Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;France. Inspection générale des affaires maritimes

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Les biotechnologies marines font aujourd'hui partie de notre quotidien avec des applications dans un grand nombre de domaines : l'alimentation humaine et animale, la santé, les cosmétiques, l'agronomie, le bio-contrôle et peut être demain l'énergie. Ces biotechnologies sont au coeur d'un vaste écosystème associant organismes scientifiques et de recherche, pôles de compétitivité et feuilles de route régionales en faveur de l'innovation et de du développement économique, et un tissu industriel vaste et diversifié. Cet écosystème ne constitue toutefois pas encore une filière identifiée et structurée, avec en outre des difficultés et besoins qui sont complexes à appréhender dans leur globalité. Par ailleurs, de nombreux textes, dispositifs, impactent directement ou indirectement la filière. La mission a eu pour objectifs d'établir une cartographie de ces biotechnologies marines durables, d'identifier les difficultés rencontrées par les acteurs et de proposer des orientations à horizon 2030, en se fondant sur la vision des entreprises et des territoires. La connaissance exhaustive et la cartographie de la filière restent complexes à appréhender, notamment du fait de la grande variété des acteurs, mais également du fait de l'absence, aux niveaux national et européen, d'une codification appropriée de ces activités. La mission émet différentes recommandations et propose des orientations à même de contribuer au développement d'une filière identifiée et reconnue. Ces orientations embrassent les grands enjeux de la filière. Le premier d'entre eux réside dans la structuration de cette dernière, étape clé pour lui donner de la visibilité et une capacité d'action et de représentation transversale. Un autre enjeu majeur pour la filière réside dans la création d'un outil dédié de démonstrateur préindustriel ; sur cette recommandation, une analyse complémentaire serait nécessaire pour approfondir le choix d'un scénario opérationnel. D'autres recommandations visent à répondre à des besoins identifiés pour améliorer la situation des entreprises. Enfin, la situation spécifique des territoires ultramarins fait l'objet de développements propres au regard de leur potentiel et des contraintes liées à leur éloignement ainsi qu'à leur dispersion géographique.</div>

Descripteur Urbamet

écosystème ;économie

Descripteur écoplanete

biotechnologie

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

P U B LI É  PUBLIÉ Résumé ........................................................................................................................................................ 4 Liste des recommandations................................................................................................................. 5 Introduction .............................................................................................................................................. 7 1 Les biotechnologies marines, une constellation d'acteurs des laboratoires de recherche aux grands groupes industriels : cartographie de la filière .......................... 8 1.1 Le panorama des acteurs de la recherche et de l'innovation .................................................. 8 1.2 Le panorama des acteurs de l'industrie ........................................................................................... 8 2 Une filière des biotechnologies marines encore en émergence, en interaction avec les autres biotechnologies, entre synergies et problématiques communes .............. 12 2.1 Des biotechnologies identifiées par rapport au marché auquel elles s'adressent ........12 2.2 Les biotechnologies marines identifiées par l'origine de la ressource utilisée, et destinées à tous les marchés ..............................................................................................................12 2.3 Points de convergence et de synergie, la prise en compte dans les stratégies d'accélération............................................................................................................................................14 3 Une filière prometteuse, mais confrontée à des freins de diverses natures .............. 16 3.1 Une filière ancrée dans le développement durable et les enjeux d'adaptation au changement climatique ........................................................................................................................16 3.2 Le dispositif de l'accès et du partage des avantages : un dispositif maîtrisé et protecteur, mais des besoins en termes de clarification juridique, de communication et de bilan ..................................................................................................................17 3.3 Le changement d'échelle et le financement du capital risque, ou le nécessaire soutien dans les niveaux de maturité technologique (TRL) intermédiaires ...................20 3.4 Des parcours d'obtention des autorisations de mise sur le marché variables, et parfois très longs .....................................................................................................................................21 3.5 Le frein des règlementations nationales, européennes et internationales ......................22 3.6 La production de macro-algues et le besoins d'accès à l'espace maritime sous tensions .......................................................................................................................................................26 4 Des orientations 2030 pour une filière plus structurée et armée pour prendre en compte les enjeux d'avenir ........................................................................................................... 28 4.1 Un lien entre les acteurs à renforcer et à organiser pour fédérer une filière des Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 2/70 PUBLIÉ biotechnologies marines ......................................................................................................................28 4.2 Un État facilitateur avec des services en synergie .....................................................................29 4.3 Le partenariat public-privé, un modèle à explorer (l'exemple de TWB) ..........................30 4.4 Des filières de formation à encourager ..........................................................................................31 4.5 Une ressource locale en macro-algues à sécuriser et développer .......................................32 4.6 Les outre-mer, des potentiels spécifiques importants nécessitant échanges et mise en relation ­ Illustration avec l'océan indien ...............................................................................33 Conclusion................................................................................................................................................ 37 Annexes ..................................................................................................................................................... 38 Annexe 1. Lettre de mission .............................................................................................................. 39 Annexe 2. Tableau de recensement des acteurs de la recherche et de l'innovation ..... 42 Annexe 3. Tableau de recensement des acteurs de la sphère industrielle....................... 44 Annexe 4. Exemples de projets labellisés par les pôles de compétitivités ....................... 50 Annexe 5. Dossiers « APA » reçus par la direction de l'eau et de la biodiversité ........... 61 Annexe 6. Tableau de recensement des freins réglementaires ............................................ 62 Annexe 7. Tableau des sigles et acronymes ................................................................................. 64 Annexe 8. Liste des interlocuteurs rencontrés ........................................................................... 67 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 3/70 PUBLIÉ Les biotechnologies marines, entendues selon la definition retenue par l'OCDE des biotechnologies avec une application aux organismes vivants issus des ressources marines font aujourd'hui partie de notre quotidien avec des applications dans un grand nombre de domaines : l'alimentation humaine et animale, la sante, les cosmetiques, l'agronomie, le bio-controle et peut etre demain l'energie. Ces biotechnologies sont au coeur d'un vaste écosystème associant organismes scientifiques et de recherche, pôles de compétitivité et feuilles de route régionales en faveur de l'innovation et de du développement économique, et un tissu industriel vaste et diversifié allant des start-up aux grands groupes industriels rayonnant à l'international. Ce vaste écosystème, qui n'a de point commun que l'origine de la ressource marine utilisée et qui est organisé autour de marchés ciblés, ne constitue toutefois pas encore une filière identifiée et structurée, avec en outre des difficultés et besoins qui sont complexes à appréhender dans leur globalité. Par ailleurs, de nombreux textes, dispositifs dont l'accès au partage des avantages et normes de différents niveaux et de diverses natures, impactent directement ou indirectement la filière des biotechnologies marines. Ceci a conduit les ministres de la Transition Ecologique, de la Mer, de l'Agriculture et de l'Alimentation, de l'Industrie et la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité à demander une mission conjointe du CGAER, du CGEDD et de l'IGAM avec pour objectifs d'établir une cartographie de ces biotechnologies marines durables, d'identifier les difficultés rencontrées par les acteurs et de proposer des orientations à horizon 2030, en se fondant sur la vision des entreprises et des territoires. La connaissance exhaustive et la cartographie de la filière restent complexes à appréhender, notamment du fait de la grande variété des acteurs, mais également du fait de l'absence, aux niveaux national et européen, d'une codification appropriée de ces activités. La mission émet différentes recommandations et propose des orientations à même de contribuer au développement d'une filière identifiée et reconnue. Ces orientations embrassent les grands enjeux de la filière. Le premier d'entre eux réside dans la structuration de cette dernière, étape clé pour lui donner de la visibilité et une capacité d'action et de représentation transversale ; sur demande des acteurs, l'État pourrait intervenir pour aider à cette nécessaire structuration. Un autre enjeu majeur pour la filière réside dans la création d'un outil dédié de démonstrateur préindustriel sur le modèle de ce qui existe à Toulouse pour les biotechnologies blanches ; sur cette recommandation, une analyse complémentaire serait nécessaire pour approfondir le choix d'un scénario opérationnel. D'autres recommandations visent à répondre à des besoins identifiés pour améliorer la situation des entreprises par exemple en termes de formation des cadres ou encore de sécurisation des approvisionnements en ressource locale de macro-algues. Enfin, la situation spécifique des territoires ultramarins fait l'objet de développements propres au regard de leur potentiel et des contraintes liées à leur éloignement ainsi qu'à leur dispersion géographique. Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 4/70 PUBLIÉ Ministère en charge de l'économie (INSEE) : Créer un code dédié aux activités de biotechnologies marines au sein de la nomenclature d'activité française de l'INSEE (NAF) et au sein de la nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne (NACE) ........................................................ 11 METE-DEB : Clarifier les conditions juridiques de mise en oeuvre du dispositif d'Accès et partage des avantages (APA) en définissant précisément les ressources génétiques concernées, en pérennisant la dérogation accordée pour les micro-organismes de métropole, et en examinant la possibilité de mise en place d'un régime spécifique à l'instar de celui prévu à l'article L.412-4 6° du Code de l'environnement pour les algues récoltées et cultivées de métropole. Prévoir une communication adaptée sur la mise en oeuvre du dispositif auprès des porteurs de projets. ...................................................................................................................................................... 19 Structure filière : Créer un site répertoriant l'ensemble des fondations et sociétés à capital risque au niveau national et européen pouvant financer des projets de biotechnologies marines. ..................................................................... 21 Ministère en charge de la santé : Mettre à profit la révision engagée par la Commission européenne du code communautaire des médicaments à usage humain pour faire préciser le champ juridique d'application aux nouveaux produits tels que notamment les sangsues, le microbiote fécal, les vers marins, les phages........................................................................................................................................................ 26 Acteurs de la filière : Structurer la représentation professionnelle des acteurs des biotechnologies marines, indépendamment des marchés auxquels les productions sont destinées pour donner de la visibilité à la filière et faciliter les échanges avec l'ensemble des partenaires. ........................................ 29 Directions régionales concernées : Se positionner, au titre de leurs compétences propres, en posture de facilitation pour les entreprises de la filière des biotechnologies marines, notamment par l'instauration de relations formalisées entre les administrations régionales chargées de la recherche et de l'innovation, de l'emploi, et du suivi des filières maritimes, en prévoyant, à l'échelle des façades, des points de rencontre réguliers entre DRARI, DREETS, DRRT et DIRM, afin d'identifier et suivre les acteurs concernés à l'échelle d'une région, connaître les projets portés par ces derniers, les accompagner dans leurs demandes et besoins, et pouvoir réagir aux difficultés éventuellement remontées. .................................................................................. 30 Ministères chargés de la recherche et de l'industrie : Développer un outil associant acteurs de la recherche et de l'innovation, plateau technique et entreprises privées, sur le format du partenariat public-privé « Toulouse White Biotechnology » pour les biotechnologies marines. ................................................................. 31 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 5/70 PUBLIÉ Ministère chargé de l'enseignement supérieur : Ajouter dans les formations dispensées pour les ingénieurs en biotechnologies marines un module sur l'environnement réglementaire associé au passage de l'innovation à l'industrialisation. ................................................................................................................................. 32 Secrétariat d'État chargé de la mer (DGAMPA) : accompagner les professionnels dans la recherche de nouveaux champs d'algues exploitables de manière durable avec réalisation de suivis environnementaux dans la durée. .............. 33 Ministère de l'Outre-mer (DGOM)/collectivités d'outre-mer : Créer une plateforme d'échanges inter-DOM en prévoyant une inter-opérabilité avec les outils existants pour mettre en commun projets de recherche, initiatives et moyens, de manière à développer les coopérations inter-DOM. .......................................... 36 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 6/70 PUBLIÉ Les biotechnologies marines, objet de la mission confiee aux inspections generales (CGAAER, CGEDD, IGAM), sont d'abord definies comme des biotechnologies, c'est-a-dire selon l'OCDE comme « l'application de la science et de la technologie a des organismes vivants, de meme qu'a ses composantes, produits et modelisations, pour modifier des materiaux vivants ou non-vivants aux fins de la production de connaissances, de biens et de services ». Les biotechnologies marines reprennent donc cette definition en l'appliquant aux organismes vivants issus des ressources marines constituees des algues (micro-algues et macro-algues), des vertebres et invertebres, ainsi que des bacteries et champignons. Du fait d'une grande dispersion d'acteurs, par ailleurs de natures tres differentes, et avec des besoins propres le cas echeant mal connus a ce jour, il ressort pour ce qui concerne les decideurs publics la necessite de disposer d'une visibilite sur cette filiere, qui demeure aujourd'hui encore en emergence en depit d'un potentiel important et de developpements significatifs tant dans les domaines de la recherche que de l'industrie. Pour permettre de definir precisement cette filiere et d'en apprecier son potentiel, d'en connaître ses besoins et de detecter les differents freins a son developpement, et enfin d'elaborer des orientations a horizon 2030 en vue du developpement des biotechnologies marines durables, la ministre de la Transition Ecologique, la ministre de la Mer, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, la ministre deleguee chargee de l'Industrie, et la secretaire d'Etat chargee de la Biodiversite ont confie au Conseil general de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), au Conseil general de l'environnement et du developpement durable (CGEDD), et a l'Inspection generale des affaires maritimes (IGAM) une mission relative aux modalites de deploiement d'une filiere française de biotechnologies marines, a inscrire dans la perspective du maintien ou de l'atteinte du bon etat du milieu marin et dans le respect de la reglementation sur l'acces et le partage des avantages. Tel est l'objet du present rapport et des recommandations formulees, a l'issue des entretiens realises notamment avec les acteurs des territoires et des entreprises, ainsi que des deplacements effectues. Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 7/70 PUBLIÉ . La mission s'est attachée à inventorier les acteurs de la filière des biotechnologies marines durables, en distinguant d'une part la sphère recherche et innovation puis, d'autre part, la sphère industrielle, depuis les start-up jusqu'aux grands groupes industriels. La mission précise toutefois que malgré le soin apporté à ce travail d'inventaire, celui-ci ne saurait être considéré comme exhaustif, tant la multiplicité des acteurs et leur diversité sont importantes. La sphere recherche et innovation rassemble la plupart des structures presentes sur le territoire national : universites, organismes de recherche, et centres techniques. Plus precisement, tous les acteurs majeurs de la recherche disposent d'equipes focalisees sur les biotechnologies marines ou collaborant a des travaux sur ces dernieres : le centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l'institut de recherche pour le developpement (IRD), le commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA), l'institut national de la sante et de la recherche medicale (INSERM), l'Institut Pasteur, le Museum d'histoire naturelle (MHN), et le centre de cooperation internationale en recherche agronomique pour le developpement (CIRAD) notamment. Ainsi, ce sont plus de 40 structures qui ont pu etre recensees, qui sont detaillees en annexe 2, et qui travaillent sur les biotechnologies marines, de maniere principale ou accessoire. Il convient de noter par ailleurs que les structures realisent leurs travaux souvent en collaboration entre elles, mais aussi et frequemment en partenariat avec des entreprises. Enfin, il faut souligner la presence d'un centre de recherche dans les Outre-mer, localise a La Reunion1 L'examen de la sphere de l'industrie fait ressortir la grande heterogeneite des entreprises la composant : d'un cote, on observe un foisonnement de tres petites entreprises (Start up) et, a l'autre bout du spectre, la presence de grands groupes industriels, acteurs majeurs du cosmetique et de la sante, de l'agroalimentaire ou encore de l'environnement. Au total, ce sont plus de cinquante entreprises qui ont pu etre recensees et qui travaillent sur les biotechnologies marines, de maniere principale ou accessoire. Celles-ci sont listees en annexe 3. S'agissant des organismes exploites, les micro-algues et macro-algues concernent pres de la moitie des entreprises, devant les coproduits issus de la peche et de l'aquaculture. Pour ce qui est des domaines d'utilisation des biotechnologies marines, il s'avere que l'alimentation humaine ou animale demeure preponderante. Enfin, l'examen de la localisation geographique metropolitaine des entreprises fait ressortir une forte concentration dans l'ouest du territoire, principalement dans les regions Pays-de-la Loire et plus encore Bretagne, meme si des acteurs sont egalement presents dans d'autres regions. En revanche, force est de constater le tres faible nombre d'entreprises de ce secteur dans les Outre1CITEB : centre de recherche et de valorisation des milieux aquatiques Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 8/70 PUBLIÉ mer, en depit d'un potentiel important restant encore largement a decouvrir et d'initiatives a souligner notamment dans l'ocean Indien. S'agissant des poles de competitivite (AQUIMER, B4C, Mer Mediterranee, Mer Bretagne Atlantique, QUALITROPIC), les activites liees aux biotechnologies marines representent globalement une part modeste de leur activite au regard de l'ensemble des autres sujets traites par ces poles. Ceci est le reflet du nombre relativement restreint d'acteurs nationaux actifs sur le sujet. Pour autant, des projets ont emerge au niveau français ou europeen (cf. exemples en Annexe 4, et rapport de Lea Marty2 dans son Annexe 2 - Liste des projets soutenus par les poles de competitivite PMBA et PMMed en biotechnologies marines (2011-2021)). Des interactions existent entre certains poles puisque certains projets sont co-labellises. De plus, des evenements de reseautage sont occasionnellement organises en commun entre poles (exemple : forum Blue Cluster, organise a La Baule en novembre 2021 par le pole Mer Bretagne Atlantique, en partenariat avec le pole de competitivite Bioeconomy For Change et le pole Vegepolys Valley, sur le croisement entre biotechnologies marines et marches agricoles). Le pole AQUIMER est positionne sur les ressources de la peche, notamment en matiere d'anticipation du changement climatique au regard de la repartition des stocks, et en matiere de valorisation des coproduits dans un contexte marque de tension sur les ressources. Cet axe de valorisation des co-produits des ressources marines est marque par un fort dynamisme autour de l'entreprise COPALIS. Le second axe de developpement porte sur le developpement de l'aquaculture. Le pole « Mer Mediterranee » identifie dans ses defis technologiques et non technologiques du marche « ressources biologiques marines » les micro-algues (optimisation des productions, optimisation de la chaîne recole ­ separation ­ extraction), et les autres ressources biologiques (favoriser le potentiel de R&D dans la valorisation de ces ressources, par exemple les eponges, corail bacterie ; accompagner l'implantation d'entreprises pour la culture et la production des especes d'interet, par exemple la culture des eponges a grande echelle avec la problematique du foncier, scale-up a des echelles industrielles de la culture des coraux. Le pole « Mer Bretagne Atlantique » identifie 6 domaines d'action strategique, dont les ressources biologiques marines qui incluent les biotechnologies bleues, et notamment les activites reparties sur la chaîne de valeur, allant de (1) la connaissance et la caracterisation du potentiel de la biodiversite marine pour le developpement d'actifs naturels performants, au (2) developpement industriel de procedes biotechnologiques optimises, propres et rentables d'extraction et de production de molecules/extraits par les biomasses marines. L'enjeu est d'accroitre et accelerer le developpement des biotechnologies marines: exploration biodiversite marine, scale-up de la production, bio raffinage. Le pole de competitivite Qualitropic, base a la Reunion, se positionne parmi ses 4 domaines d'action strategique sur l'amelioration de la durabilite des procedes industriels, agricoles et halieutiques, et sur la valorisation des co-produits et dechets organiques. Ce pole a une vocation inter-DOM, et il est prevu qu'il s'installe a Mayotte en 2023. Ainsi chacun des poles dispose d'une vision a son echelle propre des acteurs et projets lies aux biotechnologies marines, et d'approches specifiques ­ et a priori plutot complementaires, meme si quelques points de recouvrement existent ­ au niveau des domaines d'action strategiques. Des interactions existent entre poles (au niveau de la labellisation ou des actions d'animation) sur cette thematique et permettent un maillage territorial. Une vision consolidee des differents poles sur les acteurs industriels donnerait plus de lisibilite. 2 Lea Marty. Deploiement a court et moyen terme d'une filiere française de biotechnologies marines. Octobre 2021 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 9/70 PUBLIÉ À titre d'illustration, la carte ci-après (Source : CAPBIOTEK) présente les acteurs de la recherche-innovation et ceux du secteur de l'industrie situés en Bretagne. La carte ci-après (Source : Interreg Atlantic - 2022) présente les acteurs positionnés sur les micro-algues, principalement sur la façade Atlantique. A l'issue de cette demarche d'inventaire, la mission estime que la caracterisation en emplois et en chiffre d'affaires des acteurs des biotechnologies marines necessiterait un travail complementaire, plus quantitatif. En effet, l'origine marine des ressources utilisees est le plus souvent diluee au sein des associations ou structures nationales concernees. De plus, la nomenclature d'activite française (NAF) de l'INSEE ne fait actuellement pas ressortir les activites liees aux biotechnologies marines. A defaut de cet outil, il demeure aujourd'hui difficile d'estimer au niveau national la masse critique representee Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 10/70 PUBLIÉ par ces acteurs qui, par definition, se situent dans des process de transformation d'une ressource. La creation d'un code NAF adapte au sein de la section C « Productions manufacturieres » permettrait de realiser des requetes simplifiees afin de disposer d'une vision aussi exhaustive que possible de la filiere. Par ailleurs, du fait d'une correspondance NAF et NACE, la creation d'un tel code NAF doit egalement concerner le code NACE, car il n'est pas possible de changer l'un sans l'autre3. Cette modification du code NACE sera en outre utile au regard des nombreux projets inities au niveau europeen. Cette evolution serait a conduire en s'appuyant sur l'expertise de l'INSEE. Outre une meilleure caracterisation de filiere, la creation de ce code permettrait egalement de mieux accompagner les entreprises dans leurs developpements en le rattachant aux dispositifs d'aide pertinents. En effet, le code NAF constitue aujourd'hui une cle d'entree permettant aux entreprises de pouvoir acceder a certains dispositifs financiers de soutien ; une identification inappropriee conduit a les exclure des dits dispositifs. A titre d'exemple, le fait que le code NAF de la societe Microphyt soit rattache a l'aquaculture et la peche positionne cette societe dans un regime d'aide particulier qui l'exclut des aides possibles pour les societes (notamment pour le financement d'investissement industriel). Meme le nouveau regime d'investissement sorti debut mai 2022 et destine notamment aux grandes entreprises dans les zones non AFR 45 fait persister par exemple une exclusion du secteur aquaculture. A cet egard, la BPI confirme que les regimes d'aide d'investissement excluent ou reduisent les plafonds d'aide pour l'aquaculture, qui beneficie par ailleurs d'aides europeennes importantes mais non ciblees sur les investissements lies a ce secteur. Seul, le regime « Recherche et developpement » n'exclue pas ce secteur. Ministère en charge de l'économie (INSEE) : Créer un code dédié aux activités de biotechnologies marines au sein de la nomenclature d'activité française de l'INSEE (NAF) et au sein de la nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne (NACE) 3 - Source BPI France 4 - regime_cadre_nsa.102077_relatif_aux_aides_temporaires_en_vue_dune_reprise_durable.pdf (europe-en-france.gouv.fr) 5 - AFR : Aides a finalite regionale Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 11/70 PUBLIÉ La présente partie vise à évoquer ce qui caractérise les biotechnologies marines telles que définies en introduction, par rapport aux autres biotechnologies, ainsi que leur prise en compte dans les différentes stratégies d'accélération pouvant directement ou indirectement les concerner. Les biotechnologies marines sont developpees pour repondre aux besoins de differents types de marches. L'alimentation humaine et animale y prennent une part preponderante en volume, que cela soit a partir des ressources marines ou des co-produits issus de ressources halieutiques. Dans une moindre mesure par rapport aux deux marches precedents, la sante, la cosmetique, les biofertilisants ou le bio-controle, l'energie, et les materiaux sont encore des marches de niche ou en emergence, avec un potentiel de developpement variable. La cosmetique voit des acteurs positionnes de longue date sur le marche avec certains acteurs majeurs6, tandis que l'energie apres une phase d'activite intense de recherche durant les deux dernieres decennies reste encore un marche exploratoire au regard des tentatives et echecs rencontres, et des couts de production finaux. Les autres marches sont en emergence sur lesquels se positionnent start-ups et PME. Le caractere morcele des acteurs et l'activite plurielle de certaines entreprises actives sur plusieurs marches ne permettent pas d'apprecier l'importance de la filiere en nombre d'emplois (ETP) ou en chiffre d'affaires. De meme, la part relative de ces deux indicateurs au regard des marches concernes ou plus globalement au regard des biotechnologies dans leur ensemble reste delicate et, en tout etat de cause modeste comme l'ont notamment souligne les reseaux nationaux (France Biotech, ACDV, SER). Parler d'une filiere des « biotechnologies marines » est premature a ce stade tant elles constituent encore un secteur en emergence. Comme definies en introduction, les biotechnologies marines s'appuient sur la definition de l'OCDE en l'appliquant aux organismes vivants issus des ressources marines constituees des algues (micro-algues et macro-algues), des vertebres et invertebres, ainsi que des bacteries et champignons. 6 Groupe Loreal ­ Groupe Pierre Fabre Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 12/70 PUBLIÉ Les ressources utilisables sont de plusieurs natures : celles issues de l'activite humaine ayant pour principale finalite l'alimentation humaine (peche, activites conchylicoles) ; dans ce cas, l'interet est d'examiner la valeur ajoutee des co-produits issus de cette ressource, celles directement exploitables dans le milieu marin ou accessibles sur le littoral (macroalgues, vers marins,..), l'activite humaine de collecte etant presente ou non (par exemple pour les goemoniers), celles hors cas precedents permettant grace a leurs fonctionnalites de produire des molecules d'interet (protection des plantes pour le bio controle,,...), ou de transformer d'autres organismes vivants (exemple des micro-organismes extremophiles issus des grands fonds marins pouvant etre utilises dans des processus de fermentation). Dans ce cas, l'utilisation de ressources marines apparaît comme un des elements de la boîte a outils des biotechnologies. L'utilisation d'une meme ressource marine specifique peut donc s'envisager vers de multiples marches, selon le principe des cascades des bioraffineries. Toutefois, ce modele ne connaît pas dans la phase actuelle un etat de developpement avance, probablement du fait d'une focalisation premiere sur les deux marches de l'alimentation humaine et animale. Par exemple, pour les co-produits issus des ressources marines (reference etude France Agrimer 2021), sur les 50 kT de co-produits generes par les 210 kT de ressources marines collectees en 2018, une tres grande majorite est destinee a ces deux marches. Le developpement de l'utilisation de ces ressources doit donc s'inscrire dans un contexte de convergence entre les enjeux climats et biodiversite, et une volonte de croissance economique, promouvant le developpement de technologies a moindres externalites negatives (surexploitation, pollution, empreinte carbone, etc.). L'initiative portee par la Region Nouvelle-Aquitaine sur le bio mimetisme ciblant les opportunites d'innovation liees a la biodiversite marine identifie les marches cibles bases sur des proprietes fonctionnelles biologiques (exemple de la lutte contre la corrosion dans l'industrie navale via des substances chimiques protectrices issues du milieu marin). Ces marches couvrent entre autres le domaine de l'energie ou de la depollution des navires. Par ailleurs, l'organisation de rencontres entre acteurs des biotechnologies marines et beneficiaires des innovations contribue a faire evoluer les pratiques et modeles dans le contexte de convergence precite. Comme l'ensemble des activites liees a la bio economie, le developpement des biotechnologies marines s'appuie sur une ressource qui doit etre disponible en quantite suffisante et de qualite adequate. Afin d'assurer le caractere perenne de leurs transformations, elles ne doivent pas subir d'excessives variations saisonnieres ou alors pouvoir etre stockees, et rester suffisamment robustes aux changements exogenes influençant leur developpement (changement climatique, pollutions eventuelles du milieu aquatique...). De plus, leur repartition geographique, dispersee ou non, induit potentiellement en fonction des volumes concernes des contraintes logistiques qui ne peuvent pas etre negligeables. Par ailleurs, un prelevement significatif de ces ressources doit etre apprecie au regard de l'impact sur leur environnement, et notamment sur la biodiversite. Enfin, l'apparition de nouvelles especes envahissantes (exemple des poulpes ou des araignees de mer en 2021) conduit a s'interroger sur les opportunites qui peuvent en resulter en termes de valorisations potentielles de ces nouvelles ressources. Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 13/70 PUBLIÉ Le lancement de strategies d'acceleration pour l'innovation a ete annonce dans le cadre du plan « France Relance » en septembre 2020. Ces strategies s'inscrivent dans le cadre du quatrieme Programme d'investissements d'avenir (PIA4) et visent a identifier les principaux enjeux economiques et technologiques d'avenir pour y investir de façon exceptionnelle et globale (financements, normes, fiscalite...). L'objectif est de permettre a l'Etat, a travers un Conseil de l'innovation, de definir des priorites d'investissements et d'impulser de veritables transformations dans des secteurs ou technologies d'avenir tout au long du deploiement du programme. Ces strategies d'acceleration font l'objet d'appel a projets portes par les operateurs de l'Etat (ANR, ADEME, BPI France, France AgriMer). Parmi les quatre strategies d'acceleration lancees a la date de ce rapport, aucune n'est specifiquement ciblee sur les biotechnologies marines durables, mais quatre d'entre elles presentent des interactions potentielles : « Produits biosources et carburants durables », dotee de 420 M sur la periode 2022-2026 La strategie vise a favoriser le developpement des biotechnologies industrielles en France et la fabrication de produits biosources venant notamment se substituer aux produits petro-sources. La strategie inclut les carburants issus de ressources durables : biocarburants, carburants produits a partir d'energie renouvelable et de ressources alternatives aux hydrocarbures (par exemple CO2) et biogaz destine a un usage de carburant. L'appel a projets lance par l'ADEME debut 2022 cible clairement l'usage des algues « Les algues representent un gisement interessant car elles ont une productivite superieure aux plantes terrestres et donc une concurrence spatiale moindre avec l'alimentation, si realisee sur terres non arables. Elles peuvent egalement rendre des services environnementaux comme le traitement des eaux usees ou la valorisation du CO2. L'AAP cible : Annexe 1. l'identification de nouvelles souches et nouveaux procedes innovants de culture qui permettront d'elargir le spectre des biomasses algales, Annexe 2. le developpement de systemes de culture hybrides couplant les avantages des photobioreacteurs et des bassins ouverts, avec comme objectif une mise en oeuvre plus simple, avec un cout plus reduit et une montee en echelle plus rapide), Annexe 3. le developpement de procedes et chaînes de production permettant de s'affranchir d'une ou plusieurs des etapes de recolte, sechage et extraction. « Alimentation durable et favorable a la sante », dotee de 200 M La strategie vise a mieux comprendre les liens entre alimentation, microbiome et sante humaine pour mieux adapter son alimentation. Elle cible notamment : des challenges technologiques sur l'eco-agilite et sur l'alimentarite des emballages (c'est-adire l'aptitude de l'emballage a etre en contact avec des aliments), des dispositifs adaptes de soutien a l'innovation pour accompagner le developpement de nouvelles solutions technologiques par les PME et ETI, dans les domaines des nouveaux aliments, des ingredients pour la sante, des nouveaux processus de production, de l'information des consommateurs, un reseau de demonstrateurs territoriaux pour favoriser les demarches d'innovation, un accompagnement reglementaire des entreprises qui developpent de nouveaux produits alimentaires. Le dernier point repond a un besoin exprime par les acteurs, meme si ce besoin (accompagnement Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 14/70 PUBLIÉ sur les aspects de reglementation) se situe egalement au niveau des autres marches que celui de l'alimentation humaine (alimentation animale, biocontrole, cosmetique, sante). De plus, la cible de nouvelles sources de proteines, dans le cadre de cette strategie s'avere etre une opportunite pour des biotechnologies marines a base d'algues (cas de l'entreprise FERMENTALG). « Systemes agricoles durables et equipements agricoles contribuant a la transition ecologique », dotee de 428 M La strategie cible l'ensemble de la filiere des agroequipements, du materiel agricole et d'elevage aux technologies numeriques appliquees a l'agriculture (intelligence artificielle, drones, capteurs, logiciels, exploitation d'images satellitaires, objets connectes, outils de diagnostic et d'aide a la decision par exemple), les solutions notamment de bio-controle, de bio-stimulation et de biofertilisation dans un objectif de resilience face a des aleas multiples, ainsi que les systemes agroecologiques dans le cadre de demonstrateurs territoriaux. Elle considere ces leviers et leur integration dans des systemes agricoles durables. La cible de solutions de bio-controle recoupe completement les activites de start-up oeuvrant actuellement dans le domaine des biotechnologies marines (par exemple Immunrise). « Biotherapie et bio-production des therapies innovantes », dotee de 800 M La strategie cible la production de medicaments dont les principes actifs sont produits a partir du vivant. La strategie favorisera l'emergence de nouvelles technologies ainsi que le passage a l'echelle des technologies existantes afin d'obtenir un outil de production flexible et adapte aux besoins reglementaires de productions des bio-medicaments tout en allant vers la diminution du cout d'acces a ces nouveaux produits therapeutiques. Plusieurs defis ont ete identifies : catalyser l'innovation et le developpement d'un ecosysteme français solide, faciliter l'acces au marche des therapies innovantes, developper l'outil industriel et la production nationale, faire evoluer le systeme de soin. L'objectif est d'accroître la souverainete française en matiere de sante. Des acteurs concernes par les biotechnologies marines (HEMARINA) sont positionnes dans le domaine de la sante et pourraient trouver au sein de cette strategie les dispositifs d'accompagnement ad-hoc. L'analyse des montants issus des differents dispositifs et permettant une mobilisation des acteurs des biotechnologies marines meriterait un examen plus fin. Toutefois, si les AAP laissent les choses ouvertes parmi ces quatre strategies, seul l'appel a projets ADEME biocarburants affiche des opportunites pour la valorisation des algues. Au regard des differents AAP et projets deja deposes, peu de projets concernent l'utilisation des ressources marines, et un recul sera necessaire pour identifier l'emergence de projets relatifs aux biotechnologies marines. En resume, les strategies d'acceleration ouvrent des opportunites pour les projets relevant des biotechnologies marines, mais aucune n'affiche a ce jour cette priorite, et peu de projets ont ete deposes a ce stade dans le cadre des AAP associes ; un recensement ulterieur des projets deposes permettrait d'augmenter la visibilite de la filiere. Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 15/70 PUBLIÉ Les biotechnologies marines peuvent apporter des réponses pour satisfaire des besoins sociétaux croissants (alimentation, santé, bien-être...), mais leur environnement propre est caractérisé par différents dispositifs, procédures et parcours de validation, cadre réglementaire, et besoin de ressources qui peuvent, chacun et de manière cumulée, constituer des freins à leur développement. Les biotechnologies marines s'inscrivent dans la notion de durabilite et dans les principes memes du developpement durable, les ressources qu'elles utilisent pouvant representer par ailleurs des opportunites pour la transition ecologique et energetique. Cela se retrouve notamment dans les engagements pris au titre des politiques de responsabilite societale des entreprises (RSE), parmi lesquelles on peut citer, a titre d'exemple, L'Oreal ou encore la societe Nuwen (groupe Roullier). Cette derniere est specialisee dans l'algologie pour les cosmetiques, la nutrition-sante ou le developpement de solutions environnementales (traitement de l'eau en particulier). Dans ces politiques RSE, on trouve des composantes communes, telles que le recyclage de l'eau et celui des dechets, l'origine naturelle et renouvelable des ressources voire egalement des contenants pour les produits commercialises, le caractere local de la production, la dimension sociale via la proximite et la remuneration des salaries, et de nombreux partenariats avec des fondations, organismes de recherche et ONG7 oeuvrant pour le milieu marin. Ces partenariats avec des ONG existent egalement pour des plus petites entreprises, voire des start-up. Ces demarches s'inscrivent, pour nombre d'entre elles, dans un cadre international. Ainsi, et a titre d'exemple, le groupe Roullier et ses filiales, par exemple, et depuis 2020 sont officiellement signataires du pacte mondial des Nations Unies8. Les biotechnologies marines concilient les approches economiques et environnementales dans l'acces aux ressources qui leur sont necessaires, que cela soit par une optimisation des produits debarques a d'autres fins comme l'ecosysteme developpe autour de Boulogne sur mer a partir des debarquements des produits de la peche en valorisant co-produits et sous-produits, ou par une exploitation maîtrisee et durable de la ressource en laminaires recoltees a la pointe du Finistere, pour l'essentiel dans le ressort d'aires marines protegees. Dans ces productions, la dimension sociale est egalement tres presente avec le developpement d'emplois qualifies de proximite lies a l'histoire et a la culture des territoires concernes. S'agissant spécifiquement des défis du changement climatique, encore rappelés par le dernier rapport du GIEC 9 , ils constituent un fil rouge pour les biotechnologies marines. Plusieurs débouchés mentionnés ci-après de cette filière visent en effet à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à la réduction des pollutions du milieu. S'inscrivant en particulier dans des stratégies d'accélération (Cf. supra), les biotechnologies marines permettent 7 - Exemples : Mission Blue, Surfrider, Tara Ocean 8 - Le groupe affiche ainsi sa volonte, au travers de son adhesion au Global Compact, de perpetuer son action en faveur de ses 10 principes autour des droits de l'Homme, des normes du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption et contribuer a l'atteinte des 17 Objectifs de Developpement Durable (ODD) de l'Agenda 2030. 9 - Suite au deuxieme volet du sixieme rapport d'evaluation du Giec publie le 28 fevrier 2022 qui portait sur les effets, les vulnerabilites et les capacites d'adaptation a la crise climatique, les experts du climat de l'ONU qui font partie du Giec ont publie un nouveau rapport consacre aux solutions pour reduire les emissions de gaz a effet de serre le 04 avril 2022 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 16/70 PUBLIÉ ainsi de favoriser de nouveaux modes d'alimentation en alternative aux produits carnés, de développer des produits bio-sourcés en alternative aux produits pétro-sourcés, ou encore de créer des produits de bio-contrôle en alternative à l'usage des produits phytosanitaires10 d'origine minérale. L'écologie industrielle et territoriale représente également une opportunité de recyclage des déchets tout en proposant des intrants « low cost ».Le potentiel en ces différents domaines, que l'on soit dans l'adaptation ou dans l'atténuation du changement climatique, demeure très important que cela soit par exemple avec l'étude des nombreuses ressources ramenées par les expéditions TARA11, ou encore au regard des explorations à venir dans le cadre de la stratégie déployée sur les grands fonds marins pour mieux appréhender le potentiel biologique de ces derniers. Le dispositif de l'« acces et partage des avantages » (APA), introduit par le protocole de Nagoya12 en 2010, vise a lutter contre les fraudes, comme la collecte et l'usage de materiel biologique ou de connaissances traditionnelles associees a des fins commerciales, industrielles, scientifiques ou personnelles sans avoir obtenu les autorisations necessaires. Ce dispositif entend egalement organiser le recueil du consentement des communautes traditionnelles concernees et garantir leur juste reconnaissance. Suivies, au niveau français, par la direction de l'eau et de la biodiversite, les demandes detaillees en annexe 4 concernent des declarations pour lesquelles des recepisses ont ete delivres. A ce stade, aucune des societes ayant depose un dossier de declaration et mentionnees a l'annexe 5 n'a encore depose de demande d'autorisation. Par ailleurs, les instituts de recherche et bureaux d'etudes ayant depose des dossiers d'APA pour des recherches sur les ressources marines ultramarines sont egalement listes en annexe 4. Selon le positionnement des acteurs de la filiere, le dispositif APA peut etre perçu comme un element de protection du patrimoine genetique et des savoirs locaux, ou au contraire comme un frein au developpement de la recherche et des projets. S'agissant de la premiere approche, on peut l'illustrer avec la perception d'un territoire ultramarin (La Reunion) ou cela est vecu comme constituant une avancee en matiere de biotechnologies vertes et bleues pour les populations qui connaissent ces ressources. Le dispositif apparaît ainsi bien maîtrise, notamment au sein du pole de competitivite Qualitropic, qui accompagne les entreprises (demarches et autorisations) et qui dispense les formations correspondantes. La perception du dispositif est en effet tres positive, car celui-ci permet de proteger les ressources locales pour eviter leur fuite vers l'exterieur, en particulier vis a vis de Madagascar qui effectue des productions a bas couts et avec des processus parfois mal apprehendes (ex. vanille Bourbon). S'agissant des groupes industriels ou des organismes de recherche, la vision portee sur le dispositif APA est quelque peu differente. Concernant tout d'abord le secteur industriel, on peut evoquer la 10 - Par exemple, pour le traitement du mildiou ou du botrytis dans les vignobles 11 - La fondation Tara Ocean developpe une science ouverte, innovante et inedite devant permettre de predire et mieux anticiper l'impact du changement climatique. Laboratoire flottant, la goelette Tara a deja parcouru depuis 2003 pres de 450 000 kilometres, faisant escale dans plus de 60 pays lors de 12 expeditions menees en collaboration avec des laboratoires et organismes internationaux d'excellence (CNRS, CEA, European Molecular Biology Laboratory, Universite Paris Sciences et Lettres, Massachusetts Institute of Technology, NASA...) Les laboratoires partenaires ont produit plus de 200 publications dans des revues scientifiques de renommee internationale. 12 - Le Protocole de Nagoya repose sur les principes fondamentaux de l'acces et du partage des avantages consacres par la Convention sur la diversite biologique. » (Produit par le Secretariat de la Convention sur la diversite biologique Secretariat de la Convention sur la diversite biologique 413, Rue Saint Jacques, Suite 800 Montreal QC H2Y 1N9 Canada) Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 17/70 PUBLIÉ situation de L'Oreal, groupe pour lequel le dispositif APA est un sujet connu, d'autant que ce groupe respectait deja les principes du protocole de Nagoya des 2005, avant la signature de ce dernier (2010), via des partenariats sociaux et environnementaux avec les ONG et les populations locales. La complexite provient de la diversite de traduction reglementaire au niveau international et au niveau national, et d'application entre territoires d'outre-mer et metropole. Plus precisement, la complexite de mise en oeuvre des reglementations « APA » issues du protocole de Nagoya vient de leur forte fragmentation. Bien qu'une demande d'harmonisation des regles semble contraire aux principes de ce protocole, qui dispose que chaque Etat est souverain pour decider des regles d'acces a ses ressources genetiques, il est essentiel que les entreprises puissent conduire leurs activites dans un cadre legislatif previsible, coherent et transparent. Dans la plupart des Etats, ces dispositions occasionnent une forte incertitude juridique qui pese sur les prises de decisions par les entreprises. Cette situation est principalement due a un manque de definitions precises des ressources genetiques 13 et de leur utilisation entrant dans le champ d'application de ces lois, et a un manque de clarte sur les procedures requises pour acceder aux ressources genetiques et aux delais associes. L'incertitude juridique precitee pourrait etre considerablement reduite par une communication claire sur le dispositif et les procedures a suivre. Concernant toujours le milieu industriel, mais pour le marche alimentaire, le syndicat representant les producteurs et distributeurs d'ingredients alimentaires de specialite (SYNPA), est egalement confronte a des difficultes resultant du dispositif APA . il a ainsi demande que soit pris en compte un regime specifique pour les productions alimentaires, ce qui a conduit a l'octroi d'une derogation pour laisser un acces libre aux seuls micro-organismes de metropole et uniquement pour trois ans14. Le syndicat souhaite une perennisation de cette derogation qui repond a plusieurs objectifs cumulatifs : diminuer l'incertitude juridique pour les operateurs lorsqu'ils sont conduits a apprecier le caractere domestique ou cultive du micro-organisme vise15, poursuivre la connaissance et la valorisation de la biodiversite française metropolitaine, favoriser l'innovation, maintenir l'emploi, tenir compte de la specificite des micro-organismes du fait d'une inadequation par rapport a la definition d'especes endemiques specifiques a un territoire, et enfin soutenir la competitivite des entreprises car nombre de PME ne disposent que d'un seul centre de recherche et developpement base en France. Le SYNPA souhaite egalement la mise en place, pour les algues cultivees, d'un regime specifique, a l'instar de celui existant pour la sylviculture, sachant que les approches fondees sur une gestion longue et sur la durabilite apparaissent identiques. Ce regime specifique pour les especes cultivees et domestiquees est prevu a l'article L.412-4 6° du Code de l'environnement. Le seul critere pour son application est la definition donnee par cet article qui mentionne « les especes dont le processus d'evolution a ete influence par l'homme pour repondre a ses besoins ». Le regime domestique/cultive est applicable a toutes les especes animales et vegetales, algues comprises, qui repondent a la definition precitee. Au cas des algues, il y a en effet des algues cultivees (algues brunes en mer, et algues rouges et vertes en bassin16), et surtout des algues recoltees en mer, laminaria digitata et laminaria hyperborea, et à terre, ascophyllum nodosum. Pour ces algues recoltees, les modalites d'encadrement de l'activite, et les modalites d'exploitation, via des outils selectifs et avec des systemes de jacheres, peuvent s'apparenter aux modalites d'exploitation des forets. Quant au secteur de la recherche, l'application du dispositif APA genere egalement des difficultes qui impactent le travail conduit dans le domaine des biotechnologies marines. Ces difficultes sont de divers ordres. En premier lieu, il est evoque par les organismes concernes 13 - Exemples : en France avec l'utilisation du conditionnel dans la reponse du ministere : « les microorganismes preleves dans le microbiome sur la peau d'une personne `seraient' hors scope ». (Septembre 2021), en Inde, avec l'exemption conditionnelle de la liste des commodites s'il n'y a pas d'activite de recherche. 14- Article 129 de la loin PACTE du 22 mai 2019 relative a la croissance et a la transformation des entreprises 15 - sur la base d'une definition publiee en juillet 2020 sur le site internet du MAA 16 - algues brunes : saccharina latissima, alaria essculenta, undaria pinnatifida ­ algues rouges : palmaria palmata ­ algues vertes : ulva lactuca Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 18/70 PUBLIÉ l'absence d'explicitation des attentes des territoires ultramarins, notamment Nouvelle-Caledonie17 et Polynesie française qui disposent par ailleurs de competences propres18. Il est en effet tres difficile pour une entreprise de s'engager si elle ne connaît pas les avantages attendus (construction d'une usine pour permettre un developpement sur le territoire, versement de royalties...). A cet egard, on observe que cette question du traitement du dispositif APA par les territoires de Polynesie française et de Nouvelle Caledonie a egalement ete abordee par differents interlocuteurs industriels. Dans une perspective de meilleure connaissance des modalites d'encadrement du dispositif APA et de communication aupres des acteurs interesses, il pourrait s'averer opportun d'organiser de maniere reguliere des seminaires d'echange entre les autorites en charge de ce dispositif pour ce qui concerne la France metropolitaine et les territoires de la Polynesie française et de la Nouvelle Caledonie. D'autres difficultes ont egalement ete citees concernant la complexite de la procedure a suivre par les chercheurs, ce qui peut avoir des consequences importantes. Ainsi, l'IRD, de par des oublis de certains aspects de cette reglementation, a notamment ete mis en cause debut 2018 dans un projet visant a utiliser des molecules issues d'une plante guyanaise, le couachi, a des fins therapeutiques 19 . Ces difficultes et complexites conduisent des chercheurs a se detourner des recherches concernant des ressources soumises au dispositif APA, et des pans entiers de recherche se trouvent ainsi abandonnes. Derniere difficulte signalee, celles consistant a identifier le point focal pour le territoire concerne ; a cet egard, le modele peruvien est mis en avant comme particulierement efficient avec un contact identifie, une cellule juridique, l'organisation de symposium)... Ce modele pourrait utilement etre duplique pour la France afin de faciliter et securiser l'accompagnement des porteurs de projets ne disposant pas de ressources propres. Enfin, de maniere generale et au-dela du seul perimetre des biotechnologies marines, le dispositif APA en France a ete deploye le 1er juillet 2017. Cinq ans apres cette mise en oeuvre, la realisation d'un bilan pourrait s'averer utile afin d'en mesurer la bonne application, les difficultes rencontrees, et les besoins d'evolution souhaitables, par exemple en termes de communication ou encore de controle. MTECT-DEB : Clarifier les conditions juridiques de mise en oeuvre du dispositif d'Accès et partage des avantages (APA) en définissant précisément les ressources génétiques concernées, en pérennisant la dérogation accordée pour les micro-organismes de métropole, et en examinant la possibilité de mise en place d'un régime spécifique à l'instar de celui prévu à l'article L.412-4 6° du Code de l'environnement pour les algues récoltées et cultivées de métropole. Prévoir une communication adaptée sur la mise en oeuvre du dispositif auprès des porteurs de projets. 17 - le projet AMICAL, porte par l'IFREMER, et qui vise un objectif de developpement, a moyen terme, d'une filiere innovante de production de microalgues selectionnees en Nouvelle-Caledonie afin de participer au developpement economique du pays par la valorisation durable de la biodiversite du lagon caledonien, se trouve aujourd'hui bloque. 18 - Polynesie (promotion emploi local, transfert de propriete, creation d'autorites administratives independantes aux fins d'exercer des missions de regulation dans le secteur economique) - Nouvelle-Caledonie par adoption de lois du pays (assiette et recouvrement des impots, droits et taxes de toute nature, competences transferees, creation d'autorites administratives independantes dans les domaines relevant de sa competence) 19 - depuis « l'affaire du couachi », l'IRD a cree une cellule specifique pour le protocole de Nagoya qui dispense des formations et organise des « workshop ». Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 19/70 PUBLIÉ De nombreux acteurs rencontres s'accordent pour reconnaître que les financements sont globalement suffisants lors de la phase de recherche et d'innovation des projets et qu'une large communaute d'acteurs academiques est active sur le sujet (cf. Annexe 2). Ce point merite d'etre souligne, tant cette phase est cruciale dans le domaine des biotechnologies ou les projets sont, par nature, innovants, voire « disruptifs ». Ces memes acteurs estiment, en revanche, que le changement d'echelle, i.e. le passage du stade du laboratoire a l'unite de production industrielle, n'est pas suffisamment accompagne. Cette etape de maturation avec ses difficultes de financement a ainsi ete baptisee « vallee de la mort » tant elle est cruciale. Ce constat n'est pas specifique aux biotechnologies marines et n'est pas nouveau, ayant deja ete souligne dans des rapports relatifs a la bioeconomie20 21. Pour autant, des dispositifs recents visent a permettre de franchir ce seuil. Ainsi l'appel a projets22 « France 2030 - Premiere Usine » de BPI vise a accelerer l'emergence de premieres reussites d'industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes. L'objectif de cet appel a projets s'inscrit dans une logique incitative, destinee a faire emerger des projets relevant d'une forte ambition, a l'aide de subvention et d'avances recuperables qui devront permettre d'embarquer ou de completer des capitaux prives. De meme, l'AAP « Produits bio-sources et biotechnologies industrielles » 23 de l'ADEME issu de la strategie d'acceleration eponyme (cf. section 2.3), cible, entre autres, l'accompagnement de l'industrialisation en soutenant la mise en oeuvre a l'echelle industrielle d'unites de production de molecules bio-sourcees et leur transformation en molecules d'interet ou materiaux innovants a plus forte valeur ajoutee. Ces dispositifs de par leur caractere recent n'ont pas encore fait l'objet d'une mobilisation forte de la part des acteurs mais devraient en partie repondre a leurs besoins. Enfin, au niveau Europeen, le CBE-JU (Circular Bio-based Europe Joint Undertaking 24 ) a finance au travers d'AAP dans le cadre de « Horizon 2020 » des projets de demonstrateurs industriels repondant aux besoins de cette « vallee de la mort ». Ce dispositif europeen mobilisable par des reponses a des appels a projets est extremement competitif. Pour autant, l'entreprise MICROPHYT localisee en Occitanie en beneficie avec les partenaires associes dans le projet SCALE (15 M de subvention) lance en 2021 visant a developper une bioraffinerie des micro-algues. Le programme « Horizon Europe » a reconduit sur la periode 2021-2027 ce dispositif et il conviendra de veiller a ce que les orientations strategiques du CBE-JU continuent d'accompagner ces projets de grande envergure. En complement de ces dispositifs publics nationaux ou europeens, les acteurs gagneraient a s'appuyer sur des Fondations privees ou des acteurs du capital risque prets a investir dans ces developpements industriels proches du domaine competitif. Ce serait alors un role structurant pour la filiere que d'identifier ces acteurs et de creer les synergies entre acteurs de la recherche et de l'innovation et investisseurs afin d'accompagner les developpements industriels. 20 Rapport CGAAER 18109. Place des regions dans le developpement de la bioeconomie. Michel Hermeline, Genevieve Jourdier, Michel Sallenave. Mai 2019. 21 Rapport CGAAER 18126. Le developpement de la « Bioeconomie bleue ». Yves Riou, Jacques Teyssier d'Orfeuil, Philippe Garo. Juillet 2019 22 https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-france-2030-premiere-usine 23 https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220114/appel-a-projets-nationalproduits-biosources-biotechnologies?cible=80 24 Le Circular Bio-Based Europe Joint Undertaking (BBI JU) est un partenariat public-prive d'un montant de 2 milliards d'euros sur la periode 2022-2027 entre l'UE et le Consortium prive « Bio-based Industries » Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 20/70 PUBLIÉ Structure filière : Créer un site répertoriant l'ensemble des fondations et sociétés à capital risque au niveau national et européen pouvant financer des projets de biotechnologies marines. Tous les interlocuteurs rencontres ont egalement souligne la difficulte liee a ces parcours d'autorisation de mise sur le marche, particulierement long et penalisant pour les entreprises. Ces difficultes existent meme lorsque des delais sont annonces. Ainsi dans le domaine alimentaire, pour ce qui releve des « novel food »25 ou nouveaux aliments, le reglement n°2015/2283 devait diminuer la duree pour l'obtention de l'autorisation qui, au prealable etait en moyenne de sept annees. Au 11 avril 2022, 29 autorisations de nouveaux aliments ont ete accordees au titre du nouveau reglement, c'est-adire des dossiers de demande d'autorisation deposes depuis le 1er janvier 2018, avec des procedures allant de 1,5 ans a 3,2 ans. De nombreux dossiers sont toujours en cours de procedure. Concernant la phase d'autorisation, le reglement ne prevoit aucun delai pour que les Etats membres se reunissent et prennent une decision d'autorisation ou non. Un suivi annuel de la duree des procedures d'autorisation pourrait utilement etre demande a la Commission europeenne. Bien que cette difficulte ne soit pas specifique aux biotechnologies marines, la question de la duree des procedures est egalement a apprehender avec les capacites de traitement des agences concernees, comme l'ANSES pour la France. Des procedures de demande d'autorisation en cours au titre du reglement (CE) n° 1107/2009 visant a faciliter la mise sur le marche de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives a faible risque, par exemple a des fins de biocontrole a partir de souches de micro-algues, vont ainsi etre rapportees par la Belgique dans un souci de raccourcissement significatif des delais26. Enfin, en termes d'illustration et d'objectivation de cette difficulte, il apparaît interessant d'evoquer le marche de la sante, bien que seule la societe Hermina soit aujourd'hui identifiee comme entreprise de biotechnologies marines par l'ANSM 27 . Celle-ci traite deux types de demandes, d'une part les medicaments soumis a autorisation de mise sur le marche lorsqu'il y a une action pharmacologique, et d'autre part les dispositifs medicaux soumis a marquage CE par des organismes notifies lorsqu'il y a une action mecanique. Concernant les medicaments, lorsque l'on est dans le domaine de l'innovation, la demande d'autorisation de mise sur le marche est centralisee au niveau de l'Agence europeenne des medicaments. La duree de traitement est de 210 jours, sans compter les « stop the clock » eventuels. C'est toutefois, la procedure prealable qui prend du temps. A cet egard, les deux principaux freins identifies sont d'une part la qualification (medicament ou dispositif medical) puis, pour les seuls medicaments, la contrainte relative a l'etablissement de production qui doit repondre aux criteres d'un etablissement pharmaceutique. Dans ce contexte, pour aider et conseiller les start-up et PME, l'ANSM a cree en septembre 2020 un guichet de l'innovation et de l'orientation (GIO)28 qui, lorsqu'il est saisi par une societe, produit un avis ecrit. 25 - Les « novel food » ou nouveaux aliments sont des ingredients non consommes dans l'Union europeenne avant le 15 mai 1997. Il existe dix categories de « novel food » dont « Les aliments qui se composent d'algues, ou qui sont isolées ou produites à partir d'algues. ». Un ingredient alimentaire innovant issus des biotechnologies marines durables, tel un nutriment extrait de macroalgues ou de microalgues, peut ainsi entrer dans le champ d'application du reglement « novel food ». 26 - Cette procedure etant lancee, une derogation de mise sur le marche de quatre mois renouvelables peut etre accordee par le MASA, sous la double condition d'une absence de solution autre pour la maladie visee, et d'un soutien de la filiere. 27 - Agence nationale de securite du medicament 28 -Lien : https://ansm.sante.fr/vos-demarches/chercheur/guichet-innovation-et-orientation-gio Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 21/70 PUBLIÉ Hors du dispositif APA, precedemment evoque, de nombreux textes et normes de differents niveaux et de diverses natures, impactent directement ou indirectement la filiere des biotechnologies marines. L'existence de ces freins a d'ailleurs conduit des collectivites, a l'instar de la region Pays de la Loire, a prevoir expressement des actions de lobbying dediees 29 . Si des sujets sont par nature transverses comme, par exemple, les delais d'obtention des autorisations de mise sur le marche, nombre de ces normes sont propres a un marche (alimentation humaines, cosmetiques...). Le recensement des freins identifies par les differents interlocuteurs rencontres est donc detaille ciapres, par marches cibles, puis repris de maniere synthetique dans le tableau figurant en annexe 6. Sujets transversaux L'activite professionnelle est regie par un code, delivre par l'INSEE, appele NAF ou APE pour activite principale exercee. La filiere des biotechnologies marines ne dispose pas a ce jour d'un code propre permettant son identification (Cf. chapitre 1.2 et recommandation 2 supra). Pour les differents marches necessitant des ressources provenant d'algues françaises pechees, les conditions d'acces a la pecherie goemoniere, constituee de 35 professionnels, sont determinantes. Face a une industrie en croissance, la production, tout en restant dans un principe d'exploitation durable, doit pouvoir s'adapter que cela soit en termes de navires ou de licences. Les licences accordees a cette flotte sont historiquement dimensionnees par rapport aux navires d'origine. Developper la ressource, notamment sur de nouvelles zones de recolte, doit donc inciter la profession et les services de l'administration de la mer a reinterroger le mode d'encadrement de cette activite. Marche alimentaire De maniere generale, ces dernieres annees, faute d'etude d'impact ou d'une approche inclusive, le secteur des ingredients alimentaires, au coeur de l'innovation alimentaire, s'est retrouve inclus dans le champ d'application de textes mis en place pour repondre a des enjeux d'autres secteurs, sans necessairement tenir compte des specificites de celui des ingredients alimentaires. (ex : loi « reconquete de la biodiversite », reglement « transparence dans l'evaluation des risques», etiquetage perturbateurs endocriniens de la vitamine D). Une association le plus en amont possible de la representation professionnelle serait a ce titre tres utile. En 2019, l'Europe s'est dotee de nouvelles regles pour plus de transparence dans le depot des dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marche a la suite de l'affaire des « Monsanto papers »30, avec 29 - Extrait de la feuille de route regionale Pays de la Loire en faveur de la filiere des micro-algues (action 3) : « Comme dans toutes les filieres, les acteurs peuvent etre amenes a rencontrer des problematiques de developpement imputables a la reglementation locale, nationale ou europeenne. Quand elles sont communes a l'ensemble des acteurs, ces problematiques peuvent etre resolues par des actions collectives de lobbying. A ce jour, la problematique majeure rencontree par les producteurs de spiruline concerne la reglementation europeenne pour la production biologique, qui limite les intrants utilisables aux seuls intrants d'origine vegetale (interdiction des matieres organiques animales) et interdit le stripping comme procede d'obtention d'un intrant soluble plus facilement utilisable en bassin. La reglementation europeenne en vigueur rend les regles bio tres difficilement applicables a la filiere algues et spiruline. Des actions de lobbying s'averent donc ici pertinentes pour faire evoluer le reglement bio europeen, a la fois du point de vue des intrants autorises, mais egalement du point de vue du regime d'equivalence qui facilite la mise sur le marche europeen de produits importes de pays tiers et certifies biologiques, qui concurrencent la production locale. » 30 - https://www.lemonde.fr/planete/article/2017/10/04/monsanto-papers-desinformation-organisee-autour-duglyphosate_5195771_3244.html Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 22/70 PUBLIÉ une nouvelle obligation qui a ainsi ete imposee a l'ensemble de la chaîne alimentaire. Le legislateur a pris la decision, sans etude d'impact, de laisser a l'European Food Safety Authority (EFSA), de par le reglement CE 2019/1381 relatif a la transparence et a la perennite de l'evaluation des risques de l'Union europeenne dans la chaîne alimentaire, le soin de gerer le volet « intelligence economique » du sujet. Le legislateur europeen a ainsi confirme le principe de procedures d'autorisation basees sur un dossier du demandeur pour prouver l'innocuite de son produit. Cela concerne une gamme importante de produits : phytopharmaceutiques, nouveaux aliments, allegations de sante, sources de vitamines et mineraux, additifs alimentaires, enzymes alimentaires... Au titre de ce reglement, l'objectif de transparence se concretise par la divulgation des informations contenues dans le dossier, a l'exception des donnees confidentielles, ce qui permet a l'EFSA d'avoir connaissance de toutes les etudes effectuees par le demandeur. Le statut d'information confidentielle est accorde par l'EFSA selon ses criteres d'eligibilite a la notion « d'atteinte significative aux interets ». Ce reglement « transparence » est applicable depuis le 27 mars 2021. Depuis lors, les preoccupations des acteurs de la filiere portent en premier lieu sur la duree des procedures d'autorisation avec la crainte d'un allongement de la duree des procedures d'evaluation (pour les novel food, additifs alimentaires, enzymes alimentaires...), et en second lieu sur la protection des innovations. Sur ce second point, dans le domaine des ingredients alimentaires, les autorisations sont generiques. Des lors, il est important pour les entreprises qui innovent de proteger leur savoir-faire. Par le passe, elles pouvaient demander que des donnees du dossier soient considerees comme confidentielles ; c'est la Commission qui acceptait ou non la demande. Avec le reglement « transparence », c'est l'EFSA qui decide. Les donnees non confidentielles sont rendues publiques des le depot du dossier de demande d'autorisation. L'EFSA decide d'accorder la confidentialite sur la base de criteres cumulatifs arretes a son niveau, et non prevus par le legislateur europeen : Il faut demontrer que la divulgation de l'information entraîne une baisse du chiffre d'affaires de 5 % (ce qui apparaît difficile pour des ingredients non encore autorises). Il faut fournir des documents datant de moins de cinq ans. (Compte-tenu du temps de developpement d'un ingredient, certaines informations peuvent etre plus anciennes que cinq annees). L'EFSA a publie ses exigences dans un document intitule « practical arrangement » (cf article 6)31. Les industriels concernes mettent a cet egard en avant le risque que peu de donnees soient ainsi considerees comme confidentielles, avec pour consequence la divulgation d'innovations aux concurrents de pays-tiers. Au regard de ce risque, un bilan annuel pourrait etre demande a l'EFSA afin de disposer, par familles de produits (novel food, allegations de sante, additifs alimentaires, enzymes alimentaires...), du nombre d'informations demandees a etre protegees par la confidentialite et du nombre de demandes acceptees a cet effet. Un autre frein identifie pour ce marche concerne la situation des auxiliaires technologiques32. En 2011, a la suite d'une condamnation par la Cour de Justice de l'Union europeenne, la France a introduit dans sa reglementation33 des dispositions pour reellement mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle et le principe de proportionnalite des mesures prises face a l'objectif de securite sanitaire 31 - https://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/2021-04/EFSA-PA-concerning-confidentiality-Artt-7-16-11072009-FR_0.pdf source : https://www.efsa.europa.eu/en/corporate-pubs/transparency-regulation-practicalarrangements 32 - Substances utilisees comme aides durant le procede de fabrication des aliments ou des ingredients et qui ne se retrouvent pas dans le produit fini. A titre d'exemple, une production en fermenteur genere de la mousse. L'utilisation d'un antimousse permet a la production de rester operante. 33 - Decret 2011-509 du 10 mai 2011 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 23/70 PUBLIÉ recherche34. Il existe depuis deux categories d'auxiliaires technologiques : ceux soumis a declaration aupres de la DGCCRF, et ceux soumis a autorisation aupres avis favorable de l'ANSES. En 2014, a ete initiee une simplification du systeme des autorisations des auxiliaires technologiques, inachevee a ce jour. En 2018, un projet de decret a ete notifie a l'echelle europeenne ; il n'a, a ce jour, toujours pas ete publie. Dans les faits, le dernier arrete autorisant des auxiliaires technologiques remonte a avril 2020, alors meme que plusieurs dossiers sont en attente d'autorisation, apres avis favorable de l'ANSES. Ce sont en effet douze demandes qui ont ete instruites depuis 2018 par l'ANSES sur des auxiliaires et additifs, avec un seul avis defavorable emis ; aucun dossier ne concerne toutefois pour l'instant les biotechnologies marines, mais ces dernieres pourraient potentiellement l'etre a l'avenir35. Quinze ans apres sa publication, le reglement (CE) no 1924/2006 du Parlement europeen et du Conseil du 20 decembre 2006 concernant les allegations nutritionnelles et de sante portant sur les denrees alimentaires n'a toujours pas fait l'objet d'une veritable etude d'impact a posteriori, comme le prevoit son article 27. La realisation de cette etude d'impact pourrait utilement etre demandee a la commission europeenne, notamment en lien avec les attendus en matiere d'innovation. A noter que ce reglement a prevu plusieurs categories d'allegations de sante : allegations de sante fonctionnelles basees sur de nouvelles donnees scientifiques, allegations portant sur la diminution d'un facteur de risque de maladie et allegations portant sur la sante et le developpement de l'enfant. En application du precedent, le reglement CE n°432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 etablit la liste des allegations de sante autorisees portant sur les denrees alimentaires, autres que celles faisant reference a la reduction du risque de maladie ainsi qu'au developpement et a la sante infantiles. Pour figurer sur la liste, le producteur doit faire valider son allegation de sante par l'Autorite europeenne de securite des aliments (EFSA) et celle-ci doit ensuite etre autorisee par les Etats membres, dans un delai difficile a apprehender. Ce defi concerne aussi les ingredients des biotechnologies marines. Le secteur des ingredients alimentaires est celui qui est le plus concerne par le reglement CE n°1924/2006., en effet 75 % des dossiers deposes et evalues par l'EFSA portent sur un ingredient, le reste concernant des aliments. Depuis mai 2017, un seul dossier36 a obtenu un avis favorable de l'EFSA, malgre trente-quatre dossiers37 deposes. Cela represente pour ces dernieres annees moins de 3 % de dossiers deposes. Dans un contexte porteur en lien avec des attentes societales croissantes, la mise en oeuvre de ce reglement pose plusieurs difficultes. Tout d'abord, a dire d'experts, les evaluations de l'EFSA se basent sur une approche pharmaco-reglementaire, adaptee non aux aliments, mais aux medicaments destines a des personnes malades ou souffrant de pathologies. Ensuite, l'EFSA a le meme niveau d'exigence pour une allegation portant sur la reduction d'un facteur de risque de maladie que pour une allegation de sante decrivant le role d'un nutriment sur notre organisme, avec un dossier identique demande pour chaque type d'allegation. Autre difficulte observee, il est signale des cas d'avis 34 - Cette reglementation a ete analysee en mars 2016 par l'inspection des finances « Les ecarts reglementaires entre la France et les pays comparables » qui avait propose son abandon : « Dans le cadre de cette reglementation, le processus d'autorisation conduit a rendre publiques l'identite d'une substance, la dose maximale d'emploi et les conditions d'utilisation, ce qui donne aux concurrents etrangers des indications precieuses et peut inciter les industriels a developper dans des usines hors de nos frontieres leurs productions innovantes. Une autorisation accordee sur la base du dossier depose, a ses frais, par une societe donnee, est par ailleurs valable sans contrepartie pour l'ensemble des operateurs, ce qui paraît susceptible d'inciter au parasitisme. Des lors que les produits realises ailleurs en Europe entrent en libre pratique en France, on peut se demander si un abandon pur et simple de la reglementation française, renvoyant aux operateurs la responsabilite d'appliquer les principes HACCP et, le cas echeant, leur demandant de faire proceder par des tiers de confiance aux audits correspondants ne serait pas la meilleure solution ». 35 - Deux autres dossiers sont en cours d'instruction et ne concernent pas non plus les biotechnologies marines (cire pour la plumaison des canards gras et solution acide pour les vegetaux surgeles) 36 - Allegation de sante fonctionnelle pour une solution de glucides destinee aux sportifs 37 - Le cout d'un dossier d'allegation represente un budget de l'ordre de 3 a 5 ME Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 24/70 PUBLIÉ favorables de l'EFSA 38 qui ne sont toujours pas suivis par des decisions d'autorisation. Enfin, afin d'encourager la recherche et le developpement au sein de l'industrie agro-alimentaire, le legislateur europeen protege les investissements realises par les innovateurs en permettant, sous conditions, que certaines donnees utilisees dans le dossier de demande d'autorisation ne puissent pas etre utilisees par un autre operateur pendant une periode de cinq ans. Cette duree apparaît d'experience insuffisante pour les ingredients qui doivent trouver leur marche et faire l'objet d'essais chez les clients. Marche des cosmetiques Deux points sont evoques pour ce qui est de ce segment de marche. Le premier releve du niveau international et concerne la liste « Chine »39 des nouveaux ingredients cosmetiques autorises par le pays eponyme, sujet releve a la fois par les industriels et par les organismes de recherche. Vouloir utiliser une molecule ne figurant pas sur cette liste entraîne une situation de blocage. Les difficultes rencontrees a cet egard par les entreprises donnent lieu a des remontees par la federation des entreprises de la beaute (FEBEA) vers la direction generale du tresor. Pour exemple, cette situation est ainsi aujourd'hui rencontree par un organisme de recherche pour une creme solaire. Au cas d'espece, s'agissant d'un projet cosmetique plus particulier concernant les antiUV, s'ajoute a la contrainte de la liste Chine evoquee supra une reglementation de l'Union europeenne (Reglement CE 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmetiques) qui restreint les anti-UV possibles a une liste de 30 filtres autorisees. Or, a ce jour, cette liste n'a pas approuve de filtres naturels, alors que les filtres actuels mineraux ou chimiques sont de plus en plus controverses. Le second, souleve par les industriels, concerne le reglement europeen REACH (n°1907/2006) : recensement, evaluation, et controle des substances chimiques fabriquees, importees, et mises sur le marche europeen, avec un seuil d'applicabilite fixe a plus d'une tonne par an. L'enjeu pour le secteur des cosmetiques vis-a-vis du reglement REACH et sa mise en oeuvre concerne le sujet des donnees animales. En effet, le reglement cosmetique europeen interdit sans exception et sans ambiguîte les tests sur animaux, a la fois pour les produits cosmetiques finis et pour les ingredients. A l'inverse, le reglement europeen REACH, prevoit que l'Agence Europeenne des Produits Chimiques (ECHA) peut exiger que certains ingredients puissent etre soumis a des tests sur les animaux pour s'assurer de leur securite pour les salaries charges de les produire et pour l'environnement, et cela quelle que soit la bande de tonnage des qu'elle depasse le seuil de 1 T/an. De cette incoherence, il resulte que certains ingredients font l'objet de tests sur les animaux alors meme que ces tests sont interdits en cosmetique. Dans le cadre de ses controles sur la completude des dossiers d'enregistrement des substances, selon la bande de tonnage, lorsque l'EChA considere qu'il n'y a pas de methode alternative validee, l'EchA exige la realisation de tests vivos, en contradiction avec la reglementation cosmetique. Cette specificite du secteur des cosmetiques, qui est le seul secteur ou les tests sur animaux sont interdits dans l'Union europeenne, paraît devoir etre preservee. Marche de la sante Plusieurs textes constituent le socle reglementaire du marche europeen de la sante : L'encadrement des essais cliniques sur les medicaments est regi par le reglement (UE) du Parlement europeen et du Conseil 536/2014 du 1er avril 2014 relatif aux essais cliniques de medicaments a usage humain. Celui-ci est entre en vigueur le 31 janvier 202240. Ce texte qui vise a faciliter les essais au sein 38 - Concernant la sante et le developpement des enfants, une vingtaine d'allegations ayant reçu un avis favorable de l'EFSA, parfois depuis 2009, ne sont toujours pas autorisees (ex : thiamine, vitamine C, vitamine D, fer, calcium). 39Il existe egalement une liste « USA » 40 l'alinea 2 de l'article 99 prevoit que le reglement est applicable a compter de six mois apres la publication de la notice visee a l'article 82, paragraphe 3. Cette notice (decision UE 2021/1240 du 13 juillet 2021) a ete publiee au JOUE du 31 juillet 2021 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 25/70 PUBLIÉ de l'Union europeenne en prevoyant une procedure unique d'evaluation europeenne pour les promoteurs. Ainsi les promoteurs ont une seule demande a faire pour un essai clinique au sein de plusieurs pays europeens. Il n'est desormais plus necessaire de deposer une demande par pays. Ceci va permettre de raccourcir les delais de mise en place des essais dans l'Union europeenne. Les dispositifs medicaux sont quant a eux encadres par le reglement (UE) 2017/745 du Parlement europeen et du Conseil du 5 avril 2017. S'agissant enfin de la mise sur le marche des medicaments, il y a d'une part un reglement europeen (Reglement (CE) n°726/2004 du Parlement europeen et du Conseil du 31 mars 2004 etablissant des procedures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les medicaments a usage humain et a usage veterinaire, et instituant une Agence europeenne des medicaments) pour les medicaments innovants uniquement, c'est a dire ceux relevant d'une procedure centralisee d'autorisation par la Commission europeenne et d'autre part, pour les autres medicaments, un code communautaire des medicaments a usage humain (Directive 2001/83/CE du parlement europeen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux medicaments a usage humain). Ce dernier texte est actuellement en revision par la Commission. Une proposition de revision de ce texte devrait etre transmise par la Commission pour la fin d'annee 2022. Ce texte comprend des definitions notamment sur le statut des differents produits et comprend par ailleurs des exclusions. Ce champ du code communautaire apparaît aujourd'hui insuffisamment precis vis a vis de certains produits, tels que notamment les sangsues, le microbiote fecal, les vers marins41, les phages etc.). Dans chacun de ces textes, il y a une definition des produits concernes et le regime juridique y afferent, d'ou l'importance de l'etape "qualification" des produits puisque les regimes juridiques varient d'un produit a un autre. Ministère en charge de la santé : Mettre à profit la révision engagée par la Commission européenne du code communautaire des médicaments à usage humain pour faire préciser le champ juridique d'application aux nouveaux produits tels que notamment les sangsues, le microbiote fécal, les vers marins, les phages. Fertilisation des sols Le reglement CE n°1069/2009 du Parlement europeen et du Conseil du 21 octobre 2009 etablissant des regles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits derives non destines a la consommation humaine prevoit, dans son article 14h, la mise en place possible d'un traitement specifique en ce qui concerne les carapaces de crustaces et coquilles de mollusques auxquelles de la chair ou un corps mou restent attenants. A ce jour, aucune disposition nationale validee et autorisee au titre sanitaire n'existe, en particulier en vue d'usage au titre des engrais organiques ou amendements (EOA), ce qui constitue un frein pour ces debouches, alors qu'un stock important existe sur l'ensemble des bassins conchylicoles avec un enjeu important de valorisation. Les macro-algues, utilisees a des fins variees, peuvent etre soit pechees, soit ramassees, soit produites en mer. Or, les espaces maritimes sont particulierement convoites et des difficultes sont rencontrees 41 - Difficulte rencontree notamment par la societe Hemarina Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 26/70 PUBLIÉ par les operateurs concernes par cette ressource. S'agissant d'abord de la pecherie goemoniere, les algues pechees vont servir a la production de texturants et de bio-stimulants, qui sont des marches en pleine expansion. Au total, de 65 000 a 70 000 tonnes de laminaires42 sont aujourd'hui debarquees chaque annee. A contrario, la flottille concernee, qui concerne 33 pecheurs dont 31 goemoniers finisteriens43, est confrontee a differents defis, en raison du vieillissement des navires, avec de surcroît des sujets de transmission du fait d'un tournant generationnel, mais egalement d'acces a des zones moins abritees avec l'enjeu de l'extension des champs d'algues. Cela s'avere d'autant plus important qu'aujourd'hui, seulement une partie de l'espace potentiel est exploite sur la base de savoirs historiques. Enfin, les licences accordees ont ete historiquement dimensionnees par rapport aux navires d'origine, ce qui constitue un handicap complementaire au regard des attentes des marches concernes. La question de l'extension des champs d'algues se heurte notamment a un sujet d'acceptation sociale vis a vis de l'activite goemoniere, qui a notamment conduit a un abandon de ce metier en Finistere Sud. Ce sujet d'acceptation sociale se pose avec d'autant plus d'acuite vis a vis des productions aquacoles que les concessions en mer rencontrent des oppositions des autres usagers de la mer qui se voient prives soit d'un espace de liberte, soit d'un espace d'exploitation economique, mais egalement parfois de riverains au regard de prejudices subis (paysage, bruit...). Differents projets de fermes ont ainsi connu des retards, voire ont du etre deplaces sur d'autres territoires44. Cette situation est a prendre en compte au regard des besoins actuels et de demain (Cf. infra), notamment au travers l'elaboration des prochains documents strategiques de façade, en particulier via une precision a apporter dans les cartes des vocations. 42 - La France est le premier Etat membre de l'UE recoltant de macro-algues avec 51 300 tonnes de poids frais (t) en 2019 et le deuxieme Etat de l'ensemble europeen (UE + EEE) apres la Norvege (162 952 t en 2019). En revanche, la culture de macro-algues apparaît anecdotique en Europe (383 t pour la France et 175 t pour les Iles Feroe) au regard des chiffres des volumes mondiaux (20 176 992 t pour la Chine et 9 918 400 t pour l'Indonesie, les deux principaux algoculteurs mondiaux).Source : Les chiffres de la FAO englobent les algues et autres plantes aquatiques mais la part des macro-algues dans l'ensemble represente plus de 99 %, d'ou la simplification de langage en parlant des macroalgues. Ces chiffres sont differents de ceux collectes par l'administration dans le Finistere (67 700 tonnes de laminaires pechees en 2018 par les 31 goemoniers finisteriens). 43 - A cette flottille goemoniere, il faut ajouter une cinquantaine d'entreprises representants 176 exploitants (permanents ou saisonniers) d'algues de rive (representant une production de 3000 tonnes) 44 - Exemple de la ferme de production de vers marins a des fins de pharmacologie de la societe Hemarina, initialement envisagee sur Carantec, et installee in fine sur Noirmoutier Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 27/70 PUBLIÉ Des constats et difficultés précédemment évoqués, il est nécessaire pour rendre plus lisible la filière des biotechnologies marines, et lui donner des perspectives de développement durable d'aborder successivement la nécessité de sa structuration, l'intérêt de développer un outil de démonstration pré-industrielle et de lien entre acteurs de la recherche et de l'innovation et de l'industrie, ses besoins en matière de formation pour répondre à la demande des entreprises, la sécurisation indispensable des ressources marines locales notamment de macro-algues, et enfin d'aborder spécifiquement les enjeux des territoires ultramarins du fait de leurs potentialités et spécificités. Les acteurs de la filiere relevent en fonction des ressources utilisees et des marches vises de tres nombreux organismes, associations et structures, ce qui donne une image globale de grande dispersion avec toutes les consequences induites. Ainsi, sans que cela soit exhaustif, la culture d'algues, par exemple, peut relever du comite national des peches maritimes et des elevages marins (CNPMEM), du comite national de la conchyliculture (CNC), mais encore du comite interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA). Les entreprises ont egalement comme interlocuteurs differentes associations et syndicats tels que France Biotech (association federant les entreprises de biotechnologies, principalement dans le domaine de la sante), le reseau Capbiotek anime par Biotech sante Bretagne qui est un centre de reference, l'association de la chimie du vegetal (ACDV), association professionnelle representative de la filiere de la chimie du vegetal et des bioproductions, le SYNPA, association d'expertise et d'information reconnue sur les ingredients de specialite. Enfin l'ensemble des acteurs des biotechnologies marines auraient en outre vocation a relever du cluster maritime 45, cree en 2006 pour rassembler tous les operateurs de l'ecosysteme maritime. Ces acteurs peuvent par ailleurs, du fait de leurs activites et de leur ancrage territorial, etre accompagnes par differents poles de competitivite. La encore, sans que cela soit necessairement exhaustif, on peut citer les poles mer Bretagne Atlantique et Mediterranee, le pole Aquimer (Hauts-de-France), le pole Qualitropic (La Reunion), le pole Bioeconomy for change (ex-IAR). Ces derniers, dans leurs perimetres respectifs, sont reconnus comme ayant un role structurant pour cartographier, animer et federer les acteurs concernes. Enfin, il faut signaler l'existence d'initiatives locales de federation des acteurs a l'instar du Cluster algues46, lance en septembre 2018 par le Pole metropolitain du Pays de Brest, le Technopole Brest-Iroise et la chambre de commerce et d'industrie MBO Brest, et qui a pour objectif d'accelerer la structuration et le developpement economique de la filiere algues du Pays de Brest. Le pole Mer Mediterranee soutient l'idee de la creation d'un « Institut des Biotechnologies Bleues qui permettrait de rapprocher différents acteurs et de structurer la filière, aujourd'hui un peu dispersée ». Pour etre complet, il convient d'indiquer qu'un certain nombre d'acteurs concernes, tant au niveau recherche qu'au niveau industriel sont membres de l'association europeenne EABA47. 45 - https://www.cluster-maritime.fr/apropos/ 46 - https://www.clusteralgues-brest.bzh/le-cluster-algues-4026-0-0-0.html 47 - European Algae Biomass Association Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 28/70 PUBLIÉ Le role des federations est reconnu dans l'argumentaire et la promotion d'un secteur, aux niveaux normatif et reglementaire, ainsi qu'aupres du grand public. Ce manque constate aujourd'hui de representation d'ensemble de la filiere biotechnologie marine genere deux inconvenients majeurs. D'une part, il est tres difficile pour les acteurs institutionnels d'avoir une visibilite quant aux attentes et besoins transversaux a l'ensemble des acteurs de la filiere, par exemple a l'occasion de la preparation de textes legislatifs 48 et reglementaires ou encore des negociations sur le prochain programme operationnel du FEAMPA, et d'autre part cela rend complexe pour les entreprises l'identification des circuits appropries de remontee de leurs difficultes et besoins. L'Etat pourrait intervenir, a la demande des acteurs concernes, pour faciliter la structuration de cette filiere, a l'image de la demarche lancee fin 2021 pour la creation d'une organisation interprofessionnelle de la peche. Il pourrait ainsi etre examine avec les acteurs l'opportunite de creer une structuration ex-nihilo ou de demander a l'interprofession de la peche de prendre en compte cette filiere, par exemple avec un college dedie. Acteurs de la filière : Structurer la représentation professionnelle des acteurs des biotechnologies marines, indépendamment des marchés auxquels les productions sont destinées pour donner de la visibilité à la filière et faciliter les échanges avec l'ensemble des partenaires. Au-dela des echanges avec les services des regions, qui ont la competence economique et qui definissent des strategies locales sur le sujet, les entreprises de la filiere peuvent etre amenees, en fonction de leurs besoins, a contacter les administrations de l'Etat en region. Ces dernieres interviennent en effet en fonction de leurs competences propres, les DIRM au titre de la tutelle des activites maritimes, des relations avec les acteurs institutionnels de la recherche en mer (IFREMER notamment), et au regard des demandes d'acces aux financements FEAMPA, les DRARI au titre de l'expertise pour les services fiscaux des entreprises innovantes 49 , les DREETS via l'emploi et les relations entretenues avec les poles de competitivite, les DRRT au titre de la connaissance des acteurs de la recherche. A ces services, il faut ajouter, au plan departemental, les directions departementales des territoires et de la mer (DDTM) qui sont competentes pour la gestion du domaine public maritime concede. Au regard des besoins d'accompagnement des entreprises de la filiere des biotechnologies marines, les services de l'Etat doivent se positionner, au regard de leurs competences propres et precedemment rappelees, en posture de facilitation. Cette derniere implique notamment de disposer d'une bonne connaissance du tissu local des entreprises, notamment en partageant leurs informations et actions engagees. En ce domaine, si des rencontres regulieres peuvent exister entre DRARI et DREETS, ce n'est pas le cas avec les DIRM, ni avec les DRRT. De tels contacts entre ces quatre services peuvent toutefois etre organises ponctuellement, comme ce fut le cas en façade Nord Atlantique Manche Ouest a l'occasion du plan de relance. Independamment des contacts interservices operes dans le cadre des commissions administratives de façade, une rencontre reguliere des DIRM, DRARI, DREETS et DRRT apparaîtrait utile pour mieux identifier et suivre les acteurs concernes a l'echelle d'une region, connaître les projets portes par ces derniers, les accompagner dans leurs demandes et besoins, et pouvoir reagir face aux difficultes eventuellement remontees. 48 - Exemple de la loi pour la reconquete de la biodiversite, de la nature et des paysages du 09 aout 2016 concernant l'application en France du dispositif de l'acces et du partage des avantages pour les ressources genetiques de metropole 49 - Les jeunes entreprises innovantes beneficient d'avantages fiscaux et d'un accompagnement sur huit ans Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 29/70 PUBLIÉ Directions régionales concernées : Se positionner, au titre de leurs compétences propres, en posture de facilitation pour les entreprises de la filière des biotechnologies marines, notamment par l'instauration de relations formalisées entre les administrations régionales chargées de la recherche et de l'innovation, de l'emploi, et du suivi des filières maritimes, en prévoyant, à l'échelle des façades, des points de rencontre réguliers entre DRARI, DREETS, DRRT et DIRM, afin d'identifier et suivre les acteurs concernés à l'échelle d'une région, connaître les projets portés par ces derniers, les accompagner dans leurs demandes et besoins, et pouvoir réagir aux difficultés éventuellement remontées. Au debut des annees 2010 a ete cree dans le cadre des Programmes d'Investissement d'Avenir le « Toulouse White Biotech », partenariat public-prive cible sur le developpement des biotechnologies industrielles. Federe au niveau national autour de l'INRAE, du CNRS et de l'INSA de Toulouse, ce consortium rassemble des acteurs de la recherche publique, des industriels dans leurs diversites, en taille (grands groupes, ETI, PME, start-ups) ou en activite (equipementiers, fournisseurs de technologies, producteurs dans les marches de la chimie verte, cosmetique, alimentation humaine ou animale, bio controle), et des fonds d'investissements publics ou prives. Le TWB est egalement implique dans des projets europeens (IBISBA ­ infrastructure de recherche strategique distribuee sur 9 pays dans le domaine de la micro-biologie et de la biologie synthetique, afin de federer des acteurs europeens). Apres plus de dix annees d'activite, le TWB a contribue a une meilleure visibilite des acteurs au niveau national dans le domaine des biotechnologies industrielles et apporte une plus-value dans l'accompagnement des start-ups et developpements industriels. Quand les resultats ne sont pas portes directement par les acteurs industriels directement impliques dans les projets, des acteurs proches geographiquement (CRITT Bio-industries a Toulouse) ou non (PIVERT dans les Hauts-deFrance, ARD dans le Grand-Est) assurent les developpements industriels aval des resultats obtenus dans le cadre de TWB. Le TWB ne se focalise pas exclusivement sur les biotechnologies industrielles. Des liens ont ete etablis dans le domaine des biotechnologies environnementales avec le Laboratoire de Biotechnologie de l'Environnement (LBE - INRAE) base a Narbonne. Les biotechnologies marines ne sont pas le coeur de cible du TWB mais sa feuille de route strategique revisee a la fin des annees 2010 cible une diversification des organismes, entre autres les developpements lies aux micro-algues. Ce modele de developpement, qui a demontre son interet sur plus d'une decennie au travers d'un soutien public, presente des atouts pour accompagner le developpement des biotechnologies marines, en termes de lisibilite et federation au niveau national, de positionnement au niveau international. La mission estime que deux scenarios sont alors envisageables pour stimuler le developpement des biotechnologies marines : s'appuyer sur toute l'experience deja acquise par TWB et associer d'autres acteurs deja positionnes sur le sujet, notamment ALGOSOLIS a Saint-Nazaire, pour faire emerger une plateforme d'echanges nationale, s'inspirer du modele du TWB pour federer les acteurs concernes dans une approche publicprive permettant de creer les synergies et les interactions utiles en termes de recherche et d'innovation propres au developpement de la filiere. Chacun des scenarios presente des avantages et inconvenients. Le premier permet de s'appuyer sur une structuration existante et reconnue concernant les biotechnologies, mais necessitant en revanche Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 30/70 PUBLIÉ une implication plus marquee des acteurs des biotechnologies marines. Cette orientation strategique passe egalement par une validation de la gouvernance des entites concernees (TWB et ALGOSOLIS). Le second presente l'avantage d'avoir une reflexion globale et ouverte, en tenant compte de la dimension geographique de la ressource sur le littoral, de la proximite des acteurs industriels concernes, et de la volonte des territoires les plus concernes de par le nombre d'entreprises implantees d'accompagner cette demarche. La capitalisation de l'experience de TWB serait a integrer dans ce cas. Cette premiere analyse, forcement lacunaire, merite une exploration plus consequente au travers d'une mission complementaire si cette proposition etait retenue, en explorant notamment les facteurs de succes propres a chaque option, et en definissant les objectifs de developpement, les moyens necessaires et l'impact attendu. Ministères chargés de la recherche et de l'industrie : Développer un outil associant acteurs de la recherche et de l'innovation, plateau technique et entreprises privées, sur le format du partenariat public-privé « Toulouse White Biotechnology » pour les biotechnologies marines. La filiere des biotechnologies marines fait appel a des competences techniques specialisees, dans un contexte ou, notamment, le passage de la chimie traditionnelle (origine fossile) a la chimie verte (origine biologique) genere des besoins importants. Parallelement, il est signale par certains grands acteurs industriels une perte de competence dans le domaine des process chimiques suite aux multiples delocalisations industrielles, et de ce fait une situation ou nous sommes aujourd'hui davantage dans la preservation des savoir-faire que dans celui du developpement. Des initiatives en termes de formation ont ete prises par differents instituts universitaires, a l'instar de l'universite de Brest qui a obtenu le label EUR (ecole universitaire de recherche) autour des sciences de l'ocean, ce qui inclut les biotechnologies marines, ou encore de l'universite du littoral et de la cote d'opale qui, pour les besoins de la filiere en matiere d'ingenierie et de recherche et developpement, dispose d'un diplome d'ingenieur et un mastere de management des PME-PMI. Des formations territorialisees sont egalement proposees en lien avec les besoins de la filiere. A Boulogne sur mer, par exemple, ou les biotechnologies marines sont directement liees a la valorisation des co-produits et sous-produits de la peche du fait de l'importance des debarquements sur ce port, un centre de formation aux produits de la mer et de la terre assure les formations pour les metiers lies au filetage. De maniere generale, le sujet de la formation et son corollaire, l'emploi, est majeur pour la frange littorale compte tenu de la territorialisation des entreprises concernees par la filiere « mer » ; ainsi, la valorisation des co-produits et sous-produits de la peche constitue, en tant que telle, un metier en emergence qui pourrait conduire a des synergies entre les lycees maritimes et les lycees agricoles sur les bassins d'emploi littoraux, voire retro-littoraux. Les formations precitees repondent bien aux besoins pour les domaines de la science et de l'ingenierie. Toutefois, pour developper des projets depuis l'innovation jusqu'a l'industrialisation, et cela quels que soient les marches vises, les porteurs de projets vont devoir apprehender un environnement juridique complexe. La connaissance et la maîtrise de cet environnement, ce qui inclut l'identification de l'ensemble des operateurs et guichets utiles, sont determinantes pour permettre une optimisation des procedures a suivre, dont celles relatives a l'APA lorsque les ressources utilisees en relevent, de protection des brevets, ainsi que des circuits de validation et d'obtention des autorisations de mise sur le marche notamment. L'inclusion dans les formations dispensees en agronomie de modules dedies a l'environnement reglementaire precite apparaît indispensable. De ce point de vue, l'IRD a developpe un module de sensibilisation-formation au protocole de Nagoya qui gagnerait a etre etendu et ouvert Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 31/70 PUBLIÉ aux universitaires appeles a etre impliques dans ce processus. Par ailleurs, et meme si dans certaines regions (Hauts de France, Bretagne) la plupart des emplois sont recrutes au plan local, de nombreux acteurs soulignent l'existence de besoins de formations pour le niveau technicien. Ce sujet constitue un verrou pour le developpement de la filiere, ce qui avait d'ailleurs conduit la station biologique de Roscoff au depot d'un projet Blue Train pour developper des formations au niveau licence professionnelle, par apprentissage, dans le cadre du PIA2. Apres une mise en place en 2019 et 2020 avec respectivement neuf puis quinze inscrits, la formation s'est interrompue en 2021 faute de possibilite de signer des contrats d'apprentissage probablement en lien avec le contexte sanitaire. Cette action meriterait d'etre relancee. Ministère chargé de l'enseignement supérieur : Ajouter dans les formations dispensées pour les ingénieurs en biotechnologies marines un module sur l'environnement réglementaire associé au passage de l'innovation à l'industrialisation. Pour les biotechnologies operees a partir des algues50, il va falloir produire de plus gros volumes. Ceci resulte particulierement du marche alimentaire51, que cela soit pour les alginates et carraghenanes ou pour une alimentation a base d'algues, meme si les consommateurs europeens sont encore loin d'integrer ces algues dans leur alimentation quotidienne. La production a terre est possible mais l'acces au foncier constitue un enjeu en termes de disponibilite, de proximite avec les acteurs et de cout ; la production offshore peut egalement soulever les memes questions en termes d'emprise sur l'espace maritime. De son cote, la recolte en milieu ouvert est maîtrisee, pratiquee de maniere durable 52 et dispose de son modele economique associe a d'autres pecheries. Des lors, en sus de l'algoculture, activite qui en est aux premices en France, et pour laquelle le soutien a la recherche et formation et a l'operationnalite des exploitations algocoles existantes apparaît indispensable, Il va etre necessaire de developper des concessions, y compris sous des formes nouvelles d'aquaculture multi-trophique integree. Ceci necessite au prealable de pouvoir identifier les sites possibles d'algoculture, en fonction des especes ciblees, puisque leur repartition se fait essentiellement en fonction de la disponibilite du substrat rocheux, des conditions physico-chimiques (hydrodynamisme, turbidite...) et bathymetriques necessaires au developpement des champs d'algues. A cet egard, on peut noter que les Schemas regionaux de developpement de l'aquaculture marine (SRDAM), documents regionaux de planification visant a faciliter le developpement de l'aquaculture marine, ont ete elabores en prenant en compte les productions connues classiquement notamment a des fins alimentaires. Le developpement des biotechnologies marines en lien avec les attentes des marches concernes doit, au-dela du recensement des potentiels qui avait ete realise, amener a reinterroger ces schemas pour en etendre en tant que de besoin le champ d'application. Au-dela de la planification, il convient egalement comme le promeut la region Bretagne de pouvoir mobiliser les sciences humaines a hauteur des enjeux presents pour accompagner les projets, afin de mieux les 50 - Il n'y a, a ce jour, que cinq concessions en metropole. La plus importante, Algolesko, est situee a Lesconil 51 - pour la pharmaceutique, la cosmetique, la nutraceutique, la medecine, et l'agriculture, ce sont des molecules d'interet qui sont recherchees 52 - la peche goemoniere finisterienne est pratiquee dans le ressort d'une aire marine protegee, le parc naturel marin de la mer d'Iroise. Le plan de gestion comporte d'ailleurs pour son suivi des fiches indicateurs, dont deux concernent specifiquement les macro-algues intertidales et les macro-algues et subtidales et suivent entre autres, comme source de variabilite de l'indicateur, l'exploitation goemoniere (laminaires et algues de rive) Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 32/70 PUBLIÉ expliquer et ainsi aider a leur acceptation53. A l'instar du projet Algolesko, de tels projets soulevent regulierement des griefs portant notamment sur le dimensionnement des projets, l'atteinte a la liberte liee a l'usage de la mer, la meconnaissance des algues et des consequences de leur elevage ainsi que les impacts de l'activite engendree sur le paysage. En outre, un changement de perception des algues et de l'aquaculture en general aupres du grand public 54 est necessaire afin de mieux apprehender la realite de ces elevages et peches, et d'en comprendre les enjeux et benefices. Les actions entreprises a cet egard par le pole mer Bretagne Atlantique, au travers plusieurs outils tels que le livre de bord, la mise a profit des salons (fetes maritimes, courses au large...), les partenariats passes avec certains medias de la presse ecrite sont a souligner et meriteraient d'etre generalisees. En ce domaine, il faut egalement mentionner les actions visant a faire connaître le caractere durable et les enjeux environnementaux des algues, que cela soit de maniere generale avec le Centre d'etude et de valorisation des algues (CEVA), ou au regard d'utilisations ciblees telles que l'agro-alimentaire via le reseau mixte technologique (RMT), outil de partenariat scientifique et technique mis en place par ministere charge de l'agro-alimentaire, et notamment le RMT ECOVAL. Un soutien de l'Etat par le financement d'une campagne d'information/sensibilisation dediee a un large public constituerait un soutien pertinent. Secrétariat d'État chargé de la mer (DGAMPA) : accompagner les professionnels dans la recherche de nouveaux champs d'algues exploitables de manière durable avec réalisation de suivis environnementaux dans la durée. Avec plus de 75 % de ses frontieres bordees par les mers et l'ocean (soit pres de 13 000 kilometres de cotes en tout, territoires ultramarins compris), la France a un role a jouer dans le domaine des biotechnologies bleues. Les territoires ultramarins presentent tous de fortes specificites : eaux tropicales mais egalement arctiques, lagons, recifs coralliens, mangroves... Pour autant, le champ des biotechnologies marines est encore largement peu connu, ce qui entraîne un manque de vision sur les perspectives, et cela alors meme que le potentiel en outre-mer apparaît considerable. Il faut toutefois souligner que les territoires ultramarins sont caracterises par des specificites importantes, dont celles en matiere de rapport au vivant et aux savoirs faire traditionnels. Ceci a notamment conduit en Polynesie les chercheurs du centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) a developper en 2015 un corpus juridique constitutif d'un premier code ethique. La Reunion est un Hub europeen dans l'ocean Indien et un « hotspot » de la biodiversite marine. Les elements les plus remarquables de cette biodiversite sont les recifs coralliens, les milieux hauturiers, la megafaune emblematique (mammiferes marins, tortues...). Elle est a l'origine d'activites economiques strategiques pour le developpement de La Reunion (peche industrielle, artisanale et de 53 - Exemple de la concession de Moelan sur mer d'Algolesko qui, apres 7 ans, n'est toujours pas exploitee du fait du contentieux engage par le maire et un collectif d'opposants, meme si l'entreprise a eu gain de cause par un jugement de la CAA de Nantes : CAA de Nantes, 5eme chambre,18/12/2018 54 - Au niveau europeen, des actions sont egalement engagees a ce titre par l'European Algae Biomass Association Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 33/70 PUBLIÉ loisir, aquaculture, tourisme, biotechnologies). Dans l'espace français de l'ocean Indien des regions remarquables sont egalement sources de biodiversite diversifiee et endemique dont le potentiel de developpement est majeur (Iles eparses françaises, Mayotte, Terres Australes et Antarctiques Françaises). La region Reunion a pose les elements de sa strategique d'innovation dans sa strategie de specialisation intelligente (S3) sur laquelle s'appuie l'une des priorites du PO (Programme operationnel) FEDER, a savoir : « Accroître la recherche et l'innovation dans les secteurs de la Recherche Innovation de la S3 (strategie de specialisation intelligente). Celle-ci a defini des champs prioritaires, dans l'economie bleue, dont la priorite n°1 : La Reunion, productrice de solutions en bioeconomie tropicale au service de l'economie du vivant. Historiquement, les projets en liens avec les biotechnologies marines sont peu nombreux et se situent souvent en amont de la phase de developpement economique. Les plus significatifs portent sur les recherches de molecules bio-actives issus d'invertebres marins et de micro-organismes comme les micro-algues. Ces organismes restent encore largement sous etudies mais representent un potentiel dans le domaine des biotechnologies marines, tres important du fait de leur tres grande chimiodiversite. Entre autres, les micro-algues constituent un gisement prometteur de molecules d'interet pour de nombreux secteurs d'activite tels que la sante, la pharmacie, l'environnement, la cosmetologie, l'agroalimentaire et la chimie. Dans les domaines de l'aquaculture et de la peche, des projets ont ete realises dans les domaines de la recherche de nouvelles especes aquacoles et dans le developpement d'appats artificiels pour la peche hauturiere. Le Centre technique de recherche et de valorisation des milieux aquatiques (CITEB) et l'Institut Bleu ont ete structures pour contribuer au developpement de l'economie bleue a La Reunion, et plus specifiquement pour favoriser le developpement des secteurs de l'aquaculture, la peche et des biotechnologies marines, en s'appuyant sur la richesse des ecosystemes marins locaux, dont le potentiel de valorisation est encore largement sous-exploite. Le CITEB possede une banque de souches de micro-algues (Phytobank) issues de l'environnement local, dont le potentiel biotechnologique est en cours d'etude (sante humaine en collaboration avec le Groupement d'Interet Public « Cyclotron Reunion Ocean Indien » CYROI et sante vegetale avec le CIRAD). Le potentiel biotechnologique d'autres organismes marins reste egalement a explorer comme les bacteries, champignons, virus, invertebres, co-produits de la peche valorisables, macro-algues issus de la biodiversite reunionnaise mais egalement regionale. Les outils analytiques et l'expertise existent sur le territoire. Dans le domaine des biotechnologies marines, les entreprises presentent actuellement sont tres peu nombreuses eu egard au potentiel. Les applications quant a elles sont nombreuses et des start-up en biotechnologies marines sont positionnees sur les grands marches de l'agroalimentaire, la sante, la cosmetique, l'energie ou encore l'environnement qui offrent des debouches prometteurs pour leurs innovations. Le marche correspondant etant en progression de l'ordre de 10 % par an, les biotechnologies marines offrent de nombreuses perspectives pour les secteurs concernes et sont creatrices d'emplois et de richesse. Des axes sont ainsi identifies pour la poursuite des activites liees aux biotechnologies : poursuivre le developpement de la souchotheque afin d'identifier de nouvelles souches d'interet pour la filiere (principes actifs extraits de ressources marines) et des produits a haute valeur ajoutee ; etendre l'exploration des potentiels biotechnologique a d'autres groupes d'organismes marins (micro-organismes, invertebres, ...) ; Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 34/70 PUBLIÉ etendre les etudes de valorisation des co-produits de la peche ou d'autres activites de l'economie bleue ; favoriser les projets en synergie avec l'aquaculture, la bio-remediation, les energies marines ; favoriser les projets a finalite de reduction de l'empreinte de l'homme sur l'environnement marin, et d'amelioration de la sante des ressources exploitees ; augmenter la visibilite de l'offre de service existante et a venir pour favoriser l'emergence de projet et l'installation de porteur de projet. Toutefois, des contraintes financieres persistent pour l'essor de ces activites : l'installation des porteurs de projet necessite un accompagnement financier adequat dans la mesure ou les projets sont fortement capitalistiques dans ce secteur ; pour ce secteur, tout projet de developpement pose le probleme de la brevetabilite du vivant alors qu'aujourd'hui toutes les ressources sont gratuites (sous reserve de la prise en compte du dispositif APA) ; le soutien conditionnel des fonds communautaires : sur ce point, au regard du FEAMPA, les projets en lien avec la valorisation des co-produits de la peche pourraient etre proposes sur le volet recherche et innovation de l'OS 2.2 (commercialisation/transformation), qui sera mis en oeuvre sous la forme d'appels a projet. Sur ce volet, seront selectionnes les projets suffisamment matures, en phase de developpement/deploiement. Pour les projets en phase "recherche" et sur les autres axes cites, une orientation FEDER sera preconisee. Enfin, au vu de la diversite des territoires, les partenariats inter-DOM et inter-RUP sont particulierement necessaires. Entre La Reunion et Mayotte, cette cooperation est naturelle meme si ces territoires ont des chemins d'evolution differents. La Reunion dispose du savoir-faire, tandis que Mayotte, avec son lagon, dispose d'une ressource unique. Chaque territoire pouvant apporter aux autres avec de potentiels gains de temps importants, la mise en place d'une plate-forme commune d'echange inter-DOM repond a un besoin souligne. Plus generalement, le developpement d'outils de cooperation inter-DOM55 permettrait de mettre en avant des initiatives et produits français, originaires des territoires ultramarins. Ce developpement est d'autant plus necessaire que pour disposer d'un marche suffisamment dimensionne, il faut un bassin de population de pres de trois millions d'habitants, ce qu'un seul territoire ultramarin ne peut representer a lui seul (800 000 a la Reunion, territoire le plus peuple). La creation d'une plateforme d'echanges inter-DOM constituerait des lors un outil approprie pour developper ces synergies entre territoires ultramarins dans le domaine des biotechnologies marines durables. Des initiatives du meme ordre ont deja ete mises en oeuvre dans le domaine agricole avec les RITA, reseaux innovation et transfert agricole dans les Outre-Mer, a partir de fin 2011. Ces reseaux disposent d'une plateforme dediee, denommee COATIS, developpee a partir de 2015 par le CIRAD. Le domaine aquacole est en dehors du champ des RITA et les acteurs concernes sont de nature differente. Neanmoins, les ressources presentes sur l'outil COATIS sont nombreuses et utiles, notamment sur les actions de cooperation inter-territoires entreprises. L'outil a developper pour les biotechnologies marines gagnerait ainsi a prevoir une interoperabilite avec COATIS. 55 A noter, a titre d'exemple, le souhait d'une entreprise guyanaise, Biostratege (developpement d'ingredients et produits naturels eco-responsables de l'Amazonie française) d'adherer au pole de competitivite Qualitropic, qui n'a pu aboutir compte tenu du caractere regional des poles. Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 35/70 PUBLIÉ Ministère chargé de l'Outre-mer (DGOM)/collectivités d'outre-mer : Créer une plateforme d'échanges inter-DOM en prévoyant une inter-opérabilité avec les outils existants pour mettre en commun projets de recherche, initiatives et moyens, de manière à développer les coopérations inter-DOM. Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 36/70 PUBLIÉ Les biotechnologies marines, selon la definition de l'OCDE adaptee aux organismes vivants issus des ressources marines, constituent pour la France, une opportunite et un enjeu fort compte tenu de l'importance et de la richesse de ses espaces marins. De nombreux acteurs sont concernes depuis la recherche en amont jusqu'a l'industrialisation en aval, et caracterises par une grande diversite. Filiere difficile a cartographier avec precision, par ailleurs non structuree sauf par l'entree des marches cibles, la comprehension de ses besoins et donc la definition des reponses a y apporter est ainsi complexe a apprehender par les administrations interessees. La mission, dans le large eventail des contacts pris, a toujours reçu un tres bon accueil de la part de l'ensemble des acteurs rencontres, temoignant ainsi d'un besoin affirme et d'un interet fort pour le travail realise et les suites en decoulant. Au terme de ses travaux, la mission souligne que si les biotechnologies marines durables peuvent permettre de nombreux developpements economiques, elles peuvent egalement permettre de repondre a des enjeux de societe importants. Non visible dans toute sa richesse, cette filiere rencontre neanmoins des difficultes auxquelles il est necessaire de repondre de maniere organisee, et exprime des besoins en termes d'outils d'accompagnement. Pour l'un de ces outils, sur la base de deux scenarios pre-identifies, il est propose que les reflexions soient poursuivies dans le cadre d'une mission dediee. Enfin, le developpement des biotechnologies marines passe par le recours a une ressource provenant du milieu marin, necessitant des lors de mener un travail de concertation et de pedagogie vis a vis des autres usagers. Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 37/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 38/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 39/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 40/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 41/70 PUBLIÉ NOM de la structure Centre européen de recherche en biologie et médecine Centre d'étude et de valorisation des algues CEVA Centre technique de recherche et de valorisation des milieux aquatiques CITEB CFPPA Centre océanologique de Marseille CNRS Commissariat à l'énergie atomique CEA Cyclotron Réunion océan Indien CYROI Organisme étudié Micro algues Macro-algues Organismes marins Localisation géographique Ile de France Bretagne La Réunion Spiruline Organismes marins Micro algues Micro-algues Micro-algues Micro algues Organismes marins Organismes marins Organismes marins Micro-algues Eponges, invertébrés marins Micro-algues Micro algues Algues Micro algues Eponges, invertébrés marins PACA PACA Ile de France PACA La Réunion Pays de la Loire Bretagne Bretagne Pays de la Loire Occitanie PACA Occitanie Ile de France PACA Ile de France PACA GEPEA ID Mer centre d'innovation technologique IFREMER Brest IFREMER Nantes IFREMER Palavas Institut de la mer de Villefranche IMEV INRAE Narbonne INSERM Institut de chimie de Nice Institut de génétique et de micro biologie Paris 11 Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie marine et continentale IMBE Institut méditerranéen d'océanologie MIO Institut océanographique Paul Ricard Organismes marins Poissons, oursins, invertébrés Organismes marins Micro-algues Micro-algues Organismes marins Micro-algues, invertébrés Organismes marins PACA PACA Ile de France PACA Hauts de France Bretagne PACA Ile de France Institut Pasteur IRD Laboratoire d'océanologie et de géosciences Laboratoire LEMAR/UBO Laboratoire océanographique de Villefranche sur mer Museum national d'histoire naturelle Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 42/70 PUBLIÉ NOM de la structure Observatoire océanographique de Banyuls Station biologique de Roscoff Station de recherche sous-marine et océanographique Syndicat mixte d'équipement du littoral UMR Marbec Université d'Artois Université de Bretagne occidentale Université de Caen/Laboratoire de recherche et de formation Université de Corse/laboratoire sciences de l'environnement Université de La Réunion ­ Laboratoire ChemBioPro Université de Lille/laboratoire ProbioGEM Université du littoral Côte d'Opale/Laboratoire de recherche et de formation Université de Montpellier Université de Nice-Sophia Antipolis-centre de recherche INRIA Université de Quimper Université du Sud-Toulon Var/laboratoire Matériaux polymères interfaces environnement marin MAPIEM Université Toulouse III Organisme étudié Organismes marins Micro algues Organismes marins Organismes marins Micro-algues Organismes marins Organismes marins Organismes marins Localisation géographique Occitanie Bretagne Corse Normandie Occitanie Hauts de France Bretagne Normandie Organismes marins Corse Organismes marins Organismes marins Organismes marins La Réunion Hauts de France Hauts de France Organismes marins Organismes marins Occitanie PACA Organismes marins Organismes marins Bretagne PACA Organismes marins Occitanie Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 43/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif Localisation Abyss Ingredients Co-produits Alimentation humaine et animale Alimentation humaine Ingredients innovants issus de co-produits marins Bretagne Agriloops Crevettes Aquaponie Bretagne Algofarm Micro-algues Cosmetique, sante Omegas 3 issus de micro-algues Co-culture de plusieurs especes Accompagnement therapeutique en cancerologie Culture d'algues genetiquement identifiees pour la cosmetique Couplage d'algues et de co-produits maraichers Valorisation d'algues brunes Bretagne Algolesko Macro algues Co-culture en mer Bretagne Algosource technologie Micro-algues Sante Pays-de-la Loire Agrimer Macro-algues Cosmetique Bretagne Agrival Macro-algues Alimentation humaine et animale Bretagne Algaia Macro-algues Cosmetique Bretagne 56 Tableau non exhaustif Mission sur les biotechnologies marines durables Page 44/70 Juin 2022 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif Localisation Algama Micro-algues Cosmetique Valorisation d'algues Ile de France Alpha Biotech Micro-algues Energie Produire du gazole a partir de microalgues Developpement de l'aquaculture a partir de micro-algues Molecules issues de la roussette contre le cancer Pays-de-la Loire Aquaponic management project Micro-algues Alimentation animale Ile de France C-Ris Pharma Co-produits sante Bretagne Copalis Co-produits Alimentation animale, cosmetique Farine de poisson Hauts-deFrance Codif international Micro-algues cosmetique Molecules a base de sucres marins Valorisation du CO2 par culture de microalgues Bretagne Coldep Micro-algues environnement PACA Cypreos Eponges Biologie moleculaire Sante, cosmetique Ile de France Diag4Zoo Occitanie Dielen laboratoire Micro-algues cosmetique Produits antivieillissement Repeuplement d'ecosystemes marins a partir de post- Normandie Ecocean Micro-algues environnement Occitanie Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 45/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif larves Utilisation de microalgues pour ameliorer la beaute du cheveu Utilisation de microalgues pour produire des bioplastiques Production de molecules algosourcees pour des application chimie bio-sourcees et bioenergie Nouveaux procedes recyclables pour equipements de loisirs Culture de microalgues pour purifier les eaux usees Stimulants pour la vigne et le ble Localisation Ephyla Micro-algues cosmetique Bretagne Eranova Micro-algues bioplastique PACA Fermentalg Micro-algues agriculture Bretagne Fiish Micro-algues Equipements de loisirs Bretagne GLS Micro-algues environnement Goemar Micro-algues agriculture Bretagne Grand port maritime de Marseille Green Mascareignes Technologies Algues Energie, environnement Biocarburants, bioplastiques PACA Organismes marins Environnement Gestion des dechets, traitement de l'eau La Reunion Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 46/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif Localisation Greensea Micro-algues Alimentation animale Complements alimentaires pour stimuler la defense biologique Hemoglobine d'un ver marin pour la conservation d'organes Croissance des animaux d'elevage Bretagne Hemarina Micro-algues Sante Bretagne Huddle corp Larves de poisson Alimentation animale Pays de la Loire Ictyos Co-produits maroquinerie Cuir à partir de poisson AuvergneRhônes Alpes NouvelleAquitaine Immunrise Biocontrol France Micro-algues agriculture Protection des vignobles contre les champignons Optimisation environnementale de la production de biofilm de micro-algue Optimisation de procédés d'hydrolyse Inalve Micro-algues Produits dérivés, alimentation animale PACA Ivamer Co-produits Agro-alimentaire Normandie Le Gouessant L'Oréal Manros Therapeutics Micro-algues Micro-algues agriculture cosmétique Aliments aquacoles nouvelle génération Bretagne Ile de France Micro-algues santé Molécules marines pour lutter contre la maladie d'Alzheimer Molécules pour applications innovantes en immunologie Valoriser des ingrédients de co-produits en nutrition Bretagne Occitanie Matbiopharma Micro-algues santé Bretagne Merinvest Co-produits alimentation Bretagne Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 47/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Micro-algues Micro-algues Domaine Descriptif Localisation Microphyt Nenuphar Cosmétique, santé Cosmétique, santé Eponges marines pour lutter contre les maladies neurodégénératives Valoriser les algues vertes pour la nutrition animale Eco-raffinage Utilisation de conservateurs naturels issus de la biodiversité polynésienne pour la cosmétique Utilisation de sous-produits Contrôler biologiquement des parasites de cultures agricoles à partir de molécules marines Actifs antiâge issus des algues Occitanie Occitanie Neuro-Sys Eponges marines santé PACA Olmix Algues vertes Alimentation animale environnement Bretagne Olvéa Micro-algues Normandie Pacific biotech cosmétique Polynésie Procydis Co-produits Agro-alimentaire Hauts-deFrance Roullier Micro-algues Alimentation animale Bretagne Simer laboratoire science et mer Symrise aqua feed Micro-algues cosmétique Alimentation animale Alimentation animale Bretagne Micro-algues Fabrication de produits alimentaires Fertilisants azotés à base d'algues pour améliorer l'efficacité nutritionnelle Utilisation d'écailles de poisson pour produire des matériaux Bretagne Timac agro international Micro-algues Bretagne Scale Co-produits Matériaux NouvelleAquitaine Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 48/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif Enrichir et transformer les macro-algues pour des produits à haute valeur ajoutée en nutrition Localisation Sica Macro-algues alimentation Bretagne Valobio Organismes marins Co-produits Alimentation animale Alimentation animale, cosmétique Valorisation de sousproduits de poisson Pulpe de poisson, Farine de poisson Biocarburant à partir de micro-algues cultivées dans d'anciennes carrières de kaolin La Réunion Hauts-deFrance Valofish Veolia environnement Micro-algues Energie Vicat Micro-algues Energie Valorisation des effluents de cimenterie par une production industrielle de micro algues photosynthétiques Pays-de-la Loire Yslab Micro-algues santé Produits d'hygiène bucco-dentaire à partir d'actifs marins Bretagne Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 49/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 50/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 51/70 PROJETS LABELLISES PAR LE POLE B4C : Acronyme CHAIRE ICV CHARLES VIOLLETTE Année de dépôt 2021 Description du projet La chaire industrielle Charles Viollette initie un projet collaboratif public-privé au sein de la Région Hauts-de-France sur la valorisation de coproduits d'origines végétales par des outils de biotechnologies industrielles (fermentation, biocatalyse enzymatique). Ce projet a pour ambition la mise en relation de l'offre et de la demande existante sur les coproduits d'origines végétales d'un grand nombre de filières, qui se traduira par la prise en compte de l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur (producteur, transformateurs, utilisateurs). Partenaires académiques : IGM (Institut de Genetique et Microbiologie) - MICALIS (Microbiologie de l'alimentation au service de la sante humaine) - IJPB (Institut Jean-Pierre Bourgin) - Dynamic and structure of lipid bodies team - IMFT (Institut de Mecanique des Fluides de Toulouse) - TWB (Toulouse White Biotechnology) - SQPOV (Securite et Qualite des Produits d'Origine Vegetale) Centres nationaux : CREOL ­ CVG ­ ITERG Partenaires industriels : TEREOS SYRAL ­ SOFIPROTEOL-AIR BUS OPERATIONS SAS ­ EADS ­ IFPEN Fondation : Toulouse School of Economics (TSE) Montant de l'aide accordée (euros) 300000,00 PROBIO3 2011 8000000,00 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 52/70 Acronyme Année de dépôt Description du projet Montant de l'aide accordée (euros) VALIDUP 2015 Le projet VALID'UP vise à développer une gamme de produits et services associés, pour assurer la qualité sanitaire des aliments et particulièrement des ingrédients et produits alimentaires solides, au travers notamment de la maitrise de l'efficacité des procédés de traitements et de décontamination utilisés par les entreprises agroalimentaires (stérilisation, extrusion, cuisson, séchage, torréfaction...). Il s'intéresse notamment aux procédés de production des protéines végétales, des farines d'insectes, des dérivés d'algues...aux nouveaux ingrédients et aliments qui impliquent de nouveaux risques alimentaires, de nouveaux pathogènes... Le projet « Algues 4 biomethane » est un projet pionnier en France et en Europe qui vise à développer du biométhane de 3eme génération par conversion des algues en biométhane par méthanisation en associant un co-substrat d'origine agricole. Nouveaux Matériaux Polymères issus de la Biomasse Microalgue Le projet i-CHEM'ALGAE vise à développer une stratégie intégrée associant des compétences en génie des procédés, chromatographie, spectroscopie et des outils de chimiométrie pour 650000,00 ALGUES4BIOMÉTHAN E ALPO I-CHEMALGAE 2017 2019 277701,00 2015 2016 1920565,28 559910,00 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 53/70 Acronyme Année de dépôt Description du projet explorer la biodiversité des microalgues et contribuer au développement des biotechnologies bleues. Bien que les microalgues présentent un réel potentiel industriel, des limitations grèvent leur compétitivité. Des actions de recherche sont donc nécessaires pour soutenir le développement de ce domaine industriel, notamment en diversifiant les applications des microalgues vers des secteurs à forte valeur ajoutée. Cela passera par un « profilage chimique » de la biomasse "microalgues" pour répondre à des questions scientifiques, pour guider les opérations unitaires de déconstruction/fractionnement et pour des aspects de santé publique ou d'accroissement des contraintes réglementaires en cosmétique. Ce projet collaboratif impliquera trois partenaires académiques et un acteur de l'industrie cosmétique. Montant de l'aide accordée (euros) OCEANOMICS 2011 Roscoff UMR 7144 et USR3151 / LOV Villefranche UMR 7053 / Genoscope / labo IGS marseille / IBENSParis / EMBL Heidelberg (ALL.) / LOCEAN Paris / LPO Brest / IRTSV CEA grenoble / Fonds Tara/ Fermentalg / Altran /Veolia / Greentech / Soliance / Fondation recherche biodiversité FRB Production de molécules algosourcées pour les marchés de la chimie biosourcée et de la bioénergie The future of food : Disrupting protein production with microalgae Bioraffinerie d'algues 7000000,00 TRANS'ALG AFACTORY ZYMALGO 2015 2019 2016 13872879,00 50000,00 327960,42 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 54/70 PROJETS LABELLISES OU IDENTIFIES PAR LE POLE MER MEDITERRANEE (PMM) - ABONDANCE (production d'un procédé de culture de microalgues pour répondre au marché des huîtres) - ANJEA (bioraffinerie de microalgues pour développer des ingrédients pour le marché de la consommation animale) - PHYTORECOLT (développement d'un procédé de culture de microalgues en biofilm optimisé et automatisé) - DEMETRA (optimisation environnementale de la production de microalgues en biofilm) - PHOTOBIOFILM EXPLORER (valorisation d'un composé de microalgues comme médicament antibiotique). - BAMMBO - SeaProfif - Plateforme MALLABAR (Métabolomique Appliquée à L'étude de LA Biodiversité mARine: étude de processus évolutifs et fonctionnels dans un environnement changeant) - NEURAMARIS visant à étudier et exploiter des éponges marines pour la production d'actifs luttant contre les maladies dégénératives. - POLYNATURA (identification et valorisation des isolats bactériens marins extrêmophiles à forts intérêts (anticorrosion, anti fouling )) Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 55/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 56/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 57/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 58/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 59/70 PROJETS LABELLISES OU IDENTIFIES PAR LE POLE QUALITROPIC - Le laboratoire Chembiopro (laboratoire de chimie et de biotechnologie des produits naturels) travaille sur les valorisations chimique et biotechnologique de la biodiversité tropicale (ex. molécules issues des éponges de mer qui pourraient avoir des propriétés intéressantes en pharmacologie). - Valobio qui produit des fertilisants pour l'agriculture, à partir de la transformation, par hydrolisat, des co-produits de la pêche, et en particulier de la légine (poisson carnassier) - Nutrima, qui produit des aliments premium pour l'aquaculture, en particulier pour l'important marché des élevages de crevettes de Madagascar. - Projet Nutraqua Outre Mer, travaillé en partenariat avec le pôle Aquimer, qui vise à étudier la valeur nutritionnelle de poissons pêchés dans les territoires ultramarins. Projet est attente d'un financement dans le cadre du nouveau FEAMPA. PROJETS EUROPEENS LABELLISES PAR LE POLE B4C : SPIRALG* 2018 Production de phycocyanine à partir de la spiruline arthrospira sp. Revisiter l'approvisionnement, l'extraction et la co-valorisation de l'ensemble des algues dans le cadre d'un concept de bioraffinerie industrielle Consortium : Greensea SAS (France), Algaia (France), Milis Energy Società Agricola SRL (Italy), Mial Gmbh (Germany), University College Dublin, National University of Ireland (Ireland) 4051693,00 SCALE* NENU2PHAR* 2021 2020 Fournir des composés bioactifs à partir de micro-algues pour favoriser un futur bleu Pour une chaîne de valeur durable et européenne des matériaux à base de PHA pour les produits de consommation à grand volume 14304045,00 4983169,87 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 60/70 PUBLIÉ 1 ­ SOCIETES AYANT DEPOSE DES DECLARATIONS . Biotechmarine (22260 Pontrieux) : cosmetique - plantes et algues de Metropole . Spygen SAS (73370 Le Bourget-du-Lac) : etudes et inventaires - organismes marins divers et ADN environnemental d'Outre-mer . ImmunRise Biocontrol France (33600 Pessac) : solutions de bio controle ­ microorganismes d'origine marine de Metropole . Laboratoires Expansciences (92048 Paris La Defense) : cosmetique - plantes de Metropole . Laboratoires Pierre Fabre (92100 Boulogne-Billancourt) : cosmetique - algues de Metropole . Biomerieux SA (69280 Marcy l'Etoile) : biotechnologies - algues de Metropole . ALGINNOV (22610 LANMODEZ) : COSMETIQUE - ALGUES DE METROPOLE 2 ­ INSTITUTS DE RECHERCHE ET BUREAUX D'ETUDE AYANT DEPOSE DES DOSSIERS POUR DES RESSOURCES MARINES ULTRAMARINES IFREMER MNHN CNRS IRD INRAe Universite de La Reunion Universite de La Sorbonne Universite Toulouse III Universite de Montpellier Universite des Antilles OceanoScientific Centre technique de recherche et de valorisation des milieux aquatiques (97490 Sainte- Clothilde) Association KWATA (97300 Cayenne) Bureaux d'etude : BIOTOPE, BIORECIF (97434 SAINT-PAUL) ; ONIKHA (97310 KOUROU) ; OCEA CONSULT' (97432 RAVINE DES CABRIS) Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 61/70 PUBLIÉ Marche Normes Niveau de norme (FR / UE / INT) National Commentaires Themes transversaux outil de recherche de nomenclature d'activite française (INSEE) Licences encadrant la pecherie goemoniere Complexifie l'identification et la visibilite de la filiere, et peut conduire a restreindre l'acces a des dispositifs financiers et de soutien Licences historiquement dimensionnees aux navires d'origine Dosage sur arsenic total, alors que seul l'arsenic inorganique est dangereux, conduisant a des difficultes de valorisation en particulier des farines Ne prend pas en compte la concentration finale issue de la transformation et l'usage final de certains coproduits (ex. des tetes de poisson valorisees en bases aromatiques) Dossiers rendus publics, alors que les agrements delivres sont generiques Application des memes criteres pour les medicaments et les aliments, alors que tant les usages que les publics sont differents Protection de 5 ans, ce qui est inadapte aux contraintes de mise en production Avis favorables EFSA non suivis d'autorisations National Europeen Alimentation humaine Dosage arsenic Norme sur la concentration en cadmium dans la chair blanche Europeen Autorisations ingredients Europeen alimentaires Allegations de sante Europeen Cosmetiques Liste Chine des nouveaux International Determinant pour l'acces aux ingredients cosmetiques marches internationaux Règlement CE Europeen 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques Restriction des anti-UV possibles à une liste de 30 filtres autorisées, ne prévoyant aucun filtre naturel, alors même que les filtres actuels minéraux ou chimiques sont de plus en plus controversés Incoherence signalee avec le reglement cosmetique europeen qui interdit sans exception et sans ambiguîte les tests sur animaux, a la fois pour les produits cosmetiques finis et pour les ingredients. Le reglement (CE) REACH prevoit que Page 62/70 Recensement, evaluation, Europeen et controle des substances chimiques fabriquees, importees, et mises sur le marche europeen (REACH) Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ l'ECHA peut exiger que certains ingredients puissent etre soumis a des tests sur les animaux pour s'assurer de leur securite pour les salaries charges de les produire et pour l'environnement, et cela quelle que soit la bande de tonnage des qu'elle depasse le seuil de 1 T/an Sante et medicaments Code communautaire des Europeen medicaments a usage humain (Directive 2001/83) Pour faciliter l'etape de qualification entre medicaments et dispositifs medicaux, necessite, a l'occasion de la revision communautaire engagee, d'en faire preciser le champ pour certains nouveaux produits tels que, notamment, les vers marins et les phages En ce qui concerne les carapaces de crustaces et coquilles de mollusques auxquelles de la chair ou un corps mou restent attenants, un mode de traitement specifique peut etre mis en place au niveau national (article 14 h du RCE 1069/ 2009 du 21 octobre 2009). A ce jour aucune disposition nationale validee et autorisee au titre sanitaire n'existe, en particulier en vue d'usage au titre des EOA. Fertilisation des sols Statut de dechet coquillier Europeen Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 63/70 PUBLIÉ Acronyme AAP ADEME ANSES ANSM APA B4C Signification Appel à projet Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie Agence nationale de sécurité sanitaire Agence nationale de sécurité du médicament BPI CEA CEREMA CEVA CGAAER CGDD CGEDD CIRAD COM CNPMEM CNRS DAM DDTM DEB Accès au partage des avantages (protocole de Nagoya) Pôle de compétitivité Bieconomy for change (ex-Industries et Agro-Ressources) Banque publique d'investissement Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Centre d'étude et de valorisation des algues Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Commissariat général au développement durable Conseil général de l'environnement et du développement durable Centre de recherche agronomique pour le développement Collectivité d'outre-mer Comité national des pêches maritimes et des élevages marins Centre national de la recherche scientifique Direction des affaires maritimes Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l'eau et de la biodiversité Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 64/70 PUBLIÉ DGAMPA DGEC DGOM DIRM DOM DPMA DRARI DREETS DSF EABA ECHA EFSA ETI FEAMPA FEBEA FEDER FNE IFREMER IGAM INRAE INSEE IRD INSERM MiMer Juin 2022 Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture Direction générale de l'énergie Direction générale des outremer Direction inter-régionale de la mer Département d'outre-mer Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation Direction régionale économie travail emploi solidarités Document stratégique de façade Association européenne de la biomasse d'algues Agence européenne des produits chimiques Autorité européenne de sécurité des aliments Entreprises de taille intermédiaire Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture Fédération des entreprises de la beauté Fonds européen de développement régional France nature environnement Institut français pour la recherche et l'exploitation de la mer Inspection générale des affaires maritimes Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Institut national de la statistique et des études économiques Institut pour la recherche et le développement Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère de la mer Mission sur les biotechnologies marines durables Page 65/70 PUBLIÉ MNHN MOM MTE NACE NAF NAMO PIA ONG RSE SER SG Mer SGPI SRDAM SYNPA RITA RUP TAAF TRL TWB Museum national d'histoire naturelle Ministère des outre-mer Ministère de la transition énergétique Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne Nomenclature d'activités française Nord Atlantique-Manche ouest Programme d'investissement d'avenir Organisation non gouvernementale Responsabilité sociétale des entreprises Syndicat des énergies renouvelables Secrétariat général de la mer Secrétariat général pour l'investissement Schéma régional de développement de l'aquaculture marine Syndicat des producteurs et distributeurs d'ingrédients alimentaires de spécialité Réseaux innovation et transfert agricole dans les Outre Mer, Régions ultra-périphériques Terres antarctiques et australes françaises Technology Readiness Level Toulouse White Biotechnology Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 66/70 PUBLIÉ Nom Alfonsi Arnault Assenat Barabino Baron Bernardi Berthon Bordes Bouillon Bouvier Boyen Brandibat De Castro Cesari Coquil Chaigneau Chamiot-Prieur Charlier Charraudeau Cheilian Cueff Danjon Dantonel Denoual Dufour Eche El Khamlichi Ely Fabrega Falcone Faure Faure Fontaine Foucher Fredefon Juin 2022 Prénom Stanislas Pierre Benoit Antonio Régis Elodie Jean-Yves Claire Lionel Laurent Catherine Mathieu Laurent Maya Thierry Gaëlle Aurélie Claire Romain Stéphanie Daniel Marc Jean-Christophe Olivier Anne Caroline Aicha Alexandre Quentin Patrick Frédéric Guillaume Pierre Jeanne Franck Organisme MOM/DGOM DREETS Bretagne CGAAER Immunrise bioControl Ifremer Nantes L'Oréal Greentech SGPI Algo Paint MiMer/DPMA Station biologique de Roscoff SGI Immunrise Bio Control Conseil Régional de La Réunion Fonction Adjoint sous-directeur Chargé de mission Stratégies d'accélération Date de rencontre 14/01/2022 01/02/2022 18/03/2022 20/01/2022 Chercheur PDG Directrice PDG Directeur-adjoint Directrice Coordonnateur stratégies d'accélération 02/02/2022 11/02/2022 21/04/2022 31/01/2022 21/04/2022 23/11/2021 18/02/2022 17/03/2022 20/01/2022 Vice-présidente Directeur Mission algoculture 25/02/2022 23/11/2021 11/01/2022 28/01/2022 06/04/2022 07/02/2022 11/02/2022 18/02/2022 01/02/2022 28/01/2022 02/02/2022 MiMer/DAM DIRM Namo CGDD Pôle compétitivité bioeconomy for change Ifremer L'Oréal Région Bretagne Institut Carnot Agrifood transition Directeur partenariat Directrice laboratoire Vice-président Directeur SGPI Pôle Mer Bretagne Atlantique CGAER Roullier ADEME DIRM Namo BPI France CGAAER SYNPA MTE/DEB MTE/DGEC MTE/DEB DIRM Méditerranée Affaires publiques Alimentation-bioéconomie Adjoint au directeur Section santé Auteur d'un rapport Adjoint chef de bureau 05/05/2022 01/02/2022 28/03/2022 02/02/2022 08/03/2022 14/01/2022 25/03/2022 12/01/2022 02/12/2021 12/01/2022 08/12/2021 Page 67/70 Chargé de mission Chef de projet Chef Mico Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Haddad Hall Hello Hugues Jaouen Kletzel Laroussinie Larrouturou Lavarde Leplaine-Mileur Lericolais Le Saulnier Letode Levet Manach Marchand Marchefaux Marquis Martinie-Cousty Marty Mazoyer Missonnier Monet Monod Montanel Mousset Mouthon Moyne Nardin Nouvel Payen Pedron Peltier Peron Person Pignon Pittera Pluchon Quere Peeters Juin 2022 Mohamed Jean-Luc Gwenaëlle Claire Patrick Françis Olivier Pierre Françoise Mélanie Gilles Caroline Olivier Jean-Louis Pierre-Yves Quentin Emilie Sophie Elodie Léa Jacques Thierry François Loic Constance Jérôme Franck Frédéric Guillaume Guillaume Aurore Stéphanie Caroline Stéphane Julie Angeline Justine Sylvain Yann Antoine IRD CNPMEM CGDD Région Pays de la Loire Chercheur Délégué général Vice-présidente Directeur Chef de service Expert planification Chargé de mission Mission algoculture Secrétaire générale Chargé de mission Directrice des affaires juridiques et réglementaires 05/04/2022 14/01/2022 28/01/2022 02/02/2022 03/02/2022 01/04/2022 06/12/2021 06/12/2021 11/01/2022 25/03/2022 12/01/2022 13/05/2022 23/11/2021 12/01/2022 02/02/2022 02/02/2022 28/03/2022 21/04/2022 07/04/2022 13/01/2022 25/03/2022 25/01/2022 21/04/22 21/03/2022 21/01/2022 28/03/2022 21/01/2022 18/02/2022 14/01/2022 21/03/2022 21/03/2022 01/02/2022 26/04/2022 08/12/2021 25/03/2022 25/01/2022 07/02/2022 01/02/2022 02/02/2022 06/04/2022 Page 68/70 Algosolis DDTM Finistère CEREMA CGEDD CGAAER SYNPA SG Mer ANSM MiMer/DAM SG Mer DRARI Pays de la Loire Région Pays de la Loire Chef de bureau Chef de projet grands fonds Directeur Chargé de programme Chef de service Déléguée générale Présidente Mission biotechnologies Directeur Président ADEME Association chimie du végétal FNE IGAM SYNPA AQUIMER Association chimie du végétal France Agrimer France Biotech ADEME France Biotech SER MOM/DGOM France Agrimer France Agrimer CEVA Cluster algues DIRM Méditerranée SYNPA AQUIMER Directeur bioéconomie Adjoint chef de bureau Directrice Chargée de projet Directeur-adjoint Directrice adjointe Enjeux stratégiques Recherche-développement Chargé de mission Ifremer Roullier DREETS Pays de la Loire Pôle compétitivité bioeconomy for Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Poupon Raymond Ricard Riou Rolland Ruysschaert Salvat Sandooyeha Saudubray Sekher Semaille Patrick Jean-Christophe Fabienne Yves Olivier Frédéric Gilles Aftaab Frédéric Nadia Caroline change Pôle mer BretagneAtlantique CNPMEM MTE/DEB Directeur Chargé de mission 02/02/2022 14/01/2022 12/01/2022 12/01/2022 16/05/2022 12/01/2022 31/03/2022 25/02/2022 21/01/2022 08/03/2022 13/05/2022 Sous-directrice Mission développement de la bioéconomie bleue CGAAER INRAE MTE/DEB ANSES Région Réunion CGAAER BPI France ANSM Directeur exécutif « Toulouse White Biotechnology » Chef de bureau Directeur général délégué Auteur d'un rapport Section bioprocédés Directrice Générale Adjointe chargée des Opérations Sigwalt Teillant Villemur Vissac Voyatzakis Vuillemin Zal Anne-Cécile Boris Pierre Philippe Ariane Jérôme Franck SGPI Pôle mer BretagneAtlantique Conseil régional de Bretagne CGAAER BPI France 28/01/2022 02/02/2022 Chargé de mission Stratégies d'accélération Section agroalimentaire Directeur Directeur 18/02/2022 18/03/2022 08/03/2022 24/02/2022 21/03/2022 Qualitropic Hemarina Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 69/70 PUBLIÉ Site internet du CGEDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  (ATTENTION: OPTION celui du developpement. Des initiatives en termes de formation ont ete prises par differents instituts universitaires, a l'instar de l'universite de Brest qui a obtenu le label EUR (ecole universitaire de recherche) autour des sciences de l'ocean, ce qui inclut les biotechnologies marines, ou encore de l'universite du littoral et de la cote d'opale qui, pour les besoins de la filiere en matiere d'ingenierie et de recherche et developpement, dispose d'un diplome d'ingenieur et un mastere de management des PME-PMI. Des formations territorialisees sont egalement proposees en lien avec les besoins de la filiere. A Boulogne sur mer, par exemple, ou les biotechnologies marines sont directement liees a la valorisation des co-produits et sous-produits de la peche du fait de l'importance des debarquements sur ce port, un centre de formation aux produits de la mer et de la terre assure les formations pour les metiers lies au filetage. De maniere generale, le sujet de la formation et son corollaire, l'emploi, est majeur pour la frange littorale compte tenu de la territorialisation des entreprises concernees par la filiere « mer » ; ainsi, la valorisation des co-produits et sous-produits de la peche constitue, en tant que telle, un metier en emergence qui pourrait conduire a des synergies entre les lycees maritimes et les lycees agricoles sur les bassins d'emploi littoraux, voire retro-littoraux. Les formations precitees repondent bien aux besoins pour les domaines de la science et de l'ingenierie. Toutefois, pour developper des projets depuis l'innovation jusqu'a l'industrialisation, et cela quels que soient les marches vises, les porteurs de projets vont devoir apprehender un environnement juridique complexe. La connaissance et la maîtrise de cet environnement, ce qui inclut l'identification de l'ensemble des operateurs et guichets utiles, sont determinantes pour permettre une optimisation des procedures a suivre, dont celles relatives a l'APA lorsque les ressources utilisees en relevent, de protection des brevets, ainsi que des circuits de validation et d'obtention des autorisations de mise sur le marche notamment. L'inclusion dans les formations dispensees en agronomie de modules dedies a l'environnement reglementaire precite apparaît indispensable. De ce point de vue, l'IRD a developpe un module de sensibilisation-formation au protocole de Nagoya qui gagnerait a etre etendu et ouvert Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 31/70 PUBLIÉ aux universitaires appeles a etre impliques dans ce processus. Par ailleurs, et meme si dans certaines regions (Hauts de France, Bretagne) la plupart des emplois sont recrutes au plan local, de nombreux acteurs soulignent l'existence de besoins de formations pour le niveau technicien. Ce sujet constitue un verrou pour le developpement de la filiere, ce qui avait d'ailleurs conduit la station biologique de Roscoff au depot d'un projet Blue Train pour developper des formations au niveau licence professionnelle, par apprentissage, dans le cadre du PIA2. Apres une mise en place en 2019 et 2020 avec respectivement neuf puis quinze inscrits, la formation s'est interrompue en 2021 faute de possibilite de signer des contrats d'apprentissage probablement en lien avec le contexte sanitaire. Cette action meriterait d'etre relancee. Ministère chargé de l'enseignement supérieur : Ajouter dans les formations dispensées pour les ingénieurs en biotechnologies marines un module sur l'environnement réglementaire associé au passage de l'innovation à l'industrialisation. Pour les biotechnologies operees a partir des algues50, il va falloir produire de plus gros volumes. Ceci resulte particulierement du marche alimentaire51, que cela soit pour les alginates et carraghenanes ou pour une alimentation a base d'algues, meme si les consommateurs europeens sont encore loin d'integrer ces algues dans leur alimentation quotidienne. La production a terre est possible mais l'acces au foncier constitue un enjeu en termes de disponibilite, de proximite avec les acteurs et de cout ; la production offshore peut egalement soulever les memes questions en termes d'emprise sur l'espace maritime. De son cote, la recolte en milieu ouvert est maîtrisee, pratiquee de maniere durable 52 et dispose de son modele economique associe a d'autres pecheries. Des lors, en sus de l'algoculture, activite qui en est aux premices en France, et pour laquelle le soutien a la recherche et formation et a l'operationnalite des exploitations algocoles existantes apparaît indispensable, Il va etre necessaire de developper des concessions, y compris sous des formes nouvelles d'aquaculture multi-trophique integree. Ceci necessite au prealable de pouvoir identifier les sites possibles d'algoculture, en fonction des especes ciblees, puisque leur repartition se fait essentiellement en fonction de la disponibilite du substrat rocheux, des conditions physico-chimiques (hydrodynamisme, turbidite...) et bathymetriques necessaires au developpement des champs d'algues. A cet egard, on peut noter que les Schemas regionaux de developpement de l'aquaculture marine (SRDAM), documents regionaux de planification visant a faciliter le developpement de l'aquaculture marine, ont ete elabores en prenant en compte les productions connues classiquement notamment a des fins alimentaires. Le developpement des biotechnologies marines en lien avec les attentes des marches concernes doit, au-dela du recensement des potentiels qui avait ete realise, amener a reinterroger ces schemas pour en etendre en tant que de besoin le champ d'application. Au-dela de la planification, il convient egalement comme le promeut la region Bretagne de pouvoir mobiliser les sciences humaines a hauteur des enjeux presents pour accompagner les projets, afin de mieux les 50 - Il n'y a, a ce jour, que cinq concessions en metropole. La plus importante, Algolesko, est situee a Lesconil 51 - pour la pharmaceutique, la cosmetique, la nutraceutique, la medecine, et l'agriculture, ce sont des molecules d'interet qui sont recherchees 52 - la peche goemoniere finisterienne est pratiquee dans le ressort d'une aire marine protegee, le parc naturel marin de la mer d'Iroise. Le plan de gestion comporte d'ailleurs pour son suivi des fiches indicateurs, dont deux concernent specifiquement les macro-algues intertidales et les macro-algues et subtidales et suivent entre autres, comme source de variabilite de l'indicateur, l'exploitation goemoniere (laminaires et algues de rive) Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 32/70 PUBLIÉ expliquer et ainsi aider a leur acceptation53. A l'instar du projet Algolesko, de tels projets soulevent regulierement des griefs portant notamment sur le dimensionnement des projets, l'atteinte a la liberte liee a l'usage de la mer, la meconnaissance des algues et des consequences de leur elevage ainsi que les impacts de l'activite engendree sur le paysage. En outre, un changement de perception des algues et de l'aquaculture en general aupres du grand public 54 est necessaire afin de mieux apprehender la realite de ces elevages et peches, et d'en comprendre les enjeux et benefices. Les actions entreprises a cet egard par le pole mer Bretagne Atlantique, au travers plusieurs outils tels que le livre de bord, la mise a profit des salons (fetes maritimes, courses au large...), les partenariats passes avec certains medias de la presse ecrite sont a souligner et meriteraient d'etre generalisees. En ce domaine, il faut egalement mentionner les actions visant a faire connaître le caractere durable et les enjeux environnementaux des algues, que cela soit de maniere generale avec le Centre d'etude et de valorisation des algues (CEVA), ou au regard d'utilisations ciblees telles que l'agro-alimentaire via le reseau mixte technologique (RMT), outil de partenariat scientifique et technique mis en place par ministere charge de l'agro-alimentaire, et notamment le RMT ECOVAL. Un soutien de l'Etat par le financement d'une campagne d'information/sensibilisation dediee a un large public constituerait un soutien pertinent. Secrétariat d'État chargé de la mer (DGAMPA) : accompagner les professionnels dans la recherche de nouveaux champs d'algues exploitables de manière durable avec réalisation de suivis environnementaux dans la durée. Avec plus de 75 % de ses frontieres bordees par les mers et l'ocean (soit pres de 13 000 kilometres de cotes en tout, territoires ultramarins compris), la France a un role a jouer dans le domaine des biotechnologies bleues. Les territoires ultramarins presentent tous de fortes specificites : eaux tropicales mais egalement arctiques, lagons, recifs coralliens, mangroves... Pour autant, le champ des biotechnologies marines est encore largement peu connu, ce qui entraîne un manque de vision sur les perspectives, et cela alors meme que le potentiel en outre-mer apparaît considerable. Il faut toutefois souligner que les territoires ultramarins sont caracterises par des specificites importantes, dont celles en matiere de rapport au vivant et aux savoirs faire traditionnels. Ceci a notamment conduit en Polynesie les chercheurs du centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) a developper en 2015 un corpus juridique constitutif d'un premier code ethique. La Reunion est un Hub europeen dans l'ocean Indien et un « hotspot » de la biodiversite marine. Les elements les plus remarquables de cette biodiversite sont les recifs coralliens, les milieux hauturiers, la megafaune emblematique (mammiferes marins, tortues...). Elle est a l'origine d'activites economiques strategiques pour le developpement de La Reunion (peche industrielle, artisanale et de 53 - Exemple de la concession de Moelan sur mer d'Algolesko qui, apres 7 ans, n'est toujours pas exploitee du fait du contentieux engage par le maire et un collectif d'opposants, meme si l'entreprise a eu gain de cause par un jugement de la CAA de Nantes : CAA de Nantes, 5eme chambre,18/12/2018 54 - Au niveau europeen, des actions sont egalement engagees a ce titre par l'European Algae Biomass Association Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 33/70 PUBLIÉ loisir, aquaculture, tourisme, biotechnologies). Dans l'espace français de l'ocean Indien des regions remarquables sont egalement sources de biodiversite diversifiee et endemique dont le potentiel de developpement est majeur (Iles eparses françaises, Mayotte, Terres Australes et Antarctiques Françaises). La region Reunion a pose les elements de sa strategique d'innovation dans sa strategie de specialisation intelligente (S3) sur laquelle s'appuie l'une des priorites du PO (Programme operationnel) FEDER, a savoir : « Accroître la recherche et l'innovation dans les secteurs de la Recherche Innovation de la S3 (strategie de specialisation intelligente). Celle-ci a defini des champs prioritaires, dans l'economie bleue, dont la priorite n°1 : La Reunion, productrice de solutions en bioeconomie tropicale au service de l'economie du vivant. Historiquement, les projets en liens avec les biotechnologies marines sont peu nombreux et se situent souvent en amont de la phase de developpement economique. Les plus significatifs portent sur les recherches de molecules bio-actives issus d'invertebres marins et de micro-organismes comme les micro-algues. Ces organismes restent encore largement sous etudies mais representent un potentiel dans le domaine des biotechnologies marines, tres important du fait de leur tres grande chimiodiversite. Entre autres, les micro-algues constituent un gisement prometteur de molecules d'interet pour de nombreux secteurs d'activite tels que la sante, la pharmacie, l'environnement, la cosmetologie, l'agroalimentaire et la chimie. Dans les domaines de l'aquaculture et de la peche, des projets ont ete realises dans les domaines de la recherche de nouvelles especes aquacoles et dans le developpement d'appats artificiels pour la peche hauturiere. Le Centre technique de recherche et de valorisation des milieux aquatiques (CITEB) et l'Institut Bleu ont ete structures pour contribuer au developpement de l'economie bleue a La Reunion, et plus specifiquement pour favoriser le developpement des secteurs de l'aquaculture, la peche et des biotechnologies marines, en s'appuyant sur la richesse des ecosystemes marins locaux, dont le potentiel de valorisation est encore largement sous-exploite. Le CITEB possede une banque de souches de micro-algues (Phytobank) issues de l'environnement local, dont le potentiel biotechnologique est en cours d'etude (sante humaine en collaboration avec le Groupement d'Interet Public « Cyclotron Reunion Ocean Indien » CYROI et sante vegetale avec le CIRAD). Le potentiel biotechnologique d'autres organismes marins reste egalement a explorer comme les bacteries, champignons, virus, invertebres, co-produits de la peche valorisables, macro-algues issus de la biodiversite reunionnaise mais egalement regionale. Les outils analytiques et l'expertise existent sur le territoire. Dans le domaine des biotechnologies marines, les entreprises presentent actuellement sont tres peu nombreuses eu egard au potentiel. Les applications quant a elles sont nombreuses et des start-up en biotechnologies marines sont positionnees sur les grands marches de l'agroalimentaire, la sante, la cosmetique, l'energie ou encore l'environnement qui offrent des debouches prometteurs pour leurs innovations. Le marche correspondant etant en progression de l'ordre de 10 % par an, les biotechnologies marines offrent de nombreuses perspectives pour les secteurs concernes et sont creatrices d'emplois et de richesse. Des axes sont ainsi identifies pour la poursuite des activites liees aux biotechnologies : poursuivre le developpement de la souchotheque afin d'identifier de nouvelles souches d'interet pour la filiere (principes actifs extraits de ressources marines) et des produits a haute valeur ajoutee ; etendre l'exploration des potentiels biotechnologique a d'autres groupes d'organismes marins (micro-organismes, invertebres, ...) ; Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 34/70 PUBLIÉ etendre les etudes de valorisation des co-produits de la peche ou d'autres activites de l'economie bleue ; favoriser les projets en synergie avec l'aquaculture, la bio-remediation, les energies marines ; favoriser les projets a finalite de reduction de l'empreinte de l'homme sur l'environnement marin, et d'amelioration de la sante des ressources exploitees ; augmenter la visibilite de l'offre de service existante et a venir pour favoriser l'emergence de projet et l'installation de porteur de projet. Toutefois, des contraintes financieres persistent pour l'essor de ces activites : l'installation des porteurs de projet necessite un accompagnement financier adequat dans la mesure ou les projets sont fortement capitalistiques dans ce secteur ; pour ce secteur, tout projet de developpement pose le probleme de la brevetabilite du vivant alors qu'aujourd'hui toutes les ressources sont gratuites (sous reserve de la prise en compte du dispositif APA) ; le soutien conditionnel des fonds communautaires : sur ce point, au regard du FEAMPA, les projets en lien avec la valorisation des co-produits de la peche pourraient etre proposes sur le volet recherche et innovation de l'OS 2.2 (commercialisation/transformation), qui sera mis en oeuvre sous la forme d'appels a projet. Sur ce volet, seront selectionnes les projets suffisamment matures, en phase de developpement/deploiement. Pour les projets en phase "recherche" et sur les autres axes cites, une orientation FEDER sera preconisee. Enfin, au vu de la diversite des territoires, les partenariats inter-DOM et inter-RUP sont particulierement necessaires. Entre La Reunion et Mayotte, cette cooperation est naturelle meme si ces territoires ont des chemins d'evolution differents. La Reunion dispose du savoir-faire, tandis que Mayotte, avec son lagon, dispose d'une ressource unique. Chaque territoire pouvant apporter aux autres avec de potentiels gains de temps importants, la mise en place d'une plate-forme commune d'echange inter-DOM repond a un besoin souligne. Plus generalement, le developpement d'outils de cooperation inter-DOM55 permettrait de mettre en avant des initiatives et produits français, originaires des territoires ultramarins. Ce developpement est d'autant plus necessaire que pour disposer d'un marche suffisamment dimensionne, il faut un bassin de population de pres de trois millions d'habitants, ce qu'un seul territoire ultramarin ne peut representer a lui seul (800 000 a la Reunion, territoire le plus peuple). La creation d'une plateforme d'echanges inter-DOM constituerait des lors un outil approprie pour developper ces synergies entre territoires ultramarins dans le domaine des biotechnologies marines durables. Des initiatives du meme ordre ont deja ete mises en oeuvre dans le domaine agricole avec les RITA, reseaux innovation et transfert agricole dans les Outre-Mer, a partir de fin 2011. Ces reseaux disposent d'une plateforme dediee, denommee COATIS, developpee a partir de 2015 par le CIRAD. Le domaine aquacole est en dehors du champ des RITA et les acteurs concernes sont de nature differente. Neanmoins, les ressources presentes sur l'outil COATIS sont nombreuses et utiles, notamment sur les actions de cooperation inter-territoires entreprises. L'outil a developper pour les biotechnologies marines gagnerait ainsi a prevoir une interoperabilite avec COATIS. 55 A noter, a titre d'exemple, le souhait d'une entreprise guyanaise, Biostratege (developpement d'ingredients et produits naturels eco-responsables de l'Amazonie française) d'adherer au pole de competitivite Qualitropic, qui n'a pu aboutir compte tenu du caractere regional des poles. Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 35/70 PUBLIÉ Ministère chargé de l'Outre-mer (DGOM)/collectivités d'outre-mer : Créer une plateforme d'échanges inter-DOM en prévoyant une inter-opérabilité avec les outils existants pour mettre en commun projets de recherche, initiatives et moyens, de manière à développer les coopérations inter-DOM. Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 36/70 PUBLIÉ Les biotechnologies marines, selon la definition de l'OCDE adaptee aux organismes vivants issus des ressources marines, constituent pour la France, une opportunite et un enjeu fort compte tenu de l'importance et de la richesse de ses espaces marins. De nombreux acteurs sont concernes depuis la recherche en amont jusqu'a l'industrialisation en aval, et caracterises par une grande diversite. Filiere difficile a cartographier avec precision, par ailleurs non structuree sauf par l'entree des marches cibles, la comprehension de ses besoins et donc la definition des reponses a y apporter est ainsi complexe a apprehender par les administrations interessees. La mission, dans le large eventail des contacts pris, a toujours reçu un tres bon accueil de la part de l'ensemble des acteurs rencontres, temoignant ainsi d'un besoin affirme et d'un interet fort pour le travail realise et les suites en decoulant. Au terme de ses travaux, la mission souligne que si les biotechnologies marines durables peuvent permettre de nombreux developpements economiques, elles peuvent egalement permettre de repondre a des enjeux de societe importants. Non visible dans toute sa richesse, cette filiere rencontre neanmoins des difficultes auxquelles il est necessaire de repondre de maniere organisee, et exprime des besoins en termes d'outils d'accompagnement. Pour l'un de ces outils, sur la base de deux scenarios pre-identifies, il est propose que les reflexions soient poursuivies dans le cadre d'une mission dediee. Enfin, le developpement des biotechnologies marines passe par le recours a une ressource provenant du milieu marin, necessitant des lors de mener un travail de concertation et de pedagogie vis a vis des autres usagers. Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 37/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 38/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 39/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 40/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 41/70 PUBLIÉ NOM de la structure Centre européen de recherche en biologie et médecine Centre d'étude et de valorisation des algues CEVA Centre technique de recherche et de valorisation des milieux aquatiques CITEB CFPPA Centre océanologique de Marseille CNRS Commissariat à l'énergie atomique CEA Cyclotron Réunion océan Indien CYROI Organisme étudié Micro algues Macro-algues Organismes marins Localisation géographique Ile de France Bretagne La Réunion Spiruline Organismes marins Micro algues Micro-algues Micro-algues Micro algues Organismes marins Organismes marins Organismes marins Micro-algues Eponges, invertébrés marins Micro-algues Micro algues Algues Micro algues Eponges, invertébrés marins PACA PACA Ile de France PACA La Réunion Pays de la Loire Bretagne Bretagne Pays de la Loire Occitanie PACA Occitanie Ile de France PACA Ile de France PACA GEPEA ID Mer centre d'innovation technologique IFREMER Brest IFREMER Nantes IFREMER Palavas Institut de la mer de Villefranche IMEV INRAE Narbonne INSERM Institut de chimie de Nice Institut de génétique et de micro biologie Paris 11 Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie marine et continentale IMBE Institut méditerranéen d'océanologie MIO Institut océanographique Paul Ricard Organismes marins Poissons, oursins, invertébrés Organismes marins Micro-algues Micro-algues Organismes marins Micro-algues, invertébrés Organismes marins PACA PACA Ile de France PACA Hauts de France Bretagne PACA Ile de France Institut Pasteur IRD Laboratoire d'océanologie et de géosciences Laboratoire LEMAR/UBO Laboratoire océanographique de Villefranche sur mer Museum national d'histoire naturelle Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 42/70 PUBLIÉ NOM de la structure Observatoire océanographique de Banyuls Station biologique de Roscoff Station de recherche sous-marine et océanographique Syndicat mixte d'équipement du littoral UMR Marbec Université d'Artois Université de Bretagne occidentale Université de Caen/Laboratoire de recherche et de formation Université de Corse/laboratoire sciences de l'environnement Université de La Réunion ­ Laboratoire ChemBioPro Université de Lille/laboratoire ProbioGEM Université du littoral Côte d'Opale/Laboratoire de recherche et de formation Université de Montpellier Université de Nice-Sophia Antipolis-centre de recherche INRIA Université de Quimper Université du Sud-Toulon Var/laboratoire Matériaux polymères interfaces environnement marin MAPIEM Université Toulouse III Organisme étudié Organismes marins Micro algues Organismes marins Organismes marins Micro-algues Organismes marins Organismes marins Organismes marins Localisation géographique Occitanie Bretagne Corse Normandie Occitanie Hauts de France Bretagne Normandie Organismes marins Corse Organismes marins Organismes marins Organismes marins La Réunion Hauts de France Hauts de France Organismes marins Organismes marins Occitanie PACA Organismes marins Organismes marins Bretagne PACA Organismes marins Occitanie Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 43/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif Localisation Abyss Ingredients Co-produits Alimentation humaine et animale Alimentation humaine Ingredients innovants issus de co-produits marins Bretagne Agriloops Crevettes Aquaponie Bretagne Algofarm Micro-algues Cosmetique, sante Omegas 3 issus de micro-algues Co-culture de plusieurs especes Accompagnement therapeutique en cancerologie Culture d'algues genetiquement identifiees pour la cosmetique Couplage d'algues et de co-produits maraichers Valorisation d'algues brunes Bretagne Algolesko Macro algues Co-culture en mer Bretagne Algosource technologie Micro-algues Sante Pays-de-la Loire Agrimer Macro-algues Cosmetique Bretagne Agrival Macro-algues Alimentation humaine et animale Bretagne Algaia Macro-algues Cosmetique Bretagne 56 Tableau non exhaustif Mission sur les biotechnologies marines durables Page 44/70 Juin 2022 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif Localisation Algama Micro-algues Cosmetique Valorisation d'algues Ile de France Alpha Biotech Micro-algues Energie Produire du gazole a partir de microalgues Developpement de l'aquaculture a partir de micro-algues Molecules issues de la roussette contre le cancer Pays-de-la Loire Aquaponic management project Micro-algues Alimentation animale Ile de France C-Ris Pharma Co-produits sante Bretagne Copalis Co-produits Alimentation animale, cosmetique Farine de poisson Hauts-deFrance Codif international Micro-algues cosmetique Molecules a base de sucres marins Valorisation du CO2 par culture de microalgues Bretagne Coldep Micro-algues environnement PACA Cypreos Eponges Biologie moleculaire Sante, cosmetique Ile de France Diag4Zoo Occitanie Dielen laboratoire Micro-algues cosmetique Produits antivieillissement Repeuplement d'ecosystemes marins a partir de post- Normandie Ecocean Micro-algues environnement Occitanie Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 45/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif larves Utilisation de microalgues pour ameliorer la beaute du cheveu Utilisation de microalgues pour produire des bioplastiques Production de molecules algosourcees pour des application chimie bio-sourcees et bioenergie Nouveaux procedes recyclables pour equipements de loisirs Culture de microalgues pour purifier les eaux usees Stimulants pour la vigne et le ble Localisation Ephyla Micro-algues cosmetique Bretagne Eranova Micro-algues bioplastique PACA Fermentalg Micro-algues agriculture Bretagne Fiish Micro-algues Equipements de loisirs Bretagne GLS Micro-algues environnement Goemar Micro-algues agriculture Bretagne Grand port maritime de Marseille Green Mascareignes Technologies Algues Energie, environnement Biocarburants, bioplastiques PACA Organismes marins Environnement Gestion des dechets, traitement de l'eau La Reunion Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 46/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif Localisation Greensea Micro-algues Alimentation animale Complements alimentaires pour stimuler la defense biologique Hemoglobine d'un ver marin pour la conservation d'organes Croissance des animaux d'elevage Bretagne Hemarina Micro-algues Sante Bretagne Huddle corp Larves de poisson Alimentation animale Pays de la Loire Ictyos Co-produits maroquinerie Cuir à partir de poisson AuvergneRhônes Alpes NouvelleAquitaine Immunrise Biocontrol France Micro-algues agriculture Protection des vignobles contre les champignons Optimisation environnementale de la production de biofilm de micro-algue Optimisation de procédés d'hydrolyse Inalve Micro-algues Produits dérivés, alimentation animale PACA Ivamer Co-produits Agro-alimentaire Normandie Le Gouessant L'Oréal Manros Therapeutics Micro-algues Micro-algues agriculture cosmétique Aliments aquacoles nouvelle génération Bretagne Ile de France Micro-algues santé Molécules marines pour lutter contre la maladie d'Alzheimer Molécules pour applications innovantes en immunologie Valoriser des ingrédients de co-produits en nutrition Bretagne Occitanie Matbiopharma Micro-algues santé Bretagne Merinvest Co-produits alimentation Bretagne Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 47/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Micro-algues Micro-algues Domaine Descriptif Localisation Microphyt Nenuphar Cosmétique, santé Cosmétique, santé Eponges marines pour lutter contre les maladies neurodégénératives Valoriser les algues vertes pour la nutrition animale Eco-raffinage Utilisation de conservateurs naturels issus de la biodiversité polynésienne pour la cosmétique Utilisation de sous-produits Contrôler biologiquement des parasites de cultures agricoles à partir de molécules marines Actifs antiâge issus des algues Occitanie Occitanie Neuro-Sys Eponges marines santé PACA Olmix Algues vertes Alimentation animale environnement Bretagne Olvéa Micro-algues Normandie Pacific biotech cosmétique Polynésie Procydis Co-produits Agro-alimentaire Hauts-deFrance Roullier Micro-algues Alimentation animale Bretagne Simer laboratoire science et mer Symrise aqua feed Micro-algues cosmétique Alimentation animale Alimentation animale Bretagne Micro-algues Fabrication de produits alimentaires Fertilisants azotés à base d'algues pour améliorer l'efficacité nutritionnelle Utilisation d'écailles de poisson pour produire des matériaux Bretagne Timac agro international Micro-algues Bretagne Scale Co-produits Matériaux NouvelleAquitaine Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 48/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif Enrichir et transformer les macro-algues pour des produits à haute valeur ajoutée en nutrition Localisation Sica Macro-algues alimentation Bretagne Valobio Organismes marins Co-produits Alimentation animale Alimentation animale, cosmétique Valorisation de sousproduits de poisson Pulpe de poisson, Farine de poisson Biocarburant à partir de micro-algues cultivées dans d'anciennes carrières de kaolin La Réunion Hauts-deFrance Valofish Veolia environnement Micro-algues Energie Vicat Micro-algues Energie Valorisation des effluents de cimenterie par une production industrielle de micro algues photosynthétiques Pays-de-la Loire Yslab Micro-algues santé Produits d'hygiène bucco-dentaire à partir d'actifs marins Bretagne Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 49/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 50/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 51/70 PROJETS LABELLISES PAR LE POLE B4C : Acronyme CHAIRE ICV CHARLES VIOLLETTE Année de dépôt 2021 Description du projet La chaire industrielle Charles Viollette initie un projet collaboratif public-privé au sein de la Région Hauts-de-France sur la valorisation de coproduits d'origines végétales par des outils de biotechnologies industrielles (fermentation, biocatalyse enzymatique). Ce projet a pour ambition la mise en relation de l'offre et de la demande existante sur les coproduits d'origines végétales d'un grand nombre de filières, qui se traduira par la prise en compte de l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur (producteur, transformateurs, utilisateurs). Partenaires académiques : IGM (Institut de Genetique et Microbiologie) - MICALIS (Microbiologie de l'alimentation au service de la sante humaine) - IJPB (Institut Jean-Pierre Bourgin) - Dynamic and structure of lipid bodies team - IMFT (Institut de Mecanique des Fluides de Toulouse) - TWB (Toulouse White Biotechnology) - SQPOV (Securite et Qualite des Produits d'Origine Vegetale) Centres nationaux : CREOL ­ CVG ­ ITERG Partenaires industriels : TEREOS SYRAL ­ SOFIPROTEOL-AIR BUS OPERATIONS SAS ­ EADS ­ IFPEN Fondation : Toulouse School of Economics (TSE) Montant de l'aide accordée (euros) 300000,00 PROBIO3 2011 8000000,00 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 52/70 Acronyme Année de dépôt Description du projet Montant de l'aide accordée (euros) VALIDUP 2015 Le projet VALID'UP vise à développer une gamme de produits et services associés, pour assurer la qualité sanitaire des aliments et particulièrement des ingrédients et produits alimentaires solides, au travers notamment de la maitrise de l'efficacité des procédés de traitements et de décontamination utilisés par les entreprises agroalimentaires (stérilisation, extrusion, cuisson, séchage, torréfaction...). Il s'intéresse notamment aux procédés de production des protéines végétales, des farines d'insectes, des dérivés d'algues...aux nouveaux ingrédients et aliments qui impliquent de nouveaux risques alimentaires, de nouveaux pathogènes... Le projet « Algues 4 biomethane » est un projet pionnier en France et en Europe qui vise à développer du biométhane de 3eme génération par conversion des algues en biométhane par méthanisation en associant un co-substrat d'origine agricole. Nouveaux Matériaux Polymères issus de la Biomasse Microalgue Le projet i-CHEM'ALGAE vise à développer une stratégie intégrée associant des compétences en génie des procédés, chromatographie, spectroscopie et des outils de chimiométrie pour 650000,00 ALGUES4BIOMÉTHAN E ALPO I-CHEMALGAE 2017 2019 277701,00 2015 2016 1920565,28 559910,00 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 53/70 Acronyme Année de dépôt Description du projet explorer la biodiversité des microalgues et contribuer au développement des biotechnologies bleues. Bien que les microalgues présentent un réel potentiel industriel, des limitations grèvent leur compétitivité. Des actions de recherche sont donc nécessaires pour soutenir le développement de ce domaine industriel, notamment en diversifiant les applications des microalgues vers des secteurs à forte valeur ajoutée. Cela passera par un « profilage chimique » de la biomasse "microalgues" pour répondre à des questions scientifiques, pour guider les opérations unitaires de déconstruction/fractionnement et pour des aspects de santé publique ou d'accroissement des contraintes réglementaires en cosmétique. Ce projet collaboratif impliquera trois partenaires académiques et un acteur de l'industrie cosmétique. Montant de l'aide accordée (euros) OCEANOMICS 2011 Roscoff UMR 7144 et USR3151 / LOV Villefranche UMR 7053 / Genoscope / labo IGS marseille / IBENSParis / EMBL Heidelberg (ALL.) / LOCEAN Paris / LPO Brest / IRTSV CEA grenoble / Fonds Tara/ Fermentalg / Altran /Veolia / Greentech / Soliance / Fondation recherche biodiversité FRB Production de molécules algosourcées pour les marchés de la chimie biosourcée et de la bioénergie The future of food : Disrupting protein production with microalgae Bioraffinerie d'algues 7000000,00 TRANS'ALG AFACTORY ZYMALGO 2015 2019 2016 13872879,00 50000,00 327960,42 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 54/70 PROJETS LABELLISES OU IDENTIFIES PAR LE POLE MER MEDITERRANEE (PMM) - ABONDANCE (production d'un procédé de culture de microalgues pour répondre au marché des huîtres) - ANJEA (bioraffinerie de microalgues pour développer des ingrédients pour le marché de la consommation animale) - PHYTORECOLT (développement d'un procédé de culture de microalgues en biofilm optimisé et automatisé) - DEMETRA (optimisation environnementale de la production de microalgues en biofilm) - PHOTOBIOFILM EXPLORER (valorisation d'un composé de microalgues comme médicament antibiotique). - BAMMBO - SeaProfif - Plateforme MALLABAR (Métabolomique Appliquée à L'étude de LA Biodiversité mARine: étude de processus évolutifs et fonctionnels dans un environnement changeant) - NEURAMARIS visant à étudier et exploiter des éponges marines pour la production d'actifs luttant contre les maladies dégénératives. - POLYNATURA (identification et valorisation des isolats bactériens marins extrêmophiles à forts intérêts (anticorrosion, anti fouling )) Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 55/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 56/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 57/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 58/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 59/70 PROJETS LABELLISES OU IDENTIFIES PAR LE POLE QUALITROPIC - Le laboratoire Chembiopro (laboratoire de chimie et de biotechnologie des produits naturels) travaille sur les valorisations chimique et biotechnologique de la biodiversité tropicale (ex. molécules issues des éponges de mer qui pourraient avoir des propriétés intéressantes en pharmacologie). - Valobio qui produit des fertilisants pour l'agriculture, à partir de la transformation, par hydrolisat, des co-produits de la pêche, et en particulier de la légine (poisson carnassier) - Nutrima, qui produit des aliments premium pour l'aquaculture, en particulier pour l'important marché des élevages de crevettes de Madagascar. - Projet Nutraqua Outre Mer, travaillé en partenariat avec le pôle Aquimer, qui vise à étudier la valeur nutritionnelle de poissons pêchés dans les territoires ultramarins. Projet est attente d'un financement dans le cadre du nouveau FEAMPA. PROJETS EUROPEENS LABELLISES PAR LE POLE B4C : SPIRALG* 2018 Production de phycocyanine à partir de la spiruline arthrospira sp. Revisiter l'approvisionnement, l'extraction et la co-valorisation de l'ensemble des algues dans le cadre d'un concept de bioraffinerie industrielle Consortium : Greensea SAS (France), Algaia (France), Milis Energy Società Agricola SRL (Italy), Mial Gmbh (Germany), University College Dublin, National University of Ireland (Ireland) 4051693,00 SCALE* NENU2PHAR* 2021 2020 Fournir des composés bioactifs à partir de micro-algues pour favoriser un futur bleu Pour une chaîne de valeur durable et européenne des matériaux à base de PHA pour les produits de consommation à grand volume 14304045,00 4983169,87 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 60/70 PUBLIÉ 1 ­ SOCIETES AYANT DEPOSE DES DECLARATIONS . Biotechmarine (22260 Pontrieux) : cosmetique - plantes et algues de Metropole . Spygen SAS (73370 Le Bourget-du-Lac) : etudes et inventaires - organismes marins divers et ADN environnemental d'Outre-mer . ImmunRise Biocontrol France (33600 Pessac) : solutions de bio controle ­ microorganismes d'origine marine de Metropole . Laboratoires Expansciences (92048 Paris La Defense) : cosmetique - plantes de Metropole . Laboratoires Pierre Fabre (92100 Boulogne-Billancourt) : cosmetique - algues de Metropole . Biomerieux SA (69280 Marcy l'Etoile) : biotechnologies - algues de Metropole . ALGINNOV (22610 LANMODEZ) : COSMETIQUE - ALGUES DE METROPOLE 2 ­ INSTITUTS DE RECHERCHE ET BUREAUX D'ETUDE AYANT DEPOSE DES DOSSIERS POUR DES RESSOURCES MARINES ULTRAMARINES IFREMER MNHN CNRS IRD INRAe Universite de La Reunion Universite de La Sorbonne Universite Toulouse III Universite de Montpellier Universite des Antilles OceanoScientific Centre technique de recherche et de valorisation des milieux aquatiques (97490 Sainte- Clothilde) Association KWATA (97300 Cayenne) Bureaux d'etude : BIOTOPE, BIORECIF (97434 SAINT-PAUL) ; ONIKHA (97310 KOUROU) ; OCEA CONSULT' (97432 RAVINE DES CABRIS) Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 61/70 PUBLIÉ Marche Normes Niveau de norme (FR / UE / INT) National Commentaires Themes transversaux outil de recherche de nomenclature d'activite française (INSEE) Licences encadrant la pecherie goemoniere Complexifie l'identification et la visibilite de la filiere, et peut conduire a restreindre l'acces a des dispositifs financiers et de soutien Licences historiquement dimensionnees aux navires d'origine Dosage sur arsenic total, alors que seul l'arsenic inorganique est dangereux, conduisant a des difficultes de valorisation en particulier des farines Ne prend pas en compte la concentration finale issue de la transformation et l'usage final de certains coproduits (ex. des tetes de poisson valorisees en bases aromatiques) Dossiers rendus publics, alors que les agrements delivres sont generiques Application des memes criteres pour les medicaments et les aliments, alors que tant les usages que les publics sont differents Protection de 5 ans, ce qui est inadapte aux contraintes de mise en production Avis favorables EFSA non suivis d'autorisations National Europeen Alimentation humaine Dosage arsenic Norme sur la concentration en cadmium dans la chair blanche Europeen Autorisations ingredients Europeen alimentaires Allegations de sante Europeen Cosmetiques Liste Chine des nouveaux International Determinant pour l'acces aux ingredients cosmetiques marches internationaux Règlement CE Europeen 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques Restriction des anti-UV possibles à une liste de 30 filtres autorisées, ne prévoyant aucun filtre naturel, alors même que les filtres actuels minéraux ou chimiques sont de plus en plus controversés Incoherence signalee avec le reglement cosmetique europeen qui interdit sans exception et sans ambiguîte les tests sur animaux, a la fois pour les produits cosmetiques finis et pour les ingredients. Le reglement (CE) REACH prevoit que Page 62/70 Recensement, evaluation, Europeen et controle des substances chimiques fabriquees, importees, et mises sur le marche europeen (REACH) Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ l'ECHA peut exiger que certains ingredients puissent etre soumis a des tests sur les animaux pour s'assurer de leur securite pour les salaries charges de les produire et pour l'environnement, et cela quelle que soit la bande de tonnage des qu'elle depasse le seuil de 1 T/an Sante et medicaments Code communautaire des Europeen medicaments a usage humain (Directive 2001/83) Pour faciliter l'etape de qualification entre medicaments et dispositifs medicaux, necessite, a l'occasion de la revision communautaire engagee, d'en faire preciser le champ pour certains nouveaux produits tels que, notamment, les vers marins et les phages En ce qui concerne les carapaces de crustaces et coquilles de mollusques auxquelles de la chair ou un corps mou restent attenants, un mode de traitement specifique peut etre mis en place au niveau national (article 14 h du RCE 1069/ 2009 du 21 octobre 2009). A ce jour aucune disposition nationale validee et autorisee au titre sanitaire n'existe, en particulier en vue d'usage au titre des EOA. Fertilisation des sols Statut de dechet coquillier Europeen Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 63/70 PUBLIÉ Acronyme AAP ADEME ANSES ANSM APA B4C Signification Appel à projet Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie Agence nationale de sécurité sanitaire Agence nationale de sécurité du médicament BPI CEA CEREMA CEVA CGAAER CGDD CGEDD CIRAD COM CNPMEM CNRS DAM DDTM DEB Accès au partage des avantages (protocole de Nagoya) Pôle de compétitivité Bieconomy for change (ex-Industries et Agro-Ressources) Banque publique d'investissement Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Centre d'étude et de valorisation des algues Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Commissariat général au développement durable Conseil général de l'environnement et du développement durable Centre de recherche agronomique pour le développement Collectivité d'outre-mer Comité national des pêches maritimes et des élevages marins Centre national de la recherche scientifique Direction des affaires maritimes Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l'eau et de la biodiversité Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 64/70 PUBLIÉ DGAMPA DGEC DGOM DIRM DOM DPMA DRARI DREETS DSF EABA ECHA EFSA ETI FEAMPA FEBEA FEDER FNE IFREMER IGAM INRAE INSEE IRD INSERM MiMer Juin 2022 Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture Direction générale de l'énergie Direction générale des outremer Direction inter-régionale de la mer Département d'outre-mer Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation Direction régionale économie travail emploi solidarités Document stratégique de façade Association européenne de la biomasse d'algues Agence européenne des produits chimiques Autorité européenne de sécurité des aliments Entreprises de taille intermédiaire Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture Fédération des entreprises de la beauté Fonds européen de développement régional France nature environnement Institut français pour la recherche et l'exploitation de la mer Inspection générale des affaires maritimes Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Institut national de la statistique et des études économiques Institut pour la recherche et le développement Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère de la mer Mission sur les biotechnologies marines durables Page 65/70 PUBLIÉ MNHN MOM MTE NACE NAF NAMO PIA ONG RSE SER SG Mer SGPI SRDAM SYNPA RITA RUP TAAF TRL TWB Museum national d'histoire naturelle Ministère des outre-mer Ministère de la transition énergétique Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne Nomenclature d'activités française Nord Atlantique-Manche ouest Programme d'investissement d'avenir Organisation non gouvernementale Responsabilité sociétale des entreprises Syndicat des énergies renouvelables Secrétariat général de la mer Secrétariat général pour l'investissement Schéma régional de développement de l'aquaculture marine Syndicat des producteurs et distributeurs d'ingrédients alimentaires de spécialité Réseaux innovation et transfert agricole dans les Outre Mer, Régions ultra-périphériques Terres antarctiques et australes françaises Technology Readiness Level Toulouse White Biotechnology Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 66/70 PUBLIÉ Nom Alfonsi Arnault Assenat Barabino Baron Bernardi Berthon Bordes Bouillon Bouvier Boyen Brandibat De Castro Cesari Coquil Chaigneau Chamiot-Prieur Charlier Charraudeau Cheilian Cueff Danjon Dantonel Denoual Dufour Eche El Khamlichi Ely Fabrega Falcone Faure Faure Fontaine Foucher Fredefon Juin 2022 Prénom Stanislas Pierre Benoit Antonio Régis Elodie Jean-Yves Claire Lionel Laurent Catherine Mathieu Laurent Maya Thierry Gaëlle Aurélie Claire Romain Stéphanie Daniel Marc Jean-Christophe Olivier Anne Caroline Aicha Alexandre Quentin Patrick Frédéric Guillaume Pierre Jeanne Franck Organisme MOM/DGOM DREETS Bretagne CGAAER Immunrise bioControl Ifremer Nantes L'Oréal Greentech SGPI Algo Paint MiMer/DPMA Station biologique de Roscoff SGI Immunrise Bio Control Conseil Régional de La Réunion Fonction Adjoint sous-directeur Chargé de mission Stratégies d'accélération Date de rencontre 14/01/2022 01/02/2022 18/03/2022 20/01/2022 Chercheur PDG Directrice PDG Directeur-adjoint Directrice Coordonnateur stratégies d'accélération 02/02/2022 11/02/2022 21/04/2022 31/01/2022 21/04/2022 23/11/2021 18/02/2022 17/03/2022 20/01/2022 Vice-présidente Directeur Mission algoculture 25/02/2022 23/11/2021 11/01/2022 28/01/2022 06/04/2022 07/02/2022 11/02/2022 18/02/2022 01/02/2022 28/01/2022 02/02/2022 MiMer/DAM DIRM Namo CGDD Pôle compétitivité bioeconomy for change Ifremer L'Oréal Région Bretagne Institut Carnot Agrifood transition Directeur partenariat Directrice laboratoire Vice-président Directeur SGPI Pôle Mer Bretagne Atlantique CGAER Roullier ADEME DIRM Namo BPI France CGAAER SYNPA MTE/DEB MTE/DGEC MTE/DEB DIRM Méditerranée Affaires publiques Alimentation-bioéconomie Adjoint au directeur Section santé Auteur d'un rapport Adjoint chef de bureau 05/05/2022 01/02/2022 28/03/2022 02/02/2022 08/03/2022 14/01/2022 25/03/2022 12/01/2022 02/12/2021 12/01/2022 08/12/2021 Page 67/70 Chargé de mission Chef de projet Chef Mico Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Haddad Hall Hello Hugues Jaouen Kletzel Laroussinie Larrouturou Lavarde Leplaine-Mileur Lericolais Le Saulnier Letode Levet Manach Marchand Marchefaux Marquis Martinie-Cousty Marty Mazoyer Missonnier Monet Monod Montanel Mousset Mouthon Moyne Nardin Nouvel Payen Pedron Peltier Peron Person Pignon Pittera Pluchon Quere Peeters Juin 2022 Mohamed Jean-Luc Gwenaëlle Claire Patrick Françis Olivier Pierre Françoise Mélanie Gilles Caroline Olivier Jean-Louis Pierre-Yves Quentin Emilie Sophie Elodie Léa Jacques Thierry François Loic Constance Jérôme Franck Frédéric Guillaume Guillaume Aurore Stéphanie Caroline Stéphane Julie Angeline Justine Sylvain Yann Antoine IRD CNPMEM CGDD Région Pays de la Loire Chercheur Délégué général Vice-présidente Directeur Chef de service Expert planification Chargé de mission Mission algoculture Secrétaire générale Chargé de mission Directrice des affaires juridiques et réglementaires 05/04/2022 14/01/2022 28/01/2022 02/02/2022 03/02/2022 01/04/2022 06/12/2021 06/12/2021 11/01/2022 25/03/2022 12/01/2022 13/05/2022 23/11/2021 12/01/2022 02/02/2022 02/02/2022 28/03/2022 21/04/2022 07/04/2022 13/01/2022 25/03/2022 25/01/2022 21/04/22 21/03/2022 21/01/2022 28/03/2022 21/01/2022 18/02/2022 14/01/2022 21/03/2022 21/03/2022 01/02/2022 26/04/2022 08/12/2021 25/03/2022 25/01/2022 07/02/2022 01/02/2022 02/02/2022 06/04/2022 Page 68/70 Algosolis DDTM Finistère CEREMA CGEDD CGAAER SYNPA SG Mer ANSM MiMer/DAM SG Mer DRARI Pays de la Loire Région Pays de la Loire Chef de bureau Chef de projet grands fonds Directeur Chargé de programme Chef de service Déléguée générale Présidente Mission biotechnologies Directeur Président ADEME Association chimie du végétal FNE IGAM SYNPA AQUIMER Association chimie du végétal France Agrimer France Biotech ADEME France Biotech SER MOM/DGOM France Agrimer France Agrimer CEVA Cluster algues DIRM Méditerranée SYNPA AQUIMER Directeur bioéconomie Adjoint chef de bureau Directrice Chargée de projet Directeur-adjoint Directrice adjointe Enjeux stratégiques Recherche-développement Chargé de mission Ifremer Roullier DREETS Pays de la Loire Pôle compétitivité bioeconomy for Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Poupon Raymond Ricard Riou Rolland Ruysschaert Salvat Sandooyeha Saudubray Sekher Semaille Patrick Jean-Christophe Fabienne Yves Olivier Frédéric Gilles Aftaab Frédéric Nadia Caroline change Pôle mer BretagneAtlantique CNPMEM MTE/DEB Directeur Chargé de mission 02/02/2022 14/01/2022 12/01/2022 12/01/2022 16/05/2022 12/01/2022 31/03/2022 25/02/2022 21/01/2022 08/03/2022 13/05/2022 Sous-directrice Mission développement de la bioéconomie bleue CGAAER INRAE MTE/DEB ANSES Région Réunion CGAAER BPI France ANSM Directeur exécutif « Toulouse White Biotechnology » Chef de bureau Directeur général délégué Auteur d'un rapport Section bioprocédés Directrice Générale Adjointe chargée des Opérations Sigwalt Teillant Villemur Vissac Voyatzakis Vuillemin Zal Anne-Cécile Boris Pierre Philippe Ariane Jérôme Franck SGPI Pôle mer BretagneAtlantique Conseil régional de Bretagne CGAAER BPI France 28/01/2022 02/02/2022 Chargé de mission Stratégies d'accélération Section agroalimentaire Directeur Directeur 18/02/2022 18/03/2022 08/03/2022 24/02/2022 21/03/2022 Qualitropic Hemarina Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 69/70 PUBLIÉ Site internet du CGEDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION e de recherche) autour des sciences de l'ocean, ce qui inclut les biotechnologies marines, ou encore de l'universite du littoral et de la cote d'opale qui, pour les besoins de la filiere en matiere d'ingenierie et de recherche et developpement, dispose d'un diplome d'ingenieur et un mastere de management des PME-PMI. Des formations territorialisees sont egalement proposees en lien avec les besoins de la filiere. A Boulogne sur mer, par exemple, ou les biotechnologies marines sont directement liees a la valorisation des co-produits et sous-produits de la peche du fait de l'importance des debarquements sur ce port, un centre de formation aux produits de la mer et de la terre assure les formations pour les metiers lies au filetage. De maniere generale, le sujet de la formation et son corollaire, l'emploi, est majeur pour la frange littorale compte tenu de la territorialisation des entreprises concernees par la filiere « mer » ; ainsi, la valorisation des co-produits et sous-produits de la peche constitue, en tant que telle, un metier en emergence qui pourrait conduire a des synergies entre les lycees maritimes et les lycees agricoles sur les bassins d'emploi littoraux, voire retro-littoraux. Les formations precitees repondent bien aux besoins pour les domaines de la science et de l'ingenierie. Toutefois, pour developper des projets depuis l'innovation jusqu'a l'industrialisation, et cela quels que soient les marches vises, les porteurs de projets vont devoir apprehender un environnement juridique complexe. La connaissance et la maîtrise de cet environnement, ce qui inclut l'identification de l'ensemble des operateurs et guichets utiles, sont determinantes pour permettre une optimisation des procedures a suivre, dont celles relatives a l'APA lorsque les ressources utilisees en relevent, de protection des brevets, ainsi que des circuits de validation et d'obtention des autorisations de mise sur le marche notamment. L'inclusion dans les formations dispensees en agronomie de modules dedies a l'environnement reglementaire precite apparaît indispensable. De ce point de vue, l'IRD a developpe un module de sensibilisation-formation au protocole de Nagoya qui gagnerait a etre etendu et ouvert Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 31/70 PUBLIÉ aux universitaires appeles a etre impliques dans ce processus. Par ailleurs, et meme si dans certaines regions (Hauts de France, Bretagne) la plupart des emplois sont recrutes au plan local, de nombreux acteurs soulignent l'existence de besoins de formations pour le niveau technicien. Ce sujet constitue un verrou pour le developpement de la filiere, ce qui avait d'ailleurs conduit la station biologique de Roscoff au depot d'un projet Blue Train pour developper des formations au niveau licence professionnelle, par apprentissage, dans le cadre du PIA2. Apres une mise en place en 2019 et 2020 avec respectivement neuf puis quinze inscrits, la formation s'est interrompue en 2021 faute de possibilite de signer des contrats d'apprentissage probablement en lien avec le contexte sanitaire. Cette action meriterait d'etre relancee. Ministère chargé de l'enseignement supérieur : Ajouter dans les formations dispensées pour les ingénieurs en biotechnologies marines un module sur l'environnement réglementaire associé au passage de l'innovation à l'industrialisation. Pour les biotechnologies operees a partir des algues50, il va falloir produire de plus gros volumes. Ceci resulte particulierement du marche alimentaire51, que cela soit pour les alginates et carraghenanes ou pour une alimentation a base d'algues, meme si les consommateurs europeens sont encore loin d'integrer ces algues dans leur alimentation quotidienne. La production a terre est possible mais l'acces au foncier constitue un enjeu en termes de disponibilite, de proximite avec les acteurs et de cout ; la production offshore peut egalement soulever les memes questions en termes d'emprise sur l'espace maritime. De son cote, la recolte en milieu ouvert est maîtrisee, pratiquee de maniere durable 52 et dispose de son modele economique associe a d'autres pecheries. Des lors, en sus de l'algoculture, activite qui en est aux premices en France, et pour laquelle le soutien a la recherche et formation et a l'operationnalite des exploitations algocoles existantes apparaît indispensable, Il va etre necessaire de developper des concessions, y compris sous des formes nouvelles d'aquaculture multi-trophique integree. Ceci necessite au prealable de pouvoir identifier les sites possibles d'algoculture, en fonction des especes ciblees, puisque leur repartition se fait essentiellement en fonction de la disponibilite du substrat rocheux, des conditions physico-chimiques (hydrodynamisme, turbidite...) et bathymetriques necessaires au developpement des champs d'algues. A cet egard, on peut noter que les Schemas regionaux de developpement de l'aquaculture marine (SRDAM), documents regionaux de planification visant a faciliter le developpement de l'aquaculture marine, ont ete elabores en prenant en compte les productions connues classiquement notamment a des fins alimentaires. Le developpement des biotechnologies marines en lien avec les attentes des marches concernes doit, au-dela du recensement des potentiels qui avait ete realise, amener a reinterroger ces schemas pour en etendre en tant que de besoin le champ d'application. Au-dela de la planification, il convient egalement comme le promeut la region Bretagne de pouvoir mobiliser les sciences humaines a hauteur des enjeux presents pour accompagner les projets, afin de mieux les 50 - Il n'y a, a ce jour, que cinq concessions en metropole. La plus importante, Algolesko, est situee a Lesconil 51 - pour la pharmaceutique, la cosmetique, la nutraceutique, la medecine, et l'agriculture, ce sont des molecules d'interet qui sont recherchees 52 - la peche goemoniere finisterienne est pratiquee dans le ressort d'une aire marine protegee, le parc naturel marin de la mer d'Iroise. Le plan de gestion comporte d'ailleurs pour son suivi des fiches indicateurs, dont deux concernent specifiquement les macro-algues intertidales et les macro-algues et subtidales et suivent entre autres, comme source de variabilite de l'indicateur, l'exploitation goemoniere (laminaires et algues de rive) Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 32/70 PUBLIÉ expliquer et ainsi aider a leur acceptation53. A l'instar du projet Algolesko, de tels projets soulevent regulierement des griefs portant notamment sur le dimensionnement des projets, l'atteinte a la liberte liee a l'usage de la mer, la meconnaissance des algues et des consequences de leur elevage ainsi que les impacts de l'activite engendree sur le paysage. En outre, un changement de perception des algues et de l'aquaculture en general aupres du grand public 54 est necessaire afin de mieux apprehender la realite de ces elevages et peches, et d'en comprendre les enjeux et benefices. Les actions entreprises a cet egard par le pole mer Bretagne Atlantique, au travers plusieurs outils tels que le livre de bord, la mise a profit des salons (fetes maritimes, courses au large...), les partenariats passes avec certains medias de la presse ecrite sont a souligner et meriteraient d'etre generalisees. En ce domaine, il faut egalement mentionner les actions visant a faire connaître le caractere durable et les enjeux environnementaux des algues, que cela soit de maniere generale avec le Centre d'etude et de valorisation des algues (CEVA), ou au regard d'utilisations ciblees telles que l'agro-alimentaire via le reseau mixte technologique (RMT), outil de partenariat scientifique et technique mis en place par ministere charge de l'agro-alimentaire, et notamment le RMT ECOVAL. Un soutien de l'Etat par le financement d'une campagne d'information/sensibilisation dediee a un large public constituerait un soutien pertinent. Secrétariat d'État chargé de la mer (DGAMPA) : accompagner les professionnels dans la recherche de nouveaux champs d'algues exploitables de manière durable avec réalisation de suivis environnementaux dans la durée. Avec plus de 75 % de ses frontieres bordees par les mers et l'ocean (soit pres de 13 000 kilometres de cotes en tout, territoires ultramarins compris), la France a un role a jouer dans le domaine des biotechnologies bleues. Les territoires ultramarins presentent tous de fortes specificites : eaux tropicales mais egalement arctiques, lagons, recifs coralliens, mangroves... Pour autant, le champ des biotechnologies marines est encore largement peu connu, ce qui entraîne un manque de vision sur les perspectives, et cela alors meme que le potentiel en outre-mer apparaît considerable. Il faut toutefois souligner que les territoires ultramarins sont caracterises par des specificites importantes, dont celles en matiere de rapport au vivant et aux savoirs faire traditionnels. Ceci a notamment conduit en Polynesie les chercheurs du centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) a developper en 2015 un corpus juridique constitutif d'un premier code ethique. La Reunion est un Hub europeen dans l'ocean Indien et un « hotspot » de la biodiversite marine. Les elements les plus remarquables de cette biodiversite sont les recifs coralliens, les milieux hauturiers, la megafaune emblematique (mammiferes marins, tortues...). Elle est a l'origine d'activites economiques strategiques pour le developpement de La Reunion (peche industrielle, artisanale et de 53 - Exemple de la concession de Moelan sur mer d'Algolesko qui, apres 7 ans, n'est toujours pas exploitee du fait du contentieux engage par le maire et un collectif d'opposants, meme si l'entreprise a eu gain de cause par un jugement de la CAA de Nantes : CAA de Nantes, 5eme chambre,18/12/2018 54 - Au niveau europeen, des actions sont egalement engagees a ce titre par l'European Algae Biomass Association Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 33/70 PUBLIÉ loisir, aquaculture, tourisme, biotechnologies). Dans l'espace français de l'ocean Indien des regions remarquables sont egalement sources de biodiversite diversifiee et endemique dont le potentiel de developpement est majeur (Iles eparses françaises, Mayotte, Terres Australes et Antarctiques Françaises). La region Reunion a pose les elements de sa strategique d'innovation dans sa strategie de specialisation intelligente (S3) sur laquelle s'appuie l'une des priorites du PO (Programme operationnel) FEDER, a savoir : « Accroître la recherche et l'innovation dans les secteurs de la Recherche Innovation de la S3 (strategie de specialisation intelligente). Celle-ci a defini des champs prioritaires, dans l'economie bleue, dont la priorite n°1 : La Reunion, productrice de solutions en bioeconomie tropicale au service de l'economie du vivant. Historiquement, les projets en liens avec les biotechnologies marines sont peu nombreux et se situent souvent en amont de la phase de developpement economique. Les plus significatifs portent sur les recherches de molecules bio-actives issus d'invertebres marins et de micro-organismes comme les micro-algues. Ces organismes restent encore largement sous etudies mais representent un potentiel dans le domaine des biotechnologies marines, tres important du fait de leur tres grande chimiodiversite. Entre autres, les micro-algues constituent un gisement prometteur de molecules d'interet pour de nombreux secteurs d'activite tels que la sante, la pharmacie, l'environnement, la cosmetologie, l'agroalimentaire et la chimie. Dans les domaines de l'aquaculture et de la peche, des projets ont ete realises dans les domaines de la recherche de nouvelles especes aquacoles et dans le developpement d'appats artificiels pour la peche hauturiere. Le Centre technique de recherche et de valorisation des milieux aquatiques (CITEB) et l'Institut Bleu ont ete structures pour contribuer au developpement de l'economie bleue a La Reunion, et plus specifiquement pour favoriser le developpement des secteurs de l'aquaculture, la peche et des biotechnologies marines, en s'appuyant sur la richesse des ecosystemes marins locaux, dont le potentiel de valorisation est encore largement sous-exploite. Le CITEB possede une banque de souches de micro-algues (Phytobank) issues de l'environnement local, dont le potentiel biotechnologique est en cours d'etude (sante humaine en collaboration avec le Groupement d'Interet Public « Cyclotron Reunion Ocean Indien » CYROI et sante vegetale avec le CIRAD). Le potentiel biotechnologique d'autres organismes marins reste egalement a explorer comme les bacteries, champignons, virus, invertebres, co-produits de la peche valorisables, macro-algues issus de la biodiversite reunionnaise mais egalement regionale. Les outils analytiques et l'expertise existent sur le territoire. Dans le domaine des biotechnologies marines, les entreprises presentent actuellement sont tres peu nombreuses eu egard au potentiel. Les applications quant a elles sont nombreuses et des start-up en biotechnologies marines sont positionnees sur les grands marches de l'agroalimentaire, la sante, la cosmetique, l'energie ou encore l'environnement qui offrent des debouches prometteurs pour leurs innovations. Le marche correspondant etant en progression de l'ordre de 10 % par an, les biotechnologies marines offrent de nombreuses perspectives pour les secteurs concernes et sont creatrices d'emplois et de richesse. Des axes sont ainsi identifies pour la poursuite des activites liees aux biotechnologies : poursuivre le developpement de la souchotheque afin d'identifier de nouvelles souches d'interet pour la filiere (principes actifs extraits de ressources marines) et des produits a haute valeur ajoutee ; etendre l'exploration des potentiels biotechnologique a d'autres groupes d'organismes marins (micro-organismes, invertebres, ...) ; Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 34/70 PUBLIÉ etendre les etudes de valorisation des co-produits de la peche ou d'autres activites de l'economie bleue ; favoriser les projets en synergie avec l'aquaculture, la bio-remediation, les energies marines ; favoriser les projets a finalite de reduction de l'empreinte de l'homme sur l'environnement marin, et d'amelioration de la sante des ressources exploitees ; augmenter la visibilite de l'offre de service existante et a venir pour favoriser l'emergence de projet et l'installation de porteur de projet. Toutefois, des contraintes financieres persistent pour l'essor de ces activites : l'installation des porteurs de projet necessite un accompagnement financier adequat dans la mesure ou les projets sont fortement capitalistiques dans ce secteur ; pour ce secteur, tout projet de developpement pose le probleme de la brevetabilite du vivant alors qu'aujourd'hui toutes les ressources sont gratuites (sous reserve de la prise en compte du dispositif APA) ; le soutien conditionnel des fonds communautaires : sur ce point, au regard du FEAMPA, les projets en lien avec la valorisation des co-produits de la peche pourraient etre proposes sur le volet recherche et innovation de l'OS 2.2 (commercialisation/transformation), qui sera mis en oeuvre sous la forme d'appels a projet. Sur ce volet, seront selectionnes les projets suffisamment matures, en phase de developpement/deploiement. Pour les projets en phase "recherche" et sur les autres axes cites, une orientation FEDER sera preconisee. Enfin, au vu de la diversite des territoires, les partenariats inter-DOM et inter-RUP sont particulierement necessaires. Entre La Reunion et Mayotte, cette cooperation est naturelle meme si ces territoires ont des chemins d'evolution differents. La Reunion dispose du savoir-faire, tandis que Mayotte, avec son lagon, dispose d'une ressource unique. Chaque territoire pouvant apporter aux autres avec de potentiels gains de temps importants, la mise en place d'une plate-forme commune d'echange inter-DOM repond a un besoin souligne. Plus generalement, le developpement d'outils de cooperation inter-DOM55 permettrait de mettre en avant des initiatives et produits français, originaires des territoires ultramarins. Ce developpement est d'autant plus necessaire que pour disposer d'un marche suffisamment dimensionne, il faut un bassin de population de pres de trois millions d'habitants, ce qu'un seul territoire ultramarin ne peut representer a lui seul (800 000 a la Reunion, territoire le plus peuple). La creation d'une plateforme d'echanges inter-DOM constituerait des lors un outil approprie pour developper ces synergies entre territoires ultramarins dans le domaine des biotechnologies marines durables. Des initiatives du meme ordre ont deja ete mises en oeuvre dans le domaine agricole avec les RITA, reseaux innovation et transfert agricole dans les Outre-Mer, a partir de fin 2011. Ces reseaux disposent d'une plateforme dediee, denommee COATIS, developpee a partir de 2015 par le CIRAD. Le domaine aquacole est en dehors du champ des RITA et les acteurs concernes sont de nature differente. Neanmoins, les ressources presentes sur l'outil COATIS sont nombreuses et utiles, notamment sur les actions de cooperation inter-territoires entreprises. L'outil a developper pour les biotechnologies marines gagnerait ainsi a prevoir une interoperabilite avec COATIS. 55 A noter, a titre d'exemple, le souhait d'une entreprise guyanaise, Biostratege (developpement d'ingredients et produits naturels eco-responsables de l'Amazonie française) d'adherer au pole de competitivite Qualitropic, qui n'a pu aboutir compte tenu du caractere regional des poles. Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 35/70 PUBLIÉ Ministère chargé de l'Outre-mer (DGOM)/collectivités d'outre-mer : Créer une plateforme d'échanges inter-DOM en prévoyant une inter-opérabilité avec les outils existants pour mettre en commun projets de recherche, initiatives et moyens, de manière à développer les coopérations inter-DOM. Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 36/70 PUBLIÉ Les biotechnologies marines, selon la definition de l'OCDE adaptee aux organismes vivants issus des ressources marines, constituent pour la France, une opportunite et un enjeu fort compte tenu de l'importance et de la richesse de ses espaces marins. De nombreux acteurs sont concernes depuis la recherche en amont jusqu'a l'industrialisation en aval, et caracterises par une grande diversite. Filiere difficile a cartographier avec precision, par ailleurs non structuree sauf par l'entree des marches cibles, la comprehension de ses besoins et donc la definition des reponses a y apporter est ainsi complexe a apprehender par les administrations interessees. La mission, dans le large eventail des contacts pris, a toujours reçu un tres bon accueil de la part de l'ensemble des acteurs rencontres, temoignant ainsi d'un besoin affirme et d'un interet fort pour le travail realise et les suites en decoulant. Au terme de ses travaux, la mission souligne que si les biotechnologies marines durables peuvent permettre de nombreux developpements economiques, elles peuvent egalement permettre de repondre a des enjeux de societe importants. Non visible dans toute sa richesse, cette filiere rencontre neanmoins des difficultes auxquelles il est necessaire de repondre de maniere organisee, et exprime des besoins en termes d'outils d'accompagnement. Pour l'un de ces outils, sur la base de deux scenarios pre-identifies, il est propose que les reflexions soient poursuivies dans le cadre d'une mission dediee. Enfin, le developpement des biotechnologies marines passe par le recours a une ressource provenant du milieu marin, necessitant des lors de mener un travail de concertation et de pedagogie vis a vis des autres usagers. Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 37/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 38/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 39/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 40/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 41/70 PUBLIÉ NOM de la structure Centre européen de recherche en biologie et médecine Centre d'étude et de valorisation des algues CEVA Centre technique de recherche et de valorisation des milieux aquatiques CITEB CFPPA Centre océanologique de Marseille CNRS Commissariat à l'énergie atomique CEA Cyclotron Réunion océan Indien CYROI Organisme étudié Micro algues Macro-algues Organismes marins Localisation géographique Ile de France Bretagne La Réunion Spiruline Organismes marins Micro algues Micro-algues Micro-algues Micro algues Organismes marins Organismes marins Organismes marins Micro-algues Eponges, invertébrés marins Micro-algues Micro algues Algues Micro algues Eponges, invertébrés marins PACA PACA Ile de France PACA La Réunion Pays de la Loire Bretagne Bretagne Pays de la Loire Occitanie PACA Occitanie Ile de France PACA Ile de France PACA GEPEA ID Mer centre d'innovation technologique IFREMER Brest IFREMER Nantes IFREMER Palavas Institut de la mer de Villefranche IMEV INRAE Narbonne INSERM Institut de chimie de Nice Institut de génétique et de micro biologie Paris 11 Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie marine et continentale IMBE Institut méditerranéen d'océanologie MIO Institut océanographique Paul Ricard Organismes marins Poissons, oursins, invertébrés Organismes marins Micro-algues Micro-algues Organismes marins Micro-algues, invertébrés Organismes marins PACA PACA Ile de France PACA Hauts de France Bretagne PACA Ile de France Institut Pasteur IRD Laboratoire d'océanologie et de géosciences Laboratoire LEMAR/UBO Laboratoire océanographique de Villefranche sur mer Museum national d'histoire naturelle Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 42/70 PUBLIÉ NOM de la structure Observatoire océanographique de Banyuls Station biologique de Roscoff Station de recherche sous-marine et océanographique Syndicat mixte d'équipement du littoral UMR Marbec Université d'Artois Université de Bretagne occidentale Université de Caen/Laboratoire de recherche et de formation Université de Corse/laboratoire sciences de l'environnement Université de La Réunion ­ Laboratoire ChemBioPro Université de Lille/laboratoire ProbioGEM Université du littoral Côte d'Opale/Laboratoire de recherche et de formation Université de Montpellier Université de Nice-Sophia Antipolis-centre de recherche INRIA Université de Quimper Université du Sud-Toulon Var/laboratoire Matériaux polymères interfaces environnement marin MAPIEM Université Toulouse III Organisme étudié Organismes marins Micro algues Organismes marins Organismes marins Micro-algues Organismes marins Organismes marins Organismes marins Localisation géographique Occitanie Bretagne Corse Normandie Occitanie Hauts de France Bretagne Normandie Organismes marins Corse Organismes marins Organismes marins Organismes marins La Réunion Hauts de France Hauts de France Organismes marins Organismes marins Occitanie PACA Organismes marins Organismes marins Bretagne PACA Organismes marins Occitanie Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 43/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif Localisation Abyss Ingredients Co-produits Alimentation humaine et animale Alimentation humaine Ingredients innovants issus de co-produits marins Bretagne Agriloops Crevettes Aquaponie Bretagne Algofarm Micro-algues Cosmetique, sante Omegas 3 issus de micro-algues Co-culture de plusieurs especes Accompagnement therapeutique en cancerologie Culture d'algues genetiquement identifiees pour la cosmetique Couplage d'algues et de co-produits maraichers Valorisation d'algues brunes Bretagne Algolesko Macro algues Co-culture en mer Bretagne Algosource technologie Micro-algues Sante Pays-de-la Loire Agrimer Macro-algues Cosmetique Bretagne Agrival Macro-algues Alimentation humaine et animale Bretagne Algaia Macro-algues Cosmetique Bretagne 56 Tableau non exhaustif Mission sur les biotechnologies marines durables Page 44/70 Juin 2022 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif Localisation Algama Micro-algues Cosmetique Valorisation d'algues Ile de France Alpha Biotech Micro-algues Energie Produire du gazole a partir de microalgues Developpement de l'aquaculture a partir de micro-algues Molecules issues de la roussette contre le cancer Pays-de-la Loire Aquaponic management project Micro-algues Alimentation animale Ile de France C-Ris Pharma Co-produits sante Bretagne Copalis Co-produits Alimentation animale, cosmetique Farine de poisson Hauts-deFrance Codif international Micro-algues cosmetique Molecules a base de sucres marins Valorisation du CO2 par culture de microalgues Bretagne Coldep Micro-algues environnement PACA Cypreos Eponges Biologie moleculaire Sante, cosmetique Ile de France Diag4Zoo Occitanie Dielen laboratoire Micro-algues cosmetique Produits antivieillissement Repeuplement d'ecosystemes marins a partir de post- Normandie Ecocean Micro-algues environnement Occitanie Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 45/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif larves Utilisation de microalgues pour ameliorer la beaute du cheveu Utilisation de microalgues pour produire des bioplastiques Production de molecules algosourcees pour des application chimie bio-sourcees et bioenergie Nouveaux procedes recyclables pour equipements de loisirs Culture de microalgues pour purifier les eaux usees Stimulants pour la vigne et le ble Localisation Ephyla Micro-algues cosmetique Bretagne Eranova Micro-algues bioplastique PACA Fermentalg Micro-algues agriculture Bretagne Fiish Micro-algues Equipements de loisirs Bretagne GLS Micro-algues environnement Goemar Micro-algues agriculture Bretagne Grand port maritime de Marseille Green Mascareignes Technologies Algues Energie, environnement Biocarburants, bioplastiques PACA Organismes marins Environnement Gestion des dechets, traitement de l'eau La Reunion Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 46/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif Localisation Greensea Micro-algues Alimentation animale Complements alimentaires pour stimuler la defense biologique Hemoglobine d'un ver marin pour la conservation d'organes Croissance des animaux d'elevage Bretagne Hemarina Micro-algues Sante Bretagne Huddle corp Larves de poisson Alimentation animale Pays de la Loire Ictyos Co-produits maroquinerie Cuir à partir de poisson AuvergneRhônes Alpes NouvelleAquitaine Immunrise Biocontrol France Micro-algues agriculture Protection des vignobles contre les champignons Optimisation environnementale de la production de biofilm de micro-algue Optimisation de procédés d'hydrolyse Inalve Micro-algues Produits dérivés, alimentation animale PACA Ivamer Co-produits Agro-alimentaire Normandie Le Gouessant L'Oréal Manros Therapeutics Micro-algues Micro-algues agriculture cosmétique Aliments aquacoles nouvelle génération Bretagne Ile de France Micro-algues santé Molécules marines pour lutter contre la maladie d'Alzheimer Molécules pour applications innovantes en immunologie Valoriser des ingrédients de co-produits en nutrition Bretagne Occitanie Matbiopharma Micro-algues santé Bretagne Merinvest Co-produits alimentation Bretagne Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 47/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Micro-algues Micro-algues Domaine Descriptif Localisation Microphyt Nenuphar Cosmétique, santé Cosmétique, santé Eponges marines pour lutter contre les maladies neurodégénératives Valoriser les algues vertes pour la nutrition animale Eco-raffinage Utilisation de conservateurs naturels issus de la biodiversité polynésienne pour la cosmétique Utilisation de sous-produits Contrôler biologiquement des parasites de cultures agricoles à partir de molécules marines Actifs antiâge issus des algues Occitanie Occitanie Neuro-Sys Eponges marines santé PACA Olmix Algues vertes Alimentation animale environnement Bretagne Olvéa Micro-algues Normandie Pacific biotech cosmétique Polynésie Procydis Co-produits Agro-alimentaire Hauts-deFrance Roullier Micro-algues Alimentation animale Bretagne Simer laboratoire science et mer Symrise aqua feed Micro-algues cosmétique Alimentation animale Alimentation animale Bretagne Micro-algues Fabrication de produits alimentaires Fertilisants azotés à base d'algues pour améliorer l'efficacité nutritionnelle Utilisation d'écailles de poisson pour produire des matériaux Bretagne Timac agro international Micro-algues Bretagne Scale Co-produits Matériaux NouvelleAquitaine Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 48/70 PUBLIÉ Nom de la structure Organisme exploité Domaine Descriptif Enrichir et transformer les macro-algues pour des produits à haute valeur ajoutée en nutrition Localisation Sica Macro-algues alimentation Bretagne Valobio Organismes marins Co-produits Alimentation animale Alimentation animale, cosmétique Valorisation de sousproduits de poisson Pulpe de poisson, Farine de poisson Biocarburant à partir de micro-algues cultivées dans d'anciennes carrières de kaolin La Réunion Hauts-deFrance Valofish Veolia environnement Micro-algues Energie Vicat Micro-algues Energie Valorisation des effluents de cimenterie par une production industrielle de micro algues photosynthétiques Pays-de-la Loire Yslab Micro-algues santé Produits d'hygiène bucco-dentaire à partir d'actifs marins Bretagne Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 49/70 PUBLIÉ Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 50/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 51/70 PROJETS LABELLISES PAR LE POLE B4C : Acronyme CHAIRE ICV CHARLES VIOLLETTE Année de dépôt 2021 Description du projet La chaire industrielle Charles Viollette initie un projet collaboratif public-privé au sein de la Région Hauts-de-France sur la valorisation de coproduits d'origines végétales par des outils de biotechnologies industrielles (fermentation, biocatalyse enzymatique). Ce projet a pour ambition la mise en relation de l'offre et de la demande existante sur les coproduits d'origines végétales d'un grand nombre de filières, qui se traduira par la prise en compte de l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur (producteur, transformateurs, utilisateurs). Partenaires académiques : IGM (Institut de Genetique et Microbiologie) - MICALIS (Microbiologie de l'alimentation au service de la sante humaine) - IJPB (Institut Jean-Pierre Bourgin) - Dynamic and structure of lipid bodies team - IMFT (Institut de Mecanique des Fluides de Toulouse) - TWB (Toulouse White Biotechnology) - SQPOV (Securite et Qualite des Produits d'Origine Vegetale) Centres nationaux : CREOL ­ CVG ­ ITERG Partenaires industriels : TEREOS SYRAL ­ SOFIPROTEOL-AIR BUS OPERATIONS SAS ­ EADS ­ IFPEN Fondation : Toulouse School of Economics (TSE) Montant de l'aide accordée (euros) 300000,00 PROBIO3 2011 8000000,00 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 52/70 Acronyme Année de dépôt Description du projet Montant de l'aide accordée (euros) VALIDUP 2015 Le projet VALID'UP vise à développer une gamme de produits et services associés, pour assurer la qualité sanitaire des aliments et particulièrement des ingrédients et produits alimentaires solides, au travers notamment de la maitrise de l'efficacité des procédés de traitements et de décontamination utilisés par les entreprises agroalimentaires (stérilisation, extrusion, cuisson, séchage, torréfaction...). Il s'intéresse notamment aux procédés de production des protéines végétales, des farines d'insectes, des dérivés d'algues...aux nouveaux ingrédients et aliments qui impliquent de nouveaux risques alimentaires, de nouveaux pathogènes... Le projet « Algues 4 biomethane » est un projet pionnier en France et en Europe qui vise à développer du biométhane de 3eme génération par conversion des algues en biométhane par méthanisation en associant un co-substrat d'origine agricole. Nouveaux Matériaux Polymères issus de la Biomasse Microalgue Le projet i-CHEM'ALGAE vise à développer une stratégie intégrée associant des compétences en génie des procédés, chromatographie, spectroscopie et des outils de chimiométrie pour 650000,00 ALGUES4BIOMÉTHAN E ALPO I-CHEMALGAE 2017 2019 277701,00 2015 2016 1920565,28 559910,00 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 53/70 Acronyme Année de dépôt Description du projet explorer la biodiversité des microalgues et contribuer au développement des biotechnologies bleues. Bien que les microalgues présentent un réel potentiel industriel, des limitations grèvent leur compétitivité. Des actions de recherche sont donc nécessaires pour soutenir le développement de ce domaine industriel, notamment en diversifiant les applications des microalgues vers des secteurs à forte valeur ajoutée. Cela passera par un « profilage chimique » de la biomasse "microalgues" pour répondre à des questions scientifiques, pour guider les opérations unitaires de déconstruction/fractionnement et pour des aspects de santé publique ou d'accroissement des contraintes réglementaires en cosmétique. Ce projet collaboratif impliquera trois partenaires académiques et un acteur de l'industrie cosmétique. Montant de l'aide accordée (euros) OCEANOMICS 2011 Roscoff UMR 7144 et USR3151 / LOV Villefranche UMR 7053 / Genoscope / labo IGS marseille / IBENSParis / EMBL Heidelberg (ALL.) / LOCEAN Paris / LPO Brest / IRTSV CEA grenoble / Fonds Tara/ Fermentalg / Altran /Veolia / Greentech / Soliance / Fondation recherche biodiversité FRB Production de molécules algosourcées pour les marchés de la chimie biosourcée et de la bioénergie The future of food : Disrupting protein production with microalgae Bioraffinerie d'algues 7000000,00 TRANS'ALG AFACTORY ZYMALGO 2015 2019 2016 13872879,00 50000,00 327960,42 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 54/70 PROJETS LABELLISES OU IDENTIFIES PAR LE POLE MER MEDITERRANEE (PMM) - ABONDANCE (production d'un procédé de culture de microalgues pour répondre au marché des huîtres) - ANJEA (bioraffinerie de microalgues pour développer des ingrédients pour le marché de la consommation animale) - PHYTORECOLT (développement d'un procédé de culture de microalgues en biofilm optimisé et automatisé) - DEMETRA (optimisation environnementale de la production de microalgues en biofilm) - PHOTOBIOFILM EXPLORER (valorisation d'un composé de microalgues comme médicament antibiotique). - BAMMBO - SeaProfif - Plateforme MALLABAR (Métabolomique Appliquée à L'étude de LA Biodiversité mARine: étude de processus évolutifs et fonctionnels dans un environnement changeant) - NEURAMARIS visant à étudier et exploiter des éponges marines pour la production d'actifs luttant contre les maladies dégénératives. - POLYNATURA (identification et valorisation des isolats bactériens marins extrêmophiles à forts intérêts (anticorrosion, anti fouling )) Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 55/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 56/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 57/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 58/70 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Page 59/70 PROJETS LABELLISES OU IDENTIFIES PAR LE POLE QUALITROPIC - Le laboratoire Chembiopro (laboratoire de chimie et de biotechnologie des produits naturels) travaille sur les valorisations chimique et biotechnologique de la biodiversité tropicale (ex. molécules issues des éponges de mer qui pourraient avoir des propriétés intéressantes en pharmacologie). - Valobio qui produit des fertilisants pour l'agriculture, à partir de la transformation, par hydrolisat, des co-produits de la pêche, et en particulier de la légine (poisson carnassier) - Nutrima, qui produit des aliments premium pour l'aquaculture, en particulier pour l'important marché des élevages de crevettes de Madagascar. - Projet Nutraqua Outre Mer, travaillé en partenariat avec le pôle Aquimer, qui vise à étudier la valeur nutritionnelle de poissons pêchés dans les territoires ultramarins. Projet est attente d'un financement dans le cadre du nouveau FEAMPA. PROJETS EUROPEENS LABELLISES PAR LE POLE B4C : SPIRALG* 2018 Production de phycocyanine à partir de la spiruline arthrospira sp. Revisiter l'approvisionnement, l'extraction et la co-valorisation de l'ensemble des algues dans le cadre d'un concept de bioraffinerie industrielle Consortium : Greensea SAS (France), Algaia (France), Milis Energy Società Agricola SRL (Italy), Mial Gmbh (Germany), University College Dublin, National University of Ireland (Ireland) 4051693,00 SCALE* NENU2PHAR* 2021 2020 Fournir des composés bioactifs à partir de micro-algues pour favoriser un futur bleu Pour une chaîne de valeur durable et européenne des matériaux à base de PHA pour les produits de consommation à grand volume 14304045,00 4983169,87 Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 60/70 PUBLIÉ 1 ­ SOCIETES AYANT DEPOSE DES DECLARATIONS . Biotechmarine (22260 Pontrieux) : cosmetique - plantes et algues de Metropole . Spygen SAS (73370 Le Bourget-du-Lac) : etudes et inventaires - organismes marins divers et ADN environnemental d'Outre-mer . ImmunRise Biocontrol France (33600 Pessac) : solutions de bio controle ­ microorganismes d'origine marine de Metropole . Laboratoires Expansciences (92048 Paris La Defense) : cosmetique - plantes de Metropole . Laboratoires Pierre Fabre (92100 Boulogne-Billancourt) : cosmetique - algues de Metropole . Biomerieux SA (69280 Marcy l'Etoile) : biotechnologies - algues de Metropole . ALGINNOV (22610 LANMODEZ) : COSMETIQUE - ALGUES DE METROPOLE 2 ­ INSTITUTS DE RECHERCHE ET BUREAUX D'ETUDE AYANT DEPOSE DES DOSSIERS POUR DES RESSOURCES MARINES ULTRAMARINES IFREMER MNHN CNRS IRD INRAe Universite de La Reunion Universite de La Sorbonne Universite Toulouse III Universite de Montpellier Universite des Antilles OceanoScientific Centre technique de recherche et de valorisation des milieux aquatiques (97490 Sainte- Clothilde) Association KWATA (97300 Cayenne) Bureaux d'etude : BIOTOPE, BIORECIF (97434 SAINT-PAUL) ; ONIKHA (97310 KOUROU) ; OCEA CONSULT' (97432 RAVINE DES CABRIS) Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 61/70 PUBLIÉ Marche Normes Niveau de norme (FR / UE / INT) National Commentaires Themes transversaux outil de recherche de nomenclature d'activite française (INSEE) Licences encadrant la pecherie goemoniere Complexifie l'identification et la visibilite de la filiere, et peut conduire a restreindre l'acces a des dispositifs financiers et de soutien Licences historiquement dimensionnees aux navires d'origine Dosage sur arsenic total, alors que seul l'arsenic inorganique est dangereux, conduisant a des difficultes de valorisation en particulier des farines Ne prend pas en compte la concentration finale issue de la transformation et l'usage final de certains coproduits (ex. des tetes de poisson valorisees en bases aromatiques) Dossiers rendus publics, alors que les agrements delivres sont generiques Application des memes criteres pour les medicaments et les aliments, alors que tant les usages que les publics sont differents Protection de 5 ans, ce qui est inadapte aux contraintes de mise en production Avis favorables EFSA non suivis d'autorisations National Europeen Alimentation humaine Dosage arsenic Norme sur la concentration en cadmium dans la chair blanche Europeen Autorisations ingredients Europeen alimentaires Allegations de sante Europeen Cosmetiques Liste Chine des nouveaux International Determinant pour l'acces aux ingredients cosmetiques marches internationaux Règlement CE Europeen 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques Restriction des anti-UV possibles à une liste de 30 filtres autorisées, ne prévoyant aucun filtre naturel, alors même que les filtres actuels minéraux ou chimiques sont de plus en plus controversés Incoherence signalee avec le reglement cosmetique europeen qui interdit sans exception et sans ambiguîte les tests sur animaux, a la fois pour les produits cosmetiques finis et pour les ingredients. Le reglement (CE) REACH prevoit que Page 62/70 Recensement, evaluation, Europeen et controle des substances chimiques fabriquees, importees, et mises sur le marche europeen (REACH) Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ l'ECHA peut exiger que certains ingredients puissent etre soumis a des tests sur les animaux pour s'assurer de leur securite pour les salaries charges de les produire et pour l'environnement, et cela quelle que soit la bande de tonnage des qu'elle depasse le seuil de 1 T/an Sante et medicaments Code communautaire des Europeen medicaments a usage humain (Directive 2001/83) Pour faciliter l'etape de qualification entre medicaments et dispositifs medicaux, necessite, a l'occasion de la revision communautaire engagee, d'en faire preciser le champ pour certains nouveaux produits tels que, notamment, les vers marins et les phages En ce qui concerne les carapaces de crustaces et coquilles de mollusques auxquelles de la chair ou un corps mou restent attenants, un mode de traitement specifique peut etre mis en place au niveau national (article 14 h du RCE 1069/ 2009 du 21 octobre 2009). A ce jour aucune disposition nationale validee et autorisee au titre sanitaire n'existe, en particulier en vue d'usage au titre des EOA. Fertilisation des sols Statut de dechet coquillier Europeen Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 63/70 PUBLIÉ Acronyme AAP ADEME ANSES ANSM APA B4C Signification Appel à projet Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie Agence nationale de sécurité sanitaire Agence nationale de sécurité du médicament BPI CEA CEREMA CEVA CGAAER CGDD CGEDD CIRAD COM CNPMEM CNRS DAM DDTM DEB Accès au partage des avantages (protocole de Nagoya) Pôle de compétitivité Bieconomy for change (ex-Industries et Agro-Ressources) Banque publique d'investissement Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Centre d'étude et de valorisation des algues Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Commissariat général au développement durable Conseil général de l'environnement et du développement durable Centre de recherche agronomique pour le développement Collectivité d'outre-mer Comité national des pêches maritimes et des élevages marins Centre national de la recherche scientifique Direction des affaires maritimes Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l'eau et de la biodiversité Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 64/70 PUBLIÉ DGAMPA DGEC DGOM DIRM DOM DPMA DRARI DREETS DSF EABA ECHA EFSA ETI FEAMPA FEBEA FEDER FNE IFREMER IGAM INRAE INSEE IRD INSERM MiMer Juin 2022 Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture Direction générale de l'énergie Direction générale des outremer Direction inter-régionale de la mer Département d'outre-mer Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation Direction régionale économie travail emploi solidarités Document stratégique de façade Association européenne de la biomasse d'algues Agence européenne des produits chimiques Autorité européenne de sécurité des aliments Entreprises de taille intermédiaire Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture Fédération des entreprises de la beauté Fonds européen de développement régional France nature environnement Institut français pour la recherche et l'exploitation de la mer Inspection générale des affaires maritimes Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Institut national de la statistique et des études économiques Institut pour la recherche et le développement Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère de la mer Mission sur les biotechnologies marines durables Page 65/70 PUBLIÉ MNHN MOM MTE NACE NAF NAMO PIA ONG RSE SER SG Mer SGPI SRDAM SYNPA RITA RUP TAAF TRL TWB Museum national d'histoire naturelle Ministère des outre-mer Ministère de la transition énergétique Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne Nomenclature d'activités française Nord Atlantique-Manche ouest Programme d'investissement d'avenir Organisation non gouvernementale Responsabilité sociétale des entreprises Syndicat des énergies renouvelables Secrétariat général de la mer Secrétariat général pour l'investissement Schéma régional de développement de l'aquaculture marine Syndicat des producteurs et distributeurs d'ingrédients alimentaires de spécialité Réseaux innovation et transfert agricole dans les Outre Mer, Régions ultra-périphériques Terres antarctiques et australes françaises Technology Readiness Level Toulouse White Biotechnology Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 66/70 PUBLIÉ Nom Alfonsi Arnault Assenat Barabino Baron Bernardi Berthon Bordes Bouillon Bouvier Boyen Brandibat De Castro Cesari Coquil Chaigneau Chamiot-Prieur Charlier Charraudeau Cheilian Cueff Danjon Dantonel Denoual Dufour Eche El Khamlichi Ely Fabrega Falcone Faure Faure Fontaine Foucher Fredefon Juin 2022 Prénom Stanislas Pierre Benoit Antonio Régis Elodie Jean-Yves Claire Lionel Laurent Catherine Mathieu Laurent Maya Thierry Gaëlle Aurélie Claire Romain Stéphanie Daniel Marc Jean-Christophe Olivier Anne Caroline Aicha Alexandre Quentin Patrick Frédéric Guillaume Pierre Jeanne Franck Organisme MOM/DGOM DREETS Bretagne CGAAER Immunrise bioControl Ifremer Nantes L'Oréal Greentech SGPI Algo Paint MiMer/DPMA Station biologique de Roscoff SGI Immunrise Bio Control Conseil Régional de La Réunion Fonction Adjoint sous-directeur Chargé de mission Stratégies d'accélération Date de rencontre 14/01/2022 01/02/2022 18/03/2022 20/01/2022 Chercheur PDG Directrice PDG Directeur-adjoint Directrice Coordonnateur stratégies d'accélération 02/02/2022 11/02/2022 21/04/2022 31/01/2022 21/04/2022 23/11/2021 18/02/2022 17/03/2022 20/01/2022 Vice-présidente Directeur Mission algoculture 25/02/2022 23/11/2021 11/01/2022 28/01/2022 06/04/2022 07/02/2022 11/02/2022 18/02/2022 01/02/2022 28/01/2022 02/02/2022 MiMer/DAM DIRM Namo CGDD Pôle compétitivité bioeconomy for change Ifremer L'Oréal Région Bretagne Institut Carnot Agrifood transition Directeur partenariat Directrice laboratoire Vice-président Directeur SGPI Pôle Mer Bretagne Atlantique CGAER Roullier ADEME DIRM Namo BPI France CGAAER SYNPA MTE/DEB MTE/DGEC MTE/DEB DIRM Méditerranée Affaires publiques Alimentation-bioéconomie Adjoint au directeur Section santé Auteur d'un rapport Adjoint chef de bureau 05/05/2022 01/02/2022 28/03/2022 02/02/2022 08/03/2022 14/01/2022 25/03/2022 12/01/2022 02/12/2021 12/01/2022 08/12/2021 Page 67/70 Chargé de mission Chef de projet Chef Mico Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Haddad Hall Hello Hugues Jaouen Kletzel Laroussinie Larrouturou Lavarde Leplaine-Mileur Lericolais Le Saulnier Letode Levet Manach Marchand Marchefaux Marquis Martinie-Cousty Marty Mazoyer Missonnier Monet Monod Montanel Mousset Mouthon Moyne Nardin Nouvel Payen Pedron Peltier Peron Person Pignon Pittera Pluchon Quere Peeters Juin 2022 Mohamed Jean-Luc Gwenaëlle Claire Patrick Françis Olivier Pierre Françoise Mélanie Gilles Caroline Olivier Jean-Louis Pierre-Yves Quentin Emilie Sophie Elodie Léa Jacques Thierry François Loic Constance Jérôme Franck Frédéric Guillaume Guillaume Aurore Stéphanie Caroline Stéphane Julie Angeline Justine Sylvain Yann Antoine IRD CNPMEM CGDD Région Pays de la Loire Chercheur Délégué général Vice-présidente Directeur Chef de service Expert planification Chargé de mission Mission algoculture Secrétaire générale Chargé de mission Directrice des affaires juridiques et réglementaires 05/04/2022 14/01/2022 28/01/2022 02/02/2022 03/02/2022 01/04/2022 06/12/2021 06/12/2021 11/01/2022 25/03/2022 12/01/2022 13/05/2022 23/11/2021 12/01/2022 02/02/2022 02/02/2022 28/03/2022 21/04/2022 07/04/2022 13/01/2022 25/03/2022 25/01/2022 21/04/22 21/03/2022 21/01/2022 28/03/2022 21/01/2022 18/02/2022 14/01/2022 21/03/2022 21/03/2022 01/02/2022 26/04/2022 08/12/2021 25/03/2022 25/01/2022 07/02/2022 01/02/2022 02/02/2022 06/04/2022 Page 68/70 Algosolis DDTM Finistère CEREMA CGEDD CGAAER SYNPA SG Mer ANSM MiMer/DAM SG Mer DRARI Pays de la Loire Région Pays de la Loire Chef de bureau Chef de projet grands fonds Directeur Chargé de programme Chef de service Déléguée générale Présidente Mission biotechnologies Directeur Président ADEME Association chimie du végétal FNE IGAM SYNPA AQUIMER Association chimie du végétal France Agrimer France Biotech ADEME France Biotech SER MOM/DGOM France Agrimer France Agrimer CEVA Cluster algues DIRM Méditerranée SYNPA AQUIMER Directeur bioéconomie Adjoint chef de bureau Directrice Chargée de projet Directeur-adjoint Directrice adjointe Enjeux stratégiques Recherche-développement Chargé de mission Ifremer Roullier DREETS Pays de la Loire Pôle compétitivité bioeconomy for Mission sur les biotechnologies marines durables PUBLIÉ Poupon Raymond Ricard Riou Rolland Ruysschaert Salvat Sandooyeha Saudubray Sekher Semaille Patrick Jean-Christophe Fabienne Yves Olivier Frédéric Gilles Aftaab Frédéric Nadia Caroline change Pôle mer BretagneAtlantique CNPMEM MTE/DEB Directeur Chargé de mission 02/02/2022 14/01/2022 12/01/2022 12/01/2022 16/05/2022 12/01/2022 31/03/2022 25/02/2022 21/01/2022 08/03/2022 13/05/2022 Sous-directrice Mission développement de la bioéconomie bleue CGAAER INRAE MTE/DEB ANSES Région Réunion CGAAER BPI France ANSM Directeur exécutif « Toulouse White Biotechnology » Chef de bureau Directeur général délégué Auteur d'un rapport Section bioprocédés Directrice Générale Adjointe chargée des Opérations Sigwalt Teillant Villemur Vissac Voyatzakis Vuillemin Zal Anne-Cécile Boris Pierre Philippe Ariane Jérôme Franck SGPI Pôle mer BretagneAtlantique Conseil régional de Bretagne CGAAER BPI France 28/01/2022 02/02/2022 Chargé de mission Stratégies d'accélération Section agroalimentaire Directeur Directeur 18/02/2022 18/03/2022 08/03/2022 24/02/2022 21/03/2022 Qualitropic Hemarina Juin 2022 Mission sur les biotechnologies marines durables Page 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