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France. Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD)

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Résumé

<div style="text-align: justify;">Le projet d'Opération Grand Site (OGS) du massif du Ballon d'Alsace couvre une superficie d'environ 1 8 000 hectares sur quatre départements et deux régions (Vosges, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort, Haut-Rhin). Le périmètre inclut deux sites classés, celui du massif du Ballon d'Alsace qui culmine à 1 247 m d'altitude sur plus de 2 700 ha, et celui de Rouge Gazon et des neufs bois (plus de 700 ha). Le territoire connaît de longue date une grande fréquentation touristique. Afin de protéger et mettre en valeur les paysages, le parc naturel régional des Ballons des Vosges pilote la mise en oeuvre de l'OGS qui concernera cinq communautés de communes. L'OGS a pour ambition notamment de mettre en valeur la forêt, faire découvrir le patrimoine existant, inciter à des pratiques de tourisme durable, accompagner les stations de ski dans leur adaptation au changement climatique et reconvertir les friches touristiques et industrielles. Le présent rapport donne un avis favorable au projet et au programme d'actions de l'OGS tout en recommandant de prioriser les actions de lutte contre la fermeture de la forêt ainsi que la restructuration et la réaffectation des domaines skiables.</div>

Editeur

IGEDD

Descripteur Urbamet

parc naturel régional ;massif montagneux ;forêt ;site touristique

Descripteur écoplanete

projet ;programme d'action ;commission supérieure des sites ;site classe ;massif forestier

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site de France (OGS) du Massif du Ballon d'Alsace P 29 Septembre 2022 U Serge BRENTRUP Inspecteur général de l'administration du développement durable B Rapport IGEDD n° 014444-01 établi par LI É Périmètre du Grand Site et localisation des principales protections environnementales et paysagères, Source : dossier OGS 2021, tome 1 Page 2 / 21 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Rapport IGEDD n° 014444-01 PUBLIÉ 1. Un périmètre cohérent et des enjeux clairement identifiés pour cette Opération Grand Site Dès la fin des années 1970, le Ballon d'Alsace est inscrit en tant que Grand Site National, ce qui invite à conduire une Opération Grand Site (OGS) sur le territoire. Le syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA), gestionnaire du site, engage une première réflexion au début des années 1980. Une seconde tentative est menée au début des années 2000 qui se traduit par la recherche d'un « projet global ». Différents aménagements sont alors créés. Douze ans plus tard, une visite du site est organisée en présence des acteurs locaux et des représentants du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dont les conclusions seront négatives quant à l'engagement formel d'une Opération Grand Site, en raison notamment du mauvais état du site, des projets et des actions entreprises depuis de nombreuses années. En janvier 2013, la ministre en charge de l'environnement écrit au préfet du Territoire de Belfort, en mentionnant les conditions pour un maintien du Ballon d'Alsace sur la liste nationale des OGS et la nécessité « d'élaborer d'ici deux ans un projet global de préservation, de gestion et de valorisation du territoire, associant plus largement et directement les communes concernées, avec les acteurs économiques et associatifs des quatre vallées, ainsi que le Parc naturel régional des Ballons des Vosges ». Une nouvelle dynamique nait alors officiellement. Le SMIBA fait alors part de son intention de reprendre et de poursuivre la démarche dès 2013, mais cette demande ne sera pas validée. En effet, il est alors acté que la mission principale du syndicat, centrée sur l'aménagement touristique du sommet du Ballon d'Alsace ne lui permet ni d'intervenir de façon globale sur le périmètre OGS, ni de permettre l'émergence d'un véritable projet de territoire. Le transfert du portage de l'OGS au parc naturel régional des Ballons des Vosges, dont les missions et les moyens sont jugés plus aptes à la poursuite de cet ambitieux projet, s'effectue en octobre 2014. L'opération Grand Site est officiellement engagée le 25 février 2016. Deux options sont étudiées, allant d'un périmètre restreint de 18 000 ha à un périmètre élargi d'environ 50 000 ha. Le périmètre restreint sera finalement retenu. Sa cohérence topographique et le fait qu'il « intègre d'ores et déjà l'ensemble des secteurs les plus remarquables du massif sur les plans géomorphologiques, paysagers, écologiques, culturels et touristiques » motiveront ce choix. Dans son courrier du 25 février 2016 (annexe 1), la ministre attirera l'attention des acteurs territoriaux sur plusieurs points, comme la nécessité d'un portage de l'OGS par un acteur unique (en l'occurrence le PNRBV), la nécessité d'approfondir certains arguments (intégration des axes routiers, enjeux liés à la gestion forestière, engagement d'une réflexion sur la pratique des sports de neige, adaptation au changement climatique, etc.), et la structuration de la réflexion autour des objectifs OGS. Le projet de l'Opération Grand Site et son programme d'actions ont été finalisés et présentés en commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Vosges, de Haute-Saône, du Territoire-de-Belfort, du Haut-Rhin, respectivement les 20 octobre, 29 octobre et 19 novembre 2021 avec un avis favorable à l'unanimité, et le 18 février 2022 avec un avis favorable (dont une abstention). 88 68 70 90 Carte délimitant le site avec les quatre départements et les communautés de communes actuelles, source : dossier OGS, tome 2 Rapport IGEDD n°014444-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Page 3 / 21 PUBLIÉ Le périmètre inclut deux sites classés qui constituent le coeur de la démarche de l'OGS : celui du « Massif du Ballon d'Alsace » et du « Rouge Gazon et des neufs bois », où sont concentrées les problématiques liées à la gestion de la fréquentation et à la préservation des paysages, ainsi qu'un site inscrit du « hameau de Château-Lambert ». Au total, le périmètre de l'OGS qui couvre 18 000 hectares, englobe de manière partielle 6 communautés de communes et 21 communes en intégrant les principaux sommets à proximité. Le site classé du Massif du Ballon d'Alsace Culminant à 1 247m d'altitude, à 30 km au nord de Belfort, le massif du Ballon d'Alsace a été classé par décret du 5 juillet 1982 sur trois communes (Lepuix-Gy (Territoire de Belfort), Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges) et Sewen (Haut-Rhin)) dans trois régions (l'Alsace, la Franche-Comté et la Lorraine), sur une surface de 2 716 hectares, il est intégralement situé dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges. Ligne de partage des eaux entre mer du Nord et Méditerranée, le massif vosgien est un massif granitique érodé qui lui donne ses reliefs caractéristiques en ballons. La variété des paysages (hautes chaumes sur la crête, vastes ensembles boisés sur les pentes, cirques glaciaires, espaces ouverts et prairies, lacs, cours d'eau et tourbières) s'accompagne de vues sur le plateau lorrain, le massif alpin et le Jura. Le massif du Ballon d'Alsace, deux ambiances différentes en juin 2022, photos SB Le décret du classement du site du Ballon d'Alsace a été pris suite aux demandes réitérées des associations de protection de la nature et suite à la décision de faire entrer le Ballon d'Alsace dans la politique des Grands Sites, naissante en 1978. La volonté de reconnaissance de sa richesse naturelle et des velléités de prospection d'uranium ont conduit les trois anciennes régions (Lorraine, Alsace et Franche-Comté) à déposer chacune un dossier de classement pour la partie du territoire la concernant, ce qui a abouti le 5 juillet 1982, à un classement global parmi les sites pittoresques. Dans les études menées en vue du classement au début des années 1980, les inspecteurs des sites notent alors son intérêt et relèvent sa « forte symbolique » qui n'est due « ni à une caractéristique géographique pure, ni à une caractéristique géographique ayant eu une influence sur les relations humaines, ni non plus à une configuration du site appelant d'elle-même une symbolique religieuse ». Plusieurs points de vigilance sont soulignés dans les rapports des inspecteurs, notamment pour renforcer le caractère naturel de « ce lieu de contact avec le ciel, qui donne un sentiment de liberté » ou pour rappeler que le site « est devenu un lieu de calme, de détente et de contact avec la nature pour les populations voisines comme pour les touristes » et que « la sur-fréquentation à certaines périodes de l'année a entraîné une certaine dégradation du site1 (baraques de souvenirs, constructions parasites, équipements divers non intégrés dans le paysage) ». 1 Archel. Le Ballon d'Alsace - étude du projet de classement. 1980 4 / 21 Page Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Rapport IGEDD n° 014444-01 PUBLIÉ Du massif du Ballon d'Alsace, on voit parfois jusqu'aux Alpes par temps clair en hiver. Ce massif qui partage des bassins versants du Rhin et du Rhône, marque les limites administratives et linguistiques des deux régions et des quatre départements. Le relief a en effet été perçu longtemps comme une frontière. On ne citera ici que le Ballon d'Alsace appelé « Ballon de Lorraine » ou « de Saint Maurice » par les Alsaciens et « Ballon de Giromagny » par les Lorrains. Autrefois perçu et vécu comme un rempart naturel, le relief est aujourd'hui repensé dans les vallées comme une porte d'entrée vers les sommets. Le massif porte des noms chargés d'une histoire mouvementée et parfois cruelle, scène de nombreux massacres à la guerre de Trente Ans, tel « Rouge Gazon » en souvenir du sang versé face à l'armée suédoise ou « Planche des Belles-Filles », pour celles qui auraient préféré se noyer plutôt que de subir la barbarie de l'agresseur, même si une autre hypothèse, plus plausible, est issue du champ lexical2. Mais ce sont les guerres prussiennes et les deux guerres mondiales du XXe siècle qui ont laissé le plus de traces dans le paysage : avec le traité de Francfort en 1871, une nouvelle frontière est en effet établie et sépare le massif en deux. Aujourd'hui, les bornes frontières et les murets recouverts de mousse rappellent cette séparation, visibles dans le paysage et renforcés par des panneaux, comme celui représenté ci-dessous. Col du Wissgrut, « frontière » du territoire de Belfort et du Haut-Rhin, photo SB, juin 2022 Le territoire a également et depuis longtemps la vocation à s'adresser à toutes les classes sociales : la course automobile Lederlin de la première moitié du XXe siècle, l'accueil de nombreuses étapes du Tour de France ou encore la politique des stations de ski pour accueillir un public familial, en témoignent. Mais le plus bel exemple, est peut-être le théâtre du Peuple, de Maurice Pottecher, à Bussang. Théâtre populaire depuis la fin du XIXe siècle, dont la scène s'ouvre sur une forêt vivante et changeante en été, en nous rappelant le concept du théâtre de William Shakespeare, trois siècles plus tôt. Connu aujourd'hui bien audelà des frontières vosgiennes, le théâtre est un véritable aimant culturel qui contribuera au rayonnement du futur Grand Site. Théâtre de Bussang, portes fermées, puis ouvertes sur un fond de scène naturelle et vivante, photo SB - juin 2022 Planche des Belles-Filles : déformation de fayard (autre nom du hêtre) qui peuple les abords de l'étang et qui se dit « faye » en patois haut-saônois. 2 Rapport IGEDD n°014444-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Page 5 / 21 PUBLIÉ Carte représentant les trois sites protégés dans le périmètre du Grand Site, source : dossier OGS, tome 2 Le site classé du « Rouge Gazon et des neufs bois » Ce site est l'un des plus anciens sites classés des Vosges (protégé par arrêté ministériel le 8 décembre 1910). Ce classement concernant l'espace situé entre la Tête des Perches et la Tête du Rouge Gazon sur une superficie de 760 ha, est étendu à la chaume des Neufs-Bois par arrêté ministériel du 7 juin 2010 sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88). On y inventorie également une réserve biologique domaniale depuis 1996, trois arrêtés préfectoraux de protection de biotope, 19 espaces naturels sensibles localisés sur les versants alsacien, vosgien et belfortain, une forêt de protection (forêts de la Goutte-des-Forges, de la Goutte-Louis, de la Goutte-des-Lys et de l'Etang des Roseaux) qui couvre une superficie de 470 hectares où tout changement d'affectation des sols est interdit. Très visité toute l'année, la sur-fréquentation génère une pénétration du public dans les zones sensibles, ce qui a conduit l'ancienne direction régionale de l'environnement (DIREN) Lorraine à établir en 2008 un « Plan de protection et de mise en valeur du site » en identifiant des points de vigilance ou des problématiques tels que « l'insertion paysagère de certains aménagements, l'enfrichement d'anciens espaces pastoraux, l'amélioration ou la restructuration du domaine skiable ». La gestion des lieux est sensible d'autant que le propriétaire actuel ne semble pas prendre la mesure de la nécessité d'un nouvel usage pour le domaine skiable qui ne soit uniquement axés sur l'offre « sports d'hiver ». Un accompagnement de la démarche est en cours, les pouvoirs publics, les services de l'Etat (UDAP 88, DDT, DREAL) sont à l'oeuvre. Reste à trouver le maitre d'oeuvre de la future opération qui saura convaincre et démontrer que la pluridisciplinarité de l'offre sera un atout majeur dans l'exploitation du domaine qui vient, en outre, de subir un sérieux incendie. La station du Rouge Gazon, juin 2022, photo SB 6 / 21 Page Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Rapport IGEDD n° 014444-01 PUBLIÉ Le site inscrit du hameau de Château-Lambert Le hameau de Château-Lambert est inscrit par décret du 25 octobre 1974 et couvre une superficie de près de 89 ha. Situé au pied du Ballon de Servance à 700m d'altitude. Si au XVIIe siècle, le village de ChâteauLambert comptait 700 habitants, aujourd'hui seule une vingtaine de personnes réside dans ce hameau, rattaché depuis 1972 au village voisin du Haut-du-Them, mais il attire plusieurs milliers de visiteurs chaque année. Le site inscrit, sous contrôle de l'architecte des bâtiments de France de Haute-Saône, ne présente ni altération, ni dénaturation notable. Hameau de Château-Lambert, photo du journal L'Alsace, 2022 La réserve naturelle nationale des Ballons-Comtois Située à l'extrême sud du massif vosgien, la réserve naturelle nationale des Ballons-Comtois est créée en 2002 en Franche-Comté et en Lorraine, sur 2 259 hectares, dont 245 hectares en réserve forestière intégrale et 95% de forêt. La réserve présente trente-trois groupes de végétation dont vingt et un classés d'intérêt communautaire à l'échelle européenne (forêts de pentes, tourbières, chaumes, arnica, chouette de Tengmalm, grand tétras, etc.), dont une espèce de fougères très rare. Elle est gérée conjointement par le Parc et l'office national des forêts (ONF). Jouxtant le domaine skiable haut-saônois, il est important de protéger cette réserve dont la cogestion est assurée avec succès (contrôles fréquents, présence d'agents de l'ONF sur site, etc.). Paysages et ambiances de la réserve naturelle, photo SB, juin 2022 Rapport IGEDD n°014444-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Page 7 / 21 PUBLIÉ En intégrant les deux sites classés, le site inscrit et la réserve naturelle dans le coeur de l'OGS, le périmètre proposé présente une cohérence à l'échelle de ses ambitions et des moyens mis en oeuvre pour sa gestion. La superficie ramenée à 18 000 hectares offre un paysage cohérent, résume une problématique qui fait consensus et fédère les acteurs de quatre départements sur trois anciennes régions à fortes identités. L'échelle de territoire semble la bonne, même si l'étude initiale qui proposait un territoire à 50 000 hectares n'est pas dénuée de sens lorsqu'on embrasse le paysage du haut du massif du Ballon d'Alsace et qu'on y lit la succession de ballons qui englobe l'ensemble des ballons donnant à voir la cohérence géomorphologique du tout (cf. photos page 4). 2. le programme d'actions proposé en 2021 Pour une vision commune à quinze ans, et suite au comité de pilotage de novembre 2019 qui a validé l'appellation « massif de rencontres » rappelant l'esprit des lieux du futur Grand Site de France, six ambitions - à atteindre - ont été validées le 29 juin 2021. Elles ont été présentées dans le dossier OGS et s'inscrivent dans la continuité du courrier de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer de février 2016. Le programme d'actions de l'OGS « massif du Ballon d'Alsace » est décliné sous forme de fiches-actions précises et complètes. Chaque fiche présente de manière détaillée le contexte qui justifie l'action programmée et décline les objectifs. Le coût estimé, les sources de financement, la maîtrise d'ouvrage et le calendrier prévisionnel y sont clairement exposés. Une priorisation est proposée pour chaque action avec trois niveaux de priorité (importante, moyenne, faible) clairs et synthétiques. Les critères d'évaluation de la mise en oeuvre sont précisés action par action (voir en annexe 4 le récapitulatif des actions programmées). 2.1 La mise en valeur d'une forêt remarquable Les enjeux du programme d'actions, dans son ambition 1 (mise en valeur d'une forêt remarquable et accompagnement de son adaptation), sont clairement affichés : il s'agit de maintenir la qualité environnementale et paysagère du site, de fédérer les acteurs, de mieux informer et sensibiliser le grand public. Les forêts du massif sont aujourd'hui fortement impactées par le changement climatique. Représentant près de 90 % de la couverture du périmètre de l'OGS, l'action identifiée en priorité dans le dossier de présentation consiste à « garder la forêt remarquable face à ces nouveaux enjeux ». Élément structurant du massif, la forêt est en effet soumise aujourd'hui à des évolutions rapides. Plusieurs mesures environnementales qui couvrent les trois quarts du massif forestier, valorisent d'ores et déjà la biodiversité du site (réserve naturelle nationale, arrêtés de protection de biotope, sites Natura 2000, espaces naturels sensibles, etc.) encore renforcée par un plan de préservation pour la conservation du Grand Tétras ou des ilots de sénescence (Natura 2000). Les documents de gestion durable des forêts publiques intègrent systématiquement un plan d'action biodiversité et parfois paysager. Quant à la réserve naturelle nationale des Ballons-Comtois, cogérée par le parc naturel régional des Ballons des Vosges et l'office national des Forêts, son plan de gestion est validé pour la période 2015-2024. L'OGS propose de « découvrir la forêt autrement ». Les visiteurs du site sont en effet en attente d'avoir plus d'informations sur la découverte des paysages. La finalité de l'action est de valoriser davantage le patrimoine naturel forestier en sensibilisant le grand public à sa préservation, sans oublier les autres rôles que jouent les forêts, leur importance pour la faune et la flore, la valorisation nécessaire du bois, etc. Pour illustrer l'action, une création de « chantiers forestiers vitrine » va être mise en place. Ils ont pour objectif d'intégrer la biodiversité et l'accueil du public comme élément structurant l'intervention. On notera également l'action « Vis ma vie de bûcheron, de forestier » qui invite les participants à découvrir le quotidien de celles et ceux qui travaillent en forêt. Il s'agit aussi de maitriser l'extension de la forêt et de rendre notamment la lisibilité aux interfaces de celleci avec les sommets, les villages et les pistes de ski. La fermeture des espaces voués hier à l'agriculture et au pastoralisme n'est certes pas récente dans ce territoire et la diminution nette du nombre d'agriculteurs a contribué à l'enfrichement des espaces cultivés. Depuis quelques années, on assiste à la mise en place de mesures agro-environnementales et climatiques sur les versants haut-rhinois, belfortains et haut-saônois, 8 / 21 Page Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Rapport IGEDD n° 014444-01 PUBLIÉ relatifs à l'ouverture du paysage. On note également une élaboration de plan de paysage pour les versants vosgien, haut-saônois et alsacien, et plus particulièrement la réalisation d'un diagnostic et d'enjeux de la réouverture des espaces villageois et du paysage à Auxelles-Haut (90), suivi aujourd'hui, par l'élaboration d'un programme opérationnel. Dans le cadre de la reconquête pastorale et paysagère des territoires de montagne, la commune porte en effet un projet global et intégré de recréation d'espaces de respiration autour du village. Pour mettre en oeuvre ces objectifs et agir concrètement dans un contexte foncier privé et morcelé, on relève la création d'une association foncière pastorale (AFP) actuellement à l'étude 3. Auxelles-Haut, vu dans les années 1940 et aujourd'hui, photo SB, juin 2022 L'objectif consiste également à rouvrir les paysages des ballons des Hautes Vosges et à poursuivre les réouvertures paysagères des autres plans de paysages (Vallée de Saint-Amarin, de la Doller, des 1000 étangs, de Rahin et Chérimont, etc.). Sujet sensible, le porteur de projet souhaite intégrer d'un point de vue paysager, les lisières des pistes de ski en travaillant avec les gestionnaires des stations et les professionnels du monde forestier pour les appréhender autrement afin de mieux les intégrer dans le paysage. Si l'ambition est louable, il s'agit de vérifier si l'effet concret sur le paysage (vision à hauteur d'homme et plus encore la vision depuis les autres sommets) est effectif, vu les conditions de sécurité nécessaires que requièrent les pistes. Enfin, le dernier objectif a pour finalité de constituer un groupe d'experts dans différents domaines (la forêt, le tourisme, la réglementation, etc.) pour croiser les regards, établir un diagnostic concerté sur les thématiques de l'adaptation au changement climatique, de la gestion de la fréquentation ou celui des risques d'incendie pour trouver conjointement les meilleures solutions. 2.2 La découverte des patrimoines Avec ce deuxième objectif (faire le pari de la découverte des patrimoines et des savoir-faire et de leur adaptation comme vecteur de développement), il s'agit de valoriser l'appartenance au territoire de l'OGS, d'impliquer les acteurs et de faire participer un maximum d'habitants en créant une dynamique. Pour ce faire, le pilote du projet propose de créer des événements fédérateurs qui rassembleront les habitants et les visiteurs sur l'ensemble des vallées et des sommets du territoire de l'OGS. Parmi les actions déjà engagées, on relève d'ores et déjà une transhumance très suivie localement en mai. L'idée du porteur de projets consiste à développer un temps fort fédérateur en changeant de sommets chaque année, une occasion pour les visiteurs et les habitants de découvrir ou redécouvrir les productions locales et de faire connaissance avec les gestionnaires du paysage du Grand Site. Les projets artistiques interpellent l'esprit des lieux « massif de rencontres », les habitants sont invités à porter un nouveau regard sur leur territoire en bénéficiant de la perception d'artistes professionnels. Le projet « néo-païen » (voir annexe 5, année 2018) entrepris avec la Haute école des arts du Rhin est révélateur de 3 Projet à mettre en relation avec le projet "Points de vue, points de vie" du Centre culturel d'Auxelles-Haut en collaboration avec l'Ecole d'Art de Belfort où six installations ont pour objectif d'inviter le public à une lecture du paysage. Rapport IGEDD n°014444-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Page 9 / 21 PUBLIÉ cette collaboration. On note également le projet « Point de vue, point de vie », ou les « carnets de voyage 2020 », proposant des actions artistiques telles que des ateliers animés, une exposition dans la médiathèque partenaire et des sorties avec des accompagnateurs en moyenne montagne sur le même itinéraire sur trois saisons différentes. 2.3 Un site emblématique du tourisme durable en montagne Avec cet objectif (être un site emblématique du tourisme durable en montagne), le porteur de projet propose de gérer la fréquentation, tout particulièrement dans les sites sensibles pour permettre un accueil et une découverte compatibles avec la préservation des paysages. Le massif du Ballon d'Alsace exerce en effet une attraction importante, que ce soit sur les pôles urbains de proximité ou les visiteurs plus lointains. Or, à ce jour, la fréquentation ne fait pas l'objet d'un projet global prenant en compte la capacité écologique des espaces naturels et les différents types d'usages : une ambition à développer donc ces prochaines années. Il s'agit aussi de favoriser la pratique du vélo de route sur les cols du Grand Site, et c'est le versant hautsaônois qui s'annonce être le terrain de jeu préféré des « cyclotouristes sportifs ». En effet, les routes qui mènent au Ballon de Servance ou à la Planche des Belles Filles sont mieux sécurisées, car moins fréquentées par des véhicules motorisés. L'opération consiste donc en des journées ou demies-journées durant lesquelles l'accès à des cols serait uniquement réservé aux modes de déplacements doux et interdits aux véhicules motorisés. Le projet « route tranquille » sera testé en premier lieu sur le Ballon de Servance, la Planche des Belles Filles et/ou Rouge Gazon pour éviter de fermer la route du Ballon d'Alsace. La mission d'inspection, fin juin, quelques jours avant le lancement du Tour de France avec une étape au sommet de la Planche des Belles Filles le 8 juillet 2022, a pu constater à quel point le cyclisme suscitait localement un engouement certain. 2.4 Accompagner le devenir des stations de montagne dans l'adaptation au changement climatique Les trois « stations Grand Site » doivent aujourd'hui s'adapter pour assurer leur survie et s'orienter vers des activités polyvalentes toute l'année. Face au réchauffement climatique qui réduit fortement l'enneigement (les stations locales n'ont pas fonctionné en ce premier semestre 2022), les sommets pourraient être de plus en plus prisés en été, notamment par des citadins en quête de fraicheur, lors d'épisodes caniculaires. Une réflexion collective portant sur la complémentarité ou la subsidiarité des offres tout en évitant la concentration des visiteurs à certains endroits, est requise (VTT, accrobranche à la Gentiane et la Planche des Belles Filles, explor'game4, etc.). Accrobranche à la station de la Gentiane, photo SB, juin 2022 Pour améliorer l'intégration paysagère des bâtiments sur les sommets montagneux, il s'agit de mener des études qui proposeront des solutions permettant de trouver un meilleur équilibre entre les besoins techniques des gestionnaires des sites et l'intégration paysagère des constructions et leurs abords (parkings de Rouge Gazon et de la Planche des Belles-Filles et de la Jumenterie au Ballon d'Alsace, etc.). 4 Jeu vidéo sur tablette, en immersion 10 / 21 Page Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Rapport IGEDD n° 014444-01 PUBLIÉ L'action 3 complète l'objectif sur le devenir des stations Grand Site en faisant la promotion des sommets de montagne même sans neige. Il conviendra donc de définir collectivement les activités à valoriser en l'absence de neige, les moyens de communication adaptés aux cibles retenues et la mise en place d'une campagne de communication. 2.5 Les friches industrielles et touristiques Le cinquième objectif du programme d'actions propose de faire de la reconversion des friches industrielles et touristiques un marqueur du territoire et pour cela, les deux schémas de cohérences territoriaux (SCoT) et les quatre plans locaux d'urbanisme (PLUi) doivent être de vrais leviers. En tant que personne publique associée, le parc régional dispose en effet d'un droit de regard sur ces documents d'urbanisme. La participation aux réunions est donc primordiale afin de veiller à ce que les stratégies de développement proposées soient en cohérence avec la démarche d'Opération Grand Site. Phénomène intimement lié à l'évolution du site, les friches industrielles sont toujours désaffectées, les centre-bourgs sont peu dynamiques et l'attractivité du territoire est en baisse. La reconversion des friches industrielles et touristiques devrait recréer une dynamique territoriale en y associant les habitants ce qui permettrait de surcroît de redynamiser les fonds de vallées. Après avoir identifié des secteurs, il s'agira pour le groupe de pilotage d'accompagner les porteurs de projet volontaires dans une démarche de réhabilitation en lien avec l'esprit des lieux. L'exemple du lotissement des Sapins sur la commune de Lepuix (90) est intéressant : cinq bâtiments du conseil départemental du Territoire de Belfort ont été récemment démolis, anciens et vétustes, et d'une architecture très connotée, leur réhabilitation n'a pas été retenue. Le nouveau projet des Sapins devra donc proposer de réduire les impacts sur le milieu naturel et d'intégrer les nouveaux bâtiments dans le site en mettant en valeur les vues exceptionnelles. L'ensemble des actions développées ci-avant visant à la préservation de la forêt, à la découverte ou à la préservation du patrimoine ainsi qu'au développement d'un tourisme durable qui intègre le réchauffement climatique sont cohérentes pour votre rapporteur. 2.6 L'ambition 6 du programme d'actions propose d'animer la démarche Grand Site et de fédérer les acteurs, en coordonnant la mise en oeuvre du plan d'actions, en impliquant les partenaires, acteurs locaux dans les actions, en veillant au respect de l'esprit des lieux et des enjeux des Grands Sites dans les projets du territoire (cf. paragraphe suivant sur la gouvernance). 3. La gouvernance Plusieurs instances de gouvernance ont été établies : le comité de pilotage qui valide les orientations globales du projet, la commission des élus, le comité technique et le conseil participatif, composé de socioprofessionnels et d'habitants, qui soumet des idées et des besoins issus du terrain. La co-construction du projet est effective, avec les acteurs du territoire, le milieu associatif et les habitants et plus encore avec les élus très investis aujourd'hui dans cette aventure longue d'une quarantaine d'années. Dans un contexte géographique complexe, en associant les administrations de plusieurs territoires, les élus ont ainsi validé à l'unanimité l'esprit de la démarche « massif de rencontres » en 2021. Reste aujourd'hui à concrétiser les actions affichées, en mobilisant les différentes instances de gouvernance. Et s'il est bien un vecteur commun dans ce site vallonné où l'eau joue un rôle majeur, c'est le paysage. Celui-là même que tous revendiquent comme le liant, un lien qui les unit au-delà des « anciennes » frontières. La mise en place de la démarche d'obtention du label « Grand Site de France », la préparation du dossier de labellisation et la recherche des financements affichés dans l'ambition 6 du programme d'actions, s'appuieront aussi sur le mécénat local (entreprises, etc.) et participatif (crowdfounding : financement participatif, etc.) pour mettre en oeuvre le programme d'actions. Quant à l'accueil et la sensibilisation des touristes, il est proposé de fédérer et d'impliquer les acteurs locaux en travaillant notamment la communication et les messages à véhiculer pour mieux les accueillir. Les visiteurs ne font en effet que passer sur les sommets et restent peu de temps sur les lieux d'accueil, sans Rapport IGEDD n°014444-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Page 11 / 21 PUBLIÉ découvrir pleinement les éléments emblématiques du territoire que sont la forêt ou l'eau sous ses formes variées. La charte de la signalétique et de la publicité du PNR des Ballons des Vosges est d'ores et déjà mise à l'étude. Une fois celle-ci validée, il s'agira de mettre en place une déclinaison à l'échelle du Grand Site, en maillant notamment le territoire de panneaux signalétiques sur les sites stratégiques. L'attractivité du territoire est un enjeu pour l'OGS. L'espace de sensibilisation à la démarche Grand Site est un objectif prioritaire pour le comité de pilotage. Il est prévu de scénographier l'espace dans un site d'accueil stratégique permettant d'accueillir un grand nombre de visiteurs. La communication auprès des habitants, des élus et des visiteurs est ciblée pour mieux sensibiliser via des outils grand public (site internet pour expliquer le projet de territoire et les spécificités du massif du Ballon d'Alsace), en développant les réseaux sociaux et en communiquant dès les lieux d'arrivée de certains visiteurs (des partenariats à cet égard sont à envisager notamment avec la ville de Belfort pour aménager un espace d'information à la gare TGV Belfort-Montbéliard, voire avec le conseil régional). La ville de Giromagny, une des portes du Grand Site sur le Territoire de Belfort, joue également un rôle majeur. Bien que située hors du site, mais contiguë, la commune qui développe actuellement un volet patrimonial, notamment avec la réhabilitation-réaffectation de la maison Mazarin, ancienne maison forte des mines, édifiée en 1561, est un relais important pour l'OGS. Maison Mazarin, Giromagny (90), photo SB, juin 2022 4. Le budget prévisionnel de l'Opération Grand Site pour la période 2021-2026 Le budget affiché est de 1 477 300 euros sur la période 2021-2026, avec une part importante pour l'animation de la démarche (ambition 6) qui à elle seule occupe la majeure partie avec 871 900 euros sur les six ans. La deuxième part la plus importante du budget (avec 236 000 euros) est attribuée à l'ambition 2 (faire le pari de la découverte des patrimoines et des savoir-faire et de leur adaptation comme vecteur de développement). Si l'année 2021 a vu son budget chiffré à 117 400 euros, celui-ci est doublé pour l'année 2022, pour atteindre les 334 100 euros. Budget OGS par année (en euros) : 2021 117 400 2022 334 100 2023 290 600 2024 276 600 2025 222 800 2026 235 800 TOTAL 1 477 300 Bien que certains postes n'ont pas été chiffrés dans le tableau pour l'ensemble des six années - c'est le cas notamment de la médiation ou de la scénographie dans l'action 2 (accueil et sensibilisation) de l'ambition 6, ou de l'action 2 de l'ambition 5 (faire de la reconversion des friches industrielles et touristiques un marqueur du territoire) pour ce qui relève de la valorisation, la réaffectation de bâtiments vacants -, le budget parait cohérent au regard des actions et des enjeux. 12 / 21 Page Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Rapport IGEDD n° 014444-01 PUBLIÉ Moyens humains annoncés : - 1 ETP consacré à l'animation de l'OGS (poste occupé par Jérôme Boitelet jusqu'en juillet 2022 renouvelé suivant deux options possibles : recrutement spécifique ou réorganisation interne dans l'équipe existante) : recrutement prévu pour janvier 2023. - 1 ETP sur la gestion de la réserve naturelle des Ballons Comtois et l'animation du site Natura 2000. - 1 ETP pour le PNRBV dans le cadre de l'OGS au titre du dispositif de l'Etat "ingénierie montagne" (poste sur deux ans affecté en partie au programme OGS sur le territoire de Belfort et la Haute Saône (les parties vosgiennes et alsaciennes bénéficient également d'un poste, porté pas d'autres structures mais non ciblé spécifiquement OGS). - Mobilisation de l'ingénierie des autres structures (départements, intercommunalités, ONF, EPCI, OT, etc.). - Intervention de l'équipe du parc pour le suivi des projets en fonction des thématiques : pour mémoire, appui sur des études de plan de jalonnement et signalétique en site classé, sentier d'interprétation sur les sommets du Ballon d'Alsace, organisation des carnets de voyage (ingénierie existante au sein du Parc sans création de nouveaux postes). 5. Conclusion La mission d'inspection générale réalisée du 20 au 22 juin 2022 a permis de vérifier que les fondamentaux justifiant le lancement de l'Opération Grand Site « Massif du Ballon d'Alsace » (sites classés, fortes notoriété et fréquentation) sont ici réunis. Après quarante années de réflexion, de prise de conscience de la valeur du territoire, de changements de gouvernance, la dynamique est là et les acteurs plus motivés que jamais. Quatre décennies semblent avoir été nécessaires pour trouver une gouvernance adaptée, fédérer des acteurs issus d'horizons différents, croiser des regards pour apporter des solutions aux défis auxquels le territoire doit faire face, un territoire chargé d'une histoire difficile. Aujourd'hui, les frontières se sont lissées. La division d'autrefois est devenue une force. Le paysage l'emporte et devient le vecteur commun. La lutte contre la fermeture de la forêt, la restructuration et la réaffectation des domaines skiables, dans un contexte climatique de plus en plus sensible, sont les principaux enjeux à prioriser dans cette OGS. L'action du parc naturel régional des Ballons des Vosges et la co-présidence exercée par le préfet du Territoire de Belfort, et en cela il faut souligner la réactivité et le portage du projet par la préfecture depuis 2013 et tout particulièrement en 2022, sont les piliers qui garantissent le succès de l'opération. En conséquence, je propose à votre commission de donner un avis favorable au programme d'actions ainsi qu'au périmètre de territoire proposé (superficie de 18 000 ha). Serge Brentrup Rapport IGEDD n°014444-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Page 13 / 21 PUBLIÉ ANNEXE 1 - courrier de la ministre Ségolène Royal du 25 février 2016 lançant l'opération 14 / 21 Page Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Rapport IGEDD n° 014444-01 PUBLIÉ ANNEXE 2 - courrier du préfet du Territoire de Belfort du 16 mars 2022 Rapport IGEDD n°014444-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Page 15 / 21 PUBLIÉ ANNEXE 3 - Programme de la mission d'inspection générale, Opération Grand Site Ballon d'Alsace du 20 au 22 juin 2022 Participants M. Raphaël Sodini, préfet du Territoire de Belfort, M. Yves Séguy, préfet des Vosges, M. Renaud Nury, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, Mme Carole Dabrigeon, Sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, M. Stéphane Chipponi, Sous-Préfet de Thann-Guebwiller, DREAL Bourgogne Franche-Comté et Grand-Est : M. Philippe Breuilly et Mme Anne Weisse, chef et cheffe des départements Territoires, Sites et Paysages; Mme Christel Poinas, inspectrice des sites 88; M. Jean-Luc Millier, inspecteur des sites 70, M. Michael Geoffroy, inspecteur des sites 90, Mme Flore Marchand inspectrice des sites 68, DRAC-UDAP : les 4 ABF de Haute-Saône, du territoire de Belfort, du Haut Rhin et des Vosges, Elus du PNRBV et Collectivités territoriales : président du Parc naturel régional des ballons des Vosges (PNRBV), président et élus du CD du Territoire de Belfort, du Conseil régional du Grand Est, président de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges : maires de Giromagny, d'Auxelles-Haut, de Fresse-sur-Moselle, de Saint-Maurice-sur-Moselle, Services du PNRBV et des collectivités : Olivier CLAUDE, directeur, Jérôme Boitelet, chargé de mission OGS, Autres acteurs du Grand Site de France : station du Ballon d'Alsace, RNN des Ballons Comtois, station de Rouge Gazon, théâtre du Peuple de Bussang. Isabelle Poulet (DGALN - QV1) en charge de la politique des Grands Sites de France. Objectifs des visites Visite du territoire de l'Opération Grand Site ``Ballon d'Alsace'', et rencontre des élus, partenaires et techniciens, préalablement au passage en CSSPP du projet et programme d'actions de l'OGS. Lundi 20 juin 2022 19h30 : repas en préfecture du Territoire de Belfort Mardi 21 juin 2022 8h30-9h00 : 9h10-9h40 : 10h10-11h00 : 11h45-12h30 : accueil et présentation du projet de territoire ; zoom sur les projets de Giromagny ; réouverture paysagère et pastorale, plan de paysage - Auxelles Haut visite de la station de la Planche des Belles Filles visite de la réserve naturelle nationale des Ballons comtois - enjeux liés à la forêt (biodiversité, économie, loisirs...) Déjeuner à Château-Lambert visite du site inscrit de Château-Lambert visite du site classé de Rouge Gazon, enjeux paysagers visite de la réserve biologique mixte au lac des Perches ; enjeux de gestion de la fréquentation dans les espaces naturels Visite du Théâtre de Bussang dîner avec les présidents des collectivités et de l'Etat 12h45-14h15 : 14h15-14h45 : 15h15-16h00 : 16h00-18h00 : 19h00-19h50 : 20h00 : Mercredi 22 juin 2022 9h30-12h30 : visite du ballon d'Alsace - historique des travaux d'accueil et sensibilisation, projet de l'auberge du Ballon, projet du lotissement des Sapins déjeuner à Wissgrut visite du lac de Sewen : enjeux Natura 2000 et ENS Dolleren - Médiation culturelle réunion en préfecture 90 12h30-13h30 : 14h50-15h00 : 15h30-17h00 : 17h00-17h30 : 16 / 21 Page Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Rapport IGEDD n° 014444-01 PUBLIÉ ANNEXE 4 - Récapitulatif des fiches action (extrait du dossier OGS PNRBV) Rapport IGEDD n°014444-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Page 17 / 21 PUBLIÉ 18 / 21 Page Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Rapport IGEDD n° 014444-01 PUBLIÉ Annexe 5 - Liste des actions réalisées ou en cours de réalisation (2016-2021) 2016 - 2021 5.1 Stratégies de développement urbain Le chargé de mission urbanisme du Parc naturel régional des Ballons des Vosges s'assure de la prise en compte des enjeux de l'OGS - massif du Ballon d'Alsace dans les documents d'urbanisme en cours de renouvellement. 2.2 Projets artistiques interpelant l'esprit des lieux Néo-païen C'est le regard de jeunes artistes de la Haute Ecole des Arts du Rhin sur le site du Ballon d'Alsace. Le parcours éphémère a été imaginé en lien aux légendes, aux croyances, aux particularités naturelles et culturelles ou encore au caractère sensible des espaces naturels présents. 2.2 Projets artistiques interpelant l'esprit des lieux Carnets de voyage : Destination Ballon d'Alsace ! 3 randonnées, accompagnées à des saisons différentes, par des accompagnateurs de moyenne montagne et une artiste professionnelle, ont permis à 13 habitants de (re)découvrir les richesses du territoire. Lors de l'exposition qui a accueilli 440 visiteurs, les carnets individuels ont été exposés ainsi que le carnet collectif issu de deux créations de chaque participant ainsi que d'une dizaine d'illustrations de l'artiste. 6.2 Accueil et sensibilisation Médiateur de la Nature Débutée en juin 2018, l'action « Les médiateurs de la nature » a été mise en place afin de renforcer la présence du Parc sur son territoire et la rencontre avec le grand public, notamment dans le cadre du programme « Quiétude attitude », pour mieux le sensibiliser aux enjeux de quiétude de la faune sauvage et à la sensibilité des milieux naturels. 4 interventions ont été réalisées au Ballon d'Alsace auprès de 345 personnes (habitants, excursionnistes et touristes), soit une moyenne de 86 personnes sensibilisées par jour. 6.2 Accueil et sensibilisation Après 2 ans de fermeture, la Maison du Tourisme du Ballon d'Alsace a ouvert une nouvelle fois ces portes grâce au partenariat mis en place entre le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, le Conseil Département du Territoire de Belfort ainsi que le SMIBA. C'est près de 6700 visiteurs qui ont été accueillis du 7 juillet au 31 août. Médiateurs de la nature L'action « Les médiateurs de la nature » a été renouvelée afin de renforcer la présence du Parc sur son territoire et la rencontre avec le grand public, notamment dans le cadre du programme « Quiétude attitude », pour mieux le sensibiliser aux enjeux de quiétude de la faune sauvage et à la sensibilité des milieux naturels. 8 interventions ont été programmées au Ballon d'Alsace ce qui a permis d'atteindre 376 personnes (47 personnes sensibilisées /jour). Les 4 interventions à Rouge-Gazon ont permis de sensibiliser 165 personnes (41 personnes sensibilisées/jour) Suite au déconfinement et la fréquentation important observée dans les espaces naturels, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges a également organisé, en partenariat avec le Centre Permanent d'Initiatives à l'Environnement des Hautes-Vosges et dans le cadre de l'animation du réseau Natura 2000, 3 matinées de découverte de la biodiversité et des paysages du massif avec des animateurs Nature. 6.5 Des ambassadeurs pour le Grand Site Formation de socio-professionnels à la malle vagabonde Le Parc a fait l'acquisition de « la Malle Vagabonde » qui a pour objectif principal de sensibiliser au paysage par des entrées sensorielles, artistiques ou interactives. Grâce à une série d'outils simples et immersifs, ce dispositif permet de découvrir le paysage et ses coulisses de manière sensible et met en avant le caractère unique et fragile des paysages du Grand Site. La formation sur site a permis de sensibiliser les médiateurs de la nature ainsi que 4 structures partenaires. 3.3 De nouvelles offres écotouristique Phase 1 de la rénovation du sentier découverte du Ballon d'Alsace Il s'agit d'actualiser la douzaine de panneaux d'interprétation installés dans les années 1990 le long du sentier pour valoriser les patrimoines du Grand Site, son esprit des lieux, de son identité. Il est également prévu de rénover les bancs. En effet, le site étant fortement fréquenté par un public familial, il est impératif de pouvoir proposer des espaces de repos et de contemplation du grand paysage. 2.2 Projets artistiques interpelant l'esprit des lieux Carnets de voyage : Destination Vosges Comtoises ! Suite au succès de l'édition de 2019, Carnets de voyage se décline que le versant haut-saônois. 8 habitants (re)découvrent les richesses du territoire lors de 3 randonnées accompagnées à des saisons différentes, par les mêmes accompagnateurs de moyenne montagne et la même artiste professionnelle. Avril 2018 2019 Juillet-août 2019 Juillet-octobre 2020 Septembre 2020 2020-2021 2020-2021 Rapport IGEDD n°014444-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Page 19 / 21 PUBLIÉ Mai 2021 2.3 Outils d'information Grand Site Carte « Découvertes du massif du Ballon d'Alsace, les patrimoines du Grand Site » Il a été décidé de créer un document unique pour mutualiser et partager les connaissances du territoire pour une meilleure lisibilité. Cette carte donne aux visiteurs et aux habitants les clés pour découvrir : les paysages, les patrimoines, (naturels, culturels, immatériels...). Pour inviter les visiteurs à pratiquer un tourisme responsable, ne seront retenues que les activités et les sites sécurisés respectant l'esprit des lieux, les valeurs des Grands Stes et évitant les secteurs fragiles. De plus, afin de diffuser les flux touristiques sur l'ensemble du Grand Site, une attention sera portée pour valoriser les fonds de vallée et désengorger les crêtes plus sensibles. 1.1 Garder une forêt remarquable Réouverture paysagère au Ballon de Servance A l'initiative de la Réserve naturelle nationale des Ballons Comtois et des responsables locaux du ministère des Armées, une coupe d'arbres a eu lieu sur une surface d'environ 6 hectares. Cette coupe avait pour but d'ouvrir le milieu qui a tendance à se refermer depuis quelques années, du fait de la recolonisation par l'épicéa. Les grumes ont été tirées par débardage à cheval, les branches ont été mises en tas pour servir de refuge à la petite faune, la présence de bois mort favorisant la biodiversité forestière. 6.2 Accueil et sensibilisation La Maison du Tourisme du Ballon d'Alsace ouvert une nouvelle fois ces portes grâce au partenariat mis en place entre le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, le Conseil Département du Territoire de Belfort, le SMIBA et les Communautés de communes concernées. Cette ouverture est complétée par 14 balades autour du sommet, balades accompagnées par des Accompagnateurs en Montagne, marqués Valeur Parc naturel régional, et des animations proposées en fond de vallée et sur le versant boisés par Belfort Tourisme. Médiateurs de la nature Les médiateurs de la nature effectueront également plusieurs interventions au Ballon d'Alsace et Rouge Gazon. 5.3 Un nouveau projet pour le lotissement des Sapins Après avoir obtenu un avis favorable de la CDNPS et la signature de la Ministre de la Transition écologique, le Conseil départemental du Territoire de Belfort entreprendra à l'été 2021 la démolition des 5 bâtiments vétustes du lotissement des Sapins. Il est en cours de rédaction du cahier des charges pour le projet d'hébergement durable et d'activités 4 saisons dans le respect de l'environnement. Démolition constatée lors de la mission d'inspection Septembre-octobre 2020 Juillet-août 2021 Eté 2021 Juin 2022 20 / 21 Page Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Rapport IGEDD n° 014444-01 PUBLIÉ ANNEXE 6 - Gouvernance Rapport IGEDD n°014444-01 Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 Page 21 / 21 PUBLIÉ