Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">L'audit des risques naturels et technologiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s'est déroulé au second semestre 2020, quelques mois après la remise du rapport d'inspection de la DREAL et dans un contexte marqué par l'incendie de Lubrizol à Rouen et par l'explosion d'un stockage de nitrate d'ammonium dans le port de Beyrouth. La mission estime à la suite de ses auditions que la gestion des risques naturels et technologiques en région Auvergne-Rhône-Alpes donne satisfaction, à la hauteur des forts enjeux de la région. Les agents sont motivés, compétents et fortement mobilisés. Elle estime que les dispositifs de contrôle interne, fondés sur la qualité, confèrent globalement une assurance raisonnable quant à la capacité de la DREAL à atteindre ses objectifs en matière de prévention et de traitement des risques naturels et technologiques. Cette assurance est modulée selon les secteurs et objectifs audités : La DREAL doit progresser dans la gouvernance de l'approche multirisques, des effets dominos entre les Installations nucléaires de base et les ICPE, la résilience des territoires face aux risques, l'évolution des risques et les risques émergents en lien avec le changement climatique. Sur le management et le pilotage de la prévention des risques : la DREAL conduit de nombreuses actions de pilotage à renforcer, tant de ses unités départementales (UD) que des services extérieurs de l'Etat : DDT et DDPP. La DREAL doit s'assurer du maintien des compétences critiques (Service de prévision des crues - SPC, pôle Sites et sols pollués - SSP, pôle risques chroniques, qualité de l'air...) et gérer en conséquence la formation des agents, leur mobilité, la taille des équipes. Sur le contrôle des ICPE : les orientations nationales sont bien intégrées dans les objectifs et le plan pluriannuel de contrôle de la DREAL. La DREAL doit publier systématiquement les rapports d'inspection, saisir tout aussi systématiquement les procureurs des procès-verbaux d'infraction établis par la DREAL et de simplifier le système de rapportage. Le traitement des sites pollués est effectué selon les pratiques nationales en vigueur. S'agissant des risques miniers, le premier risque est celui d'une perte de connaissance et de compétences. Les effectifs sont d'ores et déjà sous-critiques. La mission a noté une action performance. S'agissant des autres risques naturels, l'attention est attirée sur le besoin des services de disposer de doctrines, de guides, pour prendre en compte le changement climatique, l'évolution des aléas. Sur la qualité de l'air, la DREAL dispose de moyens humains insuffisants ; l'action de la DREAL souffre d'une absence de priorités annuelles fixées par la DGEC. Vu les baisses constantes et importantes des effectifs de la DREAL, la mission estime hautement nécessaire que le ministère établisse une note unique de priorités annuelles, émanant du secrétaire général, et laissant au directeur de la DREAL davantage de marges de manoeuvre pour affecter ses ressources en fonction de cette note de priorités.</div>

Editeur

CGEDD ;CGEIET ;CGAAER

Descripteur Urbamet

audit ;matériau de construction ;politique publique ;risques naturels ;risques industriels ;gouvernance

Descripteur écoplanete

risque technologique ;prévention des risques ;installation classée ;site pollué

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

P U B LI É  PUBLIÉ . . PUBLIÉ PUBLIÉ . PUBLIÉ s. PUBLIÉ ................................................................ 16 .......................................................................... 18 ............................................................................................. 20 ................................................ 20 ................................................. 22 ....................................... 29 PUBLIÉ ............................................................................. 30 ................................. 30 ............................................................................................. 31 33 . ...................... 47 .................................. 47 ......................................... 48 ........................... 54 PUBLIÉ ........................................................................... 57 .................................. 57 PUBLIÉ  PUBLIÉ  . PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ . PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ , PUBLIÉ l . PUBLIÉ PUBLIÉ . PUBLIÉ . PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ  . PUBLIÉ 3 PUBLIÉ  PUBLIÉ PUBLIÉ . PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ . . PUBLIÉ . . PUBLIÉ . . PUBLIÉ . . PUBLIÉ  . o PUBLIÉ  PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ  6 Caractère montagneux marqué par le Massif des Alpes, Massif central, et le sud du Massif du Jura, urbanisation, infrastructures et développement industriel dense en fond de vallée PUBLIÉ  PUBLIÉ PUBLIÉ . PUBLIÉ . . PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ Prévision des crues Documents Risque Effectivité des mesures prises (existence ou non, à Éléments DREAL (liens internet, lien intranet, renvoi vers notes courriers,...) mise en oeuvre réelle ou pas) 2 niveau de risque ème Cotation Mesures de prévention attendues internes fournir s'ils existent, ou équivalents * Autres mesures mises en place par les services (et Risque résidue l * mise en oeuvre réelle ou pas) * Reco * Agents compétents, formés, motivés ++ Mauvaise qualité ++++ de la prévision Voir non atteinte des objectifs Les retours d'expérience (systématiques à partir d'une vigilance orange) sont établis à la demande du SCHAPI. Les retours d'expérience (systématiques à partir d'une vigilance orange) sont établis à la demande du SCHAPI. Image REX des crues depuis 3 ans Mauvaise qualité de la ++ communication si autorisée formation prise de parole Les agents du SPC Grand Delta sont autorisés, par délégation du préfet, à intervenir en direct sur les ondes lors des crises inondation pour diffuser leurs prévisions. Une formation a été organisée en janvier 2020 pour professionnaliser les agents et renforcer le partenariat avec France Bleu. programme de la formation communication en crise dans le dossier du pôle GD . Main courante papier dans chaque salle de crise (qui pourra être consultée sur place par les auditeurs). Ne pas pouvoir justifier de la pertinence des informations émises vers les SIDPC pendant une crue majeure Qualité de la prestation technique (voir non atteinte des objectifs ) qualité de la main Constats en salle courante enregistrement de gestion téléphonique des échanges en crise + Faire dialoguer les outils DREAL et min de l'intérieur pénal + ++ Indisponibilité des Non atteinte informations en +++ des objectifs crue Politique de durcissement des installations et transmissions stratégie dédiée qualité de la maintenance stratégie de mobilisation en crise Le RIC de chaque SPC (règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues) définit le service rendu (périmètre d'intervention, stations de prévision...) : disponible pour chaque SPC sur le site Vigicrues. mauvaise qualité de l'hydrométrie associée ++ incompétence des prévisionnistes participation à l'intercomparaison des mesures unicité des équipes de jaugeurs GEED, assurance qualité de la mesure règles d'astreinte, composition des équipes La production de la vigilance est analysée fait l'objet d'une démarche d'amélioration continue (le SCHAPI est certifié ISO 9001 pour cette activité) : ++++ formation des prévisionnistes documentation qualité cahiers de consigne, règlement de la PC existence d'une formation terrain ou nouveaux outils logiciels prévisionnistes bien formés ++ Le SCHAPI élabore annuellement des bilans de la vigilance à l'échelle du réseau. pratique d'exercices de rejeu En cas d'anomalie dans la production, des fiches d'amélioration sont produites pour échange entre le SCHAPI et le SPC concerné. outils de prévisions insuffisants, mal calés, ++ participation à des exercices de crise qualité de la documentation : station, logiciel possibilités de politique de développement rejeu et suivi de maîtrise des outils, cette activité développement d'outils de type GR, maîtrise d'un superviseur prestations insuffisantes insuffisance des relations avec les services MétéoFrance, ++ SCHAPI, RDI, SIDPC insuffisance des relations avec les collectivités locales disposant de stations existence de cartes des zones inondables sur place document stratégique sur place Documents mis à disposition : RIC des SPC sur le site Vigicrues. Pour illustration : échanges avec les bénéficiaires autour de la révision du RIC Allier dans le dossier du pôle Allier Le projet stratégique du réseau Vigicrues et sa déclinaison dans des plans d'actions pluri-annuels par DREAL identifient les grands chantiers à conduire (évolution du réseau, des systèmes de collecte, des outils, des pratiques...) 2) Les objectifs d'amélioration et de consolidation de notre production, et de participation aux projets nationaux au sein du réseau Vigicrues : L'actuel projet stratégique du réseau porte sur la période 2017-2020. Un nouveau projet stratégique (2021-2024) est en cours d'élaboration, sollicitant de nombreuses contributions des DREAL. Le plan d'action triennal de la DREAL qui décline ce projet stratégique (2017-2019, étendu à 2020 par le SCHAPI) fait l'objet de points d'avancement avec le SCHAPI. projet stratégique du réseau 2017-2020 sur l'extranet SCHAPI. dernier point d'avancement du plan d'action triennal DREAL AURA 2017-2020 contribution de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes à l'élaboration du projet stratégique 2021-2024 (lettre et note d'analyse ) note d'accompagnement mentionnant nos points de vigilance pour 2020. 3) Les priorités régionales en lien avec les DDT (mission RDI en particulier) : La stratégie régionale triennale de prévention des risques naturels et hydrauliques décline la stratégie nationale de la DGPR et définit les priorités concernant la DREAL et les DDT. Elle fait référence à certaines actions du plan d'action triennal HPC qui intéressent directement les DDT, ou qui sont particulièrement suivies au niveau de la DGPR (notamment par des indicateurs annuels). En particulier, la production de prévisions expertisées par les SPC et la production de zones inondées potentielles (ZIP) coordonnée par les SPC sont identifiées. La production des ZIP fait l'objet d'une programmation annuelle qui est diffusée aux DDT. La feuille de route du réseau risques en constitue une brique de cette stratégie, elle indique notamment les priorités en matière d'animation de la mission RDI au niveau régional. bilan et perspectives du réseau risques (mis à disposition dans le dossier 1. Management et pilotage-Docs DREALAnimation réseau risques) ++ importance de la zone couverte, rencontres au moins annuelles diffusion, et après chaque crue importante formation à l'utilisation rencontre au moins annuelles, et comptes rendus après chaque crue importante compte-rendus, existence d'une stratégie travail en de ++ commun note au CODER d'avril 2020 sur la production, la mise à disposition et la diffusion des ZIP tableau de programmation de la réalisation des ZIP. 4) Les objectifs annuels au sein de la DREAL : La feuille de route annuelle du service reprend les objectifs prioritaires de l'année identifiés et identifie les actions suivies par la direction, elle est disponible sur l'intranet DREAL. Notre fonctionnement au sein de la DREAL : L'activité des PHPC est coordonnée au sein du service : Une chargée de mission assure la coordination des 4 pôles HPC qui se traduit par des réunions régulières d'échanges, la participation croisée d'agents aux réunions des autres pôles, la mise en place d'un collectif sur les systèmes d'information. mandat du collectif SI de février 2020 dernier CR de réunion de coordination HPC de juin 2020 programmation des réunions et sujets traités en 2019 Les modes opératoires et les modalités de maintien en conditions opérationnelles (formation des prévisionnistes et techniciens d'hydrométrie, exercices...) sont définis au sein de chaque pôle, en déclinaison du cadre fixé au sein du réseau Vigicrues Chaque pôle hydrométrie et prévision des crues est doté d'un ensemble documentaire (fiches réflexes...) mis à jour régulièrement. La liste des documents utiles est ainsi établie pour chaque pôle et mise à disposition. Un document cadre a été réalisé à l'échelle du service, cadrant les modalités d'intervention en astreinte : annexe aux règlements intérieurs sur la gestion du temps de travail en astreinte disponible sur l'intranet DREAL. cycles de formation hydrométrie et prévision des crues : disponibles sur l'extranet SCHAPI PUBLIÉ 1.1. Management et pilotage de la prévention des risques naturels et technologiques Risque 2ème niveau de risque Cotation du risque Mesures de prévention attendues Documents Documents fournis Effectivité des mesures prises (existence ou non, Risque résiduel* Recommandation internes à fournir Éléments DREAL (liens internet, lien intranet, renvoi vers notes courriers,...) mise en oeuvre Image Qualité des productions Cohérence des positions et des propos des différents services Relations avec les collectivités, les milieux économiques et associatifs ++ ++++ ++++ Visibilité et compréhensibilité de la communication (site internet, production de plaquettes et rapport) Appropriation des argumentaires par les préfets, relations avec celuici Rencontres, échanges, formation des acteurs des politiques de risques Relations avec les CODERST présence des agents, dispositif d'astreinte, qualité des réponses Réunions et contenu des CODER (DDT, DD(CS)PP) (politiques, Communiqués de presse, rapports en CAR programmes de réunions, comptes rendus d'échange, notes éléments écrits fournis aux médias http://www.georisques.gouv.fr/ http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/prevention-des-risques-r2979.html + + + http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/les-rapports-d-activite-a9108.html + RT : cf. dossier 4-Contrôle ICPE ** * ++ Réactivité en crise, sur plainte... +++ Gouve rnance Pilotage régional +++ CR des quatre dernières RT : réunions avec directeurs DDcsPP cf dossier « ûontrole ICPERéunions inspecteurs réunions DREAL et DDPPRéunions directeurs DDcsPP » Même remarque que RN Recommandation n° 2. Réformer l'organisation des missions d'inspection des installations classées en DDPP, en regroupant les missions sur un nombre plus limité d'agents, en faisant en sorte que l'inspection constitue une part importante de l'activité de chaque agent, et en examinant la possibilité d'intégrer les inspecteurs au sein des unités départementales de la DREAL (DREAL et DDPP). Recommandation n° 3. Mettre en place un schéma directeur des systèmes d'information des outils relatifs aux risques pour le MTE (DGPR). Recommandation n° 4. Relancer les contacts avec le ministère de l'intérieur (DGSCGC) pour organiser des passerelles entre les outils MTE et SYNAPSE (DGPR, SG-SDSIE). Services déconcentrés, opérateurs de l'État, RST ++ RT Intranet : http://intra.dreal-auvergne-rhone-alpes.e2.rie.gouv.fr/prevention-des-risques-anthropiquesr654.html / Réunions de correspondants RT : Note déclinaison du PRPGD et déchets du 29/05/2019, note moyens humains et financier, réalité du 20180215_AutorisationEnvironnementaleNoteOrganisationVF2(1).pdf relative à l'organisation régionale dialogue) pour insruire les demandes d'autorisation environnementales validé en PRECAR de mars 2017 Existence de réseaux techniques de pilotage thématiques, qualité du CR des quatre dernières RT : 13 réseaux techniques de correspondants pour les thématiques : eau, déchets, sites et sols pollués, santé environnementale, produits chimiques, risques accidentels, appareils à pression, canalisations, dialogue et des contenus réunions carrières, stockage déchets inertes, air-quotas CO2, planification air, eolien ; les documents et comptes Production de notes méthodologiques Exemples de notes partagées validation de doctrines en notes de services rendus dans chaque thème sur intranet intra prévention des risques et sur la page intra AIR pour airCAR documents pour l'année quotas CO2, planification air Réunions des agents (IICPE, RDI, en cours et la précédente RT : réunion avec les inspecteurs cf dossier ûontrole ICPERéunions inspecteurs DREAL et DDPP Autres) RT Intranet : http://intra.dreal-auvergne-rhone-alpes.e2.rie.gouv.fr/prevention-des-risques-anthropiquesContrôle des réponses sur délégation r654.html de signature RT : réunions avec les chefs d'UD cf dossier ûontrole ICPERéunions inspecteurs DREAL et DDPPmite des chefs d'UD RT : cf. dossier 4-ControleICPEObjectifs 2019 Pilotage interne des services ++ Fréquence des points entités direction (pilotage des UT) RT : cf. dossier 4-ControleICPEObjectifs 2020 Recommandation n° 1. Rendre plus visible et simple le pilotage des UD par le siège dans le respect d'une chaîne hiérarchique de compétences, garante de la réalisation des missions en la matière et de leur homogénéité (DREAL). Articulation régional/départemental RH Compétence technique affaiblie par un fort taux de premiers postes ou forte rotation des agents +++ ++ Fixation des objectifs annuels, révision, bilan indicateurs Politique de recrutement, sortie d'école.. Notes existantes politique de formation en local plan de formation contrôle en audit sur le réseau interne ** RT : exemple de contrôle a posteriori dans le dossier « ûontrole ICPEntrole a posteriori » RT : Procédures « immersion croisée UD-PRICAE des nouveaux arrivants » et « Commissionner des inspecteurs de l'environnement, spécialité installations classées » : http://intra.dreal-auvergne-rhonealpes.e2.rie.gouv.fr/pricae-r8559.html RT : Support réunion « nouveaux arrivants IIC » de mai 2020 cf dossier EanagementPilotage00505-Accueil-NvxInsp-IC-mai2020 Gestion des compétences rares ; mutualisations de compétences Pertinence de la documentation qualité et de son emploi pour faciliter le travail existence : décisions des nouveaux qualité de l'archivage Dispositif de tutorat même remarque que RN Postes occupés au-delà de 8 ans +++ Participation à des réseaux métiers Incitation ou accompagnement l'évolution de carrière Adaptation du plan de charge aux fluctuations de ressources (prévention RPS) Pénal Juridique Fautes de service Organisation de l'articulation juristes-techniciens pour + +++ à RT : CR de la dernière revue de dossier de chaque UD dans le dossier « 4-Controle ICPERevue de dossiers » Néant Note d'organisation de la mission juridique de la DREAL : http://intra.dreal-auvergne-rhone- êm remarque RN alpes.e2.rie.gouv.fr/fichier/pdf/4622-noteorganisation-mj-modif-201903-vsmodifacceptees_cle21715f.pdf?arg=3026&cle=55dd5b37a88fede6b11a2a51741326f375fc6ec8&file=pdf% RT : Procédure valorisation et diffusion de la veille juridique Préparer les meilleures réponses Articulation avec les préfectures Fiches http://intra.dreal-auvergne-rhone-alpes.e2.rie.gouv.fr/procedure-valorisation-et-diffusion-de-la20430.html RT : Procédure saisie mission juridique de http://intra.dreal-auvergne-rhone-alpes.e2.rie.gouv.fr/consultation-juridique-03-05-2016-a1095.html *** Adaptation des objectifs, appui siège, appui inter UT, Appui aux agents mis en cause CR réunions Doc le cas échéant Organisation de la Participation à des réseaux juridiques fonction juridique en métiers DREAL, pôle juridique Procédures de validation et de contrôle de second niveau des actes à caractère administratif Coordination spécifique Bassin et zone de Organisation de la coordination (PGRI, notes de doctrine) Défense Non atteinte des objectifs Inadaptation missions-moyens Compréhension des objectifs ; hiérarchisation des actions Analyses de risque des processus métier processus/revues processus ++ ++ Travaux avec les acteurs institutionnels CR réunions (EPTB, ...) Définition des priorités aux différents niveaux, modalités de validation retour Echanges CODER vers les DG sur les priorités retenues et Réunions d'information ; réunions de Courriers suivi Fait sauf en qualité de l'air, et dans les sites et sols pollués ++ PUBLIÉ 2.1 Information préventive Remarque préalable (renseignée par la DREAL): L'information préventive est une mission portée principalement par les DDT et les préfectures. La DREAL n'est pas impliquée dans la plupart de ces actions, elle peut l'être à la marge dans le cadre des actions d'animation du réseau métier qu'elle conduit. En région Auvergne-Rhône-Alpes, un acteur majeur de l'information préventive est l'IRMA, qui apporte conseil, expertise et organisation de journées thématiques aux collectivités, préfectures, DDT. L'IRMA est subventionné par le BOP 181 régional. Effectivité des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre ou pas= Risque 2ème niveau de risque Cotation des risques Mesures de prévention attendues Documents internes à fournir s'ils existent, ou équivalent Éléments DREAL (liens internet, lien intranet, renvoi vers notes courriers,...) Risque résiduel Recommandation mise en oeuvre réelle ou pas) Image Perception d'un Etat frein au développement économique et urbain ++ Communication générale autour de la SNGRI et de la complémentarité entre mesures restrictives sur l'urbanisation et Communiqués de presse solidarité au niveau des indemnisations à l'occasion des approbations de PPR.. Réunions de la commission départementale sur les risques naturels majeurs Mise en place des PPMS dans les ERP sensibles Association des populations aux exercices Comptes-rendus de réunions Notes d'organisation Intervention des sous-préfets en réunion des maires Plan régional de formation pour ces ambassadeurs à Pas de document ++ Gouvernanc e Absence de pilotage départemental ++ et de mobilisation des élus Pas de document ++ Responsabilités peu ou pas clarifiées ++ entre services de l'État Notes d'organisation Cohérence de la répartition des missions d'information préventive Affichage des risques et consignes en cas d'alerte ou de Pas de document Vérification de leur complétude danger Existence de mise en demeure des préfets. DDRM numérique accessible par Georisques et par les sites internet de la DDTM, de la préfecture, de la DREAL Animation métier apportée par la DREAL : existence d'associations, revues de presse, etc. L'information préventive est une mission portée principalement par les DDT. Procédures, programme d'action, compte-rendus de réunions à fournir lettres, réunions Information accessible par Internet La DREAL n'a qu'un rôle partiel dans l'animation de ce dispositif avec : Par rapport à ce rôle partiel, mis à part la non réunion du club risques, la DREAL joue un rôle d'animation, mais les DD demandent un renforcement de ce rôle ++ Non atteinte des objectifs Information des collectivités territoriales et de la population défaillante ++++ TIM et appui aux missions des maires par les services de l'Etat ++++ Mettre en place un outil de pilotage des TIM à l'échelon de chaque département, consolidé par la DREAL (DREAL) Insuffisance de la collecte des données postcatastrophe +++ Organisation de journées thématiques, historiques, etc., ** Absence de sensibilisation des professions immobilières ++ Recueil d'information après CATNAT, sur épisode de crue notoire,...(utilisation pour R111-2, programmation PPR...) Information des chambres des notaires et des professionnels de l'immobilier Formation des agents de la DDT Mise en place d'une signalétique dès l'annonce Documents méthodologiques locaux Plan de formation Exemple de PAC un référent régional GASPAR qui réunit une fois par an les services (DDT et préfectures) autour des problématiques de cette base de données, actuellement en cours de refonte par la DGPR. Le chargé de mission concerné participe au GT national pour l'évolution de GASPAR. l'organisation de journées techniques comme en juin 2019 sur « BDHI/BD Repères de crue » Organisation de journée métier et séminaires Qualité insuffisante du porter à connaissance sur le risque en cas de PLU, SCoT ++++ Sensibilisation du préfet à l'importance du PAC - Séminaire cahier des charges PAPI 3 le 21 septembre 2017 : http://intra.dreal-auvergnerhone-alpes.e2.rie.gouv.fr/seminaire-cahier-des-charges-papi-3-du-21-a2181.html ** Suivi insuffisant de la souscommission campings (DREAL et DDT) Journée GASPAR BDHI le 13 juin 2018 : http://intra.dreal-auvergne-rhonealpes.e2.rie.gouv.fr/journee-gaspar-bdhi-du-13-juin-2018-a21013.html Séminaire BDHI/BDRC le 24 juin 2019 : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpementdurable.gouv.fr/seminaire-bdhi-bdrc-du-24-juin-2019-a16340.html Note méthodologique BDHI Collecte des données post-catastrophe: Dans ce cadre, une formation aux levés des laisses de crues a été organisée en 2020 pour Participations régulières des pôles HPC à des réunions les départements les plus avancés. organisées par les préfectures de département à Contribution des SPC aux réunions organisées par les préfectures et DDT : exemples Suivi par la préfecture, les DREAL/DDT ne seraient plus membre de l'attention des maires (présentation des outils à leur Le pôle HPC Allier participe suivant ses disponibilités (2017, 2018, à l'étude pour 2021) à la la sous-commission disposition tels que vigicrues, VigicruesFlash, et en manifestation "Les cours d'eau d'H2O" organisée par l'association H2O en partenariat avec le rectorat et s'adresse aux élèves de maternelle au lycée des 4 départements de l'ancienne particulier plus récemment présentation des ZIP) région Auvergne Participations régulières des pôles HPC à des réunions organisées par les préfectures de département à l'attention des maires (présentation des outils à leur disposition tels que vigicrues, VigicruesFlash, et en particulier plus récemment présentation des ZIP) ++ Caractère peu opérationnel des PCS ++ Valorisation des pratiques +++ Simulations par département impliquant les services et entreprises Comptes rendu d'exercices Retours d`expérience DREAL non concernée PUBLIÉ Prévision des crues Documents Risque Effectivité des mesures prises (existence ou non, à Éléments DREAL (liens internet, lien intranet, renvoi vers notes courriers,...) mise en oeuvre réelle ou pas) 2 niveau de risque ème Cotation Mesures de prévention attendues internes fournir s'ils existent, ou équivalents * Autres mesures mises en place par les services (et Risque résidue l * mise en oeuvre réelle ou pas) * Reco * Agents compétents, formés, motivés ++ Mauvaise qualité ++++ de la prévision Voir non atteinte des objectifs Les retours d'expérience (systématiques à partir d'une vigilance orange) sont établis à la demande du SCHAPI. Les retours d'expérience (systématiques à partir d'une vigilance orange) sont établis à la demande du SCHAPI. Image REX des crues depuis 3 ans Mauvaise qualité de la ++ communication si autorisée formation prise de parole Les agents du SPC Grand Delta sont autorisés, par délégation du préfet, à intervenir en direct sur les ondes lors des crises inondation pour diffuser leurs prévisions. Une formation a été organisée en janvier 2020 pour professionnaliser les agents et renforcer le partenariat avec France Bleu. programme de la formation communication en crise dans le dossier du pôle GD . Main courante papier dans chaque salle de crise (qui pourra être consultée sur place par les auditeurs). Ne pas pouvoir justifier de la pertinence des informations émises vers les SIDPC pendant une crue majeure Qualité de la prestation technique (voir non atteinte des objectifs ) qualité de la main Constats en salle courante enregistrement de gestion téléphonique des échanges en crise + Faire dialoguer les outils DREAL et min de l'intérieur pénal + ++ Indisponibilité des Non atteinte informations en +++ des objectifs crue Politique de durcissement des installations et transmissions stratégie dédiée qualité de la maintenance stratégie de mobilisation en crise Le RIC de chaque SPC (règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues) définit le service rendu (périmètre d'intervention, stations de prévision...) : disponible pour chaque SPC sur le site Vigicrues. mauvaise qualité de l'hydrométrie associée ++ incompétence des prévisionnistes participation à l'intercomparaison des mesures unicité des équipes de jaugeurs GEED, assurance qualité de la mesure règles d'astreinte, composition des équipes La production de la vigilance est analysée fait l'objet d'une démarche d'amélioration continue (le SCHAPI est certifié ISO 9001 pour cette activité) : ++++ formation des prévisionnistes documentation qualité cahiers de consigne, règlement de la PC existence d'une formation terrain ou nouveaux outils logiciels prévisionnistes bien formés ++ Le SCHAPI élabore annuellement des bilans de la vigilance à l'échelle du réseau. pratique d'exercices de rejeu participation à des exercices de crise qualité de la documentation : station, logiciel possibilités de politique de développement rejeu et suivi de maîtrise des outils, cette activité développement d'outils de type GR, maîtrise d'un superviseur En cas d'anomalie dans la production, des fiches d'amélioration sont produites pour échange entre le SCHAPI et le SPC concerné. Documents mis à disposition : 1)RIC des SPC sur le site Vigicrues.Pour illustration : échanges avec les bénéficiaires autour de la révision du RIC Allier dans le dossier du pôle Allier Le projet stratégique du réseau Vigicrues et sa déclinaison dans des plans d'actions pluri-annuels par DREAL identifient les grands chantiers à conduire (évolution du réseau, des systèmes de collecte, des outils, des pratiques...) 2) Les objectifs d'amélioration et de consolidation de notre production, et de participation aux projets nationaux au sein du réseau Vigicrues : L'actuel projet stratégique du réseau porte sur la période 2017-2020. Un nouveau projet stratégique (2021-2024) est en cours d'élaboration, sollicitant de nombreuses contributions des DREAL. Le plan d'action triennal de la DREAL qui décline ce projet stratégique (2017-2019, étendu à 2020 par le SCHAPI) fait l'objet de points d'avancement avec le SCHAPI. projet stratégique du réseau 2017-2020 sur l'extranet SCHAPI. dernier point d'avancement du plan d'action triennal DREAL AURA 2017-2020 contribution de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes à l'élaboration du projet stratégique 2021-2024 (lettre et note d'analyse ) note d'accompagnement mentionnant nos points de vigilance pour 2020. 3) Les priorités régionales en lien avec les DDT (mission RDI en particulier) : La stratégie régionale triennale de prévention des risques naturels et hydrauliques décline la stratégie nationale de la DGPR et définit les priorités concernant la DREAL et les DDT. Elle fait référence à certaines actions du plan d'action triennal HPC qui intéressent directement les DDT, ou qui sont particulièrement suivies au niveau de la DGPR (notamment par des indicateurs annuels). En particulier, la production de prévisions expertisées par les SPC et la production de zones inondées potentielles (ZIP) coordonnée par les SPC sont identifiées. La production des ZIP fait l'objet d'une programmation annuelle qui est diffusée aux DDT. La feuille de route du réseau risques en constitue une brique de cette stratégie, elle indique notamment les priorités en matière d'animation de la mission RDI au niveau régional. bilan et perspectives du réseau risques (mis à disposition dans le dossier 1. Management et pilotage-Docs DREALAnimation réseau risques) outils de prévisions insuffisants, mal calés, ++ prestations insuffisantes insuffisance des relations avec les services MétéoFrance, ++ SCHAPI, RDI, SIDPC insuffisance des relations avec les collectivités locales disposant de stations existence de cartes des zones inondables sur place document stratégique sur place ++ importance de la zone couverte, rencontres au moins annuelles diffusion, et après chaque crue importante formation à l'utilisation rencontre au moins annuelles, et comptes rendus après chaque crue importante compte-rendus, existence d'une stratégie travail en de ++ commun note au CODER d'avril 2020 sur la production, la mise à disposition et la diffusion des ZIP tableau de programmation de la réalisation des ZIP. 4) Les objectifs annuels au sein de la DREAL : La feuille de route annuelle du service reprend les objectifs prioritaires de l'année identifiés et identifie les actions suivies par la direction, elle est disponible sur l'intranet DREAL. Notre fonctionnement au sein de la DREAL : L'activité des PHPC est coordonnée au sein du service : Une chargée de mission assure la coordination des 4 pôles HPC qui se traduit par des réunions régulières d'échanges, la participation croisée d'agents aux réunions des autres pôles, la mise en place d'un collectif sur les systèmes d'information. mandat du collectif SI de février 2020 dernier CR de réunion de coordination HPC de juin 2020 programmation des réunions et sujets traités en 2019 Les modes opératoires et les modalités de maintien en conditions opérationnelles (formation des prévisionnistes et techniciens d'hydrométrie, exercices...) sont définis au sein de chaque pôle, en déclinaison du cadre fixé au sein du réseau Vigicrues Chaque pôle hydrométrie et prévision des crues est doté d'un ensemble documentaire (fiches réflexes...) mis à jour régulièrement. La liste des documents utiles est ainsi établie pour chaque pôle et mise à disposition. Un document cadre a été réalisé à l'échelle du service, cadrant les modalités d'intervention en astreinte : annexe aux règlements intérieurs sur la gestion du temps de travail en astreinte disponible sur l'intranet DREAL. cycles de formation hydrométrie et prévision des crues : disponibles sur l'extranet SCHAPI PUBLIÉ Risque 2ème niveau de risque Cotation du risque Mesures de prévention attendues Organisation de la communication sur les risques Documents internes à fournir s'ils existent, ou équivalents Voir sites internet DREAL, DDT et préfecture Éléments DREAL (liens internet, lien intranet, renvoi vers notes courriers,...) Voir site internet http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/prevention-des-risques-r2979.html mis à jour régulièrement avec production d'articles d'actualités, notamment pour les risques naturels terrestres par exemple en relayant la campagne annuelle de sensibilisation pour les risques d'incendies de feux de forêts... Effectivité des mesures prises (existence ou non, Autres mesures mises en place Risque résiduel Recommandation par les services Image Perception d'un État défaillant ++ Effectif Gouvernance Insuffisance du ++ dialogue avec les élus Réunions régulières des CDPRNM et traitement des « petits risques » Mise en place d'un pilotage par risque Mobilisation des compétences extérieures (RTM, BRGM, CEREMA, INEA...) Voir avec les DDT. La DREAL ne participe pas au CDPRNM où la DDT porte la politique locale de prévention des risques naturels qu'elle met en oeuvre sur son territoire. La DREAL est seulement conviée aux « commissions camping en zone à risque » du CDPRNM de la Drôme (26), où elle se fait représenter par la DDT. Mission DDT/Préfecture Voir note sur l'animation des réseaux risques et ses bilans annuels/perspectives année n+1 Voir CR des réunions de réseaux risques (réunion des chefs de services risques et réseau métiers risques) où les sujets risques naturels terrestres sont régulièrement traités. Voir stratégie triennale régionale révisée pour 2020-2022 et ses notes annuelles bilan/perspectives (voir partie 1. Pilotage et Compte-rendu des CDPRNM management) qui décline une orientation stratégique spécifique « Accompagner la mise en oeuvre de la politique de prévention Mise à jour du DDRM, suivi des risques en montagne et en territoire exposé aux crues cévenoles ». des DICRIM, qualité de l'IAL Des actions de formation pour les agents de DDT, des séminaires et réunions diverses sont organisés pour les divers acteurs de Notes d'organisation et la politique du risque concerné : Actions nombreuses, en utilisant les compétences stratégie régionale d'animation Séminaire risque en montagne dans le massif alpin 18 et 19 octobre 2018 : http://intra.dreal-auvergne-rhoneinternes et externes si pertinent alpes.e2.rie.gouv.fr/seminaire-risque-en-montagne-dans-le-massif-alpin-a21015.html Compte rendu des réunions de Formation Géologie/Mouvement de terrain 2017 réseaux techniques régionaux Formation Géologie/Mouvement de terrain 2017 Cycle de formation : hydrologie, hydraulique et hydrogéomorphologie : 2018, 2019 et 2020 Formation sur les bases du risque sismique (Nov. 2019) Mobilisation des compétences extérieures RTM et IRSTEA mobilisés sur les risques en montagne, mais aussi le Pôle Alpin des risques Naturels (PARN), CGET/Commissariat de massif des Alpes, conseiller montagne du préfet 73 ; BRGM est mobilisé en AMO dans le cadre de la démarche régionale sismique lancée en 2019 ; Cerema/Dter CE mobilisé sur mouvements de terrains/chutes de blocs, suivi de sites et interventions d'urgence. Plus grandes difficultés à mobiliser les autres entités du CEREMA. Non atteinte des objectifs Insuffisance de ++ la connaissance Mobilisation du RST et des BET privés pour la cartographie État des lieux et saisine Les DDT sont légitimes sur les sujets connaissance et information du public. Conforter la démarche de recensement et de suivi des PPRN, définir des principes généraux régionaux applicables guidant pour l'élaboration et la mise à jour des PPRN, en appliquant les éléments de doctrine nationaux (DREAL). Accélérer la démarche de réflexion prospective sur les effets du changement climatique, développer les guides en la matière, avec la volonté d'apporter un soutien aux acteurs de terrain en matière de prévention des risques naturels et technologiques (DREAL). Mettre systématiquement à jour les aléas en fonction de la situation prévisible de la France à moyen terme (DREAL). Engager un travail sur la résilience des territoires (DREAL, DGPR, DGALN, DGEC). Promouvoir les STEPRIM. Inciter à l'utilisation de cette approche intégrée, en particulier vis-à-vis des communes qui demandent des financements, mais sans en faire une condition de ce financement. (DREAL) Valider et diffuser les documents de doctrine relatifs aux risques exceptionnels pour les avalanches, le risque torrentiel, et les chutes de blocs. Prévoir le cas échéant les modalités d'information et d'accompagnement nécessaires à l'attention des services déconcentrés. (DGPR).. Information du +++ public inadaptée Publication de la connaissance sur le site DREAL et DDT Sites DREAL et DDT information de la chambre des notaires Principales actions d'animation portées par la DREAL sur les risques naturels terrestres : *** Prévention inexistante +++ Qualité du PAC urbanisme Examen de quelques porter à connaissance récents Feux de forêt : relai de la campagne annuelle nationale de sensibilisation contre les risques de feux de forêts http://www.auvergne-rhonealpes.developpement-durable.gouv.fr/campagne-nationale-de-sensibilisation-contre-les-a18233.html , Communication générale sur le risque feux de forêt en Auvergne-Rhône-Alpes : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpementdurable.gouv.fr/les-risques-naturels-dans-la-region-auvergne-rhone-a10318.html#sommaire Démarche régionale sismique engagée en 2019 : démarche pilotée par la DREAL avec l'appui du BRGM. Etablissement de cahiers des charges pour la mission du BRGM. Production de rapports et de comptes-rendus permettant de suivre l'avancée de la démarche. Mise en place de formations et de journées de sensibilisation relatives au risque sismique. Risques naturels en montagne : Documents techniques : http://intra.dreal-auvergne-rhone-alpes.e2.rie.gouv.fr/documents-techniques-sur-les-risques-en-montagnea21137.html Animation de réseau / séminaire risques massif alpin Chambéry 2018 : http://intra.dreal-auvergne-rhone-alpes.e2.rie.gouv.fr/seminairerisque-en-montagne-dans-le-massif-alpin-a21015.html + CR et plan d'actions en PJ Participation aux COPILS et journées GIRN-SDA du PARN : fichiers en PJ *** Non atteinte des objectiofs Insuffisance du contrôle de la qualité +++ de la construction Contrôle de légalité Instructions aux contrôleurs Mission départementale Non concerné par l'audit ++ Traitement du sujet par les contrôleurs Stratégie régionale Non concerné par l'audit Pas de mise en oeuvre des PPR ad hoc ou de PPR multirisques ++++ Priorisation argumentée des PPR risques naturels majeurs Implication des DDT Suivi de l'action des DDT Délais d'élaboration, Courriers difficultés, appui du RST, appels pertinents à la DGPR Mission départementale Chaque année, les DDTfont un point spécifique sur leur stratégie de priorisation des PPRN dans le cadre du bilan annuel /perspectives qui alimente le suivi de la stratégie triennale régionale. La priorisation des PPRn a été traitée au sein du réseau métiers risques dès 2017 pour accompagner les services départementaux dans cet objectif. D'une part, des critères thématiques issus de la doctrine nationale et des objectifs régionaux fixés dans la Stratégie Triennale Régionale2017-2019 ont été définis et d'autre part, des critères « techniques » communs à l'ensemble des aléas ont été identifiés dans une fiche spécifique (Voir fiche jointe). Chaque service pourra définir si besoin d'autres critères. Par ailleurs, les critères proposés dans cette note ne sont pas hiérarchisés. Chaque service pourra donc choisir les critères les plus adaptés à son contexte local, lui permettant de justifier les choix de priorisation. Ce travail de priorisation devait permettre davoir une vision à trois ans des besoins en FPRNM pour l'élaboration des PPRn dans un contexte d'évolution de la gestion des crédits FPRNM. Une fiche DR/DD sur les PPRn a été établie (voir partie 1. Management-Pilotage) PUBLIÉ 4. Contrôle des entreprises ICPE Risque 2ème niveau de risque Cotatio n Mesures de prévention attendues du risque Documents internes à fournir s'ils existent, ou équivalents Éléments DREAL (liens internet, lien intranet, renvoi vers notes courriers,...) Effectivité des mesures prises (existence ou non,mise en oeuvre réelle ou pas) Risque résiduel Reco Image Perception d'une insuffisance de professionnalisme, d'un manque de transparence + Communication sur les programmes de travail, les bilans annuels en CODERST, vers les médias pages internet sur la politique de contrôle http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/prevention-des-risques-r2979.html Effectif ++ Veiller à ce que tous les rapports d'inspection soient versés sur le site Géorisques, dès lors qu'ils respectent le RGPD d'une part et occultent les données sensibles pour des motifs de sécurité publique d'autre part (DREAL) Mise en cause « cow-boy » ou « complaisant » +++ mise à disposition des comptes rendus d'inspection significatifs, ou leur résumé comptes rendus internes Note interne de fixation des objectifs et fiches par UD pour 2019 et 2020 dans les dossiers « Objectifs 2019 » et « Objectifs 2020 » * Traitement des plaintes ++ Processus et suivi réunions avec ONG, professionnels exemples de rapports de visite dans le dossier « Compte rendu de visites d'inspection » cf processus qualité CR de CSS disponibles : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/les-css-enCommuniqués de bilans comptes rendus auvergne-rhone-alpes-r4264.html Forte animation et fort contrôle Programmes, supports et bilan de satisfaction des 2 dernières réunions régionales de l'inspection (mars 2019, octobre 2019) + Programme de la réunion de mars 2020 (annulée ­ Covid) dans dossier « Réunions inspecteurs DREAL et DDPP » Exemple en 2020 de compte rendu de réunion de pilotage avec les chefs d'UD, dossier « Réunions inspecteurs DREAL et DDPPmite des chefs d'UD » Exemple en 2019 d'ordre du jour, docs de séance et compte rendu réunion de pilotage avec les chefs de services et les directeurs de DDcsPP, dossier « Réunions chefs de service DDcsPP » Exemple en 2019 d'ordre du jour, docs de séance et compte rendu réunion de pilotage avec les directeurs de DDcsPP, dossier « Réunions directeurs DDcsPP » Programme et support des 3 dernières réunions France Chimie ou APORA dans dossier « Réunions professionnels » Procédures DREAL relatives à la réalisation de visites d'inspection sur intranet http://intra.dreal-auvergnerhone-alpes.e2.rie.gouv.fr/procedure-controler-une-installation-classee-sur-a1854.html Procédures DREAL relatives aux délégations de signatures sur intranett : http://intra.dreal-auvergnerhone-alpes.e2.rie.gouv.fr/procedure-icpe-delegations-de-signature-05-08-2019-a1252.html + note d'engagement réciproque du 20/12/2019 (cf dans le dossier « Delegation ») Procédures DREAL relative aux revues de dossiers UD/PRICAE : http://intra.dreal-auvergne-rhoneAchever rapidement l'évaluation de la note d'engagement réciproque UD-siège de décembre 2018, et la reconsidérer en tant que de besoin, renforcer le contrôle des délégations de signature, afin de conforter l'autorité du siège vis-à-vis des UD et ce, même si l'augmentation du ratio effectif siège / effectif UD pour l'inspection des installations classées (DREAL) n'est pas envisageable actuellement. Gouvernance Insuffisance d'animation du réseau des inspecteurs se traduisant par de fortes hétérogénéités interdépartementales ++ Réunions des inspecteurs (tous, et DREAL) réunions d'information des professionnels Comptes-rendus, dossiers de séance dossiers de séance, présentations PP Pénal Rare mais humainement très lourd pour les agents Validation collective (UT puis siège) des rapports d'inspection et suites données aux dossiers délicats par leur nature, le passé de l'exploitant, les oppositions locales Processus : Juridique Existence d'un suivi Relations avec les cellules juridiques de la préfecture, ou du siège de la DREAL appui préventif, appui à la rédaction de décisions sensibles, du contentieux modèles d'arrêtés pour situations « ordinaires » Dispositif interne de contrôle des actes, octrines locales, éventuelle présentation en CAR Statistiques annuelles (à comparer avec Nat) Réunions avec les procureurs Tableau de suivi, suivi, notes, examen de quelques dossiers, relations avec le préfet Processus, notes, convention, PV Tenue par la mission juridique de la DREAL, disponible sur intranet : http://intra.dreal-auvergne-rhonealpes.e2.rie.gouv.fr/contentieux-administratifs-r622.html Phase 2 utilisation de l'audition pénale dossiers : précision des PV,, forme qualité des avis sur le contexte et les effets de l'infraction avis à la demande du procureur participation aux audiences sur Dossiers, contacts avec DDT et DREAL les cas graves utilisation de la transaction administrative Mise en cause de l'impartialité de l'administration Les dossiers concernés sont typés : carrières, CET, Suivi de la mise en oeuvre des règles européennes (MTD, REACH ,...) Ordre public ++ Recours à des tierces expertises Qualité du rapport de présentation et comptes-rendus de CLS À évaluer sur dossier Non atteinte des objectifs ++++ Note annuelle de priorité de l'inspection Examen sur dossiers Note d'objectifs 2019 et 2020, tableaux de suivi par UD, toutes DDPP et régional dans les dossiers « Objectifs 2019 » et « Objectifs 2020 » De nombreux échanges et contrôles Bilan 2020 pour CODERST dans le dossier « Objectifs 2020 » ** Simplifier le système de rapportage du contrôle des ICPE (DREAL). Prévoir dans l'outil GUN Environnement la possibilité de requêtes pour permettre le suivi qualitatif des incidents, des accidents Programmation des inspections de l'année précédente et de Bilan CODERST, CR des réunions de l'année en cours.(dont prise en compte précoce des programmation et de allègements de rythme) Pilotage de la politique, réunions d'ajustement des objectifs Recommandation n°9 Mettre à jour la convention ASN/DREAL, en la complétant par un mode opératoire permettant de mieux assurer le risque d'effets dominos oui, indiqué dans les fichiers objectifs de chaque UD (cf exemple dans les dossiers « Objectifs 2019 » et « Objectifs 2020 ») et tracé dans S3IC pour chaque établissement, onglet PPC de Informations générales Canevas d'inspection pour les actions nationales ou régionales : http://intra.dreal-auvergne-rhonealpes.e2.rie.gouv.fr/canevas-theque-r7862.html Achever rapidement l'évaluation de la note d'engagement réciproque UD-siège de décembre 2018, renforcer le contrôle des délégations de signature, augmenter le ratio effectif siège / effectif UD pour l'inspection des installations classées ++ Respect du rythme des visites désorganisation par les visites inopinées +++ : plaintes, cessations d'activité révision périodique du programme annuel Place du traitement des plaintes utilisation du module S 3IC l'allègement utilité ? sur Place des visites pour cessation d'activité (et qualité de leur examen de dossiers traitement) Suivi de la pertinence des comptesrendus d'inspection, en évitant insuffisance et surqualité Examen d'une dizaine de comptesrendus diversifiés (TEST) ++++ Modèles thématiques sur intranet *** Procédure DREAL relative aux contrôles à posteriori des affaires dites déléguées : http://intra.drealauvergne-rhone-alpes.e2.rie.gouv.fr/procedure-relative-a-l-examen-a-posteriori-des-a22615.html, avec exemple d'examen sur 2019 dans le dossier « Controle a posteriori » Trace d'un contrôle hiérarchique par le siège, par la direction des rapports diffusés PUBLIÉ 5. Sites et sols pollués Sites et sols pollués Documents internes, à fournir s'ils existent, Éléments DREAL (liens internet, lien intranet, renvoi vers notes courriers,...) ou équivalents Documents de communication - A1- Tableau de suivi des EDA, EDA (étude détaillée des aléas) : communication de l'étude via courrier d'information au maire sur les aléas miniers résiduels (CIMAMR= un courrier signé préfet pour chaque maire + information aux EPCI le cas échéant)+ information sur les ouvrages A2-EDR (étude de risque) : communication au(x) maire(s) au fil de l'eau + information sur la révision des aléas le cas échéant- exemple : Sainte-Foy-Largentière-69 A3- Etudes « maisons sur dépôts » (exemple : les Ardillats-69, communes de Ternand et Vauxen-Beaujolais) et IEM (étude d'interprétation de l'état des milieux) ou étude sanitaire : réunion préalable d'information, réunion de restitution, communication des rapports d'études. Pas de commission départementale de suivi des risques miniers en AURA. - B1 : Dossier information à chaque arrivée d'un nouveau préfet. - B2 : association DDT pour GT urbanisme (communication des aléas miniers et des zones de travaux, détermination des « travaux » possibles, association ARS , DDPP et DDT pour étude « pollution » (IEM, maisons sur dépôts) - B3 : relations avec Géodéris (lettre de commande d'une EDA, saisine pour intervention sur désordre) Effectivité des mesures prises (existence ou non) Risque 2ème niveau de risque Cotation du risque Mesures de prévention attendues Risque résiduel Recommandation Image Perception d'un État défaillant ++ Organisation de la communication sur les risques miniers Réunions de la commission départementale de suivi des risques miniers et des Compte-rendus éventuelles commissions de suivi de site Difficulté à gérer les priorités et le temps passé ++ Pénal Mise en danger de la vie d'autrui +++ par inaction Constitution d'un dossier et information des Dossier préfet préfets successifs Association des autres services concernés Relations avec (ARS, DRAAF, DDT...) Géodéris Notes d'information ** Juridique Mise en cause de l'État +++ Qualité des documents et des procédures Procédures à fournir Pas de procédure locale. Un message électronique de notre mission juridique du 8 juillet 2020, qui précise que l'État n'a pas besoin d'un avocat pour se faire représenter au tribunal judiciiare. Des contentieux : notamment après mines au tribunal admnistratif : St Martin la Plaine (contestation de la non prise en charge de la répartion d'un dommage considéré non minier par l'administration), St Martin la Sauveté (demande d'indemnisation d'une maison située sur un ancien dépôt de résidus de fonderie) au tribunal judiciaire : coulée de boues à Soyons, feu de terril suite à écobuage à St Chamond, maison fissurée à Unieux. ** Ordre public Manifestation, contestation des + décisions prises Information régulière des populations Réunion régulière d'un comité de suivi élargi associant la population Documents d'information Compte-rendus D1- réunions publiques PPRM (exemples : présentation + compte-rendu pour le PPRM de la Vallée de l'Ondaine -42- et pour Largentière -07-.) D2- réunion information étude sanitaire (exemples : Etude « maison sur dépôt sur le secteur de St Martin la Sauveté 42 et lancement d'une étude IEM interprétation de l'état Pas de comité de suivi élargi associant la population. + Non atteinte des objectifs Risque de pollution ++ Pilotage de Géoderis et de DPSM Programme E1- Compte-rendus des réunions annuelles bilan/ objectif avec Géodéris et le DPSM (2018, 2019), rapports d `avancement semestriels de Géodéris (mi 2019, fin 2019, mi 2020), rapports d'activité annuelle du DPSM (2018, 2019). Traitement des affaires « mouvements de terrain » et « pollution » au cours des réunions annuelles et points d'avancement. ++ Définir une méthodologie pour caractériser les friches urbaines et mobiliser et pérenniser les fonds Ademe pour alimenter les bases de données pour le recueil des disponibilités foncières (DGPR, DGALN, Cerema, ANCT) Non réalisation des études identifiées pour compléter les inventaires Programmation annuelle Absence de coopération avec +++ l'ARS Non mise en oeuvre des mesures de gestion ++ Risque de mouvements de ++ terrain et d'affaissements Absence de suivi mouvements de terrain des Pilotage du dispositif. Compte-rendus de réunions, commandes à Bilans de réalisation annuels E2- Mise en place d'une équipe projet pour l'étude Maisons sur dépôt sur le secteur de St Martin la Sauveté (42), les Ardillats (Ternand et Vaux-en-Beaujolas-69), le bassin de l'Ouvèze (07). Constitution d'une équipe projet sanitaire et Documents relatifs E3 : Saisine du DPSM (+ éventuellement de Géodéris) pour les 3 secteurs évoqués ci-dessus sécurisation des sites aux dossiers en cours (St Martin la sauveté, bassin de l'Ouvèz, les Ardillats). ** Saisine de Géodéris et DPSM Points réguliers avec la direction, voire le préfet E5 : Exemple du traitement d'un désordre à Reventin-Vaugris (saisine Géodéris, puis intervention du DPSM), de Tronget et de Saint-Martin la Plaine (non minier pour ce dernier). E6 : Tableau de suivi des PPRM de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Exemple de demandes de crédits de la DDT42 pour les PPRM de la Loire. E4 : Notes préfets sur les 3 secteurs évoqués. Inscription au programme des E7 : Financement de travaux de mise en sécurité. Exemples : puits Moïse à Rive de Gier (42) et Programme approuvé réhabilitation des maisons sur dépôts sur les communes de Les Salles et Champoly (42). des PPR ; contrats d'étude, rendus, etc. E8 : difficultés annexes. : Dossier Valluche à Sorbiers (42) : contestation du propriétaire M.Valluche de la non prise en charge au titre de l'après-mine du désordre constaté dans sa propriété. Dossier Feyeux à Ternand (69) : demande d'indemnisation suite aux résultats de l'étude « maison sur dépôt » ayant révélé la présence de plomb dans les sols. Non achèvement et mise à jour des PPRM PPR, demandes de crédits, contrats à passer, Recherche de financement ; - idem - Non réalisation des travaux de sécurité Difficultés annexes problèmes non miniers spécifiques (ruisseaux couverts, mouvements de terrain non liés aux mines...) + programmation des études et passation de marchés de travaux Mise en place d'un dispositif de suivi ad'hoc Activité, (comité de suivi sous l'égide du préfet) rendus compte- PUBLIÉ