Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), qui relève de la haute fonction publique d'État (catégorie A+), comptait, au 31 décembre 2018, 3 318 membres. Le rapport Duron (Ipef du futur, 2016) préconisait un élargissement du recrutement du corps « pour être davantage en prise avec les évolutions de la société », en particulier par l'accueil de formations doctorales, jusqu'à lors considérées à la marge, pour « atteindre dans les promotions à venir un taux de docteurs de 50 %, tous recrutements confondus ». Actuellement, la population d'IPEF docteurs représente environ 20 % du corps. La mission a cherché à répondre à deux questions principales : (1) quelles sont les modalités de gestion des IPEF docteurs au long de leur carrière, et correspondent-elles à une stratégie affirmée, à la hauteur de l'investissement, individuel et de l'État, que constitue le doctorat ? (2) la proportion d'IPEF docteurs doit-elle augmenter et, si oui, pourquoi et comment ? Les trois premières recommandations de la mission visent à inscrire la formation doctorale dans la stratégie du corps des IPEF et à l'améliorer (1) en proposant l'objectif, à horizon de 2045, de plus de 30%, de docteurs dans le corps, en cohérence avec les réflexions en cours sur l'évolution de la haute fonction publique, proportion qui permettrait d'atteindre un nombre critique d'ingénieurs rompus aux procédures scientifiques et en capacité de faire de la communication scientifique et de dialoguer avec la société et avec leurs pairs au niveau international ; (2) en renforçant l'articulation recherche-expertise-décision en particulier par des sujets de thèse contribuant à la conception et/ou l'évaluation de politiques publiques, dans un dialogue entre unités de recherche, où sont traités les enjeux de demain, et employeurs futurs des IPEF docteurs ; (3) en inscrivant, dans le contrat doctoral, à la fois une mission complémentaire d'appui aux politiques publiques et une insertion internationale à réaliser systématiquement dans le parcours doctoral. Ces évolutions, pour être suivies d'effets, devront être accompagnées d'améliorations dans le suivi de carrière des IPEF docteurs. Celles-ci font l'objet de trois recommandations : (4) valoriser les acquis de la formation doctorale au long de la carrière, en facilitant les carrières mixtes entre des postes opérationnels et des périodes plus conceptuelles, en particulier permettant de renforcer l'interface entre les directions d'administration centrale et le monde de la recherche; (5) discerner, dans le cadre d'une gestion prospective des emplois et des compétences, des postes nécessitant une culture de la recherche ; (6) identifier des ingénieurs ou inspecteurs généraux des ressources humaines et des membres du réseau d'appui aux personnes et aux structures comme référents « recherche et expertise ».Enfin, la mission recommande (7) de créer un outil de suivi de la compétence doctorale, permettant une traçabilité des IPEF docteurs, de façon à procéder à des analyses pertinentes et à une évaluation de la politique de leur recrutement et de leur gestion. La mise en place d'une stratégie de recrutement et de gestion des IPEF docteurs, ainsi repensée et renforcée pour répondre au monde en transition dans lequel opère la décision, apparaît comme un gage d'adaptation aux défis actuels et futurs de l'action publique.</div>

Editeur

CGEDD ;CGAAER

Descripteur Urbamet

évaluation des politiques publiques ;recrutement ;gestion ;agent d'aménagement ;administration publique ;recherche

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique ;Emploi - Formation - Education

Texte intégral

P U B LI É  PUBLIÉ Résumé ........................................................................................................................................................ 5 Liste des recommandations................................................................................................................. 7 Introduction .............................................................................................................................................. 8 1 La formation doctorale une tradition dans le corps des IPEF .......................................... 10 1.1 Le corps des IPEF : un corps technique riche de sa diversité................................................10 1.2 Ingénieurs et docteurs : deux approches complémentaires pour aborder la complexité ..................................................................................................................................................11 1.3 Le doctorat : une carte de visite indispensable à l'international .........................................12 1.4 Le doctorat : un argument d'attractivité, en particulier dans le corps des IPÉF ...........13 1.5 Le doctorat : quasi incontournable pour accéder à des responsabilités dans le secteur de la recherche. ........................................................................................................................13 1.6 Le doctorat : une compétence recherchée dans la fonction publique ...............................14 1.7 Les IPEF docteurs : une population dont la diversité des profils est en voie d'érosion ........................................................................................................................................................................14 2 Le doctorat, un atout stratégique pour le corps des IPEF.................................................. 18 2.1 Le développement de carrières à l'international .......................................................................18 2.2 L'interface expertise-décision publique, une nécessité croissante .....................................18 2.3 La maîtrise des systèmes complexes...............................................................................................21 2.4 Le développement de réseaux d'experts de haut-niveau contribuant au rayonnement du corps ..........................................................................................................................22 2.5 Faire des IPEF docteurs un élément structurant de la stratégie du corps .......................22 3 Une gestion de carrière à améliorer pour une valorisation de la compétence doctorale ............................................................................................................................................. 26 3.1 Des parcours ciblés dès la première affectation .........................................................................26 3.2 Une carrière qui repose avant tout sur des choix individuels...............................................28 3.3 Une absence de prise en compte de la compétence doctorale en cours de carrière ....29 3.4 Une reconnaissance insuffisante de l'expertise ..........................................................................30 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 3/60 PUBLIÉ 4 Une amélioration de la formation par la recherche pour répondre aux besoins des employeurs publics ......................................................................................................................... 31 4.1 Pérenniser et renforcer les dispositifs de formation doctorale en fin de formation initiale et de recrutement sur titres et travaux ...........................................................................31 4.2 Reconnaître et valoriser les parcours d'experts scientifiques ..............................................35 4.3 Créer un outil de suivi de la compétence doctorale ..................................................................37 Conclusion................................................................................................................................................ 39 Annexes ..................................................................................................................................................... 41 1 Lettre de mission.............................................................................................................................. 42 2 Bibliographie ..................................................................................................................................... 44 3 Liste des personnes rencontrées................................................................................................ 46 4 Échantillon d'IPEF docteurs questionnés par la mission................................................... 50 5 Attentes de la DGER vis ­ à-vis de la FCPR............................................................................... 52 6 Méthodologie d'analyse des données concernant les IPEF docteurs ............................ 55 7 Liste des sigles................................................................................................................................... 57 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 4/60 PUBLIÉ La commande ministerielle en date du 27 mars 2020 a demande au Conseil general de l'environnement et du developpement durable (CGÉDD) et au Conseil general de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAÉR) d'evaluer la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) titulaires d'un doctorat. Le corps des IPÉF, qui releve de la haute fonction publique d'État (categorie A+), comptait, au 31 decembre 2018, 3 318 membres. Le rapport Duron (Ipef du futur, 2016)1 preconisait un elargissement du recrutement du corps « pour etre davantage en prise avec les evolutions de la societe », en particulier par l'accueil de formations doctorales, jusqu'a lors considerees a la marge, pour « atteindre dans les promotions a venir un taux de docteurs de 50 %, tous recrutements confondus ». Actuellement, la population d'IPÉF docteurs represente environ 20 % du corps. Une quinzaine d'IPÉF beneficient chaque annee d'une formation doctorale, pour la plupart dans le cadre de leur premiere affectation, plus ponctuellement en cours de carriere ; quelques docteurs integrent le corps des IPÉF par concours sur titres et travaux ou par concours interne. Au-dela de l'etat des lieux dresse, la mission a cherche a repondre a deux questions principales : (1) quelles sont les modalites de gestion des IPÉF docteurs au long de leur carriere, et correspondentelles a une strategie affirmee, a la hauteur de l'investissement, individuel et de l'État, que constitue le doctorat ? (2) la proportion d'IPÉF docteurs doit-elle augmenter et, si oui, pourquoi et comment ? La mission a pu mettre en evidence le soin particulier accorde par les responsables du corps a l'affectation des IPÉF docteurs dans leur premier poste, contrastant avec l'absence de gestion differenciee en cours de carriere entre titulaires et non titulaires d'un doctorat. Par ailleurs, plusieurs constats ont ete faits : difficulte a atteindre des objectifs initiaux de recrutement (reconnaissance internationale, alimentation de reseaux d'experts ), insuffisance de connaissance des competences acquises par cette voie (aucune base de donnee de synthese n'est disponible) et, au meme titre que dans le milieu universitaire, desaffection sensible depuis dix ans des jeunes pour la formation doctorale, conduisant la commission de formation doctorale a ne pas pouvoir tous les postes offerts annuellement. Cette situation apparaît critique a la mission a deux titres. D'une part, les politiques publiques s'inscrivent dans un contexte d'incertitude, qui demande une capacite d'expertise a la fois plus specialisee et collective, garantie par la diversite des profils et la complementarite des competences apportees par la formation d'ingenieur et par la formation doctorale. D'autre part, la haute fonction publique et les grands corps d'État se doivent, d'etre en prise avec les evolutions de la societe, et de repondre aux exigences de transparence de la decision, en se dotant d'interfaces entre decision, expertise et recherche. Les trois premieres recommandations de la mission visent a inscrire la formation doctorale dans la strategie du corps des IPÉF et a l'ameliorer (1) en proposant l'objectif, a horizon de 2045, de plus de 30%, de docteurs dans le corps, en coherence avec les reflexions en cours sur l'evolution de la haute fonction publique, proportion qui permettrait d'atteindre un nombre critique d'ingenieurs rompus aux procedures scientifiques et en capacite de faire de la communication scientifique et de dialoguer avec la societe et avec leurs pairs au niveau international ; (2) en renforçant l'articulation rechercheexpertise-decision en particulier par des sujets de these contribuant a la conception et/ou l'evaluation Rapport « Ingenieurs au service des citoyens », groupe « IPÉF du futur » preside par Philippe Duron, 2016. Rapport publie a l'occasion du tricentenaire du corps des ponts et chaussees. 1 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 5/60 PUBLIÉ de politiques publiques, dans un dialogue entre unites de recherche, ou sont traites les enjeux de demain, et employeurs futurs des IPÉF docteurs ; (3) en inscrivant, dans le contrat doctoral, a la fois une mission complementaire d'appui aux politiques publiques et une insertion internationale a realiser systematiquement dans le parcours doctoral. Ces evolutions, pour etre suivies d'effets, devront etre accompagnees d'ameliorations dans le suivi de carriere des IPÉF docteurs. Celles-ci font l'objet de trois recommandations : (4) valoriser les acquis de la formation doctorale au long de la carriere, en facilitant les carrieres mixtes entre des postes operationnels et des periodes plus conceptuelles, en particulier permettant de renforcer l'interface entre les directions d'administration centrale et le monde de la recherche; (5) discerner, dans le cadre d'une gestion prospective des emplois et des competences, des postes necessitant une culture de la recherche ; (6) identifier des ingenieurs ou inspecteurs generaux des ressources humaines et des membres du reseau d'appui aux personnes et aux structures comme referents « recherche et expertise ». Énfin, la mission recommande (7) de creer un outil de suivi de la competence doctorale, permettant une traçabilite des IPÉF docteurs, de façon a proceder a des analyses pertinentes et a une evaluation de la politique de leur recrutement et de leur gestion. La mise en place d'une strategie de recrutement et de gestion des IPÉF docteurs, ainsi repensee et renforcee pour repondre au monde en transition dans lequel opere la decision, apparaît comme un gage d'adaptation aux defis actuels et futurs de l'action publique. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 6/60 PUBLIÉ Recommandation 1. À l'attention du chef de corps des IPEF et des SG du MTE et du MAA. Inscrire dans la stratégie du corps des IPEF une augmentation du recrutement, toutes origines confondues, à compter de 2022, à 20 docteurs par an et d'atteindre ainsi l'objectif de plus de 30 % de docteurs pour le corps à l'horizon 2045, afin de disposer d'un nombre critique d'ingénieurs rompus aux procédures scientifiques, en capacité de dialoguer avec la société et avec leurs pairs au niveau international. .. 25 Recommandation 2. À l'attention de la commission de la formation doctorale : Renforcer la co-construction des sujets de thèse des IPEF, grâce à une articulation entre les sujets proposés par et avec des unités de recherche (UR) et les attentes des ministères en matière d'enjeux et de besoins en compétences pour l'appui aux politiques publiques. Demander annuellement 1) des documents d'orientations aux DAC et 2) des propositions de sujets de thèse aux UR, afin que les candidats IPEF assurent la cohérence des sujets avec les attentes des futurs employeurs. ..................... 33 Recommandation 3. À l'attention de la commission de formation doctorale. Compléter et consolider les critères d'évaluation des projets de thèse des IPEF, intégrant une expérience internationale et une mission complémentaire d'appui aux politiques publiques............................................................................................................................. 34 Recommandation 4. À l'attention de la DRH du MTE et du SRH du MAA. En lien avec les dispositifs de reconnaissance et de qualification de l'expertise, valoriser les acquis de la formation doctorale au long de la carrière, en adaptant la durée des postes aux besoins de l'expertise requise, et en facilitant les carrières mixtes entre des postes opérationnels et des périodes de recherche. ......................................................... 36 Recommandation 5. À l'attention du SRH du MAA et de la DRH du MTE - Identifier des postes d'administration centrale du MAA et du MTE pour lesquels la présence d'un IPEF docteur est souhaitable afin d'apporter à l'activité de la structure une culture enrichie par une formation par la recherche............................................................... 36 Recommandation 6. À l'attention du SRH du MAA et de la DRH du MTE - Désigner un ou des ingénieur(s) ou inspecteur(s) général(aux) des ressources humaines (IGRH) et un ou des membre(s) du réseau d'appui aux personnes et aux structures comme référent « recherche et expertise » pour conseiller les agents et aider les directions à identifier des compétences............................................................................................................. 37 Recommandation 7. À l`attention du chef du CEIGIPEF. Développer un fichier de suivi de tous les docteurs du MAA et du MTE (IPEF et autres cadres), permettant de conserver de façon harmonisée et codifiée les informations sur les formations doctorales réalisées et les emplois successivement occupés. ............................................... 38 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 7/60 PUBLIÉ Le corps des IPÉF, qui releve de la haute fonction publique d'État (categorie A+), comptait, au 31 decembre 2018, 3 318 membres 2. Issus d'une longue tradition marquee par l'histoire et les fusions successives, les IPÉF contribuent, par la conduite de projets, a la conception, la mise en oeuvre et l'efficacite des politiques publiques, notamment dans des domaines d'intervention privilegies au coeur des enjeux actuels de transitions, relatifs au climat, a l'energie, au logement et a la ville, aux transports, a l'agriculture et la foret, a la gestion des espaces et des ressources naturelles, a l'alimentation et a l'agro-industrie, a la prevention des risques, dans une perspective de developpement et d'amenagement durables des territoires. Le rapport Duron (Ipef du futur, 2016)3 rappelait ainsi cette vocation du corps et de ses ingenieurs, mentionnant leurs competences scientifiques et techniques de generalistes de haut niveau, mais aussi le besoin d'acquisition de methodes et de pratiques pour les rendre aptes a comprendre des contextes de plus en plus complexes, en perpetuelle evolution, voire en rupture. Pour ce faire, le rapport preconisait un elargissement du recrutement du corps des IPÉF « pour etre davantage en prise avec les evolutions de la societe », en particulier par l'accueil de formations doctorales, jusqu'a lors considerees comme marginales, pour « atteindre dans les promotions a venir un taux de docteurs de 50 %, tous recrutements confondus ». Actuellement, la population d'IPÉF detenteurs d'un doctorat represente environ 20 % du corps. Une quinzaine d'IPÉF beneficient chaque annee d'une formation doctorale, pour la plupart dans le cadre de leur premiere affectation, plus ponctuellement en cours de carriere ; quelques docteurs integrent le corps des IPÉF par concours externe. Ce niveau d'investissement du corps dans des formations doctorales est porte par la charte de gestion du corps des IPÉF4, commune aux deux ministeres de rattachement du corps, le ministere de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA), et le ministere de la Transition ecologique (MTÉ). Le MAA et le MTÉ ont charge la mission de l'evaluation de leur politique de recrutement et de gestion des IPÉF docteurs. Pour ces deux ministeres, la presence de docteurs a ete historiquement pensee pour atteindre plusieurs objectifs strategiques : donner aux cadres, grace au doctorat, une reconnaissance internationale, afin de promouvoir les positions françaises dans les debats internationaux ou pour favoriser leur recrutement dans les organisations internationales ; alimenter les reseaux de specialistes et d'experts des deux ministeres ; enrichir la diversite des approches dans les fonctions d'aide a la decision ou de direction, en mettant a profit la familiarisation des docteurs avec des reseaux et des methodes d`analyse developpes pendant la realisation des theses ; conforter l'attractivite de la sphere publique et developper celle du corps par la possibilite offerte de preparer un doctorat. 2 3 Il n'existe pas de donnees plus recentes Rapport « Ingenieurs au service des citoyens », groupe « IPÉF du futur » preside par Philippe Duron, 2016. Rapport publie a l'occasion du tricentenaire du corps des ponts et chaussees. 4 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-40 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-40/telechargement Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 8/60 PUBLIÉ Toutefois, aucune evaluation de la pertinence ou de l'atteinte de tels objectifs n'a encore ete entreprise a ce jour. Au regard de ces objectifs, la mission a voulu apprecier si : l'acceleration des transformations societales et le developpement des relations, entre la science et les decisions politiques, ne necessiteraient pas d'actualiser les objectifs fixes a la presence de docteurs dans le corps des IPÉF ; la detention d'un doctorat facilite l'acces a des postes dans des institutions internationales ou a des fonctions d'expertise. Ceci amene a repreciser d'une part la notion d'influence internationale et d'autre part celle d'expertise ; l'obtention du doctorat est suffisamment valorisee, en matiere d'emplois occupes et de qualification, pendant les trajectoires de carriere, au benefice a la fois des ministeres et des IPÉF ; le nombre de docteurs presents dans le corps des IPÉF et leur taux de recrutement permet d'atteindre les objectifs fixes ; le recrutement et la gestion des IPÉF docteurs contribuent a developper la « marque employeur » du MAA et du MTÉ et a conforter l'attractivite du corps pour des candidats. La mission a travaille de fin juin 2020 a fin janvier 2021. Élle a consulte et analyse un ensemble de documents, fournis par les ministeres, ayant trait a leur politique doctorale vis-a-vis du corps des IPÉF. Cette analyse a ete completee par des entretiens aupres de differents institutions et services des deux ministeres (responsables des secretariats generaux, directions d'administration centrale, chef de corps des IPÉF, directeurs d'etablissements publics, responsables de la formation doctorale, l'Unipef (Union des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets) et des etablissements impliques dans la formation de ces fonctionnaires). Par ailleurs, un questionnaire a ete envoye a un echantillon d'IPÉF docteurs, afin de recueillir leur perception sur l'apport et la mise en valeur des competences doctorales lors de leurs pratiques professionnelles au sein des ministeres. Pour ce qui concerne l'appreciation, portee par les employeurs ministeriels et les instituts de recherche, sur la valeur ajoutee des ingenieurs-docteurs et de leurs competences, la mission a aussi capitalise sur les resultats issus de deux missions precedentes du CGAAÉR5, meme si les conditions de realisation de ces missions presentent des differences. Énfin, la mission a dresse un etat des lieux quantitatif, analysant l'ensemble des bases de donnees, eparses et incompletes, concernant les IPÉF-docteurs. Én synthese, la mission s'est attachee a repondre a deux questions : celle du recrutement des IPÉF titulaires d'un doctorat, en determinant si leur proportion dans le corps des IPÉF doit evoluer ; celle des modalites de gestion des IPÉF docteurs. Pour repondre a ces questions, la mission a elabore un etat des lieux synthetique du corps des IPÉF, en s'attachant a identifier les raisons qui expliquent la presence des IPÉF docteurs dans ce corps, et a definir les conditions d'une valorisation de la competence doctorale dans le deroulement de carriere, y compris les modalites de recrutement des docteurs Bilan sur la formation doctorale des inspecteurs de sante publique veterinaires (ISPV) et des ingenieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAÉ) (rapport CGAAÉR n° 16102-01, 2018). Émployabilite des docteurs issus de l'enseignement superieur agronomique et veterinaire (rapport CGAAÉR n° 17067, 2018). 5 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 9/60 PUBLIÉ Le corps des IPÉF6, corps a caractere interministeriel - MAA et MTÉ - a ete cree en 2009 par la fusion de deux grands corps techniques de categorie A+, celui des ingenieurs du genie rural des eaux et des forets (IGRÉF) et celui des ingenieurs des ponts et chaussees (IPC)7. Relevant de la categorie des corps dits A+, le corps des IPÉF a toujours ete enrichi par des apports en provenance de corps techniques de categorie A - dont les ingenieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAÉ)8, les ingenieurs des travaux public de l'État (ITPÉ), les ingenieurs des etudes et de l'exploitation de l'aviation civile, les ingenieurs des travaux geographiques et cartographiques de l'État et les ingenieurs des travaux de la meteorologie - par voie de promotion sur liste d'aptitude ou par concours interne. Cette diversite des origines explique que les IPÉF exercent leurs missions dans des champs de competences tres varies (energie-climat, amenagement et developpement durable des territoires, logement et urbanisme, transports aeriens terrestres et maritimes; mise en valeur agricole et forestiere, gestion et preservation des espaces et des ressources naturelles terrestres et maritimes, alimentation et agro-industrie, enseignement agricole, etc.), dans l'objectif de mettre en oeuvre des politiques de developpement durable, ancrees dans les territoires et dediees a la satisfaction des besoins essentiels de la societe. Ces sujets que les IPÉF sont amenes a traiter necessitent a la fois de solides competences techniques et une bonne connaissance de l'action publique. Les IPÉF beneficient d'une formation scientifique et technique dispensee par les ecoles de formation initiale, principalement l'ecole polytechnique, les ecoles normales superieures (ÉNS) et l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, denomme dans la suite de ce rapport AgroParisTech (APT), mais egalement par les nombreuses ecoles ouvrant l'acces au corps via les concours internes et externes. Cette formation est completee par des competences specifique au corps apportees par le master « politiques et actions publiques pour le developpement durable » co-dispense par l'ecole nationale des ponts et chaussees (ÉNPC) et par l'ecole nationale du genie rural des eaux et des forets (ÉNGRÉF), ecole interne de APT. Ce corps de categorie A+ de la fonction publique d'État, le plus important en nombre, comporte trois grades : ingenieur, ingenieur en chef et ingenieur general. Les IPÉF exercent leur activite majoritairement dans la fonction publique d'État (57 %), meme si les postes en detachement ou en disponibilite, majoritairement dans le prive, attirent respectivement 28 % et 10 % des effectifs. Ce maintien d'un lien fort avec l'administration est une caracteristique du corps des IPÉF, qu'il ne partage pas avec le corps des mines, plus oriente vers le prive. Decret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets 6 L'histoire permet de comprendre la diversite des membres qui le composent. Les IGRÉF, issus eux-memes de la fusion en 1965, des corps du genie rural, des services agricoles, des haras et des eaux et des forets, auxquels ont ete rajoutes les ingenieurs d'agronomie en 2002, se targuaient d'une creation datant de la fin du XIIIeme siecle, avec les officiers des eaux et forets, la creation du corps des eaux et foret remontant elle a 1820. Quant aux IPC, leur corps a ete cree en 1716, fusionne en 2002 avec les corps des ingenieurs de l'aviation civile, celui des ingenieurs geographes et celui des ingenieurs de la meteorologie. 7 Éux-memes issus de la fusion des ingenieurs des techniques agricoles, (ITA) horticoles (ITH) des ingenieurs des techniques forestieres (ITÉF) et des ingenieurs des travaux ruraux (ITR). 8 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 10/60 PUBLIÉ Le taux de feminisation etait de 30 % en 2018, en legere mais constante augmentation depuis 2009, ou il n'etait que de 25 %. Plusieurs etudes, decrites notamment dans le rapport de l'enquete « Career9 », ont ete consacrees aux competences doctorales. Élles ont permis d'identifier, au-dela des competences scientifiques et techniques propres a chaque doctorat, un ensemble de competences communes, transversales et transferables, reconnues par les employeurs. Une mission precedente du CGAAÉR 10 a apporte des informations sur l'employabilite des docteurs issus de l'enseignement superieur agronomique et veterinaire. Élle a etabli que les employeurs du secteur prive reconnaissaient a ces docteurs, en plus d'une expertise pointue dans leur domaine de specialisation, des competences transferables, dans les methodes d'analyse et d'experimentation, une experience internationale et generalement de bonnes competences en traitement de donnees et de l'information. Ils sont aptes a mobiliser des reseaux de laboratoires experts sur des sujets nouveaux et donc a capitaliser rapidement des connaissances et de l'expertise existantes. Ce rapport souligne aussi l'apport de competences transverses essentielles : une capacite a reformuler les problemes et a proposer des solutions non intuitives, a poser des questions et les tester, a mettre en place un itineraire permettant de depasser des verrous scientifiques et techniques ; une aptitude a gerer l'incertitude inherente aux situations inedites, parfois complexes, a se remettre en question et a innover, a etre autonome sur un projet scientifique. Cette meme etude souligne toutefois que ces qualites sont renforcees chez les ingenieurs par une capacite au management, au travail en equipe, a l'organisation et a la direction, capacites insuffisantes chez les seuls docteurs. C'est donc une complementarite des competences reconnues aux docteurs et aux ingenieurs dont beneficient les IPÉF docteurs11 . La vision, qui etait souvent associee au chercheur, d'un theoricien inapte aux realites de terrain, est depassee. Les chercheurs sont desormais tous integres dans des equipes pluridisciplinaires, en lien etroit avec le monde socio-economique, travaillant souvent avec leurs homologues etrangers. Par ailleurs, les travaux de recherche necessitent de plus en plus l'acquisition, la mobilisation et le traitement de grands volumes de donnees. La formation doctorale permet l'acquisition de competences specifiques dans ces domaines et conduit souvent a un travail interdisciplinaire avec des equipes specialisees dans la gestion des donnees, les techniques calculatoires ou l'intelligence artificielle. La connaissance approfondie de ces outils et methodes, permettant leur utilisation maitrisee, sera de plus en plus necessaire dans les annees a venir. Un parcours complementaire de formation d'excellence par la recherche permet donc de contribuer a former des ingenieurs aptes, dans des postes operationnels, a adapter ou developper une expertise, methodologique autant que thematique, et a rejoindre, voire constituer, des groupes operationnels afin Realisee par le cabinet « Adoc Talent Management », specialise dans le recrutement de docteurs (et publiee lors du PhDTalent Career Fair, organise le 21 octobre 2016. 9 10 11 Op. cite Cette complementarite est egalement soulignee pour les fonctionnaires-docteurs dans le rapport du CGAAÉR sur la formation doctorale des ISPV et des IAÉ (rapport n° 16102-01, 2018). La formation doctorale est jugee complementaire aux competences acquises dans leur cursus initial, competences scientifiques, techniques et methodologiques, notamment liees a l'expertise sur le perimetre thematique. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 11/60 PUBLIÉ de gerer la complexite des enjeux societaux et environnementaux. Par ailleurs, conformement aux dispositions de la loi Fioraso 12 , cette formation doctorale doit etre integree dans le parcours professionnel. Au-dela de l'exercice academique du doctorat, les ingenieurs postulants doivent donc developper un ancrage au sein des politiques publiques portees par le MAA et le MTÉ. A ce titre, la recherche menee dans le cadre de la these des IPÉF merite de s'inscrire dans les preoccupations des employeurs, donc d'etre construite conjointement avec eux. Une telle coconstruction est appliquee dans le secteur prive et dans les collectivites locales, aux theses CIFRÉ13. Si la recherche est souvent centree sur des approches disciplinaires « en silo », des croisements interdisciplinaires et des approches par « objet », deja largement developpes dans differents pays anglo-saxons (par exemple en sciences de l'environnement, sciences des risques, sciences des sols, etc.), montent en puissance en France. La formation initiale d'ingenieur generaliste peut etre consideree comme un terreau fertile a ce type de demarche. Le Cadre national de formation et de delivrance du diplome national de doctorat favorise aujourd'hui un dispositif renforçant l'employabilite ulterieure des doctorants Ainsi, l'arrete du 25 mai 201614 fixe le cadre national de la formation et les modalites conduisant a la delivrance du diplome de doctorat, et definit les objectifs en matiere de preparation a l'insertion professionnelle des docteurs. Cette formation, portee par les ecoles doctorales, comprend en premier lieu un encadrement scientifique personnalise. Cet arrete souligne aussi la dimension collective qui doit conforter la culture scientifique, preparer l'insertion professionnelle et favoriser l'ouverture internationale. Le contrat doctoral, relevant du cadre juridique cree par le decret du 23 avril 2009 15, permet que les activites confiees au doctorant puissent etre exclusivement consacrees a la recherche mais permet egalement d'inclure d'autres missions favorables a l'acquisition de competences utiles a l'employabilite ulterieure (enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, conseil ou expertise pour les pouvoirs publics ou les acteurs economiques). Le doctorat (PhD, philosophiae doctor, chez les anglo-saxons) est un diplome de reference et d'excellence a l'echelle internationale. L'Organisation de cooperation et de developpement economiques (OCDÉ) et l'lnstitut Statistique de l'Organisation des Nations unies pour l'education, la science et la culture (Unesco) rappellent que, hors de France, les docteurs s'inserent professionnellement plus facilement que les autres diplomes et que leurs competences sont de plus en plus recherchees. Dans beaucoup de pays et organismes internationaux, l'absence de diplome doctoral constitue un frein pour certains niveaux de responsabilites. Aux États-Unis ou en Allemagne, par exemple, le doctorat constitue un titre prestigieux ouvrant la porte a des carrieres d'envergure dans le public et le prive. Cette reconnaissance des docteurs n'est pas seulement due a un titre honorifique mais est liee aux competences portees par la formation doctorale16. La generalisation du systeme de qualification LMD 12 13 14 15 LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 78, (impose le recrutement de DR sur titres et travaux) Convention industrielle de formation par la recherche https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTÉXT000032587086 Decret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des etablissements publics d'enseignement superieur ou de recherche. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTÉXT000020552499 Arrete du 22 fevrier 2019 definissant les competences des diplomes du doctorat et inscrivant le doctorat au repertoire national de la certification professionnelle (NOR ÉSRS 1901898A) 16 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 12/60 PUBLIÉ (License-Master-Doctorat) au niveau europeen renforce la reconnaissance du doctorat. Én France, cependant, le doctorat, s'il affirme progressivement sa place dans le secteur prive pour l'acces aux postes dirigeants les plus importants dans les entreprises, n'est encore considere qu'a la marge comme une voie d'acces a la haute fonction publique. A la demande de la direction des affaires europeenne et internationales (DAÉI) du MTÉ, certains IPÉF impliques a l'international ont ete interroges, soit par la mission, soit par la DAÉI. Ces IPÉF ont exprime leur point de vue sur l'importance de la detention d'un doctorat pour acceder a leur situation. La majorite d'entre eux, detenteurs d'un doctorat, ont indique que, dans leur pratique professionnelle, la competence doctorale a toujours ete un plus sur le plan methodologique et thematique, meme si a l'epoque de leur recrutement la detention d'un doctorat n'etait pas un passage oblige. Par ailleurs, les entretiens conduits par la mission ont confirme l'aura du titre de docteur dans la sphere internationale. La possibilite de realiser un doctorat semble constituer un facteur d'attractivite pour le corps des IPÉF, notamment au sein des eleves diplomes de l'ecole polytechnique17. La formation doctorale a toujours ete une tradition18 tant dans le corps des IGRÉF que dans celui des IPC. Pour les IPC, elle resultait de la volonte de permettre a des eleves brillants de se confronter au monde de la recherche, voire, pour quelques-uns, d'y faire carriere au sein d'etablissements prestigieux comme le commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives (CÉA), le centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou dans de grandes universites etrangeres. Pour les IGRÉF, la formation complementaire par la recherche (FCPR) a ete institutionnalisee au debut des annees 1980, dans une perspective de renforcement du positionnement du corps sur des postes au sein d'instances europeennes et internationales, dont l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) ou la Banque mondiale, lieux de decision impactant la politique agricole nationale. La montee en puissance des instances internationales traitant des politiques de protection de l'environnement a conforte cet argument. Actuellement, chaque annee, les secretaires generaux du MTÉ et du MAA fixent un nombre de postes budgetaires (en moyenne une quinzaine par an) reserves a des IPÉF doctorants, la formation doctorale constituant le premier poste19. S'il reste possible en France d'exercer des responsabilites au plus haut niveau dans l'administration des organismes de recherche sans etre detenteur du doctorat et de l'habilitation a diriger des recherches (HDR), a l'etranger l'acces a ces fonctions est d'ores et deja reserve aux detenteurs d'un doctorat. La mission a recueilli des temoignages actant des difficultes rencontrees par des non docteurs 17 18 Ce point a ete confirme oralement au cours de plusieurs entretiens. Au cours des siecles passes, le corps des ponts et chaussees, du fait de sa filiation avec l'ecole polytechnique, a compte de nombreux scientifiques de haut niveau eux-memes detenteurs d'un doctorat : Gay-Lussac, Freyssinet, Fresnel, Navier, Cauchy, Coriolis, Saint-Venant, ou plus recemment Henri Becquerel et Jean Tirole tous deux prix Nobel. Pendant cette formation doctorale, les IPÉF sont mis a disposition d'AgroParistech ou de l'ÉNPC qui assurent leur suivi administratif. 19 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 13/60 PUBLIÉ en position manageriale dans des instituts de recherche, notamment parce que le doctorat, voire la detention d'une HDR, est indispensable pour gagner la confiance des communautes de recherche et assoir sa legitimite. A l'avenir, l'affectation sur des postes de responsabilite manageriales, au sein d'instituts scientifiques et techniques ou dans des etablissements d'enseignement et recherche sous tutelle du MAA ou du MTÉ sera tres vraisemblablement reservee aux detenteurs d'un doctorat complete d'une HDR. Cette situation aura pour consequence de priver les IPÉF non docteurs, qui souhaitent effectuer une carriere en lien avec la recherche, de l'acces a de nombreux postes, reduisant l'influence du corps a l'interface recherche/politique publique. La competence doctorale n'est pas recherchee que par le corps des IPÉF. Dans le corps des mines, la possibilite de realiser une formation doctorale est ouverte, meme si les conditions d'acceder a cette formation y semblent un peu plus restrictives que pour les IPÉF. La promotion du doctorat au sein du corps des inspecteurs de la sante publique veterinaire (ISPV) est egalement un objectif affirme par la charte de gestion et par le projet strategique de ce corps. Par ailleurs, l'École nationale d'administration (ÉNA) peut desormais recruter des docteurs issus de l'universite. Dans ses propositions pour la haute fonction publique, Frederic Thiriez preconise20d'encourager une proportion significative de hauts fonctionnaires a preparer un doctorat afin de favoriser leurs parcours dans les organismes internationaux et de developper progressivement une culture fondee sur la recherche. Cette derniere est, de fait, utile a la gestion de l'incertitude et de la complexite au benefice de l'administration. La mission s'est heurtee a des difficultes liees a la faible disponibilite des donnees pour identifier les IPÉF titulaires d'un doctorat (annexe 6). Malgre l'imprecision des donnees recueillies, un portrait de la population des IPÉF docteurs peut toutefois etre dresse. Parmi les IPÉF nes apres 1957, 643 docteurs sont denombres, soit environ 20 % des effectifs du corps. Sur 742 IPÉF titularises entre 2010 et 2019, 141 ont suivi une formation doctorale, soit 19 % des effectifs de cette periode. L'analyse des graphiques ci-dessous relatifs aux classes d'age des titulaires d'un doctorat au sein du corps et a la concomitance entre l'obtention du doctorat et la titularisation dans le corps, eclaire la nature de la population des IPÉF docteurs 20 Mission haute fonction publique. Propositions. Janvier 2020. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 14/60 PUBLIÉ Figures 1 et 2 : Nombre de titulaires d'un doctorat par classe d'age / Obtention du doctorat en fonction de l'annee de titularisation La moitie de cette population est nee avant 1975, comme l'ensemble des IPÉF, et prendra donc sa retraite d'ici a 2040. Cette fraction de la population des docteurs regroupe des ingenieurs de formations variees, integres au corps parfois plusieurs annees apres leur entree dans la vie professionnelle, du fait notamment des fusions de corps successives qui sont intervenues au debut des annees 2000. Én consequence, pour nombre d'entre eux, l'acquisition de la competence doctorale s'est faite hors du dispositif de formation doctorale, financee par l'employeur d'alors, souvent un etablissement public a forte connotation scientifique et technique21 . Les IPÉF docteurs nes apres 1985 ont des profils d'acces au parcours doctoral plus homogenes. Ils ont integre le corps a la fin de leur formation et sont quasiment tous passes par le dispositif de formation complementaire par la recherche (FCPR) ou ont realise leur doctorat en tout debut de carriere. La majorite d'entre eux a suivi une formation initiale a l'ecole polytechnique. Si, au debut des annees 2000, le flux de recrutement de docteurs a ete relativement important, avec en moyenne une vingtaine de formations doctorales par an, ce nombre diminue depuis le debut des annees 2010, avec certaines annees seulement une dizaine de postes. Cette situation n'est pas le reflet d'une restriction budgetaire mais resulte du fait que, certaines annees, la commission de formation doctorale n'arrive pas a pourvoir tous les postes offerts. Cette situation est comparable a la tendance a une desaffection des jeunes pour la formation doctorale dans le milieu universitaire, particulierement marquee depuis dix ans (avec une chute de 15 % des inscriptions en doctorat sur cette periode). Globalement, les formations d'origine des IPÉF docteurs sont tres diverses, consequence des modalites de constitution du corps rappelees ci-dessus. 21 IGN, Meteo France, Cemagref/ Irstea, les structures regroupees desormais au sein du CÉRÉMA. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 15/60 PUBLIÉ Figure 3 : Formation initiale des IPÉF docteurs22 Plus de la moitie des IPÉF docteurs a suivi une formation initiale a l'ecole polytechnique et un peu moins du quart dans une ecole d'agronomie Une analyse dans le temps, X, les ecoles de formation ayant ete regroupees par grandes spheres (agronomie, ecoles normales et ponts et chaussees)23, a ete realisee (Figure 4). Figure 4 : Évolution dans le temps de la formation initiale des IPÉF docteurs Les categories Agro et Ponts sont deja des regroupements ; « inc » correspond aux cas ou cette information n'est pas disponible 22 23 voir annexe 6 pour l'explicitation des regroupements Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 16/60 PUBLIÉ Jusqu'en 2000, un relatif equilibre entre les grandes categories de formation existait au sein de la population des IPÉF docteurs. Apres 2000, a l'exception du pic du correspondant a la fusion des corps des ingenieurs meteorologues et geographes avec les ingenieurs des ponts et chaussees, un renforcement des normaliens et une predominance des polytechniciens sont constates, accompagnes d'une reduction sensible des IPÉF issus de la sphere agronomique. Ce constat confirme l'avis du responsable de l'ecole doctorale ABIÉS (agriculture, alimentation, biologie, environnement, sante), selon lequel les parcours de formation des filieres agronomiques ne permettent pas aux futurs IPÉF de disposer de tous les prerequis a la realisation d'une formation doctorale. Toutefois cette perte de diversite pose question, dans la mesure ou la multiplicite des formations initiales des IPÉF docteurs etait consideree comme une des richesses du corps et facilitait son caractere interministeriel. Ces constats d'erosion tendancielle du vivier des docteurs d'ici 2040, d'homogeneisation des parcours, de desaffection des jeunes pour le doctorat, doivent etre pris en consideration par les politiques de recrutement et de gestion du corps dans les annees a venir. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 17/60 PUBLIÉ Les IPÉF sont encore peu presents dans les instances internationales24 ce qui, au regard de l'ambition affichee par le corps, est assez decevant. Porter la voix de la France dans les instances europeennes et internationales, de plus en plus souvent a l'origine de normes ou de reglements qui s'imposent au contexte national, est pourtant indispensable. Les jeunes diplomes ont developpe, plus que leurs predecesseurs, une experience de l'etranger, et realiser une partie de leur carriere en dehors du cadre national ne les rebute pas. Cette appetence est en phase avec le developpement de l'Éurope et avec la croissance a venir des opportunites de postes offerts dans les instances europeennes, qu'il faudra etre en capacite de saisir. Toutefois, la presence d'IPÉF dans des postes internationaux de haut niveau requiert prealablement un taux suffisant de docteurs dans le corps, afin de disposer d'un vivier en capacite de proposer des candidatures adaptees. Én effet, la detention d'un doctorat est une condition necessaire mais pas suffisante. Si le sujet du doctorat n'est pas necessairement determinant, en revanche son domaine l'est, notamment pour des organismes comme la Banque mondiale. Ainsi, un doctorat en economie, si possible d'une grande universite americaine, sera privilegie. Une bonne connaissance du contexte administratif français, une premiere experience professionnelle dans le domaine, la maîtrise d'un reseau, une aptitude a la negociation et a la diplomatie sont egalement des elements pris en compte dans de tels recrutements et, possiblement, presents chez les IPÉF, ce qui plaide pour un confortement de la double competence ingenieur ­ docteur au sein du corps. S'interroger sur l'apport des IPÉF docteurs dans la haute fonction publique, c'est aussi examiner le contexte dans lequel s'exercent aujourd'hui la decision et l'action publique. Deux dimensions sont a souligner. D'une part, la periode contemporaine confronte la decision publique a l'incertitude et a la complexite. Les questions multifactorielles de sante publique, d'enjeux environnementaux, de changement climatique et, maintenant, la crise pandemique de la Covid 19 ne peuvent que le confirmer. L'interdependance croissante des economies du fait de la mondialisation, l'interaction des domaines d'intervention du developpement durable (economique, social et environnemental), la dimension temporelle de long terme et les differents niveaux geographiques de la decision publique, sont autant de facteurs qui remettent en question des manieres de penser (solutions uniques, descendantes, uniformes sans tenir compte des contextes territoriaux) qui atteignent desormais leurs limites. Des approches plus integrees, prospectives et anticipatrices, doivent sans doute maintenant etre preferees. D'autre part, cette transformation et cette redefinition des formes d'action publique s'inscrivent aussi dans des processus de gouvernance impliquant un large ensemble d'acteurs. Élles doivent repondre a de nouvelles exigences et enjeux, de connaissances (diagnostic) et d'evaluation de l'action au regard des objectifs vises, de communication. Dans le meme temps, l'accroissement des incertitudes et des risques complexifie la decision et exige de l'acteur public de repenser ses moyens d'expertise, au-dela de l'expertise administrative. La nature meme de l'expertise se transforme aujourd'hui, se specialise tout en se fragmentant ; elle s'ouvre a Au vu des informations disponibles dans le fichier de l'Unipef, environ 10 % des IPÉF sont en poste a l'etranger ou occupent, en France, un poste a dimension internationale. 24 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 18/60 PUBLIÉ differentes formes de savoirs, y compris les savoirs profanes, ainsi qu'a un dialogue avec la societe. Faire se cotoyer et dialoguer ces savoirs, constitue un enjeu pour l'acteur public, qui doit le conduire a repenser sa capacite a creer ou conforter les ponts necessaires. Ce contexte nouveau de « transition » reflete une double necessite : (1) un recours accru a l'expertise scientifique, et l'integration de savoirs scientifiques dans un processus de decision politique, face a des besoins importants de connaissances ; (2) l'intervention de la societe dans le debat public, ce qui demande une prise en compte accrue de l'interaction entre science et societe. Il s'agit, tant de definir et d'anticiper les enjeux futurs, que d'evaluer, ex ante et ex post, les politiques publiques en fonction des objectifs a atteindre. A la recherche du chaînon manquant Un certain cloisonnement demeure entre expertise scientifique et decision publique. L'appariement de ces deux demarches, entre chercheurs et praticiens des politiques publiques, apparaît donc necessaire (Jollivet, 2017). D'un cote, la recherche privilegie une coherence au sein de sa demarche rigoureuse, qui repond a ses propres regles : diffusion academique des resultats, temps long, evaluation par les pairs. Élle suit les exigences d'une reconnaissance d'excellence internationale de plus en plus concurrentielle, qui lui donne sa legitimite et une partie de ses moyens. De l'autre, la decision publique repond a une temporalite differente et obeit a une immediatete des situations, peu propice a une reflexion a moyen ou long termes. Élle releve, de plus, d'une culture politico-administrative qui peut la tenir eloignee des logiques de l'expertise scientifique. Cet enjeu d'articulation, entre decision et expertise scientifique, et de passation, qui fait souvent defaut, entre les resultats de la recherche scientifique et la decision operationnelle, n'est pas propre a la France. Il peut trouver des solutions diverses (Theys, 2017), au travers d'un faisceau de leviers possibles et cumulatifs : valorisation du capital de ressources scientifiques existantes (Think­Tanks) ; auto-organisation de la communaute scientifique par incitations, programmes de recherche ; departements pluridisciplinaires ; diffusion et vulgarisation des resultats scientifique et technique sous des formats adaptes a la decision, etc. La traduction, qui fait souvent defaut, entre les resultats de la recherche et la decision operationnelle, souligne la necessite d'un mediateur ou passeur, du « chainon » generalement « manquant » pour la rendre effective. Cette necessite se pose d'autant plus au niveau national qu'il existe traditionnellement une separation marquee - meme si des passerelles pour passer de l'une a l'autre peuvent exister - entre scientifiques des organismes de recherche et hauts fonctionnaires aux postes de definition des politiques publiques et d'acces a l'information de terrain. Le developpement d'une telle interface releve d'un double enjeu : (1) une capacite de dialogue interne aux ministeres avec des competences liees a la recherche qui facilitent la formulation du besoin et la comprehension du dialogue recherche-decision ; (2) ce qui pourrait etre appele une « infiltration » du milieu de la recherche permettant d'assurer dans ce milieu une preoccupation d'appui aux politiques publiques et une ouverture dans ce sens des programmations strategiques des etablissements de recherche. Tous les IPÉF sont-ils toutefois prepares a relever les defis de cette interface ? Les IPEF docteurs, l'affirmation de compétences d'interface La mission a interroge un echantillon de 29 IPÉF docteurs25, de generations differentes, d'origines et parcours professionnels varies. Ce « sondage » a apporte des elements sur l'apport d'un parcours doctoral dans l'exercice des fonctions que ces agents ont occupees durant leur carriere. Si ces temoignages n'ont pas une valeur statistique, ils sont representatifs des possibles. Ainsi, au-dela de la reconnaissance, couramment affirmee, du doctorat a l'international, la grande Complete par 2 IAÉ ayant suivi un parcours doctoral. Les resultats correspondant a ces agents ne sont pas repris dans le graphe mais confortent les constats des IPÉF docteurs comme signale dans le texte. 25 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 19/60 PUBLIÉ majorite des enquetes affirme le benefice du parcours doctoral sur trois registres : thematique ; methodologique 26 (score 130/145), en termes de rigueur de l'analyse, maîtrise du traitement statistique, de la modelisation, etc. ; technique (score 112/145). Les reponses au questionnaire 27 , laissees libres sur la qualite des competences acquises (voir figure 5), conduisent a trois constats. Tout d'abord, les reponses28 ont confirme les competences qui permettent a ces ingenieurs docteurs de dialoguer avec le monde de la recherche et d`apporter a leurs fonctions une valeur ajoutee : rigueur d'analyse, capacite a la conceptualisation des problemes, acquisition de methodes (quantitative et qualitative), approfondissement des problemes, dialogue avec le monde de la recherche. Catégories d'âge de l'échantillon 15 10 5 0 >10 ans 10-20 ans 20-30 < 30 ans ans Figure 5 : Apport de la formation doctorale, perçu dans leur deroulement de carriere par les IPÉF docteurs interroges Le second constat est celui d'une capacite assumee et revendiquee de ces docteurs a gerer la complexite, a developper des reflexions integrees sur des questions sectorielles mais dont la resolution releve souvent d'interconnexions plus larges et a assurer l'interface « science-decision-societe ». Leur double formation, generaliste d'un cote et specialiste (parfois pluridisciplinaire) de l'autre, est soulignee par les interesses comme particulierement adaptee pour repondre a certains enjeux contemporains. Le troisieme constat est celui de l'apport de l'exercice doctoral a la capacite reflexive des IPÉF docteurs aptes a porter un regard critique sur leurs propres demarches, sur le sens donne a la decision publique, et sur la formulation meme de l'action publique. Les scores ont ete obtenus a partir de notations de 1 a 5 (note la plus elevee) et du rapport de celles-ci au total maximum qu'aurait pu donner les reponses de l'echantillon d'IPÉF docteurs enquete. 26 27 28 Voir annexe 4. D'un point de vue methodologique les reponses ont ete laissees libres dans le questionnaire soumis et n'ont pas fait l'objet d'un questionnaire a choix multiples (QCM), qui aurait pu conduire a valoriser d'autres apports des IPÉF docteurs, comme celui des reseaux, relativement peu mis en valeur dans les reponses recueillies. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 20/60 PUBLIÉ Ces temoignages sur les apports du parcours doctoral et la façon dont celui-ci leur a ete utile, soulignent le bouquet de competences que la formation doctorale apporte en complement de la formation generaliste de l'ingenieur. La complexite des organisations, des politiques publiques et des procedures, justifie de disposer, dans le corps des IPÉF, de cadres qui ont realise un investissement complementaire dans un doctorat et qui possedent donc des competences plus importantes et plus pointues. Les recherches en epistemologie des sciences ont souligne le contexte nouveau auquel la decision politique devait faire face ; le rapport Duron (2016) s'en faisait deja l'echo. Comme l'ecrit Bernard Ancori (2017) : « concernant la question environnementale, l'action publique est contrainte d'emblee par une difficulte majeure qui tient au fait qu'elle se joue a differentes echelles de l'espace et du temps. Les acteurs publics ne maîtrisent pas l'espace, car l'enjeu environnemental transcende toutes nos frontieres administratives, sectorielles et disciplinaires" (Lascoumes, 2012). Ils ne maîtrisent pas non plus le temps, car l'horizon temporel du politique se limite souvent au court terme des cycles electoraux, alors que l'incertitude radicale qui entoure la question environnementale est celle du temps long, voire tres long ». Face a cette complexite, un IPÉF titulaire d'un doctorat peut apporter des connaissances, une experience et surtout une demarche scientifique utiles. Ces trois annees de formation par la recherche lui donnent des outils pour interroger la pertinence des questions posees, pour les reformuler avant de chercher a y repondre, au benefice du resultat. La confrontation aux pairs lors du parcours doctoral, l'a conduit a interagir autrement qu'en simples rapports hierarchiques, sur une base plus factuelle et argumentee. Certains considerent que « se poser des questions » et reformuler un probleme pose est un travers des IPÉF docteurs, alors qu'il leur est demande de repondre rapidement a une commande. Cette opinion peut surprendre ; d'autant qu'il est de plus en plus demande aux cadres de ralentir pour prendre du recul et reprendre le controle de soi. Le defi de ces cadres est d'etre capables de maîtriser des domaines et des procedures complexes, tout en repondant a des commandes qualifiees « d'urgentes » ou de « tres urgentes ». Ministres ou prefets attentent des reponses, souvent a court terme et dans un delai restreint, a des questions toujours plus integrees dans les domaines de l'eau, de l'energie, de l'agriculture, des risques, etc. qui necessitent cette prise de recul. Dans ce contexte, des arguments plaident pour un recrutement et une presence renforcee d'IPÉF docteurs dans les directions d'administration centrales (DAC) et dans les services deconcentres (SD) : la complexite de la formulation des politiques publiques dans le domaine du developpement durable ; une capacite de prise de recul a minima face a la frenesie des commandes. Face a ces contraintes, il s'agit de reformuler les commandes en utilisant une approche differente de celle instauree dans le cadre d'un rapport hierarchique. Le concept de commande immediate paraît peu compatible avec les interrogations intrinseques a une demarche d'expertise novatrice. Par ailleurs, la capacite a labelliser des projets et a leur accorder des financements, exige de l'expertise. L'IPÉF docteur pourra apporter son experience pour elaborer des appels d'offres, des guides et des grilles d'evaluation, en interface avec son propre reseau de recherche ou associatif et de façon complementaire a d'autres professionnels. La mise en oeuvre de demarches participatives, la reponse aux attentes issues de consultation d'usagers sur tel ou tel projet de loi (par exemple dans le cadre de la convention citoyenne pour le climat, ou celui, different, de la programmation pluriannuelle de l'energie), requierent des connaissances scientifiques qui ont pu etre acquises durant une these. La maîtrise des traitements de donnees est par ailleurs plus commune chez les agents formes par la recherche. Énfin, la complexite et la transversalite des sujets dans le domaine du developpement durable, implique d'y associer la communaute des scientifiques et des chercheurs hors des DAC et des SD. Un IPÉF docteur apportera alors sa connaissance du milieu de la recherche et de ses reseaux, jouant ainsi Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 21/60 PUBLIÉ le role d'interface necessaire avec la decision. Dans le corps, une diversite d'expertise portee par des IPÉF non titulaires d'un doctorat et des IPÉF docteurs, contribue a la richesse de ce corps et a son aptitude aux decisions de demain Au moment de la nomination a des postes de dirigeants, les mobilites geographiques et fonctionnelles sont davantage prises en compte qu'un titre de docteur parfois obtenu vingt ans auparavant. Toutefois, une fois l'expertise acquise et surtout reconnue, la double competence de l'IPÉF docteur, peut conduire a une carriere de haut niveau. Cette evolution demeure cependant encore rare, dans un corps majoritairement d'ingenieurs generalistes. Cette double competence de haut niveau, incarnee par des IPÉF docteurs en poste dans les organisations centrales et deconcentrees, est necessaire aux ministeres. A condition de disposer d'une base de donnees renseignee (dont l'utilite depasse celle des profils IPÉF docteurs), ces cadres pourraient etre consultes selon leurs champs de competences. Ils peuvent etre des interlocuteurs precieux en reunion interministerielle. Les membres des Cabinets auraient ainsi a disposition des cadres de haut niveau, qui en plus de l'experience en poste operationnels, sont reconnus par les societes savantes et par les organisations non gouvernementales. Dans le cadre de l'essaimage hors du cadre administratif, la double competence d'ingenieur- docteurs conduit a un rayonnement supplementaire du corps. Si la formation doctorale est conçue comme une formation par la recherche valorisee ensuite dans une carriere au sein de la haute fonction publique, un certain nombre d'IPÉF docteurs ont neanmoins opte pour une carriere dans la recherche, dans le secteur public le plus souvent, mais aussi dans le secteur prive. L'experience de ces ingenieurs, des lors qu'ils peuvent etre facilement mobilises - ce qui suppose le maintien d'un contact meme en cas de radiation du corps -, peut etre tout a fait profitable a l'État. Ces ingenieurs de haut niveau assurent le rayonnement du corps hors de la sphere administrative, en France ou a l'etranger. Cette strategie d'essaimage controle est d'ailleurs celle adoptee par le corps des mines dont les ingenieurs alternent, dans le respect des regles de deontologie, les passages entre differents secteurs d'emploi. La proposition de reforme de la haute fonction publique portee par la mission Thiriez (2020), souligne la necessite de renforcer la presence des docteurs dans la haute fonction publique. Or, contrairement a d'autres corps techniques (mines, ISPV), celui des IPÉF ne dispose pas d'une strategie en matiere de competence doctorale. La redaction d'une strategie de corps renforcee sur l'importance de la presence de docteurs au sein du corps apparaît donc necessaire. Cette strategie renforcee devra preciser les missions pour lesquelles les competences des IPÉF docteurs constituent un atout. Ces orientations permettraient aux gestionnaires des IPÉF de definir une gestion previsionnelle des emplois et competences. Les Ingenieurs generaux d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) et les ingenieurs et inspecteurs generaux ressources humaines (IGRH) pourraient s'appuyer sur celle-ci pour orienter les carrieres et mieux valoriser les competences acquises. Les propositions qui suivent visent a contribuer a cette reflexion. Afin de conforter l'architecture du dispositif recherche-expertise-decision, cette strategie devrait oeuvrer au renforcement de la presence des IPÉF docteurs dans les organismes d'appui scientifiques et techniques sous tutelle du MMA et du MTÉ et dans les DAC. Én effet, le developpement des recherches visant a fournir des outils et methodes pour le MAA et le MTÉ doit s'appuyer sur une architecture qui Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 22/60 PUBLIÉ comprend deux volets. D'une part, il s'agit de soutenir l'appetence des etablissements de recherche ­ lieux ou sont identifies les enjeux de demain ­ pour l'aide a la decision publique et de renforcer les ambitions de la recherche en la matiere, en inscrivant les politiques publiques dans les plans strategiques de ces etablissements. A titre d'exemple, la Direction generale deleguee a l'expertise et a l'appui aux politiques publiques, nouvellement creee au sein de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAÉ), va dans ce sens. Les IPÉF docteurs presents au sein des etablissements de recherche sont sans doute tres armes pour eclairer la recherche sur les questions de l'acteur public et apporter leurs competences aux ministeres dans les enjeux de demain. D'autre part, la presence d'IPÉF docteurs au sein des services des deux ministeres, rend possible le dialogue avec la recherche et la co-construction des competences attendues par les decideurs publics. Les IPÉF docteurs pourraient s'averer utiles dans cette interaction ; est centrale aussi, l'acculturation qu'ils peuvent generer au sein des services pour renforcer l'effet d'entraînement entre decision et recherche. Cet effet d'entraînement attendu releve d'un constat plus general sur les effets de seuil permettant de generer et d'accompagner le changement. L'importance d'atteindre une masse critique est confortee par les entretiens realises au cours de la mission avec differents services des deux ministeres. Ces entretiens, qui refletent des comprehensions contrastees de l'interet a internaliser l'expertise scientifique, sont fondes le plus souvent sur des exemples individuels peu propices a la generalisation. Ces entretiens ont surtout revele un certain desarroi sur la façon de mettre en oeuvre l'architecture recherche- decision­ expertise et une meconnaissance des apports de la formation doctorale. Le constat de ces incomprehensions plaide pour un renforcement de l'investissement sur ces passeurs que sont les IPÉF docteurs au sein des services, en particulier en administration centrale, pour favoriser l'effet d'entraînement et le changement. Cet effet d'entraînement s'exprime differemment selon les fonctions occupees et les secteurs d'activite devolus aux IPÉF. Il repond a un principe general : le nombre critique minimal d'individus nouveaux dans un groupe, comme ici les docteurs dans le corps des IPÉF, indispensable pour que des competences nouvelles exercent dynamique de groupe. Le financement consenti pour les formations doctorales ne produirait ainsi que peu de retour sur investissement si la masse critique, non constituee aujourd'hui avec 20 % des effectifs de docteurs, n'etait pas atteinte. Un rapide exercice de prospective quantitative permet de preciser cette strategie d'atteinte d'un seuil critique transformant. La mission a teste deux hypotheses : un scenario « au fil de l'eau », avec le maintien d'un recrutement de 15 docteurs par an et un scenario « volontaire », correspondant au recrutement de 25 docteurs par an a compter de 2002. On constate que ce deuxieme scenario permet d'atteindre un taux de docteurs de 40 %29 a horizon de 2045 (contre environ 28 % dans le scenario « au fil de l'eau »). Calcul effectue en faisant l'hypothese que le corps comptera alors environ 2 100 ingenieurs, position mediane entre l'estimation du CIÉGIPÉF (2000) et celle de la mission (2200). 29 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 23/60 PUBLIÉ Toutefois un tel scenario « haut », legerement superieur a l'hypothese de 50 % d'une promotion evoque par le rapport Duron, n'a pas semble realiste a la mission au regard des projections faites sur les recrutements envisageables. La mission a donc privilegie une troisieme hypothese privilegiant une augmentation graduelle, sur la periode 2021 a 2023, permettant d'atteindre un recrutement annuel de 20 docteurs, toutes voies d'acces confondues. Cette hypothese conduit a un taux de 33 % de docteurs dans le corps en 2045. Démographie des IPEF DR proposée 760 740 720 700 680 660 640 620 600 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055 Figure 6 : prospective demographique des IPÉF docteurs Les estimations et constats realises par la mission suggerent en effet qu'un taux de 20 % de docteurs dans le corps ne permet pas d'avoir l'effet de seuil evoque precedemment. La mission pense qu'un taux de l'ordre de 30 %, realiste au regard de la simulation ci-dessous, devrait permettre d'atteindre l'effet de seuil attendu. Én fonction de l'evolution de l'effectif global du corps, une fois ce seuil atteint, une revision du nombre annuel de doctorant pourra etre realisee. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 24/60 PUBLIÉ Recommandation 1. À l'attention du chef de corps des IPEF et des SG du MTE et du MAA. Inscrire dans la stratégie du corps des IPEF une augmentation du recrutement, toutes origines confondues, à compter de 2022, à 20 docteurs par an et d'atteindre ainsi l'objectif de plus de 30 % de docteurs pour le corps à l'horizon 2045, afin de disposer d'un nombre critique d'ingénieurs rompus aux procédures scientifiques, en capacité de dialoguer avec la société et avec leurs pairs au niveau international. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 25/60 PUBLIÉ Une analyse descriptive a ete menee par la mission sur les situations professionnelles des IPÉF docteurs. Faute d'avoir pu obtenir de l'administration une information precise sur les situations administratives recentes et sur les employeurs des IPÉF docteurs, la mission a utilise les informations disponibles dans l'annuaire 2020 de l'union des ingenieurs des ponts des eaux et des forets (Unipef). Figures 7 et 8 : comparaison des situations d'emplois des IPÉF et des IPÉF docteurs30 Les agents detaches le sont essentiellement dans des etablissements publics a vocation technique et a fort contenu scientifique. Les agents en disponibilite correspondent, pour partie, a des IPÉF en poste dans des universites etrangeres ou dans des unites de recherche privees. Sous l'hypothese qu'en l'absence d'information, les IPÉF sont dans des situations proches de ceux en disponibilite, les IPÉF docteurs occuperaient donc des postes assez differents de ceux du corps dans son ensemble (donnees issues du bilan de gestion 2018). Les IPÉF docteurs sont rares en services deconcentres. Leur part en administration centrale est moindre que celle de la population generale des IPÉF. Ils occupent de nombreux postes dans les secteurs de la recherche et de l'enseignement superieur. Par ailleurs, l'importance des IPÉF docteurs en disponibilite (ou dont la situation est inconnue) interroge. Ces differences de profil de carriere semblent se developper des l'origine. L'etude des IPÉF docteurs ayant realise une FCPR depuis 2000 montre que la repartition entre les grandes categories d'emplois evolue peu sur les premiers postes. Én particulier, il n'y a quasiment aucun echange entre les filieres administratives et les autres filieres. Les IPÉF en disponibilite rejoignent, pour beaucoup, la recherche ou l'enseignement superieur, en accord avec l'interet porte aux formations post-doctorales. Ceux qui etaient en detachement y restent, ou partent en disponibilite. Un petit flux existe cependant entre l'administration centrale et les spheres de recherche et d'enseignement. L`analyse montre que seul un faible nombre d'IPÉF docteurs sont en poste a l'international ; au demeurant le fichier de l'Unipef ne recense que 261 ingenieurs en poste a l'etranger, dont un tiers dans Les donnees disponibles n'ont pas permis d'avoir ni la meme annee de reference ni les memes categories pour les deux traitements, ce qui rend difficile la comparaison. 30 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 26/60 PUBLIÉ le secteur administratif31, la grande majorite n'etant pas docteurs. Ce constat confirme que, jusqu'a recemment le doctorat n'etait pas un passage oblige pour l'obtention de ces postes. Figures 9 et 10 : repartition des affectations des IPÉFS docteurs en sortie de these et apres 3 ans : une predominance des carrieres dans la recherche et l'enseignement. Un certain nombre d'IPÉF docteurs optent pour une carriere dans la recherche et poursuivent alors leur formation doctorale par un post-doctorat32, dont certains a l'etranger dans des laboratoires de renom33. Le nombre d'IPÉF docteurs ayant realise un post-doctorat est encore reduit mais en croissance (a peine 8 % des IPÉF ayant obtenu un doctorat depuis 2000 ont realise un post doc mais ce taux est passe a 10 % pendant la periode 2010-2017), ce qui traduit aussi l'evolution des usages de la recherche française. Par ailleurs, trois de ces IPÉF ont realise leur post-doc apres une premiere affectation en administration centrale. 16 % des IPÉF titulaires d'un doctorat sont egalement detenteurs d'une habilitation a diriger des recherches (HDR), ce taux s'elevant a 40 % si on ne considere que les IPÉF docteurs exerçant dans la recherche ou dans l'enseignement superieur. Cette situation traduit le fait qu'une part non negligeable des IPÉF titulaires d'un doctorat ont opte pour une carriere assez eloignee de la sphere administrative classique ou souhaitent voir reconnaître leur expertise scientifique. Le deroulement de carriere des IPÉF souhaitant rester dans la sphere « recherche-developpement » risque d'etre rendu plus difficile par les evolutions recentes de certaines structures d'emploi traditionnelles des IPÉF docteurs : disparition de l'institut national de la recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) apres sa fusion avec l'INRA pour former l'INRAÉ, suppression des fonctions de recherche au sein du centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilite et l'amenagement (CÉRÉMA). Les structures d'emplois sont diverses mais si on se limite aux principales organisations internationales on identifie 11 a la FAO, 10 a la banque mondiale, 2 au FMI, 2 a l'OMC, 2 a l'UICN, 2 a l'OCDÉ, 1 a l'ONU, 1 au PNUÉ, 1 a l'OACI (transport aerien). Au niveau europeen, 25 sont a la Commission, 6 a la representation permanente, 7 dans le secteur bancaire (BÉRD, BÉI, BIRD), 6 a l'AÉSA (aviation), 1 a l'ÉFSA, 1 a l'ÉSMA (controle marches financier. 27 sont en poste dans des ambassades. 31 Le post-doctorat s'est developpe en France a compter du debut des annees 2000 ; il constitue desormais un passage oblige pour tout doctorant qui souhaite poursuivre une carriere dans la recherche. 32 Én principe la possibilite de realiser un post doctorat est subordonnee a l'obtention d'une disponibilite pour convenance personnelle et a l'engagement explicite de l'employeur qui a vocation a accueillir ensuite l'IPÉF sur un poste perenne. La petite taille de la cohorte concernee ne permet pas une analyse approfondie. 33 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 27/60 PUBLIÉ Il n'existe pas de structure specifiquement dediee au suivi de la carriere des IPÉF, meme si ce corps beneficie d'un centre interministeriel de gestion specifique, le CÉIGIPÉF et d'une charte de gestion precitee, document au statut juridique flou, dont la derniere mise a jour par le MAA et le MTÉ date de 2018. Le CÉIGIPÉF assure la gestion administrative des IPÉF et la gestion financiere pour ceux qui relevent du budget du MAA et du MTÉ. Il produit l'ensemble des informations relatives a la gestion et au suivi du corps, notamment pour l'elaboration et l'execution du budget des ministeres et la gestion previsionnelle des emplois et des competences. Ce centre a pour principale fonction de tenir a jour le fichier des positions administratives. Les entretiens conduits lors de la mission ont revele l'indigence du volet de gestion previsionnelle des emplois et des competences. Les secretariats generaux du MTÉ et du MAA, qui se reposent sur le CÉIGIPÉF pour le suivi administratif, gerent le corps en fonction des postes a pourvoir et des plafonds d'emploi. Les IPÉF ne constituent qu'une partie de leur cadre A+. Il en decoule que la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350 34 ne traite specifiquement des IPÉF qu'en ce qui concerne les regles d'avancement dans le corps35. Un IPÉF qui souhaite etre guide dans sa carriere peut s'adresser a une chaine d'interlocuteurs mobilisables autant que de besoin. Én premier lieu il peut dialoguer avec son IGAPS36 ou son IGRH37. Il peut egalement contacter la delegation aux cadres dirigeants ou encore le charge de mission IPÉF du MTÉ. Il peut aussi prendre l'attache du directeur « mobilite professionnelle » de l'Unipef, le seul, avec le charge de mission IPÉF, a ne traiter que du corps mais aussi le plus eloigne de la sphere administrative, principal employeur des IPÉF. Pour tous les autres interlocuteurs, l'IPÉF est un agent parmi d'autres. Cependant, il n'est pas envisage aujourd'hui par les membres du corps et ses responsables de discriminer ­ par une gestion differenciee - telle ou telle sous-population d'IPÉF. Il appartiendrait aux individus de choisir leurs trajectoires, en etant mobiles et agiles. Cette forme de culture de l'egalite va jusqu'a la negation de la singularite des trajectoires professionnelles. L'absence d'un fichier a jour (cf. 4.4.) recensant les IPÉF docteurs illustre cette gestion indifferenciee du corps et explique l'absence d'identification des postes sur lesquels la competence doctorale serait plus particulierement valorisable. Il convient de souligner que cette situation est sensiblement differente de celle d'autres corps tels que celui des mines, ou le chef du service du conseil general de l'economie assure un suivi personnalise de tous les membres du corps. Énfin, les promotions sont le plus souvent subordonnees a des mobilites geographiques ou fonctionnelles qui peuvent conduire a sacrifier le maintien des competences d'expertise acquises. Traitant des lignes directrices de gestion du MAA relatives a la promotion et a la valorisation des parcours professionnels pour les corps des filieres techniques, administratives et de formation et de recherche. 34 35 36 37 Ces regles se substituent a celles qui figuraient precedemment dans la charte de gestion du corps. Ingenieur general d'appui aux personnes et aux structures. Inspecteur ou ingenieur general aux ressources humaines Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 28/60 PUBLIÉ Malgre ce grand nombre de structures intervenant dans la gestion de la carriere des IPÉF, il ressort de l'enquete menee aupres d'IPÉF docteurs, que ceux-ci estiment ne pas etre particulierement conseilles dans leur strategie de deroulement de carriere et de choix de postes. De fait, force est de constater qu'aucun acteur de cette chaîne RH n'est en charge specifiquement de la population d'IPÉF titulaires d'un doctorat. Meme s'il est legitime que la capacite a s'inserer dans le monde professionnel se developpe a l'echelle de l'individu, il n'est pas surprenant, au vu des constats precedents, d'observer un report de responsabilisation sur les individus, les IPÉF d'un cote, les employeurs recruteurs de l'autre. Les competences doctorales ne sont, generalement, pas plus appreciees que d'autres par le recruteur, le plus souvent le chef de service, et ce d'autant plus que lui-meme n'est que tres rarement detenteur de la competence doctorale et peu au fait de ses apports potentiels. L'investissement dans l'acquisition de la competence doctorale, realise tant par l'administration, qui a finance le doctorant, que par l'impetrant, qui a pris le risque d'un premier poste atypique, n'est donc pas valorise. L'absence de prise en compte specifique de la competence doctorale dans la carriere transparaît aussi des auditions realisees par la mission et des resultats de l'enquete aupres du panel d'IPÉF docteurs. Les responsables d'administration centrale ne connaissent pas, parmi les IPÉF presents dans leur service, ceux titulaires d'un doctorat, et fondent leur jugement de potentielles difficultes a s'inserer dans les equipes sur quelques cas non representatifs, percevant alors le doctorat comme un handicap et minimisant ainsi l'apport des connaissances acquises. Cette apprehension est egalement de mise dans les services deconcentres. Plusieurs entretiens, montrent que les IPÉF docteurs sont souvent vus comme des profils ayant des difficultes a s'inserer dans les equipes. La premiere affectation des jeunes docteurs fait toutefois exception. Les IPÉF en formation doctorale et ceux qui viennent de la terminer font l'objet d'un suivi specifique, notamment de la part des IGAPS et de la chargee de mission IPÉF du MTÉ. La commission de la formation doctorale effectue, de plus, un suivi annuel des IPÉF doctorants, dans le cadre du dispositif d'accompagnement individualise prevu a l'article 6 de l'arrete du 27 novembre 2009 relatif a la formation des IPÉF. Ce suivi permet de preparer, en amont, la formation doctorale et de la valoriser avec les deux ministeres employeurs lors de la premiere affectation au sortir du doctorat. Pour ce faire : les doctorants sont invites a prendre rendez-vous avec le charge de mission du corps du MTÉ ou l'IGAPS referent du MAA, un an avant la sortie prevue de these, afin de preparer la recherche de poste ; a la sortie de la formation doctorale, une audition par la commission de formation doctorale est prevue pour faire le point sur les perspectives de second poste ; la recherche de cette affectation post-these grace a des echanges entre les doctorants et les services du MAA et du MTÉ est aussi l'un des objectifs d'un seminaire annuel au cours duquel les IPÉF-doctorants exposent l'avancee de leur travail devant les employeurs potentiels. Ainsi, dans la procedure actuelle, le projet d'affectation suite au doctorat est discute et, si possible, arrete, avant la fin de la these, afin que l'investissement que represente cette formation soit valorise lors du debut de carriere. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 29/60 PUBLIÉ Les postes proposes aux IPÉF qui viennent d'obtenir leur doctorat et qui ne poursuivent pas dans le monde de la recherche sont proches de ceux reservees aux sortants. Leur deroulement de carriere est ensuite semblable a celui des IPÉF non docteurs, generant parfois une certaine amertume au vu d'un « retard » a l'avancement. Il est paradoxal que ces IPÉF, qui parviennent souvent brillamment a aller au terme d'une demarche scientifique exigeante de haut niveau, puissent se considerer defavorises dans leurs parcours, sur les postes obtenus et les avancees dans la grille indiciaire. Ce constat est d'autant plus dommageable, qu'il ne releve que d'une vision de court terme dans une vie professionnelle de plus de 45 ans. Il illustre malheureusement une vision stereotypee et datee des parcours de carriere. Les IPÉF sont des cadres de haut niveau, engages tres jeunes dans la performance. La selection des IPÉF decrite en premiere partie de ce rapport font d'eux des professionnels qui souhaitent aller vers une maîtrise de leurs environnements professionnels et etre aptes a repondre aux politiques publiques auxquelles ils sont appeles a contribuer. L'obtention d'un doctorat est l'une des voies pour atteindre cet objectif, de performance et d'excellence ; et pour mobiliser des methodes variees au profit des futurs postes. Ces IPÉF choisissent donc de s'investir a temps plein, pendant trois ans, dans un domaine de recherche original, sous la direction d'un directeur de these reconnu. Un tel investissement est revendique par les IPÉF comme partie de leur parcours professionnel et de leur epanouissement personnel. Si les entretiens aupres des IPÉF docteurs tendent a montrer que l'affectation sur le « premier » poste est conforme a l'investissement represente par le doctorat et prend en compte l'expertise acquise, certains soulignent cependant le manque de suivi en cours de carriere, voire une expertise qui n'est pas exploitee « a la hauteur de son potentiel », meme si les IPÉF devenus docteurs parviennent souvent, par eux-memes, a trouver un poste en coherence avec leurs competences doctorales. Ce resultat semble etre confirme par les entretiens realises aupres des institutionnels et des dirigeants. Un constat surprenant concerne le faible nombre d'IPÉF docteurs parmi les agents ayant beneficie d'une reconnaissance de l'expertise via la commission d'orientation et de suivi de l'expertise (COSÉ) du MAA et les comites de domaines du MTÉ. Én fait, ces dispositifs sont encore peu connus des IPÉF ou retiennent peu leur attention. Comme de plus, jusqu'a present, cette qualification n'avait aucune incidence sur leur carriere, ils n'ont pas ete incites a y postuler. Én consequence, un service ne peut pas identifier et mobiliser facilement un expert pour contribuer a l'elaboration ou l'evaluation d'une politique publique, sauf a le connaître par d'autres reseaux. Cette situation peut expliquer le manque d'attractivite des carrieres administratives a partir d'un profil d'expert scientifique. Élle induit par ailleurs un frein a l'attractivite du parcours d'IPÉF docteur, qu'une valorisation plus effective en cours de carriere permettrait de resoudre. L'ensemble de ces constats sur les lacunes de la gestion de carrieres des IPÉF docteurs conduit, audela de la premiere recommandation formulee a l'issue de la partie 2 de ce rapport, a un ensemble de recommandations proposees ci-apres. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 30/60 PUBLIÉ Les IPÉF qui s'investissent dans une formation doctorale s'inscrivent dans un parcours scientifique similaire aux autres doctorants. Au titre de leur statut de fonctionnaire, il est cependant attendu d'eux d'apporter un appui aux politiques publiques. Pour aller dans ce sens plusieurs actions sont deja en place, dont certaines peuvent etre renforcees. La loi Fioraso prevoit que la formation doctorale doit etre integree dans le parcours professionnel. Audela de l'exercice academique du doctorat, les ingenieurs postulants ont a developper un ancrage operationnel, notamment dans le domaine des politiques publiques. A ce titre, la recherche menee dans le cadre de la these des IPÉF doit s'inscrire dans les problematiques des employeurs, donc d'etre coconstruite avec eux. Une telle synergie est appliquee dans le secteur prive et dans les collectivites locales au travers des theses CIFRÉ, dont l'apport est reconnu pour faciliter l'insertion dans des activites et filieres economiques. Les differentes modalites d'acquisition de la competence doctorale et de recrutements de docteurs dans le corps sont detaillees dans la charte de gestion des IPÉF38 : environ 15 IPÉF beneficient annuellement d'une formation doctorale en fin de formation initiale (formation complementaire par la recherche, FCPR). Depuis 2000, 251 IPÉF ont beneficie de cette formation. Il n'y a quasiment plus de formation doctorale hors FCPR ; depuis 2017, 2 a 3 docteurs sont recrutes annuellement39 par concours externe sur titres et travaux. Ces deux voies privilegiees, fruits des politiques ministerielles, ont ete par le passe completees par : des theses realisees en cours de carriere, a raison d'un cas tous les 2 a 3 ans (25 IPÉF concernes depuis 2000 sur un total de 103), le cout de la formation ayant alors ete assure par l'employeur. Ce fut le cas pour de nombreux IPÉF en poste dans des etablissements publics tels l'Irstea, Meteo France ou l'institut geographique national (IGN) ; le recrutement d'IPÉF ayant deja un doctorat, sans que ce point ait ete un critere prioritaire. Il s'agit notamment d'IPÉF recrutes par concours interne ou sur liste d'aptitude. Ils representent actuellement une cohorte de 100, majoritairement en fin de carriere. 38 39 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-40/telechargement Ce concours n'a pas ete ouvert en 2020 pour des raisons qui n'ont pas ete explicitees a la mission. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 31/60 PUBLIÉ Figure 11 : modalites d'obtention du doctorat pour les IPÉF docteurs en poste (vide= sphere non renseignee) Une FCPR professionnalisante : le parcours privilégié Si la FCPR reste le parcours privilegie pour l'obtention d'un doctorat, elle devrait avoir un caractere plus professionnalisant, Les IPÉF candidats a une formation doctorale ont la liberte de choisir leur sujet de these. Cela est souhaitable et garant d'un desir d'engagement dans le processus doctoral et d'une capacite d'innovation. Actuellement, pendant la phase de construction des sujets de these entre les IPÉF et leur laboratoire d'accueil, le responsable de la formation doctorale au sein des ecoles veille a ce que ces sujets soient coherents avec les orientations thematiques des ministeres. Il conseille les candidats dans ce sens (echange avec des DAC afin de verifier l'acceptabilite de leur sujet et le soutien officiel aupres de la commission d'evaluation). Veiller a une plus grande diversite d'ecoles doctorales et de laboratoires d'accueil offrira une garantie de former des fonctionnaires-docteurs aux competences diversifiees, aptes a eclairer les decisions des ministeres et la formulation des politiques publiques. Cet objectif peut etre atteint en formalisant une procedure annuelle d'appel a sujets de these aupres des etablissements d'enseignement superieur et/ou de recherche, comparable a celle qui existe pour la formation doctorale des ITPÉ40. Des ce stade, les propositions de sujets doctoraux doivent etre en lien avec les enjeux et les besoins de competences du MAA et du MTÉ et valorisables par les IPÉF docteurs au moins dans les premieres annees de leurs carrieres. Les IPÉF candidats devront donc etre in fine destinataires de ces propositions de sujet de these, accompagnees de documents formulant les attentes (en termes d'enjeux et de besoins de competences) des DAC des Ministeres (cf. ci-dessous). Les postulants au doctorat seront en cela accompagnes par des echanges soutenus entre ministeres et laboratoires d'accueil. Én complement, certains IPÉF candidats a une formation doctorale, pourront etre en mesure de proposer un sujet ne figurant pas dans ceux susmentionnes. 40 Note du 3 mars 2020 ; dossier suivi par these-itpe.ast4.dri.cgdd@developpement-durable.gouv.fr Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 32/60 PUBLIÉ La mission recommande ainsi que les documents produits chaque annee par les DAC du MAA et envoyes au president de la commission FCPR des inspecteurs de la sante publique veterinaire (ISPV) et IAÉ (celui produit par la DGÉR est fourni dans l'annexe 5 a titre d'exemple) soient aussi transmis systematiquement au responsable de la formation doctorale des IPÉF, qui les communiquera aux IPÉF candidats. Élle recommande egalement que des documents du meme type soient produits par les DAC du MTÉ. Énfin, les candidats sont invites a prendre obligatoirement des contacts precoces (pendant la phase de preparation de leur dossier), avec une ou plusieurs DAC, leur permettant d'enrichir leur projet de these. De tels contacts auront aussi pour objectif d'obtenir de possibles "lettres de soutien", signees des directeurs generaux des DAC, prises en compte lors de l'evaluation des candidats par la commission. Recommandation 2. À l'attention de la commission de la formation doctorale : Renforcer la coconstruction des sujets de thèse des IPEF, grâce à une articulation entre les sujets proposés par et avec des unités de recherche (UR) et les attentes des ministères en matière d'enjeux et de besoins en compétences pour l'appui aux politiques publiques. Demander annuellement 1) des documents d'orientations aux DAC et 2) des propositions de sujets de thèse aux UR, afin que les candidats IPEF assurent la cohérence des sujets avec les attentes des futurs employeurs. La procedure de selection de doctorants appliquee en fin de formation initiale mobilise un ensemble de criteres d'evaluation portant sur l'exigence de pre-requis d'experience de recherche, la qualite et l'originalite du travail scientifique, la coherence du projet avec les preoccupations des ministeres, le potentiel du candidat et la qualite de l'encadrement. Ces criteres d'evaluation pourront toutefois etre avantageusement renforces lors de l'elaboration du sujet de these et du contrat doctoral, afin de mieux atteindre des objectifs assignes a la presence de docteurs dans le corps. Ce renforcement doit ainsi porter sur l'adequation du sujet de these aux enjeux portes par le MTÉ et le MAA, et sur l'employabilite du candidat a l'issue de la these. Ainsi, deux autres criteres de selection des projets doctoraux, coherents avec des objectifs assignes a la formation doctorale des fonctionnaires, devraient etre consideres comme indispensables : Un partenariat international à développer par le candidat Actuellement, l'insertion du doctorant dans un partenariat international, s'il constitue un element positif dans l'analyse du projet, n'est pas obligatoire. Or, la comparaison avec d'autres pays que la France, et le developpement d'un reseau international, constituent des atouts pour une vision critique et eclairee du contexte français, et pour l'exercice de missions ulterieures a l'international. Parmi ses objectifs initiaux, la formation doctorale devait permettre aux fonctionnaires-docteurs d'acquerir une credibilite internationale utile aux positions françaises. Cette credibilite est facilitee si l'IPÉF a, pendant sa periode doctorale, commence a acquerir un reseau international et une connaissance des politiques etrangeres. Aussi, tout en etant inscrit en doctorat dans une ecole doctorale française, le candidat devrait inscrire son travail doctoral dans un partenariat international, et idealement realiser une partie du travail doctoral au sein d'un laboratoire etranger. Une mission complémentaire d'appui aux politiques publiques Én vue de mieux tirer parti de l'investissement que represente la formation doctorale, il est souhaitable d'accentuer le rapprochement entre la formation doctorale et les services des ministeres. Pour ce faire, les candidats pourraient etre invites a effectuer une mission d'appui aupres de ministeres ­ en lien avec leur sujet de these et tout en restant compatible avec la temporalite de leur engagement doctoral - afin Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 33/60 PUBLIÉ de valoriser leur expertise et de s'inserer dans un contexte d'elaboration et de conduite de politiques publiques. La possibilite de realiser une telle mission est prevue dans le cadre du contrat doctoral, cadre juridique cree par le decret du 23 avril 2009. Les activites confiees au doctorant peuvent etre exclusivement consacrees a la recherche mais egalement inclure d'autres missions (enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, conseil ou expertise pour les pouvoirs publics ou les acteurs economiques) qui permettent d'acquerir des competences complementaires utiles a l'employabilite ulterieure. Les missions d'appui aupres des ministeres s'inscrivent dans cet objectif. La mission insiste toutefois sur le fait qu'une telle mission complementaire doit etre de duree et d'ampleur limitee, pour ne pas penaliser le travail de these. Afin que la commission d'evaluation s'assure de la compatibilite de cette mission complementaire avec le travail de these, le candidat devra preciser le sujet de cette mission, sa duree et sa frequence, et les coordonnees du responsable de la commande. Recommandation 3. À l'attention de la commission de formation doctorale. Compléter et consolider les critères d'évaluation des projets de thèse des IPEF, intégrant une expérience internationale et une mission complémentaire d'appui aux politiques publiques. Le recrutement par concours externe sur titres et travaux : une diversification des origines et des compétences dans le corps Le recrutement de docteurs par voie de concours sur titres et travaux, obligation imposee a toute la fonction publique par la loi de 2013 sur l'enseignement superieur et la recherche 41 , a ete anticipe formellement par le corps des IPÉF dans son decret statutaire de 2009. Les candidats doivent etre titulaires d'un doctorat dans un domaine de competence du corps ou justifier de qualifications au moins equivalentes42. Ce dispositif, qui a bute sur la difficulte a definir les profils susceptibles d'etre valorises par l'administration, a ete mis en oeuvre pour la premiere fois en 2017 avec le recrutement de deux IPÉF. Cette voie d'acces au corps presente plusieurs caracteristiques. Élle fait supporter le cout de la formation doctorale sur un autre employeur, les docteurs ainsi recrutes beneficiant d'une annee de formation et d'acculturation au monde administratif avant leur premiere affectation. Par ailleurs, ce mode de recrutement permet de cibler des experts thematiques en adequation avec l'actualite des politiques publiques, et de les affecter sur des postes ou leurs competences thematiques sont valorisees. Toutefois, cet objectif n'est atteignable qu'avec une forte implication des directions ministerielles et des services de prospective, notamment le centre d'etudes et de prospective du MAA, pour identifier leurs besoins thematiques a echeance d'au moins 18 mois. Actuellement, sept IPÉF docteurs ont deja ete ainsi recrutes. Ce faible effectif ne permet pas encore d'avoir un retour d'experience significatif sur l'apport de tels recrutements. Toutefois, on doit constater que sur les 7 laureats, 6 ont frequente en formation initiale les etablissements deja pourvoyeurs d'IPÉF (ÉNGÉÉS, ecoles d'agronomie, ÉNS, ...). Ils ont ete affectes en administration centrale43, sur des postes Ét l'avis du conseil d'État du 4 septembre 2014 qui s'en est suivi avaient entraîne l'ouverture d'une dizaine de postes par an pour un acces direct aux corps superieurs de l'État (Ingenieurs des mines, IPÉF, IGAS, IGAÉNR, ...). Le concours externe d'acces a l'ÉNA a egalement ete adapte pour faciliter les candidatures de docteurs avec l'objectif affiche d'accentuer sa posture internationale grace a ce diplome universellement reconnu. 41 Attribuees dans les conditions prevues par le decret du 13 fevrier 2007 relatif aux equivalences de diplomes requises pour se presenter aux concours d'acces aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 42 43 A l'exception d'un qui est reste dans sa structure d'origine ... l'exception d'un qui est reste dans sa structure d'origine ... Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 34/60 PUBLIÉ valorisant leurs competences doctorales thematiques, ce qui est coherent avec les objectifs assignes a ce mode de recrutement. Toutefois, le reste de leur carriere dans des postes operationnels reste a ecrire, ainsi un d'entre eux, qui ne s'adaptait pas a son service, a deja regagne un institut de recherche. Une reflexion devrait etre menee, en lien avec la strategie du corps a developper, pour definir le ratio pertinent entre les deux voies d'acquisition, initiale et sur titres et travaux, de la competence doctorale. La tendance a une certaine uniformisation des profils des candidats a la FCPR constatee depuis 2000 (cf. 1.7) plaide pour le maintien d'un flux annuel de l'ordre de deux a trois postes ouverts a un concours externe sur titres et travaux, afin de garantir une diversification des profils 44 , voire davantage s'il s'agissait de devoir renforcer le taux d'IPÉF docteurs au sein du corps. La necessite d'une meilleure prise en compte des competences doctorales tout au long de la carriere est largement soulignee dans les entretiens realises aupres de decideurs et des IPÉF docteurs euxmemes. Plusieurs leviers ont ete identifies : Faciliter l'entretien et l'actualisation des compétences issues du doctorat Les expertises reconnues et attendues du doctorat ont besoin d'etre entretenues tout au long de la carriere. Élles le sont par une pratique au plus pres de l'action publique ; elles necessitent egalement d'etre enrichies par les avancees les plus recentes de la recherche « en train de se faire ». De ce point de vue, la mission a souligne a plusieurs reprises les passerelles a consolider entre recherche et decision. Toutefois, l'actualisation des competences doctorales pose la question de la possibilite de carrieres mixtes d'IPÉF docteurs alternant, a une frequence a determiner en fonction des besoins de l'action publique, des postes en administration et des periodes d'approfondissement dans des equipes de recherche. Si quelques cas particuliers d'une telle alternance de parcours existent deja, la mission propose d'etudier un dispositif de ce type pour certains IPÉF docteurs dans le cadre de projet ou de soutenance d'HDR, de façon a inscrire leur competence dans une articulation entre pratique et recherche. Les demandes de candidats visant cette alternance de parcours pourraient etre arbitrees au cours d'entretiens devant une commission adaptee, composee d'IGRH, d'IGAPS, entre autres, et du CÉIGIPÉF. Cette commission devra s'assurer que le projet du candidat correspond bien a une attente de l'administration (dans l'un ou l'autre ministere, voire les deux) et que, le cas echeant, le parcours est compatible avec la gestion previsionnelle des emplois et competences. Par ailleurs, un tel dispositif peut, le cas echeant, conduire a la realisation d'un doctorat en cours de carriere. Cette voie, interessante, est tres peu pratiquee en France. Élle pourrait pourtant permettre aux agents de l'État de s'immerger au coeur des avancees de la connaissance au benefice de la decision publique et d'y contribuer. Élle permettrait aussi d'ancrer les recherches a mener dans la connaissance de terrain et d'inclure l'expertise operationnelle dans la construction du savoir collectif. Deux verrous semblent toutefois devoir etre leves pour permettre le developpement de tels parcours. Tout d'abord l'excellence de la recherche de terrain doit etre affirmee, alors qu'elle est souvent eloignee des conceptions françaises de la these academique et disciplinaire45. Les IPÉF docteurs sont attendus sur ce terrain, qui contribue directement a l'aide a la decision publique. Par ailleurs, l'attractivite des carrieres au sein des deux ministeres doit etre renforcee et ce dispositif « d'alternance » y contribuerait. Cet objectif ne sera atteint que si les candidats selectionnes ne sont pas « des recales de la voie classique », ce qui suppose une large publicite au sein d'ecoles doctorales qui ne sont pas deja en lien avec la sphere IPÉF. 44 45 Tous les pays n'ont pas la meme conception de la these ; l'Allemagne par exemple en a une vision plus appliquee. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 35/60 PUBLIÉ Ce dispositif faciliterait egalement le maintien des capacites d'expertise qualifiees par la COSÉ au MAA et par le Commissariat general au developpement durable (CGDD, qui chapeaute la recherche) en association avec le secretariat general au MTÉ. Recommandation 4. À l'attention de la DRH du MTE et du SRH du MAA. En lien avec les dispositifs de reconnaissance et de qualification de l'expertise, valoriser les acquis de la formation doctorale au long de la carrière, en adaptant la durée des postes aux besoins de l'expertise requise, et en facilitant les carrières mixtes entre des postes opérationnels et des périodes de recherche. Identifier les postes nécessitant une culture enrichie par une formation par la recherche Comme mentionne dans la partie 2 du present rapport, la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques, notamment lorsqu'elles sont associees a la gestion de controverses sociotechniques, necessite un dialogue permanent entre les instituts de recherche, leurs experts thematiques mobilises dans le cadre de procedures d'expertises collectives et les decideurs ministeriels. Ces derniers doivent avoir une culture ou au moins une connaissance de la recherche ­ ce que le suivi d'une formation doctorale assure - pour comprendre le contexte de travail des chercheurs, dialoguer avec les laboratoires, apprehender les delais de reponse possibles et, surtout, apporter un appui aux politiques publiques. Tous les postes d'administration centrale ne sont pas concernes par ces problematiques. Il importe donc d`identifier, en lien avec les DAC, ceux qui sont le plus a meme de l'etre a court ou moyen terme, afin de les proposer en affectation a des IPÉF docteurs, ou d'y pre-flecher des candidats a la FCPR. La plupart des DAC ne souhaitent pas s'engager dans cet exercice, au motif que les contraintes du quotidien ne leur permettent pas une prise de recul suffisante. Dans la mesure ou un certain nombre de postes 46 necessitent de façon structurelle cette culture de recherche, ce travail de recensement pourrait etre realise par le CÉIGIPÉF a la demande du SRH du MAA et de la DRH du MTÉ. Les fiches de poste pourraient alors mentionner le doctorat au titre des competences tres vivement souhaitees. Recommandation 5. À l'attention du SRH du MAA et de la DRH du MTE - Identifier des postes d'administration centrale du MAA et du MTE pour lesquels la présence d'un IPEF docteur est souhaitable afin d'apporter à l'activité de la structure une culture enrichie par une formation par la recherche. Désigner un référent « recherche-expertise » L'enquete aupres des IPÉF docteurs a mis en evidence leur difficulte a disposer d'un conseil adapte a la gestion de leur carriere. De plus, un directeur d'administration confronte a la necessite de mobiliser une competence specifique dans un delai restreint ne dispose pas automatiquement d'interlocuteurs. Il convient donc de designer, au sein des IGAPS et des IGRH, des referents nationaux qui pourront assurer le relais des missions d'appui aux personnes et aux structures (MAPS) et des missions d'inspection generale territoriales (MIGT) pour conseiller les agents, et aider les directions a identifier des competences. Ces referents « recherche et expertise » doivent etre clairement identifies sur des supports de communication du type « MTÉ-plan managerial cadres superieurs » et annuaire du reseau d'appui aux personnes et aux structures. Én ce qui concerne le MAA il s'agit de postes principalement a la DGAL, mais a la DGÉR et plus marginalement a la DGPÉ. 46 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 36/60 PUBLIÉ Recommandation 6. À l'attention du SRH du MAA et de la DRH du MTE - Désigner un ou des ingénieur(s) ou inspecteur(s) général(aux) des ressources humaines (IGRH) et un ou des membre(s) du réseau d'appui aux personnes et aux structures comme référent « recherche et expertise » pour conseiller les agents et aider les directions à identifier des compétences. La mission a analyse differents fichiers afin de tenter d'y trouver les informations dont elle avait besoin. Du fait de l'absence de bases de donnees completes, elle a rencontre des difficultes pour proceder a des analyses pertinentes. Le fichier des experts labellises par les dispositifs de reconnaissance et d'evaluation de l'expertise, la COSÉ du MAA ou le dispositif des comites de domaine du MTÉ, ne sont mis a jour qu'annuellement en moyenne et les listes du MTÉ sont a usage interne des services RH. Surtout, ces fichiers des experts ne peuvent pas a ce jour, etre utiles, car ils sont tres incomplets puisque, comme mentionne precedemment, tres peu d'IPÉF docteurs ont demande une qualification, notamment parce que la plupart d'entre eux ignorent l'existence de cette procedure. Une reelle promotion de ce dispositif, directement aupres des IPÉF des leur formation et aupres des IGAPS et des IGRH, est une necessite. De plus, le dernier bilan de gestion du corps des IPÉF date de 2018, du fait de l'incidence du deploiement du logiciel RenoiRH sur la non reprise d'une partie des donnees preexistantes. Les demandes, formulees par la mission au CÉIGIPÉF pour avoir des donnees concernant l'ensemble du corps, n'ont ainsi pas pu etre satisfaites faute de fichier exhaustif. Les fichiers47 RenoiRH, qui concernent l'ensemble des agents des deux ministeres, sont des outils de gestion de la position administrative et non de gestion des competences. Une demande d'evolution a ete formulee 48 pour que les qualifications d'expertises figurent dans ces fichiers et la mission a souligne qu'il serait souhaitable que cette evolution concerne egalement la mention de la competence doctorale, voire de l'HDR. L'expert IPÉF aupres des deux DRH a tente de constituer un fichier de suivi de tous les IPÉF titularises depuis 2010 mais, excepte pour la premiere affectation, il a du avoir recours aux informations du fichier de l'Unipef ou a celles figurant sur le reseau LinkedIn.... L'outil le plus a jour semble etre le fichier de paye, mais il ne concerne que les IPÉF en position normale d'activite dans les services des deux ministeres ou mis a disposition. Cette situation traduit une gestion purement administrative et budgetaire des IPÉF, revenant a les classer en deux categories : ceux qui sont remuneres sur un programme budgetaire de l'État et ceux qui ne le sont pas. Cette classification est tres reductrice au regard de la richesse des competences des IPÉF. Devant ce constat, l'IGAPS en charge du suivi des doctorants et le chef du CÉIGIPÉF ont donc du developper leurs propres fichiers de suivi, construits sur une logique correspondant a leurs besoins avec des informations heterogenes, souvent litterales. Le suivi de la politique de formation doctorale necessite de disposer d'informations qui n'ont pas vocation a figurer dans un fichier de gestion administrative, fut-il complete par un module sur les competences comme suggere ci-dessus. Ces informations concernent le sujet de these, le laboratoire d'accueil, le directeur de these, l'ecole doctorale, la date de soutenance de la these, la ou les missions complementaires realisees, la nature du volet international etc. Ces informations sont indispensables 47 48 Dans la pratique le MAA et le MTÉ ont chacun leurs fichiers qui ne sont pas totalement interoperables. Demande formulee dans le cadre de l'evolution du dispositif COSÉ. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 37/60 PUBLIÉ pour permettre une evaluation de la politique de formation doctorale. Naturellement ce fichier devra inclure tous les docteurs, quelles que soient les modalites de leurs recrutements. Il devra, de façon compatible avec le logiciel RenoiRH, permettre de suivre les affectations successives. Énfin, il est d'interet, pour le MAA et le MTÉ, que cet outil soit utilisable pour le suivi de la competence doctorale de tous leurs agents, notamment les ISPV, les IAÉ et les ITPÉ, et pas seulement des IPÉF. Recommandation 7. À l`attention du chef du CEIGIPEF. Développer un fichier de suivi de tous les docteurs du MAA et du MTE (IPEF et autres cadres), permettant de conserver de façon harmonisée et codifiée les informations sur les formations doctorales réalisées et les emplois successivement occupés. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 38/60 PUBLIÉ Les missions devolues aux grands corps techniques ont profondement evolue. Il ne s'agit plus de mettre en pratique des solutions developpees par des centres techniques. L'expertise devient de plus en plus complexe a mobiliser face a la specialisation des savoirs, a la multiplication des connaissances et canaux de diffusion de celle-ci, au developpement de savoirs non experts et a la remise en cause meme de certaines formes d'expertise par la societe. La complexite caracterise desormais tous les dossiers, la confiance des citoyens envers la technologie s'est erodee et il n'est plus necessairement possible de resoudre les problemes en appliquant a priori une solution « sur etagere », fut-elle a la pointe de la technologie. Face au flot d'information, distinguer les faits des opinions necessite d'etre en capacite d'analyser l'objectivite des argumentaires developpes et de se doter des methodes et des outils necessaires pour faire face a la complexite. Il faut egalement, dans certains cas, reformuler les questions posees par le politique, notamment lorsque la question melange causes et consequences. Les multiples competences techniques a mobiliser ne sont detenues, le plus souvent, que de façon collegiale. Il faut donc savoir travailler en equipe, en reconnaissant a leur juste valeur les apports de differentes natures, identifier les lieux de production des connaissances et traduire ces dernieres pour le decideur ou le public. De plus, le temps de la decision est le plus souvent compte. Étre capable de s'approprier rapidement un dossier et de realiser une premiere synthese des connaissances disponibles, aisement communicables aux parties prenantes, est donc devenu un imperatif. La haute fonction publique, dont fait partie le corps des IPÉF, doit aujourd'hui repondre a ces transformations, a la fois organisationnelles et institutionnelles, du rapport entre decision et expertise, en valorisant la diversite des profils de ses membres. Les savoir-faire et savoir-etre lies a la formation doctorale concourent a cette diversite et doivent donc aussi etre valorises. Pour toutes ces raisons, cette formation doctorale constitue un complement utile a une formation d'ingenieur. La mission propose donc de maintenir, comme le recommandaient les rapports qui l'ont precedee, une proportion tres significative de docteurs dans le corps. Toutefois, les IPÉF docteurs ne repondront aux objectifs qui leur sont assignes, que si leur gestion, entendue au sens large, c'est-a-dire incluant non seulement la gestion de leurs carrieres mais aussi les modalites de leur recrutement et de leur formation, le permet. Les recommandations, formulees par la presente mission sur cette gestion, constituent des pistes qu'il conviendra d'evaluer apres quelques annees de mise en oeuvre. Élles devront, peut-etre meme, etre approfondies dans l'avenir, notamment si la proportion de docteurs dans le corps doit etre augmentee pour repondre aux nouveaux defis qui ne manqueront pas de se presenter a l'administration. Cet approfondissement pourra ainsi porter sur la possibilite de realiser des doctorats en cours de carriere, en lien avec la gestion d'une problematique sociotechnique, Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 39/60 PUBLIÉ sous une forme de recherche-action (l'experience terrain etant immediatement valorisee dans le travail de recherche), permettant une application rapide sur le terrain. L'amelioration des dispositifs de reconnaissance et de suivi de l'expertise, evoquee dans ce rapport, sera egalement une piste a approfondir. Énfin un parangonnage a l'echelle europeenne dans la haute fonction publique, qui n'a pu etre realise dans cette mission, serait utile pour des inflexions futures. Nathalie BERTRAND Agnès MOUCHARD Ingenieure generale des ponts, des eaux et des forets Inspectrice generale de l'administration du developpement durable Françoise LAVARDE Pierre SAI Ingenieure generale des ponts, des eaux et des forets Inspecteur general de sante publique veterinaire Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 40/60 PUBLIÉ Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 41/60 PUBLIÉ Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 42/60 PUBLIÉ Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 43/60 PUBLIÉ Ancori B., 2017. Politiques de la recherche environnementale et complexite du social. Nat. Sci. Soc. 25, p.76-83. Cadiou S., 2006. Savoirs et action publique : un mariage de raison ? Horizons strategiques, n° 1, juillet 2006, La Documentation française p.112- 124. Canepa D., Folz J-M., 2009. Mission d'etude sur l'avenir des corps d'ingenieurs de l'État, Rapport a M. le Premier Ministre, Janvier 2009, 44p. https://www.viepublique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/094000145.pdf Confesson Y., 2020. Affectations en premier poste des IPÉF 2019, Synthese des rapports d'etonnement a 80 jours., 20 mai 2020. Doucet S., Apparu B., 2016. Mission d'information sur l'application de la loi 2013-660 du 23 juillet 2013, relative a l'enseignement superieur et a la recherche, Rapport d'information, 28 Septembre 2016, 114p. https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4062.asp Duron Ph. (dir.), 2016. Ingenieurs au service des citoyens. Le corps des IPÉF. Rapport du Groupe IPÉF du futur a Madame la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, chargee des relations internationales sur le climat, et a Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret, porte-parole du gouvernement Groupe de reflexion preside par Philippe DURON, Depute du Calvados, 66 p. Funtowicz S.O., Ravetz J.R., 1997, Énvironmental problems, post-normal science, and extended peer communities, Études et Recherches sur les Systemes Agraires et le Developpement, INRA Éditions, 1997, p.169-175. Geffroy Y., Graszk É., Hubin-Dedenys S., Neveu A., Roche P-A., Villette M., 2015. Leparcours professionnels des ingenieurs des Ponts, des Éaux et des Foret. Rapport CGÉDD N°009647-01 ; CGAAÉR n° 14062, Avril 2015, 217 p. Granjou C., 2003. L'expertise scientifique a destination politique. Cahiers Internationaux de Sociologie, Presses Universitaires de France, 2003, CXIV, p.175-183. Jollivet M., 2017. Une recherche ouverte sur l'action publique. Nat. Sci. Soc. 25, p.21-28. https://www.cairn.info/revue-natures-sciences-societes-2017-Supp. 4-page-21.htm Kallenbach S., Dubourg-Laroff S., Gillard C., Rolland, D., 2020, Le doctorat en France : du choix a la poursuite de carriere. Rapport de l'Inspection generale de l'education, du sport et de la recherche. Lascoumes P., 2012. Action publique et environnement, Que Sais-je ? Presses Universitaires de France, 128p. Marin M., Rollin D., 2020. Recommandations pour l'evaluation-conseil des ingenieurs INRAÉ. Note de synthese, INRAÉ (fournie a la mission), mars 2020. Sai P., Berlizot Th., 2018. L'employabilite des docteurs issus de l'enseignement superieur agronomique et veterinaire et les dispositifs de formation par la recherche. CGAAÉR, rapport N°17067, Juillet 2018, 61p. Sai P., Penel M., Andral B., Bouiller-Oudot M-H., Granger Y., Le Theule F-G., Moquay V., Steinmetz V., 2018. Resultats et analyse d'une enquete-bilan sur la formation complementaire par la recherche des inspecteurs de sante publique veterinaire et des ingenieurs de l'agriculture et de l'environnement. CGAAÉR, Rapport n° 16102-01, Mai 2018, 60p. PUBLIÉ Theys J., 2017. Prospective et recherche pour les politiques publiques en phase de transition. Nat. Sci. Soc. 25, p.84-92. https://www.cairn.info/revue-natures-sciences-societes-2017-Supp. 4-page-84.htm Thiriez F., Meaux Fl., Lagneau C.,2020. Mission Haute-fonction publique. Propositions. Rapport au premier Ministre, 30 janvier 2020, 95p. https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2020/02/rapport_de_m._fr ederic_thiriez_-_mission_haute_fonction_publique_-_18.02.2020.pdf PUBLIÉ Nom Prenom Organisme Fonction Date d'entretien CLÉMÉNT GALLOUÉT Jacques Émilie MTÉDirection des Directeur ressources humaines (DRH) MTÉ- DRH Chargee mission IPÉF 25/06/2020 de 25/06/2020 des JOURDAN Gregoire MTÉ- DRH Éxpert IPÉF 25/06/2020 aupres des DRHMTÉS/MCTRCT et MAA 01/07/2020 FAYOLLÉ DÉSCLAUX Jean-Pascal Georges MAA service des ressources Chef du service humaines (SRH) MTÉ/CGÉDD/Mission Responsable du 10/07/2020 d'inspection generale reseau des territoriale de Toulouse IGRH de MIGT (MIGT Toulouse) Ancien conseiller scientifique a Londres et ancien president de ParisTech MAA ­ Direction generale de Directeur l'alimentation (DGAL) general MAA ­DGAL INRAÉ Directeur general adjoint 20/07/2020 VAN ÉFFÉNTÉRRÉ Cyrille FÉRRÉIRA ÉVAIN FLAMMARION Bruno Loîc Patrick 02/09/2020 02/09/2020 Directeur 03/09/2020 general delegue a l'expertise et a l'appui aux politiques publiques et President de la commission doctorale des PUBLIÉ IPÉF KAO Cyril INRAÉ Directeur de 03/09/2020 l'enseignement superieur, des sites et de l'Éurope Directeur 07/07/2020 adjoint des relations internationales Chef du service 09/09/2020 du CGÉ Gestionnaire corps des mines Adjointe au 09/09/2020 chef du service du CGÉ. Directrice de la formation a l'École des Mines Directrice de la 15/09/2020 recherche Sous-directrice 18/09/2020 de la sousdirection de la recherche, de l'innovation et des cooperations internationales Cheffe du 18/09/2020 bureau de l'innovation 22/09/2020 MILLÉ Raoul INRAÉ BÉAUVALÉT Godefroid CGÉ LAGNÉAU Catherine CGÉ PRÉTÉUX HÉRBINÉT Françoise Benedicte ÉNPC MAA BARDY Marion MAA ­ Direction generale des etudes et recherches (DGÉR) LÉTROUIT Vincent Commissariat general au Chef de bureau developpement durable ­ AST2 Service de la recherche et de l'innovation- Sous-direction de l'animation scientifique et technique) (CGDD/SRI/AST) CGDD/SRI/AST ANTOINÉ Jean-Louis Adjoint a la 22/09/2020 sous-directrice Mme SALLÉNAVÉ IGAPS en 23/09/2020 CONFÉSSON Yves MAA/ SRH PUBLIÉ charge du suivi des FCPR finances par le MMA LARIVIÉRÉ Laurent MAA/ SRH IGAPS en 23/09/2020 charge du suivi des FCPR finances par le MMA Directrice generale adjointe 24/09/2020 MARGOTROUGÉRIÉ Pascale AgroParisTech PÉRY Alexandre AgroParisTech Directeur de la Recherche et de la Valorisation, de l'École 24/09/2020 Doctorale 581 ABIÉS. Responsable de la formation doctorale des IPÉF et des IAÉ Delegue aux cadres dirigeants 24/09/2020 SALHI Jacques Secretariat general (MTÉ/SG) INGABIRÉ Angelique Unipef Responsable 21/09/2020 base de donnees et internet Presidente Directeur mobilite professionnelle 29/09/2020 29/09/2020 GOURLÉT LUCAS Sandrine Philippe Unipef Unipef COULOMB Didier Unipef Representant 29/09/2020 de l'Unipef au sein du G16 ; Presidente du 01/10/2020 jury externe ISIVÉ 2020 Vice-president 01/10/2020 du jury externe ISIVÉ Chef du 06/10/2020 CORRÉZÉLÉNÉÉ SCHNABÉLÉ Patricia CGÉDD/ Philippe CGAAÉR GAUBÉ Remy (MAA/SG/SRH/ CÉIGIPÉF) PUBLIÉ CÉIGIPÉF SOLTNÉR FrançoisXavier Olivier CÉRÉMA Directeur des 12/10/2020 ressources humaines ROBINÉT MTɭ direction des affaires Sous-directeur 12/10/2020 internationales (DAÉI) des echanges internationaux MTÉ-SG DAÉI Cheffe du 12/10/2020 bureau du personnel a l'international Membre COS 09/06/2020 des IPÉF en 2010 Chargee de 18/06/2020 mission « strategie du corps des IPÉF » en 20112 Chef du corps 08/01/2021 des IPÉF VicePresident du CGAAÉR President directeur General 08/01/2021 GAUTIÉR Sandrine ROUDIÉR Jacques BOURPOITRINAL Émmanuelle CGAAÉR MOULINIÉR Alain CGAAÉR PÉTIT Antoine CNRS PUBLIÉ ARCHAMBAULT Benoît BÉLNA Karine BLANCHARD Guilhem BUCHHÉIT Pauline CALLOIS Jean-Marc CARLOTTI Pierre CHANUT Stephane CINOTTI Bruno CLAÉYS Florian DÉLATTRÉ Luc GAUTIÉR Quentin GIBÉLLI François Gibert-HUÉ Helene GILLOT Camille GIRAUDÉT Louis-Gaetan GIRÉS Auguste KÉRVINIO Yann LABBAS Meriem LÉ COZ Christian 35 ans, these en ecologie 2014, 11 ans d'anciennete dans le corps 37 ans, these en sciences de l'environnement 2015, 14 ans d'anciennete dans le corps 30 ans, These en amenagement et urbanisme 2018, 8 ans d'anciennete dans le corps 30 ans, these en sciences de l'environnement 2016, 7 ans d'anciennete dans le corps 50ne, these en sciences economiques 2005, 23 ans d'anciennete dans le corps 48 ans, these mathematiques appliquees (Univ. Cambridge) 2001, 23 ans d'anciennete dans le corps 42 ans, these en genie civil 2005, 11 ans d'anciennete dans le corps des IPÉF 62 ans, these en sciences du bois, 35 ans d'anciennete dans le corps 30 ans, these en sciences de l'environnement 2018, 7 ans d'anciennete dans le corps 55 ans, These en geotechnique 1999, 10 ans d'anciennete dans le corps 35 ans, these en geochimie, 11 ans d'anciennete dans le corps 33 ans, these en Physique des materiaux 2016, 7 ans d'anciennete dans le corps 39 ans, these en Geographie, amenagement, urbanisme 2012, 14 ans d'anciennete dans le corps 26 ans, these en physique et sciences de la matiere, 3 ans d'anciennete dans le corps 39 ans, These en sciences economiques 2011, 12 ans d'anciennete dans le corps 35 ans, these en « science et technique de l'environnement 2012, 12 ans d'anciennete dans le corps 34 ans, these en sciences economiques 2016, 10 ans d'anciennete dans le corps 35 ans, these en hydrologie 2014, 10 ans d'anciennete dans le corps 61 ans, these en sciences de l'environnement 1999, 30 ans d'anciennete dans le corps PUBLIÉ LÉCAT Gabriel MÉNSIRÉ Remy MICHALLAND Beatrice PIVÉTÉAU Vincent ROUDAUT Gwenael SAPIJANSKAS Jurgis SCHOÉN Robert TORTÉROTOT Jean-Philippe VIÉ Jean-Leopold WOLFF Anastasia LABAT Didier (IDAÉ) 40ne, these en sciences economiques 2006, 19 ans d'anciennete dans le corps 30 ans, these en Genie mecanique et physique des fluides 2016, 8 ans d'anciennete dans le corps 54 ans, these en sciences economiques 1995, 30 ans d'anciennete dans le corps 55 ans, Éngref, these en sciences economiques 1994, HDR, 32 d'anciennete dans le corps 33 ans, these en sciences economiques 2015, 9 ans d'anciennete dans le corps 36 ans, these en ecologie 2013 (Mc Gill), 13 ans d'anciennete dans le corps 53 ans, these en sciences de l'univers (hydrologie) 1996, 12 ans d'anciennete dans le corps 58 ans, these en Sciences et Techniques de l'Énvironnement 1993, 33 ans d'anciennete dans le corps 31 ans, these en mathematiques appliquees 2016, 8 ans d'anciennete dans le corps 32 ans, these en Sciences de l'environnement 2017, ans d'anciennete dans le corps 50ne these en amenagement 2011, au sein du Cerema, DÉB puis aujourd'hui DGALN/DÉB/ATAP adjoint a la sous-directrice 32ans, these en sciences economiques 2017, 7ans d'anciennete dans le corps des IAÉ KIRSCH Alessandra (IAÉ) PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ Les informations relatives aux IPEF docteurs utilisées par la mission proviennent de différentes sources. La COS des IPEF avait lancé, juste après la fusion entre les corps du GREF et des PC, une enquête pour identifier les IPEF titulaires d'un doctorat, voire d'une HDR. Le fichier qui en résulte, bien qu'incomplet et dégradé (certains champs étaient inexploitables), a néanmoins constitué une base intéressante pour identifier la population des IPEF titulaires d'un doctorat en 2012. La mission a également pu disposer de deux fichiers plus spécifiquement liés au dispositif FCPR. L'un couvre la période 2000-2014, et un autre la période 2009-2020. Ils ne comportent toutefois pas des informations identiques sur les deux périodes. Ces fichiers sont plus diserts sur le processus FCPR, le plus ancien contenant des informations sur le laboratoire d'accueil et le nom du directeur de thèse. Des informations sur l'affectation sur le premier poste après la formation doctorale, voire sur les deuxième et troisième postes, sont également disponibles. Un fichier transmis par l'INRAE a permis d'identifier quelques IPEF titulaires de doctorat, qui ne figuraient pas dans les autres fichiers. Il s'agissait en effet d'IPEF ayant réalisé leur doctorat, hors dispositif FCPR, dans le cadre de leur affectation à l'Irstea. Le fichier des adhérents de l'Unipef est très complet lorsque les intéressés souhaitent faire figurer le détail de leur carrière. Mais, géré par un prestataire et n'utilisant pas l'identifiant de gestion de l'administration, ce fichier est difficile à manipuler au plan informatique. Ceci a imposé à la mission un recours fastidieux à une version papier. Bien qu'incomplet et manquant de fiabilité, ce fichier est la seule source d'information sur les déroulés de carrière des IPEF. Chacun de ces fichiers a été conçu dans un objectif spécifique, ce qui a rendu très difficile leur agrégation. Certaines données manquantes, notamment des années de naissance, ont dû été reconstituée à partir de la date d'intégration de l'école de formation initiale (en considérant qu'on intègre ces écoles à 20 ans) L'analyse des modalités d'acquisition à la compétence doctorale a été réalisées sur la base des principes suivants : ont été considéré comme ayant bénéficié d'un dispositif FCPR ou équivalent tous ceux qui ont obtenus leur doctorat dans les 4 ans suivant leur titularisation. Ceux qui l'ont eu après une durée plus longue ont été considérés comme ayant fait leur doctorat en cours de carrière mais ce choix peut se discuter notamment pour ceux qui ont passé leur doctorat cinq ans après leur titularisation. Un codage des postes occupés par les IPEF docteurs a été réalisé. L'absence de vision très précise des situations professionnelles, conduit à une grande hétérogénéité de certaines PUBLIÉ catégories, comme l'illustre le tableau ci-dessous. Ce tableau traduit en revanche la richesse des secteurs d'intervention des IPEF. Code 0 1 : disponibilité 2 : détachement 3 : recherche 4 : enseignement supérieur 5 : administration centrale 6 : services déconcentré 7 : autres administrations 9 : cabinet 10 : international 30 ; inconnu démission Post-doctorat ; disponibilité pour convenance personnelle, dont à l'étranger ; congé parental ; poste dans le privé... Collectivités territoriales, autorités administratives indépendantes, Cour des comptes, Conseil d'Etat, associations, AFD, CSTB, IGN, CRE, ASN, ports, VNF, Météo France, plan bleu, EPLEFPA, France stratégie, Ifremer, ONF, Université, ONF, Unipef, CNES, ASP, IDDRI, SNCF, IGN, OFB, CNES, préfecture, SHOM, IRSN, CEA, CPMNT INRAE, CEREMA, IFSTTAR, ANSES, INRIA, CNRS, CIRED, CIRAD, INSERM, APT, ENPC, Telecom, Polytechnique, ENM, ENGEES, Bordeaux Sciences Agro, Agrosup Dijon, ENAC, EIVP, Mines PT, ENS DAC du MAA et du MTE DREAL, DRAAF, DDT, DDI, ... Services d'administration centrale (essentiellement Bercy), MESRI, Santé Cabinets ministériels MAA et MTE et ministères directement associés FMI , OCDE, PNUE, FAO, OMS, UE, CGIAR, CIHEAM, ECMWF, Banque Mondiale, Institut français de Pondichéry De même, au regard de leur diversité, les écoles d'application ou d'origine des IPEF docteurs ont été regroupées en trois grandes catégories, que le tableau ci-dessous explicite. Catégorie Agronomie ou GREF Ecoles d'application ou d'origine des IPEF docteurs (sigles usuels) INA-PG, APT, ENSA R, ENSA M, ENSA T, AgroSup Montpellier, ACO, ENSAIA N, ENSIAA M, Bordeaux Sup Agro, ENVA, ENVL, FIF, ENITEF, ENTRTS, ENGEES, ENSSAA, ENESAD, AgroSup Dijon, Chimie, ParisTech, ENITA, INFPCEA ENPC, ENM, ENAC, , ENSG, ENTPE, MMPMT, ENSTA, Ecoles normales Ulm, Sèvres, Fontenay, St-Cloud, Cachan Ponts et chaussées ENS PUBLIÉ APT CEA CEIGIPEF CEREMA CGAAER CGEDD CIFRE CNRS CPT COS COSE COV DAC DAEI ENA ENAC ENGEES ENGREF ENM ENS ENSG ENV FCPR HDR IAE IGAPS IGAS IGESR IGN IGREF IGRH INFPCEA INRAE AgroParisTech Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Conseil général de l'environnement et du développement durable Convention industrielle de formation par la recherche. Centre national de la recherche scientifique Chimie Paris Tech Commission d'orientation de suivi Commission d'orientation et de suivi de l'expertise Commission d'orientation et de validation Direction d'administration centrale Direction des affaires européennes et internationales École nationale d'administration École nationale de l'aviation civile École nationale du génie de l''eau et de l'environnement École nationale du génie rural, des eaux et des forêts École nationale de la météorologie École normale supérieure École nationale des sciences géographiques École nationale vétérinaire Formation continue par la recherche Habilitation à diriger des recherches Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement Ingénieur général d'appui aux personnes et aux structures Inspection générale des affaires sociales Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche Institut géographique national Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts Ingénieur ou inspecteur général aux ressources humaines Institut de formation des professeurs certifiés de l'enseignement agricole Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement PUBLIÉ IPC IPÉF Irstea ISPV ITPÉ MAA MAPS MIGT MTÉ MTÉS SD Unipef X Ingenieurs des ponts et chaussees Ingenieur des ponts, des eaux et des forets Institut national de la recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture Inspecteur de sante publique veterinaire Ingenieurs des travaux publics de l'État Ministere de l'agriculture et de l'alimentation Mission d'appui aux personnes et aux structures Mission d'inspection generale territoriale Ministere de la transition ecologique Ministere de la transition ecologique et solidaire Service deconcentre Union des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets École polytechnique PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet du CGÉDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  (ATTENTION: OPTION l'aide a la decision publique. Par ailleurs, l'attractivite des carrieres au sein des deux ministeres doit etre renforcee et ce dispositif « d'alternance » y contribuerait. Cet objectif ne sera atteint que si les candidats selectionnes ne sont pas « des recales de la voie classique », ce qui suppose une large publicite au sein d'ecoles doctorales qui ne sont pas deja en lien avec la sphere IPÉF. 44 45 Tous les pays n'ont pas la meme conception de la these ; l'Allemagne par exemple en a une vision plus appliquee. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 35/60 PUBLIÉ Ce dispositif faciliterait egalement le maintien des capacites d'expertise qualifiees par la COSÉ au MAA et par le Commissariat general au developpement durable (CGDD, qui chapeaute la recherche) en association avec le secretariat general au MTÉ. Recommandation 4. À l'attention de la DRH du MTE et du SRH du MAA. En lien avec les dispositifs de reconnaissance et de qualification de l'expertise, valoriser les acquis de la formation doctorale au long de la carrière, en adaptant la durée des postes aux besoins de l'expertise requise, et en facilitant les carrières mixtes entre des postes opérationnels et des périodes de recherche. Identifier les postes nécessitant une culture enrichie par une formation par la recherche Comme mentionne dans la partie 2 du present rapport, la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques, notamment lorsqu'elles sont associees a la gestion de controverses sociotechniques, necessite un dialogue permanent entre les instituts de recherche, leurs experts thematiques mobilises dans le cadre de procedures d'expertises collectives et les decideurs ministeriels. Ces derniers doivent avoir une culture ou au moins une connaissance de la recherche ­ ce que le suivi d'une formation doctorale assure - pour comprendre le contexte de travail des chercheurs, dialoguer avec les laboratoires, apprehender les delais de reponse possibles et, surtout, apporter un appui aux politiques publiques. Tous les postes d'administration centrale ne sont pas concernes par ces problematiques. Il importe donc d`identifier, en lien avec les DAC, ceux qui sont le plus a meme de l'etre a court ou moyen terme, afin de les proposer en affectation a des IPÉF docteurs, ou d'y pre-flecher des candidats a la FCPR. La plupart des DAC ne souhaitent pas s'engager dans cet exercice, au motif que les contraintes du quotidien ne leur permettent pas une prise de recul suffisante. Dans la mesure ou un certain nombre de postes 46 necessitent de façon structurelle cette culture de recherche, ce travail de recensement pourrait etre realise par le CÉIGIPÉF a la demande du SRH du MAA et de la DRH du MTÉ. Les fiches de poste pourraient alors mentionner le doctorat au titre des competences tres vivement souhaitees. Recommandation 5. À l'attention du SRH du MAA et de la DRH du MTE - Identifier des postes d'administration centrale du MAA et du MTE pour lesquels la présence d'un IPEF docteur est souhaitable afin d'apporter à l'activité de la structure une culture enrichie par une formation par la recherche. Désigner un référent « recherche-expertise » L'enquete aupres des IPÉF docteurs a mis en evidence leur difficulte a disposer d'un conseil adapte a la gestion de leur carriere. De plus, un directeur d'administration confronte a la necessite de mobiliser une competence specifique dans un delai restreint ne dispose pas automatiquement d'interlocuteurs. Il convient donc de designer, au sein des IGAPS et des IGRH, des referents nationaux qui pourront assurer le relais des missions d'appui aux personnes et aux structures (MAPS) et des missions d'inspection generale territoriales (MIGT) pour conseiller les agents, et aider les directions a identifier des competences. Ces referents « recherche et expertise » doivent etre clairement identifies sur des supports de communication du type « MTÉ-plan managerial cadres superieurs » et annuaire du reseau d'appui aux personnes et aux structures. Én ce qui concerne le MAA il s'agit de postes principalement a la DGAL, mais a la DGÉR et plus marginalement a la DGPÉ. 46 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 36/60 PUBLIÉ Recommandation 6. À l'attention du SRH du MAA et de la DRH du MTE - Désigner un ou des ingénieur(s) ou inspecteur(s) général(aux) des ressources humaines (IGRH) et un ou des membre(s) du réseau d'appui aux personnes et aux structures comme référent « recherche et expertise » pour conseiller les agents et aider les directions à identifier des compétences. La mission a analyse differents fichiers afin de tenter d'y trouver les informations dont elle avait besoin. Du fait de l'absence de bases de donnees completes, elle a rencontre des difficultes pour proceder a des analyses pertinentes. Le fichier des experts labellises par les dispositifs de reconnaissance et d'evaluation de l'expertise, la COSÉ du MAA ou le dispositif des comites de domaine du MTÉ, ne sont mis a jour qu'annuellement en moyenne et les listes du MTÉ sont a usage interne des services RH. Surtout, ces fichiers des experts ne peuvent pas a ce jour, etre utiles, car ils sont tres incomplets puisque, comme mentionne precedemment, tres peu d'IPÉF docteurs ont demande une qualification, notamment parce que la plupart d'entre eux ignorent l'existence de cette procedure. Une reelle promotion de ce dispositif, directement aupres des IPÉF des leur formation et aupres des IGAPS et des IGRH, est une necessite. De plus, le dernier bilan de gestion du corps des IPÉF date de 2018, du fait de l'incidence du deploiement du logiciel RenoiRH sur la non reprise d'une partie des donnees preexistantes. Les demandes, formulees par la mission au CÉIGIPÉF pour avoir des donnees concernant l'ensemble du corps, n'ont ainsi pas pu etre satisfaites faute de fichier exhaustif. Les fichiers47 RenoiRH, qui concernent l'ensemble des agents des deux ministeres, sont des outils de gestion de la position administrative et non de gestion des competences. Une demande d'evolution a ete formulee 48 pour que les qualifications d'expertises figurent dans ces fichiers et la mission a souligne qu'il serait souhaitable que cette evolution concerne egalement la mention de la competence doctorale, voire de l'HDR. L'expert IPÉF aupres des deux DRH a tente de constituer un fichier de suivi de tous les IPÉF titularises depuis 2010 mais, excepte pour la premiere affectation, il a du avoir recours aux informations du fichier de l'Unipef ou a celles figurant sur le reseau LinkedIn.... L'outil le plus a jour semble etre le fichier de paye, mais il ne concerne que les IPÉF en position normale d'activite dans les services des deux ministeres ou mis a disposition. Cette situation traduit une gestion purement administrative et budgetaire des IPÉF, revenant a les classer en deux categories : ceux qui sont remuneres sur un programme budgetaire de l'État et ceux qui ne le sont pas. Cette classification est tres reductrice au regard de la richesse des competences des IPÉF. Devant ce constat, l'IGAPS en charge du suivi des doctorants et le chef du CÉIGIPÉF ont donc du developper leurs propres fichiers de suivi, construits sur une logique correspondant a leurs besoins avec des informations heterogenes, souvent litterales. Le suivi de la politique de formation doctorale necessite de disposer d'informations qui n'ont pas vocation a figurer dans un fichier de gestion administrative, fut-il complete par un module sur les competences comme suggere ci-dessus. Ces informations concernent le sujet de these, le laboratoire d'accueil, le directeur de these, l'ecole doctorale, la date de soutenance de la these, la ou les missions complementaires realisees, la nature du volet international etc. Ces informations sont indispensables 47 48 Dans la pratique le MAA et le MTÉ ont chacun leurs fichiers qui ne sont pas totalement interoperables. Demande formulee dans le cadre de l'evolution du dispositif COSÉ. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 37/60 PUBLIÉ pour permettre une evaluation de la politique de formation doctorale. Naturellement ce fichier devra inclure tous les docteurs, quelles que soient les modalites de leurs recrutements. Il devra, de façon compatible avec le logiciel RenoiRH, permettre de suivre les affectations successives. Énfin, il est d'interet, pour le MAA et le MTÉ, que cet outil soit utilisable pour le suivi de la competence doctorale de tous leurs agents, notamment les ISPV, les IAÉ et les ITPÉ, et pas seulement des IPÉF. Recommandation 7. À l`attention du chef du CEIGIPEF. Développer un fichier de suivi de tous les docteurs du MAA et du MTE (IPEF et autres cadres), permettant de conserver de façon harmonisée et codifiée les informations sur les formations doctorales réalisées et les emplois successivement occupés. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 38/60 PUBLIÉ Les missions devolues aux grands corps techniques ont profondement evolue. Il ne s'agit plus de mettre en pratique des solutions developpees par des centres techniques. L'expertise devient de plus en plus complexe a mobiliser face a la specialisation des savoirs, a la multiplication des connaissances et canaux de diffusion de celle-ci, au developpement de savoirs non experts et a la remise en cause meme de certaines formes d'expertise par la societe. La complexite caracterise desormais tous les dossiers, la confiance des citoyens envers la technologie s'est erodee et il n'est plus necessairement possible de resoudre les problemes en appliquant a priori une solution « sur etagere », fut-elle a la pointe de la technologie. Face au flot d'information, distinguer les faits des opinions necessite d'etre en capacite d'analyser l'objectivite des argumentaires developpes et de se doter des methodes et des outils necessaires pour faire face a la complexite. Il faut egalement, dans certains cas, reformuler les questions posees par le politique, notamment lorsque la question melange causes et consequences. Les multiples competences techniques a mobiliser ne sont detenues, le plus souvent, que de façon collegiale. Il faut donc savoir travailler en equipe, en reconnaissant a leur juste valeur les apports de differentes natures, identifier les lieux de production des connaissances et traduire ces dernieres pour le decideur ou le public. De plus, le temps de la decision est le plus souvent compte. Étre capable de s'approprier rapidement un dossier et de realiser une premiere synthese des connaissances disponibles, aisement communicables aux parties prenantes, est donc devenu un imperatif. La haute fonction publique, dont fait partie le corps des IPÉF, doit aujourd'hui repondre a ces transformations, a la fois organisationnelles et institutionnelles, du rapport entre decision et expertise, en valorisant la diversite des profils de ses membres. Les savoir-faire et savoir-etre lies a la formation doctorale concourent a cette diversite et doivent donc aussi etre valorises. Pour toutes ces raisons, cette formation doctorale constitue un complement utile a une formation d'ingenieur. La mission propose donc de maintenir, comme le recommandaient les rapports qui l'ont precedee, une proportion tres significative de docteurs dans le corps. Toutefois, les IPÉF docteurs ne repondront aux objectifs qui leur sont assignes, que si leur gestion, entendue au sens large, c'est-a-dire incluant non seulement la gestion de leurs carrieres mais aussi les modalites de leur recrutement et de leur formation, le permet. Les recommandations, formulees par la presente mission sur cette gestion, constituent des pistes qu'il conviendra d'evaluer apres quelques annees de mise en oeuvre. Élles devront, peut-etre meme, etre approfondies dans l'avenir, notamment si la proportion de docteurs dans le corps doit etre augmentee pour repondre aux nouveaux defis qui ne manqueront pas de se presenter a l'administration. Cet approfondissement pourra ainsi porter sur la possibilite de realiser des doctorats en cours de carriere, en lien avec la gestion d'une problematique sociotechnique, Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 39/60 PUBLIÉ sous une forme de recherche-action (l'experience terrain etant immediatement valorisee dans le travail de recherche), permettant une application rapide sur le terrain. L'amelioration des dispositifs de reconnaissance et de suivi de l'expertise, evoquee dans ce rapport, sera egalement une piste a approfondir. Énfin un parangonnage a l'echelle europeenne dans la haute fonction publique, qui n'a pu etre realise dans cette mission, serait utile pour des inflexions futures. Nathalie BERTRAND Agnès MOUCHARD Ingenieure generale des ponts, des eaux et des forets Inspectrice generale de l'administration du developpement durable Françoise LAVARDE Pierre SAI Ingenieure generale des ponts, des eaux et des forets Inspecteur general de sante publique veterinaire Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 40/60 PUBLIÉ Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 41/60 PUBLIÉ Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 42/60 PUBLIÉ Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 43/60 PUBLIÉ Ancori B., 2017. Politiques de la recherche environnementale et complexite du social. Nat. Sci. Soc. 25, p.76-83. Cadiou S., 2006. Savoirs et action publique : un mariage de raison ? Horizons strategiques, n° 1, juillet 2006, La Documentation française p.112- 124. Canepa D., Folz J-M., 2009. Mission d'etude sur l'avenir des corps d'ingenieurs de l'État, Rapport a M. le Premier Ministre, Janvier 2009, 44p. https://www.viepublique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/094000145.pdf Confesson Y., 2020. Affectations en premier poste des IPÉF 2019, Synthese des rapports d'etonnement a 80 jours., 20 mai 2020. Doucet S., Apparu B., 2016. Mission d'information sur l'application de la loi 2013-660 du 23 juillet 2013, relative a l'enseignement superieur et a la recherche, Rapport d'information, 28 Septembre 2016, 114p. https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4062.asp Duron Ph. (dir.), 2016. Ingenieurs au service des citoyens. Le corps des IPÉF. Rapport du Groupe IPÉF du futur a Madame la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, chargee des relations internationales sur le climat, et a Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret, porte-parole du gouvernement Groupe de reflexion preside par Philippe DURON, Depute du Calvados, 66 p. Funtowicz S.O., Ravetz J.R., 1997, Énvironmental problems, post-normal science, and extended peer communities, Études et Recherches sur les Systemes Agraires et le Developpement, INRA Éditions, 1997, p.169-175. Geffroy Y., Graszk É., Hubin-Dedenys S., Neveu A., Roche P-A., Villette M., 2015. Leparcours professionnels des ingenieurs des Ponts, des Éaux et des Foret. Rapport CGÉDD N°009647-01 ; CGAAÉR n° 14062, Avril 2015, 217 p. Granjou C., 2003. L'expertise scientifique a destination politique. Cahiers Internationaux de Sociologie, Presses Universitaires de France, 2003, CXIV, p.175-183. Jollivet M., 2017. Une recherche ouverte sur l'action publique. Nat. Sci. Soc. 25, p.21-28. https://www.cairn.info/revue-natures-sciences-societes-2017-Supp. 4-page-21.htm Kallenbach S., Dubourg-Laroff S., Gillard C., Rolland, D., 2020, Le doctorat en France : du choix a la poursuite de carriere. Rapport de l'Inspection generale de l'education, du sport et de la recherche. Lascoumes P., 2012. Action publique et environnement, Que Sais-je ? Presses Universitaires de France, 128p. Marin M., Rollin D., 2020. Recommandations pour l'evaluation-conseil des ingenieurs INRAÉ. Note de synthese, INRAÉ (fournie a la mission), mars 2020. Sai P., Berlizot Th., 2018. L'employabilite des docteurs issus de l'enseignement superieur agronomique et veterinaire et les dispositifs de formation par la recherche. CGAAÉR, rapport N°17067, Juillet 2018, 61p. Sai P., Penel M., Andral B., Bouiller-Oudot M-H., Granger Y., Le Theule F-G., Moquay V., Steinmetz V., 2018. Resultats et analyse d'une enquete-bilan sur la formation complementaire par la recherche des inspecteurs de sante publique veterinaire et des ingenieurs de l'agriculture et de l'environnement. CGAAÉR, Rapport n° 16102-01, Mai 2018, 60p. PUBLIÉ Theys J., 2017. Prospective et recherche pour les politiques publiques en phase de transition. Nat. Sci. Soc. 25, p.84-92. https://www.cairn.info/revue-natures-sciences-societes-2017-Supp. 4-page-84.htm Thiriez F., Meaux Fl., Lagneau C.,2020. Mission Haute-fonction publique. Propositions. Rapport au premier Ministre, 30 janvier 2020, 95p. https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2020/02/rapport_de_m._fr ederic_thiriez_-_mission_haute_fonction_publique_-_18.02.2020.pdf PUBLIÉ Nom Prenom Organisme Fonction Date d'entretien CLÉMÉNT GALLOUÉT Jacques Émilie MTÉDirection des Directeur ressources humaines (DRH) MTÉ- DRH Chargee mission IPÉF 25/06/2020 de 25/06/2020 des JOURDAN Gregoire MTÉ- DRH Éxpert IPÉF 25/06/2020 aupres des DRHMTÉS/MCTRCT et MAA 01/07/2020 FAYOLLÉ DÉSCLAUX Jean-Pascal Georges MAA service des ressources Chef du service humaines (SRH) MTÉ/CGÉDD/Mission Responsable du 10/07/2020 d'inspection generale reseau des territoriale de Toulouse IGRH de MIGT (MIGT Toulouse) Ancien conseiller scientifique a Londres et ancien president de ParisTech MAA ­ Direction generale de Directeur l'alimentation (DGAL) general MAA ­DGAL INRAÉ Directeur general adjoint 20/07/2020 VAN ÉFFÉNTÉRRÉ Cyrille FÉRRÉIRA ÉVAIN FLAMMARION Bruno Loîc Patrick 02/09/2020 02/09/2020 Directeur 03/09/2020 general delegue a l'expertise et a l'appui aux politiques publiques et President de la commission doctorale des PUBLIÉ IPÉF KAO Cyril INRAÉ Directeur de 03/09/2020 l'enseignement superieur, des sites et de l'Éurope Directeur 07/07/2020 adjoint des relations internationales Chef du service 09/09/2020 du CGÉ Gestionnaire corps des mines Adjointe au 09/09/2020 chef du service du CGÉ. Directrice de la formation a l'École des Mines Directrice de la 15/09/2020 recherche Sous-directrice 18/09/2020 de la sousdirection de la recherche, de l'innovation et des cooperations internationales Cheffe du 18/09/2020 bureau de l'innovation 22/09/2020 MILLÉ Raoul INRAÉ BÉAUVALÉT Godefroid CGÉ LAGNÉAU Catherine CGÉ PRÉTÉUX HÉRBINÉT Françoise Benedicte ÉNPC MAA BARDY Marion MAA ­ Direction generale des etudes et recherches (DGÉR) LÉTROUIT Vincent Commissariat general au Chef de bureau developpement durable ­ AST2 Service de la recherche et de l'innovation- Sous-direction de l'animation scientifique et technique) (CGDD/SRI/AST) CGDD/SRI/AST ANTOINÉ Jean-Louis Adjoint a la 22/09/2020 sous-directrice Mme SALLÉNAVÉ IGAPS en 23/09/2020 CONFÉSSON Yves MAA/ SRH PUBLIÉ charge du suivi des FCPR finances par le MMA LARIVIÉRÉ Laurent MAA/ SRH IGAPS en 23/09/2020 charge du suivi des FCPR finances par le MMA Directrice generale adjointe 24/09/2020 MARGOTROUGÉRIÉ Pascale AgroParisTech PÉRY Alexandre AgroParisTech Directeur de la Recherche et de la Valorisation, de l'École 24/09/2020 Doctorale 581 ABIÉS. Responsable de la formation doctorale des IPÉF et des IAÉ Delegue aux cadres dirigeants 24/09/2020 SALHI Jacques Secretariat general (MTÉ/SG) INGABIRÉ Angelique Unipef Responsable 21/09/2020 base de donnees et internet Presidente Directeur mobilite professionnelle 29/09/2020 29/09/2020 GOURLÉT LUCAS Sandrine Philippe Unipef Unipef COULOMB Didier Unipef Representant 29/09/2020 de l'Unipef au sein du G16 ; Presidente du 01/10/2020 jury externe ISIVÉ 2020 Vice-president 01/10/2020 du jury externe ISIVÉ Chef du 06/10/2020 CORRÉZÉLÉNÉÉ SCHNABÉLÉ Patricia CGÉDD/ Philippe CGAAÉR GAUBÉ Remy (MAA/SG/SRH/ CÉIGIPÉF) PUBLIÉ CÉIGIPÉF SOLTNÉR FrançoisXavier Olivier CÉRÉMA Directeur des 12/10/2020 ressources humaines ROBINÉT MTɭ direction des affaires Sous-directeur 12/10/2020 internationales (DAÉI) des echanges internationaux MTÉ-SG DAÉI Cheffe du 12/10/2020 bureau du personnel a l'international Membre COS 09/06/2020 des IPÉF en 2010 Chargee de 18/06/2020 mission « strategie du corps des IPÉF » en 20112 Chef du corps 08/01/2021 des IPÉF VicePresident du CGAAÉR President directeur General 08/01/2021 GAUTIÉR Sandrine ROUDIÉR Jacques BOURPOITRINAL Émmanuelle CGAAÉR MOULINIÉR Alain CGAAÉR PÉTIT Antoine CNRS PUBLIÉ ARCHAMBAULT Benoît BÉLNA Karine BLANCHARD Guilhem BUCHHÉIT Pauline CALLOIS Jean-Marc CARLOTTI Pierre CHANUT Stephane CINOTTI Bruno CLAÉYS Florian DÉLATTRÉ Luc GAUTIÉR Quentin GIBÉLLI François Gibert-HUÉ Helene GILLOT Camille GIRAUDÉT Louis-Gaetan GIRÉS Auguste KÉRVINIO Yann LABBAS Meriem LÉ COZ Christian 35 ans, these en ecologie 2014, 11 ans d'anciennete dans le corps 37 ans, these en sciences de l'environnement 2015, 14 ans d'anciennete dans le corps 30 ans, These en amenagement et urbanisme 2018, 8 ans d'anciennete dans le corps 30 ans, these en sciences de l'environnement 2016, 7 ans d'anciennete dans le corps 50ne, these en sciences economiques 2005, 23 ans d'anciennete dans le corps 48 ans, these mathematiques appliquees (Univ. Cambridge) 2001, 23 ans d'anciennete dans le corps 42 ans, these en genie civil 2005, 11 ans d'anciennete dans le corps des IPÉF 62 ans, these en sciences du bois, 35 ans d'anciennete dans le corps 30 ans, these en sciences de l'environnement 2018, 7 ans d'anciennete dans le corps 55 ans, These en geotechnique 1999, 10 ans d'anciennete dans le corps 35 ans, these en geochimie, 11 ans d'anciennete dans le corps 33 ans, these en Physique des materiaux 2016, 7 ans d'anciennete dans le corps 39 ans, these en Geographie, amenagement, urbanisme 2012, 14 ans d'anciennete dans le corps 26 ans, these en physique et sciences de la matiere, 3 ans d'anciennete dans le corps 39 ans, These en sciences economiques 2011, 12 ans d'anciennete dans le corps 35 ans, these en « science et technique de l'environnement 2012, 12 ans d'anciennete dans le corps 34 ans, these en sciences economiques 2016, 10 ans d'anciennete dans le corps 35 ans, these en hydrologie 2014, 10 ans d'anciennete dans le corps 61 ans, these en sciences de l'environnement 1999, 30 ans d'anciennete dans le corps PUBLIÉ LÉCAT Gabriel MÉNSIRÉ Remy MICHALLAND Beatrice PIVÉTÉAU Vincent ROUDAUT Gwenael SAPIJANSKAS Jurgis SCHOÉN Robert TORTÉROTOT Jean-Philippe VIÉ Jean-Leopold WOLFF Anastasia LABAT Didier (IDAÉ) 40ne, these en sciences economiques 2006, 19 ans d'anciennete dans le corps 30 ans, these en Genie mecanique et physique des fluides 2016, 8 ans d'anciennete dans le corps 54 ans, these en sciences economiques 1995, 30 ans d'anciennete dans le corps 55 ans, Éngref, these en sciences economiques 1994, HDR, 32 d'anciennete dans le corps 33 ans, these en sciences economiques 2015, 9 ans d'anciennete dans le corps 36 ans, these en ecologie 2013 (Mc Gill), 13 ans d'anciennete dans le corps 53 ans, these en sciences de l'univers (hydrologie) 1996, 12 ans d'anciennete dans le corps 58 ans, these en Sciences et Techniques de l'Énvironnement 1993, 33 ans d'anciennete dans le corps 31 ans, these en mathematiques appliquees 2016, 8 ans d'anciennete dans le corps 32 ans, these en Sciences de l'environnement 2017, ans d'anciennete dans le corps 50ne these en amenagement 2011, au sein du Cerema, DÉB puis aujourd'hui DGALN/DÉB/ATAP adjoint a la sous-directrice 32ans, these en sciences economiques 2017, 7ans d'anciennete dans le corps des IAÉ KIRSCH Alessandra (IAÉ) PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ Les informations relatives aux IPEF docteurs utilisées par la mission proviennent de différentes sources. La COS des IPEF avait lancé, juste après la fusion entre les corps du GREF et des PC, une enquête pour identifier les IPEF titulaires d'un doctorat, voire d'une HDR. Le fichier qui en résulte, bien qu'incomplet et dégradé (certains champs étaient inexploitables), a néanmoins constitué une base intéressante pour identifier la population des IPEF titulaires d'un doctorat en 2012. La mission a également pu disposer de deux fichiers plus spécifiquement liés au dispositif FCPR. L'un couvre la période 2000-2014, et un autre la période 2009-2020. Ils ne comportent toutefois pas des informations identiques sur les deux périodes. Ces fichiers sont plus diserts sur le processus FCPR, le plus ancien contenant des informations sur le laboratoire d'accueil et le nom du directeur de thèse. Des informations sur l'affectation sur le premier poste après la formation doctorale, voire sur les deuxième et troisième postes, sont également disponibles. Un fichier transmis par l'INRAE a permis d'identifier quelques IPEF titulaires de doctorat, qui ne figuraient pas dans les autres fichiers. Il s'agissait en effet d'IPEF ayant réalisé leur doctorat, hors dispositif FCPR, dans le cadre de leur affectation à l'Irstea. Le fichier des adhérents de l'Unipef est très complet lorsque les intéressés souhaitent faire figurer le détail de leur carrière. Mais, géré par un prestataire et n'utilisant pas l'identifiant de gestion de l'administration, ce fichier est difficile à manipuler au plan informatique. Ceci a imposé à la mission un recours fastidieux à une version papier. Bien qu'incomplet et manquant de fiabilité, ce fichier est la seule source d'information sur les déroulés de carrière des IPEF. Chacun de ces fichiers a été conçu dans un objectif spécifique, ce qui a rendu très difficile leur agrégation. Certaines données manquantes, notamment des années de naissance, ont dû été reconstituée à partir de la date d'intégration de l'école de formation initiale (en considérant qu'on intègre ces écoles à 20 ans) L'analyse des modalités d'acquisition à la compétence doctorale a été réalisées sur la base des principes suivants : ont été considéré comme ayant bénéficié d'un dispositif FCPR ou équivalent tous ceux qui ont obtenus leur doctorat dans les 4 ans suivant leur titularisation. Ceux qui l'ont eu après une durée plus longue ont été considérés comme ayant fait leur doctorat en cours de carrière mais ce choix peut se discuter notamment pour ceux qui ont passé leur doctorat cinq ans après leur titularisation. Un codage des postes occupés par les IPEF docteurs a été réalisé. L'absence de vision très précise des situations professionnelles, conduit à une grande hétérogénéité de certaines PUBLIÉ catégories, comme l'illustre le tableau ci-dessous. Ce tableau traduit en revanche la richesse des secteurs d'intervention des IPEF. Code 0 1 : disponibilité 2 : détachement 3 : recherche 4 : enseignement supérieur 5 : administration centrale 6 : services déconcentré 7 : autres administrations 9 : cabinet 10 : international 30 ; inconnu démission Post-doctorat ; disponibilité pour convenance personnelle, dont à l'étranger ; congé parental ; poste dans le privé... Collectivités territoriales, autorités administratives indépendantes, Cour des comptes, Conseil d'Etat, associations, AFD, CSTB, IGN, CRE, ASN, ports, VNF, Météo France, plan bleu, EPLEFPA, France stratégie, Ifremer, ONF, Université, ONF, Unipef, CNES, ASP, IDDRI, SNCF, IGN, OFB, CNES, préfecture, SHOM, IRSN, CEA, CPMNT INRAE, CEREMA, IFSTTAR, ANSES, INRIA, CNRS, CIRED, CIRAD, INSERM, APT, ENPC, Telecom, Polytechnique, ENM, ENGEES, Bordeaux Sciences Agro, Agrosup Dijon, ENAC, EIVP, Mines PT, ENS DAC du MAA et du MTE DREAL, DRAAF, DDT, DDI, ... Services d'administration centrale (essentiellement Bercy), MESRI, Santé Cabinets ministériels MAA et MTE et ministères directement associés FMI , OCDE, PNUE, FAO, OMS, UE, CGIAR, CIHEAM, ECMWF, Banque Mondiale, Institut français de Pondichéry De même, au regard de leur diversité, les écoles d'application ou d'origine des IPEF docteurs ont été regroupées en trois grandes catégories, que le tableau ci-dessous explicite. Catégorie Agronomie ou GREF Ecoles d'application ou d'origine des IPEF docteurs (sigles usuels) INA-PG, APT, ENSA R, ENSA M, ENSA T, AgroSup Montpellier, ACO, ENSAIA N, ENSIAA M, Bordeaux Sup Agro, ENVA, ENVL, FIF, ENITEF, ENTRTS, ENGEES, ENSSAA, ENESAD, AgroSup Dijon, Chimie, ParisTech, ENITA, INFPCEA ENPC, ENM, ENAC, , ENSG, ENTPE, MMPMT, ENSTA, Ecoles normales Ulm, Sèvres, Fontenay, St-Cloud, Cachan Ponts et chaussées ENS PUBLIÉ APT CEA CEIGIPEF CEREMA CGAAER CGEDD CIFRE CNRS CPT COS COSE COV DAC DAEI ENA ENAC ENGEES ENGREF ENM ENS ENSG ENV FCPR HDR IAE IGAPS IGAS IGESR IGN IGREF IGRH INFPCEA INRAE AgroParisTech Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Conseil général de l'environnement et du développement durable Convention industrielle de formation par la recherche. Centre national de la recherche scientifique Chimie Paris Tech Commission d'orientation de suivi Commission d'orientation et de suivi de l'expertise Commission d'orientation et de validation Direction d'administration centrale Direction des affaires européennes et internationales École nationale d'administration École nationale de l'aviation civile École nationale du génie de l''eau et de l'environnement École nationale du génie rural, des eaux et des forêts École nationale de la météorologie École normale supérieure École nationale des sciences géographiques École nationale vétérinaire Formation continue par la recherche Habilitation à diriger des recherches Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement Ingénieur général d'appui aux personnes et aux structures Inspection générale des affaires sociales Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche Institut géographique national Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts Ingénieur ou inspecteur général aux ressources humaines Institut de formation des professeurs certifiés de l'enseignement agricole Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement PUBLIÉ IPC IPÉF Irstea ISPV ITPÉ MAA MAPS MIGT MTÉ MTÉS SD Unipef X Ingenieurs des ponts et chaussees Ingenieur des ponts, des eaux et des forets Institut national de la recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture Inspecteur de sante publique veterinaire Ingenieurs des travaux publics de l'État Ministere de l'agriculture et de l'alimentation Mission d'appui aux personnes et aux structures Mission d'inspection generale territoriale Ministere de la transition ecologique Ministere de la transition ecologique et solidaire Service deconcentre Union des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets École polytechnique PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet du CGÉDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION eint que si les candidats selectionnes ne sont pas « des recales de la voie classique », ce qui suppose une large publicite au sein d'ecoles doctorales qui ne sont pas deja en lien avec la sphere IPÉF. 44 45 Tous les pays n'ont pas la meme conception de la these ; l'Allemagne par exemple en a une vision plus appliquee. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 35/60 PUBLIÉ Ce dispositif faciliterait egalement le maintien des capacites d'expertise qualifiees par la COSÉ au MAA et par le Commissariat general au developpement durable (CGDD, qui chapeaute la recherche) en association avec le secretariat general au MTÉ. Recommandation 4. À l'attention de la DRH du MTE et du SRH du MAA. En lien avec les dispositifs de reconnaissance et de qualification de l'expertise, valoriser les acquis de la formation doctorale au long de la carrière, en adaptant la durée des postes aux besoins de l'expertise requise, et en facilitant les carrières mixtes entre des postes opérationnels et des périodes de recherche. Identifier les postes nécessitant une culture enrichie par une formation par la recherche Comme mentionne dans la partie 2 du present rapport, la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques, notamment lorsqu'elles sont associees a la gestion de controverses sociotechniques, necessite un dialogue permanent entre les instituts de recherche, leurs experts thematiques mobilises dans le cadre de procedures d'expertises collectives et les decideurs ministeriels. Ces derniers doivent avoir une culture ou au moins une connaissance de la recherche ­ ce que le suivi d'une formation doctorale assure - pour comprendre le contexte de travail des chercheurs, dialoguer avec les laboratoires, apprehender les delais de reponse possibles et, surtout, apporter un appui aux politiques publiques. Tous les postes d'administration centrale ne sont pas concernes par ces problematiques. Il importe donc d`identifier, en lien avec les DAC, ceux qui sont le plus a meme de l'etre a court ou moyen terme, afin de les proposer en affectation a des IPÉF docteurs, ou d'y pre-flecher des candidats a la FCPR. La plupart des DAC ne souhaitent pas s'engager dans cet exercice, au motif que les contraintes du quotidien ne leur permettent pas une prise de recul suffisante. Dans la mesure ou un certain nombre de postes 46 necessitent de façon structurelle cette culture de recherche, ce travail de recensement pourrait etre realise par le CÉIGIPÉF a la demande du SRH du MAA et de la DRH du MTÉ. Les fiches de poste pourraient alors mentionner le doctorat au titre des competences tres vivement souhaitees. Recommandation 5. À l'attention du SRH du MAA et de la DRH du MTE - Identifier des postes d'administration centrale du MAA et du MTE pour lesquels la présence d'un IPEF docteur est souhaitable afin d'apporter à l'activité de la structure une culture enrichie par une formation par la recherche. Désigner un référent « recherche-expertise » L'enquete aupres des IPÉF docteurs a mis en evidence leur difficulte a disposer d'un conseil adapte a la gestion de leur carriere. De plus, un directeur d'administration confronte a la necessite de mobiliser une competence specifique dans un delai restreint ne dispose pas automatiquement d'interlocuteurs. Il convient donc de designer, au sein des IGAPS et des IGRH, des referents nationaux qui pourront assurer le relais des missions d'appui aux personnes et aux structures (MAPS) et des missions d'inspection generale territoriales (MIGT) pour conseiller les agents, et aider les directions a identifier des competences. Ces referents « recherche et expertise » doivent etre clairement identifies sur des supports de communication du type « MTÉ-plan managerial cadres superieurs » et annuaire du reseau d'appui aux personnes et aux structures. Én ce qui concerne le MAA il s'agit de postes principalement a la DGAL, mais a la DGÉR et plus marginalement a la DGPÉ. 46 Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 36/60 PUBLIÉ Recommandation 6. À l'attention du SRH du MAA et de la DRH du MTE - Désigner un ou des ingénieur(s) ou inspecteur(s) général(aux) des ressources humaines (IGRH) et un ou des membre(s) du réseau d'appui aux personnes et aux structures comme référent « recherche et expertise » pour conseiller les agents et aider les directions à identifier des compétences. La mission a analyse differents fichiers afin de tenter d'y trouver les informations dont elle avait besoin. Du fait de l'absence de bases de donnees completes, elle a rencontre des difficultes pour proceder a des analyses pertinentes. Le fichier des experts labellises par les dispositifs de reconnaissance et d'evaluation de l'expertise, la COSÉ du MAA ou le dispositif des comites de domaine du MTÉ, ne sont mis a jour qu'annuellement en moyenne et les listes du MTÉ sont a usage interne des services RH. Surtout, ces fichiers des experts ne peuvent pas a ce jour, etre utiles, car ils sont tres incomplets puisque, comme mentionne precedemment, tres peu d'IPÉF docteurs ont demande une qualification, notamment parce que la plupart d'entre eux ignorent l'existence de cette procedure. Une reelle promotion de ce dispositif, directement aupres des IPÉF des leur formation et aupres des IGAPS et des IGRH, est une necessite. De plus, le dernier bilan de gestion du corps des IPÉF date de 2018, du fait de l'incidence du deploiement du logiciel RenoiRH sur la non reprise d'une partie des donnees preexistantes. Les demandes, formulees par la mission au CÉIGIPÉF pour avoir des donnees concernant l'ensemble du corps, n'ont ainsi pas pu etre satisfaites faute de fichier exhaustif. Les fichiers47 RenoiRH, qui concernent l'ensemble des agents des deux ministeres, sont des outils de gestion de la position administrative et non de gestion des competences. Une demande d'evolution a ete formulee 48 pour que les qualifications d'expertises figurent dans ces fichiers et la mission a souligne qu'il serait souhaitable que cette evolution concerne egalement la mention de la competence doctorale, voire de l'HDR. L'expert IPÉF aupres des deux DRH a tente de constituer un fichier de suivi de tous les IPÉF titularises depuis 2010 mais, excepte pour la premiere affectation, il a du avoir recours aux informations du fichier de l'Unipef ou a celles figurant sur le reseau LinkedIn.... L'outil le plus a jour semble etre le fichier de paye, mais il ne concerne que les IPÉF en position normale d'activite dans les services des deux ministeres ou mis a disposition. Cette situation traduit une gestion purement administrative et budgetaire des IPÉF, revenant a les classer en deux categories : ceux qui sont remuneres sur un programme budgetaire de l'État et ceux qui ne le sont pas. Cette classification est tres reductrice au regard de la richesse des competences des IPÉF. Devant ce constat, l'IGAPS en charge du suivi des doctorants et le chef du CÉIGIPÉF ont donc du developper leurs propres fichiers de suivi, construits sur une logique correspondant a leurs besoins avec des informations heterogenes, souvent litterales. Le suivi de la politique de formation doctorale necessite de disposer d'informations qui n'ont pas vocation a figurer dans un fichier de gestion administrative, fut-il complete par un module sur les competences comme suggere ci-dessus. Ces informations concernent le sujet de these, le laboratoire d'accueil, le directeur de these, l'ecole doctorale, la date de soutenance de la these, la ou les missions complementaires realisees, la nature du volet international etc. Ces informations sont indispensables 47 48 Dans la pratique le MAA et le MTÉ ont chacun leurs fichiers qui ne sont pas totalement interoperables. Demande formulee dans le cadre de l'evolution du dispositif COSÉ. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 37/60 PUBLIÉ pour permettre une evaluation de la politique de formation doctorale. Naturellement ce fichier devra inclure tous les docteurs, quelles que soient les modalites de leurs recrutements. Il devra, de façon compatible avec le logiciel RenoiRH, permettre de suivre les affectations successives. Énfin, il est d'interet, pour le MAA et le MTÉ, que cet outil soit utilisable pour le suivi de la competence doctorale de tous leurs agents, notamment les ISPV, les IAÉ et les ITPÉ, et pas seulement des IPÉF. Recommandation 7. À l`attention du chef du CEIGIPEF. Développer un fichier de suivi de tous les docteurs du MAA et du MTE (IPEF et autres cadres), permettant de conserver de façon harmonisée et codifiée les informations sur les formations doctorales réalisées et les emplois successivement occupés. Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 38/60 PUBLIÉ Les missions devolues aux grands corps techniques ont profondement evolue. Il ne s'agit plus de mettre en pratique des solutions developpees par des centres techniques. L'expertise devient de plus en plus complexe a mobiliser face a la specialisation des savoirs, a la multiplication des connaissances et canaux de diffusion de celle-ci, au developpement de savoirs non experts et a la remise en cause meme de certaines formes d'expertise par la societe. La complexite caracterise desormais tous les dossiers, la confiance des citoyens envers la technologie s'est erodee et il n'est plus necessairement possible de resoudre les problemes en appliquant a priori une solution « sur etagere », fut-elle a la pointe de la technologie. Face au flot d'information, distinguer les faits des opinions necessite d'etre en capacite d'analyser l'objectivite des argumentaires developpes et de se doter des methodes et des outils necessaires pour faire face a la complexite. Il faut egalement, dans certains cas, reformuler les questions posees par le politique, notamment lorsque la question melange causes et consequences. Les multiples competences techniques a mobiliser ne sont detenues, le plus souvent, que de façon collegiale. Il faut donc savoir travailler en equipe, en reconnaissant a leur juste valeur les apports de differentes natures, identifier les lieux de production des connaissances et traduire ces dernieres pour le decideur ou le public. De plus, le temps de la decision est le plus souvent compte. Étre capable de s'approprier rapidement un dossier et de realiser une premiere synthese des connaissances disponibles, aisement communicables aux parties prenantes, est donc devenu un imperatif. La haute fonction publique, dont fait partie le corps des IPÉF, doit aujourd'hui repondre a ces transformations, a la fois organisationnelles et institutionnelles, du rapport entre decision et expertise, en valorisant la diversite des profils de ses membres. Les savoir-faire et savoir-etre lies a la formation doctorale concourent a cette diversite et doivent donc aussi etre valorises. Pour toutes ces raisons, cette formation doctorale constitue un complement utile a une formation d'ingenieur. La mission propose donc de maintenir, comme le recommandaient les rapports qui l'ont precedee, une proportion tres significative de docteurs dans le corps. Toutefois, les IPÉF docteurs ne repondront aux objectifs qui leur sont assignes, que si leur gestion, entendue au sens large, c'est-a-dire incluant non seulement la gestion de leurs carrieres mais aussi les modalites de leur recrutement et de leur formation, le permet. Les recommandations, formulees par la presente mission sur cette gestion, constituent des pistes qu'il conviendra d'evaluer apres quelques annees de mise en oeuvre. Élles devront, peut-etre meme, etre approfondies dans l'avenir, notamment si la proportion de docteurs dans le corps doit etre augmentee pour repondre aux nouveaux defis qui ne manqueront pas de se presenter a l'administration. Cet approfondissement pourra ainsi porter sur la possibilite de realiser des doctorats en cours de carriere, en lien avec la gestion d'une problematique sociotechnique, Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 39/60 PUBLIÉ sous une forme de recherche-action (l'experience terrain etant immediatement valorisee dans le travail de recherche), permettant une application rapide sur le terrain. L'amelioration des dispositifs de reconnaissance et de suivi de l'expertise, evoquee dans ce rapport, sera egalement une piste a approfondir. Énfin un parangonnage a l'echelle europeenne dans la haute fonction publique, qui n'a pu etre realise dans cette mission, serait utile pour des inflexions futures. Nathalie BERTRAND Agnès MOUCHARD Ingenieure generale des ponts, des eaux et des forets Inspectrice generale de l'administration du developpement durable Françoise LAVARDE Pierre SAI Ingenieure generale des ponts, des eaux et des forets Inspecteur general de sante publique veterinaire Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 40/60 PUBLIÉ Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 41/60 PUBLIÉ Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 42/60 PUBLIÉ Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets (IPÉF) docteurs Page 43/60 PUBLIÉ Ancori B., 2017. Politiques de la recherche environnementale et complexite du social. Nat. Sci. Soc. 25, p.76-83. Cadiou S., 2006. Savoirs et action publique : un mariage de raison ? Horizons strategiques, n° 1, juillet 2006, La Documentation française p.112- 124. Canepa D., Folz J-M., 2009. Mission d'etude sur l'avenir des corps d'ingenieurs de l'État, Rapport a M. le Premier Ministre, Janvier 2009, 44p. https://www.viepublique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/094000145.pdf Confesson Y., 2020. Affectations en premier poste des IPÉF 2019, Synthese des rapports d'etonnement a 80 jours., 20 mai 2020. Doucet S., Apparu B., 2016. Mission d'information sur l'application de la loi 2013-660 du 23 juillet 2013, relative a l'enseignement superieur et a la recherche, Rapport d'information, 28 Septembre 2016, 114p. https://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4062.asp Duron Ph. (dir.), 2016. Ingenieurs au service des citoyens. Le corps des IPÉF. Rapport du Groupe IPÉF du futur a Madame la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, chargee des relations internationales sur le climat, et a Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret, porte-parole du gouvernement Groupe de reflexion preside par Philippe DURON, Depute du Calvados, 66 p. Funtowicz S.O., Ravetz J.R., 1997, Énvironmental problems, post-normal science, and extended peer communities, Études et Recherches sur les Systemes Agraires et le Developpement, INRA Éditions, 1997, p.169-175. Geffroy Y., Graszk É., Hubin-Dedenys S., Neveu A., Roche P-A., Villette M., 2015. Leparcours professionnels des ingenieurs des Ponts, des Éaux et des Foret. Rapport CGÉDD N°009647-01 ; CGAAÉR n° 14062, Avril 2015, 217 p. Granjou C., 2003. L'expertise scientifique a destination politique. Cahiers Internationaux de Sociologie, Presses Universitaires de France, 2003, CXIV, p.175-183. Jollivet M., 2017. Une recherche ouverte sur l'action publique. Nat. Sci. Soc. 25, p.21-28. https://www.cairn.info/revue-natures-sciences-societes-2017-Supp. 4-page-21.htm Kallenbach S., Dubourg-Laroff S., Gillard C., Rolland, D., 2020, Le doctorat en France : du choix a la poursuite de carriere. Rapport de l'Inspection generale de l'education, du sport et de la recherche. Lascoumes P., 2012. Action publique et environnement, Que Sais-je ? Presses Universitaires de France, 128p. Marin M., Rollin D., 2020. Recommandations pour l'evaluation-conseil des ingenieurs INRAÉ. Note de synthese, INRAÉ (fournie a la mission), mars 2020. Sai P., Berlizot Th., 2018. L'employabilite des docteurs issus de l'enseignement superieur agronomique et veterinaire et les dispositifs de formation par la recherche. CGAAÉR, rapport N°17067, Juillet 2018, 61p. Sai P., Penel M., Andral B., Bouiller-Oudot M-H., Granger Y., Le Theule F-G., Moquay V., Steinmetz V., 2018. Resultats et analyse d'une enquete-bilan sur la formation complementaire par la recherche des inspecteurs de sante publique veterinaire et des ingenieurs de l'agriculture et de l'environnement. CGAAÉR, Rapport n° 16102-01, Mai 2018, 60p. PUBLIÉ Theys J., 2017. Prospective et recherche pour les politiques publiques en phase de transition. Nat. Sci. Soc. 25, p.84-92. https://www.cairn.info/revue-natures-sciences-societes-2017-Supp. 4-page-84.htm Thiriez F., Meaux Fl., Lagneau C.,2020. Mission Haute-fonction publique. Propositions. Rapport au premier Ministre, 30 janvier 2020, 95p. https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2020/02/rapport_de_m._fr ederic_thiriez_-_mission_haute_fonction_publique_-_18.02.2020.pdf PUBLIÉ Nom Prenom Organisme Fonction Date d'entretien CLÉMÉNT GALLOUÉT Jacques Émilie MTÉDirection des Directeur ressources humaines (DRH) MTÉ- DRH Chargee mission IPÉF 25/06/2020 de 25/06/2020 des JOURDAN Gregoire MTÉ- DRH Éxpert IPÉF 25/06/2020 aupres des DRHMTÉS/MCTRCT et MAA 01/07/2020 FAYOLLÉ DÉSCLAUX Jean-Pascal Georges MAA service des ressources Chef du service humaines (SRH) MTÉ/CGÉDD/Mission Responsable du 10/07/2020 d'inspection generale reseau des territoriale de Toulouse IGRH de MIGT (MIGT Toulouse) Ancien conseiller scientifique a Londres et ancien president de ParisTech MAA ­ Direction generale de Directeur l'alimentation (DGAL) general MAA ­DGAL INRAÉ Directeur general adjoint 20/07/2020 VAN ÉFFÉNTÉRRÉ Cyrille FÉRRÉIRA ÉVAIN FLAMMARION Bruno Loîc Patrick 02/09/2020 02/09/2020 Directeur 03/09/2020 general delegue a l'expertise et a l'appui aux politiques publiques et President de la commission doctorale des PUBLIÉ IPÉF KAO Cyril INRAÉ Directeur de 03/09/2020 l'enseignement superieur, des sites et de l'Éurope Directeur 07/07/2020 adjoint des relations internationales Chef du service 09/09/2020 du CGÉ Gestionnaire corps des mines Adjointe au 09/09/2020 chef du service du CGÉ. Directrice de la formation a l'École des Mines Directrice de la 15/09/2020 recherche Sous-directrice 18/09/2020 de la sousdirection de la recherche, de l'innovation et des cooperations internationales Cheffe du 18/09/2020 bureau de l'innovation 22/09/2020 MILLÉ Raoul INRAÉ BÉAUVALÉT Godefroid CGÉ LAGNÉAU Catherine CGÉ PRÉTÉUX HÉRBINÉT Françoise Benedicte ÉNPC MAA BARDY Marion MAA ­ Direction generale des etudes et recherches (DGÉR) LÉTROUIT Vincent Commissariat general au Chef de bureau developpement durable ­ AST2 Service de la recherche et de l'innovation- Sous-direction de l'animation scientifique et technique) (CGDD/SRI/AST) CGDD/SRI/AST ANTOINÉ Jean-Louis Adjoint a la 22/09/2020 sous-directrice Mme SALLÉNAVÉ IGAPS en 23/09/2020 CONFÉSSON Yves MAA/ SRH PUBLIÉ charge du suivi des FCPR finances par le MMA LARIVIÉRÉ Laurent MAA/ SRH IGAPS en 23/09/2020 charge du suivi des FCPR finances par le MMA Directrice generale adjointe 24/09/2020 MARGOTROUGÉRIÉ Pascale AgroParisTech PÉRY Alexandre AgroParisTech Directeur de la Recherche et de la Valorisation, de l'École 24/09/2020 Doctorale 581 ABIÉS. Responsable de la formation doctorale des IPÉF et des IAÉ Delegue aux cadres dirigeants 24/09/2020 SALHI Jacques Secretariat general (MTÉ/SG) INGABIRÉ Angelique Unipef Responsable 21/09/2020 base de donnees et internet Presidente Directeur mobilite professionnelle 29/09/2020 29/09/2020 GOURLÉT LUCAS Sandrine Philippe Unipef Unipef COULOMB Didier Unipef Representant 29/09/2020 de l'Unipef au sein du G16 ; Presidente du 01/10/2020 jury externe ISIVÉ 2020 Vice-president 01/10/2020 du jury externe ISIVÉ Chef du 06/10/2020 CORRÉZÉLÉNÉÉ SCHNABÉLÉ Patricia CGÉDD/ Philippe CGAAÉR GAUBÉ Remy (MAA/SG/SRH/ CÉIGIPÉF) PUBLIÉ CÉIGIPÉF SOLTNÉR FrançoisXavier Olivier CÉRÉMA Directeur des 12/10/2020 ressources humaines ROBINÉT MTɭ direction des affaires Sous-directeur 12/10/2020 internationales (DAÉI) des echanges internationaux MTÉ-SG DAÉI Cheffe du 12/10/2020 bureau du personnel a l'international Membre COS 09/06/2020 des IPÉF en 2010 Chargee de 18/06/2020 mission « strategie du corps des IPÉF » en 20112 Chef du corps 08/01/2021 des IPÉF VicePresident du CGAAÉR President directeur General 08/01/2021 GAUTIÉR Sandrine ROUDIÉR Jacques BOURPOITRINAL Émmanuelle CGAAÉR MOULINIÉR Alain CGAAÉR PÉTIT Antoine CNRS PUBLIÉ ARCHAMBAULT Benoît BÉLNA Karine BLANCHARD Guilhem BUCHHÉIT Pauline CALLOIS Jean-Marc CARLOTTI Pierre CHANUT Stephane CINOTTI Bruno CLAÉYS Florian DÉLATTRÉ Luc GAUTIÉR Quentin GIBÉLLI François Gibert-HUÉ Helene GILLOT Camille GIRAUDÉT Louis-Gaetan GIRÉS Auguste KÉRVINIO Yann LABBAS Meriem LÉ COZ Christian 35 ans, these en ecologie 2014, 11 ans d'anciennete dans le corps 37 ans, these en sciences de l'environnement 2015, 14 ans d'anciennete dans le corps 30 ans, These en amenagement et urbanisme 2018, 8 ans d'anciennete dans le corps 30 ans, these en sciences de l'environnement 2016, 7 ans d'anciennete dans le corps 50ne, these en sciences economiques 2005, 23 ans d'anciennete dans le corps 48 ans, these mathematiques appliquees (Univ. Cambridge) 2001, 23 ans d'anciennete dans le corps 42 ans, these en genie civil 2005, 11 ans d'anciennete dans le corps des IPÉF 62 ans, these en sciences du bois, 35 ans d'anciennete dans le corps 30 ans, these en sciences de l'environnement 2018, 7 ans d'anciennete dans le corps 55 ans, These en geotechnique 1999, 10 ans d'anciennete dans le corps 35 ans, these en geochimie, 11 ans d'anciennete dans le corps 33 ans, these en Physique des materiaux 2016, 7 ans d'anciennete dans le corps 39 ans, these en Geographie, amenagement, urbanisme 2012, 14 ans d'anciennete dans le corps 26 ans, these en physique et sciences de la matiere, 3 ans d'anciennete dans le corps 39 ans, These en sciences economiques 2011, 12 ans d'anciennete dans le corps 35 ans, these en « science et technique de l'environnement 2012, 12 ans d'anciennete dans le corps 34 ans, these en sciences economiques 2016, 10 ans d'anciennete dans le corps 35 ans, these en hydrologie 2014, 10 ans d'anciennete dans le corps 61 ans, these en sciences de l'environnement 1999, 30 ans d'anciennete dans le corps PUBLIÉ LÉCAT Gabriel MÉNSIRÉ Remy MICHALLAND Beatrice PIVÉTÉAU Vincent ROUDAUT Gwenael SAPIJANSKAS Jurgis SCHOÉN Robert TORTÉROTOT Jean-Philippe VIÉ Jean-Leopold WOLFF Anastasia LABAT Didier (IDAÉ) 40ne, these en sciences economiques 2006, 19 ans d'anciennete dans le corps 30 ans, these en Genie mecanique et physique des fluides 2016, 8 ans d'anciennete dans le corps 54 ans, these en sciences economiques 1995, 30 ans d'anciennete dans le corps 55 ans, Éngref, these en sciences economiques 1994, HDR, 32 d'anciennete dans le corps 33 ans, these en sciences economiques 2015, 9 ans d'anciennete dans le corps 36 ans, these en ecologie 2013 (Mc Gill), 13 ans d'anciennete dans le corps 53 ans, these en sciences de l'univers (hydrologie) 1996, 12 ans d'anciennete dans le corps 58 ans, these en Sciences et Techniques de l'Énvironnement 1993, 33 ans d'anciennete dans le corps 31 ans, these en mathematiques appliquees 2016, 8 ans d'anciennete dans le corps 32 ans, these en Sciences de l'environnement 2017, ans d'anciennete dans le corps 50ne these en amenagement 2011, au sein du Cerema, DÉB puis aujourd'hui DGALN/DÉB/ATAP adjoint a la sous-directrice 32ans, these en sciences economiques 2017, 7ans d'anciennete dans le corps des IAÉ KIRSCH Alessandra (IAÉ) PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ Les informations relatives aux IPEF docteurs utilisées par la mission proviennent de différentes sources. La COS des IPEF avait lancé, juste après la fusion entre les corps du GREF et des PC, une enquête pour identifier les IPEF titulaires d'un doctorat, voire d'une HDR. Le fichier qui en résulte, bien qu'incomplet et dégradé (certains champs étaient inexploitables), a néanmoins constitué une base intéressante pour identifier la population des IPEF titulaires d'un doctorat en 2012. La mission a également pu disposer de deux fichiers plus spécifiquement liés au dispositif FCPR. L'un couvre la période 2000-2014, et un autre la période 2009-2020. Ils ne comportent toutefois pas des informations identiques sur les deux périodes. Ces fichiers sont plus diserts sur le processus FCPR, le plus ancien contenant des informations sur le laboratoire d'accueil et le nom du directeur de thèse. Des informations sur l'affectation sur le premier poste après la formation doctorale, voire sur les deuxième et troisième postes, sont également disponibles. Un fichier transmis par l'INRAE a permis d'identifier quelques IPEF titulaires de doctorat, qui ne figuraient pas dans les autres fichiers. Il s'agissait en effet d'IPEF ayant réalisé leur doctorat, hors dispositif FCPR, dans le cadre de leur affectation à l'Irstea. Le fichier des adhérents de l'Unipef est très complet lorsque les intéressés souhaitent faire figurer le détail de leur carrière. Mais, géré par un prestataire et n'utilisant pas l'identifiant de gestion de l'administration, ce fichier est difficile à manipuler au plan informatique. Ceci a imposé à la mission un recours fastidieux à une version papier. Bien qu'incomplet et manquant de fiabilité, ce fichier est la seule source d'information sur les déroulés de carrière des IPEF. Chacun de ces fichiers a été conçu dans un objectif spécifique, ce qui a rendu très difficile leur agrégation. Certaines données manquantes, notamment des années de naissance, ont dû été reconstituée à partir de la date d'intégration de l'école de formation initiale (en considérant qu'on intègre ces écoles à 20 ans) L'analyse des modalités d'acquisition à la compétence doctorale a été réalisées sur la base des principes suivants : ont été considéré comme ayant bénéficié d'un dispositif FCPR ou équivalent tous ceux qui ont obtenus leur doctorat dans les 4 ans suivant leur titularisation. Ceux qui l'ont eu après une durée plus longue ont été considérés comme ayant fait leur doctorat en cours de carrière mais ce choix peut se discuter notamment pour ceux qui ont passé leur doctorat cinq ans après leur titularisation. Un codage des postes occupés par les IPEF docteurs a été réalisé. L'absence de vision très précise des situations professionnelles, conduit à une grande hétérogénéité de certaines PUBLIÉ catégories, comme l'illustre le tableau ci-dessous. Ce tableau traduit en revanche la richesse des secteurs d'intervention des IPEF. Code 0 1 : disponibilité 2 : détachement 3 : recherche 4 : enseignement supérieur 5 : administration centrale 6 : services déconcentré 7 : autres administrations 9 : cabinet 10 : international 30 ; inconnu démission Post-doctorat ; disponibilité pour convenance personnelle, dont à l'étranger ; congé parental ; poste dans le privé... Collectivités territoriales, autorités administratives indépendantes, Cour des comptes, Conseil d'Etat, associations, AFD, CSTB, IGN, CRE, ASN, ports, VNF, Météo France, plan bleu, EPLEFPA, France stratégie, Ifremer, ONF, Université, ONF, Unipef, CNES, ASP, IDDRI, SNCF, IGN, OFB, CNES, préfecture, SHOM, IRSN, CEA, CPMNT INRAE, CEREMA, IFSTTAR, ANSES, INRIA, CNRS, CIRED, CIRAD, INSERM, APT, ENPC, Telecom, Polytechnique, ENM, ENGEES, Bordeaux Sciences Agro, Agrosup Dijon, ENAC, EIVP, Mines PT, ENS DAC du MAA et du MTE DREAL, DRAAF, DDT, DDI, ... Services d'administration centrale (essentiellement Bercy), MESRI, Santé Cabinets ministériels MAA et MTE et ministères directement associés FMI , OCDE, PNUE, FAO, OMS, UE, CGIAR, CIHEAM, ECMWF, Banque Mondiale, Institut français de Pondichéry De même, au regard de leur diversité, les écoles d'application ou d'origine des IPEF docteurs ont été regroupées en trois grandes catégories, que le tableau ci-dessous explicite. Catégorie Agronomie ou GREF Ecoles d'application ou d'origine des IPEF docteurs (sigles usuels) INA-PG, APT, ENSA R, ENSA M, ENSA T, AgroSup Montpellier, ACO, ENSAIA N, ENSIAA M, Bordeaux Sup Agro, ENVA, ENVL, FIF, ENITEF, ENTRTS, ENGEES, ENSSAA, ENESAD, AgroSup Dijon, Chimie, ParisTech, ENITA, INFPCEA ENPC, ENM, ENAC, , ENSG, ENTPE, MMPMT, ENSTA, Ecoles normales Ulm, Sèvres, Fontenay, St-Cloud, Cachan Ponts et chaussées ENS PUBLIÉ APT CEA CEIGIPEF CEREMA CGAAER CGEDD CIFRE CNRS CPT COS COSE COV DAC DAEI ENA ENAC ENGEES ENGREF ENM ENS ENSG ENV FCPR HDR IAE IGAPS IGAS IGESR IGN IGREF IGRH INFPCEA INRAE AgroParisTech Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Conseil général de l'environnement et du développement durable Convention industrielle de formation par la recherche. Centre national de la recherche scientifique Chimie Paris Tech Commission d'orientation de suivi Commission d'orientation et de suivi de l'expertise Commission d'orientation et de validation Direction d'administration centrale Direction des affaires européennes et internationales École nationale d'administration École nationale de l'aviation civile École nationale du génie de l''eau et de l'environnement École nationale du génie rural, des eaux et des forêts École nationale de la météorologie École normale supérieure École nationale des sciences géographiques École nationale vétérinaire Formation continue par la recherche Habilitation à diriger des recherches Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement Ingénieur général d'appui aux personnes et aux structures Inspection générale des affaires sociales Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche Institut géographique national Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts Ingénieur ou inspecteur général aux ressources humaines Institut de formation des professeurs certifiés de l'enseignement agricole Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement PUBLIÉ IPC IPÉF Irstea ISPV ITPÉ MAA MAPS MIGT MTÉ MTÉS SD Unipef X Ingenieurs des ponts et chaussees Ingenieur des ponts, des eaux et des forets Institut national de la recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture Inspecteur de sante publique veterinaire Ingenieurs des travaux publics de l'État Ministere de l'agriculture et de l'alimentation Mission d'appui aux personnes et aux structures Mission d'inspection generale territoriale Ministere de la transition ecologique Ministere de la transition ecologique et solidaire Service deconcentre Union des ingenieurs des ponts, des eaux et des forets École polytechnique PUBLIÉ PUBLIÉ Site internet du CGÉDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  INVALIDE)