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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Le Grand site de France de la Camargue gardoise est situé à l'ouest du delta du Rhône. Son paysage est marqué par la forte présence de zones humides et une mosaïque de milieux naturels et cultivés, mais aussi par un riche patrimoine bâti (cité d'Aigues-Mortes et Tour Carbonnière). Il attire environ 1,7 millions de visiteurs par an, principalement sur sa frange littorale. Ce territoire a été protégé de longue date par plusieurs sites inscrits ou classés. Il jouxte le Parc naturel régional de Camargue, dont il ne fait pas partie, et est inclus dans la réserve de biosphère de l'UNESCO qui englobe elle l'ensemble de la Camargue. Dès 1998, le Syndicat mixte de la Camargue gardoise (SMCG) s'est engagé dans une Opération Grand Site et a obtenu le label Grand Site de France en 2014. Le SMCG demande aujourd'hui que soit renouvelé le label sur un périmètre élargi, couvrant environ 55.000 hectares et 8 communes du Gard. Le programme d'actions vise à poursuivre la préservation et la mise en valeur des paysages et du patrimoine et à accueillir de façon plus qualitative les visiteurs. Le présent rapport donne un avis favorable au renouvellement du label en soulignant la nécessité d'un soutien financier suffisant de la part du département du Gard, d'une meilleure association des habitants et des acteurs du territoire, d'une lutte efficace contre le phénomène de « cabanisation » et de la mise en oeuvre d'une protection pour le site archéologique du Cailar.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

servitude ;zone humide ;fonctionnement des institutions ;patrimoine naturel

Descripteur écoplanete

écologie/milieux naturels

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 8 décembre 2022 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue gardoise (Gard) P Décembre 2022 IGEDD - Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex - tél. +33 (0)1 40 81 21 22 - www.igedd.developpement-durable.gouv.fr U B Rapport IGEDD n° 014658-01 établi par Thierry Boisseaux Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts LI E Localisation du Grand Site de France de la Camargue gardoise, situé au sein de la Camargue, de la région Occitanie et du département du Gard - Presse.com (haut) et dossier de candidature janvier 2022 (bas) Page 2 / 28 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°014658-01 Votre commission doit se prononcer sur la demande de renouvellement du label Grand Site de France de la « Camargue gardoise » (voir fiche d'identité en annexe 1) déposée par le syndicat mixte de la Camargue gardoise (SMCG) créé en 1993. Cette demande s'articule autour d'un projet qui porte sur un territoire d'environ 55 000 ha dont 4 575 ha sont classés (en quatre sites) et 20 483 ha inscrits (en un site). Le premier label avait été attribué le 17 janvier 2014 après une longue phase d'Opération Grand Site débutée en 1998 sur un territoire plus restreint (environ 39 000 ha). Votre commission s'était alors interrogée, avec l'inspecteur général Michel Brodovitch sur « le périmètre proposé considéré comme provisoire, en attendant une définition plus précise qui sera faite après une étude patrimoniale du territoire concerné »1. Elle avait également repris à son compte deux recommandations de l'inspecteur général à propos du sens de circulation sur la voie au sud des remparts d'Aigues-Mortes ainsi que sur un projet de passerelle vers les Salins du Midi. Une inspection générale a été effectuée les 6 et 7 novembre 2018 par l'inspecteur général Jean-Marc Boyer, pour faire un point d'étape2 sur ces questions. Elle a donné lieu à de nouvelles recommandations en vue de la préparation de la demande de renouvellement, finalement retardée du fait de la pandémie due à la COVID-19, et soumise aujourd'hui à votre avis. *** Le Grand Site se situe sur la frange occidentale du delta du Rhône. Ce dernier s'étend - selon la définition la plus couramment admise - des costières de Crau à l'est à celles du Gard à l'ouest. Le territoire désigné par le mot Camargue coïncide largement avec celui du delta, mais de nombreuses nuances et subdivisions, pas toutes consensuelles, existent. Il ne nous appartient pas de les trancher ici. L'unité géomorphologique d'un espace largement modelé par les divagations et alluvions du Rhône ainsi que par les reculs ou avancées de la Méditerranée est en revanche, elle, une réalité peu contestée. Une large proportion du territoire Camarguais est inscrite ou classée au titre de la loi de 1930, parfois de longue date (1942). Elle est également couverte, pour sa partie située dans le département des Bouches-du-Rhône en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le parc naturel régional (PNR) de Camargue créé en 1970 et qui a connu depuis bien des vicissitudes. Celui-ci inclut la réserve naturelle nationale (RNN) de Camargue créée en 1975 au titre de l'article 8bis de la loi de 1930 sur les sites classés3. Enfin, le delta du Rhône dans son ensemble a été désigné réserve de biosphère par l'UNESCO en 1977. Celle-ci est cogérée par le PNR de Camargue et le SMCG. (Voir cartes ci-après). Le territoire concerné par le renouvellement de label, élargi par rapport au périmètre précédent, est constitué de zones humides à près de 70% (38 000 ha), et couvre en totalité huit communes du département du Gard en Occitanie, du sud-ouest au nord-est : Le Grau-du-Roi, Aigues-Mortes, Saint-Laurent d'Aigouze, Aimargues, Le Cailar, Vauvert, Beauvoisin et Saint-Gilles. Il compte un peu plus de 58 000 habitants permanents et accueille annuellement autour de 1,7 millions de visiteurs, principalement sur sa frange littorale et à Aigues-Mortes. Son patrimoine culturel est particulièrement riche et prestigieux. *** Rappelons que la détention du label, conformément à l'article 1 du règlement d'usage de celui-ci, atteste que le gestionnaire « préserve les caractéristiques paysagères, naturelles et culturelles du site, assure son entretien et sa gestion au quotidien, permet un accueil du public dans le respect des qualités patrimoniales du site, intègre le développement économique local dans le projet du site, veille à ce que la fréquentation touristique reste compatible avec le caractère patrimonial du site et les conditions de vie des habitants » et enfin « travaille de façon concertée avec les partenaires du site et de son projet ». Le règlement du label pose également une triple condition : un territoire remarquable par ses grandes qualités paysagères, naturelles et culturelles dont une partie significative est classée au titre de la loi de 1930 ; la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur répondant aux principes du développement durable ; un organisme de gestion partenariale attributaire du label, dont le fonctionnement est assuré de manière pérenne au moyen d'un budget identifié et adapté aux enjeux, qui coordonne la mise en oeuvre du projet du Grand Site en associant les diverses parties prenantes. C'est selon cette grille que votre rapporteur a analysé la demande de renouvellement du label. - Compte-rendu de sa séance du 3 octobre 2013. - Initialement point à mi-parcours, finalement retardé. - Cet article, introduit en 1957, sera supprimé en 1976 avec l'entrée en vigueur de la première loi sur la protection de la nature. 1 2 3 Rapport IGEDD n°014658-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Page 3 / 28 Parc naturel régional de Camargue (en vert) Grand Site de France de Camargue gardoise, nouveau périmètre (en rose) ARLES Gard Occitanie (Géoportail + Th) Bouches du Rhône Provence Alpes Côte d'Azur ISTRES Sites inscrits (contours en bleu) et classés (contours en jaune) (Géoportail, Atlas des patrimoines et ThB) ARLES 1963 1963 1999 1942 1944 ISTRES 1973 1974 1998 1993 1943 1963 Réserves naturelles régionales (vert clair) et nationales (vert foncé) Réserve de biosphère (brun/jaune/orangé) ARLES (Géoportail, Atlas patrimoines, ThB) ISTRES Page 4 / 28 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°014658-01 1. Un projet bien campé sur les deux fondamentaux des Grands Sites de France : la préservation et mise en valeur de paysages et patrimoines remarquables et la gestion d'une fréquentation importante Une caractérisation patrimoniale et paysagère qui s'est affinée La recommandation de votre commission en 2013 a conduit le Grand Site de France de la Camargue Gardoise à réaliser, en 2017, une étude patrimoniale et paysagère du territoire de grande qualité4, qui l'a aidé à mieux caractériser son territoire de projet et à affiner et hiérarchiser ses principaux enjeux ainsi que le programme d'actions qui en découle. Son dossier de candidature met ainsi en exergue de façon convaincante la remarquable mosaïque de milieux naturels, cultivés et habités qui composent les paysages. Ceux-ci sont très largement façonnés par l'homme entre eau douce et eau salée omniprésentes et gérées activement, hautes et basses terres en interrelation quoique sièges de productions agricoles (vignes, rizières, élevages taurins, saline, etc.) et de formes d'habitats (bourgs historiques, mas isolés, urbanisation côtière, etc.) contrastées, mais structurantes et constitutives d'un ensemble cohérent. Unités paysagères - Dossier de renouvellement du label - janvier 2022 Le Grand Site a également réalisé un travail important pour caractériser l'esprit des lieux5 qui l'anime, notion importante pour donner du sens et servir de référence à l'ensemble de la démarche poursuivie sur cette zone d'interface complexe entre la terre et la mer. Au terme de ces approches, à la fois sensibles et analytiques, la Camargue gardoise est ainsi assimilée à un « amphithéâtre face à la mer », image qui parle aux gens qui l'habitent et le façonnent, qui intrigue et offre des clés de lecture à ceux de passage. L'amphithéâtre est, comme il se doit, composé depuis la mer jusqu'aux costières, d'un fond de scène, d'une scène, de travées et de gradins6 (voir illustration à suivre). 4 - Etude de la valeur patrimoniale du Grand Site de France de la Camargue gardoise ­ Julien Laborde Paysagiste DPLG Géographe, Sonia Fontaine, Paysagiste urbaniste, Guillaume Duhamel, Urbaniste ­ MO SMCG avec l'appui du CAUE, de la DRAC et de la DREAL. 5 - Avec une double approche, poétique avec la résidence de la poète Albane Gellé en 2019 et paysagère avec l'aide de Pierre Romanetto, paysagiste, tous deux en interaction avec divers habitants du territoire. 6 - Cette analogie a évoqué à votre rapporteur le « Théâtre du Peuple » à Bussang dans les Vosges, où la scène s'ouvre, de manière saisissante et monumentale, sur la nature. Rapport IGEDD n°014658-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Page 5 / 28 Le fond de scène 1 - des paysages littoraux vivants et attractifs comme toile de fond La scène 2 - des milieux naturels qui enrichissent les perceptions, la biodiversité et les pratiques 3 - des paysages agricoles ouverts et soignés 4 - le relief saisissant des « camelles » de sel qui dominent des lagunes aux teintes colorées 5 - la bouvine7 : la présence familière de troupeaux de taureaux et de chevaux qui animent les scènes et ravivent l'intérêt des locaux comme des touristes 6 - La cité d'Aigues-Mortes, silhouette magnétique au coeur des marais 7 - la présence régulière du patrimoine bâti (mas, villages, édifices religieux) qui humanise le territoire Les travées 8 - des cours d'eau, naturels ou canalisés, comme fils conducteurs entre terre et mer Les gradins 9 - un effet de basculement spectaculaire depuis les Costières sur le delta 10 - des horizons profonds depuis les cordons fossiles et la dune côtière 11 - des intimités subtiles depuis les chemins et les routes en promontoires au-dessus des canaux, étangs et marais L'esprit des lieux : « La Camargue gardoise, un amphithéâtre face à la mer » Dossier de renouvellement du label + ThB - janvier 2022 Des enjeux et un programme d'actions qui découlent de préoccupations patrimoniales et paysagères et de l'importante fréquentation En dehors des enjeux de gouvernance (voir partie suivante), cinq familles d'enjeux ont été identifiées : - les enjeux paysagers relatifs à la mosaïque paysagère (préserver cette mosaïque et la biodiversité de la banalisation des milieux, anticiper les paysages de demain face au changement climatique, reconnaître la valeur patrimoniale des paysages du Grand Site) ; - les enjeux socio-économiques relatifs aux activités traditionnelles qui entretiennent les paysages et l'identité du territoire (maintien des activités traditionnelles, soutien à une culture fragile) ; - les enjeux patrimoniaux relatifs aux monuments et habitats emblématiques (poursuite de la valorisation de l'écrin de la cité d'Aigues-Mortes, coeur patrimonial du GSF, protéger et valoriser les monuments emblématiques, protéger et valoriser l'habitat isolé traditionnel, considérer la qualité paysagère des espaces intermédiaires) ; - les enjeux urbains relatifs à la banalisation du cadre de vie camarguais et aux conditions de découverte (lutte contre la banalisation du cadre de vie, patrimonialisation des itinéraires et des principaux parcours de découverte, organisation de la circulation et stationnement) ; - et enfin les enjeux touristiques concernant le moment et la manière dont on découvre le territoire (proposition d'une offre touristique dynamique non standardisés, développement d'un tourisme expérientiel). Le programme d'une cinquantaine d'actions à mettre en oeuvre sur la période 2022-2028 s'organise autour de quatre orientations et de treize objectifs. Il apparait à votre rapporteur bien adapté aux enjeux identifiés, ambitieux tout en restant raisonnable dans sa probabilité de mise en oeuvre. Toutes sont bien en adéquation avec les questions fondamentales qui se posent à un Grand Site de France concernant l'accueil de ses nombreux visiteurs, la gestion de leurs flux, le développement de mobilités douces, l'entretien des paysages grâce au maintien d'activités économiques rentables, la protection, restauration et mise en valeur des patrimoines naturel et culturel, le développement d'activités touristiques plus diversifiées et moins standardisées, l'amélioration de la qualité architecturale du bâti, la lutte contre la banalisation des espaces urbanisés, etc. Les élus et maîtres d'ouvrage du Grand Site de France ont procédé courant octobre 2022, dans la foulée de l'inspection générale des 26, 27 et 28 septembre, à un nouveau balayage du plan d'actions afin d'apporter quelques précisions et affirmer leurs engagements sur les différents projets. Pour chacune des actions programmées, sont précisés la maîtrise d'ouvrage, le calendrier et un chiffrage prévisionnels, ainsi qu'un indicateur de résultats (voir Annexe 2). 7 - Ensemble des traditions et des pratiques sportives de la tauromachie camarguaise. Page 6 / 28 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°014658-01 Ce travail a permis de confirmer que quarante actions pourront être réalisées pendant la période de six ans qui s'ouvre, un nombre significatif d'entre elles étant déjà engagées ou en cours, en continuité avec le programme réalisé pendant la période précédente et que treize devraient raisonnablement pouvoir débuter. Deux en revanche seront probablement mises en oeuvre plus tard. Enfin, une carte synthétique permet, très utilement, de récapituler et surtout de spatialiser ces orientations et actions, ce qui permet de mieux appréhender la cohérence d'ensemble du projet et les interrelations entre les actions programmées8. 2. Un choix assumé, et légitime, d'un périmètre assis à l'est sur la limite départementale et régionale, qui privilégie ainsi une gouvernance aujourd'hui efficace, sans pour autant "insulter l'avenir" Un périmètre qui a évolué sans intégrer cependant la « Camargue saintoise » L'étude patrimoniale et paysagère et le travail sur l'esprit des lieux ont permis, on l'a vu, de définir les enjeux prioritaires lorsque l'on poursuit l'ambition d'être - de le rester en l'occurrence - Grand Site de France. Ils ont également permis de se reposer la question de son périmètre, c'est-à-dire au-delà des quatre sites classés9, le territoire le plus adapté à la mise en oeuvre du projet « de préservation, de gestion et de mise en valeur » attendu d'un Grand Site, ce périmètre pouvant « comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé »10. Si la définition des limites d'un site classé répond avant tout à la logique d'un paysage patrimonial remarquable distingué à l'échelle nationale, celle d'un périmètre de Grand Site de France tient autant à la notion d'écrin paysager qu'à celle du projet qui s'y développe. Cela suppose que les acteurs locaux, les élus au premier chef, d'une part le souhaitent, d'autre part aient la volonté et/ou la capacité à travailler ensemble de manière fluide et efficace, via une gouvernance dotée des mêmes qualités. C'est l'ensemble de ces considérations qui a conduit le SMCG à proposer un périmètre qui inclut la totalité des huit communes gardoises, mais n'inclut pas la Camargue saintoise entre le Petit-Rhône et la limite départementale et régionale. Evolution du périmètre du GSF Camargue gardoise en rouge, précédent périmètre en noir, nouveau périmètre en grisé foncé, les bourgs en grisé plus clair, les quatre sites classés : 1 - panorama sur les remparts d'Aigues-Mortes 2 - pointe de l'Espiguette et Rhône à Saint-Roman 3 - étang de la ville est ses abords 4 - marais et abords de la tour Carbonnière) en grisé léger, les principales zones humides 4 1 3 2 Camargue saintoise Dossier de candidature janvier 2022 + ThB 8 - Son format ne permet pas de la reproduire dans un format lisible dans le présent rapport. 9 - Qui constituaient le périmètre de l'Opération Grand Site au stade initial de la démarche. 10 - Article L.341-15-1 du code de l'environnement relatif aux Grands Sites de France. Rapport IGEDD n°014658-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Page 7 / 28 Les conditions politiques ne sont en effet pas réunies aujourd'hui pour envisager sereinement l'extension du Grand Site à la Camargue saintoise, même si d'un point de vue paysager cela ferait pleinement sens. Pour autant, celle-ci n'est pas délaissée puisqu'elle fait partie du PNR de la Camargue. Il n'est cependant pas anodin de constater que pour la révision en cours de sa charte, celui-ci n'inclut pas dans son périmètre d'étude la Camargue gardoise. Enfin, dans une déclaration récente, la maire des SaintesMaries-de-la-Mer a indiqué que « La Camargue n'est pas dans le Gard »11. Cela n'empêche pas pour autant, de travailler conjointement de façon pragmatique sur des problématiques qui concernent à l'évidence les deux territoires et au-delà la Camargue dans son ensemble, notamment sur toutes les questions liées à l'eau, la salinité et l'évolution du trait de côte. D'ores et déjà le PNR et le SMCG animent conjointement la réserve de biosphère de la Camargue, collaboration qui a vocation à s'approfondir comme le prévoit le programme d'actions soumis à votre avis. Un tel travail ne peut que contribuer à préparer le terrain pour une éventuelle extension à venir du périmètre du Grand Site de France, si les conditions politiques sont alors réunies. Une gouvernance qui a fait ses preuves en étant consciente des faiblesses à améliorer L'appréciation de la solidité de la gouvernance repose tout d'abord sur le bilan de la période écoulée. Le programme d'actions validé en 2013 a été largement mis en oeuvre, le SMCG sachant en outre bousculer celui-ci pour s'adapter aux préconisations de l'Etat après l'avis rendu par votre commission en 2013 (étude sur la valeur patrimoniale et réflexions sur le périmètre notamment), puis suite à l'inspection générale de fin 2018 (dont un schéma directeur de circulation et de stationnement et un cahier de recommandations architecturales et paysagères - non encore réalisé - à intégrer dans les documents d'urbanisme). On ne détaillera pas ici les principales réalisations "visibles" (abords d'Aigues-Mortes, maison du Grand Site, parcours de découverte attenant, accueil et animations proposées, aires de stationnement et passerelles d'accès à la Pointe de l'Espiguette, Tour carbonnière et son approche sur le marais, etc.), si ce n'est pour relever leur esthétique et leur intégration réussie. La solidité et la qualité de la gouvernance s'apprécient aussi par la diversité et la qualité des partenariats noués avec les acteurs du territoire, les établissements publics de l'Etat, les acteurs socio-professionnels, les propriétaires privés (qui dans le cas particulier de la Camargue gardoise détiennent souvent de vastes espaces) et par les relations entretenues avec les services de l'Etat. Là encore, les partenariats sont nombreux, comme ceux, particulièrement importants avec le conservatoire du littoral (propriétaire de près de 2 000 ha) ou le centre des monuments nationaux (CMN). Les avancées réalisées sur les sites patrimoniaux remarquables (SPR) à plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Saint-Gilles et d'Aigues-Mortes sont également à relever. L'action conduite avec un réseau de prestataires touristiques « les Eco-passeurs du Païs », prescripteurs essentiels auprès des nombreux visiteurs, est également remarquable. La solidité de la gouvernance s'apprécie enfin à l'aune de celle de l'attributaire du label, le syndicat mixte (pour la protection et la gestion12) de la Camargue gardoise, et du fonctionnement des instances ad hoc mises en place. En dehors du portage du GSF, les missions du syndicat mixte, créé en 1993 à l'initiative du département du Gard et qui associe les huit communes du GSF, sont utiles au projet sans en faire formellement partie. Il est ainsi chargé de la gestion de l'ensemble des terrains du conservatoire du littoral et des espaces naturels sensibles du département sur son territoire, de l'animation des programmes Natura 2000, de l'animation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Camargue gardoise (sur un périmètre plus étendu que celle du GSF), tous domaines d'action qui influent sur la qualité des paysages. 8,3 équivalents temps plein sont par ailleurs directement affectés au GSF ainsi qu'un budget de fonctionnement annuel d'environ 100 k et un budget d'investissement d'environ 300 k. 11 12 - « La maire des Saintes-Maries veut rappeler que la Camargue n'est pas dans le Gard », MARSACTU 30 août 2022. - Selon sa dénomination complète. Page 8 / 28 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°014658-01 Les instances du Grand Site sont assez classiques. Le comité de pilotage, co-présidé par le préfet du Gard et le président du syndicat mixte, est composé des huit maires, des trois présidents des intercommunalités auxquelles les huit communes appartiennent, du président du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Vidourle Camargue, des services de l'Etat (DREAL, DDTM, UDAP et DRAC), des présidents du conseil départemental du Gard et du conseil régional d'Occitanie, du CAUE, du conservatoire du littoral, du centre des monuments nationaux, de la compagnie des Salins du midi, des « GRANDS DOMAINES DU LITTORAL13 » et du capitaine de Nacioun Gardiano14. Il est appuyé par un comité de suivi qui prépare ses travaux. Cinq commissions thématiques (paysage et biodiversité, patrimoine et culture, activités traditionnelles, tourisme et éducation) contribuent à l'animation et à la concertation sur le territoire. Enfin, une « assemblée citoyenne » est réunie annuellement. Malgré ces éléments indéniables de solidité, le GSF a conscience de la nécessité d'améliorations. Audelà de l'élargissement de son comité de pilotage, il a identifié comme enjeu principal de « donner sa place à chacun et un sens commun » avec quatre déclinaisons : « faire vivre une conscience patrimoniale commune, créer une confiance et une culture de travail communes entre les grands propriétaires fonciers et les acteurs majeurs du paysage, coordonner une importante variété d'acteurs et de dispositifs pour la gouvernance touristique, et enfin renforcer les liens entre les gouvernances de la réserve de biosphère de Camargue et du Grand Site de France ». *** En conclusion, vous l'aurez compris, votre rapporteur porte un regard positif sur le Grand Site de France de la Camargue gardoise qui lui parait engagé sur de bons rails. Il suggère en conséquence à votre commission de rendre un avis favorable au renouvellement du label accordé début 2014, sur un périmètre désormais élargi à l'ensemble des territoires des huit communes concernées. Il souhaite néanmoins soulever quelques points d'attention : sur l'importance d'un soutien financier suffisant du département du Gard au SMCG pour que celui-ci puisse continuer à porter pleinement le label Grand Site de France ; sur l'importance de l'implication des acteurs socio-professionnels et des habitants dans la vie du GSF, un peu mise à mal ces dernières années du fait de la pandémie due au COVID-19 ; sur la vigilance absolue à apporter aux phénomènes de "cabanisation", à commencer par celle en site classé ; sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour la protection du site archéologique du Cailar où la présence d'un port protohistorique et antique a été mise en évidence. Enfin, il rappelle, comme ses prédécesseurs, l'intérêt qu'il y aurait à étendre les protections au titre de la loi de 1930. Celles-ci ont largement fait leur preuve pour consolider l'intégrité paysagère de tels territoires, et la faible proportion de sites classés au sein du Grand Site de France de la Camargue gardoise (moins de 10% désormais) constitue à ses yeux une réelle fragilité du dispositif. Thierry Boisseaux 13 - Société viticole propriétaire de plusieurs vignobles. 14 - Association crée en 1904 pour « maintenir et glorifier le costume, les us et les traditions du pays d'Arles, de la Camargue et des pays taurins, poursuivre l'épanouissement de la langue d'Oc, propager la doctrine félibréenne contenue dans l'oeuvre de Frédéric Mistral et de ses disciples » Rapport IGEDD n°014658-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Page 9 / 28 ANNEXE 1 Fiche d'identité du Grand Site de France Camargue gardoise (extrait du dossier de candidature de janvier 2022) Page 10 / 28 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°014658-01 Annexe 2 : récapitulatif du plan d'action affiné Rapport IGEDD n°014658-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Page 11 / 28 Page 12 / 28 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°014658-01 Rapport IGEDD n°014658-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Page 13 / 28 Page 14 / 28 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°014658-01 Rapport IGEDD n°014658-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Page 15 / 28 Page 16 / 28 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°014658-01 Rapport IGEDD n°014658-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Page 17 / 28 Page 18 / 28 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°014658-01 Rapport IGEDD n°014658-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Page 19 / 28 Page 20 / 28 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°014658-01 Rapport IGEDD n°014658-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Page 21 / 28 Page 22 / 28 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°014658-01 Rapport IGEDD n°014658-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Page 23 / 28 ANNEXE 3 : Programme de la mission d'inspection générale Page 24 / 28 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°014658-01 Rapport IGEDD n°014658-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Page 25 / 28 MERCREDI 28 SEPTEMBRE 9h00 ­ 10h30 : La Marette, route du Môle, 30220 Aigues-Mortes- Découverte de la Maison du Grand Site de France de la Camargue gardoise SEQUENCE 13 : REUNION DE CONCLUSION 10h30 ­ 12h00 : La Marette ­ réunion de conclusion : tous les élus et participants Page 26 / 28 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°014658-01 ANNEXE 4 : Participants à la mission d'inspection générale 1. SERVICES DE L'ETAT : Mme LECAILLON Marie-Françoise, Préfète du Gard, et/ou M. Frédéric LOISEAU, secrétaire général et sous-préfet de Nîmes M. Yoan CASSAR, chef du Département Sites et Paysages, DREAL Occitanie M. Fabrice MIGAIROU, Inspecteur des Sites de la DREAL Occitanie Mme Audrey FERRER-PEDRONA, Architecte des Bâtiments de France, UDAP 30 Mme Laurence BRANGIER, ingénieur du Patrimoine, UDAP 30 M. Vincent BRAQUET, Responsable du SATSGLM, DDTM du Gard 2. ETABLISSEMENTS PUBLICS : M. Cédric BOHUN, délégué de rivage Languedoc-Roussillon du Conservatoire du Littoral M. Gilles LOLIO, chargé de mission Usages et biodiversité, Conservatoire du Littoral M. Emilien MUIN, chargé de mission Stratégie foncière, Conservatoire du Littoral Mme Marie-Laure FROMONT, Administratrice des Tours et Remparts d'Aigues-Mortes, Centre des Monuments Nationaux 3. PERSONNALITES ELUES : M. Robert CRAUSTE, Président du SMCG, Conseiller Départemental du Gard, Président de la Communauté des communes Terre de Camargue, maire du Grau-du-Roi Mme Bérengère NOGUIER, Vice-Présidente du Département du Gard en charge de l'environnement (sous réserve) Mme Evelyne GALINIER, Vice-Présidente du SMCG, Conseillère Municipale de Beauvoisin M. André BRUNDU, Président de la Communauté de communes Petite Camargue, maire d'Aubord M. Pierre MAUMEJEAN, maire d'Aigues-Mortes M. Eddy VALADIER, maire de Saint-Gilles, Conseiller Départemental du Gard M. Thierry FELINE, maire de Saint-Laurent d'Aigouze, M. Jean DENAT, maire de Vauvert M. Joël TENA, maire du Cailar M. Régis VIANET, conseiller municipal d'Aigues-Mortes, vice-Président de la Communauté des communes Terre de Camargue M. Michel LEBLANC, conseil municipal d'Aigues-Mortes, M. Jean-Claude CAMPOS, conseiller municipal d'Aigues-Mortes Mme Josiane ROSIER, conseillère municipale d'Aigues-Mortes Mme Christiane ESPUCHE, conseillère municipale de Vauvert Rapport IGEDD n°014658-01 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Page 27 / 28  4. ACTEURS DU TERRITOIRE ET TECHNICIENS INTERVENANTS LORS DE LA VISITE M. Raphaël MATHEVET, directeur de recherche au CNRS, Co-Président du Conseil Scientifique de la Réserve de Biosphère Camargue Mme Myriam BOUHADDANE, paysagiste du CAUE du Gard M. Bruno MAILLIARD, Directeur délégué des Grands Domaines du Littoral M. Thibault MALLET, Directeur du Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer M. Rémi JULLLIAN, Conservatoire des Espaces Naturels d'Occitanie Mme Maud HUBIDOS, directrice de la station du Grau-du-Roi M. Georges GOUDAL, prestataire touristique (promenade en calèche), membre des Eco-passeurs du Pais Mme Sylvie RIOS, prestataire touristique (promenade en calèche), membre des Eco-passeurs du Pais M. Alain BURGOS, agriculteur du Domaine du Canavérier Mme Dominique CHAUCHON, bureau d'étude TEMAH M. Jean-Gabriel BROC, Directeur du Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise (SMCG) Mme Aude JAVELAS, Cheffe du service Paysages, Patrimoine et Ecotourisme du SMCG M. Jérémiah PETIT, chef du service Gestion des espaces naturels sensibles du SMCG M. Jean-Baptiste MOURONVAL, responsable du Domaine du Canavérier (SMCG) Mme Léa LAFOURNIERE, chargée de mission Natura 2000 au SMCG Mme Florine ESCOT, responsable de la Maison du Grand Site de France de la Camargue gardoise (SMCG) M. Jean-Marie PETIT, expert auprès du Réseau des Grands Site de France M. Pierre ROMANETTO, paysagiste 5. ELUS ET ACTEURS DU TERRITOIRE, PARTICIPANTS AU DINER DU 26/7 +/- les précédents, et : M. Gilles TRAULET, adjoint au maire d'Aigues-Mortes Mme Magali SAUMADE, présidente de la Chambre d'Agriculture du Gard M. Nicolas TRIOL, Président de la Fédération Française de Course Camarguaise M. Bérenger AUBANEL, vice-Président de la Fédération des Manadiers M. Hubert FRANÇOIS, PDG du Groupe Salins du Midi (sous réserve) M. Jean-Elie AGNEL, manadier Page 28 / 28 Demande de renouvellement du label Grand Site de France Camargue Gardoise - CSSPP du 08/12/2022 PUBLIÉ Rapport IGEDD n°014658-01