Auteur moral

France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">La politique des Grands sites de France a été initiée dans les années 1970 sur quelques sites emblématiques, classés au titre de la loi de 1930. Elle devait répondre aux problèmes induits par une forte fréquentation touristique : dégradation et banalisation des sites, inconvénients pour les habitants et les visiteurs. Une structure d'animation des Grands Sites, le Réseau des Grands Site de France (RGSF), créée en 2000 est devenue un acteur et partenaire incontournable, et .en 2002, l'État a déposé la marque « Grand Site de France ® », qui reconnaît la qualité de la gestion d'un Grand Site, label à la suite inscrit dans le Code de l'environnement. Vingt-et-un territoires ont désormais obtenu le label Grand Site de France et une trentaine s'y préparent. Leur réseau les accompagne et joue un rôle de coordination, d'animation et de diffusion de la méthodologie. Les bases de cette politique, fondées sur des projets partenariaux de territoire d'une très grande diversité sont perçues positivement par la plupart des acteurs locaux. Elle constitue en effet un véritable laboratoire d'innovation qui place le paysage au coeur des projets. La mission met toutefois en garde contre un risque lié à l'affaiblissement de l'intérêt que l'État semble porter à cette politique. Elle pointe aussi celui d'un certain oubli des deux fondamentaux que sont le paysage et la fréquentation, au profit de projets de développement durable de territoires, ce qui pourrait conduire à une certaine banalisation des projets et une dispersion des actions. Elle note deux autres écueils, une relative déconnexion des projets avec les habitants et les acteurs locaux, ainsi qu'une fragilité des équipes porteuses. Plus globalement, c'est aussi la faible connaissance de cette politique qui est mise en exergue. La mission fait plusieurs propositions pour limiter l'ensemble de ces risques. Plusieurs améliorations pourraient contribuer à une meilleure reconnaissance et connaissance de cette politique. La première tient à la nécessité pour les Grands Sites, qui ont besoin d'avoir plus d'influence sur le devenir de leurs paysages, d'être reconnus personnes publiques associées aux documents d'urbanisme les concernant. La mission propose ainsi que soient étudiées les conditions juridiques permettant cette reconnaissance. Par ailleurs, les Grands Sites constituant des lieux d'expérimentation et de mise en application de démarches paysagères, cette politique pourrait utilement servir d'inspiration pour les territoires qui n'ont pas vocation à devenir Grands Sites de France, via en particulier le réseau des Grands Sites. La réussite de cette politique passe aussi par une communication permanente, partagée avec les acteurs du tourisme au niveau national et local, et auprès des socio-professionnels et des habitants. Sur ce dernier point, des moyens devraient systématiquement être dédiés à l'animation sur chaque territoire.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

communication ;tourisme ;label ;servitude

Descripteur écoplanete

classement de site ;aménagement de site ;site classé ;site Natura 2000

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

i Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 P igedd.developpement-durable.gouv.fr U Brigitte Baccaïni - IGEDD Thierry Boisseaux - IGEDD (coordonnateur) Jean-Luc Cabrit - IGEDD B LI Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires E Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport Statut de communication Préparatoire à une décision administrative Non communicable Communicable (données confidentielles occultées) Communicable PUBLIÉ Sommaire Résumé ........................................................................................................................... 8 Liste des recommandations ........................................................................................ 10 Introduction .................................................................................................................. 12 1 Une politique originale par son objet - le paysage - et par les équilibres entre ses acteurs, mais confrontée à des risques réels ................................................ 13 1.1 Une politique originale par l'équilibre des rôles respectifs de ses acteurs ........... 13 1.1.1 Une politique duale, régalienne autant que locale, partenariale, et volontaire.................................................................................................... 13 1.1.2 Une politique au fondement juridique succinct et d'une grande souplesse . 14 1.1.3 Une politique qui s'est structurée "en avançant", riche des expériences du terrain ......................................................................................................... 14 1.1.4 Une politique contractuelle qui s'appuie sur le Réseau des Grands Sites de France (RGSF) et sur des financements variés, essentiellement mobilisés localement .................................................................................. 15 1.2 Une politique qui convainc les élus et se traduit par une implantation territoriale désormais significative, aux côtés des espaces protégés tout en s'en distinguant ............................................................................................................................ 16 1.2.1 Une couverture territoriale qui s'étoffe ........................................................ 16 1.2.2 Une méthode éprouvée de la mobilisation d'une intelligence collective adaptée à chaque territoire......................................................................... 16 1.2.3 Le souhait d'une reconnaissance des efforts accomplis comme première source de motivation .................................................................................. 17 1.2.4 Des préoccupations communes avec celles des aires protégées sans en être formellement ....................................................................................... 17 1.3 Une politique qui concerne des territoires très divers, dont la spécificité tient à leurs qualités paysagères, moins à leur composition socio-économique ou démographique ................................................................................................... 19 1.3.1 Une large palette de paysages et de configurations géographiques .......... 19 1.3.2 Des caractéristiques démographiques et socio-économiques qui reflètent largement celles de leur département ........................................................ 21 1.3.3 Sept types de Grands Sites ........................................................................ 23 1.4 Une politique qui a mis le projet, pour préserver et valoriser ces territoires, au coeur de son dispositif ......................................................................................... 25 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 3/108 PUBLIÉ 1.4.1 De l'action réparatrice exclusive au projet de territoire plus englobant ....... 25 1.4.2 Une exigence qualitative à tous les niveaux ............................................... 26 1.4.3 Un ensemble de réalisations exemplaires .................................................. 27 1.5 Une politique cependant confrontée à cinq risques principaux ............................ 28 1.5.1 L'affaiblissement de l'intérêt que l'État semble porter aux Grands Sites .... 28 1.5.2 L'oubli des fondamentaux (paysage et fréquentation) et une dispersion des actions sources de banalisation ................................................................. 29 1.5.3 Une déconnexion avec les habitants et les acteurs socio-professionnels du territoire ...................................................................................................... 30 1.5.4 Un épuisement des dynamiques territoriales et des équipes au fil du temps ................................................................................................................... 31 1.5.5 La connaissance très faible des Grands Sites et de leurs actions .............. 31 2 Des fondamentaux à réaffirmer, une évaluation à parfaire, des procédures à clarifier, le tout en veillant à conserver souplesse et simplicité .......................... 32 2.1 Le paysage et sa force médiatrice doivent rester au coeur de la politique des GSF .................................................................................................................... 32 2.1.1 Des sites d'exception protégés par l'État mais dont la gestion et l'entretien sont du ressort des acteurs locaux ............................................................. 32 2.1.2 Des sites très fréquentés dont la dimension touristique doit être assumée et orientée .................................................................................................. 33 2.1.3 Une politique d'expérimentation dont le paysage doit être le pivot et le médiateur ................................................................................................... 33 2.1.4 Une dimension paysagère qui permet l'articulation avec la protection de la biodiversité ou les énergies renouvelables ................................................. 34 2.2 Un besoin crucial de mieux connaître et suivre la fréquentation touristique et ses déterminants - le rôle clef et à développer des acteurs du tourisme dans cette politique............................................................................................................... 35 2.2.1 En tant que composante incontournable des Grands Sites, la fréquentation touristique doit pouvoir être mesurée, qualifiée et suivie ............................ 35 2.2.2 Les offices de tourisme, acteurs clés de l'action des Grands Sites ............ 37 2.2.3 Une politique nationale de communication à mettre en place en direction des acteurs du tourisme ............................................................................. 38 2.3 Pour privilégier les résultats plutôt que les intentions, le besoin d'un suivi et d'une évaluation plus poussés des programmes d'action ............................................. 38 2.3.1 Un faible niveau d'exigence actuel en termes de suivi objectivé des actions menées ...................................................................................................... 38 2.3.2 Mettre en place des indicateurs de suivi annuels, propres à chaque Grand Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 4/108 PUBLIÉ Site et en nombre limité .............................................................................. 39 2.3.3 Développer les études sur les retombées économiques des Grands Sites, sur la base de la méthode portée par le RGSF .......................................... 40 2.4 Une procédure par étape ­ du projet d'OGS à la labellisation ­ à clarifier et simplifier pour une meilleure lisibilité au service des fondamentaux .................... 41 2.4.1 Un projet local nécessitant une approbation collégiale avant le lancement par l'État ..................................................................................................... 41 2.4.2 Des intentions de projet au label Grand Site de France : différentes étapes à clarifier..................................................................................................... 42 2.4.3 Un suivi de projet et une aide méthodologique plus réguliers à mettre en oeuvre au cas par cas suivant les besoins .................................................. 44 2.4.4 Une commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) à mieux associer ........................................................................................ 44 2.5 La question des périmètres des Grands Sites à préciser pour être mieux comprise ............................................................................................................. 45 2.5.1 Un périmètre qui doit être cohérent et clairement défini par les porteurs de projet, en particulier en référence à la qualité attendue des paysages du site classé .................................................................................................. 45 2.5.2 Un périmètre à une échelle raisonnable et adaptée qui doit permettre des actions concrètes sur le terrain ................................................................... 46 2.5.3 Un périmètre qui peut être redéfini dans le temps en fonction de l'évolution des actions menées ................................................................................... 47 3 Un fonctionnement où il est essentiel que chacun (État, collectivités, acteurs socio-économiques et RGSF) continue à jouer pleinement son rôle .................. 48 3.1 Une place de l'État modeste mais essentielle, un soutien qui doit être consolidé et ciblé ................................................................................................................ 48 3.1.1 Une portée territoriale significative et croissante pour un engagement de l'État stagnant ............................................................................................ 48 3.1.2 La capacité à faire respecter le site classé constitue la clef de voûte et la première exigence de l'État vis-à-vis de lui-même pour cette politique ...... 49 3.1.3 L'octroi du label, marque de reconnaissance mais source d'exigence de l'État vis-à-vis de territoires volontaires, ne le dispense pas d'un appui financier ré-évalué mais ciblé ..................................................................... 50 3.2 L'exigence d'associer les maires à toutes les décisions, quelle que soit le portage et la gouvernance retenus ...................................................................... 51 3.2.1 Une grande diversité de situations politiques et administratives locales, parfois fragiles et qui évoluent au fil du temps ............................................ 51 3.2.2 Des structures de gestion élaborées par les territoires et adaptées à la Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 5/108 PUBLIÉ variété des situations locales ...................................................................... 52 3.2.3 Des élus communaux qu'il est indispensable d'associer directement au projet .......................................................................................................... 52 3.3 L'amélioration indispensable de la connaissance et de la reconnaissance des Grands Sites de France pour une efficience améliorée de cette politique ........... 53 3.3.1 L'utilité pour l'État de développer la connaissance de cette politique, de ses objectifs, de sa portée, en son sein comme à l'extérieur ...................... 53 3.3.2 La nécessité de réfléchir à donner aux GS labellisés une personnalité juridique qui leur permette d'être plus influents sur le devenir de leur paysage...................................................................................................... 54 3.3.3 L'intérêt de faire partager à d'autres réseaux et acteurs le savoir-faire accumulé par les Grands Sites de France afin d'essaimer les bonnes pratiques .................................................................................................... 54 3.4 L'animation, fonction sans laquelle un Grand Site ne peut durablement prospérer, nécessite des moyens pérennes ........................................................ 55 3.4.1 Des équipes de taille souvent réduite pour des missions multiples ............ 55 3.4.2 La réussite des Grands Sites passe par une communication de tous les jours auprès des socio-professionnels et des habitants ............................. 55 3.5 Le besoin d'une base de données unique pour suivre les évolutions démographiques, socio-économiques et environnementales des Grands Sites .. 57 3.5.1 Un besoin de connaissance des évolutions démographiques et socioéconomiques des Grands Sites .................................................................. 57 3.5.2 Disposer de données de références communes, partagées entre l'État et le RGSF ..................................................................................................... 57 Conclusion ................................................................................................................... 59 ANNEXES...................................................................................................................... 60 Annexe 1. Lettre de mission........................................................................................ 61 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées ............................................................. 63 Annexe 3. Article L345-15-1 du Code de l'environnement (12 juillet 2010) sur le Label « Grand Site de France » .............................................................................. 78 Annexe 4. Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites ... 79 Annexe 5. Règlement d'usage du label « Grand Site de France » (version révisée 2010) ......................................................................................................................... 82 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 6/108 PUBLIÉ Annexe 6. Résumé historique de la politique des Grands Sites de France ............ 84 Annexe 7. Liste des Grands Sites ............................................................................... 89 Annexe 8. Statut des structures de gestion des Grands Sites (décembre 2021) .... 92 Annexe 9. Précisions apportées par le Code de l'environnement sur les principales catégories d'aires protégées qui croisent les territoires de sites classés ou de Grands Sites .................................................................................... 94 Annexe 10. Typologie des Grands Sites .................................................................... 95 Annexe 11. La Commission supérieure des sites, perspectives, et paysages (CSSPP) .................................................................................................................. 100 Annexe 12. Comité des pairs .................................................................................... 102 Annexe 13. Risques / recommandations associées ................................................ 103 Annexe 14. Table des illustrations ........................................................................... 105 Annexe 15. Glossaire des sigles et acronymes ....................................................... 106 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 7/108 PUBLIÉ Résumé La politique des Grands sites de France a été initiée dans les années 1970 sur quelques sites emblématiques, classés au titre de la loi de 1930. Elle devait répondre aux problèmes induits par une forte fréquentation touristique : dégradation et banalisation des sites, inconvénients pour les habitants et les visiteurs. Après les premiers tâtonnements, cette politique connaît un début de formalisation dans les années 1980-90. Les rôles respectifs des collectivités et de l'État et la nécessité d'une contractualisation ont été précisés ainsi que celle d'aboutir à de véritables projets de territoire. S'impose alors le besoin de mettre en place une structure d'animation des Grands Sites, le Réseau des Grands Site de France (RGSF), qui sera créé en 2000 et deviendra un acteur et partenaire incontournable. Enfin, en 2002, l'État dépose la marque « Grand Site de France ® », qui reconnaît la qualité de la gestion d'un Grand Site. En 2004, les quatre premiers Grands Sites sont labellisés. Un précédent état des lieux de cette politique a été dressé en 2009 par une mission d'inspection du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Suivant une de ses recommandations, le label est inscrit dans le Code de l'environnement. Depuis, le nombre de territoires engagés dans la démarche a considérablement augmenté. L'implication des élus locaux est essentielle dans cette dynamique. Vingt-et-un territoires ont désormais obtenu le label Grand Site de France et une trentaine s'y préparent. Leur réseau les accompagne et joue un rôle de coordination, d'animation et de diffusion de la méthodologie. Afin d'apprécier comment cette politique est vécue et de se rendre compte de ses qualités et de ses défauts, de sa légitimité, de son attractivité, des attentes qu'elle suscite, la mission a rencontré de très nombreux interlocuteurs et réalisé plus de deux cents entretiens, tant auprès d'acteurs d'un vaste échantillon représentatif de la diversité des territoires concernés, que d'institutionnels, services de l'État, fédérations, etc. La mission rappelle d'abord les bases de cette politique, fondées sur des projets partenariaux de territoire d'une très grande diversité, et constate qu'elle est perçue positivement par la plupart des acteurs locaux. Elle constitue en effet un véritable laboratoire d'innovation qui place le paysage au coeur des projets. La mission met toutefois en garde contre un risque lié à l'affaiblissement de l'intérêt que l'État semble porter à cette politique. Elle pointe aussi celui d'un certain oubli des deux fondamentaux que sont le paysage et la fréquentation, au profit de projets de développement durable de territoires, ce qui pourrait conduire à une certaine banalisation des projets et une dispersion des actions. Elle note deux autres écueils, une relative déconnexion des projets avec les habitants et les acteurs locaux, ainsi qu'une fragilité des équipes porteuses. Plus globalement, c'est aussi la faible connaissance de cette politique qui est mise en exergue. La mission fait plusieurs propositions pour limiter l'ensemble de ces risques. Elle rappelle ensuite le rôle central du paysage dans cette politique, qui a pour objet de protéger et gérer des paysages remarquables soumis à une forte fréquentation touristique et qui permet d'articuler d'autres politiques comme la protection de la biodiversité ou les énergies renouvelables. Par ailleurs, s'agissant du deuxième pilier de cette politique, la fréquentation touristique et son évolution devraient être mieux mesurées (en particulier grâce à la mobilisation des données de téléphonie mobile), et les acteurs du tourisme mieux associés. La mission constate également que le niveau d'avancement des programmes d'actions des territoires, auquel sont subordonnés les attributions ou les renouvellements de label, nécessite une meilleure évaluation, via des indicateurs adaptés. La procédure par étapes (des intentions à la labellisation) gagnerait quant à elle à être clarifiée et simplifiée, de même que la procédure de Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 8/108 PUBLIÉ renouvellement du label. Enfin les périmètres des Grands Sites, extrêmement variables, d'une centaine à plusieurs milliers d'hectares, doivent être en rapport avec les projets élaborés par les territoires, quitte à être redéfinis en fonction de leur évolution. Concernant les moyens dont cette politique doit se doter pour jouer pleinement son rôle, la mission revient sur rôle de l'État. Si sa place est relativement modeste par rapport à des projets de territoires de plus en plus nombreux, il doit rester le garant de l'intégrité des sites classés. Ainsi le rôle des inspecteurs des sites en DREAL est essentiel au portage des projets, et leur nombre devrait être suffisant en regard des projets de territoire Grand Site de leur région. Par ailleurs, l'implication financière de l'État dans cette politique devrait être réévaluée en fonction du nombre et de la complexité des projets. Elle devrait permettre en particulier la mobilisation continue sur chaque territoire concerné des compétences d'un paysagiste-concepteur et la pérennisation d'un équipe technique suffisante. Elle devrait également se traduire par le relèvement substantiel de son soutien financier au RGSF dont la qualité du travail et surtout l'utilité sont unanimement saluées. En terme de gouvernance, la mission revient sur le rôle-clef des maires dans ce type de démarche. Ceux-ci se sentent souvent oubliés alors qu'ils sont indispensables, en particulier pour que leurs populations, simples habitants ou acteurs socio-économiques se mobilisent plus. Ils devraient être associés à toutes les décisions. Enfin, plusieurs améliorations pourraient contribuer à une meilleure reconnaissance et connaissance de cette politique. La première tient à la nécessité pour les Grands Sites, qui ont besoin d'avoir plus d'influence sur le devenir de leurs paysages, d'être reconnus personnes publiques associées aux documents d'urbanisme les concernant. La mission propose ainsi que soient étudiées les conditions juridiques permettant cette reconnaissance. Par ailleurs, les Grands Sites constituant des lieux d'expérimentation et de mise en application de démarches paysagères, cette politique pourrait utilement servir d'inspiration pour les territoires qui n'ont pas vocation à devenir Grands Sites de France, via en particulier le réseau des Grands Sites. La réussite de cette politique passe aussi par une communication permanente, partagée avec les acteurs du tourisme au niveau national et local, et auprès des socio-professionnels et des habitants. Sur ce dernier point, des moyens devraient systématiquement être dédiés à l'animation sur chaque territoire. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 9/108 PUBLIÉ Liste des recommandations (DGALN) - Confirmer les fondamentaux des Grands Sites, sans exclure les problématiques environnementales (biodiversité et énergies renouvelables en particulier) et en visant la complémentarité avec les autres dispositifs existants (parcs naturels régionaux, zones Natura 2000, réserves naturelles, etc.), davantage tournés vers la protection de la biodiversité. .............. 34 (DGALN) - Inciter les Grands Sites, en lien avec les offices de tourisme intercommunaux de leurs territoires, à faire appel aux services des opérateurs de téléphonie mobile afin de mesurer la fréquentation et les flux touristiques sur leur territoire, tout au long de l'année - Prévoir un dispositif d'enquêtes complémentaires, régulières mais légères, auprès des touristes, des habitants et des socio-professionnels, dans l'ensemble des Grands Sites. .......... 37 (DGALN) - Engager une collaboration / partenariat entre l'État, ADN tourisme et Atout France, en associant le Réseau des Grands Sites de France, afin de mettre en place une politique de communication avec la diffusion de messages adaptés à la réalité et aux objectifs de la politique des Grands Sites de France, en direction de l'ensemble des acteurs du tourisme. ................................. 38 (DGALN et GS) - Chaque Grand Site devra prévoir un ensemble d'indicateurs de résultats annuels associés aux orientations de son programme, dans un cadre minimal proposé par l'État. ................................................................ 40 (DGALN) - Clarifier, cadrer et clairement distinguer les différentes étapes (pré-Opération Grand Site ; démarrage Opération Grand Site ; labellisation ; renouvellement labellisation) en précisant et rendant accessibles les documents associés à chaque étape (note argumentaire, dossier Opération Grand Site, dossier de labellisation) et les obligations en termes de consultation des différents acteurs. ........................................................................................................ 43 (DGALN) - Confirmer la période de renouvellement du label à 6 ans (avec souplesse, tolérance de + 1 ou 2 ans si justifié), en cadrant / limitant les attendus pour le renouvellement. Prévoir une visite de l'État central au cours des 6 ans. Prévoir un modèle de contenu et de forme pour le dossier de renouvellement. ........................................................................................................... 44 (DGALN-SG) - Intégrer dans le dialogue de gestion avec les DREAL la nécessité de conserver un nombre suffisant d'inspecteurs des sites, tenant compte du nombre de territoires engagés dans la démarche Grand Site. .. 50 (DGALN) - Tripler la contribution forfaitaire de l'État pour le fonctionnement de chaque Grand Site de France (pour atteindre en moyenne 90 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 10/108 PUBLIÉ k annuels par GS) et doubler celle attribuée au Réseau des Grands Sites de France pour son fonctionnement (pour atteindre 250 k annuels). Conditionner ce versement et la labellisation à la mobilisation en continu des compétences d'un paysagiste et à la mise en place d'une équipe dédiée pérenne (directeur à plein temps et animation en particulier). ............................................................................. 51 (GS et DGALN) - Réaffirmer la nécessité d'une représentation des communes dans la gouvernance du Grand Site. L'association étroite des maires aux décisions, prévue dans l'organisation de la gouvernance, devrait être un critère pour labelliser un Grand Site. .................................................................... 53 (DGALN/DAJ) - Étudier dans quelles conditions, y compris de modification législative, les Grands Sites de France pourraient être reconnus personnes publiques associées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme concernant leur territoire. ........................................................................................... 54 (DGALN) - Confier au Réseau des Grands Sites de France une mission d'essaimage des méthodes développées par les Grands Sites en dehors de leurs territoires. .......................................................................................... 55 (DGALN et GS) - Prévoir, au sein de l'équipe technique du Grand Site de France, des moyens humains et financiers dédiés à la fonction d'animation en direction des socio-professionnels, d'une part, et des habitants, d'autre part, afin d'améliorer leur implication autour des objectifs du Grand Site de France et de faciliter la concertation à l'occasion des renouvellements du label. ....................................................................................................................................... 56 Les recommandations sont présentées dans l'ordre d'apparition dans le rapport. Dans le rapport, le terme de Grand Site (GS) est utilisé indifféremment pour les territoires faisant l'objet d'une Opération Grand Site (OGS) ou pour ceux labellisés Grand Site de France (GSF). On trouvera en annexe 13 un tableau indiquant quels risques, précisés au 1.5, sont atténués par chacune des recommandations. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 11/108 PUBLIÉ Introduction Aven d'Orgnac, Baie de Somme, Cap Fréhel, Pointe du Raz, Sainte Victoire, Massifs du Canigou, des Ocres, Puy Mary, Pont du Gard, Solutré, Bibracte, Iles Sanguinaires, Salagou, cité de Carcassonne, colline de Vézelay... pour n'en citer que quelques-uns. Des noms qui résonnent comme le patrimoine commun de notre pays, des sites qui ne laissent pas indifférents, des lieux que l'on espère découvrir un jour ou l'autre, où l'on aspire à goûter l'esprit qui y souffle, ressentir l'émotion devant la beauté de paysages d'exception, partager un instant avec ceux qui y vivent et continuent à les façonner au quotidien, sans les importuner. Ces lieux particuliers ont un point commun, outre leur grande valeur patrimoniale attestée par la présence systématique d'un site classé 1 , ils se sont engagés dans une démarche originale imaginée au milieu des années 1970, mais qui s'est affinée puis concrétisée très progressivement. Celle-ci vise à leur permettre de continuer à accueillir leurs nombreux visiteurs sans porter atteinte aux paysages emblématiques auxquels ils doivent leur notoriété, ni que cette fréquentation devienne difficilement supportable pour leurs habitants. Cet engagement constitue la charpente des Grands Sites de France et de sa politique éponyme. Il sous-tend les actions qui sont conduites par les territoires en son nom. Comme toute politique, celle-ci a évolué dans ses modalités, mais l'objectif initial demeure. Il est plus que jamais d'actualité au moment où la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'est accompagnée d'une augmentation très forte de la fréquentation des Grands Sites comme de l'ensemble des espaces naturels français. Qui plus est par des visiteurs peu habitués jusqu'ici à ce type d'environnement, à ses usages et à son respect. Elle a également évolué dans sa portée. On verra que le paysage n'est plus simplement son objet mais que la prise en compte de celui-ci irrigue et oriente peu à peu la réflexion et l'action vis-à-vis de l'ensemble des composantes (naturelles, bâties, agricoles ou pastorales, forestières...) des territoires concernés et de leur vie. La présente mission fait un point sur le déploiement de cette politique, ses résultats, ses apports, ses forces, ses faiblesses et ses perspectives à horizon 2030. Elle a analysé les textes qui l'encadrent et les procédures qui en découlent. Elle s'est également penchée sur les projets de territoire présentés à l'appui des candidatures au label ou à son renouvellement. Elle a échangé avec les têtes de réseau nationales et avec le comité des pairs ad hoc de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (voir sa composition en annexe 12). La mission a surtout souhaité prendre le temps d'aller à la rencontre de très nombreux acteurs sur leurs territoires. Elle a donc réalisé plus de deux cents entretiens d'élus, de socio-professionnels, de techniciens des Grands Sites, d'agents de l'État et d'associatifs sur un échantillon aussi représentatif que possible de la diversité de la famille des Grands Sites (voir la liste en annexe 7). Elle a ainsi cherché, au-delà des discours et des procédures officielles, à mieux percevoir la réalité de la mise en oeuvre de cette politique, les difficultés auxquelles elle se heurte, ainsi que certaines de ses limites voire les incompréhensions qu'elle suscite parfois. Elle tient à témoigner ici de l'extraordinaire mobilisation que cette politique suscite auprès de ses acteurs directs et remercie toutes celles et tous ceux qui l'ont accueillie et lui ont parlé avec une grande franchise. Les lois fondatrices de la politique des sites classés remontent à 1906 et 1930. Celle sur les monuments historiques, qui reprend des dispositions mises en place dès le mitant du XIXème siècle, à 1913. 1 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 12/108 PUBLIÉ 1 Une politique originale par son objet - le paysage - et par les équilibres entre ses acteurs, mais confrontée à des risques réels La politique des Grands Sites de France est apparue à la mission à bien des égards originale et exemplaire. Par son objet central d'abord, le paysage, tout à la fois fondement et moteur de ses réalisations ; mais aussi par le caractère dépouillé de son corpus réglementaire allié à l'importance concomitante de la volonté et de l'initiative locales. La mission en rappelle brièvement les caractéristiques. 1.1 Une politique originale par l'équilibre des rôles respectifs de ses acteurs 1.1.1 Une politique duale, régalienne autant que locale, partenariale, et volontaire La démarche pour qu'un territoire devienne Grand Site de France (GSF) est volontaire. Elle doit cependant respecter des critères fixés par l'État, propriétaire du label, dont celui, incontournable, de la présence d'un site classé au titre du paysage (articles L 341-1 et suivants du Code de l'environnement 2 ). La valeur patrimoniale de ce site classé, sa notoriété et son attractivité touristique, qui peuvent le menacer, conduisent à rechercher les moyens de sa protection et d'une gestion adaptée, au-delà des seules solutions réglementaires souvent insuffisantes. C'est autour de la protection et de la valorisation de ce site classé, patrimoine de la Nation, porteur d'une servitude d'utilité publique, que doit s'organiser un projet de Grand Site de France. Celui-ci, élaboré localement de façon nécessairement partagée, s'applique autant au site classé qu'au territoire qui l'entoure, au terme d'une co-construction entre les élus locaux, les acteurs socioéconomiques, les habitants et l'État. In fine, ce dernier attribue ou non le label après avoir accompagné l'ensemble de la démarche via les Opérations Grands Sites (OGS)3 - ce qui nécessite souvent plus de dix ans. À plusieurs reprises au cours de ce processus et en s'inspirant de la procédure réglementaire suivie pour le classement de nouveaux sites, il prend ses décisions (validation des programmes d'OGS, attribution et renouvellement du label GSF) après consultation de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) (voir annexe 11 sur le rôle et le fonctionnement de cette dernière). L'imbrication de la politique très régalienne des sites classés, et de celle très partenariale des GSF, qui est donc partie intégrante et prolongement de la première, peut s'illustrer par le fait que 36% de la surface des sites classés du pays (1 000 000 ha environ) sont inclus dans un territoire labellisé GSF ou en démarche vers la labellisation. En moyenne, 60% de la surface des territoires des Grands Sites ne sont pas classés mais font partie du projet de territoire sur la base duquel le label est attribué. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006143742/#LEGISCT A000006143742 3 Dans la suite du rapport, on parlera de Grand Site (GS) indifféremment pour les territoires faisant l'objet d'une Opération Grand Site (OGS) ou pour ceux labellisés Grand Site de France (GSF). 2 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 13/108 PUBLIÉ Figure 1 ­ Imbrication entre sites classés et Grands Sites de France 35% surface GS non classée surface classée hors 4 GS 42% surface classée en GS 23% surface totale : 1 500 000 hectares 1.1.2 Une politique au fondement juridique succinct et d'une grande souplesse Si l'origine de la politique des GSF remonte à 1976 (voir annexe 6 qui résume l'histoire de cette politique), il faudra attendre 2002 pour que le ministère en charge des sites dépose la marque Grand Site de France © et 2004 pour que les quatre premiers GSF (Aven d'Orgnac, Sainte-Victoire, Pointe du Raz Cap Sizun et Pont du Gard) soient labellisés. Mais ce n'est que depuis 2010 que le Code de l'environnement en fait mention, dans son article L.341-15-1. La formulation législative retenue, d'application directe car non précisée par des articles réglementaires, se limite à lier l'attribution du label à « un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation » et à subordonner l'attribution du label (à une collectivité publique) « à la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable ». Elle précise que « le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet ». Les marges d'interprétation sont donc importantes et conduisent à l'émergence de GSF très différents les uns des autres par leur surface (de quelques dizaines à cent mille hectares), leurs caractéristiques patrimoniales (du très naturel au très culturel), leur portage (aucune forme juridique n'étant imposée) et leur gouvernance. On y reviendra. Enfin, l'attribution du label (et sa période de validité habituellement de six ans) sur la base d'un projet, d'un périmètre sur lequel il s'applique et d'une gouvernance qui en sécurise la mise en oeuvre, de même que la validation des étapes préalables de la démarche y conduisant (les OGS), sont entérinées par de simples décisions ministérielles qui ne prennent la forme ni d'un arrêté, ni d'un décret. 1.1.3 Une politique qui s'est structurée "en avançant", riche des expériences du terrain Un bilan dressé par le CGEDD en 20094, pointait « la dimension encore trop expérimentale, voire Perspectives de la politique des sites et Grands Sites de France (C. Bersani, Y-M. Alain, L. Blaise, B. Creuchet), rapport CGEDD n°005630-01, juillet 2009. https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Affaires-0005037/005630-01_rapport.pdf 4 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 14/108 PUBLIÉ "clandestine" du projet innovant que constituent les "Grands Sites" au sein de la politique nationale des sites » et indiquait qu'« il est temps aujourd'hui d'ériger en véritable politique de l'État, avec ses attributs de puissance publique, les acquis remarquables des expériences de terrain ». Outre l'inscription du label dans le code de l'environnement, des évolutions sont intervenues, dans la formalisation et l'encadrement des procédures, via une circulaire ministérielle du 21 janvier 2011 5. Celle-ci « précise les modalités de mise en oeuvre de la politique des grands sites, dont les deux outils sont les "Opérations Grands Sites" et le label "Grand Site de France" ». Elle inclut en annexe un « Document de référence pour la politique nationale des Grands Sites ». Destiné à « aider à la connaissance et à la mise en oeuvre de cette politique » par l'ensemble de ses acteurs, « il rappelle les concepts et processus utilisés et constituera un guide pour la mise en oeuvre de cette politique ». La circulaire est complétée par un fascicule dénommé « La politique des Grands Sites de France » dont la dernière édition remonte à 2015. Il comprend le règlement d'usage du label (voir annexe 5), un ensemble de fiches synthétiques sur les fondements (nationaux et internationaux) de cette politique, ses acteurs, son histoire, ainsi que des notes de méthode et de procédure détaillées pour le lancement des OGS ou la candidature au label GSF. Ces documents ont été préparés en tirant les enseignements de la mise en oeuvre entre 1976 et 2010, des programmes d'actions de nombreuses OGS et de ceux des premiers grands sites labellisés. Ils l'ont été en concertation, après constitution de groupes de travail ad hoc entre l'État central, l'État en région - les inspecteurs des sites principalement - ainsi que des représentants des territoires engagés dans la démarche et leur structure réseau. Plus globalement, la doctrine autour de cette politique, très souple, s'est nourrie des réflexions de divers séminaires relatifs à la préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine paysager, puis des travaux conduits sous la houlette du Réseau des Grands Sites de France (RGSF). 1.1.4 Une politique contractuelle qui s'appuie sur le Réseau des Grands Sites de France (RGSF) et sur des financements variés, essentiellement mobilisés localement Créé en 2000 à l'incitation de l'État, le RGSF6 est un structure associative (loi 1901) à laquelle peuvent adhérer les gestionnaires de sites détenteurs du label (syndicats mixtes, collectivités, EPCC 7...) ou engagés dans une démarche pour l'obtenir 8. Il compte aujourd'hui une soixantaine de membres (contre dix-sept à sa création) et emploie une équipe technique de sept personnes basée à Paris 9. Le RGSF, ainsi que l'État l'a souhaité, est devenu un acteur central de cette politique. Il joue un rôle d'animation des gestionnaires d'OGS et de GSF et contribue à l'émergence d'un corpus de plus en plus complet de valeurs communes sur les questions qui se posent de manière récurrente dans les différents sites. Il facilite la mise en contact d'élus hésitant à se lancer dans une démarche https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel0024810/met_20110003_0100_0035.pdf;jsessionid=7C8A289C74F956813BB2727B83C114CA 6 https://www.grandsitedefrance.com/ 7 Établissement public de coopération culturelle. 8 Mais également de grandes collectivités (départements et régions intéressés aux activités du réseau), ainsi que - comme membres associés - des organismes de gestions de sites patrimoniaux. 9 Cette équipe assure une mission de capitalisation et de diffusion des savoir-faire entre les sites, de formation des élus et techniciens des sites, d'appui auprès de ses membres, de création d'outils de communication, de mobilisation de partenariats techniques et financiers pour ses membres, et de représentation de ses membres tout particulièrement auprès du ministère en charge de la transition écologique. Elle assure également une action de rayonnement international de cette politique. 5 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 15/108 PUBLIÉ GS avec leurs pairs déjà engagés et plus à même de les convaincre de son intérêt. Le réseau complète ainsi le travail réalisé par le ministère au niveau central (bureau des sites et des espaces protégés de la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysage (DHUP) /direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) (Inspecteurs des sites). Le travail d'incitation, d'accompagnement et d'ingénierie régulier de ces inspecteurs et des paysagistesconseil des DREAL constitue un autre pilier de cette politique. Le budget du réseau (un peu moins de 700 k) provient principalement des cotisations de ses membres. L'État lui apporte une subvention annuelle de 140 k et cofinance quelques actions ponctuelles. Enfin, le financement des actions mises en oeuvre sur le terrain dans le cadre des OGS et des projets de territoire objets du label provient pour l'essentiel de l'échelon local : État au titre des différents dispositifs de contractualisation (CRTE en particulier), collectivités territoriales et Union européenne. Celui de l'État central, hors frais de personnels, reste très modeste (1 500 k/an au total) et fait l'objet de contrats avec les structures gestionnaires d'OGS ou de GSF. 1.2 Une politique qui convainc les élus et se traduit par une implantation territoriale désormais significative, aux côtés des espaces protégés tout en s'en distinguant 1.2.1 Une couverture territoriale qui s'étoffe La politique des Grands Sites de France concerne aujourd'hui une cinquantaine de territoires, de dimensions très variables, qui couvrent au total environ 900 000 ha, sur près de 600 communes réparties dans presque toutes les régions. Ces territoires attirent près de 40 millions de visiteurs chaque année. Parmi ceux-ci, vingt-et-un détiennent aujourd'hui le label « GSF », contre six lors de la précédente évaluation du CGEDD en 2009, et une trentaine sont activement engagés pour l'obtenir (voir liste et carte en annexe 7) dans le cadre d'accords conclus avec l'État sous forme d'Opérations Grands Sites (OGS). Le rythme de déploiement de cette politique est donc soutenu. Il témoigne d'une réelle attractivité d'un dispositif fondé sur une démarche volontaire des collectivités territoriales. À titre de comparaison, les dix parcs nationaux français, hors parc amazonien de Guyane, s'étendent - coeurs et aires d'adhésion - sur environ 1 800 000 ha et les cinquante-six parcs naturels régionaux concernent, eux, plus de 9 800 000 ha. Les trois dispositifs s'accompagnent de projets de territoire, la préoccupation paysagère étant commune aux trois, mais fondatrice et prépondérante pour les Grands Sites (GS). 1.2.2 Une méthode éprouvée de la mobilisation d'une intelligence collective adaptée à chaque territoire S'il n'y avait qu'un point à mettre en avant pour expliquer la dynamique de déploiement des GS, tel qu'il est très clairement ressorti des entretiens conduits, notamment avec les élus, ce serait celui de l'originalité et de la solidité de la méthode patiemment mise en place et affinée au fil des ans. Celle-ci repose sur une exigence élevée de la part de l'État comme de celle du collectif des GS incarné par son réseau, combinée au caractère volontaire d'une démarche qui ne peut aboutir que si elle est voulue et portée par les élus et au-delà par les forces vives des territoires qui s'y engagent. Les maîtres mots de co-construction, de temps suffisant laissé à la maturation d'un projet de territoire sur la base d'un diagnostic territorial approfondi, sensible et surtout largement partagé, Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 16/108 PUBLIÉ de vision de l'avenir de celui-ci bâtie autour du paysage et de l'esprit des lieux, d'attachement à leur beauté avec toute la fierté que celle-ci suscite, marquent l'ensemble de la démarche. L'exemple des sites pionniers, et de ceux plus récents, relayé par le RGSF, constitue bien sûr une source d'inspiration et de motivation incomparable10. Au-delà, c'est bien sûr la richesse et l'originalité du projet qui en découle qui comptent. La méthode aide les acteurs à trouver ensemble leurs propres solutions pour combiner de façon aussi harmonieuse que possible fréquentation touristique, source d'activité économique bienvenue, et préservation d'une qualité de vie, d'environnement et de paysage, pour le visiteur comme pour l'habitant. C'est en tous cas l'objectif et ce qui motive. On verra qu'il ne s'agit pas pour autant d'un long fleuve tranquille. 1.2.3 Le souhait d'une reconnaissance des efforts accomplis comme première source de motivation Les raisons qui conduisent les territoires à se lancer dans la démarche longue et exigeante qui permettra à ceux-ci de "décrocher" le label Grand Site de France ne se limitent pas, loin s'en faut, à la volonté de faire progresser leur notoriété. Ce d'autant moins que pour la plupart des GS, celleci est déjà bien établie, voire problématique, et qu'elle constitue même l'un des critères qui permet de devenir GSF. Le label est en revanche, pour les interlocuteurs de la mission, presque systématiquement synonyme de reconnaissance. Une double reconnaissance : celle d'un territoire dont on est fier et qu'on aime bien sûr, mais surtout celle de la capacité de ce territoire à s'organiser pour agir afin de bien accueillir, en préservant les qualités patrimoniales, paysagères et environnementales des lieux. Ce sont donc les efforts de tous ceux qui se sont impliqués dans l'émergence du projet que, dans l'esprit de la plupart, le label vient reconnaître et récompenser. Un puissant facteur de motivation. La mission est cependant consciente de l'existence d'une ambivalence sur le sujet du label comme source de notoriété. Si l'on se réfère à l'étude de notoriété qui avait été menée par la mission d'appui au patrimoine immatériel de l'État (APIE) en 2017, les GS et la démarche qu'elles soustendent étaient pratiquement inconnus de nos concitoyens. Il est probable que cet état de fait a peu évolué, ce qui est de nature à rassurer ceux qui craignent que le label se traduise par un surcroit de fréquentation, mais pose cependant la question du manque de visibilité de cette politique publique. On y reviendra. 1.2.4 Des préoccupations communes avec celles des aires protégées sans en être formellement La stratégie nationale pour les aires protégées, adoptée le 11 janvier 2021 11 , a précisé les acceptions françaises12 des notions d'aire protégée et de protection forte13 compatibles avec la classification internationale de l'UICN 14 , tout en rappelant que « le modèle français » vise à « conserver la nature mais aussi à parfois protéger la biodiversité tout en assurant un 10 Tous les territoires ne parviennent cependant pas à enclencher cette mécanique vertueuse et après des années d'efforts certains échouent à mettre en place une gouvernance adaptée ou à se retrouver sur un projet suffisamment ambitieux. D'autres mettent en sommeil leur projet pendant une période pour les mêmes raisons, puis, quelques années plus tard, souvent à la suite de changements électoraux, renouent avec une dynamique qui leur permet d'aboutir. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DP_Biotope_Ministere_strat-aires-protegees_210111_5_GSA.pdf Dénommées « définition qualitative commune ». 13 Elle vise 30% d'aires protégées (terrestres et marines), dont 10% de protection forte. 14 Union internationale pour la conservation de la nature. 11 12 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 17/108 PUBLIÉ développement durable des activités et des territoires ». Ainsi, une aire protégée est « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que des services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associées ». Une zone de protection forte est « une zone géographique dans laquelle les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques de cet espace sont supprimées ou significativement limitées, et ce de manière pérenne grâce à la mise en oeuvre d'une protection foncière ou d'une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées ». Les aires protégées incluent ainsi de nombreux dispositifs (réserves naturelles, parcs nationaux, parcs naturels régionaux, arrêtés de protection de biotope, zones Natura 2000, etc.). Les zones de protection forte se limitent principalement aux coeurs de parcs nationaux, réserves naturelles nationales et arrêtés de protection de biotope. Les sites classés15 ne sont pas à proprement parler des aires protégées au titre de la nature ou de la biodiversité dans la mesure où ce n'est pas leur objet premier, les Grand Sites par contrecoup pas davantage. Les sites classés sont en effet « des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général » 16. Aucun plan de gestion du site classé n'est prévu par les dispositions législatives ou réglementaires, des "documents de gestion" - sans valeur réglementaire - existant parfois pour guider les services de l'État chargés de délivrer au cas par cas les autorisations d'aménagement ou de travaux en site classé. Il n'est d'ailleurs pas anodin de se rappeler que si le support juridique "classement loi 1930" a été brièvement utilisé, à partir de 195717 pour classer des sites « pour des motifs de conservation ou de préservation d'espèces »18, la loi fondatrice de la protection de la nature du 10 juillet 197619 a créé un dispositif spécifique et entrainé l'abrogation d'une disposition, opportuniste en l'absence d'autre outil législatif et réglementaire, mais pas complétement dans l'esprit de la loi de 1930 dont l'objet même est le paysage et l'esthétique20. Pour autant, il n'y a aucune incompatibilité entre site classé ou Grand Site et aire protégée, ceuxci pouvant être totalement inclus dans une aire protégée (un parc naturel régional principalement) ou pouvant inclure tout ou partie d'une aire protégée (zone Natura 2000, réserve naturelle nationale...) que celle-ci fasse l'objet d'une protection forte ou non. Le classement apporte alors un surcroit de protection (puisque tout projet d'aménagement ou de travaux doit être formellement autorisé). En Grand Site, l'existence d'une entité gestionnaire spécifique du projet Grand Site permet le plus souvent de faciliter le dialogue avec les entités gestionnaires des espaces protégés présents, voire de mutualiser les équipes. Un syndicat mixte de PNR peut ainsi porter le GS. Un syndicat mixte de GS peut être désigné animateur ou opérateur Natura 2000. Dont l'origine remonte à deux lois fondatrices de 1906 et 1930. Article L341-1 du code de l'environnement. Formulation inchangée depuis la loi de 1930. 17 Par adjonction d'un article 8bis à la loi de 1930. 15 16 18 Voir note de Catherine Candelier « La loi du 2 mai 1930 : 92 ans d'existence, de résistance et d'adaptation » CGEDD, mai 2022. L'acte de classement à ce titre, sur proposition du conseil national de protection de la nature (CNPN), s'accompagne alors de « prescriptions spéciales que devront observer les propriétaires... », ce qui n'est pas le cas pour les autres sites classés. Trente-six réserves naturelles seront ainsi créées. https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/la-loi-du-2-mai-1930-92-ans-d-existence-de-a3406.html 19 La première loi sur les parcs nationaux date quant à elle du 22 juillet 1960. 20 Artistes et Touring Club de France en sont largement à l'origine. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 18/108 PUBLIÉ Figure 2 ­ Proportion de Grands Sites concernés par diverses protections au titre de la nature / biodiversité Proportion de Grands Sites concernés par diverses protections au titre de la nature / biodiversité 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Natura 2000, espaces naturels sensible, terrains conservatoires d'espaces naturels, parcs naturels régionaux, réserves naturelles nationales et régionales, aires marines protégées, réserves biologiques domaniales ou intégrales. % de l'ensemble des GS 90 60 42 40 25 21 20 17 N2000 ENS CEN PNR RNN RNR AMP RBD/RBI Le principal est que les objectifs qui ont conduit à la création de chacun des dispositifs, aire protégée ou Grand Site ne soient pas confondus ou oubliés, mais que leur complémentarité voire leur compatibilité parfois soit autant que possible recherchée, chacun restant garant des fondamentaux qui ont justifié sa création. 1.3 Une politique qui concerne des territoires très divers, dont la spécificité tient à leurs qualités paysagères, moins à leur composition socio-économique ou démographique Les analyses qui suivent ont été réalisées sur les vingt-et-un Grands Sites de France labellisés et sur vingt-sept des vingt-huit Opérations Grands Sites en cours aujourd'hui21. Elles ont mobilisé, d'une part, des informations transmises par le RGSF ou par la DGALN, d'autre part un ensemble d'indicateurs statistiques issus principalement du site Géoclip de l'Observatoire des territoires, mais également d'autres fichiers spécifiques en open data. 1.3.1 Une large palette de paysages et de configurations géographiques Les Grands Sites s'étendent en moyenne sur dix communes (quatorze pour les GSF, sept pour les OGS), pour une superficie moyenne de 19 000 hectares (27 500 pour les GSF, 12 000 pour les OGS). Mais ces surfaces sont très variables d'un Grand Site à l'autre, d'une centaine d'hectares (Iles Sanguinaires - La Parata, La Hague, Rocamadour, Pont du Gard) à plus de 70 000 hectares (Vallée de la Vézère, Gorges du Tarn et de la Jonte, Massif du Canigó) et d'une unique commune22 à plus de vingt (et jusqu'à cinquante pour le massif du Canigó). La taille plus importante des GSF, comparée à celle des OGS, témoigne de l'élargissement progressif du périmètre au fil des renouvellements du label (voir 2.5 pour la question du périmètre des Grands Sites). Le Salagou Cirque de Mourèze n'a pas pu être pris en compte dans ces analyses, la liste des communes le composant ne figurant pas dans les tableaux communiqués à la mission par le RGSF. 22 Les périmètres des Grands Sites ne respectent pas nécessairement les limites communales ; il s'agit donc du nombre de communes concernées par le périmètre du Grand Site. 21 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 19/108 PUBLIÉ Figure 3 ­ Superficie des Grands Sites en 2021 (source : RGSF) plus de 50 000 Surface en hectares 20 000 - 50 000 10 000 - 20 000 5000 -10 000 1 000 - 5 000 moins de 1000 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Nombre de Grands Sites OGS GSF On associe volontiers les Grands Sites à des territoires essentiellement ruraux. C'est en partie le cas, plus de la moitié (53 %) des communes qui les composent appartenant au « rural autonome »23, soit sept points de plus que pour la France entière. Mais ils incluent également un nombre non négligeable de communes urbaines, le plus souvent de la catégorie « densité intermédiaire ». Seuls quinze Grands Sites (cinq GSF et dix OGS) ne sont composés que de communes du « rural autonome », sans aucune commune périurbaine ou urbaine sur leur périmètre. Figure 4 ­ Typologie rural / urbain des communes des Grands Sites (source : Insee) 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 11 34 12 38 12 % des communes 42 55 50 46 GSF Rural autonome - OGS Rural Périurbain Urbain France Cette composante fortement rurale (synonyme ici de faible densité) des Grands Sites est associée à une occupation du sol à prédominance forestière et semi-naturelle. Plus de la moitié (56 %) de la superficie des Grands Sites est recouverte de forêts ou de végétation semi-naturelle, contre un tiers au niveau national, cette composante étant encore plus marquée parmi les OGS (60 %, contre 51 % pour les GSF). Les surfaces agricoles sont en revanche sensiblement moins présentes au sein des Grands Sites La définition de 2021 produite par l'Insee et reposant sur un critère de densité distingue : le « rural autonome », le « rural sous influence urbaine » (le périurbain) et l'« urbain ». https://www.insee.fr/fr/information/5360126 23 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 20/108 PUBLIÉ qu'en moyenne en France : un peu plus du tiers des surfaces des Grands Sites sont agricoles, contre près de 60% au niveau national. La question de la déprise agricole dans ces territoires était déjà notée lors de la mise en place de cette politique. Figure 5 ­ Occupation du sol dans les Grands Sites (source : CORINE Land Cover ­ CGDD) France 34 59 7 Ensemble Grands Sites 56 35 9 OGS 60 31 9 GSF 0 10 20 51 30 40 50 60 40 70 80 90 9 100 Forêts et milieux semi-naturels Surfaces agricoles Surfaces artificialisées Ces moyennes cachent toutefois de forts contrastes entre Grands Sites, certains ne comportant que très peu de forêts et espaces semi-naturels et étant davantage orientés vers l'agriculture. C'est le cas par exemple du Marais Poitevin, de l'Estuaire de la Charente, de la Pointe du Raz, de Solutré. 1.3.2 Des caractéristiques démographiques et socio-économiques qui reflètent largement celles de leur département L'une des finalités de la politique nationale des Grands Sites est « qu'ils soient de véritables leviers de développement local et qu'ils impulsent, à travers leur valeur patrimoniale, une dynamique de territoire »24. La mission a donc tenté, en mobilisant quelques indicateurs statistiques, de voir si les Grands Sites, et en particulier ceux ayant obtenu le label Grand Site de France, se distinguaient significativement des autres territoires français, et en particulier des territoires géographiquement proches, en termes démographiques et économiques. La croissance démographique des Grands Sites est, depuis 2008, en retrait par rapport à celle de la France. Tableau 1 - Taux d'évolution annuel de la population (en %) (Source : Insee) GSF 2008-2013 2013-2018 0,35 0,30 OGS 0,18 0,07 Ensemble Grands Sites 0,25 0,17 France entière 0,50 0,35 Écart France-GS 0,25 0,18 De manière générale, les contrastes entre Grands Sites, en termes de croissance démographique globale et d'attractivité résidentielle, reflètent largement les disparités régionales et départementales de dynamisme démographique. Les Grands Sites les plus attractifs et en plus Voir le document de référence de la politique des Grands Sites, annexé à la circulaire ministérielle du 21/01 2011. https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel0024810/met_20110003_0100_0035.pdf;jsessionid=07B2DFC793444DD89060873868179800 24 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 21/108 PUBLIÉ forte croissance démographique sont situés dans des départements attractifs (départements corses, Hérault, Vendée, Gard...), alors que les Grands Sites en déprise démographique sont dans des départements également en déprise (Nièvre, Cantal...). La corrélation entre la croissance démographique des GSF et celle de leur département est forte et significative et l'on trouve autant de GSF dont la croissance démographique est supérieure à celle de leur département que de GSF dans la situation inverse. Figure 6 ­ Comparaison de l'évolution démographique des GSF et de leur principal département d'appartenance entre 1999 et 2018 (source : Insee) 2,0 R² = 0,575 1,5 Taux d'accroissement annuel des départements des GSF (%) 1,0 0,5 0,0 -1,5 -1,0 -0,5 -0,5 -1,0 Taux d'accroissement annuel des GSF (%) 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 Corrélativement à une croissance démographique moyenne plutôt modérée dans les Grands Sites, la construction de logements y est un peu plus faible que dans l'ensemble de la France. Comme attendu, les plus fortes parts de logements neufs s'observent dans les Grands Sites les plus attractifs d'un point de vue démographique : Conca d'Oro ­ Patrimonio, Solutré, Bonifacio, Dune du Pilat, etc. Les données récentes sur le nombre de transactions immobilières et le prix moyen des maisons vendues25 ne révèlent pas non plus de véritable spécificité des Grands Sites, malgré une tendance à la hausse des prix au cours de la dernière décennie relativement plus élevée dans les GSF qu'en moyenne en France, les GSF partant cependant d'un niveau de prix globalement plus bas. Certains Grands Sites ont ainsi connu des progressions très fortes du prix des maisons. C'est le cas par exemple du Cap d'Erquy ­ Cap Fréhel, des Deux Caps Blanc-Nez Gris-Nez, ou encore de Concors ­ Sainte-Victoire. Mais l'impact du label lui-même sur ces évolutions n'est pas démontré. Les résidences secondaires sont très présentes dans les Grands Sites (24,7 % des logements contre 9,7 % en France). Dans certains Grands Sites (Baie de Somme, Puy Marie-Volcan du Cantal, Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon, Cap d'Erquy-Cap Fréhel...), les résidences secondaires représentent plus de la moitié du parc de logements. Il en est de même pour les emplacements de camping, relativement nombreux dans les Grands Sites, les plus forts taux d'équipement se retrouvant en partie dans les sites également les mieux pourvus en résidences secondaires. En termes de dynamisme économique, là encore, les indicateurs statistiques ne montrent aucun effet direct évident de la démarche et de la labellisation. Si le nombre d'emplois a progressé un peu plus rapidement, depuis 2008, dans les Grands Sites qu'en moyenne en France (respectivement 0,16 % et 0,15 % par an), les créations d'entreprises y sont en revanche relativement peu nombreuses. Le taux d'emploi des 15-64 ans en 2018 est plus faible dans les 25 Données produites par le Cerema à partir de la base des Données de Valeurs Foncières DV3F. Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 22/108 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 PUBLIÉ Grands Sites (61,8 %) qu'en France (64,2%). Et comme vu précédemment concernant l'accroissement démographique, le dynamisme des GSF, en termes d'emplois, est en général le reflet de celui de leur département : les GSF ayant connu de fortes créations d'emplois au cours de la dernière décennie sont dans des départements également dynamiques, et réciproquement pour les GSF ayant perdu des emplois. Figure 7 ­ Comparaison de l'évolution de l'emploi dans les GSF et dans leur principal département d'appartenance entre 2008 et 2018 (source : Insee) 20,0 Evolution de l'emploi des départements des GSF (%) R² = 0,4459 15,0 10,0 5,0 0,0 -15,0 -10,0 -5,0 -5,0 -10,0 -15,0 Evolution de l'emploi des GSF (%) 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 -20,0 La nature des emplois distingue en revanche assez sensiblement les Grands Sites de l'ensemble de la France, avec une forte présence d'emplois de la sphère présentielle26 qui représentent, en 2017, 72 % des emplois présents dans les Grands Sites, contre 65,6 % en France. Cette caractéristique se retrouve néanmoins dans de nombreux espaces touristiques, qu'ils soient ou non Grands Sites, ainsi que dans de nombreux espaces ruraux27. Si cette rapide analyse de quelques indicateurs statistiques permet de dresser un portrait assez précis des OGS et des GS, globalement et individuellement, la mesure des retombées économiques liées à l'activité et à l'attractivité de chaque Grand Site nécessite de mettre en oeuvre une collecte de données spécifique (financières en particulier) et des méthodes d'évaluation adaptées. Nous y reviendrons dans la partie 2.3. 1.3.3 Sept types de Grands Sites Une typologie de l'ensemble des quarante-huit Grands Sites a été réalisée, à l'aide de méthodes d'analyse de données (analyse en composante principale ­ ACP, et classification ascendante hiérarchique ­ CAH), celles-ci permettant de synthétiser l'information apportée par l'ensemble des indicateurs. L'ACP permet de distinguer, sur son premier axe (22% de la variance), deux grands types de Grands Sites : des Grands Sites très ruraux, à forte population de retraités et d'agriculteurs, très Activités mises en oeuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins des personnes présentes dans la zone, qu'elles soient résidentes ou touristes. 27 Voir par exemple sur ce sujet : « Le développement des activités liés aux résidents : un nouveau souffle pour les espaces ruraux », F.Aubert, Q. Frère, D. Lépicier, S. Truchet et D. Vollet ; Campagnes contemporaines, 2016. 26 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 23/108 PUBLIÉ touristiques (résidences secondaires, campings, hôtels) ; des Grands Sites attractifs sur le plan résidentiel, dynamiques en termes d'emploi, avec une surreprésentation de CSP +, une rapide artificialisation du sol et une construction de logements importante. Bien entendu, entre ces deux types « extrêmes », une large palette existe, qui est mise en évidence avec la typologie. Les enjeux sont donc très différents entre ces deux ensembles de Grands Sites (voir annexe 10 pour le détail de cette analyse). La CAH conduit à distinguer sept classes de Grands Sites, dont le détail figure également en annexe 10 : fort dynamisme démographique et économique ; paysage très agricole en forte artificialisation ; activité tertiaire avec forte présence de cadres ; paysage naturel, forte progression de l'emploi présentiel ; espace très rural, à forte population âgée et forte présence de résidences secondaires ; équipements touristiques importants ; déclin démographique et faible dynamisme économique. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 24/108 PUBLIÉ Figure 8 - Typologie des Grands Sites28 1.4 Une politique qui a mis le projet, pour préserver et valoriser ces territoires, au coeur de son dispositif 1.4.1 De l'action réparatrice exclusive au projet de territoire plus englobant La politique en faveur des GS a commencé, on l'a vu, dans les années 1970. Il s'agissait alors de répondre aux urgences locales, liées à la forte fréquentation de sites renommés, souvent sur des communes rurales, dont les habitants se sentaient envahis, et qui se trouvaient banalisés par des aménagements sans qualités. L'objectif était de trouver des réponses, d'expérimenter, de lancer des actions de réparation, d'aménagements d'accueil, de canalisation des flux touristiques, etc. 28 Réalisation mission, avec l'appui de l'Insee pour la typologie et du pôle Données de l'IGEDD pour la carte. Source des indicateurs : Insee, CGDD/SDES, Cerema. La carte est également consultable en version dynamique : https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/leaflet_html_cle7b75c1.zip Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 25/108 PUBLIÉ L'État, sollicité par les élus et acteurs de terrain, arrêtait en 1980 une liste de seize Grands Sites, protégés au titre de la loi de 1930, dont la réhabilitation était jugée prioritaire29. Les résultats de cette première phase n'ont pas toujours été à la hauteur des espérances, se limitant à des travaux ponctuels qui ne répondaient qu'en partie aux enjeux, bien souvent pour des raisons financières et surtout faute de projet plus global associant les acteurs locaux. Avec la décentralisation et l'accroissement des responsabilités des élus, un partenariat élus-État se met en place pour présider à la mise en cohérence des actions avec les problématiques de terrain et le développement des collectivités concernées. C'est à la fin des années 1980 que se précise la nécessité de proposer, dans le cadre d'une contractualisation avec l'État et les différents partenaires, un véritable projet de territoire, fondé sur l'accueil des visiteurs, la protection du patrimoine paysager et un projet de développement compatible avec le respect du Grand site, avec des structures de gestion formalisées et associant les habitants. Aujourd'hui, donc, le projet va bien au-delà de la protection régalienne du site classé qui sert de noyau à l'opération. C'est un projet de territoire qui allie préservation et gestion durable, établi collectivement par les acteurs de terrain, approuvé et évalué par l'État, et dont l'objectif est multiple : gérer le site classé qui sert de noyau à l'opération, mais aussi, plus généralement, restaurer et protéger la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site. Si la loi de 1930 protège de façon régalienne le site classé, en contrôlant les projets de travaux susceptibles de le dénaturer, elle est peu efficace, voire inopérante, sur sa gestion, son entretien, sa réparation, sa mise en valeur, mais aussi l'évolution à long terme de ses paysages, liée à de multiples facteurs physiques (enfrichement ou déprise agricole, évolution des cultures, plantes invasives, changement climatique, dégradations dues à la fréquentation, etc.), mais aussi culturels : évolution du regard de la société sur ce paysage, de la culture locale, etc. maîtriser les effets de la fréquentation touristique, améliorer la qualité de la visite, en matière d'accueil, d'information, de services, de stationnement, de sécurité, de déplacements doux ; favoriser le développement socio-économique local durable, en développant une économie locale touristique durable et non exclusivement commerciale, tout en associant les habitants au projet et en les protégeant des nuisances. 1.4.2 Une exigence qualitative à tous les niveaux La politique des Grands Sites révèle une exigence qualitative d'excellence, en matière de qualité des paysages, d'accueil et de gouvernance. Cette exigence se manifeste tout au long de processus, jusqu'à la reconnaissance par le label Grand Site de France, mais aussi au-delà, lors des renouvellements de label. Elle est toutefois modulée par le contenu même du projet, qui est chaque fois unique, avec les moyens que les collectivités ont su ou pu se donner, mais dont la pertinence et le réalisme sont une nécessité primordiale. Elle porte en particulier sur les points suivants : la qualité des paysages du site classé et de l'ensemble du périmètre du GS, ce qui implique entretien et gestion, chaque acteur du territoire ayant son rôle à jouer de façon coordonnée, d'une part, mais aussi maîtrise de la fréquentation (pédagogie, information, surveillance, etc.) ; l'accueil touristique, avec différents objectifs : qualitatif (slow tourisme, développement durable, participatif...) ; en matière d'équipements (parkings, aires de camping-cars, qualité des plages, des chemins, des espaces naturels...) ; en matière de pédagogie (incivilités, destructions, piétinement, comportements à risques...) ; Parmi ces seize Grands Sites retenus, trois sont aujourd'hui labellisés (Navacelles, Deux Caps et Puy Mary) et cinq sont en OGS (Ballon d'Alsace, Dune du Pilat, Falaises d'Étretat, Fontaine de Vaucluse, La Hague). Crozon (qui n'est pas en OGS) était sur la liste. Les autres n'ont pas abouti. 29 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 26/108 PUBLIÉ la gouvernance : portée par les élus, elle doit à la fois être solide et adaptée au projet, mais aussi savoir animer, écouter, associer, et réunir les compétences nécessaires ; la pertinence et le réalisme du projet : il ne s'agit pas de faire un projet politique hors d'échelle, il faut qu'il permette de répondre au sujet : le site classé. Réalisme aussi en fonction des moyens, humains ou financiers, du temps disponible. Cette exigence se manifeste lors des passages obligés du dossier : réflexions préalables, lancement de l'OGS, organisation en lien avec le préfet du portage politique et technique, concertation, études, validation par le ministère du projet d'OGS, après avis des commissions départementale et supérieure des sites. Exigence dont la surveillance s'appuie aussi sur le suivi par les services locaux de l'État ou les rapports de l'IGEDD lors des passages en commission supérieure ou lors de missions intermédiaires30. 1.4.3 Un ensemble de réalisations exemplaires La rencontre des acteurs d'un échantillon conséquent de Grands sites lors de la mission, mais aussi les expertises effectuées au fil du temps sur les GS par la mission d'inspection générale sites et paysages de l'IGEDD nous ont permis de recueillir quelques exemples significatifs de réalisations, de gestion des flux, de méthodes de travail, de documents visant à la qualité des projets (chartes paysagères...) Mais, au-delà de ces exemples, la démarche Grand Site constitue une sorte de laboratoire d'innovation, et les projets mis en oeuvre présentent des caractères d'exemplarité et d'originalité qui peuvent être diffusés sur l'ensemble des projets de territoire. On peut citer : En matière de réalisations et d'infrastructures La mission a fréquemment été reçue dans des maisons de site. Beaucoup utilisent d'anciennes constructions restructurées, qui comportent des bureaux, des salles d'exposition et d'accueil, voire des boutiques. D'autres ont pris le parti d'une architecture résolument contemporaine, mais discrète, et s'appuient sur un repli de terrain, voire s'y dissimulent, avec le souci de laisser la priorité à la nature environnante, obéissant en cela à l'exigence de « dialogue soigné entre paysage et architecture » prônée par le guide pratique démarche paysagère du RGSF31. À titre d'exemple, mais on pourrait citer de très nombreuses réussites en la matière, mentionnons la maison de site du « Salagou - cirque de Mourèze », en cours d'achèvement et que nous avons pu visiter, dont l'architecture de pierre et de béton quasi enterrée évoque le dolmen et allie à la fois puissance et discrétion. Mais on pourrait citer de nombreuses autres réalisations, comme des belvédères, des circuits de découverte ou des démarches très inventives d'intégration de parkings dans l'espace naturel. Sur la qualité et la gestion des paysages La gestion des paysages est un des piliers de la politique des GS. La restauration de paysages naturels dégradés ou artificialisés fait quasi systématiquement partie de leurs programmes d'actions et aboutit à des réussites remarquables. La preuve en est l'attribution cette année du grand prix du paysage 2022 à l'opération de restauration de la lande du cap d'Erquy, sur le Grand Site « Cap d'Erquy ­ Cap Fréhel ». De nombreux autres sites ont à leur actif des réalisations exemplaires. Par ailleurs, on notera nombre d'actions de renaturation, avec un souci de reconquête et de la Le réseau des Grands sites a de plus édité un certain nombre de guides et documents de référence en matière de démarches, dont le guide sur la démarche paysagère en 2022. 31 https://www.grandsitedefrance.com/548-les-grands-sites/721-la-demarche-paysagere-dans-les-grands-sitesde-france-parution-du-guide-pratique 30 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 27/108 PUBLIÉ gestion de la biodiversité, mais aussi d'entretien des paysages, comme par exemple la réouverture ou le maintien d'espaces ouverts par le pâturage, la restauration de structures paysagères typiques, l'appui aux agriculteurs pour l'entretien de paysages ouverts ou bocagers, etc. Enfin, de nombreux documents de cadrage des actions locales ont été élaborés en concertation : chartes paysagères et architecturales, chartes signalétiques et de gestion de la publicité, intégration des énergies renouvelables, etc. Sur l'accueil et la gestion des flux Là aussi, sur cet autre pilier de la politique des GS, l'inventivité des territoires est grande, et audelà de la mise en place de systèmes de navettes, de vélo routes, de répartition des flux, dont la cohérence est concrétisée par l'élaboration de schémas d'accueil, nombreuses sont des solutions toutes simples (en apparence) de surveillance, de canalisation du public, de gestion des grandes manifestations, ou de sensibilisation des habitants, des professionnels et des visiteurs. Sur l'aide technique en matière de projet et d'animation La mission a pu remarquer des initiatives très intéressantes, notamment en matière de conseil paysager, mais aussi d'animation du réseau des professionnels par exemple. Outils d'évaluation En la matière, les observatoires photographiques sont très nombreux. Ils permettent non seulement de surveiller l'évolution des paysages dans le temps, mais aussi de conserver la trace des actions réalisées par les GS. L'évaluation se limite le plus souvent à une présentation de bilan lors du dossier de renouvellement. 1.5 Une politique cependant confrontée à cinq risques principaux En dépit des constats très positifs que la mission a pu dresser sur les qualités combinées d'exigence et de souplesse de cette politique, sur la large place laissée à l'initiative locale, sur les apports à la politique des sites classés et plus largement à celle du paysage, sur les innovations qu'elle a facilitées localement, et sur la dynamique de déploiement qui en résulte, celle-ci est confrontée à un ensemble de risques sur lesquels il convient d'être vigilant. Les nombreux entretiens réalisés sur une vingtaine de territoires ont en effet conduit à mettre en évidence des préoccupations dont la récurrence a permis de dresser un premier diagnostic de risques. L'examen des dossiers à l'appui des programmes d'OGS, de candidature au label GSF ou à son renouvellement, sur pièce ou lors de précédents rapportages devant la commission supérieure des sites perspectives et paysages32, a permis d'affiner et de compléter ce diagnostic33. 1.5.1 L'affaiblissement de l'intérêt que l'État semble porter aux Grands Sites Le premier risque résulte des messages plus ou moins implicites que l'État envoie à l'ensemble des acteurs concernés d'une forme de désengagement d'autant plus mal comprise que cette politique produit des effets extrêmement positifs. Son exigence de qualité, bien acceptée, en est un pilier. Elle marque une double reconnaissance. D'abord celle accordée par la Nation aux paysages d'exception à haute valeur patrimoniale que Deux des trois rapporteurs sont membres de la mission d'inspection générale des sites et paysages de l'IGEDD. Ces dossiers sont consultables sur le portail SITE de la DGALN : https://site.din.developpementdurable.gouv.fr/public/accueil 32 33 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 28/108 PUBLIÉ sont les sites classés, porteurs de contraintes liées à l'intérêt général qui a justifié le classement, mais sans lesquels il ne peut y avoir de Grands Sites de France. Ensuite celle octroyée, par le label, à la bonne gestion par des acteurs locaux volontaires de ces sites classés et plus largement aux territoires qui les entourent. C'est une forme de « donnant donnant » qui a ainsi été mise en place, de contrat entre l'État et les territoires. Or depuis une décennie (voir 3.1.1) l'appui financier de l'État central, qui a été dimensionné pour inciter, stagne en valeur absolue et donc s'érode pour chacun des territoires toujours plus nombreux qui ont rejoint la démarche, ou vis-à-vis du réseau, pièce maîtresse du dispositif, dont la charge de travail augmente au fur et à mesure de l'entrée dans la démarche GS de nouveaux territoires34. L'érosion perçue de l'intérêt de l'État concerne également les moyens humains des DREAL et touche directement l'activité des inspecteurs des sites avec une double conséquence : la difficulté à faire respecter l'intégrité des sites classés et celle à accompagner et conseiller les territoires pour se lancer dans la démarche GSF et surtout pour les aider à l'installer sur le long terme. La situation est apparue à la mission relativement critique de ce point de vue dans certaines régions. Elle est également tendue au niveau central où une seule personne est directement en charge de cette politique. C'est donc l'ensemble de la dynamique mise en place avec succès qui est menacée si l'État n'assume pas plus clairement qu'aujourd'hui sa part de responsabilité et d'appui, en termes humains et financiers. 1.5.2 L'oubli des fondamentaux (paysage et fréquentation) et une dispersion des actions sources de banalisation Le second risque identifié tient à l'évolution des attentes vis-à-vis des Grands Sites. Le Code de l'environnement35 pose que l'attribution du label - à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation - est « subordonnée à la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable ». Il précise que « Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet ». Si l'on a rapidement compris que les actions réparatrices sur le site classé lui-même ne suffisaient pas à bien gérer la « forte fréquentation » inhérente à un GS et qu'il fallait élargir la perspective, la tendance à la création de GS sur des territoires de plus en plus vastes ou à l'agrandissement de ceux-ci au fur et à mesure des OGS successives ou des renouvellements de labellisation interroge. Les domaines concernés par la gestion d'un site couvrent, outre les aspects paysagers, un éventail considérable d'actions. S'agissant de sites le plus souvent naturels, de nombreux outils de protection entrent en compte, qui peuvent être coordonnés sur le territoire : réserves naturelles, parcs naturels régionaux, parcs nationaux, acquisitions du Conservatoire du littoral et des espaces lacustres, sites Natura 2000 ou espaces naturels sensibles, mais aussi sur les aspects patrimoniaux : monuments historiques, aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), inscription sur la liste des Biens du Patrimoine mondial de l'Unesco, inventaires du bâti, documents d'urbanisme, etc. Beaucoup de nos interlocuteurs pointent une forme de dérive qui se traduit par des projets de plus en plus volumineux (on atteint des documents de plusieurs centaines de pages désormais), touffus (on dépasse souvent la centaine d'actions), au programme parfois non hiérarchisé ou manifestement irréaliste. L'élaboration de ceux-ci a mobilisé beaucoup d'énergie - ce qui pose de 1 500 k pour l'ensemble de la cinquantaine de territoires et 140 k pour le réseau. Article L341-15-1 du code de l'environnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022496151/ 34 35 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 29/108 PUBLIÉ plus en plus problème compte tenu de la taille réduite de beaucoup d'équipes en charge - mais on finit pourtant par perdre le sens ou la vision qui guident ces actions multiples. On constate ainsi actuellement une tendance à élargir encore le champ du projet de territoire à d'autres politiques : urbanisme, énergies renouvelables, risques etc. Si elles peuvent se justifier localement dans le cadre d'une cohérence de projet, ne risque-t-on pas de dévoyer les objectifs initiaux de cette politique en y ajoutant toutes les politiques d'aménagement local ? D'un « projet répondant aux principes du développement durable », on a tendance à passer à un "projet de développement durable du territoire" qui cherche à cocher toutes les cases. La mission considère que ce n'est pas la vocation d'un Grand Site de France et qu'il n'est pas le mieux placé pour cela, d'autres acteurs (communautés de communes notamment, mais aussi parcs naturels régionaux pour les GS concernés) disposant d'une légitimité plus grande et de moyens plus conséquents pour mettre en oeuvre des projets de développement durable exhaustifs de leurs territoires. Les raisons de ce que beaucoup qualifient de "course à l'échalote" sont difficiles à identifier avec précision. Les prises de position de certains membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages qui donne in fine son avis au ministre sur le projet sont souvent pointées. L'absence de norme, ou tout au moins un cadrage trop flou, conduit sans doute également à cette évolution. Cet état de fait a plusieurs conséquences négatives. Il a tendance à détourner les Grands Sites de leur objet premier, « la préservation, la gestion et la mise en valeur du site » avec le paysage au coeur de leurs réflexions et comme base de leur action. La mission a constaté que dans plusieurs GS, y-compris des GS labellisés, le recours à des compétences de paysagistes n'était pas une évidence, ou alors depuis très peu de temps. La gestion de la fréquentation, dont l'augmentation ces dernières années est majeure, et des mobilités associées, souvent délicates à repenser, n'est pas non plus toujours prise à bras le corps, alors qu'il s'agit d'une des raisons d'être fondamentale d'un GS. Au final, c'est le risque d'une banalisation d'un projet de territoire parmi d'autres et qui négligerait ses fondamentaux. 1.5.3 Une déconnexion avec les habitants et les acteurs socioprofessionnels du territoire C'est peut-être l'une des faiblesses de cette politique. Beaucoup d'efforts sont en général déployés au moment de l'établissement du diagnostic territorial et de la réflexion permettant la formulation de l'esprit des lieux, notion chère à cette démarche, pour expliquer et concerter bien au-delà des seuls cercles institutionnels et pour mobiliser habitants et socio-professionnels. C'est également le cas lors de l'établissement d'une nouvelle OGS ou de la préparation du renouvellement du label. Beaucoup de GS en projet et plus encore labellisés expriment la difficulté qu'ils ont à entretenir la flamme. Ce d'autant que la démarche est longue à se concrétiser. Ils prévoient donc dans leurs programmes des actions spécifiques d'animation, tant vis-à-vis des habitants que des socio professionnels, pour faire en sorte que le GS ne soit pas qu'une affaire de spécialistes et d'institutionnels. La mission a été surprise lors des entretiens qu'elle a conduits sur la vingtaine de territoires où elle s'est déplacée, du décalage qui semble exister entre les discours et la réalité des perceptions du GS, tant de la part de certains élus que de certains acteurs socio-économiques. Il n'est pas rare en effet, sans que le phénomène soit majoritaire, que la connaissance du projet de territoire, de ses objectifs et des actions programmées soit plus que succincte. Un nombre non négligeable d'élus ne l'ont tout simplement pas lu, même après deux ans de mandat. Même après avoir été conseillers municipaux pendant de longues années durant lesquelles ils disent ne pas en avoir été informés. On voit mal dès lors comment ils peuvent en être des porte-paroles vis-à-vis de leurs Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 30/108 PUBLIÉ administrés. Ce type de situation n'est pas particulièrement spécifique de cette politique, mais l'ADN de celle-ci, la concertation et la médiation par le paysage, s'accommode encore moins d'un tel phénomène que la mission juge préoccupant et qu'il lui semble important de ne pas négliger. 1.5.4 Un épuisement des dynamiques territoriales et des équipes au fil du temps La démarche pour être labellisée prend du temps, sauf exception. Celui de deux mandats municipaux au moins, dans la plupart des cas. Elle nécessite une mobilisation du territoire dont on a dit qu'elle est un des marqueurs de cette politique. Les entretiens réalisés font ressortir l'esprit qui souffle alors que l'on se prépare à l'obtention d'un label qui viendra récompenser cette mobilisation, reconnaître les efforts accomplis, les actions engagées ou réalisées, entériner la qualité du projet pour les années à venir. Ils font également ressortir la difficulté qu'il y a à maintenir une telle dynamique sur le temps long, la préparation du renouvellement du label offrant le plus souvent une nouvelle opportunité de mobilisation citoyenne et des acteurs institutionnels autour de diagnostics remis à jour et affinés et d'objectifs renouvelés. À ce jour, les premiers sites labellisés (en 2004) ont obtenu leur deuxième renouvellement de label, souvent sur la base de périmètres élargis, notamment lorsque les sites classés autour desquels ils ont été créés ont été agrandis. D'autres sont entrés dans des difficultés importantes, soit du fait des changements politiques intervenus qui remettent parfois en cause le projet, soit du fait d'évolutions de gouvernance liées aux changements de l'organisation territoriale de notre pays, soit du fait de renouvellements des équipes techniques en charge du projet, soit encore d'une combinaison de ces différents facteurs. Si ces difficultés sont inhérentes à tout projet de politique publique, la relative fragilité structurelle des entités gestionnaires de Grands Sites - aucun modèle n'est imposé par l'État contrairement aux parcs nationaux ou aux parcs naturels régionaux eux aussi porteurs de projets de territoire est un facteur d'instabilité, préjudiciable pour le Grand Site et la préservation, gestion et valorisation du site classé. Cette instabilité affecte également et bien naturellement les équipes dont un nombre significatif se sent en difficulté, plusieurs cas de burn-out ayant été par ailleurs signalés à la mission. Là encore, il conviendrait d'apporter des correctifs pour favoriser une plus grande résilience des Grands Sites de France. 1.5.5 La connaissance très faible des Grands Sites et de leurs actions Le dernier des risques qui pèse sur la politique des Grands Sites de France tient à sa très faible notoriété. On a vu que sur les territoires devenus Grands Sites de France, la connaissance par les habitants est souvent considérée comme largement insuffisante par les Grands Sites eux-mêmes. L'enquête de notoriété précédemment citée de 2017 faisait alors le même constat vis-à-vis du grand public, les GSF étant le dispositif de valorisation patrimoniale le moins connu. Or une politique inconnue de nos citoyens est une politique menacée à plus ou moins long terme. Cette faible connaissance ne se limite pas aux habitants des Grands Sites eux-mêmes ni au grand public. Elle concerne également la plupart des institutions et administrations pour lesquelles cette politique est peu voire mal identifiée et le plus souvent totalement inconnue dans son fonctionnement, ses outils, ses procédures et sa portée. La mission a pu se rendre compte que ce défaut de connaissance n'est pas absent du pôle ministériel auquel elle est rattachée. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 31/108 PUBLIÉ 2 Des fondamentaux à réaffirmer, une évaluation à parfaire, des procédures à clarifier, le tout en veillant à conserver souplesse et simplicité 2.1 Le paysage et sa force médiatrice doivent rester au coeur de la politique des GSF 2.1.1 Des sites d'exception protégés par l'État mais dont la gestion et l'entretien sont du ressort des acteurs locaux Le document de référence pour la politique nationale des Grands Sites, annexé à la circulaire du 21 janvier 2011, précise la définition d'un Grand Site : un territoire, c'est-à-dire un espace géographique, de taille variable, qui doit être bien identifié ; remarquable pour ses qualités paysagères, et en conséquence reconnu par le classement au titre des sites. C'est un paysage d'exception, résultant de ses particularités naturelles culturelles, historiques, et tel qu'il est perçu par les populations, c'est-à-dire les habitants, les visiteurs, etc. ce qui implique pour le caractériser une vision, sinon partagée, du moins collective, dont l'un des résultats est de définir ce qu'on appelle l'esprit des lieux ; dont une partie significative du territoire est classée, mais pas nécessairement la totalité, ce qui permet de constituer un espace de projet permettant de répondre aux enjeux, dans un cadre élargi ; qui fait face à une grande fréquentation, certes nécessaire à la vie du territoire car créatrice d'activité économique, mais en gérant dans le cadre d'une démarche partenariale la limite de capacité d'accueil du site et en s'orientant vers un tourisme durable et responsable. L'article L.341-10 du Code de l'environnement précise que « Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale ». Cette définition est très générale, même si son domaine d'application a été précisé par de nombreux documents de doctrine ou par la jurisprudence : elle donne une grande latitude d'appréciation aux services de l'État. Or le paysage, tel que le définit l'article L.350-1-A du Code de l'environnement, lui-même inspiré de la convention européenne du paysage de 2000, « désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations dynamiques ». Si le classement garantit donc en principe l'intégrité du site vis-à-vis de travaux susceptibles de lui porter atteinte, comment faire en sorte que les caractéristiques de ce site ne soient pas dénaturées par les évolutions structurelles du paysage, qu'elles soient physiques (liées à l'agriculture, à la biodiversité, au climat, à la transition énergétique...) ou qu'elles soient sociales (liées aux usages ou à l'évolution des comportements et des perceptions par exemple) ? C'est toute l'essence de la politique des Grands Sites que de confier la gestion de ces évolutions à une gouvernance locale, la plus à même de mobiliser et de coordonner les acteurs présents sur le terrain, les populations, les gestionnaires territoriaux. Bien sûr, le territoire peut bénéficier de cette organisation pour développer son économie et la qualité de l'accueil, ce qui est inhérent à cette politique, mais il s'agit bien d'avoir un projet local solide, construit, cohérent, dont le résultat attendu par l'État est essentiellement la bonne gestion et la préservation de paysages d'exception, reconnus par la présence d'un site classé, et le plus souvent très fréquentés. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 32/108 PUBLIÉ 2.1.2 Des sites très fréquentés dont la dimension touristique doit être assumée et orientée Une des caractéristiques de la plupart des GS est une fréquentation touristique importante. C'est l'une des raisons de l'établissement de cette politique. C'est le propre du GS et c'est tout son projet que de l'assumer, de canaliser les visiteurs, de redéfinir des lieux et modalités d'accueil. Mais aussi de protéger le site des atteintes qu'implique une telle fréquentation. Ces atteintes peuvent être de différents ordres : le piétinement d'espaces naturels, landes, prairies, dunes, par exemple, mais aussi : les regroupements de visiteurs sur tel ou tel point focal qui nécessitent une gestion des flux, des risques, etc. (curiosité, belvédère, lieu de pratique sportive...) ; les commerces, les stationnements, le camping sauvage, qui ont pour effet de détruire l'esprit du lieu ; les incivilités, comme le passage dans des lieux interdits, les dépôts d'ordures dans la nature, les destructions volontaires de végétaux ou d'installations d'accueil, les comportements irrespectueux vis-à-vis des habitants, etc. Cette dimension touristique est inhérente au GS, il n'est pas dans le propos de refuser les visiteurs, encore que dans certains cas, la fréquentation soit telle qu'il faille avoir recours à des systèmes de réservation comme dans le parc national des calanques par exemple36. En outre l'économie locale est souvent tributaire de ce tourisme, en matière d'hôtellerie-restauration, de camping, de location de vélos ou de matériel de plage, de transports, de vente de produits locaux, etc. Il y a donc toute une politique à mettre en place, en matière d'accueil, d'entretien, de mise en valeur des points de vue, d'information et d'éducation des touristes, en assumant l'apport économique du tourisme. Mais cette économie doit être orientée vers des pratiques vertueuses, des produits locaux, le développement durable, dans le respect du site. 2.1.3 Une politique d'expérimentation dont le paysage doit être le pivot et le médiateur C'est une dimension importante de la gestion des sites que de réparer les atteintes qu'ils subissent du fait de la pression touristique. Mais il faut aussi tenir compte des transformations à moyen ou long terme du paysage, qu'elles soient liées aux évolutions de l'empreinte de la société sur le territoire, dans les domaines de l'agriculture, de l'économie, de l'urbanisme, des zones commerciales par exemple, qu'elles soient liées aux comportements, à l'évolution des usages, à l'attractivité due aux médias ou aux réseaux sociaux, ou qu'elles soient en relation avec le changements en cours (climat, recul du trait de côte, espèces invasives), les énergies nouvelles... On le voit, les GS sont par nature des lieux d'expérimentation sur la manière dont le paysage permet une réflexion transversale et territoriale des différentes politiques sectorielles à l'oeuvre, qui ont un impact sur le territoire (énergies renouvelables, urbanisme, transports, tourisme, agriculture...) : il s'agit de les coordonner et leur donner du sens. À ce titre, si on peut reprocher à certains programmes d'être un peu « fourre-tout », l'intérêt de la démarche consiste par exemple à aborder les différents thèmes sous l'angle de la qualité paysagère ou de la manière dont ils peuvent être intégrés et mis en cohérence. Il peut s'agir aussi de maîtriser la création de nouveaux paysages, comme dans le cas des énergies renouvelables. Les GS sont donc, en matière d'accueil, de mise en valeur, d'aménagement, de véritables laboratoires d'expérimentation : dans les démarches de travail, dans la mise en oeuvre paysagère des décisions et des projets, dans l'évaluation et le partage des résultats avec les autres sites du réseau.37 Le paysage devient ainsi le terrain d'une politique d'expérimentation en matière d'accueil, Qui est également un site classé. Le Réseau des grands sites a publié un document-cadre sur le paysage « Le paysage au coeur de la démarche des Grands Sites de France », en 2019, et tout récemment un guide pratique « La démarche paysagère dans les Grands Sites de France ­ méthodes et pratiques », destiné à aider les acteurs à s'approprier la démarche, sur la base d'expériences développées dans les différents sites du réseau, et qui ont vocation à servir d'exemple. 36 37 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 33/108 PUBLIÉ de vision collective, de créativité de partage d'expériences. Les GS sont une mine en la matière : structure de gouvernance inédite ; politiques expérimentales (tourisme sans voiture par exemple) ; conseil aux acteurs (agriculteurs, campings, forestiers...) ; mise en oeuvre de techniques de gestion de la biodiversité et conciliation avec le tourisme (pâturage, renaturation paysagère de sites) ; structure permanente de concertation ; association des acteurs locaux au projet). Au vu des rapports d'inspections sur les OGS et les labels, et lors des entretiens effectués par la présente mission, il apparaît que les GS ont bien compris que le paysage est l'occasion de fédérer les politiques et que les différentes problématiques (par exemple accueil/parking, réversibilité des aménagements/résorptions de points noirs...) participent du paysage et doivent en tenir compte. Pour ce faire, plusieurs GS ont recruté un paysagiste, soit intégré à l'équipe, soit extérieur dans le cadre d'un contrat. Celui-ci apporte en outre une pédagogie, un regard différent. Le résultat est très probant et la mission ne saurait trop conseiller d'intégrer des paysagistes dans les équipes ; on y reviendra au 3.1.3. 2.1.4 Une dimension paysagère qui permet l'articulation avec la protection de la biodiversité ou les énergies renouvelables Le paysage, on l'a vu, par sa dimension transversale, permet un regard global qui favorise l'harmonisation de différentes logiques sectorielles sur un même territoire : il est en quelque sorte leur « chef d'orchestre », leur médiateur. Il permet leur articulation avec l'esprit du lieu et en particulier avec la biodiversité et les énergies renouvelables. La plupart des acteurs rencontrés semblent l'avoir bien compris. Le souci de la qualité paysagère, la définition de l'esprit des lieux, la conscience de la beauté ou du caractère exceptionnel des lieux sont l'élément primordial de leur réflexion. Mais le paysage n'est pas que dans la qualité de l'insertion ou la restauration des chemins, des belvédères, etc. C'est aussi le moyen permettant d'aboutir, avec la démarche adaptée, à la synthèse des différentes politiques sur le terrain. Si différentes politiques sont logiquement à l'oeuvre sur le territoire, et que le paysage peut permettre d'en faire la synthèse concrète sur le terrain, l'objet de la politique des GS n'est pas que les territoires s'occupent de tout. En particulier, leur rôle n'est pas de gérer Natura 2000 ou les énergies renouvelables en tant que tels : il est de porter un projet de territoire où la gestion et la protection du paysage tiennent un rôle majeur. Les politiques liées à la biodiversité, au climat ou aux énergies renouvelables, ont bien évidemment un lien avec ces paysages et c'est dans cet esprit qu'il convient d'aborder ces politiques. La démarche paysagère, dont les GS constituent à la fois des laboratoires et des exemples concrets de réalisations, permet justement de ne pas traiter ces politiques en silo, mais dans le contexte paysager qui fait le lien, et avec une gouvernance qui sait fédérer les différents gestionnaires : Conservatoire du littoral et des espaces lacustres, gestionnaires Natura 2000, parcs naturels, espaces naturels sensibles des départements, mais aussi agences de l'eau, fédérations de chasseurs, agriculteurs, chacun portant des logiques qui peuvent être contradictoires : faut-il privilégier les dynamiques naturelles alors que le paysage est par définition un espace anthropisé ? C'est le rôle des GS que de réfléchir et d'organiser cette synthèse. (DGALN) - Confirmer les fondamentaux des Grands Sites, sans exclure les problématiques environnementales (biodiversité et énergies renouvelables en particulier) et en visant la complémentarité avec les autres dispositifs existants (parcs naturels régionaux, zones Natura 2000, réserves naturelles, etc.), davantage tournés vers la protection de la biodiversité. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 34/108 PUBLIÉ 2.2 Un besoin crucial de mieux connaître et suivre la fréquentation touristique et ses déterminants - le rôle clef et à développer des acteurs du tourisme dans cette politique 2.2.1 En tant que composante incontournable des Grands Sites, la fréquentation touristique doit pouvoir être mesurée, qualifiée et suivie La gestion de la forte fréquentation touristique, potentiellement dangereuse pour la préservation des qualités paysagères du site, est l'un des enjeux centraux des Grands Sites (voir 2.1.1). En tant que critère de mise en place d'une OGS puis de labellisation GSF, il est important que la fréquentation touristique soit mesurée et qualifiée régulièrement sur chaque Grand Site, afin que les actions visant à réguler les flux puissent être décidées en connaissance de cause et que les résultats de ces actions puissent être évalués. Cependant, paradoxalement, alors que la gestion de la fréquentation touristique est au coeur de nombreuses actions menées dans les Grands Sites, la question de sa mesure est peu évoquée dans les documents nationaux. Ainsi, par exemple, le document cadre du RGSF « Grands Sites de France et tourisme »38, publié en 2014, ne traite en aucun endroit de cette question. Chaque Grand Site est donc un peu livré à lui-même pour mettre en place des mesures de la fréquentation. De même, si le document de référence pour la politique nationale des Grands Sites de France annexé à la circulaire ministérielle du 21 janvier 2011 évoque la nécessaire prise en compte de la fréquentation touristique dans les projets des GS, il ne donne aucune précision quant aux manières de la mesurer et aux indicateurs attendus. Qu'entend-t-on par « mesure de la fréquentation » ? Il peut s'agir du nombre de personnes présentes en un lieu bien déterminé (le coeur du site classé par exemple) sur des pas de temps qui peuvent varier : heure par heure au cours de la journée, total sur une journée-type, mensuellement, ou encore sur l'ensemble de l'année39. Ces personnes ne sont pas nécessairement des touristes, les habitants pouvant également se rendre sur le site classé. Dans le cadre de la gestion des flux de touristes des Grands Sites, c'est avant tout l'évolution de ces chiffres qui a du sens. Il peut aussi s'agir de comptabiliser le nombre de touristes présents sur l'ensemble du périmètre du Grand Site au cours d'une période donnée. La problématique sera alors fort différente entre un Grand Site de faible superficie, où le périmètre autour du site classé est peu étendu, avec un accès unique (ce qui ramène à la mesure précédente), et un Grand Site de plusieurs dizaines de milliers d'hectares avec une multitude de points d'entrée. Dans ce dernier cas, il ne s'agit pas uniquement de savoir combien de personnes sont présentes sur le périmètre du Grand Site, il faut aussi connaître leur répartition à l'intérieur de ce périmètre. L'un des objectifs des Grands Sites, en termes de flux touristiques, est en effet d'éviter les points d'hyper-fréquentation, en répartissant de manière plus équilibrée les flux dans l'espace. Enfin, il est nécessaire de compléter la mesure statistique de la fréquentation touristique d'une connaissance plus qualitative : modalités du tourisme (activités et hébergements privilégiés, modes de transport...), caractéristiques sociodémographiques et perception du Grand Site par les touristes eux-mêmes, mais également perception que les habitants ont du tourisme sur leur territoire, la question de l'acceptabilité du tourisme par les populations locales étant centrale dans le cadre du projet de territoire du Grand Site. 38 39 https://www.grandsitedefrance.com/images/stories/pdf/docs/RGSF_DOC-CADRE_GSF_et_TOURISME.pdf C'est le plus souvent ce chiffre, de fréquentation annuelle, qui est fourni dans les documents des Grands Sites. Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 35/108 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 PUBLIÉ Or, ainsi que le souligne Atout France, l'accès à des données fiables et fines sur la fréquentation, les nuitées, les hébergements40 est une difficulté ; les statistiques dans ce domaine sont encore maigres et/ou difficiles d'accès. La création en cours de « France tourisme observation » devait toutefois permettre à Atout France d'accéder à des données précises via des conventions avec les producteurs. Les tableaux fournis à la mission par la DGALN et le RGSF indiquent, pour chaque Grand Site, un nombre de visiteurs par an, mais ces données posent plusieurs problèmes. La manière dont elles ont été collectées par Grands Sites n'est pas précisée ; on ne sait pas à quelle année se rapporte chaque chiffre et aucune évolution n'est fournie ; enfin, les chiffres ne sont pas toujours cohérents entre les deux sources. Ainsi, dans plus de la moitié des Grands Sites, des écarts, parfois très significatifs (allant jusqu'à un rapport de 1 à 3), existent. Figure 9 ­ Fréquentation annuelle des Grands Sites (nombre de visiteurs par an) 2 500 000 R² = 0,7964 2 000 000 Chiffres RGSF 1 500 000 1 000 000 500 000 0 0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 Chiffres DGALN En réalité, les méthodes mobilisées pour mesurer la fréquentation touristique sont très hétérogènes : enquêtes de fréquentation ponctuelles, fiches de passage remplies par les touristes dans les offices de tourisme, données issues des établissements d'hébergement et de restauration, comptages sur les parkings payants, éco-compteurs, compteurs routiers, etc. Certains Grands Sites confient, à intervalles réguliers, des études approfondies sur la fréquentation touristique à des cabinets d'étude, dont les résultats sont repris dans leurs dossiers de labellisation ou de renouvellement de label41. Certains mettent également en place des observatoires de la fréquentation42. Mais souvent, dans ces dossiers de label, seuls quelques chiffres de fréquentation sont fournis en annexe, sans précision sur la source exacte des données ni de la méthode utilisée43. Dans le cadre de l'analyse statistique présentée dans la partie 1.3, nous avons pu accéder sans difficulté aux données communales sur les résidences secondaires, les hôtels et les campings. En revanche, tout un pan de l'hébergement touristique ne figure dans aucun fichier consolidé, national et en accès libre : les chambres d'hôtes et gîtes, les locations, y compris via des plateformes telles que Airbnb. L'Insee, qui a été contacté, nous a indiqué souhaiter reprendre contact avec la fédération des Gîtes de France afin de disposer de données mensuelles sur les nuitées passées dans leurs hébergements. Concernant Airbnb, la mobilisation des données de la plateforme nécessite la mise en oeuvre de techniques statistiques adaptées au big data. 41 Par exemple : dossier de la Baie de Somme de 2017, dossier des Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon de 2017, dossier des Iles Sanguinaires pointe de la Parata de 2017. 42 Par exemple : Cirque de Navacelles, Concors Sainte-Victoire, Saint-Guilhem le Désert Gorges de l'Hérault, Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort, Marais poitevin. 43 Ce sont ces chiffres qui sont repris dans les tableaux de la DGALN et du RGSF. 40 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 36/108 PUBLIÉ Certains dossiers de candidature ou de renouvellement du label (rares heureusement) ne fournissent aucune information sur la fréquentation. Quelques Grands Sites ont fait part de leur volonté de mobiliser les données de téléphonie mobile (dispositif Flux Vision de Orange44 en particulier). Grâce à un partenariat développé entre ADN Tourisme45 et Orange Business Service, ce dispositif est déjà utilisé dans 66 départements et 8 régions46 . Associée à la réalisation régulière d'enquêtes qualitatives auprès des touristes, des habitants, mais aussi des socio-professionnels, selon une méthode commune au réseau, la mobilisation systématique de ces données de téléphonie mobile pourrait constituer une véritable piste de progrès pour le suivi de la fréquentation dans les Grands Sites. (DGALN) - Inciter les Grands Sites, en lien avec les offices de tourisme intercommunaux de leurs territoires, à faire appel aux services des opérateurs de téléphonie mobile afin de mesurer la fréquentation et les flux touristiques sur leur territoire, tout au long de l'année - Prévoir un dispositif d'enquêtes complémentaires, régulières mais légères, auprès des touristes, des habitants et des socio-professionnels, dans l'ensemble des Grands Sites. 2.2.2 Les offices de tourisme, acteurs clés de l'action des Grands Sites Dans son document cadre sur le tourisme de 2014 cité plus haut, le RGSF insiste sur la nécessité d'engagements conjoints entre les acteurs du tourisme et les Grands Sites de France pour la définition de modes d'action partagés liés à l'accueil de visiteurs, la promotion des Grands Sites, le marketing touristique, ou encore l'évaluation de la satisfaction des touristes. Les stratégies sont en effet de plus en plus souvent convergentes, entre Grands Sites et Offices de tourisme intercommunaux (OTI)47. Souhaitant se tourner vers un tourisme durable, certains se sont engagés dans cette démarche, avec le développement des mobilités douces, l'étalement des flux de visiteurs spatialement et temporellement, la promotion de la randonnée, le développement du lien visiteurs/habitants... En revanche, les Grands Sites considèrent en général qu'ils n'ont pas à faire de promotion touristique, en particulier sur les sites phares. Au niveau local, la mission considère que des partenariats sont à systématiser entre Grands Sites et OTI sur l'accueil, l'information et l'orientation des touristes, l'observation et l'animation, comme c'est déjà le cas dans quelques Grands Sites. Les responsables d'OTI rencontrés par la mission considèrent en effet que la démarche Grand Site est une opportunité, qui permet une vision commune de tous les acteurs publics et privés pour un projet de territoire et qui génère une animation de la vie touristique locale. Ces partenariats, qui pourraient prendre la forme de conventions, devraient se traduire par une présence réciproque de chacun dans la gouvernance de l'autre. Concernant l'observation de la fréquentation, ils pourraient servir de cadre à la mobilisation des données de téléphonie mobile, via le partenariat national entre ADN Tourisme et Orange (voir 2.2.1). https://www.orange-business.com/fr/produits/flux-vision Fédération nationale des offices de tourisme, des comités départementaux du tourisme et des comités régionaux du tourisme. 46https://www.adn-tourisme.fr/flux-vision-adn-tourisme-et-orange-business-services-renouvellent-leur-partenariat/ 47 Suite à la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » devient une compétence obligatoire des EPCI à compter du 1er janvier 2017 (Article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales). 44 45 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 37/108 PUBLIÉ 2.2.3 Une politique nationale de communication à mettre en place en direction des acteurs du tourisme La promotion d'un tourisme durable dans les Grands Sites, qui constituent déjà des laboratoires en la matière de par leurs nombreuses actions visant à cet objectif, passe par une communication claire et active en direction des acteurs du tourisme de ces territoires : OTI bien entendu, mais également tous les socio-professionnels qui ont une activité dans ce secteur (hébergeurs, restaurateurs, responsables d'activités sportives ou culturelles, etc.). Cette communication doit allier les messages de préservation et de promotion, dans un équilibre qui doit être affirmé territoire par territoire. ADN tourisme, qui fédère les organismes institutionnels du tourisme, et Atout France, opérateur de l'État chargé de renforcer le positionnement de la destination France à l'international et d'accompagner le développement de l'offre touristique française 48 sont les mieux placés pour promouvoir et orienter cette politique de communication en direction des acteurs du tourisme dans les Grands Sites. ADN tourisme peut ainsi jouer un rôle important en impulsant les partenariats entre Grands Sites et OTI (voir 2.2.2). L'Ademe a également un rôle à jouer, via le Fonds tourisme durable49 qu'il porte. Mis en place dans le cadre de France Relance, ce Fond a pour objectif de soutenir financièrement des opérateurs (hébergeurs et restaurateurs en particulier) dans leur démarche vers un tourisme tenant pleinement compte des impacts économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs. (DGALN) - Engager une collaboration / partenariat entre l'État, ADN tourisme et Atout France, en associant le Réseau des Grands Sites de France, afin de mettre en place une politique de communication avec la diffusion de messages adaptés à la réalité et aux objectifs de la politique des Grands Sites de France, en direction de l'ensemble des acteurs du tourisme. 2.3 Pour privilégier les résultats plutôt que les intentions, le besoin d'un suivi et d'une évaluation plus poussés des programmes d'action 2.3.1 Un faible niveau d'exigence actuel en termes de suivi objectivé des actions menées Le règlement d'usage du label « Grand Site de France »50 indique dans son article 6 que le dossier de candidature (ou de renouvellement) au label doit prévoir « les modalités d'évaluation et de suivi, et notamment les indicateurs et outils de suivi choisis, le suivi de la fréquentation, l'observation photographique du paysage ». La consultation des dossiers de candidature ou de renouvellement du label montre toutefois qu'il existe un certain flou et une forte hétérogénéité d'un GSF à l'autre en termes d'indicateurs de suivi des actions menées, rendant délicats l'établissement d'un diagnostic des opérations menées par les GSF au cours du temps et donc une appréciation objective globale sur la politique et ses effets. Peu de dossiers comportent de véritables tableaux de suivi ; le plus souvent, les actions menées Ses missions sont la promotion, l'ingénierie et quelques prérogatives régaliennes (attribution des étoiles aux hôtels, accréditation des agences de voyage). 49 https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/france-relance-tourisme-durable 50 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Reglement_usage_label_grand_site_de_france.pdf 48 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 38/108 PUBLIÉ sont décrites de manière qualitative (et souvent très détaillée), sous une forme particulière à chaque Grand Site51 . La question du suivi et de l'évaluation des actions à l'aide d'indicateurs mesurables figure la plupart du temps en toute fin des dossiers de candidature ou de renouvellement, en une ou deux pages succinctes... Quelques exceptions notables peuvent toutefois être citées. Le GSF des Deux Caps inclut ainsi dans son dossier de renouvellement un chapitre « Chiffres clés et indicateurs d'évaluation », qui propose des résultats chiffrés pour chacune des grandes orientations du projet ; le GSF de Solutré présente également un tableau listant, par objectifs, les indicateurs à suivre. Le dossier du massif du Canigó indique que le syndicat mixte « souhaite s'appuyer sur un monitoring simple et opérationnel reposant sur des indicateurs mesurables et quantifiables évaluant le fonctionnement du Smcgs et les réponses aux quatre enjeux identifiés. Chaque projet structurant sera ainsi évalué au regard de la réalisation ou non des actions prévues et de sa contribution au projet global ». En termes d'outils de suivis mis en place, la plupart des GSF disposent d'un observatoire photographique du paysage (OPP) 52 , qui permet de suivre l'évolution des paysages. Certains disposent d'un observatoire de la fréquentation (voir plus haut, partie 2.2), d'un observatoire socioéconomique, ou encore d'un observatoire cartographique. Entre deux renouvellements de label, les textes prévoient qu'un rapport d'activité annuel soit produit par les Grands Sites labellisés53 et transmis à l'ensemble des partenaires (et en particulier aux membres statutaires de la structure de gestion du GS)54. Ce n'est manifestement pas une pratique systématique aujourd'hui. Le règlement d'usage ne fournit cependant aucune préconisation sur la nature et la forme des indicateurs à fournir dans ce rapport. La mission préconise ainsi la mise en place d'indicateurs de suivi, proposition détaillée ci-dessous. 2.3.2 Mettre en place des indicateurs de suivi annuels, propres à chaque Grand Site et en nombre limité Chaque orientation préconisée dans les dossiers de candidature ou de renouvellement du label devrait être assortie d'un indicateur de résultat. Ces indicateurs doivent être peu nombreux et propres à chaque GSF, décidés collégialement au niveau local55 en respectant un cadre minimal proposé par l'État, et portés à la connaissance de la CSSP. La liste pourrait être revue à la marge à chaque renouvellement de label tout en préservant un socle d'indicateurs fixes (afin de pouvoir suivre les actions dans la durée). Ils doivent être mesurables sans difficulté, ce qui implique une vérification de la disponibilité des données en amont56, et produits à un rythme annuel pour transmission à la DGALN et au RGSF. Ces indicateurs conditionneraient doublement le renouvellement du label, d'une part par leur seule existence, et d'autre part par les résultats qu'ils montreraient. La question de l'harmonisation de la forme des dossiers, suivant un modèle type, est traitée en partie 2.4. Leur mise en place est en effet rendue obligatoire par le Règlement d'usage des Grands Sites de France (article 6). 53 Article 4 du Règlement d'usage du label « Grand Site de France » : « Le président de l'organisme de gestion du site labellisé transmet chaque année un rapport d'activités au préfet et au ministère, faisant état des événements marquants de l'année écoulée, et permettant de mesurer l'adéquation de la gestion et des actions mises en oeuvre avec les engagements pris au moment de la labellisation. » 54 La mission n'a pas pu prendre connaissance de ces rapports d'activités annuels. 55 Entre État et Grand Site - élus et techniciens - et en associant les socio-professionnels et les habitants, qui doivent se sentir concernés par la réussite des actions lancées. 56 Le suivi du programme d'actions, financier et technique, peut être réalisé en compilant les données des différents maîtres d'ouvrages, à partir desquelles des indicateurs simples peuvent être produits. 51 52 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 39/108 PUBLIÉ La mise en place d'une telle évaluation en continu, avec des critères assortis d'indicateurs annuels choisis lors de la labellisation, permettrait de répondre à la critique fréquente sur la lourdeur du dossier de renouvellement du label tous les six ans, dans la mesure où ce renouvellement pourrait s'appuyer sur ces évaluations annuelles. Chaque Grand Site serait incité à effectuer, sur la base du tableau de bord des indicateurs de suivi et des enseignements qui en seront retirés, un retour d'information (annuel ou biannuel) vers les différents acteurs du territoire. (DGALN et GS) - Chaque Grand Site devra prévoir un ensemble d'indicateurs de résultats annuels associés aux orientations de son programme, dans un cadre minimal proposé par l'État. 2.3.3 Développer les études sur les retombées économiques des Grands Sites, sur la base de la méthode portée par le RGSF La circulaire du 21 janvier 2011 indique que la politique des Grands Sites « vise à définir un projet territorial qui permettre à la fois de mieux accueillir les visiteurs, de restaurer et de protéger le site, et de générer des retombées économiques sur le territoire et la région concernée »57. L'analyse et l'évaluation régulière des retombées économiques devrait donc être systématique, en particulier dans les Grands Sites labellisés. D'un point de vue méthodologique, trois types d'impact peuvent être mesurés : un impact économique, un impact social et un impact fiscal. L'impact économique inclut les dépenses dans les domaines suivants : hébergement, restauration et alimentation, activités culturelles, activités sportives, loisirs et souvenirs. L'impact social inclut l'impact social touristique (emplois créés sur le Grand Site et impact social indirect des retombées touristiques) et l'impact social généré par les achats de la structure de gestion (syndicat mixte, collectivité...). L'impact fiscal représente le montant des impôts générés par les retombées économiques de la structure de gestion. La réflexion méthodologique sur cette mesure des retombées économiques de la mise en place d'un Grand Site a été engagée par le RGSF en 2007, avec deux études pionnières menées au Pont du Gard et au Puy de Dôme58. La méthode a ensuite été appliquée sur le site de la SainteVictoire59 ainsi que sur celui de la Dune du Pilat60. On peut également citer le GSF de Saint Guilhem du Désert Gorges de l'Hérault, avec la mise en place en 2013 d'un observatoire des retombées économiques qui se base sur un bilan des retombées économiques directes sur une année et pluriannuel, ainsi que sur un suivi pluriannuel 57 Le document de référence, annexé à cette circulaire, revient également sur ce point, en précisant que l'une des finalités de cette politique est que tous les Grands Sites « soient de véritables leviers de développement local et qu'ils impulsent, à travers leur valeur patrimoniale, une dynamique de territoire ». Il indique également que, du fait de leur attractivité importante, les Grands Sites sont « des lieux créateurs d'activité économique, de revenus et d'emplois pour les territoires, mais aussi pour les départements et les régions où ils sont situés ». Ce document indique par ailleurs que l'un des trois objectifs d'une OGS est de « favoriser le développement socio-économique dans le respect des habitants ». 58https://www.grandsitedefrance.com/images/stories/fils/evaluer-retombees- septembre2008/FILGS3_RETOMBEES_ECO.pdf 59 https://www.grandsitedefrance.com/images/stories/fils/evaluation-des-avantages-economiques-site-saintevictoire-decembre2010/FilGS7.pdf 60 https://www.ladunedupilat-esp.com/attachment/794591/ https://fr.slideshare.net/oliveleo/ogs-dune-du-pilat-evaluation-des-retombees-socioeconomiques-rapport-final-25novembre-2014 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 40/108 PUBLIÉ des données d'hébergements. Ces études, très lourdes en termes de collecte de données, se heurtent à la question de leur financement. Une réflexion pourrait ainsi être engagée, au sein du RGSF et avec l'appui du ministère61, afin de faciliter et généraliser la mise en oeuvre de telles études, très certainement à simplifier, avec des méthodes de collecte et de traitement de données harmonisées. 2.4 Une procédure par étape ­ du projet d'OGS à la labellisation ­ à clarifier et simplifier pour une meilleure lisibilité au service des fondamentaux 2.4.1 Un projet local nécessitant une approbation collégiale avant le lancement par l'État Le document de référence annexé à la circulaire du 21 janvier 2011 précise que la démarche Grand Site est une démarche de projet, élaborée en concertation par les collectivités territoriales concernées et associant les acteurs locaux. L'engagement d'une OGS se fait sur la base d'une demande officielle de la structure porteuse de la démarche, à laquelle est jointe une « note argumentaire », transmise par le préfet, précisant comment le site répond aux conditions d'éligibilité62. L'établissement de cette note comporte une maturation préalable, nécessitant de réunir différents acteurs autour d'un même projet, afin de mettre en place une volonté collective, et d'aboutir à des réflexions partagées, à la fois sur les besoins et les problématiques à résoudre, sur la gouvernance, sur les moyens financiers ou techniques et sur les objectifs à terme du projet. Ce début de projet est souvent long à mettre en place car il faut trouver un consensus local, obtenir l'adhésion des acteurs, tenir compte des évolutions de l'organisation territoriale. La structure gestionnaire du Grand Site est le plus souvent constituée d'un regroupement de collectivités territoriales sous forme d'un syndicat mixte, avec éventuellement d'autres acteurs (État établissement public...) ou sous forme d'une collectivité unique, en partenariat formalisé avec les autres acteurs, et notamment avec toutes les collectivités territoriales concernées. Cette structure peut évoluer dans le temps, en particulier au lancement de la démarche, alors que le projet n'est pas encore complètement stabilisé. Cette démarche nécessite aussi une présence des services de l'État, d'abord pour la faire connaître et l'expliquer, car elle est peu connue, ensuite pour accompagner et encourager les acteurs dans leur réflexions et démarches. Enfin, elle s'appuie sur la méthodologie et l'aide du RGSF, qui fournit une aide, en particulier méthodologique, met en relation les acteurs avec les autres GS pour partager les expériences, diffuse les savoirs et les savoir-faire, s'assure de la maturité de la démarche, etc. (voir 1.1.4). On le voit, le passage de l'intention à la note argumentaire est un chemin qui peut être long, et qui nécessite la participation des différents acteurs concernés. À la suite de la note argumentaire, le ministre autorise l'OGS par courrier. Il reste difficile d'évaluer l'état d'avancement ou de maturité d'un projet, de se rendre compte s'il y a une réelle volonté de On pense en particulier au Service des Données et Études Statistiques (SDES). Il est important de préciser ici que le passage par une OGS n'est pas obligatoire pour bénéficier du label GSF. Ainsi que cela est indiqué dans le guide de la DGALN sur la politique des Grands Sites de France (dernière mise à jour en 2015), ce sont les modalités de la gestion et les résultats obtenus qui conditionnent seules l'obtention du label. 61 62 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 41/108 PUBLIÉ travailler ensemble, si les problèmes sont bien posés, si les intentions affichées sont bien en adéquation avec la politique. Ce lancement pourrait faire l'objet d'une consultation préalable, et en particulier de la commission supérieure qui, à l'heure actuelle, n'est informée du projet que lorsque l'OGS est déjà très avancée, et que les études, le programme d'action, les financements et même certaines réalisations sont terminées. 2.4.2 Des intentions de projet au label Grand Site de France : différentes étapes à clarifier En examinant les historiques des GS, on constate une durée très variable d'une OGS à l'autre. Le graphique ci-dessous montre la durée des vingt-et-une démarches abouties entre le lancement de l'OGS (ou de la première OGS lorsqu'une deuxième OGS a été lancée pour diverses raisons) et l'obtention du label. La moyenne est d'environ dix ans (dans le cas de GS ayant eu deux OGS, en ne prenant en compte que la dernière) et de quinze ans si l'on prend en compte la durée totale des OGS cumulées pour les sites en ayant eu deux. Dans ce second cas, il s'agit le plus souvent de GS « historiques », lancés aux débuts de la politique des GS avant l'établissement d'une politique un peu plus formalisée dans les années 80. Les durées sont extrêmement variables, pouvant aller de 2 ou 3 ans jusqu'à 25 ans, voire plus, en particulier dans les cas où deux OGS ont été nécessaires. Sur le graphique, les sites ont été classés par date de lancement officiel de l'OGS, du plus ancien au plus récent : on constate une diminution des délais moyens entre le lancement et l'obtention du label. Figure 10 ­ Durée des Opérations Grands Sites pour les sites labellisés 30 durée de l'OGS (en années) 25 20 15 10 5 0 La date indiquée pour chaque GSF est la date de lancement de la première OGS Il reste que le délai moyen entre le lancement d'une première OGS et la labellisation est de presque quinze ans, même s'il tend à se raccourcir : c'est très long, et encore ne tient-il pas compte des réflexions en amont, des politiques déjà mises en oeuvre localement avant de s'orienter vers la définition d'un projet d'OGS. Peut-être ce temps est-il nécessaire à la maturation de l'opération, en particulier en ce qui concerne le partage du projet par tous les acteurs en présence. Quoiqu'il en soit, on se rend compte, en rencontrant les GS, que les démarches adoptées sont très Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 42/108 PUBLIÉ diverses, en fonction de la taille de l'opération, des acteurs porteurs du projet, du contexte politique et social local, de la forme et de l'ampleur de la fréquentation touristique, et bien sûr de la nature du paysage protégé par le site classé. Il ressort toutefois des entretiens que la démarche n'a pas toujours été facile à mettre en place et que les degrés de compréhension et d'appropriation de cette politique sont assez différents d'un GS à l'autre. C'est pourquoi il semble pertinent de clarifier et mieux distinguer les différentes étapes et les résultats attendus. Aujourd'hui, plusieurs documents méthodologiques existent. Au niveau du ministère, outre la circulaire du 21 janvier 2011, avec son annexe, un certain nombre de notes thématiques de doctrine ou de méthode existent, sur la mise en oeuvre d'une OGS, sur la candidature au label, sur la communication, etc. La plupart ont été réactualisées en 2014 ou en 2015, mais elles ne sont pas disponibles sur le site du ministère. La note de méthode pour la mise en oeuvre d'une OGS, de juin 2014, se présente d'ailleurs comme un « guide indicatif ». Il est toutefois demandé aux inspecteurs des sites en relation avec les porteurs de projet d'en assurer la diffusion. Le RGSF, de son côté, diffuse sur son site internet, outre nombre de dossiers méthodologiques et documents-cadres63, quelques documents de méthode64 : « Livret d'accueil des élus du GSF en projet », ainsi que de courts documents de recommandations : « Vivre et faire vivre l'expérience Grand Site » (2014) et « Quelles recommandations pour les gestionnaires en matière de gouvernance et organisation des Grand Sites » (2012). Il est vrai que la diversité des situations rend difficile d'établir une méthodologie très cadrée, mais il apparaît qu'un guide permettant de se repérer dans les différentes publications et rappelant les fondamentaux serait très utile. En particulier afin de distinguer clairement ce qui ressort du site classé, noyau du GS, de l'accueil et de ce qui fait un projet de développement durable, sans que le programme devienne un « fourretout » Il s'agit de clarifier ce qui est attendu des principales étapes : la période préalable correspondant aux réflexions de la ou des collectivités, en lien avec l'État, sur les problèmes à résoudre et l'opportunité de lancer une OGS, aboutissant à la « note argumentaire » préalable au lancement officiel de l'opération ; le lancement de l'OGS « quand on est prêt » (définir, préciser ce que signifie « être prêt » pour un dossier d'OGS ou de labellisation) ; la définition, l'approbation et la mise en oeuvre du programme d'action ; l'attribution du label GSF. (DGALN) - Clarifier, cadrer et clairement distinguer les différentes étapes (pré-Opération Grand Site ; démarrage Opération Grand Site ; labellisation ; renouvellement labellisation) en précisant et rendant accessibles les documents associés à chaque étape (note argumentaire, dossier Opération Grand Site, dossier de labellisation) et les obligations en termes de consultation des différents acteurs. En outre, lors du renouvellement, la durée de six ans de la labellisation peut être un peu juste dans certains cas, compte-tenu de la difficulté à obtenir les financements, des aléas de la mise en oeuvre des projets, des échéances électorales, de la fragilité de la gouvernance ou de la superposition de contraintes réglementaires complexes et parfois contradictoires. Une certaine souplesse semble donc a priori nécessaire, même si une proportion importante des personnes rencontrées est plutôt favorable au maintien du statut actuel. En effet, elles pensent que 63 64 https://www.grandsitedefrance.com/ressources/documents-cadre https://www.grandsitedefrance.com/ressources/etudes-et-guides-pratiques Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 43/108 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 PUBLIÉ ce délai de six ans permet aux territoires de se remobiliser régulièrement, de maintenir le contact avec les socio-professionnels et d'éviter que la dynamique initiale ne faiblisse avec le temps. Compte-tenu de ces retours et de l'expérience des missions de l'inspection générale lors des renouvellements de labels, il apparaît donc que l'actuelle durée de six ans est à conserver, sous réserve dans certains cas d'une tolérance d'un ou deux ans si c'est justifié. En revanche, ce maintien de la durée de labellisation devrait conduire à un allègement des procédures de renouvellement. En effet celles-ci nécessitent beaucoup de temps pour établir les dossiers présentés à la CSSPP, parfois plus d'une année, alors que souvent, lorsque le programme d'actions est établi sur le long terme, un document relativement court, présentant le bilan des actions effectuées et de leurs indicateurs, ainsi qu'une mise à jour du programme d'actions et de son plan de financement, pourraient être suffisants. 2.4.3 Un suivi de projet et une aide méthodologique plus réguliers à mettre en oeuvre au cas par cas suivant les besoins Au-delà d'une certaine souplesse nécessaire dans le renouvellement du label, il est apparu que certains GS ont des difficultés, structurelles ou occasionnelles, pour avancer dans la démarche : complexité des projets, fragilité de l'équipe technique, changements politiques, difficulté à mettre en place les financements, etc. Nombre de GS accompagnent chaque action de leur projet d'indicateurs de suivi, mais leur mise à jour et leur diffusion pourraient être plus systématiques, de manière à mettre en place un système d'alerte, surtout si des actions n'ont pas pu être menées, pouvant conduire à la perte du label (voir 2.3.2). Un équivalent de ce système a été rencontré par la mission lors de sa visite dans le Luberon, dans le cadre du label Géoparc Unesco, où la non-atteinte des objectifs déclenche une alerte avec un délai de « rattrapage ». Une visite intermédiaire de l'État central (DGALN ou inspection générale) est également souhaitée par de nombreux interlocuteurs, avec une certaine souplesse, dans un esprit de dialogue plus que de contrôle, afin de faire avancer le projet, de corriger les manques, de conseiller. (DGALN) - Confirmer la période de renouvellement du label à 6 ans (avec souplesse, tolérance de + 1 ou 2 ans si justifié), en cadrant / limitant les attendus pour le renouvellement. Prévoir une visite de l'État central au cours des 6 ans. Prévoir un modèle de contenu et de forme pour le dossier de renouvellement. 2.4.4 Une commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) à mieux associer La CSSPP (voir annexe 11) est consultée au moment de l'approbation du programme d'actions de chaque OGS, (parfois plusieurs fois pour certaines OGS) puis au moment de l'attribution du label GSF ou de son renouvellement. Elle n'est en revanche pas consultée au moment du lancement de l'OGS (après la note argumentaire). Si on peut discuter de la nécessité ou non de la consulter à ce moment, en revanche il semble aux rapporteurs nécessaire de renforcer la prise en compte de la dimension paysagère des projets, qui est au coeur de cette politique, dans les avis de la commission. On constate au fil du temps une certaine dispersion de ses demandes et la montée continuelle du niveau des exigences, en particulier sur des domaines comme la biodiversité ou les énergies renouvelables, où tous les GS ne sont pas nécessairement légitimes à intervenir, et un passage un peu en second plan de la qualité paysagère du GS et spécifiquement du site classé qui en est le coeur. Il pourrait être judicieux de prévoir des séminaires et visites sur le terrain des membres de Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 44/108 PUBLIÉ la CSSPP pour les sensibiliser sur le coeur de la politique des GSF, leur faire comprendre les enjeux du terrain, mais aussi la qualité des paysages et les résultats des actions mises en oeuvre, sans que ces visites ne soient dans le cadre précis d'une labellisation ou d'un renouvellement de label. 2.5 La question des périmètres des Grands Sites à préciser pour être mieux comprise 2.5.1 Un périmètre qui doit être cohérent et clairement défini par les porteurs de projet, en particulier en référence à la qualité attendue des paysages du site classé Trois critères de définition du périmètre du Grand Site, largement implicites car non formalisés dans les documents officiels, ont été rappelés à la mission par le président du RGSF : la cohérence paysagère ; la pertinence du périmètre pour la mise en oeuvre du projet de protection du site classé ; la cohérence politico-administrative de l'entité qui porte le projet. Ces critères qualitatifs doivent être connus et respectés tout en préservant de la souplesse, dans la mesure où aucune servitude publique n'est liée au label Grand Site de France. L'article L341-15-1 du Code de l'environnement sur le label « Grand Site de France » fait une référence très succincte au périmètre, en indiquant uniquement que « le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet ». Le document de référence, annexé à la circulaire du 21 janvier 201165 , donne quelques précisions complémentaires sur ce périmètre. Il « occupe un plus ou moins grand espace géographique... » qu'il est toutefois « nécessaire de bien identifier » car c'est sur ce périmètre que s'applique le projet de territoire. « Le Grand Site couvre en général une zone géographique plus grande que le site classé stricto sensu » car il est nécessaire de « traiter les enjeux dans un cadre élargi ». « Le périmètre doit être réfléchi de manière emboitée », en distinguant : le site classé (le coeur du Grand Site) ; le périmètre du Grand Site, sur lequel s'applique le projet de territoire ; le périmètre d'intervention de la structure de gestion, qui peut être différent de celui du GS si celle-ci a d'autres compétences que celle du GS. Le Grand Site est défini par les deux premiers périmètres. La fiche technique de la DGALN sur les Opérations Grand Site précise quant à elle qu'« une Opération Grand Site est menée sur le territoire le plus pertinent pour la mise en oeuvre du projet de préservation, de restauration, de gestion et de mise en valeur du site classé. Ce périmètre de l'OGS peut dépasser le périmètre du site classé. Il a vocation à devenir à terme le périmètre du Grand Site de France lorsqu'il sera labellisé. Il fait partie intégrante du projet de l'Opération Grand Site et doit être cartographié ». Ce sont les orientations stratégiques définies pour le projet qui vont aider à déterminer le périmètre https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel0024810/met_20110003_0100_0035.pdf;jsessionid=07B2DFC793444DD89060873868179800 65 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 45/108 PUBLIÉ du GS, « qui doit être le plus judicieux possible pour une mise en oeuvre opérationnelle du projet »66. La cohérence paysagère est établie à l'issue d'un travail de diagnostic paysager, avec prise en compte des entités paysagères et le choix du périmètre doit résulter d'une discussion constructive entre partenaires. Les communes qui participent au projet (et qui souhaitent donc entrer dans le périmètre) doivent être volontaires, et s'engager sur le programme d'action. À noter que les critères de définition du périmètre d'un parc naturel régional67, d'une zone Natura 200068 , ou de la zone d'adhésion d'un parc national 69 ne sont guère plus précis que ceux du périmètre du Grand Site. Ainsi, le périmètre d'un PNR doit être avant tout être « cohérent et pertinent par rapport au patrimoine, à l'identité du territoire ». Le périmètre du Grand Site et sa logique doivent être présentés dans le dossier de candidature au label Grand Site de France. Ce dossier doit fournir une carte, dont le modèle est défini au plan national et permettant de bien visualiser : le périmètre du ou des site(s) classé(s) au coeur du projet ; le périmètre du Grand Site ; le périmètre du ou des site(s) inscrit(s). La surface de chacun de ces périmètres doit être précisée. La carte doit être fournie avec deux fonds : un fond géographique (IGN), un fond avec les limites administratives. Une signalétique « d'entrée dans le GSF » doit être implantée aux abords des accès du Site, avec le logo des GSF, afin de concrétiser pour le visiteur le périmètre du GSF. 2.5.2 Un périmètre à une échelle raisonnable et adaptée qui doit permettre des actions concrètes sur le terrain Ainsi que cela a été montré au 1.3, les GS sont de dimensions très variables, d'une centaine à plusieurs dizaines de milliers d'hectares. On note cependant que les sites classés concernés par une OGS ou un GSF sont souvent des sites de grande ampleur géographique70. La mise en oeuvre d'un projet de territoire, basé très largement sur la cohérence paysagère, implique toutefois de rester dans une échelle spatiale relativement réduite, proche de l'action quotidienne, permettant des actions concrètes sur le territoire. Cette nécessité de garder un périmètre relativement réduit, bien connecté à la partie classée du territoire, ne doit pas empêcher de faire rayonner les bonnes pratiques mises en place sur le GS lui-même au-delà de ce périmètre, afin d'éviter un « report de médiocrité » sur les territoires environnants, parfois constaté. Le périmètre d'un GS ne doit pas nécessairement respecter les limites administratives, communales en particulier, et les choix sont divers d'un GS à l'autre. Dans la mesure, cependant, où les élus locaux jouent un rôle essentiel pour la réussite des actions mises en place, l'inclusion de communes entières peut être facilitatrice. À l'inverse, inclure une entité urbaine entière, alors que seule une petite partie de son territoire est concernée par les enjeux paysagers et de surNote de méthode pour la candidature au label Grand Site de France ou à son renouvellement, du guide de la DGALN sur la politique des Grands Sites de France. 66 67 Article R333-4 du Code de l'environnement. Article L414-1 du Code de l'environnement. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035172206 68 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176524/#LEGISCTA 000006176524 69Article L331-1 du Code de l'environnement. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006143741/#LEGISCTA 000006143741 70 En 2015, seuls 2% des 2 700 sites classés étaient concernés par une OGS, mais ces 2% représentaient le tiers de surface totale des sites classés (1 030 000 ha). Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 46/108 PUBLIÉ fréquentation peut paraître étonnant71. Sur ce sujet, une certaine souplesse doit cependant prévaloir. 2.5.3 Un périmètre qui peut être redéfini dans le temps en fonction de l'évolution des actions menées À l'impératif de conserver un périmètre de taille « raisonnable », s'ajoute celui d'avancer par étapes, en commençant par un périmètre réduit, qui pourra être étendu ensuite. Les périmètres moyens des GSF sont ainsi plus larges que ceux des OGS (voir 1.3.1). L'adhésion au projet de nouvelles collectivités peut en effet justifier l'accroissement du périmètre et l'examen des dossiers de renouvellement de label montre que ce périmètre a, dans la plupart des cas, tendance à s'étendre à chaque renouvellement72. Cette extension ne devrait cependant pas se faire sans limite. Cas par exemple de la commune de Niort, entièrement incluses dans le GSF du Marais poitevin. C'est ainsi le cas de la Baie de Somme (renouvellement 2018-2023), de Concors Sainte-Victoire (renouvellement 2019-2025), des Gorges de l'Hérault (renouvellement 2017-2022), du Marais poitevin (dossier renouvellement 2017-2022), du Puy Mary Volcan du Cantal (renouvellement 2019-2024), de Bibracte Mont Beuvray (renouvellement 2014-2019). 71 72 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 47/108 PUBLIÉ 3 Un fonctionnement où il est essentiel que chacun (État, collectivités, acteurs socio-économiques et RGSF) continue à jouer pleinement son rôle 3.1 Une place de l'État modeste mais essentielle, un soutien qui doit être consolidé et ciblé et croissante pour un 3.1.1 Une portée territoriale significative engagement de l'État stagnant Avec près d'un million d'hectares concernés désormais sur une cinquantaine de territoires, il n'est pas aberrant de mettre en perspective les moyens apportés par l'État aux GS avec ceux apportés aux parcs nationaux (1 800 000 ha hors Guyane, pour dix territoires) et aux parcs naturels régionaux (9 800 000 ha pour cinquante-huit territoires). La mission ne méconnait pas les différences profondes d'objet et de missions de ces trois dispositifs (qu'elle a brièvement évoquées au 1.2.4 et en annexe 9). Mais des similitudes importantes existent néanmoins, notamment l'obligation d'élaborer et de mettre en place un projet de territoire73, véritable feuille de route des actions à conduire sur les territoires concernés. Ainsi « la charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le coeur du parc » - partie fortement protégée - « et ses espaces environnants », baptisée aire d'adhésion. « Pour l'aire d'adhésion, elle définit les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable et indique les moyens de les mettre en oeuvre » 74. De même, « la charte constitue le projet du parc naturel régional », étant précisé que les PNR « ont vocation à être des territoires d'expérimentation locale pour l'innovation au service du développement durable des territoires ruraux » et qu'ils « constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel »75. Les projets de territoire des GS, on l'a dit, ont tendance à se complexifier. Ils restent néanmoins beaucoup plus "agiles" dans leur élaboration (pas de passage en enquête publique par exemple) et leur contenu que dans le cas des PN et des PNR. Pour autant, leur ambition est importante et leur préparation et mise en oeuvre sont exigeantes et consommatrices de savoir-faire et de temps, ce qui nécessite des moyens humains suffisants dans la durée. Les parcs nationaux sont principalement adossés à l'État qui fournit l'essentiel de leurs personnels et de leur financement (plus de 70 millions d'euros par an). Les parcs naturels régionaux sont largement adossés aux conseils régionaux, l'État assurant une contribution additionnelle annuelle d'environ 120 000 par an pour appuyer chacun des syndicats mixtes (forme juridique imposée par le Code de l'environnement) qui les portent, soit un total d'environ 7 millions d'euros76. Les GS font figure de parent pauvre. Ils ne disposent d'aucun "tuteur" attitré et doivent se contenter d'un appui annuel de l'État d'en moyenne 30 000 par territoire engagé dans la démarche, soit 1 500 k au total 77 . Cette situation confronte de nombreux GS à des difficultés financières On peut également faire l'analogie entre les coeurs, fortement protégés des parcs nationaux, et les sites classés, préservés, comme base territoriale incontournable des GS. 74 Article L331-3 du code de l'environnement. 75 Article L333-1 du code de l'environnement. 76 Pour plus de détail sur le financement des aires protégées, voir rapport CGEDD/IGF « Moyens des aires protégées françaises », juin 2022. 77 Données fournies par la DGALN (Bureau des sites et des espaces protégés). 73 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 48/108 PUBLIÉ importantes, principalement pour la constitution d'équipes techniques stables et pour leur fonctionnement (voir plus loin, 3.4.1), ainsi que pour toutes les actions conduites, et elles sont nombreuses on l'a vu (voir en 1.4.3), qui ne relèvent pas de l'investissement. Figure 11 ­ Mise en regard Parcs nationaux / Parcs naturels régionaux / Grands Sites Mise en regard PN / PNR / GS 9,8 68 58 49 1,8 6,8 10 1 7 1,5 0,12 0,03 nombre de territoires (unités) surface totale (Mha) PN PNR appui Etat (M) GS appui Etat/territoire (M/ha) Cette situation est en outre d'autant plus préoccupante qu'elle s'est clairement dégradée durant la décennie écoulée, la contribution de l'État aux territoires GS baissant d'environ 40% pendant la première moitié de celle-ci pour se stabiliser (en euros courants) depuis 2014. La contribution au RGSF quant à elle n'a plus évolué (en euros courants) depuis 2015. Figure 12 ­ Appui de l'État aux Grands Sites 3 000 2 500 milliers d'euros 2 000 1 500 1 000 500 0 70 2 782 24 22 20 18 16 1 500 14 12 10 8 6 4 125 2 0 nombre GS labellisés 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Nombre de GS labellisés Appui Etat aux GS Appui Etat au RGSF (hors international) 3.1.2 La capacité à faire respecter le site classé constitue la clef de voûte et la première exigence de l'État vis-à-vis de lui-même pour cette politique De même que l'État consacre des moyens importants aux coeurs des parcs nationaux (pour en assurer la connaissance approfondie et la surveillance notamment), il est indispensable qu'il consacre des moyens suffisants aux "coeurs" des GS que sont les sites classés. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 49/108 PUBLIÉ Cela est principalement le rôle des inspecteurs des sites qui doivent être en nombre suffisant pour pouvoir instruire78 les demandes d'autorisation de travaux ou d'aménagement en site classé et pour pouvoir assurer une présence régulière sur le terrain. Il est également essentiel que les inspecteurs des sites, outre leur mission régalienne sur la gestion des sites classés, disposent de suffisamment de temps pour travailler régulièrement en lien avec les équipes gestionnaires de Grands Sites. Cela facilite grandement les relations entre l'État et les élus, les habitants et les acteurs socio-économiques du territoire. L'absence de document de gestion réglementaire 79 des sites classés est alors utilement compensée par les projets et programme d'action du GS. Cela suppose néanmoins que l'inspecteur des sites soit étroitement associé à l'élaboration de ceux-ci. La situation est apparue contrastée à la mission de ce point de vue. Le dialogue de gestion avec les DREAL devrait impérativement tenir compte de ce besoin spécifique liés aux Grands Sites. (DGALN-SG) - Intégrer dans le dialogue de gestion avec les DREAL la nécessité de conserver un nombre suffisant d'inspecteurs des sites, tenant compte du nombre de territoires engagés dans la démarche Grand Site. 3.1.3 L'octroi du label, marque de reconnaissance mais source d'exigence de l'État vis-à-vis de territoires volontaires, ne le dispense pas d'un appui financier ré-évalué mais ciblé Les différences criantes de moyens consacrés par l'État à des dispositifs qui fondent leur action sur un projet de territoire justifié par la préservation et la mise en valeur d'un patrimoine naturel, culturel et paysager ont été mises évidence au 3.1.1. Elles s'expliquent fondamentalement par la différence des missions qui sont confiées aux porteurs de ces projets, par leur statut juridique et par leur adossement ou non à un financeur attitré ou tout au moins principal. Dans les trois cas, l'État a des exigences qualitatives qui l'obligent, qu'elles soient réglementaires ou contractuelles via le label. Dans le cas de la politique des Grands Sites de France, alors même que celle-ci permet d'afficher des résultats convaincants, sa contribution financière - très modeste - est devenue clairement insuffisante pour assurer une durabilité des résultats. Si la plupart des Grands Sites ont indiqué à la mission qu'ils ont peu de problèmes pour réunir les moyens d'investissement, le financement d'une équipe technique minimale (quelques unités le plus souvent) et de son fonctionnement est souvent difficile à sécuriser. Il en est de même de toute mission qui relève comptablement du fonctionnement alors qu'elle constitue un investissement essentiel dans le cadre de cette politique : animation, médiation, plaidoyer, etc. et... démarche paysagère. C'est pourquoi, la mission recommande que l'État, tout en gardant la posture de facilitateur et d'accompagnateur qui a produit les bons résultats de cette politique, aide à ce que chaque GS constitue une équipe minimale pérenne réunissant quelques compétences clefs. Elle recommande également que l'appui au réseau, dont on a dit le rôle exemplaire joué jusqu'ici, et qu'il convient de consolider, soit renforcé. La contribution de l'État à chaque Grand Site devra être assortie d'exigences, en particulier en termes d'animation et de compétences paysagères, liées à l'attribution du label. 78 79 Ou pré-instruire lorsque l'instruction définitive se fait au niveau central (service QV1 de la DGALN/DHUP). On rappelle qu'il n'est pas prévu par les textes. Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 50/108 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 PUBLIÉ (DGALN) - Tripler la contribution forfaitaire de l'État pour le fonctionnement de chaque Grand Site de France (pour atteindre en moyenne 90 k annuels par GS) et doubler celle attribuée au Réseau des Grands Sites de France pour son fonctionnement (pour atteindre 250 k annuels). Conditionner ce versement et la labellisation à la mobilisation en continu des compétences d'un paysagiste et à la mise en place d'une équipe dédiée pérenne (directeur à plein temps et animation en particulier). 3.2 L'exigence d'associer les maires à toutes les décisions, quelle que soit le portage et la gouvernance retenus 3.2.1 Une grande diversité de situations politiques et administratives locales, parfois fragiles et qui évoluent au fil du temps La gouvernance des GS est d'une grande diversité (voir annexe 8). Le graphique suivant montre la répartition des organisations mises en place, pour les vingt-et-un GSF et les vingt-huit OGS faisant partie du réseau : syndicats mixtes ou intercommunaux, collectivités territoriales, établissements publics de coopération culturelle, PNR, Pays. Figure 13 ­ Structures de gestion des Grands Sites en 2021 Syndicat mixte EPCI / Métropole Commune EPCC PNR Département Autre* 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 *Pays, association nombre de GS OGS GSF On constate une prédominance des syndicats mixtes (18). On peut s'interroger sur la pérennité de ce type d'organisation, l'administration ayant tendance à dissuader les collectivités d'utiliser cette forme de coopération. En effet l'article 3380 de la loi NOTRe (Loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier « par la suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI-n.d.r.) ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ». Mais dans la mesure où les GS font souvent appel à des organisations comportant de nombreux acteurs autres que les EPCI : pays, PNR, départements, etc., ce type d'organisation reste très pertinent. Outre les syndicats mixtes, trois GS font l'objet d'une gouvernance directe par une seule commune, et quatorze par un EPCI et à toutes les échelles (communautés de communes ou d'agglomérations, 80 Codifié à l'article L5210-1-1, III-4° du Code général des collectivités territoriales. Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 51/108 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 PUBLIÉ communauté urbaine et métropoles). Parmi eux, on dénombre neuf communautés de communes. Enfin six GS sont gérés par les départements. Il faut noter que certains GS peuvent se sentir dépossédés de leur projet par la mainmise d'un EPCI trop éloigné des préoccupations locales. Le graphique reflète l'état actuel, mais l'organisation de la gouvernance a souvent évolué avec le temps, en particulier dans certains GS fragilisés qui ont été repris, notamment par les départements. Les communes et les petites communautés de communes ne disposent en effet bien souvent que de peu de moyens financiers et sont démunies pour installer une ingénierie qui puisse mettre en oeuvre le programme du GS et rechercher les financements. Les changements politiques également peuvent être à l'origine de remises en question ou de réorientations du projet. Il est toutefois difficile de reconstituer l'historique de l'ensemble des GS, mais cette évolution montre en tout cas la souplesse de la politique des GS, et parfois aussi sa fragilité. 3.2.2 Des structures de gestion élaborées par les territoires et adaptées à la variété des situations locales La gouvernance d'un GS dépend largement de la volonté des territoires. Le choix du type de structure de gestion est laissé à l'initiative des acteurs locaux : la mission a pu se rendre compte au fil des entretiens qu'il n'y a pas d'organisation-type privilégiée et qu'elle peut être très variable suivant les contextes politiques et territoriaux, les problématiques, la taille et la nature du site classé, l'histoire de la création de chaque GS et de son évolution dans le temps, etc. Les acteurs diffèrent suivant les logiques à l'oeuvre, les problèmes à résoudre, la légitimité de chacun à intervenir sur tel ou tel territoire : on peut citer, par exemple, outre les différentes collectivités, le Conservatoire du Littoral pour les GS maritimes, le département en cas d'espaces naturels sensibles, le gestionnaire du site Natura 2000, le PNR ou le Pays concerné, le parc national ou le parc naturel marin, etc. Les structures de fonctionnement sont très variées, même si dans leur principe elles peuvent être assez proches. On trouve généralement un comité de pilotage co-présidé par le préfet et le GS, et/ou des comités aux noms variés (comité syndical, comité de gestion, comité territorial, comité élargi...) qui réunissent les différents partenaires, liés par des conventions, à des degrés divers (départements, EPCI, institutionnels, acteurs locaux, PNR...). La superposition des responsabilités territoriales, par exemple la présence dans le même comité d'une commune et de l'EPCI à laquelle elle appartient peut parfois générer une certaine confusion, voire des difficultés de positionnement. Les GS ont également mis en place des comités techniques, plutôt constitués des techniciens des différents acteurs et collectivités, souvent chargés de mettre au point le programme qui va être proposé au comité de pilotage. Différents groupes de travail sont généralement mis en place, chargés de proposer leurs réflexions sur les sujets thématiques dont ils sont chargés. Les équipes techniques sont extrêmement variées. Il peut s'agir d'agents des collectivités, dans le cas des départements et EPCI le cas échéant, ou d'équipes de syndicats mixtes souvent confrontées au manque de moyens et à la fragilité de la structure, employant du personnel à temps partiel ou saisonnier. Elles ont en outre un rôle difficile d'animation, de « maintien de la flamme », qui les amène en permanence à motiver, solliciter, associer les élus, les convaincre de porter la démarche, qui peut retomber lorsque les élus changent (voir 3.4.2). 3.2.3 Des élus communaux qu'il est indispensable d'associer directement au projet L'annexe de la circulaire du 21 janvier 2011 indique (chapitre 3.1. Les principes) : « La démarche est mise en oeuvre, coordonnée et animée par une structure gestionnaire du Grand Site. Celle-ci est le plus souvent constituée d'un regroupement de collectivités territoriales sous forme d'un syndicat mixte. Parfois la structure regroupe d'autres acteurs aux côtés des collectivités, notamment l'État ou des établissements publics. Le gestionnaire peut aussi être une collectivité unique : dans ce cas, la gestion est assurée dans le cadre d'un partenariat formalisé avec les Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 52/108 PUBLIÉ autres acteurs, et notamment avec toutes les collectivités territoriales concernées. » Ce « partenariat formalisé », en particulier avec les maires, n'est pas toujours perceptible. S'il y a le plus souvent des structures qui permettent de consulter et d'informer élus communaux, voire de les associer au projet, nous avons pu constater lors des entretiens de la mission que ce n'est pas toujours le cas. La complexité et la superposition des différentes structures peuvent amener les maires à se sentir "noyés dans la masse". Certains élus sont motivés, porteurs du projet et actifs au sein du réseau, mais il est apparu qu'un certain nombre de maires se sentent démotivés, voire dépossédés par le gestionnaire de l'OGS, ou bien que les nouveaux élus ne connaissent pas la démarche, voire s'y opposent, estimant par exemple que certains projets leur échappent, ou qu'ils ne sont pas traités à égalité avec d'autres communes plus attractives. Souvent aussi, confrontés à leurs difficultés quotidiennes, ils se reposent sur le GS, tout en suivant "de loin" les actions de celuici. Si dans nombre de GS, les élus locaux font directement partie des comités de pilotage, ils sont parfois de peu de poids vu le nombre des acteurs et la complexité de l'organisation. Or, leur rôle est essentiel pour mobiliser la population ; les communes sont en effet les lieux de mise en oeuvre des projets sur le terrain, de la gestion et de l'entretien au quotidien, des rapports avec les touristes, du vécu des habitants. Différentes solutions ont été apportées pour améliorer leur information, leur écoute et la prise en compte de leurs besoins : comité des élus, réunion régulière, etc. (GS et DGALN) - Réaffirmer la nécessité d'une représentation des communes dans la gouvernance du Grand Site. L'association étroite des maires aux décisions, prévue dans l'organisation de la gouvernance, devrait être un critère pour labelliser un Grand Site. 3.3 L'amélioration indispensable de la connaissance et de la reconnaissance des Grands Sites de France pour une efficience améliorée de cette politique On a vu que cette politique, si elle est désormais sortie de la clandestinité81, peine encore à trouver ses lettre de noblesse, faute notamment d'être suffisamment connue (voir 1.5). Elle reste en effet un objet encore insuffisamment identifié. Constat regrettable lorsque l'on sait les résultats remarquables qu'elle a d'ores et déjà produits, à un coût particulièrement raisonnable pour l'État. 3.3.1 L'utilité pour l'État de développer la connaissance de cette politique, de ses objectifs, de sa portée, en son sein comme à l'extérieur Très intimement liée à l'activité touristique de notre pays dont elle constitue un volet original qui s'enracine dans son identité et dans celles de ses territoires, s'appuyant sur leur notoriété solidement établie, la politique des Grands Sites de France symbolise une ingénierie territoriale innovante et qualitative bâtie autour de l'esthétique paysagère et du développement durable. Ce qui n'est pas forcément facile à faire comprendre et surtout percevoir par nos concitoyens. Il importe donc plus que jamais que l'État affiche les succès de cette politique et les exigences qui l'accompagnent, en privilégiant trois approches : celle évoquée au 2.2.3 du présent rapport avec les acteurs du tourisme ; celle du renforcement - via le dialogue de gestion avec les préfets/DREAL - de la présence Une des préconisations du rapport CGEDD sur la politique des Grands Sites de France, 2009. https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Affaires-0005037/005630-01_rapport.pdf 81 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 53/108 PUBLIÉ de suffisamment d'inspecteurs des sites dans les DREAL en fonction du nombre de territoires concernés par un GS (voir 3.1.2) ; celle enfin d'un appui renforcé au RGSF (voir 3.1.3) pour faciliter le développement d'une communication plus offensive par le réseau et coordonnée avec celle de l'État. 3.3.2 La nécessité de réfléchir à donner aux GS labellisés une personnalité juridique qui leur permette d'être plus influents sur le devenir de leur paysage Au-delà, c'est la capacité des GS à faire entendre leur voix sur les politiques sectorielles déclinées sur leurs territoires qu'il conviendrait de développer. Ils pourraient ainsi acquérir une visibilité et une respectabilité locale plus importante, alors que celles-ci leur font souvent défaut. La première des priorités serait de leur donner la possibilité d'émettre des avis sur les documents de planification territoriale (SCOT et PLU/PLUi) lors de leur élaboration, afin que ceux-ci reflètent mieux les orientations retenues aux titre des projets GS. Sans cette possibilité, ces orientations pourtant essentielles au maintien et au développement d'une qualité paysagère à la hauteur d'un GS, risquent de rester des voeux pieux. Les entités porteuses de certains GS ont parfois cette possibilité, selon leur statut, mais jamais au titre du GS, ce qui ne contribue pas à asseoir la posture de celui-ci dans le paysage institutionnel local. Il s'agit donc d'identifier les voies et moyens pour les GSF d'être reconnus personnes publiques associées (PPA). (DGALN/DAJ) - Étudier dans quelles conditions, y compris de modification législative, les Grands Sites de France pourraient être reconnus personnes publiques associées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme concernant leur territoire. 3.3.3 L'intérêt de faire partager à d'autres réseaux et acteurs le savoir-faire accumulé par les Grands Sites de France afin d'essaimer les bonnes pratiques Un tel essaimage n'a pas vocation à se faire via la multiplication sans fin du nombre de GSF, ni via l'accroissement sans limite des périmètres des GS existants, qui deviendraient ainsi déconnectés de la partie classée de leurs territoires. Cette double évolution serait en effet synonyme d'affaiblissement et de perte de sens pour cette politique. Elle pourrait en revanche utilement devenir une source d'inspiration, par ses méthodes et ses réalisations pour de nombreux territoires, certes non dotés de sites classés mais où la mise en application d'une démarche paysagère serait tout aussi fructueuse, notamment pour nourrir des projets de territoires ou orienter positivement, vis-à-vis du paysage, les décisions d'aménagement. Confier une telle mission au réseau des GSF - ce qui nécessiteraiterait d'autant plus de le renforcer - constituerait en outre un autre moyen de faire connaître plus largement les GSF et leurs actions. Cela permettrait également d'appuyer l'effort de sensibilisation et de formation des élus à l'approche paysagère pour lequel le CGEDD a récemment fait des propositions82 dans le cadre de la politique du paysage de notre pays. Sensibilisation et formation des élus locaux à l'approche paysagère - Brigitte Baccaïni, Serge Brentrup, JeanPierre Thibault - CGEDD, février 2022. https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012357 82 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 54/108 PUBLIÉ La mission rappelle d'ailleurs que le RGSF réalise déjà avec l'appui du ministère des affaires étrangères et du ministère en charge de l'écologie un remarquable travail de diffusion et de formation en direction des pays francophones83. (DGALN) - Confier au Réseau des Grands Sites de France une mission d'essaimage des méthodes développées par les Grands Sites en dehors de leurs territoires. 3.4 L'animation, fonction sans laquelle un Grand Site ne peut durablement prospérer, nécessite des moyens pérennes 3.4.1 Des équipes de taille souvent réduite pour des missions multiples L'état des lieux global des moyens humains présents dans les équipes techniques est difficile à réaliser en l'état des données disponibles, d'autant plus que les effectifs sont souvent partagés avec la structure porteuse lorsque celle-ci n'est pas dédiée uniquement au GS, ce qui rejoint les constats de la partie 2.3 quant au flou sur les indicateurs de suivi. Lors de ses déplacements sur le terrain, la mission a souvent observé un manque de moyens humains assez flagrant dans les équipes des Grands Sites. À la différence des aires protégées, qui disposent de deux types de personnels, du personnel pour le fonctionnement de base sur des crédits Région ou État, d'une part, du personnel sur projet (en CDD), d'autre part, les Grands Sites ne peuvent le plus souvent que faire appel qu'à du personnel sur projet, avec de ce fait un fort turnover. La gestion d'un Grand Site nécessite pourtant des compétences variées, en lien avec la grande diversité des missions : pilotage du projet du Grand Site et suivi du label, gestion comptable et tâches administratives, ingénierie financière, maîtrise d'ouvrage des aménagements et des travaux, maintenance générale des équipements structurants, coordination des élus, concertation, animation territoriale et lien avec les acteurs économiques et associatifs, communication, sensibilisation, animations pédagogiques, travaux d'entretien (espaces naturels, sentiers, équipements), accueil des visiteurs... La compétence paysagiste devrait également être présente dans chaque Grand Site (voir 2.1). Les techniciens des équipes gestionnaires des Grands Sites jouent par ailleurs un rôle essentiel de contact et d'intermédiaires entre les élus et les services de l'État (inspecteurs des sites, agents des DREAL), la "complicité" entre ces trois parties (techniciens du GS, services de l'État et élus) étant, selon l'un des interlocuteurs rencontrés par la mission, une véritable "marque de fabrique" des Grands Sites. La mise en place de moyens humains pérennes dédiés est donc indispensable (voir recommandation 8 en 3.1). 3.4.2 La réussite des Grands Sites passe par une communication de tous les jours auprès des socio-professionnels et des habitants La poursuite du double objectif des Grands Sites, visant simultanément à « restaurer et protéger activement la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site » et à « améliorer la qualité de la visite »84 nécessite une démarche pédagogique auprès des populations. Les habitants doivent être Voir la rubrique du pôle international francophone des sites patrimoniaux sur le site du RGSF http://polepatrimoine.org/ 84 Document de référence pour la politique nationale des Grands Sites ­ Annexe à la circulaire ministérielle du 21 janvier 2011. 83 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 55/108 PUBLIÉ sensibilisés sur les objectifs de cette politique, sur les atouts que représente le label pour leur territoire ; ils doivent se sentir acteurs de cette politique, en y étant impliqués au moyen de concertations. Dans ces sites déjà très fréquentés, le label peut être vu par les habitants comme un moyen d'attirer encore davantage de touristes, au détriment de leur qualité de vie85. Il s'agit donc de communiquer sur les objectifs réels de la politique en la matière : mieux gérer, mieux organiser les flux dans l'espace et dans le temps, et non attirer davantage. La méthode Grand Site permet de gérer le compromis entre la nécessité d'accueillir tout en évitant la sur-fréquentation en certains points. À l'inverse, il peut aussi exister dans la population une peur des contraintes supplémentaires que pourrait créer le label ; il s'agit donc de la contrer en montrant les effets positifs de la démarche et en expliquant la différence entre site classé et Grand Site. Cette communication locale doit être articulée avec la communication nationale sur les fondamentaux de la politique des Grands Sites, souvent jugée insuffisante (voir 3.3), et elle doit être mise en place dès le début de la phase OGS, afin de susciter l'adhésion des habitants le plus tôt possible. L'implication des divers socio-professionnels86 dans le projet du Grand Site est également une nécessité. Certains socio-professionnels considèrent les Grands Sites comme des "punitions", en ne voyant que les aspects contraignants de cette politique et avec parfois la sensation qu'on les pousse à réduire leurs activités afin de réduire la fréquentation touristique. Beaucoup d'entre eux, cependant (en particulier les animateurs d'activités sportives), se considèrent comme des médiateurs de l'environnement, en contribuant par ailleurs à la vie et au développement du territoire. Il est donc indispensable d'instaurer, dans tous les Grands Sites, un dialogue et une collaboration pérenne entre les socio-professionnels et les gestionnaires du Grand Site, ainsi qu'entre socio-professionnels eux-mêmes, dont les intérêts peuvent diverger. La coordination des socio-professionnels devrait être prise en charge par le Grand Site, avec des moyens dédiés, afin de développer des « réseaux de partenaires »87. Les socio-professionnels doivent par ailleurs être présents dans les comités techniques des GS. L'association des professionnels au projet du Grand Site devrait être réalisée dès le début de la phase OGS. Ils peuvent en effet aider dans le cadre de la réflexion sur la gestion de la surfréquentation. Ces impératifs de communication auprès des habitants et d'animation des socio-professionnels du territoire exigent donc des moyens humains et financiers. (DGALN et GS) - Prévoir, au sein de l'équipe technique du Grand Site de France, des moyens humains et financiers dédiés à la fonction d'animation en direction des socio-professionnels, d'une part, et des habitants, d'autre part, afin d'améliorer leur implication autour des objectifs du Grand Site de France et de faciliter la concertation à l'occasion des renouvellements du label. Dans de nombreux sites, la crise du COVID a par ailleurs conduit à une forte augmentation de la fréquentation, par de nouveaux types de touristes peu habitués au tourisme vert, créant en retour des réactions « anti-touristes » de la part des habitants. 86 Restaurateurs, hébergeurs, responsables d'activités culturelles ou sportives, commerçants, agriculteurs... 87 Des exemples existent déjà, que la mission a pu observer lors de ses déplacements. Ainsi, à Solutré, une animatrice du réseau des socio-professionnels du GSF a été recrutée à plein temps (en tant que prestataire). Elle met en place des actions, des groupes de travail, permettant aux socio-professionnels du territoire de se rencontrer afin de mieux s'organiser entre eux pour un meilleur accueil des touristes. 85 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 56/108 PUBLIÉ 3.5 Le besoin d'une base de données unique pour suivre les évolutions démographiques, socio-économiques et environnementales des Grands Sites 3.5.1 Un besoin de connaissance des évolutions démographiques et socio-économiques des Grands Sites La partie 2.3 a mis en évidence la nécessité de disposer d'indicateurs de suivi des actions prévues et menées dans les Grands Sites. Pourtant, dans la mesure où la politique des Grands Sites vise aussi à « générer des retombées économiques sur le territoire et la région concernée »88 et qu'il s'agit ainsi de véritables projets de territoire, il serait utile de pouvoir suivre, tant au niveau national qu'au niveau local, les évolutions démographiques (dynamisme démographique, attractivité, structure par âge...), socio-économiques (structure sociale, revenus, nature des emplois, dynamisme des entreprises...) mais également environnementales (occupation du sol, artificialisation, production d'énergie renouvelable, indicateurs de biodiversité...) de chaque GS à l'aide d'indicateurs harmonisés. Pour réaliser une typologie des Grands Sites, la mission a travaillé, non sans difficulté, à mettre en place une telle base de données (voir annexe 10 pour la liste des indicateurs). Pour les Grands Sites labellisés (GSF), elle a pu s'appuyer, entre autres89, sur le site Géoclip de l'Observatoire des territoires de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont l'un des indicateurs environnementaux est l'appartenance ou non de chaque commune à un GSF90. Pour les OGS, la mission a dû récupérer la composition communale de chaque OGS pour calculer les divers indicateurs à ce niveau à partir des données communales fournies par l'Observatoire des territoires, l'Insee ou encore le Cerema. Ce travail un peu expérimental mené par la mission mériterait d'être poursuivi et enrichi, afin de pouvoir disposer d'un tableau statistique précis de chaque Grand Site, en évolution. L'une des difficultés tient aux périmètres des Grands Sites, qui peuvent ne prendre en compte qu'une partie de la surface des communes concernées, alors que les indicateurs démographiques, sociaux et économiques ne sont produits (par l'Insee en particulier) qu'aux échelles communale et supérieures91. La mission s'est également heurtée à des problèmes purement techniques, tels que le défaut d'harmonisation des noms et des numéros d'ordre des Grands Sites entre la DGALN et le RGSF92. 3.5.2 Disposer de données de références communes, partagées entre l'État et le RGSF La mission propose donc que soit mise en place une base de donnée de référence unique, partagée entre acteurs, et ouverte à tous. Elle pourrait s'inspirer, dans le choix des indicateurs, de Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites. Certains indicateurs, non disponibles sur le site de l'Observatoire des territoires, ont été collectés dans d'autres bases de données (équipements touristiques ­ Insee ; transactions immobilières DV3F - Cerema), en agrégeant des données communales. 90 Les GSF ne constituent donc pas l'un des zonages (« découpages géographiques ») en tant que tel proposé par le Géoclip de l'Observatoire des territoires, mais un simple indicateur, ce qui complique un peu la récupération des diverses données à ce niveau. 91 Ainsi, par exemple, pour le GSF des Iles Sanguinaires Pointe de la Parata, les données disponibles couvrent l'ensemble de la commune d'Ajaccio. Pour le GSF de Concors Sainte-Victoire, la mission a fait le choix d'exclure la commune d'Aix en Provence, le périmètre du site ne débordant que très légèrement sur la partie orientale de la commune, faiblement occupée (peu de population et peu d'activités). 92 La liste elle-même de l'ensemble des Grands Sites différait entre les deux tableaux fournis à la mission par la DGALN et le RGSF. 88 89 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 57/108 PUBLIÉ celle qui a été produite par la mission. Chaque indicateur de cette base de données devrait être proposé au niveau des Grands Sites mais également pour les départements et régions d'appartenance de chaque Grand Site. Une des manières de mesurer les éventuels impacts de la politique sur le développement du territoire du Grand Site peut en effet consister à observer comment, au fil du temps, le territoire du Grand Site se différencie (démographiquement, économiquement, sur les aspects environnementaux), ou non, des espaces environnants. Cette base de données pourrait être mise à disposition sur le portail SITE (Système d'Information sur les sites et Territoires d'Exception)93 en cours de constitution par la DGALN, qui propose déjà une cartographie des Grands Sites et qui met à disposition, pour chacun d'entre eux, un ensemble de documents (dossier de candidature ou de renouvellement du bale, rapport de l'Inspection générale, décision ministérielle...). Elle devrait être mise à jour annuellement. Une telle base de données faciliterait les études sur les retombées économiques des GS (voir 2.3.3). Elle pourrait être mise en place en lien avec la réorganisation des missions de connaissance au sein du pôle ministériel, pilotée par le CGDD94. La mission propose donc de mettre en place une base de données d'indicateurs démographiques, socio-économiques et environnementaux sur les Grands Sites, mise à jour annuellement, accessible à tous, et commune au RGSF et à la DGALN. https://site.din.developpement-durable.gouv.fr/public/accueil Dans le cadre de cette réorganisation, des pôles méthodologiques thématiques sont mis en place dans les DREAL. 93 94 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 58/108 PUBLIÉ Conclusion Les Grands Sites de France sont une synthèse de la richesse patrimoniale naturelle et culturelle de notre pays, qui s'exprime par l'extraordinaire beauté des paysages ainsi produits. Ce sont aussi des lieux de vie quotidienne et de travail, non muséifiés, qui participent directement à l'attractivité internationale de la France en proposant des formes de tourisme, de découverte et de ressourcement originales, sensibles, respectueuses des espaces et des humains. C'est en tous cas leur objectif, souvent atteint, toujours à entretenir et à parfaire. C'est aussi une contribution concrète, même si elle est difficile à mesurer, à l'économie du pays. L'ancrage dans les territoires est leur marque de fabrique et donc de la politique qui les porte, du fait de son objet central le paysage et grâce au rôle déterminant joué par les élus, sur la base du seul volontariat. Ceux-ci décident de s'y engager. Ils portent la conception du projet puis sa mise en oeuvre. Les Grands Sites se sont en outre fédérés en un réseau particulièrement actif qui permet d'échanger entre pairs. L'État est présent localement à leurs côtés à toutes les étapes clefs de la démarche. Il les accompagne dès l'origine et prend une part significative des investissements réalisés sur les territoires, en cofinancement. Au niveau central, il se porte garant de l'effectivité et de la qualité des actions conduites et de leurs résultats, par l'attribution du label dont il est détenteur. Mais il ne se substitue jamais à eux. C'est sans doute la clef de la réussite d'une politique à la fois volontariste, co-construite et, quoiqu'exigeante, remarquablement acceptée y compris dans ses aspects régaliens liés au site classé, coeur du dispositif. La mission a mis en évidence que l'équilibre atteint est néanmoins fragile et qu'il devrait être consolidé. Cela permettrait à cette politique dédiée au paysage, particulièrement efficiente mais encore mal connue, de mieux mettre à profit sa force de médiation et de mise en cohérence des projets, concrètement démontrée dans les Grands Sites de France : en étoffant le réseau de territoires d'exception ayant vocation à être labellisés, mais aussi et surtout en essaimant ses bonnes pratiques et sa méthode, féconde, au-delà. Au final, c'est la qualité paysagère - source de qualité de vie - de notre pays dans son ensemble qui en bénéficiera, en facilitant la prise de conscience que chacun peut agir à l'échelle locale pour améliorer l'esthétique, la cohérence et la qualité de son environnement. Un état d'esprit à insuffler, adossé aux compétences de professionnels du paysage encore insuffisamment présentes auprès des élus et aménageurs. Brigitte Baccaïni Thierry Boisseaux Jean-Luc Cabrit Inspectrice générale de l'administration du développement durable Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Inspecteur de l'administration du développement durable Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 59/108 PUBLIÉ ANNEXES Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 60/108 PUBLIÉ Annexe 1. Lettre de mission Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 61/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 62/108 PUBLIÉ Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Nom ARCHAMBAULT BALZANO Prénom Soline Christian Organisme RGSF Syndicat mixte du GSF Iles Sanguinaires Pointe de la Parata CDC Pic Saint Loup Office du tourisme St-Guilhem Vallée de l'Hérault Département du Pas-de-Calais Syndicat mixte du Grand Site de Sixt-Fer-à-Cheval Fréhel environnement Fréhel environnement CDC Vallée de l'Hérault DREAL Corse Fonction Directrice Directeur Date de rencontre 31/01/2022 21/04/2022 BARBE BARRERE Alain Fabienne Président, maire des Matelles Directrice, gestionnaire de la maison du GSF Directeur du GSF Chargé de mission Président Vice-présidente Responsable service GSF espaces naturels Chef de la division sites, paysages et évaluation des impacts Directrice (et conservatrice de la RNN du Bagnas) Maire (et référente GS au PNR du Verdon, co-présidente du comité de pilotage OGS) Chargé de mission biodiversité 11/03/2022 11/03/2022 BASTIEN BATTAIS Vincent Mathieu 06/05/2022 11/07/2022 BEAUDLET BELLIARD BENE Jean-Marie Claudine Laure 08/06/2022 08/06/2022 11/03/2022 BERGES Sébastien 22/04/2022 BERTRAND Julie ADENA 16/05/2022 BIZOT-GASTALDI Michèle Commune de la Palud-sur-Verdon 17/05/2022 BOLLENGIER Bart Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Flandre maritime 04/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 63/108 PUBLIÉ Nom BONNAFOUS Prénom Elsa Organisme Syndicat mixte GS Salagou - Cirque de Mourèze Office de l'environnement de la Corse Fonction Directrice adjointe Date de rencontre 11/03/2022 BONNENFANT Olivier Chargé de mission information et communication service des espaces naturels Maire Inspectrice des sites Directeur de l'aménagement 20/04/2022 BORDET BOURGUEMESTRE BOUTHORS Bernard Edheline Florian Commune du Mazeau DREAL Pays de Loire Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard Brasserie Sanguinari Indépendante 03/03/2022 02/03/2022 05/05/2022 BRASSENS BRIANÇON Dominique Ludmila Propriétaire gestionnaire Chargée de relations extérieures de l'Association des Guides d'EauVive du Verdon Adjoint au sousdirecteur Qualité du cadre de vie Maire Directeur 21/04/2022 17/05/2022 BRIE Patrick DGALN 31/01/2022 BROCHETTE BRUA Anne Eric Commune de Vergisson Fédération des parcs naturels régionaux DREAL Corse Exploitation agricole 12/05/2022 24/05/2022 BRUCHET BRUNET Patricia Édouard Directrice adjointe Exploitant agricole, exprésident des Jeunes Agruclteurs Directrice 22/04/2022 05/05/2022 BURESI Nathalie Office du tourisme municipal de Bonifacio Embarcadère communal 20/04/2022 CAQUINEAU Jérémy Gestionnaire 03/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 64/108 PUBLIÉ Nom CARCELLER Prénom Claude Organisme CDC Vallée de l'Hérault Parc naturel régional du Verdon DREAL Occitanie Fonction Vice-président tourisme, maire de Montpeyroux Animateur du Grand Site Chef de la division sites et paysages est Cheffe du service valorisation et dynamique des territoires Inspectrice des sites Directrice Date de rencontre 11/03/2022 CARMILLE Jean 17/05/2022 CASSAR Yoan 09/03/2022 CASTELLI Marie-Luce Office de l'environnement de la Corse DREAL Occitanie Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Syndicat mixte des gorges du Gardon Communauté urbaine de Dunkerque Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale Commune de Vauvenargues 21/04/2022 CAUVIN CAYATTE Juliette Marie-Laure 09/03/2022 08/06/2022 CHANABE Jean-Marie Directeur 10/03/2022 CHARLET Floria Cheffe de projet OGS Directeur 04/05/2022 CHARLET François 06/05/2022 CHARRIN Philippe Maire, conseiller territorial et métropolitain (AixMarseille) Présidente (et viticultrice) Député, conseiller départemental du Nord et ancien maire de Zuydcoote Président (et maire de Trigance) Directeur 18/05/2022 CHEVEAU CHRISTOPHE Aurélie Paul ODG PouillyFuissé Assemblée nationale 12/05/2022 04/05/2022 CLAP Bernard Parc naturel régional du Verdon Parc naturel régional des Ballons des Vosges 17/05/2022 CLAUDE Olivier 24/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 65/108 PUBLIÉ Nom CORNU Prénom Alex Organisme Ecole nationale de voile et des sports nautiques Département du Pas-de-Calais Commune de Bonifacio Fonction Directeur Date de rencontre 10/06/2022 CRESPIN CULIOLI-VICHERA Laurent Marie-Jo Directeur technique du GSF Elue en charge de l'environnement, de l'OGS et du port de plaisance Directeur général des services 06/05/2022 20/04/2022 DALLE Bruno Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Atout France 05/05/2022 DAVID Marion Animatrice 08/06/2022 De CHASSEY Christophe Sous-directeur pôle ingeniérie et investissements Directeur travaux et aménagements sur le GSF Adjoint à l'urbanisme, à l'organisation du territoire et aux mobilités Maire, conseiller territorial et métropolitain (AixMarseille), président des communes forestières des Bouche-duRhône Responsable du service culture Maire (et exviticulteur) Maire, conseiller territorial et métropolitain (AixMarseille) 11/04/2022 DECOBERT Pascal Département du Pas-de-Calais Commune de Crozon 06/05/2022 DEFLOU FrançoisXavier 09/06/2022 DELAVET Christian Commune de Saint-Antonin-surBayon 18/05/2022 DESJARDINS Gilles Département des Alpes de Haute Provence Commune de Prissé Commune de Beaurecueil 17/05/2022 DESROCHES DESVIGNES Pierre Vincent 12/05/2022 18/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 66/108 PUBLIÉ Nom Di CICCO Prénom Martine Organisme Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, OTI Syndicat mixte GS Salagou - Cirque de Mourèze Commune de Primelin Eden 62 (Syndicat mixte) Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon PNR du Marais poitevin Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard Commune de Bray-Dunes Fonction Relations presse, Chef de projet GSF des Ocres du Luberon Vice-président (démarche GS) et maire de Mourèze Maire Chargé de mission Site des Caps Vice-présidente, maire de SaintPierre-Quiberon Président Directeur de l'environnement et responsable du GSF Maire adjointe à l'urbanisme, à la protection du patrimoine et au développement durable Directrice générale Chargée de mission GS Responsable du service eau, biodiversité et paysage Propriétaire gestionnaire Propriétaire gestionnaire Maire, président délégué au GSF, conseiller terrirorial et métropolitain (AixMarseille) Date de rencontre 19/05/2022 DIDELET Serge 11/03/2022 DONNART DOUARD Alain Xavier 09/06/2022 06/05/2022 DOYEN Stéphanie 10/06/2022 DUFORESTEL DUFOUR Pascal Yann 04/03/2022 05/05/2022 DUJARDIN Véronique 04/05/2022 DUPUY-LYON FERRIER Stéphanie Stéphanie DGALN Syndicat mixte des gorges du Gardon DREAL Corse 31/02/2022 10/03/2022 FILLIT Murielle 22/04/2022 FOLACCI FOLACCI FREGEAC Jean-Pierre Bartolomeu Olivier Brasserie ISanguinari Brasserie Sanguinari Commune de Peyrolles-enProvence 21/04/2022 21/04/2022 18/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 67/108 PUBLIÉ Nom GALAND Prénom Michel Organisme Commune de Crozon Fonction Adjoint à l'assainissement et à l'environnement Inspectrice des sites Directrice adjointe GSF et espaces naturels Maire Co-directrice Date de rencontre 09/06/2022 GENDRE GEORGENTHUM Martine Sophie DREAL Occitanie Métropole AixMarseille Provence Commune de Bray-Dunes Parc naturel régional du Verdon PNR du Marais poitevin 09/03/2022 18/05/2022 GILOOTS GIOANNI Christine Suzanne 04/05/2022 17/05/2022 GIRET Dominique Directeur technique biodiversité et agriculture durable Maire Vice-président (esprit des lieux pour le partage des valeurs) et maire du Puech Directeur 03/03/2022 GOARDON GOUJON Henri Bernard Commune de Goulien Syndicat mixte GS Salagou - Cirque de Mourèze 09/06/2022 11/03/2023 GRALL Louis-Mickaël Office du tourisme Mâcon Sud Bourgogne Conservatoire du littoral DREAL Bretagne Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime PNR du Marais poitevin 12/05/2022 GRAVES GRYTTEN GUEGUEN Arnault Isabelle Ségolène Délégué Manche - Mer du Nord Cheffe du service patrimoine naturel Responsable des espaces naturels et chargée de mission Natura 2000 Directrice technique médiation aux patrimoines, climat et cadre de vie Président et conseiller départemental 06/05/2022 07/06/2022 09/06/2022 GUIHENEUF Sandrine 03/03/2022 GUILLON Didier Syndicat mixte du GS Pointe du Raz en Cap Sizun 09/06/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 68/108 PUBLIÉ Nom GUYOT HABANI Prénom Etienne Yoann Organisme Préfecture de la région Occitanie Communauté d'agglomération du pays ajaccien Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Mines de Bruoux (Gargas) Élise & Martin HENNEBICQUE paysagistes concepteurs Métropole AixMarseille Provence Syndicat mixte du GS Pointe du Raz en Cap Sizun Département du Nord Picardie Nature Métropole AixMarseille Provence Conservatoire du littoral Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime Association des maires ruraux de France Fonction Préfet Directeur de cabinet du président Directeur Date de rencontre 25/10/2022 21/04/2022 HAMEL Antony 10/06/2022 HAMELIN Cédric Chargé de mission communication Directeur Architecte paysagiste 08/06/2022 HASSAINE HENNEBICQUE Driss Élise 19/05/2022 06/05/2022 HERETE Sophie Directrice GSF et espaces naturels Directrice 18/05/2022 HETET Véronique 20/06/2022 HOSSEPIED Pascal Directeur de la ruralité et de l'environnement Directeur Cheffe du service accueil du public GSF et espaces naturels Chargé de mission, référent territorial local Chargée de mission GS Président et maire de Rosnoen 04/05/2022 HUGENTOBLER ISAMBERT Éric Virginie 05/05/2022 18/05/2022 JACQUEMIN Yvan 05/05/2022 JEGOU Danielle 08/06/2022 KERNEIS Mickael 09/06/2022 KERSAUDY Nadine Vice-présidente 01/04/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 69/108 PUBLIÉ Nom LAFITTE Prénom Ludovic Organisme Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, OTI Commune de Carcassonne PNR du Marais poitevin Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon Commune de Cléden-Cap-Sizun DREAL Bretagne Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon Parc naturel régional du Luberon Fonction Directeur de l'OTI Date de rencontre 19/05/2022 LARRAT Gérard Maire, président du syndicat mixte du GS Directeur Directeur général des services 09/03/2022 LAUMOND LE BRENN Fabrice Hubert 04/03/2022 09/06/2022 LE CHAT Sophie Vice-présidente, présidente de la communauté de communes Blavet Bellevue Océan Troisième adjointe Inspectrice des sites Vice-président et maire de Camaret 09/06/2022 07/06/2022 09/06/2022 LE DANTEC LE MAO LE MEROUR Murielle Camille Joseph LE PIMPEC Christophe Directeur adjoint, en charge de Natura 2000 Chargé du Géoparc mondial UNESCO, conservateur de la réserve naturelle nationale géologique du Luberon Conseiller municipal, viceprésident du GSF et référent plan paysage Adjoint chef de divison sites et paysages 10/06/2022 LEGAL Stéphane 19/05/2022 LESNARD Pierre Commune d'Erquy 08/06/2022 LIENARD Bruno DREAL Nouvelle Aquitaine 02/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 70/108 PUBLIÉ Nom LOOSTVELDT LORENZO-MARA LUCIANI Prénom Stéphane Sophie Pierre-Marie Organisme DREAL Hauts-deFrance Commune de Bonifacio DREAL Corse Fonction Inspecteur des sites du Nord Chargée de mission OGS Inspecteur des sites de HauteCorse Inspecteur des sites classés de la Haute-Savoie Maire Membre du bureau, conseiller en biodiversité Président du syndicat mixte du GSF, maire d'Ajaccio, conseiller départemental et président de la communauté d'agglomération du pays ajaccien Animatrice du réseau des socioprofessionnels du GSF Viticulteur Date de rencontre 03/05/2022 20/04/2022 19/04/2022 MAGLIOCCA Sylvain DREAL AuvergneRhône-Alpes Commune de Woignarue Baie de Somme Zéro Carbone Syndict mixte du GSF Iles Sanguinaires Pointe de la Parata 11/07/2022 MALLET MANCAUX Dominique Laurent 05/05/2022 05/05/2022 MARCANGELI Laurent 21/04/2022 MARECHAL Elodie Indépendante 12/05/2022 MARIOTTI-BINDI Nicolas Syndicat des vignerons de l'AOP Patrimonio DREAL Hauts-deFrance Conservatoire du littoral Réserves naturelles de France DREAL Bretagne 19/04/2022 MEER POEL MELENEC MEUNIER Stéphanie Gwenaële Charlotte Inspectrice des sites Déléguée Présidente 21/06/2022 04/05/2022 16/05/2022 MICHALOWSKI Emmanuel Chargé de mission sites et paysages Inspecteur des sites 07/06/2022 MIGAIROU Fabrice DREAL Occitanie 09/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 71/108 PUBLIÉ Nom NOIRET Prénom Emmanuel Organisme Exploitation agricole Fonction Exploitant agricole et conseiller départemental Vice-présidente du département de la Manche, représentante de l'ADF à la CSSPP Directrice Date de rencontre 05/05/2022 NOUVEL Valérie Assemblée des départements de France 02/05/2022 OLIVE Cécile Syndicat mixte GS Salagou - Cirque de Mourèze Conservatoire du littoral Commune de Plurien Syndicat mixte GSF Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio, golfe de Saint-Florent Commune de Bonifacio Vélo Loisir Provence Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon Indépendant Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon 11/03/2022 OLIVRY OMNES ORSINI Didier Jean-Pierre Antoine Délégué régional Maire Directeur 08/06/2022 18/07/2022 19/04/2022 ORSUCCI PALPANT PASQUALINI Jean-Charles Sylvie Marc Maire Directrice Vice-président et maire du Faou 20/04/2022 19/05/2022 09/06/2022 PERROT Fabien Directeur de l'OTI 17/05/2022 PETIT PIERRE Jean-Marie Aurélien Expert auprès du RGSF et des GSF Chargé de mission Natura 2000 (révision du DOCOB) Vice-président, vice-président du conseil départemental 18/01/2022 08/06/2022 PIERRE Gérard 10/06/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 72/108 PUBLIÉ Nom PIETERS Prénom Fabrice Organisme Communauté urbaine de Dunkerque Syndicat mixte du GS du cirque de Navacelles Commune de Bonifacio Fonction Chef de projets aménagement et développement touristique Président et maire de Vissec Responsable du service patrimoine et du label ville d'art et d'histoire Chargée de mission au bureau des sites et des espaces protégés Responsable du pôle espaces protégés terrestres et conservatrice de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone Inspecteur des sites Chargé de mission Natura 2000 Secrétaire Date de rencontre 04/05/2022 PONS Laurent 10/03/2022 PORTAFAX Hélène 20/04/2022 POULET Isabelle DGALN 31/01/2022 POZZO di BORGO Marie Laurore Office de l'environnement de la Corse 20/04/2022 PROVOST QUERE Sylvain Philippe DREAL Nouvelle Aquitaine Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Association des Guides d'Eau-Vive du Verdon Département de Saône-et-Loire Département de Saône-et-Loire UDAP DeuxSèvres Association des Guides d'Eau-Vive du Verdon Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon 02/03/2022 08/06/2022 RAUX Maxime 17/05/2022 REYNAUD RICHARD RICHER RIGEARD Hervé Laurent Jean Jean-Philippe Conseiller départemental Directeur du GSF ABF Vice-président 12/05/2022 12/05/2022 02/03/2022 17/05/2022 RIGUIDEL Dominique Président, maire d'Erdeven 10/06/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 73/108 PUBLIÉ Nom RINJONNEUA Prénom Anne Organisme Département des Alpes de Haute Provence DREAL Hauts-deFrance Département de Saône-et-Loire Association des inspecteurs des sites Fonction Responsable du service tourisme Responsable du pôle sites et paysages Vice-présidente Inspecteur des sites (référent pour la baie du Mont-SaintMichel) Référent développement durable Cheffe du département sites et paysages DRIEAT Ile de France Directrice Date de rencontre 17/05/2022 RIQUIEZ François 21/06/2022 ROBLOT ROMIEUX Élisabeth David 12/05/2022 03/05/2022 RONTET David Ecole nationale de voile et des sports nautiques Association des inspecteurs des sites 10/06/2022 RUVILLY Laurence 03/05/2022 SALAÜN Caroline Syndicat mixte du GS du cirque de Navacelles Office du tourisme intercommunal de Saint-Florent Département de Vaucluse Commune d'Audinghen Syndicat mixte des gorges du Gardon CDC Vallée de l'Hérault 10/03/2022 SALOTTI Jean-Marc Directeur 19/04/2022 SANTONI Dominique Présidente (et présidente du PNR du Luberon) Maire Vice-président et élu de Poulx Directeur général des services techniques, pôle aménagement environnement Maire 19/05/2022 SARPAUX SAUGUES Marc Joël 06/05/2022 10/03/2022 SAUZEAU Olivier 11/03/2022 SERGENT Gilles Commune de Beuzec-CapSizun CDC Aunis Atlantique 09/06/2022 SERVANT Jean-Pierre Président 03/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 74/108 PUBLIÉ Nom SIEGEL Prénom Robert Organisme CDC Vallée de l'Hérault Fonction Conseiller délégué au GSF, maire de SaintGuilhem-le-Désert Paysan fromager Directeur des aires protégées Président, maire de Gignac Cheffe du service biodiversité, eaux et paysages Chargée de mission à la délégation Lacs, antenne Alpes du Sud Chargé de mission Natura 2000 Directeur adjoint Gérant Co-gestionnaire Maire Maire Date de rencontre 11/03/2022 SMADJA SOMMIER SOTO SOUAN Franck Michel JeanFrançois Hélène Entrepreneur individuel Office français de la biodiversité CDC Vallée de l'Hérault DREAL Provence Alpes Côte d'Azur Conservatoire du littoral 09/06/2022 19/07/2022 11/03/2022 18/05/2022 SOUBRANE Brindille 17/05/2022 STRICOT Erwan Communauté de communes du Cap Sizun Pointe du Raz Port de plaisance municipal Camping Les Salines - Plurien Camping Les Salines - Plurien Commune de Rustrel Commune de Saint-Maurice de Navacelles CGEDD Ministère de la transition écologique Picardie Nature DREAL Corse 09/06/2022 TAFANY TALBOURDET TALBOURDET TARTANSON THERY Johan David Mme Pierre Clément 20/04/2022 08/06/2022 08/06/2022 19/05/2022 10/03/2022 THIBAULT THIBAULT Jean-Pierre Olivier Membre permanent Directeur de l'eau et de la biodiversité Président Inspectrice des sites de Corse du Sud Directrice 11/04/2022 20/07/2022 THIERY THILL Patrick Caroline 05/05/2022 22/04/2022 THOMAS Marie Réserves naturelles de France 16/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 75/108 PUBLIÉ Nom THOMAS Prénom Lisa Organisme Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Fonction Présidente, conseillère départementale et conseillère municipale de Pléneu-Val-André Cheffe de projet OGS Vice-président, VP CDC du Lodévois et Larzac et maire du Caylar Vice-présidente en charge de la médiation aux patrimoines, élue de Magné Maire Maire et viceprésidente de la communauté urbaine de Dunkerque Chargée de mission GSF à la DGALN de 2008 à 2014 Président Maire de Poggio d'Oletta et ex-VP du GS Date de rencontre 08/06/2022 TRICOT Evelyne Syndicat mixte du GS de la cité de Carcassonne Syndicat mixte du GS du cirque de Navacelles 09/03/2022 TRINQUIER Jean 10/03/2022 TROMAS Catherine PNR du Marais poitevin 03/03/2022 VAN PRAAG VANHILLE Hervé Florence Commune de Plévenon Commune de Zuydcote 08/06/2022 04/05/2022 VIC THEPOT Nathalie Retraitée 04/04/2022 VILLARET VINCENTI Louis Antoine RGSF Syndicat mixte GSF Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio, golfe de Saint-Florent DREAL Bretagne 31/01/2022 19/04/2022 VIRLOGEUX Julian Adjoint à la cheffe de la division birodiversité, géologie, paysage Directeur général des services techniques, référent de la ville pour l'OGS 07/06/2022 VIROT Romain Commune de Carcassonne 09/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 76/108 PUBLIÉ Nom VOURC'H Prénom Anne Organisme Indépendante Fonction Consultante Directrice du RGSF de 2003 à 2018 Inspecteur des sites Président Date de rencontre 19/01/2022 VOURGERES WEBER Jean-Yves Michaël DREAL Provence Alpes Côte d'Azur Fédération des parcs naturels régionaux Syndicat mixte du GS du cirque de Navacelles 18/05/2022 24/05/2022 WELLER Marc Vice-président, vice-président de la DCD du pays viganais et maire de Blandas Cheffe du bureau des sites et des espaces protégés Expert technique et pédagogique Maire Cheffe de l'unité sites et paysages 10/03/2021 WERMELINGER Léa DGALN 31/01/2022 YERMIA Robert École nationale de voile et des sports nautiques Commune de Plogoff DREAL Provence Alpes Côte d'Azur 10/06/2022 YVENOU ZAKARIAN Joël Coraline 09/06/2022 18/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 77/108 PUBLIÉ Annexe 3. Article L345-15-1 du Code de l'environnement (12 juillet 2010) sur le Label « Grand Site de France » Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 78/108 PUBLIÉ Annexe 4. Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 79/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 80/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 81/108 PUBLIÉ Annexe 5. Règlement d'usage du label « Grand Site de France » (version révisée 2010) Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 82/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 83/108 PUBLIÉ Annexe 6. Résumé historique de la politique des Grands Sites de France Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 84/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 85/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 86/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 87/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 88/108 PUBLIÉ Annexe 7. Liste des Grands Sites (Cases orange : Grands Sites visités par la mission) Numéro d'ordre 1 8 9 10 11 13 14 15 17 19 20 21 24 25 29 30 45 46 49 51 55 2 3 4 5 12 18 28 31 34 35 36 Région Auvergne-Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur Bretagne Occitanie Auvergne-Rhône-Alpes Occitanie Occitanie Hauts-de-France Bretagne Corse Pays de la Loire ; NouvelleAquitaine Occitanie Auvergne-Rhône-Alpes Occitanie Bourgogne-Franche-Comté Hauts-de-France Bourgogne-Franche-Comté Nouvelle-Aquitaine Bretagne Nouvelle-Aquitaine Corse Grand-Est Corse Nouvelle-Aquitaine Normandie Nouvelle-Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Occitanie Provence-Alpes-Côte d'Azur Occitanie Provence-Alpes-Côte d'Azur Grand Site Aven d'Orgnac Concors Sainte-Victoire Pointe du Raz en Cap Sizun Pont du Gard Puy de Dôme Massif du Canigó Cirque de Navacelles Deux-Caps Blanc-Nez Gris-Nez Dunes Sauvages de Gâvres à Quiberon Iles sanguinaires ­ Pointe de la Parata Marais Poitevin Camargue gardoise Puy Mary-Volcan du Cantal Gorges de l'Hérault Solutré Pouilly Vergisson Baie de Somme Bibracte ­ Mont Beuvray Vallée de la Vézère Cap d'Erquy-Cap Fréhel Estuaire de la Charente-Arsenal de Rochefort Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio ­ golfe de Saint Florent Ballon d'Alsace Bonifacio Dune du Pilat Falaises d'Étretat Côte d'Albâtre Marais de Brouage Gorges de l'Ardèche Sixt Fer à Cheval Cité de Carcassonne Fontaine de Vaucluse Gorges du Tarn et de la Jonte et des Causses Gorges du Verdon Étape GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 89/108 PUBLIÉ Grand Site Presqu'île de Giens Rocamadour La Hague Gorges du Gardon Massif des Ocres Salagou Cirque de Mourèze Vézelay Dunes de Flandre Cité de Minerve, gorges de la Cesse et du Brian Canal du Midi, Béziers Montségur Havre du Payré Vallée du Hérisson - Plateau des Sept Lacs Vignobles et Reculées du Jura Massif de l'Estérel Chambord Conques Presqu'ile de Crozon Numéro d'ordre 38 39 42 43 44 47 48 50 52 53 54 56 57 58 59 60 61 Étape OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS Futur OGS Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Occitanie Normandie Occitanie Provence-Alpes-Côte d'Azur Occitanie Bourgogne-Franche-Comté Hauts-de-France Occitanie Occitanie Nouvelle-Aquitaine Pays de la Loire Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Provence-Alpes-Côte d'Azur Centre-Val de Loire Occitanie Bretagne Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 90/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 91/108 PUBLIÉ Annexe 8. Statut des structures de gestion des Grands Sites (décembre 2021) Aven d'Orgnac Commune d'Orgnac L'Aven Commune Bonifacio Commune de Bonifacio Commune La Hague Commune de la Hague Commune Falaises d'Etretat ­ Côte d'Albâtre Havre du Payré Les Deux-Caps Blanc-Nez, Gris Nez Puy de Dôme Solutré Pouilly Vergisson Vézelay Bibracte - Mont Beuvray Pont du Gard Vallée de la Vézère Conques Chambord Dunes de Flandre Estuaire de la Charente ­ Arsenal de Rochefort Fontaine de Vaucluse Gorges de l'Hérault Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses Marais de Brouage Massif des Ocres Montségur Vallée du Hérisson, Plateau des 7 Lacs Vignobles et Reculées du Jura Conseil départemental de la Seine-Maritime Conseil départemental de Vendée Conseil départemental du Pas-de-Calais (dans le cadre d'une convention avec collec et partenaires) Conseil départemental du Puy de Dôme Conseil départemental de Saône-et-Loire Conseil départemental de l'Yonne Centre Archéologique Européen du Mont Beuvray ­ EPCC Mont Beuvray EPCC du Pont du Gard EPCC Pôle International de la préhistoire Communauté de communes de Conques Marcillac Communauté de communes du Grand Chambord Communauté urbaine de Dunkerque Communauté d'agglomération Rochefort Océan Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault Communauté de communes Gorges Causses Cévennes Communauté de communes du Bassin de Marennes Communauté de communes Pays d'Apt Luberon Communauté de communes du Pays d'Olmes Communauté de communes du Pays des Lacs Communauté de communes Bresse Haute Seille EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCC EPCC EPCC Conseil départemental Conseil départemental Conseil départemental Conseil départemental Conseil départemental Conseil départemental Presqu'île de Giens et Salins d'Hyères Métropole Toulon Hyères Méditerranée Métropole EPCI Sainte-Victoire Métropole Aix-Marseille-Provence Métropole EPCI Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 92/108 PUBLIÉ Baie de Somme Ballon d'Alsace Camargue Gardoise Cité de Minerve Gorges de la Cesse et du Brian Gorges de l'Ardèche Gorges du Verdon Marais Poitevin Massif de l'Estérel Cap d'Erquy ­ Cap Fréhel Cirque de Navacelles Cirque de Sixt-Fer à Cheval Cité de Carcassonne Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent Dune du Pilat Dunes Sauvages de Gâvres à Quiberon Gorges du Gardon Iles Sanguinaires - Pointe de la Parata Massif du Canigo Pointe du Raz en Cap Sizun Puy Mary - Volcan du Cantal Rocamadour Salagou ­ Cirque de Mourèze Canal du Midi, du Malpas à Fonséranes Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard Syndicat Mixte du PNR des Ballons des Vosges Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise Syndicat Mixte du Pays Haut Languedoc et Vignobles Syndicat Mixte de Gestion des Gorges de l'Ardèche Syndicat Mixte de gestion du PNR du Verdon Syndicat Mixte du PNR du Marais Poitevin Syndicat Intercommunal pour la protection du Massif de l'Estérel Syndicat mixte (aménagement) Syndicat mixte (Parc naturel régional) Syndicat mixte (Réserve naturelle) Syndicat mixte (Pays) Syndicat mixte (Réserve naturelle) Syndicat mixte (Parc naturel régional) Syndicat mixte (Parc naturel régional) Syndicat mixte (Pidaf)) Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Association loi 1901 Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel Syndicat Mixte pour le Grand Site de Navacelles Syndicat Mixte du Grand Site de Sixt-Fer-à-Cheval (la commune et le Département) Syndicat Mixte du Grand Site de la Cité de Carcassonne Syndicat Mixte du Grand Site Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat Syndicat Mixte du Grand Site de Gâvres Quiberon Syndicat Mixte des Gorges du Gardon Syndicat Mixte du Grand Site Iles Sanguinaires - Pointe de la Parata Syndicat Mixte Canigo Grand Site Syndicat Mixte de la Pointe du Raz en Cap Sizun Syndicat Mixte du Puy Mary Syndicat Mixte du Grand Site de Rocamadour Syndicat Mixte du Grand Site Salagou ­ Cirque de Mourèze Association de préfiguration du Grand Site Canal du Midi, du Malpas à Fonseranes regroupe : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, Communauté de Communes la Domitienne, Communauté de Communes Sud Hérault, communes de Béziers, Colombiers, Montady, Nissan-LèsEnserune, Capestang, Poilhes, Conseil Départemental de l'Hérault, Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de Béziers Saint-Pons, l'association " Sites d'exception en Languedoc" Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 93/108 PUBLIÉ Annexe 9. Précisions apportées par le Code de l'environnement sur les principales catégories d'aires protégées qui croisent les territoires de sites classés ou de Grands Sites Les parcs nationaux peuvent être créés «... lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection... »95. Un parc naturel régional «... peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier... »96. Des réserves naturelles peuvent être créées sur «... des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes ... lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader... »97. Les zones Natura 2000 comprennent «... des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres aux régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne... », «... des habitats abritant des espèces de faune ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou menacées de disparition... », ou sont des sites «... particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction des espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste... » ou «... qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais, au cours de leur migration, à des espèces d'oiseaux autres que celles figurant sur la liste susmentionnée... »98. Article L331-1 du code de l'environnement. Article L333-1 du code de l'environnement. 97 Article L332-1 du code de l'environnement. 98 Article L414-1 du code de `environnement. 95 96 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 94/108 PUBLIÉ Annexe 10. Typologie des Grands Sites Cette typologie des 48 Grands Sites (21 GSF et 27 OGS) a été réalisée à partir d'une vingtaine d'indicateurs, en mobilisant des méthodes classiques d'analyse des données (analyse en composantes principales ­ ACP et classification ascendante hiérarchique ­ CAH). Liste des variables statistiques retenues Nom Variable Evol Pop_99_18. solde_mig_13_18 Part_agri Part_artisans Signification de la variable Taux annuel d'évolution de la population entre 1999 et 2018 (%) Taux annuel d'évolution de la population dû au solde migratoire entre 2013 et 2018 (%) Part des exploitants agricoles dans la population active de 15-64 ans en 2018 (%) Part des artisans-commerçants dans la population active de 15-64 ans en 2018 (%) Part des cadres et professions intellectuelles supérieures dans la population active de 15-64 ans en 2018 (%) Part des 65 ans et plus dans la population en 2018 (%) Part des retraités dans la population en 2018 (%) Part des logements neufs (commencés entre 2015 et 2019) dans les logements de 2018 (%) Part des résidences secondaires dans l'ensemble des logements en 2018 Nombre de chambres d'hôtel par habitant en 2021 Nombre d'emplacements de campings par habitant en 2021 Taux de création d'entreprises en 2019 (%) Taux d'évolution du nombre d'emplois au lieu de travail entre 2008 et 2018 (%) Part des emplois de la sphère présentielle en 2017 (%) Évolution de la part des emplois de la sphère présentielle entre 2008 et 2018 (en points de %) Taux d'emploi des 15-64 ans en 2018 (%) Évolution du taux d'emploi des 15-64 ans entre 2008 et 2018 (en points de %) Indice de concentration de l'emploi en 2018 (rapport entre le nombre d'emplois total proposés sur le territoire et le nombre d'actifs occupés qui y résident) Évolution de l'indice de concentration de l'emploi entre 2008 et 2018 (en points) Source Insee Insee Insee Insee Insee Part_cadres Part_plus 65 ans Part_retraités Insee Insee CGDD , Sit@del2 Part_lgt_neufs Part_resid_sec Ch_hotel Empl_camping Taux_creation_ent Evol_nb_emploi Part_sphère présentielle Evol_sphère présentielle_07_17 Taux_emploi Evolution_taux_emploi_08_18 Insee Insee Insee Insee Insee Insee Insee Insee Insee Insee Ind concentr_emploi Evol_Ind concentr_emploi_08_18 Insee Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 95/108 PUBLIÉ Nom Variable Evol_surf_art Signification de la variable Artificialisation du sol entre 2009 et 2019 (en % de la superficie totale). Part des forêts et milieux semi-naturels en 2018 (% de la superficie totale) Part des surfaces agricoles en 2018 (% de la superficie totale) Part des communes appartenant au « rural autonome » Source Observatoire de l'artificialisation des sols CORINE Land Cover CORINE Land Cover Insee Part_surf foret Part_surf agric Part_Rural_autonom Le premier axe de l'ACP (22 % de la variance) distingue schématiquement deux types de grands sites : des grands sites très ruraux, à forte population de retraités et d'agriculteurs, très touristiques (résidences secondaires, campings, hôtels) ; des grands sites attractifs, dynamiques en termes d'emploi et de création d'entreprises, avec une surreprésentation de CSP + (cadres), une rapide artificialisation du sol et une construction de logements importante. On a donc deux ensemble de sites (en vert clair et en vert foncé sur le graphique ci-dessous), pour lesquels les enjeux sont très différents. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 96/108 PUBLIÉ Coordonnées des variables et des Grands Sites sur le premier axe de l'ACP 24 - Puy Mary Volcan du Cantal 35-Gorges du Tarn et de la Jonte et des Causses 39-Rocamadour 45 - Bibracte Mont-Beuvray 9 - Pointe du Raz en Cap Sizun 14 - Cirque de Navacelles 18-Gorges de l'Ardèche 13 - Massif du Canigó 28-Sixt-Fer-à-Cheval 3-Bonifacio 57-Vallée du Hérisson - Plateau des Sept Lacs Part_agri 2-Ballon d'Alsace population âgée, territoires ruraux à vocation touristique (résidences Part_artisans 17 - Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon Ch_hotel 56-Havre du Payré Evol_part_emploi_07_17 Taux_emploi solde_mig_13_18 Evol_IC_emploi_08_18 Part_champs Evol_nb_emploi 58-Vignobles et Reculées du Jura Taux_creation_ent 4-Dune du Pilat 10 - Pont du Gard 34-La Fontaine de Vaucluse 15 - Deux Caps Blanc-Nez Gris-Nez 60-Chambord 19 - Iles Sanguinaires-pointe de la Parata 51 - Estuaire de la Charente, Arsenal de Rochefort 29 - Solutré Pouilly Vergisson 53-Canal du Midi Béziers 8 - Concors Sainte-Victoire (sans Aix en Provence) 55 - Conca d'Oro, Patrimonio, Golfe de St Florent Dynamisme démographique et économique, surreprésentation de cadres, rapide -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 97/108 PUBLIÉ Résultats de la classification ascendante hiérarchique (vert : GSF ­ marron : OGS) Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Espace très rural, à forte population âgée et forte présence de résidences secondaires 1 - Aven d'Orgnac Classe 6 Classe 7 Fort dynamisme démographique et économique Paysage très agricole en forte artificialisation Activité tertiaire avec forte présence de cadres Paysage naturel, forte progression de l'emploi présentiel Déclin démograÉquipements phique et touristiques faible dynaimportants misme économique 5 - Conca d'Oro, Patrimonio, Golfe de St Florent. 15 - Deux Caps BlancNez Gris-Nez 20 - Marais Poitevin 29 - Solutré Pouilly Vergisson 51 - Estuaire de la Charente, Arsenal de Rochefort 53-Canal du Midi Béziers 8 - Concors Sainte-Victoire (sans Aix en Provence) 11 - Puy de Dôme 10 - Pont du Gard 3-Bonifacio 24 - Puy Mary Volcan du Cantal 45 - Bibracte Mont-Beuvray 35-Gorges du Tarn et de la Jonte et des Causses 2-Ballon d'Alsace 9 - Pointe du 18-Gorges de Raz en Cap l'Ardèche Sizun 13 - Massif du Canigó 22-Rocamadour 19 - Iles Sanguinaires28-Sixt-Fer-àpointe de la Cheval Parata 22 - Gorges de l'Hérault 43-Gorges du Gardon 14 - Cirque de Navacelles 36-Gorges du Verdon 48-Vézelay 4-Dune du Pilat 17 ­ Dunes sauvages de 54 - Montségur Gâvres à Quiberon 61-Conques 31-Cité de Carcassonne 50-Dunes de Flandre 5-Falaises d'Etretat Côte d'Albâtre 42-La Hague 57-Vallée du 34-La Fon21 - CaHérisson - Plataine de Vaumargue teau des Sept cluse gardoise Lacs 59-Massif de l'Estérel 38-Presqu'île de Giens 60-Chambord 30 - Baie de Somme 46 - Vallée de la Vézère 49 - Cap d'Erquycap Fréhel 52-Cité de Minerve Gorges de la Cesse et du Brian 56-Havre du Payré 44-Massif des Ocres 12-Marais de Brouage 58- Vignobles et Reculées du Jura Valeur moyenne des variables pour chaque classe Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 98/108 PUBLIÉ (Les cases en bleu ou en rose indiquent une forte contribution de la variable à la classe) Classe Classe Classe Classe Classe Classe Classe 1 2 3 4 5 6 7 Evol Pop_99_18. solde_mig_13_18 Part_agri Part_artisans Part_cadres Part_plus 65 ans Part_retraités Part_lgt_neufs Part_resid_sec Ch_hotel Empl_camping Taux_creation_ent Evol_nb_emploi Part_sphère présentielle Evol_sphère présentielle_07_17 Taux_emploi Evolution_taux_emploi_08_18 Ind concentr_emploi Evol_Ind concentr_emploi_08_18 Evol_surf_art Part_surf foret Part_surf agric Part_Rural_autonom 2,2 3,6 1,3 13,2 12,6 13,9 19,7 2,5 40,6 0,0 0,0 29,2 136,4 72,0 13,7 67,8 -1,5 37,4 16,5 0,4 66,7 32,1 0,0 0,2 -0,1 1,9 7,1 14,7 23,0 31,8 6,2 12,3 0,0 0,0 13,5 1,2 68,3 1,1 62,4 0,7 122,9 6,5 0,9 12,3 68,4 7,2 0,9 0,6 1,5 10,9 18,0 24,8 31,7 11,0 16,8 0,0 0,0 13,6 9,6 71,1 1,5 67,3 4,1 88,8 4,0 0,6 61,4 23,9 10,3 0,4 -0,6 2,1 12,0 12,5 23,7 32,4 7,9 31,8 0,0 0,1 14,3 -13,8 70,9 14,5 68,5 3,1 61,7 -8,7 0,3 74,1 20,4 69,7 0,7 0,8 5,3 13,9 9,8 30,5 40,4 4,6 37,5 0,0 0,2 12,5 0,3 69,0 1,2 60,4 1,4 81,7 1,3 0,5 38,3 50,2 73,4 1,0 1,1 3,8 19,6 8,8 25,6 30,2 14,7 46,3 0,1 0,7 11,9 13,6 82,1 3,6 59,3 0,9 119,0 8,3 0,5 85,1 12,6 100,0 -0,4 -0,2 14,4 15,0 11,3 32,4 39,5 2,0 40,9 0,0 0,2 9,5 -9,4 63,7 0,9 68,2 5,6 75,9 -2,6 0,0 62,7 36,3 73,8 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 99/108 PUBLIÉ Annexe 11. La Commission supérieure des sites, perspectives, et paysages (CSSPP) Extrait du « Bréviaire des sites » DGALN ­ 2021 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 100/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 101/108 PUBLIÉ Annexe 12. Comité des pairs Composition du comité des pairs de la mission sur les Grands Sites de France Marie DEKETELAERE-HANNA Georges DESCLAUX Philippe GUILLARD François NOISETTE Laurent RAVERAT Mireille VIORA Christophe VIRET Section HACS MIGT Toulouse MIGT Marseille Section HACS Section HACS HACS MIGT Outre-mer Inspectrice générale de l'administration du développement durable Ingénieur général des eaux, des ponts et des forêts Ingénieur général des mines Ingénieur général des eaux, des ponts et des forêts Inspecteur général de l'administration du développement durable Chargée de mission Inspecteur général de l'administration du développement durable Dates des réunions du comité des pairs 1er mars 2022 30 septembre 2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 102/108 PUBLIÉ Annexe 13. Risques / recommandations associées Risques atténués Déconnexion habitants et socio-pro Oubli fondamentaux et dispersion Recommandations 1 - (DGALN) - Confirmer les fondamentaux des GS, sans exclure les problématiques environnementales (biodiversité et énergies renouvelables en particulier) et en visant la complémentarité avec les autres dispositifs existants (parcs naturels régionaux, zones Natura 2000, réserves naturelles, etc.), davantage tournés vers la protection de la biodiversité. 2 - (DGALN) - Inciter les Grands Sites, en lien avec les offices de tourisme intercommunaux de leurs territoires, à faire appel aux services des opérateurs de téléphonie mobile afin de mesurer la fréquentation et les flux touristiques sur leur territoire, tout au long de l'année - Prévoir un dispositif d'enquêtes complémentaires, régulières mais légères, auprès des touristes, des habitants et des socio-professionnels, dans l'ensemble des Grands Sites. 3 - (DGALN) - Engager une collaboration / partenariat entre l'État, ADN tourisme et Atout France, en associant le RGSF, afin de mettre en place une politique de communication avec la diffusion de messages adaptés à la réalité et aux objectifs de la politique des GSF, en direction de l'ensemble des acteurs du tourisme. 4 - (DGALN et GS) - Chaque Grand Site devra prévoir un ensemble d'indicateurs de résultats associés aux orientations de son programme, dans un cadre minimal proposé par l'État. 5 - (DGALN) - Clarifier, cadrer et clairement distinguer les différentes étapes (pré-OGS ; démarrage OGS ; labellisation ; renouvellement labellisation) en précisant et rendant accessibles les documents associés à chaque étape (note argumentaire, dossier OGS, dossier de labellisation) et les obligations en termes de consultation des différents acteurs. 6 - (DGALN) - Confirmer la période de renouvellement du label à 6 ans (avec souplesse, tolérance de + 1 ou 2 ans si justifié), en cadrant / limitant les attendus pour le renouvellement. Prévoir une visite de l'État au cours des 6 ans. Prévoir un modèle de contenu et de forme pour le dossier de renouvellement. 7 - (DGALN) - Intégrer dans le dialogue de gestion avec les DREAL la nécessité de conserver un nombre suffisant d'inspecteurs des sites, adapté au nombre de territoires engagés dans la démarche Grand Site. 8 - (DGALN) - Tripler la contribution forfaitaire de l'État pour le fonctionnement de chaque GSF (pour atteindre en moyenne 90 k annuels par GS) et doubler celle attribuée au RGSF pour son fonctionnement (pour atteindre 250 k annuels). Conditionner ce versement et la labellisation à la mobilisation en continu des compétences d'un paysagiste et à la mise en place d'une équipe dédiée pérenne (directeur à plein temps et animation en particulier). X X X X X X X X X X X X X Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 103/108 PUBLIÉ Faible connaissance des GSF Épuisement de dynamiques Affaiblissement intérêt État Risques atténués Déconnexion habitants et socio-pro Oubli fondamentaux et dispersion Recommandations 9 - (GS et DGALN) - Réaffirmer la nécessité d'une représentation des communes dans la gouvernance du GS. L'association étroite des maires aux décisions, prévue dans l'organisation de la gouvernance, devrait être un critère pour labelliser un GS. 10 - (DGALN/DAJ) - Étudier dans quelles conditions, y compris de modification législative, les Grands Sites de France pourraient être reconnus personnes publiques associées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme concernant leur territoire. 11 - (DGALN) - Confier au réseau des Grands Sites de France une mission d'essaimage des méthodes développées par les Grands Sites en dehors de leurs territoires. 12 - (DGALN et GS) - Prévoir, au sein de l'équipe technique du GSF, des moyens humains et financiers dédiés à la fonction d'animation en direction des socio-professionnels, d'une part, et des habitants, d'autre part, afin d'améliorer leur implication autour des objectifs du GSF et de faciliter la concertation à l'occasion des renouvellements du label. X X X X X X X X X Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 104/108 PUBLIÉ Faible connaissance des GSF Épuisement de dynamiques Affaiblissement intérêt État Annexe 14. Table des illustrations Figure 1 ­ Imbrication entre sites classés et Grands Sites de France ......................................................... 14 Figure 2 ­ Proportion de Grands Sites concernés par diverses protections au titre de la nature / biodiversité ................................................................................................................................................................................... 19 Figure 3 ­ Superficie des Grands Sites en 2021 ..................................................................................................... 20 Figure 4 ­ Typologie rural / urbain des communes des Grands Sites .......................................................... 20 Figure 5 ­ Occupation du sol dans les Grands Sites............................................................................................. 21 Figure 6 ­ Comparaison de l'évolution démographique des GSF et de leur principal département d'appartenance entre 1999 et 2018 ................................................................................................................................ 22 Figure 7 ­ Comparaison de l'évolution de l'emploi dans les GSF et dans leur principal département d'appartenance entre 2008 et 2018 ................................................................................................... 23 Figure 8 - Typologie des Grands Sites .......................................................................................................................... 25 Figure 9 ­ Fréquentation annuelle des Grands Sites (nombre de visiteurs par an) .............................. 36 Figure 10 ­ Durée des Opérations Grands Sites pour les sites labellisés ................................................. 42 Figure 11 ­ Mise en regard Parcs nationaux / Parcs naturels régionaux / Grands Sites.................... 49 Figure 12 ­ Appui de l'État aux Grands Sites ............................................................................................................ 49 Figure 13 ­ Structures de gestion des Grands Sites en 2021 .......................................................................... 51 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 105/108 PUBLIÉ Annexe 15. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme ACP Ademe Signification Analyse en Composantes Principales Agence de la transition écologique (ex Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) Fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme Aire marine protégée Agence nationale de la cohésion des territoires Classification Automatique Hiérarchique Conservatoire d'espaces naturels Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Commissariat Général au Développement Durable Commission supérieure des sites, perspectives et paysages Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Espace naturel sensible Établissement public de coopération culturelle Établissement public de coopération intercommunale Grand Site (inclut les territoires en Opération Grand Site et les Grands Sites de France, labellisés) Grand Site de France Institut national de la statistique et des études économiques Natura 2000 Opération Grand Site Observatoire photographique du paysage Office de tourisme Office de tourisme intercommunal Personne publique associée Par naturel régional ADN Tourisme AMP ANCT CAH CEN Cerema CGDD CSSPP DGALN DHUP DREAL ENS EPCC EPCI GS GSF Insee N2000 OGS OPP OT OTI PPA PNR Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 106/108 PUBLIÉ Acronyme RBD / RBI RGSF RNN / RNR SDES SM UICN Signification Réserve biologique domaniale / intégrale Réseau des Grands Sites de France Réserve naturelle nationale / régionale Service des Données et Études Statistiques Syndicat mixte Union internationale pour la conservation de la nature Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 107/108 PUBLIÉ Site internet du CGEDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  (ATTENTION: OPTION it de les coordonner et leur donner du sens. À ce titre, si on peut reprocher à certains programmes d'être un peu « fourre-tout », l'intérêt de la démarche consiste par exemple à aborder les différents thèmes sous l'angle de la qualité paysagère ou de la manière dont ils peuvent être intégrés et mis en cohérence. Il peut s'agir aussi de maîtriser la création de nouveaux paysages, comme dans le cas des énergies renouvelables. Les GS sont donc, en matière d'accueil, de mise en valeur, d'aménagement, de véritables laboratoires d'expérimentation : dans les démarches de travail, dans la mise en oeuvre paysagère des décisions et des projets, dans l'évaluation et le partage des résultats avec les autres sites du réseau.37 Le paysage devient ainsi le terrain d'une politique d'expérimentation en matière d'accueil, Qui est également un site classé. Le Réseau des grands sites a publié un document-cadre sur le paysage « Le paysage au coeur de la démarche des Grands Sites de France », en 2019, et tout récemment un guide pratique « La démarche paysagère dans les Grands Sites de France ­ méthodes et pratiques », destiné à aider les acteurs à s'approprier la démarche, sur la base d'expériences développées dans les différents sites du réseau, et qui ont vocation à servir d'exemple. 36 37 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 33/108 PUBLIÉ de vision collective, de créativité de partage d'expériences. Les GS sont une mine en la matière : structure de gouvernance inédite ; politiques expérimentales (tourisme sans voiture par exemple) ; conseil aux acteurs (agriculteurs, campings, forestiers...) ; mise en oeuvre de techniques de gestion de la biodiversité et conciliation avec le tourisme (pâturage, renaturation paysagère de sites) ; structure permanente de concertation ; association des acteurs locaux au projet). Au vu des rapports d'inspections sur les OGS et les labels, et lors des entretiens effectués par la présente mission, il apparaît que les GS ont bien compris que le paysage est l'occasion de fédérer les politiques et que les différentes problématiques (par exemple accueil/parking, réversibilité des aménagements/résorptions de points noirs...) participent du paysage et doivent en tenir compte. Pour ce faire, plusieurs GS ont recruté un paysagiste, soit intégré à l'équipe, soit extérieur dans le cadre d'un contrat. Celui-ci apporte en outre une pédagogie, un regard différent. Le résultat est très probant et la mission ne saurait trop conseiller d'intégrer des paysagistes dans les équipes ; on y reviendra au 3.1.3. 2.1.4 Une dimension paysagère qui permet l'articulation avec la protection de la biodiversité ou les énergies renouvelables Le paysage, on l'a vu, par sa dimension transversale, permet un regard global qui favorise l'harmonisation de différentes logiques sectorielles sur un même territoire : il est en quelque sorte leur « chef d'orchestre », leur médiateur. Il permet leur articulation avec l'esprit du lieu et en particulier avec la biodiversité et les énergies renouvelables. La plupart des acteurs rencontrés semblent l'avoir bien compris. Le souci de la qualité paysagère, la définition de l'esprit des lieux, la conscience de la beauté ou du caractère exceptionnel des lieux sont l'élément primordial de leur réflexion. Mais le paysage n'est pas que dans la qualité de l'insertion ou la restauration des chemins, des belvédères, etc. C'est aussi le moyen permettant d'aboutir, avec la démarche adaptée, à la synthèse des différentes politiques sur le terrain. Si différentes politiques sont logiquement à l'oeuvre sur le territoire, et que le paysage peut permettre d'en faire la synthèse concrète sur le terrain, l'objet de la politique des GS n'est pas que les territoires s'occupent de tout. En particulier, leur rôle n'est pas de gérer Natura 2000 ou les énergies renouvelables en tant que tels : il est de porter un projet de territoire où la gestion et la protection du paysage tiennent un rôle majeur. Les politiques liées à la biodiversité, au climat ou aux énergies renouvelables, ont bien évidemment un lien avec ces paysages et c'est dans cet esprit qu'il convient d'aborder ces politiques. La démarche paysagère, dont les GS constituent à la fois des laboratoires et des exemples concrets de réalisations, permet justement de ne pas traiter ces politiques en silo, mais dans le contexte paysager qui fait le lien, et avec une gouvernance qui sait fédérer les différents gestionnaires : Conservatoire du littoral et des espaces lacustres, gestionnaires Natura 2000, parcs naturels, espaces naturels sensibles des départements, mais aussi agences de l'eau, fédérations de chasseurs, agriculteurs, chacun portant des logiques qui peuvent être contradictoires : faut-il privilégier les dynamiques naturelles alors que le paysage est par définition un espace anthropisé ? C'est le rôle des GS que de réfléchir et d'organiser cette synthèse. (DGALN) - Confirmer les fondamentaux des Grands Sites, sans exclure les problématiques environnementales (biodiversité et énergies renouvelables en particulier) et en visant la complémentarité avec les autres dispositifs existants (parcs naturels régionaux, zones Natura 2000, réserves naturelles, etc.), davantage tournés vers la protection de la biodiversité. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 34/108 PUBLIÉ 2.2 Un besoin crucial de mieux connaître et suivre la fréquentation touristique et ses déterminants - le rôle clef et à développer des acteurs du tourisme dans cette politique 2.2.1 En tant que composante incontournable des Grands Sites, la fréquentation touristique doit pouvoir être mesurée, qualifiée et suivie La gestion de la forte fréquentation touristique, potentiellement dangereuse pour la préservation des qualités paysagères du site, est l'un des enjeux centraux des Grands Sites (voir 2.1.1). En tant que critère de mise en place d'une OGS puis de labellisation GSF, il est important que la fréquentation touristique soit mesurée et qualifiée régulièrement sur chaque Grand Site, afin que les actions visant à réguler les flux puissent être décidées en connaissance de cause et que les résultats de ces actions puissent être évalués. Cependant, paradoxalement, alors que la gestion de la fréquentation touristique est au coeur de nombreuses actions menées dans les Grands Sites, la question de sa mesure est peu évoquée dans les documents nationaux. Ainsi, par exemple, le document cadre du RGSF « Grands Sites de France et tourisme »38, publié en 2014, ne traite en aucun endroit de cette question. Chaque Grand Site est donc un peu livré à lui-même pour mettre en place des mesures de la fréquentation. De même, si le document de référence pour la politique nationale des Grands Sites de France annexé à la circulaire ministérielle du 21 janvier 2011 évoque la nécessaire prise en compte de la fréquentation touristique dans les projets des GS, il ne donne aucune précision quant aux manières de la mesurer et aux indicateurs attendus. Qu'entend-t-on par « mesure de la fréquentation » ? Il peut s'agir du nombre de personnes présentes en un lieu bien déterminé (le coeur du site classé par exemple) sur des pas de temps qui peuvent varier : heure par heure au cours de la journée, total sur une journée-type, mensuellement, ou encore sur l'ensemble de l'année39. Ces personnes ne sont pas nécessairement des touristes, les habitants pouvant également se rendre sur le site classé. Dans le cadre de la gestion des flux de touristes des Grands Sites, c'est avant tout l'évolution de ces chiffres qui a du sens. Il peut aussi s'agir de comptabiliser le nombre de touristes présents sur l'ensemble du périmètre du Grand Site au cours d'une période donnée. La problématique sera alors fort différente entre un Grand Site de faible superficie, où le périmètre autour du site classé est peu étendu, avec un accès unique (ce qui ramène à la mesure précédente), et un Grand Site de plusieurs dizaines de milliers d'hectares avec une multitude de points d'entrée. Dans ce dernier cas, il ne s'agit pas uniquement de savoir combien de personnes sont présentes sur le périmètre du Grand Site, il faut aussi connaître leur répartition à l'intérieur de ce périmètre. L'un des objectifs des Grands Sites, en termes de flux touristiques, est en effet d'éviter les points d'hyper-fréquentation, en répartissant de manière plus équilibrée les flux dans l'espace. Enfin, il est nécessaire de compléter la mesure statistique de la fréquentation touristique d'une connaissance plus qualitative : modalités du tourisme (activités et hébergements privilégiés, modes de transport...), caractéristiques sociodémographiques et perception du Grand Site par les touristes eux-mêmes, mais également perception que les habitants ont du tourisme sur leur territoire, la question de l'acceptabilité du tourisme par les populations locales étant centrale dans le cadre du projet de territoire du Grand Site. 38 39 https://www.grandsitedefrance.com/images/stories/pdf/docs/RGSF_DOC-CADRE_GSF_et_TOURISME.pdf C'est le plus souvent ce chiffre, de fréquentation annuelle, qui est fourni dans les documents des Grands Sites. Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 35/108 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 PUBLIÉ Or, ainsi que le souligne Atout France, l'accès à des données fiables et fines sur la fréquentation, les nuitées, les hébergements40 est une difficulté ; les statistiques dans ce domaine sont encore maigres et/ou difficiles d'accès. La création en cours de « France tourisme observation » devait toutefois permettre à Atout France d'accéder à des données précises via des conventions avec les producteurs. Les tableaux fournis à la mission par la DGALN et le RGSF indiquent, pour chaque Grand Site, un nombre de visiteurs par an, mais ces données posent plusieurs problèmes. La manière dont elles ont été collectées par Grands Sites n'est pas précisée ; on ne sait pas à quelle année se rapporte chaque chiffre et aucune évolution n'est fournie ; enfin, les chiffres ne sont pas toujours cohérents entre les deux sources. Ainsi, dans plus de la moitié des Grands Sites, des écarts, parfois très significatifs (allant jusqu'à un rapport de 1 à 3), existent. Figure 9 ­ Fréquentation annuelle des Grands Sites (nombre de visiteurs par an) 2 500 000 R² = 0,7964 2 000 000 Chiffres RGSF 1 500 000 1 000 000 500 000 0 0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 Chiffres DGALN En réalité, les méthodes mobilisées pour mesurer la fréquentation touristique sont très hétérogènes : enquêtes de fréquentation ponctuelles, fiches de passage remplies par les touristes dans les offices de tourisme, données issues des établissements d'hébergement et de restauration, comptages sur les parkings payants, éco-compteurs, compteurs routiers, etc. Certains Grands Sites confient, à intervalles réguliers, des études approfondies sur la fréquentation touristique à des cabinets d'étude, dont les résultats sont repris dans leurs dossiers de labellisation ou de renouvellement de label41. Certains mettent également en place des observatoires de la fréquentation42. Mais souvent, dans ces dossiers de label, seuls quelques chiffres de fréquentation sont fournis en annexe, sans précision sur la source exacte des données ni de la méthode utilisée43. Dans le cadre de l'analyse statistique présentée dans la partie 1.3, nous avons pu accéder sans difficulté aux données communales sur les résidences secondaires, les hôtels et les campings. En revanche, tout un pan de l'hébergement touristique ne figure dans aucun fichier consolidé, national et en accès libre : les chambres d'hôtes et gîtes, les locations, y compris via des plateformes telles que Airbnb. L'Insee, qui a été contacté, nous a indiqué souhaiter reprendre contact avec la fédération des Gîtes de France afin de disposer de données mensuelles sur les nuitées passées dans leurs hébergements. Concernant Airbnb, la mobilisation des données de la plateforme nécessite la mise en oeuvre de techniques statistiques adaptées au big data. 41 Par exemple : dossier de la Baie de Somme de 2017, dossier des Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon de 2017, dossier des Iles Sanguinaires pointe de la Parata de 2017. 42 Par exemple : Cirque de Navacelles, Concors Sainte-Victoire, Saint-Guilhem le Désert Gorges de l'Hérault, Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort, Marais poitevin. 43 Ce sont ces chiffres qui sont repris dans les tableaux de la DGALN et du RGSF. 40 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 36/108 PUBLIÉ Certains dossiers de candidature ou de renouvellement du label (rares heureusement) ne fournissent aucune information sur la fréquentation. Quelques Grands Sites ont fait part de leur volonté de mobiliser les données de téléphonie mobile (dispositif Flux Vision de Orange44 en particulier). Grâce à un partenariat développé entre ADN Tourisme45 et Orange Business Service, ce dispositif est déjà utilisé dans 66 départements et 8 régions46 . Associée à la réalisation régulière d'enquêtes qualitatives auprès des touristes, des habitants, mais aussi des socio-professionnels, selon une méthode commune au réseau, la mobilisation systématique de ces données de téléphonie mobile pourrait constituer une véritable piste de progrès pour le suivi de la fréquentation dans les Grands Sites. (DGALN) - Inciter les Grands Sites, en lien avec les offices de tourisme intercommunaux de leurs territoires, à faire appel aux services des opérateurs de téléphonie mobile afin de mesurer la fréquentation et les flux touristiques sur leur territoire, tout au long de l'année - Prévoir un dispositif d'enquêtes complémentaires, régulières mais légères, auprès des touristes, des habitants et des socio-professionnels, dans l'ensemble des Grands Sites. 2.2.2 Les offices de tourisme, acteurs clés de l'action des Grands Sites Dans son document cadre sur le tourisme de 2014 cité plus haut, le RGSF insiste sur la nécessité d'engagements conjoints entre les acteurs du tourisme et les Grands Sites de France pour la définition de modes d'action partagés liés à l'accueil de visiteurs, la promotion des Grands Sites, le marketing touristique, ou encore l'évaluation de la satisfaction des touristes. Les stratégies sont en effet de plus en plus souvent convergentes, entre Grands Sites et Offices de tourisme intercommunaux (OTI)47. Souhaitant se tourner vers un tourisme durable, certains se sont engagés dans cette démarche, avec le développement des mobilités douces, l'étalement des flux de visiteurs spatialement et temporellement, la promotion de la randonnée, le développement du lien visiteurs/habitants... En revanche, les Grands Sites considèrent en général qu'ils n'ont pas à faire de promotion touristique, en particulier sur les sites phares. Au niveau local, la mission considère que des partenariats sont à systématiser entre Grands Sites et OTI sur l'accueil, l'information et l'orientation des touristes, l'observation et l'animation, comme c'est déjà le cas dans quelques Grands Sites. Les responsables d'OTI rencontrés par la mission considèrent en effet que la démarche Grand Site est une opportunité, qui permet une vision commune de tous les acteurs publics et privés pour un projet de territoire et qui génère une animation de la vie touristique locale. Ces partenariats, qui pourraient prendre la forme de conventions, devraient se traduire par une présence réciproque de chacun dans la gouvernance de l'autre. Concernant l'observation de la fréquentation, ils pourraient servir de cadre à la mobilisation des données de téléphonie mobile, via le partenariat national entre ADN Tourisme et Orange (voir 2.2.1). https://www.orange-business.com/fr/produits/flux-vision Fédération nationale des offices de tourisme, des comités départementaux du tourisme et des comités régionaux du tourisme. 46https://www.adn-tourisme.fr/flux-vision-adn-tourisme-et-orange-business-services-renouvellent-leur-partenariat/ 47 Suite à la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » devient une compétence obligatoire des EPCI à compter du 1er janvier 2017 (Article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales). 44 45 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 37/108 PUBLIÉ 2.2.3 Une politique nationale de communication à mettre en place en direction des acteurs du tourisme La promotion d'un tourisme durable dans les Grands Sites, qui constituent déjà des laboratoires en la matière de par leurs nombreuses actions visant à cet objectif, passe par une communication claire et active en direction des acteurs du tourisme de ces territoires : OTI bien entendu, mais également tous les socio-professionnels qui ont une activité dans ce secteur (hébergeurs, restaurateurs, responsables d'activités sportives ou culturelles, etc.). Cette communication doit allier les messages de préservation et de promotion, dans un équilibre qui doit être affirmé territoire par territoire. ADN tourisme, qui fédère les organismes institutionnels du tourisme, et Atout France, opérateur de l'État chargé de renforcer le positionnement de la destination France à l'international et d'accompagner le développement de l'offre touristique française 48 sont les mieux placés pour promouvoir et orienter cette politique de communication en direction des acteurs du tourisme dans les Grands Sites. ADN tourisme peut ainsi jouer un rôle important en impulsant les partenariats entre Grands Sites et OTI (voir 2.2.2). L'Ademe a également un rôle à jouer, via le Fonds tourisme durable49 qu'il porte. Mis en place dans le cadre de France Relance, ce Fond a pour objectif de soutenir financièrement des opérateurs (hébergeurs et restaurateurs en particulier) dans leur démarche vers un tourisme tenant pleinement compte des impacts économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs. (DGALN) - Engager une collaboration / partenariat entre l'État, ADN tourisme et Atout France, en associant le Réseau des Grands Sites de France, afin de mettre en place une politique de communication avec la diffusion de messages adaptés à la réalité et aux objectifs de la politique des Grands Sites de France, en direction de l'ensemble des acteurs du tourisme. 2.3 Pour privilégier les résultats plutôt que les intentions, le besoin d'un suivi et d'une évaluation plus poussés des programmes d'action 2.3.1 Un faible niveau d'exigence actuel en termes de suivi objectivé des actions menées Le règlement d'usage du label « Grand Site de France »50 indique dans son article 6 que le dossier de candidature (ou de renouvellement) au label doit prévoir « les modalités d'évaluation et de suivi, et notamment les indicateurs et outils de suivi choisis, le suivi de la fréquentation, l'observation photographique du paysage ». La consultation des dossiers de candidature ou de renouvellement du label montre toutefois qu'il existe un certain flou et une forte hétérogénéité d'un GSF à l'autre en termes d'indicateurs de suivi des actions menées, rendant délicats l'établissement d'un diagnostic des opérations menées par les GSF au cours du temps et donc une appréciation objective globale sur la politique et ses effets. Peu de dossiers comportent de véritables tableaux de suivi ; le plus souvent, les actions menées Ses missions sont la promotion, l'ingénierie et quelques prérogatives régaliennes (attribution des étoiles aux hôtels, accréditation des agences de voyage). 49 https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/france-relance-tourisme-durable 50 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Reglement_usage_label_grand_site_de_france.pdf 48 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 38/108 PUBLIÉ sont décrites de manière qualitative (et souvent très détaillée), sous une forme particulière à chaque Grand Site51 . La question du suivi et de l'évaluation des actions à l'aide d'indicateurs mesurables figure la plupart du temps en toute fin des dossiers de candidature ou de renouvellement, en une ou deux pages succinctes... Quelques exceptions notables peuvent toutefois être citées. Le GSF des Deux Caps inclut ainsi dans son dossier de renouvellement un chapitre « Chiffres clés et indicateurs d'évaluation », qui propose des résultats chiffrés pour chacune des grandes orientations du projet ; le GSF de Solutré présente également un tableau listant, par objectifs, les indicateurs à suivre. Le dossier du massif du Canigó indique que le syndicat mixte « souhaite s'appuyer sur un monitoring simple et opérationnel reposant sur des indicateurs mesurables et quantifiables évaluant le fonctionnement du Smcgs et les réponses aux quatre enjeux identifiés. Chaque projet structurant sera ainsi évalué au regard de la réalisation ou non des actions prévues et de sa contribution au projet global ». En termes d'outils de suivis mis en place, la plupart des GSF disposent d'un observatoire photographique du paysage (OPP) 52 , qui permet de suivre l'évolution des paysages. Certains disposent d'un observatoire de la fréquentation (voir plus haut, partie 2.2), d'un observatoire socioéconomique, ou encore d'un observatoire cartographique. Entre deux renouvellements de label, les textes prévoient qu'un rapport d'activité annuel soit produit par les Grands Sites labellisés53 et transmis à l'ensemble des partenaires (et en particulier aux membres statutaires de la structure de gestion du GS)54. Ce n'est manifestement pas une pratique systématique aujourd'hui. Le règlement d'usage ne fournit cependant aucune préconisation sur la nature et la forme des indicateurs à fournir dans ce rapport. La mission préconise ainsi la mise en place d'indicateurs de suivi, proposition détaillée ci-dessous. 2.3.2 Mettre en place des indicateurs de suivi annuels, propres à chaque Grand Site et en nombre limité Chaque orientation préconisée dans les dossiers de candidature ou de renouvellement du label devrait être assortie d'un indicateur de résultat. Ces indicateurs doivent être peu nombreux et propres à chaque GSF, décidés collégialement au niveau local55 en respectant un cadre minimal proposé par l'État, et portés à la connaissance de la CSSP. La liste pourrait être revue à la marge à chaque renouvellement de label tout en préservant un socle d'indicateurs fixes (afin de pouvoir suivre les actions dans la durée). Ils doivent être mesurables sans difficulté, ce qui implique une vérification de la disponibilité des données en amont56, et produits à un rythme annuel pour transmission à la DGALN et au RGSF. Ces indicateurs conditionneraient doublement le renouvellement du label, d'une part par leur seule existence, et d'autre part par les résultats qu'ils montreraient. La question de l'harmonisation de la forme des dossiers, suivant un modèle type, est traitée en partie 2.4. Leur mise en place est en effet rendue obligatoire par le Règlement d'usage des Grands Sites de France (article 6). 53 Article 4 du Règlement d'usage du label « Grand Site de France » : « Le président de l'organisme de gestion du site labellisé transmet chaque année un rapport d'activités au préfet et au ministère, faisant état des événements marquants de l'année écoulée, et permettant de mesurer l'adéquation de la gestion et des actions mises en oeuvre avec les engagements pris au moment de la labellisation. » 54 La mission n'a pas pu prendre connaissance de ces rapports d'activités annuels. 55 Entre État et Grand Site - élus et techniciens - et en associant les socio-professionnels et les habitants, qui doivent se sentir concernés par la réussite des actions lancées. 56 Le suivi du programme d'actions, financier et technique, peut être réalisé en compilant les données des différents maîtres d'ouvrages, à partir desquelles des indicateurs simples peuvent être produits. 51 52 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 39/108 PUBLIÉ La mise en place d'une telle évaluation en continu, avec des critères assortis d'indicateurs annuels choisis lors de la labellisation, permettrait de répondre à la critique fréquente sur la lourdeur du dossier de renouvellement du label tous les six ans, dans la mesure où ce renouvellement pourrait s'appuyer sur ces évaluations annuelles. Chaque Grand Site serait incité à effectuer, sur la base du tableau de bord des indicateurs de suivi et des enseignements qui en seront retirés, un retour d'information (annuel ou biannuel) vers les différents acteurs du territoire. (DGALN et GS) - Chaque Grand Site devra prévoir un ensemble d'indicateurs de résultats annuels associés aux orientations de son programme, dans un cadre minimal proposé par l'État. 2.3.3 Développer les études sur les retombées économiques des Grands Sites, sur la base de la méthode portée par le RGSF La circulaire du 21 janvier 2011 indique que la politique des Grands Sites « vise à définir un projet territorial qui permettre à la fois de mieux accueillir les visiteurs, de restaurer et de protéger le site, et de générer des retombées économiques sur le territoire et la région concernée »57. L'analyse et l'évaluation régulière des retombées économiques devrait donc être systématique, en particulier dans les Grands Sites labellisés. D'un point de vue méthodologique, trois types d'impact peuvent être mesurés : un impact économique, un impact social et un impact fiscal. L'impact économique inclut les dépenses dans les domaines suivants : hébergement, restauration et alimentation, activités culturelles, activités sportives, loisirs et souvenirs. L'impact social inclut l'impact social touristique (emplois créés sur le Grand Site et impact social indirect des retombées touristiques) et l'impact social généré par les achats de la structure de gestion (syndicat mixte, collectivité...). L'impact fiscal représente le montant des impôts générés par les retombées économiques de la structure de gestion. La réflexion méthodologique sur cette mesure des retombées économiques de la mise en place d'un Grand Site a été engagée par le RGSF en 2007, avec deux études pionnières menées au Pont du Gard et au Puy de Dôme58. La méthode a ensuite été appliquée sur le site de la SainteVictoire59 ainsi que sur celui de la Dune du Pilat60. On peut également citer le GSF de Saint Guilhem du Désert Gorges de l'Hérault, avec la mise en place en 2013 d'un observatoire des retombées économiques qui se base sur un bilan des retombées économiques directes sur une année et pluriannuel, ainsi que sur un suivi pluriannuel 57 Le document de référence, annexé à cette circulaire, revient également sur ce point, en précisant que l'une des finalités de cette politique est que tous les Grands Sites « soient de véritables leviers de développement local et qu'ils impulsent, à travers leur valeur patrimoniale, une dynamique de territoire ». Il indique également que, du fait de leur attractivité importante, les Grands Sites sont « des lieux créateurs d'activité économique, de revenus et d'emplois pour les territoires, mais aussi pour les départements et les régions où ils sont situés ». Ce document indique par ailleurs que l'un des trois objectifs d'une OGS est de « favoriser le développement socio-économique dans le respect des habitants ». 58https://www.grandsitedefrance.com/images/stories/fils/evaluer-retombees- septembre2008/FILGS3_RETOMBEES_ECO.pdf 59 https://www.grandsitedefrance.com/images/stories/fils/evaluation-des-avantages-economiques-site-saintevictoire-decembre2010/FilGS7.pdf 60 https://www.ladunedupilat-esp.com/attachment/794591/ https://fr.slideshare.net/oliveleo/ogs-dune-du-pilat-evaluation-des-retombees-socioeconomiques-rapport-final-25novembre-2014 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 40/108 PUBLIÉ des données d'hébergements. Ces études, très lourdes en termes de collecte de données, se heurtent à la question de leur financement. Une réflexion pourrait ainsi être engagée, au sein du RGSF et avec l'appui du ministère61, afin de faciliter et généraliser la mise en oeuvre de telles études, très certainement à simplifier, avec des méthodes de collecte et de traitement de données harmonisées. 2.4 Une procédure par étape ­ du projet d'OGS à la labellisation ­ à clarifier et simplifier pour une meilleure lisibilité au service des fondamentaux 2.4.1 Un projet local nécessitant une approbation collégiale avant le lancement par l'État Le document de référence annexé à la circulaire du 21 janvier 2011 précise que la démarche Grand Site est une démarche de projet, élaborée en concertation par les collectivités territoriales concernées et associant les acteurs locaux. L'engagement d'une OGS se fait sur la base d'une demande officielle de la structure porteuse de la démarche, à laquelle est jointe une « note argumentaire », transmise par le préfet, précisant comment le site répond aux conditions d'éligibilité62. L'établissement de cette note comporte une maturation préalable, nécessitant de réunir différents acteurs autour d'un même projet, afin de mettre en place une volonté collective, et d'aboutir à des réflexions partagées, à la fois sur les besoins et les problématiques à résoudre, sur la gouvernance, sur les moyens financiers ou techniques et sur les objectifs à terme du projet. Ce début de projet est souvent long à mettre en place car il faut trouver un consensus local, obtenir l'adhésion des acteurs, tenir compte des évolutions de l'organisation territoriale. La structure gestionnaire du Grand Site est le plus souvent constituée d'un regroupement de collectivités territoriales sous forme d'un syndicat mixte, avec éventuellement d'autres acteurs (État établissement public...) ou sous forme d'une collectivité unique, en partenariat formalisé avec les autres acteurs, et notamment avec toutes les collectivités territoriales concernées. Cette structure peut évoluer dans le temps, en particulier au lancement de la démarche, alors que le projet n'est pas encore complètement stabilisé. Cette démarche nécessite aussi une présence des services de l'État, d'abord pour la faire connaître et l'expliquer, car elle est peu connue, ensuite pour accompagner et encourager les acteurs dans leur réflexions et démarches. Enfin, elle s'appuie sur la méthodologie et l'aide du RGSF, qui fournit une aide, en particulier méthodologique, met en relation les acteurs avec les autres GS pour partager les expériences, diffuse les savoirs et les savoir-faire, s'assure de la maturité de la démarche, etc. (voir 1.1.4). On le voit, le passage de l'intention à la note argumentaire est un chemin qui peut être long, et qui nécessite la participation des différents acteurs concernés. À la suite de la note argumentaire, le ministre autorise l'OGS par courrier. Il reste difficile d'évaluer l'état d'avancement ou de maturité d'un projet, de se rendre compte s'il y a une réelle volonté de On pense en particulier au Service des Données et Études Statistiques (SDES). Il est important de préciser ici que le passage par une OGS n'est pas obligatoire pour bénéficier du label GSF. Ainsi que cela est indiqué dans le guide de la DGALN sur la politique des Grands Sites de France (dernière mise à jour en 2015), ce sont les modalités de la gestion et les résultats obtenus qui conditionnent seules l'obtention du label. 61 62 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 41/108 PUBLIÉ travailler ensemble, si les problèmes sont bien posés, si les intentions affichées sont bien en adéquation avec la politique. Ce lancement pourrait faire l'objet d'une consultation préalable, et en particulier de la commission supérieure qui, à l'heure actuelle, n'est informée du projet que lorsque l'OGS est déjà très avancée, et que les études, le programme d'action, les financements et même certaines réalisations sont terminées. 2.4.2 Des intentions de projet au label Grand Site de France : différentes étapes à clarifier En examinant les historiques des GS, on constate une durée très variable d'une OGS à l'autre. Le graphique ci-dessous montre la durée des vingt-et-une démarches abouties entre le lancement de l'OGS (ou de la première OGS lorsqu'une deuxième OGS a été lancée pour diverses raisons) et l'obtention du label. La moyenne est d'environ dix ans (dans le cas de GS ayant eu deux OGS, en ne prenant en compte que la dernière) et de quinze ans si l'on prend en compte la durée totale des OGS cumulées pour les sites en ayant eu deux. Dans ce second cas, il s'agit le plus souvent de GS « historiques », lancés aux débuts de la politique des GS avant l'établissement d'une politique un peu plus formalisée dans les années 80. Les durées sont extrêmement variables, pouvant aller de 2 ou 3 ans jusqu'à 25 ans, voire plus, en particulier dans les cas où deux OGS ont été nécessaires. Sur le graphique, les sites ont été classés par date de lancement officiel de l'OGS, du plus ancien au plus récent : on constate une diminution des délais moyens entre le lancement et l'obtention du label. Figure 10 ­ Durée des Opérations Grands Sites pour les sites labellisés 30 durée de l'OGS (en années) 25 20 15 10 5 0 La date indiquée pour chaque GSF est la date de lancement de la première OGS Il reste que le délai moyen entre le lancement d'une première OGS et la labellisation est de presque quinze ans, même s'il tend à se raccourcir : c'est très long, et encore ne tient-il pas compte des réflexions en amont, des politiques déjà mises en oeuvre localement avant de s'orienter vers la définition d'un projet d'OGS. Peut-être ce temps est-il nécessaire à la maturation de l'opération, en particulier en ce qui concerne le partage du projet par tous les acteurs en présence. Quoiqu'il en soit, on se rend compte, en rencontrant les GS, que les démarches adoptées sont très Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 42/108 PUBLIÉ diverses, en fonction de la taille de l'opération, des acteurs porteurs du projet, du contexte politique et social local, de la forme et de l'ampleur de la fréquentation touristique, et bien sûr de la nature du paysage protégé par le site classé. Il ressort toutefois des entretiens que la démarche n'a pas toujours été facile à mettre en place et que les degrés de compréhension et d'appropriation de cette politique sont assez différents d'un GS à l'autre. C'est pourquoi il semble pertinent de clarifier et mieux distinguer les différentes étapes et les résultats attendus. Aujourd'hui, plusieurs documents méthodologiques existent. Au niveau du ministère, outre la circulaire du 21 janvier 2011, avec son annexe, un certain nombre de notes thématiques de doctrine ou de méthode existent, sur la mise en oeuvre d'une OGS, sur la candidature au label, sur la communication, etc. La plupart ont été réactualisées en 2014 ou en 2015, mais elles ne sont pas disponibles sur le site du ministère. La note de méthode pour la mise en oeuvre d'une OGS, de juin 2014, se présente d'ailleurs comme un « guide indicatif ». Il est toutefois demandé aux inspecteurs des sites en relation avec les porteurs de projet d'en assurer la diffusion. Le RGSF, de son côté, diffuse sur son site internet, outre nombre de dossiers méthodologiques et documents-cadres63, quelques documents de méthode64 : « Livret d'accueil des élus du GSF en projet », ainsi que de courts documents de recommandations : « Vivre et faire vivre l'expérience Grand Site » (2014) et « Quelles recommandations pour les gestionnaires en matière de gouvernance et organisation des Grand Sites » (2012). Il est vrai que la diversité des situations rend difficile d'établir une méthodologie très cadrée, mais il apparaît qu'un guide permettant de se repérer dans les différentes publications et rappelant les fondamentaux serait très utile. En particulier afin de distinguer clairement ce qui ressort du site classé, noyau du GS, de l'accueil et de ce qui fait un projet de développement durable, sans que le programme devienne un « fourretout » Il s'agit de clarifier ce qui est attendu des principales étapes : la période préalable correspondant aux réflexions de la ou des collectivités, en lien avec l'État, sur les problèmes à résoudre et l'opportunité de lancer une OGS, aboutissant à la « note argumentaire » préalable au lancement officiel de l'opération ; le lancement de l'OGS « quand on est prêt » (définir, préciser ce que signifie « être prêt » pour un dossier d'OGS ou de labellisation) ; la définition, l'approbation et la mise en oeuvre du programme d'action ; l'attribution du label GSF. (DGALN) - Clarifier, cadrer et clairement distinguer les différentes étapes (pré-Opération Grand Site ; démarrage Opération Grand Site ; labellisation ; renouvellement labellisation) en précisant et rendant accessibles les documents associés à chaque étape (note argumentaire, dossier Opération Grand Site, dossier de labellisation) et les obligations en termes de consultation des différents acteurs. En outre, lors du renouvellement, la durée de six ans de la labellisation peut être un peu juste dans certains cas, compte-tenu de la difficulté à obtenir les financements, des aléas de la mise en oeuvre des projets, des échéances électorales, de la fragilité de la gouvernance ou de la superposition de contraintes réglementaires complexes et parfois contradictoires. Une certaine souplesse semble donc a priori nécessaire, même si une proportion importante des personnes rencontrées est plutôt favorable au maintien du statut actuel. En effet, elles pensent que 63 64 https://www.grandsitedefrance.com/ressources/documents-cadre https://www.grandsitedefrance.com/ressources/etudes-et-guides-pratiques Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 43/108 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 PUBLIÉ ce délai de six ans permet aux territoires de se remobiliser régulièrement, de maintenir le contact avec les socio-professionnels et d'éviter que la dynamique initiale ne faiblisse avec le temps. Compte-tenu de ces retours et de l'expérience des missions de l'inspection générale lors des renouvellements de labels, il apparaît donc que l'actuelle durée de six ans est à conserver, sous réserve dans certains cas d'une tolérance d'un ou deux ans si c'est justifié. En revanche, ce maintien de la durée de labellisation devrait conduire à un allègement des procédures de renouvellement. En effet celles-ci nécessitent beaucoup de temps pour établir les dossiers présentés à la CSSPP, parfois plus d'une année, alors que souvent, lorsque le programme d'actions est établi sur le long terme, un document relativement court, présentant le bilan des actions effectuées et de leurs indicateurs, ainsi qu'une mise à jour du programme d'actions et de son plan de financement, pourraient être suffisants. 2.4.3 Un suivi de projet et une aide méthodologique plus réguliers à mettre en oeuvre au cas par cas suivant les besoins Au-delà d'une certaine souplesse nécessaire dans le renouvellement du label, il est apparu que certains GS ont des difficultés, structurelles ou occasionnelles, pour avancer dans la démarche : complexité des projets, fragilité de l'équipe technique, changements politiques, difficulté à mettre en place les financements, etc. Nombre de GS accompagnent chaque action de leur projet d'indicateurs de suivi, mais leur mise à jour et leur diffusion pourraient être plus systématiques, de manière à mettre en place un système d'alerte, surtout si des actions n'ont pas pu être menées, pouvant conduire à la perte du label (voir 2.3.2). Un équivalent de ce système a été rencontré par la mission lors de sa visite dans le Luberon, dans le cadre du label Géoparc Unesco, où la non-atteinte des objectifs déclenche une alerte avec un délai de « rattrapage ». Une visite intermédiaire de l'État central (DGALN ou inspection générale) est également souhaitée par de nombreux interlocuteurs, avec une certaine souplesse, dans un esprit de dialogue plus que de contrôle, afin de faire avancer le projet, de corriger les manques, de conseiller. (DGALN) - Confirmer la période de renouvellement du label à 6 ans (avec souplesse, tolérance de + 1 ou 2 ans si justifié), en cadrant / limitant les attendus pour le renouvellement. Prévoir une visite de l'État central au cours des 6 ans. Prévoir un modèle de contenu et de forme pour le dossier de renouvellement. 2.4.4 Une commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) à mieux associer La CSSPP (voir annexe 11) est consultée au moment de l'approbation du programme d'actions de chaque OGS, (parfois plusieurs fois pour certaines OGS) puis au moment de l'attribution du label GSF ou de son renouvellement. Elle n'est en revanche pas consultée au moment du lancement de l'OGS (après la note argumentaire). Si on peut discuter de la nécessité ou non de la consulter à ce moment, en revanche il semble aux rapporteurs nécessaire de renforcer la prise en compte de la dimension paysagère des projets, qui est au coeur de cette politique, dans les avis de la commission. On constate au fil du temps une certaine dispersion de ses demandes et la montée continuelle du niveau des exigences, en particulier sur des domaines comme la biodiversité ou les énergies renouvelables, où tous les GS ne sont pas nécessairement légitimes à intervenir, et un passage un peu en second plan de la qualité paysagère du GS et spécifiquement du site classé qui en est le coeur. Il pourrait être judicieux de prévoir des séminaires et visites sur le terrain des membres de Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 44/108 PUBLIÉ la CSSPP pour les sensibiliser sur le coeur de la politique des GSF, leur faire comprendre les enjeux du terrain, mais aussi la qualité des paysages et les résultats des actions mises en oeuvre, sans que ces visites ne soient dans le cadre précis d'une labellisation ou d'un renouvellement de label. 2.5 La question des périmètres des Grands Sites à préciser pour être mieux comprise 2.5.1 Un périmètre qui doit être cohérent et clairement défini par les porteurs de projet, en particulier en référence à la qualité attendue des paysages du site classé Trois critères de définition du périmètre du Grand Site, largement implicites car non formalisés dans les documents officiels, ont été rappelés à la mission par le président du RGSF : la cohérence paysagère ; la pertinence du périmètre pour la mise en oeuvre du projet de protection du site classé ; la cohérence politico-administrative de l'entité qui porte le projet. Ces critères qualitatifs doivent être connus et respectés tout en préservant de la souplesse, dans la mesure où aucune servitude publique n'est liée au label Grand Site de France. L'article L341-15-1 du Code de l'environnement sur le label « Grand Site de France » fait une référence très succincte au périmètre, en indiquant uniquement que « le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet ». Le document de référence, annexé à la circulaire du 21 janvier 201165 , donne quelques précisions complémentaires sur ce périmètre. Il « occupe un plus ou moins grand espace géographique... » qu'il est toutefois « nécessaire de bien identifier » car c'est sur ce périmètre que s'applique le projet de territoire. « Le Grand Site couvre en général une zone géographique plus grande que le site classé stricto sensu » car il est nécessaire de « traiter les enjeux dans un cadre élargi ». « Le périmètre doit être réfléchi de manière emboitée », en distinguant : le site classé (le coeur du Grand Site) ; le périmètre du Grand Site, sur lequel s'applique le projet de territoire ; le périmètre d'intervention de la structure de gestion, qui peut être différent de celui du GS si celle-ci a d'autres compétences que celle du GS. Le Grand Site est défini par les deux premiers périmètres. La fiche technique de la DGALN sur les Opérations Grand Site précise quant à elle qu'« une Opération Grand Site est menée sur le territoire le plus pertinent pour la mise en oeuvre du projet de préservation, de restauration, de gestion et de mise en valeur du site classé. Ce périmètre de l'OGS peut dépasser le périmètre du site classé. Il a vocation à devenir à terme le périmètre du Grand Site de France lorsqu'il sera labellisé. Il fait partie intégrante du projet de l'Opération Grand Site et doit être cartographié ». Ce sont les orientations stratégiques définies pour le projet qui vont aider à déterminer le périmètre https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel0024810/met_20110003_0100_0035.pdf;jsessionid=07B2DFC793444DD89060873868179800 65 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 45/108 PUBLIÉ du GS, « qui doit être le plus judicieux possible pour une mise en oeuvre opérationnelle du projet »66. La cohérence paysagère est établie à l'issue d'un travail de diagnostic paysager, avec prise en compte des entités paysagères et le choix du périmètre doit résulter d'une discussion constructive entre partenaires. Les communes qui participent au projet (et qui souhaitent donc entrer dans le périmètre) doivent être volontaires, et s'engager sur le programme d'action. À noter que les critères de définition du périmètre d'un parc naturel régional67, d'une zone Natura 200068 , ou de la zone d'adhésion d'un parc national 69 ne sont guère plus précis que ceux du périmètre du Grand Site. Ainsi, le périmètre d'un PNR doit être avant tout être « cohérent et pertinent par rapport au patrimoine, à l'identité du territoire ». Le périmètre du Grand Site et sa logique doivent être présentés dans le dossier de candidature au label Grand Site de France. Ce dossier doit fournir une carte, dont le modèle est défini au plan national et permettant de bien visualiser : le périmètre du ou des site(s) classé(s) au coeur du projet ; le périmètre du Grand Site ; le périmètre du ou des site(s) inscrit(s). La surface de chacun de ces périmètres doit être précisée. La carte doit être fournie avec deux fonds : un fond géographique (IGN), un fond avec les limites administratives. Une signalétique « d'entrée dans le GSF » doit être implantée aux abords des accès du Site, avec le logo des GSF, afin de concrétiser pour le visiteur le périmètre du GSF. 2.5.2 Un périmètre à une échelle raisonnable et adaptée qui doit permettre des actions concrètes sur le terrain Ainsi que cela a été montré au 1.3, les GS sont de dimensions très variables, d'une centaine à plusieurs dizaines de milliers d'hectares. On note cependant que les sites classés concernés par une OGS ou un GSF sont souvent des sites de grande ampleur géographique70. La mise en oeuvre d'un projet de territoire, basé très largement sur la cohérence paysagère, implique toutefois de rester dans une échelle spatiale relativement réduite, proche de l'action quotidienne, permettant des actions concrètes sur le territoire. Cette nécessité de garder un périmètre relativement réduit, bien connecté à la partie classée du territoire, ne doit pas empêcher de faire rayonner les bonnes pratiques mises en place sur le GS lui-même au-delà de ce périmètre, afin d'éviter un « report de médiocrité » sur les territoires environnants, parfois constaté. Le périmètre d'un GS ne doit pas nécessairement respecter les limites administratives, communales en particulier, et les choix sont divers d'un GS à l'autre. Dans la mesure, cependant, où les élus locaux jouent un rôle essentiel pour la réussite des actions mises en place, l'inclusion de communes entières peut être facilitatrice. À l'inverse, inclure une entité urbaine entière, alors que seule une petite partie de son territoire est concernée par les enjeux paysagers et de surNote de méthode pour la candidature au label Grand Site de France ou à son renouvellement, du guide de la DGALN sur la politique des Grands Sites de France. 66 67 Article R333-4 du Code de l'environnement. Article L414-1 du Code de l'environnement. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035172206 68 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176524/#LEGISCTA 000006176524 69Article L331-1 du Code de l'environnement. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006143741/#LEGISCTA 000006143741 70 En 2015, seuls 2% des 2 700 sites classés étaient concernés par une OGS, mais ces 2% représentaient le tiers de surface totale des sites classés (1 030 000 ha). Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 46/108 PUBLIÉ fréquentation peut paraître étonnant71. Sur ce sujet, une certaine souplesse doit cependant prévaloir. 2.5.3 Un périmètre qui peut être redéfini dans le temps en fonction de l'évolution des actions menées À l'impératif de conserver un périmètre de taille « raisonnable », s'ajoute celui d'avancer par étapes, en commençant par un périmètre réduit, qui pourra être étendu ensuite. Les périmètres moyens des GSF sont ainsi plus larges que ceux des OGS (voir 1.3.1). L'adhésion au projet de nouvelles collectivités peut en effet justifier l'accroissement du périmètre et l'examen des dossiers de renouvellement de label montre que ce périmètre a, dans la plupart des cas, tendance à s'étendre à chaque renouvellement72. Cette extension ne devrait cependant pas se faire sans limite. Cas par exemple de la commune de Niort, entièrement incluses dans le GSF du Marais poitevin. C'est ainsi le cas de la Baie de Somme (renouvellement 2018-2023), de Concors Sainte-Victoire (renouvellement 2019-2025), des Gorges de l'Hérault (renouvellement 2017-2022), du Marais poitevin (dossier renouvellement 2017-2022), du Puy Mary Volcan du Cantal (renouvellement 2019-2024), de Bibracte Mont Beuvray (renouvellement 2014-2019). 71 72 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 47/108 PUBLIÉ 3 Un fonctionnement où il est essentiel que chacun (État, collectivités, acteurs socio-économiques et RGSF) continue à jouer pleinement son rôle 3.1 Une place de l'État modeste mais essentielle, un soutien qui doit être consolidé et ciblé et croissante pour un 3.1.1 Une portée territoriale significative engagement de l'État stagnant Avec près d'un million d'hectares concernés désormais sur une cinquantaine de territoires, il n'est pas aberrant de mettre en perspective les moyens apportés par l'État aux GS avec ceux apportés aux parcs nationaux (1 800 000 ha hors Guyane, pour dix territoires) et aux parcs naturels régionaux (9 800 000 ha pour cinquante-huit territoires). La mission ne méconnait pas les différences profondes d'objet et de missions de ces trois dispositifs (qu'elle a brièvement évoquées au 1.2.4 et en annexe 9). Mais des similitudes importantes existent néanmoins, notamment l'obligation d'élaborer et de mettre en place un projet de territoire73, véritable feuille de route des actions à conduire sur les territoires concernés. Ainsi « la charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le coeur du parc » - partie fortement protégée - « et ses espaces environnants », baptisée aire d'adhésion. « Pour l'aire d'adhésion, elle définit les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable et indique les moyens de les mettre en oeuvre » 74. De même, « la charte constitue le projet du parc naturel régional », étant précisé que les PNR « ont vocation à être des territoires d'expérimentation locale pour l'innovation au service du développement durable des territoires ruraux » et qu'ils « constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel »75. Les projets de territoire des GS, on l'a dit, ont tendance à se complexifier. Ils restent néanmoins beaucoup plus "agiles" dans leur élaboration (pas de passage en enquête publique par exemple) et leur contenu que dans le cas des PN et des PNR. Pour autant, leur ambition est importante et leur préparation et mise en oeuvre sont exigeantes et consommatrices de savoir-faire et de temps, ce qui nécessite des moyens humains suffisants dans la durée. Les parcs nationaux sont principalement adossés à l'État qui fournit l'essentiel de leurs personnels et de leur financement (plus de 70 millions d'euros par an). Les parcs naturels régionaux sont largement adossés aux conseils régionaux, l'État assurant une contribution additionnelle annuelle d'environ 120 000 par an pour appuyer chacun des syndicats mixtes (forme juridique imposée par le Code de l'environnement) qui les portent, soit un total d'environ 7 millions d'euros76. Les GS font figure de parent pauvre. Ils ne disposent d'aucun "tuteur" attitré et doivent se contenter d'un appui annuel de l'État d'en moyenne 30 000 par territoire engagé dans la démarche, soit 1 500 k au total 77 . Cette situation confronte de nombreux GS à des difficultés financières On peut également faire l'analogie entre les coeurs, fortement protégés des parcs nationaux, et les sites classés, préservés, comme base territoriale incontournable des GS. 74 Article L331-3 du code de l'environnement. 75 Article L333-1 du code de l'environnement. 76 Pour plus de détail sur le financement des aires protégées, voir rapport CGEDD/IGF « Moyens des aires protégées françaises », juin 2022. 77 Données fournies par la DGALN (Bureau des sites et des espaces protégés). 73 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 48/108 PUBLIÉ importantes, principalement pour la constitution d'équipes techniques stables et pour leur fonctionnement (voir plus loin, 3.4.1), ainsi que pour toutes les actions conduites, et elles sont nombreuses on l'a vu (voir en 1.4.3), qui ne relèvent pas de l'investissement. Figure 11 ­ Mise en regard Parcs nationaux / Parcs naturels régionaux / Grands Sites Mise en regard PN / PNR / GS 9,8 68 58 49 1,8 6,8 10 1 7 1,5 0,12 0,03 nombre de territoires (unités) surface totale (Mha) PN PNR appui Etat (M) GS appui Etat/territoire (M/ha) Cette situation est en outre d'autant plus préoccupante qu'elle s'est clairement dégradée durant la décennie écoulée, la contribution de l'État aux territoires GS baissant d'environ 40% pendant la première moitié de celle-ci pour se stabiliser (en euros courants) depuis 2014. La contribution au RGSF quant à elle n'a plus évolué (en euros courants) depuis 2015. Figure 12 ­ Appui de l'État aux Grands Sites 3 000 2 500 milliers d'euros 2 000 1 500 1 000 500 0 70 2 782 24 22 20 18 16 1 500 14 12 10 8 6 4 125 2 0 nombre GS labellisés 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Nombre de GS labellisés Appui Etat aux GS Appui Etat au RGSF (hors international) 3.1.2 La capacité à faire respecter le site classé constitue la clef de voûte et la première exigence de l'État vis-à-vis de lui-même pour cette politique De même que l'État consacre des moyens importants aux coeurs des parcs nationaux (pour en assurer la connaissance approfondie et la surveillance notamment), il est indispensable qu'il consacre des moyens suffisants aux "coeurs" des GS que sont les sites classés. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 49/108 PUBLIÉ Cela est principalement le rôle des inspecteurs des sites qui doivent être en nombre suffisant pour pouvoir instruire78 les demandes d'autorisation de travaux ou d'aménagement en site classé et pour pouvoir assurer une présence régulière sur le terrain. Il est également essentiel que les inspecteurs des sites, outre leur mission régalienne sur la gestion des sites classés, disposent de suffisamment de temps pour travailler régulièrement en lien avec les équipes gestionnaires de Grands Sites. Cela facilite grandement les relations entre l'État et les élus, les habitants et les acteurs socio-économiques du territoire. L'absence de document de gestion réglementaire 79 des sites classés est alors utilement compensée par les projets et programme d'action du GS. Cela suppose néanmoins que l'inspecteur des sites soit étroitement associé à l'élaboration de ceux-ci. La situation est apparue contrastée à la mission de ce point de vue. Le dialogue de gestion avec les DREAL devrait impérativement tenir compte de ce besoin spécifique liés aux Grands Sites. (DGALN-SG) - Intégrer dans le dialogue de gestion avec les DREAL la nécessité de conserver un nombre suffisant d'inspecteurs des sites, tenant compte du nombre de territoires engagés dans la démarche Grand Site. 3.1.3 L'octroi du label, marque de reconnaissance mais source d'exigence de l'État vis-à-vis de territoires volontaires, ne le dispense pas d'un appui financier ré-évalué mais ciblé Les différences criantes de moyens consacrés par l'État à des dispositifs qui fondent leur action sur un projet de territoire justifié par la préservation et la mise en valeur d'un patrimoine naturel, culturel et paysager ont été mises évidence au 3.1.1. Elles s'expliquent fondamentalement par la différence des missions qui sont confiées aux porteurs de ces projets, par leur statut juridique et par leur adossement ou non à un financeur attitré ou tout au moins principal. Dans les trois cas, l'État a des exigences qualitatives qui l'obligent, qu'elles soient réglementaires ou contractuelles via le label. Dans le cas de la politique des Grands Sites de France, alors même que celle-ci permet d'afficher des résultats convaincants, sa contribution financière - très modeste - est devenue clairement insuffisante pour assurer une durabilité des résultats. Si la plupart des Grands Sites ont indiqué à la mission qu'ils ont peu de problèmes pour réunir les moyens d'investissement, le financement d'une équipe technique minimale (quelques unités le plus souvent) et de son fonctionnement est souvent difficile à sécuriser. Il en est de même de toute mission qui relève comptablement du fonctionnement alors qu'elle constitue un investissement essentiel dans le cadre de cette politique : animation, médiation, plaidoyer, etc. et... démarche paysagère. C'est pourquoi, la mission recommande que l'État, tout en gardant la posture de facilitateur et d'accompagnateur qui a produit les bons résultats de cette politique, aide à ce que chaque GS constitue une équipe minimale pérenne réunissant quelques compétences clefs. Elle recommande également que l'appui au réseau, dont on a dit le rôle exemplaire joué jusqu'ici, et qu'il convient de consolider, soit renforcé. La contribution de l'État à chaque Grand Site devra être assortie d'exigences, en particulier en termes d'animation et de compétences paysagères, liées à l'attribution du label. 78 79 Ou pré-instruire lorsque l'instruction définitive se fait au niveau central (service QV1 de la DGALN/DHUP). On rappelle qu'il n'est pas prévu par les textes. Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 50/108 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 PUBLIÉ (DGALN) - Tripler la contribution forfaitaire de l'État pour le fonctionnement de chaque Grand Site de France (pour atteindre en moyenne 90 k annuels par GS) et doubler celle attribuée au Réseau des Grands Sites de France pour son fonctionnement (pour atteindre 250 k annuels). Conditionner ce versement et la labellisation à la mobilisation en continu des compétences d'un paysagiste et à la mise en place d'une équipe dédiée pérenne (directeur à plein temps et animation en particulier). 3.2 L'exigence d'associer les maires à toutes les décisions, quelle que soit le portage et la gouvernance retenus 3.2.1 Une grande diversité de situations politiques et administratives locales, parfois fragiles et qui évoluent au fil du temps La gouvernance des GS est d'une grande diversité (voir annexe 8). Le graphique suivant montre la répartition des organisations mises en place, pour les vingt-et-un GSF et les vingt-huit OGS faisant partie du réseau : syndicats mixtes ou intercommunaux, collectivités territoriales, établissements publics de coopération culturelle, PNR, Pays. Figure 13 ­ Structures de gestion des Grands Sites en 2021 Syndicat mixte EPCI / Métropole Commune EPCC PNR Département Autre* 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 *Pays, association nombre de GS OGS GSF On constate une prédominance des syndicats mixtes (18). On peut s'interroger sur la pérennité de ce type d'organisation, l'administration ayant tendance à dissuader les collectivités d'utiliser cette forme de coopération. En effet l'article 3380 de la loi NOTRe (Loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier « par la suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI-n.d.r.) ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ». Mais dans la mesure où les GS font souvent appel à des organisations comportant de nombreux acteurs autres que les EPCI : pays, PNR, départements, etc., ce type d'organisation reste très pertinent. Outre les syndicats mixtes, trois GS font l'objet d'une gouvernance directe par une seule commune, et quatorze par un EPCI et à toutes les échelles (communautés de communes ou d'agglomérations, 80 Codifié à l'article L5210-1-1, III-4° du Code général des collectivités territoriales. Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 51/108 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 PUBLIÉ communauté urbaine et métropoles). Parmi eux, on dénombre neuf communautés de communes. Enfin six GS sont gérés par les départements. Il faut noter que certains GS peuvent se sentir dépossédés de leur projet par la mainmise d'un EPCI trop éloigné des préoccupations locales. Le graphique reflète l'état actuel, mais l'organisation de la gouvernance a souvent évolué avec le temps, en particulier dans certains GS fragilisés qui ont été repris, notamment par les départements. Les communes et les petites communautés de communes ne disposent en effet bien souvent que de peu de moyens financiers et sont démunies pour installer une ingénierie qui puisse mettre en oeuvre le programme du GS et rechercher les financements. Les changements politiques également peuvent être à l'origine de remises en question ou de réorientations du projet. Il est toutefois difficile de reconstituer l'historique de l'ensemble des GS, mais cette évolution montre en tout cas la souplesse de la politique des GS, et parfois aussi sa fragilité. 3.2.2 Des structures de gestion élaborées par les territoires et adaptées à la variété des situations locales La gouvernance d'un GS dépend largement de la volonté des territoires. Le choix du type de structure de gestion est laissé à l'initiative des acteurs locaux : la mission a pu se rendre compte au fil des entretiens qu'il n'y a pas d'organisation-type privilégiée et qu'elle peut être très variable suivant les contextes politiques et territoriaux, les problématiques, la taille et la nature du site classé, l'histoire de la création de chaque GS et de son évolution dans le temps, etc. Les acteurs diffèrent suivant les logiques à l'oeuvre, les problèmes à résoudre, la légitimité de chacun à intervenir sur tel ou tel territoire : on peut citer, par exemple, outre les différentes collectivités, le Conservatoire du Littoral pour les GS maritimes, le département en cas d'espaces naturels sensibles, le gestionnaire du site Natura 2000, le PNR ou le Pays concerné, le parc national ou le parc naturel marin, etc. Les structures de fonctionnement sont très variées, même si dans leur principe elles peuvent être assez proches. On trouve généralement un comité de pilotage co-présidé par le préfet et le GS, et/ou des comités aux noms variés (comité syndical, comité de gestion, comité territorial, comité élargi...) qui réunissent les différents partenaires, liés par des conventions, à des degrés divers (départements, EPCI, institutionnels, acteurs locaux, PNR...). La superposition des responsabilités territoriales, par exemple la présence dans le même comité d'une commune et de l'EPCI à laquelle elle appartient peut parfois générer une certaine confusion, voire des difficultés de positionnement. Les GS ont également mis en place des comités techniques, plutôt constitués des techniciens des différents acteurs et collectivités, souvent chargés de mettre au point le programme qui va être proposé au comité de pilotage. Différents groupes de travail sont généralement mis en place, chargés de proposer leurs réflexions sur les sujets thématiques dont ils sont chargés. Les équipes techniques sont extrêmement variées. Il peut s'agir d'agents des collectivités, dans le cas des départements et EPCI le cas échéant, ou d'équipes de syndicats mixtes souvent confrontées au manque de moyens et à la fragilité de la structure, employant du personnel à temps partiel ou saisonnier. Elles ont en outre un rôle difficile d'animation, de « maintien de la flamme », qui les amène en permanence à motiver, solliciter, associer les élus, les convaincre de porter la démarche, qui peut retomber lorsque les élus changent (voir 3.4.2). 3.2.3 Des élus communaux qu'il est indispensable d'associer directement au projet L'annexe de la circulaire du 21 janvier 2011 indique (chapitre 3.1. Les principes) : « La démarche est mise en oeuvre, coordonnée et animée par une structure gestionnaire du Grand Site. Celle-ci est le plus souvent constituée d'un regroupement de collectivités territoriales sous forme d'un syndicat mixte. Parfois la structure regroupe d'autres acteurs aux côtés des collectivités, notamment l'État ou des établissements publics. Le gestionnaire peut aussi être une collectivité unique : dans ce cas, la gestion est assurée dans le cadre d'un partenariat formalisé avec les Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 52/108 PUBLIÉ autres acteurs, et notamment avec toutes les collectivités territoriales concernées. » Ce « partenariat formalisé », en particulier avec les maires, n'est pas toujours perceptible. S'il y a le plus souvent des structures qui permettent de consulter et d'informer élus communaux, voire de les associer au projet, nous avons pu constater lors des entretiens de la mission que ce n'est pas toujours le cas. La complexité et la superposition des différentes structures peuvent amener les maires à se sentir "noyés dans la masse". Certains élus sont motivés, porteurs du projet et actifs au sein du réseau, mais il est apparu qu'un certain nombre de maires se sentent démotivés, voire dépossédés par le gestionnaire de l'OGS, ou bien que les nouveaux élus ne connaissent pas la démarche, voire s'y opposent, estimant par exemple que certains projets leur échappent, ou qu'ils ne sont pas traités à égalité avec d'autres communes plus attractives. Souvent aussi, confrontés à leurs difficultés quotidiennes, ils se reposent sur le GS, tout en suivant "de loin" les actions de celuici. Si dans nombre de GS, les élus locaux font directement partie des comités de pilotage, ils sont parfois de peu de poids vu le nombre des acteurs et la complexité de l'organisation. Or, leur rôle est essentiel pour mobiliser la population ; les communes sont en effet les lieux de mise en oeuvre des projets sur le terrain, de la gestion et de l'entretien au quotidien, des rapports avec les touristes, du vécu des habitants. Différentes solutions ont été apportées pour améliorer leur information, leur écoute et la prise en compte de leurs besoins : comité des élus, réunion régulière, etc. (GS et DGALN) - Réaffirmer la nécessité d'une représentation des communes dans la gouvernance du Grand Site. L'association étroite des maires aux décisions, prévue dans l'organisation de la gouvernance, devrait être un critère pour labelliser un Grand Site. 3.3 L'amélioration indispensable de la connaissance et de la reconnaissance des Grands Sites de France pour une efficience améliorée de cette politique On a vu que cette politique, si elle est désormais sortie de la clandestinité81, peine encore à trouver ses lettre de noblesse, faute notamment d'être suffisamment connue (voir 1.5). Elle reste en effet un objet encore insuffisamment identifié. Constat regrettable lorsque l'on sait les résultats remarquables qu'elle a d'ores et déjà produits, à un coût particulièrement raisonnable pour l'État. 3.3.1 L'utilité pour l'État de développer la connaissance de cette politique, de ses objectifs, de sa portée, en son sein comme à l'extérieur Très intimement liée à l'activité touristique de notre pays dont elle constitue un volet original qui s'enracine dans son identité et dans celles de ses territoires, s'appuyant sur leur notoriété solidement établie, la politique des Grands Sites de France symbolise une ingénierie territoriale innovante et qualitative bâtie autour de l'esthétique paysagère et du développement durable. Ce qui n'est pas forcément facile à faire comprendre et surtout percevoir par nos concitoyens. Il importe donc plus que jamais que l'État affiche les succès de cette politique et les exigences qui l'accompagnent, en privilégiant trois approches : celle évoquée au 2.2.3 du présent rapport avec les acteurs du tourisme ; celle du renforcement - via le dialogue de gestion avec les préfets/DREAL - de la présence Une des préconisations du rapport CGEDD sur la politique des Grands Sites de France, 2009. https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Affaires-0005037/005630-01_rapport.pdf 81 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 53/108 PUBLIÉ de suffisamment d'inspecteurs des sites dans les DREAL en fonction du nombre de territoires concernés par un GS (voir 3.1.2) ; celle enfin d'un appui renforcé au RGSF (voir 3.1.3) pour faciliter le développement d'une communication plus offensive par le réseau et coordonnée avec celle de l'État. 3.3.2 La nécessité de réfléchir à donner aux GS labellisés une personnalité juridique qui leur permette d'être plus influents sur le devenir de leur paysage Au-delà, c'est la capacité des GS à faire entendre leur voix sur les politiques sectorielles déclinées sur leurs territoires qu'il conviendrait de développer. Ils pourraient ainsi acquérir une visibilité et une respectabilité locale plus importante, alors que celles-ci leur font souvent défaut. La première des priorités serait de leur donner la possibilité d'émettre des avis sur les documents de planification territoriale (SCOT et PLU/PLUi) lors de leur élaboration, afin que ceux-ci reflètent mieux les orientations retenues aux titre des projets GS. Sans cette possibilité, ces orientations pourtant essentielles au maintien et au développement d'une qualité paysagère à la hauteur d'un GS, risquent de rester des voeux pieux. Les entités porteuses de certains GS ont parfois cette possibilité, selon leur statut, mais jamais au titre du GS, ce qui ne contribue pas à asseoir la posture de celui-ci dans le paysage institutionnel local. Il s'agit donc d'identifier les voies et moyens pour les GSF d'être reconnus personnes publiques associées (PPA). (DGALN/DAJ) - Étudier dans quelles conditions, y compris de modification législative, les Grands Sites de France pourraient être reconnus personnes publiques associées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme concernant leur territoire. 3.3.3 L'intérêt de faire partager à d'autres réseaux et acteurs le savoir-faire accumulé par les Grands Sites de France afin d'essaimer les bonnes pratiques Un tel essaimage n'a pas vocation à se faire via la multiplication sans fin du nombre de GSF, ni via l'accroissement sans limite des périmètres des GS existants, qui deviendraient ainsi déconnectés de la partie classée de leurs territoires. Cette double évolution serait en effet synonyme d'affaiblissement et de perte de sens pour cette politique. Elle pourrait en revanche utilement devenir une source d'inspiration, par ses méthodes et ses réalisations pour de nombreux territoires, certes non dotés de sites classés mais où la mise en application d'une démarche paysagère serait tout aussi fructueuse, notamment pour nourrir des projets de territoires ou orienter positivement, vis-à-vis du paysage, les décisions d'aménagement. Confier une telle mission au réseau des GSF - ce qui nécessiteraiterait d'autant plus de le renforcer - constituerait en outre un autre moyen de faire connaître plus largement les GSF et leurs actions. Cela permettrait également d'appuyer l'effort de sensibilisation et de formation des élus à l'approche paysagère pour lequel le CGEDD a récemment fait des propositions82 dans le cadre de la politique du paysage de notre pays. Sensibilisation et formation des élus locaux à l'approche paysagère - Brigitte Baccaïni, Serge Brentrup, JeanPierre Thibault - CGEDD, février 2022. https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012357 82 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 54/108 PUBLIÉ La mission rappelle d'ailleurs que le RGSF réalise déjà avec l'appui du ministère des affaires étrangères et du ministère en charge de l'écologie un remarquable travail de diffusion et de formation en direction des pays francophones83. (DGALN) - Confier au Réseau des Grands Sites de France une mission d'essaimage des méthodes développées par les Grands Sites en dehors de leurs territoires. 3.4 L'animation, fonction sans laquelle un Grand Site ne peut durablement prospérer, nécessite des moyens pérennes 3.4.1 Des équipes de taille souvent réduite pour des missions multiples L'état des lieux global des moyens humains présents dans les équipes techniques est difficile à réaliser en l'état des données disponibles, d'autant plus que les effectifs sont souvent partagés avec la structure porteuse lorsque celle-ci n'est pas dédiée uniquement au GS, ce qui rejoint les constats de la partie 2.3 quant au flou sur les indicateurs de suivi. Lors de ses déplacements sur le terrain, la mission a souvent observé un manque de moyens humains assez flagrant dans les équipes des Grands Sites. À la différence des aires protégées, qui disposent de deux types de personnels, du personnel pour le fonctionnement de base sur des crédits Région ou État, d'une part, du personnel sur projet (en CDD), d'autre part, les Grands Sites ne peuvent le plus souvent que faire appel qu'à du personnel sur projet, avec de ce fait un fort turnover. La gestion d'un Grand Site nécessite pourtant des compétences variées, en lien avec la grande diversité des missions : pilotage du projet du Grand Site et suivi du label, gestion comptable et tâches administratives, ingénierie financière, maîtrise d'ouvrage des aménagements et des travaux, maintenance générale des équipements structurants, coordination des élus, concertation, animation territoriale et lien avec les acteurs économiques et associatifs, communication, sensibilisation, animations pédagogiques, travaux d'entretien (espaces naturels, sentiers, équipements), accueil des visiteurs... La compétence paysagiste devrait également être présente dans chaque Grand Site (voir 2.1). Les techniciens des équipes gestionnaires des Grands Sites jouent par ailleurs un rôle essentiel de contact et d'intermédiaires entre les élus et les services de l'État (inspecteurs des sites, agents des DREAL), la "complicité" entre ces trois parties (techniciens du GS, services de l'État et élus) étant, selon l'un des interlocuteurs rencontrés par la mission, une véritable "marque de fabrique" des Grands Sites. La mise en place de moyens humains pérennes dédiés est donc indispensable (voir recommandation 8 en 3.1). 3.4.2 La réussite des Grands Sites passe par une communication de tous les jours auprès des socio-professionnels et des habitants La poursuite du double objectif des Grands Sites, visant simultanément à « restaurer et protéger activement la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site » et à « améliorer la qualité de la visite »84 nécessite une démarche pédagogique auprès des populations. Les habitants doivent être Voir la rubrique du pôle international francophone des sites patrimoniaux sur le site du RGSF http://polepatrimoine.org/ 84 Document de référence pour la politique nationale des Grands Sites ­ Annexe à la circulaire ministérielle du 21 janvier 2011. 83 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 55/108 PUBLIÉ sensibilisés sur les objectifs de cette politique, sur les atouts que représente le label pour leur territoire ; ils doivent se sentir acteurs de cette politique, en y étant impliqués au moyen de concertations. Dans ces sites déjà très fréquentés, le label peut être vu par les habitants comme un moyen d'attirer encore davantage de touristes, au détriment de leur qualité de vie85. Il s'agit donc de communiquer sur les objectifs réels de la politique en la matière : mieux gérer, mieux organiser les flux dans l'espace et dans le temps, et non attirer davantage. La méthode Grand Site permet de gérer le compromis entre la nécessité d'accueillir tout en évitant la sur-fréquentation en certains points. À l'inverse, il peut aussi exister dans la population une peur des contraintes supplémentaires que pourrait créer le label ; il s'agit donc de la contrer en montrant les effets positifs de la démarche et en expliquant la différence entre site classé et Grand Site. Cette communication locale doit être articulée avec la communication nationale sur les fondamentaux de la politique des Grands Sites, souvent jugée insuffisante (voir 3.3), et elle doit être mise en place dès le début de la phase OGS, afin de susciter l'adhésion des habitants le plus tôt possible. L'implication des divers socio-professionnels86 dans le projet du Grand Site est également une nécessité. Certains socio-professionnels considèrent les Grands Sites comme des "punitions", en ne voyant que les aspects contraignants de cette politique et avec parfois la sensation qu'on les pousse à réduire leurs activités afin de réduire la fréquentation touristique. Beaucoup d'entre eux, cependant (en particulier les animateurs d'activités sportives), se considèrent comme des médiateurs de l'environnement, en contribuant par ailleurs à la vie et au développement du territoire. Il est donc indispensable d'instaurer, dans tous les Grands Sites, un dialogue et une collaboration pérenne entre les socio-professionnels et les gestionnaires du Grand Site, ainsi qu'entre socio-professionnels eux-mêmes, dont les intérêts peuvent diverger. La coordination des socio-professionnels devrait être prise en charge par le Grand Site, avec des moyens dédiés, afin de développer des « réseaux de partenaires »87. Les socio-professionnels doivent par ailleurs être présents dans les comités techniques des GS. L'association des professionnels au projet du Grand Site devrait être réalisée dès le début de la phase OGS. Ils peuvent en effet aider dans le cadre de la réflexion sur la gestion de la surfréquentation. Ces impératifs de communication auprès des habitants et d'animation des socio-professionnels du territoire exigent donc des moyens humains et financiers. (DGALN et GS) - Prévoir, au sein de l'équipe technique du Grand Site de France, des moyens humains et financiers dédiés à la fonction d'animation en direction des socio-professionnels, d'une part, et des habitants, d'autre part, afin d'améliorer leur implication autour des objectifs du Grand Site de France et de faciliter la concertation à l'occasion des renouvellements du label. Dans de nombreux sites, la crise du COVID a par ailleurs conduit à une forte augmentation de la fréquentation, par de nouveaux types de touristes peu habitués au tourisme vert, créant en retour des réactions « anti-touristes » de la part des habitants. 86 Restaurateurs, hébergeurs, responsables d'activités culturelles ou sportives, commerçants, agriculteurs... 87 Des exemples existent déjà, que la mission a pu observer lors de ses déplacements. Ainsi, à Solutré, une animatrice du réseau des socio-professionnels du GSF a été recrutée à plein temps (en tant que prestataire). Elle met en place des actions, des groupes de travail, permettant aux socio-professionnels du territoire de se rencontrer afin de mieux s'organiser entre eux pour un meilleur accueil des touristes. 85 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 56/108 PUBLIÉ 3.5 Le besoin d'une base de données unique pour suivre les évolutions démographiques, socio-économiques et environnementales des Grands Sites 3.5.1 Un besoin de connaissance des évolutions démographiques et socio-économiques des Grands Sites La partie 2.3 a mis en évidence la nécessité de disposer d'indicateurs de suivi des actions prévues et menées dans les Grands Sites. Pourtant, dans la mesure où la politique des Grands Sites vise aussi à « générer des retombées économiques sur le territoire et la région concernée »88 et qu'il s'agit ainsi de véritables projets de territoire, il serait utile de pouvoir suivre, tant au niveau national qu'au niveau local, les évolutions démographiques (dynamisme démographique, attractivité, structure par âge...), socio-économiques (structure sociale, revenus, nature des emplois, dynamisme des entreprises...) mais également environnementales (occupation du sol, artificialisation, production d'énergie renouvelable, indicateurs de biodiversité...) de chaque GS à l'aide d'indicateurs harmonisés. Pour réaliser une typologie des Grands Sites, la mission a travaillé, non sans difficulté, à mettre en place une telle base de données (voir annexe 10 pour la liste des indicateurs). Pour les Grands Sites labellisés (GSF), elle a pu s'appuyer, entre autres89, sur le site Géoclip de l'Observatoire des territoires de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont l'un des indicateurs environnementaux est l'appartenance ou non de chaque commune à un GSF90. Pour les OGS, la mission a dû récupérer la composition communale de chaque OGS pour calculer les divers indicateurs à ce niveau à partir des données communales fournies par l'Observatoire des territoires, l'Insee ou encore le Cerema. Ce travail un peu expérimental mené par la mission mériterait d'être poursuivi et enrichi, afin de pouvoir disposer d'un tableau statistique précis de chaque Grand Site, en évolution. L'une des difficultés tient aux périmètres des Grands Sites, qui peuvent ne prendre en compte qu'une partie de la surface des communes concernées, alors que les indicateurs démographiques, sociaux et économiques ne sont produits (par l'Insee en particulier) qu'aux échelles communale et supérieures91. La mission s'est également heurtée à des problèmes purement techniques, tels que le défaut d'harmonisation des noms et des numéros d'ordre des Grands Sites entre la DGALN et le RGSF92. 3.5.2 Disposer de données de références communes, partagées entre l'État et le RGSF La mission propose donc que soit mise en place une base de donnée de référence unique, partagée entre acteurs, et ouverte à tous. Elle pourrait s'inspirer, dans le choix des indicateurs, de Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites. Certains indicateurs, non disponibles sur le site de l'Observatoire des territoires, ont été collectés dans d'autres bases de données (équipements touristiques ­ Insee ; transactions immobilières DV3F - Cerema), en agrégeant des données communales. 90 Les GSF ne constituent donc pas l'un des zonages (« découpages géographiques ») en tant que tel proposé par le Géoclip de l'Observatoire des territoires, mais un simple indicateur, ce qui complique un peu la récupération des diverses données à ce niveau. 91 Ainsi, par exemple, pour le GSF des Iles Sanguinaires Pointe de la Parata, les données disponibles couvrent l'ensemble de la commune d'Ajaccio. Pour le GSF de Concors Sainte-Victoire, la mission a fait le choix d'exclure la commune d'Aix en Provence, le périmètre du site ne débordant que très légèrement sur la partie orientale de la commune, faiblement occupée (peu de population et peu d'activités). 92 La liste elle-même de l'ensemble des Grands Sites différait entre les deux tableaux fournis à la mission par la DGALN et le RGSF. 88 89 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 57/108 PUBLIÉ celle qui a été produite par la mission. Chaque indicateur de cette base de données devrait être proposé au niveau des Grands Sites mais également pour les départements et régions d'appartenance de chaque Grand Site. Une des manières de mesurer les éventuels impacts de la politique sur le développement du territoire du Grand Site peut en effet consister à observer comment, au fil du temps, le territoire du Grand Site se différencie (démographiquement, économiquement, sur les aspects environnementaux), ou non, des espaces environnants. Cette base de données pourrait être mise à disposition sur le portail SITE (Système d'Information sur les sites et Territoires d'Exception)93 en cours de constitution par la DGALN, qui propose déjà une cartographie des Grands Sites et qui met à disposition, pour chacun d'entre eux, un ensemble de documents (dossier de candidature ou de renouvellement du bale, rapport de l'Inspection générale, décision ministérielle...). Elle devrait être mise à jour annuellement. Une telle base de données faciliterait les études sur les retombées économiques des GS (voir 2.3.3). Elle pourrait être mise en place en lien avec la réorganisation des missions de connaissance au sein du pôle ministériel, pilotée par le CGDD94. La mission propose donc de mettre en place une base de données d'indicateurs démographiques, socio-économiques et environnementaux sur les Grands Sites, mise à jour annuellement, accessible à tous, et commune au RGSF et à la DGALN. https://site.din.developpement-durable.gouv.fr/public/accueil Dans le cadre de cette réorganisation, des pôles méthodologiques thématiques sont mis en place dans les DREAL. 93 94 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 58/108 PUBLIÉ Conclusion Les Grands Sites de France sont une synthèse de la richesse patrimoniale naturelle et culturelle de notre pays, qui s'exprime par l'extraordinaire beauté des paysages ainsi produits. Ce sont aussi des lieux de vie quotidienne et de travail, non muséifiés, qui participent directement à l'attractivité internationale de la France en proposant des formes de tourisme, de découverte et de ressourcement originales, sensibles, respectueuses des espaces et des humains. C'est en tous cas leur objectif, souvent atteint, toujours à entretenir et à parfaire. C'est aussi une contribution concrète, même si elle est difficile à mesurer, à l'économie du pays. L'ancrage dans les territoires est leur marque de fabrique et donc de la politique qui les porte, du fait de son objet central le paysage et grâce au rôle déterminant joué par les élus, sur la base du seul volontariat. Ceux-ci décident de s'y engager. Ils portent la conception du projet puis sa mise en oeuvre. Les Grands Sites se sont en outre fédérés en un réseau particulièrement actif qui permet d'échanger entre pairs. L'État est présent localement à leurs côtés à toutes les étapes clefs de la démarche. Il les accompagne dès l'origine et prend une part significative des investissements réalisés sur les territoires, en cofinancement. Au niveau central, il se porte garant de l'effectivité et de la qualité des actions conduites et de leurs résultats, par l'attribution du label dont il est détenteur. Mais il ne se substitue jamais à eux. C'est sans doute la clef de la réussite d'une politique à la fois volontariste, co-construite et, quoiqu'exigeante, remarquablement acceptée y compris dans ses aspects régaliens liés au site classé, coeur du dispositif. La mission a mis en évidence que l'équilibre atteint est néanmoins fragile et qu'il devrait être consolidé. Cela permettrait à cette politique dédiée au paysage, particulièrement efficiente mais encore mal connue, de mieux mettre à profit sa force de médiation et de mise en cohérence des projets, concrètement démontrée dans les Grands Sites de France : en étoffant le réseau de territoires d'exception ayant vocation à être labellisés, mais aussi et surtout en essaimant ses bonnes pratiques et sa méthode, féconde, au-delà. Au final, c'est la qualité paysagère - source de qualité de vie - de notre pays dans son ensemble qui en bénéficiera, en facilitant la prise de conscience que chacun peut agir à l'échelle locale pour améliorer l'esthétique, la cohérence et la qualité de son environnement. Un état d'esprit à insuffler, adossé aux compétences de professionnels du paysage encore insuffisamment présentes auprès des élus et aménageurs. Brigitte Baccaïni Thierry Boisseaux Jean-Luc Cabrit Inspectrice générale de l'administration du développement durable Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Inspecteur de l'administration du développement durable Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 59/108 PUBLIÉ ANNEXES Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 60/108 PUBLIÉ Annexe 1. Lettre de mission Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 61/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 62/108 PUBLIÉ Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Nom ARCHAMBAULT BALZANO Prénom Soline Christian Organisme RGSF Syndicat mixte du GSF Iles Sanguinaires Pointe de la Parata CDC Pic Saint Loup Office du tourisme St-Guilhem Vallée de l'Hérault Département du Pas-de-Calais Syndicat mixte du Grand Site de Sixt-Fer-à-Cheval Fréhel environnement Fréhel environnement CDC Vallée de l'Hérault DREAL Corse Fonction Directrice Directeur Date de rencontre 31/01/2022 21/04/2022 BARBE BARRERE Alain Fabienne Président, maire des Matelles Directrice, gestionnaire de la maison du GSF Directeur du GSF Chargé de mission Président Vice-présidente Responsable service GSF espaces naturels Chef de la division sites, paysages et évaluation des impacts Directrice (et conservatrice de la RNN du Bagnas) Maire (et référente GS au PNR du Verdon, co-présidente du comité de pilotage OGS) Chargé de mission biodiversité 11/03/2022 11/03/2022 BASTIEN BATTAIS Vincent Mathieu 06/05/2022 11/07/2022 BEAUDLET BELLIARD BENE Jean-Marie Claudine Laure 08/06/2022 08/06/2022 11/03/2022 BERGES Sébastien 22/04/2022 BERTRAND Julie ADENA 16/05/2022 BIZOT-GASTALDI Michèle Commune de la Palud-sur-Verdon 17/05/2022 BOLLENGIER Bart Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Flandre maritime 04/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 63/108 PUBLIÉ Nom BONNAFOUS Prénom Elsa Organisme Syndicat mixte GS Salagou - Cirque de Mourèze Office de l'environnement de la Corse Fonction Directrice adjointe Date de rencontre 11/03/2022 BONNENFANT Olivier Chargé de mission information et communication service des espaces naturels Maire Inspectrice des sites Directeur de l'aménagement 20/04/2022 BORDET BOURGUEMESTRE BOUTHORS Bernard Edheline Florian Commune du Mazeau DREAL Pays de Loire Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard Brasserie Sanguinari Indépendante 03/03/2022 02/03/2022 05/05/2022 BRASSENS BRIANÇON Dominique Ludmila Propriétaire gestionnaire Chargée de relations extérieures de l'Association des Guides d'EauVive du Verdon Adjoint au sousdirecteur Qualité du cadre de vie Maire Directeur 21/04/2022 17/05/2022 BRIE Patrick DGALN 31/01/2022 BROCHETTE BRUA Anne Eric Commune de Vergisson Fédération des parcs naturels régionaux DREAL Corse Exploitation agricole 12/05/2022 24/05/2022 BRUCHET BRUNET Patricia Édouard Directrice adjointe Exploitant agricole, exprésident des Jeunes Agruclteurs Directrice 22/04/2022 05/05/2022 BURESI Nathalie Office du tourisme municipal de Bonifacio Embarcadère communal 20/04/2022 CAQUINEAU Jérémy Gestionnaire 03/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 64/108 PUBLIÉ Nom CARCELLER Prénom Claude Organisme CDC Vallée de l'Hérault Parc naturel régional du Verdon DREAL Occitanie Fonction Vice-président tourisme, maire de Montpeyroux Animateur du Grand Site Chef de la division sites et paysages est Cheffe du service valorisation et dynamique des territoires Inspectrice des sites Directrice Date de rencontre 11/03/2022 CARMILLE Jean 17/05/2022 CASSAR Yoan 09/03/2022 CASTELLI Marie-Luce Office de l'environnement de la Corse DREAL Occitanie Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Syndicat mixte des gorges du Gardon Communauté urbaine de Dunkerque Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale Commune de Vauvenargues 21/04/2022 CAUVIN CAYATTE Juliette Marie-Laure 09/03/2022 08/06/2022 CHANABE Jean-Marie Directeur 10/03/2022 CHARLET Floria Cheffe de projet OGS Directeur 04/05/2022 CHARLET François 06/05/2022 CHARRIN Philippe Maire, conseiller territorial et métropolitain (AixMarseille) Présidente (et viticultrice) Député, conseiller départemental du Nord et ancien maire de Zuydcoote Président (et maire de Trigance) Directeur 18/05/2022 CHEVEAU CHRISTOPHE Aurélie Paul ODG PouillyFuissé Assemblée nationale 12/05/2022 04/05/2022 CLAP Bernard Parc naturel régional du Verdon Parc naturel régional des Ballons des Vosges 17/05/2022 CLAUDE Olivier 24/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 65/108 PUBLIÉ Nom CORNU Prénom Alex Organisme Ecole nationale de voile et des sports nautiques Département du Pas-de-Calais Commune de Bonifacio Fonction Directeur Date de rencontre 10/06/2022 CRESPIN CULIOLI-VICHERA Laurent Marie-Jo Directeur technique du GSF Elue en charge de l'environnement, de l'OGS et du port de plaisance Directeur général des services 06/05/2022 20/04/2022 DALLE Bruno Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Atout France 05/05/2022 DAVID Marion Animatrice 08/06/2022 De CHASSEY Christophe Sous-directeur pôle ingeniérie et investissements Directeur travaux et aménagements sur le GSF Adjoint à l'urbanisme, à l'organisation du territoire et aux mobilités Maire, conseiller territorial et métropolitain (AixMarseille), président des communes forestières des Bouche-duRhône Responsable du service culture Maire (et exviticulteur) Maire, conseiller territorial et métropolitain (AixMarseille) 11/04/2022 DECOBERT Pascal Département du Pas-de-Calais Commune de Crozon 06/05/2022 DEFLOU FrançoisXavier 09/06/2022 DELAVET Christian Commune de Saint-Antonin-surBayon 18/05/2022 DESJARDINS Gilles Département des Alpes de Haute Provence Commune de Prissé Commune de Beaurecueil 17/05/2022 DESROCHES DESVIGNES Pierre Vincent 12/05/2022 18/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 66/108 PUBLIÉ Nom Di CICCO Prénom Martine Organisme Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, OTI Syndicat mixte GS Salagou - Cirque de Mourèze Commune de Primelin Eden 62 (Syndicat mixte) Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon PNR du Marais poitevin Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard Commune de Bray-Dunes Fonction Relations presse, Chef de projet GSF des Ocres du Luberon Vice-président (démarche GS) et maire de Mourèze Maire Chargé de mission Site des Caps Vice-présidente, maire de SaintPierre-Quiberon Président Directeur de l'environnement et responsable du GSF Maire adjointe à l'urbanisme, à la protection du patrimoine et au développement durable Directrice générale Chargée de mission GS Responsable du service eau, biodiversité et paysage Propriétaire gestionnaire Propriétaire gestionnaire Maire, président délégué au GSF, conseiller terrirorial et métropolitain (AixMarseille) Date de rencontre 19/05/2022 DIDELET Serge 11/03/2022 DONNART DOUARD Alain Xavier 09/06/2022 06/05/2022 DOYEN Stéphanie 10/06/2022 DUFORESTEL DUFOUR Pascal Yann 04/03/2022 05/05/2022 DUJARDIN Véronique 04/05/2022 DUPUY-LYON FERRIER Stéphanie Stéphanie DGALN Syndicat mixte des gorges du Gardon DREAL Corse 31/02/2022 10/03/2022 FILLIT Murielle 22/04/2022 FOLACCI FOLACCI FREGEAC Jean-Pierre Bartolomeu Olivier Brasserie ISanguinari Brasserie Sanguinari Commune de Peyrolles-enProvence 21/04/2022 21/04/2022 18/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 67/108 PUBLIÉ Nom GALAND Prénom Michel Organisme Commune de Crozon Fonction Adjoint à l'assainissement et à l'environnement Inspectrice des sites Directrice adjointe GSF et espaces naturels Maire Co-directrice Date de rencontre 09/06/2022 GENDRE GEORGENTHUM Martine Sophie DREAL Occitanie Métropole AixMarseille Provence Commune de Bray-Dunes Parc naturel régional du Verdon PNR du Marais poitevin 09/03/2022 18/05/2022 GILOOTS GIOANNI Christine Suzanne 04/05/2022 17/05/2022 GIRET Dominique Directeur technique biodiversité et agriculture durable Maire Vice-président (esprit des lieux pour le partage des valeurs) et maire du Puech Directeur 03/03/2022 GOARDON GOUJON Henri Bernard Commune de Goulien Syndicat mixte GS Salagou - Cirque de Mourèze 09/06/2022 11/03/2023 GRALL Louis-Mickaël Office du tourisme Mâcon Sud Bourgogne Conservatoire du littoral DREAL Bretagne Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime PNR du Marais poitevin 12/05/2022 GRAVES GRYTTEN GUEGUEN Arnault Isabelle Ségolène Délégué Manche - Mer du Nord Cheffe du service patrimoine naturel Responsable des espaces naturels et chargée de mission Natura 2000 Directrice technique médiation aux patrimoines, climat et cadre de vie Président et conseiller départemental 06/05/2022 07/06/2022 09/06/2022 GUIHENEUF Sandrine 03/03/2022 GUILLON Didier Syndicat mixte du GS Pointe du Raz en Cap Sizun 09/06/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 68/108 PUBLIÉ Nom GUYOT HABANI Prénom Etienne Yoann Organisme Préfecture de la région Occitanie Communauté d'agglomération du pays ajaccien Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Mines de Bruoux (Gargas) Élise & Martin HENNEBICQUE paysagistes concepteurs Métropole AixMarseille Provence Syndicat mixte du GS Pointe du Raz en Cap Sizun Département du Nord Picardie Nature Métropole AixMarseille Provence Conservatoire du littoral Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime Association des maires ruraux de France Fonction Préfet Directeur de cabinet du président Directeur Date de rencontre 25/10/2022 21/04/2022 HAMEL Antony 10/06/2022 HAMELIN Cédric Chargé de mission communication Directeur Architecte paysagiste 08/06/2022 HASSAINE HENNEBICQUE Driss Élise 19/05/2022 06/05/2022 HERETE Sophie Directrice GSF et espaces naturels Directrice 18/05/2022 HETET Véronique 20/06/2022 HOSSEPIED Pascal Directeur de la ruralité et de l'environnement Directeur Cheffe du service accueil du public GSF et espaces naturels Chargé de mission, référent territorial local Chargée de mission GS Président et maire de Rosnoen 04/05/2022 HUGENTOBLER ISAMBERT Éric Virginie 05/05/2022 18/05/2022 JACQUEMIN Yvan 05/05/2022 JEGOU Danielle 08/06/2022 KERNEIS Mickael 09/06/2022 KERSAUDY Nadine Vice-présidente 01/04/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 69/108 PUBLIÉ Nom LAFITTE Prénom Ludovic Organisme Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, OTI Commune de Carcassonne PNR du Marais poitevin Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon Commune de Cléden-Cap-Sizun DREAL Bretagne Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon Parc naturel régional du Luberon Fonction Directeur de l'OTI Date de rencontre 19/05/2022 LARRAT Gérard Maire, président du syndicat mixte du GS Directeur Directeur général des services 09/03/2022 LAUMOND LE BRENN Fabrice Hubert 04/03/2022 09/06/2022 LE CHAT Sophie Vice-présidente, présidente de la communauté de communes Blavet Bellevue Océan Troisième adjointe Inspectrice des sites Vice-président et maire de Camaret 09/06/2022 07/06/2022 09/06/2022 LE DANTEC LE MAO LE MEROUR Murielle Camille Joseph LE PIMPEC Christophe Directeur adjoint, en charge de Natura 2000 Chargé du Géoparc mondial UNESCO, conservateur de la réserve naturelle nationale géologique du Luberon Conseiller municipal, viceprésident du GSF et référent plan paysage Adjoint chef de divison sites et paysages 10/06/2022 LEGAL Stéphane 19/05/2022 LESNARD Pierre Commune d'Erquy 08/06/2022 LIENARD Bruno DREAL Nouvelle Aquitaine 02/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 70/108 PUBLIÉ Nom LOOSTVELDT LORENZO-MARA LUCIANI Prénom Stéphane Sophie Pierre-Marie Organisme DREAL Hauts-deFrance Commune de Bonifacio DREAL Corse Fonction Inspecteur des sites du Nord Chargée de mission OGS Inspecteur des sites de HauteCorse Inspecteur des sites classés de la Haute-Savoie Maire Membre du bureau, conseiller en biodiversité Président du syndicat mixte du GSF, maire d'Ajaccio, conseiller départemental et président de la communauté d'agglomération du pays ajaccien Animatrice du réseau des socioprofessionnels du GSF Viticulteur Date de rencontre 03/05/2022 20/04/2022 19/04/2022 MAGLIOCCA Sylvain DREAL AuvergneRhône-Alpes Commune de Woignarue Baie de Somme Zéro Carbone Syndict mixte du GSF Iles Sanguinaires Pointe de la Parata 11/07/2022 MALLET MANCAUX Dominique Laurent 05/05/2022 05/05/2022 MARCANGELI Laurent 21/04/2022 MARECHAL Elodie Indépendante 12/05/2022 MARIOTTI-BINDI Nicolas Syndicat des vignerons de l'AOP Patrimonio DREAL Hauts-deFrance Conservatoire du littoral Réserves naturelles de France DREAL Bretagne 19/04/2022 MEER POEL MELENEC MEUNIER Stéphanie Gwenaële Charlotte Inspectrice des sites Déléguée Présidente 21/06/2022 04/05/2022 16/05/2022 MICHALOWSKI Emmanuel Chargé de mission sites et paysages Inspecteur des sites 07/06/2022 MIGAIROU Fabrice DREAL Occitanie 09/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 71/108 PUBLIÉ Nom NOIRET Prénom Emmanuel Organisme Exploitation agricole Fonction Exploitant agricole et conseiller départemental Vice-présidente du département de la Manche, représentante de l'ADF à la CSSPP Directrice Date de rencontre 05/05/2022 NOUVEL Valérie Assemblée des départements de France 02/05/2022 OLIVE Cécile Syndicat mixte GS Salagou - Cirque de Mourèze Conservatoire du littoral Commune de Plurien Syndicat mixte GSF Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio, golfe de Saint-Florent Commune de Bonifacio Vélo Loisir Provence Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon Indépendant Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon 11/03/2022 OLIVRY OMNES ORSINI Didier Jean-Pierre Antoine Délégué régional Maire Directeur 08/06/2022 18/07/2022 19/04/2022 ORSUCCI PALPANT PASQUALINI Jean-Charles Sylvie Marc Maire Directrice Vice-président et maire du Faou 20/04/2022 19/05/2022 09/06/2022 PERROT Fabien Directeur de l'OTI 17/05/2022 PETIT PIERRE Jean-Marie Aurélien Expert auprès du RGSF et des GSF Chargé de mission Natura 2000 (révision du DOCOB) Vice-président, vice-président du conseil départemental 18/01/2022 08/06/2022 PIERRE Gérard 10/06/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 72/108 PUBLIÉ Nom PIETERS Prénom Fabrice Organisme Communauté urbaine de Dunkerque Syndicat mixte du GS du cirque de Navacelles Commune de Bonifacio Fonction Chef de projets aménagement et développement touristique Président et maire de Vissec Responsable du service patrimoine et du label ville d'art et d'histoire Chargée de mission au bureau des sites et des espaces protégés Responsable du pôle espaces protégés terrestres et conservatrice de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone Inspecteur des sites Chargé de mission Natura 2000 Secrétaire Date de rencontre 04/05/2022 PONS Laurent 10/03/2022 PORTAFAX Hélène 20/04/2022 POULET Isabelle DGALN 31/01/2022 POZZO di BORGO Marie Laurore Office de l'environnement de la Corse 20/04/2022 PROVOST QUERE Sylvain Philippe DREAL Nouvelle Aquitaine Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Association des Guides d'Eau-Vive du Verdon Département de Saône-et-Loire Département de Saône-et-Loire UDAP DeuxSèvres Association des Guides d'Eau-Vive du Verdon Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon 02/03/2022 08/06/2022 RAUX Maxime 17/05/2022 REYNAUD RICHARD RICHER RIGEARD Hervé Laurent Jean Jean-Philippe Conseiller départemental Directeur du GSF ABF Vice-président 12/05/2022 12/05/2022 02/03/2022 17/05/2022 RIGUIDEL Dominique Président, maire d'Erdeven 10/06/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 73/108 PUBLIÉ Nom RINJONNEUA Prénom Anne Organisme Département des Alpes de Haute Provence DREAL Hauts-deFrance Département de Saône-et-Loire Association des inspecteurs des sites Fonction Responsable du service tourisme Responsable du pôle sites et paysages Vice-présidente Inspecteur des sites (référent pour la baie du Mont-SaintMichel) Référent développement durable Cheffe du département sites et paysages DRIEAT Ile de France Directrice Date de rencontre 17/05/2022 RIQUIEZ François 21/06/2022 ROBLOT ROMIEUX Élisabeth David 12/05/2022 03/05/2022 RONTET David Ecole nationale de voile et des sports nautiques Association des inspecteurs des sites 10/06/2022 RUVILLY Laurence 03/05/2022 SALAÜN Caroline Syndicat mixte du GS du cirque de Navacelles Office du tourisme intercommunal de Saint-Florent Département de Vaucluse Commune d'Audinghen Syndicat mixte des gorges du Gardon CDC Vallée de l'Hérault 10/03/2022 SALOTTI Jean-Marc Directeur 19/04/2022 SANTONI Dominique Présidente (et présidente du PNR du Luberon) Maire Vice-président et élu de Poulx Directeur général des services techniques, pôle aménagement environnement Maire 19/05/2022 SARPAUX SAUGUES Marc Joël 06/05/2022 10/03/2022 SAUZEAU Olivier 11/03/2022 SERGENT Gilles Commune de Beuzec-CapSizun CDC Aunis Atlantique 09/06/2022 SERVANT Jean-Pierre Président 03/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 74/108 PUBLIÉ Nom SIEGEL Prénom Robert Organisme CDC Vallée de l'Hérault Fonction Conseiller délégué au GSF, maire de SaintGuilhem-le-Désert Paysan fromager Directeur des aires protégées Président, maire de Gignac Cheffe du service biodiversité, eaux et paysages Chargée de mission à la délégation Lacs, antenne Alpes du Sud Chargé de mission Natura 2000 Directeur adjoint Gérant Co-gestionnaire Maire Maire Date de rencontre 11/03/2022 SMADJA SOMMIER SOTO SOUAN Franck Michel JeanFrançois Hélène Entrepreneur individuel Office français de la biodiversité CDC Vallée de l'Hérault DREAL Provence Alpes Côte d'Azur Conservatoire du littoral 09/06/2022 19/07/2022 11/03/2022 18/05/2022 SOUBRANE Brindille 17/05/2022 STRICOT Erwan Communauté de communes du Cap Sizun Pointe du Raz Port de plaisance municipal Camping Les Salines - Plurien Camping Les Salines - Plurien Commune de Rustrel Commune de Saint-Maurice de Navacelles CGEDD Ministère de la transition écologique Picardie Nature DREAL Corse 09/06/2022 TAFANY TALBOURDET TALBOURDET TARTANSON THERY Johan David Mme Pierre Clément 20/04/2022 08/06/2022 08/06/2022 19/05/2022 10/03/2022 THIBAULT THIBAULT Jean-Pierre Olivier Membre permanent Directeur de l'eau et de la biodiversité Président Inspectrice des sites de Corse du Sud Directrice 11/04/2022 20/07/2022 THIERY THILL Patrick Caroline 05/05/2022 22/04/2022 THOMAS Marie Réserves naturelles de France 16/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 75/108 PUBLIÉ Nom THOMAS Prénom Lisa Organisme Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Fonction Présidente, conseillère départementale et conseillère municipale de Pléneu-Val-André Cheffe de projet OGS Vice-président, VP CDC du Lodévois et Larzac et maire du Caylar Vice-présidente en charge de la médiation aux patrimoines, élue de Magné Maire Maire et viceprésidente de la communauté urbaine de Dunkerque Chargée de mission GSF à la DGALN de 2008 à 2014 Président Maire de Poggio d'Oletta et ex-VP du GS Date de rencontre 08/06/2022 TRICOT Evelyne Syndicat mixte du GS de la cité de Carcassonne Syndicat mixte du GS du cirque de Navacelles 09/03/2022 TRINQUIER Jean 10/03/2022 TROMAS Catherine PNR du Marais poitevin 03/03/2022 VAN PRAAG VANHILLE Hervé Florence Commune de Plévenon Commune de Zuydcote 08/06/2022 04/05/2022 VIC THEPOT Nathalie Retraitée 04/04/2022 VILLARET VINCENTI Louis Antoine RGSF Syndicat mixte GSF Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio, golfe de Saint-Florent DREAL Bretagne 31/01/2022 19/04/2022 VIRLOGEUX Julian Adjoint à la cheffe de la division birodiversité, géologie, paysage Directeur général des services techniques, référent de la ville pour l'OGS 07/06/2022 VIROT Romain Commune de Carcassonne 09/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 76/108 PUBLIÉ Nom VOURC'H Prénom Anne Organisme Indépendante Fonction Consultante Directrice du RGSF de 2003 à 2018 Inspecteur des sites Président Date de rencontre 19/01/2022 VOURGERES WEBER Jean-Yves Michaël DREAL Provence Alpes Côte d'Azur Fédération des parcs naturels régionaux Syndicat mixte du GS du cirque de Navacelles 18/05/2022 24/05/2022 WELLER Marc Vice-président, vice-président de la DCD du pays viganais et maire de Blandas Cheffe du bureau des sites et des espaces protégés Expert technique et pédagogique Maire Cheffe de l'unité sites et paysages 10/03/2021 WERMELINGER Léa DGALN 31/01/2022 YERMIA Robert École nationale de voile et des sports nautiques Commune de Plogoff DREAL Provence Alpes Côte d'Azur 10/06/2022 YVENOU ZAKARIAN Joël Coraline 09/06/2022 18/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 77/108 PUBLIÉ Annexe 3. Article L345-15-1 du Code de l'environnement (12 juillet 2010) sur le Label « Grand Site de France » Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 78/108 PUBLIÉ Annexe 4. Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 79/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 80/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 81/108 PUBLIÉ Annexe 5. Règlement d'usage du label « Grand Site de France » (version révisée 2010) Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 82/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 83/108 PUBLIÉ Annexe 6. Résumé historique de la politique des Grands Sites de France Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 84/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 85/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 86/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 87/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 88/108 PUBLIÉ Annexe 7. Liste des Grands Sites (Cases orange : Grands Sites visités par la mission) Numéro d'ordre 1 8 9 10 11 13 14 15 17 19 20 21 24 25 29 30 45 46 49 51 55 2 3 4 5 12 18 28 31 34 35 36 Région Auvergne-Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur Bretagne Occitanie Auvergne-Rhône-Alpes Occitanie Occitanie Hauts-de-France Bretagne Corse Pays de la Loire ; NouvelleAquitaine Occitanie Auvergne-Rhône-Alpes Occitanie Bourgogne-Franche-Comté Hauts-de-France Bourgogne-Franche-Comté Nouvelle-Aquitaine Bretagne Nouvelle-Aquitaine Corse Grand-Est Corse Nouvelle-Aquitaine Normandie Nouvelle-Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Occitanie Provence-Alpes-Côte d'Azur Occitanie Provence-Alpes-Côte d'Azur Grand Site Aven d'Orgnac Concors Sainte-Victoire Pointe du Raz en Cap Sizun Pont du Gard Puy de Dôme Massif du Canigó Cirque de Navacelles Deux-Caps Blanc-Nez Gris-Nez Dunes Sauvages de Gâvres à Quiberon Iles sanguinaires ­ Pointe de la Parata Marais Poitevin Camargue gardoise Puy Mary-Volcan du Cantal Gorges de l'Hérault Solutré Pouilly Vergisson Baie de Somme Bibracte ­ Mont Beuvray Vallée de la Vézère Cap d'Erquy-Cap Fréhel Estuaire de la Charente-Arsenal de Rochefort Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio ­ golfe de Saint Florent Ballon d'Alsace Bonifacio Dune du Pilat Falaises d'Étretat Côte d'Albâtre Marais de Brouage Gorges de l'Ardèche Sixt Fer à Cheval Cité de Carcassonne Fontaine de Vaucluse Gorges du Tarn et de la Jonte et des Causses Gorges du Verdon Étape GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 89/108 PUBLIÉ Grand Site Presqu'île de Giens Rocamadour La Hague Gorges du Gardon Massif des Ocres Salagou Cirque de Mourèze Vézelay Dunes de Flandre Cité de Minerve, gorges de la Cesse et du Brian Canal du Midi, Béziers Montségur Havre du Payré Vallée du Hérisson - Plateau des Sept Lacs Vignobles et Reculées du Jura Massif de l'Estérel Chambord Conques Presqu'ile de Crozon Numéro d'ordre 38 39 42 43 44 47 48 50 52 53 54 56 57 58 59 60 61 Étape OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS Futur OGS Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Occitanie Normandie Occitanie Provence-Alpes-Côte d'Azur Occitanie Bourgogne-Franche-Comté Hauts-de-France Occitanie Occitanie Nouvelle-Aquitaine Pays de la Loire Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Provence-Alpes-Côte d'Azur Centre-Val de Loire Occitanie Bretagne Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 90/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 91/108 PUBLIÉ Annexe 8. Statut des structures de gestion des Grands Sites (décembre 2021) Aven d'Orgnac Commune d'Orgnac L'Aven Commune Bonifacio Commune de Bonifacio Commune La Hague Commune de la Hague Commune Falaises d'Etretat ­ Côte d'Albâtre Havre du Payré Les Deux-Caps Blanc-Nez, Gris Nez Puy de Dôme Solutré Pouilly Vergisson Vézelay Bibracte - Mont Beuvray Pont du Gard Vallée de la Vézère Conques Chambord Dunes de Flandre Estuaire de la Charente ­ Arsenal de Rochefort Fontaine de Vaucluse Gorges de l'Hérault Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses Marais de Brouage Massif des Ocres Montségur Vallée du Hérisson, Plateau des 7 Lacs Vignobles et Reculées du Jura Conseil départemental de la Seine-Maritime Conseil départemental de Vendée Conseil départemental du Pas-de-Calais (dans le cadre d'une convention avec collec et partenaires) Conseil départemental du Puy de Dôme Conseil départemental de Saône-et-Loire Conseil départemental de l'Yonne Centre Archéologique Européen du Mont Beuvray ­ EPCC Mont Beuvray EPCC du Pont du Gard EPCC Pôle International de la préhistoire Communauté de communes de Conques Marcillac Communauté de communes du Grand Chambord Communauté urbaine de Dunkerque Communauté d'agglomération Rochefort Océan Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault Communauté de communes Gorges Causses Cévennes Communauté de communes du Bassin de Marennes Communauté de communes Pays d'Apt Luberon Communauté de communes du Pays d'Olmes Communauté de communes du Pays des Lacs Communauté de communes Bresse Haute Seille EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCC EPCC EPCC Conseil départemental Conseil départemental Conseil départemental Conseil départemental Conseil départemental Conseil départemental Presqu'île de Giens et Salins d'Hyères Métropole Toulon Hyères Méditerranée Métropole EPCI Sainte-Victoire Métropole Aix-Marseille-Provence Métropole EPCI Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 92/108 PUBLIÉ Baie de Somme Ballon d'Alsace Camargue Gardoise Cité de Minerve Gorges de la Cesse et du Brian Gorges de l'Ardèche Gorges du Verdon Marais Poitevin Massif de l'Estérel Cap d'Erquy ­ Cap Fréhel Cirque de Navacelles Cirque de Sixt-Fer à Cheval Cité de Carcassonne Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent Dune du Pilat Dunes Sauvages de Gâvres à Quiberon Gorges du Gardon Iles Sanguinaires - Pointe de la Parata Massif du Canigo Pointe du Raz en Cap Sizun Puy Mary - Volcan du Cantal Rocamadour Salagou ­ Cirque de Mourèze Canal du Midi, du Malpas à Fonséranes Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard Syndicat Mixte du PNR des Ballons des Vosges Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise Syndicat Mixte du Pays Haut Languedoc et Vignobles Syndicat Mixte de Gestion des Gorges de l'Ardèche Syndicat Mixte de gestion du PNR du Verdon Syndicat Mixte du PNR du Marais Poitevin Syndicat Intercommunal pour la protection du Massif de l'Estérel Syndicat mixte (aménagement) Syndicat mixte (Parc naturel régional) Syndicat mixte (Réserve naturelle) Syndicat mixte (Pays) Syndicat mixte (Réserve naturelle) Syndicat mixte (Parc naturel régional) Syndicat mixte (Parc naturel régional) Syndicat mixte (Pidaf)) Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Association loi 1901 Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel Syndicat Mixte pour le Grand Site de Navacelles Syndicat Mixte du Grand Site de Sixt-Fer-à-Cheval (la commune et le Département) Syndicat Mixte du Grand Site de la Cité de Carcassonne Syndicat Mixte du Grand Site Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat Syndicat Mixte du Grand Site de Gâvres Quiberon Syndicat Mixte des Gorges du Gardon Syndicat Mixte du Grand Site Iles Sanguinaires - Pointe de la Parata Syndicat Mixte Canigo Grand Site Syndicat Mixte de la Pointe du Raz en Cap Sizun Syndicat Mixte du Puy Mary Syndicat Mixte du Grand Site de Rocamadour Syndicat Mixte du Grand Site Salagou ­ Cirque de Mourèze Association de préfiguration du Grand Site Canal du Midi, du Malpas à Fonseranes regroupe : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, Communauté de Communes la Domitienne, Communauté de Communes Sud Hérault, communes de Béziers, Colombiers, Montady, Nissan-LèsEnserune, Capestang, Poilhes, Conseil Départemental de l'Hérault, Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de Béziers Saint-Pons, l'association " Sites d'exception en Languedoc" Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 93/108 PUBLIÉ Annexe 9. Précisions apportées par le Code de l'environnement sur les principales catégories d'aires protégées qui croisent les territoires de sites classés ou de Grands Sites Les parcs nationaux peuvent être créés «... lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection... »95. Un parc naturel régional «... peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier... »96. Des réserves naturelles peuvent être créées sur «... des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes ... lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader... »97. Les zones Natura 2000 comprennent «... des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres aux régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne... », «... des habitats abritant des espèces de faune ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou menacées de disparition... », ou sont des sites «... particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction des espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste... » ou «... qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais, au cours de leur migration, à des espèces d'oiseaux autres que celles figurant sur la liste susmentionnée... »98. Article L331-1 du code de l'environnement. Article L333-1 du code de l'environnement. 97 Article L332-1 du code de l'environnement. 98 Article L414-1 du code de `environnement. 95 96 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 94/108 PUBLIÉ Annexe 10. Typologie des Grands Sites Cette typologie des 48 Grands Sites (21 GSF et 27 OGS) a été réalisée à partir d'une vingtaine d'indicateurs, en mobilisant des méthodes classiques d'analyse des données (analyse en composantes principales ­ ACP et classification ascendante hiérarchique ­ CAH). Liste des variables statistiques retenues Nom Variable Evol Pop_99_18. solde_mig_13_18 Part_agri Part_artisans Signification de la variable Taux annuel d'évolution de la population entre 1999 et 2018 (%) Taux annuel d'évolution de la population dû au solde migratoire entre 2013 et 2018 (%) Part des exploitants agricoles dans la population active de 15-64 ans en 2018 (%) Part des artisans-commerçants dans la population active de 15-64 ans en 2018 (%) Part des cadres et professions intellectuelles supérieures dans la population active de 15-64 ans en 2018 (%) Part des 65 ans et plus dans la population en 2018 (%) Part des retraités dans la population en 2018 (%) Part des logements neufs (commencés entre 2015 et 2019) dans les logements de 2018 (%) Part des résidences secondaires dans l'ensemble des logements en 2018 Nombre de chambres d'hôtel par habitant en 2021 Nombre d'emplacements de campings par habitant en 2021 Taux de création d'entreprises en 2019 (%) Taux d'évolution du nombre d'emplois au lieu de travail entre 2008 et 2018 (%) Part des emplois de la sphère présentielle en 2017 (%) Évolution de la part des emplois de la sphère présentielle entre 2008 et 2018 (en points de %) Taux d'emploi des 15-64 ans en 2018 (%) Évolution du taux d'emploi des 15-64 ans entre 2008 et 2018 (en points de %) Indice de concentration de l'emploi en 2018 (rapport entre le nombre d'emplois total proposés sur le territoire et le nombre d'actifs occupés qui y résident) Évolution de l'indice de concentration de l'emploi entre 2008 et 2018 (en points) Source Insee Insee Insee Insee Insee Part_cadres Part_plus 65 ans Part_retraités Insee Insee CGDD , Sit@del2 Part_lgt_neufs Part_resid_sec Ch_hotel Empl_camping Taux_creation_ent Evol_nb_emploi Part_sphère présentielle Evol_sphère présentielle_07_17 Taux_emploi Evolution_taux_emploi_08_18 Insee Insee Insee Insee Insee Insee Insee Insee Insee Insee Ind concentr_emploi Evol_Ind concentr_emploi_08_18 Insee Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 95/108 PUBLIÉ Nom Variable Evol_surf_art Signification de la variable Artificialisation du sol entre 2009 et 2019 (en % de la superficie totale). Part des forêts et milieux semi-naturels en 2018 (% de la superficie totale) Part des surfaces agricoles en 2018 (% de la superficie totale) Part des communes appartenant au « rural autonome » Source Observatoire de l'artificialisation des sols CORINE Land Cover CORINE Land Cover Insee Part_surf foret Part_surf agric Part_Rural_autonom Le premier axe de l'ACP (22 % de la variance) distingue schématiquement deux types de grands sites : des grands sites très ruraux, à forte population de retraités et d'agriculteurs, très touristiques (résidences secondaires, campings, hôtels) ; des grands sites attractifs, dynamiques en termes d'emploi et de création d'entreprises, avec une surreprésentation de CSP + (cadres), une rapide artificialisation du sol et une construction de logements importante. On a donc deux ensemble de sites (en vert clair et en vert foncé sur le graphique ci-dessous), pour lesquels les enjeux sont très différents. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 96/108 PUBLIÉ Coordonnées des variables et des Grands Sites sur le premier axe de l'ACP 24 - Puy Mary Volcan du Cantal 35-Gorges du Tarn et de la Jonte et des Causses 39-Rocamadour 45 - Bibracte Mont-Beuvray 9 - Pointe du Raz en Cap Sizun 14 - Cirque de Navacelles 18-Gorges de l'Ardèche 13 - Massif du Canigó 28-Sixt-Fer-à-Cheval 3-Bonifacio 57-Vallée du Hérisson - Plateau des Sept Lacs Part_agri 2-Ballon d'Alsace population âgée, territoires ruraux à vocation touristique (résidences Part_artisans 17 - Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon Ch_hotel 56-Havre du Payré Evol_part_emploi_07_17 Taux_emploi solde_mig_13_18 Evol_IC_emploi_08_18 Part_champs Evol_nb_emploi 58-Vignobles et Reculées du Jura Taux_creation_ent 4-Dune du Pilat 10 - Pont du Gard 34-La Fontaine de Vaucluse 15 - Deux Caps Blanc-Nez Gris-Nez 60-Chambord 19 - Iles Sanguinaires-pointe de la Parata 51 - Estuaire de la Charente, Arsenal de Rochefort 29 - Solutré Pouilly Vergisson 53-Canal du Midi Béziers 8 - Concors Sainte-Victoire (sans Aix en Provence) 55 - Conca d'Oro, Patrimonio, Golfe de St Florent Dynamisme démographique et économique, surreprésentation de cadres, rapide -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 97/108 PUBLIÉ Résultats de la classification ascendante hiérarchique (vert : GSF ­ marron : OGS) Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Espace très rural, à forte population âgée et forte présence de résidences secondaires 1 - Aven d'Orgnac Classe 6 Classe 7 Fort dynamisme démographique et économique Paysage très agricole en forte artificialisation Activité tertiaire avec forte présence de cadres Paysage naturel, forte progression de l'emploi présentiel Déclin démograÉquipements phique et touristiques faible dynaimportants misme économique 5 - Conca d'Oro, Patrimonio, Golfe de St Florent. 15 - Deux Caps BlancNez Gris-Nez 20 - Marais Poitevin 29 - Solutré Pouilly Vergisson 51 - Estuaire de la Charente, Arsenal de Rochefort 53-Canal du Midi Béziers 8 - Concors Sainte-Victoire (sans Aix en Provence) 11 - Puy de Dôme 10 - Pont du Gard 3-Bonifacio 24 - Puy Mary Volcan du Cantal 45 - Bibracte Mont-Beuvray 35-Gorges du Tarn et de la Jonte et des Causses 2-Ballon d'Alsace 9 - Pointe du 18-Gorges de Raz en Cap l'Ardèche Sizun 13 - Massif du Canigó 22-Rocamadour 19 - Iles Sanguinaires28-Sixt-Fer-àpointe de la Cheval Parata 22 - Gorges de l'Hérault 43-Gorges du Gardon 14 - Cirque de Navacelles 36-Gorges du Verdon 48-Vézelay 4-Dune du Pilat 17 ­ Dunes sauvages de 54 - Montségur Gâvres à Quiberon 61-Conques 31-Cité de Carcassonne 50-Dunes de Flandre 5-Falaises d'Etretat Côte d'Albâtre 42-La Hague 57-Vallée du 34-La Fon21 - CaHérisson - Plataine de Vaumargue teau des Sept cluse gardoise Lacs 59-Massif de l'Estérel 38-Presqu'île de Giens 60-Chambord 30 - Baie de Somme 46 - Vallée de la Vézère 49 - Cap d'Erquycap Fréhel 52-Cité de Minerve Gorges de la Cesse et du Brian 56-Havre du Payré 44-Massif des Ocres 12-Marais de Brouage 58- Vignobles et Reculées du Jura Valeur moyenne des variables pour chaque classe Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 98/108 PUBLIÉ (Les cases en bleu ou en rose indiquent une forte contribution de la variable à la classe) Classe Classe Classe Classe Classe Classe Classe 1 2 3 4 5 6 7 Evol Pop_99_18. solde_mig_13_18 Part_agri Part_artisans Part_cadres Part_plus 65 ans Part_retraités Part_lgt_neufs Part_resid_sec Ch_hotel Empl_camping Taux_creation_ent Evol_nb_emploi Part_sphère présentielle Evol_sphère présentielle_07_17 Taux_emploi Evolution_taux_emploi_08_18 Ind concentr_emploi Evol_Ind concentr_emploi_08_18 Evol_surf_art Part_surf foret Part_surf agric Part_Rural_autonom 2,2 3,6 1,3 13,2 12,6 13,9 19,7 2,5 40,6 0,0 0,0 29,2 136,4 72,0 13,7 67,8 -1,5 37,4 16,5 0,4 66,7 32,1 0,0 0,2 -0,1 1,9 7,1 14,7 23,0 31,8 6,2 12,3 0,0 0,0 13,5 1,2 68,3 1,1 62,4 0,7 122,9 6,5 0,9 12,3 68,4 7,2 0,9 0,6 1,5 10,9 18,0 24,8 31,7 11,0 16,8 0,0 0,0 13,6 9,6 71,1 1,5 67,3 4,1 88,8 4,0 0,6 61,4 23,9 10,3 0,4 -0,6 2,1 12,0 12,5 23,7 32,4 7,9 31,8 0,0 0,1 14,3 -13,8 70,9 14,5 68,5 3,1 61,7 -8,7 0,3 74,1 20,4 69,7 0,7 0,8 5,3 13,9 9,8 30,5 40,4 4,6 37,5 0,0 0,2 12,5 0,3 69,0 1,2 60,4 1,4 81,7 1,3 0,5 38,3 50,2 73,4 1,0 1,1 3,8 19,6 8,8 25,6 30,2 14,7 46,3 0,1 0,7 11,9 13,6 82,1 3,6 59,3 0,9 119,0 8,3 0,5 85,1 12,6 100,0 -0,4 -0,2 14,4 15,0 11,3 32,4 39,5 2,0 40,9 0,0 0,2 9,5 -9,4 63,7 0,9 68,2 5,6 75,9 -2,6 0,0 62,7 36,3 73,8 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 99/108 PUBLIÉ Annexe 11. La Commission supérieure des sites, perspectives, et paysages (CSSPP) Extrait du « Bréviaire des sites » DGALN ­ 2021 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 100/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 101/108 PUBLIÉ Annexe 12. Comité des pairs Composition du comité des pairs de la mission sur les Grands Sites de France Marie DEKETELAERE-HANNA Georges DESCLAUX Philippe GUILLARD François NOISETTE Laurent RAVERAT Mireille VIORA Christophe VIRET Section HACS MIGT Toulouse MIGT Marseille Section HACS Section HACS HACS MIGT Outre-mer Inspectrice générale de l'administration du développement durable Ingénieur général des eaux, des ponts et des forêts Ingénieur général des mines Ingénieur général des eaux, des ponts et des forêts Inspecteur général de l'administration du développement durable Chargée de mission Inspecteur général de l'administration du développement durable Dates des réunions du comité des pairs 1er mars 2022 30 septembre 2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 102/108 PUBLIÉ Annexe 13. Risques / recommandations associées Risques atténués Déconnexion habitants et socio-pro Oubli fondamentaux et dispersion Recommandations 1 - (DGALN) - Confirmer les fondamentaux des GS, sans exclure les problématiques environnementales (biodiversité et énergies renouvelables en particulier) et en visant la complémentarité avec les autres dispositifs existants (parcs naturels régionaux, zones Natura 2000, réserves naturelles, etc.), davantage tournés vers la protection de la biodiversité. 2 - (DGALN) - Inciter les Grands Sites, en lien avec les offices de tourisme intercommunaux de leurs territoires, à faire appel aux services des opérateurs de téléphonie mobile afin de mesurer la fréquentation et les flux touristiques sur leur territoire, tout au long de l'année - Prévoir un dispositif d'enquêtes complémentaires, régulières mais légères, auprès des touristes, des habitants et des socio-professionnels, dans l'ensemble des Grands Sites. 3 - (DGALN) - Engager une collaboration / partenariat entre l'État, ADN tourisme et Atout France, en associant le RGSF, afin de mettre en place une politique de communication avec la diffusion de messages adaptés à la réalité et aux objectifs de la politique des GSF, en direction de l'ensemble des acteurs du tourisme. 4 - (DGALN et GS) - Chaque Grand Site devra prévoir un ensemble d'indicateurs de résultats associés aux orientations de son programme, dans un cadre minimal proposé par l'État. 5 - (DGALN) - Clarifier, cadrer et clairement distinguer les différentes étapes (pré-OGS ; démarrage OGS ; labellisation ; renouvellement labellisation) en précisant et rendant accessibles les documents associés à chaque étape (note argumentaire, dossier OGS, dossier de labellisation) et les obligations en termes de consultation des différents acteurs. 6 - (DGALN) - Confirmer la période de renouvellement du label à 6 ans (avec souplesse, tolérance de + 1 ou 2 ans si justifié), en cadrant / limitant les attendus pour le renouvellement. Prévoir une visite de l'État au cours des 6 ans. Prévoir un modèle de contenu et de forme pour le dossier de renouvellement. 7 - (DGALN) - Intégrer dans le dialogue de gestion avec les DREAL la nécessité de conserver un nombre suffisant d'inspecteurs des sites, adapté au nombre de territoires engagés dans la démarche Grand Site. 8 - (DGALN) - Tripler la contribution forfaitaire de l'État pour le fonctionnement de chaque GSF (pour atteindre en moyenne 90 k annuels par GS) et doubler celle attribuée au RGSF pour son fonctionnement (pour atteindre 250 k annuels). Conditionner ce versement et la labellisation à la mobilisation en continu des compétences d'un paysagiste et à la mise en place d'une équipe dédiée pérenne (directeur à plein temps et animation en particulier). X X X X X X X X X X X X X Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 103/108 PUBLIÉ Faible connaissance des GSF Épuisement de dynamiques Affaiblissement intérêt État Risques atténués Déconnexion habitants et socio-pro Oubli fondamentaux et dispersion Recommandations 9 - (GS et DGALN) - Réaffirmer la nécessité d'une représentation des communes dans la gouvernance du GS. L'association étroite des maires aux décisions, prévue dans l'organisation de la gouvernance, devrait être un critère pour labelliser un GS. 10 - (DGALN/DAJ) - Étudier dans quelles conditions, y compris de modification législative, les Grands Sites de France pourraient être reconnus personnes publiques associées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme concernant leur territoire. 11 - (DGALN) - Confier au réseau des Grands Sites de France une mission d'essaimage des méthodes développées par les Grands Sites en dehors de leurs territoires. 12 - (DGALN et GS) - Prévoir, au sein de l'équipe technique du GSF, des moyens humains et financiers dédiés à la fonction d'animation en direction des socio-professionnels, d'une part, et des habitants, d'autre part, afin d'améliorer leur implication autour des objectifs du GSF et de faciliter la concertation à l'occasion des renouvellements du label. X X X X X X X X X Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 104/108 PUBLIÉ Faible connaissance des GSF Épuisement de dynamiques Affaiblissement intérêt État Annexe 14. Table des illustrations Figure 1 ­ Imbrication entre sites classés et Grands Sites de France ......................................................... 14 Figure 2 ­ Proportion de Grands Sites concernés par diverses protections au titre de la nature / biodiversité ................................................................................................................................................................................... 19 Figure 3 ­ Superficie des Grands Sites en 2021 ..................................................................................................... 20 Figure 4 ­ Typologie rural / urbain des communes des Grands Sites .......................................................... 20 Figure 5 ­ Occupation du sol dans les Grands Sites............................................................................................. 21 Figure 6 ­ Comparaison de l'évolution démographique des GSF et de leur principal département d'appartenance entre 1999 et 2018 ................................................................................................................................ 22 Figure 7 ­ Comparaison de l'évolution de l'emploi dans les GSF et dans leur principal département d'appartenance entre 2008 et 2018 ................................................................................................... 23 Figure 8 - Typologie des Grands Sites .......................................................................................................................... 25 Figure 9 ­ Fréquentation annuelle des Grands Sites (nombre de visiteurs par an) .............................. 36 Figure 10 ­ Durée des Opérations Grands Sites pour les sites labellisés ................................................. 42 Figure 11 ­ Mise en regard Parcs nationaux / Parcs naturels régionaux / Grands Sites.................... 49 Figure 12 ­ Appui de l'État aux Grands Sites ............................................................................................................ 49 Figure 13 ­ Structures de gestion des Grands Sites en 2021 .......................................................................... 51 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 105/108 PUBLIÉ Annexe 15. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme ACP Ademe Signification Analyse en Composantes Principales Agence de la transition écologique (ex Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) Fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme Aire marine protégée Agence nationale de la cohésion des territoires Classification Automatique Hiérarchique Conservatoire d'espaces naturels Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Commissariat Général au Développement Durable Commission supérieure des sites, perspectives et paysages Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Espace naturel sensible Établissement public de coopération culturelle Établissement public de coopération intercommunale Grand Site (inclut les territoires en Opération Grand Site et les Grands Sites de France, labellisés) Grand Site de France Institut national de la statistique et des études économiques Natura 2000 Opération Grand Site Observatoire photographique du paysage Office de tourisme Office de tourisme intercommunal Personne publique associée Par naturel régional ADN Tourisme AMP ANCT CAH CEN Cerema CGDD CSSPP DGALN DHUP DREAL ENS EPCC EPCI GS GSF Insee N2000 OGS OPP OT OTI PPA PNR Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 106/108 PUBLIÉ Acronyme RBD / RBI RGSF RNN / RNR SDES SM UICN Signification Réserve biologique domaniale / intégrale Réseau des Grands Sites de France Réserve naturelle nationale / régionale Service des Données et Études Statistiques Syndicat mixte Union internationale pour la conservation de la nature Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 107/108 PUBLIÉ Site internet du CGEDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION différents thèmes sous l'angle de la qualité paysagère ou de la manière dont ils peuvent être intégrés et mis en cohérence. Il peut s'agir aussi de maîtriser la création de nouveaux paysages, comme dans le cas des énergies renouvelables. Les GS sont donc, en matière d'accueil, de mise en valeur, d'aménagement, de véritables laboratoires d'expérimentation : dans les démarches de travail, dans la mise en oeuvre paysagère des décisions et des projets, dans l'évaluation et le partage des résultats avec les autres sites du réseau.37 Le paysage devient ainsi le terrain d'une politique d'expérimentation en matière d'accueil, Qui est également un site classé. Le Réseau des grands sites a publié un document-cadre sur le paysage « Le paysage au coeur de la démarche des Grands Sites de France », en 2019, et tout récemment un guide pratique « La démarche paysagère dans les Grands Sites de France ­ méthodes et pratiques », destiné à aider les acteurs à s'approprier la démarche, sur la base d'expériences développées dans les différents sites du réseau, et qui ont vocation à servir d'exemple. 36 37 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 33/108 PUBLIÉ de vision collective, de créativité de partage d'expériences. Les GS sont une mine en la matière : structure de gouvernance inédite ; politiques expérimentales (tourisme sans voiture par exemple) ; conseil aux acteurs (agriculteurs, campings, forestiers...) ; mise en oeuvre de techniques de gestion de la biodiversité et conciliation avec le tourisme (pâturage, renaturation paysagère de sites) ; structure permanente de concertation ; association des acteurs locaux au projet). Au vu des rapports d'inspections sur les OGS et les labels, et lors des entretiens effectués par la présente mission, il apparaît que les GS ont bien compris que le paysage est l'occasion de fédérer les politiques et que les différentes problématiques (par exemple accueil/parking, réversibilité des aménagements/résorptions de points noirs...) participent du paysage et doivent en tenir compte. Pour ce faire, plusieurs GS ont recruté un paysagiste, soit intégré à l'équipe, soit extérieur dans le cadre d'un contrat. Celui-ci apporte en outre une pédagogie, un regard différent. Le résultat est très probant et la mission ne saurait trop conseiller d'intégrer des paysagistes dans les équipes ; on y reviendra au 3.1.3. 2.1.4 Une dimension paysagère qui permet l'articulation avec la protection de la biodiversité ou les énergies renouvelables Le paysage, on l'a vu, par sa dimension transversale, permet un regard global qui favorise l'harmonisation de différentes logiques sectorielles sur un même territoire : il est en quelque sorte leur « chef d'orchestre », leur médiateur. Il permet leur articulation avec l'esprit du lieu et en particulier avec la biodiversité et les énergies renouvelables. La plupart des acteurs rencontrés semblent l'avoir bien compris. Le souci de la qualité paysagère, la définition de l'esprit des lieux, la conscience de la beauté ou du caractère exceptionnel des lieux sont l'élément primordial de leur réflexion. Mais le paysage n'est pas que dans la qualité de l'insertion ou la restauration des chemins, des belvédères, etc. C'est aussi le moyen permettant d'aboutir, avec la démarche adaptée, à la synthèse des différentes politiques sur le terrain. Si différentes politiques sont logiquement à l'oeuvre sur le territoire, et que le paysage peut permettre d'en faire la synthèse concrète sur le terrain, l'objet de la politique des GS n'est pas que les territoires s'occupent de tout. En particulier, leur rôle n'est pas de gérer Natura 2000 ou les énergies renouvelables en tant que tels : il est de porter un projet de territoire où la gestion et la protection du paysage tiennent un rôle majeur. Les politiques liées à la biodiversité, au climat ou aux énergies renouvelables, ont bien évidemment un lien avec ces paysages et c'est dans cet esprit qu'il convient d'aborder ces politiques. La démarche paysagère, dont les GS constituent à la fois des laboratoires et des exemples concrets de réalisations, permet justement de ne pas traiter ces politiques en silo, mais dans le contexte paysager qui fait le lien, et avec une gouvernance qui sait fédérer les différents gestionnaires : Conservatoire du littoral et des espaces lacustres, gestionnaires Natura 2000, parcs naturels, espaces naturels sensibles des départements, mais aussi agences de l'eau, fédérations de chasseurs, agriculteurs, chacun portant des logiques qui peuvent être contradictoires : faut-il privilégier les dynamiques naturelles alors que le paysage est par définition un espace anthropisé ? C'est le rôle des GS que de réfléchir et d'organiser cette synthèse. (DGALN) - Confirmer les fondamentaux des Grands Sites, sans exclure les problématiques environnementales (biodiversité et énergies renouvelables en particulier) et en visant la complémentarité avec les autres dispositifs existants (parcs naturels régionaux, zones Natura 2000, réserves naturelles, etc.), davantage tournés vers la protection de la biodiversité. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 34/108 PUBLIÉ 2.2 Un besoin crucial de mieux connaître et suivre la fréquentation touristique et ses déterminants - le rôle clef et à développer des acteurs du tourisme dans cette politique 2.2.1 En tant que composante incontournable des Grands Sites, la fréquentation touristique doit pouvoir être mesurée, qualifiée et suivie La gestion de la forte fréquentation touristique, potentiellement dangereuse pour la préservation des qualités paysagères du site, est l'un des enjeux centraux des Grands Sites (voir 2.1.1). En tant que critère de mise en place d'une OGS puis de labellisation GSF, il est important que la fréquentation touristique soit mesurée et qualifiée régulièrement sur chaque Grand Site, afin que les actions visant à réguler les flux puissent être décidées en connaissance de cause et que les résultats de ces actions puissent être évalués. Cependant, paradoxalement, alors que la gestion de la fréquentation touristique est au coeur de nombreuses actions menées dans les Grands Sites, la question de sa mesure est peu évoquée dans les documents nationaux. Ainsi, par exemple, le document cadre du RGSF « Grands Sites de France et tourisme »38, publié en 2014, ne traite en aucun endroit de cette question. Chaque Grand Site est donc un peu livré à lui-même pour mettre en place des mesures de la fréquentation. De même, si le document de référence pour la politique nationale des Grands Sites de France annexé à la circulaire ministérielle du 21 janvier 2011 évoque la nécessaire prise en compte de la fréquentation touristique dans les projets des GS, il ne donne aucune précision quant aux manières de la mesurer et aux indicateurs attendus. Qu'entend-t-on par « mesure de la fréquentation » ? Il peut s'agir du nombre de personnes présentes en un lieu bien déterminé (le coeur du site classé par exemple) sur des pas de temps qui peuvent varier : heure par heure au cours de la journée, total sur une journée-type, mensuellement, ou encore sur l'ensemble de l'année39. Ces personnes ne sont pas nécessairement des touristes, les habitants pouvant également se rendre sur le site classé. Dans le cadre de la gestion des flux de touristes des Grands Sites, c'est avant tout l'évolution de ces chiffres qui a du sens. Il peut aussi s'agir de comptabiliser le nombre de touristes présents sur l'ensemble du périmètre du Grand Site au cours d'une période donnée. La problématique sera alors fort différente entre un Grand Site de faible superficie, où le périmètre autour du site classé est peu étendu, avec un accès unique (ce qui ramène à la mesure précédente), et un Grand Site de plusieurs dizaines de milliers d'hectares avec une multitude de points d'entrée. Dans ce dernier cas, il ne s'agit pas uniquement de savoir combien de personnes sont présentes sur le périmètre du Grand Site, il faut aussi connaître leur répartition à l'intérieur de ce périmètre. L'un des objectifs des Grands Sites, en termes de flux touristiques, est en effet d'éviter les points d'hyper-fréquentation, en répartissant de manière plus équilibrée les flux dans l'espace. Enfin, il est nécessaire de compléter la mesure statistique de la fréquentation touristique d'une connaissance plus qualitative : modalités du tourisme (activités et hébergements privilégiés, modes de transport...), caractéristiques sociodémographiques et perception du Grand Site par les touristes eux-mêmes, mais également perception que les habitants ont du tourisme sur leur territoire, la question de l'acceptabilité du tourisme par les populations locales étant centrale dans le cadre du projet de territoire du Grand Site. 38 39 https://www.grandsitedefrance.com/images/stories/pdf/docs/RGSF_DOC-CADRE_GSF_et_TOURISME.pdf C'est le plus souvent ce chiffre, de fréquentation annuelle, qui est fourni dans les documents des Grands Sites. Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 35/108 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 PUBLIÉ Or, ainsi que le souligne Atout France, l'accès à des données fiables et fines sur la fréquentation, les nuitées, les hébergements40 est une difficulté ; les statistiques dans ce domaine sont encore maigres et/ou difficiles d'accès. La création en cours de « France tourisme observation » devait toutefois permettre à Atout France d'accéder à des données précises via des conventions avec les producteurs. Les tableaux fournis à la mission par la DGALN et le RGSF indiquent, pour chaque Grand Site, un nombre de visiteurs par an, mais ces données posent plusieurs problèmes. La manière dont elles ont été collectées par Grands Sites n'est pas précisée ; on ne sait pas à quelle année se rapporte chaque chiffre et aucune évolution n'est fournie ; enfin, les chiffres ne sont pas toujours cohérents entre les deux sources. Ainsi, dans plus de la moitié des Grands Sites, des écarts, parfois très significatifs (allant jusqu'à un rapport de 1 à 3), existent. Figure 9 ­ Fréquentation annuelle des Grands Sites (nombre de visiteurs par an) 2 500 000 R² = 0,7964 2 000 000 Chiffres RGSF 1 500 000 1 000 000 500 000 0 0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 Chiffres DGALN En réalité, les méthodes mobilisées pour mesurer la fréquentation touristique sont très hétérogènes : enquêtes de fréquentation ponctuelles, fiches de passage remplies par les touristes dans les offices de tourisme, données issues des établissements d'hébergement et de restauration, comptages sur les parkings payants, éco-compteurs, compteurs routiers, etc. Certains Grands Sites confient, à intervalles réguliers, des études approfondies sur la fréquentation touristique à des cabinets d'étude, dont les résultats sont repris dans leurs dossiers de labellisation ou de renouvellement de label41. Certains mettent également en place des observatoires de la fréquentation42. Mais souvent, dans ces dossiers de label, seuls quelques chiffres de fréquentation sont fournis en annexe, sans précision sur la source exacte des données ni de la méthode utilisée43. Dans le cadre de l'analyse statistique présentée dans la partie 1.3, nous avons pu accéder sans difficulté aux données communales sur les résidences secondaires, les hôtels et les campings. En revanche, tout un pan de l'hébergement touristique ne figure dans aucun fichier consolidé, national et en accès libre : les chambres d'hôtes et gîtes, les locations, y compris via des plateformes telles que Airbnb. L'Insee, qui a été contacté, nous a indiqué souhaiter reprendre contact avec la fédération des Gîtes de France afin de disposer de données mensuelles sur les nuitées passées dans leurs hébergements. Concernant Airbnb, la mobilisation des données de la plateforme nécessite la mise en oeuvre de techniques statistiques adaptées au big data. 41 Par exemple : dossier de la Baie de Somme de 2017, dossier des Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon de 2017, dossier des Iles Sanguinaires pointe de la Parata de 2017. 42 Par exemple : Cirque de Navacelles, Concors Sainte-Victoire, Saint-Guilhem le Désert Gorges de l'Hérault, Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort, Marais poitevin. 43 Ce sont ces chiffres qui sont repris dans les tableaux de la DGALN et du RGSF. 40 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 36/108 PUBLIÉ Certains dossiers de candidature ou de renouvellement du label (rares heureusement) ne fournissent aucune information sur la fréquentation. Quelques Grands Sites ont fait part de leur volonté de mobiliser les données de téléphonie mobile (dispositif Flux Vision de Orange44 en particulier). Grâce à un partenariat développé entre ADN Tourisme45 et Orange Business Service, ce dispositif est déjà utilisé dans 66 départements et 8 régions46 . Associée à la réalisation régulière d'enquêtes qualitatives auprès des touristes, des habitants, mais aussi des socio-professionnels, selon une méthode commune au réseau, la mobilisation systématique de ces données de téléphonie mobile pourrait constituer une véritable piste de progrès pour le suivi de la fréquentation dans les Grands Sites. (DGALN) - Inciter les Grands Sites, en lien avec les offices de tourisme intercommunaux de leurs territoires, à faire appel aux services des opérateurs de téléphonie mobile afin de mesurer la fréquentation et les flux touristiques sur leur territoire, tout au long de l'année - Prévoir un dispositif d'enquêtes complémentaires, régulières mais légères, auprès des touristes, des habitants et des socio-professionnels, dans l'ensemble des Grands Sites. 2.2.2 Les offices de tourisme, acteurs clés de l'action des Grands Sites Dans son document cadre sur le tourisme de 2014 cité plus haut, le RGSF insiste sur la nécessité d'engagements conjoints entre les acteurs du tourisme et les Grands Sites de France pour la définition de modes d'action partagés liés à l'accueil de visiteurs, la promotion des Grands Sites, le marketing touristique, ou encore l'évaluation de la satisfaction des touristes. Les stratégies sont en effet de plus en plus souvent convergentes, entre Grands Sites et Offices de tourisme intercommunaux (OTI)47. Souhaitant se tourner vers un tourisme durable, certains se sont engagés dans cette démarche, avec le développement des mobilités douces, l'étalement des flux de visiteurs spatialement et temporellement, la promotion de la randonnée, le développement du lien visiteurs/habitants... En revanche, les Grands Sites considèrent en général qu'ils n'ont pas à faire de promotion touristique, en particulier sur les sites phares. Au niveau local, la mission considère que des partenariats sont à systématiser entre Grands Sites et OTI sur l'accueil, l'information et l'orientation des touristes, l'observation et l'animation, comme c'est déjà le cas dans quelques Grands Sites. Les responsables d'OTI rencontrés par la mission considèrent en effet que la démarche Grand Site est une opportunité, qui permet une vision commune de tous les acteurs publics et privés pour un projet de territoire et qui génère une animation de la vie touristique locale. Ces partenariats, qui pourraient prendre la forme de conventions, devraient se traduire par une présence réciproque de chacun dans la gouvernance de l'autre. Concernant l'observation de la fréquentation, ils pourraient servir de cadre à la mobilisation des données de téléphonie mobile, via le partenariat national entre ADN Tourisme et Orange (voir 2.2.1). https://www.orange-business.com/fr/produits/flux-vision Fédération nationale des offices de tourisme, des comités départementaux du tourisme et des comités régionaux du tourisme. 46https://www.adn-tourisme.fr/flux-vision-adn-tourisme-et-orange-business-services-renouvellent-leur-partenariat/ 47 Suite à la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » devient une compétence obligatoire des EPCI à compter du 1er janvier 2017 (Article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales). 44 45 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 37/108 PUBLIÉ 2.2.3 Une politique nationale de communication à mettre en place en direction des acteurs du tourisme La promotion d'un tourisme durable dans les Grands Sites, qui constituent déjà des laboratoires en la matière de par leurs nombreuses actions visant à cet objectif, passe par une communication claire et active en direction des acteurs du tourisme de ces territoires : OTI bien entendu, mais également tous les socio-professionnels qui ont une activité dans ce secteur (hébergeurs, restaurateurs, responsables d'activités sportives ou culturelles, etc.). Cette communication doit allier les messages de préservation et de promotion, dans un équilibre qui doit être affirmé territoire par territoire. ADN tourisme, qui fédère les organismes institutionnels du tourisme, et Atout France, opérateur de l'État chargé de renforcer le positionnement de la destination France à l'international et d'accompagner le développement de l'offre touristique française 48 sont les mieux placés pour promouvoir et orienter cette politique de communication en direction des acteurs du tourisme dans les Grands Sites. ADN tourisme peut ainsi jouer un rôle important en impulsant les partenariats entre Grands Sites et OTI (voir 2.2.2). L'Ademe a également un rôle à jouer, via le Fonds tourisme durable49 qu'il porte. Mis en place dans le cadre de France Relance, ce Fond a pour objectif de soutenir financièrement des opérateurs (hébergeurs et restaurateurs en particulier) dans leur démarche vers un tourisme tenant pleinement compte des impacts économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs. (DGALN) - Engager une collaboration / partenariat entre l'État, ADN tourisme et Atout France, en associant le Réseau des Grands Sites de France, afin de mettre en place une politique de communication avec la diffusion de messages adaptés à la réalité et aux objectifs de la politique des Grands Sites de France, en direction de l'ensemble des acteurs du tourisme. 2.3 Pour privilégier les résultats plutôt que les intentions, le besoin d'un suivi et d'une évaluation plus poussés des programmes d'action 2.3.1 Un faible niveau d'exigence actuel en termes de suivi objectivé des actions menées Le règlement d'usage du label « Grand Site de France »50 indique dans son article 6 que le dossier de candidature (ou de renouvellement) au label doit prévoir « les modalités d'évaluation et de suivi, et notamment les indicateurs et outils de suivi choisis, le suivi de la fréquentation, l'observation photographique du paysage ». La consultation des dossiers de candidature ou de renouvellement du label montre toutefois qu'il existe un certain flou et une forte hétérogénéité d'un GSF à l'autre en termes d'indicateurs de suivi des actions menées, rendant délicats l'établissement d'un diagnostic des opérations menées par les GSF au cours du temps et donc une appréciation objective globale sur la politique et ses effets. Peu de dossiers comportent de véritables tableaux de suivi ; le plus souvent, les actions menées Ses missions sont la promotion, l'ingénierie et quelques prérogatives régaliennes (attribution des étoiles aux hôtels, accréditation des agences de voyage). 49 https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/france-relance-tourisme-durable 50 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Reglement_usage_label_grand_site_de_france.pdf 48 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 38/108 PUBLIÉ sont décrites de manière qualitative (et souvent très détaillée), sous une forme particulière à chaque Grand Site51 . La question du suivi et de l'évaluation des actions à l'aide d'indicateurs mesurables figure la plupart du temps en toute fin des dossiers de candidature ou de renouvellement, en une ou deux pages succinctes... Quelques exceptions notables peuvent toutefois être citées. Le GSF des Deux Caps inclut ainsi dans son dossier de renouvellement un chapitre « Chiffres clés et indicateurs d'évaluation », qui propose des résultats chiffrés pour chacune des grandes orientations du projet ; le GSF de Solutré présente également un tableau listant, par objectifs, les indicateurs à suivre. Le dossier du massif du Canigó indique que le syndicat mixte « souhaite s'appuyer sur un monitoring simple et opérationnel reposant sur des indicateurs mesurables et quantifiables évaluant le fonctionnement du Smcgs et les réponses aux quatre enjeux identifiés. Chaque projet structurant sera ainsi évalué au regard de la réalisation ou non des actions prévues et de sa contribution au projet global ». En termes d'outils de suivis mis en place, la plupart des GSF disposent d'un observatoire photographique du paysage (OPP) 52 , qui permet de suivre l'évolution des paysages. Certains disposent d'un observatoire de la fréquentation (voir plus haut, partie 2.2), d'un observatoire socioéconomique, ou encore d'un observatoire cartographique. Entre deux renouvellements de label, les textes prévoient qu'un rapport d'activité annuel soit produit par les Grands Sites labellisés53 et transmis à l'ensemble des partenaires (et en particulier aux membres statutaires de la structure de gestion du GS)54. Ce n'est manifestement pas une pratique systématique aujourd'hui. Le règlement d'usage ne fournit cependant aucune préconisation sur la nature et la forme des indicateurs à fournir dans ce rapport. La mission préconise ainsi la mise en place d'indicateurs de suivi, proposition détaillée ci-dessous. 2.3.2 Mettre en place des indicateurs de suivi annuels, propres à chaque Grand Site et en nombre limité Chaque orientation préconisée dans les dossiers de candidature ou de renouvellement du label devrait être assortie d'un indicateur de résultat. Ces indicateurs doivent être peu nombreux et propres à chaque GSF, décidés collégialement au niveau local55 en respectant un cadre minimal proposé par l'État, et portés à la connaissance de la CSSP. La liste pourrait être revue à la marge à chaque renouvellement de label tout en préservant un socle d'indicateurs fixes (afin de pouvoir suivre les actions dans la durée). Ils doivent être mesurables sans difficulté, ce qui implique une vérification de la disponibilité des données en amont56, et produits à un rythme annuel pour transmission à la DGALN et au RGSF. Ces indicateurs conditionneraient doublement le renouvellement du label, d'une part par leur seule existence, et d'autre part par les résultats qu'ils montreraient. La question de l'harmonisation de la forme des dossiers, suivant un modèle type, est traitée en partie 2.4. Leur mise en place est en effet rendue obligatoire par le Règlement d'usage des Grands Sites de France (article 6). 53 Article 4 du Règlement d'usage du label « Grand Site de France » : « Le président de l'organisme de gestion du site labellisé transmet chaque année un rapport d'activités au préfet et au ministère, faisant état des événements marquants de l'année écoulée, et permettant de mesurer l'adéquation de la gestion et des actions mises en oeuvre avec les engagements pris au moment de la labellisation. » 54 La mission n'a pas pu prendre connaissance de ces rapports d'activités annuels. 55 Entre État et Grand Site - élus et techniciens - et en associant les socio-professionnels et les habitants, qui doivent se sentir concernés par la réussite des actions lancées. 56 Le suivi du programme d'actions, financier et technique, peut être réalisé en compilant les données des différents maîtres d'ouvrages, à partir desquelles des indicateurs simples peuvent être produits. 51 52 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 39/108 PUBLIÉ La mise en place d'une telle évaluation en continu, avec des critères assortis d'indicateurs annuels choisis lors de la labellisation, permettrait de répondre à la critique fréquente sur la lourdeur du dossier de renouvellement du label tous les six ans, dans la mesure où ce renouvellement pourrait s'appuyer sur ces évaluations annuelles. Chaque Grand Site serait incité à effectuer, sur la base du tableau de bord des indicateurs de suivi et des enseignements qui en seront retirés, un retour d'information (annuel ou biannuel) vers les différents acteurs du territoire. (DGALN et GS) - Chaque Grand Site devra prévoir un ensemble d'indicateurs de résultats annuels associés aux orientations de son programme, dans un cadre minimal proposé par l'État. 2.3.3 Développer les études sur les retombées économiques des Grands Sites, sur la base de la méthode portée par le RGSF La circulaire du 21 janvier 2011 indique que la politique des Grands Sites « vise à définir un projet territorial qui permettre à la fois de mieux accueillir les visiteurs, de restaurer et de protéger le site, et de générer des retombées économiques sur le territoire et la région concernée »57. L'analyse et l'évaluation régulière des retombées économiques devrait donc être systématique, en particulier dans les Grands Sites labellisés. D'un point de vue méthodologique, trois types d'impact peuvent être mesurés : un impact économique, un impact social et un impact fiscal. L'impact économique inclut les dépenses dans les domaines suivants : hébergement, restauration et alimentation, activités culturelles, activités sportives, loisirs et souvenirs. L'impact social inclut l'impact social touristique (emplois créés sur le Grand Site et impact social indirect des retombées touristiques) et l'impact social généré par les achats de la structure de gestion (syndicat mixte, collectivité...). L'impact fiscal représente le montant des impôts générés par les retombées économiques de la structure de gestion. La réflexion méthodologique sur cette mesure des retombées économiques de la mise en place d'un Grand Site a été engagée par le RGSF en 2007, avec deux études pionnières menées au Pont du Gard et au Puy de Dôme58. La méthode a ensuite été appliquée sur le site de la SainteVictoire59 ainsi que sur celui de la Dune du Pilat60. On peut également citer le GSF de Saint Guilhem du Désert Gorges de l'Hérault, avec la mise en place en 2013 d'un observatoire des retombées économiques qui se base sur un bilan des retombées économiques directes sur une année et pluriannuel, ainsi que sur un suivi pluriannuel 57 Le document de référence, annexé à cette circulaire, revient également sur ce point, en précisant que l'une des finalités de cette politique est que tous les Grands Sites « soient de véritables leviers de développement local et qu'ils impulsent, à travers leur valeur patrimoniale, une dynamique de territoire ». Il indique également que, du fait de leur attractivité importante, les Grands Sites sont « des lieux créateurs d'activité économique, de revenus et d'emplois pour les territoires, mais aussi pour les départements et les régions où ils sont situés ». Ce document indique par ailleurs que l'un des trois objectifs d'une OGS est de « favoriser le développement socio-économique dans le respect des habitants ». 58https://www.grandsitedefrance.com/images/stories/fils/evaluer-retombees- septembre2008/FILGS3_RETOMBEES_ECO.pdf 59 https://www.grandsitedefrance.com/images/stories/fils/evaluation-des-avantages-economiques-site-saintevictoire-decembre2010/FilGS7.pdf 60 https://www.ladunedupilat-esp.com/attachment/794591/ https://fr.slideshare.net/oliveleo/ogs-dune-du-pilat-evaluation-des-retombees-socioeconomiques-rapport-final-25novembre-2014 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 40/108 PUBLIÉ des données d'hébergements. Ces études, très lourdes en termes de collecte de données, se heurtent à la question de leur financement. Une réflexion pourrait ainsi être engagée, au sein du RGSF et avec l'appui du ministère61, afin de faciliter et généraliser la mise en oeuvre de telles études, très certainement à simplifier, avec des méthodes de collecte et de traitement de données harmonisées. 2.4 Une procédure par étape ­ du projet d'OGS à la labellisation ­ à clarifier et simplifier pour une meilleure lisibilité au service des fondamentaux 2.4.1 Un projet local nécessitant une approbation collégiale avant le lancement par l'État Le document de référence annexé à la circulaire du 21 janvier 2011 précise que la démarche Grand Site est une démarche de projet, élaborée en concertation par les collectivités territoriales concernées et associant les acteurs locaux. L'engagement d'une OGS se fait sur la base d'une demande officielle de la structure porteuse de la démarche, à laquelle est jointe une « note argumentaire », transmise par le préfet, précisant comment le site répond aux conditions d'éligibilité62. L'établissement de cette note comporte une maturation préalable, nécessitant de réunir différents acteurs autour d'un même projet, afin de mettre en place une volonté collective, et d'aboutir à des réflexions partagées, à la fois sur les besoins et les problématiques à résoudre, sur la gouvernance, sur les moyens financiers ou techniques et sur les objectifs à terme du projet. Ce début de projet est souvent long à mettre en place car il faut trouver un consensus local, obtenir l'adhésion des acteurs, tenir compte des évolutions de l'organisation territoriale. La structure gestionnaire du Grand Site est le plus souvent constituée d'un regroupement de collectivités territoriales sous forme d'un syndicat mixte, avec éventuellement d'autres acteurs (État établissement public...) ou sous forme d'une collectivité unique, en partenariat formalisé avec les autres acteurs, et notamment avec toutes les collectivités territoriales concernées. Cette structure peut évoluer dans le temps, en particulier au lancement de la démarche, alors que le projet n'est pas encore complètement stabilisé. Cette démarche nécessite aussi une présence des services de l'État, d'abord pour la faire connaître et l'expliquer, car elle est peu connue, ensuite pour accompagner et encourager les acteurs dans leur réflexions et démarches. Enfin, elle s'appuie sur la méthodologie et l'aide du RGSF, qui fournit une aide, en particulier méthodologique, met en relation les acteurs avec les autres GS pour partager les expériences, diffuse les savoirs et les savoir-faire, s'assure de la maturité de la démarche, etc. (voir 1.1.4). On le voit, le passage de l'intention à la note argumentaire est un chemin qui peut être long, et qui nécessite la participation des différents acteurs concernés. À la suite de la note argumentaire, le ministre autorise l'OGS par courrier. Il reste difficile d'évaluer l'état d'avancement ou de maturité d'un projet, de se rendre compte s'il y a une réelle volonté de On pense en particulier au Service des Données et Études Statistiques (SDES). Il est important de préciser ici que le passage par une OGS n'est pas obligatoire pour bénéficier du label GSF. Ainsi que cela est indiqué dans le guide de la DGALN sur la politique des Grands Sites de France (dernière mise à jour en 2015), ce sont les modalités de la gestion et les résultats obtenus qui conditionnent seules l'obtention du label. 61 62 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 41/108 PUBLIÉ travailler ensemble, si les problèmes sont bien posés, si les intentions affichées sont bien en adéquation avec la politique. Ce lancement pourrait faire l'objet d'une consultation préalable, et en particulier de la commission supérieure qui, à l'heure actuelle, n'est informée du projet que lorsque l'OGS est déjà très avancée, et que les études, le programme d'action, les financements et même certaines réalisations sont terminées. 2.4.2 Des intentions de projet au label Grand Site de France : différentes étapes à clarifier En examinant les historiques des GS, on constate une durée très variable d'une OGS à l'autre. Le graphique ci-dessous montre la durée des vingt-et-une démarches abouties entre le lancement de l'OGS (ou de la première OGS lorsqu'une deuxième OGS a été lancée pour diverses raisons) et l'obtention du label. La moyenne est d'environ dix ans (dans le cas de GS ayant eu deux OGS, en ne prenant en compte que la dernière) et de quinze ans si l'on prend en compte la durée totale des OGS cumulées pour les sites en ayant eu deux. Dans ce second cas, il s'agit le plus souvent de GS « historiques », lancés aux débuts de la politique des GS avant l'établissement d'une politique un peu plus formalisée dans les années 80. Les durées sont extrêmement variables, pouvant aller de 2 ou 3 ans jusqu'à 25 ans, voire plus, en particulier dans les cas où deux OGS ont été nécessaires. Sur le graphique, les sites ont été classés par date de lancement officiel de l'OGS, du plus ancien au plus récent : on constate une diminution des délais moyens entre le lancement et l'obtention du label. Figure 10 ­ Durée des Opérations Grands Sites pour les sites labellisés 30 durée de l'OGS (en années) 25 20 15 10 5 0 La date indiquée pour chaque GSF est la date de lancement de la première OGS Il reste que le délai moyen entre le lancement d'une première OGS et la labellisation est de presque quinze ans, même s'il tend à se raccourcir : c'est très long, et encore ne tient-il pas compte des réflexions en amont, des politiques déjà mises en oeuvre localement avant de s'orienter vers la définition d'un projet d'OGS. Peut-être ce temps est-il nécessaire à la maturation de l'opération, en particulier en ce qui concerne le partage du projet par tous les acteurs en présence. Quoiqu'il en soit, on se rend compte, en rencontrant les GS, que les démarches adoptées sont très Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 42/108 PUBLIÉ diverses, en fonction de la taille de l'opération, des acteurs porteurs du projet, du contexte politique et social local, de la forme et de l'ampleur de la fréquentation touristique, et bien sûr de la nature du paysage protégé par le site classé. Il ressort toutefois des entretiens que la démarche n'a pas toujours été facile à mettre en place et que les degrés de compréhension et d'appropriation de cette politique sont assez différents d'un GS à l'autre. C'est pourquoi il semble pertinent de clarifier et mieux distinguer les différentes étapes et les résultats attendus. Aujourd'hui, plusieurs documents méthodologiques existent. Au niveau du ministère, outre la circulaire du 21 janvier 2011, avec son annexe, un certain nombre de notes thématiques de doctrine ou de méthode existent, sur la mise en oeuvre d'une OGS, sur la candidature au label, sur la communication, etc. La plupart ont été réactualisées en 2014 ou en 2015, mais elles ne sont pas disponibles sur le site du ministère. La note de méthode pour la mise en oeuvre d'une OGS, de juin 2014, se présente d'ailleurs comme un « guide indicatif ». Il est toutefois demandé aux inspecteurs des sites en relation avec les porteurs de projet d'en assurer la diffusion. Le RGSF, de son côté, diffuse sur son site internet, outre nombre de dossiers méthodologiques et documents-cadres63, quelques documents de méthode64 : « Livret d'accueil des élus du GSF en projet », ainsi que de courts documents de recommandations : « Vivre et faire vivre l'expérience Grand Site » (2014) et « Quelles recommandations pour les gestionnaires en matière de gouvernance et organisation des Grand Sites » (2012). Il est vrai que la diversité des situations rend difficile d'établir une méthodologie très cadrée, mais il apparaît qu'un guide permettant de se repérer dans les différentes publications et rappelant les fondamentaux serait très utile. En particulier afin de distinguer clairement ce qui ressort du site classé, noyau du GS, de l'accueil et de ce qui fait un projet de développement durable, sans que le programme devienne un « fourretout » Il s'agit de clarifier ce qui est attendu des principales étapes : la période préalable correspondant aux réflexions de la ou des collectivités, en lien avec l'État, sur les problèmes à résoudre et l'opportunité de lancer une OGS, aboutissant à la « note argumentaire » préalable au lancement officiel de l'opération ; le lancement de l'OGS « quand on est prêt » (définir, préciser ce que signifie « être prêt » pour un dossier d'OGS ou de labellisation) ; la définition, l'approbation et la mise en oeuvre du programme d'action ; l'attribution du label GSF. (DGALN) - Clarifier, cadrer et clairement distinguer les différentes étapes (pré-Opération Grand Site ; démarrage Opération Grand Site ; labellisation ; renouvellement labellisation) en précisant et rendant accessibles les documents associés à chaque étape (note argumentaire, dossier Opération Grand Site, dossier de labellisation) et les obligations en termes de consultation des différents acteurs. En outre, lors du renouvellement, la durée de six ans de la labellisation peut être un peu juste dans certains cas, compte-tenu de la difficulté à obtenir les financements, des aléas de la mise en oeuvre des projets, des échéances électorales, de la fragilité de la gouvernance ou de la superposition de contraintes réglementaires complexes et parfois contradictoires. Une certaine souplesse semble donc a priori nécessaire, même si une proportion importante des personnes rencontrées est plutôt favorable au maintien du statut actuel. En effet, elles pensent que 63 64 https://www.grandsitedefrance.com/ressources/documents-cadre https://www.grandsitedefrance.com/ressources/etudes-et-guides-pratiques Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 43/108 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 PUBLIÉ ce délai de six ans permet aux territoires de se remobiliser régulièrement, de maintenir le contact avec les socio-professionnels et d'éviter que la dynamique initiale ne faiblisse avec le temps. Compte-tenu de ces retours et de l'expérience des missions de l'inspection générale lors des renouvellements de labels, il apparaît donc que l'actuelle durée de six ans est à conserver, sous réserve dans certains cas d'une tolérance d'un ou deux ans si c'est justifié. En revanche, ce maintien de la durée de labellisation devrait conduire à un allègement des procédures de renouvellement. En effet celles-ci nécessitent beaucoup de temps pour établir les dossiers présentés à la CSSPP, parfois plus d'une année, alors que souvent, lorsque le programme d'actions est établi sur le long terme, un document relativement court, présentant le bilan des actions effectuées et de leurs indicateurs, ainsi qu'une mise à jour du programme d'actions et de son plan de financement, pourraient être suffisants. 2.4.3 Un suivi de projet et une aide méthodologique plus réguliers à mettre en oeuvre au cas par cas suivant les besoins Au-delà d'une certaine souplesse nécessaire dans le renouvellement du label, il est apparu que certains GS ont des difficultés, structurelles ou occasionnelles, pour avancer dans la démarche : complexité des projets, fragilité de l'équipe technique, changements politiques, difficulté à mettre en place les financements, etc. Nombre de GS accompagnent chaque action de leur projet d'indicateurs de suivi, mais leur mise à jour et leur diffusion pourraient être plus systématiques, de manière à mettre en place un système d'alerte, surtout si des actions n'ont pas pu être menées, pouvant conduire à la perte du label (voir 2.3.2). Un équivalent de ce système a été rencontré par la mission lors de sa visite dans le Luberon, dans le cadre du label Géoparc Unesco, où la non-atteinte des objectifs déclenche une alerte avec un délai de « rattrapage ». Une visite intermédiaire de l'État central (DGALN ou inspection générale) est également souhaitée par de nombreux interlocuteurs, avec une certaine souplesse, dans un esprit de dialogue plus que de contrôle, afin de faire avancer le projet, de corriger les manques, de conseiller. (DGALN) - Confirmer la période de renouvellement du label à 6 ans (avec souplesse, tolérance de + 1 ou 2 ans si justifié), en cadrant / limitant les attendus pour le renouvellement. Prévoir une visite de l'État central au cours des 6 ans. Prévoir un modèle de contenu et de forme pour le dossier de renouvellement. 2.4.4 Une commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) à mieux associer La CSSPP (voir annexe 11) est consultée au moment de l'approbation du programme d'actions de chaque OGS, (parfois plusieurs fois pour certaines OGS) puis au moment de l'attribution du label GSF ou de son renouvellement. Elle n'est en revanche pas consultée au moment du lancement de l'OGS (après la note argumentaire). Si on peut discuter de la nécessité ou non de la consulter à ce moment, en revanche il semble aux rapporteurs nécessaire de renforcer la prise en compte de la dimension paysagère des projets, qui est au coeur de cette politique, dans les avis de la commission. On constate au fil du temps une certaine dispersion de ses demandes et la montée continuelle du niveau des exigences, en particulier sur des domaines comme la biodiversité ou les énergies renouvelables, où tous les GS ne sont pas nécessairement légitimes à intervenir, et un passage un peu en second plan de la qualité paysagère du GS et spécifiquement du site classé qui en est le coeur. Il pourrait être judicieux de prévoir des séminaires et visites sur le terrain des membres de Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 44/108 PUBLIÉ la CSSPP pour les sensibiliser sur le coeur de la politique des GSF, leur faire comprendre les enjeux du terrain, mais aussi la qualité des paysages et les résultats des actions mises en oeuvre, sans que ces visites ne soient dans le cadre précis d'une labellisation ou d'un renouvellement de label. 2.5 La question des périmètres des Grands Sites à préciser pour être mieux comprise 2.5.1 Un périmètre qui doit être cohérent et clairement défini par les porteurs de projet, en particulier en référence à la qualité attendue des paysages du site classé Trois critères de définition du périmètre du Grand Site, largement implicites car non formalisés dans les documents officiels, ont été rappelés à la mission par le président du RGSF : la cohérence paysagère ; la pertinence du périmètre pour la mise en oeuvre du projet de protection du site classé ; la cohérence politico-administrative de l'entité qui porte le projet. Ces critères qualitatifs doivent être connus et respectés tout en préservant de la souplesse, dans la mesure où aucune servitude publique n'est liée au label Grand Site de France. L'article L341-15-1 du Code de l'environnement sur le label « Grand Site de France » fait une référence très succincte au périmètre, en indiquant uniquement que « le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet ». Le document de référence, annexé à la circulaire du 21 janvier 201165 , donne quelques précisions complémentaires sur ce périmètre. Il « occupe un plus ou moins grand espace géographique... » qu'il est toutefois « nécessaire de bien identifier » car c'est sur ce périmètre que s'applique le projet de territoire. « Le Grand Site couvre en général une zone géographique plus grande que le site classé stricto sensu » car il est nécessaire de « traiter les enjeux dans un cadre élargi ». « Le périmètre doit être réfléchi de manière emboitée », en distinguant : le site classé (le coeur du Grand Site) ; le périmètre du Grand Site, sur lequel s'applique le projet de territoire ; le périmètre d'intervention de la structure de gestion, qui peut être différent de celui du GS si celle-ci a d'autres compétences que celle du GS. Le Grand Site est défini par les deux premiers périmètres. La fiche technique de la DGALN sur les Opérations Grand Site précise quant à elle qu'« une Opération Grand Site est menée sur le territoire le plus pertinent pour la mise en oeuvre du projet de préservation, de restauration, de gestion et de mise en valeur du site classé. Ce périmètre de l'OGS peut dépasser le périmètre du site classé. Il a vocation à devenir à terme le périmètre du Grand Site de France lorsqu'il sera labellisé. Il fait partie intégrante du projet de l'Opération Grand Site et doit être cartographié ». Ce sont les orientations stratégiques définies pour le projet qui vont aider à déterminer le périmètre https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel0024810/met_20110003_0100_0035.pdf;jsessionid=07B2DFC793444DD89060873868179800 65 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 45/108 PUBLIÉ du GS, « qui doit être le plus judicieux possible pour une mise en oeuvre opérationnelle du projet »66. La cohérence paysagère est établie à l'issue d'un travail de diagnostic paysager, avec prise en compte des entités paysagères et le choix du périmètre doit résulter d'une discussion constructive entre partenaires. Les communes qui participent au projet (et qui souhaitent donc entrer dans le périmètre) doivent être volontaires, et s'engager sur le programme d'action. À noter que les critères de définition du périmètre d'un parc naturel régional67, d'une zone Natura 200068 , ou de la zone d'adhésion d'un parc national 69 ne sont guère plus précis que ceux du périmètre du Grand Site. Ainsi, le périmètre d'un PNR doit être avant tout être « cohérent et pertinent par rapport au patrimoine, à l'identité du territoire ». Le périmètre du Grand Site et sa logique doivent être présentés dans le dossier de candidature au label Grand Site de France. Ce dossier doit fournir une carte, dont le modèle est défini au plan national et permettant de bien visualiser : le périmètre du ou des site(s) classé(s) au coeur du projet ; le périmètre du Grand Site ; le périmètre du ou des site(s) inscrit(s). La surface de chacun de ces périmètres doit être précisée. La carte doit être fournie avec deux fonds : un fond géographique (IGN), un fond avec les limites administratives. Une signalétique « d'entrée dans le GSF » doit être implantée aux abords des accès du Site, avec le logo des GSF, afin de concrétiser pour le visiteur le périmètre du GSF. 2.5.2 Un périmètre à une échelle raisonnable et adaptée qui doit permettre des actions concrètes sur le terrain Ainsi que cela a été montré au 1.3, les GS sont de dimensions très variables, d'une centaine à plusieurs dizaines de milliers d'hectares. On note cependant que les sites classés concernés par une OGS ou un GSF sont souvent des sites de grande ampleur géographique70. La mise en oeuvre d'un projet de territoire, basé très largement sur la cohérence paysagère, implique toutefois de rester dans une échelle spatiale relativement réduite, proche de l'action quotidienne, permettant des actions concrètes sur le territoire. Cette nécessité de garder un périmètre relativement réduit, bien connecté à la partie classée du territoire, ne doit pas empêcher de faire rayonner les bonnes pratiques mises en place sur le GS lui-même au-delà de ce périmètre, afin d'éviter un « report de médiocrité » sur les territoires environnants, parfois constaté. Le périmètre d'un GS ne doit pas nécessairement respecter les limites administratives, communales en particulier, et les choix sont divers d'un GS à l'autre. Dans la mesure, cependant, où les élus locaux jouent un rôle essentiel pour la réussite des actions mises en place, l'inclusion de communes entières peut être facilitatrice. À l'inverse, inclure une entité urbaine entière, alors que seule une petite partie de son territoire est concernée par les enjeux paysagers et de surNote de méthode pour la candidature au label Grand Site de France ou à son renouvellement, du guide de la DGALN sur la politique des Grands Sites de France. 66 67 Article R333-4 du Code de l'environnement. Article L414-1 du Code de l'environnement. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035172206 68 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176524/#LEGISCTA 000006176524 69Article L331-1 du Code de l'environnement. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006143741/#LEGISCTA 000006143741 70 En 2015, seuls 2% des 2 700 sites classés étaient concernés par une OGS, mais ces 2% représentaient le tiers de surface totale des sites classés (1 030 000 ha). Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 46/108 PUBLIÉ fréquentation peut paraître étonnant71. Sur ce sujet, une certaine souplesse doit cependant prévaloir. 2.5.3 Un périmètre qui peut être redéfini dans le temps en fonction de l'évolution des actions menées À l'impératif de conserver un périmètre de taille « raisonnable », s'ajoute celui d'avancer par étapes, en commençant par un périmètre réduit, qui pourra être étendu ensuite. Les périmètres moyens des GSF sont ainsi plus larges que ceux des OGS (voir 1.3.1). L'adhésion au projet de nouvelles collectivités peut en effet justifier l'accroissement du périmètre et l'examen des dossiers de renouvellement de label montre que ce périmètre a, dans la plupart des cas, tendance à s'étendre à chaque renouvellement72. Cette extension ne devrait cependant pas se faire sans limite. Cas par exemple de la commune de Niort, entièrement incluses dans le GSF du Marais poitevin. C'est ainsi le cas de la Baie de Somme (renouvellement 2018-2023), de Concors Sainte-Victoire (renouvellement 2019-2025), des Gorges de l'Hérault (renouvellement 2017-2022), du Marais poitevin (dossier renouvellement 2017-2022), du Puy Mary Volcan du Cantal (renouvellement 2019-2024), de Bibracte Mont Beuvray (renouvellement 2014-2019). 71 72 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 47/108 PUBLIÉ 3 Un fonctionnement où il est essentiel que chacun (État, collectivités, acteurs socio-économiques et RGSF) continue à jouer pleinement son rôle 3.1 Une place de l'État modeste mais essentielle, un soutien qui doit être consolidé et ciblé et croissante pour un 3.1.1 Une portée territoriale significative engagement de l'État stagnant Avec près d'un million d'hectares concernés désormais sur une cinquantaine de territoires, il n'est pas aberrant de mettre en perspective les moyens apportés par l'État aux GS avec ceux apportés aux parcs nationaux (1 800 000 ha hors Guyane, pour dix territoires) et aux parcs naturels régionaux (9 800 000 ha pour cinquante-huit territoires). La mission ne méconnait pas les différences profondes d'objet et de missions de ces trois dispositifs (qu'elle a brièvement évoquées au 1.2.4 et en annexe 9). Mais des similitudes importantes existent néanmoins, notamment l'obligation d'élaborer et de mettre en place un projet de territoire73, véritable feuille de route des actions à conduire sur les territoires concernés. Ainsi « la charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le coeur du parc » - partie fortement protégée - « et ses espaces environnants », baptisée aire d'adhésion. « Pour l'aire d'adhésion, elle définit les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable et indique les moyens de les mettre en oeuvre » 74. De même, « la charte constitue le projet du parc naturel régional », étant précisé que les PNR « ont vocation à être des territoires d'expérimentation locale pour l'innovation au service du développement durable des territoires ruraux » et qu'ils « constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel »75. Les projets de territoire des GS, on l'a dit, ont tendance à se complexifier. Ils restent néanmoins beaucoup plus "agiles" dans leur élaboration (pas de passage en enquête publique par exemple) et leur contenu que dans le cas des PN et des PNR. Pour autant, leur ambition est importante et leur préparation et mise en oeuvre sont exigeantes et consommatrices de savoir-faire et de temps, ce qui nécessite des moyens humains suffisants dans la durée. Les parcs nationaux sont principalement adossés à l'État qui fournit l'essentiel de leurs personnels et de leur financement (plus de 70 millions d'euros par an). Les parcs naturels régionaux sont largement adossés aux conseils régionaux, l'État assurant une contribution additionnelle annuelle d'environ 120 000 par an pour appuyer chacun des syndicats mixtes (forme juridique imposée par le Code de l'environnement) qui les portent, soit un total d'environ 7 millions d'euros76. Les GS font figure de parent pauvre. Ils ne disposent d'aucun "tuteur" attitré et doivent se contenter d'un appui annuel de l'État d'en moyenne 30 000 par territoire engagé dans la démarche, soit 1 500 k au total 77 . Cette situation confronte de nombreux GS à des difficultés financières On peut également faire l'analogie entre les coeurs, fortement protégés des parcs nationaux, et les sites classés, préservés, comme base territoriale incontournable des GS. 74 Article L331-3 du code de l'environnement. 75 Article L333-1 du code de l'environnement. 76 Pour plus de détail sur le financement des aires protégées, voir rapport CGEDD/IGF « Moyens des aires protégées françaises », juin 2022. 77 Données fournies par la DGALN (Bureau des sites et des espaces protégés). 73 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 48/108 PUBLIÉ importantes, principalement pour la constitution d'équipes techniques stables et pour leur fonctionnement (voir plus loin, 3.4.1), ainsi que pour toutes les actions conduites, et elles sont nombreuses on l'a vu (voir en 1.4.3), qui ne relèvent pas de l'investissement. Figure 11 ­ Mise en regard Parcs nationaux / Parcs naturels régionaux / Grands Sites Mise en regard PN / PNR / GS 9,8 68 58 49 1,8 6,8 10 1 7 1,5 0,12 0,03 nombre de territoires (unités) surface totale (Mha) PN PNR appui Etat (M) GS appui Etat/territoire (M/ha) Cette situation est en outre d'autant plus préoccupante qu'elle s'est clairement dégradée durant la décennie écoulée, la contribution de l'État aux territoires GS baissant d'environ 40% pendant la première moitié de celle-ci pour se stabiliser (en euros courants) depuis 2014. La contribution au RGSF quant à elle n'a plus évolué (en euros courants) depuis 2015. Figure 12 ­ Appui de l'État aux Grands Sites 3 000 2 500 milliers d'euros 2 000 1 500 1 000 500 0 70 2 782 24 22 20 18 16 1 500 14 12 10 8 6 4 125 2 0 nombre GS labellisés 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Nombre de GS labellisés Appui Etat aux GS Appui Etat au RGSF (hors international) 3.1.2 La capacité à faire respecter le site classé constitue la clef de voûte et la première exigence de l'État vis-à-vis de lui-même pour cette politique De même que l'État consacre des moyens importants aux coeurs des parcs nationaux (pour en assurer la connaissance approfondie et la surveillance notamment), il est indispensable qu'il consacre des moyens suffisants aux "coeurs" des GS que sont les sites classés. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 49/108 PUBLIÉ Cela est principalement le rôle des inspecteurs des sites qui doivent être en nombre suffisant pour pouvoir instruire78 les demandes d'autorisation de travaux ou d'aménagement en site classé et pour pouvoir assurer une présence régulière sur le terrain. Il est également essentiel que les inspecteurs des sites, outre leur mission régalienne sur la gestion des sites classés, disposent de suffisamment de temps pour travailler régulièrement en lien avec les équipes gestionnaires de Grands Sites. Cela facilite grandement les relations entre l'État et les élus, les habitants et les acteurs socio-économiques du territoire. L'absence de document de gestion réglementaire 79 des sites classés est alors utilement compensée par les projets et programme d'action du GS. Cela suppose néanmoins que l'inspecteur des sites soit étroitement associé à l'élaboration de ceux-ci. La situation est apparue contrastée à la mission de ce point de vue. Le dialogue de gestion avec les DREAL devrait impérativement tenir compte de ce besoin spécifique liés aux Grands Sites. (DGALN-SG) - Intégrer dans le dialogue de gestion avec les DREAL la nécessité de conserver un nombre suffisant d'inspecteurs des sites, tenant compte du nombre de territoires engagés dans la démarche Grand Site. 3.1.3 L'octroi du label, marque de reconnaissance mais source d'exigence de l'État vis-à-vis de territoires volontaires, ne le dispense pas d'un appui financier ré-évalué mais ciblé Les différences criantes de moyens consacrés par l'État à des dispositifs qui fondent leur action sur un projet de territoire justifié par la préservation et la mise en valeur d'un patrimoine naturel, culturel et paysager ont été mises évidence au 3.1.1. Elles s'expliquent fondamentalement par la différence des missions qui sont confiées aux porteurs de ces projets, par leur statut juridique et par leur adossement ou non à un financeur attitré ou tout au moins principal. Dans les trois cas, l'État a des exigences qualitatives qui l'obligent, qu'elles soient réglementaires ou contractuelles via le label. Dans le cas de la politique des Grands Sites de France, alors même que celle-ci permet d'afficher des résultats convaincants, sa contribution financière - très modeste - est devenue clairement insuffisante pour assurer une durabilité des résultats. Si la plupart des Grands Sites ont indiqué à la mission qu'ils ont peu de problèmes pour réunir les moyens d'investissement, le financement d'une équipe technique minimale (quelques unités le plus souvent) et de son fonctionnement est souvent difficile à sécuriser. Il en est de même de toute mission qui relève comptablement du fonctionnement alors qu'elle constitue un investissement essentiel dans le cadre de cette politique : animation, médiation, plaidoyer, etc. et... démarche paysagère. C'est pourquoi, la mission recommande que l'État, tout en gardant la posture de facilitateur et d'accompagnateur qui a produit les bons résultats de cette politique, aide à ce que chaque GS constitue une équipe minimale pérenne réunissant quelques compétences clefs. Elle recommande également que l'appui au réseau, dont on a dit le rôle exemplaire joué jusqu'ici, et qu'il convient de consolider, soit renforcé. La contribution de l'État à chaque Grand Site devra être assortie d'exigences, en particulier en termes d'animation et de compétences paysagères, liées à l'attribution du label. 78 79 Ou pré-instruire lorsque l'instruction définitive se fait au niveau central (service QV1 de la DGALN/DHUP). On rappelle qu'il n'est pas prévu par les textes. Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 50/108 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 PUBLIÉ (DGALN) - Tripler la contribution forfaitaire de l'État pour le fonctionnement de chaque Grand Site de France (pour atteindre en moyenne 90 k annuels par GS) et doubler celle attribuée au Réseau des Grands Sites de France pour son fonctionnement (pour atteindre 250 k annuels). Conditionner ce versement et la labellisation à la mobilisation en continu des compétences d'un paysagiste et à la mise en place d'une équipe dédiée pérenne (directeur à plein temps et animation en particulier). 3.2 L'exigence d'associer les maires à toutes les décisions, quelle que soit le portage et la gouvernance retenus 3.2.1 Une grande diversité de situations politiques et administratives locales, parfois fragiles et qui évoluent au fil du temps La gouvernance des GS est d'une grande diversité (voir annexe 8). Le graphique suivant montre la répartition des organisations mises en place, pour les vingt-et-un GSF et les vingt-huit OGS faisant partie du réseau : syndicats mixtes ou intercommunaux, collectivités territoriales, établissements publics de coopération culturelle, PNR, Pays. Figure 13 ­ Structures de gestion des Grands Sites en 2021 Syndicat mixte EPCI / Métropole Commune EPCC PNR Département Autre* 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 *Pays, association nombre de GS OGS GSF On constate une prédominance des syndicats mixtes (18). On peut s'interroger sur la pérennité de ce type d'organisation, l'administration ayant tendance à dissuader les collectivités d'utiliser cette forme de coopération. En effet l'article 3380 de la loi NOTRe (Loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier « par la suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI-n.d.r.) ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ». Mais dans la mesure où les GS font souvent appel à des organisations comportant de nombreux acteurs autres que les EPCI : pays, PNR, départements, etc., ce type d'organisation reste très pertinent. Outre les syndicats mixtes, trois GS font l'objet d'une gouvernance directe par une seule commune, et quatorze par un EPCI et à toutes les échelles (communautés de communes ou d'agglomérations, 80 Codifié à l'article L5210-1-1, III-4° du Code général des collectivités territoriales. Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 51/108 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 PUBLIÉ communauté urbaine et métropoles). Parmi eux, on dénombre neuf communautés de communes. Enfin six GS sont gérés par les départements. Il faut noter que certains GS peuvent se sentir dépossédés de leur projet par la mainmise d'un EPCI trop éloigné des préoccupations locales. Le graphique reflète l'état actuel, mais l'organisation de la gouvernance a souvent évolué avec le temps, en particulier dans certains GS fragilisés qui ont été repris, notamment par les départements. Les communes et les petites communautés de communes ne disposent en effet bien souvent que de peu de moyens financiers et sont démunies pour installer une ingénierie qui puisse mettre en oeuvre le programme du GS et rechercher les financements. Les changements politiques également peuvent être à l'origine de remises en question ou de réorientations du projet. Il est toutefois difficile de reconstituer l'historique de l'ensemble des GS, mais cette évolution montre en tout cas la souplesse de la politique des GS, et parfois aussi sa fragilité. 3.2.2 Des structures de gestion élaborées par les territoires et adaptées à la variété des situations locales La gouvernance d'un GS dépend largement de la volonté des territoires. Le choix du type de structure de gestion est laissé à l'initiative des acteurs locaux : la mission a pu se rendre compte au fil des entretiens qu'il n'y a pas d'organisation-type privilégiée et qu'elle peut être très variable suivant les contextes politiques et territoriaux, les problématiques, la taille et la nature du site classé, l'histoire de la création de chaque GS et de son évolution dans le temps, etc. Les acteurs diffèrent suivant les logiques à l'oeuvre, les problèmes à résoudre, la légitimité de chacun à intervenir sur tel ou tel territoire : on peut citer, par exemple, outre les différentes collectivités, le Conservatoire du Littoral pour les GS maritimes, le département en cas d'espaces naturels sensibles, le gestionnaire du site Natura 2000, le PNR ou le Pays concerné, le parc national ou le parc naturel marin, etc. Les structures de fonctionnement sont très variées, même si dans leur principe elles peuvent être assez proches. On trouve généralement un comité de pilotage co-présidé par le préfet et le GS, et/ou des comités aux noms variés (comité syndical, comité de gestion, comité territorial, comité élargi...) qui réunissent les différents partenaires, liés par des conventions, à des degrés divers (départements, EPCI, institutionnels, acteurs locaux, PNR...). La superposition des responsabilités territoriales, par exemple la présence dans le même comité d'une commune et de l'EPCI à laquelle elle appartient peut parfois générer une certaine confusion, voire des difficultés de positionnement. Les GS ont également mis en place des comités techniques, plutôt constitués des techniciens des différents acteurs et collectivités, souvent chargés de mettre au point le programme qui va être proposé au comité de pilotage. Différents groupes de travail sont généralement mis en place, chargés de proposer leurs réflexions sur les sujets thématiques dont ils sont chargés. Les équipes techniques sont extrêmement variées. Il peut s'agir d'agents des collectivités, dans le cas des départements et EPCI le cas échéant, ou d'équipes de syndicats mixtes souvent confrontées au manque de moyens et à la fragilité de la structure, employant du personnel à temps partiel ou saisonnier. Elles ont en outre un rôle difficile d'animation, de « maintien de la flamme », qui les amène en permanence à motiver, solliciter, associer les élus, les convaincre de porter la démarche, qui peut retomber lorsque les élus changent (voir 3.4.2). 3.2.3 Des élus communaux qu'il est indispensable d'associer directement au projet L'annexe de la circulaire du 21 janvier 2011 indique (chapitre 3.1. Les principes) : « La démarche est mise en oeuvre, coordonnée et animée par une structure gestionnaire du Grand Site. Celle-ci est le plus souvent constituée d'un regroupement de collectivités territoriales sous forme d'un syndicat mixte. Parfois la structure regroupe d'autres acteurs aux côtés des collectivités, notamment l'État ou des établissements publics. Le gestionnaire peut aussi être une collectivité unique : dans ce cas, la gestion est assurée dans le cadre d'un partenariat formalisé avec les Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 52/108 PUBLIÉ autres acteurs, et notamment avec toutes les collectivités territoriales concernées. » Ce « partenariat formalisé », en particulier avec les maires, n'est pas toujours perceptible. S'il y a le plus souvent des structures qui permettent de consulter et d'informer élus communaux, voire de les associer au projet, nous avons pu constater lors des entretiens de la mission que ce n'est pas toujours le cas. La complexité et la superposition des différentes structures peuvent amener les maires à se sentir "noyés dans la masse". Certains élus sont motivés, porteurs du projet et actifs au sein du réseau, mais il est apparu qu'un certain nombre de maires se sentent démotivés, voire dépossédés par le gestionnaire de l'OGS, ou bien que les nouveaux élus ne connaissent pas la démarche, voire s'y opposent, estimant par exemple que certains projets leur échappent, ou qu'ils ne sont pas traités à égalité avec d'autres communes plus attractives. Souvent aussi, confrontés à leurs difficultés quotidiennes, ils se reposent sur le GS, tout en suivant "de loin" les actions de celuici. Si dans nombre de GS, les élus locaux font directement partie des comités de pilotage, ils sont parfois de peu de poids vu le nombre des acteurs et la complexité de l'organisation. Or, leur rôle est essentiel pour mobiliser la population ; les communes sont en effet les lieux de mise en oeuvre des projets sur le terrain, de la gestion et de l'entretien au quotidien, des rapports avec les touristes, du vécu des habitants. Différentes solutions ont été apportées pour améliorer leur information, leur écoute et la prise en compte de leurs besoins : comité des élus, réunion régulière, etc. (GS et DGALN) - Réaffirmer la nécessité d'une représentation des communes dans la gouvernance du Grand Site. L'association étroite des maires aux décisions, prévue dans l'organisation de la gouvernance, devrait être un critère pour labelliser un Grand Site. 3.3 L'amélioration indispensable de la connaissance et de la reconnaissance des Grands Sites de France pour une efficience améliorée de cette politique On a vu que cette politique, si elle est désormais sortie de la clandestinité81, peine encore à trouver ses lettre de noblesse, faute notamment d'être suffisamment connue (voir 1.5). Elle reste en effet un objet encore insuffisamment identifié. Constat regrettable lorsque l'on sait les résultats remarquables qu'elle a d'ores et déjà produits, à un coût particulièrement raisonnable pour l'État. 3.3.1 L'utilité pour l'État de développer la connaissance de cette politique, de ses objectifs, de sa portée, en son sein comme à l'extérieur Très intimement liée à l'activité touristique de notre pays dont elle constitue un volet original qui s'enracine dans son identité et dans celles de ses territoires, s'appuyant sur leur notoriété solidement établie, la politique des Grands Sites de France symbolise une ingénierie territoriale innovante et qualitative bâtie autour de l'esthétique paysagère et du développement durable. Ce qui n'est pas forcément facile à faire comprendre et surtout percevoir par nos concitoyens. Il importe donc plus que jamais que l'État affiche les succès de cette politique et les exigences qui l'accompagnent, en privilégiant trois approches : celle évoquée au 2.2.3 du présent rapport avec les acteurs du tourisme ; celle du renforcement - via le dialogue de gestion avec les préfets/DREAL - de la présence Une des préconisations du rapport CGEDD sur la politique des Grands Sites de France, 2009. https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Affaires-0005037/005630-01_rapport.pdf 81 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 53/108 PUBLIÉ de suffisamment d'inspecteurs des sites dans les DREAL en fonction du nombre de territoires concernés par un GS (voir 3.1.2) ; celle enfin d'un appui renforcé au RGSF (voir 3.1.3) pour faciliter le développement d'une communication plus offensive par le réseau et coordonnée avec celle de l'État. 3.3.2 La nécessité de réfléchir à donner aux GS labellisés une personnalité juridique qui leur permette d'être plus influents sur le devenir de leur paysage Au-delà, c'est la capacité des GS à faire entendre leur voix sur les politiques sectorielles déclinées sur leurs territoires qu'il conviendrait de développer. Ils pourraient ainsi acquérir une visibilité et une respectabilité locale plus importante, alors que celles-ci leur font souvent défaut. La première des priorités serait de leur donner la possibilité d'émettre des avis sur les documents de planification territoriale (SCOT et PLU/PLUi) lors de leur élaboration, afin que ceux-ci reflètent mieux les orientations retenues aux titre des projets GS. Sans cette possibilité, ces orientations pourtant essentielles au maintien et au développement d'une qualité paysagère à la hauteur d'un GS, risquent de rester des voeux pieux. Les entités porteuses de certains GS ont parfois cette possibilité, selon leur statut, mais jamais au titre du GS, ce qui ne contribue pas à asseoir la posture de celui-ci dans le paysage institutionnel local. Il s'agit donc d'identifier les voies et moyens pour les GSF d'être reconnus personnes publiques associées (PPA). (DGALN/DAJ) - Étudier dans quelles conditions, y compris de modification législative, les Grands Sites de France pourraient être reconnus personnes publiques associées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme concernant leur territoire. 3.3.3 L'intérêt de faire partager à d'autres réseaux et acteurs le savoir-faire accumulé par les Grands Sites de France afin d'essaimer les bonnes pratiques Un tel essaimage n'a pas vocation à se faire via la multiplication sans fin du nombre de GSF, ni via l'accroissement sans limite des périmètres des GS existants, qui deviendraient ainsi déconnectés de la partie classée de leurs territoires. Cette double évolution serait en effet synonyme d'affaiblissement et de perte de sens pour cette politique. Elle pourrait en revanche utilement devenir une source d'inspiration, par ses méthodes et ses réalisations pour de nombreux territoires, certes non dotés de sites classés mais où la mise en application d'une démarche paysagère serait tout aussi fructueuse, notamment pour nourrir des projets de territoires ou orienter positivement, vis-à-vis du paysage, les décisions d'aménagement. Confier une telle mission au réseau des GSF - ce qui nécessiteraiterait d'autant plus de le renforcer - constituerait en outre un autre moyen de faire connaître plus largement les GSF et leurs actions. Cela permettrait également d'appuyer l'effort de sensibilisation et de formation des élus à l'approche paysagère pour lequel le CGEDD a récemment fait des propositions82 dans le cadre de la politique du paysage de notre pays. Sensibilisation et formation des élus locaux à l'approche paysagère - Brigitte Baccaïni, Serge Brentrup, JeanPierre Thibault - CGEDD, février 2022. https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012357 82 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 54/108 PUBLIÉ La mission rappelle d'ailleurs que le RGSF réalise déjà avec l'appui du ministère des affaires étrangères et du ministère en charge de l'écologie un remarquable travail de diffusion et de formation en direction des pays francophones83. (DGALN) - Confier au Réseau des Grands Sites de France une mission d'essaimage des méthodes développées par les Grands Sites en dehors de leurs territoires. 3.4 L'animation, fonction sans laquelle un Grand Site ne peut durablement prospérer, nécessite des moyens pérennes 3.4.1 Des équipes de taille souvent réduite pour des missions multiples L'état des lieux global des moyens humains présents dans les équipes techniques est difficile à réaliser en l'état des données disponibles, d'autant plus que les effectifs sont souvent partagés avec la structure porteuse lorsque celle-ci n'est pas dédiée uniquement au GS, ce qui rejoint les constats de la partie 2.3 quant au flou sur les indicateurs de suivi. Lors de ses déplacements sur le terrain, la mission a souvent observé un manque de moyens humains assez flagrant dans les équipes des Grands Sites. À la différence des aires protégées, qui disposent de deux types de personnels, du personnel pour le fonctionnement de base sur des crédits Région ou État, d'une part, du personnel sur projet (en CDD), d'autre part, les Grands Sites ne peuvent le plus souvent que faire appel qu'à du personnel sur projet, avec de ce fait un fort turnover. La gestion d'un Grand Site nécessite pourtant des compétences variées, en lien avec la grande diversité des missions : pilotage du projet du Grand Site et suivi du label, gestion comptable et tâches administratives, ingénierie financière, maîtrise d'ouvrage des aménagements et des travaux, maintenance générale des équipements structurants, coordination des élus, concertation, animation territoriale et lien avec les acteurs économiques et associatifs, communication, sensibilisation, animations pédagogiques, travaux d'entretien (espaces naturels, sentiers, équipements), accueil des visiteurs... La compétence paysagiste devrait également être présente dans chaque Grand Site (voir 2.1). Les techniciens des équipes gestionnaires des Grands Sites jouent par ailleurs un rôle essentiel de contact et d'intermédiaires entre les élus et les services de l'État (inspecteurs des sites, agents des DREAL), la "complicité" entre ces trois parties (techniciens du GS, services de l'État et élus) étant, selon l'un des interlocuteurs rencontrés par la mission, une véritable "marque de fabrique" des Grands Sites. La mise en place de moyens humains pérennes dédiés est donc indispensable (voir recommandation 8 en 3.1). 3.4.2 La réussite des Grands Sites passe par une communication de tous les jours auprès des socio-professionnels et des habitants La poursuite du double objectif des Grands Sites, visant simultanément à « restaurer et protéger activement la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site » et à « améliorer la qualité de la visite »84 nécessite une démarche pédagogique auprès des populations. Les habitants doivent être Voir la rubrique du pôle international francophone des sites patrimoniaux sur le site du RGSF http://polepatrimoine.org/ 84 Document de référence pour la politique nationale des Grands Sites ­ Annexe à la circulaire ministérielle du 21 janvier 2011. 83 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 55/108 PUBLIÉ sensibilisés sur les objectifs de cette politique, sur les atouts que représente le label pour leur territoire ; ils doivent se sentir acteurs de cette politique, en y étant impliqués au moyen de concertations. Dans ces sites déjà très fréquentés, le label peut être vu par les habitants comme un moyen d'attirer encore davantage de touristes, au détriment de leur qualité de vie85. Il s'agit donc de communiquer sur les objectifs réels de la politique en la matière : mieux gérer, mieux organiser les flux dans l'espace et dans le temps, et non attirer davantage. La méthode Grand Site permet de gérer le compromis entre la nécessité d'accueillir tout en évitant la sur-fréquentation en certains points. À l'inverse, il peut aussi exister dans la population une peur des contraintes supplémentaires que pourrait créer le label ; il s'agit donc de la contrer en montrant les effets positifs de la démarche et en expliquant la différence entre site classé et Grand Site. Cette communication locale doit être articulée avec la communication nationale sur les fondamentaux de la politique des Grands Sites, souvent jugée insuffisante (voir 3.3), et elle doit être mise en place dès le début de la phase OGS, afin de susciter l'adhésion des habitants le plus tôt possible. L'implication des divers socio-professionnels86 dans le projet du Grand Site est également une nécessité. Certains socio-professionnels considèrent les Grands Sites comme des "punitions", en ne voyant que les aspects contraignants de cette politique et avec parfois la sensation qu'on les pousse à réduire leurs activités afin de réduire la fréquentation touristique. Beaucoup d'entre eux, cependant (en particulier les animateurs d'activités sportives), se considèrent comme des médiateurs de l'environnement, en contribuant par ailleurs à la vie et au développement du territoire. Il est donc indispensable d'instaurer, dans tous les Grands Sites, un dialogue et une collaboration pérenne entre les socio-professionnels et les gestionnaires du Grand Site, ainsi qu'entre socio-professionnels eux-mêmes, dont les intérêts peuvent diverger. La coordination des socio-professionnels devrait être prise en charge par le Grand Site, avec des moyens dédiés, afin de développer des « réseaux de partenaires »87. Les socio-professionnels doivent par ailleurs être présents dans les comités techniques des GS. L'association des professionnels au projet du Grand Site devrait être réalisée dès le début de la phase OGS. Ils peuvent en effet aider dans le cadre de la réflexion sur la gestion de la surfréquentation. Ces impératifs de communication auprès des habitants et d'animation des socio-professionnels du territoire exigent donc des moyens humains et financiers. (DGALN et GS) - Prévoir, au sein de l'équipe technique du Grand Site de France, des moyens humains et financiers dédiés à la fonction d'animation en direction des socio-professionnels, d'une part, et des habitants, d'autre part, afin d'améliorer leur implication autour des objectifs du Grand Site de France et de faciliter la concertation à l'occasion des renouvellements du label. Dans de nombreux sites, la crise du COVID a par ailleurs conduit à une forte augmentation de la fréquentation, par de nouveaux types de touristes peu habitués au tourisme vert, créant en retour des réactions « anti-touristes » de la part des habitants. 86 Restaurateurs, hébergeurs, responsables d'activités culturelles ou sportives, commerçants, agriculteurs... 87 Des exemples existent déjà, que la mission a pu observer lors de ses déplacements. Ainsi, à Solutré, une animatrice du réseau des socio-professionnels du GSF a été recrutée à plein temps (en tant que prestataire). Elle met en place des actions, des groupes de travail, permettant aux socio-professionnels du territoire de se rencontrer afin de mieux s'organiser entre eux pour un meilleur accueil des touristes. 85 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 56/108 PUBLIÉ 3.5 Le besoin d'une base de données unique pour suivre les évolutions démographiques, socio-économiques et environnementales des Grands Sites 3.5.1 Un besoin de connaissance des évolutions démographiques et socio-économiques des Grands Sites La partie 2.3 a mis en évidence la nécessité de disposer d'indicateurs de suivi des actions prévues et menées dans les Grands Sites. Pourtant, dans la mesure où la politique des Grands Sites vise aussi à « générer des retombées économiques sur le territoire et la région concernée »88 et qu'il s'agit ainsi de véritables projets de territoire, il serait utile de pouvoir suivre, tant au niveau national qu'au niveau local, les évolutions démographiques (dynamisme démographique, attractivité, structure par âge...), socio-économiques (structure sociale, revenus, nature des emplois, dynamisme des entreprises...) mais également environnementales (occupation du sol, artificialisation, production d'énergie renouvelable, indicateurs de biodiversité...) de chaque GS à l'aide d'indicateurs harmonisés. Pour réaliser une typologie des Grands Sites, la mission a travaillé, non sans difficulté, à mettre en place une telle base de données (voir annexe 10 pour la liste des indicateurs). Pour les Grands Sites labellisés (GSF), elle a pu s'appuyer, entre autres89, sur le site Géoclip de l'Observatoire des territoires de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont l'un des indicateurs environnementaux est l'appartenance ou non de chaque commune à un GSF90. Pour les OGS, la mission a dû récupérer la composition communale de chaque OGS pour calculer les divers indicateurs à ce niveau à partir des données communales fournies par l'Observatoire des territoires, l'Insee ou encore le Cerema. Ce travail un peu expérimental mené par la mission mériterait d'être poursuivi et enrichi, afin de pouvoir disposer d'un tableau statistique précis de chaque Grand Site, en évolution. L'une des difficultés tient aux périmètres des Grands Sites, qui peuvent ne prendre en compte qu'une partie de la surface des communes concernées, alors que les indicateurs démographiques, sociaux et économiques ne sont produits (par l'Insee en particulier) qu'aux échelles communale et supérieures91. La mission s'est également heurtée à des problèmes purement techniques, tels que le défaut d'harmonisation des noms et des numéros d'ordre des Grands Sites entre la DGALN et le RGSF92. 3.5.2 Disposer de données de références communes, partagées entre l'État et le RGSF La mission propose donc que soit mise en place une base de donnée de référence unique, partagée entre acteurs, et ouverte à tous. Elle pourrait s'inspirer, dans le choix des indicateurs, de Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites. Certains indicateurs, non disponibles sur le site de l'Observatoire des territoires, ont été collectés dans d'autres bases de données (équipements touristiques ­ Insee ; transactions immobilières DV3F - Cerema), en agrégeant des données communales. 90 Les GSF ne constituent donc pas l'un des zonages (« découpages géographiques ») en tant que tel proposé par le Géoclip de l'Observatoire des territoires, mais un simple indicateur, ce qui complique un peu la récupération des diverses données à ce niveau. 91 Ainsi, par exemple, pour le GSF des Iles Sanguinaires Pointe de la Parata, les données disponibles couvrent l'ensemble de la commune d'Ajaccio. Pour le GSF de Concors Sainte-Victoire, la mission a fait le choix d'exclure la commune d'Aix en Provence, le périmètre du site ne débordant que très légèrement sur la partie orientale de la commune, faiblement occupée (peu de population et peu d'activités). 92 La liste elle-même de l'ensemble des Grands Sites différait entre les deux tableaux fournis à la mission par la DGALN et le RGSF. 88 89 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 57/108 PUBLIÉ celle qui a été produite par la mission. Chaque indicateur de cette base de données devrait être proposé au niveau des Grands Sites mais également pour les départements et régions d'appartenance de chaque Grand Site. Une des manières de mesurer les éventuels impacts de la politique sur le développement du territoire du Grand Site peut en effet consister à observer comment, au fil du temps, le territoire du Grand Site se différencie (démographiquement, économiquement, sur les aspects environnementaux), ou non, des espaces environnants. Cette base de données pourrait être mise à disposition sur le portail SITE (Système d'Information sur les sites et Territoires d'Exception)93 en cours de constitution par la DGALN, qui propose déjà une cartographie des Grands Sites et qui met à disposition, pour chacun d'entre eux, un ensemble de documents (dossier de candidature ou de renouvellement du bale, rapport de l'Inspection générale, décision ministérielle...). Elle devrait être mise à jour annuellement. Une telle base de données faciliterait les études sur les retombées économiques des GS (voir 2.3.3). Elle pourrait être mise en place en lien avec la réorganisation des missions de connaissance au sein du pôle ministériel, pilotée par le CGDD94. La mission propose donc de mettre en place une base de données d'indicateurs démographiques, socio-économiques et environnementaux sur les Grands Sites, mise à jour annuellement, accessible à tous, et commune au RGSF et à la DGALN. https://site.din.developpement-durable.gouv.fr/public/accueil Dans le cadre de cette réorganisation, des pôles méthodologiques thématiques sont mis en place dans les DREAL. 93 94 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 58/108 PUBLIÉ Conclusion Les Grands Sites de France sont une synthèse de la richesse patrimoniale naturelle et culturelle de notre pays, qui s'exprime par l'extraordinaire beauté des paysages ainsi produits. Ce sont aussi des lieux de vie quotidienne et de travail, non muséifiés, qui participent directement à l'attractivité internationale de la France en proposant des formes de tourisme, de découverte et de ressourcement originales, sensibles, respectueuses des espaces et des humains. C'est en tous cas leur objectif, souvent atteint, toujours à entretenir et à parfaire. C'est aussi une contribution concrète, même si elle est difficile à mesurer, à l'économie du pays. L'ancrage dans les territoires est leur marque de fabrique et donc de la politique qui les porte, du fait de son objet central le paysage et grâce au rôle déterminant joué par les élus, sur la base du seul volontariat. Ceux-ci décident de s'y engager. Ils portent la conception du projet puis sa mise en oeuvre. Les Grands Sites se sont en outre fédérés en un réseau particulièrement actif qui permet d'échanger entre pairs. L'État est présent localement à leurs côtés à toutes les étapes clefs de la démarche. Il les accompagne dès l'origine et prend une part significative des investissements réalisés sur les territoires, en cofinancement. Au niveau central, il se porte garant de l'effectivité et de la qualité des actions conduites et de leurs résultats, par l'attribution du label dont il est détenteur. Mais il ne se substitue jamais à eux. C'est sans doute la clef de la réussite d'une politique à la fois volontariste, co-construite et, quoiqu'exigeante, remarquablement acceptée y compris dans ses aspects régaliens liés au site classé, coeur du dispositif. La mission a mis en évidence que l'équilibre atteint est néanmoins fragile et qu'il devrait être consolidé. Cela permettrait à cette politique dédiée au paysage, particulièrement efficiente mais encore mal connue, de mieux mettre à profit sa force de médiation et de mise en cohérence des projets, concrètement démontrée dans les Grands Sites de France : en étoffant le réseau de territoires d'exception ayant vocation à être labellisés, mais aussi et surtout en essaimant ses bonnes pratiques et sa méthode, féconde, au-delà. Au final, c'est la qualité paysagère - source de qualité de vie - de notre pays dans son ensemble qui en bénéficiera, en facilitant la prise de conscience que chacun peut agir à l'échelle locale pour améliorer l'esthétique, la cohérence et la qualité de son environnement. Un état d'esprit à insuffler, adossé aux compétences de professionnels du paysage encore insuffisamment présentes auprès des élus et aménageurs. Brigitte Baccaïni Thierry Boisseaux Jean-Luc Cabrit Inspectrice générale de l'administration du développement durable Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Inspecteur de l'administration du développement durable Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 59/108 PUBLIÉ ANNEXES Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 60/108 PUBLIÉ Annexe 1. Lettre de mission Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 61/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 62/108 PUBLIÉ Annexe 2. Liste des personnes rencontrées Nom ARCHAMBAULT BALZANO Prénom Soline Christian Organisme RGSF Syndicat mixte du GSF Iles Sanguinaires Pointe de la Parata CDC Pic Saint Loup Office du tourisme St-Guilhem Vallée de l'Hérault Département du Pas-de-Calais Syndicat mixte du Grand Site de Sixt-Fer-à-Cheval Fréhel environnement Fréhel environnement CDC Vallée de l'Hérault DREAL Corse Fonction Directrice Directeur Date de rencontre 31/01/2022 21/04/2022 BARBE BARRERE Alain Fabienne Président, maire des Matelles Directrice, gestionnaire de la maison du GSF Directeur du GSF Chargé de mission Président Vice-présidente Responsable service GSF espaces naturels Chef de la division sites, paysages et évaluation des impacts Directrice (et conservatrice de la RNN du Bagnas) Maire (et référente GS au PNR du Verdon, co-présidente du comité de pilotage OGS) Chargé de mission biodiversité 11/03/2022 11/03/2022 BASTIEN BATTAIS Vincent Mathieu 06/05/2022 11/07/2022 BEAUDLET BELLIARD BENE Jean-Marie Claudine Laure 08/06/2022 08/06/2022 11/03/2022 BERGES Sébastien 22/04/2022 BERTRAND Julie ADENA 16/05/2022 BIZOT-GASTALDI Michèle Commune de la Palud-sur-Verdon 17/05/2022 BOLLENGIER Bart Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Flandre maritime 04/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 63/108 PUBLIÉ Nom BONNAFOUS Prénom Elsa Organisme Syndicat mixte GS Salagou - Cirque de Mourèze Office de l'environnement de la Corse Fonction Directrice adjointe Date de rencontre 11/03/2022 BONNENFANT Olivier Chargé de mission information et communication service des espaces naturels Maire Inspectrice des sites Directeur de l'aménagement 20/04/2022 BORDET BOURGUEMESTRE BOUTHORS Bernard Edheline Florian Commune du Mazeau DREAL Pays de Loire Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard Brasserie Sanguinari Indépendante 03/03/2022 02/03/2022 05/05/2022 BRASSENS BRIANÇON Dominique Ludmila Propriétaire gestionnaire Chargée de relations extérieures de l'Association des Guides d'EauVive du Verdon Adjoint au sousdirecteur Qualité du cadre de vie Maire Directeur 21/04/2022 17/05/2022 BRIE Patrick DGALN 31/01/2022 BROCHETTE BRUA Anne Eric Commune de Vergisson Fédération des parcs naturels régionaux DREAL Corse Exploitation agricole 12/05/2022 24/05/2022 BRUCHET BRUNET Patricia Édouard Directrice adjointe Exploitant agricole, exprésident des Jeunes Agruclteurs Directrice 22/04/2022 05/05/2022 BURESI Nathalie Office du tourisme municipal de Bonifacio Embarcadère communal 20/04/2022 CAQUINEAU Jérémy Gestionnaire 03/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 64/108 PUBLIÉ Nom CARCELLER Prénom Claude Organisme CDC Vallée de l'Hérault Parc naturel régional du Verdon DREAL Occitanie Fonction Vice-président tourisme, maire de Montpeyroux Animateur du Grand Site Chef de la division sites et paysages est Cheffe du service valorisation et dynamique des territoires Inspectrice des sites Directrice Date de rencontre 11/03/2022 CARMILLE Jean 17/05/2022 CASSAR Yoan 09/03/2022 CASTELLI Marie-Luce Office de l'environnement de la Corse DREAL Occitanie Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Syndicat mixte des gorges du Gardon Communauté urbaine de Dunkerque Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale Commune de Vauvenargues 21/04/2022 CAUVIN CAYATTE Juliette Marie-Laure 09/03/2022 08/06/2022 CHANABE Jean-Marie Directeur 10/03/2022 CHARLET Floria Cheffe de projet OGS Directeur 04/05/2022 CHARLET François 06/05/2022 CHARRIN Philippe Maire, conseiller territorial et métropolitain (AixMarseille) Présidente (et viticultrice) Député, conseiller départemental du Nord et ancien maire de Zuydcoote Président (et maire de Trigance) Directeur 18/05/2022 CHEVEAU CHRISTOPHE Aurélie Paul ODG PouillyFuissé Assemblée nationale 12/05/2022 04/05/2022 CLAP Bernard Parc naturel régional du Verdon Parc naturel régional des Ballons des Vosges 17/05/2022 CLAUDE Olivier 24/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 65/108 PUBLIÉ Nom CORNU Prénom Alex Organisme Ecole nationale de voile et des sports nautiques Département du Pas-de-Calais Commune de Bonifacio Fonction Directeur Date de rencontre 10/06/2022 CRESPIN CULIOLI-VICHERA Laurent Marie-Jo Directeur technique du GSF Elue en charge de l'environnement, de l'OGS et du port de plaisance Directeur général des services 06/05/2022 20/04/2022 DALLE Bruno Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Atout France 05/05/2022 DAVID Marion Animatrice 08/06/2022 De CHASSEY Christophe Sous-directeur pôle ingeniérie et investissements Directeur travaux et aménagements sur le GSF Adjoint à l'urbanisme, à l'organisation du territoire et aux mobilités Maire, conseiller territorial et métropolitain (AixMarseille), président des communes forestières des Bouche-duRhône Responsable du service culture Maire (et exviticulteur) Maire, conseiller territorial et métropolitain (AixMarseille) 11/04/2022 DECOBERT Pascal Département du Pas-de-Calais Commune de Crozon 06/05/2022 DEFLOU FrançoisXavier 09/06/2022 DELAVET Christian Commune de Saint-Antonin-surBayon 18/05/2022 DESJARDINS Gilles Département des Alpes de Haute Provence Commune de Prissé Commune de Beaurecueil 17/05/2022 DESROCHES DESVIGNES Pierre Vincent 12/05/2022 18/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 66/108 PUBLIÉ Nom Di CICCO Prénom Martine Organisme Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, OTI Syndicat mixte GS Salagou - Cirque de Mourèze Commune de Primelin Eden 62 (Syndicat mixte) Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon PNR du Marais poitevin Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard Commune de Bray-Dunes Fonction Relations presse, Chef de projet GSF des Ocres du Luberon Vice-président (démarche GS) et maire de Mourèze Maire Chargé de mission Site des Caps Vice-présidente, maire de SaintPierre-Quiberon Président Directeur de l'environnement et responsable du GSF Maire adjointe à l'urbanisme, à la protection du patrimoine et au développement durable Directrice générale Chargée de mission GS Responsable du service eau, biodiversité et paysage Propriétaire gestionnaire Propriétaire gestionnaire Maire, président délégué au GSF, conseiller terrirorial et métropolitain (AixMarseille) Date de rencontre 19/05/2022 DIDELET Serge 11/03/2022 DONNART DOUARD Alain Xavier 09/06/2022 06/05/2022 DOYEN Stéphanie 10/06/2022 DUFORESTEL DUFOUR Pascal Yann 04/03/2022 05/05/2022 DUJARDIN Véronique 04/05/2022 DUPUY-LYON FERRIER Stéphanie Stéphanie DGALN Syndicat mixte des gorges du Gardon DREAL Corse 31/02/2022 10/03/2022 FILLIT Murielle 22/04/2022 FOLACCI FOLACCI FREGEAC Jean-Pierre Bartolomeu Olivier Brasserie ISanguinari Brasserie Sanguinari Commune de Peyrolles-enProvence 21/04/2022 21/04/2022 18/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 67/108 PUBLIÉ Nom GALAND Prénom Michel Organisme Commune de Crozon Fonction Adjoint à l'assainissement et à l'environnement Inspectrice des sites Directrice adjointe GSF et espaces naturels Maire Co-directrice Date de rencontre 09/06/2022 GENDRE GEORGENTHUM Martine Sophie DREAL Occitanie Métropole AixMarseille Provence Commune de Bray-Dunes Parc naturel régional du Verdon PNR du Marais poitevin 09/03/2022 18/05/2022 GILOOTS GIOANNI Christine Suzanne 04/05/2022 17/05/2022 GIRET Dominique Directeur technique biodiversité et agriculture durable Maire Vice-président (esprit des lieux pour le partage des valeurs) et maire du Puech Directeur 03/03/2022 GOARDON GOUJON Henri Bernard Commune de Goulien Syndicat mixte GS Salagou - Cirque de Mourèze 09/06/2022 11/03/2023 GRALL Louis-Mickaël Office du tourisme Mâcon Sud Bourgogne Conservatoire du littoral DREAL Bretagne Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime PNR du Marais poitevin 12/05/2022 GRAVES GRYTTEN GUEGUEN Arnault Isabelle Ségolène Délégué Manche - Mer du Nord Cheffe du service patrimoine naturel Responsable des espaces naturels et chargée de mission Natura 2000 Directrice technique médiation aux patrimoines, climat et cadre de vie Président et conseiller départemental 06/05/2022 07/06/2022 09/06/2022 GUIHENEUF Sandrine 03/03/2022 GUILLON Didier Syndicat mixte du GS Pointe du Raz en Cap Sizun 09/06/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 68/108 PUBLIÉ Nom GUYOT HABANI Prénom Etienne Yoann Organisme Préfecture de la région Occitanie Communauté d'agglomération du pays ajaccien Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Mines de Bruoux (Gargas) Élise & Martin HENNEBICQUE paysagistes concepteurs Métropole AixMarseille Provence Syndicat mixte du GS Pointe du Raz en Cap Sizun Département du Nord Picardie Nature Métropole AixMarseille Provence Conservatoire du littoral Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime Association des maires ruraux de France Fonction Préfet Directeur de cabinet du président Directeur Date de rencontre 25/10/2022 21/04/2022 HAMEL Antony 10/06/2022 HAMELIN Cédric Chargé de mission communication Directeur Architecte paysagiste 08/06/2022 HASSAINE HENNEBICQUE Driss Élise 19/05/2022 06/05/2022 HERETE Sophie Directrice GSF et espaces naturels Directrice 18/05/2022 HETET Véronique 20/06/2022 HOSSEPIED Pascal Directeur de la ruralité et de l'environnement Directeur Cheffe du service accueil du public GSF et espaces naturels Chargé de mission, référent territorial local Chargée de mission GS Président et maire de Rosnoen 04/05/2022 HUGENTOBLER ISAMBERT Éric Virginie 05/05/2022 18/05/2022 JACQUEMIN Yvan 05/05/2022 JEGOU Danielle 08/06/2022 KERNEIS Mickael 09/06/2022 KERSAUDY Nadine Vice-présidente 01/04/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 69/108 PUBLIÉ Nom LAFITTE Prénom Ludovic Organisme Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, OTI Commune de Carcassonne PNR du Marais poitevin Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon Commune de Cléden-Cap-Sizun DREAL Bretagne Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon Parc naturel régional du Luberon Fonction Directeur de l'OTI Date de rencontre 19/05/2022 LARRAT Gérard Maire, président du syndicat mixte du GS Directeur Directeur général des services 09/03/2022 LAUMOND LE BRENN Fabrice Hubert 04/03/2022 09/06/2022 LE CHAT Sophie Vice-présidente, présidente de la communauté de communes Blavet Bellevue Océan Troisième adjointe Inspectrice des sites Vice-président et maire de Camaret 09/06/2022 07/06/2022 09/06/2022 LE DANTEC LE MAO LE MEROUR Murielle Camille Joseph LE PIMPEC Christophe Directeur adjoint, en charge de Natura 2000 Chargé du Géoparc mondial UNESCO, conservateur de la réserve naturelle nationale géologique du Luberon Conseiller municipal, viceprésident du GSF et référent plan paysage Adjoint chef de divison sites et paysages 10/06/2022 LEGAL Stéphane 19/05/2022 LESNARD Pierre Commune d'Erquy 08/06/2022 LIENARD Bruno DREAL Nouvelle Aquitaine 02/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 70/108 PUBLIÉ Nom LOOSTVELDT LORENZO-MARA LUCIANI Prénom Stéphane Sophie Pierre-Marie Organisme DREAL Hauts-deFrance Commune de Bonifacio DREAL Corse Fonction Inspecteur des sites du Nord Chargée de mission OGS Inspecteur des sites de HauteCorse Inspecteur des sites classés de la Haute-Savoie Maire Membre du bureau, conseiller en biodiversité Président du syndicat mixte du GSF, maire d'Ajaccio, conseiller départemental et président de la communauté d'agglomération du pays ajaccien Animatrice du réseau des socioprofessionnels du GSF Viticulteur Date de rencontre 03/05/2022 20/04/2022 19/04/2022 MAGLIOCCA Sylvain DREAL AuvergneRhône-Alpes Commune de Woignarue Baie de Somme Zéro Carbone Syndict mixte du GSF Iles Sanguinaires Pointe de la Parata 11/07/2022 MALLET MANCAUX Dominique Laurent 05/05/2022 05/05/2022 MARCANGELI Laurent 21/04/2022 MARECHAL Elodie Indépendante 12/05/2022 MARIOTTI-BINDI Nicolas Syndicat des vignerons de l'AOP Patrimonio DREAL Hauts-deFrance Conservatoire du littoral Réserves naturelles de France DREAL Bretagne 19/04/2022 MEER POEL MELENEC MEUNIER Stéphanie Gwenaële Charlotte Inspectrice des sites Déléguée Présidente 21/06/2022 04/05/2022 16/05/2022 MICHALOWSKI Emmanuel Chargé de mission sites et paysages Inspecteur des sites 07/06/2022 MIGAIROU Fabrice DREAL Occitanie 09/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 71/108 PUBLIÉ Nom NOIRET Prénom Emmanuel Organisme Exploitation agricole Fonction Exploitant agricole et conseiller départemental Vice-présidente du département de la Manche, représentante de l'ADF à la CSSPP Directrice Date de rencontre 05/05/2022 NOUVEL Valérie Assemblée des départements de France 02/05/2022 OLIVE Cécile Syndicat mixte GS Salagou - Cirque de Mourèze Conservatoire du littoral Commune de Plurien Syndicat mixte GSF Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio, golfe de Saint-Florent Commune de Bonifacio Vélo Loisir Provence Communauté de communes Crozon-Aulne Maritime Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon Indépendant Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon 11/03/2022 OLIVRY OMNES ORSINI Didier Jean-Pierre Antoine Délégué régional Maire Directeur 08/06/2022 18/07/2022 19/04/2022 ORSUCCI PALPANT PASQUALINI Jean-Charles Sylvie Marc Maire Directrice Vice-président et maire du Faou 20/04/2022 19/05/2022 09/06/2022 PERROT Fabien Directeur de l'OTI 17/05/2022 PETIT PIERRE Jean-Marie Aurélien Expert auprès du RGSF et des GSF Chargé de mission Natura 2000 (révision du DOCOB) Vice-président, vice-président du conseil départemental 18/01/2022 08/06/2022 PIERRE Gérard 10/06/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 72/108 PUBLIÉ Nom PIETERS Prénom Fabrice Organisme Communauté urbaine de Dunkerque Syndicat mixte du GS du cirque de Navacelles Commune de Bonifacio Fonction Chef de projets aménagement et développement touristique Président et maire de Vissec Responsable du service patrimoine et du label ville d'art et d'histoire Chargée de mission au bureau des sites et des espaces protégés Responsable du pôle espaces protégés terrestres et conservatrice de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone Inspecteur des sites Chargé de mission Natura 2000 Secrétaire Date de rencontre 04/05/2022 PONS Laurent 10/03/2022 PORTAFAX Hélène 20/04/2022 POULET Isabelle DGALN 31/01/2022 POZZO di BORGO Marie Laurore Office de l'environnement de la Corse 20/04/2022 PROVOST QUERE Sylvain Philippe DREAL Nouvelle Aquitaine Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Association des Guides d'Eau-Vive du Verdon Département de Saône-et-Loire Département de Saône-et-Loire UDAP DeuxSèvres Association des Guides d'Eau-Vive du Verdon Syndicat mixte Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon 02/03/2022 08/06/2022 RAUX Maxime 17/05/2022 REYNAUD RICHARD RICHER RIGEARD Hervé Laurent Jean Jean-Philippe Conseiller départemental Directeur du GSF ABF Vice-président 12/05/2022 12/05/2022 02/03/2022 17/05/2022 RIGUIDEL Dominique Président, maire d'Erdeven 10/06/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 73/108 PUBLIÉ Nom RINJONNEUA Prénom Anne Organisme Département des Alpes de Haute Provence DREAL Hauts-deFrance Département de Saône-et-Loire Association des inspecteurs des sites Fonction Responsable du service tourisme Responsable du pôle sites et paysages Vice-présidente Inspecteur des sites (référent pour la baie du Mont-SaintMichel) Référent développement durable Cheffe du département sites et paysages DRIEAT Ile de France Directrice Date de rencontre 17/05/2022 RIQUIEZ François 21/06/2022 ROBLOT ROMIEUX Élisabeth David 12/05/2022 03/05/2022 RONTET David Ecole nationale de voile et des sports nautiques Association des inspecteurs des sites 10/06/2022 RUVILLY Laurence 03/05/2022 SALAÜN Caroline Syndicat mixte du GS du cirque de Navacelles Office du tourisme intercommunal de Saint-Florent Département de Vaucluse Commune d'Audinghen Syndicat mixte des gorges du Gardon CDC Vallée de l'Hérault 10/03/2022 SALOTTI Jean-Marc Directeur 19/04/2022 SANTONI Dominique Présidente (et présidente du PNR du Luberon) Maire Vice-président et élu de Poulx Directeur général des services techniques, pôle aménagement environnement Maire 19/05/2022 SARPAUX SAUGUES Marc Joël 06/05/2022 10/03/2022 SAUZEAU Olivier 11/03/2022 SERGENT Gilles Commune de Beuzec-CapSizun CDC Aunis Atlantique 09/06/2022 SERVANT Jean-Pierre Président 03/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 74/108 PUBLIÉ Nom SIEGEL Prénom Robert Organisme CDC Vallée de l'Hérault Fonction Conseiller délégué au GSF, maire de SaintGuilhem-le-Désert Paysan fromager Directeur des aires protégées Président, maire de Gignac Cheffe du service biodiversité, eaux et paysages Chargée de mission à la délégation Lacs, antenne Alpes du Sud Chargé de mission Natura 2000 Directeur adjoint Gérant Co-gestionnaire Maire Maire Date de rencontre 11/03/2022 SMADJA SOMMIER SOTO SOUAN Franck Michel JeanFrançois Hélène Entrepreneur individuel Office français de la biodiversité CDC Vallée de l'Hérault DREAL Provence Alpes Côte d'Azur Conservatoire du littoral 09/06/2022 19/07/2022 11/03/2022 18/05/2022 SOUBRANE Brindille 17/05/2022 STRICOT Erwan Communauté de communes du Cap Sizun Pointe du Raz Port de plaisance municipal Camping Les Salines - Plurien Camping Les Salines - Plurien Commune de Rustrel Commune de Saint-Maurice de Navacelles CGEDD Ministère de la transition écologique Picardie Nature DREAL Corse 09/06/2022 TAFANY TALBOURDET TALBOURDET TARTANSON THERY Johan David Mme Pierre Clément 20/04/2022 08/06/2022 08/06/2022 19/05/2022 10/03/2022 THIBAULT THIBAULT Jean-Pierre Olivier Membre permanent Directeur de l'eau et de la biodiversité Président Inspectrice des sites de Corse du Sud Directrice 11/04/2022 20/07/2022 THIERY THILL Patrick Caroline 05/05/2022 22/04/2022 THOMAS Marie Réserves naturelles de France 16/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 75/108 PUBLIÉ Nom THOMAS Prénom Lisa Organisme Syndicat mixte du GS Cap d'Erquy Cap Fréhel Fonction Présidente, conseillère départementale et conseillère municipale de Pléneu-Val-André Cheffe de projet OGS Vice-président, VP CDC du Lodévois et Larzac et maire du Caylar Vice-présidente en charge de la médiation aux patrimoines, élue de Magné Maire Maire et viceprésidente de la communauté urbaine de Dunkerque Chargée de mission GSF à la DGALN de 2008 à 2014 Président Maire de Poggio d'Oletta et ex-VP du GS Date de rencontre 08/06/2022 TRICOT Evelyne Syndicat mixte du GS de la cité de Carcassonne Syndicat mixte du GS du cirque de Navacelles 09/03/2022 TRINQUIER Jean 10/03/2022 TROMAS Catherine PNR du Marais poitevin 03/03/2022 VAN PRAAG VANHILLE Hervé Florence Commune de Plévenon Commune de Zuydcote 08/06/2022 04/05/2022 VIC THEPOT Nathalie Retraitée 04/04/2022 VILLARET VINCENTI Louis Antoine RGSF Syndicat mixte GSF Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio, golfe de Saint-Florent DREAL Bretagne 31/01/2022 19/04/2022 VIRLOGEUX Julian Adjoint à la cheffe de la division birodiversité, géologie, paysage Directeur général des services techniques, référent de la ville pour l'OGS 07/06/2022 VIROT Romain Commune de Carcassonne 09/03/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 76/108 PUBLIÉ Nom VOURC'H Prénom Anne Organisme Indépendante Fonction Consultante Directrice du RGSF de 2003 à 2018 Inspecteur des sites Président Date de rencontre 19/01/2022 VOURGERES WEBER Jean-Yves Michaël DREAL Provence Alpes Côte d'Azur Fédération des parcs naturels régionaux Syndicat mixte du GS du cirque de Navacelles 18/05/2022 24/05/2022 WELLER Marc Vice-président, vice-président de la DCD du pays viganais et maire de Blandas Cheffe du bureau des sites et des espaces protégés Expert technique et pédagogique Maire Cheffe de l'unité sites et paysages 10/03/2021 WERMELINGER Léa DGALN 31/01/2022 YERMIA Robert École nationale de voile et des sports nautiques Commune de Plogoff DREAL Provence Alpes Côte d'Azur 10/06/2022 YVENOU ZAKARIAN Joël Coraline 09/06/2022 18/05/2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 77/108 PUBLIÉ Annexe 3. Article L345-15-1 du Code de l'environnement (12 juillet 2010) sur le Label « Grand Site de France » Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 78/108 PUBLIÉ Annexe 4. Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 79/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 80/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 81/108 PUBLIÉ Annexe 5. Règlement d'usage du label « Grand Site de France » (version révisée 2010) Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 82/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 83/108 PUBLIÉ Annexe 6. Résumé historique de la politique des Grands Sites de France Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 84/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 85/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 86/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 87/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 88/108 PUBLIÉ Annexe 7. Liste des Grands Sites (Cases orange : Grands Sites visités par la mission) Numéro d'ordre 1 8 9 10 11 13 14 15 17 19 20 21 24 25 29 30 45 46 49 51 55 2 3 4 5 12 18 28 31 34 35 36 Région Auvergne-Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur Bretagne Occitanie Auvergne-Rhône-Alpes Occitanie Occitanie Hauts-de-France Bretagne Corse Pays de la Loire ; NouvelleAquitaine Occitanie Auvergne-Rhône-Alpes Occitanie Bourgogne-Franche-Comté Hauts-de-France Bourgogne-Franche-Comté Nouvelle-Aquitaine Bretagne Nouvelle-Aquitaine Corse Grand-Est Corse Nouvelle-Aquitaine Normandie Nouvelle-Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Occitanie Provence-Alpes-Côte d'Azur Occitanie Provence-Alpes-Côte d'Azur Grand Site Aven d'Orgnac Concors Sainte-Victoire Pointe du Raz en Cap Sizun Pont du Gard Puy de Dôme Massif du Canigó Cirque de Navacelles Deux-Caps Blanc-Nez Gris-Nez Dunes Sauvages de Gâvres à Quiberon Iles sanguinaires ­ Pointe de la Parata Marais Poitevin Camargue gardoise Puy Mary-Volcan du Cantal Gorges de l'Hérault Solutré Pouilly Vergisson Baie de Somme Bibracte ­ Mont Beuvray Vallée de la Vézère Cap d'Erquy-Cap Fréhel Estuaire de la Charente-Arsenal de Rochefort Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio ­ golfe de Saint Florent Ballon d'Alsace Bonifacio Dune du Pilat Falaises d'Étretat Côte d'Albâtre Marais de Brouage Gorges de l'Ardèche Sixt Fer à Cheval Cité de Carcassonne Fontaine de Vaucluse Gorges du Tarn et de la Jonte et des Causses Gorges du Verdon Étape GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF GSF OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 89/108 PUBLIÉ Grand Site Presqu'île de Giens Rocamadour La Hague Gorges du Gardon Massif des Ocres Salagou Cirque de Mourèze Vézelay Dunes de Flandre Cité de Minerve, gorges de la Cesse et du Brian Canal du Midi, Béziers Montségur Havre du Payré Vallée du Hérisson - Plateau des Sept Lacs Vignobles et Reculées du Jura Massif de l'Estérel Chambord Conques Presqu'ile de Crozon Numéro d'ordre 38 39 42 43 44 47 48 50 52 53 54 56 57 58 59 60 61 Étape OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS OGS Futur OGS Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Occitanie Normandie Occitanie Provence-Alpes-Côte d'Azur Occitanie Bourgogne-Franche-Comté Hauts-de-France Occitanie Occitanie Nouvelle-Aquitaine Pays de la Loire Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Provence-Alpes-Côte d'Azur Centre-Val de Loire Occitanie Bretagne Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 90/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 91/108 PUBLIÉ Annexe 8. Statut des structures de gestion des Grands Sites (décembre 2021) Aven d'Orgnac Commune d'Orgnac L'Aven Commune Bonifacio Commune de Bonifacio Commune La Hague Commune de la Hague Commune Falaises d'Etretat ­ Côte d'Albâtre Havre du Payré Les Deux-Caps Blanc-Nez, Gris Nez Puy de Dôme Solutré Pouilly Vergisson Vézelay Bibracte - Mont Beuvray Pont du Gard Vallée de la Vézère Conques Chambord Dunes de Flandre Estuaire de la Charente ­ Arsenal de Rochefort Fontaine de Vaucluse Gorges de l'Hérault Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses Marais de Brouage Massif des Ocres Montségur Vallée du Hérisson, Plateau des 7 Lacs Vignobles et Reculées du Jura Conseil départemental de la Seine-Maritime Conseil départemental de Vendée Conseil départemental du Pas-de-Calais (dans le cadre d'une convention avec collec et partenaires) Conseil départemental du Puy de Dôme Conseil départemental de Saône-et-Loire Conseil départemental de l'Yonne Centre Archéologique Européen du Mont Beuvray ­ EPCC Mont Beuvray EPCC du Pont du Gard EPCC Pôle International de la préhistoire Communauté de communes de Conques Marcillac Communauté de communes du Grand Chambord Communauté urbaine de Dunkerque Communauté d'agglomération Rochefort Océan Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault Communauté de communes Gorges Causses Cévennes Communauté de communes du Bassin de Marennes Communauté de communes Pays d'Apt Luberon Communauté de communes du Pays d'Olmes Communauté de communes du Pays des Lacs Communauté de communes Bresse Haute Seille EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCI EPCC EPCC EPCC Conseil départemental Conseil départemental Conseil départemental Conseil départemental Conseil départemental Conseil départemental Presqu'île de Giens et Salins d'Hyères Métropole Toulon Hyères Méditerranée Métropole EPCI Sainte-Victoire Métropole Aix-Marseille-Provence Métropole EPCI Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 92/108 PUBLIÉ Baie de Somme Ballon d'Alsace Camargue Gardoise Cité de Minerve Gorges de la Cesse et du Brian Gorges de l'Ardèche Gorges du Verdon Marais Poitevin Massif de l'Estérel Cap d'Erquy ­ Cap Fréhel Cirque de Navacelles Cirque de Sixt-Fer à Cheval Cité de Carcassonne Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent Dune du Pilat Dunes Sauvages de Gâvres à Quiberon Gorges du Gardon Iles Sanguinaires - Pointe de la Parata Massif du Canigo Pointe du Raz en Cap Sizun Puy Mary - Volcan du Cantal Rocamadour Salagou ­ Cirque de Mourèze Canal du Midi, du Malpas à Fonséranes Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard Syndicat Mixte du PNR des Ballons des Vosges Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise Syndicat Mixte du Pays Haut Languedoc et Vignobles Syndicat Mixte de Gestion des Gorges de l'Ardèche Syndicat Mixte de gestion du PNR du Verdon Syndicat Mixte du PNR du Marais Poitevin Syndicat Intercommunal pour la protection du Massif de l'Estérel Syndicat mixte (aménagement) Syndicat mixte (Parc naturel régional) Syndicat mixte (Réserve naturelle) Syndicat mixte (Pays) Syndicat mixte (Réserve naturelle) Syndicat mixte (Parc naturel régional) Syndicat mixte (Parc naturel régional) Syndicat mixte (Pidaf)) Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Syndicat mixte Association loi 1901 Syndicat Mixte du Grand Site Cap d'Erquy - Cap Fréhel Syndicat Mixte pour le Grand Site de Navacelles Syndicat Mixte du Grand Site de Sixt-Fer-à-Cheval (la commune et le Département) Syndicat Mixte du Grand Site de la Cité de Carcassonne Syndicat Mixte du Grand Site Conca d'Oru, vignoble de Patrimonio - golfe de Saint-Florent Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat Syndicat Mixte du Grand Site de Gâvres Quiberon Syndicat Mixte des Gorges du Gardon Syndicat Mixte du Grand Site Iles Sanguinaires - Pointe de la Parata Syndicat Mixte Canigo Grand Site Syndicat Mixte de la Pointe du Raz en Cap Sizun Syndicat Mixte du Puy Mary Syndicat Mixte du Grand Site de Rocamadour Syndicat Mixte du Grand Site Salagou ­ Cirque de Mourèze Association de préfiguration du Grand Site Canal du Midi, du Malpas à Fonseranes regroupe : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, Communauté de Communes la Domitienne, Communauté de Communes Sud Hérault, communes de Béziers, Colombiers, Montady, Nissan-LèsEnserune, Capestang, Poilhes, Conseil Départemental de l'Hérault, Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de Béziers Saint-Pons, l'association " Sites d'exception en Languedoc" Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 93/108 PUBLIÉ Annexe 9. Précisions apportées par le Code de l'environnement sur les principales catégories d'aires protégées qui croisent les territoires de sites classés ou de Grands Sites Les parcs nationaux peuvent être créés «... lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection... »95. Un parc naturel régional «... peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier... »96. Des réserves naturelles peuvent être créées sur «... des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes ... lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader... »97. Les zones Natura 2000 comprennent «... des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres aux régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne... », «... des habitats abritant des espèces de faune ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou menacées de disparition... », ou sont des sites «... particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction des espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste... » ou «... qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais, au cours de leur migration, à des espèces d'oiseaux autres que celles figurant sur la liste susmentionnée... »98. Article L331-1 du code de l'environnement. Article L333-1 du code de l'environnement. 97 Article L332-1 du code de l'environnement. 98 Article L414-1 du code de `environnement. 95 96 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 94/108 PUBLIÉ Annexe 10. Typologie des Grands Sites Cette typologie des 48 Grands Sites (21 GSF et 27 OGS) a été réalisée à partir d'une vingtaine d'indicateurs, en mobilisant des méthodes classiques d'analyse des données (analyse en composantes principales ­ ACP et classification ascendante hiérarchique ­ CAH). Liste des variables statistiques retenues Nom Variable Evol Pop_99_18. solde_mig_13_18 Part_agri Part_artisans Signification de la variable Taux annuel d'évolution de la population entre 1999 et 2018 (%) Taux annuel d'évolution de la population dû au solde migratoire entre 2013 et 2018 (%) Part des exploitants agricoles dans la population active de 15-64 ans en 2018 (%) Part des artisans-commerçants dans la population active de 15-64 ans en 2018 (%) Part des cadres et professions intellectuelles supérieures dans la population active de 15-64 ans en 2018 (%) Part des 65 ans et plus dans la population en 2018 (%) Part des retraités dans la population en 2018 (%) Part des logements neufs (commencés entre 2015 et 2019) dans les logements de 2018 (%) Part des résidences secondaires dans l'ensemble des logements en 2018 Nombre de chambres d'hôtel par habitant en 2021 Nombre d'emplacements de campings par habitant en 2021 Taux de création d'entreprises en 2019 (%) Taux d'évolution du nombre d'emplois au lieu de travail entre 2008 et 2018 (%) Part des emplois de la sphère présentielle en 2017 (%) Évolution de la part des emplois de la sphère présentielle entre 2008 et 2018 (en points de %) Taux d'emploi des 15-64 ans en 2018 (%) Évolution du taux d'emploi des 15-64 ans entre 2008 et 2018 (en points de %) Indice de concentration de l'emploi en 2018 (rapport entre le nombre d'emplois total proposés sur le territoire et le nombre d'actifs occupés qui y résident) Évolution de l'indice de concentration de l'emploi entre 2008 et 2018 (en points) Source Insee Insee Insee Insee Insee Part_cadres Part_plus 65 ans Part_retraités Insee Insee CGDD , Sit@del2 Part_lgt_neufs Part_resid_sec Ch_hotel Empl_camping Taux_creation_ent Evol_nb_emploi Part_sphère présentielle Evol_sphère présentielle_07_17 Taux_emploi Evolution_taux_emploi_08_18 Insee Insee Insee Insee Insee Insee Insee Insee Insee Insee Ind concentr_emploi Evol_Ind concentr_emploi_08_18 Insee Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 95/108 PUBLIÉ Nom Variable Evol_surf_art Signification de la variable Artificialisation du sol entre 2009 et 2019 (en % de la superficie totale). Part des forêts et milieux semi-naturels en 2018 (% de la superficie totale) Part des surfaces agricoles en 2018 (% de la superficie totale) Part des communes appartenant au « rural autonome » Source Observatoire de l'artificialisation des sols CORINE Land Cover CORINE Land Cover Insee Part_surf foret Part_surf agric Part_Rural_autonom Le premier axe de l'ACP (22 % de la variance) distingue schématiquement deux types de grands sites : des grands sites très ruraux, à forte population de retraités et d'agriculteurs, très touristiques (résidences secondaires, campings, hôtels) ; des grands sites attractifs, dynamiques en termes d'emploi et de création d'entreprises, avec une surreprésentation de CSP + (cadres), une rapide artificialisation du sol et une construction de logements importante. On a donc deux ensemble de sites (en vert clair et en vert foncé sur le graphique ci-dessous), pour lesquels les enjeux sont très différents. Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 96/108 PUBLIÉ Coordonnées des variables et des Grands Sites sur le premier axe de l'ACP 24 - Puy Mary Volcan du Cantal 35-Gorges du Tarn et de la Jonte et des Causses 39-Rocamadour 45 - Bibracte Mont-Beuvray 9 - Pointe du Raz en Cap Sizun 14 - Cirque de Navacelles 18-Gorges de l'Ardèche 13 - Massif du Canigó 28-Sixt-Fer-à-Cheval 3-Bonifacio 57-Vallée du Hérisson - Plateau des Sept Lacs Part_agri 2-Ballon d'Alsace population âgée, territoires ruraux à vocation touristique (résidences Part_artisans 17 - Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon Ch_hotel 56-Havre du Payré Evol_part_emploi_07_17 Taux_emploi solde_mig_13_18 Evol_IC_emploi_08_18 Part_champs Evol_nb_emploi 58-Vignobles et Reculées du Jura Taux_creation_ent 4-Dune du Pilat 10 - Pont du Gard 34-La Fontaine de Vaucluse 15 - Deux Caps Blanc-Nez Gris-Nez 60-Chambord 19 - Iles Sanguinaires-pointe de la Parata 51 - Estuaire de la Charente, Arsenal de Rochefort 29 - Solutré Pouilly Vergisson 53-Canal du Midi Béziers 8 - Concors Sainte-Victoire (sans Aix en Provence) 55 - Conca d'Oro, Patrimonio, Golfe de St Florent Dynamisme démographique et économique, surreprésentation de cadres, rapide -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 97/108 PUBLIÉ Résultats de la classification ascendante hiérarchique (vert : GSF ­ marron : OGS) Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Espace très rural, à forte population âgée et forte présence de résidences secondaires 1 - Aven d'Orgnac Classe 6 Classe 7 Fort dynamisme démographique et économique Paysage très agricole en forte artificialisation Activité tertiaire avec forte présence de cadres Paysage naturel, forte progression de l'emploi présentiel Déclin démograÉquipements phique et touristiques faible dynaimportants misme économique 5 - Conca d'Oro, Patrimonio, Golfe de St Florent. 15 - Deux Caps BlancNez Gris-Nez 20 - Marais Poitevin 29 - Solutré Pouilly Vergisson 51 - Estuaire de la Charente, Arsenal de Rochefort 53-Canal du Midi Béziers 8 - Concors Sainte-Victoire (sans Aix en Provence) 11 - Puy de Dôme 10 - Pont du Gard 3-Bonifacio 24 - Puy Mary Volcan du Cantal 45 - Bibracte Mont-Beuvray 35-Gorges du Tarn et de la Jonte et des Causses 2-Ballon d'Alsace 9 - Pointe du 18-Gorges de Raz en Cap l'Ardèche Sizun 13 - Massif du Canigó 22-Rocamadour 19 - Iles Sanguinaires28-Sixt-Fer-àpointe de la Cheval Parata 22 - Gorges de l'Hérault 43-Gorges du Gardon 14 - Cirque de Navacelles 36-Gorges du Verdon 48-Vézelay 4-Dune du Pilat 17 ­ Dunes sauvages de 54 - Montségur Gâvres à Quiberon 61-Conques 31-Cité de Carcassonne 50-Dunes de Flandre 5-Falaises d'Etretat Côte d'Albâtre 42-La Hague 57-Vallée du 34-La Fon21 - CaHérisson - Plataine de Vaumargue teau des Sept cluse gardoise Lacs 59-Massif de l'Estérel 38-Presqu'île de Giens 60-Chambord 30 - Baie de Somme 46 - Vallée de la Vézère 49 - Cap d'Erquycap Fréhel 52-Cité de Minerve Gorges de la Cesse et du Brian 56-Havre du Payré 44-Massif des Ocres 12-Marais de Brouage 58- Vignobles et Reculées du Jura Valeur moyenne des variables pour chaque classe Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 98/108 PUBLIÉ (Les cases en bleu ou en rose indiquent une forte contribution de la variable à la classe) Classe Classe Classe Classe Classe Classe Classe 1 2 3 4 5 6 7 Evol Pop_99_18. solde_mig_13_18 Part_agri Part_artisans Part_cadres Part_plus 65 ans Part_retraités Part_lgt_neufs Part_resid_sec Ch_hotel Empl_camping Taux_creation_ent Evol_nb_emploi Part_sphère présentielle Evol_sphère présentielle_07_17 Taux_emploi Evolution_taux_emploi_08_18 Ind concentr_emploi Evol_Ind concentr_emploi_08_18 Evol_surf_art Part_surf foret Part_surf agric Part_Rural_autonom 2,2 3,6 1,3 13,2 12,6 13,9 19,7 2,5 40,6 0,0 0,0 29,2 136,4 72,0 13,7 67,8 -1,5 37,4 16,5 0,4 66,7 32,1 0,0 0,2 -0,1 1,9 7,1 14,7 23,0 31,8 6,2 12,3 0,0 0,0 13,5 1,2 68,3 1,1 62,4 0,7 122,9 6,5 0,9 12,3 68,4 7,2 0,9 0,6 1,5 10,9 18,0 24,8 31,7 11,0 16,8 0,0 0,0 13,6 9,6 71,1 1,5 67,3 4,1 88,8 4,0 0,6 61,4 23,9 10,3 0,4 -0,6 2,1 12,0 12,5 23,7 32,4 7,9 31,8 0,0 0,1 14,3 -13,8 70,9 14,5 68,5 3,1 61,7 -8,7 0,3 74,1 20,4 69,7 0,7 0,8 5,3 13,9 9,8 30,5 40,4 4,6 37,5 0,0 0,2 12,5 0,3 69,0 1,2 60,4 1,4 81,7 1,3 0,5 38,3 50,2 73,4 1,0 1,1 3,8 19,6 8,8 25,6 30,2 14,7 46,3 0,1 0,7 11,9 13,6 82,1 3,6 59,3 0,9 119,0 8,3 0,5 85,1 12,6 100,0 -0,4 -0,2 14,4 15,0 11,3 32,4 39,5 2,0 40,9 0,0 0,2 9,5 -9,4 63,7 0,9 68,2 5,6 75,9 -2,6 0,0 62,7 36,3 73,8 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 99/108 PUBLIÉ Annexe 11. La Commission supérieure des sites, perspectives, et paysages (CSSPP) Extrait du « Bréviaire des sites » DGALN ­ 2021 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 100/108 PUBLIÉ Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 101/108 PUBLIÉ Annexe 12. Comité des pairs Composition du comité des pairs de la mission sur les Grands Sites de France Marie DEKETELAERE-HANNA Georges DESCLAUX Philippe GUILLARD François NOISETTE Laurent RAVERAT Mireille VIORA Christophe VIRET Section HACS MIGT Toulouse MIGT Marseille Section HACS Section HACS HACS MIGT Outre-mer Inspectrice générale de l'administration du développement durable Ingénieur général des eaux, des ponts et des forêts Ingénieur général des mines Ingénieur général des eaux, des ponts et des forêts Inspecteur général de l'administration du développement durable Chargée de mission Inspecteur général de l'administration du développement durable Dates des réunions du comité des pairs 1er mars 2022 30 septembre 2022 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 102/108 PUBLIÉ Annexe 13. Risques / recommandations associées Risques atténués Déconnexion habitants et socio-pro Oubli fondamentaux et dispersion Recommandations 1 - (DGALN) - Confirmer les fondamentaux des GS, sans exclure les problématiques environnementales (biodiversité et énergies renouvelables en particulier) et en visant la complémentarité avec les autres dispositifs existants (parcs naturels régionaux, zones Natura 2000, réserves naturelles, etc.), davantage tournés vers la protection de la biodiversité. 2 - (DGALN) - Inciter les Grands Sites, en lien avec les offices de tourisme intercommunaux de leurs territoires, à faire appel aux services des opérateurs de téléphonie mobile afin de mesurer la fréquentation et les flux touristiques sur leur territoire, tout au long de l'année - Prévoir un dispositif d'enquêtes complémentaires, régulières mais légères, auprès des touristes, des habitants et des socio-professionnels, dans l'ensemble des Grands Sites. 3 - (DGALN) - Engager une collaboration / partenariat entre l'État, ADN tourisme et Atout France, en associant le RGSF, afin de mettre en place une politique de communication avec la diffusion de messages adaptés à la réalité et aux objectifs de la politique des GSF, en direction de l'ensemble des acteurs du tourisme. 4 - (DGALN et GS) - Chaque Grand Site devra prévoir un ensemble d'indicateurs de résultats associés aux orientations de son programme, dans un cadre minimal proposé par l'État. 5 - (DGALN) - Clarifier, cadrer et clairement distinguer les différentes étapes (pré-OGS ; démarrage OGS ; labellisation ; renouvellement labellisation) en précisant et rendant accessibles les documents associés à chaque étape (note argumentaire, dossier OGS, dossier de labellisation) et les obligations en termes de consultation des différents acteurs. 6 - (DGALN) - Confirmer la période de renouvellement du label à 6 ans (avec souplesse, tolérance de + 1 ou 2 ans si justifié), en cadrant / limitant les attendus pour le renouvellement. Prévoir une visite de l'État au cours des 6 ans. Prévoir un modèle de contenu et de forme pour le dossier de renouvellement. 7 - (DGALN) - Intégrer dans le dialogue de gestion avec les DREAL la nécessité de conserver un nombre suffisant d'inspecteurs des sites, adapté au nombre de territoires engagés dans la démarche Grand Site. 8 - (DGALN) - Tripler la contribution forfaitaire de l'État pour le fonctionnement de chaque GSF (pour atteindre en moyenne 90 k annuels par GS) et doubler celle attribuée au RGSF pour son fonctionnement (pour atteindre 250 k annuels). Conditionner ce versement et la labellisation à la mobilisation en continu des compétences d'un paysagiste et à la mise en place d'une équipe dédiée pérenne (directeur à plein temps et animation en particulier). X X X X X X X X X X X X X Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 103/108 PUBLIÉ Faible connaissance des GSF Épuisement de dynamiques Affaiblissement intérêt État Risques atténués Déconnexion habitants et socio-pro Oubli fondamentaux et dispersion Recommandations 9 - (GS et DGALN) - Réaffirmer la nécessité d'une représentation des communes dans la gouvernance du GS. L'association étroite des maires aux décisions, prévue dans l'organisation de la gouvernance, devrait être un critère pour labelliser un GS. 10 - (DGALN/DAJ) - Étudier dans quelles conditions, y compris de modification législative, les Grands Sites de France pourraient être reconnus personnes publiques associées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme concernant leur territoire. 11 - (DGALN) - Confier au réseau des Grands Sites de France une mission d'essaimage des méthodes développées par les Grands Sites en dehors de leurs territoires. 12 - (DGALN et GS) - Prévoir, au sein de l'équipe technique du GSF, des moyens humains et financiers dédiés à la fonction d'animation en direction des socio-professionnels, d'une part, et des habitants, d'autre part, afin d'améliorer leur implication autour des objectifs du GSF et de faciliter la concertation à l'occasion des renouvellements du label. X X X X X X X X X Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 104/108 PUBLIÉ Faible connaissance des GSF Épuisement de dynamiques Affaiblissement intérêt État Annexe 14. Table des illustrations Figure 1 ­ Imbrication entre sites classés et Grands Sites de France ......................................................... 14 Figure 2 ­ Proportion de Grands Sites concernés par diverses protections au titre de la nature / biodiversité ................................................................................................................................................................................... 19 Figure 3 ­ Superficie des Grands Sites en 2021 ..................................................................................................... 20 Figure 4 ­ Typologie rural / urbain des communes des Grands Sites .......................................................... 20 Figure 5 ­ Occupation du sol dans les Grands Sites............................................................................................. 21 Figure 6 ­ Comparaison de l'évolution démographique des GSF et de leur principal département d'appartenance entre 1999 et 2018 ................................................................................................................................ 22 Figure 7 ­ Comparaison de l'évolution de l'emploi dans les GSF et dans leur principal département d'appartenance entre 2008 et 2018 ................................................................................................... 23 Figure 8 - Typologie des Grands Sites .......................................................................................................................... 25 Figure 9 ­ Fréquentation annuelle des Grands Sites (nombre de visiteurs par an) .............................. 36 Figure 10 ­ Durée des Opérations Grands Sites pour les sites labellisés ................................................. 42 Figure 11 ­ Mise en regard Parcs nationaux / Parcs naturels régionaux / Grands Sites.................... 49 Figure 12 ­ Appui de l'État aux Grands Sites ............................................................................................................ 49 Figure 13 ­ Structures de gestion des Grands Sites en 2021 .......................................................................... 51 Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 105/108 PUBLIÉ Annexe 15. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme ACP Ademe Signification Analyse en Composantes Principales Agence de la transition écologique (ex Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) Fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme Aire marine protégée Agence nationale de la cohésion des territoires Classification Automatique Hiérarchique Conservatoire d'espaces naturels Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Commissariat Général au Développement Durable Commission supérieure des sites, perspectives et paysages Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Espace naturel sensible Établissement public de coopération culturelle Établissement public de coopération intercommunale Grand Site (inclut les territoires en Opération Grand Site et les Grands Sites de France, labellisés) Grand Site de France Institut national de la statistique et des études économiques Natura 2000 Opération Grand Site Observatoire photographique du paysage Office de tourisme Office de tourisme intercommunal Personne publique associée Par naturel régional ADN Tourisme AMP ANCT CAH CEN Cerema CGDD CSSPP DGALN DHUP DREAL ENS EPCC EPCI GS GSF Insee N2000 OGS OPP OT OTI PPA PNR Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 106/108 PUBLIÉ Acronyme RBD / RBI RGSF RNN / RNR SDES SM UICN Signification Réserve biologique domaniale / intégrale Réseau des Grands Sites de France Réserve naturelle nationale / régionale Service des Données et Études Statistiques Syndicat mixte Union internationale pour la conservation de la nature Rapport n° 014170-01 Octobre 2022 Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au coeur de l'action des territoires Page 107/108 PUBLIÉ Site internet du CGEDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  INVALIDE)