches a plasma utilise es dans la pyrolyse du me thane 32. 2.2.2 Utilisation de l'hydrogène pour le stockage d'énergie Dans les futurs re seaux e lectriques, l'hydroge ne est envisageable pour stocker de l'e nergie produite a partir de sources d'e nergie intermittentes (e olien, solaire). Ce type de solution est envisage pour ame liorer l'approvisionnement en e lectricite de zones non interconnecte es. Ce ro le de « l'hydroge ne vecteur e nerge tique » pourrait aussi permettre de transporter de l'e nergie sur de longues distances, par exemple entre les e oliennes en mer e loigne es des co tes et le continent. · · Il existe deux projets de ce type a Saillat (86) et Angoule me (16) en Nouvelle-Aquitaine. Une barge expe rimentale pour la production d'hydroge ne au pied d'e oliennes en mer est en cours de test au large de Saint-Nazaire (44). Un des objectifs a terme de ce projet, porte par l'entreprise Lhyfe, est de pallier la difficulte d'acheminement de l'e lectricite depuis des e oliennes en haute mer : l'alternative serait de transformer l'e lectricite en hydroge ne sur la 32 Ce proce de est en cours de test a grande e chelle via une licence conce de e il y a dix ans a une entreprise ame ricaine ; le produit principal de l'industriel est du noir de carbone de qualite maitrise e et l'hydroge ne est un sous-produit. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 26/110 PUBLIÉ plateforme offshore et de transporter l'hydroge ne par canalisation vers le continent. A terme, il s'agira d'arbitrer entre le cou t de la connexion e lectrique et la perte de rendement lie e a la production d'hydroge ne. Pour l'instant, il s'agit d'expe rimenter la technologie d'e lectrolyseur dans les conditions des e oliennes en mer. · Le site Vig'hy identifie une installation sur un site isole au refuge du Palet en Vanoise (73) e quipe d'une pile a combustible approvisionne e par des bouteilles d'hydroge ne. Ces applications sont tre s contraintes par le rendement e nerge tique des transformations. Les meilleures technologies actuelles ne permettent pas d'envisager des rendements de la chaine e lectricite -hydroge ne-e lectricite supe rieurs a 30 %. En fonction des tempe ratures d'exploitation des e lectrolyseurs, la limite the orique n'est d'ailleurs pas beaucoup plus e leve e. 2.2.3 Production de carburants de synthèse Dans le cadre de la de carbonation de l'e conomie, il est envisage de de velopper des e-carburants produits a partir d'e lectricite et utilisant du carbone issu des proce de s de capture, se questration et usage du CO2 (CCUS : carbonecapture,utilisationandstorage). L'industrie ae ronautique est notamment tre s inte resse e par ces e-carburants ; des obligations d'incorporation de carburants de synthe se (e-fuel) issus de l'e lectricite sont d'ailleurs envisage es dans les nouvelles directives sur les e nergies renouvelables (Renewableenergydirective:directiveRED). Le rendement de ces chaines e nerge tiques devra e tre e tudie avec soin, a l'exemple de la production de me thanol du projet Hinovy (voir la section 2.1.2). Il existe un autre projet de production de me thanol a Gardanne (13) : Hybiol. Le projet Jupiter 1000 a Fos, qui devait initialement produire du me thane de synthe se, injecte pluto t de l'hydroge ne dans le re seau de gaz naturel, a l'instar du projet GrHyd mene a Dunkerque dans les anne es 2010 (voir l'encadre 7 au chapitre 4). A Cha teauroux (36), le projet Marhysol d'Engie porte sur la me thanation33 ; un autre projet du me me type est en cours a Angers (49). 2.2.4 Utilisation dans l'industrie La fourniture de chaleur pour les process industriels est un usage attendu de l'hydroge ne. En effet, les solutions de chauffage e lectrique sont encore difficiles a mettre en oeuvre pour des tempe ratures supe rieures a 400 °C, et l'hydroge ne pourrait e tre utilise pour de carboner des installations utilisant aujourd'hui du gaz. La mission n'a cependant pas identifie de tels projets en France. L'enque te de la mission aupre s des Dreal a permis d'identifier un projet d'utilisation de l'hydroge ne pour la fourniture d'eau chaude a Etupes (25) en Bourgogne-Franche Comte (BFC). Outre les projets Piiec sur la fabrication d'e quipements (Faurecia, Plastic Omnium, Symbio ; voir la section 2.1.3 ci-dessus) ­ qui sont identifie s par les Dreal comme utilisateurs d'hydroge ne en petite quantite ­ l'enque te de la mission aupre s des Dreal a permis d'identifier le site de Borg Warner a Blois (41) qui travaille sur des injecteurs de moteurs utilisant de l'hydroge ne comme carburant. Ce dossier be ne ficie d'un soutien de l'Ademe dans le cadre des PIA. 2.2.5 Chariots élévateurs à hydrogène L'utilisation d'hydroge ne pour les chariots e le vateurs dans les entrepo ts et les centres logistiques se de veloppe. Les chariots sont e quipe s d'une pile d'environ 10kW, Les gestionnaires de plateformes logistiques comme Wallmart aux Etats-Unis, Ikea, Lidl a Carquefou (44) en partenariat avec Lhyfe, Carrefour a Vendin-le-Vieil (62), utilisent de ja cette solution. Michelin, qui utilise des chariots e le vateurs sur un de ses centres logistiques aux Etats-Unis, les expe rimente a Vannes (56). 33 Le proce de de me thanation consiste a produire du me thane a partir de monoxyde (ou dioxyde) de carbone et d'hydroge ne. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 27/110 PUBLIÉ Encadré 5 : Un e clairage sur les projets finance s par l'Ademe. Le bilan publie par l'Ademe porte sur 41 projets Hydroge ne finance s entre 2011 et 2021. Ces projets ont e te se lectionne s parmi 121 dossiers soumis, soit un taux de se lection proche d'un sur trois. Si on met de co te ­ pour rester sur le me me pe rime tre que le panorama des projets de crit ci-dessus ­ d'une part la quinzaine de projets se lectionne s dans le cadre des concours d'innovation, d'autre part la quinzaine de projets se lectionne s lie s a la mobilite Hydroge ne, il reste un ensemble de 12 projets finance s par l'Ademe. Ces 12 projets se re partissent en trois groupes : · 5 dossiers portent sur la production d'hydroge ne : le projet de production a partir de biomasse d'Haffner R-Hynoca, le projet CryocapH2 d'Air Liquide termine depuis 2017, un projet de stockage sur hydrure porte par McPhy, le projet ArevaH2Green d'Areva pour des e lectrolyseurs a membranes e changeuses de protons (PEM), et le projet de production a partir de biogaz porte par Hera France VaBHyogaz3 ; · 4 dossiers portent sur le « powertogas» : Jupiter 1000 a Fos, les projets Methycentre et Hycaunais de Storengy, et le projet GrHyd porte par Engie a Dunkerque ; · et 3 autres dossiers : une centrale e lectrique dans l'ouest guyanais, le projet Genhyus de groupes e lectroge nes a hydroge ne porte par Delta Services, et le projet EcobioH2 de stockage d'e nergie sous forme d'hydroge ne pour le re sidentiel en Avignon par SCI Ecobio. On peut noter en outre que cinq projets d'usages industriels de l'hydroge ne ont e te pre se lectionne s : quatre n'ont pas abouti et un est encore en cours d'instruction. Une bonne part de ces projets ont e te cite s ci-dessus dans la section 2.2. On ve rifie ainsi que le paysage des projets finance s par l'Ademe est sensiblement plus cible que le panorama des projets recense s par le site Vig'Hy et les Dreal : les financements de l'agence ont e te attribue s de façon se lective, sur des projets souvent plus mu rs. La mission estime aussi que ces 12 projets apparaissent comme plus matures du point de vue de la se curite , et elle constate qu'un petit nombre d'entre eux concentrent des enjeux de se curite spe cifiques : les proce de s spe cifiques de production (biomasse, PEM) et le contexte spe cifique de l'usage dans le secteur re sidentiel. La figure suivante montre la re partition ge ographique des 41 projets finance s par l'Ademe. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 28/110 PUBLIÉ Figure 4 : Couverture géographique des projets financés par l'Ademe34. 34 Source : Bilan the matique Hydroge ne et power-to-gas, Ademe, octobre 2021. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 29/110 PUBLIÉ 3 Pour la mobilité, les projets foisonnent mais l'écart reste grand entre les rêves et les réalisations Contributeur majeur a l'effet de serre, la mobilite est sans conteste, apre s l'industrie lourde, le principal champ d'expe rimentation des nouveaux usages de l'hydroge ne, qui y est cependant en concurrence avec d'autres sources d'e nergies de carbone es dont les batteries. L'hydroge ne, dont la densite e nerge tique est nettement infe rieure a celle des carburants fossiles 35, jouit en revanche d'avantages inde niables en la matie re en comparaison de l'alimentation e lectrique par batterie : outre un temps court de remplissage du re servoir, il ne cessite un espace deux a quatre fois moindre (selon le mode le : quatre fois pour la Zoe , deux fois si l'on se re fe re aux meilleures batteries lithium-ion du moment) et, re servoir compris, il pe se pre s de quatre fois moins36. L'hydroge ne se situe ainsi en position interme diaire entre les hydrocarbures, aux qualite s pratiques incomparables mais que la lutte contre le changement climatique a condamne s, et les batteries embarque es ­ qui sont cependant nettement plus efficaces du point de vue e nerge tique37. Pour le transport maritime, un calcul sommaire applique aux gros supertankers des mers montre que la solution batterie est hors de porte e a la fois en termes de prix et en termes de poids, alors que la solution hydroge ne pourrait e tre envisage e ­ de pre fe rence sous forme d'hydroge ne liquide ou sous forme d'ammoniac, de me thanol ou d'e-carburants. Toutefois, de me me que dans l'ae ronautique, c'est pluto t dans le domaine du court- et moyen-courrier soumis a des rotations fre quentes (ferry dans le transport maritime...) que l'hydroge ne pourrait trouver sa place. Les de veloppements actuels de la mobilite Hydroge ne sont tre s varie s. La mission rend compte cidessous de ceux qu'elle a observe s. 3.1 Les autorités organisatrices de la mobilité, prescripteurs engagés 3.1.1 Les bus à hydrogène Certaines collectivite s territoriales ont entame de s 2019 la conversion a l'hydroge ne d'une partie de leur flotte de bus. La mission a rencontre trois gestionnaires de bus a hydroge ne : Artois Mobilite s a Lens (62), l'agglome ration de Pau (64) et Ile-de-France Mobilite s avec son ope rateur historique la Re gie autonome des transports parisiens (RATP). · La premie re fut pionnie re en la matie re. Elle a achete six bus a hydroge ne au constructeur français Safra, qu'elle a mis en service en novembre 2019 sur une de ses lignes. Leur de po t dispose d'une station-service de die e (ge re e par Engie et dote e d'un e lectrolyseur pour produire localement l'hydroge ne), et d'un atelier de maintenance pourvu de de tecteurs d'hydroge ne au sol et au plafond. Les bus stationnent en plein air. La deuxie me, Pau, a fait appel au constructeur belge Van Hool pour e quiper l'une de ses lignes de bus structurantes, reliant sur 6 km l'ho pital a la gare, en site propre pour l'essentiel. · Ainsi, le re servoir d'essence d'un ve hicule « classique » est presque trois fois plus le ger, a e nergie embarque e identique et enveloppe comprise, que le re servoir d'hydroge ne. Autre exemple : le ke rose ne est quatre fois plus compact que l'hydroge ne liquide par lequel Airbus envisage de le remplacer dans certains avions de ligne et sept fois plus compact que l'hydroge ne gazeux comprime a 700 bars. 35 36 37 Cf. Annexe 4 : Principaux ordres de grandeur. Pour une me me quantite d'e nergie fournie a la roue, le recours a l'hydroge ne ne cessite une quantite d'e nergie 2 a 3 fois plus importante que l'utilisation d'une batterie (voir notamment la section 3.2.4 ci-dessous), ce qui va certainement conduire a privile gier les batteries pour une bonne partie des mobilite s a courte et moyenne distance. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 30/110 PUBLIÉ L'hydroge ne a e te pre fe re a une solution de captage d'e lectricite au sol du fait de la contrainte du croisement de l'itine raire emprunte par le Grand prix automobile de Pau. Nonobstant un incident survenu le 6 septembre 2021, du fait d'une fuite d'un re servoir, incident ge re sans difficulte , Pau se fe licite d'un taux de disponibilite de ses bus de 98 %. En revanche, le syndicat mixte de plore les contraintes suigeneris impose es, en l'absence de re glementation claire, par son assureur et par le gestionnaire d'alarme, a savoir un stationnement des bus a l'air libre. · Sept bus a hydroge ne conçus par Van Hool et Safra circulent depuis trois ans sur le re seau d'Ilede-France Mobilite s, dans le secteur de Versailles (78), ravitaille s a la station-service d'Air Liquide des Loges-en-Josas (78). De plus, l'hydroge ne sera prochainement teste par la RATP sur deux sites : 17 bus remise s a Cre teil (94) fin 2023, et 5 bus remise s a Bagneux (92) en 2024. A Cre teil, l'hydroge ne sera produit par l'usine d'incine ration d'ordures me nage res du Sipperec voisin (Syndicat intercommunal de la pe riphe rie de Paris pour l'e lectricite et les re seaux de communication). Les bus seront remise s dans un parking semi-ouvert a Cre teil et en plein air a Bagneux, dans des de po ts de petite taille (25 a 30 ve hicules) alors que le de po t standard dans la re gion parisienne en rassemble d'ordinaire 200. Ils n'emprunteront pas de passage souterrain. Les autorite s organisatrices de la mobilite restent toutefois freine es par le cou t des ve hicules (voir l'encadre 4 au chapitre 1), et par celui de l'hydroge ne. On peut souligner quelques points communs a l'expe rience de ces gestionnaires de bus. · Les bus ont typiquement un re servoir d'hydroge ne de 30 kg, a 350 bars. Ils consomment 8 a 9 kg d'hydroge ne aux 100 km. L'autonomie est donc d'environ 300 km, et elle atteint environ 500 km pour certains bus e quipe s d'une batterie en appoint de l'e nergie Hydroge ne. Les gestionnaires sont tous, a ce jour, dans une de marche d'expe rimentation, et ils sont conscients que les bus a hydroge ne ne pre sentent pas encore toutes les garanties de fiabilite . Ainsi, en Ile-de-France comme en Artois, le gestionnaire a du parfois faire rouler des bus propulse s par une autre e nergie (Diesel ou de carbone e : batterie, biocarburant...) pour assurer la continuite du service en situation de de faillance de certains des bus a hydroge ne 38. Les gestionnaires rencontre s par la mission ont une re flexion pour e valuer ce que sera, a terme, la « zone de pertinence » des bus a hydroge ne, zone pour laquelle l'hydroge ne a des avantages en termes de « valeurs d'usage » par rapport a d'autres types de bus de carbone s, que ce soit en termes d'autonomie, de rapidite de la recharge, ou de masse (en comparaison des batteries)39 . Ainsi, la RATP conside re que l'hydroge ne a vocation a occuper deux segments spe cifiques : les bus articule s de 18 m (ce qui repre sente aujourd'hui 400 bus sur les 4 000 de son parc francilien), que les batteries e lectriques ne savent pas alimenter une journe e entie re sans recharge, et les minibus de long parcours en grande banlieue. La RATP estime que, en 2030, les bus a hydroge ne repre senteront quelques % de sa flotte de bus, qui sera essentiellement constitue e a cet horizon de bus biocarburants ou batterie. · · Me me si leur utilisation est encore au stade de l'expe rimentation, le de veloppement des bus a hydroge ne semble avoir clairement de marre en France, comme le montre le recensement tenu par France Hydroge ne des projets des collectivite s territoriales engage es dans la conversion a l'hydroge ne d'une partie de leur flotte de bus. Au moment ou la mission finalise ce rapport, le nombre de bus en 38 En Artois, les bus a hydroge ne ont fonctionne a 100 % pendant deux ans, mais ont ensuite montre des de faillances pour des raisons qui n'ont aucun lien avec les technologies de l'hydroge ne (il s'agit de sujets purement me caniques touchant a la re sistance du cha ssis). 39 A ce jour, la zone de pertinence est de finie au regard des valeurs d'usage a de faut de pouvoir comple ter l'analyse par des comparaisons de cou ts, du fait de l'absence de visibilite sur les aspects e conomiques a moyen terme (voir la section 1.5 et l'encadre 4 notamment). Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 31/110 PUBLIÉ ope ration est proche de 3540, dans 7 sites : Auxerre (89), La Roche-sur-Yon (85), Le Mans (72), Lens (62), Pau (64), Toulouse (31) et Versailles (78). Le nombre de bus a hydroge ne en circulation devrait atteindre la centaine en 2024, et pourrait de passer 500 a la fin de la de cennie41. Il faut toutefois garder a l'esprit que l'e quilibre e conomique de ces solutions de mobilite n'est aujourd'hui assure que par un apport substantiel de cre dits publics, et que la « trajectoire d'apprentissage » prendra encore plusieurs anne es. 3.1.2 Les trains à hydrogène Les re gions, autorite s organisatrices du transport ferroviaire et interurbain, s'inte ressent au train a hydroge ne. Celui-ci a vocation a occuper le cre neau assez e troit des trains re gionaux circulant sur voies non e lectrifie es. Quatre re gions (Occitanie, Auvergne-Rho ne-Alpes, Bourgogne-Franche Comte et Grand Est) ont obtenu le soutien de l'Ademe, pour un montant total d'aide de 47,1 M, pour acheter et faire circuler sur certaines de leurs petites lignes 14 rames a hydroge ne de veloppe es par Alstom. Les prototypes sont en cours de de veloppement ; les premiers essais auront lieu en 2024, la livraison des 14 rames et la mise en service sont pre vues en 2026. Ces rames seront tre s proches de celles qui viennent d'entrer en service commercial sous le nom de iLint sur une ligne en Allemagne du nord ­ ce qui constitue une premie re mondiale. L'inte re t pour les re gions est de de carboner leurs trains sans devoir pour autant e lectrifier les lignes. Alstom estime que la tre s grande majorite des 1200 trains de voyageurs existants avec motorisation Diesel seront remplace s par des trains de carbone s au cours de la de cennie 2030-2040, avec environ deux tiers de trains a batterie et un tiers de trains a hydroge ne, ces derniers be ne ficiant notamment du fait que le de ploiement des infrastructures de recharge sera plus simple que pour les batteries. 3.2 L'hydrogène s'invite dans d'autres projets de mobilité routière 3.2.1 Des gammes de véhicules variées Outre les bus et les trains e voque s ci-dessus, tre s peu de ve hicules a hydroge ne circulent aujourd'hui en France si on se limite au domaine de la mobilite lourde qui est cible dans la strate gie nationale. Le camion CATHyOPE, pre sente par Carrefour comme le premier camion a hydroge ne français, a e te pre sente a l'occasion de plusieurs de monstrations publiques, et le site Vig'Hy de France Hydroge ne re pertorie deux camions a hydroge ne sur le site de Gardanne (13) ; mais la mission comprend que ces poids lourds ne sont pas encore en circulation a ce jour. En outre, un petit nombre de bennes a ordures me nage res (BOM) a hydroge ne circulent aujourd'hui et France Hydroge ne recensait en septembre 2022 une centaine de projets de BOM a hydroge ne 42 . L'hydroge ne pourrait aussi prendre progressivement une place pour des engins (par exemple des engins de chantier) soumis a une exploitation intensive pour laquelle un temps de recharge court est un parame tre crucial, ou pour les cars interurbains43. Le constat de la mission est cependant que, a ce jour, l'usage de l'hydroge ne pour 40 41 A comparer a environ 500 bus a batterie. Hors re gion parisienne, la liste des collectivite s qui ont annonce la conversion a l'hydroge ne d'une partie de leur flotte de bus inclut Belfort-Montbe liard (90), Bordeaux (33), Cannes (06), Cha teauroux (36), Clermont-Ferrand (63), Dijon (21), Dunkerque (59), Fos-sur-mer (13), L'Alpe d'Huez (38), Les Sables d'Olonne (85), Lille (59), Limoges (87), Lorient (56), Lyon (69), Ma con (71), Metz (57), Montpellier (34), Nantes (44), Nice (06), Rouen (76), Saint-Brieuc (22), SaintEd tienne (42), Tarbes (65) et Toulon (83). D'autres collectivite s, dont Ale s (30) et Chambe ry (73), me nent ou ont mene des expe rimentations de bus a hydroge ne. La premie re BOM a hydroge ne circulant en France a e te teste e en septembre 2021 au Mans (72). On peut noter a ce propos une situation inte ressante de regroupement de plusieurs collectivite s territoriales : Angers (49), Dijon (21) et Le Mans (72) ont engage une commande groupe e pour 29 BOM a hydroge ne. Concernant les cars interurbains, la mission a eu connaissance de ce qui semble constituer une premie re en France : un car « re trofite » a l'hydroge ne devrait circuler avant la fin de l'anne e 2022 entre Evreux et Rouen. L'exploitant a fait le choix d'un car a hydroge ne parce que son autonomie permet de parcourir 380 km/j avec un seul plein. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 32/110 42 43 PUBLIÉ la mobilite lourde tarde a « de coller »44. Des expe rimentations et des initiatives se de veloppent dans des « segments » interme diaires entre la mobilite le ge re et la mobilite lourde. On pense en particulier aux ve hicules utilitaires le gers (VUL) dont l'usage intensif regroupe, pour certains types de missions, un ensemble de spe cificite s favorable a l'hydroge ne (autonomie, poids des e quipements embarque s, temps de recharge). La perspective de voir se de velopper en France l'usage de VUL a hydroge ne est d'ailleurs e voque e dans la PPE, comme on l'a rappele dans la section 1.2. Il faut citer aussi le de veloppement, moins attendu, des taxis a hydroge ne en re gion parisienne : environ 300 taxis a hydroge ne circulent aujourd'hui a Paris et en petite couronne, soit un nombre tre s supe rieur a celui de l'ensemble des autres ve hicules routiers a hydroge ne en circulation en France45. Ces taxis sont principalement des voitures Toyota Mirai (voir la section 3.2.3), et leur essor est de crit en Annexe 5. Stimule es par l'e che ance emble matique des Jeux olympiques de Paris, les deux entreprises porteuses de ce de veloppement affichent des objectifs extre mement ambitieux a l'horizon 2024 : 25 stations-service a hydroge ne supple mentaires en re gion parisienne et 10 000 taxis parisiens a hydroge ne en circulation. Me me si la mission doute que ces objectifs pourront e tre atteints, cette dynamique singulie re est a signaler et me rite une attention particulie re. 3.2.2 Le déploiement des stations de distribution Il est utile de comple ter ce panorama en de crivant le de veloppement des stations-service a hydroge ne. Au dernier trimestre 2022, une cinquantaine de stations sont en service en France 46 . Une part substantielle de ces stations distribuent de l'hydroge ne produit sur place ­ par e lectrolyse ­ et les autres sont alimente es par des bouteilles transporte es par camion. L'hydroge ne est stocke en station en phase gazeuse47 , a des pressions pouvant aller jusqu'a 500 bars voire 1000 bars pour pouvoir alimenter les re servoirs a 350 ou 700 bars place s dans les ve hicules48. La quasi-totalite des stations stockent une quantite d'hydroge ne infe rieure a 1 t49. Ces premie res e tapes du de ploiement de stations de distribution d'hydroge ne en France sont perçues par les acteurs de la filie re comme une re ussite, due notamment aux soutiens attribue s dans le cadre de l'AAP « Ecosyste mes territoriaux » de l'Ademe : ces soutiens ont permis que le de veloppement des stations accompagne les premiers usages de l'hydroge ne dans les territoires, notamment pour la mobilite . Logiquement, certaines stations ont aussi be ne ficie de soutiens apporte s par les collectivite s territoriales. La Commission europe enne attribue aussi des financements pour des projets de stations ; elle a ainsi annonce en septembre 2022 une enveloppe de 292 M pour le financement de 24 projets, portant sur la mise en place de 57 stations a hydroge ne en Europe. Parmi eux figurent 4 projets français, 44 La situation est un peu diffe rente en Suisse, mais encore limite e. Ainsi, il a e te annonce en juillet 2021 que les 46 camions a hydroge ne construits par Hyundai et livre s en Suisse avaient atteint collectivement le million de kilome tres parcourus en « seulement 11 mois » (ce qui repre sente un peu moins de 2000 km par mois et par ve hicule). Selon certains interlocuteurs de la mission, ces camions ne sont pas homologue s pour circuler en France. 45 La mission n'a pas eu connaissance d'un de veloppement de taxis a hydroge ne dans d'autres villes françaises. Il existe cependant quelques initiatives similaires en Europe. Ainsi, le projet europe en Zefer (Zero emission fleet vehicles for Europeanrollout : lancement europe en de flottes de ve hicules ze ro e mission), entame en 2017, a pour objectif de lancer le de ploiement de taxis a hydroge ne dans trois capitales europe ennes : Copenhague, Londres et Paris. A cette cinquantaine de stations s'ajoutent des petites stations non re pertorie es car distribuant moins de 2 kg d'hydroge ne par jour (ce qui correspond au seuil a partir duquel une de claration a l'administration est requise). Certaines de ces petites stations sont temporaires (pour l'e ve nementiel). Air Liquide, se distinguant des autres grands acteurs du de ploiement de stations, porte le projet de mettre en place a partir de fin 2024 des stations-service e quipe es de stockages d'hydroge ne liquide. 46 47 48 En fait la pression dans le re servoir du ve hicule et dans le tuyau de remplissage varie au cours du remplissage. De plus, l'hydroge ne est refroidi a -40 °C pour e viter d'atteindre des tempe ratures trop e leve es en fin de remplissage. Le seuil a partir duquel une installation de stockage d'hydroge ne doit faire l'objet d'une autorisation administrative ­ pluto t que d'une simple de claration ­ est pre cise ment de 1 t. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 33/110 49 PUBLIÉ pour le de ploiement de 20 nouvelles stations : · 2 stations a Dijon (21), · 4 stations porte es par Air Liquide a Fos (13), Lyon-Saint Exupe ry (69), Plan d'Orgon (13) et Vitry-sur-Seine (94), · 4 stations porte es par Hynamics a Cannes (06), Dunkerque (59), et 2 en re gion parisienne, · et 10 stations porte es par la Socie te du taxi e lectrique parisien (Step) en re gion parisienne (voir Annexe 5). Forte de cette premie re re ussite, la filie re a confiance dans le fait qu'un de ploiement plus large des stations pourra e tre re alise dans les prochaines anne es et que ce de ploiement sera plus facile que la mise en place d'un re seau de recharges rapides pour les ve hicules a batterie, ce qui est un des facteurs cle s du de veloppement de la mobilite Hydroge ne. Ainsi, les acteurs ba tissent des perspectives pour la poursuite du de ploiement des stations-service : · Le Conseil national de l'hydroge ne (CNH) a demande a l'institut de recherche technologique (IRT) Systemix une e tude ­ que la mission n'a pas pu consulter ­ pour e laborer une vision du futur re seau national de ces stations. Il est tre s difficile aujourd'hui d'estimer a quelle e che ance pourrait s'effectuer un basculement de la situation actuelle ­ ou les stations desservent des ve hicules « captifs », qui n'effectuent que des de placements a l'e chelle locale ­ vers une situation ou les de placements inter-re gionaux ­ voire transnationaux ­ de ve hicules a hydroge ne se de velopperont de façon significative en s'appuyant sur un re seau national ­ voire europe en ­ de stations-service. Engie, qui posse de environ la moitie des stations actuelles, projette d'avoir de ploye 50 stations en France en 2025, et 100 en 2030. TotalEnergies, qui compte a ce jour 33 stations en Europe, a pour objectif d'atteindre 150 stations en 2030 dans la zone France-Allemagne-Benelux. · · Les sujets techniques lie s au de ploiement des stations a hydroge ne be ne ficient de l'expe rience acquise par ces acteurs pour d'autres types de stations, et progressent en maturite 50 . Plusieurs autres entreprises françaises, telles que Atawei, HRS et McPhy, fabriquent des stations a hydroge ne, et certaines en exportent. En terminant cette description de la dynamique du de ploiement des stations a hydroge ne, la mission tient a rappeler que l'e quilibre e conomique de ces activite s est aujourd'hui assure par un apport de cre dits publics, et que la rentabilite a terme reste encore incertaine. 3.2.3 Le marché des véhicules à hydrogène reste marqué par un certain attentisme, notamment pour les poids lourds L'entreprise Toyota domine aujourd'hui le marche de la voiture a hydroge ne avec sa Mirai, vendue a 30 000 exemplaires par an environ dans le monde ; elle est pre sente dans un nombre limite de pays, dont la France depuis 2018. C'est une voiture haut de gamme. Elle est e quipe e d'un re servoir contenant 5 kg d'hydroge ne, a 700 bars ; elle consomme environ 1 kg d'hydroge ne au 100 km, et elle a donc une autonomie de 500 km. Environ 200 Mirai circulent en France, dont un petit nombre seulement hors de la flotte des taxis parisiens e voque e plus haut. Selon plusieurs interlocuteurs de la mission, Toyota a « mis la barre tre s haut » pour ce qui est de la se curite de l'usage de l'hydroge ne dans la Mirai, et celleci a atteint un niveau de fiabilite tre s satisfaisant. La figure suivante montre les e quipements de la « chaine de l'hydroge ne » a bord de la Mirai. 50 Il existe des normes pour les stations et leurs e quipements (vannes, dispositifs de raccordement, etc.). On peut consulter a ce propos : Ro le de l'hydroge ne dans une e conomie de carbone e, Acade mie des technologies, juin 2020 (page 55). Des travaux sont aussi en cours en vue d'e laborer un protocole de remplissage standardise . Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 34/110 PUBLIÉ Figure5:Eclatéd'unevoitureToyotaMirai51. Dans ses prospectives de taille es sur le marche des ve hicules routiers, partage es avec ses homologues de 36 pays, la Plateforme automobile (PFA) conside re qu'il n'y aura pas de place pour l'hydroge ne dans le marche des ve hicules particuliers en 2030 en dehors du segment « premium », et estime que l'hydroge ne occupera a cette e che ance au plus 2 a 4 % du marche europe en des ve hicules particuliers. Le marche des VUL a hydroge ne a de marre en France et en Europe, porte notamment par Renault ­ a travers sa filiale Hyvia ­ et Stellantis. Du fait de la re glementation qui les oblige a de carboner leurs ventes et de la demande d'utilisateurs spe cifiques, par exemple pour des ve hicules d'intervention, Stellantis et Hyvia ont mis sur le marche en 2022 deux VUL de type Masters ou Expert avec un prolongateur d'autonomie a hydroge ne. Leurs objectifs de ventes de 1000 ve hicules par an en Europe en 2023 ­ pour chacune des deux entreprises ­ restent tre s limite s par rapport aux ventes de ve hicules a batterie, plus adapte s aux livraisons en ville ; ne anmoins ces ventes pourraient repre senter quelques centaines de ve hicules par an en France. Les objectifs annonce s pour les prochaines anne es traduisent une perspective de croissance ambitieuse : 10 000 VUL par an vers 2026 puis 30 000 VUL a hydroge ne en 2030 pour chacune des deux entreprises. La PFA estime que les VUL a hydroge ne pourraient occuper 12 % du marche europe en des VUL en 2030 ­ marche dans lequel les VUL a batterie seraient alors majoritaires. Le marche des bus a hydroge ne est en phase de de marrage : on estime a 5 000 leur nombre dans le monde, dont 4 000 en Chine. Quatre socie te s europe ennes proposent des bus a hydroge ne a leur catalogue : Safra a Albi (81), Van Hool (Belgique), Caetano (Portugal) et Solaris (Pologne). L'entreprise Daimler a annonce qu'elle proposera un bus a hydroge ne en 2026-2027. L'objectif de Safra, par exemple, est de produire en 2025 300 bus a hydroge ne par an (150 neufs et 150 par re trofit52). S'agissant des poids lourds, la PFA e nonce des projections similaires a celles des VUL avec, en 2030, 11 % de poids lourds a hydroge ne e quipe s d'une pile a combustible et d'un moteur e lectrique, auxquels 51 Source : Wasserstoff:unserBeitragzurSicherheit, (Hydroge ne : notre contribution a la se curite ), Bundesanstaltfür Materialforschungund-prüfung, juin 2020. De l'avant vers l'arrie re on voit le groupe motopropulseur e lectrique, la pile a combustible et deux re servoirs d'hydroge ne, le deuxie me e tant place sous la batterie. Plusieurs interlocuteurs de la mission estiment que le re trofit devrait occuper dans les prochaines anne es une part significative de la fabrication des ve hicules a hydroge ne, dans l'ensemble des segments : voitures, VUL, bus, poids lourds. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 35/110 52 PUBLIÉ s'ajouteraient 3 % de poids lourds e quipe s d'un moteur a combustion interne a hydroge ne 53 . Cependant, me me si quelques dizaines de camions Hyundai circulent en Suisse, ainsi qu'en Allemagne, et si plusieurs autres constructeurs (Iveco, Scania, Toyota, Volvo) ont exprime leur inte re t pour le poids lourd a hydroge ne, un certain attentisme semble de mise. Aujourd'hui, les constructeurs europe ens inte resse s par le poids lourd a hydroge ne sont essentiellement en train de construire des prototypes qui ne devraient pas conduire a des mises sur le marche avant 2025 (Volvo, Daimler)54. Au contraire, l'entreprise Renault Trucks, rencontre e par la mission, dit « ne pas croire » au poids lourd a hydroge ne du fait de la faiblesse du rendement e nerge tique de la chaine comple te « de l'e lectricite a la roue ». La PFA estime d'ailleurs que sa prospective sur la part de marche des ve hicules a hydroge ne en 2030 est moins assure e pour les poids lourds que pour les VUL, qui pourraient bien e tre dans les prochaines anne es les principaux pre curseurs de la mobilite « lourde » a hydroge ne. 3.2.4 Cerner les zones de pertinence de l'hydrogène pour la mobilité routière En conclusion des sections 3.1 et 3.2, la mission souhaite insister sur le fait que, dans le domaine de la mobilite terrestre, l'hydroge ne n'a pas vocation a occuper l'ensemble des cre neaux, mais seulement quelques-uns. C'est vrai des transports publics urbains ou il semble pertinent pour une partie relativement cible e du transport par bus, comme on l'a vu dans la section 3.1.1, et cela semble vrai aussi pour les taxis dans certaines grandes me tropoles. L'hydroge ne peut aussi e tre pertinent pour certains segments du transport interurbain par autocars. Il peut l'e tre aussi pour des engins utilise s sur des sites industriels ou logistiques, lorsqu'ils sont employe s de façon intensive et que la brie vete du temps de recharge est un parame tre crucial. En la matie re, on en est encore au stade des expe rimentations, me me si certaines sont plus avance es que d'autres. Ces zones de pertinence de l'hydroge ne ne peuvent pas encore e tre comple tement cerne es de façon de finitive, d'autant plus que les expe rimentations et les projets en cours devront a un moment « re ussir le test de leur rentabilite e conomique », qui n'est pas acquise aujourd'hui. Outre les sujets lie s aux « valeurs d'usage » des ve hicules a hydroge ne et ceux lie s a l'e quilibre e conomique de leurs usages, les re flexions sur la place de l'hydroge ne dans le domaine de la mobilite devront aussi prendre en compte les e le ments lie s au rendement e nerge tique de l'ensemble de la « chaine », comme l'illustre la figure suivante, communique e a la mission par Renault Trucks a l'appui de la pre sentation de son choix de ne pas se lancer dans la construction de ve hicules lourds a hydroge ne : cette figure montre par exemple que le rendement de la chaine e nerge tique d'un poids lourd a batterie est supe rieur a celui d'un poids lourd e quipe d'une pile a combustible dans un rapport de 2,5. 53 L'utilisation de l'hydroge ne (gazeux) comme carburant dans un moteur a combustion a la place des carburants fossiles (essence ou Diesel), notamment pour la mobilite lourde, est un sujet de recherche technologique sur lequel l'Ifpen (Institut français du pe trole et des e nergies nouvelles) est un acteur tre s reconnu. Le sujet inte resse depuis quelques anne es plusieurs industriels, dont Toyota, Stellantis, Faurecia et HEF Groupe. Daimler semble e tre le plus avance et annonce pour 2023 son premier camion prototype, e quipe de deux re servoirs de 40 kg d'hydroge ne liquide a -253 °C. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 36/110 54 PUBLIÉ  Figure6:Efficacitéénergétiquerespectivedesdifférentsmodesdepropulsionpourpoidslourds 55. La question de la concurrence entre les véhicules à batterie et les véhicules à hydrogène dépend de plusieurs éléments importants : le prix des véhicules et de leur entretien, le prix des carburants, mais aussi les profils de missions. Du fait des prix actuels élevés de l'énergie primaire, le fait que les rendements énergétiques de la chaîne de l'hydrogène sont plus faibles que ceux de l'usage des batteries se traduit inévitablement par un important déficit de « compétitivité prix » de l'hydrogène. Mais le profil des missions est aussi un facteur important. Pour les missions longues, le poids et l'autonomie limitée des batteries restent des obstacles qui semblent difficilement surmontables. Ce constat favorise le choix de l'hydrogène pour des missions longues, sous réserve de la disponibilité de piles à combustible (et d'autres équipements : compresseurs d'air, humidificateurs, réservoirs) fiables et à des prix acceptables. Cette condition est mieux remplie aujourd'hui pour les VUL qui peuvent utiliser des piles de moindre puissance que pour les poids lourds. La mission recommande que les pouvoirs publics restent dans les prochaines anne es tre s attentifs aux e volutions de la mobilite Hydroge ne pour les transports terrestres avec l'objectif de progressivement mieux cerner les cre neaux sur lesquels l'hydroge ne pourra occuper une vraie place. 3.3 Des perspectives pour le transport aérien et les aéroports, qui restent à confirmer Pour s'imposer dans le transport ae rien, l'hydroge ne devra surmonter le handicap de sa faible densite e nerge tique volumique. Ne anmoins, il pourrait e tre un des plus se rieux concurrents de carbone s du ke rose ne. Airbus l'a compris, qui affiche sa volonte de faire voler de s 2035 des avions moyen-courriers de 200 places propulse s a l'hydroge ne liquide. Outre les sujets lie s a la ge ome trie des avions ­ que le volume des re servoirs implique de modifier ­ de nombreux autres proble mes technologiques devront e tre maitrise s : le maintien de la chaine de froid a -253 °C, le choix entre la pile a combustible et la combustion directe, l'e coulement de l'hydroge ne diphasique et la monte e en tempe rature du gaz avant son injection dans la pile ou dans la chambre de combustion, la pre vention des fuites d'hydroge ne, l'attaque et la fragilisation des pie ces me talliques au contact, la qualification des mate riaux, etc. Il est clair que la conversion au moins partielle du parc ae ronautique ne se fera pas brutalement et qu'il faut l'anticiper en pre voyant d'e quiper certains ae roports des installations ne cessaires pour avitailler les avions en hydroge ne liquide. A l'horizon 2050, si l'hydroge ne a entre-temps re ussi sa perce e dans 55 Source : Roadfreightdecarbonisation,Renault Trucks, avril 2022. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 37/110 PUBLIÉ l'avion de ligne, les quantite s d'hydroge ne ne cessaires pourraient atteindre 800 t/jour a Roissy-CDG et 400 a Orly selon les estimations donne es a la mission par Ae roports de Paris (ADP) ­ des quantite s tre s supe rieures aux 100 a 200 kg par jour fournis aujourd'hui par la station-service a hydroge ne de Roissy. Et contrairement aux stations actuelles, l'hydroge ne pour les avions devra e tre stocke sous forme liquide, dans des conditions encore plus exigeantes. Ces perspectives pourraient donc e tre porteuses d'un basculement de grande ampleur pour les ae roports 56 . Conscients que les investissements tre s importants qui pourraient e tre ne cessaires doivent e tre anticipe s d'une dizaine d'anne es environ, ADP a engage une re flexion sur ce que pourraient e tre les e tapes de la conversion a l'hydroge ne de ses plateformes ae roportuaires. L'entreprise projette de convertir a l'hydroge ne sa flotte d'engins circulant en zone re serve e. Elle travaille avec l'Ineris et le service technique de l'aviation civile (Stac) de la Direction ge ne rale de l'aviation civile (DGAC) sur les sujets de se curite lie s a l'utilisation de ve hicules a hydroge ne autour des avions. Elle estime aussi que les premiers prototypes de petits avions re gionaux e quipe s de piles a combustible pourraient exister a la fin de la de cennie en cours57. ADP est aussi engage dans des travaux avec Airbus et Air Liquide sur ce que pourrait e tre la future chaine logistique de l'hydroge ne a Orly et Roissy. Airbus a mis en place en 2021 un groupe de travail avec les grands gestionnaires d'ae roports (ADP et Toulouse-Blagnac), les professionnels de l'assistance en escale, les pe troliers avitailleurs, Air Liquide, le Stac, l'Ecole nationale supe rieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) d'Aix-en-Provence et l'Ineris. C'est incontestablement une chance pour la France que le premier constructeur mondial ait pris ainsi l'initiative de cette re flexion collective sur les e volutions que l'hydroge ne pourrait apporter pour le transport ae rien et pour les plateformes ae roportuaires, a l'interface entre le transport ae rien et les transports terrestres. La mission pre conise que la DGAC suive ces re flexions de façon tre s attentive. 3.4 Des perspectives à clarifier pour le transport maritime et pour les ports Avec l'objectif d'ame liorer la qualite de l'air des villes portuaires, les navires ont entrepris de s'affranchir des fuels lourds et tre s soufre s qu'ils utilisaient traditionnellement. L'option couramment choisie a ce jour est le gaz naturel lique fie (GNL), e ventuellement les biogaz. Cependant cette option ne re pond pas a la ne cessite de de carboner le transport maritime qui a ce jour repre sente environ 3 % des e missions de gaz a effet de serre d'origine anthropique, plus encore que le trafic ae rien. On a vu que l'alimentation par batterie e lectrique est exclue dans le cas des navires transoce aniques, compte tenu du volume, du poids et du cou t des batteries ne cessaires a la tenue en mer pendant plusieurs jours. L'hydroge ne pourrait se positionner sur ce marche . Toutefois, c'est pluto t dans l'assistance portuaire et dans les court- et moyen-courriers (le ferry notamment) qu'il pourrait dans un premier temps trouver sa place (probablement sous la forme liquide a -253 °C) ­ en concurrence avec d'autres e nergies possibles. Dans tous les cas, ces perspectives sont de moyen ou de long terme et il reste de nombreux obstacles a franchir58 : a la connaissance de la mission, il n'existe aujourd'hui 56 Un interlocuteur de la mission illustrait l'ampleur de ce basculement en posant la question : est-ce que les grands ae roports vont devenir des usines Seveso ? Ils pourraient en effet devenir des sites importants de production d'hydroge ne, ou des sites munis de grandes installations de lique faction de l'hydroge ne qui serait apporte sous forme gazeuse par canalisation. 57 Ces avions re gionaux volent a des vitesses infe rieures a celles des avions d'affaires, dont ADP estime qu'ils utiliseront a terme des carburants ae riens e cologiques (e-fuels). Voir : https://www.dnv.com/expert-story/maritime-impact/Five-lessons-to-learn-on-hydrogen-as-ship-fuel.html. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 38/110 58 PUBLIÉ aucun projet de prototype de navire a hydroge ne59. Plus ge ne ralement, il n'existe pas aujourd'hui de consensus international sur le choix par le transport maritime international d'un combustible neutre en carbone : les candidats sont nombreux et beaucoup utilisent l'hydroge ne ou ses de rive s (hydroge ne, me thanol, ammoniac, GNL avec CCS, e-carburants, biocarburants, ...). La priorite actuelle consiste donc a favoriser l'expe rimentation d'un certain nombre de ces technologies et d'en tirer le maximum d'enseignements. Mais l'hydroge ne dans le maritime, ce n'est pas seulement un vecteur e nerge tique : ce peut e tre aussi une marchandise. Le transport d'hydroge ne a l'e tat liquide a -253 °C semble possible car la technologie est de ja maitrise e pour d'autres gaz comme le me thane (a -161 °C) 60 . D'autres possibilite s sont envisage es, notamment le transport de l'ammoniac, plus facile a lique fier (a -33 °C), mais dont le craquage apre s transport pour obtenir de l'hydroge ne pre sente des difficulte s. Autre option, le transport sous forme de Liquidorganichydrogencarrier (LOHC), obtenu en incorporant des atomes d'hydroge ne sur une mole cule aromatique, et liquide a une tempe rature proche de 0 °C. Le transport de LOHC est propose par la socie te japonaise Chiyoda ­ qui a de ja re alise des livraisons sur des trajets intercontinentaux ­ et par l'entreprise allemande Hydrogenious. La technologie suppose toutefois hydroge nation puis, a l'arrive e, de shydroge nation d'une mole cule complexe ; elle a un rendement me diocre et un cou t juge encore excessif61. Face a ces perspectives encore impre cises, les ports maritimes français s'interrogent, et ils manquent encore d'une vision re aliste des besoins. Il est vrai que le bouquet e nerge tique susceptible d'e tre demande par la cliente le est large, comme l'a de crit un re cent rapport du CGEDD et du CGE 62 . Un premier pas significatif pourrait e tre celui de l'alimentation a quai des navires par barge, pre vue a Rouen a l'horizon 202563. Autre exemple de re flexion en cours : le port de Bordeaux re fle chit aussi a la façon de mobiliser les quelques 3 000 t/an d'hydroge ne fatal produites par un industriel local. Sche matiquement, on peut re sumer les questions auxquelles les ports maritimes français font face de la façon suivante : · Pour de carboner les navires, aussi bien au cours de leur se jour au port que durant leur navigation, quelles e nergies les ports devront-ils fournir a quai dans le futur : de l'e lectricite , de l'hydroge ne, d'autres sources d'e nergie (biogaz, e-fuels, ammoniac, me thanol, etc.) ? · Quelles seront dans dix ou vingt ans les principales sources d'e nergie apporte es dans les ports français par voie maritime (hydroge ne, ammoniac, LOHC, autres sources de carbone es...) et quelles capacite s de transformation, de stockage et de transport devront e tre pre vues en proximite ? · Quelles e volutions les ports devront-ils mettre en oeuvre dans leurs relations et leurs interactions avec leur environnement industriel ­ sachant que les environnements industriels des ports seront particulie rement impacte s par le de veloppement de l'hydroge ne et qu'ils incluront une tre s grande part des capacite s françaises de production d'hydroge ne de carbone (comme on l'a vu au chapitre 2) ? 59 Plus ge ne ralement, il n'existe pas aujourd'hui de consensus international sur le choix d'un combustible neutre en carbone pour le transport maritime : les candidats sont nombreux et beaucoup utilisent l'hydroge ne ou ses de rive s (hydroge ne, me thanol, ammoniac, GNL avec CCS, e-carburants, biocarburants, ...). La priorite actuelle consiste donc a favoriser l'expe rimentation d'un certain nombre de ces technologies et d'en tirer le maximum d'enseignements. Un premier transport maritime d'hydroge ne liquide a eu lieu cette anne e entre le Japon et l'Australie. 60 61 Avec sa filiale Axens spe cialise e dans la catalyse, l'Ifpen cherche les catalyseurs permettant de minimiser la consommation d'e nergie dans les processus d'hydroge nation et de shydroge nation. Le CEA me ne aussi des recherches exploratoires sur de nouveaux LOHC. Mode le e conomique de la fourniture de carburants alternatifs dans les ports, CGEDD et CGE, de cembre 2021. L'entreprise HdF Energy porte le projet Elementa de barge Hydroge ne a Rouen, qui consiste a alimenter en e lectricite ou e ventuellement en hydroge ne les navires a quai ; l'inte re t de la barge est qu'elle peut se de placer facilement d'un navire a l'autre, ce qui e vite au port de cou teux investissements en infrastructures. HdF Energy se positionne aussi sur un projet conjoint avec Fincantieri de conversion des navires a l'hydroge ne, projet qui sollicite un soutien public au titre des projets Piiec. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 39/110 62 63 PUBLIÉ Le constat de la mission est que, a la diffe rence du domaine ae rien ou la pre sence d'un leader mondial comme Airbus a permis de de marrer une re flexion collective, les ports maritimes français semblent re fle chir individuellement a ces questions, et qu'ils ont des difficulte s a de finir le ro le qu'ils pourraient jouer dans la « transition Hydroge ne ». La mission conside re qu'une telle re flexion collective sur les impacts du de veloppement de l'hydroge ne pour le transport maritime et pour les ports doit e tre lance e, et qu'il revient a l'Etat de l'organiser en y associant non seulement les ports maritimes mais aussi d'autres acteurs implique s dans les e volutions a construire, par exemple les chantiers navals, notamment les Chantiers de l'Atlantique, et les armateurs. Cette re flexion concerne des enjeux majeurs pour l'avenir des ports maritimes français. Recommandation2 (adressée à la DGAmpa 64et à la DGITM): Lancer une réflexion spécifique «Hydrogèneetplateformesportuaires»,enassociantdesgrandsacteursdutransportmaritime international. 64 Direction ge ne rale des affaires maritimes, de la pe che et de l'aquaculture. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 40/110 PUBLIÉ 4 Le transport interrégional et intra-européen et le stockage d'hydrogène Comme on l'a note au chapitre 1, les sujets du transport et du stockage de l'hydroge ne ne sont pas e voque s dans la strate gie nationale de septembre 2020. Le sujet de l'importation e ventuelle d'hydroge ne produit dans d'autres pays, qui soule ve aussi la question du transport, n'y est pas e voque non plus. Cependant, ces sujets font l'objet de re flexions au sein de la filie re Hydroge ne : des perspectives sont propose es, des travaux sont mene s et des premiers projets sont lance s. Des choix structurants devront e tre faits a un terme relativement rapproche . 4.1 Le transport d'hydrogène par canalisation 4.1.1 Le transport interrégional d'hydrogène En France, l'ope rateur majeur de transport du gaz est l'entreprise GRTgaz, filiale d'Engie. Elle assure une mission de service public visant a garantir la continuite d'acheminement du gaz, et exploite en France plus de 32 000 km de canalisations enterre es pour transporter le gaz des fournisseurs vers les consommateurs raccorde s a son re seau : gestionnaires de distribution publique, centrales de production d'e lectricite et sites industriels. Ces missions sont assume es dans le Sud-Ouest par l'entreprise Tere ga, qui ge re plus de 5 000 km de canalisations. A ce jour, aucune de ces deux entreprises ne transporte de l'hydroge ne dans ses canalisations. Il faut cependant noter qu'il existe de ja en France, depuis quelques de cennies, du transport d'hydroge ne par canalisation, principalement sur le « re seau prive » appartenant a Air Liquide. Ce re seau compte environ 300 km de canalisations. L'hydroge ne (gris) est transporte a l'e tat gazeux sur quelques kilome tres ou quelques dizaines de kilome tres, depuis un site de production vers des sites industriels. Me me si elle n'est pas aborde e dans la strate gie nationale, la question du besoin de disposer en France a moyen ou long terme d'un re seau, me me minimal, de transport de l'hydroge ne par canalisation a rapidement e merge . Elle est pose e non seulement par GRTgaz et Tere ga, mais aussi par d'autres acteurs de la filie re Hydroge ne tels que les grandes industries 65 , ou encore par les acteurs qui portent les re flexions sur l'avenir de la filie re dans son ensemble, tels que l'association France Hydroge ne et le CNH. La question est cruciale pour plusieurs raisons : · Il est difficile d'imaginer une perspective de de veloppement de l'hydroge ne de carbone dans laquelle l'ade quation entre les localisations respectives de la production et de la consommation serait suffisamment bonne pour permettre de ne pas avoir besoin de transporter l'hydroge ne66. Le transport interre gional permettra aussi de mettre en re seau les bassins d'utilisation de l'hydroge ne avec les principaux sites de stockage. Une capacite minimale de transport est un moyen puissant pour homoge ne iser les prix de l'hydroge ne livre ­ comme cela est le cas pour le gaz naturel ­ et pour assurer la flexibilite ne cessaire du dispositif national de production et de livraison. · Cependant, le transport d'hydroge ne par canalisation soule ve des questions techniques spe cifiques avec d'une part un risque de fragilisation par l'hydroge ne des aciers des canalisations et d'autre part 65 Par exemple, ArcelorMittal, qui pourrait e tre a l'horizon 2030 le premier consommateur d'hydroge ne de carbone en France, est tre s attentif aux questions relatives au transport et a l'importation d'hydroge ne, en vue de se curiser son approvisionnement en hydroge ne au meilleur prix. Il est encore plus difficile d'imaginer que cette ade quation serait « parfaite » en toute saison, en e te (ou l'hydroge ne vert sera pluto t produit au sud de la France ou de l'Europe, a partir d'e lectricite d'origine solaire) aussi bien qu'en hiver (ou l'hydroge ne vert sera pluto t produit au nord de la France ou de l'Europe a partir d'e lectricite d'origine e olienne). Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 41/110 66 PUBLIÉ un risque de fuite plus e leve avec l'hydroge ne qu'avec le gaz naturel (voir le chapitre 5). Ces risques sont maitrise s aujourd'hui en environnement industriel ferme , par Air Liquide et par les industries consommatrices d'hydroge ne. Mais il est clair qu'un de ploiement plus large du transport d'hydroge ne par canalisation enterre e exige des pre cautions particulie res et ne cessite au pre alable des travaux de recherche et de veloppement (R&D) et des projets d'expe rimentation. Les deux socie te s GRTgaz et Tere ga se sont engage es dans ce type de travaux, avec un soutien financier de l'Etat. Les principales questions sont bien identifie es : elles concernent notamment la surveillance et le contro le de l'inte grite des canalisations, la de tection des fuites, ou encore les adaptations des e quipements et leur capacite a limiter le plus possible les variations de pression, mais aussi des sujets tels que le niveau de la pression et du de bit de l'hydroge ne transporte , qui sont lie s a la fois a la se curite du transport et a ses aspects e conomiques. GRTgaz porte avec des partenaires allemands deux projets expe rimentaux de conversion de canalisations existantes pour le transport d'hydroge ne : le projet MosaHYc (MoselleSarrehydrogen conversion) et le projet RHYn (Rhinehydrogennetwork) sur deux re seaux transfrontaliers de 70 et de 100 km respectivement67. Sur la base de ces travaux, les acteurs du transport du gaz (en France et en Europe) conside rent qu'ils seront en mesure d'entamer dans un petit nombre d'anne es le de ploiement du transport d'hydroge ne par canalisation. Ce de ploiement se ferait principalement par conversion de canalisations existantes68 utilise es aujourd'hui pour le transport du gaz naturel. Me me si elle reste a confirmer69, cette conviction de la faisabilite technique et e conomique du transport d'hydroge ne par canalisation a permis aux acteurs de la filie re de pre ciser la perspective concernant ce qu'ils estiment e tre ne cessaire en matie re de de ploiement d'infrastructures de transport dans les prochaines anne es. Ainsi, une forme de consensus e merge depuis peu au sein de la filie re sur le besoin de commencer a disposer, d'ici a la fin de la de cennie 2020, d'une capacite de transport interre gional par canalisation pour relier entre eux les « bassins Hydroge ne » (voir la section 1.2) et les sites de stockage ge ologique (voir la section 4.2 ci-dessous). Le document « Trajectoire pour une grande ambition Hydroge ne » de France Hydroge ne donne une estimation de 700 km de canalisations d'hydroge ne en France en 2030. Ces perspectives s'inscrivent dans une vision ou le transport d'hydroge ne par canalisation est utilise principalement a l'e chelle interre gionale, mais il peut l'e tre aussi dans certains cas au sein d'un me me « bassin Hydroge ne » 70. Elles s'inte grent aussi dans une vision europe enne du transport d'hydroge ne, comme on le verra dans la section 4.1.2. Encadré 6 : La distribution d'hydroge ne. Outre les acteurs du transport de gaz, les acteurs de la distribution sont aussi concerne s par le de veloppement de l'hydroge ne. Ainsi, l'entreprise GRDF (Gaz re seau distribution France), filiale d'Engie et principal distributeur de gaz naturel en France et en Europe, dit e tre interroge e « presque quotidiennement » par les collectivite s territoriales et d'autres parties prenantes sur les perspectives lie es a l'hydroge ne. GRDF pre voit les premie res expe rimentations de distribution d'hydroge ne en 2025-2026 ­ et a engage a cette fin un programme de R&D ­ et pre voit une acce le ration de cette distribution a partir de 2030. 67 Le projet MosaHYc aboutira notamment a l'e laboration d'un projet de « protocole de conversion d'une canalisation » a l'hydroge ne. Certains acteurs expriment leur souhait que soit e labore en la matie re un guide interprofessionnel, a l'image du Guide interprofessionnel de l'industrie pe trolie re qui a une valeur « quasi-normative ». Le cou t de la conversion d'une canalisation repre sente environ 30 % du cou t de la construction d'une canalisation neuve. Les travaux de R&D et les projets d'expe rimentation en cours devraient permettre de clarifier avant 2024-2025 les incertitudes qui restent au plan technique et de confirmer la faisabilite de conversion a l'hydroge ne d'une grande partie des canalisations existantes utilise es aujourd'hui pour le gaz naturel. 68 69 70 En outre, dans cette vision, le transport d'hydroge ne par canalisation est comple te a l'e chelle infrare gionale par le transport d'hydroge ne par camions, en plus petites quantite s et sur des distances plus petites, typiquement pour relier des sites de production a des e cosyste mes locaux de mobilite Hydroge ne qui n'auront pas leur propre capacite de production d'hydroge ne. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 42/110 PUBLIÉ GRDF estime aujourd'hui que 96 % de ses canalisations pourront « passer a l'hydroge ne » : il s'agit de canalisations en acier (pour environ un quart) ou en polye thyle ne (pour environ trois quarts). Les 4 % restants sont des canalisations plus anciennes, constitue es d'autres mate riaux (cuivre, fonte ductile...) et utilise es a plus basse pression ; GRDF a l'obligation de renouveler d'ici a 2050 cette partie du re seau, pluto t localise e dans les coeurs de ville. La mission note qu'aucun autre de ses interlocuteurs n'a évoqué la perspective d'une distribution de l'hydrogène au grand public dès 2030. Encadré 7 : Transporter un me lange d'hydroge ne et de gaz naturel ? Les re flexions e voque es ci-dessus concernent le transport d'hydroge ne pur. Toutefois, l'ide e de transporter un me lange de gaz naturel et d'hydroge ne est aussi conside re e par certains acteurs ­ et cette ide e n'est pas nouvelle : le gaz de ville distribue en France contenait de l'hydroge ne au cours des premie res de cennies qui ont suivi la deuxie me guerre mondiale. Cette ide e a fait en France l'objet du projet GrHyd coordonne par Engie en lien avec dix partenaires et be ne ficiant d'un soutien de l'Ademe dans le cadre des PIA 71 . Les acteurs rencontre s par la mission, que ce soient des utilisateurs finaux ou des acteurs du transport et de la distribution du gaz, estiment que l'ide e d'utiliser un me lange de gaz naturel et d'hydroge ne n'est pas une piste d'avenir. Cependant, GRDF note que ses homologues dans d'autres pays n'ont pas totalement renonce a cette piste, et reste en veille sur le sujet. Il faut pre ciser que l'ide e de transporter un me lange de gaz naturel et d'hydroge ne provient de sites ayant potentiellement des surproductions d'hydroge ne, et qu'elle vise a livrer ce me lange aux utilisateurs finaux. Autrement dit, il ne faut pas (comme on l'entend parfois) voir le transport de me lange comme un moyen alternatif de transport de l'hydroge ne ; dans la compre hension de la mission, personne n'envisage de transporter ce me lange et de se parer l'hydroge ne du gaz naturel « a la sortie de la canalisation ». 4.1.2 Le transport d'hydrogène intra-européen Me me pre sente es en prenant uniquement en compte les e le ments du contexte national, comme dans la section 4.1.1 ci-dessus, les re flexions sur les futures infrastructures pour le transport d'hydroge ne par canalisation font apparaitre une dimension transfrontalie re : les deux projets expe rimentaux MosaHYc et RHYn sont transfrontaliers avec l'Allemagne, et les acteurs français sont aussi implique s dans d'autres projets transfrontaliers 72 . Mais, plus largement, ce sujet du transport de l'hydroge ne s'inscrit pleinement dans une dimension europe enne, et il pose la question de la strate gie française en matie re d'importation d'hydroge ne. Comme on l'a vu au chapitre 1, la strate gie française met l'accent sur la production d'hydroge ne sur le 71 Ce projet lance en 2014 visait a tester en « grandeur nature » sur le territoire de la Communaute urbaine de Dunkerque la pertinence technique et e conomique de l'utilisation d'un me lange gaz naturel-hydroge ne sur les volets habitat et transport. S'il a permis de progresser dans la compre hension et la maitrise du transport et de la distribution de me langes gaz naturel-hydroge ne a des taux variables, jusqu'a 20 %, le projet a cependant abouti a une conclusion ne gative sur l'inte re t de de ployer a grande e chelle ce type de solutions, pour des raisons techniques (difficulte s de gestion du re seau) et pour des raisons e conomiques. Voir : Le vecteur Hydroge ne, CRE, juin 2021, page 50. Voir aussi : Enjeux de se curite lie s a l'injection d'hydroge ne dans les re seaux de transport et distribution de gaz naturel : e tat des lieux et perspectives, Ineris, septembre 2019. On peut citer par exemple le projet Lacq Hydrogen que Tere ga envisage de lancer avec des partenaires espagnols. Par ailleurs, on peut souligner que les re flexions d'ArcelorMittal ­ e voque es plus haut en note de bas de page ­ sur l'approvisionnement en hydroge ne de son site de Dunkerque incluent e videmment, parmi d'autres, un sce nario ou cet approvisionnement serait assure par une canalisation transfrontalie re avec la Belgique. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 43/110 72 PUBLIÉ territoire national et n'e voque pas le sujet de l'importation, alors que d'autres pays d'Europe ont annonce des choix tre s diffe rents. En particulier, l'Allemagne et les Pays-Bas envisagent d'importer massivement de l'hydroge ne vert, qui pourrait : · soit provenir d'autres pays europe ens et e tre transporte par canalisation ; on pense notamment a de l'hydroge ne qui serait produit : o au sud de l'Europe (par exemple en Andalousie) en utilisant de l'e lectricite d'origine solaire ; o ou au nord de l'Europe en utilisant de l'e lectricite d'origine e olienne (par exemple, dans les eaux danoises ou norve giennes) ; soit provenir d'autres re gions du monde ; on pense notamment ici a de l'hydroge ne vert qui serait produit : o en Afrique du nord en utilisant de l'e lectricite d'origine solaire, puis serait transporte vers l'Allemagne ou le Benelux par canalisation a travers la France ou l'Italie, o ou dans des re gions plus lointaines 73 et transporte vers l'Europe par voie maritime (voir la section 3.4). · L'e vocation de ces perspectives soule ve plusieurs questions, et notamment celle de la strate gie dont la France pourrait se doter concernant l'importation d'hydroge ne a moyen ou long terme. : on y revient dans la section 4.3. A ce stade, la mission souhaite simplement pre ciser que les re flexions sur le transport d'hydroge ne pre sente es dans la section 4.1.1 ci-dessus ont bien inte gre les e le ments de contexte europe en que l'on vient de de crire, quelque impre cis qu'ils soient : GRTgaz et Tere ga ont participe aux re flexions mene es conjointement par 23 gestionnaires de re seaux de transport gazier europe ens. Dans ce cadre du Europeanhydrogenbackbone, ces entreprises ont propose une premie re vision de ce que pourrait e tre le re seau de transport d'hydroge ne en Europe a l'horizon 2040, avec environ 40 000 km de canalisations (majoritairement converties a partir de canalisations existantes), dont 4 000 km environ en France. La perspective de 700 km de canalisations d'hydroge ne en France en 2030 pre sente e dans la section 4.1.1 s'inte gre donc dans la vision du Europeanhydrogenbackbone, qui est illustre e par la figure suivante. Figure7:LeprojetEuropean hydrogen backboneàl'horizon2030-2035etàl'horizon204074. 73 Selon Michael Liebreich (de ja cite , voir la section 1.5.3), peuvent e tre conside re s comme de potentiels futurs producteurs d'hydroge ne vert a bas prix, hors Europe, les pays du Golfe Persique, le Mexique, l'Australie, le Chili, le Bre sil, le Sud des Etats-Unis, la Chine et l'Inde. Ces pays combinent en effet la possibilite de produire en quantite une e nergie solaire bon marche et une e nergie e olienne terrestre, la combinaison des deux permettant des facteurs de charge inte ressants pour les e lectrolyseurs, et par conse quent des prix de vente de l'hydroge ne plus compe titifs. Source : Document communique a la mission par Tere ga, d'apre s Europeanhydrogenbackbone, avril 2022. Canalisations existantes converties a l'hydroge ne en vert fonce , canalisations nouvelles en orange. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 44/110 74 PUBLIÉ Tout en exprimant leur conviction sur l'importance de de velopper les infrastructures de transport d'hydroge ne, en France et en Europe, les interlocuteurs avec qui la mission s'est entretenue sur ces sujets conviennent que la question du rythme auquel il faudra de velopper ce re seau de transport est aujourd'hui entache e de grandes incertitudes 75 . Plusieurs observateurs notent l'ampleur des incertitudes sur les projections de la demande et de la production d'hydroge ne, et soulignent le risque important de « cou ts e choue s » qui pourrait re sulter d'un de veloppement surdimensionne des infrastructures de transport76. Le sujet ne cessite clairement des e tudes comple mentaires, comme le souligne le rapport de RTE sur les futurs e nerge tiques de la France en 205077. La mission note a ce propos qu'elle n'a pas connaissance d'e tudes analysant de façon pre cise comment se comparent, notamment du point de vue e conomique, les diffe rentes options possibles en matie re de transport intra-europe en : vaut-il mieux transporter l'hydroge ne sur de longues distances par canalisations, ou privile gier son transport par voie maritime lorsqu'il est possible, ou encore privile gier le transport d'e lectricite par lignes haute tension ? 4.2 Le stockage d'hydrogène En comple ment des capacite s de transport gazier, disposer de capacite s de stockage est ne cessaire pour permettre « d'absorber » d'une part les fluctuations et les ale as de la production, et d'autre part les variations de la consommation. En France, l'ope rateur majeur du stockage est l'entreprise Storengy, filiale d'Engie spe cialise e dans le stockage souterrain de gaz naturel. Elle dispose en France de 14 sites de stockage souterrain : neuf en nappes aquife res, quatre en cavite s salines et un en gisement de ple te 78. L'entreprise Tere ga ge re aussi 2 sites de stockage souterrain dans le Sud-Ouest. La capacite de stockage de gaz naturel en France est proche de 130 TWh, ce qui repre sente environ 30 % de la consommation annuelle. Storengy et Tere ga sont engage es, avec leurs partenaires, dans plusieurs projets expe rimentaux de stockage souterrain d'hydroge ne, tous en cavite s salines ­ plus approprie es au stockage de l'hydroge ne que les aquife res. Trois projets sont porte s par Storengy, un quatrie me par Te re ga. En ordre croissant de capacite de stockage, ce sont : · a Cerville (54), un projet (Storgr'Hyn) de stockage d'hydroge ne en cavite saline sur un site de ja utilise pour le stockage de gaz naturel (en nappe aquife re) ; · a Etrez (01), un projet (Hypster) de stockage d'hydroge ne produit localement par e lectrolyse ; le de marrage des essais et de la production est pre vu en 2023, une premie re phase pilote a pour objectif de stocker entre 100 et 150 MWh d'hydroge ne ; · a Manosque (04), un projet (HyGreen Provence) de stockage d'hydroge ne produit localement par e lectrolyse a partir d'e lectricite d'origine solaire ; · de plus, Tere ga et ses partenaires portent un projet (Hygeo) de reconversion d'une cavite saline pour le stockage d'hydroge ne produit localement a partir d'e lectricite d'origine solaire a Carresse-Cassaber (64). Les principaux sujets d'attention, dans ces projets, concernent les adaptations e ventuelles a apporter aux e quipements, aux technologies et aux proce de s (notamment en matie re de compression et de cyclage) pour pre venir le risque de fuite d'hydroge ne. L'objectif de Storengy est de stocker 1 TWh d'hydroge ne en 2030, et de convertir a l'hydroge ne 100 % de ses cavite s salines a l'horizon 2050. On 75 En octobre 2022, au moment ou la mission finalise ce rapport, le sujet du transport intra-europe en d'hydroge ne fait l'objet de plusieurs annonces, concernant notamment un projet de gazoduc sous-marin entre Barcelone et Marseille, ainsi qu'un projet de navette maritime de die e au transport d'hydroge ne entre Alge siras (Espagne) et Rotterdam. Voir par exemple l'e tude d'Agora Energiewende : Non regret hydrogen, charting early steps for hydrogen infrastructuresinEurope, fe vrier 2021. 76 77 Futurs e nerge tiques : le ro le de l'hydroge ne et des couplages entre les secteurs du gaz et de l'e lectricite , RTE, fe vrier 2022. On de signe ainsi un site ge ologique correspondant a un gisement e puise de gaz naturel ou de pe trole, reconverti en stockage souterrain. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 45/110 78 PUBLIÉ estime que les capacite s de stockage en cavite s salines sur le territoire national sont comprises entre 3 et 5 TWh79. Dans son e tude sur les futurs e nerge tiques de la France en 2050, de ja cite e, RTE e value le besoin de stockage d'hydroge ne en France a plusieurs dizaines de TWh. Au regard de cette estimation ­ qui reste a pre ciser en fonction des sce narios envisage s ­ les capacite s de stockage identifie es sont donc clairement insuffisantes. Le de veloppement de capacite s de stockage supple mentaires (via l'adaptation des stockages actuels de gaz naturel ou le de veloppement de nouvelles capacite s) ou l'acce s aux volumes de stockage en cavite s salines ailleurs en Europe (notamment en Allemagne et en Mer du Nord) seront donc indispensables pour permettre le de veloppement de l'utilisation de l'hydroge ne en France. 4.3 Des choix structurants à faire dans les prochaines années Les re flexions pre sente es dans ce chapitre de montrent, aux yeux de la mission, qu'il sera ne cessaire dans les prochaines anne es que la France ­ en relation avec ses partenaires europe ens et la Commission europe enne ­ pre cise sa strate gie et ses choix en matie re d'infrastructures de transport et de stockage d'hydroge ne, mais aussi qu'elle pre cise sa vision et sa strate gie en matie re d'importation. 4.3.1 Importer ou non de l'hydrogène La question de l'importation d'hydroge ne de passe le cadre du pre sent rapport, et la mission ne formule e videmment aucune pre conisation sur le choix a faire par notre pays en la matie re. Elle souligne simplement que ce sujet sera pre gnant pour le de veloppement de l'hydroge ne en France, et notamment pour le de veloppement des infrastructures de transport et de stockage, et elle souligne aussi l'importance de pre ciser sur ce point la strate gie nationale dans un contexte europe en qui a profonde ment change depuis 2020. En effet, comme on l'a vu au chapitre 1, la strate gie française de septembre 2020 s'inscrivait dans le cadre de la strate gie europe enne de juillet 2020, qui ne fixait pas d'objectif concernant les importations d'hydroge ne. Mais le plan RePowerEU de mai 2022 fixe de sormais des perspectives tre s diffe rentes, avec un objectif 2050 d'importer en Europe une quantite d'hydroge ne de carbone aussi e leve e que la quantite d'hydroge ne de carbone produite sur le territoire europe en. Ce plan impacte clairement les projets des acteurs, en France et dans les autres pays europe ens, et il cre e notamment un effet d'acce le ration des projets de transport d'hydroge ne. Face a ces nouvelles perspectives, face aux besoins que formuleront les industries lourdes principales consommatrices d'hydroge ne en France, face aussi aux limites des capacite s de stockage souterrain d'hydroge ne sur le territoire national, face enfin aux questions que soule vent certains de ces projets de transport (avec notamment le risque pour la France de devenir un « pays de transit » de l'hydroge ne, qui serait transporte par canalisation a travers notre pays en provenance de l'Espagne ou de l'Afrique du nord et a destination de l'Allemagne et du Benelux ­ avec toutes les questions que cela pose du point de vue de la souverainete et sur les plans e conomique et environnemental), la mission estime important que la France pre cise, dans ce nouveau contexte europe en, sa strate gie sur la question d'importer ou non de l'hydroge ne et sa vision de l'avenir du transport intra-europe en de l'hydroge ne. 4.3.2 Fixer le cap en matière de transport et de stockage d'hydrogène Le panorama des projets et des perspectives de de veloppement des infrastructures de transport et de stockage d'hydroge ne de crit ci-dessus fait apparaitre des besoins potentiels ou e mergents tre s clairement affirme s. Mais elle fait aussi apparaitre que des e tudes comple mentaires sont ne cessaires pour pouvoir pre ciser les choix a faire au niveau national, en lien avec les partenaires europe ens et la 79 Cf. PicturingthevalueofundergroundgasstoragetotheEuropeanhydrogensystem, Gas Infrastructure Europe, 2021, cite par RTE. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 46/110 PUBLIÉ Commission europe enne. Ces choix ne sont pas a faire aujourd'hui, mais la mission estime important de les pre parer et d'e tre en mesure de clarifier la strate gie nationale en matie re de de veloppement des infrastructures de transport et de stockage vers 2025, compte tenu de la dure e de mise en oeuvre des projets d'infrastructures80. La mission conclut ce chapitre en formulant la recommandation suivante : Recommandation3 (adresséeàlaDGEC):Menerlesréflexionsnécessairespourpouvoirfixervers 2025 les orientations stratégiques nationales concernant les infrastructures de transport interrégionalouintra-européenetlesinfrastructuresdestockage­et,lecaséchéant,concernant lastratégiefrançaiseenmatièred'importationd'hydrogène. 80 Selon les interlocuteurs de la mission, il faut 4 a 5 ans pour mener a terme un projet de transport d'hydroge ne par canalisation, en incluant le temps des e tudes de taille es (techniques et environnementales), le temps des proce dures d'examen du projet et le temps de sa re alisation effective et de mise en service de l'infrastructure. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 47/110 PUBLIÉ 5 Les enjeux de sécurité Ce chapitre donne d'abord une pre sentation ge ne rale des risques lie s a l'hydroge ne. Il pre sente ensuite les constats et les recommandations de la mission concernant la prise en compte de ces risques. Les questions qui concernent la re glementation sur la se curite sont aborde es au chapitre 6. 5.1 Les risques liés à l'hydrogène L'hydroge ne pre sente certaines caracte ristiques qui induisent des risques spe cifiques en matie re de se curite . · Sa mole cule e tant la plus petite de toutes les mole cules, l'hydroge ne gazeux est tre s le ger et il a une diffusivite e leve e. Ces caracte ristiques se traduisent par des risques de fuites lorsque l'hydroge ne gazeux est stocke dans des re servoirs ou circule dans des canalisations. De plus, l'hydroge ne a la proprie te de fragiliser certains mate riaux me talliques, comme l'acier, car il peut pe ne trer le cristal me tallique et diffuser en son sein. L'hydroge ne est un gaz inflammable et explosif. Sa « plage d'inflammabilite » ou « d'explosivite » dans l'air se situe entre 4 % et 75 %81 ; elle est beaucoup plus e tendue que celle du me thane et d'autres gaz. De plus, l'e nergie minimale d'inflammation de l'hydroge ne est particulie rement faible, infe rieure a celle d'une le ge re de charge e lectrostatique, ce qui accroit le risque d'incendie ou d'explosion82. · Avant de de crire les principaux risques lie s a l'hydroge ne, pre cisons que les bases de donne es d'accidentologie, telles que la base Aria tenue par le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) de la DGPR, sont relativement pauvres en ce qui concerne l'hydroge ne. Au 1er janvier 2021, Aria recensait 377 accidents impliquant l'hydroge ne dans le monde, sur une pe riode de 30 ans, essentiellement dans l'industrie lourde consommatrice d'hydroge ne (chimie, raffinage...), dont 251 en France, lesquels ont conduit au de ce s de 7 personnes. C'est le signe qu'en l'e tat actuel de ses usages, pour l'essentiel dans de grandes industries, le risque est relativement bien maitrise . Mais cette observation ne pre juge pas de l'avenir, lorsque les usages de l'hydroge ne concerneront beaucoup de nouveaux acteurs, moins aguerris a la maitrise des risques. 5.1.1 Les risques d'incendie et d'explosion La combustion de l'hydroge ne dans l'air peut se produire selon deux modes diffe rents. Les spe cialistes distinguent : · le re gime de la de flagration, dans lequel la vitesse de propagation de la flamme est de l'ordre de 1 m/s ; · et le re gime de la de tonation, ou explosion, ou la combustion ge ne re une onde de choc qui se caracte rise par un fort accroissement de la pression et se propage a vitesse supersonique. Quelques pre cisions. La litte rature technique e tablit que la « limite infe rieure d'inflammabilite », qui s'appelle aussi « limite infe rieure d'explosivite » (LIE), est de 4,1 % ­ et que la limite supe rieure d'inflammabilite ou d'explosion est de 74,8 %. Ces pourcentages correspondent a la concentration d'hydroge ne dans l'air envolume. Il faut noter que plusieurs gaz inflammables ont une LIE infe rieure (comme l'ace tyle ne, le butane ou le propane), mais ce ne serait pas le cas si on donnait la LIE avec une concentration exprime e enmasse : par exemple, dans des conditions normales de tempe rature et de pression, il suffit de 4 grammes d'hydroge ne par me tre cube d'air (ce qui repre sente une concentration massique de 3 ) pour de passer la LIE. 81 82 Pour enflammer un me lange d'hydroge ne et d'air, il faut que les proportions du me lange permettent l'inflammation : celle-ci n'a pas lieu si le me lange est trop pauvre ou trop riche en hydroge ne, comme on vient de l'e voquer. Mais il faut aussi un apport d'e nergie (apport de chaleur, e tincelle...) et c'est ce que mesure l'e nergie minimale d'inflammation (EMI). Ainsi, l'EMI de l'hydroge ne est d'environ 0,02 mJ (milli-Joule) alors que celle du me thane est proche de 0,3 mJ. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 48/110 PUBLIÉ Le de clenchement d'une de tonation de pend des conditions de l'inflammation : de la richesse du me lange en hydroge ne83, des conditions de tempe rature et de pression, du sce nario de l'inflammation, de la ge ome trie de l'e coulement gazeux et de son e ventuel caracte re turbulent, etc. Le risque de de tonation est pratiquement nul a l'air libre, car la le ge rete de l'hydroge ne et sa grande diffusivite limitent localement sa concentration, re duisant fortement ce risque. Les caracte ristiques d'une flamme d'hydroge ne sont bien connues. La tempe rature de flamme est d'environ 2 000 °C, plus e leve e que la tempe rature de flamme du me thane. La flamme est invisible ­ sauf en pre sence d'impurete s ­ ce qui cre e un risque supple mentaire pour les interventions de secours, d'autant plus qu'elle rayonne peu84. Les encadre s suivants apportent des e clairages supple mentaires sur ces risques. Encadré 8 : Une flamme d'hydroge ne. La figure suivante montre un incendie d'une voiture a hydroge ne. L'ouverture de dispositif de soupape de se curite du re servoir d'hydroge ne (TPRD, voir la section 5.1.2 ci-dessous) provoque un e chappement de l'hydroge ne, qui bru le au contact de l'air sous forme de « torche re ». La flamme d'hydroge ne, verticale, est visible au centre de la photo ; la combustion produit de la vapeur d'eau, invisible. L'autre flamme ­ surmonte e d'un gros panache de fume e noire, sur la droite de la photo ­ provient de la combustion du ve hicule. Figure8:Incendied'unevoitureàhydrogène85. 83 La de tonation est possible a partir de 13 a 18 % d'hydroge ne (en volume), selon les sources consulte es par la mission. Le pouvoir de tonant est accru si le me lange est en proportions proche de la stoechiome trie (soit environ 28 % d'hydroge ne dans l'air, en volume). Le caracte re faiblement radiatif de la flamme d'hydroge ne pre sente aussi des avantages car il re duit le risque de propagation de l'incendie. 85 84 Source : Guide ope rationnel de partemental de re fe rence ­ Interventions d'urgence sur les ve hicules, Sdis 86, juin 2020. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 49/110 PUBLIÉ Encadré 9 : Quelques accidents par incendie ou explosion. A titre d'exemple, on peut e voquer quelques accidents notables lie s a l'hydroge ne. · Une explosion a eu lieu en 2019 dans une station-service de livrant de l'hydroge ne a Kjørbo en Norve ge. Cet accident, qui ne fit heureusement aucune victime, serait du a un de faut d'e tanche ite dans le dispositif de stockage, qui aurait permis une fuite lente puis soudaine. D'apre s les estimations, c'est entre 1,5 et 3 kg d'hydroge ne qui auraient e te implique s dans l'explosion. L'explosion a e te suivie d'un incendie qui s'est propage au ba timent. Figure 9 : Incendiedansunestation-serviceàhydrogèneàKjorboenNorvègeen2019 86. · Une explosion, suivie d'un incendie, s'est produite en 2019 dans une entreprise de production et de stockage d'hydroge ne a Santa Clara en Californie, sur un parking de camions transportant des citernes et bouteilles d'hydroge ne. L'incendie s'est propage a plusieurs camions en stationnement. Il a pu e tre maitrise par les pompiers. En 2004, une explosion cause e par une fuite de 13 g d'hydroge ne dans un laboratoire de l'Ifpen a Solaize (69) a de truit le local sans faire de victime. Enfin, il faut signaler l'accident qui a tue deux personnes et blesse six autres personnes en mai 2019 dans un centre de recherches en e nergies nouvelles de la ville de Gangneung dans la province du Gangwon en Core e du Sud. Selon les sources, l'origine de l'accident est lie e a l'explosion d'un re servoir d'hydroge ne ou a la de faillance d'un e lectrolyseur. · · 5.1.2 Les risques liés au stockage d'hydrogène Ayant une mole cule tre s petite, et ayant de plus une viscosite tre s faible, l'hydroge ne stocke dans des re servoirs a l'e tat gazeux est particulie rement sujet aux fuites87. Ce risque est fortement accru du fait 86 Source : Hydroge ne et mobilite : pour un de veloppement en se curite , Gauthier Vaysse, Barpi, Face au risque n° 574, juillet-aou t 2021 (page 43). L'hydroge ne liquide est aussi particulie rement sujet aux fuites, du fait de sa faible viscosite . Il a un taux de fuite 50 fois supe rieur a celui de l'eau et 10 fois supe rieur a celui de l'azote liquide (Cf. Accidentologie de l'hydroge ne, Barpi, 2009). Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 50/110 87 PUBLIÉ que, a cause de sa faible densite e nerge tique88, l'hydroge ne gazeux est stocke a tre s haute pression : a 350, 700 ou 1 000 bars selon les configurations (voir le chapitre 3). Une tre s grande attention doit donc e tre porte e aux mate riaux des re servoirs dans lesquels l'hydroge ne est stocke et des canalisations dans lesquelles il circule, ainsi qu'a tous les organes de raccordement (vannes, joints, etc.), que ce soit dans les installations industrielles, dans les autres installations fixes telles que les stations-service a hydroge ne, ou a bord des ve hicules. Cette attention porte non seulement sur la conception et la fabrication de ces e quipements, mais aussi sur leur entretien, leur maintenance et leur contro le. Le stockage d'hydroge ne gazeux dans des citernes, re servoirs, bouteilles, fixes ou embarque s a bord de ve hicules, pre sente donc l'ensemble des risques lie s aux e quipements sous pression. Une de faillance de l'enceinte ­ provoque e par exemple par un choc, une corrosion ou une fissuration, ou bien par un « sur-remplissage » conduisant a une surpression importante, ou encore par un incendie d'origine externe ­ risque d'entrainer un e clatement du re servoir, avec des effets de surpression et de projection de fragments du re servoir analogues a ceux d'une explosion. L'inflammation de l'hydroge ne brutalement libe re peut prendre la forme d'une boule de feu, avec ou sans de tonation. L'e vocation de ce risque d'e clatement conduit a de crire dans l'encadre suivant le dispositif de se curite mis en place sur les re servoirs place s dans les ve hicules a hydroge ne : Encadré 10 : Le « TPRD ». Par obligation re glementaire89, les re servoirs d'hydroge ne des ve hicules routiers sont e quipe s d'un dispositif de « soupape » appele TPRD, pour « thermal pressure relief device » afin d'e viter leur e clatement. Le TPRD est e quipe de deux vannes : une vanne dont l'ouverture est produite par une e ventuelle surpression et une vanne « thermique » dont l'ouverture a lieu a 110°C (±10 °C), tempe rature de fusion de l'alliage bismuth-plomb-e tain dont elle est faite. L'ouverture du TPRD provoque l'e chappement de l'hydroge ne vers le haut. Le re servoir est vide en un petit nombre de minutes. Parmi les tests re alise s pour l'homologation d'un ve hicule terrestre a hydroge ne figure un essai consistant a exposer le re servoir a un incendie afin de ve rifier que l'ouverture du TPRD permet d'e viter son e clatement. Les conditions de re alisation de cet essai sont en cours de re vision au sein du groupe de travail concerne de la Commission e conomique des Nations-Unies pour l'Europe (Unece). Il faut aussi mentionner ici un risque qui concerne les re servoirs d'hydroge ne liquide a tre s basse tempe rature (-253 °C) : le Bleve (autre acronyme issu de l'anglais : « Boiling liquid expanding vapor explosion »). Ce mot de signe la vaporisation violente a caracte re explosif d'un liquide, conse cutive a la rupture brutale du re servoir qui le contient : le phe nome ne peut survenir pour tout liquide cryoge nique contenu dans une enceinte rigide et herme tique lorsqu'un apport thermique lui fait de passer sa tempe rature d'e bullition. Le gaz libe re se me lange a l'air ; s'il est inflammable, comme l'est l'hydroge ne, il peut former une boule de feu. 5.1.3 Les risques liés au transport par canalisation Alors que les re servoirs d'hydroge ne e voque s ci-dessus sont re alise s en mate riaux composites, une partie des canalisations utilise es pour le transport ou la distribution du gaz (par exemple, pour le gaz naturel) sont en acier ou en alliages me talliques. De ce fait, le transport d'hydroge ne dans ces canalisations pre sente des risques spe cifiques car il a la particularite de de grader les me taux. La litte rature distingue d'une part la fragilisation par l'hydroge ne, qui peut se traduire par un cloquage du me tal en surface ou par l'absorption d'atomes d'hydroge ne dans l'acier, provoquant la diminution de 88 Me me a 700 bars, la densite e nerge tique volumique de l'hydroge ne (exprime e en kWh/m 3) est, par exemple, 6 fois infe rieure a celle de l'essence. UNglobaltechnicalregulationN°13Hydrogenandfuelcellvehicles. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 51/110 89 PUBLIÉ sa ductilite et une augmentation des contraintes me caniques, voire des fissurations ; d'autre part l'attaque par l'hydroge ne a haute tempe rature, qui conduit a une perte de re sistance et de ductilite du mate riau. La de gradation des me taux peut provoquer des fuites, voire des ruptures franches d'e quipements. 5.1.4 Autres risques L'hydroge ne pre sente aussi d'autres risques, non e voque s ci-dessus. On peut notamment citer les sujets suivants : · Des risques spe cifiques sont lie s au stockage souterrain, typiquement dans des cavite s salines. Ils concernent par exemple les interactions avec l'environnement souterrain ainsi que le ro le des bacte ries, qui sont notamment susceptibles de ge ne rer du sulfure d'hydroge ne (H 2S). Il existe aussi des risques spe cifiques lie s aux proce de s de production de l'hydroge ne, et notamment aux nouveaux proce de s de production (e lectrolyse haute tempe rature, gaze ification de la biomasse, etc.) et aux nouveaux usages industriels (re duction directe du fer, utilisation de me lange hydroge ne-me thane, etc.). Il faut aussi e voquer le transport par camion. L'hydroge ne est stocke sous pression dans des bouteilles qui ne sont pas munies de dispositifs de type TPRD, ce qui cre e un risque d'e clatement de celles-ci en cas d'incendie du ve hicule. Sur un tout autre plan, la mission note que certains de ses interlocuteurs ont e voque les risques lie s aux actions malveillantes, notamment sur des ve hicules a hydroge ne en stationnement. Dans un registre tre s diffe rent encore, la contribution des fuites d'hydroge ne dans l'atmosphe re a l'effet de serre d'origine anthropique est un sujet d'attention croissante. Si l'hydroge ne n'a en lui-me me aucun effet radiatif, et donc aucune contribution directe a l'effet de serre, des recherches re centes montrent que, de par son influence sur d'autres gaz a effet de serre pre sents dans l'atmosphe re (le me thane, la vapeur d'eau et l'ozone notamment), son « potentiel de re chauffement global » est e leve 90. · · · · En outre et de façon plus large, il est important de comple ter la description tre s « phe nome nologique » donne e ci-dessus en e voquant brie vement les situations et les configurations dans lesquelles se produisent les phe nome nes e voque s : incendie, explosion, fuites, etc. Ce n'est pas le lieu ici d'analyser de façon de taille e les sujets lie s aux causes, aux effets ou a la pre vention des accidents. Il est cependant utile d'e voquer rapidement certains aspects : · L'ampleur des risques, et notamment des dommages cause s aux personnes et aux biens, varie fortement selon les situations conside re es. Le cas de l'incendie d'un ve hicule isole en plein air, que montre la Figure 8 ci-dessus, est tre s diffe rent des situations ou l'incendie peut se propager a un ou plusieurs autres ve hicules situe s a proximite ou bien a des ba timents ou a d'autres structures. Toujours dans le cas de l'incendie d'un ve hicule, les dommages cause s a l'environnement de pendent fortement de la dure e de l'incendie, qui peut e tre tre s courte si la combustion est limite e a la torche re due a l'ouverture du TPRD mais peut e tre beaucoup plus longue si l'ensemble du ve hicule prend feu, surtout si celui-ci est e quipe d'une batterie ­ dont la combustion peut e tre tre s longue et difficile a e teindre. Les questions lie es aux conditions d'intervention des pompiers lors des accidents qui les ont mobilise s sont aussi des sujets essentiels. On y revient ci-dessous. · Voir par exemple https://www.france-hydrogene.org/lhydrogene-est-un-gaz-a-effet-de-serre-deux-fois-pluspuissant-quon-ne-le-pensait/ et https://www.france-hydrogene.org/publication/note-de-decryptage-les-fuitesdhydrogene-et-leur-impact-potentiel-sur-le-climat/ 90 Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 52/110 PUBLIÉ Enfin la mission souligne aussi, sur la base de ses e changes avec certains industriels implique s dans la fabrication d'e lectrolyseurs, que les risques lie s aux e lectrolyseurs me ritent une attention particulie re91, et que la « monte e en maturite » de ces technologies demandera un suivi attentif. Dans ce domaine, les e changes avec les industriels sont cruciaux ­ comme la mission l'a souligne dans la Recommandation 1 ­ pour assurer que les spe cificite s de chaque technologie d'e lectrolyse sont bien maitrise es. La mission pre conise de demander a l'Ineris de re aliser en 2023 une analyse approfondie de la se curite des e quipements et installations d'e lectrolyse, sur la base des retours d'expe rience des fabricants et des exploitants d'e lectrolyseurs. 5.1.5 L'accroissement des risques en milieu confiné : parkings et tunnels L'ampleur des risques est tre s diffe rente selon que l'on conside re des usages de l'hydroge ne en plein air ou dans des milieux confine s. A l'air libre, la le ge rete de l'hydroge ne (15 fois plus le ger que l'air) le conduit a s'e lever rapidement et sa forte diffusivite contribue aussi a disperser et diluer rapidement l'hydroge ne. Comme on l'a vu, une flamme d'hydroge ne peut se produire a l'air libre, mais le risque de de clencher une de tonation est pratiquement nul. Les conditions sont tre s diffe rentes en milieu confine . La simple pre sence d'un toit ou d'un auvent couvrant un re servoir ou un ve hicule peut contribuer, en cas de fuite, a cre er une zone d'accumulation ou la concentration de l'hydroge ne peut permettre l'inflammation. Dans des conditions de favorables en milieu ferme , la possibilite de de clencher une de tonation ne peut e tre exclue. La parade la plus efficace contre le risque d'explosion consiste donc a ne pas installer des e quipements et ne pas faire stationner des ve hicules sous toiture, mais au contraire a l'air libre ou dans un espace pourvu d'une ouverture vers le haut. A de faut, des dispositifs de pre vention du risque sont indispensables : il est ne cessaire que les locaux soient e quipe s de de tecteurs d'hydroge ne, et d'une ventilation dont le de bit sera automatiquement accru en cas de de tection afin de disperser rapidement le nuage d'hydroge ne et d'e viter le mieux possible sa concentration a des niveaux dangereux. D'autres dispositifs de pre vention des risques lie s aux incendies et explosions existent aussi, tels que des parois constitue es de panneaux amovibles qui s'effacent automatiquement en cas de surpression dans le local ou des fuites d'hydroge ne sont susceptibles de se produire. Il reste que les dangers lie s aux ve hicules a hydroge ne sont sensiblement accrus en milieu confine : par exemple, dans un parking ferme ou un tunnel, une flamme d'hydroge ne « torche re » conse cutive a l'ouverture du TPRD d'un re servoir, analogue a la flamme de la Figure 8, projette vers le plafond du parking ou la vou te du tunnel une importante quantite d'e nergie a haute tempe rature, ce qui accroit le risque de de ga ts mate riels et le risque de propagation de l'incendie, notamment aux ve hicules voisins. La de tection et la ventilation sont des e le ments-cle s de la pre vention des risques d'incendie et d'explosion lie s a la pre sence des ve hicules a hydroge ne dans les espaces confine s, comme le de crit l'encadre suivant : Encadré 11 : De tection de l'hydroge ne et ventilation dans les espaces confine s. Les tunnels et les parkings ferme s sont en principe tous ventile s en France. Certains spe cialistes estiment que les ventilations qui e quipent aujourd'hui ces espaces, essentiellement pre vues pour 91 Dans un e lectrolyseur, les membranes ont un ro le de se curite important en assurant, dans chaque cellule, la se paration entre l'hydroge ne et l'oxyge ne. Le risque d'un de faut de membrane, provoquant le me lange des deux gaz avec explosion, a e te observe une fois par un industriel rencontre par la mission (pour une dure e de fonctionnement de cellules que la mission estime a une dizaine de millions d'heures) : lors de cet incident, l'inte grite de la cellule n'a pas e te remise en cause et les de ga ts ne se sont pas propage s aux cellules avoisinantes. Le sujet doit cependant e tre traite avec soin lors de la conception et l'industriel travaille a la de tection et l'atte nuation du phe nome ne ; il souligne le caracte re crucial des sujets lie s a la maintenance des e lectrolyseurs et au suivi des retours d'expe rience au cours des premie res anne es d'exploitation des grandes installations d'e lectrolyse. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 53/110 PUBLIÉ e vacuer les fume es lors d'un incendie, sont efficaces le cas e che ant pour aspirer et e vacuer l'hydroge ne. Cependant, il faut noter que la ventilation a peu d'effet sur le nuage d'hydroge ne au cours du vidage d'un re servoir a haute pression en cas d'ouverture du TPRD ; de plus, comme il s'agit d'aspirer non des fume es mais un me lange air-hydroge ne qui peut e tre inflammable, la question se pose d'utiliser des ventilateurs certifie s Atex. Par ailleurs, les tunnels et parkings ne sont pas e quipe s, sauf exception, de de tecteurs d'hydroge ne : on peut penser qu'ils devraient l'e tre 92. On revient au chapitre 6 sur les sujets cruciaux que sont le stationnement de ve hicules a hydroge ne dans des parkings couverts ­ par un toit ou une ombrie re ­ ou dans des parkings ferme s, notamment souterrains93, et la circulation de ces ve hicules sous dalle et dans des tunnels94. 5.2 Vers une meilleure prise en compte des enjeux de sécurité 5.2.1 L'utilisation de l'hydrogène est maîtrisée dans l'industrie lourde, mais la prise en compte de la sécurité par les nouveaux acteurs est un défi majeur Comme on l'a dit, l'hydroge ne n'e tait utilise en France, jusqu'a tre s re cemment, que par un nombre tre s limite de grands acteurs industriels. Il s'agissait d'usages bien maitrise s, sur de grandes installations industrielles tre s surveille es, par des acteurs aguerris en matie re de se curite ­ depuis le suivi de la re glementation jusqu'a la mise en oeuvre scrupuleuse de proce dures qualite ­ et disposant de dispositifs e prouve s en matie re de contro le interne. Bien su r, s'agissant d'un produit objectivement dangereux comme l'est l'hydroge ne, ce niveau de pre caution n'e tait pas une garantie absolue contre la possibilite d'incidents ou d'accidents ; mais il assurait une bonne maitrise de la pre vention et de la gestion des risques. Ce « paysage » est en train de changer profonde ment, sur toute la chaine qui va de la production aux usages en passant par le transport et la distribution. Ces changements sont de ja effectifs, y compris dans le secteur de la production d'hydroge ne ou l'on a de ja vu apparaitre de nouveaux acteurs de toute taille. A court terme, les utilisateurs de l'hydroge ne seront tre s nombreux et varie s : parfois de tre s petites entreprises, parfois me me des particuliers proprie taires de ve hicules le gers a hydroge ne. A moyen terme, l'hydroge ne ne sera probablement pas entre les mains de « Monsieur Tout-le-monde », mais le panorama des usages pourrait e tre conside rablement plus large que celui qui a e te pre sente dans les chapitres 2 et 3, comme le montre l'encadre 2 du chapitre 1. De s lors, assurer la se curite du de veloppement de la filie re repre sente un grand de fi, pour l'ensemble de la filie re et pour les administrations de l'Etat qui a fait de ce de veloppement une de ses priorite s pour la mise en oeuvre de la transition e nerge tique et e cologique. Il faut : · rapidement ame liorer la prise de conscience et la prise en compte des enjeux de se curite par tous les nouveaux entrants au sein de la filie re ; 92 Les parkings ferme s sont parfois e quipe s de de tecteurs de monoxyde de carbone, qui ont la proprie te de de tecter aussi l'hydroge ne. 93 Concernant le risque incendie dans les parkings couverts, on pourra notamment consulter le rapport : Le renforcement de la protection incendie dans les parkings couverts et le de ploiement des infrastructures de recharge pour ve hicules e lectriques, CGEDD et IGA, juillet 2022. 94 Un rapport de re fe rence en matie re de pre vention des accidents cause s par les ve hicules a hydroge ne en tunnel est l'analyse bibliographique re alise e par le laboratoire ame ricain Sandia : Hydrogen fuel cell vehicles in tunnels, Sandia nationallaboratories, avril 2020. Les e tudes re fe rence es sont pour la plupart d'entre elles des simulations nume riques. Elles montrent que l'inflammation des nuages d'hydroge ne n'est qu'exceptionnellement de tonation : pour ce faire, doit e tre atteinte la double condition d'une concentration en hydroge ne dans l'air supe rieure a 15 % et d'une couche d'hydroge ne d'au moins 15 cm, ce qu'une bonne ventilation peut pre venir. Cette inflammation est rarement dangereuse pour la vie humaine, mais peut en revanche endommager les infrastructures et e quipements des tunnels. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 54/110 PUBLIÉ · former sur les sujets touchant a la se curite Hydroge ne l'ensemble des acteurs de la filie re ­ et les acteurs nombreux qui travaillent avec eux, depuis les bureaux d'e tudes jusqu'aux assureurs par exemple ; poursuivre les travaux de recherche et de veloppement et les essais ne cessaires pour ame liorer rapidement la compre hension de certains risques, encore insuffisamment connus, et transformer rapidement ces connaissances en apport pour les pratiques ope rationnelles des acteurs de la filie re et pour la re glementation ; trouver les voies pour une e volution de la re glementation qui soit a la fois bien dose e par rapport aux risques et aux enjeux, et aux cadres de se curite fixe s dans les pays voisins, et construite dans une vision globale et syste mique des usages et des risques. · · 5.2.2 Des enjeux de sécurité peu présents dans les textes d'orientation et les appels à projets Si l'on se re fe re aux nombreuses publications officielles de ces toutes dernie res anne es, force est de reconnaitre que peu d'entre elles prennent en conside ration les risques lie s a l'hydroge ne. Ainsi, ni le dernier rapport de l'Agence internationale de l'e nergie 95, ni la strate gie europe enne de juillet 2020, ni la Programmation pluriannuelle de l'e nergie96, ni le plan France Relance97, ni la strate gie nationale de l'hydroge ne de septembre 2020, ni son homologue allemande98 n'abordent le sujet. La question du risque est de me me absente du cahier des charges des Piiec et des appels a projets « Ecosyste mes territoriaux » de l'Ademe. La volumineuse prospective Futursénergétiques2050 de RTE, publie e en octobre 2021, ne l'e voque pas plus. Il parait somme toute paradoxal de consacrer des moyens publics importants au de marrage d'une filie re sans apporter l'attention qu'il me rite et un minimum de moyens a un aspect aussi crucial que la se curite . En l'e tat, on assiste a une multiplication d'initiatives, le plus souvent collaboratives, prive es ou publiques. Pour bienvenues qu'elles soient, ces initiatives trahissent a contrario le silence des pouvoirs publics sur le sujet. La mission a constate que la prise de conscience de la ne cessite de prendre tre s au se rieux les risques lie s a l'hydroge ne est ine gale au sein de la filie re. Me me si certains acteurs sont tre s conscients de l'importance des enjeux de se curite , et tre s conscients aussi qu'un accident grave directement cause par l'utilisation d'hydroge ne pourrait « tuer la filie re »99, cette prise de conscience semble e merger moins vite que l'engouement pour cette nouvelle source d'e nergie. Donner une place a l'importance des enjeux de se curite dans les discours et les documents officiels des autorite s publiques sur le de veloppement de la filie re Hydroge ne ne pourrait qu'aider a cette indispensable prise de conscience. De plus, s'agissant spe cifiquement des appels a projets finance s sur cre dits publics, la mission formule la recommandation suivante. 95 96 97 98 99 GlobalHydrogenReview, IEA, octobre 2021. Programmation pluriannuelle de l'e nergie, avril 2020. France relance, septembre 2020. DienationaleWasserstoffstrategie, juin 2020. Comme cela a e te le cas pour les ve hicules au GPL (gaz de pe trole lique fie ) apre s l'accident de Ve nissieux en 1999. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 55/110 PUBLIÉ Recommandation4 (adresséeauSGPI,àlaDGEetàlaDGEC):Incluresystématiquementdansles appelsàprojetsdel'AdemeetduSGPIunvoletsurlapriseencomptedesenjeuxdesécuritéet demanderauxporteursdesprojetsfinancéssurdescréditspublicsunretourd'expériencesurles sujetsdesécurité. La mission conside re en effet que cet apport de financements publics sur projets, dans cette pe riode d'essor de la filie re, doit e tre utilise comme un levier pour ame liorer la prise en compte des enjeux de se curite . Elle estime indispensable de demander a chaque porteur de projet de pre senter, en amont, un volet sur la prise en compte des enjeux de se curite , et de pre senter en aval un retour d'expe rience sur les questions de se curite (voir aussi la Recommandation 5 ci-dessous). Dans la me me optique, la mission sugge re aussi que la DGPR fasse partie des administrations qui supervisent colle gialement la pre paration des AAP du SGPI et de l'Ademe relatifs au de veloppement de l'hydroge ne, afin de bien pre ciser comment il est attendu que les propositions de projets de crivent les enjeux de se curite et leur prise en compte. 5.2.3 Des analyses de l'accidentalité qui restent peu approfondies et peu partagées La mission en a fait elle-me me l'expe rience lorsqu'elle a cherche a mieux comprendre les causes et les enseignements de certains accidents marquants : trouver des analyses neutres et suffisamment approfondies sur les accidents et incidents survenus dans le domaine de l'hydroge ne n'est pas facile. La mission estime cependant qu'il y a la un levier a mettre en oeuvre pour favoriser le de veloppement se curise de la filie re, et elle formule la recommandation suivante visant a approfondir et a mieux partager ces analyses. Une action est certainement a mener a la fois a l'e chelle française, avec la base de donne es Aria tenue par le Barpi, et a l'e chelle europe enne avec la base Hiad (Hydrogenincidentand accidentdatabase) tenue par le JRC (Jointresearchcenter). Recommandation5 (adresséeàlaDGPR/BarpietàFranceHydrogène):Demanderauxentreprises desanalysesplusapprofondiesdesincidentsetaccidents,favoriserlatransparenceetlepartage desconnaissancessurcesanalysesens'appuyantsurlesbasesAriaetHiad,etpluslargementle partagedesretoursd'expériencedesacteursdelafilièreenmatièredesécurité. 5.2.4 Une expertise publique solide, qu'il est important de conforter L'Etat et la filie re peuvent s'appuyer sur l'expertise de trois organismes scientifiques bien investis dans les sujets touchant au de veloppement de l'hydroge ne : le Commissariat a l'e nergie atomique et aux e nergies alternatives (CEA), l'Institut français du pe trole et des e nergies nouvelles (Ifpen) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Ces trois organismes ont su tre s bien mobiliser sur les sujets lie s a l'hydroge ne les compe tences et l'expe rience acquises sur des questions touchant aux e nergies « classiques », et leur expertise de tre s bon niveau est unanimement reconnue par les acteurs de la filie re. Conforme ment a leurs missions, le CEA et l'Ifpen sont plus pre sents que l'Ineris sur des travaux de R&D contribuant a l'apport de technologies innovantes 100 , mais ces organismes sont pre sents tous les trois a un tre s bon niveau sur les sujets de se curite Hydroge ne, avec des contributions varie es : · des travaux de R&D et des campagnes d'essais sur les phe nome nes contribuant aux risques 100 On pense en particulier, pour le CEA, aux travaux sur l'e lectrolyse a haute tempe rature et a la mise au point de proce de s et de composants innovants pour les piles a combustible. Et, pour l'Ifpen, aux travaux sur la capture et le stockage du carbone (notamment pour la production d'hydroge ne bleu) et aux travaux sur la mise au point de moteurs a combustion interne a hydroge ne. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 56/110 PUBLIÉ · · · · lie s a l'hydroge ne ; des contributions a des formations en matie re de se curite Hydroge ne ; des participations aux travaux mene s par les administrations sur la re glementation, avec la profession ; des contributions aux travaux de normalisation, aux niveaux national 101 , europe en ou international ; (principalement a l'Ineris) la re alisation d'e tudes de danger, l'e laboration de rapports de doctrine et de guides, et une activite de certification. Cette capacite d'expertise publique en appui aux administrations et a la se curisation du de veloppement de la filie re Hydroge ne est tre s pre cieuse. Cependant, ces activite s d'expertise (R&D pour mieux comprendre les risques lie s a l'hydroge ne, contributions a la formation, a la re glementation, a la normalisation, etc.) reposent dans chaque organisme sur un nombre limite de personnes aux compe tences de pointe, qui sont aujourd'hui tre s sollicite es dans le contexte dynamique que connait la filie re. De plus, des tensions existent dans chacun des trois organismes entre les activite s d'expertise en appui aux administrations publique et les activite s de R&D collaborative mene es avec tel ou tel partenaire industriel, qui sont plus re mune ratrices 102 . C'est pourquoi il est important que les administrations de l'Etat charge es de la tutelle de ces trois organismes ­ dont plusieurs sont bien implique es dans les sujets concernant le de veloppement de la filie re ­ veillent avec soin a pre server et conforter les capacite s d'expertise publique mobilisables sur les sujets lie s a l'hydroge ne au sein du CEA, de l'Ifpen et de l'Ineris. En outre, et me me si la mission a eu le sentiment que les relations de travail entre les e quipes des trois organismes implique es sur les sujets lie s a l'hydroge ne sont bonnes, il serait certainement utile que les administrations charge es de la tutelle de ces organismes mettent en place la coordination minimale qui peut permettre d'assurer, dans la dure e, la bonne comple mentarite et la cohe rence de leurs actions dans le domaine de l'hydroge ne. Il sera utile aussi de favoriser, sur certains sujets, les liens avec d'autres experts publics, tels que les e quipes du Centre scientifique et technique du ba timent (CSTB) concernant les dommages qui peuvent e tre cause s a des structures de ba timent, ou celles du Cetu (Centre d'e tudes des tunnels), ainsi que les spe cialistes des services des arme es qui posse dent une vaste expe rience the orique et expe rimentale des phe nome nes de de tonation et disposent de vastes espaces d'expe rimentation. Recommandation6 (adresséeàlaDGECetàlaDGPR):Veilleravecsoinaumaintienaumeilleur niveau de l'expertise publique sur la sécurité Hydrogène, structurer les coopérations entre les établissementsetservicesconcernésetfavoriserl'élaborationdepositionspartagéesetrendues publiques. 5.2.5 Renforcer vigoureusement les actions de formation à la sécurité La monte e en compe tences au sein de l'ensemble des entreprises de la filie re ­ et chez les acteurs qui 101 Deux commissions de l'Afnor (Association française de normalisation) sur des sujets liés à l'hydrogène sont présidées par une personne du CEA : la commission CN29D « Technologies de l'hydrogène » et la commission UF105 « Pile à combustible ». C'est le cas aussi du comité TC 105 « Technologies des piles à combustible » de l'IEC au niveau international. 102 Ces tensions sont re elles : les trois organismes ont le statut d'Epic (e tablissement public a caracte re industriel et commercial) et l'Etat demande a chacun d'eux d'accroitre ses ressources propres. La mission a pu constater que ces tensions, inhe rentes au positionnement et a la strate gie de ces trois organismes, semblent « bien ve cues » (les activite s de R&D collaborative sont vues positivement, elles contribuent a enrichir l'expe rience et les compe tences des e quipes, et contribuent donc a la qualite de leur apport d'expertise pour les administrations) et qu'elles sont ge re es attentivement : il arrive que tel ou tel des trois organismes choisisse de ne pas s'engager dans tel ou tel projet de R&D collaborative pour pre server sa capacite a pre server sa position d'expert public, neutre vis-a -vis des acteurs prive s. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 57/110 PUBLIÉ les accompagnent, tels que les bureaux d'e tudes et les assureurs ­ est un facteur de terminant pour la se curite et la re ussite de son de veloppement. Les sujets sur lesquels il faut assurer une solide monte e en compe tence sont nombreux : connaissance et compre hension des risques, connaissance de l'ensemble des volets de la re glementation, connaissance des actions a mener en matie re de pre vention et de gestion des incidents et accidents, etc. L'offre de formation a commence re cemment a se de velopper, mais elle est encore parcellaire et de qualite ine gale. De nombreux observateurs conside rent que la filie re est encore tre s loin d'e tre a maturite sur cette question cle du de veloppement des compe tences, et la mission partage cette appre ciation 103 . Dans une situation ou l'engouement pour l'hydroge ne attire vers la filie re de nombreux nouveaux acteurs ­ et constitue parfois un « effet d'aubaine » pour des cabinets de formation ou des bureaux d'e tudes ­ il est indispensable que la question de la formation des nouveaux acteurs de la filie re fasse l'objet d'un effort particulie rement vigoureux. La responsabilite de cet effort incombe principalement aux acteurs prive s, et a la filie re dans son ensemble : l'association France Hydroge ne l'a bien compris, et a organise pour la premie re fois une « Journe e Se curite » le 30 juin 2022. Il sera important de mobiliser le plus largement possible l'ensemble des acteurs de la filie re, notamment pour be ne ficier des synergies et des partages d'expe riences entre les grands acteurs expe rimente s en matie re d'usage de l'hydroge ne et les nouveaux entrants. Mais la re ussite de ce vaste effort de formation ne cessitera aussi une bonne articulation sur ces sujets entre la filie re, les experts publics et les administrations implique es dans les sujets de se curite Hydroge ne, aux niveaux central et de concentre . Recommandation7 (adresséeàFranceHydrogène,àlaDGECetàlaDGPR):Enlienaveclesexperts publicsetlesadministrations,renforcervigoureusementlesactionsdeformationsurlasécurité Hydrogène destinées aux nouveaux acteurs de la filière, en favorisant le partage des bonnes pratiquesetl'élaborationdeguidesprofessionnels. 5.2.6 Amplifier les travaux de R&D sur les sujets de sécurité La mission a constate que les campagnes d'essais sur les risques lie s spe cifiquement a l'hydroge ne sont rares. Par exemple, il n'existe a sa connaissance que deux essais d'incendies de ve hicules a hydroge ne ayant fait l'objet d'un rapport rendu public. Encadré 12 : Deux essais d'incendie de ve hicules a hydroge ne. Le Laboratoire central de la pre fecture de police (LCPP) a produit deux rapports d'essais d'incendies de ve hicules a hydroge ne. · Le premier essai a e te re alise en milieu ouvert en juin 2014 104. Il portait sur un ve hicule a batterie e quipe d'un re servoir d'hydroge ne pour une plus grande autonomie. L'incendie a l'air libre a dure 12 mn avant d'atteindre le re servoir d'hydroge ne et de de clencher l'ouverture du TPRD. Le re servoir s'est alors vide en une minute environ. La batterie e lectrique n'a pas bru le . 103 Citons juste un exemple, entendu a plusieurs reprises au cours des entretiens de la mission, qui illustre la ne cessite de la monte e en compe tence sur les sujets de se curite . Lorsqu'une tierce expertise est demande e (par l'administration ou par une entreprise) pour ve rifier ou attester la qualite d'une e tude de danger, il est fre quent aujourd'hui que la tierce expertise re ve le des lacunes importantes : sce narios oublie s, hypothe ses incorrectes, etc. Evaluation du comportement au feu d'un ve hicule HyKangoo ZE en situation d'incendie en milieu non confine , essai re alise le 2 juin 2014 a Valvidienne dans la Vienne, LCPP. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 58/110 104 PUBLIÉ · Le deuxie me essai a e te mene en milieu confine en de cembre 2015 105.Il portait sur un ve hicule analogue, mais accole a un autre ve hicule a essence dans un box ferme , lui-me me installe dans un hangar couvert, l'objectif e tant d'e valuer la propagation du feu d'un ve hicule a l'autre. Le ve hicule a prolongateur d'autonomie a l'hydroge ne a vu son TPRD s'ouvrir apre s 19 mn, le re servoir se vider en 1 mn environ, et la batterie connaitre un emballement thermique au bout de 53 mn, au moment me me ou intervenaient les pompiers. Le ve hicule voisin a bru le aussi. La torche re au-dessus du TPRD n'a pas de passe 4,50 m et aucune explosion n'a e te note e. Les enseignements tire s de ces deux essais ont e te mis a profit pour l'e laboration du guide du Service de partemental d'incendie et de secours (Sdis) 86 pour les interventions d'urgence (voir l'encadre 8). Plus largement, la mission estime qu'il est indispensable d'amplifier les travaux de R&D sur diffe rents sujets touchant a la se curite Hydroge ne, au-dela ce que qui est pre vu dans le cadre du PEPR (programme et e quipements prioritaires de recherche) Hydroge ne de carbone lance en fe vrier 2022. · Si plusieurs des phe nome nes dangereux de crits dans la section 5.1 sont aujourd'hui bien compris, ce n'est pas le cas de tous. Sur certains sujets, tels que la fragilisation des aciers par l'hydroge ne, des travaux de recherche sont absolument ne cessaires, que ce soit au niveau fondamental pour mieux comprendre l'absorption et la perme ation de l'hydroge ne dans les mate riaux me talliques et leurs effets a l'e chelle microscopique et a l'e chelle macroscopique, ou au niveau applique via des campagnes d'essais pour caracte riser le phe nome ne. Les questions lie es au vieillissement des mate riaux et des e quipements sont aussi mal comprises aujourd'hui. Autre exemple : caracte riser les situations ou la combustion se produit sous forme de de tonation pluto t que sous forme de de flagration ne cessite aussi des travaux de R&D. Des travaux de R&D sont ne cessaires pour mettre au point des dispositifs de pre vention et des dispositifs de mesure. Ainsi, la re duction des fuites d'hydroge ne est un sujet sur lequel les progre s issus de la recherche sont ne cessaires. On peut penser aussi aux questions touchant a la de tection des fuites, a la mise au point de capteurs et d'instruments de mesure plus pre cis que ceux dont on dispose aujourd'hui, et a la mise au point de proce de s de contro le non destructif des canalisations. Par ailleurs, il apparait que, si l'on est en mesure de caracte riser une partie des phe nome nes entrainant des risques lie s a l'hydroge ne, la connaissance de leurs probabilite s d'occurrence est aujourd'hui tre s lacunaire. Des progre s en la matie re sont absolument indispensables. Il faut aussi citer les sujets lie s a l'e valuation du risque dans les espaces confine s, parkings et tunnels, e voque s dans la section 5.1.5, a l'identification des principaux sce narios de risque, et a la mise au point des dispositifs de pre vention ne cessaires. · · · La mission conside re qu'un accroissement sensible des travaux de R&D cible s sur les sujets lie s a la se curite Hydroge ne est ne cessaire en France et en Europe. Recommandation8 (adressée au SGPI et à la DGRI106): Développer lescampagnes d'essais et les travaux de R&D ­ publique et privée ­ nécessaires pour mieux caractériser les phénomènes à l'oeuvredanslesrisquesliésàl'hydrogène,comprendreleursprobabilitésd'occurrence,etmettre aupointlesdispositifsetprocédésnécessairesàleurprévention. 105 Feu en infrastructure de ve hicule e lectrique avec prolongateur d'autonomie hydroge ne, essai re alise le 16 de cembre 2015 a Nantes, LCPP. Direction ge ne rale de la recherche et de l'innovation. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 59/110 106 PUBLIÉ (adressée à France Hydrogène, à la DGEC et à la DGPR) Organiser le partage des résultats des campagnesd'essaisetdestravauxdeR&Detleurpriseencompteparlesacteurs­sousformede guidesetdeprotocoles­etdanslestravauxdenormalisationetderéglementation. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 60/110 PUBLIÉ 6 Les évolutions souhaitées de la réglementation 6.1 La feuille de route cosignée par la DGPR et France Hydrogène 6.1.1 Une démarche de travail conjointe Comme le rappelle la lettre de mission (en Annexe 1), la DGPR a souhaite mener une re flexion avec la profession pour accompagner le de ploiement des nouveaux usages de l'hydroge ne dans de bonnes conditions de se curite , et donner de la visibilite sur l'e volution du cadre re glementaire. Cette re flexion a abouti a la signature le 7 octobre 2021, par la DGPR et France Hydroge ne, d'une feuille de route visant a disposer d'une vision commune des e volutions re glementaires a envisager. Cette feuille de route (reproduite en Annexe 6) identifie les sujets re glementaires qui doivent e tre traite s dans le domaine de compe tences de la DGPR, a savoir : · la production, le stockage et la distribution d'hydroge ne au titre de la re glementation des installations classe es pour la protection de l'environnement (ICPE) ; o Cinq sujets sont aborde s a ce titre : la rubrique ICPE 1416 pour la distribution d'hydroge ne gazeux, la rubrique ICPE 1414 pour la distribution d'hydroge ne liquide, la rubrique ICPE 3420 pour la fabrication d'hydroge ne, la rubrique ICPE 4715 pour le stockage d'hydroge ne, la rubrique ICPE 2930 pour l'entretien et la re paration de ve hicules. · le transport d'hydroge ne au titre de la re glementation relative au transport de matie res dangereuses (TMD) ; · et le transport d'hydroge ne par canalisation. La feuille de route de crit une de marche de travail pre cise, avec un calendrier de taille , sur le sujet de la rubrique ICPE 1416, identifie comme prioritaire. Elle donne e galement des e le ments de programme de travail conjoint DGPR-France Hydroge ne concernant les rubriques ICPE 3420 et 4715, la re glementation TMD et le transport par canalisation. Les entretiens de la mission avec les professionnels ont confirme la pertinence du contenu de la feuille de route mais ils ont e galement permis d'identifier d'autres sujets sur lesquels la profession souhaite des e volutions de la re glementation. Ces souhaits et ces demandes de la profession, recueillis par la mission, sont de crits dans la section 6.2 ci-dessous. 6.1.2 Un bilan mitigé, un défi à relever Un an apre s la signature de cette feuille de route, il apparait que le seul sujet sur lequel les travaux ont notablement avance concerne la pre paration de la re daction d'une nouvelle version de l'arre te -type (AMPG : arre te ministe riel de prescriptions ge ne rales) de la rubrique ICPE 1416, relatif aux stations de distribution d'hydroge ne gazeux. Au moment de la re daction du pre sent rapport, la DGPR finalise une premie re version du texte du nouvel arre te . Cependant, les autres travaux pre vus dans la feuille de route n'ont pas significativement progresse . Le premier bilan de la mise en oeuvre de la feuille de route, tel qu'on peut l'e tablir un an apre s sa signature, est donc clairement mitige . La mission souhaite cependant souligner l'inte re t de la de marche engage e par la DGPR. Avoir des e changes nourris avec la profession et mettre en place des cadres de travail conjoint avec elle pour pre parer l'e laboration des textes re glementaires qui doivent permettre d'adapter les dispositions en vigueur, est clairement la voie a suivre, et a poursuivre. Faire e voluer de façon approprie e le cadre re glementaire pour permettre un de veloppement se curise des usages, sans « sur-se curiser », et a un Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 61/110 PUBLIÉ rythme pertinent 107 par rapport aux attentes des acteurs, a l'e mergence de nouveaux usages et de nouvelles technologies, et au progre s de la compre hension des risques et des dispositifs de pre vention : c'est un de fi que les administrations ne pourront relever qu'en s'engageant dans une telle de marche de travail commune avec la profession, en y associant les experts publics. La mission conside re donc que le bilan mitige de la mise en oeuvre de la feuille de route doit e tre vu comme une illustration supple mentaire du fait que la filie re n'est pas « a maturite », ce qui est ine vitable dans la situation actuelle ou l'effervescence des espoirs que suscite l'hydroge ne coexiste avec des incertitudes majeures sur l'avenir. La mission souligne aussi l'ampleur et la difficulte du de fi que la « te te de filie re » France Hydroge ne devra relever dans les prochains mois et les prochaines anne es pour e tre au rendez-vous d'une de marche conjointe de travail avec les administrations : comme cela existe dans d'autres filie res plus matures, il lui faudra se mettre en situation de parler « au nom de la profession », d'e laborer des propositions ou des sce narios solidement documente s, e taye s par des e le ments techniques pre cis, y compris sur des questions de re glementation sur lesquelles les acteurs de la filie re ne sont pas en accord entre eux voire ont des inte re ts divergents, faute de quoi la DGPR devra travailler directement avec les principaux acteurs de la filie re. 6.2 Les attentes des acteurs et les recommandations de la mission La mission a recueilli attentivement les attentes et les souhaits de ses interlocuteurs concernant les e volutions de la re glementation concernant la se curite Hydroge ne. Elle pre sente dans cette section une synthe se de ces attentes et de ces souhaits. Elle exprime aussi son avis sur certains de ces souhaits et formule plusieurs recommandations. On peut commencer cette pre sentation en soulignant quelques remarques ge ne rales, partage es par de nombreux acteurs : · Les professionnels s'accordent pour sugge rer une mise en place attentive de l'encadrement re glementaire. Ils redoutent en effet que des prescriptions dicte es par la me connaissance provisoire de l'impact des technologies ou des risques lie s a l'hydroge ne, mais qui s'ave reraient en de finitive excessives, ne puissent pas e tre ensuite assouplies, en vertu notamment du principe le gislatif de non re gression du droit de l'environnement. Ils redoutent une e volution de la re glementation qui conduirait a une « sur-se curisation » et qui serait, par exemple, beaucoup plus contraignante pour les ve hicules a hydroge ne que pour les ve hicules a batteries e lectriques. Les acteurs insistent e galement sur la ne cessite que l'administration soit tre s vigilante a ne pas mettre en place en France des re glementations qui seraient plus contraignantes que celles des pays voisins, notamment l'Allemagne. Les acteurs insistent particulie rement sur la ne cessite de trouver des voies permettant de re duire la dure e des proce dures administratives. Plusieurs d'entre eux insistent sur le fait que la dure e des proce dures de demande d'une autorisation est tre s supe rieure, dans la re alite , a la dure e annonce e par les administrations. Certains acteurs expriment le voeu que, apre s avoir e volue pour prendre en compte lorsque c'est ne cessaire les spe cificite s des risques lie s a l'hydroge ne, la re glementation soit ensuite fige e, aussi rapidement que possible, afin de donner aux acteurs un cadre d'action stable. Mais d'autres acteurs expriment leur conviction que la re glementation ne pourra pas se stabiliser · · · 107 Le sujet du rythme attendu de l'e volution de la re glementation est en soi un sujet difficile. Plusieurs interlocuteurs de la mission conside rent qu'ils n'ont jamais rencontre un contexte ne cessitant une e volution aussi rapide de la re glementation en matie re de pre vention des risques que celle qui est et sera ne cessaire dans les prochaines anne es pour se curiser le de veloppement de la filie re Hydroge ne. La DGPR est consciente de cet enjeu : alors qu'elle finalise actuellement une premie re version du nouvel AMPG pour la rubrique ICPE 1416, elle pre voit de ja qu'il sera ne cessaire de re viser encore cet arre te dans deux ans au plus. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 62/110 PUBLIÉ avant une pe riode de plusieurs anne es, comme on l'a e voque dans la section 6.1 ci-dessus. 6.2.1 Le manque de dialogue entre les administrations Une premie re source d'insatisfaction des professionnels est lie e a la multiplicite d'administrations publiques non coordonne es entre elles. La mission partage cette pre occupation, et formule ci-dessous une recommandation. Au niveau national, au moins six directions ge ne rales d'administration centrale sont compe tentes sur les risques lie s a l'hydroge ne : · la Direction ge ne rale de la pre vention des risques (DGPR) du ministe re de la transition e cologique et de la cohe sion des territoires, compe tente en matie re d'installations classe es pour la protection de l'environnement, de risques technologiques, de transport de matie res dangereuses (TMD), et en matie re de se curite des e quipements a risques et des re seaux ; la Direction ge ne rale de l'e nergie et du climat (DGEC), rattache e au ministe re de la transition e nerge tique et au ministe re de la transition e cologique et de la cohe sion des territoires, direction de re fe rence pour la politique e nerge tique et compe tente sur la re glementation technique des ve hicules ; la Direction ge ne rale des infrastructures, des transports et des mobilite s (DGITM) du ministe re de la transition e cologique et de la cohe sion des territoires, compe tente sur les infrastructures de transport ­ notamment les points sensibles (tunnels...) ­ et leurs usages, et sur les politiques publiques en matie re de mobilite ; la Direction ge ne rale de l'ame nagement, du logement et de la nature (DGALN) du me me ministe re et en son sein la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), compe tente sur la re glementation technique du ba timent, notamment dans sa dimension de se curite , sur le stationnement en parking couvert a usage prive , et sur la re glementation des e tablissements recevant du public (ERP) ; la Direction ge ne rale de la se curite civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministe re de l'inte rieur et des outre-mer, compe tente sur les modalite s d'intervention des pompiers et les dispositions techniques de nature a les se curiser, et qui contribue aussi a la re glementation ERP108 ; et la Direction ge ne rale du travail (DGT) du ministe re du travail, du plein emploi et de l'insertion, pour la re glementation des parkings sur les lieux de travail et la mise en oeuvre de la re glementation sur les atmosphe res explosives (Atex). · · · · · Cette multiplicite d'administrations concerne es n'est pas surprenante car le « spectre » des sujets a prendre en compte pour se curiser le de veloppement de la filie re Hydroge ne est tre s large. Cependant, ces sujets sont souvent tre s complexes et, face a cette situation, les travaux des administrations apparaissent comme tre s cloisonne s. Pour donner quelques exemples, les questions touchant aux e quipements sous pression (ESP), au transport de matie res dangereuses, aux installations classe es pour la protection de l'environnement, a l'homologation des ve hicules ­ et on pourrait poursuivre cette liste ­ proce dent de doctrines diffe rentes, pense es de façon inde pendante les unes des autres. Les adapter de façon non coordonne e aux situations rencontre es par la filie re, sans vision globale et syste mique, n'est certainement pas la meilleure voie a suivre. Pour prendre un autre exemple, les questions concernant le stationnement de taxis ou de bus a hydroge ne dans des parkings ferme s rele vent aujourd'hui de corpus re glementaires aussi varie s et e loigne s que les re glementations Atex, 108 Notamment, la DGSCGC est compe tente sur la protection incendie des parkings couverts classe s ERP et des parkings situe s dans les immeubles de grande hauteur. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 63/110 PUBLIÉ ERP, le code du travail, et l'homologation des ve hicules.La DGSCGC note d'ailleurs que les parkings rele vent de quatre re glementations diffe rentes ­ parcs publics, parcs dans des ba timents d'habitation, parcs dans les immeubles de grande hauteur, parcs dans des ba timents professionnels ­ et souhaite qu'un travail sur leur harmonisation soit engage . La ne cessite de de cloisonner entre les administrations les travaux relatifs a la se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne est ressentie par nombre des entreprises rencontre es par la mission, et aussi par certaines administrations. Notamment, les acteurs de la se curite civile ­ a la DGSCGC et dans les Sdis conside rent qu'il leur est vraiment ne cessaire de participer a des travaux partage s avec des administrations comme la DGPR et la DGEC, et avec les experts publics comme ceux de l'Ineris ou du CEA. Diverses initiatives ont d'ailleurs e te prises en ce sens dans la pe riode re cente. Re ussir le de veloppement se curise de la filie re Hydroge ne impose donc de savoir mettre en place, parmi les acteurs publics et avec la filie re, des cadres de travail approprie s, de cloisonne s, permettant une approche globale et syste mique des sujets. Ce sera particulie rement ne cessaire sur certains sujets pour lesquels l'approche de la re glementation est encore lacunaire, comme ceux qui concernent les parkings et les tunnels (on y revient dans la section 6.2.2) et pour lesquels il sera ne cessaire de « croiser » l'ensemble des regards utiles pour parvenir a une doctrine partage e. La mission estime que ce sujet des espaces confine s, parkings et tunnels, est le sujet prioritaire sur lequel les administrations concerne es doivent mettre en place des travaux transversaux conjoints, en « mode projet ». Recommandation9 (adresséeàlaDGPR,laDGSCGC,laDGITM,laDGTravailetlaDHUP):Décloisonner etmieuxunifierlestravauxdesadministrationssurlessujetstouchantàlasécuritéHydrogène, enlienaveclesexpertspublicsetlaprofession,avecuneprioritésurlessujetsquiconcernentles parkingsfermés109etlestunnels. Au-dela du niveau national, une part importante de la re glementation est e labore e au niveau europe en. Plusieurs re glements proviennent aussi du niveau international, en particulier pour ce qui concerne l'homologation des ve hicules et le transport des matie res dangereuses (TMD, re glement ADR 110), dont les re gles ge ne rales sont fixe es pour les ve hicules routiers par la Commission e conomique des NationsUnies pour l'Europe (Unece) a Gene ve et transpose es ensuite dans le droit europe en, et pour l'aviation et le maritime par les institutions adhoc. Plusieurs interlocuteurs de la mission insistent sur l'importance que les administrations françaises renforcent leur participation aux travaux sur les textes e labore s par la Commission europe enne et l'Unece, et y portent des positions arre te es apre s e changes interministe riels et en lien avec la profession. La mission est bien su r en accord avec cette pre conisation. 6.2.2 Un sujet crucial : les espaces confinés, parkings et tunnels On a de crit dans la section 5.1.5 l'accroissement des risques lie s a l'hydroge ne dans les espaces confine s : le stationnement des ve hicules a hydroge ne dans des parkings couverts et leur circulation sous dalle ou dans des tunnels sont des sujets cruciaux. Or ces sujets font aujourd'hui l'objet d'une 109 La mission tient a souligner qu'un rapport d'inspections ge ne rales avait, de s 2014, pre conise d'engager des travaux interministe riels concernant l'harmonisation des re glementations incendie portant sur les parcs de stationnement. Malheureusement, la mission constate en novembre 2022 que, me me si les administrations concerne es ont re cemment confirme leur accord pour mener ces travaux au sein d'un groupe de travail copilote par la DGSCGC, la DHUP et la DGTravail, dans le cadre nomme « Mission Parcs de stationnement », ces travaux n'ont pas encore re ellement de marre . La mission insiste sur le caracte re prioritaire de ces travaux, et sur la ne cessite d'y prendre en compte les spe cificite s lie es aux ve hicules e lectriques et aux ve hicules a hydroge ne. L'acronyme ADR vient de l'anglais « Agreement for Dangerous goods by Road », traduit en français par « Accord europe en relatif au transport international de marchandises dangereuses par route ». Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 64/110 110 PUBLIÉ forme de lacune de la re glementation, lacune que de nombreux acteurs de la mobilite Hydroge ne ­ et la mission ­ appellent a combler aussi rapidement que possible. Formellement, la re glementation actuelle n'interdit ni la circulation, ni le stationnement des ve hicules a hydroge ne dans les espaces confine s. Dans ce contexte, on constate des situations tre s diverses. Face aux difficulte s a re ellement appre cier le niveau des risques, les responsables charge s de prendre les de cisions d'autorisation adoptent des attitudes diffe rentes : ils privile gient le plus souvent la prudence comme les y incite le souvenir d'incendies marquants tels que ceux du tunnel du Mont Blanc en 1999 ou du parking de Liverpool en 2017, mais pas toujours. · La DGSCGC a produit un guide de bonnes pratiques a l'attention des concepteurs de parkings et des services de secours dont l'e dition de janvier 2018 pre conise d'e viter le stationnement de ve hicules a hydroge ne dans des parkings couverts111. Ce conseil est suivi scrupuleusement par certains assureurs et prestataires, mais il n'est pas toujours applique . Ainsi, la mission a pu visiter le parking souterrain (au niveau -3) dans lesquels stationnent les taxis « Hype » de la socie te Step a Clichy, sur lequel on revient ci-dessous. La situation n'est pas tre s diffe rente pour les tunnels. A la connaissance de la mission il n'existe pas de document de re fe rence spe cifique mais les Sdis, lorsqu'ils sont sollicite s par le pre fet en amont de la de cision d'autoriser ou non la circulation de ve hicules a hydroge ne dans un tunnel, se re fe rent parfois au guide relatif aux parkings couverts, et l'interpre tent de façon variable, selon leur strate gie d'intervention. C'est ainsi que ces ve hicules circulent aujourd'hui dans certains tunnels et sont interdits dans d'autres ; par exemple, le tunnel autoroutier traversant Toulon leur est interdit. · Cette disparite des situations n'est e videmment pas satisfaisante. Il re gne une incertitude qui constitue ine vitablement un frein pour le de veloppement de la mobilite Hydroge ne : pour prendre un seul exemple, aucun industriel ne peut s'engager avec confiance dans la construction de cars ou de poids lourds a hydroge ne si les de cisions d'autoriser ou non la circulation de ces ve hicules dans les tunnels sont laisse es a l'appre ciation du pre fet de chaque de partement et semblent impre dictibles. Ces sujets font l'objet d'e tudes et de recherches dans le domaine des tunnels mais pas, semble-t-il, dans celui du ba timent. · Ainsi, un groupe de travail « Nouvelles e nergies et risques technologiques en tunnel » (Nertt) anime par le Cetu a e te mis en place de but 2020. Il e tudie les risques d'incendie ou d'explosion lie s a la circulation en tunnel de ve hicules dote s des « nouvelles e nergies » de propulsion (batteries, gaz, hydroge ne) ainsi que les mesures de pre vention et d'intervention adapte es. Il re unit notamment l'ATMB (Autoroutes et tunnel du Mont Blanc), la DGSCGC, des autorite s organisatrices de la mobilite , l'Ifpen et l'Ineris. · On peut citer aussi le projet HyTunnel-CS (confined spaces), projet europe en de recherche pre normative sur la se curite de la circulation de ve hicules a hydroge ne dans des tunnels et des espaces confine s. Il re unit 13 partenaires de 11 pays europe ens, dont le CEA, qui a en charge la re alisation d'essais en situation re elle dans un tunnel au-dessus de Grenoble. Des campagnes d'essais et des travaux de R&D supple mentaires sont ne cessaires aussi bien pour les tunnels que pour les parkings ­et donc pour les ba timents ­ comme e voque dans la section 5.2.6 cidessus. La mission estime indispensable d'e tablir aussi rapidement que possible une doctrine sur ces sujets, en matie re de pre vention des risques et en matie re de re fe rences ou de crite res pour les de cisions d'autorisation. Cette doctrine a vocation a se traduire a la fois dans des dispositions re glementaires concernant les parkings couverts et ferme s, et les tunnels routiers ou ferroviaires, afin d'e viter la 111 Guide pratique relatif a la se curite incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public, DGSCGC, janvier 2018. La conclusion de la section 2.3.2 consacre e aux ve hicules a hydroge ne est ainsi re dige e : « dans l'attente d'essais et de retours d'expe rience comple mentaires, il est pre conise de faire stationner les ve hicules dans des espaces non couverts (toiture terrasse par exemple). » Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 65/110 PUBLIÉ disparite des situations et les incertitudes e voque es plus haut, mais aussi dans des guides professionnels ou des « guides pratiques »112. La mission souligne qu'il sera important de suivre avec attention comment les autres pays europe ens mettent en place une re glementation sur ces sujets, et elle formule la recommandation suivante, qu'il faut rapprocher de la Recommandation 9113. Recommandation10 (adressée à la DGSCGC, la DGITM, la DGTravail et la DHUP): Formuler aussi rapidement que possible une doctrine concernant la sécurité Hydrogène dans les parkings couvertsetlestunnels. Il ne revient pas a la mission, bien su r, de prendre position sur le fond concernant le contenu de cette doctrine. Elle souhaite cependant pre senter les e le ments d'analyse suivants : · S'agissant des parkings, le parking de la socie te Step a Clichy visite par la mission constitue probablement un « cas d'e cole » 114 dont l'analyse de taille e pourrait permettre d'identifier les e le ments cle s de la pre vention des risques pour le stationnement de ve hicules a hydroge ne dans des parkings ferme s. Il faudra bien su r prendre en compte les sujets lie s a la tenue au feu du re servoir d'hydroge ne, e voque e au paragraphe suivant. S'agissant des tunnels, la mission avait retenu de ses premiers entretiens sur le sujet qu'il e tait envisageable ­ sous toute re serve ­ de parvenir a relativement court terme a e laborer une doctrine permettant d'autoriser la circulation de ve hicules a hydroge ne dans une partie significative des tunnels routiers français, apre s mise en place des dispositifs de pre vention ade quats. Cependant, au moment de la re daction de ce rapport, la mission a eu connaissance des recommandations issues du projet HyTunnel-CS, qui font e tat de sce narios de risques qui peuvent e tre accompagne s d'effets de vastateurs 115 . Les auteurs identifient notamment des sce narios ou , lors de l'incendie d'un ve hicule, le re servoir d'hydroge ne bru lerait a l'oppose du TPRD ce qui pourrait conduire a un e clatement du re servoir sans ouverture pre alable du TPRD ; ils montrent aussi que la combustion de l'hydroge ne peut prendre la forme d'une de tonation, et que celle-ci peut se propager sur toute la longueur du tunnel sans atte nuation notable, avec des effets fatals pour toute personne pre sente dans le tunnel. · 112 En terminant ces re flexions sur la se curite Hydroge ne dans les espaces confine s, la mission pre cise qu'elle n'a examine que les situations d'usage de ve hicules utilisant de l'hydroge ne gazeux, et non liquide. Elle note toutefois que, selon les experts du Cetu (qui s'exprimaient au cours d'un entretien ante rieur a la publication des recommandations du projet HyTunnel-CS), la circulation en tunnels de poids lourds e quipe s de re servoirs d'hydroge ne liquide serait beaucoup plus proble matique que la circulation de ve hicules munis de re servoirs d'hydroge ne gazeux. La mission estime notamment que le cas des ve hicules a hydroge ne doit faire l'objet d'une attention particulie re dans le cadre du groupe de travail interministe riel, envisage conjointement par la DSSCGC et la DGALN, pour mener le chantier re glementaire de l'harmonisation des re glementations incendie dans les parcs de stationnement. 113 La mission a conside re avec une attention particulie re ce parking ferme dans lequel stationnent une part des taxis parisiens a hydroge ne. Les modalite s d'utilisation du parking ont fait l'objet d'une e tude de taille e demande e par Step au cabinet Casso et associe s, cabinet spe cialise dans la se curite incendie et constitue principalement d'anciens de la Brigade des sapeurspompiers de Paris (BSPP). Le parking est e quipe de de tecteurs de fume es, de de tecteurs de monoxyde de carbone (qui de tectent aussi l'hydroge ne, comme on l'a e voque ci-dessus), et d'une ventilation dont le de bit est automatiquement accru en cas de de tection. De plus, le fait que ce parc de stationnement est re gi par les dispositions du code du travail a permis d'imposer une consigne stricte pour imposer que tous les ve hicules sont stationne s en marche arrie re, de sorte que le TPRD du re servoir d'hydroge ne est syste matiquement dirige vers le mur situe a l'arrie re de chaque ve hicule : cette disposition est juge e essentielle pour la se curite incendie, notamment pour faciliter les conditions d'intervention des services de secours en cas d'incendie. Le stationnement des taxis dans le parking a e te explicitement autorise par le proprie taire de l'immeuble, qui n'est autre que la Mutuelle fraternelle d'assurances (MFA), assureur des taxis Hype. Ce parking est connu du LCPP, avec qui Step est en relation dans l'optique des travaux de la « Mission Parcs de stationnement » e voque e plus haut. 114 115 Ces recommandations sont donc beaucoup plus alarmantes que le rapport des laboratoires Sandia e voque dans la section 5.1.5. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 66/110 PUBLIÉ Au vu de ces re sultats ­ qui me ritent de faire l'objet d'analyses et de travaux comple mentaires ­ on ne peut exclure que la circulation de ve hicules actuels a hydroge ne doive e tre interdite dans les tunnels et que leur stationnement en parking doive rester fermement de conseille . Il est possible aussi que ces re sultats conduisent a pre coniser des e volutions de la conception et des essais de tenue au feu des re servoirs ­ et des TPRD116 ­ et que l'on puisse a l'avenir, sur la base d'une identification plus pre cise des sce narios de risques et d'une meilleure compre hension des effets des sinistres et des moyens de les re duire, autoriser la circulation de ve hicules a hydroge ne dans certains tunnels munis des dispositifs de se curite ne cessaires. Tre s certainement, cette autorisation ne pourrait e tre accorde e qu'apre s un examen individualise de la situation de chaque tunnel, sur la base d'une doctrine qui reste a e laborer. Ces analyses ­ et leur extension aux questions lie es au stationnement dans les parkings couverts ­ devront aussi permettre de pre ciser la doctrine d'intervention des sapeurs-pompiers en cas d'incendie impliquant un ve hicule a hydroge ne dans un milieu confine . 6.2.3 Un autre sujet d'attention : les sites multi-fonctions On peut citer plusieurs exemples de sites « multi-fonctions » ou on rencontre sur un me me site plusieurs installations e le mentaires : · production et consommation d'hydroge ne dans l'industrie lourde ; · production, stockage et distribution dans une station-service a hydroge ne ; · production et stockage souterrain d'hydroge ne. Plus largement encore, les acteurs de la filie re Hydroge ne pre voient a un terme assez rapproche d'autres situations : · la station-service de demain sera, encore plus que celle d'aujourd'hui, « multi-e nergies » : on rencontrera sur un me me site des installations de distribution de carburants classiques, de recharge pour les batteries e quipant les ve hicules e lectriques, de distribution de gaz naturel comprime , et de distribution d'hydroge ne117 ; · dans un registre similaire, la RATP et d'autres gestionnaires de flottes de bus envisagent des « centres bus multi-e nergies », ou seront remise s dans un me me lieu des bus a motorisation Diesel, a gaz naturel, et a hydroge ne118. Dans le cas de sites de grande taille, chaque installation est soumise a la re glementation ICPE ; de plus, le site peut faire l'objet d'un plan de pre vention des risques technologiques (PPRT). La question, telle que la pose notamment Storengy, est de pouvoir inte grer une nouvelle installation sur un site faisant de ja l'objet d'un PPRT afin, notamment, de gagner en compacite sur le site. La mission souligne ces attentes des acteurs et pre conise que les administrations de finissent un cadre approprie pour traiter ces sites multi-fonctions de façon inte gre e, en e vitant la « sur-se curisation ». On peut noter que les travaux en cours sur la re vision de la global technical regulation de l'Unece relative aux ve hicules a hydroge ne ­ e voque e dans l'encadre 10 ­ traite abondamment de la re vision des modalite s de re alisation des essais de tenue au feu des re servoirs d'hydroge ne. Le texte de pre sentation disponible en ligne e voque l'ide e d'installer plusieurs TPRD sur un me me re servoir, ce qui re duirait le risque qu'un incendie endommage le re servoir ­ voire provoque son e clatement ­avant de de clencher l'ouverture d'un TPRD. Voir https://unece.org/transport/documents/2022/09/working-documents/iwg-hfcv-proposal-amendment-1-unglobal-technical . 116 117 Selon certains interlocuteurs de la mission, les stations multi-e nergies ne sont pas possibles aujourd'hui si on applique les re gles d'e loignement a chaque point de distribution. Les questions que soule ve cette perspective sont nombreuses : quelle de marche pour les analyses de risque et les e tudes de danger pour un tel centre bus multi-e nergies ? sera-t-il possible d'e laborer un seul dossier administratif ? quelles adaptations seront ne cessaires pour faire e voluer un centre bus mono-e nergie vers un centre multi-e nergies ? au-dela du sujet du remisage des bus, faudra-t-il se parer les ateliers de maintenance des diffe rents types de bus ? Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 67/110 118 PUBLIÉ 6.2.4 Investir les travaux de normalisation et favoriser la standardisation La normalisation des e le ments de base des e quipements, voire la certification e ventuelle du respect de la norme par des organismes habilite s a cet effet, est une voie a promouvoir a l'appui des processus d'autorisation re glementaire. Elle permet de s'appuyer sur l'expertise de nombreux acteurs industriels internationaux rassemble s dans les comite s de normalisation. Dans le domaine de l'hydroge ne, les industriels et les laboratoires ont mene depuis pre s de vingt ans un travail important en la matie re. Une monographie e labore e par l'Ineris et France Hydroge ne sur commande de l'Ademe119 rend compte de ces travaux. Outre six directives, le texte liste plus d'une vingtaine de se ries de normes ; par exemple, 19 normes de la se rie IEC 62282 traitent des piles a combustibles. Certains sujets ne font pas l'objet de travaux de normalisation, comme les stockages cryoge niques ou les ve hicules lourds ; pour d'autres comme les raccords ou les mate riels ferroviaires, les travaux de normalisation sont en cours. Ces travaux impliquent de la part des industriels des efforts conside rables de re flexion, de tests et de lobbying international. L'Ineris et le CEA sont tre s implique s dans ces comite s de normalisation ; ils plaident conjointement pour un renforcement des travaux de recherche et de veloppement « pre normatifs » sur les « briques technologiques ». Ces travaux doivent par ailleurs e tre comple te s par un travail d'assimilation approfondi de l'ensemble des acteurs, y compris des administrations, pour les inte grer a leurs e tudes de conception et de se curite . En outre, dans l'esprit de la « nouvelle approche » communautaire, l'e diction de « normes harmonise es », c'est-a -dire d'un cadre normatif reconnu par les pouvoirs publics comme support de la re glementation, et la certification selon ces normes des e quipements, sont de nature a clarifier les relations entre l'administration et les porteurs de projets et a acce le rer le traitement des dossiers. La participation des acteurs français a ces travaux de normalisation est un enjeu important, que la mission tient a souligner en formulant la recommandation suivante. Recommandation11 (adresséeàlaDGEC,laDGPRetFranceHydrogène):Renforcerlaparticipation desacteursfrançaispublicsetprivésdanslesinstancesdenormalisationauniveaueuropéenet mondial,etorganiserunerelationfluidesurcessujetsentrelesentreprises,lesexpertspublicset les administrations, en ciblant en particulier les stations de distribution, les véhicules et les électrolyseurs. Cependant, une approche de la se curite Hydroge ne reposant uniquement sur des normes n'est pas envisageable. D'une part, le travail normatif est complique et long : les premie res normes Hydroge ne pour l'automobile datent des anne es 2000 et le travail est toujours en cours. Surtout, il est indispensable d'e valuer la se curite d'une installation de façon inte gre e, en s'adaptant a son contexte et a son environnement, comme la re glementation ICPE vise de le faire 120. En revanche, un certain nombre d'installations a hydroge ne seront probablement assez semblables : une certaine standardisation de ces installations ­ et des dossiers administratifs qui les concernent ­ est donc une voie inte ressante, qui pourrait amener des gains de temps pour les projets et pour l'instruction des dossiers. Il ne s'agit pas d'e tablir au niveau europe en des conditions d'analyse 119 Guide pour l'e valuation de la conformite et la certification des syste mes a hydroge ne, Ineris et France Hydroge ne pour l'Ademe, juillet 2021. 120 Concernant l'articulation entre la re glementation et la normalisation, il est utile de rappeler que, selon les dispositions de l'article 17 du de cret n°2009-697 relatif a la normalisation, seules les normes consultables gratuitement peuvent e tre rendues d'application obligatoire par la re glementation. De façon plus souple, toutefois, la re glementation peut faire re fe rence a une norme (payante) en fixant que le respect de cette norme « vaut pre somption de conformite » a telle disposition re glementaire, ou en stipulant que le respect de telle norme « permet de re pondre aux exigences » de telle ou telle disposition ­ sans cre er d'obligation de conformite a la norme. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 68/110 PUBLIÉ uniformise es, mais de mettre en place les bases partage es d'une analyse approfondie de la se curite des installations. Dans la version la plus aboutie ceci conduit a publier des arre te s de prescription type qui permettent d`ouvrir la voie a des proce dures d'enregistrement ; la DGPR a une certaine pratique du sujet. Une autre solution est de re diger, pour certaines parties des dossiers de crivant les installations, des cadres communs pour la se curite , accessibles a toute la profession. Il pourrait s'agir : · des e lectrolyseurs, en prenant en compte les spe cificite s de certaines technologies, · des stockages stationnaires sous pression, · de l'e tanche ite des circuits, · ou des de po ts de bus. Une telle de marche ne doit pas exone rer les acteurs, dont les exploitants, de l'obligation de s'approprier les enjeux de se curite de leurs installations, en produisant un dossier rigoureux. Au contraire, cette approche doit permettre d'e viter d'avoir des lacunes dans les dossiers ; elle permettrait aussi de poser des cadres de re fe rence pour les e changes avec les assureurs, qui peuvent parfois exiger des prescriptions particulie res excessives. Recommandation12 (adressée à la DGPR et à la DGEC): Développer une approche de la réglementation qui favorise et soutienne la standardisation ­ aux niveaux européen et international­descomposants,deséquipementsetdessystèmesgénériquesutilisésparlafilière. 6.2.5 Les professionnels demandent des adaptations de la réglementation et des procédures, et des ajustements des seuils En comple ment des sujets e voque s ci-dessus, on pre sente dans cette section les autres attentes exprime es par les interlocuteurs de la mission concernant l'e volution de la re glementation. Elargissant le propos, on e voque aussi ci-dessous des remarques ou suggestions qui ne concernent pas la re glementation proprement dite, mais pluto t les re fe rentiels et les guides de bonnes pratiques. La mission se permet aussi de citer parfois telle remarque ou suggestion recueillie aupre s de ses interlocuteurs sous la forme d'un simple verbatim, entre guillemets. Concernant la rubrique ICPE 1416 sur la distribution d'hydroge ne, outre le sujet important des futures stations multi-e nergies e voque dans la section 6.2.2, la mission a note les questions et remarques suivantes : · Les Sdis expriment une inquie tude concernant les « micro-stations » a hydroge ne et les stations temporaires (pour l'e ve nementiel) qui sont en dessous du seuil ­ 2 kg d'hydroge ne distribue par jour ­ a partir duquel une de claration est requise. Ils sugge rent que soit e labore un re fe rentiel ou un guide pour favoriser la bonne prise en compte des risques lie s a l'hydroge ne pour ces petites stations. « L'AMPG de 2018 limite le de bit de distribution a 120 grammes par seconde. Ceci est approprie pour les voitures, dont le re servoir contient 5 kg d'hydroge ne, mais il faudra dans les prochaines anne es accroitre ce de bit maximal pour le remplissage des re servoirs des poids lourds (qui pourraient contenir jusqu'a 70 kg d'hydroge ne). » « Il faudrait e quiper les stations-service d'une came ra infrarouge pour permettre de visualiser une e ventuelle flamme d'hydroge ne, non visible a l'oeil nu ». « Il serait inte ressant de mener au sein de la filie re des travaux pour de crire une station-type, et ainsi standardiser les dossiers de de claration et d'autorisation. » · · · Par ailleurs, les professionnels plaident pour un rele vement substantiel des seuils de la rubrique Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 69/110 PUBLIÉ ICPE 4715 relative au stockage d'hydroge ne, dans un but de simplification administrative. Ils proposent : · que le seuil d'autorisation soit releve de 1 t (seuil actuel) a 5 t, comme en Allemagne ; · que le seuil Seveso bas ­ de fini au niveau europe en ­ soit releve sensiblement au-dessus de 5 t121, le seuil Seveso haut restant inchange a 50 t ; · et que le re gime de la de claration s'applique de 100 kg (seuil actuel) a 5 t (seuil modifie ) ; alternativement, certains acteurs souhaitent qu'un re gime d'autorisation simplifie e (enregistrement) soit instaure entre de claration et autorisation ­ par exemple entre 1 t et 5 t. La mission note que ces modifications des seuils auront pour effet de re duire le nombre des demandes d'autorisation ; a seuils inchange s, la capacite des services de l'Etat a instruire individuellement les dossiers de demandes d'autorisation ­ dont le nombre est appele a croitre sensiblement ­ est en effet un sujet de pre occupation. La mission souligne aussi que, en vertu du principe de non re gression, la mise en place d'un re gime d'enregistrement devra s'appuyer sur un argumentaire technique nouveau solidement e taye . La mission a aussi note les remarques suivantes : · · « La re glementation est la me me pour un dispositif de stockage temporaire (pour l'e ve nementiel) ou pe renne. » « L'arre te 4715 impose que la station soit e quipe e d'un robinet d'incendie arme (RIA). Ce n'est pas pertinent pour l'hydroge ne, les pompiers eux-me mes n'utilisent pas le RIA. » L'attention de la mission a e te attire e sur les points suivants pour la rubrique ICPE 3420 : · La production d'hydroge ne par e lectrolyse rele ve de la rubrique ICPE 3420, inspire e par la directive IED122 sur les e missions industrielles, qui soumet a autorisation la fabrication « en quantite industrielle ». Faute de seuil explicite, les professionnels craignent que les petits e lectrolyseurs installe s dans les stations de distribution n'y soient soumis, et redoutent une situation ou chaque Dreal aurait sa propre interpre tation de la re glementation. Ils plaident pour la de finition d'un seuil assez e leve , par exemple 6 MW, soit une production d'environ 2,5 t/j en moyenne. Un parangonnage avec les pays voisins est ne cessaire pour e viter que les entreprises françaises soient soumises a davantage de contraintes que leurs voisines et concurrentes des autres pays europe ens123. Certaines entreprises estiment que les installations de production d'hydroge ne par e lectrolyse ne devraient pas relever de la rubrique ICPE 3420 ­ ni de la directive IED ­ car elles n'e mettent pas de produits polluants. · Les remarques suivantes concernent le transport par canalisation. · « Les concentrations admises pour le transport par canalisation d'un me lange gaz naturelhydroge ne ne sont pas e tablies. Le taux de 6 % d'hydroge ne fait passer le me lange du statut de « gaz naturel et assimile » (a moins de 6 %) a celui de « produit chimique » (a plus de 6 %), avec les conse quences re glementaires associe es. » « Pour le transport par canalisation, l'Allemagne impose des distances de se curite moins contraignantes que la France. En cas d'e largissement de la bande de se curite , une nouvelle enque te d'utilite publique s'ave re ne cessaire, ce qui pe se sur le projet. » · 121 C'est une demande des acteurs de l'ae ronautique qui craignent qu'avec le de veloppement de l'avion a hydroge ne les ae roports ne basculent rapidement dans le classement Seveso du seul fait des quantite s stocke es sur leur plate-forme. D'apre s certains acteurs, aucune autorisation ne serait demande e en Allemagne sur ce sujet. La mission n'a pas e te en mesure de ve rifier cette information. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 70/110 122Industrialemissionsdirective. 123 PUBLIÉ · « Les proce dures administratives pour convertir une canalisation au transport d'hydroge ne sont lourdes ». Concernant le stockage souterrain : · Suite a l'ordonnance n°2021-167 du 17 fe vrier 2021 il est possible de stocker de l'hydroge ne dans un ancien stockage souterrain de gaz naturel sans demander une nouvelle concession. L'industriel peut ne anmoins e tre amene a solliciter une modification du PPRT ou une de rogation. « Dans certains sites de stockage de gaz, il existe, au-dessus de la formation ge ologique exploite e actuellement, des couches de sel qui pourraient e tre propices a la cre ation de cavite s salines pour le stockage d'hydroge ne, mais ce n'est pas autorise par la concession actuelle. Faut-il demander une nouvelle concession pour le stockage d'hydroge ne, avec enque te publique et mise en concurrence ? Ou bien une adaptation re glementaire peut-elle permettre le stockage dans des niveaux ge ologiques non couverts par la concession actuelle ? » · On termine cette section avec des remarques diverses qui ont retenu l'attention de la mission : · La re glementation demeure impre cise et donc non se curisante pour les porteurs de projet concernant les trains a hydroge ne, l'hydroge ne carburant pour le transport maritime, ou des e ve nements ponctuels mettant en sce ne des ve hicules a hydroge ne comme les grands prix automobiles. Concernant les trains a hydroge ne, a l'oppose , certains acteurs estiment indispensable de ne pas re glementer a court terme : ils conside rent qu'il est pre fe rable d'investir le domaine normatif, estimant que les normes pourront s'adapter a l'e volution des technologies de façon plus agile que la re glementation. Inquiets de pouvoir identifier rapidement les situations ou un incendie ou un accident concerne un ve hicule a hydroge ne, les Sdis souhaitent que le syste me d'identification des ve hicules (SIV) indique le type de motorisation de chaque ve hicule. Les entreprises et les services des Dreal demandent de clarifier les situations ou l'hydroge ne peut e tre qualifie comme « renouvelable » : o « L'article L.831-2 du code de l'e nergie permet d'appliquer la proce dure de de claration d'utilite publique (DUP) pour convertir a l'hydroge ne une canalisation existante ou pour construire une canalisation d'hydroge ne neuve s'il s'agit « d'hydroge ne renouvelable ». S'il s'agit de transporter de l'hydroge ne de carbone qui ne serait pas reconnu administrativement comme « renouvelable », la possibilite d'obtenir une DUP n'est pas pre vue dans l'e tat actuel des textes le gislatifs : le porteur de projet de canalisation qui souhaite traverser un terrain prive doit proce der par accord amiable, aucune proce dure ne permet d'imposer des servitudes. » o « Pour une installation d'e lectrolyse alimente e par un barrage hydroe lectrique, peuton dire que la production d'hydroge ne est une production d'e nergie renouvelable ? » « Les proce dures d'autorisation de la production d'hydroge ne offshore, sur le site d'un parc e olien, sont fastidieuses. » « Il existe des re fe rentiels Hydroge ne pour les raffineries ou la fabrication d'engrais, mais pas pour les autres usages industriels. » « L'hydroge ne n'est pas un gaz complique a de tecter en inte rieur, ou en exte rieur si la concentration s'approche du seuil d'inflammabilite . Mais un de tecteur de gaz demande une bonne installation et un bon suivi pour e viter que son fonctionnement ne se de grade avec le temps. Des guides pratiques sur le sujet seraient tre s bienvenus. » « Dans certains cas, la concertation pre alable serait bien plus le ge re et plus approprie e que le de bat public. » Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 71/110 · · · · · · PUBLIÉ · « Les dispositions qui re gissent le transport de matie res dangereuses impose que le camion qui transporte des bouteilles d'hydroge ne soit un camion Diesel. Nous souhaiterions pouvoir utiliser un camion a hydroge ne124. » « Des assouplissements aux dispositions re glementaires sur le « re trofit » des ve hicules (ie, la transformation d'un ve hicule existant en ve hicule a hydroge ne) seraient bienvenus ; par exemple, il serait utile d'assouplir la disposition qui impose de ne pas modifier la hauteur du ve hicule. » « La DG Concurrence de la Commission europe enne, dans le but d'e viter que se constituent des rentes de situation, impose la rene gociation des contrats d'approvisionnement en e lectricite plus fre quemment que ce qui serait ne cessaire pour stabiliser un projet porte par une jeune entreprise qui a besoin de pouvoir rassurer ces financeurs. » La mission a juge utile de recueillir et de noter ici ces remarques et suggestions, mais elle estime qu'il ne lui revient pas de se prononcer sur les suites a leur donner. Elle encourage les acteurs de la profession a justifier aussi bien que possible leurs demandes d'e volution de la re glementation, en apportant des e le ments techniques pre cis. Elle recommande aussi aux acteurs de partager le mieux possible les e tudes de danger et les re sultats des essais et des travaux de R&D qui peuvent contribuer aux re flexions sur les adaptations de la re glementation. 124 Ce propos entendu par la mission est un peu impre cis. Dans l'e tat actuel du re glement ADR sur le transport des matie res dangereuses, il faut distinguer deux sujets : · Les grands fu ts d'hydroge ne de plusieurs me tres de long, transporte s par exemple pour approvisionner certaines stations-service, entrent dans la cate gorie des « citernes ». Pour les ve hicules transportant ces fu ts, les carburants tels que le GPL, le GNC et le GNL sont autorise s (conforme ment aux re glements ONU n°34, 67 et 110) mais ces ve hicules-citernes ne peuvent pas utiliser de l'hydroge ne gazeux comme source d'e nergie. · Les bouteilles d'hydroge ne (de taille plus modeste) entrent dans la cate gorie des « colis ». Les ve hicules transportant ces bouteilles ne sont pas soumis aux prescriptions qui s'appliquent aux ve hicules-citernes. Un tel ve hicule peut utiliser l'hydroge ne comme source d'e nergie. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 72/110 PUBLIÉ Conclusion Au terme d'un tour d'horizon ne cessairement limite compte tenu de l'abondance des initiatives qui caracte risent le sujet en France et dans le monde entier, la mission ne peut que recommander un suivi attentif par les services administratifs des de veloppements des usages de l'hydroge ne. Etant donne s d'une part l'effet de « bulle » et de projets foisonnants, pas toujours re alistes ­ qui rend difficile la re alisation d'un e tat des lieux pre cis des re alisations effectives ­ et d'autre part les tre s grandes incertitudes qui portent sur des de terminants majeurs pour lede veloppement de la filie re Hydroge ne, vu enfin la ne cessite pour l'Etat de faire dans les prochaines anne es des choix strate giques concernant le soutien qu'il apporte a la filie re et plus largement le cadre dans lequel s'inscrit son de veloppement, il est indispensable que l'Etat ait re gulie rement une vision a jour aussi pre cise que possible sur les activite s et les projets de la filie re, et sur les conditions e conomiques de son de veloppement. Recommandation13 (adresséeàlaDGEetàlaDGEC):Réalisertouslesdeuxoutroisansunétat des lieux précis des activités et des projets de la filière, avec uneanalyse détaillée des aspects économiquesetunparangonnageciblésurquelquespays,etrendrecetétatdeslieuxpublic. Aujourd'hui, les conditions d'un de veloppement large des usages de l'hydroge ne ne sont pas encore vraiment re unies : l'e cart est tre s important entre les annonces enthousiastes et les re alisations effectives ; les projets sont encore expe rimentaux et plusieurs anne es seront ne cessaires avant que les technologies et les proce de s soient pleinement a maturite ; enfin, les interrogations et les incertitudes sur l'atteinte de l'e quilibre e conomique sont tre s grandes. Cependant, on peut estimer que le ne cessaire renoncement progressif a l'usage des combustibles fossiles, la probable baisse des cou ts de production du fait de l'industrialisation des composants (qui est au coeur de la strate gie française), le de veloppement de la production d'e lectricite renouvelable et peu che re, les perce es technologiques, voire, a terme, la possibilite de transporter de l'hydroge ne produit a bon marche dans des zones propices en Europe, tous ces parame tres pourront rebattre les cartes au profit de l'hydroge ne. La pre vention et la gestion des risques lie s a l'hydroge ne sont des sujets cruciaux pour permettre la re ussite du de veloppement de ses usages. Les financements incitatifs dont la strate gie nationale et le plan de relance ont pose le cadre devront e tre exigeants quant a cette dimension de la se curite , qui conditionne la pre sence de l'hydroge ne a l'avenir dans le mix e nerge tique. Il est indispensable, de s aujourd'hui, de renforcer vigoureusement la formation des nouveaux acteurs de la filie re en matie re de se curite et d'entreprendre les travaux de R&D ne cessaires pour progresser dans la compre hension des risques et la mise au point des dispositifs de pre vention et de protection. Un chantier conside rable est ouvert aussi en matie re de re glementation, de standardisation des proce de s et des dispositifs, et de normalisation des composants, des e quipements et des syste mes. Il faudra trouver les « chemins de cre te » qui permettront de faire e voluer les cadres re glementaires de façon approprie e, sans « surse curisation » et en veillant soigneusement a ne pas faire peser sur les acteurs français des contraintes supe rieures a celles qui s'exercent dans les pays voisins. Vu la complexite des sujets a traiter, il y a la un ve ritable de fi pour les services de l'administration et pour la profession, de fi dont la mission a tente de pre ciser les principales perspectives. Emmanuel Clause Bernard Larrouturou Michel Rostagnat Isabelle Wallard Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 73/110 PUBLIÉ Annexes Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 74/110 PUBLIÉ Annexe 1. Lettre de mission Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 75/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 76/110 PUBLIÉ Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Cabinet ministériel et administrations centrales Cabinet de la ministre de la transition e cologique Alexandre, Le onardi, conseiller Risques, sante -environnement et transition agro-e cologique CGE Luc Rousseau, vice-pre sident Nathalie Homobono, pre sidente de la section Se curite et risques CGDD Jean-Marc Moulinier, charge de mission DGAC : Direction du transport ae rien, Stac Fre de ric Me dioni, directeur Sandrine Lefe bvre, directrice adjointe Romain Buffry, chef de division Berioska Marchand, chef de de partement Laurent Osty, chef de subdivision Guillaume Roger, conseiller scientifique et technique DGE Romain Bonenfant, chef du service de l'industrie Axel Dion, chef de projet Hydroge ne Olivier Marfaing, service de l'industrie, coordinateur interministe riel de la strate gie nationale sur les batteries DGEC Christophe Kassiotis, directeur de cabinet Lionel Pre vors, chef de projet Hydroge ne Sven Ro sner, directeur de l'office franco-allemand pour la transition e nerge tique Svenja Mewesen, office franco-allemand pour la transition e nerge tique, charge e de mission Serviceduclimatetdel'efficacitéénergétique,sous-directiondelasécuritéetdesémissionsdesvéhicules Christine Force, cheffe du bureau de la re glementation technique et homologation des ve hicules Pierre Bazzucchi, adjoint au chef de bureau Jean-Christophe Chassard, chef du centre national de re ception des ve hicules Pierre Bourdette, centre national de re ception des ve hicules Se bastien Renard, centre national de re ception des ve hicules DGITM Cetu Eric Pre mat, directeur adjoint Antoine Mos, adjoint au chef de po le Ventilation Christophe Willmann, expert se curite DGPR Ce dric Bourillet, directeur ge ne ral Servicedesrisquestechnologiques Philippe Merle, chef de service Delphine Ruel, sous-directrice des risques accidentels Jean-François Bossuat, chef du Barpi Christian Veidig, adjoint au chef du Barpi Gauthier Vaysse, Barpi He le ne He ron, cheffe du bureau des industries de l'e nergie et de la chimie Christophe Pe coult, chef du bureau de la se curite des e quipements a risques et des re seaux Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 77/110 PUBLIÉ Pierre Sajot, bureau de la se curite des e quipements a risques et des re seaux Ariane Roumier, adjointe au chef de la mission Transport des matie res dangereuses DGRI Fre de ric Ravel, directeur scientifique du secteur Energie, de veloppement durable, chimie et proce de s Xavier Montagne, secteur Energie, de veloppement durable, chimie et proce de s DGSCGC : Direction des sapeurs-pompiers, sous-direction de la doctrine et des ressources humaines François Gros, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des e quipements Djamel Ferrand, bureau de la doctrine, de la formation et des e quipements, chef de la section doctrine David Le Tutour, bureau de la pre vention et de la re glementation incendie, charge de mission IGEDD Dominique Auverlot, membre de la section Mobilite s et transports Pierre-Alain Roche, pre sident de la section Mobilite s et transports Alby Schmitt, membre de la section Milieux, ressources et risques Florence Tordjman, pre sidente de la section Transition e nerge tique et climat SGPI Hoang Bui, coordinateur national des strate gies « hydroge ne de carbone » et « de carbonation de l'industrie » Autres services de l'Etat De le gation interministe rielle aux jeux olympiques et paralympiques Mathieu Morel, conseiller Environnement Dreal AuRA Ninon Le ge , directrice re gionale adjointe Emmanuelle Issartel, cheffe de service de le gue e Re glementation et contro le des transports et des ve hicules Gae tan Josse, chef de service de le gue Pre vention des risques industriels, climat, air, e nergie David Pigot, chef de service de le gue Connaissance, information, de veloppement durable et autorite environnementale Carole Courtois, service Pre vention des risques industriels, climat, air, e nergie, charge e de mission Christophe Bouilloux, service Re glementation et contro le des transports et des ve hicules, chef de po le Dreal BFC Renaud Durand, directeur re gional adjoint Dreal Centre Val de Loire Herve Bru le , directeur re gional Dreal Grand Est Herve Vanlaer, directeur re gional Dreal Hauts-de-France Laurent Tapadinhas, directeur re gional Dreal Nouvelle-Aquitaine Alice-Anne Me dard, directrice re gionale Dreal Paca Aubert Le Brozec, chef du service Pre vention des risques DRIEAT125 Ile-de-France Emmanuelle Gay, directrice re gionale Fe lix Boile ve, chef du service de la pre vention des risques Arnaud Demay, service Se curite des transports et des ve hicules, chef du de partement Se curite des 125 Direction re gionale et interde partementale de l'environnement, de l'ame nagement et des transports. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 78/110 PUBLIÉ transports fluviaux Sdis 13 Gre gory Allione, directeur (et pre sident de la fe de ration nationale des sapeurs-pompiers) Guillaume Bellanger Pierre Bepoix Emmanuel Clavaud Yves Corre Marc Dumas Gilbert Este ve Fre de ric Maggiani Philippe Serre Sdis 78 Christophe Lenglos, conseiller en interventions d'urgence sur les ve hicules Etablissements publics Ademe Fabrice Boissier, directeur ge ne ral de le gue Luc Bodineau, Direction Entreprises et transitions industrielles, coordinateur du programme Hydroge ne CEA Philippe Stohr, directeur des e nergies Thierry Priem, direction des e nergies, chef de programme Stockage et solutions de flexibilite s Direction de la recherche technologique, laboratoire d'innovation pour les technologies des énergies nouvellesetlesnanomatériaux(Liten) Simon Perraud, directeur adjoint Laurent Antoni, responsable des affaires publiques Cyril Bourasseau, chef du laboratoire Essais et syste mes Laurent Briottet, expert international vecteur Hydroge ne Christine Nazoye, inge nieur-chercheur Ludovic Rouyon, inge nieur-chercheur CSTB Vale rie Gourve s, directrice ope rationnelle Se curite , structure, feu Me nad Che naf, inge nieur structures Philippe Leblond, chef de la division expertise et recherche Grand port fluvio-maritime de Dunkerque Maurice Georges, pre sident du directoire Daniel Deschodt, directeur ge ne ral adjoint Daniel Lefranc, directeur Ame nagement et environnement Grand port maritime de Bordeaux Miche Le-Van-Kiem, responsable du de partement De veloppement, transitions et innovations Ifpen Pierre-Franck Chevet, pre sident directeur ge ne ral François Kalaydjian, directeur Economie et veille, coordinateur Hydroge ne Ce cile Barre re-Tricca, cheffe de l'e tablissement de Lyon Ame lie Berger, inge nieure Hygie ne-se curite -environnement Raphae l Masson, chef de de partement Hygie ne-se curite -environnement DirectionderechercheMobilitéetsystèmes Richard Tilagone, directeur Ste phane Raux, chef du de partement Synthe se Technologies Moteurs Bruno Algourdin, de partement Synthe se Technologies Moteurs, responsable des moyens Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 79/110 PUBLIÉ expe rimentaux Bruno Walter, de partement Synthe se Technologies Moteurs DirectionderecherchePhysico-chimieetmécaniqueappliquées Vivien Esnault, de partement Me canique des solides Jean Kittel, de partement Electrochimie et mate riaux DirectionderechercheConception-modélisation-procédés Catherine Laroche, de partement Processdesign David Arraou Ineris Raymond Cointe, directeur ge ne ral Re my Bouet, direction Sites et territoires, directeur adjoint Incendie, dispersion, explosion Bruno Debray, direction Sites et territoires, charge de mission Nouvelles certifications Didier Jamois, direction Sites et territoires, plateforme Explosion Franz Lahaie, charge de mission Hydroge ne Cle ment Lenoble, charge de mission aupre s du directeur ge ne ral Bernard Piquette, direction Sites et territoires, plateforme Incendie Aurore Sarriquet, direction Sites et territoires, responsable des programmes d'appui a l'administration sur les nouvelles technologies de production d'e nergie RATP Co me Berbain, directeur de l'innovation Jode Hidrio, responsable des installations classe es Autres acteurs publics Artois Mobilite s Benoit Descamps, responsable du po le Communication CRE Olivier Appert, co-pre sident du groupe de travail n°4 du Comite de prospective Ile-de-France Mobilite s Pierre Ravier, directeur des mobilite s de surface Je re my Olivier, direction des mobilite s de surface, chef du de partement Transition e nerge tique et performance d'exploitation Florent Savy, direction des mobilite s de surface, charge de projet Re gion Sud PACA Ste phane Martayan, directeur adjoint De veloppement e conomique, innovation et recherche Ste phane Faudon, charge de mission Hydroge ne Sabine Giannetti-Clouchoux, chef du service Transition e nerge tique Delphine Robart-Maugis, direction des entreprises, service des filie res strate giques, filie re Energie Syndicat mixte des transports urbains de Pau Lucie Kempf, charge e du projet Febus Entreprises ADP : Direction du de veloppement durable et des affaires publiques Blandine Landfried, responsable de la taskforce Hydroge ne Virginie Pasquier, charge e du risque industriel Hydroge ne Air Liquide Vincent Basset, responsable maitrise des risques et conformite re glementaire, HydrogenEnergy Laurent Dublanchet, Affaires europe ennes et internationales Nicolas Nguyen Van, directeur Affaires re glementaires et maitrise des risques Paul-Edouard Niel, directeur des affaires publiques, Air Liquide France Industrie Ce cilia Fouvry-Renzi, directrice HydrogenEnergy, Air Liquide SouthWestEurope Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 80/110 PUBLIÉ Airbus Julien Lambert,newenergiesinfrastructuremanager Alstom France Jean-Baptiste Eyme oud, pre sident Kais Albouchi, directeur du projet Regiolis H2 Benoit Carniel, directeur du site de Tarbes Philippe Cozzarin, expert Yannick Legay, directeur technico-commercial Gilles Robert, directeur technique du site de Tarbes Françoise Rocaboy, standardsofficer Gauthier Tourbier, centralcertificationandauthorisationmétiermanager ArcelorMittal Ste phane Delpeyroux, directeur de l'action publique Nathalie Fournier, directrice adjointe de l'action publique Hans Zillig, directeur des achats Bouygues Servan Lacire, directeur Innovation et R&D, Bouygues e nergies et services Bureau Veritas Cle ment Poutriquet, directeur du de veloppement Hydroge ne Georges Jamhouri, direction Energies, transports et industrie, directeur commercial Hubert Ledoux,, directeur du centre technique et de carbonation Engie Vale rie Ruiz-Domingo, vice-pre sidente Thermalgeneration,hydrogenandenergysupply Franck Le Baron, adjoint a la vice-pre sidente Thermalgeneration,hydrogenandenergysupply Je re mie Foglia Quentin Nouvelot GRDF Marie-Françoise L'Huby, directrice technique et industrielle Thomas Mu ller, directeur Hydroge ne Arnauld Vandycke, direction technique et industrielle, de le gue a la transition e nerge tique GRTgaz Pierre Devieusart, directeur ge ne ral adjoint Christophe Bouvier, directeur Se curite industrielle Aure lie Carayol, directrice du projet Hydroge ne Laurent Clission, chef du lot technique du projet Hydroge ne Ve ronique Vaslier, charge e de mission re fe rente Re glementation et proce dures administratives Philippe Madiec, directeur Strate gie et re gulation Mathieu Morin, charge de mission Re gulation Haffner Energy Philippe Haffner, pre sident directeur ge ne ral Christian Bastien, directeur commercial et de veloppement des ventes Marcella Franchi, Strategyandcommunication HdF Energy Damien Havard, pre sident Sylvain Charrier, directeur des affaires publiques Hynamics Fre de ric Dejean, directeur industriel et Hygie ne-se curite -environnement Arthur Parenty, charge des affaires publiques Emilie Ricrot, direction industrielle, responsable HQSE et risques industriels Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 81/110 PUBLIÉ Hysetco Loic Voisin, pre sident directeur ge ne ral Ste phane Ptak, directeur ge ne ral de Slota Camille-Le a Passerin, directrice du de veloppement Hyvia Mehdi Ferran, directeur ge ne ral Christophe Monereau, directeur Qualite Lhyfe Antoine Hamon, directeur ge ne ral de le gue , directeur des ope rations Fre de ric Gharbi-Mazieux, directeur des affaires publiques Je re my Langon, directeur du de veloppement des sites et de l'achat d'e nergies renouvelables Marc Rousselet, directeur du de veloppement offshore McPhy Energy Olivier Juino, directeur de la strate gie Alexandre Serpollier, responsable Risques industriels Michelin Vale rie Bouillon-Delporte, Hydrogenecosystemdirector Yves Faurisson, globalheadofhydrogenactivities Plastic Omnium Jean-Marc Celsa, businessandprogramdirector,heavydutyandcommercialvehiclesEurope Renault Trucks Jean-Marc Lange, directeur des affaires publiques Marc Lejeune, Businessintelligencedirector RTE Thomas Veyrenc, directeur exe cutif Prospective, strate gie et e valuation Olivier Houvenagel, directeur adjoint du syste me e lectrique Ce dric Le onard, charge d'e tudes e conomiques Safra Vincent Lemaire, pre sident directeur ge ne ral Sakura Consulting Andre Asse, pre sident Leiko Sakurai-Asse, directrice Sasu-Conseil et expertises en e nergies alternatives Serge Delaunay, colonel des pompiers en retraite, ancien chef d'e tat-major du Sdis 44 Step Mathieu Gardies, pre sident directeur ge ne ral Adrien Zanoto, directeur des infrastructures Se bastien Louvet Storengy Camille Bonenfant-Jeanneney, directrice ge ne rale He le ne Giouse, directrice industrielle et Hygie ne-sante -environnement Anne Leprince, experte Se curite industrielle Alexia Tiercelin, Permittingmanager Tere ga Dominique Mockly, pre sident directeur ge ne ral Paul de Braquilanges, direction de la prospective et des relations institutionnelles Laetitia Mahenc, responsable du de veloppement Hydroge ne Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 82/110 PUBLIÉ TotalEnergies Pierre-Louis Pernet, regulatoryandadvocacymanager Vale rie de Dianous Antoine Dutertre Julien Gueit Jean-Baptiste Martin Ce dric Roux Vinci Autoroutes Vale rie Dupont, responsable du de partement Exploitation, se curite , trafic et tunnels Autres Comite technique international du feu Michel Gentilleau, pre sident de la section Nouveaux ve hicules CNH Christophe Aufre re, de le gue Laurent Dublanchet, de le gue CSF Nouveaux syste mes e nerge tiques Aure lie Picart, de le gue e ge ne rale Equilibre des e nergies (Eden) Jean-Pierre Hauet, pre sident du comite scientifique, e conomique, environnemental et socie tal Olivier Lagrange, responsable des affaires le gislatives et re glementaires France Hydroge ne Philippe Boucly, pre sident Christelle Werquin, de le gue e ge ne rale Re mi Courbun, charge de mission PFA Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales, techniques et re glementaires Jean-Luc Brossard, directeur R&D et directeur pour les ve hicules a faible empreinte environnementale Bernard Jacob, ancien vice-pre sident Recherche de l'Universite Gustave Eiffel Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 83/110 PUBLIÉ Annexe 3. Recensement non exhaustif des projets Les tableaux ci-dessous pre sentent, sous forme lapidaire, les projets et les objectifs des acteurs dont la mission a eu connaissance a la faveur de ses entretiens, ainsi que leurs re alisations. Ils n'ont nullement pre tention a l'exhaustivite mais ils font apparaitre l'e tat de maturation des usages et les perspectives et ambitions, souvent autrement plus vastes, des acteurs. Les projets sont regroupe s selon une grille a double entre e : leur place dans la chaine industrielle : production, transport, stockage, distribution, mobilite ; leur maturite industrielle : R&D, de monstration, exploitation. Production Description Grenoble (38) Partenaires Lieu Echéances Soutien public R&D Porteur Projet PUBLIÉ CEA électrolyse haute température Engie captage d'hydrogène naturel Ifpen Brésil, Sao Francisco Solaize (69) Grenoble (38) Grenoble (38) CEA hydrogène « bleu » avec capture et stockage de carbone systèmes couplés SMR CEA gestion du stockage embarqué et hybridation batterie / hydrogène Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 84/110 Démonstration Description France (69) (94) Montmarault (03) Strasbourg (67) Le Croisic (44) (37) Stef (37) Rodez (12) 2023 2023 2020 2023 2025 2022 Partenaires Lieu Echéances Porteur Projet Atawey Mobhyl station mobile de secours Soutien public Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Delta service location Gen-Hy Genhyus Ame-Lyse groupe électrogène à hydrogène 100 kW pour manifestations assemblage de membrane électrode Haffner Energy R-Hynoca production d'hydrogène par thermolyse de biomasse Lhyfe projet pilote 10kg/j à Vitry-le-François (51) Ademe 2021 2023 à terme 720 kg/j 2022 : 400 kg/j Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Powidian Ipme stock PUBLIÉ Robert Bosch FresH2 Storengy Méthycentre Storengy Hycaunais production d'hydrogène en mer appuyée sur des éoliennes production d'électricité photovoltaïque pour sites isolés pile à combustible pour groupes frigos des camions production d'hydrogène et de méthane couplée à une unité de méthanisation power-to-gas (89) 2025 Ademe 2021 Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 85/110 Exploitation Description Partenaires Lieu Echéances Porteur Projet Air Liquide Air Liquide Alstom ArcelorMittal Saft, Plastic Omnium Normand'Hy Coradia électrolyseur production d'hydrogène train bi-mode électrique / hydrogène Le Havre (76) Dunkerque (59) Tarbes (65) et autres Soutien public Piiec Piiec Piiec ArcelorMittal Arkema sidérurgie décarbonée conception de polymères thermoplastiques et al. 2025: début de la production, 200 MW 400 MW pour fournir ArcelorMittal août 2022 : mise en service des premières rames iLint en Allemagne août 2026 : mise en circulation 2025: production 2 Mt/an acier 2025: lancement de la production Piiec Piiec Port maritime de Bordeaux CEA électrolyseur 2030: 1 GW 2025+ : 330 MW 2030 : 1,1 GW Piiec PUBLIÉ Hynovi Air Liquide, Engie Dunkerque (59) Genay (69), Serquigny (27), Lacq (64), PierreBénite (69) John Cockerill, Bordeaux (33) HdF Energy France Elogen électrolyseur pour production de méthanol fabrication d'électrolyseurs Engie Engie Masshylia France La Mède (13) Allenjoie (25) Béziers (34) 4 GW 2025: début de la production Piiec Faurecia électrolyseur électrolyseur pour décarbonation de la TotalEnergies raffinerie fabrication de réservoirs Genvia mise en service en 2023, 190 000 u/an en Piiec 2030 2030: 1 GW/an Piiec Danemark, Esbjerg 1 GW H2 Energy fabrication d'électrolyseurs haute température électrolyseur CEA, Schlumberger fournisseur: Ramboll Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 86/110 Porteur EDF Guyane (973) 2024: 50 000 personnes desservies Projet Description Partenaires Lieu Echéances HdF Energy CEOG Soutien public Ademe 2021 Hynamics Hynamics Vicat Renault, Plugpower Aspach (68) RATP Dev Bouin (85) Hynovi Piiec Piiec Hyvia France, Allemagne 2030: 3 GW Montalieu-Vercieu 2025: 330 MW électrolyse (38) Flins (78) 2022: premières lignes de production John Cockerill parc photovoltaïque, production et stockage d'hydrogène, centrale électrique non intermittente production et utilisation d'hydrogène capture de CO2 fatal de cimenterie par hydrogène chaîne complète: piles à combustible, stations de distribution, voitures hybrides électrique ­hydrogène, R&D électrolyseur alcalin Piiec Lhyfe production PUBLIÉ McPhy électrolyseur Piiec Plastic Omnium Safra réservoir BelfortMontbéliard (90), Grenoble (38) Compiègne (60) 2023 : mise en service 2030 : 1 GW/an engagé 1t/j 2024: 100 t/j au Danemark 2024 : mise en service, 200 MW, 2 MW/unité 2029: 1 GW/an, 8 MW/u 2024: début de la production 6 000 t/an Piiec Qair électrolyseur Symbio TotalEnergies Engie Piiec Masshylia fabrication de piles à combustible électrolyseur Port-la-Nouvelle (11) Saint-Fons (69) La Mède (13) Grand Est production 30 000 u/an en 2026, 100 000 en 2030 engagé 40 MW 2025 : 120 MW > 64 000 t/an Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 87/110 Transport Description France Solaize (69) Partenaires Lieu Echéances Soutien public R&D Porteur Projet CEA LOHC Ifpen transport d'hydrogène lié chimiquement fragilisation des matériaux, corrosion Ifpen LOHC transport d'hydrogène lié chimiquement GRTGaz, Storengy, Terega, Airbus, ArcelorMittal, Vallourec Shiyoda (Japon), Hydrogenious (Allemagne) Solaize (69) PUBLIÉ Démonstration Description Fos-sur-Mer (13) Partenaires Lieu 2023 Echéances Porteur Projet GRTGaz Jupiter 1000 Soutien public Ademe 2021 Chiyoda Corp. LOHC Brunei Allemagne opérationnel en 2020 Hydrogenious LOHC injection d'hydrogène et de méthane dans le réseau de transport de gaz naturel, puissance électrolyseurs 1 MW, méthanation catalytique transport d'hydrogène lié chimiquement transport d'hydrogène lié chimiquement Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 88/110 Exploitation Description 152 km Partenaires Lieu Echéances Soutien public Porteur Projet Air Liquide Creos 2040: 1 000 km de canalisations converties hydrogénoduc GRTGaz MosaHYc hydrogénoduc Hauts-de-France (59) (57), Allemagne Terega hydrogénoduc GRTgaz Rhyne hydrogénoduc NouvelleAquitaine (33) France, Allemagne Stockage Description France France Ineris Grenoble (38) Solaize (69) Solaize (69) Partenaires Lieu Echéances Soutien public R&D PUBLIÉ Porteur Projet CEA comportement des horizons géologiques CEA accueillant des stockages souterrains réservoir haute pression CEA risque de fuite, incendie, explosion Ifpen hydrogène en sous-sol Ifpen stockage chimique Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 89/110 Démonstration Description (84) (25) (04) Ineris Manosque (04) HdF Energy CarresseCassaber (64) 2027 Etrez (01) 2024 2024 2024 Partenaires Lieu Echéances Porteur Projet Ecobio EcobioH2 stockage d'électricité et hydrogène Faurecia Historhy stockage haute pression Flodim Hy-wise Soutien public Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Storengy Hypster gestion des cavités souterraines de stockage stockage en cavité saline 2023 : 3 t, 400 kg/j 6 000 t 3 000 t, électrolyseur 350 MW Storengy HyGreen stockage en cavité saline Terega Hygeo stockage en cavité saline PUBLIÉ Exploitation Description France Partenaires Lieu Echéances Soutien public Porteur Projet Storengy stockage stockage engagé 270 GWh 1 TWh 13,860 t autorisé 8,952 t autorisé stockage NouvelleAquitaine Centre BourgogneFranche Comté stockage > 10,689 t stockage, > 9,45 MW production Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 90/110 Distribution Description France 5 TWh/an en 2040 14 TWh/an distribués en 2050 potentiel national 100 TWh/an Partenaires Lieu Echéances Soutien public R&D Porteur Projet GRDF réseau 100 % hydrogène Ineris incendie et explosion d'hydrogène Verneuil-enHalatte (60) Démonstration Description Japon Deutsche Bahn Allemagne / Tübingen 2022 190 kg/j Partenaires Lieu Echéances Soutien public PUBLIÉ Porteur Projet Chiyoda Lhyfe navire de transport cryogénique d'hydrogène train Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 91/110 Exploitation Description Ile-de-France Ile-de-France Ile-de-France Engie France Michelin, Engie AuRA Auxerre (89) 2030 : 700 km Houdain (62) Partenaires Lieu Echéances Soutien public Porteur Projet ADP station-service pour véhicules au sol ADP hydrogène pour avions Air Liquide, Hysetco Airbus Air Liquide station-service depuis 2017 à terme 1 à 2 t/j pour assistance en escale 2050 : aviation commerciale, 800 t/j à CDG, 400 t/j à Orly 2025 : 7 kt/an, 32 stations Artois mobilité GRTGaz station-service gazoduc dédié hydrogène Hympulsion station-service Hynamics station à hydrogène pour bus (et train) PUBLIÉ Lhyfe Ile-de-France mobilités Bagneux (92) chariots élévateurs Lidl France 20 stations dans le cadre de la Zero emission Valley engagé : électrolyse 1 MW, stockage 550 kg Ecosystèmes 2025 : électrolyse 5 MW, stockage 5 t, de mobilité distribution au train 2022 : 130 RATP stations-service Dunkerque Port 2024 : 5 bus 2030 : 30 bus Centre 1 station en service 30 stations en 2030, 64 en 2050 Dunkerque (59) 2028: 350 000 t Air Liquide production d'hydrogène pour usages locaux station-service Hysetco station-service TotalEnergies stations-service Pont de l'Alma, fermée Paris (75) Porte de Saint- ouverture début 2023 Cloud, Paris (75) France, 2030: 150 stations Allemagne, Benelux Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 92/110 Mobilité Description Partenaires Lieu Echéances 2035 : premiers vols Danemark EDF Paris (75) Soutien public R&D Porteur Projet Airbus avion hydrogène PUBLIÉ ferry à hydrogène vert consortium d'armateurs Ecole H2Mines nationale supérieure des mines de Paris HyTunnel-CS Europe Solaize (69) Albi (81) recherche sur les risques liés à l'hydrogène dans les centrales nucléaires et dans les véhicules Ifpen projet européen de recherche sur la sécurité Hydrogène dans les tunnels optimisation du rendement du moteur à combustion hydrogène test d'autonomie d'une voiture à hydrogène : 2 000 km avec un seul plein Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 93/110 Démonstration Description 2024 Partenaires Lieu Echéances Porteur Projet Chantiers de l'Atlantique Daimler 2023 : prototype 2026 : production en série 2021 2023 Pacboat pile à combustible sur paquebot Soutien public Ademe 2021 camion à hydrogène liquide Gaussin Carrefour, Transports Chabas (83) LogisticH2 MSC Croisières Saint-Nazaire (44) Air Liquide, Allemagne Linde (70) Ademe 2021 Ademe 2021 GreenGT Cathyope véhicule hydrogène pour centres logistiques camion électrique-hydrogène Hyundai Air Liquide, Safra, Van Hool SNCF, Alstom AuRA 2028 camion Ile-de-France Mobilités Région AuRA bus Suisse et Allemagne Versailles (78) 2022 : 7 bus sur 2 lignes Ademe 2021 PUBLIÉ SNCF, Alstom SNCF, Alstom SNCF, Alstom Grand-Est Occitanie BFC 2028 2027 2028 2025: 300 bus 2024: aux JO Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Expérimentation train bi-mode électrique / hydrogène train à 14 rames sur les 4 régions l'hydrogène Région BFC Tranbhyn train bi-mode électrique / hydrogène 14 rames sur les 4 régions Région Grand- Thy-Ge train bi-mode électrique / hydrogène Est 14 rames sur les 4 régions Région H2-Lio train bi-mode électrique / hydrogène Occitanie 14 rames sur les 4 régions Safra SafraH2 autobus et autocars à hydrogène Symbio, Plastic Albi (81) Omnium, AOM (75) Albi (81) Toyota Energy observer bâteau à hydrogène test d'autonomie d'une voiture à hydrogène : 2 000 km avec un seul plein Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 94/110 Exploitation Description France Safra Collectivités France France Bordeaux (33) Ile-de-France Ile-de-France Pau (64) 2025: première barge 24 stations Houdain (62) Prévision 2030 : 250 trains Partenaires Lieu Echéances Soutien public Porteur Projet Air Liquide hydrogène pour trains Artois mobilité bus Atawey stations-service Collectivités bus Engie stations-service 2022 : 35 bus environ dans 7 villes 2030: 500 bus dans 30 villes 2030 : 100 stations HdF Energy barge d'alimentation des navire à quai PUBLIÉ Step taxis à hydrogène Fincantieri, Chantiers de l'Atlantique McPhy Hysetco stations-service fin 2022 : 300 taxis 2024: 10 000 pour les JO octobre 2022 : 12 t/mois 2019: 8 bus / 2023: + 8 bus Pau Febus Agglomération bus Air Liquide, Total Van Hool, Engie Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 95/110 Porteur France Ile-de-France Mobilités Blagnac (31) monde Département Eure Corée Corée Evreux (27) 2022: 1 car 2022 : environ 30 000 ventes par an Créteil (94) depuis 2017: 5 villes clientes Projet Description Partenaires Lieu Echéances Soutien public Pragma vélo à hydrogène RATP Toulouse aéroport Toyota hydrogène pour avions Fin 2023 : 17 bus 2030: quelques % de bus à hydrogène pas encore ouverte Mirai voiture Transdev autocar voiture à hydrogène navire à hydrogène 2022 : 20 000 en circulation 2040: 3 millions 2026 : navire ammoniac 2030: lancement d'un navire à hydrogène PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 96/110 Annexe 4. Principaux ordres de grandeur Cette annexe donner des ordres de grandeur utiles a la compre hension des enjeux technologiques et e conomiques de la filie re Hydroge ne. Le tableau et la figure ci-dessous concernent les caracte ristiques physiques de l'hydroge ne, et donne des e le ments de comparaison avec d'autres sources d'e nergie. Corps hydrogène kérosène essence E10 batterie lithium-ion batterie Zoé Grandeur pouvoir calorifique inférieur (PCI) point de condensation masse volumique gaz masse volumique comprimé 700 bars masse volumique liquide densité énergétique liquide densité énergétique comprimé 700 bars masse volumique réservoirs compris rendement de la pile à combustible énergie utile / poids du réservoir, à 700 bars PCI masse volumique densité énergétique densité énergétique / hydrogène liquide densité énergétique / hydrogène 700 bars PCI masse volumique densité énergétique densité énergétique / hydrogène liquide densité énergétique / hydrogène 700 bars énergie utile / poids du réservoir énergie / masse masse volumique densité énergétique densité énergétique / hydrogène liquide densité énergétique / hydrogène 700 bars énergie utile / poids du réservoir énergie / masse densité énergétique densité énergétique / hydrogène liquide densité énergétique / hydrogène 700 bar Valeur 33,314 -252,870 0,090 42 70,973 2358,611 1361,111 950,000 0,500 0,716 11,975 800,000 9580,144 4,062 7,038 10,972 754,000 8273,056 3,508 6,078 2,798 0,265 2339,623 620,000 0,263 0,456 0,193 0,160 325,000 0,138 0,239 Unité kWh/kg °C kg/m3 kg/m3 kg/m3 kWh/m3 kWh/m3 kg/m3 kWh/kg kWh/kg kg/m3 kWh/m3 kWh/kg kg/m3 kWh/m3 kWh/kg kWh/kg kg/m3 kWh/m3 kWh/kg kWh/kg kWh/m3 Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne PUBLIÉ Figure10:Densitévolumiqued'énergiededifférentscarburants126. Vu que la densite massique de l'hydroge ne est environ triple de celle du ke rose ne, on note qu'une voiture consomme et paie (environ), selon sa source d'e nergie motrice : · 6 l aux 100 km, soit 12 /100 km, avec de l'essence ou du diesel ; · 1 kg d'hydroge ne aux 100 km, soit 10 a 15 /100 km127 ; · 20 kWh/100 km dans le cas d'une alimentation par batterie, a 0,15 a 0,20 /kWh (prix moyens avant la crise de 2022), soit 3 a 4 /100 km. La batterie ressort grande gagnante de cette comparaison., et l'hydroge ne fait presque jeu e gal avec les sources fossiles. ­ compte tenu de l'absence de taxation dont il be ne ficie. Et il convient de rester tre s attentif aux fluctuations impre visibles et de grande ampleur des cours des e nergies. On donne enfin des ordres de grandeur concernant le mix e nerge tique de la France et de l'Europe. La consommation d'e nergie de la France par source s'e tablit ainsi128 : Source Charbon Produits pe troliers raffine s Gaz (PCI) Energies renouvelables thermiques et de chets Electricite Chaleur vendue Total TWh/an 13 610 341 180 439 44 1628 % du mix 0,8 37,5 20,9 11,1 27,0 2,7 100 % Puissance moyenne (GW) 1,5 69,6 38,9 20,5 50,1 5,0 185,8 A l'e chelle de l'Union europe enne, on peut estimer aux alentours de 1 000 GW la puissance moyenne appele e, toutes sources confondues. La consommation e lectrique en pointe est de 526 GW. Dans ces conditions, les objectifs assigne s a l'hydroge ne en vertu de la strate gie 126 Source : Guide d'information sur les risques et les mesures de se curite lie s a la production de centralise e d'hydroge ne, Ademe, juin 2015. 127 Selon certains interlocuteurs de la mission, le prix a la pompe serait monte aux alentours de 18 /kg dans certaines stations a l'automne 2022 du fait de la hausse du prix de l'e lectricite . Source : PPE, avril 2020. Valeurs 2018. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne PUBLIÉ 128 europe enne, soit une capacite d'e lectrolyse installe e de 40 GW en 2030 et 500 GW en 2050, sans compter l'hydroge ne importe , s'ave rent particulie rement ambitieux, comme l'a souligne l'e conomiste Michael Liebreich (cf. supra). On peut signaler a ce propos que, selon l'IEA 129 , les capacite s d'exportation mondiales d'hydroge ne atteindraient 12 Mt/an en 2030, a comparer a l'objectif de la Commission d'une production de 10 Mt/an en Europe double e d'une quantite identique d'importation a ce me me horizon. 129 Globalhydrogenoutlook2022, IEA, novembre 2022, p. 165. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne PUBLIÉ Annexe 5. Les taxis parisiens à hydrogène La mission a rencontre les deux entreprises qui portent le de veloppement des taxis parisiens a hydroge ne : · La socie te Hysetco a rachete les deux stations-service a hydroge ne (gazeux) d'Orly et RoissyCDG (cre ees a partir de 2017 par Air Liquide) et l'entreprise Slota spe cialise e dans la prestation de services pour les taxis (formation, location ge rance, contro le de la qualite de la me trologie). Hysetco posse de et ge re aujourd'hui trois stations­service en re gion parisienne a Orly, RoissyCDG et Porte de la Chapelle et ouvrira de but 2023 une quatrie me station a la Porte de SaintCloud. Cette activite connait une croissance marque e, avec plus de 12 tonnes d'hydroge ne distribue en octobre 2022 alors que le « record » e tait infe rieur a 7 t/mois en mai 2022. La socie te Step (Socie te du taxi e lectrique parisien, dont l'activite a e te lance e en 2015 au moment de la COP21) est actionnaire et cliente d'Hysetco, et proprie taire des quelques 300 taxis a hydroge ne qui circulent aujourd'hui dans Paris et en petite couronne sous la marque Hype. Ces taxis, dont les conducteurs sont des salarie s de Step, sont principalement des voitures « Toyota Mirai » ; la flotte inclut aussi un petit nombre de VUL (principalement a batterie) construits par Stellantis. Step porte le projet tre s ambitieux de de velopper d'ici a 2024 en re gion parisienne un re seau de 25 stations-service a hydroge ne supple mentaires, et de porter a 10 000 en 2024, a l'occasion des Jeux olympiques de Paris, le nombre des taxis ou VTC (ve hicules de tourisme avec chauffeur) parisiens a hydroge ne. · Selon ces socie te s, l'origine du de veloppement des taxis a hydroge ne est lie e aux choix affirme s de plusieurs grandes me tropoles europe ennes qui ont annonce l'interdiction du Diesel a un horizon rapproche (de s 2024 a Paris), avec la perspective ulte rieure d'une interdiction des ve hicules a essence. Comme pour d'autres services de mobilite e voque s au chapitre 3, le choix de l'hydroge ne est cible ici sur des situations d'usage intensif ou il est porteur de « valeurs d'usage » qui peuvent lui donner un avantage comparatif par rapport a la batterie, en termes d'autonomie 130 et de rapidite de la recharge. Ces deux socie te s se placent clairement dans une approche tre s volontariste ­ appuye e sur la conviction qu'il est important de « passer a l'e chelle » aussi rapidement que possible, notamment pour favoriser l'atteinte de la rentabilite ­ comme l'atteste le fait que, de façon tre s singulie re, Step se positionne pour les prochaines anne es a la fois comme ope rateur de taxis et comme producteur et distributeur d'hydroge ne. Step ambitionne aussi de re pliquer son activite dans d'autres me tropoles europe ennes d'ici a 2024. Step a mobilise des soutiens financiers importants pour mettre en oeuvre son plan de de veloppement tre s ambitieux a l'horizon 2024 : elle a leve plus de 120 M aupre s d'investisseurs prive s, et elle be ne ficie aussi d'un soutien de 14,7 M de la Commission europe enne pour la mise en place de son re seau de stations a hydroge ne (voir la section 3.2.2). Elle estime que son objectif 2024 concernant le nombre de taxis ou de VTC a hydroge ne est atteignable au regard du taux important de renouvellement de ces ve hicules : environ la moitie des taxis et VTC parisiens seront renouvele s dans les deux prochaines anne es131, avec potentiellement une part tre s substantielle de voitures « ze ro e mission ». La socie te est cependant consciente que, a cet horizon, le principal facteur limitant sera certainement lie a la disponibilite des ve hicules, compte tenu des perspectives du marche des voitures ­ voire des VUL ­ a hydroge ne (voir la section 3.2.3). Me me si on peut douter que ces objectifs tre s ambitieux seront inte gralement atteints, il y a donc la une dynamique importante, qui me rite une attention particulie re. 130 Un taxi parisien parcourt en moyenne 250 a 300 km par jour, ce qui est a la limite des performances des ve hicules a batteries actuels. 131 On compte environ 20 000 taxis parisiens, auxquels s'ajoutent environ 30 000 VTC. Selon Hysetco et Step, le taux de renouvellement annuel de ces ve hicules est proche de 25 %. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 100/110 PUBLIÉ Annexe 6. La feuille de route cosignée par la DGPR et France Hydrogène Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 101/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 102/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 103/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 104/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 105/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 106/110 PUBLIÉ Annexe 7. Glossaire des sigles et acronymes AAP Ademe ADP ADR Afnor AMI AMPG AOM Aria Atex ATMB AuRA Barpi BFC Bleve BOM BSPP CCS CCUS CDG CEA Cetu CGE CGEDD CNH CNI CRE CSF CSTB DG DGAC DGALN DGAmpa DGE DGEC Appel a projets Agence de la transition e cologique Ae roports de Paris Agreementfordangerousgoodsbyroad Association française de normalisation Appel a manifestations d'inte re t Arrêté ministériel de prescriptions générales Autorité organisatrice de la mobilité Analyse, recherche et information sur les accidents Atmosphère explosive Autoroutes et tunnel du Mont Blanc Auvergne-Rhône-Alpes Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels Bourgogne-Franche Comté Boilingliquidexpandingvaporexplosion Benne a ordures me nage res Brigade des sapeurs-pompiers de Paris Carboncaptureandstorage Carboncapture,utilisationandstorage Ae roport Charles de Gaulle Commissariat a l'e nergie atomique et aux e nergies alternatives Centre d'e tudes des tunnels Conseil ge ne ral de l'e conomie Conseil ge ne ral de l'environnement et du de veloppement durable Conseil national de l'hydroge ne Conseil national de l'industrie Commission de re gulation de l'e nergie Comite strate gique de filie re Centre scientifique et technique du ba timent Direction ge ne rale Direction ge ne rale de l'aviation civile Direction ge ne rale de l'ame nagement, du logement et de la nature Direction ge ne rale des affaires maritimes, de la pe che et de l'aquaculture Direction ge ne rale des entreprises Direction ge ne rale de l'e nergie et du climat Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 107/110 PUBLIÉ DGITM DGPR DGRI DGSCGC DGT DHUP Dreal DRI DRIEAT DUP EDF EMI Ensosp Epic ERP ESP GNL GPL GRDF Hiad HRS ICPE IEA IEC IED Ifpen Ifri IGA IGEDD Ineris JRC LCPP LIE Liten LOHC MTBE Direction ge ne rale des infrastructures, des transports et des mobilite s Direction ge ne rale de la pre vention des risques Direction ge ne rale de la recherche et de l'innovation Direction ge ne rale de la se curite civile et de la gestion des crises Direction ge ne rale du travail Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Direction re gionale de l'environnement, de l'ame nagement et du logement Directreducediron Direction re gionale et interde partementale de l'environnement, de l'ame nagement et des transports De claration d'utilite publique Electricite de France Energie minimale d'inflammation Ecole nationale supe rieure des officiers de sapeurs-pompiers Etablissement public a caracte re industriel et commercial Etablissement recevant du public Equipement sous pression Gaz naturel lique fie Gaz de pe trole lique fie Gaz re seau distribution France Hydrogenincidentandaccidentdatabase Hydrogenrefuelingsolutions Installation classe e pour la protection de l'environnement Internationalenergyagency Internationalelectrotechnicalcommission Industrialemissionsdirective Institut français du pe trole et des e nergies nouvelles Institut français des relations internationales Inspection ge ne rale de l'administration Inspection ge ne rale de l'environnement et du de veloppement durable Institut national de l'environnement industriel et des risques Jointresearchcenter Laboratoire central de la pre fecture de police Limite infe rieure d'explosivite Laboratoire d'innovation pour les technologies des e nergies nouvelles et les nanomate riaux Liquidorganichydrogencarrier Me thyl tert-butyl e ther Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 108/110 PUBLIÉ Nertt Paca PCI PEM PEPR PFA PIA Piiec PME PPA PPE PPRT R&D RATP RED RIA RTE Sdis SGPI SIV Sipperec SMR SNBC Stac Step TMD TPRD Unece VTC VUL Nouvelles e nergies et risques technologiques en tunnel Provence-Alpes-Co te d'Azur Pouvoir calorifique infe rieur Proton-exchangemembrane Programme et e quipements prioritaires de recherche Plateforme automobile Programme d'investissement d'avenir Projet important d'inte re t europe en commun Petites et moyennes entreprises Powerpurchaseagreement Programmation pluriannuelle de l'e nergie Plan de pre vention des risques technologiques Recherche et de veloppement Re gie autonome des transports parisiens Renewableenergydirective Robinet d'incendie arme Re seau de transport d'e lectricite Service de partemental d'incendie et de secours Secre tariat ge ne ral pour l'investissement Syste me d'identification des ve hicules Syndicat intercommunal de la pe riphe rie de Paris pour l'e lectricite et les re seaux de communication Steammethanereforming Strate gie nationale bas-carbone Service technique de l'aviation civile Socie te du taxi e lectrique parisien Transport de matie res dangereuses Thermalpressurereliefdevice UnitedNationseconomiccommissionforEurope Voiture de tourisme avec chauffeur Ve hicule utilitaire le ger Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 109/110 PUBLIÉ Site internet du CGEDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  (ATTENTION: OPTION A ce jour, la zone de pertinence est de finie au regard des valeurs d'usage a de faut de pouvoir comple ter l'analyse par des comparaisons de cou ts, du fait de l'absence de visibilite sur les aspects e conomiques a moyen terme (voir la section 1.5 et l'encadre 4 notamment). Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 31/110 PUBLIÉ ope ration est proche de 3540, dans 7 sites : Auxerre (89), La Roche-sur-Yon (85), Le Mans (72), Lens (62), Pau (64), Toulouse (31) et Versailles (78). Le nombre de bus a hydroge ne en circulation devrait atteindre la centaine en 2024, et pourrait de passer 500 a la fin de la de cennie41. Il faut toutefois garder a l'esprit que l'e quilibre e conomique de ces solutions de mobilite n'est aujourd'hui assure que par un apport substantiel de cre dits publics, et que la « trajectoire d'apprentissage » prendra encore plusieurs anne es. 3.1.2 Les trains à hydrogène Les re gions, autorite s organisatrices du transport ferroviaire et interurbain, s'inte ressent au train a hydroge ne. Celui-ci a vocation a occuper le cre neau assez e troit des trains re gionaux circulant sur voies non e lectrifie es. Quatre re gions (Occitanie, Auvergne-Rho ne-Alpes, Bourgogne-Franche Comte et Grand Est) ont obtenu le soutien de l'Ademe, pour un montant total d'aide de 47,1 M, pour acheter et faire circuler sur certaines de leurs petites lignes 14 rames a hydroge ne de veloppe es par Alstom. Les prototypes sont en cours de de veloppement ; les premiers essais auront lieu en 2024, la livraison des 14 rames et la mise en service sont pre vues en 2026. Ces rames seront tre s proches de celles qui viennent d'entrer en service commercial sous le nom de iLint sur une ligne en Allemagne du nord ­ ce qui constitue une premie re mondiale. L'inte re t pour les re gions est de de carboner leurs trains sans devoir pour autant e lectrifier les lignes. Alstom estime que la tre s grande majorite des 1200 trains de voyageurs existants avec motorisation Diesel seront remplace s par des trains de carbone s au cours de la de cennie 2030-2040, avec environ deux tiers de trains a batterie et un tiers de trains a hydroge ne, ces derniers be ne ficiant notamment du fait que le de ploiement des infrastructures de recharge sera plus simple que pour les batteries. 3.2 L'hydrogène s'invite dans d'autres projets de mobilité routière 3.2.1 Des gammes de véhicules variées Outre les bus et les trains e voque s ci-dessus, tre s peu de ve hicules a hydroge ne circulent aujourd'hui en France si on se limite au domaine de la mobilite lourde qui est cible dans la strate gie nationale. Le camion CATHyOPE, pre sente par Carrefour comme le premier camion a hydroge ne français, a e te pre sente a l'occasion de plusieurs de monstrations publiques, et le site Vig'Hy de France Hydroge ne re pertorie deux camions a hydroge ne sur le site de Gardanne (13) ; mais la mission comprend que ces poids lourds ne sont pas encore en circulation a ce jour. En outre, un petit nombre de bennes a ordures me nage res (BOM) a hydroge ne circulent aujourd'hui et France Hydroge ne recensait en septembre 2022 une centaine de projets de BOM a hydroge ne 42 . L'hydroge ne pourrait aussi prendre progressivement une place pour des engins (par exemple des engins de chantier) soumis a une exploitation intensive pour laquelle un temps de recharge court est un parame tre crucial, ou pour les cars interurbains43. Le constat de la mission est cependant que, a ce jour, l'usage de l'hydroge ne pour 40 41 A comparer a environ 500 bus a batterie. Hors re gion parisienne, la liste des collectivite s qui ont annonce la conversion a l'hydroge ne d'une partie de leur flotte de bus inclut Belfort-Montbe liard (90), Bordeaux (33), Cannes (06), Cha teauroux (36), Clermont-Ferrand (63), Dijon (21), Dunkerque (59), Fos-sur-mer (13), L'Alpe d'Huez (38), Les Sables d'Olonne (85), Lille (59), Limoges (87), Lorient (56), Lyon (69), Ma con (71), Metz (57), Montpellier (34), Nantes (44), Nice (06), Rouen (76), Saint-Brieuc (22), SaintEd tienne (42), Tarbes (65) et Toulon (83). D'autres collectivite s, dont Ale s (30) et Chambe ry (73), me nent ou ont mene des expe rimentations de bus a hydroge ne. La premie re BOM a hydroge ne circulant en France a e te teste e en septembre 2021 au Mans (72). On peut noter a ce propos une situation inte ressante de regroupement de plusieurs collectivite s territoriales : Angers (49), Dijon (21) et Le Mans (72) ont engage une commande groupe e pour 29 BOM a hydroge ne. Concernant les cars interurbains, la mission a eu connaissance de ce qui semble constituer une premie re en France : un car « re trofite » a l'hydroge ne devrait circuler avant la fin de l'anne e 2022 entre Evreux et Rouen. L'exploitant a fait le choix d'un car a hydroge ne parce que son autonomie permet de parcourir 380 km/j avec un seul plein. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 32/110 42 43 PUBLIÉ la mobilite lourde tarde a « de coller »44. Des expe rimentations et des initiatives se de veloppent dans des « segments » interme diaires entre la mobilite le ge re et la mobilite lourde. On pense en particulier aux ve hicules utilitaires le gers (VUL) dont l'usage intensif regroupe, pour certains types de missions, un ensemble de spe cificite s favorable a l'hydroge ne (autonomie, poids des e quipements embarque s, temps de recharge). La perspective de voir se de velopper en France l'usage de VUL a hydroge ne est d'ailleurs e voque e dans la PPE, comme on l'a rappele dans la section 1.2. Il faut citer aussi le de veloppement, moins attendu, des taxis a hydroge ne en re gion parisienne : environ 300 taxis a hydroge ne circulent aujourd'hui a Paris et en petite couronne, soit un nombre tre s supe rieur a celui de l'ensemble des autres ve hicules routiers a hydroge ne en circulation en France45. Ces taxis sont principalement des voitures Toyota Mirai (voir la section 3.2.3), et leur essor est de crit en Annexe 5. Stimule es par l'e che ance emble matique des Jeux olympiques de Paris, les deux entreprises porteuses de ce de veloppement affichent des objectifs extre mement ambitieux a l'horizon 2024 : 25 stations-service a hydroge ne supple mentaires en re gion parisienne et 10 000 taxis parisiens a hydroge ne en circulation. Me me si la mission doute que ces objectifs pourront e tre atteints, cette dynamique singulie re est a signaler et me rite une attention particulie re. 3.2.2 Le déploiement des stations de distribution Il est utile de comple ter ce panorama en de crivant le de veloppement des stations-service a hydroge ne. Au dernier trimestre 2022, une cinquantaine de stations sont en service en France 46 . Une part substantielle de ces stations distribuent de l'hydroge ne produit sur place ­ par e lectrolyse ­ et les autres sont alimente es par des bouteilles transporte es par camion. L'hydroge ne est stocke en station en phase gazeuse47 , a des pressions pouvant aller jusqu'a 500 bars voire 1000 bars pour pouvoir alimenter les re servoirs a 350 ou 700 bars place s dans les ve hicules48. La quasi-totalite des stations stockent une quantite d'hydroge ne infe rieure a 1 t49. Ces premie res e tapes du de ploiement de stations de distribution d'hydroge ne en France sont perçues par les acteurs de la filie re comme une re ussite, due notamment aux soutiens attribue s dans le cadre de l'AAP « Ecosyste mes territoriaux » de l'Ademe : ces soutiens ont permis que le de veloppement des stations accompagne les premiers usages de l'hydroge ne dans les territoires, notamment pour la mobilite . Logiquement, certaines stations ont aussi be ne ficie de soutiens apporte s par les collectivite s territoriales. La Commission europe enne attribue aussi des financements pour des projets de stations ; elle a ainsi annonce en septembre 2022 une enveloppe de 292 M pour le financement de 24 projets, portant sur la mise en place de 57 stations a hydroge ne en Europe. Parmi eux figurent 4 projets français, 44 La situation est un peu diffe rente en Suisse, mais encore limite e. Ainsi, il a e te annonce en juillet 2021 que les 46 camions a hydroge ne construits par Hyundai et livre s en Suisse avaient atteint collectivement le million de kilome tres parcourus en « seulement 11 mois » (ce qui repre sente un peu moins de 2000 km par mois et par ve hicule). Selon certains interlocuteurs de la mission, ces camions ne sont pas homologue s pour circuler en France. 45 La mission n'a pas eu connaissance d'un de veloppement de taxis a hydroge ne dans d'autres villes françaises. Il existe cependant quelques initiatives similaires en Europe. Ainsi, le projet europe en Zefer (Zero emission fleet vehicles for Europeanrollout : lancement europe en de flottes de ve hicules ze ro e mission), entame en 2017, a pour objectif de lancer le de ploiement de taxis a hydroge ne dans trois capitales europe ennes : Copenhague, Londres et Paris. A cette cinquantaine de stations s'ajoutent des petites stations non re pertorie es car distribuant moins de 2 kg d'hydroge ne par jour (ce qui correspond au seuil a partir duquel une de claration a l'administration est requise). Certaines de ces petites stations sont temporaires (pour l'e ve nementiel). Air Liquide, se distinguant des autres grands acteurs du de ploiement de stations, porte le projet de mettre en place a partir de fin 2024 des stations-service e quipe es de stockages d'hydroge ne liquide. 46 47 48 En fait la pression dans le re servoir du ve hicule et dans le tuyau de remplissage varie au cours du remplissage. De plus, l'hydroge ne est refroidi a -40 °C pour e viter d'atteindre des tempe ratures trop e leve es en fin de remplissage. Le seuil a partir duquel une installation de stockage d'hydroge ne doit faire l'objet d'une autorisation administrative ­ pluto t que d'une simple de claration ­ est pre cise ment de 1 t. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 33/110 49 PUBLIÉ pour le de ploiement de 20 nouvelles stations : · 2 stations a Dijon (21), · 4 stations porte es par Air Liquide a Fos (13), Lyon-Saint Exupe ry (69), Plan d'Orgon (13) et Vitry-sur-Seine (94), · 4 stations porte es par Hynamics a Cannes (06), Dunkerque (59), et 2 en re gion parisienne, · et 10 stations porte es par la Socie te du taxi e lectrique parisien (Step) en re gion parisienne (voir Annexe 5). Forte de cette premie re re ussite, la filie re a confiance dans le fait qu'un de ploiement plus large des stations pourra e tre re alise dans les prochaines anne es et que ce de ploiement sera plus facile que la mise en place d'un re seau de recharges rapides pour les ve hicules a batterie, ce qui est un des facteurs cle s du de veloppement de la mobilite Hydroge ne. Ainsi, les acteurs ba tissent des perspectives pour la poursuite du de ploiement des stations-service : · Le Conseil national de l'hydroge ne (CNH) a demande a l'institut de recherche technologique (IRT) Systemix une e tude ­ que la mission n'a pas pu consulter ­ pour e laborer une vision du futur re seau national de ces stations. Il est tre s difficile aujourd'hui d'estimer a quelle e che ance pourrait s'effectuer un basculement de la situation actuelle ­ ou les stations desservent des ve hicules « captifs », qui n'effectuent que des de placements a l'e chelle locale ­ vers une situation ou les de placements inter-re gionaux ­ voire transnationaux ­ de ve hicules a hydroge ne se de velopperont de façon significative en s'appuyant sur un re seau national ­ voire europe en ­ de stations-service. Engie, qui posse de environ la moitie des stations actuelles, projette d'avoir de ploye 50 stations en France en 2025, et 100 en 2030. TotalEnergies, qui compte a ce jour 33 stations en Europe, a pour objectif d'atteindre 150 stations en 2030 dans la zone France-Allemagne-Benelux. · · Les sujets techniques lie s au de ploiement des stations a hydroge ne be ne ficient de l'expe rience acquise par ces acteurs pour d'autres types de stations, et progressent en maturite 50 . Plusieurs autres entreprises françaises, telles que Atawei, HRS et McPhy, fabriquent des stations a hydroge ne, et certaines en exportent. En terminant cette description de la dynamique du de ploiement des stations a hydroge ne, la mission tient a rappeler que l'e quilibre e conomique de ces activite s est aujourd'hui assure par un apport de cre dits publics, et que la rentabilite a terme reste encore incertaine. 3.2.3 Le marché des véhicules à hydrogène reste marqué par un certain attentisme, notamment pour les poids lourds L'entreprise Toyota domine aujourd'hui le marche de la voiture a hydroge ne avec sa Mirai, vendue a 30 000 exemplaires par an environ dans le monde ; elle est pre sente dans un nombre limite de pays, dont la France depuis 2018. C'est une voiture haut de gamme. Elle est e quipe e d'un re servoir contenant 5 kg d'hydroge ne, a 700 bars ; elle consomme environ 1 kg d'hydroge ne au 100 km, et elle a donc une autonomie de 500 km. Environ 200 Mirai circulent en France, dont un petit nombre seulement hors de la flotte des taxis parisiens e voque e plus haut. Selon plusieurs interlocuteurs de la mission, Toyota a « mis la barre tre s haut » pour ce qui est de la se curite de l'usage de l'hydroge ne dans la Mirai, et celleci a atteint un niveau de fiabilite tre s satisfaisant. La figure suivante montre les e quipements de la « chaine de l'hydroge ne » a bord de la Mirai. 50 Il existe des normes pour les stations et leurs e quipements (vannes, dispositifs de raccordement, etc.). On peut consulter a ce propos : Ro le de l'hydroge ne dans une e conomie de carbone e, Acade mie des technologies, juin 2020 (page 55). Des travaux sont aussi en cours en vue d'e laborer un protocole de remplissage standardise . Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 34/110 PUBLIÉ Figure5:Eclatéd'unevoitureToyotaMirai51. Dans ses prospectives de taille es sur le marche des ve hicules routiers, partage es avec ses homologues de 36 pays, la Plateforme automobile (PFA) conside re qu'il n'y aura pas de place pour l'hydroge ne dans le marche des ve hicules particuliers en 2030 en dehors du segment « premium », et estime que l'hydroge ne occupera a cette e che ance au plus 2 a 4 % du marche europe en des ve hicules particuliers. Le marche des VUL a hydroge ne a de marre en France et en Europe, porte notamment par Renault ­ a travers sa filiale Hyvia ­ et Stellantis. Du fait de la re glementation qui les oblige a de carboner leurs ventes et de la demande d'utilisateurs spe cifiques, par exemple pour des ve hicules d'intervention, Stellantis et Hyvia ont mis sur le marche en 2022 deux VUL de type Masters ou Expert avec un prolongateur d'autonomie a hydroge ne. Leurs objectifs de ventes de 1000 ve hicules par an en Europe en 2023 ­ pour chacune des deux entreprises ­ restent tre s limite s par rapport aux ventes de ve hicules a batterie, plus adapte s aux livraisons en ville ; ne anmoins ces ventes pourraient repre senter quelques centaines de ve hicules par an en France. Les objectifs annonce s pour les prochaines anne es traduisent une perspective de croissance ambitieuse : 10 000 VUL par an vers 2026 puis 30 000 VUL a hydroge ne en 2030 pour chacune des deux entreprises. La PFA estime que les VUL a hydroge ne pourraient occuper 12 % du marche europe en des VUL en 2030 ­ marche dans lequel les VUL a batterie seraient alors majoritaires. Le marche des bus a hydroge ne est en phase de de marrage : on estime a 5 000 leur nombre dans le monde, dont 4 000 en Chine. Quatre socie te s europe ennes proposent des bus a hydroge ne a leur catalogue : Safra a Albi (81), Van Hool (Belgique), Caetano (Portugal) et Solaris (Pologne). L'entreprise Daimler a annonce qu'elle proposera un bus a hydroge ne en 2026-2027. L'objectif de Safra, par exemple, est de produire en 2025 300 bus a hydroge ne par an (150 neufs et 150 par re trofit52). S'agissant des poids lourds, la PFA e nonce des projections similaires a celles des VUL avec, en 2030, 11 % de poids lourds a hydroge ne e quipe s d'une pile a combustible et d'un moteur e lectrique, auxquels 51 Source : Wasserstoff:unserBeitragzurSicherheit, (Hydroge ne : notre contribution a la se curite ), Bundesanstaltfür Materialforschungund-prüfung, juin 2020. De l'avant vers l'arrie re on voit le groupe motopropulseur e lectrique, la pile a combustible et deux re servoirs d'hydroge ne, le deuxie me e tant place sous la batterie. Plusieurs interlocuteurs de la mission estiment que le re trofit devrait occuper dans les prochaines anne es une part significative de la fabrication des ve hicules a hydroge ne, dans l'ensemble des segments : voitures, VUL, bus, poids lourds. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 35/110 52 PUBLIÉ s'ajouteraient 3 % de poids lourds e quipe s d'un moteur a combustion interne a hydroge ne 53 . Cependant, me me si quelques dizaines de camions Hyundai circulent en Suisse, ainsi qu'en Allemagne, et si plusieurs autres constructeurs (Iveco, Scania, Toyota, Volvo) ont exprime leur inte re t pour le poids lourd a hydroge ne, un certain attentisme semble de mise. Aujourd'hui, les constructeurs europe ens inte resse s par le poids lourd a hydroge ne sont essentiellement en train de construire des prototypes qui ne devraient pas conduire a des mises sur le marche avant 2025 (Volvo, Daimler)54. Au contraire, l'entreprise Renault Trucks, rencontre e par la mission, dit « ne pas croire » au poids lourd a hydroge ne du fait de la faiblesse du rendement e nerge tique de la chaine comple te « de l'e lectricite a la roue ». La PFA estime d'ailleurs que sa prospective sur la part de marche des ve hicules a hydroge ne en 2030 est moins assure e pour les poids lourds que pour les VUL, qui pourraient bien e tre dans les prochaines anne es les principaux pre curseurs de la mobilite « lourde » a hydroge ne. 3.2.4 Cerner les zones de pertinence de l'hydrogène pour la mobilité routière En conclusion des sections 3.1 et 3.2, la mission souhaite insister sur le fait que, dans le domaine de la mobilite terrestre, l'hydroge ne n'a pas vocation a occuper l'ensemble des cre neaux, mais seulement quelques-uns. C'est vrai des transports publics urbains ou il semble pertinent pour une partie relativement cible e du transport par bus, comme on l'a vu dans la section 3.1.1, et cela semble vrai aussi pour les taxis dans certaines grandes me tropoles. L'hydroge ne peut aussi e tre pertinent pour certains segments du transport interurbain par autocars. Il peut l'e tre aussi pour des engins utilise s sur des sites industriels ou logistiques, lorsqu'ils sont employe s de façon intensive et que la brie vete du temps de recharge est un parame tre crucial. En la matie re, on en est encore au stade des expe rimentations, me me si certaines sont plus avance es que d'autres. Ces zones de pertinence de l'hydroge ne ne peuvent pas encore e tre comple tement cerne es de façon de finitive, d'autant plus que les expe rimentations et les projets en cours devront a un moment « re ussir le test de leur rentabilite e conomique », qui n'est pas acquise aujourd'hui. Outre les sujets lie s aux « valeurs d'usage » des ve hicules a hydroge ne et ceux lie s a l'e quilibre e conomique de leurs usages, les re flexions sur la place de l'hydroge ne dans le domaine de la mobilite devront aussi prendre en compte les e le ments lie s au rendement e nerge tique de l'ensemble de la « chaine », comme l'illustre la figure suivante, communique e a la mission par Renault Trucks a l'appui de la pre sentation de son choix de ne pas se lancer dans la construction de ve hicules lourds a hydroge ne : cette figure montre par exemple que le rendement de la chaine e nerge tique d'un poids lourd a batterie est supe rieur a celui d'un poids lourd e quipe d'une pile a combustible dans un rapport de 2,5. 53 L'utilisation de l'hydroge ne (gazeux) comme carburant dans un moteur a combustion a la place des carburants fossiles (essence ou Diesel), notamment pour la mobilite lourde, est un sujet de recherche technologique sur lequel l'Ifpen (Institut français du pe trole et des e nergies nouvelles) est un acteur tre s reconnu. Le sujet inte resse depuis quelques anne es plusieurs industriels, dont Toyota, Stellantis, Faurecia et HEF Groupe. Daimler semble e tre le plus avance et annonce pour 2023 son premier camion prototype, e quipe de deux re servoirs de 40 kg d'hydroge ne liquide a -253 °C. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 36/110 54 PUBLIÉ  Figure6:Efficacitéénergétiquerespectivedesdifférentsmodesdepropulsionpourpoidslourds 55. La question de la concurrence entre les véhicules à batterie et les véhicules à hydrogène dépend de plusieurs éléments importants : le prix des véhicules et de leur entretien, le prix des carburants, mais aussi les profils de missions. Du fait des prix actuels élevés de l'énergie primaire, le fait que les rendements énergétiques de la chaîne de l'hydrogène sont plus faibles que ceux de l'usage des batteries se traduit inévitablement par un important déficit de « compétitivité prix » de l'hydrogène. Mais le profil des missions est aussi un facteur important. Pour les missions longues, le poids et l'autonomie limitée des batteries restent des obstacles qui semblent difficilement surmontables. Ce constat favorise le choix de l'hydrogène pour des missions longues, sous réserve de la disponibilité de piles à combustible (et d'autres équipements : compresseurs d'air, humidificateurs, réservoirs) fiables et à des prix acceptables. Cette condition est mieux remplie aujourd'hui pour les VUL qui peuvent utiliser des piles de moindre puissance que pour les poids lourds. La mission recommande que les pouvoirs publics restent dans les prochaines anne es tre s attentifs aux e volutions de la mobilite Hydroge ne pour les transports terrestres avec l'objectif de progressivement mieux cerner les cre neaux sur lesquels l'hydroge ne pourra occuper une vraie place. 3.3 Des perspectives pour le transport aérien et les aéroports, qui restent à confirmer Pour s'imposer dans le transport ae rien, l'hydroge ne devra surmonter le handicap de sa faible densite e nerge tique volumique. Ne anmoins, il pourrait e tre un des plus se rieux concurrents de carbone s du ke rose ne. Airbus l'a compris, qui affiche sa volonte de faire voler de s 2035 des avions moyen-courriers de 200 places propulse s a l'hydroge ne liquide. Outre les sujets lie s a la ge ome trie des avions ­ que le volume des re servoirs implique de modifier ­ de nombreux autres proble mes technologiques devront e tre maitrise s : le maintien de la chaine de froid a -253 °C, le choix entre la pile a combustible et la combustion directe, l'e coulement de l'hydroge ne diphasique et la monte e en tempe rature du gaz avant son injection dans la pile ou dans la chambre de combustion, la pre vention des fuites d'hydroge ne, l'attaque et la fragilisation des pie ces me talliques au contact, la qualification des mate riaux, etc. Il est clair que la conversion au moins partielle du parc ae ronautique ne se fera pas brutalement et qu'il faut l'anticiper en pre voyant d'e quiper certains ae roports des installations ne cessaires pour avitailler les avions en hydroge ne liquide. A l'horizon 2050, si l'hydroge ne a entre-temps re ussi sa perce e dans 55 Source : Roadfreightdecarbonisation,Renault Trucks, avril 2022. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 37/110 PUBLIÉ l'avion de ligne, les quantite s d'hydroge ne ne cessaires pourraient atteindre 800 t/jour a Roissy-CDG et 400 a Orly selon les estimations donne es a la mission par Ae roports de Paris (ADP) ­ des quantite s tre s supe rieures aux 100 a 200 kg par jour fournis aujourd'hui par la station-service a hydroge ne de Roissy. Et contrairement aux stations actuelles, l'hydroge ne pour les avions devra e tre stocke sous forme liquide, dans des conditions encore plus exigeantes. Ces perspectives pourraient donc e tre porteuses d'un basculement de grande ampleur pour les ae roports 56 . Conscients que les investissements tre s importants qui pourraient e tre ne cessaires doivent e tre anticipe s d'une dizaine d'anne es environ, ADP a engage une re flexion sur ce que pourraient e tre les e tapes de la conversion a l'hydroge ne de ses plateformes ae roportuaires. L'entreprise projette de convertir a l'hydroge ne sa flotte d'engins circulant en zone re serve e. Elle travaille avec l'Ineris et le service technique de l'aviation civile (Stac) de la Direction ge ne rale de l'aviation civile (DGAC) sur les sujets de se curite lie s a l'utilisation de ve hicules a hydroge ne autour des avions. Elle estime aussi que les premiers prototypes de petits avions re gionaux e quipe s de piles a combustible pourraient exister a la fin de la de cennie en cours57. ADP est aussi engage dans des travaux avec Airbus et Air Liquide sur ce que pourrait e tre la future chaine logistique de l'hydroge ne a Orly et Roissy. Airbus a mis en place en 2021 un groupe de travail avec les grands gestionnaires d'ae roports (ADP et Toulouse-Blagnac), les professionnels de l'assistance en escale, les pe troliers avitailleurs, Air Liquide, le Stac, l'Ecole nationale supe rieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) d'Aix-en-Provence et l'Ineris. C'est incontestablement une chance pour la France que le premier constructeur mondial ait pris ainsi l'initiative de cette re flexion collective sur les e volutions que l'hydroge ne pourrait apporter pour le transport ae rien et pour les plateformes ae roportuaires, a l'interface entre le transport ae rien et les transports terrestres. La mission pre conise que la DGAC suive ces re flexions de façon tre s attentive. 3.4 Des perspectives à clarifier pour le transport maritime et pour les ports Avec l'objectif d'ame liorer la qualite de l'air des villes portuaires, les navires ont entrepris de s'affranchir des fuels lourds et tre s soufre s qu'ils utilisaient traditionnellement. L'option couramment choisie a ce jour est le gaz naturel lique fie (GNL), e ventuellement les biogaz. Cependant cette option ne re pond pas a la ne cessite de de carboner le transport maritime qui a ce jour repre sente environ 3 % des e missions de gaz a effet de serre d'origine anthropique, plus encore que le trafic ae rien. On a vu que l'alimentation par batterie e lectrique est exclue dans le cas des navires transoce aniques, compte tenu du volume, du poids et du cou t des batteries ne cessaires a la tenue en mer pendant plusieurs jours. L'hydroge ne pourrait se positionner sur ce marche . Toutefois, c'est pluto t dans l'assistance portuaire et dans les court- et moyen-courriers (le ferry notamment) qu'il pourrait dans un premier temps trouver sa place (probablement sous la forme liquide a -253 °C) ­ en concurrence avec d'autres e nergies possibles. Dans tous les cas, ces perspectives sont de moyen ou de long terme et il reste de nombreux obstacles a franchir58 : a la connaissance de la mission, il n'existe aujourd'hui 56 Un interlocuteur de la mission illustrait l'ampleur de ce basculement en posant la question : est-ce que les grands ae roports vont devenir des usines Seveso ? Ils pourraient en effet devenir des sites importants de production d'hydroge ne, ou des sites munis de grandes installations de lique faction de l'hydroge ne qui serait apporte sous forme gazeuse par canalisation. 57 Ces avions re gionaux volent a des vitesses infe rieures a celles des avions d'affaires, dont ADP estime qu'ils utiliseront a terme des carburants ae riens e cologiques (e-fuels). Voir : https://www.dnv.com/expert-story/maritime-impact/Five-lessons-to-learn-on-hydrogen-as-ship-fuel.html. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 38/110 58 PUBLIÉ aucun projet de prototype de navire a hydroge ne59. Plus ge ne ralement, il n'existe pas aujourd'hui de consensus international sur le choix par le transport maritime international d'un combustible neutre en carbone : les candidats sont nombreux et beaucoup utilisent l'hydroge ne ou ses de rive s (hydroge ne, me thanol, ammoniac, GNL avec CCS, e-carburants, biocarburants, ...). La priorite actuelle consiste donc a favoriser l'expe rimentation d'un certain nombre de ces technologies et d'en tirer le maximum d'enseignements. Mais l'hydroge ne dans le maritime, ce n'est pas seulement un vecteur e nerge tique : ce peut e tre aussi une marchandise. Le transport d'hydroge ne a l'e tat liquide a -253 °C semble possible car la technologie est de ja maitrise e pour d'autres gaz comme le me thane (a -161 °C) 60 . D'autres possibilite s sont envisage es, notamment le transport de l'ammoniac, plus facile a lique fier (a -33 °C), mais dont le craquage apre s transport pour obtenir de l'hydroge ne pre sente des difficulte s. Autre option, le transport sous forme de Liquidorganichydrogencarrier (LOHC), obtenu en incorporant des atomes d'hydroge ne sur une mole cule aromatique, et liquide a une tempe rature proche de 0 °C. Le transport de LOHC est propose par la socie te japonaise Chiyoda ­ qui a de ja re alise des livraisons sur des trajets intercontinentaux ­ et par l'entreprise allemande Hydrogenious. La technologie suppose toutefois hydroge nation puis, a l'arrive e, de shydroge nation d'une mole cule complexe ; elle a un rendement me diocre et un cou t juge encore excessif61. Face a ces perspectives encore impre cises, les ports maritimes français s'interrogent, et ils manquent encore d'une vision re aliste des besoins. Il est vrai que le bouquet e nerge tique susceptible d'e tre demande par la cliente le est large, comme l'a de crit un re cent rapport du CGEDD et du CGE 62 . Un premier pas significatif pourrait e tre celui de l'alimentation a quai des navires par barge, pre vue a Rouen a l'horizon 202563. Autre exemple de re flexion en cours : le port de Bordeaux re fle chit aussi a la façon de mobiliser les quelques 3 000 t/an d'hydroge ne fatal produites par un industriel local. Sche matiquement, on peut re sumer les questions auxquelles les ports maritimes français font face de la façon suivante : · Pour de carboner les navires, aussi bien au cours de leur se jour au port que durant leur navigation, quelles e nergies les ports devront-ils fournir a quai dans le futur : de l'e lectricite , de l'hydroge ne, d'autres sources d'e nergie (biogaz, e-fuels, ammoniac, me thanol, etc.) ? · Quelles seront dans dix ou vingt ans les principales sources d'e nergie apporte es dans les ports français par voie maritime (hydroge ne, ammoniac, LOHC, autres sources de carbone es...) et quelles capacite s de transformation, de stockage et de transport devront e tre pre vues en proximite ? · Quelles e volutions les ports devront-ils mettre en oeuvre dans leurs relations et leurs interactions avec leur environnement industriel ­ sachant que les environnements industriels des ports seront particulie rement impacte s par le de veloppement de l'hydroge ne et qu'ils incluront une tre s grande part des capacite s françaises de production d'hydroge ne de carbone (comme on l'a vu au chapitre 2) ? 59 Plus ge ne ralement, il n'existe pas aujourd'hui de consensus international sur le choix d'un combustible neutre en carbone pour le transport maritime : les candidats sont nombreux et beaucoup utilisent l'hydroge ne ou ses de rive s (hydroge ne, me thanol, ammoniac, GNL avec CCS, e-carburants, biocarburants, ...). La priorite actuelle consiste donc a favoriser l'expe rimentation d'un certain nombre de ces technologies et d'en tirer le maximum d'enseignements. Un premier transport maritime d'hydroge ne liquide a eu lieu cette anne e entre le Japon et l'Australie. 60 61 Avec sa filiale Axens spe cialise e dans la catalyse, l'Ifpen cherche les catalyseurs permettant de minimiser la consommation d'e nergie dans les processus d'hydroge nation et de shydroge nation. Le CEA me ne aussi des recherches exploratoires sur de nouveaux LOHC. Mode le e conomique de la fourniture de carburants alternatifs dans les ports, CGEDD et CGE, de cembre 2021. L'entreprise HdF Energy porte le projet Elementa de barge Hydroge ne a Rouen, qui consiste a alimenter en e lectricite ou e ventuellement en hydroge ne les navires a quai ; l'inte re t de la barge est qu'elle peut se de placer facilement d'un navire a l'autre, ce qui e vite au port de cou teux investissements en infrastructures. HdF Energy se positionne aussi sur un projet conjoint avec Fincantieri de conversion des navires a l'hydroge ne, projet qui sollicite un soutien public au titre des projets Piiec. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 39/110 62 63 PUBLIÉ Le constat de la mission est que, a la diffe rence du domaine ae rien ou la pre sence d'un leader mondial comme Airbus a permis de de marrer une re flexion collective, les ports maritimes français semblent re fle chir individuellement a ces questions, et qu'ils ont des difficulte s a de finir le ro le qu'ils pourraient jouer dans la « transition Hydroge ne ». La mission conside re qu'une telle re flexion collective sur les impacts du de veloppement de l'hydroge ne pour le transport maritime et pour les ports doit e tre lance e, et qu'il revient a l'Etat de l'organiser en y associant non seulement les ports maritimes mais aussi d'autres acteurs implique s dans les e volutions a construire, par exemple les chantiers navals, notamment les Chantiers de l'Atlantique, et les armateurs. Cette re flexion concerne des enjeux majeurs pour l'avenir des ports maritimes français. Recommandation2 (adressée à la DGAmpa 64et à la DGITM): Lancer une réflexion spécifique «Hydrogèneetplateformesportuaires»,enassociantdesgrandsacteursdutransportmaritime international. 64 Direction ge ne rale des affaires maritimes, de la pe che et de l'aquaculture. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 40/110 PUBLIÉ 4 Le transport interrégional et intra-européen et le stockage d'hydrogène Comme on l'a note au chapitre 1, les sujets du transport et du stockage de l'hydroge ne ne sont pas e voque s dans la strate gie nationale de septembre 2020. Le sujet de l'importation e ventuelle d'hydroge ne produit dans d'autres pays, qui soule ve aussi la question du transport, n'y est pas e voque non plus. Cependant, ces sujets font l'objet de re flexions au sein de la filie re Hydroge ne : des perspectives sont propose es, des travaux sont mene s et des premiers projets sont lance s. Des choix structurants devront e tre faits a un terme relativement rapproche . 4.1 Le transport d'hydrogène par canalisation 4.1.1 Le transport interrégional d'hydrogène En France, l'ope rateur majeur de transport du gaz est l'entreprise GRTgaz, filiale d'Engie. Elle assure une mission de service public visant a garantir la continuite d'acheminement du gaz, et exploite en France plus de 32 000 km de canalisations enterre es pour transporter le gaz des fournisseurs vers les consommateurs raccorde s a son re seau : gestionnaires de distribution publique, centrales de production d'e lectricite et sites industriels. Ces missions sont assume es dans le Sud-Ouest par l'entreprise Tere ga, qui ge re plus de 5 000 km de canalisations. A ce jour, aucune de ces deux entreprises ne transporte de l'hydroge ne dans ses canalisations. Il faut cependant noter qu'il existe de ja en France, depuis quelques de cennies, du transport d'hydroge ne par canalisation, principalement sur le « re seau prive » appartenant a Air Liquide. Ce re seau compte environ 300 km de canalisations. L'hydroge ne (gris) est transporte a l'e tat gazeux sur quelques kilome tres ou quelques dizaines de kilome tres, depuis un site de production vers des sites industriels. Me me si elle n'est pas aborde e dans la strate gie nationale, la question du besoin de disposer en France a moyen ou long terme d'un re seau, me me minimal, de transport de l'hydroge ne par canalisation a rapidement e merge . Elle est pose e non seulement par GRTgaz et Tere ga, mais aussi par d'autres acteurs de la filie re Hydroge ne tels que les grandes industries 65 , ou encore par les acteurs qui portent les re flexions sur l'avenir de la filie re dans son ensemble, tels que l'association France Hydroge ne et le CNH. La question est cruciale pour plusieurs raisons : · Il est difficile d'imaginer une perspective de de veloppement de l'hydroge ne de carbone dans laquelle l'ade quation entre les localisations respectives de la production et de la consommation serait suffisamment bonne pour permettre de ne pas avoir besoin de transporter l'hydroge ne66. Le transport interre gional permettra aussi de mettre en re seau les bassins d'utilisation de l'hydroge ne avec les principaux sites de stockage. Une capacite minimale de transport est un moyen puissant pour homoge ne iser les prix de l'hydroge ne livre ­ comme cela est le cas pour le gaz naturel ­ et pour assurer la flexibilite ne cessaire du dispositif national de production et de livraison. · Cependant, le transport d'hydroge ne par canalisation soule ve des questions techniques spe cifiques avec d'une part un risque de fragilisation par l'hydroge ne des aciers des canalisations et d'autre part 65 Par exemple, ArcelorMittal, qui pourrait e tre a l'horizon 2030 le premier consommateur d'hydroge ne de carbone en France, est tre s attentif aux questions relatives au transport et a l'importation d'hydroge ne, en vue de se curiser son approvisionnement en hydroge ne au meilleur prix. Il est encore plus difficile d'imaginer que cette ade quation serait « parfaite » en toute saison, en e te (ou l'hydroge ne vert sera pluto t produit au sud de la France ou de l'Europe, a partir d'e lectricite d'origine solaire) aussi bien qu'en hiver (ou l'hydroge ne vert sera pluto t produit au nord de la France ou de l'Europe a partir d'e lectricite d'origine e olienne). Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 41/110 66 PUBLIÉ un risque de fuite plus e leve avec l'hydroge ne qu'avec le gaz naturel (voir le chapitre 5). Ces risques sont maitrise s aujourd'hui en environnement industriel ferme , par Air Liquide et par les industries consommatrices d'hydroge ne. Mais il est clair qu'un de ploiement plus large du transport d'hydroge ne par canalisation enterre e exige des pre cautions particulie res et ne cessite au pre alable des travaux de recherche et de veloppement (R&D) et des projets d'expe rimentation. Les deux socie te s GRTgaz et Tere ga se sont engage es dans ce type de travaux, avec un soutien financier de l'Etat. Les principales questions sont bien identifie es : elles concernent notamment la surveillance et le contro le de l'inte grite des canalisations, la de tection des fuites, ou encore les adaptations des e quipements et leur capacite a limiter le plus possible les variations de pression, mais aussi des sujets tels que le niveau de la pression et du de bit de l'hydroge ne transporte , qui sont lie s a la fois a la se curite du transport et a ses aspects e conomiques. GRTgaz porte avec des partenaires allemands deux projets expe rimentaux de conversion de canalisations existantes pour le transport d'hydroge ne : le projet MosaHYc (MoselleSarrehydrogen conversion) et le projet RHYn (Rhinehydrogennetwork) sur deux re seaux transfrontaliers de 70 et de 100 km respectivement67. Sur la base de ces travaux, les acteurs du transport du gaz (en France et en Europe) conside rent qu'ils seront en mesure d'entamer dans un petit nombre d'anne es le de ploiement du transport d'hydroge ne par canalisation. Ce de ploiement se ferait principalement par conversion de canalisations existantes68 utilise es aujourd'hui pour le transport du gaz naturel. Me me si elle reste a confirmer69, cette conviction de la faisabilite technique et e conomique du transport d'hydroge ne par canalisation a permis aux acteurs de la filie re de pre ciser la perspective concernant ce qu'ils estiment e tre ne cessaire en matie re de de ploiement d'infrastructures de transport dans les prochaines anne es. Ainsi, une forme de consensus e merge depuis peu au sein de la filie re sur le besoin de commencer a disposer, d'ici a la fin de la de cennie 2020, d'une capacite de transport interre gional par canalisation pour relier entre eux les « bassins Hydroge ne » (voir la section 1.2) et les sites de stockage ge ologique (voir la section 4.2 ci-dessous). Le document « Trajectoire pour une grande ambition Hydroge ne » de France Hydroge ne donne une estimation de 700 km de canalisations d'hydroge ne en France en 2030. Ces perspectives s'inscrivent dans une vision ou le transport d'hydroge ne par canalisation est utilise principalement a l'e chelle interre gionale, mais il peut l'e tre aussi dans certains cas au sein d'un me me « bassin Hydroge ne » 70. Elles s'inte grent aussi dans une vision europe enne du transport d'hydroge ne, comme on le verra dans la section 4.1.2. Encadré 6 : La distribution d'hydroge ne. Outre les acteurs du transport de gaz, les acteurs de la distribution sont aussi concerne s par le de veloppement de l'hydroge ne. Ainsi, l'entreprise GRDF (Gaz re seau distribution France), filiale d'Engie et principal distributeur de gaz naturel en France et en Europe, dit e tre interroge e « presque quotidiennement » par les collectivite s territoriales et d'autres parties prenantes sur les perspectives lie es a l'hydroge ne. GRDF pre voit les premie res expe rimentations de distribution d'hydroge ne en 2025-2026 ­ et a engage a cette fin un programme de R&D ­ et pre voit une acce le ration de cette distribution a partir de 2030. 67 Le projet MosaHYc aboutira notamment a l'e laboration d'un projet de « protocole de conversion d'une canalisation » a l'hydroge ne. Certains acteurs expriment leur souhait que soit e labore en la matie re un guide interprofessionnel, a l'image du Guide interprofessionnel de l'industrie pe trolie re qui a une valeur « quasi-normative ». Le cou t de la conversion d'une canalisation repre sente environ 30 % du cou t de la construction d'une canalisation neuve. Les travaux de R&D et les projets d'expe rimentation en cours devraient permettre de clarifier avant 2024-2025 les incertitudes qui restent au plan technique et de confirmer la faisabilite de conversion a l'hydroge ne d'une grande partie des canalisations existantes utilise es aujourd'hui pour le gaz naturel. 68 69 70 En outre, dans cette vision, le transport d'hydroge ne par canalisation est comple te a l'e chelle infrare gionale par le transport d'hydroge ne par camions, en plus petites quantite s et sur des distances plus petites, typiquement pour relier des sites de production a des e cosyste mes locaux de mobilite Hydroge ne qui n'auront pas leur propre capacite de production d'hydroge ne. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 42/110 PUBLIÉ GRDF estime aujourd'hui que 96 % de ses canalisations pourront « passer a l'hydroge ne » : il s'agit de canalisations en acier (pour environ un quart) ou en polye thyle ne (pour environ trois quarts). Les 4 % restants sont des canalisations plus anciennes, constitue es d'autres mate riaux (cuivre, fonte ductile...) et utilise es a plus basse pression ; GRDF a l'obligation de renouveler d'ici a 2050 cette partie du re seau, pluto t localise e dans les coeurs de ville. La mission note qu'aucun autre de ses interlocuteurs n'a évoqué la perspective d'une distribution de l'hydrogène au grand public dès 2030. Encadré 7 : Transporter un me lange d'hydroge ne et de gaz naturel ? Les re flexions e voque es ci-dessus concernent le transport d'hydroge ne pur. Toutefois, l'ide e de transporter un me lange de gaz naturel et d'hydroge ne est aussi conside re e par certains acteurs ­ et cette ide e n'est pas nouvelle : le gaz de ville distribue en France contenait de l'hydroge ne au cours des premie res de cennies qui ont suivi la deuxie me guerre mondiale. Cette ide e a fait en France l'objet du projet GrHyd coordonne par Engie en lien avec dix partenaires et be ne ficiant d'un soutien de l'Ademe dans le cadre des PIA 71 . Les acteurs rencontre s par la mission, que ce soient des utilisateurs finaux ou des acteurs du transport et de la distribution du gaz, estiment que l'ide e d'utiliser un me lange de gaz naturel et d'hydroge ne n'est pas une piste d'avenir. Cependant, GRDF note que ses homologues dans d'autres pays n'ont pas totalement renonce a cette piste, et reste en veille sur le sujet. Il faut pre ciser que l'ide e de transporter un me lange de gaz naturel et d'hydroge ne provient de sites ayant potentiellement des surproductions d'hydroge ne, et qu'elle vise a livrer ce me lange aux utilisateurs finaux. Autrement dit, il ne faut pas (comme on l'entend parfois) voir le transport de me lange comme un moyen alternatif de transport de l'hydroge ne ; dans la compre hension de la mission, personne n'envisage de transporter ce me lange et de se parer l'hydroge ne du gaz naturel « a la sortie de la canalisation ». 4.1.2 Le transport d'hydrogène intra-européen Me me pre sente es en prenant uniquement en compte les e le ments du contexte national, comme dans la section 4.1.1 ci-dessus, les re flexions sur les futures infrastructures pour le transport d'hydroge ne par canalisation font apparaitre une dimension transfrontalie re : les deux projets expe rimentaux MosaHYc et RHYn sont transfrontaliers avec l'Allemagne, et les acteurs français sont aussi implique s dans d'autres projets transfrontaliers 72 . Mais, plus largement, ce sujet du transport de l'hydroge ne s'inscrit pleinement dans une dimension europe enne, et il pose la question de la strate gie française en matie re d'importation d'hydroge ne. Comme on l'a vu au chapitre 1, la strate gie française met l'accent sur la production d'hydroge ne sur le 71 Ce projet lance en 2014 visait a tester en « grandeur nature » sur le territoire de la Communaute urbaine de Dunkerque la pertinence technique et e conomique de l'utilisation d'un me lange gaz naturel-hydroge ne sur les volets habitat et transport. S'il a permis de progresser dans la compre hension et la maitrise du transport et de la distribution de me langes gaz naturel-hydroge ne a des taux variables, jusqu'a 20 %, le projet a cependant abouti a une conclusion ne gative sur l'inte re t de de ployer a grande e chelle ce type de solutions, pour des raisons techniques (difficulte s de gestion du re seau) et pour des raisons e conomiques. Voir : Le vecteur Hydroge ne, CRE, juin 2021, page 50. Voir aussi : Enjeux de se curite lie s a l'injection d'hydroge ne dans les re seaux de transport et distribution de gaz naturel : e tat des lieux et perspectives, Ineris, septembre 2019. On peut citer par exemple le projet Lacq Hydrogen que Tere ga envisage de lancer avec des partenaires espagnols. Par ailleurs, on peut souligner que les re flexions d'ArcelorMittal ­ e voque es plus haut en note de bas de page ­ sur l'approvisionnement en hydroge ne de son site de Dunkerque incluent e videmment, parmi d'autres, un sce nario ou cet approvisionnement serait assure par une canalisation transfrontalie re avec la Belgique. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 43/110 72 PUBLIÉ territoire national et n'e voque pas le sujet de l'importation, alors que d'autres pays d'Europe ont annonce des choix tre s diffe rents. En particulier, l'Allemagne et les Pays-Bas envisagent d'importer massivement de l'hydroge ne vert, qui pourrait : · soit provenir d'autres pays europe ens et e tre transporte par canalisation ; on pense notamment a de l'hydroge ne qui serait produit : o au sud de l'Europe (par exemple en Andalousie) en utilisant de l'e lectricite d'origine solaire ; o ou au nord de l'Europe en utilisant de l'e lectricite d'origine e olienne (par exemple, dans les eaux danoises ou norve giennes) ; soit provenir d'autres re gions du monde ; on pense notamment ici a de l'hydroge ne vert qui serait produit : o en Afrique du nord en utilisant de l'e lectricite d'origine solaire, puis serait transporte vers l'Allemagne ou le Benelux par canalisation a travers la France ou l'Italie, o ou dans des re gions plus lointaines 73 et transporte vers l'Europe par voie maritime (voir la section 3.4). · L'e vocation de ces perspectives soule ve plusieurs questions, et notamment celle de la strate gie dont la France pourrait se doter concernant l'importation d'hydroge ne a moyen ou long terme. : on y revient dans la section 4.3. A ce stade, la mission souhaite simplement pre ciser que les re flexions sur le transport d'hydroge ne pre sente es dans la section 4.1.1 ci-dessus ont bien inte gre les e le ments de contexte europe en que l'on vient de de crire, quelque impre cis qu'ils soient : GRTgaz et Tere ga ont participe aux re flexions mene es conjointement par 23 gestionnaires de re seaux de transport gazier europe ens. Dans ce cadre du Europeanhydrogenbackbone, ces entreprises ont propose une premie re vision de ce que pourrait e tre le re seau de transport d'hydroge ne en Europe a l'horizon 2040, avec environ 40 000 km de canalisations (majoritairement converties a partir de canalisations existantes), dont 4 000 km environ en France. La perspective de 700 km de canalisations d'hydroge ne en France en 2030 pre sente e dans la section 4.1.1 s'inte gre donc dans la vision du Europeanhydrogenbackbone, qui est illustre e par la figure suivante. Figure7:LeprojetEuropean hydrogen backboneàl'horizon2030-2035etàl'horizon204074. 73 Selon Michael Liebreich (de ja cite , voir la section 1.5.3), peuvent e tre conside re s comme de potentiels futurs producteurs d'hydroge ne vert a bas prix, hors Europe, les pays du Golfe Persique, le Mexique, l'Australie, le Chili, le Bre sil, le Sud des Etats-Unis, la Chine et l'Inde. Ces pays combinent en effet la possibilite de produire en quantite une e nergie solaire bon marche et une e nergie e olienne terrestre, la combinaison des deux permettant des facteurs de charge inte ressants pour les e lectrolyseurs, et par conse quent des prix de vente de l'hydroge ne plus compe titifs. Source : Document communique a la mission par Tere ga, d'apre s Europeanhydrogenbackbone, avril 2022. Canalisations existantes converties a l'hydroge ne en vert fonce , canalisations nouvelles en orange. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 44/110 74 PUBLIÉ Tout en exprimant leur conviction sur l'importance de de velopper les infrastructures de transport d'hydroge ne, en France et en Europe, les interlocuteurs avec qui la mission s'est entretenue sur ces sujets conviennent que la question du rythme auquel il faudra de velopper ce re seau de transport est aujourd'hui entache e de grandes incertitudes 75 . Plusieurs observateurs notent l'ampleur des incertitudes sur les projections de la demande et de la production d'hydroge ne, et soulignent le risque important de « cou ts e choue s » qui pourrait re sulter d'un de veloppement surdimensionne des infrastructures de transport76. Le sujet ne cessite clairement des e tudes comple mentaires, comme le souligne le rapport de RTE sur les futurs e nerge tiques de la France en 205077. La mission note a ce propos qu'elle n'a pas connaissance d'e tudes analysant de façon pre cise comment se comparent, notamment du point de vue e conomique, les diffe rentes options possibles en matie re de transport intra-europe en : vaut-il mieux transporter l'hydroge ne sur de longues distances par canalisations, ou privile gier son transport par voie maritime lorsqu'il est possible, ou encore privile gier le transport d'e lectricite par lignes haute tension ? 4.2 Le stockage d'hydrogène En comple ment des capacite s de transport gazier, disposer de capacite s de stockage est ne cessaire pour permettre « d'absorber » d'une part les fluctuations et les ale as de la production, et d'autre part les variations de la consommation. En France, l'ope rateur majeur du stockage est l'entreprise Storengy, filiale d'Engie spe cialise e dans le stockage souterrain de gaz naturel. Elle dispose en France de 14 sites de stockage souterrain : neuf en nappes aquife res, quatre en cavite s salines et un en gisement de ple te 78. L'entreprise Tere ga ge re aussi 2 sites de stockage souterrain dans le Sud-Ouest. La capacite de stockage de gaz naturel en France est proche de 130 TWh, ce qui repre sente environ 30 % de la consommation annuelle. Storengy et Tere ga sont engage es, avec leurs partenaires, dans plusieurs projets expe rimentaux de stockage souterrain d'hydroge ne, tous en cavite s salines ­ plus approprie es au stockage de l'hydroge ne que les aquife res. Trois projets sont porte s par Storengy, un quatrie me par Te re ga. En ordre croissant de capacite de stockage, ce sont : · a Cerville (54), un projet (Storgr'Hyn) de stockage d'hydroge ne en cavite saline sur un site de ja utilise pour le stockage de gaz naturel (en nappe aquife re) ; · a Etrez (01), un projet (Hypster) de stockage d'hydroge ne produit localement par e lectrolyse ; le de marrage des essais et de la production est pre vu en 2023, une premie re phase pilote a pour objectif de stocker entre 100 et 150 MWh d'hydroge ne ; · a Manosque (04), un projet (HyGreen Provence) de stockage d'hydroge ne produit localement par e lectrolyse a partir d'e lectricite d'origine solaire ; · de plus, Tere ga et ses partenaires portent un projet (Hygeo) de reconversion d'une cavite saline pour le stockage d'hydroge ne produit localement a partir d'e lectricite d'origine solaire a Carresse-Cassaber (64). Les principaux sujets d'attention, dans ces projets, concernent les adaptations e ventuelles a apporter aux e quipements, aux technologies et aux proce de s (notamment en matie re de compression et de cyclage) pour pre venir le risque de fuite d'hydroge ne. L'objectif de Storengy est de stocker 1 TWh d'hydroge ne en 2030, et de convertir a l'hydroge ne 100 % de ses cavite s salines a l'horizon 2050. On 75 En octobre 2022, au moment ou la mission finalise ce rapport, le sujet du transport intra-europe en d'hydroge ne fait l'objet de plusieurs annonces, concernant notamment un projet de gazoduc sous-marin entre Barcelone et Marseille, ainsi qu'un projet de navette maritime de die e au transport d'hydroge ne entre Alge siras (Espagne) et Rotterdam. Voir par exemple l'e tude d'Agora Energiewende : Non regret hydrogen, charting early steps for hydrogen infrastructuresinEurope, fe vrier 2021. 76 77 Futurs e nerge tiques : le ro le de l'hydroge ne et des couplages entre les secteurs du gaz et de l'e lectricite , RTE, fe vrier 2022. On de signe ainsi un site ge ologique correspondant a un gisement e puise de gaz naturel ou de pe trole, reconverti en stockage souterrain. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 45/110 78 PUBLIÉ estime que les capacite s de stockage en cavite s salines sur le territoire national sont comprises entre 3 et 5 TWh79. Dans son e tude sur les futurs e nerge tiques de la France en 2050, de ja cite e, RTE e value le besoin de stockage d'hydroge ne en France a plusieurs dizaines de TWh. Au regard de cette estimation ­ qui reste a pre ciser en fonction des sce narios envisage s ­ les capacite s de stockage identifie es sont donc clairement insuffisantes. Le de veloppement de capacite s de stockage supple mentaires (via l'adaptation des stockages actuels de gaz naturel ou le de veloppement de nouvelles capacite s) ou l'acce s aux volumes de stockage en cavite s salines ailleurs en Europe (notamment en Allemagne et en Mer du Nord) seront donc indispensables pour permettre le de veloppement de l'utilisation de l'hydroge ne en France. 4.3 Des choix structurants à faire dans les prochaines années Les re flexions pre sente es dans ce chapitre de montrent, aux yeux de la mission, qu'il sera ne cessaire dans les prochaines anne es que la France ­ en relation avec ses partenaires europe ens et la Commission europe enne ­ pre cise sa strate gie et ses choix en matie re d'infrastructures de transport et de stockage d'hydroge ne, mais aussi qu'elle pre cise sa vision et sa strate gie en matie re d'importation. 4.3.1 Importer ou non de l'hydrogène La question de l'importation d'hydroge ne de passe le cadre du pre sent rapport, et la mission ne formule e videmment aucune pre conisation sur le choix a faire par notre pays en la matie re. Elle souligne simplement que ce sujet sera pre gnant pour le de veloppement de l'hydroge ne en France, et notamment pour le de veloppement des infrastructures de transport et de stockage, et elle souligne aussi l'importance de pre ciser sur ce point la strate gie nationale dans un contexte europe en qui a profonde ment change depuis 2020. En effet, comme on l'a vu au chapitre 1, la strate gie française de septembre 2020 s'inscrivait dans le cadre de la strate gie europe enne de juillet 2020, qui ne fixait pas d'objectif concernant les importations d'hydroge ne. Mais le plan RePowerEU de mai 2022 fixe de sormais des perspectives tre s diffe rentes, avec un objectif 2050 d'importer en Europe une quantite d'hydroge ne de carbone aussi e leve e que la quantite d'hydroge ne de carbone produite sur le territoire europe en. Ce plan impacte clairement les projets des acteurs, en France et dans les autres pays europe ens, et il cre e notamment un effet d'acce le ration des projets de transport d'hydroge ne. Face a ces nouvelles perspectives, face aux besoins que formuleront les industries lourdes principales consommatrices d'hydroge ne en France, face aussi aux limites des capacite s de stockage souterrain d'hydroge ne sur le territoire national, face enfin aux questions que soule vent certains de ces projets de transport (avec notamment le risque pour la France de devenir un « pays de transit » de l'hydroge ne, qui serait transporte par canalisation a travers notre pays en provenance de l'Espagne ou de l'Afrique du nord et a destination de l'Allemagne et du Benelux ­ avec toutes les questions que cela pose du point de vue de la souverainete et sur les plans e conomique et environnemental), la mission estime important que la France pre cise, dans ce nouveau contexte europe en, sa strate gie sur la question d'importer ou non de l'hydroge ne et sa vision de l'avenir du transport intra-europe en de l'hydroge ne. 4.3.2 Fixer le cap en matière de transport et de stockage d'hydrogène Le panorama des projets et des perspectives de de veloppement des infrastructures de transport et de stockage d'hydroge ne de crit ci-dessus fait apparaitre des besoins potentiels ou e mergents tre s clairement affirme s. Mais elle fait aussi apparaitre que des e tudes comple mentaires sont ne cessaires pour pouvoir pre ciser les choix a faire au niveau national, en lien avec les partenaires europe ens et la 79 Cf. PicturingthevalueofundergroundgasstoragetotheEuropeanhydrogensystem, Gas Infrastructure Europe, 2021, cite par RTE. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 46/110 PUBLIÉ Commission europe enne. Ces choix ne sont pas a faire aujourd'hui, mais la mission estime important de les pre parer et d'e tre en mesure de clarifier la strate gie nationale en matie re de de veloppement des infrastructures de transport et de stockage vers 2025, compte tenu de la dure e de mise en oeuvre des projets d'infrastructures80. La mission conclut ce chapitre en formulant la recommandation suivante : Recommandation3 (adresséeàlaDGEC):Menerlesréflexionsnécessairespourpouvoirfixervers 2025 les orientations stratégiques nationales concernant les infrastructures de transport interrégionalouintra-européenetlesinfrastructuresdestockage­et,lecaséchéant,concernant lastratégiefrançaiseenmatièred'importationd'hydrogène. 80 Selon les interlocuteurs de la mission, il faut 4 a 5 ans pour mener a terme un projet de transport d'hydroge ne par canalisation, en incluant le temps des e tudes de taille es (techniques et environnementales), le temps des proce dures d'examen du projet et le temps de sa re alisation effective et de mise en service de l'infrastructure. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 47/110 PUBLIÉ 5 Les enjeux de sécurité Ce chapitre donne d'abord une pre sentation ge ne rale des risques lie s a l'hydroge ne. Il pre sente ensuite les constats et les recommandations de la mission concernant la prise en compte de ces risques. Les questions qui concernent la re glementation sur la se curite sont aborde es au chapitre 6. 5.1 Les risques liés à l'hydrogène L'hydroge ne pre sente certaines caracte ristiques qui induisent des risques spe cifiques en matie re de se curite . · Sa mole cule e tant la plus petite de toutes les mole cules, l'hydroge ne gazeux est tre s le ger et il a une diffusivite e leve e. Ces caracte ristiques se traduisent par des risques de fuites lorsque l'hydroge ne gazeux est stocke dans des re servoirs ou circule dans des canalisations. De plus, l'hydroge ne a la proprie te de fragiliser certains mate riaux me talliques, comme l'acier, car il peut pe ne trer le cristal me tallique et diffuser en son sein. L'hydroge ne est un gaz inflammable et explosif. Sa « plage d'inflammabilite » ou « d'explosivite » dans l'air se situe entre 4 % et 75 %81 ; elle est beaucoup plus e tendue que celle du me thane et d'autres gaz. De plus, l'e nergie minimale d'inflammation de l'hydroge ne est particulie rement faible, infe rieure a celle d'une le ge re de charge e lectrostatique, ce qui accroit le risque d'incendie ou d'explosion82. · Avant de de crire les principaux risques lie s a l'hydroge ne, pre cisons que les bases de donne es d'accidentologie, telles que la base Aria tenue par le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) de la DGPR, sont relativement pauvres en ce qui concerne l'hydroge ne. Au 1er janvier 2021, Aria recensait 377 accidents impliquant l'hydroge ne dans le monde, sur une pe riode de 30 ans, essentiellement dans l'industrie lourde consommatrice d'hydroge ne (chimie, raffinage...), dont 251 en France, lesquels ont conduit au de ce s de 7 personnes. C'est le signe qu'en l'e tat actuel de ses usages, pour l'essentiel dans de grandes industries, le risque est relativement bien maitrise . Mais cette observation ne pre juge pas de l'avenir, lorsque les usages de l'hydroge ne concerneront beaucoup de nouveaux acteurs, moins aguerris a la maitrise des risques. 5.1.1 Les risques d'incendie et d'explosion La combustion de l'hydroge ne dans l'air peut se produire selon deux modes diffe rents. Les spe cialistes distinguent : · le re gime de la de flagration, dans lequel la vitesse de propagation de la flamme est de l'ordre de 1 m/s ; · et le re gime de la de tonation, ou explosion, ou la combustion ge ne re une onde de choc qui se caracte rise par un fort accroissement de la pression et se propage a vitesse supersonique. Quelques pre cisions. La litte rature technique e tablit que la « limite infe rieure d'inflammabilite », qui s'appelle aussi « limite infe rieure d'explosivite » (LIE), est de 4,1 % ­ et que la limite supe rieure d'inflammabilite ou d'explosion est de 74,8 %. Ces pourcentages correspondent a la concentration d'hydroge ne dans l'air envolume. Il faut noter que plusieurs gaz inflammables ont une LIE infe rieure (comme l'ace tyle ne, le butane ou le propane), mais ce ne serait pas le cas si on donnait la LIE avec une concentration exprime e enmasse : par exemple, dans des conditions normales de tempe rature et de pression, il suffit de 4 grammes d'hydroge ne par me tre cube d'air (ce qui repre sente une concentration massique de 3 ) pour de passer la LIE. 81 82 Pour enflammer un me lange d'hydroge ne et d'air, il faut que les proportions du me lange permettent l'inflammation : celle-ci n'a pas lieu si le me lange est trop pauvre ou trop riche en hydroge ne, comme on vient de l'e voquer. Mais il faut aussi un apport d'e nergie (apport de chaleur, e tincelle...) et c'est ce que mesure l'e nergie minimale d'inflammation (EMI). Ainsi, l'EMI de l'hydroge ne est d'environ 0,02 mJ (milli-Joule) alors que celle du me thane est proche de 0,3 mJ. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 48/110 PUBLIÉ Le de clenchement d'une de tonation de pend des conditions de l'inflammation : de la richesse du me lange en hydroge ne83, des conditions de tempe rature et de pression, du sce nario de l'inflammation, de la ge ome trie de l'e coulement gazeux et de son e ventuel caracte re turbulent, etc. Le risque de de tonation est pratiquement nul a l'air libre, car la le ge rete de l'hydroge ne et sa grande diffusivite limitent localement sa concentration, re duisant fortement ce risque. Les caracte ristiques d'une flamme d'hydroge ne sont bien connues. La tempe rature de flamme est d'environ 2 000 °C, plus e leve e que la tempe rature de flamme du me thane. La flamme est invisible ­ sauf en pre sence d'impurete s ­ ce qui cre e un risque supple mentaire pour les interventions de secours, d'autant plus qu'elle rayonne peu84. Les encadre s suivants apportent des e clairages supple mentaires sur ces risques. Encadré 8 : Une flamme d'hydroge ne. La figure suivante montre un incendie d'une voiture a hydroge ne. L'ouverture de dispositif de soupape de se curite du re servoir d'hydroge ne (TPRD, voir la section 5.1.2 ci-dessous) provoque un e chappement de l'hydroge ne, qui bru le au contact de l'air sous forme de « torche re ». La flamme d'hydroge ne, verticale, est visible au centre de la photo ; la combustion produit de la vapeur d'eau, invisible. L'autre flamme ­ surmonte e d'un gros panache de fume e noire, sur la droite de la photo ­ provient de la combustion du ve hicule. Figure8:Incendied'unevoitureàhydrogène85. 83 La de tonation est possible a partir de 13 a 18 % d'hydroge ne (en volume), selon les sources consulte es par la mission. Le pouvoir de tonant est accru si le me lange est en proportions proche de la stoechiome trie (soit environ 28 % d'hydroge ne dans l'air, en volume). Le caracte re faiblement radiatif de la flamme d'hydroge ne pre sente aussi des avantages car il re duit le risque de propagation de l'incendie. 85 84 Source : Guide ope rationnel de partemental de re fe rence ­ Interventions d'urgence sur les ve hicules, Sdis 86, juin 2020. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 49/110 PUBLIÉ Encadré 9 : Quelques accidents par incendie ou explosion. A titre d'exemple, on peut e voquer quelques accidents notables lie s a l'hydroge ne. · Une explosion a eu lieu en 2019 dans une station-service de livrant de l'hydroge ne a Kjørbo en Norve ge. Cet accident, qui ne fit heureusement aucune victime, serait du a un de faut d'e tanche ite dans le dispositif de stockage, qui aurait permis une fuite lente puis soudaine. D'apre s les estimations, c'est entre 1,5 et 3 kg d'hydroge ne qui auraient e te implique s dans l'explosion. L'explosion a e te suivie d'un incendie qui s'est propage au ba timent. Figure 9 : Incendiedansunestation-serviceàhydrogèneàKjorboenNorvègeen2019 86. · Une explosion, suivie d'un incendie, s'est produite en 2019 dans une entreprise de production et de stockage d'hydroge ne a Santa Clara en Californie, sur un parking de camions transportant des citernes et bouteilles d'hydroge ne. L'incendie s'est propage a plusieurs camions en stationnement. Il a pu e tre maitrise par les pompiers. En 2004, une explosion cause e par une fuite de 13 g d'hydroge ne dans un laboratoire de l'Ifpen a Solaize (69) a de truit le local sans faire de victime. Enfin, il faut signaler l'accident qui a tue deux personnes et blesse six autres personnes en mai 2019 dans un centre de recherches en e nergies nouvelles de la ville de Gangneung dans la province du Gangwon en Core e du Sud. Selon les sources, l'origine de l'accident est lie e a l'explosion d'un re servoir d'hydroge ne ou a la de faillance d'un e lectrolyseur. · · 5.1.2 Les risques liés au stockage d'hydrogène Ayant une mole cule tre s petite, et ayant de plus une viscosite tre s faible, l'hydroge ne stocke dans des re servoirs a l'e tat gazeux est particulie rement sujet aux fuites87. Ce risque est fortement accru du fait 86 Source : Hydroge ne et mobilite : pour un de veloppement en se curite , Gauthier Vaysse, Barpi, Face au risque n° 574, juillet-aou t 2021 (page 43). L'hydroge ne liquide est aussi particulie rement sujet aux fuites, du fait de sa faible viscosite . Il a un taux de fuite 50 fois supe rieur a celui de l'eau et 10 fois supe rieur a celui de l'azote liquide (Cf. Accidentologie de l'hydroge ne, Barpi, 2009). Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 50/110 87 PUBLIÉ que, a cause de sa faible densite e nerge tique88, l'hydroge ne gazeux est stocke a tre s haute pression : a 350, 700 ou 1 000 bars selon les configurations (voir le chapitre 3). Une tre s grande attention doit donc e tre porte e aux mate riaux des re servoirs dans lesquels l'hydroge ne est stocke et des canalisations dans lesquelles il circule, ainsi qu'a tous les organes de raccordement (vannes, joints, etc.), que ce soit dans les installations industrielles, dans les autres installations fixes telles que les stations-service a hydroge ne, ou a bord des ve hicules. Cette attention porte non seulement sur la conception et la fabrication de ces e quipements, mais aussi sur leur entretien, leur maintenance et leur contro le. Le stockage d'hydroge ne gazeux dans des citernes, re servoirs, bouteilles, fixes ou embarque s a bord de ve hicules, pre sente donc l'ensemble des risques lie s aux e quipements sous pression. Une de faillance de l'enceinte ­ provoque e par exemple par un choc, une corrosion ou une fissuration, ou bien par un « sur-remplissage » conduisant a une surpression importante, ou encore par un incendie d'origine externe ­ risque d'entrainer un e clatement du re servoir, avec des effets de surpression et de projection de fragments du re servoir analogues a ceux d'une explosion. L'inflammation de l'hydroge ne brutalement libe re peut prendre la forme d'une boule de feu, avec ou sans de tonation. L'e vocation de ce risque d'e clatement conduit a de crire dans l'encadre suivant le dispositif de se curite mis en place sur les re servoirs place s dans les ve hicules a hydroge ne : Encadré 10 : Le « TPRD ». Par obligation re glementaire89, les re servoirs d'hydroge ne des ve hicules routiers sont e quipe s d'un dispositif de « soupape » appele TPRD, pour « thermal pressure relief device » afin d'e viter leur e clatement. Le TPRD est e quipe de deux vannes : une vanne dont l'ouverture est produite par une e ventuelle surpression et une vanne « thermique » dont l'ouverture a lieu a 110°C (±10 °C), tempe rature de fusion de l'alliage bismuth-plomb-e tain dont elle est faite. L'ouverture du TPRD provoque l'e chappement de l'hydroge ne vers le haut. Le re servoir est vide en un petit nombre de minutes. Parmi les tests re alise s pour l'homologation d'un ve hicule terrestre a hydroge ne figure un essai consistant a exposer le re servoir a un incendie afin de ve rifier que l'ouverture du TPRD permet d'e viter son e clatement. Les conditions de re alisation de cet essai sont en cours de re vision au sein du groupe de travail concerne de la Commission e conomique des Nations-Unies pour l'Europe (Unece). Il faut aussi mentionner ici un risque qui concerne les re servoirs d'hydroge ne liquide a tre s basse tempe rature (-253 °C) : le Bleve (autre acronyme issu de l'anglais : « Boiling liquid expanding vapor explosion »). Ce mot de signe la vaporisation violente a caracte re explosif d'un liquide, conse cutive a la rupture brutale du re servoir qui le contient : le phe nome ne peut survenir pour tout liquide cryoge nique contenu dans une enceinte rigide et herme tique lorsqu'un apport thermique lui fait de passer sa tempe rature d'e bullition. Le gaz libe re se me lange a l'air ; s'il est inflammable, comme l'est l'hydroge ne, il peut former une boule de feu. 5.1.3 Les risques liés au transport par canalisation Alors que les re servoirs d'hydroge ne e voque s ci-dessus sont re alise s en mate riaux composites, une partie des canalisations utilise es pour le transport ou la distribution du gaz (par exemple, pour le gaz naturel) sont en acier ou en alliages me talliques. De ce fait, le transport d'hydroge ne dans ces canalisations pre sente des risques spe cifiques car il a la particularite de de grader les me taux. La litte rature distingue d'une part la fragilisation par l'hydroge ne, qui peut se traduire par un cloquage du me tal en surface ou par l'absorption d'atomes d'hydroge ne dans l'acier, provoquant la diminution de 88 Me me a 700 bars, la densite e nerge tique volumique de l'hydroge ne (exprime e en kWh/m 3) est, par exemple, 6 fois infe rieure a celle de l'essence. UNglobaltechnicalregulationN°13Hydrogenandfuelcellvehicles. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 51/110 89 PUBLIÉ sa ductilite et une augmentation des contraintes me caniques, voire des fissurations ; d'autre part l'attaque par l'hydroge ne a haute tempe rature, qui conduit a une perte de re sistance et de ductilite du mate riau. La de gradation des me taux peut provoquer des fuites, voire des ruptures franches d'e quipements. 5.1.4 Autres risques L'hydroge ne pre sente aussi d'autres risques, non e voque s ci-dessus. On peut notamment citer les sujets suivants : · Des risques spe cifiques sont lie s au stockage souterrain, typiquement dans des cavite s salines. Ils concernent par exemple les interactions avec l'environnement souterrain ainsi que le ro le des bacte ries, qui sont notamment susceptibles de ge ne rer du sulfure d'hydroge ne (H 2S). Il existe aussi des risques spe cifiques lie s aux proce de s de production de l'hydroge ne, et notamment aux nouveaux proce de s de production (e lectrolyse haute tempe rature, gaze ification de la biomasse, etc.) et aux nouveaux usages industriels (re duction directe du fer, utilisation de me lange hydroge ne-me thane, etc.). Il faut aussi e voquer le transport par camion. L'hydroge ne est stocke sous pression dans des bouteilles qui ne sont pas munies de dispositifs de type TPRD, ce qui cre e un risque d'e clatement de celles-ci en cas d'incendie du ve hicule. Sur un tout autre plan, la mission note que certains de ses interlocuteurs ont e voque les risques lie s aux actions malveillantes, notamment sur des ve hicules a hydroge ne en stationnement. Dans un registre tre s diffe rent encore, la contribution des fuites d'hydroge ne dans l'atmosphe re a l'effet de serre d'origine anthropique est un sujet d'attention croissante. Si l'hydroge ne n'a en lui-me me aucun effet radiatif, et donc aucune contribution directe a l'effet de serre, des recherches re centes montrent que, de par son influence sur d'autres gaz a effet de serre pre sents dans l'atmosphe re (le me thane, la vapeur d'eau et l'ozone notamment), son « potentiel de re chauffement global » est e leve 90. · · · · En outre et de façon plus large, il est important de comple ter la description tre s « phe nome nologique » donne e ci-dessus en e voquant brie vement les situations et les configurations dans lesquelles se produisent les phe nome nes e voque s : incendie, explosion, fuites, etc. Ce n'est pas le lieu ici d'analyser de façon de taille e les sujets lie s aux causes, aux effets ou a la pre vention des accidents. Il est cependant utile d'e voquer rapidement certains aspects : · L'ampleur des risques, et notamment des dommages cause s aux personnes et aux biens, varie fortement selon les situations conside re es. Le cas de l'incendie d'un ve hicule isole en plein air, que montre la Figure 8 ci-dessus, est tre s diffe rent des situations ou l'incendie peut se propager a un ou plusieurs autres ve hicules situe s a proximite ou bien a des ba timents ou a d'autres structures. Toujours dans le cas de l'incendie d'un ve hicule, les dommages cause s a l'environnement de pendent fortement de la dure e de l'incendie, qui peut e tre tre s courte si la combustion est limite e a la torche re due a l'ouverture du TPRD mais peut e tre beaucoup plus longue si l'ensemble du ve hicule prend feu, surtout si celui-ci est e quipe d'une batterie ­ dont la combustion peut e tre tre s longue et difficile a e teindre. Les questions lie es aux conditions d'intervention des pompiers lors des accidents qui les ont mobilise s sont aussi des sujets essentiels. On y revient ci-dessous. · Voir par exemple https://www.france-hydrogene.org/lhydrogene-est-un-gaz-a-effet-de-serre-deux-fois-pluspuissant-quon-ne-le-pensait/ et https://www.france-hydrogene.org/publication/note-de-decryptage-les-fuitesdhydrogene-et-leur-impact-potentiel-sur-le-climat/ 90 Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 52/110 PUBLIÉ Enfin la mission souligne aussi, sur la base de ses e changes avec certains industriels implique s dans la fabrication d'e lectrolyseurs, que les risques lie s aux e lectrolyseurs me ritent une attention particulie re91, et que la « monte e en maturite » de ces technologies demandera un suivi attentif. Dans ce domaine, les e changes avec les industriels sont cruciaux ­ comme la mission l'a souligne dans la Recommandation 1 ­ pour assurer que les spe cificite s de chaque technologie d'e lectrolyse sont bien maitrise es. La mission pre conise de demander a l'Ineris de re aliser en 2023 une analyse approfondie de la se curite des e quipements et installations d'e lectrolyse, sur la base des retours d'expe rience des fabricants et des exploitants d'e lectrolyseurs. 5.1.5 L'accroissement des risques en milieu confiné : parkings et tunnels L'ampleur des risques est tre s diffe rente selon que l'on conside re des usages de l'hydroge ne en plein air ou dans des milieux confine s. A l'air libre, la le ge rete de l'hydroge ne (15 fois plus le ger que l'air) le conduit a s'e lever rapidement et sa forte diffusivite contribue aussi a disperser et diluer rapidement l'hydroge ne. Comme on l'a vu, une flamme d'hydroge ne peut se produire a l'air libre, mais le risque de de clencher une de tonation est pratiquement nul. Les conditions sont tre s diffe rentes en milieu confine . La simple pre sence d'un toit ou d'un auvent couvrant un re servoir ou un ve hicule peut contribuer, en cas de fuite, a cre er une zone d'accumulation ou la concentration de l'hydroge ne peut permettre l'inflammation. Dans des conditions de favorables en milieu ferme , la possibilite de de clencher une de tonation ne peut e tre exclue. La parade la plus efficace contre le risque d'explosion consiste donc a ne pas installer des e quipements et ne pas faire stationner des ve hicules sous toiture, mais au contraire a l'air libre ou dans un espace pourvu d'une ouverture vers le haut. A de faut, des dispositifs de pre vention du risque sont indispensables : il est ne cessaire que les locaux soient e quipe s de de tecteurs d'hydroge ne, et d'une ventilation dont le de bit sera automatiquement accru en cas de de tection afin de disperser rapidement le nuage d'hydroge ne et d'e viter le mieux possible sa concentration a des niveaux dangereux. D'autres dispositifs de pre vention des risques lie s aux incendies et explosions existent aussi, tels que des parois constitue es de panneaux amovibles qui s'effacent automatiquement en cas de surpression dans le local ou des fuites d'hydroge ne sont susceptibles de se produire. Il reste que les dangers lie s aux ve hicules a hydroge ne sont sensiblement accrus en milieu confine : par exemple, dans un parking ferme ou un tunnel, une flamme d'hydroge ne « torche re » conse cutive a l'ouverture du TPRD d'un re servoir, analogue a la flamme de la Figure 8, projette vers le plafond du parking ou la vou te du tunnel une importante quantite d'e nergie a haute tempe rature, ce qui accroit le risque de de ga ts mate riels et le risque de propagation de l'incendie, notamment aux ve hicules voisins. La de tection et la ventilation sont des e le ments-cle s de la pre vention des risques d'incendie et d'explosion lie s a la pre sence des ve hicules a hydroge ne dans les espaces confine s, comme le de crit l'encadre suivant : Encadré 11 : De tection de l'hydroge ne et ventilation dans les espaces confine s. Les tunnels et les parkings ferme s sont en principe tous ventile s en France. Certains spe cialistes estiment que les ventilations qui e quipent aujourd'hui ces espaces, essentiellement pre vues pour 91 Dans un e lectrolyseur, les membranes ont un ro le de se curite important en assurant, dans chaque cellule, la se paration entre l'hydroge ne et l'oxyge ne. Le risque d'un de faut de membrane, provoquant le me lange des deux gaz avec explosion, a e te observe une fois par un industriel rencontre par la mission (pour une dure e de fonctionnement de cellules que la mission estime a une dizaine de millions d'heures) : lors de cet incident, l'inte grite de la cellule n'a pas e te remise en cause et les de ga ts ne se sont pas propage s aux cellules avoisinantes. Le sujet doit cependant e tre traite avec soin lors de la conception et l'industriel travaille a la de tection et l'atte nuation du phe nome ne ; il souligne le caracte re crucial des sujets lie s a la maintenance des e lectrolyseurs et au suivi des retours d'expe rience au cours des premie res anne es d'exploitation des grandes installations d'e lectrolyse. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 53/110 PUBLIÉ e vacuer les fume es lors d'un incendie, sont efficaces le cas e che ant pour aspirer et e vacuer l'hydroge ne. Cependant, il faut noter que la ventilation a peu d'effet sur le nuage d'hydroge ne au cours du vidage d'un re servoir a haute pression en cas d'ouverture du TPRD ; de plus, comme il s'agit d'aspirer non des fume es mais un me lange air-hydroge ne qui peut e tre inflammable, la question se pose d'utiliser des ventilateurs certifie s Atex. Par ailleurs, les tunnels et parkings ne sont pas e quipe s, sauf exception, de de tecteurs d'hydroge ne : on peut penser qu'ils devraient l'e tre 92. On revient au chapitre 6 sur les sujets cruciaux que sont le stationnement de ve hicules a hydroge ne dans des parkings couverts ­ par un toit ou une ombrie re ­ ou dans des parkings ferme s, notamment souterrains93, et la circulation de ces ve hicules sous dalle et dans des tunnels94. 5.2 Vers une meilleure prise en compte des enjeux de sécurité 5.2.1 L'utilisation de l'hydrogène est maîtrisée dans l'industrie lourde, mais la prise en compte de la sécurité par les nouveaux acteurs est un défi majeur Comme on l'a dit, l'hydroge ne n'e tait utilise en France, jusqu'a tre s re cemment, que par un nombre tre s limite de grands acteurs industriels. Il s'agissait d'usages bien maitrise s, sur de grandes installations industrielles tre s surveille es, par des acteurs aguerris en matie re de se curite ­ depuis le suivi de la re glementation jusqu'a la mise en oeuvre scrupuleuse de proce dures qualite ­ et disposant de dispositifs e prouve s en matie re de contro le interne. Bien su r, s'agissant d'un produit objectivement dangereux comme l'est l'hydroge ne, ce niveau de pre caution n'e tait pas une garantie absolue contre la possibilite d'incidents ou d'accidents ; mais il assurait une bonne maitrise de la pre vention et de la gestion des risques. Ce « paysage » est en train de changer profonde ment, sur toute la chaine qui va de la production aux usages en passant par le transport et la distribution. Ces changements sont de ja effectifs, y compris dans le secteur de la production d'hydroge ne ou l'on a de ja vu apparaitre de nouveaux acteurs de toute taille. A court terme, les utilisateurs de l'hydroge ne seront tre s nombreux et varie s : parfois de tre s petites entreprises, parfois me me des particuliers proprie taires de ve hicules le gers a hydroge ne. A moyen terme, l'hydroge ne ne sera probablement pas entre les mains de « Monsieur Tout-le-monde », mais le panorama des usages pourrait e tre conside rablement plus large que celui qui a e te pre sente dans les chapitres 2 et 3, comme le montre l'encadre 2 du chapitre 1. De s lors, assurer la se curite du de veloppement de la filie re repre sente un grand de fi, pour l'ensemble de la filie re et pour les administrations de l'Etat qui a fait de ce de veloppement une de ses priorite s pour la mise en oeuvre de la transition e nerge tique et e cologique. Il faut : · rapidement ame liorer la prise de conscience et la prise en compte des enjeux de se curite par tous les nouveaux entrants au sein de la filie re ; 92 Les parkings ferme s sont parfois e quipe s de de tecteurs de monoxyde de carbone, qui ont la proprie te de de tecter aussi l'hydroge ne. 93 Concernant le risque incendie dans les parkings couverts, on pourra notamment consulter le rapport : Le renforcement de la protection incendie dans les parkings couverts et le de ploiement des infrastructures de recharge pour ve hicules e lectriques, CGEDD et IGA, juillet 2022. 94 Un rapport de re fe rence en matie re de pre vention des accidents cause s par les ve hicules a hydroge ne en tunnel est l'analyse bibliographique re alise e par le laboratoire ame ricain Sandia : Hydrogen fuel cell vehicles in tunnels, Sandia nationallaboratories, avril 2020. Les e tudes re fe rence es sont pour la plupart d'entre elles des simulations nume riques. Elles montrent que l'inflammation des nuages d'hydroge ne n'est qu'exceptionnellement de tonation : pour ce faire, doit e tre atteinte la double condition d'une concentration en hydroge ne dans l'air supe rieure a 15 % et d'une couche d'hydroge ne d'au moins 15 cm, ce qu'une bonne ventilation peut pre venir. Cette inflammation est rarement dangereuse pour la vie humaine, mais peut en revanche endommager les infrastructures et e quipements des tunnels. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 54/110 PUBLIÉ · former sur les sujets touchant a la se curite Hydroge ne l'ensemble des acteurs de la filie re ­ et les acteurs nombreux qui travaillent avec eux, depuis les bureaux d'e tudes jusqu'aux assureurs par exemple ; poursuivre les travaux de recherche et de veloppement et les essais ne cessaires pour ame liorer rapidement la compre hension de certains risques, encore insuffisamment connus, et transformer rapidement ces connaissances en apport pour les pratiques ope rationnelles des acteurs de la filie re et pour la re glementation ; trouver les voies pour une e volution de la re glementation qui soit a la fois bien dose e par rapport aux risques et aux enjeux, et aux cadres de se curite fixe s dans les pays voisins, et construite dans une vision globale et syste mique des usages et des risques. · · 5.2.2 Des enjeux de sécurité peu présents dans les textes d'orientation et les appels à projets Si l'on se re fe re aux nombreuses publications officielles de ces toutes dernie res anne es, force est de reconnaitre que peu d'entre elles prennent en conside ration les risques lie s a l'hydroge ne. Ainsi, ni le dernier rapport de l'Agence internationale de l'e nergie 95, ni la strate gie europe enne de juillet 2020, ni la Programmation pluriannuelle de l'e nergie96, ni le plan France Relance97, ni la strate gie nationale de l'hydroge ne de septembre 2020, ni son homologue allemande98 n'abordent le sujet. La question du risque est de me me absente du cahier des charges des Piiec et des appels a projets « Ecosyste mes territoriaux » de l'Ademe. La volumineuse prospective Futursénergétiques2050 de RTE, publie e en octobre 2021, ne l'e voque pas plus. Il parait somme toute paradoxal de consacrer des moyens publics importants au de marrage d'une filie re sans apporter l'attention qu'il me rite et un minimum de moyens a un aspect aussi crucial que la se curite . En l'e tat, on assiste a une multiplication d'initiatives, le plus souvent collaboratives, prive es ou publiques. Pour bienvenues qu'elles soient, ces initiatives trahissent a contrario le silence des pouvoirs publics sur le sujet. La mission a constate que la prise de conscience de la ne cessite de prendre tre s au se rieux les risques lie s a l'hydroge ne est ine gale au sein de la filie re. Me me si certains acteurs sont tre s conscients de l'importance des enjeux de se curite , et tre s conscients aussi qu'un accident grave directement cause par l'utilisation d'hydroge ne pourrait « tuer la filie re »99, cette prise de conscience semble e merger moins vite que l'engouement pour cette nouvelle source d'e nergie. Donner une place a l'importance des enjeux de se curite dans les discours et les documents officiels des autorite s publiques sur le de veloppement de la filie re Hydroge ne ne pourrait qu'aider a cette indispensable prise de conscience. De plus, s'agissant spe cifiquement des appels a projets finance s sur cre dits publics, la mission formule la recommandation suivante. 95 96 97 98 99 GlobalHydrogenReview, IEA, octobre 2021. Programmation pluriannuelle de l'e nergie, avril 2020. France relance, septembre 2020. DienationaleWasserstoffstrategie, juin 2020. Comme cela a e te le cas pour les ve hicules au GPL (gaz de pe trole lique fie ) apre s l'accident de Ve nissieux en 1999. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 55/110 PUBLIÉ Recommandation4 (adresséeauSGPI,àlaDGEetàlaDGEC):Incluresystématiquementdansles appelsàprojetsdel'AdemeetduSGPIunvoletsurlapriseencomptedesenjeuxdesécuritéet demanderauxporteursdesprojetsfinancéssurdescréditspublicsunretourd'expériencesurles sujetsdesécurité. La mission conside re en effet que cet apport de financements publics sur projets, dans cette pe riode d'essor de la filie re, doit e tre utilise comme un levier pour ame liorer la prise en compte des enjeux de se curite . Elle estime indispensable de demander a chaque porteur de projet de pre senter, en amont, un volet sur la prise en compte des enjeux de se curite , et de pre senter en aval un retour d'expe rience sur les questions de se curite (voir aussi la Recommandation 5 ci-dessous). Dans la me me optique, la mission sugge re aussi que la DGPR fasse partie des administrations qui supervisent colle gialement la pre paration des AAP du SGPI et de l'Ademe relatifs au de veloppement de l'hydroge ne, afin de bien pre ciser comment il est attendu que les propositions de projets de crivent les enjeux de se curite et leur prise en compte. 5.2.3 Des analyses de l'accidentalité qui restent peu approfondies et peu partagées La mission en a fait elle-me me l'expe rience lorsqu'elle a cherche a mieux comprendre les causes et les enseignements de certains accidents marquants : trouver des analyses neutres et suffisamment approfondies sur les accidents et incidents survenus dans le domaine de l'hydroge ne n'est pas facile. La mission estime cependant qu'il y a la un levier a mettre en oeuvre pour favoriser le de veloppement se curise de la filie re, et elle formule la recommandation suivante visant a approfondir et a mieux partager ces analyses. Une action est certainement a mener a la fois a l'e chelle française, avec la base de donne es Aria tenue par le Barpi, et a l'e chelle europe enne avec la base Hiad (Hydrogenincidentand accidentdatabase) tenue par le JRC (Jointresearchcenter). Recommandation5 (adresséeàlaDGPR/BarpietàFranceHydrogène):Demanderauxentreprises desanalysesplusapprofondiesdesincidentsetaccidents,favoriserlatransparenceetlepartage desconnaissancessurcesanalysesens'appuyantsurlesbasesAriaetHiad,etpluslargementle partagedesretoursd'expériencedesacteursdelafilièreenmatièredesécurité. 5.2.4 Une expertise publique solide, qu'il est important de conforter L'Etat et la filie re peuvent s'appuyer sur l'expertise de trois organismes scientifiques bien investis dans les sujets touchant au de veloppement de l'hydroge ne : le Commissariat a l'e nergie atomique et aux e nergies alternatives (CEA), l'Institut français du pe trole et des e nergies nouvelles (Ifpen) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Ces trois organismes ont su tre s bien mobiliser sur les sujets lie s a l'hydroge ne les compe tences et l'expe rience acquises sur des questions touchant aux e nergies « classiques », et leur expertise de tre s bon niveau est unanimement reconnue par les acteurs de la filie re. Conforme ment a leurs missions, le CEA et l'Ifpen sont plus pre sents que l'Ineris sur des travaux de R&D contribuant a l'apport de technologies innovantes 100 , mais ces organismes sont pre sents tous les trois a un tre s bon niveau sur les sujets de se curite Hydroge ne, avec des contributions varie es : · des travaux de R&D et des campagnes d'essais sur les phe nome nes contribuant aux risques 100 On pense en particulier, pour le CEA, aux travaux sur l'e lectrolyse a haute tempe rature et a la mise au point de proce de s et de composants innovants pour les piles a combustible. Et, pour l'Ifpen, aux travaux sur la capture et le stockage du carbone (notamment pour la production d'hydroge ne bleu) et aux travaux sur la mise au point de moteurs a combustion interne a hydroge ne. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 56/110 PUBLIÉ · · · · lie s a l'hydroge ne ; des contributions a des formations en matie re de se curite Hydroge ne ; des participations aux travaux mene s par les administrations sur la re glementation, avec la profession ; des contributions aux travaux de normalisation, aux niveaux national 101 , europe en ou international ; (principalement a l'Ineris) la re alisation d'e tudes de danger, l'e laboration de rapports de doctrine et de guides, et une activite de certification. Cette capacite d'expertise publique en appui aux administrations et a la se curisation du de veloppement de la filie re Hydroge ne est tre s pre cieuse. Cependant, ces activite s d'expertise (R&D pour mieux comprendre les risques lie s a l'hydroge ne, contributions a la formation, a la re glementation, a la normalisation, etc.) reposent dans chaque organisme sur un nombre limite de personnes aux compe tences de pointe, qui sont aujourd'hui tre s sollicite es dans le contexte dynamique que connait la filie re. De plus, des tensions existent dans chacun des trois organismes entre les activite s d'expertise en appui aux administrations publique et les activite s de R&D collaborative mene es avec tel ou tel partenaire industriel, qui sont plus re mune ratrices 102 . C'est pourquoi il est important que les administrations de l'Etat charge es de la tutelle de ces trois organismes ­ dont plusieurs sont bien implique es dans les sujets concernant le de veloppement de la filie re ­ veillent avec soin a pre server et conforter les capacite s d'expertise publique mobilisables sur les sujets lie s a l'hydroge ne au sein du CEA, de l'Ifpen et de l'Ineris. En outre, et me me si la mission a eu le sentiment que les relations de travail entre les e quipes des trois organismes implique es sur les sujets lie s a l'hydroge ne sont bonnes, il serait certainement utile que les administrations charge es de la tutelle de ces organismes mettent en place la coordination minimale qui peut permettre d'assurer, dans la dure e, la bonne comple mentarite et la cohe rence de leurs actions dans le domaine de l'hydroge ne. Il sera utile aussi de favoriser, sur certains sujets, les liens avec d'autres experts publics, tels que les e quipes du Centre scientifique et technique du ba timent (CSTB) concernant les dommages qui peuvent e tre cause s a des structures de ba timent, ou celles du Cetu (Centre d'e tudes des tunnels), ainsi que les spe cialistes des services des arme es qui posse dent une vaste expe rience the orique et expe rimentale des phe nome nes de de tonation et disposent de vastes espaces d'expe rimentation. Recommandation6 (adresséeàlaDGECetàlaDGPR):Veilleravecsoinaumaintienaumeilleur niveau de l'expertise publique sur la sécurité Hydrogène, structurer les coopérations entre les établissementsetservicesconcernésetfavoriserl'élaborationdepositionspartagéesetrendues publiques. 5.2.5 Renforcer vigoureusement les actions de formation à la sécurité La monte e en compe tences au sein de l'ensemble des entreprises de la filie re ­ et chez les acteurs qui 101 Deux commissions de l'Afnor (Association française de normalisation) sur des sujets liés à l'hydrogène sont présidées par une personne du CEA : la commission CN29D « Technologies de l'hydrogène » et la commission UF105 « Pile à combustible ». C'est le cas aussi du comité TC 105 « Technologies des piles à combustible » de l'IEC au niveau international. 102 Ces tensions sont re elles : les trois organismes ont le statut d'Epic (e tablissement public a caracte re industriel et commercial) et l'Etat demande a chacun d'eux d'accroitre ses ressources propres. La mission a pu constater que ces tensions, inhe rentes au positionnement et a la strate gie de ces trois organismes, semblent « bien ve cues » (les activite s de R&D collaborative sont vues positivement, elles contribuent a enrichir l'expe rience et les compe tences des e quipes, et contribuent donc a la qualite de leur apport d'expertise pour les administrations) et qu'elles sont ge re es attentivement : il arrive que tel ou tel des trois organismes choisisse de ne pas s'engager dans tel ou tel projet de R&D collaborative pour pre server sa capacite a pre server sa position d'expert public, neutre vis-a -vis des acteurs prive s. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 57/110 PUBLIÉ les accompagnent, tels que les bureaux d'e tudes et les assureurs ­ est un facteur de terminant pour la se curite et la re ussite de son de veloppement. Les sujets sur lesquels il faut assurer une solide monte e en compe tence sont nombreux : connaissance et compre hension des risques, connaissance de l'ensemble des volets de la re glementation, connaissance des actions a mener en matie re de pre vention et de gestion des incidents et accidents, etc. L'offre de formation a commence re cemment a se de velopper, mais elle est encore parcellaire et de qualite ine gale. De nombreux observateurs conside rent que la filie re est encore tre s loin d'e tre a maturite sur cette question cle du de veloppement des compe tences, et la mission partage cette appre ciation 103 . Dans une situation ou l'engouement pour l'hydroge ne attire vers la filie re de nombreux nouveaux acteurs ­ et constitue parfois un « effet d'aubaine » pour des cabinets de formation ou des bureaux d'e tudes ­ il est indispensable que la question de la formation des nouveaux acteurs de la filie re fasse l'objet d'un effort particulie rement vigoureux. La responsabilite de cet effort incombe principalement aux acteurs prive s, et a la filie re dans son ensemble : l'association France Hydroge ne l'a bien compris, et a organise pour la premie re fois une « Journe e Se curite » le 30 juin 2022. Il sera important de mobiliser le plus largement possible l'ensemble des acteurs de la filie re, notamment pour be ne ficier des synergies et des partages d'expe riences entre les grands acteurs expe rimente s en matie re d'usage de l'hydroge ne et les nouveaux entrants. Mais la re ussite de ce vaste effort de formation ne cessitera aussi une bonne articulation sur ces sujets entre la filie re, les experts publics et les administrations implique es dans les sujets de se curite Hydroge ne, aux niveaux central et de concentre . Recommandation7 (adresséeàFranceHydrogène,àlaDGECetàlaDGPR):Enlienaveclesexperts publicsetlesadministrations,renforcervigoureusementlesactionsdeformationsurlasécurité Hydrogène destinées aux nouveaux acteurs de la filière, en favorisant le partage des bonnes pratiquesetl'élaborationdeguidesprofessionnels. 5.2.6 Amplifier les travaux de R&D sur les sujets de sécurité La mission a constate que les campagnes d'essais sur les risques lie s spe cifiquement a l'hydroge ne sont rares. Par exemple, il n'existe a sa connaissance que deux essais d'incendies de ve hicules a hydroge ne ayant fait l'objet d'un rapport rendu public. Encadré 12 : Deux essais d'incendie de ve hicules a hydroge ne. Le Laboratoire central de la pre fecture de police (LCPP) a produit deux rapports d'essais d'incendies de ve hicules a hydroge ne. · Le premier essai a e te re alise en milieu ouvert en juin 2014 104. Il portait sur un ve hicule a batterie e quipe d'un re servoir d'hydroge ne pour une plus grande autonomie. L'incendie a l'air libre a dure 12 mn avant d'atteindre le re servoir d'hydroge ne et de de clencher l'ouverture du TPRD. Le re servoir s'est alors vide en une minute environ. La batterie e lectrique n'a pas bru le . 103 Citons juste un exemple, entendu a plusieurs reprises au cours des entretiens de la mission, qui illustre la ne cessite de la monte e en compe tence sur les sujets de se curite . Lorsqu'une tierce expertise est demande e (par l'administration ou par une entreprise) pour ve rifier ou attester la qualite d'une e tude de danger, il est fre quent aujourd'hui que la tierce expertise re ve le des lacunes importantes : sce narios oublie s, hypothe ses incorrectes, etc. Evaluation du comportement au feu d'un ve hicule HyKangoo ZE en situation d'incendie en milieu non confine , essai re alise le 2 juin 2014 a Valvidienne dans la Vienne, LCPP. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 58/110 104 PUBLIÉ · Le deuxie me essai a e te mene en milieu confine en de cembre 2015 105.Il portait sur un ve hicule analogue, mais accole a un autre ve hicule a essence dans un box ferme , lui-me me installe dans un hangar couvert, l'objectif e tant d'e valuer la propagation du feu d'un ve hicule a l'autre. Le ve hicule a prolongateur d'autonomie a l'hydroge ne a vu son TPRD s'ouvrir apre s 19 mn, le re servoir se vider en 1 mn environ, et la batterie connaitre un emballement thermique au bout de 53 mn, au moment me me ou intervenaient les pompiers. Le ve hicule voisin a bru le aussi. La torche re au-dessus du TPRD n'a pas de passe 4,50 m et aucune explosion n'a e te note e. Les enseignements tire s de ces deux essais ont e te mis a profit pour l'e laboration du guide du Service de partemental d'incendie et de secours (Sdis) 86 pour les interventions d'urgence (voir l'encadre 8). Plus largement, la mission estime qu'il est indispensable d'amplifier les travaux de R&D sur diffe rents sujets touchant a la se curite Hydroge ne, au-dela ce que qui est pre vu dans le cadre du PEPR (programme et e quipements prioritaires de recherche) Hydroge ne de carbone lance en fe vrier 2022. · Si plusieurs des phe nome nes dangereux de crits dans la section 5.1 sont aujourd'hui bien compris, ce n'est pas le cas de tous. Sur certains sujets, tels que la fragilisation des aciers par l'hydroge ne, des travaux de recherche sont absolument ne cessaires, que ce soit au niveau fondamental pour mieux comprendre l'absorption et la perme ation de l'hydroge ne dans les mate riaux me talliques et leurs effets a l'e chelle microscopique et a l'e chelle macroscopique, ou au niveau applique via des campagnes d'essais pour caracte riser le phe nome ne. Les questions lie es au vieillissement des mate riaux et des e quipements sont aussi mal comprises aujourd'hui. Autre exemple : caracte riser les situations ou la combustion se produit sous forme de de tonation pluto t que sous forme de de flagration ne cessite aussi des travaux de R&D. Des travaux de R&D sont ne cessaires pour mettre au point des dispositifs de pre vention et des dispositifs de mesure. Ainsi, la re duction des fuites d'hydroge ne est un sujet sur lequel les progre s issus de la recherche sont ne cessaires. On peut penser aussi aux questions touchant a la de tection des fuites, a la mise au point de capteurs et d'instruments de mesure plus pre cis que ceux dont on dispose aujourd'hui, et a la mise au point de proce de s de contro le non destructif des canalisations. Par ailleurs, il apparait que, si l'on est en mesure de caracte riser une partie des phe nome nes entrainant des risques lie s a l'hydroge ne, la connaissance de leurs probabilite s d'occurrence est aujourd'hui tre s lacunaire. Des progre s en la matie re sont absolument indispensables. Il faut aussi citer les sujets lie s a l'e valuation du risque dans les espaces confine s, parkings et tunnels, e voque s dans la section 5.1.5, a l'identification des principaux sce narios de risque, et a la mise au point des dispositifs de pre vention ne cessaires. · · · La mission conside re qu'un accroissement sensible des travaux de R&D cible s sur les sujets lie s a la se curite Hydroge ne est ne cessaire en France et en Europe. Recommandation8 (adressée au SGPI et à la DGRI106): Développer lescampagnes d'essais et les travaux de R&D ­ publique et privée ­ nécessaires pour mieux caractériser les phénomènes à l'oeuvredanslesrisquesliésàl'hydrogène,comprendreleursprobabilitésd'occurrence,etmettre aupointlesdispositifsetprocédésnécessairesàleurprévention. 105 Feu en infrastructure de ve hicule e lectrique avec prolongateur d'autonomie hydroge ne, essai re alise le 16 de cembre 2015 a Nantes, LCPP. Direction ge ne rale de la recherche et de l'innovation. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 59/110 106 PUBLIÉ (adressée à France Hydrogène, à la DGEC et à la DGPR) Organiser le partage des résultats des campagnesd'essaisetdestravauxdeR&Detleurpriseencompteparlesacteurs­sousformede guidesetdeprotocoles­etdanslestravauxdenormalisationetderéglementation. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 60/110 PUBLIÉ 6 Les évolutions souhaitées de la réglementation 6.1 La feuille de route cosignée par la DGPR et France Hydrogène 6.1.1 Une démarche de travail conjointe Comme le rappelle la lettre de mission (en Annexe 1), la DGPR a souhaite mener une re flexion avec la profession pour accompagner le de ploiement des nouveaux usages de l'hydroge ne dans de bonnes conditions de se curite , et donner de la visibilite sur l'e volution du cadre re glementaire. Cette re flexion a abouti a la signature le 7 octobre 2021, par la DGPR et France Hydroge ne, d'une feuille de route visant a disposer d'une vision commune des e volutions re glementaires a envisager. Cette feuille de route (reproduite en Annexe 6) identifie les sujets re glementaires qui doivent e tre traite s dans le domaine de compe tences de la DGPR, a savoir : · la production, le stockage et la distribution d'hydroge ne au titre de la re glementation des installations classe es pour la protection de l'environnement (ICPE) ; o Cinq sujets sont aborde s a ce titre : la rubrique ICPE 1416 pour la distribution d'hydroge ne gazeux, la rubrique ICPE 1414 pour la distribution d'hydroge ne liquide, la rubrique ICPE 3420 pour la fabrication d'hydroge ne, la rubrique ICPE 4715 pour le stockage d'hydroge ne, la rubrique ICPE 2930 pour l'entretien et la re paration de ve hicules. · le transport d'hydroge ne au titre de la re glementation relative au transport de matie res dangereuses (TMD) ; · et le transport d'hydroge ne par canalisation. La feuille de route de crit une de marche de travail pre cise, avec un calendrier de taille , sur le sujet de la rubrique ICPE 1416, identifie comme prioritaire. Elle donne e galement des e le ments de programme de travail conjoint DGPR-France Hydroge ne concernant les rubriques ICPE 3420 et 4715, la re glementation TMD et le transport par canalisation. Les entretiens de la mission avec les professionnels ont confirme la pertinence du contenu de la feuille de route mais ils ont e galement permis d'identifier d'autres sujets sur lesquels la profession souhaite des e volutions de la re glementation. Ces souhaits et ces demandes de la profession, recueillis par la mission, sont de crits dans la section 6.2 ci-dessous. 6.1.2 Un bilan mitigé, un défi à relever Un an apre s la signature de cette feuille de route, il apparait que le seul sujet sur lequel les travaux ont notablement avance concerne la pre paration de la re daction d'une nouvelle version de l'arre te -type (AMPG : arre te ministe riel de prescriptions ge ne rales) de la rubrique ICPE 1416, relatif aux stations de distribution d'hydroge ne gazeux. Au moment de la re daction du pre sent rapport, la DGPR finalise une premie re version du texte du nouvel arre te . Cependant, les autres travaux pre vus dans la feuille de route n'ont pas significativement progresse . Le premier bilan de la mise en oeuvre de la feuille de route, tel qu'on peut l'e tablir un an apre s sa signature, est donc clairement mitige . La mission souhaite cependant souligner l'inte re t de la de marche engage e par la DGPR. Avoir des e changes nourris avec la profession et mettre en place des cadres de travail conjoint avec elle pour pre parer l'e laboration des textes re glementaires qui doivent permettre d'adapter les dispositions en vigueur, est clairement la voie a suivre, et a poursuivre. Faire e voluer de façon approprie e le cadre re glementaire pour permettre un de veloppement se curise des usages, sans « sur-se curiser », et a un Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 61/110 PUBLIÉ rythme pertinent 107 par rapport aux attentes des acteurs, a l'e mergence de nouveaux usages et de nouvelles technologies, et au progre s de la compre hension des risques et des dispositifs de pre vention : c'est un de fi que les administrations ne pourront relever qu'en s'engageant dans une telle de marche de travail commune avec la profession, en y associant les experts publics. La mission conside re donc que le bilan mitige de la mise en oeuvre de la feuille de route doit e tre vu comme une illustration supple mentaire du fait que la filie re n'est pas « a maturite », ce qui est ine vitable dans la situation actuelle ou l'effervescence des espoirs que suscite l'hydroge ne coexiste avec des incertitudes majeures sur l'avenir. La mission souligne aussi l'ampleur et la difficulte du de fi que la « te te de filie re » France Hydroge ne devra relever dans les prochains mois et les prochaines anne es pour e tre au rendez-vous d'une de marche conjointe de travail avec les administrations : comme cela existe dans d'autres filie res plus matures, il lui faudra se mettre en situation de parler « au nom de la profession », d'e laborer des propositions ou des sce narios solidement documente s, e taye s par des e le ments techniques pre cis, y compris sur des questions de re glementation sur lesquelles les acteurs de la filie re ne sont pas en accord entre eux voire ont des inte re ts divergents, faute de quoi la DGPR devra travailler directement avec les principaux acteurs de la filie re. 6.2 Les attentes des acteurs et les recommandations de la mission La mission a recueilli attentivement les attentes et les souhaits de ses interlocuteurs concernant les e volutions de la re glementation concernant la se curite Hydroge ne. Elle pre sente dans cette section une synthe se de ces attentes et de ces souhaits. Elle exprime aussi son avis sur certains de ces souhaits et formule plusieurs recommandations. On peut commencer cette pre sentation en soulignant quelques remarques ge ne rales, partage es par de nombreux acteurs : · Les professionnels s'accordent pour sugge rer une mise en place attentive de l'encadrement re glementaire. Ils redoutent en effet que des prescriptions dicte es par la me connaissance provisoire de l'impact des technologies ou des risques lie s a l'hydroge ne, mais qui s'ave reraient en de finitive excessives, ne puissent pas e tre ensuite assouplies, en vertu notamment du principe le gislatif de non re gression du droit de l'environnement. Ils redoutent une e volution de la re glementation qui conduirait a une « sur-se curisation » et qui serait, par exemple, beaucoup plus contraignante pour les ve hicules a hydroge ne que pour les ve hicules a batteries e lectriques. Les acteurs insistent e galement sur la ne cessite que l'administration soit tre s vigilante a ne pas mettre en place en France des re glementations qui seraient plus contraignantes que celles des pays voisins, notamment l'Allemagne. Les acteurs insistent particulie rement sur la ne cessite de trouver des voies permettant de re duire la dure e des proce dures administratives. Plusieurs d'entre eux insistent sur le fait que la dure e des proce dures de demande d'une autorisation est tre s supe rieure, dans la re alite , a la dure e annonce e par les administrations. Certains acteurs expriment le voeu que, apre s avoir e volue pour prendre en compte lorsque c'est ne cessaire les spe cificite s des risques lie s a l'hydroge ne, la re glementation soit ensuite fige e, aussi rapidement que possible, afin de donner aux acteurs un cadre d'action stable. Mais d'autres acteurs expriment leur conviction que la re glementation ne pourra pas se stabiliser · · · 107 Le sujet du rythme attendu de l'e volution de la re glementation est en soi un sujet difficile. Plusieurs interlocuteurs de la mission conside rent qu'ils n'ont jamais rencontre un contexte ne cessitant une e volution aussi rapide de la re glementation en matie re de pre vention des risques que celle qui est et sera ne cessaire dans les prochaines anne es pour se curiser le de veloppement de la filie re Hydroge ne. La DGPR est consciente de cet enjeu : alors qu'elle finalise actuellement une premie re version du nouvel AMPG pour la rubrique ICPE 1416, elle pre voit de ja qu'il sera ne cessaire de re viser encore cet arre te dans deux ans au plus. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 62/110 PUBLIÉ avant une pe riode de plusieurs anne es, comme on l'a e voque dans la section 6.1 ci-dessus. 6.2.1 Le manque de dialogue entre les administrations Une premie re source d'insatisfaction des professionnels est lie e a la multiplicite d'administrations publiques non coordonne es entre elles. La mission partage cette pre occupation, et formule ci-dessous une recommandation. Au niveau national, au moins six directions ge ne rales d'administration centrale sont compe tentes sur les risques lie s a l'hydroge ne : · la Direction ge ne rale de la pre vention des risques (DGPR) du ministe re de la transition e cologique et de la cohe sion des territoires, compe tente en matie re d'installations classe es pour la protection de l'environnement, de risques technologiques, de transport de matie res dangereuses (TMD), et en matie re de se curite des e quipements a risques et des re seaux ; la Direction ge ne rale de l'e nergie et du climat (DGEC), rattache e au ministe re de la transition e nerge tique et au ministe re de la transition e cologique et de la cohe sion des territoires, direction de re fe rence pour la politique e nerge tique et compe tente sur la re glementation technique des ve hicules ; la Direction ge ne rale des infrastructures, des transports et des mobilite s (DGITM) du ministe re de la transition e cologique et de la cohe sion des territoires, compe tente sur les infrastructures de transport ­ notamment les points sensibles (tunnels...) ­ et leurs usages, et sur les politiques publiques en matie re de mobilite ; la Direction ge ne rale de l'ame nagement, du logement et de la nature (DGALN) du me me ministe re et en son sein la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), compe tente sur la re glementation technique du ba timent, notamment dans sa dimension de se curite , sur le stationnement en parking couvert a usage prive , et sur la re glementation des e tablissements recevant du public (ERP) ; la Direction ge ne rale de la se curite civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministe re de l'inte rieur et des outre-mer, compe tente sur les modalite s d'intervention des pompiers et les dispositions techniques de nature a les se curiser, et qui contribue aussi a la re glementation ERP108 ; et la Direction ge ne rale du travail (DGT) du ministe re du travail, du plein emploi et de l'insertion, pour la re glementation des parkings sur les lieux de travail et la mise en oeuvre de la re glementation sur les atmosphe res explosives (Atex). · · · · · Cette multiplicite d'administrations concerne es n'est pas surprenante car le « spectre » des sujets a prendre en compte pour se curiser le de veloppement de la filie re Hydroge ne est tre s large. Cependant, ces sujets sont souvent tre s complexes et, face a cette situation, les travaux des administrations apparaissent comme tre s cloisonne s. Pour donner quelques exemples, les questions touchant aux e quipements sous pression (ESP), au transport de matie res dangereuses, aux installations classe es pour la protection de l'environnement, a l'homologation des ve hicules ­ et on pourrait poursuivre cette liste ­ proce dent de doctrines diffe rentes, pense es de façon inde pendante les unes des autres. Les adapter de façon non coordonne e aux situations rencontre es par la filie re, sans vision globale et syste mique, n'est certainement pas la meilleure voie a suivre. Pour prendre un autre exemple, les questions concernant le stationnement de taxis ou de bus a hydroge ne dans des parkings ferme s rele vent aujourd'hui de corpus re glementaires aussi varie s et e loigne s que les re glementations Atex, 108 Notamment, la DGSCGC est compe tente sur la protection incendie des parkings couverts classe s ERP et des parkings situe s dans les immeubles de grande hauteur. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 63/110 PUBLIÉ ERP, le code du travail, et l'homologation des ve hicules.La DGSCGC note d'ailleurs que les parkings rele vent de quatre re glementations diffe rentes ­ parcs publics, parcs dans des ba timents d'habitation, parcs dans les immeubles de grande hauteur, parcs dans des ba timents professionnels ­ et souhaite qu'un travail sur leur harmonisation soit engage . La ne cessite de de cloisonner entre les administrations les travaux relatifs a la se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne est ressentie par nombre des entreprises rencontre es par la mission, et aussi par certaines administrations. Notamment, les acteurs de la se curite civile ­ a la DGSCGC et dans les Sdis conside rent qu'il leur est vraiment ne cessaire de participer a des travaux partage s avec des administrations comme la DGPR et la DGEC, et avec les experts publics comme ceux de l'Ineris ou du CEA. Diverses initiatives ont d'ailleurs e te prises en ce sens dans la pe riode re cente. Re ussir le de veloppement se curise de la filie re Hydroge ne impose donc de savoir mettre en place, parmi les acteurs publics et avec la filie re, des cadres de travail approprie s, de cloisonne s, permettant une approche globale et syste mique des sujets. Ce sera particulie rement ne cessaire sur certains sujets pour lesquels l'approche de la re glementation est encore lacunaire, comme ceux qui concernent les parkings et les tunnels (on y revient dans la section 6.2.2) et pour lesquels il sera ne cessaire de « croiser » l'ensemble des regards utiles pour parvenir a une doctrine partage e. La mission estime que ce sujet des espaces confine s, parkings et tunnels, est le sujet prioritaire sur lequel les administrations concerne es doivent mettre en place des travaux transversaux conjoints, en « mode projet ». Recommandation9 (adresséeàlaDGPR,laDGSCGC,laDGITM,laDGTravailetlaDHUP):Décloisonner etmieuxunifierlestravauxdesadministrationssurlessujetstouchantàlasécuritéHydrogène, enlienaveclesexpertspublicsetlaprofession,avecuneprioritésurlessujetsquiconcernentles parkingsfermés109etlestunnels. Au-dela du niveau national, une part importante de la re glementation est e labore e au niveau europe en. Plusieurs re glements proviennent aussi du niveau international, en particulier pour ce qui concerne l'homologation des ve hicules et le transport des matie res dangereuses (TMD, re glement ADR 110), dont les re gles ge ne rales sont fixe es pour les ve hicules routiers par la Commission e conomique des NationsUnies pour l'Europe (Unece) a Gene ve et transpose es ensuite dans le droit europe en, et pour l'aviation et le maritime par les institutions adhoc. Plusieurs interlocuteurs de la mission insistent sur l'importance que les administrations françaises renforcent leur participation aux travaux sur les textes e labore s par la Commission europe enne et l'Unece, et y portent des positions arre te es apre s e changes interministe riels et en lien avec la profession. La mission est bien su r en accord avec cette pre conisation. 6.2.2 Un sujet crucial : les espaces confinés, parkings et tunnels On a de crit dans la section 5.1.5 l'accroissement des risques lie s a l'hydroge ne dans les espaces confine s : le stationnement des ve hicules a hydroge ne dans des parkings couverts et leur circulation sous dalle ou dans des tunnels sont des sujets cruciaux. Or ces sujets font aujourd'hui l'objet d'une 109 La mission tient a souligner qu'un rapport d'inspections ge ne rales avait, de s 2014, pre conise d'engager des travaux interministe riels concernant l'harmonisation des re glementations incendie portant sur les parcs de stationnement. Malheureusement, la mission constate en novembre 2022 que, me me si les administrations concerne es ont re cemment confirme leur accord pour mener ces travaux au sein d'un groupe de travail copilote par la DGSCGC, la DHUP et la DGTravail, dans le cadre nomme « Mission Parcs de stationnement », ces travaux n'ont pas encore re ellement de marre . La mission insiste sur le caracte re prioritaire de ces travaux, et sur la ne cessite d'y prendre en compte les spe cificite s lie es aux ve hicules e lectriques et aux ve hicules a hydroge ne. L'acronyme ADR vient de l'anglais « Agreement for Dangerous goods by Road », traduit en français par « Accord europe en relatif au transport international de marchandises dangereuses par route ». Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 64/110 110 PUBLIÉ forme de lacune de la re glementation, lacune que de nombreux acteurs de la mobilite Hydroge ne ­ et la mission ­ appellent a combler aussi rapidement que possible. Formellement, la re glementation actuelle n'interdit ni la circulation, ni le stationnement des ve hicules a hydroge ne dans les espaces confine s. Dans ce contexte, on constate des situations tre s diverses. Face aux difficulte s a re ellement appre cier le niveau des risques, les responsables charge s de prendre les de cisions d'autorisation adoptent des attitudes diffe rentes : ils privile gient le plus souvent la prudence comme les y incite le souvenir d'incendies marquants tels que ceux du tunnel du Mont Blanc en 1999 ou du parking de Liverpool en 2017, mais pas toujours. · La DGSCGC a produit un guide de bonnes pratiques a l'attention des concepteurs de parkings et des services de secours dont l'e dition de janvier 2018 pre conise d'e viter le stationnement de ve hicules a hydroge ne dans des parkings couverts111. Ce conseil est suivi scrupuleusement par certains assureurs et prestataires, mais il n'est pas toujours applique . Ainsi, la mission a pu visiter le parking souterrain (au niveau -3) dans lesquels stationnent les taxis « Hype » de la socie te Step a Clichy, sur lequel on revient ci-dessous. La situation n'est pas tre s diffe rente pour les tunnels. A la connaissance de la mission il n'existe pas de document de re fe rence spe cifique mais les Sdis, lorsqu'ils sont sollicite s par le pre fet en amont de la de cision d'autoriser ou non la circulation de ve hicules a hydroge ne dans un tunnel, se re fe rent parfois au guide relatif aux parkings couverts, et l'interpre tent de façon variable, selon leur strate gie d'intervention. C'est ainsi que ces ve hicules circulent aujourd'hui dans certains tunnels et sont interdits dans d'autres ; par exemple, le tunnel autoroutier traversant Toulon leur est interdit. · Cette disparite des situations n'est e videmment pas satisfaisante. Il re gne une incertitude qui constitue ine vitablement un frein pour le de veloppement de la mobilite Hydroge ne : pour prendre un seul exemple, aucun industriel ne peut s'engager avec confiance dans la construction de cars ou de poids lourds a hydroge ne si les de cisions d'autoriser ou non la circulation de ces ve hicules dans les tunnels sont laisse es a l'appre ciation du pre fet de chaque de partement et semblent impre dictibles. Ces sujets font l'objet d'e tudes et de recherches dans le domaine des tunnels mais pas, semble-t-il, dans celui du ba timent. · Ainsi, un groupe de travail « Nouvelles e nergies et risques technologiques en tunnel » (Nertt) anime par le Cetu a e te mis en place de but 2020. Il e tudie les risques d'incendie ou d'explosion lie s a la circulation en tunnel de ve hicules dote s des « nouvelles e nergies » de propulsion (batteries, gaz, hydroge ne) ainsi que les mesures de pre vention et d'intervention adapte es. Il re unit notamment l'ATMB (Autoroutes et tunnel du Mont Blanc), la DGSCGC, des autorite s organisatrices de la mobilite , l'Ifpen et l'Ineris. · On peut citer aussi le projet HyTunnel-CS (confined spaces), projet europe en de recherche pre normative sur la se curite de la circulation de ve hicules a hydroge ne dans des tunnels et des espaces confine s. Il re unit 13 partenaires de 11 pays europe ens, dont le CEA, qui a en charge la re alisation d'essais en situation re elle dans un tunnel au-dessus de Grenoble. Des campagnes d'essais et des travaux de R&D supple mentaires sont ne cessaires aussi bien pour les tunnels que pour les parkings ­et donc pour les ba timents ­ comme e voque dans la section 5.2.6 cidessus. La mission estime indispensable d'e tablir aussi rapidement que possible une doctrine sur ces sujets, en matie re de pre vention des risques et en matie re de re fe rences ou de crite res pour les de cisions d'autorisation. Cette doctrine a vocation a se traduire a la fois dans des dispositions re glementaires concernant les parkings couverts et ferme s, et les tunnels routiers ou ferroviaires, afin d'e viter la 111 Guide pratique relatif a la se curite incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public, DGSCGC, janvier 2018. La conclusion de la section 2.3.2 consacre e aux ve hicules a hydroge ne est ainsi re dige e : « dans l'attente d'essais et de retours d'expe rience comple mentaires, il est pre conise de faire stationner les ve hicules dans des espaces non couverts (toiture terrasse par exemple). » Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 65/110 PUBLIÉ disparite des situations et les incertitudes e voque es plus haut, mais aussi dans des guides professionnels ou des « guides pratiques »112. La mission souligne qu'il sera important de suivre avec attention comment les autres pays europe ens mettent en place une re glementation sur ces sujets, et elle formule la recommandation suivante, qu'il faut rapprocher de la Recommandation 9113. Recommandation10 (adressée à la DGSCGC, la DGITM, la DGTravail et la DHUP): Formuler aussi rapidement que possible une doctrine concernant la sécurité Hydrogène dans les parkings couvertsetlestunnels. Il ne revient pas a la mission, bien su r, de prendre position sur le fond concernant le contenu de cette doctrine. Elle souhaite cependant pre senter les e le ments d'analyse suivants : · S'agissant des parkings, le parking de la socie te Step a Clichy visite par la mission constitue probablement un « cas d'e cole » 114 dont l'analyse de taille e pourrait permettre d'identifier les e le ments cle s de la pre vention des risques pour le stationnement de ve hicules a hydroge ne dans des parkings ferme s. Il faudra bien su r prendre en compte les sujets lie s a la tenue au feu du re servoir d'hydroge ne, e voque e au paragraphe suivant. S'agissant des tunnels, la mission avait retenu de ses premiers entretiens sur le sujet qu'il e tait envisageable ­ sous toute re serve ­ de parvenir a relativement court terme a e laborer une doctrine permettant d'autoriser la circulation de ve hicules a hydroge ne dans une partie significative des tunnels routiers français, apre s mise en place des dispositifs de pre vention ade quats. Cependant, au moment de la re daction de ce rapport, la mission a eu connaissance des recommandations issues du projet HyTunnel-CS, qui font e tat de sce narios de risques qui peuvent e tre accompagne s d'effets de vastateurs 115 . Les auteurs identifient notamment des sce narios ou , lors de l'incendie d'un ve hicule, le re servoir d'hydroge ne bru lerait a l'oppose du TPRD ce qui pourrait conduire a un e clatement du re servoir sans ouverture pre alable du TPRD ; ils montrent aussi que la combustion de l'hydroge ne peut prendre la forme d'une de tonation, et que celle-ci peut se propager sur toute la longueur du tunnel sans atte nuation notable, avec des effets fatals pour toute personne pre sente dans le tunnel. · 112 En terminant ces re flexions sur la se curite Hydroge ne dans les espaces confine s, la mission pre cise qu'elle n'a examine que les situations d'usage de ve hicules utilisant de l'hydroge ne gazeux, et non liquide. Elle note toutefois que, selon les experts du Cetu (qui s'exprimaient au cours d'un entretien ante rieur a la publication des recommandations du projet HyTunnel-CS), la circulation en tunnels de poids lourds e quipe s de re servoirs d'hydroge ne liquide serait beaucoup plus proble matique que la circulation de ve hicules munis de re servoirs d'hydroge ne gazeux. La mission estime notamment que le cas des ve hicules a hydroge ne doit faire l'objet d'une attention particulie re dans le cadre du groupe de travail interministe riel, envisage conjointement par la DSSCGC et la DGALN, pour mener le chantier re glementaire de l'harmonisation des re glementations incendie dans les parcs de stationnement. 113 La mission a conside re avec une attention particulie re ce parking ferme dans lequel stationnent une part des taxis parisiens a hydroge ne. Les modalite s d'utilisation du parking ont fait l'objet d'une e tude de taille e demande e par Step au cabinet Casso et associe s, cabinet spe cialise dans la se curite incendie et constitue principalement d'anciens de la Brigade des sapeurspompiers de Paris (BSPP). Le parking est e quipe de de tecteurs de fume es, de de tecteurs de monoxyde de carbone (qui de tectent aussi l'hydroge ne, comme on l'a e voque ci-dessus), et d'une ventilation dont le de bit est automatiquement accru en cas de de tection. De plus, le fait que ce parc de stationnement est re gi par les dispositions du code du travail a permis d'imposer une consigne stricte pour imposer que tous les ve hicules sont stationne s en marche arrie re, de sorte que le TPRD du re servoir d'hydroge ne est syste matiquement dirige vers le mur situe a l'arrie re de chaque ve hicule : cette disposition est juge e essentielle pour la se curite incendie, notamment pour faciliter les conditions d'intervention des services de secours en cas d'incendie. Le stationnement des taxis dans le parking a e te explicitement autorise par le proprie taire de l'immeuble, qui n'est autre que la Mutuelle fraternelle d'assurances (MFA), assureur des taxis Hype. Ce parking est connu du LCPP, avec qui Step est en relation dans l'optique des travaux de la « Mission Parcs de stationnement » e voque e plus haut. 114 115 Ces recommandations sont donc beaucoup plus alarmantes que le rapport des laboratoires Sandia e voque dans la section 5.1.5. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 66/110 PUBLIÉ Au vu de ces re sultats ­ qui me ritent de faire l'objet d'analyses et de travaux comple mentaires ­ on ne peut exclure que la circulation de ve hicules actuels a hydroge ne doive e tre interdite dans les tunnels et que leur stationnement en parking doive rester fermement de conseille . Il est possible aussi que ces re sultats conduisent a pre coniser des e volutions de la conception et des essais de tenue au feu des re servoirs ­ et des TPRD116 ­ et que l'on puisse a l'avenir, sur la base d'une identification plus pre cise des sce narios de risques et d'une meilleure compre hension des effets des sinistres et des moyens de les re duire, autoriser la circulation de ve hicules a hydroge ne dans certains tunnels munis des dispositifs de se curite ne cessaires. Tre s certainement, cette autorisation ne pourrait e tre accorde e qu'apre s un examen individualise de la situation de chaque tunnel, sur la base d'une doctrine qui reste a e laborer. Ces analyses ­ et leur extension aux questions lie es au stationnement dans les parkings couverts ­ devront aussi permettre de pre ciser la doctrine d'intervention des sapeurs-pompiers en cas d'incendie impliquant un ve hicule a hydroge ne dans un milieu confine . 6.2.3 Un autre sujet d'attention : les sites multi-fonctions On peut citer plusieurs exemples de sites « multi-fonctions » ou on rencontre sur un me me site plusieurs installations e le mentaires : · production et consommation d'hydroge ne dans l'industrie lourde ; · production, stockage et distribution dans une station-service a hydroge ne ; · production et stockage souterrain d'hydroge ne. Plus largement encore, les acteurs de la filie re Hydroge ne pre voient a un terme assez rapproche d'autres situations : · la station-service de demain sera, encore plus que celle d'aujourd'hui, « multi-e nergies » : on rencontrera sur un me me site des installations de distribution de carburants classiques, de recharge pour les batteries e quipant les ve hicules e lectriques, de distribution de gaz naturel comprime , et de distribution d'hydroge ne117 ; · dans un registre similaire, la RATP et d'autres gestionnaires de flottes de bus envisagent des « centres bus multi-e nergies », ou seront remise s dans un me me lieu des bus a motorisation Diesel, a gaz naturel, et a hydroge ne118. Dans le cas de sites de grande taille, chaque installation est soumise a la re glementation ICPE ; de plus, le site peut faire l'objet d'un plan de pre vention des risques technologiques (PPRT). La question, telle que la pose notamment Storengy, est de pouvoir inte grer une nouvelle installation sur un site faisant de ja l'objet d'un PPRT afin, notamment, de gagner en compacite sur le site. La mission souligne ces attentes des acteurs et pre conise que les administrations de finissent un cadre approprie pour traiter ces sites multi-fonctions de façon inte gre e, en e vitant la « sur-se curisation ». On peut noter que les travaux en cours sur la re vision de la global technical regulation de l'Unece relative aux ve hicules a hydroge ne ­ e voque e dans l'encadre 10 ­ traite abondamment de la re vision des modalite s de re alisation des essais de tenue au feu des re servoirs d'hydroge ne. Le texte de pre sentation disponible en ligne e voque l'ide e d'installer plusieurs TPRD sur un me me re servoir, ce qui re duirait le risque qu'un incendie endommage le re servoir ­ voire provoque son e clatement ­avant de de clencher l'ouverture d'un TPRD. Voir https://unece.org/transport/documents/2022/09/working-documents/iwg-hfcv-proposal-amendment-1-unglobal-technical . 116 117 Selon certains interlocuteurs de la mission, les stations multi-e nergies ne sont pas possibles aujourd'hui si on applique les re gles d'e loignement a chaque point de distribution. Les questions que soule ve cette perspective sont nombreuses : quelle de marche pour les analyses de risque et les e tudes de danger pour un tel centre bus multi-e nergies ? sera-t-il possible d'e laborer un seul dossier administratif ? quelles adaptations seront ne cessaires pour faire e voluer un centre bus mono-e nergie vers un centre multi-e nergies ? au-dela du sujet du remisage des bus, faudra-t-il se parer les ateliers de maintenance des diffe rents types de bus ? Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 67/110 118 PUBLIÉ 6.2.4 Investir les travaux de normalisation et favoriser la standardisation La normalisation des e le ments de base des e quipements, voire la certification e ventuelle du respect de la norme par des organismes habilite s a cet effet, est une voie a promouvoir a l'appui des processus d'autorisation re glementaire. Elle permet de s'appuyer sur l'expertise de nombreux acteurs industriels internationaux rassemble s dans les comite s de normalisation. Dans le domaine de l'hydroge ne, les industriels et les laboratoires ont mene depuis pre s de vingt ans un travail important en la matie re. Une monographie e labore e par l'Ineris et France Hydroge ne sur commande de l'Ademe119 rend compte de ces travaux. Outre six directives, le texte liste plus d'une vingtaine de se ries de normes ; par exemple, 19 normes de la se rie IEC 62282 traitent des piles a combustibles. Certains sujets ne font pas l'objet de travaux de normalisation, comme les stockages cryoge niques ou les ve hicules lourds ; pour d'autres comme les raccords ou les mate riels ferroviaires, les travaux de normalisation sont en cours. Ces travaux impliquent de la part des industriels des efforts conside rables de re flexion, de tests et de lobbying international. L'Ineris et le CEA sont tre s implique s dans ces comite s de normalisation ; ils plaident conjointement pour un renforcement des travaux de recherche et de veloppement « pre normatifs » sur les « briques technologiques ». Ces travaux doivent par ailleurs e tre comple te s par un travail d'assimilation approfondi de l'ensemble des acteurs, y compris des administrations, pour les inte grer a leurs e tudes de conception et de se curite . En outre, dans l'esprit de la « nouvelle approche » communautaire, l'e diction de « normes harmonise es », c'est-a -dire d'un cadre normatif reconnu par les pouvoirs publics comme support de la re glementation, et la certification selon ces normes des e quipements, sont de nature a clarifier les relations entre l'administration et les porteurs de projets et a acce le rer le traitement des dossiers. La participation des acteurs français a ces travaux de normalisation est un enjeu important, que la mission tient a souligner en formulant la recommandation suivante. Recommandation11 (adresséeàlaDGEC,laDGPRetFranceHydrogène):Renforcerlaparticipation desacteursfrançaispublicsetprivésdanslesinstancesdenormalisationauniveaueuropéenet mondial,etorganiserunerelationfluidesurcessujetsentrelesentreprises,lesexpertspublicset les administrations, en ciblant en particulier les stations de distribution, les véhicules et les électrolyseurs. Cependant, une approche de la se curite Hydroge ne reposant uniquement sur des normes n'est pas envisageable. D'une part, le travail normatif est complique et long : les premie res normes Hydroge ne pour l'automobile datent des anne es 2000 et le travail est toujours en cours. Surtout, il est indispensable d'e valuer la se curite d'une installation de façon inte gre e, en s'adaptant a son contexte et a son environnement, comme la re glementation ICPE vise de le faire 120. En revanche, un certain nombre d'installations a hydroge ne seront probablement assez semblables : une certaine standardisation de ces installations ­ et des dossiers administratifs qui les concernent ­ est donc une voie inte ressante, qui pourrait amener des gains de temps pour les projets et pour l'instruction des dossiers. Il ne s'agit pas d'e tablir au niveau europe en des conditions d'analyse 119 Guide pour l'e valuation de la conformite et la certification des syste mes a hydroge ne, Ineris et France Hydroge ne pour l'Ademe, juillet 2021. 120 Concernant l'articulation entre la re glementation et la normalisation, il est utile de rappeler que, selon les dispositions de l'article 17 du de cret n°2009-697 relatif a la normalisation, seules les normes consultables gratuitement peuvent e tre rendues d'application obligatoire par la re glementation. De façon plus souple, toutefois, la re glementation peut faire re fe rence a une norme (payante) en fixant que le respect de cette norme « vaut pre somption de conformite » a telle disposition re glementaire, ou en stipulant que le respect de telle norme « permet de re pondre aux exigences » de telle ou telle disposition ­ sans cre er d'obligation de conformite a la norme. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 68/110 PUBLIÉ uniformise es, mais de mettre en place les bases partage es d'une analyse approfondie de la se curite des installations. Dans la version la plus aboutie ceci conduit a publier des arre te s de prescription type qui permettent d`ouvrir la voie a des proce dures d'enregistrement ; la DGPR a une certaine pratique du sujet. Une autre solution est de re diger, pour certaines parties des dossiers de crivant les installations, des cadres communs pour la se curite , accessibles a toute la profession. Il pourrait s'agir : · des e lectrolyseurs, en prenant en compte les spe cificite s de certaines technologies, · des stockages stationnaires sous pression, · de l'e tanche ite des circuits, · ou des de po ts de bus. Une telle de marche ne doit pas exone rer les acteurs, dont les exploitants, de l'obligation de s'approprier les enjeux de se curite de leurs installations, en produisant un dossier rigoureux. Au contraire, cette approche doit permettre d'e viter d'avoir des lacunes dans les dossiers ; elle permettrait aussi de poser des cadres de re fe rence pour les e changes avec les assureurs, qui peuvent parfois exiger des prescriptions particulie res excessives. Recommandation12 (adressée à la DGPR et à la DGEC): Développer une approche de la réglementation qui favorise et soutienne la standardisation ­ aux niveaux européen et international­descomposants,deséquipementsetdessystèmesgénériquesutilisésparlafilière. 6.2.5 Les professionnels demandent des adaptations de la réglementation et des procédures, et des ajustements des seuils En comple ment des sujets e voque s ci-dessus, on pre sente dans cette section les autres attentes exprime es par les interlocuteurs de la mission concernant l'e volution de la re glementation. Elargissant le propos, on e voque aussi ci-dessous des remarques ou suggestions qui ne concernent pas la re glementation proprement dite, mais pluto t les re fe rentiels et les guides de bonnes pratiques. La mission se permet aussi de citer parfois telle remarque ou suggestion recueillie aupre s de ses interlocuteurs sous la forme d'un simple verbatim, entre guillemets. Concernant la rubrique ICPE 1416 sur la distribution d'hydroge ne, outre le sujet important des futures stations multi-e nergies e voque dans la section 6.2.2, la mission a note les questions et remarques suivantes : · Les Sdis expriment une inquie tude concernant les « micro-stations » a hydroge ne et les stations temporaires (pour l'e ve nementiel) qui sont en dessous du seuil ­ 2 kg d'hydroge ne distribue par jour ­ a partir duquel une de claration est requise. Ils sugge rent que soit e labore un re fe rentiel ou un guide pour favoriser la bonne prise en compte des risques lie s a l'hydroge ne pour ces petites stations. « L'AMPG de 2018 limite le de bit de distribution a 120 grammes par seconde. Ceci est approprie pour les voitures, dont le re servoir contient 5 kg d'hydroge ne, mais il faudra dans les prochaines anne es accroitre ce de bit maximal pour le remplissage des re servoirs des poids lourds (qui pourraient contenir jusqu'a 70 kg d'hydroge ne). » « Il faudrait e quiper les stations-service d'une came ra infrarouge pour permettre de visualiser une e ventuelle flamme d'hydroge ne, non visible a l'oeil nu ». « Il serait inte ressant de mener au sein de la filie re des travaux pour de crire une station-type, et ainsi standardiser les dossiers de de claration et d'autorisation. » · · · Par ailleurs, les professionnels plaident pour un rele vement substantiel des seuils de la rubrique Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 69/110 PUBLIÉ ICPE 4715 relative au stockage d'hydroge ne, dans un but de simplification administrative. Ils proposent : · que le seuil d'autorisation soit releve de 1 t (seuil actuel) a 5 t, comme en Allemagne ; · que le seuil Seveso bas ­ de fini au niveau europe en ­ soit releve sensiblement au-dessus de 5 t121, le seuil Seveso haut restant inchange a 50 t ; · et que le re gime de la de claration s'applique de 100 kg (seuil actuel) a 5 t (seuil modifie ) ; alternativement, certains acteurs souhaitent qu'un re gime d'autorisation simplifie e (enregistrement) soit instaure entre de claration et autorisation ­ par exemple entre 1 t et 5 t. La mission note que ces modifications des seuils auront pour effet de re duire le nombre des demandes d'autorisation ; a seuils inchange s, la capacite des services de l'Etat a instruire individuellement les dossiers de demandes d'autorisation ­ dont le nombre est appele a croitre sensiblement ­ est en effet un sujet de pre occupation. La mission souligne aussi que, en vertu du principe de non re gression, la mise en place d'un re gime d'enregistrement devra s'appuyer sur un argumentaire technique nouveau solidement e taye . La mission a aussi note les remarques suivantes : · · « La re glementation est la me me pour un dispositif de stockage temporaire (pour l'e ve nementiel) ou pe renne. » « L'arre te 4715 impose que la station soit e quipe e d'un robinet d'incendie arme (RIA). Ce n'est pas pertinent pour l'hydroge ne, les pompiers eux-me mes n'utilisent pas le RIA. » L'attention de la mission a e te attire e sur les points suivants pour la rubrique ICPE 3420 : · La production d'hydroge ne par e lectrolyse rele ve de la rubrique ICPE 3420, inspire e par la directive IED122 sur les e missions industrielles, qui soumet a autorisation la fabrication « en quantite industrielle ». Faute de seuil explicite, les professionnels craignent que les petits e lectrolyseurs installe s dans les stations de distribution n'y soient soumis, et redoutent une situation ou chaque Dreal aurait sa propre interpre tation de la re glementation. Ils plaident pour la de finition d'un seuil assez e leve , par exemple 6 MW, soit une production d'environ 2,5 t/j en moyenne. Un parangonnage avec les pays voisins est ne cessaire pour e viter que les entreprises françaises soient soumises a davantage de contraintes que leurs voisines et concurrentes des autres pays europe ens123. Certaines entreprises estiment que les installations de production d'hydroge ne par e lectrolyse ne devraient pas relever de la rubrique ICPE 3420 ­ ni de la directive IED ­ car elles n'e mettent pas de produits polluants. · Les remarques suivantes concernent le transport par canalisation. · « Les concentrations admises pour le transport par canalisation d'un me lange gaz naturelhydroge ne ne sont pas e tablies. Le taux de 6 % d'hydroge ne fait passer le me lange du statut de « gaz naturel et assimile » (a moins de 6 %) a celui de « produit chimique » (a plus de 6 %), avec les conse quences re glementaires associe es. » « Pour le transport par canalisation, l'Allemagne impose des distances de se curite moins contraignantes que la France. En cas d'e largissement de la bande de se curite , une nouvelle enque te d'utilite publique s'ave re ne cessaire, ce qui pe se sur le projet. » · 121 C'est une demande des acteurs de l'ae ronautique qui craignent qu'avec le de veloppement de l'avion a hydroge ne les ae roports ne basculent rapidement dans le classement Seveso du seul fait des quantite s stocke es sur leur plate-forme. D'apre s certains acteurs, aucune autorisation ne serait demande e en Allemagne sur ce sujet. La mission n'a pas e te en mesure de ve rifier cette information. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 70/110 122Industrialemissionsdirective. 123 PUBLIÉ · « Les proce dures administratives pour convertir une canalisation au transport d'hydroge ne sont lourdes ». Concernant le stockage souterrain : · Suite a l'ordonnance n°2021-167 du 17 fe vrier 2021 il est possible de stocker de l'hydroge ne dans un ancien stockage souterrain de gaz naturel sans demander une nouvelle concession. L'industriel peut ne anmoins e tre amene a solliciter une modification du PPRT ou une de rogation. « Dans certains sites de stockage de gaz, il existe, au-dessus de la formation ge ologique exploite e actuellement, des couches de sel qui pourraient e tre propices a la cre ation de cavite s salines pour le stockage d'hydroge ne, mais ce n'est pas autorise par la concession actuelle. Faut-il demander une nouvelle concession pour le stockage d'hydroge ne, avec enque te publique et mise en concurrence ? Ou bien une adaptation re glementaire peut-elle permettre le stockage dans des niveaux ge ologiques non couverts par la concession actuelle ? » · On termine cette section avec des remarques diverses qui ont retenu l'attention de la mission : · La re glementation demeure impre cise et donc non se curisante pour les porteurs de projet concernant les trains a hydroge ne, l'hydroge ne carburant pour le transport maritime, ou des e ve nements ponctuels mettant en sce ne des ve hicules a hydroge ne comme les grands prix automobiles. Concernant les trains a hydroge ne, a l'oppose , certains acteurs estiment indispensable de ne pas re glementer a court terme : ils conside rent qu'il est pre fe rable d'investir le domaine normatif, estimant que les normes pourront s'adapter a l'e volution des technologies de façon plus agile que la re glementation. Inquiets de pouvoir identifier rapidement les situations ou un incendie ou un accident concerne un ve hicule a hydroge ne, les Sdis souhaitent que le syste me d'identification des ve hicules (SIV) indique le type de motorisation de chaque ve hicule. Les entreprises et les services des Dreal demandent de clarifier les situations ou l'hydroge ne peut e tre qualifie comme « renouvelable » : o « L'article L.831-2 du code de l'e nergie permet d'appliquer la proce dure de de claration d'utilite publique (DUP) pour convertir a l'hydroge ne une canalisation existante ou pour construire une canalisation d'hydroge ne neuve s'il s'agit « d'hydroge ne renouvelable ». S'il s'agit de transporter de l'hydroge ne de carbone qui ne serait pas reconnu administrativement comme « renouvelable », la possibilite d'obtenir une DUP n'est pas pre vue dans l'e tat actuel des textes le gislatifs : le porteur de projet de canalisation qui souhaite traverser un terrain prive doit proce der par accord amiable, aucune proce dure ne permet d'imposer des servitudes. » o « Pour une installation d'e lectrolyse alimente e par un barrage hydroe lectrique, peuton dire que la production d'hydroge ne est une production d'e nergie renouvelable ? » « Les proce dures d'autorisation de la production d'hydroge ne offshore, sur le site d'un parc e olien, sont fastidieuses. » « Il existe des re fe rentiels Hydroge ne pour les raffineries ou la fabrication d'engrais, mais pas pour les autres usages industriels. » « L'hydroge ne n'est pas un gaz complique a de tecter en inte rieur, ou en exte rieur si la concentration s'approche du seuil d'inflammabilite . Mais un de tecteur de gaz demande une bonne installation et un bon suivi pour e viter que son fonctionnement ne se de grade avec le temps. Des guides pratiques sur le sujet seraient tre s bienvenus. » « Dans certains cas, la concertation pre alable serait bien plus le ge re et plus approprie e que le de bat public. » Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 71/110 · · · · · · PUBLIÉ · « Les dispositions qui re gissent le transport de matie res dangereuses impose que le camion qui transporte des bouteilles d'hydroge ne soit un camion Diesel. Nous souhaiterions pouvoir utiliser un camion a hydroge ne124. » « Des assouplissements aux dispositions re glementaires sur le « re trofit » des ve hicules (ie, la transformation d'un ve hicule existant en ve hicule a hydroge ne) seraient bienvenus ; par exemple, il serait utile d'assouplir la disposition qui impose de ne pas modifier la hauteur du ve hicule. » « La DG Concurrence de la Commission europe enne, dans le but d'e viter que se constituent des rentes de situation, impose la rene gociation des contrats d'approvisionnement en e lectricite plus fre quemment que ce qui serait ne cessaire pour stabiliser un projet porte par une jeune entreprise qui a besoin de pouvoir rassurer ces financeurs. » La mission a juge utile de recueillir et de noter ici ces remarques et suggestions, mais elle estime qu'il ne lui revient pas de se prononcer sur les suites a leur donner. Elle encourage les acteurs de la profession a justifier aussi bien que possible leurs demandes d'e volution de la re glementation, en apportant des e le ments techniques pre cis. Elle recommande aussi aux acteurs de partager le mieux possible les e tudes de danger et les re sultats des essais et des travaux de R&D qui peuvent contribuer aux re flexions sur les adaptations de la re glementation. 124 Ce propos entendu par la mission est un peu impre cis. Dans l'e tat actuel du re glement ADR sur le transport des matie res dangereuses, il faut distinguer deux sujets : · Les grands fu ts d'hydroge ne de plusieurs me tres de long, transporte s par exemple pour approvisionner certaines stations-service, entrent dans la cate gorie des « citernes ». Pour les ve hicules transportant ces fu ts, les carburants tels que le GPL, le GNC et le GNL sont autorise s (conforme ment aux re glements ONU n°34, 67 et 110) mais ces ve hicules-citernes ne peuvent pas utiliser de l'hydroge ne gazeux comme source d'e nergie. · Les bouteilles d'hydroge ne (de taille plus modeste) entrent dans la cate gorie des « colis ». Les ve hicules transportant ces bouteilles ne sont pas soumis aux prescriptions qui s'appliquent aux ve hicules-citernes. Un tel ve hicule peut utiliser l'hydroge ne comme source d'e nergie. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 72/110 PUBLIÉ Conclusion Au terme d'un tour d'horizon ne cessairement limite compte tenu de l'abondance des initiatives qui caracte risent le sujet en France et dans le monde entier, la mission ne peut que recommander un suivi attentif par les services administratifs des de veloppements des usages de l'hydroge ne. Etant donne s d'une part l'effet de « bulle » et de projets foisonnants, pas toujours re alistes ­ qui rend difficile la re alisation d'un e tat des lieux pre cis des re alisations effectives ­ et d'autre part les tre s grandes incertitudes qui portent sur des de terminants majeurs pour lede veloppement de la filie re Hydroge ne, vu enfin la ne cessite pour l'Etat de faire dans les prochaines anne es des choix strate giques concernant le soutien qu'il apporte a la filie re et plus largement le cadre dans lequel s'inscrit son de veloppement, il est indispensable que l'Etat ait re gulie rement une vision a jour aussi pre cise que possible sur les activite s et les projets de la filie re, et sur les conditions e conomiques de son de veloppement. Recommandation13 (adresséeàlaDGEetàlaDGEC):Réalisertouslesdeuxoutroisansunétat des lieux précis des activités et des projets de la filière, avec uneanalyse détaillée des aspects économiquesetunparangonnageciblésurquelquespays,etrendrecetétatdeslieuxpublic. Aujourd'hui, les conditions d'un de veloppement large des usages de l'hydroge ne ne sont pas encore vraiment re unies : l'e cart est tre s important entre les annonces enthousiastes et les re alisations effectives ; les projets sont encore expe rimentaux et plusieurs anne es seront ne cessaires avant que les technologies et les proce de s soient pleinement a maturite ; enfin, les interrogations et les incertitudes sur l'atteinte de l'e quilibre e conomique sont tre s grandes. Cependant, on peut estimer que le ne cessaire renoncement progressif a l'usage des combustibles fossiles, la probable baisse des cou ts de production du fait de l'industrialisation des composants (qui est au coeur de la strate gie française), le de veloppement de la production d'e lectricite renouvelable et peu che re, les perce es technologiques, voire, a terme, la possibilite de transporter de l'hydroge ne produit a bon marche dans des zones propices en Europe, tous ces parame tres pourront rebattre les cartes au profit de l'hydroge ne. La pre vention et la gestion des risques lie s a l'hydroge ne sont des sujets cruciaux pour permettre la re ussite du de veloppement de ses usages. Les financements incitatifs dont la strate gie nationale et le plan de relance ont pose le cadre devront e tre exigeants quant a cette dimension de la se curite , qui conditionne la pre sence de l'hydroge ne a l'avenir dans le mix e nerge tique. Il est indispensable, de s aujourd'hui, de renforcer vigoureusement la formation des nouveaux acteurs de la filie re en matie re de se curite et d'entreprendre les travaux de R&D ne cessaires pour progresser dans la compre hension des risques et la mise au point des dispositifs de pre vention et de protection. Un chantier conside rable est ouvert aussi en matie re de re glementation, de standardisation des proce de s et des dispositifs, et de normalisation des composants, des e quipements et des syste mes. Il faudra trouver les « chemins de cre te » qui permettront de faire e voluer les cadres re glementaires de façon approprie e, sans « surse curisation » et en veillant soigneusement a ne pas faire peser sur les acteurs français des contraintes supe rieures a celles qui s'exercent dans les pays voisins. Vu la complexite des sujets a traiter, il y a la un ve ritable de fi pour les services de l'administration et pour la profession, de fi dont la mission a tente de pre ciser les principales perspectives. Emmanuel Clause Bernard Larrouturou Michel Rostagnat Isabelle Wallard Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 73/110 PUBLIÉ Annexes Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 74/110 PUBLIÉ Annexe 1. Lettre de mission Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 75/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 76/110 PUBLIÉ Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Cabinet ministériel et administrations centrales Cabinet de la ministre de la transition e cologique Alexandre, Le onardi, conseiller Risques, sante -environnement et transition agro-e cologique CGE Luc Rousseau, vice-pre sident Nathalie Homobono, pre sidente de la section Se curite et risques CGDD Jean-Marc Moulinier, charge de mission DGAC : Direction du transport ae rien, Stac Fre de ric Me dioni, directeur Sandrine Lefe bvre, directrice adjointe Romain Buffry, chef de division Berioska Marchand, chef de de partement Laurent Osty, chef de subdivision Guillaume Roger, conseiller scientifique et technique DGE Romain Bonenfant, chef du service de l'industrie Axel Dion, chef de projet Hydroge ne Olivier Marfaing, service de l'industrie, coordinateur interministe riel de la strate gie nationale sur les batteries DGEC Christophe Kassiotis, directeur de cabinet Lionel Pre vors, chef de projet Hydroge ne Sven Ro sner, directeur de l'office franco-allemand pour la transition e nerge tique Svenja Mewesen, office franco-allemand pour la transition e nerge tique, charge e de mission Serviceduclimatetdel'efficacitéénergétique,sous-directiondelasécuritéetdesémissionsdesvéhicules Christine Force, cheffe du bureau de la re glementation technique et homologation des ve hicules Pierre Bazzucchi, adjoint au chef de bureau Jean-Christophe Chassard, chef du centre national de re ception des ve hicules Pierre Bourdette, centre national de re ception des ve hicules Se bastien Renard, centre national de re ception des ve hicules DGITM Cetu Eric Pre mat, directeur adjoint Antoine Mos, adjoint au chef de po le Ventilation Christophe Willmann, expert se curite DGPR Ce dric Bourillet, directeur ge ne ral Servicedesrisquestechnologiques Philippe Merle, chef de service Delphine Ruel, sous-directrice des risques accidentels Jean-François Bossuat, chef du Barpi Christian Veidig, adjoint au chef du Barpi Gauthier Vaysse, Barpi He le ne He ron, cheffe du bureau des industries de l'e nergie et de la chimie Christophe Pe coult, chef du bureau de la se curite des e quipements a risques et des re seaux Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 77/110 PUBLIÉ Pierre Sajot, bureau de la se curite des e quipements a risques et des re seaux Ariane Roumier, adjointe au chef de la mission Transport des matie res dangereuses DGRI Fre de ric Ravel, directeur scientifique du secteur Energie, de veloppement durable, chimie et proce de s Xavier Montagne, secteur Energie, de veloppement durable, chimie et proce de s DGSCGC : Direction des sapeurs-pompiers, sous-direction de la doctrine et des ressources humaines François Gros, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des e quipements Djamel Ferrand, bureau de la doctrine, de la formation et des e quipements, chef de la section doctrine David Le Tutour, bureau de la pre vention et de la re glementation incendie, charge de mission IGEDD Dominique Auverlot, membre de la section Mobilite s et transports Pierre-Alain Roche, pre sident de la section Mobilite s et transports Alby Schmitt, membre de la section Milieux, ressources et risques Florence Tordjman, pre sidente de la section Transition e nerge tique et climat SGPI Hoang Bui, coordinateur national des strate gies « hydroge ne de carbone » et « de carbonation de l'industrie » Autres services de l'Etat De le gation interministe rielle aux jeux olympiques et paralympiques Mathieu Morel, conseiller Environnement Dreal AuRA Ninon Le ge , directrice re gionale adjointe Emmanuelle Issartel, cheffe de service de le gue e Re glementation et contro le des transports et des ve hicules Gae tan Josse, chef de service de le gue Pre vention des risques industriels, climat, air, e nergie David Pigot, chef de service de le gue Connaissance, information, de veloppement durable et autorite environnementale Carole Courtois, service Pre vention des risques industriels, climat, air, e nergie, charge e de mission Christophe Bouilloux, service Re glementation et contro le des transports et des ve hicules, chef de po le Dreal BFC Renaud Durand, directeur re gional adjoint Dreal Centre Val de Loire Herve Bru le , directeur re gional Dreal Grand Est Herve Vanlaer, directeur re gional Dreal Hauts-de-France Laurent Tapadinhas, directeur re gional Dreal Nouvelle-Aquitaine Alice-Anne Me dard, directrice re gionale Dreal Paca Aubert Le Brozec, chef du service Pre vention des risques DRIEAT125 Ile-de-France Emmanuelle Gay, directrice re gionale Fe lix Boile ve, chef du service de la pre vention des risques Arnaud Demay, service Se curite des transports et des ve hicules, chef du de partement Se curite des 125 Direction re gionale et interde partementale de l'environnement, de l'ame nagement et des transports. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 78/110 PUBLIÉ transports fluviaux Sdis 13 Gre gory Allione, directeur (et pre sident de la fe de ration nationale des sapeurs-pompiers) Guillaume Bellanger Pierre Bepoix Emmanuel Clavaud Yves Corre Marc Dumas Gilbert Este ve Fre de ric Maggiani Philippe Serre Sdis 78 Christophe Lenglos, conseiller en interventions d'urgence sur les ve hicules Etablissements publics Ademe Fabrice Boissier, directeur ge ne ral de le gue Luc Bodineau, Direction Entreprises et transitions industrielles, coordinateur du programme Hydroge ne CEA Philippe Stohr, directeur des e nergies Thierry Priem, direction des e nergies, chef de programme Stockage et solutions de flexibilite s Direction de la recherche technologique, laboratoire d'innovation pour les technologies des énergies nouvellesetlesnanomatériaux(Liten) Simon Perraud, directeur adjoint Laurent Antoni, responsable des affaires publiques Cyril Bourasseau, chef du laboratoire Essais et syste mes Laurent Briottet, expert international vecteur Hydroge ne Christine Nazoye, inge nieur-chercheur Ludovic Rouyon, inge nieur-chercheur CSTB Vale rie Gourve s, directrice ope rationnelle Se curite , structure, feu Me nad Che naf, inge nieur structures Philippe Leblond, chef de la division expertise et recherche Grand port fluvio-maritime de Dunkerque Maurice Georges, pre sident du directoire Daniel Deschodt, directeur ge ne ral adjoint Daniel Lefranc, directeur Ame nagement et environnement Grand port maritime de Bordeaux Miche Le-Van-Kiem, responsable du de partement De veloppement, transitions et innovations Ifpen Pierre-Franck Chevet, pre sident directeur ge ne ral François Kalaydjian, directeur Economie et veille, coordinateur Hydroge ne Ce cile Barre re-Tricca, cheffe de l'e tablissement de Lyon Ame lie Berger, inge nieure Hygie ne-se curite -environnement Raphae l Masson, chef de de partement Hygie ne-se curite -environnement DirectionderechercheMobilitéetsystèmes Richard Tilagone, directeur Ste phane Raux, chef du de partement Synthe se Technologies Moteurs Bruno Algourdin, de partement Synthe se Technologies Moteurs, responsable des moyens Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 79/110 PUBLIÉ expe rimentaux Bruno Walter, de partement Synthe se Technologies Moteurs DirectionderecherchePhysico-chimieetmécaniqueappliquées Vivien Esnault, de partement Me canique des solides Jean Kittel, de partement Electrochimie et mate riaux DirectionderechercheConception-modélisation-procédés Catherine Laroche, de partement Processdesign David Arraou Ineris Raymond Cointe, directeur ge ne ral Re my Bouet, direction Sites et territoires, directeur adjoint Incendie, dispersion, explosion Bruno Debray, direction Sites et territoires, charge de mission Nouvelles certifications Didier Jamois, direction Sites et territoires, plateforme Explosion Franz Lahaie, charge de mission Hydroge ne Cle ment Lenoble, charge de mission aupre s du directeur ge ne ral Bernard Piquette, direction Sites et territoires, plateforme Incendie Aurore Sarriquet, direction Sites et territoires, responsable des programmes d'appui a l'administration sur les nouvelles technologies de production d'e nergie RATP Co me Berbain, directeur de l'innovation Jode Hidrio, responsable des installations classe es Autres acteurs publics Artois Mobilite s Benoit Descamps, responsable du po le Communication CRE Olivier Appert, co-pre sident du groupe de travail n°4 du Comite de prospective Ile-de-France Mobilite s Pierre Ravier, directeur des mobilite s de surface Je re my Olivier, direction des mobilite s de surface, chef du de partement Transition e nerge tique et performance d'exploitation Florent Savy, direction des mobilite s de surface, charge de projet Re gion Sud PACA Ste phane Martayan, directeur adjoint De veloppement e conomique, innovation et recherche Ste phane Faudon, charge de mission Hydroge ne Sabine Giannetti-Clouchoux, chef du service Transition e nerge tique Delphine Robart-Maugis, direction des entreprises, service des filie res strate giques, filie re Energie Syndicat mixte des transports urbains de Pau Lucie Kempf, charge e du projet Febus Entreprises ADP : Direction du de veloppement durable et des affaires publiques Blandine Landfried, responsable de la taskforce Hydroge ne Virginie Pasquier, charge e du risque industriel Hydroge ne Air Liquide Vincent Basset, responsable maitrise des risques et conformite re glementaire, HydrogenEnergy Laurent Dublanchet, Affaires europe ennes et internationales Nicolas Nguyen Van, directeur Affaires re glementaires et maitrise des risques Paul-Edouard Niel, directeur des affaires publiques, Air Liquide France Industrie Ce cilia Fouvry-Renzi, directrice HydrogenEnergy, Air Liquide SouthWestEurope Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 80/110 PUBLIÉ Airbus Julien Lambert,newenergiesinfrastructuremanager Alstom France Jean-Baptiste Eyme oud, pre sident Kais Albouchi, directeur du projet Regiolis H2 Benoit Carniel, directeur du site de Tarbes Philippe Cozzarin, expert Yannick Legay, directeur technico-commercial Gilles Robert, directeur technique du site de Tarbes Françoise Rocaboy, standardsofficer Gauthier Tourbier, centralcertificationandauthorisationmétiermanager ArcelorMittal Ste phane Delpeyroux, directeur de l'action publique Nathalie Fournier, directrice adjointe de l'action publique Hans Zillig, directeur des achats Bouygues Servan Lacire, directeur Innovation et R&D, Bouygues e nergies et services Bureau Veritas Cle ment Poutriquet, directeur du de veloppement Hydroge ne Georges Jamhouri, direction Energies, transports et industrie, directeur commercial Hubert Ledoux,, directeur du centre technique et de carbonation Engie Vale rie Ruiz-Domingo, vice-pre sidente Thermalgeneration,hydrogenandenergysupply Franck Le Baron, adjoint a la vice-pre sidente Thermalgeneration,hydrogenandenergysupply Je re mie Foglia Quentin Nouvelot GRDF Marie-Françoise L'Huby, directrice technique et industrielle Thomas Mu ller, directeur Hydroge ne Arnauld Vandycke, direction technique et industrielle, de le gue a la transition e nerge tique GRTgaz Pierre Devieusart, directeur ge ne ral adjoint Christophe Bouvier, directeur Se curite industrielle Aure lie Carayol, directrice du projet Hydroge ne Laurent Clission, chef du lot technique du projet Hydroge ne Ve ronique Vaslier, charge e de mission re fe rente Re glementation et proce dures administratives Philippe Madiec, directeur Strate gie et re gulation Mathieu Morin, charge de mission Re gulation Haffner Energy Philippe Haffner, pre sident directeur ge ne ral Christian Bastien, directeur commercial et de veloppement des ventes Marcella Franchi, Strategyandcommunication HdF Energy Damien Havard, pre sident Sylvain Charrier, directeur des affaires publiques Hynamics Fre de ric Dejean, directeur industriel et Hygie ne-se curite -environnement Arthur Parenty, charge des affaires publiques Emilie Ricrot, direction industrielle, responsable HQSE et risques industriels Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 81/110 PUBLIÉ Hysetco Loic Voisin, pre sident directeur ge ne ral Ste phane Ptak, directeur ge ne ral de Slota Camille-Le a Passerin, directrice du de veloppement Hyvia Mehdi Ferran, directeur ge ne ral Christophe Monereau, directeur Qualite Lhyfe Antoine Hamon, directeur ge ne ral de le gue , directeur des ope rations Fre de ric Gharbi-Mazieux, directeur des affaires publiques Je re my Langon, directeur du de veloppement des sites et de l'achat d'e nergies renouvelables Marc Rousselet, directeur du de veloppement offshore McPhy Energy Olivier Juino, directeur de la strate gie Alexandre Serpollier, responsable Risques industriels Michelin Vale rie Bouillon-Delporte, Hydrogenecosystemdirector Yves Faurisson, globalheadofhydrogenactivities Plastic Omnium Jean-Marc Celsa, businessandprogramdirector,heavydutyandcommercialvehiclesEurope Renault Trucks Jean-Marc Lange, directeur des affaires publiques Marc Lejeune, Businessintelligencedirector RTE Thomas Veyrenc, directeur exe cutif Prospective, strate gie et e valuation Olivier Houvenagel, directeur adjoint du syste me e lectrique Ce dric Le onard, charge d'e tudes e conomiques Safra Vincent Lemaire, pre sident directeur ge ne ral Sakura Consulting Andre Asse, pre sident Leiko Sakurai-Asse, directrice Sasu-Conseil et expertises en e nergies alternatives Serge Delaunay, colonel des pompiers en retraite, ancien chef d'e tat-major du Sdis 44 Step Mathieu Gardies, pre sident directeur ge ne ral Adrien Zanoto, directeur des infrastructures Se bastien Louvet Storengy Camille Bonenfant-Jeanneney, directrice ge ne rale He le ne Giouse, directrice industrielle et Hygie ne-sante -environnement Anne Leprince, experte Se curite industrielle Alexia Tiercelin, Permittingmanager Tere ga Dominique Mockly, pre sident directeur ge ne ral Paul de Braquilanges, direction de la prospective et des relations institutionnelles Laetitia Mahenc, responsable du de veloppement Hydroge ne Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 82/110 PUBLIÉ TotalEnergies Pierre-Louis Pernet, regulatoryandadvocacymanager Vale rie de Dianous Antoine Dutertre Julien Gueit Jean-Baptiste Martin Ce dric Roux Vinci Autoroutes Vale rie Dupont, responsable du de partement Exploitation, se curite , trafic et tunnels Autres Comite technique international du feu Michel Gentilleau, pre sident de la section Nouveaux ve hicules CNH Christophe Aufre re, de le gue Laurent Dublanchet, de le gue CSF Nouveaux syste mes e nerge tiques Aure lie Picart, de le gue e ge ne rale Equilibre des e nergies (Eden) Jean-Pierre Hauet, pre sident du comite scientifique, e conomique, environnemental et socie tal Olivier Lagrange, responsable des affaires le gislatives et re glementaires France Hydroge ne Philippe Boucly, pre sident Christelle Werquin, de le gue e ge ne rale Re mi Courbun, charge de mission PFA Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales, techniques et re glementaires Jean-Luc Brossard, directeur R&D et directeur pour les ve hicules a faible empreinte environnementale Bernard Jacob, ancien vice-pre sident Recherche de l'Universite Gustave Eiffel Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 83/110 PUBLIÉ Annexe 3. Recensement non exhaustif des projets Les tableaux ci-dessous pre sentent, sous forme lapidaire, les projets et les objectifs des acteurs dont la mission a eu connaissance a la faveur de ses entretiens, ainsi que leurs re alisations. Ils n'ont nullement pre tention a l'exhaustivite mais ils font apparaitre l'e tat de maturation des usages et les perspectives et ambitions, souvent autrement plus vastes, des acteurs. Les projets sont regroupe s selon une grille a double entre e : leur place dans la chaine industrielle : production, transport, stockage, distribution, mobilite ; leur maturite industrielle : R&D, de monstration, exploitation. Production Description Grenoble (38) Partenaires Lieu Echéances Soutien public R&D Porteur Projet PUBLIÉ CEA électrolyse haute température Engie captage d'hydrogène naturel Ifpen Brésil, Sao Francisco Solaize (69) Grenoble (38) Grenoble (38) CEA hydrogène « bleu » avec capture et stockage de carbone systèmes couplés SMR CEA gestion du stockage embarqué et hybridation batterie / hydrogène Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 84/110 Démonstration Description France (69) (94) Montmarault (03) Strasbourg (67) Le Croisic (44) (37) Stef (37) Rodez (12) 2023 2023 2020 2023 2025 2022 Partenaires Lieu Echéances Porteur Projet Atawey Mobhyl station mobile de secours Soutien public Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Delta service location Gen-Hy Genhyus Ame-Lyse groupe électrogène à hydrogène 100 kW pour manifestations assemblage de membrane électrode Haffner Energy R-Hynoca production d'hydrogène par thermolyse de biomasse Lhyfe projet pilote 10kg/j à Vitry-le-François (51) Ademe 2021 2023 à terme 720 kg/j 2022 : 400 kg/j Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Powidian Ipme stock PUBLIÉ Robert Bosch FresH2 Storengy Méthycentre Storengy Hycaunais production d'hydrogène en mer appuyée sur des éoliennes production d'électricité photovoltaïque pour sites isolés pile à combustible pour groupes frigos des camions production d'hydrogène et de méthane couplée à une unité de méthanisation power-to-gas (89) 2025 Ademe 2021 Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 85/110 Exploitation Description Partenaires Lieu Echéances Porteur Projet Air Liquide Air Liquide Alstom ArcelorMittal Saft, Plastic Omnium Normand'Hy Coradia électrolyseur production d'hydrogène train bi-mode électrique / hydrogène Le Havre (76) Dunkerque (59) Tarbes (65) et autres Soutien public Piiec Piiec Piiec ArcelorMittal Arkema sidérurgie décarbonée conception de polymères thermoplastiques et al. 2025: début de la production, 200 MW 400 MW pour fournir ArcelorMittal août 2022 : mise en service des premières rames iLint en Allemagne août 2026 : mise en circulation 2025: production 2 Mt/an acier 2025: lancement de la production Piiec Piiec Port maritime de Bordeaux CEA électrolyseur 2030: 1 GW 2025+ : 330 MW 2030 : 1,1 GW Piiec PUBLIÉ Hynovi Air Liquide, Engie Dunkerque (59) Genay (69), Serquigny (27), Lacq (64), PierreBénite (69) John Cockerill, Bordeaux (33) HdF Energy France Elogen électrolyseur pour production de méthanol fabrication d'électrolyseurs Engie Engie Masshylia France La Mède (13) Allenjoie (25) Béziers (34) 4 GW 2025: début de la production Piiec Faurecia électrolyseur électrolyseur pour décarbonation de la TotalEnergies raffinerie fabrication de réservoirs Genvia mise en service en 2023, 190 000 u/an en Piiec 2030 2030: 1 GW/an Piiec Danemark, Esbjerg 1 GW H2 Energy fabrication d'électrolyseurs haute température électrolyseur CEA, Schlumberger fournisseur: Ramboll Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 86/110 Porteur EDF Guyane (973) 2024: 50 000 personnes desservies Projet Description Partenaires Lieu Echéances HdF Energy CEOG Soutien public Ademe 2021 Hynamics Hynamics Vicat Renault, Plugpower Aspach (68) RATP Dev Bouin (85) Hynovi Piiec Piiec Hyvia France, Allemagne 2030: 3 GW Montalieu-Vercieu 2025: 330 MW électrolyse (38) Flins (78) 2022: premières lignes de production John Cockerill parc photovoltaïque, production et stockage d'hydrogène, centrale électrique non intermittente production et utilisation d'hydrogène capture de CO2 fatal de cimenterie par hydrogène chaîne complète: piles à combustible, stations de distribution, voitures hybrides électrique ­hydrogène, R&D électrolyseur alcalin Piiec Lhyfe production PUBLIÉ McPhy électrolyseur Piiec Plastic Omnium Safra réservoir BelfortMontbéliard (90), Grenoble (38) Compiègne (60) 2023 : mise en service 2030 : 1 GW/an engagé 1t/j 2024: 100 t/j au Danemark 2024 : mise en service, 200 MW, 2 MW/unité 2029: 1 GW/an, 8 MW/u 2024: début de la production 6 000 t/an Piiec Qair électrolyseur Symbio TotalEnergies Engie Piiec Masshylia fabrication de piles à combustible électrolyseur Port-la-Nouvelle (11) Saint-Fons (69) La Mède (13) Grand Est production 30 000 u/an en 2026, 100 000 en 2030 engagé 40 MW 2025 : 120 MW > 64 000 t/an Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 87/110 Transport Description France Solaize (69) Partenaires Lieu Echéances Soutien public R&D Porteur Projet CEA LOHC Ifpen transport d'hydrogène lié chimiquement fragilisation des matériaux, corrosion Ifpen LOHC transport d'hydrogène lié chimiquement GRTGaz, Storengy, Terega, Airbus, ArcelorMittal, Vallourec Shiyoda (Japon), Hydrogenious (Allemagne) Solaize (69) PUBLIÉ Démonstration Description Fos-sur-Mer (13) Partenaires Lieu 2023 Echéances Porteur Projet GRTGaz Jupiter 1000 Soutien public Ademe 2021 Chiyoda Corp. LOHC Brunei Allemagne opérationnel en 2020 Hydrogenious LOHC injection d'hydrogène et de méthane dans le réseau de transport de gaz naturel, puissance électrolyseurs 1 MW, méthanation catalytique transport d'hydrogène lié chimiquement transport d'hydrogène lié chimiquement Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 88/110 Exploitation Description 152 km Partenaires Lieu Echéances Soutien public Porteur Projet Air Liquide Creos 2040: 1 000 km de canalisations converties hydrogénoduc GRTGaz MosaHYc hydrogénoduc Hauts-de-France (59) (57), Allemagne Terega hydrogénoduc GRTgaz Rhyne hydrogénoduc NouvelleAquitaine (33) France, Allemagne Stockage Description France France Ineris Grenoble (38) Solaize (69) Solaize (69) Partenaires Lieu Echéances Soutien public R&D PUBLIÉ Porteur Projet CEA comportement des horizons géologiques CEA accueillant des stockages souterrains réservoir haute pression CEA risque de fuite, incendie, explosion Ifpen hydrogène en sous-sol Ifpen stockage chimique Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 89/110 Démonstration Description (84) (25) (04) Ineris Manosque (04) HdF Energy CarresseCassaber (64) 2027 Etrez (01) 2024 2024 2024 Partenaires Lieu Echéances Porteur Projet Ecobio EcobioH2 stockage d'électricité et hydrogène Faurecia Historhy stockage haute pression Flodim Hy-wise Soutien public Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Storengy Hypster gestion des cavités souterraines de stockage stockage en cavité saline 2023 : 3 t, 400 kg/j 6 000 t 3 000 t, électrolyseur 350 MW Storengy HyGreen stockage en cavité saline Terega Hygeo stockage en cavité saline PUBLIÉ Exploitation Description France Partenaires Lieu Echéances Soutien public Porteur Projet Storengy stockage stockage engagé 270 GWh 1 TWh 13,860 t autorisé 8,952 t autorisé stockage NouvelleAquitaine Centre BourgogneFranche Comté stockage > 10,689 t stockage, > 9,45 MW production Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 90/110 Distribution Description France 5 TWh/an en 2040 14 TWh/an distribués en 2050 potentiel national 100 TWh/an Partenaires Lieu Echéances Soutien public R&D Porteur Projet GRDF réseau 100 % hydrogène Ineris incendie et explosion d'hydrogène Verneuil-enHalatte (60) Démonstration Description Japon Deutsche Bahn Allemagne / Tübingen 2022 190 kg/j Partenaires Lieu Echéances Soutien public PUBLIÉ Porteur Projet Chiyoda Lhyfe navire de transport cryogénique d'hydrogène train Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 91/110 Exploitation Description Ile-de-France Ile-de-France Ile-de-France Engie France Michelin, Engie AuRA Auxerre (89) 2030 : 700 km Houdain (62) Partenaires Lieu Echéances Soutien public Porteur Projet ADP station-service pour véhicules au sol ADP hydrogène pour avions Air Liquide, Hysetco Airbus Air Liquide station-service depuis 2017 à terme 1 à 2 t/j pour assistance en escale 2050 : aviation commerciale, 800 t/j à CDG, 400 t/j à Orly 2025 : 7 kt/an, 32 stations Artois mobilité GRTGaz station-service gazoduc dédié hydrogène Hympulsion station-service Hynamics station à hydrogène pour bus (et train) PUBLIÉ Lhyfe Ile-de-France mobilités Bagneux (92) chariots élévateurs Lidl France 20 stations dans le cadre de la Zero emission Valley engagé : électrolyse 1 MW, stockage 550 kg Ecosystèmes 2025 : électrolyse 5 MW, stockage 5 t, de mobilité distribution au train 2022 : 130 RATP stations-service Dunkerque Port 2024 : 5 bus 2030 : 30 bus Centre 1 station en service 30 stations en 2030, 64 en 2050 Dunkerque (59) 2028: 350 000 t Air Liquide production d'hydrogène pour usages locaux station-service Hysetco station-service TotalEnergies stations-service Pont de l'Alma, fermée Paris (75) Porte de Saint- ouverture début 2023 Cloud, Paris (75) France, 2030: 150 stations Allemagne, Benelux Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 92/110 Mobilité Description Partenaires Lieu Echéances 2035 : premiers vols Danemark EDF Paris (75) Soutien public R&D Porteur Projet Airbus avion hydrogène PUBLIÉ ferry à hydrogène vert consortium d'armateurs Ecole H2Mines nationale supérieure des mines de Paris HyTunnel-CS Europe Solaize (69) Albi (81) recherche sur les risques liés à l'hydrogène dans les centrales nucléaires et dans les véhicules Ifpen projet européen de recherche sur la sécurité Hydrogène dans les tunnels optimisation du rendement du moteur à combustion hydrogène test d'autonomie d'une voiture à hydrogène : 2 000 km avec un seul plein Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 93/110 Démonstration Description 2024 Partenaires Lieu Echéances Porteur Projet Chantiers de l'Atlantique Daimler 2023 : prototype 2026 : production en série 2021 2023 Pacboat pile à combustible sur paquebot Soutien public Ademe 2021 camion à hydrogène liquide Gaussin Carrefour, Transports Chabas (83) LogisticH2 MSC Croisières Saint-Nazaire (44) Air Liquide, Allemagne Linde (70) Ademe 2021 Ademe 2021 GreenGT Cathyope véhicule hydrogène pour centres logistiques camion électrique-hydrogène Hyundai Air Liquide, Safra, Van Hool SNCF, Alstom AuRA 2028 camion Ile-de-France Mobilités Région AuRA bus Suisse et Allemagne Versailles (78) 2022 : 7 bus sur 2 lignes Ademe 2021 PUBLIÉ SNCF, Alstom SNCF, Alstom SNCF, Alstom Grand-Est Occitanie BFC 2028 2027 2028 2025: 300 bus 2024: aux JO Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Expérimentation train bi-mode électrique / hydrogène train à 14 rames sur les 4 régions l'hydrogène Région BFC Tranbhyn train bi-mode électrique / hydrogène 14 rames sur les 4 régions Région Grand- Thy-Ge train bi-mode électrique / hydrogène Est 14 rames sur les 4 régions Région H2-Lio train bi-mode électrique / hydrogène Occitanie 14 rames sur les 4 régions Safra SafraH2 autobus et autocars à hydrogène Symbio, Plastic Albi (81) Omnium, AOM (75) Albi (81) Toyota Energy observer bâteau à hydrogène test d'autonomie d'une voiture à hydrogène : 2 000 km avec un seul plein Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 94/110 Exploitation Description France Safra Collectivités France France Bordeaux (33) Ile-de-France Ile-de-France Pau (64) 2025: première barge 24 stations Houdain (62) Prévision 2030 : 250 trains Partenaires Lieu Echéances Soutien public Porteur Projet Air Liquide hydrogène pour trains Artois mobilité bus Atawey stations-service Collectivités bus Engie stations-service 2022 : 35 bus environ dans 7 villes 2030: 500 bus dans 30 villes 2030 : 100 stations HdF Energy barge d'alimentation des navire à quai PUBLIÉ Step taxis à hydrogène Fincantieri, Chantiers de l'Atlantique McPhy Hysetco stations-service fin 2022 : 300 taxis 2024: 10 000 pour les JO octobre 2022 : 12 t/mois 2019: 8 bus / 2023: + 8 bus Pau Febus Agglomération bus Air Liquide, Total Van Hool, Engie Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 95/110 Porteur France Ile-de-France Mobilités Blagnac (31) monde Département Eure Corée Corée Evreux (27) 2022: 1 car 2022 : environ 30 000 ventes par an Créteil (94) depuis 2017: 5 villes clientes Projet Description Partenaires Lieu Echéances Soutien public Pragma vélo à hydrogène RATP Toulouse aéroport Toyota hydrogène pour avions Fin 2023 : 17 bus 2030: quelques % de bus à hydrogène pas encore ouverte Mirai voiture Transdev autocar voiture à hydrogène navire à hydrogène 2022 : 20 000 en circulation 2040: 3 millions 2026 : navire ammoniac 2030: lancement d'un navire à hydrogène PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 96/110 Annexe 4. Principaux ordres de grandeur Cette annexe donner des ordres de grandeur utiles a la compre hension des enjeux technologiques et e conomiques de la filie re Hydroge ne. Le tableau et la figure ci-dessous concernent les caracte ristiques physiques de l'hydroge ne, et donne des e le ments de comparaison avec d'autres sources d'e nergie. Corps hydrogène kérosène essence E10 batterie lithium-ion batterie Zoé Grandeur pouvoir calorifique inférieur (PCI) point de condensation masse volumique gaz masse volumique comprimé 700 bars masse volumique liquide densité énergétique liquide densité énergétique comprimé 700 bars masse volumique réservoirs compris rendement de la pile à combustible énergie utile / poids du réservoir, à 700 bars PCI masse volumique densité énergétique densité énergétique / hydrogène liquide densité énergétique / hydrogène 700 bars PCI masse volumique densité énergétique densité énergétique / hydrogène liquide densité énergétique / hydrogène 700 bars énergie utile / poids du réservoir énergie / masse masse volumique densité énergétique densité énergétique / hydrogène liquide densité énergétique / hydrogène 700 bars énergie utile / poids du réservoir énergie / masse densité énergétique densité énergétique / hydrogène liquide densité énergétique / hydrogène 700 bar Valeur 33,314 -252,870 0,090 42 70,973 2358,611 1361,111 950,000 0,500 0,716 11,975 800,000 9580,144 4,062 7,038 10,972 754,000 8273,056 3,508 6,078 2,798 0,265 2339,623 620,000 0,263 0,456 0,193 0,160 325,000 0,138 0,239 Unité kWh/kg °C kg/m3 kg/m3 kg/m3 kWh/m3 kWh/m3 kg/m3 kWh/kg kWh/kg kg/m3 kWh/m3 kWh/kg kg/m3 kWh/m3 kWh/kg kWh/kg kg/m3 kWh/m3 kWh/kg kWh/kg kWh/m3 Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne PUBLIÉ Figure10:Densitévolumiqued'énergiededifférentscarburants126. Vu que la densite massique de l'hydroge ne est environ triple de celle du ke rose ne, on note qu'une voiture consomme et paie (environ), selon sa source d'e nergie motrice : · 6 l aux 100 km, soit 12 /100 km, avec de l'essence ou du diesel ; · 1 kg d'hydroge ne aux 100 km, soit 10 a 15 /100 km127 ; · 20 kWh/100 km dans le cas d'une alimentation par batterie, a 0,15 a 0,20 /kWh (prix moyens avant la crise de 2022), soit 3 a 4 /100 km. La batterie ressort grande gagnante de cette comparaison., et l'hydroge ne fait presque jeu e gal avec les sources fossiles. ­ compte tenu de l'absence de taxation dont il be ne ficie. Et il convient de rester tre s attentif aux fluctuations impre visibles et de grande ampleur des cours des e nergies. On donne enfin des ordres de grandeur concernant le mix e nerge tique de la France et de l'Europe. La consommation d'e nergie de la France par source s'e tablit ainsi128 : Source Charbon Produits pe troliers raffine s Gaz (PCI) Energies renouvelables thermiques et de chets Electricite Chaleur vendue Total TWh/an 13 610 341 180 439 44 1628 % du mix 0,8 37,5 20,9 11,1 27,0 2,7 100 % Puissance moyenne (GW) 1,5 69,6 38,9 20,5 50,1 5,0 185,8 A l'e chelle de l'Union europe enne, on peut estimer aux alentours de 1 000 GW la puissance moyenne appele e, toutes sources confondues. La consommation e lectrique en pointe est de 526 GW. Dans ces conditions, les objectifs assigne s a l'hydroge ne en vertu de la strate gie 126 Source : Guide d'information sur les risques et les mesures de se curite lie s a la production de centralise e d'hydroge ne, Ademe, juin 2015. 127 Selon certains interlocuteurs de la mission, le prix a la pompe serait monte aux alentours de 18 /kg dans certaines stations a l'automne 2022 du fait de la hausse du prix de l'e lectricite . Source : PPE, avril 2020. Valeurs 2018. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne PUBLIÉ 128 europe enne, soit une capacite d'e lectrolyse installe e de 40 GW en 2030 et 500 GW en 2050, sans compter l'hydroge ne importe , s'ave rent particulie rement ambitieux, comme l'a souligne l'e conomiste Michael Liebreich (cf. supra). On peut signaler a ce propos que, selon l'IEA 129 , les capacite s d'exportation mondiales d'hydroge ne atteindraient 12 Mt/an en 2030, a comparer a l'objectif de la Commission d'une production de 10 Mt/an en Europe double e d'une quantite identique d'importation a ce me me horizon. 129 Globalhydrogenoutlook2022, IEA, novembre 2022, p. 165. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne PUBLIÉ Annexe 5. Les taxis parisiens à hydrogène La mission a rencontre les deux entreprises qui portent le de veloppement des taxis parisiens a hydroge ne : · La socie te Hysetco a rachete les deux stations-service a hydroge ne (gazeux) d'Orly et RoissyCDG (cre ees a partir de 2017 par Air Liquide) et l'entreprise Slota spe cialise e dans la prestation de services pour les taxis (formation, location ge rance, contro le de la qualite de la me trologie). Hysetco posse de et ge re aujourd'hui trois stations­service en re gion parisienne a Orly, RoissyCDG et Porte de la Chapelle et ouvrira de but 2023 une quatrie me station a la Porte de SaintCloud. Cette activite connait une croissance marque e, avec plus de 12 tonnes d'hydroge ne distribue en octobre 2022 alors que le « record » e tait infe rieur a 7 t/mois en mai 2022. La socie te Step (Socie te du taxi e lectrique parisien, dont l'activite a e te lance e en 2015 au moment de la COP21) est actionnaire et cliente d'Hysetco, et proprie taire des quelques 300 taxis a hydroge ne qui circulent aujourd'hui dans Paris et en petite couronne sous la marque Hype. Ces taxis, dont les conducteurs sont des salarie s de Step, sont principalement des voitures « Toyota Mirai » ; la flotte inclut aussi un petit nombre de VUL (principalement a batterie) construits par Stellantis. Step porte le projet tre s ambitieux de de velopper d'ici a 2024 en re gion parisienne un re seau de 25 stations-service a hydroge ne supple mentaires, et de porter a 10 000 en 2024, a l'occasion des Jeux olympiques de Paris, le nombre des taxis ou VTC (ve hicules de tourisme avec chauffeur) parisiens a hydroge ne. · Selon ces socie te s, l'origine du de veloppement des taxis a hydroge ne est lie e aux choix affirme s de plusieurs grandes me tropoles europe ennes qui ont annonce l'interdiction du Diesel a un horizon rapproche (de s 2024 a Paris), avec la perspective ulte rieure d'une interdiction des ve hicules a essence. Comme pour d'autres services de mobilite e voque s au chapitre 3, le choix de l'hydroge ne est cible ici sur des situations d'usage intensif ou il est porteur de « valeurs d'usage » qui peuvent lui donner un avantage comparatif par rapport a la batterie, en termes d'autonomie 130 et de rapidite de la recharge. Ces deux socie te s se placent clairement dans une approche tre s volontariste ­ appuye e sur la conviction qu'il est important de « passer a l'e chelle » aussi rapidement que possible, notamment pour favoriser l'atteinte de la rentabilite ­ comme l'atteste le fait que, de façon tre s singulie re, Step se positionne pour les prochaines anne es a la fois comme ope rateur de taxis et comme producteur et distributeur d'hydroge ne. Step ambitionne aussi de re pliquer son activite dans d'autres me tropoles europe ennes d'ici a 2024. Step a mobilise des soutiens financiers importants pour mettre en oeuvre son plan de de veloppement tre s ambitieux a l'horizon 2024 : elle a leve plus de 120 M aupre s d'investisseurs prive s, et elle be ne ficie aussi d'un soutien de 14,7 M de la Commission europe enne pour la mise en place de son re seau de stations a hydroge ne (voir la section 3.2.2). Elle estime que son objectif 2024 concernant le nombre de taxis ou de VTC a hydroge ne est atteignable au regard du taux important de renouvellement de ces ve hicules : environ la moitie des taxis et VTC parisiens seront renouvele s dans les deux prochaines anne es131, avec potentiellement une part tre s substantielle de voitures « ze ro e mission ». La socie te est cependant consciente que, a cet horizon, le principal facteur limitant sera certainement lie a la disponibilite des ve hicules, compte tenu des perspectives du marche des voitures ­ voire des VUL ­ a hydroge ne (voir la section 3.2.3). Me me si on peut douter que ces objectifs tre s ambitieux seront inte gralement atteints, il y a donc la une dynamique importante, qui me rite une attention particulie re. 130 Un taxi parisien parcourt en moyenne 250 a 300 km par jour, ce qui est a la limite des performances des ve hicules a batteries actuels. 131 On compte environ 20 000 taxis parisiens, auxquels s'ajoutent environ 30 000 VTC. Selon Hysetco et Step, le taux de renouvellement annuel de ces ve hicules est proche de 25 %. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 100/110 PUBLIÉ Annexe 6. La feuille de route cosignée par la DGPR et France Hydrogène Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 101/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 102/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 103/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 104/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 105/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 106/110 PUBLIÉ Annexe 7. Glossaire des sigles et acronymes AAP Ademe ADP ADR Afnor AMI AMPG AOM Aria Atex ATMB AuRA Barpi BFC Bleve BOM BSPP CCS CCUS CDG CEA Cetu CGE CGEDD CNH CNI CRE CSF CSTB DG DGAC DGALN DGAmpa DGE DGEC Appel a projets Agence de la transition e cologique Ae roports de Paris Agreementfordangerousgoodsbyroad Association française de normalisation Appel a manifestations d'inte re t Arrêté ministériel de prescriptions générales Autorité organisatrice de la mobilité Analyse, recherche et information sur les accidents Atmosphère explosive Autoroutes et tunnel du Mont Blanc Auvergne-Rhône-Alpes Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels Bourgogne-Franche Comté Boilingliquidexpandingvaporexplosion Benne a ordures me nage res Brigade des sapeurs-pompiers de Paris Carboncaptureandstorage Carboncapture,utilisationandstorage Ae roport Charles de Gaulle Commissariat a l'e nergie atomique et aux e nergies alternatives Centre d'e tudes des tunnels Conseil ge ne ral de l'e conomie Conseil ge ne ral de l'environnement et du de veloppement durable Conseil national de l'hydroge ne Conseil national de l'industrie Commission de re gulation de l'e nergie Comite strate gique de filie re Centre scientifique et technique du ba timent Direction ge ne rale Direction ge ne rale de l'aviation civile Direction ge ne rale de l'ame nagement, du logement et de la nature Direction ge ne rale des affaires maritimes, de la pe che et de l'aquaculture Direction ge ne rale des entreprises Direction ge ne rale de l'e nergie et du climat Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 107/110 PUBLIÉ DGITM DGPR DGRI DGSCGC DGT DHUP Dreal DRI DRIEAT DUP EDF EMI Ensosp Epic ERP ESP GNL GPL GRDF Hiad HRS ICPE IEA IEC IED Ifpen Ifri IGA IGEDD Ineris JRC LCPP LIE Liten LOHC MTBE Direction ge ne rale des infrastructures, des transports et des mobilite s Direction ge ne rale de la pre vention des risques Direction ge ne rale de la recherche et de l'innovation Direction ge ne rale de la se curite civile et de la gestion des crises Direction ge ne rale du travail Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Direction re gionale de l'environnement, de l'ame nagement et du logement Directreducediron Direction re gionale et interde partementale de l'environnement, de l'ame nagement et des transports De claration d'utilite publique Electricite de France Energie minimale d'inflammation Ecole nationale supe rieure des officiers de sapeurs-pompiers Etablissement public a caracte re industriel et commercial Etablissement recevant du public Equipement sous pression Gaz naturel lique fie Gaz de pe trole lique fie Gaz re seau distribution France Hydrogenincidentandaccidentdatabase Hydrogenrefuelingsolutions Installation classe e pour la protection de l'environnement Internationalenergyagency Internationalelectrotechnicalcommission Industrialemissionsdirective Institut français du pe trole et des e nergies nouvelles Institut français des relations internationales Inspection ge ne rale de l'administration Inspection ge ne rale de l'environnement et du de veloppement durable Institut national de l'environnement industriel et des risques Jointresearchcenter Laboratoire central de la pre fecture de police Limite infe rieure d'explosivite Laboratoire d'innovation pour les technologies des e nergies nouvelles et les nanomate riaux Liquidorganichydrogencarrier Me thyl tert-butyl e ther Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 108/110 PUBLIÉ Nertt Paca PCI PEM PEPR PFA PIA Piiec PME PPA PPE PPRT R&D RATP RED RIA RTE Sdis SGPI SIV Sipperec SMR SNBC Stac Step TMD TPRD Unece VTC VUL Nouvelles e nergies et risques technologiques en tunnel Provence-Alpes-Co te d'Azur Pouvoir calorifique infe rieur Proton-exchangemembrane Programme et e quipements prioritaires de recherche Plateforme automobile Programme d'investissement d'avenir Projet important d'inte re t europe en commun Petites et moyennes entreprises Powerpurchaseagreement Programmation pluriannuelle de l'e nergie Plan de pre vention des risques technologiques Recherche et de veloppement Re gie autonome des transports parisiens Renewableenergydirective Robinet d'incendie arme Re seau de transport d'e lectricite Service de partemental d'incendie et de secours Secre tariat ge ne ral pour l'investissement Syste me d'identification des ve hicules Syndicat intercommunal de la pe riphe rie de Paris pour l'e lectricite et les re seaux de communication Steammethanereforming Strate gie nationale bas-carbone Service technique de l'aviation civile Socie te du taxi e lectrique parisien Transport de matie res dangereuses Thermalpressurereliefdevice UnitedNationseconomiccommissionforEurope Voiture de tourisme avec chauffeur Ve hicule utilitaire le ger Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 109/110 PUBLIÉ Site internet du CGEDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION s e conomiques a moyen terme (voir la section 1.5 et l'encadre 4 notamment). Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 31/110 PUBLIÉ ope ration est proche de 3540, dans 7 sites : Auxerre (89), La Roche-sur-Yon (85), Le Mans (72), Lens (62), Pau (64), Toulouse (31) et Versailles (78). Le nombre de bus a hydroge ne en circulation devrait atteindre la centaine en 2024, et pourrait de passer 500 a la fin de la de cennie41. Il faut toutefois garder a l'esprit que l'e quilibre e conomique de ces solutions de mobilite n'est aujourd'hui assure que par un apport substantiel de cre dits publics, et que la « trajectoire d'apprentissage » prendra encore plusieurs anne es. 3.1.2 Les trains à hydrogène Les re gions, autorite s organisatrices du transport ferroviaire et interurbain, s'inte ressent au train a hydroge ne. Celui-ci a vocation a occuper le cre neau assez e troit des trains re gionaux circulant sur voies non e lectrifie es. Quatre re gions (Occitanie, Auvergne-Rho ne-Alpes, Bourgogne-Franche Comte et Grand Est) ont obtenu le soutien de l'Ademe, pour un montant total d'aide de 47,1 M, pour acheter et faire circuler sur certaines de leurs petites lignes 14 rames a hydroge ne de veloppe es par Alstom. Les prototypes sont en cours de de veloppement ; les premiers essais auront lieu en 2024, la livraison des 14 rames et la mise en service sont pre vues en 2026. Ces rames seront tre s proches de celles qui viennent d'entrer en service commercial sous le nom de iLint sur une ligne en Allemagne du nord ­ ce qui constitue une premie re mondiale. L'inte re t pour les re gions est de de carboner leurs trains sans devoir pour autant e lectrifier les lignes. Alstom estime que la tre s grande majorite des 1200 trains de voyageurs existants avec motorisation Diesel seront remplace s par des trains de carbone s au cours de la de cennie 2030-2040, avec environ deux tiers de trains a batterie et un tiers de trains a hydroge ne, ces derniers be ne ficiant notamment du fait que le de ploiement des infrastructures de recharge sera plus simple que pour les batteries. 3.2 L'hydrogène s'invite dans d'autres projets de mobilité routière 3.2.1 Des gammes de véhicules variées Outre les bus et les trains e voque s ci-dessus, tre s peu de ve hicules a hydroge ne circulent aujourd'hui en France si on se limite au domaine de la mobilite lourde qui est cible dans la strate gie nationale. Le camion CATHyOPE, pre sente par Carrefour comme le premier camion a hydroge ne français, a e te pre sente a l'occasion de plusieurs de monstrations publiques, et le site Vig'Hy de France Hydroge ne re pertorie deux camions a hydroge ne sur le site de Gardanne (13) ; mais la mission comprend que ces poids lourds ne sont pas encore en circulation a ce jour. En outre, un petit nombre de bennes a ordures me nage res (BOM) a hydroge ne circulent aujourd'hui et France Hydroge ne recensait en septembre 2022 une centaine de projets de BOM a hydroge ne 42 . L'hydroge ne pourrait aussi prendre progressivement une place pour des engins (par exemple des engins de chantier) soumis a une exploitation intensive pour laquelle un temps de recharge court est un parame tre crucial, ou pour les cars interurbains43. Le constat de la mission est cependant que, a ce jour, l'usage de l'hydroge ne pour 40 41 A comparer a environ 500 bus a batterie. Hors re gion parisienne, la liste des collectivite s qui ont annonce la conversion a l'hydroge ne d'une partie de leur flotte de bus inclut Belfort-Montbe liard (90), Bordeaux (33), Cannes (06), Cha teauroux (36), Clermont-Ferrand (63), Dijon (21), Dunkerque (59), Fos-sur-mer (13), L'Alpe d'Huez (38), Les Sables d'Olonne (85), Lille (59), Limoges (87), Lorient (56), Lyon (69), Ma con (71), Metz (57), Montpellier (34), Nantes (44), Nice (06), Rouen (76), Saint-Brieuc (22), SaintEd tienne (42), Tarbes (65) et Toulon (83). D'autres collectivite s, dont Ale s (30) et Chambe ry (73), me nent ou ont mene des expe rimentations de bus a hydroge ne. La premie re BOM a hydroge ne circulant en France a e te teste e en septembre 2021 au Mans (72). On peut noter a ce propos une situation inte ressante de regroupement de plusieurs collectivite s territoriales : Angers (49), Dijon (21) et Le Mans (72) ont engage une commande groupe e pour 29 BOM a hydroge ne. Concernant les cars interurbains, la mission a eu connaissance de ce qui semble constituer une premie re en France : un car « re trofite » a l'hydroge ne devrait circuler avant la fin de l'anne e 2022 entre Evreux et Rouen. L'exploitant a fait le choix d'un car a hydroge ne parce que son autonomie permet de parcourir 380 km/j avec un seul plein. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 32/110 42 43 PUBLIÉ la mobilite lourde tarde a « de coller »44. Des expe rimentations et des initiatives se de veloppent dans des « segments » interme diaires entre la mobilite le ge re et la mobilite lourde. On pense en particulier aux ve hicules utilitaires le gers (VUL) dont l'usage intensif regroupe, pour certains types de missions, un ensemble de spe cificite s favorable a l'hydroge ne (autonomie, poids des e quipements embarque s, temps de recharge). La perspective de voir se de velopper en France l'usage de VUL a hydroge ne est d'ailleurs e voque e dans la PPE, comme on l'a rappele dans la section 1.2. Il faut citer aussi le de veloppement, moins attendu, des taxis a hydroge ne en re gion parisienne : environ 300 taxis a hydroge ne circulent aujourd'hui a Paris et en petite couronne, soit un nombre tre s supe rieur a celui de l'ensemble des autres ve hicules routiers a hydroge ne en circulation en France45. Ces taxis sont principalement des voitures Toyota Mirai (voir la section 3.2.3), et leur essor est de crit en Annexe 5. Stimule es par l'e che ance emble matique des Jeux olympiques de Paris, les deux entreprises porteuses de ce de veloppement affichent des objectifs extre mement ambitieux a l'horizon 2024 : 25 stations-service a hydroge ne supple mentaires en re gion parisienne et 10 000 taxis parisiens a hydroge ne en circulation. Me me si la mission doute que ces objectifs pourront e tre atteints, cette dynamique singulie re est a signaler et me rite une attention particulie re. 3.2.2 Le déploiement des stations de distribution Il est utile de comple ter ce panorama en de crivant le de veloppement des stations-service a hydroge ne. Au dernier trimestre 2022, une cinquantaine de stations sont en service en France 46 . Une part substantielle de ces stations distribuent de l'hydroge ne produit sur place ­ par e lectrolyse ­ et les autres sont alimente es par des bouteilles transporte es par camion. L'hydroge ne est stocke en station en phase gazeuse47 , a des pressions pouvant aller jusqu'a 500 bars voire 1000 bars pour pouvoir alimenter les re servoirs a 350 ou 700 bars place s dans les ve hicules48. La quasi-totalite des stations stockent une quantite d'hydroge ne infe rieure a 1 t49. Ces premie res e tapes du de ploiement de stations de distribution d'hydroge ne en France sont perçues par les acteurs de la filie re comme une re ussite, due notamment aux soutiens attribue s dans le cadre de l'AAP « Ecosyste mes territoriaux » de l'Ademe : ces soutiens ont permis que le de veloppement des stations accompagne les premiers usages de l'hydroge ne dans les territoires, notamment pour la mobilite . Logiquement, certaines stations ont aussi be ne ficie de soutiens apporte s par les collectivite s territoriales. La Commission europe enne attribue aussi des financements pour des projets de stations ; elle a ainsi annonce en septembre 2022 une enveloppe de 292 M pour le financement de 24 projets, portant sur la mise en place de 57 stations a hydroge ne en Europe. Parmi eux figurent 4 projets français, 44 La situation est un peu diffe rente en Suisse, mais encore limite e. Ainsi, il a e te annonce en juillet 2021 que les 46 camions a hydroge ne construits par Hyundai et livre s en Suisse avaient atteint collectivement le million de kilome tres parcourus en « seulement 11 mois » (ce qui repre sente un peu moins de 2000 km par mois et par ve hicule). Selon certains interlocuteurs de la mission, ces camions ne sont pas homologue s pour circuler en France. 45 La mission n'a pas eu connaissance d'un de veloppement de taxis a hydroge ne dans d'autres villes françaises. Il existe cependant quelques initiatives similaires en Europe. Ainsi, le projet europe en Zefer (Zero emission fleet vehicles for Europeanrollout : lancement europe en de flottes de ve hicules ze ro e mission), entame en 2017, a pour objectif de lancer le de ploiement de taxis a hydroge ne dans trois capitales europe ennes : Copenhague, Londres et Paris. A cette cinquantaine de stations s'ajoutent des petites stations non re pertorie es car distribuant moins de 2 kg d'hydroge ne par jour (ce qui correspond au seuil a partir duquel une de claration a l'administration est requise). Certaines de ces petites stations sont temporaires (pour l'e ve nementiel). Air Liquide, se distinguant des autres grands acteurs du de ploiement de stations, porte le projet de mettre en place a partir de fin 2024 des stations-service e quipe es de stockages d'hydroge ne liquide. 46 47 48 En fait la pression dans le re servoir du ve hicule et dans le tuyau de remplissage varie au cours du remplissage. De plus, l'hydroge ne est refroidi a -40 °C pour e viter d'atteindre des tempe ratures trop e leve es en fin de remplissage. Le seuil a partir duquel une installation de stockage d'hydroge ne doit faire l'objet d'une autorisation administrative ­ pluto t que d'une simple de claration ­ est pre cise ment de 1 t. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 33/110 49 PUBLIÉ pour le de ploiement de 20 nouvelles stations : · 2 stations a Dijon (21), · 4 stations porte es par Air Liquide a Fos (13), Lyon-Saint Exupe ry (69), Plan d'Orgon (13) et Vitry-sur-Seine (94), · 4 stations porte es par Hynamics a Cannes (06), Dunkerque (59), et 2 en re gion parisienne, · et 10 stations porte es par la Socie te du taxi e lectrique parisien (Step) en re gion parisienne (voir Annexe 5). Forte de cette premie re re ussite, la filie re a confiance dans le fait qu'un de ploiement plus large des stations pourra e tre re alise dans les prochaines anne es et que ce de ploiement sera plus facile que la mise en place d'un re seau de recharges rapides pour les ve hicules a batterie, ce qui est un des facteurs cle s du de veloppement de la mobilite Hydroge ne. Ainsi, les acteurs ba tissent des perspectives pour la poursuite du de ploiement des stations-service : · Le Conseil national de l'hydroge ne (CNH) a demande a l'institut de recherche technologique (IRT) Systemix une e tude ­ que la mission n'a pas pu consulter ­ pour e laborer une vision du futur re seau national de ces stations. Il est tre s difficile aujourd'hui d'estimer a quelle e che ance pourrait s'effectuer un basculement de la situation actuelle ­ ou les stations desservent des ve hicules « captifs », qui n'effectuent que des de placements a l'e chelle locale ­ vers une situation ou les de placements inter-re gionaux ­ voire transnationaux ­ de ve hicules a hydroge ne se de velopperont de façon significative en s'appuyant sur un re seau national ­ voire europe en ­ de stations-service. Engie, qui posse de environ la moitie des stations actuelles, projette d'avoir de ploye 50 stations en France en 2025, et 100 en 2030. TotalEnergies, qui compte a ce jour 33 stations en Europe, a pour objectif d'atteindre 150 stations en 2030 dans la zone France-Allemagne-Benelux. · · Les sujets techniques lie s au de ploiement des stations a hydroge ne be ne ficient de l'expe rience acquise par ces acteurs pour d'autres types de stations, et progressent en maturite 50 . Plusieurs autres entreprises françaises, telles que Atawei, HRS et McPhy, fabriquent des stations a hydroge ne, et certaines en exportent. En terminant cette description de la dynamique du de ploiement des stations a hydroge ne, la mission tient a rappeler que l'e quilibre e conomique de ces activite s est aujourd'hui assure par un apport de cre dits publics, et que la rentabilite a terme reste encore incertaine. 3.2.3 Le marché des véhicules à hydrogène reste marqué par un certain attentisme, notamment pour les poids lourds L'entreprise Toyota domine aujourd'hui le marche de la voiture a hydroge ne avec sa Mirai, vendue a 30 000 exemplaires par an environ dans le monde ; elle est pre sente dans un nombre limite de pays, dont la France depuis 2018. C'est une voiture haut de gamme. Elle est e quipe e d'un re servoir contenant 5 kg d'hydroge ne, a 700 bars ; elle consomme environ 1 kg d'hydroge ne au 100 km, et elle a donc une autonomie de 500 km. Environ 200 Mirai circulent en France, dont un petit nombre seulement hors de la flotte des taxis parisiens e voque e plus haut. Selon plusieurs interlocuteurs de la mission, Toyota a « mis la barre tre s haut » pour ce qui est de la se curite de l'usage de l'hydroge ne dans la Mirai, et celleci a atteint un niveau de fiabilite tre s satisfaisant. La figure suivante montre les e quipements de la « chaine de l'hydroge ne » a bord de la Mirai. 50 Il existe des normes pour les stations et leurs e quipements (vannes, dispositifs de raccordement, etc.). On peut consulter a ce propos : Ro le de l'hydroge ne dans une e conomie de carbone e, Acade mie des technologies, juin 2020 (page 55). Des travaux sont aussi en cours en vue d'e laborer un protocole de remplissage standardise . Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 34/110 PUBLIÉ Figure5:Eclatéd'unevoitureToyotaMirai51. Dans ses prospectives de taille es sur le marche des ve hicules routiers, partage es avec ses homologues de 36 pays, la Plateforme automobile (PFA) conside re qu'il n'y aura pas de place pour l'hydroge ne dans le marche des ve hicules particuliers en 2030 en dehors du segment « premium », et estime que l'hydroge ne occupera a cette e che ance au plus 2 a 4 % du marche europe en des ve hicules particuliers. Le marche des VUL a hydroge ne a de marre en France et en Europe, porte notamment par Renault ­ a travers sa filiale Hyvia ­ et Stellantis. Du fait de la re glementation qui les oblige a de carboner leurs ventes et de la demande d'utilisateurs spe cifiques, par exemple pour des ve hicules d'intervention, Stellantis et Hyvia ont mis sur le marche en 2022 deux VUL de type Masters ou Expert avec un prolongateur d'autonomie a hydroge ne. Leurs objectifs de ventes de 1000 ve hicules par an en Europe en 2023 ­ pour chacune des deux entreprises ­ restent tre s limite s par rapport aux ventes de ve hicules a batterie, plus adapte s aux livraisons en ville ; ne anmoins ces ventes pourraient repre senter quelques centaines de ve hicules par an en France. Les objectifs annonce s pour les prochaines anne es traduisent une perspective de croissance ambitieuse : 10 000 VUL par an vers 2026 puis 30 000 VUL a hydroge ne en 2030 pour chacune des deux entreprises. La PFA estime que les VUL a hydroge ne pourraient occuper 12 % du marche europe en des VUL en 2030 ­ marche dans lequel les VUL a batterie seraient alors majoritaires. Le marche des bus a hydroge ne est en phase de de marrage : on estime a 5 000 leur nombre dans le monde, dont 4 000 en Chine. Quatre socie te s europe ennes proposent des bus a hydroge ne a leur catalogue : Safra a Albi (81), Van Hool (Belgique), Caetano (Portugal) et Solaris (Pologne). L'entreprise Daimler a annonce qu'elle proposera un bus a hydroge ne en 2026-2027. L'objectif de Safra, par exemple, est de produire en 2025 300 bus a hydroge ne par an (150 neufs et 150 par re trofit52). S'agissant des poids lourds, la PFA e nonce des projections similaires a celles des VUL avec, en 2030, 11 % de poids lourds a hydroge ne e quipe s d'une pile a combustible et d'un moteur e lectrique, auxquels 51 Source : Wasserstoff:unserBeitragzurSicherheit, (Hydroge ne : notre contribution a la se curite ), Bundesanstaltfür Materialforschungund-prüfung, juin 2020. De l'avant vers l'arrie re on voit le groupe motopropulseur e lectrique, la pile a combustible et deux re servoirs d'hydroge ne, le deuxie me e tant place sous la batterie. Plusieurs interlocuteurs de la mission estiment que le re trofit devrait occuper dans les prochaines anne es une part significative de la fabrication des ve hicules a hydroge ne, dans l'ensemble des segments : voitures, VUL, bus, poids lourds. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 35/110 52 PUBLIÉ s'ajouteraient 3 % de poids lourds e quipe s d'un moteur a combustion interne a hydroge ne 53 . Cependant, me me si quelques dizaines de camions Hyundai circulent en Suisse, ainsi qu'en Allemagne, et si plusieurs autres constructeurs (Iveco, Scania, Toyota, Volvo) ont exprime leur inte re t pour le poids lourd a hydroge ne, un certain attentisme semble de mise. Aujourd'hui, les constructeurs europe ens inte resse s par le poids lourd a hydroge ne sont essentiellement en train de construire des prototypes qui ne devraient pas conduire a des mises sur le marche avant 2025 (Volvo, Daimler)54. Au contraire, l'entreprise Renault Trucks, rencontre e par la mission, dit « ne pas croire » au poids lourd a hydroge ne du fait de la faiblesse du rendement e nerge tique de la chaine comple te « de l'e lectricite a la roue ». La PFA estime d'ailleurs que sa prospective sur la part de marche des ve hicules a hydroge ne en 2030 est moins assure e pour les poids lourds que pour les VUL, qui pourraient bien e tre dans les prochaines anne es les principaux pre curseurs de la mobilite « lourde » a hydroge ne. 3.2.4 Cerner les zones de pertinence de l'hydrogène pour la mobilité routière En conclusion des sections 3.1 et 3.2, la mission souhaite insister sur le fait que, dans le domaine de la mobilite terrestre, l'hydroge ne n'a pas vocation a occuper l'ensemble des cre neaux, mais seulement quelques-uns. C'est vrai des transports publics urbains ou il semble pertinent pour une partie relativement cible e du transport par bus, comme on l'a vu dans la section 3.1.1, et cela semble vrai aussi pour les taxis dans certaines grandes me tropoles. L'hydroge ne peut aussi e tre pertinent pour certains segments du transport interurbain par autocars. Il peut l'e tre aussi pour des engins utilise s sur des sites industriels ou logistiques, lorsqu'ils sont employe s de façon intensive et que la brie vete du temps de recharge est un parame tre crucial. En la matie re, on en est encore au stade des expe rimentations, me me si certaines sont plus avance es que d'autres. Ces zones de pertinence de l'hydroge ne ne peuvent pas encore e tre comple tement cerne es de façon de finitive, d'autant plus que les expe rimentations et les projets en cours devront a un moment « re ussir le test de leur rentabilite e conomique », qui n'est pas acquise aujourd'hui. Outre les sujets lie s aux « valeurs d'usage » des ve hicules a hydroge ne et ceux lie s a l'e quilibre e conomique de leurs usages, les re flexions sur la place de l'hydroge ne dans le domaine de la mobilite devront aussi prendre en compte les e le ments lie s au rendement e nerge tique de l'ensemble de la « chaine », comme l'illustre la figure suivante, communique e a la mission par Renault Trucks a l'appui de la pre sentation de son choix de ne pas se lancer dans la construction de ve hicules lourds a hydroge ne : cette figure montre par exemple que le rendement de la chaine e nerge tique d'un poids lourd a batterie est supe rieur a celui d'un poids lourd e quipe d'une pile a combustible dans un rapport de 2,5. 53 L'utilisation de l'hydroge ne (gazeux) comme carburant dans un moteur a combustion a la place des carburants fossiles (essence ou Diesel), notamment pour la mobilite lourde, est un sujet de recherche technologique sur lequel l'Ifpen (Institut français du pe trole et des e nergies nouvelles) est un acteur tre s reconnu. Le sujet inte resse depuis quelques anne es plusieurs industriels, dont Toyota, Stellantis, Faurecia et HEF Groupe. Daimler semble e tre le plus avance et annonce pour 2023 son premier camion prototype, e quipe de deux re servoirs de 40 kg d'hydroge ne liquide a -253 °C. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 36/110 54 PUBLIÉ  Figure6:Efficacitéénergétiquerespectivedesdifférentsmodesdepropulsionpourpoidslourds 55. La question de la concurrence entre les véhicules à batterie et les véhicules à hydrogène dépend de plusieurs éléments importants : le prix des véhicules et de leur entretien, le prix des carburants, mais aussi les profils de missions. Du fait des prix actuels élevés de l'énergie primaire, le fait que les rendements énergétiques de la chaîne de l'hydrogène sont plus faibles que ceux de l'usage des batteries se traduit inévitablement par un important déficit de « compétitivité prix » de l'hydrogène. Mais le profil des missions est aussi un facteur important. Pour les missions longues, le poids et l'autonomie limitée des batteries restent des obstacles qui semblent difficilement surmontables. Ce constat favorise le choix de l'hydrogène pour des missions longues, sous réserve de la disponibilité de piles à combustible (et d'autres équipements : compresseurs d'air, humidificateurs, réservoirs) fiables et à des prix acceptables. Cette condition est mieux remplie aujourd'hui pour les VUL qui peuvent utiliser des piles de moindre puissance que pour les poids lourds. La mission recommande que les pouvoirs publics restent dans les prochaines anne es tre s attentifs aux e volutions de la mobilite Hydroge ne pour les transports terrestres avec l'objectif de progressivement mieux cerner les cre neaux sur lesquels l'hydroge ne pourra occuper une vraie place. 3.3 Des perspectives pour le transport aérien et les aéroports, qui restent à confirmer Pour s'imposer dans le transport ae rien, l'hydroge ne devra surmonter le handicap de sa faible densite e nerge tique volumique. Ne anmoins, il pourrait e tre un des plus se rieux concurrents de carbone s du ke rose ne. Airbus l'a compris, qui affiche sa volonte de faire voler de s 2035 des avions moyen-courriers de 200 places propulse s a l'hydroge ne liquide. Outre les sujets lie s a la ge ome trie des avions ­ que le volume des re servoirs implique de modifier ­ de nombreux autres proble mes technologiques devront e tre maitrise s : le maintien de la chaine de froid a -253 °C, le choix entre la pile a combustible et la combustion directe, l'e coulement de l'hydroge ne diphasique et la monte e en tempe rature du gaz avant son injection dans la pile ou dans la chambre de combustion, la pre vention des fuites d'hydroge ne, l'attaque et la fragilisation des pie ces me talliques au contact, la qualification des mate riaux, etc. Il est clair que la conversion au moins partielle du parc ae ronautique ne se fera pas brutalement et qu'il faut l'anticiper en pre voyant d'e quiper certains ae roports des installations ne cessaires pour avitailler les avions en hydroge ne liquide. A l'horizon 2050, si l'hydroge ne a entre-temps re ussi sa perce e dans 55 Source : Roadfreightdecarbonisation,Renault Trucks, avril 2022. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 37/110 PUBLIÉ l'avion de ligne, les quantite s d'hydroge ne ne cessaires pourraient atteindre 800 t/jour a Roissy-CDG et 400 a Orly selon les estimations donne es a la mission par Ae roports de Paris (ADP) ­ des quantite s tre s supe rieures aux 100 a 200 kg par jour fournis aujourd'hui par la station-service a hydroge ne de Roissy. Et contrairement aux stations actuelles, l'hydroge ne pour les avions devra e tre stocke sous forme liquide, dans des conditions encore plus exigeantes. Ces perspectives pourraient donc e tre porteuses d'un basculement de grande ampleur pour les ae roports 56 . Conscients que les investissements tre s importants qui pourraient e tre ne cessaires doivent e tre anticipe s d'une dizaine d'anne es environ, ADP a engage une re flexion sur ce que pourraient e tre les e tapes de la conversion a l'hydroge ne de ses plateformes ae roportuaires. L'entreprise projette de convertir a l'hydroge ne sa flotte d'engins circulant en zone re serve e. Elle travaille avec l'Ineris et le service technique de l'aviation civile (Stac) de la Direction ge ne rale de l'aviation civile (DGAC) sur les sujets de se curite lie s a l'utilisation de ve hicules a hydroge ne autour des avions. Elle estime aussi que les premiers prototypes de petits avions re gionaux e quipe s de piles a combustible pourraient exister a la fin de la de cennie en cours57. ADP est aussi engage dans des travaux avec Airbus et Air Liquide sur ce que pourrait e tre la future chaine logistique de l'hydroge ne a Orly et Roissy. Airbus a mis en place en 2021 un groupe de travail avec les grands gestionnaires d'ae roports (ADP et Toulouse-Blagnac), les professionnels de l'assistance en escale, les pe troliers avitailleurs, Air Liquide, le Stac, l'Ecole nationale supe rieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) d'Aix-en-Provence et l'Ineris. C'est incontestablement une chance pour la France que le premier constructeur mondial ait pris ainsi l'initiative de cette re flexion collective sur les e volutions que l'hydroge ne pourrait apporter pour le transport ae rien et pour les plateformes ae roportuaires, a l'interface entre le transport ae rien et les transports terrestres. La mission pre conise que la DGAC suive ces re flexions de façon tre s attentive. 3.4 Des perspectives à clarifier pour le transport maritime et pour les ports Avec l'objectif d'ame liorer la qualite de l'air des villes portuaires, les navires ont entrepris de s'affranchir des fuels lourds et tre s soufre s qu'ils utilisaient traditionnellement. L'option couramment choisie a ce jour est le gaz naturel lique fie (GNL), e ventuellement les biogaz. Cependant cette option ne re pond pas a la ne cessite de de carboner le transport maritime qui a ce jour repre sente environ 3 % des e missions de gaz a effet de serre d'origine anthropique, plus encore que le trafic ae rien. On a vu que l'alimentation par batterie e lectrique est exclue dans le cas des navires transoce aniques, compte tenu du volume, du poids et du cou t des batteries ne cessaires a la tenue en mer pendant plusieurs jours. L'hydroge ne pourrait se positionner sur ce marche . Toutefois, c'est pluto t dans l'assistance portuaire et dans les court- et moyen-courriers (le ferry notamment) qu'il pourrait dans un premier temps trouver sa place (probablement sous la forme liquide a -253 °C) ­ en concurrence avec d'autres e nergies possibles. Dans tous les cas, ces perspectives sont de moyen ou de long terme et il reste de nombreux obstacles a franchir58 : a la connaissance de la mission, il n'existe aujourd'hui 56 Un interlocuteur de la mission illustrait l'ampleur de ce basculement en posant la question : est-ce que les grands ae roports vont devenir des usines Seveso ? Ils pourraient en effet devenir des sites importants de production d'hydroge ne, ou des sites munis de grandes installations de lique faction de l'hydroge ne qui serait apporte sous forme gazeuse par canalisation. 57 Ces avions re gionaux volent a des vitesses infe rieures a celles des avions d'affaires, dont ADP estime qu'ils utiliseront a terme des carburants ae riens e cologiques (e-fuels). Voir : https://www.dnv.com/expert-story/maritime-impact/Five-lessons-to-learn-on-hydrogen-as-ship-fuel.html. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 38/110 58 PUBLIÉ aucun projet de prototype de navire a hydroge ne59. Plus ge ne ralement, il n'existe pas aujourd'hui de consensus international sur le choix par le transport maritime international d'un combustible neutre en carbone : les candidats sont nombreux et beaucoup utilisent l'hydroge ne ou ses de rive s (hydroge ne, me thanol, ammoniac, GNL avec CCS, e-carburants, biocarburants, ...). La priorite actuelle consiste donc a favoriser l'expe rimentation d'un certain nombre de ces technologies et d'en tirer le maximum d'enseignements. Mais l'hydroge ne dans le maritime, ce n'est pas seulement un vecteur e nerge tique : ce peut e tre aussi une marchandise. Le transport d'hydroge ne a l'e tat liquide a -253 °C semble possible car la technologie est de ja maitrise e pour d'autres gaz comme le me thane (a -161 °C) 60 . D'autres possibilite s sont envisage es, notamment le transport de l'ammoniac, plus facile a lique fier (a -33 °C), mais dont le craquage apre s transport pour obtenir de l'hydroge ne pre sente des difficulte s. Autre option, le transport sous forme de Liquidorganichydrogencarrier (LOHC), obtenu en incorporant des atomes d'hydroge ne sur une mole cule aromatique, et liquide a une tempe rature proche de 0 °C. Le transport de LOHC est propose par la socie te japonaise Chiyoda ­ qui a de ja re alise des livraisons sur des trajets intercontinentaux ­ et par l'entreprise allemande Hydrogenious. La technologie suppose toutefois hydroge nation puis, a l'arrive e, de shydroge nation d'une mole cule complexe ; elle a un rendement me diocre et un cou t juge encore excessif61. Face a ces perspectives encore impre cises, les ports maritimes français s'interrogent, et ils manquent encore d'une vision re aliste des besoins. Il est vrai que le bouquet e nerge tique susceptible d'e tre demande par la cliente le est large, comme l'a de crit un re cent rapport du CGEDD et du CGE 62 . Un premier pas significatif pourrait e tre celui de l'alimentation a quai des navires par barge, pre vue a Rouen a l'horizon 202563. Autre exemple de re flexion en cours : le port de Bordeaux re fle chit aussi a la façon de mobiliser les quelques 3 000 t/an d'hydroge ne fatal produites par un industriel local. Sche matiquement, on peut re sumer les questions auxquelles les ports maritimes français font face de la façon suivante : · Pour de carboner les navires, aussi bien au cours de leur se jour au port que durant leur navigation, quelles e nergies les ports devront-ils fournir a quai dans le futur : de l'e lectricite , de l'hydroge ne, d'autres sources d'e nergie (biogaz, e-fuels, ammoniac, me thanol, etc.) ? · Quelles seront dans dix ou vingt ans les principales sources d'e nergie apporte es dans les ports français par voie maritime (hydroge ne, ammoniac, LOHC, autres sources de carbone es...) et quelles capacite s de transformation, de stockage et de transport devront e tre pre vues en proximite ? · Quelles e volutions les ports devront-ils mettre en oeuvre dans leurs relations et leurs interactions avec leur environnement industriel ­ sachant que les environnements industriels des ports seront particulie rement impacte s par le de veloppement de l'hydroge ne et qu'ils incluront une tre s grande part des capacite s françaises de production d'hydroge ne de carbone (comme on l'a vu au chapitre 2) ? 59 Plus ge ne ralement, il n'existe pas aujourd'hui de consensus international sur le choix d'un combustible neutre en carbone pour le transport maritime : les candidats sont nombreux et beaucoup utilisent l'hydroge ne ou ses de rive s (hydroge ne, me thanol, ammoniac, GNL avec CCS, e-carburants, biocarburants, ...). La priorite actuelle consiste donc a favoriser l'expe rimentation d'un certain nombre de ces technologies et d'en tirer le maximum d'enseignements. Un premier transport maritime d'hydroge ne liquide a eu lieu cette anne e entre le Japon et l'Australie. 60 61 Avec sa filiale Axens spe cialise e dans la catalyse, l'Ifpen cherche les catalyseurs permettant de minimiser la consommation d'e nergie dans les processus d'hydroge nation et de shydroge nation. Le CEA me ne aussi des recherches exploratoires sur de nouveaux LOHC. Mode le e conomique de la fourniture de carburants alternatifs dans les ports, CGEDD et CGE, de cembre 2021. L'entreprise HdF Energy porte le projet Elementa de barge Hydroge ne a Rouen, qui consiste a alimenter en e lectricite ou e ventuellement en hydroge ne les navires a quai ; l'inte re t de la barge est qu'elle peut se de placer facilement d'un navire a l'autre, ce qui e vite au port de cou teux investissements en infrastructures. HdF Energy se positionne aussi sur un projet conjoint avec Fincantieri de conversion des navires a l'hydroge ne, projet qui sollicite un soutien public au titre des projets Piiec. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 39/110 62 63 PUBLIÉ Le constat de la mission est que, a la diffe rence du domaine ae rien ou la pre sence d'un leader mondial comme Airbus a permis de de marrer une re flexion collective, les ports maritimes français semblent re fle chir individuellement a ces questions, et qu'ils ont des difficulte s a de finir le ro le qu'ils pourraient jouer dans la « transition Hydroge ne ». La mission conside re qu'une telle re flexion collective sur les impacts du de veloppement de l'hydroge ne pour le transport maritime et pour les ports doit e tre lance e, et qu'il revient a l'Etat de l'organiser en y associant non seulement les ports maritimes mais aussi d'autres acteurs implique s dans les e volutions a construire, par exemple les chantiers navals, notamment les Chantiers de l'Atlantique, et les armateurs. Cette re flexion concerne des enjeux majeurs pour l'avenir des ports maritimes français. Recommandation2 (adressée à la DGAmpa 64et à la DGITM): Lancer une réflexion spécifique «Hydrogèneetplateformesportuaires»,enassociantdesgrandsacteursdutransportmaritime international. 64 Direction ge ne rale des affaires maritimes, de la pe che et de l'aquaculture. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 40/110 PUBLIÉ 4 Le transport interrégional et intra-européen et le stockage d'hydrogène Comme on l'a note au chapitre 1, les sujets du transport et du stockage de l'hydroge ne ne sont pas e voque s dans la strate gie nationale de septembre 2020. Le sujet de l'importation e ventuelle d'hydroge ne produit dans d'autres pays, qui soule ve aussi la question du transport, n'y est pas e voque non plus. Cependant, ces sujets font l'objet de re flexions au sein de la filie re Hydroge ne : des perspectives sont propose es, des travaux sont mene s et des premiers projets sont lance s. Des choix structurants devront e tre faits a un terme relativement rapproche . 4.1 Le transport d'hydrogène par canalisation 4.1.1 Le transport interrégional d'hydrogène En France, l'ope rateur majeur de transport du gaz est l'entreprise GRTgaz, filiale d'Engie. Elle assure une mission de service public visant a garantir la continuite d'acheminement du gaz, et exploite en France plus de 32 000 km de canalisations enterre es pour transporter le gaz des fournisseurs vers les consommateurs raccorde s a son re seau : gestionnaires de distribution publique, centrales de production d'e lectricite et sites industriels. Ces missions sont assume es dans le Sud-Ouest par l'entreprise Tere ga, qui ge re plus de 5 000 km de canalisations. A ce jour, aucune de ces deux entreprises ne transporte de l'hydroge ne dans ses canalisations. Il faut cependant noter qu'il existe de ja en France, depuis quelques de cennies, du transport d'hydroge ne par canalisation, principalement sur le « re seau prive » appartenant a Air Liquide. Ce re seau compte environ 300 km de canalisations. L'hydroge ne (gris) est transporte a l'e tat gazeux sur quelques kilome tres ou quelques dizaines de kilome tres, depuis un site de production vers des sites industriels. Me me si elle n'est pas aborde e dans la strate gie nationale, la question du besoin de disposer en France a moyen ou long terme d'un re seau, me me minimal, de transport de l'hydroge ne par canalisation a rapidement e merge . Elle est pose e non seulement par GRTgaz et Tere ga, mais aussi par d'autres acteurs de la filie re Hydroge ne tels que les grandes industries 65 , ou encore par les acteurs qui portent les re flexions sur l'avenir de la filie re dans son ensemble, tels que l'association France Hydroge ne et le CNH. La question est cruciale pour plusieurs raisons : · Il est difficile d'imaginer une perspective de de veloppement de l'hydroge ne de carbone dans laquelle l'ade quation entre les localisations respectives de la production et de la consommation serait suffisamment bonne pour permettre de ne pas avoir besoin de transporter l'hydroge ne66. Le transport interre gional permettra aussi de mettre en re seau les bassins d'utilisation de l'hydroge ne avec les principaux sites de stockage. Une capacite minimale de transport est un moyen puissant pour homoge ne iser les prix de l'hydroge ne livre ­ comme cela est le cas pour le gaz naturel ­ et pour assurer la flexibilite ne cessaire du dispositif national de production et de livraison. · Cependant, le transport d'hydroge ne par canalisation soule ve des questions techniques spe cifiques avec d'une part un risque de fragilisation par l'hydroge ne des aciers des canalisations et d'autre part 65 Par exemple, ArcelorMittal, qui pourrait e tre a l'horizon 2030 le premier consommateur d'hydroge ne de carbone en France, est tre s attentif aux questions relatives au transport et a l'importation d'hydroge ne, en vue de se curiser son approvisionnement en hydroge ne au meilleur prix. Il est encore plus difficile d'imaginer que cette ade quation serait « parfaite » en toute saison, en e te (ou l'hydroge ne vert sera pluto t produit au sud de la France ou de l'Europe, a partir d'e lectricite d'origine solaire) aussi bien qu'en hiver (ou l'hydroge ne vert sera pluto t produit au nord de la France ou de l'Europe a partir d'e lectricite d'origine e olienne). Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 41/110 66 PUBLIÉ un risque de fuite plus e leve avec l'hydroge ne qu'avec le gaz naturel (voir le chapitre 5). Ces risques sont maitrise s aujourd'hui en environnement industriel ferme , par Air Liquide et par les industries consommatrices d'hydroge ne. Mais il est clair qu'un de ploiement plus large du transport d'hydroge ne par canalisation enterre e exige des pre cautions particulie res et ne cessite au pre alable des travaux de recherche et de veloppement (R&D) et des projets d'expe rimentation. Les deux socie te s GRTgaz et Tere ga se sont engage es dans ce type de travaux, avec un soutien financier de l'Etat. Les principales questions sont bien identifie es : elles concernent notamment la surveillance et le contro le de l'inte grite des canalisations, la de tection des fuites, ou encore les adaptations des e quipements et leur capacite a limiter le plus possible les variations de pression, mais aussi des sujets tels que le niveau de la pression et du de bit de l'hydroge ne transporte , qui sont lie s a la fois a la se curite du transport et a ses aspects e conomiques. GRTgaz porte avec des partenaires allemands deux projets expe rimentaux de conversion de canalisations existantes pour le transport d'hydroge ne : le projet MosaHYc (MoselleSarrehydrogen conversion) et le projet RHYn (Rhinehydrogennetwork) sur deux re seaux transfrontaliers de 70 et de 100 km respectivement67. Sur la base de ces travaux, les acteurs du transport du gaz (en France et en Europe) conside rent qu'ils seront en mesure d'entamer dans un petit nombre d'anne es le de ploiement du transport d'hydroge ne par canalisation. Ce de ploiement se ferait principalement par conversion de canalisations existantes68 utilise es aujourd'hui pour le transport du gaz naturel. Me me si elle reste a confirmer69, cette conviction de la faisabilite technique et e conomique du transport d'hydroge ne par canalisation a permis aux acteurs de la filie re de pre ciser la perspective concernant ce qu'ils estiment e tre ne cessaire en matie re de de ploiement d'infrastructures de transport dans les prochaines anne es. Ainsi, une forme de consensus e merge depuis peu au sein de la filie re sur le besoin de commencer a disposer, d'ici a la fin de la de cennie 2020, d'une capacite de transport interre gional par canalisation pour relier entre eux les « bassins Hydroge ne » (voir la section 1.2) et les sites de stockage ge ologique (voir la section 4.2 ci-dessous). Le document « Trajectoire pour une grande ambition Hydroge ne » de France Hydroge ne donne une estimation de 700 km de canalisations d'hydroge ne en France en 2030. Ces perspectives s'inscrivent dans une vision ou le transport d'hydroge ne par canalisation est utilise principalement a l'e chelle interre gionale, mais il peut l'e tre aussi dans certains cas au sein d'un me me « bassin Hydroge ne » 70. Elles s'inte grent aussi dans une vision europe enne du transport d'hydroge ne, comme on le verra dans la section 4.1.2. Encadré 6 : La distribution d'hydroge ne. Outre les acteurs du transport de gaz, les acteurs de la distribution sont aussi concerne s par le de veloppement de l'hydroge ne. Ainsi, l'entreprise GRDF (Gaz re seau distribution France), filiale d'Engie et principal distributeur de gaz naturel en France et en Europe, dit e tre interroge e « presque quotidiennement » par les collectivite s territoriales et d'autres parties prenantes sur les perspectives lie es a l'hydroge ne. GRDF pre voit les premie res expe rimentations de distribution d'hydroge ne en 2025-2026 ­ et a engage a cette fin un programme de R&D ­ et pre voit une acce le ration de cette distribution a partir de 2030. 67 Le projet MosaHYc aboutira notamment a l'e laboration d'un projet de « protocole de conversion d'une canalisation » a l'hydroge ne. Certains acteurs expriment leur souhait que soit e labore en la matie re un guide interprofessionnel, a l'image du Guide interprofessionnel de l'industrie pe trolie re qui a une valeur « quasi-normative ». Le cou t de la conversion d'une canalisation repre sente environ 30 % du cou t de la construction d'une canalisation neuve. Les travaux de R&D et les projets d'expe rimentation en cours devraient permettre de clarifier avant 2024-2025 les incertitudes qui restent au plan technique et de confirmer la faisabilite de conversion a l'hydroge ne d'une grande partie des canalisations existantes utilise es aujourd'hui pour le gaz naturel. 68 69 70 En outre, dans cette vision, le transport d'hydroge ne par canalisation est comple te a l'e chelle infrare gionale par le transport d'hydroge ne par camions, en plus petites quantite s et sur des distances plus petites, typiquement pour relier des sites de production a des e cosyste mes locaux de mobilite Hydroge ne qui n'auront pas leur propre capacite de production d'hydroge ne. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 42/110 PUBLIÉ GRDF estime aujourd'hui que 96 % de ses canalisations pourront « passer a l'hydroge ne » : il s'agit de canalisations en acier (pour environ un quart) ou en polye thyle ne (pour environ trois quarts). Les 4 % restants sont des canalisations plus anciennes, constitue es d'autres mate riaux (cuivre, fonte ductile...) et utilise es a plus basse pression ; GRDF a l'obligation de renouveler d'ici a 2050 cette partie du re seau, pluto t localise e dans les coeurs de ville. La mission note qu'aucun autre de ses interlocuteurs n'a évoqué la perspective d'une distribution de l'hydrogène au grand public dès 2030. Encadré 7 : Transporter un me lange d'hydroge ne et de gaz naturel ? Les re flexions e voque es ci-dessus concernent le transport d'hydroge ne pur. Toutefois, l'ide e de transporter un me lange de gaz naturel et d'hydroge ne est aussi conside re e par certains acteurs ­ et cette ide e n'est pas nouvelle : le gaz de ville distribue en France contenait de l'hydroge ne au cours des premie res de cennies qui ont suivi la deuxie me guerre mondiale. Cette ide e a fait en France l'objet du projet GrHyd coordonne par Engie en lien avec dix partenaires et be ne ficiant d'un soutien de l'Ademe dans le cadre des PIA 71 . Les acteurs rencontre s par la mission, que ce soient des utilisateurs finaux ou des acteurs du transport et de la distribution du gaz, estiment que l'ide e d'utiliser un me lange de gaz naturel et d'hydroge ne n'est pas une piste d'avenir. Cependant, GRDF note que ses homologues dans d'autres pays n'ont pas totalement renonce a cette piste, et reste en veille sur le sujet. Il faut pre ciser que l'ide e de transporter un me lange de gaz naturel et d'hydroge ne provient de sites ayant potentiellement des surproductions d'hydroge ne, et qu'elle vise a livrer ce me lange aux utilisateurs finaux. Autrement dit, il ne faut pas (comme on l'entend parfois) voir le transport de me lange comme un moyen alternatif de transport de l'hydroge ne ; dans la compre hension de la mission, personne n'envisage de transporter ce me lange et de se parer l'hydroge ne du gaz naturel « a la sortie de la canalisation ». 4.1.2 Le transport d'hydrogène intra-européen Me me pre sente es en prenant uniquement en compte les e le ments du contexte national, comme dans la section 4.1.1 ci-dessus, les re flexions sur les futures infrastructures pour le transport d'hydroge ne par canalisation font apparaitre une dimension transfrontalie re : les deux projets expe rimentaux MosaHYc et RHYn sont transfrontaliers avec l'Allemagne, et les acteurs français sont aussi implique s dans d'autres projets transfrontaliers 72 . Mais, plus largement, ce sujet du transport de l'hydroge ne s'inscrit pleinement dans une dimension europe enne, et il pose la question de la strate gie française en matie re d'importation d'hydroge ne. Comme on l'a vu au chapitre 1, la strate gie française met l'accent sur la production d'hydroge ne sur le 71 Ce projet lance en 2014 visait a tester en « grandeur nature » sur le territoire de la Communaute urbaine de Dunkerque la pertinence technique et e conomique de l'utilisation d'un me lange gaz naturel-hydroge ne sur les volets habitat et transport. S'il a permis de progresser dans la compre hension et la maitrise du transport et de la distribution de me langes gaz naturel-hydroge ne a des taux variables, jusqu'a 20 %, le projet a cependant abouti a une conclusion ne gative sur l'inte re t de de ployer a grande e chelle ce type de solutions, pour des raisons techniques (difficulte s de gestion du re seau) et pour des raisons e conomiques. Voir : Le vecteur Hydroge ne, CRE, juin 2021, page 50. Voir aussi : Enjeux de se curite lie s a l'injection d'hydroge ne dans les re seaux de transport et distribution de gaz naturel : e tat des lieux et perspectives, Ineris, septembre 2019. On peut citer par exemple le projet Lacq Hydrogen que Tere ga envisage de lancer avec des partenaires espagnols. Par ailleurs, on peut souligner que les re flexions d'ArcelorMittal ­ e voque es plus haut en note de bas de page ­ sur l'approvisionnement en hydroge ne de son site de Dunkerque incluent e videmment, parmi d'autres, un sce nario ou cet approvisionnement serait assure par une canalisation transfrontalie re avec la Belgique. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 43/110 72 PUBLIÉ territoire national et n'e voque pas le sujet de l'importation, alors que d'autres pays d'Europe ont annonce des choix tre s diffe rents. En particulier, l'Allemagne et les Pays-Bas envisagent d'importer massivement de l'hydroge ne vert, qui pourrait : · soit provenir d'autres pays europe ens et e tre transporte par canalisation ; on pense notamment a de l'hydroge ne qui serait produit : o au sud de l'Europe (par exemple en Andalousie) en utilisant de l'e lectricite d'origine solaire ; o ou au nord de l'Europe en utilisant de l'e lectricite d'origine e olienne (par exemple, dans les eaux danoises ou norve giennes) ; soit provenir d'autres re gions du monde ; on pense notamment ici a de l'hydroge ne vert qui serait produit : o en Afrique du nord en utilisant de l'e lectricite d'origine solaire, puis serait transporte vers l'Allemagne ou le Benelux par canalisation a travers la France ou l'Italie, o ou dans des re gions plus lointaines 73 et transporte vers l'Europe par voie maritime (voir la section 3.4). · L'e vocation de ces perspectives soule ve plusieurs questions, et notamment celle de la strate gie dont la France pourrait se doter concernant l'importation d'hydroge ne a moyen ou long terme. : on y revient dans la section 4.3. A ce stade, la mission souhaite simplement pre ciser que les re flexions sur le transport d'hydroge ne pre sente es dans la section 4.1.1 ci-dessus ont bien inte gre les e le ments de contexte europe en que l'on vient de de crire, quelque impre cis qu'ils soient : GRTgaz et Tere ga ont participe aux re flexions mene es conjointement par 23 gestionnaires de re seaux de transport gazier europe ens. Dans ce cadre du Europeanhydrogenbackbone, ces entreprises ont propose une premie re vision de ce que pourrait e tre le re seau de transport d'hydroge ne en Europe a l'horizon 2040, avec environ 40 000 km de canalisations (majoritairement converties a partir de canalisations existantes), dont 4 000 km environ en France. La perspective de 700 km de canalisations d'hydroge ne en France en 2030 pre sente e dans la section 4.1.1 s'inte gre donc dans la vision du Europeanhydrogenbackbone, qui est illustre e par la figure suivante. Figure7:LeprojetEuropean hydrogen backboneàl'horizon2030-2035etàl'horizon204074. 73 Selon Michael Liebreich (de ja cite , voir la section 1.5.3), peuvent e tre conside re s comme de potentiels futurs producteurs d'hydroge ne vert a bas prix, hors Europe, les pays du Golfe Persique, le Mexique, l'Australie, le Chili, le Bre sil, le Sud des Etats-Unis, la Chine et l'Inde. Ces pays combinent en effet la possibilite de produire en quantite une e nergie solaire bon marche et une e nergie e olienne terrestre, la combinaison des deux permettant des facteurs de charge inte ressants pour les e lectrolyseurs, et par conse quent des prix de vente de l'hydroge ne plus compe titifs. Source : Document communique a la mission par Tere ga, d'apre s Europeanhydrogenbackbone, avril 2022. Canalisations existantes converties a l'hydroge ne en vert fonce , canalisations nouvelles en orange. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 44/110 74 PUBLIÉ Tout en exprimant leur conviction sur l'importance de de velopper les infrastructures de transport d'hydroge ne, en France et en Europe, les interlocuteurs avec qui la mission s'est entretenue sur ces sujets conviennent que la question du rythme auquel il faudra de velopper ce re seau de transport est aujourd'hui entache e de grandes incertitudes 75 . Plusieurs observateurs notent l'ampleur des incertitudes sur les projections de la demande et de la production d'hydroge ne, et soulignent le risque important de « cou ts e choue s » qui pourrait re sulter d'un de veloppement surdimensionne des infrastructures de transport76. Le sujet ne cessite clairement des e tudes comple mentaires, comme le souligne le rapport de RTE sur les futurs e nerge tiques de la France en 205077. La mission note a ce propos qu'elle n'a pas connaissance d'e tudes analysant de façon pre cise comment se comparent, notamment du point de vue e conomique, les diffe rentes options possibles en matie re de transport intra-europe en : vaut-il mieux transporter l'hydroge ne sur de longues distances par canalisations, ou privile gier son transport par voie maritime lorsqu'il est possible, ou encore privile gier le transport d'e lectricite par lignes haute tension ? 4.2 Le stockage d'hydrogène En comple ment des capacite s de transport gazier, disposer de capacite s de stockage est ne cessaire pour permettre « d'absorber » d'une part les fluctuations et les ale as de la production, et d'autre part les variations de la consommation. En France, l'ope rateur majeur du stockage est l'entreprise Storengy, filiale d'Engie spe cialise e dans le stockage souterrain de gaz naturel. Elle dispose en France de 14 sites de stockage souterrain : neuf en nappes aquife res, quatre en cavite s salines et un en gisement de ple te 78. L'entreprise Tere ga ge re aussi 2 sites de stockage souterrain dans le Sud-Ouest. La capacite de stockage de gaz naturel en France est proche de 130 TWh, ce qui repre sente environ 30 % de la consommation annuelle. Storengy et Tere ga sont engage es, avec leurs partenaires, dans plusieurs projets expe rimentaux de stockage souterrain d'hydroge ne, tous en cavite s salines ­ plus approprie es au stockage de l'hydroge ne que les aquife res. Trois projets sont porte s par Storengy, un quatrie me par Te re ga. En ordre croissant de capacite de stockage, ce sont : · a Cerville (54), un projet (Storgr'Hyn) de stockage d'hydroge ne en cavite saline sur un site de ja utilise pour le stockage de gaz naturel (en nappe aquife re) ; · a Etrez (01), un projet (Hypster) de stockage d'hydroge ne produit localement par e lectrolyse ; le de marrage des essais et de la production est pre vu en 2023, une premie re phase pilote a pour objectif de stocker entre 100 et 150 MWh d'hydroge ne ; · a Manosque (04), un projet (HyGreen Provence) de stockage d'hydroge ne produit localement par e lectrolyse a partir d'e lectricite d'origine solaire ; · de plus, Tere ga et ses partenaires portent un projet (Hygeo) de reconversion d'une cavite saline pour le stockage d'hydroge ne produit localement a partir d'e lectricite d'origine solaire a Carresse-Cassaber (64). Les principaux sujets d'attention, dans ces projets, concernent les adaptations e ventuelles a apporter aux e quipements, aux technologies et aux proce de s (notamment en matie re de compression et de cyclage) pour pre venir le risque de fuite d'hydroge ne. L'objectif de Storengy est de stocker 1 TWh d'hydroge ne en 2030, et de convertir a l'hydroge ne 100 % de ses cavite s salines a l'horizon 2050. On 75 En octobre 2022, au moment ou la mission finalise ce rapport, le sujet du transport intra-europe en d'hydroge ne fait l'objet de plusieurs annonces, concernant notamment un projet de gazoduc sous-marin entre Barcelone et Marseille, ainsi qu'un projet de navette maritime de die e au transport d'hydroge ne entre Alge siras (Espagne) et Rotterdam. Voir par exemple l'e tude d'Agora Energiewende : Non regret hydrogen, charting early steps for hydrogen infrastructuresinEurope, fe vrier 2021. 76 77 Futurs e nerge tiques : le ro le de l'hydroge ne et des couplages entre les secteurs du gaz et de l'e lectricite , RTE, fe vrier 2022. On de signe ainsi un site ge ologique correspondant a un gisement e puise de gaz naturel ou de pe trole, reconverti en stockage souterrain. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 45/110 78 PUBLIÉ estime que les capacite s de stockage en cavite s salines sur le territoire national sont comprises entre 3 et 5 TWh79. Dans son e tude sur les futurs e nerge tiques de la France en 2050, de ja cite e, RTE e value le besoin de stockage d'hydroge ne en France a plusieurs dizaines de TWh. Au regard de cette estimation ­ qui reste a pre ciser en fonction des sce narios envisage s ­ les capacite s de stockage identifie es sont donc clairement insuffisantes. Le de veloppement de capacite s de stockage supple mentaires (via l'adaptation des stockages actuels de gaz naturel ou le de veloppement de nouvelles capacite s) ou l'acce s aux volumes de stockage en cavite s salines ailleurs en Europe (notamment en Allemagne et en Mer du Nord) seront donc indispensables pour permettre le de veloppement de l'utilisation de l'hydroge ne en France. 4.3 Des choix structurants à faire dans les prochaines années Les re flexions pre sente es dans ce chapitre de montrent, aux yeux de la mission, qu'il sera ne cessaire dans les prochaines anne es que la France ­ en relation avec ses partenaires europe ens et la Commission europe enne ­ pre cise sa strate gie et ses choix en matie re d'infrastructures de transport et de stockage d'hydroge ne, mais aussi qu'elle pre cise sa vision et sa strate gie en matie re d'importation. 4.3.1 Importer ou non de l'hydrogène La question de l'importation d'hydroge ne de passe le cadre du pre sent rapport, et la mission ne formule e videmment aucune pre conisation sur le choix a faire par notre pays en la matie re. Elle souligne simplement que ce sujet sera pre gnant pour le de veloppement de l'hydroge ne en France, et notamment pour le de veloppement des infrastructures de transport et de stockage, et elle souligne aussi l'importance de pre ciser sur ce point la strate gie nationale dans un contexte europe en qui a profonde ment change depuis 2020. En effet, comme on l'a vu au chapitre 1, la strate gie française de septembre 2020 s'inscrivait dans le cadre de la strate gie europe enne de juillet 2020, qui ne fixait pas d'objectif concernant les importations d'hydroge ne. Mais le plan RePowerEU de mai 2022 fixe de sormais des perspectives tre s diffe rentes, avec un objectif 2050 d'importer en Europe une quantite d'hydroge ne de carbone aussi e leve e que la quantite d'hydroge ne de carbone produite sur le territoire europe en. Ce plan impacte clairement les projets des acteurs, en France et dans les autres pays europe ens, et il cre e notamment un effet d'acce le ration des projets de transport d'hydroge ne. Face a ces nouvelles perspectives, face aux besoins que formuleront les industries lourdes principales consommatrices d'hydroge ne en France, face aussi aux limites des capacite s de stockage souterrain d'hydroge ne sur le territoire national, face enfin aux questions que soule vent certains de ces projets de transport (avec notamment le risque pour la France de devenir un « pays de transit » de l'hydroge ne, qui serait transporte par canalisation a travers notre pays en provenance de l'Espagne ou de l'Afrique du nord et a destination de l'Allemagne et du Benelux ­ avec toutes les questions que cela pose du point de vue de la souverainete et sur les plans e conomique et environnemental), la mission estime important que la France pre cise, dans ce nouveau contexte europe en, sa strate gie sur la question d'importer ou non de l'hydroge ne et sa vision de l'avenir du transport intra-europe en de l'hydroge ne. 4.3.2 Fixer le cap en matière de transport et de stockage d'hydrogène Le panorama des projets et des perspectives de de veloppement des infrastructures de transport et de stockage d'hydroge ne de crit ci-dessus fait apparaitre des besoins potentiels ou e mergents tre s clairement affirme s. Mais elle fait aussi apparaitre que des e tudes comple mentaires sont ne cessaires pour pouvoir pre ciser les choix a faire au niveau national, en lien avec les partenaires europe ens et la 79 Cf. PicturingthevalueofundergroundgasstoragetotheEuropeanhydrogensystem, Gas Infrastructure Europe, 2021, cite par RTE. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 46/110 PUBLIÉ Commission europe enne. Ces choix ne sont pas a faire aujourd'hui, mais la mission estime important de les pre parer et d'e tre en mesure de clarifier la strate gie nationale en matie re de de veloppement des infrastructures de transport et de stockage vers 2025, compte tenu de la dure e de mise en oeuvre des projets d'infrastructures80. La mission conclut ce chapitre en formulant la recommandation suivante : Recommandation3 (adresséeàlaDGEC):Menerlesréflexionsnécessairespourpouvoirfixervers 2025 les orientations stratégiques nationales concernant les infrastructures de transport interrégionalouintra-européenetlesinfrastructuresdestockage­et,lecaséchéant,concernant lastratégiefrançaiseenmatièred'importationd'hydrogène. 80 Selon les interlocuteurs de la mission, il faut 4 a 5 ans pour mener a terme un projet de transport d'hydroge ne par canalisation, en incluant le temps des e tudes de taille es (techniques et environnementales), le temps des proce dures d'examen du projet et le temps de sa re alisation effective et de mise en service de l'infrastructure. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 47/110 PUBLIÉ 5 Les enjeux de sécurité Ce chapitre donne d'abord une pre sentation ge ne rale des risques lie s a l'hydroge ne. Il pre sente ensuite les constats et les recommandations de la mission concernant la prise en compte de ces risques. Les questions qui concernent la re glementation sur la se curite sont aborde es au chapitre 6. 5.1 Les risques liés à l'hydrogène L'hydroge ne pre sente certaines caracte ristiques qui induisent des risques spe cifiques en matie re de se curite . · Sa mole cule e tant la plus petite de toutes les mole cules, l'hydroge ne gazeux est tre s le ger et il a une diffusivite e leve e. Ces caracte ristiques se traduisent par des risques de fuites lorsque l'hydroge ne gazeux est stocke dans des re servoirs ou circule dans des canalisations. De plus, l'hydroge ne a la proprie te de fragiliser certains mate riaux me talliques, comme l'acier, car il peut pe ne trer le cristal me tallique et diffuser en son sein. L'hydroge ne est un gaz inflammable et explosif. Sa « plage d'inflammabilite » ou « d'explosivite » dans l'air se situe entre 4 % et 75 %81 ; elle est beaucoup plus e tendue que celle du me thane et d'autres gaz. De plus, l'e nergie minimale d'inflammation de l'hydroge ne est particulie rement faible, infe rieure a celle d'une le ge re de charge e lectrostatique, ce qui accroit le risque d'incendie ou d'explosion82. · Avant de de crire les principaux risques lie s a l'hydroge ne, pre cisons que les bases de donne es d'accidentologie, telles que la base Aria tenue par le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) de la DGPR, sont relativement pauvres en ce qui concerne l'hydroge ne. Au 1er janvier 2021, Aria recensait 377 accidents impliquant l'hydroge ne dans le monde, sur une pe riode de 30 ans, essentiellement dans l'industrie lourde consommatrice d'hydroge ne (chimie, raffinage...), dont 251 en France, lesquels ont conduit au de ce s de 7 personnes. C'est le signe qu'en l'e tat actuel de ses usages, pour l'essentiel dans de grandes industries, le risque est relativement bien maitrise . Mais cette observation ne pre juge pas de l'avenir, lorsque les usages de l'hydroge ne concerneront beaucoup de nouveaux acteurs, moins aguerris a la maitrise des risques. 5.1.1 Les risques d'incendie et d'explosion La combustion de l'hydroge ne dans l'air peut se produire selon deux modes diffe rents. Les spe cialistes distinguent : · le re gime de la de flagration, dans lequel la vitesse de propagation de la flamme est de l'ordre de 1 m/s ; · et le re gime de la de tonation, ou explosion, ou la combustion ge ne re une onde de choc qui se caracte rise par un fort accroissement de la pression et se propage a vitesse supersonique. Quelques pre cisions. La litte rature technique e tablit que la « limite infe rieure d'inflammabilite », qui s'appelle aussi « limite infe rieure d'explosivite » (LIE), est de 4,1 % ­ et que la limite supe rieure d'inflammabilite ou d'explosion est de 74,8 %. Ces pourcentages correspondent a la concentration d'hydroge ne dans l'air envolume. Il faut noter que plusieurs gaz inflammables ont une LIE infe rieure (comme l'ace tyle ne, le butane ou le propane), mais ce ne serait pas le cas si on donnait la LIE avec une concentration exprime e enmasse : par exemple, dans des conditions normales de tempe rature et de pression, il suffit de 4 grammes d'hydroge ne par me tre cube d'air (ce qui repre sente une concentration massique de 3 ) pour de passer la LIE. 81 82 Pour enflammer un me lange d'hydroge ne et d'air, il faut que les proportions du me lange permettent l'inflammation : celle-ci n'a pas lieu si le me lange est trop pauvre ou trop riche en hydroge ne, comme on vient de l'e voquer. Mais il faut aussi un apport d'e nergie (apport de chaleur, e tincelle...) et c'est ce que mesure l'e nergie minimale d'inflammation (EMI). Ainsi, l'EMI de l'hydroge ne est d'environ 0,02 mJ (milli-Joule) alors que celle du me thane est proche de 0,3 mJ. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 48/110 PUBLIÉ Le de clenchement d'une de tonation de pend des conditions de l'inflammation : de la richesse du me lange en hydroge ne83, des conditions de tempe rature et de pression, du sce nario de l'inflammation, de la ge ome trie de l'e coulement gazeux et de son e ventuel caracte re turbulent, etc. Le risque de de tonation est pratiquement nul a l'air libre, car la le ge rete de l'hydroge ne et sa grande diffusivite limitent localement sa concentration, re duisant fortement ce risque. Les caracte ristiques d'une flamme d'hydroge ne sont bien connues. La tempe rature de flamme est d'environ 2 000 °C, plus e leve e que la tempe rature de flamme du me thane. La flamme est invisible ­ sauf en pre sence d'impurete s ­ ce qui cre e un risque supple mentaire pour les interventions de secours, d'autant plus qu'elle rayonne peu84. Les encadre s suivants apportent des e clairages supple mentaires sur ces risques. Encadré 8 : Une flamme d'hydroge ne. La figure suivante montre un incendie d'une voiture a hydroge ne. L'ouverture de dispositif de soupape de se curite du re servoir d'hydroge ne (TPRD, voir la section 5.1.2 ci-dessous) provoque un e chappement de l'hydroge ne, qui bru le au contact de l'air sous forme de « torche re ». La flamme d'hydroge ne, verticale, est visible au centre de la photo ; la combustion produit de la vapeur d'eau, invisible. L'autre flamme ­ surmonte e d'un gros panache de fume e noire, sur la droite de la photo ­ provient de la combustion du ve hicule. Figure8:Incendied'unevoitureàhydrogène85. 83 La de tonation est possible a partir de 13 a 18 % d'hydroge ne (en volume), selon les sources consulte es par la mission. Le pouvoir de tonant est accru si le me lange est en proportions proche de la stoechiome trie (soit environ 28 % d'hydroge ne dans l'air, en volume). Le caracte re faiblement radiatif de la flamme d'hydroge ne pre sente aussi des avantages car il re duit le risque de propagation de l'incendie. 85 84 Source : Guide ope rationnel de partemental de re fe rence ­ Interventions d'urgence sur les ve hicules, Sdis 86, juin 2020. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 49/110 PUBLIÉ Encadré 9 : Quelques accidents par incendie ou explosion. A titre d'exemple, on peut e voquer quelques accidents notables lie s a l'hydroge ne. · Une explosion a eu lieu en 2019 dans une station-service de livrant de l'hydroge ne a Kjørbo en Norve ge. Cet accident, qui ne fit heureusement aucune victime, serait du a un de faut d'e tanche ite dans le dispositif de stockage, qui aurait permis une fuite lente puis soudaine. D'apre s les estimations, c'est entre 1,5 et 3 kg d'hydroge ne qui auraient e te implique s dans l'explosion. L'explosion a e te suivie d'un incendie qui s'est propage au ba timent. Figure 9 : Incendiedansunestation-serviceàhydrogèneàKjorboenNorvègeen2019 86. · Une explosion, suivie d'un incendie, s'est produite en 2019 dans une entreprise de production et de stockage d'hydroge ne a Santa Clara en Californie, sur un parking de camions transportant des citernes et bouteilles d'hydroge ne. L'incendie s'est propage a plusieurs camions en stationnement. Il a pu e tre maitrise par les pompiers. En 2004, une explosion cause e par une fuite de 13 g d'hydroge ne dans un laboratoire de l'Ifpen a Solaize (69) a de truit le local sans faire de victime. Enfin, il faut signaler l'accident qui a tue deux personnes et blesse six autres personnes en mai 2019 dans un centre de recherches en e nergies nouvelles de la ville de Gangneung dans la province du Gangwon en Core e du Sud. Selon les sources, l'origine de l'accident est lie e a l'explosion d'un re servoir d'hydroge ne ou a la de faillance d'un e lectrolyseur. · · 5.1.2 Les risques liés au stockage d'hydrogène Ayant une mole cule tre s petite, et ayant de plus une viscosite tre s faible, l'hydroge ne stocke dans des re servoirs a l'e tat gazeux est particulie rement sujet aux fuites87. Ce risque est fortement accru du fait 86 Source : Hydroge ne et mobilite : pour un de veloppement en se curite , Gauthier Vaysse, Barpi, Face au risque n° 574, juillet-aou t 2021 (page 43). L'hydroge ne liquide est aussi particulie rement sujet aux fuites, du fait de sa faible viscosite . Il a un taux de fuite 50 fois supe rieur a celui de l'eau et 10 fois supe rieur a celui de l'azote liquide (Cf. Accidentologie de l'hydroge ne, Barpi, 2009). Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 50/110 87 PUBLIÉ que, a cause de sa faible densite e nerge tique88, l'hydroge ne gazeux est stocke a tre s haute pression : a 350, 700 ou 1 000 bars selon les configurations (voir le chapitre 3). Une tre s grande attention doit donc e tre porte e aux mate riaux des re servoirs dans lesquels l'hydroge ne est stocke et des canalisations dans lesquelles il circule, ainsi qu'a tous les organes de raccordement (vannes, joints, etc.), que ce soit dans les installations industrielles, dans les autres installations fixes telles que les stations-service a hydroge ne, ou a bord des ve hicules. Cette attention porte non seulement sur la conception et la fabrication de ces e quipements, mais aussi sur leur entretien, leur maintenance et leur contro le. Le stockage d'hydroge ne gazeux dans des citernes, re servoirs, bouteilles, fixes ou embarque s a bord de ve hicules, pre sente donc l'ensemble des risques lie s aux e quipements sous pression. Une de faillance de l'enceinte ­ provoque e par exemple par un choc, une corrosion ou une fissuration, ou bien par un « sur-remplissage » conduisant a une surpression importante, ou encore par un incendie d'origine externe ­ risque d'entrainer un e clatement du re servoir, avec des effets de surpression et de projection de fragments du re servoir analogues a ceux d'une explosion. L'inflammation de l'hydroge ne brutalement libe re peut prendre la forme d'une boule de feu, avec ou sans de tonation. L'e vocation de ce risque d'e clatement conduit a de crire dans l'encadre suivant le dispositif de se curite mis en place sur les re servoirs place s dans les ve hicules a hydroge ne : Encadré 10 : Le « TPRD ». Par obligation re glementaire89, les re servoirs d'hydroge ne des ve hicules routiers sont e quipe s d'un dispositif de « soupape » appele TPRD, pour « thermal pressure relief device » afin d'e viter leur e clatement. Le TPRD est e quipe de deux vannes : une vanne dont l'ouverture est produite par une e ventuelle surpression et une vanne « thermique » dont l'ouverture a lieu a 110°C (±10 °C), tempe rature de fusion de l'alliage bismuth-plomb-e tain dont elle est faite. L'ouverture du TPRD provoque l'e chappement de l'hydroge ne vers le haut. Le re servoir est vide en un petit nombre de minutes. Parmi les tests re alise s pour l'homologation d'un ve hicule terrestre a hydroge ne figure un essai consistant a exposer le re servoir a un incendie afin de ve rifier que l'ouverture du TPRD permet d'e viter son e clatement. Les conditions de re alisation de cet essai sont en cours de re vision au sein du groupe de travail concerne de la Commission e conomique des Nations-Unies pour l'Europe (Unece). Il faut aussi mentionner ici un risque qui concerne les re servoirs d'hydroge ne liquide a tre s basse tempe rature (-253 °C) : le Bleve (autre acronyme issu de l'anglais : « Boiling liquid expanding vapor explosion »). Ce mot de signe la vaporisation violente a caracte re explosif d'un liquide, conse cutive a la rupture brutale du re servoir qui le contient : le phe nome ne peut survenir pour tout liquide cryoge nique contenu dans une enceinte rigide et herme tique lorsqu'un apport thermique lui fait de passer sa tempe rature d'e bullition. Le gaz libe re se me lange a l'air ; s'il est inflammable, comme l'est l'hydroge ne, il peut former une boule de feu. 5.1.3 Les risques liés au transport par canalisation Alors que les re servoirs d'hydroge ne e voque s ci-dessus sont re alise s en mate riaux composites, une partie des canalisations utilise es pour le transport ou la distribution du gaz (par exemple, pour le gaz naturel) sont en acier ou en alliages me talliques. De ce fait, le transport d'hydroge ne dans ces canalisations pre sente des risques spe cifiques car il a la particularite de de grader les me taux. La litte rature distingue d'une part la fragilisation par l'hydroge ne, qui peut se traduire par un cloquage du me tal en surface ou par l'absorption d'atomes d'hydroge ne dans l'acier, provoquant la diminution de 88 Me me a 700 bars, la densite e nerge tique volumique de l'hydroge ne (exprime e en kWh/m 3) est, par exemple, 6 fois infe rieure a celle de l'essence. UNglobaltechnicalregulationN°13Hydrogenandfuelcellvehicles. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 51/110 89 PUBLIÉ sa ductilite et une augmentation des contraintes me caniques, voire des fissurations ; d'autre part l'attaque par l'hydroge ne a haute tempe rature, qui conduit a une perte de re sistance et de ductilite du mate riau. La de gradation des me taux peut provoquer des fuites, voire des ruptures franches d'e quipements. 5.1.4 Autres risques L'hydroge ne pre sente aussi d'autres risques, non e voque s ci-dessus. On peut notamment citer les sujets suivants : · Des risques spe cifiques sont lie s au stockage souterrain, typiquement dans des cavite s salines. Ils concernent par exemple les interactions avec l'environnement souterrain ainsi que le ro le des bacte ries, qui sont notamment susceptibles de ge ne rer du sulfure d'hydroge ne (H 2S). Il existe aussi des risques spe cifiques lie s aux proce de s de production de l'hydroge ne, et notamment aux nouveaux proce de s de production (e lectrolyse haute tempe rature, gaze ification de la biomasse, etc.) et aux nouveaux usages industriels (re duction directe du fer, utilisation de me lange hydroge ne-me thane, etc.). Il faut aussi e voquer le transport par camion. L'hydroge ne est stocke sous pression dans des bouteilles qui ne sont pas munies de dispositifs de type TPRD, ce qui cre e un risque d'e clatement de celles-ci en cas d'incendie du ve hicule. Sur un tout autre plan, la mission note que certains de ses interlocuteurs ont e voque les risques lie s aux actions malveillantes, notamment sur des ve hicules a hydroge ne en stationnement. Dans un registre tre s diffe rent encore, la contribution des fuites d'hydroge ne dans l'atmosphe re a l'effet de serre d'origine anthropique est un sujet d'attention croissante. Si l'hydroge ne n'a en lui-me me aucun effet radiatif, et donc aucune contribution directe a l'effet de serre, des recherches re centes montrent que, de par son influence sur d'autres gaz a effet de serre pre sents dans l'atmosphe re (le me thane, la vapeur d'eau et l'ozone notamment), son « potentiel de re chauffement global » est e leve 90. · · · · En outre et de façon plus large, il est important de comple ter la description tre s « phe nome nologique » donne e ci-dessus en e voquant brie vement les situations et les configurations dans lesquelles se produisent les phe nome nes e voque s : incendie, explosion, fuites, etc. Ce n'est pas le lieu ici d'analyser de façon de taille e les sujets lie s aux causes, aux effets ou a la pre vention des accidents. Il est cependant utile d'e voquer rapidement certains aspects : · L'ampleur des risques, et notamment des dommages cause s aux personnes et aux biens, varie fortement selon les situations conside re es. Le cas de l'incendie d'un ve hicule isole en plein air, que montre la Figure 8 ci-dessus, est tre s diffe rent des situations ou l'incendie peut se propager a un ou plusieurs autres ve hicules situe s a proximite ou bien a des ba timents ou a d'autres structures. Toujours dans le cas de l'incendie d'un ve hicule, les dommages cause s a l'environnement de pendent fortement de la dure e de l'incendie, qui peut e tre tre s courte si la combustion est limite e a la torche re due a l'ouverture du TPRD mais peut e tre beaucoup plus longue si l'ensemble du ve hicule prend feu, surtout si celui-ci est e quipe d'une batterie ­ dont la combustion peut e tre tre s longue et difficile a e teindre. Les questions lie es aux conditions d'intervention des pompiers lors des accidents qui les ont mobilise s sont aussi des sujets essentiels. On y revient ci-dessous. · Voir par exemple https://www.france-hydrogene.org/lhydrogene-est-un-gaz-a-effet-de-serre-deux-fois-pluspuissant-quon-ne-le-pensait/ et https://www.france-hydrogene.org/publication/note-de-decryptage-les-fuitesdhydrogene-et-leur-impact-potentiel-sur-le-climat/ 90 Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 52/110 PUBLIÉ Enfin la mission souligne aussi, sur la base de ses e changes avec certains industriels implique s dans la fabrication d'e lectrolyseurs, que les risques lie s aux e lectrolyseurs me ritent une attention particulie re91, et que la « monte e en maturite » de ces technologies demandera un suivi attentif. Dans ce domaine, les e changes avec les industriels sont cruciaux ­ comme la mission l'a souligne dans la Recommandation 1 ­ pour assurer que les spe cificite s de chaque technologie d'e lectrolyse sont bien maitrise es. La mission pre conise de demander a l'Ineris de re aliser en 2023 une analyse approfondie de la se curite des e quipements et installations d'e lectrolyse, sur la base des retours d'expe rience des fabricants et des exploitants d'e lectrolyseurs. 5.1.5 L'accroissement des risques en milieu confiné : parkings et tunnels L'ampleur des risques est tre s diffe rente selon que l'on conside re des usages de l'hydroge ne en plein air ou dans des milieux confine s. A l'air libre, la le ge rete de l'hydroge ne (15 fois plus le ger que l'air) le conduit a s'e lever rapidement et sa forte diffusivite contribue aussi a disperser et diluer rapidement l'hydroge ne. Comme on l'a vu, une flamme d'hydroge ne peut se produire a l'air libre, mais le risque de de clencher une de tonation est pratiquement nul. Les conditions sont tre s diffe rentes en milieu confine . La simple pre sence d'un toit ou d'un auvent couvrant un re servoir ou un ve hicule peut contribuer, en cas de fuite, a cre er une zone d'accumulation ou la concentration de l'hydroge ne peut permettre l'inflammation. Dans des conditions de favorables en milieu ferme , la possibilite de de clencher une de tonation ne peut e tre exclue. La parade la plus efficace contre le risque d'explosion consiste donc a ne pas installer des e quipements et ne pas faire stationner des ve hicules sous toiture, mais au contraire a l'air libre ou dans un espace pourvu d'une ouverture vers le haut. A de faut, des dispositifs de pre vention du risque sont indispensables : il est ne cessaire que les locaux soient e quipe s de de tecteurs d'hydroge ne, et d'une ventilation dont le de bit sera automatiquement accru en cas de de tection afin de disperser rapidement le nuage d'hydroge ne et d'e viter le mieux possible sa concentration a des niveaux dangereux. D'autres dispositifs de pre vention des risques lie s aux incendies et explosions existent aussi, tels que des parois constitue es de panneaux amovibles qui s'effacent automatiquement en cas de surpression dans le local ou des fuites d'hydroge ne sont susceptibles de se produire. Il reste que les dangers lie s aux ve hicules a hydroge ne sont sensiblement accrus en milieu confine : par exemple, dans un parking ferme ou un tunnel, une flamme d'hydroge ne « torche re » conse cutive a l'ouverture du TPRD d'un re servoir, analogue a la flamme de la Figure 8, projette vers le plafond du parking ou la vou te du tunnel une importante quantite d'e nergie a haute tempe rature, ce qui accroit le risque de de ga ts mate riels et le risque de propagation de l'incendie, notamment aux ve hicules voisins. La de tection et la ventilation sont des e le ments-cle s de la pre vention des risques d'incendie et d'explosion lie s a la pre sence des ve hicules a hydroge ne dans les espaces confine s, comme le de crit l'encadre suivant : Encadré 11 : De tection de l'hydroge ne et ventilation dans les espaces confine s. Les tunnels et les parkings ferme s sont en principe tous ventile s en France. Certains spe cialistes estiment que les ventilations qui e quipent aujourd'hui ces espaces, essentiellement pre vues pour 91 Dans un e lectrolyseur, les membranes ont un ro le de se curite important en assurant, dans chaque cellule, la se paration entre l'hydroge ne et l'oxyge ne. Le risque d'un de faut de membrane, provoquant le me lange des deux gaz avec explosion, a e te observe une fois par un industriel rencontre par la mission (pour une dure e de fonctionnement de cellules que la mission estime a une dizaine de millions d'heures) : lors de cet incident, l'inte grite de la cellule n'a pas e te remise en cause et les de ga ts ne se sont pas propage s aux cellules avoisinantes. Le sujet doit cependant e tre traite avec soin lors de la conception et l'industriel travaille a la de tection et l'atte nuation du phe nome ne ; il souligne le caracte re crucial des sujets lie s a la maintenance des e lectrolyseurs et au suivi des retours d'expe rience au cours des premie res anne es d'exploitation des grandes installations d'e lectrolyse. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 53/110 PUBLIÉ e vacuer les fume es lors d'un incendie, sont efficaces le cas e che ant pour aspirer et e vacuer l'hydroge ne. Cependant, il faut noter que la ventilation a peu d'effet sur le nuage d'hydroge ne au cours du vidage d'un re servoir a haute pression en cas d'ouverture du TPRD ; de plus, comme il s'agit d'aspirer non des fume es mais un me lange air-hydroge ne qui peut e tre inflammable, la question se pose d'utiliser des ventilateurs certifie s Atex. Par ailleurs, les tunnels et parkings ne sont pas e quipe s, sauf exception, de de tecteurs d'hydroge ne : on peut penser qu'ils devraient l'e tre 92. On revient au chapitre 6 sur les sujets cruciaux que sont le stationnement de ve hicules a hydroge ne dans des parkings couverts ­ par un toit ou une ombrie re ­ ou dans des parkings ferme s, notamment souterrains93, et la circulation de ces ve hicules sous dalle et dans des tunnels94. 5.2 Vers une meilleure prise en compte des enjeux de sécurité 5.2.1 L'utilisation de l'hydrogène est maîtrisée dans l'industrie lourde, mais la prise en compte de la sécurité par les nouveaux acteurs est un défi majeur Comme on l'a dit, l'hydroge ne n'e tait utilise en France, jusqu'a tre s re cemment, que par un nombre tre s limite de grands acteurs industriels. Il s'agissait d'usages bien maitrise s, sur de grandes installations industrielles tre s surveille es, par des acteurs aguerris en matie re de se curite ­ depuis le suivi de la re glementation jusqu'a la mise en oeuvre scrupuleuse de proce dures qualite ­ et disposant de dispositifs e prouve s en matie re de contro le interne. Bien su r, s'agissant d'un produit objectivement dangereux comme l'est l'hydroge ne, ce niveau de pre caution n'e tait pas une garantie absolue contre la possibilite d'incidents ou d'accidents ; mais il assurait une bonne maitrise de la pre vention et de la gestion des risques. Ce « paysage » est en train de changer profonde ment, sur toute la chaine qui va de la production aux usages en passant par le transport et la distribution. Ces changements sont de ja effectifs, y compris dans le secteur de la production d'hydroge ne ou l'on a de ja vu apparaitre de nouveaux acteurs de toute taille. A court terme, les utilisateurs de l'hydroge ne seront tre s nombreux et varie s : parfois de tre s petites entreprises, parfois me me des particuliers proprie taires de ve hicules le gers a hydroge ne. A moyen terme, l'hydroge ne ne sera probablement pas entre les mains de « Monsieur Tout-le-monde », mais le panorama des usages pourrait e tre conside rablement plus large que celui qui a e te pre sente dans les chapitres 2 et 3, comme le montre l'encadre 2 du chapitre 1. De s lors, assurer la se curite du de veloppement de la filie re repre sente un grand de fi, pour l'ensemble de la filie re et pour les administrations de l'Etat qui a fait de ce de veloppement une de ses priorite s pour la mise en oeuvre de la transition e nerge tique et e cologique. Il faut : · rapidement ame liorer la prise de conscience et la prise en compte des enjeux de se curite par tous les nouveaux entrants au sein de la filie re ; 92 Les parkings ferme s sont parfois e quipe s de de tecteurs de monoxyde de carbone, qui ont la proprie te de de tecter aussi l'hydroge ne. 93 Concernant le risque incendie dans les parkings couverts, on pourra notamment consulter le rapport : Le renforcement de la protection incendie dans les parkings couverts et le de ploiement des infrastructures de recharge pour ve hicules e lectriques, CGEDD et IGA, juillet 2022. 94 Un rapport de re fe rence en matie re de pre vention des accidents cause s par les ve hicules a hydroge ne en tunnel est l'analyse bibliographique re alise e par le laboratoire ame ricain Sandia : Hydrogen fuel cell vehicles in tunnels, Sandia nationallaboratories, avril 2020. Les e tudes re fe rence es sont pour la plupart d'entre elles des simulations nume riques. Elles montrent que l'inflammation des nuages d'hydroge ne n'est qu'exceptionnellement de tonation : pour ce faire, doit e tre atteinte la double condition d'une concentration en hydroge ne dans l'air supe rieure a 15 % et d'une couche d'hydroge ne d'au moins 15 cm, ce qu'une bonne ventilation peut pre venir. Cette inflammation est rarement dangereuse pour la vie humaine, mais peut en revanche endommager les infrastructures et e quipements des tunnels. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 54/110 PUBLIÉ · former sur les sujets touchant a la se curite Hydroge ne l'ensemble des acteurs de la filie re ­ et les acteurs nombreux qui travaillent avec eux, depuis les bureaux d'e tudes jusqu'aux assureurs par exemple ; poursuivre les travaux de recherche et de veloppement et les essais ne cessaires pour ame liorer rapidement la compre hension de certains risques, encore insuffisamment connus, et transformer rapidement ces connaissances en apport pour les pratiques ope rationnelles des acteurs de la filie re et pour la re glementation ; trouver les voies pour une e volution de la re glementation qui soit a la fois bien dose e par rapport aux risques et aux enjeux, et aux cadres de se curite fixe s dans les pays voisins, et construite dans une vision globale et syste mique des usages et des risques. · · 5.2.2 Des enjeux de sécurité peu présents dans les textes d'orientation et les appels à projets Si l'on se re fe re aux nombreuses publications officielles de ces toutes dernie res anne es, force est de reconnaitre que peu d'entre elles prennent en conside ration les risques lie s a l'hydroge ne. Ainsi, ni le dernier rapport de l'Agence internationale de l'e nergie 95, ni la strate gie europe enne de juillet 2020, ni la Programmation pluriannuelle de l'e nergie96, ni le plan France Relance97, ni la strate gie nationale de l'hydroge ne de septembre 2020, ni son homologue allemande98 n'abordent le sujet. La question du risque est de me me absente du cahier des charges des Piiec et des appels a projets « Ecosyste mes territoriaux » de l'Ademe. La volumineuse prospective Futursénergétiques2050 de RTE, publie e en octobre 2021, ne l'e voque pas plus. Il parait somme toute paradoxal de consacrer des moyens publics importants au de marrage d'une filie re sans apporter l'attention qu'il me rite et un minimum de moyens a un aspect aussi crucial que la se curite . En l'e tat, on assiste a une multiplication d'initiatives, le plus souvent collaboratives, prive es ou publiques. Pour bienvenues qu'elles soient, ces initiatives trahissent a contrario le silence des pouvoirs publics sur le sujet. La mission a constate que la prise de conscience de la ne cessite de prendre tre s au se rieux les risques lie s a l'hydroge ne est ine gale au sein de la filie re. Me me si certains acteurs sont tre s conscients de l'importance des enjeux de se curite , et tre s conscients aussi qu'un accident grave directement cause par l'utilisation d'hydroge ne pourrait « tuer la filie re »99, cette prise de conscience semble e merger moins vite que l'engouement pour cette nouvelle source d'e nergie. Donner une place a l'importance des enjeux de se curite dans les discours et les documents officiels des autorite s publiques sur le de veloppement de la filie re Hydroge ne ne pourrait qu'aider a cette indispensable prise de conscience. De plus, s'agissant spe cifiquement des appels a projets finance s sur cre dits publics, la mission formule la recommandation suivante. 95 96 97 98 99 GlobalHydrogenReview, IEA, octobre 2021. Programmation pluriannuelle de l'e nergie, avril 2020. France relance, septembre 2020. DienationaleWasserstoffstrategie, juin 2020. Comme cela a e te le cas pour les ve hicules au GPL (gaz de pe trole lique fie ) apre s l'accident de Ve nissieux en 1999. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 55/110 PUBLIÉ Recommandation4 (adresséeauSGPI,àlaDGEetàlaDGEC):Incluresystématiquementdansles appelsàprojetsdel'AdemeetduSGPIunvoletsurlapriseencomptedesenjeuxdesécuritéet demanderauxporteursdesprojetsfinancéssurdescréditspublicsunretourd'expériencesurles sujetsdesécurité. La mission conside re en effet que cet apport de financements publics sur projets, dans cette pe riode d'essor de la filie re, doit e tre utilise comme un levier pour ame liorer la prise en compte des enjeux de se curite . Elle estime indispensable de demander a chaque porteur de projet de pre senter, en amont, un volet sur la prise en compte des enjeux de se curite , et de pre senter en aval un retour d'expe rience sur les questions de se curite (voir aussi la Recommandation 5 ci-dessous). Dans la me me optique, la mission sugge re aussi que la DGPR fasse partie des administrations qui supervisent colle gialement la pre paration des AAP du SGPI et de l'Ademe relatifs au de veloppement de l'hydroge ne, afin de bien pre ciser comment il est attendu que les propositions de projets de crivent les enjeux de se curite et leur prise en compte. 5.2.3 Des analyses de l'accidentalité qui restent peu approfondies et peu partagées La mission en a fait elle-me me l'expe rience lorsqu'elle a cherche a mieux comprendre les causes et les enseignements de certains accidents marquants : trouver des analyses neutres et suffisamment approfondies sur les accidents et incidents survenus dans le domaine de l'hydroge ne n'est pas facile. La mission estime cependant qu'il y a la un levier a mettre en oeuvre pour favoriser le de veloppement se curise de la filie re, et elle formule la recommandation suivante visant a approfondir et a mieux partager ces analyses. Une action est certainement a mener a la fois a l'e chelle française, avec la base de donne es Aria tenue par le Barpi, et a l'e chelle europe enne avec la base Hiad (Hydrogenincidentand accidentdatabase) tenue par le JRC (Jointresearchcenter). Recommandation5 (adresséeàlaDGPR/BarpietàFranceHydrogène):Demanderauxentreprises desanalysesplusapprofondiesdesincidentsetaccidents,favoriserlatransparenceetlepartage desconnaissancessurcesanalysesens'appuyantsurlesbasesAriaetHiad,etpluslargementle partagedesretoursd'expériencedesacteursdelafilièreenmatièredesécurité. 5.2.4 Une expertise publique solide, qu'il est important de conforter L'Etat et la filie re peuvent s'appuyer sur l'expertise de trois organismes scientifiques bien investis dans les sujets touchant au de veloppement de l'hydroge ne : le Commissariat a l'e nergie atomique et aux e nergies alternatives (CEA), l'Institut français du pe trole et des e nergies nouvelles (Ifpen) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Ces trois organismes ont su tre s bien mobiliser sur les sujets lie s a l'hydroge ne les compe tences et l'expe rience acquises sur des questions touchant aux e nergies « classiques », et leur expertise de tre s bon niveau est unanimement reconnue par les acteurs de la filie re. Conforme ment a leurs missions, le CEA et l'Ifpen sont plus pre sents que l'Ineris sur des travaux de R&D contribuant a l'apport de technologies innovantes 100 , mais ces organismes sont pre sents tous les trois a un tre s bon niveau sur les sujets de se curite Hydroge ne, avec des contributions varie es : · des travaux de R&D et des campagnes d'essais sur les phe nome nes contribuant aux risques 100 On pense en particulier, pour le CEA, aux travaux sur l'e lectrolyse a haute tempe rature et a la mise au point de proce de s et de composants innovants pour les piles a combustible. Et, pour l'Ifpen, aux travaux sur la capture et le stockage du carbone (notamment pour la production d'hydroge ne bleu) et aux travaux sur la mise au point de moteurs a combustion interne a hydroge ne. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 56/110 PUBLIÉ · · · · lie s a l'hydroge ne ; des contributions a des formations en matie re de se curite Hydroge ne ; des participations aux travaux mene s par les administrations sur la re glementation, avec la profession ; des contributions aux travaux de normalisation, aux niveaux national 101 , europe en ou international ; (principalement a l'Ineris) la re alisation d'e tudes de danger, l'e laboration de rapports de doctrine et de guides, et une activite de certification. Cette capacite d'expertise publique en appui aux administrations et a la se curisation du de veloppement de la filie re Hydroge ne est tre s pre cieuse. Cependant, ces activite s d'expertise (R&D pour mieux comprendre les risques lie s a l'hydroge ne, contributions a la formation, a la re glementation, a la normalisation, etc.) reposent dans chaque organisme sur un nombre limite de personnes aux compe tences de pointe, qui sont aujourd'hui tre s sollicite es dans le contexte dynamique que connait la filie re. De plus, des tensions existent dans chacun des trois organismes entre les activite s d'expertise en appui aux administrations publique et les activite s de R&D collaborative mene es avec tel ou tel partenaire industriel, qui sont plus re mune ratrices 102 . C'est pourquoi il est important que les administrations de l'Etat charge es de la tutelle de ces trois organismes ­ dont plusieurs sont bien implique es dans les sujets concernant le de veloppement de la filie re ­ veillent avec soin a pre server et conforter les capacite s d'expertise publique mobilisables sur les sujets lie s a l'hydroge ne au sein du CEA, de l'Ifpen et de l'Ineris. En outre, et me me si la mission a eu le sentiment que les relations de travail entre les e quipes des trois organismes implique es sur les sujets lie s a l'hydroge ne sont bonnes, il serait certainement utile que les administrations charge es de la tutelle de ces organismes mettent en place la coordination minimale qui peut permettre d'assurer, dans la dure e, la bonne comple mentarite et la cohe rence de leurs actions dans le domaine de l'hydroge ne. Il sera utile aussi de favoriser, sur certains sujets, les liens avec d'autres experts publics, tels que les e quipes du Centre scientifique et technique du ba timent (CSTB) concernant les dommages qui peuvent e tre cause s a des structures de ba timent, ou celles du Cetu (Centre d'e tudes des tunnels), ainsi que les spe cialistes des services des arme es qui posse dent une vaste expe rience the orique et expe rimentale des phe nome nes de de tonation et disposent de vastes espaces d'expe rimentation. Recommandation6 (adresséeàlaDGECetàlaDGPR):Veilleravecsoinaumaintienaumeilleur niveau de l'expertise publique sur la sécurité Hydrogène, structurer les coopérations entre les établissementsetservicesconcernésetfavoriserl'élaborationdepositionspartagéesetrendues publiques. 5.2.5 Renforcer vigoureusement les actions de formation à la sécurité La monte e en compe tences au sein de l'ensemble des entreprises de la filie re ­ et chez les acteurs qui 101 Deux commissions de l'Afnor (Association française de normalisation) sur des sujets liés à l'hydrogène sont présidées par une personne du CEA : la commission CN29D « Technologies de l'hydrogène » et la commission UF105 « Pile à combustible ». C'est le cas aussi du comité TC 105 « Technologies des piles à combustible » de l'IEC au niveau international. 102 Ces tensions sont re elles : les trois organismes ont le statut d'Epic (e tablissement public a caracte re industriel et commercial) et l'Etat demande a chacun d'eux d'accroitre ses ressources propres. La mission a pu constater que ces tensions, inhe rentes au positionnement et a la strate gie de ces trois organismes, semblent « bien ve cues » (les activite s de R&D collaborative sont vues positivement, elles contribuent a enrichir l'expe rience et les compe tences des e quipes, et contribuent donc a la qualite de leur apport d'expertise pour les administrations) et qu'elles sont ge re es attentivement : il arrive que tel ou tel des trois organismes choisisse de ne pas s'engager dans tel ou tel projet de R&D collaborative pour pre server sa capacite a pre server sa position d'expert public, neutre vis-a -vis des acteurs prive s. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 57/110 PUBLIÉ les accompagnent, tels que les bureaux d'e tudes et les assureurs ­ est un facteur de terminant pour la se curite et la re ussite de son de veloppement. Les sujets sur lesquels il faut assurer une solide monte e en compe tence sont nombreux : connaissance et compre hension des risques, connaissance de l'ensemble des volets de la re glementation, connaissance des actions a mener en matie re de pre vention et de gestion des incidents et accidents, etc. L'offre de formation a commence re cemment a se de velopper, mais elle est encore parcellaire et de qualite ine gale. De nombreux observateurs conside rent que la filie re est encore tre s loin d'e tre a maturite sur cette question cle du de veloppement des compe tences, et la mission partage cette appre ciation 103 . Dans une situation ou l'engouement pour l'hydroge ne attire vers la filie re de nombreux nouveaux acteurs ­ et constitue parfois un « effet d'aubaine » pour des cabinets de formation ou des bureaux d'e tudes ­ il est indispensable que la question de la formation des nouveaux acteurs de la filie re fasse l'objet d'un effort particulie rement vigoureux. La responsabilite de cet effort incombe principalement aux acteurs prive s, et a la filie re dans son ensemble : l'association France Hydroge ne l'a bien compris, et a organise pour la premie re fois une « Journe e Se curite » le 30 juin 2022. Il sera important de mobiliser le plus largement possible l'ensemble des acteurs de la filie re, notamment pour be ne ficier des synergies et des partages d'expe riences entre les grands acteurs expe rimente s en matie re d'usage de l'hydroge ne et les nouveaux entrants. Mais la re ussite de ce vaste effort de formation ne cessitera aussi une bonne articulation sur ces sujets entre la filie re, les experts publics et les administrations implique es dans les sujets de se curite Hydroge ne, aux niveaux central et de concentre . Recommandation7 (adresséeàFranceHydrogène,àlaDGECetàlaDGPR):Enlienaveclesexperts publicsetlesadministrations,renforcervigoureusementlesactionsdeformationsurlasécurité Hydrogène destinées aux nouveaux acteurs de la filière, en favorisant le partage des bonnes pratiquesetl'élaborationdeguidesprofessionnels. 5.2.6 Amplifier les travaux de R&D sur les sujets de sécurité La mission a constate que les campagnes d'essais sur les risques lie s spe cifiquement a l'hydroge ne sont rares. Par exemple, il n'existe a sa connaissance que deux essais d'incendies de ve hicules a hydroge ne ayant fait l'objet d'un rapport rendu public. Encadré 12 : Deux essais d'incendie de ve hicules a hydroge ne. Le Laboratoire central de la pre fecture de police (LCPP) a produit deux rapports d'essais d'incendies de ve hicules a hydroge ne. · Le premier essai a e te re alise en milieu ouvert en juin 2014 104. Il portait sur un ve hicule a batterie e quipe d'un re servoir d'hydroge ne pour une plus grande autonomie. L'incendie a l'air libre a dure 12 mn avant d'atteindre le re servoir d'hydroge ne et de de clencher l'ouverture du TPRD. Le re servoir s'est alors vide en une minute environ. La batterie e lectrique n'a pas bru le . 103 Citons juste un exemple, entendu a plusieurs reprises au cours des entretiens de la mission, qui illustre la ne cessite de la monte e en compe tence sur les sujets de se curite . Lorsqu'une tierce expertise est demande e (par l'administration ou par une entreprise) pour ve rifier ou attester la qualite d'une e tude de danger, il est fre quent aujourd'hui que la tierce expertise re ve le des lacunes importantes : sce narios oublie s, hypothe ses incorrectes, etc. Evaluation du comportement au feu d'un ve hicule HyKangoo ZE en situation d'incendie en milieu non confine , essai re alise le 2 juin 2014 a Valvidienne dans la Vienne, LCPP. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 58/110 104 PUBLIÉ · Le deuxie me essai a e te mene en milieu confine en de cembre 2015 105.Il portait sur un ve hicule analogue, mais accole a un autre ve hicule a essence dans un box ferme , lui-me me installe dans un hangar couvert, l'objectif e tant d'e valuer la propagation du feu d'un ve hicule a l'autre. Le ve hicule a prolongateur d'autonomie a l'hydroge ne a vu son TPRD s'ouvrir apre s 19 mn, le re servoir se vider en 1 mn environ, et la batterie connaitre un emballement thermique au bout de 53 mn, au moment me me ou intervenaient les pompiers. Le ve hicule voisin a bru le aussi. La torche re au-dessus du TPRD n'a pas de passe 4,50 m et aucune explosion n'a e te note e. Les enseignements tire s de ces deux essais ont e te mis a profit pour l'e laboration du guide du Service de partemental d'incendie et de secours (Sdis) 86 pour les interventions d'urgence (voir l'encadre 8). Plus largement, la mission estime qu'il est indispensable d'amplifier les travaux de R&D sur diffe rents sujets touchant a la se curite Hydroge ne, au-dela ce que qui est pre vu dans le cadre du PEPR (programme et e quipements prioritaires de recherche) Hydroge ne de carbone lance en fe vrier 2022. · Si plusieurs des phe nome nes dangereux de crits dans la section 5.1 sont aujourd'hui bien compris, ce n'est pas le cas de tous. Sur certains sujets, tels que la fragilisation des aciers par l'hydroge ne, des travaux de recherche sont absolument ne cessaires, que ce soit au niveau fondamental pour mieux comprendre l'absorption et la perme ation de l'hydroge ne dans les mate riaux me talliques et leurs effets a l'e chelle microscopique et a l'e chelle macroscopique, ou au niveau applique via des campagnes d'essais pour caracte riser le phe nome ne. Les questions lie es au vieillissement des mate riaux et des e quipements sont aussi mal comprises aujourd'hui. Autre exemple : caracte riser les situations ou la combustion se produit sous forme de de tonation pluto t que sous forme de de flagration ne cessite aussi des travaux de R&D. Des travaux de R&D sont ne cessaires pour mettre au point des dispositifs de pre vention et des dispositifs de mesure. Ainsi, la re duction des fuites d'hydroge ne est un sujet sur lequel les progre s issus de la recherche sont ne cessaires. On peut penser aussi aux questions touchant a la de tection des fuites, a la mise au point de capteurs et d'instruments de mesure plus pre cis que ceux dont on dispose aujourd'hui, et a la mise au point de proce de s de contro le non destructif des canalisations. Par ailleurs, il apparait que, si l'on est en mesure de caracte riser une partie des phe nome nes entrainant des risques lie s a l'hydroge ne, la connaissance de leurs probabilite s d'occurrence est aujourd'hui tre s lacunaire. Des progre s en la matie re sont absolument indispensables. Il faut aussi citer les sujets lie s a l'e valuation du risque dans les espaces confine s, parkings et tunnels, e voque s dans la section 5.1.5, a l'identification des principaux sce narios de risque, et a la mise au point des dispositifs de pre vention ne cessaires. · · · La mission conside re qu'un accroissement sensible des travaux de R&D cible s sur les sujets lie s a la se curite Hydroge ne est ne cessaire en France et en Europe. Recommandation8 (adressée au SGPI et à la DGRI106): Développer lescampagnes d'essais et les travaux de R&D ­ publique et privée ­ nécessaires pour mieux caractériser les phénomènes à l'oeuvredanslesrisquesliésàl'hydrogène,comprendreleursprobabilitésd'occurrence,etmettre aupointlesdispositifsetprocédésnécessairesàleurprévention. 105 Feu en infrastructure de ve hicule e lectrique avec prolongateur d'autonomie hydroge ne, essai re alise le 16 de cembre 2015 a Nantes, LCPP. Direction ge ne rale de la recherche et de l'innovation. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 59/110 106 PUBLIÉ (adressée à France Hydrogène, à la DGEC et à la DGPR) Organiser le partage des résultats des campagnesd'essaisetdestravauxdeR&Detleurpriseencompteparlesacteurs­sousformede guidesetdeprotocoles­etdanslestravauxdenormalisationetderéglementation. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 60/110 PUBLIÉ 6 Les évolutions souhaitées de la réglementation 6.1 La feuille de route cosignée par la DGPR et France Hydrogène 6.1.1 Une démarche de travail conjointe Comme le rappelle la lettre de mission (en Annexe 1), la DGPR a souhaite mener une re flexion avec la profession pour accompagner le de ploiement des nouveaux usages de l'hydroge ne dans de bonnes conditions de se curite , et donner de la visibilite sur l'e volution du cadre re glementaire. Cette re flexion a abouti a la signature le 7 octobre 2021, par la DGPR et France Hydroge ne, d'une feuille de route visant a disposer d'une vision commune des e volutions re glementaires a envisager. Cette feuille de route (reproduite en Annexe 6) identifie les sujets re glementaires qui doivent e tre traite s dans le domaine de compe tences de la DGPR, a savoir : · la production, le stockage et la distribution d'hydroge ne au titre de la re glementation des installations classe es pour la protection de l'environnement (ICPE) ; o Cinq sujets sont aborde s a ce titre : la rubrique ICPE 1416 pour la distribution d'hydroge ne gazeux, la rubrique ICPE 1414 pour la distribution d'hydroge ne liquide, la rubrique ICPE 3420 pour la fabrication d'hydroge ne, la rubrique ICPE 4715 pour le stockage d'hydroge ne, la rubrique ICPE 2930 pour l'entretien et la re paration de ve hicules. · le transport d'hydroge ne au titre de la re glementation relative au transport de matie res dangereuses (TMD) ; · et le transport d'hydroge ne par canalisation. La feuille de route de crit une de marche de travail pre cise, avec un calendrier de taille , sur le sujet de la rubrique ICPE 1416, identifie comme prioritaire. Elle donne e galement des e le ments de programme de travail conjoint DGPR-France Hydroge ne concernant les rubriques ICPE 3420 et 4715, la re glementation TMD et le transport par canalisation. Les entretiens de la mission avec les professionnels ont confirme la pertinence du contenu de la feuille de route mais ils ont e galement permis d'identifier d'autres sujets sur lesquels la profession souhaite des e volutions de la re glementation. Ces souhaits et ces demandes de la profession, recueillis par la mission, sont de crits dans la section 6.2 ci-dessous. 6.1.2 Un bilan mitigé, un défi à relever Un an apre s la signature de cette feuille de route, il apparait que le seul sujet sur lequel les travaux ont notablement avance concerne la pre paration de la re daction d'une nouvelle version de l'arre te -type (AMPG : arre te ministe riel de prescriptions ge ne rales) de la rubrique ICPE 1416, relatif aux stations de distribution d'hydroge ne gazeux. Au moment de la re daction du pre sent rapport, la DGPR finalise une premie re version du texte du nouvel arre te . Cependant, les autres travaux pre vus dans la feuille de route n'ont pas significativement progresse . Le premier bilan de la mise en oeuvre de la feuille de route, tel qu'on peut l'e tablir un an apre s sa signature, est donc clairement mitige . La mission souhaite cependant souligner l'inte re t de la de marche engage e par la DGPR. Avoir des e changes nourris avec la profession et mettre en place des cadres de travail conjoint avec elle pour pre parer l'e laboration des textes re glementaires qui doivent permettre d'adapter les dispositions en vigueur, est clairement la voie a suivre, et a poursuivre. Faire e voluer de façon approprie e le cadre re glementaire pour permettre un de veloppement se curise des usages, sans « sur-se curiser », et a un Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 61/110 PUBLIÉ rythme pertinent 107 par rapport aux attentes des acteurs, a l'e mergence de nouveaux usages et de nouvelles technologies, et au progre s de la compre hension des risques et des dispositifs de pre vention : c'est un de fi que les administrations ne pourront relever qu'en s'engageant dans une telle de marche de travail commune avec la profession, en y associant les experts publics. La mission conside re donc que le bilan mitige de la mise en oeuvre de la feuille de route doit e tre vu comme une illustration supple mentaire du fait que la filie re n'est pas « a maturite », ce qui est ine vitable dans la situation actuelle ou l'effervescence des espoirs que suscite l'hydroge ne coexiste avec des incertitudes majeures sur l'avenir. La mission souligne aussi l'ampleur et la difficulte du de fi que la « te te de filie re » France Hydroge ne devra relever dans les prochains mois et les prochaines anne es pour e tre au rendez-vous d'une de marche conjointe de travail avec les administrations : comme cela existe dans d'autres filie res plus matures, il lui faudra se mettre en situation de parler « au nom de la profession », d'e laborer des propositions ou des sce narios solidement documente s, e taye s par des e le ments techniques pre cis, y compris sur des questions de re glementation sur lesquelles les acteurs de la filie re ne sont pas en accord entre eux voire ont des inte re ts divergents, faute de quoi la DGPR devra travailler directement avec les principaux acteurs de la filie re. 6.2 Les attentes des acteurs et les recommandations de la mission La mission a recueilli attentivement les attentes et les souhaits de ses interlocuteurs concernant les e volutions de la re glementation concernant la se curite Hydroge ne. Elle pre sente dans cette section une synthe se de ces attentes et de ces souhaits. Elle exprime aussi son avis sur certains de ces souhaits et formule plusieurs recommandations. On peut commencer cette pre sentation en soulignant quelques remarques ge ne rales, partage es par de nombreux acteurs : · Les professionnels s'accordent pour sugge rer une mise en place attentive de l'encadrement re glementaire. Ils redoutent en effet que des prescriptions dicte es par la me connaissance provisoire de l'impact des technologies ou des risques lie s a l'hydroge ne, mais qui s'ave reraient en de finitive excessives, ne puissent pas e tre ensuite assouplies, en vertu notamment du principe le gislatif de non re gression du droit de l'environnement. Ils redoutent une e volution de la re glementation qui conduirait a une « sur-se curisation » et qui serait, par exemple, beaucoup plus contraignante pour les ve hicules a hydroge ne que pour les ve hicules a batteries e lectriques. Les acteurs insistent e galement sur la ne cessite que l'administration soit tre s vigilante a ne pas mettre en place en France des re glementations qui seraient plus contraignantes que celles des pays voisins, notamment l'Allemagne. Les acteurs insistent particulie rement sur la ne cessite de trouver des voies permettant de re duire la dure e des proce dures administratives. Plusieurs d'entre eux insistent sur le fait que la dure e des proce dures de demande d'une autorisation est tre s supe rieure, dans la re alite , a la dure e annonce e par les administrations. Certains acteurs expriment le voeu que, apre s avoir e volue pour prendre en compte lorsque c'est ne cessaire les spe cificite s des risques lie s a l'hydroge ne, la re glementation soit ensuite fige e, aussi rapidement que possible, afin de donner aux acteurs un cadre d'action stable. Mais d'autres acteurs expriment leur conviction que la re glementation ne pourra pas se stabiliser · · · 107 Le sujet du rythme attendu de l'e volution de la re glementation est en soi un sujet difficile. Plusieurs interlocuteurs de la mission conside rent qu'ils n'ont jamais rencontre un contexte ne cessitant une e volution aussi rapide de la re glementation en matie re de pre vention des risques que celle qui est et sera ne cessaire dans les prochaines anne es pour se curiser le de veloppement de la filie re Hydroge ne. La DGPR est consciente de cet enjeu : alors qu'elle finalise actuellement une premie re version du nouvel AMPG pour la rubrique ICPE 1416, elle pre voit de ja qu'il sera ne cessaire de re viser encore cet arre te dans deux ans au plus. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 62/110 PUBLIÉ avant une pe riode de plusieurs anne es, comme on l'a e voque dans la section 6.1 ci-dessus. 6.2.1 Le manque de dialogue entre les administrations Une premie re source d'insatisfaction des professionnels est lie e a la multiplicite d'administrations publiques non coordonne es entre elles. La mission partage cette pre occupation, et formule ci-dessous une recommandation. Au niveau national, au moins six directions ge ne rales d'administration centrale sont compe tentes sur les risques lie s a l'hydroge ne : · la Direction ge ne rale de la pre vention des risques (DGPR) du ministe re de la transition e cologique et de la cohe sion des territoires, compe tente en matie re d'installations classe es pour la protection de l'environnement, de risques technologiques, de transport de matie res dangereuses (TMD), et en matie re de se curite des e quipements a risques et des re seaux ; la Direction ge ne rale de l'e nergie et du climat (DGEC), rattache e au ministe re de la transition e nerge tique et au ministe re de la transition e cologique et de la cohe sion des territoires, direction de re fe rence pour la politique e nerge tique et compe tente sur la re glementation technique des ve hicules ; la Direction ge ne rale des infrastructures, des transports et des mobilite s (DGITM) du ministe re de la transition e cologique et de la cohe sion des territoires, compe tente sur les infrastructures de transport ­ notamment les points sensibles (tunnels...) ­ et leurs usages, et sur les politiques publiques en matie re de mobilite ; la Direction ge ne rale de l'ame nagement, du logement et de la nature (DGALN) du me me ministe re et en son sein la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), compe tente sur la re glementation technique du ba timent, notamment dans sa dimension de se curite , sur le stationnement en parking couvert a usage prive , et sur la re glementation des e tablissements recevant du public (ERP) ; la Direction ge ne rale de la se curite civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministe re de l'inte rieur et des outre-mer, compe tente sur les modalite s d'intervention des pompiers et les dispositions techniques de nature a les se curiser, et qui contribue aussi a la re glementation ERP108 ; et la Direction ge ne rale du travail (DGT) du ministe re du travail, du plein emploi et de l'insertion, pour la re glementation des parkings sur les lieux de travail et la mise en oeuvre de la re glementation sur les atmosphe res explosives (Atex). · · · · · Cette multiplicite d'administrations concerne es n'est pas surprenante car le « spectre » des sujets a prendre en compte pour se curiser le de veloppement de la filie re Hydroge ne est tre s large. Cependant, ces sujets sont souvent tre s complexes et, face a cette situation, les travaux des administrations apparaissent comme tre s cloisonne s. Pour donner quelques exemples, les questions touchant aux e quipements sous pression (ESP), au transport de matie res dangereuses, aux installations classe es pour la protection de l'environnement, a l'homologation des ve hicules ­ et on pourrait poursuivre cette liste ­ proce dent de doctrines diffe rentes, pense es de façon inde pendante les unes des autres. Les adapter de façon non coordonne e aux situations rencontre es par la filie re, sans vision globale et syste mique, n'est certainement pas la meilleure voie a suivre. Pour prendre un autre exemple, les questions concernant le stationnement de taxis ou de bus a hydroge ne dans des parkings ferme s rele vent aujourd'hui de corpus re glementaires aussi varie s et e loigne s que les re glementations Atex, 108 Notamment, la DGSCGC est compe tente sur la protection incendie des parkings couverts classe s ERP et des parkings situe s dans les immeubles de grande hauteur. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 63/110 PUBLIÉ ERP, le code du travail, et l'homologation des ve hicules.La DGSCGC note d'ailleurs que les parkings rele vent de quatre re glementations diffe rentes ­ parcs publics, parcs dans des ba timents d'habitation, parcs dans les immeubles de grande hauteur, parcs dans des ba timents professionnels ­ et souhaite qu'un travail sur leur harmonisation soit engage . La ne cessite de de cloisonner entre les administrations les travaux relatifs a la se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne est ressentie par nombre des entreprises rencontre es par la mission, et aussi par certaines administrations. Notamment, les acteurs de la se curite civile ­ a la DGSCGC et dans les Sdis conside rent qu'il leur est vraiment ne cessaire de participer a des travaux partage s avec des administrations comme la DGPR et la DGEC, et avec les experts publics comme ceux de l'Ineris ou du CEA. Diverses initiatives ont d'ailleurs e te prises en ce sens dans la pe riode re cente. Re ussir le de veloppement se curise de la filie re Hydroge ne impose donc de savoir mettre en place, parmi les acteurs publics et avec la filie re, des cadres de travail approprie s, de cloisonne s, permettant une approche globale et syste mique des sujets. Ce sera particulie rement ne cessaire sur certains sujets pour lesquels l'approche de la re glementation est encore lacunaire, comme ceux qui concernent les parkings et les tunnels (on y revient dans la section 6.2.2) et pour lesquels il sera ne cessaire de « croiser » l'ensemble des regards utiles pour parvenir a une doctrine partage e. La mission estime que ce sujet des espaces confine s, parkings et tunnels, est le sujet prioritaire sur lequel les administrations concerne es doivent mettre en place des travaux transversaux conjoints, en « mode projet ». Recommandation9 (adresséeàlaDGPR,laDGSCGC,laDGITM,laDGTravailetlaDHUP):Décloisonner etmieuxunifierlestravauxdesadministrationssurlessujetstouchantàlasécuritéHydrogène, enlienaveclesexpertspublicsetlaprofession,avecuneprioritésurlessujetsquiconcernentles parkingsfermés109etlestunnels. Au-dela du niveau national, une part importante de la re glementation est e labore e au niveau europe en. Plusieurs re glements proviennent aussi du niveau international, en particulier pour ce qui concerne l'homologation des ve hicules et le transport des matie res dangereuses (TMD, re glement ADR 110), dont les re gles ge ne rales sont fixe es pour les ve hicules routiers par la Commission e conomique des NationsUnies pour l'Europe (Unece) a Gene ve et transpose es ensuite dans le droit europe en, et pour l'aviation et le maritime par les institutions adhoc. Plusieurs interlocuteurs de la mission insistent sur l'importance que les administrations françaises renforcent leur participation aux travaux sur les textes e labore s par la Commission europe enne et l'Unece, et y portent des positions arre te es apre s e changes interministe riels et en lien avec la profession. La mission est bien su r en accord avec cette pre conisation. 6.2.2 Un sujet crucial : les espaces confinés, parkings et tunnels On a de crit dans la section 5.1.5 l'accroissement des risques lie s a l'hydroge ne dans les espaces confine s : le stationnement des ve hicules a hydroge ne dans des parkings couverts et leur circulation sous dalle ou dans des tunnels sont des sujets cruciaux. Or ces sujets font aujourd'hui l'objet d'une 109 La mission tient a souligner qu'un rapport d'inspections ge ne rales avait, de s 2014, pre conise d'engager des travaux interministe riels concernant l'harmonisation des re glementations incendie portant sur les parcs de stationnement. Malheureusement, la mission constate en novembre 2022 que, me me si les administrations concerne es ont re cemment confirme leur accord pour mener ces travaux au sein d'un groupe de travail copilote par la DGSCGC, la DHUP et la DGTravail, dans le cadre nomme « Mission Parcs de stationnement », ces travaux n'ont pas encore re ellement de marre . La mission insiste sur le caracte re prioritaire de ces travaux, et sur la ne cessite d'y prendre en compte les spe cificite s lie es aux ve hicules e lectriques et aux ve hicules a hydroge ne. L'acronyme ADR vient de l'anglais « Agreement for Dangerous goods by Road », traduit en français par « Accord europe en relatif au transport international de marchandises dangereuses par route ». Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 64/110 110 PUBLIÉ forme de lacune de la re glementation, lacune que de nombreux acteurs de la mobilite Hydroge ne ­ et la mission ­ appellent a combler aussi rapidement que possible. Formellement, la re glementation actuelle n'interdit ni la circulation, ni le stationnement des ve hicules a hydroge ne dans les espaces confine s. Dans ce contexte, on constate des situations tre s diverses. Face aux difficulte s a re ellement appre cier le niveau des risques, les responsables charge s de prendre les de cisions d'autorisation adoptent des attitudes diffe rentes : ils privile gient le plus souvent la prudence comme les y incite le souvenir d'incendies marquants tels que ceux du tunnel du Mont Blanc en 1999 ou du parking de Liverpool en 2017, mais pas toujours. · La DGSCGC a produit un guide de bonnes pratiques a l'attention des concepteurs de parkings et des services de secours dont l'e dition de janvier 2018 pre conise d'e viter le stationnement de ve hicules a hydroge ne dans des parkings couverts111. Ce conseil est suivi scrupuleusement par certains assureurs et prestataires, mais il n'est pas toujours applique . Ainsi, la mission a pu visiter le parking souterrain (au niveau -3) dans lesquels stationnent les taxis « Hype » de la socie te Step a Clichy, sur lequel on revient ci-dessous. La situation n'est pas tre s diffe rente pour les tunnels. A la connaissance de la mission il n'existe pas de document de re fe rence spe cifique mais les Sdis, lorsqu'ils sont sollicite s par le pre fet en amont de la de cision d'autoriser ou non la circulation de ve hicules a hydroge ne dans un tunnel, se re fe rent parfois au guide relatif aux parkings couverts, et l'interpre tent de façon variable, selon leur strate gie d'intervention. C'est ainsi que ces ve hicules circulent aujourd'hui dans certains tunnels et sont interdits dans d'autres ; par exemple, le tunnel autoroutier traversant Toulon leur est interdit. · Cette disparite des situations n'est e videmment pas satisfaisante. Il re gne une incertitude qui constitue ine vitablement un frein pour le de veloppement de la mobilite Hydroge ne : pour prendre un seul exemple, aucun industriel ne peut s'engager avec confiance dans la construction de cars ou de poids lourds a hydroge ne si les de cisions d'autoriser ou non la circulation de ces ve hicules dans les tunnels sont laisse es a l'appre ciation du pre fet de chaque de partement et semblent impre dictibles. Ces sujets font l'objet d'e tudes et de recherches dans le domaine des tunnels mais pas, semble-t-il, dans celui du ba timent. · Ainsi, un groupe de travail « Nouvelles e nergies et risques technologiques en tunnel » (Nertt) anime par le Cetu a e te mis en place de but 2020. Il e tudie les risques d'incendie ou d'explosion lie s a la circulation en tunnel de ve hicules dote s des « nouvelles e nergies » de propulsion (batteries, gaz, hydroge ne) ainsi que les mesures de pre vention et d'intervention adapte es. Il re unit notamment l'ATMB (Autoroutes et tunnel du Mont Blanc), la DGSCGC, des autorite s organisatrices de la mobilite , l'Ifpen et l'Ineris. · On peut citer aussi le projet HyTunnel-CS (confined spaces), projet europe en de recherche pre normative sur la se curite de la circulation de ve hicules a hydroge ne dans des tunnels et des espaces confine s. Il re unit 13 partenaires de 11 pays europe ens, dont le CEA, qui a en charge la re alisation d'essais en situation re elle dans un tunnel au-dessus de Grenoble. Des campagnes d'essais et des travaux de R&D supple mentaires sont ne cessaires aussi bien pour les tunnels que pour les parkings ­et donc pour les ba timents ­ comme e voque dans la section 5.2.6 cidessus. La mission estime indispensable d'e tablir aussi rapidement que possible une doctrine sur ces sujets, en matie re de pre vention des risques et en matie re de re fe rences ou de crite res pour les de cisions d'autorisation. Cette doctrine a vocation a se traduire a la fois dans des dispositions re glementaires concernant les parkings couverts et ferme s, et les tunnels routiers ou ferroviaires, afin d'e viter la 111 Guide pratique relatif a la se curite incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public, DGSCGC, janvier 2018. La conclusion de la section 2.3.2 consacre e aux ve hicules a hydroge ne est ainsi re dige e : « dans l'attente d'essais et de retours d'expe rience comple mentaires, il est pre conise de faire stationner les ve hicules dans des espaces non couverts (toiture terrasse par exemple). » Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 65/110 PUBLIÉ disparite des situations et les incertitudes e voque es plus haut, mais aussi dans des guides professionnels ou des « guides pratiques »112. La mission souligne qu'il sera important de suivre avec attention comment les autres pays europe ens mettent en place une re glementation sur ces sujets, et elle formule la recommandation suivante, qu'il faut rapprocher de la Recommandation 9113. Recommandation10 (adressée à la DGSCGC, la DGITM, la DGTravail et la DHUP): Formuler aussi rapidement que possible une doctrine concernant la sécurité Hydrogène dans les parkings couvertsetlestunnels. Il ne revient pas a la mission, bien su r, de prendre position sur le fond concernant le contenu de cette doctrine. Elle souhaite cependant pre senter les e le ments d'analyse suivants : · S'agissant des parkings, le parking de la socie te Step a Clichy visite par la mission constitue probablement un « cas d'e cole » 114 dont l'analyse de taille e pourrait permettre d'identifier les e le ments cle s de la pre vention des risques pour le stationnement de ve hicules a hydroge ne dans des parkings ferme s. Il faudra bien su r prendre en compte les sujets lie s a la tenue au feu du re servoir d'hydroge ne, e voque e au paragraphe suivant. S'agissant des tunnels, la mission avait retenu de ses premiers entretiens sur le sujet qu'il e tait envisageable ­ sous toute re serve ­ de parvenir a relativement court terme a e laborer une doctrine permettant d'autoriser la circulation de ve hicules a hydroge ne dans une partie significative des tunnels routiers français, apre s mise en place des dispositifs de pre vention ade quats. Cependant, au moment de la re daction de ce rapport, la mission a eu connaissance des recommandations issues du projet HyTunnel-CS, qui font e tat de sce narios de risques qui peuvent e tre accompagne s d'effets de vastateurs 115 . Les auteurs identifient notamment des sce narios ou , lors de l'incendie d'un ve hicule, le re servoir d'hydroge ne bru lerait a l'oppose du TPRD ce qui pourrait conduire a un e clatement du re servoir sans ouverture pre alable du TPRD ; ils montrent aussi que la combustion de l'hydroge ne peut prendre la forme d'une de tonation, et que celle-ci peut se propager sur toute la longueur du tunnel sans atte nuation notable, avec des effets fatals pour toute personne pre sente dans le tunnel. · 112 En terminant ces re flexions sur la se curite Hydroge ne dans les espaces confine s, la mission pre cise qu'elle n'a examine que les situations d'usage de ve hicules utilisant de l'hydroge ne gazeux, et non liquide. Elle note toutefois que, selon les experts du Cetu (qui s'exprimaient au cours d'un entretien ante rieur a la publication des recommandations du projet HyTunnel-CS), la circulation en tunnels de poids lourds e quipe s de re servoirs d'hydroge ne liquide serait beaucoup plus proble matique que la circulation de ve hicules munis de re servoirs d'hydroge ne gazeux. La mission estime notamment que le cas des ve hicules a hydroge ne doit faire l'objet d'une attention particulie re dans le cadre du groupe de travail interministe riel, envisage conjointement par la DSSCGC et la DGALN, pour mener le chantier re glementaire de l'harmonisation des re glementations incendie dans les parcs de stationnement. 113 La mission a conside re avec une attention particulie re ce parking ferme dans lequel stationnent une part des taxis parisiens a hydroge ne. Les modalite s d'utilisation du parking ont fait l'objet d'une e tude de taille e demande e par Step au cabinet Casso et associe s, cabinet spe cialise dans la se curite incendie et constitue principalement d'anciens de la Brigade des sapeurspompiers de Paris (BSPP). Le parking est e quipe de de tecteurs de fume es, de de tecteurs de monoxyde de carbone (qui de tectent aussi l'hydroge ne, comme on l'a e voque ci-dessus), et d'une ventilation dont le de bit est automatiquement accru en cas de de tection. De plus, le fait que ce parc de stationnement est re gi par les dispositions du code du travail a permis d'imposer une consigne stricte pour imposer que tous les ve hicules sont stationne s en marche arrie re, de sorte que le TPRD du re servoir d'hydroge ne est syste matiquement dirige vers le mur situe a l'arrie re de chaque ve hicule : cette disposition est juge e essentielle pour la se curite incendie, notamment pour faciliter les conditions d'intervention des services de secours en cas d'incendie. Le stationnement des taxis dans le parking a e te explicitement autorise par le proprie taire de l'immeuble, qui n'est autre que la Mutuelle fraternelle d'assurances (MFA), assureur des taxis Hype. Ce parking est connu du LCPP, avec qui Step est en relation dans l'optique des travaux de la « Mission Parcs de stationnement » e voque e plus haut. 114 115 Ces recommandations sont donc beaucoup plus alarmantes que le rapport des laboratoires Sandia e voque dans la section 5.1.5. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 66/110 PUBLIÉ Au vu de ces re sultats ­ qui me ritent de faire l'objet d'analyses et de travaux comple mentaires ­ on ne peut exclure que la circulation de ve hicules actuels a hydroge ne doive e tre interdite dans les tunnels et que leur stationnement en parking doive rester fermement de conseille . Il est possible aussi que ces re sultats conduisent a pre coniser des e volutions de la conception et des essais de tenue au feu des re servoirs ­ et des TPRD116 ­ et que l'on puisse a l'avenir, sur la base d'une identification plus pre cise des sce narios de risques et d'une meilleure compre hension des effets des sinistres et des moyens de les re duire, autoriser la circulation de ve hicules a hydroge ne dans certains tunnels munis des dispositifs de se curite ne cessaires. Tre s certainement, cette autorisation ne pourrait e tre accorde e qu'apre s un examen individualise de la situation de chaque tunnel, sur la base d'une doctrine qui reste a e laborer. Ces analyses ­ et leur extension aux questions lie es au stationnement dans les parkings couverts ­ devront aussi permettre de pre ciser la doctrine d'intervention des sapeurs-pompiers en cas d'incendie impliquant un ve hicule a hydroge ne dans un milieu confine . 6.2.3 Un autre sujet d'attention : les sites multi-fonctions On peut citer plusieurs exemples de sites « multi-fonctions » ou on rencontre sur un me me site plusieurs installations e le mentaires : · production et consommation d'hydroge ne dans l'industrie lourde ; · production, stockage et distribution dans une station-service a hydroge ne ; · production et stockage souterrain d'hydroge ne. Plus largement encore, les acteurs de la filie re Hydroge ne pre voient a un terme assez rapproche d'autres situations : · la station-service de demain sera, encore plus que celle d'aujourd'hui, « multi-e nergies » : on rencontrera sur un me me site des installations de distribution de carburants classiques, de recharge pour les batteries e quipant les ve hicules e lectriques, de distribution de gaz naturel comprime , et de distribution d'hydroge ne117 ; · dans un registre similaire, la RATP et d'autres gestionnaires de flottes de bus envisagent des « centres bus multi-e nergies », ou seront remise s dans un me me lieu des bus a motorisation Diesel, a gaz naturel, et a hydroge ne118. Dans le cas de sites de grande taille, chaque installation est soumise a la re glementation ICPE ; de plus, le site peut faire l'objet d'un plan de pre vention des risques technologiques (PPRT). La question, telle que la pose notamment Storengy, est de pouvoir inte grer une nouvelle installation sur un site faisant de ja l'objet d'un PPRT afin, notamment, de gagner en compacite sur le site. La mission souligne ces attentes des acteurs et pre conise que les administrations de finissent un cadre approprie pour traiter ces sites multi-fonctions de façon inte gre e, en e vitant la « sur-se curisation ». On peut noter que les travaux en cours sur la re vision de la global technical regulation de l'Unece relative aux ve hicules a hydroge ne ­ e voque e dans l'encadre 10 ­ traite abondamment de la re vision des modalite s de re alisation des essais de tenue au feu des re servoirs d'hydroge ne. Le texte de pre sentation disponible en ligne e voque l'ide e d'installer plusieurs TPRD sur un me me re servoir, ce qui re duirait le risque qu'un incendie endommage le re servoir ­ voire provoque son e clatement ­avant de de clencher l'ouverture d'un TPRD. Voir https://unece.org/transport/documents/2022/09/working-documents/iwg-hfcv-proposal-amendment-1-unglobal-technical . 116 117 Selon certains interlocuteurs de la mission, les stations multi-e nergies ne sont pas possibles aujourd'hui si on applique les re gles d'e loignement a chaque point de distribution. Les questions que soule ve cette perspective sont nombreuses : quelle de marche pour les analyses de risque et les e tudes de danger pour un tel centre bus multi-e nergies ? sera-t-il possible d'e laborer un seul dossier administratif ? quelles adaptations seront ne cessaires pour faire e voluer un centre bus mono-e nergie vers un centre multi-e nergies ? au-dela du sujet du remisage des bus, faudra-t-il se parer les ateliers de maintenance des diffe rents types de bus ? Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 67/110 118 PUBLIÉ 6.2.4 Investir les travaux de normalisation et favoriser la standardisation La normalisation des e le ments de base des e quipements, voire la certification e ventuelle du respect de la norme par des organismes habilite s a cet effet, est une voie a promouvoir a l'appui des processus d'autorisation re glementaire. Elle permet de s'appuyer sur l'expertise de nombreux acteurs industriels internationaux rassemble s dans les comite s de normalisation. Dans le domaine de l'hydroge ne, les industriels et les laboratoires ont mene depuis pre s de vingt ans un travail important en la matie re. Une monographie e labore e par l'Ineris et France Hydroge ne sur commande de l'Ademe119 rend compte de ces travaux. Outre six directives, le texte liste plus d'une vingtaine de se ries de normes ; par exemple, 19 normes de la se rie IEC 62282 traitent des piles a combustibles. Certains sujets ne font pas l'objet de travaux de normalisation, comme les stockages cryoge niques ou les ve hicules lourds ; pour d'autres comme les raccords ou les mate riels ferroviaires, les travaux de normalisation sont en cours. Ces travaux impliquent de la part des industriels des efforts conside rables de re flexion, de tests et de lobbying international. L'Ineris et le CEA sont tre s implique s dans ces comite s de normalisation ; ils plaident conjointement pour un renforcement des travaux de recherche et de veloppement « pre normatifs » sur les « briques technologiques ». Ces travaux doivent par ailleurs e tre comple te s par un travail d'assimilation approfondi de l'ensemble des acteurs, y compris des administrations, pour les inte grer a leurs e tudes de conception et de se curite . En outre, dans l'esprit de la « nouvelle approche » communautaire, l'e diction de « normes harmonise es », c'est-a -dire d'un cadre normatif reconnu par les pouvoirs publics comme support de la re glementation, et la certification selon ces normes des e quipements, sont de nature a clarifier les relations entre l'administration et les porteurs de projets et a acce le rer le traitement des dossiers. La participation des acteurs français a ces travaux de normalisation est un enjeu important, que la mission tient a souligner en formulant la recommandation suivante. Recommandation11 (adresséeàlaDGEC,laDGPRetFranceHydrogène):Renforcerlaparticipation desacteursfrançaispublicsetprivésdanslesinstancesdenormalisationauniveaueuropéenet mondial,etorganiserunerelationfluidesurcessujetsentrelesentreprises,lesexpertspublicset les administrations, en ciblant en particulier les stations de distribution, les véhicules et les électrolyseurs. Cependant, une approche de la se curite Hydroge ne reposant uniquement sur des normes n'est pas envisageable. D'une part, le travail normatif est complique et long : les premie res normes Hydroge ne pour l'automobile datent des anne es 2000 et le travail est toujours en cours. Surtout, il est indispensable d'e valuer la se curite d'une installation de façon inte gre e, en s'adaptant a son contexte et a son environnement, comme la re glementation ICPE vise de le faire 120. En revanche, un certain nombre d'installations a hydroge ne seront probablement assez semblables : une certaine standardisation de ces installations ­ et des dossiers administratifs qui les concernent ­ est donc une voie inte ressante, qui pourrait amener des gains de temps pour les projets et pour l'instruction des dossiers. Il ne s'agit pas d'e tablir au niveau europe en des conditions d'analyse 119 Guide pour l'e valuation de la conformite et la certification des syste mes a hydroge ne, Ineris et France Hydroge ne pour l'Ademe, juillet 2021. 120 Concernant l'articulation entre la re glementation et la normalisation, il est utile de rappeler que, selon les dispositions de l'article 17 du de cret n°2009-697 relatif a la normalisation, seules les normes consultables gratuitement peuvent e tre rendues d'application obligatoire par la re glementation. De façon plus souple, toutefois, la re glementation peut faire re fe rence a une norme (payante) en fixant que le respect de cette norme « vaut pre somption de conformite » a telle disposition re glementaire, ou en stipulant que le respect de telle norme « permet de re pondre aux exigences » de telle ou telle disposition ­ sans cre er d'obligation de conformite a la norme. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 68/110 PUBLIÉ uniformise es, mais de mettre en place les bases partage es d'une analyse approfondie de la se curite des installations. Dans la version la plus aboutie ceci conduit a publier des arre te s de prescription type qui permettent d`ouvrir la voie a des proce dures d'enregistrement ; la DGPR a une certaine pratique du sujet. Une autre solution est de re diger, pour certaines parties des dossiers de crivant les installations, des cadres communs pour la se curite , accessibles a toute la profession. Il pourrait s'agir : · des e lectrolyseurs, en prenant en compte les spe cificite s de certaines technologies, · des stockages stationnaires sous pression, · de l'e tanche ite des circuits, · ou des de po ts de bus. Une telle de marche ne doit pas exone rer les acteurs, dont les exploitants, de l'obligation de s'approprier les enjeux de se curite de leurs installations, en produisant un dossier rigoureux. Au contraire, cette approche doit permettre d'e viter d'avoir des lacunes dans les dossiers ; elle permettrait aussi de poser des cadres de re fe rence pour les e changes avec les assureurs, qui peuvent parfois exiger des prescriptions particulie res excessives. Recommandation12 (adressée à la DGPR et à la DGEC): Développer une approche de la réglementation qui favorise et soutienne la standardisation ­ aux niveaux européen et international­descomposants,deséquipementsetdessystèmesgénériquesutilisésparlafilière. 6.2.5 Les professionnels demandent des adaptations de la réglementation et des procédures, et des ajustements des seuils En comple ment des sujets e voque s ci-dessus, on pre sente dans cette section les autres attentes exprime es par les interlocuteurs de la mission concernant l'e volution de la re glementation. Elargissant le propos, on e voque aussi ci-dessous des remarques ou suggestions qui ne concernent pas la re glementation proprement dite, mais pluto t les re fe rentiels et les guides de bonnes pratiques. La mission se permet aussi de citer parfois telle remarque ou suggestion recueillie aupre s de ses interlocuteurs sous la forme d'un simple verbatim, entre guillemets. Concernant la rubrique ICPE 1416 sur la distribution d'hydroge ne, outre le sujet important des futures stations multi-e nergies e voque dans la section 6.2.2, la mission a note les questions et remarques suivantes : · Les Sdis expriment une inquie tude concernant les « micro-stations » a hydroge ne et les stations temporaires (pour l'e ve nementiel) qui sont en dessous du seuil ­ 2 kg d'hydroge ne distribue par jour ­ a partir duquel une de claration est requise. Ils sugge rent que soit e labore un re fe rentiel ou un guide pour favoriser la bonne prise en compte des risques lie s a l'hydroge ne pour ces petites stations. « L'AMPG de 2018 limite le de bit de distribution a 120 grammes par seconde. Ceci est approprie pour les voitures, dont le re servoir contient 5 kg d'hydroge ne, mais il faudra dans les prochaines anne es accroitre ce de bit maximal pour le remplissage des re servoirs des poids lourds (qui pourraient contenir jusqu'a 70 kg d'hydroge ne). » « Il faudrait e quiper les stations-service d'une came ra infrarouge pour permettre de visualiser une e ventuelle flamme d'hydroge ne, non visible a l'oeil nu ». « Il serait inte ressant de mener au sein de la filie re des travaux pour de crire une station-type, et ainsi standardiser les dossiers de de claration et d'autorisation. » · · · Par ailleurs, les professionnels plaident pour un rele vement substantiel des seuils de la rubrique Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 69/110 PUBLIÉ ICPE 4715 relative au stockage d'hydroge ne, dans un but de simplification administrative. Ils proposent : · que le seuil d'autorisation soit releve de 1 t (seuil actuel) a 5 t, comme en Allemagne ; · que le seuil Seveso bas ­ de fini au niveau europe en ­ soit releve sensiblement au-dessus de 5 t121, le seuil Seveso haut restant inchange a 50 t ; · et que le re gime de la de claration s'applique de 100 kg (seuil actuel) a 5 t (seuil modifie ) ; alternativement, certains acteurs souhaitent qu'un re gime d'autorisation simplifie e (enregistrement) soit instaure entre de claration et autorisation ­ par exemple entre 1 t et 5 t. La mission note que ces modifications des seuils auront pour effet de re duire le nombre des demandes d'autorisation ; a seuils inchange s, la capacite des services de l'Etat a instruire individuellement les dossiers de demandes d'autorisation ­ dont le nombre est appele a croitre sensiblement ­ est en effet un sujet de pre occupation. La mission souligne aussi que, en vertu du principe de non re gression, la mise en place d'un re gime d'enregistrement devra s'appuyer sur un argumentaire technique nouveau solidement e taye . La mission a aussi note les remarques suivantes : · · « La re glementation est la me me pour un dispositif de stockage temporaire (pour l'e ve nementiel) ou pe renne. » « L'arre te 4715 impose que la station soit e quipe e d'un robinet d'incendie arme (RIA). Ce n'est pas pertinent pour l'hydroge ne, les pompiers eux-me mes n'utilisent pas le RIA. » L'attention de la mission a e te attire e sur les points suivants pour la rubrique ICPE 3420 : · La production d'hydroge ne par e lectrolyse rele ve de la rubrique ICPE 3420, inspire e par la directive IED122 sur les e missions industrielles, qui soumet a autorisation la fabrication « en quantite industrielle ». Faute de seuil explicite, les professionnels craignent que les petits e lectrolyseurs installe s dans les stations de distribution n'y soient soumis, et redoutent une situation ou chaque Dreal aurait sa propre interpre tation de la re glementation. Ils plaident pour la de finition d'un seuil assez e leve , par exemple 6 MW, soit une production d'environ 2,5 t/j en moyenne. Un parangonnage avec les pays voisins est ne cessaire pour e viter que les entreprises françaises soient soumises a davantage de contraintes que leurs voisines et concurrentes des autres pays europe ens123. Certaines entreprises estiment que les installations de production d'hydroge ne par e lectrolyse ne devraient pas relever de la rubrique ICPE 3420 ­ ni de la directive IED ­ car elles n'e mettent pas de produits polluants. · Les remarques suivantes concernent le transport par canalisation. · « Les concentrations admises pour le transport par canalisation d'un me lange gaz naturelhydroge ne ne sont pas e tablies. Le taux de 6 % d'hydroge ne fait passer le me lange du statut de « gaz naturel et assimile » (a moins de 6 %) a celui de « produit chimique » (a plus de 6 %), avec les conse quences re glementaires associe es. » « Pour le transport par canalisation, l'Allemagne impose des distances de se curite moins contraignantes que la France. En cas d'e largissement de la bande de se curite , une nouvelle enque te d'utilite publique s'ave re ne cessaire, ce qui pe se sur le projet. » · 121 C'est une demande des acteurs de l'ae ronautique qui craignent qu'avec le de veloppement de l'avion a hydroge ne les ae roports ne basculent rapidement dans le classement Seveso du seul fait des quantite s stocke es sur leur plate-forme. D'apre s certains acteurs, aucune autorisation ne serait demande e en Allemagne sur ce sujet. La mission n'a pas e te en mesure de ve rifier cette information. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 70/110 122Industrialemissionsdirective. 123 PUBLIÉ · « Les proce dures administratives pour convertir une canalisation au transport d'hydroge ne sont lourdes ». Concernant le stockage souterrain : · Suite a l'ordonnance n°2021-167 du 17 fe vrier 2021 il est possible de stocker de l'hydroge ne dans un ancien stockage souterrain de gaz naturel sans demander une nouvelle concession. L'industriel peut ne anmoins e tre amene a solliciter une modification du PPRT ou une de rogation. « Dans certains sites de stockage de gaz, il existe, au-dessus de la formation ge ologique exploite e actuellement, des couches de sel qui pourraient e tre propices a la cre ation de cavite s salines pour le stockage d'hydroge ne, mais ce n'est pas autorise par la concession actuelle. Faut-il demander une nouvelle concession pour le stockage d'hydroge ne, avec enque te publique et mise en concurrence ? Ou bien une adaptation re glementaire peut-elle permettre le stockage dans des niveaux ge ologiques non couverts par la concession actuelle ? » · On termine cette section avec des remarques diverses qui ont retenu l'attention de la mission : · La re glementation demeure impre cise et donc non se curisante pour les porteurs de projet concernant les trains a hydroge ne, l'hydroge ne carburant pour le transport maritime, ou des e ve nements ponctuels mettant en sce ne des ve hicules a hydroge ne comme les grands prix automobiles. Concernant les trains a hydroge ne, a l'oppose , certains acteurs estiment indispensable de ne pas re glementer a court terme : ils conside rent qu'il est pre fe rable d'investir le domaine normatif, estimant que les normes pourront s'adapter a l'e volution des technologies de façon plus agile que la re glementation. Inquiets de pouvoir identifier rapidement les situations ou un incendie ou un accident concerne un ve hicule a hydroge ne, les Sdis souhaitent que le syste me d'identification des ve hicules (SIV) indique le type de motorisation de chaque ve hicule. Les entreprises et les services des Dreal demandent de clarifier les situations ou l'hydroge ne peut e tre qualifie comme « renouvelable » : o « L'article L.831-2 du code de l'e nergie permet d'appliquer la proce dure de de claration d'utilite publique (DUP) pour convertir a l'hydroge ne une canalisation existante ou pour construire une canalisation d'hydroge ne neuve s'il s'agit « d'hydroge ne renouvelable ». S'il s'agit de transporter de l'hydroge ne de carbone qui ne serait pas reconnu administrativement comme « renouvelable », la possibilite d'obtenir une DUP n'est pas pre vue dans l'e tat actuel des textes le gislatifs : le porteur de projet de canalisation qui souhaite traverser un terrain prive doit proce der par accord amiable, aucune proce dure ne permet d'imposer des servitudes. » o « Pour une installation d'e lectrolyse alimente e par un barrage hydroe lectrique, peuton dire que la production d'hydroge ne est une production d'e nergie renouvelable ? » « Les proce dures d'autorisation de la production d'hydroge ne offshore, sur le site d'un parc e olien, sont fastidieuses. » « Il existe des re fe rentiels Hydroge ne pour les raffineries ou la fabrication d'engrais, mais pas pour les autres usages industriels. » « L'hydroge ne n'est pas un gaz complique a de tecter en inte rieur, ou en exte rieur si la concentration s'approche du seuil d'inflammabilite . Mais un de tecteur de gaz demande une bonne installation et un bon suivi pour e viter que son fonctionnement ne se de grade avec le temps. Des guides pratiques sur le sujet seraient tre s bienvenus. » « Dans certains cas, la concertation pre alable serait bien plus le ge re et plus approprie e que le de bat public. » Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 71/110 · · · · · · PUBLIÉ · « Les dispositions qui re gissent le transport de matie res dangereuses impose que le camion qui transporte des bouteilles d'hydroge ne soit un camion Diesel. Nous souhaiterions pouvoir utiliser un camion a hydroge ne124. » « Des assouplissements aux dispositions re glementaires sur le « re trofit » des ve hicules (ie, la transformation d'un ve hicule existant en ve hicule a hydroge ne) seraient bienvenus ; par exemple, il serait utile d'assouplir la disposition qui impose de ne pas modifier la hauteur du ve hicule. » « La DG Concurrence de la Commission europe enne, dans le but d'e viter que se constituent des rentes de situation, impose la rene gociation des contrats d'approvisionnement en e lectricite plus fre quemment que ce qui serait ne cessaire pour stabiliser un projet porte par une jeune entreprise qui a besoin de pouvoir rassurer ces financeurs. » La mission a juge utile de recueillir et de noter ici ces remarques et suggestions, mais elle estime qu'il ne lui revient pas de se prononcer sur les suites a leur donner. Elle encourage les acteurs de la profession a justifier aussi bien que possible leurs demandes d'e volution de la re glementation, en apportant des e le ments techniques pre cis. Elle recommande aussi aux acteurs de partager le mieux possible les e tudes de danger et les re sultats des essais et des travaux de R&D qui peuvent contribuer aux re flexions sur les adaptations de la re glementation. 124 Ce propos entendu par la mission est un peu impre cis. Dans l'e tat actuel du re glement ADR sur le transport des matie res dangereuses, il faut distinguer deux sujets : · Les grands fu ts d'hydroge ne de plusieurs me tres de long, transporte s par exemple pour approvisionner certaines stations-service, entrent dans la cate gorie des « citernes ». Pour les ve hicules transportant ces fu ts, les carburants tels que le GPL, le GNC et le GNL sont autorise s (conforme ment aux re glements ONU n°34, 67 et 110) mais ces ve hicules-citernes ne peuvent pas utiliser de l'hydroge ne gazeux comme source d'e nergie. · Les bouteilles d'hydroge ne (de taille plus modeste) entrent dans la cate gorie des « colis ». Les ve hicules transportant ces bouteilles ne sont pas soumis aux prescriptions qui s'appliquent aux ve hicules-citernes. Un tel ve hicule peut utiliser l'hydroge ne comme source d'e nergie. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 72/110 PUBLIÉ Conclusion Au terme d'un tour d'horizon ne cessairement limite compte tenu de l'abondance des initiatives qui caracte risent le sujet en France et dans le monde entier, la mission ne peut que recommander un suivi attentif par les services administratifs des de veloppements des usages de l'hydroge ne. Etant donne s d'une part l'effet de « bulle » et de projets foisonnants, pas toujours re alistes ­ qui rend difficile la re alisation d'un e tat des lieux pre cis des re alisations effectives ­ et d'autre part les tre s grandes incertitudes qui portent sur des de terminants majeurs pour lede veloppement de la filie re Hydroge ne, vu enfin la ne cessite pour l'Etat de faire dans les prochaines anne es des choix strate giques concernant le soutien qu'il apporte a la filie re et plus largement le cadre dans lequel s'inscrit son de veloppement, il est indispensable que l'Etat ait re gulie rement une vision a jour aussi pre cise que possible sur les activite s et les projets de la filie re, et sur les conditions e conomiques de son de veloppement. Recommandation13 (adresséeàlaDGEetàlaDGEC):Réalisertouslesdeuxoutroisansunétat des lieux précis des activités et des projets de la filière, avec uneanalyse détaillée des aspects économiquesetunparangonnageciblésurquelquespays,etrendrecetétatdeslieuxpublic. Aujourd'hui, les conditions d'un de veloppement large des usages de l'hydroge ne ne sont pas encore vraiment re unies : l'e cart est tre s important entre les annonces enthousiastes et les re alisations effectives ; les projets sont encore expe rimentaux et plusieurs anne es seront ne cessaires avant que les technologies et les proce de s soient pleinement a maturite ; enfin, les interrogations et les incertitudes sur l'atteinte de l'e quilibre e conomique sont tre s grandes. Cependant, on peut estimer que le ne cessaire renoncement progressif a l'usage des combustibles fossiles, la probable baisse des cou ts de production du fait de l'industrialisation des composants (qui est au coeur de la strate gie française), le de veloppement de la production d'e lectricite renouvelable et peu che re, les perce es technologiques, voire, a terme, la possibilite de transporter de l'hydroge ne produit a bon marche dans des zones propices en Europe, tous ces parame tres pourront rebattre les cartes au profit de l'hydroge ne. La pre vention et la gestion des risques lie s a l'hydroge ne sont des sujets cruciaux pour permettre la re ussite du de veloppement de ses usages. Les financements incitatifs dont la strate gie nationale et le plan de relance ont pose le cadre devront e tre exigeants quant a cette dimension de la se curite , qui conditionne la pre sence de l'hydroge ne a l'avenir dans le mix e nerge tique. Il est indispensable, de s aujourd'hui, de renforcer vigoureusement la formation des nouveaux acteurs de la filie re en matie re de se curite et d'entreprendre les travaux de R&D ne cessaires pour progresser dans la compre hension des risques et la mise au point des dispositifs de pre vention et de protection. Un chantier conside rable est ouvert aussi en matie re de re glementation, de standardisation des proce de s et des dispositifs, et de normalisation des composants, des e quipements et des syste mes. Il faudra trouver les « chemins de cre te » qui permettront de faire e voluer les cadres re glementaires de façon approprie e, sans « surse curisation » et en veillant soigneusement a ne pas faire peser sur les acteurs français des contraintes supe rieures a celles qui s'exercent dans les pays voisins. Vu la complexite des sujets a traiter, il y a la un ve ritable de fi pour les services de l'administration et pour la profession, de fi dont la mission a tente de pre ciser les principales perspectives. Emmanuel Clause Bernard Larrouturou Michel Rostagnat Isabelle Wallard Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 73/110 PUBLIÉ Annexes Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 74/110 PUBLIÉ Annexe 1. Lettre de mission Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 75/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 76/110 PUBLIÉ Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Cabinet ministériel et administrations centrales Cabinet de la ministre de la transition e cologique Alexandre, Le onardi, conseiller Risques, sante -environnement et transition agro-e cologique CGE Luc Rousseau, vice-pre sident Nathalie Homobono, pre sidente de la section Se curite et risques CGDD Jean-Marc Moulinier, charge de mission DGAC : Direction du transport ae rien, Stac Fre de ric Me dioni, directeur Sandrine Lefe bvre, directrice adjointe Romain Buffry, chef de division Berioska Marchand, chef de de partement Laurent Osty, chef de subdivision Guillaume Roger, conseiller scientifique et technique DGE Romain Bonenfant, chef du service de l'industrie Axel Dion, chef de projet Hydroge ne Olivier Marfaing, service de l'industrie, coordinateur interministe riel de la strate gie nationale sur les batteries DGEC Christophe Kassiotis, directeur de cabinet Lionel Pre vors, chef de projet Hydroge ne Sven Ro sner, directeur de l'office franco-allemand pour la transition e nerge tique Svenja Mewesen, office franco-allemand pour la transition e nerge tique, charge e de mission Serviceduclimatetdel'efficacitéénergétique,sous-directiondelasécuritéetdesémissionsdesvéhicules Christine Force, cheffe du bureau de la re glementation technique et homologation des ve hicules Pierre Bazzucchi, adjoint au chef de bureau Jean-Christophe Chassard, chef du centre national de re ception des ve hicules Pierre Bourdette, centre national de re ception des ve hicules Se bastien Renard, centre national de re ception des ve hicules DGITM Cetu Eric Pre mat, directeur adjoint Antoine Mos, adjoint au chef de po le Ventilation Christophe Willmann, expert se curite DGPR Ce dric Bourillet, directeur ge ne ral Servicedesrisquestechnologiques Philippe Merle, chef de service Delphine Ruel, sous-directrice des risques accidentels Jean-François Bossuat, chef du Barpi Christian Veidig, adjoint au chef du Barpi Gauthier Vaysse, Barpi He le ne He ron, cheffe du bureau des industries de l'e nergie et de la chimie Christophe Pe coult, chef du bureau de la se curite des e quipements a risques et des re seaux Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 77/110 PUBLIÉ Pierre Sajot, bureau de la se curite des e quipements a risques et des re seaux Ariane Roumier, adjointe au chef de la mission Transport des matie res dangereuses DGRI Fre de ric Ravel, directeur scientifique du secteur Energie, de veloppement durable, chimie et proce de s Xavier Montagne, secteur Energie, de veloppement durable, chimie et proce de s DGSCGC : Direction des sapeurs-pompiers, sous-direction de la doctrine et des ressources humaines François Gros, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des e quipements Djamel Ferrand, bureau de la doctrine, de la formation et des e quipements, chef de la section doctrine David Le Tutour, bureau de la pre vention et de la re glementation incendie, charge de mission IGEDD Dominique Auverlot, membre de la section Mobilite s et transports Pierre-Alain Roche, pre sident de la section Mobilite s et transports Alby Schmitt, membre de la section Milieux, ressources et risques Florence Tordjman, pre sidente de la section Transition e nerge tique et climat SGPI Hoang Bui, coordinateur national des strate gies « hydroge ne de carbone » et « de carbonation de l'industrie » Autres services de l'Etat De le gation interministe rielle aux jeux olympiques et paralympiques Mathieu Morel, conseiller Environnement Dreal AuRA Ninon Le ge , directrice re gionale adjointe Emmanuelle Issartel, cheffe de service de le gue e Re glementation et contro le des transports et des ve hicules Gae tan Josse, chef de service de le gue Pre vention des risques industriels, climat, air, e nergie David Pigot, chef de service de le gue Connaissance, information, de veloppement durable et autorite environnementale Carole Courtois, service Pre vention des risques industriels, climat, air, e nergie, charge e de mission Christophe Bouilloux, service Re glementation et contro le des transports et des ve hicules, chef de po le Dreal BFC Renaud Durand, directeur re gional adjoint Dreal Centre Val de Loire Herve Bru le , directeur re gional Dreal Grand Est Herve Vanlaer, directeur re gional Dreal Hauts-de-France Laurent Tapadinhas, directeur re gional Dreal Nouvelle-Aquitaine Alice-Anne Me dard, directrice re gionale Dreal Paca Aubert Le Brozec, chef du service Pre vention des risques DRIEAT125 Ile-de-France Emmanuelle Gay, directrice re gionale Fe lix Boile ve, chef du service de la pre vention des risques Arnaud Demay, service Se curite des transports et des ve hicules, chef du de partement Se curite des 125 Direction re gionale et interde partementale de l'environnement, de l'ame nagement et des transports. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 78/110 PUBLIÉ transports fluviaux Sdis 13 Gre gory Allione, directeur (et pre sident de la fe de ration nationale des sapeurs-pompiers) Guillaume Bellanger Pierre Bepoix Emmanuel Clavaud Yves Corre Marc Dumas Gilbert Este ve Fre de ric Maggiani Philippe Serre Sdis 78 Christophe Lenglos, conseiller en interventions d'urgence sur les ve hicules Etablissements publics Ademe Fabrice Boissier, directeur ge ne ral de le gue Luc Bodineau, Direction Entreprises et transitions industrielles, coordinateur du programme Hydroge ne CEA Philippe Stohr, directeur des e nergies Thierry Priem, direction des e nergies, chef de programme Stockage et solutions de flexibilite s Direction de la recherche technologique, laboratoire d'innovation pour les technologies des énergies nouvellesetlesnanomatériaux(Liten) Simon Perraud, directeur adjoint Laurent Antoni, responsable des affaires publiques Cyril Bourasseau, chef du laboratoire Essais et syste mes Laurent Briottet, expert international vecteur Hydroge ne Christine Nazoye, inge nieur-chercheur Ludovic Rouyon, inge nieur-chercheur CSTB Vale rie Gourve s, directrice ope rationnelle Se curite , structure, feu Me nad Che naf, inge nieur structures Philippe Leblond, chef de la division expertise et recherche Grand port fluvio-maritime de Dunkerque Maurice Georges, pre sident du directoire Daniel Deschodt, directeur ge ne ral adjoint Daniel Lefranc, directeur Ame nagement et environnement Grand port maritime de Bordeaux Miche Le-Van-Kiem, responsable du de partement De veloppement, transitions et innovations Ifpen Pierre-Franck Chevet, pre sident directeur ge ne ral François Kalaydjian, directeur Economie et veille, coordinateur Hydroge ne Ce cile Barre re-Tricca, cheffe de l'e tablissement de Lyon Ame lie Berger, inge nieure Hygie ne-se curite -environnement Raphae l Masson, chef de de partement Hygie ne-se curite -environnement DirectionderechercheMobilitéetsystèmes Richard Tilagone, directeur Ste phane Raux, chef du de partement Synthe se Technologies Moteurs Bruno Algourdin, de partement Synthe se Technologies Moteurs, responsable des moyens Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 79/110 PUBLIÉ expe rimentaux Bruno Walter, de partement Synthe se Technologies Moteurs DirectionderecherchePhysico-chimieetmécaniqueappliquées Vivien Esnault, de partement Me canique des solides Jean Kittel, de partement Electrochimie et mate riaux DirectionderechercheConception-modélisation-procédés Catherine Laroche, de partement Processdesign David Arraou Ineris Raymond Cointe, directeur ge ne ral Re my Bouet, direction Sites et territoires, directeur adjoint Incendie, dispersion, explosion Bruno Debray, direction Sites et territoires, charge de mission Nouvelles certifications Didier Jamois, direction Sites et territoires, plateforme Explosion Franz Lahaie, charge de mission Hydroge ne Cle ment Lenoble, charge de mission aupre s du directeur ge ne ral Bernard Piquette, direction Sites et territoires, plateforme Incendie Aurore Sarriquet, direction Sites et territoires, responsable des programmes d'appui a l'administration sur les nouvelles technologies de production d'e nergie RATP Co me Berbain, directeur de l'innovation Jode Hidrio, responsable des installations classe es Autres acteurs publics Artois Mobilite s Benoit Descamps, responsable du po le Communication CRE Olivier Appert, co-pre sident du groupe de travail n°4 du Comite de prospective Ile-de-France Mobilite s Pierre Ravier, directeur des mobilite s de surface Je re my Olivier, direction des mobilite s de surface, chef du de partement Transition e nerge tique et performance d'exploitation Florent Savy, direction des mobilite s de surface, charge de projet Re gion Sud PACA Ste phane Martayan, directeur adjoint De veloppement e conomique, innovation et recherche Ste phane Faudon, charge de mission Hydroge ne Sabine Giannetti-Clouchoux, chef du service Transition e nerge tique Delphine Robart-Maugis, direction des entreprises, service des filie res strate giques, filie re Energie Syndicat mixte des transports urbains de Pau Lucie Kempf, charge e du projet Febus Entreprises ADP : Direction du de veloppement durable et des affaires publiques Blandine Landfried, responsable de la taskforce Hydroge ne Virginie Pasquier, charge e du risque industriel Hydroge ne Air Liquide Vincent Basset, responsable maitrise des risques et conformite re glementaire, HydrogenEnergy Laurent Dublanchet, Affaires europe ennes et internationales Nicolas Nguyen Van, directeur Affaires re glementaires et maitrise des risques Paul-Edouard Niel, directeur des affaires publiques, Air Liquide France Industrie Ce cilia Fouvry-Renzi, directrice HydrogenEnergy, Air Liquide SouthWestEurope Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 80/110 PUBLIÉ Airbus Julien Lambert,newenergiesinfrastructuremanager Alstom France Jean-Baptiste Eyme oud, pre sident Kais Albouchi, directeur du projet Regiolis H2 Benoit Carniel, directeur du site de Tarbes Philippe Cozzarin, expert Yannick Legay, directeur technico-commercial Gilles Robert, directeur technique du site de Tarbes Françoise Rocaboy, standardsofficer Gauthier Tourbier, centralcertificationandauthorisationmétiermanager ArcelorMittal Ste phane Delpeyroux, directeur de l'action publique Nathalie Fournier, directrice adjointe de l'action publique Hans Zillig, directeur des achats Bouygues Servan Lacire, directeur Innovation et R&D, Bouygues e nergies et services Bureau Veritas Cle ment Poutriquet, directeur du de veloppement Hydroge ne Georges Jamhouri, direction Energies, transports et industrie, directeur commercial Hubert Ledoux,, directeur du centre technique et de carbonation Engie Vale rie Ruiz-Domingo, vice-pre sidente Thermalgeneration,hydrogenandenergysupply Franck Le Baron, adjoint a la vice-pre sidente Thermalgeneration,hydrogenandenergysupply Je re mie Foglia Quentin Nouvelot GRDF Marie-Françoise L'Huby, directrice technique et industrielle Thomas Mu ller, directeur Hydroge ne Arnauld Vandycke, direction technique et industrielle, de le gue a la transition e nerge tique GRTgaz Pierre Devieusart, directeur ge ne ral adjoint Christophe Bouvier, directeur Se curite industrielle Aure lie Carayol, directrice du projet Hydroge ne Laurent Clission, chef du lot technique du projet Hydroge ne Ve ronique Vaslier, charge e de mission re fe rente Re glementation et proce dures administratives Philippe Madiec, directeur Strate gie et re gulation Mathieu Morin, charge de mission Re gulation Haffner Energy Philippe Haffner, pre sident directeur ge ne ral Christian Bastien, directeur commercial et de veloppement des ventes Marcella Franchi, Strategyandcommunication HdF Energy Damien Havard, pre sident Sylvain Charrier, directeur des affaires publiques Hynamics Fre de ric Dejean, directeur industriel et Hygie ne-se curite -environnement Arthur Parenty, charge des affaires publiques Emilie Ricrot, direction industrielle, responsable HQSE et risques industriels Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 81/110 PUBLIÉ Hysetco Loic Voisin, pre sident directeur ge ne ral Ste phane Ptak, directeur ge ne ral de Slota Camille-Le a Passerin, directrice du de veloppement Hyvia Mehdi Ferran, directeur ge ne ral Christophe Monereau, directeur Qualite Lhyfe Antoine Hamon, directeur ge ne ral de le gue , directeur des ope rations Fre de ric Gharbi-Mazieux, directeur des affaires publiques Je re my Langon, directeur du de veloppement des sites et de l'achat d'e nergies renouvelables Marc Rousselet, directeur du de veloppement offshore McPhy Energy Olivier Juino, directeur de la strate gie Alexandre Serpollier, responsable Risques industriels Michelin Vale rie Bouillon-Delporte, Hydrogenecosystemdirector Yves Faurisson, globalheadofhydrogenactivities Plastic Omnium Jean-Marc Celsa, businessandprogramdirector,heavydutyandcommercialvehiclesEurope Renault Trucks Jean-Marc Lange, directeur des affaires publiques Marc Lejeune, Businessintelligencedirector RTE Thomas Veyrenc, directeur exe cutif Prospective, strate gie et e valuation Olivier Houvenagel, directeur adjoint du syste me e lectrique Ce dric Le onard, charge d'e tudes e conomiques Safra Vincent Lemaire, pre sident directeur ge ne ral Sakura Consulting Andre Asse, pre sident Leiko Sakurai-Asse, directrice Sasu-Conseil et expertises en e nergies alternatives Serge Delaunay, colonel des pompiers en retraite, ancien chef d'e tat-major du Sdis 44 Step Mathieu Gardies, pre sident directeur ge ne ral Adrien Zanoto, directeur des infrastructures Se bastien Louvet Storengy Camille Bonenfant-Jeanneney, directrice ge ne rale He le ne Giouse, directrice industrielle et Hygie ne-sante -environnement Anne Leprince, experte Se curite industrielle Alexia Tiercelin, Permittingmanager Tere ga Dominique Mockly, pre sident directeur ge ne ral Paul de Braquilanges, direction de la prospective et des relations institutionnelles Laetitia Mahenc, responsable du de veloppement Hydroge ne Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 82/110 PUBLIÉ TotalEnergies Pierre-Louis Pernet, regulatoryandadvocacymanager Vale rie de Dianous Antoine Dutertre Julien Gueit Jean-Baptiste Martin Ce dric Roux Vinci Autoroutes Vale rie Dupont, responsable du de partement Exploitation, se curite , trafic et tunnels Autres Comite technique international du feu Michel Gentilleau, pre sident de la section Nouveaux ve hicules CNH Christophe Aufre re, de le gue Laurent Dublanchet, de le gue CSF Nouveaux syste mes e nerge tiques Aure lie Picart, de le gue e ge ne rale Equilibre des e nergies (Eden) Jean-Pierre Hauet, pre sident du comite scientifique, e conomique, environnemental et socie tal Olivier Lagrange, responsable des affaires le gislatives et re glementaires France Hydroge ne Philippe Boucly, pre sident Christelle Werquin, de le gue e ge ne rale Re mi Courbun, charge de mission PFA Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales, techniques et re glementaires Jean-Luc Brossard, directeur R&D et directeur pour les ve hicules a faible empreinte environnementale Bernard Jacob, ancien vice-pre sident Recherche de l'Universite Gustave Eiffel Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 83/110 PUBLIÉ Annexe 3. Recensement non exhaustif des projets Les tableaux ci-dessous pre sentent, sous forme lapidaire, les projets et les objectifs des acteurs dont la mission a eu connaissance a la faveur de ses entretiens, ainsi que leurs re alisations. Ils n'ont nullement pre tention a l'exhaustivite mais ils font apparaitre l'e tat de maturation des usages et les perspectives et ambitions, souvent autrement plus vastes, des acteurs. Les projets sont regroupe s selon une grille a double entre e : leur place dans la chaine industrielle : production, transport, stockage, distribution, mobilite ; leur maturite industrielle : R&D, de monstration, exploitation. Production Description Grenoble (38) Partenaires Lieu Echéances Soutien public R&D Porteur Projet PUBLIÉ CEA électrolyse haute température Engie captage d'hydrogène naturel Ifpen Brésil, Sao Francisco Solaize (69) Grenoble (38) Grenoble (38) CEA hydrogène « bleu » avec capture et stockage de carbone systèmes couplés SMR CEA gestion du stockage embarqué et hybridation batterie / hydrogène Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 84/110 Démonstration Description France (69) (94) Montmarault (03) Strasbourg (67) Le Croisic (44) (37) Stef (37) Rodez (12) 2023 2023 2020 2023 2025 2022 Partenaires Lieu Echéances Porteur Projet Atawey Mobhyl station mobile de secours Soutien public Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Delta service location Gen-Hy Genhyus Ame-Lyse groupe électrogène à hydrogène 100 kW pour manifestations assemblage de membrane électrode Haffner Energy R-Hynoca production d'hydrogène par thermolyse de biomasse Lhyfe projet pilote 10kg/j à Vitry-le-François (51) Ademe 2021 2023 à terme 720 kg/j 2022 : 400 kg/j Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Powidian Ipme stock PUBLIÉ Robert Bosch FresH2 Storengy Méthycentre Storengy Hycaunais production d'hydrogène en mer appuyée sur des éoliennes production d'électricité photovoltaïque pour sites isolés pile à combustible pour groupes frigos des camions production d'hydrogène et de méthane couplée à une unité de méthanisation power-to-gas (89) 2025 Ademe 2021 Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 85/110 Exploitation Description Partenaires Lieu Echéances Porteur Projet Air Liquide Air Liquide Alstom ArcelorMittal Saft, Plastic Omnium Normand'Hy Coradia électrolyseur production d'hydrogène train bi-mode électrique / hydrogène Le Havre (76) Dunkerque (59) Tarbes (65) et autres Soutien public Piiec Piiec Piiec ArcelorMittal Arkema sidérurgie décarbonée conception de polymères thermoplastiques et al. 2025: début de la production, 200 MW 400 MW pour fournir ArcelorMittal août 2022 : mise en service des premières rames iLint en Allemagne août 2026 : mise en circulation 2025: production 2 Mt/an acier 2025: lancement de la production Piiec Piiec Port maritime de Bordeaux CEA électrolyseur 2030: 1 GW 2025+ : 330 MW 2030 : 1,1 GW Piiec PUBLIÉ Hynovi Air Liquide, Engie Dunkerque (59) Genay (69), Serquigny (27), Lacq (64), PierreBénite (69) John Cockerill, Bordeaux (33) HdF Energy France Elogen électrolyseur pour production de méthanol fabrication d'électrolyseurs Engie Engie Masshylia France La Mède (13) Allenjoie (25) Béziers (34) 4 GW 2025: début de la production Piiec Faurecia électrolyseur électrolyseur pour décarbonation de la TotalEnergies raffinerie fabrication de réservoirs Genvia mise en service en 2023, 190 000 u/an en Piiec 2030 2030: 1 GW/an Piiec Danemark, Esbjerg 1 GW H2 Energy fabrication d'électrolyseurs haute température électrolyseur CEA, Schlumberger fournisseur: Ramboll Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 86/110 Porteur EDF Guyane (973) 2024: 50 000 personnes desservies Projet Description Partenaires Lieu Echéances HdF Energy CEOG Soutien public Ademe 2021 Hynamics Hynamics Vicat Renault, Plugpower Aspach (68) RATP Dev Bouin (85) Hynovi Piiec Piiec Hyvia France, Allemagne 2030: 3 GW Montalieu-Vercieu 2025: 330 MW électrolyse (38) Flins (78) 2022: premières lignes de production John Cockerill parc photovoltaïque, production et stockage d'hydrogène, centrale électrique non intermittente production et utilisation d'hydrogène capture de CO2 fatal de cimenterie par hydrogène chaîne complète: piles à combustible, stations de distribution, voitures hybrides électrique ­hydrogène, R&D électrolyseur alcalin Piiec Lhyfe production PUBLIÉ McPhy électrolyseur Piiec Plastic Omnium Safra réservoir BelfortMontbéliard (90), Grenoble (38) Compiègne (60) 2023 : mise en service 2030 : 1 GW/an engagé 1t/j 2024: 100 t/j au Danemark 2024 : mise en service, 200 MW, 2 MW/unité 2029: 1 GW/an, 8 MW/u 2024: début de la production 6 000 t/an Piiec Qair électrolyseur Symbio TotalEnergies Engie Piiec Masshylia fabrication de piles à combustible électrolyseur Port-la-Nouvelle (11) Saint-Fons (69) La Mède (13) Grand Est production 30 000 u/an en 2026, 100 000 en 2030 engagé 40 MW 2025 : 120 MW > 64 000 t/an Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 87/110 Transport Description France Solaize (69) Partenaires Lieu Echéances Soutien public R&D Porteur Projet CEA LOHC Ifpen transport d'hydrogène lié chimiquement fragilisation des matériaux, corrosion Ifpen LOHC transport d'hydrogène lié chimiquement GRTGaz, Storengy, Terega, Airbus, ArcelorMittal, Vallourec Shiyoda (Japon), Hydrogenious (Allemagne) Solaize (69) PUBLIÉ Démonstration Description Fos-sur-Mer (13) Partenaires Lieu 2023 Echéances Porteur Projet GRTGaz Jupiter 1000 Soutien public Ademe 2021 Chiyoda Corp. LOHC Brunei Allemagne opérationnel en 2020 Hydrogenious LOHC injection d'hydrogène et de méthane dans le réseau de transport de gaz naturel, puissance électrolyseurs 1 MW, méthanation catalytique transport d'hydrogène lié chimiquement transport d'hydrogène lié chimiquement Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 88/110 Exploitation Description 152 km Partenaires Lieu Echéances Soutien public Porteur Projet Air Liquide Creos 2040: 1 000 km de canalisations converties hydrogénoduc GRTGaz MosaHYc hydrogénoduc Hauts-de-France (59) (57), Allemagne Terega hydrogénoduc GRTgaz Rhyne hydrogénoduc NouvelleAquitaine (33) France, Allemagne Stockage Description France France Ineris Grenoble (38) Solaize (69) Solaize (69) Partenaires Lieu Echéances Soutien public R&D PUBLIÉ Porteur Projet CEA comportement des horizons géologiques CEA accueillant des stockages souterrains réservoir haute pression CEA risque de fuite, incendie, explosion Ifpen hydrogène en sous-sol Ifpen stockage chimique Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 89/110 Démonstration Description (84) (25) (04) Ineris Manosque (04) HdF Energy CarresseCassaber (64) 2027 Etrez (01) 2024 2024 2024 Partenaires Lieu Echéances Porteur Projet Ecobio EcobioH2 stockage d'électricité et hydrogène Faurecia Historhy stockage haute pression Flodim Hy-wise Soutien public Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Storengy Hypster gestion des cavités souterraines de stockage stockage en cavité saline 2023 : 3 t, 400 kg/j 6 000 t 3 000 t, électrolyseur 350 MW Storengy HyGreen stockage en cavité saline Terega Hygeo stockage en cavité saline PUBLIÉ Exploitation Description France Partenaires Lieu Echéances Soutien public Porteur Projet Storengy stockage stockage engagé 270 GWh 1 TWh 13,860 t autorisé 8,952 t autorisé stockage NouvelleAquitaine Centre BourgogneFranche Comté stockage > 10,689 t stockage, > 9,45 MW production Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 90/110 Distribution Description France 5 TWh/an en 2040 14 TWh/an distribués en 2050 potentiel national 100 TWh/an Partenaires Lieu Echéances Soutien public R&D Porteur Projet GRDF réseau 100 % hydrogène Ineris incendie et explosion d'hydrogène Verneuil-enHalatte (60) Démonstration Description Japon Deutsche Bahn Allemagne / Tübingen 2022 190 kg/j Partenaires Lieu Echéances Soutien public PUBLIÉ Porteur Projet Chiyoda Lhyfe navire de transport cryogénique d'hydrogène train Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 91/110 Exploitation Description Ile-de-France Ile-de-France Ile-de-France Engie France Michelin, Engie AuRA Auxerre (89) 2030 : 700 km Houdain (62) Partenaires Lieu Echéances Soutien public Porteur Projet ADP station-service pour véhicules au sol ADP hydrogène pour avions Air Liquide, Hysetco Airbus Air Liquide station-service depuis 2017 à terme 1 à 2 t/j pour assistance en escale 2050 : aviation commerciale, 800 t/j à CDG, 400 t/j à Orly 2025 : 7 kt/an, 32 stations Artois mobilité GRTGaz station-service gazoduc dédié hydrogène Hympulsion station-service Hynamics station à hydrogène pour bus (et train) PUBLIÉ Lhyfe Ile-de-France mobilités Bagneux (92) chariots élévateurs Lidl France 20 stations dans le cadre de la Zero emission Valley engagé : électrolyse 1 MW, stockage 550 kg Ecosystèmes 2025 : électrolyse 5 MW, stockage 5 t, de mobilité distribution au train 2022 : 130 RATP stations-service Dunkerque Port 2024 : 5 bus 2030 : 30 bus Centre 1 station en service 30 stations en 2030, 64 en 2050 Dunkerque (59) 2028: 350 000 t Air Liquide production d'hydrogène pour usages locaux station-service Hysetco station-service TotalEnergies stations-service Pont de l'Alma, fermée Paris (75) Porte de Saint- ouverture début 2023 Cloud, Paris (75) France, 2030: 150 stations Allemagne, Benelux Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 92/110 Mobilité Description Partenaires Lieu Echéances 2035 : premiers vols Danemark EDF Paris (75) Soutien public R&D Porteur Projet Airbus avion hydrogène PUBLIÉ ferry à hydrogène vert consortium d'armateurs Ecole H2Mines nationale supérieure des mines de Paris HyTunnel-CS Europe Solaize (69) Albi (81) recherche sur les risques liés à l'hydrogène dans les centrales nucléaires et dans les véhicules Ifpen projet européen de recherche sur la sécurité Hydrogène dans les tunnels optimisation du rendement du moteur à combustion hydrogène test d'autonomie d'une voiture à hydrogène : 2 000 km avec un seul plein Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 93/110 Démonstration Description 2024 Partenaires Lieu Echéances Porteur Projet Chantiers de l'Atlantique Daimler 2023 : prototype 2026 : production en série 2021 2023 Pacboat pile à combustible sur paquebot Soutien public Ademe 2021 camion à hydrogène liquide Gaussin Carrefour, Transports Chabas (83) LogisticH2 MSC Croisières Saint-Nazaire (44) Air Liquide, Allemagne Linde (70) Ademe 2021 Ademe 2021 GreenGT Cathyope véhicule hydrogène pour centres logistiques camion électrique-hydrogène Hyundai Air Liquide, Safra, Van Hool SNCF, Alstom AuRA 2028 camion Ile-de-France Mobilités Région AuRA bus Suisse et Allemagne Versailles (78) 2022 : 7 bus sur 2 lignes Ademe 2021 PUBLIÉ SNCF, Alstom SNCF, Alstom SNCF, Alstom Grand-Est Occitanie BFC 2028 2027 2028 2025: 300 bus 2024: aux JO Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Ademe 2021 Expérimentation train bi-mode électrique / hydrogène train à 14 rames sur les 4 régions l'hydrogène Région BFC Tranbhyn train bi-mode électrique / hydrogène 14 rames sur les 4 régions Région Grand- Thy-Ge train bi-mode électrique / hydrogène Est 14 rames sur les 4 régions Région H2-Lio train bi-mode électrique / hydrogène Occitanie 14 rames sur les 4 régions Safra SafraH2 autobus et autocars à hydrogène Symbio, Plastic Albi (81) Omnium, AOM (75) Albi (81) Toyota Energy observer bâteau à hydrogène test d'autonomie d'une voiture à hydrogène : 2 000 km avec un seul plein Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 94/110 Exploitation Description France Safra Collectivités France France Bordeaux (33) Ile-de-France Ile-de-France Pau (64) 2025: première barge 24 stations Houdain (62) Prévision 2030 : 250 trains Partenaires Lieu Echéances Soutien public Porteur Projet Air Liquide hydrogène pour trains Artois mobilité bus Atawey stations-service Collectivités bus Engie stations-service 2022 : 35 bus environ dans 7 villes 2030: 500 bus dans 30 villes 2030 : 100 stations HdF Energy barge d'alimentation des navire à quai PUBLIÉ Step taxis à hydrogène Fincantieri, Chantiers de l'Atlantique McPhy Hysetco stations-service fin 2022 : 300 taxis 2024: 10 000 pour les JO octobre 2022 : 12 t/mois 2019: 8 bus / 2023: + 8 bus Pau Febus Agglomération bus Air Liquide, Total Van Hool, Engie Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 95/110 Porteur France Ile-de-France Mobilités Blagnac (31) monde Département Eure Corée Corée Evreux (27) 2022: 1 car 2022 : environ 30 000 ventes par an Créteil (94) depuis 2017: 5 villes clientes Projet Description Partenaires Lieu Echéances Soutien public Pragma vélo à hydrogène RATP Toulouse aéroport Toyota hydrogène pour avions Fin 2023 : 17 bus 2030: quelques % de bus à hydrogène pas encore ouverte Mirai voiture Transdev autocar voiture à hydrogène navire à hydrogène 2022 : 20 000 en circulation 2040: 3 millions 2026 : navire ammoniac 2030: lancement d'un navire à hydrogène PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 96/110 Annexe 4. Principaux ordres de grandeur Cette annexe donner des ordres de grandeur utiles a la compre hension des enjeux technologiques et e conomiques de la filie re Hydroge ne. Le tableau et la figure ci-dessous concernent les caracte ristiques physiques de l'hydroge ne, et donne des e le ments de comparaison avec d'autres sources d'e nergie. Corps hydrogène kérosène essence E10 batterie lithium-ion batterie Zoé Grandeur pouvoir calorifique inférieur (PCI) point de condensation masse volumique gaz masse volumique comprimé 700 bars masse volumique liquide densité énergétique liquide densité énergétique comprimé 700 bars masse volumique réservoirs compris rendement de la pile à combustible énergie utile / poids du réservoir, à 700 bars PCI masse volumique densité énergétique densité énergétique / hydrogène liquide densité énergétique / hydrogène 700 bars PCI masse volumique densité énergétique densité énergétique / hydrogène liquide densité énergétique / hydrogène 700 bars énergie utile / poids du réservoir énergie / masse masse volumique densité énergétique densité énergétique / hydrogène liquide densité énergétique / hydrogène 700 bars énergie utile / poids du réservoir énergie / masse densité énergétique densité énergétique / hydrogène liquide densité énergétique / hydrogène 700 bar Valeur 33,314 -252,870 0,090 42 70,973 2358,611 1361,111 950,000 0,500 0,716 11,975 800,000 9580,144 4,062 7,038 10,972 754,000 8273,056 3,508 6,078 2,798 0,265 2339,623 620,000 0,263 0,456 0,193 0,160 325,000 0,138 0,239 Unité kWh/kg °C kg/m3 kg/m3 kg/m3 kWh/m3 kWh/m3 kg/m3 kWh/kg kWh/kg kg/m3 kWh/m3 kWh/kg kg/m3 kWh/m3 kWh/kg kWh/kg kg/m3 kWh/m3 kWh/kg kWh/kg kWh/m3 Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne PUBLIÉ Figure10:Densitévolumiqued'énergiededifférentscarburants126. Vu que la densite massique de l'hydroge ne est environ triple de celle du ke rose ne, on note qu'une voiture consomme et paie (environ), selon sa source d'e nergie motrice : · 6 l aux 100 km, soit 12 /100 km, avec de l'essence ou du diesel ; · 1 kg d'hydroge ne aux 100 km, soit 10 a 15 /100 km127 ; · 20 kWh/100 km dans le cas d'une alimentation par batterie, a 0,15 a 0,20 /kWh (prix moyens avant la crise de 2022), soit 3 a 4 /100 km. La batterie ressort grande gagnante de cette comparaison., et l'hydroge ne fait presque jeu e gal avec les sources fossiles. ­ compte tenu de l'absence de taxation dont il be ne ficie. Et il convient de rester tre s attentif aux fluctuations impre visibles et de grande ampleur des cours des e nergies. On donne enfin des ordres de grandeur concernant le mix e nerge tique de la France et de l'Europe. La consommation d'e nergie de la France par source s'e tablit ainsi128 : Source Charbon Produits pe troliers raffine s Gaz (PCI) Energies renouvelables thermiques et de chets Electricite Chaleur vendue Total TWh/an 13 610 341 180 439 44 1628 % du mix 0,8 37,5 20,9 11,1 27,0 2,7 100 % Puissance moyenne (GW) 1,5 69,6 38,9 20,5 50,1 5,0 185,8 A l'e chelle de l'Union europe enne, on peut estimer aux alentours de 1 000 GW la puissance moyenne appele e, toutes sources confondues. La consommation e lectrique en pointe est de 526 GW. Dans ces conditions, les objectifs assigne s a l'hydroge ne en vertu de la strate gie 126 Source : Guide d'information sur les risques et les mesures de se curite lie s a la production de centralise e d'hydroge ne, Ademe, juin 2015. 127 Selon certains interlocuteurs de la mission, le prix a la pompe serait monte aux alentours de 18 /kg dans certaines stations a l'automne 2022 du fait de la hausse du prix de l'e lectricite . Source : PPE, avril 2020. Valeurs 2018. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne PUBLIÉ 128 europe enne, soit une capacite d'e lectrolyse installe e de 40 GW en 2030 et 500 GW en 2050, sans compter l'hydroge ne importe , s'ave rent particulie rement ambitieux, comme l'a souligne l'e conomiste Michael Liebreich (cf. supra). On peut signaler a ce propos que, selon l'IEA 129 , les capacite s d'exportation mondiales d'hydroge ne atteindraient 12 Mt/an en 2030, a comparer a l'objectif de la Commission d'une production de 10 Mt/an en Europe double e d'une quantite identique d'importation a ce me me horizon. 129 Globalhydrogenoutlook2022, IEA, novembre 2022, p. 165. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne PUBLIÉ Annexe 5. Les taxis parisiens à hydrogène La mission a rencontre les deux entreprises qui portent le de veloppement des taxis parisiens a hydroge ne : · La socie te Hysetco a rachete les deux stations-service a hydroge ne (gazeux) d'Orly et RoissyCDG (cre ees a partir de 2017 par Air Liquide) et l'entreprise Slota spe cialise e dans la prestation de services pour les taxis (formation, location ge rance, contro le de la qualite de la me trologie). Hysetco posse de et ge re aujourd'hui trois stations­service en re gion parisienne a Orly, RoissyCDG et Porte de la Chapelle et ouvrira de but 2023 une quatrie me station a la Porte de SaintCloud. Cette activite connait une croissance marque e, avec plus de 12 tonnes d'hydroge ne distribue en octobre 2022 alors que le « record » e tait infe rieur a 7 t/mois en mai 2022. La socie te Step (Socie te du taxi e lectrique parisien, dont l'activite a e te lance e en 2015 au moment de la COP21) est actionnaire et cliente d'Hysetco, et proprie taire des quelques 300 taxis a hydroge ne qui circulent aujourd'hui dans Paris et en petite couronne sous la marque Hype. Ces taxis, dont les conducteurs sont des salarie s de Step, sont principalement des voitures « Toyota Mirai » ; la flotte inclut aussi un petit nombre de VUL (principalement a batterie) construits par Stellantis. Step porte le projet tre s ambitieux de de velopper d'ici a 2024 en re gion parisienne un re seau de 25 stations-service a hydroge ne supple mentaires, et de porter a 10 000 en 2024, a l'occasion des Jeux olympiques de Paris, le nombre des taxis ou VTC (ve hicules de tourisme avec chauffeur) parisiens a hydroge ne. · Selon ces socie te s, l'origine du de veloppement des taxis a hydroge ne est lie e aux choix affirme s de plusieurs grandes me tropoles europe ennes qui ont annonce l'interdiction du Diesel a un horizon rapproche (de s 2024 a Paris), avec la perspective ulte rieure d'une interdiction des ve hicules a essence. Comme pour d'autres services de mobilite e voque s au chapitre 3, le choix de l'hydroge ne est cible ici sur des situations d'usage intensif ou il est porteur de « valeurs d'usage » qui peuvent lui donner un avantage comparatif par rapport a la batterie, en termes d'autonomie 130 et de rapidite de la recharge. Ces deux socie te s se placent clairement dans une approche tre s volontariste ­ appuye e sur la conviction qu'il est important de « passer a l'e chelle » aussi rapidement que possible, notamment pour favoriser l'atteinte de la rentabilite ­ comme l'atteste le fait que, de façon tre s singulie re, Step se positionne pour les prochaines anne es a la fois comme ope rateur de taxis et comme producteur et distributeur d'hydroge ne. Step ambitionne aussi de re pliquer son activite dans d'autres me tropoles europe ennes d'ici a 2024. Step a mobilise des soutiens financiers importants pour mettre en oeuvre son plan de de veloppement tre s ambitieux a l'horizon 2024 : elle a leve plus de 120 M aupre s d'investisseurs prive s, et elle be ne ficie aussi d'un soutien de 14,7 M de la Commission europe enne pour la mise en place de son re seau de stations a hydroge ne (voir la section 3.2.2). Elle estime que son objectif 2024 concernant le nombre de taxis ou de VTC a hydroge ne est atteignable au regard du taux important de renouvellement de ces ve hicules : environ la moitie des taxis et VTC parisiens seront renouvele s dans les deux prochaines anne es131, avec potentiellement une part tre s substantielle de voitures « ze ro e mission ». La socie te est cependant consciente que, a cet horizon, le principal facteur limitant sera certainement lie a la disponibilite des ve hicules, compte tenu des perspectives du marche des voitures ­ voire des VUL ­ a hydroge ne (voir la section 3.2.3). Me me si on peut douter que ces objectifs tre s ambitieux seront inte gralement atteints, il y a donc la une dynamique importante, qui me rite une attention particulie re. 130 Un taxi parisien parcourt en moyenne 250 a 300 km par jour, ce qui est a la limite des performances des ve hicules a batteries actuels. 131 On compte environ 20 000 taxis parisiens, auxquels s'ajoutent environ 30 000 VTC. Selon Hysetco et Step, le taux de renouvellement annuel de ces ve hicules est proche de 25 %. Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 100/110 PUBLIÉ Annexe 6. La feuille de route cosignée par la DGPR et France Hydrogène Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 101/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 102/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 103/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 104/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 105/110 PUBLIÉ Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 106/110 PUBLIÉ Annexe 7. Glossaire des sigles et acronymes AAP Ademe ADP ADR Afnor AMI AMPG AOM Aria Atex ATMB AuRA Barpi BFC Bleve BOM BSPP CCS CCUS CDG CEA Cetu CGE CGEDD CNH CNI CRE CSF CSTB DG DGAC DGALN DGAmpa DGE DGEC Appel a projets Agence de la transition e cologique Ae roports de Paris Agreementfordangerousgoodsbyroad Association française de normalisation Appel a manifestations d'inte re t Arrêté ministériel de prescriptions générales Autorité organisatrice de la mobilité Analyse, recherche et information sur les accidents Atmosphère explosive Autoroutes et tunnel du Mont Blanc Auvergne-Rhône-Alpes Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels Bourgogne-Franche Comté Boilingliquidexpandingvaporexplosion Benne a ordures me nage res Brigade des sapeurs-pompiers de Paris Carboncaptureandstorage Carboncapture,utilisationandstorage Ae roport Charles de Gaulle Commissariat a l'e nergie atomique et aux e nergies alternatives Centre d'e tudes des tunnels Conseil ge ne ral de l'e conomie Conseil ge ne ral de l'environnement et du de veloppement durable Conseil national de l'hydroge ne Conseil national de l'industrie Commission de re gulation de l'e nergie Comite strate gique de filie re Centre scientifique et technique du ba timent Direction ge ne rale Direction ge ne rale de l'aviation civile Direction ge ne rale de l'ame nagement, du logement et de la nature Direction ge ne rale des affaires maritimes, de la pe che et de l'aquaculture Direction ge ne rale des entreprises Direction ge ne rale de l'e nergie et du climat Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 107/110 PUBLIÉ DGITM DGPR DGRI DGSCGC DGT DHUP Dreal DRI DRIEAT DUP EDF EMI Ensosp Epic ERP ESP GNL GPL GRDF Hiad HRS ICPE IEA IEC IED Ifpen Ifri IGA IGEDD Ineris JRC LCPP LIE Liten LOHC MTBE Direction ge ne rale des infrastructures, des transports et des mobilite s Direction ge ne rale de la pre vention des risques Direction ge ne rale de la recherche et de l'innovation Direction ge ne rale de la se curite civile et de la gestion des crises Direction ge ne rale du travail Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Direction re gionale de l'environnement, de l'ame nagement et du logement Directreducediron Direction re gionale et interde partementale de l'environnement, de l'ame nagement et des transports De claration d'utilite publique Electricite de France Energie minimale d'inflammation Ecole nationale supe rieure des officiers de sapeurs-pompiers Etablissement public a caracte re industriel et commercial Etablissement recevant du public Equipement sous pression Gaz naturel lique fie Gaz de pe trole lique fie Gaz re seau distribution France Hydrogenincidentandaccidentdatabase Hydrogenrefuelingsolutions Installation classe e pour la protection de l'environnement Internationalenergyagency Internationalelectrotechnicalcommission Industrialemissionsdirective Institut français du pe trole et des e nergies nouvelles Institut français des relations internationales Inspection ge ne rale de l'administration Inspection ge ne rale de l'environnement et du de veloppement durable Institut national de l'environnement industriel et des risques Jointresearchcenter Laboratoire central de la pre fecture de police Limite infe rieure d'explosivite Laboratoire d'innovation pour les technologies des e nergies nouvelles et les nanomate riaux Liquidorganichydrogencarrier Me thyl tert-butyl e ther Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 108/110 PUBLIÉ Nertt Paca PCI PEM PEPR PFA PIA Piiec PME PPA PPE PPRT R&D RATP RED RIA RTE Sdis SGPI SIV Sipperec SMR SNBC Stac Step TMD TPRD Unece VTC VUL Nouvelles e nergies et risques technologiques en tunnel Provence-Alpes-Co te d'Azur Pouvoir calorifique infe rieur Proton-exchangemembrane Programme et e quipements prioritaires de recherche Plateforme automobile Programme d'investissement d'avenir Projet important d'inte re t europe en commun Petites et moyennes entreprises Powerpurchaseagreement Programmation pluriannuelle de l'e nergie Plan de pre vention des risques technologiques Recherche et de veloppement Re gie autonome des transports parisiens Renewableenergydirective Robinet d'incendie arme Re seau de transport d'e lectricite Service de partemental d'incendie et de secours Secre tariat ge ne ral pour l'investissement Syste me d'identification des ve hicules Syndicat intercommunal de la pe riphe rie de Paris pour l'e lectricite et les re seaux de communication Steammethanereforming Strate gie nationale bas-carbone Service technique de l'aviation civile Socie te du taxi e lectrique parisien Transport de matie res dangereuses Thermalpressurereliefdevice UnitedNationseconomiccommissionforEurope Voiture de tourisme avec chauffeur Ve hicule utilitaire le ger Se curite du de veloppement de la filie re Hydroge ne Page 109/110 PUBLIÉ Site internet du CGEDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  INVALIDE)