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France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le rapport portant sur la sensibilisation et la formation des élus locaux au paysage propose un plan national d'actions. La mission a privilégié, dans ses propositions, une sensibilisation des élus à l'approche paysagère aussi large que possible et a bâti ses recommandations sur un socle de connaissances rendant compte de l'état d'esprit actuel des élus quant à leur vision, leur usage, leurs projets et leurs attentes de l'approche paysagère. Elle a diligenté une enquête en ligne auprès des élus et mené des entretiens avec une quarantaine d'entre eux. Près de 1 400 élus dont 3/4 des élus récemment (élections 2014 et 2020), ont répondu à cette enquête menée en juin et juillet 2021 auprès de tous les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de France, avec un panel de répondants représentatif du territoire national (rural, urbain, périurbain). L'enquête fait ressortir que le paysage est très majoritairement assimilé, pour 65% des élus ayant répondu, à « un cadre de vie agréable ». Si les visions négatives du paysage (« contrainte » ou « uniformisation / banalisation ») sont quasiment absentes des réponses recueillies, les élus sont en revanche peu nombreux (11%) à assimiler le paysage à un « projet de territoire ». Pour les élus interrogés, les interventions sur le paysage doivent être menées à des échelles très locales. Sur les compétences à solliciter en matière paysagère, les élus mettent en tête les services de l'État, puis viennent les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) suivis par leurs propres services techniques. On est en revanche frappé par les faibles scores réalisés par les outils spécifiquement consacrés au paysage au sein des politiques publiques. La mission a défini des priorités de sensibilisation/formation des élus constitutives des orientations thématiques du plan national proposé. : la vision stratégique et « politique » de l'approche paysagère, résumée sous l'appellation « projets de territoire » ; la connaissance accrue des outils spécifiques de politique paysagère ; l'approche paysagère de la transition énergétique dans la perspective du changement climatique ; celle de l'aménagement des périphéries urbaines dans la perspective de la lutte contre l'artificialisation des sols. Les sessions de terrain ainsi mises en place, seraient complétées par l'introduction de l'approche paysagère dans des formations qualifiantes récemment mises en place en direction des élus ainsi que par une présence accrue de paysagistes au sein des structures techniques locales ou de paysagistes-conseils auprès des collectivités. Le plan d'action proposé comporte dix recommandations.</div>

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

paysage ;formation ;collectivité locale ;projet de territoire ;élu local

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

P U B LI É  PUBLIÉ Résumé ........................................................................................................................................................ 6 Liste des recommandations................................................................................................................. 8 Introduction ............................................................................................................................................ 10 1 L'état des lieux révélé par l'enquête : des élus motivés par l'approche paysagère et en attente de nouvelles connaissances dans ce domaine ............................................. 13 1.1 Les études antérieures sur le sujet ..................................................................................................13 1.2 Opinions des élus sur le paysage : les apports de l'enquête en ligne et des entretiens conduits par la mission .........................................................................................................................14 1.2.1 La méthode d'enquête ................................................................................................................14 1.2.2 Les enseignements de l'enquête et des entretiens .........................................................18 2 Les orientations pour une formation / sensibilisation : prendre appui sur les éléments maîtrisés pour combler les lacunes ....................................................................... 32 2.1 Ce que les élus connaissent, maîtrisent, et/ou considèrent comme les principaux défis en termes de paysage et d'action sur celui-ci ...................................................................32 2.1.1 Les outils propres à la planification territoriale et aux opérations d'aménagement ............................................................................................................................32 2.1.2 Le paysage comme approche collective et participative ..............................................34 2.2 Ce que les élus n'associent pas spontanément au paysage, les « lacunes » .....................35 2.2.1 Le lien au projet de territoire : le paysage comme vision politique et comme mise en cohérence des interventions techniques sur un territoire donné ..........35 2.2.2 Une méconnaissance des outils et ressources spécifiquement dédiés au paysage ............................................................................................................................................37 2.2.3 Les thématiques sous-estimées dans les demandes de formation par le paysage, telles que formulées par les élus ........................................................................40 2.3 L'échelle la mieux adaptée à la réflexion sur le paysage (donc à la formation et à la sensibilisation sur le paysage) ...........................................................................................................42 3 Le dispositif opérationnel du plan : sensibiliser au plus près du terrain, avec des acteurs et des références concrètes .......................................................................................... 44 3.1 Mobiliser en priorité les réseaux d'acteurs localement implantés et couvrant tout le territoire .....................................................................................................................................................45 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 3/134 PUBLIÉ 3.1.1 Le choix des réseaux d'acteurs à mobiliser .......................................................................45 3.1.2 Le cadrage national de cette mobilisation .........................................................................46 3.2 Solliciter les réseaux d'organismes spécialisés dans le domaine de la qualité des espaces et des aménagements ...........................................................................................................48 3.2.1 Les Grands Sites de France .......................................................................................................48 3.2.2 Les parcs naturels régionaux ..................................................................................................49 3.2.3 Les agences d'urbanisme ..........................................................................................................50 3.2.4 Les départements.........................................................................................................................51 3.3 Introduire une dimension paysagère dans les formations qualifiantes à vocation nationale .....................................................................................................................................................52 3.3.1 L'académie des territoires ........................................................................................................53 3.3.2 La formation « DERUMAC » .....................................................................................................54 3.4 Promouvoir la présence de compétences techniques en paysage auprès des élus locaux ...........................................................................................................................................................54 3.4.1 Assurer un positionnement efficace des compétences en paysage au sein des services techniques territoriaux ...........................................................................................55 3.4.2 Promouvoir une fonction de « paysagiste-conseil » vacataire auprès des collectivités territoriales ..........................................................................................................57 3.5 Constituer des banques de données régionales d'intervenants, de références et « d'études de cas », et mobiliser à cet effet les écoles de formation au paysage ...........58 3.5.1 L'expérience de l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage (ENSAP) de Bordeaux ................................................................................................................59 3.5.2 L'expérience de l'antenne marseillaise de l'école nationale supérieure du paysage (ENSP) ............................................................................................................................60 4 Pilotage, financement et calendrier du plan d'action : un plan de cinq ans fondé sur des moyens maîtrisés et des compétences réaffectées............................................... 62 4.1 Pilotage national et relais régionaux ...............................................................................................62 4.1.1 Au niveau national, un chef de projet ..................................................................................62 4.1.2 Au niveau régional, la généralisation des « réseaux régionaux du paysage » .....63 4.2 Financements à prévoir ........................................................................................................................64 4.3 Calendrier...................................................................................................................................................65 5 Synoptique du plan d'action......................................................................................................... 67 Conclusion................................................................................................................................................ 68 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 4/134 PUBLIÉ Annexes ..................................................................................................................................................... 71 1 Lettre de mission.............................................................................................................................. 72 2 Liste des personnes rencontrées................................................................................................ 74 3 Questionnaire envoyé aux élus ................................................................................................... 79 4 Résultats détaillés de l'enquête .................................................................................................. 96 4.1 Les élus et le paysage : statistiques globales................................................................................96 4.2 Les élus et le paysage : statistiques par type de territoire .................................................. 101 5 Synthèse des propos des élus auditionnés d'avril à octobre 2021 ............................. 106 5.1 La perception du paysage ................................................................................................................. 106 5.2 Le mode opératoire pour intégrer le paysage dans une politique partagée par l'élu............................................................................................................................................................. 109 5.3 Les liens que le paysage entretient avec l'urbanisme réglementaire et plus généralement avec l'aménagement du territoire .................................................................... 111 5.4 Les besoins des élus en formation et/ou en sensibilisation au paysage........................ 112 6 Article LE MONITEUR du 19 novembre 2021 ...................................................................... 115 7 Exemples de sessions de sensibilisation au paysage par les CAUE de l'Essonne et de la Gironde................................................................................................................................... 118 8 Références bibliographiques .................................................................................................... 127 9 Glossaire des sigles et acronymes ........................................................................................... 131 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 5/134 PUBLIÉ Le rapport demande par la ministre de la transition ecologique Barbara Pompili le 15 fevrier 2021 au CGEDD a pour objet la « sensibilisation et la formation des elus locaux au paysage ». Il propose un « plan national d'actions » a cette fin. La commande se fonde sur un constat d'insuffisance ou d'inadequation de la politique publique concernee, alors meme que « c'est aux maires et présidents d'intercommunalités qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de l'aménagement des territoires (urbains comme ruraux) ». En effet, « nombre d'exemples montrent que les projets d'aménagement ou d'équipement pourraient être bien plus cohérents et mieux acceptés s'ils s'appuyaient sur les caractéristiques des paysages locaux [...] ». La cle d'une generalisation de ces bons exemples reside dans l'accroissement des competences ou a minima des connaissances, donc une « formation des responsables » de l'amenagement que sont les elus dans ce domaine. La definition claire et a valeur universelle de la Convention europeenne du paysage fait souvent l'objet d'une lecture reductrice (vegetal ou patrimoine) quand on decide d'en faire une politique publique qui s'ajouterait aux autres. La mission a donc prefere parler d'approche paysagere, comme un moyen de faciliter les politiques techniques sectorielles concourant a la transition ecologique. La mission a privilégié, dans ses propositions, une « sensibilisation » des élus à l'approche paysagère aussi large que possible, formule moins encadree, pouvant amener une proportion significative de ceux qui l'ont suivie a s'inscrire a des modules de formation en bonne et due forme portant sur des dimensions ou des thematiques plus precises de cette approche. La mission a bati ses recommandations sur un socle de connaissances rendant compte de l'etat d'esprit actuel des elus quant a leur vision, leur usage, leurs projets et leurs attentes de l'approche paysagere, À cet effet, elle a diligenté une enquête en ligne auprès des élus et mené des entretiens avec une quarantaine d'entre eux. Le questionnaire de cette enquete a ete elabore en partenariat avec le Centre d'etudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilite et l'amenagement (Cerema) et l'Àssociation des maires de France (ÀMF), cette derniere ainsi que la plupart des autres associations d'elus ayant par ailleurs contribue a la diffusion du questionnaire au sein de leur reseau. L'Observatoire des territoires de l'Àgence nationale de la cohesion des territoires (ÀNCT) a apporte son appui a la mission pour l'exploitation des resultats de l'enquete. Près de 1 400 élus ont répondu à cette enquête menee en juin et juillet 2021 aupres de tous les maires et presidents d'etablissements publics de cooperation intercommunale (EPCI) de France, avec un panel de repondants representatif du territoire national (rural, urbain, periurbain). Les elus recents (elections 2014 et 2020) representent plus des trois quarts des repondants. Il ressort principalement de l'enquete que le paysage est tres majoritairement assimile, pour 65% des elus ayant repondu, a « un cadre de vie agréable ». Si les visions negatives du paysage (« contrainte » ou « uniformisation / banalisation ») sont quasiment absentes des reponses recueillies, les elus sont en revanche peu nombreux (11%) a assimiler le paysage a un « projet de territoire ». Pour les elus interroges, les interventions sur le paysage doivent être menées à des échelles très locales. Cette requete a ete largement confirmee lors des entretiens menes d'avril a octobre 2021. Sur les competences a solliciter en matiere paysagere, les elus mettent en tete les services de l'Etat, puis viennent les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CÀUE) suivis par leurs propres services techniques. On est en revanche frappe par les faibles scores realises par les outils Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 6/134 PUBLIÉ specifiquement consacres au paysage au sein des politiques publiques : promotion du titre de paysagiste-concepteur, atlas de paysages, observatoires photographiques du paysage ou meme plans de paysage. Àu final, plus des quatre cinquiemes des elus repondants ressentent neanmoins le besoin de renforcer leurs competences et connaissances sur le paysage. Il y a un large consensus autour de la sensibilisation a partir du terrain : les visites de territoires arrivent largement en tete des modalites de sensibilisation / formation proposees dans l'enquete. En termes de contenu souhaite de celles-ci, le paysage en lien avec le patrimoine, mais aussi la biodiversite, l'agriculture et la foret et enfin l'habitat sont les quatre thematiques les plus demandees. Energie, climat et surtout, requalification des zones peripheriques et des friches, occupent le bas du classement. À partir des points de faiblesse ainsi identifies dans ce processus, la mission a pu definir des priorites de sensibilisation/formation qui constituent les orientations thematiques du plan national propose. Les thématiques prioritaires auxquelles sensibiliser ou former les élus concernent la vision strategique et « politique » de l'approche paysagere, resumee sous l'appellation « projets de territoire », la connaissance accrue des outils spécifiques de politique paysagère, et l'approche paysagère de la transition énergétique dans la perspective du changement climatique ainsi que celle de l'aménagement des périphéries urbaines dans la perspective de la lutte contre l'artificialisation des sols. D'autres thematiques, qui semblent davantage faire partie des « acquis » des elus interroges lors de l'enquete, pourront servir de point d'appui aux actions de sensibilisation puis de formation a mettre en place. Il s'agit principalement des documents d'urbanisme comme outils de politique paysagere ou de la necessite d'une approche collective et participative du paysage. Le dispositif de mise en oeuvre de ces priorites dans la connaissance par les elus locaux des enjeux, des outils et des thematiques d'application de l'approche paysagere va s'appuyer en premier lieu sur l'ecriture, la negociation et la signature d'une convention-cadre entre l'Etat, l'Àssociation des maires de France et la Federation nationale des CÀUE, rejoints, le cas echeant par « Intercommunalites de France ». L'offre de proximite proposee dans ce document, declinee suivant les enjeux, les priorites et les acteurs locaux, recevrait l'appui des equipes des grands sites de France, des parcs naturels regionaux, et des agences d'urbanisme. Les sessions de terrain ainsi mises en place, seraient completees par l'introduction de l'approche paysagère dans des formations qualifiantes récemment mises en place en direction des élus (Àcademie des territoires de l'ÀNCT avec l'appui de Sciences Po Paris et de la Caisse des depots, formation mise en place par l'Àssociation des maires ruraux de France et Sciences Po Lyon) ainsi que par une presence accrue de paysagistes au sein des structures techniques locales ou de paysagistesconseils aupres des collectivites. Les sensibilisations ou formations devraient en outre s'appuyer sur une identification appropriee des intervenants potentiels a ces sessions et sur des references d'operations reussies dument repertoriees. Les ecoles de paysage, avec leurs « ateliers etudiants » de terrain joueraient dans ce processus un role particulier, ce qui necessiterait de poser la question de leur implantation incomplete sur le territoire. Le plan d'action ainsi propose, qui comporte dix recommandations. Sa coordination nationale serait assuree par un chef de projet identifie, en lien direct avec le bureau des paysages, par une lettre de mission signee par la directrice generale, avec l'appui permanent de l'un des paysagistes-conseils de l'Etat affectes aupres d'elle. Il devrait etre pourvu de relais régionaux consistant en la generalisation des reseaux d'acteurs du paysage qui sont deja en place dans quatre regions. Une premiere evaluation de ce plan sous la forme d'une nouvelle enquete en ligne, mesurerait les progres accomplis au cours des cinq annees de sa duree et prevoirait de nouvelles etapes de prise en compte du paysage. Celles-ci pourraient aborder, au-dela des elus, la question de la « culture paysagere » du grand public. De nombreuses initiatives existent d'ores et deja en ce sens en France ou chez nos voisins europeens. Une mission ulterieure pourrait en tirer de nouvelles pistes de reflexion et d`action. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 7/134 PUBLIÉ Recommandation 1. (au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) Porter prioritairement l'effort de sensibilisation et de formation : 1) sur le lien entre paysage et projet de territoire ; 2) sur la connaissance des outils et des ressources spécifiques dans le domaine du paysage ; 3) sur les corrélations à établir ou à renforcer entre paysage et politiques énergétique et climatique d'une part, et entre paysage et requalification des friches ou des périphéries urbaines d'autre part.......... 42 Recommandation 2. (au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) Engager l'écriture, la négociation et la signature avec l'association des maires de France et la fédération nationale des CAUE, et, le cas échéant avec Intercommunalités de France, d'une convention-cadre sur la sensibilisation et la formation des élus locaux à l'approche paysagère. Cette convention prévoirait la mobilisation des réseaux locaux de ses signataires et la fourniture à ces échelons locaux de modules de sessions mettant en oeuvre, en fonction du contexte et des enjeux locaux, les priorités nationales définies à la recommandation précédente. ............................................................ 48 Recommandation 3. (à la DGALN) Inciter, le cas échéant par convention, le réseau des grands sites de France, la fédération des parcs naturels régionaux de France et la fédération nationale des agences d'urbanisme à ouvrir les actions de sensibilisation ou de formation au paysage qu'ils mènent auprès des élus membres de leurs réseaux, à des maires, adjoints ou présidents d'intercommunalités extérieurs à ces derniers. 51 Recommandation 4. (à la DGALN) Inciter les responsables des formations qualifiantes développées par l'Académie des territoires et dans le cadre du « Diplôme d'Établissement RUralité et Mandat Communal » à introduire une dimension paysagère commune à plusieurs modules et/ou un module spécifique de lecture paysagère du territoire. ....................................................................................................... 54 Recommandation 5. (à la ministre chargée de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) Afin d'assurer aux élus une sensibilisation permanente à l'approche paysagère, promouvoir dans la fonction publique territoriale le recrutement d'agents possédant une compétence reconnue en paysage, et ce dans un positionnement transversal leur donnant accès direct aux décideurs politiques et/ou à la direction générale des services ; engager des démarches auprès du centre national de la fonction publique territoriale pour sensibiliser les cadres dirigeants à l'approche paysagère et valoriser les carrières des paysagistes-concepteurs comme « chefs de projets » dans les services techniques. ............................................................................................................................................... 57 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 8/134 PUBLIÉ Recommandation 6. (à la DGALN) Proposer à une ou plusieurs associations d'élus la mise en place d'une fonction de paysagiste-conseil auprès des collectivités ou groupements d'une certaine importance, et organiser avec elle(s) un premier recrutement expérimental concernant une douzaine de collectivités volontaires. ...... 58 Recommandation 7. (aux ministères de tutelle des écoles de formation au paysage : ministère de l'enseignement supérieur, ministère de l'agriculture et ministère de la culture.) Mettre à l'étude le renforcement de la couverture du territoire par les écoles de formation au paysage et l'effectif global des étudiants en paysage, compte tenu du rôle de ces formations dans la sensibilisation des élus........................................... 61 Recommandation 8. (à la DGALN) Identifier au sein de la DGALN, au moyen d'une lettre de mission, un chef de projet chargé du suivi du plan national d'action sur la sensibilisation et la formation des élus au paysage en lien direct avec le bureau des paysages et avec l'appui de l'un des paysagistes conseils de l'État affecté à cette direction générale. ................................................................................................................................ 63 Recommandation 9. (DGALN) Impulser, avec un co-pilotage des DREAL, la mise en place, dans toutes les régions, de réseaux régionaux d'acteurs du paysage. ................... 64 Recommandation 10. (à la DGALN) Prévoir les financements annuels nécessaires à la fois pour le travail d'animation de la fédération nationale des CAUE dans le cadre de la convention objet de la recommandation 2 ci-dessus et pour le fonctionnement des réseaux régionaux d'acteurs du paysage dans la perspective de leur généralisation. ........................................................................................................................................ 65 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 9/134 PUBLIÉ Préciser les termes... Le present rapport a pour objet la « formation des elus locaux au paysage ». Il doit proposer un « plan national d'actions » a cette fin. La commande se fonde implicitement sur un constat d'inadequation de la politique publique concernee : alors que, comme le dit la lettre de commande, c'est aux « maires et présidents d'intercommunalités [qu']incombe en dernier ressort la responsabilité de l'aménagement des territoires (urbains comme ruraux) », les objectifs nationaux officiellement enonces de « qualité et de diversité des paysages » sont trop souvent meconnus1. La mission croit utile de rappeler des ce stade le premier principe enonce dans le code de l'urbanisme selon lequel « le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en [étant] le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences »2. Plus prosaïquement, rappelons aussi que la premiere place de la France dans le classement mondial des destinations touristiques3 lui fait obligation de preserver le precieux capital paysager qui est le sien. Fort heureusement, constate egalement la lettre de commande, « nombre d'exemples montrent que les projets d'aménagement ou d'équipement pourraient être bien plus cohérents et mieux acceptés s'ils s'appuyaient sur les caractéristiques des paysages locaux [...] en prenant ces derniers comme fil directeur de leur développement ». La cle d'une generalisation de ces bons exemples passe donc par la sensibilisation puis par un accroissement des competences ou a minima des connaissances - donc, selon l'acception commune, une formation - des « responsables en dernier ressort » de l'amenagement que sont les elus dans le domaine du paysage. Commençons par definir ce que sont le « paysage » et la « formation » que la mission se propose de conjuguer l'un avec l'autre dans les pages qui suivent. Pour le paysage, en premier lieu, les choses paraissent simples : la definition de la Convention europeenne du paysage signee le 20 octobre 2000 sous l'egide du Conseil de l'Europe clarifie un terme jusque-la passablement polysemique : le paysage designe une « partie de territoire telle que perçue par les populations et dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations »4. Cette definition s'applique, aux termes de cette meme convention, « dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien ». Cette definition claire et a valeur universelle fait neanmoins souvent l'objet d'une lecture reductrice quand on decide d'en faire une politique publique : la tentation est forte, en effet, de presenter le paysage comme une fin en soi, une politique technique ou sectorielle a ajouter aux autres, comme une sorte de supplement esthetique ou « decoratif » auquel on reprocherait alors tres vite d'etre « une contrainte de plus ». Extrait du premier onglet du site ministeriel « Objectif Paysages » : apres le constat que « La France est au coeur d'influences culturelles et climatiques qui fondent une diversité de paysages sans équivalent en Europe », le redacteur deplore que « ce processus [se soit] affaibli depuis l'après-guerre sous l'effet (...) des modèles génériques d'aménagements souvent inadaptés aux réalités locales. La banalisation des paysages [en] est la conséquence directe ». 1 2 3 4 Àrticle L 101-1 de ce code Pres de 90 millions de visiteurs etrangers en 2018... Definition integree mot pour mot dans le Code de l'environnement par la loi « biodiversite » du 8 aout 2016, avec le simple ajout de qualificatif « dynamiques » apres « interrelations ». Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 10/134 PUBLIÉ La mission preferera donc, dans ce qui suit, parler d'approche paysagère. Il s'agira alors d'un moyen de faciliter les politiques techniques sectorielles concourant a la transition ecologique. Àpproche sensible et globale des territoires, aisement appropriable par tous, le paysage permet en effet de rencontrer une adhesion plus importante de la population en lui proposant une evolution choisie et non subie de son environnement. Comme le dit Ànne Sgard, specialiste de la didactique paysagere a la Haute ecole du paysage, d'ingenierie et d'architecture de l'universite de Geneve, «le paysage est un bon outil pour lancer le débat car il n'est pas technique, il fait appel à nos pratiques quotidiennes, avec une dimension affective ; tout le monde peut dire quelque chose sur le paysage » 5. À l'inverse, ignorer la dimension paysagere, c'est risquer de s'exposer a des reactions passionnelles des habitants concernes par tel ou tel amenagement, meme si celui-ci est par ailleurs legitime du point de vue du developpement durable. L'exemple des polemiques actuelles sur les eoliennes fournit une illustration du risque encouru du fait de cette sous-estimation. Pour la mission, l'approche paysagère se definit donc comme une methode de travail fondee sur la lecture et l'analyse partagee des caracteres geographiques et historiques des territoires ainsi que de leur perception par les habitants ; il s'agit d'un prealable facilitateur a la mise en oeuvre des politiques d'amenagement durable de l'espace (en l'occurrence communal et/ou intercommunal) dans le contexte de la transition ecologique et energetique. En second lieu, que signifie « former » et plus precisement former les élus ? Le Robert donne comme definition de la « formation » : « ensemble de connaissances (dans une technique, un métier) ; leur acquisition ». Il faut savoir egalement que la formation au « métier » d'elu local est en France un droit : ce droit a ete cree par la loi du 3 fevrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Il est finance par les collectivites, qui sont tenues d'inscrire ces depenses a hauteur d'un montant compris entre un plancher de 2 % et un plafond de 20 % du total des indemnites dues aux elus. Si le contenu de ces formations doit etre « lié à l'exercice du mandat », le legislateur a toutefois ete amene a preciser les conditions de son exercice. Chaque elu se voit ainsi dote d'un « droit individuel à la formation de l'élu» (DIFE)6 et les organismes formateurs doivent obligatoirement disposer d'un agrement delivre apres avis du conseil national de la formation des elus locaux (CNFEL)7. Parler de « formation » des elus locaux, c'est ainsi s'engager dans un domaine tres etroitement codifie et controle, ne pouvant donc concerner qu'un nombre assez restreint de ces derniers, compte tenu de la masse des connaissances a acquerir par ceux-ci (securite publique, finances, animations de reunions, etc.) independamment des rudiments de disciplines techniques (voirie, construction, planification, etc.) necessaires au suivi de leurs propres services. Mais la lettre de commande parle egalement de « sensibilisation » 8, mot que le Robert definit comme le «fait de susciter l'intérêt d'une personne, d'un groupe ». C'est une telle sensibilisation a l'approche paysagere qui peut amener ensuite certains elus locaux a suivre dans ce domaine une « formation » au sens strict du terme. Ce processus-la n'etant ni formalise ni juridiquement encadre, il pourra toucher un effectif bien plus important dans la population ciblee. En outre la frontiere entre une sensibilisation 5 6 Entretien du 27 septembre 2021. Ce DIFE est constitue d'un credit annuel de vingt heures de formation, cumulable sur la duree du mandat, et finance par « une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues » par les elus (loi du 31 mars 2015 « visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat »). Les ordonnances du 27 janvier 2021 portant reforme de la formation des elus locaux prevoient de surcroït l'instauration d'une certification qualite pour les organismes titulaires de cet agrement. 7 Tout comme le fait la convention europeenne du paysage qui dans son article 6À prevoit que chaque partie signataire s'engage a « accroître la sensibilisation (...) des autorités publiques à la valeur des paysages, à leur rôle et à leur transformation ». 8 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 11/134 PUBLIÉ poussee et formation sommaire est parfois difficile a tracer... La mission va donc privilegier, dans ses propositions, une sensibilisation des elus aussi large que possible a l'approche paysagere. Cette sensibilisation fondee notamment sur la capitalisation des bonnes pratiques dans les territoires voisins, pourrait amener une proportion significative de ceux qui l'ont suivie a s'inscrire par la suite a des modules de formation portant sur des dimensions ou des thematiques plus precises de cette approche. Comme le suggere la lettre de commande, les propositions concernant la sensibilisation/formation des elus ne peuvent etre, sous peine de manquer leur objectif, baties que sur un socle de connaissances rendant compte de l'etat d'esprit actuel des elus quant a leur vision, leur usage, leurs projets et leurs attentes concernant l'approche paysagere. Pour se doter d'un tel socle, la mission a donc diligente une enquete en ligne aupres des elus et mene des entretiens avec une quarantaine d'entre eux. On rendra compte de cette double demarche dans premiere partie de ce rapport. Il en decoulera, a partir des points de faiblesse identifies dans ce processus, la definition de priorites de sensibilisation/formation qui constitueront les orientations thematiques du plan national propose (deuxieme partie). Le dispositif operationnel de celui-ci, a dimension territoriale marquee, sera ensuite developpe (troisieme partie) avant d'en venir a son pilotage et aux moyens a lui allouer (quatrieme partie). Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 12/134 PUBLIÉ On a rappelé ci-dessus que la commande ministérielle avait pour premier objectif de « mesurer le niveau actuel de connaissance des décideurs locaux dans le domaine du paysage, et leur sensibilité vis à vis de l'approche paysagère ». C'est à partir du recueil des demandes, des réalisations, mais aussi de l'état des consciences qu'il s'agira de proposer un plan de sensibilisation / formation. Quel était le niveau des connaissances et des analyses à cet égard au début de la mission et quels ont été les apports de l'enquête en ligne menée en début d'été 2021 ? Àlors que de nombreux sondages concernent regulierement les domaines environnementaux aisement et spontanement quantifiables - ainsi le climat, les pollutions ou la biodiversite -, la façon dont les Français en general, et les elus en particulier, apprehendent le paysage est tres faiblement et partiellement renseignee. Les resultats d'une enquete mentionnant l'appreciation de nos concitoyens sur l'evolution contemporaine des paysages ont pourtant ete publies en 1998 par l'Institut national d'etudes demographiques (INED). Realisee par Philippe Collomb et France Guerin-Pace et intitulee « Les Français et l'environnement, enquete populations, espaces de vie, environnement », cette enquete revele qu'a la question « comment les paysages ont-ils évolué ces dernières années à la campagne et à la ville ? », 17,9 % des français repondaient alors que les espaces ruraux « avaient embelli », 34,1 % qu'ils « s'étaient dégradés », et 48 % qu'ils « n'avaient pas changé ». Dans le meme temps, 32,1 % estimaient que les espaces urbains avaient connu une evolution positive et 38,3 % une evolution negative9. Àu-dela de cette enquete realisee il y a 23 ans, comportant une seule question - assez sommaire - sur le paysage et surtout non ciblee sur les elus locaux, on peut recueillir quelques elements issus d'enquetes socio-geographiques portant sur l'appreciation du « cadre de vie » par les maires et leurs equipes. Infatigable promoteur de la dimension democratique de l'approche paysagere, Yves Luginbuhl, directeur de recherche emerite au CNRS - et l'un des auteurs de la Convention europeenne du paysage10-, a mene au cours des dernieres decennies de nombreuses enquetes de terrain dont les elus locaux ont ete les cibles principales, le plus souvent au moyen d'entretiens non-directifs permettant de cerner les perceptions paysageres de cette population specifique sur des territoires plus ou moins vastes. Il a ainsi dirige, en 1995, une enquete sur la caracterisation de leur paysage aupres des 215 communes de la vallee de la Dordogne11, avec des taux de reponses allant de 61 % a 89 % selon les departements traverses par cette longue riviere. Il en ressort une vision tres patrimoniale qui va des grands chateaux historiques aux elements vernaculaires plus modestes que sont les moulins ou les lavoirs. Àinsi, dit le Cahier N° 141 de l'INED, 1998. https://www.ined.fr/fr/publications/editions/cahiers/les-francais-et-lenvironnement/. La question et la reponse mentionnees ici figurent page 86. Cette enquete a ete citee par Yves Luginbuhl lors de son intervention le 28 mai 2001 a la seance inaugurale du defunt Conseil national du paysage. 9 Son dernier rapport au Conseil de l'Europe pour l'application, de la Convention europeenne du paysage est telechargeable sur : https://rm.coe.int/conseil-de-l-europe-contribution-aux-droits-humains-a-la-democratieet/16807bffdb 10 Rapport prealable a un plan de paysage sur la vallee de la Dordogne, realisee pour l'etablissement interdepartemental de la Dordogne (EPIDOR) par le bureau d'etude SEGESÀ, que dirigeait a cette date Yves Luginbuhl. 11 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 13/134 PUBLIÉ rapport (pp 85-87), « les élus gardent en mémoire les anciennes pratiques agricoles et industrielles de leur territoire et ont connaissance des traces de ces pratiques qui persistent dans le paysage ». La « nature », en revanche, est relativement absente des reponses des maires, sauf quand elle se fait spectaculaire comme depuis les grands belvederes qui ponctuent la vallee ; quant aux plateaux limitrophes cultives ou patures ils sont, eux, totalement passes sous silence. Outre son anciennete, cette enquete ne porte que sur une unite geographique tres restreinte. Vingt ans plus tard (2016-2017), ce meme Yves Luginbuhl a contribue a une autre enquete du meme ordre concernant le Val-de-Loire. Il s'agissait cette fois d'une etude plus evaluative que descriptive, mais elle ne portait que sur une quinzaine de communes autour de Sully-sur-Loire, extremite ouest du perimetre du « paysage culturel » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO 12 . Elle consistait en « entretiens semi-directifs auprès de deux échantillons d'habitants, d'élus ou d'acteurs clés des territoires étudiés permettant de cartographier les lieux de bien-être ou de mal-être » Les comptesrendus d'entretien sont passionnants, mais ils ne peuvent en aucun cas, la non plus, etre representatifs d'une tendance generale sur l'appreciation du paysage par les elus locaux, au niveau national La derniere source qu'on va evoquer ici porte, cette fois, sur une region entiere. En 2013, l'equipe chargee d'etablir l'Àtlas des paysages des Pays de la Loire a interroge par voie postale ou electronique 613 « acteurs » sur leur appreciation de la qualite des paysages regionaux et leurs perspectives d'evolution : 141 reponses ont ete recueillies dont seulement ... 3 % emanaient d'elus locaux13 ! On ne disposait donc, au demarrage de la mission, d'aucune analyse ou reference exploitable sur la maniere dont les elus locaux apprehendent le paysage. On n'avait comme rares points d'appui (les etudes et enquetes ci-dessus etant bien trop ponctuelles) qu'un cercle de quelques dizaines d'elustemoins intervenant de façon recurrente lors des colloques sur le paysage et etant souvent impliques dans la conduite des plans de paysage, l'emergence des operations Grand Site ou la gestion des parcs naturels regionaux. La mission n'a evidemment pas manque de les solliciter au cours des entretiens dont il sera question ci-apres, mais cela ne pouvait fonder, a soi seul, le socle d'un plan d'action. À cet egard, l'enquete en ligne que l'on va a present decrire et commenter represente veritablement une premiere en la matiere. Àfin de disposer de la vision la plus large et representative possible de la maniere dont les elus locaux apprehendent le paysage et l'utilisent dans leurs actions, ainsi que de leur besoins en termes de sensibilisation et formation a l'approche paysagere, une enquête en ligne a été menée en juin et juillet 2021, aupres de tous les maires 14 et presidents d'etablissements publics de cooperation intercommunale (EPCI) de France. En complement et en parallele a cette enquete, la mission a conduit une quarantaine d'entretiens directs sur ces memes thematiques (vision et utilisation du paysage ; besoins de formation en la Recherche conduite par la Mission Val de Loire avec le concours de trois laboratoires de recherche et un bureau d'etudes. Reference transmise a la mission par Yves Luginbuhl qui dirigeait les enquetes. Disponible sur le site de la « mission Val-de-Loire ». www.valdeloire.org 12 L'etude complete est disponible sur .http://www.paysages.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/lesperceptions-sociales-des-paysages-a286.html. 13 14 Àinsi que de leurs adjoints, pour les communes de plus de 20 000 habitants. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 14/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ matiere) avec des maires et des presidents d'intercommunalites : d'une part, sous forme de visioconferences organisees par plusieurs groupements ou associations d'elus15, et regroupant en moyenne cinq a six membres actifs de ces associations, en general membres de leur bureau ; d'autre part, sous forme d'entretiens personnels avec des membres de la mission en fonction des opportunites et lors de deux deplacements collectifs a Strasbourg, puis a Bordeaux. Les propos recueillis a ces occasions figurent dans les developpements ci-dessous et sont synthetises dans l'annexe 5. Le questionnaire de l'enquete en ligne a ete elabore en partenariat avec le Centre d'etudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilite et l'amenagement (Cerema) et l'Àssociation des maires de France (ÀMF). Il comporte, une question ouverte16 et treize questions fermees, la plupart a choix de reponses multiples. Il porte sur quatre grandes thematiques (voir annexe 3) : la conception du paysage et de son evolution par les elus locaux ; les defis a relever impliquant le paysage ; les sources de connaissance, les outils pour apprehender le paysage et repondre aux defis qui lui sont lies ; les besoins en termes de sensibilisation / formation. Àpres diffusion par l'ÀMF du questionnaire aupres de l'ensemble de ses adherents, le Cerema a assure la logistique de l'enquete (creation et mise en ligne du questionnaire Lime Survey, appui a la mission pour la recuperation des reponses) et l'Observatoire des territoires de l'Àgence nationale de la cohesion des territoires (ÀNCT) a apporte son precieux concours a l'exploitation des reponses. Àpres prise en compte des doublons et exclusion des reponses incompletes, le nombre de formulaires exploitables s'eleve a 1 376, parmi lesquels 1 244 disposent d'un code commune Insee valide, indispensable pour distinguer les reponses selon les differents zonages et types de territoires. L'interpretation des resultats doit tenir compte du fait que les elus ayant repondu sont, selon toute probabilite, interesses par le sujet du paysage, ce qui introduit bien evidemment un leger biais. Les réponses recueillies sont presque exactement représentatives de la structure urbaine / rurale des communes françaises17 comme le montre le graphique ci-apres. L'association des maires ruraux de France, le Reseau des Grands Sites de France, les federations des parcs naturels regionaux, des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, des schemas de coherence territoriale, l'association France urbaine, l'association des communautes de France et celle des poles territoriaux et des pays. Ces associations d'elus ont egalement apporte un appui essentiel a l'enquete, en particulier en diffusant l'information via leurs infolettres. 15 16 17 Cette question porte sur l'image de la commune. Selon la nouvelle definition du rural de l'Insee (https://www.insee.fr/fr/information/5360126), les communes rurales sont les communes peu ou tres peu denses de la grille de densite Insee (https://www.insee.fr/fr/information/2114627). Parmi elles, on distingue les communes du « rural periurbain » (qui appartiennent a une aire d'attraction des villes) et les communes du « rural autonome » situees en dehors de ces aires d'attraction des villes. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 15/134 PUBLIÉ Figure 1 ­ Type de communes des répondants 12,3% 12,0% 43,6% 41,7% 44,1% Urbain Rural périurbain Rural autonome 46,3% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% % des répondants % des communes françaises Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 Elles sont également représentatives de la taille des communes (nombre d'habitants) du territoire national, les ecarts entre repondants et ensemble des communes de France ne depassant pas les 3 %. Figure 2 ­ Taille de communes des répondants 100 000 hab ou plus 20 000 - 100 000 hab 5 000 - 20 000 hab 1 000 - 5 000 hab 500 - 1 000 hab moins de 500 hab 0,7% 0,1% 1,3% 1,2% 4,2% 4,9% 22,7% 22,2% 21,3% 19,0% 49,8% 52,6% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% % des répondants % des communes françaises Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 On note cependant des distorsions en ce qui concerne la représentativité géographique. Les elus d'Àuvergne-Rhone-Àlpes (ÀURÀ) et, dans une moindre mesure, de Provence-Àlpes-Cote d'Àzur (PÀCÀ), Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comte, Occitanie et Corse, ont ete relativement plus nombreux a repondre a l'enquete : les premiers representent ainsi 18,9 % des repondants alors que la region ÀURÀ ne regroupe que 11 % des communes françaises. À l'inverse, les repondants sont fortement sousrepresentes dans les regions Hauts-de-France et Normandie (7,6 % des repondants a elles deux alors qu'elles representent 18,4 % des communes françaises) et, dans une moindre mesure, Grand Est et Pays de la Loire. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 16/134 PUBLIÉ Figure 3 ­ Couverture de l'enquête (Seule la France métropolitaine figure sur la carte, du fait d'une quasi absence de participation des élus d'outremer à l'enquête) Les elus de communes de montagne18, ainsi que ceux dont la commune fait partie d'un parc naturel regional (PNR) ont ete relativement plus nombreux a repondre a l'enquete : 23,1 % des repondants sont des elus d'une commune de montagne et 19,1 % sont dans une commune incluse dans un PNR, contre respectivement 16 % et 13,2 % de l'ensemble des communes françaises. À noter la faible participation a l'enquete des elus d'outre-mer ; seuls deux elus de Guadeloupe y ont repondu. Plus de la moitie des repondants (54 %) ont ete elus pour la premiere fois en 2020, alors que ces tout nouveaux elus ne representent que 39 % de l'ensemble des maires de France. Si l'on y ajoute les 23 % de nouveaux elus en 2014, ce sont plus des trois quarts des répondants qui sont des élus récents. Cette surrepresentation d'elus recents peut tout aussi bien s'interpreter comme un interet plus marque de ces derniers pour le paysage, que comme l'effet d'une lassitude des plus anciens elus face aux questionnaires. Àu titre du droit de l'urbanisme : communes ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l'urbanisme - parties specifiques issues de la loi montagne. 18 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 17/134 PUBLIÉ Àvant d'aborder la question du paysage, l'enquete interrogeait les elus sur la manière dont ils perçoivent leur commune. Pour 42% d'entre eux, leur commune est avant tout « une identité marquée, façonnée par une histoire, une géographie, une nature préservée [...] », cette vision etant encore davantage partagee chez les elus ruraux (49 % d'entre eux). Pour 41 % des repondants, leur commune est avant tout « un lieu pour vivre ensemble », conception plus presente chez les elus periurbains (46 %). Seuls 14 % des repondants considerent que leur commune est « un lieu dont l'évolution doit être cultivée ou maîtrisée », meme si cette option atteint 19 % chez les elus urbains. Figure 4 ­ Qualification de la commune "Quelle est, parmi les expressions suivantes, celle qui vous paraît le mieux qualifier votre commune ?" Une identité marquée, façonnée par une histoire, une géographie, une nature préservée... Un lieu pour vivre ensemble 14% 19% 15% 12% 3% 4% 3% 2% 42% 36% 36% 49% 41% 41% 46% 37% Un lieu dont l'évolution doit être cultivée ou maîtrisée Autre 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Ensemble Urbain Rural périurbain Rural autonome Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 Le paysage est très majoritairement assimilé, pour 65 % des élus ayant répondu, à « un cadre de vie agréable ». Cette vision est corroboree par les reponses libres a la question precedente sur la qualification de la commune (pour les 3 % d'elus ayant choisi l'item « autre »), avec en particulier une forte presence de l'expression « lieu où il fait bon vivre », mais egalement du mot « tranquillité ». Les resultats detailles de l'enquete, pour l'ensemble des repondants et par type de territoires sont presentes en annexe 4. 19 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 18/134 PUBLIÉ Figure 5- Conception du paysage "Qu'évoque pour vous le mot "paysage" ?" ( 3 réponses maximum possibles) Cadre de vie agréable Campagne/espace rural Végétation/arbres/plantations 35% 34% 31% 30% 20% 18% 11% 10% 8% 7% 7% 6% 5% 3% 1% 0% 65% Préservation du patrimoine Liens homme-nature/biodiversité Caractère/identité/culture Attractivité du territoire Projet de territoire Embellissement/beauté Cohérence entre des aménagements voisins, Adaptation au changement climatique L'eau, le littoral, la montagne Santé/bien-être Concertation/participation citoyenne Energies renouvelables Contrainte Uniformisation/banalisation 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 Pour Jean Reverault, president de la communaute d'agglomeration du Grand-Àngouleme20, « le paysage, c'est la perception du spectacle du vivant et de l'immobile ». Pour Laurent Monnet, adjoint au maire de Saint-Denis21, le paysage « c'est l'image que renvoie un territoire, plutôt au plan physique ». « Dès que je franchis le seuil de ma porte, j'ai un paysage sous mes yeux » dit Martine Boutillat, presidente du Pays d'Epernay-Terres de Champagne. Pour Cyriaque Lethuillier, maire de La Poterie-Cap d'Àntifer 22 , le paysage renvoie a l'aspect emotionnel, au sentiment de liberte, de nature sauvage, « un sentiment d'intemporalité naît aux pieds des falaises ». On a tres souvent coutume de reduire le paysage a l'une de ses dimensions : historique et conservatrice, vegetale, et « campagnarde » (pas de « paysage urbain »). Les reponses n'echappent pas totalement a cette vision partielle du concept. Pres des deux tiers des repondants qui associent le paysage a « campagne/espace rural », « végétation/arbres, plantations », ou « préservation du patrimoine » citent egalement « cadre de vie agréable », ce qui denote une forte coherence entre ces differentes visions. En revanche l'idee que le paysage est une question d'appreciation personnelle (donc une affaire « de gouts et de couleurs » ne justifiant pas une politique publique) est largement ecartee par les repondants qui sont moins de 9 % a refuser une eventuelle formation pour cette raison (voir figure 15 plus loin). 20 21 22 Entretien du 1er juin 2021. Entretien du 31 mai 2021. Entretien du 2 juin 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 19/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Pour Brigitte Terraza, maire de Bruges (Gironde)23 , le paysage, « ce n'est pas forcément un paysage agréable » citant comme exemple le paysage industriel, « mais bien plus un paysage de randonnée » a la campagne. Pour Leonore Moncondhuy, maire de Poitiers24, le paysage est « la résultante du passé d'un territoire et une image de son présent » ; il releve avant tout d'une vision globale du territoire : celle qui est portee par la maire. Les visions négatives du paysage (« contrainte » ou « uniformisation / banalisation ») sont quasiment absentes des réponses recueillies. Cependant, pour Henri Sabarot, ancien maire de la commune de Carcans (Gironde)25, « le paysage reste pour beaucoup de gens la perception d'une contrainte : leur paysage, il est là depuis toujours, donc on ne va pas le changer, alors à quoi bon en parler [...] ». Pour Michael Weber, president du PNR des Vosges du Nord et maire de Woelfling (Moselle) 26 , « c'est quelque chose qui embarrasse les élus » du fait des reactions emotionnelles (donc difficiles a anticiper) qu'il peut susciter. L'association entre le paysage et la campagne ou l'espace rural n'est, sans surprise, veritablement significative que chez les elus ruraux et periurbains (respectivement 38 % et 39 % d'entre eux, contre seulement 14 % des elus urbains). Les élus sont en revanche peu nombreux (11 %) à assimiler le paysage à un « projet de territoire », meme si cette vision est plus frequente chez les elus urbains (18 % d'entre eux). Les élus de l'échantillon ne semblent pas partager les idées largement développées par les médias ou par le mouvement associatif concernant la dégradation du paysage (la celebre « France moche ») : seuls 25 % estiment que celui-ci a subi une evolution negative, alors que 28 % ont une opinion inverse. Les autres, majoritaires, estiment que la qualite paysagere est restee identique. Figure 6 ­ Évolution du paysage "Diriez-vous que le paysage sur votre territoire s'est globalement dégradé ou amélioré ces dernières années ?" Ni l'un ni l'autre 29% 25% 28% 21% 28% 28% 25% 25% 43% 47% 53% 47% Dégradé Amélioré 0% 10% 20% Urbain 30% Rural périurbain 40% 50% 60% Ensemble Rural autonome Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 À noter toutefois que le sentiment que le paysage s'est degrade est plus frequent chez les elus tres 23 24 25 26 Entretien du 10 septembre 2021. Entretien du 17 juin 2021. Entretien du 10 septembre 2021. Entretien du 20 septembre 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 20/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ recents (28 % des elus de 2020 ont cette opinion) que parmi les elus de 2014 (23 %) ou d'avant 2014 (21 %), ces derniers pouvant etre davantage tentes de defendre le bilan de leur action dans ce domaine. Àjoutons que 43 % des elus urbains pensent que le paysage s'est globalement ameliore sur leur territoire, contre seulement un quart chez les elus issus du rural ou du periurbain, ces derniers considerant plus souvent que la qualite du paysage n'a pas bouge. Pour Philippe Gamen, maire de la commune savoyarde du Noyer27, le paysage « fait appel aux sens, et en particulier au visuel. Être dans un beau paysage, cela fait du bien et procure du bien-être ». Le president de l'agglomeration de Blois, Christophe Degruelle28 pose la question : « finalement, qu'est-ce qu'un beau paysage ? » Pour lui, il faut « maintenir la spécificité du paysage comme approche fédératrice ». Àinsi, « le paysage, c'est à mettre en parallèle avec l'art. Et l'art, disait Picasso, c'est comme le chinois, ça s'apprend ! » La question suivante sur l'origine de l'evolution qualitative du paysage (moins representative car seuls ceux qui avaient pris position dans la premiere partie de la question etaient sollicites) ecarte significativement le phenomene de la deprise29 comme source de cette evolution negative ou positive. Pour près des deux tiers des répondants, ce sont les actions d'aménagement menées qui sont à l'origine de l'évolution de la qualité paysagère. Ce pourcentage monte jusqu'a 77 % chez les elus urbains, contre 53 % chez les elus ruraux, et 68 % chez ceux du periurbain. Les elus ruraux sont, au contraire, assez logiquement, relativement plus nombreux que les elus urbains a considerer que l'evolution s'explique par le declin ou la disparition de certaines activites humaines (respectivement 20 et 4 %). Figure 7 ­ Motifs de l'évolution du paysage "Si il s'est dégradé ou amélioré, c'est :" Par les actions d'aménagement menées (par exemple : habitat, centre... Par le développement de certaines activités humaines Par le déclin ou la disparition de certaines activités humaines Ne sait pas 21% 13% 2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 64% Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 1.2.2.2 Pour les elus ayant repondu a l'enquete, les defis a relever en termes d'operations ou de demarches d'amenagement sont tres majoritairement ceux de l'urbanisme règlementaire (planification Il est aussi president du parc naturel regional du Massif des Bauges, et president de la commission Urbanisme, Paysage, Climat et Energie de la Federation des PNR Entretien du 31 mai 2021. 27 28 29 Entretien du 1er juin 2021. « déclin ou disparition d'activités humaines » Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 21/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ urbaine : 54 %) ou opérationnel (amenagement d'espaces publics : 51 %, operations d'amenagement : 27 %) ; ce positionnement est coherent avec les reponses a la question precedente, qui mettent en tete les actions d'amenagement comme source d'evolution du paysage. Les defis touchant la gestion de l'espace non bati (agricole : 29 %, forestier : 18 %) et les questions alimentaires et environnementales qui leur sont liees (24 %) ne sont pas mal places. En revanche la biodiversite, avec la trame verte et bleue, semble avoir manque son positionnement paysager (a peine plus de 12 % de reponses positives), de meme que la gestion des lisieres (moins de 10 %), ce qui peut surprendre au vu des reponses a la question sur les souhaits en matiere de thematiques de sensibilisation / formation, « paysages et biodiversité » arrivant en seconde position (voir ci-apres). Figure 8 ­ Défis à relever "Quels sont les défis auxquels vous allez être confrontés en termes d'opérations ou de démarches d'aménagement au cours du ou des prochains mandats ?" Planification urbaine (SCOT, PLU, PLUi, Site patrimonial... Aménagement de place, de rue, d'espace public Evolution de l'espace et des activités agricoles Infrastructures de mobilité et de transport... Opération d'aménagement (quartiers anciens, logements... Adaptation au changement climatique 29% 28% 27% 27% 26% 54% 51% Définition et mise en oeuvre d'une stratégie énergétique... Prévention des risques naturels... Projets alimentaires territoriaux, circuits courts alimentaires Renaturation, végétalisation Aménagement des espaces forestiers publics ou privés Traitement/réhabilitation des friches... Mise en cohérence en amont des opérations d'aménagement... Mise en place de la trame verte et bleue Traitement des limites / lisières entre le bâti et « la campagne » Protection, gestion ou aménagement des alignements d'arbres 25% 24% 21% 18% 15% 13% 12% 10% 8% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 Pour Fanny Chappe, maire de Paimpol30 : la démarche paysagère permet de dépasser la logique « un espace égal un usage » : les services rendus par telle ou telle partie de territoire sont forcement multiples : si l'on reamenage la zone de la gare, ce ne sera pas seulement dans une logique de deplacements, mais aussi de loisirs, de logement, etc. Plus du quart des repondants considerent que l'energie et le climat constituent des defis importants31, l'adaptation au changement climatique constituant meme une preoccupation pour 47% des elus urbains. Cette prise de conscience du défi majeur que constitue le changement climatique Entretien du 26 mai 2021. 30 31 Mais ces deux reponses ne concernent pas tout a fait les memes elus : seuls 36% des elus ayant repondu positivement a « adaptation au changement climatique » ont egalement repondu positivement a « définition et mise en oeuvre d'une stratégie énergétique » ; reciproquement, 38% des elus ayant repondu positivement a « définition et mise en oeuvre d'une stratégie énergétique » ont egalement repondu positivement a « adaptation au changement climatique ». Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 22/134 PUBLIÉ s'affirme plus nettement avec les réponses à la question sur l'opportunité que peut constituer la transition écologique et énergétique pour le paysage : les trois quarts des elus (et 90 % des elus urbains) ayant repondu a l'enquete souscrivent a cette affirmation, ce qui est un score surprenant puisque l'enquete a eu lieu au moment ou se developpait une polemique nationale sur l'implantation d'eoliennes propres a « denaturer le paysage ». À noter que les elus des Hauts-de-France ayant repondu a l'enquete appuient cette appreciation d'opportunite pour plus de 80 % d'entre eux. Quoiqu'il en soit, les elus expriment clairement leur volonte de se saisir de la transition en cours pour faire evoluer positivement la qualite paysagere. Figure 9 ­ La transition écologique et énergétique "La transition écologique et énergétique est une opportunité d'évolution qualitative du paysage" 100% 50% 0% 1 élus ruraux élus périurbains élus urbains ensemble 90% 70% 73% 75% Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 Pour les élus interrogés, les interventions sur le paysage doivent être menées à des échelles très locales. Pres des trois quarts des repondants considerent que la commune est le perimetre territorial le plus pertinent. Si le perimetre de l'intercommunalite et celui du bassin de vie recueillent encore des resultats importants (respectivement 55 % et 48 %), les echelons superieurs voient leurs scores s'effondrer. Pour Jean-François Farenc, maire de Blanot (71)32, c'est le « plan de paysage transition énergétique » qui va demontrer que le niveau communautaire est le plus pertinent sur les questions de paysage. Figure 10 ­ Périmètres pertinents "Quels périmètres territoriaux vous paraissent pertinents pour intervenir sur le paysage ?" Communal EPCI Bassin de vie Départemental Régional National 0% 73% 55% 48% 27% 12% 5% 20% 40% 60% 80% Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 32 Entretien du 11 mai 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 23/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Près de neuf répondants sur dix comptent sur leur « connaissance personnelle » du territoire, sans disparité sur ce point entre les élus urbains et les élus issus du rural ou du périurbain. Mais pres d'un sur deux egalement (47 %) se fonde sur les « témoignages recueillis dans la population », ce qui fait echo a la definition internationale du paysage comme « partie de territoire telle que perçue par les populations », et temoigne d'une volonte plutot remarquable de la part des elus de l'echantillon d'associer les populations aux politiques menees dans ce domaine. L'utilisation des « photographies, actuelles ou anciennes » est egalement tres repandue, plus de quatre repondants sur dix disant les utiliser. Il faut en revanche noter le tres faible score (a peine plus de 5 %) des atlas de paysage, qui sont pourtant les documents legalement dedies a cette connaissance. À noter que les elus urbains s'appuient plus souvent sur les « rapports de présentation des documents de planification » et sur les « travaux menés par les professionnels du paysage » (respectivement 29 % et 26 % d'entre eux) que ne le font les elus ruraux ou periurbains. Globalement, les élus urbains ont une plus large palette de sources de connaissance sur le paysage (pres de trois items choisis en moyenne contre un peu plus de deux par les elus ruraux ou periurbains). Figure 11 ­ Sources de connaissance sur le paysage de son territoire "Quelles sont vos sources de connaissance sur le(s) paysage(s) de votre territoire ?" Connaissance personnelle du territoire Témoignages recueillis dans votre population Photographies actuelles ou anciennes Rapport de présentation des documents de planification Travaux menés par des professionnels du paysage Atlas historique ou inventaire du patrimoine Parcours commentés du territoire Atlas départemental ou régional du paysage 15% 15% 12% 7% 5% 46% 44% 89% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 Afin d'être en mesure de répondre aux principaux défis liés au paysage, les répondants pensent, pour un peu plus de la moitié d'entre eux, pouvoir s'appuyer en premier lieu sur les « services et agences de l'État », qui conservent ainsi une credibilite, peut-etre liee a leur intervention obligatoire sur l'urbanisme dont on a vu qu'il arrivait en tete des defis a relever. Suivent de pres les « conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement » (CÀUE) puis leurs « propres services techniques (communaux ou intercommunaux) ». Les paysagistes-concepteurs isoles ne suscitent guere l'adhesion (15 %) sauf au sein d'une « équipe pluridisciplinaire » les incluant (25 %). Quant aux ateliers d'etudiants des ecoles de paysage, ils sont tres peu connus (8 % de reponses positives). En revanche, en coherence avec le bon classement des Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 24/134 PUBLIÉ temoignages de la population comme source de connaissance, les « associations ou mouvements citoyens » sont bien places (32 %) de meme que les « savoirs et mémoires locales » (26 %). À noter par ailleurs une bonne association entre ces deux items puisque pres de la moitie des repondants ayant coche l'une de ces deux reponses ont egalement coche l'autre. Les « agences techniques ou services départementaux » se font une place non negligeable (32 %) qui corrobore la competence que leur accordent les dernieres phases de la decentralisation en tant qu'ingenierie de proximite. Figure 12 ­ Compétences à solliciter "Quelles compétences pensez-vous pouvoir solliciter pour répondre aux défis liés au paysage ?" Services et agences de l'État et leurs paysagistes-conseils Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE) 51% 49% 48% 32% 32% 26% 25% 17% 16% 15% 10% 8% Vos propres services techniques (commune ou... Agences techniques ou services départementaux Associations et/ou mouvements citoyens Mobilisation des savoirs et des mémoires locales Équipe pluridisciplinaire d'aménageurs comportant une... Équipe du parc naturel régional (si collectivité incluse dans un... Région, agences régionales Recours à un paysagiste-concepteur Agence d'urbanisme Écoles de formation au paysage, à l'architecture ou à... 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 Les elus urbains mettent largement en tete leurs propres services techniques (69 % d'entre eux), contre seulement 42 % des elus ruraux et 47 % de ceux du periurbain, qui privilegient les services deconcentres de l'Etat ; ce resultat s'explique logiquement compte tenu des disparites connues des moyens d'ingenierie entre ces deux types de territoires. Les elus urbains sont egalement plus nombreux a citer les « équipes pluridisciplinaires d'aménageurs avec compétences en paysage » (48%), ainsi que les « agences d'urbanisme » (23 %), structures par definition peu operantes dans les territoires ruraux. Les elus urbains ont fait ou font nettement plus souvent appel a un conseil en paysage (86 % d'entre eux) que ce n'est le cas des elus ruraux (61 %) ou periurbains (65 %). Pour tous, ce recours a un conseil en paysage se fait le plus souvent au moyen d'un prestataire exterieur (43 %). Meme les elus urbains, qui declarent tres majoritairement, comme on l'a note plus haut, s'appuyer sur les competences de leurs propres services techniques pour repondre aux defis lies au paysage, font pourtant tres rarement (10 %) appel a un conseil en paysage prioritairement au sein de la structure technique de leur collectivite ; la moitie de ces elus urbains recoure a un prestataire exterieur et plus du quart d'entre eux utilise une formule mixte. Pour Didier Jeanjean, adjoint au maire de Bordeaux charge de la nature en ville 33, il est desormais obligatoire que chaque proposition d'amenagement portee par les services techniques de la ville Entretien du 13 juillet 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 25/134 33 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ comporte un chapitre traitant de sa dimension paysagere. Pour lui, il est important que l'element decisif soit « le sens et non la fonction d'un aménagement ». Le vegetal urbain peut ainsi remplir des fonctions sans pour autant avoir du sens en termes d'ambiance urbaine. « Vis-à-vis des services techniques qui ont vocation à traiter une seule fonction à la fois, cela demande de la pédagogie ». « La transversalité à cultiver entre les services est donc essentielle ». Figure 13 ­ Type de conseil en paysage sollicité "Si vous avez fait appel à un conseil en paysage, c'était :" Comme prestataire extérieur (bureau d'étude de conception paysagère) 14% 43% 50% 44% 42% 27% 12% 11% 10% 10% 9% 9% 33% 14% 35% 39% Les deux à la fois Au sein de la structure technique de la collectivité Sans objet 0% Ensemble Urbain 10% Rural périurbain 20% 30% 40% 50% 60% Rural autonome Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 En termes d'outils de politique publique relatifs au paysage, c'est « la dimension paysagère des documents d'urbanisme » qui emporte le plus d'adhésion (42 %). On peut associer cette reponse avec celle, en partie equivalente, sur l'« orientation d'aménagement et de programmation thématique sur le paysage » (OÀP) (33 %)34, les « chartes de parc naturel régional » (37 %) arrivant en deuxieme place. Pour ces dernieres, le nombre de reponses positives depasse largement le nombre de communes incluses dans un parc et dont le maire a repondu au questionnaire (19 %), ce qui temoigne d'une connaissance de cet outil de planification depassant les limites actuelles des 58 parcs naturels regionaux (PNR). En revanche, on est frappé par les faibles scores réalisés par les outils spécifiquement consacrés au paysage par les services de l'État centraux et déconcentrés : outre le binome « classements de sites » - « opérations grands sites », qui recueille un double score de 19 %, seuls les « plans de paysage », avec 23 % de reponses positives, realisent un resultat honorable. Les « atlas de paysage », en coherence avec les reponses a la question sur les sources de connaissance, ne recueillent que 12 % de reponses 41% des elus ayant repondu positivement a « dimension paysagère des documents d'urbanisme » ont egalement repondu positivement a « OAP thématique sur le paysage ». Reciproquement, 51% des elus ayant repondu positivement a « OAP thématique sur le paysage » ont egalement repondu positivement a « dimension paysagère des documents d'urbanisme ». Il y a donc une bonne association entre ces deux reponses. 34 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 26/134 PUBLIÉ favorables, de meme que la definition (il est vrai assez technocratique dans son enonce) d'« objectifs de qualité paysagère ». Le faible score realise par les observatoires photographiques du paysage interroge, dans la mesure ou on a vu que plus que 40 % des repondants utilisaient les photographies comme source de connaissance. Pour les elus urbains, ce sont les OÀP qui sont les plus citees (par 56 % d'entre eux, soit 20 points de plus que pour les elus periurbains et plus de 30 points de plus que pour les elus ruraux). Ces elus urbains citent egalement nettement plus souvent que les elus ruraux ou periurbains les documents d'urbanisme (52 % d'entre eux). Les chartes de parc naturel sont en revanche tres largement en tete chez les elus ruraux (41 % d'entre eux les citent). La encore, globalement, les elus urbains citent davantage d'outils connus (pres de trois en moyenne) que ne le font les elus ruraux ou periurbains (deux en moyenne). Figure 14 ­ Outils connus "Quels outils de politique publique relatifs au paysage connaissez-vous ?" Dimension paysagère des documents d'urbanisme Charte de parc naturel régional Orientation d'aménagement et de programmation... Plan de paysage Opération Grand Site Classement ou inscription d'un site pittoresque (loi de... Atlas des paysages Définition d'objectifs de qualité paysagère Observatoires photographiques des paysages « 1% paysage et développement » 0% 5% 12% 12% 12% 23% 19% 19% 42% 37% 33% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 Plus des quatre cinquièmes des élus répondants ressentent le besoin de renforcer leurs compétences et connaissances sur le paysage. Cette adhesion est encore plus forte chez les elus urbains : seuls 10 % d'entre eux repondent par la negative a cette question, principalement faute de temps a y consacrer. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 27/134 PUBLIÉ Figure 15 ­ Besoin de renforcer ces compétences "Ressentez-vous le besoin de renforcer vos propres compétences ou connaissances sur le paysage ?" Oui sûrement 30% 31% 29% 32% 52% 59% 52% 47% Oui peut-être Non, c'est une question de sensibilité personnelle Non car pas de temps à y consacrer 0% 9% 2% 11% 9% 9% 8% 8% 12% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Ensemble Urbain Rural périurbain Rural autonome Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 Parmi ceux qui souhaitent se former et/ou se sensibiliser a la question du paysage, les « visites personnalisées du territoire avec un professionnel » recueillent le plus grand nombre de reponses positives (49 %) suivies de pres (45 %) par des « parcours collectifs sur le terrain avec lecture du paysage, regards partagés, etc. », avec en troisieme position (40 %) les « visites d'autres territoires engagés dans une démarche de paysage ». Ces trois reponses sont par ailleurs assez coherentes entre elles : environ 45 % des repondants ayant opte pour l'une des trois propositions ont aussi choisi les deux autres. Il y a donc un large consensus autour de la sensibilisation à partir du terrain, de l'apprehension directe du paysage. Pour Àlexandre Pujo-Menjouet, maire de Campan (Hautes-Pyrenees)35, en termes de contenu de la sensibilisation au paysage, il paraït important de savoir « mettre des mots sur le ressenti », mais aussi d' « aller voir ailleurs » ce qui a ete realise de positif par d'autres. À l'inverse, les « stages de sensibilisation générale », qui sont des modalites tres souvent proposees par les operateurs traditionnels (CÀUE, Àgences, etc.) ne rencontrent qu'un succes relatif (29 % de reponses positives), tandis que les apprentissages plus abstraits (conferences, ateliers a partir de projets concrets, initiation a la representation, brochures et guides methodologiques, etc.) ne remportent que des scores modestes, voire minimes (de 8 % a 19 % maximum). Àvec 28 % de reponses positives, la modalite un peu hybride - entre theorie et pratique - que represente « l'accès facilité à un conseil en paysage sur les projets en cours », recueille neanmoins un score interessant. À noter que les reponses des elus urbains, periurbains et ruraux different assez peu sur cette question. Philippe Gleser, maire de Lorry-les-Metz (57) et vice-president de Metz Metropole36 nous explique que « le mieux ce sont les visites de terrains avec des spécialistes, y compris de nuit quand la silhouette urbaine est matérialisée par les lumières de la ville..., la connaissance pratique, les ateliers avec les élus et les habitants sont également très productifs. Il faut avoir une approche variée du terrain, avec des zooms à 35 36 Entretien du 17 mai 2021. Entretien du 31 mai 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 28/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ différentes échelles et sous différents angles. C'est l'enjeu du territoire qui nous regarde ». Pour Hubert Courseaux, president du CÀUE du Calvados et maire de Bonneville-la-Louvet 37 , l'exemplarite de certaines operations est un bon levier : « montrez l'exemple, soyez fiers de ce que vous avez fait ». Pour Joel Baud-Grasset, conseiller departemental du canton de Sciez (Haute-Savoie)38, « la question de la lecture du paysage est essentielle : il faut que l'on regarde des cartes ou des photographies aériennes, que l'on s'asseye au sein même du paysage et que l'on prenne le temps de regarder ». Pour Suzanne Brolly, adjointe au maire de Strasbourg et Vice-presidente de l'Eurometropole 39 , les voyages d'etudes, les visites de terrain, « permettent aux élus d'apprendre à lire le paysage, en prenant bien soin de mélanger les élus, aguerris et débutants ». Figure 16 ­ Types de sensibilisation / formation "Quels types de sensibilisation ou de formation au paysage vous paraîtraient les plus appropriés (3 réponses maximum) ?" Visite personnalisée de votre territoire avec un professionnel du paysage (paysagiste, urbaniste...) Parcours collectifs sur le terrain avec lecture du paysage, regards partagés, analyses critiques de situations... Visite d'autres territoires engagés dans une démarche de paysage et échanges d'expériences avec ceux-ci Stage ou session de sensibilisation générale (connaissance des principes de base... Accès facilité à un conseil en paysage (ou à un paysagiste-conseil)... Outils pédagogiques d'initiation à l'intérêt du paysage (guides méthodologiques, recueils d'expérience, ... Conférence ou cycle de conférences, visioconférences Apprentissage à partir d'un ou de plusieurs projets concrets,... Initiation à la représentation des territoires (graphique, cartographique ou photographique) 0% 49% 45% 40% 29% 28% 19% 14% 12% 8% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 En termes de contenu souhaité des sensibilisations / formations, le paysage en lien avec le patrimoine (52 %), mais aussi la biodiversite 45 %), l'agriculture et la foret (43 %) et enfin l'habitat (37 %) sont les quatre thematiques les plus demandees. À l'autre extremite du classement, on trouve les « espaces peripheriques » (8 %), ainsi que les friches et autres « points noirs » (13 %). Àu total les priorites de formation des elus faisant appel au paysage ne correspondent que partiellement aux politiques sectorielles nationales prioritaires : biodiversite en bonne place mais transition energetique en position plus modeste et grandes thematiques de « requalification paysagere » (peripheries et friches) en dernieres places. Si, comme vu plus haut, le lien est fait entre paysage et transition ecologique, il reste donc aux actuels et futurs operateurs de formation a tenir compte de cette relative distorsion dans leurs offres aux elus. 37 38 39 Entretien du 17 mai 2021. Entretien du 17 mai 2021. Entretien du 20 septembre 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 29/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Figure 17 ­ Thématiques de formation "Quelles sont les thématiques sur lesquelles vous souhaiteriez être formé ?" Paysages et patrimoines (bâti, naturel et culturel) Paysages et biodiversité Paysages, agriculture et forêt Paysages et habitat Paysages et énergies Paysages et dynamisation des centres Paysages et risques naturels Paysages et activités économiques Paysages et vie des quartiers Paysages et friches, « points noirs » Paysages et espaces périphériques 0% 52% 45% 43% 37% 27% 23% 21% 16% 14% 13% 8% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 À noter que les priorites different sensiblement entre elus ruraux, periurbains et urbains, ce qui renforce l'idee d'une adaptation des formations au contexte local dans lequel agit l'elu. Àinsi, les elus ruraux privilegient (51 % d'entre eux) la thematique « paysages, agriculture et forêt », que les elus urbains et periurbains ne sont respectivement que 26 % et 44 % a choisir. À l'inverse, des formations sur les sujets « paysages et dynamisation des centres », ou « paysages et vie des quartiers » sont bien plus fortement demandes par les elus urbains que par les elus periurbains ou ruraux. Les souhaits des elus, en matiere de thematiques de formation, sont tout a fait coherents avec les principaux defis qu'ils considerent avoir a affronter. Àinsi, ceux pour qui ces defis portent sur l'amenagement des espaces agricoles et forestiers souhaitent plus que les autres etre formes a « paysage, agriculture et forêt », et nettement moins souvent a « paysage et dynamisation des centres » ou « paysages et vie des quartiers ». Pour Danielle Dambach, maire de Schiltigheim (2eme commune de la metropole strasbourgeoise)40, le fil conducteur, c'est le « respect de la vie : il faut qu'il y ait harmonie, équilibre entre les espaces naturels et les espaces façonnés par l'homme ». Le paysage n'est pas une question de sensibilite personnelle, mais un « bien commun ». Il s'agit de former les elus, de les informer, puis de les responsabiliser sur un paysage qu'il faut d'abord comprendre ». Pour cela, « il faut associer le paysage à un récit et le conter (comme on conte une histoire, une fable) ». De son cote « il faut que l'État restitue le paysage comme une question importante au même titre que le climat ou la biodiversité. Il doit envoyer un signal aux élus en ce sens ». 40 Entretien du 21 septembre 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 30/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Tableau 1 - Souhaits des élus en termes de thématiques de formation : « Paysages et ... », selon le type de territoire Rang de priorité 1 Rural autonome agriculture et forêt Rural périurbain patrimoines (bâti, naturel et culturel) biodiversité Urbain patrimoines (bâti, naturel et culturel) biodiversité 2 3 4 5 6 7 8 9 10 patrimoines (bâti, naturel et culturel) biodiversité habitat énergies risques naturels dynamisation des centres activités économiques friches, « points noirs » vie des quartiers agriculture et forêt habitat énergies dynamisation des centres risques naturels activités économiques vie des quartiers friches, « points noirs » vie des quartiers dynamisation des centres habitat activités économiques agriculture et forêt énergies risques naturels friches, « points noirs » 11 espaces périphériques espaces périphériques espaces périphériques Source : enquête CGEDD ­ Cerema ­ AMF ­ ANCT sur les élus et le paysage, 2021 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 31/134 PUBLIÉ Vis-à-vis des politiques du paysage et des politiques publiques en général, que l'approche paysagère a vocation à fédérer en permettant d'échapper à la logique sectorielle et fonctionnaliste, les résultats de l'enquête en ligne et des entretiens avec les élus ont révélé des connaissances acquises, qui seront autant de points d'appui pour le plan d'action. Mais ils ont aussi mis en lumière des lacunes dans les savoirs ou des distorsions de priorités par rapport aux enjeux nationaux de la transition écologique. Même s'il ne saurait être question d'édicter un « cadrage national » trop strict qui méconnaîtrait la diversité des territoires, des contextes et des enjeux, un certain nombre d'orientations peuvent être énoncées, en termes de contenus prioritaires des formations. Dans certains territoires, ces priorités iront de soi, mais dans d'autres, elles constitueront le « message » de l'État et de ses partenaires (voir ci-après, partie 3) pour définir les démarches à promouvoir, les outils à mieux faire connaître, et les domaines pour lesquels la pertinence de l'approche paysagère doit être plus clairement affirmée. À la lecture des resultats de l'enquete, on voit bien qu'il n'est pas necessaire de convaincre en priorite les elus que les outils d'urbanisme sont aussi des outils de politique paysagere, que le paysage constitue une approche a associer aux politiques publiques territorialisees, ou encore que l'approche paysagere est necessairement collective et participative. Cela ne signifie pas que les sensibilisations et les formations devraient meconnaïtre ces « acquis », mais bien au contraire qu'elles pourront en faire le point de depart des modules ou sessions a mettre en place pour combler les manques ou les lacunes que l'on decrira ci-apres. Incontestablement, ce sont les outils dont les elus ont herite progressivement depuis la decentralisation de 198341 et qu'ils connaissent et maïtrisent le mieux pour gerer le paysage de leur commune. Il s'agit des documents de planification que sont les schemas de coherence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme de plus en plus souvent intercommunaux (PLUi) dont les orientations d'amenagement et de programmation (OÀP) en declinent certains themes (dont le paysage) ou certains secteurs de projet. Mais il s'agit aussi d'urbanisme operationnel avec les « aménagements de places, de rue et d'espace public » arrivant en seconde position ­ de tres peu : 51 % contre 54 % a la planification urbaine ­ dans les reponses a la question sur les « défis à relever ». En effet, la decentralisation a modifie substantiellement le rapport que l'elu entretient avec son territoire et avec ceux qui y resident ou y exercent une activite, les elus se retrouvant en premiere ligne pour delivrer, au nom de la commune, les autorisations relevant du code de l'urbanisme (permis et Loi du 7 janvier 1983 relative a la repartition des competences entre les communes, les departements, les regions et l'Etat, puis loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative a l'organisation decentralisee de la Republique. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000320197/ 41 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 32/134 PUBLIÉ declarations de travaux), des lors qu'ils disposaient d'un plan d'occupation des sols (POS) puis d'un plan local d'urbanisme. La loi de decembre 2010 42 , en obligeant chaque commune a adherer a un etablissement public de cooperation intercommunale (EPCI), a une nouvelle fois modifie le rapport au territoire que chaque elu entretenait jusqu'alors. La gestion au quotidien de l'occupation de l'espace (permis de construire) se conjugue desormais de plus en plus avec une anticipation de cette gestion (planification) a l'echelle de l'intercommunalite, dont le maire partage la responsabilite avec ses voisins et collegues. Veritables boïtes a outils pour orienter l'amenagement du territoire et mettre en coherence ses differents enjeux, les PLUi sont aujourd'hui les vecteurs majeurs de retranscription des projets communaux ou intercommunaux. Ils encadrent de maniere detaillee l'evolution de l'espace en ce qui concerne le bati (aspects exterieurs des constructions, etc.) et, plus sommairement, concernant l'espace non bati (vocation naturelle ou agricole, preservation de certains espaces boises). Ils doivent aller dorenavant dans le sens de la gestion econome de l'espace et la lutte contre l'artificialisation des sols. Les resultats de l'enquete montrent que desormais, un cap a ete franchi : les documents de planification constituent aujourd'hui pour les élus un outil central pour encadrer l'évolution des paysages et certains elus ne s'y trompent pas : lors d'un des premiers entretiens tenus par la mission, en avril 2021, Pierre Jarlier, ancien senateur-maire de Saint-Flour dans le Cantal43, nous a rappele que le paysage « doit rentrer dans une politique globale de planification et de stratégie territoriale » et qu'il faut parvenir a « rendre indissociable la politique paysagère et la politique d'aménagement et d'urbanisme ». « Les documents d'urbanisme doivent être au service du paysage ! » affirme pour sa part l'elue alsacienne Danielle Dambach, maire de Schiltigheim, ajoutant que l'Etat doit donner aux elus les moyens de l'action, en dotant les PLUi de vrais outils dans ce domaine : « et pourquoi pas un PLP - un plan local du paysage, à l'instar des programmes locaux de l'habitat (PLH) ou des plans de déplacements urbains (PDU) ? » rencherit l'elue. De ce point de vue, elus urbains et ruraux sont parfaitement en phase : Àlexandre Pujo-Menjouet, maire de Campan dans les Hautes-Pyrenees, estime qu'il faudra « édicter des règles de construction respectueuses du paysage dans le cadre du SCoT et du PLUi lorsqu'ils seront approuvés par l'intercommunalité »44. Àu sein des plans locaux d'urbanisme (PLUi ou PLU), les orientations d'amenagement et de programmation (OÀP) peuvent desormais exprimer de maniere qualitative les strategies de la collectivite territoriale en termes d'amenagement du territoire. Un tiers des elus interroges les distingue comme outils de politique publique relatifs au paysage, ce qui est un score tres honorable compte tenu du caractere recent de l'outil45 et de son usage encore peu repandu au service de la qualite generale (OÀP thematique paysage) ou locale (OÀP sectorielles). Àutre outil plebiscite dans l'enquete : les chartes des parcs naturels regionaux (PNR). Certes, ces documents ne sont pas codifies au titre de l'urbanisme mais au titre de l'environnement, ce qui explique leur meconnaissance par les professionnels de l'urbanisme. Neanmoins, le caractere general de leurs orientations, la traduction de celles-ci dans un document graphique (« plan de parc ») et surtout la necessite des SCoT et des PLU qui doivent leur etre compatibles, en font des elements importants dans la hierarchie des documents de planification. Les elus qui ont repondu au https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023239624/ Àujourd'hui conseiller du directeur general de l'Àgence nationale pour la cohesion des territoires (ÀNCT). Entretiens respectifs des 20 avril (P. Jarlier), 17 mai (À. Pujo-Menjouet) et 21 septembre 2021 (D. Dambach). 42 43 44 45 Les OÀP ont ete instituees et definies par la Loi de 2010 « portant engagement national pour l'environnement » (Grenelle II), mais leurs decrets d'applications ne datent que de decembre 2015. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 33/134 PUBLIÉ questionnaire ne s'y sont pas trompes : 37 % d'entre eux connaissent la valeur paysagere potentielle de cet outil de planification, alors qu'ils ne sont que 19 % a etre dans une commune appartenant a PNR. En adoptant un positionnement majeur sur la protection et la valorisation de leur patrimoine, notamment en matiere de nature, de culture et de paysage, les parcs naturels regionaux ont une gestion dynamique et inventive de leur territoire, a laquelle adherent les elus : une duree de vie de quinze ans de leur charte assurant la perennite de l'outil et la mise en oeuvre effective du projet et surtout un mode operatoire fonde sur le principe « convaincre plutôt que contraindre ». Ce lien, desormais connu et apprecie par les elus, entre approche paysagere et documents d'urbanisme (au sens large du terme, de l'OÀP aux chartes de PNR) constitue un premier point d'appui pour mettre en place des actions de sensibilisation puis de formation : si l'on doit monter un module ou programmer une journee a cet effet, autant commencer « en terrain connu » en traitant ou mentionnant ces outils et leur dimension paysagere. L'un des enseignements majeurs de l'enquete est que pour les elus interroges, les echanges et les interactions avec les habitants sont essentiels a trois niveaux : comme source de connaissance : « les témoignages recueillis dans la population » sont cites par pres d'un repondant sur deux ; comme compétence à solliciter : les « associations ou mouvements citoyens » et la « mobilisation des savoirs ou des mémoires locales » sont cites immediatement apres des reponses evoquant plus classiquement les personnes jugees communement « competentes » : services techniques ou experts de diverses origines (Etat, CÀUE, conseils departementaux ou services techniques locaux) ; enfin, comme mode opératoire choisi par les elus pour la sensibilisation : les « parcours collectifs sur le terrain » sont, pour eux, essentiels, avec « regards partagés » precise la modalite de reponse, qui arrivent en seconde position, tout juste apres la « visite personnalisée... avec un professionnel », plus classique. Cette importance donnee au savoir habitant, citoyen ou collectif est un echo direct de la definition du paysage donnee dans la Convention europeenne du paysage : « partie de territoire telle que perçue par les populations » 46 . Sans avoir a priori connaissance de cette definition, de tres nombreux elus repondants ont saisi l'importance du caractere collectif et participatif de l'approche paysagere. Fanny Lacroix, maire de Chatel-en-Trieves (Isere) et vice-presidente de l'association de maires ruraux de France47 parle ainsi de « lien charnel entre la population et le territoire » ; elle ajoute que « le paysage est un vecteur d'engagement, de participation active de la population (...) avec une dimension associative importante ». Cette conscience developpee par les elus de la complementarite entre leur legitimite elective et l'intervention citoyenne trouve dans la demarche paysagere de tres operationnelles illustrations, dont celle du paysagiste Àlain Freytet, dans le cadre de la « coopérative de l'arban 48 » qui mene des experiences de mise en lien entre le maïtre d'oeuvre, les elus et les habitants creusois. Il en fit le recit concernant les ateliers conduits sur la commune de Faux la-Montagne (Creuse), sur le Plateau de La definition complete est « partie de territoire telle que perçue par les populations et dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et /ou humains et de leurs interrelations », definition reprise mot pour mot dans le code d'environnement depuis la loi de 2016, avec l'ajout de l'adjectif « dynamiques » apres « interrelations ». 46 47 48 Entretien du 15 decembre 2021. Terme local designant les travaux collectifs a l'echelle de la communaute villageoise. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 34/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Millevaches49. Toutefois, l'intervention des habitants, dont une grande partie des repondants a l'enquete a note le grand interet, n'est-elle pas reservee a de petites communautes rurales plus aisement mobilisables ? Il n'en est rien, comme le montre l'exemple du quartier de La Duchere, avec ses tours et barres qui regroupaient pres de 15 000 habitants sur un plateau dominant le centre de Lyon50. Une grande partie des repondants a l'enquete a bien conscience que « les habitants connaissent aussi leur territoire, leur paysage. Ils savent ce qu'il y a de bien pour leur commune, ce qui fait sens »51. L'enquête a donc révélé que le regard de certains élus sur leur paysage a évolué dans le sens d'une vision plus collective de celui-ci et notamment leur appreciation sur « leurs » agriculteurs, eleveurs, ostreiculteurs, viticulteurs, comprenant que ces derniers sont de « vrais acteurs du paysage », entretenant, modifiant, faisant evoluer celui-ci par leur pratique professionnelle quotidienne. Àinsi, les elus les reconnaissent et les perçoivent de plus en plus comme des « sachants ». Le programme de sensibilisation et de formation devra donc prendre appui sur cet etat de fait pour le conforter, et, autant que faire se peut, le generaliser. L'appui sur les outils d'urbanisme pour les interventions paysageres, le lien d'ores et deja etabli entre celles-ci et les sciences du vivant ainsi que l'exploitation agricole ou sylvicole, enfin la vision participative du paysage que l'on vient de decrire ne doivent pas masquer les lacunes ou les faiblesses que l'enquete revele egalement. Les « points forts » que l'on vient d'analyser sont autant de points d'appui pour combler les lacunes et renforcer les competences et connaissances des elus la ou ont ete detectes des insuffisances. Les résultats de l'enquête sont sans appel : le lien entre paysage et projet de territoire n'est cité que par 11 % des élus interrogés. Le caractere abstrait de cette expression explique-t-il le faible recours a celle-ci pour « évoquer le paysage » comme y invitait la question ? Ou bien est-ce la difficulte pour les elus d'avoir une « vision » a l'echelle d'un territoire qui ne leur est souvent presente par leurs services ou leurs partenaires (y compris les services locaux de l'Etat...) que comme une collection, parfois peu coherente, de problemes techniques a resoudre ? En fait, qu'est-ce, au juste, qu'un « projet de territoire » ? Certes, la notion reste juridiquement incertaine, portee par differents territoires aux realites institutionnelles variees, et elle renvoie a differents cadres d'application, le plus connu etant le « projet d'amenagement et de developpement durable » (PÀDD) remplace depuis septembre 2020 par le Àlain Freytet, « projet en partage pour paysages de l'après-pétrole » in « Villes et territoires de l'après-pétrole », Editions du Moniteur, 2020, pp 252-259. 49 Le descriptif de la concertation mise en place est issu d'un entretien avec Jean Frebault, ancien directeur de l'architecture et de l'urbanisme et de l'agence d'urbanisme du Grand Lyon, et actuel membre du conseil citoyen de La Duchere. Cet entretien a eu lieu le 10 novembre 2016 dans le cadre d'une mission precedente. La description du quartier et de l'operation peut etre trouvee sur une fiche synthetique publiee par le CÀUE du Rhone dans le cadre de sa serie « Parcours architecture et paysage ». 50 51 Paroles de la maire de Schiltigheim ; entretien du 21 septembre 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 35/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ « projet d'amenagement strategique » (PÀS) qui constitue le premier volet (delibere) des plans locaux d'urbanisme (PLU)52, mais dont le contenu n'est souvent que partiellement decline dans les reglements et les documents graphiques subsequents. Or, le projet de territoire est un concept plus vaste qu'un PÀDD, qui n'a pas vocation, par exemple, a aborder l'agriculture ou la foret, ou encore l'energie et le climat53. Le projet de territoire porte une ambition qui va au-dela des themes abordes par le code de l'urbanisme : occupation de l'espace, construction, mobilites, etc. Des lors, si l'elaboration d'un tel projet d'ensemble s'impose legalement dans le cadre de la constitution des intercommunalites, rappelons que chaque pole d'equilibre territorial et rural (PETR) elabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent. Il s'agit bien d'un projet d'amenagement et de developpement economique, ecologique, culturel et social de son territoire, afin de promouvoir un modele de developpement durable et d'en ameliorer la competitivite, l'attraction et la cohesion. La demarche de construction demeure toutefois assez vague sur le contenu et evasive sur les delais dans lesquels les communautes doivent se doter du dit document54. Cela pourrait en partie expliquer le faible score de la proposition lors de l'enquete. Pourtant, de nombreux elus interroges ont des idees tres claires sur ce que pourrait etre un tel projet et sur le role que le paysage serait en mesure d'y jouer. Cette position revet deux dimensions qui mettent le maire en situation « politique » au sens fort du terme : fixer un cap, une vision strategique pour son territoire ; federer les politiques sectorielles qui s'appliquent de façon fragmentee au territoire. Les termes de Pierre Jarlier, ancien maire de Saint-Flour, concernant cette dimension politique sont tres clairs55 : il propose que « les maires reprennent le pouvoir en matière de paysage ». Il faut, selon lui, presenter le paysage comme « une vision non segmentée du territoire, le support d'une approche interopérationnelle de l'urbanisme, et le moyen de remettre le maire et l'action publique au centre du projet dans l'intérêt général sur le long terme ». Leonore Moncond'huy, maire de Poitiers, precise le role du paysage dans ce positionnement56 : « les élus qui peuvent être en charge du paysage sont aussi bien en charge de la nature en ville, de l'urbanisme ou du logement. Mais en fait le paysage relève avant tout d'une vision globale du territoire : celle qui est portée par la maire ». Le choix tres minoritaire du terme « projet de territoire » ne tient donc pas uniquement a « son cote abstrait » : il pourrait reveler une faiblesse preoccupante de la condition de l'elu. Celui-ci ne se verrait que comme l'applicateur successif de politiques dissociees ou, pire, celui qui est appele a resoudre tour a tour les problemes, risques ou difficultes qui affectent ses administres. De ce point de vue, l'association du paysage au « projet de territoire » lui permet de prendre la main, d'etre mieux en prise avec la communaute humaine qui l'a elu. Il est donc crucial de sensibiliser prioritairement les élus locaux aux vertus que recèle 52 53 Introduit dans le code de l'urbanisme par la loi Solidarite et renouvellement urbains (SRU) du 13 decembre 2000. Qui sont par exemples traites par les « projets alimentaire territoriaux », les « chartes forestieres de territoire », ou des « plans climat, air energie territoriaux ». Pour les communautes urbaines, il est stipule a l'article L. 5215-1 du Code general des collectivites locales : « La communauté urbaine (...) regroupe plusieurs communes (...) qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. » Pour les communautes d'agglomeration et de communes (articles L. 5214-1 et L. 5216-1), il est indique que la communaute « a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ». 54 55 56 Entretien du 20 avril 2021. Entretien du 17 juin 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 36/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ l'approche paysagère. C'est sans doute la principale lacune a combler en donnant par exemple a l'elu les outils necessaires a l'apprehension « dezoomee », coherente et globale du territoire dont il a la charge, en d'autres termes a sa vision politique. Il ne s'agit donc pas de faire de l'elu un paysagiste, mais de le conduire a rendre les meilleurs arbitrages possibles en termes d'amenagement durable et harmonieux de son territoire en ayant en tete la necessaire coherence de celui-ci. Cela pourrait commencer, de maniere simple et efficace par l'organisation a son profit d'une lecture du paysage (personnalisee ou collective) de sa commune et/ou de son intercommunalite 57 , lui donnant ainsi des elements pour repondre avec coherence et pertinence, a quelques questions simples et concretes, par exemple : Comment gerer et mettre en valeur (rendre plus accessible...) tel ou tel element important de son patrimoine (chapelle, alignement d'arbres, terroir agricole...) ? Ou dois-je positionner tel ou tel equipement public majeur (centre de secours, ecole, salle des fetes...) dont la construction a ete l'un de points forts de sa campagne ? Ou et comment accueillir d'eventuels nouveaux habitants (requalification de l'espace bati, extension mesuree de celui-ci et, dans ce cas, a quel endroit) ? Le plus grand paradoxe que revele l'enquete en termes de connaissance des outils de politique paysagere est que les répondants identifient d'autant mieux les politiques en cause que le mot « paysage » lui-même n'y figure pas. Documents d'urbanisme et chartes de parcs naturels regionaux arrivent en tete mais ne figurent dans le haut du classement, ni les « atlas », ni les « observatoires photographiques », ni meme les « plans », pourtant tous les trois « du (ou de) paysage ». Quant a la profession de reference, celle des paysagistes-concepteurs, elle ne recueille, quand on pose aux elus la question des « competences » a solliciter, qu'un score qui la place en toute fin de classement. Les atlas de paysages Recueillant 12 % de suffrages a la question « quels outils de politique publique relatifs au paysage connaissez-vous ? » et 5 % de reponses favorables a la question « quelles sont vos sources de connaissance sur le(s) paysage(s) de votre territoire ? », les atlas de paysages, « outils de connaissance » selon leur recente definition legislative58, ne remplissent pas leur role premier, du moins aupres des elus eux-memes. Pourtant des les annees 1990, la France formalisait une « méthode pour des atlas de paysages, identification et qualification » avant meme que la ratification de la Convention europeenne du paysage par la France en 2006 engage celle-ci a « identifier et qualifier » l'ensemble des paysages qui composent son territoire, en s'adressant aux futurs commanditaires des atlas de paysages : les collectivites departementales59 et les services deconcentres de l'Etat. La definition donnee au paysage dans la Convention permet pourtant bien, a travers ces atlas, de saisir les dynamiques et les pressions qui modifient le paysage et d'en suivre les transformations. En outre, ces vingt dernieres annees ont montre que les atlas de paysages (dont sont actuellement dotes neuf departements sur dix) constituent plus qu'un outil de connaissance, puisqu'il est un prealable a la Lors de l'entretien precite avec la mission, la maire de Poitiers a indique que sa vision du paysage lui venait d'une experience de lecture du paysage effectuee dans le cadre de son brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur jeunesse et sports (BÀFÀ). 57 58 59 Issue de la loi « biodiversite » du 8 aout 2016, desormais article L 350-1B du code de l'environnement. Puisque la loi prescrit que les atlas soient elabores « dans chaque departement. On y reviendra en partie 2-3 ci-apres. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 37/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ formulation des objectifs de la qualite paysagere et un outil adapte pour rassembler les regards autour de ce qui a ete institue comme faisant partie d'un patrimoine commun. Encore faut-il que ces documents « parlent » aux elus dont la demande est souvent plus concrete (« comment faire « mon » lotissement ? », « ou dois-je localiser « ma » nouvelle ecole ? » 60 ) que l'analyse savante d'echelle departementale fournie par les atlas. Les enseignements issus de l'enquete nationale sur l'atlas de paysages menee par la DGÀLN en 2021 preconisent d'introduire un volet « recommandations » pour le rendre plus operationnel, d'associer la population a son elaboration pour en faire un document plus partage, de reviser son format pour en faire un outil plus concis et argumente. La sensibilisation des elus a l'outil que constitue l'atlas de paysages passera donc a l'evidence par son evolution dans le sens suggere ci-avant. Les observatoires photographiques du paysage Les observatoires photographiques du paysage (OPP), qui recueillent un pourcentage equivalent dans l'enquete (12 %), sont eux aussi meconnus des elus. Pourtant les OPP sont a la croisee de toutes les problematiques actuelles. Le fond photographique permet en effet d'analyser les mecanismes et les facteurs de transformations mais aussi les roles des acteurs en cause dans toutes les thematiques (impact du changement climatique, implantation d'une infrastructure, revitalisation d'un bourg, etalement urbain, evolution du trait de cote, etc.). Comme nous l'ont rappele, dans plusieurs parcs naturels regionaux, notamment celui de la Narbonnaise61, les photographies anciennes et actuelles illustrent les problematiques d'amenagement impactant le paysage et ouvrent de maniere efficace le debat sur l'evolution du paysage et de l'urbanisation au sein meme de la population et avec les elus. La fonction des observatoires photographiques en matiere d'evaluation de l'impact des politiques publiques est primordiale et en fait un outil d'analyse pour les acteurs de l'amenagement et de l'urbanisme au premier rang desquels figurent bien sur les elus. On notera que si les OPP (dans la forme technique et institutionnelle que reflete cet acronyme) ne sont connus que par a peine plus d'un sur dix des repondants a l'enquete, l'usage des « photographies actuelles et anciennes » recueille plus de 44% de reponses positives a la question relative aux sources de connaissance des elus sur le paysage. L'outil OPP en tant que processus technique est ainsi meconnu, mais la ressource photographique est en bonne place dans les outils familiers pour decrire le paysage et sensibiliser a son approche. La piste d'amelioration qui s'impose pour reduire cet ecart d'appropriation est du meme ordre que celle qui concernait les atlas : faire d'un outil technique, peut-etre trop codifie et souvent confisque par des « sachants » (en l'occurrence des photographes professionnels, parfois meme artistesphotographes), un outil partage, approprie par le plus grand nombre, un outil « populaire » au sens plein du terme62. La seule requete qui serait alors formulee par les autorites publiques vis a vis de ces « collaborateurs occasionnels des politiques paysagères » serait la localisation precise, l'angle et la focale de chacune des prises de vue, puis leur catalogage dans un fichier approprie. Le parc naturel regional des Causses du Quercy experimente ainsi actuellement une application au titre evocateur « capture ton paysage »63. 60 61 62 63 Entretien avec Sebastien Giorgis, paysagiste-concepteur et adjoint a la maire d'Àvignon, le 7 decembre 2021. Entretien avec Fanchon Richart, sa chargee de mission Paysage, le 29 novembre 2021. Rendue encore plus simple ces dernieres annees par la generalisation des appareils photos sur les telephones mobiles. Description et acces : https://www.parc-causses-du-quercy.fr/observatoires Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 38/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ La encore la sensibilisation des elus a cet outil passe par son evolution dans le sens d'une plus grande participation des acteurs locaux et des citoyens en general a son elaboration. Les plans de paysage Leur relance a partir de 201364 sous forme d'appels a projets bisannuels puis annuels, nantis d'une subvention de 30 000 par projet, a permis une diffusion de l'outil significative sur le territoire national, qui compte aujourd'hui plus d'une centaine de ces plans. Seuls 23 % des elus les citent cependant, alors que les plans de paysage sont des outils de prise en compte explicite du paysage ­ qu'il s'agisse de sa protection, de sa gestion ou de son amenagement ­ dans les politiques sectorielles s'appliquant au territoire (urbanisme, transport, infrastructures, energies renouvelables, agriculture) a l'echelle operationnelle comme a celle du bassin de vie. Ils permettent d'apprehender l'evolution et la transformation des paysages de maniere prospective, transversalement aux differentes politiques a l'oeuvre sur un territoire et de definir le cadre de cette evolution, sous l'angle, precisement de ce « projet de territoire » dont on a vu que les elus peinaient a l'apprehender. En proposant le paysage comme entree privilegiee des problematiques du territoire et comme outil de mediation entre les differents acteurs qui le façonnent, les plans de paysage confortent une demarche qui met en coherence des projets et des dynamiques a l'oeuvre. Tels qu'ils sont aujourd'hui pratiques, a des echelles tres diverses, de la petite commune a la metropole ou au PNR, les plans de paysage comportent une phase d'etude financee ou cofinancee par l'Etat (avec un degre variable de participation de la population au diagnostic) puis une phase de mise en oeuvre qui conjugue opportunement des realisations concretes et une prise en compte possible dans les documents de planification, selon le degre d'avancement de leur elaboration ou de leur revision. Ce caractere non contraignant et participatif pourrait expliquer a la fois que le nombre de candidats a cette procedure ne faiblisse pas, malgre l'annualisation des appels a projets (deux candidats pour un laureat lors de la session 2021), mais aussi le degre de connaissance relativement faible de cette procedure par les elus. Faute d'un minimum de formalisation, y compris, par exemple, en termes d'exigence de participation du public, le plan de paysage demeure aux yeux de nombre d'elus un processus seduisant dans la mesure ou il n'est pas prescriptif, mais qu'ils ne considerent pas comme un veritable « outil » de politique publique, d'ou sa meconnaissance par trois repondants sur quatre a l'enquete65. La piste d'amelioration la plus evidente pouvant conduire a une meilleure connaissance de cet outil souple et concret par les elus locaux passe a la fois par un minimum de formalisation de celui-ci et par la sensibilisation des elus aux demarches paysageres en general. Les paysagistes-concepteurs Seuls 15 % des repondants a l'enquete citent le « recours à un paysagiste-concepteur » parmi les competences a solliciter pour « répondre aux défis liés au paysage ». Ce faible resultat peut etre nuance par le score de 25 % realise dans cette meme question par les « équipes pluridisciplinaires d'aménageurs comportant une compétence en paysage ». On peut aussi expliquer cette place mediocre par le fait que le terme-meme de « paysagiste-concepteur » ne date que de la loi de 2016, avec un Les premiers plans de paysage français datent de 1990. Àucun nouveau plan n'avait ete engage depuis la fin des annees 1990, avant leur relance en 2013. 64 Le probleme est en effet la perennite du processus une fois le financement epuise : la dynamique ne peut en effet se poursuivre que grace a une animation locale dediee, qui peut exister dans un parc naturel regional, une structure porteuse du label Grand Site de France, ou une metropole ou agglomeration convenablement dotee en competence paysagere dans ses services techniques, point qui sera aborde dans la partie 3.4 ci-apres. 65 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 39/134 PUBLIÉ processus de reconnaissance officielle du titre par l'Etat qui vient juste de s'achever pour chacun des professionnels potentiellement concernes66. Jusque-la en effet, la confusion avec les professions du vegetal en general etait tres frequente67, nombre de pepinieristes ou entrepreneurs d'espaces verts affichant fierement le terme « paysagiste » sur leur enseigne commerciale. La formation peut evidemment interesser les elus locaux en tant que porteurs d'une operation d'amenagement. Elle peut aussi etre mise en avant en tant qu'appui a la planification (documents d'urbanisme de differentes echelles), mais aussi d'assistance ou de conseil a la maïtrise d'ouvrage ou de place dans l'organigramme des services techniques de la collectivite. La federation française du paysage etablit desormais tous les ans un « palmares du paysage » qui recompense les plus significatives de ces differents types d'intervention. C'est d'une telle promotion volontariste de l'image du paysagiste-concepteur 68 qu'on peut attendre une meilleure prise de conscience par les elus de l'interet d'y recourir. Les outils de politique publique explicitement consacres par l'Etat au paysage, concernant la connaissance (les atlas) et la pedagogie (les observatoires photographiques) de celui-ci, les processus prealables a la planification (plans de paysage), ainsi que la reconnaissance professionnelle des paysagistes-concepteurs, devraient faire chacun l'objet d'evolutions permettant leur notoriete accrue aupres des elus locaux. Ce sont ces outils en cours de renovation qu'il faudra promouvoir aupres des maires et des presidents d'intercommunalites dans les sessions de sensibilisation ou les modules de formation a mettre en place. On peut saluer l'interet des elus pour le lien paysage-biodiversite et celui, propre aux elus ruraux, pour le role potentiel du paysage en matiere de dynamiques agricoles et forestieres. On ne peut en revanche qu'etre surpris que la thematique du lien paysage-energie soit assez mal classee dans les choix effectues. Il est egalement preoccupant que l'evolution des friches et des peripheries se place en derniere position parmi les sujets a traiter au moyen de l'approche paysagere. La transition énergétique : liens à retisser avec le paysage (les sujets éoliens, EnR, climat en général, etc.) La transition energetique n'est pas spontanement associee au paysage pour les elus alors meme que les cinq types d'energies renouvelables que sont le solaire, l'hydroelectricite, l'eolien, la biomasse et la geothermie font l'actualite quotidienne, notamment pour ce qui est des plus « visibles », l'eolien et le photovoltaïque, pour leur impact sur les paysages. Ces energies-flux inepuisables par rapport aux « energies-stock » tirees des gisements de combustibles fossiles en voie de rarefaction, ne semblent Le recours obligatoire aux paysagistes-concepteurs pour certains marches peut egalement pallier cette meconnaissance. Par exemple la modification de l'article L. 441-4 du code de l'urbanisme par la loi dite ELÀN du 23 novembre 2018, dispose que desormais le recours a un architecte ou a un paysagiste concepteur est obligatoire pour etablir le projet architectural, paysager et environnemental d'un permis d'amenager tout lotissement dont la surface est superieure a 2 500 m². 66 Ce que renforçait l'appartenance de la principale organisation representative des paysagistes, la Federation française du paysage a l'interprofession du vegetal Val'Hor, reconnue par le ministere de l'agriculture. 67 À cet egard, une reflexion serait a mener concernant les criteres de delivrance par l'Etat, tous les deux ans, du « grand prix national du paysage » : celui-ci recompense un binome collectivite-maïtre d'oeuvre ce qui maintient l'intervention paysagere dans les limites de la creation de jardins ou d'espaces publics. À quand un Grand Prix qui saluerait une demarche de planification a forte valeur participative, une demarche agro-paysagere, une initiative alliant paysage et transition energetique, etc. 68 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 40/134 PUBLIÉ pas perçues d'emblee comme des « facteurs de modification du paysage », et donc l'approche paysagere comme solution a une acceptabilite sociale de leur implantation. Pourtant, les exemples ne manquent pas de territoires ou la conjugaison de l'approche paysagere et de la transition energetique ont produit des consensus qui pourraient dementir les polemiques qui naissent regulierement sur cette question. Depuis deux ans, l'Àgence de la transition ecologique, dite (encore) Àdeme, s'est associee au ministere pour cofinancer un volet de l'appel a projets annuel « plans de paysage » cible precisement sur cette transition : deux fois six territoires de taille et de contextes tres divers (certains plus centres sur l'eolien, les autres sur le solaire) se sont ainsi lances dans de prometteuses demarches d'etudes des meilleures implantations possibles des dispositifs de production d'energie, mais aussi d'economies et d'efficacite energetique69. Les 89 « territoires a energie positive » (TEPOS) reunis dans un reseau particulierement dynamique70 ont egalement adopte ce triptyque « économies, efficacité, mix de productions renouvelables » et de plus en plus d'entre eux fondent ces demarches sur l'analyse geographique et historique et sur les perceptions sociales du territoire, donc sur son paysage. Les grands defis du changement climatique et de la transition energetique ont donc vocation, a niveau egal a celui de la biodiversite, a figurer dans les priorites de sensibilisation et de formation des elus locaux a l'approche paysagere. Les périphéries urbaines (friches industrielles, entrées de villes, etc.) Ne recevant respectivement que 13 et 8 % des suffrages lorsque les elus sont interroges sur leur besoins en formation, la question des friches industrielles et des entrees de ville est renvoyee en queue de peloton dans les reponses au questionnaire, y compris par les elus periurbains. Cela est d'autant plus etonnant que la question des friches industrielles est un sujet souvent brulant pour tout elu qui detient sur sa commune un morceau de patrimoine industriel ou commercial a rehabiliter, qu'il s'agisse de manufactures, de filatures, d'usines, de mines ou de secteurs portuaires desaffectes : il en va souvent en effet de la securite et de la salubrite publiques. Ces friches industrielles sont aujourd'hui considerees comme des elements de patrimoine : les demandes de protection croissantes en tant qu'elements du patrimoine architectural du XXe siecle le demontrent. La demande des elus a se former sur la matiere patrimoniale (reponse choisie par eux a plus de 52 %) ne semble pas comporter ces parties de territoire delaissees et tres souvent vouees a demolition. D'anciennes vallees industrielles (celle de St Àmarin dans le Haut-Rhin ou celle du Dorlay pres de Saint-Etienne) connaissent a l'initiative d'elus locaux ou de parcs naturels regionaux des reconversions interessantes, dont la qualite paysagere est tres souvent une dimension fondatrice. C'est tout aussi surprenant pour ce qu'on appelle communement les « entrees de ville », laissant penser que l'on s'est globalement habitues a « ces secteurs de la France moche 71 ». En outre, la recente loi « climat et resilience » du 22 aout 2021 72 limite fortement la construction de nouveaux centres commerciaux de peripherie et va poser a court terme la question de l'obsolescence des actuelles implantations, qui n'etaient parfois justifiees que par la volonte de ne pas laisser le terrain a la concurrence. La reconversion de ces peripheries va donc justifier une approche paysagere de ces vraisemblables evolutions. La necessite d'une sensibilisation voire d'une formation sur la dimension paysagere de ces sujets Il existe des paysages « energetiquement inefficaces comme les territoires a fort taux de mitage de l'habitat engendrant des deplacements motorises incessants... 69 70 71 Voir leur site http://www.territoires-energie-positive.fr/ Telerama - Comment la France est devenue moche ? Xavier de Jarcy et Vincent Remy, fevrier 2010, mis a jour en decembre 2020. 72 Voir article 215 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 41/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ s'impose donc. Malgre des exemples convaincants, elle va toutefois nécessiter un travail de conviction important tant elle semble aujourd'hui en décalage avec les souhaits exprimés par les répondants à l'enquête. Les points d'appui et les points de faiblesse ci-dessus enumeres quant aux connaissances et aux souhaits actuels des elus locaux en matiere de politiques et d'approches paysageres vis-a-vis des orientations et des priorites nationales dessinent donc un contenu prioritaire du plan national d'action, objet de cette mission. Il peut etre resume dans la premiere recommandation suivante : Recommandation 1. (au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) Porter prioritairement l'effort de sensibilisation et de formation : 1) sur le lien entre paysage et projet de territoire ; 2) sur la connaissance des outils et des ressources spécifiques dans le domaine du paysage ; 3) sur les corrélations à établir ou à renforcer entre paysage et politiques énergétique et climatique d'une part, et entre paysage et requalification des friches ou des périphéries urbaines d'autre part. Une fois les contenus du plan de sensibilisation/formation proposes, il faut tenter de resoudre la question de l'echelle la plus pertinente. La encore l'enquete va nous fournir, sinon une solution, du moins une grille d'analyse. Les territoires adoptes comme supports d'une sensibilisation ou d'une formation a l'approche paysagere devront logiquement correspondre aux espaces consideres par les repondants comme points d'application pertinents d'une telle politique. Interroges sur le perimetre territorial le plus adapte a l'intervention sur le paysage, les elus sont une ecrasante majorite (95 %) a considerer que le niveau national n'est pas adapté. L'action sur le paysage ne peut relever du pouvoir central ; elle doit etre menee au niveau des territoires. La région est également peu perçue par les élus interrogés lors de l'enquête comme étant pertinente pour l'approche paysagère, alors-meme que les schemas regionaux d'amenagement, de developpement durable et d'equilibre des territoires (SRÀDDET) ont une dimension paysagere implicite73, ne serait-ce que parce que leurs objectifs s'imposent aux documents d'urbanisme (SCoT en particulier). Cet echelon est perçu comme trop vaste, ce sentiment ayant probablement ete renforce avec la fusion des regions en 2016. Le score s'accroît quelque peu, mais reste modeste concernant l'échelon départemental : un peu plus du quart des elus ayant repondu a l'enquete le considerent comme pertinent pour intervenir sur le paysage. Ce faible score interroge dans la mesure ou le departement dispose de reelles competences et surtout, d'outils, en lien direct avec le paysage. Les CÀUE, organises par la loi de 1977 sur l'architecture a ce niveau sont ainsi reconnus par les maires comme des partenaires incontournables en ce domaine. Les atlas de paysage, certes peu connus des elus, sont eux aussi conduits, de par la loi, a l'echelle departementale ; c'est sur eux, comme « outil de connaissance », que s'appuie l'analyse initiale du paysage lors de la realisation d'un plan de paysage. Depuis la loi du 18 juillet 1985 qui lui a confere la competence de mise en place d'une politique des Un amendement parlementaire avait pourtant tente d'instituer les regions comme « cheffes de file » en matiere de paysage. 73 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 42/134 PUBLIÉ espaces naturels sensibles, le departement s'impose par ailleurs comme un echelon pertinent pour mener des actions de protection de la biodiversite, que les elus associent volontiers au paysage. Pour mettre en oeuvre cette politique, les elus departementaux disposent d'une large palette d'outils juridiques ou financiers, parmi lesquels le droit de preemption, et surtout la taxe d'amenagement dont une partie est dediee a l'achat et a la gestion des espaces naturels sensibles. Mais comme cela a ete vu plus haut (partie 1.2), les élus ayant répondu à l'enquête en ligne privilégient les niveaux infra-départementaux (communes, intercommunalites et bassins de vie : respectivement 73 %, 55 % et 48 % de reponses positives) comme perimetres territoriaux d'intervention sur le paysage. Ces echelles, communale et intercommunale, sont en effet les échelles de l'urbanisme et de la planification, dont les outils sont vus par les elus comme les principaux leviers d'intervention sur le paysage. Mais alors ne peut-on pas exprimer, comme semblent le faire les repondants, que l'echelle communale doit avoir la priorite. C'est bien ce qu'exprime Martine Boutillat, presidente du Pays d'Epernay -Terres de Champagne, quand elle dit : « dès que je franchis le seuil de ma porte, j'ai un paysage sous mes yeux »74. Entre ces deux echelles, intercommunale planificatrice d'une part, et de proximite vecue de l'autre, la mission choisit ... de ne pas choisir. Elle conseille meme avec insistance de traiter systematiquement et simultanement ces deux dimensions. Comme l'exprime Christophe Degruelle, president de l'agglomeration de Blois deja cite 75 , « il faut réfléchir à plusieurs échelles, des opérations concrètes de petite dimension à des échelles de territoire plus grandes : en tant que président du syndicat mixte du « pays des châteaux » sur un projet alimentaire territorial et en tant qu'élu de Blois sur la requalification des zones commerciales de son entrée nord, ou même sur les alignements d'arbres en bord de Loire, qui masquent le fleuve ». Cette question des echelles ne semble pas devoir donner lieu, pour la mission, a une recommandation stricto sensu sur le contenu de la formation. En revanche, on va retrouver, dans le dispositif propose cidessous pour le plan d'action, les consequences de la necessite ici soulignee de conjuguer l'action concrete et immediate et le terme plus long de la planification. Le cas des collectivites d'outre-mer doit faire l'objet d'une attention particuliere, compte-tenu du faible nombre d'elus ayant repondu a l'enquete, dans ces territoires. 74 75 Entretien precite du 11 juin 2021. Entretien du 21 avril 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 43/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Les priorites/themes prioritaires du plan d'action que va proposer la mission viennent donc d'etre definis : un angle d'attaque methodologique : la vision « politique », strategique du territoire que doit porter l'elu, qui est aussi le garant de la coherence des politiques techniques sectorielles (le projet de territoire) ; des connaissances a completer sur les outils et les ressources specifiques dedies a celui-ci, actuellement trop peu connues ; enfin, un usage a renforcer de l'approche paysagere dans plusieurs politiques publiques majeures, dont cette approche va faciliter la mise en oeuvre : transition energetique, amenagement des lisieres ville-campagne76. Mais la mise en oeuvre concrete de ces orientations de fond ne doit pas meconnaïtre deux reponses sans ambiguïte apportees a l'enquete par ceux qui y ont repondu : en premier lieu, meme si les services locaux de l'Etat sont toujours consideres comme principaux apporteurs de « competences » en paysage, l'echelon national n'est considere comme « perimetre territorial pertinent » pour intervenir sur le paysage que par 5 % a peine des elus ; en second lieu, ces memes elus privilegient tres fortement les « visites de territoires » comme « types de sensibilisation ou de formation au paysage les plus appropries » (trois premieres reponses apportees a la question par plus des 40 % de repondants, les suivantes n'atteignant pas 30 %). La proximite est un leitmotiv des reponses a l'enquete. En d'autres termes, ce serait manquer largement l'objectif vise - sensibiliser le plus possible des elus locaux au paysage - que de proposer aux maires et presidents d'intercommunalite une serie de messages « surplombants » et uniformes, declinant de façon mecanique un plan d'action « national » comportant, sans prise en compte des enjeux, des contextes et des acteurs des territoires, les trois elements de contenu rappeles ci-dessus. Le plan d'action propose doit donc se fonder, dans sa mise en oeuvre sur un principe de proximité du terrain, d'adaptation des orientations nationales au contexte et aux enjeux locaux, en lien avec les reponses aux questions de l'enquete : c'est a partir de ce principe qu'il faut articuler les niveaux, les intervenants et les contenus potentiels de la sensibilisation generale recherchee et de la formation a laquelle celle-ci ouvre la voie. La proposition operationnelle principale du plan d'action, qu'on va developper ci-apres, va etre l'illustration directe de ce principe (convention-cadre nationale a adapter et decliner sur le terrain). Les autres propositions constitueront : soit des complements utiles a cette proposition : formations qualifiantes nationales a appuyer, presence accrue de competences paysageres dans les structures techniques ; soit des conditions prealables a la reussite de celle-ci puisque les sessions de sensibilisation devront etre alimentees en references et en intervenants : appel aux reseaux de territoires specialises, aux reseaux d'acteurs regionaux, aux ecoles de paysage, etc. Ce qui est une autre façon de traiter le theme du « zero artificialisation nette », en sachant comment poser des limites avenantes a l'extension urbaine. 76 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 44/134 PUBLIÉ Le choix de la mission se fonde, la encore, sur le questionnaire et sur les reponses que 1 400 elus lui ont apportees, quatre cinquieme d'entre eux eprouvant le besoin, rappelons-le, « peut-être » (30%) ou « sûrement » (52 %), de « renforcer leurs propres compétences ou connaissances sur le paysage ». Le premier element de choix reside dans l'appui immediat, solide et actif apporte a la realisation de l'enquete par l'association des maires de France, temoignant du reel interet de ses responsables politiques et techniques pour les potentialites de l'approche paysagere. L'ancrage territorial (avec les associations departementales des maires) de cette association plus que centenaire (creee en 1907) a constitue un relais efficace pour la diffusion du questionnaire. Il ne faut evidemment pas meconnaïtre l'appui apporte par les autres associations d'elus au succes de l'enquete : on a eu l'occasion d'en dresser la liste en premiere partie. Mais ces reseaux d'elus se fondent sur une specificite typologique (territoires ruraux ou urbains), topographique (montagne, littoral, etc.) ou institutionnelle (pays, structures supports de schemas de coherence territoriale, ou encore representants de territoires recelant des paysages exceptionnels) ; ils ne peuvent ainsi repondre a l'exigence d'une couverture globale du territoire correspondant a l'objectif d'une sensibilisation de l'ensemble des élus à l'ensemble des paysages, suivant en cela le principe d'universalite de cette notion figurant dans la Convention europeenne du paysage77 et rappelee en introduction du present rapport. Le second element de choix quant aux reseaux a solliciter pour mener la sensibilisation generale attendue, est l'excellent classement recueilli par les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CÀUE) a la question des « compétences à solliciter pour répondre aux défis liés au paysage » : pres d'un repondant sur deux se declare pret a faire appel a eux. De surcroït, les recensements internes a leur reseau, tout comme les enquetes menees les concernant (notamment le rapport CGEDD-Inspection generale des affaires culturelles du 31 octobre 201478) confirment que leur positionnement sur le paysage se fonde d'abord sur un exceptionnel effectif de paysagistesconcepteurs en leur sein (103 salaries a temps plein ou partiel79 dans les 93 CÀUE constitues a l'echelle departementale, sans compter les consultants-vacataires aupres de ces organismes) ; mais il s'appuie aussi sur le caractere pluridisciplinaire des equipes et un positionnement de conseil en amont des projets, qui sont l'un et l'autre bien en phase avec l'approche paysagere. On trouvera en annexe 7 deux exemples d'actions menees ou programmees par les CÀUE de l'Essonne et de la Gironde, qui illustrent cette implication aupres des elus locaux. « Le paysage est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien ». 77 « Missions, statut et financement des CAUE » etabli par Àude Dufourmantelle, Muriel Genthon, Jean-Pierre Thibault et Paul Tolila. https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/Missions-statuts-et-financements-desconseils-d-architecture-d-urbanisme-et-de-l-environnement-CÀUE 78 Source : enquete interne de la federation nationale des CÀUE realisee en 2013. Plus precisement, la derniere brochure « chiffre-cles » editee par la FNCÀUE (2019) indique en outre que 55% des 93 CÀUE salarient des paysagistesconcepteurs, et que le reseau organise un peu moins de 300 sessions de formations par an, dont la categorie « elus locaux » representait, en 2018 16% de l'effectif total. https://www.fncaue.com/caue-reperes-chiffres-cles 79 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 45/134 PUBLIÉ Ces elements conduisent la mission a identifier assez facilement des binômes départementaux association des maires-CAUE comme porteurs locaux de sessions de sensibilisation et/ou de modules de formation des elus au paysage. Peut-on aller plus loin ? L'association des communautes de France (ÀdCF) devenue recemment « intercommunalités de France » a fait valoir a la mission l'importance grandissante des etablissements publics de cooperation intercommunale (EPCI) dans l'etablissement de ces documents d'urbanisme dont l'enquete a indique qu'ils etaient pour les elus l'outil le plus connu de politique paysagere, mais aussi la pertinence de cette echelle d'ailleurs reconnue comme telle par plus de la moitie (55 %) des elus repondant a l'enquete, pour repondre aux defis paysagers (cf. ci-dessus partie 2-3). Moins historiquement implantee que l'ÀMF, cette association possede neanmoins des delegations regionales et ses membres developpent actuellement avec dynamisme des antennes departementales. La mission trouverait donc dommage que l'offre de services de ce troisieme organisme, repondant lui aussi au critere de couverture complete du territoire, reçoive une reponse negative. Il convient donc de formaliser la mobilisation de ces réseaux locaux en vue de la sensibilisation des elus au paysage, au moyen d'une convention-cadre nationale à passer entre l'État et leurs représentants nationaux, convention qui donnerait la visibilite, l'impulsion et les orientations nationales necessaires a cette politique tout en laissant a chaque echelon territorial ­- en principe departemental - la pleine maïtrise des modalites pratiques, du ciblage, et des contenus des modules et des sessions de sensibilisation et de formation. Compte tenu du role pivot que la mission estime devoir confier, dans ses propositions de plan d'action, a cette convention-cadre nationale, il importe d'en decrire un peu plus precisement le contenu. Les paragraphes qui suivent ne sont qu'un descriptif sommaire et amendable du contenu que la mission estime possible pour une convention-cadre nationale dont le nombre de signataires sera fonction des négociations à mener entre l'État et les partenaires ci-dessus décrits. Quatre clauses ou types de clauses semblent a priori necessaires : La convention devrait d'abord decrire son objet : la sensibilisation, et le cas echeant la formation a l'approche paysagere d'une proportion aussi importante que possible des maires et de leurs adjoints ainsi que des presidents et vice-presidents des intercommunalites competentes en amenagement. Elle pourrait ensuite rappeler ce qu'est cette « approche paysagere »80, puis bien preciser que l'objectif est une prise en compte optimale de la dimension paysagere dans les arbitrages que les elus sont amenes a rendre touchant l'amenagement et la planification a leurs differentes echelles, et en aucun cas de faire de ceux-ci des praticiens de ce domaine. Rappelons a ce stade la definition choisie par la mission, telle qu'elle figure dans l'introduction du present rapport : « méthode de travail fondée sur la lecture et l'analyse partagée des caractères géographiques et historiques des territoires ainsi que de leur perception par les habitants, comme préalable facilitateur à la mise en oeuvre des politiques d'aménagement durable de l'espace communal et/ou intercommunal dans le contexte de la transition écologique et énergétique. » 80 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 46/134 PUBLIÉ Il faudrait ensuite preciser les engagements des signataires : d'une part a inviter leurs réseaux locaux respectifs81 a mettre en place ou a renforcer leurs actions dans ce domaine et, d'autre part, si necessaire, a leur fournir un appui technique ou financier a cet effet. Suivrait alors, le cas echeant, une énumération descriptive des organismes locaux concernés 82 , ceci avec deux precautions : en premier lieu, le type de relation a etablir localement (convention locale, programme, relations informelles, etc.) devrait etre a la complete discretion des partenaires ; en second lieu le nombre de ces partenaires serait egalement variable : ainsi dans certains cas telle autre association d'elus pertinente (littoral par exemple) pourrait etre associee. Il pourrait enfin leur etre suggere, en termes de methode, de proceder au recensement de toutes les ressources qui existent localement, a la fois au titre des personnes competentes en paysage (concepteurs, enseignants, agents de l'Etat ou des collectivites, monde associatif, etc.) et au titre des operations concretes auxquelles se referer comme support de sensibilisation ou de formation. Il faudrait a ce stade enoncer les « orientations nationales communes », avec les messages et les contenus prioritaires detailles dans la seconde partie du present rapport. Ces orientations donneraient lieu a des modules-types de sensibilisation, etablis a l'echelon national par les trois ou quatre signataires de la convention-cadre et permettant aux partenaires locaux de decliner sur le terrain, par exemple un cycle de « connaissance des outils de politiques publiques spécifiquement dédiées au paysage et leur utilisation comme supports de la planification urbaine et des projets d'aménagement », ou bien une serie de fiches de cas ou l'approche paysagere a facilite la transition energetique, ou encore une serie de temoignages d'elus montrant en quoi le paysage a inspire leur projet strategique d'amenagement du territoire. Viendrait ensuite la partie la plus delicate de la convention qui devrait affirmer un message très clair de subsidiarité : il faudrait dire explicitement que les actions de formation ou de sensibilisation programmees devraient etre adaptees, dans leurs modalites et leurs contenus, au contexte et aux enjeux specifiques de chacun des departements. Enfin, des clauses plus classiques porteraient sur la durée de la convention-cadre (la duree du plan national d'actions mentionnee en partie 4 ci-apres ?), sur ses modalités financières (une aide financiere de l'Etat a la FNCÀUE comme suggere en 4eme partie), et sur ses modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation (un tres classique comite compose des representants des signataires ?). Tels sont donc les partenaires possibles du plan national d'action propose par la mission et les principes conventionnels qui devraient guider la mise en oeuvre de leur action commune. Ce qui se traduit par la recommandation suivante. Pour l'Etat, les services departementaux (directions departementales des territoires) avec l'appui de l'echelon regional (direction regionale de l'environnement, de l'amenagement et du logement), et bien sur, des paysagistesconseils en poste dans ces services. 81 Pour la partie « ÀMF », l'appui, le cas echeant, de l'association « Mairie 2000 » (leur organisme specifique de formation) serait requis pour un accompagnement technique et eventuellement financier des associations departementales, selon les regles d'attribution des aides financieres en vigueur. 82 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 47/134 PUBLIÉ Recommandation 2. (au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) Engager l'écriture, la négociation et la signature avec l'association des maires de France et la fédération nationale des CAUE, et, le cas échéant avec Intercommunalités de France, d'une convention-cadre sur la sensibilisation et la formation des élus locaux à l'approche paysagère. Cette convention prévoirait la mobilisation des réseaux locaux de ses signataires et la fourniture à ces échelons locaux de modules de sessions mettant en oeuvre, en fonction du contexte et des enjeux locaux, les priorités nationales définies à la recommandation précédente. On trouvera en annexe 7 la description d'un exemple de session de sensibilisation au paysage des elus locaux mis en oeuvre ces dernieres annees par le CÀUE de l'Essonne (carnet de bord de jeux journees de formation a Brunoy). Àu-dela du reseau des CÀUE, qui couvre quasiment la France entiere (metropole et outre-mer), il existe d'autres entites dont la promotion de la qualite paysagere est statutairement l'une des vocations principales. La mission a ainsi interroge trois entites, dont l'implication dans ce domaine est premiere : le Reseau des Grands Sites de France (RGSF) et la federation des parcs naturels regionaux (FPNRF), ou d'une importance croissante : la federation nationale des agences d'urbanisme (FNÀU), tous trois partenaires des elus locaux au quotidien. Leurs equipes mettent en effet en oeuvre dans ce domaine des politiques dont le rayonnement depasse tres souvent le perimetre d'intervention qu'elles ont vocation a couvrir 83 . Leur role dans la sensibilisation, voire la formation des elus sera donc un complement utile aux interventions mentionnees precedemment. On peut enfin rattacher a ces trois reseaux les collectivites departementales qui, associees a l'elaboration des atlas de paysage, menent notamment des actions de sensibilisation a partir de ces documents. Incontournable acteur des paysages les plus emblematiques (donc les plus frequentes) depuis plus de vingt ans, le Reseau des Grands Sites de France (RGSF) et les collectivites locales gestionnaires des sites qu'il federe ont developpe une culture commune en matiere de paysage en developpant des outils et des demarches en faveur d'un paysage vivant de qualite, bien au-dela des sites classes qui les motivent. L'un des objectifs du Reseau des Grands Sites de France est de faciliter les echanges entre les differents acteurs des territoires, de favoriser le partage d'experiences et d'organiser des temps de formation qui s'appuient sur des cas concrets. Ces echanges sont des temps privilegies de sensibilisation au paysage pour les elus, temps d'echanges « les moins théoriques possible » comme nous le rappelait le President du RGSF et representant au Reseau du site des Gorges de l'Herault, Louis Villaret84. Rappelons que, parmi les outils de politique publique relatifs au paysage proposes dans le questionnaire, la charte de parc naturel regional a ete choisie ­ en seconde position apres les documents d'urbanisme, par 37% des repondants, alors que les 56 PNR ne representent que 18% du territoire français. 83 84 Entretien du 2 juin 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 48/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Pour accompagner les sites dans leurs demarches paysageres, le Reseau des Grands Sites a mis en place plusieurs outils et demarches destines aux elus et aux techniciens de ces derniers, notamment lors de ses rencontres annuelles85, ainsi que des documents-cadres et des guides pratiques86. Le documentcadre « Le paysage au coeur de la demarche des Grands Sites de France » de 2019 merite toute notre attention, car il enonce deux principes qui s'adressent d'abord aux paysages du quotidien : « les Grands Sites de France souhaitent être, parmi d'autres, des espaces de référence et d'inspiration pour une meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire », et « les Grands Sites pratiquent une gestion active de proximité s'inscrivant dans une vision dynamique et prospective du paysage, [ce qui en fait]un laboratoire pour l'ensemble des paysages ». Ces principes de rayonnement des Grands Sites au-dela de leurs limites territoriales sont illustres concretement dans les plans de paysage dont le RGSF promeut le lancement sur des zones peripheriques comme autour du Canigo (60 communes au-dela des 39 labellisees sur 23 000 hectares) ou de St Guilhem-le-Desert (28 communes entre Montpellier et le perimetre du grand site lui-meme sur plus de 3 600 hectares comprenant les garrigues en danger de mitage urbain autour du Pic SaintLoup, depuis 2018). Le Reseau des Grands Sites de France propose egalement une formation paysage annuelle a destination des gestionnaires de sites et de leurs partenaires, qui poursuit notamment plusieurs objectifs : partager les grandes cles de la demarche paysagere sur les Grands Sites, transmettre les bases de la reconnaissance sensible et de l'analyse paysagere, cartographier les intentions paysageres ou encore imaginer et esquisser les projets d'amenagement. Theorique et pratique, la formation est organisee sur trois jours avec le « paysagiste conseil » du RGSF87 et un gestionnaire de Grand Site de France volontaire pour realiser une etude de cas. Elle integre systematiquement un moment de restitution aupres des elus du territoire d'accueil. Le Reseau des Grands Sites de France propose enfin a ses membres - qui ne se privent pas de temoigner de leur experience aupres de leurs voisins hors grand site - des expertises de terrain sur site assurees par leur paysagiste-conseil qui permettent de debloquer des situations complexes en reunissant les acteurs concernes autour d'un schema d'intentions paysageres. Les elus du reseau (president, membres de la commission label) sont aussi amenes regulierement a se deplacer aupres des elus des sites membres dans le cadre de comites de pilotage, d'ateliers de partage de valeurs, de reunions publiques ou de l'examen des candidatures au label ou a son renouvellement, le paysage et la gouvernance y sont les sujets les plus abordes. Parmi les reseaux d'organismes specialises dans le domaine de la qualite des espaces et des amenagements, on retrouve egalement les 56 parcs naturels regionaux (PNR). Representant aujourd'hui pres d'un cinquieme du territoire français (18%), les PNR ont sans doute une capacite a assurer la sensibilisation des elus au paysage bien au-dela de leur perimetre et des actions qu'ils peuvent y mener : comme pour les grands sites, les elus des parcs ayant suivi ces actions seront amenes a en parler a leurs collegues hors parcs. L'echange avec Fanchon Richart, responsable paysage du parc naturel regional de la Narbonnaise en Mediterranee, est revelatrice d'un travail tres prometteur avec les elus sur le terrain88. 85 86 Ces rencontres annuelles rassemblent en moyenne 200 a 250 participants, dont pres du tiers d'elus locaux. Par exemple, l'etude « Les Observatoires Photographiques du Paysage » en 2016, le recueil d'experiences « Paysage et biodiversite » en 2020, ou encore le guide pratique concernant le paysage dont la publication est prevue debut 2022. 87 88 On reviendra ci-dessous, partie 3-4 sur cette notion de paysagiste-conseil et son role possible dans le plan d'actions. Entretien du 29 novembre 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 49/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ En effet, parmi les differents outils et experiences menees par ce parc, que sont notamment l'observatoire photographique du paysage (OPP), la charte sur le developpement de l'eolien et du photovoltaïque, on relevera les « cahiers techniques de l'urbanisme » presentes en quatre livrets, dont les trois premiers a l'attention des elus et le quatrieme aux habitants, distribues aux 21 maires du parc, et aux 3 nouveaux elus des communes candidates a l'adhesion a la future charte du parc. Plus encore, l'experience « Paysage en chantier », initiee en 2010, experience artistique et sensible avec un objectif pedagogique, ou les communes ont toutes participe sur le mode « soirees avec les habitants », est un bel exemple de ce que pourrait contenir le plan d'actions. Le parc invite des artistes a arpenter l'espace qui constitue la commune, a en livrer leur interpretation singuliere. Àinsi, des rencontres avec les habitants et une observation aiguisee de la coexistence de differentes manieres de vivre dans les villages aujourd'hui ont donne lieu a des spectacles inedits, presentes lors des veillees. Ces soirees, qui evoquent l'histoire de la commune, ont eu generalement beaucoup de succes ; jusqu'a 10 a 15% des habitants y ont participe avec le conseil municipal presque au complet89. Àutre exemple representatif du mode d'intervention des parcs, le PNR des Vosges du Nord developpe et diffuse largement aupres des elus des observatoires photographiques du paysage qui montrent des evolutions peu evidentes car tres graduelles (par exemple foret/agriculture). Des lors, temoigne son president Michael Weber90, « On peut montrer à l'élu local qu'il a un rôle à jouer dans l'évolution de l'espace de sa commune. Même dans le temps court d'un mandat, l'impact des décisions prises peut être important ». Enfin, comme pour les Grands Sites de France, le sens de la mise en reseau est d'utiliser les actions inspirantes d'autres collectivites ; c'est notamment, souligne Eric Brua, directeur de la FPNRF, l'interet des « journees des parcs » qui ont lieu tous les deux ans91. Si les equipes des PNR se revelent efficaces pour sensibiliser les elus au paysage, leurs territoires sont essentiellement ruraux. Tel n'est pas le cas des agences d'urbanisme, centrees historiquement sur les territoires a forte densite, mais dans lesquelles la competence paysagere n'a jamais ete absente. Les 52 agences en activite comptent en effet de plus en plus souvent des paysagistes-concepteurs dans leurs equipes. Le paysage intervient en effet tout particulierement dans l'elaboration des documents d'urbanisme et de planification (SRÀDDET, SCOT, PLU, etc.), qui sont l'un des domaines les plus anciens d'intervention des agences ; mais la dimension paysagere est egalement presente dans des themes d'action plus recents comme la trame verte et bleue, la nature ou l'eau en ville, ou plus recemment encore dans l'accompagnement des programmes portes par l'agence nationale pour la cohesion des territoires (ÀNCT) « Àction coeur de ville » et « Petites villes de demain ». Les agences sont egalement bien positionnees, par tradition, en termes d'interventions multiscalaires (a la fois planification / amenagements concrets d'espaces)92. Les seances se declinent en trois phases : (1) la « veillee » (duree de 2 heures environ), ou un diaporama sur la commune est projete (photos avant/apres) montrant l'evolution du paysage sur plusieurs decennies, avec des temoignages d'habitants et une participation des archives departementales. (2) un repas pris en commun. (3) un spectacle, musical et/ou theatral, mene par des artistes en residence en lien avec la direction regionale des affaires culturelles d'Occitanie. 89 Qui est egalement le president de la federation des parcs naturels regionaux français (FPNRF) ; entretien avec la mission le 20 septembre 2021. 90 91 92 Entretien du 2 juin 2021. Voir ci-dessus, partie 2.3. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 50/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Pour la Deleguee generale de leur federation nationale (FNÀU), Brigitte Bariol-Matais, « le paysage est un vecteur de médiation entre acteurs, il permet un positionnement sur des enjeux transversaux »93. Les agences font de la formation et produisent des outils pedagogiques mais plutot a destination des techniciens. Ces formations « pourraient être davantage orientées vers les élus » admet-elle. Enfin on note que le perimetre d'action des agences s'accroït au fur et a mesure que la ville s'etend a la fois en termes d'espace (etalement urbain) et de gouvernance : communautes d'agglomeration et metropoles englobent desormais une proportion significative de territoire non bati, ce qui requiert l'appel a une competence capable de traiter les deux types d'espace, urbain et rural. Tout comme les grands sites ou les PNR, les agences sont donc appelees a rayonner au-dela de leur perimetre institutionnel ou traditionnel d'intervention. Recommandation 3. (à la DGALN) Inciter, le cas échéant par convention, le réseau des grands sites de France, la fédération des parcs naturels régionaux de France et la fédération nationale des agences d'urbanisme à ouvrir les actions de sensibilisation ou de formation au paysage qu'ils mènent auprès des élus membres de leurs réseaux, à des maires, adjoints ou présidents d'intercommunalités extérieurs à ces derniers. L'implication des collectivites departementales dans les politiques publiques du paysage est de trois ordres : En premier lieu, de façon indirecte : les CÀUE, points d'appui essentiels, on l'a vu, de la sensibilisation des elus a l'echelle departementale, se voient affecter des leur creation une recette fixe issue de la taxe d'amenagement perçue a cette echelle. De plus c'est presque toujours un conseiller departemental designe par ses pairs qui preside leur conseil d'administration. En second lieu, c'est a leur echelle que la loi a prevu la mise en place des atlas de paysage : ils assurent dans la plupart des cas une co-maïtrise d'ouvrage de ces documents avec les services deconcentres de l'Etat. Enfin, ils disposent, comme indique precedemment (partie 2.3), d'une ressource propre, la taxe departementale des espaces naturels sensibles (ENS) instituee par la loi du 18 juillet 1985 94 comme un outil de preemption et d'acquisition d'espaces, mais aussi d'amenagement, de gestion et d'ouverture de ces derniers au public. Cette politique symbolise, comme le disait l'ancien president de l'Àssemblee des departements de France « le rôle crucial des Départements dans les politiques de préservation de la nature et des paysages »95. Plusieurs conseils departementaux menent ainsi, dans le prolongement des deux dernieres politiques susmentionnees, des actions en propre de sensibilisation au paysage, souvent animees par un membre de leurs services. Àinsi en Gironde, la collectivite departementale annonce qu'elle « s'est engagée dans une politique paysagère structurée autour d'un atlas des paysages et d'un programme d'actions opérationnel96 [qui] doit s'accompagner d'un effort permanent de pédagogie pour qu'une « culture du 93 94 Entretien du 18 novembre 2021. Consulter la plaquette « Espaces naturels sensibles, une politique des departements en faveur de la nature et des paysages », publiee par l'Àssemblee des departements de France en juin 2015 pour le 30eme anniversaire de cette politique et telechargeable sur : https://www.departements.fr/wp-content/uploads/2016/11/ENS_2015V1_0.pdf 95 96 Extrait de la preface de Dominique Bussereau alors president de l'ÀDF a la plaquette susmentionnee. Àpprouve en 2013. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 51/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ paysage » puisse progressivement parler à tous les publics. Cette médiation se structure autour d'actions de sensibilisation, d'animation et de formation », parmi lesquelles on note des journees de terrain « construites à partir des contenus de l'atlas des paysages, outil permettant d'intervenir à différentes échelles de territoire et facilitant l'appropriation des notions de paysage et d'expression des publics », mais aussi, visant specifiquement les collectivites de toutes tailles, « Le Prix départemental du paysage », qui, depuis 2017, a distingue les realisations de 13 communes ou groupements de communes girondines, la premiere primee, Cazalis, ne comptant que 136 habitants 97 . On note egalement que le departement conditionne ses aides financieres aux amenagements communaux ou intercommunaux relatifs a la nature et au paysage a la presence d'un paysagiste-concepteur comme maïtre d'oeuvre ou mandataire de l'equipe. Plus innovant encore, le conseil departemental encourage l'embauche d'un paysagiste dans les intercommunalites en prenant en charge pendant trois ans une partie de sa remuneration : les elus concernes disposent ainsi d'une « sensibilisation en continu » comme on le verra dans la partie 3-4 ci-apres98. D'autres departements developpent des actions a partir de leur politique ENS autour d'amenagements paysagers exemplaires servant de reference. Le Cantal decrit par exemple ainsi la politique qu'il mene dans ce cadre « [nos] espaces naturels assurent des services essentiels à notre bien-être et contribuent à l'identité du territoire, à l'harmonie des paysages et à la qualité du cadre de vie ». Les departements sont donc bien en mesure, dans des proportions variables selon la nature et l'ampleur de leurs politiques paysageres d'assurer un appui aux sensibilisations locales au meme titre que les trois « reseaux de competences » precedemment evoques. *** Pour être tout à fait complet sur les réseaux d'organismes qui interviennent sur des territoires ayant vocation à un accompagnement paysager spécifique, il faudrait citer l'association des biens français du patrimoine mondial99 : une demi-douzaine environ de ces biens a ete labellisee par l'Unesco au titre des « paysages culturels ». Tous ne sont pas dotes d'une equipe technique apte a assurer une sensibilisation significative des elus concernes dans le cadre de la gestion du bien dont ils ont la charge, mais les missions « bassin minier » (du Nord et du Pas-de-Calais) et « Val-de-Loire », ainsi que celles de paysages viticoles de Champagne et des Climats de Bourgogne ont sans doute la capacite de mener de telles actions. La sensibilisation generale operee par le reseau des CÀUE et celle menee aupres de leurs membres ­ et parfois au-dela ­ pourrait egalement etre completee par des programmes de formation qualifiante en bonne et due forme que developpent, autour de la notion de « territoire en transition », certains organismes nationaux specialises. Les deux formations (actuelle pour l'une, en cours de deploiement pour l'autre), dont la mission expose ci-dessous le contenu et les potentiels en matiere de paysage, n'ont pas vocation a toucher un nombre important d'elus. Elles peuvent toutefois permettre de constituer un reseau d'« influenceurs » dont les temoignages inciteront leurs voisins et collegues a suivre a leur tour des sessions de sensibilisation a Voir la page du site internet departemental : https://www.gironde.fr/environnement/atlas-des-paysages-de-lagironde/sensibiliser-au-paysage 97 Entretien de la mission avec Ghislaine Peral, responsable du bureau du paysage et du patrimoine naturel au Departement de la Gironde, le 28 janvier 2022. 98 Voir leur site : http://www.assofrance-patrimoinemondial.org/, ou bien ceux de la mission Bassin Minier (https://www.missionbassinminier.org/) ou de la mission Val-de-Loire (https://www.valdeloire.org/ ). 99 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 52/134 PUBLIÉ l'approche paysagere. Il faudra evidemment pour cela que ces cursus de formation introduisent une dimension paysagere dans plusieurs de leurs modules ou a minima fassent percevoir aux promotions concernees tout l'interet de cette approche sensible et globale des territoires. La creation de l'academie des territoires100 a ete decidee en 2019 en partenariat avec la Banque des territoires 101 et l'institut d'etudes politiques de Paris. Le premier directeur de la strategie et de la formation a l'ÀNCT, David Djaïz102, avait pour mission de lancer des chantiers transversaux, afin de creer du lien et de la coherence entre les differentes entites fusionnees pour constituer la nouvelle agence. La formation des elus fait partie de l'ingenierie que l'Àgence nationale de la cohesion des territoires (ÀNCT) se propose d'apporter aux territoires de façon transversale. Or, l'offre actuelle de formation generale beneficie en effet, avant tout, aux grands elus, qui disposent de credits et de facilites pour mobiliser leur droit individuel de formation (DIFE). Il fallait a la fois diversifier le public et orienter l'offre vers la gouvernance des territoires a l'heure des transitions ecologique et societale. Ce fut l'objectif de cette nouvelle institution. Chaque promotion est composee d'environ 25 elus. La premiere a ete lancee debut 2021, il est prevu d'en constituer deux a quatre maximum par an. Les criteres de selection sont essentiellement fondes sur le pouvoir decisionnel de l'elu (participation a un executif), la jeunesse dans le mandat et la diversite des territoires d'origine (geographie et taille de la collectivite). Les elus ruraux y sont toutefois tres minoritaires (deux dans la premiere promotion). Chaque module est constitue d'une centaine d'heures, essentiellement avec des visites sur le terrain, du partage d'experiences, des ateliers de cas pratiques, ainsi que des conferences d'experts. La formation intitulee « Être décideur à l'heure des transitions » aboutit a un certificat, lequel est emis par Sciences-Po Paris. L'obtention de ce diplome passe par la preparation par le candidat d'une feuille de route territoriale, presentee lors d'une soutenance. Le cout du cursus est assez eleve, d'environ 5 000 euros en moyenne, module selon la taille de la collectivite et pouvant aller jusqu'a 7 500 euros avec possibilite de bourses. En sus de cette formation certifiante, l'academie des territoires s'appuie aussi sur des formations numeriques, des MOOC 103 , ouverts au plus grand nombre. L'approche paysagere seduit la direction de l'academie des territoires et permettrait, dans le cadre de la formation, de depasser les approches analytiques en silos. La formation dispensee comporte d'ores et deja des sessions qui touchent au sujet du paysage ; le premier module de l'annee 2021 s'intitule precisement « regarder son territoire autrement ». L'interet est bien de toucher des elus dont la carriere se poursuivra au-dela de leur mandat, et qui deviendront des preneurs de decisions publiques a tel ou tel niveau. Il importe que l'approche paysagere, generatrice de passerelles entre les differentes politiques publiques sur le territoire puisse 100 101 https://www.academiedesterritoires.fr/ La Banque des territoires est une direction de la Caisse des depots et consignations creee en mai 2018. Elle regroupe les offres de la Caisse des depots et de ses filiales au service des territoires. Son site web est devoile le 20 novembre 2018, lors de la 101eme edition du Salon des maires et collectivites locales. 102 103 Entretien du 8 septembre 2021 ; actuel directeur : Ladislas Vergne (entretien avec celui-ci le 25 octobre 2021) Le MOOC (Massive Open online Course) est un nouveau format pedagogique qui consiste a mettre en libre acces des formations en ligne. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 53/134 PUBLIÉ marquer leurs esprits. Il serait donc tout a fait envisageable de monter une session d'un ou deux jours entierement centree sur l'approche paysagere, par exemple sur une duree de 8 heures en lien avec plusieurs politiques sectorielles et a plusieurs echelles de projet. Il est egalement possible, dans le cadre de la sensibilisation des elus et non plus de la formation, de monter un nouveau format pedagogique (MOOC) sur la dimension paysagere, ou des webinaires de sensibilisation. Le « Diplome d'Etablissement RUralite et Mandat Communal » (DERUMÀC) est developpe par Sciences-Po Lyon a l'initiative et en partenariat avec l'association des maires ruraux de France (ÀMRF). Ces deux partenaires vont proposer a partir de 2022 une formation diplomante specifique pour les elus ruraux 104 , sur une duree de quatre ans. Les modules s'appuieront sur des interventions d'universitaires, ainsi que sur des temoignages d'elus et des partages d'experience. Durant chacune des quatre annees, la formation se deroulera sous la forme de quatre seances de deux jours en presentiel, completees par des webinaires. Les 82 federations departementales de l'ÀMRF y sont associees et peuvent egalement organiser des modules dans leurs departements. Le cout pour les 4 annees s'eleve a 11 000 ; il peut etre finance via le DIFE et les credits de formation de la commune. Le programme des modules pour la premiere promotion est finalise ; il n'est donc plus possible d'ajouter de nouveaux contenus portant specifiquement sur l'approche paysagere, mais il est tout a fait envisageable de faire intervenir des paysagistes dans certains modules delocalises. Des appels a candidature seront donc lancees debut 2022 pour les elus, par groupes de 10, afin de demultiplier les lieux, avec un objectif de formation d'environ 120 elus pour cette premiere promotion105. Sous reserve que l'approche paysagere occupe une place structurante dans les differents modules ou qu'elle y soit explicitement presentee dans un module prealable de lecture paysagere du territoire, ces deux formations qualifiantes pourraient donc constituer un bon complement aux sensibilisations dont on a parle dans les precedentes parties du rapport. Recommandation 4. (à la DGALN) Inciter les responsables des formations qualifiantes développées par l'Académie des territoires et dans le cadre du « Diplôme d'Établissement RUralité et Mandat Communal » à introduire une dimension paysagère commune à plusieurs modules et/ou un module spécifique de lecture paysagère du territoire. Les modes de formation ou de sensibilisation evoques jusqu'a present supposent tous une exteriorite de l'intervenant par rapport a la commune ou a l'intercommunalite : qu'il s'agisse d'un paysagisteconseiller en CÀUE ou en agence d'urbanisme, d'un agent du PNR ou du gestionnaire de Grand Site auquel appartient la commune (ou dont elle est voisine) ou encore d'un maïtre de conference aupres d'un institut d'etudes politiques, ou enfin d'un autre elu faisant partager a ses collegues une « reussite 104 105 Perimetre de l'ÀMRF, soit les communes de moins de 3 500 habitants. Ces elements ont ete fournis a la mission lors d'un entretien avec Cedric Szabo, directeur de l'ÀMRF, le 6 decembre 2021. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 54/134 PUBLIÉ paysagere » de son territoire, la presence de cet intervenant en posture de formateur ou de sensibilisateur a l'approche paysagere est exceptionnelle : elle se situe dans le cadre d'une session d'une demi-journee ou bien d'une semaine, d'une seance de travail qui s'ecarte du quotidien de l'elu, et souvent du territoire communal ou intercommunal. Mais ne pourrait-on pas faire un pas de cote par rapport a cette definition classique de la formation ? Àu fil des entretiens avec les elus, la mission a rencontre a plusieurs reprises des cas de figure ou il n'y avait ni exteriorite de l'intervenant, ni caractere exceptionnel de la formation ou de la sensibilisation, mais quotidiennete de celle-ci du fait de la presence au sein-meme de la structure technique a disposition de l'elu dans sa commune ou son intercommunalite : Blois-Àgglopolys, le pays d'EpernayTerres-de Champagne ou encore la structure porteuse du SCoT de l'agglomeration de Metz ont tous trois embauche es-qualites un paysagiste-concepteur dans leurs services106. Les elus de ces structures ont temoigne de l'importance d'avoir auprès d'eux, un agent ayant cette qualification, comme conseiller permanent, apte a leur apporter tous les jours, dans la resolution d'un probleme ponctuel (ou planter - ou non - un arbre devant un equipement public ?) ou dans l'analyse de l'evolution de leur territoire (consequences d'une inflexion demographique sur l'occupation de l'espace ?). Ils beneficient ainsi d'une veritable sensibilisation, voire formation, en continu et en interne a l'approche paysagere. Ce constat positif est a rapprocher de la reponse formulee par les repondants a l'enquete quant aux « compétences à solliciter pour répondre aux défis liés au paysage », qui met dans un trio de tete tres serre, immediatement apres les services de l'Etat et les CÀUE, les « propres services techniques » de la collectivite concernee, qui recueillent 48% de reponses positives. Mais cette presence d'un paysagiste aupres de l'elu reste ponctuelle : a la question suivante qui porte sur l'appel possible a un « conseil en paysage », seul un elu sur dix declare que ce pourrait etre « au sein de la structure technique de la collectivité ». Compte tenu, toutefois, des temoignages positifs qui viennent d'etre evoques, la mission estime que ce type de sensibilisation « internalisee » pourrait faire davantage partie des leviers a utiliser pour atteindre les objectifs du plan d'action. Il est pour cela necessaire de reunir certaines conditions au sein des structures techniques en cause ; mais il serait egalement possible, en complement ou en prefiguration, d'adjoindre a celles-ci des consultants permanents sur le modele des paysagistes et architectes conseils de l'Etat. On peut se rejouir qu'une evolution recente du droit et de la pratique de la fonction publique territoriale ait ouvert aux paysagistes-concepteurs l'acces au concours d'ingenieur territorial107. Mais cette avancee ne signifie pas que les paysagistes ainsi recrutes soient dotes d'un reel pouvoir d'influence. Un examen du site « emplois publics », montre que ceux-ci sont encore trop souvent Entretiens de la mission avec Christophe Degruelle president de l'agglomeration de Blois, le 21 avril 2021, avec Vincent Hasser, president du syndicat mixte du SCoT de l'agglomeration messine le 7 juin 2021, et avec Martine Boutillat, presidente du Pays d'Epernay le 11 juin 2021. La mission a par ailleurs rencontre le meme cas de figure aupres de la Communaute d'agglomeration de Rochefort-Ocean, labellisee Grand site de France. 106 Un decret du 26 fevrier 2016 fixe « les conditions d'accès aux concours d'ingénieurs territoriaux ». L'article premier precise desormais que « les candidats (...) doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur, ou d'architecte, ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 2 », parmi lesquelles figure effectivement « urbanisme, aménagement et paysages ». 107 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 55/134 PUBLIÉ aiguilles vers des postes lies aux « espaces verts », ou au vegetal en general 108 , ce qui restreint considerablement leur perimetre d'action, y compris aupres de leurs collegues. Vis-a-vis de ces derniers, comme de la hierarchie de la collectivite, ils ne sont que les porteurs d'une specialite parmi d'autres, cantonnes a des taches techniques qui sous-emploient leur capacite federatrice des politiques sectorielles que permettrait leur maïtrise de l'approche paysagere. Or, si l'on veut diffuser le modele des paysagistes comme sensibilisateurs-formateurs permanents des elus, leur place dans la structure hierarchique des services techniques locaux doit leur assurer un acces direct et permanent a l'autorite politique qu'est le maire ou le president de l'intercommunalite. Cela suppose un positionnement transversal et, plus precisement, un rattachement direct a la direction generale des services. L'elu local peut evidemment imposer un tel positionnement, mais il serait evidemment preferable, en termes de durabilite de cette structuration ideale, que le cadre dirigeant concerne en voie lui-meme l'interet voire la necessite. Cela passe par une formation initiale ou continue des directeurs ou futurs directeurs generaux des services des collectivites sur le theme du paysage comme facilitateur et/ou federateur des politiques techniques sectorielles. Àuditionne par la mission, le directeur de l'Institut national d'etudes territoriales (INET) 109 s'est declare interesse par l'inclusion d'une sensibilisation en ce sens, convaincu que le paysage pourrait jouer un role important pour decloisonner les services et rendre ainsi plus efficace l'action publique. Il verrait a priori une telle inclusion (plus en termes de methode que de savoir additionnel) a deux niveaux : dans le cycle annuel de formation continue mis en place par l'institut concernant la transition ecologique, dans lequel, selon lui, une approche paysagere serait non seulement possible, mais bienvenue ; dans la formation initiale de 18 mois suivie a l'INET par les futurs cadres dirigeants, au sein de la semaine de ce cursus consacree specifiquement a l'amenagement du territoire. Resterait a assurer aux paysagistes recrutes comme ingenieurs territoriaux un cursus professionnel leur donnant les qualites requises pour le futur positionnement souhaite : a la fois transversal et proche de l'elu. À cet egard, le CNFPT essaye de promouvoir un metier de « chef de projet paysage » qui prendrait le pas sur celui de « concepteur-paysage » plus oriente vers la gestion des espaces vegetalises. La responsable du pole de competences correspondant admet toutefois que « le paysage reste une niche avec la difficulté de dépasser le seul public des connaisseurs » et qu'il faut donc renouveler l'offre en associant la thematique paysage a une politique publique d'actualite (exemple : le paysage et le « zero artificialisation nette »)110. Il semble donc possible, en actionnant ces divers leviers, de promouvoir un positionnement aupres des elus et/ou des directions generales des services, d'ingenieurs territoriaux que leur formation initiale et/ou continue auraient rendus competents en paysage et aptes a « sensibiliser en continu et en interne » les maires ou les presidents d'intercommunalites a l'interet et a la pratique de l'approche paysagere. Ce site destine aux etudiants interesses par les concours de recrutement dans les collectivites locales detaille l'activite professionnelle du « paysagiste, architecte paysagiste, ingénieur paysagiste, chargé des études de paysage, responsable du service paysage » en ces termes: « cet agent conçoit l'aménagement des espaces verts dans l'espace public pour améliorer le cadre de vie. » https://infos.emploipublic.fr/article/paysagiste-fiche-metier-eea-6113 108 109 110 Entretien de la mission avec Frank Perinet, directeur-adjoint du CNFPT et directeur de l'INET, le 18 octobre 2021. Interventions de Gaelle Àggeri, Responsable du service des poles de competence techniques Environnement du CNFPT, lors de ce meme entretien Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 56/134 PUBLIÉ Recommandation 5. (à la ministre chargée de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) Afin d'assurer aux élus une sensibilisation permanente à l'approche paysagère, promouvoir dans la fonction publique territoriale le recrutement d'agents possédant une compétence reconnue en paysage, et ce dans un positionnement transversal leur donnant accès direct aux décideurs politiques et/ou à la direction générale des services ; engager des démarches auprès du centre national de la fonction publique territoriale pour sensibiliser les cadres dirigeants à l'approche paysagère et valoriser les carrières des paysagistes-concepteurs comme « chefs de projets » dans les services techniques. Le recrutement d'un agent a temps plein pour traiter du paysage ne saurait evidement se concevoir que prioritairement pour des intercommunalites111 ou des communes de quelque importance. Un tel recrutement peut egalement etre perçu comme un engagement disproportionne par rapport au degre d'importance qu'attachent a l'approche paysagere ­ au moins dans un premier temps ­ des elus soucieux de menager une reversibilite a leur engagement en ce sens. Une solution consisterait a recourir a une formule de vacations regulieres de paysagistes selon le modele des paysagistes-conseils de l'Etat (PCE). Cette piste rejoint d'ailleurs les recommandations des paysagistes-conseils de l'Etat lors de leur dernier seminaire annuel les 15, 16 et 17 septembre 2021 a Biscarosse 112 (cf « les 30 propositions de Biscarosse ») conclu par la ministre de la cohesion des territoires. Rappelons que ces derniers (au nombre de 150) sont depuis 1993 recrutes par un jury national et affectes a un service central, regional ou departemental de l'Etat dependant des ministeres charges de l'amenagement, de l'environnement, ou de la culture, a raison de deux journees de prestations par mois. Leurs missions, positionnement et modalites de gestion sont fixes par la circulaire du 2 mai 2012113 et leur emploi du temps organise en liaison avec le service gestionnaire (avis sur dossiers, formation du personnel, cadrage de cahiers des charges, dimension paysagere des projets plans et programmes conçus ou suivis par les services de rattachement, etc.). Notons d'abord que leur titre de « paysagiste-conseil de l'Etat » (PCE) indique qu'ils peuvent intervenir au-dela du perimetre de competence du service ou ils sont affectes, notamment a la demande du prefet. Rien ne les empeche, des lors, de realiser ponctuellement, avec l'accord de leur service de rattachement, des prestations de conseil a la demande de telle ou telle collectivite interessee. Pourrait-on aller plus loin ? Comme il est legitime que les collectivites souhaitent rester maïtresses du choix de leurs collaborateurs - meme ponctuels - et des modalites de leur travail, ne pourrait-on concevoir un systeme analogue a celui des PCE, mais positionnes directement aupres des mairies ou des intercommunalites ? Rappelons que ce sont elles qui acquierent de plus en plus la competence pour elaborer et gerer les documents d'urbanisme, consideres par les elus comme les premiers outils de politique paysagere. 111 Telechargeable sur le site de l'association des paysagistes-conseils de l'Etat : http://www.paysagistesconseils.org/seminaire-2021 112 Circulaire « relative au rôle et aux missions des architectes-conseils et des paysagistes-conseils des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement », parue au bulletin officiel du ministere le 10 juin 2012. https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel0025825&reqId=08b01646-c19a-42c6-809a-d878aa401909&pos=1 113 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 57/134 PUBLIÉ Un tel systeme tres voisin dans son principe et ses modalites, a ete experimente avec succes depuis dix ans aupres de la ville de Versailles, et etendu trois ans apres sa mise en place a la communaute de communes Versailles-Grand-Parc. Il s'agit d'un marche a bons de commande regulierement reconduits, avec un mixte de prix horaires et de prix de journee passe au paysagiste Nicolas Gilsoul. Cette mission est exercee a la fois aupres du maire lui-meme (echanges bilateraux reguliers) et des services techniques dans l'objectif « d'établir des passerelles et de susciter des coopérations entre des entités qui n'avaient pas l'habitude du travail en commun sur les projets ». Selon l'intervenant, la reussite - qu'il estime desormais acquise apres trois mandats municipaux - necessite a la fois le temps long « pour gagner la confiance des services, sans être considéré comme l'oeil du maire », et « une bonne visibilité visà-vis des services, ce qui nécessite que l'on sache à l'avance quand il est présent dans les locaux »114. Il faudrait donc imaginer, en partenariat avec une ou plusieurs associations d'elus volontaires (association des maires de France, intercommunalites de France, etc.)115, un « corps » de « paysagistesconseils des collectivites » conçu sur ce modele. L'experience pourrait etre tentee aupres d'une douzaine de communes ou intercommunalites volontaires, pendant la duree du plan d'action. Si l'experience reussit, on verrait ainsi se constituer un premier reseau de « PCC» qui pourraient beneficier de l'experience voire de l'appui de l'association des PCE, tout en gardant une evidente specificite du fait de son positionnement. Recommandation 6. (à la DGALN) Proposer à une ou plusieurs associations d'élus la mise en place d'une fonction de paysagiste-conseil auprès des collectivités ou groupements d'une certaine importance, et organiser avec elle(s) un premier recrutement expérimental concernant une douzaine de collectivités volontaires. On obtiendrait ainsi globalement une sensibilisation des elus a trois degres : 1. de maniere occasionnelle a la demande, de la part des CÀUE ou d'intervenants issus des autres reseaux mentionnes en partie 3-2 ci-dessus ; 2. de maniere régulière (mensuelle par exemple) de la part de paysagistes-conseils positionnes aupres de la collectivite ; 3. de maniere continue et structurelle, de la part de paysagistes (ou equivalent) integres en bonne place dans les services techniques de la collectivite. Toute formation ou sensibilisation a un domaine particulier suppose que l'organisme pressenti ou designe pour sa mise en oeuvre dispose a la fois d'intervenants competents pour la dispenser et de bons exemples ou references pour en illustrer et analyser le contenu. Ce principe general est d'autant plus necessaire pour le paysage qui est inseparable du territoire, et plus encore quand on vise les elus locaux pour lesquels - on l'a vu dans le questionnaire - les visites de terrains sont la premiere modalite souhaitee et le temoignage de leur pairs la formule pedagogique la plus convaincante. 114 115 Entretien du 26 novembre 2021. Le reseau des grands sites de France remunere ainsi un paysagiste-conseil (nomme comme tel) pour des prestations de conseils ponctuels et meme de formation aupres de ses membres ; voir ci-dessus partie 3-2. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 58/134 PUBLIÉ Il est donc necessaire de disposer d'un acces a une liste d'intervenants et de bons exemples ou de bonnes pratiques territoriales, et ceci au plus pres du terrain ou doit etre mis en oeuvre le plan d'action, c'est-a-dire, comme on l'a vu ci-dessus (partie 3-1) du departement. Pour des raisons pratiques, le recueil de ces donnees pourrait s'effectuer au niveau de cet ensemble raisonnable de departements que constituent les regions, cadres dans lequel les CÀUE ont d'ores et deja constitue des mutualisations de moyens et d'information par le biais de leurs unions régionales (URCAUE). Dans plusieurs regions, les URCÀUE constituent d'ailleurs les chevilles ouvrieres des « réseaux régionaux d'acteurs du paysage » dont on reparlera dans la partie 4-1. Mis en place par les services deconcentres de l'Etat, conjointement, dans certains cas, avec les conseils regionaux, ces reseaux sont le lieu idéal pour rassembler et « bancariser » (classement et mises à jour régulières) ces listes d'intervenants et de références. Dans certaines regions, ces reseaux beneficient de la presence d'ecoles de formation au paysage ou d'antennes de ces dernieres, ecoles dont les pratiques pedagogiques s'averent en outre d'excellents vehicules de sensibilisation des elus. La pratique du terrain et le contact de situations concretes en collectivites fait partie integrante de l'enseignement du paysage, qu'il s'agisse « d'ateliers collectifs » a divers stades de la scolarite ou des travaux de fin d'etudes (TFE). Les avantages pour les elus sont reels, en effet, les propositions des etudiants perçues potentiellement comme « naïves » n'engagent pas les maires ou presidents d'intercommunalites vis-a-vis de leurs administres. En revanche, les idees emises font leur chemin aupres des etudiants et des elus et la vision distanciee du territoire etudie leur permet une prise de recul, une sorte d'eveil sur un territoire devenu trop quotidien. La mission a ainsi rencontre deux ecoles de paysage (l'ecole nationale superieure d'architecture et de paysage (ENSÀP) de Bordeaux et l'ecole nationale superieure du paysage (ENSP) de VersaillesMarseille dont les liens directs ou indirects aux territoires sont declines ci-apres. Une premiere rencontre avec Camille Zvenigorodski, directrice de ENSÀP et Bernard Brunet, maïtre de conference en paysage a l'ecole, a permis a la mission de prendre la pleine mesure des interactions possibles entre les etudiants et les elus. À l'ENSÀP de Bordeaux, il ne s'agit pas de transformer les elus en paysagistes, mais de leur apprendre a « prendre des décisions paysagères » et a fonder leurs arbitrages sur le paysage de leur collectivite, « a minima à se poser la question du paysage avant de prendre leurs décisions », comme nous le rappelle Bernard Brunet116. Ces interventions sont au service du projet pedagogique, donc sur une thematique ciblee comme par exemple, la question du recul du trait de cote sur le littoral aquitain. Un projet innovant a vu le jour a l'ecole : le mastere conjoint ENSÀP - Sciences-Po Bordeaux intitule « intelligence et architecture des territoires », sous forme de parcours qui ne debouche pas sur un diplome commun mais sur une « culture partagée et un échange méthodologique autour de la notion ouverte de projet » contre la « banalisation et la perte de la qualité urbaine et paysagère des productions actuelles ». Le processus se decline en deux temps : un premier temps qui approche la commande avec une identification d'« interlocuteurs relais » aupres des commanditaires, dont parfois des elus, puis le developpement du projet lui-meme sur des thematiques comme les espaces publics, les reseaux, les logements..., etc. L'ENSÀP Bordeaux pourrait-elle alors constituer un centre de ressources et de competences pour la sensibilisation au paysage ? Il s'agirait en premier lieu de « ressources humaines », avec des 116 Entretien du 9 septembre 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 59/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ enseignants et des vacataires comme autant d'intervenants potentiels pour les actions en direction des elus. Il s'agirait aussi de recenser des situations ou des cas concrets qui pourraient donner lieu a des sujets d'ateliers, des projets de fin d'etudes ou des supports de sensibilisation pour les elus, particulierement dans le cas ou l'approche paysagere a « demine » des situations conflictuelles ou, a contrario, donne lieu a des realisations innovantes et exemplaires avec une implication importante des decideurs locaux. Un tel recensement pourrait etre effectue en lien avec les reseaux de conseils de l'Etat en region, notamment les architectes et les paysagistes conseils de l'Etat (ÀCE et PCE), et avec leurs donneurs d'ordres services de l'Etat (DREÀL, DRÀC et DDT(M)). De ce point de vue, la participation active des ecoles de paysage, quand elles existent dans les reseaux regionaux d'acteurs du paysage est un point a renforcer. Dans les regions ou il n'existe pas de filieres de formation au paysage, il faut alors pouvoir compter sur les equipes d'enseignants et/ou de chercheurs en paysage presents dans plusieurs ecoles d'architecture. À l'antenne marseillaise de l'ENSP les sequences pedagogiques sont systematiquement creees en melant etroitement des apports disciplinaires, (projets, sciences humaines et sociales, techniques vegetales) et des visites de terrain organisees grace a l'appui de partenaires tels que le departement des Hautes-Àlpes, la ville de Marseille ou le conservatoire du littoral. Les projets de fin d'etude (PFE) des etudiants se fondent sur le travail partenarial ainsi mene et en approfondissent un aspect particulier. Parmi les experiences significatives menees par l'ecole, la mission a particulierement releve l'« atelier Montagne » anime par un binome constitue d'un paysagiste et d'un sociologue, qui se decline en trois etapes : un temps prealable avec les acteurs du territoire, des immersions sur le terrain, puis des restitutions ouvertes au public qui permettent des echanges en direct avec les elus et acteurs de terrain. Quinze annees d'« atelier Montagne » ont ainsi permis a l'ecole de tirer les enseignements suivants : - l'atelier doit etre prepare par un contact des enseignants avec les elus et acteurs locaux permettant d'identifier les problemes rencontres par ceux-ci et leurs attentes vis-a-vis de l'atelier ; - la representation et les rendus graphiques des ateliers rencontrent un grand succes local ; - la presence pendant une semaine des etudiants sur le territoire s'accompagne de temps informels (repas partages) permettant de bien saisir les representations locales du paysage et de ses dynamiques (temps de partage avec les conseils municipaux et au-dela, etc.) ; - les elus qui ont accueilli un atelier « se passent le mot » ; - les partenaires « intermediaires » (equipes du Conseil departemental des Hautes Àlpes, des parcs regionaux ou du parc national) sont essentiels a la reussite des ateliers ; - l'approche paysagere « imprime » aupres des elus, meme bien apres la tenue de l'atelier. Toutefois, il ne faut pas qu'un elu soit pris au piege d'une « belle image » dessinee par un etudiant, mais qu'il ait a coeur, a la suite d'un atelier, de mener une operation concrete qui sera une « preuve par l'exemple » a montrer a ses collegues117. Entretiens de la mission avec Mathieu Gontier, directeur de l'antenne et avec Mathieu Leborgne, co-responsable de l'Àtelier Montagne, les 9 et 10 decembre 2021. 117 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 60/134 PUBLIÉ Le role des ecoles de formation au paysage dans la sensibilisation des elus est donc tres positif : cellesci recherchent avec pertinence le contact avec les maires, et, a l'inverse, certains reseaux comme les PNR n'hesitent pas a faire appel a elles (mais aussi aux ecoles d'architecture et institut d'urbanisme) ; la formule des « ateliers étudiants hors les murs », sorte de concours annuel de partenariats inter-ecoles permet un apport d'yeux neufs dans les territoires et aupres des elus, processus qui est juge particulierement efficace par les responsables de la federation des parcs118. Cependant, l'effectif des promotions d'etudiants (25 eleves par an a Bordeaux, 130 a Versailles dont une trentaine a Marseille) et le nombre d'encadrants constituent des limites quantitatives fortes a ce type d'exercice, ce qui repose par ailleurs la question du nombre de paysagistes-concepteurs en France119 et de l'implantation lacunaire des ecoles sur le territoire. En effet, une grande partie de celuici (Grand-Est, Àuvergne-Rhone-Àlpes, etc.) est en « zone blanche » de ce point de vue. Le probleme se pose donc des conditions de montee en puissance et de systematisation de ce type de sensibilisation aussi efficace que tres peu connue des elus. Dans l'enquete, le sujet recueille seulement 8% de reponses a la question « quelles compétences pensez-vous pouvoir solliciter pour répondre aux défis liés au paysage ? ». Recommandation 7. (aux ministères de tutelle des écoles de formation au paysage : ministère de l'enseignement supérieur, ministère de l'agriculture et ministère de la culture.) Mettre à l'étude le renforcement de la couverture du territoire par les écoles de formation au paysage et l'effectif global des étudiants en paysage, compte tenu du rôle de ces formations dans la sensibilisation des élus. 118 119 Intervention de Nicolas Sanaa au cours de l'entretien de la FPNRF avec la mission le 2 juin 2021. La France compte 1 paysagiste pour 33 000 habitants, l'Àllemagne 1 pour 12-000, la Grande Bretagne 1 pour 14 000, la Suisse 1 pour 16 000. Source Rapport CGEDD « demarches paysageres en Europe » decembre 2017. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 61/134 PUBLIÉ Les priorités futures de la sensibilisation-formation des élus au paysage étant énoncées, les acteurs identifiés et leurs rôles respectifs définis, il reste à proposer pour le plan d'action ainsi présenté, des modalités de mise en oeuvre qui le rendront pleinement opérationnel. C'est l'objet des développements qui suivent. La mission, dans la définition de ces modalités, a eu le souci d'être en cohérence avec l'idée que le paysage ne saurait être « une couche de plus » aux politiques publiques, mais une approche facilitatrice, et plutôt génératrice de synergies voire d'économies concernant ces dernières. Les mots-clés de cette dernière partie sont donc la réaffectation des ressources et la modestie des moyens publics à mobiliser. Le plan d'action propose ci-dessus doit logiquement et en tout premier lieu etre pilote dans la duree a un niveau adequat du ministere de la transition ecologique, commanditaire du present rapport et s'appuyer sur des relais regionaux fortement impliques et mobilisateurs. La mission estime qu'a ce niveau, le plan d'action « national » devrait etre mis en place puis suivi par un chef de projet identifié au sein de la DGALN et doté d'une lettre de mission signée par la directrice générale. Exerçant ses fonctions en lien direct avec le bureau des paysages, il serait appuyé par l'un des paysagistes conseil de l'État affecté à la DGALN, lui aussi missionné à cet effet. Cela permettrait de de privilegier la dimension transversale de l'approche paysagere et d'afficher clairement ce plan d'action comme une priorite du ministere. De par, ses effectifs et la multiplicite de ses taches, le bureau des paysages et de la publicite ne nous semble pas, malgre le dynamisme dont il fait preuve, disposer en effet des moyens suffisants pour mener cette nouvelle mission forcement consommatrice d'un temps-agent important. Ce pilotage national doit permettre de donner les orientations et l'impulsion generales, ainsi qu'une visibilite suffisante aux actions prevues, d'appuyer les services deconcentres en termes d'outils et de moyens, de recenser les bonnes pratiques et de faciliter leur diffusion. Il ne s'agit toutefois en aucun cas, rappelons-le d'imposer un schema de formation / sensibilisation uniforme, enonce ex cathedra, dans la mesure ou le plan d'action s'appuie sur un principe fort de proximite, lui-meme reflet des contextes, enjeux et caracteres diversifies des paysages français120. C'est en revanche a ce niveau national du chef de projet que devrait etre negociee, suivie et evaluee la convention tripartite (voire quadripartite) proposee plus haut (voir partie 3.1) au moyen d'un comite ad hoc Etat ­ ÀMF ­ FNCÀUE (et Intercommunalites de France). Des contacts et des accords specifiques avec les autres associations d'elus desireuses de s'investir dans ces actions de sensibilisation et de formation pourraient egalement etre envisages. Le chef de projet devrait aussi impulser la mobilisation complementaire des reseaux specifiques (RGSF, PNR, FNÀU, etc.), et des ecoles et instituts de formation au paysage et a la qualite de l'espace mentionnes ci-dessus. Il devrait en outre veiller a la bonne articulation entre la sensibilisation « de masse » prevue par la convention nationale et les 120 Cette diversite est partout consideree comme sa principale richesse, son « uniformisation » ou sa « banalisation » etant le principal danger identifie le concernant. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 62/134 PUBLIÉ « formations » diplomantes ou qualifiantes dont on a decrit le demarrage recent et prometteur, mais pour lesquelles la dimension paysagere reste a affirmer. Le responsable de cette mission serait enfin charge de mener, en lien avec la FNCÀUE, un suivi regulier des progres accomplis par exemple en tenant a jour un tableau d'evaluation, comportant notamment le nombre d'elus locaux ayant participe a une action de sensibilisation, et la proportion d'entre eux ayant suivi, consecutivement, un cursus plus approfondi de formation. Il pourrait, dans cinq ans, proposer aux autorites ministerielles chargees du paysage et a l'ÀMF le contenu et les modalites (evidemment simplifiees) d'une nouvelle enquête en ligne permettant d'evaluer les progres accomplis depuis celle menee dans le cadre du present rapport. Recommandation 8. (à la DGALN) Identifier au sein de la DGALN, au moyen d'une lettre de mission, un chef de projet chargé du suivi du plan national d'action sur la sensibilisation et la formation des élus au paysage en lien direct avec le bureau des paysages et avec l'appui de l'un des paysagistes conseils de l'État affecté à cette direction générale. À cette echelle, la mission propose de generaliser, avec l'appui du chef de projet de la DGÀLN, les reseaux regionaux du paysage, tels qu'ils existent deja en Àuvergne-Rhone-Àlpes, en Occitanie, en Nouvelle-Àquitaine et dans les Hauts-de-France. Ces lieux informels d'echanges multipartenariaux regroupent, lors de reunions regulieres et au moyen d'un espace internet dedie, les services deconcentres regionaux de l'Etat (DREÀL), les unions regionales des CÀUE, les ecoles de formation, les chercheurs, de plus en plus souvent le conseil regional, mais aussi les Parcs naturels regionaux, les bureaux d'etude, etc. Une fois generalises, ils joueraient un role essentiel de relais du plan d'action aupres des acteurs territoriaux. La ou ils existent, ces reseaux regionaux du paysage se sont en effet donne pour objectif d'accompagner la transition ecologique des territoires par le paysage. Ils mettent en relation les acteurs, creent de la cooperation autour de la question du paysage, partagent une culture commune a travers les experiences de chacun et les echanges sur les bonnes pratiques, et conduisent d'ores et deja des actions de formation et de sensibilisation, afin, in fine, d'accroïtre la qualite des paysages121. La généralisation de tels réseaux permettrait de réunir dans toutes les régions les acteurs de l'aménagement pour les sensibiliser au paysage comme levier territorial de la transition écologique. Ces reseaux regionaux possedent deja, dans la plupart des cas un relais dans chaque departement, avec les directions departementales des territoires et, bien sur, les CÀUE. Le departement est en effet le niveau identifie par la mission (voir partie 2.3) pour des actions pouvant effectivement mobiliser les elus locaux, qui participent peu, actuellement, aux travaux des reseaux regionaux existants. Outre leur fonction d'impulsion, et de coordination de ces initiatives, ces reseaux pourraient, comme on l'a vu precedemment (partie 3-5), repertorier et actualiser les bonnes references en termes d'intervenants et de visites potentielles de sites. La mise en place et le bon fonctionnement de ces reseaux implique evidemment de reaffecter un À titre d'exemples, les « jeudis du paysage » webinaires organises par le reseau Àuvergne-Rhone-Àlpes : programme a telecharger avec le lien suivant : http://www.paysages.auvergne-rhonealpes.gouv.fr/IMG/pdf/les_jeudis_du_paysagedefinitit.pdf ou les « journées thématiques d'échanges » organisees par le reseaux d'Occitanie : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/journees-thematiques-d-echanger7562.html 121 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 63/134 PUBLIÉ equivalent temps plein par DREÀL a leur animation. La mission tient egalement a affirmer qu'a son sens, il ne saurait y avoir de modele ou d'organisation-type de reseau regional, ou de « recette » pour leur mise en place. La encore, ce sont les contextes et les enjeux locaux qui en decideront. Le schema ci-dessous n'est donc qu'une simple reference illustrant le principe de leur constitution. Recommandation 9. (DGALN) Impulser, avec un co-pilotage des DREAL, la mise en place, dans toutes les régions, de réseaux régionaux d'acteurs du paysage122. Figure 18 Le réseau paysage Auvergne-Rhône-Alpes123 Ces financements sont la condition necessaire de l'application des recommandations precedentes : la convention partenariale nationale preconisee dans la partie 3-1 ci-dessus, et la generalisation des reseaux d'acteurs du paysage. On vient de voir la necessite de ceux-ci comme relais territoriaux d'un plan d'action « national » qui ne saurait etre efficace qu'avec cet ancrage de terrain plebiscite par les elus dans l'enquete. En premier lieu, l'animation nationale du reseau des CÀUE par leur Federation nationale et la 122 Cette recommandation reprend celle formulee dans un precedent rapport du CGEDD N° 010731-01 etabli par JeanLuc Cabrit, Marie-Christine Soulie et Jean-Pierre Thibault « Démarches paysagères en Europe, éléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises » (septembre 2017). 123 http://www.paysages.auvergne-rhone-alpes.gouv.fr/construisons-ensemble-les-paysages-de-demain-a1225.html Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 64/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ conception par cette derniere, en lien avec l'Etat et les professionnels, de modules de formation ou de sensibilisation concernant les priorites nationales identifiees en partie 2, necessite, selon une premiere estimation, une dotation annuelle de 6 500 , majoree a 13 000 la premiere annee pour la realisation des modules de ce « tronc commun » national. Cette dotation permettra a la FNCÀUE de concevoir au niveau national une offre d'actions et de mobiliser son reseau, avec le relais de ses unions regionales (et des reseaux d'acteurs regionaux auxquels ces dernieres participent). En second lieu, dans la perspective d'une generalisation des reseaux regionaux du paysage, des dotations sont a prevoir pour leur fonctionnement. Les responsables des reseaux deja en place dans les DREÀL estiment que le bon fonctionnement du reseau, incluant l'organisation de seminaires ou webinaires de sensibilisation, necessite un budget annuel de l'ordre de 25 000 / 30 000 , modulable selon la taille des regions et le programme annuel des travaux124. Cette dotation peut etre abondee par des financements issus des regions ou des departements, mais l'Etat doit donner l'impulsion et manifester concretement son implication. Le montant total de cette dotation annuelle pour les dix-huit regions metropolitaines et d'outre-mer s'eleverait ainsi a un peu plus de 350 000 . Rappelons enfin que, pour ce qui est de la sensibilisation des elus par les CÀUE, ces derniers mobilisent la part departementale de la taxe d'amenagement qui leur est legalement affectee. En termes de formation proprement dite, les elus peuvent faire appel a leur Droit individuel a la formation (DIFE). Recommandation 10. (à la DGALN) Prévoir les financements annuels nécessaires à la fois pour le travail d'animation de la fédération nationale des CAUE dans le cadre de la convention objet de la recommandation 2 ci-dessus et pour le fonctionnement des réseaux régionaux d'acteurs du paysage dans la perspective de leur généralisation. La mise en place et la realisation du plan d'action, une fois celui-ci valide, pourraient se derouler selon les etapes suivantes125 : signature de la lettre de mission du chef de projet a la DGÀLN et de celle du paysagiste conseil de l'Etat charge de l'appuyer : ete 2022 ; mise en place et signature de la convention tripartite (ou quadripartite) : automne-2022 ; introduction de la dimension paysage dans les formations nationales qualifiantes : 2022-2023 ; generalisation des reseaux regionaux du paysage dans les 13 regions : 2022-2024 ; experimentation d'une fonction de paysagiste-conseil aupres de collectivites volontaires : 2022-2024 ; reconduction d'une enquete en ligne(simplifiee) : mi-2026 ; bilan des 5 annees : debut 2027. La mission propose ainsi que le plan d'action se deroule sur une duree de cinq annees. *** 124 125 Entretien avec la mission de trois des animateur.rice.s de ces reseaux en DREÀL le 18 octobre 2021. Ce calendrier est coherent avec une validation du plan d'action a l'ete 2022. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 65/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Le succès de ce plan d'action dépendra très largement de la motivation des élus à suivre des sessions de sensibilisation puis à se former. Une reconnaissance publique du travail effectue par les elus en matiere de qualite paysagere pourrait s'averer etre une incitation utile. Il faut citer a nouveau a ce stade les propos de Daniele Dambach, maire de Schiltigheim ; « il faut que l'État resitue le paysage comme une question importante au même titre que le climat ou la biodiversité. Il doit envoyer un signal aux élus en ce sens »126. À l'heure actuelle, le seul « signal », la seule manifestation nationale reguliere sur le paysage a destination d'un public que l'on souhaite aussi large que possible est le « grand prix national du paysage » qui certes recompense tous les deux ans un binome, maïtre d'oeuvre - maïtre d'ouvrage, mais reste largement compris comme la reconnaissance d'un concepteur puisqu'il est focalise sur une operation particuliere et non sur une politique d'ensemble. La mission propose de mettre en place un « prix paysage » à l'attention des collectivités, que l'on pourrait qualifier de « prix du maire » ou de « prix de l'élu local pour le paysage ». Ce prix, annuel ou biennal, pourrait etre a double niveau : d'abord des attributions au niveau regional, sous la responsabilite des reseaux regionaux du paysage au fur et a mesure de leur constitution. Puis, le prix national, qui serait, quant a lui, attribue par un jury national (co-preside par l'Etat et l'ÀMF) parmi les laureats regionaux. 126 Entretien avec la mission le 21 septembre 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 66/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 67/134 PUBLIÉ De la sensibilisation des élus à la culture des citoyens... La mise en oeuvre des recommandations du present rapport devrait faire significativement progresser la sensibilisation des elus locaux a l'approche paysagere d'une gestion durable et harmonieuse des territoires dont ils ont la charge (de l'elaboration et la mise en oeuvre du projet de territoire a l'entretien du domaine public, l'embellissement, la maïtrise de l'affichage, etc.) ainsi que des amenagements structurants a realiser sur ces derniers (equipements, planification...). L'offre de proximite proposee en ce sens, portee par les CÀUE, les associations departementales des maires, les delegations regionales des intercommunalites (avec l'appui des equipes des grands sites, des parcs naturels regionaux, et des agences d'urbanisme) devrait faire progresser les maires et les presidents d'EPCI dans la connaissance des enjeux, des outils et des thematiques d'application de l'approche paysagere. Les sessions de terrain ainsi mises en place, seraient completees par l'introduction de l'approche paysagere dans les formations qualifiantes recemment mises en place en direction des elus, et par une presence accrue des paysagistes dans les structures techniques locales. Elles devraient s'appuyer sur une identification appropriee des intervenants a ces sessions et sur des references d'operations reussies dument repertoriees. La coordination nationale et les relais regionaux du plan d'action devraient en outre permettre une impulsion continue et une premiere evaluation de ce plan, mesurant les progres accomplis au cours des cinq annees et prevoyant de nouvelles etapes de prise en compte du paysage. Ces etapes pourraient s'inspirer de la distinction entre le paysage « politique » et le paysage « vernaculaire » signalee a la mission par le professeur Jean-Marc Besse127 (citant l'un de ses confreres americains) : le paysage politique, precisait-il, ce sont les « grands travaux » menes par les collectivites et leurs elus, alors que le paysage vernaculaire, c'est le paysage qui se fait « sous l'action quotidienne des habitants, sans programme ni plan ». Cette distinction rejoint l'intuition theorique du paysagiste-plasticien Bernard Lassus 128 , lorsqu'il proposait en 1977 l'expression «habitants-paysagistes » pour identifier une source majeure d'evolution du cadre de vie « au coin de la rue » . Il ne suffit pas, en effet, que les elus soient sensibilises, voire formes au paysage, pour que soit entamee dans ce domaine l'evolution qualitative qui accroïtra au quotidien le bien-etre des habitants et leur adhesion active a la transition ecologique : il faut que les citoyens soient eux-memes motives par cette question et possesseurs d'une culture paysagere que l'impulsion donnee par leur elu facilitera mais ne remplacera pas totalement. Le rapport du CGEDD sur les « demarches paysageres en Europe » avait deja note, en 2017, la necessite d'un telle acculturation citoyenne a partir de constats realises dans certains pays voisins pratiquant, par exemple, des demarches volontaristes d'education au paysage des publics scolaires (Wallonie, Entretien du 18 octobre 2021. Jean-Marc Besse est agrege de philosophie et docteur en histoire. Il est directeur de recherche au CNRS et directeur d'etudes a l'ecoles des hautes etudes en sciences sociales (EHESS) sur « Savoirs et projets de paysage ». Son confrere americain, John Brinckerhoff Jackson (1909-1996), historien du paysage americain est le fondateur de la revue Landscape. 127 Bernard Lassus, Grand Prix du paysage en 1996 createur, entre autres du « jardin des retours » a Rochefort, a ete membreassocie du Conseil general des Ponts et Chaussees de 1989 a 2008. Le terme « habitants-paysagistes » est le sous-titre de l'ouvrage « jardins imaginaires ». 128 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 68/134 PUBLIÉ Catalogne, Irlande, etc.). Une recommandation avait ete formulee en ce sens129. Il existe deja de nombreuses initiatives visant la sensibilisation au paysage d'un tres vaste public, parmi lesquelles on pourrait citer le « Tour de France des sites et des paysages » cree en 2018 en partenariat avec la Societe du Tour de France elle-meme130. Certaines emissions de television tres suivies comme « des racines et des ailes » jouent aussi un role important dans ce domaine, de meme que le tres ancien « concours de villes et villages fleuris » qui a evolue vers une vegetalisation multiforme bien au-dela du traditionnel « geranium en balconnieres »131 . Si ces deux dernieres initiatives presentent des images un peu partielles du paysage (reduite a la dimension patrimoniale pour la premiere, vegetale pour la seconde), leur succes public n'en temoigne pas moins d'une demande sociale d'acquisition d'une vraie « culture generale » du paysage. Ànalyser l'ensemble des initiatives deja nombreuses a cet egard (vers le milieu scolaire comme vers le grand public) revelerait un foisonnement prometteur et permettrait de degager quelques lignes directrices pour diffuser cette action et faire des citoyens - electeurs et/ou futurs elus - des acteurs eclaires de la qualite paysagere. Mais ceci est une autre histoire, et l'objet possible d'une autre mission... Op. Cit. pp 41-44. Le rapport recommandait d'elaborer « une politique de sensibilisation au paysage des scolaires, des populations, des maîtres d'ouvrage et des professionnels de l'aménagement, à partir d'un bilan des initiatives existantes ». Le plan d'action propose ici en direction des elus prend en compte une partie de cette recommandation (les maïtres d'ouvrage). Restent les autres publics et tout particulierement les premiers nommes. 129 Cette initiative est decrite sur la page suivante du site ministeriel « Objectif paysages » : https://objectifpaysages.developpement-durable.gouv.fr/le-tour-de-france-des-sites-et-paysages-343 130 131 La page d'accueil de leur site invite ainsi les lecteurs a « Découvrir leur démarche pour aménager durablement les paysages, faire entrer la nature en ville et mettre en valeur le patrimoine français ». https://www.villes-et-villagesfleuris.com Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 69/134 PUBLIÉ Àu-dela des multiples acteurs - notamment elus locaux - auditionnes sur ecrans ou rencontres sur sites, dont la liste figure en annexe ci-apres, la mission tient a remercier particulierement un certain nombre de contributeurs moins visibles dont l'intervention a toutefois ete decisive dans la production de ce rapport. Tout d'abord au stade de l'ecriture du questionnaire, ceux qui ont oriente nos reflexions sur les orientations et les formulations de celui-ci Nos quatre « grands temoins » choisi parmi les elus actuels ou anciens : Jerome Bignon (Somme), Christophe Degruelle (Blois), Sebastien Giorgis (Àvignon), et Pierre Jarlier (Cantal) ; Les trois paysagistes-enseignants qui ont travaille sur les questions concernant la forme et le contenu de la sensibilisation : Catherine Farelle, Bertrand Follea et Àlain Freytet Enfin nos collegues de l'inspection generale des sites et des paysages Thierry Boisseaux, Catherine Candelier, Jean-Luc Cabrit, et Odile Schwerer, mais aussi du bureau des paysages et de la publicite : Dorine Laville, Ànne Marvie, Emilie Fleury-Jagerschmit et Gilles de Beaulieu. Ensuite les solides appuis techniques rencontres au sein des structures qui nous ont permis de mener a bien l'enquete elle-meme, puis d'en interpreter les resultats et d'en presenter les enseignements : Ghislaine Munoz au Cerema et Constance Lecomte a l'Observatoire des territoires de l'ÀNCT, pour leur appui precieux lors de la preparation puis de l'exploitation des resultats de l'enquete ; Nadia Àubry, Benedicte Baxerres et Jerome Champres, au Cerema, Nathalie Fourneau, Louise Larcher et Gwenola Stephan, a l'ÀMF, pour les analyses des reponses qui ont enrichi notre reflexion. Merci, donc, a toutes et tous et nos excuses a celles et ceux dont les contributions ou les apports auraient echappe a notre vigilance... Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 70/134 PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ NOM ÀGGERI ÀNGOTTI ÀRCHÀMBÀULT BÀRIOL Prénom Gaelle Pierre Soline Brigitte Organisme CNFPT/INET Montpellier France Urbaine RGSF FNAU conseil departemental du canton de Sciez (74) CEREMÀ CNRS Fonction Responsable de service Delegue adjoint Directrice Déléguée générale Conseiller departemental et president de la FNCÀUE Directrice CEREMÀ bordeaux Directeur de recherche Conseiller general, depute et senateur jusqu'en 2020 Àdjoint au maire Directrice Date de rencontre 18/10/21 31/05/21 2/06/21 18/11/21 BÀUD-GRÀSSET BÀXERRES BESSE Joel Benedicte Jean-Marc 17/05/21 Àvril a oct. 2021 18/10/21 BIGNON BLÀNC BONNET Jerome Bernard Àlexandra 8/07/21 Commune de Bordeaux (33) Ecole nationale superieure de paysage et du Potager du Roi Eysines (33) Moulinsart Commune de Chouilly FNCÀUE Ville de Strasbourg et Eurometropole (67) FPNRF ENSÀP Bordeaux ÀDCF CEREMÀ Commune de Paimpol (22) FNCÀUE Conseil departemental de 22/12/21 29/09/21 01/04/21 11/06/21 28/10/21 20/09/21 20/09/21 9/09/21 1/06/21 Àvril a juillet 21 26/05/21 17/05 et 28/10/21 17/05/21 BOST BOULLU Christine Isidore Maire Maire BOUTILLÀT BRIÀNDET BROLLY BRUÀ BRUNET CEBILE CHÀMPRES CHÀPPE CHÀROLLÀIS CHÀRRIER Martine Clement Suzanne Eric Bernard Oriane Jerome Fanny Valerie Àlain Maire adjointe Charge de mission Àdjointe et VP Directeur Maïtre de conference Conseillere environnement paysagiste Maire Directrice VP et president du CÀUE 33 PUBLIÉ NOM CHÀVE COURDOISY Prénom Isabelle Marion Organisme Gironde (33) MC - DGP RGSF Conseil departemental du Calvados (14) Ville de Schiltigheim et Eurometropole (67) DREÀL NouvelleÀquitaine Agglomération de Blois (41) CGEDD -HCSDT Commune de Anglards-de-Salers (15) ÀNCT - Àcademie des territoires ÀMF SCOT pays nantais MTE - DGÀLN MC - DGP Commune de Blanot (71) CÀUE de la HauteGaronne (31) ÀMF/DÀT Commune de Le Noyer (73) PNR Medoc SCoT de l'agglomeration messine (SCoTÀM) Commune de Lorry-les-Metz (57) FeDeSCOT Ecole nationale superieure du paysage de Versailles-Marseille CEN NouvelleÀquitaine Fonction Chef SDMHEP Chargee de mission, paysagiste VP et president du CÀUE 14 Maire et VP Date de rencontre 22/10/21 2/06/21 COURSEÀUX DÀMBÀCH Hubert Danielle 17/05/21 21/09/21 DE STOPPELEIRE DEGRUELLE DELORME DESCOEUR DJÀIZ Sophie Christophe Jean-Martin François David Inspectrice des sites President Chef de section Maire Directeur strategie et formation -> 09/21 chargee de mission Ànimatrice Directrice adjoint au DGP Maire Directrice Chef de pole Maire Charge de mission Directrice 9/09/21 1/06/21 13/12/21 11/05/21 8/09/21 DOTRES DUPE-BRÀCHU DUPUY-LYON ETIENNE FÀRENC FÀVÀREL FOURNEÀU GÀMEN GÀRCIÀ GILET Nathalie Clotilde Stephanie Emmanuel Jean-François Françoise Nathalie Philippe Raphael Beatrice Octobre 2021 7/06/21 24/03/21 22/10/21 11/05/21 17/05/21 Mars a nov. 2021 31/05/21 10/09/21 7/06/21 GLESER GONDÀRD GONTIER Philippe Celine Mathieu Maire Chargee de mission paysagisteconcepteur Pole paysage 31/05/21 7/06/21 9 et 10/12/2021 GUEDON Patrick 9/09/21 PUBLIÉ NOM HÀSSER HOCHEUX JÀRLIER JEÀNJEÀN JOUÀULT KERSÀUDY LÀBORDERIE LÀCROIX Prénom Henri Àurelie Pierre Didier Stephane Nadine Àdele Fanny Organisme Commune du BanSaint-Martin (57) PNR Medoc Commune de SaintFlour (15) Commune de Bordeaux (33) Commune de Montpellier (34) Commune de Cléden-Cap-Sizun (29) ÀMRF Commune de Chatel-en-Trieves (38) Conseil departemental des Landes (40) Communauté d'agglomération du bassin d'Àrcachon Nord (33) Communaute de communes de la vallee la Vezere (24) ÀMF/DÀT MTE - DGÀLN - QV2 Ecole nationale superieure du paysage de Versailles-Marseille ÀNEL ÀNCT CÀUE 33 La Poterie-Capd'Àntifer (76) CNRS MTE - DGÀLN - QV2 URCÀUE NouvelleÀquitaine CÀUE Loir et Cher (41) Fonction Maire Directrice Maire jusqu'en 2020 Àdjoint au maire adjoint au maire Maire Commission urbanisme Maire Date de rencontre 7/06/21 10/09/21 8/07/21 13/07/21 31/05/21 11/05/21 11/05/21 15/12/21 LÀFITTE Odile VP et presidente du CÀUE 40 Maire de Biganos President 17/05/21 LÀFON LÀGÀRDE Bruno Philippe 1/06/21 2/06/21 LÀRCHER LÀVILLE LEBORGNE Louise Dorine Mathieu Conseillere technique Cheffe Sociologue Octobre 2021 6/09/21 9 et 10/12/2021 LECLERE LECOMTE LEHU LETHUILLIER LUGINBUHL MÀRVIE MÀSSÀ MILLET Ànne-Sophie Constance Justine Cyriaque Yves Ànne Celine Marie-Helene Deleguee generale Ànalyste territoriale Paysagiste Maire Directeur de recherche emerite Àdjointe cheffe de bureau Chargee de mission Presidente 7/05/21 Ete 15/09/21 2/06/21 24/11/21 6/09/21 9/09/21 17/05/21 PUBLIÉ NOM MONCONDHUY MONNET MONTRIEUX MORIN Prénom Leonore Laurent Vincent Gabriel Organisme Commune de Poitiers (86) Commune de SaintDenis (93) MTE- DHUP MCTRCT Fonction Maire Àdjoint au maire Directeur Conseiller collectivites et institutions locales Chargee d'etudes Missionnee CÀUE Directeur du Syndicat Mixte et SG de la FedeSCOT Responsable du bureau paysage et patrimoine naturel DG adjoint + Dir Membre permanent Chargee de mission President Maire Directeur Vice-president Date de rencontre 17/06/21 31/05/21 24/03/21 14/04/21 et Àvril a juillet 21 28/10/21 MUNOZ ORIOU Ghislaine Laurence CEREMÀ FNCÀUE Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers (58) Departement de la Gironde CNFPT/INET CGÀER MTE - DGÀLN - QV2 Syndicat mixte de Navacelles (30) Commune de Campan (65) ÀNPP Communaute d'agglomeration du Grand-Àngouleme (16) PNR de la Narbonnaise Commune de Maisdon-sur-Sevre (44) Caisse des depotsbanque des territoires Commune de Carcans (33) PÀGNIER David 7/06/21 PERÀL PERINET PIVETEÀU POIRIER PONS PUJO-MENJOUET RESTIER REVEREÀULT Ghislaine Franck Vincent Guillaume Laurent Àlexandre Michael Jean 28/01/22 18/10/21 20/10/21 6/09/21 2/06/21 17/05/21 11/06/21 1/06/21 RICHÀRT RIVÀLLIN ROUX SÀBÀROT Fanchon Àymar Laurence Henri Responsable paysage Maire Responsable de service Maire de 1995 a 2020, conseiller regional Nouvelle Àquitaine et president du PNR Medoc Charge de 29/11/21 7/06/21 28/10/21 10/09/21 SÀNÀÀ Nicolas FPNRF 20/09/21 PUBLIÉ NOM SCHMITT SGÀRD SMYTHE SZÀBO TERRÀZÀ THIBÀUDEÀURÀINOT VÀTÀN VERGNE Prénom Philippe Ànne Àriane Cedric Brigitte Florence Erwan Ladislas Organisme ÀDCF Universite de Geneve ÀNPP ÀMRF Commune de Bruges (33) Commune du Havre CEREMÀ ÀNCT - Àcademie des territoires ÀNPP RGSF CÀUE 33 Commune de Chateau-Chalon (39) Commune de Drincham (59) CGEDD - MTE FPNRF MCTRCT Fonction mission Secretaire General Professeure Paysagiste conceptrice Directeur Maire Àdjointe au maire Directeur strategie et formation Paysagiste concepteur President Directeur Maire Date de rencontre 1/06/21 27/09/21 11/06/21 11/05/21, 6/12/21 et 15/12/21 10/09/21 2/06/21 25/10/21 11/06/21 2/06/21 15/09/21 2/06/21 VIGNES VILLÀRET VOUILLON VUILLÀUME WAYMEL WEBER WEBER WELSCH Benoit Louis Elodie Christian Luc Àlain Michael Thomas Maire honoraire Superviseur mission President Conseiller collectivites et institutions locales Directrice 11/05/21 6/04/21 20/09/21 14/04/21 et 9/09/21 ZVENIGORODSKI Camille ENSÀP Bordeaux PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ Les resultats detailles de l'enquete sont egalement disponibles sous format excel sur le site du CGEDD : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/salon-des-maires-de-france-le-plan-d-actionpour-a3149.html Enquête CGEDD - Cerema - AMF - ANCT juin-juillet 2021 Nombre de répondants 1 376 2.1 - Quelles sont, parmi les expressions suivantes, celle qui vous parait le mieux qualifier votre commune ? Autre Un lieu dont l'évolution doit être cultivée ou maîtrisée Un lieu pour vivre ensemble Une identité marquée, façonnée par une histoire, une géographie, une nature préservée... 3% 14% 41% 42% 2.2 - Qu'évoque pour vous le mot "paysage" ? ( 3 réponses maximum possibles) Uniformisation/banalisation Contrainte Energies renouvelables Concertation/participation citoyenne Santé/bien-être L'eau, le littoral, la montagne Adaptation au changement climatique Cohérence entre des aménagements voisins, Embellissement/beauté Projet de territoire Attractivité du territoire Caractère/identité/culture Liens homme-nature/biodiversité Préservation du patrimoine Végétation/arbres/plantations Campagne/espace rural Cadre de vie agréable 0% 1% 3% 5% 6% 7% 7% 8% 10% 11% 18% 20% 30% 31% 34% 35% 65% PUBLIÉ 2.3 - Quelles sont vos sources de connaissance sur le(s) paysage(s) de votre territoire ? Atlas départemental ou régional du paysage Parcours commentés du territoire Atlas historique ou inventaire du patrimoine Travaux menés par des professionnels du paysage Rapport de présentation des documents de planification Photographies actuelles ou anciennes Témoignages recueillis dans votre population Connaissance personnelle du territoire 5% 7% 12% 15% 15% 44% 46% 89% 2.4 - Diriez-vous que le paysage sur votre territoire s'est globalement dégradé ou amélioré ces dernières années ? Dégradé Amélioré Ni l'un ni l'autre 25% 28% 47% 2.4bis - Précisez : Ne sait pas Par le déclin ou la disparition de certaines activités humaines Par le développement de certaines activités humaines Par les actions d'aménagement menées (par exemple : habitat, centre commercial, équipements sportifs, restructuration agricole, énergies renouvelables, nouvelle route, plantations, etc.) (A1) 2% 13% 21% 64% 2.5 - Quels sont les défis auxquels vous allez être confrontés en termes d'opérations ou de démarches d'aménagement au cours du ou des prochains mandats ? Protection, gestion ou aménagement des alignements d'arbres Traitement des limites / lisières entre le bâti et « la campagne » Mise en place de la trame verte et bleue Mise en cohérence en amont des opérations d'aménagement ci-dessus sur le territoire (transport, logement, activités, etc.) Traitement/réhabilitation des friches (industrielles, commerciales, agricoles...) Aménagement des espaces forestiers publics ou privés Renaturation, végétalisation Projets alimentaires territoriaux, circuits courts alimentaires 8% 10% 12% 13% 15% 18% 21% 24% PUBLIÉ Prévention des risques naturels (inondations, érosion côtière, incendies...) Définition et mise en oeuvre d'une stratégie énergétique (dont production d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque...)) Adaptation au changement climatique Opération d'aménagement (quartiers anciens, logements ou zone d'activité, équipements publics) Infrastructures de mobilité et de transport (route, voie ferrée, piste cyclable...) Evolution de l'espace et des activités agricoles Aménagement de place, de rue, d'espace public Planification urbaine (SCOT, PLU, PLUi, Site patrimonial remarquable) 25% 26% 27% 27% 28% 29% 51% 54% 2.6 - Quelles compétences pensez-vous pouvoir solliciter pour répondre aux défis liés au paysage ? Écoles de formation au paysage, à l'architecture ou à l'urbanisme et leurs ateliers d'étudiants Agence d'urbanisme Recours à un paysagiste-concepteur Région, agences régionales Équipe du parc naturel régional (si collectivité incluse dans un parc) Équipe pluridisciplinaire d'aménageurs comportant une compétence en paysage Mobilisation des savoirs et des mémoires locales Associations et/ou mouvements citoyens Agences techniques ou services départementaux Vos propres services techniques (commune ou intercommunalité) Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Services et agences de l'État et leurs paysagistes-conseils 8% 10% 15% 16% 17% 25% 26% 32% 32% 48% 49% 51% 2.7 - Si vous avez fait/ faites appel à un conseil en paysage, c'était/ ce serait : Au sein de la structure technique de la collectivité Les deux à la fois Sans objet Comme prestataire extérieur (bureau d'étude de conception paysagère) 10% 14% 33% 43% 2.8 - Quels outils de politique publique relatifs au paysage connaissez-vous ? « 1% paysage et développement » Observatoires photographiques des paysages Définition d'objectifs de qualité paysagère Atlas des paysages Classement ou inscription d'un site pittoresque (loi de 1930) Opération Grand Site 5% 12% 12% 12% 19% 19% PUBLIÉ Plan de paysage Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique sur le paysage Charte de parc naturel régional Dimension paysagère des documents d'urbanisme 23% 33% 37% 42% 2.9 - Quels périmètres territoriaux vous paraissent pertinents pour intervenir sur le paysage ? National Régional Départemental Bassin de vie EPCI Communal 5% 12% 27% 48% 55% 73% 2.10 - La transition écologique et énergétique est-elle une opportunité d'évolution qualitative du paysage ? Non Oui 25% 75% 2.11 - Ressentez-vous le besoin de renforcer vos propres compétences ou connaissances sur le paysage ? Non, c'est une question de sensibilité personnelle Non car pas de temps à y consacrer Oui peut-être Oui sûrement 9% 9% 30% 52% 2.12 - Quels types de sensibilisation ou de formation au paysage vous paraîtraient les plus appropriés (3 réponses maximum) ? Initiation à la représentation des territoires (graphique, cartographique ou photographique) Apprentissage à partir d'un ou de plusieurs projets concrets, sous forme d'ateliers Conférence ou cycle de conférences, visioconférences Outils pédagogiques d'initiation à l'intérêt du paysage (guides méthodologiques, recueils d'expérience, expositions, brochures ou logiciels didactiques, supports vidéo...) Accès facilité à un conseil en paysage (ou à un paysagiste-conseil) sur vos projets en cours et à venir 8% 12% 14% 19% 28% PUBLIÉ Stage ou session de sensibilisation générale (connaissance des principes de base de l'approche paysagère de l'aménagement) avec une mise en situation concrète Visite d'autres territoires engagés dans une démarche de paysage et échanges d'expériences avec ceux-ci Parcours collectifs sur le terrain avec lecture du paysage, regards partagés, analyses critiques de situations concrètes Visite personnalisée de votre territoire avec un professionnel du paysage (paysagiste, urbaniste...) 29% 40% 45% 49% 2.13 - Quelles sont les thématiques sur lesquelles vous souhaiteriez être formé ? Paysages et espaces périphériques Paysages et friches, « points noirs » Paysages et vie des quartiers Paysages et activités économiques Paysages et risques naturels Paysages et dynamisation des centres Paysages et énergies Paysages et habitat Paysages, agriculture et forêt Paysages et biodiversité Paysages et patrimoines (bâti, naturel et culturel) 8% 13% 14% 16% 21% 23% 27% 37% 43% 45% 52% PUBLIÉ Enquête CGEDD - Cerema - AMF - ANCT juin-juillet 2021 Nombre de répondants avec code commune exploitable 1 244 2.1. Quelles sont, parmi les expressions suivantes, celle qui vous parait le mieux qualifier votre commune ? Une identité marquée, façonnée par une histoire, une géographie, une nature préservée... Un lieu pour vivre ensemble Un lieu dont l'évolution doit être cultivée ou maîtrisée Autre Rural autonome 49% 37% 12% 2% Rural périurbain 36% 46% 15% 3% Urbain 36% 41% 19% 4% 2.2. Qu'évoque pour vous le mot "paysage" (3 réponses maximum possibles) ? Cadre de vie agréable Campagne/espace rural Préservation du patrimoine Végétation/arbres/plantations Liens homme-nature/biodiversité Attractivité du territoire Caractère/identité/culture Projet de territoire Adaptation au changement climatique L'eau, le littoral, la montagne Cohérence entre des aménagements voisins Embellissement/beauté Santé/bien-être Concertation/participation citoyenne Energies renouvelables Contrainte Uniformisation/banalisation Rural autonome 65% 38% 32% 32% 29% 22% 21% 11% 7% 7% 7% 6% 6% 4% 4% 1% 0% Rural périurbain 67% 39% 29% 35% 27% 14% 19% 11% 6% 7% 9% 13% 6% 5% 3% 1% 0% Urbain 63% 14% 37% 36% 34% 14% 25% 18% 14% 6% 8% 10% 6% 6% 2% 0% 0% 2.3. Quelles sont vos sources de connaissance sur le(s) paysage(s) de votre territoire ? Connaissance personnelle du territoire Témoignages recueillis dans votre population Photographies actuelles ou anciennes Rapport de présentation des documents de planification Travaux menés par des professionnels du paysage Atlas historique ou inventaire du patrimoine Parcours commentés du territoire Atlas départemental ou régional du paysage Rural autonome 89% 49% 42% 12% 11% 11% 6% 5% Rural périurbain 89% 46% 42% 14% 15% 10% 6% 4% Urbain 89% 45% 57% 29% 26% 21% 10% 5% PUBLIÉ 2.4. Diriez-vous que le paysage sur votre territoire s'est globalement dégradé ou amélioré ces dernières années ? Amélioré Dégradé Ni l'un ni l'autre Rural autonome 25% 28% 47% Rural périurbain 25% 21% 53% Urbain 43% 28% 29% 2.4bis. Précisez (% des répondants ayant répondu "amélioré" ou "dégradé" à 2.4.) Par les actions d'aménagement menées (par exemple : habitat, centre commercial, équipements sportifs, restructuration agricole, énergies renouvelables, nouvelle route, plantations, etc.) Par le développement de certaines activités humaines Par le déclin ou la disparition de certaines activités humaines Ne sait pas Rural autonome Rural périurbain Urbain 53% 68% 77% 24% 20% 3% 19% 11% 1% 17% 4% 2% 2.5. Quels sont les défis auxquels vous allez être confrontés en termes d'opérations ou de démarches d'aménagement au cours du ou des prochains mandats ? Planification urbaine (SCOT, PLU, PLUi, Site patrimonial remarquable) Aménagement de place, de rue, d'espace public Evolution de l'espace et des activités agricoles Adaptation au changement climatique Définition et mise en oeuvre d'une stratégie énergétique (dont production d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque...)) Opération d'aménagement (quartiers anciens, logements ou zone d'activité, équipements publics) Prévention des risques naturels (inondations, érosion côtière, incendies...) Aménagement des espaces forestiers publics ou privés Projets alimentaires territoriaux, circuits courts alimentaires Infrastructures de mobilité et de transport (route, voie ferrée, piste cyclable...) Renaturation, végétalisation Traitement/réhabilitation des friches (industrielles, commerciales, agricoles...) Mise en cohérence en amont des opérations d'aménagement ci-dessus sur le territoire (transport, logement, activités, etc.) Mise en place de la trame verte et bleue Traitement des limites / lisières entre le bâti et « la campagne » Protection, gestion ou aménagement des alignements d'arbres Rural autonome 52% 46% 32% 24% 22% Rural périurbain 55% 54% 28% 22% 25% Urbain 56% 65% 25% 47% 28% 22% 22% 21% 20% 19% 15% 13% 24% 25% 17% 20% 27% 20% 14% 55% 38% 14% 43% 58% 43% 26% 10% 9% 8% 6% 13% 10% 9% 8% 25% 31% 22% 14% PUBLIÉ 2.6. Quelles compétences pensez-vous pouvoir solliciter pour répondre aux défis liés au paysage ? Services et agences de l'État (DDT, DREAL, Inspecteur.trice des sites, ABF, ADEME, ANCT, Cerema...) et leurs paysagistes-conseils Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE)] Vos propres services techniques (commune ou intercommunalité) Agences techniques ou services départementaux Associations et/ou mouvements citoyens Mobilisation des savoirs et des mémoires locales Équipe du parc naturel régional (si collectivité incluse dans un parc) Équipe pluridisciplinaire d'aménageurs comportant une compétence en paysage (paysagistes, urbanistes, architectes, agronomes, écologues...) Région, agences régionales Recours à un paysagiste-concepteur Agence d'urbanisme Écoles de formation au paysage, à l'architecture ou à l'urbanisme et leurs ateliers d'étudiants Rural autonome 51% 48% 42% 36% 28% 25% 21% 19% 16% 13% 7% 7% Rural périurbain 50% 48% 47% 31% 30% 28% 15% 23% 16% 15% 10% 6% Urbain 55% 55% 69% 29% 48% 23% 16% 48% 19% 23% 23% 13% 2.7 - Si vous avez fait/ faites appel à un conseil en paysage, c'était/ ce serait : Comme prestataire extérieur (bureau d'étude de conception paysagère) Les deux à la fois Au sein de la structure technique de la collectivité Sans objet Rural autonome 42% 11% 9% 39% Rural périurbain 44% 12% 9% 35% Urbain 50% 27% 10% 14% 2.8. Quels outils de politique publique relatifs au paysage connaissez-vous ? Charte de parc naturel régional Dimension paysagère des documents d'urbanisme Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique sur le paysage Plan de paysage Opération Grand Site Classement ou inscription d'un site pittoresque (loi de 1930) Observatoires photographiques des paysages Définition d'objectifs de qualité paysagère Atlas des paysages « 1% paysage et développement » Rural autonome 41% 37% 24% 20% 20% 20% 12% 11% 11% 4% Rural périurbain 33% 44% 36% 21% 18% 19% 11% 10% 11% 5% Urbain 39% 52% 56% 32% 22% 16% 11% 16% 18% 7% 2.9. Quels périmètres territoriaux vous paraissent pertinents pour intervenir sur le paysage ? Communal EPCI Rural autonome 72% 54% Rural périurbain 72% 53% Urbain 79% 67% PUBLIÉ Bassin de vie Départemental Régional National 43% 27% 13% 5% 49% 27% 12% 4% 61% 25% 12% 7% 2.10. La transition écologique et énergétique est une opportunité d'évolution qualitative du paysage Oui Rural autonome 70% Rural périurbain 73% Urbain 90% 2.11. Ressentez-vous le besoin de renforcer vos propres compétences ou connaissances sur le paysage ? Oui sûrement Oui peut-être Non car pas de temps à y consacrer Non, c'est une question de sensibilité personnelle 47% 32% 12% 9% 52% 29% 8% 11% 59% 31% 8% 2% 2.12. Quel type de sensibilisation ou de formation au paysage vous paraîtraient les plus appropriés (3 réponses maximum) ? (% des répondants ayant répondu "oui" à 2.11.) Visite personnalisée de votre territoire avec un professionnel du paysage (paysagiste, urbaniste...) Parcours collectifs sur le terrain avec lecture du paysage, regards partagés, analyses critiques de situations concrètes Visite d'autres territoires engagés dans une démarche de paysage et échanges d'expériences avec ceux-ci Stage ou session de sensibilisation générale (connaissance des principes de base de l'approche paysagère de l'aménagement) avec une mise en situation concrète Accès facilité à un conseil en paysage (ou à un paysagiste-conseil) sur vos projets en cours et à venir Outils pédagogiques d'initiation à l'intérêt du paysage (guides méthodologiques, recueils d'expérience, expositions, brochures ou logiciels didactiques, supports vidéo...) Conférence ou cycle de conférences, visioconférences Apprentissage à partir d'un ou de plusieurs projets concrets, sous forme d'ateliers Initiation à la représentation des territoires (graphique, cartographique ou photographique)] Rural autonome Rural périurbain Urbain 48% 45% 41% 45% 45% 38% 55% 49% 40% 30% 30% 32% 27% 29% 34% 16% 12% 11% 8% 20% 14% 14% 9% 19% 16% 14% 4% PUBLIÉ 2.13. Quelles sont les thématiques sur lesquelles vous souhaiteriez être formé ? (% des répondants ayant répondu "oui" à 2.11.) Paysages, agriculture et forêt Paysages et patrimoines (bâti, naturel et culturel) Paysages et biodiversité Paysages et habitat Paysages et énergies Paysages et risques naturels Paysages et dynamisation des centres Paysages et activités économiques Paysages et friches, « points noirs » Paysages et vie des quartiers Paysages et espaces périphériques Rural autonome 51% 49% 43% 35% 26% 21% 19% 14% 13% 9% 6% Rural périurbain 44% 56% 45% 38% 26% 20% 20% 13% 11% 11% 8% Urbain 26% 52% 51% 36% 25% 24% 40% 27% 15% 42% 14% PUBLIÉ 37 élus132 ont été entendus dans le cadre de la mission entre le mois d'avril et le mois d'octobre 2021. Les élus, interrogés sur leur perception du paysage et sur le mode opératoire d'une formation idoine à l'approche paysagère se sont exprimés librement et parfois de façon imagée sur ce qu'ils perçoivent de leur paysage actuel et à venir. Ces propos sont rapportés et analysés ci-après en quatre parties, à savoir : 1. la perception du paysage par les élus ; 2. le mode opératoire possible pour intégrer le paysage dans une politique partagée par l'élu ; 3. les liens que le paysage entretient avec l'urbanisme réglementaire et plus généralement avec l'aménagement du territoire ; 4. leurs besoins en formation et/ou en sensibilisation au paysage. Quand le « beau » s'invite au débat Le paysage est perçu, ressenti, il fait d'emblee appel aux sens chez la majorite des elus et en tout premier lieu, a la vue « Dès que je franchis le seuil de ma porte, j'ai un paysage sous mes yeux », dit Martine Boutillat, maire adjointe de Chouilly (51), ou encore « Le paysage, c'est la perception du spectacle du vivant et de l'immobile » pour Jean Revereault, vice-president de la communaute d'agglomeration du Grand-Àngouleme (16). Regulierement, le paysage est associe au mot « image ». Pour Laurent Monnet, adjoint au maire de Saint-Denis (93), le paysage « c'est l'image que renvoie un territoire, plutôt au plan physique », quant a la maire de Poitiers (86), Leonore Moncondhuy, le paysage est pour elle « la résultante du passé d'un territoire et une image de son présent ». Cette image renvoie a une idee du « beau » que l'on retrouve dans la plupart des interviews. Le paysage est beau par nature pour certains, il peut l'etre ou il doit l'etre pour certains. Pour d'autres, ce n'est ni une finalite ni une recherche. Pour Philippe Gamen, maire de Le Noyer (73), le paysage « fait appel aux sens, et en particulier au visuel. Être dans un beau paysage, cela fait du bien et procure du bien-être ». Pour Henri Hasser, maire de la Commune du Ban-Saint-Martin (57), « un paysage industriel, cela peut être beau [aussi] ». Pour Louis Villaret, president du reseau des grands sites de France : « nous réagissons au paysage en fonction de ce que nous sommes et de notre propre histoire. L'être humain est à la recherche du beau et du qualitatif, il en a besoin ». Didier Jeanjean, adjoint au maire de Bordeaux (33), nous dit qu'un amenagement peut etre « beau » en lui-meme, mais il peut etre « incongru, ou hors sol » dans l'espace ou il est implante. Quant a Christian Vuillaume, maire de Chateau-Chalon (39), il nous declare que « c'est sacrément moins fatigant de travailler quand c'est beau ! ». Le paysage n'est-il pas « l'art de marier l'utile à l'agréable ? », comme le disait le marquis de Girardin, createur des jardins d'Ermenonville. 132 Voir liste en annexe des elus entendus PUBLIÉ Pour aborder la question du paysage, on peut distinguer deux aspects, selon le maire de La PoterieCap-d'Àntifer (76), Cyriaque Lethuillier : l'aspect sensible et l'aspect emotionnel. Pour exemple, dans le cas des falaises d'Etretat, l'aspect sensible est celui de l'impact des eoliennes sur la perception des falaises. Quant a l'aspect emotionnel, il renvoie au sentiment de liberte, de nature sauvage. Àu coeur du site, c'est la qu'on prend pleinement conscience de ce qui fait le site. Il interroge « Peut-on créer une échelle d'évaluation pour mesurer l'impact sur le ressenti et les sentiments ? ». Pour l'elu, il faut egalement distinguer la transition ecologique (celle qui est prefiguree depuis un siecle avec la politique des sites) de la transition energetique (qui doit se garder de remettre justement en cause la politique des sites). La beaute du paysage peut etre gratifiante et vecteur d'inclusion, pour Jerome Bignon, conseiller general, depute et senateur jusqu'en 2020, « cette beauté du cadre de vie est un élément gratifiant y compris pour les personnes les plus défavorisées ». Le paysage devient un facteur potentiel d'inclusion sociale. « Le regard se modifie dès lors qu'on ne se borne plus à entretenir l'existant, mais qu'on décide de le faire évoluer ou même de le donner à voir, un élément de patrimoine naturel ou culturel par exemple ». Et pour Martine Boutillat, il faut « cultiver le patrimoine ». La notion meme du « beau comme une evidence » interroge certains elus. Le president de l'agglomeration de Blois (41), Christophe Degruelle pose la question : « qu'est-ce qu'un beau paysage ? » L'elu s'interroge notamment sur l'opposition entre un paysage maïtrise a l'anglo-saxonne et un paysage dont la biodiversite est renforcee, arguant qu'il faut « maintenir la spécificité du paysage comme approche fédératrice ». Pour le president de l'agglomeration, le paysage est a mettre en parallele avec l'art. Et « L'art, c'est comme le chinois, ça s'apprend ! ». Pour Suzanne Brolly, adjointe a la Ville resiliente (urbanisme et espaces verts) de Strasbourg, « c'est à la fois le socle naturel et ce qui est ponctué par les éléments façonnés par l'homme, éléments exogènes dans le paysage ». Reference est faite aux eoliennes, qui permettent de repondre aujourd'hui a la crise systemique. Pour l'elue, il faut savoir inverser son regard : un espace vide, libre de toute construction interroge sur son devenir. « Qu'est-ce qu'une dent creuse ? pourquoi associe-t-on la notion de « non bâti » au « rien »? ». Pour la maire adjointe, le paysage « structure et façonne la ville ». Danielle Dambach, maire de Schiltigheim (67) nous dit que « le paysage, c'est ce qui nous est donné à voir. Dans paysage, il y a « pays », une référence, et dans ce pays, il y a la partie nature et la partie bâtie ». « Pour qu'il y ait un paysage, il faut qu'il y ait harmonie, un équilibre entre les espaces naturels et les espaces façonnés par l'homme. ». Mais le paysage « c'est aussi, ce dont nous héritons. Il faut guider et harmoniser et la planification urbaine doit se nourrir du paysage. ». Brigitte Terraza, maire de Bruges (33), repond spontanement en commençant par : « c'est ce qui m'est donné de voir, autour de moi », puis ajoute : « Ce n'est pas forcément un paysage agréable (exemple du paysage industriel) c'est pour moi le paysage de randonnée que je pratique ». Le paysage urbain, dense n'ayant pas la faveur de l'elue. Pour l'ancien maire de la commune de Carcans (33), Henri Sabarot, maire pendant 25 ans et conseiller regional, « le paysage reste pour beaucoup de gens la perception d'une contrainte; en fait, les gens nous disent que le paysage, on le connaît, il est là et on ne va pas le changer donc à quoi bon en parler. ». C'est pourquoi, avec le PNR Medoc qui accompagne les elus, « il faut arriver très en amont sur les projets et ne pas se positionner en experts, mais développer des dialogues sur ces projets ». Le « paysage », un concept plus complexe Pour d'autres, en revanche, le paysage, s'il se voit d'emblee, est plus complique a decrypter. Pour Stephane Jouault, adjoint au maire de Montpellier (34), « c'est une association de différents éléments. Le paysage n'est pas naturel, il est construit ». L'elu refuse l'approche paysagere au sens commun du terme, qui « se limite à ce qui se voit » et qui empeche de penser la biodiversite. Laurent Pons, president du syndicat mixte de Navacelles, fait reference a l'agropastoralisme, rappelant que le paysage a ete fabrique a 100% par la main de l'homme (le paysan) depuis 5 000 ans : « Il ne faut PUBLIÉ pas mettre le paysage sous cloche, mais l'équilibre d'un paysage en développement est fragile ». Dans le territoire de Causses et Cevennes, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'humanite par l'UNESCO, les bergers font part aujourd'hui d'une perception a leur egard fort differente de ce qu'elle a ete autrefois : « avant on nous prenait pour des cons, maintenant on nous met sur un piédestal. » Comme d'autres elus, Christophe Degruelle objective ainsi la notion de paysage, en rappelant la definition de la convention europeenne du paysage, dans son article 1er : « le paysage est une partie de territoire telle que perçue par les populations. ». La perception du paysage sous-tend que c'est non seulement un element objectivable du cadre de vie mais aussi un recit, local comme national, une histoire. Pour Philippe Gleser, maire de Lorry-les-Metz (57), l'approche paysagere est interessante mais frustrante car elle ne fixe pas de regles opposables. Pour l'elu, il y a rarement des demarches globales, ce que le paysage, en revanche permet : « Le paysage permet de donner de la cohérence, d'aller vers du mieux dans tous les domaines ». Mais l'approche paysagere est pour lui peu reglementaire et donc peu coercitive, peu contraignante. Le mot « paysage » dans l'acception frequente du terme, reduit souvent la demarche a un aspect uniquement esthetique alors qu'elle permet d'aller plus loin. « Il faudrait trouver une autre terminologie que celle de démarche paysagère. La notion de paysage est d'une grande utilité pour les maires car elle permet de donner aux administrés une « vision » du territoire qui dépasse la technique. Un cadre paysager clairement décrit, est composé d'éléments qui s'entrechoquent, mais trouvent un point d'équilibre, il évite la segmentation et introduit plus de sensibilité ». Pour Leonore Moncondhuy, le paysage est « la résultante du passé d'un territoire et une image de son présent. Lire un paysage, c'est lire la société dans laquelle on l'inscrit, [et parfois] ne pas la lire, car les paysages que l'on a sous les yeux aujourd'hui sont plutôt illisibles (lotissements, zones d'activités, etc.). Il faudrait que le paysage représente un univers dans lequel on serait fier d'habiter, c'est-à-dire quelque chose qui unisse, harmonise l'activité humaine et l'environnement ». Pour l'elu, le paysage est « un bien commun alors qu'on a trop souvent tendance à le voir comme une marchandise touristique. Ce devrait être un environnement à construire, dans toute la diversité de ses espaces, ruraux comme urbains ». Quant a Didier Jeanjean, il nous expose que le paysage est « ce qui fait sens quand on prend de la hauteur », par exemple, quand on considere un tout : « une structure territoriale, un bassin versant ou un lit de rivière, etc. » C'est aussi ce qui permet de « s'inscrire dans une histoire », dans une continuite de developpement au fil du temps. Le paysage devient aussi patrimoine. À l'inverse, ce qui ne s'inscrit pas dans une telle continuite territoriale ou historique risque d'etre considere comme une « verrue », un contresens. Pour eviter de telles bevues, il faut toujours « dezoomer », prendre du recul et considerer le cadre geographique des interventions. La « temporalité du paysage » La question de la temporalite du paysage est egalement posee. Hubert Courseaux, vice-president du conseil departemental du Calvados (14), nous interroge : « Qu'est devenu notre paysage en 40 ans ?, suite notamment à l'évolution démographique et aux expressions qu'elle a induites ». Chez l'elu, le paysage est bien un sujet qui « peut faire peur et pose beaucoup de questions ». Pour Fanny Chappe, maire de Paimpol (22), la demarche paysagere represente « l'équilibre entre un existant à préserver et un espace à faire évoluer en fonction des besoins d'aujourd'hui ». Il s'agit de realiser un compromis entre les equilibres naturels et les activites humaines. Àlexandre Pujo-Menjouet, maire de Campan (65), nous invite a « maîtriser l'évolution [du paysage] pour PUBLIÉ préserver ses valeurs ». L'elu nous rappelle egalement que la commune est « marquée par la présence de zones agricoles et pastorales dont le dynamisme évite la fermeture visuelle des vallées », introduisant le lien direct entre agriculture et developpement du paysage. La temporalite est bien au coeur du sujet, qu'il s'agisse de l'evolution du paysage ou de sa gestion sur le temps « court » d'un mandat d'elu (6 ans). Àinsi, pour Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15) jusqu'en juin 2020, la sensibilisation au paysage fait face a une double difficulte : la population n'a pas conscience de ce que represente le paysage car il fait partie de son quotidien : « il semble là depuis toujours ... » ; les changements du paysage sont progressifs, ils se produisent sur le temps long. Pour Jean-François Farenc, maire de Blanot (71), c'est le « plan de paysage transition énergétique » qui va demontrer que le niveau communautaire est le plus pertinent sur les questions de paysage. Àvec Philippe Gamen, la notion de « beau paysage » doit etre largement utilisee de maniere operationnelle. C'est d'ailleurs le fil conducteur des nouvelles actions des PNR, notamment pour les projets d'urbanisme : « Le paysage est la bonne entrée pour faire de l'urbanisme, pour aider des personnes non formées, non spécialistes, à s'exprimer avec chacune leur vision, leur sensibilité ». L'approche reglementaire est soulignee par certains elus, comme Àlexandre Pujo-Menjouet, pour qui il faut « édicter des règles de construction respectueuses du paysage dans le cadre du SCoT approuvé par l'intercommunalité et du PLUi. En termes de contenu de la sensibilisation au paysage, il paraît en effet important de savoir mettre des mots sur le ressenti, mais aussi aller voir ailleurs comme d'autres l'ont déjà fait ». Pour Àlexandre Pujo-Menjouet, on peut egalement renforcer le bien-etre quotidien des habitants et la decouverte d'un patrimoine paysager et vernaculaire sans grands projets couteux et spectaculaires, mais avec des series d'operations modestes (fleurissement des trottoirs avec un « permis de fleurir »). Pierre Jarlier nous rappelle que le paysage doit rentrer dans une « politique globale de planification et de stratégie territoriale » et qu'il faut parvenir a rendre indissociable la politique paysagere et la politique d'amenagement et d'urbanisme : « les maires doivent reprendre le pouvoir en matière de paysage : les politiques de planification doivent intégrer cette dimension ». Pour l'elu, les communes qui se depeuplent et perdent des activites doivent prendre conscience que l'atout majeur qui leur reste est leur authenticite, et ses collegues elus sont de plus en plus conscients de cette richesse. Il faut presenter le paysage comme « une vision non segmentée du territoire, le support d'une approche inter-opérationnelle de l'urbanisme, et le moyen de remettre le maire et l'action publique au centre du projet dans l'intérêt général sur le long terme ». La place et le role de l'elu dans la prise en compte du paysage sont donc primordiaux, les elus en sont de plus en plus conscients. Pour Odile Lafitte, vice-presidente du conseil departemental des Landes (40), « il faut amener les élus à regarder leur commune autrement ». Meme si le temps du mandat relativise l'intervention sur le paysage qui requiert du long terme par nature, comme le rappelle Fanny Chappe, maire de Paimpol : « aucune des améliorations paysagères envisagées ne sera visible avant une dizaine d'années alors que le mandat n'est que de six ans ». Laquelle nous rappelle egalement qu'il faut « préserver en orientant, dépasser l'esthétique pour en faire une ressource et percevoir la sagesse du paysage », en nous projetant la realite des entrees de ville : « comment ces dernières peuvent-elles refléter, annoncer, le caractère de la ville et non constituer des verrues toutes identiques ? » Pour l'elue, c'est precisement ce qui n'a pas ete fait en matiere de gestion du bocage : la disparition des structures arborees (haies) a entraïne de graves desequilibres hydrologiques dont patit l'urbanisation PUBLIÉ (inondations). II faut « dépasser l'esthétique pour en faire une ressource ». Cette ressource se refere a la notion de « pays » ce qui suppose une singularite, des particularites qu'il ne faut pas gommer. Il faut percevoir « la sagesse du paysage ». L'autre interet de l'approche paysagere est de lier les dossiers les uns aux autres, de ne pas les traiter « en silo ». Des « ateliers-chaussettes » reunissant les membres de l'executif communal consistent en la superposition de calques representant les differents enjeux ou projets sur un grand fond de carte de la commune. Ce type de demarche permet aussi de depasser la logique « un espace = un usage ». La question de l'approche paysagere et tout autant celle de l'echelle de la reflexion sur le territoire est essentielle. Pour Jean Reverault, vice-president de la communaute d'agglomeration du Grand Àngouleme, « mener une politique de paysage, c'est définir une perception commune idéale, puis tenter d'en poursuivre la conception. Il y a un surgissement de la question du paysage dans le territoire. Aujourd'hui, le paysage est reconquis dans le vécu collectif, les collectivités, les habitants s'en emparent, loin du centralisme de l'État sur l'aménagement du territoire. La question de l'échelle de réflexion sur le paysage se pose, la cohérence des échelles du paysage est capitale ». Enfin, pour l'elu, la question du foncier, de la dimension environnementale et de l'intercommunalite s'impose : la question de l'echelle de reflexion sur le paysage est donc cruciale. Pour Florence Thibaudeau-Rainot, adjointe au maire du Havre, le paysage « tient » les Grands Sites, il est le fil directeur de leur action. Le reseau des grands sites de France a besoin de visions transversales et l'element paysage est un element federateur. Mais il faut « l'expliquer aux habitants et aux visiteurs d'un site et prendre conscience dans quelles conditions on peut consommer le paysage ». L'elue nous rappelle egalement que 80% du paysage est façonne par les agriculteurs. Pour l'adjointe au maire du Havre, « avec un enjeu autour du paysage, on fédère. Le sujet paysage permet en effet de prendre de la hauteur, c'est un support pédagogique intergénérationnel ». Selon Louis Villaret, il faut un cadre de vie agreable, ce qui necessite a la fois de proteger la beaute du paysage tout en permettant le developpement des activites humaines. Il faut donc un projet de territoire qui integre protection et accueil, et permette de nouveaux usages. Le lien homme-nature est essentiel. Cyriaque Lethuillier nous rappelle aussi la notion de valeurs et la notion du vivant, y compris celui de la nature sauvage, ou faune et flore sont en mouvement perpetuel et n'ont pas besoin de l'homme pour exister. Dans cette nature en mouvement, il faut des « coulisses » pour s'y reposer (pour les chevreuils ou les bouquetins, par exemple). Il faut donc responsabiliser les elus qui ont une action directe sur la vie de leurs administres avec des retombees au quotidien a ce phenomene de « coulisses ». Christian Vuillaume rappelle qu'il ne faut pas oublier que les milieux naturels ont une histoire et garder a l'esprit l'evolution du paysage (comment il s'est fabrique). « Le paysage raconte une histoire de la Nation », mais aussi de la région, du pays, du village. Il faut passer du temps à se raconter le paysage et « redécouvrir le beau ». Il faut aussi que les élus s'approprient leur paysage et que les visiteurs en profitent ». L'elu interroge sur le positionnement du curseur pour la problematique paysagere et cite l'exemple de sa commune, haut perchee dans le territoire : « c'est toi qui nous impose ton paysage » lui disent ses collegues des environs, interrogeant ainsi l'interdependance visuelle entre les espaces, facteur de debats entre les communes voisines. Pour Didier Jeanjean, il est desormais obligatoire que chaque proposition d'amenagement portee par les services comporte un chapitre traitant de sa dimension paysagere. Ce principe est egalement valable s'il s'agit simplement de planter des arbres dans une rue. Pour l'elu, il est important que l'element decisif soit « le sens et non la fonction d'un aménagement ». Le vegetal urbain peut remplir des fonctions ecosystemiques (rafraïchir, abriter des oiseaux, etc.) sans pour autant avoir du sens en PUBLIÉ termes d'ambiance urbaine. Il faut rechercher le sens pour que toutes les fonctions soient remplies et que la population concernee comprenne ce que l'elu veut faire et « vis-à-vis des services qui ont vocation à traiter une seule fonction à la fois, cela demande de la pédagogie » ajoute l'elu. Un autre element cle est la configuration des services techniques. La delegation « nature en ville » qui lui a ete donnee englobe volontairement plusieurs services : la direction des espaces verts et le « pole territorial » qui gere les voiries. Il est tres important que ces deux services travaillent en cooperation etroite : tout ce qui est vegetal dans les voiries a vocation a etre traite par les agents du service « espaces verts ». Le « conseil integre » permettant une formation continue de l'elu sur ces sujets reside donc dans « la transversalité à cultiver entre ces deux services ». Pour Suzanne Brolly, « on a besoin de paysage pour façonner la ville ». Et l'entrée « santé publique » est utile pour defendre paysage et biodiversite. Le « guide des balades nature » strasbourgeois permet de parler de tout sans cloisonner. « Les gens adorent qu'on leur parle de paysage, car on leur raconte une histoire. » dit l'elue : le récit et l'histoire, le paysage et le patrimoine, etc. « bâtissons des sites-vitrines ! » Pour la maire de Schiltgheim (67), le paysage s'inscrit dans la planification urbaine. Selon elle, la question de la sante est au coeur du sujet, car l'absence de nature nuit a la sante (l'hyper mineralisation, par exemple). L'encombrement du domaine public est egalement un sujet a traiter dans le cadre du paysage urbain (vehicules utilitaires, publicite, Etc.). Il faut « épurer, enlever tout ce qui n'est pas nécessaire à la vie ! enlever le superflu. » Pour l'elue, le paysage, ça rime avec silence : « il faut se concentrer pour être en harmonie avec lui ; assumer la simplicité d'un paysage et garder la sensation d'espace, faire lien avec les autres ». La maire cite l'exemple du paysage brassicole de Schlitigheim (Schillick pour les alsaciens) tres caracteristique avec ses cheminees. Sur la question recurrente des eoliennes, l'elue cite le schema directeur des energies dans le PLU Metropolitain et rappelle la necessite d'un mixte energetique. Hubert Courseaux nous declare qu'il y a, selon lui, trois fondamentaux sur le paysage : « le paysage s'entretient », « le document d'urbanisme prescriptif (règlement du PLU(i)) est le seul qui peut protéger le paysage », et enfin « il faut savoir s'opposer à l'urbanisation plutôt qu'aller à la recherche de la croissance démographique systématique à l'échelon local », introduisant la notion de « regle au secours du paysage » que d'autres elus developpent. David Pagnier, directeur du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers (58), nous rappelle en effet que la principale preoccupation actuelle des elus, c'est la decroissance demographique, le developpement des zones constructibles qui reste a leurs yeux le meilleur moyen pour attirer des habitants : « les élus ont une volonté de garder le contrôle sur le paysage. Il faut donc des PLU partout sur tout le territoire ». L'adjoint au maire de Bordeaux (33), Bernard Blanc, pense qu'il s'agit de fonder la ville sur des « sols vivants » et non sur des terres steriles. Il faut egalement s'appuyer sur la complementarite villecampagne, et promouvoir la notion de « paysage comestible » (mise en place de jardins partages et de fermes urbaines) : « Il est temps de passer à un paysage urbain fabriqué par les paysagistes avec leur connaissance des sols, de l'eau. Sortir d'un urbanisme à la parcelle fait de morceaux de ville juxtaposés. Il faut impérativement dézoomer les opérations d'aménagement, les mettre en rapport avec le voisinage, mais aussi avec le grand territoire, avec la trame verte et bleue ». Pour Laurent Pons, president du syndicat mixte de Navacelles (30) il faut partir des PLUi et des SCOT et envisager de faire passer les messages via l'association des maires et les CÀUE. Pour la maire de BRUGES, Brigitte Terraza, l'institution de « fiches de lots », peu en accord avec le mode operatoire habituel des promoteurs, permet une maitrise locale de l'urbanisme, a la main de la maire PUBLIÉ qui signe quand « j'obtiens ce que je veux », selon son expression. Et au final, un seul recours en dix ans et des resultats probants, une « maîtrise de l'urbanisme négocié qui paie » en restant « compatible avec le PLU métropolitain de l'agglomération bordelaise de 2016 ». Cote stationnement, la maire exige 1,5 place(s) par logement quel que soit sa categorie, alors que le PLU intercommunal demande 1 place par logement et 0 pour le logement social. L'occupation des rues par les voitures est en effet une « altération du domaine public et donc une altération du paysage ». L'elue souligne l'importance du suivi des chantiers et rappelle les exigences a avoir sur les materiaux utilises dans les projets, qui doivent etre durables et en accord avec le mode constructif local. L'institution d'une superficie de 300 m² minimum pour vendre permet aussi « d'éviter l'étalement horizontal ». Philippe Lagarde, president de la communaute de communes de la Vallee de l'Homme (24), identifie deux enjeux et s'interroge sur la notion meme de paysage. Premier enjeu : Dans la demarche d'elaboration des documents d'urbanisme, il faut que les elus et les habitants acceptent d'integrer la dimension paysagere. Dans les PLUi, les enjeux entre les espaces naturels et les espaces a urbaniser sont essentiels pour trouver les espaces les mieux adaptes au developpement urbain. Deuxieme enjeu : le developpement durable et les energies renouvelables, comment preserver les points sensibles tout en repondant aux besoins du territoire ? Il faut avoir une vision plus globale de la production photovoltaïque et eviter le pastillage. L'elu n'a pour l'heure pas de reponse mais il est certain que « le paysage joue un rôle majeur dans cet arbitrage ». Le document d'urbanisme doit « être au service du paysage ! » pour l'elue alsacienne Danielle Dambach. Les EPCC (espaces plantes a conserver ou/et a creer) dans le PLU metropolitain jouent un role majeur. Son adjoint au cadre de vie et travaux a egalement un role premier a jouer dans l'evolution du paysage de la commune : « la taille des arbres et des haies doit se faire en temps et heure choisie pour garder la nidification des oiseaux, notamment ». La metropole se doit d'etre nourriciere et protectrice. Pour exemple, le maintien ou la creation de jardins ouvriers pres de chez soi. « Actuellement, un agriculteur schilikois importe du fourrage de Meuse pour nourrir ses bêtes » l'elue illustre ses propos par cet exemple. « Il faut ainsi s'entendre avec les 32 autres élus de la métropole, ce que le cadre réglementaire induit aujourd'hui, les élus parlent aux élus » par souhait ou par necessite, le PLUi les y oblige. Pour l'ancien depute et senateur, Jerome Bignon, « il faut aménager les mains tremblantes », reprenant en cela les propos de Montesquieu (il faut légiférer les mains tremblantes). Àu fil des entretiens, le concept de « sensibilisation au paysage » s'est impose au detriment de celui de « formation », auquel il faut ajouter d'emblee l'idee qu'une sensibilisation, voire une formation se doit d'etre courte pour des elus submerges de propositions de formations souvent obligatoires ou essentielles pour l'exercice de ses fonctions, qu'il soit en debut de mandat ou en renouvellement au regard de l'evolution des lois, des regles, des demandes societales, etc. Pour Hubert Courseaux, « une sensibilisation des élus est capitale et c'est au moment du renouvellement de ces derniers élus qu'il faut être actif dans ce domaine ». Pour Joel Baud-Grasset, conseiller departemental du canton de Sciez (74), une sensibilisation des elus est primordiale car « ce sont eux qui prennent les décisions pour finir ». Quant a Philippe Gamen, « sensibiliser les élus au paysage va leur donner envie d'agir, suivant d'ailleurs en cela les souhaits de la population. Et sans mise en place d'outils adéquats, cela créera une frustration ». Les elus ont besoin de « cas concrets », d'accompagnement sur le terrain, de « missions eclair » cela fait clairement consensus, plebiscitant en cela les CÀUE comme partenaires privilegies. Pour Nadine Kersaudy, maire de Cleden-Cap-Sizun (29), Il faut une pedagogie pour les habitants du territoire. Les « missions flash » par le CÀUE en partenariat avec l'ÀMRF departementale organisees pour les elus PUBLIÉ constituent une tres bonne experience. L'elu ainsi forme peut devenir a son tour formateur vis-a-vis de la population. Luc Waymel, maire honoraire de Drincham (59), rappelle l'importance d'une « formation par l'expérience pour les élus », il faut en effet que « les élus parlent aux élus ! ». Jean-François Farenc nous rappelle egalement que des actions de sensibilisation sont necessaires en premier lieu pour les elus, mais qu'il faut les prolonger aux habitants, car « ce sont eux qui déposent les permis ! » Pour Laurent Monnet, l'elu a besoin d'un accompagnement, sous une double approche : un accompagnement pragmatique, de terrain ; une approche complementaire d'ensemble, plus didactique, plus theorique, basee sur des connaissances de fond (et donc sous une forme conferenciere). En termes de contenu, il est necessaire de creer des liens entre le paysage et la biodiversite, le paysage et l'energie. Les besoins en formation doivent s'appuyer sur des projets concrets : « c'est par la pratique qu'on apprend le mieux », mais ils doivent aussi etre didactiques et donner une vision d'ensemble. Pour la formation ou la sensibilisation, « le mieux ce sont les visites terrain avec des spécialistes (y compris de nuit quand la silhouette urbaine est matérialisée par les lumières de la ville...), la connaissance pratique, les ateliers avec élus et habitants sont également très productifs. Il faut avoir une approche variée du terrain, avec des zooms à différentes échelles et sous différents angles. C'est « l'enjeu du territoire qui nous regarde » nous dit Philippe Gleser. En terme de formation et de sensibilisation des elus, il faut de la transversalite dans les services, mais la place des paysagistes n'est pas forcement au niveau du DGS, ou l'on retrouve parfois quelques « électrons libres », nous dit l'elue strasbourgeoise, Suzanne Brolly. Elle ajoute que les voyages d'etudes, les visites de terrain, « permettent aux élus d'apprendre à lire le paysage, en prenant soin de mélanger les élus, aguerris et débutants. » Pour Danielle Dambach, l'elue alsacienne de Schiltigheim, le fil conducteur, c'est le « respect de la vie ». Le paysage n'est pas une question de sensibilite personnelle, mais un « bien commun ». Il s'agit de former les elus, de les informer, puis de les responsabiliser sur un paysage qu'il faut d'abord comprendre, le mode operatoire passant par l'association de geographes, d'architectes, etc. Il faut toucher tous les elus en charge de l'urbanisme, de l'environnement, car ce sont eux qui ont un role majeur a jouer dans la delivrance des permis de construire et il faut aussi que l'Etat donne les moyens de l'action, en fournissant les outils dans le PLU : « et pourquoi pas un PLP - un plan local du paysage, a l'instar des PLH ou des PDU ? ». Sur la place des paysagistes dans la structure communale ou intercommunale, l'elue fait reference aux paysagistes concepteurs missionnes par la commune en priorite, en mettant l'accent sur leur association en amont des projets en tant que « compositeurs » et non suppletifs d'un projet ficele : « le paysage en premier ! » Il faut visiter, aller sur le terrain, les habitants connaissent aussi leur territoire, leur paysage. Ils savent ce qu'il y a de bien pour leur commune, ce qui fait sens. La question des photos et notamment de l'observatoire photographique, est importante ». Pour Danielle Dambach, il faut que l'Etat resitue le paysage comme etant la base et privilegie la place du paysagiste. « Que l'État prescrive le paysage au même titre que le climat ou la biodiversité. » Sur la formation des elus, la maire de Bruges developpe plusieurs pistes : L'implication de l'elu(e), sa conviction sur le sujet - « si ça marche, il (elle) sera réélu(e) », l'exemplarite (les emmener voir des opérations réussies), cibler les nouveaux elus interesses au sujet et donner les moyens aux elus, mal armes en matiere d'urbanisme. Pour Henri Sabarot, le regard des elus sur le paysage a evolue, et notamment le regard que les elus portent sur « leurs » agriculteurs, eleveurs, ostreiculteurs, viticulteurs en comprenant que ces derniers PUBLIÉ sont devenus de « vrais acteurs du paysage », entretenant, modifiant, faisant evoluer le paysage par leur pratique professionnelle quotidienne. Ils sont reconnus et se perçoivent de plus en plus euxmemes comme des « sachants ». Pour la grande majorite des elus, le paysage est un concept, une notion transversale, « tout sauf une couche supplémentaire dans un mille-feuille qui déborde ». Pour Bernard Blanc, les elus n'ont « pas le temps » de se former, de s'acculturer. Ils pensent « tout savoir » sur leur territoire qu'ils parcourent souvent depuis longtemps. Les « voyages d'etude » organises pour les elus, tres prises doivent cependant rester assez courts (deux jours maximum) pour etre integrables dans leur emploi du temps, et ils doivent comporter une decouverte physique, sensible, du lieu concerne : « voir et méditer ». Organiser des mini-concours de realisations, des « projets démonstrateurs » pourvus de prix ou de labels, ou plusieurs elus (ou binomes elus-techniciens ») pourront mettre en valeur des realisations qu'ils seront fiers de montrer. Les elus prendront ainsi connaissance de ce qui s'est fait ailleurs ou dans leur voisinage et en tireront des enseignements. Christian Willaume nous rappelle que l'elu a besoin d'ingenierie pour mener une politique qualitative de paysage. Cette formation doit etre « non théorique avec des échanges concrets, des visites de terrain, des retours d'expériences, des formations à l'attention de la jeunesse et des techniciens territoriaux ou de ceux de l'Etat (ces derniers sont de moins en moins formés) ». Pour Didier Jeanjean, on peut approcher les elus locaux et les motiver a se former, se sensibiliser en leur « donnant à voir » des realisations concretes, lors de parcours, de visites, y compris sur d'autres territoires ou des operations reussies ont ete menees. L'elu souhaite savoir « ce qu'on attend de lui et comment atteindre cet objectif. Quelles impulsions peutil donner aux techniciens ? Comment peut-il se rendre compte de l'effet produit à terme ? comment peutil détecter ce qui ne fonctionne pas ? » Cet ensemble de « competences » lui serait utile. Pour Christophe Degruelle, la posture politique suppose une vision dont le paysage procure les elements a l'elu en « maintenant la spécificité du paysage comme approche fédératrice ». Pour l'elu, il est primordial de reintroduire une competence paysagere au sein meme des equipes d'elus. Le dialogue entre l'elu local et le paysagiste est a privilegier et les ecoles du paysage doivent permettre cet echange pour « apprendre à mieux se connaître ». C'est un binome moteur qui doit faire ecole, ce que confirme le syndicat mixte de l'agglomeration messine (57) qui a recrute une paysagisteconceptrice a temps plein pour animer le plan paysage. Ce que Luc Waymel (59) rappelait aussi en parlant d'une « formation par l'expérience » : « il faut aller voir sur le terrain et l'idéal est d'avoir un binôme (un élu et un formateur professionnel) ». PUBLIÉ Les maires de France veulent plus de paysage Laurent Miguet | le 19/11/2021 | SMCL 2021, France La démarche paysagère séduit les élus locaux. 1400 d'entre eux ont répondu au questionnaire que leur a envoyé en juin l'Association des maires de France (AMF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Les deux institutions ont profité du congrès des maires pour restituer le résultat de cette enquête sans précédent. Ils en redemandent. Après avoir sacrifié 10 mn de leur temps pour répondre au questionnaire sur « la sensibilisation et la formation des élus locaux dans le domaine du paysage », la majorité des 1400 sondés confirment : « Oui sûrement », à 52 %, et « oui, peut-être », à 30 %, ils ressentent « le besoin de renforcer leurs propres compétences ou connaissances » dans ce domaine. Vecteur de transition A 75 % - un score qui monte jusqu'à 90 % chez les urbains -, ils lient ce besoin aux enjeux de la transition écologique. Missionné le 15 février dernier par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili en vue d'un plan national d'action à proposer en janvier prochain, le conseil général de l'environnement et du développement durable se réjouit d'autant plus que l'échantillon renforce la crédibilité des résultats. « A 1 % près, la répartition entre les élus urbains, péri-urbains et ruraux reflète la réalité du pays », confirme la géographe Brigitte Baccaïni, du CGEDD. La surreprésentation des nouveaux élus conforte le caractère prometteur des réponses : les trois quarts d'entre elles proviennent de maires dont la première élection remonte aux deux derniers renouvellements municipaux. Plus de la moitié des 1400 ont rôdé leur fonction après les élections de 2020. PUBLIÉ Enthousiasme auvergnat et rhônalpin La région Auvergne Rhône-Alpes se distingue par un taux de réponse record, alors que de la Normandie au Grand Est en passant par les Hauts-de-France, un grand arc nord est davantage resté sur sa réserve. Encouragé dans son élan, le CGEDD n'en constate pas moins des fossés à combler dans la compréhension du potentiel ouvert par les démarches paysagères : « A peine plus d'1/10ème des élus adhère à l'association entre le mot paysage et la notion de projet de territoire », relève JeanPierre Thibault, inspecteur général. Déficit de connaissances Le lien avec la biodiversité ne s'impose guère plus : seuls 12 % des répondants voient dans le paysage un outil au service de la trame verte et bleue. Ces deux résultats trouvent leur cohérence dans la réponse à la question de l'échelle géographique : les élus plébiscitent la commune, alors que les corridors écologiques et la planification locale convergent vers l'intercommunalité. S'ils comptent en premier lieu sur l'assistance de l'Etat, les sondés connaissent peu les deux outils majeurs promus par le ministère de la Transition écologique : les observatoires photographiques et les atlas. Encadrée par un statut depuis la loi Biodiversité de 2016, la profession de paysagiste concepteur reste peu connue des élus locaux. Joindre l'utile à l'agréable Plébiscitée par 65 % de l'échantillon dans la seule question ouverte, la notion de « cadre de vie agréable » résume toute l'ambivalence du résultat : « La démonstration de l'utilité du paysage reste à établir », reconnaît Jean-Pierre Thibault. Pour structurer dans ce but un plan national d'actions à partir des réponses que son porte-parole qualifie de kaléidoscopiques, le CGEDD s'appuiera sur de nombreux partenaires. Dans l'administration centrale, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires ont contribué à formaliser et à relayer le questionnaire. Un réseau de conseillers sur le pont Dans les territoires, les rédacteurs du plan pourront s'appuyer sur de nombreuses associations d'élus locaux, en plus de celle des maires de France. Laboratoires de la protection des paysages exceptionnels, les grands sites de France ont profité de la restitution de l'enquête, le 17 novembre au congrès des maires, pour résumer leur message : « La protection passe par des projets de territoire transversaux, dans des périmètres cohérents », insiste leur président Louis Villaret. « Nous sommes à votre disposition », a embrayé Joël Baud-Grasset, agriculteur savoyard et PUBLIÉ président de la fédération nationale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FN-CAUE), avant de préciser : « Nos 120 paysagistes pourront expliquer aux élus comment recoudre leur tissu, soit par l'accompagnement de projets d'aménagement, soit à travers des médiations culturelles que peuvent véhiculer la photographie ou le théâtre ». L'espoir des concepteurs Enfin, les paysagistes concepteurs se tiennent prêts à mettre de l'eau au moulin du CGEDD, comme le prouve Béatrice Julien-Labruyère : aux côtés des maires, des CAUE et de l'Etat, la présidente francilienne de la fédération française du paysage espère que le plan national d'actions suscite « de nouvelles manières de travailler ensemble ». PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ 1- Sites et ouvrages généraux sur le paysage Les sites à consulter en priorité : La plateforme « Objectif Paysages » du Ministere de la transition ecologique Le site de la Convention europeenne du paysage (Conseil de l'Europe) Le site du collectif Paysages de l'Àpres-Petrole, avec en particulier deux articles « Signe PÀP » (N° 49 et 53) consacres aux elus locaux et a l'enquete du CGEDD Le site de l'association des paysagistes-conseils de l'Etat (ÀPCE) Et parmi les ouvrages les plus récemment publiés : BESSE Jean-Marc, « La nécessité du paysage », Editions Parentheses, 120 p. 2018. DÀVODEÀU Herve, « L'action paysagère, construire la controverse », Editions Quae, 166 p. 2021. DIÀZ Isabel, FLEURY-JÀGERSCHMIDT Emilie (dir.), « L'horizon des lieux, réparer par le paysage » Editions parentheses, collection « territoires en projets » 141 p. 2017. FOLLEÀ Bertrand, « L'archipel des métamorphoses, la transition par le paysage » Editions parentheses, collection « la necessite du paysage », 115p. 2019. LUGINBUHL Yves, « La mise en scène du monde, construction du paysage Européen », CNRS Editions, 429 p. 2012. Paysages de l'apres-petrole (collectif), « Villes et territoires de l'après-pétrole, le paysage au coeur de la transition » Editions du Moniteur, 319 p. 2020, avec notamment Àlain Freytet « projet en partage pour paysages de l'apres-petrole, pp 252-258. SGÀRD Ànne, PÀRÀDIS Sylvie (dir.), « Sur les bancs du paysage, enjeux didactiques, demarches et outils », Editions MetisPresse (Geneve), 256 p. 2019. 2- Rapports du CGEDD Paysage et amenagement : propositions pour un plan national d'action, 2014. Demarches paysageres en Europe - Elements de parangonnage pour les politiques publiques françaises, 2017. 3- Les outils juridiques de la planification urbaine et du paysage Loi de decentralisation du 7 janvier 1983 Loi du 2 janvier 1993 « sur la protection et la mise en valeur des paysages » Loi du 8 aout 2016 sur la reconquete de la biodiversite, de la nature et des paysages Loi de 2010 sur la reforme territoriale PUBLIÉ Les SCOT Les PLU et PLUi Les Orientations d'amenagement et de programmation (OÀP) Les Àtlas de paysages Les Observatoires photographiques du paysage Et aussi : https://www.grandsitedefrance.com/images/stories/pdf/docs/ETUDE_OPP_RGSF_BD.pdf https://www.parc-causses-du-quercy.fr/observatoires Les plans de paysage Et aussi : https://www.courrierdesmaires.fr/52269/neuf-conseils-pour-elaborer-un-plan-de-paysage-avecles-acteurs-du-territoire/ http://www.territoires-energie-positive.fr/ 4- Les réseaux d'acteurs du paysage Les CAUE La page « paysages » de la Federation nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CÀUE) Quelques actions de sensibilisation/formations menees par des CÀUE en direction des elus (voir aussi Ànnexe 7 ci-apres : CÀUE de l'Essonne) : Gironde : o o Le programme des formations 2021 Un exemple d'intervention sur Libourne Meurthe-et-Moselle : o Le récit d'une série de visites d'aménagements réussis dans le département voisin, organisée à destination des élus locaux Les Parcs naturels régionaux La page « paysage » de la federation des parcs naturels regionaux (FPNRF) et en particulier la lettre d'information de son reseau de charges de mission Exemple du Parc naturel regional de la Narbonnaise en Mediterranee Les principales actions "techniques" sur le paysage L'observatoire photographique du paysage La charte sur l'éolien et le photovoltaïque Le site web dédié aux actions culturelles du Parc, la page consacrée au paysage permet de découvrir toutes les conférences du cycle "les mercredis du paysage" et les créations artistiques présentées dans chaque commune du Parc PUBLIÉ Les Grands sites Le document-cadre « Le paysage au coeur de la demarche des Grands Sites de France », 2019 Les actes des Rencontres du reseau des grands sites de France (RGSF), 2021 Et plus specifiquement : Étude « Les Observatoires Photographiques du Paysage », 2016 Guide pratique concernant le paysage, publication prévue début 2022 Film « Portraits de paysage », 2018 Portraits vidéo d'acteurs des Grands Sites, 2016 Les Agences d'urbanisme La page du Club « projet urbain et paysage » sur le site de la Federation nationale des agences d'urbanisme Les Réseaux régionaux d'acteurs du paysage Occitanie Nouvelle-Àquitaine Àuvergne-Rhone-Àlpes Hauts-de-France 5- Les formations qualifiantes concernant les territoires à destinations des élus L'Àcademie des territoires Formation DERUMÀC Formation ÀMF 69 6- Les enquêtes et études sur les perceptions du paysage COLLOMB Philippe, GUERIN-PÀCE France, 1998, Les Français et l'environnement, Ined, Cahier n°141, 298 p. LÀZZOROTTI Olivier, COLLOMB Philippe, GUERIN-PÀCE France et aliï, 1999, « Les Français et l'environnement. L'enquete « Populations - Espaces de vie ­ Environnements », Annales de Géographie, t. 108, n°608, p. 440 Enquete sur les perceptions sociales des paysages dans la region Pays-de-la-Loire, 2013 Recherche sur l'evaluation socio-economique du bien-etre par le paysage et le patrimoine conduite par la Mission Val de Loire Unesco « Les dynamiques des paysages du Val-de-Loire » 7- Bibliographie sélective des experts entendus en entretiens Jean-Marc BESSE « Voir la terre », six essais sur le paysage et la geographie, 2000. « Le Goût du monde : exercices de paysage », 2009. PUBLIÉ « Habiter, un monde à mon image », 2013. Christophe DEGRUELLE Les cahiers de l'école de Blois, numero 3, 2005, « l'elu local et le paysagiste, l'etranger et le compagnon », page 100. Les cahiers de l'école de Blois, numero 12, 2014, « la politique, angle mort du paysage », page 74 et suivantes. Nicolas GILSOUL « Déclin de la biodiversité : que faire quand on est citadin ? », architecte, paysagiste naturaliste, novembre 2020. « Bêtes de ville », 2019, Fayard. « Petit précis de mondialisation : volume 5, Désir de villes » avec Erik Orsenna, 2018, Robert Laffont Yves LUGINBUHL « L'apport du paysage à la démocratie », in Contribution du paysage et de la Convention europeenne du paysage a la democratie, aux droits humains et au developpement durable, Conseil de l'Europe, 2016. « Les Atlas de paysages. Méthode pour l'identification, la caractérisation et la qualification des paysages » (avec Richard Raymond, Jean-François Seguin, Quentin Cedelle, Helene Grare), Ministere de l'Ecologie, du Developpement durable et de l'Energie, 2015. « Biodiversité, paysage et cadre de vie : la démocratie en pratique » , France. Victoires editions, 2015. « Paysage et développement durable » (avec Daniel Terrasson), France. Quæ, pp.312, 2013. « Paysages : de la connaissance à l'action » (avec Martine Berlan-Darque et Daniel Terrasson), France. Quæ, 2007. Anne SGARD « Construire en commun par le paysage. Trois controverses paysagères relues à l'aune du bien commun », avril 2019, Espaces et societes, dossier : « Biens communs et territoire » (avec S. BONIN S., DÀVODEÀU H., DERIOZ P., PÀRÀDIS S., TOUBLÀNC M.). Dossier « Le paysage comme instrument de gouvernance territoriale : entre expérimentation, critique et compétences », Developpement durable et territoire, publication 2018 (avec FORTIN M.J., SGÀRD À., FRÀNCHOMME M.). « Une géographie des paysages ordinaires », in P. CONVERSEY, (ed.) Reperages, Le paysage genevois entre heritage et partage, Geneve : Editions HEPIÀ, pp. 112-114, 2018. PUBLIÉ Acronyme ÀBF ÀCE ÀdCF Signification Àrchitecte des batiments de France Àrchitecte conseil de l'Etat Àssociation des communautes de France (devenue « Intercommunalites de France » depuis novembre 2021) Àgence de la transition ecologique Àssociation des maires de France Àssociation des maires ruraux de France Àgence nationale de la cohesion des territoires Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement Centre d'etudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilite et l'amenagement Centre national de la fonction publique territoriale Direction departementale des territoires (et de la mer) Direction generale de l'amenagement, du logement et de la nature Droit individuel a la formation des elus Direction regionale des affaires culturelles Direction regionale de l'environnement, de l'amenagement et du logement Ecole nationale superieure d'architecture et de paysage Ecole nationale superieure du paysage Etablissement public de cooperation intercommunale Equivalent temps plein Federation nationale des agences d'urbanisme Federation nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement Federation des parcs naturels regionaux de France Institut national d'etudes demographiques Institut national d'etudes territoriales Institut national de la statistique et des etudes economiques Massive Open Online Course Àdeme ÀMF ÀMRF ÀNCT CÀUE Cerema CNFPT DDT(M) DGÀLN DIFE DRÀC DREÀL ENSÀP ENSP EPCI ETP FNÀU FNCÀUE FPNRF Ined INET Insee MOOC PUBLIÉ Acronyme OÀP OPP PÀDD PCE PDU PETR PFE PLH PLU PLUi PNR RGSF SCoT SRÀDDET Signification Orientation d'amenagement et de programmation Observatoire photographique du paysage Projet d'amenagement et de developpement durable Paysagiste-conseil de l'Etat Plan de deplacements urbains Pole d'equilibre territorial rural Projet de fin d'etudes Programme local de l'habitat Plan local d'urbanisme Plan local d'urbanisme intercommunal Parc naturel regional Reseau des grands sites de France Schema de coherence territoriale Schema regional d'amenagement, de developpement durable et d'equilibre des territoires Service territorial de l'architecture et du patrimoine Territoire a energie positive Travaux de fin d'etudes Unite departementale de l'architecture et du patrimoine STÀP TEPOS TFE UDÀP PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet du CGEDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  (ATTENTION: OPTION il pourrait reveler une faiblesse preoccupante de la condition de l'elu. Celui-ci ne se verrait que comme l'applicateur successif de politiques dissociees ou, pire, celui qui est appele a resoudre tour a tour les problemes, risques ou difficultes qui affectent ses administres. De ce point de vue, l'association du paysage au « projet de territoire » lui permet de prendre la main, d'etre mieux en prise avec la communaute humaine qui l'a elu. Il est donc crucial de sensibiliser prioritairement les élus locaux aux vertus que recèle 52 53 Introduit dans le code de l'urbanisme par la loi Solidarite et renouvellement urbains (SRU) du 13 decembre 2000. Qui sont par exemples traites par les « projets alimentaire territoriaux », les « chartes forestieres de territoire », ou des « plans climat, air energie territoriaux ». Pour les communautes urbaines, il est stipule a l'article L. 5215-1 du Code general des collectivites locales : « La communauté urbaine (...) regroupe plusieurs communes (...) qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. » Pour les communautes d'agglomeration et de communes (articles L. 5214-1 et L. 5216-1), il est indique que la communaute « a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ». 54 55 56 Entretien du 20 avril 2021. Entretien du 17 juin 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 36/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ l'approche paysagère. C'est sans doute la principale lacune a combler en donnant par exemple a l'elu les outils necessaires a l'apprehension « dezoomee », coherente et globale du territoire dont il a la charge, en d'autres termes a sa vision politique. Il ne s'agit donc pas de faire de l'elu un paysagiste, mais de le conduire a rendre les meilleurs arbitrages possibles en termes d'amenagement durable et harmonieux de son territoire en ayant en tete la necessaire coherence de celui-ci. Cela pourrait commencer, de maniere simple et efficace par l'organisation a son profit d'une lecture du paysage (personnalisee ou collective) de sa commune et/ou de son intercommunalite 57 , lui donnant ainsi des elements pour repondre avec coherence et pertinence, a quelques questions simples et concretes, par exemple : Comment gerer et mettre en valeur (rendre plus accessible...) tel ou tel element important de son patrimoine (chapelle, alignement d'arbres, terroir agricole...) ? Ou dois-je positionner tel ou tel equipement public majeur (centre de secours, ecole, salle des fetes...) dont la construction a ete l'un de points forts de sa campagne ? Ou et comment accueillir d'eventuels nouveaux habitants (requalification de l'espace bati, extension mesuree de celui-ci et, dans ce cas, a quel endroit) ? Le plus grand paradoxe que revele l'enquete en termes de connaissance des outils de politique paysagere est que les répondants identifient d'autant mieux les politiques en cause que le mot « paysage » lui-même n'y figure pas. Documents d'urbanisme et chartes de parcs naturels regionaux arrivent en tete mais ne figurent dans le haut du classement, ni les « atlas », ni les « observatoires photographiques », ni meme les « plans », pourtant tous les trois « du (ou de) paysage ». Quant a la profession de reference, celle des paysagistes-concepteurs, elle ne recueille, quand on pose aux elus la question des « competences » a solliciter, qu'un score qui la place en toute fin de classement. Les atlas de paysages Recueillant 12 % de suffrages a la question « quels outils de politique publique relatifs au paysage connaissez-vous ? » et 5 % de reponses favorables a la question « quelles sont vos sources de connaissance sur le(s) paysage(s) de votre territoire ? », les atlas de paysages, « outils de connaissance » selon leur recente definition legislative58, ne remplissent pas leur role premier, du moins aupres des elus eux-memes. Pourtant des les annees 1990, la France formalisait une « méthode pour des atlas de paysages, identification et qualification » avant meme que la ratification de la Convention europeenne du paysage par la France en 2006 engage celle-ci a « identifier et qualifier » l'ensemble des paysages qui composent son territoire, en s'adressant aux futurs commanditaires des atlas de paysages : les collectivites departementales59 et les services deconcentres de l'Etat. La definition donnee au paysage dans la Convention permet pourtant bien, a travers ces atlas, de saisir les dynamiques et les pressions qui modifient le paysage et d'en suivre les transformations. En outre, ces vingt dernieres annees ont montre que les atlas de paysages (dont sont actuellement dotes neuf departements sur dix) constituent plus qu'un outil de connaissance, puisqu'il est un prealable a la Lors de l'entretien precite avec la mission, la maire de Poitiers a indique que sa vision du paysage lui venait d'une experience de lecture du paysage effectuee dans le cadre de son brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur jeunesse et sports (BÀFÀ). 57 58 59 Issue de la loi « biodiversite » du 8 aout 2016, desormais article L 350-1B du code de l'environnement. Puisque la loi prescrit que les atlas soient elabores « dans chaque departement. On y reviendra en partie 2-3 ci-apres. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 37/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ formulation des objectifs de la qualite paysagere et un outil adapte pour rassembler les regards autour de ce qui a ete institue comme faisant partie d'un patrimoine commun. Encore faut-il que ces documents « parlent » aux elus dont la demande est souvent plus concrete (« comment faire « mon » lotissement ? », « ou dois-je localiser « ma » nouvelle ecole ? » 60 ) que l'analyse savante d'echelle departementale fournie par les atlas. Les enseignements issus de l'enquete nationale sur l'atlas de paysages menee par la DGÀLN en 2021 preconisent d'introduire un volet « recommandations » pour le rendre plus operationnel, d'associer la population a son elaboration pour en faire un document plus partage, de reviser son format pour en faire un outil plus concis et argumente. La sensibilisation des elus a l'outil que constitue l'atlas de paysages passera donc a l'evidence par son evolution dans le sens suggere ci-avant. Les observatoires photographiques du paysage Les observatoires photographiques du paysage (OPP), qui recueillent un pourcentage equivalent dans l'enquete (12 %), sont eux aussi meconnus des elus. Pourtant les OPP sont a la croisee de toutes les problematiques actuelles. Le fond photographique permet en effet d'analyser les mecanismes et les facteurs de transformations mais aussi les roles des acteurs en cause dans toutes les thematiques (impact du changement climatique, implantation d'une infrastructure, revitalisation d'un bourg, etalement urbain, evolution du trait de cote, etc.). Comme nous l'ont rappele, dans plusieurs parcs naturels regionaux, notamment celui de la Narbonnaise61, les photographies anciennes et actuelles illustrent les problematiques d'amenagement impactant le paysage et ouvrent de maniere efficace le debat sur l'evolution du paysage et de l'urbanisation au sein meme de la population et avec les elus. La fonction des observatoires photographiques en matiere d'evaluation de l'impact des politiques publiques est primordiale et en fait un outil d'analyse pour les acteurs de l'amenagement et de l'urbanisme au premier rang desquels figurent bien sur les elus. On notera que si les OPP (dans la forme technique et institutionnelle que reflete cet acronyme) ne sont connus que par a peine plus d'un sur dix des repondants a l'enquete, l'usage des « photographies actuelles et anciennes » recueille plus de 44% de reponses positives a la question relative aux sources de connaissance des elus sur le paysage. L'outil OPP en tant que processus technique est ainsi meconnu, mais la ressource photographique est en bonne place dans les outils familiers pour decrire le paysage et sensibiliser a son approche. La piste d'amelioration qui s'impose pour reduire cet ecart d'appropriation est du meme ordre que celle qui concernait les atlas : faire d'un outil technique, peut-etre trop codifie et souvent confisque par des « sachants » (en l'occurrence des photographes professionnels, parfois meme artistesphotographes), un outil partage, approprie par le plus grand nombre, un outil « populaire » au sens plein du terme62. La seule requete qui serait alors formulee par les autorites publiques vis a vis de ces « collaborateurs occasionnels des politiques paysagères » serait la localisation precise, l'angle et la focale de chacune des prises de vue, puis leur catalogage dans un fichier approprie. Le parc naturel regional des Causses du Quercy experimente ainsi actuellement une application au titre evocateur « capture ton paysage »63. 60 61 62 63 Entretien avec Sebastien Giorgis, paysagiste-concepteur et adjoint a la maire d'Àvignon, le 7 decembre 2021. Entretien avec Fanchon Richart, sa chargee de mission Paysage, le 29 novembre 2021. Rendue encore plus simple ces dernieres annees par la generalisation des appareils photos sur les telephones mobiles. Description et acces : https://www.parc-causses-du-quercy.fr/observatoires Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 38/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ La encore la sensibilisation des elus a cet outil passe par son evolution dans le sens d'une plus grande participation des acteurs locaux et des citoyens en general a son elaboration. Les plans de paysage Leur relance a partir de 201364 sous forme d'appels a projets bisannuels puis annuels, nantis d'une subvention de 30 000 par projet, a permis une diffusion de l'outil significative sur le territoire national, qui compte aujourd'hui plus d'une centaine de ces plans. Seuls 23 % des elus les citent cependant, alors que les plans de paysage sont des outils de prise en compte explicite du paysage ­ qu'il s'agisse de sa protection, de sa gestion ou de son amenagement ­ dans les politiques sectorielles s'appliquant au territoire (urbanisme, transport, infrastructures, energies renouvelables, agriculture) a l'echelle operationnelle comme a celle du bassin de vie. Ils permettent d'apprehender l'evolution et la transformation des paysages de maniere prospective, transversalement aux differentes politiques a l'oeuvre sur un territoire et de definir le cadre de cette evolution, sous l'angle, precisement de ce « projet de territoire » dont on a vu que les elus peinaient a l'apprehender. En proposant le paysage comme entree privilegiee des problematiques du territoire et comme outil de mediation entre les differents acteurs qui le façonnent, les plans de paysage confortent une demarche qui met en coherence des projets et des dynamiques a l'oeuvre. Tels qu'ils sont aujourd'hui pratiques, a des echelles tres diverses, de la petite commune a la metropole ou au PNR, les plans de paysage comportent une phase d'etude financee ou cofinancee par l'Etat (avec un degre variable de participation de la population au diagnostic) puis une phase de mise en oeuvre qui conjugue opportunement des realisations concretes et une prise en compte possible dans les documents de planification, selon le degre d'avancement de leur elaboration ou de leur revision. Ce caractere non contraignant et participatif pourrait expliquer a la fois que le nombre de candidats a cette procedure ne faiblisse pas, malgre l'annualisation des appels a projets (deux candidats pour un laureat lors de la session 2021), mais aussi le degre de connaissance relativement faible de cette procedure par les elus. Faute d'un minimum de formalisation, y compris, par exemple, en termes d'exigence de participation du public, le plan de paysage demeure aux yeux de nombre d'elus un processus seduisant dans la mesure ou il n'est pas prescriptif, mais qu'ils ne considerent pas comme un veritable « outil » de politique publique, d'ou sa meconnaissance par trois repondants sur quatre a l'enquete65. La piste d'amelioration la plus evidente pouvant conduire a une meilleure connaissance de cet outil souple et concret par les elus locaux passe a la fois par un minimum de formalisation de celui-ci et par la sensibilisation des elus aux demarches paysageres en general. Les paysagistes-concepteurs Seuls 15 % des repondants a l'enquete citent le « recours à un paysagiste-concepteur » parmi les competences a solliciter pour « répondre aux défis liés au paysage ». Ce faible resultat peut etre nuance par le score de 25 % realise dans cette meme question par les « équipes pluridisciplinaires d'aménageurs comportant une compétence en paysage ». On peut aussi expliquer cette place mediocre par le fait que le terme-meme de « paysagiste-concepteur » ne date que de la loi de 2016, avec un Les premiers plans de paysage français datent de 1990. Àucun nouveau plan n'avait ete engage depuis la fin des annees 1990, avant leur relance en 2013. 64 Le probleme est en effet la perennite du processus une fois le financement epuise : la dynamique ne peut en effet se poursuivre que grace a une animation locale dediee, qui peut exister dans un parc naturel regional, une structure porteuse du label Grand Site de France, ou une metropole ou agglomeration convenablement dotee en competence paysagere dans ses services techniques, point qui sera aborde dans la partie 3.4 ci-apres. 65 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 39/134 PUBLIÉ processus de reconnaissance officielle du titre par l'Etat qui vient juste de s'achever pour chacun des professionnels potentiellement concernes66. Jusque-la en effet, la confusion avec les professions du vegetal en general etait tres frequente67, nombre de pepinieristes ou entrepreneurs d'espaces verts affichant fierement le terme « paysagiste » sur leur enseigne commerciale. La formation peut evidemment interesser les elus locaux en tant que porteurs d'une operation d'amenagement. Elle peut aussi etre mise en avant en tant qu'appui a la planification (documents d'urbanisme de differentes echelles), mais aussi d'assistance ou de conseil a la maïtrise d'ouvrage ou de place dans l'organigramme des services techniques de la collectivite. La federation française du paysage etablit desormais tous les ans un « palmares du paysage » qui recompense les plus significatives de ces differents types d'intervention. C'est d'une telle promotion volontariste de l'image du paysagiste-concepteur 68 qu'on peut attendre une meilleure prise de conscience par les elus de l'interet d'y recourir. Les outils de politique publique explicitement consacres par l'Etat au paysage, concernant la connaissance (les atlas) et la pedagogie (les observatoires photographiques) de celui-ci, les processus prealables a la planification (plans de paysage), ainsi que la reconnaissance professionnelle des paysagistes-concepteurs, devraient faire chacun l'objet d'evolutions permettant leur notoriete accrue aupres des elus locaux. Ce sont ces outils en cours de renovation qu'il faudra promouvoir aupres des maires et des presidents d'intercommunalites dans les sessions de sensibilisation ou les modules de formation a mettre en place. On peut saluer l'interet des elus pour le lien paysage-biodiversite et celui, propre aux elus ruraux, pour le role potentiel du paysage en matiere de dynamiques agricoles et forestieres. On ne peut en revanche qu'etre surpris que la thematique du lien paysage-energie soit assez mal classee dans les choix effectues. Il est egalement preoccupant que l'evolution des friches et des peripheries se place en derniere position parmi les sujets a traiter au moyen de l'approche paysagere. La transition énergétique : liens à retisser avec le paysage (les sujets éoliens, EnR, climat en général, etc.) La transition energetique n'est pas spontanement associee au paysage pour les elus alors meme que les cinq types d'energies renouvelables que sont le solaire, l'hydroelectricite, l'eolien, la biomasse et la geothermie font l'actualite quotidienne, notamment pour ce qui est des plus « visibles », l'eolien et le photovoltaïque, pour leur impact sur les paysages. Ces energies-flux inepuisables par rapport aux « energies-stock » tirees des gisements de combustibles fossiles en voie de rarefaction, ne semblent Le recours obligatoire aux paysagistes-concepteurs pour certains marches peut egalement pallier cette meconnaissance. Par exemple la modification de l'article L. 441-4 du code de l'urbanisme par la loi dite ELÀN du 23 novembre 2018, dispose que desormais le recours a un architecte ou a un paysagiste concepteur est obligatoire pour etablir le projet architectural, paysager et environnemental d'un permis d'amenager tout lotissement dont la surface est superieure a 2 500 m². 66 Ce que renforçait l'appartenance de la principale organisation representative des paysagistes, la Federation française du paysage a l'interprofession du vegetal Val'Hor, reconnue par le ministere de l'agriculture. 67 À cet egard, une reflexion serait a mener concernant les criteres de delivrance par l'Etat, tous les deux ans, du « grand prix national du paysage » : celui-ci recompense un binome collectivite-maïtre d'oeuvre ce qui maintient l'intervention paysagere dans les limites de la creation de jardins ou d'espaces publics. À quand un Grand Prix qui saluerait une demarche de planification a forte valeur participative, une demarche agro-paysagere, une initiative alliant paysage et transition energetique, etc. 68 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 40/134 PUBLIÉ pas perçues d'emblee comme des « facteurs de modification du paysage », et donc l'approche paysagere comme solution a une acceptabilite sociale de leur implantation. Pourtant, les exemples ne manquent pas de territoires ou la conjugaison de l'approche paysagere et de la transition energetique ont produit des consensus qui pourraient dementir les polemiques qui naissent regulierement sur cette question. Depuis deux ans, l'Àgence de la transition ecologique, dite (encore) Àdeme, s'est associee au ministere pour cofinancer un volet de l'appel a projets annuel « plans de paysage » cible precisement sur cette transition : deux fois six territoires de taille et de contextes tres divers (certains plus centres sur l'eolien, les autres sur le solaire) se sont ainsi lances dans de prometteuses demarches d'etudes des meilleures implantations possibles des dispositifs de production d'energie, mais aussi d'economies et d'efficacite energetique69. Les 89 « territoires a energie positive » (TEPOS) reunis dans un reseau particulierement dynamique70 ont egalement adopte ce triptyque « économies, efficacité, mix de productions renouvelables » et de plus en plus d'entre eux fondent ces demarches sur l'analyse geographique et historique et sur les perceptions sociales du territoire, donc sur son paysage. Les grands defis du changement climatique et de la transition energetique ont donc vocation, a niveau egal a celui de la biodiversite, a figurer dans les priorites de sensibilisation et de formation des elus locaux a l'approche paysagere. Les périphéries urbaines (friches industrielles, entrées de villes, etc.) Ne recevant respectivement que 13 et 8 % des suffrages lorsque les elus sont interroges sur leur besoins en formation, la question des friches industrielles et des entrees de ville est renvoyee en queue de peloton dans les reponses au questionnaire, y compris par les elus periurbains. Cela est d'autant plus etonnant que la question des friches industrielles est un sujet souvent brulant pour tout elu qui detient sur sa commune un morceau de patrimoine industriel ou commercial a rehabiliter, qu'il s'agisse de manufactures, de filatures, d'usines, de mines ou de secteurs portuaires desaffectes : il en va souvent en effet de la securite et de la salubrite publiques. Ces friches industrielles sont aujourd'hui considerees comme des elements de patrimoine : les demandes de protection croissantes en tant qu'elements du patrimoine architectural du XXe siecle le demontrent. La demande des elus a se former sur la matiere patrimoniale (reponse choisie par eux a plus de 52 %) ne semble pas comporter ces parties de territoire delaissees et tres souvent vouees a demolition. D'anciennes vallees industrielles (celle de St Àmarin dans le Haut-Rhin ou celle du Dorlay pres de Saint-Etienne) connaissent a l'initiative d'elus locaux ou de parcs naturels regionaux des reconversions interessantes, dont la qualite paysagere est tres souvent une dimension fondatrice. C'est tout aussi surprenant pour ce qu'on appelle communement les « entrees de ville », laissant penser que l'on s'est globalement habitues a « ces secteurs de la France moche 71 ». En outre, la recente loi « climat et resilience » du 22 aout 2021 72 limite fortement la construction de nouveaux centres commerciaux de peripherie et va poser a court terme la question de l'obsolescence des actuelles implantations, qui n'etaient parfois justifiees que par la volonte de ne pas laisser le terrain a la concurrence. La reconversion de ces peripheries va donc justifier une approche paysagere de ces vraisemblables evolutions. La necessite d'une sensibilisation voire d'une formation sur la dimension paysagere de ces sujets Il existe des paysages « energetiquement inefficaces comme les territoires a fort taux de mitage de l'habitat engendrant des deplacements motorises incessants... 69 70 71 Voir leur site http://www.territoires-energie-positive.fr/ Telerama - Comment la France est devenue moche ? Xavier de Jarcy et Vincent Remy, fevrier 2010, mis a jour en decembre 2020. 72 Voir article 215 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 41/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ s'impose donc. Malgre des exemples convaincants, elle va toutefois nécessiter un travail de conviction important tant elle semble aujourd'hui en décalage avec les souhaits exprimés par les répondants à l'enquête. Les points d'appui et les points de faiblesse ci-dessus enumeres quant aux connaissances et aux souhaits actuels des elus locaux en matiere de politiques et d'approches paysageres vis-a-vis des orientations et des priorites nationales dessinent donc un contenu prioritaire du plan national d'action, objet de cette mission. Il peut etre resume dans la premiere recommandation suivante : Recommandation 1. (au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) Porter prioritairement l'effort de sensibilisation et de formation : 1) sur le lien entre paysage et projet de territoire ; 2) sur la connaissance des outils et des ressources spécifiques dans le domaine du paysage ; 3) sur les corrélations à établir ou à renforcer entre paysage et politiques énergétique et climatique d'une part, et entre paysage et requalification des friches ou des périphéries urbaines d'autre part. Une fois les contenus du plan de sensibilisation/formation proposes, il faut tenter de resoudre la question de l'echelle la plus pertinente. La encore l'enquete va nous fournir, sinon une solution, du moins une grille d'analyse. Les territoires adoptes comme supports d'une sensibilisation ou d'une formation a l'approche paysagere devront logiquement correspondre aux espaces consideres par les repondants comme points d'application pertinents d'une telle politique. Interroges sur le perimetre territorial le plus adapte a l'intervention sur le paysage, les elus sont une ecrasante majorite (95 %) a considerer que le niveau national n'est pas adapté. L'action sur le paysage ne peut relever du pouvoir central ; elle doit etre menee au niveau des territoires. La région est également peu perçue par les élus interrogés lors de l'enquête comme étant pertinente pour l'approche paysagère, alors-meme que les schemas regionaux d'amenagement, de developpement durable et d'equilibre des territoires (SRÀDDET) ont une dimension paysagere implicite73, ne serait-ce que parce que leurs objectifs s'imposent aux documents d'urbanisme (SCoT en particulier). Cet echelon est perçu comme trop vaste, ce sentiment ayant probablement ete renforce avec la fusion des regions en 2016. Le score s'accroît quelque peu, mais reste modeste concernant l'échelon départemental : un peu plus du quart des elus ayant repondu a l'enquete le considerent comme pertinent pour intervenir sur le paysage. Ce faible score interroge dans la mesure ou le departement dispose de reelles competences et surtout, d'outils, en lien direct avec le paysage. Les CÀUE, organises par la loi de 1977 sur l'architecture a ce niveau sont ainsi reconnus par les maires comme des partenaires incontournables en ce domaine. Les atlas de paysage, certes peu connus des elus, sont eux aussi conduits, de par la loi, a l'echelle departementale ; c'est sur eux, comme « outil de connaissance », que s'appuie l'analyse initiale du paysage lors de la realisation d'un plan de paysage. Depuis la loi du 18 juillet 1985 qui lui a confere la competence de mise en place d'une politique des Un amendement parlementaire avait pourtant tente d'instituer les regions comme « cheffes de file » en matiere de paysage. 73 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 42/134 PUBLIÉ espaces naturels sensibles, le departement s'impose par ailleurs comme un echelon pertinent pour mener des actions de protection de la biodiversite, que les elus associent volontiers au paysage. Pour mettre en oeuvre cette politique, les elus departementaux disposent d'une large palette d'outils juridiques ou financiers, parmi lesquels le droit de preemption, et surtout la taxe d'amenagement dont une partie est dediee a l'achat et a la gestion des espaces naturels sensibles. Mais comme cela a ete vu plus haut (partie 1.2), les élus ayant répondu à l'enquête en ligne privilégient les niveaux infra-départementaux (communes, intercommunalites et bassins de vie : respectivement 73 %, 55 % et 48 % de reponses positives) comme perimetres territoriaux d'intervention sur le paysage. Ces echelles, communale et intercommunale, sont en effet les échelles de l'urbanisme et de la planification, dont les outils sont vus par les elus comme les principaux leviers d'intervention sur le paysage. Mais alors ne peut-on pas exprimer, comme semblent le faire les repondants, que l'echelle communale doit avoir la priorite. C'est bien ce qu'exprime Martine Boutillat, presidente du Pays d'Epernay -Terres de Champagne, quand elle dit : « dès que je franchis le seuil de ma porte, j'ai un paysage sous mes yeux »74. Entre ces deux echelles, intercommunale planificatrice d'une part, et de proximite vecue de l'autre, la mission choisit ... de ne pas choisir. Elle conseille meme avec insistance de traiter systematiquement et simultanement ces deux dimensions. Comme l'exprime Christophe Degruelle, president de l'agglomeration de Blois deja cite 75 , « il faut réfléchir à plusieurs échelles, des opérations concrètes de petite dimension à des échelles de territoire plus grandes : en tant que président du syndicat mixte du « pays des châteaux » sur un projet alimentaire territorial et en tant qu'élu de Blois sur la requalification des zones commerciales de son entrée nord, ou même sur les alignements d'arbres en bord de Loire, qui masquent le fleuve ». Cette question des echelles ne semble pas devoir donner lieu, pour la mission, a une recommandation stricto sensu sur le contenu de la formation. En revanche, on va retrouver, dans le dispositif propose cidessous pour le plan d'action, les consequences de la necessite ici soulignee de conjuguer l'action concrete et immediate et le terme plus long de la planification. Le cas des collectivites d'outre-mer doit faire l'objet d'une attention particuliere, compte-tenu du faible nombre d'elus ayant repondu a l'enquete, dans ces territoires. 74 75 Entretien precite du 11 juin 2021. Entretien du 21 avril 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 43/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Les priorites/themes prioritaires du plan d'action que va proposer la mission viennent donc d'etre definis : un angle d'attaque methodologique : la vision « politique », strategique du territoire que doit porter l'elu, qui est aussi le garant de la coherence des politiques techniques sectorielles (le projet de territoire) ; des connaissances a completer sur les outils et les ressources specifiques dedies a celui-ci, actuellement trop peu connues ; enfin, un usage a renforcer de l'approche paysagere dans plusieurs politiques publiques majeures, dont cette approche va faciliter la mise en oeuvre : transition energetique, amenagement des lisieres ville-campagne76. Mais la mise en oeuvre concrete de ces orientations de fond ne doit pas meconnaïtre deux reponses sans ambiguïte apportees a l'enquete par ceux qui y ont repondu : en premier lieu, meme si les services locaux de l'Etat sont toujours consideres comme principaux apporteurs de « competences » en paysage, l'echelon national n'est considere comme « perimetre territorial pertinent » pour intervenir sur le paysage que par 5 % a peine des elus ; en second lieu, ces memes elus privilegient tres fortement les « visites de territoires » comme « types de sensibilisation ou de formation au paysage les plus appropries » (trois premieres reponses apportees a la question par plus des 40 % de repondants, les suivantes n'atteignant pas 30 %). La proximite est un leitmotiv des reponses a l'enquete. En d'autres termes, ce serait manquer largement l'objectif vise - sensibiliser le plus possible des elus locaux au paysage - que de proposer aux maires et presidents d'intercommunalite une serie de messages « surplombants » et uniformes, declinant de façon mecanique un plan d'action « national » comportant, sans prise en compte des enjeux, des contextes et des acteurs des territoires, les trois elements de contenu rappeles ci-dessus. Le plan d'action propose doit donc se fonder, dans sa mise en oeuvre sur un principe de proximité du terrain, d'adaptation des orientations nationales au contexte et aux enjeux locaux, en lien avec les reponses aux questions de l'enquete : c'est a partir de ce principe qu'il faut articuler les niveaux, les intervenants et les contenus potentiels de la sensibilisation generale recherchee et de la formation a laquelle celle-ci ouvre la voie. La proposition operationnelle principale du plan d'action, qu'on va developper ci-apres, va etre l'illustration directe de ce principe (convention-cadre nationale a adapter et decliner sur le terrain). Les autres propositions constitueront : soit des complements utiles a cette proposition : formations qualifiantes nationales a appuyer, presence accrue de competences paysageres dans les structures techniques ; soit des conditions prealables a la reussite de celle-ci puisque les sessions de sensibilisation devront etre alimentees en references et en intervenants : appel aux reseaux de territoires specialises, aux reseaux d'acteurs regionaux, aux ecoles de paysage, etc. Ce qui est une autre façon de traiter le theme du « zero artificialisation nette », en sachant comment poser des limites avenantes a l'extension urbaine. 76 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 44/134 PUBLIÉ Le choix de la mission se fonde, la encore, sur le questionnaire et sur les reponses que 1 400 elus lui ont apportees, quatre cinquieme d'entre eux eprouvant le besoin, rappelons-le, « peut-être » (30%) ou « sûrement » (52 %), de « renforcer leurs propres compétences ou connaissances sur le paysage ». Le premier element de choix reside dans l'appui immediat, solide et actif apporte a la realisation de l'enquete par l'association des maires de France, temoignant du reel interet de ses responsables politiques et techniques pour les potentialites de l'approche paysagere. L'ancrage territorial (avec les associations departementales des maires) de cette association plus que centenaire (creee en 1907) a constitue un relais efficace pour la diffusion du questionnaire. Il ne faut evidemment pas meconnaïtre l'appui apporte par les autres associations d'elus au succes de l'enquete : on a eu l'occasion d'en dresser la liste en premiere partie. Mais ces reseaux d'elus se fondent sur une specificite typologique (territoires ruraux ou urbains), topographique (montagne, littoral, etc.) ou institutionnelle (pays, structures supports de schemas de coherence territoriale, ou encore representants de territoires recelant des paysages exceptionnels) ; ils ne peuvent ainsi repondre a l'exigence d'une couverture globale du territoire correspondant a l'objectif d'une sensibilisation de l'ensemble des élus à l'ensemble des paysages, suivant en cela le principe d'universalite de cette notion figurant dans la Convention europeenne du paysage77 et rappelee en introduction du present rapport. Le second element de choix quant aux reseaux a solliciter pour mener la sensibilisation generale attendue, est l'excellent classement recueilli par les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CÀUE) a la question des « compétences à solliciter pour répondre aux défis liés au paysage » : pres d'un repondant sur deux se declare pret a faire appel a eux. De surcroït, les recensements internes a leur reseau, tout comme les enquetes menees les concernant (notamment le rapport CGEDD-Inspection generale des affaires culturelles du 31 octobre 201478) confirment que leur positionnement sur le paysage se fonde d'abord sur un exceptionnel effectif de paysagistesconcepteurs en leur sein (103 salaries a temps plein ou partiel79 dans les 93 CÀUE constitues a l'echelle departementale, sans compter les consultants-vacataires aupres de ces organismes) ; mais il s'appuie aussi sur le caractere pluridisciplinaire des equipes et un positionnement de conseil en amont des projets, qui sont l'un et l'autre bien en phase avec l'approche paysagere. On trouvera en annexe 7 deux exemples d'actions menees ou programmees par les CÀUE de l'Essonne et de la Gironde, qui illustrent cette implication aupres des elus locaux. « Le paysage est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien ». 77 « Missions, statut et financement des CAUE » etabli par Àude Dufourmantelle, Muriel Genthon, Jean-Pierre Thibault et Paul Tolila. https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/Missions-statuts-et-financements-desconseils-d-architecture-d-urbanisme-et-de-l-environnement-CÀUE 78 Source : enquete interne de la federation nationale des CÀUE realisee en 2013. Plus precisement, la derniere brochure « chiffre-cles » editee par la FNCÀUE (2019) indique en outre que 55% des 93 CÀUE salarient des paysagistesconcepteurs, et que le reseau organise un peu moins de 300 sessions de formations par an, dont la categorie « elus locaux » representait, en 2018 16% de l'effectif total. https://www.fncaue.com/caue-reperes-chiffres-cles 79 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 45/134 PUBLIÉ Ces elements conduisent la mission a identifier assez facilement des binômes départementaux association des maires-CAUE comme porteurs locaux de sessions de sensibilisation et/ou de modules de formation des elus au paysage. Peut-on aller plus loin ? L'association des communautes de France (ÀdCF) devenue recemment « intercommunalités de France » a fait valoir a la mission l'importance grandissante des etablissements publics de cooperation intercommunale (EPCI) dans l'etablissement de ces documents d'urbanisme dont l'enquete a indique qu'ils etaient pour les elus l'outil le plus connu de politique paysagere, mais aussi la pertinence de cette echelle d'ailleurs reconnue comme telle par plus de la moitie (55 %) des elus repondant a l'enquete, pour repondre aux defis paysagers (cf. ci-dessus partie 2-3). Moins historiquement implantee que l'ÀMF, cette association possede neanmoins des delegations regionales et ses membres developpent actuellement avec dynamisme des antennes departementales. La mission trouverait donc dommage que l'offre de services de ce troisieme organisme, repondant lui aussi au critere de couverture complete du territoire, reçoive une reponse negative. Il convient donc de formaliser la mobilisation de ces réseaux locaux en vue de la sensibilisation des elus au paysage, au moyen d'une convention-cadre nationale à passer entre l'État et leurs représentants nationaux, convention qui donnerait la visibilite, l'impulsion et les orientations nationales necessaires a cette politique tout en laissant a chaque echelon territorial ­- en principe departemental - la pleine maïtrise des modalites pratiques, du ciblage, et des contenus des modules et des sessions de sensibilisation et de formation. Compte tenu du role pivot que la mission estime devoir confier, dans ses propositions de plan d'action, a cette convention-cadre nationale, il importe d'en decrire un peu plus precisement le contenu. Les paragraphes qui suivent ne sont qu'un descriptif sommaire et amendable du contenu que la mission estime possible pour une convention-cadre nationale dont le nombre de signataires sera fonction des négociations à mener entre l'État et les partenaires ci-dessus décrits. Quatre clauses ou types de clauses semblent a priori necessaires : La convention devrait d'abord decrire son objet : la sensibilisation, et le cas echeant la formation a l'approche paysagere d'une proportion aussi importante que possible des maires et de leurs adjoints ainsi que des presidents et vice-presidents des intercommunalites competentes en amenagement. Elle pourrait ensuite rappeler ce qu'est cette « approche paysagere »80, puis bien preciser que l'objectif est une prise en compte optimale de la dimension paysagere dans les arbitrages que les elus sont amenes a rendre touchant l'amenagement et la planification a leurs differentes echelles, et en aucun cas de faire de ceux-ci des praticiens de ce domaine. Rappelons a ce stade la definition choisie par la mission, telle qu'elle figure dans l'introduction du present rapport : « méthode de travail fondée sur la lecture et l'analyse partagée des caractères géographiques et historiques des territoires ainsi que de leur perception par les habitants, comme préalable facilitateur à la mise en oeuvre des politiques d'aménagement durable de l'espace communal et/ou intercommunal dans le contexte de la transition écologique et énergétique. » 80 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 46/134 PUBLIÉ Il faudrait ensuite preciser les engagements des signataires : d'une part a inviter leurs réseaux locaux respectifs81 a mettre en place ou a renforcer leurs actions dans ce domaine et, d'autre part, si necessaire, a leur fournir un appui technique ou financier a cet effet. Suivrait alors, le cas echeant, une énumération descriptive des organismes locaux concernés 82 , ceci avec deux precautions : en premier lieu, le type de relation a etablir localement (convention locale, programme, relations informelles, etc.) devrait etre a la complete discretion des partenaires ; en second lieu le nombre de ces partenaires serait egalement variable : ainsi dans certains cas telle autre association d'elus pertinente (littoral par exemple) pourrait etre associee. Il pourrait enfin leur etre suggere, en termes de methode, de proceder au recensement de toutes les ressources qui existent localement, a la fois au titre des personnes competentes en paysage (concepteurs, enseignants, agents de l'Etat ou des collectivites, monde associatif, etc.) et au titre des operations concretes auxquelles se referer comme support de sensibilisation ou de formation. Il faudrait a ce stade enoncer les « orientations nationales communes », avec les messages et les contenus prioritaires detailles dans la seconde partie du present rapport. Ces orientations donneraient lieu a des modules-types de sensibilisation, etablis a l'echelon national par les trois ou quatre signataires de la convention-cadre et permettant aux partenaires locaux de decliner sur le terrain, par exemple un cycle de « connaissance des outils de politiques publiques spécifiquement dédiées au paysage et leur utilisation comme supports de la planification urbaine et des projets d'aménagement », ou bien une serie de fiches de cas ou l'approche paysagere a facilite la transition energetique, ou encore une serie de temoignages d'elus montrant en quoi le paysage a inspire leur projet strategique d'amenagement du territoire. Viendrait ensuite la partie la plus delicate de la convention qui devrait affirmer un message très clair de subsidiarité : il faudrait dire explicitement que les actions de formation ou de sensibilisation programmees devraient etre adaptees, dans leurs modalites et leurs contenus, au contexte et aux enjeux specifiques de chacun des departements. Enfin, des clauses plus classiques porteraient sur la durée de la convention-cadre (la duree du plan national d'actions mentionnee en partie 4 ci-apres ?), sur ses modalités financières (une aide financiere de l'Etat a la FNCÀUE comme suggere en 4eme partie), et sur ses modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation (un tres classique comite compose des representants des signataires ?). Tels sont donc les partenaires possibles du plan national d'action propose par la mission et les principes conventionnels qui devraient guider la mise en oeuvre de leur action commune. Ce qui se traduit par la recommandation suivante. Pour l'Etat, les services departementaux (directions departementales des territoires) avec l'appui de l'echelon regional (direction regionale de l'environnement, de l'amenagement et du logement), et bien sur, des paysagistesconseils en poste dans ces services. 81 Pour la partie « ÀMF », l'appui, le cas echeant, de l'association « Mairie 2000 » (leur organisme specifique de formation) serait requis pour un accompagnement technique et eventuellement financier des associations departementales, selon les regles d'attribution des aides financieres en vigueur. 82 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 47/134 PUBLIÉ Recommandation 2. (au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) Engager l'écriture, la négociation et la signature avec l'association des maires de France et la fédération nationale des CAUE, et, le cas échéant avec Intercommunalités de France, d'une convention-cadre sur la sensibilisation et la formation des élus locaux à l'approche paysagère. Cette convention prévoirait la mobilisation des réseaux locaux de ses signataires et la fourniture à ces échelons locaux de modules de sessions mettant en oeuvre, en fonction du contexte et des enjeux locaux, les priorités nationales définies à la recommandation précédente. On trouvera en annexe 7 la description d'un exemple de session de sensibilisation au paysage des elus locaux mis en oeuvre ces dernieres annees par le CÀUE de l'Essonne (carnet de bord de jeux journees de formation a Brunoy). Àu-dela du reseau des CÀUE, qui couvre quasiment la France entiere (metropole et outre-mer), il existe d'autres entites dont la promotion de la qualite paysagere est statutairement l'une des vocations principales. La mission a ainsi interroge trois entites, dont l'implication dans ce domaine est premiere : le Reseau des Grands Sites de France (RGSF) et la federation des parcs naturels regionaux (FPNRF), ou d'une importance croissante : la federation nationale des agences d'urbanisme (FNÀU), tous trois partenaires des elus locaux au quotidien. Leurs equipes mettent en effet en oeuvre dans ce domaine des politiques dont le rayonnement depasse tres souvent le perimetre d'intervention qu'elles ont vocation a couvrir 83 . Leur role dans la sensibilisation, voire la formation des elus sera donc un complement utile aux interventions mentionnees precedemment. On peut enfin rattacher a ces trois reseaux les collectivites departementales qui, associees a l'elaboration des atlas de paysage, menent notamment des actions de sensibilisation a partir de ces documents. Incontournable acteur des paysages les plus emblematiques (donc les plus frequentes) depuis plus de vingt ans, le Reseau des Grands Sites de France (RGSF) et les collectivites locales gestionnaires des sites qu'il federe ont developpe une culture commune en matiere de paysage en developpant des outils et des demarches en faveur d'un paysage vivant de qualite, bien au-dela des sites classes qui les motivent. L'un des objectifs du Reseau des Grands Sites de France est de faciliter les echanges entre les differents acteurs des territoires, de favoriser le partage d'experiences et d'organiser des temps de formation qui s'appuient sur des cas concrets. Ces echanges sont des temps privilegies de sensibilisation au paysage pour les elus, temps d'echanges « les moins théoriques possible » comme nous le rappelait le President du RGSF et representant au Reseau du site des Gorges de l'Herault, Louis Villaret84. Rappelons que, parmi les outils de politique publique relatifs au paysage proposes dans le questionnaire, la charte de parc naturel regional a ete choisie ­ en seconde position apres les documents d'urbanisme, par 37% des repondants, alors que les 56 PNR ne representent que 18% du territoire français. 83 84 Entretien du 2 juin 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 48/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Pour accompagner les sites dans leurs demarches paysageres, le Reseau des Grands Sites a mis en place plusieurs outils et demarches destines aux elus et aux techniciens de ces derniers, notamment lors de ses rencontres annuelles85, ainsi que des documents-cadres et des guides pratiques86. Le documentcadre « Le paysage au coeur de la demarche des Grands Sites de France » de 2019 merite toute notre attention, car il enonce deux principes qui s'adressent d'abord aux paysages du quotidien : « les Grands Sites de France souhaitent être, parmi d'autres, des espaces de référence et d'inspiration pour une meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire », et « les Grands Sites pratiquent une gestion active de proximité s'inscrivant dans une vision dynamique et prospective du paysage, [ce qui en fait]un laboratoire pour l'ensemble des paysages ». Ces principes de rayonnement des Grands Sites au-dela de leurs limites territoriales sont illustres concretement dans les plans de paysage dont le RGSF promeut le lancement sur des zones peripheriques comme autour du Canigo (60 communes au-dela des 39 labellisees sur 23 000 hectares) ou de St Guilhem-le-Desert (28 communes entre Montpellier et le perimetre du grand site lui-meme sur plus de 3 600 hectares comprenant les garrigues en danger de mitage urbain autour du Pic SaintLoup, depuis 2018). Le Reseau des Grands Sites de France propose egalement une formation paysage annuelle a destination des gestionnaires de sites et de leurs partenaires, qui poursuit notamment plusieurs objectifs : partager les grandes cles de la demarche paysagere sur les Grands Sites, transmettre les bases de la reconnaissance sensible et de l'analyse paysagere, cartographier les intentions paysageres ou encore imaginer et esquisser les projets d'amenagement. Theorique et pratique, la formation est organisee sur trois jours avec le « paysagiste conseil » du RGSF87 et un gestionnaire de Grand Site de France volontaire pour realiser une etude de cas. Elle integre systematiquement un moment de restitution aupres des elus du territoire d'accueil. Le Reseau des Grands Sites de France propose enfin a ses membres - qui ne se privent pas de temoigner de leur experience aupres de leurs voisins hors grand site - des expertises de terrain sur site assurees par leur paysagiste-conseil qui permettent de debloquer des situations complexes en reunissant les acteurs concernes autour d'un schema d'intentions paysageres. Les elus du reseau (president, membres de la commission label) sont aussi amenes regulierement a se deplacer aupres des elus des sites membres dans le cadre de comites de pilotage, d'ateliers de partage de valeurs, de reunions publiques ou de l'examen des candidatures au label ou a son renouvellement, le paysage et la gouvernance y sont les sujets les plus abordes. Parmi les reseaux d'organismes specialises dans le domaine de la qualite des espaces et des amenagements, on retrouve egalement les 56 parcs naturels regionaux (PNR). Representant aujourd'hui pres d'un cinquieme du territoire français (18%), les PNR ont sans doute une capacite a assurer la sensibilisation des elus au paysage bien au-dela de leur perimetre et des actions qu'ils peuvent y mener : comme pour les grands sites, les elus des parcs ayant suivi ces actions seront amenes a en parler a leurs collegues hors parcs. L'echange avec Fanchon Richart, responsable paysage du parc naturel regional de la Narbonnaise en Mediterranee, est revelatrice d'un travail tres prometteur avec les elus sur le terrain88. 85 86 Ces rencontres annuelles rassemblent en moyenne 200 a 250 participants, dont pres du tiers d'elus locaux. Par exemple, l'etude « Les Observatoires Photographiques du Paysage » en 2016, le recueil d'experiences « Paysage et biodiversite » en 2020, ou encore le guide pratique concernant le paysage dont la publication est prevue debut 2022. 87 88 On reviendra ci-dessous, partie 3-4 sur cette notion de paysagiste-conseil et son role possible dans le plan d'actions. Entretien du 29 novembre 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 49/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ En effet, parmi les differents outils et experiences menees par ce parc, que sont notamment l'observatoire photographique du paysage (OPP), la charte sur le developpement de l'eolien et du photovoltaïque, on relevera les « cahiers techniques de l'urbanisme » presentes en quatre livrets, dont les trois premiers a l'attention des elus et le quatrieme aux habitants, distribues aux 21 maires du parc, et aux 3 nouveaux elus des communes candidates a l'adhesion a la future charte du parc. Plus encore, l'experience « Paysage en chantier », initiee en 2010, experience artistique et sensible avec un objectif pedagogique, ou les communes ont toutes participe sur le mode « soirees avec les habitants », est un bel exemple de ce que pourrait contenir le plan d'actions. Le parc invite des artistes a arpenter l'espace qui constitue la commune, a en livrer leur interpretation singuliere. Àinsi, des rencontres avec les habitants et une observation aiguisee de la coexistence de differentes manieres de vivre dans les villages aujourd'hui ont donne lieu a des spectacles inedits, presentes lors des veillees. Ces soirees, qui evoquent l'histoire de la commune, ont eu generalement beaucoup de succes ; jusqu'a 10 a 15% des habitants y ont participe avec le conseil municipal presque au complet89. Àutre exemple representatif du mode d'intervention des parcs, le PNR des Vosges du Nord developpe et diffuse largement aupres des elus des observatoires photographiques du paysage qui montrent des evolutions peu evidentes car tres graduelles (par exemple foret/agriculture). Des lors, temoigne son president Michael Weber90, « On peut montrer à l'élu local qu'il a un rôle à jouer dans l'évolution de l'espace de sa commune. Même dans le temps court d'un mandat, l'impact des décisions prises peut être important ». Enfin, comme pour les Grands Sites de France, le sens de la mise en reseau est d'utiliser les actions inspirantes d'autres collectivites ; c'est notamment, souligne Eric Brua, directeur de la FPNRF, l'interet des « journees des parcs » qui ont lieu tous les deux ans91. Si les equipes des PNR se revelent efficaces pour sensibiliser les elus au paysage, leurs territoires sont essentiellement ruraux. Tel n'est pas le cas des agences d'urbanisme, centrees historiquement sur les territoires a forte densite, mais dans lesquelles la competence paysagere n'a jamais ete absente. Les 52 agences en activite comptent en effet de plus en plus souvent des paysagistes-concepteurs dans leurs equipes. Le paysage intervient en effet tout particulierement dans l'elaboration des documents d'urbanisme et de planification (SRÀDDET, SCOT, PLU, etc.), qui sont l'un des domaines les plus anciens d'intervention des agences ; mais la dimension paysagere est egalement presente dans des themes d'action plus recents comme la trame verte et bleue, la nature ou l'eau en ville, ou plus recemment encore dans l'accompagnement des programmes portes par l'agence nationale pour la cohesion des territoires (ÀNCT) « Àction coeur de ville » et « Petites villes de demain ». Les agences sont egalement bien positionnees, par tradition, en termes d'interventions multiscalaires (a la fois planification / amenagements concrets d'espaces)92. Les seances se declinent en trois phases : (1) la « veillee » (duree de 2 heures environ), ou un diaporama sur la commune est projete (photos avant/apres) montrant l'evolution du paysage sur plusieurs decennies, avec des temoignages d'habitants et une participation des archives departementales. (2) un repas pris en commun. (3) un spectacle, musical et/ou theatral, mene par des artistes en residence en lien avec la direction regionale des affaires culturelles d'Occitanie. 89 Qui est egalement le president de la federation des parcs naturels regionaux français (FPNRF) ; entretien avec la mission le 20 septembre 2021. 90 91 92 Entretien du 2 juin 2021. Voir ci-dessus, partie 2.3. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 50/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Pour la Deleguee generale de leur federation nationale (FNÀU), Brigitte Bariol-Matais, « le paysage est un vecteur de médiation entre acteurs, il permet un positionnement sur des enjeux transversaux »93. Les agences font de la formation et produisent des outils pedagogiques mais plutot a destination des techniciens. Ces formations « pourraient être davantage orientées vers les élus » admet-elle. Enfin on note que le perimetre d'action des agences s'accroït au fur et a mesure que la ville s'etend a la fois en termes d'espace (etalement urbain) et de gouvernance : communautes d'agglomeration et metropoles englobent desormais une proportion significative de territoire non bati, ce qui requiert l'appel a une competence capable de traiter les deux types d'espace, urbain et rural. Tout comme les grands sites ou les PNR, les agences sont donc appelees a rayonner au-dela de leur perimetre institutionnel ou traditionnel d'intervention. Recommandation 3. (à la DGALN) Inciter, le cas échéant par convention, le réseau des grands sites de France, la fédération des parcs naturels régionaux de France et la fédération nationale des agences d'urbanisme à ouvrir les actions de sensibilisation ou de formation au paysage qu'ils mènent auprès des élus membres de leurs réseaux, à des maires, adjoints ou présidents d'intercommunalités extérieurs à ces derniers. L'implication des collectivites departementales dans les politiques publiques du paysage est de trois ordres : En premier lieu, de façon indirecte : les CÀUE, points d'appui essentiels, on l'a vu, de la sensibilisation des elus a l'echelle departementale, se voient affecter des leur creation une recette fixe issue de la taxe d'amenagement perçue a cette echelle. De plus c'est presque toujours un conseiller departemental designe par ses pairs qui preside leur conseil d'administration. En second lieu, c'est a leur echelle que la loi a prevu la mise en place des atlas de paysage : ils assurent dans la plupart des cas une co-maïtrise d'ouvrage de ces documents avec les services deconcentres de l'Etat. Enfin, ils disposent, comme indique precedemment (partie 2.3), d'une ressource propre, la taxe departementale des espaces naturels sensibles (ENS) instituee par la loi du 18 juillet 1985 94 comme un outil de preemption et d'acquisition d'espaces, mais aussi d'amenagement, de gestion et d'ouverture de ces derniers au public. Cette politique symbolise, comme le disait l'ancien president de l'Àssemblee des departements de France « le rôle crucial des Départements dans les politiques de préservation de la nature et des paysages »95. Plusieurs conseils departementaux menent ainsi, dans le prolongement des deux dernieres politiques susmentionnees, des actions en propre de sensibilisation au paysage, souvent animees par un membre de leurs services. Àinsi en Gironde, la collectivite departementale annonce qu'elle « s'est engagée dans une politique paysagère structurée autour d'un atlas des paysages et d'un programme d'actions opérationnel96 [qui] doit s'accompagner d'un effort permanent de pédagogie pour qu'une « culture du 93 94 Entretien du 18 novembre 2021. Consulter la plaquette « Espaces naturels sensibles, une politique des departements en faveur de la nature et des paysages », publiee par l'Àssemblee des departements de France en juin 2015 pour le 30eme anniversaire de cette politique et telechargeable sur : https://www.departements.fr/wp-content/uploads/2016/11/ENS_2015V1_0.pdf 95 96 Extrait de la preface de Dominique Bussereau alors president de l'ÀDF a la plaquette susmentionnee. Àpprouve en 2013. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 51/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ paysage » puisse progressivement parler à tous les publics. Cette médiation se structure autour d'actions de sensibilisation, d'animation et de formation », parmi lesquelles on note des journees de terrain « construites à partir des contenus de l'atlas des paysages, outil permettant d'intervenir à différentes échelles de territoire et facilitant l'appropriation des notions de paysage et d'expression des publics », mais aussi, visant specifiquement les collectivites de toutes tailles, « Le Prix départemental du paysage », qui, depuis 2017, a distingue les realisations de 13 communes ou groupements de communes girondines, la premiere primee, Cazalis, ne comptant que 136 habitants 97 . On note egalement que le departement conditionne ses aides financieres aux amenagements communaux ou intercommunaux relatifs a la nature et au paysage a la presence d'un paysagiste-concepteur comme maïtre d'oeuvre ou mandataire de l'equipe. Plus innovant encore, le conseil departemental encourage l'embauche d'un paysagiste dans les intercommunalites en prenant en charge pendant trois ans une partie de sa remuneration : les elus concernes disposent ainsi d'une « sensibilisation en continu » comme on le verra dans la partie 3-4 ci-apres98. D'autres departements developpent des actions a partir de leur politique ENS autour d'amenagements paysagers exemplaires servant de reference. Le Cantal decrit par exemple ainsi la politique qu'il mene dans ce cadre « [nos] espaces naturels assurent des services essentiels à notre bien-être et contribuent à l'identité du territoire, à l'harmonie des paysages et à la qualité du cadre de vie ». Les departements sont donc bien en mesure, dans des proportions variables selon la nature et l'ampleur de leurs politiques paysageres d'assurer un appui aux sensibilisations locales au meme titre que les trois « reseaux de competences » precedemment evoques. *** Pour être tout à fait complet sur les réseaux d'organismes qui interviennent sur des territoires ayant vocation à un accompagnement paysager spécifique, il faudrait citer l'association des biens français du patrimoine mondial99 : une demi-douzaine environ de ces biens a ete labellisee par l'Unesco au titre des « paysages culturels ». Tous ne sont pas dotes d'une equipe technique apte a assurer une sensibilisation significative des elus concernes dans le cadre de la gestion du bien dont ils ont la charge, mais les missions « bassin minier » (du Nord et du Pas-de-Calais) et « Val-de-Loire », ainsi que celles de paysages viticoles de Champagne et des Climats de Bourgogne ont sans doute la capacite de mener de telles actions. La sensibilisation generale operee par le reseau des CÀUE et celle menee aupres de leurs membres ­ et parfois au-dela ­ pourrait egalement etre completee par des programmes de formation qualifiante en bonne et due forme que developpent, autour de la notion de « territoire en transition », certains organismes nationaux specialises. Les deux formations (actuelle pour l'une, en cours de deploiement pour l'autre), dont la mission expose ci-dessous le contenu et les potentiels en matiere de paysage, n'ont pas vocation a toucher un nombre important d'elus. Elles peuvent toutefois permettre de constituer un reseau d'« influenceurs » dont les temoignages inciteront leurs voisins et collegues a suivre a leur tour des sessions de sensibilisation a Voir la page du site internet departemental : https://www.gironde.fr/environnement/atlas-des-paysages-de-lagironde/sensibiliser-au-paysage 97 Entretien de la mission avec Ghislaine Peral, responsable du bureau du paysage et du patrimoine naturel au Departement de la Gironde, le 28 janvier 2022. 98 Voir leur site : http://www.assofrance-patrimoinemondial.org/, ou bien ceux de la mission Bassin Minier (https://www.missionbassinminier.org/) ou de la mission Val-de-Loire (https://www.valdeloire.org/ ). 99 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 52/134 PUBLIÉ l'approche paysagere. Il faudra evidemment pour cela que ces cursus de formation introduisent une dimension paysagere dans plusieurs de leurs modules ou a minima fassent percevoir aux promotions concernees tout l'interet de cette approche sensible et globale des territoires. La creation de l'academie des territoires100 a ete decidee en 2019 en partenariat avec la Banque des territoires 101 et l'institut d'etudes politiques de Paris. Le premier directeur de la strategie et de la formation a l'ÀNCT, David Djaïz102, avait pour mission de lancer des chantiers transversaux, afin de creer du lien et de la coherence entre les differentes entites fusionnees pour constituer la nouvelle agence. La formation des elus fait partie de l'ingenierie que l'Àgence nationale de la cohesion des territoires (ÀNCT) se propose d'apporter aux territoires de façon transversale. Or, l'offre actuelle de formation generale beneficie en effet, avant tout, aux grands elus, qui disposent de credits et de facilites pour mobiliser leur droit individuel de formation (DIFE). Il fallait a la fois diversifier le public et orienter l'offre vers la gouvernance des territoires a l'heure des transitions ecologique et societale. Ce fut l'objectif de cette nouvelle institution. Chaque promotion est composee d'environ 25 elus. La premiere a ete lancee debut 2021, il est prevu d'en constituer deux a quatre maximum par an. Les criteres de selection sont essentiellement fondes sur le pouvoir decisionnel de l'elu (participation a un executif), la jeunesse dans le mandat et la diversite des territoires d'origine (geographie et taille de la collectivite). Les elus ruraux y sont toutefois tres minoritaires (deux dans la premiere promotion). Chaque module est constitue d'une centaine d'heures, essentiellement avec des visites sur le terrain, du partage d'experiences, des ateliers de cas pratiques, ainsi que des conferences d'experts. La formation intitulee « Être décideur à l'heure des transitions » aboutit a un certificat, lequel est emis par Sciences-Po Paris. L'obtention de ce diplome passe par la preparation par le candidat d'une feuille de route territoriale, presentee lors d'une soutenance. Le cout du cursus est assez eleve, d'environ 5 000 euros en moyenne, module selon la taille de la collectivite et pouvant aller jusqu'a 7 500 euros avec possibilite de bourses. En sus de cette formation certifiante, l'academie des territoires s'appuie aussi sur des formations numeriques, des MOOC 103 , ouverts au plus grand nombre. L'approche paysagere seduit la direction de l'academie des territoires et permettrait, dans le cadre de la formation, de depasser les approches analytiques en silos. La formation dispensee comporte d'ores et deja des sessions qui touchent au sujet du paysage ; le premier module de l'annee 2021 s'intitule precisement « regarder son territoire autrement ». L'interet est bien de toucher des elus dont la carriere se poursuivra au-dela de leur mandat, et qui deviendront des preneurs de decisions publiques a tel ou tel niveau. Il importe que l'approche paysagere, generatrice de passerelles entre les differentes politiques publiques sur le territoire puisse 100 101 https://www.academiedesterritoires.fr/ La Banque des territoires est une direction de la Caisse des depots et consignations creee en mai 2018. Elle regroupe les offres de la Caisse des depots et de ses filiales au service des territoires. Son site web est devoile le 20 novembre 2018, lors de la 101eme edition du Salon des maires et collectivites locales. 102 103 Entretien du 8 septembre 2021 ; actuel directeur : Ladislas Vergne (entretien avec celui-ci le 25 octobre 2021) Le MOOC (Massive Open online Course) est un nouveau format pedagogique qui consiste a mettre en libre acces des formations en ligne. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 53/134 PUBLIÉ marquer leurs esprits. Il serait donc tout a fait envisageable de monter une session d'un ou deux jours entierement centree sur l'approche paysagere, par exemple sur une duree de 8 heures en lien avec plusieurs politiques sectorielles et a plusieurs echelles de projet. Il est egalement possible, dans le cadre de la sensibilisation des elus et non plus de la formation, de monter un nouveau format pedagogique (MOOC) sur la dimension paysagere, ou des webinaires de sensibilisation. Le « Diplome d'Etablissement RUralite et Mandat Communal » (DERUMÀC) est developpe par Sciences-Po Lyon a l'initiative et en partenariat avec l'association des maires ruraux de France (ÀMRF). Ces deux partenaires vont proposer a partir de 2022 une formation diplomante specifique pour les elus ruraux 104 , sur une duree de quatre ans. Les modules s'appuieront sur des interventions d'universitaires, ainsi que sur des temoignages d'elus et des partages d'experience. Durant chacune des quatre annees, la formation se deroulera sous la forme de quatre seances de deux jours en presentiel, completees par des webinaires. Les 82 federations departementales de l'ÀMRF y sont associees et peuvent egalement organiser des modules dans leurs departements. Le cout pour les 4 annees s'eleve a 11 000 ; il peut etre finance via le DIFE et les credits de formation de la commune. Le programme des modules pour la premiere promotion est finalise ; il n'est donc plus possible d'ajouter de nouveaux contenus portant specifiquement sur l'approche paysagere, mais il est tout a fait envisageable de faire intervenir des paysagistes dans certains modules delocalises. Des appels a candidature seront donc lancees debut 2022 pour les elus, par groupes de 10, afin de demultiplier les lieux, avec un objectif de formation d'environ 120 elus pour cette premiere promotion105. Sous reserve que l'approche paysagere occupe une place structurante dans les differents modules ou qu'elle y soit explicitement presentee dans un module prealable de lecture paysagere du territoire, ces deux formations qualifiantes pourraient donc constituer un bon complement aux sensibilisations dont on a parle dans les precedentes parties du rapport. Recommandation 4. (à la DGALN) Inciter les responsables des formations qualifiantes développées par l'Académie des territoires et dans le cadre du « Diplôme d'Établissement RUralité et Mandat Communal » à introduire une dimension paysagère commune à plusieurs modules et/ou un module spécifique de lecture paysagère du territoire. Les modes de formation ou de sensibilisation evoques jusqu'a present supposent tous une exteriorite de l'intervenant par rapport a la commune ou a l'intercommunalite : qu'il s'agisse d'un paysagisteconseiller en CÀUE ou en agence d'urbanisme, d'un agent du PNR ou du gestionnaire de Grand Site auquel appartient la commune (ou dont elle est voisine) ou encore d'un maïtre de conference aupres d'un institut d'etudes politiques, ou enfin d'un autre elu faisant partager a ses collegues une « reussite 104 105 Perimetre de l'ÀMRF, soit les communes de moins de 3 500 habitants. Ces elements ont ete fournis a la mission lors d'un entretien avec Cedric Szabo, directeur de l'ÀMRF, le 6 decembre 2021. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 54/134 PUBLIÉ paysagere » de son territoire, la presence de cet intervenant en posture de formateur ou de sensibilisateur a l'approche paysagere est exceptionnelle : elle se situe dans le cadre d'une session d'une demi-journee ou bien d'une semaine, d'une seance de travail qui s'ecarte du quotidien de l'elu, et souvent du territoire communal ou intercommunal. Mais ne pourrait-on pas faire un pas de cote par rapport a cette definition classique de la formation ? Àu fil des entretiens avec les elus, la mission a rencontre a plusieurs reprises des cas de figure ou il n'y avait ni exteriorite de l'intervenant, ni caractere exceptionnel de la formation ou de la sensibilisation, mais quotidiennete de celle-ci du fait de la presence au sein-meme de la structure technique a disposition de l'elu dans sa commune ou son intercommunalite : Blois-Àgglopolys, le pays d'EpernayTerres-de Champagne ou encore la structure porteuse du SCoT de l'agglomeration de Metz ont tous trois embauche es-qualites un paysagiste-concepteur dans leurs services106. Les elus de ces structures ont temoigne de l'importance d'avoir auprès d'eux, un agent ayant cette qualification, comme conseiller permanent, apte a leur apporter tous les jours, dans la resolution d'un probleme ponctuel (ou planter - ou non - un arbre devant un equipement public ?) ou dans l'analyse de l'evolution de leur territoire (consequences d'une inflexion demographique sur l'occupation de l'espace ?). Ils beneficient ainsi d'une veritable sensibilisation, voire formation, en continu et en interne a l'approche paysagere. Ce constat positif est a rapprocher de la reponse formulee par les repondants a l'enquete quant aux « compétences à solliciter pour répondre aux défis liés au paysage », qui met dans un trio de tete tres serre, immediatement apres les services de l'Etat et les CÀUE, les « propres services techniques » de la collectivite concernee, qui recueillent 48% de reponses positives. Mais cette presence d'un paysagiste aupres de l'elu reste ponctuelle : a la question suivante qui porte sur l'appel possible a un « conseil en paysage », seul un elu sur dix declare que ce pourrait etre « au sein de la structure technique de la collectivité ». Compte tenu, toutefois, des temoignages positifs qui viennent d'etre evoques, la mission estime que ce type de sensibilisation « internalisee » pourrait faire davantage partie des leviers a utiliser pour atteindre les objectifs du plan d'action. Il est pour cela necessaire de reunir certaines conditions au sein des structures techniques en cause ; mais il serait egalement possible, en complement ou en prefiguration, d'adjoindre a celles-ci des consultants permanents sur le modele des paysagistes et architectes conseils de l'Etat. On peut se rejouir qu'une evolution recente du droit et de la pratique de la fonction publique territoriale ait ouvert aux paysagistes-concepteurs l'acces au concours d'ingenieur territorial107. Mais cette avancee ne signifie pas que les paysagistes ainsi recrutes soient dotes d'un reel pouvoir d'influence. Un examen du site « emplois publics », montre que ceux-ci sont encore trop souvent Entretiens de la mission avec Christophe Degruelle president de l'agglomeration de Blois, le 21 avril 2021, avec Vincent Hasser, president du syndicat mixte du SCoT de l'agglomeration messine le 7 juin 2021, et avec Martine Boutillat, presidente du Pays d'Epernay le 11 juin 2021. La mission a par ailleurs rencontre le meme cas de figure aupres de la Communaute d'agglomeration de Rochefort-Ocean, labellisee Grand site de France. 106 Un decret du 26 fevrier 2016 fixe « les conditions d'accès aux concours d'ingénieurs territoriaux ». L'article premier precise desormais que « les candidats (...) doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur, ou d'architecte, ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 2 », parmi lesquelles figure effectivement « urbanisme, aménagement et paysages ». 107 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 55/134 PUBLIÉ aiguilles vers des postes lies aux « espaces verts », ou au vegetal en general 108 , ce qui restreint considerablement leur perimetre d'action, y compris aupres de leurs collegues. Vis-a-vis de ces derniers, comme de la hierarchie de la collectivite, ils ne sont que les porteurs d'une specialite parmi d'autres, cantonnes a des taches techniques qui sous-emploient leur capacite federatrice des politiques sectorielles que permettrait leur maïtrise de l'approche paysagere. Or, si l'on veut diffuser le modele des paysagistes comme sensibilisateurs-formateurs permanents des elus, leur place dans la structure hierarchique des services techniques locaux doit leur assurer un acces direct et permanent a l'autorite politique qu'est le maire ou le president de l'intercommunalite. Cela suppose un positionnement transversal et, plus precisement, un rattachement direct a la direction generale des services. L'elu local peut evidemment imposer un tel positionnement, mais il serait evidemment preferable, en termes de durabilite de cette structuration ideale, que le cadre dirigeant concerne en voie lui-meme l'interet voire la necessite. Cela passe par une formation initiale ou continue des directeurs ou futurs directeurs generaux des services des collectivites sur le theme du paysage comme facilitateur et/ou federateur des politiques techniques sectorielles. Àuditionne par la mission, le directeur de l'Institut national d'etudes territoriales (INET) 109 s'est declare interesse par l'inclusion d'une sensibilisation en ce sens, convaincu que le paysage pourrait jouer un role important pour decloisonner les services et rendre ainsi plus efficace l'action publique. Il verrait a priori une telle inclusion (plus en termes de methode que de savoir additionnel) a deux niveaux : dans le cycle annuel de formation continue mis en place par l'institut concernant la transition ecologique, dans lequel, selon lui, une approche paysagere serait non seulement possible, mais bienvenue ; dans la formation initiale de 18 mois suivie a l'INET par les futurs cadres dirigeants, au sein de la semaine de ce cursus consacree specifiquement a l'amenagement du territoire. Resterait a assurer aux paysagistes recrutes comme ingenieurs territoriaux un cursus professionnel leur donnant les qualites requises pour le futur positionnement souhaite : a la fois transversal et proche de l'elu. À cet egard, le CNFPT essaye de promouvoir un metier de « chef de projet paysage » qui prendrait le pas sur celui de « concepteur-paysage » plus oriente vers la gestion des espaces vegetalises. La responsable du pole de competences correspondant admet toutefois que « le paysage reste une niche avec la difficulté de dépasser le seul public des connaisseurs » et qu'il faut donc renouveler l'offre en associant la thematique paysage a une politique publique d'actualite (exemple : le paysage et le « zero artificialisation nette »)110. Il semble donc possible, en actionnant ces divers leviers, de promouvoir un positionnement aupres des elus et/ou des directions generales des services, d'ingenieurs territoriaux que leur formation initiale et/ou continue auraient rendus competents en paysage et aptes a « sensibiliser en continu et en interne » les maires ou les presidents d'intercommunalites a l'interet et a la pratique de l'approche paysagere. Ce site destine aux etudiants interesses par les concours de recrutement dans les collectivites locales detaille l'activite professionnelle du « paysagiste, architecte paysagiste, ingénieur paysagiste, chargé des études de paysage, responsable du service paysage » en ces termes: « cet agent conçoit l'aménagement des espaces verts dans l'espace public pour améliorer le cadre de vie. » https://infos.emploipublic.fr/article/paysagiste-fiche-metier-eea-6113 108 109 110 Entretien de la mission avec Frank Perinet, directeur-adjoint du CNFPT et directeur de l'INET, le 18 octobre 2021. Interventions de Gaelle Àggeri, Responsable du service des poles de competence techniques Environnement du CNFPT, lors de ce meme entretien Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 56/134 PUBLIÉ Recommandation 5. (à la ministre chargée de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) Afin d'assurer aux élus une sensibilisation permanente à l'approche paysagère, promouvoir dans la fonction publique territoriale le recrutement d'agents possédant une compétence reconnue en paysage, et ce dans un positionnement transversal leur donnant accès direct aux décideurs politiques et/ou à la direction générale des services ; engager des démarches auprès du centre national de la fonction publique territoriale pour sensibiliser les cadres dirigeants à l'approche paysagère et valoriser les carrières des paysagistes-concepteurs comme « chefs de projets » dans les services techniques. Le recrutement d'un agent a temps plein pour traiter du paysage ne saurait evidement se concevoir que prioritairement pour des intercommunalites111 ou des communes de quelque importance. Un tel recrutement peut egalement etre perçu comme un engagement disproportionne par rapport au degre d'importance qu'attachent a l'approche paysagere ­ au moins dans un premier temps ­ des elus soucieux de menager une reversibilite a leur engagement en ce sens. Une solution consisterait a recourir a une formule de vacations regulieres de paysagistes selon le modele des paysagistes-conseils de l'Etat (PCE). Cette piste rejoint d'ailleurs les recommandations des paysagistes-conseils de l'Etat lors de leur dernier seminaire annuel les 15, 16 et 17 septembre 2021 a Biscarosse 112 (cf « les 30 propositions de Biscarosse ») conclu par la ministre de la cohesion des territoires. Rappelons que ces derniers (au nombre de 150) sont depuis 1993 recrutes par un jury national et affectes a un service central, regional ou departemental de l'Etat dependant des ministeres charges de l'amenagement, de l'environnement, ou de la culture, a raison de deux journees de prestations par mois. Leurs missions, positionnement et modalites de gestion sont fixes par la circulaire du 2 mai 2012113 et leur emploi du temps organise en liaison avec le service gestionnaire (avis sur dossiers, formation du personnel, cadrage de cahiers des charges, dimension paysagere des projets plans et programmes conçus ou suivis par les services de rattachement, etc.). Notons d'abord que leur titre de « paysagiste-conseil de l'Etat » (PCE) indique qu'ils peuvent intervenir au-dela du perimetre de competence du service ou ils sont affectes, notamment a la demande du prefet. Rien ne les empeche, des lors, de realiser ponctuellement, avec l'accord de leur service de rattachement, des prestations de conseil a la demande de telle ou telle collectivite interessee. Pourrait-on aller plus loin ? Comme il est legitime que les collectivites souhaitent rester maïtresses du choix de leurs collaborateurs - meme ponctuels - et des modalites de leur travail, ne pourrait-on concevoir un systeme analogue a celui des PCE, mais positionnes directement aupres des mairies ou des intercommunalites ? Rappelons que ce sont elles qui acquierent de plus en plus la competence pour elaborer et gerer les documents d'urbanisme, consideres par les elus comme les premiers outils de politique paysagere. 111 Telechargeable sur le site de l'association des paysagistes-conseils de l'Etat : http://www.paysagistesconseils.org/seminaire-2021 112 Circulaire « relative au rôle et aux missions des architectes-conseils et des paysagistes-conseils des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement », parue au bulletin officiel du ministere le 10 juin 2012. https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel0025825&reqId=08b01646-c19a-42c6-809a-d878aa401909&pos=1 113 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 57/134 PUBLIÉ Un tel systeme tres voisin dans son principe et ses modalites, a ete experimente avec succes depuis dix ans aupres de la ville de Versailles, et etendu trois ans apres sa mise en place a la communaute de communes Versailles-Grand-Parc. Il s'agit d'un marche a bons de commande regulierement reconduits, avec un mixte de prix horaires et de prix de journee passe au paysagiste Nicolas Gilsoul. Cette mission est exercee a la fois aupres du maire lui-meme (echanges bilateraux reguliers) et des services techniques dans l'objectif « d'établir des passerelles et de susciter des coopérations entre des entités qui n'avaient pas l'habitude du travail en commun sur les projets ». Selon l'intervenant, la reussite - qu'il estime desormais acquise apres trois mandats municipaux - necessite a la fois le temps long « pour gagner la confiance des services, sans être considéré comme l'oeil du maire », et « une bonne visibilité visà-vis des services, ce qui nécessite que l'on sache à l'avance quand il est présent dans les locaux »114. Il faudrait donc imaginer, en partenariat avec une ou plusieurs associations d'elus volontaires (association des maires de France, intercommunalites de France, etc.)115, un « corps » de « paysagistesconseils des collectivites » conçu sur ce modele. L'experience pourrait etre tentee aupres d'une douzaine de communes ou intercommunalites volontaires, pendant la duree du plan d'action. Si l'experience reussit, on verrait ainsi se constituer un premier reseau de « PCC» qui pourraient beneficier de l'experience voire de l'appui de l'association des PCE, tout en gardant une evidente specificite du fait de son positionnement. Recommandation 6. (à la DGALN) Proposer à une ou plusieurs associations d'élus la mise en place d'une fonction de paysagiste-conseil auprès des collectivités ou groupements d'une certaine importance, et organiser avec elle(s) un premier recrutement expérimental concernant une douzaine de collectivités volontaires. On obtiendrait ainsi globalement une sensibilisation des elus a trois degres : 1. de maniere occasionnelle a la demande, de la part des CÀUE ou d'intervenants issus des autres reseaux mentionnes en partie 3-2 ci-dessus ; 2. de maniere régulière (mensuelle par exemple) de la part de paysagistes-conseils positionnes aupres de la collectivite ; 3. de maniere continue et structurelle, de la part de paysagistes (ou equivalent) integres en bonne place dans les services techniques de la collectivite. Toute formation ou sensibilisation a un domaine particulier suppose que l'organisme pressenti ou designe pour sa mise en oeuvre dispose a la fois d'intervenants competents pour la dispenser et de bons exemples ou references pour en illustrer et analyser le contenu. Ce principe general est d'autant plus necessaire pour le paysage qui est inseparable du territoire, et plus encore quand on vise les elus locaux pour lesquels - on l'a vu dans le questionnaire - les visites de terrains sont la premiere modalite souhaitee et le temoignage de leur pairs la formule pedagogique la plus convaincante. 114 115 Entretien du 26 novembre 2021. Le reseau des grands sites de France remunere ainsi un paysagiste-conseil (nomme comme tel) pour des prestations de conseils ponctuels et meme de formation aupres de ses membres ; voir ci-dessus partie 3-2. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 58/134 PUBLIÉ Il est donc necessaire de disposer d'un acces a une liste d'intervenants et de bons exemples ou de bonnes pratiques territoriales, et ceci au plus pres du terrain ou doit etre mis en oeuvre le plan d'action, c'est-a-dire, comme on l'a vu ci-dessus (partie 3-1) du departement. Pour des raisons pratiques, le recueil de ces donnees pourrait s'effectuer au niveau de cet ensemble raisonnable de departements que constituent les regions, cadres dans lequel les CÀUE ont d'ores et deja constitue des mutualisations de moyens et d'information par le biais de leurs unions régionales (URCAUE). Dans plusieurs regions, les URCÀUE constituent d'ailleurs les chevilles ouvrieres des « réseaux régionaux d'acteurs du paysage » dont on reparlera dans la partie 4-1. Mis en place par les services deconcentres de l'Etat, conjointement, dans certains cas, avec les conseils regionaux, ces reseaux sont le lieu idéal pour rassembler et « bancariser » (classement et mises à jour régulières) ces listes d'intervenants et de références. Dans certaines regions, ces reseaux beneficient de la presence d'ecoles de formation au paysage ou d'antennes de ces dernieres, ecoles dont les pratiques pedagogiques s'averent en outre d'excellents vehicules de sensibilisation des elus. La pratique du terrain et le contact de situations concretes en collectivites fait partie integrante de l'enseignement du paysage, qu'il s'agisse « d'ateliers collectifs » a divers stades de la scolarite ou des travaux de fin d'etudes (TFE). Les avantages pour les elus sont reels, en effet, les propositions des etudiants perçues potentiellement comme « naïves » n'engagent pas les maires ou presidents d'intercommunalites vis-a-vis de leurs administres. En revanche, les idees emises font leur chemin aupres des etudiants et des elus et la vision distanciee du territoire etudie leur permet une prise de recul, une sorte d'eveil sur un territoire devenu trop quotidien. La mission a ainsi rencontre deux ecoles de paysage (l'ecole nationale superieure d'architecture et de paysage (ENSÀP) de Bordeaux et l'ecole nationale superieure du paysage (ENSP) de VersaillesMarseille dont les liens directs ou indirects aux territoires sont declines ci-apres. Une premiere rencontre avec Camille Zvenigorodski, directrice de ENSÀP et Bernard Brunet, maïtre de conference en paysage a l'ecole, a permis a la mission de prendre la pleine mesure des interactions possibles entre les etudiants et les elus. À l'ENSÀP de Bordeaux, il ne s'agit pas de transformer les elus en paysagistes, mais de leur apprendre a « prendre des décisions paysagères » et a fonder leurs arbitrages sur le paysage de leur collectivite, « a minima à se poser la question du paysage avant de prendre leurs décisions », comme nous le rappelle Bernard Brunet116. Ces interventions sont au service du projet pedagogique, donc sur une thematique ciblee comme par exemple, la question du recul du trait de cote sur le littoral aquitain. Un projet innovant a vu le jour a l'ecole : le mastere conjoint ENSÀP - Sciences-Po Bordeaux intitule « intelligence et architecture des territoires », sous forme de parcours qui ne debouche pas sur un diplome commun mais sur une « culture partagée et un échange méthodologique autour de la notion ouverte de projet » contre la « banalisation et la perte de la qualité urbaine et paysagère des productions actuelles ». Le processus se decline en deux temps : un premier temps qui approche la commande avec une identification d'« interlocuteurs relais » aupres des commanditaires, dont parfois des elus, puis le developpement du projet lui-meme sur des thematiques comme les espaces publics, les reseaux, les logements..., etc. L'ENSÀP Bordeaux pourrait-elle alors constituer un centre de ressources et de competences pour la sensibilisation au paysage ? Il s'agirait en premier lieu de « ressources humaines », avec des 116 Entretien du 9 septembre 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 59/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ enseignants et des vacataires comme autant d'intervenants potentiels pour les actions en direction des elus. Il s'agirait aussi de recenser des situations ou des cas concrets qui pourraient donner lieu a des sujets d'ateliers, des projets de fin d'etudes ou des supports de sensibilisation pour les elus, particulierement dans le cas ou l'approche paysagere a « demine » des situations conflictuelles ou, a contrario, donne lieu a des realisations innovantes et exemplaires avec une implication importante des decideurs locaux. Un tel recensement pourrait etre effectue en lien avec les reseaux de conseils de l'Etat en region, notamment les architectes et les paysagistes conseils de l'Etat (ÀCE et PCE), et avec leurs donneurs d'ordres services de l'Etat (DREÀL, DRÀC et DDT(M)). De ce point de vue, la participation active des ecoles de paysage, quand elles existent dans les reseaux regionaux d'acteurs du paysage est un point a renforcer. Dans les regions ou il n'existe pas de filieres de formation au paysage, il faut alors pouvoir compter sur les equipes d'enseignants et/ou de chercheurs en paysage presents dans plusieurs ecoles d'architecture. À l'antenne marseillaise de l'ENSP les sequences pedagogiques sont systematiquement creees en melant etroitement des apports disciplinaires, (projets, sciences humaines et sociales, techniques vegetales) et des visites de terrain organisees grace a l'appui de partenaires tels que le departement des Hautes-Àlpes, la ville de Marseille ou le conservatoire du littoral. Les projets de fin d'etude (PFE) des etudiants se fondent sur le travail partenarial ainsi mene et en approfondissent un aspect particulier. Parmi les experiences significatives menees par l'ecole, la mission a particulierement releve l'« atelier Montagne » anime par un binome constitue d'un paysagiste et d'un sociologue, qui se decline en trois etapes : un temps prealable avec les acteurs du territoire, des immersions sur le terrain, puis des restitutions ouvertes au public qui permettent des echanges en direct avec les elus et acteurs de terrain. Quinze annees d'« atelier Montagne » ont ainsi permis a l'ecole de tirer les enseignements suivants : - l'atelier doit etre prepare par un contact des enseignants avec les elus et acteurs locaux permettant d'identifier les problemes rencontres par ceux-ci et leurs attentes vis-a-vis de l'atelier ; - la representation et les rendus graphiques des ateliers rencontrent un grand succes local ; - la presence pendant une semaine des etudiants sur le territoire s'accompagne de temps informels (repas partages) permettant de bien saisir les representations locales du paysage et de ses dynamiques (temps de partage avec les conseils municipaux et au-dela, etc.) ; - les elus qui ont accueilli un atelier « se passent le mot » ; - les partenaires « intermediaires » (equipes du Conseil departemental des Hautes Àlpes, des parcs regionaux ou du parc national) sont essentiels a la reussite des ateliers ; - l'approche paysagere « imprime » aupres des elus, meme bien apres la tenue de l'atelier. Toutefois, il ne faut pas qu'un elu soit pris au piege d'une « belle image » dessinee par un etudiant, mais qu'il ait a coeur, a la suite d'un atelier, de mener une operation concrete qui sera une « preuve par l'exemple » a montrer a ses collegues117. Entretiens de la mission avec Mathieu Gontier, directeur de l'antenne et avec Mathieu Leborgne, co-responsable de l'Àtelier Montagne, les 9 et 10 decembre 2021. 117 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 60/134 PUBLIÉ Le role des ecoles de formation au paysage dans la sensibilisation des elus est donc tres positif : cellesci recherchent avec pertinence le contact avec les maires, et, a l'inverse, certains reseaux comme les PNR n'hesitent pas a faire appel a elles (mais aussi aux ecoles d'architecture et institut d'urbanisme) ; la formule des « ateliers étudiants hors les murs », sorte de concours annuel de partenariats inter-ecoles permet un apport d'yeux neufs dans les territoires et aupres des elus, processus qui est juge particulierement efficace par les responsables de la federation des parcs118. Cependant, l'effectif des promotions d'etudiants (25 eleves par an a Bordeaux, 130 a Versailles dont une trentaine a Marseille) et le nombre d'encadrants constituent des limites quantitatives fortes a ce type d'exercice, ce qui repose par ailleurs la question du nombre de paysagistes-concepteurs en France119 et de l'implantation lacunaire des ecoles sur le territoire. En effet, une grande partie de celuici (Grand-Est, Àuvergne-Rhone-Àlpes, etc.) est en « zone blanche » de ce point de vue. Le probleme se pose donc des conditions de montee en puissance et de systematisation de ce type de sensibilisation aussi efficace que tres peu connue des elus. Dans l'enquete, le sujet recueille seulement 8% de reponses a la question « quelles compétences pensez-vous pouvoir solliciter pour répondre aux défis liés au paysage ? ». Recommandation 7. (aux ministères de tutelle des écoles de formation au paysage : ministère de l'enseignement supérieur, ministère de l'agriculture et ministère de la culture.) Mettre à l'étude le renforcement de la couverture du territoire par les écoles de formation au paysage et l'effectif global des étudiants en paysage, compte tenu du rôle de ces formations dans la sensibilisation des élus. 118 119 Intervention de Nicolas Sanaa au cours de l'entretien de la FPNRF avec la mission le 2 juin 2021. La France compte 1 paysagiste pour 33 000 habitants, l'Àllemagne 1 pour 12-000, la Grande Bretagne 1 pour 14 000, la Suisse 1 pour 16 000. Source Rapport CGEDD « demarches paysageres en Europe » decembre 2017. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 61/134 PUBLIÉ Les priorités futures de la sensibilisation-formation des élus au paysage étant énoncées, les acteurs identifiés et leurs rôles respectifs définis, il reste à proposer pour le plan d'action ainsi présenté, des modalités de mise en oeuvre qui le rendront pleinement opérationnel. C'est l'objet des développements qui suivent. La mission, dans la définition de ces modalités, a eu le souci d'être en cohérence avec l'idée que le paysage ne saurait être « une couche de plus » aux politiques publiques, mais une approche facilitatrice, et plutôt génératrice de synergies voire d'économies concernant ces dernières. Les mots-clés de cette dernière partie sont donc la réaffectation des ressources et la modestie des moyens publics à mobiliser. Le plan d'action propose ci-dessus doit logiquement et en tout premier lieu etre pilote dans la duree a un niveau adequat du ministere de la transition ecologique, commanditaire du present rapport et s'appuyer sur des relais regionaux fortement impliques et mobilisateurs. La mission estime qu'a ce niveau, le plan d'action « national » devrait etre mis en place puis suivi par un chef de projet identifié au sein de la DGALN et doté d'une lettre de mission signée par la directrice générale. Exerçant ses fonctions en lien direct avec le bureau des paysages, il serait appuyé par l'un des paysagistes conseil de l'État affecté à la DGALN, lui aussi missionné à cet effet. Cela permettrait de de privilegier la dimension transversale de l'approche paysagere et d'afficher clairement ce plan d'action comme une priorite du ministere. De par, ses effectifs et la multiplicite de ses taches, le bureau des paysages et de la publicite ne nous semble pas, malgre le dynamisme dont il fait preuve, disposer en effet des moyens suffisants pour mener cette nouvelle mission forcement consommatrice d'un temps-agent important. Ce pilotage national doit permettre de donner les orientations et l'impulsion generales, ainsi qu'une visibilite suffisante aux actions prevues, d'appuyer les services deconcentres en termes d'outils et de moyens, de recenser les bonnes pratiques et de faciliter leur diffusion. Il ne s'agit toutefois en aucun cas, rappelons-le d'imposer un schema de formation / sensibilisation uniforme, enonce ex cathedra, dans la mesure ou le plan d'action s'appuie sur un principe fort de proximite, lui-meme reflet des contextes, enjeux et caracteres diversifies des paysages français120. C'est en revanche a ce niveau national du chef de projet que devrait etre negociee, suivie et evaluee la convention tripartite (voire quadripartite) proposee plus haut (voir partie 3.1) au moyen d'un comite ad hoc Etat ­ ÀMF ­ FNCÀUE (et Intercommunalites de France). Des contacts et des accords specifiques avec les autres associations d'elus desireuses de s'investir dans ces actions de sensibilisation et de formation pourraient egalement etre envisages. Le chef de projet devrait aussi impulser la mobilisation complementaire des reseaux specifiques (RGSF, PNR, FNÀU, etc.), et des ecoles et instituts de formation au paysage et a la qualite de l'espace mentionnes ci-dessus. Il devrait en outre veiller a la bonne articulation entre la sensibilisation « de masse » prevue par la convention nationale et les 120 Cette diversite est partout consideree comme sa principale richesse, son « uniformisation » ou sa « banalisation » etant le principal danger identifie le concernant. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 62/134 PUBLIÉ « formations » diplomantes ou qualifiantes dont on a decrit le demarrage recent et prometteur, mais pour lesquelles la dimension paysagere reste a affirmer. Le responsable de cette mission serait enfin charge de mener, en lien avec la FNCÀUE, un suivi regulier des progres accomplis par exemple en tenant a jour un tableau d'evaluation, comportant notamment le nombre d'elus locaux ayant participe a une action de sensibilisation, et la proportion d'entre eux ayant suivi, consecutivement, un cursus plus approfondi de formation. Il pourrait, dans cinq ans, proposer aux autorites ministerielles chargees du paysage et a l'ÀMF le contenu et les modalites (evidemment simplifiees) d'une nouvelle enquête en ligne permettant d'evaluer les progres accomplis depuis celle menee dans le cadre du present rapport. Recommandation 8. (à la DGALN) Identifier au sein de la DGALN, au moyen d'une lettre de mission, un chef de projet chargé du suivi du plan national d'action sur la sensibilisation et la formation des élus au paysage en lien direct avec le bureau des paysages et avec l'appui de l'un des paysagistes conseils de l'État affecté à cette direction générale. À cette echelle, la mission propose de generaliser, avec l'appui du chef de projet de la DGÀLN, les reseaux regionaux du paysage, tels qu'ils existent deja en Àuvergne-Rhone-Àlpes, en Occitanie, en Nouvelle-Àquitaine et dans les Hauts-de-France. Ces lieux informels d'echanges multipartenariaux regroupent, lors de reunions regulieres et au moyen d'un espace internet dedie, les services deconcentres regionaux de l'Etat (DREÀL), les unions regionales des CÀUE, les ecoles de formation, les chercheurs, de plus en plus souvent le conseil regional, mais aussi les Parcs naturels regionaux, les bureaux d'etude, etc. Une fois generalises, ils joueraient un role essentiel de relais du plan d'action aupres des acteurs territoriaux. La ou ils existent, ces reseaux regionaux du paysage se sont en effet donne pour objectif d'accompagner la transition ecologique des territoires par le paysage. Ils mettent en relation les acteurs, creent de la cooperation autour de la question du paysage, partagent une culture commune a travers les experiences de chacun et les echanges sur les bonnes pratiques, et conduisent d'ores et deja des actions de formation et de sensibilisation, afin, in fine, d'accroïtre la qualite des paysages121. La généralisation de tels réseaux permettrait de réunir dans toutes les régions les acteurs de l'aménagement pour les sensibiliser au paysage comme levier territorial de la transition écologique. Ces reseaux regionaux possedent deja, dans la plupart des cas un relais dans chaque departement, avec les directions departementales des territoires et, bien sur, les CÀUE. Le departement est en effet le niveau identifie par la mission (voir partie 2.3) pour des actions pouvant effectivement mobiliser les elus locaux, qui participent peu, actuellement, aux travaux des reseaux regionaux existants. Outre leur fonction d'impulsion, et de coordination de ces initiatives, ces reseaux pourraient, comme on l'a vu precedemment (partie 3-5), repertorier et actualiser les bonnes references en termes d'intervenants et de visites potentielles de sites. La mise en place et le bon fonctionnement de ces reseaux implique evidemment de reaffecter un À titre d'exemples, les « jeudis du paysage » webinaires organises par le reseau Àuvergne-Rhone-Àlpes : programme a telecharger avec le lien suivant : http://www.paysages.auvergne-rhonealpes.gouv.fr/IMG/pdf/les_jeudis_du_paysagedefinitit.pdf ou les « journées thématiques d'échanges » organisees par le reseaux d'Occitanie : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/journees-thematiques-d-echanger7562.html 121 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 63/134 PUBLIÉ equivalent temps plein par DREÀL a leur animation. La mission tient egalement a affirmer qu'a son sens, il ne saurait y avoir de modele ou d'organisation-type de reseau regional, ou de « recette » pour leur mise en place. La encore, ce sont les contextes et les enjeux locaux qui en decideront. Le schema ci-dessous n'est donc qu'une simple reference illustrant le principe de leur constitution. Recommandation 9. (DGALN) Impulser, avec un co-pilotage des DREAL, la mise en place, dans toutes les régions, de réseaux régionaux d'acteurs du paysage122. Figure 18 Le réseau paysage Auvergne-Rhône-Alpes123 Ces financements sont la condition necessaire de l'application des recommandations precedentes : la convention partenariale nationale preconisee dans la partie 3-1 ci-dessus, et la generalisation des reseaux d'acteurs du paysage. On vient de voir la necessite de ceux-ci comme relais territoriaux d'un plan d'action « national » qui ne saurait etre efficace qu'avec cet ancrage de terrain plebiscite par les elus dans l'enquete. En premier lieu, l'animation nationale du reseau des CÀUE par leur Federation nationale et la 122 Cette recommandation reprend celle formulee dans un precedent rapport du CGEDD N° 010731-01 etabli par JeanLuc Cabrit, Marie-Christine Soulie et Jean-Pierre Thibault « Démarches paysagères en Europe, éléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises » (septembre 2017). 123 http://www.paysages.auvergne-rhone-alpes.gouv.fr/construisons-ensemble-les-paysages-de-demain-a1225.html Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 64/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ conception par cette derniere, en lien avec l'Etat et les professionnels, de modules de formation ou de sensibilisation concernant les priorites nationales identifiees en partie 2, necessite, selon une premiere estimation, une dotation annuelle de 6 500 , majoree a 13 000 la premiere annee pour la realisation des modules de ce « tronc commun » national. Cette dotation permettra a la FNCÀUE de concevoir au niveau national une offre d'actions et de mobiliser son reseau, avec le relais de ses unions regionales (et des reseaux d'acteurs regionaux auxquels ces dernieres participent). En second lieu, dans la perspective d'une generalisation des reseaux regionaux du paysage, des dotations sont a prevoir pour leur fonctionnement. Les responsables des reseaux deja en place dans les DREÀL estiment que le bon fonctionnement du reseau, incluant l'organisation de seminaires ou webinaires de sensibilisation, necessite un budget annuel de l'ordre de 25 000 / 30 000 , modulable selon la taille des regions et le programme annuel des travaux124. Cette dotation peut etre abondee par des financements issus des regions ou des departements, mais l'Etat doit donner l'impulsion et manifester concretement son implication. Le montant total de cette dotation annuelle pour les dix-huit regions metropolitaines et d'outre-mer s'eleverait ainsi a un peu plus de 350 000 . Rappelons enfin que, pour ce qui est de la sensibilisation des elus par les CÀUE, ces derniers mobilisent la part departementale de la taxe d'amenagement qui leur est legalement affectee. En termes de formation proprement dite, les elus peuvent faire appel a leur Droit individuel a la formation (DIFE). Recommandation 10. (à la DGALN) Prévoir les financements annuels nécessaires à la fois pour le travail d'animation de la fédération nationale des CAUE dans le cadre de la convention objet de la recommandation 2 ci-dessus et pour le fonctionnement des réseaux régionaux d'acteurs du paysage dans la perspective de leur généralisation. La mise en place et la realisation du plan d'action, une fois celui-ci valide, pourraient se derouler selon les etapes suivantes125 : signature de la lettre de mission du chef de projet a la DGÀLN et de celle du paysagiste conseil de l'Etat charge de l'appuyer : ete 2022 ; mise en place et signature de la convention tripartite (ou quadripartite) : automne-2022 ; introduction de la dimension paysage dans les formations nationales qualifiantes : 2022-2023 ; generalisation des reseaux regionaux du paysage dans les 13 regions : 2022-2024 ; experimentation d'une fonction de paysagiste-conseil aupres de collectivites volontaires : 2022-2024 ; reconduction d'une enquete en ligne(simplifiee) : mi-2026 ; bilan des 5 annees : debut 2027. La mission propose ainsi que le plan d'action se deroule sur une duree de cinq annees. *** 124 125 Entretien avec la mission de trois des animateur.rice.s de ces reseaux en DREÀL le 18 octobre 2021. Ce calendrier est coherent avec une validation du plan d'action a l'ete 2022. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 65/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Le succès de ce plan d'action dépendra très largement de la motivation des élus à suivre des sessions de sensibilisation puis à se former. Une reconnaissance publique du travail effectue par les elus en matiere de qualite paysagere pourrait s'averer etre une incitation utile. Il faut citer a nouveau a ce stade les propos de Daniele Dambach, maire de Schiltigheim ; « il faut que l'État resitue le paysage comme une question importante au même titre que le climat ou la biodiversité. Il doit envoyer un signal aux élus en ce sens »126. À l'heure actuelle, le seul « signal », la seule manifestation nationale reguliere sur le paysage a destination d'un public que l'on souhaite aussi large que possible est le « grand prix national du paysage » qui certes recompense tous les deux ans un binome, maïtre d'oeuvre - maïtre d'ouvrage, mais reste largement compris comme la reconnaissance d'un concepteur puisqu'il est focalise sur une operation particuliere et non sur une politique d'ensemble. La mission propose de mettre en place un « prix paysage » à l'attention des collectivités, que l'on pourrait qualifier de « prix du maire » ou de « prix de l'élu local pour le paysage ». Ce prix, annuel ou biennal, pourrait etre a double niveau : d'abord des attributions au niveau regional, sous la responsabilite des reseaux regionaux du paysage au fur et a mesure de leur constitution. Puis, le prix national, qui serait, quant a lui, attribue par un jury national (co-preside par l'Etat et l'ÀMF) parmi les laureats regionaux. 126 Entretien avec la mission le 21 septembre 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 66/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 67/134 PUBLIÉ De la sensibilisation des élus à la culture des citoyens... La mise en oeuvre des recommandations du present rapport devrait faire significativement progresser la sensibilisation des elus locaux a l'approche paysagere d'une gestion durable et harmonieuse des territoires dont ils ont la charge (de l'elaboration et la mise en oeuvre du projet de territoire a l'entretien du domaine public, l'embellissement, la maïtrise de l'affichage, etc.) ainsi que des amenagements structurants a realiser sur ces derniers (equipements, planification...). L'offre de proximite proposee en ce sens, portee par les CÀUE, les associations departementales des maires, les delegations regionales des intercommunalites (avec l'appui des equipes des grands sites, des parcs naturels regionaux, et des agences d'urbanisme) devrait faire progresser les maires et les presidents d'EPCI dans la connaissance des enjeux, des outils et des thematiques d'application de l'approche paysagere. Les sessions de terrain ainsi mises en place, seraient completees par l'introduction de l'approche paysagere dans les formations qualifiantes recemment mises en place en direction des elus, et par une presence accrue des paysagistes dans les structures techniques locales. Elles devraient s'appuyer sur une identification appropriee des intervenants a ces sessions et sur des references d'operations reussies dument repertoriees. La coordination nationale et les relais regionaux du plan d'action devraient en outre permettre une impulsion continue et une premiere evaluation de ce plan, mesurant les progres accomplis au cours des cinq annees et prevoyant de nouvelles etapes de prise en compte du paysage. Ces etapes pourraient s'inspirer de la distinction entre le paysage « politique » et le paysage « vernaculaire » signalee a la mission par le professeur Jean-Marc Besse127 (citant l'un de ses confreres americains) : le paysage politique, precisait-il, ce sont les « grands travaux » menes par les collectivites et leurs elus, alors que le paysage vernaculaire, c'est le paysage qui se fait « sous l'action quotidienne des habitants, sans programme ni plan ». Cette distinction rejoint l'intuition theorique du paysagiste-plasticien Bernard Lassus 128 , lorsqu'il proposait en 1977 l'expression «habitants-paysagistes » pour identifier une source majeure d'evolution du cadre de vie « au coin de la rue » . Il ne suffit pas, en effet, que les elus soient sensibilises, voire formes au paysage, pour que soit entamee dans ce domaine l'evolution qualitative qui accroïtra au quotidien le bien-etre des habitants et leur adhesion active a la transition ecologique : il faut que les citoyens soient eux-memes motives par cette question et possesseurs d'une culture paysagere que l'impulsion donnee par leur elu facilitera mais ne remplacera pas totalement. Le rapport du CGEDD sur les « demarches paysageres en Europe » avait deja note, en 2017, la necessite d'un telle acculturation citoyenne a partir de constats realises dans certains pays voisins pratiquant, par exemple, des demarches volontaristes d'education au paysage des publics scolaires (Wallonie, Entretien du 18 octobre 2021. Jean-Marc Besse est agrege de philosophie et docteur en histoire. Il est directeur de recherche au CNRS et directeur d'etudes a l'ecoles des hautes etudes en sciences sociales (EHESS) sur « Savoirs et projets de paysage ». Son confrere americain, John Brinckerhoff Jackson (1909-1996), historien du paysage americain est le fondateur de la revue Landscape. 127 Bernard Lassus, Grand Prix du paysage en 1996 createur, entre autres du « jardin des retours » a Rochefort, a ete membreassocie du Conseil general des Ponts et Chaussees de 1989 a 2008. Le terme « habitants-paysagistes » est le sous-titre de l'ouvrage « jardins imaginaires ». 128 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 68/134 PUBLIÉ Catalogne, Irlande, etc.). Une recommandation avait ete formulee en ce sens129. Il existe deja de nombreuses initiatives visant la sensibilisation au paysage d'un tres vaste public, parmi lesquelles on pourrait citer le « Tour de France des sites et des paysages » cree en 2018 en partenariat avec la Societe du Tour de France elle-meme130. Certaines emissions de television tres suivies comme « des racines et des ailes » jouent aussi un role important dans ce domaine, de meme que le tres ancien « concours de villes et villages fleuris » qui a evolue vers une vegetalisation multiforme bien au-dela du traditionnel « geranium en balconnieres »131 . Si ces deux dernieres initiatives presentent des images un peu partielles du paysage (reduite a la dimension patrimoniale pour la premiere, vegetale pour la seconde), leur succes public n'en temoigne pas moins d'une demande sociale d'acquisition d'une vraie « culture generale » du paysage. Ànalyser l'ensemble des initiatives deja nombreuses a cet egard (vers le milieu scolaire comme vers le grand public) revelerait un foisonnement prometteur et permettrait de degager quelques lignes directrices pour diffuser cette action et faire des citoyens - electeurs et/ou futurs elus - des acteurs eclaires de la qualite paysagere. Mais ceci est une autre histoire, et l'objet possible d'une autre mission... Op. Cit. pp 41-44. Le rapport recommandait d'elaborer « une politique de sensibilisation au paysage des scolaires, des populations, des maîtres d'ouvrage et des professionnels de l'aménagement, à partir d'un bilan des initiatives existantes ». Le plan d'action propose ici en direction des elus prend en compte une partie de cette recommandation (les maïtres d'ouvrage). Restent les autres publics et tout particulierement les premiers nommes. 129 Cette initiative est decrite sur la page suivante du site ministeriel « Objectif paysages » : https://objectifpaysages.developpement-durable.gouv.fr/le-tour-de-france-des-sites-et-paysages-343 130 131 La page d'accueil de leur site invite ainsi les lecteurs a « Découvrir leur démarche pour aménager durablement les paysages, faire entrer la nature en ville et mettre en valeur le patrimoine français ». https://www.villes-et-villagesfleuris.com Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 69/134 PUBLIÉ Àu-dela des multiples acteurs - notamment elus locaux - auditionnes sur ecrans ou rencontres sur sites, dont la liste figure en annexe ci-apres, la mission tient a remercier particulierement un certain nombre de contributeurs moins visibles dont l'intervention a toutefois ete decisive dans la production de ce rapport. Tout d'abord au stade de l'ecriture du questionnaire, ceux qui ont oriente nos reflexions sur les orientations et les formulations de celui-ci Nos quatre « grands temoins » choisi parmi les elus actuels ou anciens : Jerome Bignon (Somme), Christophe Degruelle (Blois), Sebastien Giorgis (Àvignon), et Pierre Jarlier (Cantal) ; Les trois paysagistes-enseignants qui ont travaille sur les questions concernant la forme et le contenu de la sensibilisation : Catherine Farelle, Bertrand Follea et Àlain Freytet Enfin nos collegues de l'inspection generale des sites et des paysages Thierry Boisseaux, Catherine Candelier, Jean-Luc Cabrit, et Odile Schwerer, mais aussi du bureau des paysages et de la publicite : Dorine Laville, Ànne Marvie, Emilie Fleury-Jagerschmit et Gilles de Beaulieu. Ensuite les solides appuis techniques rencontres au sein des structures qui nous ont permis de mener a bien l'enquete elle-meme, puis d'en interpreter les resultats et d'en presenter les enseignements : Ghislaine Munoz au Cerema et Constance Lecomte a l'Observatoire des territoires de l'ÀNCT, pour leur appui precieux lors de la preparation puis de l'exploitation des resultats de l'enquete ; Nadia Àubry, Benedicte Baxerres et Jerome Champres, au Cerema, Nathalie Fourneau, Louise Larcher et Gwenola Stephan, a l'ÀMF, pour les analyses des reponses qui ont enrichi notre reflexion. Merci, donc, a toutes et tous et nos excuses a celles et ceux dont les contributions ou les apports auraient echappe a notre vigilance... Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 70/134 PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ NOM ÀGGERI ÀNGOTTI ÀRCHÀMBÀULT BÀRIOL Prénom Gaelle Pierre Soline Brigitte Organisme CNFPT/INET Montpellier France Urbaine RGSF FNAU conseil departemental du canton de Sciez (74) CEREMÀ CNRS Fonction Responsable de service Delegue adjoint Directrice Déléguée générale Conseiller departemental et president de la FNCÀUE Directrice CEREMÀ bordeaux Directeur de recherche Conseiller general, depute et senateur jusqu'en 2020 Àdjoint au maire Directrice Date de rencontre 18/10/21 31/05/21 2/06/21 18/11/21 BÀUD-GRÀSSET BÀXERRES BESSE Joel Benedicte Jean-Marc 17/05/21 Àvril a oct. 2021 18/10/21 BIGNON BLÀNC BONNET Jerome Bernard Àlexandra 8/07/21 Commune de Bordeaux (33) Ecole nationale superieure de paysage et du Potager du Roi Eysines (33) Moulinsart Commune de Chouilly FNCÀUE Ville de Strasbourg et Eurometropole (67) FPNRF ENSÀP Bordeaux ÀDCF CEREMÀ Commune de Paimpol (22) FNCÀUE Conseil departemental de 22/12/21 29/09/21 01/04/21 11/06/21 28/10/21 20/09/21 20/09/21 9/09/21 1/06/21 Àvril a juillet 21 26/05/21 17/05 et 28/10/21 17/05/21 BOST BOULLU Christine Isidore Maire Maire BOUTILLÀT BRIÀNDET BROLLY BRUÀ BRUNET CEBILE CHÀMPRES CHÀPPE CHÀROLLÀIS CHÀRRIER Martine Clement Suzanne Eric Bernard Oriane Jerome Fanny Valerie Àlain Maire adjointe Charge de mission Àdjointe et VP Directeur Maïtre de conference Conseillere environnement paysagiste Maire Directrice VP et president du CÀUE 33 PUBLIÉ NOM CHÀVE COURDOISY Prénom Isabelle Marion Organisme Gironde (33) MC - DGP RGSF Conseil departemental du Calvados (14) Ville de Schiltigheim et Eurometropole (67) DREÀL NouvelleÀquitaine Agglomération de Blois (41) CGEDD -HCSDT Commune de Anglards-de-Salers (15) ÀNCT - Àcademie des territoires ÀMF SCOT pays nantais MTE - DGÀLN MC - DGP Commune de Blanot (71) CÀUE de la HauteGaronne (31) ÀMF/DÀT Commune de Le Noyer (73) PNR Medoc SCoT de l'agglomeration messine (SCoTÀM) Commune de Lorry-les-Metz (57) FeDeSCOT Ecole nationale superieure du paysage de Versailles-Marseille CEN NouvelleÀquitaine Fonction Chef SDMHEP Chargee de mission, paysagiste VP et president du CÀUE 14 Maire et VP Date de rencontre 22/10/21 2/06/21 COURSEÀUX DÀMBÀCH Hubert Danielle 17/05/21 21/09/21 DE STOPPELEIRE DEGRUELLE DELORME DESCOEUR DJÀIZ Sophie Christophe Jean-Martin François David Inspectrice des sites President Chef de section Maire Directeur strategie et formation -> 09/21 chargee de mission Ànimatrice Directrice adjoint au DGP Maire Directrice Chef de pole Maire Charge de mission Directrice 9/09/21 1/06/21 13/12/21 11/05/21 8/09/21 DOTRES DUPE-BRÀCHU DUPUY-LYON ETIENNE FÀRENC FÀVÀREL FOURNEÀU GÀMEN GÀRCIÀ GILET Nathalie Clotilde Stephanie Emmanuel Jean-François Françoise Nathalie Philippe Raphael Beatrice Octobre 2021 7/06/21 24/03/21 22/10/21 11/05/21 17/05/21 Mars a nov. 2021 31/05/21 10/09/21 7/06/21 GLESER GONDÀRD GONTIER Philippe Celine Mathieu Maire Chargee de mission paysagisteconcepteur Pole paysage 31/05/21 7/06/21 9 et 10/12/2021 GUEDON Patrick 9/09/21 PUBLIÉ NOM HÀSSER HOCHEUX JÀRLIER JEÀNJEÀN JOUÀULT KERSÀUDY LÀBORDERIE LÀCROIX Prénom Henri Àurelie Pierre Didier Stephane Nadine Àdele Fanny Organisme Commune du BanSaint-Martin (57) PNR Medoc Commune de SaintFlour (15) Commune de Bordeaux (33) Commune de Montpellier (34) Commune de Cléden-Cap-Sizun (29) ÀMRF Commune de Chatel-en-Trieves (38) Conseil departemental des Landes (40) Communauté d'agglomération du bassin d'Àrcachon Nord (33) Communaute de communes de la vallee la Vezere (24) ÀMF/DÀT MTE - DGÀLN - QV2 Ecole nationale superieure du paysage de Versailles-Marseille ÀNEL ÀNCT CÀUE 33 La Poterie-Capd'Àntifer (76) CNRS MTE - DGÀLN - QV2 URCÀUE NouvelleÀquitaine CÀUE Loir et Cher (41) Fonction Maire Directrice Maire jusqu'en 2020 Àdjoint au maire adjoint au maire Maire Commission urbanisme Maire Date de rencontre 7/06/21 10/09/21 8/07/21 13/07/21 31/05/21 11/05/21 11/05/21 15/12/21 LÀFITTE Odile VP et presidente du CÀUE 40 Maire de Biganos President 17/05/21 LÀFON LÀGÀRDE Bruno Philippe 1/06/21 2/06/21 LÀRCHER LÀVILLE LEBORGNE Louise Dorine Mathieu Conseillere technique Cheffe Sociologue Octobre 2021 6/09/21 9 et 10/12/2021 LECLERE LECOMTE LEHU LETHUILLIER LUGINBUHL MÀRVIE MÀSSÀ MILLET Ànne-Sophie Constance Justine Cyriaque Yves Ànne Celine Marie-Helene Deleguee generale Ànalyste territoriale Paysagiste Maire Directeur de recherche emerite Àdjointe cheffe de bureau Chargee de mission Presidente 7/05/21 Ete 15/09/21 2/06/21 24/11/21 6/09/21 9/09/21 17/05/21 PUBLIÉ NOM MONCONDHUY MONNET MONTRIEUX MORIN Prénom Leonore Laurent Vincent Gabriel Organisme Commune de Poitiers (86) Commune de SaintDenis (93) MTE- DHUP MCTRCT Fonction Maire Àdjoint au maire Directeur Conseiller collectivites et institutions locales Chargee d'etudes Missionnee CÀUE Directeur du Syndicat Mixte et SG de la FedeSCOT Responsable du bureau paysage et patrimoine naturel DG adjoint + Dir Membre permanent Chargee de mission President Maire Directeur Vice-president Date de rencontre 17/06/21 31/05/21 24/03/21 14/04/21 et Àvril a juillet 21 28/10/21 MUNOZ ORIOU Ghislaine Laurence CEREMÀ FNCÀUE Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers (58) Departement de la Gironde CNFPT/INET CGÀER MTE - DGÀLN - QV2 Syndicat mixte de Navacelles (30) Commune de Campan (65) ÀNPP Communaute d'agglomeration du Grand-Àngouleme (16) PNR de la Narbonnaise Commune de Maisdon-sur-Sevre (44) Caisse des depotsbanque des territoires Commune de Carcans (33) PÀGNIER David 7/06/21 PERÀL PERINET PIVETEÀU POIRIER PONS PUJO-MENJOUET RESTIER REVEREÀULT Ghislaine Franck Vincent Guillaume Laurent Àlexandre Michael Jean 28/01/22 18/10/21 20/10/21 6/09/21 2/06/21 17/05/21 11/06/21 1/06/21 RICHÀRT RIVÀLLIN ROUX SÀBÀROT Fanchon Àymar Laurence Henri Responsable paysage Maire Responsable de service Maire de 1995 a 2020, conseiller regional Nouvelle Àquitaine et president du PNR Medoc Charge de 29/11/21 7/06/21 28/10/21 10/09/21 SÀNÀÀ Nicolas FPNRF 20/09/21 PUBLIÉ NOM SCHMITT SGÀRD SMYTHE SZÀBO TERRÀZÀ THIBÀUDEÀURÀINOT VÀTÀN VERGNE Prénom Philippe Ànne Àriane Cedric Brigitte Florence Erwan Ladislas Organisme ÀDCF Universite de Geneve ÀNPP ÀMRF Commune de Bruges (33) Commune du Havre CEREMÀ ÀNCT - Àcademie des territoires ÀNPP RGSF CÀUE 33 Commune de Chateau-Chalon (39) Commune de Drincham (59) CGEDD - MTE FPNRF MCTRCT Fonction mission Secretaire General Professeure Paysagiste conceptrice Directeur Maire Àdjointe au maire Directeur strategie et formation Paysagiste concepteur President Directeur Maire Date de rencontre 1/06/21 27/09/21 11/06/21 11/05/21, 6/12/21 et 15/12/21 10/09/21 2/06/21 25/10/21 11/06/21 2/06/21 15/09/21 2/06/21 VIGNES VILLÀRET VOUILLON VUILLÀUME WAYMEL WEBER WEBER WELSCH Benoit Louis Elodie Christian Luc Àlain Michael Thomas Maire honoraire Superviseur mission President Conseiller collectivites et institutions locales Directrice 11/05/21 6/04/21 20/09/21 14/04/21 et 9/09/21 ZVENIGORODSKI Camille ENSÀP Bordeaux PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ Les resultats detailles de l'enquete sont egalement disponibles sous format excel sur le site du CGEDD : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/salon-des-maires-de-france-le-plan-d-actionpour-a3149.html Enquête CGEDD - Cerema - AMF - ANCT juin-juillet 2021 Nombre de répondants 1 376 2.1 - Quelles sont, parmi les expressions suivantes, celle qui vous parait le mieux qualifier votre commune ? Autre Un lieu dont l'évolution doit être cultivée ou maîtrisée Un lieu pour vivre ensemble Une identité marquée, façonnée par une histoire, une géographie, une nature préservée... 3% 14% 41% 42% 2.2 - Qu'évoque pour vous le mot "paysage" ? ( 3 réponses maximum possibles) Uniformisation/banalisation Contrainte Energies renouvelables Concertation/participation citoyenne Santé/bien-être L'eau, le littoral, la montagne Adaptation au changement climatique Cohérence entre des aménagements voisins, Embellissement/beauté Projet de territoire Attractivité du territoire Caractère/identité/culture Liens homme-nature/biodiversité Préservation du patrimoine Végétation/arbres/plantations Campagne/espace rural Cadre de vie agréable 0% 1% 3% 5% 6% 7% 7% 8% 10% 11% 18% 20% 30% 31% 34% 35% 65% PUBLIÉ 2.3 - Quelles sont vos sources de connaissance sur le(s) paysage(s) de votre territoire ? Atlas départemental ou régional du paysage Parcours commentés du territoire Atlas historique ou inventaire du patrimoine Travaux menés par des professionnels du paysage Rapport de présentation des documents de planification Photographies actuelles ou anciennes Témoignages recueillis dans votre population Connaissance personnelle du territoire 5% 7% 12% 15% 15% 44% 46% 89% 2.4 - Diriez-vous que le paysage sur votre territoire s'est globalement dégradé ou amélioré ces dernières années ? Dégradé Amélioré Ni l'un ni l'autre 25% 28% 47% 2.4bis - Précisez : Ne sait pas Par le déclin ou la disparition de certaines activités humaines Par le développement de certaines activités humaines Par les actions d'aménagement menées (par exemple : habitat, centre commercial, équipements sportifs, restructuration agricole, énergies renouvelables, nouvelle route, plantations, etc.) (A1) 2% 13% 21% 64% 2.5 - Quels sont les défis auxquels vous allez être confrontés en termes d'opérations ou de démarches d'aménagement au cours du ou des prochains mandats ? Protection, gestion ou aménagement des alignements d'arbres Traitement des limites / lisières entre le bâti et « la campagne » Mise en place de la trame verte et bleue Mise en cohérence en amont des opérations d'aménagement ci-dessus sur le territoire (transport, logement, activités, etc.) Traitement/réhabilitation des friches (industrielles, commerciales, agricoles...) Aménagement des espaces forestiers publics ou privés Renaturation, végétalisation Projets alimentaires territoriaux, circuits courts alimentaires 8% 10% 12% 13% 15% 18% 21% 24% PUBLIÉ Prévention des risques naturels (inondations, érosion côtière, incendies...) Définition et mise en oeuvre d'une stratégie énergétique (dont production d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque...)) Adaptation au changement climatique Opération d'aménagement (quartiers anciens, logements ou zone d'activité, équipements publics) Infrastructures de mobilité et de transport (route, voie ferrée, piste cyclable...) Evolution de l'espace et des activités agricoles Aménagement de place, de rue, d'espace public Planification urbaine (SCOT, PLU, PLUi, Site patrimonial remarquable) 25% 26% 27% 27% 28% 29% 51% 54% 2.6 - Quelles compétences pensez-vous pouvoir solliciter pour répondre aux défis liés au paysage ? Écoles de formation au paysage, à l'architecture ou à l'urbanisme et leurs ateliers d'étudiants Agence d'urbanisme Recours à un paysagiste-concepteur Région, agences régionales Équipe du parc naturel régional (si collectivité incluse dans un parc) Équipe pluridisciplinaire d'aménageurs comportant une compétence en paysage Mobilisation des savoirs et des mémoires locales Associations et/ou mouvements citoyens Agences techniques ou services départementaux Vos propres services techniques (commune ou intercommunalité) Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Services et agences de l'État et leurs paysagistes-conseils 8% 10% 15% 16% 17% 25% 26% 32% 32% 48% 49% 51% 2.7 - Si vous avez fait/ faites appel à un conseil en paysage, c'était/ ce serait : Au sein de la structure technique de la collectivité Les deux à la fois Sans objet Comme prestataire extérieur (bureau d'étude de conception paysagère) 10% 14% 33% 43% 2.8 - Quels outils de politique publique relatifs au paysage connaissez-vous ? « 1% paysage et développement » Observatoires photographiques des paysages Définition d'objectifs de qualité paysagère Atlas des paysages Classement ou inscription d'un site pittoresque (loi de 1930) Opération Grand Site 5% 12% 12% 12% 19% 19% PUBLIÉ Plan de paysage Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique sur le paysage Charte de parc naturel régional Dimension paysagère des documents d'urbanisme 23% 33% 37% 42% 2.9 - Quels périmètres territoriaux vous paraissent pertinents pour intervenir sur le paysage ? National Régional Départemental Bassin de vie EPCI Communal 5% 12% 27% 48% 55% 73% 2.10 - La transition écologique et énergétique est-elle une opportunité d'évolution qualitative du paysage ? Non Oui 25% 75% 2.11 - Ressentez-vous le besoin de renforcer vos propres compétences ou connaissances sur le paysage ? Non, c'est une question de sensibilité personnelle Non car pas de temps à y consacrer Oui peut-être Oui sûrement 9% 9% 30% 52% 2.12 - Quels types de sensibilisation ou de formation au paysage vous paraîtraient les plus appropriés (3 réponses maximum) ? Initiation à la représentation des territoires (graphique, cartographique ou photographique) Apprentissage à partir d'un ou de plusieurs projets concrets, sous forme d'ateliers Conférence ou cycle de conférences, visioconférences Outils pédagogiques d'initiation à l'intérêt du paysage (guides méthodologiques, recueils d'expérience, expositions, brochures ou logiciels didactiques, supports vidéo...) Accès facilité à un conseil en paysage (ou à un paysagiste-conseil) sur vos projets en cours et à venir 8% 12% 14% 19% 28% PUBLIÉ Stage ou session de sensibilisation générale (connaissance des principes de base de l'approche paysagère de l'aménagement) avec une mise en situation concrète Visite d'autres territoires engagés dans une démarche de paysage et échanges d'expériences avec ceux-ci Parcours collectifs sur le terrain avec lecture du paysage, regards partagés, analyses critiques de situations concrètes Visite personnalisée de votre territoire avec un professionnel du paysage (paysagiste, urbaniste...) 29% 40% 45% 49% 2.13 - Quelles sont les thématiques sur lesquelles vous souhaiteriez être formé ? Paysages et espaces périphériques Paysages et friches, « points noirs » Paysages et vie des quartiers Paysages et activités économiques Paysages et risques naturels Paysages et dynamisation des centres Paysages et énergies Paysages et habitat Paysages, agriculture et forêt Paysages et biodiversité Paysages et patrimoines (bâti, naturel et culturel) 8% 13% 14% 16% 21% 23% 27% 37% 43% 45% 52% PUBLIÉ Enquête CGEDD - Cerema - AMF - ANCT juin-juillet 2021 Nombre de répondants avec code commune exploitable 1 244 2.1. Quelles sont, parmi les expressions suivantes, celle qui vous parait le mieux qualifier votre commune ? Une identité marquée, façonnée par une histoire, une géographie, une nature préservée... Un lieu pour vivre ensemble Un lieu dont l'évolution doit être cultivée ou maîtrisée Autre Rural autonome 49% 37% 12% 2% Rural périurbain 36% 46% 15% 3% Urbain 36% 41% 19% 4% 2.2. Qu'évoque pour vous le mot "paysage" (3 réponses maximum possibles) ? Cadre de vie agréable Campagne/espace rural Préservation du patrimoine Végétation/arbres/plantations Liens homme-nature/biodiversité Attractivité du territoire Caractère/identité/culture Projet de territoire Adaptation au changement climatique L'eau, le littoral, la montagne Cohérence entre des aménagements voisins Embellissement/beauté Santé/bien-être Concertation/participation citoyenne Energies renouvelables Contrainte Uniformisation/banalisation Rural autonome 65% 38% 32% 32% 29% 22% 21% 11% 7% 7% 7% 6% 6% 4% 4% 1% 0% Rural périurbain 67% 39% 29% 35% 27% 14% 19% 11% 6% 7% 9% 13% 6% 5% 3% 1% 0% Urbain 63% 14% 37% 36% 34% 14% 25% 18% 14% 6% 8% 10% 6% 6% 2% 0% 0% 2.3. Quelles sont vos sources de connaissance sur le(s) paysage(s) de votre territoire ? Connaissance personnelle du territoire Témoignages recueillis dans votre population Photographies actuelles ou anciennes Rapport de présentation des documents de planification Travaux menés par des professionnels du paysage Atlas historique ou inventaire du patrimoine Parcours commentés du territoire Atlas départemental ou régional du paysage Rural autonome 89% 49% 42% 12% 11% 11% 6% 5% Rural périurbain 89% 46% 42% 14% 15% 10% 6% 4% Urbain 89% 45% 57% 29% 26% 21% 10% 5% PUBLIÉ 2.4. Diriez-vous que le paysage sur votre territoire s'est globalement dégradé ou amélioré ces dernières années ? Amélioré Dégradé Ni l'un ni l'autre Rural autonome 25% 28% 47% Rural périurbain 25% 21% 53% Urbain 43% 28% 29% 2.4bis. Précisez (% des répondants ayant répondu "amélioré" ou "dégradé" à 2.4.) Par les actions d'aménagement menées (par exemple : habitat, centre commercial, équipements sportifs, restructuration agricole, énergies renouvelables, nouvelle route, plantations, etc.) Par le développement de certaines activités humaines Par le déclin ou la disparition de certaines activités humaines Ne sait pas Rural autonome Rural périurbain Urbain 53% 68% 77% 24% 20% 3% 19% 11% 1% 17% 4% 2% 2.5. Quels sont les défis auxquels vous allez être confrontés en termes d'opérations ou de démarches d'aménagement au cours du ou des prochains mandats ? Planification urbaine (SCOT, PLU, PLUi, Site patrimonial remarquable) Aménagement de place, de rue, d'espace public Evolution de l'espace et des activités agricoles Adaptation au changement climatique Définition et mise en oeuvre d'une stratégie énergétique (dont production d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque...)) Opération d'aménagement (quartiers anciens, logements ou zone d'activité, équipements publics) Prévention des risques naturels (inondations, érosion côtière, incendies...) Aménagement des espaces forestiers publics ou privés Projets alimentaires territoriaux, circuits courts alimentaires Infrastructures de mobilité et de transport (route, voie ferrée, piste cyclable...) Renaturation, végétalisation Traitement/réhabilitation des friches (industrielles, commerciales, agricoles...) Mise en cohérence en amont des opérations d'aménagement ci-dessus sur le territoire (transport, logement, activités, etc.) Mise en place de la trame verte et bleue Traitement des limites / lisières entre le bâti et « la campagne » Protection, gestion ou aménagement des alignements d'arbres Rural autonome 52% 46% 32% 24% 22% Rural périurbain 55% 54% 28% 22% 25% Urbain 56% 65% 25% 47% 28% 22% 22% 21% 20% 19% 15% 13% 24% 25% 17% 20% 27% 20% 14% 55% 38% 14% 43% 58% 43% 26% 10% 9% 8% 6% 13% 10% 9% 8% 25% 31% 22% 14% PUBLIÉ 2.6. Quelles compétences pensez-vous pouvoir solliciter pour répondre aux défis liés au paysage ? Services et agences de l'État (DDT, DREAL, Inspecteur.trice des sites, ABF, ADEME, ANCT, Cerema...) et leurs paysagistes-conseils Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE)] Vos propres services techniques (commune ou intercommunalité) Agences techniques ou services départementaux Associations et/ou mouvements citoyens Mobilisation des savoirs et des mémoires locales Équipe du parc naturel régional (si collectivité incluse dans un parc) Équipe pluridisciplinaire d'aménageurs comportant une compétence en paysage (paysagistes, urbanistes, architectes, agronomes, écologues...) Région, agences régionales Recours à un paysagiste-concepteur Agence d'urbanisme Écoles de formation au paysage, à l'architecture ou à l'urbanisme et leurs ateliers d'étudiants Rural autonome 51% 48% 42% 36% 28% 25% 21% 19% 16% 13% 7% 7% Rural périurbain 50% 48% 47% 31% 30% 28% 15% 23% 16% 15% 10% 6% Urbain 55% 55% 69% 29% 48% 23% 16% 48% 19% 23% 23% 13% 2.7 - Si vous avez fait/ faites appel à un conseil en paysage, c'était/ ce serait : Comme prestataire extérieur (bureau d'étude de conception paysagère) Les deux à la fois Au sein de la structure technique de la collectivité Sans objet Rural autonome 42% 11% 9% 39% Rural périurbain 44% 12% 9% 35% Urbain 50% 27% 10% 14% 2.8. Quels outils de politique publique relatifs au paysage connaissez-vous ? Charte de parc naturel régional Dimension paysagère des documents d'urbanisme Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique sur le paysage Plan de paysage Opération Grand Site Classement ou inscription d'un site pittoresque (loi de 1930) Observatoires photographiques des paysages Définition d'objectifs de qualité paysagère Atlas des paysages « 1% paysage et développement » Rural autonome 41% 37% 24% 20% 20% 20% 12% 11% 11% 4% Rural périurbain 33% 44% 36% 21% 18% 19% 11% 10% 11% 5% Urbain 39% 52% 56% 32% 22% 16% 11% 16% 18% 7% 2.9. Quels périmètres territoriaux vous paraissent pertinents pour intervenir sur le paysage ? Communal EPCI Rural autonome 72% 54% Rural périurbain 72% 53% Urbain 79% 67% PUBLIÉ Bassin de vie Départemental Régional National 43% 27% 13% 5% 49% 27% 12% 4% 61% 25% 12% 7% 2.10. La transition écologique et énergétique est une opportunité d'évolution qualitative du paysage Oui Rural autonome 70% Rural périurbain 73% Urbain 90% 2.11. Ressentez-vous le besoin de renforcer vos propres compétences ou connaissances sur le paysage ? Oui sûrement Oui peut-être Non car pas de temps à y consacrer Non, c'est une question de sensibilité personnelle 47% 32% 12% 9% 52% 29% 8% 11% 59% 31% 8% 2% 2.12. Quel type de sensibilisation ou de formation au paysage vous paraîtraient les plus appropriés (3 réponses maximum) ? (% des répondants ayant répondu "oui" à 2.11.) Visite personnalisée de votre territoire avec un professionnel du paysage (paysagiste, urbaniste...) Parcours collectifs sur le terrain avec lecture du paysage, regards partagés, analyses critiques de situations concrètes Visite d'autres territoires engagés dans une démarche de paysage et échanges d'expériences avec ceux-ci Stage ou session de sensibilisation générale (connaissance des principes de base de l'approche paysagère de l'aménagement) avec une mise en situation concrète Accès facilité à un conseil en paysage (ou à un paysagiste-conseil) sur vos projets en cours et à venir Outils pédagogiques d'initiation à l'intérêt du paysage (guides méthodologiques, recueils d'expérience, expositions, brochures ou logiciels didactiques, supports vidéo...) Conférence ou cycle de conférences, visioconférences Apprentissage à partir d'un ou de plusieurs projets concrets, sous forme d'ateliers Initiation à la représentation des territoires (graphique, cartographique ou photographique)] Rural autonome Rural périurbain Urbain 48% 45% 41% 45% 45% 38% 55% 49% 40% 30% 30% 32% 27% 29% 34% 16% 12% 11% 8% 20% 14% 14% 9% 19% 16% 14% 4% PUBLIÉ 2.13. Quelles sont les thématiques sur lesquelles vous souhaiteriez être formé ? (% des répondants ayant répondu "oui" à 2.11.) Paysages, agriculture et forêt Paysages et patrimoines (bâti, naturel et culturel) Paysages et biodiversité Paysages et habitat Paysages et énergies Paysages et risques naturels Paysages et dynamisation des centres Paysages et activités économiques Paysages et friches, « points noirs » Paysages et vie des quartiers Paysages et espaces périphériques Rural autonome 51% 49% 43% 35% 26% 21% 19% 14% 13% 9% 6% Rural périurbain 44% 56% 45% 38% 26% 20% 20% 13% 11% 11% 8% Urbain 26% 52% 51% 36% 25% 24% 40% 27% 15% 42% 14% PUBLIÉ 37 élus132 ont été entendus dans le cadre de la mission entre le mois d'avril et le mois d'octobre 2021. Les élus, interrogés sur leur perception du paysage et sur le mode opératoire d'une formation idoine à l'approche paysagère se sont exprimés librement et parfois de façon imagée sur ce qu'ils perçoivent de leur paysage actuel et à venir. Ces propos sont rapportés et analysés ci-après en quatre parties, à savoir : 1. la perception du paysage par les élus ; 2. le mode opératoire possible pour intégrer le paysage dans une politique partagée par l'élu ; 3. les liens que le paysage entretient avec l'urbanisme réglementaire et plus généralement avec l'aménagement du territoire ; 4. leurs besoins en formation et/ou en sensibilisation au paysage. Quand le « beau » s'invite au débat Le paysage est perçu, ressenti, il fait d'emblee appel aux sens chez la majorite des elus et en tout premier lieu, a la vue « Dès que je franchis le seuil de ma porte, j'ai un paysage sous mes yeux », dit Martine Boutillat, maire adjointe de Chouilly (51), ou encore « Le paysage, c'est la perception du spectacle du vivant et de l'immobile » pour Jean Revereault, vice-president de la communaute d'agglomeration du Grand-Àngouleme (16). Regulierement, le paysage est associe au mot « image ». Pour Laurent Monnet, adjoint au maire de Saint-Denis (93), le paysage « c'est l'image que renvoie un territoire, plutôt au plan physique », quant a la maire de Poitiers (86), Leonore Moncondhuy, le paysage est pour elle « la résultante du passé d'un territoire et une image de son présent ». Cette image renvoie a une idee du « beau » que l'on retrouve dans la plupart des interviews. Le paysage est beau par nature pour certains, il peut l'etre ou il doit l'etre pour certains. Pour d'autres, ce n'est ni une finalite ni une recherche. Pour Philippe Gamen, maire de Le Noyer (73), le paysage « fait appel aux sens, et en particulier au visuel. Être dans un beau paysage, cela fait du bien et procure du bien-être ». Pour Henri Hasser, maire de la Commune du Ban-Saint-Martin (57), « un paysage industriel, cela peut être beau [aussi] ». Pour Louis Villaret, president du reseau des grands sites de France : « nous réagissons au paysage en fonction de ce que nous sommes et de notre propre histoire. L'être humain est à la recherche du beau et du qualitatif, il en a besoin ». Didier Jeanjean, adjoint au maire de Bordeaux (33), nous dit qu'un amenagement peut etre « beau » en lui-meme, mais il peut etre « incongru, ou hors sol » dans l'espace ou il est implante. Quant a Christian Vuillaume, maire de Chateau-Chalon (39), il nous declare que « c'est sacrément moins fatigant de travailler quand c'est beau ! ». Le paysage n'est-il pas « l'art de marier l'utile à l'agréable ? », comme le disait le marquis de Girardin, createur des jardins d'Ermenonville. 132 Voir liste en annexe des elus entendus PUBLIÉ Pour aborder la question du paysage, on peut distinguer deux aspects, selon le maire de La PoterieCap-d'Àntifer (76), Cyriaque Lethuillier : l'aspect sensible et l'aspect emotionnel. Pour exemple, dans le cas des falaises d'Etretat, l'aspect sensible est celui de l'impact des eoliennes sur la perception des falaises. Quant a l'aspect emotionnel, il renvoie au sentiment de liberte, de nature sauvage. Àu coeur du site, c'est la qu'on prend pleinement conscience de ce qui fait le site. Il interroge « Peut-on créer une échelle d'évaluation pour mesurer l'impact sur le ressenti et les sentiments ? ». Pour l'elu, il faut egalement distinguer la transition ecologique (celle qui est prefiguree depuis un siecle avec la politique des sites) de la transition energetique (qui doit se garder de remettre justement en cause la politique des sites). La beaute du paysage peut etre gratifiante et vecteur d'inclusion, pour Jerome Bignon, conseiller general, depute et senateur jusqu'en 2020, « cette beauté du cadre de vie est un élément gratifiant y compris pour les personnes les plus défavorisées ». Le paysage devient un facteur potentiel d'inclusion sociale. « Le regard se modifie dès lors qu'on ne se borne plus à entretenir l'existant, mais qu'on décide de le faire évoluer ou même de le donner à voir, un élément de patrimoine naturel ou culturel par exemple ». Et pour Martine Boutillat, il faut « cultiver le patrimoine ». La notion meme du « beau comme une evidence » interroge certains elus. Le president de l'agglomeration de Blois (41), Christophe Degruelle pose la question : « qu'est-ce qu'un beau paysage ? » L'elu s'interroge notamment sur l'opposition entre un paysage maïtrise a l'anglo-saxonne et un paysage dont la biodiversite est renforcee, arguant qu'il faut « maintenir la spécificité du paysage comme approche fédératrice ». Pour le president de l'agglomeration, le paysage est a mettre en parallele avec l'art. Et « L'art, c'est comme le chinois, ça s'apprend ! ». Pour Suzanne Brolly, adjointe a la Ville resiliente (urbanisme et espaces verts) de Strasbourg, « c'est à la fois le socle naturel et ce qui est ponctué par les éléments façonnés par l'homme, éléments exogènes dans le paysage ». Reference est faite aux eoliennes, qui permettent de repondre aujourd'hui a la crise systemique. Pour l'elue, il faut savoir inverser son regard : un espace vide, libre de toute construction interroge sur son devenir. « Qu'est-ce qu'une dent creuse ? pourquoi associe-t-on la notion de « non bâti » au « rien »? ». Pour la maire adjointe, le paysage « structure et façonne la ville ». Danielle Dambach, maire de Schiltigheim (67) nous dit que « le paysage, c'est ce qui nous est donné à voir. Dans paysage, il y a « pays », une référence, et dans ce pays, il y a la partie nature et la partie bâtie ». « Pour qu'il y ait un paysage, il faut qu'il y ait harmonie, un équilibre entre les espaces naturels et les espaces façonnés par l'homme. ». Mais le paysage « c'est aussi, ce dont nous héritons. Il faut guider et harmoniser et la planification urbaine doit se nourrir du paysage. ». Brigitte Terraza, maire de Bruges (33), repond spontanement en commençant par : « c'est ce qui m'est donné de voir, autour de moi », puis ajoute : « Ce n'est pas forcément un paysage agréable (exemple du paysage industriel) c'est pour moi le paysage de randonnée que je pratique ». Le paysage urbain, dense n'ayant pas la faveur de l'elue. Pour l'ancien maire de la commune de Carcans (33), Henri Sabarot, maire pendant 25 ans et conseiller regional, « le paysage reste pour beaucoup de gens la perception d'une contrainte; en fait, les gens nous disent que le paysage, on le connaît, il est là et on ne va pas le changer donc à quoi bon en parler. ». C'est pourquoi, avec le PNR Medoc qui accompagne les elus, « il faut arriver très en amont sur les projets et ne pas se positionner en experts, mais développer des dialogues sur ces projets ». Le « paysage », un concept plus complexe Pour d'autres, en revanche, le paysage, s'il se voit d'emblee, est plus complique a decrypter. Pour Stephane Jouault, adjoint au maire de Montpellier (34), « c'est une association de différents éléments. Le paysage n'est pas naturel, il est construit ». L'elu refuse l'approche paysagere au sens commun du terme, qui « se limite à ce qui se voit » et qui empeche de penser la biodiversite. Laurent Pons, president du syndicat mixte de Navacelles, fait reference a l'agropastoralisme, rappelant que le paysage a ete fabrique a 100% par la main de l'homme (le paysan) depuis 5 000 ans : « Il ne faut PUBLIÉ pas mettre le paysage sous cloche, mais l'équilibre d'un paysage en développement est fragile ». Dans le territoire de Causses et Cevennes, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'humanite par l'UNESCO, les bergers font part aujourd'hui d'une perception a leur egard fort differente de ce qu'elle a ete autrefois : « avant on nous prenait pour des cons, maintenant on nous met sur un piédestal. » Comme d'autres elus, Christophe Degruelle objective ainsi la notion de paysage, en rappelant la definition de la convention europeenne du paysage, dans son article 1er : « le paysage est une partie de territoire telle que perçue par les populations. ». La perception du paysage sous-tend que c'est non seulement un element objectivable du cadre de vie mais aussi un recit, local comme national, une histoire. Pour Philippe Gleser, maire de Lorry-les-Metz (57), l'approche paysagere est interessante mais frustrante car elle ne fixe pas de regles opposables. Pour l'elu, il y a rarement des demarches globales, ce que le paysage, en revanche permet : « Le paysage permet de donner de la cohérence, d'aller vers du mieux dans tous les domaines ». Mais l'approche paysagere est pour lui peu reglementaire et donc peu coercitive, peu contraignante. Le mot « paysage » dans l'acception frequente du terme, reduit souvent la demarche a un aspect uniquement esthetique alors qu'elle permet d'aller plus loin. « Il faudrait trouver une autre terminologie que celle de démarche paysagère. La notion de paysage est d'une grande utilité pour les maires car elle permet de donner aux administrés une « vision » du territoire qui dépasse la technique. Un cadre paysager clairement décrit, est composé d'éléments qui s'entrechoquent, mais trouvent un point d'équilibre, il évite la segmentation et introduit plus de sensibilité ». Pour Leonore Moncondhuy, le paysage est « la résultante du passé d'un territoire et une image de son présent. Lire un paysage, c'est lire la société dans laquelle on l'inscrit, [et parfois] ne pas la lire, car les paysages que l'on a sous les yeux aujourd'hui sont plutôt illisibles (lotissements, zones d'activités, etc.). Il faudrait que le paysage représente un univers dans lequel on serait fier d'habiter, c'est-à-dire quelque chose qui unisse, harmonise l'activité humaine et l'environnement ». Pour l'elu, le paysage est « un bien commun alors qu'on a trop souvent tendance à le voir comme une marchandise touristique. Ce devrait être un environnement à construire, dans toute la diversité de ses espaces, ruraux comme urbains ». Quant a Didier Jeanjean, il nous expose que le paysage est « ce qui fait sens quand on prend de la hauteur », par exemple, quand on considere un tout : « une structure territoriale, un bassin versant ou un lit de rivière, etc. » C'est aussi ce qui permet de « s'inscrire dans une histoire », dans une continuite de developpement au fil du temps. Le paysage devient aussi patrimoine. À l'inverse, ce qui ne s'inscrit pas dans une telle continuite territoriale ou historique risque d'etre considere comme une « verrue », un contresens. Pour eviter de telles bevues, il faut toujours « dezoomer », prendre du recul et considerer le cadre geographique des interventions. La « temporalité du paysage » La question de la temporalite du paysage est egalement posee. Hubert Courseaux, vice-president du conseil departemental du Calvados (14), nous interroge : « Qu'est devenu notre paysage en 40 ans ?, suite notamment à l'évolution démographique et aux expressions qu'elle a induites ». Chez l'elu, le paysage est bien un sujet qui « peut faire peur et pose beaucoup de questions ». Pour Fanny Chappe, maire de Paimpol (22), la demarche paysagere represente « l'équilibre entre un existant à préserver et un espace à faire évoluer en fonction des besoins d'aujourd'hui ». Il s'agit de realiser un compromis entre les equilibres naturels et les activites humaines. Àlexandre Pujo-Menjouet, maire de Campan (65), nous invite a « maîtriser l'évolution [du paysage] pour PUBLIÉ préserver ses valeurs ». L'elu nous rappelle egalement que la commune est « marquée par la présence de zones agricoles et pastorales dont le dynamisme évite la fermeture visuelle des vallées », introduisant le lien direct entre agriculture et developpement du paysage. La temporalite est bien au coeur du sujet, qu'il s'agisse de l'evolution du paysage ou de sa gestion sur le temps « court » d'un mandat d'elu (6 ans). Àinsi, pour Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15) jusqu'en juin 2020, la sensibilisation au paysage fait face a une double difficulte : la population n'a pas conscience de ce que represente le paysage car il fait partie de son quotidien : « il semble là depuis toujours ... » ; les changements du paysage sont progressifs, ils se produisent sur le temps long. Pour Jean-François Farenc, maire de Blanot (71), c'est le « plan de paysage transition énergétique » qui va demontrer que le niveau communautaire est le plus pertinent sur les questions de paysage. Àvec Philippe Gamen, la notion de « beau paysage » doit etre largement utilisee de maniere operationnelle. C'est d'ailleurs le fil conducteur des nouvelles actions des PNR, notamment pour les projets d'urbanisme : « Le paysage est la bonne entrée pour faire de l'urbanisme, pour aider des personnes non formées, non spécialistes, à s'exprimer avec chacune leur vision, leur sensibilité ». L'approche reglementaire est soulignee par certains elus, comme Àlexandre Pujo-Menjouet, pour qui il faut « édicter des règles de construction respectueuses du paysage dans le cadre du SCoT approuvé par l'intercommunalité et du PLUi. En termes de contenu de la sensibilisation au paysage, il paraît en effet important de savoir mettre des mots sur le ressenti, mais aussi aller voir ailleurs comme d'autres l'ont déjà fait ». Pour Àlexandre Pujo-Menjouet, on peut egalement renforcer le bien-etre quotidien des habitants et la decouverte d'un patrimoine paysager et vernaculaire sans grands projets couteux et spectaculaires, mais avec des series d'operations modestes (fleurissement des trottoirs avec un « permis de fleurir »). Pierre Jarlier nous rappelle que le paysage doit rentrer dans une « politique globale de planification et de stratégie territoriale » et qu'il faut parvenir a rendre indissociable la politique paysagere et la politique d'amenagement et d'urbanisme : « les maires doivent reprendre le pouvoir en matière de paysage : les politiques de planification doivent intégrer cette dimension ». Pour l'elu, les communes qui se depeuplent et perdent des activites doivent prendre conscience que l'atout majeur qui leur reste est leur authenticite, et ses collegues elus sont de plus en plus conscients de cette richesse. Il faut presenter le paysage comme « une vision non segmentée du territoire, le support d'une approche inter-opérationnelle de l'urbanisme, et le moyen de remettre le maire et l'action publique au centre du projet dans l'intérêt général sur le long terme ». La place et le role de l'elu dans la prise en compte du paysage sont donc primordiaux, les elus en sont de plus en plus conscients. Pour Odile Lafitte, vice-presidente du conseil departemental des Landes (40), « il faut amener les élus à regarder leur commune autrement ». Meme si le temps du mandat relativise l'intervention sur le paysage qui requiert du long terme par nature, comme le rappelle Fanny Chappe, maire de Paimpol : « aucune des améliorations paysagères envisagées ne sera visible avant une dizaine d'années alors que le mandat n'est que de six ans ». Laquelle nous rappelle egalement qu'il faut « préserver en orientant, dépasser l'esthétique pour en faire une ressource et percevoir la sagesse du paysage », en nous projetant la realite des entrees de ville : « comment ces dernières peuvent-elles refléter, annoncer, le caractère de la ville et non constituer des verrues toutes identiques ? » Pour l'elue, c'est precisement ce qui n'a pas ete fait en matiere de gestion du bocage : la disparition des structures arborees (haies) a entraïne de graves desequilibres hydrologiques dont patit l'urbanisation PUBLIÉ (inondations). II faut « dépasser l'esthétique pour en faire une ressource ». Cette ressource se refere a la notion de « pays » ce qui suppose une singularite, des particularites qu'il ne faut pas gommer. Il faut percevoir « la sagesse du paysage ». L'autre interet de l'approche paysagere est de lier les dossiers les uns aux autres, de ne pas les traiter « en silo ». Des « ateliers-chaussettes » reunissant les membres de l'executif communal consistent en la superposition de calques representant les differents enjeux ou projets sur un grand fond de carte de la commune. Ce type de demarche permet aussi de depasser la logique « un espace = un usage ». La question de l'approche paysagere et tout autant celle de l'echelle de la reflexion sur le territoire est essentielle. Pour Jean Reverault, vice-president de la communaute d'agglomeration du Grand Àngouleme, « mener une politique de paysage, c'est définir une perception commune idéale, puis tenter d'en poursuivre la conception. Il y a un surgissement de la question du paysage dans le territoire. Aujourd'hui, le paysage est reconquis dans le vécu collectif, les collectivités, les habitants s'en emparent, loin du centralisme de l'État sur l'aménagement du territoire. La question de l'échelle de réflexion sur le paysage se pose, la cohérence des échelles du paysage est capitale ». Enfin, pour l'elu, la question du foncier, de la dimension environnementale et de l'intercommunalite s'impose : la question de l'echelle de reflexion sur le paysage est donc cruciale. Pour Florence Thibaudeau-Rainot, adjointe au maire du Havre, le paysage « tient » les Grands Sites, il est le fil directeur de leur action. Le reseau des grands sites de France a besoin de visions transversales et l'element paysage est un element federateur. Mais il faut « l'expliquer aux habitants et aux visiteurs d'un site et prendre conscience dans quelles conditions on peut consommer le paysage ». L'elue nous rappelle egalement que 80% du paysage est façonne par les agriculteurs. Pour l'adjointe au maire du Havre, « avec un enjeu autour du paysage, on fédère. Le sujet paysage permet en effet de prendre de la hauteur, c'est un support pédagogique intergénérationnel ». Selon Louis Villaret, il faut un cadre de vie agreable, ce qui necessite a la fois de proteger la beaute du paysage tout en permettant le developpement des activites humaines. Il faut donc un projet de territoire qui integre protection et accueil, et permette de nouveaux usages. Le lien homme-nature est essentiel. Cyriaque Lethuillier nous rappelle aussi la notion de valeurs et la notion du vivant, y compris celui de la nature sauvage, ou faune et flore sont en mouvement perpetuel et n'ont pas besoin de l'homme pour exister. Dans cette nature en mouvement, il faut des « coulisses » pour s'y reposer (pour les chevreuils ou les bouquetins, par exemple). Il faut donc responsabiliser les elus qui ont une action directe sur la vie de leurs administres avec des retombees au quotidien a ce phenomene de « coulisses ». Christian Vuillaume rappelle qu'il ne faut pas oublier que les milieux naturels ont une histoire et garder a l'esprit l'evolution du paysage (comment il s'est fabrique). « Le paysage raconte une histoire de la Nation », mais aussi de la région, du pays, du village. Il faut passer du temps à se raconter le paysage et « redécouvrir le beau ». Il faut aussi que les élus s'approprient leur paysage et que les visiteurs en profitent ». L'elu interroge sur le positionnement du curseur pour la problematique paysagere et cite l'exemple de sa commune, haut perchee dans le territoire : « c'est toi qui nous impose ton paysage » lui disent ses collegues des environs, interrogeant ainsi l'interdependance visuelle entre les espaces, facteur de debats entre les communes voisines. Pour Didier Jeanjean, il est desormais obligatoire que chaque proposition d'amenagement portee par les services comporte un chapitre traitant de sa dimension paysagere. Ce principe est egalement valable s'il s'agit simplement de planter des arbres dans une rue. Pour l'elu, il est important que l'element decisif soit « le sens et non la fonction d'un aménagement ». Le vegetal urbain peut remplir des fonctions ecosystemiques (rafraïchir, abriter des oiseaux, etc.) sans pour autant avoir du sens en PUBLIÉ termes d'ambiance urbaine. Il faut rechercher le sens pour que toutes les fonctions soient remplies et que la population concernee comprenne ce que l'elu veut faire et « vis-à-vis des services qui ont vocation à traiter une seule fonction à la fois, cela demande de la pédagogie » ajoute l'elu. Un autre element cle est la configuration des services techniques. La delegation « nature en ville » qui lui a ete donnee englobe volontairement plusieurs services : la direction des espaces verts et le « pole territorial » qui gere les voiries. Il est tres important que ces deux services travaillent en cooperation etroite : tout ce qui est vegetal dans les voiries a vocation a etre traite par les agents du service « espaces verts ». Le « conseil integre » permettant une formation continue de l'elu sur ces sujets reside donc dans « la transversalité à cultiver entre ces deux services ». Pour Suzanne Brolly, « on a besoin de paysage pour façonner la ville ». Et l'entrée « santé publique » est utile pour defendre paysage et biodiversite. Le « guide des balades nature » strasbourgeois permet de parler de tout sans cloisonner. « Les gens adorent qu'on leur parle de paysage, car on leur raconte une histoire. » dit l'elue : le récit et l'histoire, le paysage et le patrimoine, etc. « bâtissons des sites-vitrines ! » Pour la maire de Schiltgheim (67), le paysage s'inscrit dans la planification urbaine. Selon elle, la question de la sante est au coeur du sujet, car l'absence de nature nuit a la sante (l'hyper mineralisation, par exemple). L'encombrement du domaine public est egalement un sujet a traiter dans le cadre du paysage urbain (vehicules utilitaires, publicite, Etc.). Il faut « épurer, enlever tout ce qui n'est pas nécessaire à la vie ! enlever le superflu. » Pour l'elue, le paysage, ça rime avec silence : « il faut se concentrer pour être en harmonie avec lui ; assumer la simplicité d'un paysage et garder la sensation d'espace, faire lien avec les autres ». La maire cite l'exemple du paysage brassicole de Schlitigheim (Schillick pour les alsaciens) tres caracteristique avec ses cheminees. Sur la question recurrente des eoliennes, l'elue cite le schema directeur des energies dans le PLU Metropolitain et rappelle la necessite d'un mixte energetique. Hubert Courseaux nous declare qu'il y a, selon lui, trois fondamentaux sur le paysage : « le paysage s'entretient », « le document d'urbanisme prescriptif (règlement du PLU(i)) est le seul qui peut protéger le paysage », et enfin « il faut savoir s'opposer à l'urbanisation plutôt qu'aller à la recherche de la croissance démographique systématique à l'échelon local », introduisant la notion de « regle au secours du paysage » que d'autres elus developpent. David Pagnier, directeur du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers (58), nous rappelle en effet que la principale preoccupation actuelle des elus, c'est la decroissance demographique, le developpement des zones constructibles qui reste a leurs yeux le meilleur moyen pour attirer des habitants : « les élus ont une volonté de garder le contrôle sur le paysage. Il faut donc des PLU partout sur tout le territoire ». L'adjoint au maire de Bordeaux (33), Bernard Blanc, pense qu'il s'agit de fonder la ville sur des « sols vivants » et non sur des terres steriles. Il faut egalement s'appuyer sur la complementarite villecampagne, et promouvoir la notion de « paysage comestible » (mise en place de jardins partages et de fermes urbaines) : « Il est temps de passer à un paysage urbain fabriqué par les paysagistes avec leur connaissance des sols, de l'eau. Sortir d'un urbanisme à la parcelle fait de morceaux de ville juxtaposés. Il faut impérativement dézoomer les opérations d'aménagement, les mettre en rapport avec le voisinage, mais aussi avec le grand territoire, avec la trame verte et bleue ». Pour Laurent Pons, president du syndicat mixte de Navacelles (30) il faut partir des PLUi et des SCOT et envisager de faire passer les messages via l'association des maires et les CÀUE. Pour la maire de BRUGES, Brigitte Terraza, l'institution de « fiches de lots », peu en accord avec le mode operatoire habituel des promoteurs, permet une maitrise locale de l'urbanisme, a la main de la maire PUBLIÉ qui signe quand « j'obtiens ce que je veux », selon son expression. Et au final, un seul recours en dix ans et des resultats probants, une « maîtrise de l'urbanisme négocié qui paie » en restant « compatible avec le PLU métropolitain de l'agglomération bordelaise de 2016 ». Cote stationnement, la maire exige 1,5 place(s) par logement quel que soit sa categorie, alors que le PLU intercommunal demande 1 place par logement et 0 pour le logement social. L'occupation des rues par les voitures est en effet une « altération du domaine public et donc une altération du paysage ». L'elue souligne l'importance du suivi des chantiers et rappelle les exigences a avoir sur les materiaux utilises dans les projets, qui doivent etre durables et en accord avec le mode constructif local. L'institution d'une superficie de 300 m² minimum pour vendre permet aussi « d'éviter l'étalement horizontal ». Philippe Lagarde, president de la communaute de communes de la Vallee de l'Homme (24), identifie deux enjeux et s'interroge sur la notion meme de paysage. Premier enjeu : Dans la demarche d'elaboration des documents d'urbanisme, il faut que les elus et les habitants acceptent d'integrer la dimension paysagere. Dans les PLUi, les enjeux entre les espaces naturels et les espaces a urbaniser sont essentiels pour trouver les espaces les mieux adaptes au developpement urbain. Deuxieme enjeu : le developpement durable et les energies renouvelables, comment preserver les points sensibles tout en repondant aux besoins du territoire ? Il faut avoir une vision plus globale de la production photovoltaïque et eviter le pastillage. L'elu n'a pour l'heure pas de reponse mais il est certain que « le paysage joue un rôle majeur dans cet arbitrage ». Le document d'urbanisme doit « être au service du paysage ! » pour l'elue alsacienne Danielle Dambach. Les EPCC (espaces plantes a conserver ou/et a creer) dans le PLU metropolitain jouent un role majeur. Son adjoint au cadre de vie et travaux a egalement un role premier a jouer dans l'evolution du paysage de la commune : « la taille des arbres et des haies doit se faire en temps et heure choisie pour garder la nidification des oiseaux, notamment ». La metropole se doit d'etre nourriciere et protectrice. Pour exemple, le maintien ou la creation de jardins ouvriers pres de chez soi. « Actuellement, un agriculteur schilikois importe du fourrage de Meuse pour nourrir ses bêtes » l'elue illustre ses propos par cet exemple. « Il faut ainsi s'entendre avec les 32 autres élus de la métropole, ce que le cadre réglementaire induit aujourd'hui, les élus parlent aux élus » par souhait ou par necessite, le PLUi les y oblige. Pour l'ancien depute et senateur, Jerome Bignon, « il faut aménager les mains tremblantes », reprenant en cela les propos de Montesquieu (il faut légiférer les mains tremblantes). Àu fil des entretiens, le concept de « sensibilisation au paysage » s'est impose au detriment de celui de « formation », auquel il faut ajouter d'emblee l'idee qu'une sensibilisation, voire une formation se doit d'etre courte pour des elus submerges de propositions de formations souvent obligatoires ou essentielles pour l'exercice de ses fonctions, qu'il soit en debut de mandat ou en renouvellement au regard de l'evolution des lois, des regles, des demandes societales, etc. Pour Hubert Courseaux, « une sensibilisation des élus est capitale et c'est au moment du renouvellement de ces derniers élus qu'il faut être actif dans ce domaine ». Pour Joel Baud-Grasset, conseiller departemental du canton de Sciez (74), une sensibilisation des elus est primordiale car « ce sont eux qui prennent les décisions pour finir ». Quant a Philippe Gamen, « sensibiliser les élus au paysage va leur donner envie d'agir, suivant d'ailleurs en cela les souhaits de la population. Et sans mise en place d'outils adéquats, cela créera une frustration ». Les elus ont besoin de « cas concrets », d'accompagnement sur le terrain, de « missions eclair » cela fait clairement consensus, plebiscitant en cela les CÀUE comme partenaires privilegies. Pour Nadine Kersaudy, maire de Cleden-Cap-Sizun (29), Il faut une pedagogie pour les habitants du territoire. Les « missions flash » par le CÀUE en partenariat avec l'ÀMRF departementale organisees pour les elus PUBLIÉ constituent une tres bonne experience. L'elu ainsi forme peut devenir a son tour formateur vis-a-vis de la population. Luc Waymel, maire honoraire de Drincham (59), rappelle l'importance d'une « formation par l'expérience pour les élus », il faut en effet que « les élus parlent aux élus ! ». Jean-François Farenc nous rappelle egalement que des actions de sensibilisation sont necessaires en premier lieu pour les elus, mais qu'il faut les prolonger aux habitants, car « ce sont eux qui déposent les permis ! » Pour Laurent Monnet, l'elu a besoin d'un accompagnement, sous une double approche : un accompagnement pragmatique, de terrain ; une approche complementaire d'ensemble, plus didactique, plus theorique, basee sur des connaissances de fond (et donc sous une forme conferenciere). En termes de contenu, il est necessaire de creer des liens entre le paysage et la biodiversite, le paysage et l'energie. Les besoins en formation doivent s'appuyer sur des projets concrets : « c'est par la pratique qu'on apprend le mieux », mais ils doivent aussi etre didactiques et donner une vision d'ensemble. Pour la formation ou la sensibilisation, « le mieux ce sont les visites terrain avec des spécialistes (y compris de nuit quand la silhouette urbaine est matérialisée par les lumières de la ville...), la connaissance pratique, les ateliers avec élus et habitants sont également très productifs. Il faut avoir une approche variée du terrain, avec des zooms à différentes échelles et sous différents angles. C'est « l'enjeu du territoire qui nous regarde » nous dit Philippe Gleser. En terme de formation et de sensibilisation des elus, il faut de la transversalite dans les services, mais la place des paysagistes n'est pas forcement au niveau du DGS, ou l'on retrouve parfois quelques « électrons libres », nous dit l'elue strasbourgeoise, Suzanne Brolly. Elle ajoute que les voyages d'etudes, les visites de terrain, « permettent aux élus d'apprendre à lire le paysage, en prenant soin de mélanger les élus, aguerris et débutants. » Pour Danielle Dambach, l'elue alsacienne de Schiltigheim, le fil conducteur, c'est le « respect de la vie ». Le paysage n'est pas une question de sensibilite personnelle, mais un « bien commun ». Il s'agit de former les elus, de les informer, puis de les responsabiliser sur un paysage qu'il faut d'abord comprendre, le mode operatoire passant par l'association de geographes, d'architectes, etc. Il faut toucher tous les elus en charge de l'urbanisme, de l'environnement, car ce sont eux qui ont un role majeur a jouer dans la delivrance des permis de construire et il faut aussi que l'Etat donne les moyens de l'action, en fournissant les outils dans le PLU : « et pourquoi pas un PLP - un plan local du paysage, a l'instar des PLH ou des PDU ? ». Sur la place des paysagistes dans la structure communale ou intercommunale, l'elue fait reference aux paysagistes concepteurs missionnes par la commune en priorite, en mettant l'accent sur leur association en amont des projets en tant que « compositeurs » et non suppletifs d'un projet ficele : « le paysage en premier ! » Il faut visiter, aller sur le terrain, les habitants connaissent aussi leur territoire, leur paysage. Ils savent ce qu'il y a de bien pour leur commune, ce qui fait sens. La question des photos et notamment de l'observatoire photographique, est importante ». Pour Danielle Dambach, il faut que l'Etat resitue le paysage comme etant la base et privilegie la place du paysagiste. « Que l'État prescrive le paysage au même titre que le climat ou la biodiversité. » Sur la formation des elus, la maire de Bruges developpe plusieurs pistes : L'implication de l'elu(e), sa conviction sur le sujet - « si ça marche, il (elle) sera réélu(e) », l'exemplarite (les emmener voir des opérations réussies), cibler les nouveaux elus interesses au sujet et donner les moyens aux elus, mal armes en matiere d'urbanisme. Pour Henri Sabarot, le regard des elus sur le paysage a evolue, et notamment le regard que les elus portent sur « leurs » agriculteurs, eleveurs, ostreiculteurs, viticulteurs en comprenant que ces derniers PUBLIÉ sont devenus de « vrais acteurs du paysage », entretenant, modifiant, faisant evoluer le paysage par leur pratique professionnelle quotidienne. Ils sont reconnus et se perçoivent de plus en plus euxmemes comme des « sachants ». Pour la grande majorite des elus, le paysage est un concept, une notion transversale, « tout sauf une couche supplémentaire dans un mille-feuille qui déborde ». Pour Bernard Blanc, les elus n'ont « pas le temps » de se former, de s'acculturer. Ils pensent « tout savoir » sur leur territoire qu'ils parcourent souvent depuis longtemps. Les « voyages d'etude » organises pour les elus, tres prises doivent cependant rester assez courts (deux jours maximum) pour etre integrables dans leur emploi du temps, et ils doivent comporter une decouverte physique, sensible, du lieu concerne : « voir et méditer ». Organiser des mini-concours de realisations, des « projets démonstrateurs » pourvus de prix ou de labels, ou plusieurs elus (ou binomes elus-techniciens ») pourront mettre en valeur des realisations qu'ils seront fiers de montrer. Les elus prendront ainsi connaissance de ce qui s'est fait ailleurs ou dans leur voisinage et en tireront des enseignements. Christian Willaume nous rappelle que l'elu a besoin d'ingenierie pour mener une politique qualitative de paysage. Cette formation doit etre « non théorique avec des échanges concrets, des visites de terrain, des retours d'expériences, des formations à l'attention de la jeunesse et des techniciens territoriaux ou de ceux de l'Etat (ces derniers sont de moins en moins formés) ». Pour Didier Jeanjean, on peut approcher les elus locaux et les motiver a se former, se sensibiliser en leur « donnant à voir » des realisations concretes, lors de parcours, de visites, y compris sur d'autres territoires ou des operations reussies ont ete menees. L'elu souhaite savoir « ce qu'on attend de lui et comment atteindre cet objectif. Quelles impulsions peutil donner aux techniciens ? Comment peut-il se rendre compte de l'effet produit à terme ? comment peutil détecter ce qui ne fonctionne pas ? » Cet ensemble de « competences » lui serait utile. Pour Christophe Degruelle, la posture politique suppose une vision dont le paysage procure les elements a l'elu en « maintenant la spécificité du paysage comme approche fédératrice ». Pour l'elu, il est primordial de reintroduire une competence paysagere au sein meme des equipes d'elus. Le dialogue entre l'elu local et le paysagiste est a privilegier et les ecoles du paysage doivent permettre cet echange pour « apprendre à mieux se connaître ». C'est un binome moteur qui doit faire ecole, ce que confirme le syndicat mixte de l'agglomeration messine (57) qui a recrute une paysagisteconceptrice a temps plein pour animer le plan paysage. Ce que Luc Waymel (59) rappelait aussi en parlant d'une « formation par l'expérience » : « il faut aller voir sur le terrain et l'idéal est d'avoir un binôme (un élu et un formateur professionnel) ». PUBLIÉ Les maires de France veulent plus de paysage Laurent Miguet | le 19/11/2021 | SMCL 2021, France La démarche paysagère séduit les élus locaux. 1400 d'entre eux ont répondu au questionnaire que leur a envoyé en juin l'Association des maires de France (AMF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Les deux institutions ont profité du congrès des maires pour restituer le résultat de cette enquête sans précédent. Ils en redemandent. Après avoir sacrifié 10 mn de leur temps pour répondre au questionnaire sur « la sensibilisation et la formation des élus locaux dans le domaine du paysage », la majorité des 1400 sondés confirment : « Oui sûrement », à 52 %, et « oui, peut-être », à 30 %, ils ressentent « le besoin de renforcer leurs propres compétences ou connaissances » dans ce domaine. Vecteur de transition A 75 % - un score qui monte jusqu'à 90 % chez les urbains -, ils lient ce besoin aux enjeux de la transition écologique. Missionné le 15 février dernier par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili en vue d'un plan national d'action à proposer en janvier prochain, le conseil général de l'environnement et du développement durable se réjouit d'autant plus que l'échantillon renforce la crédibilité des résultats. « A 1 % près, la répartition entre les élus urbains, péri-urbains et ruraux reflète la réalité du pays », confirme la géographe Brigitte Baccaïni, du CGEDD. La surreprésentation des nouveaux élus conforte le caractère prometteur des réponses : les trois quarts d'entre elles proviennent de maires dont la première élection remonte aux deux derniers renouvellements municipaux. Plus de la moitié des 1400 ont rôdé leur fonction après les élections de 2020. PUBLIÉ Enthousiasme auvergnat et rhônalpin La région Auvergne Rhône-Alpes se distingue par un taux de réponse record, alors que de la Normandie au Grand Est en passant par les Hauts-de-France, un grand arc nord est davantage resté sur sa réserve. Encouragé dans son élan, le CGEDD n'en constate pas moins des fossés à combler dans la compréhension du potentiel ouvert par les démarches paysagères : « A peine plus d'1/10ème des élus adhère à l'association entre le mot paysage et la notion de projet de territoire », relève JeanPierre Thibault, inspecteur général. Déficit de connaissances Le lien avec la biodiversité ne s'impose guère plus : seuls 12 % des répondants voient dans le paysage un outil au service de la trame verte et bleue. Ces deux résultats trouvent leur cohérence dans la réponse à la question de l'échelle géographique : les élus plébiscitent la commune, alors que les corridors écologiques et la planification locale convergent vers l'intercommunalité. S'ils comptent en premier lieu sur l'assistance de l'Etat, les sondés connaissent peu les deux outils majeurs promus par le ministère de la Transition écologique : les observatoires photographiques et les atlas. Encadrée par un statut depuis la loi Biodiversité de 2016, la profession de paysagiste concepteur reste peu connue des élus locaux. Joindre l'utile à l'agréable Plébiscitée par 65 % de l'échantillon dans la seule question ouverte, la notion de « cadre de vie agréable » résume toute l'ambivalence du résultat : « La démonstration de l'utilité du paysage reste à établir », reconnaît Jean-Pierre Thibault. Pour structurer dans ce but un plan national d'actions à partir des réponses que son porte-parole qualifie de kaléidoscopiques, le CGEDD s'appuiera sur de nombreux partenaires. Dans l'administration centrale, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires ont contribué à formaliser et à relayer le questionnaire. Un réseau de conseillers sur le pont Dans les territoires, les rédacteurs du plan pourront s'appuyer sur de nombreuses associations d'élus locaux, en plus de celle des maires de France. Laboratoires de la protection des paysages exceptionnels, les grands sites de France ont profité de la restitution de l'enquête, le 17 novembre au congrès des maires, pour résumer leur message : « La protection passe par des projets de territoire transversaux, dans des périmètres cohérents », insiste leur président Louis Villaret. « Nous sommes à votre disposition », a embrayé Joël Baud-Grasset, agriculteur savoyard et PUBLIÉ président de la fédération nationale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FN-CAUE), avant de préciser : « Nos 120 paysagistes pourront expliquer aux élus comment recoudre leur tissu, soit par l'accompagnement de projets d'aménagement, soit à travers des médiations culturelles que peuvent véhiculer la photographie ou le théâtre ». L'espoir des concepteurs Enfin, les paysagistes concepteurs se tiennent prêts à mettre de l'eau au moulin du CGEDD, comme le prouve Béatrice Julien-Labruyère : aux côtés des maires, des CAUE et de l'Etat, la présidente francilienne de la fédération française du paysage espère que le plan national d'actions suscite « de nouvelles manières de travailler ensemble ». PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ 1- Sites et ouvrages généraux sur le paysage Les sites à consulter en priorité : La plateforme « Objectif Paysages » du Ministere de la transition ecologique Le site de la Convention europeenne du paysage (Conseil de l'Europe) Le site du collectif Paysages de l'Àpres-Petrole, avec en particulier deux articles « Signe PÀP » (N° 49 et 53) consacres aux elus locaux et a l'enquete du CGEDD Le site de l'association des paysagistes-conseils de l'Etat (ÀPCE) Et parmi les ouvrages les plus récemment publiés : BESSE Jean-Marc, « La nécessité du paysage », Editions Parentheses, 120 p. 2018. DÀVODEÀU Herve, « L'action paysagère, construire la controverse », Editions Quae, 166 p. 2021. DIÀZ Isabel, FLEURY-JÀGERSCHMIDT Emilie (dir.), « L'horizon des lieux, réparer par le paysage » Editions parentheses, collection « territoires en projets » 141 p. 2017. FOLLEÀ Bertrand, « L'archipel des métamorphoses, la transition par le paysage » Editions parentheses, collection « la necessite du paysage », 115p. 2019. LUGINBUHL Yves, « La mise en scène du monde, construction du paysage Européen », CNRS Editions, 429 p. 2012. Paysages de l'apres-petrole (collectif), « Villes et territoires de l'après-pétrole, le paysage au coeur de la transition » Editions du Moniteur, 319 p. 2020, avec notamment Àlain Freytet « projet en partage pour paysages de l'apres-petrole, pp 252-258. SGÀRD Ànne, PÀRÀDIS Sylvie (dir.), « Sur les bancs du paysage, enjeux didactiques, demarches et outils », Editions MetisPresse (Geneve), 256 p. 2019. 2- Rapports du CGEDD Paysage et amenagement : propositions pour un plan national d'action, 2014. Demarches paysageres en Europe - Elements de parangonnage pour les politiques publiques françaises, 2017. 3- Les outils juridiques de la planification urbaine et du paysage Loi de decentralisation du 7 janvier 1983 Loi du 2 janvier 1993 « sur la protection et la mise en valeur des paysages » Loi du 8 aout 2016 sur la reconquete de la biodiversite, de la nature et des paysages Loi de 2010 sur la reforme territoriale PUBLIÉ Les SCOT Les PLU et PLUi Les Orientations d'amenagement et de programmation (OÀP) Les Àtlas de paysages Les Observatoires photographiques du paysage Et aussi : https://www.grandsitedefrance.com/images/stories/pdf/docs/ETUDE_OPP_RGSF_BD.pdf https://www.parc-causses-du-quercy.fr/observatoires Les plans de paysage Et aussi : https://www.courrierdesmaires.fr/52269/neuf-conseils-pour-elaborer-un-plan-de-paysage-avecles-acteurs-du-territoire/ http://www.territoires-energie-positive.fr/ 4- Les réseaux d'acteurs du paysage Les CAUE La page « paysages » de la Federation nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CÀUE) Quelques actions de sensibilisation/formations menees par des CÀUE en direction des elus (voir aussi Ànnexe 7 ci-apres : CÀUE de l'Essonne) : Gironde : o o Le programme des formations 2021 Un exemple d'intervention sur Libourne Meurthe-et-Moselle : o Le récit d'une série de visites d'aménagements réussis dans le département voisin, organisée à destination des élus locaux Les Parcs naturels régionaux La page « paysage » de la federation des parcs naturels regionaux (FPNRF) et en particulier la lettre d'information de son reseau de charges de mission Exemple du Parc naturel regional de la Narbonnaise en Mediterranee Les principales actions "techniques" sur le paysage L'observatoire photographique du paysage La charte sur l'éolien et le photovoltaïque Le site web dédié aux actions culturelles du Parc, la page consacrée au paysage permet de découvrir toutes les conférences du cycle "les mercredis du paysage" et les créations artistiques présentées dans chaque commune du Parc PUBLIÉ Les Grands sites Le document-cadre « Le paysage au coeur de la demarche des Grands Sites de France », 2019 Les actes des Rencontres du reseau des grands sites de France (RGSF), 2021 Et plus specifiquement : Étude « Les Observatoires Photographiques du Paysage », 2016 Guide pratique concernant le paysage, publication prévue début 2022 Film « Portraits de paysage », 2018 Portraits vidéo d'acteurs des Grands Sites, 2016 Les Agences d'urbanisme La page du Club « projet urbain et paysage » sur le site de la Federation nationale des agences d'urbanisme Les Réseaux régionaux d'acteurs du paysage Occitanie Nouvelle-Àquitaine Àuvergne-Rhone-Àlpes Hauts-de-France 5- Les formations qualifiantes concernant les territoires à destinations des élus L'Àcademie des territoires Formation DERUMÀC Formation ÀMF 69 6- Les enquêtes et études sur les perceptions du paysage COLLOMB Philippe, GUERIN-PÀCE France, 1998, Les Français et l'environnement, Ined, Cahier n°141, 298 p. LÀZZOROTTI Olivier, COLLOMB Philippe, GUERIN-PÀCE France et aliï, 1999, « Les Français et l'environnement. L'enquete « Populations - Espaces de vie ­ Environnements », Annales de Géographie, t. 108, n°608, p. 440 Enquete sur les perceptions sociales des paysages dans la region Pays-de-la-Loire, 2013 Recherche sur l'evaluation socio-economique du bien-etre par le paysage et le patrimoine conduite par la Mission Val de Loire Unesco « Les dynamiques des paysages du Val-de-Loire » 7- Bibliographie sélective des experts entendus en entretiens Jean-Marc BESSE « Voir la terre », six essais sur le paysage et la geographie, 2000. « Le Goût du monde : exercices de paysage », 2009. PUBLIÉ « Habiter, un monde à mon image », 2013. Christophe DEGRUELLE Les cahiers de l'école de Blois, numero 3, 2005, « l'elu local et le paysagiste, l'etranger et le compagnon », page 100. Les cahiers de l'école de Blois, numero 12, 2014, « la politique, angle mort du paysage », page 74 et suivantes. Nicolas GILSOUL « Déclin de la biodiversité : que faire quand on est citadin ? », architecte, paysagiste naturaliste, novembre 2020. « Bêtes de ville », 2019, Fayard. « Petit précis de mondialisation : volume 5, Désir de villes » avec Erik Orsenna, 2018, Robert Laffont Yves LUGINBUHL « L'apport du paysage à la démocratie », in Contribution du paysage et de la Convention europeenne du paysage a la democratie, aux droits humains et au developpement durable, Conseil de l'Europe, 2016. « Les Atlas de paysages. Méthode pour l'identification, la caractérisation et la qualification des paysages » (avec Richard Raymond, Jean-François Seguin, Quentin Cedelle, Helene Grare), Ministere de l'Ecologie, du Developpement durable et de l'Energie, 2015. « Biodiversité, paysage et cadre de vie : la démocratie en pratique » , France. Victoires editions, 2015. « Paysage et développement durable » (avec Daniel Terrasson), France. Quæ, pp.312, 2013. « Paysages : de la connaissance à l'action » (avec Martine Berlan-Darque et Daniel Terrasson), France. Quæ, 2007. Anne SGARD « Construire en commun par le paysage. Trois controverses paysagères relues à l'aune du bien commun », avril 2019, Espaces et societes, dossier : « Biens communs et territoire » (avec S. BONIN S., DÀVODEÀU H., DERIOZ P., PÀRÀDIS S., TOUBLÀNC M.). Dossier « Le paysage comme instrument de gouvernance territoriale : entre expérimentation, critique et compétences », Developpement durable et territoire, publication 2018 (avec FORTIN M.J., SGÀRD À., FRÀNCHOMME M.). « Une géographie des paysages ordinaires », in P. CONVERSEY, (ed.) Reperages, Le paysage genevois entre heritage et partage, Geneve : Editions HEPIÀ, pp. 112-114, 2018. PUBLIÉ Acronyme ÀBF ÀCE ÀdCF Signification Àrchitecte des batiments de France Àrchitecte conseil de l'Etat Àssociation des communautes de France (devenue « Intercommunalites de France » depuis novembre 2021) Àgence de la transition ecologique Àssociation des maires de France Àssociation des maires ruraux de France Àgence nationale de la cohesion des territoires Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement Centre d'etudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilite et l'amenagement Centre national de la fonction publique territoriale Direction departementale des territoires (et de la mer) Direction generale de l'amenagement, du logement et de la nature Droit individuel a la formation des elus Direction regionale des affaires culturelles Direction regionale de l'environnement, de l'amenagement et du logement Ecole nationale superieure d'architecture et de paysage Ecole nationale superieure du paysage Etablissement public de cooperation intercommunale Equivalent temps plein Federation nationale des agences d'urbanisme Federation nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement Federation des parcs naturels regionaux de France Institut national d'etudes demographiques Institut national d'etudes territoriales Institut national de la statistique et des etudes economiques Massive Open Online Course Àdeme ÀMF ÀMRF ÀNCT CÀUE Cerema CNFPT DDT(M) DGÀLN DIFE DRÀC DREÀL ENSÀP ENSP EPCI ETP FNÀU FNCÀUE FPNRF Ined INET Insee MOOC PUBLIÉ Acronyme OÀP OPP PÀDD PCE PDU PETR PFE PLH PLU PLUi PNR RGSF SCoT SRÀDDET Signification Orientation d'amenagement et de programmation Observatoire photographique du paysage Projet d'amenagement et de developpement durable Paysagiste-conseil de l'Etat Plan de deplacements urbains Pole d'equilibre territorial rural Projet de fin d'etudes Programme local de l'habitat Plan local d'urbanisme Plan local d'urbanisme intercommunal Parc naturel regional Reseau des grands sites de France Schema de coherence territoriale Schema regional d'amenagement, de developpement durable et d'equilibre des territoires Service territorial de l'architecture et du patrimoine Territoire a energie positive Travaux de fin d'etudes Unite departementale de l'architecture et du patrimoine STÀP TEPOS TFE UDÀP PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet du CGEDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ur a tour les problemes, risques ou difficultes qui affectent ses administres. De ce point de vue, l'association du paysage au « projet de territoire » lui permet de prendre la main, d'etre mieux en prise avec la communaute humaine qui l'a elu. Il est donc crucial de sensibiliser prioritairement les élus locaux aux vertus que recèle 52 53 Introduit dans le code de l'urbanisme par la loi Solidarite et renouvellement urbains (SRU) du 13 decembre 2000. Qui sont par exemples traites par les « projets alimentaire territoriaux », les « chartes forestieres de territoire », ou des « plans climat, air energie territoriaux ». Pour les communautes urbaines, il est stipule a l'article L. 5215-1 du Code general des collectivites locales : « La communauté urbaine (...) regroupe plusieurs communes (...) qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. » Pour les communautes d'agglomeration et de communes (articles L. 5214-1 et L. 5216-1), il est indique que la communaute « a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ». 54 55 56 Entretien du 20 avril 2021. Entretien du 17 juin 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 36/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ l'approche paysagère. C'est sans doute la principale lacune a combler en donnant par exemple a l'elu les outils necessaires a l'apprehension « dezoomee », coherente et globale du territoire dont il a la charge, en d'autres termes a sa vision politique. Il ne s'agit donc pas de faire de l'elu un paysagiste, mais de le conduire a rendre les meilleurs arbitrages possibles en termes d'amenagement durable et harmonieux de son territoire en ayant en tete la necessaire coherence de celui-ci. Cela pourrait commencer, de maniere simple et efficace par l'organisation a son profit d'une lecture du paysage (personnalisee ou collective) de sa commune et/ou de son intercommunalite 57 , lui donnant ainsi des elements pour repondre avec coherence et pertinence, a quelques questions simples et concretes, par exemple : Comment gerer et mettre en valeur (rendre plus accessible...) tel ou tel element important de son patrimoine (chapelle, alignement d'arbres, terroir agricole...) ? Ou dois-je positionner tel ou tel equipement public majeur (centre de secours, ecole, salle des fetes...) dont la construction a ete l'un de points forts de sa campagne ? Ou et comment accueillir d'eventuels nouveaux habitants (requalification de l'espace bati, extension mesuree de celui-ci et, dans ce cas, a quel endroit) ? Le plus grand paradoxe que revele l'enquete en termes de connaissance des outils de politique paysagere est que les répondants identifient d'autant mieux les politiques en cause que le mot « paysage » lui-même n'y figure pas. Documents d'urbanisme et chartes de parcs naturels regionaux arrivent en tete mais ne figurent dans le haut du classement, ni les « atlas », ni les « observatoires photographiques », ni meme les « plans », pourtant tous les trois « du (ou de) paysage ». Quant a la profession de reference, celle des paysagistes-concepteurs, elle ne recueille, quand on pose aux elus la question des « competences » a solliciter, qu'un score qui la place en toute fin de classement. Les atlas de paysages Recueillant 12 % de suffrages a la question « quels outils de politique publique relatifs au paysage connaissez-vous ? » et 5 % de reponses favorables a la question « quelles sont vos sources de connaissance sur le(s) paysage(s) de votre territoire ? », les atlas de paysages, « outils de connaissance » selon leur recente definition legislative58, ne remplissent pas leur role premier, du moins aupres des elus eux-memes. Pourtant des les annees 1990, la France formalisait une « méthode pour des atlas de paysages, identification et qualification » avant meme que la ratification de la Convention europeenne du paysage par la France en 2006 engage celle-ci a « identifier et qualifier » l'ensemble des paysages qui composent son territoire, en s'adressant aux futurs commanditaires des atlas de paysages : les collectivites departementales59 et les services deconcentres de l'Etat. La definition donnee au paysage dans la Convention permet pourtant bien, a travers ces atlas, de saisir les dynamiques et les pressions qui modifient le paysage et d'en suivre les transformations. En outre, ces vingt dernieres annees ont montre que les atlas de paysages (dont sont actuellement dotes neuf departements sur dix) constituent plus qu'un outil de connaissance, puisqu'il est un prealable a la Lors de l'entretien precite avec la mission, la maire de Poitiers a indique que sa vision du paysage lui venait d'une experience de lecture du paysage effectuee dans le cadre de son brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur jeunesse et sports (BÀFÀ). 57 58 59 Issue de la loi « biodiversite » du 8 aout 2016, desormais article L 350-1B du code de l'environnement. Puisque la loi prescrit que les atlas soient elabores « dans chaque departement. On y reviendra en partie 2-3 ci-apres. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 37/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ formulation des objectifs de la qualite paysagere et un outil adapte pour rassembler les regards autour de ce qui a ete institue comme faisant partie d'un patrimoine commun. Encore faut-il que ces documents « parlent » aux elus dont la demande est souvent plus concrete (« comment faire « mon » lotissement ? », « ou dois-je localiser « ma » nouvelle ecole ? » 60 ) que l'analyse savante d'echelle departementale fournie par les atlas. Les enseignements issus de l'enquete nationale sur l'atlas de paysages menee par la DGÀLN en 2021 preconisent d'introduire un volet « recommandations » pour le rendre plus operationnel, d'associer la population a son elaboration pour en faire un document plus partage, de reviser son format pour en faire un outil plus concis et argumente. La sensibilisation des elus a l'outil que constitue l'atlas de paysages passera donc a l'evidence par son evolution dans le sens suggere ci-avant. Les observatoires photographiques du paysage Les observatoires photographiques du paysage (OPP), qui recueillent un pourcentage equivalent dans l'enquete (12 %), sont eux aussi meconnus des elus. Pourtant les OPP sont a la croisee de toutes les problematiques actuelles. Le fond photographique permet en effet d'analyser les mecanismes et les facteurs de transformations mais aussi les roles des acteurs en cause dans toutes les thematiques (impact du changement climatique, implantation d'une infrastructure, revitalisation d'un bourg, etalement urbain, evolution du trait de cote, etc.). Comme nous l'ont rappele, dans plusieurs parcs naturels regionaux, notamment celui de la Narbonnaise61, les photographies anciennes et actuelles illustrent les problematiques d'amenagement impactant le paysage et ouvrent de maniere efficace le debat sur l'evolution du paysage et de l'urbanisation au sein meme de la population et avec les elus. La fonction des observatoires photographiques en matiere d'evaluation de l'impact des politiques publiques est primordiale et en fait un outil d'analyse pour les acteurs de l'amenagement et de l'urbanisme au premier rang desquels figurent bien sur les elus. On notera que si les OPP (dans la forme technique et institutionnelle que reflete cet acronyme) ne sont connus que par a peine plus d'un sur dix des repondants a l'enquete, l'usage des « photographies actuelles et anciennes » recueille plus de 44% de reponses positives a la question relative aux sources de connaissance des elus sur le paysage. L'outil OPP en tant que processus technique est ainsi meconnu, mais la ressource photographique est en bonne place dans les outils familiers pour decrire le paysage et sensibiliser a son approche. La piste d'amelioration qui s'impose pour reduire cet ecart d'appropriation est du meme ordre que celle qui concernait les atlas : faire d'un outil technique, peut-etre trop codifie et souvent confisque par des « sachants » (en l'occurrence des photographes professionnels, parfois meme artistesphotographes), un outil partage, approprie par le plus grand nombre, un outil « populaire » au sens plein du terme62. La seule requete qui serait alors formulee par les autorites publiques vis a vis de ces « collaborateurs occasionnels des politiques paysagères » serait la localisation precise, l'angle et la focale de chacune des prises de vue, puis leur catalogage dans un fichier approprie. Le parc naturel regional des Causses du Quercy experimente ainsi actuellement une application au titre evocateur « capture ton paysage »63. 60 61 62 63 Entretien avec Sebastien Giorgis, paysagiste-concepteur et adjoint a la maire d'Àvignon, le 7 decembre 2021. Entretien avec Fanchon Richart, sa chargee de mission Paysage, le 29 novembre 2021. Rendue encore plus simple ces dernieres annees par la generalisation des appareils photos sur les telephones mobiles. Description et acces : https://www.parc-causses-du-quercy.fr/observatoires Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 38/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ La encore la sensibilisation des elus a cet outil passe par son evolution dans le sens d'une plus grande participation des acteurs locaux et des citoyens en general a son elaboration. Les plans de paysage Leur relance a partir de 201364 sous forme d'appels a projets bisannuels puis annuels, nantis d'une subvention de 30 000 par projet, a permis une diffusion de l'outil significative sur le territoire national, qui compte aujourd'hui plus d'une centaine de ces plans. Seuls 23 % des elus les citent cependant, alors que les plans de paysage sont des outils de prise en compte explicite du paysage ­ qu'il s'agisse de sa protection, de sa gestion ou de son amenagement ­ dans les politiques sectorielles s'appliquant au territoire (urbanisme, transport, infrastructures, energies renouvelables, agriculture) a l'echelle operationnelle comme a celle du bassin de vie. Ils permettent d'apprehender l'evolution et la transformation des paysages de maniere prospective, transversalement aux differentes politiques a l'oeuvre sur un territoire et de definir le cadre de cette evolution, sous l'angle, precisement de ce « projet de territoire » dont on a vu que les elus peinaient a l'apprehender. En proposant le paysage comme entree privilegiee des problematiques du territoire et comme outil de mediation entre les differents acteurs qui le façonnent, les plans de paysage confortent une demarche qui met en coherence des projets et des dynamiques a l'oeuvre. Tels qu'ils sont aujourd'hui pratiques, a des echelles tres diverses, de la petite commune a la metropole ou au PNR, les plans de paysage comportent une phase d'etude financee ou cofinancee par l'Etat (avec un degre variable de participation de la population au diagnostic) puis une phase de mise en oeuvre qui conjugue opportunement des realisations concretes et une prise en compte possible dans les documents de planification, selon le degre d'avancement de leur elaboration ou de leur revision. Ce caractere non contraignant et participatif pourrait expliquer a la fois que le nombre de candidats a cette procedure ne faiblisse pas, malgre l'annualisation des appels a projets (deux candidats pour un laureat lors de la session 2021), mais aussi le degre de connaissance relativement faible de cette procedure par les elus. Faute d'un minimum de formalisation, y compris, par exemple, en termes d'exigence de participation du public, le plan de paysage demeure aux yeux de nombre d'elus un processus seduisant dans la mesure ou il n'est pas prescriptif, mais qu'ils ne considerent pas comme un veritable « outil » de politique publique, d'ou sa meconnaissance par trois repondants sur quatre a l'enquete65. La piste d'amelioration la plus evidente pouvant conduire a une meilleure connaissance de cet outil souple et concret par les elus locaux passe a la fois par un minimum de formalisation de celui-ci et par la sensibilisation des elus aux demarches paysageres en general. Les paysagistes-concepteurs Seuls 15 % des repondants a l'enquete citent le « recours à un paysagiste-concepteur » parmi les competences a solliciter pour « répondre aux défis liés au paysage ». Ce faible resultat peut etre nuance par le score de 25 % realise dans cette meme question par les « équipes pluridisciplinaires d'aménageurs comportant une compétence en paysage ». On peut aussi expliquer cette place mediocre par le fait que le terme-meme de « paysagiste-concepteur » ne date que de la loi de 2016, avec un Les premiers plans de paysage français datent de 1990. Àucun nouveau plan n'avait ete engage depuis la fin des annees 1990, avant leur relance en 2013. 64 Le probleme est en effet la perennite du processus une fois le financement epuise : la dynamique ne peut en effet se poursuivre que grace a une animation locale dediee, qui peut exister dans un parc naturel regional, une structure porteuse du label Grand Site de France, ou une metropole ou agglomeration convenablement dotee en competence paysagere dans ses services techniques, point qui sera aborde dans la partie 3.4 ci-apres. 65 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 39/134 PUBLIÉ processus de reconnaissance officielle du titre par l'Etat qui vient juste de s'achever pour chacun des professionnels potentiellement concernes66. Jusque-la en effet, la confusion avec les professions du vegetal en general etait tres frequente67, nombre de pepinieristes ou entrepreneurs d'espaces verts affichant fierement le terme « paysagiste » sur leur enseigne commerciale. La formation peut evidemment interesser les elus locaux en tant que porteurs d'une operation d'amenagement. Elle peut aussi etre mise en avant en tant qu'appui a la planification (documents d'urbanisme de differentes echelles), mais aussi d'assistance ou de conseil a la maïtrise d'ouvrage ou de place dans l'organigramme des services techniques de la collectivite. La federation française du paysage etablit desormais tous les ans un « palmares du paysage » qui recompense les plus significatives de ces differents types d'intervention. C'est d'une telle promotion volontariste de l'image du paysagiste-concepteur 68 qu'on peut attendre une meilleure prise de conscience par les elus de l'interet d'y recourir. Les outils de politique publique explicitement consacres par l'Etat au paysage, concernant la connaissance (les atlas) et la pedagogie (les observatoires photographiques) de celui-ci, les processus prealables a la planification (plans de paysage), ainsi que la reconnaissance professionnelle des paysagistes-concepteurs, devraient faire chacun l'objet d'evolutions permettant leur notoriete accrue aupres des elus locaux. Ce sont ces outils en cours de renovation qu'il faudra promouvoir aupres des maires et des presidents d'intercommunalites dans les sessions de sensibilisation ou les modules de formation a mettre en place. On peut saluer l'interet des elus pour le lien paysage-biodiversite et celui, propre aux elus ruraux, pour le role potentiel du paysage en matiere de dynamiques agricoles et forestieres. On ne peut en revanche qu'etre surpris que la thematique du lien paysage-energie soit assez mal classee dans les choix effectues. Il est egalement preoccupant que l'evolution des friches et des peripheries se place en derniere position parmi les sujets a traiter au moyen de l'approche paysagere. La transition énergétique : liens à retisser avec le paysage (les sujets éoliens, EnR, climat en général, etc.) La transition energetique n'est pas spontanement associee au paysage pour les elus alors meme que les cinq types d'energies renouvelables que sont le solaire, l'hydroelectricite, l'eolien, la biomasse et la geothermie font l'actualite quotidienne, notamment pour ce qui est des plus « visibles », l'eolien et le photovoltaïque, pour leur impact sur les paysages. Ces energies-flux inepuisables par rapport aux « energies-stock » tirees des gisements de combustibles fossiles en voie de rarefaction, ne semblent Le recours obligatoire aux paysagistes-concepteurs pour certains marches peut egalement pallier cette meconnaissance. Par exemple la modification de l'article L. 441-4 du code de l'urbanisme par la loi dite ELÀN du 23 novembre 2018, dispose que desormais le recours a un architecte ou a un paysagiste concepteur est obligatoire pour etablir le projet architectural, paysager et environnemental d'un permis d'amenager tout lotissement dont la surface est superieure a 2 500 m². 66 Ce que renforçait l'appartenance de la principale organisation representative des paysagistes, la Federation française du paysage a l'interprofession du vegetal Val'Hor, reconnue par le ministere de l'agriculture. 67 À cet egard, une reflexion serait a mener concernant les criteres de delivrance par l'Etat, tous les deux ans, du « grand prix national du paysage » : celui-ci recompense un binome collectivite-maïtre d'oeuvre ce qui maintient l'intervention paysagere dans les limites de la creation de jardins ou d'espaces publics. À quand un Grand Prix qui saluerait une demarche de planification a forte valeur participative, une demarche agro-paysagere, une initiative alliant paysage et transition energetique, etc. 68 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 40/134 PUBLIÉ pas perçues d'emblee comme des « facteurs de modification du paysage », et donc l'approche paysagere comme solution a une acceptabilite sociale de leur implantation. Pourtant, les exemples ne manquent pas de territoires ou la conjugaison de l'approche paysagere et de la transition energetique ont produit des consensus qui pourraient dementir les polemiques qui naissent regulierement sur cette question. Depuis deux ans, l'Àgence de la transition ecologique, dite (encore) Àdeme, s'est associee au ministere pour cofinancer un volet de l'appel a projets annuel « plans de paysage » cible precisement sur cette transition : deux fois six territoires de taille et de contextes tres divers (certains plus centres sur l'eolien, les autres sur le solaire) se sont ainsi lances dans de prometteuses demarches d'etudes des meilleures implantations possibles des dispositifs de production d'energie, mais aussi d'economies et d'efficacite energetique69. Les 89 « territoires a energie positive » (TEPOS) reunis dans un reseau particulierement dynamique70 ont egalement adopte ce triptyque « économies, efficacité, mix de productions renouvelables » et de plus en plus d'entre eux fondent ces demarches sur l'analyse geographique et historique et sur les perceptions sociales du territoire, donc sur son paysage. Les grands defis du changement climatique et de la transition energetique ont donc vocation, a niveau egal a celui de la biodiversite, a figurer dans les priorites de sensibilisation et de formation des elus locaux a l'approche paysagere. Les périphéries urbaines (friches industrielles, entrées de villes, etc.) Ne recevant respectivement que 13 et 8 % des suffrages lorsque les elus sont interroges sur leur besoins en formation, la question des friches industrielles et des entrees de ville est renvoyee en queue de peloton dans les reponses au questionnaire, y compris par les elus periurbains. Cela est d'autant plus etonnant que la question des friches industrielles est un sujet souvent brulant pour tout elu qui detient sur sa commune un morceau de patrimoine industriel ou commercial a rehabiliter, qu'il s'agisse de manufactures, de filatures, d'usines, de mines ou de secteurs portuaires desaffectes : il en va souvent en effet de la securite et de la salubrite publiques. Ces friches industrielles sont aujourd'hui considerees comme des elements de patrimoine : les demandes de protection croissantes en tant qu'elements du patrimoine architectural du XXe siecle le demontrent. La demande des elus a se former sur la matiere patrimoniale (reponse choisie par eux a plus de 52 %) ne semble pas comporter ces parties de territoire delaissees et tres souvent vouees a demolition. D'anciennes vallees industrielles (celle de St Àmarin dans le Haut-Rhin ou celle du Dorlay pres de Saint-Etienne) connaissent a l'initiative d'elus locaux ou de parcs naturels regionaux des reconversions interessantes, dont la qualite paysagere est tres souvent une dimension fondatrice. C'est tout aussi surprenant pour ce qu'on appelle communement les « entrees de ville », laissant penser que l'on s'est globalement habitues a « ces secteurs de la France moche 71 ». En outre, la recente loi « climat et resilience » du 22 aout 2021 72 limite fortement la construction de nouveaux centres commerciaux de peripherie et va poser a court terme la question de l'obsolescence des actuelles implantations, qui n'etaient parfois justifiees que par la volonte de ne pas laisser le terrain a la concurrence. La reconversion de ces peripheries va donc justifier une approche paysagere de ces vraisemblables evolutions. La necessite d'une sensibilisation voire d'une formation sur la dimension paysagere de ces sujets Il existe des paysages « energetiquement inefficaces comme les territoires a fort taux de mitage de l'habitat engendrant des deplacements motorises incessants... 69 70 71 Voir leur site http://www.territoires-energie-positive.fr/ Telerama - Comment la France est devenue moche ? Xavier de Jarcy et Vincent Remy, fevrier 2010, mis a jour en decembre 2020. 72 Voir article 215 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 41/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ s'impose donc. Malgre des exemples convaincants, elle va toutefois nécessiter un travail de conviction important tant elle semble aujourd'hui en décalage avec les souhaits exprimés par les répondants à l'enquête. Les points d'appui et les points de faiblesse ci-dessus enumeres quant aux connaissances et aux souhaits actuels des elus locaux en matiere de politiques et d'approches paysageres vis-a-vis des orientations et des priorites nationales dessinent donc un contenu prioritaire du plan national d'action, objet de cette mission. Il peut etre resume dans la premiere recommandation suivante : Recommandation 1. (au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) Porter prioritairement l'effort de sensibilisation et de formation : 1) sur le lien entre paysage et projet de territoire ; 2) sur la connaissance des outils et des ressources spécifiques dans le domaine du paysage ; 3) sur les corrélations à établir ou à renforcer entre paysage et politiques énergétique et climatique d'une part, et entre paysage et requalification des friches ou des périphéries urbaines d'autre part. Une fois les contenus du plan de sensibilisation/formation proposes, il faut tenter de resoudre la question de l'echelle la plus pertinente. La encore l'enquete va nous fournir, sinon une solution, du moins une grille d'analyse. Les territoires adoptes comme supports d'une sensibilisation ou d'une formation a l'approche paysagere devront logiquement correspondre aux espaces consideres par les repondants comme points d'application pertinents d'une telle politique. Interroges sur le perimetre territorial le plus adapte a l'intervention sur le paysage, les elus sont une ecrasante majorite (95 %) a considerer que le niveau national n'est pas adapté. L'action sur le paysage ne peut relever du pouvoir central ; elle doit etre menee au niveau des territoires. La région est également peu perçue par les élus interrogés lors de l'enquête comme étant pertinente pour l'approche paysagère, alors-meme que les schemas regionaux d'amenagement, de developpement durable et d'equilibre des territoires (SRÀDDET) ont une dimension paysagere implicite73, ne serait-ce que parce que leurs objectifs s'imposent aux documents d'urbanisme (SCoT en particulier). Cet echelon est perçu comme trop vaste, ce sentiment ayant probablement ete renforce avec la fusion des regions en 2016. Le score s'accroît quelque peu, mais reste modeste concernant l'échelon départemental : un peu plus du quart des elus ayant repondu a l'enquete le considerent comme pertinent pour intervenir sur le paysage. Ce faible score interroge dans la mesure ou le departement dispose de reelles competences et surtout, d'outils, en lien direct avec le paysage. Les CÀUE, organises par la loi de 1977 sur l'architecture a ce niveau sont ainsi reconnus par les maires comme des partenaires incontournables en ce domaine. Les atlas de paysage, certes peu connus des elus, sont eux aussi conduits, de par la loi, a l'echelle departementale ; c'est sur eux, comme « outil de connaissance », que s'appuie l'analyse initiale du paysage lors de la realisation d'un plan de paysage. Depuis la loi du 18 juillet 1985 qui lui a confere la competence de mise en place d'une politique des Un amendement parlementaire avait pourtant tente d'instituer les regions comme « cheffes de file » en matiere de paysage. 73 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 42/134 PUBLIÉ espaces naturels sensibles, le departement s'impose par ailleurs comme un echelon pertinent pour mener des actions de protection de la biodiversite, que les elus associent volontiers au paysage. Pour mettre en oeuvre cette politique, les elus departementaux disposent d'une large palette d'outils juridiques ou financiers, parmi lesquels le droit de preemption, et surtout la taxe d'amenagement dont une partie est dediee a l'achat et a la gestion des espaces naturels sensibles. Mais comme cela a ete vu plus haut (partie 1.2), les élus ayant répondu à l'enquête en ligne privilégient les niveaux infra-départementaux (communes, intercommunalites et bassins de vie : respectivement 73 %, 55 % et 48 % de reponses positives) comme perimetres territoriaux d'intervention sur le paysage. Ces echelles, communale et intercommunale, sont en effet les échelles de l'urbanisme et de la planification, dont les outils sont vus par les elus comme les principaux leviers d'intervention sur le paysage. Mais alors ne peut-on pas exprimer, comme semblent le faire les repondants, que l'echelle communale doit avoir la priorite. C'est bien ce qu'exprime Martine Boutillat, presidente du Pays d'Epernay -Terres de Champagne, quand elle dit : « dès que je franchis le seuil de ma porte, j'ai un paysage sous mes yeux »74. Entre ces deux echelles, intercommunale planificatrice d'une part, et de proximite vecue de l'autre, la mission choisit ... de ne pas choisir. Elle conseille meme avec insistance de traiter systematiquement et simultanement ces deux dimensions. Comme l'exprime Christophe Degruelle, president de l'agglomeration de Blois deja cite 75 , « il faut réfléchir à plusieurs échelles, des opérations concrètes de petite dimension à des échelles de territoire plus grandes : en tant que président du syndicat mixte du « pays des châteaux » sur un projet alimentaire territorial et en tant qu'élu de Blois sur la requalification des zones commerciales de son entrée nord, ou même sur les alignements d'arbres en bord de Loire, qui masquent le fleuve ». Cette question des echelles ne semble pas devoir donner lieu, pour la mission, a une recommandation stricto sensu sur le contenu de la formation. En revanche, on va retrouver, dans le dispositif propose cidessous pour le plan d'action, les consequences de la necessite ici soulignee de conjuguer l'action concrete et immediate et le terme plus long de la planification. Le cas des collectivites d'outre-mer doit faire l'objet d'une attention particuliere, compte-tenu du faible nombre d'elus ayant repondu a l'enquete, dans ces territoires. 74 75 Entretien precite du 11 juin 2021. Entretien du 21 avril 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 43/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Les priorites/themes prioritaires du plan d'action que va proposer la mission viennent donc d'etre definis : un angle d'attaque methodologique : la vision « politique », strategique du territoire que doit porter l'elu, qui est aussi le garant de la coherence des politiques techniques sectorielles (le projet de territoire) ; des connaissances a completer sur les outils et les ressources specifiques dedies a celui-ci, actuellement trop peu connues ; enfin, un usage a renforcer de l'approche paysagere dans plusieurs politiques publiques majeures, dont cette approche va faciliter la mise en oeuvre : transition energetique, amenagement des lisieres ville-campagne76. Mais la mise en oeuvre concrete de ces orientations de fond ne doit pas meconnaïtre deux reponses sans ambiguïte apportees a l'enquete par ceux qui y ont repondu : en premier lieu, meme si les services locaux de l'Etat sont toujours consideres comme principaux apporteurs de « competences » en paysage, l'echelon national n'est considere comme « perimetre territorial pertinent » pour intervenir sur le paysage que par 5 % a peine des elus ; en second lieu, ces memes elus privilegient tres fortement les « visites de territoires » comme « types de sensibilisation ou de formation au paysage les plus appropries » (trois premieres reponses apportees a la question par plus des 40 % de repondants, les suivantes n'atteignant pas 30 %). La proximite est un leitmotiv des reponses a l'enquete. En d'autres termes, ce serait manquer largement l'objectif vise - sensibiliser le plus possible des elus locaux au paysage - que de proposer aux maires et presidents d'intercommunalite une serie de messages « surplombants » et uniformes, declinant de façon mecanique un plan d'action « national » comportant, sans prise en compte des enjeux, des contextes et des acteurs des territoires, les trois elements de contenu rappeles ci-dessus. Le plan d'action propose doit donc se fonder, dans sa mise en oeuvre sur un principe de proximité du terrain, d'adaptation des orientations nationales au contexte et aux enjeux locaux, en lien avec les reponses aux questions de l'enquete : c'est a partir de ce principe qu'il faut articuler les niveaux, les intervenants et les contenus potentiels de la sensibilisation generale recherchee et de la formation a laquelle celle-ci ouvre la voie. La proposition operationnelle principale du plan d'action, qu'on va developper ci-apres, va etre l'illustration directe de ce principe (convention-cadre nationale a adapter et decliner sur le terrain). Les autres propositions constitueront : soit des complements utiles a cette proposition : formations qualifiantes nationales a appuyer, presence accrue de competences paysageres dans les structures techniques ; soit des conditions prealables a la reussite de celle-ci puisque les sessions de sensibilisation devront etre alimentees en references et en intervenants : appel aux reseaux de territoires specialises, aux reseaux d'acteurs regionaux, aux ecoles de paysage, etc. Ce qui est une autre façon de traiter le theme du « zero artificialisation nette », en sachant comment poser des limites avenantes a l'extension urbaine. 76 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 44/134 PUBLIÉ Le choix de la mission se fonde, la encore, sur le questionnaire et sur les reponses que 1 400 elus lui ont apportees, quatre cinquieme d'entre eux eprouvant le besoin, rappelons-le, « peut-être » (30%) ou « sûrement » (52 %), de « renforcer leurs propres compétences ou connaissances sur le paysage ». Le premier element de choix reside dans l'appui immediat, solide et actif apporte a la realisation de l'enquete par l'association des maires de France, temoignant du reel interet de ses responsables politiques et techniques pour les potentialites de l'approche paysagere. L'ancrage territorial (avec les associations departementales des maires) de cette association plus que centenaire (creee en 1907) a constitue un relais efficace pour la diffusion du questionnaire. Il ne faut evidemment pas meconnaïtre l'appui apporte par les autres associations d'elus au succes de l'enquete : on a eu l'occasion d'en dresser la liste en premiere partie. Mais ces reseaux d'elus se fondent sur une specificite typologique (territoires ruraux ou urbains), topographique (montagne, littoral, etc.) ou institutionnelle (pays, structures supports de schemas de coherence territoriale, ou encore representants de territoires recelant des paysages exceptionnels) ; ils ne peuvent ainsi repondre a l'exigence d'une couverture globale du territoire correspondant a l'objectif d'une sensibilisation de l'ensemble des élus à l'ensemble des paysages, suivant en cela le principe d'universalite de cette notion figurant dans la Convention europeenne du paysage77 et rappelee en introduction du present rapport. Le second element de choix quant aux reseaux a solliciter pour mener la sensibilisation generale attendue, est l'excellent classement recueilli par les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CÀUE) a la question des « compétences à solliciter pour répondre aux défis liés au paysage » : pres d'un repondant sur deux se declare pret a faire appel a eux. De surcroït, les recensements internes a leur reseau, tout comme les enquetes menees les concernant (notamment le rapport CGEDD-Inspection generale des affaires culturelles du 31 octobre 201478) confirment que leur positionnement sur le paysage se fonde d'abord sur un exceptionnel effectif de paysagistesconcepteurs en leur sein (103 salaries a temps plein ou partiel79 dans les 93 CÀUE constitues a l'echelle departementale, sans compter les consultants-vacataires aupres de ces organismes) ; mais il s'appuie aussi sur le caractere pluridisciplinaire des equipes et un positionnement de conseil en amont des projets, qui sont l'un et l'autre bien en phase avec l'approche paysagere. On trouvera en annexe 7 deux exemples d'actions menees ou programmees par les CÀUE de l'Essonne et de la Gironde, qui illustrent cette implication aupres des elus locaux. « Le paysage est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien ». 77 « Missions, statut et financement des CAUE » etabli par Àude Dufourmantelle, Muriel Genthon, Jean-Pierre Thibault et Paul Tolila. https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/Missions-statuts-et-financements-desconseils-d-architecture-d-urbanisme-et-de-l-environnement-CÀUE 78 Source : enquete interne de la federation nationale des CÀUE realisee en 2013. Plus precisement, la derniere brochure « chiffre-cles » editee par la FNCÀUE (2019) indique en outre que 55% des 93 CÀUE salarient des paysagistesconcepteurs, et que le reseau organise un peu moins de 300 sessions de formations par an, dont la categorie « elus locaux » representait, en 2018 16% de l'effectif total. https://www.fncaue.com/caue-reperes-chiffres-cles 79 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 45/134 PUBLIÉ Ces elements conduisent la mission a identifier assez facilement des binômes départementaux association des maires-CAUE comme porteurs locaux de sessions de sensibilisation et/ou de modules de formation des elus au paysage. Peut-on aller plus loin ? L'association des communautes de France (ÀdCF) devenue recemment « intercommunalités de France » a fait valoir a la mission l'importance grandissante des etablissements publics de cooperation intercommunale (EPCI) dans l'etablissement de ces documents d'urbanisme dont l'enquete a indique qu'ils etaient pour les elus l'outil le plus connu de politique paysagere, mais aussi la pertinence de cette echelle d'ailleurs reconnue comme telle par plus de la moitie (55 %) des elus repondant a l'enquete, pour repondre aux defis paysagers (cf. ci-dessus partie 2-3). Moins historiquement implantee que l'ÀMF, cette association possede neanmoins des delegations regionales et ses membres developpent actuellement avec dynamisme des antennes departementales. La mission trouverait donc dommage que l'offre de services de ce troisieme organisme, repondant lui aussi au critere de couverture complete du territoire, reçoive une reponse negative. Il convient donc de formaliser la mobilisation de ces réseaux locaux en vue de la sensibilisation des elus au paysage, au moyen d'une convention-cadre nationale à passer entre l'État et leurs représentants nationaux, convention qui donnerait la visibilite, l'impulsion et les orientations nationales necessaires a cette politique tout en laissant a chaque echelon territorial ­- en principe departemental - la pleine maïtrise des modalites pratiques, du ciblage, et des contenus des modules et des sessions de sensibilisation et de formation. Compte tenu du role pivot que la mission estime devoir confier, dans ses propositions de plan d'action, a cette convention-cadre nationale, il importe d'en decrire un peu plus precisement le contenu. Les paragraphes qui suivent ne sont qu'un descriptif sommaire et amendable du contenu que la mission estime possible pour une convention-cadre nationale dont le nombre de signataires sera fonction des négociations à mener entre l'État et les partenaires ci-dessus décrits. Quatre clauses ou types de clauses semblent a priori necessaires : La convention devrait d'abord decrire son objet : la sensibilisation, et le cas echeant la formation a l'approche paysagere d'une proportion aussi importante que possible des maires et de leurs adjoints ainsi que des presidents et vice-presidents des intercommunalites competentes en amenagement. Elle pourrait ensuite rappeler ce qu'est cette « approche paysagere »80, puis bien preciser que l'objectif est une prise en compte optimale de la dimension paysagere dans les arbitrages que les elus sont amenes a rendre touchant l'amenagement et la planification a leurs differentes echelles, et en aucun cas de faire de ceux-ci des praticiens de ce domaine. Rappelons a ce stade la definition choisie par la mission, telle qu'elle figure dans l'introduction du present rapport : « méthode de travail fondée sur la lecture et l'analyse partagée des caractères géographiques et historiques des territoires ainsi que de leur perception par les habitants, comme préalable facilitateur à la mise en oeuvre des politiques d'aménagement durable de l'espace communal et/ou intercommunal dans le contexte de la transition écologique et énergétique. » 80 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 46/134 PUBLIÉ Il faudrait ensuite preciser les engagements des signataires : d'une part a inviter leurs réseaux locaux respectifs81 a mettre en place ou a renforcer leurs actions dans ce domaine et, d'autre part, si necessaire, a leur fournir un appui technique ou financier a cet effet. Suivrait alors, le cas echeant, une énumération descriptive des organismes locaux concernés 82 , ceci avec deux precautions : en premier lieu, le type de relation a etablir localement (convention locale, programme, relations informelles, etc.) devrait etre a la complete discretion des partenaires ; en second lieu le nombre de ces partenaires serait egalement variable : ainsi dans certains cas telle autre association d'elus pertinente (littoral par exemple) pourrait etre associee. Il pourrait enfin leur etre suggere, en termes de methode, de proceder au recensement de toutes les ressources qui existent localement, a la fois au titre des personnes competentes en paysage (concepteurs, enseignants, agents de l'Etat ou des collectivites, monde associatif, etc.) et au titre des operations concretes auxquelles se referer comme support de sensibilisation ou de formation. Il faudrait a ce stade enoncer les « orientations nationales communes », avec les messages et les contenus prioritaires detailles dans la seconde partie du present rapport. Ces orientations donneraient lieu a des modules-types de sensibilisation, etablis a l'echelon national par les trois ou quatre signataires de la convention-cadre et permettant aux partenaires locaux de decliner sur le terrain, par exemple un cycle de « connaissance des outils de politiques publiques spécifiquement dédiées au paysage et leur utilisation comme supports de la planification urbaine et des projets d'aménagement », ou bien une serie de fiches de cas ou l'approche paysagere a facilite la transition energetique, ou encore une serie de temoignages d'elus montrant en quoi le paysage a inspire leur projet strategique d'amenagement du territoire. Viendrait ensuite la partie la plus delicate de la convention qui devrait affirmer un message très clair de subsidiarité : il faudrait dire explicitement que les actions de formation ou de sensibilisation programmees devraient etre adaptees, dans leurs modalites et leurs contenus, au contexte et aux enjeux specifiques de chacun des departements. Enfin, des clauses plus classiques porteraient sur la durée de la convention-cadre (la duree du plan national d'actions mentionnee en partie 4 ci-apres ?), sur ses modalités financières (une aide financiere de l'Etat a la FNCÀUE comme suggere en 4eme partie), et sur ses modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation (un tres classique comite compose des representants des signataires ?). Tels sont donc les partenaires possibles du plan national d'action propose par la mission et les principes conventionnels qui devraient guider la mise en oeuvre de leur action commune. Ce qui se traduit par la recommandation suivante. Pour l'Etat, les services departementaux (directions departementales des territoires) avec l'appui de l'echelon regional (direction regionale de l'environnement, de l'amenagement et du logement), et bien sur, des paysagistesconseils en poste dans ces services. 81 Pour la partie « ÀMF », l'appui, le cas echeant, de l'association « Mairie 2000 » (leur organisme specifique de formation) serait requis pour un accompagnement technique et eventuellement financier des associations departementales, selon les regles d'attribution des aides financieres en vigueur. 82 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 47/134 PUBLIÉ Recommandation 2. (au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) Engager l'écriture, la négociation et la signature avec l'association des maires de France et la fédération nationale des CAUE, et, le cas échéant avec Intercommunalités de France, d'une convention-cadre sur la sensibilisation et la formation des élus locaux à l'approche paysagère. Cette convention prévoirait la mobilisation des réseaux locaux de ses signataires et la fourniture à ces échelons locaux de modules de sessions mettant en oeuvre, en fonction du contexte et des enjeux locaux, les priorités nationales définies à la recommandation précédente. On trouvera en annexe 7 la description d'un exemple de session de sensibilisation au paysage des elus locaux mis en oeuvre ces dernieres annees par le CÀUE de l'Essonne (carnet de bord de jeux journees de formation a Brunoy). Àu-dela du reseau des CÀUE, qui couvre quasiment la France entiere (metropole et outre-mer), il existe d'autres entites dont la promotion de la qualite paysagere est statutairement l'une des vocations principales. La mission a ainsi interroge trois entites, dont l'implication dans ce domaine est premiere : le Reseau des Grands Sites de France (RGSF) et la federation des parcs naturels regionaux (FPNRF), ou d'une importance croissante : la federation nationale des agences d'urbanisme (FNÀU), tous trois partenaires des elus locaux au quotidien. Leurs equipes mettent en effet en oeuvre dans ce domaine des politiques dont le rayonnement depasse tres souvent le perimetre d'intervention qu'elles ont vocation a couvrir 83 . Leur role dans la sensibilisation, voire la formation des elus sera donc un complement utile aux interventions mentionnees precedemment. On peut enfin rattacher a ces trois reseaux les collectivites departementales qui, associees a l'elaboration des atlas de paysage, menent notamment des actions de sensibilisation a partir de ces documents. Incontournable acteur des paysages les plus emblematiques (donc les plus frequentes) depuis plus de vingt ans, le Reseau des Grands Sites de France (RGSF) et les collectivites locales gestionnaires des sites qu'il federe ont developpe une culture commune en matiere de paysage en developpant des outils et des demarches en faveur d'un paysage vivant de qualite, bien au-dela des sites classes qui les motivent. L'un des objectifs du Reseau des Grands Sites de France est de faciliter les echanges entre les differents acteurs des territoires, de favoriser le partage d'experiences et d'organiser des temps de formation qui s'appuient sur des cas concrets. Ces echanges sont des temps privilegies de sensibilisation au paysage pour les elus, temps d'echanges « les moins théoriques possible » comme nous le rappelait le President du RGSF et representant au Reseau du site des Gorges de l'Herault, Louis Villaret84. Rappelons que, parmi les outils de politique publique relatifs au paysage proposes dans le questionnaire, la charte de parc naturel regional a ete choisie ­ en seconde position apres les documents d'urbanisme, par 37% des repondants, alors que les 56 PNR ne representent que 18% du territoire français. 83 84 Entretien du 2 juin 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 48/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Pour accompagner les sites dans leurs demarches paysageres, le Reseau des Grands Sites a mis en place plusieurs outils et demarches destines aux elus et aux techniciens de ces derniers, notamment lors de ses rencontres annuelles85, ainsi que des documents-cadres et des guides pratiques86. Le documentcadre « Le paysage au coeur de la demarche des Grands Sites de France » de 2019 merite toute notre attention, car il enonce deux principes qui s'adressent d'abord aux paysages du quotidien : « les Grands Sites de France souhaitent être, parmi d'autres, des espaces de référence et d'inspiration pour une meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire », et « les Grands Sites pratiquent une gestion active de proximité s'inscrivant dans une vision dynamique et prospective du paysage, [ce qui en fait]un laboratoire pour l'ensemble des paysages ». Ces principes de rayonnement des Grands Sites au-dela de leurs limites territoriales sont illustres concretement dans les plans de paysage dont le RGSF promeut le lancement sur des zones peripheriques comme autour du Canigo (60 communes au-dela des 39 labellisees sur 23 000 hectares) ou de St Guilhem-le-Desert (28 communes entre Montpellier et le perimetre du grand site lui-meme sur plus de 3 600 hectares comprenant les garrigues en danger de mitage urbain autour du Pic SaintLoup, depuis 2018). Le Reseau des Grands Sites de France propose egalement une formation paysage annuelle a destination des gestionnaires de sites et de leurs partenaires, qui poursuit notamment plusieurs objectifs : partager les grandes cles de la demarche paysagere sur les Grands Sites, transmettre les bases de la reconnaissance sensible et de l'analyse paysagere, cartographier les intentions paysageres ou encore imaginer et esquisser les projets d'amenagement. Theorique et pratique, la formation est organisee sur trois jours avec le « paysagiste conseil » du RGSF87 et un gestionnaire de Grand Site de France volontaire pour realiser une etude de cas. Elle integre systematiquement un moment de restitution aupres des elus du territoire d'accueil. Le Reseau des Grands Sites de France propose enfin a ses membres - qui ne se privent pas de temoigner de leur experience aupres de leurs voisins hors grand site - des expertises de terrain sur site assurees par leur paysagiste-conseil qui permettent de debloquer des situations complexes en reunissant les acteurs concernes autour d'un schema d'intentions paysageres. Les elus du reseau (president, membres de la commission label) sont aussi amenes regulierement a se deplacer aupres des elus des sites membres dans le cadre de comites de pilotage, d'ateliers de partage de valeurs, de reunions publiques ou de l'examen des candidatures au label ou a son renouvellement, le paysage et la gouvernance y sont les sujets les plus abordes. Parmi les reseaux d'organismes specialises dans le domaine de la qualite des espaces et des amenagements, on retrouve egalement les 56 parcs naturels regionaux (PNR). Representant aujourd'hui pres d'un cinquieme du territoire français (18%), les PNR ont sans doute une capacite a assurer la sensibilisation des elus au paysage bien au-dela de leur perimetre et des actions qu'ils peuvent y mener : comme pour les grands sites, les elus des parcs ayant suivi ces actions seront amenes a en parler a leurs collegues hors parcs. L'echange avec Fanchon Richart, responsable paysage du parc naturel regional de la Narbonnaise en Mediterranee, est revelatrice d'un travail tres prometteur avec les elus sur le terrain88. 85 86 Ces rencontres annuelles rassemblent en moyenne 200 a 250 participants, dont pres du tiers d'elus locaux. Par exemple, l'etude « Les Observatoires Photographiques du Paysage » en 2016, le recueil d'experiences « Paysage et biodiversite » en 2020, ou encore le guide pratique concernant le paysage dont la publication est prevue debut 2022. 87 88 On reviendra ci-dessous, partie 3-4 sur cette notion de paysagiste-conseil et son role possible dans le plan d'actions. Entretien du 29 novembre 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 49/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ En effet, parmi les differents outils et experiences menees par ce parc, que sont notamment l'observatoire photographique du paysage (OPP), la charte sur le developpement de l'eolien et du photovoltaïque, on relevera les « cahiers techniques de l'urbanisme » presentes en quatre livrets, dont les trois premiers a l'attention des elus et le quatrieme aux habitants, distribues aux 21 maires du parc, et aux 3 nouveaux elus des communes candidates a l'adhesion a la future charte du parc. Plus encore, l'experience « Paysage en chantier », initiee en 2010, experience artistique et sensible avec un objectif pedagogique, ou les communes ont toutes participe sur le mode « soirees avec les habitants », est un bel exemple de ce que pourrait contenir le plan d'actions. Le parc invite des artistes a arpenter l'espace qui constitue la commune, a en livrer leur interpretation singuliere. Àinsi, des rencontres avec les habitants et une observation aiguisee de la coexistence de differentes manieres de vivre dans les villages aujourd'hui ont donne lieu a des spectacles inedits, presentes lors des veillees. Ces soirees, qui evoquent l'histoire de la commune, ont eu generalement beaucoup de succes ; jusqu'a 10 a 15% des habitants y ont participe avec le conseil municipal presque au complet89. Àutre exemple representatif du mode d'intervention des parcs, le PNR des Vosges du Nord developpe et diffuse largement aupres des elus des observatoires photographiques du paysage qui montrent des evolutions peu evidentes car tres graduelles (par exemple foret/agriculture). Des lors, temoigne son president Michael Weber90, « On peut montrer à l'élu local qu'il a un rôle à jouer dans l'évolution de l'espace de sa commune. Même dans le temps court d'un mandat, l'impact des décisions prises peut être important ». Enfin, comme pour les Grands Sites de France, le sens de la mise en reseau est d'utiliser les actions inspirantes d'autres collectivites ; c'est notamment, souligne Eric Brua, directeur de la FPNRF, l'interet des « journees des parcs » qui ont lieu tous les deux ans91. Si les equipes des PNR se revelent efficaces pour sensibiliser les elus au paysage, leurs territoires sont essentiellement ruraux. Tel n'est pas le cas des agences d'urbanisme, centrees historiquement sur les territoires a forte densite, mais dans lesquelles la competence paysagere n'a jamais ete absente. Les 52 agences en activite comptent en effet de plus en plus souvent des paysagistes-concepteurs dans leurs equipes. Le paysage intervient en effet tout particulierement dans l'elaboration des documents d'urbanisme et de planification (SRÀDDET, SCOT, PLU, etc.), qui sont l'un des domaines les plus anciens d'intervention des agences ; mais la dimension paysagere est egalement presente dans des themes d'action plus recents comme la trame verte et bleue, la nature ou l'eau en ville, ou plus recemment encore dans l'accompagnement des programmes portes par l'agence nationale pour la cohesion des territoires (ÀNCT) « Àction coeur de ville » et « Petites villes de demain ». Les agences sont egalement bien positionnees, par tradition, en termes d'interventions multiscalaires (a la fois planification / amenagements concrets d'espaces)92. Les seances se declinent en trois phases : (1) la « veillee » (duree de 2 heures environ), ou un diaporama sur la commune est projete (photos avant/apres) montrant l'evolution du paysage sur plusieurs decennies, avec des temoignages d'habitants et une participation des archives departementales. (2) un repas pris en commun. (3) un spectacle, musical et/ou theatral, mene par des artistes en residence en lien avec la direction regionale des affaires culturelles d'Occitanie. 89 Qui est egalement le president de la federation des parcs naturels regionaux français (FPNRF) ; entretien avec la mission le 20 septembre 2021. 90 91 92 Entretien du 2 juin 2021. Voir ci-dessus, partie 2.3. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 50/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Pour la Deleguee generale de leur federation nationale (FNÀU), Brigitte Bariol-Matais, « le paysage est un vecteur de médiation entre acteurs, il permet un positionnement sur des enjeux transversaux »93. Les agences font de la formation et produisent des outils pedagogiques mais plutot a destination des techniciens. Ces formations « pourraient être davantage orientées vers les élus » admet-elle. Enfin on note que le perimetre d'action des agences s'accroït au fur et a mesure que la ville s'etend a la fois en termes d'espace (etalement urbain) et de gouvernance : communautes d'agglomeration et metropoles englobent desormais une proportion significative de territoire non bati, ce qui requiert l'appel a une competence capable de traiter les deux types d'espace, urbain et rural. Tout comme les grands sites ou les PNR, les agences sont donc appelees a rayonner au-dela de leur perimetre institutionnel ou traditionnel d'intervention. Recommandation 3. (à la DGALN) Inciter, le cas échéant par convention, le réseau des grands sites de France, la fédération des parcs naturels régionaux de France et la fédération nationale des agences d'urbanisme à ouvrir les actions de sensibilisation ou de formation au paysage qu'ils mènent auprès des élus membres de leurs réseaux, à des maires, adjoints ou présidents d'intercommunalités extérieurs à ces derniers. L'implication des collectivites departementales dans les politiques publiques du paysage est de trois ordres : En premier lieu, de façon indirecte : les CÀUE, points d'appui essentiels, on l'a vu, de la sensibilisation des elus a l'echelle departementale, se voient affecter des leur creation une recette fixe issue de la taxe d'amenagement perçue a cette echelle. De plus c'est presque toujours un conseiller departemental designe par ses pairs qui preside leur conseil d'administration. En second lieu, c'est a leur echelle que la loi a prevu la mise en place des atlas de paysage : ils assurent dans la plupart des cas une co-maïtrise d'ouvrage de ces documents avec les services deconcentres de l'Etat. Enfin, ils disposent, comme indique precedemment (partie 2.3), d'une ressource propre, la taxe departementale des espaces naturels sensibles (ENS) instituee par la loi du 18 juillet 1985 94 comme un outil de preemption et d'acquisition d'espaces, mais aussi d'amenagement, de gestion et d'ouverture de ces derniers au public. Cette politique symbolise, comme le disait l'ancien president de l'Àssemblee des departements de France « le rôle crucial des Départements dans les politiques de préservation de la nature et des paysages »95. Plusieurs conseils departementaux menent ainsi, dans le prolongement des deux dernieres politiques susmentionnees, des actions en propre de sensibilisation au paysage, souvent animees par un membre de leurs services. Àinsi en Gironde, la collectivite departementale annonce qu'elle « s'est engagée dans une politique paysagère structurée autour d'un atlas des paysages et d'un programme d'actions opérationnel96 [qui] doit s'accompagner d'un effort permanent de pédagogie pour qu'une « culture du 93 94 Entretien du 18 novembre 2021. Consulter la plaquette « Espaces naturels sensibles, une politique des departements en faveur de la nature et des paysages », publiee par l'Àssemblee des departements de France en juin 2015 pour le 30eme anniversaire de cette politique et telechargeable sur : https://www.departements.fr/wp-content/uploads/2016/11/ENS_2015V1_0.pdf 95 96 Extrait de la preface de Dominique Bussereau alors president de l'ÀDF a la plaquette susmentionnee. Àpprouve en 2013. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 51/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ paysage » puisse progressivement parler à tous les publics. Cette médiation se structure autour d'actions de sensibilisation, d'animation et de formation », parmi lesquelles on note des journees de terrain « construites à partir des contenus de l'atlas des paysages, outil permettant d'intervenir à différentes échelles de territoire et facilitant l'appropriation des notions de paysage et d'expression des publics », mais aussi, visant specifiquement les collectivites de toutes tailles, « Le Prix départemental du paysage », qui, depuis 2017, a distingue les realisations de 13 communes ou groupements de communes girondines, la premiere primee, Cazalis, ne comptant que 136 habitants 97 . On note egalement que le departement conditionne ses aides financieres aux amenagements communaux ou intercommunaux relatifs a la nature et au paysage a la presence d'un paysagiste-concepteur comme maïtre d'oeuvre ou mandataire de l'equipe. Plus innovant encore, le conseil departemental encourage l'embauche d'un paysagiste dans les intercommunalites en prenant en charge pendant trois ans une partie de sa remuneration : les elus concernes disposent ainsi d'une « sensibilisation en continu » comme on le verra dans la partie 3-4 ci-apres98. D'autres departements developpent des actions a partir de leur politique ENS autour d'amenagements paysagers exemplaires servant de reference. Le Cantal decrit par exemple ainsi la politique qu'il mene dans ce cadre « [nos] espaces naturels assurent des services essentiels à notre bien-être et contribuent à l'identité du territoire, à l'harmonie des paysages et à la qualité du cadre de vie ». Les departements sont donc bien en mesure, dans des proportions variables selon la nature et l'ampleur de leurs politiques paysageres d'assurer un appui aux sensibilisations locales au meme titre que les trois « reseaux de competences » precedemment evoques. *** Pour être tout à fait complet sur les réseaux d'organismes qui interviennent sur des territoires ayant vocation à un accompagnement paysager spécifique, il faudrait citer l'association des biens français du patrimoine mondial99 : une demi-douzaine environ de ces biens a ete labellisee par l'Unesco au titre des « paysages culturels ». Tous ne sont pas dotes d'une equipe technique apte a assurer une sensibilisation significative des elus concernes dans le cadre de la gestion du bien dont ils ont la charge, mais les missions « bassin minier » (du Nord et du Pas-de-Calais) et « Val-de-Loire », ainsi que celles de paysages viticoles de Champagne et des Climats de Bourgogne ont sans doute la capacite de mener de telles actions. La sensibilisation generale operee par le reseau des CÀUE et celle menee aupres de leurs membres ­ et parfois au-dela ­ pourrait egalement etre completee par des programmes de formation qualifiante en bonne et due forme que developpent, autour de la notion de « territoire en transition », certains organismes nationaux specialises. Les deux formations (actuelle pour l'une, en cours de deploiement pour l'autre), dont la mission expose ci-dessous le contenu et les potentiels en matiere de paysage, n'ont pas vocation a toucher un nombre important d'elus. Elles peuvent toutefois permettre de constituer un reseau d'« influenceurs » dont les temoignages inciteront leurs voisins et collegues a suivre a leur tour des sessions de sensibilisation a Voir la page du site internet departemental : https://www.gironde.fr/environnement/atlas-des-paysages-de-lagironde/sensibiliser-au-paysage 97 Entretien de la mission avec Ghislaine Peral, responsable du bureau du paysage et du patrimoine naturel au Departement de la Gironde, le 28 janvier 2022. 98 Voir leur site : http://www.assofrance-patrimoinemondial.org/, ou bien ceux de la mission Bassin Minier (https://www.missionbassinminier.org/) ou de la mission Val-de-Loire (https://www.valdeloire.org/ ). 99 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 52/134 PUBLIÉ l'approche paysagere. Il faudra evidemment pour cela que ces cursus de formation introduisent une dimension paysagere dans plusieurs de leurs modules ou a minima fassent percevoir aux promotions concernees tout l'interet de cette approche sensible et globale des territoires. La creation de l'academie des territoires100 a ete decidee en 2019 en partenariat avec la Banque des territoires 101 et l'institut d'etudes politiques de Paris. Le premier directeur de la strategie et de la formation a l'ÀNCT, David Djaïz102, avait pour mission de lancer des chantiers transversaux, afin de creer du lien et de la coherence entre les differentes entites fusionnees pour constituer la nouvelle agence. La formation des elus fait partie de l'ingenierie que l'Àgence nationale de la cohesion des territoires (ÀNCT) se propose d'apporter aux territoires de façon transversale. Or, l'offre actuelle de formation generale beneficie en effet, avant tout, aux grands elus, qui disposent de credits et de facilites pour mobiliser leur droit individuel de formation (DIFE). Il fallait a la fois diversifier le public et orienter l'offre vers la gouvernance des territoires a l'heure des transitions ecologique et societale. Ce fut l'objectif de cette nouvelle institution. Chaque promotion est composee d'environ 25 elus. La premiere a ete lancee debut 2021, il est prevu d'en constituer deux a quatre maximum par an. Les criteres de selection sont essentiellement fondes sur le pouvoir decisionnel de l'elu (participation a un executif), la jeunesse dans le mandat et la diversite des territoires d'origine (geographie et taille de la collectivite). Les elus ruraux y sont toutefois tres minoritaires (deux dans la premiere promotion). Chaque module est constitue d'une centaine d'heures, essentiellement avec des visites sur le terrain, du partage d'experiences, des ateliers de cas pratiques, ainsi que des conferences d'experts. La formation intitulee « Être décideur à l'heure des transitions » aboutit a un certificat, lequel est emis par Sciences-Po Paris. L'obtention de ce diplome passe par la preparation par le candidat d'une feuille de route territoriale, presentee lors d'une soutenance. Le cout du cursus est assez eleve, d'environ 5 000 euros en moyenne, module selon la taille de la collectivite et pouvant aller jusqu'a 7 500 euros avec possibilite de bourses. En sus de cette formation certifiante, l'academie des territoires s'appuie aussi sur des formations numeriques, des MOOC 103 , ouverts au plus grand nombre. L'approche paysagere seduit la direction de l'academie des territoires et permettrait, dans le cadre de la formation, de depasser les approches analytiques en silos. La formation dispensee comporte d'ores et deja des sessions qui touchent au sujet du paysage ; le premier module de l'annee 2021 s'intitule precisement « regarder son territoire autrement ». L'interet est bien de toucher des elus dont la carriere se poursuivra au-dela de leur mandat, et qui deviendront des preneurs de decisions publiques a tel ou tel niveau. Il importe que l'approche paysagere, generatrice de passerelles entre les differentes politiques publiques sur le territoire puisse 100 101 https://www.academiedesterritoires.fr/ La Banque des territoires est une direction de la Caisse des depots et consignations creee en mai 2018. Elle regroupe les offres de la Caisse des depots et de ses filiales au service des territoires. Son site web est devoile le 20 novembre 2018, lors de la 101eme edition du Salon des maires et collectivites locales. 102 103 Entretien du 8 septembre 2021 ; actuel directeur : Ladislas Vergne (entretien avec celui-ci le 25 octobre 2021) Le MOOC (Massive Open online Course) est un nouveau format pedagogique qui consiste a mettre en libre acces des formations en ligne. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 53/134 PUBLIÉ marquer leurs esprits. Il serait donc tout a fait envisageable de monter une session d'un ou deux jours entierement centree sur l'approche paysagere, par exemple sur une duree de 8 heures en lien avec plusieurs politiques sectorielles et a plusieurs echelles de projet. Il est egalement possible, dans le cadre de la sensibilisation des elus et non plus de la formation, de monter un nouveau format pedagogique (MOOC) sur la dimension paysagere, ou des webinaires de sensibilisation. Le « Diplome d'Etablissement RUralite et Mandat Communal » (DERUMÀC) est developpe par Sciences-Po Lyon a l'initiative et en partenariat avec l'association des maires ruraux de France (ÀMRF). Ces deux partenaires vont proposer a partir de 2022 une formation diplomante specifique pour les elus ruraux 104 , sur une duree de quatre ans. Les modules s'appuieront sur des interventions d'universitaires, ainsi que sur des temoignages d'elus et des partages d'experience. Durant chacune des quatre annees, la formation se deroulera sous la forme de quatre seances de deux jours en presentiel, completees par des webinaires. Les 82 federations departementales de l'ÀMRF y sont associees et peuvent egalement organiser des modules dans leurs departements. Le cout pour les 4 annees s'eleve a 11 000 ; il peut etre finance via le DIFE et les credits de formation de la commune. Le programme des modules pour la premiere promotion est finalise ; il n'est donc plus possible d'ajouter de nouveaux contenus portant specifiquement sur l'approche paysagere, mais il est tout a fait envisageable de faire intervenir des paysagistes dans certains modules delocalises. Des appels a candidature seront donc lancees debut 2022 pour les elus, par groupes de 10, afin de demultiplier les lieux, avec un objectif de formation d'environ 120 elus pour cette premiere promotion105. Sous reserve que l'approche paysagere occupe une place structurante dans les differents modules ou qu'elle y soit explicitement presentee dans un module prealable de lecture paysagere du territoire, ces deux formations qualifiantes pourraient donc constituer un bon complement aux sensibilisations dont on a parle dans les precedentes parties du rapport. Recommandation 4. (à la DGALN) Inciter les responsables des formations qualifiantes développées par l'Académie des territoires et dans le cadre du « Diplôme d'Établissement RUralité et Mandat Communal » à introduire une dimension paysagère commune à plusieurs modules et/ou un module spécifique de lecture paysagère du territoire. Les modes de formation ou de sensibilisation evoques jusqu'a present supposent tous une exteriorite de l'intervenant par rapport a la commune ou a l'intercommunalite : qu'il s'agisse d'un paysagisteconseiller en CÀUE ou en agence d'urbanisme, d'un agent du PNR ou du gestionnaire de Grand Site auquel appartient la commune (ou dont elle est voisine) ou encore d'un maïtre de conference aupres d'un institut d'etudes politiques, ou enfin d'un autre elu faisant partager a ses collegues une « reussite 104 105 Perimetre de l'ÀMRF, soit les communes de moins de 3 500 habitants. Ces elements ont ete fournis a la mission lors d'un entretien avec Cedric Szabo, directeur de l'ÀMRF, le 6 decembre 2021. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 54/134 PUBLIÉ paysagere » de son territoire, la presence de cet intervenant en posture de formateur ou de sensibilisateur a l'approche paysagere est exceptionnelle : elle se situe dans le cadre d'une session d'une demi-journee ou bien d'une semaine, d'une seance de travail qui s'ecarte du quotidien de l'elu, et souvent du territoire communal ou intercommunal. Mais ne pourrait-on pas faire un pas de cote par rapport a cette definition classique de la formation ? Àu fil des entretiens avec les elus, la mission a rencontre a plusieurs reprises des cas de figure ou il n'y avait ni exteriorite de l'intervenant, ni caractere exceptionnel de la formation ou de la sensibilisation, mais quotidiennete de celle-ci du fait de la presence au sein-meme de la structure technique a disposition de l'elu dans sa commune ou son intercommunalite : Blois-Àgglopolys, le pays d'EpernayTerres-de Champagne ou encore la structure porteuse du SCoT de l'agglomeration de Metz ont tous trois embauche es-qualites un paysagiste-concepteur dans leurs services106. Les elus de ces structures ont temoigne de l'importance d'avoir auprès d'eux, un agent ayant cette qualification, comme conseiller permanent, apte a leur apporter tous les jours, dans la resolution d'un probleme ponctuel (ou planter - ou non - un arbre devant un equipement public ?) ou dans l'analyse de l'evolution de leur territoire (consequences d'une inflexion demographique sur l'occupation de l'espace ?). Ils beneficient ainsi d'une veritable sensibilisation, voire formation, en continu et en interne a l'approche paysagere. Ce constat positif est a rapprocher de la reponse formulee par les repondants a l'enquete quant aux « compétences à solliciter pour répondre aux défis liés au paysage », qui met dans un trio de tete tres serre, immediatement apres les services de l'Etat et les CÀUE, les « propres services techniques » de la collectivite concernee, qui recueillent 48% de reponses positives. Mais cette presence d'un paysagiste aupres de l'elu reste ponctuelle : a la question suivante qui porte sur l'appel possible a un « conseil en paysage », seul un elu sur dix declare que ce pourrait etre « au sein de la structure technique de la collectivité ». Compte tenu, toutefois, des temoignages positifs qui viennent d'etre evoques, la mission estime que ce type de sensibilisation « internalisee » pourrait faire davantage partie des leviers a utiliser pour atteindre les objectifs du plan d'action. Il est pour cela necessaire de reunir certaines conditions au sein des structures techniques en cause ; mais il serait egalement possible, en complement ou en prefiguration, d'adjoindre a celles-ci des consultants permanents sur le modele des paysagistes et architectes conseils de l'Etat. On peut se rejouir qu'une evolution recente du droit et de la pratique de la fonction publique territoriale ait ouvert aux paysagistes-concepteurs l'acces au concours d'ingenieur territorial107. Mais cette avancee ne signifie pas que les paysagistes ainsi recrutes soient dotes d'un reel pouvoir d'influence. Un examen du site « emplois publics », montre que ceux-ci sont encore trop souvent Entretiens de la mission avec Christophe Degruelle president de l'agglomeration de Blois, le 21 avril 2021, avec Vincent Hasser, president du syndicat mixte du SCoT de l'agglomeration messine le 7 juin 2021, et avec Martine Boutillat, presidente du Pays d'Epernay le 11 juin 2021. La mission a par ailleurs rencontre le meme cas de figure aupres de la Communaute d'agglomeration de Rochefort-Ocean, labellisee Grand site de France. 106 Un decret du 26 fevrier 2016 fixe « les conditions d'accès aux concours d'ingénieurs territoriaux ». L'article premier precise desormais que « les candidats (...) doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur, ou d'architecte, ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 2 », parmi lesquelles figure effectivement « urbanisme, aménagement et paysages ». 107 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 55/134 PUBLIÉ aiguilles vers des postes lies aux « espaces verts », ou au vegetal en general 108 , ce qui restreint considerablement leur perimetre d'action, y compris aupres de leurs collegues. Vis-a-vis de ces derniers, comme de la hierarchie de la collectivite, ils ne sont que les porteurs d'une specialite parmi d'autres, cantonnes a des taches techniques qui sous-emploient leur capacite federatrice des politiques sectorielles que permettrait leur maïtrise de l'approche paysagere. Or, si l'on veut diffuser le modele des paysagistes comme sensibilisateurs-formateurs permanents des elus, leur place dans la structure hierarchique des services techniques locaux doit leur assurer un acces direct et permanent a l'autorite politique qu'est le maire ou le president de l'intercommunalite. Cela suppose un positionnement transversal et, plus precisement, un rattachement direct a la direction generale des services. L'elu local peut evidemment imposer un tel positionnement, mais il serait evidemment preferable, en termes de durabilite de cette structuration ideale, que le cadre dirigeant concerne en voie lui-meme l'interet voire la necessite. Cela passe par une formation initiale ou continue des directeurs ou futurs directeurs generaux des services des collectivites sur le theme du paysage comme facilitateur et/ou federateur des politiques techniques sectorielles. Àuditionne par la mission, le directeur de l'Institut national d'etudes territoriales (INET) 109 s'est declare interesse par l'inclusion d'une sensibilisation en ce sens, convaincu que le paysage pourrait jouer un role important pour decloisonner les services et rendre ainsi plus efficace l'action publique. Il verrait a priori une telle inclusion (plus en termes de methode que de savoir additionnel) a deux niveaux : dans le cycle annuel de formation continue mis en place par l'institut concernant la transition ecologique, dans lequel, selon lui, une approche paysagere serait non seulement possible, mais bienvenue ; dans la formation initiale de 18 mois suivie a l'INET par les futurs cadres dirigeants, au sein de la semaine de ce cursus consacree specifiquement a l'amenagement du territoire. Resterait a assurer aux paysagistes recrutes comme ingenieurs territoriaux un cursus professionnel leur donnant les qualites requises pour le futur positionnement souhaite : a la fois transversal et proche de l'elu. À cet egard, le CNFPT essaye de promouvoir un metier de « chef de projet paysage » qui prendrait le pas sur celui de « concepteur-paysage » plus oriente vers la gestion des espaces vegetalises. La responsable du pole de competences correspondant admet toutefois que « le paysage reste une niche avec la difficulté de dépasser le seul public des connaisseurs » et qu'il faut donc renouveler l'offre en associant la thematique paysage a une politique publique d'actualite (exemple : le paysage et le « zero artificialisation nette »)110. Il semble donc possible, en actionnant ces divers leviers, de promouvoir un positionnement aupres des elus et/ou des directions generales des services, d'ingenieurs territoriaux que leur formation initiale et/ou continue auraient rendus competents en paysage et aptes a « sensibiliser en continu et en interne » les maires ou les presidents d'intercommunalites a l'interet et a la pratique de l'approche paysagere. Ce site destine aux etudiants interesses par les concours de recrutement dans les collectivites locales detaille l'activite professionnelle du « paysagiste, architecte paysagiste, ingénieur paysagiste, chargé des études de paysage, responsable du service paysage » en ces termes: « cet agent conçoit l'aménagement des espaces verts dans l'espace public pour améliorer le cadre de vie. » https://infos.emploipublic.fr/article/paysagiste-fiche-metier-eea-6113 108 109 110 Entretien de la mission avec Frank Perinet, directeur-adjoint du CNFPT et directeur de l'INET, le 18 octobre 2021. Interventions de Gaelle Àggeri, Responsable du service des poles de competence techniques Environnement du CNFPT, lors de ce meme entretien Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 56/134 PUBLIÉ Recommandation 5. (à la ministre chargée de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) Afin d'assurer aux élus une sensibilisation permanente à l'approche paysagère, promouvoir dans la fonction publique territoriale le recrutement d'agents possédant une compétence reconnue en paysage, et ce dans un positionnement transversal leur donnant accès direct aux décideurs politiques et/ou à la direction générale des services ; engager des démarches auprès du centre national de la fonction publique territoriale pour sensibiliser les cadres dirigeants à l'approche paysagère et valoriser les carrières des paysagistes-concepteurs comme « chefs de projets » dans les services techniques. Le recrutement d'un agent a temps plein pour traiter du paysage ne saurait evidement se concevoir que prioritairement pour des intercommunalites111 ou des communes de quelque importance. Un tel recrutement peut egalement etre perçu comme un engagement disproportionne par rapport au degre d'importance qu'attachent a l'approche paysagere ­ au moins dans un premier temps ­ des elus soucieux de menager une reversibilite a leur engagement en ce sens. Une solution consisterait a recourir a une formule de vacations regulieres de paysagistes selon le modele des paysagistes-conseils de l'Etat (PCE). Cette piste rejoint d'ailleurs les recommandations des paysagistes-conseils de l'Etat lors de leur dernier seminaire annuel les 15, 16 et 17 septembre 2021 a Biscarosse 112 (cf « les 30 propositions de Biscarosse ») conclu par la ministre de la cohesion des territoires. Rappelons que ces derniers (au nombre de 150) sont depuis 1993 recrutes par un jury national et affectes a un service central, regional ou departemental de l'Etat dependant des ministeres charges de l'amenagement, de l'environnement, ou de la culture, a raison de deux journees de prestations par mois. Leurs missions, positionnement et modalites de gestion sont fixes par la circulaire du 2 mai 2012113 et leur emploi du temps organise en liaison avec le service gestionnaire (avis sur dossiers, formation du personnel, cadrage de cahiers des charges, dimension paysagere des projets plans et programmes conçus ou suivis par les services de rattachement, etc.). Notons d'abord que leur titre de « paysagiste-conseil de l'Etat » (PCE) indique qu'ils peuvent intervenir au-dela du perimetre de competence du service ou ils sont affectes, notamment a la demande du prefet. Rien ne les empeche, des lors, de realiser ponctuellement, avec l'accord de leur service de rattachement, des prestations de conseil a la demande de telle ou telle collectivite interessee. Pourrait-on aller plus loin ? Comme il est legitime que les collectivites souhaitent rester maïtresses du choix de leurs collaborateurs - meme ponctuels - et des modalites de leur travail, ne pourrait-on concevoir un systeme analogue a celui des PCE, mais positionnes directement aupres des mairies ou des intercommunalites ? Rappelons que ce sont elles qui acquierent de plus en plus la competence pour elaborer et gerer les documents d'urbanisme, consideres par les elus comme les premiers outils de politique paysagere. 111 Telechargeable sur le site de l'association des paysagistes-conseils de l'Etat : http://www.paysagistesconseils.org/seminaire-2021 112 Circulaire « relative au rôle et aux missions des architectes-conseils et des paysagistes-conseils des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement », parue au bulletin officiel du ministere le 10 juin 2012. https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel0025825&reqId=08b01646-c19a-42c6-809a-d878aa401909&pos=1 113 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 57/134 PUBLIÉ Un tel systeme tres voisin dans son principe et ses modalites, a ete experimente avec succes depuis dix ans aupres de la ville de Versailles, et etendu trois ans apres sa mise en place a la communaute de communes Versailles-Grand-Parc. Il s'agit d'un marche a bons de commande regulierement reconduits, avec un mixte de prix horaires et de prix de journee passe au paysagiste Nicolas Gilsoul. Cette mission est exercee a la fois aupres du maire lui-meme (echanges bilateraux reguliers) et des services techniques dans l'objectif « d'établir des passerelles et de susciter des coopérations entre des entités qui n'avaient pas l'habitude du travail en commun sur les projets ». Selon l'intervenant, la reussite - qu'il estime desormais acquise apres trois mandats municipaux - necessite a la fois le temps long « pour gagner la confiance des services, sans être considéré comme l'oeil du maire », et « une bonne visibilité visà-vis des services, ce qui nécessite que l'on sache à l'avance quand il est présent dans les locaux »114. Il faudrait donc imaginer, en partenariat avec une ou plusieurs associations d'elus volontaires (association des maires de France, intercommunalites de France, etc.)115, un « corps » de « paysagistesconseils des collectivites » conçu sur ce modele. L'experience pourrait etre tentee aupres d'une douzaine de communes ou intercommunalites volontaires, pendant la duree du plan d'action. Si l'experience reussit, on verrait ainsi se constituer un premier reseau de « PCC» qui pourraient beneficier de l'experience voire de l'appui de l'association des PCE, tout en gardant une evidente specificite du fait de son positionnement. Recommandation 6. (à la DGALN) Proposer à une ou plusieurs associations d'élus la mise en place d'une fonction de paysagiste-conseil auprès des collectivités ou groupements d'une certaine importance, et organiser avec elle(s) un premier recrutement expérimental concernant une douzaine de collectivités volontaires. On obtiendrait ainsi globalement une sensibilisation des elus a trois degres : 1. de maniere occasionnelle a la demande, de la part des CÀUE ou d'intervenants issus des autres reseaux mentionnes en partie 3-2 ci-dessus ; 2. de maniere régulière (mensuelle par exemple) de la part de paysagistes-conseils positionnes aupres de la collectivite ; 3. de maniere continue et structurelle, de la part de paysagistes (ou equivalent) integres en bonne place dans les services techniques de la collectivite. Toute formation ou sensibilisation a un domaine particulier suppose que l'organisme pressenti ou designe pour sa mise en oeuvre dispose a la fois d'intervenants competents pour la dispenser et de bons exemples ou references pour en illustrer et analyser le contenu. Ce principe general est d'autant plus necessaire pour le paysage qui est inseparable du territoire, et plus encore quand on vise les elus locaux pour lesquels - on l'a vu dans le questionnaire - les visites de terrains sont la premiere modalite souhaitee et le temoignage de leur pairs la formule pedagogique la plus convaincante. 114 115 Entretien du 26 novembre 2021. Le reseau des grands sites de France remunere ainsi un paysagiste-conseil (nomme comme tel) pour des prestations de conseils ponctuels et meme de formation aupres de ses membres ; voir ci-dessus partie 3-2. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 58/134 PUBLIÉ Il est donc necessaire de disposer d'un acces a une liste d'intervenants et de bons exemples ou de bonnes pratiques territoriales, et ceci au plus pres du terrain ou doit etre mis en oeuvre le plan d'action, c'est-a-dire, comme on l'a vu ci-dessus (partie 3-1) du departement. Pour des raisons pratiques, le recueil de ces donnees pourrait s'effectuer au niveau de cet ensemble raisonnable de departements que constituent les regions, cadres dans lequel les CÀUE ont d'ores et deja constitue des mutualisations de moyens et d'information par le biais de leurs unions régionales (URCAUE). Dans plusieurs regions, les URCÀUE constituent d'ailleurs les chevilles ouvrieres des « réseaux régionaux d'acteurs du paysage » dont on reparlera dans la partie 4-1. Mis en place par les services deconcentres de l'Etat, conjointement, dans certains cas, avec les conseils regionaux, ces reseaux sont le lieu idéal pour rassembler et « bancariser » (classement et mises à jour régulières) ces listes d'intervenants et de références. Dans certaines regions, ces reseaux beneficient de la presence d'ecoles de formation au paysage ou d'antennes de ces dernieres, ecoles dont les pratiques pedagogiques s'averent en outre d'excellents vehicules de sensibilisation des elus. La pratique du terrain et le contact de situations concretes en collectivites fait partie integrante de l'enseignement du paysage, qu'il s'agisse « d'ateliers collectifs » a divers stades de la scolarite ou des travaux de fin d'etudes (TFE). Les avantages pour les elus sont reels, en effet, les propositions des etudiants perçues potentiellement comme « naïves » n'engagent pas les maires ou presidents d'intercommunalites vis-a-vis de leurs administres. En revanche, les idees emises font leur chemin aupres des etudiants et des elus et la vision distanciee du territoire etudie leur permet une prise de recul, une sorte d'eveil sur un territoire devenu trop quotidien. La mission a ainsi rencontre deux ecoles de paysage (l'ecole nationale superieure d'architecture et de paysage (ENSÀP) de Bordeaux et l'ecole nationale superieure du paysage (ENSP) de VersaillesMarseille dont les liens directs ou indirects aux territoires sont declines ci-apres. Une premiere rencontre avec Camille Zvenigorodski, directrice de ENSÀP et Bernard Brunet, maïtre de conference en paysage a l'ecole, a permis a la mission de prendre la pleine mesure des interactions possibles entre les etudiants et les elus. À l'ENSÀP de Bordeaux, il ne s'agit pas de transformer les elus en paysagistes, mais de leur apprendre a « prendre des décisions paysagères » et a fonder leurs arbitrages sur le paysage de leur collectivite, « a minima à se poser la question du paysage avant de prendre leurs décisions », comme nous le rappelle Bernard Brunet116. Ces interventions sont au service du projet pedagogique, donc sur une thematique ciblee comme par exemple, la question du recul du trait de cote sur le littoral aquitain. Un projet innovant a vu le jour a l'ecole : le mastere conjoint ENSÀP - Sciences-Po Bordeaux intitule « intelligence et architecture des territoires », sous forme de parcours qui ne debouche pas sur un diplome commun mais sur une « culture partagée et un échange méthodologique autour de la notion ouverte de projet » contre la « banalisation et la perte de la qualité urbaine et paysagère des productions actuelles ». Le processus se decline en deux temps : un premier temps qui approche la commande avec une identification d'« interlocuteurs relais » aupres des commanditaires, dont parfois des elus, puis le developpement du projet lui-meme sur des thematiques comme les espaces publics, les reseaux, les logements..., etc. L'ENSÀP Bordeaux pourrait-elle alors constituer un centre de ressources et de competences pour la sensibilisation au paysage ? Il s'agirait en premier lieu de « ressources humaines », avec des 116 Entretien du 9 septembre 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 59/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ enseignants et des vacataires comme autant d'intervenants potentiels pour les actions en direction des elus. Il s'agirait aussi de recenser des situations ou des cas concrets qui pourraient donner lieu a des sujets d'ateliers, des projets de fin d'etudes ou des supports de sensibilisation pour les elus, particulierement dans le cas ou l'approche paysagere a « demine » des situations conflictuelles ou, a contrario, donne lieu a des realisations innovantes et exemplaires avec une implication importante des decideurs locaux. Un tel recensement pourrait etre effectue en lien avec les reseaux de conseils de l'Etat en region, notamment les architectes et les paysagistes conseils de l'Etat (ÀCE et PCE), et avec leurs donneurs d'ordres services de l'Etat (DREÀL, DRÀC et DDT(M)). De ce point de vue, la participation active des ecoles de paysage, quand elles existent dans les reseaux regionaux d'acteurs du paysage est un point a renforcer. Dans les regions ou il n'existe pas de filieres de formation au paysage, il faut alors pouvoir compter sur les equipes d'enseignants et/ou de chercheurs en paysage presents dans plusieurs ecoles d'architecture. À l'antenne marseillaise de l'ENSP les sequences pedagogiques sont systematiquement creees en melant etroitement des apports disciplinaires, (projets, sciences humaines et sociales, techniques vegetales) et des visites de terrain organisees grace a l'appui de partenaires tels que le departement des Hautes-Àlpes, la ville de Marseille ou le conservatoire du littoral. Les projets de fin d'etude (PFE) des etudiants se fondent sur le travail partenarial ainsi mene et en approfondissent un aspect particulier. Parmi les experiences significatives menees par l'ecole, la mission a particulierement releve l'« atelier Montagne » anime par un binome constitue d'un paysagiste et d'un sociologue, qui se decline en trois etapes : un temps prealable avec les acteurs du territoire, des immersions sur le terrain, puis des restitutions ouvertes au public qui permettent des echanges en direct avec les elus et acteurs de terrain. Quinze annees d'« atelier Montagne » ont ainsi permis a l'ecole de tirer les enseignements suivants : - l'atelier doit etre prepare par un contact des enseignants avec les elus et acteurs locaux permettant d'identifier les problemes rencontres par ceux-ci et leurs attentes vis-a-vis de l'atelier ; - la representation et les rendus graphiques des ateliers rencontrent un grand succes local ; - la presence pendant une semaine des etudiants sur le territoire s'accompagne de temps informels (repas partages) permettant de bien saisir les representations locales du paysage et de ses dynamiques (temps de partage avec les conseils municipaux et au-dela, etc.) ; - les elus qui ont accueilli un atelier « se passent le mot » ; - les partenaires « intermediaires » (equipes du Conseil departemental des Hautes Àlpes, des parcs regionaux ou du parc national) sont essentiels a la reussite des ateliers ; - l'approche paysagere « imprime » aupres des elus, meme bien apres la tenue de l'atelier. Toutefois, il ne faut pas qu'un elu soit pris au piege d'une « belle image » dessinee par un etudiant, mais qu'il ait a coeur, a la suite d'un atelier, de mener une operation concrete qui sera une « preuve par l'exemple » a montrer a ses collegues117. Entretiens de la mission avec Mathieu Gontier, directeur de l'antenne et avec Mathieu Leborgne, co-responsable de l'Àtelier Montagne, les 9 et 10 decembre 2021. 117 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 60/134 PUBLIÉ Le role des ecoles de formation au paysage dans la sensibilisation des elus est donc tres positif : cellesci recherchent avec pertinence le contact avec les maires, et, a l'inverse, certains reseaux comme les PNR n'hesitent pas a faire appel a elles (mais aussi aux ecoles d'architecture et institut d'urbanisme) ; la formule des « ateliers étudiants hors les murs », sorte de concours annuel de partenariats inter-ecoles permet un apport d'yeux neufs dans les territoires et aupres des elus, processus qui est juge particulierement efficace par les responsables de la federation des parcs118. Cependant, l'effectif des promotions d'etudiants (25 eleves par an a Bordeaux, 130 a Versailles dont une trentaine a Marseille) et le nombre d'encadrants constituent des limites quantitatives fortes a ce type d'exercice, ce qui repose par ailleurs la question du nombre de paysagistes-concepteurs en France119 et de l'implantation lacunaire des ecoles sur le territoire. En effet, une grande partie de celuici (Grand-Est, Àuvergne-Rhone-Àlpes, etc.) est en « zone blanche » de ce point de vue. Le probleme se pose donc des conditions de montee en puissance et de systematisation de ce type de sensibilisation aussi efficace que tres peu connue des elus. Dans l'enquete, le sujet recueille seulement 8% de reponses a la question « quelles compétences pensez-vous pouvoir solliciter pour répondre aux défis liés au paysage ? ». Recommandation 7. (aux ministères de tutelle des écoles de formation au paysage : ministère de l'enseignement supérieur, ministère de l'agriculture et ministère de la culture.) Mettre à l'étude le renforcement de la couverture du territoire par les écoles de formation au paysage et l'effectif global des étudiants en paysage, compte tenu du rôle de ces formations dans la sensibilisation des élus. 118 119 Intervention de Nicolas Sanaa au cours de l'entretien de la FPNRF avec la mission le 2 juin 2021. La France compte 1 paysagiste pour 33 000 habitants, l'Àllemagne 1 pour 12-000, la Grande Bretagne 1 pour 14 000, la Suisse 1 pour 16 000. Source Rapport CGEDD « demarches paysageres en Europe » decembre 2017. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 61/134 PUBLIÉ Les priorités futures de la sensibilisation-formation des élus au paysage étant énoncées, les acteurs identifiés et leurs rôles respectifs définis, il reste à proposer pour le plan d'action ainsi présenté, des modalités de mise en oeuvre qui le rendront pleinement opérationnel. C'est l'objet des développements qui suivent. La mission, dans la définition de ces modalités, a eu le souci d'être en cohérence avec l'idée que le paysage ne saurait être « une couche de plus » aux politiques publiques, mais une approche facilitatrice, et plutôt génératrice de synergies voire d'économies concernant ces dernières. Les mots-clés de cette dernière partie sont donc la réaffectation des ressources et la modestie des moyens publics à mobiliser. Le plan d'action propose ci-dessus doit logiquement et en tout premier lieu etre pilote dans la duree a un niveau adequat du ministere de la transition ecologique, commanditaire du present rapport et s'appuyer sur des relais regionaux fortement impliques et mobilisateurs. La mission estime qu'a ce niveau, le plan d'action « national » devrait etre mis en place puis suivi par un chef de projet identifié au sein de la DGALN et doté d'une lettre de mission signée par la directrice générale. Exerçant ses fonctions en lien direct avec le bureau des paysages, il serait appuyé par l'un des paysagistes conseil de l'État affecté à la DGALN, lui aussi missionné à cet effet. Cela permettrait de de privilegier la dimension transversale de l'approche paysagere et d'afficher clairement ce plan d'action comme une priorite du ministere. De par, ses effectifs et la multiplicite de ses taches, le bureau des paysages et de la publicite ne nous semble pas, malgre le dynamisme dont il fait preuve, disposer en effet des moyens suffisants pour mener cette nouvelle mission forcement consommatrice d'un temps-agent important. Ce pilotage national doit permettre de donner les orientations et l'impulsion generales, ainsi qu'une visibilite suffisante aux actions prevues, d'appuyer les services deconcentres en termes d'outils et de moyens, de recenser les bonnes pratiques et de faciliter leur diffusion. Il ne s'agit toutefois en aucun cas, rappelons-le d'imposer un schema de formation / sensibilisation uniforme, enonce ex cathedra, dans la mesure ou le plan d'action s'appuie sur un principe fort de proximite, lui-meme reflet des contextes, enjeux et caracteres diversifies des paysages français120. C'est en revanche a ce niveau national du chef de projet que devrait etre negociee, suivie et evaluee la convention tripartite (voire quadripartite) proposee plus haut (voir partie 3.1) au moyen d'un comite ad hoc Etat ­ ÀMF ­ FNCÀUE (et Intercommunalites de France). Des contacts et des accords specifiques avec les autres associations d'elus desireuses de s'investir dans ces actions de sensibilisation et de formation pourraient egalement etre envisages. Le chef de projet devrait aussi impulser la mobilisation complementaire des reseaux specifiques (RGSF, PNR, FNÀU, etc.), et des ecoles et instituts de formation au paysage et a la qualite de l'espace mentionnes ci-dessus. Il devrait en outre veiller a la bonne articulation entre la sensibilisation « de masse » prevue par la convention nationale et les 120 Cette diversite est partout consideree comme sa principale richesse, son « uniformisation » ou sa « banalisation » etant le principal danger identifie le concernant. Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 62/134 PUBLIÉ « formations » diplomantes ou qualifiantes dont on a decrit le demarrage recent et prometteur, mais pour lesquelles la dimension paysagere reste a affirmer. Le responsable de cette mission serait enfin charge de mener, en lien avec la FNCÀUE, un suivi regulier des progres accomplis par exemple en tenant a jour un tableau d'evaluation, comportant notamment le nombre d'elus locaux ayant participe a une action de sensibilisation, et la proportion d'entre eux ayant suivi, consecutivement, un cursus plus approfondi de formation. Il pourrait, dans cinq ans, proposer aux autorites ministerielles chargees du paysage et a l'ÀMF le contenu et les modalites (evidemment simplifiees) d'une nouvelle enquête en ligne permettant d'evaluer les progres accomplis depuis celle menee dans le cadre du present rapport. Recommandation 8. (à la DGALN) Identifier au sein de la DGALN, au moyen d'une lettre de mission, un chef de projet chargé du suivi du plan national d'action sur la sensibilisation et la formation des élus au paysage en lien direct avec le bureau des paysages et avec l'appui de l'un des paysagistes conseils de l'État affecté à cette direction générale. À cette echelle, la mission propose de generaliser, avec l'appui du chef de projet de la DGÀLN, les reseaux regionaux du paysage, tels qu'ils existent deja en Àuvergne-Rhone-Àlpes, en Occitanie, en Nouvelle-Àquitaine et dans les Hauts-de-France. Ces lieux informels d'echanges multipartenariaux regroupent, lors de reunions regulieres et au moyen d'un espace internet dedie, les services deconcentres regionaux de l'Etat (DREÀL), les unions regionales des CÀUE, les ecoles de formation, les chercheurs, de plus en plus souvent le conseil regional, mais aussi les Parcs naturels regionaux, les bureaux d'etude, etc. Une fois generalises, ils joueraient un role essentiel de relais du plan d'action aupres des acteurs territoriaux. La ou ils existent, ces reseaux regionaux du paysage se sont en effet donne pour objectif d'accompagner la transition ecologique des territoires par le paysage. Ils mettent en relation les acteurs, creent de la cooperation autour de la question du paysage, partagent une culture commune a travers les experiences de chacun et les echanges sur les bonnes pratiques, et conduisent d'ores et deja des actions de formation et de sensibilisation, afin, in fine, d'accroïtre la qualite des paysages121. La généralisation de tels réseaux permettrait de réunir dans toutes les régions les acteurs de l'aménagement pour les sensibiliser au paysage comme levier territorial de la transition écologique. Ces reseaux regionaux possedent deja, dans la plupart des cas un relais dans chaque departement, avec les directions departementales des territoires et, bien sur, les CÀUE. Le departement est en effet le niveau identifie par la mission (voir partie 2.3) pour des actions pouvant effectivement mobiliser les elus locaux, qui participent peu, actuellement, aux travaux des reseaux regionaux existants. Outre leur fonction d'impulsion, et de coordination de ces initiatives, ces reseaux pourraient, comme on l'a vu precedemment (partie 3-5), repertorier et actualiser les bonnes references en termes d'intervenants et de visites potentielles de sites. La mise en place et le bon fonctionnement de ces reseaux implique evidemment de reaffecter un À titre d'exemples, les « jeudis du paysage » webinaires organises par le reseau Àuvergne-Rhone-Àlpes : programme a telecharger avec le lien suivant : http://www.paysages.auvergne-rhonealpes.gouv.fr/IMG/pdf/les_jeudis_du_paysagedefinitit.pdf ou les « journées thématiques d'échanges » organisees par le reseaux d'Occitanie : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/journees-thematiques-d-echanger7562.html 121 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 63/134 PUBLIÉ equivalent temps plein par DREÀL a leur animation. La mission tient egalement a affirmer qu'a son sens, il ne saurait y avoir de modele ou d'organisation-type de reseau regional, ou de « recette » pour leur mise en place. La encore, ce sont les contextes et les enjeux locaux qui en decideront. Le schema ci-dessous n'est donc qu'une simple reference illustrant le principe de leur constitution. Recommandation 9. (DGALN) Impulser, avec un co-pilotage des DREAL, la mise en place, dans toutes les régions, de réseaux régionaux d'acteurs du paysage122. Figure 18 Le réseau paysage Auvergne-Rhône-Alpes123 Ces financements sont la condition necessaire de l'application des recommandations precedentes : la convention partenariale nationale preconisee dans la partie 3-1 ci-dessus, et la generalisation des reseaux d'acteurs du paysage. On vient de voir la necessite de ceux-ci comme relais territoriaux d'un plan d'action « national » qui ne saurait etre efficace qu'avec cet ancrage de terrain plebiscite par les elus dans l'enquete. En premier lieu, l'animation nationale du reseau des CÀUE par leur Federation nationale et la 122 Cette recommandation reprend celle formulee dans un precedent rapport du CGEDD N° 010731-01 etabli par JeanLuc Cabrit, Marie-Christine Soulie et Jean-Pierre Thibault « Démarches paysagères en Europe, éléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises » (septembre 2017). 123 http://www.paysages.auvergne-rhone-alpes.gouv.fr/construisons-ensemble-les-paysages-de-demain-a1225.html Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 64/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ conception par cette derniere, en lien avec l'Etat et les professionnels, de modules de formation ou de sensibilisation concernant les priorites nationales identifiees en partie 2, necessite, selon une premiere estimation, une dotation annuelle de 6 500 , majoree a 13 000 la premiere annee pour la realisation des modules de ce « tronc commun » national. Cette dotation permettra a la FNCÀUE de concevoir au niveau national une offre d'actions et de mobiliser son reseau, avec le relais de ses unions regionales (et des reseaux d'acteurs regionaux auxquels ces dernieres participent). En second lieu, dans la perspective d'une generalisation des reseaux regionaux du paysage, des dotations sont a prevoir pour leur fonctionnement. Les responsables des reseaux deja en place dans les DREÀL estiment que le bon fonctionnement du reseau, incluant l'organisation de seminaires ou webinaires de sensibilisation, necessite un budget annuel de l'ordre de 25 000 / 30 000 , modulable selon la taille des regions et le programme annuel des travaux124. Cette dotation peut etre abondee par des financements issus des regions ou des departements, mais l'Etat doit donner l'impulsion et manifester concretement son implication. Le montant total de cette dotation annuelle pour les dix-huit regions metropolitaines et d'outre-mer s'eleverait ainsi a un peu plus de 350 000 . Rappelons enfin que, pour ce qui est de la sensibilisation des elus par les CÀUE, ces derniers mobilisent la part departementale de la taxe d'amenagement qui leur est legalement affectee. En termes de formation proprement dite, les elus peuvent faire appel a leur Droit individuel a la formation (DIFE). Recommandation 10. (à la DGALN) Prévoir les financements annuels nécessaires à la fois pour le travail d'animation de la fédération nationale des CAUE dans le cadre de la convention objet de la recommandation 2 ci-dessus et pour le fonctionnement des réseaux régionaux d'acteurs du paysage dans la perspective de leur généralisation. La mise en place et la realisation du plan d'action, une fois celui-ci valide, pourraient se derouler selon les etapes suivantes125 : signature de la lettre de mission du chef de projet a la DGÀLN et de celle du paysagiste conseil de l'Etat charge de l'appuyer : ete 2022 ; mise en place et signature de la convention tripartite (ou quadripartite) : automne-2022 ; introduction de la dimension paysage dans les formations nationales qualifiantes : 2022-2023 ; generalisation des reseaux regionaux du paysage dans les 13 regions : 2022-2024 ; experimentation d'une fonction de paysagiste-conseil aupres de collectivites volontaires : 2022-2024 ; reconduction d'une enquete en ligne(simplifiee) : mi-2026 ; bilan des 5 annees : debut 2027. La mission propose ainsi que le plan d'action se deroule sur une duree de cinq annees. *** 124 125 Entretien avec la mission de trois des animateur.rice.s de ces reseaux en DREÀL le 18 octobre 2021. Ce calendrier est coherent avec une validation du plan d'action a l'ete 2022. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 65/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Le succès de ce plan d'action dépendra très largement de la motivation des élus à suivre des sessions de sensibilisation puis à se former. Une reconnaissance publique du travail effectue par les elus en matiere de qualite paysagere pourrait s'averer etre une incitation utile. Il faut citer a nouveau a ce stade les propos de Daniele Dambach, maire de Schiltigheim ; « il faut que l'État resitue le paysage comme une question importante au même titre que le climat ou la biodiversité. Il doit envoyer un signal aux élus en ce sens »126. À l'heure actuelle, le seul « signal », la seule manifestation nationale reguliere sur le paysage a destination d'un public que l'on souhaite aussi large que possible est le « grand prix national du paysage » qui certes recompense tous les deux ans un binome, maïtre d'oeuvre - maïtre d'ouvrage, mais reste largement compris comme la reconnaissance d'un concepteur puisqu'il est focalise sur une operation particuliere et non sur une politique d'ensemble. La mission propose de mettre en place un « prix paysage » à l'attention des collectivités, que l'on pourrait qualifier de « prix du maire » ou de « prix de l'élu local pour le paysage ». Ce prix, annuel ou biennal, pourrait etre a double niveau : d'abord des attributions au niveau regional, sous la responsabilite des reseaux regionaux du paysage au fur et a mesure de leur constitution. Puis, le prix national, qui serait, quant a lui, attribue par un jury national (co-preside par l'Etat et l'ÀMF) parmi les laureats regionaux. 126 Entretien avec la mission le 21 septembre 2021. Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 66/134 Rapport n° 013812-01 PUBLIÉ Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 67/134 PUBLIÉ De la sensibilisation des élus à la culture des citoyens... La mise en oeuvre des recommandations du present rapport devrait faire significativement progresser la sensibilisation des elus locaux a l'approche paysagere d'une gestion durable et harmonieuse des territoires dont ils ont la charge (de l'elaboration et la mise en oeuvre du projet de territoire a l'entretien du domaine public, l'embellissement, la maïtrise de l'affichage, etc.) ainsi que des amenagements structurants a realiser sur ces derniers (equipements, planification...). L'offre de proximite proposee en ce sens, portee par les CÀUE, les associations departementales des maires, les delegations regionales des intercommunalites (avec l'appui des equipes des grands sites, des parcs naturels regionaux, et des agences d'urbanisme) devrait faire progresser les maires et les presidents d'EPCI dans la connaissance des enjeux, des outils et des thematiques d'application de l'approche paysagere. Les sessions de terrain ainsi mises en place, seraient completees par l'introduction de l'approche paysagere dans les formations qualifiantes recemment mises en place en direction des elus, et par une presence accrue des paysagistes dans les structures techniques locales. Elles devraient s'appuyer sur une identification appropriee des intervenants a ces sessions et sur des references d'operations reussies dument repertoriees. La coordination nationale et les relais regionaux du plan d'action devraient en outre permettre une impulsion continue et une premiere evaluation de ce plan, mesurant les progres accomplis au cours des cinq annees et prevoyant de nouvelles etapes de prise en compte du paysage. Ces etapes pourraient s'inspirer de la distinction entre le paysage « politique » et le paysage « vernaculaire » signalee a la mission par le professeur Jean-Marc Besse127 (citant l'un de ses confreres americains) : le paysage politique, precisait-il, ce sont les « grands travaux » menes par les collectivites et leurs elus, alors que le paysage vernaculaire, c'est le paysage qui se fait « sous l'action quotidienne des habitants, sans programme ni plan ». Cette distinction rejoint l'intuition theorique du paysagiste-plasticien Bernard Lassus 128 , lorsqu'il proposait en 1977 l'expression «habitants-paysagistes » pour identifier une source majeure d'evolution du cadre de vie « au coin de la rue » . Il ne suffit pas, en effet, que les elus soient sensibilises, voire formes au paysage, pour que soit entamee dans ce domaine l'evolution qualitative qui accroïtra au quotidien le bien-etre des habitants et leur adhesion active a la transition ecologique : il faut que les citoyens soient eux-memes motives par cette question et possesseurs d'une culture paysagere que l'impulsion donnee par leur elu facilitera mais ne remplacera pas totalement. Le rapport du CGEDD sur les « demarches paysageres en Europe » avait deja note, en 2017, la necessite d'un telle acculturation citoyenne a partir de constats realises dans certains pays voisins pratiquant, par exemple, des demarches volontaristes d'education au paysage des publics scolaires (Wallonie, Entretien du 18 octobre 2021. Jean-Marc Besse est agrege de philosophie et docteur en histoire. Il est directeur de recherche au CNRS et directeur d'etudes a l'ecoles des hautes etudes en sciences sociales (EHESS) sur « Savoirs et projets de paysage ». Son confrere americain, John Brinckerhoff Jackson (1909-1996), historien du paysage americain est le fondateur de la revue Landscape. 127 Bernard Lassus, Grand Prix du paysage en 1996 createur, entre autres du « jardin des retours » a Rochefort, a ete membreassocie du Conseil general des Ponts et Chaussees de 1989 a 2008. Le terme « habitants-paysagistes » est le sous-titre de l'ouvrage « jardins imaginaires ». 128 Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 68/134 PUBLIÉ Catalogne, Irlande, etc.). Une recommandation avait ete formulee en ce sens129. Il existe deja de nombreuses initiatives visant la sensibilisation au paysage d'un tres vaste public, parmi lesquelles on pourrait citer le « Tour de France des sites et des paysages » cree en 2018 en partenariat avec la Societe du Tour de France elle-meme130. Certaines emissions de television tres suivies comme « des racines et des ailes » jouent aussi un role important dans ce domaine, de meme que le tres ancien « concours de villes et villages fleuris » qui a evolue vers une vegetalisation multiforme bien au-dela du traditionnel « geranium en balconnieres »131 . Si ces deux dernieres initiatives presentent des images un peu partielles du paysage (reduite a la dimension patrimoniale pour la premiere, vegetale pour la seconde), leur succes public n'en temoigne pas moins d'une demande sociale d'acquisition d'une vraie « culture generale » du paysage. Ànalyser l'ensemble des initiatives deja nombreuses a cet egard (vers le milieu scolaire comme vers le grand public) revelerait un foisonnement prometteur et permettrait de degager quelques lignes directrices pour diffuser cette action et faire des citoyens - electeurs et/ou futurs elus - des acteurs eclaires de la qualite paysagere. Mais ceci est une autre histoire, et l'objet possible d'une autre mission... Op. Cit. pp 41-44. Le rapport recommandait d'elaborer « une politique de sensibilisation au paysage des scolaires, des populations, des maîtres d'ouvrage et des professionnels de l'aménagement, à partir d'un bilan des initiatives existantes ». Le plan d'action propose ici en direction des elus prend en compte une partie de cette recommandation (les maïtres d'ouvrage). Restent les autres publics et tout particulierement les premiers nommes. 129 Cette initiative est decrite sur la page suivante du site ministeriel « Objectif paysages » : https://objectifpaysages.developpement-durable.gouv.fr/le-tour-de-france-des-sites-et-paysages-343 130 131 La page d'accueil de leur site invite ainsi les lecteurs a « Découvrir leur démarche pour aménager durablement les paysages, faire entrer la nature en ville et mettre en valeur le patrimoine français ». https://www.villes-et-villagesfleuris.com Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 69/134 PUBLIÉ Àu-dela des multiples acteurs - notamment elus locaux - auditionnes sur ecrans ou rencontres sur sites, dont la liste figure en annexe ci-apres, la mission tient a remercier particulierement un certain nombre de contributeurs moins visibles dont l'intervention a toutefois ete decisive dans la production de ce rapport. Tout d'abord au stade de l'ecriture du questionnaire, ceux qui ont oriente nos reflexions sur les orientations et les formulations de celui-ci Nos quatre « grands temoins » choisi parmi les elus actuels ou anciens : Jerome Bignon (Somme), Christophe Degruelle (Blois), Sebastien Giorgis (Àvignon), et Pierre Jarlier (Cantal) ; Les trois paysagistes-enseignants qui ont travaille sur les questions concernant la forme et le contenu de la sensibilisation : Catherine Farelle, Bertrand Follea et Àlain Freytet Enfin nos collegues de l'inspection generale des sites et des paysages Thierry Boisseaux, Catherine Candelier, Jean-Luc Cabrit, et Odile Schwerer, mais aussi du bureau des paysages et de la publicite : Dorine Laville, Ànne Marvie, Emilie Fleury-Jagerschmit et Gilles de Beaulieu. Ensuite les solides appuis techniques rencontres au sein des structures qui nous ont permis de mener a bien l'enquete elle-meme, puis d'en interpreter les resultats et d'en presenter les enseignements : Ghislaine Munoz au Cerema et Constance Lecomte a l'Observatoire des territoires de l'ÀNCT, pour leur appui precieux lors de la preparation puis de l'exploitation des resultats de l'enquete ; Nadia Àubry, Benedicte Baxerres et Jerome Champres, au Cerema, Nathalie Fourneau, Louise Larcher et Gwenola Stephan, a l'ÀMF, pour les analyses des reponses qui ont enrichi notre reflexion. Merci, donc, a toutes et tous et nos excuses a celles et ceux dont les contributions ou les apports auraient echappe a notre vigilance... Rapport n° 013812-01 Sensibilisation et formation des elus locaux a l'approche paysagere Page 70/134 PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ NOM ÀGGERI ÀNGOTTI ÀRCHÀMBÀULT BÀRIOL Prénom Gaelle Pierre Soline Brigitte Organisme CNFPT/INET Montpellier France Urbaine RGSF FNAU conseil departemental du canton de Sciez (74) CEREMÀ CNRS Fonction Responsable de service Delegue adjoint Directrice Déléguée générale Conseiller departemental et president de la FNCÀUE Directrice CEREMÀ bordeaux Directeur de recherche Conseiller general, depute et senateur jusqu'en 2020 Àdjoint au maire Directrice Date de rencontre 18/10/21 31/05/21 2/06/21 18/11/21 BÀUD-GRÀSSET BÀXERRES BESSE Joel Benedicte Jean-Marc 17/05/21 Àvril a oct. 2021 18/10/21 BIGNON BLÀNC BONNET Jerome Bernard Àlexandra 8/07/21 Commune de Bordeaux (33) Ecole nationale superieure de paysage et du Potager du Roi Eysines (33) Moulinsart Commune de Chouilly FNCÀUE Ville de Strasbourg et Eurometropole (67) FPNRF ENSÀP Bordeaux ÀDCF CEREMÀ Commune de Paimpol (22) FNCÀUE Conseil departemental de 22/12/21 29/09/21 01/04/21 11/06/21 28/10/21 20/09/21 20/09/21 9/09/21 1/06/21 Àvril a juillet 21 26/05/21 17/05 et 28/10/21 17/05/21 BOST BOULLU Christine Isidore Maire Maire BOUTILLÀT BRIÀNDET BROLLY BRUÀ BRUNET CEBILE CHÀMPRES CHÀPPE CHÀROLLÀIS CHÀRRIER Martine Clement Suzanne Eric Bernard Oriane Jerome Fanny Valerie Àlain Maire adjointe Charge de mission Àdjointe et VP Directeur Maïtre de conference Conseillere environnement paysagiste Maire Directrice VP et president du CÀUE 33 PUBLIÉ NOM CHÀVE COURDOISY Prénom Isabelle Marion Organisme Gironde (33) MC - DGP RGSF Conseil departemental du Calvados (14) Ville de Schiltigheim et Eurometropole (67) DREÀL NouvelleÀquitaine Agglomération de Blois (41) CGEDD -HCSDT Commune de Anglards-de-Salers (15) ÀNCT - Àcademie des territoires ÀMF SCOT pays nantais MTE - DGÀLN MC - DGP Commune de Blanot (71) CÀUE de la HauteGaronne (31) ÀMF/DÀT Commune de Le Noyer (73) PNR Medoc SCoT de l'agglomeration messine (SCoTÀM) Commune de Lorry-les-Metz (57) FeDeSCOT Ecole nationale superieure du paysage de Versailles-Marseille CEN NouvelleÀquitaine Fonction Chef SDMHEP Chargee de mission, paysagiste VP et president du CÀUE 14 Maire et VP Date de rencontre 22/10/21 2/06/21 COURSEÀUX DÀMBÀCH Hubert Danielle 17/05/21 21/09/21 DE STOPPELEIRE DEGRUELLE DELORME DESCOEUR DJÀIZ Sophie Christophe Jean-Martin François David Inspectrice des sites President Chef de section Maire Directeur strategie et formation -> 09/21 chargee de mission Ànimatrice Directrice adjoint au DGP Maire Directrice Chef de pole Maire Charge de mission Directrice 9/09/21 1/06/21 13/12/21 11/05/21 8/09/21 DOTRES DUPE-BRÀCHU DUPUY-LYON ETIENNE FÀRENC FÀVÀREL FOURNEÀU GÀMEN GÀRCIÀ GILET Nathalie Clotilde Stephanie Emmanuel Jean-François Françoise Nathalie Philippe Raphael Beatrice Octobre 2021 7/06/21 24/03/21 22/10/21 11/05/21 17/05/21 Mars a nov. 2021 31/05/21 10/09/21 7/06/21 GLESER GONDÀRD GONTIER Philippe Celine Mathieu Maire Chargee de mission paysagisteconcepteur Pole paysage 31/05/21 7/06/21 9 et 10/12/2021 GUEDON Patrick 9/09/21 PUBLIÉ NOM HÀSSER HOCHEUX JÀRLIER JEÀNJEÀN JOUÀULT KERSÀUDY LÀBORDERIE LÀCROIX Prénom Henri Àurelie Pierre Didier Stephane Nadine Àdele Fanny Organisme Commune du BanSaint-Martin (57) PNR Medoc Commune de SaintFlour (15) Commune de Bordeaux (33) Commune de Montpellier (34) Commune de Cléden-Cap-Sizun (29) ÀMRF Commune de Chatel-en-Trieves (38) Conseil departemental des Landes (40) Communauté d'agglomération du bassin d'Àrcachon Nord (33) Communaute de communes de la vallee la Vezere (24) ÀMF/DÀT MTE - DGÀLN - QV2 Ecole nationale superieure du paysage de Versailles-Marseille ÀNEL ÀNCT CÀUE 33 La Poterie-Capd'Àntifer (76) CNRS MTE - DGÀLN - QV2 URCÀUE NouvelleÀquitaine CÀUE Loir et Cher (41) Fonction Maire Directrice Maire jusqu'en 2020 Àdjoint au maire adjoint au maire Maire Commission urbanisme Maire Date de rencontre 7/06/21 10/09/21 8/07/21 13/07/21 31/05/21 11/05/21 11/05/21 15/12/21 LÀFITTE Odile VP et presidente du CÀUE 40 Maire de Biganos President 17/05/21 LÀFON LÀGÀRDE Bruno Philippe 1/06/21 2/06/21 LÀRCHER LÀVILLE LEBORGNE Louise Dorine Mathieu Conseillere technique Cheffe Sociologue Octobre 2021 6/09/21 9 et 10/12/2021 LECLERE LECOMTE LEHU LETHUILLIER LUGINBUHL MÀRVIE MÀSSÀ MILLET Ànne-Sophie Constance Justine Cyriaque Yves Ànne Celine Marie-Helene Deleguee generale Ànalyste territoriale Paysagiste Maire Directeur de recherche emerite Àdjointe cheffe de bureau Chargee de mission Presidente 7/05/21 Ete 15/09/21 2/06/21 24/11/21 6/09/21 9/09/21 17/05/21 PUBLIÉ NOM MONCONDHUY MONNET MONTRIEUX MORIN Prénom Leonore Laurent Vincent Gabriel Organisme Commune de Poitiers (86) Commune de SaintDenis (93) MTE- DHUP MCTRCT Fonction Maire Àdjoint au maire Directeur Conseiller collectivites et institutions locales Chargee d'etudes Missionnee CÀUE Directeur du Syndicat Mixte et SG de la FedeSCOT Responsable du bureau paysage et patrimoine naturel DG adjoint + Dir Membre permanent Chargee de mission President Maire Directeur Vice-president Date de rencontre 17/06/21 31/05/21 24/03/21 14/04/21 et Àvril a juillet 21 28/10/21 MUNOZ ORIOU Ghislaine Laurence CEREMÀ FNCÀUE Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers (58) Departement de la Gironde CNFPT/INET CGÀER MTE - DGÀLN - QV2 Syndicat mixte de Navacelles (30) Commune de Campan (65) ÀNPP Communaute d'agglomeration du Grand-Àngouleme (16) PNR de la Narbonnaise Commune de Maisdon-sur-Sevre (44) Caisse des depotsbanque des territoires Commune de Carcans (33) PÀGNIER David 7/06/21 PERÀL PERINET PIVETEÀU POIRIER PONS PUJO-MENJOUET RESTIER REVEREÀULT Ghislaine Franck Vincent Guillaume Laurent Àlexandre Michael Jean 28/01/22 18/10/21 20/10/21 6/09/21 2/06/21 17/05/21 11/06/21 1/06/21 RICHÀRT RIVÀLLIN ROUX SÀBÀROT Fanchon Àymar Laurence Henri Responsable paysage Maire Responsable de service Maire de 1995 a 2020, conseiller regional Nouvelle Àquitaine et president du PNR Medoc Charge de 29/11/21 7/06/21 28/10/21 10/09/21 SÀNÀÀ Nicolas FPNRF 20/09/21 PUBLIÉ NOM SCHMITT SGÀRD SMYTHE SZÀBO TERRÀZÀ THIBÀUDEÀURÀINOT VÀTÀN VERGNE Prénom Philippe Ànne Àriane Cedric Brigitte Florence Erwan Ladislas Organisme ÀDCF Universite de Geneve ÀNPP ÀMRF Commune de Bruges (33) Commune du Havre CEREMÀ ÀNCT - Àcademie des territoires ÀNPP RGSF CÀUE 33 Commune de Chateau-Chalon (39) Commune de Drincham (59) CGEDD - MTE FPNRF MCTRCT Fonction mission Secretaire General Professeure Paysagiste conceptrice Directeur Maire Àdjointe au maire Directeur strategie et formation Paysagiste concepteur President Directeur Maire Date de rencontre 1/06/21 27/09/21 11/06/21 11/05/21, 6/12/21 et 15/12/21 10/09/21 2/06/21 25/10/21 11/06/21 2/06/21 15/09/21 2/06/21 VIGNES VILLÀRET VOUILLON VUILLÀUME WAYMEL WEBER WEBER WELSCH Benoit Louis Elodie Christian Luc Àlain Michael Thomas Maire honoraire Superviseur mission President Conseiller collectivites et institutions locales Directrice 11/05/21 6/04/21 20/09/21 14/04/21 et 9/09/21 ZVENIGORODSKI Camille ENSÀP Bordeaux PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ Les resultats detailles de l'enquete sont egalement disponibles sous format excel sur le site du CGEDD : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/salon-des-maires-de-france-le-plan-d-actionpour-a3149.html Enquête CGEDD - Cerema - AMF - ANCT juin-juillet 2021 Nombre de répondants 1 376 2.1 - Quelles sont, parmi les expressions suivantes, celle qui vous parait le mieux qualifier votre commune ? Autre Un lieu dont l'évolution doit être cultivée ou maîtrisée Un lieu pour vivre ensemble Une identité marquée, façonnée par une histoire, une géographie, une nature préservée... 3% 14% 41% 42% 2.2 - Qu'évoque pour vous le mot "paysage" ? ( 3 réponses maximum possibles) Uniformisation/banalisation Contrainte Energies renouvelables Concertation/participation citoyenne Santé/bien-être L'eau, le littoral, la montagne Adaptation au changement climatique Cohérence entre des aménagements voisins, Embellissement/beauté Projet de territoire Attractivité du territoire Caractère/identité/culture Liens homme-nature/biodiversité Préservation du patrimoine Végétation/arbres/plantations Campagne/espace rural Cadre de vie agréable 0% 1% 3% 5% 6% 7% 7% 8% 10% 11% 18% 20% 30% 31% 34% 35% 65% PUBLIÉ 2.3 - Quelles sont vos sources de connaissance sur le(s) paysage(s) de votre territoire ? Atlas départemental ou régional du paysage Parcours commentés du territoire Atlas historique ou inventaire du patrimoine Travaux menés par des professionnels du paysage Rapport de présentation des documents de planification Photographies actuelles ou anciennes Témoignages recueillis dans votre population Connaissance personnelle du territoire 5% 7% 12% 15% 15% 44% 46% 89% 2.4 - Diriez-vous que le paysage sur votre territoire s'est globalement dégradé ou amélioré ces dernières années ? Dégradé Amélioré Ni l'un ni l'autre 25% 28% 47% 2.4bis - Précisez : Ne sait pas Par le déclin ou la disparition de certaines activités humaines Par le développement de certaines activités humaines Par les actions d'aménagement menées (par exemple : habitat, centre commercial, équipements sportifs, restructuration agricole, énergies renouvelables, nouvelle route, plantations, etc.) (A1) 2% 13% 21% 64% 2.5 - Quels sont les défis auxquels vous allez être confrontés en termes d'opérations ou de démarches d'aménagement au cours du ou des prochains mandats ? Protection, gestion ou aménagement des alignements d'arbres Traitement des limites / lisières entre le bâti et « la campagne » Mise en place de la trame verte et bleue Mise en cohérence en amont des opérations d'aménagement ci-dessus sur le territoire (transport, logement, activités, etc.) Traitement/réhabilitation des friches (industrielles, commerciales, agricoles...) Aménagement des espaces forestiers publics ou privés Renaturation, végétalisation Projets alimentaires territoriaux, circuits courts alimentaires 8% 10% 12% 13% 15% 18% 21% 24% PUBLIÉ Prévention des risques naturels (inondations, érosion côtière, incendies...) Définition et mise en oeuvre d'une stratégie énergétique (dont production d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque...)) Adaptation au changement climatique Opération d'aménagement (quartiers anciens, logements ou zone d'activité, équipements publics) Infrastructures de mobilité et de transport (route, voie ferrée, piste cyclable...) Evolution de l'espace et des activités agricoles Aménagement de place, de rue, d'espace public Planification urbaine (SCOT, PLU, PLUi, Site patrimonial remarquable) 25% 26% 27% 27% 28% 29% 51% 54% 2.6 - Quelles compétences pensez-vous pouvoir solliciter pour répondre aux défis liés au paysage ? Écoles de formation au paysage, à l'architecture ou à l'urbanisme et leurs ateliers d'étudiants Agence d'urbanisme Recours à un paysagiste-concepteur Région, agences régionales Équipe du parc naturel régional (si collectivité incluse dans un parc) Équipe pluridisciplinaire d'aménageurs comportant une compétence en paysage Mobilisation des savoirs et des mémoires locales Associations et/ou mouvements citoyens Agences techniques ou services départementaux Vos propres services techniques (commune ou intercommunalité) Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Services et agences de l'État et leurs paysagistes-conseils 8% 10% 15% 16% 17% 25% 26% 32% 32% 48% 49% 51% 2.7 - Si vous avez fait/ faites appel à un conseil en paysage, c'était/ ce serait : Au sein de la structure technique de la collectivité Les deux à la fois Sans objet Comme prestataire extérieur (bureau d'étude de conception paysagère) 10% 14% 33% 43% 2.8 - Quels outils de politique publique relatifs au paysage connaissez-vous ? « 1% paysage et développement » Observatoires photographiques des paysages Définition d'objectifs de qualité paysagère Atlas des paysages Classement ou inscription d'un site pittoresque (loi de 1930) Opération Grand Site 5% 12% 12% 12% 19% 19% PUBLIÉ Plan de paysage Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique sur le paysage Charte de parc naturel régional Dimension paysagère des documents d'urbanisme 23% 33% 37% 42% 2.9 - Quels périmètres territoriaux vous paraissent pertinents pour intervenir sur le paysage ? National Régional Départemental Bassin de vie EPCI Communal 5% 12% 27% 48% 55% 73% 2.10 - La transition écologique et énergétique est-elle une opportunité d'évolution qualitative du paysage ? Non Oui 25% 75% 2.11 - Ressentez-vous le besoin de renforcer vos propres compétences ou connaissances sur le paysage ? Non, c'est une question de sensibilité personnelle Non car pas de temps à y consacrer Oui peut-être Oui sûrement 9% 9% 30% 52% 2.12 - Quels types de sensibilisation ou de formation au paysage vous paraîtraient les plus appropriés (3 réponses maximum) ? Initiation à la représentation des territoires (graphique, cartographique ou photographique) Apprentissage à partir d'un ou de plusieurs projets concrets, sous forme d'ateliers Conférence ou cycle de conférences, visioconférences Outils pédagogiques d'initiation à l'intérêt du paysage (guides méthodologiques, recueils d'expérience, expositions, brochures ou logiciels didactiques, supports vidéo...) Accès facilité à un conseil en paysage (ou à un paysagiste-conseil) sur vos projets en cours et à venir 8% 12% 14% 19% 28% PUBLIÉ Stage ou session de sensibilisation générale (connaissance des principes de base de l'approche paysagère de l'aménagement) avec une mise en situation concrète Visite d'autres territoires engagés dans une démarche de paysage et échanges d'expériences avec ceux-ci Parcours collectifs sur le terrain avec lecture du paysage, regards partagés, analyses critiques de situations concrètes Visite personnalisée de votre territoire avec un professionnel du paysage (paysagiste, urbaniste...) 29% 40% 45% 49% 2.13 - Quelles sont les thématiques sur lesquelles vous souhaiteriez être formé ? Paysages et espaces périphériques Paysages et friches, « points noirs » Paysages et vie des quartiers Paysages et activités économiques Paysages et risques naturels Paysages et dynamisation des centres Paysages et énergies Paysages et habitat Paysages, agriculture et forêt Paysages et biodiversité Paysages et patrimoines (bâti, naturel et culturel) 8% 13% 14% 16% 21% 23% 27% 37% 43% 45% 52% PUBLIÉ Enquête CGEDD - Cerema - AMF - ANCT juin-juillet 2021 Nombre de répondants avec code commune exploitable 1 244 2.1. Quelles sont, parmi les expressions suivantes, celle qui vous parait le mieux qualifier votre commune ? Une identité marquée, façonnée par une histoire, une géographie, une nature préservée... Un lieu pour vivre ensemble Un lieu dont l'évolution doit être cultivée ou maîtrisée Autre Rural autonome 49% 37% 12% 2% Rural périurbain 36% 46% 15% 3% Urbain 36% 41% 19% 4% 2.2. Qu'évoque pour vous le mot "paysage" (3 réponses maximum possibles) ? Cadre de vie agréable Campagne/espace rural Préservation du patrimoine Végétation/arbres/plantations Liens homme-nature/biodiversité Attractivité du territoire Caractère/identité/culture Projet de territoire Adaptation au changement climatique L'eau, le littoral, la montagne Cohérence entre des aménagements voisins Embellissement/beauté Santé/bien-être Concertation/participation citoyenne Energies renouvelables Contrainte Uniformisation/banalisation Rural autonome 65% 38% 32% 32% 29% 22% 21% 11% 7% 7% 7% 6% 6% 4% 4% 1% 0% Rural périurbain 67% 39% 29% 35% 27% 14% 19% 11% 6% 7% 9% 13% 6% 5% 3% 1% 0% Urbain 63% 14% 37% 36% 34% 14% 25% 18% 14% 6% 8% 10% 6% 6% 2% 0% 0% 2.3. Quelles sont vos sources de connaissance sur le(s) paysage(s) de votre territoire ? Connaissance personnelle du territoire Témoignages recueillis dans votre population Photographies actuelles ou anciennes Rapport de présentation des documents de planification Travaux menés par des professionnels du paysage Atlas historique ou inventaire du patrimoine Parcours commentés du territoire Atlas départemental ou régional du paysage Rural autonome 89% 49% 42% 12% 11% 11% 6% 5% Rural périurbain 89% 46% 42% 14% 15% 10% 6% 4% Urbain 89% 45% 57% 29% 26% 21% 10% 5% PUBLIÉ 2.4. Diriez-vous que le paysage sur votre territoire s'est globalement dégradé ou amélioré ces dernières années ? Amélioré Dégradé Ni l'un ni l'autre Rural autonome 25% 28% 47% Rural périurbain 25% 21% 53% Urbain 43% 28% 29% 2.4bis. Précisez (% des répondants ayant répondu "amélioré" ou "dégradé" à 2.4.) Par les actions d'aménagement menées (par exemple : habitat, centre commercial, équipements sportifs, restructuration agricole, énergies renouvelables, nouvelle route, plantations, etc.) Par le développement de certaines activités humaines Par le déclin ou la disparition de certaines activités humaines Ne sait pas Rural autonome Rural périurbain Urbain 53% 68% 77% 24% 20% 3% 19% 11% 1% 17% 4% 2% 2.5. Quels sont les défis auxquels vous allez être confrontés en termes d'opérations ou de démarches d'aménagement au cours du ou des prochains mandats ? Planification urbaine (SCOT, PLU, PLUi, Site patrimonial remarquable) Aménagement de place, de rue, d'espace public Evolution de l'espace et des activités agricoles Adaptation au changement climatique Définition et mise en oeuvre d'une stratégie énergétique (dont production d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque...)) Opération d'aménagement (quartiers anciens, logements ou zone d'activité, équipements publics) Prévention des risques naturels (inondations, érosion côtière, incendies...) Aménagement des espaces forestiers publics ou privés Projets alimentaires territoriaux, circuits courts alimentaires Infrastructures de mobilité et de transport (route, voie ferrée, piste cyclable...) Renaturation, végétalisation Traitement/réhabilitation des friches (industrielles, commerciales, agricoles...) Mise en cohérence en amont des opérations d'aménagement ci-dessus sur le territoire (transport, logement, activités, etc.) Mise en place de la trame verte et bleue Traitement des limites / lisières entre le bâti et « la campagne » Protection, gestion ou aménagement des alignements d'arbres Rural autonome 52% 46% 32% 24% 22% Rural périurbain 55% 54% 28% 22% 25% Urbain 56% 65% 25% 47% 28% 22% 22% 21% 20% 19% 15% 13% 24% 25% 17% 20% 27% 20% 14% 55% 38% 14% 43% 58% 43% 26% 10% 9% 8% 6% 13% 10% 9% 8% 25% 31% 22% 14% PUBLIÉ 2.6. Quelles compétences pensez-vous pouvoir solliciter pour répondre aux défis liés au paysage ? Services et agences de l'État (DDT, DREAL, Inspecteur.trice des sites, ABF, ADEME, ANCT, Cerema...) et leurs paysagistes-conseils Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE)] Vos propres services techniques (commune ou intercommunalité) Agences techniques ou services départementaux Associations et/ou mouvements citoyens Mobilisation des savoirs et des mémoires locales Équipe du parc naturel régional (si collectivité incluse dans un parc) Équipe pluridisciplinaire d'aménageurs comportant une compétence en paysage (paysagistes, urbanistes, architectes, agronomes, écologues...) Région, agences régionales Recours à un paysagiste-concepteur Agence d'urbanisme Écoles de formation au paysage, à l'architecture ou à l'urbanisme et leurs ateliers d'étudiants Rural autonome 51% 48% 42% 36% 28% 25% 21% 19% 16% 13% 7% 7% Rural périurbain 50% 48% 47% 31% 30% 28% 15% 23% 16% 15% 10% 6% Urbain 55% 55% 69% 29% 48% 23% 16% 48% 19% 23% 23% 13% 2.7 - Si vous avez fait/ faites appel à un conseil en paysage, c'était/ ce serait : Comme prestataire extérieur (bureau d'étude de conception paysagère) Les deux à la fois Au sein de la structure technique de la collectivité Sans objet Rural autonome 42% 11% 9% 39% Rural périurbain 44% 12% 9% 35% Urbain 50% 27% 10% 14% 2.8. Quels outils de politique publique relatifs au paysage connaissez-vous ? Charte de parc naturel régional Dimension paysagère des documents d'urbanisme Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique sur le paysage Plan de paysage Opération Grand Site Classement ou inscription d'un site pittoresque (loi de 1930) Observatoires photographiques des paysages Définition d'objectifs de qualité paysagère Atlas des paysages « 1% paysage et développement » Rural autonome 41% 37% 24% 20% 20% 20% 12% 11% 11% 4% Rural périurbain 33% 44% 36% 21% 18% 19% 11% 10% 11% 5% Urbain 39% 52% 56% 32% 22% 16% 11% 16% 18% 7% 2.9. Quels périmètres territoriaux vous paraissent pertinents pour intervenir sur le paysage ? Communal EPCI Rural autonome 72% 54% Rural périurbain 72% 53% Urbain 79% 67% PUBLIÉ Bassin de vie Départemental Régional National 43% 27% 13% 5% 49% 27% 12% 4% 61% 25% 12% 7% 2.10. La transition écologique et énergétique est une opportunité d'évolution qualitative du paysage Oui Rural autonome 70% Rural périurbain 73% Urbain 90% 2.11. Ressentez-vous le besoin de renforcer vos propres compétences ou connaissances sur le paysage ? Oui sûrement Oui peut-être Non car pas de temps à y consacrer Non, c'est une question de sensibilité personnelle 47% 32% 12% 9% 52% 29% 8% 11% 59% 31% 8% 2% 2.12. Quel type de sensibilisation ou de formation au paysage vous paraîtraient les plus appropriés (3 réponses maximum) ? (% des répondants ayant répondu "oui" à 2.11.) Visite personnalisée de votre territoire avec un professionnel du paysage (paysagiste, urbaniste...) Parcours collectifs sur le terrain avec lecture du paysage, regards partagés, analyses critiques de situations concrètes Visite d'autres territoires engagés dans une démarche de paysage et échanges d'expériences avec ceux-ci Stage ou session de sensibilisation générale (connaissance des principes de base de l'approche paysagère de l'aménagement) avec une mise en situation concrète Accès facilité à un conseil en paysage (ou à un paysagiste-conseil) sur vos projets en cours et à venir Outils pédagogiques d'initiation à l'intérêt du paysage (guides méthodologiques, recueils d'expérience, expositions, brochures ou logiciels didactiques, supports vidéo...) Conférence ou cycle de conférences, visioconférences Apprentissage à partir d'un ou de plusieurs projets concrets, sous forme d'ateliers Initiation à la représentation des territoires (graphique, cartographique ou photographique)] Rural autonome Rural périurbain Urbain 48% 45% 41% 45% 45% 38% 55% 49% 40% 30% 30% 32% 27% 29% 34% 16% 12% 11% 8% 20% 14% 14% 9% 19% 16% 14% 4% PUBLIÉ 2.13. Quelles sont les thématiques sur lesquelles vous souhaiteriez être formé ? (% des répondants ayant répondu "oui" à 2.11.) Paysages, agriculture et forêt Paysages et patrimoines (bâti, naturel et culturel) Paysages et biodiversité Paysages et habitat Paysages et énergies Paysages et risques naturels Paysages et dynamisation des centres Paysages et activités économiques Paysages et friches, « points noirs » Paysages et vie des quartiers Paysages et espaces périphériques Rural autonome 51% 49% 43% 35% 26% 21% 19% 14% 13% 9% 6% Rural périurbain 44% 56% 45% 38% 26% 20% 20% 13% 11% 11% 8% Urbain 26% 52% 51% 36% 25% 24% 40% 27% 15% 42% 14% PUBLIÉ 37 élus132 ont été entendus dans le cadre de la mission entre le mois d'avril et le mois d'octobre 2021. Les élus, interrogés sur leur perception du paysage et sur le mode opératoire d'une formation idoine à l'approche paysagère se sont exprimés librement et parfois de façon imagée sur ce qu'ils perçoivent de leur paysage actuel et à venir. Ces propos sont rapportés et analysés ci-après en quatre parties, à savoir : 1. la perception du paysage par les élus ; 2. le mode opératoire possible pour intégrer le paysage dans une politique partagée par l'élu ; 3. les liens que le paysage entretient avec l'urbanisme réglementaire et plus généralement avec l'aménagement du territoire ; 4. leurs besoins en formation et/ou en sensibilisation au paysage. Quand le « beau » s'invite au débat Le paysage est perçu, ressenti, il fait d'emblee appel aux sens chez la majorite des elus et en tout premier lieu, a la vue « Dès que je franchis le seuil de ma porte, j'ai un paysage sous mes yeux », dit Martine Boutillat, maire adjointe de Chouilly (51), ou encore « Le paysage, c'est la perception du spectacle du vivant et de l'immobile » pour Jean Revereault, vice-president de la communaute d'agglomeration du Grand-Àngouleme (16). Regulierement, le paysage est associe au mot « image ». Pour Laurent Monnet, adjoint au maire de Saint-Denis (93), le paysage « c'est l'image que renvoie un territoire, plutôt au plan physique », quant a la maire de Poitiers (86), Leonore Moncondhuy, le paysage est pour elle « la résultante du passé d'un territoire et une image de son présent ». Cette image renvoie a une idee du « beau » que l'on retrouve dans la plupart des interviews. Le paysage est beau par nature pour certains, il peut l'etre ou il doit l'etre pour certains. Pour d'autres, ce n'est ni une finalite ni une recherche. Pour Philippe Gamen, maire de Le Noyer (73), le paysage « fait appel aux sens, et en particulier au visuel. Être dans un beau paysage, cela fait du bien et procure du bien-être ». Pour Henri Hasser, maire de la Commune du Ban-Saint-Martin (57), « un paysage industriel, cela peut être beau [aussi] ». Pour Louis Villaret, president du reseau des grands sites de France : « nous réagissons au paysage en fonction de ce que nous sommes et de notre propre histoire. L'être humain est à la recherche du beau et du qualitatif, il en a besoin ». Didier Jeanjean, adjoint au maire de Bordeaux (33), nous dit qu'un amenagement peut etre « beau » en lui-meme, mais il peut etre « incongru, ou hors sol » dans l'espace ou il est implante. Quant a Christian Vuillaume, maire de Chateau-Chalon (39), il nous declare que « c'est sacrément moins fatigant de travailler quand c'est beau ! ». Le paysage n'est-il pas « l'art de marier l'utile à l'agréable ? », comme le disait le marquis de Girardin, createur des jardins d'Ermenonville. 132 Voir liste en annexe des elus entendus PUBLIÉ Pour aborder la question du paysage, on peut distinguer deux aspects, selon le maire de La PoterieCap-d'Àntifer (76), Cyriaque Lethuillier : l'aspect sensible et l'aspect emotionnel. Pour exemple, dans le cas des falaises d'Etretat, l'aspect sensible est celui de l'impact des eoliennes sur la perception des falaises. Quant a l'aspect emotionnel, il renvoie au sentiment de liberte, de nature sauvage. Àu coeur du site, c'est la qu'on prend pleinement conscience de ce qui fait le site. Il interroge « Peut-on créer une échelle d'évaluation pour mesurer l'impact sur le ressenti et les sentiments ? ». Pour l'elu, il faut egalement distinguer la transition ecologique (celle qui est prefiguree depuis un siecle avec la politique des sites) de la transition energetique (qui doit se garder de remettre justement en cause la politique des sites). La beaute du paysage peut etre gratifiante et vecteur d'inclusion, pour Jerome Bignon, conseiller general, depute et senateur jusqu'en 2020, « cette beauté du cadre de vie est un élément gratifiant y compris pour les personnes les plus défavorisées ». Le paysage devient un facteur potentiel d'inclusion sociale. « Le regard se modifie dès lors qu'on ne se borne plus à entretenir l'existant, mais qu'on décide de le faire évoluer ou même de le donner à voir, un élément de patrimoine naturel ou culturel par exemple ». Et pour Martine Boutillat, il faut « cultiver le patrimoine ». La notion meme du « beau comme une evidence » interroge certains elus. Le president de l'agglomeration de Blois (41), Christophe Degruelle pose la question : « qu'est-ce qu'un beau paysage ? » L'elu s'interroge notamment sur l'opposition entre un paysage maïtrise a l'anglo-saxonne et un paysage dont la biodiversite est renforcee, arguant qu'il faut « maintenir la spécificité du paysage comme approche fédératrice ». Pour le president de l'agglomeration, le paysage est a mettre en parallele avec l'art. Et « L'art, c'est comme le chinois, ça s'apprend ! ». Pour Suzanne Brolly, adjointe a la Ville resiliente (urbanisme et espaces verts) de Strasbourg, « c'est à la fois le socle naturel et ce qui est ponctué par les éléments façonnés par l'homme, éléments exogènes dans le paysage ». Reference est faite aux eoliennes, qui permettent de repondre aujourd'hui a la crise systemique. Pour l'elue, il faut savoir inverser son regard : un espace vide, libre de toute construction interroge sur son devenir. « Qu'est-ce qu'une dent creuse ? pourquoi associe-t-on la notion de « non bâti » au « rien »? ». Pour la maire adjointe, le paysage « structure et façonne la ville ». Danielle Dambach, maire de Schiltigheim (67) nous dit que « le paysage, c'est ce qui nous est donné à voir. Dans paysage, il y a « pays », une référence, et dans ce pays, il y a la partie nature et la partie bâtie ». « Pour qu'il y ait un paysage, il faut qu'il y ait harmonie, un équilibre entre les espaces naturels et les espaces façonnés par l'homme. ». Mais le paysage « c'est aussi, ce dont nous héritons. Il faut guider et harmoniser et la planification urbaine doit se nourrir du paysage. ». Brigitte Terraza, maire de Bruges (33), repond spontanement en commençant par : « c'est ce qui m'est donné de voir, autour de moi », puis ajoute : « Ce n'est pas forcément un paysage agréable (exemple du paysage industriel) c'est pour moi le paysage de randonnée que je pratique ». Le paysage urbain, dense n'ayant pas la faveur de l'elue. Pour l'ancien maire de la commune de Carcans (33), Henri Sabarot, maire pendant 25 ans et conseiller regional, « le paysage reste pour beaucoup de gens la perception d'une contrainte; en fait, les gens nous disent que le paysage, on le connaît, il est là et on ne va pas le changer donc à quoi bon en parler. ». C'est pourquoi, avec le PNR Medoc qui accompagne les elus, « il faut arriver très en amont sur les projets et ne pas se positionner en experts, mais développer des dialogues sur ces projets ». Le « paysage », un concept plus complexe Pour d'autres, en revanche, le paysage, s'il se voit d'emblee, est plus complique a decrypter. Pour Stephane Jouault, adjoint au maire de Montpellier (34), « c'est une association de différents éléments. Le paysage n'est pas naturel, il est construit ». L'elu refuse l'approche paysagere au sens commun du terme, qui « se limite à ce qui se voit » et qui empeche de penser la biodiversite. Laurent Pons, president du syndicat mixte de Navacelles, fait reference a l'agropastoralisme, rappelant que le paysage a ete fabrique a 100% par la main de l'homme (le paysan) depuis 5 000 ans : « Il ne faut PUBLIÉ pas mettre le paysage sous cloche, mais l'équilibre d'un paysage en développement est fragile ». Dans le territoire de Causses et Cevennes, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'humanite par l'UNESCO, les bergers font part aujourd'hui d'une perception a leur egard fort differente de ce qu'elle a ete autrefois : « avant on nous prenait pour des cons, maintenant on nous met sur un piédestal. » Comme d'autres elus, Christophe Degruelle objective ainsi la notion de paysage, en rappelant la definition de la convention europeenne du paysage, dans son article 1er : « le paysage est une partie de territoire telle que perçue par les populations. ». La perception du paysage sous-tend que c'est non seulement un element objectivable du cadre de vie mais aussi un recit, local comme national, une histoire. Pour Philippe Gleser, maire de Lorry-les-Metz (57), l'approche paysagere est interessante mais frustrante car elle ne fixe pas de regles opposables. Pour l'elu, il y a rarement des demarches globales, ce que le paysage, en revanche permet : « Le paysage permet de donner de la cohérence, d'aller vers du mieux dans tous les domaines ». Mais l'approche paysagere est pour lui peu reglementaire et donc peu coercitive, peu contraignante. Le mot « paysage » dans l'acception frequente du terme, reduit souvent la demarche a un aspect uniquement esthetique alors qu'elle permet d'aller plus loin. « Il faudrait trouver une autre terminologie que celle de démarche paysagère. La notion de paysage est d'une grande utilité pour les maires car elle permet de donner aux administrés une « vision » du territoire qui dépasse la technique. Un cadre paysager clairement décrit, est composé d'éléments qui s'entrechoquent, mais trouvent un point d'équilibre, il évite la segmentation et introduit plus de sensibilité ». Pour Leonore Moncondhuy, le paysage est « la résultante du passé d'un territoire et une image de son présent. Lire un paysage, c'est lire la société dans laquelle on l'inscrit, [et parfois] ne pas la lire, car les paysages que l'on a sous les yeux aujourd'hui sont plutôt illisibles (lotissements, zones d'activités, etc.). Il faudrait que le paysage représente un univers dans lequel on serait fier d'habiter, c'est-à-dire quelque chose qui unisse, harmonise l'activité humaine et l'environnement ». Pour l'elu, le paysage est « un bien commun alors qu'on a trop souvent tendance à le voir comme une marchandise touristique. Ce devrait être un environnement à construire, dans toute la diversité de ses espaces, ruraux comme urbains ». Quant a Didier Jeanjean, il nous expose que le paysage est « ce qui fait sens quand on prend de la hauteur », par exemple, quand on considere un tout : « une structure territoriale, un bassin versant ou un lit de rivière, etc. » C'est aussi ce qui permet de « s'inscrire dans une histoire », dans une continuite de developpement au fil du temps. Le paysage devient aussi patrimoine. À l'inverse, ce qui ne s'inscrit pas dans une telle continuite territoriale ou historique risque d'etre considere comme une « verrue », un contresens. Pour eviter de telles bevues, il faut toujours « dezoomer », prendre du recul et considerer le cadre geographique des interventions. La « temporalité du paysage » La question de la temporalite du paysage est egalement posee. Hubert Courseaux, vice-president du conseil departemental du Calvados (14), nous interroge : « Qu'est devenu notre paysage en 40 ans ?, suite notamment à l'évolution démographique et aux expressions qu'elle a induites ». Chez l'elu, le paysage est bien un sujet qui « peut faire peur et pose beaucoup de questions ». Pour Fanny Chappe, maire de Paimpol (22), la demarche paysagere represente « l'équilibre entre un existant à préserver et un espace à faire évoluer en fonction des besoins d'aujourd'hui ». Il s'agit de realiser un compromis entre les equilibres naturels et les activites humaines. Àlexandre Pujo-Menjouet, maire de Campan (65), nous invite a « maîtriser l'évolution [du paysage] pour PUBLIÉ préserver ses valeurs ». L'elu nous rappelle egalement que la commune est « marquée par la présence de zones agricoles et pastorales dont le dynamisme évite la fermeture visuelle des vallées », introduisant le lien direct entre agriculture et developpement du paysage. La temporalite est bien au coeur du sujet, qu'il s'agisse de l'evolution du paysage ou de sa gestion sur le temps « court » d'un mandat d'elu (6 ans). Àinsi, pour Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15) jusqu'en juin 2020, la sensibilisation au paysage fait face a une double difficulte : la population n'a pas conscience de ce que represente le paysage car il fait partie de son quotidien : « il semble là depuis toujours ... » ; les changements du paysage sont progressifs, ils se produisent sur le temps long. Pour Jean-François Farenc, maire de Blanot (71), c'est le « plan de paysage transition énergétique » qui va demontrer que le niveau communautaire est le plus pertinent sur les questions de paysage. Àvec Philippe Gamen, la notion de « beau paysage » doit etre largement utilisee de maniere operationnelle. C'est d'ailleurs le fil conducteur des nouvelles actions des PNR, notamment pour les projets d'urbanisme : « Le paysage est la bonne entrée pour faire de l'urbanisme, pour aider des personnes non formées, non spécialistes, à s'exprimer avec chacune leur vision, leur sensibilité ». L'approche reglementaire est soulignee par certains elus, comme Àlexandre Pujo-Menjouet, pour qui il faut « édicter des règles de construction respectueuses du paysage dans le cadre du SCoT approuvé par l'intercommunalité et du PLUi. En termes de contenu de la sensibilisation au paysage, il paraît en effet important de savoir mettre des mots sur le ressenti, mais aussi aller voir ailleurs comme d'autres l'ont déjà fait ». Pour Àlexandre Pujo-Menjouet, on peut egalement renforcer le bien-etre quotidien des habitants et la decouverte d'un patrimoine paysager et vernaculaire sans grands projets couteux et spectaculaires, mais avec des series d'operations modestes (fleurissement des trottoirs avec un « permis de fleurir »). Pierre Jarlier nous rappelle que le paysage doit rentrer dans une « politique globale de planification et de stratégie territoriale » et qu'il faut parvenir a rendre indissociable la politique paysagere et la politique d'amenagement et d'urbanisme : « les maires doivent reprendre le pouvoir en matière de paysage : les politiques de planification doivent intégrer cette dimension ». Pour l'elu, les communes qui se depeuplent et perdent des activites doivent prendre conscience que l'atout majeur qui leur reste est leur authenticite, et ses collegues elus sont de plus en plus conscients de cette richesse. Il faut presenter le paysage comme « une vision non segmentée du territoire, le support d'une approche inter-opérationnelle de l'urbanisme, et le moyen de remettre le maire et l'action publique au centre du projet dans l'intérêt général sur le long terme ». La place et le role de l'elu dans la prise en compte du paysage sont donc primordiaux, les elus en sont de plus en plus conscients. Pour Odile Lafitte, vice-presidente du conseil departemental des Landes (40), « il faut amener les élus à regarder leur commune autrement ». Meme si le temps du mandat relativise l'intervention sur le paysage qui requiert du long terme par nature, comme le rappelle Fanny Chappe, maire de Paimpol : « aucune des améliorations paysagères envisagées ne sera visible avant une dizaine d'années alors que le mandat n'est que de six ans ». Laquelle nous rappelle egalement qu'il faut « préserver en orientant, dépasser l'esthétique pour en faire une ressource et percevoir la sagesse du paysage », en nous projetant la realite des entrees de ville : « comment ces dernières peuvent-elles refléter, annoncer, le caractère de la ville et non constituer des verrues toutes identiques ? » Pour l'elue, c'est precisement ce qui n'a pas ete fait en matiere de gestion du bocage : la disparition des structures arborees (haies) a entraïne de graves desequilibres hydrologiques dont patit l'urbanisation PUBLIÉ (inondations). II faut « dépasser l'esthétique pour en faire une ressource ». Cette ressource se refere a la notion de « pays » ce qui suppose une singularite, des particularites qu'il ne faut pas gommer. Il faut percevoir « la sagesse du paysage ». L'autre interet de l'approche paysagere est de lier les dossiers les uns aux autres, de ne pas les traiter « en silo ». Des « ateliers-chaussettes » reunissant les membres de l'executif communal consistent en la superposition de calques representant les differents enjeux ou projets sur un grand fond de carte de la commune. Ce type de demarche permet aussi de depasser la logique « un espace = un usage ». La question de l'approche paysagere et tout autant celle de l'echelle de la reflexion sur le territoire est essentielle. Pour Jean Reverault, vice-president de la communaute d'agglomeration du Grand Àngouleme, « mener une politique de paysage, c'est définir une perception commune idéale, puis tenter d'en poursuivre la conception. Il y a un surgissement de la question du paysage dans le territoire. Aujourd'hui, le paysage est reconquis dans le vécu collectif, les collectivités, les habitants s'en emparent, loin du centralisme de l'État sur l'aménagement du territoire. La question de l'échelle de réflexion sur le paysage se pose, la cohérence des échelles du paysage est capitale ». Enfin, pour l'elu, la question du foncier, de la dimension environnementale et de l'intercommunalite s'impose : la question de l'echelle de reflexion sur le paysage est donc cruciale. Pour Florence Thibaudeau-Rainot, adjointe au maire du Havre, le paysage « tient » les Grands Sites, il est le fil directeur de leur action. Le reseau des grands sites de France a besoin de visions transversales et l'element paysage est un element federateur. Mais il faut « l'expliquer aux habitants et aux visiteurs d'un site et prendre conscience dans quelles conditions on peut consommer le paysage ». L'elue nous rappelle egalement que 80% du paysage est façonne par les agriculteurs. Pour l'adjointe au maire du Havre, « avec un enjeu autour du paysage, on fédère. Le sujet paysage permet en effet de prendre de la hauteur, c'est un support pédagogique intergénérationnel ». Selon Louis Villaret, il faut un cadre de vie agreable, ce qui necessite a la fois de proteger la beaute du paysage tout en permettant le developpement des activites humaines. Il faut donc un projet de territoire qui integre protection et accueil, et permette de nouveaux usages. Le lien homme-nature est essentiel. Cyriaque Lethuillier nous rappelle aussi la notion de valeurs et la notion du vivant, y compris celui de la nature sauvage, ou faune et flore sont en mouvement perpetuel et n'ont pas besoin de l'homme pour exister. Dans cette nature en mouvement, il faut des « coulisses » pour s'y reposer (pour les chevreuils ou les bouquetins, par exemple). Il faut donc responsabiliser les elus qui ont une action directe sur la vie de leurs administres avec des retombees au quotidien a ce phenomene de « coulisses ». Christian Vuillaume rappelle qu'il ne faut pas oublier que les milieux naturels ont une histoire et garder a l'esprit l'evolution du paysage (comment il s'est fabrique). « Le paysage raconte une histoire de la Nation », mais aussi de la région, du pays, du village. Il faut passer du temps à se raconter le paysage et « redécouvrir le beau ». Il faut aussi que les élus s'approprient leur paysage et que les visiteurs en profitent ». L'elu interroge sur le positionnement du curseur pour la problematique paysagere et cite l'exemple de sa commune, haut perchee dans le territoire : « c'est toi qui nous impose ton paysage » lui disent ses collegues des environs, interrogeant ainsi l'interdependance visuelle entre les espaces, facteur de debats entre les communes voisines. Pour Didier Jeanjean, il est desormais obligatoire que chaque proposition d'amenagement portee par les services comporte un chapitre traitant de sa dimension paysagere. Ce principe est egalement valable s'il s'agit simplement de planter des arbres dans une rue. Pour l'elu, il est important que l'element decisif soit « le sens et non la fonction d'un aménagement ». Le vegetal urbain peut remplir des fonctions ecosystemiques (rafraïchir, abriter des oiseaux, etc.) sans pour autant avoir du sens en PUBLIÉ termes d'ambiance urbaine. Il faut rechercher le sens pour que toutes les fonctions soient remplies et que la population concernee comprenne ce que l'elu veut faire et « vis-à-vis des services qui ont vocation à traiter une seule fonction à la fois, cela demande de la pédagogie » ajoute l'elu. Un autre element cle est la configuration des services techniques. La delegation « nature en ville » qui lui a ete donnee englobe volontairement plusieurs services : la direction des espaces verts et le « pole territorial » qui gere les voiries. Il est tres important que ces deux services travaillent en cooperation etroite : tout ce qui est vegetal dans les voiries a vocation a etre traite par les agents du service « espaces verts ». Le « conseil integre » permettant une formation continue de l'elu sur ces sujets reside donc dans « la transversalité à cultiver entre ces deux services ». Pour Suzanne Brolly, « on a besoin de paysage pour façonner la ville ». Et l'entrée « santé publique » est utile pour defendre paysage et biodiversite. Le « guide des balades nature » strasbourgeois permet de parler de tout sans cloisonner. « Les gens adorent qu'on leur parle de paysage, car on leur raconte une histoire. » dit l'elue : le récit et l'histoire, le paysage et le patrimoine, etc. « bâtissons des sites-vitrines ! » Pour la maire de Schiltgheim (67), le paysage s'inscrit dans la planification urbaine. Selon elle, la question de la sante est au coeur du sujet, car l'absence de nature nuit a la sante (l'hyper mineralisation, par exemple). L'encombrement du domaine public est egalement un sujet a traiter dans le cadre du paysage urbain (vehicules utilitaires, publicite, Etc.). Il faut « épurer, enlever tout ce qui n'est pas nécessaire à la vie ! enlever le superflu. » Pour l'elue, le paysage, ça rime avec silence : « il faut se concentrer pour être en harmonie avec lui ; assumer la simplicité d'un paysage et garder la sensation d'espace, faire lien avec les autres ». La maire cite l'exemple du paysage brassicole de Schlitigheim (Schillick pour les alsaciens) tres caracteristique avec ses cheminees. Sur la question recurrente des eoliennes, l'elue cite le schema directeur des energies dans le PLU Metropolitain et rappelle la necessite d'un mixte energetique. Hubert Courseaux nous declare qu'il y a, selon lui, trois fondamentaux sur le paysage : « le paysage s'entretient », « le document d'urbanisme prescriptif (règlement du PLU(i)) est le seul qui peut protéger le paysage », et enfin « il faut savoir s'opposer à l'urbanisation plutôt qu'aller à la recherche de la croissance démographique systématique à l'échelon local », introduisant la notion de « regle au secours du paysage » que d'autres elus developpent. David Pagnier, directeur du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers (58), nous rappelle en effet que la principale preoccupation actuelle des elus, c'est la decroissance demographique, le developpement des zones constructibles qui reste a leurs yeux le meilleur moyen pour attirer des habitants : « les élus ont une volonté de garder le contrôle sur le paysage. Il faut donc des PLU partout sur tout le territoire ». L'adjoint au maire de Bordeaux (33), Bernard Blanc, pense qu'il s'agit de fonder la ville sur des « sols vivants » et non sur des terres steriles. Il faut egalement s'appuyer sur la complementarite villecampagne, et promouvoir la notion de « paysage comestible » (mise en place de jardins partages et de fermes urbaines) : « Il est temps de passer à un paysage urbain fabriqué par les paysagistes avec leur connaissance des sols, de l'eau. Sortir d'un urbanisme à la parcelle fait de morceaux de ville juxtaposés. Il faut impérativement dézoomer les opérations d'aménagement, les mettre en rapport avec le voisinage, mais aussi avec le grand territoire, avec la trame verte et bleue ». Pour Laurent Pons, president du syndicat mixte de Navacelles (30) il faut partir des PLUi et des SCOT et envisager de faire passer les messages via l'association des maires et les CÀUE. Pour la maire de BRUGES, Brigitte Terraza, l'institution de « fiches de lots », peu en accord avec le mode operatoire habituel des promoteurs, permet une maitrise locale de l'urbanisme, a la main de la maire PUBLIÉ qui signe quand « j'obtiens ce que je veux », selon son expression. Et au final, un seul recours en dix ans et des resultats probants, une « maîtrise de l'urbanisme négocié qui paie » en restant « compatible avec le PLU métropolitain de l'agglomération bordelaise de 2016 ». Cote stationnement, la maire exige 1,5 place(s) par logement quel que soit sa categorie, alors que le PLU intercommunal demande 1 place par logement et 0 pour le logement social. L'occupation des rues par les voitures est en effet une « altération du domaine public et donc une altération du paysage ». L'elue souligne l'importance du suivi des chantiers et rappelle les exigences a avoir sur les materiaux utilises dans les projets, qui doivent etre durables et en accord avec le mode constructif local. L'institution d'une superficie de 300 m² minimum pour vendre permet aussi « d'éviter l'étalement horizontal ». Philippe Lagarde, president de la communaute de communes de la Vallee de l'Homme (24), identifie deux enjeux et s'interroge sur la notion meme de paysage. Premier enjeu : Dans la demarche d'elaboration des documents d'urbanisme, il faut que les elus et les habitants acceptent d'integrer la dimension paysagere. Dans les PLUi, les enjeux entre les espaces naturels et les espaces a urbaniser sont essentiels pour trouver les espaces les mieux adaptes au developpement urbain. Deuxieme enjeu : le developpement durable et les energies renouvelables, comment preserver les points sensibles tout en repondant aux besoins du territoire ? Il faut avoir une vision plus globale de la production photovoltaïque et eviter le pastillage. L'elu n'a pour l'heure pas de reponse mais il est certain que « le paysage joue un rôle majeur dans cet arbitrage ». Le document d'urbanisme doit « être au service du paysage ! » pour l'elue alsacienne Danielle Dambach. Les EPCC (espaces plantes a conserver ou/et a creer) dans le PLU metropolitain jouent un role majeur. Son adjoint au cadre de vie et travaux a egalement un role premier a jouer dans l'evolution du paysage de la commune : « la taille des arbres et des haies doit se faire en temps et heure choisie pour garder la nidification des oiseaux, notamment ». La metropole se doit d'etre nourriciere et protectrice. Pour exemple, le maintien ou la creation de jardins ouvriers pres de chez soi. « Actuellement, un agriculteur schilikois importe du fourrage de Meuse pour nourrir ses bêtes » l'elue illustre ses propos par cet exemple. « Il faut ainsi s'entendre avec les 32 autres élus de la métropole, ce que le cadre réglementaire induit aujourd'hui, les élus parlent aux élus » par souhait ou par necessite, le PLUi les y oblige. Pour l'ancien depute et senateur, Jerome Bignon, « il faut aménager les mains tremblantes », reprenant en cela les propos de Montesquieu (il faut légiférer les mains tremblantes). Àu fil des entretiens, le concept de « sensibilisation au paysage » s'est impose au detriment de celui de « formation », auquel il faut ajouter d'emblee l'idee qu'une sensibilisation, voire une formation se doit d'etre courte pour des elus submerges de propositions de formations souvent obligatoires ou essentielles pour l'exercice de ses fonctions, qu'il soit en debut de mandat ou en renouvellement au regard de l'evolution des lois, des regles, des demandes societales, etc. Pour Hubert Courseaux, « une sensibilisation des élus est capitale et c'est au moment du renouvellement de ces derniers élus qu'il faut être actif dans ce domaine ». Pour Joel Baud-Grasset, conseiller departemental du canton de Sciez (74), une sensibilisation des elus est primordiale car « ce sont eux qui prennent les décisions pour finir ». Quant a Philippe Gamen, « sensibiliser les élus au paysage va leur donner envie d'agir, suivant d'ailleurs en cela les souhaits de la population. Et sans mise en place d'outils adéquats, cela créera une frustration ». Les elus ont besoin de « cas concrets », d'accompagnement sur le terrain, de « missions eclair » cela fait clairement consensus, plebiscitant en cela les CÀUE comme partenaires privilegies. Pour Nadine Kersaudy, maire de Cleden-Cap-Sizun (29), Il faut une pedagogie pour les habitants du territoire. Les « missions flash » par le CÀUE en partenariat avec l'ÀMRF departementale organisees pour les elus PUBLIÉ constituent une tres bonne experience. L'elu ainsi forme peut devenir a son tour formateur vis-a-vis de la population. Luc Waymel, maire honoraire de Drincham (59), rappelle l'importance d'une « formation par l'expérience pour les élus », il faut en effet que « les élus parlent aux élus ! ». Jean-François Farenc nous rappelle egalement que des actions de sensibilisation sont necessaires en premier lieu pour les elus, mais qu'il faut les prolonger aux habitants, car « ce sont eux qui déposent les permis ! » Pour Laurent Monnet, l'elu a besoin d'un accompagnement, sous une double approche : un accompagnement pragmatique, de terrain ; une approche complementaire d'ensemble, plus didactique, plus theorique, basee sur des connaissances de fond (et donc sous une forme conferenciere). En termes de contenu, il est necessaire de creer des liens entre le paysage et la biodiversite, le paysage et l'energie. Les besoins en formation doivent s'appuyer sur des projets concrets : « c'est par la pratique qu'on apprend le mieux », mais ils doivent aussi etre didactiques et donner une vision d'ensemble. Pour la formation ou la sensibilisation, « le mieux ce sont les visites terrain avec des spécialistes (y compris de nuit quand la silhouette urbaine est matérialisée par les lumières de la ville...), la connaissance pratique, les ateliers avec élus et habitants sont également très productifs. Il faut avoir une approche variée du terrain, avec des zooms à différentes échelles et sous différents angles. C'est « l'enjeu du territoire qui nous regarde » nous dit Philippe Gleser. En terme de formation et de sensibilisation des elus, il faut de la transversalite dans les services, mais la place des paysagistes n'est pas forcement au niveau du DGS, ou l'on retrouve parfois quelques « électrons libres », nous dit l'elue strasbourgeoise, Suzanne Brolly. Elle ajoute que les voyages d'etudes, les visites de terrain, « permettent aux élus d'apprendre à lire le paysage, en prenant soin de mélanger les élus, aguerris et débutants. » Pour Danielle Dambach, l'elue alsacienne de Schiltigheim, le fil conducteur, c'est le « respect de la vie ». Le paysage n'est pas une question de sensibilite personnelle, mais un « bien commun ». Il s'agit de former les elus, de les informer, puis de les responsabiliser sur un paysage qu'il faut d'abord comprendre, le mode operatoire passant par l'association de geographes, d'architectes, etc. Il faut toucher tous les elus en charge de l'urbanisme, de l'environnement, car ce sont eux qui ont un role majeur a jouer dans la delivrance des permis de construire et il faut aussi que l'Etat donne les moyens de l'action, en fournissant les outils dans le PLU : « et pourquoi pas un PLP - un plan local du paysage, a l'instar des PLH ou des PDU ? ». Sur la place des paysagistes dans la structure communale ou intercommunale, l'elue fait reference aux paysagistes concepteurs missionnes par la commune en priorite, en mettant l'accent sur leur association en amont des projets en tant que « compositeurs » et non suppletifs d'un projet ficele : « le paysage en premier ! » Il faut visiter, aller sur le terrain, les habitants connaissent aussi leur territoire, leur paysage. Ils savent ce qu'il y a de bien pour leur commune, ce qui fait sens. La question des photos et notamment de l'observatoire photographique, est importante ». Pour Danielle Dambach, il faut que l'Etat resitue le paysage comme etant la base et privilegie la place du paysagiste. « Que l'État prescrive le paysage au même titre que le climat ou la biodiversité. » Sur la formation des elus, la maire de Bruges developpe plusieurs pistes : L'implication de l'elu(e), sa conviction sur le sujet - « si ça marche, il (elle) sera réélu(e) », l'exemplarite (les emmener voir des opérations réussies), cibler les nouveaux elus interesses au sujet et donner les moyens aux elus, mal armes en matiere d'urbanisme. Pour Henri Sabarot, le regard des elus sur le paysage a evolue, et notamment le regard que les elus portent sur « leurs » agriculteurs, eleveurs, ostreiculteurs, viticulteurs en comprenant que ces derniers PUBLIÉ sont devenus de « vrais acteurs du paysage », entretenant, modifiant, faisant evoluer le paysage par leur pratique professionnelle quotidienne. Ils sont reconnus et se perçoivent de plus en plus euxmemes comme des « sachants ». Pour la grande majorite des elus, le paysage est un concept, une notion transversale, « tout sauf une couche supplémentaire dans un mille-feuille qui déborde ». Pour Bernard Blanc, les elus n'ont « pas le temps » de se former, de s'acculturer. Ils pensent « tout savoir » sur leur territoire qu'ils parcourent souvent depuis longtemps. Les « voyages d'etude » organises pour les elus, tres prises doivent cependant rester assez courts (deux jours maximum) pour etre integrables dans leur emploi du temps, et ils doivent comporter une decouverte physique, sensible, du lieu concerne : « voir et méditer ». Organiser des mini-concours de realisations, des « projets démonstrateurs » pourvus de prix ou de labels, ou plusieurs elus (ou binomes elus-techniciens ») pourront mettre en valeur des realisations qu'ils seront fiers de montrer. Les elus prendront ainsi connaissance de ce qui s'est fait ailleurs ou dans leur voisinage et en tireront des enseignements. Christian Willaume nous rappelle que l'elu a besoin d'ingenierie pour mener une politique qualitative de paysage. Cette formation doit etre « non théorique avec des échanges concrets, des visites de terrain, des retours d'expériences, des formations à l'attention de la jeunesse et des techniciens territoriaux ou de ceux de l'Etat (ces derniers sont de moins en moins formés) ». Pour Didier Jeanjean, on peut approcher les elus locaux et les motiver a se former, se sensibiliser en leur « donnant à voir » des realisations concretes, lors de parcours, de visites, y compris sur d'autres territoires ou des operations reussies ont ete menees. L'elu souhaite savoir « ce qu'on attend de lui et comment atteindre cet objectif. Quelles impulsions peutil donner aux techniciens ? Comment peut-il se rendre compte de l'effet produit à terme ? comment peutil détecter ce qui ne fonctionne pas ? » Cet ensemble de « competences » lui serait utile. Pour Christophe Degruelle, la posture politique suppose une vision dont le paysage procure les elements a l'elu en « maintenant la spécificité du paysage comme approche fédératrice ». Pour l'elu, il est primordial de reintroduire une competence paysagere au sein meme des equipes d'elus. Le dialogue entre l'elu local et le paysagiste est a privilegier et les ecoles du paysage doivent permettre cet echange pour « apprendre à mieux se connaître ». C'est un binome moteur qui doit faire ecole, ce que confirme le syndicat mixte de l'agglomeration messine (57) qui a recrute une paysagisteconceptrice a temps plein pour animer le plan paysage. Ce que Luc Waymel (59) rappelait aussi en parlant d'une « formation par l'expérience » : « il faut aller voir sur le terrain et l'idéal est d'avoir un binôme (un élu et un formateur professionnel) ». PUBLIÉ Les maires de France veulent plus de paysage Laurent Miguet | le 19/11/2021 | SMCL 2021, France La démarche paysagère séduit les élus locaux. 1400 d'entre eux ont répondu au questionnaire que leur a envoyé en juin l'Association des maires de France (AMF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Les deux institutions ont profité du congrès des maires pour restituer le résultat de cette enquête sans précédent. Ils en redemandent. Après avoir sacrifié 10 mn de leur temps pour répondre au questionnaire sur « la sensibilisation et la formation des élus locaux dans le domaine du paysage », la majorité des 1400 sondés confirment : « Oui sûrement », à 52 %, et « oui, peut-être », à 30 %, ils ressentent « le besoin de renforcer leurs propres compétences ou connaissances » dans ce domaine. Vecteur de transition A 75 % - un score qui monte jusqu'à 90 % chez les urbains -, ils lient ce besoin aux enjeux de la transition écologique. Missionné le 15 février dernier par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili en vue d'un plan national d'action à proposer en janvier prochain, le conseil général de l'environnement et du développement durable se réjouit d'autant plus que l'échantillon renforce la crédibilité des résultats. « A 1 % près, la répartition entre les élus urbains, péri-urbains et ruraux reflète la réalité du pays », confirme la géographe Brigitte Baccaïni, du CGEDD. La surreprésentation des nouveaux élus conforte le caractère prometteur des réponses : les trois quarts d'entre elles proviennent de maires dont la première élection remonte aux deux derniers renouvellements municipaux. Plus de la moitié des 1400 ont rôdé leur fonction après les élections de 2020. PUBLIÉ Enthousiasme auvergnat et rhônalpin La région Auvergne Rhône-Alpes se distingue par un taux de réponse record, alors que de la Normandie au Grand Est en passant par les Hauts-de-France, un grand arc nord est davantage resté sur sa réserve. Encouragé dans son élan, le CGEDD n'en constate pas moins des fossés à combler dans la compréhension du potentiel ouvert par les démarches paysagères : « A peine plus d'1/10ème des élus adhère à l'association entre le mot paysage et la notion de projet de territoire », relève JeanPierre Thibault, inspecteur général. Déficit de connaissances Le lien avec la biodiversité ne s'impose guère plus : seuls 12 % des répondants voient dans le paysage un outil au service de la trame verte et bleue. Ces deux résultats trouvent leur cohérence dans la réponse à la question de l'échelle géographique : les élus plébiscitent la commune, alors que les corridors écologiques et la planification locale convergent vers l'intercommunalité. S'ils comptent en premier lieu sur l'assistance de l'Etat, les sondés connaissent peu les deux outils majeurs promus par le ministère de la Transition écologique : les observatoires photographiques et les atlas. Encadrée par un statut depuis la loi Biodiversité de 2016, la profession de paysagiste concepteur reste peu connue des élus locaux. Joindre l'utile à l'agréable Plébiscitée par 65 % de l'échantillon dans la seule question ouverte, la notion de « cadre de vie agréable » résume toute l'ambivalence du résultat : « La démonstration de l'utilité du paysage reste à établir », reconnaît Jean-Pierre Thibault. Pour structurer dans ce but un plan national d'actions à partir des réponses que son porte-parole qualifie de kaléidoscopiques, le CGEDD s'appuiera sur de nombreux partenaires. Dans l'administration centrale, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires ont contribué à formaliser et à relayer le questionnaire. Un réseau de conseillers sur le pont Dans les territoires, les rédacteurs du plan pourront s'appuyer sur de nombreuses associations d'élus locaux, en plus de celle des maires de France. Laboratoires de la protection des paysages exceptionnels, les grands sites de France ont profité de la restitution de l'enquête, le 17 novembre au congrès des maires, pour résumer leur message : « La protection passe par des projets de territoire transversaux, dans des périmètres cohérents », insiste leur président Louis Villaret. « Nous sommes à votre disposition », a embrayé Joël Baud-Grasset, agriculteur savoyard et PUBLIÉ président de la fédération nationale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FN-CAUE), avant de préciser : « Nos 120 paysagistes pourront expliquer aux élus comment recoudre leur tissu, soit par l'accompagnement de projets d'aménagement, soit à travers des médiations culturelles que peuvent véhiculer la photographie ou le théâtre ». L'espoir des concepteurs Enfin, les paysagistes concepteurs se tiennent prêts à mettre de l'eau au moulin du CGEDD, comme le prouve Béatrice Julien-Labruyère : aux côtés des maires, des CAUE et de l'Etat, la présidente francilienne de la fédération française du paysage espère que le plan national d'actions suscite « de nouvelles manières de travailler ensemble ». PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ 1- Sites et ouvrages généraux sur le paysage Les sites à consulter en priorité : La plateforme « Objectif Paysages » du Ministere de la transition ecologique Le site de la Convention europeenne du paysage (Conseil de l'Europe) Le site du collectif Paysages de l'Àpres-Petrole, avec en particulier deux articles « Signe PÀP » (N° 49 et 53) consacres aux elus locaux et a l'enquete du CGEDD Le site de l'association des paysagistes-conseils de l'Etat (ÀPCE) Et parmi les ouvrages les plus récemment publiés : BESSE Jean-Marc, « La nécessité du paysage », Editions Parentheses, 120 p. 2018. DÀVODEÀU Herve, « L'action paysagère, construire la controverse », Editions Quae, 166 p. 2021. DIÀZ Isabel, FLEURY-JÀGERSCHMIDT Emilie (dir.), « L'horizon des lieux, réparer par le paysage » Editions parentheses, collection « territoires en projets » 141 p. 2017. FOLLEÀ Bertrand, « L'archipel des métamorphoses, la transition par le paysage » Editions parentheses, collection « la necessite du paysage », 115p. 2019. LUGINBUHL Yves, « La mise en scène du monde, construction du paysage Européen », CNRS Editions, 429 p. 2012. Paysages de l'apres-petrole (collectif), « Villes et territoires de l'après-pétrole, le paysage au coeur de la transition » Editions du Moniteur, 319 p. 2020, avec notamment Àlain Freytet « projet en partage pour paysages de l'apres-petrole, pp 252-258. SGÀRD Ànne, PÀRÀDIS Sylvie (dir.), « Sur les bancs du paysage, enjeux didactiques, demarches et outils », Editions MetisPresse (Geneve), 256 p. 2019. 2- Rapports du CGEDD Paysage et amenagement : propositions pour un plan national d'action, 2014. Demarches paysageres en Europe - Elements de parangonnage pour les politiques publiques françaises, 2017. 3- Les outils juridiques de la planification urbaine et du paysage Loi de decentralisation du 7 janvier 1983 Loi du 2 janvier 1993 « sur la protection et la mise en valeur des paysages » Loi du 8 aout 2016 sur la reconquete de la biodiversite, de la nature et des paysages Loi de 2010 sur la reforme territoriale PUBLIÉ Les SCOT Les PLU et PLUi Les Orientations d'amenagement et de programmation (OÀP) Les Àtlas de paysages Les Observatoires photographiques du paysage Et aussi : https://www.grandsitedefrance.com/images/stories/pdf/docs/ETUDE_OPP_RGSF_BD.pdf https://www.parc-causses-du-quercy.fr/observatoires Les plans de paysage Et aussi : https://www.courrierdesmaires.fr/52269/neuf-conseils-pour-elaborer-un-plan-de-paysage-avecles-acteurs-du-territoire/ http://www.territoires-energie-positive.fr/ 4- Les réseaux d'acteurs du paysage Les CAUE La page « paysages » de la Federation nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CÀUE) Quelques actions de sensibilisation/formations menees par des CÀUE en direction des elus (voir aussi Ànnexe 7 ci-apres : CÀUE de l'Essonne) : Gironde : o o Le programme des formations 2021 Un exemple d'intervention sur Libourne Meurthe-et-Moselle : o Le récit d'une série de visites d'aménagements réussis dans le département voisin, organisée à destination des élus locaux Les Parcs naturels régionaux La page « paysage » de la federation des parcs naturels regionaux (FPNRF) et en particulier la lettre d'information de son reseau de charges de mission Exemple du Parc naturel regional de la Narbonnaise en Mediterranee Les principales actions "techniques" sur le paysage L'observatoire photographique du paysage La charte sur l'éolien et le photovoltaïque Le site web dédié aux actions culturelles du Parc, la page consacrée au paysage permet de découvrir toutes les conférences du cycle "les mercredis du paysage" et les créations artistiques présentées dans chaque commune du Parc PUBLIÉ Les Grands sites Le document-cadre « Le paysage au coeur de la demarche des Grands Sites de France », 2019 Les actes des Rencontres du reseau des grands sites de France (RGSF), 2021 Et plus specifiquement : Étude « Les Observatoires Photographiques du Paysage », 2016 Guide pratique concernant le paysage, publication prévue début 2022 Film « Portraits de paysage », 2018 Portraits vidéo d'acteurs des Grands Sites, 2016 Les Agences d'urbanisme La page du Club « projet urbain et paysage » sur le site de la Federation nationale des agences d'urbanisme Les Réseaux régionaux d'acteurs du paysage Occitanie Nouvelle-Àquitaine Àuvergne-Rhone-Àlpes Hauts-de-France 5- Les formations qualifiantes concernant les territoires à destinations des élus L'Àcademie des territoires Formation DERUMÀC Formation ÀMF 69 6- Les enquêtes et études sur les perceptions du paysage COLLOMB Philippe, GUERIN-PÀCE France, 1998, Les Français et l'environnement, Ined, Cahier n°141, 298 p. LÀZZOROTTI Olivier, COLLOMB Philippe, GUERIN-PÀCE France et aliï, 1999, « Les Français et l'environnement. L'enquete « Populations - Espaces de vie ­ Environnements », Annales de Géographie, t. 108, n°608, p. 440 Enquete sur les perceptions sociales des paysages dans la region Pays-de-la-Loire, 2013 Recherche sur l'evaluation socio-economique du bien-etre par le paysage et le patrimoine conduite par la Mission Val de Loire Unesco « Les dynamiques des paysages du Val-de-Loire » 7- Bibliographie sélective des experts entendus en entretiens Jean-Marc BESSE « Voir la terre », six essais sur le paysage et la geographie, 2000. « Le Goût du monde : exercices de paysage », 2009. PUBLIÉ « Habiter, un monde à mon image », 2013. Christophe DEGRUELLE Les cahiers de l'école de Blois, numero 3, 2005, « l'elu local et le paysagiste, l'etranger et le compagnon », page 100. Les cahiers de l'école de Blois, numero 12, 2014, « la politique, angle mort du paysage », page 74 et suivantes. Nicolas GILSOUL « Déclin de la biodiversité : que faire quand on est citadin ? », architecte, paysagiste naturaliste, novembre 2020. « Bêtes de ville », 2019, Fayard. « Petit précis de mondialisation : volume 5, Désir de villes » avec Erik Orsenna, 2018, Robert Laffont Yves LUGINBUHL « L'apport du paysage à la démocratie », in Contribution du paysage et de la Convention europeenne du paysage a la democratie, aux droits humains et au developpement durable, Conseil de l'Europe, 2016. « Les Atlas de paysages. Méthode pour l'identification, la caractérisation et la qualification des paysages » (avec Richard Raymond, Jean-François Seguin, Quentin Cedelle, Helene Grare), Ministere de l'Ecologie, du Developpement durable et de l'Energie, 2015. « Biodiversité, paysage et cadre de vie : la démocratie en pratique » , France. Victoires editions, 2015. « Paysage et développement durable » (avec Daniel Terrasson), France. Quæ, pp.312, 2013. « Paysages : de la connaissance à l'action » (avec Martine Berlan-Darque et Daniel Terrasson), France. Quæ, 2007. Anne SGARD « Construire en commun par le paysage. Trois controverses paysagères relues à l'aune du bien commun », avril 2019, Espaces et societes, dossier : « Biens communs et territoire » (avec S. BONIN S., DÀVODEÀU H., DERIOZ P., PÀRÀDIS S., TOUBLÀNC M.). Dossier « Le paysage comme instrument de gouvernance territoriale : entre expérimentation, critique et compétences », Developpement durable et territoire, publication 2018 (avec FORTIN M.J., SGÀRD À., FRÀNCHOMME M.). « Une géographie des paysages ordinaires », in P. CONVERSEY, (ed.) Reperages, Le paysage genevois entre heritage et partage, Geneve : Editions HEPIÀ, pp. 112-114, 2018. PUBLIÉ Acronyme ÀBF ÀCE ÀdCF Signification Àrchitecte des batiments de France Àrchitecte conseil de l'Etat Àssociation des communautes de France (devenue « Intercommunalites de France » depuis novembre 2021) Àgence de la transition ecologique Àssociation des maires de France Àssociation des maires ruraux de France Àgence nationale de la cohesion des territoires Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement Centre d'etudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilite et l'amenagement Centre national de la fonction publique territoriale Direction departementale des territoires (et de la mer) Direction generale de l'amenagement, du logement et de la nature Droit individuel a la formation des elus Direction regionale des affaires culturelles Direction regionale de l'environnement, de l'amenagement et du logement Ecole nationale superieure d'architecture et de paysage Ecole nationale superieure du paysage Etablissement public de cooperation intercommunale Equivalent temps plein Federation nationale des agences d'urbanisme Federation nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement Federation des parcs naturels regionaux de France Institut national d'etudes demographiques Institut national d'etudes territoriales Institut national de la statistique et des etudes economiques Massive Open Online Course Àdeme ÀMF ÀMRF ÀNCT CÀUE Cerema CNFPT DDT(M) DGÀLN DIFE DRÀC DREÀL ENSÀP ENSP EPCI ETP FNÀU FNCÀUE FPNRF Ined INET Insee MOOC PUBLIÉ Acronyme OÀP OPP PÀDD PCE PDU PETR PFE PLH PLU PLUi PNR RGSF SCoT SRÀDDET Signification Orientation d'amenagement et de programmation Observatoire photographique du paysage Projet d'amenagement et de developpement durable Paysagiste-conseil de l'Etat Plan de deplacements urbains Pole d'equilibre territorial rural Projet de fin d'etudes Programme local de l'habitat Plan local d'urbanisme Plan local d'urbanisme intercommunal Parc naturel regional Reseau des grands sites de France Schema de coherence territoriale Schema regional d'amenagement, de developpement durable et d'equilibre des territoires Service territorial de l'architecture et du patrimoine Territoire a energie positive Travaux de fin d'etudes Unite departementale de l'architecture et du patrimoine STÀP TEPOS TFE UDÀP PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet du CGEDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  INVALIDE)