Aménités (les) rurales et leur prise en compte dans l'action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture
KEGELART, Jean-Jacques ;PY, Michel ;RIMOUX, Lionel ;PATIER, Christophe ;SIMON, Philippe ;SIMONI, Marie-Louise
Auteur moral
France. Conseil général de l'environnement et du développement durable
;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">Ce rapport propose une définition des aménités rurales et son inscription dans un cadre légal afin de les intégrer dans les politiques publiques en complément des dispositifs existants ou émergents. La crise sanitaire a imposé une réévaluation du caractère stratégique des ressources naturelles et agricoles qu'il procure aux villes et à leurs habitants, et le changement climatique et la perte de biodiversité constituent des préoccupations largement partagées. Une aménité rurale est un agrément ou un avantage économique qui présentent un caractère marchand ou non directement marchand. Cet agrément est procuré par un paysage ou son environnement, au sens de caractéristiques géophysiques, biologiques, naturelles, ou résulte d'une action humaine, non nécessairement destinée à la produire, telle que les activités agricoles et forestières. Les aménités rurales, avec en premier lieu l'eau, la biodiversité, l'alimentation, l'énergie, l'espace et les paysages, sont d'ores et déjà prises en considération dans les interventions publiques. Les politiques agricole, forestière, de développement rural, de protection de l'environnement, du patrimoine et des sites, d'aménagement du territoire et d'urbanisme, les contrats territoriaux de l'État et des collectivités locales, incluent des objectifs aménitaires. Ces interventions propres à chaque domaine ont bien entendu vocation à être approfondies selon la légitimité de leurs logiques spécifiques. C'est particulièrement le cas de la politique agricole, marquée par l'impact de son financement communautaire, dont la future programmation prévoit un renforcement des objectifs environnementaux. Toutefois, une base légale de la notion transversale d'aménités rurales est de nature à favoriser une approche intégrée de la ruralité. Cette référence peut donner à chaque échelon territorial une clé pour relier le maintien et la valorisation des ressources stratégiques de ses espaces naturels, agricoles et forestiers, et de leur capital humain, à son action sur l'aménagement du territoire, à l'interdépendance des villes et campagnes, à la transition énergétique, aux attentes de la société à l'égard de la sauvegarde de la biodiversité et du climat ou en matière d'approvisionnement de proximité. Cette référence peut aussi donner à chaque échelon l'équilibre financier des collectivités qui le composent, les outils contractuels et les besoins en ingénierie. Elle peut favoriser en outre le développement de dispositifs, tels que les paiements pour services environnementaux ou l'orientation des investissements vers les entreprises engagées dans la préservation de la biodiversité. Le rapport propose en conséquence un cadre législatif définissant les aménités rurales, leur reconnaissance par les collectivités aux échelons pertinents, et des mesures offrant des alternatives pour fonder une politique reposant sur cette reconnaissance.</div>
Editeur
CGEDD
;CGAAER
Descripteur Urbamet
espace rural
;politique publique
;cadre juridique
;ressources naturelles
;fonctionnement des institutions
;collectivité locale
;analyse économique
;financement
;production
;document d'urbanisme
;document de planification
;stratégie
;ingénierie
Descripteur écoplanete
biodiversité
Thème
Aménagement rural
;Environnement - Paysage
;Ressources - Nuisances
;Aménagement du territoire
Texte intégral
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture
Rapport CGEDD n° 013367-01, IGA n° 20061-R et CGAAER n° 20039
P
U
établi par Marie-Louise SIMONI (IGA) Christophe PATIER et Philippe SIMON (CGAAER) Jean-Jacques KÉGELART, Michel PY et Lionel RIMOUX (CGEDD)
B
LI
Novembre 2020
É
Les aménités rurales et leur prise en compte dans l'action publique
Lesauteursattestentqu'aucundesélémentsdeleursactivitéspasséesou présentesn'aaffectéleurimpartialitédanslarédactiondecerapport
Statutdecommunication
Préparatoireàunedécisionadministrative
Noncommunicable
Communicable(donnéesconfidentiellesoccultées)
Communicable
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Sommaire
Résumé........................................................................................................................................................7 Listedesrecommandations...............................................................................................................11 Introduction............................................................................................................................................13 1 Définitionetcontenudelanotiond'aménitésrurales.......................................................14 1.1 L'approche globale et méthodique de l'EFESE : objectif scientifique national de longuehaleine..........................................................................................................................................14 1.1.1 L'EFESE est centrée sur la biodiversité et recherche la valeur des services écosystémiques............................................................................................................................14 1.1.2 L'EFESEarrêteladéfinitionfrançaisedeconceptsjusqu'icifluctuants...............14 1.1.3 Deslimitesducadreconceptueldel'EFESElaissentunespaceauxaménités rurales.............................................................................................................................................15 1.2 Propositiondedéfinition.....................................................................................................................16 1.3 Essai d'inventaire, contextes pertinents d'utilisation et caractérisation objective desaménitésrurales.............................................................................................................................18 1.3.1 Uninventairesubstantielmaisouvertetnécessairementterritorialisé..............18 1.3.2 La définition proposée inclut une caractérisation reposant sur un critère juridique.........................................................................................................................................22 1.3.3 Dimensionagricoledesaménitésruralesetcontextespertinentsd'utilisation delanotion....................................................................................................................................22 2 Lefinancementdesaménitésruralesetlesacteursconcourantàleurproduction25 2.1 Les catégories d'acteurs locaux de la production d'aménités rurales sont la cible d'interventionsd'ambitionetd'impactdivers............................................................................25 2.1.1 Letissuéconomiqueetleszonesderevitalisationrurale..........................................25 2.1.2 Les consommateurs et l'image des campagnes, valeur ajoutée aux biens et servicesporteursd'aménités.................................................................................................25 2.1.3 Lamobilisationdutissuassociatif,moteurdedéveloppementlocal....................26 2.1.4 Conservationadministréeetdéveloppementconcertédesaménités...................27 2.2 Lefinancementdesaménitésruralesetdesservicesécosystémiquesagricoleset forestiers....................................................................................................................................................30 2.2.1 LesenseignementsdelacrisedelaCOVID-19pourl'agricultureetlaforêt......30 2.2.2 Ladimensionagricoleetforestièredesaménitésruralesestenpartietraitée par les politiques dédiées et leurs objectifs relatifs aux services écosystémiquesetenvironnementaux...............................................................................33
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2.2.3 L'agroécologieet la gestion durable des forêts, outils de sauvegarde des servicesécosystémiques..........................................................................................................33 2.2.4 De nombreux outils financiers perfectibles au regard de leurs objectifs aménitaires....................................................................................................................................35 2.2.5 Unrenforcementannoncédesobjectifsaménitairesdespolitiquesagricoles..36 2.2.6 Les potentielles plus-values d'une prise en compte affirmée des aménités ruralesdanslespolitiquesagricoleetforestière...........................................................41 2.3 Lapriseencomptedesaménitésruralesnécessiteraituneadaptationdesfinances locales..........................................................................................................................................................43 2.3.1 UnedotationNatura2000modeste....................................................................................44 2.3.2 Lacréationd'unfondsincitatifetpartenarialpourlesaménitésrurales............44 2.3.3 Unencouragementàlareconnaissancedesaménitésparlabonificationdes dotationsoudestauxd'interventiondesaidesàl'investissement........................44 2.4 Unefiscalitédesaménitésruralesàisolerdanslesenjeuxpluslargesdelafiscalité environnementale..................................................................................................................................45 2.5 Lesfinancementsalternatifs..............................................................................................................47 2.5.1 Encourager l'appétence des opérateurs privés pour la protection des aménitésetnotammentlabiodiversité.............................................................................47 2.5.2 Donnerdelavaleurauxaménitésenfixantunprixpourleurusage,voireen taxantetlimitantl'exploitationexcessivemenaçantleursauvegarde.................48 2.5.3 Lerecoursàunefondationdupatrimoinedesespacesruraux...............................49 2.5.4 Lerecoursauxfinancementsdesacteursprivés...........................................................50 3 Lespolitiquespubliques:stratégienationale,outilsetcontrats...................................51 3.1 Unenouvellearchitecturedudéveloppementduterritoire.................................................51 3.2 Lesoutilspourunestratégiepartagéededéveloppementetdecohésiondurabledu territoire.....................................................................................................................................................53 3.2.1 Adopter une charte nationale des espaces naturels et ruraux durables déclinableslocalement;adresserunmessageauxterritoiresruraux..................53 3.2.2 Unedéclinaisondelacharteparunefeuillederouteterritoriale..........................54 3.3 Intégrerlesaménitésruralesdanslesdocumentsdeplanificationetd'urbanisme: leSRADDET,SCOT,PLU(I)..................................................................................................................54 3.3.1 LafonctionunificatriceduSRADDET.................................................................................54 3.3.2 L'articulationduSRADDETetdesSCOT............................................................................55 3.3.3 LerenforcementdulienentrelesPLU(I)etlesSCOT..................................................57 3.3.4 Fixerdesobjectifsdanslesdocumentsdeplanification.............................................58 3.4 Armerlesterritoiresparunepolitiqueglobale,intégratricededéveloppementrural durable........................................................................................................................................................59
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3.4.1 La nécessaire sensibilisation-informationdes acteurs sur les aménités : les aménitésdoiventfairesens....................................................................................................59 3.4.2 La mutualisation et la transversalité au service d'une stratégie de la connaissance.................................................................................................................................60 3.5 Uneingénierieindispensableàlaconnaissanceterritoriale................................................61 3.5.1 Uneproblématiquedel'ingénieriepropreàlaruralité...............................................61 3.5.2 L'ingénieriepubliqueterritoriale,unepriorité..............................................................62 3.6 Lesaménitésimposentdesapprochestransversalesdespolitiquespubliquespar lesservicesdel'Étatetlesautresacteurspublics.....................................................................63 3.7 Lespolitiquescontractuellesauservicedesaménités............................................................64 3.7.1 LevoletterritorialdescontratsdeplanÉtat-région(CPER)....................................65 3.7.2 Lescontratssectoriels..............................................................................................................65 4 Conclusion..........................................................................................................................................72 Annexes.....................................................................................................................................................74 1 Lettredemission..............................................................................................................................75 2 Listedespersonnesrencontrées................................................................................................77 3 Glossairedessiglesetacronymes..............................................................................................83 4 Bibliographie.....................................................................................................................................87 5 Projetdeloi........................................................................................................................................92 6 Lapriseenchargedesaménitésparlesterritoires............................................................94 7 Définitionsdesaménitésrurales............................................................................................100 8 Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière..............................133 9 Lesdifférentszonages.................................................................................................................169 10 Aménitésruralesetingénierieterritoriale.........................................................................196 11 COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite........................................207 12 Lexique..............................................................................................................................................239
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Résumé
Cerapportproposeunedéfinitiondesaménitésruralesetsoninscriptiondansuncadrelégalafinde lesintégrerdanslespolitiquespubliquesencomplémentdesdispositifsexistantsouémergeants.Cette démarchepeutrépondreàdesattentesdetoutelanation,etspécialementdumonderural.Eneffet,les politiquesexistantesn'ontpasapaisélesentimentd'abandonqu'ilexprime.Lacrisesanitaireaimposé uneréévaluationducaractèrestratégiquedesressourcesnaturellesetagricolesqu'ilprocureauxvilles et à leurs habitants, et le changement climatique et la perte de biodiversité constituent des préoccupationslargementpartagées. Uneaménitéruraleestunagrémentouunavantageéconomiquequiprésententuncaractèremarchand ounondirectementmarchand.Cetagrémentestprocuréparunpaysageousonenvironnement,au sensdecaractéristiquesgéophysiques,biologiques,naturelles,ourésulted'uneactionhumaine,non nécessairementdestinéeàlaproduire,tellequelesactivitésagricolesetforestières. Les aménités rurales incluent les valeurs utilitaires, patrimoniales et écologiques des services écosystémiquesetducapitalculturelethumaindesespacesruraux,concourantàl'élévationdubienêtreparleurseffetssurlerevenu,lasanté,lesrisques,lecadredevieoulesinégalités.Ladéfinition proposée s'inscrit dans les réflexions de l'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques(EFESE).L'utiledéterminationdelavaleurdesservicesécosystémiques,objectifde l'EFESE, ne constitue néanmoins pas un préalable à l'établissement de transferts finançant des aménitésrurales.Ceux-cisonteneffetfixésenpratiqueparleconsentementàpayeretàrecevoir,l'offre etlademande,lescapacitésbudgétairesdesfinanceurs,oudescadresjuridiques. Lesaménitésrurales,avecenpremierlieul'eau,labiodiversité,l'alimentation,l'énergie,l'espaceetles paysages,sontd'oresetdéjàprisesenconsidérationdanslesinterventionspubliques.Lespolitiques agricole,forestière,dedéveloppementrural,deprotectiondel'environnement,dupatrimoineetdes sites,d'aménagementduterritoireetd'urbanisme,lescontratsterritoriauxdel'Étatetdescollectivités locales, incluent des objectifs aménitaires. Ces interventions propres à chaque domaine ont bien entendu vocation à être approfondies selon la légitimité de leurs logiques spécifiques. C'est particulièrement le cas de la politique agricole, marquée par l'impact de son financement communautaire, dont la future programmation prévoit un renforcement des objectifs environnementaux. Toutefois,unebaselégaledelanotiontransversaled'aménitésruralesestdenatureàfavoriserune approcheintégréedelaruralité.Cetteréférencepeutdonneràchaqueéchelonterritorialuneclépour relierlemaintienetlavalorisationdesressourcesstratégiquesdesesespacesnaturels,agricoleset forestiers,etdeleurcapitalhumain,àsonactionsurl'aménagementduterritoire,àl'interdépendance desvillesetcampagnes,àlatransitionénergétique,auxattentesdelasociétéàl'égarddelasauvegarde delabiodiversitéetduclimatouenmatièred'approvisionnementdeproximité.Cetteréférencepeut aussi donner à chaque échelon l'équilibre financier des collectivités qui le composent, les outils contractuelsetlesbesoinseningénierie.Ellepeutfavoriserenoutreledéveloppementdedispositifs, telsquelespaiementspourservicesenvironnementauxoul'orientationdesinvestissementsversles entreprisesengagéesdanslapréservationdelabiodiversité. Le rapport propose en conséquence un cadre législatif définissant les aménités rurales, leur reconnaissanceparlescollectivitésauxéchelonspertinents,etdesmesuresoffrantdesalternatives pourfonderunepolitiquereposantsurcettereconnaissance. Ainsi, en matière agricole, les aménités seraient favorisées par une concentration de l'accompagnement public sur le soutien de la production agroécologique et le renforcement de l'information des consommateurs sur le prix à payer pour une agriculture plus respectueuse de
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l'environnement.Troisaxesd'interventionsontenoutreproposés:d'unepart,rémunérerlesservices environnementaux par le marché en le segmentant (exigences agroécologiques intégrées dans les signes de qualité, contractualisation, communicationpar l'étiquetageet la traçabilité,évolution des pratiquesalimentaires),d'autrepartconcentrerlesaidespubliquessurlesexploitationsentransition (massifier, réduire les prix au regard du consentement à payer, développer les outils financiers existants comme les paiements pour services environnementaux, les financements liés à la compensationenvironnementaleetagricole,lafiscalité,accélérerlarechercheetledéveloppement recentréssurl'innovation,lesgainsdeproductivitéetl'agriculturedeprécision),etenfinengagerune transition agroécologique progressive, systématique et irréversible (gradation des référentiels du moinsexigeantauplusexigeant,réductioneffectivedesproduitsphytosanitaires). Lapriseencomptedesaménités,quiinduisentdeschargessanscontrepartiepourlescollectivités rurales,n'apparaîtpasassuréedansleursressourcesdemanièreéquilibrée.Ladotationinstituéeen loidefinancespour2019pourlescommunesdontunepartsesitueenzoneNatura2000etélargie pour2020auxcommunessituéesencoeurdeparcnatureloumarin,pourraitêtreaccrue.Sonmontant modeste, en valeur absolue comme par bénéficiaire, n'est en effet pas à la hauteur des pertes de compensationd'allègementsdefonciernonbâtietnebénéficiepasàtouteslescommunessupportant deschargesdufaitderéglementationsprotectrices. Par ailleurs, les équilibres issus des regroupements de communes, le développement des appels à projets au détriment des logiques de guichet, et la priorité donnée par l'État, les régions et départementsauxprojetsstructurants,nesontpasfavorablesauxpetitescommunesrurales,quelque soit leur dynamisme, ni à la valorisation de leurs aménités. L'établissement public de coopération intercommunale(EPCI)constitueleniveausouventlepluspertinentdelaprotectiondecelles-ci,bien quedesregroupementsd'EPCI,préférésparlesrégions,départements,pourlesfondsLeaderoules pôlesd'équilibreterritoriauxetruraux,oudanslecadredesparcsnaturelsrégionaux,puissentêtre aussicohérents.Maisunepetitecommuneruraledontlesambitionsaménitairesnesontpaspartagées parsonvoisinagenerentreraquedifficilement,avecl'énergiedesesélusetdutissuéconomiqueet associatif, dans les cadres contractuels existants, faute de ressources propres et d'ingénierie. Les enveloppesd'investissementneluisontdoncpasaisémentaccessibles. C'estpourquoilapriseencomptedesaménitéspeutfonderunepolitiquerurale,facilitantl'accèsàun accompagnementeningénierie,àunepolitiquecontractuelledel'Étatunifiée(idéalementcoordonnée aveccellesdesrégionsetdépartements),autorisantdiscernementlocaldansl'applicationdescritères, ainsi que fongibilité des enveloppes et intensification des taux d'intervention proportionnelle à l'ambitiondesprojets.Laclépermettantl'accèssimplifiéauxoutilsexistantsreposeraitsurunprojet deterritoire. Ceprojetseraitétabliauniveauterritorialadéquat(conseilsrégionaux,départementauxlecaséchéant auregarddeleurscompétences),EPCIouauniveaudelacommuneàdéfautd'accordpolitiqueàl'issue d'un débat démocratique au sein de l'EPCI, ou encore dans des cadres existants adaptés à des compétences spécifiques (telles que l'eau ou les déchets). Il intégrerait, au-delà des données disponibles dans les documents programmatiques concernant le territoire considéré, plusieurs objectifsetthèmesenmatièred'inventaireetpréservationdelabiodiversité,detransitionénergétique, compensationcarboneetmobilité,derestaurationdel'habitabilitédescentres-bourgsetpréservation dupatrimoinebâti(ouvrantl'accèsàdesmesuresdutypeopérationderevitalisationduterritoireen milieu rural, y compris de relocalisation d'activités), de reconquête de friches agricoles, de projet alimentaire territorial, d'identificationet valorisation deservicesenvironnementaux, d'engagement dansunegestionforestièredurable,d'aménagementstouristiques. L'institutiond'uncontratdedéveloppementruraldurable,intégrateurdeceprojetglobalaxésurles aménités et des objectifs des politiques sectorielles et contractuelles nationales, adaptés aux spécificitésrurales,seraitlemieuxàmêmedefonder,surlesaménités,unenouvellearchitecturedu
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territoire,réconciliantaménagement,environnementetagriculture.Lescollectivitésruralespeuvent, par la préservation de leurs aménités, constituer le moteur des transitions nécessaires au développementdurable,pourautantqu'ellesysoientincitéesetenreçoiventlesmoyens.Unedotation « aménités rurales » venant abonder le budget de fonctionnement des communes et EPCI qui intégreraientlesaménitésdansunprojetdeterritoireglobalpourraitremplircettecondition. Ceschémadereconnaissanceimpliqueuneffortdeformationdesélus,d'informationdesopérateurs économiques et associatifs, particuliers et consommateurs, reposant sur une communication gouvernementale.Celle-ciincluraitnotammentunechartenationaledesespacesnaturelsetruraux durablesfixantuncapentermesdedéveloppementenlienaveclesaménitésruralesetdesactionsde sensibilisation. Les aménités rurales pourraient également être expressément intégrées dans les documents programmatiques d'aménagement et d'urbanisme, schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), schéma de cohérence territoriale (SCOT),etplanlocald'urbanisme(PLU).Ellesn'ysontpasmentionnéesentantquetelles,bienqueces documentspoursuiventdesbutsaménitaires.Or,latensionsurl'objectifdezéroartificialisationnette peutparexemplelocalemententrainerunblocagedel'évolutiondescommunesrurales,enpratique imposéparlepoidsetlespréoccupationsdesmétropolesrégionalesetvillescentres.Lerenforcement d'objectifsnationauxsurl'espaceruralnedevraitpasêtrepossiblesansquelesaménitésruralessoient valoriséesouindemnisées,parexempledansdescontratsderéciprocité. Les contrats de réciprocité, encore peu nombreux, pourraient être encouragés sur le thème du financementdel'entretiendesaménités.Desservicesliésauxaménitéssontassuréssanscontrepartie financière ou au contraire ne sont pas assurés, faute de financement. Toutefois, l'institution de paiementspourdesservicesjusqu'icigratuitsseconçoitmalsansuneincitation,alorsquelescontrats existantactuellementsontcentréssurl'approvisionnementdeproximitéetlamobilité. Les enjeux aménitaires ruraux mériteraient une attention particulière en matière de fiscalité environnementaleportant,parexemple,enpremierlieusurl'absenced'incitationfiscaleàlacréation d'obligationsréellesenvironnementales,àlagestiondurabledelapropriétéforestièremorceléeou aux périmètres des parcs régionaux, nationaux et des espaces protégés, adaptés à des expérimentations. L'attente en matière de développement durable s'exprime tant à l'égard des collectivités que des entreprises. Les initiatives visant à mesurer leurs empreintes carbone et biodiversité mériteraient d'êtreencouragées.Silesempreintesdescollectivitésnesontpasencoremesuréespardesindicateurs opérationnels, leur mise au point prochaine permettrait d'éclairer le débat démocratique. Des indicateurs existent déjà pour les entreprises. Trente fonds d'investissement représentant plus de 6.000 milliards d'euros d'actifs se sont ainsi regroupés pour en sélectionner un, comme le Global Biodiversity Score deCDC-Biodiversité, parmi d'autres propositions. Leureffet levier justifierait de s'intéresser au développement de ces outils, qui doivent présenter des garanties de fiabilité considérant leurs enjeux, tant économiques qu'écologiques. De même, les appréciations des compensations issues de la loi biodiversité font apparaître des bilans contrastés, appelant un renforcementdesprocéduresetgaranties,ycomprisfinancières. La responsabilité sociétale des entreprises offre également des perspectives aux aménités rurales, alorsquedesoutils,telleslessociétésàmission,decréationrécente,doiventencoregagnerenlisibilité. Laproblématiquedeslabelsoucertificationsaffichantdesobjectifsaménitairesmériteraitnotamment uneapprocheintégrée,considérantleurconcurrenceetleursexigencesvariables,etuneintervention éventuelleproportionnéeauxenjeux.Ainsi,parmilesinitiativespubliques,danslelabelbas-carbone, l'État certifie et met en relation. Le ministère de l'agriculture a quant à lui publié des guides des paiementspourservicesenvironnementaux,formesplusembryonnairesdereconnaissance.
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Desmesuresemblématiquespourraientparailleurscontribueràuneprisedeconsciencedelavaleur desaménités,àlaquelle,parexemple,lagratuitédel'accèsauxespacesrurauxetnaturelsneparticipe pas.L'acceptabilitédedroitsd'entréedanslesparcsnationaux,forêtspubliquesouespacesprotégés étant encore lointaine, la promotion sur site de contributions volontaires mériterait d'être expérimentée. Enfin,àl'imagedelafondationdupatrimoine,unefondationdupatrimoinenatureletdesaménités rurales,dontleprincipeaétéfavorablementaccueillipartouslesinterlocuteursdelamission,pourrait êtreinstituéeavecuneactioncentréesurlesaménitésrurales.
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Listedesrecommandations
Recommandation1.Adopterunebaselégalepourlesaménitésrurales.........................22 Recommandation2.Encouragerlamobilisationdesacteurslocauxparticipantàla sauvegardeetvalorisationdesaménités,notammentendéfinissantunestratégie interministérielled'informationetd'éducationduconsommateurauservicede la reconquête de la souveraineté alimentaire, fondée sur la promotion des espaces porteurs d'aménités, en veillant au maintien du dynamisme du tissu associatifparticipantàlaproductiondesaménitésrurales,eninvitantlesparcs etleursregroupementsàéchangerleursbonnespratiquesdepréservationdes aménités dans un but d'exemplarité et reproduction ou adaptation au sein de leurs réseaux et considérer les expérimentations favorables aux aménités pouvantêtremenéessurleursterritoires..............................................................................28 Recommandation3.Élaboreruneapprocheintégréedesministèresdel'agriculture, delatransitionécologique,delasantéetdelacohésiondesterritoiresavecles représentants professionnels agricoles en vue d'établir une démarche et un discourscommunsintégrantlesaménitésdansunevisionpartagéedel'apportde l'agriculture à l'ensemble de la société et des territoires ruraux garants de la souverainetéalimentaireetd'unealimentationsaine......................................................41 Recommandation4.IntégrerunedotationaménitésauseindelaDGFetlafusionner avecladotationNatura2000.Conduireuneétudesurlesbesoinsdesfinancesdes communes rurales du point de vue des ressources et des charges liées aux aménités..............................................................................................................................................44 Recommandation 5. Engager une concertation avec les associations nationales d'élus, la fédération nationale des PNR et autres acteurs sur le principe et l'opportunité de créer des «péages» pour accéder à des espaces producteurs d'aménités, suivie d'une mission exploratoire pour examiner les moyens juridiquesetlesmodalitésdemiseenoeuvre.......................................................................49 Recommandation 6. Créer une fondation nationale du patrimoine des espaces ruraux...................................................................................................................................................50 Recommandation 7. Adopterunecharte nationale desespaces naturels et ruraux durables,fixantuncap,uncadreetdesobjectifsprioritairesdedéveloppement enlienaveclesaménitésrurales,déclinableparunefeuillederouteco-construite auniveauterritorial........................................................................................................................54 Recommandation 8. Inscrire les aménités rurales dans les documents de planification (SRADDET, SCOT, PLU(I)) comme une thématique propre et articuler leur prise en compte entre ceux-ci, avec des objectifs contraignants raisonnablementmesurablesetunsuivirégulierdesrésultats....................................59
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Recommandation 9. Créer un Institut de la ruralité durable au sein de l'ANCT (gouvernance collégiale État - collectivités territoriales, acteurs privés et personnalités qualifiées), dont les missions seraient la mutualisation des données et des outils méthodologiques; la capitalisation et l'échange d'expérience; le suivi et la coordination des politiques publiques sur les territoires; le porter à connaissance et l'approche transversale des politiques contractuelles, la promotion de la recherche et de l'innovation territoriale; favoriserl'approcheéconomiquedesterritoiresenlienaveclesaménités;être unlanceurd'alertesurlesfracturesterritoriales...............................................................61 Recommandation10.Élaborerunedémarchecontractuelleenglobantlescontrats existantssurlefondementd'unprojetdeterritoireélaborélocalement,intégrant lesenjeuxdestransitionsécologique,agroécologique,économiqueetsociale,axé sur lapriseencomptedesaménités ruralesdans leurapport à la réussite des transitions,sousladénominationdecontratdedéveloppementruraldurable......70 Adéfaut,intégrerlesaménitésdanslasélectiondesprojetsretenusdanslesfuturs contrats de cohésion territoriale, en leur attribuant une bonification, et introduiredanscescontratsunethématiqueaménitésdontlesaxespertinents seraient arrêtés en concertation à l'échelon local et régional (alimentation, énergie, biodiversité, patrimoine naturel, patrimoine bâti, services à la population,télétravailetaccueildepopulation,eau,paysage...)...................................70 Labelliser les contrats de réciprocité villescampagnes pour favoriser les dynamiques partenariales, en veillant à la participation des acteurs privés du territoire,avecuncomitédepartenaires,etàleuraccompagnementeningénierie etenfinancementd'amorçage....................................................................................................70 InscrirelapriseencomptedesaménitésruralesdanslevoletdecohésiondesCPER 2021-2027.Promouvoirl'inter-territorialitédanslevoletterritorialdesCPER,et dotercetteprioritédecréditsenconséquence.....................................................................70
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Introduction
Lerapport«Ruralités:uneambitionàpartager»1,remisle26juillet2019àlaministredelacohésion desterritoiresetdesrelationsaveclescollectivitésterritorialesaformulé200propositionspourun pland'actionsenfaveurdesruralités.Laseptièmedecespropositions,surlethèmedurenforcement delapriseencompteetdesmoyensdesterritoiresruraux,consistaitenl'engagementd'unemission d'expertisesurlapriseencomptedesaménitésrurales(plus-valuesenvironnementales). Le Gouvernementa inscrit la mission relativeauxaménités ruralesparmi les 181mesures duplan d'actions agenda rural formalisé le 20 septembre 2019, qui a repris les propositions du rapport Ruralités.Ellefigureentêteduvoletn°1duplanintitulé«Noscampagnes,moteursdenotremodèle écologique»,avecl'objectifde«mieuxidentifierlesbienscollectifsnaturels(aménitésrurales),c'està-direlesressourcesmatériellesetimmatérielles,environnementalesetécologiquesquiexistentdans lesterritoiresruraux(eau,biodiversité,paysage,ressourcesénergétiques,etc.)».Leplanpréciseque cesaménitéspeuventcontribuerdavantageàlatransitionécologique,alorsquelanotion«d'aménités rurales»apparaîtdansdestravauxscientifiquesetdansledébatpublic.Ilindiquequelamissionvisera «àdéfiniretidentifierces«aménitésrurales»etmieuxlesprendreencomptedansl'actionpublique». Lamissionafaitl'objetd'unelettresignéele9mars20202parlesministresdelatransitionécologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de l'agricultureetdel'alimentationadresséeauxvice-présidentsduconseilgénéralpourl'environnement etledéveloppementdurable(CGEDD)etduconseilgénéraldel'alimentation,del'agricultureetdes espacesruraux(CGAAER)etauchefdel'inspectiongénéraledel'administration(IGA). Cettelettrepose,conformémentaupland'actions,leprincipequelesaménitésrurales,«constituent unerichessequimérited'êtremieuxreconnueetvalorisée».Elledressel'inventairedesquestions, sémantiques,scientifiquesettechniques,juridiquesetfinancières,poséesparcettereconnaissancedes aménitésrurales.Suiteàlaproductiond'unelettredecadrageenmai,unenoted'étapearéponduàla demandedescabinetsdesministrescommanditairesdeformulerdespropositionspourseptembre. Ce rapport final complète les conclusions provisoires en intégrant les éléments tirés des derniers entretiensintervenusdepuis.Ils'efforcedetraiterl'ensembledesquestionsposées,enproposantune définition des aménités rurales, en dressant un constat sur l'estimation de leurs valeurs tout en distinguantcettequestiondecelledelarémunérationdesproducteursd'aménitésetdufinancement descollectivitésquiparticipentàleursauvegarde,enévaluantleuractuellepriseencomptedansles politiques publiques et en formulant des propositions pour une politique nouvelle en faveur de la ruralitéfondéesurlesaménités.
1 Ruralités
: une ambition à partager. 200 propositions pour un agenda rural. Consultable en ligne à l'adresse: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-07/Rapport_Mission-ruralite_juillet-2019.pdf 2Cf.annexe1Lettredemission
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1 Définitionetcontenudelanotiond'aménitésrurales
Avantdeproposerunedéfinitiondesaménitésrurales,ilconvientd'examinersilesdéfinitionsdes servicesécologiques,écosystémiques,environnementaux3,etdeleurssegmentations,recoupentune notiond'aménitérurale,distincteelle-mêmedecelled'aménitéenvironnementale.Laplacedecellescidanslecadreconceptueldel'évaluationfrançaisedesécosystèmesetdesservicesécosystémiques (EFESE)doitparconséquentêtreexaminée.
1.1 L'approcheglobaleetméthodiquedel'EFESE:objectifscientifique nationaldelonguehaleine
Lalettredemissiondu9marsprécisequecelle-cipourrautilementinscriresesréflexionsdanslecadre conceptueldéfiniparl'EFESE.Laclarificationetlastabilisationdesconceptsutiliséspourappréhender les services écosystémiques 4 , lesquels incluent une part majeure des aménités, est effectivement nécessaire. Les évaluations développées par l'EFESE visent des objectifs nationaux fondés sur un consensusscientifique,alorsquelavalorisationdesaménitésémergeauniveauterritoriallocalsous diverses formes, réglementaires ou contractuelles. Cette valorisation donne lieu à des transferts financiersquinesontpasdéterminésparuneestimationrigoureuse,maisparleconsentementduprix àpayeretàrecevoirencontrepartiedesavantagesprocurésparlesaménités.
1.1.1 L'EFESEestcentréesurlabiodiversitéetrecherchelavaleurdesservices écosystémiques
L'EFESE vise5àaméliorer l'intégration despolitiquesnationales de biodiversité dans les politiques sectorielles.Ellefournitdesélémentsdesensibilisationdescitoyensetdesdécideursàlavaleurdes écosystèmes et des services que les sociétés humaines en retirent. Elle synthétise des données disponiblesàl'échellenationalepourdécrirel'étatetl'évolutiondesécosystèmes,ainsiquelesbiens et services qui en dépendent. Les valeurs recherchées par l'EFESE sont à la fois des valeurs biophysiques et des valeurs économiques destinées à décrire les écosystèmes et les services écosystémiques.
1.1.2 L'EFESEarrêteladéfinitionfrançaisedeconceptsjusqu'icifluctuants
L'EFESEadéfiniuncadreconceptuel,c'est-à-direunereprésentationcommunedesobjetsàévaluer, permettantd'organiserlaréflexionetl'évaluation.Cecadrefixedesdéfinitionsetunecatégorisation
3 « Les biens et services écosystémiques désignent l'utilisation durable par l'homme des fonctions écologiques de
certainsécosystèmes,àtraversdesusagesetuneréglementationquilesencadre.Lesbouquetsdebiensetdeservices écosystémiques désignent des ensembles de biens et de services écosystémiques qui sont régulièrement observés ensembledansletempset/oudansl'espace.» «Lesfonctionsécologiquesdésignentlesphénomènespropresàunécosystèmeetquirésultentdelacombinaisonde sonétat,desstructuresetdesprocessusécologiquesetquisedéroulentavecousanslaprésencedel'Homme.L'état d'unécosystèmedésignesaconditionphysique,chimiqueetbiologiqueàunmomentdonné.Sastructurecorrespondà lanaturedesentitésbiotiquesetabiotiquesquilecomposentainsiquelesrelationsquiexistententrecesentités.Un processusécologiquedésigneunesuited'opérationsoud'événementsayantlieuauseind'unécosystème». Les services environnementaux se rapportent au sous-ensemble de services écosystémiques caractérisés par des externalités,ouspécifiquementcommelacomposante«nonmarchande»desservicesécosystémiques,c'est-à-diretous servicesécosystémiqueshormislesservicesd'approvisionnement. 4Ausensdebénéficesqueleshumainsretirentdesécosystèmes,commel'activitédespollinisateursdanslescultures. 5Selonlaprésentationdesesobjectifs:EFESE-Cadreconceptuel,consultableenligne: https://www.ecologiquesolidaire.gouv.fr/sites/default/files/Thema%20-%20Efese%20-%20Le%20cadre%20conceptuel.pdf Cf. également : L'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, https://www.ecologiquesolidaire.gouv.fr/levaluation-francaise-des-ecosystemes-et-des-services-ecosystemiques
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desconceptsutilisés,enpremierlieudesservicesécosystémiques,ainsiquedesrelationsentreces services,lesfonctionsécologiquesetlabiodiversitéetlebien-êtrequienestretiré,d'unpointdevue anthropocentré.Cecadreestlui-mêmeissud'uneadaptationd'exercicescomparablesquil'ontprécédé, etnotammentdestravauxdel'ÉvaluationdesÉcosystèmesduMillénaire(MEA)6. Dans le cadre de l'EFESE,« les biensetservicesécosystémiques désignent l'utilisation durablepar l'homme des fonctions écologiques de certains écosystèmes, à travers des usages et une réglementation qui les encadre».Un serviceécosystémique peut doncêtre décritpar un avantage socio-économique ou par une fonction écologique. Ce n'est cependant ni l'avantage ni la fonction écologiquequicaractériseàluiseulleservicemaislamiseenrelationentrecesdeuxéléments.
1.1.3 Des limites du cadre conceptuel de l'EFESE laissent un espace aux aménitésrurales
Lelangagecommunnécessaireàlacohérencedesévaluationsaniméesparl'EFESE7n'ajusqu'icipas reçu une diffusion permettant de stabiliser les concepts : les cadres conceptuels concurrents8, des réflexions théoriques moins centrées sur la biodiversité, peuvent utiliser le vocabulaire de l'EFESE dansdesacceptionsvariables9.Lecaractèrenationaldeladémarchefrançaiseadepluspoureffetde lacouperdesprogrèsinternationauxdel'évaluation,commeenmatièredecontrôlebiologiquepar exemple,alorsquelecadreinternationalapparaîtcommeleseulréalistepourtraiterl'ampleurdes questionsposéesetadapterlesorientationsretenues. La quantification de la valeuréconomique desservicesécosystémiquesest recherchéepar l'EFESE lorsqu'elleestpossibleetpertinente.L'EFESEavocationàéclairerl'actionpubliquepardeséléments decommunicationetdesensibilisationdesdécideursetdupublic.Lesavantagesetlescoûtsobservés sontidentifiésenfonctiondescatégoriesd'acteurs,desécosystèmes,deladimensionlocaleouglobale desbiensetservicesécosystémiquesévalués,etdeleurnaturemarchandeounon-marchand10. Les évaluations11 de l'EFESE sont longues et coûteuses, en raison de la complexité des différentes méthodesdecalculdelavaleurdesservicesécosystémiques12.Enoutre,larecherchedevaleursde référencen'estpasunefinalitéenelle-même.Lesvaleursestiméesproduisent,selonlesméthodes,des résultatssouventpeurobustes,notammentquandellessontdéconnectéesd'enjeuxeffectifsouportent suruncapitalaccumuléetnonunusage.
6Asavoir:CadreConceptueldel'ÉvaluationdesÉcosystèmesduMillénaire(MEA);cadreconceptueldugroupede
travaileuropéenMAES;cadreconceptueldelaPlateformeIntergouvernementalesurlaBiodiversitéetlesServices Écosystémiques(IPBES)etcf.annexe7.2.3Définitionsdesaménitésrurales 7 Voir Les évaluations des écosystèmes français et de leurs services; Les évaluations de services écosystémiques: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/levaluation-francaise-des-ecosystemes-et-des-services-ecosystemiques 8 L'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) développe un modèle de paiement de services environnementauxquifaitréférenceaucadreconceptueldel'ÉvaluationdesÉcosystèmesduMillénaire. 9L'annexe7Définitionsdesaménitésruralesdurapportprésenteunglossairequis'efforcedementionnerl'essentiel desconceptsetdeseconformeràl'approchedel'EFESE. 10Cf.annexe7.2.2Définitionsdesaménitésrurales 11Lesméthodesd'évaluationsontprésentéesdansdenombreusespublications,enpremierlieudel'EFESE,maisaussi demanièresynthétiquedanslasection3.2.EvaluationéconomiquedesservicesécosystémiquesdeDuvalL.,BinetT., DuprazP.,LeplayS.,EtrillardC.,PechM.,DenielE.,LaustriatM.,2016.Paiementspourservicesenvironnementauxet méthodesd'évaluationéconomique.Enseignementspourlesmesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricole commune. Etude réalisée pour le ministère en charge de l'agriculture. Rapport final. Consultable en ligne : https://agriculture.gouv.fr/paiements-pour-services-environnementaux-et-methodes-devaluation-economique. L'annexe7.2.4.4Définitionsdesaménitésruralesdelanoteprésentedifférentesméthodes 12 Sen (1973), Arrow (1982) et Turner et al. (1994) l'ont précédemment constaté : « l'évaluation économique des écosystèmes sert avant tout aux hommes à repenser leur relation à la nature et améliore la connaissance sur les conséquencesdeleurschoixdeconsommateursetleurscomportements».
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Lecaractèreopérationnelducadreconceptueldel'EFESErestetrèspartielauniveaunationalet,sauf exception,encore éloigné de données ou d'indicateurs applicables localement13. Cesévaluations ne sont, en outre, pas indispensables au développement de mesures agroenvironnementales ou de contrats de paiement pour services environnementaux. Ceux-ci sont d'ores et déjà conclus sur des fondementsempiriques,l'offreetlademande,laressourcebudgétaireoufinancière,leconsentement duprixàpayeretàrecevoir,etenpratiquejamais,àcejour,surdesvaleursderéférencecalculées14. Enfin,ladémarchedel'EFESE(quirestenécessaireetquel'exposédeceslimitesneremetnullement encause)considèreladimensionhumaineàtraverslesservicesculturelsetlescomposantesdubienêtre.Maisellen'inclutpaslesvaleursculturellesetlepatrimoinehumaindanssonchamp.Lecapital humainn'estpasunserviceécosystémiqueausensdel'EFESE.Or,lessavoir-faire,traditions,valeurs, organisationsetrelationssocialeslocalesnedépendentpasdesconditionsnaturelles.Unmêmemilieu produitdesculturesdifférentes. Les développements qui suivent s'inscriront donc dans le cadre conceptuel de l'EFESE, mais intégrerontenoutrecettedimensiondecapitalhumainetproposerontuneapprochepragmatiquedes aménités15.Lamissionrelèveenfinquel'EFESEnefaitpasréférenceauxaménités,cequilaisseun espacepourunenotiond'aménitésruralespluslargequel'objetdel'EFESE.
1.2 Propositiondedéfinition
«Malnommerunobjet,c'estajouteraumalheurdecemonde»,AlbertCamus Lalettredemissiondemandeenpremierlieudes'attacheràclarifierlanotiond'aménitésrurales,y comprisdanssadimensionagricole,àpréciserlescontextespertinentsdesonutilisationetàproposer unecaractérisationobjectivableetopérationnelleduconceptafinqu'ilpuisseêtreprisencomptedans lespolitiquespubliques.L'objectifétantainsifixé,iln'yapaslieudes'interrogersurl'intérêtdela notiond'aménitésruralesmaisdeladéfinirafindelarendreopérationnellepourêtreutiliséedansdes politiquespubliques. Néanmoins,ilconvientdesoulignerquelesinterlocuteursdelamissionontmajoritairementémisdes doutessurlapertinencederecouriràcettenotion.Pourlesscientifiques,lesservicesécosystémiques désignentleconceptauniveauinternational,etladistinctionaveclesaménitésruralessembleténue. Pour d'autres, toutefois, le mot est ancien et séduisant, et peut être justifié par des interventions publiquesquiluiseraientattachées.Chezlesélus,lemotaménitésestinconnuouconnupourêtre méconnu,etnécessiteuneexplicationpourqu'onpuisseytrouverunintérêt.Néanmoins,ilapparaît, pourcertains,porteurd'unevisionpositivedelaruralitéquifaitjusqu'icidéfaut(avecparexemple l'image véhiculéepar la compensation de handicapsnaturels ou les zones de revitalisation rurale). Pourlesadministrationsrencontrées,lesaménitésruralesn'ontpaséténécessairespourdévelopper lespolitiquessectoriellesexistantesvisantdéjààlespréserver(enmatièreagricoleparexemple),mais elles peuvent (en matière d'aménagement et d'équilibre des territoires notamment) fonder de
13Lavaleurdel'usagerécréatifdesforêtsestaboutie.Unéquivalentmonétaireducarboneséquestréaétéétablipour
86sitesetCf.annexe7.2.4.4Définitionsdesaménitésrurales 14 Les prix des paiements pour services environnementaux peuvent néanmoins être déterminés en suivant des méthodes ou protocoles intégrant des références. Mais les montants des exemples de paiement de services environnementauxportésàlaconnaissancedelamissions'échelonnentde100à800parhasurdesduréesde5à30 ans.Unoiseaurare,quipeutcoûterprèsde30000partêteetparan,peutgénérerunpaiementde500annuelspar hadansunemesureagroenvironnementale(MAE).Laprotectiond'uncaptagesurunterrainkarstiqueestmotivante pourchangerdespratiquespour800parhapendant5ans.Uneinstallationphotovoltaïquepeutproduireunloyer de2000annuelsparha(entre1500et3000).Cesordresdegrandeursillustrentquelasauvegardeoulaproduction des aménités dépenden premier lieudu consentementà payer, déterminé par la demande(et latransparence des marchés?). 15Cf.annexe7.3Définitionsdesaménitésrurales
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nouveauxdispositifs. Lamissionaretenuquelesaménitésruralesmériteraientunereconnaissance,pourautantquedes dispositifsefficaceslajustifient,enraisondel'imagepositivequecettedénominationpeutvéhiculer, sonapparentenouveautépouvantenoutrecontribueràsadiffusion.Siletermenefaitpasraisonet posequestion,ilfaitsens.Lamissionestimedoncpertinentd'enpromouvoirl'usage. Certes, les aménités constituent jusqu'ici un concept subjectif et confus. En effet, les aménités, s'agissantdeleurscomposantesrurales,n'ontàcejourfaitl'objetd'aucunedéfinitiondansledroit positifenFrance16,bienquelestravauxfondateursdel'OCDEdatentdesannées9017.Lesdéfinitions littéralesproposéeset l'évocation dans destextes ettravaux de naturetrès diverse recouvrent des réalitésenpratiquedifférentes,selonquel'approcherelèvedudomainedelarecherche,lapolitique, l'agriculture, le développement durable ou l'aménagement du territoire 18 . La notion recoupe substantiellement celle de services écosystémiques et inclut celle de services environnementaux19. Certainsconsidèrentquecestermessontéquivalents,d'autresleurdonnentdessensetfonctionsde subtilementàradicalementdifférents20.L'approcheparlavaleurdesaménitésbutesurlacomplexité des méthodes, expérimentales, nécessairement approximatives, subjectives 21 , et sur la définition mêmedelavaleur.Uneclarificationestdonceffectivementnécessaire. Ilestenconséquenceproposéd'arrêterladéfinitionsuivante: IUneaménitéruraleestunagrémentouunavantageéconomiquequiprésenteuncaractèremarchand ou non directement marchand, c'est-à-dire que sa valeur, en capital ou en rente, ne fait pas l'objet d'opérationséconomiques. L'agrémentestintrinsèquementuneappréciationdontlecaractèrepositiféventueldépendd'unpoint devuesubjectifquifonde,lecaséchéant,sareconnaissanceparlespouvoirspublics22.L'agrémentest procuréparunpaysageousonenvironnement,ausensdecaractéristiquesgéophysiques,biologiques, naturelles,ourésulted'uneactionhumaine,nonnécessairementdestinéeàlaproduire,tellequeles activitésagricolesetforestières. L'avantage économique d'une aménité peut être effectif à différents niveaux en fonction de ses bénéficiaires.Sonintérêtprésentedoncuncaractèrerelatifselonqueceniveauestd'ordrenationalou local,public23ouprivé. Leclassementaupatrimoinemondialdel'organisationdesNationsUniespourl'éducation,lascience etlaculture(UNESCO)peutparexempleconféreràuneaménitérurale,constituéeparunpaysage24,
16Cf.annexe7.1Définitionsdesaménitésrurales,quilistelestextespeunombreuxducorpuslégislatifetréglementaire
évoquantlesaménités. 17Cf.notammentlerapportétabliauseinduGroupeduConseilsurleDéveloppementRuraldel'OCDE:Cultiverles aménités rurales Une perspective de développement économique, OCDE, 1999, consultable en ligne à l'adresse https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/9789264273948fr.pdf?expires=1590661021&id=id&accname=ocid35103460&checksum=0785A00D5E83C56971E25A66A8DA41F5 18Cf.annexe7.2.1Définitionsdesaménitésrurales 19«Bienqu'encoreusité,ceterme«d'aménités»aétépeuàpeuremplacéparceluide«services»danslalittérature récente,enlienavecl'accentmissurlerôledel'hommedansleurproduction.Ainsi,unrapportdelaFAO(2007)indique que«leterme"servicesenvironnementaux"serapportespécifiquementausous-ensembledeservicesécosystémiques caractérisés par des externalités ». Les services environnementaux apparaissent donc, dans ce cas, comme la composante « non marchande » des services écosystémiques, c'est-à-dire tous services écosystémiques hormis les servicesd'approvisionnementtelsquedéfinisparleMEA. 20Cf.annexe7.2.3Définitionsdesaménitésrurales 21Cf.annexe7.2.4Définitionsdesaménitésrurales 22Unemêmenaturetellequ'unezonehumidepeutêtrerespectivementvécuecommetrésorinestimableparlesunset commeinsalubreetimproductiveparlesautres.Lesentimentdeplaisirprocuréparunélémentpatrimonialvarieselon lavaleurqueluiattribuentlesépoques,lesusagersetlescultures. 23Soitlescollectivités,del'Étatàlacommune,etleursregroupementsetopérateurs. 24 Tels queceux des Juridiction de Saint-Émilion, Climats du vignoble de Bourgogne, Coteaux, Maisons et Caves de
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unevaleuruniverselle,toutenayantunevaleurspécifiquepoursesoccupants. L'avantageéconomiqueestconstituéparunevaleurpatrimoniale,celled'unserviceoud'unbouquet de services écosystémiques 25 ou par une valeur de production de biens. Ces valeurs peuvent être déterminéesselondemultiplesapproches,tellesquelecalculdescoûtsdelaproductiond'unservice écosystémique par une action volontaire, ou des coûts de la restauration d'un patrimoine naturel dégradé,ouencorelecoûtdelaproductiondebiens26. II Uneaménité est qualifiée de rurale quandelleestprésente dans unespace rural,au sens dela définitionretenueparl'institutnationaldelastatistiqueetdesétudeséconomiques(INSEE).L'espace à dominante rurale, ou espace rural, regroupe l'ensemble des petites unités urbaines et communes ruralesn'appartenantpasàl'espaceàdominanteurbaine(pôlesurbains,couronnespériurbaineset communesmulti-polarisées). III Des aménités rurales sont générées, entretenues ou développées par les activités agricoles et forestières.Leursproducteurspeuventnepasretirerd'avantagesdeleurexistence,maisaucontraire subirdeleurfaitdeschargesetpertesdecompétitivité,parailleurscompensablesfinancièrementàce titre par des aides des politiques agricoles ou environnementales, ou encore rémunérées par des paiementspourservicesenvironnementaux. De même les collectivités, en premier lieu les communes rurales et leurs regroupements, peuvent supporterdescoûtsliésàl'entretienoulaprotectiond'espacesprocurantdesaménités(parexemple enmatièred'approvisionnementeneau,oudesauvegardedebiodiversité)ouencoreàlafréquentation de sites ou d'itinéraires dont les agréments attirent du public. Ces coûts résultent soit de leurs obligations légales ou réglementaires, soit de l'exercice de leurs compétences, mais dépassent leur capacitéfinancièredanslamesureoùleurcouverturenefaitpasl'objetd'unfinancementadéquatpar uneressourcecommerciale,unedotation,unepéréquation,uneredevanceouuncontratterritorial. IV Lesactionsetactivitésnécessairesàl'existenceouaumaintiend'aménitésruralespeuventjustifier des aides ou rémunérations, dans la mesure où elles ne sont pas rémunérées, directement ou indirectement de manière suffisante par le marché ou encore que l'insuffisance de contreparties menaceleurmaintien,alorsqueleurdisparitiongénéreraitdescoûtspourcompenserdesservices écosystémiquesouunepertedecapitalpatrimonial.
1.3 Essai d'inventaire, contextes pertinents caractérisationobjectivedesaménitésrurales
d'utilisation
et
1.3.1 Uninventairesubstantielmaisouvertetnécessairementterritorialisé
Une tentative d'inventaire des aménités rurales peut difficilement prétendre à l'exhaustivité. Les typologiesdeservicesécosystémiques,enpremierlieucelledel'EFESE,sontsuffisammentouvertes pourcatégoriserlesaménitésruralesetenparticulierlesprincipales,eau,nourriture,énergie,paysage et biodiversité, dont le déclin est à l'origine de l'intérêt pour ces ressources historiquement mal évaluées.
Champagne,CaussesetlesCévennes,paysagecultureldel'agro-pastoralismeméditerranéen,ValdeLoireentreSullysur-LoireetChalonnes,Pyrénées-MontPerduouencorelescirquesetrempartsdeLaRéunion.Lanotiond'aménités n'estpasmentionnéedanslesdixcritèresdesélectionpourfigurersurlalistedupatrimoinemondial,alorsquenombre decescritèressontconstitutifsd'aménités. 25Ausensdestravauxdel'évaluationfrançaisedesécosystèmesetdesservicesécosystémiques(EFESE)etnotamment delacontributiondel'institutnationalderecherchepourl'agriculture,l'alimentationetl'environnement(INRAE,ex INRA). 26Acejour,lesessaisdevalorisationlesmieuxfondésscientifiquement,notammentceuxdel'EFESE,soulignentque leurs résultats ne permettent pas de fonder des politiques publiques, du moins sans un approfondissement des connaissances.
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La perte accélérée de biodiversité et ses causes ont en effet fait l'objet d'une prise de conscience progressive.L'idéededéterminerdesvaleurspourlesservicesécosystémiquesrendusgratuitement pardesécosystèmesagricolesetforestiersoudesmilieuxnaturels,afindelesprendreencomptedans des processus de décision publique ou privée, est apparue comme un moyen de contrecarrer leur dégradationetledéclindelabiodiversité27.Dès1973,l'évaluationéconomiquedesécosystèmesaété considérée comme servant aux hommes à repenser leur relation à la nature et à améliorer la connaissancesurlesconséquencesdeleurschoixdeconsommateursetleurscomportements. Les réflexions théoriques puis les recherches appliquées à ces questions se sont donc attachées à identifieretclasserdesservicesécosystémiques,etontretenucettedénominationplutôtqueleterme aménités28.Lefoisonnementdesréflexionssurlesconceptsd'aménités,deservicesécosystémiques ou environnementaux, et leurs déclinaisons, a pu, avec les nuances entre auteurs, contribuer à la confusion des notions. En tout état de cause, les définitions et inventaires extensifs des services écosystémiqueslesincluentdansladéfinitiondesaménitésproposée. A la différence des aménitésenvironnementales, lesaménités ruralesembrassenttous les services écosystémiques,d'autoentretien(servicesnécessairesàl'octroidetouslesautresservicesfournispar les écosystèmes), les services de prélèvement ou d'extraction (nourriture, eau, bois, air, sol...), les services de régulation (carbone, eau, biodiversité, santé, biomasse...) et les services culturels (spirituels et religieux, agrément et écotourisme, esthétique et beauté des paysages, inspiration, éducationnel,histoireetgéographie,héritageetpatrimoineculturel...). Latypologieretenuedansletableausuivantpermetdeclasserlesaménitésruralesselondifférents critères:
27Paiementspourservicesenvironnementauxetméthodesd'évaluationéconomique.Enseignementspourlesmesures
agro-environnementales de la politique agricole commune Rapport final Oréade-Brèche Juin 2016 - §3.2. Evaluationéconomiquedesservicesécosystémiques 28Lesservicesécosystémiquesdesforêtsetleurrémunérationéventuelle,BernardChevassus-au-LouisRomainPirard, 2011, consultable à l'adresse: http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/46106/artchevassus.pdf?sequence=1&isAllowed=y.
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Tableau1:analyseterritorialedesaménités,exempledematricedelecture29
EXEMPLESDESERVICESECOSYSTEMIQUES
1. Servicesd'auto-entretien30
1.1. 1.2. 1.3. Constitutiondessols(formationetrétentiondessolsetdeshumus,offreenhabitatsnaturels) Développementducyclenutritionnel(cycledesélémentsnutritifs,oligoéléments,métauxtoxiques,cycleducarbone, productiondedioxygèneatmosphériqueetsolubilisédansleseaux...) Productionprimaire(productiondebiomasse,recyclagedelanécrosasse...) 31
Servicesnécessairesàl'octroidetouslesautresservicesfournisparlesécosystèmes
2. Servicesdeprélèvementoud'extraction
Ycomprisproductionsdebiens 2.1. Nourriture 2.2. Eaudouce 2.3. Boisboisdefeu 2.4. Fibre 2.5. Produitsbiochimiques(moléculesutiles...) 2.6. Ressourcesgénétiques 2.7. Airrespirable 2.8. Sol
3. Servicesderégulation32
3.1. Régulationduclimatdontséquestrationetstockageducarbone.Puitsdecarbone(forêts,prairies,sols,océans,récifs coralliens,etc.) 3.2. Régulationdesmaladies 3.3. Régulationdel'eau(quantitéannuelle) 3.4. Régulationdel'eau(régulationdescrues) 3.5. Régulationdel'eauetépuration(qualité) 3.6. Protection(érosion,inondations) 3.7. Biodiversité(l'activitédespollinisateursdanslesculturesetcelledesorganismesquiproduisentetentretiennentl'humus...) 3.8. Autresservicesderégulation(santé,bruits,productiond'oxygène,debiomasse,lerecyclagepermanentdesnutriments etdelanécromasseparlesanimaux,champignonsetbactéries...)
4. Servicesculturels33
Bénéficesimmatérielsissusdesécosystèmes 4.1. Spirituelsetreligieux 4.2. Agrémentetécotourisme-Randonnée(horschasseetproduitsannexes) 4.3. Esthétique,beautéécologique(paysage...) 4.4. Inspiration 4.5. Educationnel 4.6. Intérêtgéographique 4.7. Héritageculturel 4.8. Chasse 4.9. Autresservicesculturels
29ExtraitedestravauxduMEAetdel'EFESE
30 Les services d'auto entretien (ou de soutien) sont ceux nécessaires à la production de tous les autres services,
assurant le bon fonctionnement de la biosphère. Leurs effets touchent indirectement les êtres humains et sont perceptiblessurlelongterme.Cesservicescomprennentparexemplelesgrandscyclesbiogéochimiques(del'eau,du carbone...)oulaproductionprimaire(formationdematièreorganiqueàpartirdematièreminéraleetd'unapport d'énergie). 31Lesservicesdeprélèvementsouextraction(ditsaussid'approvisionnement)sontlesproduitstangiblestirésdes écosystèmes,commelanourriture,lescombustibles,lesmatériauxoulesmédicamentsdesantéhumaineetvétérinaire 32Lesservicesderégulationsontlesavantagesintangiblesassurésparlebonfonctionnementdesécosystèmes,comme larégulationduclimat,larégulationdesinondations,lapollinisationouunediminutiondurisquedepullulationde pathogènes(pourl'agricultureetlasantéhumaine) 33 Les services culturels représentent les apports non-matériels de la biodiversité, obtenus à travers la relation qu'entretientl'HommeaveclaNature.Cesservicesrenvoientauxaspectsesthétiques,spirituels,récréatifs,éducatifs qu'apportelanatureouencorelasourced'inspirationqu'ellereprésentepourlessociétéshumaines.
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Tableau2:Propositiondegrilled'identificationdesaménitésspécifiquesàun territoiredonné34
AMENITES VoletAVANTAGE ECONOMIQUE marchandounon directement marchand Exemplesde Services écosystémiques procurés (cf.nomenclature) 1. 2. 3.2. 3.4. 1.-3. 1.-2.4.3.-4.5. 4.6. 3.8.-4.24.3.4.6. 1.2.1.3.-2.1.-3.1. 3.5.3.7. 1.3.3.2.3.5. 2.7.-3.2.3.8. 1.3.2.3. 3.7.4.1.4.2.4.3.- 4.6.4.7. 1.1.4.3.4.4.4.5. 4.6.4.7. 4.1.4.3.4.4. 4.5.4.6. 4.5.4.7. 4.5.-4.7.
AMENITES VoletAGREMENT:facteursetélémentsconstitutifsdubienêtre
Domaine
Exempledebénéficesenlien aveclebien-êtredel'Homme Capacitéàhabiterdansun environnementsainetpropre Capacitéd'atténuerlavulnérabilité auxchocsetstressécologiques
Exempledevaleurassociéeau bien-être
Valeurdel'odeurdel'air,delanature Valeurliéeausimpleplaisirde connaîtreoudecomprendreles fonctionsd'unpaysageoudeses éléments Valeurducalmeoudusilence Lavaleurdescircuitscourts Lavaleurdel'absencedepesticides Lavaleurdelabiosécurité Valeurdel'eaudequalité Lavaleurdesproductionsagricole biologiqueouàhautevaleur environnementale Lavaleurdesbio-économies Lavaleurdesétenduesnonbâties, sauvagesoupeuanthropisées Lavaleurliéeausimpleplaisirde connaîtreoudecomprendreles fonctionsd'unpaysageoudeses éléments(haies,étangs,zones humides...) Lavaleurdela«nuitnoire»,dela nocturnité Lavaleurd'enseignementd'un paysage,delabiodiversité Lavaleurculturelled'identitéet d'appartenance Lesvaleurséthiques,derespect, d'authenticité
Sécurité
Capacitéd'accéderauxressources Eléments procurantdesrevenuset essentiels contribuantaubien-être pourune vie agréable Capacitéd'accéderàune alimentationadéquate Capacitéd'échapperauxmaladies évitables Capacitéd'accéderàl'eaupotable Santé Évolutiondansuneatmosphère saine(sanspollution) Capacitéd'accéderàunesource d'énergieprotégeantdelachaleur etdufroid Opportunitéd'extérioriserles valeursrécréativesetbeautés écologiquesliéesauxécosystèmes Opportunitéd'extérioriserles valeursculturellesetspirituelles liéesauxécosystèmes
Bonnes relations sociales
Opportunitéd'observer,d'étudier etdedécouvrirlesvaleurscachées desécosystèmes
34Tableauélaboréparlamission
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Cetinventairecouvreunlargespectred'aménitéssusceptiblesd'êtreprocuréesparlesespacesruraux. Les aménités rurales sont, par nature, propres à un territoire et l'intérêt pratique de leur reconnaissance éventuelle varie selon les enjeux appréciés à une échelle pertinente. Ainsi, les questionsposéesparlagestiondel'eaus'apprécientàl'échelled'unbassinoud'unerelationentre l'amontetl'aval.L'agrémentd'unpaysageagricole,montagnardoulittoral,peutsetraduiredansle marché de l'immobilier et l'attractivité touristique. Son intérêt pourra tout autant résider dans sa contributionàlaproductiondel'alimentation,deproduitsdequalité,oudel'approvisionnementen eau,ousavaleurculturelle,commepourlepastoralismedanslesCaussesetCévennes.
1.3.2 Ladéfinitionproposéeinclutunecaractérisationreposantsuruncritère juridique
Cesinventairespartielsetclassificationspermettentdecernerladiversitédesaménitésàconsidérer dans despolitiquespubliques appropriées. Ilapparaît néanmoins que le caractèreaménitaire d'un agrémentoud'unavantageéconomique,nécessited'êtreconstatéparuneautoritécompétente. C'estpourquoi la définitionproposée par lamissionretient une série de critères constitutifs d'une aménitérurale,parmilesquelsuncritèrejuridique:uneautoritépubliqueattribueàunagrémentou unavantageéconomiquelecaractèred'aménitérurale,afindefonderuneactionpubliquedanslebut delaprotégerouvaloriseretdansl'intérêtduterritoiredecompétence.Cecritèreestnécessairepour appréhenderladiversitédessituationssansfigerunelisted'aménitésdontlescontoursnepourraient paseux-mêmesêtrecirconscritsprécisémentàpriori. Bienquelaspécificitédesterritoiresrurauxsoitreconnuedepuislaloide200535,lefondementdes aménités rurales devrait en conséquence reposer sur une disposition législative nouvelle, puisque susceptible d'affecter les impositions, la libre administration, les compétences et ressources des collectivités territoriales, la préservation de l'environnement, le droit de propriété, ainsi que les politiquesagricoles,forestières,culturellesetdesanté.Ilconvientdementionneràcetégardquel'une des200propositionsdurapport«Ruralités:uneambitionàpartager»visaitl'inscriptiondelanotion d'espacedanslaconstitution.Lamesure,nonretenuedanslepland'actions,n'apasd'intérêtpratique pourl'organisationdespouvoirspublicsquiconstitueledomaineconstitutionnel,alorsqu'uncadre législatifpourlesaménitésseraitdirectementopérationnel.
Recommandation1. Adopterunebaselégalepourlesaménitésrurales36
1.3.3 Dimension agricole des aménités rurales et contextes pertinents d'utilisationdelanotion
Lesdiversesdimensionsdesaménitésruralessonttraitées,enpremierlieuetpartiellement,parles politiques sectoriellesdédiées,quipoursuiventdesobjectifsrelatifsauxservicesécosystémiqueset environnementaux. C'est donc bien entendu le cas des politiques agricoles et forestières. Les principalesaménitéssusceptiblesd'êtrereconnuesonttraitàl'agriculture,enparticulierdurable,àla forêt,auxpaysagesqu'ellesgénèrent,qu'ilssoientnaturelsourelevantdupatrimoineculturel,avec leurdimensionhumaine,àlabiodiversité,àl'eauetl'énergie. L'agriculture et la forêt procurent, par l'activité de leurs producteurs, des aménités rurales :
35Loin°2005-157du23février2005relativeaudéveloppementdesterritoiresruraux.Article1:L'Étatestgarantde
lasolidariténationaleenfaveurdesterritoiresrurauxetdemontagneetreconnaîtleurspécificité. 36L'annexe5Projetdeloiproposeunerédactionpourletexteenvisagé.
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l'alimentation,notammentlasécuritédel'approvisionnementquantitatifetqualitatif,àdesconditions économiqueslarendantaccessibleauconsommateur,laqualitédespaysages,labiodiversitérésultant desécosystèmesagricolesetforestiers,larégulationetlaqualitédeseaux,lestockagedecarbonedans lesarbresoulesprairiesnaturelles,laparticipationàlaconservationd'espacesremarquables,ensont lespremiersexemples.Produitesdansl'espacerural,ellessontprincipalementconsomméesparles villesetleurshabitants,sansquetouteleurvaleursoitcouvertepardestransfertsfinanciersversla ruralité. Il convient de relever que toutes les pratiques agricoles ne sont pas, par nature, productrices d'externalités positives 37 : les nécessités de la production peuvent affecter certaines aménités, ces atteintesétantjustifiéesparlasécuritéalimentaire.Lacontributionàlatransitionénergétiquepeut transformerlepaysageavecleséoliennes,ledéveloppementdel'agriculturebiologiquesetraduirepar uneaugmentationdutonnageglobaldepesticidesutilisés,aveclerecoursaccruaucuivre38,lesusages de l'eau générer des conflits. Certaines pratiques intensives, contestées souvent par principe et méconnaissancedansunepartiedel'opinion,affectentdéfavorablementlesécosystèmes.Toutefois, l'agricultureestengagéedansunetransitionagroécologiquequiviseglobalementetconcrètementle développementdesaménitésrurales. Ladimensionagricoleetforestièredesaménitésruralesnerelèvepasexclusivementdespolitiques publiques. L'apparition de paiements pour services environnementaux dans un cadre contractuel ouvrenotammentdesperspectivesdefinancementdesactivitésdusecteurpardesopérateursprivés. Mais en tout état de cause, les objectifs aménitaires des soutiens à l'agriculture et la forêt sont poursuivisavecunimpactdéterminantsurl'économiedusecteurpardesinterventionsspécifiques. Lesaménitésagricolesetforestièressontdoncentretenuesparlesoutilsfinanciersetréglementaires despolitiqueseuropéenneetnationaledontellesconstituentdesobjectifs,lesquelsontvocationàêtre renforcésdanslafuturepolitiqueagricolecommune. Les politiques agricoles et forestières incluent donc des objectifs aménitaires, ce qui ne leur est toutefois pas spécifique. Il en est en effet de même pour les interventions publiques visant les transitionsécologique,énergétique,àlapréservationdelabiodiversité,despaysages,dupatrimoine, quiinstituentdemultiplesdispositifscontribuantàunepréservationdesaménitésrurales. Lanotiond'aménitésruralesn'estpasutiliséepourfondercespolitiques,plansetmesuresparcequ'ils poursuiventdesobjectifssectorielscirconscrits.Lesaménitésembarquentàl'inverseunedimension systémiquetransversale,quirestedifficilementappréhendéeparl'actionpublique,formatéeparles structures administratives et le formalisme juridique des interventions publiques. Leur dimension rurale embarque quant à elle un aspect territorial, dont la diversité polymorphe n'est également appréhendéequ'imparfaitementdemanièresectorielle39. Lesaménitésruralesméritentdoncuneinterventionpubliquedédiéedanslamesureoùellespeuvent constitueruneapprocheintégréelocalementdesobjectifsdespolitiquesnationalessectorielles.Cette appropriation de l'ensemble de ses aménités par chaque territoire doit s'incarner dans un projet dépassantlaproductiond'unestratégiestéréotypéeopportuniste,répliquéed'unfinanceuràl'autre. Lespolitiquessectoriellestendentàcantonnerlescollectivitésàl'intermédiationdanslarecherche aléatoiredesubventionspourtouslesprojetsémergeants,selonlesconditionsrestrictivesd'accèsà
37Uneexternalitépositiveestuneffetdel'activitéd'unagentéconomique,procurantàautrui,sanscontrepartie,une
utilitéouunavantagegratuits. 38Peut-onsepasserducuivreenprotectiondesculturesbiologiques?ExpertiseScientifiqueCollective,INRA,janvier 2018, consultable en ligne : https://inra-dam-front-resources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/423215-51d65resource-expertise-cuivre-en-ab-synthese-francais.pdf 39Lestableauxagricolesoududéveloppementd'unterritoirenecommuniquentparexemplepasaisémentavecles éventuels inventaires de paysages ou debiodiversité, en dépit des prescriptions des documents d'aménagementet d'urbanisme,etlesinterventionsnationaless'appliquentterritorialementavecuneintensitévariantselondemultiples facteurs,enpremierlieuledynamismeetlesressourceslocaux,au-delàdelapublicitéetdel'échodontilsbénéficient.
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cesrégimesetlesnormesparfoisinadaptéesauxréalitéslocales. Les aménités rurales constituent donc un support pertinent d'une politique visant à mobiliser les collectivitésetacteursrurauxsurdesobjectifsterritorialementintégrésdesambitionsnationalesde développementetagriculturedurables.Cepositionnementappelledesincitationsmotivantesetune responsabilisationdeceniveaulocal. Avant d'en envisager les contours, il convient de cerner ces acteurs et les financements existants accessibles.
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2 Le financement des aménités rurales et les acteurs concourantàleurproduction
2.1 Lescatégoriesd'acteurslocauxdelaproductiond'aménitésrurales sontlacibled'interventionsd'ambitionetd'impactdivers
La lettre de mission demande de veiller à l'identification des acteurs locaux qui participent à la productiond'aménitésruralesetd'évaluerl'efficacitédessoutiensdontilsbénéficient.Cettequestion revientàexaminerlefinancementdesaménitésrurales.Lessoutiensvisantcellesprocuréesparles agriculteursetlescollectivités,acteurslesplusévidents,sontévaluésdansdeuxsectionsdédiéesinfra. Lesautrescontributeurslocauxàlaproductiond'aménitéssontexaminésdanslasectionsuivante,avec lesinterventionsquilesciblent,évaluéesouappréciéessommairement.
2.1.1 Letissuéconomiqueetleszonesderevitalisationrurale
Letissuéconomiqueprisdanssonensemblecontribueàlavitalitédescampagnes.Sesfragilitésliées àladémographie,àlatransmissiondesentreprises,àlamobilitéetàl'accèsauxservices,ontétéprises encompteavecl'institutiondesdispositifsattachésauxzonesderevitalisationrurale(ZRR). Une mission interministérielle sur différents zonages, dont les ZRR, a été chargée en janvier 2020 d'envisager lesévolutions possibles de ces dispositifs. Une concertationavec lesmembres de cette mission a dressé un constat commun sur l'attachement des territoires concernés à ce zonage, qui constitue à la fois un socle de mesures nationales et une référence fondant d'autres dispositifs, notamment régionaux.Le rapport delamission relative aux zonages, de juillet 2020, est destinéà apprécierplusendétaillesZRR.Sicelles-cineciblentpasdirectementlesaménitésrurales,ellesne sontpassansconséquencespositivesàleurégarddanslesterritoiresenbénéficiant. Au-delàdesexonérationsfiscalesetsocialesvisantlacréationd'entreprisesetd'emplois,lesdispositifs adossésauxZRR,commeparexemplelesactionsvisantàaméliorerl'accèsdepersonnesrésidanten ZRRauxstructuresd'insertionparl'activitééconomique,ontchangéleurnature.Ledispositifàfinalité économiqueviseàcouvrirl'ensembledesfragilitésdesterritoiresruraux,économiemaisaussisanté, logement,accèsauxservices, etc.,...Deplus,leclassementenZRRapparaitcommeunactefortde reconnaissanceparl'Étatdelavulnérabilitédesterritoiresconcernés,quilégitimeuneactionpublique renforcéeetdontlaportéedépasselaquestiondudéveloppementéconomiqueoudesexonérations fiscales. Cepoint de vueaété largement confirmé par les élus locaux rencontréspar lamission, le besoindereconnaissanceétantsouventlapremièrerevendicationexprimée. Toute sortie d'un classement, sans solution alternative, risque d'être perçue comme une marque d'incompréhension de l'État. Les ZRR traduisent la reconnaissance des difficultés particulières des territoiresconcernésetlavolontédelapuissancepubliquedelessoutenirprioritairement.Onnedoit pas sous-estimer leur importance symbolique. Compte tenu des multiples mesures nationales adossées au zonage ZRR, et de l'attachement que lui portent de nombreux élus, il ne parait pas opportundel'abandonner,dupointdevuedelamissionaménitésrurales.
2.1.2 Lesconsommateursetl'imagedescampagnes,valeurajoutéeauxbiens etservicesporteursd'aménités
Les choix du consommateur, avec le consentement à payer pour une qualité des biens et services produits par la ruralité et porteuse d'aménités, déterminent l'équilibre économique de nombre d'activités,desproductionsagricolesauxservicestouristiques.
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Leconsentementàpayerpourl'environnementestlimité,àladifférencedelapropensionàpayerpour lasanté.Ainsi,bienqueladémonstrationdulienentreproduitsbiologiquesetsantéresteàconforter, l'acceptationdeleursurcoût(quin'estassuméeparpersonne,saufexception,enrestaurationscolaire) résidedansl'effetattendusurlasantéplusquesurl'environnement.L'accèsgratuitàl'espaceruralet auxmilieuxnaturels,mêmefragiles,estconsidérécommeundroitauquell'opinioncommunen'attache pastoujoursdelimitesoud'obligations.Aucontraire,leconsommateurd'aménitésruralesexercedes pressions sur les producteurs, dont les conséquences économiques sont notables, y compris en l'absence d'intérêt écologique. C'est le cas pour la gestion forestière, les conduites d'élevage, les pratiques culturales, l'intolérance aux activités courantes, avec des excès parfois délictueux, voire criminels,quinesuscitentpaslamêmeindignationqued'autresfaitsdivers40. Al'inverse,laqualitéissuedelaruralitépeineàtrouversesmarchésauprixjustifiéparsesmodesde production. Une usine tropicale à touristes dispose d'outils marketing, qui font oublier au consommateursonattachementauxprincipesécoresponsablesetlesoffresdevacancessouventplus compétitivesdansl'espacerural.Lapromotiontouristiquedescollectivitéslocalesn'oubliecertespas lesespacesdotésd'aménités,maislaportéedeleurseffortsestaffectéeparlecaractèreambivalentde campagnesparconstructioninstitutionnelles:cesontlesconseilsrégionauxoudépartementauxqui sont mis en lumière ; le produit est de fait à leur service. Enfin, dans la distribution, le prix reste déterminant, reléguant les produits locaux dans des niches, même si certains, notamment laitiers ultrafrais,autorisentdescroissancesremarquables. Par ailleurs, l'éducation et l'information du consommateur sont orientées par des tendances dans lesquellessaresponsabilitédansl'entretiendel'espaceruralestoubliée:lesinjonctionsàlaréduction de consommation de viande, voire de produits animaux, ne laissent pas de place aux réalités du stockage de carbone et de la biodiversité dans les prairies permanentes ou aux effets positifs des fromagesaulaitcrusurlepastoralisme,etdeleurscomposantssurlasanté41. Dans un marché ouvert, ilappartient aux opérateursde promouvoir leurs produits dans une saine concurrence. Toutefois, alors que l'industrie agroalimentaire dispose des moyens nécessaires, la communication des produits de qualité porteurs d'aménités environnementales et humaines n'est assuréequepardesopérateurstropdispersés,auxmoyenslimitésoulogiquementorientésparune stratégiesectorielle. C'estpourquoileconsommateurmériteraitd'êtreconsidéréparlespouvoirspublicscommeunagent responsabledesespacesporteursd'aménités.Lesministèreschargésdel'agriculture,del'écologie,de l'aménagementduterritoireetdelaconsommationpourraientdoncamorcerunestratégied'éducation et d'information du consommateur au service de l'objectif de reconquête de la souveraineté alimentairefondéesurlapromotiondesespacesporteursd'aménités.
2.1.3 Lamobilisationdutissuassociatif,moteurdedéveloppementlocal
L'émergence de projets, la participation des citoyens à la co-construction des politiques locales, l'initiativeterritorialedépendentdansunelargemesuredudynamismedutissuassociatif.Certes,les associationsneconstituentpasunacteurmonolithiquedelasauvegardedesaménitésrurales.Mais
40Deuxexemples,enCreuseetenCorrèze,aveclesincendiescriminelsd'uncentred'engraissementdebroutardset
d'une entreprise de travaux forestiers : https://www.lamontagne.fr/ussel/faits-divers/correze/2018/12/25/lincendie-de-la-societe-mecafor-a-ussel-revendique-dans-un-mail_13093192.html https://www.lamontagne.fr/saint-martial-le-vieux-23100/actualites/la-ferme-des-mille-veaux-visee-par-unincendie-criminel_12219625/ 41 Cf. les travaux de l'INRAE, notamment de l'UMR 545 - Unité Mixte de Recherche sur le Fromage, https://www.agreenium.fr/base-laboratoires/unite-mixte-de-recherche-sur-le-fromage, et de l'Unité Mixte de Recherche sur l'Ecosystème Prairial, https://www6.ara.inrae.fr/urep/Page-d-accueil/Actualites2/Communique-depresse
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quellequesoitleurraisonsociale,lafacultéderencontre,lesespacesdediscussionetlafédérationdes énergiesqu'ellespermettentsontunmoteurdedéveloppementlocal.Lapopulationetlesassociations peuvent être mobilisées sur un objectif directement aménitaire, comme la constitution d'un atlas communalouintercommunaldelabiodiversité,finançableparl'officefrançaisdelabiodiversité42.Ces atlas apparaissent comme des projets concourant à une appropriation de leurs aménités par ces espacesruraux43.Laprésenceetl'animationparlesélussonttoujoursnécessaires.Plusgénéralement, toutprojetfédérateurpeutconstituerunvecteurderedynamisation. Uneévaluationdel'efficacitédessoutiensauxassociationsdépassebienentendulecadredecerapport. Toutefois,lafaiblesserelativedutissuassociatifdanscertaineszonespeutêtrecorréléeàundéficitde projetslocaux,pénalisantlesterritoires.Uneactionpubliquecentréesurlasauvegardedesaménités ruralesdevraitdoncintégreruneattentionparticulièreàlavitalitéassociativedesespacesendifficulté. Une cartographie des faiblesses éventuelles des situations locales, par nature mouvantes, apparaît commeunexercicepouvantentrerdanslesobjectifsdesdéléguésterritoriauxdel'agencenationalede lacohésiondesterritoiresetducomitélocaldecohésionterritoriale(ANCT),àcharged'initierensuite lesoutienappropriédescollectivitésdeproximitéconcernées.
2.1.4 Conservationadministréeetdéveloppementconcertédesaménités
2.1.4.1 Lesparcsnationauxetlesparcsnaturelsrégionaux
Les parcs nationaux (PN) et parcs naturels régionaux (PNR) se distinguent 44 par les superficies couvertes,lagouvernanceassuréeparl'Étatoulescollectivitéslocales,etlesprioritésauxobjectifsde conservation ou d'aménagement et développement. Les PN privilégient la conservation scientifiquement administrée, y compris par des réserves intégrales en coeur de parc 45 . Les PNR présentent une grande plasticité des compétences qu'ils exercent, mais constituent toujours des territoiresdeprojet46disposantd'ingénierie.SiPNetPNRdisposentdebudgetsd'interventions,les PNR assurent, au-delà de leur distribution, la recherche de financements complémentaires. Leurs objectifsfontdesPNcommedesPNR,au-delàdeleursdifférences,desproducteursd'aménitésrurales. L'inventaire des mesures de préservation des aménités nécessiterait une exploitation des rapports d'activitédesparcs47.LafédérationdesParcsnaturelsrégionauxdeFranceanimeleséchangesentre parcs,passésenrevuedanssesrapportsannuels,commeparexempleuntableaudeborddesactions réaliséesparlesparcsenfaveurdelabiodiversité,enrichiencontinu48,quicontribueàsusciterdes synergies positives. L'association des PNR du Massif central, l'IPAMAC, organise ainsi un concours
Comme l'illustre cet article en ligne : http://www.espaces-naturels.info/vous-aussi-vous-voudrez-votre-atlasbiodiversite 43Selonl'OFB,1156communesetintercommunalitéssontimpliquéesdansunABC.Depuis2017,datedupremierappel àprojet,107projetsenmétropoleetoutre-merontbénéficiédusoutiendel'OFBetdeceluidel'AgenceFrançaisepour labiodiversitéquil'aprécédé.Unquatrièmeappelàprojetaétélancéle20juillet2020. 44LalecturedesarticlesL331-1L333-1ducodedel'environnementfaitressortircesdifférences,illustréeségalement par le site de la fédération des parcs nationaux (http://www.parcsnationaux.fr/fr/des-decouvertes/les-parcsnationaux-de-france/les-dix-missions-des-parcs-nationaux-de-france)etlaprésentationdesPNRsurlesiteduPNRdu Queyras(https://www.pnr-queyras.fr/votre-parc/missions-et-roles-des-parcs/). 45L'applicationdeplusenpluscontraignantederègles,notammentencoeurdeparc,quipeutêtrehabitécommedans les Cévennes, suscite une exaspération croissante des populations, à laquelle il convient de prêter attention (https://www.midilibre.fr/2019/11/12/lozere-la-tension-est-retombee-entre-le-parc-national-des-cevennes-et-lesagriculteurs,8535852.php). 46 Ce qui n'exclut pas non plus les tensions sur les enjeux sensibles, comme dans le Morvan (https://www.lyonne.fr/avallon-89200/actualites/le-parc-du-morvan-valide-sa-charte-2020-2035-mais-doitrenoncer-a-ses-exigences-sur-la-gestion-forestiere_13704468/). 47Lamissionn'aàcestadepastrouvédetravauxdesynthèsepermettantdemesurer,quantitativement,qualitativement etglobalement,l'activitédesparcs,nationauxourégionauxetdelacompareràl'activitédechaqueparc. 48 Rapport d'activité 2019, accessible en ligne à l'adresse : https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/centre-deressources/document/rapport-dactivite-2019
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périodique de gestion durable des forêts (les Sylvotrophées). Ce dispositif pourrait être élargi à d'autresPNRetencouragéparunedotationaubudgetdesparcspermettantàlafoisdefinancerdes subventionsauxconversionsàuneformedegestiondurableetlepersonnelmobilisédanscebut. Les PNR se présentent comme des réservoirs d'aménités. Leurs périmètres constituent un terrain favorable à l'expérimentation de dispositifs innovants, en matière de fiscalité, finances locales, politique agricoleet environnementale. Les parcsavancentainsi lapossibilité de territorialiser des mesures du deuxième pilier dans les aires protégées et de recourir aux PSE comme levier, en s'appuyantsurleuringénierie,enrelationaveccelledeschambresd'agriculture.Demême,lesobjectifs ambitieuxdelazéroartificialisationnetteetdelatransitionénergétiquejustifieraientd'orienterles opérationsdecompensation,notamment,surlefinancementdelarénovationdecentre-bourgs,etde leurhabitatvacant,lequelpourraitêtreexpérimentédanslesPNR. Recommandation2. Encouragerlamobilisationdesacteurslocauxparticipantàlasauvegarde et valorisation des aménités, notamment en définissant une stratégie interministérielle d'information et d'éducation du consommateur auservicede lareconquête de lasouveraineté alimentaire,fondéesurlapromotiondesespacesporteursd'aménités,enveillantaumaintiendu dynamismedutissuassociatifparticipantàlaproductiondesaménitésrurales,eninvitantles parcsetleursregroupementsàéchangerleursbonnespratiquesdepréservationdesaménités dansunbutd'exemplaritéetreproductionouadaptationauseindeleursréseauxetconsidérer lesexpérimentationsfavorablesauxaménitéspouvantêtremenéessurleursterritoires.
2.1.4.2 Lesespacesprotégés
Plusieursdispositifsinstitutionnelssontdédiés,demanièredirecteouindirecte,àlapréservationetà lavalorisationdesaménités:lesSAGE(parexempleestuairedelaGironde),lescontratsNatura2000, leschartespaysagèresetarchitecturales,lesprogrammesLeader.Souvent,ilssecaractérisentparune largeprédominancedelaparticipationdesacteurspublicssepartageantdemanièreégaleentreélus et techniciens et la quasi absence d'acteurs issus des milieux économiques de la valorisation des aménités. Afindeseconformerauxobligationsinternationales,communautairesetnationales,laloirelativeàla démocratiedeproximitédu27février2002ainstituéuninventairedupatrimoinenaturel(INPN)du territoirenationalterrestre,fluvialetmarinquiapourobjetderecenserlesrichessesécologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques. L'INPN héberge la base de données nationale sur les espaces protégés qui alimente les politiques de conservation et de protection de la nature et l'État, sous la responsabilité scientifique du Muséum nationald'histoirenaturelle,assurelaconception,l'animationetl'évaluationdecetinventaire. On distingue deux programmes nationaux structurants d'inventaire de la nature remarquable : l'inventairedesZNIEFF(zonesnaturellesd'intérêtécologique,faunistiqueetfloristique)49(etl'INPG (inventairenationaldupatrimoinegéologique).Ilsvisenta identifierlessitesd'intérêtécologiqueou géologique au niveau régional sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer). Ce socle de connaissancespatialise estunoutilpertinentpouraidera définirdeszonesdeprotection. Leréseaud'espacesprotégésfrançaisaplusde150ans.Lespremierssitesétaientd'aborddédiésa la conservation de paysages pittoresques, puis les suivants ont éte choisis plutôt pour leur valeur récréative.Leréseaus'estdiversifie etétendupouruneprotectionplusefficacedupatrimoinenaturel, couvrantaujourd'hui200710km2desurfacesterrestresprotégées,142867km2enmétropole(26%
49Cf.annexe9.2Lesdifférentszonages
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duterritoire),essentiellementenzonerurale(sourceINPN). Pourassurerlafonctiondeprotection,lacirculationdesespècesetleséchangesdepopulationdoivent être possibles entre espaces protégés, qui doivent donc être connectés pour former un réseau. Le programme de la trame verte et bleue (TVB) 50 vise a assurer cette connectivite des milieux sur l'ensembleduterritoire.66%desespacesprotégésdemétropolesontdesréservoirsdebiodiversite delaTVB(sourceINPN). Certains espaces sont protégés par plusieurs outils dont les modes de protection permettent de s'adapteraucontextelocal.Ainsioncombinefréquemmentsurcertainssitesdesoutilsdeprotection règlementaire,pourlimiterouinterdirecertainsusages,etdesoutilscontractuelspourfinancerdes actionsderestaurationouincitera despratiquesplusdurables.L'acquisitionfoncière,quipermetde soustrairedessecteursa l'urbanisation,peutnotammentêtreassociéea desmesurescontractuelles degestionfavorablesauxmilieuxeta labiodiversite .D'unemanièregénérale,ilspeuventêtrerattachés a l'unedecesquatregrandescatégories51: - les protections règlementaires encadrent et limitent de manière stricte les activités humaines susceptiblesdedégraderlesmilieuxnaturels:casdesréservesnaturelles52oudessitesclassés53; -lesprotectionscontractuellesreposentsurdesactionsmenéesparlesacteursduterritoiredansle cadredeconventionspasséeslocalement:casdesparcsnaturelsrégionaux54; - la maitrise foncière consiste a acquérir des terrains afin de préserver de manière pérenne le patrimoinenaturel:casdesespacesnaturelssensibles55; -lesconventionsinternationalespermettentdelabelliserunpatrimoinenaturelexceptionnela partir decritèresdéfinisa l'échellemondiale:casdeszoneshumides56. Parmi les espaces protégés bénéficiant d'une protection contractuelle, les sites Natura 2000 57 , rassemblent,auseind'unréseaueuropéen,lessitesnaturelsidentifiéspourlararetéoulafragilitédes espècessauvages,animalesouvégétales,etdeleurshabitats.En2018,ceréseaucouvrait13%dela superficieterrestreduterritoirefrançaisetconcernaitplusde12200communes,soitplusd'untiers d'entreelles(sourceAMF).LeclassementdeszonesNatura2000s'imposeauxcommunesconcernées etimpliquedescontraintesjuridiquesetfinancières.Pourcompenserceschargesliéesàlaprotection delabiodiversitésurleurterritoire,laloidefinancespour2019ainstitué,commeonl'avuplushaut, unedotation,d'unmontanttotalde5M,àdestinationdescommunesdontunepartimportanteest couverte par un site «Natura 2000 », sous réserve du respect de conditions de population et de potentielfiscal.Ladotationestainsiattribuéeauxcommunesremplissanttroiscritèrescumulatifs: unepopulationinférieureà10000habitants,unterritoireterrestrecouvertàplusde75%parunsite Natura 2000 et un potentiel fiscal par habitant inférieur à 1,5 fois la moyenne de la même strate démographique. En2019,cettenouvelledotationaétéverséeà1118communes(quatrecommunes,bienqu'éligibles, ontunedotationégaleàzéro).Enmoyenne,cescommunestouchent4400euroschacune.Maisles disparitéssontconsidérables,ladotationétantcalculéeenfonctiondunombred'habitantsetdela
50Cf.annexe9.3Lesdifférentszonages 51Cf.annexe9.4Lesdifférentszonages 52Cf.annexe9.4.1Lesdifférentszonages 53Cf.annexe9.4.2Lesdifférentszonages 54Cf.annexe9.4.3Lesdifférentszonages 55Cf.annexe9.4.4Lesdifférentszonages 56Cf.annexe9.4.5Lesdifférentszonages 57Cf.annexe9.5Lesdifférentszonages
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proportion du territoire de la commune couvertepar un siteNatura 2000. Elle varie de 141 euros (Châteauvieux-les-Fossés,dansleDoubs)à78649euros(Aigues-Mortes,dansleGard),moinsd'une centainedecommunes(92)touchantplusde10000euros,271communestouchantmoinsde1000 euros58. Cettedotationapparaitlargementinsuffisantepourremplirsonrôlemaiscommepourlesdispositifs zonésdesoutien,ellemarqueunereconnaissancesymboliquedeschargesetcontraintesincombant auxcommunesquilessupportent,dontl'importancenesauraitêtresous-estimée. Parailleurs,auvudunombredezonagesexistantstantencequiconcernelesdispositifszonésde soutienquelesespacesprotégés,ilneparaitpaspertinentdes'engagerdanslacréationd'unzonage spécifique aux aménités rurales d'autant que la protection des aménités environnementales et patrimoniales est largement couverte par ceux-ci. Il reste pour autant difficile de préconiser une réductiondunombredezonagesrelatifsauxespacesprotégés,tantceux-ciobéissentàdesobjectifs quileursontpropres.Pourplusdeclartéetd'efficacité,ilseraitcependantutilederationaliserles dispositifsdesoutienetlesmoyensexistantsenseconcentrantsurdesenjeuxterritoriauxprioritaires.
2.2 Le financement des aménités rurales et des services écosystémiquesagricolesetforestiers
2.2.1 Les enseignements de la crise de la COVID-19 pour l'agriculture et la forêt
L'irruptionducoronavirusestvenuerappelerl'importancedeladimensionproductivedel'agriculture, et de l'enjeu de la souveraineté alimentaire. La campagne est apparue comme un refuge. Ainsi, un milliondeFranciliensauraitchoisideseconfinerencampagne,400000envisageantaujourd'huide s'installeràlacampagne,cequisemblestimulerl'activitéimmobilièredecertainesvillesmoyenneset zonesrurales59. Denombreuxcorpsintermédiairesontexprimédespropositionspourlarelance60.Del'analysedeces propositions,lamissionaidentifiédesaxesconvergentsconcernantlespolitiquesdel'environnement etdel'agriculture,danslesquelleslapriseencomptedesaménitésruralespourraits'inscrire.Ainsi, ont été identifiés 6 axes dans le domaine de l'environnement (la protection et la restauration des espaces,économiserl'énergieetdévelopperlesénergiesdécarbonnées,transportdurableparlefret ferroviaire, télétravail, recherche et innovation, préservation de la biodiversité) 61 et vingt dans le domainedel'agricultureetdelaforêt(chainelogistique,souverainetéalimentaire,accordsbilatéraux, production et consommation françaises, relocalisation, autonomieprotéines etapprovisionnement, santé végétale et produits phytosanitaires,main d'oeuvre, foncier, revenus agricoles, régulation des marchés,verdissementdelapolitiqueagricolecommune(PAC),agroécologie,qualiténutritionnelle,
58 Source Maire info: https://www.maire-info.com/dotations-de-l%27État/la-carte-exclusive-des-1-118-communes-
qui-toucheront-la-dotation-natura-2000-cette-annee-article-23238 59Selonlebaromètredel'association"VillesdeFranceréaliséenpartenariatavecl'ANCTetlaBanquedesTerritoiresà l'occasiondestroisièmesrencontres"Actioncoeurdevilles",quisesonttenuesle8septembre2020,"400000habitants demétropolespourraientêtretentésdedéménagerversunevillemoyennes.23%desactifsrésidantdansdegrandes agglomérationssouhaitentdéménagerdeleurlogementactuel,letauxatteignant36%pourlesjeunesactifsdemoins de35ans". 60Lamissionaexploitélesdéclarations,publicationsetcommunicationsofficiellesduparlement,despartispolitiques, desélus,dumondeassociatif(environnement,consommateur,),descitoyens(conventioncitoyenne),desorganisations professionnelles(agricultureetforêt),dessyndicatsagricoles,desprincipauxmédias,del'académied'agriculture,des administrationsdel'Étatetdeleursétablissementspublics,etc.Cf.annexe11COVID19Lesenseignementsd'unecrise sanitaireinédite 61Cf.annexe11.2.2.3COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite
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circuitscourts,responsabilisationduconsommateur,signesdequalité)62. AlalumièreduplanderelanceprésentéparlePremierministrele3septembre2020,lamissionretient troisprioritésqu'elleconsidèrecommeincontournables:unetransversaleconcernantundesquatre domainescaractérisantlesaménitésrurales63,lasanté,etdeuxsectoriellesconcernantrespectivement lespolitiquesdel'environnementetdel'agriculture.
2.2.1.1 Lasanté,aménitéprioritaire
AlafaveurdelacrisedelaCovid-19,semultiplientlesanalysessurl'originedumal:réchauffement climatique,perte de biodiversité, mondialisation sauvage, élevage intensif, transports massifset les remèdesquivontavec... «Dansleurquêtepourdéterminerl'origineduCoronavirus-Sars-CoV-2,étapeessentiellepouréviter sarésurgence,lesscientifiquesontacquisunecertitude:toutestpartid'unanimal»64etdemauvaises relationsentretenuesaveclanature. "Aujourd'hui,plusquejamais,lacrisesanitaireprovoquéeparl'épidémiedeCovid-19doitnousinciter àmieuxprendreencompteleseffetsdeladégradationdel'environnementsurnotresanté"65 L'obésité, le surpoids, le diabète et les pathologies consécutives à une mauvaise alimentation constituentdesfacteursaggravantdelaCovid.Au-delàdelaqualitédesmodesdeproductionagricole et des produits agricoles, et de leur prix, se pose la question de l'information et de l'éducation alimentaire. « Il fautréapprendre aux enfants à manger comme on leur apprend à lire et à compter. L'éducationaugoûtdevraitêtreobligatoirede7à17ans.»66 Lepremierenseignementàtirerdelacrisesanitaireestlaconfirmation,parl'exemple,delanécessité d'une approche intégrée de la santé (One Health), où santés humaine, animale, végétale et environnementalenefontplusqu'une67. «LacrisesanitairedelaCovid-19aégalementdémontrél'importancederenforcerlapréventionetla surveillancedeszoonoses68,cequinécessiteunecoopérationsansfailleentrel'OIE,l'OMSetlaFAO pourproposerdesrecommandationsenvuederéduirelesrisques»69. «Pourcela,lessynergiesentreclimat,environnement,agricultureetsantédoiventêtrerenforcées»70, appelantunelutteintensivecontrelespollutions,ladéforestationimportée,lecommerced'animaux sauvages et une évolution des modes de transport, des modèles de production agricoles et de consommation qui soient générateurs de santé et d'amélioration nutritionnelle des régimes alimentaires. Parailleurs,lapériodedeconfinement,du17marsau22juin2020,aconduitàdenouvelleshabitudes, témoignantdelaprioritéaccordéeparlesFrançaisauxquestionsdesanté.Lesaménitésruralessont
62Cf.annexe11.3.3COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 63Cf.§1.3Définitionetcontenudelanotiond'aménitésrurales 64 Gwenaël Vourc'h, directrice de recherche à l'INRAE et directrice adjointe de l'UMR Épidémiologie des maladies
animalesetzoonotiques 65SandrineJosso,députéedeLoire-Atlantique 66OlivierRoellinger,Chefcuisinier 67Cf.annexe11.1COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 68Au-delàdesmaladiesanimales(zoonoses),lasantévégétaledoitêtreconsidéréedelamêmefaçon(voirparexemple lesconséquencesdramatiquesdumildioudelapommedeterreenIrlande(1milliondemortsau19èmesiècle). 69Déclarationduministredel'agriculturefrançaisaucoursdelaréunionministérielleagricoleduG20du12septembre 2020 70Recommandationn°11duHautconseilpourleclimat-rapportspécialsurlacrisedelaCovid-19etsesconséquences, avec18recommandations,publiéesmardi21avril2020
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associéesàdesservicesécosystémiques:notamment,servicesd'auto-entretien(développementdu cycle nutritionnel), services de prélèvement ou d'extraction (nourriture, air respirable), service de régulation (régulation des maladies, santé, production d'oxygène)71 . De même, les consommateurs revendiquent circuits courts, achat local, production de qualité, produits sains à meilleure valeur nutritionnelle,autonomieetindépendancealimentaires72,.... Si la permanence de ces nouveaux comportements n'est pas certaine, l'aspiration à une meilleure qualitédevieetàunmeilleuréquilibreentreviepersonnelleetvieprofessionnelleestuneattentedes Français depuis le confinement. Ces notions subjectives renvoient à la question d'agréments et de services écosystémiques, et au final à la prise en compte des aménités rurales dans les politiques publiques. Dans le document qu'il a transmis le 29 juillet 2020au Premierministre dans le cadre duplan de relance,leministredel'agricultureetdel'alimentationaffiche«lasanté»,deuxièmedeses4axesde travail, comme « un marqueur de sa politique » 73 . «L'accélération de la transition agroécologique répond à la volonté grandissante des Français d'avoir localement accès à une alimentation saine. L'alimentation est la deuxième priorité des Français après la santé, pour laquelle elle joue un rôle important.C'estautantunequestiondejusticesocialequedesantépublique.»74
2.2.1.2 L'actionprioritairedansledomainedel'agriculture:généraliserl'agroécologie
Lesconditionsnouvellesliéesàlacrisesanitairemettentenévidencelademanded'unemeilleureprise encomptedesaménitésruralesdanslespolitiquesagricolesetforestière:«LacrisedelaCovid-19a permisderapprocherlesFrançaisdeceuxquilesnourrissentpourleurpermettred'avoiraccèsàune alimentationsaine,sûre,durableetdequalité,gagedeleursanté.LesFrançaisledisent:ilssouhaitent pouvoirsenourriravecdesproduitsfrais,locaux,respectueuxdel'environnementetdubien-êtreanimal. Face aux aléas climatiques qui se multiplient, s'adapter à l'urgence écologique est une question d'indépendance. Le planderelance permet d'accompagner les agriculteurs, qui sontdéjà nombreux à avoir entamé cette transition et les entreprises agroalimentaires, vers un modèle plus durable, respectueuxdel'environnementetéconomiquementrobuste»75. Gagnerenautonomieconduitinévitablementàproduireautrementetcelavaavoirdesconséquences importantessurnotre système deproduction. Il s'agit donc de lancer la réflexionsur les nouveaux modèlesagricoles. « Mais l'agroécologie, est un moyen et non une finalité. La finalité, c'est la souveraineté. Et l'agroécologieestessentiellepourl'obtenir.Ellepermetderéduirelesdépendances(auximportations, auxintrants,àl'eau...)etd'améliorerladurabilité»76.Aussi,pourrépondreàl'objectifunanimement partagé d'accélérer la transition écologique et sociale des systèmes agricoles afin de protéger la biodiversité,leclimatetlesagriculteurs,ilfaudrademanièrecertaine: rendrel'agricultureplusinnovante,moderne,deprécisionenutilisantlenumérique77,
71Cf.§1.3Définitionetcontenudelanotiond'aménitésrurales 72Cf.annexe11.3.3COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 73Lepremierestdereconquérirlasouverainetéalimentaireetagricole(planprotéinesetlesagriculteurspayésaujuste
prix), Le deuxième axe est l'accessibilité pour tous à une alimentation saine et durable (dont circuits courts et l'informationdesconsommateurs),Letroisièmeaxeestdefairefaceauxtransitionsàunhorizonde20à30ansen investissantdansl'agroécologieetdansl'adaptationauxchangementsclimatiques,lequatrièmeaxeestlajeunesseet latransmission(l'installationetlefoncier)VoirAGRAPressen°4141du3aout2020 74PlanderelanceTransitionagricole,alimentationetforêtPublicationMinistèredel'agricultureetdel'alimentation du3septembre2020. 75PlanderelanceTransitionagricole,alimentationetforêtPublicationMinistèredel'agricultureetdel'alimentation du3septembre2020. 76JulienDenormandie,ministredel'agricultureetdel'alimentationInterviewL'OPINION30septembre2020 77Cf.annexe11.3.3.15COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite
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généraliserl'agroécologieens'appuyantsurlaformation,larechercheetl'innovation78.
Eneffet,l'agroécologieembrassetouslesservicesécosystémiquesetcontribue,pardéfinitionmême, àlesaméliorer79.LamiseenoeuvredelaPAC20212027doitpermettred'intégrerunepolitique affirméeencesensdansleplanstratégiquenational,enréponseauxdeuxnouvellesstratégiesdela commissioneuropéenne«delafermeàlafourchette»et«biodiversité»80.
2.2.2 La dimension agricole et forestière des aménités rurales est en partie traitéeparlespolitiquesdédiéesetleursobjectifsrelatifsauxservices écosystémiquesetenvironnementaux
L'accordsurl'agricultureannexéàl'actefinaldesaccordsducycled'Uruguay,signéàMarrakechle15 avril 1994, a défini les critères des aides à l'agriculture autorisées par l'organisation mondiale du commerce, parmi lesquelles figurent les « versements au titre de programmes de protection de l'environnement»etles«versementsautitredeprogrammesd'aiderégionale»,maisnementionne pas d'aménités rurales. Le caractère structurant de cet accord a pu conduire à construire les interventions réformées sans faire appel aux aménités, notion non indispensable, et imprécise de surcroit. De fait, les objectifs aménitaires ont été introduits par la suite dans la politique agricole, notammentlaloin°99-574du9juillet1999d'orientationagricole,etpoursuivisavecdesoutilstels que le contrat territorial d'exploitation, puis repris par les lois agricoles ultérieures sous la même terminologie. Lamissionn'apasidentifiéd'autrejustificationàcetteabsencederéférenceauxaménitésdansles textes législatifs et réglementaires. Ce sont les services écosystémiques et les services environnementauxquisontvisésparlestextesdespolitiquesagricoleetforestière,notammentdans leurs objectifs 81 . L'absence de définitions légales et réglementaires univoques des aménités, des servicesécosystémiquesetdesservicesenvironnementauxconcourtàlaconfusiondecesnotions,avec pour conséquence un manque de lisibilité des politiques agricoles et forestières en faveur de l'environnementetundéficitdecommunicationsurlesaccompagnementsetmesureséconomiqueset fiscales existants en matière de financements des services écosystémiques et environnementaux agricolesetforestiers. Ladimensionagricoleetforestièredesaménitésruralesnerelèvepasexclusivementdespolitiques publiques. L'apparition de paiements pour services environnementaux dans un cadre contractuel ouvre notamment des perspectives de financement des activités agricoles et forestières par des opérateursprivés.Maisentoutétatdecause,lesobjectifsaménitairesdessoutiensàl'agricultureetla forêt sont poursuivis avec un impact déterminant sur l'économie du secteur par des interventions spécifiques. Les aménités agricoles et forestières sont donc entretenuespar les outils financiers et réglementairesdespolitiqueseuropéenneetnationaledontellesconstituentdesobjectifs,lesquelsont vocationàêtrerenforcésdanslafuturepolitiqueagricolecommune.
2.2.3 L'agroécologieetlagestiondurabledesforêts,outilsdesauvegardedes servicesécosystémiques
2.2.3.1 Desapprochessystémiquesinscritesdanslespolitiquesagricoleetforestière
L'agroécologie et la gestion durable des forêts sont au coeur des politiques nationales agricoles et
78Cf.annexe11.3.3.14COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 79Cf.annexe7.3.2Définitionetcontenudelanotiond'aménitésrurales 80Cf.§2.2Lefinancementdesaménitésruralesetdesservicesécosystémiquesagricolesetforestiersetannexe8Les
outilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 81Cf.annexe8.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
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forestières 82 . Ces approches systémiques abordent la manière dont les pratiques agricoles et forestièresmodifientetfragilisentéventuellementlesécosystèmes,maisaussilesentretiennentetles préservent.Ellesnécessitentdeconnaitrelefonctionnementdel'écosystèmedanssaglobalité.Ainsi, cespratiquesplusrespectueusesdel'environnementaméliorentlabiodiversitéfonctionnelledesagrosylvo-systèmes, renforcent les régulations biologiques et les grands cycles du carbone, azote, eau, phosphore. CommeM.Jourdain,denombreusespolitiques83(agricoles,environnementalesoud'aménagementdu territoire)traitentdesaménitéssanslesavoir.Ainsi,laloid'orientationagricole(LOA)areconnuavec lescontratsterritoriauxd'exploitations(CTE), lecaractèremultifonctionneldel'agricultureetdela forêt.Elleprévoyait,commeledemandaitl'Europe,larémunérationdecertainesaménités.Demême, uncertainnombredeplanssectorielsdont«ambitionBio»,«plannationalagroforesterie»,«plan protéines végétales », « apiculture », « plan biodiversité », ou encore «enseigner à produire autrement»,contribuentauprojetagroécologiqueavecleursthématiquespropres.Unprojetagroou sylvo écologique fondé par exemple, sur la réduction de l'emploi des pesticides et des engrais de synthèse, le redéploiement de prairies extensives et d'infrastructures paysagères, des boisements mixtesfeuillusrésineuxoudeclassed'âgedifférentes,prendconcrètementenchargecesaménités84. Lesloisagricolesetforestièressuccessivesontdepuisfondélerenforcementconstantdesdispositifs réglementaires susceptibles d'encourager de nouvelles pratiques plus respectueuses de l'environnement85.
2.2.3.2 Lasauvegardedesservicesécosystémiquesresteentravée
Toutefois, le développement de dispositifs préservant les aménités et services écosystémiques se heurtedepuis2000etlesecondpilierdelaPAC,auxmêmesdifficultésliéesprincipalement: à la difficile quantification des coûts des mesures de protection ou de leur absence, liée à la difficultédemesurerle«bien-être»ouleplaisir,etàd'autresfacteursdecetype86, à l'insuffisante prise en compte des aménités par les aménageurs du territoire, en particulier agricole,sylvicoleeturbain, à la complexité desmesures publiques d'accompagnement proposées87, du fait notamment des exigences administratives imposées en contrepartie des aides publiques (lignes directrices agricoles,respectdesrèglesdelaconcurrence,contrats,paiementsetcontrôles...)88.
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82Depuislafindesannées90etlapréparationdel'agendarural2000.Cf.annexe8.1Lesoutilsfinanciersdelapolitique
agroécologiqueetforestière 83Cf.annexe8.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 84Cf.annexe8.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 85Voirl'articleL1ducoderural,la«loid'avenirpourl'agriculture,l'alimentationetlaforêt»du13octobre2014qui inscritlesorientationsdel'agroécologiedanslecorpuslégislatif.La«loipourl'équilibredesrelationscommerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable» du 2 octobre 2018, issue des États généraux de l'alimentation (EGalim), qui crée de nouveaux outils pour mieux prendre en compte les aménités et services écosystémiquesagricolesetenfinl'articleL1ducodeforestier,modifiéparLoin°2006-11du5janvier2006-art.43 JORF6janvier2006AbrogéparOrdonnancen°2012-92du26janvier2012-art.5:desmesuresspécifiquesontété aménagéesaufildutempsaubénéficedesforestiersauregarddelavaleurdesservicesécosystémiquesforestiers reconnueparlaloi. 86 Cf.annexe7.1Définitionetcontenudelanotiond'aménitésrurales 87 Cf.annexe8.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 88«LaPAC2014-2020enuncoupd'oeil»accessiblesurlesiteduministèredel'agricultureagriculture.gouv.fretCf. annexe8.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
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2.2.4 Denombreuxoutilsfinanciersperfectiblesauregarddeleursobjectifs aménitaires
LaPACestuninstrumentfinanciermajeur.Sesmoyensetoutilsfinanciers89couvrentunlargechamp d'activitésagricolesetforestières.Toutefois,ilsontatteintdeslimitesqu'ilconvientd'intégrerpour relancerdenouvellesdynamiquesenfaveurdesaménitésrurales90.
Figure1:EnveloppePAC2019et2020enmilliardsd'eurosparan
LesfinancementsdelaPACintéressantdirectementlesaménitésruralesetlesservicesécosystémiques associésreprésententenmoyenne3,747milliardsd'eurosparan. Lamissionsoulignelanécessitéd'unepriseencompte desspécificitéspropresàchaqueterritoire, voire au niveau des exploitations, et de tous les dispositifs mis à leur disposition 91 pour une valorisationefficacedesaménités.Elleproposedeporterl'attentiond'unepartsurlacohérenceentre les objectifs des différents outils, qu'ils soient financés par la PAC ou par d'autres sources de financements publics, et d'autre part sur la cohérence des orientations définies par les différents instruments de planification territoriale comportant des aspects environnementaux existant sur le territoiretels que lesSchémas Régionaux deCohérence Écologique (SRCE), lesSchémas Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité du Territoire, (SRADDET), la Stratégie Régionale de Biodiversité (SRB), les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Enoutre,l'analysedesdispositifsexistants92montredeslimitesdansl'accompagnementfinancierde latransitionagroécologique de laPAC93. En effet, ilsprennent en compte surtout l'existant,parfois imparfaitement, sans promouvoir la restauration ou la création de nouvelles infrastructures
Conditionnalitédesaides,le«paiementvert»ouverdissement,lesmesuresagri-environnementalesetclimatiques (MAEC),l'indemnitécompensatoiredehandicapsnaturels,lessoutiensauxinvestissements,lessoutiensàl'agriculture biologique,lessoutiensàlacertificationenvironnementale,lesfermesDéphy,lessoutiensenfaveurdesproductions soussignesofficielsdequalitéetcertificationsprivées,etencored'autresdispositifsfinanciersrécentsenfaveurdu développementdel'agroécologie. 90Cf.annexe8.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 91Cf.annexe7.3Définitionsdesaménitésrurales 92 RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020 93Cf.annexe8.4Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
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écologiques,notammentleshaies,dontl'intérêtécosystémiqueestreconnu.Ilsfixentdesobjectifsde moyens,plusfacilesàcontrôlerquedesobjectifsderésultats,alorsmêmequelesdispositifsontdéjà atteintunparoxysmedecomplexité. Lesmesuresagroenvironnementalesetclimatiques(MAEC)sontconditionnéesparl'élaborationd'un projet lié à un territoire (PAEC - projet agroécologique et climatique) et ainsi sont favorables à la démarche territoriale. Mais leur efficacité est fortement conditionnée et finalement limitée par l'ampleurdel'adoptiondecesmesuresparlesagriculteursàl'échellegéographiquepertinentepour l'enjeuenvironnementalciblé. Les surcoûts financés dans le respect des règles de la PAC interdisent de fait la compensation de l'intégralitéduserviceenvironnementalrendu,cequiresteunfacteurlimitantmajeur. Contrairementàcequiestreconnupourlesécosystèmesforestiers,laduréed'engagementtropcourte (5ans)nepeutpasavoirunréelimpact,làoùlepasdetempsnécessaireestceluid'unegénération, soit30ans(Cf.mesuresfiscalesforestièresexonérationtrentenaire). LesenveloppesbudgétairesetleurrépartitionenEurope,État,Régionetautressourcesdefinances publiques(collectivitésterritoriales,privé...)sontnotoirementinsuffisantesauregarddesbesoinset delavaleurréelledesaménités(sanspréjudicedel'approximationdesvaleursconnuesàcejour).La concurrencedesmoyensfinanciersentrelesdifférentspiliersdelaPACresteégalementunsujetde débatetd'actualitéaumomentdesrenouvellementspériodiquesdelaPAC. Enfin, l'insuffisance de la formationet de l'animation territorialepose laquestion de la refonte du concept même de l'ingénierie publique territoriale, les aménités relevant d'un service public patrimonial.
2.2.5 Un renforcement annoncé des objectifs aménitaires des politiques agricoles
2.2.5.1 Desservicesenvironnementauxetexternalitéspositivesrendusparlesagriculteurs sansrétribution
Lesproductionsagricoleetforestière,d'alimentation,deboisoud'énergie,lesdiversificationsversdes services touristiques, tels que l'accueilàla ferme, lacommercialisationen vente directe ou circuits courts, disposent de débouchés marchands. Cependant, ces biens et services ne sont pas nécessairementrémunéréssuffisammentparlemarchéalorsqueleursexternalitéspositives,telles que la qualité des paysages ou la contribution à la préservation de la biodiversité, bénéficient à la société ou à d'autresacteurs économiques, sans considération pour le coût de leurproduction. Les signes officiels de qualité ou autres certifications, labels ou marques peuvent améliorer leur valorisation,sanstoutefoiscouvrirtouslescoûtsetgarantirunerémunérationadéquate94.Parailleurs, lesdroitsdechassesontaussil'objetd'unmarché. Maislebénéficedel'agrémentd'unpaysagetiréparlepromeneuraccédantlibrementparledomaine publicàl'espacerural,parexemple,n'estpassusceptibled'êtremonnayé.Lesdésagréments,charges, voire les risques pour les productions ou la conservation d'espaces fragiles 95 , provoqués par sa fréquentation, le caséchéant excessive,sont moinspris en compte qu'un intérêt culturel considéré commequasipublicoubiencommun.Ilsnesontpasrétribuablesoudifficilementindemnisables96.En
94Cf.annexe8.5.5.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 95Ladégradationdesterrainsparlepiétinement,lepassaged'enginsdeloisirmotorisés,lapollutionparl'abandonde
déchets, les atteintes des milieux et des cultures par méconnaissance des conduites à tenir, les accidents liés aux comportementsinappropriésaveclebétailouleschienspatous,lesconflitsd'usageetlesrecourscontrelesactivitésou investissementsagricolesengagésparlesrésidentsdesespacesagricolesaffectésparlemitage,enconstituentdes illustrationsdiverses. 96Ilenestdemêmepourledroitàl'imagedupropriétaired'unsitelittoral,naturelouforestier.Courdecassation,1ere chambrecivile,2mai2001,comitérégionaldetourismedeBretagne/sociétéRochAron.Tribunaldegrandeinstance
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revanche,unepartdel'activitédeprestatairesdeservicestouristiquespeutassurémentrésulterdela fréquentation d'un paysage agricole ou forestier (étant entendu que ce n'est pas le paysage, par définition gratuit, qui est vendu, mais bien leur prestation, d'hébergement, restauration, locations diverses,etc.). L'agricultureetlaforêtprocurentdoncdesaménitésmarchandesetnonmarchandes.Lesproduitset servicesmarchandssontdestinésàtrouverleurrémunérationparlemarché,lequeln'assuretoutefois pas toujours un revenu suffisant aux producteurs sans intervention publique. L'un des buts de la politiqueagricoleviseàpérennisercesactivités.Maislesexternalitéspositivesnonmarchandesde l'agricultureetdelaforêtnesontquantàellespasnonplusignoréesparlapolitiqueagricole.
2.2.5.2 LessoutiensfinanciersdelaPAC20212027ouvrentdesperspectivesàconfirmer
Il en résulte que l'entretien desaménitésprocuréespar l'agricultureestpour l'essentiel confié à la politiqueagricoleetàsesoutilsd'intervention,aupremierchefeuropéens. LaCommissioneuropéenneaannoncé,dansdeuxcommunicationsdu20mai2020,relativesàdeux stratégieseuropéennes«Delafermeàlatable»etàla«Biodiversité97»,unrenforcementdesobjectifs delapolitiqueagricolerelatifsauxaménités.LanouvellePACintégreranotammentlapromotionde programmesécologiquesetdesrégimesdepaiementsfondéssurlesrésultats. LaCommissionaégalementprésentéle27mai2020unemodificationducadrefinancierpluriannuel (2021-2027) de l'Union intégrant une augmentation du budget de la PAC 98 . Ces initiatives sont intervenuesalorsquelaCourdesCompteseuropéennearecommandéàlaCommissiond'améliorerla conception de sa prochaine stratégie en matière de biodiversité, d'accroître la contribution à la biodiversitéapportéeparlespaiementsdirectsetlesactionsenfaveurdudéveloppementrural,de renforcerlesuividesdépensesliéesàlabiodiversitéetdemettreaupointdesindicateursfiableset adaptésausuividel'améliorationdelabiodiversitédesterresagricoles99. Sileconceptd'aménitésn'esttoujourspasviséentantquetel,lesobjectifsaffichés,notammentceux defixerdesindicateursetdeconditionnerdespaiementspublicspourservicesenvironnementauxà desrésultats,confèrentauxaménitésruralesprocuréesparlesproducteursunrôlefondamentaletà leurtraitementparlaPACuncaractèrestructurant.Lesoutilsdespolitiquesagricoles,avecleniveau deleursmoyensbudgétaires,leursontetdoiventplusquejamaisleurêtredédiés. Les aménités rurales sont susceptibles d'être financées par les fonds du programme Liaison Entre ActionsdeDéveloppementdel'ÉconomieRurale(LEADER),dontlebénéfices'étendàtouslesacteurs locaux,etpasseulementagricoles.Ilconvientdanscebutquelesgroupesd'actionlocaleleprévoient danslesaxesdeleurstratégielocalededéveloppementoudanslacotationdesprojetsqu'ilsretiennent
de Clermont-Ferrand, 23 janvier 2002, affaire dite du puy Pariou. Le droit de reproduction photographique des propriétésprivéesillustrelaprimautéd'autresenjeuxsurlesintérêtsdesproducteursdepaysage. 97Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocialeuropéenetau comitédesrégions,Unestratégie"Delafermeàlatable"pourunsystèmealimentaireéquitable,sainetrespectueuxde l'environnement, consultable en ligne à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/?qid=1590404602495&uri=CELEX%3A52020DC0381 Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocialeuropéenetau comitédesrégions,Stratégiedel'UEenfaveurdelabiodiversitéàl'horizon2030,Ramenerlanaturedansnosvies, consultable en ligne à l'adresse : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-annex-eu-biodiversitystrategy-2030_fr.pdf 98 Consultable en ligne : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/the-eu-budget/long-term-eu-budget-20212027/Lebudgetaétéadoptélorsdelasessionduconseileuropéendes1821juillet2020 99 Rapportspécialn°13/2020intitulé«Biodiversitédesterresagricoles:lacontributiondelaPACn'apaspermis d'enrayerledéclin»,5juin2020,consultableenligne:https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=53892 https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocuments/sr20_13/sr_biodiversity_on_farmland_fr.pdf
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encomitédeprogrammation,dèslorsquedesaménitéssontidentifiéescommeunenjeudeterritoire dans le diagnostic territorial. La stratégie nationale pour la programmation 2021-2027 pourrait utilementsoulignercettefaculté,afind'inviterlesgroupesd'actionlocaleàlesintégrercommeunaxe dansleursprogrammeslocaux. Enfin, le plan de relance français annoncé le 3 septembre 2020 fixe dans son volet agricole trois priorités: reconquérir notre souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique au serviced'unealimentationsaine,durable,etlocalepourtouslesFrançaisetaccompagnerl'agriculture etlaforêtdansl'adaptationauchangementclimatique.Plusde50%des1,2milliardsd'eurosduplan sontconsacrésàlatransitionécologique100.Au-delàdeceplanàcourtterme(dedeuxans),ilsemble opportundepoursuivreleschangementsengagésavecdesobjectifsdemoyenterme,progressifsmais irréversibles.
2.2.5.3 VerdissementdelaPAC,fiscalitéetpaiementspourservicesenvironnementaux (PSE):desmoyensauservicedesaménités
a)Leplanstratégiquenationalseral'instrumentfinanciermajeurdelaprochainePAC2021-2027 Lesplans stratégiques nationauxsont une opportunitépour renforcer les objectifsaménitaires des politiquesagricolesetforestières.Laquestiondel'acceptationparlaCommissionEuropéennedece documentestmajeure.IldevrarespecterlesorientationspréconiséesparlaCommissionEuropéenne formaliséesdanssesstratégies«Biodiversité»et«Delafermeàlatable».Cettecompatibilitéentrela politiqueagricolenationaleetlePacteverteuropéenseraconditionnéeparlesélémentssuivants:
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uneconditionnalitérenforcée:larotationdescultures,laprotectiondessols,lemaintiendesprairiespermanentes,laprotectiondeszoneshumidesetdestourbières,labiodiversité(Natura2000), laprotectiondesélémentspaysagersexistantsoularéservationd'unezonedechaqueexploitation àdeséléments"nonproductifs"; deséco-régimesobligatoires(ecoscheme)101auseindupremierpilierdelaPAC,quidevrontsoutenirlesagriculturesdeprécisionetbiologique,l'agroécologieetl'agroforesterie.L'introduction d'unpourcentageminimumdedépensesenfaveurdeséco-régimesparlesÉtatsmembresseraun pointdevigilancepourlaCommission.LacréationdePSEsurle1erpilierpourraitsesubstituerà unepartiedesdroitsàpaiementsdebase(DPB)actuelsauprofitdesaménitésrurales; lemaintiend'unminimumdedépensesenfaveurdel'environnementetduclimatsurledeuxième pilier.
b)Lespaiementspourservicesenvironnementauxconstituentunoutilàdévelopper Ladimensionagricoleetforestièredesaménitésruralesnerelèvepasexclusivementdespolitiques publiques.Bienentendu,lesobjectifsaménitairesdessoutiensàl'agricultureetlaforêtsontpoursuivis avecunimpactdéterminantsurl'économiedusecteurpardesinterventionsspécifiques.Lesaménités agricolesetforestièressontdoncentretenuesparlesoutilsfinanciersetréglementairesdespolitiques européenneetnationaledontellesconstituentdesobjectifs,lesquelsontvocationàêtrerenforcésdans lafuturepolitiqueagricolecommune.L'apparitiondePSEdansuncadrecontractuelouvreenoutre desperspectivesàleurfinancementpardesopérateursprivés. LesPSEenagriculture,soustoutesleursformes102,indemnisent,quandilssontpublics,etrémunèrent, quandilssontprivés,lesagriculteurspourdesactionsderestaurationoumaintiendesécosystèmes,
100Cf.annexe11.3.4COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 102 101Cf.annexe8.5.2.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
MAEC, ICHN, les Projets alimentaires territoriaux (PAT), les groupements d'intérêts économiques et environnementaux(GIEE),lesprojetsforestiersterritoriaux(PFT©),toutesformesdecontratspublicsouprivés,...Cf. annexe8.5.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
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dont la sociététire des bénéfices,tels que préservation de la qualité de l'eau, stockage de carbone, protectiondupaysageetdelabiodiversité103.Cesactionsdesagriculteurssontqualifiéesdeservices environnementaux.Lesfonctionsécologiquesentretenuessontquantàellesdésignéesparlestermes deservicesécosystémiques. LesPSEontpourobjetoupoureffetd'orienterlesagriculteursversdescomportementsvertueuxd'un point de vue environnemental. La France s'est positionnée en faveur des PSE publics auprès de la Commissioneuropéenneendécembre2018.Cettepositionétaitinscritedanslamesure24duplan Biodiversité adopté en juillet 2018. Les MAEC, les projets alimentaires territoriaux (PAT), les groupements d'intérêts économiques et environnementaux (GIEE), les projets forestiers territoriaux 104 (PFT©) sont des formes de PSE publics. Ces PSE doivent être encouragés, mieux coordonnésetsimplifiésentirantlesenseignementsdeslimitesdesdispositifsactuels.L'obtentiondes aidespubliquesnécessitequeleporteurdeprojetcertifiesagestion105ouformaliseundocumentde gestiondurable106afindecontrôlerlerésultatdel'utilisationdecelles-ci. LesPSEreposentsurdescontratsentreproducteursd'aménités(agriculteurs,forestiers,communes,...) etdesstructurespubliques(Agencedel'Eau,PNR,ecoschemedelaPACousecondpilier,...)oudes entreprisesprivés(grandsgroupes,petitesetmoyennesentreprises). Lescontratsdedroitpublicsontsoumisaudroiteuropéenetauxrèglesdel'OMCquiprécisentqueces paiementsnedoiventpascréerdedistorsiondeconcurrence.EnconséquencelesmontantsdesPSE nepeuventpas dépasser lesmanques àgagneret les surcoûts engendréspar lesactionsmises en oeuvre par les agriculteurs 107 , en vertu d'un principe contraignant d'additionnalité. Toutefois, l'applicationfrançaisedeceprincipe,aveclesMAEC,n'ajusqu'icipasexploitétouteslesmargesquesa définitionOMCetsamiseenoeuvreeuropéennepermettent.Cesrestrictionsrésultentprobablement d'aborddelacontraintebudgétaire,etduchoixd'unerépartitionentreleplusgrandnombrepossible d'exploitants, mais ont pour effet de ne pas atteindre le seuil entrainant la décision d'adhésion de touteslesexploitationséligiblesàuneMAEC. LesPSEprivéstrouventunterrainfavorableaveclemarchéducarbone(lalabélisationdesprojets «labelbascarbone»(cf.infra§3.3.4.))ouvialedispositifsociétéàmissions108.Cescontratsdedroit privéfonctionnentdanslecadredel'offreetdelademande.
103Cf.annexe8.5.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 104Voirexempleduserviceproposéparl'associationSylv' CCTESquiprésente,pourlecomptedesforestiers,àses A
financeurspublicsetprivésdesmodesdegestiondesforêtsquiontdémontréleursimpactspositifsenmatièredeclimat, debiodiversitéetd'économielocale.Cetteformederelationpermetauxfinanceursdevaloriserleuractiondanslecadre deleurPlanClimat,BilanCarbone,deleurstratégiedeResponsabilitéSocialedel'Entreprise(RSE),desPlansClimats EnergieTerritoire(PCET)oudesBilansGazàEffetdeSerre(BEGES),ousimplementdeformaliserunlienentreun territoireurbainetunoudesterritoiresruraux. 105Commeparexempleunprogrammedecertificationdelagestionforestière(PEFCouFSC).Lecodeforestieridentifie au titre des articles L124-1 et L124-2 les documents présentant des garanties de gestion durable (aménagement forestier,Plansimpledegestion,RèglementtypedegestionRTG)oudesprésomptionsdegarantiedegestiondurable (codedebonnespratiquessylvicolesCBPS). 106Cettepratiqueestdéjàenvigueurdansledomaineagricole(LesMAECsontconditionnéesparl'élaborationd'un projetliéàunterritoirePAEC-projetagroécologiqueetclimatique)etforestier(PlanSimpledeGestion,RèglementType deGestionouunCodedeBonnesPratiquesSylvicoles) 107Favoriserledéploiementdespaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)enagriculture-Guideàdestination des services de l'État et de ses opérateurs - Oréade-Brèche, L. Duval, Vertigo Lab, Inra - Étude commandée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et financée par le programme 215 (Marché n° SSP-DGPE-2018-038) Novembre2019 108Lanotionde"sociétéàmission"aétéintroduiteparlaloiPactesurlacroissancepromulguéeen2019:ellepermet à une entreprise commerciale d'intégrer dans ses statuts des objectifs sociaux et environnementaux auxquels elle consacreradesmoyensetunsuivi.Ledécretd'applicationaétépubliéenjanvier2020.«Ilfautquecequel'onprendet cequel'onrendàlanatureaitunbilanpositif.C'estlaforcedel'écosystèmequivaassurerdelavaleurpourtous» CécilleCabanisdirectricegénéraledesfinancesGroupeDanoneChallenge25juin2020n°660
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L'ONFproposeparexempleuneformedePSEfaisantappelaumécénat,s'adressantauxentrepriseset auxparticuliers:lefondsdedotationONF-Agirpourlaforêtapourvocationdefinancerdesactions d'intérêtgénéraldel'ONFenfaveurdesforêtspubliquesfrançaises. LesPSEpeuventégalementcompenserdesprojetsaltérantleclimatoulabiodiversité109.Leprincipe ERC, Éviter, Réduire et Compenser, inscrit dans les codes forestier, de l'environnement et rural nécessited'êtrerenforcé110.Lamiseencohérencedecesdispositifsdecompensationestindispensable pour être opérationnelle 111 . Celle-ci sera facilitée notamment par l'accompagnement amont des porteurs de projets ou des projets de compensation sur catalogue d'initiative publique ou privée. Plusieursexemplesexistent112. c)Desexonérationsfiscalesfavorablesauxaménitéspeuventêtredéveloppées113 Lesréductionsetdéductionsfiscalesoucréditsd'impôts114associésàlafiscalitéforestièreorientent lagestiondurabledesforêtsprivéesàhauteurd'environ120Mannuels.Lespropriétairesforestiers bénéficient pour l'essentiel d'avantages sur quatre types d'impôts et de taxes115. Le crédit d'impôt bénéficiantauxexploitationsenconversionversl'agriculturebiologiqueinstituéen2017représente environ50Men2019.Lesredevancesperçuesparlesagencesdel'eausontaffectéesauxpolitiques degestiondesressourceseneauetàl'améliorationdeleurétatécologiqueetsanitaire.LeplanFrance relanceprévoit,danssonvoletagricole,desmesuresfiscalesincitativespourlesexploitantsagricoles enconversiondansunsystèmeàHauteValeurEnvironnementaledeniveau3. Les terrains situés dans un site Natura 2000 peuvent bénéficier d'une exonération du foncier non bâtidemêmequeceuxsituésdanscertaineszonesnaturellesdutypezoneshumides.Uneréflexion pourraitêtreengagéepourétendrecesmesuresfiscalesexistantesauxpropriétairesdefonciernon bâti,dèslorsqueceux-cis'engagentàmaintenirouvaloriserdesaménitésrurales116. L'extensiondemesuresfiscalesincitativespermettraitdecontribueràlaluttecontrel'artificialisation dessols.Eneffet,l'atteintedu«zéroartificialisationnette»seheurteàl'écartdepriximportantentre lefoncieragricoleounaturel(nonbâti)etlefoncierurbanisable117.Ainsi,ilconviendraitderendre plusattractiflefonciernonbâtiproducteurd'aménités(agricole,forestieretnaturel)pardesmesures fiscalesincitatives(cf.égalementinfralesdéveloppementssurlafiscalitéenvironnementale).
109VoiraussiRapportparlementairedu17septembre2020delamissionconduiteparAnneLaureCattelot-Laforêtet
lafilièreboisàlacroiséedeschemins:l'arbredespossibles-§5Réunirlesmoyenspourl'action 110 UnemissionCGEDDCGAAERsurl'«évaluationetlamiseencohérencedescompensationsenvironnementale, forestièreetcollectiveagricole»estencours. 111Cf.l'avisduConseiléconomique,socialetenvironnementalsurlebilandelaloipourlareconquêtedelabiodiversité, de la nature et des paysages adopté le 23 septembre 2020, consultable en ligne à l'adresse; https://www.lecese.fr/travaux-publies/bilan-de-la-loi-pour-la-reconquete-de-la-biodiversite-de-la-nature-et-despaysages. 112Notamment:ONFetsondispositif«compensationbiodiversité»;Directiondel' limentation,del' gricultureetde A A laForêtdeLaRéunionetsonGIPcompensationexpérimental;CDCBiodiversitéetsondispositifdecompensationclef enmain. 113Cf.annexe8.5.4Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 114Cf.annexe8.5.4.1Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 115Voiraussilespropositionsdurapportparlementairedu17septembre2020delamissionconduiteparAnneLaure Cattelot-Laforêtetlafilièreboisàlacroiséedeschemins:l'arbredespossibles-§5Réunirlesmoyenspourl'action 116 Cet engagement pourrait êtreformalisé dans un « document de gestion durable » reconnu par l'administration commeparexemplelesplanssimplesdegestion,lesrèglementstypedegestionoulescodesdebonnespratiques,les contratsNatura2000ouencorel'agrémentautitredesarticlesL122-7et8ducodeforestier. 117Pourpréserverlacompétitivitéetsouverainetéalimentaire,maisaussilatransmissiondesexploitationsagricoles auxjeunesagriculteurs,leprixdesterresagricolesdoitresterbas.Ainsi,lesprixdefermagesontencadrésparl'Étatet fixéspararrêtépréfectoral.
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2.2.6 Lespotentiellesplus-valuesd'unepriseencompteaffirméedesaménités ruralesdanslespolitiquesagricoleetforestière
Lesaménitésruralespeuventconstituerunnouvelaxedelareconquêtedelasouverainetéalimentaire et d'une alimentation saine s'appuyant sur une vision interministérielle intégrée de la transition agroécologique,delasantéetdelacohésiondesterritoires. Les signes de qualités, labels ou marques, qui pourraient idéalement rémunérer les externalités positivesnepermettentpasdelesvaloriser,etnesuffisentpastoujoursàassurerlerevenudeleurs producteurs. En dépit des efforts commerciaux des organisations de producteurs et des attentes expriméesparlesconsommateurs,leprixbasresteeneffetledéterminantdel'acted'achat,impose sesvolumesetexercedansunmarchéouvertunepressionàlabaissesurlesprixdesproductionsplus qualitatives,voirelescantonneàdesniches. Pour espérer surmonter cette loi d'airain, ce sont la transition agroécologique et la qualité de l'agriculturefrançaisequidoiventêtrevalorisées,d'aborddansleprixdesproductionsagricoleset agro-industrielles, sans préjudice des interventions poursuivant des objectifs aménitaires. Les aménités rurales peuvent y contribuer en rétablissant le lien entre agriculteurs et consommateurs. Pouryparveniruneapprocheterritorialeécologiqueetagricoles'imposedansunevisionstratégique desterritoirerurauxgarantsdelasouverainetéalimentaireetd'unealimentationsaine.Lamission préconiseuneapprocheintégréedesministèresdel'agriculture,delatransitionécologique,delasanté etdelacohésiondesterritoiresaveclesreprésentantsprofessionnelsagricolesenvued'établirune démarcheetundiscourscommunsintégrantlesaménitésdanscettevisionpartagéedel'apportde l'agricultureàl'ensembledelasociété. Recommandation3. Élaborer une approche intégrée des ministères de l'agriculture, de la transition écologique, de la santé et de la cohésion des territoires avec les représentants professionnels agricoles en vue d'établir une démarche et un discours communs intégrant les aménitésdansunevisionpartagéedel'apportdel'agricultureàl'ensembledelasociétéetdes territoiresrurauxgarantsdelasouverainetéalimentaireetd'unealimentationsaine.
Cetteapprocheintégréeetcediscourscommun,quiexigeraientunecommunicationgouvernementale déterminée,intégreraientprobablementdesinitiativestellesque: -unedéclinaisondulienentreagricultureetterritoired'unepartetalimentationetsantéd'autrepart, dans l'information et l'éducation du consommateur. Les pouvoirs publics peuvent selon cet axe renforcerlapromotiondesproductionsagroécologiques,quirelèvedesopérateurséconomiques. -Ladéfinitiondela«qualitéagroécologiquedesproductions»pourraitseconcentrersurunnombre limité de critères, ciblant les attentes prioritaires des consommateurs 118 , comme par exemple des produitssains(«meilleurspourlasanté»),unealimentationéquilibrée,lavaleurnutritionnelledes produits.L'exempleduNutri-Score119,illustrecetteattented'indicateursfiables,simplesetlisibles.
118Cf.annexe11.3.3.17COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 119 Pourrendrepluslisibleetcompréhensiblel'étiquetagenutritionnel,unlogopeutdésormaisêtreapposésurles
emballages.ConçudanslecadreduProgrammeNationalNutritionSanté,leNutri-Scorefaitainsiprogressivementson apparitiondanslesrayons-DanslecadredelaloideSantéde2016,legouvernementfrançaisarecommandélamise en place d'une information nutritionnelle claire, visible, et facile à comprendre pour tous. L'objectif : améliorer l'information nutritionnelle figurant sur les produits et ainsi aider les consommateurs à acheter des aliments de meilleurequaliténutritionnellevoirhttps://agriculture.gouv.fr/etiquetage-nutritionnel-le-nutri-score-se-developpeen-france-et-en-europe
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- Le label bas-carbone 120 qui offre des garanties de qualité et d'intégrité environnementale aux collectivités,entreprisesetmêmecitoyens,prêtsàrémunérerdesactionsbénéfiquespourleclimat surunebasevolontaire,parexemplepourcompenserleursémissionsrésiduelles.Ilpermetainside dirigerdesfinancementsversdesprojetsvertueuxpourleclimatetl'environnement121. - Les démarches de labellisation ou de certification, qui pourraient être articulées avec d'autres propositions de ce rapport (diagnostic territorial des services écosystémiques chapeau, mesures fiscales,contractualisationavecleprivé,simplificationdesdispositifspublics,etc.)aveclapoursuite des efforts pour assurer la confiance du consommateur dans les exigences environnementales des cahiersdeschargesdesproductions. Parailleurs,auniveaudesmoyensd'accompagnement,lamiseenoeuvred'outilsfinanciersaubénéfice des aménités rurales passe en fait par une rationalisation des mesures existantes, les politiques sectoriellesagricoleetforestièreétantdéjàbienengagéesencesens. A la lumière desenseignements de la crise sanitaire122 et dans la continuité duplan de relance de l'agriculture, de l'alimentationet des forêts du 3septembre 2020, considérant la santé comme une aménitéprioritaire,lamissionproposeunpland'actionsportantsurlagénéralisationdel'agroécologie en3axes123: Le premier axe vise à mieux rémunérer les services environnementaux par le marché en le segmentant: il s'agit d'intégrer unepartie du coût lié au changement desystème dans les prix,en internalisantlesexternalitéspositives(gainspourlesécosystèmes)danslescahiersdeschargesdes itinérairestechniquesdeproductionetderenforcerlacommunicationàdestinationdesprofessionnels et des consommateurs. Pour concrétiser cette reconnaissance de la transitionagroécologique, cinq actionssontproposées:intégrerlesexigencesagroécologiquesdanslessignesofficielsdequalitéet autresréférentielsreconnusparl'administrationpourlesquelslesconsommateurssontprêtsàpayer davantage (Label Rouge, label bas carbone, AOP, IGP, AB agriculture bio, etc.), renforcer les coordinationsentreacteursdesfilières124endéveloppantlescontractualisations,vulgariserviaune communicationrenforcéeàdestinationdesprofessionnelssurlesréférentielsrentablesàmoyenterme (parcahierdescharges,parproduction),renforcerlareconnaissanceparleconsommateurdetoute forme de certification de la qualité (signes officiels de qualité, HVE, labels, ...) pour permettre un consentementàpayerrémunérantjustementl'agriculteur,etfaireévoluerlespratiquesalimentaires, quidoiventêtredavantageorientéeenfonctionducritèresanté125. Ledeuxièmeaxeviseàconcentrerlesaidespubliquessurl'accompagnementdesagriculteursetdes forestiers en transition agroécologique: il s'agit de prendre en charge par les aides publiques une partieducoûtliéauchangementdesystème(axésurlapriseencomptedesaménitésrurales)defaçon
120
Crééparleministèredelatransitionécologiqueetsolidaire(Décretn°2018-1043etarrêtécréantunlabelbascarbonepubliésle29novembre2018auJournalofficiel.),aveclacollaborationdel'Institutdel'économiepourleclimat (I4CE) et de nombreux partenaires, le label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l'atteinte des objectifs climatiquesdelaFrance.Ilgarantitquelesprojetsn'ontpasd'impactsnégatifssurlesenjeuxsocio-économiqueset environnementauxautres que le climat. De plus, il favorise les projets présentant des co-bénéfices,c'est-à-dire des impactspositifssurlabiodiversité,l'emploioulaqualitédel'eau,parexemple.Cesco-bénéficessontévaluésetcontrôlés afindepouvoirêtrevalorisésauprèsdesinvestisseurs.Cf.https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/label-bas-carbone 121Cf.annexe8.5.5.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 122Cf.annexe11COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 123Cf.annexe8.6Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière.Ceplanreprendenoutrecertaines orientations proposées par Grémillet A. et Fosse J. (2020), « Améliorer les performances économiques et environnementalesdel'agriculture:lescoûtsetbénéficesdel'agroécologie»,Documentdetravail,n°2020-13,France Stratégie,août.DépartementDéveloppementdurableetnumérique. 124Commecequiexisteenagriculturebiologiquenotammentgrâceau«fondsavenirbio» 125Cf.annexe11.1.2COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite
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àréduirel'écartentrelecoûtdesproduitsagroécologiquesetleprixconsentiparleconsommateur126. Cette impulsion par des aides publiques permettrait aussi de massifier la production de produits agroécologiquesquidoiventàtermedevenirlanorme. Pour conforterlesaidesà latransition vers des systèmesagroécologiques (agriculture et forêt),en rationalisantlesaidessectoriellesexistanteslamissionproposecinqactions:simplifierdemanière drastique chaque dispositif d'aide, réajuster globalement les aides versées (subventions publiques, compensations privées, mesures fiscales, ...) sur l'intégralité des manques à gagner potentiels 127 , développerlespaiementspourservicesenvironnementauxprivésenréponseàdesenjeuxterritoriaux particulierssurpropositiondesacteurslocaux128,étendre,dansleslimitesbudgétairespermises,à touslesexploitantsentransitionlescréditsd'impôtsexistants129etaccroîtrel'investissementpublic enrechercheetdéveloppementpourfavoriserl'innovationetlesgainsdeproductivité. Enfin le troisième axe vise à concevoir une transition agroécologique progressive, systématique et irréversible:ils'agitd'accélérerlatransitiond'abordparlagénéralisationdesréférentielsréclamant peud'exigencesetprésentantdescoûtsfaiblesounuls130.Lamissionpropose2actions:communiquer etdiffuserlesperformancesdesfermeséconomesettrèséconomesenintrantsquiprésententpeude coûtsàlatransitionetgénéraliserdansundeuxièmetempscertainesbonnespratiquesnécessitantde mettre enplace préalablement des instrumentséconomiques, commepar exemple la réduction de l'usagedespesticides131. Ainsi,lesaménitésruralesconstituentunvecteurfavorisantlagénéralisationdel'agroécologie.
2.3 La prise en compte des aménités rurales nécessiterait une adaptationdesfinanceslocales
Lescollectivitésdubloccommunalparticipentàlavalorisationdesaménitésrurales.Au-delàdespistes explorées par la mission, les aspects financiers et budgétaires relatifs à la prise en compte et à la valorisationdesaménitésappellentuneétudeexhaustive(portantnonseulementsurlesrecettes,mais également sur les dépenses) à mener par les administrations concernées en coopération avec différentsexperts(économistes,statisticiens,sociologues...)etenlienaveclamissionAgendarural. Cetteétude,préparatoireautextedeloisurlesaménités,apparaîtd'autantplusnécessairequecellesci concernent des territoires présentant des intérêts communs mais avec des caractéristiques très hétérogènes. Laruralitécouvreplusde75%duterritoiremétropolitainetcompte21,8millionsd'habitants(soit prèsdutiersdelapopulationfrançaise).Elleconcentre80%descommunesetdes EPCI.Selonune
126Cespistesd'évolutiondelaPACpourraientêtreintégréesàl'éco-régime(«ecoscheme»-FEAGA)etdansledeuxième
pilierdelaPAC(FEADER)dufuturplanstratégiquenational. 127Parexemple,prendreencomptelepoidséconomiquedelamaind'oeuvredel'agroécologie,àl'originedesurcoûts, dansleparamétragedesdispositifsd'aidespubliques 128LePlanderelancedu3septembre2020renforcelefondsAvenirBiode60millionsd'euros. 129LePlanderelanceleconfirme:lacertificationHVE3vabénéficierd'uncréditd'impôt,dotéde70et80millions d'euros. 130CasdecertainesfermesduréseauDéphyéconomesenintrants.VoirétudeFrancestratégieGrémilletA.etFosseJ. (2020)surwww.strategie.gouv.fr,«Améliorerlesperformanceséconomiquesetenvironnementalesdel'agriculture: lescoûtsetbénéficesdel'agroécologie»,Documentdetravail,n°2020-13,FranceStratégie,août2020.Département Développementdurableetnumérique. 131 La taxation des externalités négatives liées à l'utilisation d'intrants pesticides et engrais notamment et la réaffectationduproduitdecettetaxeaufinancementdelatransitiondesexploitationscontribuentégalementàcette dynamique.Unepremièreétapeencesensaétéengagéeen2019avecl'augmentationdelaredevancepourpollutions diffuses,annoncéelorsdesétatsgénérauxdel'alimentation,dontlesrecettessontutiliséespourlaconversionenbio, et le financement de paiements pour services environnementaux (150 millions d'euros) dans le cadre du plan biodiversité,annoncésen2018.
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étuderéaliséeen2018parleCGET,onpeutclasserlesterritoiresrurauxselontroistypesderuralités (l'hyperruralité,lescampagnesindustriellesetagricolesetlescampagnespériurbaines)132. Lesbasesfiscalesdesterritoiresrurauxsontenmoyennede24,2%inférieuresàcellesdesterritoires urbains. La DGF ne permet pas de compenser les conséquences de ce différentiel pour le fonctionnement de l'ensemble des collectivités de la ruralité. Le seul examen des ressources budgétairesdescollectivitésruralessansl'étudedeschargesquileurincombentnesaurait,toutefois, suffireàl'évaluationdelapriseencomptedesaménités.Uneétudecomplémentaireseraitnécessaire pourdisposerd'unpanoramaglobaldesmoyensdesterritoiresruraux. Lesinterlocuteursdelamission,etnotammentdesélus,ontavancél'hypothèsedecréerunvolet« aménités rurales » au sein des finances locales pour reconnaître l'apport des territoires ruraux. L'instaurationd'uneressourcedecetordreviendraitsoutenirlesinitiativesprisespardescommunes rurales et leurs EPCI en faveur des aménités, au-delà des ressources spécifiques liées aux zonages Natura2000ouauxparcsrégionauxdéjàexistantes.
2.3.1 UnedotationNatura2000modeste
LadotationNatura2000crééeen2019semonteenloidefinancespour2020à5Mseulement(0,04% delaDGFdescommunes)pourunterritoirepeupléparenviron13millionsd'habitants(0,38par habitantàcompareraveclesplusde200parhabitantdehandicapfiscalstructureldeceszones).La faiblessedel'enveloppeconduitànerendreéligiblesque8%des13000communesconcernées.Or, Natura2000seconcrétisenotamment,au-delàdelapréservationdesespècesetdelabiodiversité,par une augmentation croissante de l'afflux touristique. En ce sens, la nouvelle dotation Natura 2000 n'apparaîtpassuffisantequantàseseffetssurlavalorisationeffectivedeceszonesnaturelles. Recommandation4. Intégrer une dotation aménités au sein de la DGF et la fusionner avec la dotationNatura2000.Conduireuneétudesurlesbesoinsdesfinancesdescommunesruralesdu pointdevuedesressourcesetdeschargesliéesauxaménités.
2.3.2 Lacréationd'unfondsincitatifetpartenarialpourlesaménitésrurales
La création d'un fonds spécifique pour les aménités rurales situées dans des communes à faible ressources, à l'instar du dispositif misenplace par le ministère dela culturepour lesmonuments historiquesen2018,pourraitêtreétudiée.Cefondsserviraitàfinancerl'entretiendesaménitésdes petitescommunes,etpourraitêtreabondéparlescollectivitésterritoriales(régions,départements, voire métropoles au titre de la réciprocité villes-campagne). Il serait également une étape vers la reconnaissancedesaménités.
2.3.3 Unencouragementàlareconnaissancedesaménitésparlabonification desdotationsoudestauxd'interventiondesaidesàl'investissement
L'expressiondubesoindefinancementdescommunesruralesàtraverslesaménitéspeutapparaitre endécalageauregardd'unmaintiendeservicesécosystémiquesquidépendd'aborddesagriculteurs etexploitantsforestiers.Leursactivitéssubissenteneffetdemultiplesmenaces,alorsquelesaides existantes n'assurent pas un revenu suffisant pour la viabilité de nombreuses exploitations et spéculations133,etqueleurévolutionéconomiqueàmoyentermeapparaîtincertaine.
132Cf.annexe6Lapriseenchargedesaménités 133Spéculationagricole,c'est-à-direuneproductiond'uneexploitation.
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Lesaménitéspourraientassocierl'intérêtdescollectivitésetdesexploitantsquicontribuentensemble àleurpréservation.Desincitationsparallèlespourraientêtreenvisagées,enciblant,dansunpremier temps, pour des raisons budgétaires, des zones d'intérêt écologique, à définir selon l'extension souhaitée(Natura2000,PN,PNR,ZNIEFF,réserves...). D'unepart,l'adhésiondesexploitantsdeceszonesàundispositifpréservantlesaménités,notamment ungroupementd'intérêtéconomiqueetenvironnemental(GIEE),ungroupementforestierdurable,ou un contrat de paiement pour services environnementaux, pourrait être encouragée par une interventionbonifiée,assurantunemeilleurerentabilitéqueleurabstention.L'insuffisantecouverture des charges réelles imposées par l'appartenance à ces périmètres ou l'entrée dans ces dispositifs expliqueeneffet,avecledéficitdetransparenceoud'information,unchoixrationneldel'exploitant134. D'autrepartlescollectivités(communesetEPCI,sansexclurelesconseilsrégionaux)pourraientêtre intéressées à la contractualisation sur ces zones par des aides spécifiques, qui dépendraient des résultats qu'elles obtiendraient en encourageant les conversions d'exploitants à ces dispositifs. Cet intéressementpourraitprendrelaformed'unedotationspécifiqueoudebonificationsdedotations existantes.Siceteffortsurlefonctionnementnepouvaitpasêtreenvisagé,uneintensificationd'aides àl'investissementconstitueraitunealternative. Ces interventions bénéficieraient ainsi à la fois aux exploitants et aux collectivités, ou opérateurs publics locaux, qui en sont les plus proches, ce qui constitue peut-être aujourd'hui un axe insuffisammentexploréparl'État.
2.4 Une fiscalité des aménités rurales à isoler dans les enjeux plus largesdelafiscalitéenvironnementale
Lalettredemissiondemandantd'examinerlescadresdanslesquelslesaménitésruralespourraient être utilement prises en compte, il convient d'aborder leur place dans la fiscalité, qu'elle soit environnementale,agricole,patrimoniale,foncière,etc.Cetteproblématiqueconstituebienentendu un chantier très étendu, dont les enjeux politiques et financiers ne semblent pas favorables à des arbitrages prenant en compte la ruralité et ses aménités. Enpremier lieu, lesaménitésn'étant pas reconnuespourelles-mêmes,sontafortioriignoréesparlafiscalité.Cechapitrefiscalimpliquepar conséquentd'examinerlesimpôts,taxesouallègementsaffectantunematièretaxableconcernantla sauvegardedesaménités.Lesentretiensontpermisd'identifierlespréoccupationsdesinterlocuteurs rencontrés,mais lamissionn'a cependantpaspuprocéderà unessai d'inventaireméthodique des initiativespossibles,niàdescomparaisonsinternationales. Ainsi, l'imposition du revenu tiré des espaces naturels selon le barème de l'impôt sur le revenu, l'impositiondesplus-valuesimmobilières(decesmêmesespaces,comparéeàcelledesplus-values boursières),leurimpositionsurlafortuneimmobilièresontconsidérées135commedéfavorablesàla biodiversité,notammenteuégardàleurfaiblerendement,etfavorisantl'artificialisation.Demême,la taxationdesécosystèmesraresetespacesprotégésaumêmetauxquelesespacesnaturelsordinaires, neprendpasencomptelesprotectionsconféréesàcesespaces,quiconstituentdescontraintes,non
134Demême,l'engagementdanscertainesMAECestjustifiéparlarentabilitédemesurespeucontraignantes,commele
caséchéantdesMAECrépondantàunelogiquedesystème,l'effetd'aubainepermisparleparcellaired'uneexploitation oul'intensitéd'uneMAECàenjeulocalisé.Ainsi,lefinancementdusauvetagedel'outardecanepetièredanslaVienne, laprotectiondescaptagesd'eaudeLons-le-Saunierontétéobtenuspardestauxd'interventionàl'hectarejustifiant économiquementdeschangementsdecomportement;àl'inverse,lespaysagesdesgrandscausses,façonnésparle pastoralismeetinscritsaupatrimoinemondial,sontmenacésparl'abandondesparcourspourunélevageplusintensif. 135Cf.Fiscalitéetbiodiversité,NotedelaFondationpourlarecherchesurlabiodiversité,GuillaumeSainteny,membre du Conseil scientifique de la FRB, septembre 2018, accessible en ligne à l'adresse : https://fondationfrancoissommer.org/wp-content/uploads/2019/01/Fiscalite-et-biodiversite_2018_GuillaumeSainteny.pdf
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indemnisées, pour leurs propriétaires. Cette non indemnisation des servitudes d'environnement apparaitcommeunedesraisonsdeladifficultéàprotégerdegrandsespacesenFrance. L'allégementdelataxationdufonciernon-bâtipourraitcontribueràcontrecarrerl'artificialisationdes sols136.Larentabilitébrutedelaterrebaissedefaçoncontinuedepuisplusieursdécennies,tandisque sataxationaugmente,entrainantdésormaisunerentabilitéaprèsimpôtsnullevoirenégative.Leforfait forestier(bénéficeagricolefixéselonunrevenucadastral)serévèledemêmedéfavorableauxforêts quinegénèrentpasderevenu,sansconsidérationpourleurapportaménitaire.Etaveccesfacteurs, l'atteintedu«zéroartificialisationnette»seheurteàl'écartdeprixdeplusenplusimportantentrele foncieragricole137ounaturel(nonbâti)etlefoncierurbanisable. L'article73delaloibiodiversité138aprévuqu'unrapportsurlesmoyensderenforcerl'attractivité, notamment avec des dispositifs fiscaux incitatifs, du mécanisme d'obligations réelles environnementales(ORE)devaitêtredéposéparleGouvernementen2018.Sonretard,etl'absence d'incitationfiscale,n'apaspermisauxOREdeprospérer.Acetégardle5°duIdel'article43duprojet deloidefinancespour2021139a,selonsonexposédesmotifs,«pourobjetd'élargirlesmotifsd'emploi de la taxe d'aménagement à des actions de renouvellement urbain qui sont aujourd'hui exclues et contraintlescollectivitésàprendreencomptelesaménitésurbaines,labiodiversitéetledérèglement climatique dans leurs choix d'investissement». Cette disposition apparaît convenir pour prévoir explicitementquelesproduitsdecettetaxepeuventenoutreêtreutiliséspourfinancerdesobligations réellesenvironnementales(ycomprisdansl'espaceruraldesEPCI). L'article 44 du même texte vise à abroger le versement pour sous-densité, «compte tenu de son inefficacitéàatteindresesobjectifsenmatièredeluttecontrel'étalementurbainetdesdispositifsplus efficientsintroduitsparailleursparleprésentprojetdeloidefinances»140.Sasuppressionafficheun affaiblissement,dontlaréellejustificationrésidedansunobjectifderationalisationfiscale.Or,d'une manièregénérale,cetobjectifestlecaséchéantrecherchéavecl'abrogationdemesures(oulerejetde mesuresnouvelles)adoptéessansconsultationettransparencesurleursconséquences.Enmatière environnementale,cettetendanceremetencausedesdispositifsmodestesdontlacréationasouvent étédisputée,alorsqueparallèlement,desmesuresgénéralesserévèlentdéfavorablesavecdesenjeux plusconsidérables.Demême,lafragmentationdelapropriétéprivéeforestièrenongéréedurablement (sansplandegestion)pourraitêtrecontrecarréeparunefiscalitéincitative,maisdefaiblerendement, laquelleneparvientdoncpasàémerger.Uninstrument(lecaséchéantluiseul)fiscalpeutserévéler adaptéauxaménitésruralesparsoncaractèreincitatif,nonpunitif,progressif,sansquesonproduit constitueunenjeu.Ceconstatnécessiteraitdereconsidérerl'équilibrequiprésideauxarbitragesentre objectifsbudgétairesetfiscauxd'unepartetenvironnementauxd'autrepart.Unreportdel'abrogation du versementpour sous-densité pour mener les consultations appropriées seraitpositif dans cette optique. Le bail rural à clauses environnementales connaît également, en l'absence d'encouragement, un développementlimité.Iloffreàunbailleurlapossibilitéd'imposeràunlocatairedespratiquesvisant
136Laluttecontrel'artificialisationdessolsnécessited'allégerlataxationdufonciernon-bâti,inActu-Environnement,
23juillet2018,consultableenligneàl'adresse;https://www.actu-environnement.com/ae/news/guillaume-saintenylutte-artificialisation-sols-taxation-foncier-non-bati-alleger-31741.php4 137Pourpréserverlescompétitivitéetsouverainetéalimentaire,maisaussilatransmissiondesexploitationsagricoles auxjeunesagriculteursetleprincipedumodèled'exploitationfamiliale,leprixdesterresagricolesestréglementéafin deresterbas,lesprixdefermageétantfixésparl'État,aumoyend'arrêtéspréfectoraux,dansunemesurequivarie toutefoisselonlasensibilitéetlesréalitésdel'agriculturelocales,endépitdel'encadrementapparemmentconformeau principed'égalité. 138Loin°2016-1087du8août2016pourlareconquêtedelabiodiversité,delanatureetdespaysages 139Accessibleenligneàl'adresse:http://www.assembleenationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B3360.html#__RefHeading___Toc407280_1701531476 140Accessibleenligneàl'adresse:http://www.assembleenationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B3360.html#__RefHeading___Toc407280_1701531476
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lapréservationd'aménités,cequipeutsatisfairelebesoind'unacteurpublictelqu'unecollectivité. Mais ne présente pas d'intérêt pour un propriétaire privé. Le revenu du fermage, déjà considéré inférieurdemoitiéàceluidepaysvoisins(130/ha/ancontre250,selondesestimationspartielles évoquéeslorsdesentretiens),seréduità30ou40/ha/anavecunbailenvironnemental,avecune fiscalitéidentiquepourlesdeuxsituations. Cesexemplesillustrent,àl'imagedelafindelacompensationdepertedetaxesurlefonciernonbâti pourlescommunesenzoneNatura2000etl'absenced'encouragementàlamiseenoeuvred'actions environnementalesdanslesPNR,quelafiscalitéenvironnementaleestunvoletànepasnégligerdans unepolitiqueglobaledereconnaissancedesaménitésrurales.
2.5 Lesfinancementsalternatifs
2.5.1 Encourager l'appétence des opérateurs privés pour la protection des aménitésetnotammentlabiodiversité
L'attente en matière de développement durable s'exprime tant à l'égard des collectivités que des entreprises.Lapertedebiodiversitéconstitueunenjeupourlesentreprisesdèslorsquel'empreinte deleuractivitésurlabiodiversitédevient,commeleurempreintecarbone,unepréoccupationpour leurs clients et investisseurs. Les initiatives visant à mesurer ces empreintes mériteraient d'être encouragées.Silesempreintesdescollectivitésnedisposentpasencored'indicateursopérationnels, leur mise au point prochaine et leur diffusion permettraient d'éclairer le débat démocratique. Des indicateurs existent déjà pour les entreprises. Trente fonds d'investissement représentant plus de 6.000 milliards d'euros d'actifs se sont ainsi regroupés pour en sélectionner un, comme le Global Biodiversity Score deCDC-Biodiversité, parmi d'autres propositions. Leureffet levier justifierait de s'intéresser au développement de ces outils, qui doivent présenter des garanties de fiabilité considérantleursenjeux,tantéconomiquesqu'écologiques. De même, les appréciations recueillies sur les compensations, issues en dernier lieu de la loi biodiversité, font apparaître des bilans contrastés 141 , suggérant l'utilité d'un renforcement des procédures,ycomprisfinancièresgarantissantlapertinencedesmesures.Cescompensationspeuvent par ailleurs constituer un marché de « prêt à compenser clés en main » pouvant répondre à une demandeenfacedelaquelleCDC-Biodiversité,parexemple,seproposedestructureruneoffre. D'autresinitiativespoursuiventdesbutssimilaires,susceptiblesdeconcernerlesaménités,tellesque lelabelInvestissementsocialementresponsableISR142.Ilmatérialise,pourunorganismedeplacement collectif, le respect de critères de gestion, visantà qualifier unplacement qui concilieperformance économiqueetimpactsocialetenvironnementalenfinançantlesentreprisesetlesentitéspubliques contribuant au développement durable, quel que soit leur secteur d'activité. Il conviendrait par exempled'explorerdansquellemesureunfondsdédiéauxaménitésruralespourraitêtreconstitué parunétablissementfinancier. Ces initiatives, comme les PSE (Cf. supra 2.2) montrent un appétit du marché sur lequel les administrations concernées pourraient s'efforcer de développer un intérêt commun. Le développementdecesoutilsconstitueeneffetunenjeutantéconomiquequ'écologiqueet,pourles aménitésrurales,peutconstituerunlevierpourdesfinancementsalternatifs.
Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2020/FI20_biodiversite.pdf https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2020/2020_20_biodiversite.pdf 142Décretn°2016-10du8janvier2016relatifaulabel«investissementsocialementresponsable;arrêtédu8janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable;siteInternet:https://www.lelabelisr.fr/
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Demême,l'intégrationducapitalnatureldanslacomptabilitépubliqueoudesentreprisespourrait contribueràlamobilisationdel'opinion,maisresteconditionnéeparlapertinencedesonévaluation. Enfin,lessolutionsfondéessurlanature,tellesquelasemiartificialisationoulavégétalisationdes voiries,desdunespourlaprotectiondutraitdecôte,lesaménagementsrespectueuxdel'hydrologie naturelledescoursd'eaupourcontrecarrerlesinondations,méritentd'êtreencouragésendépitdela connaissanceimparfaitedeleurefficacité,aprioripréférableauxsolutionsgrises.
2.5.2 Donnerdelavaleurauxaménitésenfixantunprixpourleurusage,voire entaxantetlimitantl'exploitationexcessivemenaçantleursauvegarde
L'usagedesaménitésestgratuit,saufexception(accèsàdessitesprivés,permisspécifiquesdansune certainemesure,tels que chasse, pêche,mer, rivière...),alors que leurentretien est parfois coûteux (chemins d'exploitation agricoles ou forestiers, paysages agricoles...), ou encore que la surfréquentationdesmilieuxfragilesaffecteleurintégrité(déchetsetdéjectionsdespromeneursou randonneurs,destructionsdebiotopesraresougênepourlafaunesauvage,dégradationsdesterrains fragilesparpiétinementoupassagedevéhicules...)ougénèredescoûtssupportésparlescollectivités (aménagements de la sécurité et de l'accessibilité, police et secours sur les sites remarquables, notammentceuxprésentantdesrisques). Cette gratuité repose sur des principes anciens qui ne permettent pas d'assurer la protection des milieuxoudesactivitésdesproducteursd'aménités (etleuréquilibreéconomique).Lagratuitédes secoursàlachargedescommunesouentrantdanslesmissionsdesservicesd'incendieetdesecours afaitl'objetd'aménagementsquirestentlimités143,endépitd'unetendanceàleurextension,initiée parlecoûtdesaccidentsdeskienmontagne. La faculté d'accéder à desespacesproducteurs d'aménités rurales devrait donc idéalement se voir attribuerunprix,enpremierlieupourdonnerunevaleuràcequisemblenepasenavoirfauted'être rémunéré, sipossiblepour couvrir une partie des coûts générésparla fréquentation du public, ou encorepourlimiterl'accèsauxsitessubissantunepressionexcessive.Ceprixseraitdoncjustifiépar desimpératifsdepréservation. Toutefois,l'instaurationdepéagessystématiquespouraccéderàdesespacesproducteursd'aménités n'apparaîtpasaprioripossiblematériellement,nisouhaitableousouhaité,quecesoitparlesvisiteurs ou les bénéficiaires potentiels. En revanche, il est possible d'envisager des modalités adaptées à différentessituations,etlecaséchéantdetesterleurmiseenoeuvreetleurrationalitééconomiqueet financière. L'acceptabilité d'un péage ou d'une taxation, et la justification par les nécessités de la protection peuventenconstituerdescritères. Ainsi,l'usagedescheminsderandonnéepourraitêtrerémunéré,aumoyend'unversementalimenté paruneprimesurleslicencesdesfédérationsderandonnées,pédestre,cyclistesetvététistes,etde sportsmécaniques dits verts. L'acceptabilité du principepourrait être recherchée par un caractère volontaireetfacultatifauchoixdulicencié,susceptibledeconstituerunargumentpromotionnelpour lesfédérationsauprèsd'unpublicsouventsensibleàlaprotectiondesespacesnaturelsetagricoles.De même,lesdroitsd'inscriptionauxcompétitionsourandonnéesorganiséesenmilieururalpourraient offrirlafacultéderéglerunsupplémentdédiéàlaprotectiondesmilieux.Cessommesperçuesparles organisateurslocauxseraientverséesauxfédérations(quipourraientenconserverunefraction)avant d'êtreaffectées,selondesprioritésàdéfinir.Lecaractèrefacultatifpourraitévoluerultérieurement,
143 Notamment le paragraphe 15° de l'article L.2331-4 du CGCT qui prévoit, parmi les recettes des communes, le
remboursement des frais engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportiveoudeloisirs.
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dèslorsquel'éducationdupubliclepermettrait. L'optionvertesurlaventedematérielsetchaussuresderandonnées,decyclesetvéhiculestoutterrain pourraitégalementêtreproposéepardespartenariatsavecdesdistributeursetfabricants,également surunebaseparticipative. L'accèsauxsitessubissantunefréquentationexcessive,préjudiciableàleurconservationousourcede nuisancespourlesactivitésproductricesd'aménités,pourrait,silavolumétrieetlelieulepermettent, êtresoumisàunpéage.Laréglementationdustationnementetleparkingconstituedefaitlemode indirectdeperceptionleplusefficacepourlimiterlecoûtdefonctionnement.L'Étatpourraitdresser la liste des sites nécessitant une protection de ce type et conditionner à sa mise en oeuvre par les communes le bénéfice d'une dotation en fonctionnement ou investissement, ou d'une bonification d'unedotationexistante. L'accèsauxzonesd'intérêtécologique(àdéfinirselonuneextensionsouhaitable,définielocalementet incluanttoutoupartiedepérimètresNatura2000,PNR,ZNIEFF,réserves...)pourraitégalementêtre conditionnéàdeslimitationsouaupaiementd'uneredevance.Ledébatsurlafindelagratuitédes parcsnationaux144amisenévidencel'acceptabilitélimitéed'unejustificationcentréesurlarecherche deressources.Ilestpossiblequ'unpassd'accèsauxespacesprotégéspuissetoutefoisêtrelégitimépar desimpératifsdeprotectionetd'éducation.Ceux-cipourraientêtreconcrétisésparlaremise,avecle pass,d'unguidedescomportementsenmilieuprotégé,avecquizpourenfantsetcharteàsignerinfine. CequasipermispourraitêtredélivréparlesparcsnationauxetPNR(toutenconcernantaussides espaceshorsparcs).Letesterdansunpremiertempsavecuncaractèrefacultatifetunprixlibre,ou optionnel,permettraitdesonderleconsentementàpayer,entreversementsymboliqueetmodèlede tarificationdesparcsaméricainsoucanadiens(de5à80).Iln'excluraitpaslapossibilitédetarifer dessitesparticuliers. Recommandation5. Engager une concertation avec les associations nationales d'élus, la fédération nationale des PNR et autres acteurs sur le principe et l'opportunité de créer des «péages» 145 pour accéder à des espaces producteurs d'aménités, suivie d'une mission exploratoirepourexaminerlesmoyensjuridiquesetlesmodalitésdemiseenoeuvre.
2.5.3 Lerecoursàunefondationdupatrimoinedesespacesruraux
Lamiseenvaleur,lasauvegardecommelareconnaissancedesaménitésruralessontl'affairedetous. Ellesnécessitentunemobilisationallantau-delàdesseulsacteurspublics.Al'instardelaFondationdu Patrimoinequiseconsacremajoritairementaupatrimoinebâticlasséounon,ilseraitopportunde créerunefondationdupatrimoinedesespacesruraux.Savocationseraitdesoutenirouconseillerles propriétaires,associations,communes,particuliers dansleursprojetsderestauration,préservation, réhabilitationdesespacesrurauxenlienaveclatransitionécologique,leréchauffementclimatiqueet laprotectiondelabiodiversité. Elleseraitàlafoisunoutilauservicedelaconnaissanceetdelasensibilisationàcesenjeuxtoutautant qu'au service de la reconnaissance des espaces ruraux et de leur apport en termes de ressources stratégiquesessentiellesauxpopulations. Ellepermettraitd'associerlesacteursprivés,particuliersetentreprises,pardesdonsoudumécénat,
Cf. par exemple : https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/02/13/faire-payer-l-entree-dans-les-parcsnationaux-francais-une-idee-emergente-delicate-a-assumer-politiquement_6029386_3244.html 145Lamissionarecoursàcetermequisusciteledébatetlaréflexion,àlalumièreduparallèleentrelepaiementdes servicesdansleszonesurbainesetlagratuitédel'usagedesespacesruraux.
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pourlapréservationdecesespacesoupourlamiseenplacedeprojetsdedéveloppementlocaldurable. Cesdonsetcemécénatbénéficieraientdedéductionsfiscales. Cette fondation pourrait être soit abritée par la Fondation de France, soit bénéficiée du statut de fondationreconnued'utilitépublique.Autrehypothèse,laFondationdupatrimoinepourraitélargir son périmètre d'intervention à des aménités rurales au-delà du patrimoine bâti. Elle le fait ponctuellement déjà dans certaines régionsà l'instar du projet de la Vallée de la Gervanne dansle départementdelaDrôme,lafondationdupatrimoineayantouvertsesdispositifsauxparcsetjardins depuislafinjuillet2020. Desconventionsdepartenariatpourraientêtrepasséesavecleministèredelatransitionécologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère del'agricultureet de l'alimentationainsi qu'avec les régions, voireles départements.Ces conventionspermettraientl'apportdefinancementsetlaparticipationdessignatairesàdesprojetsde territoires émanant de particuliers, d'associations, de professionnels ou de collectivités dans une logiquededéveloppementlocaldurableetd'attractivité. Ellepourraitlabelliserdesactions,remettredesprixetassurerunecommunicationsurlesprojets. Recommandation6. Créerunefondationnationaledupatrimoinedesespacesruraux.
2.5.4 Lerecoursauxfinancementsdesacteursprivés
LesPSEpeuventconcernerlesexternalitéspositivesdel'agriculture,examinéessupra,maisaussides aménitésnonagricoles.Lesinitiativesdesgrandsgroupesindustrielscommedeladistributionoudes petites et moyennes entreprises soutenant des projets liés au changement climatique ou à la biodiversité se multiplient dans les domaines, par exemple, de la restauration des paysages, la reforestation,lafixationducarbone,laprotectiondelafaune,lapréservationdel'eau146. Par ailleurs le financement participatif (le crowdfunding) pourrait être encouragé en faveur des aménitésrurales.Ilestmobiliséessentiellementpourdesopérationslocalesetcorrespondbienàla démarchedepriseencomptedecelles-ci.Silessommescollectéesdemeurentsouventmodestes,ce modedefinancementrevêtl'avantagedemobiliserinstitutionsetcitoyensetconstitueunfacteurde sensibilisation. Danslecadredesactionsdeformationetsensibilisationauxaménitésruralespréconiséesinfra,ces différents mécanismes pourraient faire l'objet d'une présentation par l'ANCT et ses délégués territoriaux.
146NotammentparUnilever,Danone,MAIF,YvesRocher.
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3 Les politiques publiques: stratégie nationale, outils et contrats
«Onobtiendraitdesinguliersrésultatssil'onregardaitlepayshabitueld'unregardinhabituel,regarder laFrancecommesionenétaitpas»CharlesPéguy. «Garderl'espritouvert,etnepassedonnerledroitdesavoirlorsquel'onnesaitrien».KarlPopper.
3.1 Unenouvellearchitecturedudéveloppementduterritoire
Lesaménitéstraduisentuneréalitéphysique,géographique,génériqueouterritorialiséeenfonction del'activitéquilesgénère.Traiterdelaplacedesaménitésdanslespolitiquespubliquesnécessitede leverunesériedepréalablesquelamissionasériésetexaminés,avantdelesaborderaucoursdeses entretiens. Ces questions relèvent de plusieurs niveaux d'intervention et renvoient à différentes mesures:
-
lebesoindefixeruncapetdesobjectifs, lasensibilisation-informationsurlesaménitésrurales, lesbesoinsenoutildelaconnaissance, l'ingénierie, l'améliorationdesapprochestransversalesdespolitiquespubliques, lareconnaissancedeladifférenciationterritorialeparlesaménités, uneapprocheplusintégréedespolitiquescontractuelles.
Les territoires ruraux sont détenteurs, producteurs, ou générateurs d'aménités. En fonction de la nature des aménités, de leur usage ou non, une distinction peut être opérée quant à l'objet des interventions:ils'agiradepréservation,devalorisation,desanctuarisation,deréparation.Ellesne seront pas nécessairement en lien avec une politique de développement du territoire, mais toutes devrontfairel'objetd'uneattentionparticulièrenécessitantdesoutilsdelaconnaissance,denouvelles méthodesdetravail,denouveauxtypesoumodesopératoiresdecontractualisation. La reconnaissance des aménités dans les politiques publiques en direction des territoires ruraux constitue un changement de paradigme pour l'aménagement-développement du territoire et la contractualisationterritoriale.Lesaménitésallientsolidaritéetréconciliation:solidaritéencequ'elles permettent de reconnaître la valeur de l'apport des territoires ruraux à l'ensemble du pays et des citoyens;réconciliationparcequ'ellesillustrentlelienentrevillesetcampagnedansunelogiquede complémentarité et d'interdépendance. Les aménités rurales produisent en cela du lien social et territorialetdeviennentdesatoutsdéterminantspourlesuccèsd'unepolitiquedecohésion;ellesfont société. Les territoires ruraux vont être au coeur des transitions en cours, démographiques, écologiques, économiquesetsociales.LacrisedelaCovid-19amisenlumièrele«regain»pourcesterritoiresde la part des citadins en raison même des aménités, des agréments dont ils sont détenteurs. Leur attractivitéconjoncturelle,incluantlesvillesmoyennes,lesplaceaucoeurdelarésilienceentantque territoire refuge, mais aussi demain,en tant queterritoires d'installationen lienavec de nouveaux modesdevie,deconsommation. Eneffet,lacriseducoronavirusrebatlescartesdescritèresprisencomptepourapprécierlavaleur
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d'un territoire et son attractivité. Ce constat doit conduire les territoires ruraux à proposer des arguments recentrés sur les besoins redéfinis par la crise, lesquels relèvent de l'emploi, avec notammentlapratiquedutélétravail,dulogement,destransports,dunumérique,del'urbanismeetde la qualité de l'environnement. L'aménagement du territoire se doit donc d'intégrer cette offre de servicesécosystémiquesetéconomiquesetdemisersurlanouvellecomplémentaritévillecampagne issuedelacriseencours. Ainsi, la reconnaissance des aménités rurales peut consolider les services écosystémiques d'autoentretien,deprélèvementoud'extraction,derégulationetculturelsqu'ellesprocurent.«Améliorerla qualitédel'air,del'eauetdel'assainissement,labiodiversitéetlagestiondesdéchetspeutcontribuerà réduire la vulnérabilité des populations aux pandémies et, en même temps, renforcer la résilience à d'autres risques, y compris des risquesliés au climat»147.L'un desenjeuxà l'avenir sera de concilier potentieldedéveloppement,demandedeservicesetrespectdesaménitésruralesquifondentl'intérêt retrouvédecesterritoires.Cettereconnaissancedesaménitésimpliqueuneanticipationetlanécessité d'unevisionàlongtermepourlesespacesrurauxcommeurbainsdansunedoublelogiquedecohésion desterritoiresetdepréservationdesaménités. L'appréhension comme la compréhension des aménités, supposent de renouer avec une stratégie nationaled'aménagementduterritoire,surtouts'ilestenvisagéd'enfaireunmarqueurdespolitiques publiques.Ilnes'agitpasdereproduirel'aménagementcentralisédesannées60avecsaconception monolithiqueet uniforme duterritoire,mais des'inscrire dans une conceptionmulti-territoriale et interdépendante,reconnaissantlesapportsdesespacesrurauxenaménitésàl'ensembledelasociété. Cecisupposeentreautresdetravaillersurdenouvellesformesdesolidarités.Danscecontexte,l'État doitdemeurerceluiquifixelecapetlesgrandesorientations,établitlesprioritésenconcertationavec lescollectivitésdanslerespectdeladécentralisationetdeladifférenciationterritoriale. A l'aménagement physique (routes, équipement...) succède un aménagement immatériel et organisationnelduterritoireauquelchaqueacteurpeutetdoitcontribuerpourvuqu'ilaitlescapacités àexisteretàagir.Celasupposequelesmétropoles,régionsetgrandesintercommunalitésnevident pasleterritoiredesesressourcessansretouretnecontribuentpasàaccroîtreladésertificationoula fragmentationduterritoire.Lesterritoiresisolésquesontlesruralitésetlesvillespetitesetmoyennes nesauraientêtreexclusd'unsystèmeconcentrédevenant«égocentré»,lathéoriedu«ruissellement» desmétropolesverslesterritoirespériphériquesayantmontréseslimites.L'Étatdoits'engagerdans cette mission de coordination mais aussi d'entraînement des acteurs dans des logiques de développementarticulantlesterritoirespourgarantirlacohésiondel'ensemble.Ildoitenoutrejouer unrôled'impulsionetdefacilitateurcommed'arbitreenpermettantlareconnaissancedesaménités ruralestantdanslesdocumentsdeplanificationquedanslespolitiquescontractuelles. Lesinégalitésgéographiquesoccupentuneplacegrandissantedanslaconsciencecollectiveauxcôtés desinégalitéssociales,lesunesetlesautresserejoignantsouventparailleurs.Lacrisedesgiletsjaunes de2019enestunexemple,souventmentionnéaucoursdesentretiens. Leréinvestissementparl'Étatdelapolitiquededéveloppementduterritoiredoittenircomptedela décentralisation,établirdenouveauxmodesdetravailassociantl'ensembledesacteursetadapterles outils existants ou en créer de nouveaux. Il faut un État agissant mieux apportant des réponses adaptéesterritorialementauxattentesdescitoyensetdescollectivités.Cesattentesontétéexprimées pardesinterlocuteursrencontrésparlamission. Eneffet,la crise des financespubliques,aggravéeparla crisesanitaire suppose laprise en compte d'objectifsprioritairespartagés,d'assurercollectivementetàtousniveauxsesresponsabilitésetde veiller à une réciprocité-solidarité entre les acteurs. Par ailleurs, l'évolution des compétences de l'Étataveclestransfertsopérésendirectiondescollectivitésetladélégationdemissionsàdesagences nedoitpasaffectersonrôled'animationdel'actioncollective,degarantdel'équitéetdelacohésion
147
OCDE:Unerepriseverteetinclusiveestpossible,etc'estmaintenantqu'ilfautagirpublicationdu22avril2020
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territoriales. A cetégard,la stratégienationale pour la biodiversitéet lesmesures du plan biodiversité, le cadre européen énergie-climat et sa mise en oeuvre nationale, constituent bien entendu des socles concourantàlapréservationdesaménitésrurales.Lesnombreusesidéesetpropositionsémisesafin de poursuivre ces efforts ne sont pas spécifiquement centrées sur les aménités rurales et leurs faisabilité,acceptabilitéoumodalitésrestentdiscutées.Levolumedecerapportnepermetpasdeles passertoutesenrevue,alorsqueleurmaturitéestévolutive.Ainsi,leprojetd'avis"Lebilandelaloi pourlareconquêtedelabiodiversité,delanatureetdespaysages"présentéauConseiléconomique, socialetenvironnementalformuleparexempledespréconisationspourrenforcercetteloi148. D'unemanièregénérale,lapriseenconsidérationdesaménitésruralesdansunenouvellearchitecture du territoire ne remet pas en cause les grands axes de la politique environnementale, tels que la protectionetlarestaurationdesespaces,lasobriétéetladécarbonationdel'énergie(parlarénovation des bâtiments, la création de filières européennes d'hydrogène et de batteries, l'électrification des véhicules, le développement des mobilités douces et du fret ferroviaire, la production d'énergies renouvelables).Elledoitnéanmoinspermettreuneintégrationetconciliationaveclesréalitéslocales. Lestensionsquis'exprimentsurlesinstallationsd'éoliennesoulesconséquencesdesrestrictionsde l'artificialisationfoncièreillustrentcetimpératif.
3.2 Les outils pour une stratégie partagée de développement et de cohésiondurableduterritoire
3.2.1 Adopter une chartenationale des espaces naturels et ruraux durables déclinableslocalement;adresserunmessageauxterritoiresruraux
Lesentretiensontfaitressortiruneattenteetunbesoindefaireémergerunenécessaireorganisation de la politique d'aménagement-développement du territoire quant aux objectifs à atteindre face notamment aux transitions déjà évoquées, à la lumière des premiers enseignements de la crise sanitaireetenlienaveclechangementclimatiqueetl'impératifécologique.Cetimpératifécologique fait porter un regard « neuf » sur les territoires ruraux et sur les aménités, les agréments qu'ils apportentnotammententermesderésilience. Lamissionproposelamiseenplaced'unechartenationaledesespacesnaturelsetrurauxdurables élaboréeentrel'Étatetlescollectivitésterritorialesetprésentéedevantlaconférencenationaledes territoiresetlaconférencenationaled'administrationterritorialedel'Étatetlecomitéinterministériel aux ruralités. Celle-ci reposerait sur la reconnaissance des aménités des territoires ruraux et intégrerait entre autres les stratégies nationales telle celle sur la biodiversité. Qui dit charte dit concertation mais aussi accord sur de grands principes. Ceux-ci incluraient la reconnaissance des principesd'actionvalidésparlesreprésentantsdescollectivitésetl'État:principesdedifférentiation, deréciprocitéville-campagne,decomplémentaritéville-campagnepourréconcilierlesterritoireset rompreaveclesentimentressentid'oppositionentreeux,deladéfinitionetdel'accèsàunniveaude serviceminimumgaranti,delamiseàdispositiondesoutilsd'ingénierie,del'évaluationdespolitiques publiquessurlesterritoires. Lachartefixeraitlesprincipesetlesobjectifsnationauxenlienaveclestransitionsdémographiques, économiques,socialesetterritoriales,surunepériodededixansparexemple,révisableenfonction desévolutionsdelasociétécommedescrisessusceptiblesdelatraverser.
148Séanceplénièredu23septembre2012:
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2020/FI20_biodiversite.pdf3
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3.2.2 Unedéclinaisondelacharteparunefeuillederouteterritoriale
Lachartenationaleseraitdéclinéelocalementàl'échelledechaquerégionenlienavecleurSRADDET parunefeuillederouteconcertéeentrel'Étatetlescollectivitésauseindelaconférenceterritorialede l'actionpublique.C'estauniveaurégionalques'appliqueraientlesprincipesdelachartenationaleen tenantcomptedesspécificitéspropresauxterritoireslacomposant,voireauniveauinterrégionalen considérantparexemplelesmassifsetleslittorauxcommeentitésgéographiques. Lescollectivitésetl'Étatidentifieraientlesdifférentstypesd'aménitéssurcesterritoires,leurvocation en termes de développement comme de valorisation, préservation, réparation et fixeraient leurs objectifsquantitatifsetqualitatifsàatteindre. Lafeuillederoutefixeraitlesmodalitésdemiseenoeuvredespolitiquespubliquesenlesadaptantau contextedesterritoires.Iln'yauraitpasd'uniformitémaislarecherched'unrééquilibrageenfonction delasituationdesterritoiresetdesenjeux.Uneévaluationdesobjectifsfixésdanslachartenationale seraitréaliséeparunemissiond'évaluationetdesuivi. Recommandation7. Adopterunechartenationaledesespacesnaturelsetrurauxdurables,fixant uncap,uncadreetdesobjectifsprioritairesdedéveloppementenlienaveclesaménitésrurales, déclinableparunefeuillederouteco-construiteauniveauterritorial.
3.3 Intégrerlesaménitésruralesdanslesdocumentsdeplanification etd'urbanisme:leSRADDET,SCOT,PLU(I)
3.3.1 LafonctionunificatriceduSRADDET
LaloiNOTReainstituéle«schémarégionald'aménagement,dedéveloppementdurableetd'égalite desterritoires(SRADDET)»quisesubstitueauschémarégionald'aménagementetdedéveloppement du territoire (SRADT) et absorbe les schémas régionaux sectoriels antérieurs, tels que le schéma régionalduclimat,del'airetdel'énergie(SRCAE),leschémarégionaldecohérenceécologique(SRCE), leschémarégionaldesinfrastructuresetdestransports(SRIT),leschémarégionaldel'intermodalité (SRI)etlePlanrégionaldepréventionetdegestiondesdéchets(PRPGD). Enintégrantcettesériedeplansrégionauxthématiques,leSRADDETviselaclarificationetlamiseen cohérence de la planification régionale. Il prend en compte les différentes politiques publiques d'aménagementduterritoiredansuneoptiquetransversaleetcoordinatriceentraitant,notamment, auseind'unmêmedocumentlagestiondel'espace,l'habitat,lesinfrastructures,laplanificationdes transports,l'énergie,lastratégiebascarbone,lapollutiondel'air,lagestiondesdéchets,ainsiquele désenclavementdesterritoiresruraux,laprotectionetlarestaurationdelabiodiversité...
3.3.1.1 Undocumentporteurd'enjeuxpourlesterritoiresruraux
LerapportduSRADDETdressel'étatdeslieuxdel'aménagement,dudéveloppementdurableetde l'égalité des territoires dans la région. Il identifie les enjeux en matière d'équilibre, d'égalité des territoiresetdedésenclavementetfixelesobjectifsquiendécoulentpourlastratégierégionale.Au seindufascicule,conçupourfaciliterlamiseenoeuvredelastratégie,larégionpeutformulerdesrègles généralesdestinéesàatteindrecesobjectifsetproposerdesmesuresd'accompagnement. Pourlamiseenoeuvredesobjectifsliésàlaruralité,larégionpeutconcluredesconventionsavecdes EPCI,unpôled'équilibreterritorialoururalouunecollectivité. Les règles générales et les objectifs du SRADDET sont opposables à différents documents de
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planification,entreautres,leschartesdesparcsnaturelsrégionaux,lesplansclimatairénergieetles schémasdecohérenceterritoriauxou,enl'absencedeSCOT,lesPLUetPLUietauxcartescommunales.
3.3.1.2 Le SRADDET, une opportunité plus qu'un cadre pour l'indentification et la promotiondesaménités
LesSRADDET,approuvésàpartirde2019,intègrentlespolitiquesdel'environnement,delaprotection desespacesnaturelsetdelabiodiversité,quisontenlienaveclaquestiondesaménitésrurales. Ainsi,leSRADDETAuvergneRhône-Alpes,parmilesonzegrandsobjectifsdemoyenetlongtermes (2030-2050)qu'ilaarrêtés,retienttroisaxesconcernantparticulièrementlesterritoiresruraux:« équilibre et égalité des territoires », « désenclavement des territoires ruraux », « protection et restauration de la biodiversité ». Son volet « Biodiversité » présente un plan d'actions stratégique, organisantunemultituded'actionsintégratricespourlaprotectiondesmilieuxboisésetdeshaies,le maintiendesmilieuxouvertsdiversifiés,laprotectiondesmilieuxhumides,lescoursd'eauetleslacs, lapriseencomptedelatrameverteetbleue,lapréservationdelaperméabilitédesmilieuxagricoles etforestiersetlamosaïqued'habitatsnaturels.Ledétaildesobjectifsetdesplansd'actionfixéspour lesmilieuxboisésapparaîtentouspointscompatibleavecl'intégrationdesaménitésrurales. De même, le SRADDET de la région PACA, comporte dans sa « ligne directrice 1 Renforcer et pérenniser l'attractivité du territoire régional », un objectif 17 sur « La préservation des identités paysagères et l'amélioration du cadre de vie des habitants ». Cet objectif vise à « concilier la préservationdesidentitéspaysagèresdesespacesnaturels,cultivésetanthropise s,lavalorisationdes paysagesculturels,historiques,l'exploitationdespotentialitésdedéveloppementagricoleetforestier... ». Il s'agit d'inciter « les collectivitésà développer despolitiques d'aménagementet a imaginer des paysagescontemporainsdequalitévisanta mettreenvaleurlesparticularismeslocauxeta limiterla banalisation des paysages ». Au sein de ce schéma, l'approche paysagère apparaît comme une opportunitépermettantdemainteniretde«construire»lespaysagestoutenpréservantlarichesse, l'identitéet lesparticularités desterritoires de la région. Les orientationspour lapréservation des espaces naturels et la biodiversité sont centrées sur la maîtrise des zones à l'interface du rural, la revitalisationdesnoyauxvillageoisetdesbourgs,laqualitéarchitecturale,lesspécificitéspaysagères inscritesdanslaculture. Entantquedocumentsdeplanification,lesSRADDETpeuventdonccomporteràl'échellerégionale des orientations stratégiques sur les aménités rurales, en cohérence avec les autres objectifs environnementaux et de préservation des richesses naturelles et patrimoniales, leur déclinaison pouvantêtreégalementassuréeàd'autresniveauxdecollectivitésetEPCI.
3.3.2 L'articulationduSRADDETetdesSCOT
3.3.2.1 LesSCOTréformés,documentsintégrateursdespolitiquessectorielles
L'instauration du SRADDET, opposable aux autres instruments de planification et aux documents d'urbanisme,impliquaituneclarificationdurôledesSCOTetunerévisiondelahiérarchiedesnormes. Cetteclarificationétaitégalementdevenueindispensableàlasuitedutransfertdecompétenceduplan local d'urbanisme (PLU)aux EPCI. Par ailleurs, les SCOT devaientpouvoir intégrer directement les enjeuxactuelsdel'environnement,duclimatetdelatransitionénergétique. LeSCOTestainsiréaffirmécommeundocumentintégrateurdetouteslespolitiquessectoriellesayant unrôleenmatièredeplanification(SDAGE,SAGE,SRCE,SRADDET...).Ilpeutnotammenttenirlieude PlanClimatAirÉnergieterritorial(SCOT-AEC).Leprojetd'aménagementstratégiqueduSCOT(PAS) peutaussitenirlieudeprojetdeterritoire.
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L'ordonnance n° 2020-744 du 18 juin 2020, prise en application de la loi ELAN 149 , a modifié le périmètre, le contenu et la structure des SCOT 150 . Ses dispositions confèrent aux seules intercommunalités l'élaboration des SCOT, à l'exclusion des communes. La fonction de document « intégrateur»desSCOTimpliquaituneévolutiondelahiérarchiedesnormes:lesPLU,lesPLUietles cartes communales ne devront se référer qu'au SCOT. Lors de leur élaboration, ces documents d'urbanismedevrontexaminerleurcompatibilitéavecleseulSCOTetnonavecd'autresdocuments. Quatredocumentsdeplanificationsectorielssontexclusdelahiérarchiedesnormesetperdentleur opposabilité:lesDTA,lesSRDAM,lesSRDAFetleschartesdepays.
3.3.2.2 LecontenudesSCOTenlienaveclesaménités
Le SCOT sera désormais constitué d'un projet d'aménagement stratégique, d'un document d'orientation, d'objectifs et d'annexes. Le projet stratégique doit « favoriser l'équilibre et la complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisationdessols,lestransitionsécologiques,énergétiqueetclimatique,uneoffred'habitat,de servicesetdemobilitésadaptéeauxnouveauxmodesdevie,uneagriculturecontribuantnotamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, respectant et en mettant en valeur la qualité des espacesurbainscommenaturelsetdespaysages.» Ledocumentd'orientationetd'objectifsdoits'inscriredans«unobjectifdedéveloppementéquilibré duterritoireetdesdifférentsespaces,urbainsetruraux,quilecomposent».Ildoit,àcetitre,entre autres, définir les objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de la lutte contre l'étalement urbain, les orientations en matière de préservation des paysages, les espaces naturels, forestiersouurbainsàprotéger,enraisondeleurparticipationàl'améliorationducadredevie,et transposer les dispositions pertinentes des chartes des parcs naturels régionaux à une échelle appropriée».Ildoits'attacheràmettreenoeuvrelesmodalitésdeprotectiondesespacesnécessaires aumaintiendelabiodiversitéetàlapréservationouàlaremiseenbonétatdescontinuitésécologiques etdelaressourceeneau,lesactionscontribuantàfavoriserlatransitionénergétiqueetclimatiqueet l'accroissementdustockagedecarbonedanslessolsetmilieuxnaturels.
3.3.2.3 LesSCOTdoiventprendreencompteleSRADDETquileurestopposable
LapositiondesSRADDETcommeopposableauxautresdocumentsdeplanificationetauxdocuments d'urbanismeaétéaffirméeparlaréformedesnormesintroduitesparl'ordonnancen°2020-745du18 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme 151 . Ce texte uniformise les liens juridiques entre les documents sectoriels et les documentsd'urbanisme.Ainsi,touslesliensde«priseencompte»sontremplacéspardesliensde «compatibilité»,àl'exceptionduSRADDETetdesprogrammesd'équipementquidevrontêtreprisen compteparlesSCOT.LeSRADDETesttoujoursopposableauxSCOT. Les objectifs stratégiques du SRADDET à l'échelle régionale devraient donc voir leur traduction assuméeauniveaudescollectivitésetdesEPCIentermesdeplanificationetd'intervention.Danscette optique,le SRADDETet les SCOT sontappelésàprévoir des objectifsgénérauxet des déclinaisons opérationnellespourlesterritoiresruraux,susceptiblesdeprendreencompteaumêmetitrelanotion «d'aménitésrurales».L'ensembledevraitdoncêtreporteurdesensetfavorableàlamiseenplacede politiquesterritorialesenfaveurdesaménités.
149Laloi2018-1021du23novembre2018,diteloiELAN,portantsurl'évolutiondulogement,del'aménagementetdu
numérique,ainstaurédesmesuresdesimplificationendroitdel'urbanismeetenmatièredeplanification. 150Lesnouvellesdispositionsentrerontenvigueurau1eravril2021. 151Leprojetdeloidetranspositionaétéprésentéenconseildesministresle9septembre2020
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3.3.3 LerenforcementdulienentrelesPLU(I)etlesSCOT
Au1erfévrier2014,seuleslescommunautésurbainesetlesmétropolesont,parmileurscompétences obligatoires,lacompétence«planlocald'urbanismeetdocumentsd'urbanismeentenantlieu».Les PLUpeuventêtreélaborésparlacommuneousouslaresponsabilitédel'EPCIcompétentenmatière dePLU.LaloiGrenelleIIaprivilégiéleniveauintercommunalenposantleprincipeselonlequelle PLU(I)estélaboréparunEPCI,enconcertationaveclescommunesmembres.Toutefois,lacommune qui n'est pas membre d'un EPCI compétent en matière de PLU reste compétente pour élaborer ce document.
3.3.3.1 Desprincipescommunsenfaveurdelapréservationenvironnementale
L'articleL110ducodedel'urbanismeprévoit,notamment,quechaquecollectivitéprendencompte, pourl'élaborationdesPLU(I),lesobjectifsdedéveloppementdurableafinde«gérerlesoldefaçon économe,réduirelesémissionsdegazàeffetdeserre,économiserlesressourcesfossiles,assurerla protectiondesmilieuxnaturelsetdespaysages,lapréservationdelabiodiversiténotammentparla conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubritépubliques...».L'articleL121-1dececodefixelesmêmesobligationsauxSCOTetauxPLU pour déterminer les conditions permettant d'assurer, entre autres, «l'équilibre entre le renouvellementurbain,undéveloppementurbainmaîtrisé,ledéveloppementdel'espacerural,d'une part,etlapréservationdesespacesaffectésauxactivitésagricolesetforestièresetlaprotectiondes espacesnaturelsetdespaysages,d'autrepart,enrespectantlesobjectifsdudéveloppementdurable». Cesdocumentsdeplanificationdoiventégalementpermettre«lasauvegardedesensemblesurbains remarquablesetdupatrimoinebâti...». LePLU(I) présente un diagnostic, établi selon lesmêmes critères que celui des SCOT, et comprend principalementunrapportdeprésentation,unprojetd'aménagementetdedéveloppementdurable (PADD),desorientationsgénéralesd'aménagementetdeprogrammation(OAP),etunrèglement.Le PADD expose le projet d'urbanisme de la commune ou de l'EPCI et définit les orientations des politiquesd'urbanisme,d'aménagement,d'équipementainsiquedeprotectiondesespacesnaturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le règlementduPLU(I)fixe,encohérenceaveclePADD,lesrèglesgénéralesetlesservitudesd'utilisation dusolpermettantd'atteindrelesobjectifs.Lerèglementestopposableàtoutepersonnepubliqueou privéepourl'exécutiondestravauxetconstructions.Parmilesmultiplesobligationsqu'ildétermine,le règlementpeutnotamment: -préciserl'affectationdessols; -identifieretlocaliserlesélémentsdepaysagesetdélimiterlesquartiers,îlots,espacesàmettreen valeur; -localiserdansleszonesurbaineslesterrainscultivésàprotégeretlesterrainsinconstructibles; - fixer une superficie minimale de terrains constructibles quand cela est justifié pour préciser l'urbanisationtraditionnelleoul'intérêtpaysager; -fixeruncoefficientd'occupationdessolsdansleszonesàurbaniseretdansleszonesàprotégeren raisondelaqualitédeleurspaysagesoudeleursécosystèmes. Parailleurs,lePLU(I)doitêtrecompatibleaveclesdispositionsduSCOT,duschémademiseenvaleur delamer,delacharteduparcnaturelrégional,duplandesdéplacementsurbains,duprogrammelocal d'habitat, et avec les schémas d'aménagement et de gestion relatifs à l'eau. Il doit également être compatibleaveclagestiondesrisquesd'inondationetprendreencomptelesschémasrégionauxde cohérenceécologiqueetlesplansclimaténergieterritoriaux. Ainsi,leSCOT estleprincipaldocument supra-communalauquelle PLU(I)doit seréférer,puisqu'il
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assurelapriseencomptedelaplupartdesdocumentsderangsupérieur,ycomprisduSRADDET,et peut fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs aux collectivités dans l'aménagement de leur territoire.Enl'absenced'unSCOT,lePLU(I)devraassurerlapriseencompteetlacompatibilitédirecte aveclesplansetprogrammesderangsupérieur. Danscertaineszones,lePLU(I)peutcomporterdesprescriptionsparticulières.C'estlecasnotamment dansleszonesàprotégerpourlaqualitédeleurpaysage. LamodificationdesPLU(I)estégalemententouréed'obligationssimilaires.Danslescommunesnon couvertes par un SCOT, l'acte publié approuvant le PLU devient exécutoire un mois après sa transmission au préfet, sauf si ce dernier notifie aumaire lesmodifications qu'ilestimenécessaire d'apporterauplan,notammentlorsquelePLUestcontraireàunprojetd'intérêtgénéral,autoriseune consommation excessive de l'espace ouest de nature à compromettre la réalisation d'unplan local d'habitatoud'unSCOTencoursd'établissement.Demême,uneprocédurederévisionavecenquête publiques'imposedanslecasoùl'EPCIoulacommuneessayentdechangerlesorientationsduPADD, deréduireunespaceboiséclassé,unezoneagricoleouunezonenaturelleouforestièreouencorede réduireuneprotectionédictéeenraisondesrisquesdenuisance,delaqualitédessites,despaysages oudesmilieuxnaturels,oud'uneévolutiondenatureàinduiredegravesrisquesdenuisance. En tout état de cause, un PLU doit être révisé ou complété pour être rendu compatible avec des documentsd'unniveausupérieur,telsleSCOT,leschémademiseenvaleurdelamer,unechartede parcnationalourégional,ouaveclesdispositionsspécifiquesauxzonesdemontagneetaulittoral.
3.3.3.2 Organiserlaplanificationterritorialepourprendreenchargelesaménitésrurales
Les dispositions en vigueur devraient faciliter la prise en compte des aménités rurales dans la planificationterritorialeselonunordreascendant:lesPLU(I)doiventêtrecompatiblesaveclesSCOT quidoiventeux-mêmesprendreencomptelesdispositionsdesSRADDET.Ainsi,lesleviersnécessaires àlapromotiondesaménitésruralesfigurentdéjàdanslesdocumentsdeplanificationterritoriaux,sur uneéchelleallantdelarégionauniveausectorieldesSCOT,puisauniveauintercommunaletcommunal. Cette opportunité nécessite pour se concrétiser, d'une part, une vision régionale mieux ciblée et, d'autrepart,unemeilleureintégrationdelastratégieterritorialeauniveauSCOT-PLU(I). Pourquelaquestiondesaménitésruralessoitpriseencomptedefaçondynamiquedanslespolitiques territoriales, les documents régionaux, et notamment les SRADDET, devraient identifier plus précisément les projets des territoires, et se lancer dans une approche volontariste pour le développementdes«territoiresdélaissés».Ilfautégalementquel'échelonmétropolitainpuisseêtre impliquédansdesenjeuxpropresauxaménitésetfasselelienentrelesaménitésurbainesetrurales. Enfin, l'articulation entre les SCOT et les PLU(I) doit être concrétisée dans les faits au-delà des contraintesformellesprévuesparlestextes.LesSCOTdoiventêtreplacésaubonniveauterritorialet couvrirdesterritoirespluslargesqu'unPLU(I).Laconfusiond'échelleentrecesdeuxdocumentspeut affaiblirleurportéeenraisondelamontéeenpuissancedesPLU(I).Lesobjectifsidentifiésparles SCOT, notamment pour les «aménités», auraient plus de chance d'aboutir s'ils étaient traduits systématiquementdanslesPLU(I),cequiconféreraitégalementauxSCOTunréelrôlemoteur.
3.3.4 Fixerdesobjectifsdanslesdocumentsdeplanification
L'inscription des aménités rurales dans les documents de planification peut intervenir à différents niveaux,avecundegrévariabled'obligation.Lamissionreprendàcetégardlarecommandationdela note du conseil d`analyse économique du 10 septembre 2020 152 intitulée Biodiversité en danger :
152 Les notes du conseil d'analyse économique, n° 59, Septembre 2020, publiée sous la responsabilité des auteurs
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quelle réponse économique ? qui propose d' « exiger que les projets d'aménagement et de développementdurable(PADD)etdesSRADDETincluentlafixationd'objectifsexplicitesdeprotection delabiodiversité,contraignantsjuridiquementetavecunsuivirégulierdesrésultats».Ellepréciseque les obligations à retenir devront cibler des objectifs réalistes, c'est-à-dire, en particulier dans un premiertemps,aisémentouraisonnablementmesurables. Recommandation8. Inscrirelesaménitésruralesdanslesdocumentsdeplanification(SRADDET, SCOT,PLU(I))commeunethématiquepropreetarticulerleurpriseencompteentreceux-ci,avec desobjectifscontraignantsraisonnablementmesurablesetunsuivirégulierdesrésultats.
3.4 Armer les territoires par une politique globale, intégratrice de développementruraldurable
Lesaménitésdoiventêtrelagrilled'entréedesfuturespolitiquespubliquesendirectiondesterritoires rurauxpourêtreefficacementprisesencompte.Ellesupposeun"chaînage"allantdel'informationsensibilisation garantissant l'appropriation par les acteurs du territoire des aménités au contrat intégrateuravecuneingénierieamontetd'accompagnement.
3.4.1 Lanécessairesensibilisation-informationdesacteurssurlesaménités: lesaménitésdoiventfairesens
La définitionarrêtéepose la question du sens quepeuvent avoir les aménitéspour lesacteurs des territoires. En effet, la distance entre l'homme et la terre a éloigné celui-ci de la connaissance du territoire. Elleillustretoutelacomplexitédelanotiond'aménitésrurales,deparleurhétérogénéité,ladifférence de situations, la diversité des territoires, leur potentiel, la multitude de politiques sectorielles (agricoles, forestières, environnementales, patrimoniales etc..). Il y a un enjeu de vulgarisation des aménitéspourenassurerlaperception,lacompréhensionetl'appropriationparlesacteursdeterrain. Les aménités, doivent être comprises en tant qu'enjeu par les acteurs du territoire (élus, acteurs économiques, citoyens) et appréhendées de manière transversale. Pour cela, les aménités rurales doivent faire l'objet d'une action de sensibilisation-information auprès des acteurs locaux sans l'implicationdesquelsellesneserontpasreconnues,enintégranttoutlepotentielduterritoire,etne pasêtretraitéesdefaçonpartielleousegmentéeaugréd'unepolitiquevoired'uneopportunité. Cetteactions'adresseraitauxacteursdesterritoires(éluslocaux,servicesdescollectivitésetdeleurs groupements, acteurs économiques - organisations professionnelles et syndicales, consulaires -, représentantsdesconseilsdedéveloppementdesPETRetdesEPCI).Ellemixeraitlesinterventions d'élusetdetechniciens.Ellepourraitêtreconfiéeàl'ANCTavecl'apportduCEREMA,voireaveccelui desstructuresd'ingénierieprésentessurleterritoire.Desateliersdesaménitésruralespourraientse tenirunefoisparanauniveaudépartemental,permettantégalementdecapitaliserlesexpériences.Le CEREMApourraitêtremissionnépourmettreenplaceune«boîteàoutils»présentantlesaménités de façon didactique ainsi que les politiques publiques les prenant en compte et les moyens de mobilisationdecelles-ci.Ceseraitunapporteningénierie. Lasensibilisation-formationauxaménitésconstitueraitunsoclepermettantdeposerunepolitique d'aménagementetdedéveloppementdurableduterritoireparuneapprochevolontaristedel'espace françaisconsidérécommeunerichessemaisaussicommeundevoir.Cetaccompagnementfaciliterala visiond'ensembledesacteursetréconcilieradéveloppementetenvironnementdansunelogiquede
DominiqueBureau,Jean-ChristopheBureauetKathelineSchubert,accessibleenligneàl'adresse:http://www.caeeco.fr/Biodiversite-quelle-reponse-economique
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soutenabilitéet de résilience.L'impact de la crise sanitairesur les comportementset modes de vie renforceracettenécessitétoutautantquelademandeendirectiondesterritoiresrurauxcommecadre devieetdetravail.
3.4.2 La mutualisation et la transversalité au service d'une stratégie de la connaissance
3.4.2.1 Unsystèmed'informationgéographique,banquededonnéesdesterritoiresruraux
Remettre lesaménitésau centre despolitiques publiquespour lesterritoires c'estse réapproprier l'histoire et la géographie. Pour asseoir des politiques publiques comme pour permettre aux collectivitésdefaireémergerleurprojet,ilconvientdedisposerdesdonnéesrelativesàleurpotentiel «aménitaire». De nombreux outils d'observation et de connaissance des territoires existent au sein des services déconcentrés(DREAL,servicesconnaissanceetévaluationdesterritoires,DDT(serviceaménagement du territoire), DRAAF, DRAC (géoportail des sites et monuments classés), mais aussi nationaux (géoportaildel'IGN,utilepourlesagriculteursetforestiersparlesdonnéessurl'occupationdessols, l'hydrographie, leparcellaire, la carte forestière), l'INED, l'INSEE etc. Laproduction de donnéesn'a cessédecroître,cequin'estpaslecasdeleurexploitationensynthèse. Laconnaissancenemanquepas,maisrestesectorielle,répartieentrelesdifférentsservicescentraux ou déconcentrés des ministères ou des services d'information géographique des régions et autres collectivités. Les banques de données sont multiples, mais éparses, et leur accès difficile pour les acteurslocauxnedisposantpasdescompétencespourlesexploiter.D'autrepart,cesdonnéesn'offrent pas,deparleurdispersion,unevisionglobaledesaménitéssurleterritoireniunelecturedynamique decelles-ci,fauted'illustrationdesinteractionsentreelles.Deseffortsontétéaccomplisencesens, tels ceux de l'ADEME récemment avec une plateforme numérique regroupant les programmes et interventionsdel'agencedemêmequelesystèmed'informationgéographique(SIG)interministériel misenplaceparlesDDTM. Unemutualisationdesdonnées desadministrationsdel'État(etsipossibledescollectivités) surla based'uncahierdeschargesco-construitretenantlesdifférentesaménitésincontournablesàprendre encomptesurlesterritoiresdevraitêtreengagée,danslaperspectived'unSIGquiseraitlabanquede donnéesdesterritoiresruraux. Cesoutilsrendraientaccessibleunecartographiedesaménitésduterritoire,faciliteraientlemontage deprojetetcontrecarreraientlaperceptioncontraignantequ'ontlesacteurslocauxdescontingences etréglementationsadministratives.L'utilisationdesdonnéescommeleurcroisementdoivents'inscrire dansunestratégiedel'observationetdelaconnaissancepourdépasserlaseulecollectedesdonnées. L'ANCT pourrait missionner le CEREMA pour constituer le SIG évoqué précédemment. Cet outil permettrait de renforcer le « porter à connaissance » et de contribuer à l'évaluation du suivi des aménitéssurleterritoirecommedespolitiquescontractuelles. Lamutualisation serait encore plusperformanteen y adjoignant les données des collectivités.Une expérimentationdemutualisationdesdonnéesÉtat-Collectivitéssurlabaseduvolontariatpourrait êtrerecherchéeavecdeuxrégions.L'objectifseraitau-delàdelaseuleaméliorationdelaconnaissance territorialed`accroîtrelaperformancedespolitiquescontractuellesentrel'Étatetlescollectivitéset depermettrepourlescommunesetEPCIdeconstruireunprojetdeterritoire.
3.4.2.2 Versuninstitutdelaruralitédurable
Fédérerlesinitiativesnécessitel'implicationdetouslesacteurs.Ilfautfaciliterlalisibilitédesactions, limiterleschevauchementsdedémarchesconcurrentesetpermettredetravaillerenco-construction aveclesacteursdesterritoires.IlestproposédecréerunInstitutdelaruralitédurable.Celui-ciaurait
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enchargelesactionsrecommandéesprécédemment:
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miseenplaced'uneplateformededonnéesetd'expérimentations, miseàdispositiondetouslesterritoiresd'outilsméthodologiques, gestiond'unobservatoiredesaménitésruralespouralimenterledispositifd'évaluation, pilotaged'unbilanqualitatifdesdémarches, coordination-suividestravauxdesorganismestravaillantsurlesindicateurs, porteràconnaissancedespolitiquespubliques(État-Collectivitésterritoriales-Agences)pour favoriserlesdémarchesintégratricesdespolitiquespubliques, rapprocher lesdifférentespolitiquessectoriellesdesdifférentesadministrationsetaméliorerla cohérencedecelles-ci, faciliterlepartenariatÉtat-Collectivitésterritoriales, promouvoirlarechercheetl'innovationterritoriale.
Cetinstitut,àlagouvernancetripartite:État-Collectivitésterritoriales-Représentantsagricoleset personnalitésqualifiés,pourraitêtrehébergéauseindel'ANCT. Recommandation9. Créer un Institut de la ruralité durable au sein de l'ANCT (gouvernance collégiale État - collectivités territoriales, acteurs privés et personnalités qualifiées), dont les missionsseraientlamutualisationdesdonnéesetdesoutilsméthodologiques;lacapitalisation etl'échanged'expérience;lesuivietlacoordinationdespolitiquespubliquessurlesterritoires; leporteràconnaissanceetl'approchetransversaledespolitiquescontractuelles,lapromotionde larechercheetdel'innovationterritoriale;favoriserl'approcheéconomiquedesterritoiresen lienaveclesaménités;êtreunlanceurd'alertesurlesfracturesterritoriales.
3.5 Uneingénierieindispensableàlaconnaissanceterritoriale
3.5.1 Uneproblématiquedel'ingénieriepropreàlaruralité
Lesacteursdesterritoiresrurauxélaborentdesprojets,dedéveloppementdeleuractivitépourles agentséconomiques,d'équipementpourlescollectivitéspubliques,lesquellesmobilisentenoutredes ressourcesdefonctionnementpourleursinterventionsassociatives,notammentsociales,culturelles ou sportives. Ces projets peuvent poursuivre des objectifs aménitaires et nécessiter des aides, lesquellespeuventêtredistribuéesparl'État,lesconseilsrégionauxetdépartementaux,lesEPCIoules opérateursdesunsetdesautres(ainsiquelesfondseuropéens). L'attribution des aides selon une logique de guichet, c'est-à-dire ouverte à toutes les demandes répondantàdescritèrespermanents,seréduitauprofitd'uneaffectationdesmoyensbudgétairessoit dansuncadrecontractueldéfini,temporellementetterritorialement,parunestratégieaffichée,soit par une sélection au moyen d'appels à projets poursuivant un objectif du financeur. En pratique, l'exigenced'undiagnosticetd'unprojetterritoireserévèlesouventformelle,quellequesoitlaqualité deleurélaboration.Lesaxesstratégiquesretenus,reproductiblesoustéréotypés,sontassezsouples pourautoriserlefinancementdelaplupartdesprojetsquiseprésentent,sousréservedesarbitrages budgétairesetpolitiquesdesfinanceurs,État,régions,départementsetEPCI.Cesdernierspeuventêtre tentésd'orienterenoutrelesplansdefinancementdesprojetsdontilssontsaisissurteloutelfonds, en visant une répartition des aides (toutes sources confondues et sans préoccupation pour la cohérencedesstratégies)entrecommunesselonleurpoidsdémographiqueoupolitique.Parailleurs lesappelsàprojetexigentveillepermanente,anticipationetréactivité.
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Ces évolutions pénalisent les territoires ruraux les plus fragiles en leur posant un problème protéiforme d'ingénierie, aux niveaux des diagnostics de territoire, de connaissance des sources de financement et veille sur les appels à manifestation d'intérêt, des plans de financement et de l'émergencedesprojets. Enpremierlieu,lesdiagnosticsetprojetsdeterritoirenepeuventêtreétablisqu'enrecourantàdes prestataires, en l'absence de compétences internes, et avec une sous pondération éventuelle des préoccupationsdespetitescommunes,diluéesdanscellesdel'EPCI,département,régionouÉtat.Le foisonnementdesaidesetlacomplexitédeleurscritères,ensuite,nepermettentpasdedisposerd'une visiond'ensemblesurlemeilleurfinancementpossibledèslorsqu'unprojetestassezcomplexepour émargersurdesfondsconcurrents.Ilenrésultequedessourcesdefinancementnonconnuesnesont passollicitéesetlesplansdefinancementpeuventvarierpourdesopérationsidentiques.Demême, lesappelsàprojetsnesontpasaccessiblesaisémentauxacteursdelaruralité.Leurpublicité,délaiset critèresexigentuneveilleetuneanticipation,souventhorsdeportée,quiréserventleurbénéficeaux territoires les mieux armés. Enfin, la complexité et le foisonnement des dispositifs constituent un obstacle pourles acteurs éloignés des centres de décision, dontles projets ont besoin d'un conseil personnalisépourêtredéfinisaveclefinancementauquelilspeuventprétendre. L'ingénierieterritorialeviseàfournirauxporteursdeprojetuneassistance,administrative,juridique, techniqueetfinancière.Elleestuneclédelaconnaissancedesterritoires,crucialepourlesaménités ruralesquiappellentuneapprochetransversemultifonctionnelle. Les ressources d'ingénierie à la disposition des territoires sont multiples mais atomisées par leur spécialisation,cequi,autantqueleuréventueldéficitquantitatif,affecteleuraccessibilité.LesEPCI(du moinsàpartirduformatagglomération,lescommunautésdecommunesétantlimitées)disposentde ressourcesinternes,demêmequelesdépartements,régions,PNR,etl'Étatauniveaulocal,ainsique sesopérateurs,notammentconsulaires.Cesressourcessontdédiéesàlagestiondesinterventionsde leur institution, et à leur promotion. Elles ne sont pas ou peu coordonnées, pour autant qu'elles puissent l'être considérant leur technicité, ce qui affecte l'efficacité de l'ingénierie financière et ne permetpasd'accompagnerl'émergencedeprojet,danslaquellelesélusontentoutétatdecauseun rôled'impulsionàjouer.
3.5.2 L'ingénieriepubliqueterritoriale,unepriorité
Lacouverturedesbesoinseningénieriedesterritoiresestuneprioritégouvernementale,pourlaquelle l'actiondel'Agencenationaledelacohésiondesterritoires(ANCT)viseparticulièrementlesterritoires caractérisés par des contraintes géographiques, notamment montagne et littoral, des difficultés démographiques,économiques,sociales,environnementalesoud'accèsauxservicespublics.Elleest chargée du conseil et du soutien des collectivités dans l'élaboration de leurs projets et placée au carrefourdespolitiquespubliquesetdestransitions. La feuille de route de l'ANCT pour 2020 153 expose ses interventions au service des territoires (programmesnationauxd'appui,pactesdecohésionterritorialeetoffred'ingénieriesurmesure).Elle prévoit pour l'ingénierie, afin de pallier si nécessaire un déficit local, d'activer des compétences internes,demobiliserdesressourcestechniquesdel'État,derecourirsurcommandepubliqueoupar subventionàdesprestatairesetdeconventionneraveclesprincipauxopérateursdel'Étatdansles territoires.Ellementionnelaruralitécommedomained'actionprincipal,aveclesmesuresdel'agenda ruraletl'appuirenforcéauxterritoiresfragiles. Ce dispositif répondauxenjeuxet sa montéeen charge devraitmontrer sapertinence. Il répondà
Adoptée le 17 juin 2020, consultable en ligne à l'adresse: https://agence-cohesionterritoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-06/Feuille%20de%20route%202020%20de%20l%27ANCT.pdf
153
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l'attente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales qui a proposé de « conforter ou favoriserl'émergenced'uneoffred'ingénieriepubliquelocaledanschaquedépartement»etde«faire del'ANCTlepivotdelamutualisationdesressourceslocalesd'ingénierie»154.Lamissionrelèvequeles aménitésruralesmériteraientdeconstituerunethématiqueàintégrerparlesressourcesd'ingénierie mobilisées, en premier lieu à titre expérimental dans les territoires déjà identifiés comme particulièrement vulnérables 155 . Les services écosystémiques accélérateurs de la transition agroécologiquepourraienteneffetserévélerunfacteurderedynamisationenrépondantàdesattentes des élus (en particulier au sein de l'Association des maires ruraux de France AMRF -, et de l'AssociationdesmairesdeFranceAMF-). Al'occasiondelaréunionducomitélocaldecohésionterritoriale,ledéléguéterritorialdel'Agence présenteralaplacedesaménitésauseindespolitiquespubliquesetdresseralebilandelavalorisation, restauration,préservationdecelles-cienlienaveclesprojetssoutenus.Ilalerterasurlesmenacesou opportunitésexistantesdanssonressortgéographique,ledépartement.Ainsi,l'Agences'appuyantsur sesdéléguésterritoriaux,lespréfetsdedépartement,etlesservicesdéconcentrésdel'Étatpourrait influencerenretourlespolitiquespubliquespourqu'ellesintègrentàlasourcelesaménités. Le délégué territorial de l'Agence devra également faciliter l'accès à l'information, aux guides des administrations ou agences relatifs aux aménités (guide sur les paiements des services environnementaux, démarche CTE, CTI, etc.) au moyen de la plateforme numérique évoquée précédemment.Vial'Institutdelaruralitédurable,ilpourras'appuyersurlesoutilscartographiques etplateformescollaborativesévoquéesprécédemment. Cetteplacecentraledel'ANCTdanslastructurationdel'ingénierierelativeauxaménitésn'exclutpas lesmoyensd'ingénieriedédiésàdesobjectifspropresauxministèresenchargedel'agricultureetde l'environnement,surlesquelsunecoordinationserautile. Les moyens dégagés dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de l'État 156 pourraient également être redéployés en services déconcentrés vers cette mission d'ingénierie territoriale publique. Demême, l'ingénierie offertepar la maitrise d'oeuvreprivée, notammentpar l'APCA,CDC biodiversité,lesyndicalismeprofessionnel,CNPFouencorelesassociationsprofessionnellescomme Sylv'ACCTES157,méritentaussid'êtrepriseenconsidération.
3.6 Lesaménitésimposentdesapprochestransversalesdespolitiques publiquesparlesservicesdel'Étatetlesautresacteurspublics
Lespolitiquespubliquesetl'approchedesproblématiquesterritorialesdemeurenttropverticales,en silo,parministèresetparadministrationscentrales,alorsquelesaménitésnécessitentuneapproche globale et transversale du territoire. Une organisation plus interministérielle a été recherchée au moyen des réformes successives des services déconcentrés, avec la création des directions départementales interministérielles (DDI), de même que la constitution de secrétariats généraux communsauxpréfecturesetauxDDI.Latransversalitéinterministérielleresteàaméliorer,tantdans
154Rapportd'informationdeMmeJosianeCOSTESetdeM.CharlesGUENE«Lescollectivitésetl' gencenationaledela A
cohésiondesterritoires(ANCT)audéfidel'ingénieriedanslesterritoires»-septembre2020 155Cf.àcetégardlerapportCGEDDCGAAERintitulé:L'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologique Février2020- 156MiseenplacedeSecrétariatsgénérauxcommuns:redéploiementde50%deséconomiesdemoyenshumainssur lesmissionsmétiersdesservicesdéconcentréscirculairede2018duministèredel'intérieur 157Crééeenseptembre2015partroismembresfondateurs,laRégionRhôneAlpes,laMétropoledeLyonetlaBanque NeuflizeOBC,Sylv'ACCTES,associationloi1901estreconnueorganismed'intérêtgénéral(rescritDGFIPN°2017/19406) a pour objet d'accompagner l'acte de gestion forestière vertueux dans une dynamique inter générationnelle - Voir Publication«desforêtspourdemain»Version902/2018dépôtINPIN°18_F3234/a
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lespolitiquessectoriellesquecontractuelles. Lacontractualisationestcenséeorienterdesfinancementsautourd'objectifspartagés.Ellesupposeen amontuneréflexionstratégiqueetunearticulationaveclapolitiquedecohésiondel'unioneuropéenne, demême qu'un véritablepartenariat entreacteurs. Enpratique, l'encadrement de la définition des stratégieslesstandardiseselonlesorientationsdesfinanceurs.Etinfine,lesarbitragesdesenveloppes budgétairesimposentunenégociationdesplansdefinancementdechaqueprojet,auseindesservices del'Étatetaveclesinterlocuteursco-financeurs,danslaquelleleurconformitéàlastratégien'estpas nécessairementdéterminante158. Lacoordinationdel'actiondel'Étatconditionnesacrédibilitéetlaconfiancedescollectivités,etest doncprimordiale.Toutefois,lacohérencedesinterventionsdel'Étatetdesacteurslocauxaméliorerait également leur lisibilité pour l'usager-bénéficiaire. Ainsi, les périmètres de contractualisation diffèrent159,commeleursduréeetpériodicité,selonlescollectivités. L'ANCTseproposeàcetégard,danssafeuillederoute2020,de«mettreenchantieruncontrat-type decohésionterritoriale,afind'homogénéiseretrationaliserlesdifférentesdémarchescontractuelles engagéesaveclesdifférentstypesdecollectivitésterritoriales»,quifaitsuiteauxprojetsdeterritoire élaborésdanslespactesterritoriauxdecohésion.Lapriseencomptedesaménitésapparaîtsusceptible des`yintégrer.
3.7 Lespolitiquescontractuellesauservicedesaménités
Lapriseencomptedesaménitésaétéévoquéeaveclesélusettechniciensrencontrés:soitcelles-ci sontuncritèredecontractualisation;soitellessontaucoeurdesobjectifspoursuivisendirectiondes territoiresrurauxetau-delàunélémentmoteur,unmarqueurdelacohésiondesterritoires;soitelles sontaccessoires,soitellessontprincipales. Les aménités ne sont pas intégrées à ce jour en que telles dans les politiques contractuelles, mais disséminéesentreplusieursthématiques,assortiesd'objectifspropresàchacune.Defait,ellesnesont pas déterminantes pour l'identification des territoires ruraux et peuvent même faire l'objet d'interventions contradictoires, par exemple en matière environnementale et agricole. La mission considère les aménités comme une grille d'entrée de la ruralité dans des politiques contractuelles adaptées,sortantdesmécanismes«derattrapage»enlesintégrantcommefacteursdevalorisationet dereconnaissancedurôleetdel'apportdecesterritoires. Lamissionn'apasdressédebilanquantitatifouqualitatifdetouslescontratsexistants,quiforment unensembletrèscomplet.Elleaexaminélesquatretypesdecontratslesplussusceptiblesd'intégrer les aménités rurales (sachant qu'en amont et de son point de vue, la place de celles-ci dans un processus contractuel nécessite de tenir compte des étapes évoquées précédemment, depuis la stratégie nationale jusqu'auxapprochesadministratives plustransversales): le volet territorial des contratsdeplanÉtat-régions,lescontratsderuralité,lescontratsderéciprocitévilles-campagnes,les contratsdetransitionécologique. Cesinstrumentspeuventintervenirsurdesobjectifsvalorisantlesaménités,etpourraientlesintégrer davantage.Parmilesmesurespossiblesfigurent,aupremierchef,labonificationdesinterventionspar
158Larecherchedelavisibilitépolitiquedesinstitutionsresteunmoteurdeleurdécision.Lestunnelsdediscoursdes
co-financeurslorsdesinaugurationsentémoignent,sansgarantirquelescitoyensenperçoiventlesens. 159Aveclecaséchéantdesdécoupagesenzonesplusoumoinsfavorisées,notammentauniveaurégional,setraduisant endégressivitédestauxd'intervention,sanslienaveclespérimètresetcritèresappliquésparlesdépartementsoul'État. Laclarificationdescompétencesdescollectivitésn'étantpasaboutie,ilenrésulteunefragmentationdesterritoires danslescompétencespartagées,endroitouquiserecoupentdefait,commel'actionterritorialeouletourisme.
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l'octroid'unpourcentagedecréditssupplémentaires,dèslorsquelesaménitéssontintégréesdansle projet de territoire. Cette mesure est un classique de gestion de programme mais pourrait être accessoireauregarddel'enjeuquel'onsouhaiteraitdonneràlareconnaissancedesaménités.Ellen'en demeurepasmoinsunepossibilitédansl'attented'uneintégrationplusfortedesaménitésdansles politiquespubliques.Cettesolutionpourraitêtreuneétapeetnonunefinalité.Lamissionconsidère qu'uncontratintégrateurestnécessairepourtraiterlesaménitésaveclatransversalité,l'adaptabilité etlediscernementqueladiversitédesterritoiresexige.
3.7.1 LevoletterritorialdescontratsdeplanÉtat-région(CPER)
LevoletterritorialdesCPERapparaîtdanslescontrats2000-2006.LaCourdesComptes,dansson rapportsurlebilandescontratsdeprojets2007-2014remisen2014,soulignel'absencedestratégie nationale,lanécessitéderenforcerlesuivietl'insuffisantearticulationaveclesfondseuropéens.Sur cedernierpoint,siuneaméliorationapuêtreconstatée,iln'enestpasdemêmesurlepremier.La contractualisation suppose aussi en amont une connaissance de son territoire comme évoquée précédemment.Cevoletaccompagnelesstratégieslocalesdedéveloppementenmobilisantdescrédits duFNADTetpermetdepasserdesconventionsterritorialesavecplusieursacteurs(306conventions territoriales passées depuis 2008). Le volet territorial de l'actuel CPER a mobilisé 4,33 milliards d'euros(État:1,67Mds,Régions:2,58Mds,autrescollectivités:75,05millionsd'euros). LevoletterritorialseraitremplacéparunvoletcohésiondesterritoiresdansleprochainCPER20212027, dont la négociation a débuté à l'automne 2019 sous l'égide du CGET. Son but est de mieux articulerlespolitiquesdel'Étatetdesrégionssurdessujetsdecohésionterritoriale,commelesoutien auxvilles,moyennesoupetites,lapolitiquedelaville,lesterritoiresd'industrie.Lapriseencompte desaménitésruralespourasseoirlaréciprocitéentrelesvillesetcampagnespourraitêtrepromue danslesprojetsàretenir,notammentenmatièredesanté,alimentation,tourisme,préservationdes ressourcesouproductiond'énergie.L'inter-territorialitépourraitégalementêtredavantagepriseen comptepourbénéficierdefinancements. Uneinstructionpourraitêtreadresséeauxpréfetsderégionencesens,etce,d'autantquepourla premièrefois,l'Étatn'apasarrêtéuncadrenationalfixepourtouteslesrégions,maisentendappliquer leprincipededifférenciation.Lesrégionspourrontchoisirleursthématiquesetlescontratsneseront pasuniformes.L'Étatdoitnéanmoinsfixerlecapetpréciserlesenjeux,endirectiondesterritoiresen lienavecles transitions et lesaménités rurales. En fonction del'état de la négociation, ilpeut être possibleounondefairedesaménitésunmarqueurdecettenouvellegénérationdecontratenprenant encomptelacrisesanitaireetlesnouveauxmodesdevie,detravail,etlenécessaireredressement économique qui s'appuie sur le plan de relance. Cela suppose une concertation effective entre les intervenants et l'acceptation par les partenaires dans le CPER, d'un volet de cohésion territoriale, lequeln'estpas obligatoire.La priseen compte desaménités rurales pourrait être une conditionà l'inscription éventuelle dans les CPER de délégations de gestion ou de coordination de politiques publiquesentrel'Étatetlesrégions.
3.7.2 Lescontratssectoriels
3.7.2.1 Lescontratsderuralité
Instituéslorsducomitéinterministérielauxruralitésdu20mai2016,ilss'inscriventdanslasuitedes lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 consacrant les métropoles et grandes agglomérations. Ils bénéficient des financements de l'État via la dotation de soutien aux investissementslocaux(DSIL)etdeladotationauxéquipementsruraux(DETR).Ilscoordonnentles moyens financiers et prévoient l'ensemble des actions et des projets à conduire en matière d'accessibilitéaux servicesetaux soins, de développement de l'attractivité, de redynamisation des centresbourgs,demobilité,detransitionécologiqueetdecohésionsociale.481contratsontétésignés
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pourlapériode2016-2020,pour200prévusinitialement. Cescontratssontappréciés,avecquelquescraintesformuléesparl'Associationdescommunautésde France (ADCF) et l'Association nationale des PETR et pays (ANPP) quant à la pérennité de leurs financements,laquelle«supposededisposerd'enveloppesdecréditsfléchésoud'unestabilisationdes enveloppes,despérimètresdedotationsetdegarantiessurlemontantdesdotationsmobilisableset leurrépartitiondépartementale». Lesfuturscontratsdecohésionquisuccèderontauxcontratsderuralité,constituentparleurcible,les territoires ruraux, une opportunité, un départ, pourunepolitique contractuelle aménitaire. Celle-ci suppose au-delà de la seule question des crédits affectés, de permettre l'émergence des projets spécifiquesàchaqueterritoire,desortirdeslogiquesdeguichetetd'uniformisationdespratiques,et deresponsabiliserlesacteurslocauxdansleurchoixd'aménagement. Le lancement par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesle1eroctobre160duprogrammederevitalisationdesvillesdemoinsde20000habitants «Petitesvillesdedemain»,dotéde3milliardsd'euros(horsplanderelance)sursixans,complèteles contratsderuralité. L'articulationdecesdeuxcontratsetleurinscriptiondansunedémarcheglobaleinterministérielle, tenantcomptedupotentielduterritoiredanstoutessescomposantes(ruraleseturbaines),traduirala priseencomptedelaproximitédanslespolitiquespubliques.Ilssontuneopportunitédesortirdes approchessegmentéesterritorialementcommecefutlecasaveclesterritoiresurbains.L'articulation decescontratspermettraitnotammentdetraiterlaquestiondufoncierencroisantlesenjeuxdesa préservation et ceux de la revitalisation des centres bourgs, centres villes et de lutte contre la vacance161,maisaussiceuxdelabiodiversité,entraitantconcomitammentpolitiqued'aménagement etd'équipementaveccellesdel'eau,dessolsetdel'environnement. De telles approches plus transversales peuvent être encouragées notamment par le « Pacte de gouvernance»entrelescommunesetleursEPCIprévudanslaloi«Engagementetproximité»du27 décembre2019.Celui-ciassureunemeilleurereprésentativitédescommunesdanslagouvernancedes EPCI. Bien que la loi n'ait pas défini de contenu obligatoire au Pacte, le sujet des aménités rurales devraityêtresystématiquementévoqué.
3.7.2.2 Lescontratsderéciprocitéville-campagne
Comme le souligne Pierre Veltz162, « nous voyons spontanément un territoire comme un ensemble d'objets localisés, plus que d'interactions, de mémoire partagée, de projets ». La combinaison des territoires,leurinteraction,sontomises,oubliantl'apportdesunsauxautres,nousattachantdefait auxservices«monétisables»ignorantlavaleurdesbiensimmatériels. Selon une étude conduite par le CGET en partenariat avec l'ADCF et France-Urbaine en 2018, 173 coopérations, par voie conventionnelle, ont été recensées entre 21 métropoles et territoires environnants(EPCI,pays,PETRouPNR).Ellesconcernenttroisthématiquesprincipales:lesmobilités, le tourisme et le développement économique. Les trois suivantes concernent l'environnement, la gestiondesmilieuxaquatiquesetlapréventiondesinondations(GEMAPI),etl'assainissement.
160PrésentéàBarentinenSeine-Maritimele1eroctobre,ilestprévuqu'unmillierdeterritoiressoientdésignésd'icila
findel'année.Cescontratsavaientétéprésentésdansl'Agendarural. 161 LaMinistredelatransitionécologiqueaprésentéle8septembrelorsdestroisièmesrencontresduprogramme «Action,coeurdevilles»lelancementduprochainAMIpourinciterlesvillesmoyennesàs'engagerdansunedémarche visant l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Le programme «Petites villes de demain» vise entre autre la revitalisationdescentresville(commerces,luttecontrelavacancedelogementsetc..).Autantd'objectifsconcordants etnécessitantuneapprocheintégréedesterritoires. 162PierreVeltz;«Mondialisations,villesetterritoires»,PUF,288pages
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Aux côtés de ces démarches conventionnelles, figurent les contrats de réciprocité, conçus sous le doubleaspectd'unegouvernanceintégratriceetdelaconjonctiondesliensentreterritoires.Ilsontété instituésparleComitéinterministérielauxruralitésdu13mars2015avectroispriorités:garantir l'accèsauxservices,amplifierlescapacitésdedéveloppementdeterritoiresruraux,assurerlamiseen réseaudesterritoires.L'objectifestdedépasserleslogiquesdeconcurrenceterritorialeetderenforcer lescomplémentaritésetlescoopérationsentrelesespacesruraux,périurbainseturbains,parlamise en réseau de ces territoires. La mise en oeuvre opérationnelle est confiée à l'ANCT, mais aucun financementn'yestassocié. Septcontratsderéciprocitéontétésignés.Cescontratspourraientêtredéveloppés,sanssecantonner aux questions de mobilité, pour traiter des transitions environnementale, énergétique (gestion de déchets, sécurité alimentaire, préservation de surfaces agricoles et des milieux naturels, développement de la bioénergie), et économique, en promouvant une politique d'aménagement durableduterritoire,ledéveloppementdutélétravail,laqualitédesservices(promotionetgestiondes sitestouristiques,accèsauxéquipementssportifsetculturels,préservation-valorisationdupatrimoine, accèsauxservicesdesanté). L'Étatdevraitréinvestirlescontratsderéciprocitécomptetenudelaconjonctureetdesenjeuxliésau succèsdestransitions.Lecontratderéciprocitépeutêtreporteurdepolitiquesliéesaux aménités, tellesquel'alimentationsaine,sûreetdurablepourtousénoncéedanslaloi2017-86relativeàl'égalité et à la citoyenneté et la loi EGalim de 2018. Ces contrats devraient s'articuler avec les projets alimentaires territoriaux, voire avec les contrats de transition écologique (CTE) et les contrats territoired'industrie(CTI). Les relations villes-campagnes nécessitent un nouveau rapport dépassant les seuls ordres de la productionetde laconsommationpours'ouvriràunerelationdetransaction.Celle-cisupposeune négociation reconnaissant les apports réciproques, à l'opposé de ce qui a prévalu avec la périurbanisation originelle, consommatrice de l'espace rural. La transaction implique une reconnaissancedel'apportaménitairedescampagnesetd'intégrerenconséquencelagéographiedes fluxentrel'urbainetleruraletnondesstocksentreeux.Cetteapprochenécessiteunaccompagnement adapté de l'État pour les territoires ruraux situés en dehors de la sphère d'une métropole et une approcheenmodeprojet.
3.7.2.3 Lescontratsdetransitionécologique
LesCTEontfaitl'objetd'uneexpérimentationsurneufterritoiresdejanvier2018àjuillet2019.Depuis l'automne2019,leurgénéralisationaétéengagée.Cesontuntotalde107territoireset295EPCIqui sont impliqués dans des CTE avec 127 candidatures pour 80 contrats signés. Un second appel à manifestationd'intérêtestprévuausecondsemestre2020.IlestprévuquelesCTEdeviennentdes contratsdedéveloppementécologiquedevantcouvrirtouslesterritoiresd'ici2021. LesCTEsecaractérisentpar:
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unedémarchemulti-partenarialeportéelocalement,mixantacteurspublicsetprivés(collectivités de la commune à la région, services déconcentrés, agences ADEME, CEREMA, Banque des territoires, chambres consulaires, entreprises, artisans, agriculteurs, entreprises d'insertion, établissementsdeformation,etc.), uneanimationlocalevialesservicesdéconcentrésdel'Étatdansunedynamiqueinterministérielle confiéeàunsous-préfetetàlaDDTauniveaudépartemental,auxDreal-Direccte-Sgaràl'échelon régional, uneéquipedecoordinationréduite(cinqagentsduCGDD), unedémarcheconstruiteàl'échelled'unouplusieursEPCI.
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Les CTE facilitent les relations entre administrations et opérateurs privés, la transversalité, un accompagnement en ingénierie, avec des procédures souples de suivi (les objectifs, actions et financements sont identifiés au départ). Leur approche intégratrice permet une meilleure collaborationurbain-rural.Ilsdisposentd'uneplate-formecollaborativevalorisantlesexpériences. LescaractéristiquesdesCTEsontintéressantestantparlessujetstraités(économiecirculaire,circuits courts,gestiondel'eau,desdéchets,créationdefilièreagro-alimentaire,réciprocitévilles-campagne) qui leur permettent d'appréhender les problématiques desaménités rurales quepar leurmode de gestion et de mise en oeuvre. Ils pourraient constituer un outil au service des aménités rurales en favorisantlescoopérationsurbaines-rurales.
3.7.2.4 L'approcheintégratricedescontrats:lecontratdedéveloppementruraldurable, contratchapeaudesaménitésruralesetdesterritoiresruraux
Lapriseencomptedesaménitésruralessupposeunnouveaupositionnementdel'Étatetdenouvelles méthodes d'action. Par leur hétérogénéité, comme par la multitude d'acteurs qu'elles mettent en relation et les outils financiers susceptibles d'être appelés, les aménités appellent une approche économiquedifférentedelavaleurd'unterritoireouvrantsurdenouvellesformesd'interventionde l'Étatcommedescollectivitésrégionalesimpliquant: - une monétarisation des externalités écologiques d'un territoire (valeur attribuée à la capacité de renouvelerlaressourceeneau,del'air,delaforêt,del'espace,dupaysage,delabiodiversité)mais aussidupatrimoinebâti,delacultureetc., - debaserlefinancementaccordéparl'État(subventions,dotations,fiscalité)àtouteinstitutionou acteur (entreprises, collectivités, associations, ménages) quipar son action contribue àaccroître la ressource,saqualitéetsonaccessibilité, - de pénaliser toute institution qui par son action dégrade la valeur de la ressource à son profit (contrepartienégative). L'inscription des aménités dans un mode contractuel suppose idéalement, outre la formationsensibilisationdesacteurs,l'ingénieriedeprojet,lesfondsd'amorçageauxprojetsdeterritoires,de disposer de la capacité d'estimer la valeur productive-négative de l'action des acteurs sur la préservationdesressourcesécologiquesetterritoriales.Elleimpliqueàdéfautunengagementetune responsabilité des acteurs fondateurs du contrat, allant au-delà des seuls aspects juridiques ou financierssurlabased'unenégociationportantsurlavaleuraccordéeauxaménités. Cetravaildoitêtreengagésanstarderetnécessited'élaborerunegrilled'indicateursopérationnels, uneapprocheinterministérielleindispensableàlacompréhensioncommunedesenjeuxposésparles aménités et de dépasser la conception de l'action publique en silos en facilitant les approches interdisciplinaires et interterritoriales. La multiplication des dispositifs contractuels ou appels à manifestations d'intérêt émanant de l'État, des collectivités et de l'Europe nécessiterait un contrat territorial transversal, pluriannuel, global, signant un « pacte de confiance » entre l'État et les collectivités, comme le revendique l'association des communautés de France (ADCF).Les aménités rurales nécessitent d'être identifiées et prises en compte certes dans les contrats existants, mais surtout dans un contrat chapeau qui intègrerait celles-ci, pour disposer d'une vision globale et transversaleduterritoireincluanttouteslespolitiquessectorielles. Unchoixs'imposequantautypedecontratàretenirpourassemblerlesautrescontratsdanscette démarche.Latransitionécologiquedontlegouvernementafaitunenjeuprioritaireestcertainement àmêmed'appréhenderlesaménitésruralescommeélémentstructurantdespolitiquesendirection desterritoiresruraux.Lacohérencedel'ensembledespolitiquespubliquesdoiteneffetconvergervers
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lesobjectifsdetransitionécologique,économiqueetsociale,sansnégligerunecoordinationavecceux fixésparlescollectivitésterritoriales. Toutefoislecontratdecohésionterritorialeannoncé,dansleprolongementdespactesdecohésion, parlafeuillederoutedel'ANCTapparaîtsusceptibledemieuxrépondreauxprincipesdu«contratde développementruraldurable»ainsiesquisséparlamission.Ilseproposeeneffet«d'homogénéiser et rationaliser les différentes démarches contractuelles engagées avec les différents types de collectivitésterritoriales.Danscespactes,l'accentseramisaussibiensurlarelanceéconomiqueque surlatransitionécologiquedansuncontextedesortiedecriseCovid19.Cecontratintégrateurpourra notammentêtredéployédanslesterritoiresruraux,poursuccéderàl'actuellegénérationdescontrats deruralitéquis'achèventfin2020». Lamissionrelèvedoncquelecontratdecohésionterritorialeestprochedeladémarcheintégréedu contratdedéveloppementdurableruralqu'ellepréconise.Ellesoulignequ'ildevraitreposersurun projet de territoire élaboré par la collectivité ou l'EPCI, avec une priorisation par axes de développementéconomique,écologiqueetsocialintégrantlaplaceetlerôledesaménitésrurales. Il identifierait les dispositifs pouvant être appelés pour réaliser les objectifs arrêtés et les grands projets:
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lesbesoinsseraientchiffrésetlesfinancementsseraientidentifiés; son mode de fonctionnement reprendrait celui mis en place pour les Contrats de transition écologique; ilengloberaitlescontratsparticuliers(Actioncoeurdevilles,contratsbourgscentres,contratsde réciprocitévilles-campagnes,contratspetitesvilles,CTI...)etincluraitlespolitiquesd'habitatetde logement sans se substituer à ceux-cimaisaussi lescontrats initiéspar les collectivités.Sur ce dernierpoint,uneexpérimentationpourraitêtreconduiteavecuneoudeuxrégionsvolontaires; chaquecontratparticulier(op.cit.)seraitanalyséàlalumièreducontratchapeauetduprojetde territoire; chaqueaxeducontrat dedéveloppementruraldurableetlesdifférentscontratsferaientl'objet d'une évaluation in-itinere sur la base d'indicateurs de résultat et de performance arrêtés dès l'amontduprojet.Cetravailpourraitêtreconfiéparl`ANCTauCEREMA; descréditspourraientêtreréservéspourdel'assistancetechniqueàl'instardecequiprévautpour la gestion des fonds européens selon uneenveloppeà déterminer, demême qu'une réserve de performancepourraitêtreallouée; cecontratferaitl'objetd'undébatvialaconférencedesmairesinstituéeauseindesEPCIparlaloi n°2019-1461du27décembre2019relativeà«l'engagementdanslavielocaleetàlaproximité del'actionpublique»; lereprésentantterritorialdel'ANCTviendraitprésenterlesenjeuxducontratintégrateuretles soutiensdel'État.
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Dèslorsqu'ilsreposentsurunedémarche«bottomup»soutenueeningénierieetaccompagnéepar l'ANCT et sur la base d'un diagnostic et d'un projet, ces contrats de développement rural durable faciliteraientlapossibilitéd'exercerundroitàl'expérimentationetd'accéderàdesprogrammes.La démarcheconduiteparFrance-mobilitéspourlesprojetsdemobilitéenterritoirerural,enconstitue
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unexemple. Recommandation10. Élaborerunedémarchecontractuelleenglobantlescontratsexistantssur le fondement d'un projet de territoire élaboré localement, intégrant les enjeux des transitions écologique, agroécologique, économique et sociale, axé sur la prise en compte des aménités rurales dans leur apport à la réussite des transitions, sous la dénomination de contrat de développementruraldurable. Adéfaut,intégrerlesaménitésdanslasélectiondesprojetsretenusdanslesfuturscontratsde cohésion territoriale, en leur attribuant une bonification, et introduire dans ces contrats une thématiqueaménitésdontlesaxespertinentsseraientarrêtésenconcertationàl'échelonlocalet régional(alimentation,énergie,biodiversité,patrimoinenaturel,patrimoinebâti,servicesàla population,télétravailetaccueildepopulation,eau,paysage...). Labelliser les contrats de réciprocité villescampagnes pour favoriser les dynamiques partenariales,enveillantàlaparticipationdesacteursprivésduterritoire,avecuncomitéde partenaires,etàleuraccompagnementeningénierieetenfinancementd'amorçage. InscrirelapriseencomptedesaménitésruralesdanslevoletdecohésiondesCPER2021-2027. Promouvoirl'inter-territorialitédanslevoletterritorialdesCPER,etdotercetteprioritédecrédits enconséquence.
3.7.2.5 Instaureruneincitationàladémarchedecontratdedéveloppementruraldurable
Ladémarchecontractuelleintégréeproposéedansleparagrapheprécédentreposesurl'appétencedu bloccommunal,Celui-cisemblelemieuxàmêmedesusciterl'adhésionenprofondeurdesterritoires etl'appropriationdesdispositifs,parunepromotionactivedesélusverslapopulation.Leurinfluence apparaîteneffetsouventplusmobilisatricequelapublicitédesmesuressectoriellesnationalesqui peine à atteindre les concernés, quels que soient les efforts de communication des ministères, préfecturesetservicesdéconcentrés. Or cette mobilisation des élus locaux pourrait être acquise dans la mesure où elle recevrait une incitationintéressantdirectementlescommunesetEPCIruraux.Ellenepeuteneffetêtreassuréeque parunemotivationpropre,au-delàdel'intérêtdesobjectifspoursuivisavecladémarcheglobale.La missionarelevésupraquecebloccommunalsouffraitd'unhandicapstructureldesesressources,sans solution à enveloppe budgétaire constante, et que le difficile renforcement des recettes de fonctionnementapparaissaitprimordialpourlecombler. La mission considère par conséquent qu'un territoire rural s'engageant dans une démarche de préservation globale de ses aménités devrait recevoir une dotation spécifique de fonctionnement, intituléeparexempledotationoufondsaménitésrurales.Celui-cipourraitêtredéterminé,pourune période limitée (5anspar hypothèse)par unpourcentage de bonification de la DGFattribuéeà la communeouEPCI(d'unordredegrandeurprochede10%)ouencoreparuneallocationparhabitant (unmontantde60parhabitantpeutconstitueruneréférence,commemontantdebasedeDGFpar habitantallouéauxcommunautésurbainesetmétropoles). Cetteenveloppebudgétairenouvelledevraitdoncêtrefixéeàunniveausignificatif,del'ordredeplus de2milliardsd'enrégimedecroisière,maismoinsaudémarrage,etsanspréjudicedesarbitrageset réglages du dispositif (soit un montant compris entre 1 et 3 milliards d'). La mesure pourrait constitueruncomplémentspécifiqueàlaruralité,articuléavecleplanderelance.Elleseraitjustifiée,
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commemoteurdelamobilisationlocalepourlasauvegardedesaménitésengageantglobalementces territoires dans un développement durable incluant, notamment, les transitions agroécologique, énergétique, la préservation de la biodiversité, des paysages et du patrimoine. Le contrat de développement rural durableet le fondsaménités pourraientpar leur combinaison contrecarrerle sentimentd'abandonexpriméparlemonderural.
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4 Conclusion
Les aménités rurales sont traitées par les mesures sectorielles de différentes politiques publiques, agricole, environnementale, d'aménagement du territoire ou culturelle. La détermination de leur valeurrestesaufexceptioninsuffisammentrobustepourdéterminerdescontrepartiesetn'estentout état de cause pas indispensable pour améliorer des régimes d'intervention ou développer des paiementspourservicesenvironnementaux.Ceux-cisedéveloppentavecl'attentedupublicquiincite lesopérateurséconomiquesàmontrer,notammentavecdesindicateurs(tantsurlecarbonequela biodiversitéoularesponsabilitésocialeetenvironnementale)queleursactivitéssontdurables. Le concept d'aménités rurales peut être utile pour approfondir ces politiques et orienter le comportement des agentséconomiques.Sa reconnaissance formelle, donc juridique, suggérée dans l'Agenda rural, se justifie si elle vise à fonder des dispositifs nouveaux ou bonifiés. En effet, si de multiplesoutilssontàladispositiondescollectivitésruralespourpréserverleursaménités,leuraccès estparfois rendu difficile par le foisonnementet l'instabilité des mesures et des interlocuteurs, en l'absencederessourceslocalesd'ingénieriesuffisantes. Uneapprocheintégréedesaménitésdansuncontratdedéveloppementruraldurablepermettraitde décloisonnerl'actionpubliqueenlamettantauserviced'unprojetdeterritoiredontlescommuneset EPCI seraient les initiateurs, accompagnés par un État garant de l'égalité et de la pertinence des objectifs.Ladémarchedevraitenoutreouvrirl'accèsàunedotationaménitésruralessusceptiblede motiverl'engagementdeséluslocauxdanslapréservationdesressourcesdéterminantespourl'avenir deleurterritoireetdelasociété.Cettecombinaisond'uneincitationmotricedemobilisationlocale pourunereconquêteruraledurablerépondraitàl'attentedereconnaissancedelaruralitéetdeses bienfaitspourl'ensembledelanation.
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Jean-JacquesKégelart
ChristophePatier
MichelPy
Inspecteurgénéralde l'administrationdu développementdurable LionelRimoux PhilippeSimon
Inspecteurgénéralde l'agriculture
Inspecteurgénéralde l'administrationdu développementdurable
Marie-LouiseSimoni
Inspecteurgénéralde l'administrationdu développementdurable Ingénieurgénéral desponts,deseaux etdesforêts Inspectricegénéralede l'administration
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Annexes
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1 Lettredemission
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2 Listedespersonnesrencontrées
Nom Andriot Prénom Patricia Organisme Agencenationale delacohésion desterritoires Coordination Rurale Ministèrede l'agriculture, DGPE ONF Assemblée permanentedes chambres d'agriculture CDC-Biodiversité FNSEA Ministèredela Transition Écologique Fonction Cheffedeprojet ruralité Agriculteur MembreduCA Sous-directeur Gestiondesaides delaPAC Direction Datederencontre 28juillet
Armel Aufret
Alexandre Yves
31juillet 22juillet
Barbe Beaupère
Nathalie François
17septembre
2èvice-président 21juillet PrésidentCAPays deLoire Directeurdu développement 2èvice-président Cheffebureau planificationàla Directionde l'Habitat,de l'Urbanismeetdes Paysages Conseillère spécialeSousdirection Gestiondesaides delaPAC Conseillère 21juillet 8juillet 10septembre
Benoit Bies-Péré BonnetdeRivière
Jean-Christophe Henri Émilie
Brennetot
Claire
Ministèrede l'agriculture, DGPE
22juillet
Brocas
Sophie
Cabinetministre delaTransition écologiqueet solidaire Fédérationdes ParcsNaturels Régionauxde France Coordination Rurale Académie d'agriculturede France Association Humanitéet biodiversité
9juin
Brua
Éric
Directeur
14octobre
Brunel Chevasus-auLouis
Damien Bernard
Agriculteur1er Vice-Président Membre Président
31juillet 22juillet
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Couvet
Denis
MuséumHistoire Naturel
Écologue membredu Muséumetde l'académie d'agriculture
Secrétariat Général-Sous directricedu pilotagedes services Présidentdela commission transports, mobilités,voirie DirecteurAMRF
7septembre
Crozat
Anne
Ministèrede l'Agricultureetde l'Alimentation
2octobre
Cuillerier
Frédéric
Associationdes mairesdeFrance
30juillet
Czabo
Cédric
Associationdes mairesrurauxde France Ministèredela Transition Écologique Assemblée nationale
28juillet
DeBeaulieu
Gilles
Bureaudes paysages DéputédeCôted'Or Membredela commissiondu développement durableetde l'aménagement duterritoire Chargéede l'animationdela commissiondes territoiresruraux
10septembre
DeCourson
Yolaine
22juillet
Dealere
Pauline
Associationdes mairesdeFrance
30juillet
Debrix
Thomas
Jeunes agriculteurs
Responsabledu 29juillet service communicationet affairespubliques MembreCGEDD 19juin
Deketebaere Demerlé
Hana Éric
CGEDD Missionzonage Ministèrede l'agriculture, DGPE
Chargéde 22juillet missionàlasousdirection performance environnementale etvalorisation desterritoires Directrice scientifique adjointe agriculture Vice-président 10septembre
DetangDessendre
Cécile
INRAE
Dhumeaux
Dominique
Associationdes
28juillet
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mairesrurauxde France Diaz Isabelle Ministèredela Transition Écologique Bureau Aménagement durable planificationàla Directionde l'Habitat,de l'Urbanismeetdes Paysages 10septembre
Dorioz
Julie
GIPECOFOR
Chargéede 29juillet mission biodiversité, services écosystémiqueset EFESE Chargéedes politiques territorialesetdu développement rural Adjointau directeurGénéral Directeurgénéral déléguéaux expertises publiques 8juillet
Evrard
Angèle
FNSEA
Falcone Flammarion
Patrick Patrick
ONF INRAE
17septembre 10septembre
Fourneau
Nathalie
Associationdes mairesdeFrance Associationdes mairesrurauxde France Commissariat généraldu développement durable Associationdes mairesdeFrance
Département 30juillet aménagementdes territoires 1erviceprésident Coordinatricedes contratsde transition écologique Vice-présidente Membredela missionAgenda rural Chargéde mission Secrétaired'État chargédela Ruralité 28juillet
Fournier
Michel
Fournis
Sandrine
10juillet
Galien
Cécile
19juin
Georges
Pierre-Marie
Associationdes mairesrurauxde France Ministèredela Cohésiondes territoiresetdes Relationsavecles collectivités territoriales
28juillet
Giraud
Joël
22octobre
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Gloanec-Maurin
Karine
Associationdes mairesdeFrance
Présidente d'honneurdela fédération nationaledes collectivités territorialespour laculture Anciensecrétaire général Présidentdélégué Membredela missionAgenda rural Députédela Corrèze,VicePrésidentdela Délégationaux collectivités territorialesetà la décentralisation Conseillère
30juillet
Hiribaren Jarlier
Mikel Pierre
Confédération paysanne Associationdes petitesvillesde France Assemblée nationale
21juillet 19juin
Jerretie
Christophe
18juin
Josse
Lucile
Cabinetministre delacohésion desterritoireset desrelationsavec lescollectivités territoriales Assemblée nationale
15juin
Labaronne
Daniel
Députéd'Indreet-Loire Membredela missionAgenda rural Directeurgénéral
19juin
LeBreton
Yves
Agencenationale delacohésion desterritoires Assemblée permanentedes chambres d'agriculture Ministèrede l'agriculture, DGPE
28juillet
Lemaire
Anne
Chargéede 21juillet mission développement territorialetplace del'agriculture Adjointàlacheffe debureaudela coordinationdu développement rural DirecteurForêt Risquesnaturels Conseiller 22juillet
Longhi
Marc
Maillet Manenti
Albert Pierre
ONF Cabinetdela Secrétaired'État auprèsdela ministredela
17septembre 9juin
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Transition écologiqueet solidaire Marchesseau Marcus Véronique Vincent Confédération paysanne Commissariat généralau développement durable-EFESE Ministèrede l'agriculture, DGPE Secrétaire générale Sous-directeur économieet évaluation Adjointeausousdirecteurdes filièresforêt-bois, chevaletbioéconomie Sous-directeurde laqualitédu cadredevieàla Directionde l'Habitat,de l'Urbanismeet desPaysages Directeur Conseillère Questeur SénateurduCher Vice-président Sous-directeur desfilièresforêtbois,chevalet bio-économie Directeurde l'expertiseetdela prospective, coordonnateurde l'opérationEFESE Directricedes programmes ruralitéset montagne Membre Fédération nationalePNR Chargéede mission biodiversitéet politique forestière 21juillet 20juillet
Mellier,
Isabelle
9juillet
Montrieux
Vincent
Ministèredela Transition Écologique
10septembre
Picard Pierret Pointereau Querrec Réallon
Nicolas Margaux Rémy Loïc Sylvain
GIPECOFOR Jeunes agriculteurs Sénat Jeunes agriculteurs Ministèrede l'agriculture, DGPE INRAE
29juillet 29juillet 7juillet 29juillet 9juillet
Richard
Guy
10septembre
Saillant
Simone
Agencenationale delacohésion desterritoires Fédérationdes ParcsNaturels Régionauxde France Ministèrede l'agriculture, DGPE
8juillet
Sainteny
Guillaume
14octobre
Sancey
Flore
9juillet
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Tessier
Aude
ONF
Relationavecles collectivités territoriales
17septembre
Thomas Varelle
Alban
INRAE
Chef du département ECOSOCIO
Chargéduplan stratégiquePAC post-2020-Rôle desRégions, bureaudela coordinationdu développement rural
10septembre
PierreHenri
Ministèrede l'agriculture, DGPE
22juillet
Vergez
Antonin
Commissariat généralau développement durable-EFESE Fédérationdes ParcsNaturels Régionauxde France
Chefdebureaude 20juillet labiodiversitéet desressources Président 14octobre
Weber
Michel
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3 Glossairedessiglesetacronymes
Acronyme ABC ADCF ADEME AMF AMI AMRF ANCT ANPP AOP APCA BEGES CBPS CDC CEREMA CESE CGAAER CGDD CGEDD CGET CIF CNPF COVID CPER CTE CTE CTI DDI DDT DDTM DETR DGF DIRECCTE DPB
Signification Atlasdelabiodiversitécommunale AssociationdescommunautésdeFrance Agencedel'environnementetdelamaîtrisedel'énergie AssociationdesmairesdeFranceetdesprésidentsd'intercommunalité Appelàmanifestationd'intérêt AssociationdesmairesrurauxdeFrance Agencenationaledelacohésiondesterritoires AssociationnationaledesPETRetpays Appellationd'origineprotégée Assembléepermanentedeschambresd'agriculture Bilandesémissionsdegazàeffetdeserre Codedebonnespratiquessylvicoles Caissedesdépôtsetconsignations Centred'étudesetd'expertisesurlesrisques,l'environnement,lamobilitéet l'aménagement Conseiléconomique,socialetenvironnemental Conseilgénéraldel'alimentation,del'agricultureetdesespacesruraux Commissariatgénéralaudéveloppementdurable Conseilgénéralpourl'environnementetledéveloppementdurable Commissariatgénéralàl'égalitédesterritoires Coefficientd'intégrationfiscale Centrenationaldelapropriétéforestière Coronavirusdisease,maladieprovoquéeparlecoronavirus ContratdeplanÉtat-région Contratsterritoriauxd'exploitations Contratdetransitionécologique Contratterritoired'industrie Directiondépartementaleinterministérielle Directiondépartementaledesterritoires Directiondépartementaledesterritoiresetdelamer Dotationd'équipementdesterritoiresruraux Dotationglobaledefonctionnement Directionrégionaledesentreprises,delaconcurrence,delaconsommation,dutravailet del'emploi Droitsàpaiementsdebase
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DRAAF DRAC DREAL DSIL DTA EFESE EGalim ELAN EPCI ERC FAO FEAGA FNADT FNB FNGIR FNP FRB FSC GEMAPI GIEE HVE ICHN IGA IGN IGP INED INPG INPN INRA INRAE INSEE INSEE IPAMAC ISR LEADER LOA MAA
Directionrégionaledel'alimentation,del'agricultureetdelaforêt Directionrégionaledesaffairesculturelles Directionrégionaledel'environnement,del'aménagementetdulogement Dotationdesoutienàl'investissementlocal Directiveterritorialed'aménagement Évaluationfrançaisedesécosystèmesetdesservicesécosystémiques Étatsgénérauxdel'alimentation Évolutiondulogement,del'aménagementetdunumérique Établissementpublicdecoopérationintercommunale Éviter-réduire-compenser OrganisationdesNationsuniespourl'alimentationetl'agriculture Fondseuropéenagricoledegarantie Fondsnationald'aménagementduterritoire Fonciernonbâti Fondsnationaldegarantieindividueldesressources Fondsnationaldepéréquation Fondationpourlarecherchesurlabiodiversité Foreststewardshipcouncil Gestiondesmilieuxaquatiquesetpréventiondesinondations Groupementd'intérêtséconomiquesetenvironnementaux Hautevaleurenvironnementale Indemnitécompensatoiredehandicapsnaturels Inspectiongénéraledel'administration Institutnationaldel'informationgéographiqueetforestière Indicationgéographiqueprotégée Institutnationald'étudesdémographiques Inventairenationaldupatrimoinegéologique Inventairenationaldupatrimoinenaturel Institutnationaldelarechercheagronomique Institutnationalderecherchepourl'agriculture,l'alimentationetl'environnement Institutnationaldelastatistiqueetdesétudeséconomiques Institutnationaldelastatistiqueetdesétudeséconomiques AssociationdesparcsnaturelsduMassifcentral Investissementsocialementresponsable Liaisonentreactionsdedéveloppementdel'économierurale Loid'orientationagricole Ministèredel'agricultureetdel'alimentation
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MAEC MAPTAM MCTRCT MEA MTE NOTRe OAP OCDE OFB OIE OMC OMS ONF ORE PAC PACA PADD PAEC PAS PAT PCAET PCET PEFC PETR PFT PLU PLU(I) PN PNNS PNR PRPGD PSE PSG RSE RTG SAGE SCOT
Mesureagroenvironnementaleetclimatique Modernisationdel'actionpubliqueterritorialeetd'affirmationdesmétropoles Ministèredelacohésiondesterritoiresetdesrelationsaveclescollectivitésterritoriales Évaluationdesécosystèmesdumillénaire Ministèredelatransitionécologique NouvelleorganisationterritorialedelaRépublique Orientationgénéraled'aménagementetdeprogrammation Organisationdecoopérationetdedéveloppementéconomiques Officefrançaisdelabiodiversité Organisationmondialedelasantéanimale Organisationmondialeducommerce Organisationmondialedelasanté Officenationaldesforêts Obligationréelleenvironnementale Politiqueagricolecommune ProvenceAlpesCôted'azur Projetd'aménagementetdedéveloppementdurable Projetagroécologiqueetclimatique Projetd'aménagementstratégique Projetalimentaireterritorial Planclimat-airénergieterritorial Planclimaténergieterritorial Programmedereconnaissancedescertificationsforestières Pôled'équilibreterritorialetrural Projetforestierterritorial Planlocald'urbanisme Planlocald'urbanismeintercommunal Parcnational Programmenationalnutritionsanté Parcnaturelrégional Planrégionaldepréventionetdegestiondesdéchets Paiementspourservicesenvironnementaux Plansimpledegestion Responsabilitésocialedel'entreprise Règlementtypedegestion Schémad'aménagementetdegestiondeseaux Schémadecohérenceterritoriale
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SDAGE SGAR SIG SRADDET SRADT SRB SRCAE SRCE SRDAF SRDAM SRI SRIT TVB UMR UNESCO ZAN ZNIEFF ZRR
Schémasdirecteursd'aménagementetdegestiondeseaux Secrétariatgénéralpourlesaffairesrégionales Systèmed'informationgéographique Schémarégionald'aménagement,dedéveloppementdurableetd'égalitédesterritoires Schémarégionald'aménagementetdedéveloppementduterritoire Stratégierégionaledebiodiversité Schémarégionalduclimat,del'airetdel'énergie Schémasrégionauxdecohérenceécologique Schémarégionaldedéveloppementagricoleetforestier Schémarégionaldedéveloppementdel'aquaculturemarine Schémarégionaldel'intermodalité Schémarégionaldesinfrastructuresetdestransports Trameverteetbleue Unitémixtederecherche OrganisationdesNationsuniespourl'éducation,lascienceetlaculture Zéroartificialisationnette Zonesnaturellesd'intérêtécologique,faunistiqueetfloristique Zonederevitalisationrurale
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4 Bibliographie
4.1 Ouvragesdivers
CERAMAC:desrégionspaysannesauxespacesfragiles,acteducolloqueinternationalenhommageau professeurA.Fel,1992 LaurentDavezies:Lacrisequivient,laRépubliquedesidées,seuil,octobre2012,111pages LaurentDavezies:Lenouvelégoïsmeterritorial,laRépubliquedesidées,seuil,2015,102pages LaurentDavezies:LaRépubliqueetsesterritoires,laRépubliquedesidées,seuil,2008,110pages RobertLafont:Larévolutionrégionaliste,NRF,bibliothèquedesidées,1967,250pages SousladirectiondeJacquesBeauchard:laville-pays,versunealternativeàlamétropolisation,l'Aube, 1996,125pages FrançoisDubet:Lapréférencepourl'inégalité,Seuil,2014,107pages PhilippeAghion,AlexandreRiboulet:Repenserl'État,Seuil,2019,120pages, JacquelineMorand-Deviller:Ledroitdel'environnement,Quesais-je,1987,127pages. BernardKayser,AndréBrunl:Pouruneruralitéchoisie,Datar,Editionsdel'Aube,1994,131pages Perrier-Cornet:Repenserlescampagnes,Datar,Editionsdel'Aube,2002,280pages Beauchard (sous la direction de) :La mosaïqueterritoriale, Enjeux identitaireset décentralisation, Datar,Editionsdel'Aube,2003,182pages. Beauchard(sousladirectionde):Lavillepays,versunealternativeàlamétropolisation,Editionsde l'Aube,1998,125pages Lesservicesécosystémiquesdesforêtsetleurrémunérationéventuelle,BernardChevassus-au-Louis Romain Pirard, 2011, consultable à l'adresse : http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/46106/artchevassus.pdf?sequence=1&isAllowed=y. Expertise ScientifiqueCollective, INRA, janvier 2018, consultableen ligne : https://inra-dam-frontresources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/423215-51d65-resource-expertise-cuivre-en-absynthese-francais.pdf Recommandationn°11duHautconseilpourleclimat-rapportspécialsurlacrisedelaCovid-19et sesconséquences,avec18recommandations,publiéesmardi21avril2020 PlanderelanceTransitionagricole,alimentationetforêtPublicationMinistèredel'agricultureet del'alimentationdu3septembre2020. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) « La PAC 2014 - 2020 en un coup d'oeil » accessiblesurlesiteduministèredel'agricultureagriculture.gouv.fr2020 Ministèredel'Agricultureetdel'Alimentation(MAA)«LeplanstratégiquenationalpourlaPAC2021
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-2027»accessiblesurlesiteduministèredel'agricultureagriculture.gouv.fr-2020 Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocial européenetaucomitédesrégions,Unestratégie"Delafermeàlatable"pourunsystèmealimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement, consultable en ligne à l'adresse : https://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1590404602495&uri=CELEX%3A52020DC0381 Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocial européen et au comité des régions, Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, Ramener la nature dans nos vies, consultable en ligne à l'adresse : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-annex-eu-biodiversity-strategy2030_fr.pdf Commission européenne : Rapport spécial n° 13/2020 « Biodiversité des terres agricoles : la contribution de la PAC n'a pas permis d'enrayer le déclin », 5 juin 2020, consultable en ligne : https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=53892 https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocuments/sr20_13/sr_biodiversity_on_farmland_fr.pdf Oréade-Brèche,L. Duval,VertigoLab, Inra.«Favoriser le déploiement des paiementspour services environnementaux(PSE)enagriculture-Guideàdestinationdesservicesdel'Étatetdesesopérateurs » - Étude commandée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et financée par le programme215(Marchén°SSP-DGPE-2018-038)Novembre2019 Oréade-Brèche.RapportfinalPaiementspourservicesenvironnementauxetméthodesd'évaluation économique. Enseignements pour les mesures agro-environnementales de la politique agricole communeJuin2016 GrémilletA.etFosseJ.(2020),«Améliorerlesperformanceséconomiquesetenvironnementalesde l'agriculture : les coûts et bénéfices de l'agroécologie », Document de travail, n° 2020-13, France Stratégie,août.DépartementDéveloppementdurableetnumérique.www.strategie.gouv.fr OCDE:Unerepriseverteetinclusiveestpossible,etc'estmaintenantqu'ilfautagirpublicationdu22 avril2020 OCDE(1999),Cultiverlesaménitésrurales:Uneperspectivededéveloppementéconomique,Éditions OCDE,Paris,https://doi.org/10.1787/9789264273948-fr. Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche- DominiqueCairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002 MEA-Ecosystemsandhumanwell-being:aframeworkforassessmentparleMilleniumEcosystem Assessment(MEA,2005) Rapport dugroupe de travailprésidéparBernard Chevassus-au-LouisVice-président :Jean-Michel SallesRapporteurgénéral:Jean-LucPujol-Approcheéconomiquedelabiodiversitéetdesservices liésauxécosystèmes-ContributionàladécisionpubliqueAvril2009 EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 Secrétariat général au développement durable : n° 78 Novembre 2012 Etudes et documents - Monétarisationdesbiensetservicesenvironnementaux:usagesetpratiques-Actesduséminairedu 7décembre2011
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Agencedel'EauSeineNormandie-OlivierBOMMELAERNovembre2012 -http://www.eau-loirebretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/guides_zones_humides Jean-Christophe Dissart, Amédée Mollard et Dominique Vollet Valorisation des aménités et développementterritorial:lerôledesParcsNaturelsRégionaux-VERTIGODécembre2014 CEMAGREFDominiqueCairoletDanielTerrassonLesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourles politiquespubliques,unenjeupourlarecherche--IngénierieNumérospécial2002 Ministèredel'Agricultureetdel'Alimentation(MAA)ServicedelastatistiqueetdelaProspective (SSP)Bilanàmi-parcoursdesaidesdelaPAC2020(disponiblesurlesiteduMAA) Courdescompteseuropéenne-Rapportspécialn°13/2020intitulé«Biodiversitédesterresagricoles: la contribution de la PAC n'a pas permis d'enrayer le déclin », 5 juin 2020, consultable en ligne : https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=53892 https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocuments/sr20_13/sr_biodiversity_on_farmland_fr.pdf et lhttps://www.agriculture-strategies.eu/2018/12/la-cour-des-comptes-europeenne-evalue-laproposition-de-la-commission-sur-la-pac-post-2020-requiem-pour-une-reforme-avortee/-2018 Ministèredel'Agricultureetdel'Alimentation(MAA)Lespaiementspourservicesenvironnementaux -Guideàdestinationdesservicesdel'Étatetdesesopérateurs-Guideàdestinationdesacteursprivés -Guideàdestinationdescollectivitésterritoriales.DisponiblessurlesiteinternetduMAA-2020 Sylv'ACCTESPublication«desforêtspourdemain»Version902/2018dépôtINPIN°18_F3234/a 2018 Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) La fiscalité forestière - https://foretpriveefrancaise.com/n/fiscalite-forestiere/n:1372020 Hautconseilpourleclimat-rapportspécialsurlacriseduCovid-19etsesconséquences,Publication mardi21avril2020 Bureaueuropéen des unions de consommateurs (Beuc)- Les nouveau comportementssociaux post crisesanitairedelaCOVID19-Eétudepubliéele3juin2020 ServicedelaStatistiqueetdelaProspectiveduministèredel'Agricultureetdel'AlimentationNotes et études socio-économiques n° 47 Juillet 2020 - Des comportements alimentaires déclarés aux comportementsalimentairesréels:mesureretcomprendrelesécartspouraméliorerl'actionpublique
4.2 Rapports
4.2.1 Rapportsparlementaires
Missionflashsurl'équilibreentrelesterritoiresurbainsetruraux,communicationMrsThibaultBazin etJean-CaudeLeclabat,3avril2019 Mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales, communication de M ; Rémy RebeyrotteetMmeChristinePires-Beaune,20mars2019 Pourunedotationglobaledefonctionnementéquitableettransparente,osonslaréforme:Christine Pires-Beaune,députéeduPuy-de-Dôme,JeanGermainsénateurd'Indre-et-Loire,juillet2015 Hyper-ruralités:unpactenationalensixmesureset4recommandationspour«restaurerl'égalité républicaine»,AlainBertrand,sénateurdelaLozère,juillet2014
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Rapportd'informationSénatn°1687sur«lapossibilitéofferteparl'inscriptiondanslaConstitution d'undroitàladifférenciation,Jean-RenéCazeneuvedéputéduGersetprésidentdeladélégationaux collectivités territoriales età la décentralisation, Arnaud Viala, député de l'Aveyron co-rapporteurs, mars2018. Compte-rendus du groupe d'études « enjeux de la ruralité » de l'Assemblée nationale, présidente YolainedeCourson,députéedeCôted'Or. Rapportparlementairedu17septembre2020delamissionconduiteparAnneLaureCattelot-Laforêt etlafilièreboisàlacroiséedeschemins:l'arbredespossibles Délégationsénatoriale-Rapportd'informationdeMmeJosianeCOSTESetdeM.CharlesGUENE«Les collectivitésetl'Agencenationaledelacohésiondesterritoires(ANCT)audéfidel'ingénieriedansles territoires»-septembre2020
4.2.2 Rapportélusenmission
Rapport«Ruralités,uneambitionàpartager,200propositionspourunagendaruralFrançais»,26 juillet2019.
4.2.3 Rapports
CESE:«Pouruneréformeglobaledelafiscalitélocale»,JeanKarlDeschampsetDidierGardinal,avril 2018. CourdesComptes:Lesfinanceslocalesen2019, CGEDD:«Ledéveloppementdescommunesrurales,accèsauxservicesetnouveauxmodesdevie»,n° 008977-01,août2014 CGEDD:«Requalifierlescampagnesurbaines»,n°009794-01,août2015 CGEDD:Quellesévolutionspourlesschémasdecohérenceterritoriale,n°010656-01décembre2016 CGAAER:L'articulationdesdifférentscontratsenzonerurale,n°17077,juillet2018 CGAAER : La Franceet ses campagnes 2025-2050, regards croisés filièreset territoires,septembre 2013 CGEDD CGAAER : Rapport Mission : L'approche paysagère accélératrice de la transition agroécologiqueFévrier2020 RapportduGroupeduConseilsurleDéveloppementRuraldel'OCDE:Cultiverlesaménitésrurales Une perspective de développement économique, OCDE, 1999, consultable en ligne à l'adresse https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/9789264273948fr.pdf?expires=1590661021&id=id&accname=ocid35103460&checksum=0785A00D5E83C56971E2 5A66A8DA41F5 CGDD,Evaluationéconomiquedesservicesrendusparleszoneshumides,septembre2011 CGAAER-rapportCGAAERdeseptembre2019,Évolutiondel'élevagedansleMassifcentral:synthèse des analyses et étude des conditions de sa pérennité - https://agriculture.gouv.fr/evolution-delelevage-dans-le-massif-central
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4.2.4 Notes
«Territoires,bien-êtreetpolitiquespubliques»,YannAlgan,ClémentMalgouyresetClaudiaSenik,Les notesduconseild'analyseséconomiques,n°55,janvier2020. CirculaireMCTRCTdu11mars2019(NOR:TERV1906155)auxpréfetsderégionetdedépartement: Dotationsetfondsdesoutienàl'investissementnfaveurdesterritoires. Conseil d'analyseéconomique:Noten°59 : Dominique Bureau, J-C. Bureauet Katherine Schubert: Biodiversitéendanger:Quelleréponseéconomique?septembre2020,11pages CadreConceptueldel'ÉvaluationdesÉcosystèmesduMillénaire(MEA);cadreconceptueldugroupe detravaileuropéenMAES;cadreconceptueldelaPlateformeIntergouvernementalesurlaBiodiversité etlesServicesÉcosystémiques(IPBES) EvaluationéconomiquedesservicesécosystémiquesdeDuvalL.,BinetT.,DuprazP.,LeplayS.,Etrillard C.,PechM.,DenielE.,LaustriatM.,2016. Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique. Enseignements pourlesmesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.Etuderéaliséepourle ministère en charge de l'agriculture. Rapport final. Consultable en ligne : https://agriculture.gouv.fr/paiements-pour-services-environnementaux-et-methodes-devaluationeconomique.
4.2.5 Divers
Proposition de loi « pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires ruraux », enregistréàl'Assembléenationalele9février2011.
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5 Projetdeloi
Illustrationducontenud'unprojetdeloirelativeauxaménitésrurales: Article1er Une aménité est qualifiée de rurale quand elle est présente dans un espace rural, au sens de la définitionretenueparl'institutnationaldelastatistiqueetdesétudeséconomiques(INSEE).L'espace àdominanterurale,ouespacerural,regroupel'ensembledespetitesunitésurbainesetcommunes ruralesn'appartenantpasàl'espaceàdominanteurbaine(pôlesurbains,couronnespériurbaineset communesmultipolarisées). Une aménité rurale est un agrément ou un avantage économique, qui présentent un caractère marchandounondirectementmarchand,c'est-à-direqueleursvaleurs,encapitalouenrente,nefont pasl'objetd'opérationséconomiques. L'agrément est intrinsèquement une appréciation, qui fonde sa reconnaissance par une autorité publique compétente. L'agrément est procuré par un paysage ou son environnement, au sens de caractéristiques géophysiques, biologiques, naturelles, ou résulte d'une action humaine, non nécessairementdestinéeàleproduire,tellequelesactivitésagricolesetforestières. L'avantageéconomique est constituépar une valeurdeproduction de biens et services, une valeur patrimoniale,lavaleurd'unserviceoud'unbouquetdeservicesécosystémiques.Ilestprocuréparla ventedebiensouservicesissusdeproductionsagricoles,forestièresounaturelles,paruneactivité économique,notammenttouristique,favoriséeparl'agrémentd'unenvironnementoupaysage,oupar l'aménagementduterritoirerésultantenmilieururaldel'actiondel'État,descollectivitéslocales,de leurs regroupements, ou de leurs opérateurs. Ces valeurs peuvent être déterminées selon diverses méthodes,ou,enl'absencedeméthodeapplicable,simplementappréciéesqualitativement. Des aménités rurales sont générées, entretenues ou développées par les activités agricoles et forestières.Leursproducteurspeuventnepasretirerd'avantagesdeleurexistence,maisaucontraire subirdeleurfaitdeschargesetpertesdecompétitivité,parailleurscompensablesfinancièrementàce titre par des aides des politiques agricoles ou environnementales, ou encore rémunérées par des paiementspourservicesenvironnementaux. Les collectivités publiques, enpremier lieu les communes ruraleset leurs regroupements, dans les limitesrespectivesdeleurscompétences,peuventsupporterdescoûtsliésàl'entretienoulaprotection d'espaces procurant des aménités ou encore à la fréquentation de sites ou d'itinéraires dont les agrémentsattirentdupublic.Cescoûtsrésultentsoitdeleursobligationslégalesouréglementaires, soitdel'exercicedeleurscompétences,maisdépassentleurcapacitéfinancièredanslamesureoùleur couverturenefaitpasl'objetd'unfinancementadéquatparuneressourcecommerciale,unedotation, unepéréquation,uneredevanceouuncontratterritorial. Lesactionsetactivitésnécessairesàl'existenceouaumaintiend'aménitésruralespeuventjustifier desaidesourémunérations,danslamesureoù:
ellesnesontpasrémunérées,directementouindirectementdemanièresuffisanteparlemarché; ou encore que l'insuffisance de contreparties menace leur maintien, alors que leur disparition généreraitdescoûtspourcompenserlapertedeservicesécosystémiquesoudecapitalpatrimonial.
Article2
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L'Étatencouragelapréservationetledéveloppementdesaménitésruralesparunepolitiquerurale assurantlacohérencedesonactiondansl'espaceàdominanterurale. Article3 Lescollectivitéslocales,oulecaséchéantleursregroupementsouopérateurspourlescompétences qui le justifient, peuvent reconnaître l'existence desaménités ruralesprocurées par leur territoire. Danslecasoùunétablissementpublicdecoopérationintercommunalenereconnaitpasd'aménités rurales, une ou plusieurs communes membres souhaitant engager la démarche sont dotées et disposentlibrementdescompétencesnécessaires. Article4 L'assemblée délibérante initie le projet de territoire par un débat et une délibération lançant une consultationpubliqueetunprocessusouvertdeco-constructionavecleshabitants,lesassociationset entreprisesduterritoire.Leprojetdeterritoirefaitl'objetd'unavisdupréfet.Ilprésentelesaménités ruralesàpréserveretlesactionsprogramméesouàdévelopperàcettefin.Leprojetdeterritoirepasse enrevuelesenjeuxpertinentsdel'échelonterritorialauquelils'applique. Article5 Undécretenconseild'Étatdéterminedansquellesconditionsetlimiteslespréfetsdedépartement peuvent déroger aux règles nationales fixant des normes établies manifestement sans prise en considération des spécificités de l'espace rural, exercer une faculté de fongibilité des crédits mobilisables en application des politiques contractuelles et, pour les communes dont le projet de territoireintègretouteslesaménités,dépasserlestauxmaximumdessubventionsdel'Étatapplicables àsesprojetsetbénéficierd'unaccompagnementrenforcé. Article6 IntroductiondesaménitésruralesdanslesrévisionsetrefontesdesSRADDET,SCOTetPLUi. Article7 L'État reconnaît et encourage l'élaboration et la diffusion d'indicateurs pertinents de mesure de l'impact écologique, de l'empreinte carbone et de l'empreinte sur la biodiversité des collectivités publiques et des entreprises, ainsi que le développement de contrats de paiements pour services environnementaux,pardesmesuresdecertification,labellisationoupromotion.
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6 Lapriseenchargedesaménitésparlesterritoires
Uneétuderéaliséeen2018,parlecommissariatgénéralàl'égalitédesterritoires,surl'équilibreentre lesterritoiresrurauxeturbains,présentaittroisgrandstypesd'espacesruraux,allantdururalisoléou «hyper-rural»aupéri-urbain: -les campagnes de « l'hyper-ruralité », isolées, à très faible densité, qui comptent 8,5 % de la population,etprésententunvieillissementplusavancédeleurshabitants,desniveauxderevenus plusfaiblesavecdesdifficultésd'accessibilitéauxservices; -lescampagnesagricolesetindustriellesoùvivent9%delapopulation,caractériséesparuneoffre deservicesmoinsadaptée,desdélocalisationsetdespertesd'emplois; -lescampagnesdesvilles,dulittoraletdesvalléesurbanisées(oupériurbaines)quiregroupent16% delapopulation,avecunefortecroissancedesemplois,notammentdanslessecteursrésidentiels ettouristiques.
6.1 Lesterritoiresruraux,majoritairementintercommunaux
6.1.1 Lesterritoiresrurauxreprésentent80%descommunesetuntiersdela population
En 2020, la France métropolitaine compte 27755163communes rurales ausens de la définition de l'INSEE sur la continuité du bâti. Selon cette définition, près de 80% des communes du territoire nationalsontdescommunesrurales.81%decescommunessontregroupéesauseindecommunautés decommunesquiformentunmaillagedebourgs,petitesvillesetplusrarementdevillesmoyennes. L'ensembledescommunautésdecommunes,quienglobelestroistypesd'espacesrurauxdéfiniscidessus, couvre plus de 75 % du territoire métropolitain pour une population de 21,8 millions d'habitants(soit33%delapopulationdelaFrance).Leterritoireruralutilisécommeréférencepour l'analyse regroupe les trois types d'espaces définis ci-dessus et représente 997 communautés de communes,soitprèsde80%desEPCI(sur1255en2019)164. Le tableau ci-dessous permet de définir l'espace rural, en termes de population, superficie, et structuresparrapportàl'ensembleduterritoirenational.
163Suruntotalde34970communes,selonl'INSEETableauxdel'économiefrançaise2020. 164Leterritoirederéférence,définipourlesobservationsquisuivent,neprendpasencompteles5311communes
intégréesdansdesEPCIàvocationmajoritairementurbaine(communautésd'agglomération,communautésurbaines etmétropoles)aunombrede244,carellessesituentdanslacouronneimmédiateouprochedepôlesurbainsqui concentrentlesemploisetlesservices.
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6.1.2 Desterritoiresmarquéspardesbasesfiscalesfaibles
Pourl'exercicebudgétaire2019,leproduitconstatédes4taxesdesterritoiresrurauxreprésente26,7% autotalduproduitdelaFrancemétropolitaine,soit13,22Mds. Lalecturedesbasesfiscalesdecesterritoirespermetdeconstaterqu'ellessontenmoyenneinférieures d'unquartàcellesdesterritoiresurbains.
Tableau3:Produitdes4taxes
On note, cependant, que l'effort fiscal des territoires ruraux est équivalent à celui des territoires urbains.
Tableau4:Effortfiscal
Conséquencedecettesituation,leproduitfiscaldes4taxesparhabitantsetraduitparunécartentre les territoires ruraux et urbains. Ainsi, le territoire rural dispose pour le fonctionnement de ses collectivitésdubloccommunalderecettesfiscalesparhabitantinférieuresde26,4%àcellesterritoire urbain.Ilenrésulteunécartquis'élèveà4,6Mdsautotalpourlesterritoiresrurauxetpeutêtre retracédelafaçonsuivante:
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Tableau5:Écartdepotentielfiscal
6.1.3 Lesautresproduitsdenaturefiscalenepermettentpasdecompenserles écarts
Sur le tableau ci-dessous, la ventilation par territoire est significative en termes de ressources mobiliséesparlescollectivitésterritorialesdubloccommunal:15%dutotalauregarddeplusde84% pourleterritoireurbain.
6.2 LaDGFdescommunesorganiseunecertainesolidaritéauniveau communal
Auniveaucommunal,laDGFapparaîtcommeunedotationquiorganiseunecertainesolidaritéentre lesvillesetlescampagnes.Cettesolidaritépeutêtrequantifiée:ellesemanifesteparuntransfertde ressources des villes vers les campagnes, sous la régulation de l'État, qui se monte globalement à 240M.
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Tableau6:Dotationsnotifiéespour2020
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Néanmoins,lebilanci-dessousrévèleundéséquilibreentrelesintercommunalitésruraleseturbaines. Celui-ciseconstatedemanièrebruteparunedotationmoyennedelaDGFparhabitantduterritoire urbaintroisfoissupérieureàcelleduterritoirerural.Danslecalculdesdotations,c'estlecoefficient d'intégrationfiscal(CIF)desEPCIquis'imposeetlesintercommunalitésurbainessontmieuxintégrées que les intercommunalités rurales. Ainsi, 17 % de la dotation nationale de la DGF des EPCI sont redéployés, à la faveur du coefficient d'intégration fiscale, en faveur des zones urbaines, pour un montantde1.069Mds.LesEPCIdesterritoiresurbainsreçoivent84%deladotation,soit120par habitantcontre16%pourlesterritoiresruraux,soit46parhabitant.
Tableau7:Dotations2020desEPCI
6.2.1 LadotationNatura2000delaDGF
LadotationNATURA2000delaDGF,crééeparlaloidefinancespour2019,comprenduneenveloppe
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de5M.Ellenereprésenteque0,04%delaDGFdescommunes. Ellereposesurunesériedecritèresrestrictifsdontlesprincipaux,entermesd'éligibilité,fontappelà une condition de 75% d'occupation du territoire communal par unezone NATURA 2000, avec une conditionderessourceslimitativedelacommune165,ainsiqu'uneconditiondepopulationmunicipale totaleinférieureà10000habitants.Surcettebase,1100communesapparaissentéligibles,soitune dotationmoyenneNATURA2000potentiellede4545eurosparcommuneéligible. Or,leréseauNATURA2000concerneplusde13000communesdelaFrancemétropolitaine166,plus de 13% de la surface terrestre de la France et 33% de la surface marine de la zone économique exclusive.Lebudgetannuelmoyend'animationduréseauNATURA2000enFranceaétécesdernières annéesdel'ordrede150M.Ils'agitlàd'uneaménitétrèsréellequiseconcrétisenotamment,au-delà de la préservation des espèces et de la biodiversité, par une augmentation croissante de l'afflux touristique. En ce sens, la nouvelle dotation NATURA 2000 de la DGF n'apparaît pas tout à fait convaincantequantàseseffetsréelssurlavalorisationeffectivedeceszonesnaturelles.
6.3 Le soutien à l'investissement et aux projets des territoires ruraux167
Autitredusoutienàl'investissement,lesterritoiresrurauxdisposentdefondsquipourraientveniren appuiàdesprojetsbénéficiantauxaménitésrurales.Parmilesfondssusceptiblesd'êtremobilisés,on peutciterparticulièrementlaDSIL,laDETR,etleFNADT(mêmes'ilestendiminution).
6.3.1 Ladotationdesoutienàl'investissementlocal(DSIL).
Instituéeen2016,laDSILpermetdefinancerlesprioritésd'investissementdescommunesoudeleurs groupements.SonmontantenloideFinance2020aétéfixéà570MenAE. Elleestdestinéeàsoutenirlaréalisationd'opérationsvisantaudéveloppementdesterritoiresruraux, inscrites dans un contrat (contrat de ruralité), signéentre l'État et lesgroupements de communes. TouteslescommunesetlesEPCIàfiscalitépropre,ainsiquelespôlesd'équilibreterritoriauxetruraux (PETR)peuventlapercevoir. Cette dotation devrait donc pouvoir être mobilisée pour les aménités rurales dans le cadre de la contractualisation.
6.3.2 Ladotationd'équipementdesterritoiresruraux(DETR)
LaDETRestunedotationimportanteenvolumeaubénéficeduseulterritoirerural.Ellereprésente 1,046MdsenAEenloideFinancepour2020. Crééeparlaloidefinancespour2011,etrésultantdelafusiondeladotationglobaled'équipement (DGE)descommunesetdeladotationdedéveloppementrural(DDR),elles'adresseauxcommunes ruralesremplissantlesconditionssuivantes:
-
lapopulationnepeutexcéder2000habitants(métropole);
165 Un potentiel fiscal moyen par habitant inférieur de 1,5 fois au potentiel fiscal moyen par habitant de la strate
démographiqued'appartenance. 166Pourplusde15Md'habitants. 167Iln'estquestioniciquedesdotationsexistantesàvocationgénérale,lesautresdispositifsdefinancementdu territoirerural(ZRR,PAC,FEADER...)étantexaminésparailleursdanslerapport.
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-
la population peut être supérieure à 2 000 habitants sans excéder 20 000 habitants dans les départementsdemétropole,avecunpotentielfinancierparhabitantinférieurà1,3foislepotentiel financierparhabitantmoyendel'ensembledescommunesdesdépartementsdontlapopulation estsupérieureà2000habitantsetn'excèdepas20000habitants.
Sontégalementéligiblesàcettedotation,lesEPCIdontlapopulationn'excèdepas50000habitants pour un territoire d'un seul tenant et sansenclave, sans compter de commune membre deplus de 15000habitants.Lecritèredepopulationestceluidel'INSEE. Enfin,sontéligibles,àtitredérogatoire,lesEPCIéligiblesen2010àlaDGEdescommunesouàlaDDR, lessyndicatsmixtesdemoinsde60000habitantscomposésd'EPCIetdecommunes,lessyndicatsde communes demoins de 60 000 habitantset les communes nouvelles dont au moins une ancienne commune était éligible à la DETR ou dont la formation s'est faite par regroupement de toutes les communesd'unmêmeEPCI.
6.3.3 Lefondsnationald'aménagementduterritoire(FNADT).
LeFNADTsoutienteninvestissementetenfonctionnementlesactionsdestinéesàmettreenoeuvreles choixstratégiquesdelapolitiqued'aménagementduterritoire.Parmilesactionséligiblesfigurent:
-
lesactionsquiconcourentàaccroîtrel'attractivitédesterritoires:programmesvisantàassurer unemeilleurepréservationdesmilieuxnaturelsetdesressourcesouàfavoriserlamiseenvaleur dupatrimoinenaturel,socialouculturel;grandséquipementsetactionspermettantd'améliorer lesservicesauxpopulationsetauxentreprises; lesactionsinnovantesouexpérimentalesdansledomainedel'aménagementetdudéveloppement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseauxdevilles;actionsintersectoriellesoupluridisciplinairesdemobilisationdescompétences locales.
-
LagestionduFNADTesttrèslargementdéconcentrée,sasectionlocalereprésenteplusde80%dece fonds.LevolumebudgétaireduFNADTaétéarrêtéenloidefinancespour2020à123,66M.Les aménitésruralessontsusceptiblesd'êtreretenuesdanscecadre.
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7 Définitionsdesaménitésrurales
7.1 Lesdéfinitions
7.1.1 Historique
Leterme«aménité»168estunmotdulangagecommunquiavaitinitialementtraitàlaqualitédes relationsentredespersonnes.Diderot(Diderotetd'Alembert,1775)endonnedanssonencyclopédie rédigéeauXVIIIèmesiècleladéfinitionsuivante:«c'estdanslecaractère,danslesmoeursoulelangage, unedouceuraccompagnéedepolitesseetdegrâce.L'aménitéprévient,elleattire,elleengage,ellefait souhaiter de vivre avec celui qui en est doué. Un peuple sauvage peut avoir de la douceur, mais l'aménitén'appartientqu'àunpeuplecivilisé...». AuXIXèmesiècle,lesensestdétournépourqualifierégalement«l'agrémentd'unlieu».Chateaubriand notamment,évoque«lesaménitésdesrivages» Enfin,cesdernièresannées,cemotatrouvéunnouvelemploidanslasphèrepolitiqueenmêmetemps que d'autres notions comme le développement durable, la multifonctionnalité... Ceci coïncide égalementaveclaréintroductiondanslesmêmessphèresdepréoccupationsrelativesaupatrimoine etaupaysage,sibienquecesdifférentstermessontfréquemmentassociés.
7.1.2 Lesdéfinitionslittérales
Académie française: XIVesiècle. Emprunté du latin amoenitas, dérivé de amoenus, «agréable; amène»; · · · Douceuretcharmequiémanentd'unlieu.L'aménitéduValdeLoire. Douceuraccompagnéedepolitesseetdegrâce.Cethommeadel'aménité.Ilestpleind'aménité. Unaccueildépourvud'aménité.Unstylepleind'aménité. Aupluriel.Leplussouventparantiphrase.Échangerdesaménités,desparolesblessantes.
Larousse:Politesse,affabilitéquicharme Littré: · · Agrémentaccompagnédedouceur.Aménitéd'unlieu.Aménitédel'air,delatempérature. Vouspourrezjouirdel'aménitédelaFrance,quevousaimez,Montesquieu,Corresp.17. Douceuraccompagnéedegrâceetdepolitesse. D'Artaguetteoffraitenluilaloyautédesanciensjoursetl'aménitédesmoeursdunouvelâge,Chateaubriand,Natch.III,159.
Wikipédia:est«amène»,cequiestaimable,agréable,quiprocureoususciteduplaisir. · «Pourunepersonne,lemotévoqueuncaractèreaimable,affableouquidénotedel'amabilité.On parleparexempled'unepersonneoud'unenatureamène,oud'untonoudeproposamènes.Traiterquelqu'unavecaménité,c'estletraiteravecégard,sansrudesse.»
168Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche-Dominique
CairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002
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· ·
«Concernantl'environnement,lemotetleconceptdésignentdepuislongtempsl'agrémentinduit parlafréquentationd'unlieuouparlasimplevisiond'unbeaupaysage.Ilestdeplusen plus employéparlesacteursdel'environnementetdudéveloppementdurable. Lemotévoqueaussietdeplusenplusl'agrément,leplaisirgratuitdirectementouindirectement offertparlavision,lacontemplationdelanatureentantqu'habitatsnaturelsetécosystèmes,qui entantquebienpublicauncaractèred'intérêtpublicetd'intérêtgénéral.»
Enanglais: · Enanglaisetaupluriel(amenities),danslatraditionanglo-saxonne,celaévoqueplutôtlesavantages non monétaires, liés à la propriété d'un bien immobilier, d'aménagements ou d'équipements. Lemot«aménité»estapparudanslesdébatsinternationauxetlelangagedesélitestechnocratiquessousl'influencedeséconomistesetdelapenséeanglo-saxonne.Ilreprendalorsladouble signification du mot anglais «amenity» qui qualifie non seulement l'agrément d'un lieu, mais aussileséquipementsquicontribuentàcelui-ci(cf.notammentguideMichelin).169
7.1.3 Lesdéfinitionsdel'OCDE
L'OCDEacherchéàexplorerlaquestiondesaménités:elleyaconsacréungroupedetravail,apublié quatreouvrages(1994,1996,1999,2000)pourtenterdedéfinirlesens,cernerlesenjeux,examiner commentlespolitiquespubliquespouvaientagir. Lesaménitéssont«lesattributs,naturelsoufaçonnésparl'homme,liésàunespaceouàunterritoireet quiledifférencientd'autresterritoiresquiensontdépourvus»(OCDE,1999). Dans l'un de ces ouvrages,«Cultiver les aménités rurales - Une perspective de développement économique»170,l'OCDEsepenchesurl'avenirdeszonesruralesquioccupeen1999unrangélevé dansl'agendapolitiquetantauplannationalqu'auplaninternational.Larestructurationdusecteur agricole,laréformedespolitiquesagricolesquil'accompagne,etlesdéfisàreleverpourremplirles objectifsdudéveloppementdurablesontduresteaucoeurdespréoccupationsdespaysdel'OCDE. La recherche de stratégies politiques durables tournées vers l'avenir a révélé que les aménités naturellesetculturellesconstituaientundomained'actiond'autantplusimportantqu'ilcomplèteles politiquesruralestraditionnellesorientéesversl'agriculture,toutens'inscrivantdansladimension pluslargedudéveloppementterritorial. Denombreuxpotentielsnaturelsetculturelsdemeurentinexploitésdanslaplupartdeszonesrurales. Tirerpartidecesaménitéssupposel'instaurationd'unéquilibreentreleurusageetleurconservation. Un certain degré d'activité économique locale est en effet nécessaire pour préserver les aménités rurales-uneabsenced'activitépouvantaucontraireentraînerleurdégradation-maisdanslemême temps une surexploitation risque de porter atteinte, souvent de façon irréversible, à leur valeur essentielle.Danslamesureoùdenombreusesaménitéssontdesbienspublics,caractériséspardes marchéslimitésetdesdroitsdepropriétésflous,lespolitiquespubliquessontindispensablespour trouverl'équilibredélicatentrel'offreetlademande. MaispourCairoletTerrasson171,«ilfauttoutefoisnoterquecestravauxsontfortementmarquésparune
169Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche-Dominique
CairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002 170OCDE(1999),Cultiverlesaménitésrurales:Uneperspectivededéveloppementéconomique,ÉditionsOCDE,Paris, https://doi.org/10.1787/9789264273948-fr. 171Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche-Dominique
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approche purement économique centréesur le développement, ce qui pourrait s'avérerréducteur par rapportàlanaturemêmeduconcernementsous-jacent,etjustifierunregardàpartird'autreschamps disciplinaires».
7.1.4 Législation:l'absencededéfinitionréglementaire
Leconceptd'aménitéestsous-jacentàdenombreuxactesettextesjuridiquesauxÉtats-Unis,oùla naturalité (wilderness) était déjà un concept central lors de la création des parcs nationaux. Au Royaume-Uni plusieurs textes se réfèrent à la beauté et à la valeur des paysages naturels et des campagnes.172 CeconceptestasseznouveaudanslechampjuridiqueenFrance(parexemplepourlaloiVoynetoules textes à profils environnementaux régionaux), mais il transparaissait déjà dans les textes sur la protection des sites et paysages. Le mot apparaît https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:R%C3%A9f%C3%A9rence_n%C3%A9cessaire dans le droit français avec la loi Voynet et ses Schémas de services collectifs (SSC).L'Avis sur leprojet de décret approuvant les schémas de services collectifs comporte un paragraphe définissant le concept d'aménité.173 EnFrancederécentescirculaires,arrêtésministérielsetinstructionsduGouvernementintroduisent et encouragent la mise en place de "solutions fondées sur la nature" et font référence au concept d'aménité.Àtitred'exempleenmatièredegestiondelaressourceeneaucettecirculairedu9mai2019 (projetdeterritoirepourlagestiondel'eau)Voirencadréinfra. Pourautant,aucundecestextesnedéfinitdemanièreunivoquelanotiond'aménité. Tendances:l'aménité,commelasanté,tendàêtreconsidéréecommeunbiencommunetundroitpour tous, à restaurer ou préserver pour les générations futures. Elle devrait donc être mieux prise en compteparlesétudesd'impact,lesmesuresconservatoiresetlesmesurescompensatoires,maisaussi danslesplanslocauxd'urbanisme,SCOT,directiveterritorialed'aménagementetautresdocuments d'urbanisme,ainsiplusgénéralementqueparl'Agenda21. Ilsusciteundébatautourdelavaleurdesaménitésetdeleurcoûtd'entretienouderestauration-sur fonddeprincipe«pollueur-payeur»éventuellement.
CairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002 172Wikipédiahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Am%C3%A9nit%C3%A9_environnementale 173Avissurleprojetdedécretapprouvantlesschémasdeservicescollectifsprévusàl'article10delaloin°95-115du 4février1995d'orientationpourl'aménagementetledéveloppementdurableduterritoire
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LESTEXTESFAISANTREFERENCEALANOTIOND'AMENITES
§ § Arrêtédu24avril2002relatifauxcompétencesetaufonctionnementduConseilgénéraldugénierural,deseauxet desforêts:lesaménitésfigurentparmilescompétencessurlesquelleslasectionNature,forêtetboisduconseilintervient. Arrêtédu9juillet2008portantorganisationdel'administrationcentraleduministèredel'écologie,del'énergie,du développementdurableetdel'aménagementduterritoire:«Lasous-directiondel'économiedesressourcesnaturellesetdesrisquesestchargée:dedévelopperetdiffuserlesméthodesdevalorisationéconomiquedespolitiques, régulations,biensetservicesenvironnementaux,surlabiodiversité,lespatrimoinesnaturelsetaménitésenvironnementalesnotamment...» Arrêtédu17décembre2012relatifauxcritèresetméthodesàmettreenoeuvrepourl'élaborationdel'évaluation initialedupland'actionpourlemilieumarin,article12,4°:Les«coûtsliésauximpactsrésiduels,correspondant notammentauxconséquencesdeladégradationdumilieumarinentermesdepertesdebénéficesoudesurcoûts pourlesactivitésmarchandes,depertesd'aménitéspourlesactivitésrécréativesetd'impactssurlasantéhumaine» figurentparmilesélémentsd'analyseéconomiqueetsocialeducoûtdeladégradationdeseauxmarines.
§
§
§
§ §
§ §
§
Art.L.121-2-2.ducodeforestier:«Unprogrammenationaldelaforêtetdubois(...)assurelepartage del'informationsurlaproductiondeproduitsforestiersetdeproduitsissusdelatransformationdubois, envued'unemeilleurevalorisationduboisetdudéveloppementdesentreprises,ainsiquesurlaproductiond'aménitésenvironnementalesetsocialesdelaforêtenvuedeleurdéveloppementetdel'évaluation desmodalitésdeleurrémunération.» Décretn°2015-445du16avril2015relatifàlamiseenoeuvredesprogrammesdedéveloppementrural pourlapériode2014-2020,ANNEXEI,FONDSEUROPÉENAGRICOLEPOURLEDÉVELOPPEMENTRURAL FEADER 2014-2020, 2.3.2.1. Mesures relevant de l'article 28 : agroenvironnement, climat, « Les MAEC(mesureagroenvironnementaleetclimatique)constituentundesoutilsmajeursdusecondpilier delaPACpour:(...)-maintenirlespratiquesfavorablessourcesd'aménitésenvironnementales,làoùil existeunrisquededisparitionoudemodificationenfaveurdepratiquesmoinsvertueuses.» «LesZAP(zonesd'actionsprioritaires)prennentencomptelesterritoiresdanslesquelsontétéidentifiés dessystèmesd'exploitationàfortesaménitésenvironnementalesetquiprésententsoitunrisqued'intensificationsoitunrisqued'abandondepratiques.» «L'autoritédegestionrégionaleidentifie,dansunpremiertemps,lesenjeuxenvironnementauxauxquels ellesouhaiterépondre(réductiondespressionsparunchangementdepratiqueoumaintiendepratiques,sourcesd'aménitésenvironnementales,quiprésententunrisquededisparitionoudemodification enfaveurdepratiquesmoinsvertueuses)etleszonesd'actionsprioritaires...» Art.L.350-3.Ducodedel'environnement:«Lesalléesd'arbresetalignementsd'arbresquibordentles voiesdecommunicationconstituentunpatrimoinecultureletunesourced'aménités,enplusdeleurrôle pourlapréservationdelabiodiversitéet,àcetitre,fontl'objetd'uneprotectionspécifique» LOIn°2016-1888du28décembre2016demodernisation,dedéveloppementetdeprotectiondesterritoiresdemontagne,modifiantlarédactiondel'article1erdelaloin°85-30du9janvier1985relative audéveloppementetàlaprotectiondelamontagne:LaRépubliquefrançaisereconnaîtlamontagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d'intérêtnationalenraisondeleurrôleéconomique,social,environnemental,paysager,sanitaireetculturel.Lamontagneestsourced'aménitéspatrimoniales,environnementales,économiquesetsociétales. Décretn°2019-1400du17décembre2019adaptantlesorientationsnationalespourlapréservationet laremiseenbonétatdescontinuitésécologiques,Annexe:«LaTrameverteetbleuedoit(...)permettre (...)defavoriserdesactivitésdurables,notammentagricolesetforestières:(...)-enévitantl'abandon desterresagricolesetlaspécialisationdesterritoiresconduisantàunappauvrissementdelabiodiversitéetdesesaménitésainsiqu'àunehomogénéisationetàunebanalisationdespaysages;
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7.1.5 Conclusion
En ce sens, lanotion d'aménité commenceàêtreappropriéeassez largementpar les responsables politiques.Onretrouve,parexemple,cemotdanslesdiscoursdesministreschargésdel'agriculture oudel'environnement. Sil'usageduterme«aménité»sedéveloppedanslessphèrespolitiquesetadministratives,ilfautbien reconnaîtrequ'iltraduitdespréoccupationsassezflouesetquecettenotionestengénéralévoquée sansêtreréellementdéfinie.Ilconvientdoncdelaclarifier,parunedéfinitionunivoque,àformaliser sansdoutedansuntextedeportéelégislativeouréglementaire.
7.2 Notionsd'aménitésrurales
7.2.1 Lesaménitésruralesenglobentlesaménitésenvironnementales
Pour le grand public, une aménité environnementale 174 est tout aspect de l'environnement appréciable et agréable pour l'humanité, dans un lieu ou site particulier. Les aménités environnementalessontapriori«gratuitementoffertesparlanature»,non-quantifiables,notamment parlamonnaie,etdonc«inestimables»(conceptsquiévoquentcertainsaspectsduromantisme).Ce conceptestintégrédanslespréoccupationséthiquesetdedéveloppementdurable. PourRhôneAlpestourisme,«lesaménitésenvironnementalessontdescomposantesessentiellesdela singularitéetdel'attractivitéd'unterritoire»175.Ladéfinitiondeleursapprochesetl'identification deleurscontenuspermettentauxacteursdel'aménagement,delaprotectionetdelavalorisationdes territoiresdemieuxappréhenderleurscomposantesenfonctiondeleursvaleursenvironnementales, économiques,socialesetculturelles.Cesaménitésenvironnementalessontdésormaispotentiellement valorisablespourparveniràundéveloppementdurabled'unterritoireenconduisantdesapproches qualitativesetquantitativesauprèsdesclientèles. Ons'aperçoit,demanièretrèsgénérale,quelesnotionsd'aménitésenvironnementalesetd'aménités ruralesseconfondentdansl'espritdesgens. Dans les faits, le qualificatif d'«environnementales» renvoie davantage aux notions d'écologie, de nature,etlequalificatifde«rurales»davantageàtoutcequitoucheaumonderural,intégrantles4 grandescatégoriesdeservicesécosystémiques,dontnotammentlesvaleursculturellesetlesservices touchant à ce domaine de la culture (cf. infra § 7.2.3 : Services écosystémiques ou services environnementaux:quellesdéfinitions?) Onretiendraqu'àladifférencedesaménitésenvironnementales,lesaménitésruralesembrassenttous lesservicesécosystémiques,d'auto-entretien(servicesnécessairesàl'octroidetouslesautresservices fournisparlesécosystèmes),lesservicesdeprélèvementoud'extraction(nourriture,eau,bois,air, sol,;..), les services de régulation (carbone, eau, biodiversité, santé, biomasse, ...) et les services culturels(spiritueletreligieux,agrémentetécotourisme,esthétiqueetbeautédespaysage,inspiration, éducationnel,histoireetgéographie,héritageetpatrimoineculturel,...).
7.2.2 Notiond'aménitéetlecadreconceptueldel'EFESE
Le cadre conceptuel de l'EFESE n'évoque pas à proprement parler la question des aménités mais «précise un ensemble de notions centrales dans l'étude des interactions entre nos sociétés et la
174Wikipédiahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Am%C3%A9nit%C3%A9_environnementale 175RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires
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biodiversité.Sontraitprincipalestdepermettrel'expressiondesmultiplesvaleursdelabiodiversité pourlesindividusetlessociétéshumainesetdemettrel'accentsurlesarbitragesetlesopportunités quiseprésententànousenmatièredegestiondesécosystèmesetdeleursservices»176. Lecadreconceptueldel'EFESEnedonnedoncpasunedéfinitiondelanotiond'aménité.Ildonneen revanchedesnotionssurlesélémentsclésliésàl'analyseetl'interprétationdesfonctionsécologiques etdesécosystèmes: · Labiodiversité
«Labiodiversité(oudiversitébiologique)estdéfiniecommelavariabilitédesorganismesvivants, detouteorigine,ycompris,entreautres,lesécosystèmesterrestres,marinsetautresécosystèmes aquatiquesetlescomplexesécologiquesdontilsfontpartie.Celacomprendladiversitéausein desespècesetentreespècesainsiquecelledesécosystèmes.(ConventionsurlaDiversitéBiologique,1992,article2)» · Unécosystème
«Unécosystèmedésigneuncomplexedynamiquedepopulationsvégétales,animalesetdemicroorganismes (biocénose), associées à leur milieu non-vivant (biotope) et interagissant en tant qu'unitéfonctionnelle.» Malgréleurcaractèreartificiel,lessystèmescultivésfontpartieintégrantedelaclassificationdes écosystèmesétablieparleMEA177,quilesplaceaucoeurdelatypologiedesdixtypesd'écosystèmesterrestres. Onretrouveégalementdanslalittératurel'appellationd'«agroécosystème»,définiparl'UNESCO (2009) comme suit :« l'agroécosystèmeest unproduit de lamodification de l'écosystème par l'hommeetconstitueunespaced'interactionentrel'homme,sessavoirsetsespratiquesetladiversitédesressourcesnaturelles.L'agroécosystèmeestl'unitédebasepermettantd'étudierles relationsentreunecommunautéhumaine,sonenvironnementetlesservicesquelesécosystèmes fournissentpourassurersasubsistance.L'agroécosystèmeestdoncuneassociationdynamique comprenantlescultures,lespâturages,lebétail,d'autresespècesdefloreetdefaune,l'atmosphère,lessolsetl'eaueninteractionaveclesusagesqu'enfontleshommessurlabasedeleurs systèmesdevaleursettraditions.» · Lesfonctionsécologiques
«Lesfonctionsécologiquesdésignentlesphénomènespropresàunécosystèmeetquirésultent delacombinaisondesonétat,desstructuresetdesprocessusécologiquesetquisedéroulent avecousanslaprésencedel'Homme.L'étatd'unécosystèmedésignesaconditionphysique,chimiqueetbiologiqueàunmomentdonné.Sastructurecorrespondàlanaturedesentitésbiotiques etabiotiquesquilecomposentainsiquelesrelationsquiexistententrecesentités.Unprocessus écologiquedésigneunesuited'opérationsoud'événementsayantlieuauseind'unécosystème». · Lesbiensetservicesécosystémiques
«Lesservicesrendusparlesécosystèmesdésignentl'utilisationhumainedesprocessusnaturels àtraverslafournituredebiensmatériels,lavalorisationdemodederégulationécologique,l'utilisationdesécosystèmesdesupportàdesactivitésnonproductricesdebiensmatériels(activité artistique,éducation...).Lesservicesserapportentdoncuniquementàdesimpactspositifssurle bienêtrehumainàtraverslafournituredebiensetservices.[....]»178
176EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 177MillenniumEcosystemAssessment,2005 178InEvaluationdesservicesrendusparlesécosystèmesenFrance,2009
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Pourl'EFESE«Lesbiensetservicesécosystémiquesdésignentl'utilisationdurableparl'homme desfonctionsécologiquesdecertainsécosystèmes,àtraversdesusagesetuneréglementationqui lesencadre. Les bouquets de biens et de services écosystémiques désignent desensembles de biens et deservices écosystémiques qui sont régulièrement observés ensemble dans le temps et/oudansl'espace.» · Lepatrimoinenaturel
«Lepatrimoinenatureldésigne,danslecadredel'Efese,lesélémentsdesécosystèmesfaisant l'objetd'unereconnaissancesocialeàdimensionidentitaireouspirituellemarquée».
Tableau8Exemplesdefonctionsécologiques,deservicesécosystémiqueset d'élémentsdepatrimoinenaturel
7.2.3 Services écosystémiques ou services environnementaux : quelles définitions?179
Cesnotionsdeserviceenvironnemental,écologiqueouencoreécosystémiquefontl'objetd'unelittératureabondantedepuislesannées70.Si,initialement,letermede«servicesfournisparlanature» (Daily,1997;Bonnin,2012)étaitutilisé,lestermesde«serviceécosystémique»,«écologique»ou« environnemental»ontprisunsensdistinct,enfonctiondelamanièredontlesauteursconsidèrentles relationsentrelesactivitéshumainesetlanature.Néanmoins,cestermessontsouventutilisésdemanièreinterchangeabledanslalittérature(Karsentyetal.,2009;Muradianetal.,2010).Nousproposons donciciuntourd'horizondesdifférentesterminologiesemployéespourlanotiondeservicesafinde distinguerlesnotionslesunesdesautresetderetenirdesdéfinitionspertinentesdanslecadrede cetteétude.
7.2.3.1 Lesservicesécosystémiques
D'aprèsAntonaetBonin(2010),lanotionde«serviceécosystémique»aétéutiliséepourlapremière foisdanslapublicationd'EhrlichetdeMooneyen1983.Maisceconceptdoitsonémergenceàlaparutionen1997del'ouvrage«Nature'sServices»,coordonnéparDailyetàlapublication,lamême année,ducélèbrearticledeCostanzaetal.(1997). Dansl'ouvragedeDaily(1997),lesservicesécosystémiquesdésignentlesconditionsetprocessuspar lesquelslesécosystèmesnaturelsetlesespècesquicomposentcesécosystèmesbénéficientàl'homme.
179 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique. Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommuneRapportfinalOréade-BrècheJuin2016
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Sil'importancedecesservicesestmentionnéedansl'article,aucuneévaluationmonétairedecesservicesn'estréalisée.Dansl'articledeCostanzaetal.(Ibid),lesauteursdésignentlesservicesécosystémiquescommelesbiensetservicesissusdesfonctionsdesécosystèmes(habitat,propriétébiologique, processusdesécosystèmes)dontleshommesbénéficientdemanièredirecte,ouindirecte180 .Parailleurs,lesauteurss'engagentdansuneestimationdelavaleurmonétaireannuelledecesservicesécosystémiques qu'ilsévaluent, au niveaumondial,à 1,8 fois la valeur du PIBmondial. Lanotion de« serviceécosystémique»estainsiutiliséecommeplaidoyerenfaveurdelapréservationdelanature181. Lesdeuxpublicationsvisent,eneffet,àidentifieretmesurerlerôledelanatureetdesesfonctions écologiquesainsiqu'àfaireprendreconsciencedelavaleurdesdégradationsenvironnementalescauséesparlesactivitéshumaines(Jeanneauxetal.,2012).Alafindesannées1990,lanotiondeservice écosystémiqueestdoncmiseenavant,àlafoispardesbiologistesetécologues,maisavanttoutpar lestravauxd'économistesdel'environnement,commeunargumentfortpourattirerl'attentiondes décideurssurlesdégradationscroissantesdesécosystèmes. LeMilleniumEcosystemAssessment(MEA)(EvaluationdesEcosystèmespourleMillénaire)182, large foruminternationalmenéentre2001et2005,aregroupéplusde1300contributionsd'expertsen biodiversité.Ilaconstituéunesecondeétapeclédanslareconnaissancepolitiqueetinternationalede lanotiondeserviceécosystémique.LeMEApropose,en2005,unclassementdesservicesécosystémiquesenquatregrandescatégories,décritesdanslafigureci-dessous.
Figure2Catégoriesdeservicesécosystémiques183
L'évaluationdesécosystèmespourlemillénaire(MillenniumEcosystemAssessment,2005a),publié en2005,aeuunimpactconsidérable,quitientd'abordàlapropositiond'uncadrecommunderéflexionsurlesécosystèmesenlienaveclebien-êtresocial,àladéfinitionduconceptde«serviceécosystémique»,aussiappelé«serviceécologique»(leshumainsutilisentlespropriétésdesécosystèmes librement),etàl'élaborationd'unetypologiedecesservicesécologiques184.
180Costanzaetal.(1997)précisentque,danscertainscas,unserviceécosystémiqueestleproduitd'uneouplusieurs
fonctionsdesécosystèmestandisque,dansd'autrescas,unefonctiondesécosystèmescontribueàdeuxouplusieurs servicesécosystémiques. 181CettenotionestutiliséecommeunoutildecommunicationselonGomez-Baggethunetal.(2010) 182L'évaluationdesécosystèmespourlemillénaireaétécommandéeparleSecrétairegénéraldesNationsUnies,Kofi Annan,en2000ets'estdérouléede2001à2005.Cetravailavaitpourobjectifd'étudierlesconséquences,pourlebienêtre 183Source:FAO(2007),adaptédeEcosystemsandhumanwell-being:aframeworkforassessmentparleMillenium EcosystemAssessment(MEA,2005) 184RapportdugroupedetravailprésidéparBernardChevassus-au-LouisVice-président:Jean-MichelSallesRapporteur général:Jean-LucPujol-Approcheéconomiquedelabiodiversitéetdesservicesliésauxécosystèmes-Contributionà
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Figure3Lesbénéficestirésdesécosystèmesetleursliensaveclebien-êtrede l'Homme(SourceMillenniumEcosystemAssessment,2005)
LeMEAasoulignéleslimitesdecetteapprocheconceptuelle.Notamment,cettedéfinitionéludelefait quelesécosystèmespeuventégalementavoirdeseffetsnégatifssurlesactivitéshumaines(Boninet Antona,2010;etBoninetal,2012):inondationsduesauxdébordementsdesrivières,contribution desforêtsàlarégulationdelatempératureterrestre,prélèvementd'eaud'unbassinversantparles arbres,etc.McCauley(2006)parleainside«disservice»pourcaractérisercesservicesnégatifs.Le principemêmedel'approcheestquestionnécar,finalement,lesétudestendentàmontrerqueplusun écosystèmeestexploitéparl'homme,plusilfourniradeservices,enraisonprincipalementdel'intensitéetdunombredeservicesd'approvisionnement(exploitation)etculturels(tourisme).Al'autreextrême,lesécosystèmesviergesetlesespacesinhabitésnerendentaucunservicefautedebénéficiaires àproximité(Binetetal.,2011). Malgréceslimites,lanotiondeserviceécosystémique,définielorsduMEA,fitl'objetd'unconsensus entreles1300expertsimpliqués,cequidonnaunelégitimitéimportanteàcettenotionetoffritun cadrepourcaractériseretquantifierlesrôlesetfonctionsdesécosystèmes. SuiteauMEA,diversesinitiativesrégionalesetinternationalesontconcouruàlapromotiondecette notion,désormaisstabiliséeparladéfinitionduMEA,commeautantdejalonsverslareconnaissance internationaleduconcept,notamment: L'étude « l'économie des écosystèmes et de la biodiversité » (The Economics of Ecosystems and Biodiversity,TEEB)conduiteentre2007et2010(TEEB,2010)
ladécisionpubliqueAvril2009
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Laclassificationinternationalecommunedesservicesécosystémiquesen2008; Ladéclarationdel'ONUdel'année2010comme«Annéeinternationaledelabiodiversité»etcellede laDécennieinternationaledelabiodiversitéen2011 Lacréationdelaplateformeintergouvernementalesurlabiodiversitéetlesservicesécosystémiques: IntergovernmentalPanelonBiodiversityandEcosystemServices(IPBES) LestravauxduTEEBenparticulierontpermis,plusieursannéesaprèsleMEA,defaireunétatdel'art surleconceptdeservicesécosystémiques,deformaliserleslienslogiquesentrebiodiversité,fonctions desécosystèmesetservicesécosystémiquesetdelisterprécisément,etenfonctiondesservicesconsidérés,lesavantagesetlimitesduconcept(TEEB,2010).Ilsintroduisentnotammentlanotionde« bouquetsdeservices»repriseplustarddansleprojetd'Evaluationfrançaisesdesécosystèmesetdes servicesécosystémiquesEFESE(voirparagraphesuivant),lesaspectsd'échelledefournituredeservice,derésilience,d'incertitude,dechangement,d'interactionsentreservices,d'effetsdeseuil,delien entreétatdesantédel'écosystèmeetfournituredeservice. Auniveaufrançais,l'Evaluationfrançaisedesécosystèmesetdesservicesécosystémiques(EFESE)est ladéclinaisonnationaleduMEA.Cetravail,quidoitcontribueràalimenterlaplate-formeintergouvernementalesurlabiodiversitéetlesservicesécosystémiques(IPBES)ainsiquelestravauxdugroupe MappingandAssessmentofEcosystemsandtheirServices(MAES)delaCommissioneuropéenne,vise àproduiredesvaleurscaractéristiquesdesécosystèmesetdesservicesproduits maiségalementà l'élaborationd'uncadreméthodologiquederéférenceafindefaciliteretd'améliorerlapriseencompte del'impactdedécisionspolitiquessurlesécosystèmesetlabiodiversité. Lecadreconceptuel,réalisédanslecontexted'EFESE,viseàclarifierlesrelationsdusystèmehommenatureetleurdynamique;ilestlerésultatd'uneévolutionduschémaduMEAde2005.Ilmetainsien évidence: i. Laprésencedefonctionsécologiquesdesécosystèmes185,nomméesservicesdesupportparle MEA,quicorrespondentàunedynamiquequisoutientlaproductiondesbiensetservicesécosystémiques, Lesarticulationsentrebiodiversité,fonctionsécologiquesetservicesécosystémiques, iii. Lanotiondebouquetsdebiensetservicesécosystémiques:ilapparaîtquelespratiquesagricolesn'impactentjamaisununiqueservice.Lesliensentrepratiquesagricolesetservicesécosystémiquessontmultiples:siunepratiquepeutavoirunimpactdominantsurunservice particulier,elleneserajamaistout-à-faitneutrevis-à-visdesautresservices.Cetteobservation vientconfirmerlanotionde«bouquetdeservices»développéparl'approcheEFESE,quiconsisteà«remettreenquestionlanotiondeserviceécosystémiqueentantqu'isolatetrenforce lanécessitéd'uneapprocheintégréedesservices».L'objectifn'estpasdeselimiterà«regarderlesserviceslesunsàcôtédesautresmaisd'insistersurlesinteractionsetlesliensentre services». Ladimensiondynamiquedesécosystèmesetdessociétéshumainesetdeleurdemandede services écosystémiques créant ainsi des interactions dynamiques entre société et écosystèmes(Puydarrieux,2014).
ii.
iv.
Dans le cadre d'EFESE, les fonctions écologiques fournies par les écosystèmes ne sont pas des services écosystémiquesentantquetels,ellesneconstituentpasunbénéficedirectpourlessociétéshumainesmaispermettent la production de biens et de services écosystémiques (Puydarrieux, 2014). La prise en compte de ces fonctions écologiquespermetégalementdemettreenévidencelesseuilsd'irréversibilitédesécosystèmes(Directiongénéralede l'AménagementduLogementetdelaNatureetCommissariatGénéralauDéveloppementDurable,2013).
185
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Cetteapprochedynamiquedesinteractionsentrelessociétéshumainesetlesécosystèmespermet, notamment,dedéfinirdesservicesécosystémiquespotentielsoucachésdontlavaleuractuelleest faibleounulle. «Unserviceécosystémiquepeutdoncêtredécritparunavantageouparunefonctionécologique.Ce n'estcependantnil'avantagenilafonctionécologiquequicaractériseàluiseulleservicemaisbienla miseenrelationentrecesdeuxéléments.Danslecadreconceptuel,unserviceécosystémiqueestdonc schématiséparuneflèchecaractériséeparunefonctionécologique,sonorigine,etunavantagereconnu,sapointe(voirFigure 4 Eléments constitutifs d'un service écosystémique).»
AMENITES
Figure4Elémentsconstitutifsd'unserviceécosystémique186
Figure5ProjetdecadreconceptuelpourEFESEdu30août2013(Source: Puydarrieux,2014)
186EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016
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Enfin,pourChevassus,lemotaménitéveutdirequedesélémentsdelanatureprocurentdeséléments debien-êtreetcesontdevraiesvaleurs:danscettedéfinitionlarge,lanotiond'aménitéruralenese limitepasauxseulesvaleursécologiques,cequipourraitconstituerunevisionréductrice.Ilconvient doncdes'intéresseraussiauxvaleursliéesauxservicesécosystémiquesculturels187 .
7.2.3.2 Lesservicesenvironnementaux
Leserviceenvironnementalestgénéralementconfonduavecladéfinitionduserviceécosystémique tellequedéfinieplushaut: Pour Muradian et al. (2010), le service écosystémique est une sous-catégorie des services environnementaux,lepremiers'intéressantuniquementauxservicesquelanatureapporteàl'homme. Lesservicesenvironnementauxcomprennentalorsl'ensembledesbénéficesassociésauxdifférents écosystèmes,dontlesservicesécosystémiquessontpartie. Pirard (2013) utilise les termes « service environnemental » et « service écosystémique » indifféremment,mêmes'ilreconnaîtqueleursensdiffèreselonlesauteurs.Pourlui,«leséconomistes préfèrent«environnemental»poursaproximitéaveclanotiond'aménitésenvironnementalesentant quebiensetservicesquin'ontpasdevaleurdemarché;maislesécologuesetlesbiologistespréfèrent «écosystémique»poursaréférenceaufonctionnementd'unécosystèmeetparoppositionàcequi relèveraitderessources«abiotiques»(nonvivantes)(Ibid); Wunder(2005)préfèreleserviceenvironnemental,quivéhiculeuneidéedeséparabilitédesservices, quandleserviceécosystémique«appelleprobablementàuneinterprétationplusintégrale,impliquant quedemultiplesservicesnepeuventpastoujoursêtredécomposésenunitésadditives»(Ibid). EnFrance,leserviceenvironnementalaétéplusspécifiquementétudiédanslechampdel'économie agricole.Tandisquelanotiondeserviceécosystémiqueaintéressélescerclesscientifiques,proches del'écologieetdel'économieécologique,desexpertssouventprochesdelarechercheagronomique sesontemparésdelanotiondeserviceenvironnementalpouranalyserleseffetspositifsdesactions humainessurlesécosystèmesessentiellementdanslecadredel'agriculture,laforesterie,lapêche. Letermede«serviceenvironnemental»appliquéàl'agriculturerenvoiesouventàunservicerendu parl'agriculteurenvuedeprotégerl'environnement(AntonaetBonin,2010;BoninetAntona,2012). Leserviceenvironnemental,auxcomposantesbienidentifiables,permetdejustifierdepaiementsdirectsauxagriculteurs,alorsqueletermedeserviceécosystémiquevisaitlaconservationdesécosystèmes.CommelesouligneMéral(2010),aveccetteapprocheapparaîtunnouveauchampderecherche pourl'économisteparlamesuredesservicesenvironnementauxrendusparl'agriculturequ'ils'agisse derecherchessurlesméthodesd'évaluation,surlesindicateursousurlerôledesscientifiquesdans l'expertise(KroegeretCasey,2007;DaleetPolaski,2007;Zhangetal.,2007;Jacksonetal.,2007; PascualetPerrings,2007). PourAznaretPerrier-Cornet(2003),Barnaudetal(2011),Frogeretal(2012),lanotiondeservice environnementals'articuleautourdetroisapprochesquirenvoientàunediversitéd'instrumentséconomiques: Lapremièreapproched'unserviceenvironnementalestcelled'un«service-externalité». Enéconomiedel'environnement,lesexternalitésdésignentlesactionsd'unagentquiontun impactsurlebien-êtreouleprofitd'autresagentssanslamédiationdumarché. Dans le domaine agricole, les services environnementaux sont ainsi définis comme des externalités positives de la production agricole c'est-à-dire des effets positifs sur les écosystèmes générés par les producteurs agricoles, le plus souvent de manière non intentionnelle,etquiprocurentdubien-êtreàd'autresagents(AznaretPerrier-Cornet,2003).
187Entretienmission«aménitésrurales»du22juillet2020-visioconférence
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Danscecadred'analyse,lesservicesenvironnementauxnesontpasvalorisésparlemarchéet nesontdoncpasfournisenquantitéoptimale.Eneffet,lesfournisseurs,considérantqueleur prixestnul,peuventnepasouneplusfournirdutoutdetelsservices.Unequantitérésiduelle correspondant à un coproduit indissociable des productions marchandes et rentables peut cependantêtrefournieàuncoûtmarginalnuldanscertainscasdeproductionjointe.Ence sens,ils'agitalorsdeproductionnonintentionnelledeservicesenvironnementaux.Ainsi,les réflexionsportentsurlamanièred'internaliserces«servicesenvironnementauxexternalités positives » dans la transaction marchande c'est-à-dire de les prendre en compte dans la rémunérationdesbiens(Mollardetal2002;Mollard2003;FAO2007;VertetColomb2009). Ilestimportantdesoulignerque,danscecadreconceptuel,lesservicesenvironnementaux étantconsidéréscommedesservicesnonrémunérésparlemarché,lesauteursestimentque les«servicesd'approvisionnement»(unedescatégoriesdesservicesécosystémiquesselon l'approcheduMEA),assimilablesàdesbiensprivéséchangeablessurlesmarchés(production dedenréesalimentaires),nesontpasdesexternalités(FAO2007),(Karsenty2010,Frogeret al.,2012,Mollard,2003,Aznaretal.,2009,Bonnaletal.,2012). Lasecondeapprochedécritleserviceenvironnementalcommeun«service-activité»(Frogeretal., 2012) ou un « service-prestation » (Aznar et al., 2009). Cette approche, issue de l'économie des services,aétépeuthéoriséeetpeuutiliséepourl'analysedesservicesenvironnementaux(Aznaret Perrier-Cornet,2003).Danscecas,leserviceenvironnementalestdéfinicomme«uneinterventionsur unbiendenature(nonmarchand),envuedepermettrel'usageenvironnementaldecedernier.Les attributsenvironnementauxdubien-supportsontaméliorésoumaintenusenl'état»(AznaretPerrierCornet,2003).Leserviceenvironnementaldésignedoncunecontributionintentionnellepourmodifier ou maintenir en l'état certaines caractéristiques, en vue de permettre l'usage de ce bien (Aznar et Perrier-Cornet,2003;Aznaretal.,2009;Bonnaletal.,2012).L'usager,leconsommateurduservice, joue un rôle important pour « révéler » ses besoins et produire des informations pertinentes au prestataire duservice (Aznar et Perrier-Cornet, 2003 ; Aznaretal., 2009). Ce cadre conceptuel est appliquéleplussouventàdescasoùlesprestatairesdesservicesontlecaractèred'agentspublics,qui fournissentdesservicespublicslocauxd'environnement(fournitured'eaupotable,dutraitementdes eauxuséesouencoredelacollecteetdutraitementdesdéchets)commelesnommentFrogeretal. (2012). Enfin,unetroisièmeapprocheestcellenommée«serviceproduit»parAznaretal(2009)ou«serviceproduitjoint»parFrogeretal.(2012). Lalogiqueestcelledel'intégrationdenouvellesfonctionnalitésdansleproduit.Cedernierne seréduitplusuniquementàunbienmaiségalementàunprocessusdeproductiondonnéet untyped'approvisionnement.Leservicerenduaudemandeur(auclient)estainsiconçuet intégrédansleproduit,quidevientune«solutionagricole».Danslecasdel'agriculture,le service environnemental désigne le respect de pratiques agricoles respectueuses de l'environnementetilestmisenoeuvredanslecadredecertificationspourdespratiquestelles que l'agriculture biologique. Le but n'est pas seulement de vendre au consommateur les qualitésintrinsèquesduproduitalimentaire(qualitéssensoriellesetsanitaires)maisaussides caractéristiques de son procédé de production (respect du bien-être animal, de l'environnement). Ensynthèse,dansl'optiqued'améliorerlarémunérationdel'adoptiondepratiquesagricolesoude systèmes de production agricole vertueux en termes d'environnement, l'aspect de services entre agentséconomiques semble important. Afin d'inscrire ces services dans un cadre d'analyseéconomiqueetjuridique,ilestnécessairedeconsidérerun«fournisseur»etun«utilisateur»desbénéfices deceserviceentrelesquelsdescontrats(formelsouinformels)peuventêtrepassés. Etablissantunlienentreagentséconomiques,l'approcheseraitdonccelleduserviceenvironnemental rendu,iciparl'agricultureausenslarge(l'agriculteur,lepropriétairefoncier,leprestatairedeservice
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agricole)188autraversdecesinterventionsetcespratiquesquicontribuentàpréserverouaméliorer lesfonctionsécologiques,c'est-à-direàdévelopperlesservicesécosystémiques. Enrésumé,leserviceenvironnementalestuneactiondel'hommepouramélioreroupréserverunou desservicesécosystémique(s),dontilbénéficieenretour. Enconclusion,etafindenepasrestreindrelechampdesservicesquepeutfournirunagriculteurou unforestierpouraméliorerl'environnement,comprisdanssanotionlapluslarge,lecadreoffertpar leMEAsurlesservicesécosystémiques(servicesd'auto-entretien,deprélèvement,derégulationet culturels) semblepertinent,en ne limitant pas la portée de ces servicesaux seules valeurs économiques,marchandes.
7.2.4 L'approcheparlanotiondevaleurs
7.2.4.1 Commentqualifieretquantifierlepotentieldevalorisationd'uneaménitérurale?
«Unefoisprécisécequel'onentendpar«aménités[rurales]»,ilfautanalysercommentqualifieret quantifierlepotentieldevalorisationetdoncdedéveloppementquecetteressourcepeutreprésenterpourunterritoiredonné. Lavariabilitédelademandedesdifférentsusagers,voiresescontradictions,peutsetraduireparla naissancedeconflitsd'usages189»etdecontroverses(voirencadré),notammententrerurauxetnéoruraux. Laréférenceàunetypologiedevaleurspermettraitdes'assurerquetouslesaspectsdesaménitéssont pris en compte dans l'offre d'aménités des projets de territoire (voir infra § 3.1.3.3 Une typologie d'aménitécommeoutild'aideàladécision).
Selon le droit rural français, c'est l'exploitant agricole, au sens de la MSA, qui peut produire un service environnemental. Seuls les propriétaires fonciers reconnuscommeexploitantagricole peuvent produire un service environnemental. 189RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires
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AMENITESETSERVICESECOSYSTEMIQUES:subjectivitéetconflits«d'usage» OURSDANSLESPYRENEESVERSUSPASTORALISME 52oursontétédétectésdanslesPyrénéesen2019,dontdixoursonsdel'année."Cecapde50oursreprésenteune multiplicationpardixdel'effectifparrapportà1995etmontrel'efficacitédupartenariatÉtat-associationsquand l'Étatprendsesresponsabilités", Lesassociationsrappellent: · L'oursbrunreste"endangercritiqued'extinction"selonleclassementdel'Unioninternationalepourlaconservation delanature(UICN). · Pourquelapopulationsoitviable,"ilfaudraatteindreuneffectifde50oursreproducteurs,avecunebonnediversité génétique" Mi-avril2020,unmâledénomméCachou,âgédesixans,aétéretrouvémortenEspagne,sansquelacausedudécès soitconnue.Cetoursavaitétémisencausedanslamortd'animauxd'élevage.L'abattaged'unautreoursdequatre ans,retrouvémortle9juinprèsdelastationdeskideGuzetenAriège,aravivélestensionsentredéfenseursdela présenceursineetéleveurs Un"planours"delaFrancepour2018-2028prévoyaitdeslâchersd'ourspourrenforcerlapopulationdansles Pyrénées.Deuxfemelles,SoritaetClaverina,avaientétéamenéesdeSlovénieen2018.Maisceplanaétéenterrépar legouvernementquelquesmoisàpeineaprèssamiseenplace,aprèsdesmanifestationsd'éleveursprotestantcontre laprésencedesours,seloneuxincompatiblesavecl'activitépastorale. Cependant,l'Étatvamobiliseren2020environ10millionsd'eurospoursoutenirlacohabitationentreourset pastoralismedanslemassifpyrénéen,aannoncéle3juillet2020lepréfetd'OccitanieÉtienneGuyot,coordinateurdu dossier. LescoqsMauriceetMarcel Unepétitionréclamant"justicepourlecoqMarcel"arécoltéplusde74.000signaturesàl'initiatived'unhabitantdu villagedeVinzieux(Ardèche),dontlecoqaététuéenmai2020parunvoisin.Lesuspectareconnulesfaitsetsera jugédébutdécembreparletribunaldePrivas. Emblèmedecettedivergenced'appréciationdesvaleursdesaménitésrurales,Maurice,lecélèbrecoqchanteurde l'Iled'Oléron(CharenteMaritime),estunsymboledestraditionsruralesfaceàl'urbanisation.L'été2019,cecoq avaitétéaucentred'unconflitjudiciaire,lancéparlesvoisinsquiseplaignaientdesoncocoricomatinal.Lajustice
7.2.4.2 Aménitésetvaleursassociées
Lesaménitéspeuventêtrerecherchéespourlesqualitéssuivantes190:
-
lavaleurdel'odeurdel'air,delanature:«Çasentbonlesfleurs,laforêt,leshaiessauvages,la rivière, la mer» (par opposition aux gaz d'échappement, aux épandages de lisiers dans les campagnes...,notionsquifontaussiréférenceàlasantéducorpsetdel'esprit); lavaleurducalmeoudusilence(lebruitestlapremièresourcedeplaintespourlesproblèmes deproximitéenFranceetc'estunesourcefréquentedeconflits);
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190Wikipédiahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Am%C3%A9nit%C3%A9_environnementale
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la valeur de la «nuit noire», delanocturnité (quipermet, loin despollutions lumineuses et atmosphériques,dejouirdel'immensitéducielétoilé,delabeautédesastres,del'émerveillement, dusentimentd'infini,del'invitationàlarêverie).Lesastronomesetlesnaturalistes,commeles poètesetamisdelanature,s'inquiètentdelapollutionlumineuse,quiestenfortecroissanceet dontlesimpactssonttrèssous-estimés; lavaleurdesétenduesnonbâties,sauvagesoupeuanthropisées; lavaleurdel'absencedepesticides,invisibles.Maisleurabsenceadeseffetsvisibles,avecdes paysagessauvagesbienplusrichesenoiseaux,papillons,avecuneflorediversifiéeetnaturelle, etc.; lesvaleurséthiques,derespect,d'authenticité; lavaleurculturelled'identitéetd'appartenance; lavaleurd'enseignementd'unpaysage lavaleurdelabiodiversité; lavaleurliéeausimpleplaisirdeconnaîtreoudecomprendrelesfonctionsd'unpaysageoude seséléments.
-
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Onpeutaussisouhaiterlapréservation«d'échantillonsfonctionnels»depaysagesoud'habitatsnaturels(lointainsouproches),poureux-mêmes,pourlespeuplesquiyvivent,pourlesgénérationsfutures,pourleurfauneetleurflore,sanspourautantsouhaiteryallerouqu'onpuisseyaccéder,mais uniquementpourlesépargner(notiondesanctuarisation). Celan'exclutpas,danslecasdespeuplesautochtones,quecepatrimoinecontinueàêtreexploitéet entretenudemanière«soutenable».Leplaisirestalorssimplementliéàlasatisfactiondesavoirque cesmilieuxexistentetsontpréservés.Ainsi,aveclesgrandesassociationsenvironnementalistes,un nombrecroissantdegenspayentpourlaprotectiond'espècesetdepatrimoinesnaturelsqu'ilsnesouhaitentpasvoir«dénaturés».
7.2.4.3 L'EFESE:multiplicitédesvaleurs191
EFESE:principesgénéraux192 «L'EFESEviseàpermettrel'expressiondesmultiplesvaleursdelabiodiversité,àdestination desdécideursetdudébatpublic.Ainsi,lesévaluationsmenéesdanslecadredel'EFESEsont multidimensionnellesàplusieurségards. Toutd'abord,unespécificitéducadreconceptueldel'EFESEestsonapprochedel'évaluation desservicesécosystémiquesparbouquetsdebiensetdeservicesécosystémiques. Les évaluations réalisées dans le cadre de l'EFESE cherchent ainsi à documenter, dans la mesure du possible, les compromis et les synergies qui peuvent exister entre différents services, sans nécessairement en proposer une valeur unique. L'accent porte ainsi sur
191EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 192 L'évaluation françaisedesécosystèmeset des services écosystémiques(Efese)estuneplateforme entre science,
décisionetsociétédestinéeàrenforcerlapriseencomptedesservicesécosystémiquesdanslespolitiquespubliqueset les décisions privées en France. Ce travail doit contribuer à alimenter la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ainsi que les travaux du groupe Mapping and Assessment of Ecosystems and their Services (MAES) de la Commission européenne. Le cadre conceptuel d'EFESE met ainsi en évidence:(i)l'articulationentrebiodiversitéetfonctionnementdesécosystèmes,(ii)lesseuilsd'irréversibilitédes écosystèmes,(iii)lanotiondebouquetsdebiensetservicesécosystémiques,(iv)desinteractionsdynamiquesentre société et écosystèmes. Le cadre conceptuel ainsi qu'un certain nombre de rapports ont été produits par type d'écosystèmes depuis 2012 et sont disponibles sur le site du MTES, sur le lien suivant : https://www.ecologiquesolidaire.gouv.fr/levaluation-francaise-des-ecosystemes-et-des-services-ecosystemiques
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l'explicitationdesinteractionsentrebiensetservicesécosystémiques,voirelamodélisationde cesinteractionsafinderendrecomptedesconditionsd'arbitrage. Au-delàdesbiensetservicesécosystémiquesquirelèventdel'utilisationdesécosystèmeset desvaleursd'usage,l'évaluationmenéedanslecadredel'EFESEchercheaussiàqualifierla valeur du patrimoine naturel. Dans le cadre d'EFESE, la notion de patrimoine naturel est associéeauxvaleursquelessociétéshumainesattachentàunélémentdebiodiversitéetqui conduisentàluiattribuerunstatutparticulierenraisondesoncaractèreremarquableoude sadimensionidentitaire.» Danslecadredel'EFESE,lepatrimoinenaturelfaitl'objetd'uneévaluationspécifique,quipeut viseràdocumenteretdécrirelesprocessusdereconnaissanceducaractèreremarquablede certainsélémentsdebiodiversitésansnécessairementrechercherlaquantificationdetoutes lesvaleursassociées. Il a été retenu de concentrer l'évaluation des avantages autour des cinq composantes suivantes: i. ii. iii. iv. v. Lesbesoinséconomiques Lasanté Lesrelationssociales Lecadredevie Lebesoindesécurité,physiqueetéconomique
Figure6Cadreconceptuelsimplifiédel'EFESE
· EFESE:unpluralismeméthodologique Ilrésultedetoutcequiprécèdequedenombreusesméthodespeuventêtremisesenoeuvre dans l'évaluation des services écosystémiques. Certaines peuvent se concentrer sur leur dimensionbiophysique,d'autressurl'évaluationdesavantages.Toutesnereposentpassurles mêmeshypothèsesninerépondentauxmêmesobjectifs. Les évaluations menées dans le cadre de l'EFESE peuvent s'appuyer sur des choix méthodologiquesdiversifiéspourvuqueceux-cisoientjustifiésparlesobjectifsdel'évaluation. Surceplan,deuxorientationsontétéadoptées.Dansleprolongementdelaréflexionengagée parlacommissionChevassus-au-Louis:
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i. ii.
Lacontributiondelabiodiversitéremarquableestabordéeàtraverslanotiondepatrimoinenaturelalorsque Celledelabiodiversitéordinairepeutl'êtreàtraverslanotiondeservicesécosystémiques.
Parailleurs,etdemanièreàfairedesrésultatsdel'évaluationunsupportcompréhensible,les évaluationsmonétairesmenéesdanslecadredel'EFESEprivilégientlesméthodesseréférant àdescoûtsconstatés(e.g.coûtsderemplacement,dommagesévités). · EFESE:uneévaluationdynamiqueetspatialisée Danslecontexteactueldechangementsglobauxetd'érosiondelabiodiversité,lespolitiques publiques en matière de biodiversité ne peuvent ignorer les dynamiques complexes des écosystèmes,lesrisquesdetransitionssoudainesetirréversiblesetlesenjeuxdelongterme. Le cadre conceptuel permet notamment d'aborder ces aspects dynamiques à travers la considération des facteurs de changement directs et indirects qui affectent l'évolution des milieux naturels. Parmi ces facteurs de changement, les évaluations menées prêtent une attentionparticulièreauxgrandescausesdel'érosiondelabiodiversité,àsavoir: i. ii. iii. iv. v. Lafragmentationetladestructiondeshabitatsnaturels Lesespècesexotiquesenvahissantes Lapollution Lasurexploitationdesressources Lechangementclimatique
Parmi ces facteurs de changement, l'actionanthropique peutêtre qualifiée d'usage lorsque cette action bénéficie à l'acteur impliqué, de pression lorsque cette action ne permet pas d'assurer la pérennité de l'usage ou impacte négativement d'autres acteurs, ou encore de serviceenvironnementallorsquecetteactionaméliorel'étatdesécosystèmesauprofitd'autres bénéficiaires. Autantquepossible,l'EFESEchercheàclarifierlesarticulationsetrétroactionsentrefacteurs dechangement,biodiversité,fonctionsécologiquesetservicesécosystémiquesouélémentsde patrimoinenaturelafindeproposerdesoptionsdepolitiquespubliquesprenantencompte lesenjeuxdelongtermeetlesrisquesetincertitudesconcernantl'évolutiondesécosystèmes. Cette approche dynamique repose aussi sur la considération de services écosystémiques potentielsoucachésdontlavaleurs'exprimeauregarddescénariosouentermesdevaleurs d'option.Enfin,lesenjeuxetlesécosystèmesvarientfortementdansl'espace.Afinderendre compte de cette variabilité, l'EFESE encourage la spatialisation de l'évaluation et la cartographiedesvaleurs.
7.2.4.4 L'évaluation économique et les méthodes de monétarisation des services écosystémiquesetenvironnementaux
Turner et al., 1994). Comme Arrow (1982) et Sen (1973) l'ont montré: l'évaluation économiquedesécosystèmessertavanttoutauxhommesàrepenserleurrelationàlanature etaméliorelaconnaissancesurlesconséquencesdeleurschoixdeconsommateursetleurs comportements. Ilestdoncindispensabledemesurerlesvaleursdesservicesrendusparlesaménitéspouren avoir réellement conscience afin de protéger les espaces ruraux et de conduire progressivementàuneacceptationdepayerleprixnécessaireaumaintiendesactivitésquiles produisent,commel'agricultureetlaforêt.
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Uneapprochecomplexedelavaleur193 Onparleparfoisd'«optiond'aménité»,parexempleensusdelavaleurd'usageetdelavaleur deproductionqu'offrentunsitenaturel,uneespècesauvageoudomestique. CertainsterritoiresprésententdupointdevuedesaménitésmisesenvaleurparlaloiVoynet, unevaleuretunattraitparticuliers(liésautyped'agriculture,auxélémentsnaturelsoubâtis, maisaussiàdesreprésentationsressenties,symboliques,culturellesousociales).L'agrément de ces territoires s'analyse dans un contexte global où la diversitéet les valeurs reconnues seront déterminantes (la diversité des sites, des paysages, des situations, qui s'oppose à l'uniformité,estrichesseetsourced'équilibre). Paradoxe:lesaménitéssontdevenuesunfacteurreconnud'attractivitéetdedéveloppement des territoires, voire de richesse économique indirecte et pour le futur, associées au dynamismeetausavoir-fairedesstructuresd'accueiletdesopérateurs. L'aspirationàlanaturesegénéralise,etlerecoursauxservicesrendusparlesespacesnaturels etrurauxentermesd'aménitésestcroissantpourlescitadinscommepourlesruraux.Mais ceux-cipeuventaussicontribueràdégradercesespacess'ilyasurexploitationoupression excessive sur le milieu; les transports, la construction résidentielle, la surfréquentation (saisonnière ou non), le dérangement, le bruit, l'éclairage excessif, certaines formes de signalétique et de loisir dégradent ou détruisent cette nature qu'on voudrait rendre plus proche. Une même nature (par ex.: une zone humide), un même quartier (ancien) peuvent être respectivement vécus comme trésor inestimable pour les uns et comme insalubres et non productifs ou dégradants pour les autres. Le sentiment de plaisir procuré par un élément patrimonialvarieselonlavaleurqueluiattribuentlesépoques,lesusagersetlescultures. Les coûts d'évitement consécutifs au financement par la collectivité et les particuliers des équipements"antibruit"oupourcompensertouteautrenuisancenedonnentqu'unemesure tronquéeetinadéquatedescompensationsditesdeperted'aménitétellesqu'établiesparles tribunaux pour l'indemnisation de riverains; de même pour la dévalorisation immobilière causéeparunedégradationdel'environnement,tellequ'enregistréeparlemarché.Ilenvade même pour les dépenses sociales et de santé générées "en fin de ligne" par nombre de nuisancesenvironnementales. L'aménitéconcernemaintenantaussiexplicitementlabiodiversitéetsesfonctions,etdoncles espècesanimalesetvégétalesentantqu'élémentsdesécosystèmes,etnonplusseulementles paysagesgrandioseset/ouculturellementreconnusparcequecréés«demaind'homme». Les approches sont toujours paysagères, mais également multi-échelle jusqu'à l'échelle du gène(cf.lavaleurintrinsèquedesespècessauvagesoudesracesanciennescultivées,quiont été souvent dévalorisées par la révolution industrielle). Ainsi la trame verte nationale demandéeparplusieursgroupesduGrenelledel'environnementen2007intègre-t-ellecette dimension,avecaussiunedimensionderestauration(ilnes'agitplusseulementdeprotéger les restes de nature et de beaux paysages, mais aussi de participer activement à leur cicatrisation). · Desévaluationschiffréesdifficiles:quelestleprixdelanature? Cesévaluationsrestentdifficilesdufaitquel'évaluationdesservicesrendusparlesaménités
193Wikipédiahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Am%C3%A9nit%C3%A9_environnementale
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relève de méthodes qui peuvent être discutables (estimation des consentements à payer notamment). C'estnotammentlecaspourlabiodiversité.194 Il est très difficile voire impossible de donner une valeur marchande et monétarisée des servicesfournisparlesécosystèmes(prixdelanature)card'unepartlamonétarisationest basée sur des critères en partie subjectifs et d'autre part car ces services sont souvent intriquésauseind'unécosystème,quilui-mêmedépendd'autresécosystèmesetdubonétat de la biosphère. Cependant une valeur économique est souvent citée et fait l'objet de nombreusesrecherches. L'enjeu de politiques publiques de type MAE est de revenir vers une agriculture multifonctionnelle et de rééquilibrer la fourniture des quatre types de services par les agroécosystèmes.Enpratique,cerééquilibragesoulèvedenombreusesdifficultés.Eneffet, l'estimationdelavaleuréconomiquedesimpactsdespratiquesagricolessurlesservices écosystémiquesestdélicate,carellenécessitedeuxévaluationssuccessives: i. ii. Unepremièreévaluationdeseffetsd'unepratiquesuruncertainnombredeparamètresenvironnementauxcléspotentiellementimpactés, Puisunesecondeévaluationdeseffetsdesmodificationsdecesparamètressurla fournituredeservicesécosystémiques.
Ainsiparexemple,danslecasdel'implantationd'uncouvertintermédiaire,ilestnécessaire d'évaluer tout d'abord les effets de ce couvert sur l'état des milieux (eau, sol ou air) en mesurantparexemplelesvariationsdutauxdenitratesdansl'eau,d'émissionsdeCO2dans l'air,dutauxdematièreorganiquedanslesol,etc.Puisilconvientd'évaluerl'incidencede cesvariationssurlafournituredeservicesécosystémiquesetleurvaleur.Lapremièreétape atraitauchampdelarechercheagronomique,etladeuxièmeauchampdel'économiecarla valeurdesécosystèmesestexpriméeenunitésmonétaires195. La prise en compte des services écosystémiques dans la définition des montants de paiementspour servicesenvironnementauxet de MAE nécessite donc d'investir dans un travailderecherchepréliminairepourcomprendreàuneéchellelocalelesmultiplesfacteurs pesantsurlesservicesécosystémiquesconsidérés.Cetravaildefonddoitaujourd'huiêtre poursuivicarlesliensentrepratiquesagricolesetservicesécosystémiquessontencoreà comprendre et surtout à mesurer. Par exemple, la protection de certaines espèces faunistiquesoufloristiquesnécessiteunecompréhensionfinedesliensentrelesespèceset leurs habitats, de leurs sensibilités à des pollutions humaines ; un autre exemple est la nécessitédemieuxanalyserlesphénomènescomplexesdepollutiondiffusepesantsurla qualitédel'eau,etc.Cestravauxderecherchesontutilespourlaconstructiondescahiers deschargestechniquesdesmesures,maiségalementpourlaréflexionsurlesinstruments depolitiquespubliquesàmobiliserpourgénérerl'adhésiondesagriculteursauxpratiques. L'évaluationdelavaleuréconomiquedesécosystèmes,cultivésounon,faittoutefoisdéjà l'objetdetravauxderecherchedepuisplusieursannées,parl'emploidediversesméthodes d'évaluationéconomique. · Différentes méthodes d'évaluation des services écosystémiques environnementaux maisquirestentcomplexes,peulisiblesetdifficilementexploitable Différentes méthodes d'évaluation sont utilisées en économie de l'environnement pour mesurerentermesmonétaires,lesvaleursassociéesauxécosystèmes:196
194Agencedel'EauSeineNormandie-OlivierBOMMELAERNovembre2012 195 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche 196 Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les
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i. ii. iii. iv.
Evaluationdirecteparlesprixdumarché Méthodesbaséessurlespréférencesrévélées Méthodesbaséessurlespréférencesdéclarées Transfertsdebénéfices
Chacuneprésentedesatoutsetfaiblesses,biendécritsdanslerapportdejuin2016«Etude n°SSP-2014-017 Oréade Brèche», qui analyse en outre comment les méthodes de monétarisation des services écosystémiques peuvent être utilisées comme outil pour déterminerlavaleurdelarémunérationduserviceenvironnemental. Maiscesméthodes,àcejourencoreenmodeconceptuel,restentd'unegrandecomplexitéet sontillisiblesetincompréhensiblessurleterrain,enmodeopérationnel. Au-delàdufaitquecesestimationspeuventconduireàdesvaleursquisontaujourd'huien décalageavecleurexploitationsurleterrain197,cequiestcomprisdanslesterritoires,c'est quelesservicesd'approvisionnementsontrémunérésàtraverslesmarchés,enrevancheles servicesderégulation,culturelsetdesupportsontenrèglegénéralesourced'externalités, c'est-à-dire qu'ils procurent à autrui une utilité ou un avantage sans rémunération pour l'agriculteur,(exceptédansquelquescasparticuliers,parexemplelecasdel'agro-tourisme). Enfait,lesvaleursàretenird'unserviceenvironnementalsontcellesqueleproducteurde servicesestprêtàrecevoirencompensationdesontravail,etcellesquelebénéficiairedu serviceestprêtàpayerpourenbénéficier. Chiffragedesservicesécosystémiquesrendusparlaforet198 Dans le rapport Chevassus-au-Louis (Centre d'Analyse Stratégique CAS, 2009), la valeur économiquedesservicesécosystémiquesrendusparlesforêtsenFrancemétropolitaineest évaluée par rapport à un scénario de référence correspondant à la destruction totale de l'écosystème.
Tableau9Valeuréconomiquedesservicesécosystémiquesrendusparlesforêts (Source:d'aprèsCAS(2009),p.315) Service écosystémique forêt Services d'extraction
- Bois - Autres produits forestiers (hors loisirs)
Valeur proposée (/ha)
75 (de 75 à 160 ) De 10 à 15
mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche 197Atitred'exemple,lavaleuréconomiqueactuelleestiméedel'échantillondeservicesécosystémiquesfournisparles sites du Conservatoire duBassin d'Arcachon représente untotal de 35,25millions d'eurosparan, soitprèsde 500 milliersd'eurosparhectareetparan. 198Secrétariatgénéralaudéveloppementdurable:n°78Novembre2012Etudesetdocuments-Monétarisationdes biensetservicesenvironnementaux:usagesetpratiques-Actesduséminairedu7décembre2011
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Services de régulation
- Séquestration - Stockage
du carbone de carbone - Autres gaz atmosphériques - Eau (quantité annuelle) - Eau (régulation des crues) - Eau (qualité) - Protection (érosion, inondations) - Biodiversité - Autres services de régulation (santé, etc.)
115 414 (de 207 à 414 ) Non évalué 0 Non évalué 90 Non évalué Non évalué directement Non évalué
Services culturels
- randonnée (hors chasse et produits annexes) - chasse - autres
services culturels
200 (de 0 à 1000 ) de 55 à 69 Non évalué Approx. 970 /ha de 500 à plus de 20 00 /ha
TOTAL (min. - max.)
Le CAS a souligné la potentielle variabilité spatiale importante de ces valeurs et particulièrementcelledelavaleurdesservicesrécréatifs(estimée,entre0et1000/ha/an. Lavaleurglobaleduserviceécosystémiqueforestieresticiestiméeà970/haavecune variationde500/haàplusde2000/ha. Maislarémunérationdesservicesenvironnementauxliésàlaforêtdefeuillusconduiraità une baisse de la récolte en bois: c'est la principale conclusion de travaux de recherche récemment publiés dans Forest Policy and Economics, s'appuyant sur une modélisation originale intégrant une rémunération des services autres que ceux liés à l'exploitation forestière.L'équipesino-américaineaconduituneanalyseempiriqueducomportementdes propriétaires forestiers américains de feuillus quand sont valorisées les aménités (protection de la ressource en eau et des sols, paysages, usages récréatifs, stockage du carbone,etc.).Lesauteursontregardésilesrésultatsvariaientselonquelepropriétaireest privé,institutionnelouindustriel.Àcettefin,ilsontconstruitunmodèleàdeuxpériodes, intégrantlaproductiondeboisetunerémunérationpotentielledesaménités.Ilsl'ontestimé ettestésurlesdonnéesd'inventairedesÉtatsdusuddesÉtats-Unis.Celaleurapermisde calculerlepoidsdesdéterminantséconomiques(lesélasticitésdirectesetcroisées)dansla décisiond'exploiterprisedanslecadred'unecoupepartielleoutotaledupeuplement,et d'identifierlesdifférencesdecomportementsselonlespropriétaires.Ilsmontrentalorsque, danstouslescas,larécolteenboisdiminue. Chiffragedesservicesécosystémiquesrendusparleszoneshumides199 L'agence de l'eau Loire-Bretagne a cherché à évaluer les services rendus par les zones humides. Une étude a donc été menée par les bureaux d'études ACTeon et Ecovia entre janvier 2010 et avril 2011 sur sept sites du bassin Loire-Bretagne caractéristiques des différentstypesdezoneshumides.Cesdeuxbureauxd'étudesontmenéenparallèle,avec l'appuiduCemagref,untravailsimilairesurdessitesdubassinSeine-Normandie200,créant ainsidessynergiesentrelesdeuxétudes,notammentdupointdevuedelaméthodologie. Des valeurs monétaires ont étéestimées sur trois catégories deservices: lesservices de régulation,lesservicesdeproductionetlesservicesculturels.Labiodiversitéaégalement
199Agencedel'EauSeineNormandie-StéphanieBLANQUARTUneévaluationéconomiquedesservicesrendusparleszoneshumides 200CGDD,Evaluationéconomiquedesservicesrendusparleszoneshumides,septembre2011
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étéétudiée. Cesservicesontétéévaluésàpartird'enquêtesdeterrainmenéessurleMaraisbreton(800 et 1 500 euros par hectareet par an), lesétangs dela Grande Brenne, lestourbières du Cézallier(6600et22800eurosparhectareetparan),laLoireBourguignonne(300et1 000eurosparan),lalagunedelaBelleHenriette,lemaraisdeKervigen(500à1100euros parhectareetparan)etlabaiedeSaint-Brieuc. La Valeur Économique Totale (VET), c'est-à-dire l'ensemble des services rendus par les zoneshumidesduParcNaturelRégional(PNR)desmaraisduCotentinetduBessin,sans différenciation des types de zones humides présents, est comprise entre 2 400 à 4 400 euros/ha/an.201
7.3 Interprétationetexploitationdesaménitéssurleterrain
7.3.1 Aménitésetaménagementduterritoire
Trèspeudetravauxontporté,àcejour,surlepotentieldevalorisationdesaménitésdanslesensde leurimpactsurledéveloppementterritorial. La difficulté tient essentiellement à l'évaluation particulièrement complexe du potentiel de rentes territoriales et des effets propres de chaque aménité, dont il convient de définir en outre l'appartenance à un périmètre de développement de façon à lier explicitement environnement et développementéconomique202.
7.3.1.1 Uneapprocherégionale:exempledeRhône-Alpestourisme203
Pour Rhône Alpes Tourisme 204 , il est donc nécessaire d`approfondir de façon plus précise la significationdeceterme«aménités»paruneanalysedelademandeetdel'offred'aménités.Ils'agit debiencomprendrecommentetenquoiellesconcernentunterritoire,dansleursdeuxapproches complémentaires: Une typologie subjective des aménités qui prend en considération des attributs ou des caractéristiquesliéesauxsens,aumodedeperceptionetauvécudes«usagers»,àl'imaginaireetaux valeursquiysontattachées,àl'usageetàlamémorisation Unetypologieobjectivequienprivilégieuneapprochefonctionnelle,écologiqueetanthropique. Devantlesdifficultésàconstruireunevisioncommunedesaménités,ilestpréférabled'observerdans lesfaitscequerecherchentetapprécientlespersonnesquifréquententcesespacesdontlestouristes, maispasexclusivement,cequ'ilsconsommentetfontaucoursdeleurprésencesurlesite,defaçonà percevoirleurscentresd'intérêtsetlerôledesaménitésdansl'attractionetlapratiquedesterritoires. Celarevientàconstruireenfaitunéquilibreentreoffreetdemanded'aménitésviauneinteraction positiveentrelespréférencesdesusagersdecesespacesetlesstratégiesdegestiondesaménitéspar lesacteurspublicsetprivés.
Agence de l'Eau Seine Normandie - Olivier BOMMELAER Novembre 2012 - http://www.eau-loirebretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/guides_zones_humides 202 Valorisation des aménités et développement territorial : le rôle des Parcs Naturels Régionaux - Jean-Christophe Dissart,AmédéeMollardetDominiqueVolletVERTIGODécembre2014 203RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires 204RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires
201
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Ils'agitaufinaldefairel'inventairedetouslesvecteursdevalorisationdesaménités. NB: on parle d'externalités positives lorsqu'elles sont liées à une connotation environnementale favorable et à une bonne appréciation par toutes les personnes qui fréquentent ces espaces. Ces externalités peuvent alors être à l'origine d'une valorisation et donc de revenus monétaires. Les vecteurs lesplus classiques ou lesplus fréquents sont letourisme rural vertet diffus, lesactivités récréatives,l'économierésidentielleetl'achatdeproduitsdequalitéterroirvialescircuitscourts.
7.3.1.2 Laréflexionscientifiquesurcethèmeenestencoreàsesdébuts
CetteapprocheestconfirméeparCairoletTerrason205pourquilamobilisationdecettenotionàpropos d'unespaceconduitàs'intéresseràdeuxaspects: L'attraitdecetespacepourcertainsindividusougroupessociaux;cequifaitqueceux-cis'ysentent bienouaientenvied'yvenirendehorsdelasimplesatisfactiondebesoinsmatériels; Laqualitédesrelationsdel'hommeauterritoirequipeutégalementsetraduireentermesdequalité desrelationsentreleshommesàproposduterritoire. Lesaménitésconstituentundesélémentsautourduquelpeutsediscuterl'élaborationd'unnouveau contratentrel'agriculture,laforêtetlasociétéensortantduregistreétroitdesfilières.Entermesde programmederecherche,lesquestionssoulevéesparlesaménitésrejoignentlesproblématiquesdu développementdurableoudelamultifonctionnalité. Ellesinvitentparcontreàadopteruneposturerésolumentdifférentequiprivilégielasatisfactiondes attentes,etàcroiserdanslesquestionnementsunedimensionspatialeavecunedimensionsocialece quiestrelativementoriginalpournombrededisciplines. Laréflexionscientifiquesurcethèmeenestencoreàsesdébuts.Parmilesdéfisàreleverlaquestion de«l'ordinaire»estprobablementunedespluscomplexes. Enfin, l'étude des impacts des pratiques agricoles sur les services écosystémiques révèle une complexité des liens entre les pratiques et les services d'une part, mais aussi des services écosystémiquesentreeux:siunserviceestaffecté,ilpeutavoirunimpactsurunautreservice.Ces interactionsnesontpastoujoursclairementidentifiées,etcontinuentàfairel'objetderecherche206.
7.3.1.3 Versuneapprocheméthodologique:commentidentifieretvaloriserlesaménités spécifiquesàunterritoiredonné?
Lapriseencomptedesaménitésruralesrenvoieàcelledel'apportdesterritoiresrurauxàl'ensemble dupaysetd'unepolitiqued'aménagementetdedéveloppementduterritoiredevantreposer«surune approche volontariste de l'espace français considéré comme une richesse mais aussi comme un devoir» Danscestempsincertainsounousmarchonsversl'inconnu,oule«déconfinement»renvoieàune multiplicationdedécisions,d'attitudesetdecomportementsindividuels,ilestprimordiald'instaurer unedémarchecollectivesurcesujet.
205Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche-Dominique
CairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002 206 Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche
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·
Uneapprochenécessairementterritorialenotionderuralité Le choix de la bonneéchelle spatiale est unpoint clé à considérerpour le déploiement de dispositifsdevalorisationdesaménitésrurales;elledoitêtrelaplusadaptéepourrépondre auxenjeuxvisés(Prager,2014)207
-
Identifierlesruralités
L'approcheproposéeiciadmetquechaqueterritoireestdétenteurdespécificitésquifontla richessed'undépartement,d'unerégionetdupaysensonentier.Cequisupposedesortirde schémaslinéaires.Fixeruncadredemeurenécessairemaisenlaissantauxéchelonslocauxle soindeledéclinerentenantcomptedesescaractéristiquespropres. Lesaménitésrurales,quellesqu'ellessoient,sontpropresàl'ensembledupaysmaisleurusage va varier en fonction de la catégorie de «campagnes» dans lequel s'inscrit le territoire concerné.Unedistinctionestàopérerenfonctiondutypede«campagne». Enintégrantlespratiquesagricolesauxéchellesdelaparcelleetdel'exploitation,lafourniture de services écosystémiques peut être appréciée à l'échelle d'une région agricole. Ainsi le phénomènedespécialisationrégionale,quirésultedespratiquesculturalessurlesparcelles etlesexploitations,peutjoueràlafoissurlesservicesderégulationtelsquelaqualitédel'eau àl'échelled'unbassinversantoularégulationdespopulationsdenuisiblesquiengendreune moindrerésiliencedessystèmescultivés,etsurlesservicesculturelsenmodifiantlespaysages agricoles, tant de manière positive(exemple des paysages de bocage d'élevage extensif) ou négative(exempledesplainescéréalièresuniformes).Parailleurs,lephénomènededéprise agricole, étroitement lié avec la spécialisation, retentit sur les niveaux des services de régulationouculturels. Danslemêmeesprit,latypologiedresséeparlaDATARen2011puisactualiséparleCGET208 en2015peutêtreutilementemployéepourdistinguerlesruralitésselondesindicateursvariés (cadre paysager, accessibilité, démographiques et économiques...) soit autant de critères susceptiblesd'impacterlesaménitésrurales.
-
Lacomplémentaritévillecampagne
La reconnaissance des aménités rurales au-delà d'admettre l'apport des territoires ruraux remetdelacohésiondanslespolitiquesd'aménagementduterritoire,lesquellesjusqu'àune période récente (depuis les années 2 000 avec un accroissement au cours du dernier quinquennat)seconcentraientsurlalogiqueditedu«ruissellement»desmétropolessurleur territoire environnant. Cette théorie était un argument en faveur de la concentration de population dans de vastes ensembles urbains, concentration permettant la réalisation d'équipementsstructurantsdevantbénéficieràtouslesterritoiresavoisinantssansquesoient mesurés le inconvénients et l'impact de telles concentrations sur les territoires «périphériques» porteurs d'aménités comme les modes de vie et les incidences pour le développementdurable.Nousétionsdansunsystèmeunilatéraloulavillerestaitlelieude liberté(«lavillerendlibre»deMaxWeber),ouelledispensesesbienfaitssansqu'iln'yaiteu d'évaluationglobaledecesmesures.Lesprogrammes«Action,coeurdevilles»endirection des villes moyennes, comme les prochains contrats de ruralité marquent à cet égard un revirementdelapartdel'Étatdepuiscestrente-cinqdernièresannéesenlamatière.Laprise encomptedesaménitésruralesrenouentquantàelleavecunprocessusquiavaitdébutéavec laloid'orientationpourl'aménagementetledéveloppementdurableduterritoiredu25juin 1999.
207Favoriserledéploiementdespaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)enagriculture-Guideàdestination
des services de l'État et de ses opérateurs - Oréade-Brèche, L. Duval, Vertigo Lab, Inra - Étude commandée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et financée par le programme 215 (Marché n° SSP-DGPE-2018-038) Novembre2019 208Campagnedesvilles,dulittoraletdesvalléesurbanisées;Lesagricolesetindustrielles;lescampagnesvieilliesà trèsfaibledensité.
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LaLOADDT avait inscritpour lapremière fois dans le droit français lanotion d'aménité et introduisait des concepts nouveaux tels les schémas de services collectifs notamment «aménitaires»desespacesnaturelsetruraux.Celle-cifutcomplétéparunecirculairedu5 juillet2001relativeàl'intégrationdel'environnementdanslevoletterritorialdesCPER. Lareconnaissancedesaménitésruralessupposederedonnerdelacohérenceetdelacohésion àl'ensembleduterritoiredanslecadredepolitiquevisantl'équitéterritorialeentreterritoires urbainsetruraux.Celasupposed'admettrelesapportsmatérielsmaisaussiimmatérielsdes territoiresruraux.
-
Tirer les enseignements de la crise sanitaire du COVID 19 et intégrer le besoin d'améliorationdequalitédeviepourrendreplusattractifslesterritoiresruraux
LacriseduCoronaviruspeutêtreunévènementpositivementmajeuretdéclencheurd'une approche nouvelle: afin de mieux gérer les écosystèmes, l'heure est certainement à l'intensificationdelasensibilisation,del'éducationetdelamobilisationvolontairepouragir pourlabiodiversitéetcontreleréchauffementclimatique. Concrètement,avoirunemeilleurequalitédevieetunmeilleuréquilibreentreviepersonnelle et vie professionnelle sont les principales nouvelles attentes des Français depuis la fin du confinement. Ces notions subjectives renvoient à la question d'agréments et de services écosystémiques,enunmotàlaquestiondesaménités. Eneffet,lacriseducoronavirusrebatlescartesdescritèresprisencomptepourapprécierla valeur d'un territoire et son attractivité. Ce constat doit conduire les territoires ruraux à proposerdesargumentsrecentréssurlesbesoinsredéfinisparlacrise. Cesbesoinsrelèventdel'emploi,dulogement/transport,dunumérique,del'urbanismeetde laqualitédel'environnementappréciéepoursesaménitésruraleseturbaines.S'agissantdes aménités rurales et des servicesécosystémiques associés, l'axe de travailprioritaire est de repenserl'aménagementduterritoiredanslesensd'uneoffredeservicesécosystémiqueset économiquesenmisantsurlacomplémentaritévillecampagne. Par ailleurs, spécificité liée à la crise du coronavirus, la pratique du télétravail est un phénomènequiaprisdel'ampleurpendantlapériodedeconfinementetquipourraitprofiter auxzonesrurales.Certainsévoquentmêmeunbouleversementdescodesdel'urbanisme:la périodeactuellepourraitremettreencauseladensificationurbaine. · Uneapprocheméthodologique Exploiterterritorialementuneaménitérevientàanalysercommentqualifieretquantifierle potentieldevalorisationetdoncdedéveloppementquecetteressourcepeutreprésenter pourunterritoiredonné209. Surleplanméthodologique,différentesétapesdoiventêtreassuréespardifférentsacteursafin deconstruiresurleterrainuneactiondevalorisationd'aménitésrurales: i. Mettreenplaceunegouvernance210adaptée,collaborative(associantacteurspublics etprivés) : cette gouvernance, doitêtreen capaciténotamment d'assurer une coordinationspatialedelagestionenvironnementaleentreacteurs,essentiellepour assurerl'efficacitéd'undispositifagroécologique. Identifier et hiérarchiser les potentiels de valorisation: recueillir les connaissancesdebase,notammentconduiredestravauxderecherchesurlaproblématique environnementale,lespressionslagénérant,lesacteursàlasourcedecespressions, le lien entre les services environnementaux et le fonctionnement de l'écosystème,
ii.
209RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires 210Onentendpargouvernanceles«structuresetprocessusparlesquelslesdécisionssontprisesetlepouvoirpartagé,
créantlesconditionspouruneréglementationorganiséeetdesactionscollectives,oulesinstitutionsd'unecoordination sociale»(Schultz,2015)
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vi. vii.
c'est-à-direlescausalitésentrepratiquesagricolesetimpactsenvironnementauxdans letempsetdansl'espace,etc. Identifierlesfournisseursdesservicesenvironnementauxprioritaires:ilestindispensabled'avoirdesapprochesplurisectorielles,c'est-à-diren'impliquantpasuniquementdesagriculteursetdesforestiers,maiségalementdesusagersdufoncier,des forestiers,desgestionnairesd'espacesnaturels,descommunes,etc.,... Garantirl'articulationaveclesautresdispositifsduterritoire:uneattentiondoit égalementêtreportéesurlacohérenceentrelesobjectifsdesdifférentsprojets,qu'ils soient financés par la PAC ou par d'autres sources de financements publics, et les orientationsdéfiniesparlesdifférentsinstrumentsdeplanificationterritorialecomportantdesaspectsenvironnementaux,existantssurleterritoiretelsque:lesSchémas RégionauxdeCohérenceÉcologique(SRCE),lesSchémasRégionauxd'Aménagement, deDéveloppementDurableetd'ÉgalitéduTerritoire,(SRADDET),laStratégieRégionaledeBiodiversité(SRB),lesSchémasDirecteursd'AménagementetdeGestiondes Eaux(SDAGE). Proposerunfinancementdesfournisseursduserviceenvironnemental:lesfinanceurssont,théoriquement,lesbénéficiaires(directsouindirects)desservicesécosystémiques;Cetteétapepeutnécessiteruneexpertisefinancièrespécifique.Ils'agit aussid'expertisertouslesoutilsfonciersquipeuventpermettredefaciliterlechangementdepratiquecommeparexempleleportageetleséchangesfonciers,ledroitde préemptionurbain(DPU)oulesORE(ObligationRéelleEnvironnementale):misen placerécemment211 ,cedispositifpermetaupropriétaired'uneparcelledemettreen placeuneprotectionenvironnementaleattachéeàcebien.Celapermetd'assurerla pérennitédesobligationsenvironnementales(puisqu'ellessontliéesauterrainetnon aubail) L'approche par les services a également intéressé les entreprises, qui ont souhaité mieuxidentifierleurdépendancevis-à-visdecesderniers(Pescheetal.,2011)212.Ces mêmesentreprisess'intéressentaujourd'huiauxpaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)afindecompléterleursdispositifsdecontributionàlabiodiversitéet àlaluttecontrelechangementclimatique.Ilconvientdoncdelesassocier,bienaudelàduseulterritoired'étude. Géreretrendrecompte:établir,administrerlescontrats(ycomprislespaiements) assurerlesuivi(contrôlerlerespectdestermesducontratpourgarantirquelepaiementsoitliéàl'atteinted'unrésultat)etlapérennitédesrésultatsobtenus. Animeretcommuniquerafindefaireconnaîtreledispositif,encouragerl'adhésiondesfournisseursdeservicesenvironnemental:lesaménitésruralespourêtrereconnuesdoiventfairel'objetd'unesensibilisation-informationdesacteurslocauxsur cesenjeuxnécessitantunedémarcheco-construitepourgarantirl'appropriationde celles-ci.Ils'agitd'inscrirelesaménitésdansunelogiquedecohésiondesterritoires etderompreavecl'oppositionvilles-campagnestoutenvalorisantlanotiondebienêtreaveclespolitiquesd'aménagementetdedéveloppementdesterritoiresruraux.
Ilestutiledes'entourerdescompétencesnécessairescequiposelaquestiondel'ingénierie territorialedisponibleàl'échelled'unterritoiredonné.Lacompétenceetladisponibilitédes servicesterritoriaux,notammentdel'État,sonticiessentielspour:
i.
Eviter les dérives te veiller aux équilibres des financements entre territoires
211Àtraverslaloin°2016-1087du8août2016pourlareconquêtedelabiodiversité,delanatureetdespaysagesà
l'article72,codifiéàl'articleL.132-3duCodedel'environnement. 212 :l'initiative«CorporateEcosystemReview»,en2008,initiéeparleWorldResourceInstitute,leWorldBusiness CouncilforSustainableDevelopment(WBCSD)etleMeridianInstitute,aréaliséunguideméthodologiquepermettant auxentreprisesprivéesd'identifieretdecontrôlerleurdépendanceauxservicesécosystémiques.En2009,«TheNature ValueInitiative»adéveloppéun«EcosystemServicesBenchmark»dontl'objectifétaitd'amenerlesentreprisesdu secteuragroalimentaireàidentifierleurdépendanceauxservicesécosystémiquesetlesopportunitéséconomiques issuesd'uneintégrationdecesservicesdansleurstratégiededéveloppement.
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Eviter les doubles financements et les apurements Coordonner les acteurs et les dispositifs (expertise juridique, ingénierie financière ...) Coordonner les actions de conseil et les formations techniques nécessaires (notamment agriculteurs qui doivent changer leurs pratiques) Vérifier les plans de financement (gestion du de minimis, notification des aides d'État, doubles financements, ...) et rechercher les aides à l'investissement complémentaires pour que l'équipement agro-environnemental sont une incitation supplémentaire ; Coordonner les approches de filières peut permettre à terme d'intégrer les paiements du service environnemental dans le prix des produits ; Intégrer les approches foncières.
Unetypologied'aménitéscommeoutild'aideàladécision Uneapprochepragmatiquedeterrainpourraitdoncconsisteràdresseruninventairedetous lesvecteursdevalorisationdesaménités. La référence à une typologie objective permettrait de s'assurer que tous les aspects des aménitéssontprisencomptedansl'offred'aménitésdesprojetsdeterritoire. Ellepermettraitd'engageruneréflexionconcertéeetconsolidableentreterritoiressurlaprise encomptedesaménitésdanslespolitiquespubliquesterritoriales.
Tableau10:Analyseterritorialedesaménités:exempledematricedelecture213
EXEMPLESDESERVICESECOSYSTEMIQUES
1. Servicesd'auto-entretien214
Servicesnécessairesàl'octroidetouslesautresservicesfournisparlesécosystèmes Constitutiondessols(formationetrétentiondessolsetdeshumus,offreenhabitatsnaturels) Développement du cycle nutritionnel (cycle des éléments nutritifs, oligoéléments, métaux toxiques, cycle du carbone, production de dioxygène atmosphérique et solubilisé dans les eaux...) 1.6. Productionprimaire(productiondebiomasse,recyclagedelanécrosasse...) 2. Servicesdeprélèvementoud'extraction215 Ycomprisproductionsdebiens 2.9. Nourriture 2.10. Eaudouce 2.11. Boisboisdefeu 2.12. Fibre 2.13. Produitsbiochimiques(moléculesutiles...) 2.14. Ressourcesgénétiques 2.15. Airrespirable 2.16. Sol
1.4. 1.5.
213SourcetravauxduMEetdel'EFESE
214Lesservicesd'autoentretien(oudesoutien)sontceuxnécessairesàlaproductiondetouslesautresservices, assurant le bon fonctionnement de la biosphère. Leurs effets touchent indirectement les êtres humains et sont perceptiblessurlelongterme.Cesservicescomprennentparexemplelesgrandscyclesbiogéochimiques(del'eau,du carbone...)oulaproductionprimaire(formationde matièreorganiqueàpartirdematièreminéraleetd'unapport d'énergie). 215Lesservicesdeprélèvementsouextraction(ditsaussid'approvisionnement)sontlesproduitstangiblestirés des écosystèmes, comme la nourriture, les combustibles, les matériaux ou les médicaments de santé humaine et vétérinaire
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3. Servicesderégulation216
3.9. Régulationduclimatdontséquestrationetstockageducarbone.Puitsdecarbone(forêts,prai3.10. Régulationdesmaladies 3.11. Régulationdel'eau(quantitéannuelle) 3.12. Régulationdel'eau(régulationdescrues) 3.13. Régulationdel'eauetépuration(qualité) 3.14. Protection(érosion,inondations) 3.15. Biodiversité(l'activitédespollinisateursdanslesculturesetcelledesorganismesquiprodui3.16. Autresservicesderégulation(santé,bruits,productiond'oxygène,debiomasse,lerecyclage
ries,sols,océans,récifscoralliens,etc.)
sentetentretiennentl'humus...)
permanentdesnutrimentsetdelanécromasseparlesanimaux,champignonsetbactéries...)
4. Servicesculturels217
Bénéficesimmatérielsissusdesécosystèmes 4.10. Spirituelsetreligieux 4.11. Agrémentetécotourisme-Randonnée(horschasseetproduitsannexes) 4.12. Esthétique,beautéécologique(paysage...) 4.13. Inspiration 4.14. Educationnel 4.15. Intérêtgéographique 4.16. Héritageculturel 4.17. Chasse 4.18. Autresservicesculturels
Tableau11:Propositiondegrilled'identificationdesaménitésspécifiquesàun territoiredonné218
AMENITES AMENITES VoletAGREMENT:facteursetélémentsconstitutifsdubienêtre marchandounon directementmarchand Exemples de Services écosystémiques Exemple de bénéfices en lien Exemple de valeur associée au procurés aveclebien-êtredel'Homme bien-être
(cfnomenclature)
VoletAVANTAGE ECONOMIQUE
Domaine
Sécurité
Capacité à habiter dans un Valeur de l'odeur de l'air, de la 1.2.3.2.3.4. environnementsainetpropre nature
216 Les services de régulation sont les avantages intangibles assurés par le bon fonctionnement desécosystèmes,
commelarégulationduclimat,larégulationdesinondations,lapollinisationouunediminutiondurisquedepullulation depathogènes(pourl'agricultureetlasantéhumaine) 217 Les services culturels représentent les apports non-matériels de la biodiversité, obtenus à travers la relation qu'entretientl'HommeaveclaNature.Cesservicesrenvoientauxaspectsesthétiques,spirituels,récréatifs,éducatifs qu'apportelanatureouencorelasourced'inspirationqu'ellereprésentepourlessociétéshumaines. 218Tableauélaboréparlamission
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Capacité d'atténuer la vulnérabilité aux chocs et stress écologiques
1.-3.
Valeur liée au simple plaisir de connaître ou de comprendre les Capacitéd'accéderauxressources fonctions d'un paysage ou de ses 1.-2.4.3.-4.5.4.6. procurant des revenus et éléments contribuantaubien-être Eléments essentiels pour une vie agréable Capacité d'accéder à alimentationadéquate Valeurducalmeoudusilence Lavaleurdescircuitscourts 3.8.-4.24.3.4.6. 1.2.1.3.-2.1.-3.1.
une La valeur de l'absence de 3.5.3.7. pesticides Lavaleurdelabiosécurité Valeurdel'eaudequalité 1.3.3.2.3.5.
Capacitéd'échapperauxmaladies évitables
Capacitéd'accéderàl'eaupotable Santé
Lavaleurdesproductionsagricole Evolution dans une atmosphère biologique ou à haute valeur 2.7.-3.2.3.8. saine(sanspollution) environnementale Capacité d'accéder à une source Lavaleurdesbio-économies d'énergieprotégeantdelachaleur etdufroid 1.3.2.3.
Opportunité d'extérioriser les Lavaleurdesétenduesnonbâties, 3.7. 4.1. 4.2. 4.3. - valeurs récréatives et beautés sauvagesoupeuanthropisées 4.6.4.7. écologiquesliéesauxécosystèmes Bonnes relations sociales Lavaleurliéeausimpleplaisirde Opportunité d'extérioriser les connaître ou de comprendre les 1.1. 4.3. 4.4. 4.5. valeurs culturelles et spirituelles fonctions d'un paysage ou de ses 4.6.4.7. liéesauxécosystèmes éléments (haies, étangs, zones humides...)
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Lavaleurdela«nuitnoire»,dela 4.1.4.3.4.4. nocturnité La valeur d'enseignement d'un 4.5.4.6. Opportunitéd'observer,d'étudier paysage,delabiodiversité et de découvrir les valeurs cachéesdesécosystèmes La valeur culturelle d'identité et 4.5.4.7. d'appartenance Les valeurs éthiques, de respect, 4.5.-4.7. d'authenticité
7.3.2 Exemple: prise en compte des aménitéset les services écosystémiques danslespolitiquesagroécologiques(agricoleetforestière)
Légende: · · · Enbleu:servicesenvironnementaux:actionsaubénéficedesservicesécosystémiqueset génératricesd'aménités(agrémentouavantageéconomiquemarchandounondirectementmarchand) Enrouge:renvoiauxservicesécosystémiquesbénéficiaires 2.1.Nourriture:exemplederéférenceautableaudu§7.3.1.3.ci-dessus
LesdernièresloisagricolesetlaPACfavorisentl'émergencedeprojetsagricolesplusrespectueuxde l'environnement:lamiseenplacedecollectifsd'agriculteurs(parexempledanslecadredestructures de typeGIEE),lamiseencommundeprojetsetleretourd'expériencedecespionniersontpermis de développer de nombreux projets innovants portant par exemple sur une approche collective du paysage(4.5.Educationnel)oulapromotiondecircuitscourtsdecommercialisation (2.1.Nourriture4.2.Ecotourisme),ouledéveloppementdeproductionsagricolessoussignedequalité (2.1.Nourriture1.2.Cyclenutritionnel),ouencorelaréductiondel'emploidesproduitsphytosanitaires(3.5. Qualitéeaux3.8.Régulationsanté). L'agroécologie,parlechangementdespratiquesagricoles,conduitégalementaudéveloppement denombreuxservicesécosystémiques: · Leconseilenmatièrededéveloppementetlavalorisationdelabiodiversitéauservicedes systèmesdeproduction(1.3.Productionprimaire-3.7.Biodiversité)conduitànepasdévelopper les culturesà plus de 60 m d'une source d'auxiliaires, régulateurs biologiques, utilesauxcultures(araignées,carabes,coccinelles...),viadeshaiesoudesrangéesd'arbres enintra-parcellaire(agroforesterie),cequipourraitconduireàrepenserlatailleduparcellaire(4.3.beautéécologique-esthétique);
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LaprésencedeSurfacesd'intérêtécologique(SIE)(3.7.biodiversité)joue unrôle important. L'IPBES219 a également donné des indications en la matière et préconisé unetaille deparcellesde2à5ha(4.3.Beautéécologique-esthétique); Laluttecontrel'érosiondessols(1.1.constitutiondessols)conduitelleaussiàréduirelataille desparcelles,à implanterdesstructuresarborées(3.7biodiversité-4.3.beautéécologique- esthétique),àcouvrirlessolsentoutesaison(1.3.productiondebiomasse3.5.Régulation del'eauetépuration(qualité)); L'augmentationdutauxdematièreorganique(1.1.Constitutiondessols1.3.Productionde biomasse),utileaustockagedel'eau(3.3.Régulationquantitativedeseauxet3.4.Régulation descrues)etdoncàunemeilleureadaptationauchangementclimatiqueetàunemeilleure fertilitédessols(1.3.Productiondebiomasserecyclagedelanécromasseet2.1.Nourriture),nécessitela culturede couverts végétaux, la couverture maximum ou le nontravail des sols, l'implantation de prairies et de légumineuses, de haies et de rangées d'arbres(4.3.Beautéécologique-esthétique)en intra-parcellaire(agroforesterie); La protectiondesparcellescontreleseffetsdu vent, du soleil (protection des animaux etadaptationauchangementclimatique)(3.1.Régulationduclimat)conduitégalementles exploitationsenagroforesterie,àmainteniroudévelopperlesprés-bois(3.7.Biodiversité- 4.3.Beautéécologique-esthétique); L'améliorationdelapollinisationdescultures(3.7.Biodiversité-pollinisation)conduitàfavoriserlesinsectespollinisateursgrâceàdifférentestechniquesdontdeszonesenherbées nontraitées,des haies,desarbreset uneaugmentationdeladiversitédescultures(1.3. Productionprimaire3.7biodiversité4.3.Beautéécologique-esthétique). L'allongementdeladuréedesrotations(leretourdumêmetypedecultureétantéloigné dansletemps,lecycledesravageursest«cassé»,cequiestpréconiséenagriculturebiologiqueou pour diminuer l'utilisation des pesticides(3.7.Biodiversité-3.5.Qualitédes eaux)), conduit à augmenter le nombre de culturesdifférentesvoiredevariétésdifférentes(1.3.Productionprimaire3.7.Biodiversité)(ladiversitédescouvertslimitelaprogressiondes bio-agresseurs),etdoncàdiminuersoitréellementlatailledesparcelles,soit laperceptionde latailledesparcelles,etàaugmenterainsiladiversitépaysagère(3.7.Biodiversitéet4.3.Beautéécologique-esthétique); Uneplusfortefixationdel'azotedel'airdanslessols(1.2.Cyclenutritionnel)s'obtientpar l'augmentationdelaculturedeslégumineuses(trèfle,luzerne,pois,féverolesengrandescultures...)etcontribueégalementàladiversitédescultures(3.7.Biodiversitéet4.3.Beautéécologique-esthétique); Lameilleureadaptationgénétiqueconduitàvaloriserunplusgrandnombrede variétés végétalesetunplusgrandnombrederacesanimales(1.3.Productionprimaire-3.7.biodiversité); Lavalorisationetl'entretiendeshaies(3.7.Biodiversité4.3.Beautéécologique-esthétique)faitappelàunepoussesur10-15ansetàdescoupesrégulièrespourunevalorisation enboisénergie(2.3.Boisdefeu),desreplantationsd'arbres(1.2.Cyclenutritionnel-2.3.
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219IntergovernmentalScience-PolicyPlatformonBiodiversityandEcosystemServices(IPBES)
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Bois);ànoterquel'absenced'entretienetdegestiondeshaiesestunfacteurimportantde lachutedulinéairedehaies; · Ledéveloppementdeproductionsoussignedequalitédontl'agriculturebiologique(2.1. Nourriture3.5.Régulationeau3.8.Autresservicesderégulation)supposel'augmentationdunombreetdesassociationsdecultures(2.1.Nourriture1.2.Cyclenutritionnel), l'utilisationdevariétésdifférentesetdecouverts(3.7.Biodiversité),ledéveloppementdes culturesfourragèresnotammentprotéiques(2.1.Nourriture)(parexempledesproductions richesenprotéinestellesquepois,féverole,lupin)afind'assurerl'autonomiealimentaire desexploitationsd'élevageenbio(1.3.Productionprimaire-3.8.Autresservicesderégulation);enfinellerequiertlamiseenplaced'ateliersdeproductioncomplémentairesproducteursdematièreorganique(1.2.cyclenutritionnel)... Cesexemplesdémontrentquel'agroécologiecontribueàlaqualitédeviedespopulationset à l'attractivitédesrégionsfrançaises,tantéconomiquequetouristique.
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8 Les outils financiers de la politique agroécologique et forestière
8.1 LeprojetagroécologiquedelaFrance
8.1.1 Brefhistorique
Les écosystèmes agricoles français sont porteurs d'une biodiversité riche et dont la diversité et l'abondance ont tendance à diminuer du fait des pratiques agricoles et de la simplification des structures paysagères220:en effet, la réduction des surfaces de prairies(semi-)permanentes, dela végétationligneuse(haiesetalignementsd'arbres,etc.)etdeszoneshumides,ainsiquel'usagedes produitsphytosanitaires(insecticides,acaricides,herbicides,nématicides,fongicides)ontentraînéde façonsynergiqueunefortediminutiondelabiodiversitédanslesécosystèmescultivés,enparticulier dansleszonesdegrandescultures. Le projetagroécologique de la Franceaété lancé le18 décembre 2012 parStéphane LeFoll,alors ministreenchargedel'agriculture. Il viseà concilier la performance économique et la performanceenvironnementale et à produire autrement en repensant les systèmes de production: c'est un changement despratiquesagricoles, mais c'est aussi une autre façon de penser qui réintroduit du savoir agronomique et valorise les potentialitésdesécosystèmesauservicedel'agriculture.Inversement,l'agriculturepeut apporter des serviceset contribuerà la biodiversité, à laqualité de l'eau, à lafixation ducarbone...etconstituer ainsiuneréponseauxgrandsdéfisécologiques.
8.1.2 Qu'est-cequel'«agroécologie»?
L'agroécologie une approche systémique qui tente de comprendre comment lespratiques agricoles modifient,simplifientetfragilisentéventuellementlesécosystèmes,maisaussilesentretiennentetles préservent. L'agroécologie tente de proposer des solutions pour les faire fonctionner sans trop simplifier, ni trop fragiliser. Pour être efficace, il faut d'abord bien connaître le fonctionnement de l'écosystèmedanssaglobalité.Ainsi,l'agroécologieviseàaccroîtrelabiodiversitéfonctionnelledes agrosystèmes,àrenforcerlesrégulationsbiologiquesetàdiminuerl'utilisationdeproduitschimiques desynthèse,enfinàbouclerlesgrandscycles:carbone,azote,phosphore.Concrètement,unprojet agroécologiqueestfonde ,parexempleetentreautresprincipes,surl'abandondespesticidesetdes engrais de synthèse, le redéploiement de prairies extensives et d'infrastructures paysagères permettraitunepriseenchargecohérentedecesenjeux. À noter dans cette démarche, l'importance primordiale du sol, dont on cherche l'optimisation des capacitésnaturellesparlerenforcementdesonactivitébiologique(cequimetenoeuvrededifférentes techniques);ànoteraussil'importancedesinfrastructurespaysagères(haiesetarbres,pointsd'eau, délaissés...)quijouentunrôlemajeurdansleséquilibresbiologiques. Uncertainnombredeplansdont«ambitionBio»,«plannationalagroforesterie»,«planprotéines végétales»,«apiculture»,«planEcophyto»,«planbiodiversité»,ouencore«Enseigneràproduire autrement»,contribuentauprojetagroécologiqueens'appuyantsurleursthématiquespropres.
220ÉvaluationfrançaisedesécosystèmesetdesservicesécosystémiquesEFESE2019
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8.2 Les lois agricoles et forestières nationales : focus aménités et servicesécosystémiquesetenvironnementaux
«Parmafoi!ilyaplusdequaranteansquejedisdelaprosesansquej'ensusserien,etjevoussuisle plusobligédumondedem'avoirappriscela.»Molière-Lebourgeoisgentilhomme. CommeM.Jourdain,denombreusespolitiques(agricoles,environnementalesoud'aménagementdu territoire)parlentd'aménitéssanslesavoir.
8.2.1 Desloisnationalesagricolesetforestièreseninteractionconstanteavec laPolitiqueagricolecommune(PAC)
LaFrance,aveclamiseenplaceautoutdébutdesannées2000descontratsterritoriauxd'exploitations (CTE) de la Loi d'orientationagricole (PLOA), a en théorie reconnu et outilléla reconnaissance du caractèremultifonctionneldel'agricultureenprévoyant,aumoinssurlepapieretcommeledemandait l'Europe,larémunérationdecertainesaménités. Toutefois,ladifficilequantificationdescoûtsdesmesuresdeprotectionoudescoûtsdu«nerienfaire», ladifficultédemesurerle«bien-être»ouleplaisir,etd'autresfacteursdecetype,fontque,dansles faits,lesaménités,commel'environnement,nesontpassouventefficacementprisesencompteparles aménageursduterritoire,enparticulieragricole,sylvicoleeturbain. Pourleseulvoletagricole,dontlaréglementationetdonclapolitiqueestd'unegrandecomplexité,il estillusoirederésumerenquelquesmotstoutcequiestfaitdepuis20anssurlesujetdesaménités agricoles,...sansquecettenotionsoitcitéeexplicitement.Cettecomplexitétientnotammentaufait que la politiqueagricolenationale s'inscrit nécessairement dans le cadre delaPAC, politique donc européenne: · Laréglementationcommunautaireesttropcomplexe:lesacteursdelaPACjonglenten permanenceaveclesdifférentstypesd'acteslégislatifscommunautaires221.Lasimplification delaprochainePAC20212027estannoncéecommeprioritaire. Lesréglementationsnationalesdéclinéesparsubsidiaritédestexteseuropéensnel'est pasmoins.
·
Pourcomprendrelesévolutionslégislativesdelapolitiqueagricolenationale,ilfautdoncdénouerles évolutions imposées par la PAC et celles pour lesquelles la subsidiarité permise par les textes communautairesautoriselaproductiondetexteslégislatifsnationaux(interprétationdesdirectives, avisetrecommandationscommunautairesoumiseenplaced'unepolitiqueplusvolontariste).
8.2.2 Lapriseencomptedesaménitésruralesdanslesloisnationalesagricole etforestièreetdanslesrèglementationscorrespondantesdelaPAC
Pourfocalisersurlesujet«aménitésrurales»aveclesoucideresterlisible,onpeuts'entenirauxfaits marquantssuivantsquiontconduitàmettreles"aménitésagricolesetforestières"surledevantdela
221
Lesrèglementssontdesacteslégislatifscontraignants:ilsdoiventêtremisenoeuvredansleurintégralité,danstoute l'Unioneuropéenne.Lesdirectivessontdesacteslégislatifsquifixentdesobjectifsàtouslespaysdel'UE:toutefois, chaquepaysestlibred'élaborersespropresmesurespourlesatteindre.Les décisionssontcontraignantespourles destinatairesauxquelselless'adressent(unpaysdel'UEouuneentreprise,parexemple)etdirectementapplicables. Lesrecommandationsetavissontdesinstrumentsquipermettentauxinstitutionsd'exprimeruneopiniond'unefaçon noncontraignante,end'autrestermessansimposerd'obligationlégaleàleursdestinataires.
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scènedepuisplusde20ans: · · La politique de développement rural de l'Unioneuropéenne aété introduite en tant que secondpilierdelaPACautitredelaréformedite«del'Agenda2000» Depuis la campagne 2015, le versement des aides directes découplées est conditionné au respectderèglesenvironnementales,c'estle"verdissement"delaPAC
Pourillustrerconcrètementlestranscriptionsdelapolitiqueagricolecommunautairedanslapolitique nationale (et réciproquement), l'analyse des deux dernières lois agricoles et de ses interactions (directes) avec les règlements, directives, décisions, recommandations, apurements et autres avis communautairesestintéressante.
8.2.2.1 LesrèglementationsnationalesdelaPAC
L'essentieldelaPACpeutserésumerà: · LaPAC2014-2020enuncoupd'oeil:cedocument222devulgarisation,trèslisible,permet debiencomprendrelaplacecroissanteaccordéeàlapriseencomptedesservicesécologiques etenvironnementauxrendusparlesaménitésagricoles.Parexemple,lesfichessurlessurfaces d'intérêtécologique,maisaussilesélémentstopographiquesdanslaPACdonnentunelecture concrète de la notion d'aménité au travers notamment la liste des cultures et éléments topographiqueséligibles,àrapprocherdelanotiondepaysageetdeservicesécosystémiques, dontlapollinisation. Bilan à mi-parcours des aides PAC 2015 2020 223 : ce document donne la dimension économiquedusujetaménitésagricolesprisencomptedanslaPACauniveaunational:l'ordre degrandeurest3,747milliardd'euros,1eret2emepilierinclus.
·
Figure7:EnveloppePAC2019et2020enmilliardsd'eurosparan
222Disponiblesurlesiteduministèredel'agricultureagriculture.gouv.fr 223Disponibleauprèsduservicedelastatistiqueetdelaprospectiveduministèreenchargedel'agriculture
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LeplanstratégiquenationalpourlaPAC2021-2027224:lePSNPACdémarreradansles faits,aprioriqu'en2022;nousensommes,àdatedemai2020,audiagnosticterritorialquiva entrer dans sa première phase du débat public : la question aménités agricoles est nécessairement centrale, car in fine le document sera transmis à Bruxelles pour validation (conformitéauxexigencesdelanouvellePACcf.verdissement).Lasecondephases'ouvrira au premier semestre 2020 et permettra de choisir les priorités d'action parmi les besoins identifiés. Il s'agira de sélectionner les mesures et d'en définir les modalités, d'allouer les ressourcesfinancièresàchaqueinterventionetdepréciserlesniveauxd'ambitionattendus pourladuréedelaprogrammation.
8.2.2.2 Lecoderural
L'articleL1ducoderuralfaitapparaîtreparmisesfinalitésetobjectifsuneattentionconstanteaux aménitésruralesetauxservicesécosystémiquesassociésàl'agricultureetlaforêt: i. ii. iii. iv. v. vi. vii. viii. ix. x. xi. Accèsàl'alimentation Hautniveaudeprotectionenvironnementale, Transitionécologique, Filièresdeproduitsbio-sourcés, Développementdesterritoireséquilibréetdurable, Ancrageterritorialdelaproduction, Développementdel'agricultureetdesfilièresbiologiques, Transitionénergétique, Protectiondesterresagricoles, Politiqued'aménagementrural, Systèmes de production agroécologiques, fondés sur les interactions biologiques et l'utilisation des services écosystémiques et des potentiels offerts par les ressources naturelles,enparticulierlesressourceseneau,labiodiversité,laphotosynthèse,lessolset l'air, Atténuationduchangementclimatique, Produitslocauxetdesaison, Circuitscourtsetproximitégéographique, Spécificitésdesterritoiresdemontagneetzoneshumides.
xii. xiii. xiv. xv.
8.2.2.3 Lesloisagricoles
La«loid'avenirpourl'agriculture,l'alimentationetlaforêt»du13octobre2014,quiaservidecadre àlamiseenoeuvreenFrancedelaPAC2014-2020,inscritlesorientationsdel'agro-écologiedansle corpuslégislatif. Elle précise que les systèmes de production agroécologiques « sont fondés sur les interactions biologiques et l'utilisation des services écosystémiques et des potentiels offerts par les ressources naturelles,enparticulierlesressourceseneau,labiodiversité,laphotosynthèse,lessolsetl'air,en maintenantleurcapacitéderenouvellementdupointdevuequalitatifetquantitatif.» Enapplicationdecetteloiagricole,desmesuresconcrètesmisesenoeuvreauquotidienparlesservices
224https://agriculture.gouv.fr/pac-post-2020-quest-ce-que-le-plan-strategique-national
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centrauxetdéconcentrésduMAApourdévelopperlesaménitésagricoles(exemplelesGIEE,MAE,bio, Bonnespratiques agricoles,...).Ledocument«Présentationdelaloid'avenirpouragricultureetla forêt (LAAF) du 13 octobre 2014»225trèsaccessible, illustre demanièrepédagogique les nouvelles orientationsetsurtoutlesmoyensetoutilslisenoeuvrepourdévelopperl'agroécologie. AnoterquelaLAAFaintroduitunnouveaulivrepréliminairedansl'articleL1ducoderuralquimarque unviragenetenfaveurdudoubledéfidelacompétitivitéetdelatransitionécologique,traduitdansle conceptdel'agroécologiepolitiquephareduministèredel'agriculture226. La«loipourl'équilibredesrelationscommercialesdanslesecteuragricoleetunealimentationsaine etdurable»,définitivementvotéele2octobre2018àl'Assembléenationale,aétépromulguéele1er novembre 2018. Cette loi est issue des États généraux de l'alimentation (EGalim), engagement du PrésidentdelaRépublique,quisesontdéroulésdu20juilletau21décembre2017.Ateliersnationaux, régionauxetlocaux,consultationpublique,ontoffertuntempsderéflexionpartagéeetdeconstruction collectivedesolutionsnouvelles. Ledocument«PrésentationdesÉtatsgénérauxdel'alimentationetdelaloiEGALIM»227présentede manièresynthétiquelesaxesdedéveloppementdel'agricultureenréponseauxexigencessociétales. De très nombreuses thématique vise à une meilleure prise en compte des aménités et services écosystémiquesagricoles:modesdeproductionplusrespectueuxdel'environnement(plansdefilière avec engagements environnementaux), développement des productions sous signe de qualité, pratiquesagricoles,nouveauplanAmbitionBio,réductiondel'emploidesproduitsphytosanitaires, repèresnutritionnels,adoptiond'uneapprochedel'alimentationconjuguantéquilibrenutritionnelet plaisir,etc.
8.2.2.4 Lesloisforestières
· Lesservicesécosystémiquesproduitsparlesforêtsunanimementreconnues LeGrouped'expertsInternationalsurl'EvolutionduClimat(GIEC)considèredansson4ème rapportque«Surlelongterme,unestratégiedegestiondurabledesforêtsvisantàmaintenir ouàaugmenterlestockdecarboneenforêttoutenapprovisionnantlafilièrebois(grume, fibre et énergie) à un niveau de prélèvement durable, génèrera les bénéfices d'atténuation maximum»(GIEC,2007). Les forêts, par le mécanisme de la photosynthèse, contribuent à séquestrer du carbone. L'utilisation du bois, produit de la gestion forestière, permet de prolonger ce stockage. L'utilisationduboispermetégalementdediminuerlesémissionsdeGESensesubstituantà desproduitsàfortcontenuenénergiesoumatériauxfossiles.Ainsi,lagestiondurabledela forêtfrançaiseauntripleeffetsurl'atténuationdel'effetdeserre:laséquestrationdecarbone enforêt,lestockagedanslesproduitsboisetlasubstitutiondematériauxoud'énergiesfossiles. Par ailleurs, les forêts sont sources de nombreux autres services écosystémiques ou socioenvironnementaux:protectiondel'air/dusol/eau/biodiversité/paysage,espacedeloisirset productiond'unematièrepremièrerenouvelable,pourvoyeused'emplois:lebois. · Lamiseenvaleuretlaprotectiondesforêtssontreconnuesd'intérêtgénéralparlaloi française(codeforestier)
225 https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=8&ved=2ahUKEwjkvqCFl7PpAhUYSRUIHXc
RCAIQFjAHegQIBRAB&url=https%3A%2F%2Fagriculture.gouv.fr%2Fsites%2Fminagri%2Ffiles%2F160211_dp_laaf.p df&usg=AOvVaw1XMfVIPC5cC5N8cFy9AuuS 226 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033746011&cidTexte=LEGITEXT0000 06071367&dateTexte=20161230 227https://agriculture.gouv.fr/egalim-tout-savoir-sur-la-loi-agriculture-et-alimentation
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LasylvicultureestconsidéréecommeuneactivitéagricoleparleMinistèredesFinances.Elle estdoncpleinementintégréeàlafiscalitéagricole. Cependant, les délais de production particulièrement longs dumatériau bois, ont incité les pouvoirspublicsàprendredesdispositionsparticulièrespourencouragerl'investissementet lagestionforestière«enbonpèredefamille». Ces encouragements sont constitués de mesures spécifiques au bénéfice des forestiers au regarddelavaleurdesservicesécosystémiquesforestiersreconnueparlaloi228:«Lamiseen valeuretlaprotectiondesforêtssontreconnuesd'intérêtgénéral.Lapolitiqueforestièreprend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagementduterritoire,envued'undéveloppementdurable.... Lagestiondurabledesforêtsgarantitleurdiversitébiologique,leurproductivité,leurcapacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l'avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, aux niveaux local, national et international,sanscauserdepréjudicesàd'autresécosystèmes.... Lapolitiqueforestièreparticipeàl'élaborationetàlamiseenoeuvred'autrespolitiquesen matièrenotammentdedéveloppementrural,dedéfenseetdepromotiondel'emploi,delutte contrel'effetdeserre,depréservationdeladiversitébiologique,deprotectiondessolsetdes eauxetdepréventiondesrisquesnaturels.Elleprendenconsidérationlesmodificationset phénomènesclimatiques.... Sesorientations,sesfinancements,sesinvestissementsetsesinstitutionss'inscriventdansle longterme.... Elleprivilégielesmesuresincitativesetcontractuelles,notammentparlarecherchedejustes contrepartiespourlesservicesrendusparlaforêtetlesforestiersenassurantlesfonctions environnementale et sociale lorsque cela conduit à des contraintes ou à des surcoûts d'investissementetdegestion. Lesforêtspubliquessatisfontdemanièrespécifiqueàdesbesoinsd'intérêtgénéral,soitpar l'accomplissementd'obligationsparticulièresdanslecadredurégimeforestier,soitparune promotiondesactivitéstellesquel'accueildupublic,laconservationdesmilieux,lapriseen comptedelabiodiversitéetlarecherchescientifique. Lagestionforestièreetlavalorisationdesproduitsforestierscontribuentàlaréductiondes émissionsnationalesdegazàeffetdeserreetaudéveloppementdesénergiesrenouvelables. Acetitre,ellesontvocationàparticiperauxmécanismesdemarchédestinésàhonorerles engagementsinternationauxenlamatière.» · Laforêtdurable,danslaloiorientationforestièrede2001 Obéissantauxmêmesprincipesquel'agroécologie,laloid'orientationforestièredu9juillet 2001 avait affirmé de nouveau le caractère multifonctionnel de la forêt et son rôle dans le développementdurable(puitsdecarbone,biodiversité,productionligneusepouralimenter une filière à (re)construire (bois-énergie, trituration, bois d'oeuvre) 229 mais aussi dans le développementd'«aménités». Cesobjectifssontreprisdansletitrepréliminairedelaloi:«lagestiondurabledesforêtset deleursressourcesnaturelles,lacompétitivitédelafilièredeproductionforestière,derécolte et de valorisation du bois et des autres produits forestiers, la satisfaction des demandes
228Article
L1 du code forestier, modifié par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 43 JORF 6 janvier 2006 Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5 229Cetteloiétaitl'aboutissementderéflexionsetdetravauxapprofondis,pendantlessixannéesquiontprécédésonvote:unrapport deJean-LouisBianco,"Laforêt:unechancepourlaFrance",rédigéàlademandeduPremierministreetpubliéenaoût1998enavait affirmé les objectifs. Ce rapport est encore disponible à La Documentation Française : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994000095-la-foret-une-chance-pour-la-france-rapport-au-premierministre Lesaménitésruralesetleurpriseencomptedansl'actionpublique Page138/242
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socialesrelativesàlaforêt,etl'emploi». Les nouvelles attentes de la société en matière d'aménités forestières portent sur l'amélioration du cadre de vie, la promotion de l'accueil et des loisirs, la production et l'utilisationd'écomatériauxàbasedeboisetlagestiondurabledesécosystèmesforestiersde grandevaleurécologique. Cetteloitraduitainsiunedoublerupture230: Nonseulementlagestiondurableetlecaractèremultifonctionneldesforêtssontplacésenréférence: «lesdocumentsdegestionpropresàchaqueforêt[constituent]unschémacohérentquipermetdelier lebénéficedesaidespubliquesàunegarantieouàuneprésomptiondegestiondurable»; Maislaloiconsacreaussil'abandondumodèleuniquedeboisementsanslienavecleterritoireavec prioritéauxrésineux:àl'imaged'uneagriculturedontl'exigencedeproductivitéavaitétélaréponse aux pénuries alimentaires de l'après-guerre, la politique forestière quantitative menée depuis les années50,avaitpermisdefairefaceauxdéfrichementsintervenusdepuisle19èsiècleetd'«occuper leterrain»laissélibreparladépriseagricolesurlesterritoiresnonmécanisables,avecleseffetsdéjà évoquésdefermeturedespaysagesdevallées. Laréglementationforestièreimposelaréalisationd'undocumentd'aménagementdes forêtspubliquesdomanialesetcommunalesquidoitintégrerlacontributiondelaforêt publiqueàl'équilibredesfonctionsécologique,économiqueetsocialeduterritoire. Pourlaforêtprivée,les«planssimplesdegestion»(obligatoirementétablisparles sylviculteurspropriétairessurlesforêtsprivéesd'unesurfaced'aumoins25had'un seultenant)devrontsimplement«intégrerunebrèveanalysedesenjeuxéconomiques, écologiquesetsociauxdelaforêt».Les«chartesforestièresdeterritoire»sontquant àelles,plusambitieusesvis-à-visdespropriétairesforestiers.
8.3 LaPAC2014-2020participeaufinancementdel'agroécologieetà l'émergenced'externalitéspositives
LesoutilsmobilisablesautitredelaPACsontprincipalement:
8.3.1 La«conditionnalité»
Lesaidesdu«1erpilier»delaPAC(aidesàlaproduction)sontdésormaisconditionnéesaurespect deréglementationsnotammentenvironnementales,certainesayantunimpactpaysagerdirectcomme l'obligationdebandesenherbéeslelongdescoursd'eau.Cetteconditionnalitécomported'unepart desexigencesderespectdesmesuresréglementaires("ERMG")danslesecteurdel'environnement, du sanitaire et du bien-être animal, et d'autre part de bonnes conditions agricoles et environnementales("BCAE")quel'agriculteurdoitrespectersurlessurfaces,animauxetélémentssur lesquelsilalecontrôle. LeshaiessontspécifiquementviséesparlaBCAEno7«maintiendesparticularitéstopographiques». LamiseenplacedelaBCAEno7apermis,pourlapremièrefois,dereconnaîtrelahaiecommeun élémentdel'exploitationagricoleenapportantunpremierniveaudeprotectiondulinéairedehaie danslaPAC.Desdispositionsontcependantétéprévuespourpermettre,danscertainesconditions, leurremplacement,leurdéplacementouleurdestruction.
230RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020
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8.3.2 Le«paiementvert»ouverdissement
Lepaiement vert, introduiten 2014 comporte troismesures : la diversification, lasurface d'intérêt écologique(SIE),lemaintiendesprairiespermanentes;ilreprésente30%duFEAGA,soitenviron2 milliards/anenFrance. FocusSIE:unexploitantdoitmaintenirouétablirdesSIE(surfaces d'intérêtécologiquetellesque haies,maresoumurets,maisaussijachères,légumineuses,lisièresdebois.)surl'équivalentde5%de sa surface en terres arables. Ces SIE pourraient jouer un rôle essentiel à la fois sur le plan agro- écologiqueetsurleplanpaysager.
8.3.3 Lesmesuresagri-environnementalesetclimatiques(MAEC)
LesMAECsontcofinancéessurle2mepilierdelaPAC(FEADER)etpardescréditsnationaux(État, collectivités locales ouétablissementspublics): il s'agit, au-delà de l'entretien courant, de contrats volontairesengageantlesagriculteursdansdesactionsenfaveurdelabiodiversité,delaprotectionde l'eau,dessols,oudupaysagetellesquelaprotectiond'élémentsarborésoupaysagers(haies,présvergers,prés-bois,murets,terrasses,constructionsvernaculaires,mares,canaux,rigoles). LesMAEC,financéesparlamesure10duFEADER,dontlesmodalitésdecalculdesmontantsdesMAEC sontencadréesparlerèglementeuropéen,cedernierrespectantlesrèglesfixéesdanslecadredes négociations à l'OMC sur les programmes agro-environnementaux. Ainsi, le montant de la compensationdoitêtrecalculédemanièreàcouvrirunepartieoulatotalitédescoûtssupplémentaires et/oudespertesderevenusoumanquesàgagnerrésultantdesengagementssouscritsdanslecadre des mesures agro-environnementales. Ces dernières doivent aller au-delà des exigences et normes réglementairesobligatoires.LeFEADERpermetégalementdetenircomptedescoûtsdetransactionet descoûtsdel'actioncollective.EnFrance,lespaiementssontattribuéspourdespériodesde5ans.Ce sont les surcoûts qui sont financés, le paysage et l'environnement étant présentés comme des « contraintes»à«compenser»financièrementetnoncommeporteursdebénéficesagronomiques.Ces actionss'inscriventdansdesprogrammesagroécologiquesetclimatiques(PAEC)liésàunterritoireet portés par des opérateurs (parcs naturels régionaux, chambres d'agriculture). Elles permettent de spatialiserfinementcesinfrastructures.
8.3.4 L'indemnitécompensatoiredehandicapsnaturels
L'ICHNestuneaideenfaveurdesagriculteursexerçantleuractivitédansdeszonesdéfavoriséespar l'altitude, de fortespentes et d'autres caractéristiques physiques duterritoire. Cetteaide, qui aété revaloriséeen2014,estfondamentalepourlemaintiendel'activitéagricole,etnotammentdel'élevage, dansleszonesàhandicapsnaturelsettoutparticulièrementdansleszonesdemontagne.
8.3.5 Lesoutienàl'investissement
Lessoutiensàl'investissementconcernentprincipalement: · Leplanpourlacompétitivitéetl'adaptationdesexploitationsagricoles(PCAE) LePCAEdoitrépondreauxbesoinseninvestissementpourlamodernisationdesexploitations agricoles.Àcetitre,ilestintégrédepuis2018auxoutilsdefinancementduvoletagricoledu Grand plan d'investissement. Sur la base des éléments figurant dans les maquettes des 21 programmesdedéveloppementruraldesrégionsdel'hexagone,lesfinancementsduFEADER, duministèredel'agricultureetdesRégionsmobiliséspourceplans'élèventà200Mparan pour la période 2014/2020. S'y ajoutent les aides des autres financeurs qui souhaitent s'engageràleurscôtés,commeparexemplelesagencesdel'eau.Defaçontransversale,lePCAE viseàencouragerlesprojetss'inscrivantdansunedémarcheagroécologique,enparticulier ceux conduits dans le cadre d'un GIEE. Les modalités d'intervention en matière
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d'investissementsurlesexploitationsprennentnotammentencomptelesobjectifspartagés entre les Régionset l'Étatnotamment le projet agroécologique du GIEEet sonengagement dans les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et le développement de l'agriculturebiologique. · D'autresaidespubliquessoutenantl'agroécologiepeuventêtremobilisées,notamment danslecadreduFondseuropéenagricolepourledéveloppementrural(FEADER). Leurmiseenoeuvreestnéanmoinsconditionnéeaucofinancementparlesconseilsrégionaux. Ils'agitparexempledesaidesàl'investissement,delamajorationdel'aideàl'installationpour lesjeunesagriculteursautitredel'agroécologie.
8.3.6 Lessoutiensàl'agriculturebiologique
Fin 2018, 7,5% de la surface agricole utile française et environ 41600 exploitations agricoles nationales(soit9,5%dutotal)étaientcultivéesenbio.Lapermacultureettroisréférentielsprivés (Demeter,NatureetProgrèsetBioCohérence)ajoutentdescontraintessupplémentairesauxexigences del'AB. Lesmesuresd'appuiauxsystèmesABfinancéesparlamesure11duFEADER:lesmesuresMaintien enAgriculturebiologique(MAB)etConversionàl'AgricultureBiologique(CAB).L'aideàlaconversion viseàaccompagnerlaphasedetransitionetl'aideaumaintienàrémunérerleséventuelssurcoûts post-transition,c'est-à-direlemanqueàgagnerliéauchangementdesystème. DepuislaprogrammationFEADER20142020,lesoutienàl'Agriculturebiologique(AB)n'estplus considéré comme une mesure agro-environnementale, mais fait l'objet d'une mesure distincte, correspondantàl'article29durèglement(CE)n°1305/2013. Depuis 2011, durant la phase de conversion, l'agriculteur peut bénéficier d'aides spécifiques qui s'ajoutentauxaidesaurevenuverséesàtouslesagriculteurs(aidesdirectesoudroitàpaiementde base). Après la conversion, l'agriculteur peut bénéficier d'une aide spécifique dite «au maintien », financéedepuis2017parlesRégionsetlesAgencesdel'Eau,lesautoritésdegestionayantlapossibilité delesmettreenoeuvredemanièreciblée,ens'appuyantsurdescritèresdepriorisationdesdossiers.
8.3.7 Lessoutiensàlacertificationenvironnementale
LacertificationenvironnementaleaétémiseenplaceàlasuiteduGrenelledel'environnementpour reconnaîtrelesexploitationsengagéesdansdesdémarchesrespectueusesdel'environnement. Longtempsesseuléedepuissacréationen2011,laHVEafinalementétémiseenavant,fin2018,dans laloiEGalim,parsonintégrationauxcritèrespermettantd'atteindrel'objectifd'approvisionnement durableà50%descantinesd'ici2022.PuislaNouvelleAquitaineaemboîtélepasdel'Étatfin2019 enfixantunobjectifde80%d'exploitationscertifiéesbioouHVEd'ici2030. Elle est construite autour de quatre thématiques : la biodiversité, les produits phytosanitaires, la fertilisationetl'eau.Ellesedéclineen3niveaux: · Leniveau1consisteàrespecterlaréglementationetàs'engageràréaliserdesévaluationsde samiseenoeuvre. Leniveau2correspondàl'applicationd'uncahierdeschargescomportant16exigencesallant au-delàduréglementaire(etpouvantêtresubventionnépardesaidespubliques):environ17 500exploitationssontaujourd'huiengagéesdanscettedémarche231.
·
231Denombreusesdémarchespossèdentlacertificationenvironnementaledeniveau2paréquivalence,commelafilière
cultureraisonnéecontrôlée(CRC).Voirles chiffresclésetlesdémarchessurlesiteduministèredel'Agriculture.
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Le niveau 3 correspond à la certification environnementale stricto sensu: il impose une obligationderésultatssurlesquatrethématiques,quidonnedroitàlacertification«haute valeurenvironnementale»ouHVE232,détenuepar5399exploitationsau1erjanvier2020, contre2772exploitationsau1erjuillet2019
Les exploitations engagées Les exploitations engagées dans la certification environnementale ne bénéficientpasdirectementd'aidespubliquesdédiéesmaisellespeuventobtenirdesaidesassociées auxautresdispositifs,notammentlesMAECetéventuellementlesaidesàl'AB. Enannonçantdébutseptembreuncréditd'impôtde70-80millionsd'eurosdédiéàlaHautevaleur environnementale(HVE),leministredel'Agricultureconfirmelesignaldonnéparlespouvoirspublics depuisquelquesannéesenfaveurdecettecertification. Danslesprojetsdetextesréglementaires,misenconsultationjusqu'au4septembre,ilestprévuque lesagriculteurspuissentéchapperàl'obligationdeconseilstratégiques'ilssontcertifiésbio(surtoute laferme)ouHVE. Bien qu'aujourd'hui la certification HVE n'apporte pas de plus-value « tangible », c'est une « clef d'entrée»surlesmarchés.Àcommencerparlemarchéfrançaisoùdeplusenplusdedistributeursy sontsensiblescommeGrandfrais,Intermarché,Carrefour, E.Leclerc.Maiscepourraitaussiêtreun atoutpourl'export:«lefaitdedirequenosvergerssontcertifiésparl'Étatfrançaisetnonparunlabel privéplaîtbeaucoupauxAllemands,soucieuxdelasécuritésanitaireetenvironnementale»233.
8.3.8 LesFermesDephy
Le réseau Dephy - réseau de démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmeséconomesen phytosanitaires - constitue uneaction majeure duplan Ecophyto qui vise à diminuer le recours aux produits phytosanitaires tout en maintenant la production. Ce réseau a vocationàmutualiseretàdiffuserlesexpériencesréussiesenlamatière.Les3000fermesduréseau Dephysontdesexploitationsvolontairespartenaires.Ellessontdites«économes»sileurindicede fréquence de traitement (IFT) est inférieur à 50 % de la référence régionale et « très économes » lorsqu'ilestinférieurà70%.
8.3.9 Autres dispositifs financiers récents en faveur du développement de l'agroécologie
Certainsdispositifsdefinancement,spécifiquesougénériques,peuventcontribueraudéveloppement de l'agroécologie, dont ceux prévus par le Grand Plan d'Investissement lancé fin 2018. Il inclut l'Initiative nationale pour l'agriculture française (INAF), qui mobilise des fonds nationaux et des ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) pour garantir les premièrespertesd'unportefeuilledeprêts.Cesgarantiespeuventnotammentsoutenirlamontéeen gamme(Cf.8.5.5.2.infra:RenforcerlasegmentationdesmarchésparlesSignesofficielsdequalitéetles certificationsprivées),lacréationdevaleurajoutéeetlatransitiondessystèmesdeproductionvers l'agroécologie.
L'INAFestparailleurscomplétéepardifférentsappelsàprojets,dont«Agricultureetalimentationde demain»,quisoutientdesprojetsd'innovation(démonstrationoumiseaupointd'unnouveauproduit, procédé,serviceoumodèleéconomique)d'uncoûttotalminimalde2millionsd'euros.L'undesquatre
232LaHVEpeuts'obtenirdedeuxfaçons.Lapremièreconsisteàcalculerunscorepourchacunedesquatrethématiques
àl'aidedeplusieursindicateurs:l'exploitationdoitavoirpartoutunenotesupérieureà10.Lasecondeconsisteàutiliser des indicateurs globaux, en posant deux conditions : i) que le pourcentage de la surface agricole utile (SAU) en infrastructuresagroécologiquessoitsupérieurouégalà10oulepourcentagedelaSAUenprairiespermanentessoit supérieurouégalà50;ii)quelepoidsdesintrantsdanslechiffred'affairessoitinférieurouégalà30%. 233ChristopheBelloc,agriculteurdansleTarnetGaronne
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axes de cet appel à projets cible spécifiquement la transformation des modèles agricoles vers l'agroécologie. Parailleurs,depuisfévrier2020,150millionsd'eurossontmobilisésparlesagencesdel'eaupourla rémunérationdesservicesenvironnementaux(voirparagraphe5.4.infra:Lespaiementspourservices environnementaux)rendusparlesagriculteurs,notammentlorsqu'ilscréentunestructurepaysagère pourlabiodiversitéoufontévoluerleurspratiquesagronomiquespourenaméliorerlaperformance environnementale.
8.4 Les limites dans l'accompagnement financier actuel de la transitionagro-écologiquedelaPAC
Les droits à paiements du 1er Pilier de la PAC sont des soutiens au revenu sans lien ni avec l'agroécologieniaveclepaysage. L'agroécologie regroupe toutes les pratiques agricoles fondées sur une utilisation optimale des ressources naturelles pour réduire au minimum le recours aux intrants de synthèse _ engrais chimiquesetproduitsphytosanitaires_etaccroîtrelarésilienceetl'autonomiedesexploitations.De nombreuxréférentielspublicsouprivésserattachentàcespratiquesous'enréclament:agriculture biologique (AB), mesures agro-environnementales et climatiques systèmes (MAEC), haute valeur environnementale(HVE),fermesDephy,Signesofficielsdequalité,Certificationsenvironnementale, etc.Ilsprésententunegrandediversitédemodalitésdeleurapplicationetdeleurcontrôle:certains cahiersdeschargesimpliquentderepenserl'ensembledusystèmedeproduction,tandisqued'autres nécessitent uniquement de faireévoluer lespratiques, avec des cahiers des chargesplus oumoins exigeants;certainsbénéficientd'aidespubliquesspécifiques,d'autresnon.
8.4.1 Leslimitesdelapriseencomptedel'existant
Uneanalysedesdispositifsexistants234montrequelaconditionnalité,lepaiementvertvialessurfaces d'intérêtécologique(SIE),lesmesuresagro-environnementalesetclimatiques(MAEC)etlessoutiens auxinvestissementsprennentencomptesurtoutl'existant,parfoisimparfaitement,sanspromouvoir la restauration ou la création de nouvelles infrastructures écologiques (haies notamment) dont l'intérêtécosystémiqueestreconnu.
8.4.2 Leslimitesdelaconditionnalité
Malgré la BCAE n°7 (tout bénéficiaire d'une aide de la politique agricole commune a depuis 2015 l'obligationdemaintenirleshaiesprésentessursonexploitation),onassisteencoreàunebaissedu linéairedehaies.LesagriculteursinterprètentnégativementlaBCAEn°7,cequiapufavoriserdes arrachagesdehaiesàl'annoncedeleurprotection,quandilsn'ignorentouneméconnaissentpasson contenu.
8.4.3 LeslimitesdesSIE
Leseul respect quantitatif des SIE nesuffit pasà leur donner un réel intérêt agroécologique :leur localisation pertinente et plus généralement leur intérêt agro- écologique n'entre pas en ligne de compte, ni dans un objectif paysager. On peut penser par exemple à leur rôle dans le cadre des continuitésécologiques,leurrôleenmatièredeluttecontrel'érosionselonlesubstratgéologique,le calendrierpollinique,lerôledelastrateherbacée,etc.Eneffet,lesrecherchesontbienmontrélerôle importantdecesinfrastructures,au-delàdupaysage,danslemaintiendelabiodiversitéassociéeàla
234RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020
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diversitédescultures(UMRDynaforINRAdeToulouse-CléliaSIRAMI).Uneréflexiontechniquevisant unemeilleureefficacitéagro-environnementaleetpaysagèrepourraitêtremiseenplace,soitdansle cadred'unautodiagnostic,soitparexempledanslecadredelacertificationdesexploitations.
8.4.4 LeslimitesdesMAEC
Aidesdu2mepilierdelaPAC,lesMAECconditionnéesparl'élaborationd'unprojetliéàunterritoire (PAEC-projetagroécologiqueetclimatique),sontfavorablesàladémarcheterritoriale. LesMAEpeuventêtredéfiniescommedespaiementsvisantàengagerlesproducteursàfournirdes services environnementaux contribuant à protéger les services écosystémiques liés à l'agriculture. Leur efficacité est fortement conditionnée par l'ampleur de l'adoption de ces mesures par les agriculteursàl'échellegéographiquepertinentepourl'enjeuenvironnementalciblé. En raison d'effets de seuil et de continuité du service écosystémique, ces « effets de masse » sont primordiaux pour obtenir des résultats significatifs en termes de préservation des paysages, conservation de la biodiversité, réduction de la pollution diffuse, gestion quantitative de l'eau, etc. (Duprazetal.,2009).L'améliorationdutauxdecontractualisationàl'échellegéographiquepertinente estdoncunobjectifprimordialpourlespouvoirspublics235. Mais,dufaitquecenesontquelessurcoûtsquisontfinancés,lesrèglesdelaPACinterdisentdefaitla compensation de l'intégralité du services environnemental rendu, ce qui reste un facteur limitant majeur. Lescritiquesportentdoncsurlasurfaceduprojetparfoistropétendueetsurladuréed'engagement tropcourte(5ans)pouravoirunréelimpact,surlalimitationdelacompensation,maisaussisurles MAECelles-mêmesquiportentessentiellementsurlemaintiendel'existant(entretienetgestiondes haies,deripisylvesdemilieuxhumides)etpeusurlarestaurationetlacréationetdontlamiseen oeuvre se heurte à la limite des crédits d'animation et de formation (portés par les Régions en complémentduFEADER,parl'Étatoupardesopérateurstypeagencesdel'eau)etdesenveloppes budgétaires. Enfin,actuellement,lesMAEsontmajoritairementbaséessuruneobligationdemoyens(Duprazet Pech,2007;Courdescomptes,2011).Eneffet,lescahiersdeschargesimposentgénéralementaux agriculteursunesériedepratiques,sansimposerdecontrôlerlesrésultatsenvironnementauxobtenus (augmentationdelabiodiversité,améliorationdelafertilitédessols,etc.).Uneobligationderésultats, à l'inverse, consisterait à dédommager les agriculteurs si et seulement si les résultats environnementaux attendus étaient obtenus et vérifiés. Ainsi, les dispositifs actuels reposent sur l'hypothèseselonlaquellelespratiquespromuesaurontuneffetsurl'environnementmaislelienentre pratiquesetaménitésenvironnementalesestrarementexplicité:d'aprèslaCourdesComptes(2011), «lesavantagesenvironnementauxescomptésnesontpasdémontréspour24%descontrats»236.
8.4.5 Leslimitesdesaidesauxinvestissements
Par ailleurs, les aides à l'investissement pour la création d'infrastructures paysagères ne sont pas spécifiques et entrent donc en concurrence avec tous les autres types d'investissement de modernisationetdecompétitivitédesexploitations;
235 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche 236 Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche
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8.4.6 Les limites des aides de la PAC trop déconnectées des exigences environnementales
LessubventionsdelaPACassurentlarentabilitédesexploitations,qu'ellessoientagroécologiquesou conventionnelles237:sil'onattribueàchaqueréférentielunscored'exigenceenvironnementaletenant compte de l'intensification des services environnementaux et de la réduction de l'utilisation des intrants,lorsqu'onconfrontecesscoresauxmontantsd'aidesattribués,onconstatequelesniveauxde rémunération nesontpasproportionnés aux exigencesenvironnementales.Certainesexploitations appartenantaumêmeréférentiel,aveclemêmeniveaud'exigenceenvironnementale(AB)reçoivent desmontantsdifférentsselonletypedeproductions,qu'ils'agissedesaidesàlaconversionoudes aidesaumaintienmisesenoeuvrehistoriquement. De la même façon, des exploitations bénéficiant de MAEC disposent de subventions variables non proportionnéesauniveaud'exigencesenvironnementales. Enfin,pour unemêmeproduction (grandes cultures) maisà référentiels différents (AB, MAEC), les montants d'aides totaux à l'hectare sont plus importants pour une production moins exigeante du pointdevueenvironnemental.
8.4.7 Lesentraveséconomiquesdelagénéralisationdel'agroécologie
Lagénéralisationdel'agroécologiepasseparuneréponseunivoqueàlaquestiondesavoirsielleest rentablepourlesagriculteurs. L'analysedelalittératurescientifiquepermetdedécomposerlescoûtsetbénéficesdecesréférentiels. Selon l'étude réalisée en Aout 2020 par Gremillet et Fosse pour France Stratégie 238 , pour l'AB, l'utilisationmoindredesintrantsdesynthèseinduitcertesunebaissederendementsetledésherbage mécaniquenécessiteunsurcroîtdemain-d'oeuvre.Maiscescoûtspeuventêtrecompenséspardesprix moinsvolatilsetplusélevés.Latransitionagroécologiqueapparaîtdèslorsrentableàmoyenterme. Cesrésultatssontconfirmésparunmodèled'exploitationagricolecéréalièrepermettantdesimuler unchangementdesystème.Silarentabilitééconomiquedesréférentielsn'estpastoujourscorrélée aux exigences environnementales, l'agriculture biologique est néanmoins la plus performante d'un point de vue économique et en termes d'exigences environnementales. L'agriculture HVE présente également un très hautniveau d'exigencesenvironnementales.Le développement de l'agroécologie apparaît possible et souhaitable pour accélérer la transition de notre système alimentaire vers la durabilité,notammentvialescahiersdeschargeslesplusexigeants(ABetHVE). Il conviendrait donc de proportionner les aides publiques allouées aux exploitations agricoles _ notammentlesaidesdelapolitiqueagricolecommune_auxeffortsdesagriculteurspourréduireleur impactsurl'environnementoupourfournirdesservicesenvironnementaux. Pourinitierlagénéralisationdel'agroécologie,lespouvoirspublicsdevraientsoutenirenprioritéles labelsprésentantàlafoisdehautsscoresd'exigenceenvironnementaleetdesbénéficeséconomiques, commel'agriculturebiologique. Dansunsecondtemps,c'estlarémunérationparlemarchéquidoitassurerlaconversiongénéraleà l'agroécologie,cequiimplique,dèsàprésentdemieuxinformerlesexploitantsagricolescommeles
237VoirGrémilletA.etFosseJ.(2020),«Améliorerlesperformanceséconomiquesetenvironnementalesdel'agriculture:
les coûts et bénéfices de l'agroécologie », Document de travail, n° 2020-13, France Stratégie, août. Département Développementdurableetnumérique www.strategie.gouv.fr. FranceStratégieestuneinstitutionautonomeplacéeauprès duPremierministre,FranceStratégiecontribueàl'actionpubliqueparsesanalysesetsespropositions.Elleanimele débat public et éclaire les choix collectifs sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s'adressentauxpouvoirspublics,àlasociétécivileetauxcitoyens. 238 Voir Www.strategie.gouv.fr Grémillet A. et Fosse J. (2020), « Améliorer les performances économiques et environnementalesdel'agriculture:lescoûtsetbénéficesdel'agroécologie»,Documentdetravail,n°2020-13,France Stratégie,août.DépartementDéveloppementdurableetnumérique.
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consommateurs de ces bénéfices conjoints,... et du prix à payer (cf. 8.5.5.2. infra: Renforcer la segmentationdesmarchésparlesSignesofficielsdequalitéetlescertificationsprivées).
8.5 Lesdispositifscontractuelsàprivilégier
8.5.1 Une insuffisante compensation des services environnementaux rendus parlesagriculteursetlesforestiers
Les agriculteurs et les forestiers constituent de fait les principaux producteurs d'aménités, et les entretiennent, alors que toutes ne présentent pas pour eux le même enjeu économique. Les productions agricoleet forestière d'alimentation, debois ou d'énergie, les diversifications vers des servicestouristiques, tels quel'accueilà la ferme, lacommercialisationen vente directe ou circuits courts, disposent de débouchés marchands. Les externalités positives de l'agriculture telles que la qualité des paysages ou la contribution à la biodiversité ne sont en revanche généralement pas susceptibles de faire l'objet de services marchands. Ils bénéficient eux-mêmes de services écosystémiquesgratuits,tellesquelapollinisationparlesinsectes Certes,l'agrotourismeoulesdroitsdechassefontl'objetd'unmarché,quinebénéficietoutefoispasà tous les types de propriétés foncières. Mais le bénéfice de l'agrément d'un paysage tiré par le promeneur accédant librement par le domaine public à l'espace rural, n'est par exemple pas susceptibled'êtremonnayé.Lesdésagréments,charges,voirelesrisquespourlesproductionsoula conservationd'espacesfragiles239,provoquésparlafréquentation,lecaséchéantexcessive,sontmoins protégés qu'un intérêt culturel considéré comme quasi public ou bien commun. Ils ne sont pas rétribuablesetdeplusdifficilementindemnisables240. Parailleurs,d'autresopérateurséconomiquesquelesproducteursd'aménitésnonmarchandessont susceptibles de bénéficier indirectement de leur existence.Une part de l'activité deprestataires de servicestouristiquesrésulteassurémentdelafréquentationd'unpaysageagricoleouforestier(étant entenduquecen'estpaslepaysage,pardéfinitiongratuit,quiestvendu,maisbienleurprestation, d'hébergement,restauration,locationsdiverses,etc.). L'agricultureetlaforêtprocurentdoncdesaménitésmarchandesetnonmarchandes.Lesproduitset servicesmarchandssontdestinésàtrouverleurrémunérationparlemarché,lequeln'assuretoutefois pas toujours un revenu suffisant aux producteurs sans intervention publique. L'un des buts de la politiqueagricolevisedoncàpérennisercesactivités.Maislesexternalitéspositivesnonmarchandes del'agricultureetdelaforêtnesontquantàellespasignoréesparlapolitiqueagricole.
8.5.2 Des perspectives encourageantes à confirmer au niveau des soutiens financiersdelaPAC2021-2027
8.5.2.1 UnemeilleurepriseencomptedesaménitésruralesdanslaprochainePAC
Il en résulte que l'entretien des aménitésprocuréespar l'agricultureestpour l'essentiel confié à la politiqueagricoleetàsesoutilsd'intervention,aupremierchefeuropéens.LaCommissioneuropéenne vientàcetégardd'annoncerdansdeuxcommunicationsdu20mai2020,relativesàdeuxstratégies
239Ladégradationdesterrainsparlepiétinement,lepassaged'enginsdeloisirmotorisés,lapollutionparl'abandonde
déchets, les atteintes des milieux et des cultures par méconnaissance des conduites à tenir, les accidents liés aux comportementsinappropriésaveclebétailouleschienspatous,lesconflitsd'usageetlesrecourscontrelesactivités ouinvestissementsagricolesfavorisésparlesrésidentsdesespacesagricolesaffectésparlemitage,enconstituentdes illustrationsdiverses. 240Ilenestdemêmepourledroitàl'imagedupropriétaired'unsitelittoral,naturelouforestier.Courdecassation,1ere chambrecivile,2mai2001,comitérégionaldetourismedeBretagne/sociétéRochAron.Tribunaldegrandeinstance de Clermont-Ferrand, 23 janvier 2002, affaire dite du puy Pariou. Le droit de reproduction photographique des propriétésprivéesillustrelaprimautéd'autresenjeuxsurlesintérêtsdesproducteursdepaysage.
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"Delafermeàlatable"et«labiodiversité»241,unrenforcementdesobjectifsdelapolitiqueagricole relatifsauxaménités.Lanouvellepolitiqueagricolecommuneintégreranotammentlapromotionde programmes écologiques et des régimes de paiements fondés sur les résultats. La Commission a égalementprésentéle27mai2020unemodificationducadrefinancierpluriannuel(2021-2027)de l'UnionintégrantuneaugmentationunbudgetdelaPAC242.Cesinitiativessontintervenuesalorsque la Cour des Comptes européenne a recommandé à la Commission d'améliorer la conception de sa prochainestratégieenmatièredebiodiversité,d'accroîtrelacontributionàlabiodiversitéapportée parlespaiementsdirectsetlesactionsenfaveurdudéveloppementrural,derenforcerlesuivides dépenses liées à la biodiversitéet demettre aupoint des indicateurs fiables etadaptésau suivi de l'améliorationdelabiodiversitédesterresagricoles243. Sileconceptd'aménitésn'esttoujourspasviséentantquetel,lesobjectifsaffichés,notammentceux de fixer des indicateurs et de conditionner des paiements pour services environnementaux à des résultats,confèrentauxaménitésruralesprocuréesparlesproducteursunrôlefondamentaletàleur traitementparlaPACuncaractèrestructurant.Lesoutilsdespolitiquesagricoles,avecleniveaude leursmoyensbudgétaires,leursontetdoiventplusquejamaisleurêtredédiés. En 2017, l'atelier 11 des États généraux de l'alimentation (EGalim) intitulé « Réussir la transition écologiqueetsolidairedenotreagricultureenpromouvantunealimentationdurable»aconcluàla nécessitédefairedelaFranceleleadereuropéendel'agroécologie,envisantlaconversiond'untiers des exploitations agricoles à l'AB et d'un tiers à la HVE d'ici à 2030. Ces deux cahiers des charges apparaissent clairement comme les deux référentiels les plus exigeants d'un point de vue environnemental. Pouratteindrecetteambition,ilconvientd'accélérerladiffusiondespratiquesetmodesdeproduction agroécologiquesles plus bénéfiques pour l'environnementet demobiliser les acteurs de l'aval des filières (industriels de la transformation, coopératives, distributeurs, commerces, consommateurs), ainsiqued'assurerunsoutienpublicproportionnéauxservicesenvironnementauxrendus.
8.5.2.2 L'ecoscheme
Cetteévolutiondelapolitiqueagricolecommunepourraitêtreintégréeàl'éco-régime(«ecoscheme» -FEAGA)etdansledeuxièmepilierdelaPAC(FEADER)dufuturplanstratégiquenational. L'éco-dispositifproposépar la Commissionpour prendre le relais du paiement vert quin'avait pas donnésatisfaction,laisseassezdubitatif,àcetteheure.Eneffet«l'aidedevraresterannuelle,découplée de la production [et] verser à l'hectare ». Ces principes placent d'entrée l'éco-dispositif dans une situation d'infériorité en termes d'efficacité par rapport aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) intégrées dans la PAC depuis près deux décennies, même si celles-ci restent perfectibles. De plus, elle relève la critique adressée par la Cour des comptes européenne 244 qui s'étonne que la Commission n'ait fait aucune proposition législative d'objectifs environnementaux quantifiésàl'échellecommunautaireaffaiblissantparlàmêmelapositiondecettedernièredansles
241Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocialeuropéenet
aucomitédesrégions,Unestratégie"Delafermeàlatable"pourunsystèmealimentaireéquitable,sainetrespectueux de l'environnement, consultable en ligne à l'adresse: https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/?qid=1590404602495&uri=CELEX%3A52020DC0381 Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocialeuropéenetau comitédesrégions,Stratégiedel'UEenfaveurdelabiodiversitéàl'horizon2030,Ramenerlanaturedansnosvies, consultable en ligne à l'adresse : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-annex-eu-biodiversitystrategy-2030_fr.pdf 242 Consultable en ligne: https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/the-eu-budget/long-term-eu-budget-20212027/ 243 Rapportspécialn°13/2020intitulé«Biodiversitédesterresagricoles:lacontributiondelaPACn'apaspermis d'enrayerledéclin»,5juin2020,consultableenligne:https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=53892 https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocuments/sr20_13/sr_biodiversity_on_farmland_fr.pdf 244 lhttps://www.agriculture-strategies.eu/2018/12/la-cour-des-comptes-europeenne-evalue-la-proposition-de-la-commissionsur-la-pac-post-2020-requiem-pour-une-reforme-avortee/
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négociations bilatérales avec chaque État membre pour l'approbation et le suivi de chaque plan national. L'«ecoscheme»financera,surle1erpilier,latransitionécologiqueglobaleavecunfinancementde servicesenvironnementaux,telsquelafixationducarbone,larestaurationdelabiodiversitéviades servicescommelacouverturedessols,ladiversificationdesculturesavecunnombreminimumetdes seuilsen%,unmaintiendeparcellesennonlabour,desfinancementsdifférenciésselonl'âgedela prairie,etc. Si une action territoriale en faveur du maintien et du développement des aménités rurales et des servicesécosystémiquesassociéesestrecherchéeàgrandeéchelle,«l'ecoscheme»sembleêtrel'outil adapté,dèslorsqu'unpourcentagesuffisantdu1erpilieryseraconsacré. Enl'étatactueldutravaildesnégociationsencoursentrelaCommissioneuropéenne,leConseiletle Parlementeuropéen,chaqueÉtatmembredoitpréparerunplanstratégiquedétaillantsesintentions vis à vis des différentes rubriques de la PAC dont les aspects environnementaux sur la base d'un diagnosticpartagé.Lesdiscussionsencourssurlerèglementrelatifauplanstratégiquemontrentque lesaspectsaménitésetservicesenvironnementauxfontpartiedesenjeuxdelafuturePAC.
8.5.3 Lespaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)soustoutesleurs formes
8.5.3.1 Définitiond'unPSE
CinqcritèresessentielspermettentdequalifierunPSE245:
i. ii. iii. iv. v.
Le premier est le caractère volontaire de la fourniture du service ; Le deuxième est l'identification précise du service qui est rémunéré et des pratiques qui le favorise ; Les troisième et quatrième sont la conditionnalité et l'additionnalité du paiement qui n'a lieu que si les exigences environnementales sont respectées (conditionnalité) ; Et que s'il permet une amélioration des fonctions écologiques par rapport à un scénario sans PSE (additionnalité) ; Le cinquième a trait à l'aspect incitatif du paiement, permettant d'aller au-delà de la simple compensation des coûts et pertes de recettes engendrées par le changement de pratiques, pour réellement inciter à les mettre en oeuvre.
En résumé, « un PSE est un système transparent pour une fourniture additionnelle de services environnementauxàtraversdespaiementsconditionnelsàdesfournisseursvolontaires»246.
8.5.3.2 LesprincipesdesPSE
LaFrances'estpositionnéeenfaveurdesPSEdanssanoteàlaCommissioneuropéennededécembre 2018.Cettepositionaétéaussiétéinscritedanslamesure24duplanBiodiversitéadoptéenjuillet 2018. Laréflexionencourspourlacréationdepaiementspourserviceenvironnemental(PSE)surle1er pilierensubstitutiond'unepartiedesDPBactuels,pourraitêtreunmoyenadéquatpourfinancerla démarchedevalorisationdesaménités
245 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche 246Tacconi,2012;traduitparKarsentyetdeBlas,2014
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Lespaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)enagriculturerémunèrentlesagriculteurspour desactionsquicontribuentàrestaureroumaintenirdesécosystèmes,dontlasociététiredesbénéfices (préservationdelaqualitédel'eau,stockagedecarbone,protectiondupaysageetdelabiodiversité...). Cesavantagessontqualifiésdeservicesécosystémiques.Lesactionsdesagriculteurs,quantàelles, sontqualifiéesdeservicesenvironnementaux. Les PSE sont donc des dispositifs économiques qui visent à restaurer un système de signaux économiques qui oriente lesagriculteurs vers des comportementsplus vertueux d'un point de vue environnemental. LesPSEengagentd'unepartdesfinanceurs,enprincipelesbénéficiairesdirectsdesavantagescomme desentreprises,desindividus,parfoisreprésentéespardesassociationsoudesacteurspublics. Cepeutêtre,parexemple: · Des acteurs agroalimentaires qui exploitent des ressources naturelles : par exemple de nombreuxPSEontétéfinancésparlesindustrielsquiexploitentdessourcesd'eaupotableavec lesagriculteurs(trices)danslesbassinsversantsdessources; Descollectivitésterritorialesquisouhaitentprotégerdespaysagesdansleurterritoirepour savaleurculturelle,récréative,etc.; Des gestionnaires de milieux qui souhaitent restaurer des continuités écologiques pour favoriserlaprotectiondelabiodiversité,etc.
·
·
Les PSE engagent d'autre part des agriculteurs considérés comme fournisseurs d'un service environnemental,etquireçoiventenéchangedeceserviceunpaiementconditionnéàl'atteintede résultatssurl'écosystème. Alors que l'agriculture fait face aux enjeux de la transition agroécologique, les PSE en agriculture attirentl'attentiondesacteursprivés,descollectivitésterritorialesetdel'État. Clarifierladéfinitiond'unPSEestindispensableparcequelesexpériencesnommées«PSE»surle terrainregroupentunensembletrèshétéroclited'instruments(PirardetBillé,2010).C'estdansce contexte que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) a produit trois guides opérationnels 247 destinés, respectivement, aux acteurs privés, aux collectivités territoriales et aux servicesdel'Étatafind'apporterdesréponsesauxquestionsauxquellessontconfrontéslaplupartdes acteursquis'intéressentauxPSE: · · · · QuesontexactementlesPSE? Pourquoietdansquelscass'yintéresser? Commentconstruireundispositiffonctionnel? Quellesressourcesfinancièresmobiliserpourconstruireetfinancerlesdispositifs,comment lesmobiliser? Commentgérerledispositif? Quelsrôlespeutjouerl'Étatpourfavoriserleurdéploiement?
· ·
247Guideàdestinationdesservicesdel'Étatetdesesopérateurs-Guideàdestinationdesacteursprivés-Guideà
destinationdescollectivitésterritoriales
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Figure8DispositifdePSE(Source:Auteurs(coupepaysagèreextraitede www.paysages.loire-atlantique.gouv.fr)
Figure9DéfinirletypedefinancementduPSE:fondspublicset/ouprivés?
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Les PSE sont donc des outils parfaitement adaptés pour promouvoir, sur le mode incitatif et non réglementaire,despartenariatspublicsetprivésconcrets,performantsetauxrésultatsmesurablesau regardd'objectifspriorisésetlimitésennombre. Sur la base d'expérimentations en cours (paiements pour services environnementaux ou société à mission), il convient donc de proposer des conventionnements entre producteurs d'aménités (agriculteurs, forestiers, communes ....) et prioritairement des entreprises privés (grands groupes, PME,PMI)oudesstructurespubliques(Agencedel'Eau,PNR,ecoschemedelaPACousecondpilier,...). Laprioritédonnéeauxpartenariatsstrictementprivéstientaufaitdelasimplificationmaximalequi peut être donnée à ces contrats, moyennant un préalable diagnostic territorial adapté, validé par l'autoritéadministrative(préfet).Eneffet,cescontratsn'engageantaucundenierpublic,nerelèvent pas des lignes directrices agricoles, ne sont pas soumis aux règles d'additionnalité (c'est le consentementàpayerdanstoutesadimensionquiestpriseencompte),auxcontrôlesadministratifs, auxapurementscommunautairesetauxinstructionslourdesquoiysontliées.
8.5.3.3 ExemplesdePSE
LesMAEC,lesPAT,lesGIEE,lesprojetsforestiersterritoriauxsontdesformesdePSE. · LESMAEC LesMAECsontuneformedePaiementspourServicesEnvironnementaux(PSE)présentant certaines limites mais qui constituent la plus importante dépense publique en faveur de l'environnement(cf.8.3.3supra) · Lesgroupementsd'intérêtséconomiquesetenvironnementaux-GIEE La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret » du 13 octobre 2014 crée notammentlesgroupementsd'intérêtséconomiquesetenvironnementaux(GIEE),collectifs d'agriculteurs qui s'engagent avec des partenaires variés dans un projet territorialisé et pluriannueldemodificationoudeconsolidationdeleurspratiques,visantàlafoisdesobjectifs économiques,environnementauxet sociaux. CesGIEE sont reconnus sur la base d'appelsà projets. Il convient de favoriser la constitution des groupements d'intérêts économiqueset écologiques,ycomprisforestiers(GIEEF) · Lesplansalimentairesterritoriaux Laloid'avenirpourl'agriculture,l'alimentationetlaforet»du13octobre201créeaussiles plansalimentairesterritoriaux(PAT). · EPITERRE Il convient de signaler l'exemple du service proposé par la FNSEA et l'association IMAGIN RURAL 248avec EPITERRE qui présentent, pour le compte desagriculteurs,à ses financeurs publicsetprivésdesmodesdegestiondel'agriculturequiontdémontréleursimpactspositifs enmatièredeclimat,debiodiversitéetd'économielocale. Cetteformederelationpermetauxfinanceursdevaloriserleuractiondanslecadredeleur PlanClimat,BilanCarbone,deleurstratégiedeResponsabilitéSocialedel'Entreprise(RSE), desPlans Climats Energie Territoire (PCET) ou des Bilans Gazà Effet de Serre (BEGES), ou simplementdeformaliserunlienentreunterritoireurbainetunoudesterritoiresruraux.
248Associationloi1901,elleparticipeàlamiseenoeuvredespolitiquespubliquesetdesprojetsdedéveloppement
privés,danslesdomainesdel'agriculture,l'environnement,l'aménagement,l'accompagnementsocial.Elleregroupe desassociationsdeprotectiondel'environnement,descollectivités,desorganisationsprofessionnellesagricoles,des entreprisesprivées.
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ProjetsSylvicolesTerritoriaux(PST©) Laisserletraitementdelamultifonctionnalitéenforêtauseulprixduboisrevêtdesérieux inconvénientsetconduitbiensouventàdeuxoptionspourlesylviculteur: soit à la prise en
compte de la seule fonction de production et à la recherche du rendement économique maximum sur sa parcelle, soit à l'abandon de la gestion face à la faiblesse des revenus générés et/ou à la technicité des opérations de sylviculture à mener
Face à ses constats, Sylv'ACCTES 249 a pour but de lever des moyens financiers pour accompagner les sylviculteurs qui s'engagent sur un itinéraire sylvicole dont les bénéfices socio-environnementauxontétéanalysésetrépondentauxattenteslocales. Sylv'ACCTES s'inscrit dans la dynamique des travaux de recherche sur le paiement pour servicesenvironnementaux(PSE). Les Projets Sylvicoles Territoriaux (PST©), proposés par l'association Sylv'ACCTES, se destinent à lever des fonds auprès d'acteurs régionaux publics et privés engagés dans une démarchederéductiondeleursémissionsdeCO2:
-
Pourlespropriétairesforestiers,cesontdesopérationssylvicolesvertueusesaidées demanièreincitatives.AinsilesitinérairessylvicolesduPSTnesontpasimposésaux sylviculteurs locaux mais donnent une option supplémentaire pour leur choix de gestion. Le jeu des indicateurs d'impacts et notamment l'indicateur biodiversité (BBP©) privilégie très nettement le maintien du couvert forestier, le mélange d'essencesetlaconservationdeboismorts. Pour les financeurs publics etprivés, c'est lapossibilité departiciperactivementet localement à la lutte contre le changement climatique tout en préservant la biodiversité,lespaysages,laressourceeneaumaisaussilaproductionàlongterme d'unematièrepremièrerenouvelable:lebois.
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DanslecadredecesPST,lestravauxducomitéscientifiqueettechniqueontmontréquel'on pouvait dans de nombreux cas trouver un consensus entre sylviculteurs et naturalistes en contextualisant les questions forestières et les propositions de mode de gestion: chaque itinérairesylvicoleprésenteune«trajectoiresylvicole»auxobjectifspréalablementdéfiniset ponctuéd'interventionssylvicolesfacilitantl'acceptabilitésocialedesinterventionsenforêt. Également,etdemanièretrèsconcrète,lePSTpeutdynamiserlestravauxderegroupement despropriétairesforestiersprivéeetainsiluttercontrelemorcellementdelagestion.Dans d'autre cas, il offre une réponse clef en main pour des forestiers pris entre la pression économiquesurlaressourceetlemanquedecultureforestière. S'agissantdescontrôlesdesrésultatsconditionnantl'obtentiondesaidespubliquesouprivées, le porteur de projet doit formaliser un document de gestion durable et bénéficier d'un programmedecertificationdecettegestion.Cequiimpliquedeuxchoses:
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Pourlessylviculteursdéjàengagésdansundocumentdegestiondurablelaréalisation d'unavenantetsonenregistrementauprèsdel'administration Pourlessylviculteursnonengagésàcejourdansundocumentdegestiondurable,la nécessitédeleréaliseretdel'enregistrerauprèsdel'administration
En outre, Sylv'ACCTES impose que les parcelles objet de la demande d'aide bénéficie d'un programmedecertificationdelagestionforestière(PEFCouFSC).Cetensembled'engagement aboutitàlamiseenplacedetroisniveauxdecontrôlepotentielssurlesforêtsbénéficiairesde Sylv'ACCTES:
249Sylv' CCTES,associationloi1901estreconnueorganismed'intérêtgénéral(rescritDGFIPN°2017/19406)apour A
objetd'accompagnerl'actedegestionforestièrevertueuxdansunedynamiqueintergénérationnel-VoirPublication «desforêtspourdemain»Version902/2018dépôtINPIN°18_F3234/a
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Uncontrôledel'Étatsurledocumentdegestiondurable Uncontrôledel'organismedecertificationforestière UncontrôleSylv'ACCTES
Enforêtprivée,cetensembledecritèresconstituentunvraieffortsurtoutquandonsaitque seulement20%delaforêtprivéebénéficied'unecertificationforestièreet/oud'undocument degestiondurableàl'échellenationale. Cetensembledecritèrevisesurtoutàstimulerleregroupementdespropriétairesforestiers demoinsde25hectaresversdesentitésdegestionencommun(typecoopératives,ASLGF, GIEEF)etainsiluttercontrelemorcellementdelapropriétéforestière. En forêt publique, Sylv'ACCTES s'attache à relancer les dynamiques de gestion des forêts communales abandonnées peu à peu au fil des transferts de compétences. Les forêts communales ont ainsi accumulé des retards dans leur document d'aménagement propre à mettreendifficultéslabonnetenuedesobjectifssylvicolesquileurétaientassignées. Pourconclure,Sylv'ACCTESsouhaiteinstallerunnouveaumodederelationentrelasociétéet lessylviculteursou,lepremieracceptelescoûtsdesesattentesetl'autreinscritsonpatrimoine forestierdansunegestionproductricedeboisetdeservicesécosystémiquesenqualitéeten quantité. Aussi, plus qu'un paiement pour service environnementale, Sylv'ACCTES formalise le consentementàpayerdelasociétépourlamiseenoeuvred'unegestionmultifonctionnelledes forêts.
8.5.4 La fiscalité forestière, environnementale et en faveur de l'agriculture biologique,desmodèlesd'accompagnementenfaveurdelapréservation deservicesenvironnementauxreconnusparl'administration
Une réflexion pourrait être engagée pour étendre ces mesures fiscales incitatives existantes aux propriétairesdefonciernonbâti,dèslorsqueceux-cis'engagentàmaintenirouvaloriserdesaménités rurales250. Au-delà des questions liées aux aménités, l'extension de ces mesures fiscales incitatives (comme l'allègement de la taxation du foncier non-bâti) permettrait de contribuer à la lutte contre l'artificialisationdessols.Eneffet,l'atteintedu«zéroartificialisationnette»seheurteàl'écartdeprix important entre le foncier agricole 251 ou naturel (non bâti) et le foncier urbanisable. Ainsi, il conviendraitderendreplusattractiflefonciernonbâtiproducteurd'aménités(agricole,forestieret naturel)pardesmesuresfiscalesquienallègeraientlescharges.
8.5.4.1 Lafiscalitéforestière
Lafiscalitéestl'undesoutilsutilisésparl'Étatpourorienteretaccompagnerlagestiondurabledes forêtsprivées. Lespropriétairesforestiersbénéficientdemesuresadaptées.Pourl'essentiel,4typesd'impôtsetde taxesfontl'objetd'aménagementsfiscauxspécifiquesàlaforêt:
250 Cet engagement pourrait êtreformalisé dans un « document de gestion durable » reconnu par l'administration
commeparexemplelesplanssimplesdegestion,lesrèglementstypedegestionoulescodesdebonnespratiques,les contratsNatura2000ouencorel'agrémentautitredesarticlesL122-7et8ducodeforestier. 251Pourpréserverlacompétitivitéetsouverainetéalimentaire,maisaussilatransmissiondesexploitationsagricoles auxjeunesagriculteurs,leprixdesterresagricolesdoitresterbas.Ainsi,lesprixdefermagesontencadrésparl'Étatet fixéspararrêtépréfectoral.
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Lataxefoncièresurlesterrainsboisés L'impôtsurlerevenuforestier Lataxesurlavaleurajoutée(TVA) Lesdroitsdemutationdesforêtsetparcellesboisées Danscertainscas,ilspeuventêtreredevablesd'autresimpôtsettaxes,objetségalementde spécificitéscommel'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, ex. ISF) ou encore des plus-
values sur les terrains forestiers, etc.
CesdispositifssontclairementdétailléssurlesiteduCentreNationaldelaPropriétéForestière (CNPF)dansdesfichespratiquesquidétaillentlesavantagesfiscauxcorrespondants252. Compte tenu de la valeur patrimoniale des forêts, les propriétaires peuvent bénéficier de mesuresderéductionsetdedéductionsfiscalesoudecréditsd'impôts.Parexemple: · Réductiond'impôtautitredesinvestissementsforestiers(art.199deciesHduCGIetBOIIR-RICI-60) Quatredispositifssontconcernésparcedispositifdepuisle1erjanvier2009:
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le DEFI « Acquisition »: Réduction d'impôts. Ce dispositif encourage les achats de terrain en nature de bois et forêts, de terrains nus à boiser, les acquisitions ou les souscriptionsennumérairedepartsd'intérêtdeGroupementsForestiersainsiqueles acquisitions (augmentation du capital en numéraire) des Sociétés d'Épargne Forestière.Ilviseàregrouperlespetitesparcellespourconstituerdesunitésdeplus de4ha) le DEFI « Travaux»: ce dispositifpermet d'obtenir une réduction d'impôt voire un créditd'impôtsurlesdépensesdetravauxréaliséssurlapropriétéforestièreetce, chaque année. L'adhésion à UNISYLVA qui est agréée Organisation de Producteurs (articleL 552-1 du code ruralet de lapêche)permet d'accéderà une réduction ou créditd'impôtde25%aulieude18%desdépensesetcecisanslimitedesurfaces minimales.Lestravauxprisencompte:
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i. ii.
Lestravauxdeplantation,dereconstitution,derenouvellement. Lestravauxdesauvegardeetd'améliorationdespeuplementscomprenantles travaux de protection contre les incendies et le gibier, les travaux phytosanitaires,ledépressage,latailledeformation,l'élagage,lebrûlage,le balivageetledébroussaillage. Les travaux de création et d'amélioration des dessertes (routes, pistes et sentiers)comprenantlestravauxetfournituresannexes(placesdedépôtetde retournement,etc.). Lesdépensesdepetitmatérielpourlaréalisationdestravaux. Lesfraisdemaîtrised'oeuvre:ceuxliésauxtravauxénumérés. Les salaires et charges patronales du salarié du propriétaire au prorata du tempspasséauxtravauxéligiblesaucréditd'impôt.
iii.
iv. v. vi.
252https://foretpriveefrancaise.com/n/fiscalite-forestiere/n:137
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Laréductiond'impôtestaccordéesilepropriétairepossèdeundocumentdegestion durable validé par l'administration au jour des travaux (Plan Simple de Gestion, RèglementTypedeGestionouunCodedeBonnesPratiquesSylvicoles).
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LeDEFI«Assurances»:réductiond'impôtsurlerevenuliéeàlacotisationassurances couvrantlerisquetempête.Cedispositifreprésenteunepossibilitéexceptionnellede financement d'uneassurance dommages dupatrimoine forestier qui, faceaux aléas climatiquesetlabaissedesmoyensd'interventiondescollectivitésencasdesinistre, devient une condition indispensable d'une bonne gestion de ce patrimoine. La réductiond'impôts'appliqueàlacotisationoufractiondecettecotisationd'assurance tempêteverséeàunassureur.Letauxderéductiond'impôtestde76%descotisations payéesavecunplafonddemontantparhectareassuréde6,00eurospour2019sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter à la demande de l'administrationfiscalel'attestationd'assurancecertifiantquelapropriétéennature deboisetforêtsdubénéficiaireestcouvertecontrelerisquedetempête. LeDEFI«Contrat»:créditd'impôtpourdévelopperlagestionforestièreetfavoriser l'organisationéconomiquedusecteur.Cedispositifestdestinéàfavoriserlasignature decontratdegestionavecunopérateuréconomiquemaîtrisantlagestiondeforêtet lacommercialisationsurcontratd'approvisionnement.
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Exonérationdetaxesfoncières
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Lesboisementsetreboisements(semisartificielsouplantations)aprèslacouped'une parcelleboiséepeuventbénéficierd'uneexonération(100%despartscommunaleet intercommunale)delataxefoncièrepouruneduréede10anspourlespeupliers,de 30anspourlesrésineuxetde50anspourlesfeuillus. Lesrégénérationsnaturellespeuventbénéficierd'uneexonérationdelataxefoncière (100%despartscommunaleetintercommunale)durant30anspourlesrésineuxet 50anspourlesfeuillus. Lespeuplementsenfutaieirrégulièreconsidérésenéquilibrederégénérationpeuvent bénéficier d'une exonération de 25 % de la taxe foncière des parts communale et intercommunalependant15ans.Cetteexonérationestrenouvelabletantquelafutaie estirrégulièreetenéquilibrederégénération.
-
-
8.5.4.2 Lafiscalitéenvironnementale
LesterrainssituésdansunsiteNatura2000peuventbénéficierd'uneexonérationdelataxefoncière durant5ans,renouvelablesilepropriétaireasignéuncontratouaadhéréàunecharteNatura2000 (article1395EduCodeGénéraldesImpôts).Unengagementdupropriétaireestàremettreavantle 1erjanvieretestsubordonnéà: · L'inscription des terrains sur une liste arrêtée par le Préfet suite à l'approbation du documentd'objectifsdusiteNatura2000. L'engagementdegestiondupropriétairequiestdéfinidansl'articleL.414-3duCodede l'Environnementpouruneduréedecinqans,conformémentaudocumentd'objectifsNATURA 2000envigueur. Remarque:c'estlaDDTquicommuniquelalistedesparcellesconcernéesauximpôtspour fairevaloirl'exonérationdesparcellesNatura2000. Les zones humides peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière allant de 50% de lapart communale et intercommunale à 100% lorsque les propriétés sont situées dans certaines zones naturelles: zones humides d'intérêt environnemental particulier, sites du Conservatoire du littoral, parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux, sites inscrits et classés, sites de
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l'inventairedupatrimoinenaturel,ousitesNatura2000.L'exonérationestaccordéepourunepériode decinqansrenouvelablesousréservequelesterrainsfigurentsurunelisteétablieparlemairesur propositiondelacommissioncommunaledesimpôtsdirectsetqu'ilsfassentl'objetd'unengagement degestiondelapartdupropriétaire(pasderetournementdusoletprotectiondel'avifaune).
8.5.4.3 Lafiscalitéenfaveurdel'agriculturebiologique
Lesexploitationsenconversionàl'agriculturebiologiquepeuventégalementbénéficierdepuis2017 d'uncréditd'impôtdelapartdel'État.Lesactivitésentrantdanscechampsontdécritesdansl'article 63duCodegénéraldesimpôts.Lesentreprisesagricolesdoiventavoirunminimumde40%deleur recettequirelèvedelaproductionbiologique.Lecréditd'impôts'appliqueàl'impôtsurlesbénéfices, peuimportelerégimed'exploitation.Sonmontantaétéfixépourlesannées2018-2020à3500euros paran.
8.5.4.4 Versunereconnaissancedesservicesécosystémiquespatrimoniaux
· Lareconnaissanceparlaloidesservicesécosystémiquesforestiers
LecodeforestieridentifieautitredesarticlesL124-1253etL124-2254lesdocumentsprésentant desgarantiesdegestiondurable(aménagementforestier,Plansimpledegestion,Règlement type degestion RTG) ou desprésomptions de garantie de gestion durable (code de bonnes pratiquessylvicolesCBPS). Ainsi,l'administrationpeutconditionnerl'obtentiond'aidespubliquesoul'accèsàdesaides fiscalesàlafournituredecesdocumentsofficiellementreconnus. Il conviendrait de généraliser ces pratiques pour tous les projets générant de nouveaux servicesenvironnementauxagricoles.Leporteurdeprojetpourraitprésenterun«document degestiondurable»(àdéfinir)reconnuparl'administrationetbénéficierencompensation d`aidesfiscalessousformedecréditsd'impôtsoud'exonérationsurlemodèledeceuxexistants pourlesforêts. Lecontrôledurespectdesengagementsenvironnementauxparl'administrationpeutconsister àgénéraliser,delamêmemanière,lesmesuresdéjàexistantescommeparexemple:
-
Les travaux de plantation doivent être effectués avec des essences conformes aux arrêtésrégionauxémisparleministèreenchargedesforêts. Pour les parcelles en zone NATURA 2000, le propriétaire doit signer un contrat ou adhéreràunecharteNATURA2000oudemanderunagrémentautitredesarticlesL 122-7et8duCodeForestiersilaforêtestdotéed'unPlanSimpledeGestion.
253ArtL124-1ducodeforestier:présententdesgarantiesdegestiondurable,sousréservedelamiseenoeuvreeffective
duprogrammedecoupesettravauxprévu,lesboisetforêtsgérésconformémentà1°Undocumentd'aménagement arrêté;2°Unplansimpledegestionagréé;3°Unrèglementtypedegestionapprouvé,àconditionquelepropriétaire respecte celles des prescriptions mentionnées aux articles L. 122-5 et L. 313-2 qui lui sont applicables. Présentent égalementdesgarantiesdegestiondurable,dèslorsqu'ilsdisposentdudocumentdegestionspécifiqueàleursituation, lesboisetforêts:1°Inclusdanslecoeurd'unparcnationaloudansuneréservenaturelle;2°Classéscommeforêtde protectionenapplicationdel'articleL.141-1;3°Gérésprincipalementenvuedelapréservationd'espècesoudemilieux forestiers;4°AppartenantàdespersonnespubliquessansreleverduIdel'articleL.211-1etgérésconformémentàun règlementtypedegestionagréé,quelepropriétaires'estengagéàappliquerpouruneduréeetselondesmodalités fixéespardécretenConseild'État. 254 Article L124-2 du code forestier : sont présumés présenter des garanties de gestion durable les bois et forêts dont le propriétaire adhère au code des bonnes pratiques sylvicoles applicable et le respecte pendant une durée d'au moins dix ans. NOTA : Aux termes de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, article 93 XIX, ces dispositions sont abrogées le 1er janvier 2022.
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Lorsque les travaux ont été effectués dans une forêt que le contribuable détient directement, il prend l'engagement de conserver les parcelles ayant fait l'objet de travaux jusqu'au 31 décembre de la 8ème année et d'y appliquer durant la même périodeundocumentdegestiondurable(PlanSimpledeGestion,RèglementTypede GestionouunCodedeBonnesPratiquesSylvicoles)etenzoneNatura2000uncontrat, unecharteoul'agrémentautitredesarticlesL122-7et8. Si les travaux ont été réglés par un Groupement Forestier, le groupement et le contribuableassociésonttenusauxengagementssuivants:
-
i. ii.
Lecontribuableassociéprendl'engagementdeconserverlespartsayantfait l'objetdestravauxjusqu'au31décembredela4èmeannée. LeGroupementForestierprendl'engagementdeconserverlesparcellesayant faitl'objetdetravauxjusqu'au31décembredela8èmeannéeetd'yappliquer durant la même période un document de gestion durable (Plan Simple de Gestion,RèglementTypedeGestionouunCodedeBonnesPratiquesSylvicoles) et en zone Natura 2000 un contrat, une charte ou l'agrément au titre des articlesL122-7et8.
8.5.4.5 Verslareconnaissancepatrimonialedesaménitésruralesetdesservicesassociés
L'idéedepatrimoinenatureloffreunepistedetravailintéressantepourlareconnaissancedesaménités rurales et des services associés. A l'image de ce qui existe pour le patrimoine culturel ou pour le patrimoineforestier,ilestpeut-êtreenvisageabledereconnaîtreunintérêtcollectifàlapréservation delanatureengénéral. Lepatrimoinenaturelsesuperposeraitalorsaudroitdepropriété:unmêmefondsrelèveraitàlafois d'unepropriétéprivéeetd'unpatrimoinenaturelcommun.Dansledomaineculturel,unimmeuble classé ou inscritàl'inventaire desmonuments historiques est à la fois lapropriété d'unepersonne privée et un bien qui fait partie d'un patrimoine commun à protéger. Le propriétaire reste le propriétaire,maisilaparexemplel'obligationdenepastransformerl'immeuble,d'enpréserverles caractèresesthétiques...encontrepartiedequoi,ilbénéficiegénéralementd'avantagesfiscaux255. La transposition de ce raisonnement s'agissant de l'environnement n'apparait toutefois pas aisée comptetenunotammentdeladifficultéàdonnerunedéfinitiondupatrimoinenaturel(quiseprête sansdoutemoinsàl'inventairequelepatrimoineculturel),encorequelecodeforestierdonnedes solutionsadaptéesàlagestiondelaforêt. Pour faciliter la valorisation des aménités rurales sur le terrain, il conviendrait préalablement de reconnaitreofficiellementparlaloiouparuntexteréglementairel'intérêtpatrimonialdesaménités rurales. Dansunsecondtemps,l'administrationdoitdéfinirlesdocumentsàproduirepourjustifierl'existence et la gestion patrimoniale de ces aménités rurales par le propriétaire du foncier auquel elles sont attachées.Cettereconnaissanceparl'administrationpermettraitd'envisagerdessoutiensfinanciers simplifiés, comme l'encouragement à investir ou gérer ces aménités par des mesures fiscales identiquesàcellesdontbénéficientlespropriétairesforestiers.
8.5.5 Mieuxprendreencomptelaqualitéagroécologiquedesproduits
8.5.5.1 Renforcerl'informationetl'éducationduconsommateur
LeministèredelaTransitionécologique,leministèredel'Économie,desFinancesetdelaRelance,le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et l'ADEME ont lancé le 9 septembre 2020 une
255 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche
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expérimentationsurplusieursmoisvisantàtesterdifférentsdispositifsd'affichageenvironnemental surlesproduitsalimentaires. Prévueenapplicationdel'article15delaloirelativeàlaluttecontrelegaspillagealimentaireetà l'économie circulaire, cette expérimentation vise à évaluer différentes méthodologies et modalités d'affichageenvironnementalet/ousocial.L'objectifestd'apporterunéclairageàlaquestionsuivante: « Selon quelles modalités est-il possible de fournir au consommateur une information environnementale lisible, fiable et objective, afin de lui permettre d'orienter ses choix vers une consommationalimentaireplusrespectueusedel'environnement?». L'informationenvironnementaledesproduitsviseàtransmettreauxconsommateurs,ensituationde choix lors d'un achat alimentaire, des informations sur les caractéristiques environnementales des produitsproposéssurlemarché.Au-delàdelademandedetransparencesurlescaractéristiquesdes produits,l'affichageenvironnementalrépondàtroisenjeux: · Permettre aux consommateurs d'intégrer la dimension environnementale dans leurs arbitragesetchoixalimentairesetainsilesaideràopérerdessubstitutionsdeproduits,en privilégiantdescatégoriesdeproduitsàplusfaibleimpactenvironnemental. Signaler aux consommateurs les actions engagées par les entreprises et les filières visantàréduireleursimpactsenvironnementauxetainsicréerdenouveauxmarchés. Faireévoluerl'offredesproduitsalimentairesetlesmodesdeproduction,engageantles acteursagricolesetagroalimentairesdansdesdémarchesdeprogrès(écoconception).
· ·
Elleentendfourniruneinformationsurl'impactenvironnementaldetouteslesétapesdelafabrication jusqu'àl'acheminementdesproduitsalimentaires.Ellepermetainsiauxconsommateursdefairedes choixplusvertueuxgrâceuneinformationplusclaire,pluslisibleetplushomogène. « Nous le savons, il y a aujourd'hui une vraie demande citoyenne en faveur d'une information environnementalesurlesproduitsalimentaires.Lesconsommateursveulentdesconseilsetdesrepères clairs pour faire leurs choix de consommation. Cette attente a été confirmée récemment par les conclusionsdelaConventionCitoyennepourleClimat,etjeveuxyrépondreconcrètementaveclamiseen placed'unaffichageenvironnemental,quipermettraàchaqueconsommateurd'identifierrapidementles produitslesplusresponsablesetdeleschoisirenconnaissancedecause»BarbaraPompili,ministrede laTransitionécologique. «Pourpermettrelatransitionversdesmodesdeconsommationplusrespectueuxdel'environnement, uneinformationclaire,objective,transparenteetloyaledesconsommateursestunlevierindispensable. Cette expérimentation de l'affichage environnemental des produits alimentaires est ainsi une étape importantepourdonnerauxconsommateurslescléspourfairedeschoixéclairés»ontconjointement déclaréle9septembre2020BrunoLeMaire,ministredel'Economie,desFinancesetdelaRelanceet AlainGriset,ministredéléguéenchargedesPetitesetMoyennesEntreprises. «Cetteexpérimentationvadanslebonsenspourpermettreauxconsommateursdefaireleurschoixen ayant conscience des impactsnotamment environnementaux deleur achat.Mangez des produits frais français est ce qu'il y a de mieux pour la santé, pour l'environnement et souvent pour le portefeuille comparéauxplatstransformés»JulienDenormandie,ministredel'Agricultureetdel'Alimentation.
8.5.5.2 RenforcerlasegmentationdesmarchésparlesSignesofficielsdequalitéetles certificationsprivées
Certainsproduitsalimentairesportentsurleuremballageunsigneofficieldelaqualitéduproduit. Sousceterme,onregroupeunensemblededémarchesvolontaires,encadréesparlespouvoirspublics dansleCoderuraletdelapêchemaritime(CRPM).Lesconsommateursontainsilagarantied'acquérir des produits répondant à des caractéristiques particulières prédéfinies par un cahier des charges contrôléparlapuissancepublique.
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Cessignessontgérésparlesministèreschargésdel'agricultureetdelaconsommationainsiquepar l'Institutnationaldel'origineetdelaqualité(INAO).Lasurveillancedel'utilisationdecessignesde qualitéestassurée: · Au premier niveau, par des organismes certificateurs travaillant sous la responsabilité de l'INAO.Ceux-cisontaccréditésparleComitéfrançaisd'accréditation(COFRAC)etagrééspar l'INAO. Ils sont chargés de contrôler le respect du cahier des charges avant la mise sur le marchédesproduitsenregistrésenFrance; Ausecondniveau,parlaDirectiongénéraledelaconcurrence,delaconsommationetdela répressiondesfraudes(DGCCRF)quiexerceuncontrôledesproduitsmissurlemarché.
·
Il existe quatre signes officiels de qualité encadrés par la réglementation européenne. Les trois premierssontdéfinisparlerèglement(UE)n°1151/2012du21novembre2012etportentsurlelien entreunproduitalimentaire,sonoriginegéographiqueetsatypicité: · L'appellationd'origineprotégée(AOP),crééeen1992àl'initiativedelaFrance,garantitun lientrèsfortduproduitavecsonterroir.Laqualitérésulteexclusivementdumilieunaturelet dusavoir-fairedeshommes.Pourbénéficierdel'AOP,ladénominationduproduitdoitpréalablementavoirétéreconnueauniveaunationalcommeuneappellationd'originecontrôlée (AOC),puisenregistréeparlaCommissioneuropéenne; L'indicationgéographiqueprotégée(IGP)aaussiétécrééeen1992.Larelationentrele produitetsonorigineestmoinsfortequepourl'AOPmaissuffisantepourconférerunecaractéristiqueouuneréputationàunproduit.Laprocédured'enregistrementcommunautaireest lamêmequepourlesAOP; Laspécialitétraditionnellegarantie(STG),crééeen1992,attestequ'unproduitalimentaireaétéfabriquéselonunerecetteconsidéréecommetraditionnelle; L'agriculture biologique est quant à elle définie par le règlement communautaire n° 834/2007du28juin2007.Elleviseàétablirunsystèmedegestiondurabledel'agriculture, notammentparuneaméliorationdelaqualitédusol,del'eau,desvégétauxetdesanimaux etd'undéveloppementdelabiodiversité. Encomplémentdecessigneseuropéens,ilexisteunsignedequaliténational,leLabelRouge. Créédanslesannées1960,leLabelRougeestdéfinidansleCoderuraletdelapêchemaritime. Ilattestequ'unedenréealimentaireouunproduitagricolenonalimentaireetnontransformé possède des caractéristiques spécifiques,préalablement fixées dans un cahier des charges établissantunniveaudequalitésupérieurparrapportauproduitcourant.Cesproduitsse distinguentdesproduitssimilairesparleursconditionsparticulièresdeproductionetdefabrication.Destestsorganoleptiquesportantsurl'aspect,legoût,laconsistance-doivent êtreréalisésafindedémontrerlaqualitéduproduitcandidat.Lesbénéficessurl'environnement despratiquesagricoles liées auxproductions Label Rougene fontpas explicitement partiedescahiersdescharges.Lecahierdeschargesd'unLabelRougeesthomologuépar arrêtéinterministériel(ministèrechargédelaconsommationetministèrechargédel'agri-
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culture),surpropositiondel'INAO.Unorganismecertificateurtravaillantsouslaresponsabilitédel'INAOestchargédefairerespectercecahierdescharges.LesagentsdelaDGCCRF réalisentuncontrôlededeuxièmeniveau,parsondage,desproduitsmissurlemarché. · Enfin,endehorsdessignesdequalitéeuropéensetnationaux,ilexisteunecertificationde conformitédeproduits(CCP).Crééeen1988,cettedémarchepeutêtreindividuelleouémanerd'ungroupementdeprofessionnels.Lacertificationdeconformitégarantitlerespectdes caractéristiquescertifiées(parexemple,porcnourrià70%decéréales).Cescaractéristiques doiventêtresignificatives,objectivesetmesurablesetpermettrededistinguerleproduitdu standard. Un cahier des charges, élaboré par l'opérateur, précise comment sont mises en oeuvre lesexigenceset recommandations choisiesetles principauxpointsà contrôler.Les exigencesetrecommandationsparproduitsontvalidéesparlesministreschargésdel'agricultureetdelaconsommation.LecontrôleesteffectuéparunorganismecertificateuraccréditéparleCOFRAC.LesagentsdelaDGCCRFassurent,parsondage,uncontrôlededeuxième niveausurlesproduitsmissurlemarché.
Lamiseenoeuvredetouscesdispositifspeutconduireàunaccompagnementfinancierpardesaides publiques.Lavocationéconomiquedecesmentionsvalorisantesestunerémunérationdel'agriculteur parlemarché(danslecadredelasegmentationdesproduits),rémunérationquirestetrèsdépendante duconsentementduprixàpayerparleconsommateur.
8.5.5.3 Ladimensionclimatdanslescertificationsenvironnementales:exempledulabel bascarbone256
CrééparleministèredelaTransitionécologiqueetsolidaire257,aveclacollaborationdel'Institutde l'économiepourleclimat(I4CE)etdenombreuxpartenaires,lelabelbas-carboneapourobjectifde contribueràl'atteintedesobjectifsclimatiquesdelaFrance. Lelabelmetenplaceuncadreinnovantettransparentoffrantdesperspectivesdefinancementàdes projetslocauxderéductiondesémissionsdegazàeffetdeserre.Ilpermetainsid'accompagnerla transitionécologiqueàl'échelonterritorial,enrécompensantlescomportementsvertueuxallantaudelàdespratiquesusuelles. Descollectivités,desentreprises,etmêmedescitoyens,sontprêtsàrémunérerdesactionsbénéfiques pourleclimatsurunebasevolontaire,parexemplepourcompenserleursémissionsrésiduelles.Pour s'engager, ces financeurs potentiels souhaitent que la qualité et l'intégrité environnementale des projetssoientcertifiées.Lelabelbas-carboneleuroffrecesgarantiesetpermetainsidedirigerdes financementsversdesprojetsvertueuxpourleclimatetl'environnement · Quipeutdéposerunprojet? Toutepersonnephysiqueoumoralequisouhaitecontribueràlaluttecontrelechangement climatiqueenallantau-delàdespratiquesusuelles. Afin de mutualiser l'expertise et les coûts, plusieurs acteurs peuvent se rassembler pour construireunprojetcollectif. · Quipeutfinancerlesprojetslabellisés?
Toutepersonnequisouhaitesoutenirdesprojetsavecunimpactpositifréeletcertifiésurle climat:desentreprises,descollectivités,desassociations,desparticuliers....Pourceuxquile
256 257
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/label-bas-carbone Décretn°2018-1043etarrêtécréantunlabelbas-carbonepubliésle29novembre2018auJournalofficiel.
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souhaitent,les réductions d'émissions labelliséespeuventêtre utilisées dans le cadre d'une démarchedecompensationcarbonevolontaire.Enrevanche,cesréductionsnepeuventpas servirpour remplir une obligation réglementaire. Par exemple,ellesne sontpas utilisables danslesystèmedequotasd'émissionsdumarchécarboneeuropéen. · Quellesactionssontconcernées? Deuxtypesd'actionssontconcernéesparlelabelbas-carbone:éviter des émissions de gaz
à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture... et augmenter la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols).
· Qu'est-cequ'uneméthode? Lelabelbas-carbones'appuiesurledéveloppementdeméthodesderéductiondesémissions. Chaque méthode couvre un type d'actions bénéfiques pour le climat (par exemple, le boisementd'uneparcelleoul'améliorationdespratiquesd'élevage)etpréciselesexigences applicablesauxprojetsafindes'assurerdeleurqualitéenvironnementale.Lesméthodessont approuvées par le ministère, mais elles sont proposées par les parties prenantes : interprofessions,associations,entreprises...
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Pourlaforêt:troisméthodesrelativesauxprojetsvolontairesdeconversiondetaillis enfutaiesursouches(balivage),deboisementetdereconstitutiondepeuplements forestiersdégradés(reboisement)développéesparleCentrenationaldelapropriété forestière (CNPF) ont été approuvées dans le cadre du Label bas-carbone. Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d'atténuation du changement climatique dans la filièreforêt-bois258. Pour l'agriculture: la méthode CARBON AGRI de l'Institut de l'Elevage 259 donne la possibilité aux exploitations agricoles engagées, via un porteur de projet, dans un projetadditionnelderéductiond'émissionsdegazàeffetdeserre,defairecertifier parl'Étatfrançaissesréductionsd'émissions,destinéesàintégrerdesmécanismesde compensationvolontaire.Lesporteursdeprojetpourrontsefairerémunérerparun partenairevolontaire,quipourrafairereconnaitrecesréductionsd'émission,àlasuite d'une vérification. Il s'agit d'une méthode multi-leviers visant à comptabiliser les réductions d'émissions permises par la mise en oeuvre des pratiques permettant l'atténuationdesémissionsdegazàeffetdeserre(GES)ainsiquel'augmentationdu stockageducarbone(C)danslessolsetlabiomassedansdesexploitationsagricoles localiséesenFrance.
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Quelssecteursd'activité?
258https://www.ecologique-
solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Pr%C3%A9sentation%20des%20m%C3%A9thodes%20balivage%2C%20boise ment%20et%20reboisement_0.pdf https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9thode%20balivage.pdf https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9thode%20boisement.pdf https://www.ecologiquesolidaire.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9thode%20reconstitution%20de%20for%C3%AAts%20d%C3%A9gra d%C3%A9es.pdf 259 L'Institut de l'Elevage (Idele) est un institut de recherche appliquée et de développement, sans but lucratif, agréé par le Ministère de l'Agriculture, au service de l'élevage et des filières herbivores. Il a pour missions de contribuer à améliorer la compétitivité des exploitations et à adapter la production et les systèmes d'élevage aux attentes de la société.
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Lelabelbas-carboneviseàsusciterledéveloppementdeprojetsdanstouslessecteursdiffus: agriculture,forêt,transports,logement... Il existe déjà desméthodes de réduction des émissions validéespour desprojets forestiers ainsiqu'uneméthoderelativeauxélevagesetauxgrandescultures.D'autresméthodessont également en cours d'élaboration, notamment sur les haies bocagères et sur les grandes culturesplusspécifiquement. · Commentsontévaluéeslesréductionsd'émissions? Danslecasd'unprojetdeboisementsurunefricheagricoleparexemple,lelabelmesureraet certifiera la différenceentre la séquestration de carbonepermise par le boisement et celle permiseparlafriche. Dans le cas d'une exploitation laitière, le scénario de référence repose sur une analyse de l'intensitécarbonedel'exploitation. Lesréductionsd'émissionssontdoncévaluéesparrapportàunesituationderéférence,qui correspondàl'absenceduprojet. · Qu'est-cequel'exigenced'additionnalité? Unprojetquinefaitquerespecterlaréglementationoucorrespondàdespratiquescourantes nepeutêtrelabellisé.Leporteurd'unprojetdoitdémontrerquelesréductionsd'émissions qu'il génère sont additionnelles, c'est-à-dire qu'elles n'auraient pas eu lieu en l'absence de labellisationduprojet. · Quellessontlesémissionsprisesencompte? Le labelprenden compte les réductions d'émissionsdirectes, réalisées sur lepérimètre du projet, mais aussi, quand c'est pertinent, les réductions d'émissions indirectes, c'est-à-dire liéesaudéplacementdessalariés,autransportamontouavaldesmarchandises,auxémissions del'énergieetdesmatériauxutilisés,àl'utilisationdesproduitsvendus... · Quellepriseencomptedurisque? Les projets forestiers ou agricoles présentent un risque de réémission du carbone vers l'atmosphère,encasdetempêteoud'incendie,parexemple.Lelabelprendencomptecerisque enappliquantunedécotesurlesréductionsd'émissionsreconnues:plusleprojetestrisqué, pluscettedécoteestimportante. · Lelabelnes'intéresse-t-ilqu'auxaspectsclimatiques? Lelabelgarantitégalementquelesprojetsn'ontpasd'impactsnégatifssurlesenjeuxsocioéconomiquesetenvironnementauxautresqueleclimat.Deplus,ilfavoriselesprojetsayant aussidesco-bénéfices,c'est-à-diredesimpactspositifssurlabiodiversité,l'emploioulaqualité del'eau,parexemple.Cesco-bénéficessontévaluésetcontrôlésafindepouvoirêtrevalorisés auprèsdesinvestisseurs.
ou Lesaménitésruralesetleurpriseencomptedansl'actionpublique Page162/242
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Exemplesdeprojets
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Boisement Saint-Geyrac: 306 t CO2. Ce projet de boisement d'une friche agricole concerne1,24haetestportéparlegroupementforestierdeGuichégu.Ilestliéàun projetdereboisementmitoyendetaillisdechâtaigniersdépérissants.Legroupement forestiergèreunmassifd'environ200haquiaétédurementimpactéeparlatempête de1999etétéreconstituéeàprèsde60%jusqu'en2008. Projet CNPF C+for Dordogne (La Poste): 2434 t CO2. Projet de reboisement après coupedetaillisdechâtaigniercomplètementdépérissantsoumorts.Lereboisementa étéeffectuéenpinmaritimeetunarboretumaétéimplantésurunepartie.Ceprojet estaccompagnéparleCNPF.
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8.5.5.4 Conclusion:encouragertoutescertificationsoulabellisationsenvironnementales
Lalabellisationn'estpassuffisanteensoipourvendrelesbiensproduitsdefaçonécoresponsable:65% des vignes bordelaises sontporteuses d'un label, cequi n'empêchepas la viticulture bordelaise de traverser une crise majeure en Juillet 2020 (mévente Chine, Taxes Trump, suites du COVID, ...). Il convient cependant d'encourager toutes démarches de labellisation des productions agricoles et forestièresetderecentrerlesaccompagnementsetaidespublicssurdesproductionslabellisées. Pour accompagner la transition écologique à l'échelon territorial et mieux prendre en compte les aménités rurales et les services écosystémiques associés en récompensant les comportements vertueuxallantau-delàdespratiquesusuelles,ilconvient,prioritairement,derenforcerlespolitiques publiquesenfaveurdelaproductiondeproduitsagroécologiques(agricolesetforestiers). Lefinancementdecettepolitiquepasseparuneffortconjuguédessoutienspublicsetprivésd'unepart, etdesconsommateurs(rémunérationparlemarché)d'autrepart: · L'accompagnementpublicetprivédevraitseconcentrersurlesoutiendelaproduction deproduitsagroécologiques Pouratteindrecetteambition,ilconvientd'accélérerladiffusiondespratiquesetmodesde production agroécologiques les plus bénéfiques pour l'environnement et de mobiliser les acteurs de l'aval des filières (industriels de la transformation, coopératives, distributeurs, commerces,consommateurs),ainsiqued'assurerunsoutienpublicproportionnéauxservices environnementauxrendus. · Le renforcement de l'information des consommateurs sur les exigences environnementalesdesdifférentscahiersdeschargesetsesconséquencessurlesprixestassurément ladeuxièmeactionprioritairedel'interventionpublique.
8.5.6 Pourallerplusloin:d'autresoutilsàdévelopper
Lesautrespistesdetravailidentifiéesàcejourportentsur: · Lefoncieragricole Valoriser les retours d'expérience et promouvoir les modes de gestion coordonnée du foncier 260 : développer les Associations foncières agricoles (AFA), baux à clauses
260RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.3.
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environnementales (BCE), obligations réelles environnementales (ORE) et les mises en commund'assolement. · UrbanismeetPAT261 Introduiredessous-zonagesdanslesPAENenlesassortissantd'unprogrammed'actionsétabli selonladémarcheservicesécosystémiquesenfaveurdelatransitionagroécologique.Etudier unemodificationlégislativefaisantduPAT,unefoiscelui-cilabellisé,undocumentannexéau(x) SCOTetdéfinirdanscesdernierslesstructurespaysagèresàvocationdeproductionagricole etforestièrequipermettentl'optimisationdecetteproduction. · Lepaysage:développerleschartesforestièresdeterritoire262,leschartesdeparcsnaturelsrégionaux263etlesplansdepaysage264. Promouvoir l'approche paysagère dans l'écriture concertée des chartes forestières de territoires;étudierl'allègementdesprocéduresrelativesaudéfrichementquandcelui-ciest effectuéenvued'uneréouverturedupaysageparlepastoralisme. IntégrerdansleschartesdePNRlepérimètredesterritoiresagricolesetforestiers,etlesdoter d'unprojetagro-sylvo-paysagerdeterritoireentransitionagroécologique. Ciblerleprochainappelàprojetsannueldesplansdepaysagesurlathématiquedupaysage agricoleentransitionagroécologiqueetforêtdurable. · Surlaquestiondel'Ingénieriedeterritoire: Pourassurerunemeilleureanimationterritoriale,indispensablepourvulgariseretdévelopper le concept des aménités rurales et des services écosystémiques associés, il est proposé de mobiliseruneingénierieterritorialeàhauteurdesenjeux.
8.6 Propositiond'unpland'actionsen3axes
8.6.1 Lesorientationsstratégiques
Pour mieux prendre en compte les aménités rurales et les services environnementaux dans les politiqueagricoleet forestière, il convient prioritairement de renforcer lespolitiques publiquesen faveur de la production de produits agroécologiques (agricoles et forestiers) et de renforcer l'information des consommateurs sur les exigences environnementales des différents cahiers des chargesdesproductions. Au niveau des moyens d'accompagnement, la mise en oeuvre d'outils financiers au bénéfice des aménitésruralespasseenfaitparunerationalisationdesmesuresexistantes,lespolitiquessectorielles agricoleetforestièreétantdéjàbienengagéesencesens. Lefinancementdecettepolitiquepasseparuneffortconjuguédessoutienspublicsetprivésd'unepart, etdesconsommateurs(rémunérationparlemarché)d'autrepart: L'accompagnementpublic etprivé devrait se concentrer sur le soutien de la production de produitsagroécologiques:pouratteindrecetteambition,ilconvientd'accélérerladiffusion des pratiques et modes de production agroécologiques les plus bénéfiques pour
261RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.4.1 262RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.4.3. 263RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.4.4. 264RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.4.5.
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l'environnement et de mobiliser les acteurs de l'aval des filières (industriels de la transformation,coopératives,distributeurs,commerces,consommateurs),ainsiqued'assurer unsoutienpublicproportionnéauxservicesenvironnementauxrendus. · Le renforcement de l'information des consommateurs sur lesexigences environnementales desdifférentscahiersdeschargesetsesconséquencessurlesprixestassurémentladeuxième actionprioritairedel'interventionpublique. Orientationn°1:FaireévoluerlesoutilsdelaPACpost2020afinqu'ellefavoriselacréation, le maintien et l'entretien des aménités rurales via (i) l'éco-conditionnalité (améliorer les BCAE),(ii)leurlocalisationàdesfinsagroécologiques,(iii)larémunérationdesagriculteurs par des paiements pour services environnementaux (intégrant les mesures agroenvironnementales et climatiques, ou les GIEE ou des contrats pour services environnementauxcommelesprojetsagricolesousylvicolesterritoriaux). Orientationn°2:EncomplémentsdesoutilsfinanciersdelaPAC,généraliserouadapterles dispositifs opérationnels qui ont fait leurs preuves: mesures fiscales forestières, environnementales ou en faveur de l'agriculture biologique, signes officiels de qualité et labellisationsétendusàlaqualitéagroécologiquesdesproduits,
Deuxorientationsstratégiquessontproposées: ·
·
8.6.2 Lesobjectifsopérationnelsetlesactions
A lalumière desenseignements de la criseCOVID19265et dans la continuité duplan de relance de l'agriculture,del'alimentationetdesforêtsdu3septembre2020,Lamissionproposeunpland'actions en3axes266: AXE1:REMUNERERLESSERVICESENVORONNEMENTAUXPARLEMARCHEENLESEGMENTANT Deuxobjectifsopérationnels: 1. Intégrerunepartieducoûtliéauchangementdesystèmedanslesprix,eninternalisantles externalités positives (gains pour les écosystèmes) dans les cahiers des charges des itinérairestechniquesdeproduction. 2. Renforcerlacommunicationàdestinationdesprofessionnelsetdesconsommateurs. Cinqactions.Pourconcrétisercettereconnaissancedelatransitionagroécologique,ilestpossiblede: 1. Intégrer les exigences agroécologiques dans les signes officiels de qualité et autres référentiels reconnus par l'administration pour lesquels les consommateurs sont prêts à payerdavantage(LabelRouge,labelbascarbone,AOP,IGP,ABagriculturebio,etc.),comme proposélorsdesÉtatsgénérauxdel'alimentation;ils'agitparexempledemettreenplaceun dispositifd'identificationetdebonnegestiondesservicesécosystémiquessurlesprincipes conjuguésduplandegestionagricoleouforestièreetdulabelbascarbone267. 2. Renforcerlescoordinationsentreacteursdesfilière268endéveloppantlescontractualisations àlongtermegarantissantunerelativestabilitéderevenusauxagriculteurss'engageantdans cette transition. Les contrats de filière mis en oeuvre à la suite des États généraux de l'alimentationpeuventconstituerunebasedecoordinationdanscesens; 3. Vulgariser via une communication à destination des professionnels renforcée sur les
265Cf.annexe11COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 266Ce
plan reprend certaines orientations proposées par www.strategie.gouv.fr Grémillet A. et Fosse J. (2020), « Améliorer les performances économiques et environnementales de l'agriculture : les coûts et bénéfices de l'agroécologie », Document de travail, n° 2020-13, France Stratégie, août. Département Développement durable et numérique. 267Pourfaciliterlavalorisationdesaménitésruralesetservicesécosystémiquesassociéssurleterrain,ilconviendraitpréalablement
dereconnaitreofficiellementparlaloiouparuntexteréglementairel'intérêtpatrimonialdesaménitésrurales.Dansunsecondtemps, l'administrationdoitdéfinirlesdocumentsàproduirepourjustifierl'existenceetlagestionpatrimonialedecesaménitésruralespar lepropriétairedufoncierauquelellessontattachées.Cettereconnaissancepréalableparl'administrationpermettraitd'envisagerdes soutiensfinancierssimplifiés. 268Commecequiexisteenagriculturebiologiquenotammentgrâceau«fondsavenirbio» Lesaménitésruralesetleurpriseencomptedansl'actionpublique Page165/242
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référentielsrentablesàmoyenterme(parcahierdescharges,parproduction). En la matière, le rôle des entreprises de transformation et de distribution, ainsi que des donneursd'ordredelarestaurationcollective,estdéterminantdanslesoutienauxproductions issuesdesexploitationsàhautscored'exigencesenvironnementales. Cetteactionnécessitedereconnaitrepréalablement,parlaloiviaunedéfinitionunivoque,la valeurpatrimonialedesaménitésruralesetdesservicesécosystémiquesassociés,commec'est lecaspourlesécosystèmesforestiers. 4. Renforcerlareconnaissanceparleconsommateurdetouteformedecertificationdelaqualité (signes officiels de qualité, HVE, labels, ...) pour permettre un consentement à payer rémunérantjustementl'agriculteur.Lefoisonnementdessignesdequalitéetautrescahiers des charges noie le consommateur. Il convient d'établir un lien direct entre la qualité agroécologiqued'unproduit(santéetenvironnement),garantieparl'administration,etson prix.Ilfautégalementgénéralisercettereconnaissanceauniveaueuropéendansunelogique d'harmonisationdespratiques(surleprincipeduNutri-Score269); 5. Faireévoluerlespratiquesalimentaires,quidoiventêtredavantageorientéeenfonctiondu critèresanté.Commelesoulignentdenombreusespublicationsdeprospective,cesévolutions despratiquesauniveaudesexploitationsagricolesdevrontêtreprolongéesparl'évolution despratiquesalimentairesdesconsommateurs,afind'assurerlatransitiondenotresystème alimentairequidoitdavantageprendreencompteladimensionsanté(quatrièmepilierdu développement durable270). La réduction du gaspillagealimentaireet un rééquilibrage du panierdeconsommationdesménagesversdesalimentsplussainsetdurables(luttecontre l'obésité,lediabèteetlesmaladiescardio-vasculaires)pourraientpermettredecompenserle prix généralement plus élevé des aliments issus de l'agriculture agroécologique en comparaisondecertainsproduitsissusdel'agricultureconventionnelleouimportée.
AXE2CONCENTRERLESAIDESPUBLIQUESSURL'ACCOMPAGNEMENTDESAGRICULTEURSETDES FORESTIERSENTRANSITIONAGROECOLOGIQUE Deuxobjectifsopérationnels: 1. Intégrerunepartieducoûtliéauchangementdesystèmedanslessoutiensauxcahiersdes chargesprésentantdesbénéficesécosystémiquespermettraitderéduirel'écartentrelecout desproduitsagroécologiquesetleprixàpayerconsentiparleconsommateur. 2. Cette impulsion par des aides publiques permettrait aussi de massifier la production de produits agroécologiques qui doivent à terme devenir la norme. La progressivité de cette action (contraintes budgétaires) pourrait amener à privilégier dans un premier temps les exploitationsagricolesetforestièresàhautsscoresd'exigencesenvironnementales,comme lessignesofficielsdequalité(agriculturebiologique,IGP,AOC)ettoutescertificationstype HVE,labelbascarbone,.... Sixactions.Pouratteindrecesdeuxobjectifs,lamissionproposedeconforterlesaidesàlatransition versdessystèmesagroécologiques(agricultureetforêt),enrationalisantlesaidesexistantesdela PAC271,lessoutiensprivésetlesmesuresfiscales.Ils'agit:
Pour rendre plus lisible et compréhensible l'étiquetage nutritionnel, un logo peut désormaisêtreapposé sur les emballages.ConçudanslecadreduProgrammeNationalNutritionSanté,leNutri-Scorefaitainsiprogressivementson apparitiondanslesrayons-DanslecadredelaloideSantéde2016,legouvernementfrançaisarecommandélamise en place d'une information nutritionnelle claire, visible, et facile à comprendre pour tous. L'objectif : améliorer l'information nutritionnelle figurant sur les produits et ainsi aider les consommateurs à acheter des aliments de meilleurequaliténutritionnellevoirhttps://agriculture.gouv.fr/etiquetage-nutritionnel-le-nutri-score-se-developpeen-france-et-en-europe 270Cf.annexe11COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite§1.2.LASantéOneHealthlequatrième pilierdudéveloppementdurable. 271Cespistesd'évolutiondelapolitiqueagricolecommunepourraientêtreintégréesàl'éco-régime(«ecoscheme»- FEAGA)etdansledeuxièmepilierdelaPAC(FEADER)dufuturplanstratégiquenational.
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1. Desimplifierdemanièredrastiquechaquedispositifd'incitationàlaréalisationdeprojetsou la mise en place de mesures de gestion durable (supprimer en cas d'impossibilité de simplification). 2. Deréajusterglobalement(subventionspubliques,compensationsprivées,mesuresfiscales,...) les aides versées sur l'intégralité des manques à gagner potentiels272. A défaut, une autre approche pourrait consister à rémunérer les externalités environnementales positives de l'agroécologie à l'aide de bonus-malus portant sur les principaux leviers existants de préservationdelabiodiversitéetduclimat273. 3. De développer les paiements pour services environnementaux en réponse à des enjeux territoriaux particuliers reconnu par l'administration (préfet) sur proposition des acteurs locaux274. 4. D'évaluer et d'étendre, dans les limites budgétaires permises, à tous les exploitants en transition les crédits d'impôts existants (cf. propriétaires forestiers, exploitations en agriculturebiologique,fonciercontractualiséNatura2000)275. 5. Contrôler l'obtention de résultats: l'obtention de ces avantages financiers (PSE, mesures fiscales,...)pourraitêtreconditionnéeàladétentionparlepropriétaired'unplandegestion desaménitésruralesvalidéparl'administration(surlemodèledesPlansSimplesdeGestion, Règlement Type de Gestion ou un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles). Le contrôle de l'obtentiondesrésultatsconventionnésdanscesdocumentsestréaliséauvued'unnombre limitéd'indicateursderésultats(etnondemoyens)contrôlésparl'administration(DDTM). 6. Dansleprolongementdel'appelàprojets«agricultureetalimentationdedemain»,accroître l'investissementpublicenrechercheetdéveloppementpourfavoriserl'innovationetlesgains de productivité, par exemple l'agriculture numérique ou, dans les filières des protéines végétales,lessemissouscouvertsetlestechniquesdepréservationdessols; AXE 3 CONCEVOIR UNE TRANSITION AGROECOLOGIQUE PROGRESSIVE, SYSTEMATIQUE ET IRREVERSIBLE Unobjectifopérationnel:mettreenoeuvreunetransitionagroécologiqueprogressive,systématique etirréversible. Laprogressivitédelatransitionestungagesonbonaboutissementetdesapérennité:accélérerla transition passe d'abord par la généralisation des référentiels réclamant peu d'exigences et présentantdescoûtsfaiblesounuls276.Ilconvientdoncdes'appuyersurcequimarche,àmoindre coût. Lamissionpropose2actions: 1. A court terme, communiquer et diffuser les performances des fermes économes et très économesenintrantsquineprésententpasdecoûtsàlatransition.Alongterme,étudierplus spécifiquementlescoûtsdemiseenoeuvredesréférentielsagroécologiquesendéveloppant un système de suivi longitudinal des exploitations en transition (valoriser en continu les retoursd'expérience). 2. A moyenterme,systématiserpuis généraliser les bonnespratiqueset mettre enplace les instruments économiques conduisant par exemple à réduire l'usage des pesticides pour
272Parexemple,prendreencomptelepoidséconomiquedelamaind'oeuvredel'agroécologie,àl'originedesurcoûts,
dansleparamétragedesdispositifsd'aidespubliques 273 Exemples : maintien de prairies permanentes et d'infrastructures agroécologiques, rotations des cultures, préservationdessols,installationjeunesagriculteurs,.... 274LePlanderelancedu3septembre2020renforcelefondsAvenirBiode60millionsd'euros. 275LePlanderelanceleconfirme:lacertificationHVE3vabénéficierd'uncréditd'impôt,dotéde70et80millions d'euros. 276CasdecertainesfermesduréseauDephyéconomesenintrants.VoirétudeFrancestratégieGrémilletA.etFosseJ. (2020)surwww.strategie.gouv.fr,« Améliorerlesperformanceséconomiquesetenvironnementalesdel'agriculture: lescoûtsetbénéficesdel'agroécologie»,Documentdetravail,n°2020-13,FranceStratégie,août2020.Département Développementdurableetnumérique.
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atteindreleniveaudecertainesfermesDephypartaxationdespesticidesetutilisationdes produits de cette taxe pour financer la transition agroécologique 277 . Cette taxation est à instaureraussiàl'entréedel'unioneuropéenne. Lamobilisationconjointedeces3axesdetravailpourraitcontribueràundéveloppementde l'agroécologiedelaforêtdurablecompatibleavecl'améliorationdelasituationéconomique desexploitationsagricolesetforestières.
Enfin,s'agissantdesmoyenshumains,lamiseenoeuvredecettepolitiquenécessiteraunegouvernance auplusprèsdesterritoires(autourdupréfetdedépartement),chargéedemieuxcoordonnertousles outils mobilisables (émergence de projets ingénierie financière), en sélectionnant ceux qui sont adaptésàchaqueterritoire.
277 La
taxation des externalités négatives liées à l'utilisation d'intrants _ pesticides et engrais notamment _ et la réaffectationduproduitdecettetaxeaufinancementdelatransitiondesexploitationscontribuentégalementàcette dynamique.Unepremièreétapeencesensaétéengagéeen2019avecl'augmentationdelaredevancepourpollutions diffuses,annoncéelorsdesétatsgénérauxdel'alimentation,dontlesrecettessontutiliséespourlaconversionenbio, et le financement de paiements pour services environnementaux (150 millions d'euros) dans le cadre du plan biodiversité,annoncésen2018.
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9 Lesdifférentszonages
9.1 LesZonesdeRevitalisationrurales(ZRR)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développementéconomiques'yappliquent.L'objectifestdeconcentrerlesmesuresd'aidedel'Étatau bénéfice desentreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales lesmoinspeupléesetles plus touchéesparledéclindémographiqueetéconomique. Ellesontétécrééesparlaloid'Orientationpourl'AménagementetleDéveloppementduTerritoire (LOADT)du4février1995. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015, a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l'échelon intercommunaletentrainentleclassementdel'ensembledescommunesdel'EPCI(autotal,13902 communescomposant456intercommunalités)(voircarteannexe). PourêtreclasséenZRRau1erjuillet2017,l'EPCIdoitavoiràlafois: UnedensitédepopulationinférieureouégaleàlamédianedesdensitésparEPCI(63hab/km²); Unrevenufiscalparunitédeconsommationmédianinférieurouégalàlamédianedesrevenusfiscaux médians(19111). LescommunesprécédemmentclasséesenZRRau1erjuillet2017etquinelesontplus(4074)ont bénéficiédeseffetsdudispositifdemanièreprovisoiredanslecadredesonprolongementjusqu'au30 juin 2020 et les entreprises situées dans ces communes sont éligibles à l'ensemble des mesures existantesenZRR. Lesarrêtésdeclassementsontlesarrêtésdu16mars2017etdu22février2018. LeclassementdescommunesenZRRestvalablejusqu'au31décembre2020. Lesexonérationsfiscalesenzonederevitalisationrurale:pourfavoriserledéveloppementlocaletles embauches,lesentreprisesquisouhaitents'implanterdanslesZRRbénéficientd'exonérationsfiscales souscertainesconditionsenlienavecl'effectifetlanaturedeleuractivité.
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Figure10leszonesderevitalisationrurale
9.2 LesZNIEFF
9.2.1 Caractéristiquesd'uneZNIEFF
Une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) se définit par l'identificationscientifiqued'unsecteurduterritoirenationalparticulièrementintéressantsurleplan écologique.L'ensembledecessecteursconstitueainsil'inventairedesespacesnaturelsexceptionnels oureprésentatifs. OndistinguedeuxtypesdeZNIEFF: LeszonesdetypeI,secteursd'unesuperficieengénérallimitée,caractérisésparlaprésenced'espèces,
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d'associationsd'espècesoudemilieux,rares,remarquables,oucaractéristiquesdupatrimoinenaturel nationalourégional(voirFigure11).Ceszonessontparticulièrementsensiblesàdeséquipementsou àdestransformationsmêmelimitées; LeszonesdetypeII,grandsensemblesnaturels(massifforestier,vallée,plateau,estuaire...)richeset peumodifiés,ouquioffrentdespotentialitésbiologiquesimportantes(voirFigure12).Dansceszones, ilimportederespecterlesgrandséquilibresécologiques,entenantcompte,notamment,dudomaine vitaldelafaunesédentaireoumigratrice. L'inventairedesZNIEFFconcernel'ensembleduterritoirefrançais:métropoleetterritoiresd'OutreMer,milieucontinentaletmarin.Ildevientlogiquementunecomposanteessentielledel'inventairedu patrimoinenaturel. LesrèglesapplicablesauxZNIEFFontétéréécritesparlaloiBiodiversitédu8août2016. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, lesmaîtres d'ouvrage, publics ou privés, doivent contribuerà cet inventaireparlasaisieou,àdéfaut,parleversementdesdonnéesbrutesdebiodiversitéacquisesà l'occasion des études d'évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre de l'élaboration des plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés à l'articleL.122-4ducodedel'environnementetdesprojetsd'aménagementsoumisàl'approbationde l'autoritéadministrative.
9.2.2 Objectifsdel'inventaireZNIEFF
L'inventaireZNIEFFa3principauxobjectifs: Mieux connaître le patrimoine naturel en contribuant à l'inventaire des richesses écologiques, faunistiquesetfloristiquesduterritoirenational; Établir un inventaire cartographié constituant une des bases scientifiques majeures de la politique nationaledeprotectiondelanature; Avoirunebasedeconnaissancesassociéeàunzonageaccessibleàtousdansl'optiqued'améliorerla priseencomptedesespacesnaturelsavanttoutprojet,depermettreunemeilleuredéterminationde l'incidencedesaménagementssurcesmilieuxetd'identifierlesnécessitésdeprotectiondecertains espacesfragiles. Cet inventaire est devenu aujourd'hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d'aménagement du territoire (document d'urbanisme,créationd'espacesprotégés,élaborationdeschémasdépartementauxdecarrière...).
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Figure11InventairedesZonesNaturellesd'IntérêtsÉcologiques,Faunistiqueset FloristiquesdetypeI
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Figure12InventairedesZonesNaturellesd'IntérêtsÉcologiques,Faunistiqueset FloristiquesdetypeII
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9.3 Latrameverteetbleue
Latrameverteetbleueestunoutild'aménagementduterritoirecrééparlaloiGrenelle1.Elleapour objet de créer des continuités territoriales permettant de stopper ou de réduire l'érosion de la biodiversitésauvageetdomestique,derestaureretdemaintenirsescapacitésd'adaptation. Plus précisément, il s'agit d'un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiéesparlesschémasrégionauxdecohérenceécologique,lesschémasrégionauxd'aménagement, dedéveloppementdurableetd'égalitédesterritoires(SRADDET),ainsiqueparlesdocumentsdel'État, descollectivitésterritorialesetdeleursgroupements,ycomprisceuxpermettantdedélimiteroude localisercescontinuités.LetexterappellequelaTVBconstitueunoutild'aménagementdurabledu territoire. Autrement dit, elle vise à (re) constituer un réseau d'échanges cohérent à l'échelle du territoire nationalpourquelesespècesanimalesetvégétalespuissent,commel'homme,communiquer,circuler, s'alimenter,sereproduire,sereposeretassurerleursurvie. Latrameestconstituéedegrandsensemblesnaturelsetdecorridorsbiologiqueslesreliantouservant d'espacestampons.Elletientcomptedesréseauxécologiquesselondifférentséchelonsetreposesur unecartographieàl'échelle1/5000. Objectifsdelatrameverteetbleue:LaloiGrenelle2précisequelatrameverteetbleueapourobjectif d'enrayerlapertedebiodiversitéenparticipantàlapréservation,àlagestionetàlaremiseenbonétat desmilieuxnécessairesauxcontinuitésécologiques,toutenprenantencomptelesactivitéshumaines, etnotammentagricoles,enmilieurural,ainsiquelagestiondelalumièreartificiellelanuit. Acettefin,sixobjectifssontimpartisàlaTVB: Diminuerlafragmentationetlavulnérabilitédeshabitatsnaturelsethabitatsd'espècesetprendreen compteleurdéplacementdanslecontexteduchangementclimatique; Identifier,préserveretrelierlesespacesimportantspourlapréservationdelabiodiversitépardes corridorsécologiques; MettreenoeuvrelesobjectifsdequalitéetdequantitédeseauxprévusparlesSDAGEetpréserver certaineszoneshumides; Prendreencomptelabiologiedesespècessauvages; Faciliterleséchangesgénétiquesnécessairesàlasurviedesespècesdelafauneetdelafloresauvages; Améliorerlaqualitéetladiversitédespaysages. LaTVBdoitcontribueràl'étatdeconservationfavorabledeshabitatsnaturelsetaubonétatécologique des masses d'eau. L'identification et la délimitation des continuités écologiques de la TVB doivent permettreauxespècesanimalesetvégétales,dontlapréservationoularemiseenbonétatconstitue unenjeunationalourégional,desedéplacerpourassurerleurcycledevieetfavoriserleurcapacité d'adaptation.
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Figure13Latrameverteetbleue
9.4 Lesespacesprotégés
Selon l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), un espaceprotégé est « un espacegéographiqueclairementdéfini,reconnu,consacréetgéré,partoutmoyenefficace,juridique ouautre,afind'assureràlongtermelaconservationdelanatureainsiquelesservicesécosystémiques etlesvaleursculturellesquiluisontassociés». Ladésignationdesespacesnaturelsprotégésestunecomposantemajeuredesstratégiesdeprotection etdegestiondupatrimoinenaturel.Acetitre,ilexisteenFrancedifférentsoutilsdeprotectiondontla diversitéreflètelamultiplicitédesacteurs,desobjectifsetdestypesdegestion. La constitution et l'actualisation régulière d'une base nationale des espaces protégés se révèlent indispensablespourrépondreauxenjeuxnationaux,communautairesetinternationauxenmatièrede suivi et d'évaluation des politiques de conservation de la nature. Une telle base doit contenir une information fiable,à jour, homogèneet standardiséeet constituer une référencenationalepour les
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différentsacteurs,depuisleniveaulocaljusqu'auniveaueuropéen. Depuis le début des années 90, le Service du Patrimoine Naturel du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN-SPN)278est,à la demande du Ministèreen charge de l'écologie, responsable de la gestiondelaconnaissancesurlesespacesprotégés.LeMNHN-SPNmetainsienoeuvre(développeet administre)la«basededonnéesdesespacesprotégés»etréponddesacohérenceauniveaunational. Cettebasederéférencea,àterme,vocationàintégrerl'ensembledestypesd'espaces,pourlesquels les données sont mobilisables, et assurant une protection ou une gestion du patrimoine naturel (protection réglementaire, contractuelle, foncière, ou désignation au titre de conventions et engagementseuropéens ou internationaux). Les sites Natura 2000 ne figurentpas dans cette base nationalecarilsfontl'objetd'unprogrammespécifiquegéréparleMNHN. Listesdesprotectionsactuellementprisesencomptedanslabasededonnées:
278https://inpn.mnhn.fr/programme/espaces-proteges/presentation
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CettebasededonnéesconstituelaréférenceduSystèmed'InformationsurlaNatureetlesPaysages (SINP) et de l'Observatoire National de la Biodiversité (ONB) en matière de connaissances sur les espacesprotégés. D'autresespacesprotégéssontdéployéssurleterritoiremaisnesontpas,pourlemoment,intégrésà l'INPNfauted'unecouchenationaleconsolidée.C'estlecasdesEspacesnaturelssensibles(ENS),outils
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de maitrise foncière des Départements ou des Sites classés (SC), outils réglementaires pour la protectiondesmonumentsnaturelsetdessitesdontlaconservationoulapréservationprésenteun intérêtgénérald'unpointdevueartistique,historique,scientifique,légendaireoupittoresque.
Figure14Catégoriederattachementdesespacesprotégés(sourceINPN)
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9.4.1 Lesréservesnaturelles(protectionrèglementaire)
Lesréservesnaturellesdésignentdesespacesdits«naturels»maispasnécessairementviergesde touteinterventionhumaine,àl'intérieurdesquelscertainesactivitéssontsoumisesàdesinterdictions oulimitationsenvuedeprotégerlafaune,laflore,lesélémentsdelagéologieetlemilieunatureldans toutessescomposantes.Lorsqu'ellesnesontpasimposéesdirectementparlaloidemanièregénérale, cesrestrictionssontprévuesparundécretspécifique,voireparunedélibération. Crééespourrépondreauxenjeuxdeprotectiondesélémentsremarquablesdelabiodiversitéetdela géodiversitérecensésparl'inventairenationaldupatrimoinenaturel,lesréservesnaturellessontdes outilsdeprotectionréglementairequiontdeplusenplusvocationàêtreutilisésencomplémentarité avecd'autressystèmesdeprotectiondupatrimoinenaturel-sitesNatura2000,parcnaturelrégional... Dans uneperspective de conservation et d'évolutiondesespèces, l'outil« réservenaturelle»aété introduit par la loi du 1er juillet 1957 modifiant la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monumentsnaturelsetdessites.Laprotectiondesrichessesnaturellesadoncpuprendrealorsun aspectplusscientifiquequenaturaliste.Aveclaloidu10juillet1976relativeàlaprotectiondelanature, unrégimejuridiquespécifiqueetpluscohérentdesréservesnaturellesestapparu.Aprèsavoirété codifiéeaucoderural,laréglementationdesréservesnaturellesaprogressivementrejointlecodede l'environnement. Uneréformed'envergureaétéentrepriseparlaloidu27février2002.Lescatégoriesjuridiquesde réserves naturelles ont été modifiées dans une perspective, notamment, de décentralisation. On distingue en effet désormais les réserves naturelles nationales, réserves naturelles régionales et réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse. La logique du système reste néanmoins inchangée:despartiesdeterritoiresontclasséesafindelessoustraireàcertainesactivitéshumaines quelquesoitleurstatutauregarddudroitfoncier,del'urbanismeoudomanial.Toutefois,lacréation deréservesnaturellesnationalesestdésormaissubordonnéeàun«intérêtnational». En l'absence de réglementation communautaire dans ce domaine, chaque État membre de l'Union européenne possède son propre système de protection des espaces naturels, ce qui conduit à d'inévitablesdisparitésdanslamiseenoeuvre,notamment,desdirectivesOiseauxetHabitatsoudela conventiondeRamsarsurleszoneshumides.Laréglementationdesréservesnaturellesconstituedonc unmodedemiseenoeuvredecesdispositionsenFrance,maisellen'enestpasl'outilexclusifnimême privilégié,mêmesilaréformede2002estexplicitementintervenueencesens. Depuislaréformede2002,ilfautdistinguer: Lesréservesnaturellesnationales,comprenantlesréservesnaturellesclasséesenvertudelaloide 1930,delaloide1976,ettoutenouvelleréserveclasséeparl'État(saufenCorse); Lesréservesnaturellesrégionales,ycomprislesanciennesréservesnaturellesvolontairesdevenues desréservesnaturellesrégionales; LesréservesnaturellesdelacollectivitéterritorialedeCorse,ycomprislesréservesnaturellesclassées parl'Étatavant2002.
9.4.1.1 Statistiquessurlesréservesnaturelles
En2019,ondénombre348réservesnaturelles(dont167nationales,174régionaleset7deCorse) protégeant67810535hadenaturedont610535haenmétropoleetoutre-mer,67200000hadans lesTerresaustralesetantarctiquesfrançaises. Les réserves naturelles occupent 1,86 % des surfaces terrestres françaises et 0,16 % des eaux
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territoriales françaises.Les milieux lesplusprésentsen surface dansles réserves sont les habitats marinsetcôtiers(40%),leshabitatssubantarctiquesterrestres(25%),lesforêts(10%)etlesmilieux humides(3%).Uneétuderéaliséeen2018amontréque238réservessur348protègentdesmilieux humides,soit68%. Lesréservesnaturellesabritentplusdesdeuxtiers(67%)des5428espècesprotégées.Lesréserves protègentégalementplusdutiers(35%)des1847espècesmenacéesidentifiéessurlalisterouge nationale.Ellesabritentenfin11%desespècesendémiques. Les réserves naturelles contribuent à 25 % environ de la Stratégie nationale de création d'aires protégées.Presque80%desréservessontclasséesNatura2000. Ondénombre81réserves(20%dutotal)quiabritentunpatrimoinegéologiquereconnu,dont24ont étécrééssurcefondement,soit7%duréseau. Lesréservessontpourmoitiégéréespardescollectivités(51%)oupardesassociations(42%),et plusaccessoirementpardesétablissementspublics(6%). Prèsde90%desréservessontouvertesaupublicetcelles-cireçoivent10millionsdevisiteursparan. Ellesemploientplusde360agentscommissionnésetassermentés.Plusd'unecentainedeprojetssont encourspourunesurfacepotentiellede700km2.
9.4.1.2 Objectifsgénérauxpoursuivis
Lesobjectifsgénérauxduclassementenréservenaturellesontprécisés.Ils'agitde: «Lapréservationd'espècesanimalesouvégétalesetd'habitatsenvoiededisparitionsurtoutoupartie duterritoirenationalouprésentantdesqualitésremarquables; Lareconstitutiondepopulationsanimalesouvégétalesoudeleurshabitats; Laconservationdesjardinsbotaniquesetarboretumsconstituantdesréservesd'espècesvégétalesen voiededisparition,raresouremarquables; La préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables; Lapréservationoulaconstitutiond'étapessurlesgrandesvoiesdemigrationdelafaunesauvage; Lesétudesscientifiquesoutechniquesindispensablesaudéveloppementdesconnaissanceshumaines; Lapréservationdessitesprésentantunintérêtparticulierpourl'étudedel'évolutiondelavieetdes premièresactivitéshumaines.» Cesobjectifsconcernent,enthéorie,touteslesréservesnaturelles,quellequesoitlaprocédureutilisée. Cependant, chaque catégorie de réserve naturelle peut poursuivre d'autres objectifs spécifiques, l'articulationentrecesdeuxarticlesn'étantpastrèsclaire.Lapoursuited'unseuldecesobjectifssuffit àjustifierleclassement.
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Figure15Lesréservesnaturelles
9.4.2 Lessitesinscritsetclassés(protectionrèglementaire)
AlafinduXIXesiècle,desartistesetgensdelettresainsiquelespremièresassociationsdetourisme et de protection des paysages prirent conscience de la valeur patrimoniale et de la fragilité des paysagesnaturels.Alliésàdiversmouvementsd'opinionopposésauxexcèsdel'industrialisation,ils favorisèrentl'émergenced'unelégislationsurlaprotectiondesmonumentsnaturelsetdessites. Unepremièreloifutadoptéele21avril1906,puismodifiéeetcomplétéeparlaloidu2mai1930, aujourd'huicodifiéeaucodedel'environnementainsiqu'aucodedupatrimoine. Cette législation s'intéresse aux monuments naturels et aux sites « dont la conservation ou la préservationprésente,aupointdevueartistique,historique,scientifique,légendaireoupittoresque, unintérêtgénéral».L'objectifestdeconserverlescaractéristiquesdusiteenlepréservantdetoutes atteintesàl'espritdeslieux. Les sites concernés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national(siteclassé)oulocal(siteinscrit). Lanaturedesclassementsetdesinscriptionsaconsidérablementévoluéavecletemps.Audébut,ce sontdesélémentsremarquables,isolésetmenacésdedégradationquiontétéprincipalementclassés - rochers, cascades, fontaines, sources, grottes, arbres... - des points de vue ou belvédères et des châteauxavecleursparcs. Ensuite,lesprotectionsontprogressivementportésurdeplusvastesétendues:massifs,forêts,gorges,
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vallées,caps,îles...commelemassifduMont-Blanc,laforêtdeFontainebleau,lesgorgesduTarn,le maraisPoitevinouencorel'îledeRé,couvrantplusieursmilliers,voireplusieursdizainesdemilliers d'hectares. Sontégalementprotégés,autitredel'histoire,deslieuxdontonsouhaiteconserverlesvestigesoula mémoire pour les événements qui s'y sont déroulés à l'instar du site d'Alésia, des sites du débarquementenNormandieouduchampdebatailledeVerdun.
9.4.2.1 Distinctionsiteinscrit/siteclassé
Commepour lesmonuments historiques, la loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection,l'inscriptionetleclassement,quipeuventêtrelecaséchéantcomplémentaires. Lesiteinscritfaitl'objetd'unesurveillancepluslégère,sousformed'avisdel'architectedesBâtiments deFrancesurlestravauxquiysontentrepris. Ensiteclassé,touslestravauxsusceptiblesdemodifierl'étatoul'aspectdusitenepeuventêtreréalisés qu'aprèsautorisationspécialedel'État. Lespartiesnaturellesdessitesinscritscommedessitesclasséssontprésuméesfairepartiedesespaces etpaysagesremarquablesdulittoral.
9.4.2.2 Bilanstatistiquedessitesinscritsetclassés
Chaqueannée,denouveauxsitessontprotégésoufontl'objetdemodificationsautorisées. Au1erjanvier2014,107ansaprèslapremièreloi,leterritoirenationalcomptaitprèsde2700sites classéspourunesuperficiede1026342hectaresetplusde4000sitesinscritspourunesuperficie d'environ1500000hectares.Autotal,cesprotectionsconcernentplusde4%duterritoirenational, dont1,86%pourlessitesclasséset2,72%pourlessitesinscrits(Sources:Min.écologie,2014). Ladernièrelisteactualiséedessitesmajeursrestantàclasser,denovembre2018,comporteencore 350sites.
9.4.2.3 Politiqued'inscriptionetdeclassementdessites
Lapolitiquemenéeparleministèrechargédessitesprotégésporte: Surl'analyseetlaréalisationd'unbilandessitesprotégésdepuis1906,certainsn'ayantjamaisété délimités,d'autresayantdisparuparsuitedefaitsdeguerreoudecatastrophesnaturellesparexemple. Cetteanalysedoitêtreeffectuéedanschaquedépartementafindedéfinirouredéfinirsinécessairedes périmètresfaisantlapartdel'intérêtgénéraldeconservation; Surlapoursuitedelaprotectiondessitesenapplicationdelaloidu2mai1930; Sur la nécessité de rechercher des dispositifs financiers et techniques pour assurer la maîtrise de l'évolutionainsiquelagestiondessitesprotégés; Surl'importancededévelopperunepolitiquedecommunication,d'informationetdepromotiondes actionsengagéesparl'Étatdanscedomaine. Laloibiodiversitéde2016aprévuuneprocédurededésinscriptionpourradierdel'inscriptionles siteslesplusdégradés.
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9.4.2.4 Conventiondegestionparticulièreauxsitesetmonumentsnaturelsdépendantdu domainedel'État
Lagestiond'unsite,inscritouclassé,dépendantdudomainepublicdel'État,peutêtreconfiée,envue d'assurersaconservation,saprotectionousamiseenvaleur,àdescollectivitésterritorialesouàdes établissements publics, à des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, à des conservatoires régionaux d'espaces naturels agréés, ainsi qu'à des associations ou fondations reconnuesd'utilitépubliquequeleursstatutshabilitentàaccomplircesmissions. La convention précise notamment les obligations d'ordre technique incombant au gestionnaire, notammentencequiconcernel'entretienoul'aménagementdel'immeubleetlestravauxàréaliser.Le représentant du ministre de l'écologie contrôle l'exécution de ces obligations et approuve les programmesdetravauxenvisagésparlegestionnaire.Ilapprouveégalementlesdroitsd'entréeetles droitsd'usageperçussurlepublic.
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Figure16Lessitesclassés
9.4.3 LesParcsnaturelsrégionaux(protectioncontractuelle)
9.4.3.1 Généralitéssurlesparcsnaturelsrégionaux
En40ansd'existence,lesparcsnaturelsrégionaux(PNR)ontsusefairereconnaîtreentantqu'acteurs depremierplandanslagestiondel'environnementetdupatrimoinenatureldelaFrance.Lesparcs
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démontrentquelerespectetl'enrichissementdelabiodiversitésontparfaitementcompatiblesavecle développementéconomiqueetsocialdeleursterritoires.Ondénombre54parcsnaturelsrégionauxà cejour,ledernieràavoirétécrééestceluiduMédoccréépardécretle24mai2019.(listeetcarteen annexe). En 2017, les 52 parcs s'étendaient sur 8,7 millions d'hectares, soit 15 % du territoire national (métropoleetoutre-mer)etreprésentaientunegrandediversitégéographique.Cinquanteparcsont étécréésenmétropoleetdeuxautresdanslesdépartementsd'outre-mer(GuyaneetMartinique).Les trois quarts des PNR ont été créés durant les décennies 1968-1977 et 1995-2004. Le domaine biogéographiqueméditerranéenestproportionnellementlemieuxcouvert,avec23%desasuperficie classéeenPNR,contre9%seulementpourledomaineatlantique. Ilsintéressent23régions(15régionsdepuislaréformeterritoriale),70départements,plusde4300 communes et 4 millions d'habitants vivent sur le territoire d'un parc, dont 72 000 exploitations agricoleset320000entreprises.Ondénombreégalement2000agentsàleurservice. La taille moyenne d'un parc est d'environ 1 600 km2, ce qui représente à peu près le tiers d'un département.Ilscomprennentenmoyenne80communes.Leurtailleesttoutefoisvariable,allantde2 communes(Camargue)àprèsde200communes(BallonsdesVosges),ainsiqueleursurface,allantde 245hapourlaHaute-ValléedeChevreusejusqu'à6110hapourlaGuyane. Les espaces naturels occupent près des trois quarts du territoire des parcs métropolitains : ils concentrent ainsi 21 % des forêts de métropole, 23 % des surfaces en eau, 25 % des milieux à végétationarbustiveet/ouherbacéeet37%deszoneshumides. L'importancedessurfacesenZNIEFF(42%delasurfacedesPNR)estlerefletdelarichessedela biodiversitéabritéeparlesPNR;prèsdestroisquartsdesparcsontproportionnellementunesurface plusimportantequedanslarégionquilesabrite. Lasuperficiedesairesprotégéesestelleaussiproportionnellementplusimportantedansleréseaudes parcsqu'ailleurs:ainsi,lesPNRreprésentent,selonlanaturedelaprotection,entre11et50%dutotal dessurfacesd'airesprotégéesfrançaises,lesréservesnaturellesarrivantentête,talonnéesparlessites Ramsar. Dufaitdelarichessedeleurpatrimoinenatureletdeleurdémarchepourlepréserver,lesterritoires couvertsunPNRcomprennentdessurfacesimportantesd'espacesprotégés: Plus de la moitié de la surface terrestre des réserves naturelles, les PNR en étant souvent les gestionnaires; Unesurfacetroisfoisplusélevéeenarrêtéspréfectorauxdebiotope; 18,9%delasurfacefrançaiseterrestreenNatura2000(contre12,41%enFrance),lesPNRétantles premiersopérateursetanimateursdesitesNatura2000enFrance; 18 des 42 sites français reconnus internationalement par la convention de Ramsar pour la conservationdeszoneshumides; 9des13réservesdebiosphèrefrançaises. LesPNRabritentégalementdenombreusesespècesvégétalesetanimalesemblématiques.Maiscette biodiversité«remarquable»nedoitpasocculterl'importancedelabiodiversitéassociéeauxpaysages duquotidien,quijoueunrôleessentielpourlebonfonctionnementdesécosystèmes. LesterritoiresdeParcs,quirecèlentdenombreux«réservoirsdebiodiversité»ainsiqued'importants «corridorsécologiques»,constituentparailleursunecontributionmajeureàlaTrameverteetbleue,
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outild'aménagementduterritoirequiviseà(re)constituerunréseauécologiquecohérentàl'échelle duterritoirenational. Sur lapériode 2000-2009, la pression de construction de logementsneufsaétéplus faible dans le réseauquedansleresteduterritoirenational.Conséquencelogique,lesterresartificialiséessontdeux foismoinsprésentesqu'ailleursetladynamiqued'artificialisationentre2000et2006yaétémoins forte.Surlapériode2000-2009,lapertedeterresagricolesaétéenmoyennedeuxfoismoinsélevée quedanslerestedelaFrance. Ladiversificationdesactivitésagricoles(transformationdesproduitsdelaferme,agritourisme...)etla pratiquedescircuitscourtssontdavantagedéveloppées.Onpeutégalementnoterlepoidsimportant del'économietouristique,avecunepartdel'emploitouristiquedeuxfoisplusfortedanslescommunes de PNR. Enfin,le caractère ruralet souventmontagnard des PNR explique fréquemment, maispas toujours,lesdifférencesconstatéesentrelesparcsetlerestedupays.
9.4.3.2 Objectifsd'unparcnaturelrégional
Les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagementduterritoire,dedéveloppementéconomiqueetsocialetd'éducationetdeformation dupublic.Acettefin,ilsontvocationàêtredesterritoiresd'expérimentationlocalepourl'innovation au service du développement durable desterritoires ruraux. Ils constituent un cadreprivilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoinenatureletculturel. Leparcnaturelrégionalapourobjet: Deprotégerlespaysagesetlepatrimoinenatureletculturel,notammentparunegestionadaptée; Decontribueràl'aménagementduterritoire; Decontribueraudéveloppementéconomique,social,cultureletàlaqualitédelavie; Decontribueràassurerl'accueil,l'éducationetl'informationdupublic; De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribueràdesprogrammesderecherche. Laloisurlabiodiversitéadoptéele8aout2016aconfortélesparcsdansleursmissions.40ansaprès laloideProtectiondelaNaturede1976,letexteouvreunenouvellepagepourlaprotectiondela natureenFranceets'inscritdansunerelationrenouveléeentrel'HommeetlaNature. Surlesquelques70articlesdecetteloi,cinqconcernentdirectementlapolitiquedesParcsnaturels régionaux. Ilsportent surla reconnaissance de leur rôleen matière de coordination des politiques publiquessurleurterritoire.IlsconfirmentlesParcsdansunrôledepartenaireprivilégiédel'Étatet des collectivités en matière de biodiversitéet depaysage, renforcent lesprérogatives des Parcsen matièred'affichagepublicitairemaisaussidepréservationetdevalorisationdespaysages.
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Figure17Lesparcsnaturelrégionaux(source:fédérationdesparcnaturels régionaux)
9.4.4 Lesespacesnaturelssensibles(lamaîtrisefoncière)
Lesespacesnaturelssensiblesdesdépartements(ENS)ontétécréésparlaloidu18juillet1985en remplacementdespérimètressensibles. En2006,l'AssembléedesdépartementsdeFranceaadoptélaChartedesespacesnaturelssensibles, afin d'assurer une cohérence des politiques départementales et de favoriser la mise en place de schémas départementaux des ENS. La charte 279 précise certains éléments qui ne figuraient pas initialementdansletextedeloimaisquiendécoulentlogiquement. Enl'absencededéfinitionprécisedonnéeparlelégislateur,onpeutconsidérerquelesespacesnaturels
279http://www.departements.fr/wp-content/uploads/2016/11/ENS_2015V1_0.pdf
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sensibles(ENS)sontceuxquiprésententunintérêtpatrimonialimportantreconnuscientifiquement, soitparcequ'ilssontsituésdansunsiteclasséouinscritoubiensusceptibledel'être,soitparcequ'ils contiennent des milieux naturels intéressants ou bien des espèces protégées faunistiques ou floristiques. Ce patrimoine doit être préservé de toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Ilimportenotammentquesoientmaintenuslesmodesd'occupationetd'exploitationdusol ainsiquelespratiquesculturellestraditionnellesquiontcontribuéàfaçonnercepaysageetcesmilieux naturels. En particulier, lorsqu'un changement d'utilisation intervient et qu'il est reconnu scientifiquementqu'ilconstitueunemenacepourlaqualitépatrimonialedeslieux,ilestsouhaitable queledépartements'efforce,aprèsl'acquisition,deprendrelesmesuresnécessairespourunretourà lasituationantérieure. Lanatured'unENSestpréciséeparchaqueconseildépartementalenfonctiondesescaractéristiques territorialesetdescritèresadaptésqu'ilsefixe.Généralement,lesENSsontdesespacessusceptibles: Deprésenterunfortintérêtouunefonctionbiologiqueet/oupaysagère; D'êtrefragileset/oumenacéset,decefait,devantêtrepréservés; Defairel'objetdemesuresdeprotectionetdegestion; D'êtredeslieuxdedécouvertedesrichessesnaturelles. Sur la base d'un état des lieux des richesses naturelles et paysagères du département, le conseil départementaldéterminedescritèresrelatifsàsapolitiqueetétablitunschémadépartementaldes ENSquidéfinitlesobjectifsetmoyensd'interventionàcourtetlongterme.Laréalisationd'unschéma ne relève d'aucune obligation,mais du volontarismedu conseil départemental souhaitant disposer d'un outil structurant sa politique ENS. Ces schémas contiennent des axes stratégiques relatifs notammentauxprioritésduconseildépartementalenmatièred'acquisitiondeterrains,àsapolitique foncière,àlagestiondesespaces,l'ouvertureaupublic,etc. FinancementdelapolitiqueENSparlapartdépartementaledelaTA:Lataxed'aménagement(TA), quis'appliqueauxdemandesd'autorisationsdéposéesdepuisle1ermars2012,s'estsubstituéeàde nombreusestaxesd'urbanismedontlataxedépartementaledesespacesnaturelssensibles(TDENS). LedépartementpeutinstituerlapartdépartementaledelaTApourfinancerlamiseenoeuvredela politiquedeprotectiondesespacesnaturelssensiblesainsiquelesdépensesquiysontliées.
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Figure18Lesespacesnaturelssensibles
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9.4.5 Leszoneshumides(protectionautitredeconventionsetengagements européensouinternationaux)
Leszoneshumides,milieuxdetransitionentreterreeteau,constituentdesespacestrèsrichessurle plandelabiodiversité.50%desoiseauxdépendentdeszoneshumideset30%desespècesvégétales remarquablesetmenacées.Deplus,ellesprésententtouteunesériedefonctionsutiles(régulationdes crues,rechargedesnappesetsoutiend'étiage,protectiondessols,épurationdel'eau)etconstituent uneimportantevaleurculturelleettouristique.Onestimeàenviron3millionsd'hectareslasuperficie totaledeszoneshumidesenFrance(Sources:MTES,siteInternet). Laloisurledéveloppementdesterritoiresrurauxprévoitque«lapréservationetlagestiondurable deszoneshumidessontd'intérêtgénéral».Tirantlesconséquencesdeceprincipe,ellepréciseque: Lespolitiquesnationales,régionalesetlocalesd'aménagementdesterritoiresrurauxetl'attribution desaidespubliquesdevronttenircompte: Desdifficultésparticulièresdeconservation,d'exploitationetdegestiondurabledeces espaces; Deleurcontributionauxpolitiquesdepréservationdeladiversitébiologique,dupaysage, degestiondesressourceseneauetdepréventiondesinondationsnotammentparune agriculture, un pastoralisme, une sylviculture, une chasse, une pêche et un tourisme adaptés;
L'Étatetsesétablissementspublics,lescollectivitésterritorialesetleursgroupementsveillent,chacun encequilesconcerne,àlacohérencedesdiversespolitiquespubliquessurcesterritoires; L'État devra spécialement veiller à la prise en compte de cette cohérence dans les schémas d'aménagementetdegestiondeseaux,commecelaestd'ailleursprévuparlestextes
9.4.5.1 Évaluationéconomiquedeszoneshumides
Leszoneshumidesrendentungrandnombredeservices,maisellessontmenacéesparlesactivités humaines qui en ont détruit les deux tiers sur trois décennies en métropole. C'est pourquoi la loi Grenelle1prévoitl'acquisitionparlapuissancepubliquede20000hadezoneshumidesd'ici2015 afindelespréserver. L'évaluationéconomiquedesfonctionsetservicesécologiquesdeceszonespermetdemontrerque cettepolitiquedepréservationestjustifiéeauregarddesbénéficesqu'elleprocureàlasociétéhumaine. Unepremièreétudede2010280,baséesurunexamenbibliographiquedesétudesexistantesenFrance et à l'étranger montre que, rapportés aux 20 000 ha à acquérir, les bénéfices correspondants s'élèveraient,enactualisantsur50ans,entre400et1400m.Ilssontlargementsupérieursaux200 à300Msur50ansdecoûtd'acquisitionetd'entretienprévuparleGrenelle. Troisnouvellesétudessurlavaleuréconomiquedesservicesrendusparleszoneshumidesontété publiéesen2011et2012281.Aladifférencedestravauxprécédents,celle-ciapermisd'unepartde prendreencomptel'ensembledesservicesrendusparleszoneshumideset,d'autrepart,deconjuguer l'ensemble des méthodes de monétarisation existantes afin de retenir pour chaque service la plus
280Commissariatgénéralaudéveloppementdurable(CGDD),Évaluationéconomiquedesservicesrendusparles
zoneshumides,Étudesetdocumentsn°23,juin2010. 281CGDD,Évaluationéconomiquedesservicesrendusparleszoneshumides,Lecasdelamoyennevalléedel'Oise, Étudesetdocumentsn°77,nov.2012.
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pertinente. Ainsi,lavaleuréconomiquetotaledesservicesrendusparceszoneshumides,parhectareetparan, s'établitdansunefourchettede2400à4400eurospourlePNRdesmaraisduCotentinetduBessin, de 1 200à 3 400euros pourla moyenne vallée del'Oise et de 1 300 à 6 700euros pour laplaine alluvialedelaBassée.Cesrésultatssontenmoyennedeuxfoissupérieursauxchiffresrecenséspar l'étudepubliéeen2010.Lesvaleurspropresàchaqueservicerenduparleszoneshumidespourront servirderéférencesetêtreintégréesdansdesanalysescoûts-bénéfices,notammentpourdesprojets d'aménagementenzonehumide. Parailleurs,danslecadredel'étude,uneenquêteaétémenéeafindemesurerleconsentementàpayer (CAP)desménagespourlesmaraisduCotentinetduBessin.Ainsi,celui-cis'établitenmoyenneà39 euros par personne et par an. Sous certaines hypothèses, il a été possible d'estimer, à partir des consentements à payer des ménages, des valeurs de non-usage qui ont pu être sommées avec des valeursd'usageestiméesavecd'autresméthodes. Une étude du WWF de 2012 282 estime que l'évaluation économique des écosystèmes d'eau douce apparaît comme une aide essentielle à la décision et comme un outil pédagogique permettant de prendreconsciencedelagrandevaleurdeceux-ci.Mêmesi,d'uncôté,l'évaluationéconomiqueencourt lerisquederéduirelesécosystèmesd'eaudouceàunsimplebienmarchand,l'étudedémontreque d'unautrecôté,l'absencedevaleurmonétairepeutrendrecesécosystèmes-enparticulierleszones humides - insignifiants et sans valeur aux yeux des décideurs. L'étude conclut, au travers de deux exemplestirésdel'eaupotablequelaprotectiondesservicesrendusparlesécosystèmes(miseen herbeetcouvertsvégétaux,pratiqued'uneagricoleraisonnéeoudel'agriculturebiologique)estbien moinscoûteuse(5à45foisinférieures)quedessolutionscuratives(coûtsdetraitementdesnitrates etdespesticides).
9.4.5.2 Cartographiedeszoneshumides
UnecartedesmilieuxpotentiellementhumidesaétéproduiteparAgroCampusOuestetl'INRAen octobre2014àlademandeduministèredel'écologiedanslecadredesapolitiquedepréservationdes zoneshumides. Elleconstitueuneavancéemajeuredanslamesureoùauparavant,onnedisposaitqued'unecartede zonesd'humidesd'importancemajeure(réaliséeàpartird'unpanelreprésentatifdezoneshumides, annexexx)oud'unecartedesmilieuxàcomposantehumidebaséeseulementsurdesimagessatellites CorineLandCover,etsurlecontourdeZNIEFFhumidesetd'habitatshumidessituésdansdessites Natura2000. Un«milieuhumide»estdéfiniparleServiced'administrationnationaledesdonnéesetréférentiels surl'eau(SANDRE)commeétantuneportionduterritoire,naturelleouartificielle,caractériséeparla présencedel'eau.Unmilieuhumidepeutêtreouavoirétéeneau,inondéougorgéd'eaudefaçon permanenteoutemporaire.L'eaupeutyêtrestagnanteoucourante,douce,saléeousaumâtre. La carte des milieux potentiellement humides modélise les enveloppes qui, selon les critères géomorphologiquesetclimatiques,sontsusceptiblesdecontenirdeszoneshumidesausensdel'arrêté du 24 juin 2008 modifié. Les enveloppes d'extension des milieux potentiellement humides sont représentéesselontroisclassesdeprobabilité(assezforte,forteettrèsforte)(annexexx). Cetravailpermetdedisposerd'unebase cartographiquehomogèneauniveaunational,compatible
282WWF,Évaluationéconomiquedesécosystèmesd'eaudouce:L'eaupotable,ParisetLons-le-Saunier,rapport,mars
2012.
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avecunereprésentationgraphiqueau1/100000,utilepourélaboreretpiloterlespolitiquespubliques quiconcernentlesmilieuxhumides.
Figure19Leszoneshumidesd'importancemajeure(2009)
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Figure20Leszonespotentiellementhumides
9.5 LeszonesNatura2000(protectioncontractuelle)
Le constat de la disparition accélérée d'espèces animales ou végétales n'est pas nouveau. Les principalescausesensontlafragmentationdesmilieux(spécialementparlesinfrastructuresroutières) et leur altération (monocultures, urbanisation), la pollution des milieux (notamment par les pesticides), la surexploitation des espèces (principalement pour certains gibiers et poissons), le changementclimatiqueetl'introductiond'espècesinvasives. Lerythmeactueldedisparitiondesespècesestévaluécommeétantentrecentetmillefoisplusrapide
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qu'en période « normale ». Or, la biodiversité est le réservoir duquel l'humanité tire toutes ses ressources. Cette dernièrene peut continueràmettreenpéril cette richessesans se menacerellemême. Longtemps, lespouvoirs publicsn'ontaccordé d'importance, relative, qu'à la disparition d'espèces. L'approcheparlabiodiversitéinclut,outrelesespèces,lesgènesetlesécosystèmes.Laprotectionde labiodiversitéintègreégalementlereculdeseffectifsdesespècescommunes. Les législations traditionnelles relatives aux espèces et aux aires protégées n'ont pas eu d'effet significatif sur la protection de la biodiversité, tant en raison de l'insuffisant contrôle de celles-ci (espècesprotégées)quedeleurapprochesectoriellede«misesouscloche»ignorantlaréalitédu fonctionnementdesécosystèmes(réserves). En2001,leschefsd'Étatetdegouvernementdel'Unioneuropéennesesontfixéscommeobjectifsde mettreuntermeàl'appauvrissementdelabiodiversitéd'ici2010.Natura2000entrepleinementdans cetobjectif,etnesecontentepasd'uneapprochestrictementréglementaireetsectorielle.Ledispositif tente d'appréhender véritablement la biodiversité dans sa complexité, en intégrant également les activitéshumaines. L'instrument usuellement dénommé « Natura 2000 » correspond à l'ensemble formé par deux directiveseuropéennes,l'unerelativeàlaprotectiondesoiseauxsauvages,refondueen2010,l'autre relativeàlaprotectiondeshabitatsnaturels. Chacunecomportedeuxvoletsindissociables:laprotectiondesespèces,etlaprotectiondeshabitats decesespèces.Mais,tantpourlesespècesquepourleshabitats,ledispositifconcernantlesoiseauxse distingueasseznettementdeceluiconcernantlesautresespèces. Toutefois,lesdeuxdirectivesontencommundecréerunrégimed'espècesprotégéesetd'instituerdes espacesprotégés,prenantladénominationdezonesdeprotectionspéciales(ZPS)pourlesoiseauxet dezonesspécialesdeconservation(ZSC)pourlesautresespèces.ConcernantladésignationdesZSC, chaqueÉtatmembrefaitpartdesespropositionsàlaCommissioneuropéenne,souslaformedepSIC (propositiondesited'importancecommunautaire).AprèsapprobationparlaCommission,lepSICest inscrit comme site d'importance communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseauNatura2000.UnarrêtéministérieldésigneensuitelesitecommeZSC.LadésignationdesZPS relèved'unedécisionnationale,setraduisantparunarrêtéministériel,sansnécessiterundialogue préalableaveclaCommissioneuropéenne.L'ensembledecesairesprotégées,quipeuventserecouper, constitueleréseauNatura2000(voircarteannexe3). Cedispositifeuropéenambitieuxviseàpréserverdesespècesprotégéesetàconserverdesmilieux tout en tenant compte des activités humaines et des pratiques qui ont permis de les sauvegarder jusqu'àcejour.
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Figure21LeréseauNature2000(sourceUMPSPatrinat2006,-Paris,décembre 2019)
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10 Aménitésruralesetingénierieterritoriale
10.1 Lepilotagenationaldel'ingénierieterritorialepublique
10.1.1 Qu'est-cequel'ingénierieterritorialepublique?
L'ingénierieterritorialepubliqueconsisteàassistertousmaitresd'ouvragesoumaitred'oeuvredans laréalisationdeleursprojetsdegestionoud'investissementenfaveurdesterritoiresrurauxeturbains. L'objectif de cette assistance est principalement l'émergence de projets, réalisée au terme d'une expertise des services de l'État des conditions de leurs réalisations portant sur les domaines administratif (interprétation des lois et règlements,procédures administratives),juridique (dans la limité du droit administratif), technique (dimensionnement en rapport au respect de normes administratives) et financier (recherche des sources de financements potentielles et orientation préférentielle) Cette ingénierie est ici qualifiée de publique dès lors qu'elleestapportéeparles services del'État placéssousl'autoritéfonctionnelledespréfetsderégionoudedépartementouparlesétablissements publicsdel'État283. Danslalimitedecesprestations,elleestapportéeàtitregratuitautitredesmissionsdeservicepublic desservicesdéconcentrésdel'Étatetdeleursministèresd'appartenance. Cetteingénierieterritorialepubliquen'entrepasenconcurrenceavecl'ingénierieprivéedanslesens où elle concerne uniquement des expertises administratives des services de l'État disponible égalementàlamaitrised'oeuvreprivée.
10.1.2 L'ingénieriepubliqueterritoriale,unepriorité
Dans le cadre de la politique de transformation de l'action publique, le Gouvernement a fait du renforcementdelaprésencedel'Étatdanslesterritoiresunedesprioritésstratégiquesdesonaction.
10.1.2.1 L'ANCT,acteurmajeurdel'animationdesterritoires
La prise en compte des besoins en ingénierie des territoires s'est traduite par la création par le gouvernementd'unétablissementpublic,l'Agencenationaledelacohésiondesterritoires(ANCT:Loi n°2019-753du22juillet2019). L'actiondel'agenceviseprioritairementlesterritoirescaractériséspardescontraintesgéographiques, des difficultés démographiques, économiques, sociales, environnementales ou d'accès aux services publics. Elleestchargéeduconseiletdusoutiendescollectivitésdansl'élaborationdeleursprojets.Elleestà cetégardsensédevenirunacteurmajeuraucarrefourdespolitiquespubliquesetdestransitionsqui modifientlesapprochesterritoriales. Elleconduitnotammentdesactionsspécifiquesàlapriseencomptedesspécificitésdesterritoiresde
283L'ingénierieapportéeparlescollectivitésterritorialesetleursstructuresestaussiuneingénieriepublique:le
proposesticicentrésurcelledel'État.
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montagneencontribuantaudéveloppement,àlavalorisationetàlaprotectiondeceux-ci. L'agencedevraêtreencapacitédeveilleràlapriseencomptedesaménitésrurales(siellesdevaient être retenues comme des facteurs de reconnaissance des territoires ruraux), tant dans le cadre de l'ingénierie de projets pour lesquels elle serait sollicitée que dans celui des contrats de cohésion territorialequ'ellespasseraientàl'aveniraveclescollectivitésdansleprolongementdescontratsde ruralité.
10.1.2.2 LEMAAcréeunréseaurégionald'ingénieursterritoriaux
Autreexemple,leministèredel'agricultureetdel'alimentationatranscritcesorientationsenfaisant desdynamiquesterritorialesetdelamobilisationdesacteurspublicsautourdecesdynamiquesdeux leviersessentielsdesonplandetransformationministériel(axes5et6)284. Concrètement,Ilasouhaité,parexemple,aideràl'accompagnementdecesdémarchesenpositionnant auprès des directrices et directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des expertscapablesdefaciliterl'ingénieriedeprojetetdemobiliserdespartenairesd'horizonsdivers autourd'enjeuxspécifiquesrépondantauxprioritésdespolitiquespubliquesqu'ilconduit.Cespostes peuventêtrepérennesoud'uneduréedéterminée.
10.1.2.3 L'allocationprioritairedemoyensenfaveurdesmissionsmétiersdesservices déconcentrésdel'État
Laréformeencoursportantsurl'administrationterritorialedel'État(ATE)porteactuellementsurla réorganisationdesservicesdéconcentrésdel'État,etnotammentsurlamiseenplacedesecrétariats générauxcommuns.
Cette réforme majeure en termes d'efficience des moyens de l'État pourrait conduire, à très court terme, à la réalisation d'économies en termes d'emplois budgétaires. Les économies d'emplois ainsi réalisées au niveau des secrétariats généraux existants, pourraient être redéployées pour moitié sur les missions métiers prioritaires, l'autre moitié étant utilisée pour réaliser les réductions d'emplois assignées aux services déconcentrés285. L'ingénierie territoriale publique étant considérée comme prioritaire par les acteurs locaux, les préfets de département et de région (Outre-Mer), ont l'opportunité de redéployer une partie de ces moyens sur ces missions d'ingénierie territoriale, comme le propose le ministère en charge de l'agriculture286.
284Axe5:mobiliserlesacteurspublicsauservicedudéveloppementdesterritoiresAxe6:Réformerleministèreet
sesopérateurs 285Cfcirculairesde2019duministèredel'intérieurportantsurl'organisationterritorialedel'État 286Cfnotedeserviceannuelleportantsurl'allocationdesmoyensdesservicesdéconcentrésduMAASourceservice delamodernisationsous-directiondupilotagedesservices.
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10.2 Les territoires sont en demande d'ingénierie territoriale au plus prèsduterrainexemplesdeproblématiques
10.2.1 Coordonner l'agroécologie et le plan Eco Phyto dans sa nouvelle dimension
La Draaf Bretagne est chargée de la déclinaison et de la coordination des politiques agricoles en matière d'agroécologie, sous l'autorité du préfet de région. Le plan EcoPhyto dans sa version II+ dispose d'une feuille de route validée en décembre 2019 et mobilise de nombreux acteurs. Si les partenaires techniques se sont très bien appropriés les enjeux, il convient désormais de réussir l'objectifd'amplificationetdelargediffusiondesactionsduplan(changementd'échelle). Eneffet,lesrésultatsserontparticulièrementexaminésenBretagneoùlesenjeuxsontélevés,dansun contextedefortemobilisationdesassociationsenvironnementales. LaDRAAFNormandieporteunedemandeéquivalente
10.2.2 Accompagnerlemodèleagricolepolycultureélevage
Lerapportn°18069duCGAAERdejanvier2019surleszonesintermédiairesfaitleconstatque«le modèledespécialisationengrandesculturesn'estpasviableàmoyentermesurcesterritoirespeu productifs.Lesexploitationsenzonesintermédiairessontinsuffisammentcompétitivespourproduire des«commodities»surlemarchémondialauregarddeleurscoûtsdeproduction:illeurfautpasser d'uneagricultureessentiellementtournéeverslemarchémondialàuneagricultureplusterritorialisée, valorisantl'espace,lamaind'oeuvre,lesdébouchéslocaux». Paradoxalement, en Région Centre Val de Loire, le modèle de la polyculture-élevage, qui pourtant sembleparticulièrementbienadaptéàcesterritoires,yperdduterrain.Lesdiagnosticsd'exploitation menéstoutrécemmentchezles«sortantsdeZDS»mettentenévidenceundécouragementprofond deséleveursetlavolontéd'arrêterlemétier.Lemaintiendel'élevagedanslesterritoiresfragilesdela régionapparaîtainsicommeunvraichallenge.Pluslargement,unediversificationdel'agricultureet desactivitésrurales,danslecadrededémarchesterritoriales,doityêtreencouragéeetaccompagnée.
10.2.3 Accompagner l'élevage en Massif Central face au risque lié au changementclimatique
La DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de la coordination des politiques agricole et forestière du Massif central, sous l'autorité du préfet de région, coordinateur pour le Massif. Ce dernier est le plus grand ensemble prairial de France et de l'UE et le plus vaste territoire d'élevage, menacé cependant par le changement climatique et une rentabilité faible des exploitations agricoles287.
10.2.4 Accompagner et coordonner les politiques de l'alimentation au niveau régional
LesDRAAFsontchargéesdeladéclinaisonetdelacoordinationrégionaledelapolitiquenationalede l'alimentation,sousl'autoritédupréfetderégion.
287Cf.rapportCGAAERdeseptembre2019,Évolutiondel'élevagedansleMassifcentral:synthèsedesanalysesetétude
desconditionsdesapérennité-https://agriculture.gouv.fr/evolution-de-lelevage-dans-le-massif-central
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PourlaDRAAFNormandieetlaDRAAFHautsdeFrance,denombreusesinitiativessontaccompagnées depuisquelquesannées,enparticulierdanslecadredeprojetsalimentairesterritoriaux(PAT),outils dontdenombreusescollectivités/acteurs(agglomérations,PETR,PNR)sesontsaisis. Plusglobalement,àlafaveurdedémarchesdedéveloppementterritorialquis'inscriventdansdiverses procédures, dont les récents Contrats de transition écologique, la problématique de l'alimentation prend une place croissante avec notamment le souci d'améliorer la qualité et de ré-ancrer l'approvisionnement dansle local. Dans certainsterritoiresà enjeux des Hauts de France, dotés de stratégiesspécifiques(Engagementpourlareconversiondubassinminier,Pactepourlaréussitede l'AvesnoisetdelaThiérache)enraisondeproblématiquesaiguësentermesdeluttecontrelapauvreté, ladimensiondejusticesocialeprenduneimportanceparticulière. L'intérêtdecesdynamiquesestréaffirméàtraversl'objetdelaviequotidienne(OVQ)«Atteindre50% deproduitsdequalitéetdurables,dont20%debio,danslarestaurationcollective»,aucoeurduplan detransformationduMinistèredel'agriculture,etdansuneapprocheinterministérielle. Parallèlement,laRégionHautsdeFranceainitiéilyadeuxansunprogramme«Jemangelocal»qui viseàcequelesétablissementsscolairess'approvisionnentlocalement,portéavecledépartementdu Nord,l'associationdesmairesduNordetlaMétropoleEuropéennedeLille(MEL).LaDRAAFs'yest égalementassociéedansl'objectifd'unemiseencohérenceaveclesobjectifsfixésparlegouvernement. D'autresrégions,commelaNouvelle-Aquitaine,ontprisdesinitiativescomparables. Lecontexterégionalestdonctrèsfavorableàlaconduited'actions,àconditionquelefoisonnement des initiatives soit mis au service d'une stratégie régionale d'ensemble, cohérente, permettant d'atteindrel'objectifenmobilisantlesacteursàdifférentsniveaux.Celasupposel'établissementd'une gouvernanceadhoc,auniveaurégionaletterritorial.
10.2.5 Répondreaubesoind'Étatpourporterunepolitiquedegestiondel'eau agricole auprès des principaux partenaires institutionnels dans un contextedechangementclimatique
LaDRAAFProvenceAlpesCôted'Azurdisposed'unservicespécifiqueenchargedel'environnementet dudéveloppementdurabledesterritoires(SREDDT)oùsontsuivislesprincipauxenjeuxliésàl'eauen agriculture.Unechargéedemissionsuitplusparticulièrementcethèmesursesaspectsqualitatifset quantitatifsainsiquelamiseenoeuvredelaconventionCommissionExécutivedelaDurancepour l'utilisationdelaréserveagricoledeSerrePonçon. Apartirdu1erjanvier,ellebénéficieradel'appuid'uningénieurexpert,misàdispositiondelaDRAAF pour2020.L'objectifestd'étofferunetaskforcerégionalequesouhaitemettreenplacelaDRAAFen lienaveclesDDT(M)etplusparticulièrementcellesquidisposentd'expertisedanscedomaine.Les DDT(M)desBouchesduRhôneetduVauclusedisposantchacuned'unexpertsurl'eauagricolepour leursgrandsprojetsterritoriauxycontribueront. L'expertisesollicitéeparleDRAAFPACAconsiste,ens'appuyantsurleréseaud'expertsenrégion,à développeruneréelle«forcedefrappe»etàrépondreaubesoind'Étatpourporterunepolitiquede gestiondel'eauagricoleauprèsdesprincipauxpartenairesinstitutionnels(conseilrégional,agencede l'eau,chambresd'agriculture,gestionnaires,AFB,...),dansuncontextedechangementclimatiquequi imposeraunevisionàlongterme.
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10.2.6 Uneingénierieterritorialepourquelsobjectifsopérationnels?
Lesattentesenmatièred'ingénierieterritoriale,expriméesparlesterritoires,montrentl'étenduedes besoins.Lessollicitationsimmédiates,recenséesenJuinetjuillet2020vialeréseaudesdirecteurs régionauxdel'Agricultureportentprincipalementsur:
10.2.6.1 Orienterlespolitiquespubliquesrégionales
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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Leconseiletl'orientationlecaséchéantdel'actionpublique.Parexemple,l'ingénierieterritorialedoitêtreforcedepropositionpourl'élaborationdelacontributionrégionaleauplanstratégiquenationaldelaPACpost2020. L'identificationetlamiseenoeuvredemoyensvisantàdonnerdelavisibilité,àamplifieretà accélérerlespolitiquespubliquesagroécologiquesauprèsdetouslespartenaires,tantprofessionnelsqu'institutionnels. Larecherchedessolutionspermettantdevaloriserdanslesmeilleuresconditionslespratiques agricolesouforestièresetlesproduitsquiensontissusenprenantencomptelesattentesgouvernementalesexpriméesdanslesprojetsdetransformationministériels(agroécologie,approvisionnementdeproximité,reconquêtedelaqualitédel'eausurlescaptagesprioritaires,...). L'adaptationdesstratégiesd'interventionetdemiseenoeuvrerégionalesdesfeuillesderoute nationales,avecl'objectifd'unemobilisationmaximale,d'unecohérenceoptimaleetd'unemeilleurearticulationdesdifférentsprogrammesenvigueur(agroécologie,glyphosate,agriculture biologique,biomasse,forêt-bois,santé-environnement...).Ils'agitdedynamiseretmettreen synergielespartenairesconcernésetdémultiplierleseffetsdesactionsentreprises,etd'améliorerlaperformanceetl'efficiencedel'actionpublique. L'identificationetlapromotiondepropositionspouridentifieretpromouvoirlesévolutions souhaitablesdespratiquesetdesfilières,ycomprisenmatièredesantéetdebien-êtreanimal, pouraméliorerlaperformanceéconomiquedesexploitations. L'identificationdetrajectoires(filières,itinérairestechniques)lesmieuxàmêmederépondre auxproblématiquesdanslesterritoireslesplusfragilespourycréerdelavaleurensortantde la«courseàl'agrandissement». L'expertisedeplansdefilièreetderéflexionsstratégiquesauprèsdesacteurslocauxcomme lesorganisationsprofessionnellesagricoles,lesorganismesdedéveloppement,lesserviceset opérateurs,lescentresderechercheetdeformationinitialeetsupérieure. Leconseildesdécideurslocauxpourdévelopperunestratégierégionalesurl'eauagricoles'intégrantdanslapolitiquedel'eaudéfinieàl'échelled'unbassin(exempleRhôneMéditerranée Corse).
10.2.6.2 Disposerd'uneIngénieriefinancièreetdemoyens
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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Larecherchedemoyenspourvaloriseraumieuxlespratiquesetlesproduitsdesélevages,dans l'objectifd'améliorerlerevenudesexploitantsagricoles. Lacréationdevaleuràpartirdelatypicitédesproductionsagricolesouforestières,notamment d'élevage,ens'appuyantsurlarecherched'opportunitéssurlemarchéintérieuretàl'exportation.
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10.2.6.3 Accompagnerledéveloppementéconomiquelocal
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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Ledéveloppementdesproductionslocalesdequalité:parexemple,auniveaudesfilièresagricolesetagroalimentaires,rendreplusvisiblesetplusdisponibleslespotentialitésd'approvisionnementlocalrépondantauxcritèresdelaloiEGALIM,avecuneattentionparticulièreaux entreprisesayantdéjàatteintlesniveaux2etHVEdelacertificationenvironnementale. L'identificationetlamiseenoeuvredesmoyensvisantàdonnerdelavisibilité,àamplifieretà accélérerlaréalisationduplanrégionaldel'alimentation;ils'agitparexempledemobiliser touslespartenaires,tantprofessionnelsqu'institutionnelsoupolitiques,deenparticulierpour faciliter la réalisation de l'objectif «Atteindre 50% deproduits de qualité et durables, dont 20%debio,danslarestaurationcollective».L'actionpeutportersurlamiseencohérencedes actionsautourd'unestratégiepartagéeauniveaudesterritoires,endéveloppantunerelation privilégiéeaveclessous-préfetsafindemutualiserlesexpériences,lesoutilsetdefavoriserles synergies.
10.2.6.4 Mettreenplaceunréseaud'expert
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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La contributionaux réflexionsmenéespar lesmultiplespartenairesafin que l'utilisation de l'eauenagricultureetlesenjeuxagricolesspécifiquesàlarégionPACAsoitintégréedansles actionsàengageràmoyenterme. L'expertise pour l'élaboration d'un document de référence, état des lieux exhaustif des ressourceseneau,desbesoinsactuelsetfuturs,poidsdesusagesagricolesetpropositionsd'aménagements. Lacontributionàladéfinitiondesconditionsderéussitedesfutursaménagementsàidentifier surunterritoire(casspécifiqueduprojetHautdeProvenceRhodanienne,aveclamissionconjointeCGAAER/CGEEDattenduesurceprojetd'envergureàl'échelledelarégion)
10.2.6.5 Capitaliserlesretoursd'expérience
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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Lacommunicationetlesactionsdeterrainenlienaveclesplansnationaux(Ecophyto2+etle PNA).
10.2.7 Quels sont les missions ponctuelles et les tâches les plus fréquemment sollicitées?
L'ingénierieterritorialedoitêtretrèspragmatiqueetdonnerdesrésultatsimmédiats.Lesmissionset lestâcheslesplusfréquemmentexpriméespouryparvenirsont:
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Identifierethiérarchiserauprèsdesopérateurséconomiquesleschantiersquiconstituentdes sourcesdevaleur Faciliterl'émergencedesolutionsadaptée Contribueràrésoudrelesdifficultésactuellesquilimitentledéveloppementdelacontractualisationcommerciale
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Élaborer des propositions sur l'évolution de réseau (exemples: outils de transformation, commedesabattoirs)afindeconciliermaillageterritorial,compétitivitééconomique,etexcellencesanitaire,enrecherchantlessynergiesàdévelopper. Identifierethiérarchiserauprèsdesopérateurséconomiquesleschantiersprioritairesàconduireafind'identifierlespistesdecréationdevaleurdanscesterritoiresfragilesetfaciliter l'émergencedesolutionsadaptées.Accompagnerlesacteurséconomiquesavaldansleursdémarchesdevalorisationetd'accèsàdenouveauxmarchés,ycomprisàl'export. Identifierlesdémarchesdecompétitivitéparlaqualité,latraçabilité,lacertificationenvironnementale,lavalorisationénergétiqueetc. Identifierlesprincipauxmoyensderésiliencevis-à-visduchangementclimatiqueetproposer leurdéveloppement Encouragerlessourcesdecompétitivitéhorscoûtparlaqualité,latraçabilité,lacertification environnementale,lavalorisationénergétique,etc. Identifierlesélémentsnécessairesàunegouvernanceinclusive,auniveaurégionaletterritorial,conseillerlepilotagestratégique.Consolideretélargirlesrelationsaveclesdifférentsacteursconcernés,notammentauniveaudesélusterritoriauxetducorpspréfectoral Contribuerausuivid'actions,identifierlesfreinséventuelsetproposerdeslevierspourlesdépasser.Veilleràlamiseencohérencedesmoyensfinanciersethumainsdéployés.Assurerun reportingrégulier. Promouvoirl'actionetlesoutils(partousmoyens:visitesdanslesterritoires,organisationde journéesd'échanges)etcontribueràlacommunicationsurl'actiondel'État,enlienavecles partenaires. Renforcerletravailinterservices. Appuyerlagouvernanceparleconseilaupilotagestratégiquedeprogrammes: Suivrel'étatd'avancementdesactions Identifierlesfreinséventuelsetlespropositionsdeleviers, Mettre en cohérence des moyens financiers et humains déployés dans les plans d'action et programmes. Elaborer et suivre un plan de communication en partenariat avec les pilotes: par exemple, promouvoirlesdispositifsGIEE,groupesDEPHYet«groupe30000»auniveaudesdécideurs desfilièresetdesentreprisesagricolesetdescollectivités Promouvoirlesobjectifsduprogrammeetmobiliserlesréseauxd'acteursàtravers:organiser des réunions d'informationsous la forme de colloque, deportes ouvertes et de rendez-vous individuelsavecdesentreprisessurlesobjectifsetladéclinaisondeplansstratégiques,ainsi quedesdispositifsd'accompagnementfinancier Reporting:participeràl'élaborationd'indicateursenrégionpourlesuividesdifférentsplan stratégiquesrégionaux. Rédigerdesrapportsetdesdocumentsdecommunication.
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Assureruneveillesurlesactionsmisesenplacedanslesautresrégionsetparticiperauxréseauxd'échangessurcesthèmesafindevaloriserlesbonnespratiques.
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10.2.8 Quelssontlespartenariatslocauxàmobiliser?
Comme ilest décritprécédemment, lesattentes d'ingénierie territoriale recenséesen juinet juillet 2020portentnotammentsurunegouvernancedynamique,indispensableàl'émergencedeprojetsà courtsterme. Lesopérateurslesplussouventcitéspouryparvenirsont:
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Lesopérateurséconomiquesdetoutetaille(interprofessions,sociétésprivéesoucoopératives delaproductionetdelatransformation,opérateursdelarestaurationcollective,del'approvisionnement(APROBIO),etc.). Lesorganisationsprofessionnellesagricolesetforestières Lesservicesdel'Étatcompétentsenmatièrededéveloppementdesterritoires,(préfets,SGAR, DRAAF, DREAL, DDI), opérateurs de l'État (FranceAgriMer, INAO, ADEME, agences de l'eau, ARS,...),administrationscentralesouencorelescommissariatsdemassif. Lescentresderechercheetd'enseignement(INRAE,EPLEFPA,Universitésnotamment). Lesorganismesdedéveloppement(commeleschambresconsulaires) Lescollectivitésterritoriales:conseilsrégionauxetdépartementaux,EPCI. D'autresacteursdesterritoires:PNR,... Lesutilisateursdel'eauetaménageurs(EDF,SCP,CNR,ASA,...)etlesIngénieurGénérauxde Bassin.
10.2.9 Quelles sont les compétences attendues au niveau des acteurs de l'ingénierieterritoriale?
Lescompétencesattenduesauniveaudesacteursdel'ingénierieterritorialeportentprincipalement sur:
10.2.9.1 LeSavoir
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Connaissancedesproductionsetdesfilièresagricolesetforestièresintégrantleschampséconomiques,sanitaireetenvironnemental. Connaissancedesinstitutions(dontlesinstitutionsdemassif). Connaissance des dispositifs d'accompagnement de l'agriculture et en particulier des mécanismesdelapolitiqueagricolecommuneetdesaidesd'Étatainsiquedugrandpland'investissement. Connaissanceetdeleuradaptabilitéauxterritoiresfragiles,enparticulierdesfilièresd'élevage. Connaissancedesinstitutions. ConnaissancedespolitiquespubliquesduMAAetduMTE Connaissancedesorganisationspubliquesterritoriales Connaissancesréglementairesetagronomiquesenprotectiondesplantes
10.2.9.2 Lesavoirfaire
Expérienceduconcretetduterrain Capacitédenégociationetdeconstructiondepartenariatsactifs. Capacitéd'expertiseetd'initiative. Travailenautonomieenmodeprojet. Créativité. Maîtrisedesoutilsinformatiquesdebase.
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Communiquerenpublicetaveclesprofessionnels:argumenteretfairepreuvedepédagogieet depersuasion Animationderéseaux
10.3 Faut-ilunecoordinationnationaleinterministériellepourfaciliter leséchangesd'expériencesrégionales?
10.3.1 Unecoordinationnationaleindispensable
La demande en matière d'ingénierie territoriale, si elle reste globalement homogène dans ses composantesetsesattentes,resteparnaturespécifiqueàchaqueterritoire.L'hétérogénéitéconstatée desmoyensdesterritoirespours'offriruneingénierieterritorialeàhauteurdecettedemandeposela questiondelacoordinationdecesmoyensauniveaucentral. Faut-ilquelesministèreslesplusenchargedecesmissionsd'aménagementdesterritoires(MCTRCT, MTE,MAA,MI)soientenmesurededégageruneforcedefrappeauniveaucentral(vialeCGAAER,le CGEDDetl'IGA)pouranimerceréseaud'Ingénierieterritorial?Auvudesattentestraduitesdansdes objectifsconcretsetopérationnels,desmissionsettâchesprécises,etdescompétencesbienidentifiées, la coordinationnationale pourrait utilement se concentrer sur l'objectif prioritaire de la cohérence interministérielleetl'efficiencedesmoyens.
10.3.2 Lesbesoinsspécifiquesd'ingénierieterritorialepourunemeilleureprise encomptedesaménitésruralesdanslespolitiquespubliques
Lesaménitésruralesenétantretenuescommedesfacteursdereconnaissancedesterritoiresruraux, l'ingénierieterritorialepourraitêtreencapacitédeveilleràlapriseencomptedecelles-citantdansle cadre de l'ingénierie de projets pour lesquels elle serait sollicitée que dans celui de la contractualisation (contrats de cohésion de territoriale qu'elles passeraient à l'avenir avec les collectivités dans le prolongement des contrats de ruralité, paiements pour services environnementaux,...) Parexemple,avecleprismedelecture«aménitésrurale,versunemeilleurepriseencomptedansles politiques publiques», l'action de coordination de l'ingénierie territoriale par les administrations centralespourraientporternotammentsur:
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Mettreenplaceuneplate-formededonnéesetd'expérimentations, Porteràconnaissancelespolitiquespubliques(État-Collectivitésterritoriales-agences)pour favoriserlesdémarchesintégratricesdespolitiquespubliques.Rapprocherlesdifférentespolitiquessectoriellesdesdifférentesadministrationsetaméliorerlacohérencedecelles-ci. Gérerunobservatoiredesaménitésruralespouralimenterledispositifd'évaluation(piloterun bilanqualitatifdesdémarches,coordonnerlesuividetravauxréférentsviadesorganismestravaillantsurlesindicateurs,...) Ladiffusiondesretoursd'expériencesusceptibled'accélérerl'émergencedeprojet Lamiseàdispositiondecesmoyensauniveaudesterritoireslesplusennécessitéd'accompagnement(enjeuxterritoriauxauregarddespolitiquespubliquesetprioritésgouvernementales i.e.relancecrisedanssesdimensionssanté,économiqueetenvironnementale):parexemple transmettreàlademandedetouslesterritoiresdesoutilsméthodologiques,avecenparticulier, lacoordinationetlamobilisationlocale,àlademandedesterritoires,desmoyensdel'ANCT,du CEREMA,desCAUE,del'INRAE,etc.,... Surleterraindel'ingénieriefinancière,mettreàdispositionencontinuuneveilleetdesalertes quantàlamobilisationdesmoyensfinanciersd'originenationaleoulocale.
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10.3.3 Propositionsd'organisationdelacoordinationnationaledel'ingénierie territoriale
Pour organiser cette ingénierie territoriale au plus près des territoires ruraux, plusieurs pistes de travailsemblentpossibles:
10.3.3.1 Unréseaud'ingénieursterritoriauxpositionnésenRégion
Lacoordinationnationalepourraitêtreconstruite,puiss'appuyer,surunréseaud'ingénieursgénéraux territoriaux à l'instar de celui que leministèreen charge de l'agriculture esten train d'installeren DRAAF.Ceréseaupourraits'appuyersurlesConseilsGénérauxdel'Environnementetdel'Agriculture (CGAAERetCGEDD).Cetravailenréseaualeméritedelasouplesseetdelaréactivité.
10.3.3.2 Renforcerlerôledel'ANCT
«L'ANCTestunétablissementpublicencorejeune.Elledoitconsolidersastructureinterneetmettreen placeuneorganisationdéconcentrée.Sestroisprincipauxaxesd'interventiondoivents'articulerautour dudéploiementdesprogrammesnationauxd'appui,delarefontedesoutilsdecontractualisationetdela créationd'uneoffred'accompagnementdescollectivités.Àcetitre,l'ANCTjoueunrôlede«fabriqueà projets», qui est central pour la ruralité. L'offre d'ingénierie de l'agence est indispensable pour les territoiresruraux.Jem'appuieraiaussisurl'ANCTpourmeneràbonportl'Agendaruralquejecompte d'ailleursrelancerensollicitantlanominationderéférentsdanstouslesministères,maisaussiauseindes préfectures»JoëlGiraud,secrétaired'ÉtatchargédelaRuralité288. L'Étatnepeut-êtreleseulàfédérerlesinitiatives,mêmeaumotifqu'ilfautéviter,commecelaestlecas pourlesdémarchesurbainestypes«villesdurables»,lamultiplicationdesactionsquigénèrentdes soutiensindifférenciésquidéveloppent(oùpourraientdévelopper)desdémarchesconcurrentes. L'agencenationaledelacohésiondesterritoiresdanslecadredesesmissionsdeconseiletsoutienaux collectivitésterritorialesetdeleursgroupementsdanslaconception,ladéfinitionetlamiseenoeuvre deleursprojetsdoitintégrerlapriseencomptedesaménitésparsesservices. La feuille de route de l'ANCT pour 2020 289 expose ses interventions au service des territoires (programmesnationauxd'appui,pactesdecohésionterritorialeetoffred'ingénieriesurmesure).Elle prévoitpourl'ingénierie,pourpalliersinécessaireundéficitlocal,d'activerdescompétencesinternes, de mobiliser des ressources techniques de l'État, de recourir sur commande publique ou par subventionàdesprestatairesetdeconventionneraveclesprincipauxopérateursdel'Étatdansles territoires.Ellementionnelaruralitécommedomained'actionprincipal,aveclesmesuresdel'agenda ruraletl'appuirenforcéauxterritoiresfragiles. Ce dispositif répondauxenjeux et samontéeen charge devraitmontrer sapertinence. Il répond à l'attente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales qui a proposé de « conforter ou favoriserl'émergenced'uneoffred'ingénieriepubliquelocaledanschaquedépartement»etde«faire del'ANCTlepivotdelamutualisationdesressourceslocalesd'ingénierie»290.Lamissionrelèvequeles aménitésruralesmériteraientdeconstituerunethématiqueàintégrerparlesressourcesd'ingénierie
Joël Giraud à l'occasion d'un Interview par l'ANCT du 3 septembre 2020 - https://agence-cohesionterritoires.gouv.fr/la-ruralite-nest-pas-un-bloc-homogene-lÉtat-doit-sadapter-ses-specificites-214 289 Adoptée le 17 juin 2020, consultable en ligne à l'adresse : https://agence-cohesionterritoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-06/Feuille%20de%20route%202020%20de%20l%27ANCT.pdf 290Rapportd'informationdeMmeJosianeCOSTESetdeM.CharlesGUENE«Lescollectivitésetl' gencenationaledela A cohésiondesterritoires(ANCT)audéfidel'ingénieriedanslesterritoires»-septembre2020
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mobilisées, en premier lieu à titre expérimental dans les territoires déjà identifiés comme particulièrement vulnérables 291 . Les services écosystémiques accélérateurs de la transition agroécologiquepourraienteneffetserévélerunfacteurderedynamisationenrépondantàdesattentes des élus (en particulier au sein de l'Association des maires ruraux de France AMRF -, et de l'AssociationdesmairesdeFranceAMF-). Al'occasiondelaréunionducomitélocaldecohésionterritoriale,ledéléguéterritorialdel'Agence présenteralaplacedesaménitésauseindespolitiquespubliquesetdresseralebilandelavalorisation, restauration,préservationdecelles-cienlienaveclesprojetssoutenus.Ilalerterasurlesmenacesou opportunitésexistantesdanssonressortgéographique,ledépartement.Ainsi,l'Agences'appuyantsur sesdéléguésterritoriaux,lespréfetsdedépartement,etlesservicesdéconcentrésdel'Étatpourrait influencerenretourlespolitiquespubliquespourqu'ellesintègrentàlasourcelesaménités. Le délégué territorial de l'Agence devra également faciliter l'accès à l'information, aux guides des administrations ou agences relatifs aux aménités (guide sur les paiements des services environnementaux, démarche CTE, CTI, etc.) au moyen de la plateforme numérique évoquée précédemment.Vial'Institutdelaruralitédurable,ilpourras'appuyersurlesoutilscartographiques etplateformescollaborativesévoquéesprécédemment. Cetteplacecentraledel'ANCTdanslastructurationdel'ingénierierelativeauxaménitésn'exclutpas lesmoyensd'ingénieriedédiésàdesobjectifspropresauxministèresenchargedel'agricultureetde l'environnement,surlesquelsunecoordinationserautile.
291Cf.àcetégardlerapportCGEDDCGAAERintitulé:L'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologique
Février2020-
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11 COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite
11.1 Lequatrièmepilierdudéveloppementdurable:lasanté
11.1.1 L'originedumal
AlafaveurdelacriseduCovid-19,semultiplientlesanalysessurl'originedumalréchauffement climatique,perte de biodiversité, mondialisation sauvage, élevage intensif, transports massifset les remèdesquivontavec... Dansleurquêtepourdéterminerl'origineduCoronavirus-Sars-CoV-2292,étapeessentiellepouréviter sarésurgence,lesscientifiquesontacquisunequasi-certitude:toutestpartid'unanimal. · · Premièrecause:lacapturedelafaunesauvagesusmentionnéepourdesraisonsalimentaires, pharmaceutiquesoupourenfairedesanimauxdecompagnie. Deuxièmecause:ladestructiondesmilieuxnaturels,àcommencerparladéforestation293,La disparitiondemilieuxnaturelsaledoubleeffetderenforcerladensitéhumaineaucontactde cesmilieuxetdedéséquilibrerdesécosystèmesquiconstituentdes«barrièresnaturelles» contrelapropagationdecesvirus. La troisième grande cause de développement de ces zoonoses: Lesélevages intensifs sont pointésdudoigtcarilsnécessitentd'importantesquantitésdesojadontlaculturecontribueà ladéforestationauBrésiletenArgentineetqu'ilsfavorisentlatransmissiondesvirusetla surutilisationd'antibiotiques
·
11.1.2 LASantéOneHealthlequatrièmepilierdudéveloppementdurable
Lepremierenseignementàtirerdelacrisesanitaireestlaconfirmation,parl'exemple,delanécessité d'une approche intégrée de LA Santé, où santé humaine, santé animale/végétale et santé environnementalenefontplusqu'une. Inventer une nouvelle relation au vivant demande sans doute encore un travail de construction collective pour devenir plus concret. La crise du Covid-19 témoigne cependant que les bouleversementsmajeurssontdecirconstance:cesontnosmauvaisesrelationsaveclespangolins ouunautreanimalsauvagequiontcauséuneparalysiebrutaleetinéditedel'économiemondiale:la crise sanitaire du Coronavirus se traduit, à cette heure, par un arrêt de 4 à 6 mois de l'économie mondiale,uneffondrementdetoutesleséconomies(enFranceundéficitpublicrecordàplusde11% duPIBquireculede11%),desplansderelancesur18mois(110milliardsenFrance,1000milliards enEurope),etdesincertitudessurlaconduiteàtenirpourquecelanesereproduisepas. La santé, pilier invisible du développement durable, s'est donc révélée être la priorité, celle qui s'impose à tous: dans les faits, la santé, dans toutes ses dimensions humaine, animale, végétale et environnementale,restebienlapréoccupationpremièreetabsolue,nonseulementdesFrançais,mais aussi des gouvernements et de tous les acteurs (institutions, organisations non gouvernementales, monde associatif, ...). En témoignent le confinement mondial en lui-même, l'arrêt brutal et
292 Gwenaël Vourc'h, directrice de recherche à l'INRAE et directrice adjointe de l'UMR Épidémiologie des maladies
animalesetzoonotiques 293Le total des forêts dans le monde représente un peu plus de 4 milliards d'hectares, soit environ 31% des terres
émergées de la planète. Depuis 1990, le monde a perdu 178 millions d'hectares de forêts, soit une superficie équivalente à la Libye
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inimaginabledel'économiemondialepourmettreenplacelesmesuressanitairesduconfinement,les milliardsd'eurosmobilisésdanslesplansderelance,lesquestionnementssurl'originedumal,surla santéhumaineetanimalepouréviterdenouvellespandémies.
11.1.2.1 LadimensionenvironnementaledeLASantéEcoHealth
L'OrganisationmondialedelaSanté(OMS)estimeque23%desdécèsdanslemondeetprèsduquart despathologieschroniquespeuventêtreimputésàdesfacteursenvironnementaux. "Aujourd'hui,plusquejamais,lacrisesanitaireprovoquéeparl'épidémiedeCovid-19doitnousinciter àmieuxprendreencompteleseffetsdeladégradationdel'environnementsurnotresanté"294 S'agissantdeladimensionenvironnementaledelasanté,nulnecontestelebesoindedessinerune ligne d'horizon, traduisant une réelle politique de santé environnementale, de long terme et ambitieuse. Pour cela, lessynergiesentre climat, environnementetsanté doiventêtre renforcées295: lutteplus intensive les pollutions, contre la déforestation importée, contre le commerce d'animaux sauvages, évolutiondesmodesdetransport,constructiondemodèlesdeproductionetdeconsommationqui soient, au long cours, générateurs de santé,amélioration nutritionnelle des régimes alimentaires, hiérarchisationdesaménitésurbainesetrurales,...
11.1.2.2 LadimensionagricoledeLASantéAgriHealth
Plusde80%descaslesplusgravesparmilesvictimesduCoronavirussontliésàl'obésité,ausurpoids, audiabèteetauxpathologiesconsécutivesàunemauvaisealimentation.Mais,laquestiondelasanté du consommateur reste parfois controversée, du fait sans doute de travaux insuffisamment démonstratifsouconclusifssurcesnotionsquiontoupasunlienavecunealimentationdeplusen plusricheoudéséquilibrée. Laquestiondelachimieenagricultureetdesesimpactssurlasanté(travailleursouconsommateurs) etsurlabiodiversitéestégalementsujetàcontroverses.L'échecduplanEcophytoenFranceissudu Grenelledel'environnementen2007doitpermettrederebondir. Au niveau mondial, le zéro pesticide est une certainement une utopie mais doit rester une ligne d'horizon.Laquestionmajeureestd'accepterdesbaissesderendementdansleszonesoùl'emploide pesticides conduit à des rendements proches du potentiel agronomique maximum (France notamment)etd'augmenterlesrendementsdanslesautreszonessanspasserparlacasepesticides (Afrique,Russie,Ukraine,zoneséquatoriales,...) Au-delà de la question évidente de la qualité des modes de production agricole et des produits agricoles, et de leur prix, se pose la question majeure de l'information et surtout l'éducation alimentaire.«Il faut réapprendre aux enfants à manger comme on leur apprend à lire et à compter. L'éducationaugoûtdevraitêtreobligatoirede7à17ans.»296
11.1.2.3 CommentréussiràmettreenoeuvreleconceptOneHealth?
EnFrance,lemanquedetransversalitédessystèmesdesantéaétéobservédanslagestiondelacrise duCovid-19.Leslaboratoiresvétérinairesetleslaboratoirespublicsderechercheontnotammentété
294SandrineJosso,députéedeLoire-Atlantique
295Recommandationn°11duHautconseilpourleclimat-rapportspécialsurlacriseduCovid-19etsesconséquences,
avec18recommandations,publiéesmardi21avril2020 296OlivierRoellinger,Chefcuisinier
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sous-utilisésalorsqu'ilsdisposaientd'importantescapacitéspoureffectuerdestestsdedépistage297. «Aucunvétérinaireouécologuen'afaitpartieduconseilscientifique,remarqueaussiCoralieMartin,Il estnormaldemettreenavantl'aspectmédicalpourfairefaceàlacrise,maispourlaréflexionglobaleun médecinnepeutpastoutfaire». Ilestdoncreconnul'urgencedemettreenplaceunsystèmemondiald'alerteprécocepourparvenirà détecteretarrêterlesmaladiesavantqu'ellesnedeviennentdespandémies«Nousdevonscollaborer commenousnel'avonsjamaisfaitjusqu'àprésent.Pourfairefaceauxpandémies,nousdevonstravailler ensemble,duvillagereculéauxinstitutionsmondiales,àtraverslesfrontièresmaisaussiàtraversles disciplines.»....«Nousdevonsnousconcentrersurladétectionprécoce,enparticuliersurlesanimaux, avantquel'hommenedeviennel'espècesentinellelecanaridanslaminedecharbonquinousalerte d'undanger»,préciseJimmySmithdirecteurgénéraldel'ILRI298. «LacrisesanitairedelaCovid-19aégalementdémontrél'importancederenforcerlapréventionetla surveillancedeszoonoses,cequinécessiteunecoopérationsansfailleentrel'OIE,l'OMSetlaFAOpour proposerdesrecommandationsenvuederéduirelesrisques»JulienDenormandie299. Inventer une nouvelle relation au vivant demande sans doute encore un travail de construction collective pour devenir plus concret. La crise du Covid-19 témoigne cependant que les bouleversementsmajeurssontdecirconstance. «Laquestion,c'estcommentva-t-onréussiràmettreenoeuvrececonceptOneHealth.Queproposer pourqueçaavance?Celavademanderdelaréflexion,enespérantqueçanefassepaspschitt».Sila manièredefairedelarecherchedoitévoluer,lapolitiquedoitaussisefairedifféremment300.«Sion veutarrêterl'élevageintensifparexemple,ilvafalloirqueleministèredel'agricultureparleàceluide lasanté.Ceseraitdéjàunprogrès»estimeDelphineDestoumieux-Garzondirectricederecherchesau CNRSetchercheuseaulaboratoireInteractionshôtespathogènesenvironnements.
11.1.2.4 Lasanté,quatrièmepilierdudéveloppementdurable
Dansuneanalysepubliéeenmai2020danslarevueEnvironmentalresearchletters,deschercheurs pointent par exemple la « fragilité » des connaissances sur les liens entre forêts, déforestation et maladiesinfectieusesémergentesetl'importancedelesapprofondir«enprenantmieuxencompteles composantesenvironnementalesmaisaussianthropo-sociologiques,économiquesetpolitiques».Car au-delàdesaspectssanitairesouenvironnementaux,OneHealthintègrebiend'autresdimensions: économique mais aussi sociale, culturelle, éthique... « On ne peut pas prendre des mesures sans prendre en compte par exemple la relation entre les populations et les animaux au sein d'une communauté»,expliqueCoralieMartin,chercheuseenparasitologieàl'InsermetauMuséumnational d'histoirenaturelle.
297LeMonde24Aout2020-L'approche«OneHealth»,unoutilpourprévenirlesprochainespandémies 298ILRI:InternationalLivestockResearchInstitute.Lesrecherchesdel'ILRIvisentàaméliorerlasécuritéalimentaireet
nutritionnellegrâceàuneproductionetunaccèsaccrusauxalimentsd'origineanimale;stimulerledéveloppement économiqueetlaréductiondelapauvretégrâceàl'améliorationdeschaînesdevaleurdel'élevageetàuneproductivité accrue;l'améliorationdelasantéhumainegrâceàunmeilleuraccèsauxalimentsd'origineanimaleetàuneréduction dufardeaudesmaladieszoonotiquesetd'originealimentaire;etlagestiondel'adaptationdessystèmesd'élevageau changementclimatiqueetl'atténuationdel'impactdubétailsurl'environnement 299 Déclaration du ministre de l'agriculture français au cours de la réunion ministérielle agricole du G20 du 12 septembre2020 300LeMonde24Aout2020-L'approche«OneHealth»,unoutilpourprévenirlesprochainespandémies
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11.2 Les enseignements d'une crise sanitaire inédite volet environnement
11.2.1 Lesréflexionsetremisesencausesoulevéespendantlacrise
11.2.1.1 Lesconsensus,affichés
Lesprogrammesderelancedoiventêtreenphaseavecdespolitiquesambitieusespourfairefaceau changementclimatiqueetàladégradationdel'environnement.C'estlaseulefaçondemeneruneaction «triplementgagnante»,quiprofiteàlafoisauxpopulations,àlaplanèteetàlaprospérité. Nulnecontestequ'«améliorerlaqualitédel'air,del'eauetdel'assainissement,labiodiversitéetla gestiondesdéchetspeutcontribueràréduirelavulnérabilitédespopulationsauxpandémieset,en mêmetemps,renforcerlarésilienceàd'autresrisques,ycomprisdesrisquesliésauclimat»301.
11.2.1.2 Cequifaitdébat
· Lapandémiedoit-ellefaireoublierleréchauffementclimatique? Lesexpertsdel'ONU,duClimat(GIEC)delabiodiversité(IPBES)fixe3objectifsmajeurs:le maintiendelabiodiversité,limiterlechangementclimatique,garantirlasécuritéalimentaire. L'urgence climatique est une priorité partagée, conduisant tous les secteurs d'activités à réclamerdesaccompagnementsdetoutesnatureafindemettreenoeuvrelestransformations deleurssecteursrespectifsetdeseconformerauxobjectifsdel'accorddeParissignéen2015 par195pays. L'accorddeParisafixél'objectifdecontenirleréchauffementdelaplanèteen-dessousde2°C par rapport aux niveaux préindustriels.Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), si les émissions degaz àeffet de serre se poursuiventau rythme actuel,lethermomètrepourraitgrimperde3,4à3,9°Cd'icilafindusiècle.MêmesilesÉtats signatairesdel'accorddeParisrespectentleursengagements,lemercuremonterade3,2°C. L'accorddeParisprévoitunerévisiondesengagementsdesÉtatsen2020.Pourl'instant,seuls 10d'entreeuxl'ontfait. LePactevert,feuillederoutepourfairedel'Europeuncontinentneutreencarboned'icile mitandusiècle,avaitétédévoiléle11décembre2019. Sonprincipalpilier,laloiClimatsurlaneutralitéclimatiqued'ici2050,aétémisesurlatable début mars 2020. Cette ambition est soutenue par l'ensemble des États membres (sauf la Polognequiaobtenud'êtrelaisséedecôtédansunpremiertemps).Maisladiscussionà27 avaitétédifficile,etlesdivisionssesontrouvertesaveclacriseéconomiqueengendréeparla pandémie. Maisdesgrandspatronsjusqu'auministredel'Économie,lesappelsà"verdir"l'économiese multiplient, un concert inédit qui devra encore se concrétiser dans le plan de relance du gouvernementattenduàl'automne. LeprésidentdelaRépubliqueadonnélecaple14juin2020:lareprisepasserapar«unpacte productifetécologique»:travailleretproduiredavantageetréconcilierproductionetclimat. · Conditionnerlesaidespubliques L'accompagnementéconomiquepourlarelancedonneuneprioritéincontestableetpartagée àl'emploi.
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OCDE:Unerepriseverteetinclusiveestpossible,etc'estmaintenantqu'ilfautagirpublicationdu22avril2020
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Subordonner les aides budgétaires et incitations fiscales aux collectivités et entreprises à l'adoption explicite de plans d'investissement et de perspectives compatibles avec la trajectoirebas-carboneresteunsujetquidivisepatronatetécologistes:cetteconditionnalité fait débat non pas dans son principe mais davantage dans la définition, l'étendue et les modalitésd'application. Le monde de l'entreprise l'a bien compris et les initiatives des grands groupes industriels comme de la distribution pour soutenir des projets liés au changement climatiquese multiplient spontanément : restauration des paysages, reforestation, fixation du carbone, protectiondelafaune,préservationdel'eau. ParexemplelegroupeUnilevercompteatteindrelaneutralitécarboneen2039soit11ans avantladatelimitefixéeparlesaccordsdeParis,etmet1milliardd'eurossurlatablepour accompagnerdesprojetsencesens. La valorisation des aménités rurales, en recherche d'accompagnements financiers d'ordre publicset privésest unaxe de réflexion àapprofondir. Ils'agit de promouvoir, sur lemode incitatif et non réglementaire, des partenariats concrets, performants et aux résultats mesurablesauregardd'objectifspriorisésetlimitésennombre. · L'émergencedenouvellesattentesurbainesetrurales La crise du Coronavirus et le confinement de mi-mars à mi-juin 2020 ont conduit à des changementsincontournablesdecomportements,contraintsouplusvolontaristes.Réflexions métaphysiques, véritables remisesen cause, nouvelles habitudes résilientes?Cettepériode inéditeaprofondément modifiéles rapports avec letravail, lelogementet le transportet a révélé les limites des logements dans lesquels ils étaient confinés, l'absence d'un extérieur notamment,etarenfoncél'enviedevivreauvert,loindelavilleetdesontumulte. Ilesttroptôtpourapprécieretentirerdesenseignements.Iln'estcependantpasinutilede s'interroger sur l'importance d'une réflexion nouvelle sur lanotion d'aménités urbaines ou rurales,sansbiensûrlesopposer.
11.2.2 Unerelancevertemaisavecquelsmoyensfinanciers?
11.2.2.1 Dansl'immédiatdesmesuresconjoncturelles-Leplangouvernementalderelance
Ami-juin2020,lesplusde460milliardsd'eurosdesoutienpublicdéployésfaceàlacriseintègrent trèspeudecontraintesoudecontrepartiesécologiques.Chronologiquement,lapremièredespriorités estdesauverentreprisesetemplois. Les aides aux secteurs aéronautique et automobile ont été conditionnées à des engagements environnementaux.Desprimesàl'achatdevéhiculesélectriquessontenplace,ainsiqu'uneréduction desvolsintérieursoudesinvestissementsdansl'avionàhydrogène.
11.2.2.2 Lanécessitédecanaliseretarbitrerlesprioritésàfinancer
L'investissementdanslesquestionsenvironnementalesnefaitplusdébat.Lacriseducoronaviruset l'annoncedesplansderelancecalibrésenmilliardsd'euros,conduitàunemultitudedesollicitations, oùchacun,sansordreniméthode,revendiquelesoutienpublic. Parexemple,Après9moisdetravaux,laConventioncitoyennepourleclimatademandél'introduction delaluttecontreleréchauffementclimatiquedanslaConstitutionetlacréationd'uncrimed'"écocide" parréférendum,renvoyantl'exécutifetleParlementàleurs"responsabilités"pourl'applicationde150 autresmesures,nonpriorisées.Anoterquelesgrandesactionsdelaconvention(logement,bâtiment, énergie, agriculture, consommation, travail) vont dans le sens de propositions déjà exprimées, les
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mesuresplusdétailléesnécessitantarbitragespolitiqueetfinancier. Or,lesplansderelanceauniveaunationaletcommunautairesnesontpasappropriésàuneactionde long terme, indispensable pour redresser durablement la situation environnementale et ancrer de nouveauxcomportementsautofinancés. S'agissant des outils financiers existants les plus couramment sollicités (dans le sens demande d'abondements),ilconvientdenoterprincipalement: · La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL): Orienter le financement supplémentaire des collectivités vers des investissements au service de la transition écologiqueetsociale,encohérenceaveclesPCAETetSRADDET. Ladotationglobaledefonctionnement(DGF):au-delàdesonrehaussement,estposéela questiondelapriseencomptedecritèresauservicedelatransitionécologiqueetsociale,et notammentlefinancementdesaménitésruralesproductricesdeservicesécosystémiques. Les contrats de transition écologique (CTE): ces outils sont parfaitement adaptés pour relanceretaccélérerlatransitionécologiqueenmettantenoeuvredesdispositifsfinanciers exceptionnelsetd'ampleur. S'appuyant sur les dispositifs financiers existants, l'établissement de « primes à l'investissement aux collectivités » pour transformer les pratiques en cours dans la restaurationcollective(scolaire,médicosocial,delasanté,etc.)pouratteindreauminimumles objectifsdelaloialimentation.Ils'agitd'orienterlacommandepubliqueversdesproduitsplus locauxetdurables. DanssonobjectifdesoutenirlesÉtatsmembresenmatièred'investissementetderéforme,la Commission prévoit un renforcement de 15 milliards d'euros pour le Fonds européen agricolepourledéveloppementrural(FEADER)afind'aiderleszonesruralesàeffectuer les changements structurels nécessaires conformément au pacte vert pour l'Europe et à réaliser les objectifs ambitieux conformément à la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversitéetàcelledite"delafermeàlatable". LaFrancetesteunenouvelleformuleprévueparlaplanbiodiversitéde2018,lespaiements pour services environnementaux (PSE), destinés à soutenir les agriculteurs adoptant des pratiquesplusenvironnementales.Les6Agencesdel'eauetEaudeParisvontdébloquer 150Mentre2020et2024.Leprincipen'estpasnouveau,maisjusqu'àprésentilpassaitpar lamesureagroenvironnementaleetclimatique(MAEC)quiserévèleinadaptéedanslesensoù elleportesurdesobligationsdemoyensetpasderésultats.Denombreuxcontratssonten coursdesignature(AESeineNormandie,EaudeParis,...).Ilresteàintégrercedispositifdans lanouvellePACetmesurerdansletempssonefficacité.
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11.2.2.3 Lespistesdetravail
Sanspréjudicedesquestionsrelativesaufinancement(possibleousouhaitable),delapriorisationet ducalendrierdemiseenoeuvre,denombreusespistesdetravailsontévoquéespartouslesacteurs publicsetprivés.Cedocumentnerecensequelesprincipales,expriméesdanslapériodedu17mars au22juin2020. · Repenserl'aménagementduterritoire La crise du COVID 19 a été l'occasion de reconnaitre le rôle central de la ruralité dans
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l'aménagement des territoires, qui passe par le développement des services publics de proximité (éducation, santé...), des commerces de proximité et d'un réseau fonctionnel de télécommunications. Ladécentralisationdesactivitésetlerééquilibrageéconomiqueentreterritoires,enlienavec desinfrastructuresdetransportrepensées,sontnécessairespourredynamiserlescampagnes. o Pour les territoires ruraux:proposer une offre adaptée de services écosystémiqueset économiquesenmisantsurlacomplémentaritéville-campagne Avoir un meilleur équilibre vie entre personnelle et vie professionnelle, avoir une meilleurequalitédevie,tellepeutêtrelesprincipalesrésolutionsdesFrançaisdepuisla fin du confinement. Ces notions subjectives renvoient à la question d'agréments et de servicesécosystémiques,enunmotd'aménités. La crise du coronavirus rebat les cartes des critèresprisen compte pourenvisager ce changement de vie.Ce constat doit conduire à repenser l'aménagement desterritoires rurauxquipeuventproposerdesargumentsrecentréssurlesbesoinsredéfinisparlacrise enmatièredeserviceséconomiquesetécosystémiques.Cescritèressontlessuivants: Ledynamismeéconomiqueetl'emploi(tauxdechômage,l'évolutiondunombre d'emplois,postesàpourvoirdanslesfilièresd'excellenceouàhautetechnologie, dansl'industrie,danslespme/pmi,dansl'agro-industrieetlasylviculture,...), ii. Leprixdel'immobilier(locationouachat), iii. Lacouverturenumérique(fibreoptique), iv. Letempsdetransportsdomicile-travail, v. Lalocalisationgéographique(«centrale»), vi. Leniveaudesécoles, vii. L'urbanisme(partdesmaisonsdansletotaldeslogementsdansl'unitéurbaine, tailleréduitedesagglomérations), viii. L'indiceclimat(soitl'ensoleillement), ix. Lapollution(qualitédel'airsource), x. Et tout simplement le souhait de changer de Régionet de vieavec un nouvel équilibresalaire/qualitédevie/pouvoird'achat Autantd'élémentsquipermettentdejoindrel'utileàl'agrément. o Pourlesterritoiresurbains:ladensificationurbaineenquestion Incontestablement,lapandémieinterrogesurladensitéurbaine,lepartagedel'espace,la placedelanature. L'épidémie de COVID 19 a souligné les limites des grandes métropoles et renforcé l'attractivitédeszonesruralesetconduitlesspécialistesdel'urbanismeàs'interroger: combien de résidents d'Ile de France ont rejoint une zone rurale en période de confinement?1million?Est-ceunappelàlareconnaissancedelameilleurequalitéde viedansleszonesrurales? Assurément,cettepériodeinéditeaprofondémentmodifiélesrapportsavecletravailet lelogement:lesentreprisesetlesadministrationsontdûadopterletélétravaildèsle17 mars2020etontpuconstaterquelaproductivitépouvaitêtreaurendez-vous. Lessalariésonteuaussipuserendrecompteàquelpointilsygagnaientenqualitédevie. Fini le stress des transports et découverte d'une nouvelle (meilleure?) organisation familiale? Cette période de confinement a également pu révéler les limites des logements dans lesquelslesFrançaisétaientconfinés,l'absenced'unextérieurnotamment,etarenfoncé l'enviedevivreauvert,loindelavilleetdesontumulte.
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Lapratiquedutélétravailpourraitprofiterauxzonesruralesetbouleverserlescodesde l'urbanisme:lapériodeactuellepourraitdoncremettreencauseladensificationurbaine, vision dominante de la loi SRU «qui a permis de lutter contre l'étalement urbain, avec l'ambition de préserver les terres agricoles, la mixité sociale ainsi que la proximité des logementsaveclesemplois,lescommercesetleséquipementspublics».302 o Pourtouslesterritoires:misersurlenumériqueetdévelopperlehautdébit Aujourd'hui composante majeure des problématiques d'urbanisme, de transport et d'emploi(cf.télétravail),ledéveloppementdunumériqueenzoneruralecommeurbaine estperçucommeunenjeudepremierordre. Le développement des infrastructureset despratiques numériques constitue un levier incontournable pour imaginer des solutions innovantes d'accès aux services dans l'ensembledesterritoires. o L'administrationdel'État:l'ingénierieterritorialeàréinventer S'agissantdel'administrationdel'État,ilestévoquélaquestionrécurrentedesmoyensde l'actionpubliquequidoiventêtresituésdanslesterritoires,hormiscertainesfonctionsde stratégieetdepilotage.Enquestionnotamment,l'ingénierieterritorialenécessaireaux territoires ruraux les plus isolés qui, de fait, sont éloignés des opportunités de développementetdeleursfinancements. · Investirdavantagedanslaprotectionetlarestaurationdesespaces Deuxpropositionsauniveaueuropéen: o Legreendealoupactevert Depuis fin 2019, l'Unioneuropéenneest dotée d'unprogramme écologique ambitieux. Intitulé«Pactevert»,ilcomportedesobjectifsprécisenmatièredebiodiversitéetviseà rendrel'UEclimatiquementneutrepour2050. Chaquesecteuryestprisencomptepouraccélérerlatransitionécologique.Le«Green NewDeal»européenaétéprésentéparlaCommissioneuropéennepourlapremièrefois en décembre 2019. Concrètement, ilse décline en un ensemble d'initiativespolitiques visantàdévelopperlastratégieducontinentenfaveurdelabiodiversitéàl'horizon2030. Unedesgrandesprioritésdeceplanmajeurenfaveurdel'environnementestausside protégerlesressourcesnaturellesfragilesdenotreplanète. A horizon 2050, il s'agit enfin et surtout de pouvoir rendre l'Union européenne climatiquementneutre. o Lastratégieeuropéennesurlabiodiversité Pourparveniràcerésultatàmoyenterme,laCommissioneuropéenneafixédesmesures précises pour chaque secteur. L'objectif : les accompagner pour accélérer leur reconversion. L'économie circulaire, l'utilisation durable des ressources et la transformationdessystèmesalimentairessontainsiétudiés.
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L'UnionEuropéenneapubliéle20mai2020sastratégie«biodiversité»àl'horizon2030,annoncéedanslecadredu«Pactevert».Troisactionsmajeuressont proposées:
302DanièleVergonnier,présidenteduCAUEdel' veyron,conseillèredépartementaleetprésidented' veyronHabitat A A
MidiLibre9juin2020
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Unobjectifdeprotectionde30%deszonesterrestresetdesespacesmarinsde l'Uniondontuntierssousprotectionstricte(ycomprislesforêtsprimaires),objectifassortid'unsous-objectifvisantàrameneraumoins10%desterresagricoles à des paysages plus variés, à haute diversité biologique. L'Union européenneenvisageaussid'étendrel'agriculturebiologiqueetderéduirede50% l'utilisationdespesticides. Un«Planeuropéenderestaurationdelanaturepours'engageràcequ'aucune desespècesprotégéesdanslecadredesdirectivesNaturenesoitenvoiededétérioration,etqu'aumoins30%d'entreellesaientatteintcestatutousoienten voie d'amélioration (par exemple en rétablissant 25 000 kilomètres de cours d'eau). Surlesforêts,lastratégierenvoieàlastratégieàvenirsurlesforêtsmaisannonced'oresetdéjàunobjectifde3milliardsd'arbresplantésd'icià2030,etle développementparlaCommissiond'unsystèmed'informationsurlesforêtsen Europe
Il s'agit d'objectifs ambitieux qui demanderont des investissements importants dans chaquesecteurconcerné.Ainsi,pourgarantirlaréussitedece«Pactevert»,dessinerles contours d'une Europe plus verte et atteindre la neutralité carbone à la date fixée, la Commissioneuropéenneaprévudedébloquer20milliardsd'eurosparan. Parallèlement,laministredelatransitionécologique,ElisabethBornelanceunappelà projetle22mai2020dotéde4Mpourlarestaurationdesécosystèmesàl'occasionde lajournéemondialedelabiodiversité. Enfin,ilestlargementplébiscitéàl'issueduconfinementderenforcerlaprotectiondes espacesnaturelsetleurcapacitéd'accueillirlepublic.Lacrisesanitaireactuellemontre, eneffet,l'importancededisposer"d'espacesnaturelsfonctionnels,diversifiés,continuset surunegrandeéchelle. · Economiserl'énergieetdévelopperlesénergiesdécarbonnées Cinqactionsproposées: o Larénovationdesbâtiments Lesbâtimentsreprésentent45%delaconsommationd'énergienationaleetgénère18% desémissionsdegazàeffetdeserre. La reconstruction écologique passera par la rénovation thermique des bâtiments, créatriced'emplois:unplanpourlarénovationglobaledesbâtiments500000logements àrénoverd'ici2050.Lesoutilssollicitéssontprincipalementdesprêtsàtauxzéroetle remplacement des aides forfaitaires par des aides proportionnelles aux résultats en matièred'économied'énergie. o Lacréationd'unefilièrebatteriemadeinEurope Lebesoinmondialenlamatièreestestiméà400GWHparanàl'horizon2025(source BostonConsultingGroup)soit10usinesgéantessurlecontinenteuropéen. Mémo:pourunevoiturelabatteriereprésente35%duprixfinal. L'enjeu de la création d'une filière batterie en Europe concerne la souveraineté technologique,etunmarchépotentielde250Milliardsd'eurosd'ici2025et2à3millions d'emploisdirectsetindirects. Une usine française doit voir le jour en Charente en 2022 (5 milliards d'euros
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d'investissement) o Lesoutienàl'électrificationdesvéhicules Lesvéhiculesindividuelsreprésentent50%desémissionsduesautransport(29%des émissions françaises en 2018). La loi prévoit la fin de la vente des véhicules légers thermiquesen2040. o L'accélérationdudéveloppementduvélo Globalementl'objectifgouvernementaltraduitdanslastratégienationalebascarboneest depasserd'unepartmodaleennombrededéplacementsen2018de3%à12%en2030 puis15%en2050 Plusieursaxesdetravailsontévoquésousuggérés:
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Investirdanslesinfrastructurestypepistescyclables(1,6milliardsd'eurosd'ici 2050):certainesvillesontaménagétemporairementdespistescyclablespourfaciliterladistanciationsocialependantleconfinement.Poursoutenirlescollectivitésdanscettedémarche,leMTESleurproposeunsoutientechniqueetfinancier viale"Lefondsdedotationdesoutienàl'investissementlocal(DSIL). Augmenterlefondvélode50à200M/an Rendreobligatoireetderevoiràlahausselaprimedemobilitédurablepourles trajetsdomiciletravail(vélooucovoiturage). Faciliterlapratiqueduvéloàlasortieduconfinement:leministèredelaTransitionécologiqueetsolidaireamobiliséunfondsde20millionsd'euroscomprenantlefinancementd'unforfaitde50eurospourlaremiseenétatd'unvéloau seind'unréseauréférencéderéparateurs.
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Larelocalisationdelaproductiond'énergierenouvelables La production de panneau solaire est localisée en Chine (70 %). Le mouvement de délocalisation apermis de diviserpar dix le prix des panneaux en 10ans.La Francea prévudequintuplersacapacitéinstalléedepanneauxsolairesen10ans.Cetobjectifdoit permettre de soutenir l'implantation d'usines de fabrication de lingots de silicium en France. Concernantl'éolienenmer,2usinesGénéralElectricsontenactivité.UneusineSiemens GamesadoitêtreconstruiteauHavreen2020.
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Développerletransportdurableparlefrêtferroviaire Lefrêtsedécomposeen9%defrêtmarchandiseet91%pourlescamions. Sans que ce soit nouveau, le sous-investissement massif dans la maintenance du réseau ferroviaire interroge fortement du fait de la problématique du transport soulevée lors de périodedeconfinement(télétravail,logistique,approvisionnement). Il est reconnu la nécessité de travaillerà un objectifde doublement du frêt ferroviaire d'ici 2030,nécessitantdesbesoinsd'investissementde4milliardsd'eurossur10ansavecunretour surlesexternalitéspositivesestiméesà9milliards.
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Meneruneréflexiondefondsurl'organisationdutélétravail Lerecoursplusfréquentautélétravailetauxtéléconférences,parexemple,pourraitdiminuer l'utilisationdestransports,quireprésententlesdeuxtiersdelademandemondialeenpétrole. Letélétravailforcéenpériodedeconfinementposelaquestiond'uneréflexiondefondsurle sujet, indissociable des stratégies à ajuster en matière de logement, de transport et de
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numérique. · Développerlarecherche,l'innovation Laprincipalepistedetravailconcerneledéveloppementdelafilièrehydrogènequiestreconnu commedevantêtreencouragée. Leplan gouvernemental prévoit desoutenirl'hydrogène vert, technologie d'avenirpour les transportsvolumineux,l'industrieetlestockaged'énergie.Unappelàprojetfranco-allemand estdanslestuyaux,alorsquelesAllemandsviennentd'annoncerunplande9milliards. · Rechercherdesfinancementsprivésàcanalisersurdesprojetspriorisés Deuxactionsproposées: o Encourager les grandes entreprises à soutenir financièrement des investissements ou l'exploitationdesaménitésrurales La reconnaissance et le financement des aménités rurales est un chantier nouveau à investirafindeconsoliderlesservicesécosystémiquesd'auto-entretien,deprélèvement oud'extraction,derégulationetculturelsprocurésparcesaménités. «Lesinvestisseursontconsciencequelaperformanceéconomiquenesuffitplus,qu'elle dépenddelacapacitéàvaloriseretpérenniserunécosystème»303. Nombre d'entreprises envisagent désormais de soutenir des initiatives en ce sens. Il convientdelesencourager,notammentvialadémarchede«sociétéàmission». La notion de "société à mission" a été introduite parla loi Pacte sur la croissance promulguée en 2019: elle permet à une entreprise commerciale d'intégrer dans ses statutsdesobjectifssociauxetenvironnementauxauxquelselleconsacreradesmoyenset unsuivi.Ledécretd'applicationaétépubliéenjanvier2020.AprèsentresautresYves Rocher,laMaifetUnilever(1milliardd'euros),Danoneprévoit«unpland'investissement de2milliardsd'eurossur20202022:recyclagedesemballages,développementdufrêt ferroviaire,projetsdereforestationàtraverslefondsLivelihoods,encouragementàune agriculturerégénératricequiréintroduitdelabiodiversitéetduCO2danslesollàoùils ontétéépuisésparl'agricultureintensive.Nousencourageonsunsystèmevertueuxen finançantdesconversionsdefermes» «Ilfautquecequel'onprendetcequel'onrendàlanatureaitunbilanpositif.C'estla forcedel'écosystèmequivaassurerdelavaleurpourtous»304. o InvestirdanslatransitionécologiquedesTPEetPME Pourmettrel'écologieaucoeurdel'économie,ilestindispensabled'aiderlespetiteset moyennesentreprisesdetoussecteursàseverdir,depuislediagnosticdeleursituation jusqu'àl'aideaufinancement. Pour économiser énergie et matières premières et privilégier des machines moins gourmandes, le gouvernement a présenté le 5 juin 2020 un plan pour accélérer la transition écologique desTPE et PME,avecnotamment denouvelles capacités de prêt accordéesparBpiFrance. Ceplan,contientunedizainedemesures,chiffréesà250M,dont135Mdecapacitéde prêtspourdeséconomiesd'énergieouvertparBpiFrance(quiproposaitjusqu'iciunprêt "éco-énergie" et avec l'Ademe un accélérateur de transitionénergétiquepour des PME
303PierreTégneranalystefinancierchezOddoBHF-Challenge25juin2020n°660 304CécilleCabanisdirectricegénéraledesfinancesGroupeDanoneChallenge25juin2020n°660
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déjà avancées sur le sujet) et 100 M supplémentaires pour des prêts plus larges concernantdesinvestissementsvertsdetoustypes,parexempleinstallationdebornesà vélosouchangementdemachines. · Sensibiliseretmobilisersurunepréservationconstructivedelabiodiversité Il n'est pas compris et acquis qu'encourager les producteurs d'aménités, génératrices de servicesd'auto-entretienetderégulation,permetdeprévenirl'apparitiond'épidémiescomme celleduCOVID-19. Parce que cesnotions, souventperçues comme illisibles,ne se décrètentpas, untempsest nécessaireavantquechacuns'enpersuade,avantquedescomportementsrésilientsviennent spontanémentenréponseàceconstatdeplusenpluspartagés. LacriseduCoronaviruspeut,encela,êtreunévènementpositivementmajeur. En attendant et plus concrètement, afin de de mieux gérer les écosystèmes, l'heure est certainement à l'intensification de la sensibilisation, de l'éducation et de la mobilisation volontairepouragirpourlabiodiversité. AnoterquelaFranceorganiserale11janvier2021sommetmondialsurlabiodiversité(One PlanetSummit)àMarseille,pendantleCongrèsmondialdelanature.
11.3 Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinéditevoletagriculture etforet?
11.3.1 Lesréflexionsetremisesencausesoulevéespendantlacrise
11.3.1.1 Lesconsensus
Lamissionidentifielesconsensussuivants: · Lasouverainetéalimentaire Lecoronavirusreplacel'agricultureenpremièreligne:l'irruptionducoronavirusestvenue rappeler l'importance de la dimension productive de l'agriculture, et de l'enjeu de la souverainetéalimentaire. L'électrochoc du coronavirus a focalisé l'attention sur l'acte de production agricole, à commencerparletravaildesagriculteurs.Fairelelienentrel'activitédanslesélevagesoudans lesparcellesetdessupermarchésbienachalandésn'allaitplusdesoi. "Il nous faudra rebâtir une indépendance agricole, sanitaire, industrielle et technologique française",aplaidéEmmanuelMacrondanssonallocutiondu13avril2020.«Nousdevonsen reprendre le contrôle»... «Ce que révèle cette pandémie, c'est qu'il est des biens et des servicesquidoiventêtreplacésendehorsdesloisdumarché.Déléguernotrealimentation, notreprotection,notrecapacitéàsoignernotrecadredevieaufondàd'autresestunefolie.» · Versunecrisealimentaireauniveaumondial? Lacrisesanitaireneva-t-ellepassedoublerd'unecrisealimentairemondiale? Au-delàdeladésorganisationdetoutesleschaîneslogistiques,quiretardedeparfoisplusieurs semainesleséchangesalimentairessurlaplanète,lereplidequelques-unesdes10puissances quifournissent,àellesseules,30%decesexportationsmondialesagricolesestinquiétant. PendantlacriseduCOVID,prèsde100paysontmisenplacedesrestrictionsauxexportations alimentaires,etcechacunpoursoimetenpérildeszonesentières.
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En France et en Europe, les choses se sont globalement bien passées mais dans certaines régionsdumonde,lerisquedepénurieperdure,etcemêmeavantlacriseactuelle,notamment pourcertainspaysd'Afrique. Ce constat pose la question,pour l'Europeet la Franceenparticulier, d'avoir la capacité de produire de l'alimentation et de contribuer à la sécurité alimentaire mondiale, tout en préservantlasienne.
11.3.1.2 Cequifaitdébat
· Lapandémiedoit-ellefaireoublierleverdissementdelaPAC Lespréoccupationsliéesàl'environnement,auclimatetàl'alimentationfontl'unanimitéetne fontplusdébatentantquetelles.Danstouslesmilieux,cesquestionsinfusentetsediffusent. Lesquestionsportentsurlesmoyensàyconsacrer,surleprixàpayeretsurlatemporalité. Laligned'horizondessinéeparlePrésidentdelaRépublique: o Lareprisepasserapar«unpacteproductifetécologique». Le président de la République a donné le cap le 14 juin 2020: travailler et produire davantageetréconcilierproductionetclimat. o Silecoronavirusacontraintlepays(etlemonde)àfairepasserlasantéavantl'économie, le président a bien l'intention, «tout en continuant à protéger les plus fragiles» de concentrer une grande partie de l'énergie collective à une relance par le travail et l'augmentationdelaproduction,etcepour«nepasdépendredesautres». LagrandeleçondelacriseestassurémentlanécessitépourlaFrancedereconquérir«une indépendancetechnologique,industrielleetagricole,cequeleprésidentabaptiséle22 juin 2020 de «pacte productif» qui a vocation à «éviter les licenciements quand les faillitesetlesplanssociauxvontsemultiplier,préserverunmaximumd'emplois,travailler larecherche,l'attractivité,laconsolidationet«larelocalisationquandcelle-cisejustifie».
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Lesnégociationsauseindel'Europedonnentuneidéedelaguerredetranchéesquiseprépare dans les travées du Parlement européen. La Commission veut verdir la Politique agricole commune (PAC). Les propositions réjouissent tous ceux qui se mobilisent pour l'environnement.CeGreendealdotéde15milliardsd'eurosveutaccélérerlesconversionsen bio pour atteindre 25 % des surfaces contre 7,5 % aujourd'hui ; s'y ajoutent l'ambition de réduirel'utilisationetdesrisquesdespesticidesdemoitiéd'ici10ansainsiquelamiseen placed'unétiquetagenutritionnelobligatoire,unemeilleurepriseencomptedelabiodiversité. Labatailles'annoncecettefoisplusincertainepourlestenantsdustatuquo:pourlapremière fois, le Parlement européen dispose d'une forte représentationécologiste. Ses députés vont fairedecetteréformel'emblèmedunouveaumondequ'ilsappellentdeleursvoeux. Mais, la crise du coronavirus a rappelél'importanced'une agriculture nourricière qui reste fragile.Lapolitiqueagricoleestaussiunepolitiqueéconomique.Elleapermisàl'Europede devenirlepremierexportateurmondialdeproduitsagricolestransformés. Quelque chose ne va pas pourtant dans ce Green deal. Car les aides directes versées à l'agriculturedanslecadredelaPolitiqueagricolecommunedevraientànouveaubaisser.Pour changer,ilfautenavoirlesmoyens.Disposerdurevenunécessaire. Laseulecertitudeàcejourestquecertainesexploitationsontmontréqu'ellespouvaientnon seulement réduire leur utilisation de produits phytosanitaires, mais aussi gagner en performance en s'appuyant sur l'agriculture de conservation des sols, et sur de nouveaux
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itinérairesagronomiques...C'est cela qu'il faudra favoriser. Carau-delà despostures, sur le terrain,lesagriculteurssontnombreuxàinnover. · Laremiseencausedesfluxd'approvisionnementetdeschaineslogistiques «La logistique et le transport ont donné dessueurs froides» DidierGuillaume,ministre de l'Agriculture305. Les vulnérabilités des flux d'approvisionnement en produits agricoles est un des enseignementsmajeursdecettecrisesanitaire. Lesdifficultésactuellesauniveaudutransportetlerenforcementdesmesuresauxfrontières ontfortementcompromislamobilitédestravailleursagricoles,desaliments,etdesproduits commelesengraisetlespesticides. La France a été préservée de la pénurie grâce à la richesse de sa production agricole et agroalimentaire.Mais"LaFrancearecoursmassivementàl'importationdeproduitsagricoles etalimentairesdontunepartieimportantepourraitêtreproduitesursonterritoire"306,cequi poselaquestiondelarelocalisation. Mais la crise met en lumière à quel point les chaînes d'approvisionnement sont devenues complexes. «Le scénario probable pour les prochaines années semble ainsi être une intensificationdelamondialisationdessupplychains(chaineslogistiques).Avecladépression économiquequivient,lapressionsurlesprixrisquedes'accroitreetdeconduirelesfirmesà localisertoujoursplusd'activitésdeleurschainesdansleszonesàbascoûts.»307 Dans ce contexte du renforcement probable de la mondialisation des chaines logistiques, l'enseignementmajeuràtirerdelacrisedoitconduireenpremierlieuàunediversificationde l'approvisionnementetàunemeilleuranticipationetgestiondesstocks. · L'autonomiedenotreagricultureetl'indissociablequestiondelabalancecommerciale Certainstirentlasonnetted'alarmedepuisplusieursannéessurlaquestiondupoidscroissant desimportationsetdoncdel'autonomiealimentairedelaFrance.Rapportsettribunessesont accumulés au fil des ans pour souligner la dimension stratégique et géopolitique de l'agriculture, pointant souvent du doigt le délaissement dont ce secteur faisait l'objet: PAC détricotée,agriculturepénaliséedanslesaccordsdelibre-échange... LaFrance importe denombreux biensagricoles et composantsnécessairesà laproduction agricole : les carburants, la majeure partie des engrais, une part importante des matières actives composant les produits, de nombreuses machines agricoles ou d'éléments qui les composent. La question de lamain d'ouvre saisonnière en provenance del'étranger est un pointdedépendancequiaprisunedimensionsingulièrependantlacrisesanitaire(fruitset légumesnotamment) Cesontdespointsdefragilité,cardesrupturesd'approvisionnementoudessurenchèresde prixsontpossibles. Anoter,parmicesproduitsimportés,laquestiondusojaquiexacerbelespassionsdufaitde son incidence sur la déforestation, une des causes du réchauffement climatique et des pandémies liées au rapprochement de l'homme et de la nature. La France est en effet très dépendante de l'étranger pour l'alimentation des animaux en protéines (principalement le soja). Al'inverse,enmatièred'exportation,noussommesdegrandsexportateursdesemences,de vins et spiritueux, de céréales et de produits laitiers, de sucre. Ces exportations sont
305DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspressemaietjuin2020 A A 306DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspressemaietjuin2020 A A 307AurélienRouquet,professeurdelogistiqueetsupplychain,NeomaBusinessSchoolLaTribune20juin2020
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importantesd'unpointdevuegéopolitique. Au final, quelques jours de confinement ont suffi à radicalement modifier les postures: l'agricultureetl'alimentaireontétéimmédiatementclassésparmilessecteursprioritairesnon concernésparlesrestrictions.Denombreusesvoixsesontélevéespourévoquerlecaractère «stratégique»del'agriculturetraduitenotammentpardesappelsà"planifier"l'agriculture.À ce titre, les discussions autour de la nouvelle PAC, annoncée pour 2021, constitueront un exerciceànepasrater. · Leboomdescircuitscourtsenagricultureetdu@commerce Lacriseducoronavirussembleavoiraccélérédemanièrespectaculairelesmutationsdéjàen coursdanslesecteurdeladistribution. Lecommerceenligneestdevenuincontournableàlafaveurduconfinement. L'alimentaireaététrèsdynamique.Denouvellesformesdecircuitscourtsontémergé.Après lafermeturedesmarchésetdelarestauration,lesproducteursencircuitscourtssesonttrès viteréorganisésenproposantdeslivraisonsenpointsretraitsouàdomicile. Sesontégalementcréésdesgroupementsd'achatinformelsentrevoisinspoursemettreen relationavecdesproducteurs.Lesplateformesdecommercialisationontfoisonné. Il est également observé une clientèle qui progresse dans les classes moyennes, chez les ouvriersetlesemployés,trèssensiblesàladéfensedel'emploilocal,chezlesjeunesaussi. · Denouveauxcomportementssociauxdontlarésilienceinterpelle DufaitquelaFranceimportesurtoutdesproduitspeuchers,lecomportementalimentairedu consommateurposequestions:faut-ilinitierunepolitiquepourconstruireuneacceptationà payerdavantagesouscertainesconditions?Faut-ilmodifierleshabitudesalimentairespour davantageconsommerenfonctiondenosproductions?Faut-ilrespecterlasaisonnalitémais aussi manger davantage de viande bovine mâle par exemple. Faut-il revoir la stratégie monocentréesurlamontéeengamme,ettoutcecisurfonddemalbouffe? Lacrisesanitaireestmarquéepardenouveauxcomportementssociauxetl'accentuationde pratiquesémergeantes,commelaconsommationlocale,lescircuitscourtsetlessolidarités. Semaineaprèssemainedeconfinement,latendanceserenforce:lesFrançaissontnombreux àconsommerlocaletàfaireleurscoursesalimentairesenligne.Lesexpertssontpersuadés que cela laissera des traces une fois les restrictions levées... A condition de soigner l'accessibilitéetlesdélaisdelivraison. Mais,«lesnouvellespratiquesduconsommateurvont-ellessurvivreauCoronavirus»?30857% desFrançaisconsidèrentquebeaucoupdechosesvontchangerdansleurmodedevieaprèsle confinement, les 43% restants envisageant plutôt cette période comme une simple parenthèse309. Des enseignes spécialisées dans le bio ont vu leurs chiffres d'affaires augmenter de 40% pendant le confinement et leur activité en ligne être multipliée par cinq. Depuis le déconfinement,l'activitéaralenti. «Lesgradesenseignesontouvertgrandleursportesauxagriculteursfrançais.Maisdepuisle déconfinement,lesbonnesvieilleshabitudesreprennentledessusavecdesfruitsetlégumes venusdetrèsloin,augranddamdelafermeFrance»310. Laplupartdesconsommateurseuropéenssontprêtsàchangerleurshabitudesenfaveurd'une
308CatherineDarrot,sociologueauCNRS 309Selonuneenquêtedel'ObservatoireCetelem(mai2020), 310GéraldineMeignanJournalMarianneRubrique«événement»5juin2020
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alimentationplusdurable,maislepouvoird'achatetunchoixlimitéfreinentcetteévolution311: pourlaplupartdesconsommateurs,leprincipalobstacleauchangementestleprix,maisaussi lemanquedeconnaissance,l'informationpeuclaireetdeschoixrestreints.Ils'agiteneffetde mieuxpenserl'impactdesespropresmodesdeconsommation.
11.3.2 Unerelanceagricoleavecquelsmoyensfinanciers?
11.3.2.1 Dansl'immédiatdesmesuresconjoncturelles
De nombreuses mesures ont été ou vont être mises en oeuvre pour soutenir les secteurs les plus touchés par les conséquences économiques du Covid-19, au niveau national (dispositifs fiscaux, sociaux,bancaires,assurantiels,aideàlamain-d'oeuvre,...)etniveaucommunautaire,avecnotamment lesaidesaustockageprivé.Lesplansdesoutiens,sectorielssontencoursets'inscriventdansleplan globalderelancedel'économie.
11.3.2.2 Lechantierdelasouverainetéalimentairepasse-t-ilparuneremiseàplatdela PAC?
L'enjeumajeurtoucheàl'articulationdelapolitiqueagricoleeuropéenneetlepactevert(greendeal). · Lastratégieeuropéennedela«fermeàlafourchette» «SilacriseduCovidnousaapprisunechose(...)c'estqu'ilfautrecalibrernotrerapportàla nature, nous devons être plus résistants, nous assurer que la façon dont nous vivons, produisons, consommons, est durable" Frans Timmermans vice-président exécutif de la Commission. L'Union Européenne a publié le 20 mai 2020 sa stratégie de la «ferme à la fourchette» à l'horizon2030.Lacommissionmetl'accentnotammentsur: o DesengagementsdesÉtatsmembrespourrefléterl'ambitionduPacteverteuropéendans l'élaborationdeleurplanstratégiquepourlaPAC Unencouragementàl'agriculturebiologiquepouratteindre25%dessurfacesagricoles, unobjectifdediminutiondel'utilisationetdurisquedespesticidesde50%en2030,de l'utilisationdesantibiotiquesde50%en2030,etdel'utilisationdesfertilisantsde20% en2030. Lechangementclimatiquefaitémergerdenouvellesmenacespourlasantédesvégétaux. La Commission renforcera la surveillance sur le territoire UE et la vigilance sur les importations. Garantir la sécurité alimentaire: la Commission développera desplans d'urgencepour garantir l'approvisionnement et la sécurité alimentaire face aux crises, incluant un mécanismederéponsecoordonnéaveclesÉtatsmembres. Unrenforcementdel'informationauconsommateurpourluipermettred'effectuerdes choixdurables,notammentviauncodeeuropéendepratiquesresponsables,l'étiquetage du bien-être animal, l'étiquetage frontal nutritionnel, l'étiquetage de l'origine, le développement d'un schéma d'étiquetage de la durabilité et des critères minimum de durabilitéàprendreencomptedanslesmarchéspublics
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311étudepubliéele3juin2020parleBureaueuropéendesunionsdeconsommateurs(Beuc)
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L'incitation fiscale sera explorée pour favoriser les choix durables et sains par le consommateur,notammentviadestauxdeTVAciblés. Laluttecontrelesfraudesalimentaires. Laluttecontrelegaspillagealimentaire. Larechercheetl'innovationserontdesfacteurscléspouraccélérerlatransitionversdes systèmesalimentairesdurables.L'accentseranotammentmissurlessourcesalternatives deprotéines(d'originevégétale,marine,insecte,...),lasantédessols,l'agroécologie. Enfin, l'objectif de la Commission sera aussi d'inclure des chapitres ambitieux sur la durabilitédanslesaccordsbilatérauxcommerciauxdel'UE.Lapolitiquecommercialede l'UEdevrapermettred'obtenirdesengagementsambitieuxdespaystierssurdespriorités européennescommelebien-êtreanimal,l'utilisationdespesticidesetlaluttecontrela résistanceauxantimicrobiens.
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Maisl'applicationdecettestratégiedépendraétroitementdescontenusdelafuturePAC,en coursdenégociation.C'esteneffetdanscecadrequeserontallouéslesmoyensnécessairesà latransition. · LadifficilenégociationdubudgetdelaPAC2021-2027 «Ce sont souvent les gouvernements européens qui résistent aux mesures proposées par Bruxellespourprotégerleclimat,etc'estd'abordsureuxquelesmilitantsécologistesdoivent fairepression»adéclaréle22mai2020FransTimmermans,vice-présidentdelaCommission européenne. Dans son premier projet de budget de la PAC pour la période 2021-2027, la Commission européenneavaitprévuunbudgetde365milliardsd'eurospourlaPAC,enbaissede5%selon sesestimationsparrapportauxsommesallouéesdanslebudget2013-2020pouruneUnion de28membresavecleRoyaume-Uni,importantcontributeur. Dans sa nouvelle proposition, l'exécutif bruxellois propose une rallonge de 26,4 milliards d'euros Leprojetdebudgetpluriannueldel'UEestde1.100milliardsd'eurosetlaPACreprésentedonc untiersdesallocations.LesÉtatsmembresdoiventengagerdanslessemainesquiviennent leurs négociations sur le futur budget pluriannuel de l'UE, à l'aune de cette nouvelle propositiondelaCommission.Lesdiscussionss'annoncentdifficiles. · VersunecompatibilitédelafuturePACetdugreendeal(pactevert) LaCommissionapubliéle20mai2020,encomplémentdesstratégies«Biodiversité»et«De la ferme à la table », un document de travail concernant la compatibilité entre la Politique agricole commune et le Pacte vert européen. Il conclut que la future PAC est tout à fait compatibleaveclePacteverteuropéen,souscertainesconditions. Cedocumentconditionnecettecompatibilitéaumaintiendenombred'élémentsclefsdansla propositiondelaCommissionrelativeàlaPAC,notamment: o o Laclausedenonrégressionenvironnementale Uneconditionnalitérenforcée:larotationdescultures,laprotectiondessols,lemaintien desprairiespermanentes,laprotectiondeszoneshumidesetdestourbières,lesdirectives Natura2000etlanécessitédeprotégerlesélémentspaysagersexistantsoudeconsacrer unezonedechaqueexploitationàdeséléments"nonproductifs".
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Deséco-régimesobligatoirespourlesétatsmembresauseindupremierpilierdelaPAC constituerontunnouveloutilmajeurpoursoutenirl'agriculturedeprécision,l'agriculture biologique,l'agroécologieetl'agroforesterie.L'introductiond'unpourcentageminimum dedépensesenfaveurdeséco-régimesparlesÉtatsmembresseraunpointdevigilance pourlaCommission. Lemaintiend'unminimumdedépensesenfaveurdel'environnementetduclimatsurle deuxièmepilier:
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i. ii.
LesmesuresagroenvironnementalesetclimatiquespluriannuellesdusecondpilierdelaPACconstituerontunéventaillargeetdiversifiéd'opérationsconçues parlesÉtatsmembrespourrépondreauxbesoins Lebudgetminimumdedépensesallouéàcesmesures(30%duFeadersansles aidescompensatoiresauxhandicapsnaturelsetspécifiques)seraunegarantieessentiellepourassurerdesressourcesadéquatesàcesinterventionsencourageant despratiquesagricolesdurables.
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Desinterventionssectoriellespourrontêtremisesenplacedansdesnouveauxsecteurs:
i.
ii. iii.
Lesorganisationsdeproducteurspermettentauxproducteursderenforcerleur positiondanslachaîned'approvisionnementainsiqueleurrésistanceauxdéfis économiques, environnementaux et climatiques, et d'agir collectivement pour améliorerladurabilitédeleurchaîned'approvisionnement.LesÉtatsmembres peuventdéciderd'utiliserjusqu'à3%deleurallocationpourlespaiementsdirectspourcesinterventionsdanslesnouveauxsecteurs. Ladirectivesurlespratiquescommercialesdéloyales,quidoitêtretransposéepar lesÉtatsmembresd'ici2021 Lecasdesprogrammessectorielspourlesfruitsetlégumes,oùuntauxde20% minimumdedépensespourl'environnementetleclimatestproposé,présente égalementunintérêtparticulierpourlesobjectifsduPacteverteuropéen.
11.3.3 Lespistesdetravail
11.3.3.1 Engageruneconcertationauniveaueuropéensurlasouverainetéalimentaire
Dansunpremiertemps,Leministredel'Agriculture,DidierGuillaume,aannoncé,le18juin2020,une conférencesurlasouverainetéalimentaire"àl'échelleeuropéenne",organiséeàParislorsdelarentrée prochaine,avecdesministreseuropéens,lesreprésentantsdesorganisationsagricolesfrançaiseset européennes,lesreprésentantsdesONGetdelasociétécivile. "Nousvoulonstravailleravecnosvoisinseuropéens,parcequelasouverainetéalimentairenepeutpas sefairepaysparpays(...)elledoitsefaireàl'échelleeuropéenne,etc'estàl'échelleeuropéenneque nousregarderonscommentnouspouvonsavance.Onaencorebesoind'échanges,laFrancenesera jamais indépendante danstoutes lesproductions", a précisé leministre, faisant un distinguo entre indépendanceetsouverainetéalimentaire.
11.3.3.2 Traiterlesujetdeladistorsiondeconcurrencedanslesaccordsbilatéraux
Nombreuxsontceuxquirevendiquent,auniveaunationalcommeeuropéen,untraitementdifférencié des questions agricoles dans lesnégociations commerciales internationaleset unmoratoire sur les tractationsencourspourlesaccordscommerciauxavecdesimportationsnonconformesauxnormes françaises Leministredel'Agriculturenégocieencesens:«Oui,toutàfait.Legouvernementsouhaiteinscrire
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l'exceptionagricoledanslesnégociationsinternationales.LeprésidentdelaRépubliquel'aindiqué.On nepeut paséchanger l'agriculture avec des voitures,desavions ou des fusées. Ça n'aplus desens. Demain,ilyauratoujoursdeséchangesinternationauxcarlecommercedoitsepoursuivreauniveau mondial.Maisl'agriculture,lasécuritéetlaqualitéalimentairedoiventêtresanctuarisées.Cen'estpas unsecteurcommelesautres». Lespositionslesplusextrêmesappellentàluttercontretoutlibreéchange,considérantqueledogme du libre-échange est profondément incompatible avec la relocalisation, la diversification et la transitiondessystèmesagricolesetalimentaires. Pourlesplusmodérés,ilfautexigeràminimadesmesuresmiroirsdanstouteslesréglementations liéesàl'agricultureetl'alimentation:laréglementationeuropéennedoitimposerlesmêmesrèglesde productionpourlesdenréesagricolesproduitesdansl'UEetpourcellesquisontimportées. De manière unanime, les syndicats agricoles soutiennent que, pour atteindre cette souveraineté alimentaire, il faut stopper toutes les pratiques de dumping qui encouragent le moins-disant économique,socialetécologiqueetempêchenttouterelocalisationdurable.Ilfautmettreenplacedes dispositifsdecompensationpoureffacerledéficitdecompétitivitéinduitparcesécartsdenormes Pourlegouvernement,leministredel'agricultureprévientqu'«ils'agitavanttoutdeconforterles accordsbilatérauxpoursécuriserleséchangesdanslesdeuxsens:onnevapasvivreenautarcie,ona desfilièresquivontcontinueràexporter,levin,lescéréalesnotammentet,ducoup,onvaimporterun peu.L'heureestàrégulerorganiserlamondialisation.Onnepourrapasmangerquefrançais,maisil fautdeséchangesrégulés»312. Pour la grande distribution, «ce n'est pas ça le sujet», la vraie réponse se trouve dans la commercialisationdeproximité:«Aujourd'hui,lesujetc'estdeconstaterquelamiseenplacedeces circuitscourts,decesdrives,decesAmap,mettentaujouruneagilitéetl'inventivitéincroyabledenos territoires.C'estdanscesens-làaussi,poursoutenircebesoindeproximité»313.
11.3.3.3 Favoriseruneproductionetuneconsommationfrançaise
Pour favoriser l'approvisionnement en produits agricoles français, plusieurs pistes de travail sont évoquées: · · Simplifier les procédures d'appel d'offres et accroître la part deproduction françaiseau seindelarestaurationhorsdomicile Conduireunepolitiquevolontaristedemontéeenpuissancedesprojetsalimentaires territoriaux(PAT)pourfavoriserl'approvisionnementlocal, Etudierlespossibilitésdemiseenoeuvreetleseffetsdel'applicationd'unetaxesurlavaleur ajoutée (TVA) sur les produits agricoles et alimentaires produits à l'extérieur du territoirenationalproportionnelaunombredekilomètresparcourus. Imposeruntauxderéférencesalimentaireslocalesauseindesréférencesalimentairesde lagrandedistribution. Améliorer l'information des consommateurs, promouvoir la traçabilité des produits en
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312EntretienLaFranceAgricole3juin2020 313SergePapin,ancienPDGdeSystèmeU
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rendantobligatoirel'affichagedel'originedesmatièrespremièresetingrédients · Renforcerlatransparencedel'informationduconsommateursurlesproduitsagricoles etalimentaires.
11.3.3.4 Relocaliserdefaçonréaliste,diversifierlesfournisseursetmieuxgérerlesstocks
Silacriseamisuncoupd'arrêtaucommerceinternationaletperturbéleschaînesdeproductionde nombreuxsecteursindustriels,unerelocalisationmassivedesusinesparaîtunequêteimpossible. Au-delàdessujetsdehaussedescoûtsdeproductionoudedisponibilitédemaind'oeuvrecompétente, un nouveauprocessus deproduction locale serait toujours dépendant de la fourniture dematières premières,quirestetrèscontraintparleurlocalisation. Parailleurs,lespayssesontspécialisés,développantcompétencesetcapacitésdeproductiondans certainssecteursquiserontdifficilesàtransposerrapidementdanslespaysderelocalisation. Unedesoptionsplusréalistepourraitêtreuneplusgrandediversificationdesfournisseursdelapart desgrandsdonneursd'ordresetunemeilleureanticipationetgestiondesstocks. L'étiquetage de l'origine est enfin une piste intéressante à creuser pour que la concurrence et la responsabilité du consommateur puissent infléchir par l'aval un système à forte inertie, dans le contexted'unemondialisationdifficilementréversibledeschaineslogistiques.
11.3.3.5 Adapternossystèmesdeproductionspourgagnerenautonomiesurles productionsprioritairescommelesprotéinesvégétales
Chacun reconnait la priorité d'identifier avec discernement les secteurs concernés par l'objectif d'autonomiealimentaire.Acestade,sontconcernésprioritairement: · Celui des protéines dans les 10 ans qui viennent, la France doit tendre vers l'autonomie protéique en France et donc changer de modèle. Autonomie actuelle: 50 %. Objectif atteignable65%en10ansselonlaprofession.Aterme,ilfaudraitêtreenautonomietotale. Sur les intrants, l'agriculture française doit également être plus autonome et gagner en indépendanceparexemplepourlesproduitsphytosanitaires,etcelacommenceàl'échellede l'exploitationagricole. Ilfaudraaussiêtreplusindépendantenvolaillesetpourlesfruitsetlégumeségalement, notreindépendanceestabsolumentindispensable.
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Gagnerenautonomieconduitinévitablementàproduireautrementetcelavaavoirdesconséquences énormessurnotresystèmedeproduction.Ils'agitdoncdelancerlaréflexionsurlesnouveauxmodèles agricoles. Encesens,l'exempleduplanprotéinesvégétales,qualifierd'ultraprioritaire,estdémonstratif.Eneffet, pour le plan protéines, plusieurs pistes peuvent être envisagées : mieux valoriser les prairies, promouvoir la production de luzerne, de lupins, de soja, de pois, de féverole, de céréales et d'oléagineuxsurlafermepourlaconsommationdesanimaux,maintenirdesdispositifsd'aidesàla production de protéagineux et renforcer les utilisations de biocarburants pour les utilisations non routières(chauffage)pourdévelopperlescoproduits(tourteaux)utilisableenalimentationanimale.
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Quelles que soient les solutions mises en oeuvre, le développement de la production de protéines végétales conduira à diversifier les rotations des cultures et développer l'agroécologie. Mais les infrastructures, la logistique et la commercialisation ne sont pas adaptées et prêtes à relever le challenge: la seule structuration de la filière nécessite un besoin d'investissementde 50 M/an pendant3ans. Enfin,testerdenouvellesvariétésnécessited'investirdanslarechercheetledéveloppement,comme parexemplepourlelupinblancquioffredenouvellesperspectives.Lesgrainesdecettelégumineuse contiennentuneteneurbruteenprotéinesde30à40%contre15à20%pourlesautreslégumineuses (pois,lentilles,poischiches,...)314
11.3.3.6 Sécuriserl'autonomiealimentaireparunemeilleuremaitrisedesorganismes nuisibles
DepuisNapoléonlaFrancechercheàmaintenirsonautonomiealimentaire. CriquetsenAfriqueen2020,menacedelapesteporcine,nouveauxorganismesnuisiblesenproduction végétalesanssolutiondetraitement,...:lescrisesalimentairesrécurrentesposentlaquestiondela résilience de l'agriculture face aux aléas climatiques (sécheresses) et aux invasions d'organismes nuisibles,sachantquecesdeuxphénomènesnesontpasindépendants. Lesorganismesnuisiblespeuventdoncàtoutmomentremettreencauselasouverainetéalimentaireet aucunpaysn'enestàl'abri.Parexemple,enFrance,récemment,lessucriersontalertéleministrede l'agriculturele27mai2020surunebaissede30à40%desrendementsdebetteravesenFranceà causedepuceronsquiprolifèrentàlafaveurdeschaleursprécocesduprintemps2020.Detelleschutes derendementssontsusceptiblesderemettreencausel'autonomiealimentairedelaFranceensucre etalcools. Dans le domaine végétal, la question des produits phytosanitaires conduit à de très fréquentes polémiques et incompréhensions: l'objectif de baisser de 50 % l'utilisation des produits phytosanitaires est-il compatible avec la sécurisation de nos approvisionnements? Cette préoccupationestrevenueaupremierplanaveclacriseduCovid-19. Danscemonded'après,yaura-t-ilencoreàfaireaveclespesticides?Pourleministredel'agriculture «c'estunequestionessentielleàlaquelleondoitrépondreàlafoisdefaçonrationnelle,scientifiqueet parrapportàdesattentesdelasociétéquel'onnepeutpasbalayerd'unreversdemain.Ilfautfaire trèsattentionànepasopposerl'urbainetlerural,l'agricultureetlerestedelasociété.Çan'ajamais étéautantd'actualité. OnabeauêtredansleCovid,ilyaquandmêmeeudesassociations,descitoyensquisontallésau tribunaldemanderdesdistancesplusélevéespourlesZNT.Ledébatnes'estdoncpasarrêté.L'objectif de quitter la dépendance aux produits phytosanitaires est indispensable et irréversible. C'est la trajectoiredetouslespaysdel'Europe,ycomprislesmoinsvertueux»315. Alaquestiondelaprofessionagricolesurlestraitementsautoriséslimitésetpeuefficaces,etsurla dépendanceàcertainsproduitscommeleglyphosate,leministrepréciseque«l'objectifdelaFrance c'estdesortirduglyphosateetenfiniravecladépendanceàtouslesproduitsphytopharmaceutiques. Demain, il faudra utilisermoins de pesticideset lesdiminuerpar deux d'ici 2025. Les choses sont claires, c'est l'horizon» ... «Il faut donc travailler à développer les alternatives viables. Et on mise
314 Benjamin
Peret laboratoire biochimie et physiologie moléculaire des plantes du CNRS INRAE - SUP Agro - UniversitédeMontpellier 315Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Interviews presse 20 avril 2020
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beaucoupsurlarecherchesurlespratiquesagrairesetlatransitionagroécologique.»
11.3.3.7 Rendreplusattractifletravailsaisonnier
Le confinement généralisé au niveau mondial amis en évidence la dépendance des agricultures européennesàlamaind'oeuvreétrangèredontlaproductivitéetlecoûtpermettentdepréserverun niveaudecompétitivitédeplusenplusdifficileàtenir. Laproposition depiste de travailprincipale relevé à ce jour, au-delà des questions de logement, à rendre plus attractif le travail saisonnier, en permettant aux travailleurs de cumuler le revenu de solidaritéactive(RSA)etunemploisaisonnierdansuneexploitation,etderéfléchiraurenforcement deleurprotectionsociale.
11.3.3.8 Proposer une nouvelle réforme foncière: le foncier, clé du développement de l'économieagricole,desterritoires,del'agroécologieetdel'autonomiealimentaire
Dixorganisations,dontdesONGetdesorganismesprofessionnelsagricoles,ontappeléle22juin2020 legouvernementà"respectersesengagements"eninscrivantàl'agendaparlementaireunprojetdeloi foncièredestinénotammentàfavoriserl'installationdejeunesagriculteursetledéveloppementde l'agroécologie.CetappelsurvientplusdedixjoursaprèsunedéclarationdeDidierGuillaume,ministre del'Agriculture,évoquantun"probable"coupd'arrêtàl'élaborationd'uneloifoncière.Evoquantle vote par la Convention citoyenne pour le climat de mesures pour répondre à "la lutte contre l'artificialisation des sols et celle de l'installation des agriculteurs en agroécologie", les dix organisationsexhortentlegouvernementàinscrirecetexteàl'agendalégislatif2021. Ceplaidoyerestsoutenupartouslesmilieuxagricolesetécologiquesquis'accordentàdirequ'ilfaut repenser l'aménagement alimentaire du territoire: le foncier est la clé du développement de l'économieagricole,desterritoires,del'agroécologieetdel'autonomiealimentaire. Chacunconsidèrequelerenouvellementdesgénérationsdoitêtreaccentuéparunepolitiquefondée notammentsuruneréformefoncièrepourl'agriculture.
11.3.3.9 Améliorerlacompétitivitédesexploitationsagricolesetlesrevenusagricoles
«Pouravoiruneagriculturediversifiée,ilfautaussiquelesagriculteurspuissentmieuxvivredeleur travail.Oraujourd'hui,ilsn'enviventpas»316. Depuis 2011, les importations en provenance des pays voisins ont bondi de 24 %. Les produits agricolesfrançaisnepeuventplusrivalisersurlaqualitéstandardenraisondescoûtsdeproduction. Lesfacteursdecompétitivitéssontmultiples:lecoûtdutravail,larigiditéadministrative,lafiscalité, les charges sociales, les normes environnementales, le plafonnement de la taille des élevages, la matérielutilisé,lafaçondetravailler,lastratégiecommercialeentresigneofficieldequalitéetproduits d'entréedegamme... Les fermes sont-elles trop petites? La modernisation ne souffre-t-elle pas d'un manque d'investissement? Lesprioritésidentifiéespouraméliorerlacompétitivitédel'agriculturesontprincipalement: · Favoriserlastructurationdecertainesfilièresagricoles(dontbovinviande)ennommant un délégué interministériel. «En raison de l'absence de structuration, il n'y a aucune
316DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspresse20avril2020 A A
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contractualisationsurlabasedescoûtsdeproduction.Etaucuneorganisationdeproducteurs, aufinal,nepèsesuffisammentfaceàBigardetauxautresindustrielsdusecteurpourdéfendre sesprix»317. · Supprimerlesdistorsionsdeconcurrencesanitaires,environnementalesetsocialesentre laFrance,l'Europeetlespaystiers: o Instaurer un principe d'équivalence des normes avec les pays tiers pour le secteur alimentaire:sanitaire,phytosanitaire,bien-êtreanimal,OGMetconditionssociales,enen faisantunpréalableauxnégociationsdesaccordsbilatéraux. Compenser les différentiels de compétitivité liés aux règles pesant sur la production française vs Europe : évaluer l'impact des sur-transpositions françaises de réglementations de l'UEetmettreen place desmesures de compensation tant que les règlesnesontpasharmonisées. Luttercontreledumpingsocialetfiscalàl'intérieurdel'UEenuniformisantlamiseen application dela directiveTravailleurs détachés dans les filières agroalimentaireset la directiveTVAdanslesexploitationsagricoles. Réorienterlapolitiqueagricolecommune(PAC)enpassantd'aidesattribuéesenfonction des surfaces à des aides proportionnelles au travail agricole (pour tenir compte de l'augmentationdelachargedetravaillorsdupassagedepratiquesconventionnellesàdes pratiquesagroécologiques).
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OEuvrer pour une meilleure répartition de la valeur entre les différents maillons de la chaîne et mettre en lumière les éventuels abus survenus pendant la crise. Il est essentiel d'éviterlaconstitutiond'uneformedepositiondominanteoulareprised'uneguerredesprix, préjudiciableauxfournisseursetdestructricedevaleur. «C'estindispensable,çavadansledroitfildelaloiEGalimvotéeen2018pourl'équilibredes relationscommercialesdanslesecteuragricoleetunealimentationsaineetdurable.Onne peut pas dire aujourd'hui qu'elle porte encore tous ses fruits, mais les états généraux de l'alimentation ont ouvert des coins, dans lapriseencompte du prix de revient, du prix de production.Çanevapasassezloin,maisleschosesavancent.Laquestiondelarépartitionde lavaleurestfondamentalepourlapoursuitedecetteconcordenationaleentretouslesacteurs delafilièrealimentation.Parordonnance,onarelevéde10%pourquelesGMSnepuissent pasvendrelesproduitsd'appelendessousduprixderevient,etserattraperducoupsurles autresproduits.Laclé,notrecombat,c'estquelarépartitiondelavaleurdanstoutelachaîne soit mieux faite, que les consommateurs payent le juste prix, que les distributeurs soient justementrémunérés,etqueçaretournedanslescoursdesfermes.Jesuisopposéàunprix garanti car si l'on accorde un prix minimum pour la viande bovine, ensuite, d'autres productionsledemanderont.Etdanscecas,nouschangeronsdesystèmeéconomique.Jene pensedoncpasqueleprixgarantisoitlabonneréponse»318.
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Pourlesyndicalismeagricole319,ledroitaurevenuagricoleseconstruitpar: o Des outils de régulation desmarchésgarantissant un maintien desprix au-dessus des coûtsdeproduction.L'organisationcommunedesmarchésdelaPACdoitêtrerefondée
317 318DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspresse20avril2020 A A 319JAetConfédérationPaysannedansleursplansderelancediffuséenMai2020
TribunedeJean-BaptisteMoreau,député-Journall'opinion2mai2020
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encesensetbaséesurunepolitiquedepréventiondescrises,etnondegestiondescrises. o Unarbitragepublicdesrelationscommercialespourpermettreunerépartitionéquitable et transparente de la valeur ajoutée dans les filières alimentaires et une couverture obligatoiredescoûtsderevientdesproducteursagricoles.
11.3.3.10 Organiserlasolidaritéalimentairefaceàl'inexorablehaussedesprixdueau verdissementdel'agriculture
L'orientation générale de l'agriculture européenne et nationale (augmentation des surfaces en bio, baissede50%del'usagedespesticideset20%celuidesengrais,etc.,...)actent,aumoinsdansles intentions,unrecentragesurlesmarchésintérieurs,synonymedeplusdequalitatifetinévitablement d'unehaussedesprixdesproduits. Etcettehaussedeprixdevraêtresupportéeparleconsommateur,saufàtolérerdesimportationsde produitspluscompétitifsetmoinsqualitatifs. LaFrancecompte4,4millionsdebénéficiairesdel'aidealimentaire.Etlacrisesanitaireactuelleva accentuer les difficultés économiques et sociales de beaucoup d'Européens avec des pouvoirs d'achatquirisquentdebaisser. Lechantieràvenirestdoncgigantesque.Lacrisesanitaireauraprobablementétéunebonnechose pour relégitimer la PAC auprès d'un grand nombre, mais les arbitrages politiques à venir risquent d'êtretrèscompliqués.
11.3.3.11 Donneruneprioritéàlavaleurnutritionnelledesaliments
«S'ilyabienundomainedanslequellesFrançaisconfinéssesontinvestis,c'estl'alimentation.Celle- ci est devenue une nouvelle priorité 320 . «Situé au premier niveau de la pyramide de Maslow, qui hiérarchisenosbesoins,senourrirestdevenuunobjectifvital,alorsquenousl'atteignonssansjamais ypenserjusque-là»321. Enréponseàlaproblématiquedesantéetagriculture(AgriHealth),dontl'obésité,lediabèteetlamal bouffe,ilestproposéde: · Taxer(surlemodèledelataxeSoda)lesalimentsprésentantune«mauvaisequalité nutritionnelle»etdepousserl'industrieagroalimentaireàconcevoirdesplatsmoinssucrés, salésetgras. Financer des actions d'éducation nutritionnelle ou pour distribuer des chèques « alimentationsaine»,surlemodèleduchèque«énergie». Communiquerauxparentsdesconseilsnutritionnelsconcretspourchaquemomentde consommationetindiquantleNutri-Scorede114alimentsdestinésauxenfants.
· ·
11.3.3.12 Investirdavantagedanslagestiondesrisquesenagriculture
Malgré des subventions pour inciterà s'assurer, seulement "30% des surfaces viticoleset 26% des surfacesdegrandesculturessontcouvertesparuncontratmultirisquesclimatique.
32060millionsdeconsommateursseptembre2020n°561alimentationetsantéPatriciaChairopoulos 321SandrineDopplerConsultanteentransitionalimentaireetinnovation-60millionsdeconsommateursseptembre
2020n°561
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L'ensembledumondeagricoleconcèdeque,faceauchangementclimatique,donnerunedimension résilienteàl'agriculturepasseparunsystèmeassurantielmutualiséplusefficace. Le ministre l'agriculture reconnait que «le système actuel est d'un autre temps, nous devons le moderniser. Aujourd'hui, le Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) ne peut plus assumerdesbesoinsquideviennentdeplusenplusimportants,ettouslesagriculteursn'arriventpas às'assurer.Ilfauttrouverunesolutionquimêleàlafoisdesaidespubliquesetduprivé. Ilfautquecesystèmeassurantielsoitgénéralisé,mutualisé,lepluslargepossibleetincitatifd'unpoint devuefinancier.Maisilneserapasobligatoire.Jesuistrèsàl'aisesurcepointcarj'aitoujoursété favorable à ce que l'assurance soit obligatoire. Mais cette option ne fait pas consensusetn'estpas portée par les grands syndicats agricoles. Je travaille donc sur un compromis pour que le dossier avance.Noustravaillonsaussibeaucoupsurlaprévention.Jesouhaitequ'unexploitantagricolesoit davantageaidés'ilfaitdelapréventionetmoinss'iln'enfaitpas»322. LeSénataadoptéle24juin2020àl'unanimitéunepropositionderésolutionnoncontraignantevisant àdévelopperl'assurance-récolteauseindesfermesfrançaises.Larésolutionplaidenotammentpour "encourager la simplification des contrats d'assurance-récolte et promouvoir leur adaptation aux culturesetauxterritoires"et"saisirlesopportunitésoffertesparlerèglementeuropéendit+règlement Omnibus+pourbaisserleseuildedéclenchementduniveaudespertesderendementde30%à20% et pour porter le taux de subvention de 65% à 70%".Elle préconise également "une politique ambitieusedepréventionpourinciterlesagriculteursàrecourirdavantageàl'irrigation,audrainage, àlamiseenoeuvrederetenuesd'eaucollinairesetàlaposedefiletsparagrêles".
11.3.3.13 Concentrerleseffortsfinancierssurlesfondamentauxsusceptiblesd'accélérerla transitionécologiquedessystèmesagricoles
Pour répondre à l'objectif unanimement partagé d'accélérer la transition écologique et sociale des systèmesagricolesafindeprotégerlabiodiversité,leclimatetlesagriculteurs,denombreusespistes detravailsontproposées,aunombredesquelles: · Rendrel'agricultureplusinnovante,moderne,deprécisionenutilisantlenumérique.Il s'agit notamment de développer des programmes de recherche sur la robotisation et l'innovationgénétiqueauservicedespratiquesagronomiquesplusrésilientes Augmenterlessoutienspublicspourdévelopperlescircuitscourts Relocaliserdesfilièreslongues(abattoirsetcommercesdeproximité,approvisionnement localetbiodelarestaurationcollective...), Réduire l'utilisation des pesticides (avec harmonisation des normes phytosanitaires) et engraisdesynthèse,toutcommeladépendanceauxénergiesfossilesetauxantibiotiques... Développervoiregénéraliserlesgarantiesd'origine Diversifierdavantagelesproductionsparl'agroécologie
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Lamiseenplacedecesnouveauxmodèlesnécessitedesmoyensfinanciersadaptés. LanouvellePAC20212027estl'occasiondemettrele«verdissement»delaPACaubénéficedes
322DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspresse20avril2020 A A
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filières et des territoires, notamment en rémunérant par des crédits de la PAC les services écosystémiquesrendusparlesexploitationsagricolesautraversdel'ecoscheme(gestionetépuration del'eau,projetsdelabelbas-carbone,améliorationdelabiodiversité...). Parallèlementàladéfinitiondecesmoyens,ilconvientdemettreencohérencelesgrandesstratégies européennes(delafermeàlatable,stratégieBiodiversité,GreenDeal...)etlesmesuresdelafuture PAC.
11.3.3.14 Généraliserl'agroécologieens'appuyantsurlaformation,larechercheet l'innovation
L'agroécologie une approche systémique qui tente de comprendre comment lespratiques agricoles modifient, simplifient et fragilisentéventuellement les écosystèmes,maisaussilesentretient et les préservent. L'agroécologie tente de proposer des solutions pour les faire fonctionner sans trop simplifier, ni trop fragiliser. Pour être efficace, il faut d'abord bien connaître le fonctionnement de l'écosystème dans sa globalité. Un projet agroécologique est fonde , entre autres principes, sur l'abandon des pesticides et des engrais de synthèse, et le redéploiement de prairies extensives et d'infrastructurespaysagèrespermettraitunepriseenchargecohérentedecesenjeux. «L'objectifdel'agriculturefrançaiseestderéaliserpleinementsatransitionagroécologique....Etla transitionagroécologiquenepourrafairevivrelesagriculteursques'ilyadelacompétitivité»323. «Iln'yapasàavoirpeurduGreenDeal.Aucontraire,ilvapermettredereleverlesstandardsdespays del'EstetduSud»324. Pour les professionnels agricoles, il n'est pas question d'opposer les modèles agricoles, d'opposer transitionagroécologique,productivité,compétitivitéetéconomie.Lesentreprisesagricolessontdes entreprises économiques: la compétitivité et la performance environnementale passe par une meilleureformation,plusderechercheetplusd'innovation. Pourleschercheurs,l'élevageintensifetsoncorollaire,ladéforestation,pourraientêtreremplacéspar uneagriculture durable: uneEurope 100%agroécologiquepourrait nourrir ses citoyensen 2050, estimaiten2018uneétudedel'Iddri,quandd'autreschercheurscommel'agronomeMarcDufumier oul'AgencedesNationsUniespourl'Agricultureetl'Alimentation(FAO)assurentquelemondeentier pourraitvivredel'agroécologie.
11.3.3.15 Répondreauxbesoinscroissantspardesinnovationstechnologiques
Dansles30prochainesannées,l'offredoitaugmenterd'environ50%pourrépondreauxbesoinsd'une population plus riche et croissante, alors que l'empreinte carbone du système doit être réduite de moitié. «Unenouvellerévolutiondeproductionestnécessaireàtousniveaux,desserresàhautetechnologie prèsdesvillesauxrobotsdecueillettedesfruits.Celavanécessitertoutel'agilitéetl'ingéniositéque lesmarchéspeuventrassembler,ainsiqued'énormessommesdecapitauxprivés»325. L'avenirdesexploitationseuropéennespasseparl'agriculturedeprécision:àtraverstoutel'Europe, l'agriculturetentedetirerprofitdesnouvellestechnologiesafindemieuxproduireetd'assurerun meilleur revenu aux exploitants (caméra multi-spectrale, station météo intelligente, électroconductivité des sols, capteurs capables de reconnaître les fréquences émises par les insectes, nez
323DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspresse20avril2020 A A 324AgraPresse15juin2020N°146 325TheEconomist.Publiéparlenouveléconomistele15mai2020.
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numériques,luttebiologiquepourréduirel'emploideproduitsphytosanitairesdesynthèse,...). Onestimequelemarchémondialdel'agriculturedeprécisionvadoublerpourdépasser16milliards d'eurosd'ici2025. Dans le cadre du PEI (partenariateuropéen d'innovation) "agriculture productiveet durable"eten applicationdelamesure16-coopérationduPDR,lesConseilsrégionauxlancentdesappelsàprojets visantàsoutenirdesprojetspilotes,multi-acteurs,pouvantsetraduireparlamiseenplacedeGroupes opérationnels(GO)duPEI,avecuneperspectivedemiseenréseaurégional,nationaleteuropéen.A signalerdanscecadredenombreuxprojetsinnovants,àencourager326.
11.3.3.16 Dynamiserlaventedeproximitéetlecommerceenligne(ycompriscircuits courts)
Lecommerceenligneestdevenuincontournableàlafaveurduconfinement.Pendantleconfinement, les hypermarchés des périphéries ont été boudés au bénéfice des enseignes plus petites, et de proximité. A ce stade, on peut observer une accentuation des fragmentations, avec deux grandes parties de la population qui s'éloignent: ceux qui veulent moins mais mieux consommer, ceux qui veulentqueleschosesrentrentdansl'ordreetquecelapuisserecommencercommeavant. L'enjeudesmoisàvenirserapourlesdistributeursdegardercetteclientèlenouvellementacquise,car lelienestencorefragile. Tous secteurs d'activité confondus, les points de vente physiques devront, sans doute plus encore qu'avantlacrisesanitaire,surprendrelesconsommateurspourlesconvaincredevenirrégulièrement.
11.3.3.17 Encouragerleconsommateuràadoptersesd'achatsencohérenceavecles exigencesd'uneagricultureplusdurable
Le Green deal européen amorce un virage vers une agriculture plus protectrice des sols et de la biodiversitéetmoinsutilisatricedepesticides.Maiscesobjectifsneservirontàriensionnedonnepas auxagriculteurslesmoyensdemieuxvivredignementdelaventedeleursproductions,etaufinalde concilieractivitééconomiqueettransitionagroécologique. Si un nouveau modèle agricole implique des modifications profondes du modèle de production, il n'impliquepasmoinsdesmodificationséquivalentesauniveauducomportementdesconsommateurs. Encause,parexemple,unealimentationvariéeetéquilibrée,laréductiondel'apportdesprotéines animalesauprofitdesprotéinesvégétales,l'achataujusteprixdeproduitsdesaison,laprioritéaux produitslocaux,.... Cettetransformationenprofondeurimpliqueaussiuneffortdecompréhensiondepartetd'autre,pour lesagriculteurscommepourlesconsommateurs. L'émergencedenouveauxcomportementspendantlacrisesanitaireduCOVIDposelaquestiondela résilienceducomportementduconsommateur327.Parexemple,s'agissantdesattentessurlaqualité
326Voirparexempledansl'appelàprojetPEIdelaRégionHautdeFrance«ledéveloppementd'uncadreréférentiel
Infrastructures agroécologiques permettant d'amplifier l'accompagnement des agriculteurs vers la transition», ou encore«lavalidationdesinnovationsapplicablesetopérationnellesenpartenariataveclesfilièresagroalimentairesde larégionHautsdeFrancepouraccompagnerlesexploitationsversleHVE» 327ServicedelaStatistiqueetdelaProspectiveduministèredel' gricultureetdel' limentationNotesetétudessocioA A économiquesn°47Juillet2020-Descomportementsalimentairesdéclarésauxcomportementsalimentairesréels: mesureretcomprendrelesécartspouraméliorerl'actionpublique
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des produits (critère santé), le localisme, le made in France et les circuits courts: feu de paille ou tendance durable? Tout va aussi dépendre principalement des producteurs et de leur capacité à continuerlalivraison. Lacontractualisationgagnantedel'achatlocalestassurémentunevoieàexplorerdavantage:50%du maisaméricainestemployépourfabriquerdel'éthanol,60%desproductionscéréalièreseuropéenne part dans l'alimentation animale : les grands équilibres nécessitent de coordonner les stratégies agricolesdansleurensemble,biocarburant,élevage,valeurnutritionnelle,segmentation,cahierdes chargesenvironnemental.Maisilslaissentuneplaceàunecontractualisationdel'achatlocalquidoit conduireàunenouvelleorganisationdutravailàlaferme,sansdouteàréinventeràlalumièredes retoursd'expérienceduconfinement.
11.3.4 Leplangouvernementalderelancedu3septembre2020
Leplanderelanceprésentéle3septembre2020parlePremierministredonnelesprioritésd'action immédiates,àmettreenoeuvresurlesdeuxprochainesannées.
11.3.4.1 100milliardssupplémentaires
Le plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans, détaillé par le Premier ministre le 3 septembre 2020, comporte quatre grands volets pour accélérer la reprise et la transformation de l'économiefrançaise: · Souverainetééconomique(40milliards)pourl'industrie Cemontantintègrenotammentlabaissedesimpôtsdeproductionde20milliardsd'eurossur deuxans,3milliardsd'eurosdesoutienauxfondspropresdesentreprisesmisesendifficulté par la crise, et 1 milliard d'euros consacré au financement d'appels à projets pour les industrielsquisouhaiteraientrelocalisercertainesproductions. · Transitionécologique(30milliards) Troissecteurs"prioritaires":larénovationénergétique,lestransportsetl'énergie: o "Plusieursmilliards"seraientainsiaffectésaubâtimentetàlarénovationthermique,et des"montantssignificatifsetinégalés"pourlevélo. Lerailbénéficieraduplan,notammentlefretferroviaire,lespetiteslignesdetrainoules trainsdenuit. Au moment où la sécheresse touche une partie des agriculteurs, l'adaptation de nos culturesauxchangementsclimatiquesseraaussisoutenuevialeplanderelance,
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Compétences(environ20milliards) Le gouvernement prévoit donc d'investir environ 20 milliards d'euros pour soutenir les compétences. Cevoletintégreranotammentles6,5milliardsd'eurosdemesuresdesoutienàl'emploides jeunes déjà détaillées fin juillet. Il comprendpar exemple l'aidepour touteembauche d'un jeunedemoinsde25anspouruncontratdetroismoisminimum,lesprimespourl'embauche dejeunesenalternance,lescontratsd'insertionouleserviceciviqueétendu.
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Solidarité(environ20milliards) Doté également d'environ 20 milliards d'euros, ce pilier du plan de relance regroupe par exemplelesfuturesaidesàladépendance,auxterritoires,ainsiquedesmesuresdestimulation del'intéressementdanslesentreprises.Surtout,ilcontientles6milliardsd'euros"desoutien supplémentaireeninvestissement"danslesystèmedesantédévoilésle15juillet2020parle chefdugouvernement
Lechefdel'Étataaffirméque"cen'estpaslecontribuablefrançais"qui"paiera"leplanderelance.Il s'agit,a-t-ilexpliqué,de"pouvoir,auniveaueuropéen,leverunimpôtsurlesgrandesentreprisesetles acteurs internationaux qui ne jouent pas le jeu de nos politiques". A la taxe sur le plastique, "une première ressource propre", il souhaite que s'ajoute "une taxe numérique pour les grands acteurs internationaux du numérique qui aujourd'hui ne payent pas d'impôts". La deuxième piste est l'installation d'un "mécanisme carbone aux frontières", a-t-il ajouté en citant l'exemple de l'acier importéenEurope."Lorsquenousimportonsdel'acierquivientduboutdumonde,quiestfaitdans desconditionsbeaucoupmoinsvertueuses(qu'enEurope),ilfautpouvoirmettreànosfrontièresune taxequiéviteuneconcurrencedéloyale"de"cetacierquiviendraitd'Inde,deChineoud'ailleurs".
11.3.4.2 Leplanderelancedu3septembre2020:focusagriculture
L'agriculturefrançaiseaurasapartduplanderelance,avecunedotationspécifiquede1,2milliard d'eurospourredonnerunpeudecompétitivitéàunsecteurquiasouffertluiaussipendantlacrise sanitaire,etlepréparerauxenjeuxclimatiquesdedemain. «LacrisedelaCovid-19apermisderapprocherlesFrançaisdeceuxquilesnourrissentpourleur permettred'avoiraccèsàunealimentationsaine,sûre,durableetdequalité,gagedeleursanté.Les Françaisledisent:ilssouhaitentpouvoirsenourriravecdesproduitsfrais,locaux,respectueuxde l'environnement et du bien-être animal. Face aux aléas climatiques qui se multiplient, s'adapter à l'urgenceécologiqueestunequestiond'indépendance.Leplanderelancepermetd'accompagnerles agriculteurs,quisontdéjànombreuxàavoirentamécettetransitionetlesentreprisesagroalimentaires, versunmodèleplusdurable,respectueuxdel'environnementetéconomiquementrobuste»328.
Figure22:Lesprioritésduplanderelancepourl'agriculture(1)
Leplanprévoit:
328JulienDenormandie,Ministredel'agricultureetdel'alimentationlorsdelaconférencedepressedeprésentation
duplanderelance-voletagricole-le3septembre2020
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Enpremièrepriorité364millionsd'euros:reconquérirnotresouverainetéalimentaire o 100 millions d'euros dédiés à un plan protéines végétales: bâtir notre souveraineté alimentaire passe par une mesure essentielle: le plan protéines végétales (qui sera complétéepardescréditsduPIA),afindediminuerfortementl'importationdesprotéines destinéesàl'élevage. 10millionsd'eurospourune"campagnegrandpublic"pourfaireconnaîtrelesbesoinsen recrutement de l'agriculture et l'agroalimentaire, afin de favoriser la relève du monde paysan, alors que 50% des chefs d'exploitation partiront en retraite dans les 10 prochainesannées. 250millionsd'eurospourla"modernisationdesabattoirs"etla"biosécuritéenélevage", etunplanpour"l'accueildesanimauxabandonnésetenfindevie",poursatisfaireles exigencesgrandissantesdesconsommateursfrançaissurlebien-êtreanimal.
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Deuxième priorité, 545 millions d'euros pour "l'accélération de la transition agroécologique": o 345millionsd'eurospourlevoletagricole:Latransitionécologiquedenotreagriculture a été amorcée depuis plusieurs années et les agriculteurs sont les acteurs de cette transformation.Pourlesaccompagner,leplanderelanceprévoitde:
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AmplifierlavaguedeconversionverslebioetlacertificationHauteValeurEnvironnementale(HVE)vialemaintienducréditd'impôtbioetlacréationd'uncrédit d'impôtHVE,unrenforcementdufondsAvenirbio,uneaideàlastructurationde cesfilièresetunbon«bilancarbone»pourlesjeunesagriculteurspourfaciliter leurinstallation. Misersurl'innovationpourréduirel'usagedesproduitsphytosanitairesviaune primeà la conversion des agroéquipements afin depermettreauxagriculteurs d'investirdansdesoutilsplussobresenressources,toutenrendantl'agriculture françaiseplusmoderneetcompétitiveetplusrémunératricepourl'agriculteur. Lesentreprisesd'agroéquipementsquilesconçoiventetlesfabriquentbénéficierontaussid'unaccélérateurpourdévelopperdetelsagroéquipements. Pourfavoriserlabiodiversitéautourdescultures,unprogramme«plantonsdes haies!»soutiendralesagriculteursquisouhaitentfavoriserlabiodiversitéautour deleursculturesetreconstituerleshaiesbocagères.
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200millionsd'euros"pourlevoletalimentation",pourdonneràtouslesFrançaisaccèsà unealimentationsaine,durableetlocale,
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Unplandesoutienauxcantinesscolairesdespetitescommunesleurpermettra des'équiperetdeformerleurpersonnelafindepouvoirproposerdesrepasissus d'unapprovisionnementfraisetlocal.Enfinlesterritoiresdoiventêtremoteurs pourdéveloppercettealimentationlocale,durableetsaineencréantcespasserellesentreagriculteursetconsommateurs.LesProjetsalimentairesterritoriaux (PAT) visent à soutenir de telles initiatives: création de circuits courts, lutte contrelegaspillage,pratiquesexemplaires,filièreslocales.L'objectifestfixéd'au moinsunPATpardépartementd'ici2022. Vial'opération«1000restaurantsdurables»,1000restaurantsserontaidésàdévelopperouàadapterdesactivitésderestaurationdurable. Pour soutenir l'accès à ces produitsauxménages lesplusmodestes, l'initiative «Jardinspartagés»accéléreraleurdéveloppement.
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Dans la mêmeperspective,l'opération«Paniers fraicheurs» soutiendra lesacteurs(groupementsd'achatoudecoopérativesdeconsommateurs,demagasins deproducteurs,d'associations...)engagésdansledéveloppementdel'accèsàdes produitslocauxdesplusmodestesetconcitoyensisolés.
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Troisième et dernière priorité, 300 millions d'euros pour adapter l'agriculture et la forêtfrançaisesauchangementclimatique o 100 millions d'euros pour soutenir notamment "la recherche de semences plus résistantes",oufaceàlagrêleouaugel,"uneaideauxinvestissementsdeprotectionface aux aléas climatiques". Face aux sécheresses, les agriculteurs ont besoin d'être accompagnés dans les investissements nécessaires, notamment dans la gestion de la ressource.Autreclé,ladiversificationdesculturesnécessitentd'enassurerlesdébouchés. C'est pourquoi le plan de relance soutiendra ainsi la structuration de filières, via des appelsàprojetsdeBpiFrance 200 millions d'euros pour la forêt dont 150 millions d'euros pour un "grand plan de reboisement", avec pour objectif de "planter 50 millions d'arbres". Cette mesure s'accompagnerad'unfondsbois,d'unrenforcementdesdispositifsdesoutienauxfilières boisetfilièresgrainesetplantsetdudéveloppementdelacouvertureLIDARHD,unoutil basésurlatechnologielaserpermettantdecartographierlaforêtfrançaisepourmieuxla géreretenprévenirlesrisques.
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Figure23:Lesprioritésduplanderelancepourl'agriculture(2)
Ces mesures dédiées à l'agriculture l'alimentation et la forêt, d'un budget de 1,2 milliard d'euros, s'ajoutent aux autres mesures portées par le Gouvernement et dont les secteurs agricoles et agroalimentairesbénéficierontpleinement:
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Figure24:Autresmesuresduplaninterministérielouvertesauxacteursde l'agricultureetdel'agroalimentaire
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12 Lexique
· Autonomieouindépendanceagricole,alimentaire L'autonomiealimentaireestunenotiontechniquequis'appliqueauniveaud'uneunitédeconsommation pouvantêtreuneexploitationagricole,unterritoire,unpays,unensembledepays. Possibilitépouruneunitédeproduction(exploitationagricole,territoire,pays,ensembledepays)de s'administrerlibrementdansuncadredéterminéetàgénérerdesrevenussuffisantspourrépondreaux besoins. Elleposeaussilaquestiondeladépendanceàlalogistiqueetautransport,àl'énergieetauxmatières premières,àlamaind'oeuvresaisonnièred'origineétrangèreainsiqu'auxtechnologiesetauxdata. · Autosuffisanceagricole,alimentaire Situationd'unterritoiredontlaproductioncouvrelesbesoinsagricolesetalimentairesdelapopulation (alimentsvariésassurantdurablementsanourriture) Ellepeutsetraduireparunratio:tauxd'autosuffisance(productionintérieureduproduitoudugroupe deproduits/consommationintérieureduproduitoudugroupedeproduits). · Biensetservicesécosystémiques329 «Lesbiensetservicesécosystémiquesdésignentl'utilisationdurableparl'hommedesfonctionsécologiquesdecertainsécosystèmes,àtraversdesusagesetuneréglementationquilesencadre.Lesbouquets debiensetdeservicesécosystémiquesdésignentdesensemblesdebiensetdeservicesécosystémiques quisontrégulièrementobservésensembledansletempset/oudansl'espace.» Biodiversité330 «Labiodiversité(oudiversitébiologique)estdéfiniecommelavariabilitédesorganismesvivants,de touteorigine,ycompris,entreautres,lesécosystèmesterrestres,marinsetautresécosystèmesaquatiquesetlescomplexesécologiquesdontilsfontpartie.Celacomprendladiversitéauseindesespèceset entreespècesainsiquecelledesécosystèmes.(ConventionsurlaDiversitéBiologique,1992,article2)» Ecosystème331 «Unécosystèmedésigneuncomplexedynamiquedepopulationsvégétales,animalesetdemicro-organismes(biocénose),associéesàleurmilieunon-vivant(biotope)etinteragissantentantqu'unitéfonctionnelle.» Fonctionsécologiques332 «Lesfonctionsécologiquesdésignentlesphénomènespropresàunécosystèmeetquirésultentdela combinaisondesonétat,desstructuresetdesprocessusécologiquesetquisedéroulentavecousansla présencedel'Homme.L'étatd'unécosystèmedésignesaconditionphysique,chimiqueetbiologiqueà unmomentdonné.Sastructurecorrespondàlanaturedesentitésbiotiquesetabiotiquesquilecomposent ainsi que lesrelations qui existent entre ces entités. Un processus écologique désigne une suite d'opérationsoud'événementsayantlieuauseind'unécosystème». Patrimoinenaturel333 «Lepatrimoinenatureldésigne,danslecadredel'Efese,lesélémentsdesécosystèmesfaisantl'objet d'unereconnaissancesocialeàdimensionidentitaireouspirituellemarquée». · Relocalisationdesproductions Retour au sein d'un territoire d'une activité de production, ainsi que des activités de production de matièrespremièresetd'intrantsoudeservices(maind'oeuvre,logistique)quiluisontnécessaires.
329EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 330EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 331EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 332EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 333EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016
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Pourlarelocalisationcommepourlasécuritéalimentaire,lepérimètreduterritoireenvisagéintroduit lanotiondedistancedanslesparamètresdel'accessibilitéauxproduitsetauxintrants. Dupointdevuedel'entreprise,larelocalisationpeutsedéfinircommelerapatriementdanslepérimètre économiqued'origine(UE,paysd'origine)detoutoupartied'uneactivitédeproductiondebiensoude servicesprécédemmentdélocaliséedansunpaystiersàfaiblescoûtssalariaux.Larelocalisationdetout ou partie de la chaîne d'approvisionnement vise à réduire la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de fournisseursexternes(asiatiquesnotamment). Du point de vue des territoires, larelocalisation économique désigne un changement d'implantation géographique de tout ou partie des activités d'une entreprise, conduisant à rapprocher les lieux de productiondeslieuxdeconsommation.Ellevisealorsàdynamiserl'emploilocaletàréduirel'empreinte carbonedesactivités. Larelocalisationconduitàuneréorganisationdela«chaînedevaleur»,danslebutdelasécuriser.La chaînedevaleurestl'ensembledesétapesparlesquellesdesentrepriseseninterrelationséconomiques (par exemple au sein d'une filière) mettent leurs activités de production, de transformation et de commercialisationenadéquationaveclesdemandesdesconsommateurs,chaqueentreprisecherchant àoptimisersonpositionnementpourentirerunavantageconcurrentiel. Lamondialisation,endécomposantlesprocessusdefabricationenfonctiondesavantagesrespectifsque procurentlesdifférentspays,afragmentéleschaînesdevaleur. «Activitérelocalisée»et«circuitcourt»nesontpasdesnotionssynonymes:larelocalisationréduit lesdistancesgéographiques,lecircuitcourtréduitlenombred'acteursdelachaînedevaleur(certains auteursparlentdecircuitscourtsdeproximitéetdecircuitscourtséloignés:ex.unproducteurbreton approvisionnantdirectementunrestaurantparisien). · Sécuritéalimentaire "Lasécuritéalimentaireestassuréelorsquetouslesêtreshumainsont,àtoutmoment,lapossibilité physique, sociale et économique de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettantdesatisfaireleursbesoinsetpréférencesalimentairespourmeneruneviesaineetactive".334 Lasécuritéalimentairereposesur4piliers: l'accès(capacitédeproduiresaproprealimentationetdoncdedisposerdesmoyensdelefaire, oucapacitéd'achetersanourritureetdoncdedisposerd'unpouvoird'achatsuffisantpourle faire,infrastructuresdisponibles...), ladisponibilité(quantitéssuffisantesd'alimentsqu'ilsproviennentdelaproductionintérieure, destocks,d'importationoud'aides...), l'utilisation(desalimentsetdesrégimesalimentaires,d'unpointdevuenutritionnel,sanitaire maisaussisocio-culturel...), lastabilité(descapacitésd'accèsetdoncdesprixetdupouvoird'achat,desdisponibilitésetde laqualitédesalimentsetdesrégimesalimentaires,desinfrastructures,duclimatetdurégime politique...).
Ilconvientdedistinguersécuritéalimentaireetsécuritésanitairedesaliments(enanglaisfoodsafety). Lasécuritésanitairedesalimentsgarantitl'innocuité,l'hygièneetlasalubritédesproduitsalimentaires. Elleconstituel'unedescomposantesdelasécuritéalimentaire. · Souverainetéagricole,alimentaire,forestière Capacité,engénérald'unpays,àmaîtriserl'approvisionnementagricole,alimentaireouforestierdes populationsetdesindustriesdupays,parsespropresproductionsouparl'importation. La souveraineté alimentaire relève du droit des pays à définir leur propre politique agricole et alimentaire.
334LaBanquemondialeetFAO
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CettenotionaétédéveloppéeetprésentéepourlapremièrefoisparViaCampesinalorsduSommet mondial de l'alimentation (1996) et a été ensuite précisée et adoptée par plus de 400 ONG sous la formulationsuivante:"Lasouverainetéalimentaireestledroitdespeuples,descommunautésetdes paysdedéfinir,danslesdomainesdel'agriculture,dutravail,delapêche,del'alimentationetdela gestion forestière, des politiques écologiquement, socialement, économiquement et culturellement adaptéesàleursituationunique.Ellecomprendledroitàl'alimentationetàlaproductiond'aliments, cequisignifiequetouslespeuplesontledroitàdesalimentssûrs,nutritifsetculturellementappropriés etauxmoyensdelesproduireetqu'ilsdoiventavoirlacapacitédesubveniràleursbesoinsetàceuxde leurssociétés.Lasouverainetéalimentaireestledroitdespaysdedéfinirleurproprepolitiqueagricole etalimentaire,deprotégeretréglementerleurproductionetleurséchangesagricolesavecunobjectif dedéveloppementdurableetdedéterminerleurdegréd'autonomiealimentaire,dansdesconditionsde travailetderémunérationdécentes." Au-delà de la sécurité alimentaire, qui concerne la quantité d'aliments disponibles, la souveraineté alimentaire accorde une importance particulière aux conditions sociales et environnementales de productiondesaliments. Elleviseunaccèspluséquitableauxterrescultivablesparlespaysansetprônedestechniquesagricoles quifavorisentleurautonomie.
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SiteinternetduCGEDD:«Lesderniersrapports»
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(ATTENTION: OPTION ibue,pardéfinitionmême, àlesaméliorer79.LamiseenoeuvredelaPAC20212027doitpermettred'intégrerunepolitique affirméeencesensdansleplanstratégiquenational,enréponseauxdeuxnouvellesstratégiesdela commissioneuropéenne«delafermeàlafourchette»et«biodiversité»80.
2.2.2 La dimension agricole et forestière des aménités rurales est en partie traitéeparlespolitiquesdédiéesetleursobjectifsrelatifsauxservices écosystémiquesetenvironnementaux
L'accordsurl'agricultureannexéàl'actefinaldesaccordsducycled'Uruguay,signéàMarrakechle15 avril 1994, a défini les critères des aides à l'agriculture autorisées par l'organisation mondiale du commerce, parmi lesquelles figurent les « versements au titre de programmes de protection de l'environnement»etles«versementsautitredeprogrammesd'aiderégionale»,maisnementionne pas d'aménités rurales. Le caractère structurant de cet accord a pu conduire à construire les interventions réformées sans faire appel aux aménités, notion non indispensable, et imprécise de surcroit. De fait, les objectifs aménitaires ont été introduits par la suite dans la politique agricole, notammentlaloin°99-574du9juillet1999d'orientationagricole,etpoursuivisavecdesoutilstels que le contrat territorial d'exploitation, puis repris par les lois agricoles ultérieures sous la même terminologie. Lamissionn'apasidentifiéd'autrejustificationàcetteabsencederéférenceauxaménitésdansles textes législatifs et réglementaires. Ce sont les services écosystémiques et les services environnementauxquisontvisésparlestextesdespolitiquesagricoleetforestière,notammentdans leurs objectifs 81 . L'absence de définitions légales et réglementaires univoques des aménités, des servicesécosystémiquesetdesservicesenvironnementauxconcourtàlaconfusiondecesnotions,avec pour conséquence un manque de lisibilité des politiques agricoles et forestières en faveur de l'environnementetundéficitdecommunicationsurlesaccompagnementsetmesureséconomiqueset fiscales existants en matière de financements des services écosystémiques et environnementaux agricolesetforestiers. Ladimensionagricoleetforestièredesaménitésruralesnerelèvepasexclusivementdespolitiques publiques. L'apparition de paiements pour services environnementaux dans un cadre contractuel ouvre notamment des perspectives de financement des activités agricoles et forestières par des opérateursprivés.Maisentoutétatdecause,lesobjectifsaménitairesdessoutiensàl'agricultureetla forêt sont poursuivis avec un impact déterminant sur l'économie du secteur par des interventions spécifiques. Les aménités agricoles et forestières sont donc entretenuespar les outils financiers et réglementairesdespolitiqueseuropéenneetnationaledontellesconstituentdesobjectifs,lesquelsont vocationàêtrerenforcésdanslafuturepolitiqueagricolecommune.
2.2.3 L'agroécologieetlagestiondurabledesforêts,outilsdesauvegardedes servicesécosystémiques
2.2.3.1 Desapprochessystémiquesinscritesdanslespolitiquesagricoleetforestière
L'agroécologie et la gestion durable des forêts sont au coeur des politiques nationales agricoles et
78Cf.annexe11.3.3.14COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 79Cf.annexe7.3.2Définitionetcontenudelanotiond'aménitésrurales 80Cf.§2.2Lefinancementdesaménitésruralesetdesservicesécosystémiquesagricolesetforestiersetannexe8Les
outilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 81Cf.annexe8.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
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forestières 82 . Ces approches systémiques abordent la manière dont les pratiques agricoles et forestièresmodifientetfragilisentéventuellementlesécosystèmes,maisaussilesentretiennentetles préservent.Ellesnécessitentdeconnaitrelefonctionnementdel'écosystèmedanssaglobalité.Ainsi, cespratiquesplusrespectueusesdel'environnementaméliorentlabiodiversitéfonctionnelledesagrosylvo-systèmes, renforcent les régulations biologiques et les grands cycles du carbone, azote, eau, phosphore. CommeM.Jourdain,denombreusespolitiques83(agricoles,environnementalesoud'aménagementdu territoire)traitentdesaménitéssanslesavoir.Ainsi,laloid'orientationagricole(LOA)areconnuavec lescontratsterritoriauxd'exploitations(CTE), lecaractèremultifonctionneldel'agricultureetdela forêt.Elleprévoyait,commeledemandaitl'Europe,larémunérationdecertainesaménités.Demême, uncertainnombredeplanssectorielsdont«ambitionBio»,«plannationalagroforesterie»,«plan protéines végétales », « apiculture », « plan biodiversité », ou encore «enseigner à produire autrement»,contribuentauprojetagroécologiqueavecleursthématiquespropres.Unprojetagroou sylvo écologique fondé par exemple, sur la réduction de l'emploi des pesticides et des engrais de synthèse, le redéploiement de prairies extensives et d'infrastructures paysagères, des boisements mixtesfeuillusrésineuxoudeclassed'âgedifférentes,prendconcrètementenchargecesaménités84. Lesloisagricolesetforestièressuccessivesontdepuisfondélerenforcementconstantdesdispositifs réglementaires susceptibles d'encourager de nouvelles pratiques plus respectueuses de l'environnement85.
2.2.3.2 Lasauvegardedesservicesécosystémiquesresteentravée
Toutefois, le développement de dispositifs préservant les aménités et services écosystémiques se heurtedepuis2000etlesecondpilierdelaPAC,auxmêmesdifficultésliéesprincipalement: à la difficile quantification des coûts des mesures de protection ou de leur absence, liée à la difficultédemesurerle«bien-être»ouleplaisir,etàd'autresfacteursdecetype86, à l'insuffisante prise en compte des aménités par les aménageurs du territoire, en particulier agricole,sylvicoleeturbain, à la complexité desmesures publiques d'accompagnement proposées87, du fait notamment des exigences administratives imposées en contrepartie des aides publiques (lignes directrices agricoles,respectdesrèglesdelaconcurrence,contrats,paiementsetcontrôles...)88.
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82Depuislafindesannées90etlapréparationdel'agendarural2000.Cf.annexe8.1Lesoutilsfinanciersdelapolitique
agroécologiqueetforestière 83Cf.annexe8.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 84Cf.annexe8.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 85Voirl'articleL1ducoderural,la«loid'avenirpourl'agriculture,l'alimentationetlaforêt»du13octobre2014qui inscritlesorientationsdel'agroécologiedanslecorpuslégislatif.La«loipourl'équilibredesrelationscommerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable» du 2 octobre 2018, issue des États généraux de l'alimentation (EGalim), qui crée de nouveaux outils pour mieux prendre en compte les aménités et services écosystémiquesagricolesetenfinl'articleL1ducodeforestier,modifiéparLoin°2006-11du5janvier2006-art.43 JORF6janvier2006AbrogéparOrdonnancen°2012-92du26janvier2012-art.5:desmesuresspécifiquesontété aménagéesaufildutempsaubénéficedesforestiersauregarddelavaleurdesservicesécosystémiquesforestiers reconnueparlaloi. 86 Cf.annexe7.1Définitionetcontenudelanotiond'aménitésrurales 87 Cf.annexe8.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 88«LaPAC2014-2020enuncoupd'oeil»accessiblesurlesiteduministèredel'agricultureagriculture.gouv.fretCf. annexe8.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
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2.2.4 Denombreuxoutilsfinanciersperfectiblesauregarddeleursobjectifs aménitaires
LaPACestuninstrumentfinanciermajeur.Sesmoyensetoutilsfinanciers89couvrentunlargechamp d'activitésagricolesetforestières.Toutefois,ilsontatteintdeslimitesqu'ilconvientd'intégrerpour relancerdenouvellesdynamiquesenfaveurdesaménitésrurales90.
Figure1:EnveloppePAC2019et2020enmilliardsd'eurosparan
LesfinancementsdelaPACintéressantdirectementlesaménitésruralesetlesservicesécosystémiques associésreprésententenmoyenne3,747milliardsd'eurosparan. Lamissionsoulignelanécessitéd'unepriseencompte desspécificitéspropresàchaqueterritoire, voire au niveau des exploitations, et de tous les dispositifs mis à leur disposition 91 pour une valorisationefficacedesaménités.Elleproposedeporterl'attentiond'unepartsurlacohérenceentre les objectifs des différents outils, qu'ils soient financés par la PAC ou par d'autres sources de financements publics, et d'autre part sur la cohérence des orientations définies par les différents instruments de planification territoriale comportant des aspects environnementaux existant sur le territoiretels que lesSchémas Régionaux deCohérence Écologique (SRCE), lesSchémas Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité du Territoire, (SRADDET), la Stratégie Régionale de Biodiversité (SRB), les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Enoutre,l'analysedesdispositifsexistants92montredeslimitesdansl'accompagnementfinancierde latransitionagroécologique de laPAC93. En effet, ilsprennent en compte surtout l'existant,parfois imparfaitement, sans promouvoir la restauration ou la création de nouvelles infrastructures
Conditionnalitédesaides,le«paiementvert»ouverdissement,lesmesuresagri-environnementalesetclimatiques (MAEC),l'indemnitécompensatoiredehandicapsnaturels,lessoutiensauxinvestissements,lessoutiensàl'agriculture biologique,lessoutiensàlacertificationenvironnementale,lesfermesDéphy,lessoutiensenfaveurdesproductions soussignesofficielsdequalitéetcertificationsprivées,etencored'autresdispositifsfinanciersrécentsenfaveurdu développementdel'agroécologie. 90Cf.annexe8.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 91Cf.annexe7.3Définitionsdesaménitésrurales 92 RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020 93Cf.annexe8.4Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
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écologiques,notammentleshaies,dontl'intérêtécosystémiqueestreconnu.Ilsfixentdesobjectifsde moyens,plusfacilesàcontrôlerquedesobjectifsderésultats,alorsmêmequelesdispositifsontdéjà atteintunparoxysmedecomplexité. Lesmesuresagroenvironnementalesetclimatiques(MAEC)sontconditionnéesparl'élaborationd'un projet lié à un territoire (PAEC - projet agroécologique et climatique) et ainsi sont favorables à la démarche territoriale. Mais leur efficacité est fortement conditionnée et finalement limitée par l'ampleurdel'adoptiondecesmesuresparlesagriculteursàl'échellegéographiquepertinentepour l'enjeuenvironnementalciblé. Les surcoûts financés dans le respect des règles de la PAC interdisent de fait la compensation de l'intégralitéduserviceenvironnementalrendu,cequiresteunfacteurlimitantmajeur. Contrairementàcequiestreconnupourlesécosystèmesforestiers,laduréed'engagementtropcourte (5ans)nepeutpasavoirunréelimpact,làoùlepasdetempsnécessaireestceluid'unegénération, soit30ans(Cf.mesuresfiscalesforestièresexonérationtrentenaire). LesenveloppesbudgétairesetleurrépartitionenEurope,État,Régionetautressourcesdefinances publiques(collectivitésterritoriales,privé...)sontnotoirementinsuffisantesauregarddesbesoinset delavaleurréelledesaménités(sanspréjudicedel'approximationdesvaleursconnuesàcejour).La concurrencedesmoyensfinanciersentrelesdifférentspiliersdelaPACresteégalementunsujetde débatetd'actualitéaumomentdesrenouvellementspériodiquesdelaPAC. Enfin, l'insuffisance de la formationet de l'animation territorialepose laquestion de la refonte du concept même de l'ingénierie publique territoriale, les aménités relevant d'un service public patrimonial.
2.2.5 Un renforcement annoncé des objectifs aménitaires des politiques agricoles
2.2.5.1 Desservicesenvironnementauxetexternalitéspositivesrendusparlesagriculteurs sansrétribution
Lesproductionsagricoleetforestière,d'alimentation,deboisoud'énergie,lesdiversificationsversdes services touristiques, tels que l'accueilàla ferme, lacommercialisationen vente directe ou circuits courts, disposent de débouchés marchands. Cependant, ces biens et services ne sont pas nécessairementrémunéréssuffisammentparlemarchéalorsqueleursexternalitéspositives,telles que la qualité des paysages ou la contribution à la préservation de la biodiversité, bénéficient à la société ou à d'autresacteurs économiques, sans considération pour le coût de leurproduction. Les signes officiels de qualité ou autres certifications, labels ou marques peuvent améliorer leur valorisation,sanstoutefoiscouvrirtouslescoûtsetgarantirunerémunérationadéquate94.Parailleurs, lesdroitsdechassesontaussil'objetd'unmarché. Maislebénéficedel'agrémentd'unpaysagetiréparlepromeneuraccédantlibrementparledomaine publicàl'espacerural,parexemple,n'estpassusceptibled'êtremonnayé.Lesdésagréments,charges, voire les risques pour les productions ou la conservation d'espaces fragiles 95 , provoqués par sa fréquentation, le caséchéant excessive,sont moinspris en compte qu'un intérêt culturel considéré commequasipublicoubiencommun.Ilsnesontpasrétribuablesoudifficilementindemnisables96.En
94Cf.annexe8.5.5.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 95Ladégradationdesterrainsparlepiétinement,lepassaged'enginsdeloisirmotorisés,lapollutionparl'abandonde
déchets, les atteintes des milieux et des cultures par méconnaissance des conduites à tenir, les accidents liés aux comportementsinappropriésaveclebétailouleschienspatous,lesconflitsd'usageetlesrecourscontrelesactivitésou investissementsagricolesengagésparlesrésidentsdesespacesagricolesaffectésparlemitage,enconstituentdes illustrationsdiverses. 96Ilenestdemêmepourledroitàl'imagedupropriétaired'unsitelittoral,naturelouforestier.Courdecassation,1ere chambrecivile,2mai2001,comitérégionaldetourismedeBretagne/sociétéRochAron.Tribunaldegrandeinstance
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revanche,unepartdel'activitédeprestatairesdeservicestouristiquespeutassurémentrésulterdela fréquentation d'un paysage agricole ou forestier (étant entendu que ce n'est pas le paysage, par définition gratuit, qui est vendu, mais bien leur prestation, d'hébergement, restauration, locations diverses,etc.). L'agricultureetlaforêtprocurentdoncdesaménitésmarchandesetnonmarchandes.Lesproduitset servicesmarchandssontdestinésàtrouverleurrémunérationparlemarché,lequeln'assuretoutefois pas toujours un revenu suffisant aux producteurs sans intervention publique. L'un des buts de la politiqueagricoleviseàpérennisercesactivités.Maislesexternalitéspositivesnonmarchandesde l'agricultureetdelaforêtnesontquantàellespasnonplusignoréesparlapolitiqueagricole.
2.2.5.2 LessoutiensfinanciersdelaPAC20212027ouvrentdesperspectivesàconfirmer
Il en résulte que l'entretien desaménitésprocuréespar l'agricultureestpour l'essentiel confié à la politiqueagricoleetàsesoutilsd'intervention,aupremierchefeuropéens. LaCommissioneuropéenneaannoncé,dansdeuxcommunicationsdu20mai2020,relativesàdeux stratégieseuropéennes«Delafermeàlatable»etàla«Biodiversité97»,unrenforcementdesobjectifs delapolitiqueagricolerelatifsauxaménités.LanouvellePACintégreranotammentlapromotionde programmesécologiquesetdesrégimesdepaiementsfondéssurlesrésultats. LaCommissionaégalementprésentéle27mai2020unemodificationducadrefinancierpluriannuel (2021-2027) de l'Union intégrant une augmentation du budget de la PAC 98 . Ces initiatives sont intervenuesalorsquelaCourdesCompteseuropéennearecommandéàlaCommissiond'améliorerla conception de sa prochaine stratégie en matière de biodiversité, d'accroître la contribution à la biodiversitéapportéeparlespaiementsdirectsetlesactionsenfaveurdudéveloppementrural,de renforcerlesuividesdépensesliéesàlabiodiversitéetdemettreaupointdesindicateursfiableset adaptésausuividel'améliorationdelabiodiversitédesterresagricoles99. Sileconceptd'aménitésn'esttoujourspasviséentantquetel,lesobjectifsaffichés,notammentceux defixerdesindicateursetdeconditionnerdespaiementspublicspourservicesenvironnementauxà desrésultats,confèrentauxaménitésruralesprocuréesparlesproducteursunrôlefondamentaletà leurtraitementparlaPACuncaractèrestructurant.Lesoutilsdespolitiquesagricoles,avecleniveau deleursmoyensbudgétaires,leursontetdoiventplusquejamaisleurêtredédiés. Les aménités rurales sont susceptibles d'être financées par les fonds du programme Liaison Entre ActionsdeDéveloppementdel'ÉconomieRurale(LEADER),dontlebénéfices'étendàtouslesacteurs locaux,etpasseulementagricoles.Ilconvientdanscebutquelesgroupesd'actionlocaleleprévoient danslesaxesdeleurstratégielocalededéveloppementoudanslacotationdesprojetsqu'ilsretiennent
de Clermont-Ferrand, 23 janvier 2002, affaire dite du puy Pariou. Le droit de reproduction photographique des propriétésprivéesillustrelaprimautéd'autresenjeuxsurlesintérêtsdesproducteursdepaysage. 97Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocialeuropéenetau comitédesrégions,Unestratégie"Delafermeàlatable"pourunsystèmealimentaireéquitable,sainetrespectueuxde l'environnement, consultable en ligne à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/?qid=1590404602495&uri=CELEX%3A52020DC0381 Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocialeuropéenetau comitédesrégions,Stratégiedel'UEenfaveurdelabiodiversitéàl'horizon2030,Ramenerlanaturedansnosvies, consultable en ligne à l'adresse : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-annex-eu-biodiversitystrategy-2030_fr.pdf 98 Consultable en ligne : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/the-eu-budget/long-term-eu-budget-20212027/Lebudgetaétéadoptélorsdelasessionduconseileuropéendes1821juillet2020 99 Rapportspécialn°13/2020intitulé«Biodiversitédesterresagricoles:lacontributiondelaPACn'apaspermis d'enrayerledéclin»,5juin2020,consultableenligne:https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=53892 https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocuments/sr20_13/sr_biodiversity_on_farmland_fr.pdf
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encomitédeprogrammation,dèslorsquedesaménitéssontidentifiéescommeunenjeudeterritoire dans le diagnostic territorial. La stratégie nationale pour la programmation 2021-2027 pourrait utilementsoulignercettefaculté,afind'inviterlesgroupesd'actionlocaleàlesintégrercommeunaxe dansleursprogrammeslocaux. Enfin, le plan de relance français annoncé le 3 septembre 2020 fixe dans son volet agricole trois priorités: reconquérir notre souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique au serviced'unealimentationsaine,durable,etlocalepourtouslesFrançaisetaccompagnerl'agriculture etlaforêtdansl'adaptationauchangementclimatique.Plusde50%des1,2milliardsd'eurosduplan sontconsacrésàlatransitionécologique100.Au-delàdeceplanàcourtterme(dedeuxans),ilsemble opportundepoursuivreleschangementsengagésavecdesobjectifsdemoyenterme,progressifsmais irréversibles.
2.2.5.3 VerdissementdelaPAC,fiscalitéetpaiementspourservicesenvironnementaux (PSE):desmoyensauservicedesaménités
a)Leplanstratégiquenationalseral'instrumentfinanciermajeurdelaprochainePAC2021-2027 Lesplans stratégiques nationauxsont une opportunitépour renforcer les objectifsaménitaires des politiquesagricolesetforestières.Laquestiondel'acceptationparlaCommissionEuropéennedece documentestmajeure.IldevrarespecterlesorientationspréconiséesparlaCommissionEuropéenne formaliséesdanssesstratégies«Biodiversité»et«Delafermeàlatable».Cettecompatibilitéentrela politiqueagricolenationaleetlePacteverteuropéenseraconditionnéeparlesélémentssuivants:
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uneconditionnalitérenforcée:larotationdescultures,laprotectiondessols,lemaintiendesprairiespermanentes,laprotectiondeszoneshumidesetdestourbières,labiodiversité(Natura2000), laprotectiondesélémentspaysagersexistantsoularéservationd'unezonedechaqueexploitation àdeséléments"nonproductifs"; deséco-régimesobligatoires(ecoscheme)101auseindupremierpilierdelaPAC,quidevrontsoutenirlesagriculturesdeprécisionetbiologique,l'agroécologieetl'agroforesterie.L'introduction d'unpourcentageminimumdedépensesenfaveurdeséco-régimesparlesÉtatsmembresseraun pointdevigilancepourlaCommission.LacréationdePSEsurle1erpilierpourraitsesubstituerà unepartiedesdroitsàpaiementsdebase(DPB)actuelsauprofitdesaménitésrurales; lemaintiend'unminimumdedépensesenfaveurdel'environnementetduclimatsurledeuxième pilier.
b)Lespaiementspourservicesenvironnementauxconstituentunoutilàdévelopper Ladimensionagricoleetforestièredesaménitésruralesnerelèvepasexclusivementdespolitiques publiques.Bienentendu,lesobjectifsaménitairesdessoutiensàl'agricultureetlaforêtsontpoursuivis avecunimpactdéterminantsurl'économiedusecteurpardesinterventionsspécifiques.Lesaménités agricolesetforestièressontdoncentretenuesparlesoutilsfinanciersetréglementairesdespolitiques européenneetnationaledontellesconstituentdesobjectifs,lesquelsontvocationàêtrerenforcésdans lafuturepolitiqueagricolecommune.L'apparitiondePSEdansuncadrecontractuelouvreenoutre desperspectivesàleurfinancementpardesopérateursprivés. LesPSEenagriculture,soustoutesleursformes102,indemnisent,quandilssontpublics,etrémunèrent, quandilssontprivés,lesagriculteurspourdesactionsderestaurationoumaintiendesécosystèmes,
100Cf.annexe11.3.4COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 102 101Cf.annexe8.5.2.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
MAEC, ICHN, les Projets alimentaires territoriaux (PAT), les groupements d'intérêts économiques et environnementaux(GIEE),lesprojetsforestiersterritoriaux(PFT©),toutesformesdecontratspublicsouprivés,...Cf. annexe8.5.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
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dont la sociététire des bénéfices,tels que préservation de la qualité de l'eau, stockage de carbone, protectiondupaysageetdelabiodiversité103.Cesactionsdesagriculteurssontqualifiéesdeservices environnementaux.Lesfonctionsécologiquesentretenuessontquantàellesdésignéesparlestermes deservicesécosystémiques. LesPSEontpourobjetoupoureffetd'orienterlesagriculteursversdescomportementsvertueuxd'un point de vue environnemental. La France s'est positionnée en faveur des PSE publics auprès de la Commissioneuropéenneendécembre2018.Cettepositionétaitinscritedanslamesure24duplan Biodiversité adopté en juillet 2018. Les MAEC, les projets alimentaires territoriaux (PAT), les groupements d'intérêts économiques et environnementaux (GIEE), les projets forestiers territoriaux 104 (PFT©) sont des formes de PSE publics. Ces PSE doivent être encouragés, mieux coordonnésetsimplifiésentirantlesenseignementsdeslimitesdesdispositifsactuels.L'obtentiondes aidespubliquesnécessitequeleporteurdeprojetcertifiesagestion105ouformaliseundocumentde gestiondurable106afindecontrôlerlerésultatdel'utilisationdecelles-ci. LesPSEreposentsurdescontratsentreproducteursd'aménités(agriculteurs,forestiers,communes,...) etdesstructurespubliques(Agencedel'Eau,PNR,ecoschemedelaPACousecondpilier,...)oudes entreprisesprivés(grandsgroupes,petitesetmoyennesentreprises). Lescontratsdedroitpublicsontsoumisaudroiteuropéenetauxrèglesdel'OMCquiprécisentqueces paiementsnedoiventpascréerdedistorsiondeconcurrence.EnconséquencelesmontantsdesPSE nepeuventpas dépasser lesmanques àgagneret les surcoûts engendréspar lesactionsmises en oeuvre par les agriculteurs 107 , en vertu d'un principe contraignant d'additionnalité. Toutefois, l'applicationfrançaisedeceprincipe,aveclesMAEC,n'ajusqu'icipasexploitétouteslesmargesquesa définitionOMCetsamiseenoeuvreeuropéennepermettent.Cesrestrictionsrésultentprobablement d'aborddelacontraintebudgétaire,etduchoixd'unerépartitionentreleplusgrandnombrepossible d'exploitants, mais ont pour effet de ne pas atteindre le seuil entrainant la décision d'adhésion de touteslesexploitationséligiblesàuneMAEC. LesPSEprivéstrouventunterrainfavorableaveclemarchéducarbone(lalabélisationdesprojets «labelbascarbone»(cf.infra§3.3.4.))ouvialedispositifsociétéàmissions108.Cescontratsdedroit privéfonctionnentdanslecadredel'offreetdelademande.
103Cf.annexe8.5.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 104Voirexempleduserviceproposéparl'associationSylv' CCTESquiprésente,pourlecomptedesforestiers,àses A
financeurspublicsetprivésdesmodesdegestiondesforêtsquiontdémontréleursimpactspositifsenmatièredeclimat, debiodiversitéetd'économielocale.Cetteformederelationpermetauxfinanceursdevaloriserleuractiondanslecadre deleurPlanClimat,BilanCarbone,deleurstratégiedeResponsabilitéSocialedel'Entreprise(RSE),desPlansClimats EnergieTerritoire(PCET)oudesBilansGazàEffetdeSerre(BEGES),ousimplementdeformaliserunlienentreun territoireurbainetunoudesterritoiresruraux. 105Commeparexempleunprogrammedecertificationdelagestionforestière(PEFCouFSC).Lecodeforestieridentifie au titre des articles L124-1 et L124-2 les documents présentant des garanties de gestion durable (aménagement forestier,Plansimpledegestion,RèglementtypedegestionRTG)oudesprésomptionsdegarantiedegestiondurable (codedebonnespratiquessylvicolesCBPS). 106Cettepratiqueestdéjàenvigueurdansledomaineagricole(LesMAECsontconditionnéesparl'élaborationd'un projetliéàunterritoirePAEC-projetagroécologiqueetclimatique)etforestier(PlanSimpledeGestion,RèglementType deGestionouunCodedeBonnesPratiquesSylvicoles) 107Favoriserledéploiementdespaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)enagriculture-Guideàdestination des services de l'État et de ses opérateurs - Oréade-Brèche, L. Duval, Vertigo Lab, Inra - Étude commandée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et financée par le programme 215 (Marché n° SSP-DGPE-2018-038) Novembre2019 108Lanotionde"sociétéàmission"aétéintroduiteparlaloiPactesurlacroissancepromulguéeen2019:ellepermet à une entreprise commerciale d'intégrer dans ses statuts des objectifs sociaux et environnementaux auxquels elle consacreradesmoyensetunsuivi.Ledécretd'applicationaétépubliéenjanvier2020.«Ilfautquecequel'onprendet cequel'onrendàlanatureaitunbilanpositif.C'estlaforcedel'écosystèmequivaassurerdelavaleurpourtous» CécilleCabanisdirectricegénéraledesfinancesGroupeDanoneChallenge25juin2020n°660
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L'ONFproposeparexempleuneformedePSEfaisantappelaumécénat,s'adressantauxentrepriseset auxparticuliers:lefondsdedotationONF-Agirpourlaforêtapourvocationdefinancerdesactions d'intérêtgénéraldel'ONFenfaveurdesforêtspubliquesfrançaises. LesPSEpeuventégalementcompenserdesprojetsaltérantleclimatoulabiodiversité109.Leprincipe ERC, Éviter, Réduire et Compenser, inscrit dans les codes forestier, de l'environnement et rural nécessited'êtrerenforcé110.Lamiseencohérencedecesdispositifsdecompensationestindispensable pour être opérationnelle 111 . Celle-ci sera facilitée notamment par l'accompagnement amont des porteurs de projets ou des projets de compensation sur catalogue d'initiative publique ou privée. Plusieursexemplesexistent112. c)Desexonérationsfiscalesfavorablesauxaménitéspeuventêtredéveloppées113 Lesréductionsetdéductionsfiscalesoucréditsd'impôts114associésàlafiscalitéforestièreorientent lagestiondurabledesforêtsprivéesàhauteurd'environ120Mannuels.Lespropriétairesforestiers bénéficient pour l'essentiel d'avantages sur quatre types d'impôts et de taxes115. Le crédit d'impôt bénéficiantauxexploitationsenconversionversl'agriculturebiologiqueinstituéen2017représente environ50Men2019.Lesredevancesperçuesparlesagencesdel'eausontaffectéesauxpolitiques degestiondesressourceseneauetàl'améliorationdeleurétatécologiqueetsanitaire.LeplanFrance relanceprévoit,danssonvoletagricole,desmesuresfiscalesincitativespourlesexploitantsagricoles enconversiondansunsystèmeàHauteValeurEnvironnementaledeniveau3. Les terrains situés dans un site Natura 2000 peuvent bénéficier d'une exonération du foncier non bâtidemêmequeceuxsituésdanscertaineszonesnaturellesdutypezoneshumides.Uneréflexion pourraitêtreengagéepourétendrecesmesuresfiscalesexistantesauxpropriétairesdefonciernon bâti,dèslorsqueceux-cis'engagentàmaintenirouvaloriserdesaménitésrurales116. L'extensiondemesuresfiscalesincitativespermettraitdecontribueràlaluttecontrel'artificialisation dessols.Eneffet,l'atteintedu«zéroartificialisationnette»seheurteàl'écartdepriximportantentre lefoncieragricoleounaturel(nonbâti)etlefoncierurbanisable117.Ainsi,ilconviendraitderendre plusattractiflefonciernonbâtiproducteurd'aménités(agricole,forestieretnaturel)pardesmesures fiscalesincitatives(cf.égalementinfralesdéveloppementssurlafiscalitéenvironnementale).
109VoiraussiRapportparlementairedu17septembre2020delamissionconduiteparAnneLaureCattelot-Laforêtet
lafilièreboisàlacroiséedeschemins:l'arbredespossibles-§5Réunirlesmoyenspourl'action 110 UnemissionCGEDDCGAAERsurl'«évaluationetlamiseencohérencedescompensationsenvironnementale, forestièreetcollectiveagricole»estencours. 111Cf.l'avisduConseiléconomique,socialetenvironnementalsurlebilandelaloipourlareconquêtedelabiodiversité, de la nature et des paysages adopté le 23 septembre 2020, consultable en ligne à l'adresse; https://www.lecese.fr/travaux-publies/bilan-de-la-loi-pour-la-reconquete-de-la-biodiversite-de-la-nature-et-despaysages. 112Notamment:ONFetsondispositif«compensationbiodiversité»;Directiondel' limentation,del' gricultureetde A A laForêtdeLaRéunionetsonGIPcompensationexpérimental;CDCBiodiversitéetsondispositifdecompensationclef enmain. 113Cf.annexe8.5.4Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 114Cf.annexe8.5.4.1Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 115Voiraussilespropositionsdurapportparlementairedu17septembre2020delamissionconduiteparAnneLaure Cattelot-Laforêtetlafilièreboisàlacroiséedeschemins:l'arbredespossibles-§5Réunirlesmoyenspourl'action 116 Cet engagement pourrait êtreformalisé dans un « document de gestion durable » reconnu par l'administration commeparexemplelesplanssimplesdegestion,lesrèglementstypedegestionoulescodesdebonnespratiques,les contratsNatura2000ouencorel'agrémentautitredesarticlesL122-7et8ducodeforestier. 117Pourpréserverlacompétitivitéetsouverainetéalimentaire,maisaussilatransmissiondesexploitationsagricoles auxjeunesagriculteurs,leprixdesterresagricolesdoitresterbas.Ainsi,lesprixdefermagesontencadrésparl'Étatet fixéspararrêtépréfectoral.
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2.2.6 Lespotentiellesplus-valuesd'unepriseencompteaffirméedesaménités ruralesdanslespolitiquesagricoleetforestière
Lesaménitésruralespeuventconstituerunnouvelaxedelareconquêtedelasouverainetéalimentaire et d'une alimentation saine s'appuyant sur une vision interministérielle intégrée de la transition agroécologique,delasantéetdelacohésiondesterritoires. Les signes de qualités, labels ou marques, qui pourraient idéalement rémunérer les externalités positivesnepermettentpasdelesvaloriser,etnesuffisentpastoujoursàassurerlerevenudeleurs producteurs. En dépit des efforts commerciaux des organisations de producteurs et des attentes expriméesparlesconsommateurs,leprixbasresteeneffetledéterminantdel'acted'achat,impose sesvolumesetexercedansunmarchéouvertunepressionàlabaissesurlesprixdesproductionsplus qualitatives,voirelescantonneàdesniches. Pour espérer surmonter cette loi d'airain, ce sont la transition agroécologique et la qualité de l'agriculturefrançaisequidoiventêtrevalorisées,d'aborddansleprixdesproductionsagricoleset agro-industrielles, sans préjudice des interventions poursuivant des objectifs aménitaires. Les aménités rurales peuvent y contribuer en rétablissant le lien entre agriculteurs et consommateurs. Pouryparveniruneapprocheterritorialeécologiqueetagricoles'imposedansunevisionstratégique desterritoirerurauxgarantsdelasouverainetéalimentaireetd'unealimentationsaine.Lamission préconiseuneapprocheintégréedesministèresdel'agriculture,delatransitionécologique,delasanté etdelacohésiondesterritoiresaveclesreprésentantsprofessionnelsagricolesenvued'établirune démarcheetundiscourscommunsintégrantlesaménitésdanscettevisionpartagéedel'apportde l'agricultureàl'ensembledelasociété. Recommandation3. Élaborer une approche intégrée des ministères de l'agriculture, de la transition écologique, de la santé et de la cohésion des territoires avec les représentants professionnels agricoles en vue d'établir une démarche et un discours communs intégrant les aménitésdansunevisionpartagéedel'apportdel'agricultureàl'ensembledelasociétéetdes territoiresrurauxgarantsdelasouverainetéalimentaireetd'unealimentationsaine.
Cetteapprocheintégréeetcediscourscommun,quiexigeraientunecommunicationgouvernementale déterminée,intégreraientprobablementdesinitiativestellesque: -unedéclinaisondulienentreagricultureetterritoired'unepartetalimentationetsantéd'autrepart, dans l'information et l'éducation du consommateur. Les pouvoirs publics peuvent selon cet axe renforcerlapromotiondesproductionsagroécologiques,quirelèvedesopérateurséconomiques. -Ladéfinitiondela«qualitéagroécologiquedesproductions»pourraitseconcentrersurunnombre limité de critères, ciblant les attentes prioritaires des consommateurs 118 , comme par exemple des produitssains(«meilleurspourlasanté»),unealimentationéquilibrée,lavaleurnutritionnelledes produits.L'exempleduNutri-Score119,illustrecetteattented'indicateursfiables,simplesetlisibles.
118Cf.annexe11.3.3.17COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 119 Pourrendrepluslisibleetcompréhensiblel'étiquetagenutritionnel,unlogopeutdésormaisêtreapposésurles
emballages.ConçudanslecadreduProgrammeNationalNutritionSanté,leNutri-Scorefaitainsiprogressivementson apparitiondanslesrayons-DanslecadredelaloideSantéde2016,legouvernementfrançaisarecommandélamise en place d'une information nutritionnelle claire, visible, et facile à comprendre pour tous. L'objectif : améliorer l'information nutritionnelle figurant sur les produits et ainsi aider les consommateurs à acheter des aliments de meilleurequaliténutritionnellevoirhttps://agriculture.gouv.fr/etiquetage-nutritionnel-le-nutri-score-se-developpeen-france-et-en-europe
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- Le label bas-carbone 120 qui offre des garanties de qualité et d'intégrité environnementale aux collectivités,entreprisesetmêmecitoyens,prêtsàrémunérerdesactionsbénéfiquespourleclimat surunebasevolontaire,parexemplepourcompenserleursémissionsrésiduelles.Ilpermetainside dirigerdesfinancementsversdesprojetsvertueuxpourleclimatetl'environnement121. - Les démarches de labellisation ou de certification, qui pourraient être articulées avec d'autres propositions de ce rapport (diagnostic territorial des services écosystémiques chapeau, mesures fiscales,contractualisationavecleprivé,simplificationdesdispositifspublics,etc.)aveclapoursuite des efforts pour assurer la confiance du consommateur dans les exigences environnementales des cahiersdeschargesdesproductions. Parailleurs,auniveaudesmoyensd'accompagnement,lamiseenoeuvred'outilsfinanciersaubénéfice des aménités rurales passe en fait par une rationalisation des mesures existantes, les politiques sectoriellesagricoleetforestièreétantdéjàbienengagéesencesens. A la lumière desenseignements de la crise sanitaire122 et dans la continuité duplan de relance de l'agriculture, de l'alimentationet des forêts du 3septembre 2020, considérant la santé comme une aménitéprioritaire,lamissionproposeunpland'actionsportantsurlagénéralisationdel'agroécologie en3axes123: Le premier axe vise à mieux rémunérer les services environnementaux par le marché en le segmentant: il s'agit d'intégrer unepartie du coût lié au changement desystème dans les prix,en internalisantlesexternalitéspositives(gainspourlesécosystèmes)danslescahiersdeschargesdes itinérairestechniquesdeproductionetderenforcerlacommunicationàdestinationdesprofessionnels et des consommateurs. Pour concrétiser cette reconnaissance de la transitionagroécologique, cinq actionssontproposées:intégrerlesexigencesagroécologiquesdanslessignesofficielsdequalitéet autresréférentielsreconnusparl'administrationpourlesquelslesconsommateurssontprêtsàpayer davantage (Label Rouge, label bas carbone, AOP, IGP, AB agriculture bio, etc.), renforcer les coordinationsentreacteursdesfilières124endéveloppantlescontractualisations,vulgariserviaune communicationrenforcéeàdestinationdesprofessionnelssurlesréférentielsrentablesàmoyenterme (parcahierdescharges,parproduction),renforcerlareconnaissanceparleconsommateurdetoute forme de certification de la qualité (signes officiels de qualité, HVE, labels, ...) pour permettre un consentementàpayerrémunérantjustementl'agriculteur,etfaireévoluerlespratiquesalimentaires, quidoiventêtredavantageorientéeenfonctionducritèresanté125. Ledeuxièmeaxeviseàconcentrerlesaidespubliquessurl'accompagnementdesagriculteursetdes forestiers en transition agroécologique: il s'agit de prendre en charge par les aides publiques une partieducoûtliéauchangementdesystème(axésurlapriseencomptedesaménitésrurales)defaçon
120
Crééparleministèredelatransitionécologiqueetsolidaire(Décretn°2018-1043etarrêtécréantunlabelbascarbonepubliésle29novembre2018auJournalofficiel.),aveclacollaborationdel'Institutdel'économiepourleclimat (I4CE) et de nombreux partenaires, le label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l'atteinte des objectifs climatiquesdelaFrance.Ilgarantitquelesprojetsn'ontpasd'impactsnégatifssurlesenjeuxsocio-économiqueset environnementauxautres que le climat. De plus, il favorise les projets présentant des co-bénéfices,c'est-à-dire des impactspositifssurlabiodiversité,l'emploioulaqualitédel'eau,parexemple.Cesco-bénéficessontévaluésetcontrôlés afindepouvoirêtrevalorisésauprèsdesinvestisseurs.Cf.https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/label-bas-carbone 121Cf.annexe8.5.5.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 122Cf.annexe11COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 123Cf.annexe8.6Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière.Ceplanreprendenoutrecertaines orientations proposées par Grémillet A. et Fosse J. (2020), « Améliorer les performances économiques et environnementalesdel'agriculture:lescoûtsetbénéficesdel'agroécologie»,Documentdetravail,n°2020-13,France Stratégie,août.DépartementDéveloppementdurableetnumérique. 124Commecequiexisteenagriculturebiologiquenotammentgrâceau«fondsavenirbio» 125Cf.annexe11.1.2COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite
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àréduirel'écartentrelecoûtdesproduitsagroécologiquesetleprixconsentiparleconsommateur126. Cette impulsion par des aides publiques permettrait aussi de massifier la production de produits agroécologiquesquidoiventàtermedevenirlanorme. Pour conforterlesaidesà latransition vers des systèmesagroécologiques (agriculture et forêt),en rationalisantlesaidessectoriellesexistanteslamissionproposecinqactions:simplifierdemanière drastique chaque dispositif d'aide, réajuster globalement les aides versées (subventions publiques, compensations privées, mesures fiscales, ...) sur l'intégralité des manques à gagner potentiels 127 , développerlespaiementspourservicesenvironnementauxprivésenréponseàdesenjeuxterritoriaux particulierssurpropositiondesacteurslocaux128,étendre,dansleslimitesbudgétairespermises,à touslesexploitantsentransitionlescréditsd'impôtsexistants129etaccroîtrel'investissementpublic enrechercheetdéveloppementpourfavoriserl'innovationetlesgainsdeproductivité. Enfin le troisième axe vise à concevoir une transition agroécologique progressive, systématique et irréversible:ils'agitd'accélérerlatransitiond'abordparlagénéralisationdesréférentielsréclamant peud'exigencesetprésentantdescoûtsfaiblesounuls130.Lamissionpropose2actions:communiquer etdiffuserlesperformancesdesfermeséconomesettrèséconomesenintrantsquiprésententpeude coûtsàlatransitionetgénéraliserdansundeuxièmetempscertainesbonnespratiquesnécessitantde mettre enplace préalablement des instrumentséconomiques, commepar exemple la réduction de l'usagedespesticides131. Ainsi,lesaménitésruralesconstituentunvecteurfavorisantlagénéralisationdel'agroécologie.
2.3 La prise en compte des aménités rurales nécessiterait une adaptationdesfinanceslocales
Lescollectivitésdubloccommunalparticipentàlavalorisationdesaménitésrurales.Au-delàdespistes explorées par la mission, les aspects financiers et budgétaires relatifs à la prise en compte et à la valorisationdesaménitésappellentuneétudeexhaustive(portantnonseulementsurlesrecettes,mais également sur les dépenses) à mener par les administrations concernées en coopération avec différentsexperts(économistes,statisticiens,sociologues...)etenlienaveclamissionAgendarural. Cetteétude,préparatoireautextedeloisurlesaménités,apparaîtd'autantplusnécessairequecellesci concernent des territoires présentant des intérêts communs mais avec des caractéristiques très hétérogènes. Laruralitécouvreplusde75%duterritoiremétropolitainetcompte21,8millionsd'habitants(soit prèsdutiersdelapopulationfrançaise).Elleconcentre80%descommunesetdes EPCI.Selonune
126Cespistesd'évolutiondelaPACpourraientêtreintégréesàl'éco-régime(«ecoscheme»-FEAGA)etdansledeuxième
pilierdelaPAC(FEADER)dufuturplanstratégiquenational. 127Parexemple,prendreencomptelepoidséconomiquedelamaind'oeuvredel'agroécologie,àl'originedesurcoûts, dansleparamétragedesdispositifsd'aidespubliques 128LePlanderelancedu3septembre2020renforcelefondsAvenirBiode60millionsd'euros. 129LePlanderelanceleconfirme:lacertificationHVE3vabénéficierd'uncréditd'impôt,dotéde70et80millions d'euros. 130CasdecertainesfermesduréseauDéphyéconomesenintrants.VoirétudeFrancestratégieGrémilletA.etFosseJ. (2020)surwww.strategie.gouv.fr,«Améliorerlesperformanceséconomiquesetenvironnementalesdel'agriculture: lescoûtsetbénéficesdel'agroécologie»,Documentdetravail,n°2020-13,FranceStratégie,août2020.Département Développementdurableetnumérique. 131 La taxation des externalités négatives liées à l'utilisation d'intrants pesticides et engrais notamment et la réaffectationduproduitdecettetaxeaufinancementdelatransitiondesexploitationscontribuentégalementàcette dynamique.Unepremièreétapeencesensaétéengagéeen2019avecl'augmentationdelaredevancepourpollutions diffuses,annoncéelorsdesétatsgénérauxdel'alimentation,dontlesrecettessontutiliséespourlaconversionenbio, et le financement de paiements pour services environnementaux (150 millions d'euros) dans le cadre du plan biodiversité,annoncésen2018.
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étuderéaliséeen2018parleCGET,onpeutclasserlesterritoiresrurauxselontroistypesderuralités (l'hyperruralité,lescampagnesindustriellesetagricolesetlescampagnespériurbaines)132. Lesbasesfiscalesdesterritoiresrurauxsontenmoyennede24,2%inférieuresàcellesdesterritoires urbains. La DGF ne permet pas de compenser les conséquences de ce différentiel pour le fonctionnement de l'ensemble des collectivités de la ruralité. Le seul examen des ressources budgétairesdescollectivitésruralessansl'étudedeschargesquileurincombentnesaurait,toutefois, suffireàl'évaluationdelapriseencomptedesaménités.Uneétudecomplémentaireseraitnécessaire pourdisposerd'unpanoramaglobaldesmoyensdesterritoiresruraux. Lesinterlocuteursdelamission,etnotammentdesélus,ontavancél'hypothèsedecréerunvolet« aménités rurales » au sein des finances locales pour reconnaître l'apport des territoires ruraux. L'instaurationd'uneressourcedecetordreviendraitsoutenirlesinitiativesprisespardescommunes rurales et leurs EPCI en faveur des aménités, au-delà des ressources spécifiques liées aux zonages Natura2000ouauxparcsrégionauxdéjàexistantes.
2.3.1 UnedotationNatura2000modeste
LadotationNatura2000crééeen2019semonteenloidefinancespour2020à5Mseulement(0,04% delaDGFdescommunes)pourunterritoirepeupléparenviron13millionsd'habitants(0,38par habitantàcompareraveclesplusde200parhabitantdehandicapfiscalstructureldeceszones).La faiblessedel'enveloppeconduitànerendreéligiblesque8%des13000communesconcernées.Or, Natura2000seconcrétisenotamment,au-delàdelapréservationdesespècesetdelabiodiversité,par une augmentation croissante de l'afflux touristique. En ce sens, la nouvelle dotation Natura 2000 n'apparaîtpassuffisantequantàseseffetssurlavalorisationeffectivedeceszonesnaturelles. Recommandation4. Intégrer une dotation aménités au sein de la DGF et la fusionner avec la dotationNatura2000.Conduireuneétudesurlesbesoinsdesfinancesdescommunesruralesdu pointdevuedesressourcesetdeschargesliéesauxaménités.
2.3.2 Lacréationd'unfondsincitatifetpartenarialpourlesaménitésrurales
La création d'un fonds spécifique pour les aménités rurales situées dans des communes à faible ressources, à l'instar du dispositif misenplace par le ministère dela culturepour lesmonuments historiquesen2018,pourraitêtreétudiée.Cefondsserviraitàfinancerl'entretiendesaménitésdes petitescommunes,etpourraitêtreabondéparlescollectivitésterritoriales(régions,départements, voire métropoles au titre de la réciprocité villes-campagne). Il serait également une étape vers la reconnaissancedesaménités.
2.3.3 Unencouragementàlareconnaissancedesaménitésparlabonification desdotationsoudestauxd'interventiondesaidesàl'investissement
L'expressiondubesoindefinancementdescommunesruralesàtraverslesaménitéspeutapparaitre endécalageauregardd'unmaintiendeservicesécosystémiquesquidépendd'aborddesagriculteurs etexploitantsforestiers.Leursactivitéssubissenteneffetdemultiplesmenaces,alorsquelesaides existantes n'assurent pas un revenu suffisant pour la viabilité de nombreuses exploitations et spéculations133,etqueleurévolutionéconomiqueàmoyentermeapparaîtincertaine.
132Cf.annexe6Lapriseenchargedesaménités 133Spéculationagricole,c'est-à-direuneproductiond'uneexploitation.
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Lesaménitéspourraientassocierl'intérêtdescollectivitésetdesexploitantsquicontribuentensemble àleurpréservation.Desincitationsparallèlespourraientêtreenvisagées,enciblant,dansunpremier temps, pour des raisons budgétaires, des zones d'intérêt écologique, à définir selon l'extension souhaitée(Natura2000,PN,PNR,ZNIEFF,réserves...). D'unepart,l'adhésiondesexploitantsdeceszonesàundispositifpréservantlesaménités,notamment ungroupementd'intérêtéconomiqueetenvironnemental(GIEE),ungroupementforestierdurable,ou un contrat de paiement pour services environnementaux, pourrait être encouragée par une interventionbonifiée,assurantunemeilleurerentabilitéqueleurabstention.L'insuffisantecouverture des charges réelles imposées par l'appartenance à ces périmètres ou l'entrée dans ces dispositifs expliqueeneffet,avecledéficitdetransparenceoud'information,unchoixrationneldel'exploitant134. D'autrepartlescollectivités(communesetEPCI,sansexclurelesconseilsrégionaux)pourraientêtre intéressées à la contractualisation sur ces zones par des aides spécifiques, qui dépendraient des résultats qu'elles obtiendraient en encourageant les conversions d'exploitants à ces dispositifs. Cet intéressementpourraitprendrelaformed'unedotationspécifiqueoudebonificationsdedotations existantes.Siceteffortsurlefonctionnementnepouvaitpasêtreenvisagé,uneintensificationd'aides àl'investissementconstitueraitunealternative. Ces interventions bénéficieraient ainsi à la fois aux exploitants et aux collectivités, ou opérateurs publics locaux, qui en sont les plus proches, ce qui constitue peut-être aujourd'hui un axe insuffisammentexploréparl'État.
2.4 Une fiscalité des aménités rurales à isoler dans les enjeux plus largesdelafiscalitéenvironnementale
Lalettredemissiondemandantd'examinerlescadresdanslesquelslesaménitésruralespourraient être utilement prises en compte, il convient d'aborder leur place dans la fiscalité, qu'elle soit environnementale,agricole,patrimoniale,foncière,etc.Cetteproblématiqueconstituebienentendu un chantier très étendu, dont les enjeux politiques et financiers ne semblent pas favorables à des arbitrages prenant en compte la ruralité et ses aménités. Enpremier lieu, lesaménitésn'étant pas reconnuespourelles-mêmes,sontafortioriignoréesparlafiscalité.Cechapitrefiscalimpliquepar conséquentd'examinerlesimpôts,taxesouallègementsaffectantunematièretaxableconcernantla sauvegardedesaménités.Lesentretiensontpermisd'identifierlespréoccupationsdesinterlocuteurs rencontrés,mais lamissionn'a cependantpaspuprocéderà unessai d'inventaireméthodique des initiativespossibles,niàdescomparaisonsinternationales. Ainsi, l'imposition du revenu tiré des espaces naturels selon le barème de l'impôt sur le revenu, l'impositiondesplus-valuesimmobilières(decesmêmesespaces,comparéeàcelledesplus-values boursières),leurimpositionsurlafortuneimmobilièresontconsidérées135commedéfavorablesàla biodiversité,notammenteuégardàleurfaiblerendement,etfavorisantl'artificialisation.Demême,la taxationdesécosystèmesraresetespacesprotégésaumêmetauxquelesespacesnaturelsordinaires, neprendpasencomptelesprotectionsconféréesàcesespaces,quiconstituentdescontraintes,non
134Demême,l'engagementdanscertainesMAECestjustifiéparlarentabilitédemesurespeucontraignantes,commele
caséchéantdesMAECrépondantàunelogiquedesystème,l'effetd'aubainepermisparleparcellaired'uneexploitation oul'intensitéd'uneMAECàenjeulocalisé.Ainsi,lefinancementdusauvetagedel'outardecanepetièredanslaVienne, laprotectiondescaptagesd'eaudeLons-le-Saunierontétéobtenuspardestauxd'interventionàl'hectarejustifiant économiquementdeschangementsdecomportement;àl'inverse,lespaysagesdesgrandscausses,façonnésparle pastoralismeetinscritsaupatrimoinemondial,sontmenacésparl'abandondesparcourspourunélevageplusintensif. 135Cf.Fiscalitéetbiodiversité,NotedelaFondationpourlarecherchesurlabiodiversité,GuillaumeSainteny,membre du Conseil scientifique de la FRB, septembre 2018, accessible en ligne à l'adresse : https://fondationfrancoissommer.org/wp-content/uploads/2019/01/Fiscalite-et-biodiversite_2018_GuillaumeSainteny.pdf
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indemnisées, pour leurs propriétaires. Cette non indemnisation des servitudes d'environnement apparaitcommeunedesraisonsdeladifficultéàprotégerdegrandsespacesenFrance. L'allégementdelataxationdufonciernon-bâtipourraitcontribueràcontrecarrerl'artificialisationdes sols136.Larentabilitébrutedelaterrebaissedefaçoncontinuedepuisplusieursdécennies,tandisque sataxationaugmente,entrainantdésormaisunerentabilitéaprèsimpôtsnullevoirenégative.Leforfait forestier(bénéficeagricolefixéselonunrevenucadastral)serévèledemêmedéfavorableauxforêts quinegénèrentpasderevenu,sansconsidérationpourleurapportaménitaire.Etaveccesfacteurs, l'atteintedu«zéroartificialisationnette»seheurteàl'écartdeprixdeplusenplusimportantentrele foncieragricole137ounaturel(nonbâti)etlefoncierurbanisable. L'article73delaloibiodiversité138aprévuqu'unrapportsurlesmoyensderenforcerl'attractivité, notamment avec des dispositifs fiscaux incitatifs, du mécanisme d'obligations réelles environnementales(ORE)devaitêtredéposéparleGouvernementen2018.Sonretard,etl'absence d'incitationfiscale,n'apaspermisauxOREdeprospérer.Acetégardle5°duIdel'article43duprojet deloidefinancespour2021139a,selonsonexposédesmotifs,«pourobjetd'élargirlesmotifsd'emploi de la taxe d'aménagement à des actions de renouvellement urbain qui sont aujourd'hui exclues et contraintlescollectivitésàprendreencomptelesaménitésurbaines,labiodiversitéetledérèglement climatique dans leurs choix d'investissement». Cette disposition apparaît convenir pour prévoir explicitementquelesproduitsdecettetaxepeuventenoutreêtreutiliséspourfinancerdesobligations réellesenvironnementales(ycomprisdansl'espaceruraldesEPCI). L'article 44 du même texte vise à abroger le versement pour sous-densité, «compte tenu de son inefficacitéàatteindresesobjectifsenmatièredeluttecontrel'étalementurbainetdesdispositifsplus efficientsintroduitsparailleursparleprésentprojetdeloidefinances»140.Sasuppressionafficheun affaiblissement,dontlaréellejustificationrésidedansunobjectifderationalisationfiscale.Or,d'une manièregénérale,cetobjectifestlecaséchéantrecherchéavecl'abrogationdemesures(oulerejetde mesuresnouvelles)adoptéessansconsultationettransparencesurleursconséquences.Enmatière environnementale,cettetendanceremetencausedesdispositifsmodestesdontlacréationasouvent étédisputée,alorsqueparallèlement,desmesuresgénéralesserévèlentdéfavorablesavecdesenjeux plusconsidérables.Demême,lafragmentationdelapropriétéprivéeforestièrenongéréedurablement (sansplandegestion)pourraitêtrecontrecarréeparunefiscalitéincitative,maisdefaiblerendement, laquelleneparvientdoncpasàémerger.Uninstrument(lecaséchéantluiseul)fiscalpeutserévéler adaptéauxaménitésruralesparsoncaractèreincitatif,nonpunitif,progressif,sansquesonproduit constitueunenjeu.Ceconstatnécessiteraitdereconsidérerl'équilibrequiprésideauxarbitragesentre objectifsbudgétairesetfiscauxd'unepartetenvironnementauxd'autrepart.Unreportdel'abrogation du versementpour sous-densité pour mener les consultations appropriées seraitpositif dans cette optique. Le bail rural à clauses environnementales connaît également, en l'absence d'encouragement, un développementlimité.Iloffreàunbailleurlapossibilitéd'imposeràunlocatairedespratiquesvisant
136Laluttecontrel'artificialisationdessolsnécessited'allégerlataxationdufonciernon-bâti,inActu-Environnement,
23juillet2018,consultableenligneàl'adresse;https://www.actu-environnement.com/ae/news/guillaume-saintenylutte-artificialisation-sols-taxation-foncier-non-bati-alleger-31741.php4 137Pourpréserverlescompétitivitéetsouverainetéalimentaire,maisaussilatransmissiondesexploitationsagricoles auxjeunesagriculteursetleprincipedumodèled'exploitationfamiliale,leprixdesterresagricolesestréglementéafin deresterbas,lesprixdefermageétantfixésparl'État,aumoyend'arrêtéspréfectoraux,dansunemesurequivarie toutefoisselonlasensibilitéetlesréalitésdel'agriculturelocales,endépitdel'encadrementapparemmentconformeau principed'égalité. 138Loin°2016-1087du8août2016pourlareconquêtedelabiodiversité,delanatureetdespaysages 139Accessibleenligneàl'adresse:http://www.assembleenationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B3360.html#__RefHeading___Toc407280_1701531476 140Accessibleenligneàl'adresse:http://www.assembleenationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B3360.html#__RefHeading___Toc407280_1701531476
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lapréservationd'aménités,cequipeutsatisfairelebesoind'unacteurpublictelqu'unecollectivité. Mais ne présente pas d'intérêt pour un propriétaire privé. Le revenu du fermage, déjà considéré inférieurdemoitiéàceluidepaysvoisins(130/ha/ancontre250,selondesestimationspartielles évoquéeslorsdesentretiens),seréduità30ou40/ha/anavecunbailenvironnemental,avecune fiscalitéidentiquepourlesdeuxsituations. Cesexemplesillustrent,àl'imagedelafindelacompensationdepertedetaxesurlefonciernonbâti pourlescommunesenzoneNatura2000etl'absenced'encouragementàlamiseenoeuvred'actions environnementalesdanslesPNR,quelafiscalitéenvironnementaleestunvoletànepasnégligerdans unepolitiqueglobaledereconnaissancedesaménitésrurales.
2.5 Lesfinancementsalternatifs
2.5.1 Encourager l'appétence des opérateurs privés pour la protection des aménitésetnotammentlabiodiversité
L'attente en matière de développement durable s'exprime tant à l'égard des collectivités que des entreprises.Lapertedebiodiversitéconstitueunenjeupourlesentreprisesdèslorsquel'empreinte deleuractivitésurlabiodiversitédevient,commeleurempreintecarbone,unepréoccupationpour leurs clients et investisseurs. Les initiatives visant à mesurer ces empreintes mériteraient d'être encouragées.Silesempreintesdescollectivitésnedisposentpasencored'indicateursopérationnels, leur mise au point prochaine et leur diffusion permettraient d'éclairer le débat démocratique. Des indicateurs existent déjà pour les entreprises. Trente fonds d'investissement représentant plus de 6.000 milliards d'euros d'actifs se sont ainsi regroupés pour en sélectionner un, comme le Global Biodiversity Score deCDC-Biodiversité, parmi d'autres propositions. Leureffet levier justifierait de s'intéresser au développement de ces outils, qui doivent présenter des garanties de fiabilité considérantleursenjeux,tantéconomiquesqu'écologiques. De même, les appréciations recueillies sur les compensations, issues en dernier lieu de la loi biodiversité, font apparaître des bilans contrastés 141 , suggérant l'utilité d'un renforcement des procédures,ycomprisfinancièresgarantissantlapertinencedesmesures.Cescompensationspeuvent par ailleurs constituer un marché de « prêt à compenser clés en main » pouvant répondre à une demandeenfacedelaquelleCDC-Biodiversité,parexemple,seproposedestructureruneoffre. D'autresinitiativespoursuiventdesbutssimilaires,susceptiblesdeconcernerlesaménités,tellesque lelabelInvestissementsocialementresponsableISR142.Ilmatérialise,pourunorganismedeplacement collectif, le respect de critères de gestion, visantà qualifier unplacement qui concilieperformance économiqueetimpactsocialetenvironnementalenfinançantlesentreprisesetlesentitéspubliques contribuant au développement durable, quel que soit leur secteur d'activité. Il conviendrait par exempled'explorerdansquellemesureunfondsdédiéauxaménitésruralespourraitêtreconstitué parunétablissementfinancier. Ces initiatives, comme les PSE (Cf. supra 2.2) montrent un appétit du marché sur lequel les administrations concernées pourraient s'efforcer de développer un intérêt commun. Le développementdecesoutilsconstitueeneffetunenjeutantéconomiquequ'écologiqueet,pourles aménitésrurales,peutconstituerunlevierpourdesfinancementsalternatifs.
Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2020/FI20_biodiversite.pdf https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2020/2020_20_biodiversite.pdf 142Décretn°2016-10du8janvier2016relatifaulabel«investissementsocialementresponsable;arrêtédu8janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable;siteInternet:https://www.lelabelisr.fr/
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Demême,l'intégrationducapitalnatureldanslacomptabilitépubliqueoudesentreprisespourrait contribueràlamobilisationdel'opinion,maisresteconditionnéeparlapertinencedesonévaluation. Enfin,lessolutionsfondéessurlanature,tellesquelasemiartificialisationoulavégétalisationdes voiries,desdunespourlaprotectiondutraitdecôte,lesaménagementsrespectueuxdel'hydrologie naturelledescoursd'eaupourcontrecarrerlesinondations,méritentd'êtreencouragésendépitdela connaissanceimparfaitedeleurefficacité,aprioripréférableauxsolutionsgrises.
2.5.2 Donnerdelavaleurauxaménitésenfixantunprixpourleurusage,voire entaxantetlimitantl'exploitationexcessivemenaçantleursauvegarde
L'usagedesaménitésestgratuit,saufexception(accèsàdessitesprivés,permisspécifiquesdansune certainemesure,tels que chasse, pêche,mer, rivière...),alors que leurentretien est parfois coûteux (chemins d'exploitation agricoles ou forestiers, paysages agricoles...), ou encore que la surfréquentationdesmilieuxfragilesaffecteleurintégrité(déchetsetdéjectionsdespromeneursou randonneurs,destructionsdebiotopesraresougênepourlafaunesauvage,dégradationsdesterrains fragilesparpiétinementoupassagedevéhicules...)ougénèredescoûtssupportésparlescollectivités (aménagements de la sécurité et de l'accessibilité, police et secours sur les sites remarquables, notammentceuxprésentantdesrisques). Cette gratuité repose sur des principes anciens qui ne permettent pas d'assurer la protection des milieuxoudesactivitésdesproducteursd'aménités (etleuréquilibreéconomique).Lagratuitédes secoursàlachargedescommunesouentrantdanslesmissionsdesservicesd'incendieetdesecours afaitl'objetd'aménagementsquirestentlimités143,endépitd'unetendanceàleurextension,initiée parlecoûtdesaccidentsdeskienmontagne. La faculté d'accéder à desespacesproducteurs d'aménités rurales devrait donc idéalement se voir attribuerunprix,enpremierlieupourdonnerunevaleuràcequisemblenepasenavoirfauted'être rémunéré, sipossiblepour couvrir une partie des coûts générésparla fréquentation du public, ou encorepourlimiterl'accèsauxsitessubissantunepressionexcessive.Ceprixseraitdoncjustifiépar desimpératifsdepréservation. Toutefois,l'instaurationdepéagessystématiquespouraccéderàdesespacesproducteursd'aménités n'apparaîtpasaprioripossiblematériellement,nisouhaitableousouhaité,quecesoitparlesvisiteurs ou les bénéficiaires potentiels. En revanche, il est possible d'envisager des modalités adaptées à différentessituations,etlecaséchéantdetesterleurmiseenoeuvreetleurrationalitééconomiqueet financière. L'acceptabilité d'un péage ou d'une taxation, et la justification par les nécessités de la protection peuventenconstituerdescritères. Ainsi,l'usagedescheminsderandonnéepourraitêtrerémunéré,aumoyend'unversementalimenté paruneprimesurleslicencesdesfédérationsderandonnées,pédestre,cyclistesetvététistes,etde sportsmécaniques dits verts. L'acceptabilité du principepourrait être recherchée par un caractère volontaireetfacultatifauchoixdulicencié,susceptibledeconstituerunargumentpromotionnelpour lesfédérationsauprèsd'unpublicsouventsensibleàlaprotectiondesespacesnaturelsetagricoles.De même,lesdroitsd'inscriptionauxcompétitionsourandonnéesorganiséesenmilieururalpourraient offrirlafacultéderéglerunsupplémentdédiéàlaprotectiondesmilieux.Cessommesperçuesparles organisateurslocauxseraientverséesauxfédérations(quipourraientenconserverunefraction)avant d'êtreaffectées,selondesprioritésàdéfinir.Lecaractèrefacultatifpourraitévoluerultérieurement,
143 Notamment le paragraphe 15° de l'article L.2331-4 du CGCT qui prévoit, parmi les recettes des communes, le
remboursement des frais engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportiveoudeloisirs.
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dèslorsquel'éducationdupubliclepermettrait. L'optionvertesurlaventedematérielsetchaussuresderandonnées,decyclesetvéhiculestoutterrain pourraitégalementêtreproposéepardespartenariatsavecdesdistributeursetfabricants,également surunebaseparticipative. L'accèsauxsitessubissantunefréquentationexcessive,préjudiciableàleurconservationousourcede nuisancespourlesactivitésproductricesd'aménités,pourrait,silavolumétrieetlelieulepermettent, êtresoumisàunpéage.Laréglementationdustationnementetleparkingconstituedefaitlemode indirectdeperceptionleplusefficacepourlimiterlecoûtdefonctionnement.L'Étatpourraitdresser la liste des sites nécessitant une protection de ce type et conditionner à sa mise en oeuvre par les communes le bénéfice d'une dotation en fonctionnement ou investissement, ou d'une bonification d'unedotationexistante. L'accèsauxzonesd'intérêtécologique(àdéfinirselonuneextensionsouhaitable,définielocalementet incluanttoutoupartiedepérimètresNatura2000,PNR,ZNIEFF,réserves...)pourraitégalementêtre conditionnéàdeslimitationsouaupaiementd'uneredevance.Ledébatsurlafindelagratuitédes parcsnationaux144amisenévidencel'acceptabilitélimitéed'unejustificationcentréesurlarecherche deressources.Ilestpossiblequ'unpassd'accèsauxespacesprotégéspuissetoutefoisêtrelégitimépar desimpératifsdeprotectionetd'éducation.Ceux-cipourraientêtreconcrétisésparlaremise,avecle pass,d'unguidedescomportementsenmilieuprotégé,avecquizpourenfantsetcharteàsignerinfine. CequasipermispourraitêtredélivréparlesparcsnationauxetPNR(toutenconcernantaussides espaceshorsparcs).Letesterdansunpremiertempsavecuncaractèrefacultatifetunprixlibre,ou optionnel,permettraitdesonderleconsentementàpayer,entreversementsymboliqueetmodèlede tarificationdesparcsaméricainsoucanadiens(de5à80).Iln'excluraitpaslapossibilitédetarifer dessitesparticuliers. Recommandation5. Engager une concertation avec les associations nationales d'élus, la fédération nationale des PNR et autres acteurs sur le principe et l'opportunité de créer des «péages» 145 pour accéder à des espaces producteurs d'aménités, suivie d'une mission exploratoirepourexaminerlesmoyensjuridiquesetlesmodalitésdemiseenoeuvre.
2.5.3 Lerecoursàunefondationdupatrimoinedesespacesruraux
Lamiseenvaleur,lasauvegardecommelareconnaissancedesaménitésruralessontl'affairedetous. Ellesnécessitentunemobilisationallantau-delàdesseulsacteurspublics.Al'instardelaFondationdu Patrimoinequiseconsacremajoritairementaupatrimoinebâticlasséounon,ilseraitopportunde créerunefondationdupatrimoinedesespacesruraux.Savocationseraitdesoutenirouconseillerles propriétaires,associations,communes,particuliers dansleursprojetsderestauration,préservation, réhabilitationdesespacesrurauxenlienaveclatransitionécologique,leréchauffementclimatiqueet laprotectiondelabiodiversité. Elleseraitàlafoisunoutilauservicedelaconnaissanceetdelasensibilisationàcesenjeuxtoutautant qu'au service de la reconnaissance des espaces ruraux et de leur apport en termes de ressources stratégiquesessentiellesauxpopulations. Ellepermettraitd'associerlesacteursprivés,particuliersetentreprises,pardesdonsoudumécénat,
Cf. par exemple : https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/02/13/faire-payer-l-entree-dans-les-parcsnationaux-francais-une-idee-emergente-delicate-a-assumer-politiquement_6029386_3244.html 145Lamissionarecoursàcetermequisusciteledébatetlaréflexion,àlalumièreduparallèleentrelepaiementdes servicesdansleszonesurbainesetlagratuitédel'usagedesespacesruraux.
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pourlapréservationdecesespacesoupourlamiseenplacedeprojetsdedéveloppementlocaldurable. Cesdonsetcemécénatbénéficieraientdedéductionsfiscales. Cette fondation pourrait être soit abritée par la Fondation de France, soit bénéficiée du statut de fondationreconnued'utilitépublique.Autrehypothèse,laFondationdupatrimoinepourraitélargir son périmètre d'intervention à des aménités rurales au-delà du patrimoine bâti. Elle le fait ponctuellement déjà dans certaines régionsà l'instar du projet de la Vallée de la Gervanne dansle départementdelaDrôme,lafondationdupatrimoineayantouvertsesdispositifsauxparcsetjardins depuislafinjuillet2020. Desconventionsdepartenariatpourraientêtrepasséesavecleministèredelatransitionécologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère del'agricultureet de l'alimentationainsi qu'avec les régions, voireles départements.Ces conventionspermettraientl'apportdefinancementsetlaparticipationdessignatairesàdesprojetsde territoires émanant de particuliers, d'associations, de professionnels ou de collectivités dans une logiquededéveloppementlocaldurableetd'attractivité. Ellepourraitlabelliserdesactions,remettredesprixetassurerunecommunicationsurlesprojets. Recommandation6. Créerunefondationnationaledupatrimoinedesespacesruraux.
2.5.4 Lerecoursauxfinancementsdesacteursprivés
LesPSEpeuventconcernerlesexternalitéspositivesdel'agriculture,examinéessupra,maisaussides aménitésnonagricoles.Lesinitiativesdesgrandsgroupesindustrielscommedeladistributionoudes petites et moyennes entreprises soutenant des projets liés au changement climatique ou à la biodiversité se multiplient dans les domaines, par exemple, de la restauration des paysages, la reforestation,lafixationducarbone,laprotectiondelafaune,lapréservationdel'eau146. Par ailleurs le financement participatif (le crowdfunding) pourrait être encouragé en faveur des aménitésrurales.Ilestmobiliséessentiellementpourdesopérationslocalesetcorrespondbienàla démarchedepriseencomptedecelles-ci.Silessommescollectéesdemeurentsouventmodestes,ce modedefinancementrevêtl'avantagedemobiliserinstitutionsetcitoyensetconstitueunfacteurde sensibilisation. Danslecadredesactionsdeformationetsensibilisationauxaménitésruralespréconiséesinfra,ces différents mécanismes pourraient faire l'objet d'une présentation par l'ANCT et ses délégués territoriaux.
146NotammentparUnilever,Danone,MAIF,YvesRocher.
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3 Les politiques publiques: stratégie nationale, outils et contrats
«Onobtiendraitdesinguliersrésultatssil'onregardaitlepayshabitueld'unregardinhabituel,regarder laFrancecommesionenétaitpas»CharlesPéguy. «Garderl'espritouvert,etnepassedonnerledroitdesavoirlorsquel'onnesaitrien».KarlPopper.
3.1 Unenouvellearchitecturedudéveloppementduterritoire
Lesaménitéstraduisentuneréalitéphysique,géographique,génériqueouterritorialiséeenfonction del'activitéquilesgénère.Traiterdelaplacedesaménitésdanslespolitiquespubliquesnécessitede leverunesériedepréalablesquelamissionasériésetexaminés,avantdelesaborderaucoursdeses entretiens. Ces questions relèvent de plusieurs niveaux d'intervention et renvoient à différentes mesures:
-
lebesoindefixeruncapetdesobjectifs, lasensibilisation-informationsurlesaménitésrurales, lesbesoinsenoutildelaconnaissance, l'ingénierie, l'améliorationdesapprochestransversalesdespolitiquespubliques, lareconnaissancedeladifférenciationterritorialeparlesaménités, uneapprocheplusintégréedespolitiquescontractuelles.
Les territoires ruraux sont détenteurs, producteurs, ou générateurs d'aménités. En fonction de la nature des aménités, de leur usage ou non, une distinction peut être opérée quant à l'objet des interventions:ils'agiradepréservation,devalorisation,desanctuarisation,deréparation.Ellesne seront pas nécessairement en lien avec une politique de développement du territoire, mais toutes devrontfairel'objetd'uneattentionparticulièrenécessitantdesoutilsdelaconnaissance,denouvelles méthodesdetravail,denouveauxtypesoumodesopératoiresdecontractualisation. La reconnaissance des aménités dans les politiques publiques en direction des territoires ruraux constitue un changement de paradigme pour l'aménagement-développement du territoire et la contractualisationterritoriale.Lesaménitésallientsolidaritéetréconciliation:solidaritéencequ'elles permettent de reconnaître la valeur de l'apport des territoires ruraux à l'ensemble du pays et des citoyens;réconciliationparcequ'ellesillustrentlelienentrevillesetcampagnedansunelogiquede complémentarité et d'interdépendance. Les aménités rurales produisent en cela du lien social et territorialetdeviennentdesatoutsdéterminantspourlesuccèsd'unepolitiquedecohésion;ellesfont société. Les territoires ruraux vont être au coeur des transitions en cours, démographiques, écologiques, économiquesetsociales.LacrisedelaCovid-19amisenlumièrele«regain»pourcesterritoiresde la part des citadins en raison même des aménités, des agréments dont ils sont détenteurs. Leur attractivitéconjoncturelle,incluantlesvillesmoyennes,lesplaceaucoeurdelarésilienceentantque territoire refuge, mais aussi demain,en tant queterritoires d'installationen lienavec de nouveaux modesdevie,deconsommation. Eneffet,lacriseducoronavirusrebatlescartesdescritèresprisencomptepourapprécierlavaleur
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d'un territoire et son attractivité. Ce constat doit conduire les territoires ruraux à proposer des arguments recentrés sur les besoins redéfinis par la crise, lesquels relèvent de l'emploi, avec notammentlapratiquedutélétravail,dulogement,destransports,dunumérique,del'urbanismeetde la qualité de l'environnement. L'aménagement du territoire se doit donc d'intégrer cette offre de servicesécosystémiquesetéconomiquesetdemisersurlanouvellecomplémentaritévillecampagne issuedelacriseencours. Ainsi, la reconnaissance des aménités rurales peut consolider les services écosystémiques d'autoentretien,deprélèvementoud'extraction,derégulationetculturelsqu'ellesprocurent.«Améliorerla qualitédel'air,del'eauetdel'assainissement,labiodiversitéetlagestiondesdéchetspeutcontribuerà réduire la vulnérabilité des populations aux pandémies et, en même temps, renforcer la résilience à d'autres risques, y compris des risquesliés au climat»147.L'un desenjeuxà l'avenir sera de concilier potentieldedéveloppement,demandedeservicesetrespectdesaménitésruralesquifondentl'intérêt retrouvédecesterritoires.Cettereconnaissancedesaménitésimpliqueuneanticipationetlanécessité d'unevisionàlongtermepourlesespacesrurauxcommeurbainsdansunedoublelogiquedecohésion desterritoiresetdepréservationdesaménités. L'appréhension comme la compréhension des aménités, supposent de renouer avec une stratégie nationaled'aménagementduterritoire,surtouts'ilestenvisagéd'enfaireunmarqueurdespolitiques publiques.Ilnes'agitpasdereproduirel'aménagementcentralisédesannées60avecsaconception monolithiqueet uniforme duterritoire,mais des'inscrire dans une conceptionmulti-territoriale et interdépendante,reconnaissantlesapportsdesespacesrurauxenaménitésàl'ensembledelasociété. Cecisupposeentreautresdetravaillersurdenouvellesformesdesolidarités.Danscecontexte,l'État doitdemeurerceluiquifixelecapetlesgrandesorientations,établitlesprioritésenconcertationavec lescollectivitésdanslerespectdeladécentralisationetdeladifférenciationterritoriale. A l'aménagement physique (routes, équipement...) succède un aménagement immatériel et organisationnelduterritoireauquelchaqueacteurpeutetdoitcontribuerpourvuqu'ilaitlescapacités àexisteretàagir.Celasupposequelesmétropoles,régionsetgrandesintercommunalitésnevident pasleterritoiredesesressourcessansretouretnecontribuentpasàaccroîtreladésertificationoula fragmentationduterritoire.Lesterritoiresisolésquesontlesruralitésetlesvillespetitesetmoyennes nesauraientêtreexclusd'unsystèmeconcentrédevenant«égocentré»,lathéoriedu«ruissellement» desmétropolesverslesterritoirespériphériquesayantmontréseslimites.L'Étatdoits'engagerdans cette mission de coordination mais aussi d'entraînement des acteurs dans des logiques de développementarticulantlesterritoirespourgarantirlacohésiondel'ensemble.Ildoitenoutrejouer unrôled'impulsionetdefacilitateurcommed'arbitreenpermettantlareconnaissancedesaménités ruralestantdanslesdocumentsdeplanificationquedanslespolitiquescontractuelles. Lesinégalitésgéographiquesoccupentuneplacegrandissantedanslaconsciencecollectiveauxcôtés desinégalitéssociales,lesunesetlesautresserejoignantsouventparailleurs.Lacrisedesgiletsjaunes de2019enestunexemple,souventmentionnéaucoursdesentretiens. Leréinvestissementparl'Étatdelapolitiquededéveloppementduterritoiredoittenircomptedela décentralisation,établirdenouveauxmodesdetravailassociantl'ensembledesacteursetadapterles outils existants ou en créer de nouveaux. Il faut un État agissant mieux apportant des réponses adaptéesterritorialementauxattentesdescitoyensetdescollectivités.Cesattentesontétéexprimées pardesinterlocuteursrencontrésparlamission. Eneffet,la crise des financespubliques,aggravéeparla crisesanitaire suppose laprise en compte d'objectifsprioritairespartagés,d'assurercollectivementetàtousniveauxsesresponsabilitésetde veiller à une réciprocité-solidarité entre les acteurs. Par ailleurs, l'évolution des compétences de l'Étataveclestransfertsopérésendirectiondescollectivitésetladélégationdemissionsàdesagences nedoitpasaffectersonrôled'animationdel'actioncollective,degarantdel'équitéetdelacohésion
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OCDE:Unerepriseverteetinclusiveestpossible,etc'estmaintenantqu'ilfautagirpublicationdu22avril2020
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territoriales. A cetégard,la stratégienationale pour la biodiversitéet lesmesures du plan biodiversité, le cadre européen énergie-climat et sa mise en oeuvre nationale, constituent bien entendu des socles concourantàlapréservationdesaménitésrurales.Lesnombreusesidéesetpropositionsémisesafin de poursuivre ces efforts ne sont pas spécifiquement centrées sur les aménités rurales et leurs faisabilité,acceptabilitéoumodalitésrestentdiscutées.Levolumedecerapportnepermetpasdeles passertoutesenrevue,alorsqueleurmaturitéestévolutive.Ainsi,leprojetd'avis"Lebilandelaloi pourlareconquêtedelabiodiversité,delanatureetdespaysages"présentéauConseiléconomique, socialetenvironnementalformuleparexempledespréconisationspourrenforcercetteloi148. D'unemanièregénérale,lapriseenconsidérationdesaménitésruralesdansunenouvellearchitecture du territoire ne remet pas en cause les grands axes de la politique environnementale, tels que la protectionetlarestaurationdesespaces,lasobriétéetladécarbonationdel'énergie(parlarénovation des bâtiments, la création de filières européennes d'hydrogène et de batteries, l'électrification des véhicules, le développement des mobilités douces et du fret ferroviaire, la production d'énergies renouvelables).Elledoitnéanmoinspermettreuneintégrationetconciliationaveclesréalitéslocales. Lestensionsquis'exprimentsurlesinstallationsd'éoliennesoulesconséquencesdesrestrictionsde l'artificialisationfoncièreillustrentcetimpératif.
3.2 Les outils pour une stratégie partagée de développement et de cohésiondurableduterritoire
3.2.1 Adopter une chartenationale des espaces naturels et ruraux durables déclinableslocalement;adresserunmessageauxterritoiresruraux
Lesentretiensontfaitressortiruneattenteetunbesoindefaireémergerunenécessaireorganisation de la politique d'aménagement-développement du territoire quant aux objectifs à atteindre face notamment aux transitions déjà évoquées, à la lumière des premiers enseignements de la crise sanitaireetenlienaveclechangementclimatiqueetl'impératifécologique.Cetimpératifécologique fait porter un regard « neuf » sur les territoires ruraux et sur les aménités, les agréments qu'ils apportentnotammententermesderésilience. Lamissionproposelamiseenplaced'unechartenationaledesespacesnaturelsetrurauxdurables élaboréeentrel'Étatetlescollectivitésterritorialesetprésentéedevantlaconférencenationaledes territoiresetlaconférencenationaled'administrationterritorialedel'Étatetlecomitéinterministériel aux ruralités. Celle-ci reposerait sur la reconnaissance des aménités des territoires ruraux et intégrerait entre autres les stratégies nationales telle celle sur la biodiversité. Qui dit charte dit concertation mais aussi accord sur de grands principes. Ceux-ci incluraient la reconnaissance des principesd'actionvalidésparlesreprésentantsdescollectivitésetl'État:principesdedifférentiation, deréciprocitéville-campagne,decomplémentaritéville-campagnepourréconcilierlesterritoireset rompreaveclesentimentressentid'oppositionentreeux,deladéfinitionetdel'accèsàunniveaude serviceminimumgaranti,delamiseàdispositiondesoutilsd'ingénierie,del'évaluationdespolitiques publiquessurlesterritoires. Lachartefixeraitlesprincipesetlesobjectifsnationauxenlienaveclestransitionsdémographiques, économiques,socialesetterritoriales,surunepériodededixansparexemple,révisableenfonction desévolutionsdelasociétécommedescrisessusceptiblesdelatraverser.
148Séanceplénièredu23septembre2012:
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2020/FI20_biodiversite.pdf3
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3.2.2 Unedéclinaisondelacharteparunefeuillederouteterritoriale
Lachartenationaleseraitdéclinéelocalementàl'échelledechaquerégionenlienavecleurSRADDET parunefeuillederouteconcertéeentrel'Étatetlescollectivitésauseindelaconférenceterritorialede l'actionpublique.C'estauniveaurégionalques'appliqueraientlesprincipesdelachartenationaleen tenantcomptedesspécificitéspropresauxterritoireslacomposant,voireauniveauinterrégionalen considérantparexemplelesmassifsetleslittorauxcommeentitésgéographiques. Lescollectivitésetl'Étatidentifieraientlesdifférentstypesd'aménitéssurcesterritoires,leurvocation en termes de développement comme de valorisation, préservation, réparation et fixeraient leurs objectifsquantitatifsetqualitatifsàatteindre. Lafeuillederoutefixeraitlesmodalitésdemiseenoeuvredespolitiquespubliquesenlesadaptantau contextedesterritoires.Iln'yauraitpasd'uniformitémaislarecherched'unrééquilibrageenfonction delasituationdesterritoiresetdesenjeux.Uneévaluationdesobjectifsfixésdanslachartenationale seraitréaliséeparunemissiond'évaluationetdesuivi. Recommandation7. Adopterunechartenationaledesespacesnaturelsetrurauxdurables,fixant uncap,uncadreetdesobjectifsprioritairesdedéveloppementenlienaveclesaménitésrurales, déclinableparunefeuillederouteco-construiteauniveauterritorial.
3.3 Intégrerlesaménitésruralesdanslesdocumentsdeplanification etd'urbanisme:leSRADDET,SCOT,PLU(I)
3.3.1 LafonctionunificatriceduSRADDET
LaloiNOTReainstituéle«schémarégionald'aménagement,dedéveloppementdurableetd'égalite desterritoires(SRADDET)»quisesubstitueauschémarégionald'aménagementetdedéveloppement du territoire (SRADT) et absorbe les schémas régionaux sectoriels antérieurs, tels que le schéma régionalduclimat,del'airetdel'énergie(SRCAE),leschémarégionaldecohérenceécologique(SRCE), leschémarégionaldesinfrastructuresetdestransports(SRIT),leschémarégionaldel'intermodalité (SRI)etlePlanrégionaldepréventionetdegestiondesdéchets(PRPGD). Enintégrantcettesériedeplansrégionauxthématiques,leSRADDETviselaclarificationetlamiseen cohérence de la planification régionale. Il prend en compte les différentes politiques publiques d'aménagementduterritoiredansuneoptiquetransversaleetcoordinatriceentraitant,notamment, auseind'unmêmedocumentlagestiondel'espace,l'habitat,lesinfrastructures,laplanificationdes transports,l'énergie,lastratégiebascarbone,lapollutiondel'air,lagestiondesdéchets,ainsiquele désenclavementdesterritoiresruraux,laprotectionetlarestaurationdelabiodiversité...
3.3.1.1 Undocumentporteurd'enjeuxpourlesterritoiresruraux
LerapportduSRADDETdressel'étatdeslieuxdel'aménagement,dudéveloppementdurableetde l'égalité des territoires dans la région. Il identifie les enjeux en matière d'équilibre, d'égalité des territoiresetdedésenclavementetfixelesobjectifsquiendécoulentpourlastratégierégionale.Au seindufascicule,conçupourfaciliterlamiseenoeuvredelastratégie,larégionpeutformulerdesrègles généralesdestinéesàatteindrecesobjectifsetproposerdesmesuresd'accompagnement. Pourlamiseenoeuvredesobjectifsliésàlaruralité,larégionpeutconcluredesconventionsavecdes EPCI,unpôled'équilibreterritorialoururalouunecollectivité. Les règles générales et les objectifs du SRADDET sont opposables à différents documents de
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planification,entreautres,leschartesdesparcsnaturelsrégionaux,lesplansclimatairénergieetles schémasdecohérenceterritoriauxou,enl'absencedeSCOT,lesPLUetPLUietauxcartescommunales.
3.3.1.2 Le SRADDET, une opportunité plus qu'un cadre pour l'indentification et la promotiondesaménités
LesSRADDET,approuvésàpartirde2019,intègrentlespolitiquesdel'environnement,delaprotection desespacesnaturelsetdelabiodiversité,quisontenlienaveclaquestiondesaménitésrurales. Ainsi,leSRADDETAuvergneRhône-Alpes,parmilesonzegrandsobjectifsdemoyenetlongtermes (2030-2050)qu'ilaarrêtés,retienttroisaxesconcernantparticulièrementlesterritoiresruraux:« équilibre et égalité des territoires », « désenclavement des territoires ruraux », « protection et restauration de la biodiversité ». Son volet « Biodiversité » présente un plan d'actions stratégique, organisantunemultituded'actionsintégratricespourlaprotectiondesmilieuxboisésetdeshaies,le maintiendesmilieuxouvertsdiversifiés,laprotectiondesmilieuxhumides,lescoursd'eauetleslacs, lapriseencomptedelatrameverteetbleue,lapréservationdelaperméabilitédesmilieuxagricoles etforestiersetlamosaïqued'habitatsnaturels.Ledétaildesobjectifsetdesplansd'actionfixéspour lesmilieuxboisésapparaîtentouspointscompatibleavecl'intégrationdesaménitésrurales. De même, le SRADDET de la région PACA, comporte dans sa « ligne directrice 1 Renforcer et pérenniser l'attractivité du territoire régional », un objectif 17 sur « La préservation des identités paysagères et l'amélioration du cadre de vie des habitants ». Cet objectif vise à « concilier la préservationdesidentitéspaysagèresdesespacesnaturels,cultivésetanthropise s,lavalorisationdes paysagesculturels,historiques,l'exploitationdespotentialitésdedéveloppementagricoleetforestier... ». Il s'agit d'inciter « les collectivitésà développer despolitiques d'aménagementet a imaginer des paysagescontemporainsdequalitévisanta mettreenvaleurlesparticularismeslocauxeta limiterla banalisation des paysages ». Au sein de ce schéma, l'approche paysagère apparaît comme une opportunitépermettantdemainteniretde«construire»lespaysagestoutenpréservantlarichesse, l'identitéet lesparticularités desterritoires de la région. Les orientationspour lapréservation des espaces naturels et la biodiversité sont centrées sur la maîtrise des zones à l'interface du rural, la revitalisationdesnoyauxvillageoisetdesbourgs,laqualitéarchitecturale,lesspécificitéspaysagères inscritesdanslaculture. Entantquedocumentsdeplanification,lesSRADDETpeuventdonccomporteràl'échellerégionale des orientations stratégiques sur les aménités rurales, en cohérence avec les autres objectifs environnementaux et de préservation des richesses naturelles et patrimoniales, leur déclinaison pouvantêtreégalementassuréeàd'autresniveauxdecollectivitésetEPCI.
3.3.2 L'articulationduSRADDETetdesSCOT
3.3.2.1 LesSCOTréformés,documentsintégrateursdespolitiquessectorielles
L'instauration du SRADDET, opposable aux autres instruments de planification et aux documents d'urbanisme,impliquaituneclarificationdurôledesSCOTetunerévisiondelahiérarchiedesnormes. Cetteclarificationétaitégalementdevenueindispensableàlasuitedutransfertdecompétenceduplan local d'urbanisme (PLU)aux EPCI. Par ailleurs, les SCOT devaientpouvoir intégrer directement les enjeuxactuelsdel'environnement,duclimatetdelatransitionénergétique. LeSCOTestainsiréaffirmécommeundocumentintégrateurdetouteslespolitiquessectoriellesayant unrôleenmatièredeplanification(SDAGE,SAGE,SRCE,SRADDET...).Ilpeutnotammenttenirlieude PlanClimatAirÉnergieterritorial(SCOT-AEC).Leprojetd'aménagementstratégiqueduSCOT(PAS) peutaussitenirlieudeprojetdeterritoire.
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L'ordonnance n° 2020-744 du 18 juin 2020, prise en application de la loi ELAN 149 , a modifié le périmètre, le contenu et la structure des SCOT 150 . Ses dispositions confèrent aux seules intercommunalités l'élaboration des SCOT, à l'exclusion des communes. La fonction de document « intégrateur»desSCOTimpliquaituneévolutiondelahiérarchiedesnormes:lesPLU,lesPLUietles cartes communales ne devront se référer qu'au SCOT. Lors de leur élaboration, ces documents d'urbanismedevrontexaminerleurcompatibilitéavecleseulSCOTetnonavecd'autresdocuments. Quatredocumentsdeplanificationsectorielssontexclusdelahiérarchiedesnormesetperdentleur opposabilité:lesDTA,lesSRDAM,lesSRDAFetleschartesdepays.
3.3.2.2 LecontenudesSCOTenlienaveclesaménités
Le SCOT sera désormais constitué d'un projet d'aménagement stratégique, d'un document d'orientation, d'objectifs et d'annexes. Le projet stratégique doit « favoriser l'équilibre et la complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisationdessols,lestransitionsécologiques,énergétiqueetclimatique,uneoffred'habitat,de servicesetdemobilitésadaptéeauxnouveauxmodesdevie,uneagriculturecontribuantnotamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, respectant et en mettant en valeur la qualité des espacesurbainscommenaturelsetdespaysages.» Ledocumentd'orientationetd'objectifsdoits'inscriredans«unobjectifdedéveloppementéquilibré duterritoireetdesdifférentsespaces,urbainsetruraux,quilecomposent».Ildoit,àcetitre,entre autres, définir les objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de la lutte contre l'étalement urbain, les orientations en matière de préservation des paysages, les espaces naturels, forestiersouurbainsàprotéger,enraisondeleurparticipationàl'améliorationducadredevie,et transposer les dispositions pertinentes des chartes des parcs naturels régionaux à une échelle appropriée».Ildoits'attacheràmettreenoeuvrelesmodalitésdeprotectiondesespacesnécessaires aumaintiendelabiodiversitéetàlapréservationouàlaremiseenbonétatdescontinuitésécologiques etdelaressourceeneau,lesactionscontribuantàfavoriserlatransitionénergétiqueetclimatiqueet l'accroissementdustockagedecarbonedanslessolsetmilieuxnaturels.
3.3.2.3 LesSCOTdoiventprendreencompteleSRADDETquileurestopposable
LapositiondesSRADDETcommeopposableauxautresdocumentsdeplanificationetauxdocuments d'urbanismeaétéaffirméeparlaréformedesnormesintroduitesparl'ordonnancen°2020-745du18 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme 151 . Ce texte uniformise les liens juridiques entre les documents sectoriels et les documentsd'urbanisme.Ainsi,touslesliensde«priseencompte»sontremplacéspardesliensde «compatibilité»,àl'exceptionduSRADDETetdesprogrammesd'équipementquidevrontêtreprisen compteparlesSCOT.LeSRADDETesttoujoursopposableauxSCOT. Les objectifs stratégiques du SRADDET à l'échelle régionale devraient donc voir leur traduction assuméeauniveaudescollectivitésetdesEPCIentermesdeplanificationetd'intervention.Danscette optique,le SRADDETet les SCOT sontappelésàprévoir des objectifsgénérauxet des déclinaisons opérationnellespourlesterritoiresruraux,susceptiblesdeprendreencompteaumêmetitrelanotion «d'aménitésrurales».L'ensembledevraitdoncêtreporteurdesensetfavorableàlamiseenplacede politiquesterritorialesenfaveurdesaménités.
149Laloi2018-1021du23novembre2018,diteloiELAN,portantsurl'évolutiondulogement,del'aménagementetdu
numérique,ainstaurédesmesuresdesimplificationendroitdel'urbanismeetenmatièredeplanification. 150Lesnouvellesdispositionsentrerontenvigueurau1eravril2021. 151Leprojetdeloidetranspositionaétéprésentéenconseildesministresle9septembre2020
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3.3.3 LerenforcementdulienentrelesPLU(I)etlesSCOT
Au1erfévrier2014,seuleslescommunautésurbainesetlesmétropolesont,parmileurscompétences obligatoires,lacompétence«planlocald'urbanismeetdocumentsd'urbanismeentenantlieu».Les PLUpeuventêtreélaborésparlacommuneousouslaresponsabilitédel'EPCIcompétentenmatière dePLU.LaloiGrenelleIIaprivilégiéleniveauintercommunalenposantleprincipeselonlequelle PLU(I)estélaboréparunEPCI,enconcertationaveclescommunesmembres.Toutefois,lacommune qui n'est pas membre d'un EPCI compétent en matière de PLU reste compétente pour élaborer ce document.
3.3.3.1 Desprincipescommunsenfaveurdelapréservationenvironnementale
L'articleL110ducodedel'urbanismeprévoit,notamment,quechaquecollectivitéprendencompte, pourl'élaborationdesPLU(I),lesobjectifsdedéveloppementdurableafinde«gérerlesoldefaçon économe,réduirelesémissionsdegazàeffetdeserre,économiserlesressourcesfossiles,assurerla protectiondesmilieuxnaturelsetdespaysages,lapréservationdelabiodiversiténotammentparla conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubritépubliques...».L'articleL121-1dececodefixelesmêmesobligationsauxSCOTetauxPLU pour déterminer les conditions permettant d'assurer, entre autres, «l'équilibre entre le renouvellementurbain,undéveloppementurbainmaîtrisé,ledéveloppementdel'espacerural,d'une part,etlapréservationdesespacesaffectésauxactivitésagricolesetforestièresetlaprotectiondes espacesnaturelsetdespaysages,d'autrepart,enrespectantlesobjectifsdudéveloppementdurable». Cesdocumentsdeplanificationdoiventégalementpermettre«lasauvegardedesensemblesurbains remarquablesetdupatrimoinebâti...». LePLU(I) présente un diagnostic, établi selon lesmêmes critères que celui des SCOT, et comprend principalementunrapportdeprésentation,unprojetd'aménagementetdedéveloppementdurable (PADD),desorientationsgénéralesd'aménagementetdeprogrammation(OAP),etunrèglement.Le PADD expose le projet d'urbanisme de la commune ou de l'EPCI et définit les orientations des politiquesd'urbanisme,d'aménagement,d'équipementainsiquedeprotectiondesespacesnaturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le règlementduPLU(I)fixe,encohérenceaveclePADD,lesrèglesgénéralesetlesservitudesd'utilisation dusolpermettantd'atteindrelesobjectifs.Lerèglementestopposableàtoutepersonnepubliqueou privéepourl'exécutiondestravauxetconstructions.Parmilesmultiplesobligationsqu'ildétermine,le règlementpeutnotamment: -préciserl'affectationdessols; -identifieretlocaliserlesélémentsdepaysagesetdélimiterlesquartiers,îlots,espacesàmettreen valeur; -localiserdansleszonesurbaineslesterrainscultivésàprotégeretlesterrainsinconstructibles; - fixer une superficie minimale de terrains constructibles quand cela est justifié pour préciser l'urbanisationtraditionnelleoul'intérêtpaysager; -fixeruncoefficientd'occupationdessolsdansleszonesàurbaniseretdansleszonesàprotégeren raisondelaqualitédeleurspaysagesoudeleursécosystèmes. Parailleurs,lePLU(I)doitêtrecompatibleaveclesdispositionsduSCOT,duschémademiseenvaleur delamer,delacharteduparcnaturelrégional,duplandesdéplacementsurbains,duprogrammelocal d'habitat, et avec les schémas d'aménagement et de gestion relatifs à l'eau. Il doit également être compatibleaveclagestiondesrisquesd'inondationetprendreencomptelesschémasrégionauxde cohérenceécologiqueetlesplansclimaténergieterritoriaux. Ainsi,leSCOT estleprincipaldocument supra-communalauquelle PLU(I)doit seréférer,puisqu'il
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assurelapriseencomptedelaplupartdesdocumentsderangsupérieur,ycomprisduSRADDET,et peut fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs aux collectivités dans l'aménagement de leur territoire.Enl'absenced'unSCOT,lePLU(I)devraassurerlapriseencompteetlacompatibilitédirecte aveclesplansetprogrammesderangsupérieur. Danscertaineszones,lePLU(I)peutcomporterdesprescriptionsparticulières.C'estlecasnotamment dansleszonesàprotégerpourlaqualitédeleurpaysage. LamodificationdesPLU(I)estégalemententouréed'obligationssimilaires.Danslescommunesnon couvertes par un SCOT, l'acte publié approuvant le PLU devient exécutoire un mois après sa transmission au préfet, sauf si ce dernier notifie aumaire lesmodifications qu'ilestimenécessaire d'apporterauplan,notammentlorsquelePLUestcontraireàunprojetd'intérêtgénéral,autoriseune consommation excessive de l'espace ouest de nature à compromettre la réalisation d'unplan local d'habitatoud'unSCOTencoursd'établissement.Demême,uneprocédurederévisionavecenquête publiques'imposedanslecasoùl'EPCIoulacommuneessayentdechangerlesorientationsduPADD, deréduireunespaceboiséclassé,unezoneagricoleouunezonenaturelleouforestièreouencorede réduireuneprotectionédictéeenraisondesrisquesdenuisance,delaqualitédessites,despaysages oudesmilieuxnaturels,oud'uneévolutiondenatureàinduiredegravesrisquesdenuisance. En tout état de cause, un PLU doit être révisé ou complété pour être rendu compatible avec des documentsd'unniveausupérieur,telsleSCOT,leschémademiseenvaleurdelamer,unechartede parcnationalourégional,ouaveclesdispositionsspécifiquesauxzonesdemontagneetaulittoral.
3.3.3.2 Organiserlaplanificationterritorialepourprendreenchargelesaménitésrurales
Les dispositions en vigueur devraient faciliter la prise en compte des aménités rurales dans la planificationterritorialeselonunordreascendant:lesPLU(I)doiventêtrecompatiblesaveclesSCOT quidoiventeux-mêmesprendreencomptelesdispositionsdesSRADDET.Ainsi,lesleviersnécessaires àlapromotiondesaménitésruralesfigurentdéjàdanslesdocumentsdeplanificationterritoriaux,sur uneéchelleallantdelarégionauniveausectorieldesSCOT,puisauniveauintercommunaletcommunal. Cette opportunité nécessite pour se concrétiser, d'une part, une vision régionale mieux ciblée et, d'autrepart,unemeilleureintégrationdelastratégieterritorialeauniveauSCOT-PLU(I). Pourquelaquestiondesaménitésruralessoitpriseencomptedefaçondynamiquedanslespolitiques territoriales, les documents régionaux, et notamment les SRADDET, devraient identifier plus précisément les projets des territoires, et se lancer dans une approche volontariste pour le développementdes«territoiresdélaissés».Ilfautégalementquel'échelonmétropolitainpuisseêtre impliquédansdesenjeuxpropresauxaménitésetfasselelienentrelesaménitésurbainesetrurales. Enfin, l'articulation entre les SCOT et les PLU(I) doit être concrétisée dans les faits au-delà des contraintesformellesprévuesparlestextes.LesSCOTdoiventêtreplacésaubonniveauterritorialet couvrirdesterritoirespluslargesqu'unPLU(I).Laconfusiond'échelleentrecesdeuxdocumentspeut affaiblirleurportéeenraisondelamontéeenpuissancedesPLU(I).Lesobjectifsidentifiésparles SCOT, notamment pour les «aménités», auraient plus de chance d'aboutir s'ils étaient traduits systématiquementdanslesPLU(I),cequiconféreraitégalementauxSCOTunréelrôlemoteur.
3.3.4 Fixerdesobjectifsdanslesdocumentsdeplanification
L'inscription des aménités rurales dans les documents de planification peut intervenir à différents niveaux,avecundegrévariabled'obligation.Lamissionreprendàcetégardlarecommandationdela note du conseil d`analyse économique du 10 septembre 2020 152 intitulée Biodiversité en danger :
152 Les notes du conseil d'analyse économique, n° 59, Septembre 2020, publiée sous la responsabilité des auteurs
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quelle réponse économique ? qui propose d' « exiger que les projets d'aménagement et de développementdurable(PADD)etdesSRADDETincluentlafixationd'objectifsexplicitesdeprotection delabiodiversité,contraignantsjuridiquementetavecunsuivirégulierdesrésultats».Ellepréciseque les obligations à retenir devront cibler des objectifs réalistes, c'est-à-dire, en particulier dans un premiertemps,aisémentouraisonnablementmesurables. Recommandation8. Inscrirelesaménitésruralesdanslesdocumentsdeplanification(SRADDET, SCOT,PLU(I))commeunethématiquepropreetarticulerleurpriseencompteentreceux-ci,avec desobjectifscontraignantsraisonnablementmesurablesetunsuivirégulierdesrésultats.
3.4 Armer les territoires par une politique globale, intégratrice de développementruraldurable
Lesaménitésdoiventêtrelagrilled'entréedesfuturespolitiquespubliquesendirectiondesterritoires rurauxpourêtreefficacementprisesencompte.Ellesupposeun"chaînage"allantdel'informationsensibilisation garantissant l'appropriation par les acteurs du territoire des aménités au contrat intégrateuravecuneingénierieamontetd'accompagnement.
3.4.1 Lanécessairesensibilisation-informationdesacteurssurlesaménités: lesaménitésdoiventfairesens
La définitionarrêtéepose la question du sens quepeuvent avoir les aménitéspour lesacteurs des territoires. En effet, la distance entre l'homme et la terre a éloigné celui-ci de la connaissance du territoire. Elleillustretoutelacomplexitédelanotiond'aménitésrurales,deparleurhétérogénéité,ladifférence de situations, la diversité des territoires, leur potentiel, la multitude de politiques sectorielles (agricoles, forestières, environnementales, patrimoniales etc..). Il y a un enjeu de vulgarisation des aménitéspourenassurerlaperception,lacompréhensionetl'appropriationparlesacteursdeterrain. Les aménités, doivent être comprises en tant qu'enjeu par les acteurs du territoire (élus, acteurs économiques, citoyens) et appréhendées de manière transversale. Pour cela, les aménités rurales doivent faire l'objet d'une action de sensibilisation-information auprès des acteurs locaux sans l'implicationdesquelsellesneserontpasreconnues,enintégranttoutlepotentielduterritoire,etne pasêtretraitéesdefaçonpartielleousegmentéeaugréd'unepolitiquevoired'uneopportunité. Cetteactions'adresseraitauxacteursdesterritoires(éluslocaux,servicesdescollectivitésetdeleurs groupements, acteurs économiques - organisations professionnelles et syndicales, consulaires -, représentantsdesconseilsdedéveloppementdesPETRetdesEPCI).Ellemixeraitlesinterventions d'élusetdetechniciens.Ellepourraitêtreconfiéeàl'ANCTavecl'apportduCEREMA,voireaveccelui desstructuresd'ingénierieprésentessurleterritoire.Desateliersdesaménitésruralespourraientse tenirunefoisparanauniveaudépartemental,permettantégalementdecapitaliserlesexpériences.Le CEREMApourraitêtremissionnépourmettreenplaceune«boîteàoutils»présentantlesaménités de façon didactique ainsi que les politiques publiques les prenant en compte et les moyens de mobilisationdecelles-ci.Ceseraitunapporteningénierie. Lasensibilisation-formationauxaménitésconstitueraitunsoclepermettantdeposerunepolitique d'aménagementetdedéveloppementdurableduterritoireparuneapprochevolontaristedel'espace françaisconsidérécommeunerichessemaisaussicommeundevoir.Cetaccompagnementfaciliterala visiond'ensembledesacteursetréconcilieradéveloppementetenvironnementdansunelogiquede
DominiqueBureau,Jean-ChristopheBureauetKathelineSchubert,accessibleenligneàl'adresse:http://www.caeeco.fr/Biodiversite-quelle-reponse-economique
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soutenabilitéet de résilience.L'impact de la crise sanitairesur les comportementset modes de vie renforceracettenécessitétoutautantquelademandeendirectiondesterritoiresrurauxcommecadre devieetdetravail.
3.4.2 La mutualisation et la transversalité au service d'une stratégie de la connaissance
3.4.2.1 Unsystèmed'informationgéographique,banquededonnéesdesterritoiresruraux
Remettre lesaménitésau centre despolitiques publiquespour lesterritoires c'estse réapproprier l'histoire et la géographie. Pour asseoir des politiques publiques comme pour permettre aux collectivitésdefaireémergerleurprojet,ilconvientdedisposerdesdonnéesrelativesàleurpotentiel «aménitaire». De nombreux outils d'observation et de connaissance des territoires existent au sein des services déconcentrés(DREAL,servicesconnaissanceetévaluationdesterritoires,DDT(serviceaménagement du territoire), DRAAF, DRAC (géoportail des sites et monuments classés), mais aussi nationaux (géoportaildel'IGN,utilepourlesagriculteursetforestiersparlesdonnéessurl'occupationdessols, l'hydrographie, leparcellaire, la carte forestière), l'INED, l'INSEE etc. Laproduction de donnéesn'a cessédecroître,cequin'estpaslecasdeleurexploitationensynthèse. Laconnaissancenemanquepas,maisrestesectorielle,répartieentrelesdifférentsservicescentraux ou déconcentrés des ministères ou des services d'information géographique des régions et autres collectivités. Les banques de données sont multiples, mais éparses, et leur accès difficile pour les acteurslocauxnedisposantpasdescompétencespourlesexploiter.D'autrepart,cesdonnéesn'offrent pas,deparleurdispersion,unevisionglobaledesaménitéssurleterritoireniunelecturedynamique decelles-ci,fauted'illustrationdesinteractionsentreelles.Deseffortsontétéaccomplisencesens, tels ceux de l'ADEME récemment avec une plateforme numérique regroupant les programmes et interventionsdel'agencedemêmequelesystèmed'informationgéographique(SIG)interministériel misenplaceparlesDDTM. Unemutualisationdesdonnées desadministrationsdel'État(etsipossibledescollectivités) surla based'uncahierdeschargesco-construitretenantlesdifférentesaménitésincontournablesàprendre encomptesurlesterritoiresdevraitêtreengagée,danslaperspectived'unSIGquiseraitlabanquede donnéesdesterritoiresruraux. Cesoutilsrendraientaccessibleunecartographiedesaménitésduterritoire,faciliteraientlemontage deprojetetcontrecarreraientlaperceptioncontraignantequ'ontlesacteurslocauxdescontingences etréglementationsadministratives.L'utilisationdesdonnéescommeleurcroisementdoivents'inscrire dansunestratégiedel'observationetdelaconnaissancepourdépasserlaseulecollectedesdonnées. L'ANCT pourrait missionner le CEREMA pour constituer le SIG évoqué précédemment. Cet outil permettrait de renforcer le « porter à connaissance » et de contribuer à l'évaluation du suivi des aménitéssurleterritoirecommedespolitiquescontractuelles. Lamutualisation serait encore plusperformanteen y adjoignant les données des collectivités.Une expérimentationdemutualisationdesdonnéesÉtat-Collectivitéssurlabaseduvolontariatpourrait êtrerecherchéeavecdeuxrégions.L'objectifseraitau-delàdelaseuleaméliorationdelaconnaissance territorialed`accroîtrelaperformancedespolitiquescontractuellesentrel'Étatetlescollectivitéset depermettrepourlescommunesetEPCIdeconstruireunprojetdeterritoire.
3.4.2.2 Versuninstitutdelaruralitédurable
Fédérerlesinitiativesnécessitel'implicationdetouslesacteurs.Ilfautfaciliterlalisibilitédesactions, limiterleschevauchementsdedémarchesconcurrentesetpermettredetravaillerenco-construction aveclesacteursdesterritoires.IlestproposédecréerunInstitutdelaruralitédurable.Celui-ciaurait
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enchargelesactionsrecommandéesprécédemment:
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miseenplaced'uneplateformededonnéesetd'expérimentations, miseàdispositiondetouslesterritoiresd'outilsméthodologiques, gestiond'unobservatoiredesaménitésruralespouralimenterledispositifd'évaluation, pilotaged'unbilanqualitatifdesdémarches, coordination-suividestravauxdesorganismestravaillantsurlesindicateurs, porteràconnaissancedespolitiquespubliques(État-Collectivitésterritoriales-Agences)pour favoriserlesdémarchesintégratricesdespolitiquespubliques, rapprocher lesdifférentespolitiquessectoriellesdesdifférentesadministrationsetaméliorerla cohérencedecelles-ci, faciliterlepartenariatÉtat-Collectivitésterritoriales, promouvoirlarechercheetl'innovationterritoriale.
Cetinstitut,àlagouvernancetripartite:État-Collectivitésterritoriales-Représentantsagricoleset personnalitésqualifiés,pourraitêtrehébergéauseindel'ANCT. Recommandation9. Créer un Institut de la ruralité durable au sein de l'ANCT (gouvernance collégiale État - collectivités territoriales, acteurs privés et personnalités qualifiées), dont les missionsseraientlamutualisationdesdonnéesetdesoutilsméthodologiques;lacapitalisation etl'échanged'expérience;lesuivietlacoordinationdespolitiquespubliquessurlesterritoires; leporteràconnaissanceetl'approchetransversaledespolitiquescontractuelles,lapromotionde larechercheetdel'innovationterritoriale;favoriserl'approcheéconomiquedesterritoiresen lienaveclesaménités;êtreunlanceurd'alertesurlesfracturesterritoriales.
3.5 Uneingénierieindispensableàlaconnaissanceterritoriale
3.5.1 Uneproblématiquedel'ingénieriepropreàlaruralité
Lesacteursdesterritoiresrurauxélaborentdesprojets,dedéveloppementdeleuractivitépourles agentséconomiques,d'équipementpourlescollectivitéspubliques,lesquellesmobilisentenoutredes ressourcesdefonctionnementpourleursinterventionsassociatives,notammentsociales,culturelles ou sportives. Ces projets peuvent poursuivre des objectifs aménitaires et nécessiter des aides, lesquellespeuventêtredistribuéesparl'État,lesconseilsrégionauxetdépartementaux,lesEPCIoules opérateursdesunsetdesautres(ainsiquelesfondseuropéens). L'attribution des aides selon une logique de guichet, c'est-à-dire ouverte à toutes les demandes répondantàdescritèrespermanents,seréduitauprofitd'uneaffectationdesmoyensbudgétairessoit dansuncadrecontractueldéfini,temporellementetterritorialement,parunestratégieaffichée,soit par une sélection au moyen d'appels à projets poursuivant un objectif du financeur. En pratique, l'exigenced'undiagnosticetd'unprojetterritoireserévèlesouventformelle,quellequesoitlaqualité deleurélaboration.Lesaxesstratégiquesretenus,reproductiblesoustéréotypés,sontassezsouples pourautoriserlefinancementdelaplupartdesprojetsquiseprésentent,sousréservedesarbitrages budgétairesetpolitiquesdesfinanceurs,État,régions,départementsetEPCI.Cesdernierspeuventêtre tentésd'orienterenoutrelesplansdefinancementdesprojetsdontilssontsaisissurteloutelfonds, en visant une répartition des aides (toutes sources confondues et sans préoccupation pour la cohérencedesstratégies)entrecommunesselonleurpoidsdémographiqueoupolitique.Parailleurs lesappelsàprojetexigentveillepermanente,anticipationetréactivité.
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Ces évolutions pénalisent les territoires ruraux les plus fragiles en leur posant un problème protéiforme d'ingénierie, aux niveaux des diagnostics de territoire, de connaissance des sources de financement et veille sur les appels à manifestation d'intérêt, des plans de financement et de l'émergencedesprojets. Enpremierlieu,lesdiagnosticsetprojetsdeterritoirenepeuventêtreétablisqu'enrecourantàdes prestataires, en l'absence de compétences internes, et avec une sous pondération éventuelle des préoccupationsdespetitescommunes,diluéesdanscellesdel'EPCI,département,régionouÉtat.Le foisonnementdesaidesetlacomplexitédeleurscritères,ensuite,nepermettentpasdedisposerd'une visiond'ensemblesurlemeilleurfinancementpossibledèslorsqu'unprojetestassezcomplexepour émargersurdesfondsconcurrents.Ilenrésultequedessourcesdefinancementnonconnuesnesont passollicitéesetlesplansdefinancementpeuventvarierpourdesopérationsidentiques.Demême, lesappelsàprojetsnesontpasaccessiblesaisémentauxacteursdelaruralité.Leurpublicité,délaiset critèresexigentuneveilleetuneanticipation,souventhorsdeportée,quiréserventleurbénéficeaux territoires les mieux armés. Enfin, la complexité et le foisonnement des dispositifs constituent un obstacle pourles acteurs éloignés des centres de décision, dontles projets ont besoin d'un conseil personnalisépourêtredéfinisaveclefinancementauquelilspeuventprétendre. L'ingénierieterritorialeviseàfournirauxporteursdeprojetuneassistance,administrative,juridique, techniqueetfinancière.Elleestuneclédelaconnaissancedesterritoires,crucialepourlesaménités ruralesquiappellentuneapprochetransversemultifonctionnelle. Les ressources d'ingénierie à la disposition des territoires sont multiples mais atomisées par leur spécialisation,cequi,autantqueleuréventueldéficitquantitatif,affecteleuraccessibilité.LesEPCI(du moinsàpartirduformatagglomération,lescommunautésdecommunesétantlimitées)disposentde ressourcesinternes,demêmequelesdépartements,régions,PNR,etl'Étatauniveaulocal,ainsique sesopérateurs,notammentconsulaires.Cesressourcessontdédiéesàlagestiondesinterventionsde leur institution, et à leur promotion. Elles ne sont pas ou peu coordonnées, pour autant qu'elles puissent l'être considérant leur technicité, ce qui affecte l'efficacité de l'ingénierie financière et ne permetpasd'accompagnerl'émergencedeprojet,danslaquellelesélusontentoutétatdecauseun rôled'impulsionàjouer.
3.5.2 L'ingénieriepubliqueterritoriale,unepriorité
Lacouverturedesbesoinseningénieriedesterritoiresestuneprioritégouvernementale,pourlaquelle l'actiondel'Agencenationaledelacohésiondesterritoires(ANCT)viseparticulièrementlesterritoires caractérisés par des contraintes géographiques, notamment montagne et littoral, des difficultés démographiques,économiques,sociales,environnementalesoud'accèsauxservicespublics.Elleest chargée du conseil et du soutien des collectivités dans l'élaboration de leurs projets et placée au carrefourdespolitiquespubliquesetdestransitions. La feuille de route de l'ANCT pour 2020 153 expose ses interventions au service des territoires (programmesnationauxd'appui,pactesdecohésionterritorialeetoffred'ingénieriesurmesure).Elle prévoit pour l'ingénierie, afin de pallier si nécessaire un déficit local, d'activer des compétences internes,demobiliserdesressourcestechniquesdel'État,derecourirsurcommandepubliqueoupar subventionàdesprestatairesetdeconventionneraveclesprincipauxopérateursdel'Étatdansles territoires.Ellementionnelaruralitécommedomained'actionprincipal,aveclesmesuresdel'agenda ruraletl'appuirenforcéauxterritoiresfragiles. Ce dispositif répondauxenjeuxet sa montéeen charge devraitmontrer sapertinence. Il répondà
Adoptée le 17 juin 2020, consultable en ligne à l'adresse: https://agence-cohesionterritoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-06/Feuille%20de%20route%202020%20de%20l%27ANCT.pdf
153
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l'attente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales qui a proposé de « conforter ou favoriserl'émergenced'uneoffred'ingénieriepubliquelocaledanschaquedépartement»etde«faire del'ANCTlepivotdelamutualisationdesressourceslocalesd'ingénierie»154.Lamissionrelèvequeles aménitésruralesmériteraientdeconstituerunethématiqueàintégrerparlesressourcesd'ingénierie mobilisées, en premier lieu à titre expérimental dans les territoires déjà identifiés comme particulièrement vulnérables 155 . Les services écosystémiques accélérateurs de la transition agroécologiquepourraienteneffetserévélerunfacteurderedynamisationenrépondantàdesattentes des élus (en particulier au sein de l'Association des maires ruraux de France AMRF -, et de l'AssociationdesmairesdeFranceAMF-). Al'occasiondelaréunionducomitélocaldecohésionterritoriale,ledéléguéterritorialdel'Agence présenteralaplacedesaménitésauseindespolitiquespubliquesetdresseralebilandelavalorisation, restauration,préservationdecelles-cienlienaveclesprojetssoutenus.Ilalerterasurlesmenacesou opportunitésexistantesdanssonressortgéographique,ledépartement.Ainsi,l'Agences'appuyantsur sesdéléguésterritoriaux,lespréfetsdedépartement,etlesservicesdéconcentrésdel'Étatpourrait influencerenretourlespolitiquespubliquespourqu'ellesintègrentàlasourcelesaménités. Le délégué territorial de l'Agence devra également faciliter l'accès à l'information, aux guides des administrations ou agences relatifs aux aménités (guide sur les paiements des services environnementaux, démarche CTE, CTI, etc.) au moyen de la plateforme numérique évoquée précédemment.Vial'Institutdelaruralitédurable,ilpourras'appuyersurlesoutilscartographiques etplateformescollaborativesévoquéesprécédemment. Cetteplacecentraledel'ANCTdanslastructurationdel'ingénierierelativeauxaménitésn'exclutpas lesmoyensd'ingénieriedédiésàdesobjectifspropresauxministèresenchargedel'agricultureetde l'environnement,surlesquelsunecoordinationserautile. Les moyens dégagés dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de l'État 156 pourraient également être redéployés en services déconcentrés vers cette mission d'ingénierie territoriale publique. Demême, l'ingénierie offertepar la maitrise d'oeuvreprivée, notammentpar l'APCA,CDC biodiversité,lesyndicalismeprofessionnel,CNPFouencorelesassociationsprofessionnellescomme Sylv'ACCTES157,méritentaussid'êtrepriseenconsidération.
3.6 Lesaménitésimposentdesapprochestransversalesdespolitiques publiquesparlesservicesdel'Étatetlesautresacteurspublics
Lespolitiquespubliquesetl'approchedesproblématiquesterritorialesdemeurenttropverticales,en silo,parministèresetparadministrationscentrales,alorsquelesaménitésnécessitentuneapproche globale et transversale du territoire. Une organisation plus interministérielle a été recherchée au moyen des réformes successives des services déconcentrés, avec la création des directions départementales interministérielles (DDI), de même que la constitution de secrétariats généraux communsauxpréfecturesetauxDDI.Latransversalitéinterministérielleresteàaméliorer,tantdans
154Rapportd'informationdeMmeJosianeCOSTESetdeM.CharlesGUENE«Lescollectivitésetl' gencenationaledela A
cohésiondesterritoires(ANCT)audéfidel'ingénieriedanslesterritoires»-septembre2020 155Cf.àcetégardlerapportCGEDDCGAAERintitulé:L'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologique Février2020- 156MiseenplacedeSecrétariatsgénérauxcommuns:redéploiementde50%deséconomiesdemoyenshumainssur lesmissionsmétiersdesservicesdéconcentréscirculairede2018duministèredel'intérieur 157Crééeenseptembre2015partroismembresfondateurs,laRégionRhôneAlpes,laMétropoledeLyonetlaBanque NeuflizeOBC,Sylv'ACCTES,associationloi1901estreconnueorganismed'intérêtgénéral(rescritDGFIPN°2017/19406) a pour objet d'accompagner l'acte de gestion forestière vertueux dans une dynamique inter générationnelle - Voir Publication«desforêtspourdemain»Version902/2018dépôtINPIN°18_F3234/a
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lespolitiquessectoriellesquecontractuelles. Lacontractualisationestcenséeorienterdesfinancementsautourd'objectifspartagés.Ellesupposeen amontuneréflexionstratégiqueetunearticulationaveclapolitiquedecohésiondel'unioneuropéenne, demême qu'un véritablepartenariat entreacteurs. Enpratique, l'encadrement de la définition des stratégieslesstandardiseselonlesorientationsdesfinanceurs.Etinfine,lesarbitragesdesenveloppes budgétairesimposentunenégociationdesplansdefinancementdechaqueprojet,auseindesservices del'Étatetaveclesinterlocuteursco-financeurs,danslaquelleleurconformitéàlastratégien'estpas nécessairementdéterminante158. Lacoordinationdel'actiondel'Étatconditionnesacrédibilitéetlaconfiancedescollectivités,etest doncprimordiale.Toutefois,lacohérencedesinterventionsdel'Étatetdesacteurslocauxaméliorerait également leur lisibilité pour l'usager-bénéficiaire. Ainsi, les périmètres de contractualisation diffèrent159,commeleursduréeetpériodicité,selonlescollectivités. L'ANCTseproposeàcetégard,danssafeuillederoute2020,de«mettreenchantieruncontrat-type decohésionterritoriale,afind'homogénéiseretrationaliserlesdifférentesdémarchescontractuelles engagéesaveclesdifférentstypesdecollectivitésterritoriales»,quifaitsuiteauxprojetsdeterritoire élaborésdanslespactesterritoriauxdecohésion.Lapriseencomptedesaménitésapparaîtsusceptible des`yintégrer.
3.7 Lespolitiquescontractuellesauservicedesaménités
Lapriseencomptedesaménitésaétéévoquéeaveclesélusettechniciensrencontrés:soitcelles-ci sontuncritèredecontractualisation;soitellessontaucoeurdesobjectifspoursuivisendirectiondes territoiresrurauxetau-delàunélémentmoteur,unmarqueurdelacohésiondesterritoires;soitelles sontaccessoires,soitellessontprincipales. Les aménités ne sont pas intégrées à ce jour en que telles dans les politiques contractuelles, mais disséminéesentreplusieursthématiques,assortiesd'objectifspropresàchacune.Defait,ellesnesont pas déterminantes pour l'identification des territoires ruraux et peuvent même faire l'objet d'interventions contradictoires, par exemple en matière environnementale et agricole. La mission considère les aménités comme une grille d'entrée de la ruralité dans des politiques contractuelles adaptées,sortantdesmécanismes«derattrapage»enlesintégrantcommefacteursdevalorisationet dereconnaissancedurôleetdel'apportdecesterritoires. Lamissionn'apasdressédebilanquantitatifouqualitatifdetouslescontratsexistants,quiforment unensembletrèscomplet.Elleaexaminélesquatretypesdecontratslesplussusceptiblesd'intégrer les aménités rurales (sachant qu'en amont et de son point de vue, la place de celles-ci dans un processus contractuel nécessite de tenir compte des étapes évoquées précédemment, depuis la stratégie nationale jusqu'auxapprochesadministratives plustransversales): le volet territorial des contratsdeplanÉtat-régions,lescontratsderuralité,lescontratsderéciprocitévilles-campagnes,les contratsdetransitionécologique. Cesinstrumentspeuventintervenirsurdesobjectifsvalorisantlesaménités,etpourraientlesintégrer davantage.Parmilesmesurespossiblesfigurent,aupremierchef,labonificationdesinterventionspar
158Larecherchedelavisibilitépolitiquedesinstitutionsresteunmoteurdeleurdécision.Lestunnelsdediscoursdes
co-financeurslorsdesinaugurationsentémoignent,sansgarantirquelescitoyensenperçoiventlesens. 159Aveclecaséchéantdesdécoupagesenzonesplusoumoinsfavorisées,notammentauniveaurégional,setraduisant endégressivitédestauxd'intervention,sanslienaveclespérimètresetcritèresappliquésparlesdépartementsoul'État. Laclarificationdescompétencesdescollectivitésn'étantpasaboutie,ilenrésulteunefragmentationdesterritoires danslescompétencespartagées,endroitouquiserecoupentdefait,commel'actionterritorialeouletourisme.
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l'octroid'unpourcentagedecréditssupplémentaires,dèslorsquelesaménitéssontintégréesdansle projet de territoire. Cette mesure est un classique de gestion de programme mais pourrait être accessoireauregarddel'enjeuquel'onsouhaiteraitdonneràlareconnaissancedesaménités.Ellen'en demeurepasmoinsunepossibilitédansl'attented'uneintégrationplusfortedesaménitésdansles politiquespubliques.Cettesolutionpourraitêtreuneétapeetnonunefinalité.Lamissionconsidère qu'uncontratintégrateurestnécessairepourtraiterlesaménitésaveclatransversalité,l'adaptabilité etlediscernementqueladiversitédesterritoiresexige.
3.7.1 LevoletterritorialdescontratsdeplanÉtat-région(CPER)
LevoletterritorialdesCPERapparaîtdanslescontrats2000-2006.LaCourdesComptes,dansson rapportsurlebilandescontratsdeprojets2007-2014remisen2014,soulignel'absencedestratégie nationale,lanécessitéderenforcerlesuivietl'insuffisantearticulationaveclesfondseuropéens.Sur cedernierpoint,siuneaméliorationapuêtreconstatée,iln'enestpasdemêmesurlepremier.La contractualisation suppose aussi en amont une connaissance de son territoire comme évoquée précédemment.Cevoletaccompagnelesstratégieslocalesdedéveloppementenmobilisantdescrédits duFNADTetpermetdepasserdesconventionsterritorialesavecplusieursacteurs(306conventions territoriales passées depuis 2008). Le volet territorial de l'actuel CPER a mobilisé 4,33 milliards d'euros(État:1,67Mds,Régions:2,58Mds,autrescollectivités:75,05millionsd'euros). LevoletterritorialseraitremplacéparunvoletcohésiondesterritoiresdansleprochainCPER20212027, dont la négociation a débuté à l'automne 2019 sous l'égide du CGET. Son but est de mieux articulerlespolitiquesdel'Étatetdesrégionssurdessujetsdecohésionterritoriale,commelesoutien auxvilles,moyennesoupetites,lapolitiquedelaville,lesterritoiresd'industrie.Lapriseencompte desaménitésruralespourasseoirlaréciprocitéentrelesvillesetcampagnespourraitêtrepromue danslesprojetsàretenir,notammentenmatièredesanté,alimentation,tourisme,préservationdes ressourcesouproductiond'énergie.L'inter-territorialitépourraitégalementêtredavantagepriseen comptepourbénéficierdefinancements. Uneinstructionpourraitêtreadresséeauxpréfetsderégionencesens,etce,d'autantquepourla premièrefois,l'Étatn'apasarrêtéuncadrenationalfixepourtouteslesrégions,maisentendappliquer leprincipededifférenciation.Lesrégionspourrontchoisirleursthématiquesetlescontratsneseront pasuniformes.L'Étatdoitnéanmoinsfixerlecapetpréciserlesenjeux,endirectiondesterritoiresen lienavecles transitions et lesaménités rurales. En fonction del'état de la négociation, ilpeut être possibleounondefairedesaménitésunmarqueurdecettenouvellegénérationdecontratenprenant encomptelacrisesanitaireetlesnouveauxmodesdevie,detravail,etlenécessaireredressement économique qui s'appuie sur le plan de relance. Cela suppose une concertation effective entre les intervenants et l'acceptation par les partenaires dans le CPER, d'un volet de cohésion territoriale, lequeln'estpas obligatoire.La priseen compte desaménités rurales pourrait être une conditionà l'inscription éventuelle dans les CPER de délégations de gestion ou de coordination de politiques publiquesentrel'Étatetlesrégions.
3.7.2 Lescontratssectoriels
3.7.2.1 Lescontratsderuralité
Instituéslorsducomitéinterministérielauxruralitésdu20mai2016,ilss'inscriventdanslasuitedes lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 consacrant les métropoles et grandes agglomérations. Ils bénéficient des financements de l'État via la dotation de soutien aux investissementslocaux(DSIL)etdeladotationauxéquipementsruraux(DETR).Ilscoordonnentles moyens financiers et prévoient l'ensemble des actions et des projets à conduire en matière d'accessibilitéaux servicesetaux soins, de développement de l'attractivité, de redynamisation des centresbourgs,demobilité,detransitionécologiqueetdecohésionsociale.481contratsontétésignés
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pourlapériode2016-2020,pour200prévusinitialement. Cescontratssontappréciés,avecquelquescraintesformuléesparl'Associationdescommunautésde France (ADCF) et l'Association nationale des PETR et pays (ANPP) quant à la pérennité de leurs financements,laquelle«supposededisposerd'enveloppesdecréditsfléchésoud'unestabilisationdes enveloppes,despérimètresdedotationsetdegarantiessurlemontantdesdotationsmobilisableset leurrépartitiondépartementale». Lesfuturscontratsdecohésionquisuccèderontauxcontratsderuralité,constituentparleurcible,les territoires ruraux, une opportunité, un départ, pourunepolitique contractuelle aménitaire. Celle-ci suppose au-delà de la seule question des crédits affectés, de permettre l'émergence des projets spécifiquesàchaqueterritoire,desortirdeslogiquesdeguichetetd'uniformisationdespratiques,et deresponsabiliserlesacteurslocauxdansleurchoixd'aménagement. Le lancement par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesle1eroctobre160duprogrammederevitalisationdesvillesdemoinsde20000habitants «Petitesvillesdedemain»,dotéde3milliardsd'euros(horsplanderelance)sursixans,complèteles contratsderuralité. L'articulationdecesdeuxcontratsetleurinscriptiondansunedémarcheglobaleinterministérielle, tenantcomptedupotentielduterritoiredanstoutessescomposantes(ruraleseturbaines),traduirala priseencomptedelaproximitédanslespolitiquespubliques.Ilssontuneopportunitédesortirdes approchessegmentéesterritorialementcommecefutlecasaveclesterritoiresurbains.L'articulation decescontratspermettraitnotammentdetraiterlaquestiondufoncierencroisantlesenjeuxdesa préservation et ceux de la revitalisation des centres bourgs, centres villes et de lutte contre la vacance161,maisaussiceuxdelabiodiversité,entraitantconcomitammentpolitiqued'aménagement etd'équipementaveccellesdel'eau,dessolsetdel'environnement. De telles approches plus transversales peuvent être encouragées notamment par le « Pacte de gouvernance»entrelescommunesetleursEPCIprévudanslaloi«Engagementetproximité»du27 décembre2019.Celui-ciassureunemeilleurereprésentativitédescommunesdanslagouvernancedes EPCI. Bien que la loi n'ait pas défini de contenu obligatoire au Pacte, le sujet des aménités rurales devraityêtresystématiquementévoqué.
3.7.2.2 Lescontratsderéciprocitéville-campagne
Comme le souligne Pierre Veltz162, « nous voyons spontanément un territoire comme un ensemble d'objets localisés, plus que d'interactions, de mémoire partagée, de projets ». La combinaison des territoires,leurinteraction,sontomises,oubliantl'apportdesunsauxautres,nousattachantdefait auxservices«monétisables»ignorantlavaleurdesbiensimmatériels. Selon une étude conduite par le CGET en partenariat avec l'ADCF et France-Urbaine en 2018, 173 coopérations, par voie conventionnelle, ont été recensées entre 21 métropoles et territoires environnants(EPCI,pays,PETRouPNR).Ellesconcernenttroisthématiquesprincipales:lesmobilités, le tourisme et le développement économique. Les trois suivantes concernent l'environnement, la gestiondesmilieuxaquatiquesetlapréventiondesinondations(GEMAPI),etl'assainissement.
160PrésentéàBarentinenSeine-Maritimele1eroctobre,ilestprévuqu'unmillierdeterritoiressoientdésignésd'icila
findel'année.Cescontratsavaientétéprésentésdansl'Agendarural. 161 LaMinistredelatransitionécologiqueaprésentéle8septembrelorsdestroisièmesrencontresduprogramme «Action,coeurdevilles»lelancementduprochainAMIpourinciterlesvillesmoyennesàs'engagerdansunedémarche visant l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Le programme «Petites villes de demain» vise entre autre la revitalisationdescentresville(commerces,luttecontrelavacancedelogementsetc..).Autantd'objectifsconcordants etnécessitantuneapprocheintégréedesterritoires. 162PierreVeltz;«Mondialisations,villesetterritoires»,PUF,288pages
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Aux côtés de ces démarches conventionnelles, figurent les contrats de réciprocité, conçus sous le doubleaspectd'unegouvernanceintégratriceetdelaconjonctiondesliensentreterritoires.Ilsontété instituésparleComitéinterministérielauxruralitésdu13mars2015avectroispriorités:garantir l'accèsauxservices,amplifierlescapacitésdedéveloppementdeterritoiresruraux,assurerlamiseen réseaudesterritoires.L'objectifestdedépasserleslogiquesdeconcurrenceterritorialeetderenforcer lescomplémentaritésetlescoopérationsentrelesespacesruraux,périurbainseturbains,parlamise en réseau de ces territoires. La mise en oeuvre opérationnelle est confiée à l'ANCT, mais aucun financementn'yestassocié. Septcontratsderéciprocitéontétésignés.Cescontratspourraientêtredéveloppés,sanssecantonner aux questions de mobilité, pour traiter des transitions environnementale, énergétique (gestion de déchets, sécurité alimentaire, préservation de surfaces agricoles et des milieux naturels, développement de la bioénergie), et économique, en promouvant une politique d'aménagement durableduterritoire,ledéveloppementdutélétravail,laqualitédesservices(promotionetgestiondes sitestouristiques,accèsauxéquipementssportifsetculturels,préservation-valorisationdupatrimoine, accèsauxservicesdesanté). L'Étatdevraitréinvestirlescontratsderéciprocitécomptetenudelaconjonctureetdesenjeuxliésau succèsdestransitions.Lecontratderéciprocitépeutêtreporteurdepolitiquesliéesaux aménités, tellesquel'alimentationsaine,sûreetdurablepourtousénoncéedanslaloi2017-86relativeàl'égalité et à la citoyenneté et la loi EGalim de 2018. Ces contrats devraient s'articuler avec les projets alimentaires territoriaux, voire avec les contrats de transition écologique (CTE) et les contrats territoired'industrie(CTI). Les relations villes-campagnes nécessitent un nouveau rapport dépassant les seuls ordres de la productionetde laconsommationpours'ouvriràunerelationdetransaction.Celle-cisupposeune négociation reconnaissant les apports réciproques, à l'opposé de ce qui a prévalu avec la périurbanisation originelle, consommatrice de l'espace rural. La transaction implique une reconnaissancedel'apportaménitairedescampagnesetd'intégrerenconséquencelagéographiedes fluxentrel'urbainetleruraletnondesstocksentreeux.Cetteapprochenécessiteunaccompagnement adapté de l'État pour les territoires ruraux situés en dehors de la sphère d'une métropole et une approcheenmodeprojet.
3.7.2.3 Lescontratsdetransitionécologique
LesCTEontfaitl'objetd'uneexpérimentationsurneufterritoiresdejanvier2018àjuillet2019.Depuis l'automne2019,leurgénéralisationaétéengagée.Cesontuntotalde107territoireset295EPCIqui sont impliqués dans des CTE avec 127 candidatures pour 80 contrats signés. Un second appel à manifestationd'intérêtestprévuausecondsemestre2020.IlestprévuquelesCTEdeviennentdes contratsdedéveloppementécologiquedevantcouvrirtouslesterritoiresd'ici2021. LesCTEsecaractérisentpar:
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unedémarchemulti-partenarialeportéelocalement,mixantacteurspublicsetprivés(collectivités de la commune à la région, services déconcentrés, agences ADEME, CEREMA, Banque des territoires, chambres consulaires, entreprises, artisans, agriculteurs, entreprises d'insertion, établissementsdeformation,etc.), uneanimationlocalevialesservicesdéconcentrésdel'Étatdansunedynamiqueinterministérielle confiéeàunsous-préfetetàlaDDTauniveaudépartemental,auxDreal-Direccte-Sgaràl'échelon régional, uneéquipedecoordinationréduite(cinqagentsduCGDD), unedémarcheconstruiteàl'échelled'unouplusieursEPCI.
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Les CTE facilitent les relations entre administrations et opérateurs privés, la transversalité, un accompagnement en ingénierie, avec des procédures souples de suivi (les objectifs, actions et financements sont identifiés au départ). Leur approche intégratrice permet une meilleure collaborationurbain-rural.Ilsdisposentd'uneplate-formecollaborativevalorisantlesexpériences. LescaractéristiquesdesCTEsontintéressantestantparlessujetstraités(économiecirculaire,circuits courts,gestiondel'eau,desdéchets,créationdefilièreagro-alimentaire,réciprocitévilles-campagne) qui leur permettent d'appréhender les problématiques desaménités rurales quepar leurmode de gestion et de mise en oeuvre. Ils pourraient constituer un outil au service des aménités rurales en favorisantlescoopérationsurbaines-rurales.
3.7.2.4 L'approcheintégratricedescontrats:lecontratdedéveloppementruraldurable, contratchapeaudesaménitésruralesetdesterritoiresruraux
Lapriseencomptedesaménitésruralessupposeunnouveaupositionnementdel'Étatetdenouvelles méthodes d'action. Par leur hétérogénéité, comme par la multitude d'acteurs qu'elles mettent en relation et les outils financiers susceptibles d'être appelés, les aménités appellent une approche économiquedifférentedelavaleurd'unterritoireouvrantsurdenouvellesformesd'interventionde l'Étatcommedescollectivitésrégionalesimpliquant: - une monétarisation des externalités écologiques d'un territoire (valeur attribuée à la capacité de renouvelerlaressourceeneau,del'air,delaforêt,del'espace,dupaysage,delabiodiversité)mais aussidupatrimoinebâti,delacultureetc., - debaserlefinancementaccordéparl'État(subventions,dotations,fiscalité)àtouteinstitutionou acteur (entreprises, collectivités, associations, ménages) quipar son action contribue àaccroître la ressource,saqualitéetsonaccessibilité, - de pénaliser toute institution qui par son action dégrade la valeur de la ressource à son profit (contrepartienégative). L'inscription des aménités dans un mode contractuel suppose idéalement, outre la formationsensibilisationdesacteurs,l'ingénieriedeprojet,lesfondsd'amorçageauxprojetsdeterritoires,de disposer de la capacité d'estimer la valeur productive-négative de l'action des acteurs sur la préservationdesressourcesécologiquesetterritoriales.Elleimpliqueàdéfautunengagementetune responsabilité des acteurs fondateurs du contrat, allant au-delà des seuls aspects juridiques ou financierssurlabased'unenégociationportantsurlavaleuraccordéeauxaménités. Cetravaildoitêtreengagésanstarderetnécessited'élaborerunegrilled'indicateursopérationnels, uneapprocheinterministérielleindispensableàlacompréhensioncommunedesenjeuxposésparles aménités et de dépasser la conception de l'action publique en silos en facilitant les approches interdisciplinaires et interterritoriales. La multiplication des dispositifs contractuels ou appels à manifestations d'intérêt émanant de l'État, des collectivités et de l'Europe nécessiterait un contrat territorial transversal, pluriannuel, global, signant un « pacte de confiance » entre l'État et les collectivités, comme le revendique l'association des communautés de France (ADCF).Les aménités rurales nécessitent d'être identifiées et prises en compte certes dans les contrats existants, mais surtout dans un contrat chapeau qui intègrerait celles-ci, pour disposer d'une vision globale et transversaleduterritoireincluanttouteslespolitiquessectorielles. Unchoixs'imposequantautypedecontratàretenirpourassemblerlesautrescontratsdanscette démarche.Latransitionécologiquedontlegouvernementafaitunenjeuprioritaireestcertainement àmêmed'appréhenderlesaménitésruralescommeélémentstructurantdespolitiquesendirection desterritoiresruraux.Lacohérencedel'ensembledespolitiquespubliquesdoiteneffetconvergervers
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lesobjectifsdetransitionécologique,économiqueetsociale,sansnégligerunecoordinationavecceux fixésparlescollectivitésterritoriales. Toutefoislecontratdecohésionterritorialeannoncé,dansleprolongementdespactesdecohésion, parlafeuillederoutedel'ANCTapparaîtsusceptibledemieuxrépondreauxprincipesdu«contratde développementruraldurable»ainsiesquisséparlamission.Ilseproposeeneffet«d'homogénéiser et rationaliser les différentes démarches contractuelles engagées avec les différents types de collectivitésterritoriales.Danscespactes,l'accentseramisaussibiensurlarelanceéconomiqueque surlatransitionécologiquedansuncontextedesortiedecriseCovid19.Cecontratintégrateurpourra notammentêtredéployédanslesterritoiresruraux,poursuccéderàl'actuellegénérationdescontrats deruralitéquis'achèventfin2020». Lamissionrelèvedoncquelecontratdecohésionterritorialeestprochedeladémarcheintégréedu contratdedéveloppementdurableruralqu'ellepréconise.Ellesoulignequ'ildevraitreposersurun projet de territoire élaboré par la collectivité ou l'EPCI, avec une priorisation par axes de développementéconomique,écologiqueetsocialintégrantlaplaceetlerôledesaménitésrurales. Il identifierait les dispositifs pouvant être appelés pour réaliser les objectifs arrêtés et les grands projets:
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lesbesoinsseraientchiffrésetlesfinancementsseraientidentifiés; son mode de fonctionnement reprendrait celui mis en place pour les Contrats de transition écologique; ilengloberaitlescontratsparticuliers(Actioncoeurdevilles,contratsbourgscentres,contratsde réciprocitévilles-campagnes,contratspetitesvilles,CTI...)etincluraitlespolitiquesd'habitatetde logement sans se substituer à ceux-cimaisaussi lescontrats initiéspar les collectivités.Sur ce dernierpoint,uneexpérimentationpourraitêtreconduiteavecuneoudeuxrégionsvolontaires; chaquecontratparticulier(op.cit.)seraitanalyséàlalumièreducontratchapeauetduprojetde territoire; chaqueaxeducontrat dedéveloppementruraldurableetlesdifférentscontratsferaientl'objet d'une évaluation in-itinere sur la base d'indicateurs de résultat et de performance arrêtés dès l'amontduprojet.Cetravailpourraitêtreconfiéparl`ANCTauCEREMA; descréditspourraientêtreréservéspourdel'assistancetechniqueàl'instardecequiprévautpour la gestion des fonds européens selon uneenveloppeà déterminer, demême qu'une réserve de performancepourraitêtreallouée; cecontratferaitl'objetd'undébatvialaconférencedesmairesinstituéeauseindesEPCIparlaloi n°2019-1461du27décembre2019relativeà«l'engagementdanslavielocaleetàlaproximité del'actionpublique»; lereprésentantterritorialdel'ANCTviendraitprésenterlesenjeuxducontratintégrateuretles soutiensdel'État.
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Dèslorsqu'ilsreposentsurunedémarche«bottomup»soutenueeningénierieetaccompagnéepar l'ANCT et sur la base d'un diagnostic et d'un projet, ces contrats de développement rural durable faciliteraientlapossibilitéd'exercerundroitàl'expérimentationetd'accéderàdesprogrammes.La démarcheconduiteparFrance-mobilitéspourlesprojetsdemobilitéenterritoirerural,enconstitue
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unexemple. Recommandation10. Élaborerunedémarchecontractuelleenglobantlescontratsexistantssur le fondement d'un projet de territoire élaboré localement, intégrant les enjeux des transitions écologique, agroécologique, économique et sociale, axé sur la prise en compte des aménités rurales dans leur apport à la réussite des transitions, sous la dénomination de contrat de développementruraldurable. Adéfaut,intégrerlesaménitésdanslasélectiondesprojetsretenusdanslesfuturscontratsde cohésion territoriale, en leur attribuant une bonification, et introduire dans ces contrats une thématiqueaménitésdontlesaxespertinentsseraientarrêtésenconcertationàl'échelonlocalet régional(alimentation,énergie,biodiversité,patrimoinenaturel,patrimoinebâti,servicesàla population,télétravailetaccueildepopulation,eau,paysage...). Labelliser les contrats de réciprocité villescampagnes pour favoriser les dynamiques partenariales,enveillantàlaparticipationdesacteursprivésduterritoire,avecuncomitéde partenaires,etàleuraccompagnementeningénierieetenfinancementd'amorçage. InscrirelapriseencomptedesaménitésruralesdanslevoletdecohésiondesCPER2021-2027. Promouvoirl'inter-territorialitédanslevoletterritorialdesCPER,etdotercetteprioritédecrédits enconséquence.
3.7.2.5 Instaureruneincitationàladémarchedecontratdedéveloppementruraldurable
Ladémarchecontractuelleintégréeproposéedansleparagrapheprécédentreposesurl'appétencedu bloccommunal,Celui-cisemblelemieuxàmêmedesusciterl'adhésionenprofondeurdesterritoires etl'appropriationdesdispositifs,parunepromotionactivedesélusverslapopulation.Leurinfluence apparaîteneffetsouventplusmobilisatricequelapublicitédesmesuressectoriellesnationalesqui peine à atteindre les concernés, quels que soient les efforts de communication des ministères, préfecturesetservicesdéconcentrés. Or cette mobilisation des élus locaux pourrait être acquise dans la mesure où elle recevrait une incitationintéressantdirectementlescommunesetEPCIruraux.Ellenepeuteneffetêtreassuréeque parunemotivationpropre,au-delàdel'intérêtdesobjectifspoursuivisavecladémarcheglobale.La missionarelevésupraquecebloccommunalsouffraitd'unhandicapstructureldesesressources,sans solution à enveloppe budgétaire constante, et que le difficile renforcement des recettes de fonctionnementapparaissaitprimordialpourlecombler. La mission considère par conséquent qu'un territoire rural s'engageant dans une démarche de préservation globale de ses aménités devrait recevoir une dotation spécifique de fonctionnement, intituléeparexempledotationoufondsaménitésrurales.Celui-cipourraitêtredéterminé,pourune période limitée (5anspar hypothèse)par unpourcentage de bonification de la DGFattribuéeà la communeouEPCI(d'unordredegrandeurprochede10%)ouencoreparuneallocationparhabitant (unmontantde60parhabitantpeutconstitueruneréférence,commemontantdebasedeDGFpar habitantallouéauxcommunautésurbainesetmétropoles). Cetteenveloppebudgétairenouvelledevraitdoncêtrefixéeàunniveausignificatif,del'ordredeplus de2milliardsd'enrégimedecroisière,maismoinsaudémarrage,etsanspréjudicedesarbitrageset réglages du dispositif (soit un montant compris entre 1 et 3 milliards d'). La mesure pourrait constitueruncomplémentspécifiqueàlaruralité,articuléavecleplanderelance.Elleseraitjustifiée,
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commemoteurdelamobilisationlocalepourlasauvegardedesaménitésengageantglobalementces territoires dans un développement durable incluant, notamment, les transitions agroécologique, énergétique, la préservation de la biodiversité, des paysages et du patrimoine. Le contrat de développement rural durableet le fondsaménités pourraientpar leur combinaison contrecarrerle sentimentd'abandonexpriméparlemonderural.
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4 Conclusion
Les aménités rurales sont traitées par les mesures sectorielles de différentes politiques publiques, agricole, environnementale, d'aménagement du territoire ou culturelle. La détermination de leur valeurrestesaufexceptioninsuffisammentrobustepourdéterminerdescontrepartiesetn'estentout état de cause pas indispensable pour améliorer des régimes d'intervention ou développer des paiementspourservicesenvironnementaux.Ceux-cisedéveloppentavecl'attentedupublicquiincite lesopérateurséconomiquesàmontrer,notammentavecdesindicateurs(tantsurlecarbonequela biodiversitéoularesponsabilitésocialeetenvironnementale)queleursactivitéssontdurables. Le concept d'aménités rurales peut être utile pour approfondir ces politiques et orienter le comportement des agentséconomiques.Sa reconnaissance formelle, donc juridique, suggérée dans l'Agenda rural, se justifie si elle vise à fonder des dispositifs nouveaux ou bonifiés. En effet, si de multiplesoutilssontàladispositiondescollectivitésruralespourpréserverleursaménités,leuraccès estparfois rendu difficile par le foisonnementet l'instabilité des mesures et des interlocuteurs, en l'absencederessourceslocalesd'ingénieriesuffisantes. Uneapprocheintégréedesaménitésdansuncontratdedéveloppementruraldurablepermettraitde décloisonnerl'actionpubliqueenlamettantauserviced'unprojetdeterritoiredontlescommuneset EPCI seraient les initiateurs, accompagnés par un État garant de l'égalité et de la pertinence des objectifs.Ladémarchedevraitenoutreouvrirl'accèsàunedotationaménitésruralessusceptiblede motiverl'engagementdeséluslocauxdanslapréservationdesressourcesdéterminantespourl'avenir deleurterritoireetdelasociété.Cettecombinaisond'uneincitationmotricedemobilisationlocale pourunereconquêteruraledurablerépondraitàl'attentedereconnaissancedelaruralitéetdeses bienfaitspourl'ensembledelanation.
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Jean-JacquesKégelart
ChristophePatier
MichelPy
Inspecteurgénéralde l'administrationdu développementdurable LionelRimoux PhilippeSimon
Inspecteurgénéralde l'agriculture
Inspecteurgénéralde l'administrationdu développementdurable
Marie-LouiseSimoni
Inspecteurgénéralde l'administrationdu développementdurable Ingénieurgénéral desponts,deseaux etdesforêts Inspectricegénéralede l'administration
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Annexes
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1 Lettredemission
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2 Listedespersonnesrencontrées
Nom Andriot Prénom Patricia Organisme Agencenationale delacohésion desterritoires Coordination Rurale Ministèrede l'agriculture, DGPE ONF Assemblée permanentedes chambres d'agriculture CDC-Biodiversité FNSEA Ministèredela Transition Écologique Fonction Cheffedeprojet ruralité Agriculteur MembreduCA Sous-directeur Gestiondesaides delaPAC Direction Datederencontre 28juillet
Armel Aufret
Alexandre Yves
31juillet 22juillet
Barbe Beaupère
Nathalie François
17septembre
2èvice-président 21juillet PrésidentCAPays deLoire Directeurdu développement 2èvice-président Cheffebureau planificationàla Directionde l'Habitat,de l'Urbanismeetdes Paysages Conseillère spécialeSousdirection Gestiondesaides delaPAC Conseillère 21juillet 8juillet 10septembre
Benoit Bies-Péré BonnetdeRivière
Jean-Christophe Henri Émilie
Brennetot
Claire
Ministèrede l'agriculture, DGPE
22juillet
Brocas
Sophie
Cabinetministre delaTransition écologiqueet solidaire Fédérationdes ParcsNaturels Régionauxde France Coordination Rurale Académie d'agriculturede France Association Humanitéet biodiversité
9juin
Brua
Éric
Directeur
14octobre
Brunel Chevasus-auLouis
Damien Bernard
Agriculteur1er Vice-Président Membre Président
31juillet 22juillet
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Couvet
Denis
MuséumHistoire Naturel
Écologue membredu Muséumetde l'académie d'agriculture
Secrétariat Général-Sous directricedu pilotagedes services Présidentdela commission transports, mobilités,voirie DirecteurAMRF
7septembre
Crozat
Anne
Ministèrede l'Agricultureetde l'Alimentation
2octobre
Cuillerier
Frédéric
Associationdes mairesdeFrance
30juillet
Czabo
Cédric
Associationdes mairesrurauxde France Ministèredela Transition Écologique Assemblée nationale
28juillet
DeBeaulieu
Gilles
Bureaudes paysages DéputédeCôted'Or Membredela commissiondu développement durableetde l'aménagement duterritoire Chargéede l'animationdela commissiondes territoiresruraux
10septembre
DeCourson
Yolaine
22juillet
Dealere
Pauline
Associationdes mairesdeFrance
30juillet
Debrix
Thomas
Jeunes agriculteurs
Responsabledu 29juillet service communicationet affairespubliques MembreCGEDD 19juin
Deketebaere Demerlé
Hana Éric
CGEDD Missionzonage Ministèrede l'agriculture, DGPE
Chargéde 22juillet missionàlasousdirection performance environnementale etvalorisation desterritoires Directrice scientifique adjointe agriculture Vice-président 10septembre
DetangDessendre
Cécile
INRAE
Dhumeaux
Dominique
Associationdes
28juillet
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mairesrurauxde France Diaz Isabelle Ministèredela Transition Écologique Bureau Aménagement durable planificationàla Directionde l'Habitat,de l'Urbanismeetdes Paysages 10septembre
Dorioz
Julie
GIPECOFOR
Chargéede 29juillet mission biodiversité, services écosystémiqueset EFESE Chargéedes politiques territorialesetdu développement rural Adjointau directeurGénéral Directeurgénéral déléguéaux expertises publiques 8juillet
Evrard
Angèle
FNSEA
Falcone Flammarion
Patrick Patrick
ONF INRAE
17septembre 10septembre
Fourneau
Nathalie
Associationdes mairesdeFrance Associationdes mairesrurauxde France Commissariat généraldu développement durable Associationdes mairesdeFrance
Département 30juillet aménagementdes territoires 1erviceprésident Coordinatricedes contratsde transition écologique Vice-présidente Membredela missionAgenda rural Chargéde mission Secrétaired'État chargédela Ruralité 28juillet
Fournier
Michel
Fournis
Sandrine
10juillet
Galien
Cécile
19juin
Georges
Pierre-Marie
Associationdes mairesrurauxde France Ministèredela Cohésiondes territoiresetdes Relationsavecles collectivités territoriales
28juillet
Giraud
Joël
22octobre
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Gloanec-Maurin
Karine
Associationdes mairesdeFrance
Présidente d'honneurdela fédération nationaledes collectivités territorialespour laculture Anciensecrétaire général Présidentdélégué Membredela missionAgenda rural Députédela Corrèze,VicePrésidentdela Délégationaux collectivités territorialesetà la décentralisation Conseillère
30juillet
Hiribaren Jarlier
Mikel Pierre
Confédération paysanne Associationdes petitesvillesde France Assemblée nationale
21juillet 19juin
Jerretie
Christophe
18juin
Josse
Lucile
Cabinetministre delacohésion desterritoireset desrelationsavec lescollectivités territoriales Assemblée nationale
15juin
Labaronne
Daniel
Députéd'Indreet-Loire Membredela missionAgenda rural Directeurgénéral
19juin
LeBreton
Yves
Agencenationale delacohésion desterritoires Assemblée permanentedes chambres d'agriculture Ministèrede l'agriculture, DGPE
28juillet
Lemaire
Anne
Chargéede 21juillet mission développement territorialetplace del'agriculture Adjointàlacheffe debureaudela coordinationdu développement rural DirecteurForêt Risquesnaturels Conseiller 22juillet
Longhi
Marc
Maillet Manenti
Albert Pierre
ONF Cabinetdela Secrétaired'État auprèsdela ministredela
17septembre 9juin
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Transition écologiqueet solidaire Marchesseau Marcus Véronique Vincent Confédération paysanne Commissariat généralau développement durable-EFESE Ministèrede l'agriculture, DGPE Secrétaire générale Sous-directeur économieet évaluation Adjointeausousdirecteurdes filièresforêt-bois, chevaletbioéconomie Sous-directeurde laqualitédu cadredevieàla Directionde l'Habitat,de l'Urbanismeet desPaysages Directeur Conseillère Questeur SénateurduCher Vice-président Sous-directeur desfilièresforêtbois,chevalet bio-économie Directeurde l'expertiseetdela prospective, coordonnateurde l'opérationEFESE Directricedes programmes ruralitéset montagne Membre Fédération nationalePNR Chargéede mission biodiversitéet politique forestière 21juillet 20juillet
Mellier,
Isabelle
9juillet
Montrieux
Vincent
Ministèredela Transition Écologique
10septembre
Picard Pierret Pointereau Querrec Réallon
Nicolas Margaux Rémy Loïc Sylvain
GIPECOFOR Jeunes agriculteurs Sénat Jeunes agriculteurs Ministèrede l'agriculture, DGPE INRAE
29juillet 29juillet 7juillet 29juillet 9juillet
Richard
Guy
10septembre
Saillant
Simone
Agencenationale delacohésion desterritoires Fédérationdes ParcsNaturels Régionauxde France Ministèrede l'agriculture, DGPE
8juillet
Sainteny
Guillaume
14octobre
Sancey
Flore
9juillet
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Tessier
Aude
ONF
Relationavecles collectivités territoriales
17septembre
Thomas Varelle
Alban
INRAE
Chef du département ECOSOCIO
Chargéduplan stratégiquePAC post-2020-Rôle desRégions, bureaudela coordinationdu développement rural
10septembre
PierreHenri
Ministèrede l'agriculture, DGPE
22juillet
Vergez
Antonin
Commissariat généralau développement durable-EFESE Fédérationdes ParcsNaturels Régionauxde France
Chefdebureaude 20juillet labiodiversitéet desressources Président 14octobre
Weber
Michel
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3 Glossairedessiglesetacronymes
Acronyme ABC ADCF ADEME AMF AMI AMRF ANCT ANPP AOP APCA BEGES CBPS CDC CEREMA CESE CGAAER CGDD CGEDD CGET CIF CNPF COVID CPER CTE CTE CTI DDI DDT DDTM DETR DGF DIRECCTE DPB
Signification Atlasdelabiodiversitécommunale AssociationdescommunautésdeFrance Agencedel'environnementetdelamaîtrisedel'énergie AssociationdesmairesdeFranceetdesprésidentsd'intercommunalité Appelàmanifestationd'intérêt AssociationdesmairesrurauxdeFrance Agencenationaledelacohésiondesterritoires AssociationnationaledesPETRetpays Appellationd'origineprotégée Assembléepermanentedeschambresd'agriculture Bilandesémissionsdegazàeffetdeserre Codedebonnespratiquessylvicoles Caissedesdépôtsetconsignations Centred'étudesetd'expertisesurlesrisques,l'environnement,lamobilitéet l'aménagement Conseiléconomique,socialetenvironnemental Conseilgénéraldel'alimentation,del'agricultureetdesespacesruraux Commissariatgénéralaudéveloppementdurable Conseilgénéralpourl'environnementetledéveloppementdurable Commissariatgénéralàl'égalitédesterritoires Coefficientd'intégrationfiscale Centrenationaldelapropriétéforestière Coronavirusdisease,maladieprovoquéeparlecoronavirus ContratdeplanÉtat-région Contratsterritoriauxd'exploitations Contratdetransitionécologique Contratterritoired'industrie Directiondépartementaleinterministérielle Directiondépartementaledesterritoires Directiondépartementaledesterritoiresetdelamer Dotationd'équipementdesterritoiresruraux Dotationglobaledefonctionnement Directionrégionaledesentreprises,delaconcurrence,delaconsommation,dutravailet del'emploi Droitsàpaiementsdebase
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DRAAF DRAC DREAL DSIL DTA EFESE EGalim ELAN EPCI ERC FAO FEAGA FNADT FNB FNGIR FNP FRB FSC GEMAPI GIEE HVE ICHN IGA IGN IGP INED INPG INPN INRA INRAE INSEE INSEE IPAMAC ISR LEADER LOA MAA
Directionrégionaledel'alimentation,del'agricultureetdelaforêt Directionrégionaledesaffairesculturelles Directionrégionaledel'environnement,del'aménagementetdulogement Dotationdesoutienàl'investissementlocal Directiveterritorialed'aménagement Évaluationfrançaisedesécosystèmesetdesservicesécosystémiques Étatsgénérauxdel'alimentation Évolutiondulogement,del'aménagementetdunumérique Établissementpublicdecoopérationintercommunale Éviter-réduire-compenser OrganisationdesNationsuniespourl'alimentationetl'agriculture Fondseuropéenagricoledegarantie Fondsnationald'aménagementduterritoire Fonciernonbâti Fondsnationaldegarantieindividueldesressources Fondsnationaldepéréquation Fondationpourlarecherchesurlabiodiversité Foreststewardshipcouncil Gestiondesmilieuxaquatiquesetpréventiondesinondations Groupementd'intérêtséconomiquesetenvironnementaux Hautevaleurenvironnementale Indemnitécompensatoiredehandicapsnaturels Inspectiongénéraledel'administration Institutnationaldel'informationgéographiqueetforestière Indicationgéographiqueprotégée Institutnationald'étudesdémographiques Inventairenationaldupatrimoinegéologique Inventairenationaldupatrimoinenaturel Institutnationaldelarechercheagronomique Institutnationalderecherchepourl'agriculture,l'alimentationetl'environnement Institutnationaldelastatistiqueetdesétudeséconomiques Institutnationaldelastatistiqueetdesétudeséconomiques AssociationdesparcsnaturelsduMassifcentral Investissementsocialementresponsable Liaisonentreactionsdedéveloppementdel'économierurale Loid'orientationagricole Ministèredel'agricultureetdel'alimentation
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MAEC MAPTAM MCTRCT MEA MTE NOTRe OAP OCDE OFB OIE OMC OMS ONF ORE PAC PACA PADD PAEC PAS PAT PCAET PCET PEFC PETR PFT PLU PLU(I) PN PNNS PNR PRPGD PSE PSG RSE RTG SAGE SCOT
Mesureagroenvironnementaleetclimatique Modernisationdel'actionpubliqueterritorialeetd'affirmationdesmétropoles Ministèredelacohésiondesterritoiresetdesrelationsaveclescollectivitésterritoriales Évaluationdesécosystèmesdumillénaire Ministèredelatransitionécologique NouvelleorganisationterritorialedelaRépublique Orientationgénéraled'aménagementetdeprogrammation Organisationdecoopérationetdedéveloppementéconomiques Officefrançaisdelabiodiversité Organisationmondialedelasantéanimale Organisationmondialeducommerce Organisationmondialedelasanté Officenationaldesforêts Obligationréelleenvironnementale Politiqueagricolecommune ProvenceAlpesCôted'azur Projetd'aménagementetdedéveloppementdurable Projetagroécologiqueetclimatique Projetd'aménagementstratégique Projetalimentaireterritorial Planclimat-airénergieterritorial Planclimaténergieterritorial Programmedereconnaissancedescertificationsforestières Pôled'équilibreterritorialetrural Projetforestierterritorial Planlocald'urbanisme Planlocald'urbanismeintercommunal Parcnational Programmenationalnutritionsanté Parcnaturelrégional Planrégionaldepréventionetdegestiondesdéchets Paiementspourservicesenvironnementaux Plansimpledegestion Responsabilitésocialedel'entreprise Règlementtypedegestion Schémad'aménagementetdegestiondeseaux Schémadecohérenceterritoriale
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SDAGE SGAR SIG SRADDET SRADT SRB SRCAE SRCE SRDAF SRDAM SRI SRIT TVB UMR UNESCO ZAN ZNIEFF ZRR
Schémasdirecteursd'aménagementetdegestiondeseaux Secrétariatgénéralpourlesaffairesrégionales Systèmed'informationgéographique Schémarégionald'aménagement,dedéveloppementdurableetd'égalitédesterritoires Schémarégionald'aménagementetdedéveloppementduterritoire Stratégierégionaledebiodiversité Schémarégionalduclimat,del'airetdel'énergie Schémasrégionauxdecohérenceécologique Schémarégionaldedéveloppementagricoleetforestier Schémarégionaldedéveloppementdel'aquaculturemarine Schémarégionaldel'intermodalité Schémarégionaldesinfrastructuresetdestransports Trameverteetbleue Unitémixtederecherche OrganisationdesNationsuniespourl'éducation,lascienceetlaculture Zéroartificialisationnette Zonesnaturellesd'intérêtécologique,faunistiqueetfloristique Zonederevitalisationrurale
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4 Bibliographie
4.1 Ouvragesdivers
CERAMAC:desrégionspaysannesauxespacesfragiles,acteducolloqueinternationalenhommageau professeurA.Fel,1992 LaurentDavezies:Lacrisequivient,laRépubliquedesidées,seuil,octobre2012,111pages LaurentDavezies:Lenouvelégoïsmeterritorial,laRépubliquedesidées,seuil,2015,102pages LaurentDavezies:LaRépubliqueetsesterritoires,laRépubliquedesidées,seuil,2008,110pages RobertLafont:Larévolutionrégionaliste,NRF,bibliothèquedesidées,1967,250pages SousladirectiondeJacquesBeauchard:laville-pays,versunealternativeàlamétropolisation,l'Aube, 1996,125pages FrançoisDubet:Lapréférencepourl'inégalité,Seuil,2014,107pages PhilippeAghion,AlexandreRiboulet:Repenserl'État,Seuil,2019,120pages, JacquelineMorand-Deviller:Ledroitdel'environnement,Quesais-je,1987,127pages. BernardKayser,AndréBrunl:Pouruneruralitéchoisie,Datar,Editionsdel'Aube,1994,131pages Perrier-Cornet:Repenserlescampagnes,Datar,Editionsdel'Aube,2002,280pages Beauchard (sous la direction de) :La mosaïqueterritoriale, Enjeux identitaireset décentralisation, Datar,Editionsdel'Aube,2003,182pages. Beauchard(sousladirectionde):Lavillepays,versunealternativeàlamétropolisation,Editionsde l'Aube,1998,125pages Lesservicesécosystémiquesdesforêtsetleurrémunérationéventuelle,BernardChevassus-au-Louis Romain Pirard, 2011, consultable à l'adresse : http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/46106/artchevassus.pdf?sequence=1&isAllowed=y. Expertise ScientifiqueCollective, INRA, janvier 2018, consultableen ligne : https://inra-dam-frontresources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/423215-51d65-resource-expertise-cuivre-en-absynthese-francais.pdf Recommandationn°11duHautconseilpourleclimat-rapportspécialsurlacrisedelaCovid-19et sesconséquences,avec18recommandations,publiéesmardi21avril2020 PlanderelanceTransitionagricole,alimentationetforêtPublicationMinistèredel'agricultureet del'alimentationdu3septembre2020. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) « La PAC 2014 - 2020 en un coup d'oeil » accessiblesurlesiteduministèredel'agricultureagriculture.gouv.fr2020 Ministèredel'Agricultureetdel'Alimentation(MAA)«LeplanstratégiquenationalpourlaPAC2021
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-2027»accessiblesurlesiteduministèredel'agricultureagriculture.gouv.fr-2020 Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocial européenetaucomitédesrégions,Unestratégie"Delafermeàlatable"pourunsystèmealimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement, consultable en ligne à l'adresse : https://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1590404602495&uri=CELEX%3A52020DC0381 Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocial européen et au comité des régions, Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, Ramener la nature dans nos vies, consultable en ligne à l'adresse : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-annex-eu-biodiversity-strategy2030_fr.pdf Commission européenne : Rapport spécial n° 13/2020 « Biodiversité des terres agricoles : la contribution de la PAC n'a pas permis d'enrayer le déclin », 5 juin 2020, consultable en ligne : https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=53892 https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocuments/sr20_13/sr_biodiversity_on_farmland_fr.pdf Oréade-Brèche,L. Duval,VertigoLab, Inra.«Favoriser le déploiement des paiementspour services environnementaux(PSE)enagriculture-Guideàdestinationdesservicesdel'Étatetdesesopérateurs » - Étude commandée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et financée par le programme215(Marchén°SSP-DGPE-2018-038)Novembre2019 Oréade-Brèche.RapportfinalPaiementspourservicesenvironnementauxetméthodesd'évaluation économique. Enseignements pour les mesures agro-environnementales de la politique agricole communeJuin2016 GrémilletA.etFosseJ.(2020),«Améliorerlesperformanceséconomiquesetenvironnementalesde l'agriculture : les coûts et bénéfices de l'agroécologie », Document de travail, n° 2020-13, France Stratégie,août.DépartementDéveloppementdurableetnumérique.www.strategie.gouv.fr OCDE:Unerepriseverteetinclusiveestpossible,etc'estmaintenantqu'ilfautagirpublicationdu22 avril2020 OCDE(1999),Cultiverlesaménitésrurales:Uneperspectivededéveloppementéconomique,Éditions OCDE,Paris,https://doi.org/10.1787/9789264273948-fr. Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche- DominiqueCairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002 MEA-Ecosystemsandhumanwell-being:aframeworkforassessmentparleMilleniumEcosystem Assessment(MEA,2005) Rapport dugroupe de travailprésidéparBernard Chevassus-au-LouisVice-président :Jean-Michel SallesRapporteurgénéral:Jean-LucPujol-Approcheéconomiquedelabiodiversitéetdesservices liésauxécosystèmes-ContributionàladécisionpubliqueAvril2009 EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 Secrétariat général au développement durable : n° 78 Novembre 2012 Etudes et documents - Monétarisationdesbiensetservicesenvironnementaux:usagesetpratiques-Actesduséminairedu 7décembre2011
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Agencedel'EauSeineNormandie-OlivierBOMMELAERNovembre2012 -http://www.eau-loirebretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/guides_zones_humides Jean-Christophe Dissart, Amédée Mollard et Dominique Vollet Valorisation des aménités et développementterritorial:lerôledesParcsNaturelsRégionaux-VERTIGODécembre2014 CEMAGREFDominiqueCairoletDanielTerrassonLesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourles politiquespubliques,unenjeupourlarecherche--IngénierieNumérospécial2002 Ministèredel'Agricultureetdel'Alimentation(MAA)ServicedelastatistiqueetdelaProspective (SSP)Bilanàmi-parcoursdesaidesdelaPAC2020(disponiblesurlesiteduMAA) Courdescompteseuropéenne-Rapportspécialn°13/2020intitulé«Biodiversitédesterresagricoles: la contribution de la PAC n'a pas permis d'enrayer le déclin », 5 juin 2020, consultable en ligne : https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=53892 https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocuments/sr20_13/sr_biodiversity_on_farmland_fr.pdf et lhttps://www.agriculture-strategies.eu/2018/12/la-cour-des-comptes-europeenne-evalue-laproposition-de-la-commission-sur-la-pac-post-2020-requiem-pour-une-reforme-avortee/-2018 Ministèredel'Agricultureetdel'Alimentation(MAA)Lespaiementspourservicesenvironnementaux -Guideàdestinationdesservicesdel'Étatetdesesopérateurs-Guideàdestinationdesacteursprivés -Guideàdestinationdescollectivitésterritoriales.DisponiblessurlesiteinternetduMAA-2020 Sylv'ACCTESPublication«desforêtspourdemain»Version902/2018dépôtINPIN°18_F3234/a 2018 Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) La fiscalité forestière - https://foretpriveefrancaise.com/n/fiscalite-forestiere/n:1372020 Hautconseilpourleclimat-rapportspécialsurlacriseduCovid-19etsesconséquences,Publication mardi21avril2020 Bureaueuropéen des unions de consommateurs (Beuc)- Les nouveau comportementssociaux post crisesanitairedelaCOVID19-Eétudepubliéele3juin2020 ServicedelaStatistiqueetdelaProspectiveduministèredel'Agricultureetdel'AlimentationNotes et études socio-économiques n° 47 Juillet 2020 - Des comportements alimentaires déclarés aux comportementsalimentairesréels:mesureretcomprendrelesécartspouraméliorerl'actionpublique
4.2 Rapports
4.2.1 Rapportsparlementaires
Missionflashsurl'équilibreentrelesterritoiresurbainsetruraux,communicationMrsThibaultBazin etJean-CaudeLeclabat,3avril2019 Mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales, communication de M ; Rémy RebeyrotteetMmeChristinePires-Beaune,20mars2019 Pourunedotationglobaledefonctionnementéquitableettransparente,osonslaréforme:Christine Pires-Beaune,députéeduPuy-de-Dôme,JeanGermainsénateurd'Indre-et-Loire,juillet2015 Hyper-ruralités:unpactenationalensixmesureset4recommandationspour«restaurerl'égalité républicaine»,AlainBertrand,sénateurdelaLozère,juillet2014
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Rapportd'informationSénatn°1687sur«lapossibilitéofferteparl'inscriptiondanslaConstitution d'undroitàladifférenciation,Jean-RenéCazeneuvedéputéduGersetprésidentdeladélégationaux collectivités territoriales età la décentralisation, Arnaud Viala, député de l'Aveyron co-rapporteurs, mars2018. Compte-rendus du groupe d'études « enjeux de la ruralité » de l'Assemblée nationale, présidente YolainedeCourson,députéedeCôted'Or. Rapportparlementairedu17septembre2020delamissionconduiteparAnneLaureCattelot-Laforêt etlafilièreboisàlacroiséedeschemins:l'arbredespossibles Délégationsénatoriale-Rapportd'informationdeMmeJosianeCOSTESetdeM.CharlesGUENE«Les collectivitésetl'Agencenationaledelacohésiondesterritoires(ANCT)audéfidel'ingénieriedansles territoires»-septembre2020
4.2.2 Rapportélusenmission
Rapport«Ruralités,uneambitionàpartager,200propositionspourunagendaruralFrançais»,26 juillet2019.
4.2.3 Rapports
CESE:«Pouruneréformeglobaledelafiscalitélocale»,JeanKarlDeschampsetDidierGardinal,avril 2018. CourdesComptes:Lesfinanceslocalesen2019, CGEDD:«Ledéveloppementdescommunesrurales,accèsauxservicesetnouveauxmodesdevie»,n° 008977-01,août2014 CGEDD:«Requalifierlescampagnesurbaines»,n°009794-01,août2015 CGEDD:Quellesévolutionspourlesschémasdecohérenceterritoriale,n°010656-01décembre2016 CGAAER:L'articulationdesdifférentscontratsenzonerurale,n°17077,juillet2018 CGAAER : La Franceet ses campagnes 2025-2050, regards croisés filièreset territoires,septembre 2013 CGEDD CGAAER : Rapport Mission : L'approche paysagère accélératrice de la transition agroécologiqueFévrier2020 RapportduGroupeduConseilsurleDéveloppementRuraldel'OCDE:Cultiverlesaménitésrurales Une perspective de développement économique, OCDE, 1999, consultable en ligne à l'adresse https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/9789264273948fr.pdf?expires=1590661021&id=id&accname=ocid35103460&checksum=0785A00D5E83C56971E2 5A66A8DA41F5 CGDD,Evaluationéconomiquedesservicesrendusparleszoneshumides,septembre2011 CGAAER-rapportCGAAERdeseptembre2019,Évolutiondel'élevagedansleMassifcentral:synthèse des analyses et étude des conditions de sa pérennité - https://agriculture.gouv.fr/evolution-delelevage-dans-le-massif-central
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4.2.4 Notes
«Territoires,bien-êtreetpolitiquespubliques»,YannAlgan,ClémentMalgouyresetClaudiaSenik,Les notesduconseild'analyseséconomiques,n°55,janvier2020. CirculaireMCTRCTdu11mars2019(NOR:TERV1906155)auxpréfetsderégionetdedépartement: Dotationsetfondsdesoutienàl'investissementnfaveurdesterritoires. Conseil d'analyseéconomique:Noten°59 : Dominique Bureau, J-C. Bureauet Katherine Schubert: Biodiversitéendanger:Quelleréponseéconomique?septembre2020,11pages CadreConceptueldel'ÉvaluationdesÉcosystèmesduMillénaire(MEA);cadreconceptueldugroupe detravaileuropéenMAES;cadreconceptueldelaPlateformeIntergouvernementalesurlaBiodiversité etlesServicesÉcosystémiques(IPBES) EvaluationéconomiquedesservicesécosystémiquesdeDuvalL.,BinetT.,DuprazP.,LeplayS.,Etrillard C.,PechM.,DenielE.,LaustriatM.,2016. Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique. Enseignements pourlesmesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.Etuderéaliséepourle ministère en charge de l'agriculture. Rapport final. Consultable en ligne : https://agriculture.gouv.fr/paiements-pour-services-environnementaux-et-methodes-devaluationeconomique.
4.2.5 Divers
Proposition de loi « pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires ruraux », enregistréàl'Assembléenationalele9février2011.
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5 Projetdeloi
Illustrationducontenud'unprojetdeloirelativeauxaménitésrurales: Article1er Une aménité est qualifiée de rurale quand elle est présente dans un espace rural, au sens de la définitionretenueparl'institutnationaldelastatistiqueetdesétudeséconomiques(INSEE).L'espace àdominanterurale,ouespacerural,regroupel'ensembledespetitesunitésurbainesetcommunes ruralesn'appartenantpasàl'espaceàdominanteurbaine(pôlesurbains,couronnespériurbaineset communesmultipolarisées). Une aménité rurale est un agrément ou un avantage économique, qui présentent un caractère marchandounondirectementmarchand,c'est-à-direqueleursvaleurs,encapitalouenrente,nefont pasl'objetd'opérationséconomiques. L'agrément est intrinsèquement une appréciation, qui fonde sa reconnaissance par une autorité publique compétente. L'agrément est procuré par un paysage ou son environnement, au sens de caractéristiques géophysiques, biologiques, naturelles, ou résulte d'une action humaine, non nécessairementdestinéeàleproduire,tellequelesactivitésagricolesetforestières. L'avantageéconomique est constituépar une valeurdeproduction de biens et services, une valeur patrimoniale,lavaleurd'unserviceoud'unbouquetdeservicesécosystémiques.Ilestprocuréparla ventedebiensouservicesissusdeproductionsagricoles,forestièresounaturelles,paruneactivité économique,notammenttouristique,favoriséeparl'agrémentd'unenvironnementoupaysage,oupar l'aménagementduterritoirerésultantenmilieururaldel'actiondel'État,descollectivitéslocales,de leurs regroupements, ou de leurs opérateurs. Ces valeurs peuvent être déterminées selon diverses méthodes,ou,enl'absencedeméthodeapplicable,simplementappréciéesqualitativement. Des aménités rurales sont générées, entretenues ou développées par les activités agricoles et forestières.Leursproducteurspeuventnepasretirerd'avantagesdeleurexistence,maisaucontraire subirdeleurfaitdeschargesetpertesdecompétitivité,parailleurscompensablesfinancièrementàce titre par des aides des politiques agricoles ou environnementales, ou encore rémunérées par des paiementspourservicesenvironnementaux. Les collectivités publiques, enpremier lieu les communes ruraleset leurs regroupements, dans les limitesrespectivesdeleurscompétences,peuventsupporterdescoûtsliésàl'entretienoulaprotection d'espaces procurant des aménités ou encore à la fréquentation de sites ou d'itinéraires dont les agrémentsattirentdupublic.Cescoûtsrésultentsoitdeleursobligationslégalesouréglementaires, soitdel'exercicedeleurscompétences,maisdépassentleurcapacitéfinancièredanslamesureoùleur couverturenefaitpasl'objetd'unfinancementadéquatparuneressourcecommerciale,unedotation, unepéréquation,uneredevanceouuncontratterritorial. Lesactionsetactivitésnécessairesàl'existenceouaumaintiend'aménitésruralespeuventjustifier desaidesourémunérations,danslamesureoù:
ellesnesontpasrémunérées,directementouindirectementdemanièresuffisanteparlemarché; ou encore que l'insuffisance de contreparties menace leur maintien, alors que leur disparition généreraitdescoûtspourcompenserlapertedeservicesécosystémiquesoudecapitalpatrimonial.
Article2
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L'Étatencouragelapréservationetledéveloppementdesaménitésruralesparunepolitiquerurale assurantlacohérencedesonactiondansl'espaceàdominanterurale. Article3 Lescollectivitéslocales,oulecaséchéantleursregroupementsouopérateurspourlescompétences qui le justifient, peuvent reconnaître l'existence desaménités ruralesprocurées par leur territoire. Danslecasoùunétablissementpublicdecoopérationintercommunalenereconnaitpasd'aménités rurales, une ou plusieurs communes membres souhaitant engager la démarche sont dotées et disposentlibrementdescompétencesnécessaires. Article4 L'assemblée délibérante initie le projet de territoire par un débat et une délibération lançant une consultationpubliqueetunprocessusouvertdeco-constructionavecleshabitants,lesassociationset entreprisesduterritoire.Leprojetdeterritoirefaitl'objetd'unavisdupréfet.Ilprésentelesaménités ruralesàpréserveretlesactionsprogramméesouàdévelopperàcettefin.Leprojetdeterritoirepasse enrevuelesenjeuxpertinentsdel'échelonterritorialauquelils'applique. Article5 Undécretenconseild'Étatdéterminedansquellesconditionsetlimiteslespréfetsdedépartement peuvent déroger aux règles nationales fixant des normes établies manifestement sans prise en considération des spécificités de l'espace rural, exercer une faculté de fongibilité des crédits mobilisables en application des politiques contractuelles et, pour les communes dont le projet de territoireintègretouteslesaménités,dépasserlestauxmaximumdessubventionsdel'Étatapplicables àsesprojetsetbénéficierd'unaccompagnementrenforcé. Article6 IntroductiondesaménitésruralesdanslesrévisionsetrefontesdesSRADDET,SCOTetPLUi. Article7 L'État reconnaît et encourage l'élaboration et la diffusion d'indicateurs pertinents de mesure de l'impact écologique, de l'empreinte carbone et de l'empreinte sur la biodiversité des collectivités publiques et des entreprises, ainsi que le développement de contrats de paiements pour services environnementaux,pardesmesuresdecertification,labellisationoupromotion.
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6 Lapriseenchargedesaménitésparlesterritoires
Uneétuderéaliséeen2018,parlecommissariatgénéralàl'égalitédesterritoires,surl'équilibreentre lesterritoiresrurauxeturbains,présentaittroisgrandstypesd'espacesruraux,allantdururalisoléou «hyper-rural»aupéri-urbain: -les campagnes de « l'hyper-ruralité », isolées, à très faible densité, qui comptent 8,5 % de la population,etprésententunvieillissementplusavancédeleurshabitants,desniveauxderevenus plusfaiblesavecdesdifficultésd'accessibilitéauxservices; -lescampagnesagricolesetindustriellesoùvivent9%delapopulation,caractériséesparuneoffre deservicesmoinsadaptée,desdélocalisationsetdespertesd'emplois; -lescampagnesdesvilles,dulittoraletdesvalléesurbanisées(oupériurbaines)quiregroupent16% delapopulation,avecunefortecroissancedesemplois,notammentdanslessecteursrésidentiels ettouristiques.
6.1 Lesterritoiresruraux,majoritairementintercommunaux
6.1.1 Lesterritoiresrurauxreprésentent80%descommunesetuntiersdela population
En 2020, la France métropolitaine compte 27755163communes rurales ausens de la définition de l'INSEE sur la continuité du bâti. Selon cette définition, près de 80% des communes du territoire nationalsontdescommunesrurales.81%decescommunessontregroupéesauseindecommunautés decommunesquiformentunmaillagedebourgs,petitesvillesetplusrarementdevillesmoyennes. L'ensembledescommunautésdecommunes,quienglobelestroistypesd'espacesrurauxdéfiniscidessus, couvre plus de 75 % du territoire métropolitain pour une population de 21,8 millions d'habitants(soit33%delapopulationdelaFrance).Leterritoireruralutilisécommeréférencepour l'analyse regroupe les trois types d'espaces définis ci-dessus et représente 997 communautés de communes,soitprèsde80%desEPCI(sur1255en2019)164. Le tableau ci-dessous permet de définir l'espace rural, en termes de population, superficie, et structuresparrapportàl'ensembleduterritoirenational.
163Suruntotalde34970communes,selonl'INSEETableauxdel'économiefrançaise2020. 164Leterritoirederéférence,définipourlesobservationsquisuivent,neprendpasencompteles5311communes
intégréesdansdesEPCIàvocationmajoritairementurbaine(communautésd'agglomération,communautésurbaines etmétropoles)aunombrede244,carellessesituentdanslacouronneimmédiateouprochedepôlesurbainsqui concentrentlesemploisetlesservices.
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6.1.2 Desterritoiresmarquéspardesbasesfiscalesfaibles
Pourl'exercicebudgétaire2019,leproduitconstatédes4taxesdesterritoiresrurauxreprésente26,7% autotalduproduitdelaFrancemétropolitaine,soit13,22Mds. Lalecturedesbasesfiscalesdecesterritoirespermetdeconstaterqu'ellessontenmoyenneinférieures d'unquartàcellesdesterritoiresurbains.
Tableau3:Produitdes4taxes
On note, cependant, que l'effort fiscal des territoires ruraux est équivalent à celui des territoires urbains.
Tableau4:Effortfiscal
Conséquencedecettesituation,leproduitfiscaldes4taxesparhabitantsetraduitparunécartentre les territoires ruraux et urbains. Ainsi, le territoire rural dispose pour le fonctionnement de ses collectivitésdubloccommunalderecettesfiscalesparhabitantinférieuresde26,4%àcellesterritoire urbain.Ilenrésulteunécartquis'élèveà4,6Mdsautotalpourlesterritoiresrurauxetpeutêtre retracédelafaçonsuivante:
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Tableau5:Écartdepotentielfiscal
6.1.3 Lesautresproduitsdenaturefiscalenepermettentpasdecompenserles écarts
Sur le tableau ci-dessous, la ventilation par territoire est significative en termes de ressources mobiliséesparlescollectivitésterritorialesdubloccommunal:15%dutotalauregarddeplusde84% pourleterritoireurbain.
6.2 LaDGFdescommunesorganiseunecertainesolidaritéauniveau communal
Auniveaucommunal,laDGFapparaîtcommeunedotationquiorganiseunecertainesolidaritéentre lesvillesetlescampagnes.Cettesolidaritépeutêtrequantifiée:ellesemanifesteparuntransfertde ressources des villes vers les campagnes, sous la régulation de l'État, qui se monte globalement à 240M.
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Tableau6:Dotationsnotifiéespour2020
.
Néanmoins,lebilanci-dessousrévèleundéséquilibreentrelesintercommunalitésruraleseturbaines. Celui-ciseconstatedemanièrebruteparunedotationmoyennedelaDGFparhabitantduterritoire urbaintroisfoissupérieureàcelleduterritoirerural.Danslecalculdesdotations,c'estlecoefficient d'intégrationfiscal(CIF)desEPCIquis'imposeetlesintercommunalitésurbainessontmieuxintégrées que les intercommunalités rurales. Ainsi, 17 % de la dotation nationale de la DGF des EPCI sont redéployés, à la faveur du coefficient d'intégration fiscale, en faveur des zones urbaines, pour un montantde1.069Mds.LesEPCIdesterritoiresurbainsreçoivent84%deladotation,soit120par habitantcontre16%pourlesterritoiresruraux,soit46parhabitant.
Tableau7:Dotations2020desEPCI
6.2.1 LadotationNatura2000delaDGF
LadotationNATURA2000delaDGF,crééeparlaloidefinancespour2019,comprenduneenveloppe
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de5M.Ellenereprésenteque0,04%delaDGFdescommunes. Ellereposesurunesériedecritèresrestrictifsdontlesprincipaux,entermesd'éligibilité,fontappelà une condition de 75% d'occupation du territoire communal par unezone NATURA 2000, avec une conditionderessourceslimitativedelacommune165,ainsiqu'uneconditiondepopulationmunicipale totaleinférieureà10000habitants.Surcettebase,1100communesapparaissentéligibles,soitune dotationmoyenneNATURA2000potentiellede4545eurosparcommuneéligible. Or,leréseauNATURA2000concerneplusde13000communesdelaFrancemétropolitaine166,plus de 13% de la surface terrestre de la France et 33% de la surface marine de la zone économique exclusive.Lebudgetannuelmoyend'animationduréseauNATURA2000enFranceaétécesdernières annéesdel'ordrede150M.Ils'agitlàd'uneaménitétrèsréellequiseconcrétisenotamment,au-delà de la préservation des espèces et de la biodiversité, par une augmentation croissante de l'afflux touristique. En ce sens, la nouvelle dotation NATURA 2000 de la DGF n'apparaît pas tout à fait convaincantequantàseseffetsréelssurlavalorisationeffectivedeceszonesnaturelles.
6.3 Le soutien à l'investissement et aux projets des territoires ruraux167
Autitredusoutienàl'investissement,lesterritoiresrurauxdisposentdefondsquipourraientveniren appuiàdesprojetsbénéficiantauxaménitésrurales.Parmilesfondssusceptiblesd'êtremobilisés,on peutciterparticulièrementlaDSIL,laDETR,etleFNADT(mêmes'ilestendiminution).
6.3.1 Ladotationdesoutienàl'investissementlocal(DSIL).
Instituéeen2016,laDSILpermetdefinancerlesprioritésd'investissementdescommunesoudeleurs groupements.SonmontantenloideFinance2020aétéfixéà570MenAE. Elleestdestinéeàsoutenirlaréalisationd'opérationsvisantaudéveloppementdesterritoiresruraux, inscrites dans un contrat (contrat de ruralité), signéentre l'État et lesgroupements de communes. TouteslescommunesetlesEPCIàfiscalitépropre,ainsiquelespôlesd'équilibreterritoriauxetruraux (PETR)peuventlapercevoir. Cette dotation devrait donc pouvoir être mobilisée pour les aménités rurales dans le cadre de la contractualisation.
6.3.2 Ladotationd'équipementdesterritoiresruraux(DETR)
LaDETRestunedotationimportanteenvolumeaubénéficeduseulterritoirerural.Ellereprésente 1,046MdsenAEenloideFinancepour2020. Crééeparlaloidefinancespour2011,etrésultantdelafusiondeladotationglobaled'équipement (DGE)descommunesetdeladotationdedéveloppementrural(DDR),elles'adresseauxcommunes ruralesremplissantlesconditionssuivantes:
-
lapopulationnepeutexcéder2000habitants(métropole);
165 Un potentiel fiscal moyen par habitant inférieur de 1,5 fois au potentiel fiscal moyen par habitant de la strate
démographiqued'appartenance. 166Pourplusde15Md'habitants. 167Iln'estquestioniciquedesdotationsexistantesàvocationgénérale,lesautresdispositifsdefinancementdu territoirerural(ZRR,PAC,FEADER...)étantexaminésparailleursdanslerapport.
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-
la population peut être supérieure à 2 000 habitants sans excéder 20 000 habitants dans les départementsdemétropole,avecunpotentielfinancierparhabitantinférieurà1,3foislepotentiel financierparhabitantmoyendel'ensembledescommunesdesdépartementsdontlapopulation estsupérieureà2000habitantsetn'excèdepas20000habitants.
Sontégalementéligiblesàcettedotation,lesEPCIdontlapopulationn'excèdepas50000habitants pour un territoire d'un seul tenant et sansenclave, sans compter de commune membre deplus de 15000habitants.Lecritèredepopulationestceluidel'INSEE. Enfin,sontéligibles,àtitredérogatoire,lesEPCIéligiblesen2010àlaDGEdescommunesouàlaDDR, lessyndicatsmixtesdemoinsde60000habitantscomposésd'EPCIetdecommunes,lessyndicatsde communes demoins de 60 000 habitantset les communes nouvelles dont au moins une ancienne commune était éligible à la DETR ou dont la formation s'est faite par regroupement de toutes les communesd'unmêmeEPCI.
6.3.3 Lefondsnationald'aménagementduterritoire(FNADT).
LeFNADTsoutienteninvestissementetenfonctionnementlesactionsdestinéesàmettreenoeuvreles choixstratégiquesdelapolitiqued'aménagementduterritoire.Parmilesactionséligiblesfigurent:
-
lesactionsquiconcourentàaccroîtrel'attractivitédesterritoires:programmesvisantàassurer unemeilleurepréservationdesmilieuxnaturelsetdesressourcesouàfavoriserlamiseenvaleur dupatrimoinenaturel,socialouculturel;grandséquipementsetactionspermettantd'améliorer lesservicesauxpopulationsetauxentreprises; lesactionsinnovantesouexpérimentalesdansledomainedel'aménagementetdudéveloppement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseauxdevilles;actionsintersectoriellesoupluridisciplinairesdemobilisationdescompétences locales.
-
LagestionduFNADTesttrèslargementdéconcentrée,sasectionlocalereprésenteplusde80%dece fonds.LevolumebudgétaireduFNADTaétéarrêtéenloidefinancespour2020à123,66M.Les aménitésruralessontsusceptiblesd'êtreretenuesdanscecadre.
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7 Définitionsdesaménitésrurales
7.1 Lesdéfinitions
7.1.1 Historique
Leterme«aménité»168estunmotdulangagecommunquiavaitinitialementtraitàlaqualitédes relationsentredespersonnes.Diderot(Diderotetd'Alembert,1775)endonnedanssonencyclopédie rédigéeauXVIIIèmesiècleladéfinitionsuivante:«c'estdanslecaractère,danslesmoeursoulelangage, unedouceuraccompagnéedepolitesseetdegrâce.L'aménitéprévient,elleattire,elleengage,ellefait souhaiter de vivre avec celui qui en est doué. Un peuple sauvage peut avoir de la douceur, mais l'aménitén'appartientqu'àunpeuplecivilisé...». AuXIXèmesiècle,lesensestdétournépourqualifierégalement«l'agrémentd'unlieu».Chateaubriand notamment,évoque«lesaménitésdesrivages» Enfin,cesdernièresannées,cemotatrouvéunnouvelemploidanslasphèrepolitiqueenmêmetemps que d'autres notions comme le développement durable, la multifonctionnalité... Ceci coïncide égalementaveclaréintroductiondanslesmêmessphèresdepréoccupationsrelativesaupatrimoine etaupaysage,sibienquecesdifférentstermessontfréquemmentassociés.
7.1.2 Lesdéfinitionslittérales
Académie française: XIVesiècle. Emprunté du latin amoenitas, dérivé de amoenus, «agréable; amène»; · · · Douceuretcharmequiémanentd'unlieu.L'aménitéduValdeLoire. Douceuraccompagnéedepolitesseetdegrâce.Cethommeadel'aménité.Ilestpleind'aménité. Unaccueildépourvud'aménité.Unstylepleind'aménité. Aupluriel.Leplussouventparantiphrase.Échangerdesaménités,desparolesblessantes.
Larousse:Politesse,affabilitéquicharme Littré: · · Agrémentaccompagnédedouceur.Aménitéd'unlieu.Aménitédel'air,delatempérature. Vouspourrezjouirdel'aménitédelaFrance,quevousaimez,Montesquieu,Corresp.17. Douceuraccompagnéedegrâceetdepolitesse. D'Artaguetteoffraitenluilaloyautédesanciensjoursetl'aménitédesmoeursdunouvelâge,Chateaubriand,Natch.III,159.
Wikipédia:est«amène»,cequiestaimable,agréable,quiprocureoususciteduplaisir. · «Pourunepersonne,lemotévoqueuncaractèreaimable,affableouquidénotedel'amabilité.On parleparexempled'unepersonneoud'unenatureamène,oud'untonoudeproposamènes.Traiterquelqu'unavecaménité,c'estletraiteravecégard,sansrudesse.»
168Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche-Dominique
CairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002
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· ·
«Concernantl'environnement,lemotetleconceptdésignentdepuislongtempsl'agrémentinduit parlafréquentationd'unlieuouparlasimplevisiond'unbeaupaysage.Ilestdeplusen plus employéparlesacteursdel'environnementetdudéveloppementdurable. Lemotévoqueaussietdeplusenplusl'agrément,leplaisirgratuitdirectementouindirectement offertparlavision,lacontemplationdelanatureentantqu'habitatsnaturelsetécosystèmes,qui entantquebienpublicauncaractèred'intérêtpublicetd'intérêtgénéral.»
Enanglais: · Enanglaisetaupluriel(amenities),danslatraditionanglo-saxonne,celaévoqueplutôtlesavantages non monétaires, liés à la propriété d'un bien immobilier, d'aménagements ou d'équipements. Lemot«aménité»estapparudanslesdébatsinternationauxetlelangagedesélitestechnocratiquessousl'influencedeséconomistesetdelapenséeanglo-saxonne.Ilreprendalorsladouble signification du mot anglais «amenity» qui qualifie non seulement l'agrément d'un lieu, mais aussileséquipementsquicontribuentàcelui-ci(cf.notammentguideMichelin).169
7.1.3 Lesdéfinitionsdel'OCDE
L'OCDEacherchéàexplorerlaquestiondesaménités:elleyaconsacréungroupedetravail,apublié quatreouvrages(1994,1996,1999,2000)pourtenterdedéfinirlesens,cernerlesenjeux,examiner commentlespolitiquespubliquespouvaientagir. Lesaménitéssont«lesattributs,naturelsoufaçonnésparl'homme,liésàunespaceouàunterritoireet quiledifférencientd'autresterritoiresquiensontdépourvus»(OCDE,1999). Dans l'un de ces ouvrages,«Cultiver les aménités rurales - Une perspective de développement économique»170,l'OCDEsepenchesurl'avenirdeszonesruralesquioccupeen1999unrangélevé dansl'agendapolitiquetantauplannationalqu'auplaninternational.Larestructurationdusecteur agricole,laréformedespolitiquesagricolesquil'accompagne,etlesdéfisàreleverpourremplirles objectifsdudéveloppementdurablesontduresteaucoeurdespréoccupationsdespaysdel'OCDE. La recherche de stratégies politiques durables tournées vers l'avenir a révélé que les aménités naturellesetculturellesconstituaientundomained'actiond'autantplusimportantqu'ilcomplèteles politiquesruralestraditionnellesorientéesversl'agriculture,toutens'inscrivantdansladimension pluslargedudéveloppementterritorial. Denombreuxpotentielsnaturelsetculturelsdemeurentinexploitésdanslaplupartdeszonesrurales. Tirerpartidecesaménitéssupposel'instaurationd'unéquilibreentreleurusageetleurconservation. Un certain degré d'activité économique locale est en effet nécessaire pour préserver les aménités rurales-uneabsenced'activitépouvantaucontraireentraînerleurdégradation-maisdanslemême temps une surexploitation risque de porter atteinte, souvent de façon irréversible, à leur valeur essentielle.Danslamesureoùdenombreusesaménitéssontdesbienspublics,caractériséspardes marchéslimitésetdesdroitsdepropriétésflous,lespolitiquespubliquessontindispensablespour trouverl'équilibredélicatentrel'offreetlademande. MaispourCairoletTerrasson171,«ilfauttoutefoisnoterquecestravauxsontfortementmarquésparune
169Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche-Dominique
CairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002 170OCDE(1999),Cultiverlesaménitésrurales:Uneperspectivededéveloppementéconomique,ÉditionsOCDE,Paris, https://doi.org/10.1787/9789264273948-fr. 171Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche-Dominique
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approche purement économique centréesur le développement, ce qui pourrait s'avérerréducteur par rapportàlanaturemêmeduconcernementsous-jacent,etjustifierunregardàpartird'autreschamps disciplinaires».
7.1.4 Législation:l'absencededéfinitionréglementaire
Leconceptd'aménitéestsous-jacentàdenombreuxactesettextesjuridiquesauxÉtats-Unis,oùla naturalité (wilderness) était déjà un concept central lors de la création des parcs nationaux. Au Royaume-Uni plusieurs textes se réfèrent à la beauté et à la valeur des paysages naturels et des campagnes.172 CeconceptestasseznouveaudanslechampjuridiqueenFrance(parexemplepourlaloiVoynetoules textes à profils environnementaux régionaux), mais il transparaissait déjà dans les textes sur la protection des sites et paysages. Le mot apparaît https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:R%C3%A9f%C3%A9rence_n%C3%A9cessaire dans le droit français avec la loi Voynet et ses Schémas de services collectifs (SSC).L'Avis sur leprojet de décret approuvant les schémas de services collectifs comporte un paragraphe définissant le concept d'aménité.173 EnFrancederécentescirculaires,arrêtésministérielsetinstructionsduGouvernementintroduisent et encouragent la mise en place de "solutions fondées sur la nature" et font référence au concept d'aménité.Àtitred'exempleenmatièredegestiondelaressourceeneaucettecirculairedu9mai2019 (projetdeterritoirepourlagestiondel'eau)Voirencadréinfra. Pourautant,aucundecestextesnedéfinitdemanièreunivoquelanotiond'aménité. Tendances:l'aménité,commelasanté,tendàêtreconsidéréecommeunbiencommunetundroitpour tous, à restaurer ou préserver pour les générations futures. Elle devrait donc être mieux prise en compteparlesétudesd'impact,lesmesuresconservatoiresetlesmesurescompensatoires,maisaussi danslesplanslocauxd'urbanisme,SCOT,directiveterritorialed'aménagementetautresdocuments d'urbanisme,ainsiplusgénéralementqueparl'Agenda21. Ilsusciteundébatautourdelavaleurdesaménitésetdeleurcoûtd'entretienouderestauration-sur fonddeprincipe«pollueur-payeur»éventuellement.
CairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002 172Wikipédiahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Am%C3%A9nit%C3%A9_environnementale 173Avissurleprojetdedécretapprouvantlesschémasdeservicescollectifsprévusàl'article10delaloin°95-115du 4février1995d'orientationpourl'aménagementetledéveloppementdurableduterritoire
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LESTEXTESFAISANTREFERENCEALANOTIOND'AMENITES
§ § Arrêtédu24avril2002relatifauxcompétencesetaufonctionnementduConseilgénéraldugénierural,deseauxet desforêts:lesaménitésfigurentparmilescompétencessurlesquelleslasectionNature,forêtetboisduconseilintervient. Arrêtédu9juillet2008portantorganisationdel'administrationcentraleduministèredel'écologie,del'énergie,du développementdurableetdel'aménagementduterritoire:«Lasous-directiondel'économiedesressourcesnaturellesetdesrisquesestchargée:dedévelopperetdiffuserlesméthodesdevalorisationéconomiquedespolitiques, régulations,biensetservicesenvironnementaux,surlabiodiversité,lespatrimoinesnaturelsetaménitésenvironnementalesnotamment...» Arrêtédu17décembre2012relatifauxcritèresetméthodesàmettreenoeuvrepourl'élaborationdel'évaluation initialedupland'actionpourlemilieumarin,article12,4°:Les«coûtsliésauximpactsrésiduels,correspondant notammentauxconséquencesdeladégradationdumilieumarinentermesdepertesdebénéficesoudesurcoûts pourlesactivitésmarchandes,depertesd'aménitéspourlesactivitésrécréativesetd'impactssurlasantéhumaine» figurentparmilesélémentsd'analyseéconomiqueetsocialeducoûtdeladégradationdeseauxmarines.
§
§
§
§ §
§ §
§
Art.L.121-2-2.ducodeforestier:«Unprogrammenationaldelaforêtetdubois(...)assurelepartage del'informationsurlaproductiondeproduitsforestiersetdeproduitsissusdelatransformationdubois, envued'unemeilleurevalorisationduboisetdudéveloppementdesentreprises,ainsiquesurlaproductiond'aménitésenvironnementalesetsocialesdelaforêtenvuedeleurdéveloppementetdel'évaluation desmodalitésdeleurrémunération.» Décretn°2015-445du16avril2015relatifàlamiseenoeuvredesprogrammesdedéveloppementrural pourlapériode2014-2020,ANNEXEI,FONDSEUROPÉENAGRICOLEPOURLEDÉVELOPPEMENTRURAL FEADER 2014-2020, 2.3.2.1. Mesures relevant de l'article 28 : agroenvironnement, climat, « Les MAEC(mesureagroenvironnementaleetclimatique)constituentundesoutilsmajeursdusecondpilier delaPACpour:(...)-maintenirlespratiquesfavorablessourcesd'aménitésenvironnementales,làoùil existeunrisquededisparitionoudemodificationenfaveurdepratiquesmoinsvertueuses.» «LesZAP(zonesd'actionsprioritaires)prennentencomptelesterritoiresdanslesquelsontétéidentifiés dessystèmesd'exploitationàfortesaménitésenvironnementalesetquiprésententsoitunrisqued'intensificationsoitunrisqued'abandondepratiques.» «L'autoritédegestionrégionaleidentifie,dansunpremiertemps,lesenjeuxenvironnementauxauxquels ellesouhaiterépondre(réductiondespressionsparunchangementdepratiqueoumaintiendepratiques,sourcesd'aménitésenvironnementales,quiprésententunrisquededisparitionoudemodification enfaveurdepratiquesmoinsvertueuses)etleszonesd'actionsprioritaires...» Art.L.350-3.Ducodedel'environnement:«Lesalléesd'arbresetalignementsd'arbresquibordentles voiesdecommunicationconstituentunpatrimoinecultureletunesourced'aménités,enplusdeleurrôle pourlapréservationdelabiodiversitéet,àcetitre,fontl'objetd'uneprotectionspécifique» LOIn°2016-1888du28décembre2016demodernisation,dedéveloppementetdeprotectiondesterritoiresdemontagne,modifiantlarédactiondel'article1erdelaloin°85-30du9janvier1985relative audéveloppementetàlaprotectiondelamontagne:LaRépubliquefrançaisereconnaîtlamontagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d'intérêtnationalenraisondeleurrôleéconomique,social,environnemental,paysager,sanitaireetculturel.Lamontagneestsourced'aménitéspatrimoniales,environnementales,économiquesetsociétales. Décretn°2019-1400du17décembre2019adaptantlesorientationsnationalespourlapréservationet laremiseenbonétatdescontinuitésécologiques,Annexe:«LaTrameverteetbleuedoit(...)permettre (...)defavoriserdesactivitésdurables,notammentagricolesetforestières:(...)-enévitantl'abandon desterresagricolesetlaspécialisationdesterritoiresconduisantàunappauvrissementdelabiodiversitéetdesesaménitésainsiqu'àunehomogénéisationetàunebanalisationdespaysages;
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7.1.5 Conclusion
En ce sens, lanotion d'aménité commenceàêtreappropriéeassez largementpar les responsables politiques.Onretrouve,parexemple,cemotdanslesdiscoursdesministreschargésdel'agriculture oudel'environnement. Sil'usageduterme«aménité»sedéveloppedanslessphèrespolitiquesetadministratives,ilfautbien reconnaîtrequ'iltraduitdespréoccupationsassezflouesetquecettenotionestengénéralévoquée sansêtreréellementdéfinie.Ilconvientdoncdelaclarifier,parunedéfinitionunivoque,àformaliser sansdoutedansuntextedeportéelégislativeouréglementaire.
7.2 Notionsd'aménitésrurales
7.2.1 Lesaménitésruralesenglobentlesaménitésenvironnementales
Pour le grand public, une aménité environnementale 174 est tout aspect de l'environnement appréciable et agréable pour l'humanité, dans un lieu ou site particulier. Les aménités environnementalessontapriori«gratuitementoffertesparlanature»,non-quantifiables,notamment parlamonnaie,etdonc«inestimables»(conceptsquiévoquentcertainsaspectsduromantisme).Ce conceptestintégrédanslespréoccupationséthiquesetdedéveloppementdurable. PourRhôneAlpestourisme,«lesaménitésenvironnementalessontdescomposantesessentiellesdela singularitéetdel'attractivitéd'unterritoire»175.Ladéfinitiondeleursapprochesetl'identification deleurscontenuspermettentauxacteursdel'aménagement,delaprotectionetdelavalorisationdes territoiresdemieuxappréhenderleurscomposantesenfonctiondeleursvaleursenvironnementales, économiques,socialesetculturelles.Cesaménitésenvironnementalessontdésormaispotentiellement valorisablespourparveniràundéveloppementdurabled'unterritoireenconduisantdesapproches qualitativesetquantitativesauprèsdesclientèles. Ons'aperçoit,demanièretrèsgénérale,quelesnotionsd'aménitésenvironnementalesetd'aménités ruralesseconfondentdansl'espritdesgens. Dans les faits, le qualificatif d'«environnementales» renvoie davantage aux notions d'écologie, de nature,etlequalificatifde«rurales»davantageàtoutcequitoucheaumonderural,intégrantles4 grandescatégoriesdeservicesécosystémiques,dontnotammentlesvaleursculturellesetlesservices touchant à ce domaine de la culture (cf. infra § 7.2.3 : Services écosystémiques ou services environnementaux:quellesdéfinitions?) Onretiendraqu'àladifférencedesaménitésenvironnementales,lesaménitésruralesembrassenttous lesservicesécosystémiques,d'auto-entretien(servicesnécessairesàl'octroidetouslesautresservices fournisparlesécosystèmes),lesservicesdeprélèvementoud'extraction(nourriture,eau,bois,air, sol,;..), les services de régulation (carbone, eau, biodiversité, santé, biomasse, ...) et les services culturels(spiritueletreligieux,agrémentetécotourisme,esthétiqueetbeautédespaysage,inspiration, éducationnel,histoireetgéographie,héritageetpatrimoineculturel,...).
7.2.2 Notiond'aménitéetlecadreconceptueldel'EFESE
Le cadre conceptuel de l'EFESE n'évoque pas à proprement parler la question des aménités mais «précise un ensemble de notions centrales dans l'étude des interactions entre nos sociétés et la
174Wikipédiahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Am%C3%A9nit%C3%A9_environnementale 175RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires
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biodiversité.Sontraitprincipalestdepermettrel'expressiondesmultiplesvaleursdelabiodiversité pourlesindividusetlessociétéshumainesetdemettrel'accentsurlesarbitragesetlesopportunités quiseprésententànousenmatièredegestiondesécosystèmesetdeleursservices»176. Lecadreconceptueldel'EFESEnedonnedoncpasunedéfinitiondelanotiond'aménité.Ildonneen revanchedesnotionssurlesélémentsclésliésàl'analyseetl'interprétationdesfonctionsécologiques etdesécosystèmes: · Labiodiversité
«Labiodiversité(oudiversitébiologique)estdéfiniecommelavariabilitédesorganismesvivants, detouteorigine,ycompris,entreautres,lesécosystèmesterrestres,marinsetautresécosystèmes aquatiquesetlescomplexesécologiquesdontilsfontpartie.Celacomprendladiversitéausein desespècesetentreespècesainsiquecelledesécosystèmes.(ConventionsurlaDiversitéBiologique,1992,article2)» · Unécosystème
«Unécosystèmedésigneuncomplexedynamiquedepopulationsvégétales,animalesetdemicroorganismes (biocénose), associées à leur milieu non-vivant (biotope) et interagissant en tant qu'unitéfonctionnelle.» Malgréleurcaractèreartificiel,lessystèmescultivésfontpartieintégrantedelaclassificationdes écosystèmesétablieparleMEA177,quilesplaceaucoeurdelatypologiedesdixtypesd'écosystèmesterrestres. Onretrouveégalementdanslalittératurel'appellationd'«agroécosystème»,définiparl'UNESCO (2009) comme suit :« l'agroécosystèmeest unproduit de lamodification de l'écosystème par l'hommeetconstitueunespaced'interactionentrel'homme,sessavoirsetsespratiquesetladiversitédesressourcesnaturelles.L'agroécosystèmeestl'unitédebasepermettantd'étudierles relationsentreunecommunautéhumaine,sonenvironnementetlesservicesquelesécosystèmes fournissentpourassurersasubsistance.L'agroécosystèmeestdoncuneassociationdynamique comprenantlescultures,lespâturages,lebétail,d'autresespècesdefloreetdefaune,l'atmosphère,lessolsetl'eaueninteractionaveclesusagesqu'enfontleshommessurlabasedeleurs systèmesdevaleursettraditions.» · Lesfonctionsécologiques
«Lesfonctionsécologiquesdésignentlesphénomènespropresàunécosystèmeetquirésultent delacombinaisondesonétat,desstructuresetdesprocessusécologiquesetquisedéroulent avecousanslaprésencedel'Homme.L'étatd'unécosystèmedésignesaconditionphysique,chimiqueetbiologiqueàunmomentdonné.Sastructurecorrespondàlanaturedesentitésbiotiques etabiotiquesquilecomposentainsiquelesrelationsquiexistententrecesentités.Unprocessus écologiquedésigneunesuited'opérationsoud'événementsayantlieuauseind'unécosystème». · Lesbiensetservicesécosystémiques
«Lesservicesrendusparlesécosystèmesdésignentl'utilisationhumainedesprocessusnaturels àtraverslafournituredebiensmatériels,lavalorisationdemodederégulationécologique,l'utilisationdesécosystèmesdesupportàdesactivitésnonproductricesdebiensmatériels(activité artistique,éducation...).Lesservicesserapportentdoncuniquementàdesimpactspositifssurle bienêtrehumainàtraverslafournituredebiensetservices.[....]»178
176EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 177MillenniumEcosystemAssessment,2005 178InEvaluationdesservicesrendusparlesécosystèmesenFrance,2009
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Pourl'EFESE«Lesbiensetservicesécosystémiquesdésignentl'utilisationdurableparl'homme desfonctionsécologiquesdecertainsécosystèmes,àtraversdesusagesetuneréglementationqui lesencadre. Les bouquets de biens et de services écosystémiques désignent desensembles de biens et deservices écosystémiques qui sont régulièrement observés ensemble dans le temps et/oudansl'espace.» · Lepatrimoinenaturel
«Lepatrimoinenatureldésigne,danslecadredel'Efese,lesélémentsdesécosystèmesfaisant l'objetd'unereconnaissancesocialeàdimensionidentitaireouspirituellemarquée».
Tableau8Exemplesdefonctionsécologiques,deservicesécosystémiqueset d'élémentsdepatrimoinenaturel
7.2.3 Services écosystémiques ou services environnementaux : quelles définitions?179
Cesnotionsdeserviceenvironnemental,écologiqueouencoreécosystémiquefontl'objetd'unelittératureabondantedepuislesannées70.Si,initialement,letermede«servicesfournisparlanature» (Daily,1997;Bonnin,2012)étaitutilisé,lestermesde«serviceécosystémique»,«écologique»ou« environnemental»ontprisunsensdistinct,enfonctiondelamanièredontlesauteursconsidèrentles relationsentrelesactivitéshumainesetlanature.Néanmoins,cestermessontsouventutilisésdemanièreinterchangeabledanslalittérature(Karsentyetal.,2009;Muradianetal.,2010).Nousproposons donciciuntourd'horizondesdifférentesterminologiesemployéespourlanotiondeservicesafinde distinguerlesnotionslesunesdesautresetderetenirdesdéfinitionspertinentesdanslecadrede cetteétude.
7.2.3.1 Lesservicesécosystémiques
D'aprèsAntonaetBonin(2010),lanotionde«serviceécosystémique»aétéutiliséepourlapremière foisdanslapublicationd'EhrlichetdeMooneyen1983.Maisceconceptdoitsonémergenceàlaparutionen1997del'ouvrage«Nature'sServices»,coordonnéparDailyetàlapublication,lamême année,ducélèbrearticledeCostanzaetal.(1997). Dansl'ouvragedeDaily(1997),lesservicesécosystémiquesdésignentlesconditionsetprocessuspar lesquelslesécosystèmesnaturelsetlesespècesquicomposentcesécosystèmesbénéficientàl'homme.
179 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique. Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommuneRapportfinalOréade-BrècheJuin2016
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Sil'importancedecesservicesestmentionnéedansl'article,aucuneévaluationmonétairedecesservicesn'estréalisée.Dansl'articledeCostanzaetal.(Ibid),lesauteursdésignentlesservicesécosystémiquescommelesbiensetservicesissusdesfonctionsdesécosystèmes(habitat,propriétébiologique, processusdesécosystèmes)dontleshommesbénéficientdemanièredirecte,ouindirecte180 .Parailleurs,lesauteurss'engagentdansuneestimationdelavaleurmonétaireannuelledecesservicesécosystémiques qu'ilsévaluent, au niveaumondial,à 1,8 fois la valeur du PIBmondial. Lanotion de« serviceécosystémique»estainsiutiliséecommeplaidoyerenfaveurdelapréservationdelanature181. Lesdeuxpublicationsvisent,eneffet,àidentifieretmesurerlerôledelanatureetdesesfonctions écologiquesainsiqu'àfaireprendreconsciencedelavaleurdesdégradationsenvironnementalescauséesparlesactivitéshumaines(Jeanneauxetal.,2012).Alafindesannées1990,lanotiondeservice écosystémiqueestdoncmiseenavant,àlafoispardesbiologistesetécologues,maisavanttoutpar lestravauxd'économistesdel'environnement,commeunargumentfortpourattirerl'attentiondes décideurssurlesdégradationscroissantesdesécosystèmes. LeMilleniumEcosystemAssessment(MEA)(EvaluationdesEcosystèmespourleMillénaire)182, large foruminternationalmenéentre2001et2005,aregroupéplusde1300contributionsd'expertsen biodiversité.Ilaconstituéunesecondeétapeclédanslareconnaissancepolitiqueetinternationalede lanotiondeserviceécosystémique.LeMEApropose,en2005,unclassementdesservicesécosystémiquesenquatregrandescatégories,décritesdanslafigureci-dessous.
Figure2Catégoriesdeservicesécosystémiques183
L'évaluationdesécosystèmespourlemillénaire(MillenniumEcosystemAssessment,2005a),publié en2005,aeuunimpactconsidérable,quitientd'abordàlapropositiond'uncadrecommunderéflexionsurlesécosystèmesenlienaveclebien-êtresocial,àladéfinitionduconceptde«serviceécosystémique»,aussiappelé«serviceécologique»(leshumainsutilisentlespropriétésdesécosystèmes librement),etàl'élaborationd'unetypologiedecesservicesécologiques184.
180Costanzaetal.(1997)précisentque,danscertainscas,unserviceécosystémiqueestleproduitd'uneouplusieurs
fonctionsdesécosystèmestandisque,dansd'autrescas,unefonctiondesécosystèmescontribueàdeuxouplusieurs servicesécosystémiques. 181CettenotionestutiliséecommeunoutildecommunicationselonGomez-Baggethunetal.(2010) 182L'évaluationdesécosystèmespourlemillénaireaétécommandéeparleSecrétairegénéraldesNationsUnies,Kofi Annan,en2000ets'estdérouléede2001à2005.Cetravailavaitpourobjectifd'étudierlesconséquences,pourlebienêtre 183Source:FAO(2007),adaptédeEcosystemsandhumanwell-being:aframeworkforassessmentparleMillenium EcosystemAssessment(MEA,2005) 184RapportdugroupedetravailprésidéparBernardChevassus-au-LouisVice-président:Jean-MichelSallesRapporteur général:Jean-LucPujol-Approcheéconomiquedelabiodiversitéetdesservicesliésauxécosystèmes-Contributionà
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Figure3Lesbénéficestirésdesécosystèmesetleursliensaveclebien-êtrede l'Homme(SourceMillenniumEcosystemAssessment,2005)
LeMEAasoulignéleslimitesdecetteapprocheconceptuelle.Notamment,cettedéfinitionéludelefait quelesécosystèmespeuventégalementavoirdeseffetsnégatifssurlesactivitéshumaines(Boninet Antona,2010;etBoninetal,2012):inondationsduesauxdébordementsdesrivières,contribution desforêtsàlarégulationdelatempératureterrestre,prélèvementd'eaud'unbassinversantparles arbres,etc.McCauley(2006)parleainside«disservice»pourcaractérisercesservicesnégatifs.Le principemêmedel'approcheestquestionnécar,finalement,lesétudestendentàmontrerqueplusun écosystèmeestexploitéparl'homme,plusilfourniradeservices,enraisonprincipalementdel'intensitéetdunombredeservicesd'approvisionnement(exploitation)etculturels(tourisme).Al'autreextrême,lesécosystèmesviergesetlesespacesinhabitésnerendentaucunservicefautedebénéficiaires àproximité(Binetetal.,2011). Malgréceslimites,lanotiondeserviceécosystémique,définielorsduMEA,fitl'objetd'unconsensus entreles1300expertsimpliqués,cequidonnaunelégitimitéimportanteàcettenotionetoffritun cadrepourcaractériseretquantifierlesrôlesetfonctionsdesécosystèmes. SuiteauMEA,diversesinitiativesrégionalesetinternationalesontconcouruàlapromotiondecette notion,désormaisstabiliséeparladéfinitionduMEA,commeautantdejalonsverslareconnaissance internationaleduconcept,notamment: L'étude « l'économie des écosystèmes et de la biodiversité » (The Economics of Ecosystems and Biodiversity,TEEB)conduiteentre2007et2010(TEEB,2010)
ladécisionpubliqueAvril2009
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Laclassificationinternationalecommunedesservicesécosystémiquesen2008; Ladéclarationdel'ONUdel'année2010comme«Annéeinternationaledelabiodiversité»etcellede laDécennieinternationaledelabiodiversitéen2011 Lacréationdelaplateformeintergouvernementalesurlabiodiversitéetlesservicesécosystémiques: IntergovernmentalPanelonBiodiversityandEcosystemServices(IPBES) LestravauxduTEEBenparticulierontpermis,plusieursannéesaprèsleMEA,defaireunétatdel'art surleconceptdeservicesécosystémiques,deformaliserleslienslogiquesentrebiodiversité,fonctions desécosystèmesetservicesécosystémiquesetdelisterprécisément,etenfonctiondesservicesconsidérés,lesavantagesetlimitesduconcept(TEEB,2010).Ilsintroduisentnotammentlanotionde« bouquetsdeservices»repriseplustarddansleprojetd'Evaluationfrançaisesdesécosystèmesetdes servicesécosystémiquesEFESE(voirparagraphesuivant),lesaspectsd'échelledefournituredeservice,derésilience,d'incertitude,dechangement,d'interactionsentreservices,d'effetsdeseuil,delien entreétatdesantédel'écosystèmeetfournituredeservice. Auniveaufrançais,l'Evaluationfrançaisedesécosystèmesetdesservicesécosystémiques(EFESE)est ladéclinaisonnationaleduMEA.Cetravail,quidoitcontribueràalimenterlaplate-formeintergouvernementalesurlabiodiversitéetlesservicesécosystémiques(IPBES)ainsiquelestravauxdugroupe MappingandAssessmentofEcosystemsandtheirServices(MAES)delaCommissioneuropéenne,vise àproduiredesvaleurscaractéristiquesdesécosystèmesetdesservicesproduits maiségalementà l'élaborationd'uncadreméthodologiquederéférenceafindefaciliteretd'améliorerlapriseencompte del'impactdedécisionspolitiquessurlesécosystèmesetlabiodiversité. Lecadreconceptuel,réalisédanslecontexted'EFESE,viseàclarifierlesrelationsdusystèmehommenatureetleurdynamique;ilestlerésultatd'uneévolutionduschémaduMEAde2005.Ilmetainsien évidence: i. Laprésencedefonctionsécologiquesdesécosystèmes185,nomméesservicesdesupportparle MEA,quicorrespondentàunedynamiquequisoutientlaproductiondesbiensetservicesécosystémiques, Lesarticulationsentrebiodiversité,fonctionsécologiquesetservicesécosystémiques, iii. Lanotiondebouquetsdebiensetservicesécosystémiques:ilapparaîtquelespratiquesagricolesn'impactentjamaisununiqueservice.Lesliensentrepratiquesagricolesetservicesécosystémiquessontmultiples:siunepratiquepeutavoirunimpactdominantsurunservice particulier,elleneserajamaistout-à-faitneutrevis-à-visdesautresservices.Cetteobservation vientconfirmerlanotionde«bouquetdeservices»développéparl'approcheEFESE,quiconsisteà«remettreenquestionlanotiondeserviceécosystémiqueentantqu'isolatetrenforce lanécessitéd'uneapprocheintégréedesservices».L'objectifn'estpasdeselimiterà«regarderlesserviceslesunsàcôtédesautresmaisd'insistersurlesinteractionsetlesliensentre services». Ladimensiondynamiquedesécosystèmesetdessociétéshumainesetdeleurdemandede services écosystémiques créant ainsi des interactions dynamiques entre société et écosystèmes(Puydarrieux,2014).
ii.
iv.
Dans le cadre d'EFESE, les fonctions écologiques fournies par les écosystèmes ne sont pas des services écosystémiquesentantquetels,ellesneconstituentpasunbénéficedirectpourlessociétéshumainesmaispermettent la production de biens et de services écosystémiques (Puydarrieux, 2014). La prise en compte de ces fonctions écologiquespermetégalementdemettreenévidencelesseuilsd'irréversibilitédesécosystèmes(Directiongénéralede l'AménagementduLogementetdelaNatureetCommissariatGénéralauDéveloppementDurable,2013).
185
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Cetteapprochedynamiquedesinteractionsentrelessociétéshumainesetlesécosystèmespermet, notamment,dedéfinirdesservicesécosystémiquespotentielsoucachésdontlavaleuractuelleest faibleounulle. «Unserviceécosystémiquepeutdoncêtredécritparunavantageouparunefonctionécologique.Ce n'estcependantnil'avantagenilafonctionécologiquequicaractériseàluiseulleservicemaisbienla miseenrelationentrecesdeuxéléments.Danslecadreconceptuel,unserviceécosystémiqueestdonc schématiséparuneflèchecaractériséeparunefonctionécologique,sonorigine,etunavantagereconnu,sapointe(voirFigure 4 Eléments constitutifs d'un service écosystémique).»
AMENITES
Figure4Elémentsconstitutifsd'unserviceécosystémique186
Figure5ProjetdecadreconceptuelpourEFESEdu30août2013(Source: Puydarrieux,2014)
186EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016
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Enfin,pourChevassus,lemotaménitéveutdirequedesélémentsdelanatureprocurentdeséléments debien-êtreetcesontdevraiesvaleurs:danscettedéfinitionlarge,lanotiond'aménitéruralenese limitepasauxseulesvaleursécologiques,cequipourraitconstituerunevisionréductrice.Ilconvient doncdes'intéresseraussiauxvaleursliéesauxservicesécosystémiquesculturels187 .
7.2.3.2 Lesservicesenvironnementaux
Leserviceenvironnementalestgénéralementconfonduavecladéfinitionduserviceécosystémique tellequedéfinieplushaut: Pour Muradian et al. (2010), le service écosystémique est une sous-catégorie des services environnementaux,lepremiers'intéressantuniquementauxservicesquelanatureapporteàl'homme. Lesservicesenvironnementauxcomprennentalorsl'ensembledesbénéficesassociésauxdifférents écosystèmes,dontlesservicesécosystémiquessontpartie. Pirard (2013) utilise les termes « service environnemental » et « service écosystémique » indifféremment,mêmes'ilreconnaîtqueleursensdiffèreselonlesauteurs.Pourlui,«leséconomistes préfèrent«environnemental»poursaproximitéaveclanotiond'aménitésenvironnementalesentant quebiensetservicesquin'ontpasdevaleurdemarché;maislesécologuesetlesbiologistespréfèrent «écosystémique»poursaréférenceaufonctionnementd'unécosystèmeetparoppositionàcequi relèveraitderessources«abiotiques»(nonvivantes)(Ibid); Wunder(2005)préfèreleserviceenvironnemental,quivéhiculeuneidéedeséparabilitédesservices, quandleserviceécosystémique«appelleprobablementàuneinterprétationplusintégrale,impliquant quedemultiplesservicesnepeuventpastoujoursêtredécomposésenunitésadditives»(Ibid). EnFrance,leserviceenvironnementalaétéplusspécifiquementétudiédanslechampdel'économie agricole.Tandisquelanotiondeserviceécosystémiqueaintéressélescerclesscientifiques,proches del'écologieetdel'économieécologique,desexpertssouventprochesdelarechercheagronomique sesontemparésdelanotiondeserviceenvironnementalpouranalyserleseffetspositifsdesactions humainessurlesécosystèmesessentiellementdanslecadredel'agriculture,laforesterie,lapêche. Letermede«serviceenvironnemental»appliquéàl'agriculturerenvoiesouventàunservicerendu parl'agriculteurenvuedeprotégerl'environnement(AntonaetBonin,2010;BoninetAntona,2012). Leserviceenvironnemental,auxcomposantesbienidentifiables,permetdejustifierdepaiementsdirectsauxagriculteurs,alorsqueletermedeserviceécosystémiquevisaitlaconservationdesécosystèmes.CommelesouligneMéral(2010),aveccetteapprocheapparaîtunnouveauchampderecherche pourl'économisteparlamesuredesservicesenvironnementauxrendusparl'agriculturequ'ils'agisse derecherchessurlesméthodesd'évaluation,surlesindicateursousurlerôledesscientifiquesdans l'expertise(KroegeretCasey,2007;DaleetPolaski,2007;Zhangetal.,2007;Jacksonetal.,2007; PascualetPerrings,2007). PourAznaretPerrier-Cornet(2003),Barnaudetal(2011),Frogeretal(2012),lanotiondeservice environnementals'articuleautourdetroisapprochesquirenvoientàunediversitéd'instrumentséconomiques: Lapremièreapproched'unserviceenvironnementalestcelled'un«service-externalité». Enéconomiedel'environnement,lesexternalitésdésignentlesactionsd'unagentquiontun impactsurlebien-êtreouleprofitd'autresagentssanslamédiationdumarché. Dans le domaine agricole, les services environnementaux sont ainsi définis comme des externalités positives de la production agricole c'est-à-dire des effets positifs sur les écosystèmes générés par les producteurs agricoles, le plus souvent de manière non intentionnelle,etquiprocurentdubien-êtreàd'autresagents(AznaretPerrier-Cornet,2003).
187Entretienmission«aménitésrurales»du22juillet2020-visioconférence
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Danscecadred'analyse,lesservicesenvironnementauxnesontpasvalorisésparlemarchéet nesontdoncpasfournisenquantitéoptimale.Eneffet,lesfournisseurs,considérantqueleur prixestnul,peuventnepasouneplusfournirdutoutdetelsservices.Unequantitérésiduelle correspondant à un coproduit indissociable des productions marchandes et rentables peut cependantêtrefournieàuncoûtmarginalnuldanscertainscasdeproductionjointe.Ence sens,ils'agitalorsdeproductionnonintentionnelledeservicesenvironnementaux.Ainsi,les réflexionsportentsurlamanièred'internaliserces«servicesenvironnementauxexternalités positives » dans la transaction marchande c'est-à-dire de les prendre en compte dans la rémunérationdesbiens(Mollardetal2002;Mollard2003;FAO2007;VertetColomb2009). Ilestimportantdesoulignerque,danscecadreconceptuel,lesservicesenvironnementaux étantconsidéréscommedesservicesnonrémunérésparlemarché,lesauteursestimentque les«servicesd'approvisionnement»(unedescatégoriesdesservicesécosystémiquesselon l'approcheduMEA),assimilablesàdesbiensprivéséchangeablessurlesmarchés(production dedenréesalimentaires),nesontpasdesexternalités(FAO2007),(Karsenty2010,Frogeret al.,2012,Mollard,2003,Aznaretal.,2009,Bonnaletal.,2012). Lasecondeapprochedécritleserviceenvironnementalcommeun«service-activité»(Frogeretal., 2012) ou un « service-prestation » (Aznar et al., 2009). Cette approche, issue de l'économie des services,aétépeuthéoriséeetpeuutiliséepourl'analysedesservicesenvironnementaux(Aznaret Perrier-Cornet,2003).Danscecas,leserviceenvironnementalestdéfinicomme«uneinterventionsur unbiendenature(nonmarchand),envuedepermettrel'usageenvironnementaldecedernier.Les attributsenvironnementauxdubien-supportsontaméliorésoumaintenusenl'état»(AznaretPerrierCornet,2003).Leserviceenvironnementaldésignedoncunecontributionintentionnellepourmodifier ou maintenir en l'état certaines caractéristiques, en vue de permettre l'usage de ce bien (Aznar et Perrier-Cornet,2003;Aznaretal.,2009;Bonnaletal.,2012).L'usager,leconsommateurduservice, joue un rôle important pour « révéler » ses besoins et produire des informations pertinentes au prestataire duservice (Aznar et Perrier-Cornet, 2003 ; Aznaretal., 2009). Ce cadre conceptuel est appliquéleplussouventàdescasoùlesprestatairesdesservicesontlecaractèred'agentspublics,qui fournissentdesservicespublicslocauxd'environnement(fournitured'eaupotable,dutraitementdes eauxuséesouencoredelacollecteetdutraitementdesdéchets)commelesnommentFrogeretal. (2012). Enfin,unetroisièmeapprocheestcellenommée«serviceproduit»parAznaretal(2009)ou«serviceproduitjoint»parFrogeretal.(2012). Lalogiqueestcelledel'intégrationdenouvellesfonctionnalitésdansleproduit.Cedernierne seréduitplusuniquementàunbienmaiségalementàunprocessusdeproductiondonnéet untyped'approvisionnement.Leservicerenduaudemandeur(auclient)estainsiconçuet intégrédansleproduit,quidevientune«solutionagricole».Danslecasdel'agriculture,le service environnemental désigne le respect de pratiques agricoles respectueuses de l'environnementetilestmisenoeuvredanslecadredecertificationspourdespratiquestelles que l'agriculture biologique. Le but n'est pas seulement de vendre au consommateur les qualitésintrinsèquesduproduitalimentaire(qualitéssensoriellesetsanitaires)maisaussides caractéristiques de son procédé de production (respect du bien-être animal, de l'environnement). Ensynthèse,dansl'optiqued'améliorerlarémunérationdel'adoptiondepratiquesagricolesoude systèmes de production agricole vertueux en termes d'environnement, l'aspect de services entre agentséconomiques semble important. Afin d'inscrire ces services dans un cadre d'analyseéconomiqueetjuridique,ilestnécessairedeconsidérerun«fournisseur»etun«utilisateur»desbénéfices deceserviceentrelesquelsdescontrats(formelsouinformels)peuventêtrepassés. Etablissantunlienentreagentséconomiques,l'approcheseraitdonccelleduserviceenvironnemental rendu,iciparl'agricultureausenslarge(l'agriculteur,lepropriétairefoncier,leprestatairedeservice
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agricole)188autraversdecesinterventionsetcespratiquesquicontribuentàpréserverouaméliorer lesfonctionsécologiques,c'est-à-direàdévelopperlesservicesécosystémiques. Enrésumé,leserviceenvironnementalestuneactiondel'hommepouramélioreroupréserverunou desservicesécosystémique(s),dontilbénéficieenretour. Enconclusion,etafindenepasrestreindrelechampdesservicesquepeutfournirunagriculteurou unforestierpouraméliorerl'environnement,comprisdanssanotionlapluslarge,lecadreoffertpar leMEAsurlesservicesécosystémiques(servicesd'auto-entretien,deprélèvement,derégulationet culturels) semblepertinent,en ne limitant pas la portée de ces servicesaux seules valeurs économiques,marchandes.
7.2.4 L'approcheparlanotiondevaleurs
7.2.4.1 Commentqualifieretquantifierlepotentieldevalorisationd'uneaménitérurale?
«Unefoisprécisécequel'onentendpar«aménités[rurales]»,ilfautanalysercommentqualifieret quantifierlepotentieldevalorisationetdoncdedéveloppementquecetteressourcepeutreprésenterpourunterritoiredonné. Lavariabilitédelademandedesdifférentsusagers,voiresescontradictions,peutsetraduireparla naissancedeconflitsd'usages189»etdecontroverses(voirencadré),notammententrerurauxetnéoruraux. Laréférenceàunetypologiedevaleurspermettraitdes'assurerquetouslesaspectsdesaménitéssont pris en compte dans l'offre d'aménités des projets de territoire (voir infra § 3.1.3.3 Une typologie d'aménitécommeoutild'aideàladécision).
Selon le droit rural français, c'est l'exploitant agricole, au sens de la MSA, qui peut produire un service environnemental. Seuls les propriétaires fonciers reconnuscommeexploitantagricole peuvent produire un service environnemental. 189RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires
188
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AMENITESETSERVICESECOSYSTEMIQUES:subjectivitéetconflits«d'usage» OURSDANSLESPYRENEESVERSUSPASTORALISME 52oursontétédétectésdanslesPyrénéesen2019,dontdixoursonsdel'année."Cecapde50oursreprésenteune multiplicationpardixdel'effectifparrapportà1995etmontrel'efficacitédupartenariatÉtat-associationsquand l'Étatprendsesresponsabilités", Lesassociationsrappellent: · L'oursbrunreste"endangercritiqued'extinction"selonleclassementdel'Unioninternationalepourlaconservation delanature(UICN). · Pourquelapopulationsoitviable,"ilfaudraatteindreuneffectifde50oursreproducteurs,avecunebonnediversité génétique" Mi-avril2020,unmâledénomméCachou,âgédesixans,aétéretrouvémortenEspagne,sansquelacausedudécès soitconnue.Cetoursavaitétémisencausedanslamortd'animauxd'élevage.L'abattaged'unautreoursdequatre ans,retrouvémortle9juinprèsdelastationdeskideGuzetenAriège,aravivélestensionsentredéfenseursdela présenceursineetéleveurs Un"planours"delaFrancepour2018-2028prévoyaitdeslâchersd'ourspourrenforcerlapopulationdansles Pyrénées.Deuxfemelles,SoritaetClaverina,avaientétéamenéesdeSlovénieen2018.Maisceplanaétéenterrépar legouvernementquelquesmoisàpeineaprèssamiseenplace,aprèsdesmanifestationsd'éleveursprotestantcontre laprésencedesours,seloneuxincompatiblesavecl'activitépastorale. Cependant,l'Étatvamobiliseren2020environ10millionsd'eurospoursoutenirlacohabitationentreourset pastoralismedanslemassifpyrénéen,aannoncéle3juillet2020lepréfetd'OccitanieÉtienneGuyot,coordinateurdu dossier. LescoqsMauriceetMarcel Unepétitionréclamant"justicepourlecoqMarcel"arécoltéplusde74.000signaturesàl'initiatived'unhabitantdu villagedeVinzieux(Ardèche),dontlecoqaététuéenmai2020parunvoisin.Lesuspectareconnulesfaitsetsera jugédébutdécembreparletribunaldePrivas. Emblèmedecettedivergenced'appréciationdesvaleursdesaménitésrurales,Maurice,lecélèbrecoqchanteurde l'Iled'Oléron(CharenteMaritime),estunsymboledestraditionsruralesfaceàl'urbanisation.L'été2019,cecoq avaitétéaucentred'unconflitjudiciaire,lancéparlesvoisinsquiseplaignaientdesoncocoricomatinal.Lajustice
7.2.4.2 Aménitésetvaleursassociées
Lesaménitéspeuventêtrerecherchéespourlesqualitéssuivantes190:
-
lavaleurdel'odeurdel'air,delanature:«Çasentbonlesfleurs,laforêt,leshaiessauvages,la rivière, la mer» (par opposition aux gaz d'échappement, aux épandages de lisiers dans les campagnes...,notionsquifontaussiréférenceàlasantéducorpsetdel'esprit); lavaleurducalmeoudusilence(lebruitestlapremièresourcedeplaintespourlesproblèmes deproximitéenFranceetc'estunesourcefréquentedeconflits);
-
190Wikipédiahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Am%C3%A9nit%C3%A9_environnementale
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la valeur de la «nuit noire», delanocturnité (quipermet, loin despollutions lumineuses et atmosphériques,dejouirdel'immensitéducielétoilé,delabeautédesastres,del'émerveillement, dusentimentd'infini,del'invitationàlarêverie).Lesastronomesetlesnaturalistes,commeles poètesetamisdelanature,s'inquiètentdelapollutionlumineuse,quiestenfortecroissanceet dontlesimpactssonttrèssous-estimés; lavaleurdesétenduesnonbâties,sauvagesoupeuanthropisées; lavaleurdel'absencedepesticides,invisibles.Maisleurabsenceadeseffetsvisibles,avecdes paysagessauvagesbienplusrichesenoiseaux,papillons,avecuneflorediversifiéeetnaturelle, etc.; lesvaleurséthiques,derespect,d'authenticité; lavaleurculturelled'identitéetd'appartenance; lavaleurd'enseignementd'unpaysage lavaleurdelabiodiversité; lavaleurliéeausimpleplaisirdeconnaîtreoudecomprendrelesfonctionsd'unpaysageoude seséléments.
-
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Onpeutaussisouhaiterlapréservation«d'échantillonsfonctionnels»depaysagesoud'habitatsnaturels(lointainsouproches),poureux-mêmes,pourlespeuplesquiyvivent,pourlesgénérationsfutures,pourleurfauneetleurflore,sanspourautantsouhaiteryallerouqu'onpuisseyaccéder,mais uniquementpourlesépargner(notiondesanctuarisation). Celan'exclutpas,danslecasdespeuplesautochtones,quecepatrimoinecontinueàêtreexploitéet entretenudemanière«soutenable».Leplaisirestalorssimplementliéàlasatisfactiondesavoirque cesmilieuxexistentetsontpréservés.Ainsi,aveclesgrandesassociationsenvironnementalistes,un nombrecroissantdegenspayentpourlaprotectiond'espècesetdepatrimoinesnaturelsqu'ilsnesouhaitentpasvoir«dénaturés».
7.2.4.3 L'EFESE:multiplicitédesvaleurs191
EFESE:principesgénéraux192 «L'EFESEviseàpermettrel'expressiondesmultiplesvaleursdelabiodiversité,àdestination desdécideursetdudébatpublic.Ainsi,lesévaluationsmenéesdanslecadredel'EFESEsont multidimensionnellesàplusieurségards. Toutd'abord,unespécificitéducadreconceptueldel'EFESEestsonapprochedel'évaluation desservicesécosystémiquesparbouquetsdebiensetdeservicesécosystémiques. Les évaluations réalisées dans le cadre de l'EFESE cherchent ainsi à documenter, dans la mesure du possible, les compromis et les synergies qui peuvent exister entre différents services, sans nécessairement en proposer une valeur unique. L'accent porte ainsi sur
191EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 192 L'évaluation françaisedesécosystèmeset des services écosystémiques(Efese)estuneplateforme entre science,
décisionetsociétédestinéeàrenforcerlapriseencomptedesservicesécosystémiquesdanslespolitiquespubliqueset les décisions privées en France. Ce travail doit contribuer à alimenter la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ainsi que les travaux du groupe Mapping and Assessment of Ecosystems and their Services (MAES) de la Commission européenne. Le cadre conceptuel d'EFESE met ainsi en évidence:(i)l'articulationentrebiodiversitéetfonctionnementdesécosystèmes,(ii)lesseuilsd'irréversibilitédes écosystèmes,(iii)lanotiondebouquetsdebiensetservicesécosystémiques,(iv)desinteractionsdynamiquesentre société et écosystèmes. Le cadre conceptuel ainsi qu'un certain nombre de rapports ont été produits par type d'écosystèmes depuis 2012 et sont disponibles sur le site du MTES, sur le lien suivant : https://www.ecologiquesolidaire.gouv.fr/levaluation-francaise-des-ecosystemes-et-des-services-ecosystemiques
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l'explicitationdesinteractionsentrebiensetservicesécosystémiques,voirelamodélisationde cesinteractionsafinderendrecomptedesconditionsd'arbitrage. Au-delàdesbiensetservicesécosystémiquesquirelèventdel'utilisationdesécosystèmeset desvaleursd'usage,l'évaluationmenéedanslecadredel'EFESEchercheaussiàqualifierla valeur du patrimoine naturel. Dans le cadre d'EFESE, la notion de patrimoine naturel est associéeauxvaleursquelessociétéshumainesattachentàunélémentdebiodiversitéetqui conduisentàluiattribuerunstatutparticulierenraisondesoncaractèreremarquableoude sadimensionidentitaire.» Danslecadredel'EFESE,lepatrimoinenaturelfaitl'objetd'uneévaluationspécifique,quipeut viseràdocumenteretdécrirelesprocessusdereconnaissanceducaractèreremarquablede certainsélémentsdebiodiversitésansnécessairementrechercherlaquantificationdetoutes lesvaleursassociées. Il a été retenu de concentrer l'évaluation des avantages autour des cinq composantes suivantes: i. ii. iii. iv. v. Lesbesoinséconomiques Lasanté Lesrelationssociales Lecadredevie Lebesoindesécurité,physiqueetéconomique
Figure6Cadreconceptuelsimplifiédel'EFESE
· EFESE:unpluralismeméthodologique Ilrésultedetoutcequiprécèdequedenombreusesméthodespeuventêtremisesenoeuvre dans l'évaluation des services écosystémiques. Certaines peuvent se concentrer sur leur dimensionbiophysique,d'autressurl'évaluationdesavantages.Toutesnereposentpassurles mêmeshypothèsesninerépondentauxmêmesobjectifs. Les évaluations menées dans le cadre de l'EFESE peuvent s'appuyer sur des choix méthodologiquesdiversifiéspourvuqueceux-cisoientjustifiésparlesobjectifsdel'évaluation. Surceplan,deuxorientationsontétéadoptées.Dansleprolongementdelaréflexionengagée parlacommissionChevassus-au-Louis:
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i. ii.
Lacontributiondelabiodiversitéremarquableestabordéeàtraverslanotiondepatrimoinenaturelalorsque Celledelabiodiversitéordinairepeutl'êtreàtraverslanotiondeservicesécosystémiques.
Parailleurs,etdemanièreàfairedesrésultatsdel'évaluationunsupportcompréhensible,les évaluationsmonétairesmenéesdanslecadredel'EFESEprivilégientlesméthodesseréférant àdescoûtsconstatés(e.g.coûtsderemplacement,dommagesévités). · EFESE:uneévaluationdynamiqueetspatialisée Danslecontexteactueldechangementsglobauxetd'érosiondelabiodiversité,lespolitiques publiques en matière de biodiversité ne peuvent ignorer les dynamiques complexes des écosystèmes,lesrisquesdetransitionssoudainesetirréversiblesetlesenjeuxdelongterme. Le cadre conceptuel permet notamment d'aborder ces aspects dynamiques à travers la considération des facteurs de changement directs et indirects qui affectent l'évolution des milieux naturels. Parmi ces facteurs de changement, les évaluations menées prêtent une attentionparticulièreauxgrandescausesdel'érosiondelabiodiversité,àsavoir: i. ii. iii. iv. v. Lafragmentationetladestructiondeshabitatsnaturels Lesespècesexotiquesenvahissantes Lapollution Lasurexploitationdesressources Lechangementclimatique
Parmi ces facteurs de changement, l'actionanthropique peutêtre qualifiée d'usage lorsque cette action bénéficie à l'acteur impliqué, de pression lorsque cette action ne permet pas d'assurer la pérennité de l'usage ou impacte négativement d'autres acteurs, ou encore de serviceenvironnementallorsquecetteactionaméliorel'étatdesécosystèmesauprofitd'autres bénéficiaires. Autantquepossible,l'EFESEchercheàclarifierlesarticulationsetrétroactionsentrefacteurs dechangement,biodiversité,fonctionsécologiquesetservicesécosystémiquesouélémentsde patrimoinenaturelafindeproposerdesoptionsdepolitiquespubliquesprenantencompte lesenjeuxdelongtermeetlesrisquesetincertitudesconcernantl'évolutiondesécosystèmes. Cette approche dynamique repose aussi sur la considération de services écosystémiques potentielsoucachésdontlavaleurs'exprimeauregarddescénariosouentermesdevaleurs d'option.Enfin,lesenjeuxetlesécosystèmesvarientfortementdansl'espace.Afinderendre compte de cette variabilité, l'EFESE encourage la spatialisation de l'évaluation et la cartographiedesvaleurs.
7.2.4.4 L'évaluation économique et les méthodes de monétarisation des services écosystémiquesetenvironnementaux
Turner et al., 1994). Comme Arrow (1982) et Sen (1973) l'ont montré: l'évaluation économiquedesécosystèmessertavanttoutauxhommesàrepenserleurrelationàlanature etaméliorelaconnaissancesurlesconséquencesdeleurschoixdeconsommateursetleurs comportements. Ilestdoncindispensabledemesurerlesvaleursdesservicesrendusparlesaménitéspouren avoir réellement conscience afin de protéger les espaces ruraux et de conduire progressivementàuneacceptationdepayerleprixnécessaireaumaintiendesactivitésquiles produisent,commel'agricultureetlaforêt.
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Uneapprochecomplexedelavaleur193 Onparleparfoisd'«optiond'aménité»,parexempleensusdelavaleurd'usageetdelavaleur deproductionqu'offrentunsitenaturel,uneespècesauvageoudomestique. CertainsterritoiresprésententdupointdevuedesaménitésmisesenvaleurparlaloiVoynet, unevaleuretunattraitparticuliers(liésautyped'agriculture,auxélémentsnaturelsoubâtis, maisaussiàdesreprésentationsressenties,symboliques,culturellesousociales).L'agrément de ces territoires s'analyse dans un contexte global où la diversitéet les valeurs reconnues seront déterminantes (la diversité des sites, des paysages, des situations, qui s'oppose à l'uniformité,estrichesseetsourced'équilibre). Paradoxe:lesaménitéssontdevenuesunfacteurreconnud'attractivitéetdedéveloppement des territoires, voire de richesse économique indirecte et pour le futur, associées au dynamismeetausavoir-fairedesstructuresd'accueiletdesopérateurs. L'aspirationàlanaturesegénéralise,etlerecoursauxservicesrendusparlesespacesnaturels etrurauxentermesd'aménitésestcroissantpourlescitadinscommepourlesruraux.Mais ceux-cipeuventaussicontribueràdégradercesespacess'ilyasurexploitationoupression excessive sur le milieu; les transports, la construction résidentielle, la surfréquentation (saisonnière ou non), le dérangement, le bruit, l'éclairage excessif, certaines formes de signalétique et de loisir dégradent ou détruisent cette nature qu'on voudrait rendre plus proche. Une même nature (par ex.: une zone humide), un même quartier (ancien) peuvent être respectivement vécus comme trésor inestimable pour les uns et comme insalubres et non productifs ou dégradants pour les autres. Le sentiment de plaisir procuré par un élément patrimonialvarieselonlavaleurqueluiattribuentlesépoques,lesusagersetlescultures. Les coûts d'évitement consécutifs au financement par la collectivité et les particuliers des équipements"antibruit"oupourcompensertouteautrenuisancenedonnentqu'unemesure tronquéeetinadéquatedescompensationsditesdeperted'aménitétellesqu'établiesparles tribunaux pour l'indemnisation de riverains; de même pour la dévalorisation immobilière causéeparunedégradationdel'environnement,tellequ'enregistréeparlemarché.Ilenvade même pour les dépenses sociales et de santé générées "en fin de ligne" par nombre de nuisancesenvironnementales. L'aménitéconcernemaintenantaussiexplicitementlabiodiversitéetsesfonctions,etdoncles espècesanimalesetvégétalesentantqu'élémentsdesécosystèmes,etnonplusseulementles paysagesgrandioseset/ouculturellementreconnusparcequecréés«demaind'homme». Les approches sont toujours paysagères, mais également multi-échelle jusqu'à l'échelle du gène(cf.lavaleurintrinsèquedesespècessauvagesoudesracesanciennescultivées,quiont été souvent dévalorisées par la révolution industrielle). Ainsi la trame verte nationale demandéeparplusieursgroupesduGrenelledel'environnementen2007intègre-t-ellecette dimension,avecaussiunedimensionderestauration(ilnes'agitplusseulementdeprotéger les restes de nature et de beaux paysages, mais aussi de participer activement à leur cicatrisation). · Desévaluationschiffréesdifficiles:quelestleprixdelanature? Cesévaluationsrestentdifficilesdufaitquel'évaluationdesservicesrendusparlesaménités
193Wikipédiahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Am%C3%A9nit%C3%A9_environnementale
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relève de méthodes qui peuvent être discutables (estimation des consentements à payer notamment). C'estnotammentlecaspourlabiodiversité.194 Il est très difficile voire impossible de donner une valeur marchande et monétarisée des servicesfournisparlesécosystèmes(prixdelanature)card'unepartlamonétarisationest basée sur des critères en partie subjectifs et d'autre part car ces services sont souvent intriquésauseind'unécosystème,quilui-mêmedépendd'autresécosystèmesetdubonétat de la biosphère. Cependant une valeur économique est souvent citée et fait l'objet de nombreusesrecherches. L'enjeu de politiques publiques de type MAE est de revenir vers une agriculture multifonctionnelle et de rééquilibrer la fourniture des quatre types de services par les agroécosystèmes.Enpratique,cerééquilibragesoulèvedenombreusesdifficultés.Eneffet, l'estimationdelavaleuréconomiquedesimpactsdespratiquesagricolessurlesservices écosystémiquesestdélicate,carellenécessitedeuxévaluationssuccessives: i. ii. Unepremièreévaluationdeseffetsd'unepratiquesuruncertainnombredeparamètresenvironnementauxcléspotentiellementimpactés, Puisunesecondeévaluationdeseffetsdesmodificationsdecesparamètressurla fournituredeservicesécosystémiques.
Ainsiparexemple,danslecasdel'implantationd'uncouvertintermédiaire,ilestnécessaire d'évaluer tout d'abord les effets de ce couvert sur l'état des milieux (eau, sol ou air) en mesurantparexemplelesvariationsdutauxdenitratesdansl'eau,d'émissionsdeCO2dans l'air,dutauxdematièreorganiquedanslesol,etc.Puisilconvientd'évaluerl'incidencede cesvariationssurlafournituredeservicesécosystémiquesetleurvaleur.Lapremièreétape atraitauchampdelarechercheagronomique,etladeuxièmeauchampdel'économiecarla valeurdesécosystèmesestexpriméeenunitésmonétaires195. La prise en compte des services écosystémiques dans la définition des montants de paiementspour servicesenvironnementauxet de MAE nécessite donc d'investir dans un travailderecherchepréliminairepourcomprendreàuneéchellelocalelesmultiplesfacteurs pesantsurlesservicesécosystémiquesconsidérés.Cetravaildefonddoitaujourd'huiêtre poursuivicarlesliensentrepratiquesagricolesetservicesécosystémiquessontencoreà comprendre et surtout à mesurer. Par exemple, la protection de certaines espèces faunistiquesoufloristiquesnécessiteunecompréhensionfinedesliensentrelesespèceset leurs habitats, de leurs sensibilités à des pollutions humaines ; un autre exemple est la nécessitédemieuxanalyserlesphénomènescomplexesdepollutiondiffusepesantsurla qualitédel'eau,etc.Cestravauxderecherchesontutilespourlaconstructiondescahiers deschargestechniquesdesmesures,maiségalementpourlaréflexionsurlesinstruments depolitiquespubliquesàmobiliserpourgénérerl'adhésiondesagriculteursauxpratiques. L'évaluationdelavaleuréconomiquedesécosystèmes,cultivésounon,faittoutefoisdéjà l'objetdetravauxderecherchedepuisplusieursannées,parl'emploidediversesméthodes d'évaluationéconomique. · Différentes méthodes d'évaluation des services écosystémiques environnementaux maisquirestentcomplexes,peulisiblesetdifficilementexploitable Différentes méthodes d'évaluation sont utilisées en économie de l'environnement pour mesurerentermesmonétaires,lesvaleursassociéesauxécosystèmes:196
194Agencedel'EauSeineNormandie-OlivierBOMMELAERNovembre2012 195 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche 196 Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les
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i. ii. iii. iv.
Evaluationdirecteparlesprixdumarché Méthodesbaséessurlespréférencesrévélées Méthodesbaséessurlespréférencesdéclarées Transfertsdebénéfices
Chacuneprésentedesatoutsetfaiblesses,biendécritsdanslerapportdejuin2016«Etude n°SSP-2014-017 Oréade Brèche», qui analyse en outre comment les méthodes de monétarisation des services écosystémiques peuvent être utilisées comme outil pour déterminerlavaleurdelarémunérationduserviceenvironnemental. Maiscesméthodes,àcejourencoreenmodeconceptuel,restentd'unegrandecomplexitéet sontillisiblesetincompréhensiblessurleterrain,enmodeopérationnel. Au-delàdufaitquecesestimationspeuventconduireàdesvaleursquisontaujourd'huien décalageavecleurexploitationsurleterrain197,cequiestcomprisdanslesterritoires,c'est quelesservicesd'approvisionnementsontrémunérésàtraverslesmarchés,enrevancheles servicesderégulation,culturelsetdesupportsontenrèglegénéralesourced'externalités, c'est-à-dire qu'ils procurent à autrui une utilité ou un avantage sans rémunération pour l'agriculteur,(exceptédansquelquescasparticuliers,parexemplelecasdel'agro-tourisme). Enfait,lesvaleursàretenird'unserviceenvironnementalsontcellesqueleproducteurde servicesestprêtàrecevoirencompensationdesontravail,etcellesquelebénéficiairedu serviceestprêtàpayerpourenbénéficier. Chiffragedesservicesécosystémiquesrendusparlaforet198 Dans le rapport Chevassus-au-Louis (Centre d'Analyse Stratégique CAS, 2009), la valeur économiquedesservicesécosystémiquesrendusparlesforêtsenFrancemétropolitaineest évaluée par rapport à un scénario de référence correspondant à la destruction totale de l'écosystème.
Tableau9Valeuréconomiquedesservicesécosystémiquesrendusparlesforêts (Source:d'aprèsCAS(2009),p.315) Service écosystémique forêt Services d'extraction
- Bois - Autres produits forestiers (hors loisirs)
Valeur proposée (/ha)
75 (de 75 à 160 ) De 10 à 15
mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche 197Atitred'exemple,lavaleuréconomiqueactuelleestiméedel'échantillondeservicesécosystémiquesfournisparles sites du Conservatoire duBassin d'Arcachon représente untotal de 35,25millions d'eurosparan, soitprèsde 500 milliersd'eurosparhectareetparan. 198Secrétariatgénéralaudéveloppementdurable:n°78Novembre2012Etudesetdocuments-Monétarisationdes biensetservicesenvironnementaux:usagesetpratiques-Actesduséminairedu7décembre2011
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Services de régulation
- Séquestration - Stockage
du carbone de carbone - Autres gaz atmosphériques - Eau (quantité annuelle) - Eau (régulation des crues) - Eau (qualité) - Protection (érosion, inondations) - Biodiversité - Autres services de régulation (santé, etc.)
115 414 (de 207 à 414 ) Non évalué 0 Non évalué 90 Non évalué Non évalué directement Non évalué
Services culturels
- randonnée (hors chasse et produits annexes) - chasse - autres
services culturels
200 (de 0 à 1000 ) de 55 à 69 Non évalué Approx. 970 /ha de 500 à plus de 20 00 /ha
TOTAL (min. - max.)
Le CAS a souligné la potentielle variabilité spatiale importante de ces valeurs et particulièrementcelledelavaleurdesservicesrécréatifs(estimée,entre0et1000/ha/an. Lavaleurglobaleduserviceécosystémiqueforestieresticiestiméeà970/haavecune variationde500/haàplusde2000/ha. Maislarémunérationdesservicesenvironnementauxliésàlaforêtdefeuillusconduiraità une baisse de la récolte en bois: c'est la principale conclusion de travaux de recherche récemment publiés dans Forest Policy and Economics, s'appuyant sur une modélisation originale intégrant une rémunération des services autres que ceux liés à l'exploitation forestière.L'équipesino-américaineaconduituneanalyseempiriqueducomportementdes propriétaires forestiers américains de feuillus quand sont valorisées les aménités (protection de la ressource en eau et des sols, paysages, usages récréatifs, stockage du carbone,etc.).Lesauteursontregardésilesrésultatsvariaientselonquelepropriétaireest privé,institutionnelouindustriel.Àcettefin,ilsontconstruitunmodèleàdeuxpériodes, intégrantlaproductiondeboisetunerémunérationpotentielledesaménités.Ilsl'ontestimé ettestésurlesdonnéesd'inventairedesÉtatsdusuddesÉtats-Unis.Celaleurapermisde calculerlepoidsdesdéterminantséconomiques(lesélasticitésdirectesetcroisées)dansla décisiond'exploiterprisedanslecadred'unecoupepartielleoutotaledupeuplement,et d'identifierlesdifférencesdecomportementsselonlespropriétaires.Ilsmontrentalorsque, danstouslescas,larécolteenboisdiminue. Chiffragedesservicesécosystémiquesrendusparleszoneshumides199 L'agence de l'eau Loire-Bretagne a cherché à évaluer les services rendus par les zones humides. Une étude a donc été menée par les bureaux d'études ACTeon et Ecovia entre janvier 2010 et avril 2011 sur sept sites du bassin Loire-Bretagne caractéristiques des différentstypesdezoneshumides.Cesdeuxbureauxd'étudesontmenéenparallèle,avec l'appuiduCemagref,untravailsimilairesurdessitesdubassinSeine-Normandie200,créant ainsidessynergiesentrelesdeuxétudes,notammentdupointdevuedelaméthodologie. Des valeurs monétaires ont étéestimées sur trois catégories deservices: lesservices de régulation,lesservicesdeproductionetlesservicesculturels.Labiodiversitéaégalement
199Agencedel'EauSeineNormandie-StéphanieBLANQUARTUneévaluationéconomiquedesservicesrendusparleszoneshumides 200CGDD,Evaluationéconomiquedesservicesrendusparleszoneshumides,septembre2011
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étéétudiée. Cesservicesontétéévaluésàpartird'enquêtesdeterrainmenéessurleMaraisbreton(800 et 1 500 euros par hectareet par an), lesétangs dela Grande Brenne, lestourbières du Cézallier(6600et22800eurosparhectareetparan),laLoireBourguignonne(300et1 000eurosparan),lalagunedelaBelleHenriette,lemaraisdeKervigen(500à1100euros parhectareetparan)etlabaiedeSaint-Brieuc. La Valeur Économique Totale (VET), c'est-à-dire l'ensemble des services rendus par les zoneshumidesduParcNaturelRégional(PNR)desmaraisduCotentinetduBessin,sans différenciation des types de zones humides présents, est comprise entre 2 400 à 4 400 euros/ha/an.201
7.3 Interprétationetexploitationdesaménitéssurleterrain
7.3.1 Aménitésetaménagementduterritoire
Trèspeudetravauxontporté,àcejour,surlepotentieldevalorisationdesaménitésdanslesensde leurimpactsurledéveloppementterritorial. La difficulté tient essentiellement à l'évaluation particulièrement complexe du potentiel de rentes territoriales et des effets propres de chaque aménité, dont il convient de définir en outre l'appartenance à un périmètre de développement de façon à lier explicitement environnement et développementéconomique202.
7.3.1.1 Uneapprocherégionale:exempledeRhône-Alpestourisme203
Pour Rhône Alpes Tourisme 204 , il est donc nécessaire d`approfondir de façon plus précise la significationdeceterme«aménités»paruneanalysedelademandeetdel'offred'aménités.Ils'agit debiencomprendrecommentetenquoiellesconcernentunterritoire,dansleursdeuxapproches complémentaires: Une typologie subjective des aménités qui prend en considération des attributs ou des caractéristiquesliéesauxsens,aumodedeperceptionetauvécudes«usagers»,àl'imaginaireetaux valeursquiysontattachées,àl'usageetàlamémorisation Unetypologieobjectivequienprivilégieuneapprochefonctionnelle,écologiqueetanthropique. Devantlesdifficultésàconstruireunevisioncommunedesaménités,ilestpréférabled'observerdans lesfaitscequerecherchentetapprécientlespersonnesquifréquententcesespacesdontlestouristes, maispasexclusivement,cequ'ilsconsommentetfontaucoursdeleurprésencesurlesite,defaçonà percevoirleurscentresd'intérêtsetlerôledesaménitésdansl'attractionetlapratiquedesterritoires. Celarevientàconstruireenfaitunéquilibreentreoffreetdemanded'aménitésviauneinteraction positiveentrelespréférencesdesusagersdecesespacesetlesstratégiesdegestiondesaménitéspar lesacteurspublicsetprivés.
Agence de l'Eau Seine Normandie - Olivier BOMMELAER Novembre 2012 - http://www.eau-loirebretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/guides_zones_humides 202 Valorisation des aménités et développement territorial : le rôle des Parcs Naturels Régionaux - Jean-Christophe Dissart,AmédéeMollardetDominiqueVolletVERTIGODécembre2014 203RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires 204RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires
201
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Ils'agitaufinaldefairel'inventairedetouslesvecteursdevalorisationdesaménités. NB: on parle d'externalités positives lorsqu'elles sont liées à une connotation environnementale favorable et à une bonne appréciation par toutes les personnes qui fréquentent ces espaces. Ces externalités peuvent alors être à l'origine d'une valorisation et donc de revenus monétaires. Les vecteurs lesplus classiques ou lesplus fréquents sont letourisme rural vertet diffus, lesactivités récréatives,l'économierésidentielleetl'achatdeproduitsdequalitéterroirvialescircuitscourts.
7.3.1.2 Laréflexionscientifiquesurcethèmeenestencoreàsesdébuts
CetteapprocheestconfirméeparCairoletTerrason205pourquilamobilisationdecettenotionàpropos d'unespaceconduitàs'intéresseràdeuxaspects: L'attraitdecetespacepourcertainsindividusougroupessociaux;cequifaitqueceux-cis'ysentent bienouaientenvied'yvenirendehorsdelasimplesatisfactiondebesoinsmatériels; Laqualitédesrelationsdel'hommeauterritoirequipeutégalementsetraduireentermesdequalité desrelationsentreleshommesàproposduterritoire. Lesaménitésconstituentundesélémentsautourduquelpeutsediscuterl'élaborationd'unnouveau contratentrel'agriculture,laforêtetlasociétéensortantduregistreétroitdesfilières.Entermesde programmederecherche,lesquestionssoulevéesparlesaménitésrejoignentlesproblématiquesdu développementdurableoudelamultifonctionnalité. Ellesinvitentparcontreàadopteruneposturerésolumentdifférentequiprivilégielasatisfactiondes attentes,etàcroiserdanslesquestionnementsunedimensionspatialeavecunedimensionsocialece quiestrelativementoriginalpournombrededisciplines. Laréflexionscientifiquesurcethèmeenestencoreàsesdébuts.Parmilesdéfisàreleverlaquestion de«l'ordinaire»estprobablementunedespluscomplexes. Enfin, l'étude des impacts des pratiques agricoles sur les services écosystémiques révèle une complexité des liens entre les pratiques et les services d'une part, mais aussi des services écosystémiquesentreeux:siunserviceestaffecté,ilpeutavoirunimpactsurunautreservice.Ces interactionsnesontpastoujoursclairementidentifiées,etcontinuentàfairel'objetderecherche206.
7.3.1.3 Versuneapprocheméthodologique:commentidentifieretvaloriserlesaménités spécifiquesàunterritoiredonné?
Lapriseencomptedesaménitésruralesrenvoieàcelledel'apportdesterritoiresrurauxàl'ensemble dupaysetd'unepolitiqued'aménagementetdedéveloppementduterritoiredevantreposer«surune approche volontariste de l'espace français considéré comme une richesse mais aussi comme un devoir» Danscestempsincertainsounousmarchonsversl'inconnu,oule«déconfinement»renvoieàune multiplicationdedécisions,d'attitudesetdecomportementsindividuels,ilestprimordiald'instaurer unedémarchecollectivesurcesujet.
205Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche-Dominique
CairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002 206 Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche
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·
Uneapprochenécessairementterritorialenotionderuralité Le choix de la bonneéchelle spatiale est unpoint clé à considérerpour le déploiement de dispositifsdevalorisationdesaménitésrurales;elledoitêtrelaplusadaptéepourrépondre auxenjeuxvisés(Prager,2014)207
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Identifierlesruralités
L'approcheproposéeiciadmetquechaqueterritoireestdétenteurdespécificitésquifontla richessed'undépartement,d'unerégionetdupaysensonentier.Cequisupposedesortirde schémaslinéaires.Fixeruncadredemeurenécessairemaisenlaissantauxéchelonslocauxle soindeledéclinerentenantcomptedesescaractéristiquespropres. Lesaménitésrurales,quellesqu'ellessoient,sontpropresàl'ensembledupaysmaisleurusage va varier en fonction de la catégorie de «campagnes» dans lequel s'inscrit le territoire concerné.Unedistinctionestàopérerenfonctiondutypede«campagne». Enintégrantlespratiquesagricolesauxéchellesdelaparcelleetdel'exploitation,lafourniture de services écosystémiques peut être appréciée à l'échelle d'une région agricole. Ainsi le phénomènedespécialisationrégionale,quirésultedespratiquesculturalessurlesparcelles etlesexploitations,peutjoueràlafoissurlesservicesderégulationtelsquelaqualitédel'eau àl'échelled'unbassinversantoularégulationdespopulationsdenuisiblesquiengendreune moindrerésiliencedessystèmescultivés,etsurlesservicesculturelsenmodifiantlespaysages agricoles, tant de manière positive(exemple des paysages de bocage d'élevage extensif) ou négative(exempledesplainescéréalièresuniformes).Parailleurs,lephénomènededéprise agricole, étroitement lié avec la spécialisation, retentit sur les niveaux des services de régulationouculturels. Danslemêmeesprit,latypologiedresséeparlaDATARen2011puisactualiséparleCGET208 en2015peutêtreutilementemployéepourdistinguerlesruralitésselondesindicateursvariés (cadre paysager, accessibilité, démographiques et économiques...) soit autant de critères susceptiblesd'impacterlesaménitésrurales.
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Lacomplémentaritévillecampagne
La reconnaissance des aménités rurales au-delà d'admettre l'apport des territoires ruraux remetdelacohésiondanslespolitiquesd'aménagementduterritoire,lesquellesjusqu'àune période récente (depuis les années 2 000 avec un accroissement au cours du dernier quinquennat)seconcentraientsurlalogiqueditedu«ruissellement»desmétropolessurleur territoire environnant. Cette théorie était un argument en faveur de la concentration de population dans de vastes ensembles urbains, concentration permettant la réalisation d'équipementsstructurantsdevantbénéficieràtouslesterritoiresavoisinantssansquesoient mesurés le inconvénients et l'impact de telles concentrations sur les territoires «périphériques» porteurs d'aménités comme les modes de vie et les incidences pour le développementdurable.Nousétionsdansunsystèmeunilatéraloulavillerestaitlelieude liberté(«lavillerendlibre»deMaxWeber),ouelledispensesesbienfaitssansqu'iln'yaiteu d'évaluationglobaledecesmesures.Lesprogrammes«Action,coeurdevilles»endirection des villes moyennes, comme les prochains contrats de ruralité marquent à cet égard un revirementdelapartdel'Étatdepuiscestrente-cinqdernièresannéesenlamatière.Laprise encomptedesaménitésruralesrenouentquantàelleavecunprocessusquiavaitdébutéavec laloid'orientationpourl'aménagementetledéveloppementdurableduterritoiredu25juin 1999.
207Favoriserledéploiementdespaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)enagriculture-Guideàdestination
des services de l'État et de ses opérateurs - Oréade-Brèche, L. Duval, Vertigo Lab, Inra - Étude commandée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et financée par le programme 215 (Marché n° SSP-DGPE-2018-038) Novembre2019 208Campagnedesvilles,dulittoraletdesvalléesurbanisées;Lesagricolesetindustrielles;lescampagnesvieilliesà trèsfaibledensité.
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LaLOADDT avait inscritpour lapremière fois dans le droit français lanotion d'aménité et introduisait des concepts nouveaux tels les schémas de services collectifs notamment «aménitaires»desespacesnaturelsetruraux.Celle-cifutcomplétéparunecirculairedu5 juillet2001relativeàl'intégrationdel'environnementdanslevoletterritorialdesCPER. Lareconnaissancedesaménitésruralessupposederedonnerdelacohérenceetdelacohésion àl'ensembleduterritoiredanslecadredepolitiquevisantl'équitéterritorialeentreterritoires urbainsetruraux.Celasupposed'admettrelesapportsmatérielsmaisaussiimmatérielsdes territoiresruraux.
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Tirer les enseignements de la crise sanitaire du COVID 19 et intégrer le besoin d'améliorationdequalitédeviepourrendreplusattractifslesterritoiresruraux
LacriseduCoronaviruspeutêtreunévènementpositivementmajeuretdéclencheurd'une approche nouvelle: afin de mieux gérer les écosystèmes, l'heure est certainement à l'intensificationdelasensibilisation,del'éducationetdelamobilisationvolontairepouragir pourlabiodiversitéetcontreleréchauffementclimatique. Concrètement,avoirunemeilleurequalitédevieetunmeilleuréquilibreentreviepersonnelle et vie professionnelle sont les principales nouvelles attentes des Français depuis la fin du confinement. Ces notions subjectives renvoient à la question d'agréments et de services écosystémiques,enunmotàlaquestiondesaménités. Eneffet,lacriseducoronavirusrebatlescartesdescritèresprisencomptepourapprécierla valeur d'un territoire et son attractivité. Ce constat doit conduire les territoires ruraux à proposerdesargumentsrecentréssurlesbesoinsredéfinisparlacrise. Cesbesoinsrelèventdel'emploi,dulogement/transport,dunumérique,del'urbanismeetde laqualitédel'environnementappréciéepoursesaménitésruraleseturbaines.S'agissantdes aménités rurales et des servicesécosystémiques associés, l'axe de travailprioritaire est de repenserl'aménagementduterritoiredanslesensd'uneoffredeservicesécosystémiqueset économiquesenmisantsurlacomplémentaritévillecampagne. Par ailleurs, spécificité liée à la crise du coronavirus, la pratique du télétravail est un phénomènequiaprisdel'ampleurpendantlapériodedeconfinementetquipourraitprofiter auxzonesrurales.Certainsévoquentmêmeunbouleversementdescodesdel'urbanisme:la périodeactuellepourraitremettreencauseladensificationurbaine. · Uneapprocheméthodologique Exploiterterritorialementuneaménitérevientàanalysercommentqualifieretquantifierle potentieldevalorisationetdoncdedéveloppementquecetteressourcepeutreprésenter pourunterritoiredonné209. Surleplanméthodologique,différentesétapesdoiventêtreassuréespardifférentsacteursafin deconstruiresurleterrainuneactiondevalorisationd'aménitésrurales: i. Mettreenplaceunegouvernance210adaptée,collaborative(associantacteurspublics etprivés) : cette gouvernance, doitêtreen capaciténotamment d'assurer une coordinationspatialedelagestionenvironnementaleentreacteurs,essentiellepour assurerl'efficacitéd'undispositifagroécologique. Identifier et hiérarchiser les potentiels de valorisation: recueillir les connaissancesdebase,notammentconduiredestravauxderecherchesurlaproblématique environnementale,lespressionslagénérant,lesacteursàlasourcedecespressions, le lien entre les services environnementaux et le fonctionnement de l'écosystème,
ii.
209RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires 210Onentendpargouvernanceles«structuresetprocessusparlesquelslesdécisionssontprisesetlepouvoirpartagé,
créantlesconditionspouruneréglementationorganiséeetdesactionscollectives,oulesinstitutionsd'unecoordination sociale»(Schultz,2015)
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v.
vi. vii.
c'est-à-direlescausalitésentrepratiquesagricolesetimpactsenvironnementauxdans letempsetdansl'espace,etc. Identifierlesfournisseursdesservicesenvironnementauxprioritaires:ilestindispensabled'avoirdesapprochesplurisectorielles,c'est-à-diren'impliquantpasuniquementdesagriculteursetdesforestiers,maiségalementdesusagersdufoncier,des forestiers,desgestionnairesd'espacesnaturels,descommunes,etc.,... Garantirl'articulationaveclesautresdispositifsduterritoire:uneattentiondoit égalementêtreportéesurlacohérenceentrelesobjectifsdesdifférentsprojets,qu'ils soient financés par la PAC ou par d'autres sources de financements publics, et les orientationsdéfiniesparlesdifférentsinstrumentsdeplanificationterritorialecomportantdesaspectsenvironnementaux,existantssurleterritoiretelsque:lesSchémas RégionauxdeCohérenceÉcologique(SRCE),lesSchémasRégionauxd'Aménagement, deDéveloppementDurableetd'ÉgalitéduTerritoire,(SRADDET),laStratégieRégionaledeBiodiversité(SRB),lesSchémasDirecteursd'AménagementetdeGestiondes Eaux(SDAGE). Proposerunfinancementdesfournisseursduserviceenvironnemental:lesfinanceurssont,théoriquement,lesbénéficiaires(directsouindirects)desservicesécosystémiques;Cetteétapepeutnécessiteruneexpertisefinancièrespécifique.Ils'agit aussid'expertisertouslesoutilsfonciersquipeuventpermettredefaciliterlechangementdepratiquecommeparexempleleportageetleséchangesfonciers,ledroitde préemptionurbain(DPU)oulesORE(ObligationRéelleEnvironnementale):misen placerécemment211 ,cedispositifpermetaupropriétaired'uneparcelledemettreen placeuneprotectionenvironnementaleattachéeàcebien.Celapermetd'assurerla pérennitédesobligationsenvironnementales(puisqu'ellessontliéesauterrainetnon aubail) L'approche par les services a également intéressé les entreprises, qui ont souhaité mieuxidentifierleurdépendancevis-à-visdecesderniers(Pescheetal.,2011)212.Ces mêmesentreprisess'intéressentaujourd'huiauxpaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)afindecompléterleursdispositifsdecontributionàlabiodiversitéet àlaluttecontrelechangementclimatique.Ilconvientdoncdelesassocier,bienaudelàduseulterritoired'étude. Géreretrendrecompte:établir,administrerlescontrats(ycomprislespaiements) assurerlesuivi(contrôlerlerespectdestermesducontratpourgarantirquelepaiementsoitliéàl'atteinted'unrésultat)etlapérennitédesrésultatsobtenus. Animeretcommuniquerafindefaireconnaîtreledispositif,encouragerl'adhésiondesfournisseursdeservicesenvironnemental:lesaménitésruralespourêtrereconnuesdoiventfairel'objetd'unesensibilisation-informationdesacteurslocauxsur cesenjeuxnécessitantunedémarcheco-construitepourgarantirl'appropriationde celles-ci.Ils'agitd'inscrirelesaménitésdansunelogiquedecohésiondesterritoires etderompreavecl'oppositionvilles-campagnestoutenvalorisantlanotiondebienêtreaveclespolitiquesd'aménagementetdedéveloppementdesterritoiresruraux.
Ilestutiledes'entourerdescompétencesnécessairescequiposelaquestiondel'ingénierie territorialedisponibleàl'échelled'unterritoiredonné.Lacompétenceetladisponibilitédes servicesterritoriaux,notammentdel'État,sonticiessentielspour:
i.
Eviter les dérives te veiller aux équilibres des financements entre territoires
211Àtraverslaloin°2016-1087du8août2016pourlareconquêtedelabiodiversité,delanatureetdespaysagesà
l'article72,codifiéàl'articleL.132-3duCodedel'environnement. 212 :l'initiative«CorporateEcosystemReview»,en2008,initiéeparleWorldResourceInstitute,leWorldBusiness CouncilforSustainableDevelopment(WBCSD)etleMeridianInstitute,aréaliséunguideméthodologiquepermettant auxentreprisesprivéesd'identifieretdecontrôlerleurdépendanceauxservicesécosystémiques.En2009,«TheNature ValueInitiative»adéveloppéun«EcosystemServicesBenchmark»dontl'objectifétaitd'amenerlesentreprisesdu secteuragroalimentaireàidentifierleurdépendanceauxservicesécosystémiquesetlesopportunitéséconomiques issuesd'uneintégrationdecesservicesdansleurstratégiededéveloppement.
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ii. iii. iv. v.
vi. vii.
·
Eviter les doubles financements et les apurements Coordonner les acteurs et les dispositifs (expertise juridique, ingénierie financière ...) Coordonner les actions de conseil et les formations techniques nécessaires (notamment agriculteurs qui doivent changer leurs pratiques) Vérifier les plans de financement (gestion du de minimis, notification des aides d'État, doubles financements, ...) et rechercher les aides à l'investissement complémentaires pour que l'équipement agro-environnemental sont une incitation supplémentaire ; Coordonner les approches de filières peut permettre à terme d'intégrer les paiements du service environnemental dans le prix des produits ; Intégrer les approches foncières.
Unetypologied'aménitéscommeoutild'aideàladécision Uneapprochepragmatiquedeterrainpourraitdoncconsisteràdresseruninventairedetous lesvecteursdevalorisationdesaménités. La référence à une typologie objective permettrait de s'assurer que tous les aspects des aménitéssontprisencomptedansl'offred'aménitésdesprojetsdeterritoire. Ellepermettraitd'engageruneréflexionconcertéeetconsolidableentreterritoiressurlaprise encomptedesaménitésdanslespolitiquespubliquesterritoriales.
Tableau10:Analyseterritorialedesaménités:exempledematricedelecture213
EXEMPLESDESERVICESECOSYSTEMIQUES
1. Servicesd'auto-entretien214
Servicesnécessairesàl'octroidetouslesautresservicesfournisparlesécosystèmes Constitutiondessols(formationetrétentiondessolsetdeshumus,offreenhabitatsnaturels) Développement du cycle nutritionnel (cycle des éléments nutritifs, oligoéléments, métaux toxiques, cycle du carbone, production de dioxygène atmosphérique et solubilisé dans les eaux...) 1.6. Productionprimaire(productiondebiomasse,recyclagedelanécrosasse...) 2. Servicesdeprélèvementoud'extraction215 Ycomprisproductionsdebiens 2.9. Nourriture 2.10. Eaudouce 2.11. Boisboisdefeu 2.12. Fibre 2.13. Produitsbiochimiques(moléculesutiles...) 2.14. Ressourcesgénétiques 2.15. Airrespirable 2.16. Sol
1.4. 1.5.
213SourcetravauxduMEetdel'EFESE
214Lesservicesd'autoentretien(oudesoutien)sontceuxnécessairesàlaproductiondetouslesautresservices, assurant le bon fonctionnement de la biosphère. Leurs effets touchent indirectement les êtres humains et sont perceptiblessurlelongterme.Cesservicescomprennentparexemplelesgrandscyclesbiogéochimiques(del'eau,du carbone...)oulaproductionprimaire(formationde matièreorganiqueàpartirdematièreminéraleetd'unapport d'énergie). 215Lesservicesdeprélèvementsouextraction(ditsaussid'approvisionnement)sontlesproduitstangiblestirés des écosystèmes, comme la nourriture, les combustibles, les matériaux ou les médicaments de santé humaine et vétérinaire
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3. Servicesderégulation216
3.9. Régulationduclimatdontséquestrationetstockageducarbone.Puitsdecarbone(forêts,prai3.10. Régulationdesmaladies 3.11. Régulationdel'eau(quantitéannuelle) 3.12. Régulationdel'eau(régulationdescrues) 3.13. Régulationdel'eauetépuration(qualité) 3.14. Protection(érosion,inondations) 3.15. Biodiversité(l'activitédespollinisateursdanslesculturesetcelledesorganismesquiprodui3.16. Autresservicesderégulation(santé,bruits,productiond'oxygène,debiomasse,lerecyclage
ries,sols,océans,récifscoralliens,etc.)
sentetentretiennentl'humus...)
permanentdesnutrimentsetdelanécromasseparlesanimaux,champignonsetbactéries...)
4. Servicesculturels217
Bénéficesimmatérielsissusdesécosystèmes 4.10. Spirituelsetreligieux 4.11. Agrémentetécotourisme-Randonnée(horschasseetproduitsannexes) 4.12. Esthétique,beautéécologique(paysage...) 4.13. Inspiration 4.14. Educationnel 4.15. Intérêtgéographique 4.16. Héritageculturel 4.17. Chasse 4.18. Autresservicesculturels
Tableau11:Propositiondegrilled'identificationdesaménitésspécifiquesàun territoiredonné218
AMENITES AMENITES VoletAGREMENT:facteursetélémentsconstitutifsdubienêtre marchandounon directementmarchand Exemples de Services écosystémiques Exemple de bénéfices en lien Exemple de valeur associée au procurés aveclebien-êtredel'Homme bien-être
(cfnomenclature)
VoletAVANTAGE ECONOMIQUE
Domaine
Sécurité
Capacité à habiter dans un Valeur de l'odeur de l'air, de la 1.2.3.2.3.4. environnementsainetpropre nature
216 Les services de régulation sont les avantages intangibles assurés par le bon fonctionnement desécosystèmes,
commelarégulationduclimat,larégulationdesinondations,lapollinisationouunediminutiondurisquedepullulation depathogènes(pourl'agricultureetlasantéhumaine) 217 Les services culturels représentent les apports non-matériels de la biodiversité, obtenus à travers la relation qu'entretientl'HommeaveclaNature.Cesservicesrenvoientauxaspectsesthétiques,spirituels,récréatifs,éducatifs qu'apportelanatureouencorelasourced'inspirationqu'ellereprésentepourlessociétéshumaines. 218Tableauélaboréparlamission
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Capacité d'atténuer la vulnérabilité aux chocs et stress écologiques
1.-3.
Valeur liée au simple plaisir de connaître ou de comprendre les Capacitéd'accéderauxressources fonctions d'un paysage ou de ses 1.-2.4.3.-4.5.4.6. procurant des revenus et éléments contribuantaubien-être Eléments essentiels pour une vie agréable Capacité d'accéder à alimentationadéquate Valeurducalmeoudusilence Lavaleurdescircuitscourts 3.8.-4.24.3.4.6. 1.2.1.3.-2.1.-3.1.
une La valeur de l'absence de 3.5.3.7. pesticides Lavaleurdelabiosécurité Valeurdel'eaudequalité 1.3.3.2.3.5.
Capacitéd'échapperauxmaladies évitables
Capacitéd'accéderàl'eaupotable Santé
Lavaleurdesproductionsagricole Evolution dans une atmosphère biologique ou à haute valeur 2.7.-3.2.3.8. saine(sanspollution) environnementale Capacité d'accéder à une source Lavaleurdesbio-économies d'énergieprotégeantdelachaleur etdufroid 1.3.2.3.
Opportunité d'extérioriser les Lavaleurdesétenduesnonbâties, 3.7. 4.1. 4.2. 4.3. - valeurs récréatives et beautés sauvagesoupeuanthropisées 4.6.4.7. écologiquesliéesauxécosystèmes Bonnes relations sociales Lavaleurliéeausimpleplaisirde Opportunité d'extérioriser les connaître ou de comprendre les 1.1. 4.3. 4.4. 4.5. valeurs culturelles et spirituelles fonctions d'un paysage ou de ses 4.6.4.7. liéesauxécosystèmes éléments (haies, étangs, zones humides...)
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Lavaleurdela«nuitnoire»,dela 4.1.4.3.4.4. nocturnité La valeur d'enseignement d'un 4.5.4.6. Opportunitéd'observer,d'étudier paysage,delabiodiversité et de découvrir les valeurs cachéesdesécosystèmes La valeur culturelle d'identité et 4.5.4.7. d'appartenance Les valeurs éthiques, de respect, 4.5.-4.7. d'authenticité
7.3.2 Exemple: prise en compte des aménitéset les services écosystémiques danslespolitiquesagroécologiques(agricoleetforestière)
Légende: · · · Enbleu:servicesenvironnementaux:actionsaubénéficedesservicesécosystémiqueset génératricesd'aménités(agrémentouavantageéconomiquemarchandounondirectementmarchand) Enrouge:renvoiauxservicesécosystémiquesbénéficiaires 2.1.Nourriture:exemplederéférenceautableaudu§7.3.1.3.ci-dessus
LesdernièresloisagricolesetlaPACfavorisentl'émergencedeprojetsagricolesplusrespectueuxde l'environnement:lamiseenplacedecollectifsd'agriculteurs(parexempledanslecadredestructures de typeGIEE),lamiseencommundeprojetsetleretourd'expériencedecespionniersontpermis de développer de nombreux projets innovants portant par exemple sur une approche collective du paysage(4.5.Educationnel)oulapromotiondecircuitscourtsdecommercialisation (2.1.Nourriture4.2.Ecotourisme),ouledéveloppementdeproductionsagricolessoussignedequalité (2.1.Nourriture1.2.Cyclenutritionnel),ouencorelaréductiondel'emploidesproduitsphytosanitaires(3.5. Qualitéeaux3.8.Régulationsanté). L'agroécologie,parlechangementdespratiquesagricoles,conduitégalementaudéveloppement denombreuxservicesécosystémiques: · Leconseilenmatièrededéveloppementetlavalorisationdelabiodiversitéauservicedes systèmesdeproduction(1.3.Productionprimaire-3.7.Biodiversité)conduitànepasdévelopper les culturesà plus de 60 m d'une source d'auxiliaires, régulateurs biologiques, utilesauxcultures(araignées,carabes,coccinelles...),viadeshaiesoudesrangéesd'arbres enintra-parcellaire(agroforesterie),cequipourraitconduireàrepenserlatailleduparcellaire(4.3.beautéécologique-esthétique);
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LaprésencedeSurfacesd'intérêtécologique(SIE)(3.7.biodiversité)joue unrôle important. L'IPBES219 a également donné des indications en la matière et préconisé unetaille deparcellesde2à5ha(4.3.Beautéécologique-esthétique); Laluttecontrel'érosiondessols(1.1.constitutiondessols)conduitelleaussiàréduirelataille desparcelles,à implanterdesstructuresarborées(3.7biodiversité-4.3.beautéécologique- esthétique),àcouvrirlessolsentoutesaison(1.3.productiondebiomasse3.5.Régulation del'eauetépuration(qualité)); L'augmentationdutauxdematièreorganique(1.1.Constitutiondessols1.3.Productionde biomasse),utileaustockagedel'eau(3.3.Régulationquantitativedeseauxet3.4.Régulation descrues)etdoncàunemeilleureadaptationauchangementclimatiqueetàunemeilleure fertilitédessols(1.3.Productiondebiomasserecyclagedelanécromasseet2.1.Nourriture),nécessitela culturede couverts végétaux, la couverture maximum ou le nontravail des sols, l'implantation de prairies et de légumineuses, de haies et de rangées d'arbres(4.3.Beautéécologique-esthétique)en intra-parcellaire(agroforesterie); La protectiondesparcellescontreleseffetsdu vent, du soleil (protection des animaux etadaptationauchangementclimatique)(3.1.Régulationduclimat)conduitégalementles exploitationsenagroforesterie,àmainteniroudévelopperlesprés-bois(3.7.Biodiversité- 4.3.Beautéécologique-esthétique); L'améliorationdelapollinisationdescultures(3.7.Biodiversité-pollinisation)conduitàfavoriserlesinsectespollinisateursgrâceàdifférentestechniquesdontdeszonesenherbées nontraitées,des haies,desarbreset uneaugmentationdeladiversitédescultures(1.3. Productionprimaire3.7biodiversité4.3.Beautéécologique-esthétique). L'allongementdeladuréedesrotations(leretourdumêmetypedecultureétantéloigné dansletemps,lecycledesravageursest«cassé»,cequiestpréconiséenagriculturebiologiqueou pour diminuer l'utilisation des pesticides(3.7.Biodiversité-3.5.Qualitédes eaux)), conduit à augmenter le nombre de culturesdifférentesvoiredevariétésdifférentes(1.3.Productionprimaire3.7.Biodiversité)(ladiversitédescouvertslimitelaprogressiondes bio-agresseurs),etdoncàdiminuersoitréellementlatailledesparcelles,soit laperceptionde latailledesparcelles,etàaugmenterainsiladiversitépaysagère(3.7.Biodiversitéet4.3.Beautéécologique-esthétique); Uneplusfortefixationdel'azotedel'airdanslessols(1.2.Cyclenutritionnel)s'obtientpar l'augmentationdelaculturedeslégumineuses(trèfle,luzerne,pois,féverolesengrandescultures...)etcontribueégalementàladiversitédescultures(3.7.Biodiversitéet4.3.Beautéécologique-esthétique); Lameilleureadaptationgénétiqueconduitàvaloriserunplusgrandnombrede variétés végétalesetunplusgrandnombrederacesanimales(1.3.Productionprimaire-3.7.biodiversité); Lavalorisationetl'entretiendeshaies(3.7.Biodiversité4.3.Beautéécologique-esthétique)faitappelàunepoussesur10-15ansetàdescoupesrégulièrespourunevalorisation enboisénergie(2.3.Boisdefeu),desreplantationsd'arbres(1.2.Cyclenutritionnel-2.3.
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219IntergovernmentalScience-PolicyPlatformonBiodiversityandEcosystemServices(IPBES)
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Bois);ànoterquel'absenced'entretienetdegestiondeshaiesestunfacteurimportantde lachutedulinéairedehaies; · Ledéveloppementdeproductionsoussignedequalitédontl'agriculturebiologique(2.1. Nourriture3.5.Régulationeau3.8.Autresservicesderégulation)supposel'augmentationdunombreetdesassociationsdecultures(2.1.Nourriture1.2.Cyclenutritionnel), l'utilisationdevariétésdifférentesetdecouverts(3.7.Biodiversité),ledéveloppementdes culturesfourragèresnotammentprotéiques(2.1.Nourriture)(parexempledesproductions richesenprotéinestellesquepois,féverole,lupin)afind'assurerl'autonomiealimentaire desexploitationsd'élevageenbio(1.3.Productionprimaire-3.8.Autresservicesderégulation);enfinellerequiertlamiseenplaced'ateliersdeproductioncomplémentairesproducteursdematièreorganique(1.2.cyclenutritionnel)... Cesexemplesdémontrentquel'agroécologiecontribueàlaqualitédeviedespopulationset à l'attractivitédesrégionsfrançaises,tantéconomiquequetouristique.
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8 Les outils financiers de la politique agroécologique et forestière
8.1 LeprojetagroécologiquedelaFrance
8.1.1 Brefhistorique
Les écosystèmes agricoles français sont porteurs d'une biodiversité riche et dont la diversité et l'abondance ont tendance à diminuer du fait des pratiques agricoles et de la simplification des structures paysagères220:en effet, la réduction des surfaces de prairies(semi-)permanentes, dela végétationligneuse(haiesetalignementsd'arbres,etc.)etdeszoneshumides,ainsiquel'usagedes produitsphytosanitaires(insecticides,acaricides,herbicides,nématicides,fongicides)ontentraînéde façonsynergiqueunefortediminutiondelabiodiversitédanslesécosystèmescultivés,enparticulier dansleszonesdegrandescultures. Le projetagroécologique de la Franceaété lancé le18 décembre 2012 parStéphane LeFoll,alors ministreenchargedel'agriculture. Il viseà concilier la performance économique et la performanceenvironnementale et à produire autrement en repensant les systèmes de production: c'est un changement despratiquesagricoles, mais c'est aussi une autre façon de penser qui réintroduit du savoir agronomique et valorise les potentialitésdesécosystèmesauservicedel'agriculture.Inversement,l'agriculturepeut apporter des serviceset contribuerà la biodiversité, à laqualité de l'eau, à lafixation ducarbone...etconstituer ainsiuneréponseauxgrandsdéfisécologiques.
8.1.2 Qu'est-cequel'«agroécologie»?
L'agroécologie une approche systémique qui tente de comprendre comment lespratiques agricoles modifient,simplifientetfragilisentéventuellementlesécosystèmes,maisaussilesentretiennentetles préservent. L'agroécologie tente de proposer des solutions pour les faire fonctionner sans trop simplifier, ni trop fragiliser. Pour être efficace, il faut d'abord bien connaître le fonctionnement de l'écosystèmedanssaglobalité.Ainsi,l'agroécologieviseàaccroîtrelabiodiversitéfonctionnelledes agrosystèmes,àrenforcerlesrégulationsbiologiquesetàdiminuerl'utilisationdeproduitschimiques desynthèse,enfinàbouclerlesgrandscycles:carbone,azote,phosphore.Concrètement,unprojet agroécologiqueestfonde ,parexempleetentreautresprincipes,surl'abandondespesticidesetdes engrais de synthèse, le redéploiement de prairies extensives et d'infrastructures paysagères permettraitunepriseenchargecohérentedecesenjeux. À noter dans cette démarche, l'importance primordiale du sol, dont on cherche l'optimisation des capacitésnaturellesparlerenforcementdesonactivitébiologique(cequimetenoeuvrededifférentes techniques);ànoteraussil'importancedesinfrastructurespaysagères(haiesetarbres,pointsd'eau, délaissés...)quijouentunrôlemajeurdansleséquilibresbiologiques. Uncertainnombredeplansdont«ambitionBio»,«plannationalagroforesterie»,«planprotéines végétales»,«apiculture»,«planEcophyto»,«planbiodiversité»,ouencore«Enseigneràproduire autrement»,contribuentauprojetagroécologiqueens'appuyantsurleursthématiquespropres.
220ÉvaluationfrançaisedesécosystèmesetdesservicesécosystémiquesEFESE2019
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8.2 Les lois agricoles et forestières nationales : focus aménités et servicesécosystémiquesetenvironnementaux
«Parmafoi!ilyaplusdequaranteansquejedisdelaprosesansquej'ensusserien,etjevoussuisle plusobligédumondedem'avoirappriscela.»Molière-Lebourgeoisgentilhomme. CommeM.Jourdain,denombreusespolitiques(agricoles,environnementalesoud'aménagementdu territoire)parlentd'aménitéssanslesavoir.
8.2.1 Desloisnationalesagricolesetforestièreseninteractionconstanteavec laPolitiqueagricolecommune(PAC)
LaFrance,aveclamiseenplaceautoutdébutdesannées2000descontratsterritoriauxd'exploitations (CTE) de la Loi d'orientationagricole (PLOA), a en théorie reconnu et outilléla reconnaissance du caractèremultifonctionneldel'agricultureenprévoyant,aumoinssurlepapieretcommeledemandait l'Europe,larémunérationdecertainesaménités. Toutefois,ladifficilequantificationdescoûtsdesmesuresdeprotectionoudescoûtsdu«nerienfaire», ladifficultédemesurerle«bien-être»ouleplaisir,etd'autresfacteursdecetype,fontque,dansles faits,lesaménités,commel'environnement,nesontpassouventefficacementprisesencompteparles aménageursduterritoire,enparticulieragricole,sylvicoleeturbain. Pourleseulvoletagricole,dontlaréglementationetdonclapolitiqueestd'unegrandecomplexité,il estillusoirederésumerenquelquesmotstoutcequiestfaitdepuis20anssurlesujetdesaménités agricoles,...sansquecettenotionsoitcitéeexplicitement.Cettecomplexitétientnotammentaufait que la politiqueagricolenationale s'inscrit nécessairement dans le cadre delaPAC, politique donc européenne: · Laréglementationcommunautaireesttropcomplexe:lesacteursdelaPACjonglenten permanenceaveclesdifférentstypesd'acteslégislatifscommunautaires221.Lasimplification delaprochainePAC20212027estannoncéecommeprioritaire. Lesréglementationsnationalesdéclinéesparsubsidiaritédestexteseuropéensnel'est pasmoins.
·
Pourcomprendrelesévolutionslégislativesdelapolitiqueagricolenationale,ilfautdoncdénouerles évolutions imposées par la PAC et celles pour lesquelles la subsidiarité permise par les textes communautairesautoriselaproductiondetexteslégislatifsnationaux(interprétationdesdirectives, avisetrecommandationscommunautairesoumiseenplaced'unepolitiqueplusvolontariste).
8.2.2 Lapriseencomptedesaménitésruralesdanslesloisnationalesagricole etforestièreetdanslesrèglementationscorrespondantesdelaPAC
Pourfocalisersurlesujet«aménitésrurales»aveclesoucideresterlisible,onpeuts'entenirauxfaits marquantssuivantsquiontconduitàmettreles"aménitésagricolesetforestières"surledevantdela
221
Lesrèglementssontdesacteslégislatifscontraignants:ilsdoiventêtremisenoeuvredansleurintégralité,danstoute l'Unioneuropéenne.Lesdirectivessontdesacteslégislatifsquifixentdesobjectifsàtouslespaysdel'UE:toutefois, chaquepaysestlibred'élaborersespropresmesurespourlesatteindre.Les décisionssontcontraignantespourles destinatairesauxquelselless'adressent(unpaysdel'UEouuneentreprise,parexemple)etdirectementapplicables. Lesrecommandationsetavissontdesinstrumentsquipermettentauxinstitutionsd'exprimeruneopiniond'unefaçon noncontraignante,end'autrestermessansimposerd'obligationlégaleàleursdestinataires.
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scènedepuisplusde20ans: · · La politique de développement rural de l'Unioneuropéenne aété introduite en tant que secondpilierdelaPACautitredelaréformedite«del'Agenda2000» Depuis la campagne 2015, le versement des aides directes découplées est conditionné au respectderèglesenvironnementales,c'estle"verdissement"delaPAC
Pourillustrerconcrètementlestranscriptionsdelapolitiqueagricolecommunautairedanslapolitique nationale (et réciproquement), l'analyse des deux dernières lois agricoles et de ses interactions (directes) avec les règlements, directives, décisions, recommandations, apurements et autres avis communautairesestintéressante.
8.2.2.1 LesrèglementationsnationalesdelaPAC
L'essentieldelaPACpeutserésumerà: · LaPAC2014-2020enuncoupd'oeil:cedocument222devulgarisation,trèslisible,permet debiencomprendrelaplacecroissanteaccordéeàlapriseencomptedesservicesécologiques etenvironnementauxrendusparlesaménitésagricoles.Parexemple,lesfichessurlessurfaces d'intérêtécologique,maisaussilesélémentstopographiquesdanslaPACdonnentunelecture concrète de la notion d'aménité au travers notamment la liste des cultures et éléments topographiqueséligibles,àrapprocherdelanotiondepaysageetdeservicesécosystémiques, dontlapollinisation. Bilan à mi-parcours des aides PAC 2015 2020 223 : ce document donne la dimension économiquedusujetaménitésagricolesprisencomptedanslaPACauniveaunational:l'ordre degrandeurest3,747milliardd'euros,1eret2emepilierinclus.
·
Figure7:EnveloppePAC2019et2020enmilliardsd'eurosparan
222Disponiblesurlesiteduministèredel'agricultureagriculture.gouv.fr 223Disponibleauprèsduservicedelastatistiqueetdelaprospectiveduministèreenchargedel'agriculture
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LeplanstratégiquenationalpourlaPAC2021-2027224:lePSNPACdémarreradansles faits,aprioriqu'en2022;nousensommes,àdatedemai2020,audiagnosticterritorialquiva entrer dans sa première phase du débat public : la question aménités agricoles est nécessairement centrale, car in fine le document sera transmis à Bruxelles pour validation (conformitéauxexigencesdelanouvellePACcf.verdissement).Lasecondephases'ouvrira au premier semestre 2020 et permettra de choisir les priorités d'action parmi les besoins identifiés. Il s'agira de sélectionner les mesures et d'en définir les modalités, d'allouer les ressourcesfinancièresàchaqueinterventionetdepréciserlesniveauxd'ambitionattendus pourladuréedelaprogrammation.
8.2.2.2 Lecoderural
L'articleL1ducoderuralfaitapparaîtreparmisesfinalitésetobjectifsuneattentionconstanteaux aménitésruralesetauxservicesécosystémiquesassociésàl'agricultureetlaforêt: i. ii. iii. iv. v. vi. vii. viii. ix. x. xi. Accèsàl'alimentation Hautniveaudeprotectionenvironnementale, Transitionécologique, Filièresdeproduitsbio-sourcés, Développementdesterritoireséquilibréetdurable, Ancrageterritorialdelaproduction, Développementdel'agricultureetdesfilièresbiologiques, Transitionénergétique, Protectiondesterresagricoles, Politiqued'aménagementrural, Systèmes de production agroécologiques, fondés sur les interactions biologiques et l'utilisation des services écosystémiques et des potentiels offerts par les ressources naturelles,enparticulierlesressourceseneau,labiodiversité,laphotosynthèse,lessolset l'air, Atténuationduchangementclimatique, Produitslocauxetdesaison, Circuitscourtsetproximitégéographique, Spécificitésdesterritoiresdemontagneetzoneshumides.
xii. xiii. xiv. xv.
8.2.2.3 Lesloisagricoles
La«loid'avenirpourl'agriculture,l'alimentationetlaforêt»du13octobre2014,quiaservidecadre àlamiseenoeuvreenFrancedelaPAC2014-2020,inscritlesorientationsdel'agro-écologiedansle corpuslégislatif. Elle précise que les systèmes de production agroécologiques « sont fondés sur les interactions biologiques et l'utilisation des services écosystémiques et des potentiels offerts par les ressources naturelles,enparticulierlesressourceseneau,labiodiversité,laphotosynthèse,lessolsetl'air,en maintenantleurcapacitéderenouvellementdupointdevuequalitatifetquantitatif.» Enapplicationdecetteloiagricole,desmesuresconcrètesmisesenoeuvreauquotidienparlesservices
224https://agriculture.gouv.fr/pac-post-2020-quest-ce-que-le-plan-strategique-national
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centrauxetdéconcentrésduMAApourdévelopperlesaménitésagricoles(exemplelesGIEE,MAE,bio, Bonnespratiques agricoles,...).Ledocument«Présentationdelaloid'avenirpouragricultureetla forêt (LAAF) du 13 octobre 2014»225trèsaccessible, illustre demanièrepédagogique les nouvelles orientationsetsurtoutlesmoyensetoutilslisenoeuvrepourdévelopperl'agroécologie. AnoterquelaLAAFaintroduitunnouveaulivrepréliminairedansl'articleL1ducoderuralquimarque unviragenetenfaveurdudoubledéfidelacompétitivitéetdelatransitionécologique,traduitdansle conceptdel'agroécologiepolitiquephareduministèredel'agriculture226. La«loipourl'équilibredesrelationscommercialesdanslesecteuragricoleetunealimentationsaine etdurable»,définitivementvotéele2octobre2018àl'Assembléenationale,aétépromulguéele1er novembre 2018. Cette loi est issue des États généraux de l'alimentation (EGalim), engagement du PrésidentdelaRépublique,quisesontdéroulésdu20juilletau21décembre2017.Ateliersnationaux, régionauxetlocaux,consultationpublique,ontoffertuntempsderéflexionpartagéeetdeconstruction collectivedesolutionsnouvelles. Ledocument«PrésentationdesÉtatsgénérauxdel'alimentationetdelaloiEGALIM»227présentede manièresynthétiquelesaxesdedéveloppementdel'agricultureenréponseauxexigencessociétales. De très nombreuses thématique vise à une meilleure prise en compte des aménités et services écosystémiquesagricoles:modesdeproductionplusrespectueuxdel'environnement(plansdefilière avec engagements environnementaux), développement des productions sous signe de qualité, pratiquesagricoles,nouveauplanAmbitionBio,réductiondel'emploidesproduitsphytosanitaires, repèresnutritionnels,adoptiond'uneapprochedel'alimentationconjuguantéquilibrenutritionnelet plaisir,etc.
8.2.2.4 Lesloisforestières
· Lesservicesécosystémiquesproduitsparlesforêtsunanimementreconnues LeGrouped'expertsInternationalsurl'EvolutionduClimat(GIEC)considèredansson4ème rapportque«Surlelongterme,unestratégiedegestiondurabledesforêtsvisantàmaintenir ouàaugmenterlestockdecarboneenforêttoutenapprovisionnantlafilièrebois(grume, fibre et énergie) à un niveau de prélèvement durable, génèrera les bénéfices d'atténuation maximum»(GIEC,2007). Les forêts, par le mécanisme de la photosynthèse, contribuent à séquestrer du carbone. L'utilisation du bois, produit de la gestion forestière, permet de prolonger ce stockage. L'utilisationduboispermetégalementdediminuerlesémissionsdeGESensesubstituantà desproduitsàfortcontenuenénergiesoumatériauxfossiles.Ainsi,lagestiondurabledela forêtfrançaiseauntripleeffetsurl'atténuationdel'effetdeserre:laséquestrationdecarbone enforêt,lestockagedanslesproduitsboisetlasubstitutiondematériauxoud'énergiesfossiles. Par ailleurs, les forêts sont sources de nombreux autres services écosystémiques ou socioenvironnementaux:protectiondel'air/dusol/eau/biodiversité/paysage,espacedeloisirset productiond'unematièrepremièrerenouvelable,pourvoyeused'emplois:lebois. · Lamiseenvaleuretlaprotectiondesforêtssontreconnuesd'intérêtgénéralparlaloi française(codeforestier)
225 https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=8&ved=2ahUKEwjkvqCFl7PpAhUYSRUIHXc
RCAIQFjAHegQIBRAB&url=https%3A%2F%2Fagriculture.gouv.fr%2Fsites%2Fminagri%2Ffiles%2F160211_dp_laaf.p df&usg=AOvVaw1XMfVIPC5cC5N8cFy9AuuS 226 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033746011&cidTexte=LEGITEXT0000 06071367&dateTexte=20161230 227https://agriculture.gouv.fr/egalim-tout-savoir-sur-la-loi-agriculture-et-alimentation
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LasylvicultureestconsidéréecommeuneactivitéagricoleparleMinistèredesFinances.Elle estdoncpleinementintégréeàlafiscalitéagricole. Cependant, les délais de production particulièrement longs dumatériau bois, ont incité les pouvoirspublicsàprendredesdispositionsparticulièrespourencouragerl'investissementet lagestionforestière«enbonpèredefamille». Ces encouragements sont constitués de mesures spécifiques au bénéfice des forestiers au regarddelavaleurdesservicesécosystémiquesforestiersreconnueparlaloi228:«Lamiseen valeuretlaprotectiondesforêtssontreconnuesd'intérêtgénéral.Lapolitiqueforestièreprend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagementduterritoire,envued'undéveloppementdurable.... Lagestiondurabledesforêtsgarantitleurdiversitébiologique,leurproductivité,leurcapacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l'avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, aux niveaux local, national et international,sanscauserdepréjudicesàd'autresécosystèmes.... Lapolitiqueforestièreparticipeàl'élaborationetàlamiseenoeuvred'autrespolitiquesen matièrenotammentdedéveloppementrural,dedéfenseetdepromotiondel'emploi,delutte contrel'effetdeserre,depréservationdeladiversitébiologique,deprotectiondessolsetdes eauxetdepréventiondesrisquesnaturels.Elleprendenconsidérationlesmodificationset phénomènesclimatiques.... Sesorientations,sesfinancements,sesinvestissementsetsesinstitutionss'inscriventdansle longterme.... Elleprivilégielesmesuresincitativesetcontractuelles,notammentparlarecherchedejustes contrepartiespourlesservicesrendusparlaforêtetlesforestiersenassurantlesfonctions environnementale et sociale lorsque cela conduit à des contraintes ou à des surcoûts d'investissementetdegestion. Lesforêtspubliquessatisfontdemanièrespécifiqueàdesbesoinsd'intérêtgénéral,soitpar l'accomplissementd'obligationsparticulièresdanslecadredurégimeforestier,soitparune promotiondesactivitéstellesquel'accueildupublic,laconservationdesmilieux,lapriseen comptedelabiodiversitéetlarecherchescientifique. Lagestionforestièreetlavalorisationdesproduitsforestierscontribuentàlaréductiondes émissionsnationalesdegazàeffetdeserreetaudéveloppementdesénergiesrenouvelables. Acetitre,ellesontvocationàparticiperauxmécanismesdemarchédestinésàhonorerles engagementsinternationauxenlamatière.» · Laforêtdurable,danslaloiorientationforestièrede2001 Obéissantauxmêmesprincipesquel'agroécologie,laloid'orientationforestièredu9juillet 2001 avait affirmé de nouveau le caractère multifonctionnel de la forêt et son rôle dans le développementdurable(puitsdecarbone,biodiversité,productionligneusepouralimenter une filière à (re)construire (bois-énergie, trituration, bois d'oeuvre) 229 mais aussi dans le développementd'«aménités». Cesobjectifssontreprisdansletitrepréliminairedelaloi:«lagestiondurabledesforêtset deleursressourcesnaturelles,lacompétitivitédelafilièredeproductionforestière,derécolte et de valorisation du bois et des autres produits forestiers, la satisfaction des demandes
228Article
L1 du code forestier, modifié par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 43 JORF 6 janvier 2006 Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5 229Cetteloiétaitl'aboutissementderéflexionsetdetravauxapprofondis,pendantlessixannéesquiontprécédésonvote:unrapport deJean-LouisBianco,"Laforêt:unechancepourlaFrance",rédigéàlademandeduPremierministreetpubliéenaoût1998enavait affirmé les objectifs. Ce rapport est encore disponible à La Documentation Française : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994000095-la-foret-une-chance-pour-la-france-rapport-au-premierministre Lesaménitésruralesetleurpriseencomptedansl'actionpublique Page138/242
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socialesrelativesàlaforêt,etl'emploi». Les nouvelles attentes de la société en matière d'aménités forestières portent sur l'amélioration du cadre de vie, la promotion de l'accueil et des loisirs, la production et l'utilisationd'écomatériauxàbasedeboisetlagestiondurabledesécosystèmesforestiersde grandevaleurécologique. Cetteloitraduitainsiunedoublerupture230: Nonseulementlagestiondurableetlecaractèremultifonctionneldesforêtssontplacésenréférence: «lesdocumentsdegestionpropresàchaqueforêt[constituent]unschémacohérentquipermetdelier lebénéficedesaidespubliquesàunegarantieouàuneprésomptiondegestiondurable»; Maislaloiconsacreaussil'abandondumodèleuniquedeboisementsanslienavecleterritoireavec prioritéauxrésineux:àl'imaged'uneagriculturedontl'exigencedeproductivitéavaitétélaréponse aux pénuries alimentaires de l'après-guerre, la politique forestière quantitative menée depuis les années50,avaitpermisdefairefaceauxdéfrichementsintervenusdepuisle19èsiècleetd'«occuper leterrain»laissélibreparladépriseagricolesurlesterritoiresnonmécanisables,avecleseffetsdéjà évoquésdefermeturedespaysagesdevallées. Laréglementationforestièreimposelaréalisationd'undocumentd'aménagementdes forêtspubliquesdomanialesetcommunalesquidoitintégrerlacontributiondelaforêt publiqueàl'équilibredesfonctionsécologique,économiqueetsocialeduterritoire. Pourlaforêtprivée,les«planssimplesdegestion»(obligatoirementétablisparles sylviculteurspropriétairessurlesforêtsprivéesd'unesurfaced'aumoins25had'un seultenant)devrontsimplement«intégrerunebrèveanalysedesenjeuxéconomiques, écologiquesetsociauxdelaforêt».Les«chartesforestièresdeterritoire»sontquant àelles,plusambitieusesvis-à-visdespropriétairesforestiers.
8.3 LaPAC2014-2020participeaufinancementdel'agroécologieetà l'émergenced'externalitéspositives
LesoutilsmobilisablesautitredelaPACsontprincipalement:
8.3.1 La«conditionnalité»
Lesaidesdu«1erpilier»delaPAC(aidesàlaproduction)sontdésormaisconditionnéesaurespect deréglementationsnotammentenvironnementales,certainesayantunimpactpaysagerdirectcomme l'obligationdebandesenherbéeslelongdescoursd'eau.Cetteconditionnalitécomported'unepart desexigencesderespectdesmesuresréglementaires("ERMG")danslesecteurdel'environnement, du sanitaire et du bien-être animal, et d'autre part de bonnes conditions agricoles et environnementales("BCAE")quel'agriculteurdoitrespectersurlessurfaces,animauxetélémentssur lesquelsilalecontrôle. LeshaiessontspécifiquementviséesparlaBCAEno7«maintiendesparticularitéstopographiques». LamiseenplacedelaBCAEno7apermis,pourlapremièrefois,dereconnaîtrelahaiecommeun élémentdel'exploitationagricoleenapportantunpremierniveaudeprotectiondulinéairedehaie danslaPAC.Desdispositionsontcependantétéprévuespourpermettre,danscertainesconditions, leurremplacement,leurdéplacementouleurdestruction.
230RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020
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8.3.2 Le«paiementvert»ouverdissement
Lepaiement vert, introduiten 2014 comporte troismesures : la diversification, lasurface d'intérêt écologique(SIE),lemaintiendesprairiespermanentes;ilreprésente30%duFEAGA,soitenviron2 milliards/anenFrance. FocusSIE:unexploitantdoitmaintenirouétablirdesSIE(surfaces d'intérêtécologiquetellesque haies,maresoumurets,maisaussijachères,légumineuses,lisièresdebois.)surl'équivalentde5%de sa surface en terres arables. Ces SIE pourraient jouer un rôle essentiel à la fois sur le plan agro- écologiqueetsurleplanpaysager.
8.3.3 Lesmesuresagri-environnementalesetclimatiques(MAEC)
LesMAECsontcofinancéessurle2mepilierdelaPAC(FEADER)etpardescréditsnationaux(État, collectivités locales ouétablissementspublics): il s'agit, au-delà de l'entretien courant, de contrats volontairesengageantlesagriculteursdansdesactionsenfaveurdelabiodiversité,delaprotectionde l'eau,dessols,oudupaysagetellesquelaprotectiond'élémentsarborésoupaysagers(haies,présvergers,prés-bois,murets,terrasses,constructionsvernaculaires,mares,canaux,rigoles). LesMAEC,financéesparlamesure10duFEADER,dontlesmodalitésdecalculdesmontantsdesMAEC sontencadréesparlerèglementeuropéen,cedernierrespectantlesrèglesfixéesdanslecadredes négociations à l'OMC sur les programmes agro-environnementaux. Ainsi, le montant de la compensationdoitêtrecalculédemanièreàcouvrirunepartieoulatotalitédescoûtssupplémentaires et/oudespertesderevenusoumanquesàgagnerrésultantdesengagementssouscritsdanslecadre des mesures agro-environnementales. Ces dernières doivent aller au-delà des exigences et normes réglementairesobligatoires.LeFEADERpermetégalementdetenircomptedescoûtsdetransactionet descoûtsdel'actioncollective.EnFrance,lespaiementssontattribuéspourdespériodesde5ans.Ce sont les surcoûts qui sont financés, le paysage et l'environnement étant présentés comme des « contraintes»à«compenser»financièrementetnoncommeporteursdebénéficesagronomiques.Ces actionss'inscriventdansdesprogrammesagroécologiquesetclimatiques(PAEC)liésàunterritoireet portés par des opérateurs (parcs naturels régionaux, chambres d'agriculture). Elles permettent de spatialiserfinementcesinfrastructures.
8.3.4 L'indemnitécompensatoiredehandicapsnaturels
L'ICHNestuneaideenfaveurdesagriculteursexerçantleuractivitédansdeszonesdéfavoriséespar l'altitude, de fortespentes et d'autres caractéristiques physiques duterritoire. Cetteaide, qui aété revaloriséeen2014,estfondamentalepourlemaintiendel'activitéagricole,etnotammentdel'élevage, dansleszonesàhandicapsnaturelsettoutparticulièrementdansleszonesdemontagne.
8.3.5 Lesoutienàl'investissement
Lessoutiensàl'investissementconcernentprincipalement: · Leplanpourlacompétitivitéetl'adaptationdesexploitationsagricoles(PCAE) LePCAEdoitrépondreauxbesoinseninvestissementpourlamodernisationdesexploitations agricoles.Àcetitre,ilestintégrédepuis2018auxoutilsdefinancementduvoletagricoledu Grand plan d'investissement. Sur la base des éléments figurant dans les maquettes des 21 programmesdedéveloppementruraldesrégionsdel'hexagone,lesfinancementsduFEADER, duministèredel'agricultureetdesRégionsmobiliséspourceplans'élèventà200Mparan pour la période 2014/2020. S'y ajoutent les aides des autres financeurs qui souhaitent s'engageràleurscôtés,commeparexemplelesagencesdel'eau.Defaçontransversale,lePCAE viseàencouragerlesprojetss'inscrivantdansunedémarcheagroécologique,enparticulier ceux conduits dans le cadre d'un GIEE. Les modalités d'intervention en matière
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d'investissementsurlesexploitationsprennentnotammentencomptelesobjectifspartagés entre les Régionset l'Étatnotamment le projet agroécologique du GIEEet sonengagement dans les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et le développement de l'agriculturebiologique. · D'autresaidespubliquessoutenantl'agroécologiepeuventêtremobilisées,notamment danslecadreduFondseuropéenagricolepourledéveloppementrural(FEADER). Leurmiseenoeuvreestnéanmoinsconditionnéeaucofinancementparlesconseilsrégionaux. Ils'agitparexempledesaidesàl'investissement,delamajorationdel'aideàl'installationpour lesjeunesagriculteursautitredel'agroécologie.
8.3.6 Lessoutiensàl'agriculturebiologique
Fin 2018, 7,5% de la surface agricole utile française et environ 41600 exploitations agricoles nationales(soit9,5%dutotal)étaientcultivéesenbio.Lapermacultureettroisréférentielsprivés (Demeter,NatureetProgrèsetBioCohérence)ajoutentdescontraintessupplémentairesauxexigences del'AB. Lesmesuresd'appuiauxsystèmesABfinancéesparlamesure11duFEADER:lesmesuresMaintien enAgriculturebiologique(MAB)etConversionàl'AgricultureBiologique(CAB).L'aideàlaconversion viseàaccompagnerlaphasedetransitionetl'aideaumaintienàrémunérerleséventuelssurcoûts post-transition,c'est-à-direlemanqueàgagnerliéauchangementdesystème. DepuislaprogrammationFEADER20142020,lesoutienàl'Agriculturebiologique(AB)n'estplus considéré comme une mesure agro-environnementale, mais fait l'objet d'une mesure distincte, correspondantàl'article29durèglement(CE)n°1305/2013. Depuis 2011, durant la phase de conversion, l'agriculteur peut bénéficier d'aides spécifiques qui s'ajoutentauxaidesaurevenuverséesàtouslesagriculteurs(aidesdirectesoudroitàpaiementde base). Après la conversion, l'agriculteur peut bénéficier d'une aide spécifique dite «au maintien », financéedepuis2017parlesRégionsetlesAgencesdel'Eau,lesautoritésdegestionayantlapossibilité delesmettreenoeuvredemanièreciblée,ens'appuyantsurdescritèresdepriorisationdesdossiers.
8.3.7 Lessoutiensàlacertificationenvironnementale
LacertificationenvironnementaleaétémiseenplaceàlasuiteduGrenelledel'environnementpour reconnaîtrelesexploitationsengagéesdansdesdémarchesrespectueusesdel'environnement. Longtempsesseuléedepuissacréationen2011,laHVEafinalementétémiseenavant,fin2018,dans laloiEGalim,parsonintégrationauxcritèrespermettantd'atteindrel'objectifd'approvisionnement durableà50%descantinesd'ici2022.PuislaNouvelleAquitaineaemboîtélepasdel'Étatfin2019 enfixantunobjectifde80%d'exploitationscertifiéesbioouHVEd'ici2030. Elle est construite autour de quatre thématiques : la biodiversité, les produits phytosanitaires, la fertilisationetl'eau.Ellesedéclineen3niveaux: · Leniveau1consisteàrespecterlaréglementationetàs'engageràréaliserdesévaluationsde samiseenoeuvre. Leniveau2correspondàl'applicationd'uncahierdeschargescomportant16exigencesallant au-delàduréglementaire(etpouvantêtresubventionnépardesaidespubliques):environ17 500exploitationssontaujourd'huiengagéesdanscettedémarche231.
·
231Denombreusesdémarchespossèdentlacertificationenvironnementaledeniveau2paréquivalence,commelafilière
cultureraisonnéecontrôlée(CRC).Voirles chiffresclésetlesdémarchessurlesiteduministèredel'Agriculture.
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·
Le niveau 3 correspond à la certification environnementale stricto sensu: il impose une obligationderésultatssurlesquatrethématiques,quidonnedroitàlacertification«haute valeurenvironnementale»ouHVE232,détenuepar5399exploitationsau1erjanvier2020, contre2772exploitationsau1erjuillet2019
Les exploitations engagées Les exploitations engagées dans la certification environnementale ne bénéficientpasdirectementd'aidespubliquesdédiéesmaisellespeuventobtenirdesaidesassociées auxautresdispositifs,notammentlesMAECetéventuellementlesaidesàl'AB. Enannonçantdébutseptembreuncréditd'impôtde70-80millionsd'eurosdédiéàlaHautevaleur environnementale(HVE),leministredel'Agricultureconfirmelesignaldonnéparlespouvoirspublics depuisquelquesannéesenfaveurdecettecertification. Danslesprojetsdetextesréglementaires,misenconsultationjusqu'au4septembre,ilestprévuque lesagriculteurspuissentéchapperàl'obligationdeconseilstratégiques'ilssontcertifiésbio(surtoute laferme)ouHVE. Bien qu'aujourd'hui la certification HVE n'apporte pas de plus-value « tangible », c'est une « clef d'entrée»surlesmarchés.Àcommencerparlemarchéfrançaisoùdeplusenplusdedistributeursy sontsensiblescommeGrandfrais,Intermarché,Carrefour, E.Leclerc.Maiscepourraitaussiêtreun atoutpourl'export:«lefaitdedirequenosvergerssontcertifiésparl'Étatfrançaisetnonparunlabel privéplaîtbeaucoupauxAllemands,soucieuxdelasécuritésanitaireetenvironnementale»233.
8.3.8 LesFermesDephy
Le réseau Dephy - réseau de démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmeséconomesen phytosanitaires - constitue uneaction majeure duplan Ecophyto qui vise à diminuer le recours aux produits phytosanitaires tout en maintenant la production. Ce réseau a vocationàmutualiseretàdiffuserlesexpériencesréussiesenlamatière.Les3000fermesduréseau Dephysontdesexploitationsvolontairespartenaires.Ellessontdites«économes»sileurindicede fréquence de traitement (IFT) est inférieur à 50 % de la référence régionale et « très économes » lorsqu'ilestinférieurà70%.
8.3.9 Autres dispositifs financiers récents en faveur du développement de l'agroécologie
Certainsdispositifsdefinancement,spécifiquesougénériques,peuventcontribueraudéveloppement de l'agroécologie, dont ceux prévus par le Grand Plan d'Investissement lancé fin 2018. Il inclut l'Initiative nationale pour l'agriculture française (INAF), qui mobilise des fonds nationaux et des ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) pour garantir les premièrespertesd'unportefeuilledeprêts.Cesgarantiespeuventnotammentsoutenirlamontéeen gamme(Cf.8.5.5.2.infra:RenforcerlasegmentationdesmarchésparlesSignesofficielsdequalitéetles certificationsprivées),lacréationdevaleurajoutéeetlatransitiondessystèmesdeproductionvers l'agroécologie.
L'INAFestparailleurscomplétéepardifférentsappelsàprojets,dont«Agricultureetalimentationde demain»,quisoutientdesprojetsd'innovation(démonstrationoumiseaupointd'unnouveauproduit, procédé,serviceoumodèleéconomique)d'uncoûttotalminimalde2millionsd'euros.L'undesquatre
232LaHVEpeuts'obtenirdedeuxfaçons.Lapremièreconsisteàcalculerunscorepourchacunedesquatrethématiques
àl'aidedeplusieursindicateurs:l'exploitationdoitavoirpartoutunenotesupérieureà10.Lasecondeconsisteàutiliser des indicateurs globaux, en posant deux conditions : i) que le pourcentage de la surface agricole utile (SAU) en infrastructuresagroécologiquessoitsupérieurouégalà10oulepourcentagedelaSAUenprairiespermanentessoit supérieurouégalà50;ii)quelepoidsdesintrantsdanslechiffred'affairessoitinférieurouégalà30%. 233ChristopheBelloc,agriculteurdansleTarnetGaronne
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axes de cet appel à projets cible spécifiquement la transformation des modèles agricoles vers l'agroécologie. Parailleurs,depuisfévrier2020,150millionsd'eurossontmobilisésparlesagencesdel'eaupourla rémunérationdesservicesenvironnementaux(voirparagraphe5.4.infra:Lespaiementspourservices environnementaux)rendusparlesagriculteurs,notammentlorsqu'ilscréentunestructurepaysagère pourlabiodiversitéoufontévoluerleurspratiquesagronomiquespourenaméliorerlaperformance environnementale.
8.4 Les limites dans l'accompagnement financier actuel de la transitionagro-écologiquedelaPAC
Les droits à paiements du 1er Pilier de la PAC sont des soutiens au revenu sans lien ni avec l'agroécologieniaveclepaysage. L'agroécologie regroupe toutes les pratiques agricoles fondées sur une utilisation optimale des ressources naturelles pour réduire au minimum le recours aux intrants de synthèse _ engrais chimiquesetproduitsphytosanitaires_etaccroîtrelarésilienceetl'autonomiedesexploitations.De nombreuxréférentielspublicsouprivésserattachentàcespratiquesous'enréclament:agriculture biologique (AB), mesures agro-environnementales et climatiques systèmes (MAEC), haute valeur environnementale(HVE),fermesDephy,Signesofficielsdequalité,Certificationsenvironnementale, etc.Ilsprésententunegrandediversitédemodalitésdeleurapplicationetdeleurcontrôle:certains cahiersdeschargesimpliquentderepenserl'ensembledusystèmedeproduction,tandisqued'autres nécessitent uniquement de faireévoluer lespratiques, avec des cahiers des chargesplus oumoins exigeants;certainsbénéficientd'aidespubliquesspécifiques,d'autresnon.
8.4.1 Leslimitesdelapriseencomptedel'existant
Uneanalysedesdispositifsexistants234montrequelaconditionnalité,lepaiementvertvialessurfaces d'intérêtécologique(SIE),lesmesuresagro-environnementalesetclimatiques(MAEC)etlessoutiens auxinvestissementsprennentencomptesurtoutl'existant,parfoisimparfaitement,sanspromouvoir la restauration ou la création de nouvelles infrastructures écologiques (haies notamment) dont l'intérêtécosystémiqueestreconnu.
8.4.2 Leslimitesdelaconditionnalité
Malgré la BCAE n°7 (tout bénéficiaire d'une aide de la politique agricole commune a depuis 2015 l'obligationdemaintenirleshaiesprésentessursonexploitation),onassisteencoreàunebaissedu linéairedehaies.LesagriculteursinterprètentnégativementlaBCAEn°7,cequiapufavoriserdes arrachagesdehaiesàl'annoncedeleurprotection,quandilsn'ignorentouneméconnaissentpasson contenu.
8.4.3 LeslimitesdesSIE
Leseul respect quantitatif des SIE nesuffit pasà leur donner un réel intérêt agroécologique :leur localisation pertinente et plus généralement leur intérêt agro- écologique n'entre pas en ligne de compte, ni dans un objectif paysager. On peut penser par exemple à leur rôle dans le cadre des continuitésécologiques,leurrôleenmatièredeluttecontrel'érosionselonlesubstratgéologique,le calendrierpollinique,lerôledelastrateherbacée,etc.Eneffet,lesrecherchesontbienmontrélerôle importantdecesinfrastructures,au-delàdupaysage,danslemaintiendelabiodiversitéassociéeàla
234RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020
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diversitédescultures(UMRDynaforINRAdeToulouse-CléliaSIRAMI).Uneréflexiontechniquevisant unemeilleureefficacitéagro-environnementaleetpaysagèrepourraitêtremiseenplace,soitdansle cadred'unautodiagnostic,soitparexempledanslecadredelacertificationdesexploitations.
8.4.4 LeslimitesdesMAEC
Aidesdu2mepilierdelaPAC,lesMAECconditionnéesparl'élaborationd'unprojetliéàunterritoire (PAEC-projetagroécologiqueetclimatique),sontfavorablesàladémarcheterritoriale. LesMAEpeuventêtredéfiniescommedespaiementsvisantàengagerlesproducteursàfournirdes services environnementaux contribuant à protéger les services écosystémiques liés à l'agriculture. Leur efficacité est fortement conditionnée par l'ampleur de l'adoption de ces mesures par les agriculteursàl'échellegéographiquepertinentepourl'enjeuenvironnementalciblé. En raison d'effets de seuil et de continuité du service écosystémique, ces « effets de masse » sont primordiaux pour obtenir des résultats significatifs en termes de préservation des paysages, conservation de la biodiversité, réduction de la pollution diffuse, gestion quantitative de l'eau, etc. (Duprazetal.,2009).L'améliorationdutauxdecontractualisationàl'échellegéographiquepertinente estdoncunobjectifprimordialpourlespouvoirspublics235. Mais,dufaitquecenesontquelessurcoûtsquisontfinancés,lesrèglesdelaPACinterdisentdefaitla compensation de l'intégralité du services environnemental rendu, ce qui reste un facteur limitant majeur. Lescritiquesportentdoncsurlasurfaceduprojetparfoistropétendueetsurladuréed'engagement tropcourte(5ans)pouravoirunréelimpact,surlalimitationdelacompensation,maisaussisurles MAECelles-mêmesquiportentessentiellementsurlemaintiendel'existant(entretienetgestiondes haies,deripisylvesdemilieuxhumides)etpeusurlarestaurationetlacréationetdontlamiseen oeuvre se heurte à la limite des crédits d'animation et de formation (portés par les Régions en complémentduFEADER,parl'Étatoupardesopérateurstypeagencesdel'eau)etdesenveloppes budgétaires. Enfin,actuellement,lesMAEsontmajoritairementbaséessuruneobligationdemoyens(Duprazet Pech,2007;Courdescomptes,2011).Eneffet,lescahiersdeschargesimposentgénéralementaux agriculteursunesériedepratiques,sansimposerdecontrôlerlesrésultatsenvironnementauxobtenus (augmentationdelabiodiversité,améliorationdelafertilitédessols,etc.).Uneobligationderésultats, à l'inverse, consisterait à dédommager les agriculteurs si et seulement si les résultats environnementaux attendus étaient obtenus et vérifiés. Ainsi, les dispositifs actuels reposent sur l'hypothèseselonlaquellelespratiquespromuesaurontuneffetsurl'environnementmaislelienentre pratiquesetaménitésenvironnementalesestrarementexplicité:d'aprèslaCourdesComptes(2011), «lesavantagesenvironnementauxescomptésnesontpasdémontréspour24%descontrats»236.
8.4.5 Leslimitesdesaidesauxinvestissements
Par ailleurs, les aides à l'investissement pour la création d'infrastructures paysagères ne sont pas spécifiques et entrent donc en concurrence avec tous les autres types d'investissement de modernisationetdecompétitivitédesexploitations;
235 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche 236 Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche
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8.4.6 Les limites des aides de la PAC trop déconnectées des exigences environnementales
LessubventionsdelaPACassurentlarentabilitédesexploitations,qu'ellessoientagroécologiquesou conventionnelles237:sil'onattribueàchaqueréférentielunscored'exigenceenvironnementaletenant compte de l'intensification des services environnementaux et de la réduction de l'utilisation des intrants,lorsqu'onconfrontecesscoresauxmontantsd'aidesattribués,onconstatequelesniveauxde rémunération nesontpasproportionnés aux exigencesenvironnementales.Certainesexploitations appartenantaumêmeréférentiel,aveclemêmeniveaud'exigenceenvironnementale(AB)reçoivent desmontantsdifférentsselonletypedeproductions,qu'ils'agissedesaidesàlaconversionoudes aidesaumaintienmisesenoeuvrehistoriquement. De la même façon, des exploitations bénéficiant de MAEC disposent de subventions variables non proportionnéesauniveaud'exigencesenvironnementales. Enfin,pour unemêmeproduction (grandes cultures) maisà référentiels différents (AB, MAEC), les montants d'aides totaux à l'hectare sont plus importants pour une production moins exigeante du pointdevueenvironnemental.
8.4.7 Lesentraveséconomiquesdelagénéralisationdel'agroécologie
Lagénéralisationdel'agroécologiepasseparuneréponseunivoqueàlaquestiondesavoirsielleest rentablepourlesagriculteurs. L'analysedelalittératurescientifiquepermetdedécomposerlescoûtsetbénéficesdecesréférentiels. Selon l'étude réalisée en Aout 2020 par Gremillet et Fosse pour France Stratégie 238 , pour l'AB, l'utilisationmoindredesintrantsdesynthèseinduitcertesunebaissederendementsetledésherbage mécaniquenécessiteunsurcroîtdemain-d'oeuvre.Maiscescoûtspeuventêtrecompenséspardesprix moinsvolatilsetplusélevés.Latransitionagroécologiqueapparaîtdèslorsrentableàmoyenterme. Cesrésultatssontconfirmésparunmodèled'exploitationagricolecéréalièrepermettantdesimuler unchangementdesystème.Silarentabilitééconomiquedesréférentielsn'estpastoujourscorrélée aux exigences environnementales, l'agriculture biologique est néanmoins la plus performante d'un point de vue économique et en termes d'exigences environnementales. L'agriculture HVE présente également un très hautniveau d'exigencesenvironnementales.Le développement de l'agroécologie apparaît possible et souhaitable pour accélérer la transition de notre système alimentaire vers la durabilité,notammentvialescahiersdeschargeslesplusexigeants(ABetHVE). Il conviendrait donc de proportionner les aides publiques allouées aux exploitations agricoles _ notammentlesaidesdelapolitiqueagricolecommune_auxeffortsdesagriculteurspourréduireleur impactsurl'environnementoupourfournirdesservicesenvironnementaux. Pourinitierlagénéralisationdel'agroécologie,lespouvoirspublicsdevraientsoutenirenprioritéles labelsprésentantàlafoisdehautsscoresd'exigenceenvironnementaleetdesbénéficeséconomiques, commel'agriculturebiologique. Dansunsecondtemps,c'estlarémunérationparlemarchéquidoitassurerlaconversiongénéraleà l'agroécologie,cequiimplique,dèsàprésentdemieuxinformerlesexploitantsagricolescommeles
237VoirGrémilletA.etFosseJ.(2020),«Améliorerlesperformanceséconomiquesetenvironnementalesdel'agriculture:
les coûts et bénéfices de l'agroécologie », Document de travail, n° 2020-13, France Stratégie, août. Département Développementdurableetnumérique www.strategie.gouv.fr. FranceStratégieestuneinstitutionautonomeplacéeauprès duPremierministre,FranceStratégiecontribueàl'actionpubliqueparsesanalysesetsespropositions.Elleanimele débat public et éclaire les choix collectifs sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s'adressentauxpouvoirspublics,àlasociétécivileetauxcitoyens. 238 Voir Www.strategie.gouv.fr Grémillet A. et Fosse J. (2020), « Améliorer les performances économiques et environnementalesdel'agriculture:lescoûtsetbénéficesdel'agroécologie»,Documentdetravail,n°2020-13,France Stratégie,août.DépartementDéveloppementdurableetnumérique.
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consommateurs de ces bénéfices conjoints,... et du prix à payer (cf. 8.5.5.2. infra: Renforcer la segmentationdesmarchésparlesSignesofficielsdequalitéetlescertificationsprivées).
8.5 Lesdispositifscontractuelsàprivilégier
8.5.1 Une insuffisante compensation des services environnementaux rendus parlesagriculteursetlesforestiers
Les agriculteurs et les forestiers constituent de fait les principaux producteurs d'aménités, et les entretiennent, alors que toutes ne présentent pas pour eux le même enjeu économique. Les productions agricoleet forestière d'alimentation, debois ou d'énergie, les diversifications vers des servicestouristiques, tels quel'accueilà la ferme, lacommercialisationen vente directe ou circuits courts, disposent de débouchés marchands. Les externalités positives de l'agriculture telles que la qualité des paysages ou la contribution à la biodiversité ne sont en revanche généralement pas susceptibles de faire l'objet de services marchands. Ils bénéficient eux-mêmes de services écosystémiquesgratuits,tellesquelapollinisationparlesinsectes Certes,l'agrotourismeoulesdroitsdechassefontl'objetd'unmarché,quinebénéficietoutefoispasà tous les types de propriétés foncières. Mais le bénéfice de l'agrément d'un paysage tiré par le promeneur accédant librement par le domaine public à l'espace rural, n'est par exemple pas susceptibled'êtremonnayé.Lesdésagréments,charges,voirelesrisquespourlesproductionsoula conservationd'espacesfragiles239,provoquésparlafréquentation,lecaséchéantexcessive,sontmoins protégés qu'un intérêt culturel considéré comme quasi public ou bien commun. Ils ne sont pas rétribuablesetdeplusdifficilementindemnisables240. Parailleurs,d'autresopérateurséconomiquesquelesproducteursd'aménitésnonmarchandessont susceptibles de bénéficier indirectement de leur existence.Une part de l'activité deprestataires de servicestouristiquesrésulteassurémentdelafréquentationd'unpaysageagricoleouforestier(étant entenduquecen'estpaslepaysage,pardéfinitiongratuit,quiestvendu,maisbienleurprestation, d'hébergement,restauration,locationsdiverses,etc.). L'agricultureetlaforêtprocurentdoncdesaménitésmarchandesetnonmarchandes.Lesproduitset servicesmarchandssontdestinésàtrouverleurrémunérationparlemarché,lequeln'assuretoutefois pas toujours un revenu suffisant aux producteurs sans intervention publique. L'un des buts de la politiqueagricolevisedoncàpérennisercesactivités.Maislesexternalitéspositivesnonmarchandes del'agricultureetdelaforêtnesontquantàellespasignoréesparlapolitiqueagricole.
8.5.2 Des perspectives encourageantes à confirmer au niveau des soutiens financiersdelaPAC2021-2027
8.5.2.1 UnemeilleurepriseencomptedesaménitésruralesdanslaprochainePAC
Il en résulte que l'entretien des aménitésprocuréespar l'agricultureestpour l'essentiel confié à la politiqueagricoleetàsesoutilsd'intervention,aupremierchefeuropéens.LaCommissioneuropéenne vientàcetégardd'annoncerdansdeuxcommunicationsdu20mai2020,relativesàdeuxstratégies
239Ladégradationdesterrainsparlepiétinement,lepassaged'enginsdeloisirmotorisés,lapollutionparl'abandonde
déchets, les atteintes des milieux et des cultures par méconnaissance des conduites à tenir, les accidents liés aux comportementsinappropriésaveclebétailouleschienspatous,lesconflitsd'usageetlesrecourscontrelesactivités ouinvestissementsagricolesfavorisésparlesrésidentsdesespacesagricolesaffectésparlemitage,enconstituentdes illustrationsdiverses. 240Ilenestdemêmepourledroitàl'imagedupropriétaired'unsitelittoral,naturelouforestier.Courdecassation,1ere chambrecivile,2mai2001,comitérégionaldetourismedeBretagne/sociétéRochAron.Tribunaldegrandeinstance de Clermont-Ferrand, 23 janvier 2002, affaire dite du puy Pariou. Le droit de reproduction photographique des propriétésprivéesillustrelaprimautéd'autresenjeuxsurlesintérêtsdesproducteursdepaysage.
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"Delafermeàlatable"et«labiodiversité»241,unrenforcementdesobjectifsdelapolitiqueagricole relatifsauxaménités.Lanouvellepolitiqueagricolecommuneintégreranotammentlapromotionde programmes écologiques et des régimes de paiements fondés sur les résultats. La Commission a égalementprésentéle27mai2020unemodificationducadrefinancierpluriannuel(2021-2027)de l'UnionintégrantuneaugmentationunbudgetdelaPAC242.Cesinitiativessontintervenuesalorsque la Cour des Comptes européenne a recommandé à la Commission d'améliorer la conception de sa prochainestratégieenmatièredebiodiversité,d'accroîtrelacontributionàlabiodiversitéapportée parlespaiementsdirectsetlesactionsenfaveurdudéveloppementrural,derenforcerlesuivides dépenses liées à la biodiversitéet demettre aupoint des indicateurs fiables etadaptésau suivi de l'améliorationdelabiodiversitédesterresagricoles243. Sileconceptd'aménitésn'esttoujourspasviséentantquetel,lesobjectifsaffichés,notammentceux de fixer des indicateurs et de conditionner des paiements pour services environnementaux à des résultats,confèrentauxaménitésruralesprocuréesparlesproducteursunrôlefondamentaletàleur traitementparlaPACuncaractèrestructurant.Lesoutilsdespolitiquesagricoles,avecleniveaude leursmoyensbudgétaires,leursontetdoiventplusquejamaisleurêtredédiés. En 2017, l'atelier 11 des États généraux de l'alimentation (EGalim) intitulé « Réussir la transition écologiqueetsolidairedenotreagricultureenpromouvantunealimentationdurable»aconcluàla nécessitédefairedelaFranceleleadereuropéendel'agroécologie,envisantlaconversiond'untiers des exploitations agricoles à l'AB et d'un tiers à la HVE d'ici à 2030. Ces deux cahiers des charges apparaissent clairement comme les deux référentiels les plus exigeants d'un point de vue environnemental. Pouratteindrecetteambition,ilconvientd'accélérerladiffusiondespratiquesetmodesdeproduction agroécologiquesles plus bénéfiques pour l'environnementet demobiliser les acteurs de l'aval des filières (industriels de la transformation, coopératives, distributeurs, commerces, consommateurs), ainsiqued'assurerunsoutienpublicproportionnéauxservicesenvironnementauxrendus.
8.5.2.2 L'ecoscheme
Cetteévolutiondelapolitiqueagricolecommunepourraitêtreintégréeàl'éco-régime(«ecoscheme» -FEAGA)etdansledeuxièmepilierdelaPAC(FEADER)dufuturplanstratégiquenational. L'éco-dispositifproposépar la Commissionpour prendre le relais du paiement vert quin'avait pas donnésatisfaction,laisseassezdubitatif,àcetteheure.Eneffet«l'aidedevraresterannuelle,découplée de la production [et] verser à l'hectare ». Ces principes placent d'entrée l'éco-dispositif dans une situation d'infériorité en termes d'efficacité par rapport aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) intégrées dans la PAC depuis près deux décennies, même si celles-ci restent perfectibles. De plus, elle relève la critique adressée par la Cour des comptes européenne 244 qui s'étonne que la Commission n'ait fait aucune proposition législative d'objectifs environnementaux quantifiésàl'échellecommunautaireaffaiblissantparlàmêmelapositiondecettedernièredansles
241Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocialeuropéenet
aucomitédesrégions,Unestratégie"Delafermeàlatable"pourunsystèmealimentaireéquitable,sainetrespectueux de l'environnement, consultable en ligne à l'adresse: https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/?qid=1590404602495&uri=CELEX%3A52020DC0381 Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocialeuropéenetau comitédesrégions,Stratégiedel'UEenfaveurdelabiodiversitéàl'horizon2030,Ramenerlanaturedansnosvies, consultable en ligne à l'adresse : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-annex-eu-biodiversitystrategy-2030_fr.pdf 242 Consultable en ligne: https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/the-eu-budget/long-term-eu-budget-20212027/ 243 Rapportspécialn°13/2020intitulé«Biodiversitédesterresagricoles:lacontributiondelaPACn'apaspermis d'enrayerledéclin»,5juin2020,consultableenligne:https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=53892 https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocuments/sr20_13/sr_biodiversity_on_farmland_fr.pdf 244 lhttps://www.agriculture-strategies.eu/2018/12/la-cour-des-comptes-europeenne-evalue-la-proposition-de-la-commissionsur-la-pac-post-2020-requiem-pour-une-reforme-avortee/
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négociations bilatérales avec chaque État membre pour l'approbation et le suivi de chaque plan national. L'«ecoscheme»financera,surle1erpilier,latransitionécologiqueglobaleavecunfinancementde servicesenvironnementaux,telsquelafixationducarbone,larestaurationdelabiodiversitéviades servicescommelacouverturedessols,ladiversificationdesculturesavecunnombreminimumetdes seuilsen%,unmaintiendeparcellesennonlabour,desfinancementsdifférenciésselonl'âgedela prairie,etc. Si une action territoriale en faveur du maintien et du développement des aménités rurales et des servicesécosystémiquesassociéesestrecherchéeàgrandeéchelle,«l'ecoscheme»sembleêtrel'outil adapté,dèslorsqu'unpourcentagesuffisantdu1erpilieryseraconsacré. Enl'étatactueldutravaildesnégociationsencoursentrelaCommissioneuropéenne,leConseiletle Parlementeuropéen,chaqueÉtatmembredoitpréparerunplanstratégiquedétaillantsesintentions vis à vis des différentes rubriques de la PAC dont les aspects environnementaux sur la base d'un diagnosticpartagé.Lesdiscussionsencourssurlerèglementrelatifauplanstratégiquemontrentque lesaspectsaménitésetservicesenvironnementauxfontpartiedesenjeuxdelafuturePAC.
8.5.3 Lespaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)soustoutesleurs formes
8.5.3.1 Définitiond'unPSE
CinqcritèresessentielspermettentdequalifierunPSE245:
i. ii. iii. iv. v.
Le premier est le caractère volontaire de la fourniture du service ; Le deuxième est l'identification précise du service qui est rémunéré et des pratiques qui le favorise ; Les troisième et quatrième sont la conditionnalité et l'additionnalité du paiement qui n'a lieu que si les exigences environnementales sont respectées (conditionnalité) ; Et que s'il permet une amélioration des fonctions écologiques par rapport à un scénario sans PSE (additionnalité) ; Le cinquième a trait à l'aspect incitatif du paiement, permettant d'aller au-delà de la simple compensation des coûts et pertes de recettes engendrées par le changement de pratiques, pour réellement inciter à les mettre en oeuvre.
En résumé, « un PSE est un système transparent pour une fourniture additionnelle de services environnementauxàtraversdespaiementsconditionnelsàdesfournisseursvolontaires»246.
8.5.3.2 LesprincipesdesPSE
LaFrances'estpositionnéeenfaveurdesPSEdanssanoteàlaCommissioneuropéennededécembre 2018.Cettepositionaétéaussiétéinscritedanslamesure24duplanBiodiversitéadoptéenjuillet 2018. Laréflexionencourspourlacréationdepaiementspourserviceenvironnemental(PSE)surle1er pilierensubstitutiond'unepartiedesDPBactuels,pourraitêtreunmoyenadéquatpourfinancerla démarchedevalorisationdesaménités
245 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche 246Tacconi,2012;traduitparKarsentyetdeBlas,2014
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Lespaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)enagriculturerémunèrentlesagriculteurspour desactionsquicontribuentàrestaureroumaintenirdesécosystèmes,dontlasociététiredesbénéfices (préservationdelaqualitédel'eau,stockagedecarbone,protectiondupaysageetdelabiodiversité...). Cesavantagessontqualifiésdeservicesécosystémiques.Lesactionsdesagriculteurs,quantàelles, sontqualifiéesdeservicesenvironnementaux. Les PSE sont donc des dispositifs économiques qui visent à restaurer un système de signaux économiques qui oriente lesagriculteurs vers des comportementsplus vertueux d'un point de vue environnemental. LesPSEengagentd'unepartdesfinanceurs,enprincipelesbénéficiairesdirectsdesavantagescomme desentreprises,desindividus,parfoisreprésentéespardesassociationsoudesacteurspublics. Cepeutêtre,parexemple: · Des acteurs agroalimentaires qui exploitent des ressources naturelles : par exemple de nombreuxPSEontétéfinancésparlesindustrielsquiexploitentdessourcesd'eaupotableavec lesagriculteurs(trices)danslesbassinsversantsdessources; Descollectivitésterritorialesquisouhaitentprotégerdespaysagesdansleurterritoirepour savaleurculturelle,récréative,etc.; Des gestionnaires de milieux qui souhaitent restaurer des continuités écologiques pour favoriserlaprotectiondelabiodiversité,etc.
·
·
Les PSE engagent d'autre part des agriculteurs considérés comme fournisseurs d'un service environnemental,etquireçoiventenéchangedeceserviceunpaiementconditionnéàl'atteintede résultatssurl'écosystème. Alors que l'agriculture fait face aux enjeux de la transition agroécologique, les PSE en agriculture attirentl'attentiondesacteursprivés,descollectivitésterritorialesetdel'État. Clarifierladéfinitiond'unPSEestindispensableparcequelesexpériencesnommées«PSE»surle terrainregroupentunensembletrèshétéroclited'instruments(PirardetBillé,2010).C'estdansce contexte que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) a produit trois guides opérationnels 247 destinés, respectivement, aux acteurs privés, aux collectivités territoriales et aux servicesdel'Étatafind'apporterdesréponsesauxquestionsauxquellessontconfrontéslaplupartdes acteursquis'intéressentauxPSE: · · · · QuesontexactementlesPSE? Pourquoietdansquelscass'yintéresser? Commentconstruireundispositiffonctionnel? Quellesressourcesfinancièresmobiliserpourconstruireetfinancerlesdispositifs,comment lesmobiliser? Commentgérerledispositif? Quelsrôlespeutjouerl'Étatpourfavoriserleurdéploiement?
· ·
247Guideàdestinationdesservicesdel'Étatetdesesopérateurs-Guideàdestinationdesacteursprivés-Guideà
destinationdescollectivitésterritoriales
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Figure8DispositifdePSE(Source:Auteurs(coupepaysagèreextraitede www.paysages.loire-atlantique.gouv.fr)
Figure9DéfinirletypedefinancementduPSE:fondspublicset/ouprivés?
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Les PSE sont donc des outils parfaitement adaptés pour promouvoir, sur le mode incitatif et non réglementaire,despartenariatspublicsetprivésconcrets,performantsetauxrésultatsmesurablesau regardd'objectifspriorisésetlimitésennombre. Sur la base d'expérimentations en cours (paiements pour services environnementaux ou société à mission), il convient donc de proposer des conventionnements entre producteurs d'aménités (agriculteurs, forestiers, communes ....) et prioritairement des entreprises privés (grands groupes, PME,PMI)oudesstructurespubliques(Agencedel'Eau,PNR,ecoschemedelaPACousecondpilier,...). Laprioritédonnéeauxpartenariatsstrictementprivéstientaufaitdelasimplificationmaximalequi peut être donnée à ces contrats, moyennant un préalable diagnostic territorial adapté, validé par l'autoritéadministrative(préfet).Eneffet,cescontratsn'engageantaucundenierpublic,nerelèvent pas des lignes directrices agricoles, ne sont pas soumis aux règles d'additionnalité (c'est le consentementàpayerdanstoutesadimensionquiestpriseencompte),auxcontrôlesadministratifs, auxapurementscommunautairesetauxinstructionslourdesquoiysontliées.
8.5.3.3 ExemplesdePSE
LesMAEC,lesPAT,lesGIEE,lesprojetsforestiersterritoriauxsontdesformesdePSE. · LESMAEC LesMAECsontuneformedePaiementspourServicesEnvironnementaux(PSE)présentant certaines limites mais qui constituent la plus importante dépense publique en faveur de l'environnement(cf.8.3.3supra) · Lesgroupementsd'intérêtséconomiquesetenvironnementaux-GIEE La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret » du 13 octobre 2014 crée notammentlesgroupementsd'intérêtséconomiquesetenvironnementaux(GIEE),collectifs d'agriculteurs qui s'engagent avec des partenaires variés dans un projet territorialisé et pluriannueldemodificationoudeconsolidationdeleurspratiques,visantàlafoisdesobjectifs économiques,environnementauxet sociaux. CesGIEE sont reconnus sur la base d'appelsà projets. Il convient de favoriser la constitution des groupements d'intérêts économiqueset écologiques,ycomprisforestiers(GIEEF) · Lesplansalimentairesterritoriaux Laloid'avenirpourl'agriculture,l'alimentationetlaforet»du13octobre201créeaussiles plansalimentairesterritoriaux(PAT). · EPITERRE Il convient de signaler l'exemple du service proposé par la FNSEA et l'association IMAGIN RURAL 248avec EPITERRE qui présentent, pour le compte desagriculteurs,à ses financeurs publicsetprivésdesmodesdegestiondel'agriculturequiontdémontréleursimpactspositifs enmatièredeclimat,debiodiversitéetd'économielocale. Cetteformederelationpermetauxfinanceursdevaloriserleuractiondanslecadredeleur PlanClimat,BilanCarbone,deleurstratégiedeResponsabilitéSocialedel'Entreprise(RSE), desPlans Climats Energie Territoire (PCET) ou des Bilans Gazà Effet de Serre (BEGES), ou simplementdeformaliserunlienentreunterritoireurbainetunoudesterritoiresruraux.
248Associationloi1901,elleparticipeàlamiseenoeuvredespolitiquespubliquesetdesprojetsdedéveloppement
privés,danslesdomainesdel'agriculture,l'environnement,l'aménagement,l'accompagnementsocial.Elleregroupe desassociationsdeprotectiondel'environnement,descollectivités,desorganisationsprofessionnellesagricoles,des entreprisesprivées.
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ProjetsSylvicolesTerritoriaux(PST©) Laisserletraitementdelamultifonctionnalitéenforêtauseulprixduboisrevêtdesérieux inconvénientsetconduitbiensouventàdeuxoptionspourlesylviculteur: soit à la prise en
compte de la seule fonction de production et à la recherche du rendement économique maximum sur sa parcelle, soit à l'abandon de la gestion face à la faiblesse des revenus générés et/ou à la technicité des opérations de sylviculture à mener
Face à ses constats, Sylv'ACCTES 249 a pour but de lever des moyens financiers pour accompagner les sylviculteurs qui s'engagent sur un itinéraire sylvicole dont les bénéfices socio-environnementauxontétéanalysésetrépondentauxattenteslocales. Sylv'ACCTES s'inscrit dans la dynamique des travaux de recherche sur le paiement pour servicesenvironnementaux(PSE). Les Projets Sylvicoles Territoriaux (PST©), proposés par l'association Sylv'ACCTES, se destinent à lever des fonds auprès d'acteurs régionaux publics et privés engagés dans une démarchederéductiondeleursémissionsdeCO2:
-
Pourlespropriétairesforestiers,cesontdesopérationssylvicolesvertueusesaidées demanièreincitatives.AinsilesitinérairessylvicolesduPSTnesontpasimposésaux sylviculteurs locaux mais donnent une option supplémentaire pour leur choix de gestion. Le jeu des indicateurs d'impacts et notamment l'indicateur biodiversité (BBP©) privilégie très nettement le maintien du couvert forestier, le mélange d'essencesetlaconservationdeboismorts. Pour les financeurs publics etprivés, c'est lapossibilité departiciperactivementet localement à la lutte contre le changement climatique tout en préservant la biodiversité,lespaysages,laressourceeneaumaisaussilaproductionàlongterme d'unematièrepremièrerenouvelable:lebois.
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DanslecadredecesPST,lestravauxducomitéscientifiqueettechniqueontmontréquel'on pouvait dans de nombreux cas trouver un consensus entre sylviculteurs et naturalistes en contextualisant les questions forestières et les propositions de mode de gestion: chaque itinérairesylvicoleprésenteune«trajectoiresylvicole»auxobjectifspréalablementdéfiniset ponctuéd'interventionssylvicolesfacilitantl'acceptabilitésocialedesinterventionsenforêt. Également,etdemanièretrèsconcrète,lePSTpeutdynamiserlestravauxderegroupement despropriétairesforestiersprivéeetainsiluttercontrelemorcellementdelagestion.Dans d'autre cas, il offre une réponse clef en main pour des forestiers pris entre la pression économiquesurlaressourceetlemanquedecultureforestière. S'agissantdescontrôlesdesrésultatsconditionnantl'obtentiondesaidespubliquesouprivées, le porteur de projet doit formaliser un document de gestion durable et bénéficier d'un programmedecertificationdecettegestion.Cequiimpliquedeuxchoses:
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Pourlessylviculteursdéjàengagésdansundocumentdegestiondurablelaréalisation d'unavenantetsonenregistrementauprèsdel'administration Pourlessylviculteursnonengagésàcejourdansundocumentdegestiondurable,la nécessitédeleréaliseretdel'enregistrerauprèsdel'administration
En outre, Sylv'ACCTES impose que les parcelles objet de la demande d'aide bénéficie d'un programmedecertificationdelagestionforestière(PEFCouFSC).Cetensembled'engagement aboutitàlamiseenplacedetroisniveauxdecontrôlepotentielssurlesforêtsbénéficiairesde Sylv'ACCTES:
249Sylv' CCTES,associationloi1901estreconnueorganismed'intérêtgénéral(rescritDGFIPN°2017/19406)apour A
objetd'accompagnerl'actedegestionforestièrevertueuxdansunedynamiqueintergénérationnel-VoirPublication «desforêtspourdemain»Version902/2018dépôtINPIN°18_F3234/a
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Uncontrôledel'Étatsurledocumentdegestiondurable Uncontrôledel'organismedecertificationforestière UncontrôleSylv'ACCTES
Enforêtprivée,cetensembledecritèresconstituentunvraieffortsurtoutquandonsaitque seulement20%delaforêtprivéebénéficied'unecertificationforestièreet/oud'undocument degestiondurableàl'échellenationale. Cetensembledecritèrevisesurtoutàstimulerleregroupementdespropriétairesforestiers demoinsde25hectaresversdesentitésdegestionencommun(typecoopératives,ASLGF, GIEEF)etainsiluttercontrelemorcellementdelapropriétéforestière. En forêt publique, Sylv'ACCTES s'attache à relancer les dynamiques de gestion des forêts communales abandonnées peu à peu au fil des transferts de compétences. Les forêts communales ont ainsi accumulé des retards dans leur document d'aménagement propre à mettreendifficultéslabonnetenuedesobjectifssylvicolesquileurétaientassignées. Pourconclure,Sylv'ACCTESsouhaiteinstallerunnouveaumodederelationentrelasociétéet lessylviculteursou,lepremieracceptelescoûtsdesesattentesetl'autreinscritsonpatrimoine forestierdansunegestionproductricedeboisetdeservicesécosystémiquesenqualitéeten quantité. Aussi, plus qu'un paiement pour service environnementale, Sylv'ACCTES formalise le consentementàpayerdelasociétépourlamiseenoeuvred'unegestionmultifonctionnelledes forêts.
8.5.4 La fiscalité forestière, environnementale et en faveur de l'agriculture biologique,desmodèlesd'accompagnementenfaveurdelapréservation deservicesenvironnementauxreconnusparl'administration
Une réflexion pourrait être engagée pour étendre ces mesures fiscales incitatives existantes aux propriétairesdefonciernonbâti,dèslorsqueceux-cis'engagentàmaintenirouvaloriserdesaménités rurales250. Au-delà des questions liées aux aménités, l'extension de ces mesures fiscales incitatives (comme l'allègement de la taxation du foncier non-bâti) permettrait de contribuer à la lutte contre l'artificialisationdessols.Eneffet,l'atteintedu«zéroartificialisationnette»seheurteàl'écartdeprix important entre le foncier agricole 251 ou naturel (non bâti) et le foncier urbanisable. Ainsi, il conviendraitderendreplusattractiflefonciernonbâtiproducteurd'aménités(agricole,forestieret naturel)pardesmesuresfiscalesquienallègeraientlescharges.
8.5.4.1 Lafiscalitéforestière
Lafiscalitéestl'undesoutilsutilisésparl'Étatpourorienteretaccompagnerlagestiondurabledes forêtsprivées. Lespropriétairesforestiersbénéficientdemesuresadaptées.Pourl'essentiel,4typesd'impôtsetde taxesfontl'objetd'aménagementsfiscauxspécifiquesàlaforêt:
250 Cet engagement pourrait êtreformalisé dans un « document de gestion durable » reconnu par l'administration
commeparexemplelesplanssimplesdegestion,lesrèglementstypedegestionoulescodesdebonnespratiques,les contratsNatura2000ouencorel'agrémentautitredesarticlesL122-7et8ducodeforestier. 251Pourpréserverlacompétitivitéetsouverainetéalimentaire,maisaussilatransmissiondesexploitationsagricoles auxjeunesagriculteurs,leprixdesterresagricolesdoitresterbas.Ainsi,lesprixdefermagesontencadrésparl'Étatet fixéspararrêtépréfectoral.
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Lataxefoncièresurlesterrainsboisés L'impôtsurlerevenuforestier Lataxesurlavaleurajoutée(TVA) Lesdroitsdemutationdesforêtsetparcellesboisées Danscertainscas,ilspeuventêtreredevablesd'autresimpôtsettaxes,objetségalementde spécificitéscommel'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, ex. ISF) ou encore des plus-
values sur les terrains forestiers, etc.
CesdispositifssontclairementdétailléssurlesiteduCentreNationaldelaPropriétéForestière (CNPF)dansdesfichespratiquesquidétaillentlesavantagesfiscauxcorrespondants252. Compte tenu de la valeur patrimoniale des forêts, les propriétaires peuvent bénéficier de mesuresderéductionsetdedéductionsfiscalesoudecréditsd'impôts.Parexemple: · Réductiond'impôtautitredesinvestissementsforestiers(art.199deciesHduCGIetBOIIR-RICI-60) Quatredispositifssontconcernésparcedispositifdepuisle1erjanvier2009:
-
le DEFI « Acquisition »: Réduction d'impôts. Ce dispositif encourage les achats de terrain en nature de bois et forêts, de terrains nus à boiser, les acquisitions ou les souscriptionsennumérairedepartsd'intérêtdeGroupementsForestiersainsiqueles acquisitions (augmentation du capital en numéraire) des Sociétés d'Épargne Forestière.Ilviseàregrouperlespetitesparcellespourconstituerdesunitésdeplus de4ha) le DEFI « Travaux»: ce dispositifpermet d'obtenir une réduction d'impôt voire un créditd'impôtsurlesdépensesdetravauxréaliséssurlapropriétéforestièreetce, chaque année. L'adhésion à UNISYLVA qui est agréée Organisation de Producteurs (articleL 552-1 du code ruralet de lapêche)permet d'accéderà une réduction ou créditd'impôtde25%aulieude18%desdépensesetcecisanslimitedesurfaces minimales.Lestravauxprisencompte:
-
i. ii.
Lestravauxdeplantation,dereconstitution,derenouvellement. Lestravauxdesauvegardeetd'améliorationdespeuplementscomprenantles travaux de protection contre les incendies et le gibier, les travaux phytosanitaires,ledépressage,latailledeformation,l'élagage,lebrûlage,le balivageetledébroussaillage. Les travaux de création et d'amélioration des dessertes (routes, pistes et sentiers)comprenantlestravauxetfournituresannexes(placesdedépôtetde retournement,etc.). Lesdépensesdepetitmatérielpourlaréalisationdestravaux. Lesfraisdemaîtrised'oeuvre:ceuxliésauxtravauxénumérés. Les salaires et charges patronales du salarié du propriétaire au prorata du tempspasséauxtravauxéligiblesaucréditd'impôt.
iii.
iv. v. vi.
252https://foretpriveefrancaise.com/n/fiscalite-forestiere/n:137
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Laréductiond'impôtestaccordéesilepropriétairepossèdeundocumentdegestion durable validé par l'administration au jour des travaux (Plan Simple de Gestion, RèglementTypedeGestionouunCodedeBonnesPratiquesSylvicoles).
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LeDEFI«Assurances»:réductiond'impôtsurlerevenuliéeàlacotisationassurances couvrantlerisquetempête.Cedispositifreprésenteunepossibilitéexceptionnellede financement d'uneassurance dommages dupatrimoine forestier qui, faceaux aléas climatiquesetlabaissedesmoyensd'interventiondescollectivitésencasdesinistre, devient une condition indispensable d'une bonne gestion de ce patrimoine. La réductiond'impôts'appliqueàlacotisationoufractiondecettecotisationd'assurance tempêteverséeàunassureur.Letauxderéductiond'impôtestde76%descotisations payéesavecunplafonddemontantparhectareassuréde6,00eurospour2019sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter à la demande de l'administrationfiscalel'attestationd'assurancecertifiantquelapropriétéennature deboisetforêtsdubénéficiaireestcouvertecontrelerisquedetempête. LeDEFI«Contrat»:créditd'impôtpourdévelopperlagestionforestièreetfavoriser l'organisationéconomiquedusecteur.Cedispositifestdestinéàfavoriserlasignature decontratdegestionavecunopérateuréconomiquemaîtrisantlagestiondeforêtet lacommercialisationsurcontratd'approvisionnement.
-
·
Exonérationdetaxesfoncières
-
Lesboisementsetreboisements(semisartificielsouplantations)aprèslacouped'une parcelleboiséepeuventbénéficierd'uneexonération(100%despartscommunaleet intercommunale)delataxefoncièrepouruneduréede10anspourlespeupliers,de 30anspourlesrésineuxetde50anspourlesfeuillus. Lesrégénérationsnaturellespeuventbénéficierd'uneexonérationdelataxefoncière (100%despartscommunaleetintercommunale)durant30anspourlesrésineuxet 50anspourlesfeuillus. Lespeuplementsenfutaieirrégulièreconsidérésenéquilibrederégénérationpeuvent bénéficier d'une exonération de 25 % de la taxe foncière des parts communale et intercommunalependant15ans.Cetteexonérationestrenouvelabletantquelafutaie estirrégulièreetenéquilibrederégénération.
-
-
8.5.4.2 Lafiscalitéenvironnementale
LesterrainssituésdansunsiteNatura2000peuventbénéficierd'uneexonérationdelataxefoncière durant5ans,renouvelablesilepropriétaireasignéuncontratouaadhéréàunecharteNatura2000 (article1395EduCodeGénéraldesImpôts).Unengagementdupropriétaireestàremettreavantle 1erjanvieretestsubordonnéà: · L'inscription des terrains sur une liste arrêtée par le Préfet suite à l'approbation du documentd'objectifsdusiteNatura2000. L'engagementdegestiondupropriétairequiestdéfinidansl'articleL.414-3duCodede l'Environnementpouruneduréedecinqans,conformémentaudocumentd'objectifsNATURA 2000envigueur. Remarque:c'estlaDDTquicommuniquelalistedesparcellesconcernéesauximpôtspour fairevaloirl'exonérationdesparcellesNatura2000. Les zones humides peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière allant de 50% de lapart communale et intercommunale à 100% lorsque les propriétés sont situées dans certaines zones naturelles: zones humides d'intérêt environnemental particulier, sites du Conservatoire du littoral, parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux, sites inscrits et classés, sites de
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l'inventairedupatrimoinenaturel,ousitesNatura2000.L'exonérationestaccordéepourunepériode decinqansrenouvelablesousréservequelesterrainsfigurentsurunelisteétablieparlemairesur propositiondelacommissioncommunaledesimpôtsdirectsetqu'ilsfassentl'objetd'unengagement degestiondelapartdupropriétaire(pasderetournementdusoletprotectiondel'avifaune).
8.5.4.3 Lafiscalitéenfaveurdel'agriculturebiologique
Lesexploitationsenconversionàl'agriculturebiologiquepeuventégalementbénéficierdepuis2017 d'uncréditd'impôtdelapartdel'État.Lesactivitésentrantdanscechampsontdécritesdansl'article 63duCodegénéraldesimpôts.Lesentreprisesagricolesdoiventavoirunminimumde40%deleur recettequirelèvedelaproductionbiologique.Lecréditd'impôts'appliqueàl'impôtsurlesbénéfices, peuimportelerégimed'exploitation.Sonmontantaétéfixépourlesannées2018-2020à3500euros paran.
8.5.4.4 Versunereconnaissancedesservicesécosystémiquespatrimoniaux
· Lareconnaissanceparlaloidesservicesécosystémiquesforestiers
LecodeforestieridentifieautitredesarticlesL124-1253etL124-2254lesdocumentsprésentant desgarantiesdegestiondurable(aménagementforestier,Plansimpledegestion,Règlement type degestion RTG) ou desprésomptions de garantie de gestion durable (code de bonnes pratiquessylvicolesCBPS). Ainsi,l'administrationpeutconditionnerl'obtentiond'aidespubliquesoul'accèsàdesaides fiscalesàlafournituredecesdocumentsofficiellementreconnus. Il conviendrait de généraliser ces pratiques pour tous les projets générant de nouveaux servicesenvironnementauxagricoles.Leporteurdeprojetpourraitprésenterun«document degestiondurable»(àdéfinir)reconnuparl'administrationetbénéficierencompensation d`aidesfiscalessousformedecréditsd'impôtsoud'exonérationsurlemodèledeceuxexistants pourlesforêts. Lecontrôledurespectdesengagementsenvironnementauxparl'administrationpeutconsister àgénéraliser,delamêmemanière,lesmesuresdéjàexistantescommeparexemple:
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Les travaux de plantation doivent être effectués avec des essences conformes aux arrêtésrégionauxémisparleministèreenchargedesforêts. Pour les parcelles en zone NATURA 2000, le propriétaire doit signer un contrat ou adhéreràunecharteNATURA2000oudemanderunagrémentautitredesarticlesL 122-7et8duCodeForestiersilaforêtestdotéed'unPlanSimpledeGestion.
253ArtL124-1ducodeforestier:présententdesgarantiesdegestiondurable,sousréservedelamiseenoeuvreeffective
duprogrammedecoupesettravauxprévu,lesboisetforêtsgérésconformémentà1°Undocumentd'aménagement arrêté;2°Unplansimpledegestionagréé;3°Unrèglementtypedegestionapprouvé,àconditionquelepropriétaire respecte celles des prescriptions mentionnées aux articles L. 122-5 et L. 313-2 qui lui sont applicables. Présentent égalementdesgarantiesdegestiondurable,dèslorsqu'ilsdisposentdudocumentdegestionspécifiqueàleursituation, lesboisetforêts:1°Inclusdanslecoeurd'unparcnationaloudansuneréservenaturelle;2°Classéscommeforêtde protectionenapplicationdel'articleL.141-1;3°Gérésprincipalementenvuedelapréservationd'espècesoudemilieux forestiers;4°AppartenantàdespersonnespubliquessansreleverduIdel'articleL.211-1etgérésconformémentàun règlementtypedegestionagréé,quelepropriétaires'estengagéàappliquerpouruneduréeetselondesmodalités fixéespardécretenConseild'État. 254 Article L124-2 du code forestier : sont présumés présenter des garanties de gestion durable les bois et forêts dont le propriétaire adhère au code des bonnes pratiques sylvicoles applicable et le respecte pendant une durée d'au moins dix ans. NOTA : Aux termes de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, article 93 XIX, ces dispositions sont abrogées le 1er janvier 2022.
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Lorsque les travaux ont été effectués dans une forêt que le contribuable détient directement, il prend l'engagement de conserver les parcelles ayant fait l'objet de travaux jusqu'au 31 décembre de la 8ème année et d'y appliquer durant la même périodeundocumentdegestiondurable(PlanSimpledeGestion,RèglementTypede GestionouunCodedeBonnesPratiquesSylvicoles)etenzoneNatura2000uncontrat, unecharteoul'agrémentautitredesarticlesL122-7et8. Si les travaux ont été réglés par un Groupement Forestier, le groupement et le contribuableassociésonttenusauxengagementssuivants:
-
i. ii.
Lecontribuableassociéprendl'engagementdeconserverlespartsayantfait l'objetdestravauxjusqu'au31décembredela4èmeannée. LeGroupementForestierprendl'engagementdeconserverlesparcellesayant faitl'objetdetravauxjusqu'au31décembredela8èmeannéeetd'yappliquer durant la même période un document de gestion durable (Plan Simple de Gestion,RèglementTypedeGestionouunCodedeBonnesPratiquesSylvicoles) et en zone Natura 2000 un contrat, une charte ou l'agrément au titre des articlesL122-7et8.
8.5.4.5 Verslareconnaissancepatrimonialedesaménitésruralesetdesservicesassociés
L'idéedepatrimoinenatureloffreunepistedetravailintéressantepourlareconnaissancedesaménités rurales et des services associés. A l'image de ce qui existe pour le patrimoine culturel ou pour le patrimoineforestier,ilestpeut-êtreenvisageabledereconnaîtreunintérêtcollectifàlapréservation delanatureengénéral. Lepatrimoinenaturelsesuperposeraitalorsaudroitdepropriété:unmêmefondsrelèveraitàlafois d'unepropriétéprivéeetd'unpatrimoinenaturelcommun.Dansledomaineculturel,unimmeuble classé ou inscritàl'inventaire desmonuments historiques est à la fois lapropriété d'unepersonne privée et un bien qui fait partie d'un patrimoine commun à protéger. Le propriétaire reste le propriétaire,maisilaparexemplel'obligationdenepastransformerl'immeuble,d'enpréserverles caractèresesthétiques...encontrepartiedequoi,ilbénéficiegénéralementd'avantagesfiscaux255. La transposition de ce raisonnement s'agissant de l'environnement n'apparait toutefois pas aisée comptetenunotammentdeladifficultéàdonnerunedéfinitiondupatrimoinenaturel(quiseprête sansdoutemoinsàl'inventairequelepatrimoineculturel),encorequelecodeforestierdonnedes solutionsadaptéesàlagestiondelaforêt. Pour faciliter la valorisation des aménités rurales sur le terrain, il conviendrait préalablement de reconnaitreofficiellementparlaloiouparuntexteréglementairel'intérêtpatrimonialdesaménités rurales. Dansunsecondtemps,l'administrationdoitdéfinirlesdocumentsàproduirepourjustifierl'existence et la gestion patrimoniale de ces aménités rurales par le propriétaire du foncier auquel elles sont attachées.Cettereconnaissanceparl'administrationpermettraitd'envisagerdessoutiensfinanciers simplifiés, comme l'encouragement à investir ou gérer ces aménités par des mesures fiscales identiquesàcellesdontbénéficientlespropriétairesforestiers.
8.5.5 Mieuxprendreencomptelaqualitéagroécologiquedesproduits
8.5.5.1 Renforcerl'informationetl'éducationduconsommateur
LeministèredelaTransitionécologique,leministèredel'Économie,desFinancesetdelaRelance,le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et l'ADEME ont lancé le 9 septembre 2020 une
255 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche
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expérimentationsurplusieursmoisvisantàtesterdifférentsdispositifsd'affichageenvironnemental surlesproduitsalimentaires. Prévueenapplicationdel'article15delaloirelativeàlaluttecontrelegaspillagealimentaireetà l'économie circulaire, cette expérimentation vise à évaluer différentes méthodologies et modalités d'affichageenvironnementalet/ousocial.L'objectifestd'apporterunéclairageàlaquestionsuivante: « Selon quelles modalités est-il possible de fournir au consommateur une information environnementale lisible, fiable et objective, afin de lui permettre d'orienter ses choix vers une consommationalimentaireplusrespectueusedel'environnement?». L'informationenvironnementaledesproduitsviseàtransmettreauxconsommateurs,ensituationde choix lors d'un achat alimentaire, des informations sur les caractéristiques environnementales des produitsproposéssurlemarché.Au-delàdelademandedetransparencesurlescaractéristiquesdes produits,l'affichageenvironnementalrépondàtroisenjeux: · Permettre aux consommateurs d'intégrer la dimension environnementale dans leurs arbitragesetchoixalimentairesetainsilesaideràopérerdessubstitutionsdeproduits,en privilégiantdescatégoriesdeproduitsàplusfaibleimpactenvironnemental. Signaler aux consommateurs les actions engagées par les entreprises et les filières visantàréduireleursimpactsenvironnementauxetainsicréerdenouveauxmarchés. Faireévoluerl'offredesproduitsalimentairesetlesmodesdeproduction,engageantles acteursagricolesetagroalimentairesdansdesdémarchesdeprogrès(écoconception).
· ·
Elleentendfourniruneinformationsurl'impactenvironnementaldetouteslesétapesdelafabrication jusqu'àl'acheminementdesproduitsalimentaires.Ellepermetainsiauxconsommateursdefairedes choixplusvertueuxgrâceuneinformationplusclaire,pluslisibleetplushomogène. « Nous le savons, il y a aujourd'hui une vraie demande citoyenne en faveur d'une information environnementalesurlesproduitsalimentaires.Lesconsommateursveulentdesconseilsetdesrepères clairs pour faire leurs choix de consommation. Cette attente a été confirmée récemment par les conclusionsdelaConventionCitoyennepourleClimat,etjeveuxyrépondreconcrètementaveclamiseen placed'unaffichageenvironnemental,quipermettraàchaqueconsommateurd'identifierrapidementles produitslesplusresponsablesetdeleschoisirenconnaissancedecause»BarbaraPompili,ministrede laTransitionécologique. «Pourpermettrelatransitionversdesmodesdeconsommationplusrespectueuxdel'environnement, uneinformationclaire,objective,transparenteetloyaledesconsommateursestunlevierindispensable. Cette expérimentation de l'affichage environnemental des produits alimentaires est ainsi une étape importantepourdonnerauxconsommateurslescléspourfairedeschoixéclairés»ontconjointement déclaréle9septembre2020BrunoLeMaire,ministredel'Economie,desFinancesetdelaRelanceet AlainGriset,ministredéléguéenchargedesPetitesetMoyennesEntreprises. «Cetteexpérimentationvadanslebonsenspourpermettreauxconsommateursdefaireleurschoixen ayant conscience des impactsnotamment environnementaux deleur achat.Mangez des produits frais français est ce qu'il y a de mieux pour la santé, pour l'environnement et souvent pour le portefeuille comparéauxplatstransformés»JulienDenormandie,ministredel'Agricultureetdel'Alimentation.
8.5.5.2 RenforcerlasegmentationdesmarchésparlesSignesofficielsdequalitéetles certificationsprivées
Certainsproduitsalimentairesportentsurleuremballageunsigneofficieldelaqualitéduproduit. Sousceterme,onregroupeunensemblededémarchesvolontaires,encadréesparlespouvoirspublics dansleCoderuraletdelapêchemaritime(CRPM).Lesconsommateursontainsilagarantied'acquérir des produits répondant à des caractéristiques particulières prédéfinies par un cahier des charges contrôléparlapuissancepublique.
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Cessignessontgérésparlesministèreschargésdel'agricultureetdelaconsommationainsiquepar l'Institutnationaldel'origineetdelaqualité(INAO).Lasurveillancedel'utilisationdecessignesde qualitéestassurée: · Au premier niveau, par des organismes certificateurs travaillant sous la responsabilité de l'INAO.Ceux-cisontaccréditésparleComitéfrançaisd'accréditation(COFRAC)etagrééspar l'INAO. Ils sont chargés de contrôler le respect du cahier des charges avant la mise sur le marchédesproduitsenregistrésenFrance; Ausecondniveau,parlaDirectiongénéraledelaconcurrence,delaconsommationetdela répressiondesfraudes(DGCCRF)quiexerceuncontrôledesproduitsmissurlemarché.
·
Il existe quatre signes officiels de qualité encadrés par la réglementation européenne. Les trois premierssontdéfinisparlerèglement(UE)n°1151/2012du21novembre2012etportentsurlelien entreunproduitalimentaire,sonoriginegéographiqueetsatypicité: · L'appellationd'origineprotégée(AOP),crééeen1992àl'initiativedelaFrance,garantitun lientrèsfortduproduitavecsonterroir.Laqualitérésulteexclusivementdumilieunaturelet dusavoir-fairedeshommes.Pourbénéficierdel'AOP,ladénominationduproduitdoitpréalablementavoirétéreconnueauniveaunationalcommeuneappellationd'originecontrôlée (AOC),puisenregistréeparlaCommissioneuropéenne; L'indicationgéographiqueprotégée(IGP)aaussiétécrééeen1992.Larelationentrele produitetsonorigineestmoinsfortequepourl'AOPmaissuffisantepourconférerunecaractéristiqueouuneréputationàunproduit.Laprocédured'enregistrementcommunautaireest lamêmequepourlesAOP; Laspécialitétraditionnellegarantie(STG),crééeen1992,attestequ'unproduitalimentaireaétéfabriquéselonunerecetteconsidéréecommetraditionnelle; L'agriculture biologique est quant à elle définie par le règlement communautaire n° 834/2007du28juin2007.Elleviseàétablirunsystèmedegestiondurabledel'agriculture, notammentparuneaméliorationdelaqualitédusol,del'eau,desvégétauxetdesanimaux etd'undéveloppementdelabiodiversité. Encomplémentdecessigneseuropéens,ilexisteunsignedequaliténational,leLabelRouge. Créédanslesannées1960,leLabelRougeestdéfinidansleCoderuraletdelapêchemaritime. Ilattestequ'unedenréealimentaireouunproduitagricolenonalimentaireetnontransformé possède des caractéristiques spécifiques,préalablement fixées dans un cahier des charges établissantunniveaudequalitésupérieurparrapportauproduitcourant.Cesproduitsse distinguentdesproduitssimilairesparleursconditionsparticulièresdeproductionetdefabrication.Destestsorganoleptiquesportantsurl'aspect,legoût,laconsistance-doivent êtreréalisésafindedémontrerlaqualitéduproduitcandidat.Lesbénéficessurl'environnement despratiquesagricoles liées auxproductions Label Rougene fontpas explicitement partiedescahiersdescharges.Lecahierdeschargesd'unLabelRougeesthomologuépar arrêtéinterministériel(ministèrechargédelaconsommationetministèrechargédel'agri-
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culture),surpropositiondel'INAO.Unorganismecertificateurtravaillantsouslaresponsabilitédel'INAOestchargédefairerespectercecahierdescharges.LesagentsdelaDGCCRF réalisentuncontrôlededeuxièmeniveau,parsondage,desproduitsmissurlemarché. · Enfin,endehorsdessignesdequalitéeuropéensetnationaux,ilexisteunecertificationde conformitédeproduits(CCP).Crééeen1988,cettedémarchepeutêtreindividuelleouémanerd'ungroupementdeprofessionnels.Lacertificationdeconformitégarantitlerespectdes caractéristiquescertifiées(parexemple,porcnourrià70%decéréales).Cescaractéristiques doiventêtresignificatives,objectivesetmesurablesetpermettrededistinguerleproduitdu standard. Un cahier des charges, élaboré par l'opérateur, précise comment sont mises en oeuvre lesexigenceset recommandations choisiesetles principauxpointsà contrôler.Les exigencesetrecommandationsparproduitsontvalidéesparlesministreschargésdel'agricultureetdelaconsommation.LecontrôleesteffectuéparunorganismecertificateuraccréditéparleCOFRAC.LesagentsdelaDGCCRFassurent,parsondage,uncontrôlededeuxième niveausurlesproduitsmissurlemarché.
Lamiseenoeuvredetouscesdispositifspeutconduireàunaccompagnementfinancierpardesaides publiques.Lavocationéconomiquedecesmentionsvalorisantesestunerémunérationdel'agriculteur parlemarché(danslecadredelasegmentationdesproduits),rémunérationquirestetrèsdépendante duconsentementduprixàpayerparleconsommateur.
8.5.5.3 Ladimensionclimatdanslescertificationsenvironnementales:exempledulabel bascarbone256
CrééparleministèredelaTransitionécologiqueetsolidaire257,aveclacollaborationdel'Institutde l'économiepourleclimat(I4CE)etdenombreuxpartenaires,lelabelbas-carboneapourobjectifde contribueràl'atteintedesobjectifsclimatiquesdelaFrance. Lelabelmetenplaceuncadreinnovantettransparentoffrantdesperspectivesdefinancementàdes projetslocauxderéductiondesémissionsdegazàeffetdeserre.Ilpermetainsid'accompagnerla transitionécologiqueàl'échelonterritorial,enrécompensantlescomportementsvertueuxallantaudelàdespratiquesusuelles. Descollectivités,desentreprises,etmêmedescitoyens,sontprêtsàrémunérerdesactionsbénéfiques pourleclimatsurunebasevolontaire,parexemplepourcompenserleursémissionsrésiduelles.Pour s'engager, ces financeurs potentiels souhaitent que la qualité et l'intégrité environnementale des projetssoientcertifiées.Lelabelbas-carboneleuroffrecesgarantiesetpermetainsidedirigerdes financementsversdesprojetsvertueuxpourleclimatetl'environnement · Quipeutdéposerunprojet? Toutepersonnephysiqueoumoralequisouhaitecontribueràlaluttecontrelechangement climatiqueenallantau-delàdespratiquesusuelles. Afin de mutualiser l'expertise et les coûts, plusieurs acteurs peuvent se rassembler pour construireunprojetcollectif. · Quipeutfinancerlesprojetslabellisés?
Toutepersonnequisouhaitesoutenirdesprojetsavecunimpactpositifréeletcertifiésurle climat:desentreprises,descollectivités,desassociations,desparticuliers....Pourceuxquile
256 257
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/label-bas-carbone Décretn°2018-1043etarrêtécréantunlabelbas-carbonepubliésle29novembre2018auJournalofficiel.
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souhaitent,les réductions d'émissions labelliséespeuventêtre utilisées dans le cadre d'une démarchedecompensationcarbonevolontaire.Enrevanche,cesréductionsnepeuventpas servirpour remplir une obligation réglementaire. Par exemple,ellesne sontpas utilisables danslesystèmedequotasd'émissionsdumarchécarboneeuropéen. · Quellesactionssontconcernées? Deuxtypesd'actionssontconcernéesparlelabelbas-carbone:éviter des émissions de gaz
à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture... et augmenter la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols).
· Qu'est-cequ'uneméthode? Lelabelbas-carbones'appuiesurledéveloppementdeméthodesderéductiondesémissions. Chaque méthode couvre un type d'actions bénéfiques pour le climat (par exemple, le boisementd'uneparcelleoul'améliorationdespratiquesd'élevage)etpréciselesexigences applicablesauxprojetsafindes'assurerdeleurqualitéenvironnementale.Lesméthodessont approuvées par le ministère, mais elles sont proposées par les parties prenantes : interprofessions,associations,entreprises...
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Pourlaforêt:troisméthodesrelativesauxprojetsvolontairesdeconversiondetaillis enfutaiesursouches(balivage),deboisementetdereconstitutiondepeuplements forestiersdégradés(reboisement)développéesparleCentrenationaldelapropriété forestière (CNPF) ont été approuvées dans le cadre du Label bas-carbone. Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d'atténuation du changement climatique dans la filièreforêt-bois258. Pour l'agriculture: la méthode CARBON AGRI de l'Institut de l'Elevage 259 donne la possibilité aux exploitations agricoles engagées, via un porteur de projet, dans un projetadditionnelderéductiond'émissionsdegazàeffetdeserre,defairecertifier parl'Étatfrançaissesréductionsd'émissions,destinéesàintégrerdesmécanismesde compensationvolontaire.Lesporteursdeprojetpourrontsefairerémunérerparun partenairevolontaire,quipourrafairereconnaitrecesréductionsd'émission,àlasuite d'une vérification. Il s'agit d'une méthode multi-leviers visant à comptabiliser les réductions d'émissions permises par la mise en oeuvre des pratiques permettant l'atténuationdesémissionsdegazàeffetdeserre(GES)ainsiquel'augmentationdu stockageducarbone(C)danslessolsetlabiomassedansdesexploitationsagricoles localiséesenFrance.
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Quelssecteursd'activité?
258https://www.ecologique-
solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Pr%C3%A9sentation%20des%20m%C3%A9thodes%20balivage%2C%20boise ment%20et%20reboisement_0.pdf https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9thode%20balivage.pdf https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9thode%20boisement.pdf https://www.ecologiquesolidaire.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9thode%20reconstitution%20de%20for%C3%AAts%20d%C3%A9gra d%C3%A9es.pdf 259 L'Institut de l'Elevage (Idele) est un institut de recherche appliquée et de développement, sans but lucratif, agréé par le Ministère de l'Agriculture, au service de l'élevage et des filières herbivores. Il a pour missions de contribuer à améliorer la compétitivité des exploitations et à adapter la production et les systèmes d'élevage aux attentes de la société.
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Lelabelbas-carboneviseàsusciterledéveloppementdeprojetsdanstouslessecteursdiffus: agriculture,forêt,transports,logement... Il existe déjà desméthodes de réduction des émissions validéespour desprojets forestiers ainsiqu'uneméthoderelativeauxélevagesetauxgrandescultures.D'autresméthodessont également en cours d'élaboration, notamment sur les haies bocagères et sur les grandes culturesplusspécifiquement. · Commentsontévaluéeslesréductionsd'émissions? Danslecasd'unprojetdeboisementsurunefricheagricoleparexemple,lelabelmesureraet certifiera la différenceentre la séquestration de carbonepermise par le boisement et celle permiseparlafriche. Dans le cas d'une exploitation laitière, le scénario de référence repose sur une analyse de l'intensitécarbonedel'exploitation. Lesréductionsd'émissionssontdoncévaluéesparrapportàunesituationderéférence,qui correspondàl'absenceduprojet. · Qu'est-cequel'exigenced'additionnalité? Unprojetquinefaitquerespecterlaréglementationoucorrespondàdespratiquescourantes nepeutêtrelabellisé.Leporteurd'unprojetdoitdémontrerquelesréductionsd'émissions qu'il génère sont additionnelles, c'est-à-dire qu'elles n'auraient pas eu lieu en l'absence de labellisationduprojet. · Quellessontlesémissionsprisesencompte? Le labelprenden compte les réductions d'émissionsdirectes, réalisées sur lepérimètre du projet, mais aussi, quand c'est pertinent, les réductions d'émissions indirectes, c'est-à-dire liéesaudéplacementdessalariés,autransportamontouavaldesmarchandises,auxémissions del'énergieetdesmatériauxutilisés,àl'utilisationdesproduitsvendus... · Quellepriseencomptedurisque? Les projets forestiers ou agricoles présentent un risque de réémission du carbone vers l'atmosphère,encasdetempêteoud'incendie,parexemple.Lelabelprendencomptecerisque enappliquantunedécotesurlesréductionsd'émissionsreconnues:plusleprojetestrisqué, pluscettedécoteestimportante. · Lelabelnes'intéresse-t-ilqu'auxaspectsclimatiques? Lelabelgarantitégalementquelesprojetsn'ontpasd'impactsnégatifssurlesenjeuxsocioéconomiquesetenvironnementauxautresqueleclimat.Deplus,ilfavoriselesprojetsayant aussidesco-bénéfices,c'est-à-diredesimpactspositifssurlabiodiversité,l'emploioulaqualité del'eau,parexemple.Cesco-bénéficessontévaluésetcontrôlésafindepouvoirêtrevalorisés auprèsdesinvestisseurs.
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Exemplesdeprojets
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Boisement Saint-Geyrac: 306 t CO2. Ce projet de boisement d'une friche agricole concerne1,24haetestportéparlegroupementforestierdeGuichégu.Ilestliéàun projetdereboisementmitoyendetaillisdechâtaigniersdépérissants.Legroupement forestiergèreunmassifd'environ200haquiaétédurementimpactéeparlatempête de1999etétéreconstituéeàprèsde60%jusqu'en2008. Projet CNPF C+for Dordogne (La Poste): 2434 t CO2. Projet de reboisement après coupedetaillisdechâtaigniercomplètementdépérissantsoumorts.Lereboisementa étéeffectuéenpinmaritimeetunarboretumaétéimplantésurunepartie.Ceprojet estaccompagnéparleCNPF.
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8.5.5.4 Conclusion:encouragertoutescertificationsoulabellisationsenvironnementales
Lalabellisationn'estpassuffisanteensoipourvendrelesbiensproduitsdefaçonécoresponsable:65% des vignes bordelaises sontporteuses d'un label, cequi n'empêchepas la viticulture bordelaise de traverser une crise majeure en Juillet 2020 (mévente Chine, Taxes Trump, suites du COVID, ...). Il convient cependant d'encourager toutes démarches de labellisation des productions agricoles et forestièresetderecentrerlesaccompagnementsetaidespublicssurdesproductionslabellisées. Pour accompagner la transition écologique à l'échelon territorial et mieux prendre en compte les aménités rurales et les services écosystémiques associés en récompensant les comportements vertueuxallantau-delàdespratiquesusuelles,ilconvient,prioritairement,derenforcerlespolitiques publiquesenfaveurdelaproductiondeproduitsagroécologiques(agricolesetforestiers). Lefinancementdecettepolitiquepasseparuneffortconjuguédessoutienspublicsetprivésd'unepart, etdesconsommateurs(rémunérationparlemarché)d'autrepart: · L'accompagnementpublicetprivédevraitseconcentrersurlesoutiendelaproduction deproduitsagroécologiques Pouratteindrecetteambition,ilconvientd'accélérerladiffusiondespratiquesetmodesde production agroécologiques les plus bénéfiques pour l'environnement et de mobiliser les acteurs de l'aval des filières (industriels de la transformation, coopératives, distributeurs, commerces,consommateurs),ainsiqued'assurerunsoutienpublicproportionnéauxservices environnementauxrendus. · Le renforcement de l'information des consommateurs sur les exigences environnementalesdesdifférentscahiersdeschargesetsesconséquencessurlesprixestassurément ladeuxièmeactionprioritairedel'interventionpublique.
8.5.6 Pourallerplusloin:d'autresoutilsàdévelopper
Lesautrespistesdetravailidentifiéesàcejourportentsur: · Lefoncieragricole Valoriser les retours d'expérience et promouvoir les modes de gestion coordonnée du foncier 260 : développer les Associations foncières agricoles (AFA), baux à clauses
260RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.3.
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environnementales (BCE), obligations réelles environnementales (ORE) et les mises en commund'assolement. · UrbanismeetPAT261 Introduiredessous-zonagesdanslesPAENenlesassortissantd'unprogrammed'actionsétabli selonladémarcheservicesécosystémiquesenfaveurdelatransitionagroécologique.Etudier unemodificationlégislativefaisantduPAT,unefoiscelui-cilabellisé,undocumentannexéau(x) SCOTetdéfinirdanscesdernierslesstructurespaysagèresàvocationdeproductionagricole etforestièrequipermettentl'optimisationdecetteproduction. · Lepaysage:développerleschartesforestièresdeterritoire262,leschartesdeparcsnaturelsrégionaux263etlesplansdepaysage264. Promouvoir l'approche paysagère dans l'écriture concertée des chartes forestières de territoires;étudierl'allègementdesprocéduresrelativesaudéfrichementquandcelui-ciest effectuéenvued'uneréouverturedupaysageparlepastoralisme. IntégrerdansleschartesdePNRlepérimètredesterritoiresagricolesetforestiers,etlesdoter d'unprojetagro-sylvo-paysagerdeterritoireentransitionagroécologique. Ciblerleprochainappelàprojetsannueldesplansdepaysagesurlathématiquedupaysage agricoleentransitionagroécologiqueetforêtdurable. · Surlaquestiondel'Ingénieriedeterritoire: Pourassurerunemeilleureanimationterritoriale,indispensablepourvulgariseretdévelopper le concept des aménités rurales et des services écosystémiques associés, il est proposé de mobiliseruneingénierieterritorialeàhauteurdesenjeux.
8.6 Propositiond'unpland'actionsen3axes
8.6.1 Lesorientationsstratégiques
Pour mieux prendre en compte les aménités rurales et les services environnementaux dans les politiqueagricoleet forestière, il convient prioritairement de renforcer lespolitiques publiquesen faveur de la production de produits agroécologiques (agricoles et forestiers) et de renforcer l'information des consommateurs sur les exigences environnementales des différents cahiers des chargesdesproductions. Au niveau des moyens d'accompagnement, la mise en oeuvre d'outils financiers au bénéfice des aménitésruralespasseenfaitparunerationalisationdesmesuresexistantes,lespolitiquessectorielles agricoleetforestièreétantdéjàbienengagéesencesens. Lefinancementdecettepolitiquepasseparuneffortconjuguédessoutienspublicsetprivésd'unepart, etdesconsommateurs(rémunérationparlemarché)d'autrepart: L'accompagnementpublic etprivé devrait se concentrer sur le soutien de la production de produitsagroécologiques:pouratteindrecetteambition,ilconvientd'accélérerladiffusion des pratiques et modes de production agroécologiques les plus bénéfiques pour
261RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.4.1 262RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.4.3. 263RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.4.4. 264RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.4.5.
·
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l'environnement et de mobiliser les acteurs de l'aval des filières (industriels de la transformation,coopératives,distributeurs,commerces,consommateurs),ainsiqued'assurer unsoutienpublicproportionnéauxservicesenvironnementauxrendus. · Le renforcement de l'information des consommateurs sur lesexigences environnementales desdifférentscahiersdeschargesetsesconséquencessurlesprixestassurémentladeuxième actionprioritairedel'interventionpublique. Orientationn°1:FaireévoluerlesoutilsdelaPACpost2020afinqu'ellefavoriselacréation, le maintien et l'entretien des aménités rurales via (i) l'éco-conditionnalité (améliorer les BCAE),(ii)leurlocalisationàdesfinsagroécologiques,(iii)larémunérationdesagriculteurs par des paiements pour services environnementaux (intégrant les mesures agroenvironnementales et climatiques, ou les GIEE ou des contrats pour services environnementauxcommelesprojetsagricolesousylvicolesterritoriaux). Orientationn°2:EncomplémentsdesoutilsfinanciersdelaPAC,généraliserouadapterles dispositifs opérationnels qui ont fait leurs preuves: mesures fiscales forestières, environnementales ou en faveur de l'agriculture biologique, signes officiels de qualité et labellisationsétendusàlaqualitéagroécologiquesdesproduits,
Deuxorientationsstratégiquessontproposées: ·
·
8.6.2 Lesobjectifsopérationnelsetlesactions
A lalumière desenseignements de la criseCOVID19265et dans la continuité duplan de relance de l'agriculture,del'alimentationetdesforêtsdu3septembre2020,Lamissionproposeunpland'actions en3axes266: AXE1:REMUNERERLESSERVICESENVORONNEMENTAUXPARLEMARCHEENLESEGMENTANT Deuxobjectifsopérationnels: 1. Intégrerunepartieducoûtliéauchangementdesystèmedanslesprix,eninternalisantles externalités positives (gains pour les écosystèmes) dans les cahiers des charges des itinérairestechniquesdeproduction. 2. Renforcerlacommunicationàdestinationdesprofessionnelsetdesconsommateurs. Cinqactions.Pourconcrétisercettereconnaissancedelatransitionagroécologique,ilestpossiblede: 1. Intégrer les exigences agroécologiques dans les signes officiels de qualité et autres référentiels reconnus par l'administration pour lesquels les consommateurs sont prêts à payerdavantage(LabelRouge,labelbascarbone,AOP,IGP,ABagriculturebio,etc.),comme proposélorsdesÉtatsgénérauxdel'alimentation;ils'agitparexempledemettreenplaceun dispositifd'identificationetdebonnegestiondesservicesécosystémiquessurlesprincipes conjuguésduplandegestionagricoleouforestièreetdulabelbascarbone267. 2. Renforcerlescoordinationsentreacteursdesfilière268endéveloppantlescontractualisations àlongtermegarantissantunerelativestabilitéderevenusauxagriculteurss'engageantdans cette transition. Les contrats de filière mis en oeuvre à la suite des États généraux de l'alimentationpeuventconstituerunebasedecoordinationdanscesens; 3. Vulgariser via une communication à destination des professionnels renforcée sur les
265Cf.annexe11COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 266Ce
plan reprend certaines orientations proposées par www.strategie.gouv.fr Grémillet A. et Fosse J. (2020), « Améliorer les performances économiques et environnementales de l'agriculture : les coûts et bénéfices de l'agroécologie », Document de travail, n° 2020-13, France Stratégie, août. Département Développement durable et numérique. 267Pourfaciliterlavalorisationdesaménitésruralesetservicesécosystémiquesassociéssurleterrain,ilconviendraitpréalablement
dereconnaitreofficiellementparlaloiouparuntexteréglementairel'intérêtpatrimonialdesaménitésrurales.Dansunsecondtemps, l'administrationdoitdéfinirlesdocumentsàproduirepourjustifierl'existenceetlagestionpatrimonialedecesaménitésruralespar lepropriétairedufoncierauquelellessontattachées.Cettereconnaissancepréalableparl'administrationpermettraitd'envisagerdes soutiensfinancierssimplifiés. 268Commecequiexisteenagriculturebiologiquenotammentgrâceau«fondsavenirbio» Lesaménitésruralesetleurpriseencomptedansl'actionpublique Page165/242
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référentielsrentablesàmoyenterme(parcahierdescharges,parproduction). En la matière, le rôle des entreprises de transformation et de distribution, ainsi que des donneursd'ordredelarestaurationcollective,estdéterminantdanslesoutienauxproductions issuesdesexploitationsàhautscored'exigencesenvironnementales. Cetteactionnécessitedereconnaitrepréalablement,parlaloiviaunedéfinitionunivoque,la valeurpatrimonialedesaménitésruralesetdesservicesécosystémiquesassociés,commec'est lecaspourlesécosystèmesforestiers. 4. Renforcerlareconnaissanceparleconsommateurdetouteformedecertificationdelaqualité (signes officiels de qualité, HVE, labels, ...) pour permettre un consentement à payer rémunérantjustementl'agriculteur.Lefoisonnementdessignesdequalitéetautrescahiers des charges noie le consommateur. Il convient d'établir un lien direct entre la qualité agroécologiqued'unproduit(santéetenvironnement),garantieparl'administration,etson prix.Ilfautégalementgénéralisercettereconnaissanceauniveaueuropéendansunelogique d'harmonisationdespratiques(surleprincipeduNutri-Score269); 5. Faireévoluerlespratiquesalimentaires,quidoiventêtredavantageorientéeenfonctiondu critèresanté.Commelesoulignentdenombreusespublicationsdeprospective,cesévolutions despratiquesauniveaudesexploitationsagricolesdevrontêtreprolongéesparl'évolution despratiquesalimentairesdesconsommateurs,afind'assurerlatransitiondenotresystème alimentairequidoitdavantageprendreencompteladimensionsanté(quatrièmepilierdu développement durable270). La réduction du gaspillagealimentaireet un rééquilibrage du panierdeconsommationdesménagesversdesalimentsplussainsetdurables(luttecontre l'obésité,lediabèteetlesmaladiescardio-vasculaires)pourraientpermettredecompenserle prix généralement plus élevé des aliments issus de l'agriculture agroécologique en comparaisondecertainsproduitsissusdel'agricultureconventionnelleouimportée.
AXE2CONCENTRERLESAIDESPUBLIQUESSURL'ACCOMPAGNEMENTDESAGRICULTEURSETDES FORESTIERSENTRANSITIONAGROECOLOGIQUE Deuxobjectifsopérationnels: 1. Intégrerunepartieducoûtliéauchangementdesystèmedanslessoutiensauxcahiersdes chargesprésentantdesbénéficesécosystémiquespermettraitderéduirel'écartentrelecout desproduitsagroécologiquesetleprixàpayerconsentiparleconsommateur. 2. Cette impulsion par des aides publiques permettrait aussi de massifier la production de produits agroécologiques qui doivent à terme devenir la norme. La progressivité de cette action (contraintes budgétaires) pourrait amener à privilégier dans un premier temps les exploitationsagricolesetforestièresàhautsscoresd'exigencesenvironnementales,comme lessignesofficielsdequalité(agriculturebiologique,IGP,AOC)ettoutescertificationstype HVE,labelbascarbone,.... Sixactions.Pouratteindrecesdeuxobjectifs,lamissionproposedeconforterlesaidesàlatransition versdessystèmesagroécologiques(agricultureetforêt),enrationalisantlesaidesexistantesdela PAC271,lessoutiensprivésetlesmesuresfiscales.Ils'agit:
Pour rendre plus lisible et compréhensible l'étiquetage nutritionnel, un logo peut désormaisêtreapposé sur les emballages.ConçudanslecadreduProgrammeNationalNutritionSanté,leNutri-Scorefaitainsiprogressivementson apparitiondanslesrayons-DanslecadredelaloideSantéde2016,legouvernementfrançaisarecommandélamise en place d'une information nutritionnelle claire, visible, et facile à comprendre pour tous. L'objectif : améliorer l'information nutritionnelle figurant sur les produits et ainsi aider les consommateurs à acheter des aliments de meilleurequaliténutritionnellevoirhttps://agriculture.gouv.fr/etiquetage-nutritionnel-le-nutri-score-se-developpeen-france-et-en-europe 270Cf.annexe11COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite§1.2.LASantéOneHealthlequatrième pilierdudéveloppementdurable. 271Cespistesd'évolutiondelapolitiqueagricolecommunepourraientêtreintégréesàl'éco-régime(«ecoscheme»- FEAGA)etdansledeuxièmepilierdelaPAC(FEADER)dufuturplanstratégiquenational.
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1. Desimplifierdemanièredrastiquechaquedispositifd'incitationàlaréalisationdeprojetsou la mise en place de mesures de gestion durable (supprimer en cas d'impossibilité de simplification). 2. Deréajusterglobalement(subventionspubliques,compensationsprivées,mesuresfiscales,...) les aides versées sur l'intégralité des manques à gagner potentiels272. A défaut, une autre approche pourrait consister à rémunérer les externalités environnementales positives de l'agroécologie à l'aide de bonus-malus portant sur les principaux leviers existants de préservationdelabiodiversitéetduclimat273. 3. De développer les paiements pour services environnementaux en réponse à des enjeux territoriaux particuliers reconnu par l'administration (préfet) sur proposition des acteurs locaux274. 4. D'évaluer et d'étendre, dans les limites budgétaires permises, à tous les exploitants en transition les crédits d'impôts existants (cf. propriétaires forestiers, exploitations en agriculturebiologique,fonciercontractualiséNatura2000)275. 5. Contrôler l'obtention de résultats: l'obtention de ces avantages financiers (PSE, mesures fiscales,...)pourraitêtreconditionnéeàladétentionparlepropriétaired'unplandegestion desaménitésruralesvalidéparl'administration(surlemodèledesPlansSimplesdeGestion, Règlement Type de Gestion ou un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles). Le contrôle de l'obtentiondesrésultatsconventionnésdanscesdocumentsestréaliséauvued'unnombre limitéd'indicateursderésultats(etnondemoyens)contrôlésparl'administration(DDTM). 6. Dansleprolongementdel'appelàprojets«agricultureetalimentationdedemain»,accroître l'investissementpublicenrechercheetdéveloppementpourfavoriserl'innovationetlesgains de productivité, par exemple l'agriculture numérique ou, dans les filières des protéines végétales,lessemissouscouvertsetlestechniquesdepréservationdessols; AXE 3 CONCEVOIR UNE TRANSITION AGROECOLOGIQUE PROGRESSIVE, SYSTEMATIQUE ET IRREVERSIBLE Unobjectifopérationnel:mettreenoeuvreunetransitionagroécologiqueprogressive,systématique etirréversible. Laprogressivitédelatransitionestungagesonbonaboutissementetdesapérennité:accélérerla transition passe d'abord par la généralisation des référentiels réclamant peu d'exigences et présentantdescoûtsfaiblesounuls276.Ilconvientdoncdes'appuyersurcequimarche,àmoindre coût. Lamissionpropose2actions: 1. A court terme, communiquer et diffuser les performances des fermes économes et très économesenintrantsquineprésententpasdecoûtsàlatransition.Alongterme,étudierplus spécifiquementlescoûtsdemiseenoeuvredesréférentielsagroécologiquesendéveloppant un système de suivi longitudinal des exploitations en transition (valoriser en continu les retoursd'expérience). 2. A moyenterme,systématiserpuis généraliser les bonnespratiqueset mettre enplace les instruments économiques conduisant par exemple à réduire l'usage des pesticides pour
272Parexemple,prendreencomptelepoidséconomiquedelamaind'oeuvredel'agroécologie,àl'originedesurcoûts,
dansleparamétragedesdispositifsd'aidespubliques 273 Exemples : maintien de prairies permanentes et d'infrastructures agroécologiques, rotations des cultures, préservationdessols,installationjeunesagriculteurs,.... 274LePlanderelancedu3septembre2020renforcelefondsAvenirBiode60millionsd'euros. 275LePlanderelanceleconfirme:lacertificationHVE3vabénéficierd'uncréditd'impôt,dotéde70et80millions d'euros. 276CasdecertainesfermesduréseauDephyéconomesenintrants.VoirétudeFrancestratégieGrémilletA.etFosseJ. (2020)surwww.strategie.gouv.fr,« Améliorerlesperformanceséconomiquesetenvironnementalesdel'agriculture: lescoûtsetbénéficesdel'agroécologie»,Documentdetravail,n°2020-13,FranceStratégie,août2020.Département Développementdurableetnumérique.
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atteindreleniveaudecertainesfermesDephypartaxationdespesticidesetutilisationdes produits de cette taxe pour financer la transition agroécologique 277 . Cette taxation est à instaureraussiàl'entréedel'unioneuropéenne. Lamobilisationconjointedeces3axesdetravailpourraitcontribueràundéveloppementde l'agroécologiedelaforêtdurablecompatibleavecl'améliorationdelasituationéconomique desexploitationsagricolesetforestières.
Enfin,s'agissantdesmoyenshumains,lamiseenoeuvredecettepolitiquenécessiteraunegouvernance auplusprèsdesterritoires(autourdupréfetdedépartement),chargéedemieuxcoordonnertousles outils mobilisables (émergence de projets ingénierie financière), en sélectionnant ceux qui sont adaptésàchaqueterritoire.
277 La
taxation des externalités négatives liées à l'utilisation d'intrants _ pesticides et engrais notamment _ et la réaffectationduproduitdecettetaxeaufinancementdelatransitiondesexploitationscontribuentégalementàcette dynamique.Unepremièreétapeencesensaétéengagéeen2019avecl'augmentationdelaredevancepourpollutions diffuses,annoncéelorsdesétatsgénérauxdel'alimentation,dontlesrecettessontutiliséespourlaconversionenbio, et le financement de paiements pour services environnementaux (150 millions d'euros) dans le cadre du plan biodiversité,annoncésen2018.
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9 Lesdifférentszonages
9.1 LesZonesdeRevitalisationrurales(ZRR)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développementéconomiques'yappliquent.L'objectifestdeconcentrerlesmesuresd'aidedel'Étatau bénéfice desentreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales lesmoinspeupléesetles plus touchéesparledéclindémographiqueetéconomique. Ellesontétécrééesparlaloid'Orientationpourl'AménagementetleDéveloppementduTerritoire (LOADT)du4février1995. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015, a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l'échelon intercommunaletentrainentleclassementdel'ensembledescommunesdel'EPCI(autotal,13902 communescomposant456intercommunalités)(voircarteannexe). PourêtreclasséenZRRau1erjuillet2017,l'EPCIdoitavoiràlafois: UnedensitédepopulationinférieureouégaleàlamédianedesdensitésparEPCI(63hab/km²); Unrevenufiscalparunitédeconsommationmédianinférieurouégalàlamédianedesrevenusfiscaux médians(19111). LescommunesprécédemmentclasséesenZRRau1erjuillet2017etquinelesontplus(4074)ont bénéficiédeseffetsdudispositifdemanièreprovisoiredanslecadredesonprolongementjusqu'au30 juin 2020 et les entreprises situées dans ces communes sont éligibles à l'ensemble des mesures existantesenZRR. Lesarrêtésdeclassementsontlesarrêtésdu16mars2017etdu22février2018. LeclassementdescommunesenZRRestvalablejusqu'au31décembre2020. Lesexonérationsfiscalesenzonederevitalisationrurale:pourfavoriserledéveloppementlocaletles embauches,lesentreprisesquisouhaitents'implanterdanslesZRRbénéficientd'exonérationsfiscales souscertainesconditionsenlienavecl'effectifetlanaturedeleuractivité.
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Figure10leszonesderevitalisationrurale
9.2 LesZNIEFF
9.2.1 Caractéristiquesd'uneZNIEFF
Une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) se définit par l'identificationscientifiqued'unsecteurduterritoirenationalparticulièrementintéressantsurleplan écologique.L'ensembledecessecteursconstitueainsil'inventairedesespacesnaturelsexceptionnels oureprésentatifs. OndistinguedeuxtypesdeZNIEFF: LeszonesdetypeI,secteursd'unesuperficieengénérallimitée,caractérisésparlaprésenced'espèces,
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d'associationsd'espècesoudemilieux,rares,remarquables,oucaractéristiquesdupatrimoinenaturel nationalourégional(voirFigure11).Ceszonessontparticulièrementsensiblesàdeséquipementsou àdestransformationsmêmelimitées; LeszonesdetypeII,grandsensemblesnaturels(massifforestier,vallée,plateau,estuaire...)richeset peumodifiés,ouquioffrentdespotentialitésbiologiquesimportantes(voirFigure12).Dansceszones, ilimportederespecterlesgrandséquilibresécologiques,entenantcompte,notamment,dudomaine vitaldelafaunesédentaireoumigratrice. L'inventairedesZNIEFFconcernel'ensembleduterritoirefrançais:métropoleetterritoiresd'OutreMer,milieucontinentaletmarin.Ildevientlogiquementunecomposanteessentielledel'inventairedu patrimoinenaturel. LesrèglesapplicablesauxZNIEFFontétéréécritesparlaloiBiodiversitédu8août2016. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, lesmaîtres d'ouvrage, publics ou privés, doivent contribuerà cet inventaireparlasaisieou,àdéfaut,parleversementdesdonnéesbrutesdebiodiversitéacquisesà l'occasion des études d'évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre de l'élaboration des plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés à l'articleL.122-4ducodedel'environnementetdesprojetsd'aménagementsoumisàl'approbationde l'autoritéadministrative.
9.2.2 Objectifsdel'inventaireZNIEFF
L'inventaireZNIEFFa3principauxobjectifs: Mieux connaître le patrimoine naturel en contribuant à l'inventaire des richesses écologiques, faunistiquesetfloristiquesduterritoirenational; Établir un inventaire cartographié constituant une des bases scientifiques majeures de la politique nationaledeprotectiondelanature; Avoirunebasedeconnaissancesassociéeàunzonageaccessibleàtousdansl'optiqued'améliorerla priseencomptedesespacesnaturelsavanttoutprojet,depermettreunemeilleuredéterminationde l'incidencedesaménagementssurcesmilieuxetd'identifierlesnécessitésdeprotectiondecertains espacesfragiles. Cet inventaire est devenu aujourd'hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d'aménagement du territoire (document d'urbanisme,créationd'espacesprotégés,élaborationdeschémasdépartementauxdecarrière...).
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Figure11InventairedesZonesNaturellesd'IntérêtsÉcologiques,Faunistiqueset FloristiquesdetypeI
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Figure12InventairedesZonesNaturellesd'IntérêtsÉcologiques,Faunistiqueset FloristiquesdetypeII
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9.3 Latrameverteetbleue
Latrameverteetbleueestunoutild'aménagementduterritoirecrééparlaloiGrenelle1.Elleapour objet de créer des continuités territoriales permettant de stopper ou de réduire l'érosion de la biodiversitésauvageetdomestique,derestaureretdemaintenirsescapacitésd'adaptation. Plus précisément, il s'agit d'un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiéesparlesschémasrégionauxdecohérenceécologique,lesschémasrégionauxd'aménagement, dedéveloppementdurableetd'égalitédesterritoires(SRADDET),ainsiqueparlesdocumentsdel'État, descollectivitésterritorialesetdeleursgroupements,ycomprisceuxpermettantdedélimiteroude localisercescontinuités.LetexterappellequelaTVBconstitueunoutild'aménagementdurabledu territoire. Autrement dit, elle vise à (re) constituer un réseau d'échanges cohérent à l'échelle du territoire nationalpourquelesespècesanimalesetvégétalespuissent,commel'homme,communiquer,circuler, s'alimenter,sereproduire,sereposeretassurerleursurvie. Latrameestconstituéedegrandsensemblesnaturelsetdecorridorsbiologiqueslesreliantouservant d'espacestampons.Elletientcomptedesréseauxécologiquesselondifférentséchelonsetreposesur unecartographieàl'échelle1/5000. Objectifsdelatrameverteetbleue:LaloiGrenelle2précisequelatrameverteetbleueapourobjectif d'enrayerlapertedebiodiversitéenparticipantàlapréservation,àlagestionetàlaremiseenbonétat desmilieuxnécessairesauxcontinuitésécologiques,toutenprenantencomptelesactivitéshumaines, etnotammentagricoles,enmilieurural,ainsiquelagestiondelalumièreartificiellelanuit. Acettefin,sixobjectifssontimpartisàlaTVB: Diminuerlafragmentationetlavulnérabilitédeshabitatsnaturelsethabitatsd'espècesetprendreen compteleurdéplacementdanslecontexteduchangementclimatique; Identifier,préserveretrelierlesespacesimportantspourlapréservationdelabiodiversitépardes corridorsécologiques; MettreenoeuvrelesobjectifsdequalitéetdequantitédeseauxprévusparlesSDAGEetpréserver certaineszoneshumides; Prendreencomptelabiologiedesespècessauvages; Faciliterleséchangesgénétiquesnécessairesàlasurviedesespècesdelafauneetdelafloresauvages; Améliorerlaqualitéetladiversitédespaysages. LaTVBdoitcontribueràl'étatdeconservationfavorabledeshabitatsnaturelsetaubonétatécologique des masses d'eau. L'identification et la délimitation des continuités écologiques de la TVB doivent permettreauxespècesanimalesetvégétales,dontlapréservationoularemiseenbonétatconstitue unenjeunationalourégional,desedéplacerpourassurerleurcycledevieetfavoriserleurcapacité d'adaptation.
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Figure13Latrameverteetbleue
9.4 Lesespacesprotégés
Selon l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), un espaceprotégé est « un espacegéographiqueclairementdéfini,reconnu,consacréetgéré,partoutmoyenefficace,juridique ouautre,afind'assureràlongtermelaconservationdelanatureainsiquelesservicesécosystémiques etlesvaleursculturellesquiluisontassociés». Ladésignationdesespacesnaturelsprotégésestunecomposantemajeuredesstratégiesdeprotection etdegestiondupatrimoinenaturel.Acetitre,ilexisteenFrancedifférentsoutilsdeprotectiondontla diversitéreflètelamultiplicitédesacteurs,desobjectifsetdestypesdegestion. La constitution et l'actualisation régulière d'une base nationale des espaces protégés se révèlent indispensablespourrépondreauxenjeuxnationaux,communautairesetinternationauxenmatièrede suivi et d'évaluation des politiques de conservation de la nature. Une telle base doit contenir une information fiable,à jour, homogèneet standardiséeet constituer une référencenationalepour les
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différentsacteurs,depuisleniveaulocaljusqu'auniveaueuropéen. Depuis le début des années 90, le Service du Patrimoine Naturel du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN-SPN)278est,à la demande du Ministèreen charge de l'écologie, responsable de la gestiondelaconnaissancesurlesespacesprotégés.LeMNHN-SPNmetainsienoeuvre(développeet administre)la«basededonnéesdesespacesprotégés»etréponddesacohérenceauniveaunational. Cettebasederéférencea,àterme,vocationàintégrerl'ensembledestypesd'espaces,pourlesquels les données sont mobilisables, et assurant une protection ou une gestion du patrimoine naturel (protection réglementaire, contractuelle, foncière, ou désignation au titre de conventions et engagementseuropéens ou internationaux). Les sites Natura 2000 ne figurentpas dans cette base nationalecarilsfontl'objetd'unprogrammespécifiquegéréparleMNHN. Listesdesprotectionsactuellementprisesencomptedanslabasededonnées:
278https://inpn.mnhn.fr/programme/espaces-proteges/presentation
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CettebasededonnéesconstituelaréférenceduSystèmed'InformationsurlaNatureetlesPaysages (SINP) et de l'Observatoire National de la Biodiversité (ONB) en matière de connaissances sur les espacesprotégés. D'autresespacesprotégéssontdéployéssurleterritoiremaisnesontpas,pourlemoment,intégrésà l'INPNfauted'unecouchenationaleconsolidée.C'estlecasdesEspacesnaturelssensibles(ENS),outils
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de maitrise foncière des Départements ou des Sites classés (SC), outils réglementaires pour la protectiondesmonumentsnaturelsetdessitesdontlaconservationoulapréservationprésenteun intérêtgénérald'unpointdevueartistique,historique,scientifique,légendaireoupittoresque.
Figure14Catégoriederattachementdesespacesprotégés(sourceINPN)
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9.4.1 Lesréservesnaturelles(protectionrèglementaire)
Lesréservesnaturellesdésignentdesespacesdits«naturels»maispasnécessairementviergesde touteinterventionhumaine,àl'intérieurdesquelscertainesactivitéssontsoumisesàdesinterdictions oulimitationsenvuedeprotégerlafaune,laflore,lesélémentsdelagéologieetlemilieunatureldans toutessescomposantes.Lorsqu'ellesnesontpasimposéesdirectementparlaloidemanièregénérale, cesrestrictionssontprévuesparundécretspécifique,voireparunedélibération. Crééespourrépondreauxenjeuxdeprotectiondesélémentsremarquablesdelabiodiversitéetdela géodiversitérecensésparl'inventairenationaldupatrimoinenaturel,lesréservesnaturellessontdes outilsdeprotectionréglementairequiontdeplusenplusvocationàêtreutilisésencomplémentarité avecd'autressystèmesdeprotectiondupatrimoinenaturel-sitesNatura2000,parcnaturelrégional... Dans uneperspective de conservation et d'évolutiondesespèces, l'outil« réservenaturelle»aété introduit par la loi du 1er juillet 1957 modifiant la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monumentsnaturelsetdessites.Laprotectiondesrichessesnaturellesadoncpuprendrealorsun aspectplusscientifiquequenaturaliste.Aveclaloidu10juillet1976relativeàlaprotectiondelanature, unrégimejuridiquespécifiqueetpluscohérentdesréservesnaturellesestapparu.Aprèsavoirété codifiéeaucoderural,laréglementationdesréservesnaturellesaprogressivementrejointlecodede l'environnement. Uneréformed'envergureaétéentrepriseparlaloidu27février2002.Lescatégoriesjuridiquesde réserves naturelles ont été modifiées dans une perspective, notamment, de décentralisation. On distingue en effet désormais les réserves naturelles nationales, réserves naturelles régionales et réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse. La logique du système reste néanmoins inchangée:despartiesdeterritoiresontclasséesafindelessoustraireàcertainesactivitéshumaines quelquesoitleurstatutauregarddudroitfoncier,del'urbanismeoudomanial.Toutefois,lacréation deréservesnaturellesnationalesestdésormaissubordonnéeàun«intérêtnational». En l'absence de réglementation communautaire dans ce domaine, chaque État membre de l'Union européenne possède son propre système de protection des espaces naturels, ce qui conduit à d'inévitablesdisparitésdanslamiseenoeuvre,notamment,desdirectivesOiseauxetHabitatsoudela conventiondeRamsarsurleszoneshumides.Laréglementationdesréservesnaturellesconstituedonc unmodedemiseenoeuvredecesdispositionsenFrance,maisellen'enestpasl'outilexclusifnimême privilégié,mêmesilaréformede2002estexplicitementintervenueencesens. Depuislaréformede2002,ilfautdistinguer: Lesréservesnaturellesnationales,comprenantlesréservesnaturellesclasséesenvertudelaloide 1930,delaloide1976,ettoutenouvelleréserveclasséeparl'État(saufenCorse); Lesréservesnaturellesrégionales,ycomprislesanciennesréservesnaturellesvolontairesdevenues desréservesnaturellesrégionales; LesréservesnaturellesdelacollectivitéterritorialedeCorse,ycomprislesréservesnaturellesclassées parl'Étatavant2002.
9.4.1.1 Statistiquessurlesréservesnaturelles
En2019,ondénombre348réservesnaturelles(dont167nationales,174régionaleset7deCorse) protégeant67810535hadenaturedont610535haenmétropoleetoutre-mer,67200000hadans lesTerresaustralesetantarctiquesfrançaises. Les réserves naturelles occupent 1,86 % des surfaces terrestres françaises et 0,16 % des eaux
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territoriales françaises.Les milieux lesplusprésentsen surface dansles réserves sont les habitats marinsetcôtiers(40%),leshabitatssubantarctiquesterrestres(25%),lesforêts(10%)etlesmilieux humides(3%).Uneétuderéaliséeen2018amontréque238réservessur348protègentdesmilieux humides,soit68%. Lesréservesnaturellesabritentplusdesdeuxtiers(67%)des5428espècesprotégées.Lesréserves protègentégalementplusdutiers(35%)des1847espècesmenacéesidentifiéessurlalisterouge nationale.Ellesabritentenfin11%desespècesendémiques. Les réserves naturelles contribuent à 25 % environ de la Stratégie nationale de création d'aires protégées.Presque80%desréservessontclasséesNatura2000. Ondénombre81réserves(20%dutotal)quiabritentunpatrimoinegéologiquereconnu,dont24ont étécrééssurcefondement,soit7%duréseau. Lesréservessontpourmoitiégéréespardescollectivités(51%)oupardesassociations(42%),et plusaccessoirementpardesétablissementspublics(6%). Prèsde90%desréservessontouvertesaupublicetcelles-cireçoivent10millionsdevisiteursparan. Ellesemploientplusde360agentscommissionnésetassermentés.Plusd'unecentainedeprojetssont encourspourunesurfacepotentiellede700km2.
9.4.1.2 Objectifsgénérauxpoursuivis
Lesobjectifsgénérauxduclassementenréservenaturellesontprécisés.Ils'agitde: «Lapréservationd'espècesanimalesouvégétalesetd'habitatsenvoiededisparitionsurtoutoupartie duterritoirenationalouprésentantdesqualitésremarquables; Lareconstitutiondepopulationsanimalesouvégétalesoudeleurshabitats; Laconservationdesjardinsbotaniquesetarboretumsconstituantdesréservesd'espècesvégétalesen voiededisparition,raresouremarquables; La préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables; Lapréservationoulaconstitutiond'étapessurlesgrandesvoiesdemigrationdelafaunesauvage; Lesétudesscientifiquesoutechniquesindispensablesaudéveloppementdesconnaissanceshumaines; Lapréservationdessitesprésentantunintérêtparticulierpourl'étudedel'évolutiondelavieetdes premièresactivitéshumaines.» Cesobjectifsconcernent,enthéorie,touteslesréservesnaturelles,quellequesoitlaprocédureutilisée. Cependant, chaque catégorie de réserve naturelle peut poursuivre d'autres objectifs spécifiques, l'articulationentrecesdeuxarticlesn'étantpastrèsclaire.Lapoursuited'unseuldecesobjectifssuffit àjustifierleclassement.
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Figure15Lesréservesnaturelles
9.4.2 Lessitesinscritsetclassés(protectionrèglementaire)
AlafinduXIXesiècle,desartistesetgensdelettresainsiquelespremièresassociationsdetourisme et de protection des paysages prirent conscience de la valeur patrimoniale et de la fragilité des paysagesnaturels.Alliésàdiversmouvementsd'opinionopposésauxexcèsdel'industrialisation,ils favorisèrentl'émergenced'unelégislationsurlaprotectiondesmonumentsnaturelsetdessites. Unepremièreloifutadoptéele21avril1906,puismodifiéeetcomplétéeparlaloidu2mai1930, aujourd'huicodifiéeaucodedel'environnementainsiqu'aucodedupatrimoine. Cette législation s'intéresse aux monuments naturels et aux sites « dont la conservation ou la préservationprésente,aupointdevueartistique,historique,scientifique,légendaireoupittoresque, unintérêtgénéral».L'objectifestdeconserverlescaractéristiquesdusiteenlepréservantdetoutes atteintesàl'espritdeslieux. Les sites concernés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national(siteclassé)oulocal(siteinscrit). Lanaturedesclassementsetdesinscriptionsaconsidérablementévoluéavecletemps.Audébut,ce sontdesélémentsremarquables,isolésetmenacésdedégradationquiontétéprincipalementclassés - rochers, cascades, fontaines, sources, grottes, arbres... - des points de vue ou belvédères et des châteauxavecleursparcs. Ensuite,lesprotectionsontprogressivementportésurdeplusvastesétendues:massifs,forêts,gorges,
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vallées,caps,îles...commelemassifduMont-Blanc,laforêtdeFontainebleau,lesgorgesduTarn,le maraisPoitevinouencorel'îledeRé,couvrantplusieursmilliers,voireplusieursdizainesdemilliers d'hectares. Sontégalementprotégés,autitredel'histoire,deslieuxdontonsouhaiteconserverlesvestigesoula mémoire pour les événements qui s'y sont déroulés à l'instar du site d'Alésia, des sites du débarquementenNormandieouduchampdebatailledeVerdun.
9.4.2.1 Distinctionsiteinscrit/siteclassé
Commepour lesmonuments historiques, la loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection,l'inscriptionetleclassement,quipeuventêtrelecaséchéantcomplémentaires. Lesiteinscritfaitl'objetd'unesurveillancepluslégère,sousformed'avisdel'architectedesBâtiments deFrancesurlestravauxquiysontentrepris. Ensiteclassé,touslestravauxsusceptiblesdemodifierl'étatoul'aspectdusitenepeuventêtreréalisés qu'aprèsautorisationspécialedel'État. Lespartiesnaturellesdessitesinscritscommedessitesclasséssontprésuméesfairepartiedesespaces etpaysagesremarquablesdulittoral.
9.4.2.2 Bilanstatistiquedessitesinscritsetclassés
Chaqueannée,denouveauxsitessontprotégésoufontl'objetdemodificationsautorisées. Au1erjanvier2014,107ansaprèslapremièreloi,leterritoirenationalcomptaitprèsde2700sites classéspourunesuperficiede1026342hectaresetplusde4000sitesinscritspourunesuperficie d'environ1500000hectares.Autotal,cesprotectionsconcernentplusde4%duterritoirenational, dont1,86%pourlessitesclasséset2,72%pourlessitesinscrits(Sources:Min.écologie,2014). Ladernièrelisteactualiséedessitesmajeursrestantàclasser,denovembre2018,comporteencore 350sites.
9.4.2.3 Politiqued'inscriptionetdeclassementdessites
Lapolitiquemenéeparleministèrechargédessitesprotégésporte: Surl'analyseetlaréalisationd'unbilandessitesprotégésdepuis1906,certainsn'ayantjamaisété délimités,d'autresayantdisparuparsuitedefaitsdeguerreoudecatastrophesnaturellesparexemple. Cetteanalysedoitêtreeffectuéedanschaquedépartementafindedéfinirouredéfinirsinécessairedes périmètresfaisantlapartdel'intérêtgénéraldeconservation; Surlapoursuitedelaprotectiondessitesenapplicationdelaloidu2mai1930; Sur la nécessité de rechercher des dispositifs financiers et techniques pour assurer la maîtrise de l'évolutionainsiquelagestiondessitesprotégés; Surl'importancededévelopperunepolitiquedecommunication,d'informationetdepromotiondes actionsengagéesparl'Étatdanscedomaine. Laloibiodiversitéde2016aprévuuneprocédurededésinscriptionpourradierdel'inscriptionles siteslesplusdégradés.
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9.4.2.4 Conventiondegestionparticulièreauxsitesetmonumentsnaturelsdépendantdu domainedel'État
Lagestiond'unsite,inscritouclassé,dépendantdudomainepublicdel'État,peutêtreconfiée,envue d'assurersaconservation,saprotectionousamiseenvaleur,àdescollectivitésterritorialesouàdes établissements publics, à des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, à des conservatoires régionaux d'espaces naturels agréés, ainsi qu'à des associations ou fondations reconnuesd'utilitépubliquequeleursstatutshabilitentàaccomplircesmissions. La convention précise notamment les obligations d'ordre technique incombant au gestionnaire, notammentencequiconcernel'entretienoul'aménagementdel'immeubleetlestravauxàréaliser.Le représentant du ministre de l'écologie contrôle l'exécution de ces obligations et approuve les programmesdetravauxenvisagésparlegestionnaire.Ilapprouveégalementlesdroitsd'entréeetles droitsd'usageperçussurlepublic.
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Figure16Lessitesclassés
9.4.3 LesParcsnaturelsrégionaux(protectioncontractuelle)
9.4.3.1 Généralitéssurlesparcsnaturelsrégionaux
En40ansd'existence,lesparcsnaturelsrégionaux(PNR)ontsusefairereconnaîtreentantqu'acteurs depremierplandanslagestiondel'environnementetdupatrimoinenatureldelaFrance.Lesparcs
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démontrentquelerespectetl'enrichissementdelabiodiversitésontparfaitementcompatiblesavecle développementéconomiqueetsocialdeleursterritoires.Ondénombre54parcsnaturelsrégionauxà cejour,ledernieràavoirétécrééestceluiduMédoccréépardécretle24mai2019.(listeetcarteen annexe). En 2017, les 52 parcs s'étendaient sur 8,7 millions d'hectares, soit 15 % du territoire national (métropoleetoutre-mer)etreprésentaientunegrandediversitégéographique.Cinquanteparcsont étécréésenmétropoleetdeuxautresdanslesdépartementsd'outre-mer(GuyaneetMartinique).Les trois quarts des PNR ont été créés durant les décennies 1968-1977 et 1995-2004. Le domaine biogéographiqueméditerranéenestproportionnellementlemieuxcouvert,avec23%desasuperficie classéeenPNR,contre9%seulementpourledomaineatlantique. Ilsintéressent23régions(15régionsdepuislaréformeterritoriale),70départements,plusde4300 communes et 4 millions d'habitants vivent sur le territoire d'un parc, dont 72 000 exploitations agricoleset320000entreprises.Ondénombreégalement2000agentsàleurservice. La taille moyenne d'un parc est d'environ 1 600 km2, ce qui représente à peu près le tiers d'un département.Ilscomprennentenmoyenne80communes.Leurtailleesttoutefoisvariable,allantde2 communes(Camargue)àprèsde200communes(BallonsdesVosges),ainsiqueleursurface,allantde 245hapourlaHaute-ValléedeChevreusejusqu'à6110hapourlaGuyane. Les espaces naturels occupent près des trois quarts du territoire des parcs métropolitains : ils concentrent ainsi 21 % des forêts de métropole, 23 % des surfaces en eau, 25 % des milieux à végétationarbustiveet/ouherbacéeet37%deszoneshumides. L'importancedessurfacesenZNIEFF(42%delasurfacedesPNR)estlerefletdelarichessedela biodiversitéabritéeparlesPNR;prèsdestroisquartsdesparcsontproportionnellementunesurface plusimportantequedanslarégionquilesabrite. Lasuperficiedesairesprotégéesestelleaussiproportionnellementplusimportantedansleréseaudes parcsqu'ailleurs:ainsi,lesPNRreprésentent,selonlanaturedelaprotection,entre11et50%dutotal dessurfacesd'airesprotégéesfrançaises,lesréservesnaturellesarrivantentête,talonnéesparlessites Ramsar. Dufaitdelarichessedeleurpatrimoinenatureletdeleurdémarchepourlepréserver,lesterritoires couvertsunPNRcomprennentdessurfacesimportantesd'espacesprotégés: Plus de la moitié de la surface terrestre des réserves naturelles, les PNR en étant souvent les gestionnaires; Unesurfacetroisfoisplusélevéeenarrêtéspréfectorauxdebiotope; 18,9%delasurfacefrançaiseterrestreenNatura2000(contre12,41%enFrance),lesPNRétantles premiersopérateursetanimateursdesitesNatura2000enFrance; 18 des 42 sites français reconnus internationalement par la convention de Ramsar pour la conservationdeszoneshumides; 9des13réservesdebiosphèrefrançaises. LesPNRabritentégalementdenombreusesespècesvégétalesetanimalesemblématiques.Maiscette biodiversité«remarquable»nedoitpasocculterl'importancedelabiodiversitéassociéeauxpaysages duquotidien,quijoueunrôleessentielpourlebonfonctionnementdesécosystèmes. LesterritoiresdeParcs,quirecèlentdenombreux«réservoirsdebiodiversité»ainsiqued'importants «corridorsécologiques»,constituentparailleursunecontributionmajeureàlaTrameverteetbleue,
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outild'aménagementduterritoirequiviseà(re)constituerunréseauécologiquecohérentàl'échelle duterritoirenational. Sur lapériode 2000-2009, la pression de construction de logementsneufsaétéplus faible dans le réseauquedansleresteduterritoirenational.Conséquencelogique,lesterresartificialiséessontdeux foismoinsprésentesqu'ailleursetladynamiqued'artificialisationentre2000et2006yaétémoins forte.Surlapériode2000-2009,lapertedeterresagricolesaétéenmoyennedeuxfoismoinsélevée quedanslerestedelaFrance. Ladiversificationdesactivitésagricoles(transformationdesproduitsdelaferme,agritourisme...)etla pratiquedescircuitscourtssontdavantagedéveloppées.Onpeutégalementnoterlepoidsimportant del'économietouristique,avecunepartdel'emploitouristiquedeuxfoisplusfortedanslescommunes de PNR. Enfin,le caractère ruralet souventmontagnard des PNR explique fréquemment, maispas toujours,lesdifférencesconstatéesentrelesparcsetlerestedupays.
9.4.3.2 Objectifsd'unparcnaturelrégional
Les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagementduterritoire,dedéveloppementéconomiqueetsocialetd'éducationetdeformation dupublic.Acettefin,ilsontvocationàêtredesterritoiresd'expérimentationlocalepourl'innovation au service du développement durable desterritoires ruraux. Ils constituent un cadreprivilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoinenatureletculturel. Leparcnaturelrégionalapourobjet: Deprotégerlespaysagesetlepatrimoinenatureletculturel,notammentparunegestionadaptée; Decontribueràl'aménagementduterritoire; Decontribueraudéveloppementéconomique,social,cultureletàlaqualitédelavie; Decontribueràassurerl'accueil,l'éducationetl'informationdupublic; De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribueràdesprogrammesderecherche. Laloisurlabiodiversitéadoptéele8aout2016aconfortélesparcsdansleursmissions.40ansaprès laloideProtectiondelaNaturede1976,letexteouvreunenouvellepagepourlaprotectiondela natureenFranceets'inscritdansunerelationrenouveléeentrel'HommeetlaNature. Surlesquelques70articlesdecetteloi,cinqconcernentdirectementlapolitiquedesParcsnaturels régionaux. Ilsportent surla reconnaissance de leur rôleen matière de coordination des politiques publiquessurleurterritoire.IlsconfirmentlesParcsdansunrôledepartenaireprivilégiédel'Étatet des collectivités en matière de biodiversitéet depaysage, renforcent lesprérogatives des Parcsen matièred'affichagepublicitairemaisaussidepréservationetdevalorisationdespaysages.
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Figure17Lesparcsnaturelrégionaux(source:fédérationdesparcnaturels régionaux)
9.4.4 Lesespacesnaturelssensibles(lamaîtrisefoncière)
Lesespacesnaturelssensiblesdesdépartements(ENS)ontétécréésparlaloidu18juillet1985en remplacementdespérimètressensibles. En2006,l'AssembléedesdépartementsdeFranceaadoptélaChartedesespacesnaturelssensibles, afin d'assurer une cohérence des politiques départementales et de favoriser la mise en place de schémas départementaux des ENS. La charte 279 précise certains éléments qui ne figuraient pas initialementdansletextedeloimaisquiendécoulentlogiquement. Enl'absencededéfinitionprécisedonnéeparlelégislateur,onpeutconsidérerquelesespacesnaturels
279http://www.departements.fr/wp-content/uploads/2016/11/ENS_2015V1_0.pdf
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sensibles(ENS)sontceuxquiprésententunintérêtpatrimonialimportantreconnuscientifiquement, soitparcequ'ilssontsituésdansunsiteclasséouinscritoubiensusceptibledel'être,soitparcequ'ils contiennent des milieux naturels intéressants ou bien des espèces protégées faunistiques ou floristiques. Ce patrimoine doit être préservé de toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Ilimportenotammentquesoientmaintenuslesmodesd'occupationetd'exploitationdusol ainsiquelespratiquesculturellestraditionnellesquiontcontribuéàfaçonnercepaysageetcesmilieux naturels. En particulier, lorsqu'un changement d'utilisation intervient et qu'il est reconnu scientifiquementqu'ilconstitueunemenacepourlaqualitépatrimonialedeslieux,ilestsouhaitable queledépartements'efforce,aprèsl'acquisition,deprendrelesmesuresnécessairespourunretourà lasituationantérieure. Lanatured'unENSestpréciséeparchaqueconseildépartementalenfonctiondesescaractéristiques territorialesetdescritèresadaptésqu'ilsefixe.Généralement,lesENSsontdesespacessusceptibles: Deprésenterunfortintérêtouunefonctionbiologiqueet/oupaysagère; D'êtrefragileset/oumenacéset,decefait,devantêtrepréservés; Defairel'objetdemesuresdeprotectionetdegestion; D'êtredeslieuxdedécouvertedesrichessesnaturelles. Sur la base d'un état des lieux des richesses naturelles et paysagères du département, le conseil départementaldéterminedescritèresrelatifsàsapolitiqueetétablitunschémadépartementaldes ENSquidéfinitlesobjectifsetmoyensd'interventionàcourtetlongterme.Laréalisationd'unschéma ne relève d'aucune obligation,mais du volontarismedu conseil départemental souhaitant disposer d'un outil structurant sa politique ENS. Ces schémas contiennent des axes stratégiques relatifs notammentauxprioritésduconseildépartementalenmatièred'acquisitiondeterrains,àsapolitique foncière,àlagestiondesespaces,l'ouvertureaupublic,etc. FinancementdelapolitiqueENSparlapartdépartementaledelaTA:Lataxed'aménagement(TA), quis'appliqueauxdemandesd'autorisationsdéposéesdepuisle1ermars2012,s'estsubstituéeàde nombreusestaxesd'urbanismedontlataxedépartementaledesespacesnaturelssensibles(TDENS). LedépartementpeutinstituerlapartdépartementaledelaTApourfinancerlamiseenoeuvredela politiquedeprotectiondesespacesnaturelssensiblesainsiquelesdépensesquiysontliées.
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Figure18Lesespacesnaturelssensibles
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9.4.5 Leszoneshumides(protectionautitredeconventionsetengagements européensouinternationaux)
Leszoneshumides,milieuxdetransitionentreterreeteau,constituentdesespacestrèsrichessurle plandelabiodiversité.50%desoiseauxdépendentdeszoneshumideset30%desespècesvégétales remarquablesetmenacées.Deplus,ellesprésententtouteunesériedefonctionsutiles(régulationdes crues,rechargedesnappesetsoutiend'étiage,protectiondessols,épurationdel'eau)etconstituent uneimportantevaleurculturelleettouristique.Onestimeàenviron3millionsd'hectareslasuperficie totaledeszoneshumidesenFrance(Sources:MTES,siteInternet). Laloisurledéveloppementdesterritoiresrurauxprévoitque«lapréservationetlagestiondurable deszoneshumidessontd'intérêtgénéral».Tirantlesconséquencesdeceprincipe,ellepréciseque: Lespolitiquesnationales,régionalesetlocalesd'aménagementdesterritoiresrurauxetl'attribution desaidespubliquesdevronttenircompte: Desdifficultésparticulièresdeconservation,d'exploitationetdegestiondurabledeces espaces; Deleurcontributionauxpolitiquesdepréservationdeladiversitébiologique,dupaysage, degestiondesressourceseneauetdepréventiondesinondationsnotammentparune agriculture, un pastoralisme, une sylviculture, une chasse, une pêche et un tourisme adaptés;
L'Étatetsesétablissementspublics,lescollectivitésterritorialesetleursgroupementsveillent,chacun encequilesconcerne,àlacohérencedesdiversespolitiquespubliquessurcesterritoires; L'État devra spécialement veiller à la prise en compte de cette cohérence dans les schémas d'aménagementetdegestiondeseaux,commecelaestd'ailleursprévuparlestextes
9.4.5.1 Évaluationéconomiquedeszoneshumides
Leszoneshumidesrendentungrandnombredeservices,maisellessontmenacéesparlesactivités humaines qui en ont détruit les deux tiers sur trois décennies en métropole. C'est pourquoi la loi Grenelle1prévoitl'acquisitionparlapuissancepubliquede20000hadezoneshumidesd'ici2015 afindelespréserver. L'évaluationéconomiquedesfonctionsetservicesécologiquesdeceszonespermetdemontrerque cettepolitiquedepréservationestjustifiéeauregarddesbénéficesqu'elleprocureàlasociétéhumaine. Unepremièreétudede2010280,baséesurunexamenbibliographiquedesétudesexistantesenFrance et à l'étranger montre que, rapportés aux 20 000 ha à acquérir, les bénéfices correspondants s'élèveraient,enactualisantsur50ans,entre400et1400m.Ilssontlargementsupérieursaux200 à300Msur50ansdecoûtd'acquisitionetd'entretienprévuparleGrenelle. Troisnouvellesétudessurlavaleuréconomiquedesservicesrendusparleszoneshumidesontété publiéesen2011et2012281.Aladifférencedestravauxprécédents,celle-ciapermisd'unepartde prendreencomptel'ensembledesservicesrendusparleszoneshumideset,d'autrepart,deconjuguer l'ensemble des méthodes de monétarisation existantes afin de retenir pour chaque service la plus
280Commissariatgénéralaudéveloppementdurable(CGDD),Évaluationéconomiquedesservicesrendusparles
zoneshumides,Étudesetdocumentsn°23,juin2010. 281CGDD,Évaluationéconomiquedesservicesrendusparleszoneshumides,Lecasdelamoyennevalléedel'Oise, Étudesetdocumentsn°77,nov.2012.
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pertinente. Ainsi,lavaleuréconomiquetotaledesservicesrendusparceszoneshumides,parhectareetparan, s'établitdansunefourchettede2400à4400eurospourlePNRdesmaraisduCotentinetduBessin, de 1 200à 3 400euros pourla moyenne vallée del'Oise et de 1 300 à 6 700euros pour laplaine alluvialedelaBassée.Cesrésultatssontenmoyennedeuxfoissupérieursauxchiffresrecenséspar l'étudepubliéeen2010.Lesvaleurspropresàchaqueservicerenduparleszoneshumidespourront servirderéférencesetêtreintégréesdansdesanalysescoûts-bénéfices,notammentpourdesprojets d'aménagementenzonehumide. Parailleurs,danslecadredel'étude,uneenquêteaétémenéeafindemesurerleconsentementàpayer (CAP)desménagespourlesmaraisduCotentinetduBessin.Ainsi,celui-cis'établitenmoyenneà39 euros par personne et par an. Sous certaines hypothèses, il a été possible d'estimer, à partir des consentements à payer des ménages, des valeurs de non-usage qui ont pu être sommées avec des valeursd'usageestiméesavecd'autresméthodes. Une étude du WWF de 2012 282 estime que l'évaluation économique des écosystèmes d'eau douce apparaît comme une aide essentielle à la décision et comme un outil pédagogique permettant de prendreconsciencedelagrandevaleurdeceux-ci.Mêmesi,d'uncôté,l'évaluationéconomiqueencourt lerisquederéduirelesécosystèmesd'eaudouceàunsimplebienmarchand,l'étudedémontreque d'unautrecôté,l'absencedevaleurmonétairepeutrendrecesécosystèmes-enparticulierleszones humides - insignifiants et sans valeur aux yeux des décideurs. L'étude conclut, au travers de deux exemplestirésdel'eaupotablequelaprotectiondesservicesrendusparlesécosystèmes(miseen herbeetcouvertsvégétaux,pratiqued'uneagricoleraisonnéeoudel'agriculturebiologique)estbien moinscoûteuse(5à45foisinférieures)quedessolutionscuratives(coûtsdetraitementdesnitrates etdespesticides).
9.4.5.2 Cartographiedeszoneshumides
UnecartedesmilieuxpotentiellementhumidesaétéproduiteparAgroCampusOuestetl'INRAen octobre2014àlademandeduministèredel'écologiedanslecadredesapolitiquedepréservationdes zoneshumides. Elleconstitueuneavancéemajeuredanslamesureoùauparavant,onnedisposaitqued'unecartede zonesd'humidesd'importancemajeure(réaliséeàpartird'unpanelreprésentatifdezoneshumides, annexexx)oud'unecartedesmilieuxàcomposantehumidebaséeseulementsurdesimagessatellites CorineLandCover,etsurlecontourdeZNIEFFhumidesetd'habitatshumidessituésdansdessites Natura2000. Un«milieuhumide»estdéfiniparleServiced'administrationnationaledesdonnéesetréférentiels surl'eau(SANDRE)commeétantuneportionduterritoire,naturelleouartificielle,caractériséeparla présencedel'eau.Unmilieuhumidepeutêtreouavoirétéeneau,inondéougorgéd'eaudefaçon permanenteoutemporaire.L'eaupeutyêtrestagnanteoucourante,douce,saléeousaumâtre. La carte des milieux potentiellement humides modélise les enveloppes qui, selon les critères géomorphologiquesetclimatiques,sontsusceptiblesdecontenirdeszoneshumidesausensdel'arrêté du 24 juin 2008 modifié. Les enveloppes d'extension des milieux potentiellement humides sont représentéesselontroisclassesdeprobabilité(assezforte,forteettrèsforte)(annexexx). Cetravailpermetdedisposerd'unebase cartographiquehomogèneauniveaunational,compatible
282WWF,Évaluationéconomiquedesécosystèmesd'eaudouce:L'eaupotable,ParisetLons-le-Saunier,rapport,mars
2012.
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avecunereprésentationgraphiqueau1/100000,utilepourélaboreretpiloterlespolitiquespubliques quiconcernentlesmilieuxhumides.
Figure19Leszoneshumidesd'importancemajeure(2009)
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Figure20Leszonespotentiellementhumides
9.5 LeszonesNatura2000(protectioncontractuelle)
Le constat de la disparition accélérée d'espèces animales ou végétales n'est pas nouveau. Les principalescausesensontlafragmentationdesmilieux(spécialementparlesinfrastructuresroutières) et leur altération (monocultures, urbanisation), la pollution des milieux (notamment par les pesticides), la surexploitation des espèces (principalement pour certains gibiers et poissons), le changementclimatiqueetl'introductiond'espècesinvasives. Lerythmeactueldedisparitiondesespècesestévaluécommeétantentrecentetmillefoisplusrapide
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qu'en période « normale ». Or, la biodiversité est le réservoir duquel l'humanité tire toutes ses ressources. Cette dernièrene peut continueràmettreenpéril cette richessesans se menacerellemême. Longtemps, lespouvoirs publicsn'ontaccordé d'importance, relative, qu'à la disparition d'espèces. L'approcheparlabiodiversitéinclut,outrelesespèces,lesgènesetlesécosystèmes.Laprotectionde labiodiversitéintègreégalementlereculdeseffectifsdesespècescommunes. Les législations traditionnelles relatives aux espèces et aux aires protégées n'ont pas eu d'effet significatif sur la protection de la biodiversité, tant en raison de l'insuffisant contrôle de celles-ci (espècesprotégées)quedeleurapprochesectoriellede«misesouscloche»ignorantlaréalitédu fonctionnementdesécosystèmes(réserves). En2001,leschefsd'Étatetdegouvernementdel'Unioneuropéennesesontfixéscommeobjectifsde mettreuntermeàl'appauvrissementdelabiodiversitéd'ici2010.Natura2000entrepleinementdans cetobjectif,etnesecontentepasd'uneapprochestrictementréglementaireetsectorielle.Ledispositif tente d'appréhender véritablement la biodiversité dans sa complexité, en intégrant également les activitéshumaines. L'instrument usuellement dénommé « Natura 2000 » correspond à l'ensemble formé par deux directiveseuropéennes,l'unerelativeàlaprotectiondesoiseauxsauvages,refondueen2010,l'autre relativeàlaprotectiondeshabitatsnaturels. Chacunecomportedeuxvoletsindissociables:laprotectiondesespèces,etlaprotectiondeshabitats decesespèces.Mais,tantpourlesespècesquepourleshabitats,ledispositifconcernantlesoiseauxse distingueasseznettementdeceluiconcernantlesautresespèces. Toutefois,lesdeuxdirectivesontencommundecréerunrégimed'espècesprotégéesetd'instituerdes espacesprotégés,prenantladénominationdezonesdeprotectionspéciales(ZPS)pourlesoiseauxet dezonesspécialesdeconservation(ZSC)pourlesautresespèces.ConcernantladésignationdesZSC, chaqueÉtatmembrefaitpartdesespropositionsàlaCommissioneuropéenne,souslaformedepSIC (propositiondesited'importancecommunautaire).AprèsapprobationparlaCommission,lepSICest inscrit comme site d'importance communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseauNatura2000.UnarrêtéministérieldésigneensuitelesitecommeZSC.LadésignationdesZPS relèved'unedécisionnationale,setraduisantparunarrêtéministériel,sansnécessiterundialogue préalableaveclaCommissioneuropéenne.L'ensembledecesairesprotégées,quipeuventserecouper, constitueleréseauNatura2000(voircarteannexe3). Cedispositifeuropéenambitieuxviseàpréserverdesespècesprotégéesetàconserverdesmilieux tout en tenant compte des activités humaines et des pratiques qui ont permis de les sauvegarder jusqu'àcejour.
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Figure21LeréseauNature2000(sourceUMPSPatrinat2006,-Paris,décembre 2019)
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10 Aménitésruralesetingénierieterritoriale
10.1 Lepilotagenationaldel'ingénierieterritorialepublique
10.1.1 Qu'est-cequel'ingénierieterritorialepublique?
L'ingénierieterritorialepubliqueconsisteàassistertousmaitresd'ouvragesoumaitred'oeuvredans laréalisationdeleursprojetsdegestionoud'investissementenfaveurdesterritoiresrurauxeturbains. L'objectif de cette assistance est principalement l'émergence de projets, réalisée au terme d'une expertise des services de l'État des conditions de leurs réalisations portant sur les domaines administratif (interprétation des lois et règlements,procédures administratives),juridique (dans la limité du droit administratif), technique (dimensionnement en rapport au respect de normes administratives) et financier (recherche des sources de financements potentielles et orientation préférentielle) Cette ingénierie est ici qualifiée de publique dès lors qu'elleestapportéeparles services del'État placéssousl'autoritéfonctionnelledespréfetsderégionoudedépartementouparlesétablissements publicsdel'État283. Danslalimitedecesprestations,elleestapportéeàtitregratuitautitredesmissionsdeservicepublic desservicesdéconcentrésdel'Étatetdeleursministèresd'appartenance. Cetteingénierieterritorialepubliquen'entrepasenconcurrenceavecl'ingénierieprivéedanslesens où elle concerne uniquement des expertises administratives des services de l'État disponible égalementàlamaitrised'oeuvreprivée.
10.1.2 L'ingénieriepubliqueterritoriale,unepriorité
Dans le cadre de la politique de transformation de l'action publique, le Gouvernement a fait du renforcementdelaprésencedel'Étatdanslesterritoiresunedesprioritésstratégiquesdesonaction.
10.1.2.1 L'ANCT,acteurmajeurdel'animationdesterritoires
La prise en compte des besoins en ingénierie des territoires s'est traduite par la création par le gouvernementd'unétablissementpublic,l'Agencenationaledelacohésiondesterritoires(ANCT:Loi n°2019-753du22juillet2019). L'actiondel'agenceviseprioritairementlesterritoirescaractériséspardescontraintesgéographiques, des difficultés démographiques, économiques, sociales, environnementales ou d'accès aux services publics. Elleestchargéeduconseiletdusoutiendescollectivitésdansl'élaborationdeleursprojets.Elleestà cetégardsensédevenirunacteurmajeuraucarrefourdespolitiquespubliquesetdestransitionsqui modifientlesapprochesterritoriales. Elleconduitnotammentdesactionsspécifiquesàlapriseencomptedesspécificitésdesterritoiresde
283L'ingénierieapportéeparlescollectivitésterritorialesetleursstructuresestaussiuneingénieriepublique:le
proposesticicentrésurcelledel'État.
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montagneencontribuantaudéveloppement,àlavalorisationetàlaprotectiondeceux-ci. L'agencedevraêtreencapacitédeveilleràlapriseencomptedesaménitésrurales(siellesdevaient être retenues comme des facteurs de reconnaissance des territoires ruraux), tant dans le cadre de l'ingénierie de projets pour lesquels elle serait sollicitée que dans celui des contrats de cohésion territorialequ'ellespasseraientàl'aveniraveclescollectivitésdansleprolongementdescontratsde ruralité.
10.1.2.2 LEMAAcréeunréseaurégionald'ingénieursterritoriaux
Autreexemple,leministèredel'agricultureetdel'alimentationatranscritcesorientationsenfaisant desdynamiquesterritorialesetdelamobilisationdesacteurspublicsautourdecesdynamiquesdeux leviersessentielsdesonplandetransformationministériel(axes5et6)284. Concrètement,Ilasouhaité,parexemple,aideràl'accompagnementdecesdémarchesenpositionnant auprès des directrices et directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des expertscapablesdefaciliterl'ingénieriedeprojetetdemobiliserdespartenairesd'horizonsdivers autourd'enjeuxspécifiquesrépondantauxprioritésdespolitiquespubliquesqu'ilconduit.Cespostes peuventêtrepérennesoud'uneduréedéterminée.
10.1.2.3 L'allocationprioritairedemoyensenfaveurdesmissionsmétiersdesservices déconcentrésdel'État
Laréformeencoursportantsurl'administrationterritorialedel'État(ATE)porteactuellementsurla réorganisationdesservicesdéconcentrésdel'État,etnotammentsurlamiseenplacedesecrétariats générauxcommuns.
Cette réforme majeure en termes d'efficience des moyens de l'État pourrait conduire, à très court terme, à la réalisation d'économies en termes d'emplois budgétaires. Les économies d'emplois ainsi réalisées au niveau des secrétariats généraux existants, pourraient être redéployées pour moitié sur les missions métiers prioritaires, l'autre moitié étant utilisée pour réaliser les réductions d'emplois assignées aux services déconcentrés285. L'ingénierie territoriale publique étant considérée comme prioritaire par les acteurs locaux, les préfets de département et de région (Outre-Mer), ont l'opportunité de redéployer une partie de ces moyens sur ces missions d'ingénierie territoriale, comme le propose le ministère en charge de l'agriculture286.
284Axe5:mobiliserlesacteurspublicsauservicedudéveloppementdesterritoiresAxe6:Réformerleministèreet
sesopérateurs 285Cfcirculairesde2019duministèredel'intérieurportantsurl'organisationterritorialedel'État 286Cfnotedeserviceannuelleportantsurl'allocationdesmoyensdesservicesdéconcentrésduMAASourceservice delamodernisationsous-directiondupilotagedesservices.
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10.2 Les territoires sont en demande d'ingénierie territoriale au plus prèsduterrainexemplesdeproblématiques
10.2.1 Coordonner l'agroécologie et le plan Eco Phyto dans sa nouvelle dimension
La Draaf Bretagne est chargée de la déclinaison et de la coordination des politiques agricoles en matière d'agroécologie, sous l'autorité du préfet de région. Le plan EcoPhyto dans sa version II+ dispose d'une feuille de route validée en décembre 2019 et mobilise de nombreux acteurs. Si les partenaires techniques se sont très bien appropriés les enjeux, il convient désormais de réussir l'objectifd'amplificationetdelargediffusiondesactionsduplan(changementd'échelle). Eneffet,lesrésultatsserontparticulièrementexaminésenBretagneoùlesenjeuxsontélevés,dansun contextedefortemobilisationdesassociationsenvironnementales. LaDRAAFNormandieporteunedemandeéquivalente
10.2.2 Accompagnerlemodèleagricolepolycultureélevage
Lerapportn°18069duCGAAERdejanvier2019surleszonesintermédiairesfaitleconstatque«le modèledespécialisationengrandesculturesn'estpasviableàmoyentermesurcesterritoirespeu productifs.Lesexploitationsenzonesintermédiairessontinsuffisammentcompétitivespourproduire des«commodities»surlemarchémondialauregarddeleurscoûtsdeproduction:illeurfautpasser d'uneagricultureessentiellementtournéeverslemarchémondialàuneagricultureplusterritorialisée, valorisantl'espace,lamaind'oeuvre,lesdébouchéslocaux». Paradoxalement, en Région Centre Val de Loire, le modèle de la polyculture-élevage, qui pourtant sembleparticulièrementbienadaptéàcesterritoires,yperdduterrain.Lesdiagnosticsd'exploitation menéstoutrécemmentchezles«sortantsdeZDS»mettentenévidenceundécouragementprofond deséleveursetlavolontéd'arrêterlemétier.Lemaintiendel'élevagedanslesterritoiresfragilesdela régionapparaîtainsicommeunvraichallenge.Pluslargement,unediversificationdel'agricultureet desactivitésrurales,danslecadrededémarchesterritoriales,doityêtreencouragéeetaccompagnée.
10.2.3 Accompagner l'élevage en Massif Central face au risque lié au changementclimatique
La DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de la coordination des politiques agricole et forestière du Massif central, sous l'autorité du préfet de région, coordinateur pour le Massif. Ce dernier est le plus grand ensemble prairial de France et de l'UE et le plus vaste territoire d'élevage, menacé cependant par le changement climatique et une rentabilité faible des exploitations agricoles287.
10.2.4 Accompagner et coordonner les politiques de l'alimentation au niveau régional
LesDRAAFsontchargéesdeladéclinaisonetdelacoordinationrégionaledelapolitiquenationalede l'alimentation,sousl'autoritédupréfetderégion.
287Cf.rapportCGAAERdeseptembre2019,Évolutiondel'élevagedansleMassifcentral:synthèsedesanalysesetétude
desconditionsdesapérennité-https://agriculture.gouv.fr/evolution-de-lelevage-dans-le-massif-central
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PourlaDRAAFNormandieetlaDRAAFHautsdeFrance,denombreusesinitiativessontaccompagnées depuisquelquesannées,enparticulierdanslecadredeprojetsalimentairesterritoriaux(PAT),outils dontdenombreusescollectivités/acteurs(agglomérations,PETR,PNR)sesontsaisis. Plusglobalement,àlafaveurdedémarchesdedéveloppementterritorialquis'inscriventdansdiverses procédures, dont les récents Contrats de transition écologique, la problématique de l'alimentation prend une place croissante avec notamment le souci d'améliorer la qualité et de ré-ancrer l'approvisionnement dansle local. Dans certainsterritoiresà enjeux des Hauts de France, dotés de stratégiesspécifiques(Engagementpourlareconversiondubassinminier,Pactepourlaréussitede l'AvesnoisetdelaThiérache)enraisondeproblématiquesaiguësentermesdeluttecontrelapauvreté, ladimensiondejusticesocialeprenduneimportanceparticulière. L'intérêtdecesdynamiquesestréaffirméàtraversl'objetdelaviequotidienne(OVQ)«Atteindre50% deproduitsdequalitéetdurables,dont20%debio,danslarestaurationcollective»,aucoeurduplan detransformationduMinistèredel'agriculture,etdansuneapprocheinterministérielle. Parallèlement,laRégionHautsdeFranceainitiéilyadeuxansunprogramme«Jemangelocal»qui viseàcequelesétablissementsscolairess'approvisionnentlocalement,portéavecledépartementdu Nord,l'associationdesmairesduNordetlaMétropoleEuropéennedeLille(MEL).LaDRAAFs'yest égalementassociéedansl'objectifd'unemiseencohérenceaveclesobjectifsfixésparlegouvernement. D'autresrégions,commelaNouvelle-Aquitaine,ontprisdesinitiativescomparables. Lecontexterégionalestdonctrèsfavorableàlaconduited'actions,àconditionquelefoisonnement des initiatives soit mis au service d'une stratégie régionale d'ensemble, cohérente, permettant d'atteindrel'objectifenmobilisantlesacteursàdifférentsniveaux.Celasupposel'établissementd'une gouvernanceadhoc,auniveaurégionaletterritorial.
10.2.5 Répondreaubesoind'Étatpourporterunepolitiquedegestiondel'eau agricole auprès des principaux partenaires institutionnels dans un contextedechangementclimatique
LaDRAAFProvenceAlpesCôted'Azurdisposed'unservicespécifiqueenchargedel'environnementet dudéveloppementdurabledesterritoires(SREDDT)oùsontsuivislesprincipauxenjeuxliésàl'eauen agriculture.Unechargéedemissionsuitplusparticulièrementcethèmesursesaspectsqualitatifset quantitatifsainsiquelamiseenoeuvredelaconventionCommissionExécutivedelaDurancepour l'utilisationdelaréserveagricoledeSerrePonçon. Apartirdu1erjanvier,ellebénéficieradel'appuid'uningénieurexpert,misàdispositiondelaDRAAF pour2020.L'objectifestd'étofferunetaskforcerégionalequesouhaitemettreenplacelaDRAAFen lienaveclesDDT(M)etplusparticulièrementcellesquidisposentd'expertisedanscedomaine.Les DDT(M)desBouchesduRhôneetduVauclusedisposantchacuned'unexpertsurl'eauagricolepour leursgrandsprojetsterritoriauxycontribueront. L'expertisesollicitéeparleDRAAFPACAconsiste,ens'appuyantsurleréseaud'expertsenrégion,à développeruneréelle«forcedefrappe»etàrépondreaubesoind'Étatpourporterunepolitiquede gestiondel'eauagricoleauprèsdesprincipauxpartenairesinstitutionnels(conseilrégional,agencede l'eau,chambresd'agriculture,gestionnaires,AFB,...),dansuncontextedechangementclimatiquequi imposeraunevisionàlongterme.
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10.2.6 Uneingénierieterritorialepourquelsobjectifsopérationnels?
Lesattentesenmatièred'ingénierieterritoriale,expriméesparlesterritoires,montrentl'étenduedes besoins.Lessollicitationsimmédiates,recenséesenJuinetjuillet2020vialeréseaudesdirecteurs régionauxdel'Agricultureportentprincipalementsur:
10.2.6.1 Orienterlespolitiquespubliquesrégionales
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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Leconseiletl'orientationlecaséchéantdel'actionpublique.Parexemple,l'ingénierieterritorialedoitêtreforcedepropositionpourl'élaborationdelacontributionrégionaleauplanstratégiquenationaldelaPACpost2020. L'identificationetlamiseenoeuvredemoyensvisantàdonnerdelavisibilité,àamplifieretà accélérerlespolitiquespubliquesagroécologiquesauprèsdetouslespartenaires,tantprofessionnelsqu'institutionnels. Larecherchedessolutionspermettantdevaloriserdanslesmeilleuresconditionslespratiques agricolesouforestièresetlesproduitsquiensontissusenprenantencomptelesattentesgouvernementalesexpriméesdanslesprojetsdetransformationministériels(agroécologie,approvisionnementdeproximité,reconquêtedelaqualitédel'eausurlescaptagesprioritaires,...). L'adaptationdesstratégiesd'interventionetdemiseenoeuvrerégionalesdesfeuillesderoute nationales,avecl'objectifd'unemobilisationmaximale,d'unecohérenceoptimaleetd'unemeilleurearticulationdesdifférentsprogrammesenvigueur(agroécologie,glyphosate,agriculture biologique,biomasse,forêt-bois,santé-environnement...).Ils'agitdedynamiseretmettreen synergielespartenairesconcernésetdémultiplierleseffetsdesactionsentreprises,etd'améliorerlaperformanceetl'efficiencedel'actionpublique. L'identificationetlapromotiondepropositionspouridentifieretpromouvoirlesévolutions souhaitablesdespratiquesetdesfilières,ycomprisenmatièredesantéetdebien-êtreanimal, pouraméliorerlaperformanceéconomiquedesexploitations. L'identificationdetrajectoires(filières,itinérairestechniques)lesmieuxàmêmederépondre auxproblématiquesdanslesterritoireslesplusfragilespourycréerdelavaleurensortantde la«courseàl'agrandissement». L'expertisedeplansdefilièreetderéflexionsstratégiquesauprèsdesacteurslocauxcomme lesorganisationsprofessionnellesagricoles,lesorganismesdedéveloppement,lesserviceset opérateurs,lescentresderechercheetdeformationinitialeetsupérieure. Leconseildesdécideurslocauxpourdévelopperunestratégierégionalesurl'eauagricoles'intégrantdanslapolitiquedel'eaudéfinieàl'échelled'unbassin(exempleRhôneMéditerranée Corse).
10.2.6.2 Disposerd'uneIngénieriefinancièreetdemoyens
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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Larecherchedemoyenspourvaloriseraumieuxlespratiquesetlesproduitsdesélevages,dans l'objectifd'améliorerlerevenudesexploitantsagricoles. Lacréationdevaleuràpartirdelatypicitédesproductionsagricolesouforestières,notamment d'élevage,ens'appuyantsurlarecherched'opportunitéssurlemarchéintérieuretàl'exportation.
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10.2.6.3 Accompagnerledéveloppementéconomiquelocal
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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Ledéveloppementdesproductionslocalesdequalité:parexemple,auniveaudesfilièresagricolesetagroalimentaires,rendreplusvisiblesetplusdisponibleslespotentialitésd'approvisionnementlocalrépondantauxcritèresdelaloiEGALIM,avecuneattentionparticulièreaux entreprisesayantdéjàatteintlesniveaux2etHVEdelacertificationenvironnementale. L'identificationetlamiseenoeuvredesmoyensvisantàdonnerdelavisibilité,àamplifieretà accélérerlaréalisationduplanrégionaldel'alimentation;ils'agitparexempledemobiliser touslespartenaires,tantprofessionnelsqu'institutionnelsoupolitiques,deenparticulierpour faciliter la réalisation de l'objectif «Atteindre 50% deproduits de qualité et durables, dont 20%debio,danslarestaurationcollective».L'actionpeutportersurlamiseencohérencedes actionsautourd'unestratégiepartagéeauniveaudesterritoires,endéveloppantunerelation privilégiéeaveclessous-préfetsafindemutualiserlesexpériences,lesoutilsetdefavoriserles synergies.
10.2.6.4 Mettreenplaceunréseaud'expert
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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La contributionaux réflexionsmenéespar lesmultiplespartenairesafin que l'utilisation de l'eauenagricultureetlesenjeuxagricolesspécifiquesàlarégionPACAsoitintégréedansles actionsàengageràmoyenterme. L'expertise pour l'élaboration d'un document de référence, état des lieux exhaustif des ressourceseneau,desbesoinsactuelsetfuturs,poidsdesusagesagricolesetpropositionsd'aménagements. Lacontributionàladéfinitiondesconditionsderéussitedesfutursaménagementsàidentifier surunterritoire(casspécifiqueduprojetHautdeProvenceRhodanienne,aveclamissionconjointeCGAAER/CGEEDattenduesurceprojetd'envergureàl'échelledelarégion)
10.2.6.5 Capitaliserlesretoursd'expérience
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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Lacommunicationetlesactionsdeterrainenlienaveclesplansnationaux(Ecophyto2+etle PNA).
10.2.7 Quels sont les missions ponctuelles et les tâches les plus fréquemment sollicitées?
L'ingénierieterritorialedoitêtretrèspragmatiqueetdonnerdesrésultatsimmédiats.Lesmissionset lestâcheslesplusfréquemmentexpriméespouryparvenirsont:
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Identifierethiérarchiserauprèsdesopérateurséconomiquesleschantiersquiconstituentdes sourcesdevaleur Faciliterl'émergencedesolutionsadaptée Contribueràrésoudrelesdifficultésactuellesquilimitentledéveloppementdelacontractualisationcommerciale
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Élaborer des propositions sur l'évolution de réseau (exemples: outils de transformation, commedesabattoirs)afindeconciliermaillageterritorial,compétitivitééconomique,etexcellencesanitaire,enrecherchantlessynergiesàdévelopper. Identifierethiérarchiserauprèsdesopérateurséconomiquesleschantiersprioritairesàconduireafind'identifierlespistesdecréationdevaleurdanscesterritoiresfragilesetfaciliter l'émergencedesolutionsadaptées.Accompagnerlesacteurséconomiquesavaldansleursdémarchesdevalorisationetd'accèsàdenouveauxmarchés,ycomprisàl'export. Identifierlesdémarchesdecompétitivitéparlaqualité,latraçabilité,lacertificationenvironnementale,lavalorisationénergétiqueetc. Identifierlesprincipauxmoyensderésiliencevis-à-visduchangementclimatiqueetproposer leurdéveloppement Encouragerlessourcesdecompétitivitéhorscoûtparlaqualité,latraçabilité,lacertification environnementale,lavalorisationénergétique,etc. Identifierlesélémentsnécessairesàunegouvernanceinclusive,auniveaurégionaletterritorial,conseillerlepilotagestratégique.Consolideretélargirlesrelationsaveclesdifférentsacteursconcernés,notammentauniveaudesélusterritoriauxetducorpspréfectoral Contribuerausuivid'actions,identifierlesfreinséventuelsetproposerdeslevierspourlesdépasser.Veilleràlamiseencohérencedesmoyensfinanciersethumainsdéployés.Assurerun reportingrégulier. Promouvoirl'actionetlesoutils(partousmoyens:visitesdanslesterritoires,organisationde journéesd'échanges)etcontribueràlacommunicationsurl'actiondel'État,enlienavecles partenaires. Renforcerletravailinterservices. Appuyerlagouvernanceparleconseilaupilotagestratégiquedeprogrammes: Suivrel'étatd'avancementdesactions Identifierlesfreinséventuelsetlespropositionsdeleviers, Mettre en cohérence des moyens financiers et humains déployés dans les plans d'action et programmes. Elaborer et suivre un plan de communication en partenariat avec les pilotes: par exemple, promouvoirlesdispositifsGIEE,groupesDEPHYet«groupe30000»auniveaudesdécideurs desfilièresetdesentreprisesagricolesetdescollectivités Promouvoirlesobjectifsduprogrammeetmobiliserlesréseauxd'acteursàtravers:organiser des réunions d'informationsous la forme de colloque, deportes ouvertes et de rendez-vous individuelsavecdesentreprisessurlesobjectifsetladéclinaisondeplansstratégiques,ainsi quedesdispositifsd'accompagnementfinancier Reporting:participeràl'élaborationd'indicateursenrégionpourlesuividesdifférentsplan stratégiquesrégionaux. Rédigerdesrapportsetdesdocumentsdecommunication.
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Assureruneveillesurlesactionsmisesenplacedanslesautresrégionsetparticiperauxréseauxd'échangessurcesthèmesafindevaloriserlesbonnespratiques.
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10.2.8 Quelssontlespartenariatslocauxàmobiliser?
Comme ilest décritprécédemment, lesattentes d'ingénierie territoriale recenséesen juinet juillet 2020portentnotammentsurunegouvernancedynamique,indispensableàl'émergencedeprojetsà courtsterme. Lesopérateurslesplussouventcitéspouryparvenirsont:
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Lesopérateurséconomiquesdetoutetaille(interprofessions,sociétésprivéesoucoopératives delaproductionetdelatransformation,opérateursdelarestaurationcollective,del'approvisionnement(APROBIO),etc.). Lesorganisationsprofessionnellesagricolesetforestières Lesservicesdel'Étatcompétentsenmatièrededéveloppementdesterritoires,(préfets,SGAR, DRAAF, DREAL, DDI), opérateurs de l'État (FranceAgriMer, INAO, ADEME, agences de l'eau, ARS,...),administrationscentralesouencorelescommissariatsdemassif. Lescentresderechercheetd'enseignement(INRAE,EPLEFPA,Universitésnotamment). Lesorganismesdedéveloppement(commeleschambresconsulaires) Lescollectivitésterritoriales:conseilsrégionauxetdépartementaux,EPCI. D'autresacteursdesterritoires:PNR,... Lesutilisateursdel'eauetaménageurs(EDF,SCP,CNR,ASA,...)etlesIngénieurGénérauxde Bassin.
10.2.9 Quelles sont les compétences attendues au niveau des acteurs de l'ingénierieterritoriale?
Lescompétencesattenduesauniveaudesacteursdel'ingénierieterritorialeportentprincipalement sur:
10.2.9.1 LeSavoir
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Connaissancedesproductionsetdesfilièresagricolesetforestièresintégrantleschampséconomiques,sanitaireetenvironnemental. Connaissancedesinstitutions(dontlesinstitutionsdemassif). Connaissance des dispositifs d'accompagnement de l'agriculture et en particulier des mécanismesdelapolitiqueagricolecommuneetdesaidesd'Étatainsiquedugrandpland'investissement. Connaissanceetdeleuradaptabilitéauxterritoiresfragiles,enparticulierdesfilièresd'élevage. Connaissancedesinstitutions. ConnaissancedespolitiquespubliquesduMAAetduMTE Connaissancedesorganisationspubliquesterritoriales Connaissancesréglementairesetagronomiquesenprotectiondesplantes
10.2.9.2 Lesavoirfaire
Expérienceduconcretetduterrain Capacitédenégociationetdeconstructiondepartenariatsactifs. Capacitéd'expertiseetd'initiative. Travailenautonomieenmodeprojet. Créativité. Maîtrisedesoutilsinformatiquesdebase.
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Communiquerenpublicetaveclesprofessionnels:argumenteretfairepreuvedepédagogieet depersuasion Animationderéseaux
10.3 Faut-ilunecoordinationnationaleinterministériellepourfaciliter leséchangesd'expériencesrégionales?
10.3.1 Unecoordinationnationaleindispensable
La demande en matière d'ingénierie territoriale, si elle reste globalement homogène dans ses composantesetsesattentes,resteparnaturespécifiqueàchaqueterritoire.L'hétérogénéitéconstatée desmoyensdesterritoirespours'offriruneingénierieterritorialeàhauteurdecettedemandeposela questiondelacoordinationdecesmoyensauniveaucentral. Faut-ilquelesministèreslesplusenchargedecesmissionsd'aménagementdesterritoires(MCTRCT, MTE,MAA,MI)soientenmesurededégageruneforcedefrappeauniveaucentral(vialeCGAAER,le CGEDDetl'IGA)pouranimerceréseaud'Ingénierieterritorial?Auvudesattentestraduitesdansdes objectifsconcretsetopérationnels,desmissionsettâchesprécises,etdescompétencesbienidentifiées, la coordinationnationale pourrait utilement se concentrer sur l'objectif prioritaire de la cohérence interministérielleetl'efficiencedesmoyens.
10.3.2 Lesbesoinsspécifiquesd'ingénierieterritorialepourunemeilleureprise encomptedesaménitésruralesdanslespolitiquespubliques
Lesaménitésruralesenétantretenuescommedesfacteursdereconnaissancedesterritoiresruraux, l'ingénierieterritorialepourraitêtreencapacitédeveilleràlapriseencomptedecelles-citantdansle cadre de l'ingénierie de projets pour lesquels elle serait sollicitée que dans celui de la contractualisation (contrats de cohésion de territoriale qu'elles passeraient à l'avenir avec les collectivités dans le prolongement des contrats de ruralité, paiements pour services environnementaux,...) Parexemple,avecleprismedelecture«aménitésrurale,versunemeilleurepriseencomptedansles politiques publiques», l'action de coordination de l'ingénierie territoriale par les administrations centralespourraientporternotammentsur:
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Mettreenplaceuneplate-formededonnéesetd'expérimentations, Porteràconnaissancelespolitiquespubliques(État-Collectivitésterritoriales-agences)pour favoriserlesdémarchesintégratricesdespolitiquespubliques.Rapprocherlesdifférentespolitiquessectoriellesdesdifférentesadministrationsetaméliorerlacohérencedecelles-ci. Gérerunobservatoiredesaménitésruralespouralimenterledispositifd'évaluation(piloterun bilanqualitatifdesdémarches,coordonnerlesuividetravauxréférentsviadesorganismestravaillantsurlesindicateurs,...) Ladiffusiondesretoursd'expériencesusceptibled'accélérerl'émergencedeprojet Lamiseàdispositiondecesmoyensauniveaudesterritoireslesplusennécessitéd'accompagnement(enjeuxterritoriauxauregarddespolitiquespubliquesetprioritésgouvernementales i.e.relancecrisedanssesdimensionssanté,économiqueetenvironnementale):parexemple transmettreàlademandedetouslesterritoiresdesoutilsméthodologiques,avecenparticulier, lacoordinationetlamobilisationlocale,àlademandedesterritoires,desmoyensdel'ANCT,du CEREMA,desCAUE,del'INRAE,etc.,... Surleterraindel'ingénieriefinancière,mettreàdispositionencontinuuneveilleetdesalertes quantàlamobilisationdesmoyensfinanciersd'originenationaleoulocale.
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10.3.3 Propositionsd'organisationdelacoordinationnationaledel'ingénierie territoriale
Pour organiser cette ingénierie territoriale au plus près des territoires ruraux, plusieurs pistes de travailsemblentpossibles:
10.3.3.1 Unréseaud'ingénieursterritoriauxpositionnésenRégion
Lacoordinationnationalepourraitêtreconstruite,puiss'appuyer,surunréseaud'ingénieursgénéraux territoriaux à l'instar de celui que leministèreen charge de l'agriculture esten train d'installeren DRAAF.Ceréseaupourraits'appuyersurlesConseilsGénérauxdel'Environnementetdel'Agriculture (CGAAERetCGEDD).Cetravailenréseaualeméritedelasouplesseetdelaréactivité.
10.3.3.2 Renforcerlerôledel'ANCT
«L'ANCTestunétablissementpublicencorejeune.Elledoitconsolidersastructureinterneetmettreen placeuneorganisationdéconcentrée.Sestroisprincipauxaxesd'interventiondoivents'articulerautour dudéploiementdesprogrammesnationauxd'appui,delarefontedesoutilsdecontractualisationetdela créationd'uneoffred'accompagnementdescollectivités.Àcetitre,l'ANCTjoueunrôlede«fabriqueà projets», qui est central pour la ruralité. L'offre d'ingénierie de l'agence est indispensable pour les territoiresruraux.Jem'appuieraiaussisurl'ANCTpourmeneràbonportl'Agendaruralquejecompte d'ailleursrelancerensollicitantlanominationderéférentsdanstouslesministères,maisaussiauseindes préfectures»JoëlGiraud,secrétaired'ÉtatchargédelaRuralité288. L'Étatnepeut-êtreleseulàfédérerlesinitiatives,mêmeaumotifqu'ilfautéviter,commecelaestlecas pourlesdémarchesurbainestypes«villesdurables»,lamultiplicationdesactionsquigénèrentdes soutiensindifférenciésquidéveloppent(oùpourraientdévelopper)desdémarchesconcurrentes. L'agencenationaledelacohésiondesterritoiresdanslecadredesesmissionsdeconseiletsoutienaux collectivitésterritorialesetdeleursgroupementsdanslaconception,ladéfinitionetlamiseenoeuvre deleursprojetsdoitintégrerlapriseencomptedesaménitésparsesservices. La feuille de route de l'ANCT pour 2020 289 expose ses interventions au service des territoires (programmesnationauxd'appui,pactesdecohésionterritorialeetoffred'ingénieriesurmesure).Elle prévoitpourl'ingénierie,pourpalliersinécessaireundéficitlocal,d'activerdescompétencesinternes, de mobiliser des ressources techniques de l'État, de recourir sur commande publique ou par subventionàdesprestatairesetdeconventionneraveclesprincipauxopérateursdel'Étatdansles territoires.Ellementionnelaruralitécommedomained'actionprincipal,aveclesmesuresdel'agenda ruraletl'appuirenforcéauxterritoiresfragiles. Ce dispositif répondauxenjeux et samontéeen charge devraitmontrer sapertinence. Il répond à l'attente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales qui a proposé de « conforter ou favoriserl'émergenced'uneoffred'ingénieriepubliquelocaledanschaquedépartement»etde«faire del'ANCTlepivotdelamutualisationdesressourceslocalesd'ingénierie»290.Lamissionrelèvequeles aménitésruralesmériteraientdeconstituerunethématiqueàintégrerparlesressourcesd'ingénierie
Joël Giraud à l'occasion d'un Interview par l'ANCT du 3 septembre 2020 - https://agence-cohesionterritoires.gouv.fr/la-ruralite-nest-pas-un-bloc-homogene-lÉtat-doit-sadapter-ses-specificites-214 289 Adoptée le 17 juin 2020, consultable en ligne à l'adresse : https://agence-cohesionterritoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-06/Feuille%20de%20route%202020%20de%20l%27ANCT.pdf 290Rapportd'informationdeMmeJosianeCOSTESetdeM.CharlesGUENE«Lescollectivitésetl' gencenationaledela A cohésiondesterritoires(ANCT)audéfidel'ingénieriedanslesterritoires»-septembre2020
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mobilisées, en premier lieu à titre expérimental dans les territoires déjà identifiés comme particulièrement vulnérables 291 . Les services écosystémiques accélérateurs de la transition agroécologiquepourraienteneffetserévélerunfacteurderedynamisationenrépondantàdesattentes des élus (en particulier au sein de l'Association des maires ruraux de France AMRF -, et de l'AssociationdesmairesdeFranceAMF-). Al'occasiondelaréunionducomitélocaldecohésionterritoriale,ledéléguéterritorialdel'Agence présenteralaplacedesaménitésauseindespolitiquespubliquesetdresseralebilandelavalorisation, restauration,préservationdecelles-cienlienaveclesprojetssoutenus.Ilalerterasurlesmenacesou opportunitésexistantesdanssonressortgéographique,ledépartement.Ainsi,l'Agences'appuyantsur sesdéléguésterritoriaux,lespréfetsdedépartement,etlesservicesdéconcentrésdel'Étatpourrait influencerenretourlespolitiquespubliquespourqu'ellesintègrentàlasourcelesaménités. Le délégué territorial de l'Agence devra également faciliter l'accès à l'information, aux guides des administrations ou agences relatifs aux aménités (guide sur les paiements des services environnementaux, démarche CTE, CTI, etc.) au moyen de la plateforme numérique évoquée précédemment.Vial'Institutdelaruralitédurable,ilpourras'appuyersurlesoutilscartographiques etplateformescollaborativesévoquéesprécédemment. Cetteplacecentraledel'ANCTdanslastructurationdel'ingénierierelativeauxaménitésn'exclutpas lesmoyensd'ingénieriedédiésàdesobjectifspropresauxministèresenchargedel'agricultureetde l'environnement,surlesquelsunecoordinationserautile.
291Cf.àcetégardlerapportCGEDDCGAAERintitulé:L'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologique
Février2020-
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11 COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite
11.1 Lequatrièmepilierdudéveloppementdurable:lasanté
11.1.1 L'originedumal
AlafaveurdelacriseduCovid-19,semultiplientlesanalysessurl'originedumalréchauffement climatique,perte de biodiversité, mondialisation sauvage, élevage intensif, transports massifset les remèdesquivontavec... Dansleurquêtepourdéterminerl'origineduCoronavirus-Sars-CoV-2292,étapeessentiellepouréviter sarésurgence,lesscientifiquesontacquisunequasi-certitude:toutestpartid'unanimal. · · Premièrecause:lacapturedelafaunesauvagesusmentionnéepourdesraisonsalimentaires, pharmaceutiquesoupourenfairedesanimauxdecompagnie. Deuxièmecause:ladestructiondesmilieuxnaturels,àcommencerparladéforestation293,La disparitiondemilieuxnaturelsaledoubleeffetderenforcerladensitéhumaineaucontactde cesmilieuxetdedéséquilibrerdesécosystèmesquiconstituentdes«barrièresnaturelles» contrelapropagationdecesvirus. La troisième grande cause de développement de ces zoonoses: Lesélevages intensifs sont pointésdudoigtcarilsnécessitentd'importantesquantitésdesojadontlaculturecontribueà ladéforestationauBrésiletenArgentineetqu'ilsfavorisentlatransmissiondesvirusetla surutilisationd'antibiotiques
·
11.1.2 LASantéOneHealthlequatrièmepilierdudéveloppementdurable
Lepremierenseignementàtirerdelacrisesanitaireestlaconfirmation,parl'exemple,delanécessité d'une approche intégrée de LA Santé, où santé humaine, santé animale/végétale et santé environnementalenefontplusqu'une. Inventer une nouvelle relation au vivant demande sans doute encore un travail de construction collective pour devenir plus concret. La crise du Covid-19 témoigne cependant que les bouleversementsmajeurssontdecirconstance:cesontnosmauvaisesrelationsaveclespangolins ouunautreanimalsauvagequiontcauséuneparalysiebrutaleetinéditedel'économiemondiale:la crise sanitaire du Coronavirus se traduit, à cette heure, par un arrêt de 4 à 6 mois de l'économie mondiale,uneffondrementdetoutesleséconomies(enFranceundéficitpublicrecordàplusde11% duPIBquireculede11%),desplansderelancesur18mois(110milliardsenFrance,1000milliards enEurope),etdesincertitudessurlaconduiteàtenirpourquecelanesereproduisepas. La santé, pilier invisible du développement durable, s'est donc révélée être la priorité, celle qui s'impose à tous: dans les faits, la santé, dans toutes ses dimensions humaine, animale, végétale et environnementale,restebienlapréoccupationpremièreetabsolue,nonseulementdesFrançais,mais aussi des gouvernements et de tous les acteurs (institutions, organisations non gouvernementales, monde associatif, ...). En témoignent le confinement mondial en lui-même, l'arrêt brutal et
292 Gwenaël Vourc'h, directrice de recherche à l'INRAE et directrice adjointe de l'UMR Épidémiologie des maladies
animalesetzoonotiques 293Le total des forêts dans le monde représente un peu plus de 4 milliards d'hectares, soit environ 31% des terres
émergées de la planète. Depuis 1990, le monde a perdu 178 millions d'hectares de forêts, soit une superficie équivalente à la Libye
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inimaginabledel'économiemondialepourmettreenplacelesmesuressanitairesduconfinement,les milliardsd'eurosmobilisésdanslesplansderelance,lesquestionnementssurl'originedumal,surla santéhumaineetanimalepouréviterdenouvellespandémies.
11.1.2.1 LadimensionenvironnementaledeLASantéEcoHealth
L'OrganisationmondialedelaSanté(OMS)estimeque23%desdécèsdanslemondeetprèsduquart despathologieschroniquespeuventêtreimputésàdesfacteursenvironnementaux. "Aujourd'hui,plusquejamais,lacrisesanitaireprovoquéeparl'épidémiedeCovid-19doitnousinciter àmieuxprendreencompteleseffetsdeladégradationdel'environnementsurnotresanté"294 S'agissantdeladimensionenvironnementaledelasanté,nulnecontestelebesoindedessinerune ligne d'horizon, traduisant une réelle politique de santé environnementale, de long terme et ambitieuse. Pour cela, lessynergiesentre climat, environnementetsanté doiventêtre renforcées295: lutteplus intensive les pollutions, contre la déforestation importée, contre le commerce d'animaux sauvages, évolutiondesmodesdetransport,constructiondemodèlesdeproductionetdeconsommationqui soient, au long cours, générateurs de santé,amélioration nutritionnelle des régimes alimentaires, hiérarchisationdesaménitésurbainesetrurales,...
11.1.2.2 LadimensionagricoledeLASantéAgriHealth
Plusde80%descaslesplusgravesparmilesvictimesduCoronavirussontliésàl'obésité,ausurpoids, audiabèteetauxpathologiesconsécutivesàunemauvaisealimentation.Mais,laquestiondelasanté du consommateur reste parfois controversée, du fait sans doute de travaux insuffisamment démonstratifsouconclusifssurcesnotionsquiontoupasunlienavecunealimentationdeplusen plusricheoudéséquilibrée. Laquestiondelachimieenagricultureetdesesimpactssurlasanté(travailleursouconsommateurs) etsurlabiodiversitéestégalementsujetàcontroverses.L'échecduplanEcophytoenFranceissudu Grenelledel'environnementen2007doitpermettrederebondir. Au niveau mondial, le zéro pesticide est une certainement une utopie mais doit rester une ligne d'horizon.Laquestionmajeureestd'accepterdesbaissesderendementdansleszonesoùl'emploide pesticides conduit à des rendements proches du potentiel agronomique maximum (France notamment)etd'augmenterlesrendementsdanslesautreszonessanspasserparlacasepesticides (Afrique,Russie,Ukraine,zoneséquatoriales,...) Au-delà de la question évidente de la qualité des modes de production agricole et des produits agricoles, et de leur prix, se pose la question majeure de l'information et surtout l'éducation alimentaire.«Il faut réapprendre aux enfants à manger comme on leur apprend à lire et à compter. L'éducationaugoûtdevraitêtreobligatoirede7à17ans.»296
11.1.2.3 CommentréussiràmettreenoeuvreleconceptOneHealth?
EnFrance,lemanquedetransversalitédessystèmesdesantéaétéobservédanslagestiondelacrise duCovid-19.Leslaboratoiresvétérinairesetleslaboratoirespublicsderechercheontnotammentété
294SandrineJosso,députéedeLoire-Atlantique
295Recommandationn°11duHautconseilpourleclimat-rapportspécialsurlacriseduCovid-19etsesconséquences,
avec18recommandations,publiéesmardi21avril2020 296OlivierRoellinger,Chefcuisinier
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sous-utilisésalorsqu'ilsdisposaientd'importantescapacitéspoureffectuerdestestsdedépistage297. «Aucunvétérinaireouécologuen'afaitpartieduconseilscientifique,remarqueaussiCoralieMartin,Il estnormaldemettreenavantl'aspectmédicalpourfairefaceàlacrise,maispourlaréflexionglobaleun médecinnepeutpastoutfaire». Ilestdoncreconnul'urgencedemettreenplaceunsystèmemondiald'alerteprécocepourparvenirà détecteretarrêterlesmaladiesavantqu'ellesnedeviennentdespandémies«Nousdevonscollaborer commenousnel'avonsjamaisfaitjusqu'àprésent.Pourfairefaceauxpandémies,nousdevonstravailler ensemble,duvillagereculéauxinstitutionsmondiales,àtraverslesfrontièresmaisaussiàtraversles disciplines.»....«Nousdevonsnousconcentrersurladétectionprécoce,enparticuliersurlesanimaux, avantquel'hommenedeviennel'espècesentinellelecanaridanslaminedecharbonquinousalerte d'undanger»,préciseJimmySmithdirecteurgénéraldel'ILRI298. «LacrisesanitairedelaCovid-19aégalementdémontrél'importancederenforcerlapréventionetla surveillancedeszoonoses,cequinécessiteunecoopérationsansfailleentrel'OIE,l'OMSetlaFAOpour proposerdesrecommandationsenvuederéduirelesrisques»JulienDenormandie299. Inventer une nouvelle relation au vivant demande sans doute encore un travail de construction collective pour devenir plus concret. La crise du Covid-19 témoigne cependant que les bouleversementsmajeurssontdecirconstance. «Laquestion,c'estcommentva-t-onréussiràmettreenoeuvrececonceptOneHealth.Queproposer pourqueçaavance?Celavademanderdelaréflexion,enespérantqueçanefassepaspschitt».Sila manièredefairedelarecherchedoitévoluer,lapolitiquedoitaussisefairedifféremment300.«Sion veutarrêterl'élevageintensifparexemple,ilvafalloirqueleministèredel'agricultureparleàceluide lasanté.Ceseraitdéjàunprogrès»estimeDelphineDestoumieux-Garzondirectricederecherchesau CNRSetchercheuseaulaboratoireInteractionshôtespathogènesenvironnements.
11.1.2.4 Lasanté,quatrièmepilierdudéveloppementdurable
Dansuneanalysepubliéeenmai2020danslarevueEnvironmentalresearchletters,deschercheurs pointent par exemple la « fragilité » des connaissances sur les liens entre forêts, déforestation et maladiesinfectieusesémergentesetl'importancedelesapprofondir«enprenantmieuxencompteles composantesenvironnementalesmaisaussianthropo-sociologiques,économiquesetpolitiques».Car au-delàdesaspectssanitairesouenvironnementaux,OneHealthintègrebiend'autresdimensions: économique mais aussi sociale, culturelle, éthique... « On ne peut pas prendre des mesures sans prendre en compte par exemple la relation entre les populations et les animaux au sein d'une communauté»,expliqueCoralieMartin,chercheuseenparasitologieàl'InsermetauMuséumnational d'histoirenaturelle.
297LeMonde24Aout2020-L'approche«OneHealth»,unoutilpourprévenirlesprochainespandémies 298ILRI:InternationalLivestockResearchInstitute.Lesrecherchesdel'ILRIvisentàaméliorerlasécuritéalimentaireet
nutritionnellegrâceàuneproductionetunaccèsaccrusauxalimentsd'origineanimale;stimulerledéveloppement économiqueetlaréductiondelapauvretégrâceàl'améliorationdeschaînesdevaleurdel'élevageetàuneproductivité accrue;l'améliorationdelasantéhumainegrâceàunmeilleuraccèsauxalimentsd'origineanimaleetàuneréduction dufardeaudesmaladieszoonotiquesetd'originealimentaire;etlagestiondel'adaptationdessystèmesd'élevageau changementclimatiqueetl'atténuationdel'impactdubétailsurl'environnement 299 Déclaration du ministre de l'agriculture français au cours de la réunion ministérielle agricole du G20 du 12 septembre2020 300LeMonde24Aout2020-L'approche«OneHealth»,unoutilpourprévenirlesprochainespandémies
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11.2 Les enseignements d'une crise sanitaire inédite volet environnement
11.2.1 Lesréflexionsetremisesencausesoulevéespendantlacrise
11.2.1.1 Lesconsensus,affichés
Lesprogrammesderelancedoiventêtreenphaseavecdespolitiquesambitieusespourfairefaceau changementclimatiqueetàladégradationdel'environnement.C'estlaseulefaçondemeneruneaction «triplementgagnante»,quiprofiteàlafoisauxpopulations,àlaplanèteetàlaprospérité. Nulnecontestequ'«améliorerlaqualitédel'air,del'eauetdel'assainissement,labiodiversitéetla gestiondesdéchetspeutcontribueràréduirelavulnérabilitédespopulationsauxpandémieset,en mêmetemps,renforcerlarésilienceàd'autresrisques,ycomprisdesrisquesliésauclimat»301.
11.2.1.2 Cequifaitdébat
· Lapandémiedoit-ellefaireoublierleréchauffementclimatique? Lesexpertsdel'ONU,duClimat(GIEC)delabiodiversité(IPBES)fixe3objectifsmajeurs:le maintiendelabiodiversité,limiterlechangementclimatique,garantirlasécuritéalimentaire. L'urgence climatique est une priorité partagée, conduisant tous les secteurs d'activités à réclamerdesaccompagnementsdetoutesnatureafindemettreenoeuvrelestransformations deleurssecteursrespectifsetdeseconformerauxobjectifsdel'accorddeParissignéen2015 par195pays. L'accorddeParisafixél'objectifdecontenirleréchauffementdelaplanèteen-dessousde2°C par rapport aux niveaux préindustriels.Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), si les émissions degaz àeffet de serre se poursuiventau rythme actuel,lethermomètrepourraitgrimperde3,4à3,9°Cd'icilafindusiècle.MêmesilesÉtats signatairesdel'accorddeParisrespectentleursengagements,lemercuremonterade3,2°C. L'accorddeParisprévoitunerévisiondesengagementsdesÉtatsen2020.Pourl'instant,seuls 10d'entreeuxl'ontfait. LePactevert,feuillederoutepourfairedel'Europeuncontinentneutreencarboned'icile mitandusiècle,avaitétédévoiléle11décembre2019. Sonprincipalpilier,laloiClimatsurlaneutralitéclimatiqued'ici2050,aétémisesurlatable début mars 2020. Cette ambition est soutenue par l'ensemble des États membres (sauf la Polognequiaobtenud'êtrelaisséedecôtédansunpremiertemps).Maisladiscussionà27 avaitétédifficile,etlesdivisionssesontrouvertesaveclacriseéconomiqueengendréeparla pandémie. Maisdesgrandspatronsjusqu'auministredel'Économie,lesappelsà"verdir"l'économiese multiplient, un concert inédit qui devra encore se concrétiser dans le plan de relance du gouvernementattenduàl'automne. LeprésidentdelaRépubliqueadonnélecaple14juin2020:lareprisepasserapar«unpacte productifetécologique»:travailleretproduiredavantageetréconcilierproductionetclimat. · Conditionnerlesaidespubliques L'accompagnementéconomiquepourlarelancedonneuneprioritéincontestableetpartagée àl'emploi.
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OCDE:Unerepriseverteetinclusiveestpossible,etc'estmaintenantqu'ilfautagirpublicationdu22avril2020
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Subordonner les aides budgétaires et incitations fiscales aux collectivités et entreprises à l'adoption explicite de plans d'investissement et de perspectives compatibles avec la trajectoirebas-carboneresteunsujetquidivisepatronatetécologistes:cetteconditionnalité fait débat non pas dans son principe mais davantage dans la définition, l'étendue et les modalitésd'application. Le monde de l'entreprise l'a bien compris et les initiatives des grands groupes industriels comme de la distribution pour soutenir des projets liés au changement climatiquese multiplient spontanément : restauration des paysages, reforestation, fixation du carbone, protectiondelafaune,préservationdel'eau. ParexemplelegroupeUnilevercompteatteindrelaneutralitécarboneen2039soit11ans avantladatelimitefixéeparlesaccordsdeParis,etmet1milliardd'eurossurlatablepour accompagnerdesprojetsencesens. La valorisation des aménités rurales, en recherche d'accompagnements financiers d'ordre publicset privésest unaxe de réflexion àapprofondir. Ils'agit de promouvoir, sur lemode incitatif et non réglementaire, des partenariats concrets, performants et aux résultats mesurablesauregardd'objectifspriorisésetlimitésennombre. · L'émergencedenouvellesattentesurbainesetrurales La crise du Coronavirus et le confinement de mi-mars à mi-juin 2020 ont conduit à des changementsincontournablesdecomportements,contraintsouplusvolontaristes.Réflexions métaphysiques, véritables remisesen cause, nouvelles habitudes résilientes?Cettepériode inéditeaprofondément modifiéles rapports avec letravail, lelogementet le transportet a révélé les limites des logements dans lesquels ils étaient confinés, l'absence d'un extérieur notamment,etarenfoncél'enviedevivreauvert,loindelavilleetdesontumulte. Ilesttroptôtpourapprécieretentirerdesenseignements.Iln'estcependantpasinutilede s'interroger sur l'importance d'une réflexion nouvelle sur lanotion d'aménités urbaines ou rurales,sansbiensûrlesopposer.
11.2.2 Unerelancevertemaisavecquelsmoyensfinanciers?
11.2.2.1 Dansl'immédiatdesmesuresconjoncturelles-Leplangouvernementalderelance
Ami-juin2020,lesplusde460milliardsd'eurosdesoutienpublicdéployésfaceàlacriseintègrent trèspeudecontraintesoudecontrepartiesécologiques.Chronologiquement,lapremièredespriorités estdesauverentreprisesetemplois. Les aides aux secteurs aéronautique et automobile ont été conditionnées à des engagements environnementaux.Desprimesàl'achatdevéhiculesélectriquessontenplace,ainsiqu'uneréduction desvolsintérieursoudesinvestissementsdansl'avionàhydrogène.
11.2.2.2 Lanécessitédecanaliseretarbitrerlesprioritésàfinancer
L'investissementdanslesquestionsenvironnementalesnefaitplusdébat.Lacriseducoronaviruset l'annoncedesplansderelancecalibrésenmilliardsd'euros,conduitàunemultitudedesollicitations, oùchacun,sansordreniméthode,revendiquelesoutienpublic. Parexemple,Après9moisdetravaux,laConventioncitoyennepourleclimatademandél'introduction delaluttecontreleréchauffementclimatiquedanslaConstitutionetlacréationd'uncrimed'"écocide" parréférendum,renvoyantl'exécutifetleParlementàleurs"responsabilités"pourl'applicationde150 autresmesures,nonpriorisées.Anoterquelesgrandesactionsdelaconvention(logement,bâtiment, énergie, agriculture, consommation, travail) vont dans le sens de propositions déjà exprimées, les
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mesuresplusdétailléesnécessitantarbitragespolitiqueetfinancier. Or,lesplansderelanceauniveaunationaletcommunautairesnesontpasappropriésàuneactionde long terme, indispensable pour redresser durablement la situation environnementale et ancrer de nouveauxcomportementsautofinancés. S'agissant des outils financiers existants les plus couramment sollicités (dans le sens demande d'abondements),ilconvientdenoterprincipalement: · La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL): Orienter le financement supplémentaire des collectivités vers des investissements au service de la transition écologiqueetsociale,encohérenceaveclesPCAETetSRADDET. Ladotationglobaledefonctionnement(DGF):au-delàdesonrehaussement,estposéela questiondelapriseencomptedecritèresauservicedelatransitionécologiqueetsociale,et notammentlefinancementdesaménitésruralesproductricesdeservicesécosystémiques. Les contrats de transition écologique (CTE): ces outils sont parfaitement adaptés pour relanceretaccélérerlatransitionécologiqueenmettantenoeuvredesdispositifsfinanciers exceptionnelsetd'ampleur. S'appuyant sur les dispositifs financiers existants, l'établissement de « primes à l'investissement aux collectivités » pour transformer les pratiques en cours dans la restaurationcollective(scolaire,médicosocial,delasanté,etc.)pouratteindreauminimumles objectifsdelaloialimentation.Ils'agitd'orienterlacommandepubliqueversdesproduitsplus locauxetdurables. DanssonobjectifdesoutenirlesÉtatsmembresenmatièred'investissementetderéforme,la Commission prévoit un renforcement de 15 milliards d'euros pour le Fonds européen agricolepourledéveloppementrural(FEADER)afind'aiderleszonesruralesàeffectuer les changements structurels nécessaires conformément au pacte vert pour l'Europe et à réaliser les objectifs ambitieux conformément à la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversitéetàcelledite"delafermeàlatable". LaFrancetesteunenouvelleformuleprévueparlaplanbiodiversitéde2018,lespaiements pour services environnementaux (PSE), destinés à soutenir les agriculteurs adoptant des pratiquesplusenvironnementales.Les6Agencesdel'eauetEaudeParisvontdébloquer 150Mentre2020et2024.Leprincipen'estpasnouveau,maisjusqu'àprésentilpassaitpar lamesureagroenvironnementaleetclimatique(MAEC)quiserévèleinadaptéedanslesensoù elleportesurdesobligationsdemoyensetpasderésultats.Denombreuxcontratssonten coursdesignature(AESeineNormandie,EaudeParis,...).Ilresteàintégrercedispositifdans lanouvellePACetmesurerdansletempssonefficacité.
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11.2.2.3 Lespistesdetravail
Sanspréjudicedesquestionsrelativesaufinancement(possibleousouhaitable),delapriorisationet ducalendrierdemiseenoeuvre,denombreusespistesdetravailsontévoquéespartouslesacteurs publicsetprivés.Cedocumentnerecensequelesprincipales,expriméesdanslapériodedu17mars au22juin2020. · Repenserl'aménagementduterritoire La crise du COVID 19 a été l'occasion de reconnaitre le rôle central de la ruralité dans
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l'aménagement des territoires, qui passe par le développement des services publics de proximité (éducation, santé...), des commerces de proximité et d'un réseau fonctionnel de télécommunications. Ladécentralisationdesactivitésetlerééquilibrageéconomiqueentreterritoires,enlienavec desinfrastructuresdetransportrepensées,sontnécessairespourredynamiserlescampagnes. o Pour les territoires ruraux:proposer une offre adaptée de services écosystémiqueset économiquesenmisantsurlacomplémentaritéville-campagne Avoir un meilleur équilibre vie entre personnelle et vie professionnelle, avoir une meilleurequalitédevie,tellepeutêtrelesprincipalesrésolutionsdesFrançaisdepuisla fin du confinement. Ces notions subjectives renvoient à la question d'agréments et de servicesécosystémiques,enunmotd'aménités. La crise du coronavirus rebat les cartes des critèresprisen compte pourenvisager ce changement de vie.Ce constat doit conduire à repenser l'aménagement desterritoires rurauxquipeuventproposerdesargumentsrecentréssurlesbesoinsredéfinisparlacrise enmatièredeserviceséconomiquesetécosystémiques.Cescritèressontlessuivants: Ledynamismeéconomiqueetl'emploi(tauxdechômage,l'évolutiondunombre d'emplois,postesàpourvoirdanslesfilièresd'excellenceouàhautetechnologie, dansl'industrie,danslespme/pmi,dansl'agro-industrieetlasylviculture,...), ii. Leprixdel'immobilier(locationouachat), iii. Lacouverturenumérique(fibreoptique), iv. Letempsdetransportsdomicile-travail, v. Lalocalisationgéographique(«centrale»), vi. Leniveaudesécoles, vii. L'urbanisme(partdesmaisonsdansletotaldeslogementsdansl'unitéurbaine, tailleréduitedesagglomérations), viii. L'indiceclimat(soitl'ensoleillement), ix. Lapollution(qualitédel'airsource), x. Et tout simplement le souhait de changer de Régionet de vieavec un nouvel équilibresalaire/qualitédevie/pouvoird'achat Autantd'élémentsquipermettentdejoindrel'utileàl'agrément. o Pourlesterritoiresurbains:ladensificationurbaineenquestion Incontestablement,lapandémieinterrogesurladensitéurbaine,lepartagedel'espace,la placedelanature. L'épidémie de COVID 19 a souligné les limites des grandes métropoles et renforcé l'attractivitédeszonesruralesetconduitlesspécialistesdel'urbanismeàs'interroger: combien de résidents d'Ile de France ont rejoint une zone rurale en période de confinement?1million?Est-ceunappelàlareconnaissancedelameilleurequalitéde viedansleszonesrurales? Assurément,cettepériodeinéditeaprofondémentmodifiélesrapportsavecletravailet lelogement:lesentreprisesetlesadministrationsontdûadopterletélétravaildèsle17 mars2020etontpuconstaterquelaproductivitépouvaitêtreaurendez-vous. Lessalariésonteuaussipuserendrecompteàquelpointilsygagnaientenqualitédevie. Fini le stress des transports et découverte d'une nouvelle (meilleure?) organisation familiale? Cette période de confinement a également pu révéler les limites des logements dans lesquelslesFrançaisétaientconfinés,l'absenced'unextérieurnotamment,etarenfoncé l'enviedevivreauvert,loindelavilleetdesontumulte.
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Lapratiquedutélétravailpourraitprofiterauxzonesruralesetbouleverserlescodesde l'urbanisme:lapériodeactuellepourraitdoncremettreencauseladensificationurbaine, vision dominante de la loi SRU «qui a permis de lutter contre l'étalement urbain, avec l'ambition de préserver les terres agricoles, la mixité sociale ainsi que la proximité des logementsaveclesemplois,lescommercesetleséquipementspublics».302 o Pourtouslesterritoires:misersurlenumériqueetdévelopperlehautdébit Aujourd'hui composante majeure des problématiques d'urbanisme, de transport et d'emploi(cf.télétravail),ledéveloppementdunumériqueenzoneruralecommeurbaine estperçucommeunenjeudepremierordre. Le développement des infrastructureset despratiques numériques constitue un levier incontournable pour imaginer des solutions innovantes d'accès aux services dans l'ensembledesterritoires. o L'administrationdel'État:l'ingénierieterritorialeàréinventer S'agissantdel'administrationdel'État,ilestévoquélaquestionrécurrentedesmoyensde l'actionpubliquequidoiventêtresituésdanslesterritoires,hormiscertainesfonctionsde stratégieetdepilotage.Enquestionnotamment,l'ingénierieterritorialenécessaireaux territoires ruraux les plus isolés qui, de fait, sont éloignés des opportunités de développementetdeleursfinancements. · Investirdavantagedanslaprotectionetlarestaurationdesespaces Deuxpropositionsauniveaueuropéen: o Legreendealoupactevert Depuis fin 2019, l'Unioneuropéenneest dotée d'unprogramme écologique ambitieux. Intitulé«Pactevert»,ilcomportedesobjectifsprécisenmatièredebiodiversitéetviseà rendrel'UEclimatiquementneutrepour2050. Chaquesecteuryestprisencomptepouraccélérerlatransitionécologique.Le«Green NewDeal»européenaétéprésentéparlaCommissioneuropéennepourlapremièrefois en décembre 2019. Concrètement, ilse décline en un ensemble d'initiativespolitiques visantàdévelopperlastratégieducontinentenfaveurdelabiodiversitéàl'horizon2030. Unedesgrandesprioritésdeceplanmajeurenfaveurdel'environnementestausside protégerlesressourcesnaturellesfragilesdenotreplanète. A horizon 2050, il s'agit enfin et surtout de pouvoir rendre l'Union européenne climatiquementneutre. o Lastratégieeuropéennesurlabiodiversité Pourparveniràcerésultatàmoyenterme,laCommissioneuropéenneafixédesmesures précises pour chaque secteur. L'objectif : les accompagner pour accélérer leur reconversion. L'économie circulaire, l'utilisation durable des ressources et la transformationdessystèmesalimentairessontainsiétudiés.
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L'UnionEuropéenneapubliéle20mai2020sastratégie«biodiversité»àl'horizon2030,annoncéedanslecadredu«Pactevert».Troisactionsmajeuressont proposées:
302DanièleVergonnier,présidenteduCAUEdel' veyron,conseillèredépartementaleetprésidented' veyronHabitat A A
MidiLibre9juin2020
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Unobjectifdeprotectionde30%deszonesterrestresetdesespacesmarinsde l'Uniondontuntierssousprotectionstricte(ycomprislesforêtsprimaires),objectifassortid'unsous-objectifvisantàrameneraumoins10%desterresagricoles à des paysages plus variés, à haute diversité biologique. L'Union européenneenvisageaussid'étendrel'agriculturebiologiqueetderéduirede50% l'utilisationdespesticides. Un«Planeuropéenderestaurationdelanaturepours'engageràcequ'aucune desespècesprotégéesdanslecadredesdirectivesNaturenesoitenvoiededétérioration,etqu'aumoins30%d'entreellesaientatteintcestatutousoienten voie d'amélioration (par exemple en rétablissant 25 000 kilomètres de cours d'eau). Surlesforêts,lastratégierenvoieàlastratégieàvenirsurlesforêtsmaisannonced'oresetdéjàunobjectifde3milliardsd'arbresplantésd'icià2030,etle développementparlaCommissiond'unsystèmed'informationsurlesforêtsen Europe
Il s'agit d'objectifs ambitieux qui demanderont des investissements importants dans chaquesecteurconcerné.Ainsi,pourgarantirlaréussitedece«Pactevert»,dessinerles contours d'une Europe plus verte et atteindre la neutralité carbone à la date fixée, la Commissioneuropéenneaprévudedébloquer20milliardsd'eurosparan. Parallèlement,laministredelatransitionécologique,ElisabethBornelanceunappelà projetle22mai2020dotéde4Mpourlarestaurationdesécosystèmesàl'occasionde lajournéemondialedelabiodiversité. Enfin,ilestlargementplébiscitéàl'issueduconfinementderenforcerlaprotectiondes espacesnaturelsetleurcapacitéd'accueillirlepublic.Lacrisesanitaireactuellemontre, eneffet,l'importancededisposer"d'espacesnaturelsfonctionnels,diversifiés,continuset surunegrandeéchelle. · Economiserl'énergieetdévelopperlesénergiesdécarbonnées Cinqactionsproposées: o Larénovationdesbâtiments Lesbâtimentsreprésentent45%delaconsommationd'énergienationaleetgénère18% desémissionsdegazàeffetdeserre. La reconstruction écologique passera par la rénovation thermique des bâtiments, créatriced'emplois:unplanpourlarénovationglobaledesbâtiments500000logements àrénoverd'ici2050.Lesoutilssollicitéssontprincipalementdesprêtsàtauxzéroetle remplacement des aides forfaitaires par des aides proportionnelles aux résultats en matièred'économied'énergie. o Lacréationd'unefilièrebatteriemadeinEurope Lebesoinmondialenlamatièreestestiméà400GWHparanàl'horizon2025(source BostonConsultingGroup)soit10usinesgéantessurlecontinenteuropéen. Mémo:pourunevoiturelabatteriereprésente35%duprixfinal. L'enjeu de la création d'une filière batterie en Europe concerne la souveraineté technologique,etunmarchépotentielde250Milliardsd'eurosd'ici2025et2à3millions d'emploisdirectsetindirects. Une usine française doit voir le jour en Charente en 2022 (5 milliards d'euros
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d'investissement) o Lesoutienàl'électrificationdesvéhicules Lesvéhiculesindividuelsreprésentent50%desémissionsduesautransport(29%des émissions françaises en 2018). La loi prévoit la fin de la vente des véhicules légers thermiquesen2040. o L'accélérationdudéveloppementduvélo Globalementl'objectifgouvernementaltraduitdanslastratégienationalebascarboneest depasserd'unepartmodaleennombrededéplacementsen2018de3%à12%en2030 puis15%en2050 Plusieursaxesdetravailsontévoquésousuggérés:
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Investirdanslesinfrastructurestypepistescyclables(1,6milliardsd'eurosd'ici 2050):certainesvillesontaménagétemporairementdespistescyclablespourfaciliterladistanciationsocialependantleconfinement.Poursoutenirlescollectivitésdanscettedémarche,leMTESleurproposeunsoutientechniqueetfinancier viale"Lefondsdedotationdesoutienàl'investissementlocal(DSIL). Augmenterlefondvélode50à200M/an Rendreobligatoireetderevoiràlahausselaprimedemobilitédurablepourles trajetsdomiciletravail(vélooucovoiturage). Faciliterlapratiqueduvéloàlasortieduconfinement:leministèredelaTransitionécologiqueetsolidaireamobiliséunfondsde20millionsd'euroscomprenantlefinancementd'unforfaitde50eurospourlaremiseenétatd'unvéloau seind'unréseauréférencéderéparateurs.
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Larelocalisationdelaproductiond'énergierenouvelables La production de panneau solaire est localisée en Chine (70 %). Le mouvement de délocalisation apermis de diviserpar dix le prix des panneaux en 10ans.La Francea prévudequintuplersacapacitéinstalléedepanneauxsolairesen10ans.Cetobjectifdoit permettre de soutenir l'implantation d'usines de fabrication de lingots de silicium en France. Concernantl'éolienenmer,2usinesGénéralElectricsontenactivité.UneusineSiemens GamesadoitêtreconstruiteauHavreen2020.
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Développerletransportdurableparlefrêtferroviaire Lefrêtsedécomposeen9%defrêtmarchandiseet91%pourlescamions. Sans que ce soit nouveau, le sous-investissement massif dans la maintenance du réseau ferroviaire interroge fortement du fait de la problématique du transport soulevée lors de périodedeconfinement(télétravail,logistique,approvisionnement). Il est reconnu la nécessité de travaillerà un objectifde doublement du frêt ferroviaire d'ici 2030,nécessitantdesbesoinsd'investissementde4milliardsd'eurossur10ansavecunretour surlesexternalitéspositivesestiméesà9milliards.
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Meneruneréflexiondefondsurl'organisationdutélétravail Lerecoursplusfréquentautélétravailetauxtéléconférences,parexemple,pourraitdiminuer l'utilisationdestransports,quireprésententlesdeuxtiersdelademandemondialeenpétrole. Letélétravailforcéenpériodedeconfinementposelaquestiond'uneréflexiondefondsurle sujet, indissociable des stratégies à ajuster en matière de logement, de transport et de
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numérique. · Développerlarecherche,l'innovation Laprincipalepistedetravailconcerneledéveloppementdelafilièrehydrogènequiestreconnu commedevantêtreencouragée. Leplan gouvernemental prévoit desoutenirl'hydrogène vert, technologie d'avenirpour les transportsvolumineux,l'industrieetlestockaged'énergie.Unappelàprojetfranco-allemand estdanslestuyaux,alorsquelesAllemandsviennentd'annoncerunplande9milliards. · Rechercherdesfinancementsprivésàcanalisersurdesprojetspriorisés Deuxactionsproposées: o Encourager les grandes entreprises à soutenir financièrement des investissements ou l'exploitationdesaménitésrurales La reconnaissance et le financement des aménités rurales est un chantier nouveau à investirafindeconsoliderlesservicesécosystémiquesd'auto-entretien,deprélèvement oud'extraction,derégulationetculturelsprocurésparcesaménités. «Lesinvestisseursontconsciencequelaperformanceéconomiquenesuffitplus,qu'elle dépenddelacapacitéàvaloriseretpérenniserunécosystème»303. Nombre d'entreprises envisagent désormais de soutenir des initiatives en ce sens. Il convientdelesencourager,notammentvialadémarchede«sociétéàmission». La notion de "société à mission" a été introduite parla loi Pacte sur la croissance promulguée en 2019: elle permet à une entreprise commerciale d'intégrer dans ses statutsdesobjectifssociauxetenvironnementauxauxquelselleconsacreradesmoyenset unsuivi.Ledécretd'applicationaétépubliéenjanvier2020.AprèsentresautresYves Rocher,laMaifetUnilever(1milliardd'euros),Danoneprévoit«unpland'investissement de2milliardsd'eurossur20202022:recyclagedesemballages,développementdufrêt ferroviaire,projetsdereforestationàtraverslefondsLivelihoods,encouragementàune agriculturerégénératricequiréintroduitdelabiodiversitéetduCO2danslesollàoùils ontétéépuisésparl'agricultureintensive.Nousencourageonsunsystèmevertueuxen finançantdesconversionsdefermes» «Ilfautquecequel'onprendetcequel'onrendàlanatureaitunbilanpositif.C'estla forcedel'écosystèmequivaassurerdelavaleurpourtous»304. o InvestirdanslatransitionécologiquedesTPEetPME Pourmettrel'écologieaucoeurdel'économie,ilestindispensabled'aiderlespetiteset moyennesentreprisesdetoussecteursàseverdir,depuislediagnosticdeleursituation jusqu'àl'aideaufinancement. Pour économiser énergie et matières premières et privilégier des machines moins gourmandes, le gouvernement a présenté le 5 juin 2020 un plan pour accélérer la transition écologique desTPE et PME,avecnotamment denouvelles capacités de prêt accordéesparBpiFrance. Ceplan,contientunedizainedemesures,chiffréesà250M,dont135Mdecapacitéde prêtspourdeséconomiesd'énergieouvertparBpiFrance(quiproposaitjusqu'iciunprêt "éco-énergie" et avec l'Ademe un accélérateur de transitionénergétiquepour des PME
303PierreTégneranalystefinancierchezOddoBHF-Challenge25juin2020n°660 304CécilleCabanisdirectricegénéraledesfinancesGroupeDanoneChallenge25juin2020n°660
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déjà avancées sur le sujet) et 100 M supplémentaires pour des prêts plus larges concernantdesinvestissementsvertsdetoustypes,parexempleinstallationdebornesà vélosouchangementdemachines. · Sensibiliseretmobilisersurunepréservationconstructivedelabiodiversité Il n'est pas compris et acquis qu'encourager les producteurs d'aménités, génératrices de servicesd'auto-entretienetderégulation,permetdeprévenirl'apparitiond'épidémiescomme celleduCOVID-19. Parce que cesnotions, souventperçues comme illisibles,ne se décrètentpas, untempsest nécessaireavantquechacuns'enpersuade,avantquedescomportementsrésilientsviennent spontanémentenréponseàceconstatdeplusenpluspartagés. LacriseduCoronaviruspeut,encela,êtreunévènementpositivementmajeur. En attendant et plus concrètement, afin de de mieux gérer les écosystèmes, l'heure est certainement à l'intensification de la sensibilisation, de l'éducation et de la mobilisation volontairepouragirpourlabiodiversité. AnoterquelaFranceorganiserale11janvier2021sommetmondialsurlabiodiversité(One PlanetSummit)àMarseille,pendantleCongrèsmondialdelanature.
11.3 Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinéditevoletagriculture etforet?
11.3.1 Lesréflexionsetremisesencausesoulevéespendantlacrise
11.3.1.1 Lesconsensus
Lamissionidentifielesconsensussuivants: · Lasouverainetéalimentaire Lecoronavirusreplacel'agricultureenpremièreligne:l'irruptionducoronavirusestvenue rappeler l'importance de la dimension productive de l'agriculture, et de l'enjeu de la souverainetéalimentaire. L'électrochoc du coronavirus a focalisé l'attention sur l'acte de production agricole, à commencerparletravaildesagriculteurs.Fairelelienentrel'activitédanslesélevagesoudans lesparcellesetdessupermarchésbienachalandésn'allaitplusdesoi. "Il nous faudra rebâtir une indépendance agricole, sanitaire, industrielle et technologique française",aplaidéEmmanuelMacrondanssonallocutiondu13avril2020.«Nousdevonsen reprendre le contrôle»... «Ce que révèle cette pandémie, c'est qu'il est des biens et des servicesquidoiventêtreplacésendehorsdesloisdumarché.Déléguernotrealimentation, notreprotection,notrecapacitéàsoignernotrecadredevieaufondàd'autresestunefolie.» · Versunecrisealimentaireauniveaumondial? Lacrisesanitaireneva-t-ellepassedoublerd'unecrisealimentairemondiale? Au-delàdeladésorganisationdetoutesleschaîneslogistiques,quiretardedeparfoisplusieurs semainesleséchangesalimentairessurlaplanète,lereplidequelques-unesdes10puissances quifournissent,àellesseules,30%decesexportationsmondialesagricolesestinquiétant. PendantlacriseduCOVID,prèsde100paysontmisenplacedesrestrictionsauxexportations alimentaires,etcechacunpoursoimetenpérildeszonesentières.
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En France et en Europe, les choses se sont globalement bien passées mais dans certaines régionsdumonde,lerisquedepénurieperdure,etcemêmeavantlacriseactuelle,notamment pourcertainspaysd'Afrique. Ce constat pose la question,pour l'Europeet la Franceenparticulier, d'avoir la capacité de produire de l'alimentation et de contribuer à la sécurité alimentaire mondiale, tout en préservantlasienne.
11.3.1.2 Cequifaitdébat
· Lapandémiedoit-ellefaireoublierleverdissementdelaPAC Lespréoccupationsliéesàl'environnement,auclimatetàl'alimentationfontl'unanimitéetne fontplusdébatentantquetelles.Danstouslesmilieux,cesquestionsinfusentetsediffusent. Lesquestionsportentsurlesmoyensàyconsacrer,surleprixàpayeretsurlatemporalité. Laligned'horizondessinéeparlePrésidentdelaRépublique: o Lareprisepasserapar«unpacteproductifetécologique». Le président de la République a donné le cap le 14 juin 2020: travailler et produire davantageetréconcilierproductionetclimat. o Silecoronavirusacontraintlepays(etlemonde)àfairepasserlasantéavantl'économie, le président a bien l'intention, «tout en continuant à protéger les plus fragiles» de concentrer une grande partie de l'énergie collective à une relance par le travail et l'augmentationdelaproduction,etcepour«nepasdépendredesautres». LagrandeleçondelacriseestassurémentlanécessitépourlaFrancedereconquérir«une indépendancetechnologique,industrielleetagricole,cequeleprésidentabaptiséle22 juin 2020 de «pacte productif» qui a vocation à «éviter les licenciements quand les faillitesetlesplanssociauxvontsemultiplier,préserverunmaximumd'emplois,travailler larecherche,l'attractivité,laconsolidationet«larelocalisationquandcelle-cisejustifie».
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Lesnégociationsauseindel'Europedonnentuneidéedelaguerredetranchéesquiseprépare dans les travées du Parlement européen. La Commission veut verdir la Politique agricole commune (PAC). Les propositions réjouissent tous ceux qui se mobilisent pour l'environnement.CeGreendealdotéde15milliardsd'eurosveutaccélérerlesconversionsen bio pour atteindre 25 % des surfaces contre 7,5 % aujourd'hui ; s'y ajoutent l'ambition de réduirel'utilisationetdesrisquesdespesticidesdemoitiéd'ici10ansainsiquelamiseen placed'unétiquetagenutritionnelobligatoire,unemeilleurepriseencomptedelabiodiversité. Labatailles'annoncecettefoisplusincertainepourlestenantsdustatuquo:pourlapremière fois, le Parlement européen dispose d'une forte représentationécologiste. Ses députés vont fairedecetteréformel'emblèmedunouveaumondequ'ilsappellentdeleursvoeux. Mais, la crise du coronavirus a rappelél'importanced'une agriculture nourricière qui reste fragile.Lapolitiqueagricoleestaussiunepolitiqueéconomique.Elleapermisàl'Europede devenirlepremierexportateurmondialdeproduitsagricolestransformés. Quelque chose ne va pas pourtant dans ce Green deal. Car les aides directes versées à l'agriculturedanslecadredelaPolitiqueagricolecommunedevraientànouveaubaisser.Pour changer,ilfautenavoirlesmoyens.Disposerdurevenunécessaire. Laseulecertitudeàcejourestquecertainesexploitationsontmontréqu'ellespouvaientnon seulement réduire leur utilisation de produits phytosanitaires, mais aussi gagner en performance en s'appuyant sur l'agriculture de conservation des sols, et sur de nouveaux
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itinérairesagronomiques...C'est cela qu'il faudra favoriser. Carau-delà despostures, sur le terrain,lesagriculteurssontnombreuxàinnover. · Laremiseencausedesfluxd'approvisionnementetdeschaineslogistiques «La logistique et le transport ont donné dessueurs froides» DidierGuillaume,ministre de l'Agriculture305. Les vulnérabilités des flux d'approvisionnement en produits agricoles est un des enseignementsmajeursdecettecrisesanitaire. Lesdifficultésactuellesauniveaudutransportetlerenforcementdesmesuresauxfrontières ontfortementcompromislamobilitédestravailleursagricoles,desaliments,etdesproduits commelesengraisetlespesticides. La France a été préservée de la pénurie grâce à la richesse de sa production agricole et agroalimentaire.Mais"LaFrancearecoursmassivementàl'importationdeproduitsagricoles etalimentairesdontunepartieimportantepourraitêtreproduitesursonterritoire"306,cequi poselaquestiondelarelocalisation. Mais la crise met en lumière à quel point les chaînes d'approvisionnement sont devenues complexes. «Le scénario probable pour les prochaines années semble ainsi être une intensificationdelamondialisationdessupplychains(chaineslogistiques).Avecladépression économiquequivient,lapressionsurlesprixrisquedes'accroitreetdeconduirelesfirmesà localisertoujoursplusd'activitésdeleurschainesdansleszonesàbascoûts.»307 Dans ce contexte du renforcement probable de la mondialisation des chaines logistiques, l'enseignementmajeuràtirerdelacrisedoitconduireenpremierlieuàunediversificationde l'approvisionnementetàunemeilleuranticipationetgestiondesstocks. · L'autonomiedenotreagricultureetl'indissociablequestiondelabalancecommerciale Certainstirentlasonnetted'alarmedepuisplusieursannéessurlaquestiondupoidscroissant desimportationsetdoncdel'autonomiealimentairedelaFrance.Rapportsettribunessesont accumulés au fil des ans pour souligner la dimension stratégique et géopolitique de l'agriculture, pointant souvent du doigt le délaissement dont ce secteur faisait l'objet: PAC détricotée,agriculturepénaliséedanslesaccordsdelibre-échange... LaFrance importe denombreux biensagricoles et composantsnécessairesà laproduction agricole : les carburants, la majeure partie des engrais, une part importante des matières actives composant les produits, de nombreuses machines agricoles ou d'éléments qui les composent. La question de lamain d'ouvre saisonnière en provenance del'étranger est un pointdedépendancequiaprisunedimensionsingulièrependantlacrisesanitaire(fruitset légumesnotamment) Cesontdespointsdefragilité,cardesrupturesd'approvisionnementoudessurenchèresde prixsontpossibles. Anoter,parmicesproduitsimportés,laquestiondusojaquiexacerbelespassionsdufaitde son incidence sur la déforestation, une des causes du réchauffement climatique et des pandémies liées au rapprochement de l'homme et de la nature. La France est en effet très dépendante de l'étranger pour l'alimentation des animaux en protéines (principalement le soja). Al'inverse,enmatièred'exportation,noussommesdegrandsexportateursdesemences,de vins et spiritueux, de céréales et de produits laitiers, de sucre. Ces exportations sont
305DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspressemaietjuin2020 A A 306DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspressemaietjuin2020 A A 307AurélienRouquet,professeurdelogistiqueetsupplychain,NeomaBusinessSchoolLaTribune20juin2020
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importantesd'unpointdevuegéopolitique. Au final, quelques jours de confinement ont suffi à radicalement modifier les postures: l'agricultureetl'alimentaireontétéimmédiatementclassésparmilessecteursprioritairesnon concernésparlesrestrictions.Denombreusesvoixsesontélevéespourévoquerlecaractère «stratégique»del'agriculturetraduitenotammentpardesappelsà"planifier"l'agriculture.À ce titre, les discussions autour de la nouvelle PAC, annoncée pour 2021, constitueront un exerciceànepasrater. · Leboomdescircuitscourtsenagricultureetdu@commerce Lacriseducoronavirussembleavoiraccélérédemanièrespectaculairelesmutationsdéjàen coursdanslesecteurdeladistribution. Lecommerceenligneestdevenuincontournableàlafaveurduconfinement. L'alimentaireaététrèsdynamique.Denouvellesformesdecircuitscourtsontémergé.Après lafermeturedesmarchésetdelarestauration,lesproducteursencircuitscourtssesonttrès viteréorganisésenproposantdeslivraisonsenpointsretraitsouàdomicile. Sesontégalementcréésdesgroupementsd'achatinformelsentrevoisinspoursemettreen relationavecdesproducteurs.Lesplateformesdecommercialisationontfoisonné. Il est également observé une clientèle qui progresse dans les classes moyennes, chez les ouvriersetlesemployés,trèssensiblesàladéfensedel'emploilocal,chezlesjeunesaussi. · Denouveauxcomportementssociauxdontlarésilienceinterpelle DufaitquelaFranceimportesurtoutdesproduitspeuchers,lecomportementalimentairedu consommateurposequestions:faut-ilinitierunepolitiquepourconstruireuneacceptationà payerdavantagesouscertainesconditions?Faut-ilmodifierleshabitudesalimentairespour davantageconsommerenfonctiondenosproductions?Faut-ilrespecterlasaisonnalitémais aussi manger davantage de viande bovine mâle par exemple. Faut-il revoir la stratégie monocentréesurlamontéeengamme,ettoutcecisurfonddemalbouffe? Lacrisesanitaireestmarquéepardenouveauxcomportementssociauxetl'accentuationde pratiquesémergeantes,commelaconsommationlocale,lescircuitscourtsetlessolidarités. Semaineaprèssemainedeconfinement,latendanceserenforce:lesFrançaissontnombreux àconsommerlocaletàfaireleurscoursesalimentairesenligne.Lesexpertssontpersuadés que cela laissera des traces une fois les restrictions levées... A condition de soigner l'accessibilitéetlesdélaisdelivraison. Mais,«lesnouvellespratiquesduconsommateurvont-ellessurvivreauCoronavirus»?30857% desFrançaisconsidèrentquebeaucoupdechosesvontchangerdansleurmodedevieaprèsle confinement, les 43% restants envisageant plutôt cette période comme une simple parenthèse309. Des enseignes spécialisées dans le bio ont vu leurs chiffres d'affaires augmenter de 40% pendant le confinement et leur activité en ligne être multipliée par cinq. Depuis le déconfinement,l'activitéaralenti. «Lesgradesenseignesontouvertgrandleursportesauxagriculteursfrançais.Maisdepuisle déconfinement,lesbonnesvieilleshabitudesreprennentledessusavecdesfruitsetlégumes venusdetrèsloin,augranddamdelafermeFrance»310. Laplupartdesconsommateurseuropéenssontprêtsàchangerleurshabitudesenfaveurd'une
308CatherineDarrot,sociologueauCNRS 309Selonuneenquêtedel'ObservatoireCetelem(mai2020), 310GéraldineMeignanJournalMarianneRubrique«événement»5juin2020
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alimentationplusdurable,maislepouvoird'achatetunchoixlimitéfreinentcetteévolution311: pourlaplupartdesconsommateurs,leprincipalobstacleauchangementestleprix,maisaussi lemanquedeconnaissance,l'informationpeuclaireetdeschoixrestreints.Ils'agiteneffetde mieuxpenserl'impactdesespropresmodesdeconsommation.
11.3.2 Unerelanceagricoleavecquelsmoyensfinanciers?
11.3.2.1 Dansl'immédiatdesmesuresconjoncturelles
De nombreuses mesures ont été ou vont être mises en oeuvre pour soutenir les secteurs les plus touchés par les conséquences économiques du Covid-19, au niveau national (dispositifs fiscaux, sociaux,bancaires,assurantiels,aideàlamain-d'oeuvre,...)etniveaucommunautaire,avecnotamment lesaidesaustockageprivé.Lesplansdesoutiens,sectorielssontencoursets'inscriventdansleplan globalderelancedel'économie.
11.3.2.2 Lechantierdelasouverainetéalimentairepasse-t-ilparuneremiseàplatdela PAC?
L'enjeumajeurtoucheàl'articulationdelapolitiqueagricoleeuropéenneetlepactevert(greendeal). · Lastratégieeuropéennedela«fermeàlafourchette» «SilacriseduCovidnousaapprisunechose(...)c'estqu'ilfautrecalibrernotrerapportàla nature, nous devons être plus résistants, nous assurer que la façon dont nous vivons, produisons, consommons, est durable" Frans Timmermans vice-président exécutif de la Commission. L'Union Européenne a publié le 20 mai 2020 sa stratégie de la «ferme à la fourchette» à l'horizon2030.Lacommissionmetl'accentnotammentsur: o DesengagementsdesÉtatsmembrespourrefléterl'ambitionduPacteverteuropéendans l'élaborationdeleurplanstratégiquepourlaPAC Unencouragementàl'agriculturebiologiquepouratteindre25%dessurfacesagricoles, unobjectifdediminutiondel'utilisationetdurisquedespesticidesde50%en2030,de l'utilisationdesantibiotiquesde50%en2030,etdel'utilisationdesfertilisantsde20% en2030. Lechangementclimatiquefaitémergerdenouvellesmenacespourlasantédesvégétaux. La Commission renforcera la surveillance sur le territoire UE et la vigilance sur les importations. Garantir la sécurité alimentaire: la Commission développera desplans d'urgencepour garantir l'approvisionnement et la sécurité alimentaire face aux crises, incluant un mécanismederéponsecoordonnéaveclesÉtatsmembres. Unrenforcementdel'informationauconsommateurpourluipermettred'effectuerdes choixdurables,notammentviauncodeeuropéendepratiquesresponsables,l'étiquetage du bien-être animal, l'étiquetage frontal nutritionnel, l'étiquetage de l'origine, le développement d'un schéma d'étiquetage de la durabilité et des critères minimum de durabilitéàprendreencomptedanslesmarchéspublics
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311étudepubliéele3juin2020parleBureaueuropéendesunionsdeconsommateurs(Beuc)
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L'incitation fiscale sera explorée pour favoriser les choix durables et sains par le consommateur,notammentviadestauxdeTVAciblés. Laluttecontrelesfraudesalimentaires. Laluttecontrelegaspillagealimentaire. Larechercheetl'innovationserontdesfacteurscléspouraccélérerlatransitionversdes systèmesalimentairesdurables.L'accentseranotammentmissurlessourcesalternatives deprotéines(d'originevégétale,marine,insecte,...),lasantédessols,l'agroécologie. Enfin, l'objectif de la Commission sera aussi d'inclure des chapitres ambitieux sur la durabilitédanslesaccordsbilatérauxcommerciauxdel'UE.Lapolitiquecommercialede l'UEdevrapermettred'obtenirdesengagementsambitieuxdespaystierssurdespriorités européennescommelebien-êtreanimal,l'utilisationdespesticidesetlaluttecontrela résistanceauxantimicrobiens.
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Maisl'applicationdecettestratégiedépendraétroitementdescontenusdelafuturePAC,en coursdenégociation.C'esteneffetdanscecadrequeserontallouéslesmoyensnécessairesà latransition. · LadifficilenégociationdubudgetdelaPAC2021-2027 «Ce sont souvent les gouvernements européens qui résistent aux mesures proposées par Bruxellespourprotégerleclimat,etc'estd'abordsureuxquelesmilitantsécologistesdoivent fairepression»adéclaréle22mai2020FransTimmermans,vice-présidentdelaCommission européenne. Dans son premier projet de budget de la PAC pour la période 2021-2027, la Commission européenneavaitprévuunbudgetde365milliardsd'eurospourlaPAC,enbaissede5%selon sesestimationsparrapportauxsommesallouéesdanslebudget2013-2020pouruneUnion de28membresavecleRoyaume-Uni,importantcontributeur. Dans sa nouvelle proposition, l'exécutif bruxellois propose une rallonge de 26,4 milliards d'euros Leprojetdebudgetpluriannueldel'UEestde1.100milliardsd'eurosetlaPACreprésentedonc untiersdesallocations.LesÉtatsmembresdoiventengagerdanslessemainesquiviennent leurs négociations sur le futur budget pluriannuel de l'UE, à l'aune de cette nouvelle propositiondelaCommission.Lesdiscussionss'annoncentdifficiles. · VersunecompatibilitédelafuturePACetdugreendeal(pactevert) LaCommissionapubliéle20mai2020,encomplémentdesstratégies«Biodiversité»et«De la ferme à la table », un document de travail concernant la compatibilité entre la Politique agricole commune et le Pacte vert européen. Il conclut que la future PAC est tout à fait compatibleaveclePacteverteuropéen,souscertainesconditions. Cedocumentconditionnecettecompatibilitéaumaintiendenombred'élémentsclefsdansla propositiondelaCommissionrelativeàlaPAC,notamment: o o Laclausedenonrégressionenvironnementale Uneconditionnalitérenforcée:larotationdescultures,laprotectiondessols,lemaintien desprairiespermanentes,laprotectiondeszoneshumidesetdestourbières,lesdirectives Natura2000etlanécessitédeprotégerlesélémentspaysagersexistantsoudeconsacrer unezonedechaqueexploitationàdeséléments"nonproductifs".
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Deséco-régimesobligatoirespourlesétatsmembresauseindupremierpilierdelaPAC constituerontunnouveloutilmajeurpoursoutenirl'agriculturedeprécision,l'agriculture biologique,l'agroécologieetl'agroforesterie.L'introductiond'unpourcentageminimum dedépensesenfaveurdeséco-régimesparlesÉtatsmembresseraunpointdevigilance pourlaCommission. Lemaintiend'unminimumdedépensesenfaveurdel'environnementetduclimatsurle deuxièmepilier:
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i. ii.
LesmesuresagroenvironnementalesetclimatiquespluriannuellesdusecondpilierdelaPACconstituerontunéventaillargeetdiversifiéd'opérationsconçues parlesÉtatsmembrespourrépondreauxbesoins Lebudgetminimumdedépensesallouéàcesmesures(30%duFeadersansles aidescompensatoiresauxhandicapsnaturelsetspécifiques)seraunegarantieessentiellepourassurerdesressourcesadéquatesàcesinterventionsencourageant despratiquesagricolesdurables.
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Desinterventionssectoriellespourrontêtremisesenplacedansdesnouveauxsecteurs:
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ii. iii.
Lesorganisationsdeproducteurspermettentauxproducteursderenforcerleur positiondanslachaîned'approvisionnementainsiqueleurrésistanceauxdéfis économiques, environnementaux et climatiques, et d'agir collectivement pour améliorerladurabilitédeleurchaîned'approvisionnement.LesÉtatsmembres peuventdéciderd'utiliserjusqu'à3%deleurallocationpourlespaiementsdirectspourcesinterventionsdanslesnouveauxsecteurs. Ladirectivesurlespratiquescommercialesdéloyales,quidoitêtretransposéepar lesÉtatsmembresd'ici2021 Lecasdesprogrammessectorielspourlesfruitsetlégumes,oùuntauxde20% minimumdedépensespourl'environnementetleclimatestproposé,présente égalementunintérêtparticulierpourlesobjectifsduPacteverteuropéen.
11.3.3 Lespistesdetravail
11.3.3.1 Engageruneconcertationauniveaueuropéensurlasouverainetéalimentaire
Dansunpremiertemps,Leministredel'Agriculture,DidierGuillaume,aannoncé,le18juin2020,une conférencesurlasouverainetéalimentaire"àl'échelleeuropéenne",organiséeàParislorsdelarentrée prochaine,avecdesministreseuropéens,lesreprésentantsdesorganisationsagricolesfrançaiseset européennes,lesreprésentantsdesONGetdelasociétécivile. "Nousvoulonstravailleravecnosvoisinseuropéens,parcequelasouverainetéalimentairenepeutpas sefairepaysparpays(...)elledoitsefaireàl'échelleeuropéenne,etc'estàl'échelleeuropéenneque nousregarderonscommentnouspouvonsavance.Onaencorebesoind'échanges,laFrancenesera jamais indépendante danstoutes lesproductions", a précisé leministre, faisant un distinguo entre indépendanceetsouverainetéalimentaire.
11.3.3.2 Traiterlesujetdeladistorsiondeconcurrencedanslesaccordsbilatéraux
Nombreuxsontceuxquirevendiquent,auniveaunationalcommeeuropéen,untraitementdifférencié des questions agricoles dans lesnégociations commerciales internationaleset unmoratoire sur les tractationsencourspourlesaccordscommerciauxavecdesimportationsnonconformesauxnormes françaises Leministredel'Agriculturenégocieencesens:«Oui,toutàfait.Legouvernementsouhaiteinscrire
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l'exceptionagricoledanslesnégociationsinternationales.LeprésidentdelaRépubliquel'aindiqué.On nepeut paséchanger l'agriculture avec des voitures,desavions ou des fusées. Ça n'aplus desens. Demain,ilyauratoujoursdeséchangesinternationauxcarlecommercedoitsepoursuivreauniveau mondial.Maisl'agriculture,lasécuritéetlaqualitéalimentairedoiventêtresanctuarisées.Cen'estpas unsecteurcommelesautres». Lespositionslesplusextrêmesappellentàluttercontretoutlibreéchange,considérantqueledogme du libre-échange est profondément incompatible avec la relocalisation, la diversification et la transitiondessystèmesagricolesetalimentaires. Pourlesplusmodérés,ilfautexigeràminimadesmesuresmiroirsdanstouteslesréglementations liéesàl'agricultureetl'alimentation:laréglementationeuropéennedoitimposerlesmêmesrèglesde productionpourlesdenréesagricolesproduitesdansl'UEetpourcellesquisontimportées. De manière unanime, les syndicats agricoles soutiennent que, pour atteindre cette souveraineté alimentaire, il faut stopper toutes les pratiques de dumping qui encouragent le moins-disant économique,socialetécologiqueetempêchenttouterelocalisationdurable.Ilfautmettreenplacedes dispositifsdecompensationpoureffacerledéficitdecompétitivitéinduitparcesécartsdenormes Pourlegouvernement,leministredel'agricultureprévientqu'«ils'agitavanttoutdeconforterles accordsbilatérauxpoursécuriserleséchangesdanslesdeuxsens:onnevapasvivreenautarcie,ona desfilièresquivontcontinueràexporter,levin,lescéréalesnotammentet,ducoup,onvaimporterun peu.L'heureestàrégulerorganiserlamondialisation.Onnepourrapasmangerquefrançais,maisil fautdeséchangesrégulés»312. Pour la grande distribution, «ce n'est pas ça le sujet», la vraie réponse se trouve dans la commercialisationdeproximité:«Aujourd'hui,lesujetc'estdeconstaterquelamiseenplacedeces circuitscourts,decesdrives,decesAmap,mettentaujouruneagilitéetl'inventivitéincroyabledenos territoires.C'estdanscesens-làaussi,poursoutenircebesoindeproximité»313.
11.3.3.3 Favoriseruneproductionetuneconsommationfrançaise
Pour favoriser l'approvisionnement en produits agricoles français, plusieurs pistes de travail sont évoquées: · · Simplifier les procédures d'appel d'offres et accroître la part deproduction françaiseau seindelarestaurationhorsdomicile Conduireunepolitiquevolontaristedemontéeenpuissancedesprojetsalimentaires territoriaux(PAT)pourfavoriserl'approvisionnementlocal, Etudierlespossibilitésdemiseenoeuvreetleseffetsdel'applicationd'unetaxesurlavaleur ajoutée (TVA) sur les produits agricoles et alimentaires produits à l'extérieur du territoirenationalproportionnelaunombredekilomètresparcourus. Imposeruntauxderéférencesalimentaireslocalesauseindesréférencesalimentairesde lagrandedistribution. Améliorer l'information des consommateurs, promouvoir la traçabilité des produits en
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312EntretienLaFranceAgricole3juin2020 313SergePapin,ancienPDGdeSystèmeU
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rendantobligatoirel'affichagedel'originedesmatièrespremièresetingrédients · Renforcerlatransparencedel'informationduconsommateursurlesproduitsagricoles etalimentaires.
11.3.3.4 Relocaliserdefaçonréaliste,diversifierlesfournisseursetmieuxgérerlesstocks
Silacriseamisuncoupd'arrêtaucommerceinternationaletperturbéleschaînesdeproductionde nombreuxsecteursindustriels,unerelocalisationmassivedesusinesparaîtunequêteimpossible. Au-delàdessujetsdehaussedescoûtsdeproductionoudedisponibilitédemaind'oeuvrecompétente, un nouveauprocessus deproduction locale serait toujours dépendant de la fourniture dematières premières,quirestetrèscontraintparleurlocalisation. Parailleurs,lespayssesontspécialisés,développantcompétencesetcapacitésdeproductiondans certainssecteursquiserontdifficilesàtransposerrapidementdanslespaysderelocalisation. Unedesoptionsplusréalistepourraitêtreuneplusgrandediversificationdesfournisseursdelapart desgrandsdonneursd'ordresetunemeilleureanticipationetgestiondesstocks. L'étiquetage de l'origine est enfin une piste intéressante à creuser pour que la concurrence et la responsabilité du consommateur puissent infléchir par l'aval un système à forte inertie, dans le contexted'unemondialisationdifficilementréversibledeschaineslogistiques.
11.3.3.5 Adapternossystèmesdeproductionspourgagnerenautonomiesurles productionsprioritairescommelesprotéinesvégétales
Chacun reconnait la priorité d'identifier avec discernement les secteurs concernés par l'objectif d'autonomiealimentaire.Acestade,sontconcernésprioritairement: · Celui des protéines dans les 10 ans qui viennent, la France doit tendre vers l'autonomie protéique en France et donc changer de modèle. Autonomie actuelle: 50 %. Objectif atteignable65%en10ansselonlaprofession.Aterme,ilfaudraitêtreenautonomietotale. Sur les intrants, l'agriculture française doit également être plus autonome et gagner en indépendanceparexemplepourlesproduitsphytosanitaires,etcelacommenceàl'échellede l'exploitationagricole. Ilfaudraaussiêtreplusindépendantenvolaillesetpourlesfruitsetlégumeségalement, notreindépendanceestabsolumentindispensable.
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Gagnerenautonomieconduitinévitablementàproduireautrementetcelavaavoirdesconséquences énormessurnotresystèmedeproduction.Ils'agitdoncdelancerlaréflexionsurlesnouveauxmodèles agricoles. Encesens,l'exempleduplanprotéinesvégétales,qualifierd'ultraprioritaire,estdémonstratif.Eneffet, pour le plan protéines, plusieurs pistes peuvent être envisagées : mieux valoriser les prairies, promouvoir la production de luzerne, de lupins, de soja, de pois, de féverole, de céréales et d'oléagineuxsurlafermepourlaconsommationdesanimaux,maintenirdesdispositifsd'aidesàla production de protéagineux et renforcer les utilisations de biocarburants pour les utilisations non routières(chauffage)pourdévelopperlescoproduits(tourteaux)utilisableenalimentationanimale.
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Quelles que soient les solutions mises en oeuvre, le développement de la production de protéines végétales conduira à diversifier les rotations des cultures et développer l'agroécologie. Mais les infrastructures, la logistique et la commercialisation ne sont pas adaptées et prêtes à relever le challenge: la seule structuration de la filière nécessite un besoin d'investissementde 50 M/an pendant3ans. Enfin,testerdenouvellesvariétésnécessited'investirdanslarechercheetledéveloppement,comme parexemplepourlelupinblancquioffredenouvellesperspectives.Lesgrainesdecettelégumineuse contiennentuneteneurbruteenprotéinesde30à40%contre15à20%pourlesautreslégumineuses (pois,lentilles,poischiches,...)314
11.3.3.6 Sécuriserl'autonomiealimentaireparunemeilleuremaitrisedesorganismes nuisibles
DepuisNapoléonlaFrancechercheàmaintenirsonautonomiealimentaire. CriquetsenAfriqueen2020,menacedelapesteporcine,nouveauxorganismesnuisiblesenproduction végétalesanssolutiondetraitement,...:lescrisesalimentairesrécurrentesposentlaquestiondela résilience de l'agriculture face aux aléas climatiques (sécheresses) et aux invasions d'organismes nuisibles,sachantquecesdeuxphénomènesnesontpasindépendants. Lesorganismesnuisiblespeuventdoncàtoutmomentremettreencauselasouverainetéalimentaireet aucunpaysn'enestàl'abri.Parexemple,enFrance,récemment,lessucriersontalertéleministrede l'agriculturele27mai2020surunebaissede30à40%desrendementsdebetteravesenFranceà causedepuceronsquiprolifèrentàlafaveurdeschaleursprécocesduprintemps2020.Detelleschutes derendementssontsusceptiblesderemettreencausel'autonomiealimentairedelaFranceensucre etalcools. Dans le domaine végétal, la question des produits phytosanitaires conduit à de très fréquentes polémiques et incompréhensions: l'objectif de baisser de 50 % l'utilisation des produits phytosanitaires est-il compatible avec la sécurisation de nos approvisionnements? Cette préoccupationestrevenueaupremierplanaveclacriseduCovid-19. Danscemonded'après,yaura-t-ilencoreàfaireaveclespesticides?Pourleministredel'agriculture «c'estunequestionessentielleàlaquelleondoitrépondreàlafoisdefaçonrationnelle,scientifiqueet parrapportàdesattentesdelasociétéquel'onnepeutpasbalayerd'unreversdemain.Ilfautfaire trèsattentionànepasopposerl'urbainetlerural,l'agricultureetlerestedelasociété.Çan'ajamais étéautantd'actualité. OnabeauêtredansleCovid,ilyaquandmêmeeudesassociations,descitoyensquisontallésau tribunaldemanderdesdistancesplusélevéespourlesZNT.Ledébatnes'estdoncpasarrêté.L'objectif de quitter la dépendance aux produits phytosanitaires est indispensable et irréversible. C'est la trajectoiredetouslespaysdel'Europe,ycomprislesmoinsvertueux»315. Alaquestiondelaprofessionagricolesurlestraitementsautoriséslimitésetpeuefficaces,etsurla dépendanceàcertainsproduitscommeleglyphosate,leministrepréciseque«l'objectifdelaFrance c'estdesortirduglyphosateetenfiniravecladépendanceàtouslesproduitsphytopharmaceutiques. Demain, il faudra utilisermoins de pesticideset lesdiminuerpar deux d'ici 2025. Les choses sont claires, c'est l'horizon» ... «Il faut donc travailler à développer les alternatives viables. Et on mise
314 Benjamin
Peret laboratoire biochimie et physiologie moléculaire des plantes du CNRS INRAE - SUP Agro - UniversitédeMontpellier 315Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Interviews presse 20 avril 2020
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beaucoupsurlarecherchesurlespratiquesagrairesetlatransitionagroécologique.»
11.3.3.7 Rendreplusattractifletravailsaisonnier
Le confinement généralisé au niveau mondial amis en évidence la dépendance des agricultures européennesàlamaind'oeuvreétrangèredontlaproductivitéetlecoûtpermettentdepréserverun niveaudecompétitivitédeplusenplusdifficileàtenir. Laproposition depiste de travailprincipale relevé à ce jour, au-delà des questions de logement, à rendre plus attractif le travail saisonnier, en permettant aux travailleurs de cumuler le revenu de solidaritéactive(RSA)etunemploisaisonnierdansuneexploitation,etderéfléchiraurenforcement deleurprotectionsociale.
11.3.3.8 Proposer une nouvelle réforme foncière: le foncier, clé du développement de l'économieagricole,desterritoires,del'agroécologieetdel'autonomiealimentaire
Dixorganisations,dontdesONGetdesorganismesprofessionnelsagricoles,ontappeléle22juin2020 legouvernementà"respectersesengagements"eninscrivantàl'agendaparlementaireunprojetdeloi foncièredestinénotammentàfavoriserl'installationdejeunesagriculteursetledéveloppementde l'agroécologie.CetappelsurvientplusdedixjoursaprèsunedéclarationdeDidierGuillaume,ministre del'Agriculture,évoquantun"probable"coupd'arrêtàl'élaborationd'uneloifoncière.Evoquantle vote par la Convention citoyenne pour le climat de mesures pour répondre à "la lutte contre l'artificialisation des sols et celle de l'installation des agriculteurs en agroécologie", les dix organisationsexhortentlegouvernementàinscrirecetexteàl'agendalégislatif2021. Ceplaidoyerestsoutenupartouslesmilieuxagricolesetécologiquesquis'accordentàdirequ'ilfaut repenser l'aménagement alimentaire du territoire: le foncier est la clé du développement de l'économieagricole,desterritoires,del'agroécologieetdel'autonomiealimentaire. Chacunconsidèrequelerenouvellementdesgénérationsdoitêtreaccentuéparunepolitiquefondée notammentsuruneréformefoncièrepourl'agriculture.
11.3.3.9 Améliorerlacompétitivitédesexploitationsagricolesetlesrevenusagricoles
«Pouravoiruneagriculturediversifiée,ilfautaussiquelesagriculteurspuissentmieuxvivredeleur travail.Oraujourd'hui,ilsn'enviventpas»316. Depuis 2011, les importations en provenance des pays voisins ont bondi de 24 %. Les produits agricolesfrançaisnepeuventplusrivalisersurlaqualitéstandardenraisondescoûtsdeproduction. Lesfacteursdecompétitivitéssontmultiples:lecoûtdutravail,larigiditéadministrative,lafiscalité, les charges sociales, les normes environnementales, le plafonnement de la taille des élevages, la matérielutilisé,lafaçondetravailler,lastratégiecommercialeentresigneofficieldequalitéetproduits d'entréedegamme... Les fermes sont-elles trop petites? La modernisation ne souffre-t-elle pas d'un manque d'investissement? Lesprioritésidentifiéespouraméliorerlacompétitivitédel'agriculturesontprincipalement: · Favoriserlastructurationdecertainesfilièresagricoles(dontbovinviande)ennommant un délégué interministériel. «En raison de l'absence de structuration, il n'y a aucune
316DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspresse20avril2020 A A
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contractualisationsurlabasedescoûtsdeproduction.Etaucuneorganisationdeproducteurs, aufinal,nepèsesuffisammentfaceàBigardetauxautresindustrielsdusecteurpourdéfendre sesprix»317. · Supprimerlesdistorsionsdeconcurrencesanitaires,environnementalesetsocialesentre laFrance,l'Europeetlespaystiers: o Instaurer un principe d'équivalence des normes avec les pays tiers pour le secteur alimentaire:sanitaire,phytosanitaire,bien-êtreanimal,OGMetconditionssociales,enen faisantunpréalableauxnégociationsdesaccordsbilatéraux. Compenser les différentiels de compétitivité liés aux règles pesant sur la production française vs Europe : évaluer l'impact des sur-transpositions françaises de réglementations de l'UEetmettreen place desmesures de compensation tant que les règlesnesontpasharmonisées. Luttercontreledumpingsocialetfiscalàl'intérieurdel'UEenuniformisantlamiseen application dela directiveTravailleurs détachés dans les filières agroalimentaireset la directiveTVAdanslesexploitationsagricoles. Réorienterlapolitiqueagricolecommune(PAC)enpassantd'aidesattribuéesenfonction des surfaces à des aides proportionnelles au travail agricole (pour tenir compte de l'augmentationdelachargedetravaillorsdupassagedepratiquesconventionnellesàdes pratiquesagroécologiques).
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OEuvrer pour une meilleure répartition de la valeur entre les différents maillons de la chaîne et mettre en lumière les éventuels abus survenus pendant la crise. Il est essentiel d'éviterlaconstitutiond'uneformedepositiondominanteoulareprised'uneguerredesprix, préjudiciableauxfournisseursetdestructricedevaleur. «C'estindispensable,çavadansledroitfildelaloiEGalimvotéeen2018pourl'équilibredes relationscommercialesdanslesecteuragricoleetunealimentationsaineetdurable.Onne peut pas dire aujourd'hui qu'elle porte encore tous ses fruits, mais les états généraux de l'alimentation ont ouvert des coins, dans lapriseencompte du prix de revient, du prix de production.Çanevapasassezloin,maisleschosesavancent.Laquestiondelarépartitionde lavaleurestfondamentalepourlapoursuitedecetteconcordenationaleentretouslesacteurs delafilièrealimentation.Parordonnance,onarelevéde10%pourquelesGMSnepuissent pasvendrelesproduitsd'appelendessousduprixderevient,etserattraperducoupsurles autresproduits.Laclé,notrecombat,c'estquelarépartitiondelavaleurdanstoutelachaîne soit mieux faite, que les consommateurs payent le juste prix, que les distributeurs soient justementrémunérés,etqueçaretournedanslescoursdesfermes.Jesuisopposéàunprix garanti car si l'on accorde un prix minimum pour la viande bovine, ensuite, d'autres productionsledemanderont.Etdanscecas,nouschangeronsdesystèmeéconomique.Jene pensedoncpasqueleprixgarantisoitlabonneréponse»318.
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Pourlesyndicalismeagricole319,ledroitaurevenuagricoleseconstruitpar: o Des outils de régulation desmarchésgarantissant un maintien desprix au-dessus des coûtsdeproduction.L'organisationcommunedesmarchésdelaPACdoitêtrerefondée
317 318DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspresse20avril2020 A A 319JAetConfédérationPaysannedansleursplansderelancediffuséenMai2020
TribunedeJean-BaptisteMoreau,député-Journall'opinion2mai2020
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encesensetbaséesurunepolitiquedepréventiondescrises,etnondegestiondescrises. o Unarbitragepublicdesrelationscommercialespourpermettreunerépartitionéquitable et transparente de la valeur ajoutée dans les filières alimentaires et une couverture obligatoiredescoûtsderevientdesproducteursagricoles.
11.3.3.10 Organiserlasolidaritéalimentairefaceàl'inexorablehaussedesprixdueau verdissementdel'agriculture
L'orientation générale de l'agriculture européenne et nationale (augmentation des surfaces en bio, baissede50%del'usagedespesticideset20%celuidesengrais,etc.,...)actent,aumoinsdansles intentions,unrecentragesurlesmarchésintérieurs,synonymedeplusdequalitatifetinévitablement d'unehaussedesprixdesproduits. Etcettehaussedeprixdevraêtresupportéeparleconsommateur,saufàtolérerdesimportationsde produitspluscompétitifsetmoinsqualitatifs. LaFrancecompte4,4millionsdebénéficiairesdel'aidealimentaire.Etlacrisesanitaireactuelleva accentuer les difficultés économiques et sociales de beaucoup d'Européens avec des pouvoirs d'achatquirisquentdebaisser. Lechantieràvenirestdoncgigantesque.Lacrisesanitaireauraprobablementétéunebonnechose pour relégitimer la PAC auprès d'un grand nombre, mais les arbitrages politiques à venir risquent d'êtretrèscompliqués.
11.3.3.11 Donneruneprioritéàlavaleurnutritionnelledesaliments
«S'ilyabienundomainedanslequellesFrançaisconfinéssesontinvestis,c'estl'alimentation.Celle- ci est devenue une nouvelle priorité 320 . «Situé au premier niveau de la pyramide de Maslow, qui hiérarchisenosbesoins,senourrirestdevenuunobjectifvital,alorsquenousl'atteignonssansjamais ypenserjusque-là»321. Enréponseàlaproblématiquedesantéetagriculture(AgriHealth),dontl'obésité,lediabèteetlamal bouffe,ilestproposéde: · Taxer(surlemodèledelataxeSoda)lesalimentsprésentantune«mauvaisequalité nutritionnelle»etdepousserl'industrieagroalimentaireàconcevoirdesplatsmoinssucrés, salésetgras. Financer des actions d'éducation nutritionnelle ou pour distribuer des chèques « alimentationsaine»,surlemodèleduchèque«énergie». Communiquerauxparentsdesconseilsnutritionnelsconcretspourchaquemomentde consommationetindiquantleNutri-Scorede114alimentsdestinésauxenfants.
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11.3.3.12 Investirdavantagedanslagestiondesrisquesenagriculture
Malgré des subventions pour inciterà s'assurer, seulement "30% des surfaces viticoleset 26% des surfacesdegrandesculturessontcouvertesparuncontratmultirisquesclimatique.
32060millionsdeconsommateursseptembre2020n°561alimentationetsantéPatriciaChairopoulos 321SandrineDopplerConsultanteentransitionalimentaireetinnovation-60millionsdeconsommateursseptembre
2020n°561
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L'ensembledumondeagricoleconcèdeque,faceauchangementclimatique,donnerunedimension résilienteàl'agriculturepasseparunsystèmeassurantielmutualiséplusefficace. Le ministre l'agriculture reconnait que «le système actuel est d'un autre temps, nous devons le moderniser. Aujourd'hui, le Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) ne peut plus assumerdesbesoinsquideviennentdeplusenplusimportants,ettouslesagriculteursn'arriventpas às'assurer.Ilfauttrouverunesolutionquimêleàlafoisdesaidespubliquesetduprivé. Ilfautquecesystèmeassurantielsoitgénéralisé,mutualisé,lepluslargepossibleetincitatifd'unpoint devuefinancier.Maisilneserapasobligatoire.Jesuistrèsàl'aisesurcepointcarj'aitoujoursété favorable à ce que l'assurance soit obligatoire. Mais cette option ne fait pas consensusetn'estpas portée par les grands syndicats agricoles. Je travaille donc sur un compromis pour que le dossier avance.Noustravaillonsaussibeaucoupsurlaprévention.Jesouhaitequ'unexploitantagricolesoit davantageaidés'ilfaitdelapréventionetmoinss'iln'enfaitpas»322. LeSénataadoptéle24juin2020àl'unanimitéunepropositionderésolutionnoncontraignantevisant àdévelopperl'assurance-récolteauseindesfermesfrançaises.Larésolutionplaidenotammentpour "encourager la simplification des contrats d'assurance-récolte et promouvoir leur adaptation aux culturesetauxterritoires"et"saisirlesopportunitésoffertesparlerèglementeuropéendit+règlement Omnibus+pourbaisserleseuildedéclenchementduniveaudespertesderendementde30%à20% et pour porter le taux de subvention de 65% à 70%".Elle préconise également "une politique ambitieusedepréventionpourinciterlesagriculteursàrecourirdavantageàl'irrigation,audrainage, àlamiseenoeuvrederetenuesd'eaucollinairesetàlaposedefiletsparagrêles".
11.3.3.13 Concentrerleseffortsfinancierssurlesfondamentauxsusceptiblesd'accélérerla transitionécologiquedessystèmesagricoles
Pour répondre à l'objectif unanimement partagé d'accélérer la transition écologique et sociale des systèmesagricolesafindeprotégerlabiodiversité,leclimatetlesagriculteurs,denombreusespistes detravailsontproposées,aunombredesquelles: · Rendrel'agricultureplusinnovante,moderne,deprécisionenutilisantlenumérique.Il s'agit notamment de développer des programmes de recherche sur la robotisation et l'innovationgénétiqueauservicedespratiquesagronomiquesplusrésilientes Augmenterlessoutienspublicspourdévelopperlescircuitscourts Relocaliserdesfilièreslongues(abattoirsetcommercesdeproximité,approvisionnement localetbiodelarestaurationcollective...), Réduire l'utilisation des pesticides (avec harmonisation des normes phytosanitaires) et engraisdesynthèse,toutcommeladépendanceauxénergiesfossilesetauxantibiotiques... Développervoiregénéraliserlesgarantiesd'origine Diversifierdavantagelesproductionsparl'agroécologie
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Lamiseenplacedecesnouveauxmodèlesnécessitedesmoyensfinanciersadaptés. LanouvellePAC20212027estl'occasiondemettrele«verdissement»delaPACaubénéficedes
322DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspresse20avril2020 A A
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filières et des territoires, notamment en rémunérant par des crédits de la PAC les services écosystémiquesrendusparlesexploitationsagricolesautraversdel'ecoscheme(gestionetépuration del'eau,projetsdelabelbas-carbone,améliorationdelabiodiversité...). Parallèlementàladéfinitiondecesmoyens,ilconvientdemettreencohérencelesgrandesstratégies européennes(delafermeàlatable,stratégieBiodiversité,GreenDeal...)etlesmesuresdelafuture PAC.
11.3.3.14 Généraliserl'agroécologieens'appuyantsurlaformation,larechercheet l'innovation
L'agroécologie une approche systémique qui tente de comprendre comment lespratiques agricoles modifient, simplifient et fragilisentéventuellement les écosystèmes,maisaussilesentretient et les préservent. L'agroécologie tente de proposer des solutions pour les faire fonctionner sans trop simplifier, ni trop fragiliser. Pour être efficace, il faut d'abord bien connaître le fonctionnement de l'écosystème dans sa globalité. Un projet agroécologique est fonde , entre autres principes, sur l'abandon des pesticides et des engrais de synthèse, et le redéploiement de prairies extensives et d'infrastructurespaysagèrespermettraitunepriseenchargecohérentedecesenjeux. «L'objectifdel'agriculturefrançaiseestderéaliserpleinementsatransitionagroécologique....Etla transitionagroécologiquenepourrafairevivrelesagriculteursques'ilyadelacompétitivité»323. «Iln'yapasàavoirpeurduGreenDeal.Aucontraire,ilvapermettredereleverlesstandardsdespays del'EstetduSud»324. Pour les professionnels agricoles, il n'est pas question d'opposer les modèles agricoles, d'opposer transitionagroécologique,productivité,compétitivitéetéconomie.Lesentreprisesagricolessontdes entreprises économiques: la compétitivité et la performance environnementale passe par une meilleureformation,plusderechercheetplusd'innovation. Pourleschercheurs,l'élevageintensifetsoncorollaire,ladéforestation,pourraientêtreremplacéspar uneagriculture durable: uneEurope 100%agroécologiquepourrait nourrir ses citoyensen 2050, estimaiten2018uneétudedel'Iddri,quandd'autreschercheurscommel'agronomeMarcDufumier oul'AgencedesNationsUniespourl'Agricultureetl'Alimentation(FAO)assurentquelemondeentier pourraitvivredel'agroécologie.
11.3.3.15 Répondreauxbesoinscroissantspardesinnovationstechnologiques
Dansles30prochainesannées,l'offredoitaugmenterd'environ50%pourrépondreauxbesoinsd'une population plus riche et croissante, alors que l'empreinte carbone du système doit être réduite de moitié. «Unenouvellerévolutiondeproductionestnécessaireàtousniveaux,desserresàhautetechnologie prèsdesvillesauxrobotsdecueillettedesfruits.Celavanécessitertoutel'agilitéetl'ingéniositéque lesmarchéspeuventrassembler,ainsiqued'énormessommesdecapitauxprivés»325. L'avenirdesexploitationseuropéennespasseparl'agriculturedeprécision:àtraverstoutel'Europe, l'agriculturetentedetirerprofitdesnouvellestechnologiesafindemieuxproduireetd'assurerun meilleur revenu aux exploitants (caméra multi-spectrale, station météo intelligente, électroconductivité des sols, capteurs capables de reconnaître les fréquences émises par les insectes, nez
323DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspresse20avril2020 A A 324AgraPresse15juin2020N°146 325TheEconomist.Publiéparlenouveléconomistele15mai2020.
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numériques,luttebiologiquepourréduirel'emploideproduitsphytosanitairesdesynthèse,...). Onestimequelemarchémondialdel'agriculturedeprécisionvadoublerpourdépasser16milliards d'eurosd'ici2025. Dans le cadre du PEI (partenariateuropéen d'innovation) "agriculture productiveet durable"eten applicationdelamesure16-coopérationduPDR,lesConseilsrégionauxlancentdesappelsàprojets visantàsoutenirdesprojetspilotes,multi-acteurs,pouvantsetraduireparlamiseenplacedeGroupes opérationnels(GO)duPEI,avecuneperspectivedemiseenréseaurégional,nationaleteuropéen.A signalerdanscecadredenombreuxprojetsinnovants,àencourager326.
11.3.3.16 Dynamiserlaventedeproximitéetlecommerceenligne(ycompriscircuits courts)
Lecommerceenligneestdevenuincontournableàlafaveurduconfinement.Pendantleconfinement, les hypermarchés des périphéries ont été boudés au bénéfice des enseignes plus petites, et de proximité. A ce stade, on peut observer une accentuation des fragmentations, avec deux grandes parties de la population qui s'éloignent: ceux qui veulent moins mais mieux consommer, ceux qui veulentqueleschosesrentrentdansl'ordreetquecelapuisserecommencercommeavant. L'enjeudesmoisàvenirserapourlesdistributeursdegardercetteclientèlenouvellementacquise,car lelienestencorefragile. Tous secteurs d'activité confondus, les points de vente physiques devront, sans doute plus encore qu'avantlacrisesanitaire,surprendrelesconsommateurspourlesconvaincredevenirrégulièrement.
11.3.3.17 Encouragerleconsommateuràadoptersesd'achatsencohérenceavecles exigencesd'uneagricultureplusdurable
Le Green deal européen amorce un virage vers une agriculture plus protectrice des sols et de la biodiversitéetmoinsutilisatricedepesticides.Maiscesobjectifsneservirontàriensionnedonnepas auxagriculteurslesmoyensdemieuxvivredignementdelaventedeleursproductions,etaufinalde concilieractivitééconomiqueettransitionagroécologique. Si un nouveau modèle agricole implique des modifications profondes du modèle de production, il n'impliquepasmoinsdesmodificationséquivalentesauniveauducomportementdesconsommateurs. Encause,parexemple,unealimentationvariéeetéquilibrée,laréductiondel'apportdesprotéines animalesauprofitdesprotéinesvégétales,l'achataujusteprixdeproduitsdesaison,laprioritéaux produitslocaux,.... Cettetransformationenprofondeurimpliqueaussiuneffortdecompréhensiondepartetd'autre,pour lesagriculteurscommepourlesconsommateurs. L'émergencedenouveauxcomportementspendantlacrisesanitaireduCOVIDposelaquestiondela résilienceducomportementduconsommateur327.Parexemple,s'agissantdesattentessurlaqualité
326Voirparexempledansl'appelàprojetPEIdelaRégionHautdeFrance«ledéveloppementd'uncadreréférentiel
Infrastructures agroécologiques permettant d'amplifier l'accompagnement des agriculteurs vers la transition», ou encore«lavalidationdesinnovationsapplicablesetopérationnellesenpartenariataveclesfilièresagroalimentairesde larégionHautsdeFrancepouraccompagnerlesexploitationsversleHVE» 327ServicedelaStatistiqueetdelaProspectiveduministèredel' gricultureetdel' limentationNotesetétudessocioA A économiquesn°47Juillet2020-Descomportementsalimentairesdéclarésauxcomportementsalimentairesréels: mesureretcomprendrelesécartspouraméliorerl'actionpublique
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des produits (critère santé), le localisme, le made in France et les circuits courts: feu de paille ou tendance durable? Tout va aussi dépendre principalement des producteurs et de leur capacité à continuerlalivraison. Lacontractualisationgagnantedel'achatlocalestassurémentunevoieàexplorerdavantage:50%du maisaméricainestemployépourfabriquerdel'éthanol,60%desproductionscéréalièreseuropéenne part dans l'alimentation animale : les grands équilibres nécessitent de coordonner les stratégies agricolesdansleurensemble,biocarburant,élevage,valeurnutritionnelle,segmentation,cahierdes chargesenvironnemental.Maisilslaissentuneplaceàunecontractualisationdel'achatlocalquidoit conduireàunenouvelleorganisationdutravailàlaferme,sansdouteàréinventeràlalumièredes retoursd'expérienceduconfinement.
11.3.4 Leplangouvernementalderelancedu3septembre2020
Leplanderelanceprésentéle3septembre2020parlePremierministredonnelesprioritésd'action immédiates,àmettreenoeuvresurlesdeuxprochainesannées.
11.3.4.1 100milliardssupplémentaires
Le plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans, détaillé par le Premier ministre le 3 septembre 2020, comporte quatre grands volets pour accélérer la reprise et la transformation de l'économiefrançaise: · Souverainetééconomique(40milliards)pourl'industrie Cemontantintègrenotammentlabaissedesimpôtsdeproductionde20milliardsd'eurossur deuxans,3milliardsd'eurosdesoutienauxfondspropresdesentreprisesmisesendifficulté par la crise, et 1 milliard d'euros consacré au financement d'appels à projets pour les industrielsquisouhaiteraientrelocalisercertainesproductions. · Transitionécologique(30milliards) Troissecteurs"prioritaires":larénovationénergétique,lestransportsetl'énergie: o "Plusieursmilliards"seraientainsiaffectésaubâtimentetàlarénovationthermique,et des"montantssignificatifsetinégalés"pourlevélo. Lerailbénéficieraduplan,notammentlefretferroviaire,lespetiteslignesdetrainoules trainsdenuit. Au moment où la sécheresse touche une partie des agriculteurs, l'adaptation de nos culturesauxchangementsclimatiquesseraaussisoutenuevialeplanderelance,
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Compétences(environ20milliards) Le gouvernement prévoit donc d'investir environ 20 milliards d'euros pour soutenir les compétences. Cevoletintégreranotammentles6,5milliardsd'eurosdemesuresdesoutienàl'emploides jeunes déjà détaillées fin juillet. Il comprendpar exemple l'aidepour touteembauche d'un jeunedemoinsde25anspouruncontratdetroismoisminimum,lesprimespourl'embauche dejeunesenalternance,lescontratsd'insertionouleserviceciviqueétendu.
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Solidarité(environ20milliards) Doté également d'environ 20 milliards d'euros, ce pilier du plan de relance regroupe par exemplelesfuturesaidesàladépendance,auxterritoires,ainsiquedesmesuresdestimulation del'intéressementdanslesentreprises.Surtout,ilcontientles6milliardsd'euros"desoutien supplémentaireeninvestissement"danslesystèmedesantédévoilésle15juillet2020parle chefdugouvernement
Lechefdel'Étataaffirméque"cen'estpaslecontribuablefrançais"qui"paiera"leplanderelance.Il s'agit,a-t-ilexpliqué,de"pouvoir,auniveaueuropéen,leverunimpôtsurlesgrandesentreprisesetles acteurs internationaux qui ne jouent pas le jeu de nos politiques". A la taxe sur le plastique, "une première ressource propre", il souhaite que s'ajoute "une taxe numérique pour les grands acteurs internationaux du numérique qui aujourd'hui ne payent pas d'impôts". La deuxième piste est l'installation d'un "mécanisme carbone aux frontières", a-t-il ajouté en citant l'exemple de l'acier importéenEurope."Lorsquenousimportonsdel'acierquivientduboutdumonde,quiestfaitdans desconditionsbeaucoupmoinsvertueuses(qu'enEurope),ilfautpouvoirmettreànosfrontièresune taxequiéviteuneconcurrencedéloyale"de"cetacierquiviendraitd'Inde,deChineoud'ailleurs".
11.3.4.2 Leplanderelancedu3septembre2020:focusagriculture
L'agriculturefrançaiseaurasapartduplanderelance,avecunedotationspécifiquede1,2milliard d'eurospourredonnerunpeudecompétitivitéàunsecteurquiasouffertluiaussipendantlacrise sanitaire,etlepréparerauxenjeuxclimatiquesdedemain. «LacrisedelaCovid-19apermisderapprocherlesFrançaisdeceuxquilesnourrissentpourleur permettred'avoiraccèsàunealimentationsaine,sûre,durableetdequalité,gagedeleursanté.Les Françaisledisent:ilssouhaitentpouvoirsenourriravecdesproduitsfrais,locaux,respectueuxde l'environnement et du bien-être animal. Face aux aléas climatiques qui se multiplient, s'adapter à l'urgenceécologiqueestunequestiond'indépendance.Leplanderelancepermetd'accompagnerles agriculteurs,quisontdéjànombreuxàavoirentamécettetransitionetlesentreprisesagroalimentaires, versunmodèleplusdurable,respectueuxdel'environnementetéconomiquementrobuste»328.
Figure22:Lesprioritésduplanderelancepourl'agriculture(1)
Leplanprévoit:
328JulienDenormandie,Ministredel'agricultureetdel'alimentationlorsdelaconférencedepressedeprésentation
duplanderelance-voletagricole-le3septembre2020
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Enpremièrepriorité364millionsd'euros:reconquérirnotresouverainetéalimentaire o 100 millions d'euros dédiés à un plan protéines végétales: bâtir notre souveraineté alimentaire passe par une mesure essentielle: le plan protéines végétales (qui sera complétéepardescréditsduPIA),afindediminuerfortementl'importationdesprotéines destinéesàl'élevage. 10millionsd'eurospourune"campagnegrandpublic"pourfaireconnaîtrelesbesoinsen recrutement de l'agriculture et l'agroalimentaire, afin de favoriser la relève du monde paysan, alors que 50% des chefs d'exploitation partiront en retraite dans les 10 prochainesannées. 250millionsd'eurospourla"modernisationdesabattoirs"etla"biosécuritéenélevage", etunplanpour"l'accueildesanimauxabandonnésetenfindevie",poursatisfaireles exigencesgrandissantesdesconsommateursfrançaissurlebien-êtreanimal.
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Deuxième priorité, 545 millions d'euros pour "l'accélération de la transition agroécologique": o 345millionsd'eurospourlevoletagricole:Latransitionécologiquedenotreagriculture a été amorcée depuis plusieurs années et les agriculteurs sont les acteurs de cette transformation.Pourlesaccompagner,leplanderelanceprévoitde:
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AmplifierlavaguedeconversionverslebioetlacertificationHauteValeurEnvironnementale(HVE)vialemaintienducréditd'impôtbioetlacréationd'uncrédit d'impôtHVE,unrenforcementdufondsAvenirbio,uneaideàlastructurationde cesfilièresetunbon«bilancarbone»pourlesjeunesagriculteurspourfaciliter leurinstallation. Misersurl'innovationpourréduirel'usagedesproduitsphytosanitairesviaune primeà la conversion des agroéquipements afin depermettreauxagriculteurs d'investirdansdesoutilsplussobresenressources,toutenrendantl'agriculture françaiseplusmoderneetcompétitiveetplusrémunératricepourl'agriculteur. Lesentreprisesd'agroéquipementsquilesconçoiventetlesfabriquentbénéficierontaussid'unaccélérateurpourdévelopperdetelsagroéquipements. Pourfavoriserlabiodiversitéautourdescultures,unprogramme«plantonsdes haies!»soutiendralesagriculteursquisouhaitentfavoriserlabiodiversitéautour deleursculturesetreconstituerleshaiesbocagères.
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200millionsd'euros"pourlevoletalimentation",pourdonneràtouslesFrançaisaccèsà unealimentationsaine,durableetlocale,
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Unplandesoutienauxcantinesscolairesdespetitescommunesleurpermettra des'équiperetdeformerleurpersonnelafindepouvoirproposerdesrepasissus d'unapprovisionnementfraisetlocal.Enfinlesterritoiresdoiventêtremoteurs pourdéveloppercettealimentationlocale,durableetsaineencréantcespasserellesentreagriculteursetconsommateurs.LesProjetsalimentairesterritoriaux (PAT) visent à soutenir de telles initiatives: création de circuits courts, lutte contrelegaspillage,pratiquesexemplaires,filièreslocales.L'objectifestfixéd'au moinsunPATpardépartementd'ici2022. Vial'opération«1000restaurantsdurables»,1000restaurantsserontaidésàdévelopperouàadapterdesactivitésderestaurationdurable. Pour soutenir l'accès à ces produitsauxménages lesplusmodestes, l'initiative «Jardinspartagés»accéléreraleurdéveloppement.
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Dans la mêmeperspective,l'opération«Paniers fraicheurs» soutiendra lesacteurs(groupementsd'achatoudecoopérativesdeconsommateurs,demagasins deproducteurs,d'associations...)engagésdansledéveloppementdel'accèsàdes produitslocauxdesplusmodestesetconcitoyensisolés.
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Troisième et dernière priorité, 300 millions d'euros pour adapter l'agriculture et la forêtfrançaisesauchangementclimatique o 100 millions d'euros pour soutenir notamment "la recherche de semences plus résistantes",oufaceàlagrêleouaugel,"uneaideauxinvestissementsdeprotectionface aux aléas climatiques". Face aux sécheresses, les agriculteurs ont besoin d'être accompagnés dans les investissements nécessaires, notamment dans la gestion de la ressource.Autreclé,ladiversificationdesculturesnécessitentd'enassurerlesdébouchés. C'est pourquoi le plan de relance soutiendra ainsi la structuration de filières, via des appelsàprojetsdeBpiFrance 200 millions d'euros pour la forêt dont 150 millions d'euros pour un "grand plan de reboisement", avec pour objectif de "planter 50 millions d'arbres". Cette mesure s'accompagnerad'unfondsbois,d'unrenforcementdesdispositifsdesoutienauxfilières boisetfilièresgrainesetplantsetdudéveloppementdelacouvertureLIDARHD,unoutil basésurlatechnologielaserpermettantdecartographierlaforêtfrançaisepourmieuxla géreretenprévenirlesrisques.
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Figure23:Lesprioritésduplanderelancepourl'agriculture(2)
Ces mesures dédiées à l'agriculture l'alimentation et la forêt, d'un budget de 1,2 milliard d'euros, s'ajoutent aux autres mesures portées par le Gouvernement et dont les secteurs agricoles et agroalimentairesbénéficierontpleinement:
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Figure24:Autresmesuresduplaninterministérielouvertesauxacteursde l'agricultureetdel'agroalimentaire
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12 Lexique
· Autonomieouindépendanceagricole,alimentaire L'autonomiealimentaireestunenotiontechniquequis'appliqueauniveaud'uneunitédeconsommation pouvantêtreuneexploitationagricole,unterritoire,unpays,unensembledepays. Possibilitépouruneunitédeproduction(exploitationagricole,territoire,pays,ensembledepays)de s'administrerlibrementdansuncadredéterminéetàgénérerdesrevenussuffisantspourrépondreaux besoins. Elleposeaussilaquestiondeladépendanceàlalogistiqueetautransport,àl'énergieetauxmatières premières,àlamaind'oeuvresaisonnièred'origineétrangèreainsiqu'auxtechnologiesetauxdata. · Autosuffisanceagricole,alimentaire Situationd'unterritoiredontlaproductioncouvrelesbesoinsagricolesetalimentairesdelapopulation (alimentsvariésassurantdurablementsanourriture) Ellepeutsetraduireparunratio:tauxd'autosuffisance(productionintérieureduproduitoudugroupe deproduits/consommationintérieureduproduitoudugroupedeproduits). · Biensetservicesécosystémiques329 «Lesbiensetservicesécosystémiquesdésignentl'utilisationdurableparl'hommedesfonctionsécologiquesdecertainsécosystèmes,àtraversdesusagesetuneréglementationquilesencadre.Lesbouquets debiensetdeservicesécosystémiquesdésignentdesensemblesdebiensetdeservicesécosystémiques quisontrégulièrementobservésensembledansletempset/oudansl'espace.» Biodiversité330 «Labiodiversité(oudiversitébiologique)estdéfiniecommelavariabilitédesorganismesvivants,de touteorigine,ycompris,entreautres,lesécosystèmesterrestres,marinsetautresécosystèmesaquatiquesetlescomplexesécologiquesdontilsfontpartie.Celacomprendladiversitéauseindesespèceset entreespècesainsiquecelledesécosystèmes.(ConventionsurlaDiversitéBiologique,1992,article2)» Ecosystème331 «Unécosystèmedésigneuncomplexedynamiquedepopulationsvégétales,animalesetdemicro-organismes(biocénose),associéesàleurmilieunon-vivant(biotope)etinteragissantentantqu'unitéfonctionnelle.» Fonctionsécologiques332 «Lesfonctionsécologiquesdésignentlesphénomènespropresàunécosystèmeetquirésultentdela combinaisondesonétat,desstructuresetdesprocessusécologiquesetquisedéroulentavecousansla présencedel'Homme.L'étatd'unécosystèmedésignesaconditionphysique,chimiqueetbiologiqueà unmomentdonné.Sastructurecorrespondàlanaturedesentitésbiotiquesetabiotiquesquilecomposent ainsi que lesrelations qui existent entre ces entités. Un processus écologique désigne une suite d'opérationsoud'événementsayantlieuauseind'unécosystème». Patrimoinenaturel333 «Lepatrimoinenatureldésigne,danslecadredel'Efese,lesélémentsdesécosystèmesfaisantl'objet d'unereconnaissancesocialeàdimensionidentitaireouspirituellemarquée». · Relocalisationdesproductions Retour au sein d'un territoire d'une activité de production, ainsi que des activités de production de matièrespremièresetd'intrantsoudeservices(maind'oeuvre,logistique)quiluisontnécessaires.
329EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 330EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 331EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 332EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 333EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016
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Pourlarelocalisationcommepourlasécuritéalimentaire,lepérimètreduterritoireenvisagéintroduit lanotiondedistancedanslesparamètresdel'accessibilitéauxproduitsetauxintrants. Dupointdevuedel'entreprise,larelocalisationpeutsedéfinircommelerapatriementdanslepérimètre économiqued'origine(UE,paysd'origine)detoutoupartied'uneactivitédeproductiondebiensoude servicesprécédemmentdélocaliséedansunpaystiersàfaiblescoûtssalariaux.Larelocalisationdetout ou partie de la chaîne d'approvisionnement vise à réduire la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de fournisseursexternes(asiatiquesnotamment). Du point de vue des territoires, larelocalisation économique désigne un changement d'implantation géographique de tout ou partie des activités d'une entreprise, conduisant à rapprocher les lieux de productiondeslieuxdeconsommation.Ellevisealorsàdynamiserl'emploilocaletàréduirel'empreinte carbonedesactivités. Larelocalisationconduitàuneréorganisationdela«chaînedevaleur»,danslebutdelasécuriser.La chaînedevaleurestl'ensembledesétapesparlesquellesdesentrepriseseninterrelationséconomiques (par exemple au sein d'une filière) mettent leurs activités de production, de transformation et de commercialisationenadéquationaveclesdemandesdesconsommateurs,chaqueentreprisecherchant àoptimisersonpositionnementpourentirerunavantageconcurrentiel. Lamondialisation,endécomposantlesprocessusdefabricationenfonctiondesavantagesrespectifsque procurentlesdifférentspays,afragmentéleschaînesdevaleur. «Activitérelocalisée»et«circuitcourt»nesontpasdesnotionssynonymes:larelocalisationréduit lesdistancesgéographiques,lecircuitcourtréduitlenombred'acteursdelachaînedevaleur(certains auteursparlentdecircuitscourtsdeproximitéetdecircuitscourtséloignés:ex.unproducteurbreton approvisionnantdirectementunrestaurantparisien). · Sécuritéalimentaire "Lasécuritéalimentaireestassuréelorsquetouslesêtreshumainsont,àtoutmoment,lapossibilité physique, sociale et économique de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettantdesatisfaireleursbesoinsetpréférencesalimentairespourmeneruneviesaineetactive".334 Lasécuritéalimentairereposesur4piliers: l'accès(capacitédeproduiresaproprealimentationetdoncdedisposerdesmoyensdelefaire, oucapacitéd'achetersanourritureetdoncdedisposerd'unpouvoird'achatsuffisantpourle faire,infrastructuresdisponibles...), ladisponibilité(quantitéssuffisantesd'alimentsqu'ilsproviennentdelaproductionintérieure, destocks,d'importationoud'aides...), l'utilisation(desalimentsetdesrégimesalimentaires,d'unpointdevuenutritionnel,sanitaire maisaussisocio-culturel...), lastabilité(descapacitésd'accèsetdoncdesprixetdupouvoird'achat,desdisponibilitésetde laqualitédesalimentsetdesrégimesalimentaires,desinfrastructures,duclimatetdurégime politique...).
Ilconvientdedistinguersécuritéalimentaireetsécuritésanitairedesaliments(enanglaisfoodsafety). Lasécuritésanitairedesalimentsgarantitl'innocuité,l'hygièneetlasalubritédesproduitsalimentaires. Elleconstituel'unedescomposantesdelasécuritéalimentaire. · Souverainetéagricole,alimentaire,forestière Capacité,engénérald'unpays,àmaîtriserl'approvisionnementagricole,alimentaireouforestierdes populationsetdesindustriesdupays,parsespropresproductionsouparl'importation. La souveraineté alimentaire relève du droit des pays à définir leur propre politique agricole et alimentaire.
334LaBanquemondialeetFAO
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CettenotionaétédéveloppéeetprésentéepourlapremièrefoisparViaCampesinalorsduSommet mondial de l'alimentation (1996) et a été ensuite précisée et adoptée par plus de 400 ONG sous la formulationsuivante:"Lasouverainetéalimentaireestledroitdespeuples,descommunautésetdes paysdedéfinir,danslesdomainesdel'agriculture,dutravail,delapêche,del'alimentationetdela gestion forestière, des politiques écologiquement, socialement, économiquement et culturellement adaptéesàleursituationunique.Ellecomprendledroitàl'alimentationetàlaproductiond'aliments, cequisignifiequetouslespeuplesontledroitàdesalimentssûrs,nutritifsetculturellementappropriés etauxmoyensdelesproduireetqu'ilsdoiventavoirlacapacitédesubveniràleursbesoinsetàceuxde leurssociétés.Lasouverainetéalimentaireestledroitdespaysdedéfinirleurproprepolitiqueagricole etalimentaire,deprotégeretréglementerleurproductionetleurséchangesagricolesavecunobjectif dedéveloppementdurableetdedéterminerleurdegréd'autonomiealimentaire,dansdesconditionsde travailetderémunérationdécentes." Au-delà de la sécurité alimentaire, qui concerne la quantité d'aliments disponibles, la souveraineté alimentaire accorde une importance particulière aux conditions sociales et environnementales de productiondesaliments. Elleviseunaccèspluséquitableauxterrescultivablesparlespaysansetprônedestechniquesagricoles quifavorisentleurautonomie.
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SiteinternetduCGEDD:«Lesderniersrapports»
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INVALIDE) (ATTENTION: OPTION a commissioneuropéenne«delafermeàlafourchette»et«biodiversité»80.
2.2.2 La dimension agricole et forestière des aménités rurales est en partie traitéeparlespolitiquesdédiéesetleursobjectifsrelatifsauxservices écosystémiquesetenvironnementaux
L'accordsurl'agricultureannexéàl'actefinaldesaccordsducycled'Uruguay,signéàMarrakechle15 avril 1994, a défini les critères des aides à l'agriculture autorisées par l'organisation mondiale du commerce, parmi lesquelles figurent les « versements au titre de programmes de protection de l'environnement»etles«versementsautitredeprogrammesd'aiderégionale»,maisnementionne pas d'aménités rurales. Le caractère structurant de cet accord a pu conduire à construire les interventions réformées sans faire appel aux aménités, notion non indispensable, et imprécise de surcroit. De fait, les objectifs aménitaires ont été introduits par la suite dans la politique agricole, notammentlaloin°99-574du9juillet1999d'orientationagricole,etpoursuivisavecdesoutilstels que le contrat territorial d'exploitation, puis repris par les lois agricoles ultérieures sous la même terminologie. Lamissionn'apasidentifiéd'autrejustificationàcetteabsencederéférenceauxaménitésdansles textes législatifs et réglementaires. Ce sont les services écosystémiques et les services environnementauxquisontvisésparlestextesdespolitiquesagricoleetforestière,notammentdans leurs objectifs 81 . L'absence de définitions légales et réglementaires univoques des aménités, des servicesécosystémiquesetdesservicesenvironnementauxconcourtàlaconfusiondecesnotions,avec pour conséquence un manque de lisibilité des politiques agricoles et forestières en faveur de l'environnementetundéficitdecommunicationsurlesaccompagnementsetmesureséconomiqueset fiscales existants en matière de financements des services écosystémiques et environnementaux agricolesetforestiers. Ladimensionagricoleetforestièredesaménitésruralesnerelèvepasexclusivementdespolitiques publiques. L'apparition de paiements pour services environnementaux dans un cadre contractuel ouvre notamment des perspectives de financement des activités agricoles et forestières par des opérateursprivés.Maisentoutétatdecause,lesobjectifsaménitairesdessoutiensàl'agricultureetla forêt sont poursuivis avec un impact déterminant sur l'économie du secteur par des interventions spécifiques. Les aménités agricoles et forestières sont donc entretenuespar les outils financiers et réglementairesdespolitiqueseuropéenneetnationaledontellesconstituentdesobjectifs,lesquelsont vocationàêtrerenforcésdanslafuturepolitiqueagricolecommune.
2.2.3 L'agroécologieetlagestiondurabledesforêts,outilsdesauvegardedes servicesécosystémiques
2.2.3.1 Desapprochessystémiquesinscritesdanslespolitiquesagricoleetforestière
L'agroécologie et la gestion durable des forêts sont au coeur des politiques nationales agricoles et
78Cf.annexe11.3.3.14COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 79Cf.annexe7.3.2Définitionetcontenudelanotiond'aménitésrurales 80Cf.§2.2Lefinancementdesaménitésruralesetdesservicesécosystémiquesagricolesetforestiersetannexe8Les
outilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 81Cf.annexe8.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
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forestières 82 . Ces approches systémiques abordent la manière dont les pratiques agricoles et forestièresmodifientetfragilisentéventuellementlesécosystèmes,maisaussilesentretiennentetles préservent.Ellesnécessitentdeconnaitrelefonctionnementdel'écosystèmedanssaglobalité.Ainsi, cespratiquesplusrespectueusesdel'environnementaméliorentlabiodiversitéfonctionnelledesagrosylvo-systèmes, renforcent les régulations biologiques et les grands cycles du carbone, azote, eau, phosphore. CommeM.Jourdain,denombreusespolitiques83(agricoles,environnementalesoud'aménagementdu territoire)traitentdesaménitéssanslesavoir.Ainsi,laloid'orientationagricole(LOA)areconnuavec lescontratsterritoriauxd'exploitations(CTE), lecaractèremultifonctionneldel'agricultureetdela forêt.Elleprévoyait,commeledemandaitl'Europe,larémunérationdecertainesaménités.Demême, uncertainnombredeplanssectorielsdont«ambitionBio»,«plannationalagroforesterie»,«plan protéines végétales », « apiculture », « plan biodiversité », ou encore «enseigner à produire autrement»,contribuentauprojetagroécologiqueavecleursthématiquespropres.Unprojetagroou sylvo écologique fondé par exemple, sur la réduction de l'emploi des pesticides et des engrais de synthèse, le redéploiement de prairies extensives et d'infrastructures paysagères, des boisements mixtesfeuillusrésineuxoudeclassed'âgedifférentes,prendconcrètementenchargecesaménités84. Lesloisagricolesetforestièressuccessivesontdepuisfondélerenforcementconstantdesdispositifs réglementaires susceptibles d'encourager de nouvelles pratiques plus respectueuses de l'environnement85.
2.2.3.2 Lasauvegardedesservicesécosystémiquesresteentravée
Toutefois, le développement de dispositifs préservant les aménités et services écosystémiques se heurtedepuis2000etlesecondpilierdelaPAC,auxmêmesdifficultésliéesprincipalement: à la difficile quantification des coûts des mesures de protection ou de leur absence, liée à la difficultédemesurerle«bien-être»ouleplaisir,etàd'autresfacteursdecetype86, à l'insuffisante prise en compte des aménités par les aménageurs du territoire, en particulier agricole,sylvicoleeturbain, à la complexité desmesures publiques d'accompagnement proposées87, du fait notamment des exigences administratives imposées en contrepartie des aides publiques (lignes directrices agricoles,respectdesrèglesdelaconcurrence,contrats,paiementsetcontrôles...)88.
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82Depuislafindesannées90etlapréparationdel'agendarural2000.Cf.annexe8.1Lesoutilsfinanciersdelapolitique
agroécologiqueetforestière 83Cf.annexe8.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 84Cf.annexe8.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 85Voirl'articleL1ducoderural,la«loid'avenirpourl'agriculture,l'alimentationetlaforêt»du13octobre2014qui inscritlesorientationsdel'agroécologiedanslecorpuslégislatif.La«loipourl'équilibredesrelationscommerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable» du 2 octobre 2018, issue des États généraux de l'alimentation (EGalim), qui crée de nouveaux outils pour mieux prendre en compte les aménités et services écosystémiquesagricolesetenfinl'articleL1ducodeforestier,modifiéparLoin°2006-11du5janvier2006-art.43 JORF6janvier2006AbrogéparOrdonnancen°2012-92du26janvier2012-art.5:desmesuresspécifiquesontété aménagéesaufildutempsaubénéficedesforestiersauregarddelavaleurdesservicesécosystémiquesforestiers reconnueparlaloi. 86 Cf.annexe7.1Définitionetcontenudelanotiond'aménitésrurales 87 Cf.annexe8.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 88«LaPAC2014-2020enuncoupd'oeil»accessiblesurlesiteduministèredel'agricultureagriculture.gouv.fretCf. annexe8.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
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2.2.4 Denombreuxoutilsfinanciersperfectiblesauregarddeleursobjectifs aménitaires
LaPACestuninstrumentfinanciermajeur.Sesmoyensetoutilsfinanciers89couvrentunlargechamp d'activitésagricolesetforestières.Toutefois,ilsontatteintdeslimitesqu'ilconvientd'intégrerpour relancerdenouvellesdynamiquesenfaveurdesaménitésrurales90.
Figure1:EnveloppePAC2019et2020enmilliardsd'eurosparan
LesfinancementsdelaPACintéressantdirectementlesaménitésruralesetlesservicesécosystémiques associésreprésententenmoyenne3,747milliardsd'eurosparan. Lamissionsoulignelanécessitéd'unepriseencompte desspécificitéspropresàchaqueterritoire, voire au niveau des exploitations, et de tous les dispositifs mis à leur disposition 91 pour une valorisationefficacedesaménités.Elleproposedeporterl'attentiond'unepartsurlacohérenceentre les objectifs des différents outils, qu'ils soient financés par la PAC ou par d'autres sources de financements publics, et d'autre part sur la cohérence des orientations définies par les différents instruments de planification territoriale comportant des aspects environnementaux existant sur le territoiretels que lesSchémas Régionaux deCohérence Écologique (SRCE), lesSchémas Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité du Territoire, (SRADDET), la Stratégie Régionale de Biodiversité (SRB), les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Enoutre,l'analysedesdispositifsexistants92montredeslimitesdansl'accompagnementfinancierde latransitionagroécologique de laPAC93. En effet, ilsprennent en compte surtout l'existant,parfois imparfaitement, sans promouvoir la restauration ou la création de nouvelles infrastructures
Conditionnalitédesaides,le«paiementvert»ouverdissement,lesmesuresagri-environnementalesetclimatiques (MAEC),l'indemnitécompensatoiredehandicapsnaturels,lessoutiensauxinvestissements,lessoutiensàl'agriculture biologique,lessoutiensàlacertificationenvironnementale,lesfermesDéphy,lessoutiensenfaveurdesproductions soussignesofficielsdequalitéetcertificationsprivées,etencored'autresdispositifsfinanciersrécentsenfaveurdu développementdel'agroécologie. 90Cf.annexe8.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 91Cf.annexe7.3Définitionsdesaménitésrurales 92 RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020 93Cf.annexe8.4Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
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écologiques,notammentleshaies,dontl'intérêtécosystémiqueestreconnu.Ilsfixentdesobjectifsde moyens,plusfacilesàcontrôlerquedesobjectifsderésultats,alorsmêmequelesdispositifsontdéjà atteintunparoxysmedecomplexité. Lesmesuresagroenvironnementalesetclimatiques(MAEC)sontconditionnéesparl'élaborationd'un projet lié à un territoire (PAEC - projet agroécologique et climatique) et ainsi sont favorables à la démarche territoriale. Mais leur efficacité est fortement conditionnée et finalement limitée par l'ampleurdel'adoptiondecesmesuresparlesagriculteursàl'échellegéographiquepertinentepour l'enjeuenvironnementalciblé. Les surcoûts financés dans le respect des règles de la PAC interdisent de fait la compensation de l'intégralitéduserviceenvironnementalrendu,cequiresteunfacteurlimitantmajeur. Contrairementàcequiestreconnupourlesécosystèmesforestiers,laduréed'engagementtropcourte (5ans)nepeutpasavoirunréelimpact,làoùlepasdetempsnécessaireestceluid'unegénération, soit30ans(Cf.mesuresfiscalesforestièresexonérationtrentenaire). LesenveloppesbudgétairesetleurrépartitionenEurope,État,Régionetautressourcesdefinances publiques(collectivitésterritoriales,privé...)sontnotoirementinsuffisantesauregarddesbesoinset delavaleurréelledesaménités(sanspréjudicedel'approximationdesvaleursconnuesàcejour).La concurrencedesmoyensfinanciersentrelesdifférentspiliersdelaPACresteégalementunsujetde débatetd'actualitéaumomentdesrenouvellementspériodiquesdelaPAC. Enfin, l'insuffisance de la formationet de l'animation territorialepose laquestion de la refonte du concept même de l'ingénierie publique territoriale, les aménités relevant d'un service public patrimonial.
2.2.5 Un renforcement annoncé des objectifs aménitaires des politiques agricoles
2.2.5.1 Desservicesenvironnementauxetexternalitéspositivesrendusparlesagriculteurs sansrétribution
Lesproductionsagricoleetforestière,d'alimentation,deboisoud'énergie,lesdiversificationsversdes services touristiques, tels que l'accueilàla ferme, lacommercialisationen vente directe ou circuits courts, disposent de débouchés marchands. Cependant, ces biens et services ne sont pas nécessairementrémunéréssuffisammentparlemarchéalorsqueleursexternalitéspositives,telles que la qualité des paysages ou la contribution à la préservation de la biodiversité, bénéficient à la société ou à d'autresacteurs économiques, sans considération pour le coût de leurproduction. Les signes officiels de qualité ou autres certifications, labels ou marques peuvent améliorer leur valorisation,sanstoutefoiscouvrirtouslescoûtsetgarantirunerémunérationadéquate94.Parailleurs, lesdroitsdechassesontaussil'objetd'unmarché. Maislebénéficedel'agrémentd'unpaysagetiréparlepromeneuraccédantlibrementparledomaine publicàl'espacerural,parexemple,n'estpassusceptibled'êtremonnayé.Lesdésagréments,charges, voire les risques pour les productions ou la conservation d'espaces fragiles 95 , provoqués par sa fréquentation, le caséchéant excessive,sont moinspris en compte qu'un intérêt culturel considéré commequasipublicoubiencommun.Ilsnesontpasrétribuablesoudifficilementindemnisables96.En
94Cf.annexe8.5.5.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 95Ladégradationdesterrainsparlepiétinement,lepassaged'enginsdeloisirmotorisés,lapollutionparl'abandonde
déchets, les atteintes des milieux et des cultures par méconnaissance des conduites à tenir, les accidents liés aux comportementsinappropriésaveclebétailouleschienspatous,lesconflitsd'usageetlesrecourscontrelesactivitésou investissementsagricolesengagésparlesrésidentsdesespacesagricolesaffectésparlemitage,enconstituentdes illustrationsdiverses. 96Ilenestdemêmepourledroitàl'imagedupropriétaired'unsitelittoral,naturelouforestier.Courdecassation,1ere chambrecivile,2mai2001,comitérégionaldetourismedeBretagne/sociétéRochAron.Tribunaldegrandeinstance
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revanche,unepartdel'activitédeprestatairesdeservicestouristiquespeutassurémentrésulterdela fréquentation d'un paysage agricole ou forestier (étant entendu que ce n'est pas le paysage, par définition gratuit, qui est vendu, mais bien leur prestation, d'hébergement, restauration, locations diverses,etc.). L'agricultureetlaforêtprocurentdoncdesaménitésmarchandesetnonmarchandes.Lesproduitset servicesmarchandssontdestinésàtrouverleurrémunérationparlemarché,lequeln'assuretoutefois pas toujours un revenu suffisant aux producteurs sans intervention publique. L'un des buts de la politiqueagricoleviseàpérennisercesactivités.Maislesexternalitéspositivesnonmarchandesde l'agricultureetdelaforêtnesontquantàellespasnonplusignoréesparlapolitiqueagricole.
2.2.5.2 LessoutiensfinanciersdelaPAC20212027ouvrentdesperspectivesàconfirmer
Il en résulte que l'entretien desaménitésprocuréespar l'agricultureestpour l'essentiel confié à la politiqueagricoleetàsesoutilsd'intervention,aupremierchefeuropéens. LaCommissioneuropéenneaannoncé,dansdeuxcommunicationsdu20mai2020,relativesàdeux stratégieseuropéennes«Delafermeàlatable»etàla«Biodiversité97»,unrenforcementdesobjectifs delapolitiqueagricolerelatifsauxaménités.LanouvellePACintégreranotammentlapromotionde programmesécologiquesetdesrégimesdepaiementsfondéssurlesrésultats. LaCommissionaégalementprésentéle27mai2020unemodificationducadrefinancierpluriannuel (2021-2027) de l'Union intégrant une augmentation du budget de la PAC 98 . Ces initiatives sont intervenuesalorsquelaCourdesCompteseuropéennearecommandéàlaCommissiond'améliorerla conception de sa prochaine stratégie en matière de biodiversité, d'accroître la contribution à la biodiversitéapportéeparlespaiementsdirectsetlesactionsenfaveurdudéveloppementrural,de renforcerlesuividesdépensesliéesàlabiodiversitéetdemettreaupointdesindicateursfiableset adaptésausuividel'améliorationdelabiodiversitédesterresagricoles99. Sileconceptd'aménitésn'esttoujourspasviséentantquetel,lesobjectifsaffichés,notammentceux defixerdesindicateursetdeconditionnerdespaiementspublicspourservicesenvironnementauxà desrésultats,confèrentauxaménitésruralesprocuréesparlesproducteursunrôlefondamentaletà leurtraitementparlaPACuncaractèrestructurant.Lesoutilsdespolitiquesagricoles,avecleniveau deleursmoyensbudgétaires,leursontetdoiventplusquejamaisleurêtredédiés. Les aménités rurales sont susceptibles d'être financées par les fonds du programme Liaison Entre ActionsdeDéveloppementdel'ÉconomieRurale(LEADER),dontlebénéfices'étendàtouslesacteurs locaux,etpasseulementagricoles.Ilconvientdanscebutquelesgroupesd'actionlocaleleprévoient danslesaxesdeleurstratégielocalededéveloppementoudanslacotationdesprojetsqu'ilsretiennent
de Clermont-Ferrand, 23 janvier 2002, affaire dite du puy Pariou. Le droit de reproduction photographique des propriétésprivéesillustrelaprimautéd'autresenjeuxsurlesintérêtsdesproducteursdepaysage. 97Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocialeuropéenetau comitédesrégions,Unestratégie"Delafermeàlatable"pourunsystèmealimentaireéquitable,sainetrespectueuxde l'environnement, consultable en ligne à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/?qid=1590404602495&uri=CELEX%3A52020DC0381 Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocialeuropéenetau comitédesrégions,Stratégiedel'UEenfaveurdelabiodiversitéàl'horizon2030,Ramenerlanaturedansnosvies, consultable en ligne à l'adresse : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-annex-eu-biodiversitystrategy-2030_fr.pdf 98 Consultable en ligne : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/the-eu-budget/long-term-eu-budget-20212027/Lebudgetaétéadoptélorsdelasessionduconseileuropéendes1821juillet2020 99 Rapportspécialn°13/2020intitulé«Biodiversitédesterresagricoles:lacontributiondelaPACn'apaspermis d'enrayerledéclin»,5juin2020,consultableenligne:https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=53892 https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocuments/sr20_13/sr_biodiversity_on_farmland_fr.pdf
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encomitédeprogrammation,dèslorsquedesaménitéssontidentifiéescommeunenjeudeterritoire dans le diagnostic territorial. La stratégie nationale pour la programmation 2021-2027 pourrait utilementsoulignercettefaculté,afind'inviterlesgroupesd'actionlocaleàlesintégrercommeunaxe dansleursprogrammeslocaux. Enfin, le plan de relance français annoncé le 3 septembre 2020 fixe dans son volet agricole trois priorités: reconquérir notre souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique au serviced'unealimentationsaine,durable,etlocalepourtouslesFrançaisetaccompagnerl'agriculture etlaforêtdansl'adaptationauchangementclimatique.Plusde50%des1,2milliardsd'eurosduplan sontconsacrésàlatransitionécologique100.Au-delàdeceplanàcourtterme(dedeuxans),ilsemble opportundepoursuivreleschangementsengagésavecdesobjectifsdemoyenterme,progressifsmais irréversibles.
2.2.5.3 VerdissementdelaPAC,fiscalitéetpaiementspourservicesenvironnementaux (PSE):desmoyensauservicedesaménités
a)Leplanstratégiquenationalseral'instrumentfinanciermajeurdelaprochainePAC2021-2027 Lesplans stratégiques nationauxsont une opportunitépour renforcer les objectifsaménitaires des politiquesagricolesetforestières.Laquestiondel'acceptationparlaCommissionEuropéennedece documentestmajeure.IldevrarespecterlesorientationspréconiséesparlaCommissionEuropéenne formaliséesdanssesstratégies«Biodiversité»et«Delafermeàlatable».Cettecompatibilitéentrela politiqueagricolenationaleetlePacteverteuropéenseraconditionnéeparlesélémentssuivants:
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uneconditionnalitérenforcée:larotationdescultures,laprotectiondessols,lemaintiendesprairiespermanentes,laprotectiondeszoneshumidesetdestourbières,labiodiversité(Natura2000), laprotectiondesélémentspaysagersexistantsoularéservationd'unezonedechaqueexploitation àdeséléments"nonproductifs"; deséco-régimesobligatoires(ecoscheme)101auseindupremierpilierdelaPAC,quidevrontsoutenirlesagriculturesdeprécisionetbiologique,l'agroécologieetl'agroforesterie.L'introduction d'unpourcentageminimumdedépensesenfaveurdeséco-régimesparlesÉtatsmembresseraun pointdevigilancepourlaCommission.LacréationdePSEsurle1erpilierpourraitsesubstituerà unepartiedesdroitsàpaiementsdebase(DPB)actuelsauprofitdesaménitésrurales; lemaintiend'unminimumdedépensesenfaveurdel'environnementetduclimatsurledeuxième pilier.
b)Lespaiementspourservicesenvironnementauxconstituentunoutilàdévelopper Ladimensionagricoleetforestièredesaménitésruralesnerelèvepasexclusivementdespolitiques publiques.Bienentendu,lesobjectifsaménitairesdessoutiensàl'agricultureetlaforêtsontpoursuivis avecunimpactdéterminantsurl'économiedusecteurpardesinterventionsspécifiques.Lesaménités agricolesetforestièressontdoncentretenuesparlesoutilsfinanciersetréglementairesdespolitiques européenneetnationaledontellesconstituentdesobjectifs,lesquelsontvocationàêtrerenforcésdans lafuturepolitiqueagricolecommune.L'apparitiondePSEdansuncadrecontractuelouvreenoutre desperspectivesàleurfinancementpardesopérateursprivés. LesPSEenagriculture,soustoutesleursformes102,indemnisent,quandilssontpublics,etrémunèrent, quandilssontprivés,lesagriculteurspourdesactionsderestaurationoumaintiendesécosystèmes,
100Cf.annexe11.3.4COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 102 101Cf.annexe8.5.2.2Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
MAEC, ICHN, les Projets alimentaires territoriaux (PAT), les groupements d'intérêts économiques et environnementaux(GIEE),lesprojetsforestiersterritoriaux(PFT©),toutesformesdecontratspublicsouprivés,...Cf. annexe8.5.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière
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dont la sociététire des bénéfices,tels que préservation de la qualité de l'eau, stockage de carbone, protectiondupaysageetdelabiodiversité103.Cesactionsdesagriculteurssontqualifiéesdeservices environnementaux.Lesfonctionsécologiquesentretenuessontquantàellesdésignéesparlestermes deservicesécosystémiques. LesPSEontpourobjetoupoureffetd'orienterlesagriculteursversdescomportementsvertueuxd'un point de vue environnemental. La France s'est positionnée en faveur des PSE publics auprès de la Commissioneuropéenneendécembre2018.Cettepositionétaitinscritedanslamesure24duplan Biodiversité adopté en juillet 2018. Les MAEC, les projets alimentaires territoriaux (PAT), les groupements d'intérêts économiques et environnementaux (GIEE), les projets forestiers territoriaux 104 (PFT©) sont des formes de PSE publics. Ces PSE doivent être encouragés, mieux coordonnésetsimplifiésentirantlesenseignementsdeslimitesdesdispositifsactuels.L'obtentiondes aidespubliquesnécessitequeleporteurdeprojetcertifiesagestion105ouformaliseundocumentde gestiondurable106afindecontrôlerlerésultatdel'utilisationdecelles-ci. LesPSEreposentsurdescontratsentreproducteursd'aménités(agriculteurs,forestiers,communes,...) etdesstructurespubliques(Agencedel'Eau,PNR,ecoschemedelaPACousecondpilier,...)oudes entreprisesprivés(grandsgroupes,petitesetmoyennesentreprises). Lescontratsdedroitpublicsontsoumisaudroiteuropéenetauxrèglesdel'OMCquiprécisentqueces paiementsnedoiventpascréerdedistorsiondeconcurrence.EnconséquencelesmontantsdesPSE nepeuventpas dépasser lesmanques àgagneret les surcoûts engendréspar lesactionsmises en oeuvre par les agriculteurs 107 , en vertu d'un principe contraignant d'additionnalité. Toutefois, l'applicationfrançaisedeceprincipe,aveclesMAEC,n'ajusqu'icipasexploitétouteslesmargesquesa définitionOMCetsamiseenoeuvreeuropéennepermettent.Cesrestrictionsrésultentprobablement d'aborddelacontraintebudgétaire,etduchoixd'unerépartitionentreleplusgrandnombrepossible d'exploitants, mais ont pour effet de ne pas atteindre le seuil entrainant la décision d'adhésion de touteslesexploitationséligiblesàuneMAEC. LesPSEprivéstrouventunterrainfavorableaveclemarchéducarbone(lalabélisationdesprojets «labelbascarbone»(cf.infra§3.3.4.))ouvialedispositifsociétéàmissions108.Cescontratsdedroit privéfonctionnentdanslecadredel'offreetdelademande.
103Cf.annexe8.5.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 104Voirexempleduserviceproposéparl'associationSylv' CCTESquiprésente,pourlecomptedesforestiers,àses A
financeurspublicsetprivésdesmodesdegestiondesforêtsquiontdémontréleursimpactspositifsenmatièredeclimat, debiodiversitéetd'économielocale.Cetteformederelationpermetauxfinanceursdevaloriserleuractiondanslecadre deleurPlanClimat,BilanCarbone,deleurstratégiedeResponsabilitéSocialedel'Entreprise(RSE),desPlansClimats EnergieTerritoire(PCET)oudesBilansGazàEffetdeSerre(BEGES),ousimplementdeformaliserunlienentreun territoireurbainetunoudesterritoiresruraux. 105Commeparexempleunprogrammedecertificationdelagestionforestière(PEFCouFSC).Lecodeforestieridentifie au titre des articles L124-1 et L124-2 les documents présentant des garanties de gestion durable (aménagement forestier,Plansimpledegestion,RèglementtypedegestionRTG)oudesprésomptionsdegarantiedegestiondurable (codedebonnespratiquessylvicolesCBPS). 106Cettepratiqueestdéjàenvigueurdansledomaineagricole(LesMAECsontconditionnéesparl'élaborationd'un projetliéàunterritoirePAEC-projetagroécologiqueetclimatique)etforestier(PlanSimpledeGestion,RèglementType deGestionouunCodedeBonnesPratiquesSylvicoles) 107Favoriserledéploiementdespaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)enagriculture-Guideàdestination des services de l'État et de ses opérateurs - Oréade-Brèche, L. Duval, Vertigo Lab, Inra - Étude commandée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et financée par le programme 215 (Marché n° SSP-DGPE-2018-038) Novembre2019 108Lanotionde"sociétéàmission"aétéintroduiteparlaloiPactesurlacroissancepromulguéeen2019:ellepermet à une entreprise commerciale d'intégrer dans ses statuts des objectifs sociaux et environnementaux auxquels elle consacreradesmoyensetunsuivi.Ledécretd'applicationaétépubliéenjanvier2020.«Ilfautquecequel'onprendet cequel'onrendàlanatureaitunbilanpositif.C'estlaforcedel'écosystèmequivaassurerdelavaleurpourtous» CécilleCabanisdirectricegénéraledesfinancesGroupeDanoneChallenge25juin2020n°660
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L'ONFproposeparexempleuneformedePSEfaisantappelaumécénat,s'adressantauxentrepriseset auxparticuliers:lefondsdedotationONF-Agirpourlaforêtapourvocationdefinancerdesactions d'intérêtgénéraldel'ONFenfaveurdesforêtspubliquesfrançaises. LesPSEpeuventégalementcompenserdesprojetsaltérantleclimatoulabiodiversité109.Leprincipe ERC, Éviter, Réduire et Compenser, inscrit dans les codes forestier, de l'environnement et rural nécessited'êtrerenforcé110.Lamiseencohérencedecesdispositifsdecompensationestindispensable pour être opérationnelle 111 . Celle-ci sera facilitée notamment par l'accompagnement amont des porteurs de projets ou des projets de compensation sur catalogue d'initiative publique ou privée. Plusieursexemplesexistent112. c)Desexonérationsfiscalesfavorablesauxaménitéspeuventêtredéveloppées113 Lesréductionsetdéductionsfiscalesoucréditsd'impôts114associésàlafiscalitéforestièreorientent lagestiondurabledesforêtsprivéesàhauteurd'environ120Mannuels.Lespropriétairesforestiers bénéficient pour l'essentiel d'avantages sur quatre types d'impôts et de taxes115. Le crédit d'impôt bénéficiantauxexploitationsenconversionversl'agriculturebiologiqueinstituéen2017représente environ50Men2019.Lesredevancesperçuesparlesagencesdel'eausontaffectéesauxpolitiques degestiondesressourceseneauetàl'améliorationdeleurétatécologiqueetsanitaire.LeplanFrance relanceprévoit,danssonvoletagricole,desmesuresfiscalesincitativespourlesexploitantsagricoles enconversiondansunsystèmeàHauteValeurEnvironnementaledeniveau3. Les terrains situés dans un site Natura 2000 peuvent bénéficier d'une exonération du foncier non bâtidemêmequeceuxsituésdanscertaineszonesnaturellesdutypezoneshumides.Uneréflexion pourraitêtreengagéepourétendrecesmesuresfiscalesexistantesauxpropriétairesdefonciernon bâti,dèslorsqueceux-cis'engagentàmaintenirouvaloriserdesaménitésrurales116. L'extensiondemesuresfiscalesincitativespermettraitdecontribueràlaluttecontrel'artificialisation dessols.Eneffet,l'atteintedu«zéroartificialisationnette»seheurteàl'écartdepriximportantentre lefoncieragricoleounaturel(nonbâti)etlefoncierurbanisable117.Ainsi,ilconviendraitderendre plusattractiflefonciernonbâtiproducteurd'aménités(agricole,forestieretnaturel)pardesmesures fiscalesincitatives(cf.égalementinfralesdéveloppementssurlafiscalitéenvironnementale).
109VoiraussiRapportparlementairedu17septembre2020delamissionconduiteparAnneLaureCattelot-Laforêtet
lafilièreboisàlacroiséedeschemins:l'arbredespossibles-§5Réunirlesmoyenspourl'action 110 UnemissionCGEDDCGAAERsurl'«évaluationetlamiseencohérencedescompensationsenvironnementale, forestièreetcollectiveagricole»estencours. 111Cf.l'avisduConseiléconomique,socialetenvironnementalsurlebilandelaloipourlareconquêtedelabiodiversité, de la nature et des paysages adopté le 23 septembre 2020, consultable en ligne à l'adresse; https://www.lecese.fr/travaux-publies/bilan-de-la-loi-pour-la-reconquete-de-la-biodiversite-de-la-nature-et-despaysages. 112Notamment:ONFetsondispositif«compensationbiodiversité»;Directiondel' limentation,del' gricultureetde A A laForêtdeLaRéunionetsonGIPcompensationexpérimental;CDCBiodiversitéetsondispositifdecompensationclef enmain. 113Cf.annexe8.5.4Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 114Cf.annexe8.5.4.1Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 115Voiraussilespropositionsdurapportparlementairedu17septembre2020delamissionconduiteparAnneLaure Cattelot-Laforêtetlafilièreboisàlacroiséedeschemins:l'arbredespossibles-§5Réunirlesmoyenspourl'action 116 Cet engagement pourrait êtreformalisé dans un « document de gestion durable » reconnu par l'administration commeparexemplelesplanssimplesdegestion,lesrèglementstypedegestionoulescodesdebonnespratiques,les contratsNatura2000ouencorel'agrémentautitredesarticlesL122-7et8ducodeforestier. 117Pourpréserverlacompétitivitéetsouverainetéalimentaire,maisaussilatransmissiondesexploitationsagricoles auxjeunesagriculteurs,leprixdesterresagricolesdoitresterbas.Ainsi,lesprixdefermagesontencadrésparl'Étatet fixéspararrêtépréfectoral.
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2.2.6 Lespotentiellesplus-valuesd'unepriseencompteaffirméedesaménités ruralesdanslespolitiquesagricoleetforestière
Lesaménitésruralespeuventconstituerunnouvelaxedelareconquêtedelasouverainetéalimentaire et d'une alimentation saine s'appuyant sur une vision interministérielle intégrée de la transition agroécologique,delasantéetdelacohésiondesterritoires. Les signes de qualités, labels ou marques, qui pourraient idéalement rémunérer les externalités positivesnepermettentpasdelesvaloriser,etnesuffisentpastoujoursàassurerlerevenudeleurs producteurs. En dépit des efforts commerciaux des organisations de producteurs et des attentes expriméesparlesconsommateurs,leprixbasresteeneffetledéterminantdel'acted'achat,impose sesvolumesetexercedansunmarchéouvertunepressionàlabaissesurlesprixdesproductionsplus qualitatives,voirelescantonneàdesniches. Pour espérer surmonter cette loi d'airain, ce sont la transition agroécologique et la qualité de l'agriculturefrançaisequidoiventêtrevalorisées,d'aborddansleprixdesproductionsagricoleset agro-industrielles, sans préjudice des interventions poursuivant des objectifs aménitaires. Les aménités rurales peuvent y contribuer en rétablissant le lien entre agriculteurs et consommateurs. Pouryparveniruneapprocheterritorialeécologiqueetagricoles'imposedansunevisionstratégique desterritoirerurauxgarantsdelasouverainetéalimentaireetd'unealimentationsaine.Lamission préconiseuneapprocheintégréedesministèresdel'agriculture,delatransitionécologique,delasanté etdelacohésiondesterritoiresaveclesreprésentantsprofessionnelsagricolesenvued'établirune démarcheetundiscourscommunsintégrantlesaménitésdanscettevisionpartagéedel'apportde l'agricultureàl'ensembledelasociété. Recommandation3. Élaborer une approche intégrée des ministères de l'agriculture, de la transition écologique, de la santé et de la cohésion des territoires avec les représentants professionnels agricoles en vue d'établir une démarche et un discours communs intégrant les aménitésdansunevisionpartagéedel'apportdel'agricultureàl'ensembledelasociétéetdes territoiresrurauxgarantsdelasouverainetéalimentaireetd'unealimentationsaine.
Cetteapprocheintégréeetcediscourscommun,quiexigeraientunecommunicationgouvernementale déterminée,intégreraientprobablementdesinitiativestellesque: -unedéclinaisondulienentreagricultureetterritoired'unepartetalimentationetsantéd'autrepart, dans l'information et l'éducation du consommateur. Les pouvoirs publics peuvent selon cet axe renforcerlapromotiondesproductionsagroécologiques,quirelèvedesopérateurséconomiques. -Ladéfinitiondela«qualitéagroécologiquedesproductions»pourraitseconcentrersurunnombre limité de critères, ciblant les attentes prioritaires des consommateurs 118 , comme par exemple des produitssains(«meilleurspourlasanté»),unealimentationéquilibrée,lavaleurnutritionnelledes produits.L'exempleduNutri-Score119,illustrecetteattented'indicateursfiables,simplesetlisibles.
118Cf.annexe11.3.3.17COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 119 Pourrendrepluslisibleetcompréhensiblel'étiquetagenutritionnel,unlogopeutdésormaisêtreapposésurles
emballages.ConçudanslecadreduProgrammeNationalNutritionSanté,leNutri-Scorefaitainsiprogressivementson apparitiondanslesrayons-DanslecadredelaloideSantéde2016,legouvernementfrançaisarecommandélamise en place d'une information nutritionnelle claire, visible, et facile à comprendre pour tous. L'objectif : améliorer l'information nutritionnelle figurant sur les produits et ainsi aider les consommateurs à acheter des aliments de meilleurequaliténutritionnellevoirhttps://agriculture.gouv.fr/etiquetage-nutritionnel-le-nutri-score-se-developpeen-france-et-en-europe
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- Le label bas-carbone 120 qui offre des garanties de qualité et d'intégrité environnementale aux collectivités,entreprisesetmêmecitoyens,prêtsàrémunérerdesactionsbénéfiquespourleclimat surunebasevolontaire,parexemplepourcompenserleursémissionsrésiduelles.Ilpermetainside dirigerdesfinancementsversdesprojetsvertueuxpourleclimatetl'environnement121. - Les démarches de labellisation ou de certification, qui pourraient être articulées avec d'autres propositions de ce rapport (diagnostic territorial des services écosystémiques chapeau, mesures fiscales,contractualisationavecleprivé,simplificationdesdispositifspublics,etc.)aveclapoursuite des efforts pour assurer la confiance du consommateur dans les exigences environnementales des cahiersdeschargesdesproductions. Parailleurs,auniveaudesmoyensd'accompagnement,lamiseenoeuvred'outilsfinanciersaubénéfice des aménités rurales passe en fait par une rationalisation des mesures existantes, les politiques sectoriellesagricoleetforestièreétantdéjàbienengagéesencesens. A la lumière desenseignements de la crise sanitaire122 et dans la continuité duplan de relance de l'agriculture, de l'alimentationet des forêts du 3septembre 2020, considérant la santé comme une aménitéprioritaire,lamissionproposeunpland'actionsportantsurlagénéralisationdel'agroécologie en3axes123: Le premier axe vise à mieux rémunérer les services environnementaux par le marché en le segmentant: il s'agit d'intégrer unepartie du coût lié au changement desystème dans les prix,en internalisantlesexternalitéspositives(gainspourlesécosystèmes)danslescahiersdeschargesdes itinérairestechniquesdeproductionetderenforcerlacommunicationàdestinationdesprofessionnels et des consommateurs. Pour concrétiser cette reconnaissance de la transitionagroécologique, cinq actionssontproposées:intégrerlesexigencesagroécologiquesdanslessignesofficielsdequalitéet autresréférentielsreconnusparl'administrationpourlesquelslesconsommateurssontprêtsàpayer davantage (Label Rouge, label bas carbone, AOP, IGP, AB agriculture bio, etc.), renforcer les coordinationsentreacteursdesfilières124endéveloppantlescontractualisations,vulgariserviaune communicationrenforcéeàdestinationdesprofessionnelssurlesréférentielsrentablesàmoyenterme (parcahierdescharges,parproduction),renforcerlareconnaissanceparleconsommateurdetoute forme de certification de la qualité (signes officiels de qualité, HVE, labels, ...) pour permettre un consentementàpayerrémunérantjustementl'agriculteur,etfaireévoluerlespratiquesalimentaires, quidoiventêtredavantageorientéeenfonctionducritèresanté125. Ledeuxièmeaxeviseàconcentrerlesaidespubliquessurl'accompagnementdesagriculteursetdes forestiers en transition agroécologique: il s'agit de prendre en charge par les aides publiques une partieducoûtliéauchangementdesystème(axésurlapriseencomptedesaménitésrurales)defaçon
120
Crééparleministèredelatransitionécologiqueetsolidaire(Décretn°2018-1043etarrêtécréantunlabelbascarbonepubliésle29novembre2018auJournalofficiel.),aveclacollaborationdel'Institutdel'économiepourleclimat (I4CE) et de nombreux partenaires, le label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l'atteinte des objectifs climatiquesdelaFrance.Ilgarantitquelesprojetsn'ontpasd'impactsnégatifssurlesenjeuxsocio-économiqueset environnementauxautres que le climat. De plus, il favorise les projets présentant des co-bénéfices,c'est-à-dire des impactspositifssurlabiodiversité,l'emploioulaqualitédel'eau,parexemple.Cesco-bénéficessontévaluésetcontrôlés afindepouvoirêtrevalorisésauprèsdesinvestisseurs.Cf.https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/label-bas-carbone 121Cf.annexe8.5.5.3Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière 122Cf.annexe11COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 123Cf.annexe8.6Lesoutilsfinanciersdelapolitiqueagroécologiqueetforestière.Ceplanreprendenoutrecertaines orientations proposées par Grémillet A. et Fosse J. (2020), « Améliorer les performances économiques et environnementalesdel'agriculture:lescoûtsetbénéficesdel'agroécologie»,Documentdetravail,n°2020-13,France Stratégie,août.DépartementDéveloppementdurableetnumérique. 124Commecequiexisteenagriculturebiologiquenotammentgrâceau«fondsavenirbio» 125Cf.annexe11.1.2COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite
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àréduirel'écartentrelecoûtdesproduitsagroécologiquesetleprixconsentiparleconsommateur126. Cette impulsion par des aides publiques permettrait aussi de massifier la production de produits agroécologiquesquidoiventàtermedevenirlanorme. Pour conforterlesaidesà latransition vers des systèmesagroécologiques (agriculture et forêt),en rationalisantlesaidessectoriellesexistanteslamissionproposecinqactions:simplifierdemanière drastique chaque dispositif d'aide, réajuster globalement les aides versées (subventions publiques, compensations privées, mesures fiscales, ...) sur l'intégralité des manques à gagner potentiels 127 , développerlespaiementspourservicesenvironnementauxprivésenréponseàdesenjeuxterritoriaux particulierssurpropositiondesacteurslocaux128,étendre,dansleslimitesbudgétairespermises,à touslesexploitantsentransitionlescréditsd'impôtsexistants129etaccroîtrel'investissementpublic enrechercheetdéveloppementpourfavoriserl'innovationetlesgainsdeproductivité. Enfin le troisième axe vise à concevoir une transition agroécologique progressive, systématique et irréversible:ils'agitd'accélérerlatransitiond'abordparlagénéralisationdesréférentielsréclamant peud'exigencesetprésentantdescoûtsfaiblesounuls130.Lamissionpropose2actions:communiquer etdiffuserlesperformancesdesfermeséconomesettrèséconomesenintrantsquiprésententpeude coûtsàlatransitionetgénéraliserdansundeuxièmetempscertainesbonnespratiquesnécessitantde mettre enplace préalablement des instrumentséconomiques, commepar exemple la réduction de l'usagedespesticides131. Ainsi,lesaménitésruralesconstituentunvecteurfavorisantlagénéralisationdel'agroécologie.
2.3 La prise en compte des aménités rurales nécessiterait une adaptationdesfinanceslocales
Lescollectivitésdubloccommunalparticipentàlavalorisationdesaménitésrurales.Au-delàdespistes explorées par la mission, les aspects financiers et budgétaires relatifs à la prise en compte et à la valorisationdesaménitésappellentuneétudeexhaustive(portantnonseulementsurlesrecettes,mais également sur les dépenses) à mener par les administrations concernées en coopération avec différentsexperts(économistes,statisticiens,sociologues...)etenlienaveclamissionAgendarural. Cetteétude,préparatoireautextedeloisurlesaménités,apparaîtd'autantplusnécessairequecellesci concernent des territoires présentant des intérêts communs mais avec des caractéristiques très hétérogènes. Laruralitécouvreplusde75%duterritoiremétropolitainetcompte21,8millionsd'habitants(soit prèsdutiersdelapopulationfrançaise).Elleconcentre80%descommunesetdes EPCI.Selonune
126Cespistesd'évolutiondelaPACpourraientêtreintégréesàl'éco-régime(«ecoscheme»-FEAGA)etdansledeuxième
pilierdelaPAC(FEADER)dufuturplanstratégiquenational. 127Parexemple,prendreencomptelepoidséconomiquedelamaind'oeuvredel'agroécologie,àl'originedesurcoûts, dansleparamétragedesdispositifsd'aidespubliques 128LePlanderelancedu3septembre2020renforcelefondsAvenirBiode60millionsd'euros. 129LePlanderelanceleconfirme:lacertificationHVE3vabénéficierd'uncréditd'impôt,dotéde70et80millions d'euros. 130CasdecertainesfermesduréseauDéphyéconomesenintrants.VoirétudeFrancestratégieGrémilletA.etFosseJ. (2020)surwww.strategie.gouv.fr,«Améliorerlesperformanceséconomiquesetenvironnementalesdel'agriculture: lescoûtsetbénéficesdel'agroécologie»,Documentdetravail,n°2020-13,FranceStratégie,août2020.Département Développementdurableetnumérique. 131 La taxation des externalités négatives liées à l'utilisation d'intrants pesticides et engrais notamment et la réaffectationduproduitdecettetaxeaufinancementdelatransitiondesexploitationscontribuentégalementàcette dynamique.Unepremièreétapeencesensaétéengagéeen2019avecl'augmentationdelaredevancepourpollutions diffuses,annoncéelorsdesétatsgénérauxdel'alimentation,dontlesrecettessontutiliséespourlaconversionenbio, et le financement de paiements pour services environnementaux (150 millions d'euros) dans le cadre du plan biodiversité,annoncésen2018.
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étuderéaliséeen2018parleCGET,onpeutclasserlesterritoiresrurauxselontroistypesderuralités (l'hyperruralité,lescampagnesindustriellesetagricolesetlescampagnespériurbaines)132. Lesbasesfiscalesdesterritoiresrurauxsontenmoyennede24,2%inférieuresàcellesdesterritoires urbains. La DGF ne permet pas de compenser les conséquences de ce différentiel pour le fonctionnement de l'ensemble des collectivités de la ruralité. Le seul examen des ressources budgétairesdescollectivitésruralessansl'étudedeschargesquileurincombentnesaurait,toutefois, suffireàl'évaluationdelapriseencomptedesaménités.Uneétudecomplémentaireseraitnécessaire pourdisposerd'unpanoramaglobaldesmoyensdesterritoiresruraux. Lesinterlocuteursdelamission,etnotammentdesélus,ontavancél'hypothèsedecréerunvolet« aménités rurales » au sein des finances locales pour reconnaître l'apport des territoires ruraux. L'instaurationd'uneressourcedecetordreviendraitsoutenirlesinitiativesprisespardescommunes rurales et leurs EPCI en faveur des aménités, au-delà des ressources spécifiques liées aux zonages Natura2000ouauxparcsrégionauxdéjàexistantes.
2.3.1 UnedotationNatura2000modeste
LadotationNatura2000crééeen2019semonteenloidefinancespour2020à5Mseulement(0,04% delaDGFdescommunes)pourunterritoirepeupléparenviron13millionsd'habitants(0,38par habitantàcompareraveclesplusde200parhabitantdehandicapfiscalstructureldeceszones).La faiblessedel'enveloppeconduitànerendreéligiblesque8%des13000communesconcernées.Or, Natura2000seconcrétisenotamment,au-delàdelapréservationdesespècesetdelabiodiversité,par une augmentation croissante de l'afflux touristique. En ce sens, la nouvelle dotation Natura 2000 n'apparaîtpassuffisantequantàseseffetssurlavalorisationeffectivedeceszonesnaturelles. Recommandation4. Intégrer une dotation aménités au sein de la DGF et la fusionner avec la dotationNatura2000.Conduireuneétudesurlesbesoinsdesfinancesdescommunesruralesdu pointdevuedesressourcesetdeschargesliéesauxaménités.
2.3.2 Lacréationd'unfondsincitatifetpartenarialpourlesaménitésrurales
La création d'un fonds spécifique pour les aménités rurales situées dans des communes à faible ressources, à l'instar du dispositif misenplace par le ministère dela culturepour lesmonuments historiquesen2018,pourraitêtreétudiée.Cefondsserviraitàfinancerl'entretiendesaménitésdes petitescommunes,etpourraitêtreabondéparlescollectivitésterritoriales(régions,départements, voire métropoles au titre de la réciprocité villes-campagne). Il serait également une étape vers la reconnaissancedesaménités.
2.3.3 Unencouragementàlareconnaissancedesaménitésparlabonification desdotationsoudestauxd'interventiondesaidesàl'investissement
L'expressiondubesoindefinancementdescommunesruralesàtraverslesaménitéspeutapparaitre endécalageauregardd'unmaintiendeservicesécosystémiquesquidépendd'aborddesagriculteurs etexploitantsforestiers.Leursactivitéssubissenteneffetdemultiplesmenaces,alorsquelesaides existantes n'assurent pas un revenu suffisant pour la viabilité de nombreuses exploitations et spéculations133,etqueleurévolutionéconomiqueàmoyentermeapparaîtincertaine.
132Cf.annexe6Lapriseenchargedesaménités 133Spéculationagricole,c'est-à-direuneproductiond'uneexploitation.
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Lesaménitéspourraientassocierl'intérêtdescollectivitésetdesexploitantsquicontribuentensemble àleurpréservation.Desincitationsparallèlespourraientêtreenvisagées,enciblant,dansunpremier temps, pour des raisons budgétaires, des zones d'intérêt écologique, à définir selon l'extension souhaitée(Natura2000,PN,PNR,ZNIEFF,réserves...). D'unepart,l'adhésiondesexploitantsdeceszonesàundispositifpréservantlesaménités,notamment ungroupementd'intérêtéconomiqueetenvironnemental(GIEE),ungroupementforestierdurable,ou un contrat de paiement pour services environnementaux, pourrait être encouragée par une interventionbonifiée,assurantunemeilleurerentabilitéqueleurabstention.L'insuffisantecouverture des charges réelles imposées par l'appartenance à ces périmètres ou l'entrée dans ces dispositifs expliqueeneffet,avecledéficitdetransparenceoud'information,unchoixrationneldel'exploitant134. D'autrepartlescollectivités(communesetEPCI,sansexclurelesconseilsrégionaux)pourraientêtre intéressées à la contractualisation sur ces zones par des aides spécifiques, qui dépendraient des résultats qu'elles obtiendraient en encourageant les conversions d'exploitants à ces dispositifs. Cet intéressementpourraitprendrelaformed'unedotationspécifiqueoudebonificationsdedotations existantes.Siceteffortsurlefonctionnementnepouvaitpasêtreenvisagé,uneintensificationd'aides àl'investissementconstitueraitunealternative. Ces interventions bénéficieraient ainsi à la fois aux exploitants et aux collectivités, ou opérateurs publics locaux, qui en sont les plus proches, ce qui constitue peut-être aujourd'hui un axe insuffisammentexploréparl'État.
2.4 Une fiscalité des aménités rurales à isoler dans les enjeux plus largesdelafiscalitéenvironnementale
Lalettredemissiondemandantd'examinerlescadresdanslesquelslesaménitésruralespourraient être utilement prises en compte, il convient d'aborder leur place dans la fiscalité, qu'elle soit environnementale,agricole,patrimoniale,foncière,etc.Cetteproblématiqueconstituebienentendu un chantier très étendu, dont les enjeux politiques et financiers ne semblent pas favorables à des arbitrages prenant en compte la ruralité et ses aménités. Enpremier lieu, lesaménitésn'étant pas reconnuespourelles-mêmes,sontafortioriignoréesparlafiscalité.Cechapitrefiscalimpliquepar conséquentd'examinerlesimpôts,taxesouallègementsaffectantunematièretaxableconcernantla sauvegardedesaménités.Lesentretiensontpermisd'identifierlespréoccupationsdesinterlocuteurs rencontrés,mais lamissionn'a cependantpaspuprocéderà unessai d'inventaireméthodique des initiativespossibles,niàdescomparaisonsinternationales. Ainsi, l'imposition du revenu tiré des espaces naturels selon le barème de l'impôt sur le revenu, l'impositiondesplus-valuesimmobilières(decesmêmesespaces,comparéeàcelledesplus-values boursières),leurimpositionsurlafortuneimmobilièresontconsidérées135commedéfavorablesàla biodiversité,notammenteuégardàleurfaiblerendement,etfavorisantl'artificialisation.Demême,la taxationdesécosystèmesraresetespacesprotégésaumêmetauxquelesespacesnaturelsordinaires, neprendpasencomptelesprotectionsconféréesàcesespaces,quiconstituentdescontraintes,non
134Demême,l'engagementdanscertainesMAECestjustifiéparlarentabilitédemesurespeucontraignantes,commele
caséchéantdesMAECrépondantàunelogiquedesystème,l'effetd'aubainepermisparleparcellaired'uneexploitation oul'intensitéd'uneMAECàenjeulocalisé.Ainsi,lefinancementdusauvetagedel'outardecanepetièredanslaVienne, laprotectiondescaptagesd'eaudeLons-le-Saunierontétéobtenuspardestauxd'interventionàl'hectarejustifiant économiquementdeschangementsdecomportement;àl'inverse,lespaysagesdesgrandscausses,façonnésparle pastoralismeetinscritsaupatrimoinemondial,sontmenacésparl'abandondesparcourspourunélevageplusintensif. 135Cf.Fiscalitéetbiodiversité,NotedelaFondationpourlarecherchesurlabiodiversité,GuillaumeSainteny,membre du Conseil scientifique de la FRB, septembre 2018, accessible en ligne à l'adresse : https://fondationfrancoissommer.org/wp-content/uploads/2019/01/Fiscalite-et-biodiversite_2018_GuillaumeSainteny.pdf
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indemnisées, pour leurs propriétaires. Cette non indemnisation des servitudes d'environnement apparaitcommeunedesraisonsdeladifficultéàprotégerdegrandsespacesenFrance. L'allégementdelataxationdufonciernon-bâtipourraitcontribueràcontrecarrerl'artificialisationdes sols136.Larentabilitébrutedelaterrebaissedefaçoncontinuedepuisplusieursdécennies,tandisque sataxationaugmente,entrainantdésormaisunerentabilitéaprèsimpôtsnullevoirenégative.Leforfait forestier(bénéficeagricolefixéselonunrevenucadastral)serévèledemêmedéfavorableauxforêts quinegénèrentpasderevenu,sansconsidérationpourleurapportaménitaire.Etaveccesfacteurs, l'atteintedu«zéroartificialisationnette»seheurteàl'écartdeprixdeplusenplusimportantentrele foncieragricole137ounaturel(nonbâti)etlefoncierurbanisable. L'article73delaloibiodiversité138aprévuqu'unrapportsurlesmoyensderenforcerl'attractivité, notamment avec des dispositifs fiscaux incitatifs, du mécanisme d'obligations réelles environnementales(ORE)devaitêtredéposéparleGouvernementen2018.Sonretard,etl'absence d'incitationfiscale,n'apaspermisauxOREdeprospérer.Acetégardle5°duIdel'article43duprojet deloidefinancespour2021139a,selonsonexposédesmotifs,«pourobjetd'élargirlesmotifsd'emploi de la taxe d'aménagement à des actions de renouvellement urbain qui sont aujourd'hui exclues et contraintlescollectivitésàprendreencomptelesaménitésurbaines,labiodiversitéetledérèglement climatique dans leurs choix d'investissement». Cette disposition apparaît convenir pour prévoir explicitementquelesproduitsdecettetaxepeuventenoutreêtreutiliséspourfinancerdesobligations réellesenvironnementales(ycomprisdansl'espaceruraldesEPCI). L'article 44 du même texte vise à abroger le versement pour sous-densité, «compte tenu de son inefficacitéàatteindresesobjectifsenmatièredeluttecontrel'étalementurbainetdesdispositifsplus efficientsintroduitsparailleursparleprésentprojetdeloidefinances»140.Sasuppressionafficheun affaiblissement,dontlaréellejustificationrésidedansunobjectifderationalisationfiscale.Or,d'une manièregénérale,cetobjectifestlecaséchéantrecherchéavecl'abrogationdemesures(oulerejetde mesuresnouvelles)adoptéessansconsultationettransparencesurleursconséquences.Enmatière environnementale,cettetendanceremetencausedesdispositifsmodestesdontlacréationasouvent étédisputée,alorsqueparallèlement,desmesuresgénéralesserévèlentdéfavorablesavecdesenjeux plusconsidérables.Demême,lafragmentationdelapropriétéprivéeforestièrenongéréedurablement (sansplandegestion)pourraitêtrecontrecarréeparunefiscalitéincitative,maisdefaiblerendement, laquelleneparvientdoncpasàémerger.Uninstrument(lecaséchéantluiseul)fiscalpeutserévéler adaptéauxaménitésruralesparsoncaractèreincitatif,nonpunitif,progressif,sansquesonproduit constitueunenjeu.Ceconstatnécessiteraitdereconsidérerl'équilibrequiprésideauxarbitragesentre objectifsbudgétairesetfiscauxd'unepartetenvironnementauxd'autrepart.Unreportdel'abrogation du versementpour sous-densité pour mener les consultations appropriées seraitpositif dans cette optique. Le bail rural à clauses environnementales connaît également, en l'absence d'encouragement, un développementlimité.Iloffreàunbailleurlapossibilitéd'imposeràunlocatairedespratiquesvisant
136Laluttecontrel'artificialisationdessolsnécessited'allégerlataxationdufonciernon-bâti,inActu-Environnement,
23juillet2018,consultableenligneàl'adresse;https://www.actu-environnement.com/ae/news/guillaume-saintenylutte-artificialisation-sols-taxation-foncier-non-bati-alleger-31741.php4 137Pourpréserverlescompétitivitéetsouverainetéalimentaire,maisaussilatransmissiondesexploitationsagricoles auxjeunesagriculteursetleprincipedumodèled'exploitationfamiliale,leprixdesterresagricolesestréglementéafin deresterbas,lesprixdefermageétantfixésparl'État,aumoyend'arrêtéspréfectoraux,dansunemesurequivarie toutefoisselonlasensibilitéetlesréalitésdel'agriculturelocales,endépitdel'encadrementapparemmentconformeau principed'égalité. 138Loin°2016-1087du8août2016pourlareconquêtedelabiodiversité,delanatureetdespaysages 139Accessibleenligneàl'adresse:http://www.assembleenationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B3360.html#__RefHeading___Toc407280_1701531476 140Accessibleenligneàl'adresse:http://www.assembleenationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B3360.html#__RefHeading___Toc407280_1701531476
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lapréservationd'aménités,cequipeutsatisfairelebesoind'unacteurpublictelqu'unecollectivité. Mais ne présente pas d'intérêt pour un propriétaire privé. Le revenu du fermage, déjà considéré inférieurdemoitiéàceluidepaysvoisins(130/ha/ancontre250,selondesestimationspartielles évoquéeslorsdesentretiens),seréduità30ou40/ha/anavecunbailenvironnemental,avecune fiscalitéidentiquepourlesdeuxsituations. Cesexemplesillustrent,àl'imagedelafindelacompensationdepertedetaxesurlefonciernonbâti pourlescommunesenzoneNatura2000etl'absenced'encouragementàlamiseenoeuvred'actions environnementalesdanslesPNR,quelafiscalitéenvironnementaleestunvoletànepasnégligerdans unepolitiqueglobaledereconnaissancedesaménitésrurales.
2.5 Lesfinancementsalternatifs
2.5.1 Encourager l'appétence des opérateurs privés pour la protection des aménitésetnotammentlabiodiversité
L'attente en matière de développement durable s'exprime tant à l'égard des collectivités que des entreprises.Lapertedebiodiversitéconstitueunenjeupourlesentreprisesdèslorsquel'empreinte deleuractivitésurlabiodiversitédevient,commeleurempreintecarbone,unepréoccupationpour leurs clients et investisseurs. Les initiatives visant à mesurer ces empreintes mériteraient d'être encouragées.Silesempreintesdescollectivitésnedisposentpasencored'indicateursopérationnels, leur mise au point prochaine et leur diffusion permettraient d'éclairer le débat démocratique. Des indicateurs existent déjà pour les entreprises. Trente fonds d'investissement représentant plus de 6.000 milliards d'euros d'actifs se sont ainsi regroupés pour en sélectionner un, comme le Global Biodiversity Score deCDC-Biodiversité, parmi d'autres propositions. Leureffet levier justifierait de s'intéresser au développement de ces outils, qui doivent présenter des garanties de fiabilité considérantleursenjeux,tantéconomiquesqu'écologiques. De même, les appréciations recueillies sur les compensations, issues en dernier lieu de la loi biodiversité, font apparaître des bilans contrastés 141 , suggérant l'utilité d'un renforcement des procédures,ycomprisfinancièresgarantissantlapertinencedesmesures.Cescompensationspeuvent par ailleurs constituer un marché de « prêt à compenser clés en main » pouvant répondre à une demandeenfacedelaquelleCDC-Biodiversité,parexemple,seproposedestructureruneoffre. D'autresinitiativespoursuiventdesbutssimilaires,susceptiblesdeconcernerlesaménités,tellesque lelabelInvestissementsocialementresponsableISR142.Ilmatérialise,pourunorganismedeplacement collectif, le respect de critères de gestion, visantà qualifier unplacement qui concilieperformance économiqueetimpactsocialetenvironnementalenfinançantlesentreprisesetlesentitéspubliques contribuant au développement durable, quel que soit leur secteur d'activité. Il conviendrait par exempled'explorerdansquellemesureunfondsdédiéauxaménitésruralespourraitêtreconstitué parunétablissementfinancier. Ces initiatives, comme les PSE (Cf. supra 2.2) montrent un appétit du marché sur lequel les administrations concernées pourraient s'efforcer de développer un intérêt commun. Le développementdecesoutilsconstitueeneffetunenjeutantéconomiquequ'écologiqueet,pourles aménitésrurales,peutconstituerunlevierpourdesfinancementsalternatifs.
Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2020/FI20_biodiversite.pdf https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2020/2020_20_biodiversite.pdf 142Décretn°2016-10du8janvier2016relatifaulabel«investissementsocialementresponsable;arrêtédu8janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable;siteInternet:https://www.lelabelisr.fr/
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Demême,l'intégrationducapitalnatureldanslacomptabilitépubliqueoudesentreprisespourrait contribueràlamobilisationdel'opinion,maisresteconditionnéeparlapertinencedesonévaluation. Enfin,lessolutionsfondéessurlanature,tellesquelasemiartificialisationoulavégétalisationdes voiries,desdunespourlaprotectiondutraitdecôte,lesaménagementsrespectueuxdel'hydrologie naturelledescoursd'eaupourcontrecarrerlesinondations,méritentd'êtreencouragésendépitdela connaissanceimparfaitedeleurefficacité,aprioripréférableauxsolutionsgrises.
2.5.2 Donnerdelavaleurauxaménitésenfixantunprixpourleurusage,voire entaxantetlimitantl'exploitationexcessivemenaçantleursauvegarde
L'usagedesaménitésestgratuit,saufexception(accèsàdessitesprivés,permisspécifiquesdansune certainemesure,tels que chasse, pêche,mer, rivière...),alors que leurentretien est parfois coûteux (chemins d'exploitation agricoles ou forestiers, paysages agricoles...), ou encore que la surfréquentationdesmilieuxfragilesaffecteleurintégrité(déchetsetdéjectionsdespromeneursou randonneurs,destructionsdebiotopesraresougênepourlafaunesauvage,dégradationsdesterrains fragilesparpiétinementoupassagedevéhicules...)ougénèredescoûtssupportésparlescollectivités (aménagements de la sécurité et de l'accessibilité, police et secours sur les sites remarquables, notammentceuxprésentantdesrisques). Cette gratuité repose sur des principes anciens qui ne permettent pas d'assurer la protection des milieuxoudesactivitésdesproducteursd'aménités (etleuréquilibreéconomique).Lagratuitédes secoursàlachargedescommunesouentrantdanslesmissionsdesservicesd'incendieetdesecours afaitl'objetd'aménagementsquirestentlimités143,endépitd'unetendanceàleurextension,initiée parlecoûtdesaccidentsdeskienmontagne. La faculté d'accéder à desespacesproducteurs d'aménités rurales devrait donc idéalement se voir attribuerunprix,enpremierlieupourdonnerunevaleuràcequisemblenepasenavoirfauted'être rémunéré, sipossiblepour couvrir une partie des coûts générésparla fréquentation du public, ou encorepourlimiterl'accèsauxsitessubissantunepressionexcessive.Ceprixseraitdoncjustifiépar desimpératifsdepréservation. Toutefois,l'instaurationdepéagessystématiquespouraccéderàdesespacesproducteursd'aménités n'apparaîtpasaprioripossiblematériellement,nisouhaitableousouhaité,quecesoitparlesvisiteurs ou les bénéficiaires potentiels. En revanche, il est possible d'envisager des modalités adaptées à différentessituations,etlecaséchéantdetesterleurmiseenoeuvreetleurrationalitééconomiqueet financière. L'acceptabilité d'un péage ou d'une taxation, et la justification par les nécessités de la protection peuventenconstituerdescritères. Ainsi,l'usagedescheminsderandonnéepourraitêtrerémunéré,aumoyend'unversementalimenté paruneprimesurleslicencesdesfédérationsderandonnées,pédestre,cyclistesetvététistes,etde sportsmécaniques dits verts. L'acceptabilité du principepourrait être recherchée par un caractère volontaireetfacultatifauchoixdulicencié,susceptibledeconstituerunargumentpromotionnelpour lesfédérationsauprèsd'unpublicsouventsensibleàlaprotectiondesespacesnaturelsetagricoles.De même,lesdroitsd'inscriptionauxcompétitionsourandonnéesorganiséesenmilieururalpourraient offrirlafacultéderéglerunsupplémentdédiéàlaprotectiondesmilieux.Cessommesperçuesparles organisateurslocauxseraientverséesauxfédérations(quipourraientenconserverunefraction)avant d'êtreaffectées,selondesprioritésàdéfinir.Lecaractèrefacultatifpourraitévoluerultérieurement,
143 Notamment le paragraphe 15° de l'article L.2331-4 du CGCT qui prévoit, parmi les recettes des communes, le
remboursement des frais engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportiveoudeloisirs.
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dèslorsquel'éducationdupubliclepermettrait. L'optionvertesurlaventedematérielsetchaussuresderandonnées,decyclesetvéhiculestoutterrain pourraitégalementêtreproposéepardespartenariatsavecdesdistributeursetfabricants,également surunebaseparticipative. L'accèsauxsitessubissantunefréquentationexcessive,préjudiciableàleurconservationousourcede nuisancespourlesactivitésproductricesd'aménités,pourrait,silavolumétrieetlelieulepermettent, êtresoumisàunpéage.Laréglementationdustationnementetleparkingconstituedefaitlemode indirectdeperceptionleplusefficacepourlimiterlecoûtdefonctionnement.L'Étatpourraitdresser la liste des sites nécessitant une protection de ce type et conditionner à sa mise en oeuvre par les communes le bénéfice d'une dotation en fonctionnement ou investissement, ou d'une bonification d'unedotationexistante. L'accèsauxzonesd'intérêtécologique(àdéfinirselonuneextensionsouhaitable,définielocalementet incluanttoutoupartiedepérimètresNatura2000,PNR,ZNIEFF,réserves...)pourraitégalementêtre conditionnéàdeslimitationsouaupaiementd'uneredevance.Ledébatsurlafindelagratuitédes parcsnationaux144amisenévidencel'acceptabilitélimitéed'unejustificationcentréesurlarecherche deressources.Ilestpossiblequ'unpassd'accèsauxespacesprotégéspuissetoutefoisêtrelégitimépar desimpératifsdeprotectionetd'éducation.Ceux-cipourraientêtreconcrétisésparlaremise,avecle pass,d'unguidedescomportementsenmilieuprotégé,avecquizpourenfantsetcharteàsignerinfine. CequasipermispourraitêtredélivréparlesparcsnationauxetPNR(toutenconcernantaussides espaceshorsparcs).Letesterdansunpremiertempsavecuncaractèrefacultatifetunprixlibre,ou optionnel,permettraitdesonderleconsentementàpayer,entreversementsymboliqueetmodèlede tarificationdesparcsaméricainsoucanadiens(de5à80).Iln'excluraitpaslapossibilitédetarifer dessitesparticuliers. Recommandation5. Engager une concertation avec les associations nationales d'élus, la fédération nationale des PNR et autres acteurs sur le principe et l'opportunité de créer des «péages» 145 pour accéder à des espaces producteurs d'aménités, suivie d'une mission exploratoirepourexaminerlesmoyensjuridiquesetlesmodalitésdemiseenoeuvre.
2.5.3 Lerecoursàunefondationdupatrimoinedesespacesruraux
Lamiseenvaleur,lasauvegardecommelareconnaissancedesaménitésruralessontl'affairedetous. Ellesnécessitentunemobilisationallantau-delàdesseulsacteurspublics.Al'instardelaFondationdu Patrimoinequiseconsacremajoritairementaupatrimoinebâticlasséounon,ilseraitopportunde créerunefondationdupatrimoinedesespacesruraux.Savocationseraitdesoutenirouconseillerles propriétaires,associations,communes,particuliers dansleursprojetsderestauration,préservation, réhabilitationdesespacesrurauxenlienaveclatransitionécologique,leréchauffementclimatiqueet laprotectiondelabiodiversité. Elleseraitàlafoisunoutilauservicedelaconnaissanceetdelasensibilisationàcesenjeuxtoutautant qu'au service de la reconnaissance des espaces ruraux et de leur apport en termes de ressources stratégiquesessentiellesauxpopulations. Ellepermettraitd'associerlesacteursprivés,particuliersetentreprises,pardesdonsoudumécénat,
Cf. par exemple : https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/02/13/faire-payer-l-entree-dans-les-parcsnationaux-francais-une-idee-emergente-delicate-a-assumer-politiquement_6029386_3244.html 145Lamissionarecoursàcetermequisusciteledébatetlaréflexion,àlalumièreduparallèleentrelepaiementdes servicesdansleszonesurbainesetlagratuitédel'usagedesespacesruraux.
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pourlapréservationdecesespacesoupourlamiseenplacedeprojetsdedéveloppementlocaldurable. Cesdonsetcemécénatbénéficieraientdedéductionsfiscales. Cette fondation pourrait être soit abritée par la Fondation de France, soit bénéficiée du statut de fondationreconnued'utilitépublique.Autrehypothèse,laFondationdupatrimoinepourraitélargir son périmètre d'intervention à des aménités rurales au-delà du patrimoine bâti. Elle le fait ponctuellement déjà dans certaines régionsà l'instar du projet de la Vallée de la Gervanne dansle départementdelaDrôme,lafondationdupatrimoineayantouvertsesdispositifsauxparcsetjardins depuislafinjuillet2020. Desconventionsdepartenariatpourraientêtrepasséesavecleministèredelatransitionécologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère del'agricultureet de l'alimentationainsi qu'avec les régions, voireles départements.Ces conventionspermettraientl'apportdefinancementsetlaparticipationdessignatairesàdesprojetsde territoires émanant de particuliers, d'associations, de professionnels ou de collectivités dans une logiquededéveloppementlocaldurableetd'attractivité. Ellepourraitlabelliserdesactions,remettredesprixetassurerunecommunicationsurlesprojets. Recommandation6. Créerunefondationnationaledupatrimoinedesespacesruraux.
2.5.4 Lerecoursauxfinancementsdesacteursprivés
LesPSEpeuventconcernerlesexternalitéspositivesdel'agriculture,examinéessupra,maisaussides aménitésnonagricoles.Lesinitiativesdesgrandsgroupesindustrielscommedeladistributionoudes petites et moyennes entreprises soutenant des projets liés au changement climatique ou à la biodiversité se multiplient dans les domaines, par exemple, de la restauration des paysages, la reforestation,lafixationducarbone,laprotectiondelafaune,lapréservationdel'eau146. Par ailleurs le financement participatif (le crowdfunding) pourrait être encouragé en faveur des aménitésrurales.Ilestmobiliséessentiellementpourdesopérationslocalesetcorrespondbienàla démarchedepriseencomptedecelles-ci.Silessommescollectéesdemeurentsouventmodestes,ce modedefinancementrevêtl'avantagedemobiliserinstitutionsetcitoyensetconstitueunfacteurde sensibilisation. Danslecadredesactionsdeformationetsensibilisationauxaménitésruralespréconiséesinfra,ces différents mécanismes pourraient faire l'objet d'une présentation par l'ANCT et ses délégués territoriaux.
146NotammentparUnilever,Danone,MAIF,YvesRocher.
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3 Les politiques publiques: stratégie nationale, outils et contrats
«Onobtiendraitdesinguliersrésultatssil'onregardaitlepayshabitueld'unregardinhabituel,regarder laFrancecommesionenétaitpas»CharlesPéguy. «Garderl'espritouvert,etnepassedonnerledroitdesavoirlorsquel'onnesaitrien».KarlPopper.
3.1 Unenouvellearchitecturedudéveloppementduterritoire
Lesaménitéstraduisentuneréalitéphysique,géographique,génériqueouterritorialiséeenfonction del'activitéquilesgénère.Traiterdelaplacedesaménitésdanslespolitiquespubliquesnécessitede leverunesériedepréalablesquelamissionasériésetexaminés,avantdelesaborderaucoursdeses entretiens. Ces questions relèvent de plusieurs niveaux d'intervention et renvoient à différentes mesures:
-
lebesoindefixeruncapetdesobjectifs, lasensibilisation-informationsurlesaménitésrurales, lesbesoinsenoutildelaconnaissance, l'ingénierie, l'améliorationdesapprochestransversalesdespolitiquespubliques, lareconnaissancedeladifférenciationterritorialeparlesaménités, uneapprocheplusintégréedespolitiquescontractuelles.
Les territoires ruraux sont détenteurs, producteurs, ou générateurs d'aménités. En fonction de la nature des aménités, de leur usage ou non, une distinction peut être opérée quant à l'objet des interventions:ils'agiradepréservation,devalorisation,desanctuarisation,deréparation.Ellesne seront pas nécessairement en lien avec une politique de développement du territoire, mais toutes devrontfairel'objetd'uneattentionparticulièrenécessitantdesoutilsdelaconnaissance,denouvelles méthodesdetravail,denouveauxtypesoumodesopératoiresdecontractualisation. La reconnaissance des aménités dans les politiques publiques en direction des territoires ruraux constitue un changement de paradigme pour l'aménagement-développement du territoire et la contractualisationterritoriale.Lesaménitésallientsolidaritéetréconciliation:solidaritéencequ'elles permettent de reconnaître la valeur de l'apport des territoires ruraux à l'ensemble du pays et des citoyens;réconciliationparcequ'ellesillustrentlelienentrevillesetcampagnedansunelogiquede complémentarité et d'interdépendance. Les aménités rurales produisent en cela du lien social et territorialetdeviennentdesatoutsdéterminantspourlesuccèsd'unepolitiquedecohésion;ellesfont société. Les territoires ruraux vont être au coeur des transitions en cours, démographiques, écologiques, économiquesetsociales.LacrisedelaCovid-19amisenlumièrele«regain»pourcesterritoiresde la part des citadins en raison même des aménités, des agréments dont ils sont détenteurs. Leur attractivitéconjoncturelle,incluantlesvillesmoyennes,lesplaceaucoeurdelarésilienceentantque territoire refuge, mais aussi demain,en tant queterritoires d'installationen lienavec de nouveaux modesdevie,deconsommation. Eneffet,lacriseducoronavirusrebatlescartesdescritèresprisencomptepourapprécierlavaleur
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d'un territoire et son attractivité. Ce constat doit conduire les territoires ruraux à proposer des arguments recentrés sur les besoins redéfinis par la crise, lesquels relèvent de l'emploi, avec notammentlapratiquedutélétravail,dulogement,destransports,dunumérique,del'urbanismeetde la qualité de l'environnement. L'aménagement du territoire se doit donc d'intégrer cette offre de servicesécosystémiquesetéconomiquesetdemisersurlanouvellecomplémentaritévillecampagne issuedelacriseencours. Ainsi, la reconnaissance des aménités rurales peut consolider les services écosystémiques d'autoentretien,deprélèvementoud'extraction,derégulationetculturelsqu'ellesprocurent.«Améliorerla qualitédel'air,del'eauetdel'assainissement,labiodiversitéetlagestiondesdéchetspeutcontribuerà réduire la vulnérabilité des populations aux pandémies et, en même temps, renforcer la résilience à d'autres risques, y compris des risquesliés au climat»147.L'un desenjeuxà l'avenir sera de concilier potentieldedéveloppement,demandedeservicesetrespectdesaménitésruralesquifondentl'intérêt retrouvédecesterritoires.Cettereconnaissancedesaménitésimpliqueuneanticipationetlanécessité d'unevisionàlongtermepourlesespacesrurauxcommeurbainsdansunedoublelogiquedecohésion desterritoiresetdepréservationdesaménités. L'appréhension comme la compréhension des aménités, supposent de renouer avec une stratégie nationaled'aménagementduterritoire,surtouts'ilestenvisagéd'enfaireunmarqueurdespolitiques publiques.Ilnes'agitpasdereproduirel'aménagementcentralisédesannées60avecsaconception monolithiqueet uniforme duterritoire,mais des'inscrire dans une conceptionmulti-territoriale et interdépendante,reconnaissantlesapportsdesespacesrurauxenaménitésàl'ensembledelasociété. Cecisupposeentreautresdetravaillersurdenouvellesformesdesolidarités.Danscecontexte,l'État doitdemeurerceluiquifixelecapetlesgrandesorientations,établitlesprioritésenconcertationavec lescollectivitésdanslerespectdeladécentralisationetdeladifférenciationterritoriale. A l'aménagement physique (routes, équipement...) succède un aménagement immatériel et organisationnelduterritoireauquelchaqueacteurpeutetdoitcontribuerpourvuqu'ilaitlescapacités àexisteretàagir.Celasupposequelesmétropoles,régionsetgrandesintercommunalitésnevident pasleterritoiredesesressourcessansretouretnecontribuentpasàaccroîtreladésertificationoula fragmentationduterritoire.Lesterritoiresisolésquesontlesruralitésetlesvillespetitesetmoyennes nesauraientêtreexclusd'unsystèmeconcentrédevenant«égocentré»,lathéoriedu«ruissellement» desmétropolesverslesterritoirespériphériquesayantmontréseslimites.L'Étatdoits'engagerdans cette mission de coordination mais aussi d'entraînement des acteurs dans des logiques de développementarticulantlesterritoirespourgarantirlacohésiondel'ensemble.Ildoitenoutrejouer unrôled'impulsionetdefacilitateurcommed'arbitreenpermettantlareconnaissancedesaménités ruralestantdanslesdocumentsdeplanificationquedanslespolitiquescontractuelles. Lesinégalitésgéographiquesoccupentuneplacegrandissantedanslaconsciencecollectiveauxcôtés desinégalitéssociales,lesunesetlesautresserejoignantsouventparailleurs.Lacrisedesgiletsjaunes de2019enestunexemple,souventmentionnéaucoursdesentretiens. Leréinvestissementparl'Étatdelapolitiquededéveloppementduterritoiredoittenircomptedela décentralisation,établirdenouveauxmodesdetravailassociantl'ensembledesacteursetadapterles outils existants ou en créer de nouveaux. Il faut un État agissant mieux apportant des réponses adaptéesterritorialementauxattentesdescitoyensetdescollectivités.Cesattentesontétéexprimées pardesinterlocuteursrencontrésparlamission. Eneffet,la crise des financespubliques,aggravéeparla crisesanitaire suppose laprise en compte d'objectifsprioritairespartagés,d'assurercollectivementetàtousniveauxsesresponsabilitésetde veiller à une réciprocité-solidarité entre les acteurs. Par ailleurs, l'évolution des compétences de l'Étataveclestransfertsopérésendirectiondescollectivitésetladélégationdemissionsàdesagences nedoitpasaffectersonrôled'animationdel'actioncollective,degarantdel'équitéetdelacohésion
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OCDE:Unerepriseverteetinclusiveestpossible,etc'estmaintenantqu'ilfautagirpublicationdu22avril2020
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territoriales. A cetégard,la stratégienationale pour la biodiversitéet lesmesures du plan biodiversité, le cadre européen énergie-climat et sa mise en oeuvre nationale, constituent bien entendu des socles concourantàlapréservationdesaménitésrurales.Lesnombreusesidéesetpropositionsémisesafin de poursuivre ces efforts ne sont pas spécifiquement centrées sur les aménités rurales et leurs faisabilité,acceptabilitéoumodalitésrestentdiscutées.Levolumedecerapportnepermetpasdeles passertoutesenrevue,alorsqueleurmaturitéestévolutive.Ainsi,leprojetd'avis"Lebilandelaloi pourlareconquêtedelabiodiversité,delanatureetdespaysages"présentéauConseiléconomique, socialetenvironnementalformuleparexempledespréconisationspourrenforcercetteloi148. D'unemanièregénérale,lapriseenconsidérationdesaménitésruralesdansunenouvellearchitecture du territoire ne remet pas en cause les grands axes de la politique environnementale, tels que la protectionetlarestaurationdesespaces,lasobriétéetladécarbonationdel'énergie(parlarénovation des bâtiments, la création de filières européennes d'hydrogène et de batteries, l'électrification des véhicules, le développement des mobilités douces et du fret ferroviaire, la production d'énergies renouvelables).Elledoitnéanmoinspermettreuneintégrationetconciliationaveclesréalitéslocales. Lestensionsquis'exprimentsurlesinstallationsd'éoliennesoulesconséquencesdesrestrictionsde l'artificialisationfoncièreillustrentcetimpératif.
3.2 Les outils pour une stratégie partagée de développement et de cohésiondurableduterritoire
3.2.1 Adopter une chartenationale des espaces naturels et ruraux durables déclinableslocalement;adresserunmessageauxterritoiresruraux
Lesentretiensontfaitressortiruneattenteetunbesoindefaireémergerunenécessaireorganisation de la politique d'aménagement-développement du territoire quant aux objectifs à atteindre face notamment aux transitions déjà évoquées, à la lumière des premiers enseignements de la crise sanitaireetenlienaveclechangementclimatiqueetl'impératifécologique.Cetimpératifécologique fait porter un regard « neuf » sur les territoires ruraux et sur les aménités, les agréments qu'ils apportentnotammententermesderésilience. Lamissionproposelamiseenplaced'unechartenationaledesespacesnaturelsetrurauxdurables élaboréeentrel'Étatetlescollectivitésterritorialesetprésentéedevantlaconférencenationaledes territoiresetlaconférencenationaled'administrationterritorialedel'Étatetlecomitéinterministériel aux ruralités. Celle-ci reposerait sur la reconnaissance des aménités des territoires ruraux et intégrerait entre autres les stratégies nationales telle celle sur la biodiversité. Qui dit charte dit concertation mais aussi accord sur de grands principes. Ceux-ci incluraient la reconnaissance des principesd'actionvalidésparlesreprésentantsdescollectivitésetl'État:principesdedifférentiation, deréciprocitéville-campagne,decomplémentaritéville-campagnepourréconcilierlesterritoireset rompreaveclesentimentressentid'oppositionentreeux,deladéfinitionetdel'accèsàunniveaude serviceminimumgaranti,delamiseàdispositiondesoutilsd'ingénierie,del'évaluationdespolitiques publiquessurlesterritoires. Lachartefixeraitlesprincipesetlesobjectifsnationauxenlienaveclestransitionsdémographiques, économiques,socialesetterritoriales,surunepériodededixansparexemple,révisableenfonction desévolutionsdelasociétécommedescrisessusceptiblesdelatraverser.
148Séanceplénièredu23septembre2012:
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2020/FI20_biodiversite.pdf3
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3.2.2 Unedéclinaisondelacharteparunefeuillederouteterritoriale
Lachartenationaleseraitdéclinéelocalementàl'échelledechaquerégionenlienavecleurSRADDET parunefeuillederouteconcertéeentrel'Étatetlescollectivitésauseindelaconférenceterritorialede l'actionpublique.C'estauniveaurégionalques'appliqueraientlesprincipesdelachartenationaleen tenantcomptedesspécificitéspropresauxterritoireslacomposant,voireauniveauinterrégionalen considérantparexemplelesmassifsetleslittorauxcommeentitésgéographiques. Lescollectivitésetl'Étatidentifieraientlesdifférentstypesd'aménitéssurcesterritoires,leurvocation en termes de développement comme de valorisation, préservation, réparation et fixeraient leurs objectifsquantitatifsetqualitatifsàatteindre. Lafeuillederoutefixeraitlesmodalitésdemiseenoeuvredespolitiquespubliquesenlesadaptantau contextedesterritoires.Iln'yauraitpasd'uniformitémaislarecherched'unrééquilibrageenfonction delasituationdesterritoiresetdesenjeux.Uneévaluationdesobjectifsfixésdanslachartenationale seraitréaliséeparunemissiond'évaluationetdesuivi. Recommandation7. Adopterunechartenationaledesespacesnaturelsetrurauxdurables,fixant uncap,uncadreetdesobjectifsprioritairesdedéveloppementenlienaveclesaménitésrurales, déclinableparunefeuillederouteco-construiteauniveauterritorial.
3.3 Intégrerlesaménitésruralesdanslesdocumentsdeplanification etd'urbanisme:leSRADDET,SCOT,PLU(I)
3.3.1 LafonctionunificatriceduSRADDET
LaloiNOTReainstituéle«schémarégionald'aménagement,dedéveloppementdurableetd'égalite desterritoires(SRADDET)»quisesubstitueauschémarégionald'aménagementetdedéveloppement du territoire (SRADT) et absorbe les schémas régionaux sectoriels antérieurs, tels que le schéma régionalduclimat,del'airetdel'énergie(SRCAE),leschémarégionaldecohérenceécologique(SRCE), leschémarégionaldesinfrastructuresetdestransports(SRIT),leschémarégionaldel'intermodalité (SRI)etlePlanrégionaldepréventionetdegestiondesdéchets(PRPGD). Enintégrantcettesériedeplansrégionauxthématiques,leSRADDETviselaclarificationetlamiseen cohérence de la planification régionale. Il prend en compte les différentes politiques publiques d'aménagementduterritoiredansuneoptiquetransversaleetcoordinatriceentraitant,notamment, auseind'unmêmedocumentlagestiondel'espace,l'habitat,lesinfrastructures,laplanificationdes transports,l'énergie,lastratégiebascarbone,lapollutiondel'air,lagestiondesdéchets,ainsiquele désenclavementdesterritoiresruraux,laprotectionetlarestaurationdelabiodiversité...
3.3.1.1 Undocumentporteurd'enjeuxpourlesterritoiresruraux
LerapportduSRADDETdressel'étatdeslieuxdel'aménagement,dudéveloppementdurableetde l'égalité des territoires dans la région. Il identifie les enjeux en matière d'équilibre, d'égalité des territoiresetdedésenclavementetfixelesobjectifsquiendécoulentpourlastratégierégionale.Au seindufascicule,conçupourfaciliterlamiseenoeuvredelastratégie,larégionpeutformulerdesrègles généralesdestinéesàatteindrecesobjectifsetproposerdesmesuresd'accompagnement. Pourlamiseenoeuvredesobjectifsliésàlaruralité,larégionpeutconcluredesconventionsavecdes EPCI,unpôled'équilibreterritorialoururalouunecollectivité. Les règles générales et les objectifs du SRADDET sont opposables à différents documents de
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planification,entreautres,leschartesdesparcsnaturelsrégionaux,lesplansclimatairénergieetles schémasdecohérenceterritoriauxou,enl'absencedeSCOT,lesPLUetPLUietauxcartescommunales.
3.3.1.2 Le SRADDET, une opportunité plus qu'un cadre pour l'indentification et la promotiondesaménités
LesSRADDET,approuvésàpartirde2019,intègrentlespolitiquesdel'environnement,delaprotection desespacesnaturelsetdelabiodiversité,quisontenlienaveclaquestiondesaménitésrurales. Ainsi,leSRADDETAuvergneRhône-Alpes,parmilesonzegrandsobjectifsdemoyenetlongtermes (2030-2050)qu'ilaarrêtés,retienttroisaxesconcernantparticulièrementlesterritoiresruraux:« équilibre et égalité des territoires », « désenclavement des territoires ruraux », « protection et restauration de la biodiversité ». Son volet « Biodiversité » présente un plan d'actions stratégique, organisantunemultituded'actionsintégratricespourlaprotectiondesmilieuxboisésetdeshaies,le maintiendesmilieuxouvertsdiversifiés,laprotectiondesmilieuxhumides,lescoursd'eauetleslacs, lapriseencomptedelatrameverteetbleue,lapréservationdelaperméabilitédesmilieuxagricoles etforestiersetlamosaïqued'habitatsnaturels.Ledétaildesobjectifsetdesplansd'actionfixéspour lesmilieuxboisésapparaîtentouspointscompatibleavecl'intégrationdesaménitésrurales. De même, le SRADDET de la région PACA, comporte dans sa « ligne directrice 1 Renforcer et pérenniser l'attractivité du territoire régional », un objectif 17 sur « La préservation des identités paysagères et l'amélioration du cadre de vie des habitants ». Cet objectif vise à « concilier la préservationdesidentitéspaysagèresdesespacesnaturels,cultivésetanthropise s,lavalorisationdes paysagesculturels,historiques,l'exploitationdespotentialitésdedéveloppementagricoleetforestier... ». Il s'agit d'inciter « les collectivitésà développer despolitiques d'aménagementet a imaginer des paysagescontemporainsdequalitévisanta mettreenvaleurlesparticularismeslocauxeta limiterla banalisation des paysages ». Au sein de ce schéma, l'approche paysagère apparaît comme une opportunitépermettantdemainteniretde«construire»lespaysagestoutenpréservantlarichesse, l'identitéet lesparticularités desterritoires de la région. Les orientationspour lapréservation des espaces naturels et la biodiversité sont centrées sur la maîtrise des zones à l'interface du rural, la revitalisationdesnoyauxvillageoisetdesbourgs,laqualitéarchitecturale,lesspécificitéspaysagères inscritesdanslaculture. Entantquedocumentsdeplanification,lesSRADDETpeuventdonccomporteràl'échellerégionale des orientations stratégiques sur les aménités rurales, en cohérence avec les autres objectifs environnementaux et de préservation des richesses naturelles et patrimoniales, leur déclinaison pouvantêtreégalementassuréeàd'autresniveauxdecollectivitésetEPCI.
3.3.2 L'articulationduSRADDETetdesSCOT
3.3.2.1 LesSCOTréformés,documentsintégrateursdespolitiquessectorielles
L'instauration du SRADDET, opposable aux autres instruments de planification et aux documents d'urbanisme,impliquaituneclarificationdurôledesSCOTetunerévisiondelahiérarchiedesnormes. Cetteclarificationétaitégalementdevenueindispensableàlasuitedutransfertdecompétenceduplan local d'urbanisme (PLU)aux EPCI. Par ailleurs, les SCOT devaientpouvoir intégrer directement les enjeuxactuelsdel'environnement,duclimatetdelatransitionénergétique. LeSCOTestainsiréaffirmécommeundocumentintégrateurdetouteslespolitiquessectoriellesayant unrôleenmatièredeplanification(SDAGE,SAGE,SRCE,SRADDET...).Ilpeutnotammenttenirlieude PlanClimatAirÉnergieterritorial(SCOT-AEC).Leprojetd'aménagementstratégiqueduSCOT(PAS) peutaussitenirlieudeprojetdeterritoire.
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L'ordonnance n° 2020-744 du 18 juin 2020, prise en application de la loi ELAN 149 , a modifié le périmètre, le contenu et la structure des SCOT 150 . Ses dispositions confèrent aux seules intercommunalités l'élaboration des SCOT, à l'exclusion des communes. La fonction de document « intégrateur»desSCOTimpliquaituneévolutiondelahiérarchiedesnormes:lesPLU,lesPLUietles cartes communales ne devront se référer qu'au SCOT. Lors de leur élaboration, ces documents d'urbanismedevrontexaminerleurcompatibilitéavecleseulSCOTetnonavecd'autresdocuments. Quatredocumentsdeplanificationsectorielssontexclusdelahiérarchiedesnormesetperdentleur opposabilité:lesDTA,lesSRDAM,lesSRDAFetleschartesdepays.
3.3.2.2 LecontenudesSCOTenlienaveclesaménités
Le SCOT sera désormais constitué d'un projet d'aménagement stratégique, d'un document d'orientation, d'objectifs et d'annexes. Le projet stratégique doit « favoriser l'équilibre et la complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisationdessols,lestransitionsécologiques,énergétiqueetclimatique,uneoffred'habitat,de servicesetdemobilitésadaptéeauxnouveauxmodesdevie,uneagriculturecontribuantnotamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, respectant et en mettant en valeur la qualité des espacesurbainscommenaturelsetdespaysages.» Ledocumentd'orientationetd'objectifsdoits'inscriredans«unobjectifdedéveloppementéquilibré duterritoireetdesdifférentsespaces,urbainsetruraux,quilecomposent».Ildoit,àcetitre,entre autres, définir les objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de la lutte contre l'étalement urbain, les orientations en matière de préservation des paysages, les espaces naturels, forestiersouurbainsàprotéger,enraisondeleurparticipationàl'améliorationducadredevie,et transposer les dispositions pertinentes des chartes des parcs naturels régionaux à une échelle appropriée».Ildoits'attacheràmettreenoeuvrelesmodalitésdeprotectiondesespacesnécessaires aumaintiendelabiodiversitéetàlapréservationouàlaremiseenbonétatdescontinuitésécologiques etdelaressourceeneau,lesactionscontribuantàfavoriserlatransitionénergétiqueetclimatiqueet l'accroissementdustockagedecarbonedanslessolsetmilieuxnaturels.
3.3.2.3 LesSCOTdoiventprendreencompteleSRADDETquileurestopposable
LapositiondesSRADDETcommeopposableauxautresdocumentsdeplanificationetauxdocuments d'urbanismeaétéaffirméeparlaréformedesnormesintroduitesparl'ordonnancen°2020-745du18 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme 151 . Ce texte uniformise les liens juridiques entre les documents sectoriels et les documentsd'urbanisme.Ainsi,touslesliensde«priseencompte»sontremplacéspardesliensde «compatibilité»,àl'exceptionduSRADDETetdesprogrammesd'équipementquidevrontêtreprisen compteparlesSCOT.LeSRADDETesttoujoursopposableauxSCOT. Les objectifs stratégiques du SRADDET à l'échelle régionale devraient donc voir leur traduction assuméeauniveaudescollectivitésetdesEPCIentermesdeplanificationetd'intervention.Danscette optique,le SRADDETet les SCOT sontappelésàprévoir des objectifsgénérauxet des déclinaisons opérationnellespourlesterritoiresruraux,susceptiblesdeprendreencompteaumêmetitrelanotion «d'aménitésrurales».L'ensembledevraitdoncêtreporteurdesensetfavorableàlamiseenplacede politiquesterritorialesenfaveurdesaménités.
149Laloi2018-1021du23novembre2018,diteloiELAN,portantsurl'évolutiondulogement,del'aménagementetdu
numérique,ainstaurédesmesuresdesimplificationendroitdel'urbanismeetenmatièredeplanification. 150Lesnouvellesdispositionsentrerontenvigueurau1eravril2021. 151Leprojetdeloidetranspositionaétéprésentéenconseildesministresle9septembre2020
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3.3.3 LerenforcementdulienentrelesPLU(I)etlesSCOT
Au1erfévrier2014,seuleslescommunautésurbainesetlesmétropolesont,parmileurscompétences obligatoires,lacompétence«planlocald'urbanismeetdocumentsd'urbanismeentenantlieu».Les PLUpeuventêtreélaborésparlacommuneousouslaresponsabilitédel'EPCIcompétentenmatière dePLU.LaloiGrenelleIIaprivilégiéleniveauintercommunalenposantleprincipeselonlequelle PLU(I)estélaboréparunEPCI,enconcertationaveclescommunesmembres.Toutefois,lacommune qui n'est pas membre d'un EPCI compétent en matière de PLU reste compétente pour élaborer ce document.
3.3.3.1 Desprincipescommunsenfaveurdelapréservationenvironnementale
L'articleL110ducodedel'urbanismeprévoit,notamment,quechaquecollectivitéprendencompte, pourl'élaborationdesPLU(I),lesobjectifsdedéveloppementdurableafinde«gérerlesoldefaçon économe,réduirelesémissionsdegazàeffetdeserre,économiserlesressourcesfossiles,assurerla protectiondesmilieuxnaturelsetdespaysages,lapréservationdelabiodiversiténotammentparla conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubritépubliques...».L'articleL121-1dececodefixelesmêmesobligationsauxSCOTetauxPLU pour déterminer les conditions permettant d'assurer, entre autres, «l'équilibre entre le renouvellementurbain,undéveloppementurbainmaîtrisé,ledéveloppementdel'espacerural,d'une part,etlapréservationdesespacesaffectésauxactivitésagricolesetforestièresetlaprotectiondes espacesnaturelsetdespaysages,d'autrepart,enrespectantlesobjectifsdudéveloppementdurable». Cesdocumentsdeplanificationdoiventégalementpermettre«lasauvegardedesensemblesurbains remarquablesetdupatrimoinebâti...». LePLU(I) présente un diagnostic, établi selon lesmêmes critères que celui des SCOT, et comprend principalementunrapportdeprésentation,unprojetd'aménagementetdedéveloppementdurable (PADD),desorientationsgénéralesd'aménagementetdeprogrammation(OAP),etunrèglement.Le PADD expose le projet d'urbanisme de la commune ou de l'EPCI et définit les orientations des politiquesd'urbanisme,d'aménagement,d'équipementainsiquedeprotectiondesespacesnaturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le règlementduPLU(I)fixe,encohérenceaveclePADD,lesrèglesgénéralesetlesservitudesd'utilisation dusolpermettantd'atteindrelesobjectifs.Lerèglementestopposableàtoutepersonnepubliqueou privéepourl'exécutiondestravauxetconstructions.Parmilesmultiplesobligationsqu'ildétermine,le règlementpeutnotamment: -préciserl'affectationdessols; -identifieretlocaliserlesélémentsdepaysagesetdélimiterlesquartiers,îlots,espacesàmettreen valeur; -localiserdansleszonesurbaineslesterrainscultivésàprotégeretlesterrainsinconstructibles; - fixer une superficie minimale de terrains constructibles quand cela est justifié pour préciser l'urbanisationtraditionnelleoul'intérêtpaysager; -fixeruncoefficientd'occupationdessolsdansleszonesàurbaniseretdansleszonesàprotégeren raisondelaqualitédeleurspaysagesoudeleursécosystèmes. Parailleurs,lePLU(I)doitêtrecompatibleaveclesdispositionsduSCOT,duschémademiseenvaleur delamer,delacharteduparcnaturelrégional,duplandesdéplacementsurbains,duprogrammelocal d'habitat, et avec les schémas d'aménagement et de gestion relatifs à l'eau. Il doit également être compatibleaveclagestiondesrisquesd'inondationetprendreencomptelesschémasrégionauxde cohérenceécologiqueetlesplansclimaténergieterritoriaux. Ainsi,leSCOT estleprincipaldocument supra-communalauquelle PLU(I)doit seréférer,puisqu'il
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assurelapriseencomptedelaplupartdesdocumentsderangsupérieur,ycomprisduSRADDET,et peut fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs aux collectivités dans l'aménagement de leur territoire.Enl'absenced'unSCOT,lePLU(I)devraassurerlapriseencompteetlacompatibilitédirecte aveclesplansetprogrammesderangsupérieur. Danscertaineszones,lePLU(I)peutcomporterdesprescriptionsparticulières.C'estlecasnotamment dansleszonesàprotégerpourlaqualitédeleurpaysage. LamodificationdesPLU(I)estégalemententouréed'obligationssimilaires.Danslescommunesnon couvertes par un SCOT, l'acte publié approuvant le PLU devient exécutoire un mois après sa transmission au préfet, sauf si ce dernier notifie aumaire lesmodifications qu'ilestimenécessaire d'apporterauplan,notammentlorsquelePLUestcontraireàunprojetd'intérêtgénéral,autoriseune consommation excessive de l'espace ouest de nature à compromettre la réalisation d'unplan local d'habitatoud'unSCOTencoursd'établissement.Demême,uneprocédurederévisionavecenquête publiques'imposedanslecasoùl'EPCIoulacommuneessayentdechangerlesorientationsduPADD, deréduireunespaceboiséclassé,unezoneagricoleouunezonenaturelleouforestièreouencorede réduireuneprotectionédictéeenraisondesrisquesdenuisance,delaqualitédessites,despaysages oudesmilieuxnaturels,oud'uneévolutiondenatureàinduiredegravesrisquesdenuisance. En tout état de cause, un PLU doit être révisé ou complété pour être rendu compatible avec des documentsd'unniveausupérieur,telsleSCOT,leschémademiseenvaleurdelamer,unechartede parcnationalourégional,ouaveclesdispositionsspécifiquesauxzonesdemontagneetaulittoral.
3.3.3.2 Organiserlaplanificationterritorialepourprendreenchargelesaménitésrurales
Les dispositions en vigueur devraient faciliter la prise en compte des aménités rurales dans la planificationterritorialeselonunordreascendant:lesPLU(I)doiventêtrecompatiblesaveclesSCOT quidoiventeux-mêmesprendreencomptelesdispositionsdesSRADDET.Ainsi,lesleviersnécessaires àlapromotiondesaménitésruralesfigurentdéjàdanslesdocumentsdeplanificationterritoriaux,sur uneéchelleallantdelarégionauniveausectorieldesSCOT,puisauniveauintercommunaletcommunal. Cette opportunité nécessite pour se concrétiser, d'une part, une vision régionale mieux ciblée et, d'autrepart,unemeilleureintégrationdelastratégieterritorialeauniveauSCOT-PLU(I). Pourquelaquestiondesaménitésruralessoitpriseencomptedefaçondynamiquedanslespolitiques territoriales, les documents régionaux, et notamment les SRADDET, devraient identifier plus précisément les projets des territoires, et se lancer dans une approche volontariste pour le développementdes«territoiresdélaissés».Ilfautégalementquel'échelonmétropolitainpuisseêtre impliquédansdesenjeuxpropresauxaménitésetfasselelienentrelesaménitésurbainesetrurales. Enfin, l'articulation entre les SCOT et les PLU(I) doit être concrétisée dans les faits au-delà des contraintesformellesprévuesparlestextes.LesSCOTdoiventêtreplacésaubonniveauterritorialet couvrirdesterritoirespluslargesqu'unPLU(I).Laconfusiond'échelleentrecesdeuxdocumentspeut affaiblirleurportéeenraisondelamontéeenpuissancedesPLU(I).Lesobjectifsidentifiésparles SCOT, notamment pour les «aménités», auraient plus de chance d'aboutir s'ils étaient traduits systématiquementdanslesPLU(I),cequiconféreraitégalementauxSCOTunréelrôlemoteur.
3.3.4 Fixerdesobjectifsdanslesdocumentsdeplanification
L'inscription des aménités rurales dans les documents de planification peut intervenir à différents niveaux,avecundegrévariabled'obligation.Lamissionreprendàcetégardlarecommandationdela note du conseil d`analyse économique du 10 septembre 2020 152 intitulée Biodiversité en danger :
152 Les notes du conseil d'analyse économique, n° 59, Septembre 2020, publiée sous la responsabilité des auteurs
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quelle réponse économique ? qui propose d' « exiger que les projets d'aménagement et de développementdurable(PADD)etdesSRADDETincluentlafixationd'objectifsexplicitesdeprotection delabiodiversité,contraignantsjuridiquementetavecunsuivirégulierdesrésultats».Ellepréciseque les obligations à retenir devront cibler des objectifs réalistes, c'est-à-dire, en particulier dans un premiertemps,aisémentouraisonnablementmesurables. Recommandation8. Inscrirelesaménitésruralesdanslesdocumentsdeplanification(SRADDET, SCOT,PLU(I))commeunethématiquepropreetarticulerleurpriseencompteentreceux-ci,avec desobjectifscontraignantsraisonnablementmesurablesetunsuivirégulierdesrésultats.
3.4 Armer les territoires par une politique globale, intégratrice de développementruraldurable
Lesaménitésdoiventêtrelagrilled'entréedesfuturespolitiquespubliquesendirectiondesterritoires rurauxpourêtreefficacementprisesencompte.Ellesupposeun"chaînage"allantdel'informationsensibilisation garantissant l'appropriation par les acteurs du territoire des aménités au contrat intégrateuravecuneingénierieamontetd'accompagnement.
3.4.1 Lanécessairesensibilisation-informationdesacteurssurlesaménités: lesaménitésdoiventfairesens
La définitionarrêtéepose la question du sens quepeuvent avoir les aménitéspour lesacteurs des territoires. En effet, la distance entre l'homme et la terre a éloigné celui-ci de la connaissance du territoire. Elleillustretoutelacomplexitédelanotiond'aménitésrurales,deparleurhétérogénéité,ladifférence de situations, la diversité des territoires, leur potentiel, la multitude de politiques sectorielles (agricoles, forestières, environnementales, patrimoniales etc..). Il y a un enjeu de vulgarisation des aménitéspourenassurerlaperception,lacompréhensionetl'appropriationparlesacteursdeterrain. Les aménités, doivent être comprises en tant qu'enjeu par les acteurs du territoire (élus, acteurs économiques, citoyens) et appréhendées de manière transversale. Pour cela, les aménités rurales doivent faire l'objet d'une action de sensibilisation-information auprès des acteurs locaux sans l'implicationdesquelsellesneserontpasreconnues,enintégranttoutlepotentielduterritoire,etne pasêtretraitéesdefaçonpartielleousegmentéeaugréd'unepolitiquevoired'uneopportunité. Cetteactions'adresseraitauxacteursdesterritoires(éluslocaux,servicesdescollectivitésetdeleurs groupements, acteurs économiques - organisations professionnelles et syndicales, consulaires -, représentantsdesconseilsdedéveloppementdesPETRetdesEPCI).Ellemixeraitlesinterventions d'élusetdetechniciens.Ellepourraitêtreconfiéeàl'ANCTavecl'apportduCEREMA,voireaveccelui desstructuresd'ingénierieprésentessurleterritoire.Desateliersdesaménitésruralespourraientse tenirunefoisparanauniveaudépartemental,permettantégalementdecapitaliserlesexpériences.Le CEREMApourraitêtremissionnépourmettreenplaceune«boîteàoutils»présentantlesaménités de façon didactique ainsi que les politiques publiques les prenant en compte et les moyens de mobilisationdecelles-ci.Ceseraitunapporteningénierie. Lasensibilisation-formationauxaménitésconstitueraitunsoclepermettantdeposerunepolitique d'aménagementetdedéveloppementdurableduterritoireparuneapprochevolontaristedel'espace françaisconsidérécommeunerichessemaisaussicommeundevoir.Cetaccompagnementfaciliterala visiond'ensembledesacteursetréconcilieradéveloppementetenvironnementdansunelogiquede
DominiqueBureau,Jean-ChristopheBureauetKathelineSchubert,accessibleenligneàl'adresse:http://www.caeeco.fr/Biodiversite-quelle-reponse-economique
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soutenabilitéet de résilience.L'impact de la crise sanitairesur les comportementset modes de vie renforceracettenécessitétoutautantquelademandeendirectiondesterritoiresrurauxcommecadre devieetdetravail.
3.4.2 La mutualisation et la transversalité au service d'une stratégie de la connaissance
3.4.2.1 Unsystèmed'informationgéographique,banquededonnéesdesterritoiresruraux
Remettre lesaménitésau centre despolitiques publiquespour lesterritoires c'estse réapproprier l'histoire et la géographie. Pour asseoir des politiques publiques comme pour permettre aux collectivitésdefaireémergerleurprojet,ilconvientdedisposerdesdonnéesrelativesàleurpotentiel «aménitaire». De nombreux outils d'observation et de connaissance des territoires existent au sein des services déconcentrés(DREAL,servicesconnaissanceetévaluationdesterritoires,DDT(serviceaménagement du territoire), DRAAF, DRAC (géoportail des sites et monuments classés), mais aussi nationaux (géoportaildel'IGN,utilepourlesagriculteursetforestiersparlesdonnéessurl'occupationdessols, l'hydrographie, leparcellaire, la carte forestière), l'INED, l'INSEE etc. Laproduction de donnéesn'a cessédecroître,cequin'estpaslecasdeleurexploitationensynthèse. Laconnaissancenemanquepas,maisrestesectorielle,répartieentrelesdifférentsservicescentraux ou déconcentrés des ministères ou des services d'information géographique des régions et autres collectivités. Les banques de données sont multiples, mais éparses, et leur accès difficile pour les acteurslocauxnedisposantpasdescompétencespourlesexploiter.D'autrepart,cesdonnéesn'offrent pas,deparleurdispersion,unevisionglobaledesaménitéssurleterritoireniunelecturedynamique decelles-ci,fauted'illustrationdesinteractionsentreelles.Deseffortsontétéaccomplisencesens, tels ceux de l'ADEME récemment avec une plateforme numérique regroupant les programmes et interventionsdel'agencedemêmequelesystèmed'informationgéographique(SIG)interministériel misenplaceparlesDDTM. Unemutualisationdesdonnées desadministrationsdel'État(etsipossibledescollectivités) surla based'uncahierdeschargesco-construitretenantlesdifférentesaménitésincontournablesàprendre encomptesurlesterritoiresdevraitêtreengagée,danslaperspectived'unSIGquiseraitlabanquede donnéesdesterritoiresruraux. Cesoutilsrendraientaccessibleunecartographiedesaménitésduterritoire,faciliteraientlemontage deprojetetcontrecarreraientlaperceptioncontraignantequ'ontlesacteurslocauxdescontingences etréglementationsadministratives.L'utilisationdesdonnéescommeleurcroisementdoivents'inscrire dansunestratégiedel'observationetdelaconnaissancepourdépasserlaseulecollectedesdonnées. L'ANCT pourrait missionner le CEREMA pour constituer le SIG évoqué précédemment. Cet outil permettrait de renforcer le « porter à connaissance » et de contribuer à l'évaluation du suivi des aménitéssurleterritoirecommedespolitiquescontractuelles. Lamutualisation serait encore plusperformanteen y adjoignant les données des collectivités.Une expérimentationdemutualisationdesdonnéesÉtat-Collectivitéssurlabaseduvolontariatpourrait êtrerecherchéeavecdeuxrégions.L'objectifseraitau-delàdelaseuleaméliorationdelaconnaissance territorialed`accroîtrelaperformancedespolitiquescontractuellesentrel'Étatetlescollectivitéset depermettrepourlescommunesetEPCIdeconstruireunprojetdeterritoire.
3.4.2.2 Versuninstitutdelaruralitédurable
Fédérerlesinitiativesnécessitel'implicationdetouslesacteurs.Ilfautfaciliterlalisibilitédesactions, limiterleschevauchementsdedémarchesconcurrentesetpermettredetravaillerenco-construction aveclesacteursdesterritoires.IlestproposédecréerunInstitutdelaruralitédurable.Celui-ciaurait
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enchargelesactionsrecommandéesprécédemment:
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miseenplaced'uneplateformededonnéesetd'expérimentations, miseàdispositiondetouslesterritoiresd'outilsméthodologiques, gestiond'unobservatoiredesaménitésruralespouralimenterledispositifd'évaluation, pilotaged'unbilanqualitatifdesdémarches, coordination-suividestravauxdesorganismestravaillantsurlesindicateurs, porteràconnaissancedespolitiquespubliques(État-Collectivitésterritoriales-Agences)pour favoriserlesdémarchesintégratricesdespolitiquespubliques, rapprocher lesdifférentespolitiquessectoriellesdesdifférentesadministrationsetaméliorerla cohérencedecelles-ci, faciliterlepartenariatÉtat-Collectivitésterritoriales, promouvoirlarechercheetl'innovationterritoriale.
Cetinstitut,àlagouvernancetripartite:État-Collectivitésterritoriales-Représentantsagricoleset personnalitésqualifiés,pourraitêtrehébergéauseindel'ANCT. Recommandation9. Créer un Institut de la ruralité durable au sein de l'ANCT (gouvernance collégiale État - collectivités territoriales, acteurs privés et personnalités qualifiées), dont les missionsseraientlamutualisationdesdonnéesetdesoutilsméthodologiques;lacapitalisation etl'échanged'expérience;lesuivietlacoordinationdespolitiquespubliquessurlesterritoires; leporteràconnaissanceetl'approchetransversaledespolitiquescontractuelles,lapromotionde larechercheetdel'innovationterritoriale;favoriserl'approcheéconomiquedesterritoiresen lienaveclesaménités;êtreunlanceurd'alertesurlesfracturesterritoriales.
3.5 Uneingénierieindispensableàlaconnaissanceterritoriale
3.5.1 Uneproblématiquedel'ingénieriepropreàlaruralité
Lesacteursdesterritoiresrurauxélaborentdesprojets,dedéveloppementdeleuractivitépourles agentséconomiques,d'équipementpourlescollectivitéspubliques,lesquellesmobilisentenoutredes ressourcesdefonctionnementpourleursinterventionsassociatives,notammentsociales,culturelles ou sportives. Ces projets peuvent poursuivre des objectifs aménitaires et nécessiter des aides, lesquellespeuventêtredistribuéesparl'État,lesconseilsrégionauxetdépartementaux,lesEPCIoules opérateursdesunsetdesautres(ainsiquelesfondseuropéens). L'attribution des aides selon une logique de guichet, c'est-à-dire ouverte à toutes les demandes répondantàdescritèrespermanents,seréduitauprofitd'uneaffectationdesmoyensbudgétairessoit dansuncadrecontractueldéfini,temporellementetterritorialement,parunestratégieaffichée,soit par une sélection au moyen d'appels à projets poursuivant un objectif du financeur. En pratique, l'exigenced'undiagnosticetd'unprojetterritoireserévèlesouventformelle,quellequesoitlaqualité deleurélaboration.Lesaxesstratégiquesretenus,reproductiblesoustéréotypés,sontassezsouples pourautoriserlefinancementdelaplupartdesprojetsquiseprésentent,sousréservedesarbitrages budgétairesetpolitiquesdesfinanceurs,État,régions,départementsetEPCI.Cesdernierspeuventêtre tentésd'orienterenoutrelesplansdefinancementdesprojetsdontilssontsaisissurteloutelfonds, en visant une répartition des aides (toutes sources confondues et sans préoccupation pour la cohérencedesstratégies)entrecommunesselonleurpoidsdémographiqueoupolitique.Parailleurs lesappelsàprojetexigentveillepermanente,anticipationetréactivité.
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Ces évolutions pénalisent les territoires ruraux les plus fragiles en leur posant un problème protéiforme d'ingénierie, aux niveaux des diagnostics de territoire, de connaissance des sources de financement et veille sur les appels à manifestation d'intérêt, des plans de financement et de l'émergencedesprojets. Enpremierlieu,lesdiagnosticsetprojetsdeterritoirenepeuventêtreétablisqu'enrecourantàdes prestataires, en l'absence de compétences internes, et avec une sous pondération éventuelle des préoccupationsdespetitescommunes,diluéesdanscellesdel'EPCI,département,régionouÉtat.Le foisonnementdesaidesetlacomplexitédeleurscritères,ensuite,nepermettentpasdedisposerd'une visiond'ensemblesurlemeilleurfinancementpossibledèslorsqu'unprojetestassezcomplexepour émargersurdesfondsconcurrents.Ilenrésultequedessourcesdefinancementnonconnuesnesont passollicitéesetlesplansdefinancementpeuventvarierpourdesopérationsidentiques.Demême, lesappelsàprojetsnesontpasaccessiblesaisémentauxacteursdelaruralité.Leurpublicité,délaiset critèresexigentuneveilleetuneanticipation,souventhorsdeportée,quiréserventleurbénéficeaux territoires les mieux armés. Enfin, la complexité et le foisonnement des dispositifs constituent un obstacle pourles acteurs éloignés des centres de décision, dontles projets ont besoin d'un conseil personnalisépourêtredéfinisaveclefinancementauquelilspeuventprétendre. L'ingénierieterritorialeviseàfournirauxporteursdeprojetuneassistance,administrative,juridique, techniqueetfinancière.Elleestuneclédelaconnaissancedesterritoires,crucialepourlesaménités ruralesquiappellentuneapprochetransversemultifonctionnelle. Les ressources d'ingénierie à la disposition des territoires sont multiples mais atomisées par leur spécialisation,cequi,autantqueleuréventueldéficitquantitatif,affecteleuraccessibilité.LesEPCI(du moinsàpartirduformatagglomération,lescommunautésdecommunesétantlimitées)disposentde ressourcesinternes,demêmequelesdépartements,régions,PNR,etl'Étatauniveaulocal,ainsique sesopérateurs,notammentconsulaires.Cesressourcessontdédiéesàlagestiondesinterventionsde leur institution, et à leur promotion. Elles ne sont pas ou peu coordonnées, pour autant qu'elles puissent l'être considérant leur technicité, ce qui affecte l'efficacité de l'ingénierie financière et ne permetpasd'accompagnerl'émergencedeprojet,danslaquellelesélusontentoutétatdecauseun rôled'impulsionàjouer.
3.5.2 L'ingénieriepubliqueterritoriale,unepriorité
Lacouverturedesbesoinseningénieriedesterritoiresestuneprioritégouvernementale,pourlaquelle l'actiondel'Agencenationaledelacohésiondesterritoires(ANCT)viseparticulièrementlesterritoires caractérisés par des contraintes géographiques, notamment montagne et littoral, des difficultés démographiques,économiques,sociales,environnementalesoud'accèsauxservicespublics.Elleest chargée du conseil et du soutien des collectivités dans l'élaboration de leurs projets et placée au carrefourdespolitiquespubliquesetdestransitions. La feuille de route de l'ANCT pour 2020 153 expose ses interventions au service des territoires (programmesnationauxd'appui,pactesdecohésionterritorialeetoffred'ingénieriesurmesure).Elle prévoit pour l'ingénierie, afin de pallier si nécessaire un déficit local, d'activer des compétences internes,demobiliserdesressourcestechniquesdel'État,derecourirsurcommandepubliqueoupar subventionàdesprestatairesetdeconventionneraveclesprincipauxopérateursdel'Étatdansles territoires.Ellementionnelaruralitécommedomained'actionprincipal,aveclesmesuresdel'agenda ruraletl'appuirenforcéauxterritoiresfragiles. Ce dispositif répondauxenjeuxet sa montéeen charge devraitmontrer sapertinence. Il répondà
Adoptée le 17 juin 2020, consultable en ligne à l'adresse: https://agence-cohesionterritoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-06/Feuille%20de%20route%202020%20de%20l%27ANCT.pdf
153
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l'attente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales qui a proposé de « conforter ou favoriserl'émergenced'uneoffred'ingénieriepubliquelocaledanschaquedépartement»etde«faire del'ANCTlepivotdelamutualisationdesressourceslocalesd'ingénierie»154.Lamissionrelèvequeles aménitésruralesmériteraientdeconstituerunethématiqueàintégrerparlesressourcesd'ingénierie mobilisées, en premier lieu à titre expérimental dans les territoires déjà identifiés comme particulièrement vulnérables 155 . Les services écosystémiques accélérateurs de la transition agroécologiquepourraienteneffetserévélerunfacteurderedynamisationenrépondantàdesattentes des élus (en particulier au sein de l'Association des maires ruraux de France AMRF -, et de l'AssociationdesmairesdeFranceAMF-). Al'occasiondelaréunionducomitélocaldecohésionterritoriale,ledéléguéterritorialdel'Agence présenteralaplacedesaménitésauseindespolitiquespubliquesetdresseralebilandelavalorisation, restauration,préservationdecelles-cienlienaveclesprojetssoutenus.Ilalerterasurlesmenacesou opportunitésexistantesdanssonressortgéographique,ledépartement.Ainsi,l'Agences'appuyantsur sesdéléguésterritoriaux,lespréfetsdedépartement,etlesservicesdéconcentrésdel'Étatpourrait influencerenretourlespolitiquespubliquespourqu'ellesintègrentàlasourcelesaménités. Le délégué territorial de l'Agence devra également faciliter l'accès à l'information, aux guides des administrations ou agences relatifs aux aménités (guide sur les paiements des services environnementaux, démarche CTE, CTI, etc.) au moyen de la plateforme numérique évoquée précédemment.Vial'Institutdelaruralitédurable,ilpourras'appuyersurlesoutilscartographiques etplateformescollaborativesévoquéesprécédemment. Cetteplacecentraledel'ANCTdanslastructurationdel'ingénierierelativeauxaménitésn'exclutpas lesmoyensd'ingénieriedédiésàdesobjectifspropresauxministèresenchargedel'agricultureetde l'environnement,surlesquelsunecoordinationserautile. Les moyens dégagés dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de l'État 156 pourraient également être redéployés en services déconcentrés vers cette mission d'ingénierie territoriale publique. Demême, l'ingénierie offertepar la maitrise d'oeuvreprivée, notammentpar l'APCA,CDC biodiversité,lesyndicalismeprofessionnel,CNPFouencorelesassociationsprofessionnellescomme Sylv'ACCTES157,méritentaussid'êtrepriseenconsidération.
3.6 Lesaménitésimposentdesapprochestransversalesdespolitiques publiquesparlesservicesdel'Étatetlesautresacteurspublics
Lespolitiquespubliquesetl'approchedesproblématiquesterritorialesdemeurenttropverticales,en silo,parministèresetparadministrationscentrales,alorsquelesaménitésnécessitentuneapproche globale et transversale du territoire. Une organisation plus interministérielle a été recherchée au moyen des réformes successives des services déconcentrés, avec la création des directions départementales interministérielles (DDI), de même que la constitution de secrétariats généraux communsauxpréfecturesetauxDDI.Latransversalitéinterministérielleresteàaméliorer,tantdans
154Rapportd'informationdeMmeJosianeCOSTESetdeM.CharlesGUENE«Lescollectivitésetl' gencenationaledela A
cohésiondesterritoires(ANCT)audéfidel'ingénieriedanslesterritoires»-septembre2020 155Cf.àcetégardlerapportCGEDDCGAAERintitulé:L'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologique Février2020- 156MiseenplacedeSecrétariatsgénérauxcommuns:redéploiementde50%deséconomiesdemoyenshumainssur lesmissionsmétiersdesservicesdéconcentréscirculairede2018duministèredel'intérieur 157Crééeenseptembre2015partroismembresfondateurs,laRégionRhôneAlpes,laMétropoledeLyonetlaBanque NeuflizeOBC,Sylv'ACCTES,associationloi1901estreconnueorganismed'intérêtgénéral(rescritDGFIPN°2017/19406) a pour objet d'accompagner l'acte de gestion forestière vertueux dans une dynamique inter générationnelle - Voir Publication«desforêtspourdemain»Version902/2018dépôtINPIN°18_F3234/a
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lespolitiquessectoriellesquecontractuelles. Lacontractualisationestcenséeorienterdesfinancementsautourd'objectifspartagés.Ellesupposeen amontuneréflexionstratégiqueetunearticulationaveclapolitiquedecohésiondel'unioneuropéenne, demême qu'un véritablepartenariat entreacteurs. Enpratique, l'encadrement de la définition des stratégieslesstandardiseselonlesorientationsdesfinanceurs.Etinfine,lesarbitragesdesenveloppes budgétairesimposentunenégociationdesplansdefinancementdechaqueprojet,auseindesservices del'Étatetaveclesinterlocuteursco-financeurs,danslaquelleleurconformitéàlastratégien'estpas nécessairementdéterminante158. Lacoordinationdel'actiondel'Étatconditionnesacrédibilitéetlaconfiancedescollectivités,etest doncprimordiale.Toutefois,lacohérencedesinterventionsdel'Étatetdesacteurslocauxaméliorerait également leur lisibilité pour l'usager-bénéficiaire. Ainsi, les périmètres de contractualisation diffèrent159,commeleursduréeetpériodicité,selonlescollectivités. L'ANCTseproposeàcetégard,danssafeuillederoute2020,de«mettreenchantieruncontrat-type decohésionterritoriale,afind'homogénéiseretrationaliserlesdifférentesdémarchescontractuelles engagéesaveclesdifférentstypesdecollectivitésterritoriales»,quifaitsuiteauxprojetsdeterritoire élaborésdanslespactesterritoriauxdecohésion.Lapriseencomptedesaménitésapparaîtsusceptible des`yintégrer.
3.7 Lespolitiquescontractuellesauservicedesaménités
Lapriseencomptedesaménitésaétéévoquéeaveclesélusettechniciensrencontrés:soitcelles-ci sontuncritèredecontractualisation;soitellessontaucoeurdesobjectifspoursuivisendirectiondes territoiresrurauxetau-delàunélémentmoteur,unmarqueurdelacohésiondesterritoires;soitelles sontaccessoires,soitellessontprincipales. Les aménités ne sont pas intégrées à ce jour en que telles dans les politiques contractuelles, mais disséminéesentreplusieursthématiques,assortiesd'objectifspropresàchacune.Defait,ellesnesont pas déterminantes pour l'identification des territoires ruraux et peuvent même faire l'objet d'interventions contradictoires, par exemple en matière environnementale et agricole. La mission considère les aménités comme une grille d'entrée de la ruralité dans des politiques contractuelles adaptées,sortantdesmécanismes«derattrapage»enlesintégrantcommefacteursdevalorisationet dereconnaissancedurôleetdel'apportdecesterritoires. Lamissionn'apasdressédebilanquantitatifouqualitatifdetouslescontratsexistants,quiforment unensembletrèscomplet.Elleaexaminélesquatretypesdecontratslesplussusceptiblesd'intégrer les aménités rurales (sachant qu'en amont et de son point de vue, la place de celles-ci dans un processus contractuel nécessite de tenir compte des étapes évoquées précédemment, depuis la stratégie nationale jusqu'auxapprochesadministratives plustransversales): le volet territorial des contratsdeplanÉtat-régions,lescontratsderuralité,lescontratsderéciprocitévilles-campagnes,les contratsdetransitionécologique. Cesinstrumentspeuventintervenirsurdesobjectifsvalorisantlesaménités,etpourraientlesintégrer davantage.Parmilesmesurespossiblesfigurent,aupremierchef,labonificationdesinterventionspar
158Larecherchedelavisibilitépolitiquedesinstitutionsresteunmoteurdeleurdécision.Lestunnelsdediscoursdes
co-financeurslorsdesinaugurationsentémoignent,sansgarantirquelescitoyensenperçoiventlesens. 159Aveclecaséchéantdesdécoupagesenzonesplusoumoinsfavorisées,notammentauniveaurégional,setraduisant endégressivitédestauxd'intervention,sanslienaveclespérimètresetcritèresappliquésparlesdépartementsoul'État. Laclarificationdescompétencesdescollectivitésn'étantpasaboutie,ilenrésulteunefragmentationdesterritoires danslescompétencespartagées,endroitouquiserecoupentdefait,commel'actionterritorialeouletourisme.
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l'octroid'unpourcentagedecréditssupplémentaires,dèslorsquelesaménitéssontintégréesdansle projet de territoire. Cette mesure est un classique de gestion de programme mais pourrait être accessoireauregarddel'enjeuquel'onsouhaiteraitdonneràlareconnaissancedesaménités.Ellen'en demeurepasmoinsunepossibilitédansl'attented'uneintégrationplusfortedesaménitésdansles politiquespubliques.Cettesolutionpourraitêtreuneétapeetnonunefinalité.Lamissionconsidère qu'uncontratintégrateurestnécessairepourtraiterlesaménitésaveclatransversalité,l'adaptabilité etlediscernementqueladiversitédesterritoiresexige.
3.7.1 LevoletterritorialdescontratsdeplanÉtat-région(CPER)
LevoletterritorialdesCPERapparaîtdanslescontrats2000-2006.LaCourdesComptes,dansson rapportsurlebilandescontratsdeprojets2007-2014remisen2014,soulignel'absencedestratégie nationale,lanécessitéderenforcerlesuivietl'insuffisantearticulationaveclesfondseuropéens.Sur cedernierpoint,siuneaméliorationapuêtreconstatée,iln'enestpasdemêmesurlepremier.La contractualisation suppose aussi en amont une connaissance de son territoire comme évoquée précédemment.Cevoletaccompagnelesstratégieslocalesdedéveloppementenmobilisantdescrédits duFNADTetpermetdepasserdesconventionsterritorialesavecplusieursacteurs(306conventions territoriales passées depuis 2008). Le volet territorial de l'actuel CPER a mobilisé 4,33 milliards d'euros(État:1,67Mds,Régions:2,58Mds,autrescollectivités:75,05millionsd'euros). LevoletterritorialseraitremplacéparunvoletcohésiondesterritoiresdansleprochainCPER20212027, dont la négociation a débuté à l'automne 2019 sous l'égide du CGET. Son but est de mieux articulerlespolitiquesdel'Étatetdesrégionssurdessujetsdecohésionterritoriale,commelesoutien auxvilles,moyennesoupetites,lapolitiquedelaville,lesterritoiresd'industrie.Lapriseencompte desaménitésruralespourasseoirlaréciprocitéentrelesvillesetcampagnespourraitêtrepromue danslesprojetsàretenir,notammentenmatièredesanté,alimentation,tourisme,préservationdes ressourcesouproductiond'énergie.L'inter-territorialitépourraitégalementêtredavantagepriseen comptepourbénéficierdefinancements. Uneinstructionpourraitêtreadresséeauxpréfetsderégionencesens,etce,d'autantquepourla premièrefois,l'Étatn'apasarrêtéuncadrenationalfixepourtouteslesrégions,maisentendappliquer leprincipededifférenciation.Lesrégionspourrontchoisirleursthématiquesetlescontratsneseront pasuniformes.L'Étatdoitnéanmoinsfixerlecapetpréciserlesenjeux,endirectiondesterritoiresen lienavecles transitions et lesaménités rurales. En fonction del'état de la négociation, ilpeut être possibleounondefairedesaménitésunmarqueurdecettenouvellegénérationdecontratenprenant encomptelacrisesanitaireetlesnouveauxmodesdevie,detravail,etlenécessaireredressement économique qui s'appuie sur le plan de relance. Cela suppose une concertation effective entre les intervenants et l'acceptation par les partenaires dans le CPER, d'un volet de cohésion territoriale, lequeln'estpas obligatoire.La priseen compte desaménités rurales pourrait être une conditionà l'inscription éventuelle dans les CPER de délégations de gestion ou de coordination de politiques publiquesentrel'Étatetlesrégions.
3.7.2 Lescontratssectoriels
3.7.2.1 Lescontratsderuralité
Instituéslorsducomitéinterministérielauxruralitésdu20mai2016,ilss'inscriventdanslasuitedes lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 consacrant les métropoles et grandes agglomérations. Ils bénéficient des financements de l'État via la dotation de soutien aux investissementslocaux(DSIL)etdeladotationauxéquipementsruraux(DETR).Ilscoordonnentles moyens financiers et prévoient l'ensemble des actions et des projets à conduire en matière d'accessibilitéaux servicesetaux soins, de développement de l'attractivité, de redynamisation des centresbourgs,demobilité,detransitionécologiqueetdecohésionsociale.481contratsontétésignés
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pourlapériode2016-2020,pour200prévusinitialement. Cescontratssontappréciés,avecquelquescraintesformuléesparl'Associationdescommunautésde France (ADCF) et l'Association nationale des PETR et pays (ANPP) quant à la pérennité de leurs financements,laquelle«supposededisposerd'enveloppesdecréditsfléchésoud'unestabilisationdes enveloppes,despérimètresdedotationsetdegarantiessurlemontantdesdotationsmobilisableset leurrépartitiondépartementale». Lesfuturscontratsdecohésionquisuccèderontauxcontratsderuralité,constituentparleurcible,les territoires ruraux, une opportunité, un départ, pourunepolitique contractuelle aménitaire. Celle-ci suppose au-delà de la seule question des crédits affectés, de permettre l'émergence des projets spécifiquesàchaqueterritoire,desortirdeslogiquesdeguichetetd'uniformisationdespratiques,et deresponsabiliserlesacteurslocauxdansleurchoixd'aménagement. Le lancement par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesle1eroctobre160duprogrammederevitalisationdesvillesdemoinsde20000habitants «Petitesvillesdedemain»,dotéde3milliardsd'euros(horsplanderelance)sursixans,complèteles contratsderuralité. L'articulationdecesdeuxcontratsetleurinscriptiondansunedémarcheglobaleinterministérielle, tenantcomptedupotentielduterritoiredanstoutessescomposantes(ruraleseturbaines),traduirala priseencomptedelaproximitédanslespolitiquespubliques.Ilssontuneopportunitédesortirdes approchessegmentéesterritorialementcommecefutlecasaveclesterritoiresurbains.L'articulation decescontratspermettraitnotammentdetraiterlaquestiondufoncierencroisantlesenjeuxdesa préservation et ceux de la revitalisation des centres bourgs, centres villes et de lutte contre la vacance161,maisaussiceuxdelabiodiversité,entraitantconcomitammentpolitiqued'aménagement etd'équipementaveccellesdel'eau,dessolsetdel'environnement. De telles approches plus transversales peuvent être encouragées notamment par le « Pacte de gouvernance»entrelescommunesetleursEPCIprévudanslaloi«Engagementetproximité»du27 décembre2019.Celui-ciassureunemeilleurereprésentativitédescommunesdanslagouvernancedes EPCI. Bien que la loi n'ait pas défini de contenu obligatoire au Pacte, le sujet des aménités rurales devraityêtresystématiquementévoqué.
3.7.2.2 Lescontratsderéciprocitéville-campagne
Comme le souligne Pierre Veltz162, « nous voyons spontanément un territoire comme un ensemble d'objets localisés, plus que d'interactions, de mémoire partagée, de projets ». La combinaison des territoires,leurinteraction,sontomises,oubliantl'apportdesunsauxautres,nousattachantdefait auxservices«monétisables»ignorantlavaleurdesbiensimmatériels. Selon une étude conduite par le CGET en partenariat avec l'ADCF et France-Urbaine en 2018, 173 coopérations, par voie conventionnelle, ont été recensées entre 21 métropoles et territoires environnants(EPCI,pays,PETRouPNR).Ellesconcernenttroisthématiquesprincipales:lesmobilités, le tourisme et le développement économique. Les trois suivantes concernent l'environnement, la gestiondesmilieuxaquatiquesetlapréventiondesinondations(GEMAPI),etl'assainissement.
160PrésentéàBarentinenSeine-Maritimele1eroctobre,ilestprévuqu'unmillierdeterritoiressoientdésignésd'icila
findel'année.Cescontratsavaientétéprésentésdansl'Agendarural. 161 LaMinistredelatransitionécologiqueaprésentéle8septembrelorsdestroisièmesrencontresduprogramme «Action,coeurdevilles»lelancementduprochainAMIpourinciterlesvillesmoyennesàs'engagerdansunedémarche visant l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Le programme «Petites villes de demain» vise entre autre la revitalisationdescentresville(commerces,luttecontrelavacancedelogementsetc..).Autantd'objectifsconcordants etnécessitantuneapprocheintégréedesterritoires. 162PierreVeltz;«Mondialisations,villesetterritoires»,PUF,288pages
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Aux côtés de ces démarches conventionnelles, figurent les contrats de réciprocité, conçus sous le doubleaspectd'unegouvernanceintégratriceetdelaconjonctiondesliensentreterritoires.Ilsontété instituésparleComitéinterministérielauxruralitésdu13mars2015avectroispriorités:garantir l'accèsauxservices,amplifierlescapacitésdedéveloppementdeterritoiresruraux,assurerlamiseen réseaudesterritoires.L'objectifestdedépasserleslogiquesdeconcurrenceterritorialeetderenforcer lescomplémentaritésetlescoopérationsentrelesespacesruraux,périurbainseturbains,parlamise en réseau de ces territoires. La mise en oeuvre opérationnelle est confiée à l'ANCT, mais aucun financementn'yestassocié. Septcontratsderéciprocitéontétésignés.Cescontratspourraientêtredéveloppés,sanssecantonner aux questions de mobilité, pour traiter des transitions environnementale, énergétique (gestion de déchets, sécurité alimentaire, préservation de surfaces agricoles et des milieux naturels, développement de la bioénergie), et économique, en promouvant une politique d'aménagement durableduterritoire,ledéveloppementdutélétravail,laqualitédesservices(promotionetgestiondes sitestouristiques,accèsauxéquipementssportifsetculturels,préservation-valorisationdupatrimoine, accèsauxservicesdesanté). L'Étatdevraitréinvestirlescontratsderéciprocitécomptetenudelaconjonctureetdesenjeuxliésau succèsdestransitions.Lecontratderéciprocitépeutêtreporteurdepolitiquesliéesaux aménités, tellesquel'alimentationsaine,sûreetdurablepourtousénoncéedanslaloi2017-86relativeàl'égalité et à la citoyenneté et la loi EGalim de 2018. Ces contrats devraient s'articuler avec les projets alimentaires territoriaux, voire avec les contrats de transition écologique (CTE) et les contrats territoired'industrie(CTI). Les relations villes-campagnes nécessitent un nouveau rapport dépassant les seuls ordres de la productionetde laconsommationpours'ouvriràunerelationdetransaction.Celle-cisupposeune négociation reconnaissant les apports réciproques, à l'opposé de ce qui a prévalu avec la périurbanisation originelle, consommatrice de l'espace rural. La transaction implique une reconnaissancedel'apportaménitairedescampagnesetd'intégrerenconséquencelagéographiedes fluxentrel'urbainetleruraletnondesstocksentreeux.Cetteapprochenécessiteunaccompagnement adapté de l'État pour les territoires ruraux situés en dehors de la sphère d'une métropole et une approcheenmodeprojet.
3.7.2.3 Lescontratsdetransitionécologique
LesCTEontfaitl'objetd'uneexpérimentationsurneufterritoiresdejanvier2018àjuillet2019.Depuis l'automne2019,leurgénéralisationaétéengagée.Cesontuntotalde107territoireset295EPCIqui sont impliqués dans des CTE avec 127 candidatures pour 80 contrats signés. Un second appel à manifestationd'intérêtestprévuausecondsemestre2020.IlestprévuquelesCTEdeviennentdes contratsdedéveloppementécologiquedevantcouvrirtouslesterritoiresd'ici2021. LesCTEsecaractérisentpar:
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unedémarchemulti-partenarialeportéelocalement,mixantacteurspublicsetprivés(collectivités de la commune à la région, services déconcentrés, agences ADEME, CEREMA, Banque des territoires, chambres consulaires, entreprises, artisans, agriculteurs, entreprises d'insertion, établissementsdeformation,etc.), uneanimationlocalevialesservicesdéconcentrésdel'Étatdansunedynamiqueinterministérielle confiéeàunsous-préfetetàlaDDTauniveaudépartemental,auxDreal-Direccte-Sgaràl'échelon régional, uneéquipedecoordinationréduite(cinqagentsduCGDD), unedémarcheconstruiteàl'échelled'unouplusieursEPCI.
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Les CTE facilitent les relations entre administrations et opérateurs privés, la transversalité, un accompagnement en ingénierie, avec des procédures souples de suivi (les objectifs, actions et financements sont identifiés au départ). Leur approche intégratrice permet une meilleure collaborationurbain-rural.Ilsdisposentd'uneplate-formecollaborativevalorisantlesexpériences. LescaractéristiquesdesCTEsontintéressantestantparlessujetstraités(économiecirculaire,circuits courts,gestiondel'eau,desdéchets,créationdefilièreagro-alimentaire,réciprocitévilles-campagne) qui leur permettent d'appréhender les problématiques desaménités rurales quepar leurmode de gestion et de mise en oeuvre. Ils pourraient constituer un outil au service des aménités rurales en favorisantlescoopérationsurbaines-rurales.
3.7.2.4 L'approcheintégratricedescontrats:lecontratdedéveloppementruraldurable, contratchapeaudesaménitésruralesetdesterritoiresruraux
Lapriseencomptedesaménitésruralessupposeunnouveaupositionnementdel'Étatetdenouvelles méthodes d'action. Par leur hétérogénéité, comme par la multitude d'acteurs qu'elles mettent en relation et les outils financiers susceptibles d'être appelés, les aménités appellent une approche économiquedifférentedelavaleurd'unterritoireouvrantsurdenouvellesformesd'interventionde l'Étatcommedescollectivitésrégionalesimpliquant: - une monétarisation des externalités écologiques d'un territoire (valeur attribuée à la capacité de renouvelerlaressourceeneau,del'air,delaforêt,del'espace,dupaysage,delabiodiversité)mais aussidupatrimoinebâti,delacultureetc., - debaserlefinancementaccordéparl'État(subventions,dotations,fiscalité)àtouteinstitutionou acteur (entreprises, collectivités, associations, ménages) quipar son action contribue àaccroître la ressource,saqualitéetsonaccessibilité, - de pénaliser toute institution qui par son action dégrade la valeur de la ressource à son profit (contrepartienégative). L'inscription des aménités dans un mode contractuel suppose idéalement, outre la formationsensibilisationdesacteurs,l'ingénieriedeprojet,lesfondsd'amorçageauxprojetsdeterritoires,de disposer de la capacité d'estimer la valeur productive-négative de l'action des acteurs sur la préservationdesressourcesécologiquesetterritoriales.Elleimpliqueàdéfautunengagementetune responsabilité des acteurs fondateurs du contrat, allant au-delà des seuls aspects juridiques ou financierssurlabased'unenégociationportantsurlavaleuraccordéeauxaménités. Cetravaildoitêtreengagésanstarderetnécessited'élaborerunegrilled'indicateursopérationnels, uneapprocheinterministérielleindispensableàlacompréhensioncommunedesenjeuxposésparles aménités et de dépasser la conception de l'action publique en silos en facilitant les approches interdisciplinaires et interterritoriales. La multiplication des dispositifs contractuels ou appels à manifestations d'intérêt émanant de l'État, des collectivités et de l'Europe nécessiterait un contrat territorial transversal, pluriannuel, global, signant un « pacte de confiance » entre l'État et les collectivités, comme le revendique l'association des communautés de France (ADCF).Les aménités rurales nécessitent d'être identifiées et prises en compte certes dans les contrats existants, mais surtout dans un contrat chapeau qui intègrerait celles-ci, pour disposer d'une vision globale et transversaleduterritoireincluanttouteslespolitiquessectorielles. Unchoixs'imposequantautypedecontratàretenirpourassemblerlesautrescontratsdanscette démarche.Latransitionécologiquedontlegouvernementafaitunenjeuprioritaireestcertainement àmêmed'appréhenderlesaménitésruralescommeélémentstructurantdespolitiquesendirection desterritoiresruraux.Lacohérencedel'ensembledespolitiquespubliquesdoiteneffetconvergervers
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lesobjectifsdetransitionécologique,économiqueetsociale,sansnégligerunecoordinationavecceux fixésparlescollectivitésterritoriales. Toutefoislecontratdecohésionterritorialeannoncé,dansleprolongementdespactesdecohésion, parlafeuillederoutedel'ANCTapparaîtsusceptibledemieuxrépondreauxprincipesdu«contratde développementruraldurable»ainsiesquisséparlamission.Ilseproposeeneffet«d'homogénéiser et rationaliser les différentes démarches contractuelles engagées avec les différents types de collectivitésterritoriales.Danscespactes,l'accentseramisaussibiensurlarelanceéconomiqueque surlatransitionécologiquedansuncontextedesortiedecriseCovid19.Cecontratintégrateurpourra notammentêtredéployédanslesterritoiresruraux,poursuccéderàl'actuellegénérationdescontrats deruralitéquis'achèventfin2020». Lamissionrelèvedoncquelecontratdecohésionterritorialeestprochedeladémarcheintégréedu contratdedéveloppementdurableruralqu'ellepréconise.Ellesoulignequ'ildevraitreposersurun projet de territoire élaboré par la collectivité ou l'EPCI, avec une priorisation par axes de développementéconomique,écologiqueetsocialintégrantlaplaceetlerôledesaménitésrurales. Il identifierait les dispositifs pouvant être appelés pour réaliser les objectifs arrêtés et les grands projets:
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lesbesoinsseraientchiffrésetlesfinancementsseraientidentifiés; son mode de fonctionnement reprendrait celui mis en place pour les Contrats de transition écologique; ilengloberaitlescontratsparticuliers(Actioncoeurdevilles,contratsbourgscentres,contratsde réciprocitévilles-campagnes,contratspetitesvilles,CTI...)etincluraitlespolitiquesd'habitatetde logement sans se substituer à ceux-cimaisaussi lescontrats initiéspar les collectivités.Sur ce dernierpoint,uneexpérimentationpourraitêtreconduiteavecuneoudeuxrégionsvolontaires; chaquecontratparticulier(op.cit.)seraitanalyséàlalumièreducontratchapeauetduprojetde territoire; chaqueaxeducontrat dedéveloppementruraldurableetlesdifférentscontratsferaientl'objet d'une évaluation in-itinere sur la base d'indicateurs de résultat et de performance arrêtés dès l'amontduprojet.Cetravailpourraitêtreconfiéparl`ANCTauCEREMA; descréditspourraientêtreréservéspourdel'assistancetechniqueàl'instardecequiprévautpour la gestion des fonds européens selon uneenveloppeà déterminer, demême qu'une réserve de performancepourraitêtreallouée; cecontratferaitl'objetd'undébatvialaconférencedesmairesinstituéeauseindesEPCIparlaloi n°2019-1461du27décembre2019relativeà«l'engagementdanslavielocaleetàlaproximité del'actionpublique»; lereprésentantterritorialdel'ANCTviendraitprésenterlesenjeuxducontratintégrateuretles soutiensdel'État.
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Dèslorsqu'ilsreposentsurunedémarche«bottomup»soutenueeningénierieetaccompagnéepar l'ANCT et sur la base d'un diagnostic et d'un projet, ces contrats de développement rural durable faciliteraientlapossibilitéd'exercerundroitàl'expérimentationetd'accéderàdesprogrammes.La démarcheconduiteparFrance-mobilitéspourlesprojetsdemobilitéenterritoirerural,enconstitue
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unexemple. Recommandation10. Élaborerunedémarchecontractuelleenglobantlescontratsexistantssur le fondement d'un projet de territoire élaboré localement, intégrant les enjeux des transitions écologique, agroécologique, économique et sociale, axé sur la prise en compte des aménités rurales dans leur apport à la réussite des transitions, sous la dénomination de contrat de développementruraldurable. Adéfaut,intégrerlesaménitésdanslasélectiondesprojetsretenusdanslesfuturscontratsde cohésion territoriale, en leur attribuant une bonification, et introduire dans ces contrats une thématiqueaménitésdontlesaxespertinentsseraientarrêtésenconcertationàl'échelonlocalet régional(alimentation,énergie,biodiversité,patrimoinenaturel,patrimoinebâti,servicesàla population,télétravailetaccueildepopulation,eau,paysage...). Labelliser les contrats de réciprocité villescampagnes pour favoriser les dynamiques partenariales,enveillantàlaparticipationdesacteursprivésduterritoire,avecuncomitéde partenaires,etàleuraccompagnementeningénierieetenfinancementd'amorçage. InscrirelapriseencomptedesaménitésruralesdanslevoletdecohésiondesCPER2021-2027. Promouvoirl'inter-territorialitédanslevoletterritorialdesCPER,etdotercetteprioritédecrédits enconséquence.
3.7.2.5 Instaureruneincitationàladémarchedecontratdedéveloppementruraldurable
Ladémarchecontractuelleintégréeproposéedansleparagrapheprécédentreposesurl'appétencedu bloccommunal,Celui-cisemblelemieuxàmêmedesusciterl'adhésionenprofondeurdesterritoires etl'appropriationdesdispositifs,parunepromotionactivedesélusverslapopulation.Leurinfluence apparaîteneffetsouventplusmobilisatricequelapublicitédesmesuressectoriellesnationalesqui peine à atteindre les concernés, quels que soient les efforts de communication des ministères, préfecturesetservicesdéconcentrés. Or cette mobilisation des élus locaux pourrait être acquise dans la mesure où elle recevrait une incitationintéressantdirectementlescommunesetEPCIruraux.Ellenepeuteneffetêtreassuréeque parunemotivationpropre,au-delàdel'intérêtdesobjectifspoursuivisavecladémarcheglobale.La missionarelevésupraquecebloccommunalsouffraitd'unhandicapstructureldesesressources,sans solution à enveloppe budgétaire constante, et que le difficile renforcement des recettes de fonctionnementapparaissaitprimordialpourlecombler. La mission considère par conséquent qu'un territoire rural s'engageant dans une démarche de préservation globale de ses aménités devrait recevoir une dotation spécifique de fonctionnement, intituléeparexempledotationoufondsaménitésrurales.Celui-cipourraitêtredéterminé,pourune période limitée (5anspar hypothèse)par unpourcentage de bonification de la DGFattribuéeà la communeouEPCI(d'unordredegrandeurprochede10%)ouencoreparuneallocationparhabitant (unmontantde60parhabitantpeutconstitueruneréférence,commemontantdebasedeDGFpar habitantallouéauxcommunautésurbainesetmétropoles). Cetteenveloppebudgétairenouvelledevraitdoncêtrefixéeàunniveausignificatif,del'ordredeplus de2milliardsd'enrégimedecroisière,maismoinsaudémarrage,etsanspréjudicedesarbitrageset réglages du dispositif (soit un montant compris entre 1 et 3 milliards d'). La mesure pourrait constitueruncomplémentspécifiqueàlaruralité,articuléavecleplanderelance.Elleseraitjustifiée,
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commemoteurdelamobilisationlocalepourlasauvegardedesaménitésengageantglobalementces territoires dans un développement durable incluant, notamment, les transitions agroécologique, énergétique, la préservation de la biodiversité, des paysages et du patrimoine. Le contrat de développement rural durableet le fondsaménités pourraientpar leur combinaison contrecarrerle sentimentd'abandonexpriméparlemonderural.
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4 Conclusion
Les aménités rurales sont traitées par les mesures sectorielles de différentes politiques publiques, agricole, environnementale, d'aménagement du territoire ou culturelle. La détermination de leur valeurrestesaufexceptioninsuffisammentrobustepourdéterminerdescontrepartiesetn'estentout état de cause pas indispensable pour améliorer des régimes d'intervention ou développer des paiementspourservicesenvironnementaux.Ceux-cisedéveloppentavecl'attentedupublicquiincite lesopérateurséconomiquesàmontrer,notammentavecdesindicateurs(tantsurlecarbonequela biodiversitéoularesponsabilitésocialeetenvironnementale)queleursactivitéssontdurables. Le concept d'aménités rurales peut être utile pour approfondir ces politiques et orienter le comportement des agentséconomiques.Sa reconnaissance formelle, donc juridique, suggérée dans l'Agenda rural, se justifie si elle vise à fonder des dispositifs nouveaux ou bonifiés. En effet, si de multiplesoutilssontàladispositiondescollectivitésruralespourpréserverleursaménités,leuraccès estparfois rendu difficile par le foisonnementet l'instabilité des mesures et des interlocuteurs, en l'absencederessourceslocalesd'ingénieriesuffisantes. Uneapprocheintégréedesaménitésdansuncontratdedéveloppementruraldurablepermettraitde décloisonnerl'actionpubliqueenlamettantauserviced'unprojetdeterritoiredontlescommuneset EPCI seraient les initiateurs, accompagnés par un État garant de l'égalité et de la pertinence des objectifs.Ladémarchedevraitenoutreouvrirl'accèsàunedotationaménitésruralessusceptiblede motiverl'engagementdeséluslocauxdanslapréservationdesressourcesdéterminantespourl'avenir deleurterritoireetdelasociété.Cettecombinaisond'uneincitationmotricedemobilisationlocale pourunereconquêteruraledurablerépondraitàl'attentedereconnaissancedelaruralitéetdeses bienfaitspourl'ensembledelanation.
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Jean-JacquesKégelart
ChristophePatier
MichelPy
Inspecteurgénéralde l'administrationdu développementdurable LionelRimoux PhilippeSimon
Inspecteurgénéralde l'agriculture
Inspecteurgénéralde l'administrationdu développementdurable
Marie-LouiseSimoni
Inspecteurgénéralde l'administrationdu développementdurable Ingénieurgénéral desponts,deseaux etdesforêts Inspectricegénéralede l'administration
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Annexes
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1 Lettredemission
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2 Listedespersonnesrencontrées
Nom Andriot Prénom Patricia Organisme Agencenationale delacohésion desterritoires Coordination Rurale Ministèrede l'agriculture, DGPE ONF Assemblée permanentedes chambres d'agriculture CDC-Biodiversité FNSEA Ministèredela Transition Écologique Fonction Cheffedeprojet ruralité Agriculteur MembreduCA Sous-directeur Gestiondesaides delaPAC Direction Datederencontre 28juillet
Armel Aufret
Alexandre Yves
31juillet 22juillet
Barbe Beaupère
Nathalie François
17septembre
2èvice-président 21juillet PrésidentCAPays deLoire Directeurdu développement 2èvice-président Cheffebureau planificationàla Directionde l'Habitat,de l'Urbanismeetdes Paysages Conseillère spécialeSousdirection Gestiondesaides delaPAC Conseillère 21juillet 8juillet 10septembre
Benoit Bies-Péré BonnetdeRivière
Jean-Christophe Henri Émilie
Brennetot
Claire
Ministèrede l'agriculture, DGPE
22juillet
Brocas
Sophie
Cabinetministre delaTransition écologiqueet solidaire Fédérationdes ParcsNaturels Régionauxde France Coordination Rurale Académie d'agriculturede France Association Humanitéet biodiversité
9juin
Brua
Éric
Directeur
14octobre
Brunel Chevasus-auLouis
Damien Bernard
Agriculteur1er Vice-Président Membre Président
31juillet 22juillet
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Couvet
Denis
MuséumHistoire Naturel
Écologue membredu Muséumetde l'académie d'agriculture
Secrétariat Général-Sous directricedu pilotagedes services Présidentdela commission transports, mobilités,voirie DirecteurAMRF
7septembre
Crozat
Anne
Ministèrede l'Agricultureetde l'Alimentation
2octobre
Cuillerier
Frédéric
Associationdes mairesdeFrance
30juillet
Czabo
Cédric
Associationdes mairesrurauxde France Ministèredela Transition Écologique Assemblée nationale
28juillet
DeBeaulieu
Gilles
Bureaudes paysages DéputédeCôted'Or Membredela commissiondu développement durableetde l'aménagement duterritoire Chargéede l'animationdela commissiondes territoiresruraux
10septembre
DeCourson
Yolaine
22juillet
Dealere
Pauline
Associationdes mairesdeFrance
30juillet
Debrix
Thomas
Jeunes agriculteurs
Responsabledu 29juillet service communicationet affairespubliques MembreCGEDD 19juin
Deketebaere Demerlé
Hana Éric
CGEDD Missionzonage Ministèrede l'agriculture, DGPE
Chargéde 22juillet missionàlasousdirection performance environnementale etvalorisation desterritoires Directrice scientifique adjointe agriculture Vice-président 10septembre
DetangDessendre
Cécile
INRAE
Dhumeaux
Dominique
Associationdes
28juillet
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mairesrurauxde France Diaz Isabelle Ministèredela Transition Écologique Bureau Aménagement durable planificationàla Directionde l'Habitat,de l'Urbanismeetdes Paysages 10septembre
Dorioz
Julie
GIPECOFOR
Chargéede 29juillet mission biodiversité, services écosystémiqueset EFESE Chargéedes politiques territorialesetdu développement rural Adjointau directeurGénéral Directeurgénéral déléguéaux expertises publiques 8juillet
Evrard
Angèle
FNSEA
Falcone Flammarion
Patrick Patrick
ONF INRAE
17septembre 10septembre
Fourneau
Nathalie
Associationdes mairesdeFrance Associationdes mairesrurauxde France Commissariat généraldu développement durable Associationdes mairesdeFrance
Département 30juillet aménagementdes territoires 1erviceprésident Coordinatricedes contratsde transition écologique Vice-présidente Membredela missionAgenda rural Chargéde mission Secrétaired'État chargédela Ruralité 28juillet
Fournier
Michel
Fournis
Sandrine
10juillet
Galien
Cécile
19juin
Georges
Pierre-Marie
Associationdes mairesrurauxde France Ministèredela Cohésiondes territoiresetdes Relationsavecles collectivités territoriales
28juillet
Giraud
Joël
22octobre
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Gloanec-Maurin
Karine
Associationdes mairesdeFrance
Présidente d'honneurdela fédération nationaledes collectivités territorialespour laculture Anciensecrétaire général Présidentdélégué Membredela missionAgenda rural Députédela Corrèze,VicePrésidentdela Délégationaux collectivités territorialesetà la décentralisation Conseillère
30juillet
Hiribaren Jarlier
Mikel Pierre
Confédération paysanne Associationdes petitesvillesde France Assemblée nationale
21juillet 19juin
Jerretie
Christophe
18juin
Josse
Lucile
Cabinetministre delacohésion desterritoireset desrelationsavec lescollectivités territoriales Assemblée nationale
15juin
Labaronne
Daniel
Députéd'Indreet-Loire Membredela missionAgenda rural Directeurgénéral
19juin
LeBreton
Yves
Agencenationale delacohésion desterritoires Assemblée permanentedes chambres d'agriculture Ministèrede l'agriculture, DGPE
28juillet
Lemaire
Anne
Chargéede 21juillet mission développement territorialetplace del'agriculture Adjointàlacheffe debureaudela coordinationdu développement rural DirecteurForêt Risquesnaturels Conseiller 22juillet
Longhi
Marc
Maillet Manenti
Albert Pierre
ONF Cabinetdela Secrétaired'État auprèsdela ministredela
17septembre 9juin
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Transition écologiqueet solidaire Marchesseau Marcus Véronique Vincent Confédération paysanne Commissariat généralau développement durable-EFESE Ministèrede l'agriculture, DGPE Secrétaire générale Sous-directeur économieet évaluation Adjointeausousdirecteurdes filièresforêt-bois, chevaletbioéconomie Sous-directeurde laqualitédu cadredevieàla Directionde l'Habitat,de l'Urbanismeet desPaysages Directeur Conseillère Questeur SénateurduCher Vice-président Sous-directeur desfilièresforêtbois,chevalet bio-économie Directeurde l'expertiseetdela prospective, coordonnateurde l'opérationEFESE Directricedes programmes ruralitéset montagne Membre Fédération nationalePNR Chargéede mission biodiversitéet politique forestière 21juillet 20juillet
Mellier,
Isabelle
9juillet
Montrieux
Vincent
Ministèredela Transition Écologique
10septembre
Picard Pierret Pointereau Querrec Réallon
Nicolas Margaux Rémy Loïc Sylvain
GIPECOFOR Jeunes agriculteurs Sénat Jeunes agriculteurs Ministèrede l'agriculture, DGPE INRAE
29juillet 29juillet 7juillet 29juillet 9juillet
Richard
Guy
10septembre
Saillant
Simone
Agencenationale delacohésion desterritoires Fédérationdes ParcsNaturels Régionauxde France Ministèrede l'agriculture, DGPE
8juillet
Sainteny
Guillaume
14octobre
Sancey
Flore
9juillet
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Tessier
Aude
ONF
Relationavecles collectivités territoriales
17septembre
Thomas Varelle
Alban
INRAE
Chef du département ECOSOCIO
Chargéduplan stratégiquePAC post-2020-Rôle desRégions, bureaudela coordinationdu développement rural
10septembre
PierreHenri
Ministèrede l'agriculture, DGPE
22juillet
Vergez
Antonin
Commissariat généralau développement durable-EFESE Fédérationdes ParcsNaturels Régionauxde France
Chefdebureaude 20juillet labiodiversitéet desressources Président 14octobre
Weber
Michel
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3 Glossairedessiglesetacronymes
Acronyme ABC ADCF ADEME AMF AMI AMRF ANCT ANPP AOP APCA BEGES CBPS CDC CEREMA CESE CGAAER CGDD CGEDD CGET CIF CNPF COVID CPER CTE CTE CTI DDI DDT DDTM DETR DGF DIRECCTE DPB
Signification Atlasdelabiodiversitécommunale AssociationdescommunautésdeFrance Agencedel'environnementetdelamaîtrisedel'énergie AssociationdesmairesdeFranceetdesprésidentsd'intercommunalité Appelàmanifestationd'intérêt AssociationdesmairesrurauxdeFrance Agencenationaledelacohésiondesterritoires AssociationnationaledesPETRetpays Appellationd'origineprotégée Assembléepermanentedeschambresd'agriculture Bilandesémissionsdegazàeffetdeserre Codedebonnespratiquessylvicoles Caissedesdépôtsetconsignations Centred'étudesetd'expertisesurlesrisques,l'environnement,lamobilitéet l'aménagement Conseiléconomique,socialetenvironnemental Conseilgénéraldel'alimentation,del'agricultureetdesespacesruraux Commissariatgénéralaudéveloppementdurable Conseilgénéralpourl'environnementetledéveloppementdurable Commissariatgénéralàl'égalitédesterritoires Coefficientd'intégrationfiscale Centrenationaldelapropriétéforestière Coronavirusdisease,maladieprovoquéeparlecoronavirus ContratdeplanÉtat-région Contratsterritoriauxd'exploitations Contratdetransitionécologique Contratterritoired'industrie Directiondépartementaleinterministérielle Directiondépartementaledesterritoires Directiondépartementaledesterritoiresetdelamer Dotationd'équipementdesterritoiresruraux Dotationglobaledefonctionnement Directionrégionaledesentreprises,delaconcurrence,delaconsommation,dutravailet del'emploi Droitsàpaiementsdebase
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DRAAF DRAC DREAL DSIL DTA EFESE EGalim ELAN EPCI ERC FAO FEAGA FNADT FNB FNGIR FNP FRB FSC GEMAPI GIEE HVE ICHN IGA IGN IGP INED INPG INPN INRA INRAE INSEE INSEE IPAMAC ISR LEADER LOA MAA
Directionrégionaledel'alimentation,del'agricultureetdelaforêt Directionrégionaledesaffairesculturelles Directionrégionaledel'environnement,del'aménagementetdulogement Dotationdesoutienàl'investissementlocal Directiveterritorialed'aménagement Évaluationfrançaisedesécosystèmesetdesservicesécosystémiques Étatsgénérauxdel'alimentation Évolutiondulogement,del'aménagementetdunumérique Établissementpublicdecoopérationintercommunale Éviter-réduire-compenser OrganisationdesNationsuniespourl'alimentationetl'agriculture Fondseuropéenagricoledegarantie Fondsnationald'aménagementduterritoire Fonciernonbâti Fondsnationaldegarantieindividueldesressources Fondsnationaldepéréquation Fondationpourlarecherchesurlabiodiversité Foreststewardshipcouncil Gestiondesmilieuxaquatiquesetpréventiondesinondations Groupementd'intérêtséconomiquesetenvironnementaux Hautevaleurenvironnementale Indemnitécompensatoiredehandicapsnaturels Inspectiongénéraledel'administration Institutnationaldel'informationgéographiqueetforestière Indicationgéographiqueprotégée Institutnationald'étudesdémographiques Inventairenationaldupatrimoinegéologique Inventairenationaldupatrimoinenaturel Institutnationaldelarechercheagronomique Institutnationalderecherchepourl'agriculture,l'alimentationetl'environnement Institutnationaldelastatistiqueetdesétudeséconomiques Institutnationaldelastatistiqueetdesétudeséconomiques AssociationdesparcsnaturelsduMassifcentral Investissementsocialementresponsable Liaisonentreactionsdedéveloppementdel'économierurale Loid'orientationagricole Ministèredel'agricultureetdel'alimentation
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MAEC MAPTAM MCTRCT MEA MTE NOTRe OAP OCDE OFB OIE OMC OMS ONF ORE PAC PACA PADD PAEC PAS PAT PCAET PCET PEFC PETR PFT PLU PLU(I) PN PNNS PNR PRPGD PSE PSG RSE RTG SAGE SCOT
Mesureagroenvironnementaleetclimatique Modernisationdel'actionpubliqueterritorialeetd'affirmationdesmétropoles Ministèredelacohésiondesterritoiresetdesrelationsaveclescollectivitésterritoriales Évaluationdesécosystèmesdumillénaire Ministèredelatransitionécologique NouvelleorganisationterritorialedelaRépublique Orientationgénéraled'aménagementetdeprogrammation Organisationdecoopérationetdedéveloppementéconomiques Officefrançaisdelabiodiversité Organisationmondialedelasantéanimale Organisationmondialeducommerce Organisationmondialedelasanté Officenationaldesforêts Obligationréelleenvironnementale Politiqueagricolecommune ProvenceAlpesCôted'azur Projetd'aménagementetdedéveloppementdurable Projetagroécologiqueetclimatique Projetd'aménagementstratégique Projetalimentaireterritorial Planclimat-airénergieterritorial Planclimaténergieterritorial Programmedereconnaissancedescertificationsforestières Pôled'équilibreterritorialetrural Projetforestierterritorial Planlocald'urbanisme Planlocald'urbanismeintercommunal Parcnational Programmenationalnutritionsanté Parcnaturelrégional Planrégionaldepréventionetdegestiondesdéchets Paiementspourservicesenvironnementaux Plansimpledegestion Responsabilitésocialedel'entreprise Règlementtypedegestion Schémad'aménagementetdegestiondeseaux Schémadecohérenceterritoriale
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SDAGE SGAR SIG SRADDET SRADT SRB SRCAE SRCE SRDAF SRDAM SRI SRIT TVB UMR UNESCO ZAN ZNIEFF ZRR
Schémasdirecteursd'aménagementetdegestiondeseaux Secrétariatgénéralpourlesaffairesrégionales Systèmed'informationgéographique Schémarégionald'aménagement,dedéveloppementdurableetd'égalitédesterritoires Schémarégionald'aménagementetdedéveloppementduterritoire Stratégierégionaledebiodiversité Schémarégionalduclimat,del'airetdel'énergie Schémasrégionauxdecohérenceécologique Schémarégionaldedéveloppementagricoleetforestier Schémarégionaldedéveloppementdel'aquaculturemarine Schémarégionaldel'intermodalité Schémarégionaldesinfrastructuresetdestransports Trameverteetbleue Unitémixtederecherche OrganisationdesNationsuniespourl'éducation,lascienceetlaculture Zéroartificialisationnette Zonesnaturellesd'intérêtécologique,faunistiqueetfloristique Zonederevitalisationrurale
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4 Bibliographie
4.1 Ouvragesdivers
CERAMAC:desrégionspaysannesauxespacesfragiles,acteducolloqueinternationalenhommageau professeurA.Fel,1992 LaurentDavezies:Lacrisequivient,laRépubliquedesidées,seuil,octobre2012,111pages LaurentDavezies:Lenouvelégoïsmeterritorial,laRépubliquedesidées,seuil,2015,102pages LaurentDavezies:LaRépubliqueetsesterritoires,laRépubliquedesidées,seuil,2008,110pages RobertLafont:Larévolutionrégionaliste,NRF,bibliothèquedesidées,1967,250pages SousladirectiondeJacquesBeauchard:laville-pays,versunealternativeàlamétropolisation,l'Aube, 1996,125pages FrançoisDubet:Lapréférencepourl'inégalité,Seuil,2014,107pages PhilippeAghion,AlexandreRiboulet:Repenserl'État,Seuil,2019,120pages, JacquelineMorand-Deviller:Ledroitdel'environnement,Quesais-je,1987,127pages. BernardKayser,AndréBrunl:Pouruneruralitéchoisie,Datar,Editionsdel'Aube,1994,131pages Perrier-Cornet:Repenserlescampagnes,Datar,Editionsdel'Aube,2002,280pages Beauchard (sous la direction de) :La mosaïqueterritoriale, Enjeux identitaireset décentralisation, Datar,Editionsdel'Aube,2003,182pages. Beauchard(sousladirectionde):Lavillepays,versunealternativeàlamétropolisation,Editionsde l'Aube,1998,125pages Lesservicesécosystémiquesdesforêtsetleurrémunérationéventuelle,BernardChevassus-au-Louis Romain Pirard, 2011, consultable à l'adresse : http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/46106/artchevassus.pdf?sequence=1&isAllowed=y. Expertise ScientifiqueCollective, INRA, janvier 2018, consultableen ligne : https://inra-dam-frontresources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/423215-51d65-resource-expertise-cuivre-en-absynthese-francais.pdf Recommandationn°11duHautconseilpourleclimat-rapportspécialsurlacrisedelaCovid-19et sesconséquences,avec18recommandations,publiéesmardi21avril2020 PlanderelanceTransitionagricole,alimentationetforêtPublicationMinistèredel'agricultureet del'alimentationdu3septembre2020. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) « La PAC 2014 - 2020 en un coup d'oeil » accessiblesurlesiteduministèredel'agricultureagriculture.gouv.fr2020 Ministèredel'Agricultureetdel'Alimentation(MAA)«LeplanstratégiquenationalpourlaPAC2021
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-2027»accessiblesurlesiteduministèredel'agricultureagriculture.gouv.fr-2020 Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocial européenetaucomitédesrégions,Unestratégie"Delafermeàlatable"pourunsystèmealimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement, consultable en ligne à l'adresse : https://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1590404602495&uri=CELEX%3A52020DC0381 Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocial européen et au comité des régions, Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, Ramener la nature dans nos vies, consultable en ligne à l'adresse : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-annex-eu-biodiversity-strategy2030_fr.pdf Commission européenne : Rapport spécial n° 13/2020 « Biodiversité des terres agricoles : la contribution de la PAC n'a pas permis d'enrayer le déclin », 5 juin 2020, consultable en ligne : https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=53892 https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocuments/sr20_13/sr_biodiversity_on_farmland_fr.pdf Oréade-Brèche,L. Duval,VertigoLab, Inra.«Favoriser le déploiement des paiementspour services environnementaux(PSE)enagriculture-Guideàdestinationdesservicesdel'Étatetdesesopérateurs » - Étude commandée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et financée par le programme215(Marchén°SSP-DGPE-2018-038)Novembre2019 Oréade-Brèche.RapportfinalPaiementspourservicesenvironnementauxetméthodesd'évaluation économique. Enseignements pour les mesures agro-environnementales de la politique agricole communeJuin2016 GrémilletA.etFosseJ.(2020),«Améliorerlesperformanceséconomiquesetenvironnementalesde l'agriculture : les coûts et bénéfices de l'agroécologie », Document de travail, n° 2020-13, France Stratégie,août.DépartementDéveloppementdurableetnumérique.www.strategie.gouv.fr OCDE:Unerepriseverteetinclusiveestpossible,etc'estmaintenantqu'ilfautagirpublicationdu22 avril2020 OCDE(1999),Cultiverlesaménitésrurales:Uneperspectivededéveloppementéconomique,Éditions OCDE,Paris,https://doi.org/10.1787/9789264273948-fr. Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche- DominiqueCairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002 MEA-Ecosystemsandhumanwell-being:aframeworkforassessmentparleMilleniumEcosystem Assessment(MEA,2005) Rapport dugroupe de travailprésidéparBernard Chevassus-au-LouisVice-président :Jean-Michel SallesRapporteurgénéral:Jean-LucPujol-Approcheéconomiquedelabiodiversitéetdesservices liésauxécosystèmes-ContributionàladécisionpubliqueAvril2009 EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 Secrétariat général au développement durable : n° 78 Novembre 2012 Etudes et documents - Monétarisationdesbiensetservicesenvironnementaux:usagesetpratiques-Actesduséminairedu 7décembre2011
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Agencedel'EauSeineNormandie-OlivierBOMMELAERNovembre2012 -http://www.eau-loirebretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/guides_zones_humides Jean-Christophe Dissart, Amédée Mollard et Dominique Vollet Valorisation des aménités et développementterritorial:lerôledesParcsNaturelsRégionaux-VERTIGODécembre2014 CEMAGREFDominiqueCairoletDanielTerrassonLesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourles politiquespubliques,unenjeupourlarecherche--IngénierieNumérospécial2002 Ministèredel'Agricultureetdel'Alimentation(MAA)ServicedelastatistiqueetdelaProspective (SSP)Bilanàmi-parcoursdesaidesdelaPAC2020(disponiblesurlesiteduMAA) Courdescompteseuropéenne-Rapportspécialn°13/2020intitulé«Biodiversitédesterresagricoles: la contribution de la PAC n'a pas permis d'enrayer le déclin », 5 juin 2020, consultable en ligne : https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=53892 https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocuments/sr20_13/sr_biodiversity_on_farmland_fr.pdf et lhttps://www.agriculture-strategies.eu/2018/12/la-cour-des-comptes-europeenne-evalue-laproposition-de-la-commission-sur-la-pac-post-2020-requiem-pour-une-reforme-avortee/-2018 Ministèredel'Agricultureetdel'Alimentation(MAA)Lespaiementspourservicesenvironnementaux -Guideàdestinationdesservicesdel'Étatetdesesopérateurs-Guideàdestinationdesacteursprivés -Guideàdestinationdescollectivitésterritoriales.DisponiblessurlesiteinternetduMAA-2020 Sylv'ACCTESPublication«desforêtspourdemain»Version902/2018dépôtINPIN°18_F3234/a 2018 Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) La fiscalité forestière - https://foretpriveefrancaise.com/n/fiscalite-forestiere/n:1372020 Hautconseilpourleclimat-rapportspécialsurlacriseduCovid-19etsesconséquences,Publication mardi21avril2020 Bureaueuropéen des unions de consommateurs (Beuc)- Les nouveau comportementssociaux post crisesanitairedelaCOVID19-Eétudepubliéele3juin2020 ServicedelaStatistiqueetdelaProspectiveduministèredel'Agricultureetdel'AlimentationNotes et études socio-économiques n° 47 Juillet 2020 - Des comportements alimentaires déclarés aux comportementsalimentairesréels:mesureretcomprendrelesécartspouraméliorerl'actionpublique
4.2 Rapports
4.2.1 Rapportsparlementaires
Missionflashsurl'équilibreentrelesterritoiresurbainsetruraux,communicationMrsThibaultBazin etJean-CaudeLeclabat,3avril2019 Mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales, communication de M ; Rémy RebeyrotteetMmeChristinePires-Beaune,20mars2019 Pourunedotationglobaledefonctionnementéquitableettransparente,osonslaréforme:Christine Pires-Beaune,députéeduPuy-de-Dôme,JeanGermainsénateurd'Indre-et-Loire,juillet2015 Hyper-ruralités:unpactenationalensixmesureset4recommandationspour«restaurerl'égalité républicaine»,AlainBertrand,sénateurdelaLozère,juillet2014
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Rapportd'informationSénatn°1687sur«lapossibilitéofferteparl'inscriptiondanslaConstitution d'undroitàladifférenciation,Jean-RenéCazeneuvedéputéduGersetprésidentdeladélégationaux collectivités territoriales età la décentralisation, Arnaud Viala, député de l'Aveyron co-rapporteurs, mars2018. Compte-rendus du groupe d'études « enjeux de la ruralité » de l'Assemblée nationale, présidente YolainedeCourson,députéedeCôted'Or. Rapportparlementairedu17septembre2020delamissionconduiteparAnneLaureCattelot-Laforêt etlafilièreboisàlacroiséedeschemins:l'arbredespossibles Délégationsénatoriale-Rapportd'informationdeMmeJosianeCOSTESetdeM.CharlesGUENE«Les collectivitésetl'Agencenationaledelacohésiondesterritoires(ANCT)audéfidel'ingénieriedansles territoires»-septembre2020
4.2.2 Rapportélusenmission
Rapport«Ruralités,uneambitionàpartager,200propositionspourunagendaruralFrançais»,26 juillet2019.
4.2.3 Rapports
CESE:«Pouruneréformeglobaledelafiscalitélocale»,JeanKarlDeschampsetDidierGardinal,avril 2018. CourdesComptes:Lesfinanceslocalesen2019, CGEDD:«Ledéveloppementdescommunesrurales,accèsauxservicesetnouveauxmodesdevie»,n° 008977-01,août2014 CGEDD:«Requalifierlescampagnesurbaines»,n°009794-01,août2015 CGEDD:Quellesévolutionspourlesschémasdecohérenceterritoriale,n°010656-01décembre2016 CGAAER:L'articulationdesdifférentscontratsenzonerurale,n°17077,juillet2018 CGAAER : La Franceet ses campagnes 2025-2050, regards croisés filièreset territoires,septembre 2013 CGEDD CGAAER : Rapport Mission : L'approche paysagère accélératrice de la transition agroécologiqueFévrier2020 RapportduGroupeduConseilsurleDéveloppementRuraldel'OCDE:Cultiverlesaménitésrurales Une perspective de développement économique, OCDE, 1999, consultable en ligne à l'adresse https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/9789264273948fr.pdf?expires=1590661021&id=id&accname=ocid35103460&checksum=0785A00D5E83C56971E2 5A66A8DA41F5 CGDD,Evaluationéconomiquedesservicesrendusparleszoneshumides,septembre2011 CGAAER-rapportCGAAERdeseptembre2019,Évolutiondel'élevagedansleMassifcentral:synthèse des analyses et étude des conditions de sa pérennité - https://agriculture.gouv.fr/evolution-delelevage-dans-le-massif-central
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4.2.4 Notes
«Territoires,bien-êtreetpolitiquespubliques»,YannAlgan,ClémentMalgouyresetClaudiaSenik,Les notesduconseild'analyseséconomiques,n°55,janvier2020. CirculaireMCTRCTdu11mars2019(NOR:TERV1906155)auxpréfetsderégionetdedépartement: Dotationsetfondsdesoutienàl'investissementnfaveurdesterritoires. Conseil d'analyseéconomique:Noten°59 : Dominique Bureau, J-C. Bureauet Katherine Schubert: Biodiversitéendanger:Quelleréponseéconomique?septembre2020,11pages CadreConceptueldel'ÉvaluationdesÉcosystèmesduMillénaire(MEA);cadreconceptueldugroupe detravaileuropéenMAES;cadreconceptueldelaPlateformeIntergouvernementalesurlaBiodiversité etlesServicesÉcosystémiques(IPBES) EvaluationéconomiquedesservicesécosystémiquesdeDuvalL.,BinetT.,DuprazP.,LeplayS.,Etrillard C.,PechM.,DenielE.,LaustriatM.,2016. Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique. Enseignements pourlesmesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.Etuderéaliséepourle ministère en charge de l'agriculture. Rapport final. Consultable en ligne : https://agriculture.gouv.fr/paiements-pour-services-environnementaux-et-methodes-devaluationeconomique.
4.2.5 Divers
Proposition de loi « pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires ruraux », enregistréàl'Assembléenationalele9février2011.
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5 Projetdeloi
Illustrationducontenud'unprojetdeloirelativeauxaménitésrurales: Article1er Une aménité est qualifiée de rurale quand elle est présente dans un espace rural, au sens de la définitionretenueparl'institutnationaldelastatistiqueetdesétudeséconomiques(INSEE).L'espace àdominanterurale,ouespacerural,regroupel'ensembledespetitesunitésurbainesetcommunes ruralesn'appartenantpasàl'espaceàdominanteurbaine(pôlesurbains,couronnespériurbaineset communesmultipolarisées). Une aménité rurale est un agrément ou un avantage économique, qui présentent un caractère marchandounondirectementmarchand,c'est-à-direqueleursvaleurs,encapitalouenrente,nefont pasl'objetd'opérationséconomiques. L'agrément est intrinsèquement une appréciation, qui fonde sa reconnaissance par une autorité publique compétente. L'agrément est procuré par un paysage ou son environnement, au sens de caractéristiques géophysiques, biologiques, naturelles, ou résulte d'une action humaine, non nécessairementdestinéeàleproduire,tellequelesactivitésagricolesetforestières. L'avantageéconomique est constituépar une valeurdeproduction de biens et services, une valeur patrimoniale,lavaleurd'unserviceoud'unbouquetdeservicesécosystémiques.Ilestprocuréparla ventedebiensouservicesissusdeproductionsagricoles,forestièresounaturelles,paruneactivité économique,notammenttouristique,favoriséeparl'agrémentd'unenvironnementoupaysage,oupar l'aménagementduterritoirerésultantenmilieururaldel'actiondel'État,descollectivitéslocales,de leurs regroupements, ou de leurs opérateurs. Ces valeurs peuvent être déterminées selon diverses méthodes,ou,enl'absencedeméthodeapplicable,simplementappréciéesqualitativement. Des aménités rurales sont générées, entretenues ou développées par les activités agricoles et forestières.Leursproducteurspeuventnepasretirerd'avantagesdeleurexistence,maisaucontraire subirdeleurfaitdeschargesetpertesdecompétitivité,parailleurscompensablesfinancièrementàce titre par des aides des politiques agricoles ou environnementales, ou encore rémunérées par des paiementspourservicesenvironnementaux. Les collectivités publiques, enpremier lieu les communes ruraleset leurs regroupements, dans les limitesrespectivesdeleurscompétences,peuventsupporterdescoûtsliésàl'entretienoulaprotection d'espaces procurant des aménités ou encore à la fréquentation de sites ou d'itinéraires dont les agrémentsattirentdupublic.Cescoûtsrésultentsoitdeleursobligationslégalesouréglementaires, soitdel'exercicedeleurscompétences,maisdépassentleurcapacitéfinancièredanslamesureoùleur couverturenefaitpasl'objetd'unfinancementadéquatparuneressourcecommerciale,unedotation, unepéréquation,uneredevanceouuncontratterritorial. Lesactionsetactivitésnécessairesàl'existenceouaumaintiend'aménitésruralespeuventjustifier desaidesourémunérations,danslamesureoù:
ellesnesontpasrémunérées,directementouindirectementdemanièresuffisanteparlemarché; ou encore que l'insuffisance de contreparties menace leur maintien, alors que leur disparition généreraitdescoûtspourcompenserlapertedeservicesécosystémiquesoudecapitalpatrimonial.
Article2
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L'Étatencouragelapréservationetledéveloppementdesaménitésruralesparunepolitiquerurale assurantlacohérencedesonactiondansl'espaceàdominanterurale. Article3 Lescollectivitéslocales,oulecaséchéantleursregroupementsouopérateurspourlescompétences qui le justifient, peuvent reconnaître l'existence desaménités ruralesprocurées par leur territoire. Danslecasoùunétablissementpublicdecoopérationintercommunalenereconnaitpasd'aménités rurales, une ou plusieurs communes membres souhaitant engager la démarche sont dotées et disposentlibrementdescompétencesnécessaires. Article4 L'assemblée délibérante initie le projet de territoire par un débat et une délibération lançant une consultationpubliqueetunprocessusouvertdeco-constructionavecleshabitants,lesassociationset entreprisesduterritoire.Leprojetdeterritoirefaitl'objetd'unavisdupréfet.Ilprésentelesaménités ruralesàpréserveretlesactionsprogramméesouàdévelopperàcettefin.Leprojetdeterritoirepasse enrevuelesenjeuxpertinentsdel'échelonterritorialauquelils'applique. Article5 Undécretenconseild'Étatdéterminedansquellesconditionsetlimiteslespréfetsdedépartement peuvent déroger aux règles nationales fixant des normes établies manifestement sans prise en considération des spécificités de l'espace rural, exercer une faculté de fongibilité des crédits mobilisables en application des politiques contractuelles et, pour les communes dont le projet de territoireintègretouteslesaménités,dépasserlestauxmaximumdessubventionsdel'Étatapplicables àsesprojetsetbénéficierd'unaccompagnementrenforcé. Article6 IntroductiondesaménitésruralesdanslesrévisionsetrefontesdesSRADDET,SCOTetPLUi. Article7 L'État reconnaît et encourage l'élaboration et la diffusion d'indicateurs pertinents de mesure de l'impact écologique, de l'empreinte carbone et de l'empreinte sur la biodiversité des collectivités publiques et des entreprises, ainsi que le développement de contrats de paiements pour services environnementaux,pardesmesuresdecertification,labellisationoupromotion.
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6 Lapriseenchargedesaménitésparlesterritoires
Uneétuderéaliséeen2018,parlecommissariatgénéralàl'égalitédesterritoires,surl'équilibreentre lesterritoiresrurauxeturbains,présentaittroisgrandstypesd'espacesruraux,allantdururalisoléou «hyper-rural»aupéri-urbain: -les campagnes de « l'hyper-ruralité », isolées, à très faible densité, qui comptent 8,5 % de la population,etprésententunvieillissementplusavancédeleurshabitants,desniveauxderevenus plusfaiblesavecdesdifficultésd'accessibilitéauxservices; -lescampagnesagricolesetindustriellesoùvivent9%delapopulation,caractériséesparuneoffre deservicesmoinsadaptée,desdélocalisationsetdespertesd'emplois; -lescampagnesdesvilles,dulittoraletdesvalléesurbanisées(oupériurbaines)quiregroupent16% delapopulation,avecunefortecroissancedesemplois,notammentdanslessecteursrésidentiels ettouristiques.
6.1 Lesterritoiresruraux,majoritairementintercommunaux
6.1.1 Lesterritoiresrurauxreprésentent80%descommunesetuntiersdela population
En 2020, la France métropolitaine compte 27755163communes rurales ausens de la définition de l'INSEE sur la continuité du bâti. Selon cette définition, près de 80% des communes du territoire nationalsontdescommunesrurales.81%decescommunessontregroupéesauseindecommunautés decommunesquiformentunmaillagedebourgs,petitesvillesetplusrarementdevillesmoyennes. L'ensembledescommunautésdecommunes,quienglobelestroistypesd'espacesrurauxdéfiniscidessus, couvre plus de 75 % du territoire métropolitain pour une population de 21,8 millions d'habitants(soit33%delapopulationdelaFrance).Leterritoireruralutilisécommeréférencepour l'analyse regroupe les trois types d'espaces définis ci-dessus et représente 997 communautés de communes,soitprèsde80%desEPCI(sur1255en2019)164. Le tableau ci-dessous permet de définir l'espace rural, en termes de population, superficie, et structuresparrapportàl'ensembleduterritoirenational.
163Suruntotalde34970communes,selonl'INSEETableauxdel'économiefrançaise2020. 164Leterritoirederéférence,définipourlesobservationsquisuivent,neprendpasencompteles5311communes
intégréesdansdesEPCIàvocationmajoritairementurbaine(communautésd'agglomération,communautésurbaines etmétropoles)aunombrede244,carellessesituentdanslacouronneimmédiateouprochedepôlesurbainsqui concentrentlesemploisetlesservices.
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6.1.2 Desterritoiresmarquéspardesbasesfiscalesfaibles
Pourl'exercicebudgétaire2019,leproduitconstatédes4taxesdesterritoiresrurauxreprésente26,7% autotalduproduitdelaFrancemétropolitaine,soit13,22Mds. Lalecturedesbasesfiscalesdecesterritoirespermetdeconstaterqu'ellessontenmoyenneinférieures d'unquartàcellesdesterritoiresurbains.
Tableau3:Produitdes4taxes
On note, cependant, que l'effort fiscal des territoires ruraux est équivalent à celui des territoires urbains.
Tableau4:Effortfiscal
Conséquencedecettesituation,leproduitfiscaldes4taxesparhabitantsetraduitparunécartentre les territoires ruraux et urbains. Ainsi, le territoire rural dispose pour le fonctionnement de ses collectivitésdubloccommunalderecettesfiscalesparhabitantinférieuresde26,4%àcellesterritoire urbain.Ilenrésulteunécartquis'élèveà4,6Mdsautotalpourlesterritoiresrurauxetpeutêtre retracédelafaçonsuivante:
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Tableau5:Écartdepotentielfiscal
6.1.3 Lesautresproduitsdenaturefiscalenepermettentpasdecompenserles écarts
Sur le tableau ci-dessous, la ventilation par territoire est significative en termes de ressources mobiliséesparlescollectivitésterritorialesdubloccommunal:15%dutotalauregarddeplusde84% pourleterritoireurbain.
6.2 LaDGFdescommunesorganiseunecertainesolidaritéauniveau communal
Auniveaucommunal,laDGFapparaîtcommeunedotationquiorganiseunecertainesolidaritéentre lesvillesetlescampagnes.Cettesolidaritépeutêtrequantifiée:ellesemanifesteparuntransfertde ressources des villes vers les campagnes, sous la régulation de l'État, qui se monte globalement à 240M.
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Tableau6:Dotationsnotifiéespour2020
.
Néanmoins,lebilanci-dessousrévèleundéséquilibreentrelesintercommunalitésruraleseturbaines. Celui-ciseconstatedemanièrebruteparunedotationmoyennedelaDGFparhabitantduterritoire urbaintroisfoissupérieureàcelleduterritoirerural.Danslecalculdesdotations,c'estlecoefficient d'intégrationfiscal(CIF)desEPCIquis'imposeetlesintercommunalitésurbainessontmieuxintégrées que les intercommunalités rurales. Ainsi, 17 % de la dotation nationale de la DGF des EPCI sont redéployés, à la faveur du coefficient d'intégration fiscale, en faveur des zones urbaines, pour un montantde1.069Mds.LesEPCIdesterritoiresurbainsreçoivent84%deladotation,soit120par habitantcontre16%pourlesterritoiresruraux,soit46parhabitant.
Tableau7:Dotations2020desEPCI
6.2.1 LadotationNatura2000delaDGF
LadotationNATURA2000delaDGF,crééeparlaloidefinancespour2019,comprenduneenveloppe
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de5M.Ellenereprésenteque0,04%delaDGFdescommunes. Ellereposesurunesériedecritèresrestrictifsdontlesprincipaux,entermesd'éligibilité,fontappelà une condition de 75% d'occupation du territoire communal par unezone NATURA 2000, avec une conditionderessourceslimitativedelacommune165,ainsiqu'uneconditiondepopulationmunicipale totaleinférieureà10000habitants.Surcettebase,1100communesapparaissentéligibles,soitune dotationmoyenneNATURA2000potentiellede4545eurosparcommuneéligible. Or,leréseauNATURA2000concerneplusde13000communesdelaFrancemétropolitaine166,plus de 13% de la surface terrestre de la France et 33% de la surface marine de la zone économique exclusive.Lebudgetannuelmoyend'animationduréseauNATURA2000enFranceaétécesdernières annéesdel'ordrede150M.Ils'agitlàd'uneaménitétrèsréellequiseconcrétisenotamment,au-delà de la préservation des espèces et de la biodiversité, par une augmentation croissante de l'afflux touristique. En ce sens, la nouvelle dotation NATURA 2000 de la DGF n'apparaît pas tout à fait convaincantequantàseseffetsréelssurlavalorisationeffectivedeceszonesnaturelles.
6.3 Le soutien à l'investissement et aux projets des territoires ruraux167
Autitredusoutienàl'investissement,lesterritoiresrurauxdisposentdefondsquipourraientveniren appuiàdesprojetsbénéficiantauxaménitésrurales.Parmilesfondssusceptiblesd'êtremobilisés,on peutciterparticulièrementlaDSIL,laDETR,etleFNADT(mêmes'ilestendiminution).
6.3.1 Ladotationdesoutienàl'investissementlocal(DSIL).
Instituéeen2016,laDSILpermetdefinancerlesprioritésd'investissementdescommunesoudeleurs groupements.SonmontantenloideFinance2020aétéfixéà570MenAE. Elleestdestinéeàsoutenirlaréalisationd'opérationsvisantaudéveloppementdesterritoiresruraux, inscrites dans un contrat (contrat de ruralité), signéentre l'État et lesgroupements de communes. TouteslescommunesetlesEPCIàfiscalitépropre,ainsiquelespôlesd'équilibreterritoriauxetruraux (PETR)peuventlapercevoir. Cette dotation devrait donc pouvoir être mobilisée pour les aménités rurales dans le cadre de la contractualisation.
6.3.2 Ladotationd'équipementdesterritoiresruraux(DETR)
LaDETRestunedotationimportanteenvolumeaubénéficeduseulterritoirerural.Ellereprésente 1,046MdsenAEenloideFinancepour2020. Crééeparlaloidefinancespour2011,etrésultantdelafusiondeladotationglobaled'équipement (DGE)descommunesetdeladotationdedéveloppementrural(DDR),elles'adresseauxcommunes ruralesremplissantlesconditionssuivantes:
-
lapopulationnepeutexcéder2000habitants(métropole);
165 Un potentiel fiscal moyen par habitant inférieur de 1,5 fois au potentiel fiscal moyen par habitant de la strate
démographiqued'appartenance. 166Pourplusde15Md'habitants. 167Iln'estquestioniciquedesdotationsexistantesàvocationgénérale,lesautresdispositifsdefinancementdu territoirerural(ZRR,PAC,FEADER...)étantexaminésparailleursdanslerapport.
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-
la population peut être supérieure à 2 000 habitants sans excéder 20 000 habitants dans les départementsdemétropole,avecunpotentielfinancierparhabitantinférieurà1,3foislepotentiel financierparhabitantmoyendel'ensembledescommunesdesdépartementsdontlapopulation estsupérieureà2000habitantsetn'excèdepas20000habitants.
Sontégalementéligiblesàcettedotation,lesEPCIdontlapopulationn'excèdepas50000habitants pour un territoire d'un seul tenant et sansenclave, sans compter de commune membre deplus de 15000habitants.Lecritèredepopulationestceluidel'INSEE. Enfin,sontéligibles,àtitredérogatoire,lesEPCIéligiblesen2010àlaDGEdescommunesouàlaDDR, lessyndicatsmixtesdemoinsde60000habitantscomposésd'EPCIetdecommunes,lessyndicatsde communes demoins de 60 000 habitantset les communes nouvelles dont au moins une ancienne commune était éligible à la DETR ou dont la formation s'est faite par regroupement de toutes les communesd'unmêmeEPCI.
6.3.3 Lefondsnationald'aménagementduterritoire(FNADT).
LeFNADTsoutienteninvestissementetenfonctionnementlesactionsdestinéesàmettreenoeuvreles choixstratégiquesdelapolitiqued'aménagementduterritoire.Parmilesactionséligiblesfigurent:
-
lesactionsquiconcourentàaccroîtrel'attractivitédesterritoires:programmesvisantàassurer unemeilleurepréservationdesmilieuxnaturelsetdesressourcesouàfavoriserlamiseenvaleur dupatrimoinenaturel,socialouculturel;grandséquipementsetactionspermettantd'améliorer lesservicesauxpopulationsetauxentreprises; lesactionsinnovantesouexpérimentalesdansledomainedel'aménagementetdudéveloppement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseauxdevilles;actionsintersectoriellesoupluridisciplinairesdemobilisationdescompétences locales.
-
LagestionduFNADTesttrèslargementdéconcentrée,sasectionlocalereprésenteplusde80%dece fonds.LevolumebudgétaireduFNADTaétéarrêtéenloidefinancespour2020à123,66M.Les aménitésruralessontsusceptiblesd'êtreretenuesdanscecadre.
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7 Définitionsdesaménitésrurales
7.1 Lesdéfinitions
7.1.1 Historique
Leterme«aménité»168estunmotdulangagecommunquiavaitinitialementtraitàlaqualitédes relationsentredespersonnes.Diderot(Diderotetd'Alembert,1775)endonnedanssonencyclopédie rédigéeauXVIIIèmesiècleladéfinitionsuivante:«c'estdanslecaractère,danslesmoeursoulelangage, unedouceuraccompagnéedepolitesseetdegrâce.L'aménitéprévient,elleattire,elleengage,ellefait souhaiter de vivre avec celui qui en est doué. Un peuple sauvage peut avoir de la douceur, mais l'aménitén'appartientqu'àunpeuplecivilisé...». AuXIXèmesiècle,lesensestdétournépourqualifierégalement«l'agrémentd'unlieu».Chateaubriand notamment,évoque«lesaménitésdesrivages» Enfin,cesdernièresannées,cemotatrouvéunnouvelemploidanslasphèrepolitiqueenmêmetemps que d'autres notions comme le développement durable, la multifonctionnalité... Ceci coïncide égalementaveclaréintroductiondanslesmêmessphèresdepréoccupationsrelativesaupatrimoine etaupaysage,sibienquecesdifférentstermessontfréquemmentassociés.
7.1.2 Lesdéfinitionslittérales
Académie française: XIVesiècle. Emprunté du latin amoenitas, dérivé de amoenus, «agréable; amène»; · · · Douceuretcharmequiémanentd'unlieu.L'aménitéduValdeLoire. Douceuraccompagnéedepolitesseetdegrâce.Cethommeadel'aménité.Ilestpleind'aménité. Unaccueildépourvud'aménité.Unstylepleind'aménité. Aupluriel.Leplussouventparantiphrase.Échangerdesaménités,desparolesblessantes.
Larousse:Politesse,affabilitéquicharme Littré: · · Agrémentaccompagnédedouceur.Aménitéd'unlieu.Aménitédel'air,delatempérature. Vouspourrezjouirdel'aménitédelaFrance,quevousaimez,Montesquieu,Corresp.17. Douceuraccompagnéedegrâceetdepolitesse. D'Artaguetteoffraitenluilaloyautédesanciensjoursetl'aménitédesmoeursdunouvelâge,Chateaubriand,Natch.III,159.
Wikipédia:est«amène»,cequiestaimable,agréable,quiprocureoususciteduplaisir. · «Pourunepersonne,lemotévoqueuncaractèreaimable,affableouquidénotedel'amabilité.On parleparexempled'unepersonneoud'unenatureamène,oud'untonoudeproposamènes.Traiterquelqu'unavecaménité,c'estletraiteravecégard,sansrudesse.»
168Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche-Dominique
CairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002
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· ·
«Concernantl'environnement,lemotetleconceptdésignentdepuislongtempsl'agrémentinduit parlafréquentationd'unlieuouparlasimplevisiond'unbeaupaysage.Ilestdeplusen plus employéparlesacteursdel'environnementetdudéveloppementdurable. Lemotévoqueaussietdeplusenplusl'agrément,leplaisirgratuitdirectementouindirectement offertparlavision,lacontemplationdelanatureentantqu'habitatsnaturelsetécosystèmes,qui entantquebienpublicauncaractèred'intérêtpublicetd'intérêtgénéral.»
Enanglais: · Enanglaisetaupluriel(amenities),danslatraditionanglo-saxonne,celaévoqueplutôtlesavantages non monétaires, liés à la propriété d'un bien immobilier, d'aménagements ou d'équipements. Lemot«aménité»estapparudanslesdébatsinternationauxetlelangagedesélitestechnocratiquessousl'influencedeséconomistesetdelapenséeanglo-saxonne.Ilreprendalorsladouble signification du mot anglais «amenity» qui qualifie non seulement l'agrément d'un lieu, mais aussileséquipementsquicontribuentàcelui-ci(cf.notammentguideMichelin).169
7.1.3 Lesdéfinitionsdel'OCDE
L'OCDEacherchéàexplorerlaquestiondesaménités:elleyaconsacréungroupedetravail,apublié quatreouvrages(1994,1996,1999,2000)pourtenterdedéfinirlesens,cernerlesenjeux,examiner commentlespolitiquespubliquespouvaientagir. Lesaménitéssont«lesattributs,naturelsoufaçonnésparl'homme,liésàunespaceouàunterritoireet quiledifférencientd'autresterritoiresquiensontdépourvus»(OCDE,1999). Dans l'un de ces ouvrages,«Cultiver les aménités rurales - Une perspective de développement économique»170,l'OCDEsepenchesurl'avenirdeszonesruralesquioccupeen1999unrangélevé dansl'agendapolitiquetantauplannationalqu'auplaninternational.Larestructurationdusecteur agricole,laréformedespolitiquesagricolesquil'accompagne,etlesdéfisàreleverpourremplirles objectifsdudéveloppementdurablesontduresteaucoeurdespréoccupationsdespaysdel'OCDE. La recherche de stratégies politiques durables tournées vers l'avenir a révélé que les aménités naturellesetculturellesconstituaientundomained'actiond'autantplusimportantqu'ilcomplèteles politiquesruralestraditionnellesorientéesversl'agriculture,toutens'inscrivantdansladimension pluslargedudéveloppementterritorial. Denombreuxpotentielsnaturelsetculturelsdemeurentinexploitésdanslaplupartdeszonesrurales. Tirerpartidecesaménitéssupposel'instaurationd'unéquilibreentreleurusageetleurconservation. Un certain degré d'activité économique locale est en effet nécessaire pour préserver les aménités rurales-uneabsenced'activitépouvantaucontraireentraînerleurdégradation-maisdanslemême temps une surexploitation risque de porter atteinte, souvent de façon irréversible, à leur valeur essentielle.Danslamesureoùdenombreusesaménitéssontdesbienspublics,caractériséspardes marchéslimitésetdesdroitsdepropriétésflous,lespolitiquespubliquessontindispensablespour trouverl'équilibredélicatentrel'offreetlademande. MaispourCairoletTerrasson171,«ilfauttoutefoisnoterquecestravauxsontfortementmarquésparune
169Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche-Dominique
CairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002 170OCDE(1999),Cultiverlesaménitésrurales:Uneperspectivededéveloppementéconomique,ÉditionsOCDE,Paris, https://doi.org/10.1787/9789264273948-fr. 171Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche-Dominique
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approche purement économique centréesur le développement, ce qui pourrait s'avérerréducteur par rapportàlanaturemêmeduconcernementsous-jacent,etjustifierunregardàpartird'autreschamps disciplinaires».
7.1.4 Législation:l'absencededéfinitionréglementaire
Leconceptd'aménitéestsous-jacentàdenombreuxactesettextesjuridiquesauxÉtats-Unis,oùla naturalité (wilderness) était déjà un concept central lors de la création des parcs nationaux. Au Royaume-Uni plusieurs textes se réfèrent à la beauté et à la valeur des paysages naturels et des campagnes.172 CeconceptestasseznouveaudanslechampjuridiqueenFrance(parexemplepourlaloiVoynetoules textes à profils environnementaux régionaux), mais il transparaissait déjà dans les textes sur la protection des sites et paysages. Le mot apparaît https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:R%C3%A9f%C3%A9rence_n%C3%A9cessaire dans le droit français avec la loi Voynet et ses Schémas de services collectifs (SSC).L'Avis sur leprojet de décret approuvant les schémas de services collectifs comporte un paragraphe définissant le concept d'aménité.173 EnFrancederécentescirculaires,arrêtésministérielsetinstructionsduGouvernementintroduisent et encouragent la mise en place de "solutions fondées sur la nature" et font référence au concept d'aménité.Àtitred'exempleenmatièredegestiondelaressourceeneaucettecirculairedu9mai2019 (projetdeterritoirepourlagestiondel'eau)Voirencadréinfra. Pourautant,aucundecestextesnedéfinitdemanièreunivoquelanotiond'aménité. Tendances:l'aménité,commelasanté,tendàêtreconsidéréecommeunbiencommunetundroitpour tous, à restaurer ou préserver pour les générations futures. Elle devrait donc être mieux prise en compteparlesétudesd'impact,lesmesuresconservatoiresetlesmesurescompensatoires,maisaussi danslesplanslocauxd'urbanisme,SCOT,directiveterritorialed'aménagementetautresdocuments d'urbanisme,ainsiplusgénéralementqueparl'Agenda21. Ilsusciteundébatautourdelavaleurdesaménitésetdeleurcoûtd'entretienouderestauration-sur fonddeprincipe«pollueur-payeur»éventuellement.
CairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002 172Wikipédiahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Am%C3%A9nit%C3%A9_environnementale 173Avissurleprojetdedécretapprouvantlesschémasdeservicescollectifsprévusàl'article10delaloin°95-115du 4février1995d'orientationpourl'aménagementetledéveloppementdurableduterritoire
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LESTEXTESFAISANTREFERENCEALANOTIOND'AMENITES
§ § Arrêtédu24avril2002relatifauxcompétencesetaufonctionnementduConseilgénéraldugénierural,deseauxet desforêts:lesaménitésfigurentparmilescompétencessurlesquelleslasectionNature,forêtetboisduconseilintervient. Arrêtédu9juillet2008portantorganisationdel'administrationcentraleduministèredel'écologie,del'énergie,du développementdurableetdel'aménagementduterritoire:«Lasous-directiondel'économiedesressourcesnaturellesetdesrisquesestchargée:dedévelopperetdiffuserlesméthodesdevalorisationéconomiquedespolitiques, régulations,biensetservicesenvironnementaux,surlabiodiversité,lespatrimoinesnaturelsetaménitésenvironnementalesnotamment...» Arrêtédu17décembre2012relatifauxcritèresetméthodesàmettreenoeuvrepourl'élaborationdel'évaluation initialedupland'actionpourlemilieumarin,article12,4°:Les«coûtsliésauximpactsrésiduels,correspondant notammentauxconséquencesdeladégradationdumilieumarinentermesdepertesdebénéficesoudesurcoûts pourlesactivitésmarchandes,depertesd'aménitéspourlesactivitésrécréativesetd'impactssurlasantéhumaine» figurentparmilesélémentsd'analyseéconomiqueetsocialeducoûtdeladégradationdeseauxmarines.
§
§
§
§ §
§ §
§
Art.L.121-2-2.ducodeforestier:«Unprogrammenationaldelaforêtetdubois(...)assurelepartage del'informationsurlaproductiondeproduitsforestiersetdeproduitsissusdelatransformationdubois, envued'unemeilleurevalorisationduboisetdudéveloppementdesentreprises,ainsiquesurlaproductiond'aménitésenvironnementalesetsocialesdelaforêtenvuedeleurdéveloppementetdel'évaluation desmodalitésdeleurrémunération.» Décretn°2015-445du16avril2015relatifàlamiseenoeuvredesprogrammesdedéveloppementrural pourlapériode2014-2020,ANNEXEI,FONDSEUROPÉENAGRICOLEPOURLEDÉVELOPPEMENTRURAL FEADER 2014-2020, 2.3.2.1. Mesures relevant de l'article 28 : agroenvironnement, climat, « Les MAEC(mesureagroenvironnementaleetclimatique)constituentundesoutilsmajeursdusecondpilier delaPACpour:(...)-maintenirlespratiquesfavorablessourcesd'aménitésenvironnementales,làoùil existeunrisquededisparitionoudemodificationenfaveurdepratiquesmoinsvertueuses.» «LesZAP(zonesd'actionsprioritaires)prennentencomptelesterritoiresdanslesquelsontétéidentifiés dessystèmesd'exploitationàfortesaménitésenvironnementalesetquiprésententsoitunrisqued'intensificationsoitunrisqued'abandondepratiques.» «L'autoritédegestionrégionaleidentifie,dansunpremiertemps,lesenjeuxenvironnementauxauxquels ellesouhaiterépondre(réductiondespressionsparunchangementdepratiqueoumaintiendepratiques,sourcesd'aménitésenvironnementales,quiprésententunrisquededisparitionoudemodification enfaveurdepratiquesmoinsvertueuses)etleszonesd'actionsprioritaires...» Art.L.350-3.Ducodedel'environnement:«Lesalléesd'arbresetalignementsd'arbresquibordentles voiesdecommunicationconstituentunpatrimoinecultureletunesourced'aménités,enplusdeleurrôle pourlapréservationdelabiodiversitéet,àcetitre,fontl'objetd'uneprotectionspécifique» LOIn°2016-1888du28décembre2016demodernisation,dedéveloppementetdeprotectiondesterritoiresdemontagne,modifiantlarédactiondel'article1erdelaloin°85-30du9janvier1985relative audéveloppementetàlaprotectiondelamontagne:LaRépubliquefrançaisereconnaîtlamontagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d'intérêtnationalenraisondeleurrôleéconomique,social,environnemental,paysager,sanitaireetculturel.Lamontagneestsourced'aménitéspatrimoniales,environnementales,économiquesetsociétales. Décretn°2019-1400du17décembre2019adaptantlesorientationsnationalespourlapréservationet laremiseenbonétatdescontinuitésécologiques,Annexe:«LaTrameverteetbleuedoit(...)permettre (...)defavoriserdesactivitésdurables,notammentagricolesetforestières:(...)-enévitantl'abandon desterresagricolesetlaspécialisationdesterritoiresconduisantàunappauvrissementdelabiodiversitéetdesesaménitésainsiqu'àunehomogénéisationetàunebanalisationdespaysages;
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7.1.5 Conclusion
En ce sens, lanotion d'aménité commenceàêtreappropriéeassez largementpar les responsables politiques.Onretrouve,parexemple,cemotdanslesdiscoursdesministreschargésdel'agriculture oudel'environnement. Sil'usageduterme«aménité»sedéveloppedanslessphèrespolitiquesetadministratives,ilfautbien reconnaîtrequ'iltraduitdespréoccupationsassezflouesetquecettenotionestengénéralévoquée sansêtreréellementdéfinie.Ilconvientdoncdelaclarifier,parunedéfinitionunivoque,àformaliser sansdoutedansuntextedeportéelégislativeouréglementaire.
7.2 Notionsd'aménitésrurales
7.2.1 Lesaménitésruralesenglobentlesaménitésenvironnementales
Pour le grand public, une aménité environnementale 174 est tout aspect de l'environnement appréciable et agréable pour l'humanité, dans un lieu ou site particulier. Les aménités environnementalessontapriori«gratuitementoffertesparlanature»,non-quantifiables,notamment parlamonnaie,etdonc«inestimables»(conceptsquiévoquentcertainsaspectsduromantisme).Ce conceptestintégrédanslespréoccupationséthiquesetdedéveloppementdurable. PourRhôneAlpestourisme,«lesaménitésenvironnementalessontdescomposantesessentiellesdela singularitéetdel'attractivitéd'unterritoire»175.Ladéfinitiondeleursapprochesetl'identification deleurscontenuspermettentauxacteursdel'aménagement,delaprotectionetdelavalorisationdes territoiresdemieuxappréhenderleurscomposantesenfonctiondeleursvaleursenvironnementales, économiques,socialesetculturelles.Cesaménitésenvironnementalessontdésormaispotentiellement valorisablespourparveniràundéveloppementdurabled'unterritoireenconduisantdesapproches qualitativesetquantitativesauprèsdesclientèles. Ons'aperçoit,demanièretrèsgénérale,quelesnotionsd'aménitésenvironnementalesetd'aménités ruralesseconfondentdansl'espritdesgens. Dans les faits, le qualificatif d'«environnementales» renvoie davantage aux notions d'écologie, de nature,etlequalificatifde«rurales»davantageàtoutcequitoucheaumonderural,intégrantles4 grandescatégoriesdeservicesécosystémiques,dontnotammentlesvaleursculturellesetlesservices touchant à ce domaine de la culture (cf. infra § 7.2.3 : Services écosystémiques ou services environnementaux:quellesdéfinitions?) Onretiendraqu'àladifférencedesaménitésenvironnementales,lesaménitésruralesembrassenttous lesservicesécosystémiques,d'auto-entretien(servicesnécessairesàl'octroidetouslesautresservices fournisparlesécosystèmes),lesservicesdeprélèvementoud'extraction(nourriture,eau,bois,air, sol,;..), les services de régulation (carbone, eau, biodiversité, santé, biomasse, ...) et les services culturels(spiritueletreligieux,agrémentetécotourisme,esthétiqueetbeautédespaysage,inspiration, éducationnel,histoireetgéographie,héritageetpatrimoineculturel,...).
7.2.2 Notiond'aménitéetlecadreconceptueldel'EFESE
Le cadre conceptuel de l'EFESE n'évoque pas à proprement parler la question des aménités mais «précise un ensemble de notions centrales dans l'étude des interactions entre nos sociétés et la
174Wikipédiahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Am%C3%A9nit%C3%A9_environnementale 175RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires
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biodiversité.Sontraitprincipalestdepermettrel'expressiondesmultiplesvaleursdelabiodiversité pourlesindividusetlessociétéshumainesetdemettrel'accentsurlesarbitragesetlesopportunités quiseprésententànousenmatièredegestiondesécosystèmesetdeleursservices»176. Lecadreconceptueldel'EFESEnedonnedoncpasunedéfinitiondelanotiond'aménité.Ildonneen revanchedesnotionssurlesélémentsclésliésàl'analyseetl'interprétationdesfonctionsécologiques etdesécosystèmes: · Labiodiversité
«Labiodiversité(oudiversitébiologique)estdéfiniecommelavariabilitédesorganismesvivants, detouteorigine,ycompris,entreautres,lesécosystèmesterrestres,marinsetautresécosystèmes aquatiquesetlescomplexesécologiquesdontilsfontpartie.Celacomprendladiversitéausein desespècesetentreespècesainsiquecelledesécosystèmes.(ConventionsurlaDiversitéBiologique,1992,article2)» · Unécosystème
«Unécosystèmedésigneuncomplexedynamiquedepopulationsvégétales,animalesetdemicroorganismes (biocénose), associées à leur milieu non-vivant (biotope) et interagissant en tant qu'unitéfonctionnelle.» Malgréleurcaractèreartificiel,lessystèmescultivésfontpartieintégrantedelaclassificationdes écosystèmesétablieparleMEA177,quilesplaceaucoeurdelatypologiedesdixtypesd'écosystèmesterrestres. Onretrouveégalementdanslalittératurel'appellationd'«agroécosystème»,définiparl'UNESCO (2009) comme suit :« l'agroécosystèmeest unproduit de lamodification de l'écosystème par l'hommeetconstitueunespaced'interactionentrel'homme,sessavoirsetsespratiquesetladiversitédesressourcesnaturelles.L'agroécosystèmeestl'unitédebasepermettantd'étudierles relationsentreunecommunautéhumaine,sonenvironnementetlesservicesquelesécosystèmes fournissentpourassurersasubsistance.L'agroécosystèmeestdoncuneassociationdynamique comprenantlescultures,lespâturages,lebétail,d'autresespècesdefloreetdefaune,l'atmosphère,lessolsetl'eaueninteractionaveclesusagesqu'enfontleshommessurlabasedeleurs systèmesdevaleursettraditions.» · Lesfonctionsécologiques
«Lesfonctionsécologiquesdésignentlesphénomènespropresàunécosystèmeetquirésultent delacombinaisondesonétat,desstructuresetdesprocessusécologiquesetquisedéroulent avecousanslaprésencedel'Homme.L'étatd'unécosystèmedésignesaconditionphysique,chimiqueetbiologiqueàunmomentdonné.Sastructurecorrespondàlanaturedesentitésbiotiques etabiotiquesquilecomposentainsiquelesrelationsquiexistententrecesentités.Unprocessus écologiquedésigneunesuited'opérationsoud'événementsayantlieuauseind'unécosystème». · Lesbiensetservicesécosystémiques
«Lesservicesrendusparlesécosystèmesdésignentl'utilisationhumainedesprocessusnaturels àtraverslafournituredebiensmatériels,lavalorisationdemodederégulationécologique,l'utilisationdesécosystèmesdesupportàdesactivitésnonproductricesdebiensmatériels(activité artistique,éducation...).Lesservicesserapportentdoncuniquementàdesimpactspositifssurle bienêtrehumainàtraverslafournituredebiensetservices.[....]»178
176EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 177MillenniumEcosystemAssessment,2005 178InEvaluationdesservicesrendusparlesécosystèmesenFrance,2009
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Pourl'EFESE«Lesbiensetservicesécosystémiquesdésignentl'utilisationdurableparl'homme desfonctionsécologiquesdecertainsécosystèmes,àtraversdesusagesetuneréglementationqui lesencadre. Les bouquets de biens et de services écosystémiques désignent desensembles de biens et deservices écosystémiques qui sont régulièrement observés ensemble dans le temps et/oudansl'espace.» · Lepatrimoinenaturel
«Lepatrimoinenatureldésigne,danslecadredel'Efese,lesélémentsdesécosystèmesfaisant l'objetd'unereconnaissancesocialeàdimensionidentitaireouspirituellemarquée».
Tableau8Exemplesdefonctionsécologiques,deservicesécosystémiqueset d'élémentsdepatrimoinenaturel
7.2.3 Services écosystémiques ou services environnementaux : quelles définitions?179
Cesnotionsdeserviceenvironnemental,écologiqueouencoreécosystémiquefontl'objetd'unelittératureabondantedepuislesannées70.Si,initialement,letermede«servicesfournisparlanature» (Daily,1997;Bonnin,2012)étaitutilisé,lestermesde«serviceécosystémique»,«écologique»ou« environnemental»ontprisunsensdistinct,enfonctiondelamanièredontlesauteursconsidèrentles relationsentrelesactivitéshumainesetlanature.Néanmoins,cestermessontsouventutilisésdemanièreinterchangeabledanslalittérature(Karsentyetal.,2009;Muradianetal.,2010).Nousproposons donciciuntourd'horizondesdifférentesterminologiesemployéespourlanotiondeservicesafinde distinguerlesnotionslesunesdesautresetderetenirdesdéfinitionspertinentesdanslecadrede cetteétude.
7.2.3.1 Lesservicesécosystémiques
D'aprèsAntonaetBonin(2010),lanotionde«serviceécosystémique»aétéutiliséepourlapremière foisdanslapublicationd'EhrlichetdeMooneyen1983.Maisceconceptdoitsonémergenceàlaparutionen1997del'ouvrage«Nature'sServices»,coordonnéparDailyetàlapublication,lamême année,ducélèbrearticledeCostanzaetal.(1997). Dansl'ouvragedeDaily(1997),lesservicesécosystémiquesdésignentlesconditionsetprocessuspar lesquelslesécosystèmesnaturelsetlesespècesquicomposentcesécosystèmesbénéficientàl'homme.
179 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique. Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommuneRapportfinalOréade-BrècheJuin2016
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Sil'importancedecesservicesestmentionnéedansl'article,aucuneévaluationmonétairedecesservicesn'estréalisée.Dansl'articledeCostanzaetal.(Ibid),lesauteursdésignentlesservicesécosystémiquescommelesbiensetservicesissusdesfonctionsdesécosystèmes(habitat,propriétébiologique, processusdesécosystèmes)dontleshommesbénéficientdemanièredirecte,ouindirecte180 .Parailleurs,lesauteurss'engagentdansuneestimationdelavaleurmonétaireannuelledecesservicesécosystémiques qu'ilsévaluent, au niveaumondial,à 1,8 fois la valeur du PIBmondial. Lanotion de« serviceécosystémique»estainsiutiliséecommeplaidoyerenfaveurdelapréservationdelanature181. Lesdeuxpublicationsvisent,eneffet,àidentifieretmesurerlerôledelanatureetdesesfonctions écologiquesainsiqu'àfaireprendreconsciencedelavaleurdesdégradationsenvironnementalescauséesparlesactivitéshumaines(Jeanneauxetal.,2012).Alafindesannées1990,lanotiondeservice écosystémiqueestdoncmiseenavant,àlafoispardesbiologistesetécologues,maisavanttoutpar lestravauxd'économistesdel'environnement,commeunargumentfortpourattirerl'attentiondes décideurssurlesdégradationscroissantesdesécosystèmes. LeMilleniumEcosystemAssessment(MEA)(EvaluationdesEcosystèmespourleMillénaire)182, large foruminternationalmenéentre2001et2005,aregroupéplusde1300contributionsd'expertsen biodiversité.Ilaconstituéunesecondeétapeclédanslareconnaissancepolitiqueetinternationalede lanotiondeserviceécosystémique.LeMEApropose,en2005,unclassementdesservicesécosystémiquesenquatregrandescatégories,décritesdanslafigureci-dessous.
Figure2Catégoriesdeservicesécosystémiques183
L'évaluationdesécosystèmespourlemillénaire(MillenniumEcosystemAssessment,2005a),publié en2005,aeuunimpactconsidérable,quitientd'abordàlapropositiond'uncadrecommunderéflexionsurlesécosystèmesenlienaveclebien-êtresocial,àladéfinitionduconceptde«serviceécosystémique»,aussiappelé«serviceécologique»(leshumainsutilisentlespropriétésdesécosystèmes librement),etàl'élaborationd'unetypologiedecesservicesécologiques184.
180Costanzaetal.(1997)précisentque,danscertainscas,unserviceécosystémiqueestleproduitd'uneouplusieurs
fonctionsdesécosystèmestandisque,dansd'autrescas,unefonctiondesécosystèmescontribueàdeuxouplusieurs servicesécosystémiques. 181CettenotionestutiliséecommeunoutildecommunicationselonGomez-Baggethunetal.(2010) 182L'évaluationdesécosystèmespourlemillénaireaétécommandéeparleSecrétairegénéraldesNationsUnies,Kofi Annan,en2000ets'estdérouléede2001à2005.Cetravailavaitpourobjectifd'étudierlesconséquences,pourlebienêtre 183Source:FAO(2007),adaptédeEcosystemsandhumanwell-being:aframeworkforassessmentparleMillenium EcosystemAssessment(MEA,2005) 184RapportdugroupedetravailprésidéparBernardChevassus-au-LouisVice-président:Jean-MichelSallesRapporteur général:Jean-LucPujol-Approcheéconomiquedelabiodiversitéetdesservicesliésauxécosystèmes-Contributionà
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Figure3Lesbénéficestirésdesécosystèmesetleursliensaveclebien-êtrede l'Homme(SourceMillenniumEcosystemAssessment,2005)
LeMEAasoulignéleslimitesdecetteapprocheconceptuelle.Notamment,cettedéfinitionéludelefait quelesécosystèmespeuventégalementavoirdeseffetsnégatifssurlesactivitéshumaines(Boninet Antona,2010;etBoninetal,2012):inondationsduesauxdébordementsdesrivières,contribution desforêtsàlarégulationdelatempératureterrestre,prélèvementd'eaud'unbassinversantparles arbres,etc.McCauley(2006)parleainside«disservice»pourcaractérisercesservicesnégatifs.Le principemêmedel'approcheestquestionnécar,finalement,lesétudestendentàmontrerqueplusun écosystèmeestexploitéparl'homme,plusilfourniradeservices,enraisonprincipalementdel'intensitéetdunombredeservicesd'approvisionnement(exploitation)etculturels(tourisme).Al'autreextrême,lesécosystèmesviergesetlesespacesinhabitésnerendentaucunservicefautedebénéficiaires àproximité(Binetetal.,2011). Malgréceslimites,lanotiondeserviceécosystémique,définielorsduMEA,fitl'objetd'unconsensus entreles1300expertsimpliqués,cequidonnaunelégitimitéimportanteàcettenotionetoffritun cadrepourcaractériseretquantifierlesrôlesetfonctionsdesécosystèmes. SuiteauMEA,diversesinitiativesrégionalesetinternationalesontconcouruàlapromotiondecette notion,désormaisstabiliséeparladéfinitionduMEA,commeautantdejalonsverslareconnaissance internationaleduconcept,notamment: L'étude « l'économie des écosystèmes et de la biodiversité » (The Economics of Ecosystems and Biodiversity,TEEB)conduiteentre2007et2010(TEEB,2010)
ladécisionpubliqueAvril2009
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Laclassificationinternationalecommunedesservicesécosystémiquesen2008; Ladéclarationdel'ONUdel'année2010comme«Annéeinternationaledelabiodiversité»etcellede laDécennieinternationaledelabiodiversitéen2011 Lacréationdelaplateformeintergouvernementalesurlabiodiversitéetlesservicesécosystémiques: IntergovernmentalPanelonBiodiversityandEcosystemServices(IPBES) LestravauxduTEEBenparticulierontpermis,plusieursannéesaprèsleMEA,defaireunétatdel'art surleconceptdeservicesécosystémiques,deformaliserleslienslogiquesentrebiodiversité,fonctions desécosystèmesetservicesécosystémiquesetdelisterprécisément,etenfonctiondesservicesconsidérés,lesavantagesetlimitesduconcept(TEEB,2010).Ilsintroduisentnotammentlanotionde« bouquetsdeservices»repriseplustarddansleprojetd'Evaluationfrançaisesdesécosystèmesetdes servicesécosystémiquesEFESE(voirparagraphesuivant),lesaspectsd'échelledefournituredeservice,derésilience,d'incertitude,dechangement,d'interactionsentreservices,d'effetsdeseuil,delien entreétatdesantédel'écosystèmeetfournituredeservice. Auniveaufrançais,l'Evaluationfrançaisedesécosystèmesetdesservicesécosystémiques(EFESE)est ladéclinaisonnationaleduMEA.Cetravail,quidoitcontribueràalimenterlaplate-formeintergouvernementalesurlabiodiversitéetlesservicesécosystémiques(IPBES)ainsiquelestravauxdugroupe MappingandAssessmentofEcosystemsandtheirServices(MAES)delaCommissioneuropéenne,vise àproduiredesvaleurscaractéristiquesdesécosystèmesetdesservicesproduits maiségalementà l'élaborationd'uncadreméthodologiquederéférenceafindefaciliteretd'améliorerlapriseencompte del'impactdedécisionspolitiquessurlesécosystèmesetlabiodiversité. Lecadreconceptuel,réalisédanslecontexted'EFESE,viseàclarifierlesrelationsdusystèmehommenatureetleurdynamique;ilestlerésultatd'uneévolutionduschémaduMEAde2005.Ilmetainsien évidence: i. Laprésencedefonctionsécologiquesdesécosystèmes185,nomméesservicesdesupportparle MEA,quicorrespondentàunedynamiquequisoutientlaproductiondesbiensetservicesécosystémiques, Lesarticulationsentrebiodiversité,fonctionsécologiquesetservicesécosystémiques, iii. Lanotiondebouquetsdebiensetservicesécosystémiques:ilapparaîtquelespratiquesagricolesn'impactentjamaisununiqueservice.Lesliensentrepratiquesagricolesetservicesécosystémiquessontmultiples:siunepratiquepeutavoirunimpactdominantsurunservice particulier,elleneserajamaistout-à-faitneutrevis-à-visdesautresservices.Cetteobservation vientconfirmerlanotionde«bouquetdeservices»développéparl'approcheEFESE,quiconsisteà«remettreenquestionlanotiondeserviceécosystémiqueentantqu'isolatetrenforce lanécessitéd'uneapprocheintégréedesservices».L'objectifn'estpasdeselimiterà«regarderlesserviceslesunsàcôtédesautresmaisd'insistersurlesinteractionsetlesliensentre services». Ladimensiondynamiquedesécosystèmesetdessociétéshumainesetdeleurdemandede services écosystémiques créant ainsi des interactions dynamiques entre société et écosystèmes(Puydarrieux,2014).
ii.
iv.
Dans le cadre d'EFESE, les fonctions écologiques fournies par les écosystèmes ne sont pas des services écosystémiquesentantquetels,ellesneconstituentpasunbénéficedirectpourlessociétéshumainesmaispermettent la production de biens et de services écosystémiques (Puydarrieux, 2014). La prise en compte de ces fonctions écologiquespermetégalementdemettreenévidencelesseuilsd'irréversibilitédesécosystèmes(Directiongénéralede l'AménagementduLogementetdelaNatureetCommissariatGénéralauDéveloppementDurable,2013).
185
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Cetteapprochedynamiquedesinteractionsentrelessociétéshumainesetlesécosystèmespermet, notamment,dedéfinirdesservicesécosystémiquespotentielsoucachésdontlavaleuractuelleest faibleounulle. «Unserviceécosystémiquepeutdoncêtredécritparunavantageouparunefonctionécologique.Ce n'estcependantnil'avantagenilafonctionécologiquequicaractériseàluiseulleservicemaisbienla miseenrelationentrecesdeuxéléments.Danslecadreconceptuel,unserviceécosystémiqueestdonc schématiséparuneflèchecaractériséeparunefonctionécologique,sonorigine,etunavantagereconnu,sapointe(voirFigure 4 Eléments constitutifs d'un service écosystémique).»
AMENITES
Figure4Elémentsconstitutifsd'unserviceécosystémique186
Figure5ProjetdecadreconceptuelpourEFESEdu30août2013(Source: Puydarrieux,2014)
186EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016
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Enfin,pourChevassus,lemotaménitéveutdirequedesélémentsdelanatureprocurentdeséléments debien-êtreetcesontdevraiesvaleurs:danscettedéfinitionlarge,lanotiond'aménitéruralenese limitepasauxseulesvaleursécologiques,cequipourraitconstituerunevisionréductrice.Ilconvient doncdes'intéresseraussiauxvaleursliéesauxservicesécosystémiquesculturels187 .
7.2.3.2 Lesservicesenvironnementaux
Leserviceenvironnementalestgénéralementconfonduavecladéfinitionduserviceécosystémique tellequedéfinieplushaut: Pour Muradian et al. (2010), le service écosystémique est une sous-catégorie des services environnementaux,lepremiers'intéressantuniquementauxservicesquelanatureapporteàl'homme. Lesservicesenvironnementauxcomprennentalorsl'ensembledesbénéficesassociésauxdifférents écosystèmes,dontlesservicesécosystémiquessontpartie. Pirard (2013) utilise les termes « service environnemental » et « service écosystémique » indifféremment,mêmes'ilreconnaîtqueleursensdiffèreselonlesauteurs.Pourlui,«leséconomistes préfèrent«environnemental»poursaproximitéaveclanotiond'aménitésenvironnementalesentant quebiensetservicesquin'ontpasdevaleurdemarché;maislesécologuesetlesbiologistespréfèrent «écosystémique»poursaréférenceaufonctionnementd'unécosystèmeetparoppositionàcequi relèveraitderessources«abiotiques»(nonvivantes)(Ibid); Wunder(2005)préfèreleserviceenvironnemental,quivéhiculeuneidéedeséparabilitédesservices, quandleserviceécosystémique«appelleprobablementàuneinterprétationplusintégrale,impliquant quedemultiplesservicesnepeuventpastoujoursêtredécomposésenunitésadditives»(Ibid). EnFrance,leserviceenvironnementalaétéplusspécifiquementétudiédanslechampdel'économie agricole.Tandisquelanotiondeserviceécosystémiqueaintéressélescerclesscientifiques,proches del'écologieetdel'économieécologique,desexpertssouventprochesdelarechercheagronomique sesontemparésdelanotiondeserviceenvironnementalpouranalyserleseffetspositifsdesactions humainessurlesécosystèmesessentiellementdanslecadredel'agriculture,laforesterie,lapêche. Letermede«serviceenvironnemental»appliquéàl'agriculturerenvoiesouventàunservicerendu parl'agriculteurenvuedeprotégerl'environnement(AntonaetBonin,2010;BoninetAntona,2012). Leserviceenvironnemental,auxcomposantesbienidentifiables,permetdejustifierdepaiementsdirectsauxagriculteurs,alorsqueletermedeserviceécosystémiquevisaitlaconservationdesécosystèmes.CommelesouligneMéral(2010),aveccetteapprocheapparaîtunnouveauchampderecherche pourl'économisteparlamesuredesservicesenvironnementauxrendusparl'agriculturequ'ils'agisse derecherchessurlesméthodesd'évaluation,surlesindicateursousurlerôledesscientifiquesdans l'expertise(KroegeretCasey,2007;DaleetPolaski,2007;Zhangetal.,2007;Jacksonetal.,2007; PascualetPerrings,2007). PourAznaretPerrier-Cornet(2003),Barnaudetal(2011),Frogeretal(2012),lanotiondeservice environnementals'articuleautourdetroisapprochesquirenvoientàunediversitéd'instrumentséconomiques: Lapremièreapproched'unserviceenvironnementalestcelled'un«service-externalité». Enéconomiedel'environnement,lesexternalitésdésignentlesactionsd'unagentquiontun impactsurlebien-êtreouleprofitd'autresagentssanslamédiationdumarché. Dans le domaine agricole, les services environnementaux sont ainsi définis comme des externalités positives de la production agricole c'est-à-dire des effets positifs sur les écosystèmes générés par les producteurs agricoles, le plus souvent de manière non intentionnelle,etquiprocurentdubien-êtreàd'autresagents(AznaretPerrier-Cornet,2003).
187Entretienmission«aménitésrurales»du22juillet2020-visioconférence
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Danscecadred'analyse,lesservicesenvironnementauxnesontpasvalorisésparlemarchéet nesontdoncpasfournisenquantitéoptimale.Eneffet,lesfournisseurs,considérantqueleur prixestnul,peuventnepasouneplusfournirdutoutdetelsservices.Unequantitérésiduelle correspondant à un coproduit indissociable des productions marchandes et rentables peut cependantêtrefournieàuncoûtmarginalnuldanscertainscasdeproductionjointe.Ence sens,ils'agitalorsdeproductionnonintentionnelledeservicesenvironnementaux.Ainsi,les réflexionsportentsurlamanièred'internaliserces«servicesenvironnementauxexternalités positives » dans la transaction marchande c'est-à-dire de les prendre en compte dans la rémunérationdesbiens(Mollardetal2002;Mollard2003;FAO2007;VertetColomb2009). Ilestimportantdesoulignerque,danscecadreconceptuel,lesservicesenvironnementaux étantconsidéréscommedesservicesnonrémunérésparlemarché,lesauteursestimentque les«servicesd'approvisionnement»(unedescatégoriesdesservicesécosystémiquesselon l'approcheduMEA),assimilablesàdesbiensprivéséchangeablessurlesmarchés(production dedenréesalimentaires),nesontpasdesexternalités(FAO2007),(Karsenty2010,Frogeret al.,2012,Mollard,2003,Aznaretal.,2009,Bonnaletal.,2012). Lasecondeapprochedécritleserviceenvironnementalcommeun«service-activité»(Frogeretal., 2012) ou un « service-prestation » (Aznar et al., 2009). Cette approche, issue de l'économie des services,aétépeuthéoriséeetpeuutiliséepourl'analysedesservicesenvironnementaux(Aznaret Perrier-Cornet,2003).Danscecas,leserviceenvironnementalestdéfinicomme«uneinterventionsur unbiendenature(nonmarchand),envuedepermettrel'usageenvironnementaldecedernier.Les attributsenvironnementauxdubien-supportsontaméliorésoumaintenusenl'état»(AznaretPerrierCornet,2003).Leserviceenvironnementaldésignedoncunecontributionintentionnellepourmodifier ou maintenir en l'état certaines caractéristiques, en vue de permettre l'usage de ce bien (Aznar et Perrier-Cornet,2003;Aznaretal.,2009;Bonnaletal.,2012).L'usager,leconsommateurduservice, joue un rôle important pour « révéler » ses besoins et produire des informations pertinentes au prestataire duservice (Aznar et Perrier-Cornet, 2003 ; Aznaretal., 2009). Ce cadre conceptuel est appliquéleplussouventàdescasoùlesprestatairesdesservicesontlecaractèred'agentspublics,qui fournissentdesservicespublicslocauxd'environnement(fournitured'eaupotable,dutraitementdes eauxuséesouencoredelacollecteetdutraitementdesdéchets)commelesnommentFrogeretal. (2012). Enfin,unetroisièmeapprocheestcellenommée«serviceproduit»parAznaretal(2009)ou«serviceproduitjoint»parFrogeretal.(2012). Lalogiqueestcelledel'intégrationdenouvellesfonctionnalitésdansleproduit.Cedernierne seréduitplusuniquementàunbienmaiségalementàunprocessusdeproductiondonnéet untyped'approvisionnement.Leservicerenduaudemandeur(auclient)estainsiconçuet intégrédansleproduit,quidevientune«solutionagricole».Danslecasdel'agriculture,le service environnemental désigne le respect de pratiques agricoles respectueuses de l'environnementetilestmisenoeuvredanslecadredecertificationspourdespratiquestelles que l'agriculture biologique. Le but n'est pas seulement de vendre au consommateur les qualitésintrinsèquesduproduitalimentaire(qualitéssensoriellesetsanitaires)maisaussides caractéristiques de son procédé de production (respect du bien-être animal, de l'environnement). Ensynthèse,dansl'optiqued'améliorerlarémunérationdel'adoptiondepratiquesagricolesoude systèmes de production agricole vertueux en termes d'environnement, l'aspect de services entre agentséconomiques semble important. Afin d'inscrire ces services dans un cadre d'analyseéconomiqueetjuridique,ilestnécessairedeconsidérerun«fournisseur»etun«utilisateur»desbénéfices deceserviceentrelesquelsdescontrats(formelsouinformels)peuventêtrepassés. Etablissantunlienentreagentséconomiques,l'approcheseraitdonccelleduserviceenvironnemental rendu,iciparl'agricultureausenslarge(l'agriculteur,lepropriétairefoncier,leprestatairedeservice
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agricole)188autraversdecesinterventionsetcespratiquesquicontribuentàpréserverouaméliorer lesfonctionsécologiques,c'est-à-direàdévelopperlesservicesécosystémiques. Enrésumé,leserviceenvironnementalestuneactiondel'hommepouramélioreroupréserverunou desservicesécosystémique(s),dontilbénéficieenretour. Enconclusion,etafindenepasrestreindrelechampdesservicesquepeutfournirunagriculteurou unforestierpouraméliorerl'environnement,comprisdanssanotionlapluslarge,lecadreoffertpar leMEAsurlesservicesécosystémiques(servicesd'auto-entretien,deprélèvement,derégulationet culturels) semblepertinent,en ne limitant pas la portée de ces servicesaux seules valeurs économiques,marchandes.
7.2.4 L'approcheparlanotiondevaleurs
7.2.4.1 Commentqualifieretquantifierlepotentieldevalorisationd'uneaménitérurale?
«Unefoisprécisécequel'onentendpar«aménités[rurales]»,ilfautanalysercommentqualifieret quantifierlepotentieldevalorisationetdoncdedéveloppementquecetteressourcepeutreprésenterpourunterritoiredonné. Lavariabilitédelademandedesdifférentsusagers,voiresescontradictions,peutsetraduireparla naissancedeconflitsd'usages189»etdecontroverses(voirencadré),notammententrerurauxetnéoruraux. Laréférenceàunetypologiedevaleurspermettraitdes'assurerquetouslesaspectsdesaménitéssont pris en compte dans l'offre d'aménités des projets de territoire (voir infra § 3.1.3.3 Une typologie d'aménitécommeoutild'aideàladécision).
Selon le droit rural français, c'est l'exploitant agricole, au sens de la MSA, qui peut produire un service environnemental. Seuls les propriétaires fonciers reconnuscommeexploitantagricole peuvent produire un service environnemental. 189RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires
188
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AMENITESETSERVICESECOSYSTEMIQUES:subjectivitéetconflits«d'usage» OURSDANSLESPYRENEESVERSUSPASTORALISME 52oursontétédétectésdanslesPyrénéesen2019,dontdixoursonsdel'année."Cecapde50oursreprésenteune multiplicationpardixdel'effectifparrapportà1995etmontrel'efficacitédupartenariatÉtat-associationsquand l'Étatprendsesresponsabilités", Lesassociationsrappellent: · L'oursbrunreste"endangercritiqued'extinction"selonleclassementdel'Unioninternationalepourlaconservation delanature(UICN). · Pourquelapopulationsoitviable,"ilfaudraatteindreuneffectifde50oursreproducteurs,avecunebonnediversité génétique" Mi-avril2020,unmâledénomméCachou,âgédesixans,aétéretrouvémortenEspagne,sansquelacausedudécès soitconnue.Cetoursavaitétémisencausedanslamortd'animauxd'élevage.L'abattaged'unautreoursdequatre ans,retrouvémortle9juinprèsdelastationdeskideGuzetenAriège,aravivélestensionsentredéfenseursdela présenceursineetéleveurs Un"planours"delaFrancepour2018-2028prévoyaitdeslâchersd'ourspourrenforcerlapopulationdansles Pyrénées.Deuxfemelles,SoritaetClaverina,avaientétéamenéesdeSlovénieen2018.Maisceplanaétéenterrépar legouvernementquelquesmoisàpeineaprèssamiseenplace,aprèsdesmanifestationsd'éleveursprotestantcontre laprésencedesours,seloneuxincompatiblesavecl'activitépastorale. Cependant,l'Étatvamobiliseren2020environ10millionsd'eurospoursoutenirlacohabitationentreourset pastoralismedanslemassifpyrénéen,aannoncéle3juillet2020lepréfetd'OccitanieÉtienneGuyot,coordinateurdu dossier. LescoqsMauriceetMarcel Unepétitionréclamant"justicepourlecoqMarcel"arécoltéplusde74.000signaturesàl'initiatived'unhabitantdu villagedeVinzieux(Ardèche),dontlecoqaététuéenmai2020parunvoisin.Lesuspectareconnulesfaitsetsera jugédébutdécembreparletribunaldePrivas. Emblèmedecettedivergenced'appréciationdesvaleursdesaménitésrurales,Maurice,lecélèbrecoqchanteurde l'Iled'Oléron(CharenteMaritime),estunsymboledestraditionsruralesfaceàl'urbanisation.L'été2019,cecoq avaitétéaucentred'unconflitjudiciaire,lancéparlesvoisinsquiseplaignaientdesoncocoricomatinal.Lajustice
7.2.4.2 Aménitésetvaleursassociées
Lesaménitéspeuventêtrerecherchéespourlesqualitéssuivantes190:
-
lavaleurdel'odeurdel'air,delanature:«Çasentbonlesfleurs,laforêt,leshaiessauvages,la rivière, la mer» (par opposition aux gaz d'échappement, aux épandages de lisiers dans les campagnes...,notionsquifontaussiréférenceàlasantéducorpsetdel'esprit); lavaleurducalmeoudusilence(lebruitestlapremièresourcedeplaintespourlesproblèmes deproximitéenFranceetc'estunesourcefréquentedeconflits);
-
190Wikipédiahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Am%C3%A9nit%C3%A9_environnementale
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la valeur de la «nuit noire», delanocturnité (quipermet, loin despollutions lumineuses et atmosphériques,dejouirdel'immensitéducielétoilé,delabeautédesastres,del'émerveillement, dusentimentd'infini,del'invitationàlarêverie).Lesastronomesetlesnaturalistes,commeles poètesetamisdelanature,s'inquiètentdelapollutionlumineuse,quiestenfortecroissanceet dontlesimpactssonttrèssous-estimés; lavaleurdesétenduesnonbâties,sauvagesoupeuanthropisées; lavaleurdel'absencedepesticides,invisibles.Maisleurabsenceadeseffetsvisibles,avecdes paysagessauvagesbienplusrichesenoiseaux,papillons,avecuneflorediversifiéeetnaturelle, etc.; lesvaleurséthiques,derespect,d'authenticité; lavaleurculturelled'identitéetd'appartenance; lavaleurd'enseignementd'unpaysage lavaleurdelabiodiversité; lavaleurliéeausimpleplaisirdeconnaîtreoudecomprendrelesfonctionsd'unpaysageoude seséléments.
-
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Onpeutaussisouhaiterlapréservation«d'échantillonsfonctionnels»depaysagesoud'habitatsnaturels(lointainsouproches),poureux-mêmes,pourlespeuplesquiyvivent,pourlesgénérationsfutures,pourleurfauneetleurflore,sanspourautantsouhaiteryallerouqu'onpuisseyaccéder,mais uniquementpourlesépargner(notiondesanctuarisation). Celan'exclutpas,danslecasdespeuplesautochtones,quecepatrimoinecontinueàêtreexploitéet entretenudemanière«soutenable».Leplaisirestalorssimplementliéàlasatisfactiondesavoirque cesmilieuxexistentetsontpréservés.Ainsi,aveclesgrandesassociationsenvironnementalistes,un nombrecroissantdegenspayentpourlaprotectiond'espècesetdepatrimoinesnaturelsqu'ilsnesouhaitentpasvoir«dénaturés».
7.2.4.3 L'EFESE:multiplicitédesvaleurs191
EFESE:principesgénéraux192 «L'EFESEviseàpermettrel'expressiondesmultiplesvaleursdelabiodiversité,àdestination desdécideursetdudébatpublic.Ainsi,lesévaluationsmenéesdanslecadredel'EFESEsont multidimensionnellesàplusieurségards. Toutd'abord,unespécificitéducadreconceptueldel'EFESEestsonapprochedel'évaluation desservicesécosystémiquesparbouquetsdebiensetdeservicesécosystémiques. Les évaluations réalisées dans le cadre de l'EFESE cherchent ainsi à documenter, dans la mesure du possible, les compromis et les synergies qui peuvent exister entre différents services, sans nécessairement en proposer une valeur unique. L'accent porte ainsi sur
191EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 192 L'évaluation françaisedesécosystèmeset des services écosystémiques(Efese)estuneplateforme entre science,
décisionetsociétédestinéeàrenforcerlapriseencomptedesservicesécosystémiquesdanslespolitiquespubliqueset les décisions privées en France. Ce travail doit contribuer à alimenter la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ainsi que les travaux du groupe Mapping and Assessment of Ecosystems and their Services (MAES) de la Commission européenne. Le cadre conceptuel d'EFESE met ainsi en évidence:(i)l'articulationentrebiodiversitéetfonctionnementdesécosystèmes,(ii)lesseuilsd'irréversibilitédes écosystèmes,(iii)lanotiondebouquetsdebiensetservicesécosystémiques,(iv)desinteractionsdynamiquesentre société et écosystèmes. Le cadre conceptuel ainsi qu'un certain nombre de rapports ont été produits par type d'écosystèmes depuis 2012 et sont disponibles sur le site du MTES, sur le lien suivant : https://www.ecologiquesolidaire.gouv.fr/levaluation-francaise-des-ecosystemes-et-des-services-ecosystemiques
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l'explicitationdesinteractionsentrebiensetservicesécosystémiques,voirelamodélisationde cesinteractionsafinderendrecomptedesconditionsd'arbitrage. Au-delàdesbiensetservicesécosystémiquesquirelèventdel'utilisationdesécosystèmeset desvaleursd'usage,l'évaluationmenéedanslecadredel'EFESEchercheaussiàqualifierla valeur du patrimoine naturel. Dans le cadre d'EFESE, la notion de patrimoine naturel est associéeauxvaleursquelessociétéshumainesattachentàunélémentdebiodiversitéetqui conduisentàluiattribuerunstatutparticulierenraisondesoncaractèreremarquableoude sadimensionidentitaire.» Danslecadredel'EFESE,lepatrimoinenaturelfaitl'objetd'uneévaluationspécifique,quipeut viseràdocumenteretdécrirelesprocessusdereconnaissanceducaractèreremarquablede certainsélémentsdebiodiversitésansnécessairementrechercherlaquantificationdetoutes lesvaleursassociées. Il a été retenu de concentrer l'évaluation des avantages autour des cinq composantes suivantes: i. ii. iii. iv. v. Lesbesoinséconomiques Lasanté Lesrelationssociales Lecadredevie Lebesoindesécurité,physiqueetéconomique
Figure6Cadreconceptuelsimplifiédel'EFESE
· EFESE:unpluralismeméthodologique Ilrésultedetoutcequiprécèdequedenombreusesméthodespeuventêtremisesenoeuvre dans l'évaluation des services écosystémiques. Certaines peuvent se concentrer sur leur dimensionbiophysique,d'autressurl'évaluationdesavantages.Toutesnereposentpassurles mêmeshypothèsesninerépondentauxmêmesobjectifs. Les évaluations menées dans le cadre de l'EFESE peuvent s'appuyer sur des choix méthodologiquesdiversifiéspourvuqueceux-cisoientjustifiésparlesobjectifsdel'évaluation. Surceplan,deuxorientationsontétéadoptées.Dansleprolongementdelaréflexionengagée parlacommissionChevassus-au-Louis:
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i. ii.
Lacontributiondelabiodiversitéremarquableestabordéeàtraverslanotiondepatrimoinenaturelalorsque Celledelabiodiversitéordinairepeutl'êtreàtraverslanotiondeservicesécosystémiques.
Parailleurs,etdemanièreàfairedesrésultatsdel'évaluationunsupportcompréhensible,les évaluationsmonétairesmenéesdanslecadredel'EFESEprivilégientlesméthodesseréférant àdescoûtsconstatés(e.g.coûtsderemplacement,dommagesévités). · EFESE:uneévaluationdynamiqueetspatialisée Danslecontexteactueldechangementsglobauxetd'érosiondelabiodiversité,lespolitiques publiques en matière de biodiversité ne peuvent ignorer les dynamiques complexes des écosystèmes,lesrisquesdetransitionssoudainesetirréversiblesetlesenjeuxdelongterme. Le cadre conceptuel permet notamment d'aborder ces aspects dynamiques à travers la considération des facteurs de changement directs et indirects qui affectent l'évolution des milieux naturels. Parmi ces facteurs de changement, les évaluations menées prêtent une attentionparticulièreauxgrandescausesdel'érosiondelabiodiversité,àsavoir: i. ii. iii. iv. v. Lafragmentationetladestructiondeshabitatsnaturels Lesespècesexotiquesenvahissantes Lapollution Lasurexploitationdesressources Lechangementclimatique
Parmi ces facteurs de changement, l'actionanthropique peutêtre qualifiée d'usage lorsque cette action bénéficie à l'acteur impliqué, de pression lorsque cette action ne permet pas d'assurer la pérennité de l'usage ou impacte négativement d'autres acteurs, ou encore de serviceenvironnementallorsquecetteactionaméliorel'étatdesécosystèmesauprofitd'autres bénéficiaires. Autantquepossible,l'EFESEchercheàclarifierlesarticulationsetrétroactionsentrefacteurs dechangement,biodiversité,fonctionsécologiquesetservicesécosystémiquesouélémentsde patrimoinenaturelafindeproposerdesoptionsdepolitiquespubliquesprenantencompte lesenjeuxdelongtermeetlesrisquesetincertitudesconcernantl'évolutiondesécosystèmes. Cette approche dynamique repose aussi sur la considération de services écosystémiques potentielsoucachésdontlavaleurs'exprimeauregarddescénariosouentermesdevaleurs d'option.Enfin,lesenjeuxetlesécosystèmesvarientfortementdansl'espace.Afinderendre compte de cette variabilité, l'EFESE encourage la spatialisation de l'évaluation et la cartographiedesvaleurs.
7.2.4.4 L'évaluation économique et les méthodes de monétarisation des services écosystémiquesetenvironnementaux
Turner et al., 1994). Comme Arrow (1982) et Sen (1973) l'ont montré: l'évaluation économiquedesécosystèmessertavanttoutauxhommesàrepenserleurrelationàlanature etaméliorelaconnaissancesurlesconséquencesdeleurschoixdeconsommateursetleurs comportements. Ilestdoncindispensabledemesurerlesvaleursdesservicesrendusparlesaménitéspouren avoir réellement conscience afin de protéger les espaces ruraux et de conduire progressivementàuneacceptationdepayerleprixnécessaireaumaintiendesactivitésquiles produisent,commel'agricultureetlaforêt.
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Uneapprochecomplexedelavaleur193 Onparleparfoisd'«optiond'aménité»,parexempleensusdelavaleurd'usageetdelavaleur deproductionqu'offrentunsitenaturel,uneespècesauvageoudomestique. CertainsterritoiresprésententdupointdevuedesaménitésmisesenvaleurparlaloiVoynet, unevaleuretunattraitparticuliers(liésautyped'agriculture,auxélémentsnaturelsoubâtis, maisaussiàdesreprésentationsressenties,symboliques,culturellesousociales).L'agrément de ces territoires s'analyse dans un contexte global où la diversitéet les valeurs reconnues seront déterminantes (la diversité des sites, des paysages, des situations, qui s'oppose à l'uniformité,estrichesseetsourced'équilibre). Paradoxe:lesaménitéssontdevenuesunfacteurreconnud'attractivitéetdedéveloppement des territoires, voire de richesse économique indirecte et pour le futur, associées au dynamismeetausavoir-fairedesstructuresd'accueiletdesopérateurs. L'aspirationàlanaturesegénéralise,etlerecoursauxservicesrendusparlesespacesnaturels etrurauxentermesd'aménitésestcroissantpourlescitadinscommepourlesruraux.Mais ceux-cipeuventaussicontribueràdégradercesespacess'ilyasurexploitationoupression excessive sur le milieu; les transports, la construction résidentielle, la surfréquentation (saisonnière ou non), le dérangement, le bruit, l'éclairage excessif, certaines formes de signalétique et de loisir dégradent ou détruisent cette nature qu'on voudrait rendre plus proche. Une même nature (par ex.: une zone humide), un même quartier (ancien) peuvent être respectivement vécus comme trésor inestimable pour les uns et comme insalubres et non productifs ou dégradants pour les autres. Le sentiment de plaisir procuré par un élément patrimonialvarieselonlavaleurqueluiattribuentlesépoques,lesusagersetlescultures. Les coûts d'évitement consécutifs au financement par la collectivité et les particuliers des équipements"antibruit"oupourcompensertouteautrenuisancenedonnentqu'unemesure tronquéeetinadéquatedescompensationsditesdeperted'aménitétellesqu'établiesparles tribunaux pour l'indemnisation de riverains; de même pour la dévalorisation immobilière causéeparunedégradationdel'environnement,tellequ'enregistréeparlemarché.Ilenvade même pour les dépenses sociales et de santé générées "en fin de ligne" par nombre de nuisancesenvironnementales. L'aménitéconcernemaintenantaussiexplicitementlabiodiversitéetsesfonctions,etdoncles espècesanimalesetvégétalesentantqu'élémentsdesécosystèmes,etnonplusseulementles paysagesgrandioseset/ouculturellementreconnusparcequecréés«demaind'homme». Les approches sont toujours paysagères, mais également multi-échelle jusqu'à l'échelle du gène(cf.lavaleurintrinsèquedesespècessauvagesoudesracesanciennescultivées,quiont été souvent dévalorisées par la révolution industrielle). Ainsi la trame verte nationale demandéeparplusieursgroupesduGrenelledel'environnementen2007intègre-t-ellecette dimension,avecaussiunedimensionderestauration(ilnes'agitplusseulementdeprotéger les restes de nature et de beaux paysages, mais aussi de participer activement à leur cicatrisation). · Desévaluationschiffréesdifficiles:quelestleprixdelanature? Cesévaluationsrestentdifficilesdufaitquel'évaluationdesservicesrendusparlesaménités
193Wikipédiahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Am%C3%A9nit%C3%A9_environnementale
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relève de méthodes qui peuvent être discutables (estimation des consentements à payer notamment). C'estnotammentlecaspourlabiodiversité.194 Il est très difficile voire impossible de donner une valeur marchande et monétarisée des servicesfournisparlesécosystèmes(prixdelanature)card'unepartlamonétarisationest basée sur des critères en partie subjectifs et d'autre part car ces services sont souvent intriquésauseind'unécosystème,quilui-mêmedépendd'autresécosystèmesetdubonétat de la biosphère. Cependant une valeur économique est souvent citée et fait l'objet de nombreusesrecherches. L'enjeu de politiques publiques de type MAE est de revenir vers une agriculture multifonctionnelle et de rééquilibrer la fourniture des quatre types de services par les agroécosystèmes.Enpratique,cerééquilibragesoulèvedenombreusesdifficultés.Eneffet, l'estimationdelavaleuréconomiquedesimpactsdespratiquesagricolessurlesservices écosystémiquesestdélicate,carellenécessitedeuxévaluationssuccessives: i. ii. Unepremièreévaluationdeseffetsd'unepratiquesuruncertainnombredeparamètresenvironnementauxcléspotentiellementimpactés, Puisunesecondeévaluationdeseffetsdesmodificationsdecesparamètressurla fournituredeservicesécosystémiques.
Ainsiparexemple,danslecasdel'implantationd'uncouvertintermédiaire,ilestnécessaire d'évaluer tout d'abord les effets de ce couvert sur l'état des milieux (eau, sol ou air) en mesurantparexemplelesvariationsdutauxdenitratesdansl'eau,d'émissionsdeCO2dans l'air,dutauxdematièreorganiquedanslesol,etc.Puisilconvientd'évaluerl'incidencede cesvariationssurlafournituredeservicesécosystémiquesetleurvaleur.Lapremièreétape atraitauchampdelarechercheagronomique,etladeuxièmeauchampdel'économiecarla valeurdesécosystèmesestexpriméeenunitésmonétaires195. La prise en compte des services écosystémiques dans la définition des montants de paiementspour servicesenvironnementauxet de MAE nécessite donc d'investir dans un travailderecherchepréliminairepourcomprendreàuneéchellelocalelesmultiplesfacteurs pesantsurlesservicesécosystémiquesconsidérés.Cetravaildefonddoitaujourd'huiêtre poursuivicarlesliensentrepratiquesagricolesetservicesécosystémiquessontencoreà comprendre et surtout à mesurer. Par exemple, la protection de certaines espèces faunistiquesoufloristiquesnécessiteunecompréhensionfinedesliensentrelesespèceset leurs habitats, de leurs sensibilités à des pollutions humaines ; un autre exemple est la nécessitédemieuxanalyserlesphénomènescomplexesdepollutiondiffusepesantsurla qualitédel'eau,etc.Cestravauxderecherchesontutilespourlaconstructiondescahiers deschargestechniquesdesmesures,maiségalementpourlaréflexionsurlesinstruments depolitiquespubliquesàmobiliserpourgénérerl'adhésiondesagriculteursauxpratiques. L'évaluationdelavaleuréconomiquedesécosystèmes,cultivésounon,faittoutefoisdéjà l'objetdetravauxderecherchedepuisplusieursannées,parl'emploidediversesméthodes d'évaluationéconomique. · Différentes méthodes d'évaluation des services écosystémiques environnementaux maisquirestentcomplexes,peulisiblesetdifficilementexploitable Différentes méthodes d'évaluation sont utilisées en économie de l'environnement pour mesurerentermesmonétaires,lesvaleursassociéesauxécosystèmes:196
194Agencedel'EauSeineNormandie-OlivierBOMMELAERNovembre2012 195 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche 196 Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les
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i. ii. iii. iv.
Evaluationdirecteparlesprixdumarché Méthodesbaséessurlespréférencesrévélées Méthodesbaséessurlespréférencesdéclarées Transfertsdebénéfices
Chacuneprésentedesatoutsetfaiblesses,biendécritsdanslerapportdejuin2016«Etude n°SSP-2014-017 Oréade Brèche», qui analyse en outre comment les méthodes de monétarisation des services écosystémiques peuvent être utilisées comme outil pour déterminerlavaleurdelarémunérationduserviceenvironnemental. Maiscesméthodes,àcejourencoreenmodeconceptuel,restentd'unegrandecomplexitéet sontillisiblesetincompréhensiblessurleterrain,enmodeopérationnel. Au-delàdufaitquecesestimationspeuventconduireàdesvaleursquisontaujourd'huien décalageavecleurexploitationsurleterrain197,cequiestcomprisdanslesterritoires,c'est quelesservicesd'approvisionnementsontrémunérésàtraverslesmarchés,enrevancheles servicesderégulation,culturelsetdesupportsontenrèglegénéralesourced'externalités, c'est-à-dire qu'ils procurent à autrui une utilité ou un avantage sans rémunération pour l'agriculteur,(exceptédansquelquescasparticuliers,parexemplelecasdel'agro-tourisme). Enfait,lesvaleursàretenird'unserviceenvironnementalsontcellesqueleproducteurde servicesestprêtàrecevoirencompensationdesontravail,etcellesquelebénéficiairedu serviceestprêtàpayerpourenbénéficier. Chiffragedesservicesécosystémiquesrendusparlaforet198 Dans le rapport Chevassus-au-Louis (Centre d'Analyse Stratégique CAS, 2009), la valeur économiquedesservicesécosystémiquesrendusparlesforêtsenFrancemétropolitaineest évaluée par rapport à un scénario de référence correspondant à la destruction totale de l'écosystème.
Tableau9Valeuréconomiquedesservicesécosystémiquesrendusparlesforêts (Source:d'aprèsCAS(2009),p.315) Service écosystémique forêt Services d'extraction
- Bois - Autres produits forestiers (hors loisirs)
Valeur proposée (/ha)
75 (de 75 à 160 ) De 10 à 15
mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche 197Atitred'exemple,lavaleuréconomiqueactuelleestiméedel'échantillondeservicesécosystémiquesfournisparles sites du Conservatoire duBassin d'Arcachon représente untotal de 35,25millions d'eurosparan, soitprèsde 500 milliersd'eurosparhectareetparan. 198Secrétariatgénéralaudéveloppementdurable:n°78Novembre2012Etudesetdocuments-Monétarisationdes biensetservicesenvironnementaux:usagesetpratiques-Actesduséminairedu7décembre2011
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Services de régulation
- Séquestration - Stockage
du carbone de carbone - Autres gaz atmosphériques - Eau (quantité annuelle) - Eau (régulation des crues) - Eau (qualité) - Protection (érosion, inondations) - Biodiversité - Autres services de régulation (santé, etc.)
115 414 (de 207 à 414 ) Non évalué 0 Non évalué 90 Non évalué Non évalué directement Non évalué
Services culturels
- randonnée (hors chasse et produits annexes) - chasse - autres
services culturels
200 (de 0 à 1000 ) de 55 à 69 Non évalué Approx. 970 /ha de 500 à plus de 20 00 /ha
TOTAL (min. - max.)
Le CAS a souligné la potentielle variabilité spatiale importante de ces valeurs et particulièrementcelledelavaleurdesservicesrécréatifs(estimée,entre0et1000/ha/an. Lavaleurglobaleduserviceécosystémiqueforestieresticiestiméeà970/haavecune variationde500/haàplusde2000/ha. Maislarémunérationdesservicesenvironnementauxliésàlaforêtdefeuillusconduiraità une baisse de la récolte en bois: c'est la principale conclusion de travaux de recherche récemment publiés dans Forest Policy and Economics, s'appuyant sur une modélisation originale intégrant une rémunération des services autres que ceux liés à l'exploitation forestière.L'équipesino-américaineaconduituneanalyseempiriqueducomportementdes propriétaires forestiers américains de feuillus quand sont valorisées les aménités (protection de la ressource en eau et des sols, paysages, usages récréatifs, stockage du carbone,etc.).Lesauteursontregardésilesrésultatsvariaientselonquelepropriétaireest privé,institutionnelouindustriel.Àcettefin,ilsontconstruitunmodèleàdeuxpériodes, intégrantlaproductiondeboisetunerémunérationpotentielledesaménités.Ilsl'ontestimé ettestésurlesdonnéesd'inventairedesÉtatsdusuddesÉtats-Unis.Celaleurapermisde calculerlepoidsdesdéterminantséconomiques(lesélasticitésdirectesetcroisées)dansla décisiond'exploiterprisedanslecadred'unecoupepartielleoutotaledupeuplement,et d'identifierlesdifférencesdecomportementsselonlespropriétaires.Ilsmontrentalorsque, danstouslescas,larécolteenboisdiminue. Chiffragedesservicesécosystémiquesrendusparleszoneshumides199 L'agence de l'eau Loire-Bretagne a cherché à évaluer les services rendus par les zones humides. Une étude a donc été menée par les bureaux d'études ACTeon et Ecovia entre janvier 2010 et avril 2011 sur sept sites du bassin Loire-Bretagne caractéristiques des différentstypesdezoneshumides.Cesdeuxbureauxd'étudesontmenéenparallèle,avec l'appuiduCemagref,untravailsimilairesurdessitesdubassinSeine-Normandie200,créant ainsidessynergiesentrelesdeuxétudes,notammentdupointdevuedelaméthodologie. Des valeurs monétaires ont étéestimées sur trois catégories deservices: lesservices de régulation,lesservicesdeproductionetlesservicesculturels.Labiodiversitéaégalement
199Agencedel'EauSeineNormandie-StéphanieBLANQUARTUneévaluationéconomiquedesservicesrendusparleszoneshumides 200CGDD,Evaluationéconomiquedesservicesrendusparleszoneshumides,septembre2011
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étéétudiée. Cesservicesontétéévaluésàpartird'enquêtesdeterrainmenéessurleMaraisbreton(800 et 1 500 euros par hectareet par an), lesétangs dela Grande Brenne, lestourbières du Cézallier(6600et22800eurosparhectareetparan),laLoireBourguignonne(300et1 000eurosparan),lalagunedelaBelleHenriette,lemaraisdeKervigen(500à1100euros parhectareetparan)etlabaiedeSaint-Brieuc. La Valeur Économique Totale (VET), c'est-à-dire l'ensemble des services rendus par les zoneshumidesduParcNaturelRégional(PNR)desmaraisduCotentinetduBessin,sans différenciation des types de zones humides présents, est comprise entre 2 400 à 4 400 euros/ha/an.201
7.3 Interprétationetexploitationdesaménitéssurleterrain
7.3.1 Aménitésetaménagementduterritoire
Trèspeudetravauxontporté,àcejour,surlepotentieldevalorisationdesaménitésdanslesensde leurimpactsurledéveloppementterritorial. La difficulté tient essentiellement à l'évaluation particulièrement complexe du potentiel de rentes territoriales et des effets propres de chaque aménité, dont il convient de définir en outre l'appartenance à un périmètre de développement de façon à lier explicitement environnement et développementéconomique202.
7.3.1.1 Uneapprocherégionale:exempledeRhône-Alpestourisme203
Pour Rhône Alpes Tourisme 204 , il est donc nécessaire d`approfondir de façon plus précise la significationdeceterme«aménités»paruneanalysedelademandeetdel'offred'aménités.Ils'agit debiencomprendrecommentetenquoiellesconcernentunterritoire,dansleursdeuxapproches complémentaires: Une typologie subjective des aménités qui prend en considération des attributs ou des caractéristiquesliéesauxsens,aumodedeperceptionetauvécudes«usagers»,àl'imaginaireetaux valeursquiysontattachées,àl'usageetàlamémorisation Unetypologieobjectivequienprivilégieuneapprochefonctionnelle,écologiqueetanthropique. Devantlesdifficultésàconstruireunevisioncommunedesaménités,ilestpréférabled'observerdans lesfaitscequerecherchentetapprécientlespersonnesquifréquententcesespacesdontlestouristes, maispasexclusivement,cequ'ilsconsommentetfontaucoursdeleurprésencesurlesite,defaçonà percevoirleurscentresd'intérêtsetlerôledesaménitésdansl'attractionetlapratiquedesterritoires. Celarevientàconstruireenfaitunéquilibreentreoffreetdemanded'aménitésviauneinteraction positiveentrelespréférencesdesusagersdecesespacesetlesstratégiesdegestiondesaménitéspar lesacteurspublicsetprivés.
Agence de l'Eau Seine Normandie - Olivier BOMMELAER Novembre 2012 - http://www.eau-loirebretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/guides_zones_humides 202 Valorisation des aménités et développement territorial : le rôle des Parcs Naturels Régionaux - Jean-Christophe Dissart,AmédéeMollardetDominiqueVolletVERTIGODécembre2014 203RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires 204RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires
201
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Ils'agitaufinaldefairel'inventairedetouslesvecteursdevalorisationdesaménités. NB: on parle d'externalités positives lorsqu'elles sont liées à une connotation environnementale favorable et à une bonne appréciation par toutes les personnes qui fréquentent ces espaces. Ces externalités peuvent alors être à l'origine d'une valorisation et donc de revenus monétaires. Les vecteurs lesplus classiques ou lesplus fréquents sont letourisme rural vertet diffus, lesactivités récréatives,l'économierésidentielleetl'achatdeproduitsdequalitéterroirvialescircuitscourts.
7.3.1.2 Laréflexionscientifiquesurcethèmeenestencoreàsesdébuts
CetteapprocheestconfirméeparCairoletTerrason205pourquilamobilisationdecettenotionàpropos d'unespaceconduitàs'intéresseràdeuxaspects: L'attraitdecetespacepourcertainsindividusougroupessociaux;cequifaitqueceux-cis'ysentent bienouaientenvied'yvenirendehorsdelasimplesatisfactiondebesoinsmatériels; Laqualitédesrelationsdel'hommeauterritoirequipeutégalementsetraduireentermesdequalité desrelationsentreleshommesàproposduterritoire. Lesaménitésconstituentundesélémentsautourduquelpeutsediscuterl'élaborationd'unnouveau contratentrel'agriculture,laforêtetlasociétéensortantduregistreétroitdesfilières.Entermesde programmederecherche,lesquestionssoulevéesparlesaménitésrejoignentlesproblématiquesdu développementdurableoudelamultifonctionnalité. Ellesinvitentparcontreàadopteruneposturerésolumentdifférentequiprivilégielasatisfactiondes attentes,etàcroiserdanslesquestionnementsunedimensionspatialeavecunedimensionsocialece quiestrelativementoriginalpournombrededisciplines. Laréflexionscientifiquesurcethèmeenestencoreàsesdébuts.Parmilesdéfisàreleverlaquestion de«l'ordinaire»estprobablementunedespluscomplexes. Enfin, l'étude des impacts des pratiques agricoles sur les services écosystémiques révèle une complexité des liens entre les pratiques et les services d'une part, mais aussi des services écosystémiquesentreeux:siunserviceestaffecté,ilpeutavoirunimpactsurunautreservice.Ces interactionsnesontpastoujoursclairementidentifiées,etcontinuentàfairel'objetderecherche206.
7.3.1.3 Versuneapprocheméthodologique:commentidentifieretvaloriserlesaménités spécifiquesàunterritoiredonné?
Lapriseencomptedesaménitésruralesrenvoieàcelledel'apportdesterritoiresrurauxàl'ensemble dupaysetd'unepolitiqued'aménagementetdedéveloppementduterritoiredevantreposer«surune approche volontariste de l'espace français considéré comme une richesse mais aussi comme un devoir» Danscestempsincertainsounousmarchonsversl'inconnu,oule«déconfinement»renvoieàune multiplicationdedécisions,d'attitudesetdecomportementsindividuels,ilestprimordiald'instaurer unedémarchecollectivesurcesujet.
205Lesaménitésdesespacesruraux;unenjeupourlespolitiquespubliques,unenjeupourlarecherche-Dominique
CairoletDanielTerrasson-CEMAGREFIngénierieNumérospécial2002 206 Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche
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·
Uneapprochenécessairementterritorialenotionderuralité Le choix de la bonneéchelle spatiale est unpoint clé à considérerpour le déploiement de dispositifsdevalorisationdesaménitésrurales;elledoitêtrelaplusadaptéepourrépondre auxenjeuxvisés(Prager,2014)207
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Identifierlesruralités
L'approcheproposéeiciadmetquechaqueterritoireestdétenteurdespécificitésquifontla richessed'undépartement,d'unerégionetdupaysensonentier.Cequisupposedesortirde schémaslinéaires.Fixeruncadredemeurenécessairemaisenlaissantauxéchelonslocauxle soindeledéclinerentenantcomptedesescaractéristiquespropres. Lesaménitésrurales,quellesqu'ellessoient,sontpropresàl'ensembledupaysmaisleurusage va varier en fonction de la catégorie de «campagnes» dans lequel s'inscrit le territoire concerné.Unedistinctionestàopérerenfonctiondutypede«campagne». Enintégrantlespratiquesagricolesauxéchellesdelaparcelleetdel'exploitation,lafourniture de services écosystémiques peut être appréciée à l'échelle d'une région agricole. Ainsi le phénomènedespécialisationrégionale,quirésultedespratiquesculturalessurlesparcelles etlesexploitations,peutjoueràlafoissurlesservicesderégulationtelsquelaqualitédel'eau àl'échelled'unbassinversantoularégulationdespopulationsdenuisiblesquiengendreune moindrerésiliencedessystèmescultivés,etsurlesservicesculturelsenmodifiantlespaysages agricoles, tant de manière positive(exemple des paysages de bocage d'élevage extensif) ou négative(exempledesplainescéréalièresuniformes).Parailleurs,lephénomènededéprise agricole, étroitement lié avec la spécialisation, retentit sur les niveaux des services de régulationouculturels. Danslemêmeesprit,latypologiedresséeparlaDATARen2011puisactualiséparleCGET208 en2015peutêtreutilementemployéepourdistinguerlesruralitésselondesindicateursvariés (cadre paysager, accessibilité, démographiques et économiques...) soit autant de critères susceptiblesd'impacterlesaménitésrurales.
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Lacomplémentaritévillecampagne
La reconnaissance des aménités rurales au-delà d'admettre l'apport des territoires ruraux remetdelacohésiondanslespolitiquesd'aménagementduterritoire,lesquellesjusqu'àune période récente (depuis les années 2 000 avec un accroissement au cours du dernier quinquennat)seconcentraientsurlalogiqueditedu«ruissellement»desmétropolessurleur territoire environnant. Cette théorie était un argument en faveur de la concentration de population dans de vastes ensembles urbains, concentration permettant la réalisation d'équipementsstructurantsdevantbénéficieràtouslesterritoiresavoisinantssansquesoient mesurés le inconvénients et l'impact de telles concentrations sur les territoires «périphériques» porteurs d'aménités comme les modes de vie et les incidences pour le développementdurable.Nousétionsdansunsystèmeunilatéraloulavillerestaitlelieude liberté(«lavillerendlibre»deMaxWeber),ouelledispensesesbienfaitssansqu'iln'yaiteu d'évaluationglobaledecesmesures.Lesprogrammes«Action,coeurdevilles»endirection des villes moyennes, comme les prochains contrats de ruralité marquent à cet égard un revirementdelapartdel'Étatdepuiscestrente-cinqdernièresannéesenlamatière.Laprise encomptedesaménitésruralesrenouentquantàelleavecunprocessusquiavaitdébutéavec laloid'orientationpourl'aménagementetledéveloppementdurableduterritoiredu25juin 1999.
207Favoriserledéploiementdespaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)enagriculture-Guideàdestination
des services de l'État et de ses opérateurs - Oréade-Brèche, L. Duval, Vertigo Lab, Inra - Étude commandée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et financée par le programme 215 (Marché n° SSP-DGPE-2018-038) Novembre2019 208Campagnedesvilles,dulittoraletdesvalléesurbanisées;Lesagricolesetindustrielles;lescampagnesvieilliesà trèsfaibledensité.
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LaLOADDT avait inscritpour lapremière fois dans le droit français lanotion d'aménité et introduisait des concepts nouveaux tels les schémas de services collectifs notamment «aménitaires»desespacesnaturelsetruraux.Celle-cifutcomplétéparunecirculairedu5 juillet2001relativeàl'intégrationdel'environnementdanslevoletterritorialdesCPER. Lareconnaissancedesaménitésruralessupposederedonnerdelacohérenceetdelacohésion àl'ensembleduterritoiredanslecadredepolitiquevisantl'équitéterritorialeentreterritoires urbainsetruraux.Celasupposed'admettrelesapportsmatérielsmaisaussiimmatérielsdes territoiresruraux.
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Tirer les enseignements de la crise sanitaire du COVID 19 et intégrer le besoin d'améliorationdequalitédeviepourrendreplusattractifslesterritoiresruraux
LacriseduCoronaviruspeutêtreunévènementpositivementmajeuretdéclencheurd'une approche nouvelle: afin de mieux gérer les écosystèmes, l'heure est certainement à l'intensificationdelasensibilisation,del'éducationetdelamobilisationvolontairepouragir pourlabiodiversitéetcontreleréchauffementclimatique. Concrètement,avoirunemeilleurequalitédevieetunmeilleuréquilibreentreviepersonnelle et vie professionnelle sont les principales nouvelles attentes des Français depuis la fin du confinement. Ces notions subjectives renvoient à la question d'agréments et de services écosystémiques,enunmotàlaquestiondesaménités. Eneffet,lacriseducoronavirusrebatlescartesdescritèresprisencomptepourapprécierla valeur d'un territoire et son attractivité. Ce constat doit conduire les territoires ruraux à proposerdesargumentsrecentréssurlesbesoinsredéfinisparlacrise. Cesbesoinsrelèventdel'emploi,dulogement/transport,dunumérique,del'urbanismeetde laqualitédel'environnementappréciéepoursesaménitésruraleseturbaines.S'agissantdes aménités rurales et des servicesécosystémiques associés, l'axe de travailprioritaire est de repenserl'aménagementduterritoiredanslesensd'uneoffredeservicesécosystémiqueset économiquesenmisantsurlacomplémentaritévillecampagne. Par ailleurs, spécificité liée à la crise du coronavirus, la pratique du télétravail est un phénomènequiaprisdel'ampleurpendantlapériodedeconfinementetquipourraitprofiter auxzonesrurales.Certainsévoquentmêmeunbouleversementdescodesdel'urbanisme:la périodeactuellepourraitremettreencauseladensificationurbaine. · Uneapprocheméthodologique Exploiterterritorialementuneaménitérevientàanalysercommentqualifieretquantifierle potentieldevalorisationetdoncdedéveloppementquecetteressourcepeutreprésenter pourunterritoiredonné209. Surleplanméthodologique,différentesétapesdoiventêtreassuréespardifférentsacteursafin deconstruiresurleterrainuneactiondevalorisationd'aménitésrurales: i. Mettreenplaceunegouvernance210adaptée,collaborative(associantacteurspublics etprivés) : cette gouvernance, doitêtreen capaciténotamment d'assurer une coordinationspatialedelagestionenvironnementaleentreacteurs,essentiellepour assurerl'efficacitéd'undispositifagroécologique. Identifier et hiérarchiser les potentiels de valorisation: recueillir les connaissancesdebase,notammentconduiredestravauxderecherchesurlaproblématique environnementale,lespressionslagénérant,lesacteursàlasourcedecespressions, le lien entre les services environnementaux et le fonctionnement de l'écosystème,
ii.
209RhôneAlpesTourisme:lesaménitésenvironnementales,facteursdedéveloppementdurabledesterritoires 210Onentendpargouvernanceles«structuresetprocessusparlesquelslesdécisionssontprisesetlepouvoirpartagé,
créantlesconditionspouruneréglementationorganiséeetdesactionscollectives,oulesinstitutionsd'unecoordination sociale»(Schultz,2015)
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v.
vi. vii.
c'est-à-direlescausalitésentrepratiquesagricolesetimpactsenvironnementauxdans letempsetdansl'espace,etc. Identifierlesfournisseursdesservicesenvironnementauxprioritaires:ilestindispensabled'avoirdesapprochesplurisectorielles,c'est-à-diren'impliquantpasuniquementdesagriculteursetdesforestiers,maiségalementdesusagersdufoncier,des forestiers,desgestionnairesd'espacesnaturels,descommunes,etc.,... Garantirl'articulationaveclesautresdispositifsduterritoire:uneattentiondoit égalementêtreportéesurlacohérenceentrelesobjectifsdesdifférentsprojets,qu'ils soient financés par la PAC ou par d'autres sources de financements publics, et les orientationsdéfiniesparlesdifférentsinstrumentsdeplanificationterritorialecomportantdesaspectsenvironnementaux,existantssurleterritoiretelsque:lesSchémas RégionauxdeCohérenceÉcologique(SRCE),lesSchémasRégionauxd'Aménagement, deDéveloppementDurableetd'ÉgalitéduTerritoire,(SRADDET),laStratégieRégionaledeBiodiversité(SRB),lesSchémasDirecteursd'AménagementetdeGestiondes Eaux(SDAGE). Proposerunfinancementdesfournisseursduserviceenvironnemental:lesfinanceurssont,théoriquement,lesbénéficiaires(directsouindirects)desservicesécosystémiques;Cetteétapepeutnécessiteruneexpertisefinancièrespécifique.Ils'agit aussid'expertisertouslesoutilsfonciersquipeuventpermettredefaciliterlechangementdepratiquecommeparexempleleportageetleséchangesfonciers,ledroitde préemptionurbain(DPU)oulesORE(ObligationRéelleEnvironnementale):misen placerécemment211 ,cedispositifpermetaupropriétaired'uneparcelledemettreen placeuneprotectionenvironnementaleattachéeàcebien.Celapermetd'assurerla pérennitédesobligationsenvironnementales(puisqu'ellessontliéesauterrainetnon aubail) L'approche par les services a également intéressé les entreprises, qui ont souhaité mieuxidentifierleurdépendancevis-à-visdecesderniers(Pescheetal.,2011)212.Ces mêmesentreprisess'intéressentaujourd'huiauxpaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)afindecompléterleursdispositifsdecontributionàlabiodiversitéet àlaluttecontrelechangementclimatique.Ilconvientdoncdelesassocier,bienaudelàduseulterritoired'étude. Géreretrendrecompte:établir,administrerlescontrats(ycomprislespaiements) assurerlesuivi(contrôlerlerespectdestermesducontratpourgarantirquelepaiementsoitliéàl'atteinted'unrésultat)etlapérennitédesrésultatsobtenus. Animeretcommuniquerafindefaireconnaîtreledispositif,encouragerl'adhésiondesfournisseursdeservicesenvironnemental:lesaménitésruralespourêtrereconnuesdoiventfairel'objetd'unesensibilisation-informationdesacteurslocauxsur cesenjeuxnécessitantunedémarcheco-construitepourgarantirl'appropriationde celles-ci.Ils'agitd'inscrirelesaménitésdansunelogiquedecohésiondesterritoires etderompreavecl'oppositionvilles-campagnestoutenvalorisantlanotiondebienêtreaveclespolitiquesd'aménagementetdedéveloppementdesterritoiresruraux.
Ilestutiledes'entourerdescompétencesnécessairescequiposelaquestiondel'ingénierie territorialedisponibleàl'échelled'unterritoiredonné.Lacompétenceetladisponibilitédes servicesterritoriaux,notammentdel'État,sonticiessentielspour:
i.
Eviter les dérives te veiller aux équilibres des financements entre territoires
211Àtraverslaloin°2016-1087du8août2016pourlareconquêtedelabiodiversité,delanatureetdespaysagesà
l'article72,codifiéàl'articleL.132-3duCodedel'environnement. 212 :l'initiative«CorporateEcosystemReview»,en2008,initiéeparleWorldResourceInstitute,leWorldBusiness CouncilforSustainableDevelopment(WBCSD)etleMeridianInstitute,aréaliséunguideméthodologiquepermettant auxentreprisesprivéesd'identifieretdecontrôlerleurdépendanceauxservicesécosystémiques.En2009,«TheNature ValueInitiative»adéveloppéun«EcosystemServicesBenchmark»dontl'objectifétaitd'amenerlesentreprisesdu secteuragroalimentaireàidentifierleurdépendanceauxservicesécosystémiquesetlesopportunitéséconomiques issuesd'uneintégrationdecesservicesdansleurstratégiededéveloppement.
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ii. iii. iv. v.
vi. vii.
·
Eviter les doubles financements et les apurements Coordonner les acteurs et les dispositifs (expertise juridique, ingénierie financière ...) Coordonner les actions de conseil et les formations techniques nécessaires (notamment agriculteurs qui doivent changer leurs pratiques) Vérifier les plans de financement (gestion du de minimis, notification des aides d'État, doubles financements, ...) et rechercher les aides à l'investissement complémentaires pour que l'équipement agro-environnemental sont une incitation supplémentaire ; Coordonner les approches de filières peut permettre à terme d'intégrer les paiements du service environnemental dans le prix des produits ; Intégrer les approches foncières.
Unetypologied'aménitéscommeoutild'aideàladécision Uneapprochepragmatiquedeterrainpourraitdoncconsisteràdresseruninventairedetous lesvecteursdevalorisationdesaménités. La référence à une typologie objective permettrait de s'assurer que tous les aspects des aménitéssontprisencomptedansl'offred'aménitésdesprojetsdeterritoire. Ellepermettraitd'engageruneréflexionconcertéeetconsolidableentreterritoiressurlaprise encomptedesaménitésdanslespolitiquespubliquesterritoriales.
Tableau10:Analyseterritorialedesaménités:exempledematricedelecture213
EXEMPLESDESERVICESECOSYSTEMIQUES
1. Servicesd'auto-entretien214
Servicesnécessairesàl'octroidetouslesautresservicesfournisparlesécosystèmes Constitutiondessols(formationetrétentiondessolsetdeshumus,offreenhabitatsnaturels) Développement du cycle nutritionnel (cycle des éléments nutritifs, oligoéléments, métaux toxiques, cycle du carbone, production de dioxygène atmosphérique et solubilisé dans les eaux...) 1.6. Productionprimaire(productiondebiomasse,recyclagedelanécrosasse...) 2. Servicesdeprélèvementoud'extraction215 Ycomprisproductionsdebiens 2.9. Nourriture 2.10. Eaudouce 2.11. Boisboisdefeu 2.12. Fibre 2.13. Produitsbiochimiques(moléculesutiles...) 2.14. Ressourcesgénétiques 2.15. Airrespirable 2.16. Sol
1.4. 1.5.
213SourcetravauxduMEetdel'EFESE
214Lesservicesd'autoentretien(oudesoutien)sontceuxnécessairesàlaproductiondetouslesautresservices, assurant le bon fonctionnement de la biosphère. Leurs effets touchent indirectement les êtres humains et sont perceptiblessurlelongterme.Cesservicescomprennentparexemplelesgrandscyclesbiogéochimiques(del'eau,du carbone...)oulaproductionprimaire(formationde matièreorganiqueàpartirdematièreminéraleetd'unapport d'énergie). 215Lesservicesdeprélèvementsouextraction(ditsaussid'approvisionnement)sontlesproduitstangiblestirés des écosystèmes, comme la nourriture, les combustibles, les matériaux ou les médicaments de santé humaine et vétérinaire
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3. Servicesderégulation216
3.9. Régulationduclimatdontséquestrationetstockageducarbone.Puitsdecarbone(forêts,prai3.10. Régulationdesmaladies 3.11. Régulationdel'eau(quantitéannuelle) 3.12. Régulationdel'eau(régulationdescrues) 3.13. Régulationdel'eauetépuration(qualité) 3.14. Protection(érosion,inondations) 3.15. Biodiversité(l'activitédespollinisateursdanslesculturesetcelledesorganismesquiprodui3.16. Autresservicesderégulation(santé,bruits,productiond'oxygène,debiomasse,lerecyclage
ries,sols,océans,récifscoralliens,etc.)
sentetentretiennentl'humus...)
permanentdesnutrimentsetdelanécromasseparlesanimaux,champignonsetbactéries...)
4. Servicesculturels217
Bénéficesimmatérielsissusdesécosystèmes 4.10. Spirituelsetreligieux 4.11. Agrémentetécotourisme-Randonnée(horschasseetproduitsannexes) 4.12. Esthétique,beautéécologique(paysage...) 4.13. Inspiration 4.14. Educationnel 4.15. Intérêtgéographique 4.16. Héritageculturel 4.17. Chasse 4.18. Autresservicesculturels
Tableau11:Propositiondegrilled'identificationdesaménitésspécifiquesàun territoiredonné218
AMENITES AMENITES VoletAGREMENT:facteursetélémentsconstitutifsdubienêtre marchandounon directementmarchand Exemples de Services écosystémiques Exemple de bénéfices en lien Exemple de valeur associée au procurés aveclebien-êtredel'Homme bien-être
(cfnomenclature)
VoletAVANTAGE ECONOMIQUE
Domaine
Sécurité
Capacité à habiter dans un Valeur de l'odeur de l'air, de la 1.2.3.2.3.4. environnementsainetpropre nature
216 Les services de régulation sont les avantages intangibles assurés par le bon fonctionnement desécosystèmes,
commelarégulationduclimat,larégulationdesinondations,lapollinisationouunediminutiondurisquedepullulation depathogènes(pourl'agricultureetlasantéhumaine) 217 Les services culturels représentent les apports non-matériels de la biodiversité, obtenus à travers la relation qu'entretientl'HommeaveclaNature.Cesservicesrenvoientauxaspectsesthétiques,spirituels,récréatifs,éducatifs qu'apportelanatureouencorelasourced'inspirationqu'ellereprésentepourlessociétéshumaines. 218Tableauélaboréparlamission
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Capacité d'atténuer la vulnérabilité aux chocs et stress écologiques
1.-3.
Valeur liée au simple plaisir de connaître ou de comprendre les Capacitéd'accéderauxressources fonctions d'un paysage ou de ses 1.-2.4.3.-4.5.4.6. procurant des revenus et éléments contribuantaubien-être Eléments essentiels pour une vie agréable Capacité d'accéder à alimentationadéquate Valeurducalmeoudusilence Lavaleurdescircuitscourts 3.8.-4.24.3.4.6. 1.2.1.3.-2.1.-3.1.
une La valeur de l'absence de 3.5.3.7. pesticides Lavaleurdelabiosécurité Valeurdel'eaudequalité 1.3.3.2.3.5.
Capacitéd'échapperauxmaladies évitables
Capacitéd'accéderàl'eaupotable Santé
Lavaleurdesproductionsagricole Evolution dans une atmosphère biologique ou à haute valeur 2.7.-3.2.3.8. saine(sanspollution) environnementale Capacité d'accéder à une source Lavaleurdesbio-économies d'énergieprotégeantdelachaleur etdufroid 1.3.2.3.
Opportunité d'extérioriser les Lavaleurdesétenduesnonbâties, 3.7. 4.1. 4.2. 4.3. - valeurs récréatives et beautés sauvagesoupeuanthropisées 4.6.4.7. écologiquesliéesauxécosystèmes Bonnes relations sociales Lavaleurliéeausimpleplaisirde Opportunité d'extérioriser les connaître ou de comprendre les 1.1. 4.3. 4.4. 4.5. valeurs culturelles et spirituelles fonctions d'un paysage ou de ses 4.6.4.7. liéesauxécosystèmes éléments (haies, étangs, zones humides...)
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Lavaleurdela«nuitnoire»,dela 4.1.4.3.4.4. nocturnité La valeur d'enseignement d'un 4.5.4.6. Opportunitéd'observer,d'étudier paysage,delabiodiversité et de découvrir les valeurs cachéesdesécosystèmes La valeur culturelle d'identité et 4.5.4.7. d'appartenance Les valeurs éthiques, de respect, 4.5.-4.7. d'authenticité
7.3.2 Exemple: prise en compte des aménitéset les services écosystémiques danslespolitiquesagroécologiques(agricoleetforestière)
Légende: · · · Enbleu:servicesenvironnementaux:actionsaubénéficedesservicesécosystémiqueset génératricesd'aménités(agrémentouavantageéconomiquemarchandounondirectementmarchand) Enrouge:renvoiauxservicesécosystémiquesbénéficiaires 2.1.Nourriture:exemplederéférenceautableaudu§7.3.1.3.ci-dessus
LesdernièresloisagricolesetlaPACfavorisentl'émergencedeprojetsagricolesplusrespectueuxde l'environnement:lamiseenplacedecollectifsd'agriculteurs(parexempledanslecadredestructures de typeGIEE),lamiseencommundeprojetsetleretourd'expériencedecespionniersontpermis de développer de nombreux projets innovants portant par exemple sur une approche collective du paysage(4.5.Educationnel)oulapromotiondecircuitscourtsdecommercialisation (2.1.Nourriture4.2.Ecotourisme),ouledéveloppementdeproductionsagricolessoussignedequalité (2.1.Nourriture1.2.Cyclenutritionnel),ouencorelaréductiondel'emploidesproduitsphytosanitaires(3.5. Qualitéeaux3.8.Régulationsanté). L'agroécologie,parlechangementdespratiquesagricoles,conduitégalementaudéveloppement denombreuxservicesécosystémiques: · Leconseilenmatièrededéveloppementetlavalorisationdelabiodiversitéauservicedes systèmesdeproduction(1.3.Productionprimaire-3.7.Biodiversité)conduitànepasdévelopper les culturesà plus de 60 m d'une source d'auxiliaires, régulateurs biologiques, utilesauxcultures(araignées,carabes,coccinelles...),viadeshaiesoudesrangéesd'arbres enintra-parcellaire(agroforesterie),cequipourraitconduireàrepenserlatailleduparcellaire(4.3.beautéécologique-esthétique);
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LaprésencedeSurfacesd'intérêtécologique(SIE)(3.7.biodiversité)joue unrôle important. L'IPBES219 a également donné des indications en la matière et préconisé unetaille deparcellesde2à5ha(4.3.Beautéécologique-esthétique); Laluttecontrel'érosiondessols(1.1.constitutiondessols)conduitelleaussiàréduirelataille desparcelles,à implanterdesstructuresarborées(3.7biodiversité-4.3.beautéécologique- esthétique),àcouvrirlessolsentoutesaison(1.3.productiondebiomasse3.5.Régulation del'eauetépuration(qualité)); L'augmentationdutauxdematièreorganique(1.1.Constitutiondessols1.3.Productionde biomasse),utileaustockagedel'eau(3.3.Régulationquantitativedeseauxet3.4.Régulation descrues)etdoncàunemeilleureadaptationauchangementclimatiqueetàunemeilleure fertilitédessols(1.3.Productiondebiomasserecyclagedelanécromasseet2.1.Nourriture),nécessitela culturede couverts végétaux, la couverture maximum ou le nontravail des sols, l'implantation de prairies et de légumineuses, de haies et de rangées d'arbres(4.3.Beautéécologique-esthétique)en intra-parcellaire(agroforesterie); La protectiondesparcellescontreleseffetsdu vent, du soleil (protection des animaux etadaptationauchangementclimatique)(3.1.Régulationduclimat)conduitégalementles exploitationsenagroforesterie,àmainteniroudévelopperlesprés-bois(3.7.Biodiversité- 4.3.Beautéécologique-esthétique); L'améliorationdelapollinisationdescultures(3.7.Biodiversité-pollinisation)conduitàfavoriserlesinsectespollinisateursgrâceàdifférentestechniquesdontdeszonesenherbées nontraitées,des haies,desarbreset uneaugmentationdeladiversitédescultures(1.3. Productionprimaire3.7biodiversité4.3.Beautéécologique-esthétique). L'allongementdeladuréedesrotations(leretourdumêmetypedecultureétantéloigné dansletemps,lecycledesravageursest«cassé»,cequiestpréconiséenagriculturebiologiqueou pour diminuer l'utilisation des pesticides(3.7.Biodiversité-3.5.Qualitédes eaux)), conduit à augmenter le nombre de culturesdifférentesvoiredevariétésdifférentes(1.3.Productionprimaire3.7.Biodiversité)(ladiversitédescouvertslimitelaprogressiondes bio-agresseurs),etdoncàdiminuersoitréellementlatailledesparcelles,soit laperceptionde latailledesparcelles,etàaugmenterainsiladiversitépaysagère(3.7.Biodiversitéet4.3.Beautéécologique-esthétique); Uneplusfortefixationdel'azotedel'airdanslessols(1.2.Cyclenutritionnel)s'obtientpar l'augmentationdelaculturedeslégumineuses(trèfle,luzerne,pois,féverolesengrandescultures...)etcontribueégalementàladiversitédescultures(3.7.Biodiversitéet4.3.Beautéécologique-esthétique); Lameilleureadaptationgénétiqueconduitàvaloriserunplusgrandnombrede variétés végétalesetunplusgrandnombrederacesanimales(1.3.Productionprimaire-3.7.biodiversité); Lavalorisationetl'entretiendeshaies(3.7.Biodiversité4.3.Beautéécologique-esthétique)faitappelàunepoussesur10-15ansetàdescoupesrégulièrespourunevalorisation enboisénergie(2.3.Boisdefeu),desreplantationsd'arbres(1.2.Cyclenutritionnel-2.3.
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219IntergovernmentalScience-PolicyPlatformonBiodiversityandEcosystemServices(IPBES)
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Bois);ànoterquel'absenced'entretienetdegestiondeshaiesestunfacteurimportantde lachutedulinéairedehaies; · Ledéveloppementdeproductionsoussignedequalitédontl'agriculturebiologique(2.1. Nourriture3.5.Régulationeau3.8.Autresservicesderégulation)supposel'augmentationdunombreetdesassociationsdecultures(2.1.Nourriture1.2.Cyclenutritionnel), l'utilisationdevariétésdifférentesetdecouverts(3.7.Biodiversité),ledéveloppementdes culturesfourragèresnotammentprotéiques(2.1.Nourriture)(parexempledesproductions richesenprotéinestellesquepois,féverole,lupin)afind'assurerl'autonomiealimentaire desexploitationsd'élevageenbio(1.3.Productionprimaire-3.8.Autresservicesderégulation);enfinellerequiertlamiseenplaced'ateliersdeproductioncomplémentairesproducteursdematièreorganique(1.2.cyclenutritionnel)... Cesexemplesdémontrentquel'agroécologiecontribueàlaqualitédeviedespopulationset à l'attractivitédesrégionsfrançaises,tantéconomiquequetouristique.
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8 Les outils financiers de la politique agroécologique et forestière
8.1 LeprojetagroécologiquedelaFrance
8.1.1 Brefhistorique
Les écosystèmes agricoles français sont porteurs d'une biodiversité riche et dont la diversité et l'abondance ont tendance à diminuer du fait des pratiques agricoles et de la simplification des structures paysagères220:en effet, la réduction des surfaces de prairies(semi-)permanentes, dela végétationligneuse(haiesetalignementsd'arbres,etc.)etdeszoneshumides,ainsiquel'usagedes produitsphytosanitaires(insecticides,acaricides,herbicides,nématicides,fongicides)ontentraînéde façonsynergiqueunefortediminutiondelabiodiversitédanslesécosystèmescultivés,enparticulier dansleszonesdegrandescultures. Le projetagroécologique de la Franceaété lancé le18 décembre 2012 parStéphane LeFoll,alors ministreenchargedel'agriculture. Il viseà concilier la performance économique et la performanceenvironnementale et à produire autrement en repensant les systèmes de production: c'est un changement despratiquesagricoles, mais c'est aussi une autre façon de penser qui réintroduit du savoir agronomique et valorise les potentialitésdesécosystèmesauservicedel'agriculture.Inversement,l'agriculturepeut apporter des serviceset contribuerà la biodiversité, à laqualité de l'eau, à lafixation ducarbone...etconstituer ainsiuneréponseauxgrandsdéfisécologiques.
8.1.2 Qu'est-cequel'«agroécologie»?
L'agroécologie une approche systémique qui tente de comprendre comment lespratiques agricoles modifient,simplifientetfragilisentéventuellementlesécosystèmes,maisaussilesentretiennentetles préservent. L'agroécologie tente de proposer des solutions pour les faire fonctionner sans trop simplifier, ni trop fragiliser. Pour être efficace, il faut d'abord bien connaître le fonctionnement de l'écosystèmedanssaglobalité.Ainsi,l'agroécologieviseàaccroîtrelabiodiversitéfonctionnelledes agrosystèmes,àrenforcerlesrégulationsbiologiquesetàdiminuerl'utilisationdeproduitschimiques desynthèse,enfinàbouclerlesgrandscycles:carbone,azote,phosphore.Concrètement,unprojet agroécologiqueestfonde ,parexempleetentreautresprincipes,surl'abandondespesticidesetdes engrais de synthèse, le redéploiement de prairies extensives et d'infrastructures paysagères permettraitunepriseenchargecohérentedecesenjeux. À noter dans cette démarche, l'importance primordiale du sol, dont on cherche l'optimisation des capacitésnaturellesparlerenforcementdesonactivitébiologique(cequimetenoeuvrededifférentes techniques);ànoteraussil'importancedesinfrastructurespaysagères(haiesetarbres,pointsd'eau, délaissés...)quijouentunrôlemajeurdansleséquilibresbiologiques. Uncertainnombredeplansdont«ambitionBio»,«plannationalagroforesterie»,«planprotéines végétales»,«apiculture»,«planEcophyto»,«planbiodiversité»,ouencore«Enseigneràproduire autrement»,contribuentauprojetagroécologiqueens'appuyantsurleursthématiquespropres.
220ÉvaluationfrançaisedesécosystèmesetdesservicesécosystémiquesEFESE2019
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8.2 Les lois agricoles et forestières nationales : focus aménités et servicesécosystémiquesetenvironnementaux
«Parmafoi!ilyaplusdequaranteansquejedisdelaprosesansquej'ensusserien,etjevoussuisle plusobligédumondedem'avoirappriscela.»Molière-Lebourgeoisgentilhomme. CommeM.Jourdain,denombreusespolitiques(agricoles,environnementalesoud'aménagementdu territoire)parlentd'aménitéssanslesavoir.
8.2.1 Desloisnationalesagricolesetforestièreseninteractionconstanteavec laPolitiqueagricolecommune(PAC)
LaFrance,aveclamiseenplaceautoutdébutdesannées2000descontratsterritoriauxd'exploitations (CTE) de la Loi d'orientationagricole (PLOA), a en théorie reconnu et outilléla reconnaissance du caractèremultifonctionneldel'agricultureenprévoyant,aumoinssurlepapieretcommeledemandait l'Europe,larémunérationdecertainesaménités. Toutefois,ladifficilequantificationdescoûtsdesmesuresdeprotectionoudescoûtsdu«nerienfaire», ladifficultédemesurerle«bien-être»ouleplaisir,etd'autresfacteursdecetype,fontque,dansles faits,lesaménités,commel'environnement,nesontpassouventefficacementprisesencompteparles aménageursduterritoire,enparticulieragricole,sylvicoleeturbain. Pourleseulvoletagricole,dontlaréglementationetdonclapolitiqueestd'unegrandecomplexité,il estillusoirederésumerenquelquesmotstoutcequiestfaitdepuis20anssurlesujetdesaménités agricoles,...sansquecettenotionsoitcitéeexplicitement.Cettecomplexitétientnotammentaufait que la politiqueagricolenationale s'inscrit nécessairement dans le cadre delaPAC, politique donc européenne: · Laréglementationcommunautaireesttropcomplexe:lesacteursdelaPACjonglenten permanenceaveclesdifférentstypesd'acteslégislatifscommunautaires221.Lasimplification delaprochainePAC20212027estannoncéecommeprioritaire. Lesréglementationsnationalesdéclinéesparsubsidiaritédestexteseuropéensnel'est pasmoins.
·
Pourcomprendrelesévolutionslégislativesdelapolitiqueagricolenationale,ilfautdoncdénouerles évolutions imposées par la PAC et celles pour lesquelles la subsidiarité permise par les textes communautairesautoriselaproductiondetexteslégislatifsnationaux(interprétationdesdirectives, avisetrecommandationscommunautairesoumiseenplaced'unepolitiqueplusvolontariste).
8.2.2 Lapriseencomptedesaménitésruralesdanslesloisnationalesagricole etforestièreetdanslesrèglementationscorrespondantesdelaPAC
Pourfocalisersurlesujet«aménitésrurales»aveclesoucideresterlisible,onpeuts'entenirauxfaits marquantssuivantsquiontconduitàmettreles"aménitésagricolesetforestières"surledevantdela
221
Lesrèglementssontdesacteslégislatifscontraignants:ilsdoiventêtremisenoeuvredansleurintégralité,danstoute l'Unioneuropéenne.Lesdirectivessontdesacteslégislatifsquifixentdesobjectifsàtouslespaysdel'UE:toutefois, chaquepaysestlibred'élaborersespropresmesurespourlesatteindre.Les décisionssontcontraignantespourles destinatairesauxquelselless'adressent(unpaysdel'UEouuneentreprise,parexemple)etdirectementapplicables. Lesrecommandationsetavissontdesinstrumentsquipermettentauxinstitutionsd'exprimeruneopiniond'unefaçon noncontraignante,end'autrestermessansimposerd'obligationlégaleàleursdestinataires.
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scènedepuisplusde20ans: · · La politique de développement rural de l'Unioneuropéenne aété introduite en tant que secondpilierdelaPACautitredelaréformedite«del'Agenda2000» Depuis la campagne 2015, le versement des aides directes découplées est conditionné au respectderèglesenvironnementales,c'estle"verdissement"delaPAC
Pourillustrerconcrètementlestranscriptionsdelapolitiqueagricolecommunautairedanslapolitique nationale (et réciproquement), l'analyse des deux dernières lois agricoles et de ses interactions (directes) avec les règlements, directives, décisions, recommandations, apurements et autres avis communautairesestintéressante.
8.2.2.1 LesrèglementationsnationalesdelaPAC
L'essentieldelaPACpeutserésumerà: · LaPAC2014-2020enuncoupd'oeil:cedocument222devulgarisation,trèslisible,permet debiencomprendrelaplacecroissanteaccordéeàlapriseencomptedesservicesécologiques etenvironnementauxrendusparlesaménitésagricoles.Parexemple,lesfichessurlessurfaces d'intérêtécologique,maisaussilesélémentstopographiquesdanslaPACdonnentunelecture concrète de la notion d'aménité au travers notamment la liste des cultures et éléments topographiqueséligibles,àrapprocherdelanotiondepaysageetdeservicesécosystémiques, dontlapollinisation. Bilan à mi-parcours des aides PAC 2015 2020 223 : ce document donne la dimension économiquedusujetaménitésagricolesprisencomptedanslaPACauniveaunational:l'ordre degrandeurest3,747milliardd'euros,1eret2emepilierinclus.
·
Figure7:EnveloppePAC2019et2020enmilliardsd'eurosparan
222Disponiblesurlesiteduministèredel'agricultureagriculture.gouv.fr 223Disponibleauprèsduservicedelastatistiqueetdelaprospectiveduministèreenchargedel'agriculture
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LeplanstratégiquenationalpourlaPAC2021-2027224:lePSNPACdémarreradansles faits,aprioriqu'en2022;nousensommes,àdatedemai2020,audiagnosticterritorialquiva entrer dans sa première phase du débat public : la question aménités agricoles est nécessairement centrale, car in fine le document sera transmis à Bruxelles pour validation (conformitéauxexigencesdelanouvellePACcf.verdissement).Lasecondephases'ouvrira au premier semestre 2020 et permettra de choisir les priorités d'action parmi les besoins identifiés. Il s'agira de sélectionner les mesures et d'en définir les modalités, d'allouer les ressourcesfinancièresàchaqueinterventionetdepréciserlesniveauxd'ambitionattendus pourladuréedelaprogrammation.
8.2.2.2 Lecoderural
L'articleL1ducoderuralfaitapparaîtreparmisesfinalitésetobjectifsuneattentionconstanteaux aménitésruralesetauxservicesécosystémiquesassociésàl'agricultureetlaforêt: i. ii. iii. iv. v. vi. vii. viii. ix. x. xi. Accèsàl'alimentation Hautniveaudeprotectionenvironnementale, Transitionécologique, Filièresdeproduitsbio-sourcés, Développementdesterritoireséquilibréetdurable, Ancrageterritorialdelaproduction, Développementdel'agricultureetdesfilièresbiologiques, Transitionénergétique, Protectiondesterresagricoles, Politiqued'aménagementrural, Systèmes de production agroécologiques, fondés sur les interactions biologiques et l'utilisation des services écosystémiques et des potentiels offerts par les ressources naturelles,enparticulierlesressourceseneau,labiodiversité,laphotosynthèse,lessolset l'air, Atténuationduchangementclimatique, Produitslocauxetdesaison, Circuitscourtsetproximitégéographique, Spécificitésdesterritoiresdemontagneetzoneshumides.
xii. xiii. xiv. xv.
8.2.2.3 Lesloisagricoles
La«loid'avenirpourl'agriculture,l'alimentationetlaforêt»du13octobre2014,quiaservidecadre àlamiseenoeuvreenFrancedelaPAC2014-2020,inscritlesorientationsdel'agro-écologiedansle corpuslégislatif. Elle précise que les systèmes de production agroécologiques « sont fondés sur les interactions biologiques et l'utilisation des services écosystémiques et des potentiels offerts par les ressources naturelles,enparticulierlesressourceseneau,labiodiversité,laphotosynthèse,lessolsetl'air,en maintenantleurcapacitéderenouvellementdupointdevuequalitatifetquantitatif.» Enapplicationdecetteloiagricole,desmesuresconcrètesmisesenoeuvreauquotidienparlesservices
224https://agriculture.gouv.fr/pac-post-2020-quest-ce-que-le-plan-strategique-national
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centrauxetdéconcentrésduMAApourdévelopperlesaménitésagricoles(exemplelesGIEE,MAE,bio, Bonnespratiques agricoles,...).Ledocument«Présentationdelaloid'avenirpouragricultureetla forêt (LAAF) du 13 octobre 2014»225trèsaccessible, illustre demanièrepédagogique les nouvelles orientationsetsurtoutlesmoyensetoutilslisenoeuvrepourdévelopperl'agroécologie. AnoterquelaLAAFaintroduitunnouveaulivrepréliminairedansl'articleL1ducoderuralquimarque unviragenetenfaveurdudoubledéfidelacompétitivitéetdelatransitionécologique,traduitdansle conceptdel'agroécologiepolitiquephareduministèredel'agriculture226. La«loipourl'équilibredesrelationscommercialesdanslesecteuragricoleetunealimentationsaine etdurable»,définitivementvotéele2octobre2018àl'Assembléenationale,aétépromulguéele1er novembre 2018. Cette loi est issue des États généraux de l'alimentation (EGalim), engagement du PrésidentdelaRépublique,quisesontdéroulésdu20juilletau21décembre2017.Ateliersnationaux, régionauxetlocaux,consultationpublique,ontoffertuntempsderéflexionpartagéeetdeconstruction collectivedesolutionsnouvelles. Ledocument«PrésentationdesÉtatsgénérauxdel'alimentationetdelaloiEGALIM»227présentede manièresynthétiquelesaxesdedéveloppementdel'agricultureenréponseauxexigencessociétales. De très nombreuses thématique vise à une meilleure prise en compte des aménités et services écosystémiquesagricoles:modesdeproductionplusrespectueuxdel'environnement(plansdefilière avec engagements environnementaux), développement des productions sous signe de qualité, pratiquesagricoles,nouveauplanAmbitionBio,réductiondel'emploidesproduitsphytosanitaires, repèresnutritionnels,adoptiond'uneapprochedel'alimentationconjuguantéquilibrenutritionnelet plaisir,etc.
8.2.2.4 Lesloisforestières
· Lesservicesécosystémiquesproduitsparlesforêtsunanimementreconnues LeGrouped'expertsInternationalsurl'EvolutionduClimat(GIEC)considèredansson4ème rapportque«Surlelongterme,unestratégiedegestiondurabledesforêtsvisantàmaintenir ouàaugmenterlestockdecarboneenforêttoutenapprovisionnantlafilièrebois(grume, fibre et énergie) à un niveau de prélèvement durable, génèrera les bénéfices d'atténuation maximum»(GIEC,2007). Les forêts, par le mécanisme de la photosynthèse, contribuent à séquestrer du carbone. L'utilisation du bois, produit de la gestion forestière, permet de prolonger ce stockage. L'utilisationduboispermetégalementdediminuerlesémissionsdeGESensesubstituantà desproduitsàfortcontenuenénergiesoumatériauxfossiles.Ainsi,lagestiondurabledela forêtfrançaiseauntripleeffetsurl'atténuationdel'effetdeserre:laséquestrationdecarbone enforêt,lestockagedanslesproduitsboisetlasubstitutiondematériauxoud'énergiesfossiles. Par ailleurs, les forêts sont sources de nombreux autres services écosystémiques ou socioenvironnementaux:protectiondel'air/dusol/eau/biodiversité/paysage,espacedeloisirset productiond'unematièrepremièrerenouvelable,pourvoyeused'emplois:lebois. · Lamiseenvaleuretlaprotectiondesforêtssontreconnuesd'intérêtgénéralparlaloi française(codeforestier)
225 https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=8&ved=2ahUKEwjkvqCFl7PpAhUYSRUIHXc
RCAIQFjAHegQIBRAB&url=https%3A%2F%2Fagriculture.gouv.fr%2Fsites%2Fminagri%2Ffiles%2F160211_dp_laaf.p df&usg=AOvVaw1XMfVIPC5cC5N8cFy9AuuS 226 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033746011&cidTexte=LEGITEXT0000 06071367&dateTexte=20161230 227https://agriculture.gouv.fr/egalim-tout-savoir-sur-la-loi-agriculture-et-alimentation
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LasylvicultureestconsidéréecommeuneactivitéagricoleparleMinistèredesFinances.Elle estdoncpleinementintégréeàlafiscalitéagricole. Cependant, les délais de production particulièrement longs dumatériau bois, ont incité les pouvoirspublicsàprendredesdispositionsparticulièrespourencouragerl'investissementet lagestionforestière«enbonpèredefamille». Ces encouragements sont constitués de mesures spécifiques au bénéfice des forestiers au regarddelavaleurdesservicesécosystémiquesforestiersreconnueparlaloi228:«Lamiseen valeuretlaprotectiondesforêtssontreconnuesd'intérêtgénéral.Lapolitiqueforestièreprend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagementduterritoire,envued'undéveloppementdurable.... Lagestiondurabledesforêtsgarantitleurdiversitébiologique,leurproductivité,leurcapacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l'avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, aux niveaux local, national et international,sanscauserdepréjudicesàd'autresécosystèmes.... Lapolitiqueforestièreparticipeàl'élaborationetàlamiseenoeuvred'autrespolitiquesen matièrenotammentdedéveloppementrural,dedéfenseetdepromotiondel'emploi,delutte contrel'effetdeserre,depréservationdeladiversitébiologique,deprotectiondessolsetdes eauxetdepréventiondesrisquesnaturels.Elleprendenconsidérationlesmodificationset phénomènesclimatiques.... Sesorientations,sesfinancements,sesinvestissementsetsesinstitutionss'inscriventdansle longterme.... Elleprivilégielesmesuresincitativesetcontractuelles,notammentparlarecherchedejustes contrepartiespourlesservicesrendusparlaforêtetlesforestiersenassurantlesfonctions environnementale et sociale lorsque cela conduit à des contraintes ou à des surcoûts d'investissementetdegestion. Lesforêtspubliquessatisfontdemanièrespécifiqueàdesbesoinsd'intérêtgénéral,soitpar l'accomplissementd'obligationsparticulièresdanslecadredurégimeforestier,soitparune promotiondesactivitéstellesquel'accueildupublic,laconservationdesmilieux,lapriseen comptedelabiodiversitéetlarecherchescientifique. Lagestionforestièreetlavalorisationdesproduitsforestierscontribuentàlaréductiondes émissionsnationalesdegazàeffetdeserreetaudéveloppementdesénergiesrenouvelables. Acetitre,ellesontvocationàparticiperauxmécanismesdemarchédestinésàhonorerles engagementsinternationauxenlamatière.» · Laforêtdurable,danslaloiorientationforestièrede2001 Obéissantauxmêmesprincipesquel'agroécologie,laloid'orientationforestièredu9juillet 2001 avait affirmé de nouveau le caractère multifonctionnel de la forêt et son rôle dans le développementdurable(puitsdecarbone,biodiversité,productionligneusepouralimenter une filière à (re)construire (bois-énergie, trituration, bois d'oeuvre) 229 mais aussi dans le développementd'«aménités». Cesobjectifssontreprisdansletitrepréliminairedelaloi:«lagestiondurabledesforêtset deleursressourcesnaturelles,lacompétitivitédelafilièredeproductionforestière,derécolte et de valorisation du bois et des autres produits forestiers, la satisfaction des demandes
228Article
L1 du code forestier, modifié par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 43 JORF 6 janvier 2006 Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5 229Cetteloiétaitl'aboutissementderéflexionsetdetravauxapprofondis,pendantlessixannéesquiontprécédésonvote:unrapport deJean-LouisBianco,"Laforêt:unechancepourlaFrance",rédigéàlademandeduPremierministreetpubliéenaoût1998enavait affirmé les objectifs. Ce rapport est encore disponible à La Documentation Française : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994000095-la-foret-une-chance-pour-la-france-rapport-au-premierministre Lesaménitésruralesetleurpriseencomptedansl'actionpublique Page138/242
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socialesrelativesàlaforêt,etl'emploi». Les nouvelles attentes de la société en matière d'aménités forestières portent sur l'amélioration du cadre de vie, la promotion de l'accueil et des loisirs, la production et l'utilisationd'écomatériauxàbasedeboisetlagestiondurabledesécosystèmesforestiersde grandevaleurécologique. Cetteloitraduitainsiunedoublerupture230: Nonseulementlagestiondurableetlecaractèremultifonctionneldesforêtssontplacésenréférence: «lesdocumentsdegestionpropresàchaqueforêt[constituent]unschémacohérentquipermetdelier lebénéficedesaidespubliquesàunegarantieouàuneprésomptiondegestiondurable»; Maislaloiconsacreaussil'abandondumodèleuniquedeboisementsanslienavecleterritoireavec prioritéauxrésineux:àl'imaged'uneagriculturedontl'exigencedeproductivitéavaitétélaréponse aux pénuries alimentaires de l'après-guerre, la politique forestière quantitative menée depuis les années50,avaitpermisdefairefaceauxdéfrichementsintervenusdepuisle19èsiècleetd'«occuper leterrain»laissélibreparladépriseagricolesurlesterritoiresnonmécanisables,avecleseffetsdéjà évoquésdefermeturedespaysagesdevallées. Laréglementationforestièreimposelaréalisationd'undocumentd'aménagementdes forêtspubliquesdomanialesetcommunalesquidoitintégrerlacontributiondelaforêt publiqueàl'équilibredesfonctionsécologique,économiqueetsocialeduterritoire. Pourlaforêtprivée,les«planssimplesdegestion»(obligatoirementétablisparles sylviculteurspropriétairessurlesforêtsprivéesd'unesurfaced'aumoins25had'un seultenant)devrontsimplement«intégrerunebrèveanalysedesenjeuxéconomiques, écologiquesetsociauxdelaforêt».Les«chartesforestièresdeterritoire»sontquant àelles,plusambitieusesvis-à-visdespropriétairesforestiers.
8.3 LaPAC2014-2020participeaufinancementdel'agroécologieetà l'émergenced'externalitéspositives
LesoutilsmobilisablesautitredelaPACsontprincipalement:
8.3.1 La«conditionnalité»
Lesaidesdu«1erpilier»delaPAC(aidesàlaproduction)sontdésormaisconditionnéesaurespect deréglementationsnotammentenvironnementales,certainesayantunimpactpaysagerdirectcomme l'obligationdebandesenherbéeslelongdescoursd'eau.Cetteconditionnalitécomported'unepart desexigencesderespectdesmesuresréglementaires("ERMG")danslesecteurdel'environnement, du sanitaire et du bien-être animal, et d'autre part de bonnes conditions agricoles et environnementales("BCAE")quel'agriculteurdoitrespectersurlessurfaces,animauxetélémentssur lesquelsilalecontrôle. LeshaiessontspécifiquementviséesparlaBCAEno7«maintiendesparticularitéstopographiques». LamiseenplacedelaBCAEno7apermis,pourlapremièrefois,dereconnaîtrelahaiecommeun élémentdel'exploitationagricoleenapportantunpremierniveaudeprotectiondulinéairedehaie danslaPAC.Desdispositionsontcependantétéprévuespourpermettre,danscertainesconditions, leurremplacement,leurdéplacementouleurdestruction.
230RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020
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8.3.2 Le«paiementvert»ouverdissement
Lepaiement vert, introduiten 2014 comporte troismesures : la diversification, lasurface d'intérêt écologique(SIE),lemaintiendesprairiespermanentes;ilreprésente30%duFEAGA,soitenviron2 milliards/anenFrance. FocusSIE:unexploitantdoitmaintenirouétablirdesSIE(surfaces d'intérêtécologiquetellesque haies,maresoumurets,maisaussijachères,légumineuses,lisièresdebois.)surl'équivalentde5%de sa surface en terres arables. Ces SIE pourraient jouer un rôle essentiel à la fois sur le plan agro- écologiqueetsurleplanpaysager.
8.3.3 Lesmesuresagri-environnementalesetclimatiques(MAEC)
LesMAECsontcofinancéessurle2mepilierdelaPAC(FEADER)etpardescréditsnationaux(État, collectivités locales ouétablissementspublics): il s'agit, au-delà de l'entretien courant, de contrats volontairesengageantlesagriculteursdansdesactionsenfaveurdelabiodiversité,delaprotectionde l'eau,dessols,oudupaysagetellesquelaprotectiond'élémentsarborésoupaysagers(haies,présvergers,prés-bois,murets,terrasses,constructionsvernaculaires,mares,canaux,rigoles). LesMAEC,financéesparlamesure10duFEADER,dontlesmodalitésdecalculdesmontantsdesMAEC sontencadréesparlerèglementeuropéen,cedernierrespectantlesrèglesfixéesdanslecadredes négociations à l'OMC sur les programmes agro-environnementaux. Ainsi, le montant de la compensationdoitêtrecalculédemanièreàcouvrirunepartieoulatotalitédescoûtssupplémentaires et/oudespertesderevenusoumanquesàgagnerrésultantdesengagementssouscritsdanslecadre des mesures agro-environnementales. Ces dernières doivent aller au-delà des exigences et normes réglementairesobligatoires.LeFEADERpermetégalementdetenircomptedescoûtsdetransactionet descoûtsdel'actioncollective.EnFrance,lespaiementssontattribuéspourdespériodesde5ans.Ce sont les surcoûts qui sont financés, le paysage et l'environnement étant présentés comme des « contraintes»à«compenser»financièrementetnoncommeporteursdebénéficesagronomiques.Ces actionss'inscriventdansdesprogrammesagroécologiquesetclimatiques(PAEC)liésàunterritoireet portés par des opérateurs (parcs naturels régionaux, chambres d'agriculture). Elles permettent de spatialiserfinementcesinfrastructures.
8.3.4 L'indemnitécompensatoiredehandicapsnaturels
L'ICHNestuneaideenfaveurdesagriculteursexerçantleuractivitédansdeszonesdéfavoriséespar l'altitude, de fortespentes et d'autres caractéristiques physiques duterritoire. Cetteaide, qui aété revaloriséeen2014,estfondamentalepourlemaintiendel'activitéagricole,etnotammentdel'élevage, dansleszonesàhandicapsnaturelsettoutparticulièrementdansleszonesdemontagne.
8.3.5 Lesoutienàl'investissement
Lessoutiensàl'investissementconcernentprincipalement: · Leplanpourlacompétitivitéetl'adaptationdesexploitationsagricoles(PCAE) LePCAEdoitrépondreauxbesoinseninvestissementpourlamodernisationdesexploitations agricoles.Àcetitre,ilestintégrédepuis2018auxoutilsdefinancementduvoletagricoledu Grand plan d'investissement. Sur la base des éléments figurant dans les maquettes des 21 programmesdedéveloppementruraldesrégionsdel'hexagone,lesfinancementsduFEADER, duministèredel'agricultureetdesRégionsmobiliséspourceplans'élèventà200Mparan pour la période 2014/2020. S'y ajoutent les aides des autres financeurs qui souhaitent s'engageràleurscôtés,commeparexemplelesagencesdel'eau.Defaçontransversale,lePCAE viseàencouragerlesprojetss'inscrivantdansunedémarcheagroécologique,enparticulier ceux conduits dans le cadre d'un GIEE. Les modalités d'intervention en matière
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d'investissementsurlesexploitationsprennentnotammentencomptelesobjectifspartagés entre les Régionset l'Étatnotamment le projet agroécologique du GIEEet sonengagement dans les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et le développement de l'agriculturebiologique. · D'autresaidespubliquessoutenantl'agroécologiepeuventêtremobilisées,notamment danslecadreduFondseuropéenagricolepourledéveloppementrural(FEADER). Leurmiseenoeuvreestnéanmoinsconditionnéeaucofinancementparlesconseilsrégionaux. Ils'agitparexempledesaidesàl'investissement,delamajorationdel'aideàl'installationpour lesjeunesagriculteursautitredel'agroécologie.
8.3.6 Lessoutiensàl'agriculturebiologique
Fin 2018, 7,5% de la surface agricole utile française et environ 41600 exploitations agricoles nationales(soit9,5%dutotal)étaientcultivéesenbio.Lapermacultureettroisréférentielsprivés (Demeter,NatureetProgrèsetBioCohérence)ajoutentdescontraintessupplémentairesauxexigences del'AB. Lesmesuresd'appuiauxsystèmesABfinancéesparlamesure11duFEADER:lesmesuresMaintien enAgriculturebiologique(MAB)etConversionàl'AgricultureBiologique(CAB).L'aideàlaconversion viseàaccompagnerlaphasedetransitionetl'aideaumaintienàrémunérerleséventuelssurcoûts post-transition,c'est-à-direlemanqueàgagnerliéauchangementdesystème. DepuislaprogrammationFEADER20142020,lesoutienàl'Agriculturebiologique(AB)n'estplus considéré comme une mesure agro-environnementale, mais fait l'objet d'une mesure distincte, correspondantàl'article29durèglement(CE)n°1305/2013. Depuis 2011, durant la phase de conversion, l'agriculteur peut bénéficier d'aides spécifiques qui s'ajoutentauxaidesaurevenuverséesàtouslesagriculteurs(aidesdirectesoudroitàpaiementde base). Après la conversion, l'agriculteur peut bénéficier d'une aide spécifique dite «au maintien », financéedepuis2017parlesRégionsetlesAgencesdel'Eau,lesautoritésdegestionayantlapossibilité delesmettreenoeuvredemanièreciblée,ens'appuyantsurdescritèresdepriorisationdesdossiers.
8.3.7 Lessoutiensàlacertificationenvironnementale
LacertificationenvironnementaleaétémiseenplaceàlasuiteduGrenelledel'environnementpour reconnaîtrelesexploitationsengagéesdansdesdémarchesrespectueusesdel'environnement. Longtempsesseuléedepuissacréationen2011,laHVEafinalementétémiseenavant,fin2018,dans laloiEGalim,parsonintégrationauxcritèrespermettantd'atteindrel'objectifd'approvisionnement durableà50%descantinesd'ici2022.PuislaNouvelleAquitaineaemboîtélepasdel'Étatfin2019 enfixantunobjectifde80%d'exploitationscertifiéesbioouHVEd'ici2030. Elle est construite autour de quatre thématiques : la biodiversité, les produits phytosanitaires, la fertilisationetl'eau.Ellesedéclineen3niveaux: · Leniveau1consisteàrespecterlaréglementationetàs'engageràréaliserdesévaluationsde samiseenoeuvre. Leniveau2correspondàl'applicationd'uncahierdeschargescomportant16exigencesallant au-delàduréglementaire(etpouvantêtresubventionnépardesaidespubliques):environ17 500exploitationssontaujourd'huiengagéesdanscettedémarche231.
·
231Denombreusesdémarchespossèdentlacertificationenvironnementaledeniveau2paréquivalence,commelafilière
cultureraisonnéecontrôlée(CRC).Voirles chiffresclésetlesdémarchessurlesiteduministèredel'Agriculture.
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·
Le niveau 3 correspond à la certification environnementale stricto sensu: il impose une obligationderésultatssurlesquatrethématiques,quidonnedroitàlacertification«haute valeurenvironnementale»ouHVE232,détenuepar5399exploitationsau1erjanvier2020, contre2772exploitationsau1erjuillet2019
Les exploitations engagées Les exploitations engagées dans la certification environnementale ne bénéficientpasdirectementd'aidespubliquesdédiéesmaisellespeuventobtenirdesaidesassociées auxautresdispositifs,notammentlesMAECetéventuellementlesaidesàl'AB. Enannonçantdébutseptembreuncréditd'impôtde70-80millionsd'eurosdédiéàlaHautevaleur environnementale(HVE),leministredel'Agricultureconfirmelesignaldonnéparlespouvoirspublics depuisquelquesannéesenfaveurdecettecertification. Danslesprojetsdetextesréglementaires,misenconsultationjusqu'au4septembre,ilestprévuque lesagriculteurspuissentéchapperàl'obligationdeconseilstratégiques'ilssontcertifiésbio(surtoute laferme)ouHVE. Bien qu'aujourd'hui la certification HVE n'apporte pas de plus-value « tangible », c'est une « clef d'entrée»surlesmarchés.Àcommencerparlemarchéfrançaisoùdeplusenplusdedistributeursy sontsensiblescommeGrandfrais,Intermarché,Carrefour, E.Leclerc.Maiscepourraitaussiêtreun atoutpourl'export:«lefaitdedirequenosvergerssontcertifiésparl'Étatfrançaisetnonparunlabel privéplaîtbeaucoupauxAllemands,soucieuxdelasécuritésanitaireetenvironnementale»233.
8.3.8 LesFermesDephy
Le réseau Dephy - réseau de démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmeséconomesen phytosanitaires - constitue uneaction majeure duplan Ecophyto qui vise à diminuer le recours aux produits phytosanitaires tout en maintenant la production. Ce réseau a vocationàmutualiseretàdiffuserlesexpériencesréussiesenlamatière.Les3000fermesduréseau Dephysontdesexploitationsvolontairespartenaires.Ellessontdites«économes»sileurindicede fréquence de traitement (IFT) est inférieur à 50 % de la référence régionale et « très économes » lorsqu'ilestinférieurà70%.
8.3.9 Autres dispositifs financiers récents en faveur du développement de l'agroécologie
Certainsdispositifsdefinancement,spécifiquesougénériques,peuventcontribueraudéveloppement de l'agroécologie, dont ceux prévus par le Grand Plan d'Investissement lancé fin 2018. Il inclut l'Initiative nationale pour l'agriculture française (INAF), qui mobilise des fonds nationaux et des ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) pour garantir les premièrespertesd'unportefeuilledeprêts.Cesgarantiespeuventnotammentsoutenirlamontéeen gamme(Cf.8.5.5.2.infra:RenforcerlasegmentationdesmarchésparlesSignesofficielsdequalitéetles certificationsprivées),lacréationdevaleurajoutéeetlatransitiondessystèmesdeproductionvers l'agroécologie.
L'INAFestparailleurscomplétéepardifférentsappelsàprojets,dont«Agricultureetalimentationde demain»,quisoutientdesprojetsd'innovation(démonstrationoumiseaupointd'unnouveauproduit, procédé,serviceoumodèleéconomique)d'uncoûttotalminimalde2millionsd'euros.L'undesquatre
232LaHVEpeuts'obtenirdedeuxfaçons.Lapremièreconsisteàcalculerunscorepourchacunedesquatrethématiques
àl'aidedeplusieursindicateurs:l'exploitationdoitavoirpartoutunenotesupérieureà10.Lasecondeconsisteàutiliser des indicateurs globaux, en posant deux conditions : i) que le pourcentage de la surface agricole utile (SAU) en infrastructuresagroécologiquessoitsupérieurouégalà10oulepourcentagedelaSAUenprairiespermanentessoit supérieurouégalà50;ii)quelepoidsdesintrantsdanslechiffred'affairessoitinférieurouégalà30%. 233ChristopheBelloc,agriculteurdansleTarnetGaronne
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axes de cet appel à projets cible spécifiquement la transformation des modèles agricoles vers l'agroécologie. Parailleurs,depuisfévrier2020,150millionsd'eurossontmobilisésparlesagencesdel'eaupourla rémunérationdesservicesenvironnementaux(voirparagraphe5.4.infra:Lespaiementspourservices environnementaux)rendusparlesagriculteurs,notammentlorsqu'ilscréentunestructurepaysagère pourlabiodiversitéoufontévoluerleurspratiquesagronomiquespourenaméliorerlaperformance environnementale.
8.4 Les limites dans l'accompagnement financier actuel de la transitionagro-écologiquedelaPAC
Les droits à paiements du 1er Pilier de la PAC sont des soutiens au revenu sans lien ni avec l'agroécologieniaveclepaysage. L'agroécologie regroupe toutes les pratiques agricoles fondées sur une utilisation optimale des ressources naturelles pour réduire au minimum le recours aux intrants de synthèse _ engrais chimiquesetproduitsphytosanitaires_etaccroîtrelarésilienceetl'autonomiedesexploitations.De nombreuxréférentielspublicsouprivésserattachentàcespratiquesous'enréclament:agriculture biologique (AB), mesures agro-environnementales et climatiques systèmes (MAEC), haute valeur environnementale(HVE),fermesDephy,Signesofficielsdequalité,Certificationsenvironnementale, etc.Ilsprésententunegrandediversitédemodalitésdeleurapplicationetdeleurcontrôle:certains cahiersdeschargesimpliquentderepenserl'ensembledusystèmedeproduction,tandisqued'autres nécessitent uniquement de faireévoluer lespratiques, avec des cahiers des chargesplus oumoins exigeants;certainsbénéficientd'aidespubliquesspécifiques,d'autresnon.
8.4.1 Leslimitesdelapriseencomptedel'existant
Uneanalysedesdispositifsexistants234montrequelaconditionnalité,lepaiementvertvialessurfaces d'intérêtécologique(SIE),lesmesuresagro-environnementalesetclimatiques(MAEC)etlessoutiens auxinvestissementsprennentencomptesurtoutl'existant,parfoisimparfaitement,sanspromouvoir la restauration ou la création de nouvelles infrastructures écologiques (haies notamment) dont l'intérêtécosystémiqueestreconnu.
8.4.2 Leslimitesdelaconditionnalité
Malgré la BCAE n°7 (tout bénéficiaire d'une aide de la politique agricole commune a depuis 2015 l'obligationdemaintenirleshaiesprésentessursonexploitation),onassisteencoreàunebaissedu linéairedehaies.LesagriculteursinterprètentnégativementlaBCAEn°7,cequiapufavoriserdes arrachagesdehaiesàl'annoncedeleurprotection,quandilsn'ignorentouneméconnaissentpasson contenu.
8.4.3 LeslimitesdesSIE
Leseul respect quantitatif des SIE nesuffit pasà leur donner un réel intérêt agroécologique :leur localisation pertinente et plus généralement leur intérêt agro- écologique n'entre pas en ligne de compte, ni dans un objectif paysager. On peut penser par exemple à leur rôle dans le cadre des continuitésécologiques,leurrôleenmatièredeluttecontrel'érosionselonlesubstratgéologique,le calendrierpollinique,lerôledelastrateherbacée,etc.Eneffet,lesrecherchesontbienmontrélerôle importantdecesinfrastructures,au-delàdupaysage,danslemaintiendelabiodiversitéassociéeàla
234RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020
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diversitédescultures(UMRDynaforINRAdeToulouse-CléliaSIRAMI).Uneréflexiontechniquevisant unemeilleureefficacitéagro-environnementaleetpaysagèrepourraitêtremiseenplace,soitdansle cadred'unautodiagnostic,soitparexempledanslecadredelacertificationdesexploitations.
8.4.4 LeslimitesdesMAEC
Aidesdu2mepilierdelaPAC,lesMAECconditionnéesparl'élaborationd'unprojetliéàunterritoire (PAEC-projetagroécologiqueetclimatique),sontfavorablesàladémarcheterritoriale. LesMAEpeuventêtredéfiniescommedespaiementsvisantàengagerlesproducteursàfournirdes services environnementaux contribuant à protéger les services écosystémiques liés à l'agriculture. Leur efficacité est fortement conditionnée par l'ampleur de l'adoption de ces mesures par les agriculteursàl'échellegéographiquepertinentepourl'enjeuenvironnementalciblé. En raison d'effets de seuil et de continuité du service écosystémique, ces « effets de masse » sont primordiaux pour obtenir des résultats significatifs en termes de préservation des paysages, conservation de la biodiversité, réduction de la pollution diffuse, gestion quantitative de l'eau, etc. (Duprazetal.,2009).L'améliorationdutauxdecontractualisationàl'échellegéographiquepertinente estdoncunobjectifprimordialpourlespouvoirspublics235. Mais,dufaitquecenesontquelessurcoûtsquisontfinancés,lesrèglesdelaPACinterdisentdefaitla compensation de l'intégralité du services environnemental rendu, ce qui reste un facteur limitant majeur. Lescritiquesportentdoncsurlasurfaceduprojetparfoistropétendueetsurladuréed'engagement tropcourte(5ans)pouravoirunréelimpact,surlalimitationdelacompensation,maisaussisurles MAECelles-mêmesquiportentessentiellementsurlemaintiendel'existant(entretienetgestiondes haies,deripisylvesdemilieuxhumides)etpeusurlarestaurationetlacréationetdontlamiseen oeuvre se heurte à la limite des crédits d'animation et de formation (portés par les Régions en complémentduFEADER,parl'Étatoupardesopérateurstypeagencesdel'eau)etdesenveloppes budgétaires. Enfin,actuellement,lesMAEsontmajoritairementbaséessuruneobligationdemoyens(Duprazet Pech,2007;Courdescomptes,2011).Eneffet,lescahiersdeschargesimposentgénéralementaux agriculteursunesériedepratiques,sansimposerdecontrôlerlesrésultatsenvironnementauxobtenus (augmentationdelabiodiversité,améliorationdelafertilitédessols,etc.).Uneobligationderésultats, à l'inverse, consisterait à dédommager les agriculteurs si et seulement si les résultats environnementaux attendus étaient obtenus et vérifiés. Ainsi, les dispositifs actuels reposent sur l'hypothèseselonlaquellelespratiquespromuesaurontuneffetsurl'environnementmaislelienentre pratiquesetaménitésenvironnementalesestrarementexplicité:d'aprèslaCourdesComptes(2011), «lesavantagesenvironnementauxescomptésnesontpasdémontréspour24%descontrats»236.
8.4.5 Leslimitesdesaidesauxinvestissements
Par ailleurs, les aides à l'investissement pour la création d'infrastructures paysagères ne sont pas spécifiques et entrent donc en concurrence avec tous les autres types d'investissement de modernisationetdecompétitivitédesexploitations;
235 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche 236 Paiements pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche
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8.4.6 Les limites des aides de la PAC trop déconnectées des exigences environnementales
LessubventionsdelaPACassurentlarentabilitédesexploitations,qu'ellessoientagroécologiquesou conventionnelles237:sil'onattribueàchaqueréférentielunscored'exigenceenvironnementaletenant compte de l'intensification des services environnementaux et de la réduction de l'utilisation des intrants,lorsqu'onconfrontecesscoresauxmontantsd'aidesattribués,onconstatequelesniveauxde rémunération nesontpasproportionnés aux exigencesenvironnementales.Certainesexploitations appartenantaumêmeréférentiel,aveclemêmeniveaud'exigenceenvironnementale(AB)reçoivent desmontantsdifférentsselonletypedeproductions,qu'ils'agissedesaidesàlaconversionoudes aidesaumaintienmisesenoeuvrehistoriquement. De la même façon, des exploitations bénéficiant de MAEC disposent de subventions variables non proportionnéesauniveaud'exigencesenvironnementales. Enfin,pour unemêmeproduction (grandes cultures) maisà référentiels différents (AB, MAEC), les montants d'aides totaux à l'hectare sont plus importants pour une production moins exigeante du pointdevueenvironnemental.
8.4.7 Lesentraveséconomiquesdelagénéralisationdel'agroécologie
Lagénéralisationdel'agroécologiepasseparuneréponseunivoqueàlaquestiondesavoirsielleest rentablepourlesagriculteurs. L'analysedelalittératurescientifiquepermetdedécomposerlescoûtsetbénéficesdecesréférentiels. Selon l'étude réalisée en Aout 2020 par Gremillet et Fosse pour France Stratégie 238 , pour l'AB, l'utilisationmoindredesintrantsdesynthèseinduitcertesunebaissederendementsetledésherbage mécaniquenécessiteunsurcroîtdemain-d'oeuvre.Maiscescoûtspeuventêtrecompenséspardesprix moinsvolatilsetplusélevés.Latransitionagroécologiqueapparaîtdèslorsrentableàmoyenterme. Cesrésultatssontconfirmésparunmodèled'exploitationagricolecéréalièrepermettantdesimuler unchangementdesystème.Silarentabilitééconomiquedesréférentielsn'estpastoujourscorrélée aux exigences environnementales, l'agriculture biologique est néanmoins la plus performante d'un point de vue économique et en termes d'exigences environnementales. L'agriculture HVE présente également un très hautniveau d'exigencesenvironnementales.Le développement de l'agroécologie apparaît possible et souhaitable pour accélérer la transition de notre système alimentaire vers la durabilité,notammentvialescahiersdeschargeslesplusexigeants(ABetHVE). Il conviendrait donc de proportionner les aides publiques allouées aux exploitations agricoles _ notammentlesaidesdelapolitiqueagricolecommune_auxeffortsdesagriculteurspourréduireleur impactsurl'environnementoupourfournirdesservicesenvironnementaux. Pourinitierlagénéralisationdel'agroécologie,lespouvoirspublicsdevraientsoutenirenprioritéles labelsprésentantàlafoisdehautsscoresd'exigenceenvironnementaleetdesbénéficeséconomiques, commel'agriculturebiologique. Dansunsecondtemps,c'estlarémunérationparlemarchéquidoitassurerlaconversiongénéraleà l'agroécologie,cequiimplique,dèsàprésentdemieuxinformerlesexploitantsagricolescommeles
237VoirGrémilletA.etFosseJ.(2020),«Améliorerlesperformanceséconomiquesetenvironnementalesdel'agriculture:
les coûts et bénéfices de l'agroécologie », Document de travail, n° 2020-13, France Stratégie, août. Département Développementdurableetnumérique www.strategie.gouv.fr. FranceStratégieestuneinstitutionautonomeplacéeauprès duPremierministre,FranceStratégiecontribueàl'actionpubliqueparsesanalysesetsespropositions.Elleanimele débat public et éclaire les choix collectifs sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s'adressentauxpouvoirspublics,àlasociétécivileetauxcitoyens. 238 Voir Www.strategie.gouv.fr Grémillet A. et Fosse J. (2020), « Améliorer les performances économiques et environnementalesdel'agriculture:lescoûtsetbénéficesdel'agroécologie»,Documentdetravail,n°2020-13,France Stratégie,août.DépartementDéveloppementdurableetnumérique.
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consommateurs de ces bénéfices conjoints,... et du prix à payer (cf. 8.5.5.2. infra: Renforcer la segmentationdesmarchésparlesSignesofficielsdequalitéetlescertificationsprivées).
8.5 Lesdispositifscontractuelsàprivilégier
8.5.1 Une insuffisante compensation des services environnementaux rendus parlesagriculteursetlesforestiers
Les agriculteurs et les forestiers constituent de fait les principaux producteurs d'aménités, et les entretiennent, alors que toutes ne présentent pas pour eux le même enjeu économique. Les productions agricoleet forestière d'alimentation, debois ou d'énergie, les diversifications vers des servicestouristiques, tels quel'accueilà la ferme, lacommercialisationen vente directe ou circuits courts, disposent de débouchés marchands. Les externalités positives de l'agriculture telles que la qualité des paysages ou la contribution à la biodiversité ne sont en revanche généralement pas susceptibles de faire l'objet de services marchands. Ils bénéficient eux-mêmes de services écosystémiquesgratuits,tellesquelapollinisationparlesinsectes Certes,l'agrotourismeoulesdroitsdechassefontl'objetd'unmarché,quinebénéficietoutefoispasà tous les types de propriétés foncières. Mais le bénéfice de l'agrément d'un paysage tiré par le promeneur accédant librement par le domaine public à l'espace rural, n'est par exemple pas susceptibled'êtremonnayé.Lesdésagréments,charges,voirelesrisquespourlesproductionsoula conservationd'espacesfragiles239,provoquésparlafréquentation,lecaséchéantexcessive,sontmoins protégés qu'un intérêt culturel considéré comme quasi public ou bien commun. Ils ne sont pas rétribuablesetdeplusdifficilementindemnisables240. Parailleurs,d'autresopérateurséconomiquesquelesproducteursd'aménitésnonmarchandessont susceptibles de bénéficier indirectement de leur existence.Une part de l'activité deprestataires de servicestouristiquesrésulteassurémentdelafréquentationd'unpaysageagricoleouforestier(étant entenduquecen'estpaslepaysage,pardéfinitiongratuit,quiestvendu,maisbienleurprestation, d'hébergement,restauration,locationsdiverses,etc.). L'agricultureetlaforêtprocurentdoncdesaménitésmarchandesetnonmarchandes.Lesproduitset servicesmarchandssontdestinésàtrouverleurrémunérationparlemarché,lequeln'assuretoutefois pas toujours un revenu suffisant aux producteurs sans intervention publique. L'un des buts de la politiqueagricolevisedoncàpérennisercesactivités.Maislesexternalitéspositivesnonmarchandes del'agricultureetdelaforêtnesontquantàellespasignoréesparlapolitiqueagricole.
8.5.2 Des perspectives encourageantes à confirmer au niveau des soutiens financiersdelaPAC2021-2027
8.5.2.1 UnemeilleurepriseencomptedesaménitésruralesdanslaprochainePAC
Il en résulte que l'entretien des aménitésprocuréespar l'agricultureestpour l'essentiel confié à la politiqueagricoleetàsesoutilsd'intervention,aupremierchefeuropéens.LaCommissioneuropéenne vientàcetégardd'annoncerdansdeuxcommunicationsdu20mai2020,relativesàdeuxstratégies
239Ladégradationdesterrainsparlepiétinement,lepassaged'enginsdeloisirmotorisés,lapollutionparl'abandonde
déchets, les atteintes des milieux et des cultures par méconnaissance des conduites à tenir, les accidents liés aux comportementsinappropriésaveclebétailouleschienspatous,lesconflitsd'usageetlesrecourscontrelesactivités ouinvestissementsagricolesfavorisésparlesrésidentsdesespacesagricolesaffectésparlemitage,enconstituentdes illustrationsdiverses. 240Ilenestdemêmepourledroitàl'imagedupropriétaired'unsitelittoral,naturelouforestier.Courdecassation,1ere chambrecivile,2mai2001,comitérégionaldetourismedeBretagne/sociétéRochAron.Tribunaldegrandeinstance de Clermont-Ferrand, 23 janvier 2002, affaire dite du puy Pariou. Le droit de reproduction photographique des propriétésprivéesillustrelaprimautéd'autresenjeuxsurlesintérêtsdesproducteursdepaysage.
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"Delafermeàlatable"et«labiodiversité»241,unrenforcementdesobjectifsdelapolitiqueagricole relatifsauxaménités.Lanouvellepolitiqueagricolecommuneintégreranotammentlapromotionde programmes écologiques et des régimes de paiements fondés sur les résultats. La Commission a égalementprésentéle27mai2020unemodificationducadrefinancierpluriannuel(2021-2027)de l'UnionintégrantuneaugmentationunbudgetdelaPAC242.Cesinitiativessontintervenuesalorsque la Cour des Comptes européenne a recommandé à la Commission d'améliorer la conception de sa prochainestratégieenmatièredebiodiversité,d'accroîtrelacontributionàlabiodiversitéapportée parlespaiementsdirectsetlesactionsenfaveurdudéveloppementrural,derenforcerlesuivides dépenses liées à la biodiversitéet demettre aupoint des indicateurs fiables etadaptésau suivi de l'améliorationdelabiodiversitédesterresagricoles243. Sileconceptd'aménitésn'esttoujourspasviséentantquetel,lesobjectifsaffichés,notammentceux de fixer des indicateurs et de conditionner des paiements pour services environnementaux à des résultats,confèrentauxaménitésruralesprocuréesparlesproducteursunrôlefondamentaletàleur traitementparlaPACuncaractèrestructurant.Lesoutilsdespolitiquesagricoles,avecleniveaude leursmoyensbudgétaires,leursontetdoiventplusquejamaisleurêtredédiés. En 2017, l'atelier 11 des États généraux de l'alimentation (EGalim) intitulé « Réussir la transition écologiqueetsolidairedenotreagricultureenpromouvantunealimentationdurable»aconcluàla nécessitédefairedelaFranceleleadereuropéendel'agroécologie,envisantlaconversiond'untiers des exploitations agricoles à l'AB et d'un tiers à la HVE d'ici à 2030. Ces deux cahiers des charges apparaissent clairement comme les deux référentiels les plus exigeants d'un point de vue environnemental. Pouratteindrecetteambition,ilconvientd'accélérerladiffusiondespratiquesetmodesdeproduction agroécologiquesles plus bénéfiques pour l'environnementet demobiliser les acteurs de l'aval des filières (industriels de la transformation, coopératives, distributeurs, commerces, consommateurs), ainsiqued'assurerunsoutienpublicproportionnéauxservicesenvironnementauxrendus.
8.5.2.2 L'ecoscheme
Cetteévolutiondelapolitiqueagricolecommunepourraitêtreintégréeàl'éco-régime(«ecoscheme» -FEAGA)etdansledeuxièmepilierdelaPAC(FEADER)dufuturplanstratégiquenational. L'éco-dispositifproposépar la Commissionpour prendre le relais du paiement vert quin'avait pas donnésatisfaction,laisseassezdubitatif,àcetteheure.Eneffet«l'aidedevraresterannuelle,découplée de la production [et] verser à l'hectare ». Ces principes placent d'entrée l'éco-dispositif dans une situation d'infériorité en termes d'efficacité par rapport aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) intégrées dans la PAC depuis près deux décennies, même si celles-ci restent perfectibles. De plus, elle relève la critique adressée par la Cour des comptes européenne 244 qui s'étonne que la Commission n'ait fait aucune proposition législative d'objectifs environnementaux quantifiésàl'échellecommunautaireaffaiblissantparlàmêmelapositiondecettedernièredansles
241Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocialeuropéenet
aucomitédesrégions,Unestratégie"Delafermeàlatable"pourunsystèmealimentaireéquitable,sainetrespectueux de l'environnement, consultable en ligne à l'adresse: https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/?qid=1590404602495&uri=CELEX%3A52020DC0381 Communicationdelacommissionauparlementeuropéen,auconseil,aucomitééconomiqueetsocialeuropéenetau comitédesrégions,Stratégiedel'UEenfaveurdelabiodiversitéàl'horizon2030,Ramenerlanaturedansnosvies, consultable en ligne à l'adresse : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-annex-eu-biodiversitystrategy-2030_fr.pdf 242 Consultable en ligne: https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/the-eu-budget/long-term-eu-budget-20212027/ 243 Rapportspécialn°13/2020intitulé«Biodiversitédesterresagricoles:lacontributiondelaPACn'apaspermis d'enrayerledéclin»,5juin2020,consultableenligne:https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=53892 https://www.eca.europa.eu/lists/ecadocuments/sr20_13/sr_biodiversity_on_farmland_fr.pdf 244 lhttps://www.agriculture-strategies.eu/2018/12/la-cour-des-comptes-europeenne-evalue-la-proposition-de-la-commissionsur-la-pac-post-2020-requiem-pour-une-reforme-avortee/
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négociations bilatérales avec chaque État membre pour l'approbation et le suivi de chaque plan national. L'«ecoscheme»financera,surle1erpilier,latransitionécologiqueglobaleavecunfinancementde servicesenvironnementaux,telsquelafixationducarbone,larestaurationdelabiodiversitéviades servicescommelacouverturedessols,ladiversificationdesculturesavecunnombreminimumetdes seuilsen%,unmaintiendeparcellesennonlabour,desfinancementsdifférenciésselonl'âgedela prairie,etc. Si une action territoriale en faveur du maintien et du développement des aménités rurales et des servicesécosystémiquesassociéesestrecherchéeàgrandeéchelle,«l'ecoscheme»sembleêtrel'outil adapté,dèslorsqu'unpourcentagesuffisantdu1erpilieryseraconsacré. Enl'étatactueldutravaildesnégociationsencoursentrelaCommissioneuropéenne,leConseiletle Parlementeuropéen,chaqueÉtatmembredoitpréparerunplanstratégiquedétaillantsesintentions vis à vis des différentes rubriques de la PAC dont les aspects environnementaux sur la base d'un diagnosticpartagé.Lesdiscussionsencourssurlerèglementrelatifauplanstratégiquemontrentque lesaspectsaménitésetservicesenvironnementauxfontpartiedesenjeuxdelafuturePAC.
8.5.3 Lespaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)soustoutesleurs formes
8.5.3.1 Définitiond'unPSE
CinqcritèresessentielspermettentdequalifierunPSE245:
i. ii. iii. iv. v.
Le premier est le caractère volontaire de la fourniture du service ; Le deuxième est l'identification précise du service qui est rémunéré et des pratiques qui le favorise ; Les troisième et quatrième sont la conditionnalité et l'additionnalité du paiement qui n'a lieu que si les exigences environnementales sont respectées (conditionnalité) ; Et que s'il permet une amélioration des fonctions écologiques par rapport à un scénario sans PSE (additionnalité) ; Le cinquième a trait à l'aspect incitatif du paiement, permettant d'aller au-delà de la simple compensation des coûts et pertes de recettes engendrées par le changement de pratiques, pour réellement inciter à les mettre en oeuvre.
En résumé, « un PSE est un système transparent pour une fourniture additionnelle de services environnementauxàtraversdespaiementsconditionnelsàdesfournisseursvolontaires»246.
8.5.3.2 LesprincipesdesPSE
LaFrances'estpositionnéeenfaveurdesPSEdanssanoteàlaCommissioneuropéennededécembre 2018.Cettepositionaétéaussiétéinscritedanslamesure24duplanBiodiversitéadoptéenjuillet 2018. Laréflexionencourspourlacréationdepaiementspourserviceenvironnemental(PSE)surle1er pilierensubstitutiond'unepartiedesDPBactuels,pourraitêtreunmoyenadéquatpourfinancerla démarchedevalorisationdesaménités
245 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche 246Tacconi,2012;traduitparKarsentyetdeBlas,2014
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Lespaiementspourservicesenvironnementaux(PSE)enagriculturerémunèrentlesagriculteurspour desactionsquicontribuentàrestaureroumaintenirdesécosystèmes,dontlasociététiredesbénéfices (préservationdelaqualitédel'eau,stockagedecarbone,protectiondupaysageetdelabiodiversité...). Cesavantagessontqualifiésdeservicesécosystémiques.Lesactionsdesagriculteurs,quantàelles, sontqualifiéesdeservicesenvironnementaux. Les PSE sont donc des dispositifs économiques qui visent à restaurer un système de signaux économiques qui oriente lesagriculteurs vers des comportementsplus vertueux d'un point de vue environnemental. LesPSEengagentd'unepartdesfinanceurs,enprincipelesbénéficiairesdirectsdesavantagescomme desentreprises,desindividus,parfoisreprésentéespardesassociationsoudesacteurspublics. Cepeutêtre,parexemple: · Des acteurs agroalimentaires qui exploitent des ressources naturelles : par exemple de nombreuxPSEontétéfinancésparlesindustrielsquiexploitentdessourcesd'eaupotableavec lesagriculteurs(trices)danslesbassinsversantsdessources; Descollectivitésterritorialesquisouhaitentprotégerdespaysagesdansleurterritoirepour savaleurculturelle,récréative,etc.; Des gestionnaires de milieux qui souhaitent restaurer des continuités écologiques pour favoriserlaprotectiondelabiodiversité,etc.
·
·
Les PSE engagent d'autre part des agriculteurs considérés comme fournisseurs d'un service environnemental,etquireçoiventenéchangedeceserviceunpaiementconditionnéàl'atteintede résultatssurl'écosystème. Alors que l'agriculture fait face aux enjeux de la transition agroécologique, les PSE en agriculture attirentl'attentiondesacteursprivés,descollectivitésterritorialesetdel'État. Clarifierladéfinitiond'unPSEestindispensableparcequelesexpériencesnommées«PSE»surle terrainregroupentunensembletrèshétéroclited'instruments(PirardetBillé,2010).C'estdansce contexte que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) a produit trois guides opérationnels 247 destinés, respectivement, aux acteurs privés, aux collectivités territoriales et aux servicesdel'Étatafind'apporterdesréponsesauxquestionsauxquellessontconfrontéslaplupartdes acteursquis'intéressentauxPSE: · · · · QuesontexactementlesPSE? Pourquoietdansquelscass'yintéresser? Commentconstruireundispositiffonctionnel? Quellesressourcesfinancièresmobiliserpourconstruireetfinancerlesdispositifs,comment lesmobiliser? Commentgérerledispositif? Quelsrôlespeutjouerl'Étatpourfavoriserleurdéploiement?
· ·
247Guideàdestinationdesservicesdel'Étatetdesesopérateurs-Guideàdestinationdesacteursprivés-Guideà
destinationdescollectivitésterritoriales
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Figure8DispositifdePSE(Source:Auteurs(coupepaysagèreextraitede www.paysages.loire-atlantique.gouv.fr)
Figure9DéfinirletypedefinancementduPSE:fondspublicset/ouprivés?
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Les PSE sont donc des outils parfaitement adaptés pour promouvoir, sur le mode incitatif et non réglementaire,despartenariatspublicsetprivésconcrets,performantsetauxrésultatsmesurablesau regardd'objectifspriorisésetlimitésennombre. Sur la base d'expérimentations en cours (paiements pour services environnementaux ou société à mission), il convient donc de proposer des conventionnements entre producteurs d'aménités (agriculteurs, forestiers, communes ....) et prioritairement des entreprises privés (grands groupes, PME,PMI)oudesstructurespubliques(Agencedel'Eau,PNR,ecoschemedelaPACousecondpilier,...). Laprioritédonnéeauxpartenariatsstrictementprivéstientaufaitdelasimplificationmaximalequi peut être donnée à ces contrats, moyennant un préalable diagnostic territorial adapté, validé par l'autoritéadministrative(préfet).Eneffet,cescontratsn'engageantaucundenierpublic,nerelèvent pas des lignes directrices agricoles, ne sont pas soumis aux règles d'additionnalité (c'est le consentementàpayerdanstoutesadimensionquiestpriseencompte),auxcontrôlesadministratifs, auxapurementscommunautairesetauxinstructionslourdesquoiysontliées.
8.5.3.3 ExemplesdePSE
LesMAEC,lesPAT,lesGIEE,lesprojetsforestiersterritoriauxsontdesformesdePSE. · LESMAEC LesMAECsontuneformedePaiementspourServicesEnvironnementaux(PSE)présentant certaines limites mais qui constituent la plus importante dépense publique en faveur de l'environnement(cf.8.3.3supra) · Lesgroupementsd'intérêtséconomiquesetenvironnementaux-GIEE La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret » du 13 octobre 2014 crée notammentlesgroupementsd'intérêtséconomiquesetenvironnementaux(GIEE),collectifs d'agriculteurs qui s'engagent avec des partenaires variés dans un projet territorialisé et pluriannueldemodificationoudeconsolidationdeleurspratiques,visantàlafoisdesobjectifs économiques,environnementauxet sociaux. CesGIEE sont reconnus sur la base d'appelsà projets. Il convient de favoriser la constitution des groupements d'intérêts économiqueset écologiques,ycomprisforestiers(GIEEF) · Lesplansalimentairesterritoriaux Laloid'avenirpourl'agriculture,l'alimentationetlaforet»du13octobre201créeaussiles plansalimentairesterritoriaux(PAT). · EPITERRE Il convient de signaler l'exemple du service proposé par la FNSEA et l'association IMAGIN RURAL 248avec EPITERRE qui présentent, pour le compte desagriculteurs,à ses financeurs publicsetprivésdesmodesdegestiondel'agriculturequiontdémontréleursimpactspositifs enmatièredeclimat,debiodiversitéetd'économielocale. Cetteformederelationpermetauxfinanceursdevaloriserleuractiondanslecadredeleur PlanClimat,BilanCarbone,deleurstratégiedeResponsabilitéSocialedel'Entreprise(RSE), desPlans Climats Energie Territoire (PCET) ou des Bilans Gazà Effet de Serre (BEGES), ou simplementdeformaliserunlienentreunterritoireurbainetunoudesterritoiresruraux.
248Associationloi1901,elleparticipeàlamiseenoeuvredespolitiquespubliquesetdesprojetsdedéveloppement
privés,danslesdomainesdel'agriculture,l'environnement,l'aménagement,l'accompagnementsocial.Elleregroupe desassociationsdeprotectiondel'environnement,descollectivités,desorganisationsprofessionnellesagricoles,des entreprisesprivées.
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ProjetsSylvicolesTerritoriaux(PST©) Laisserletraitementdelamultifonctionnalitéenforêtauseulprixduboisrevêtdesérieux inconvénientsetconduitbiensouventàdeuxoptionspourlesylviculteur: soit à la prise en
compte de la seule fonction de production et à la recherche du rendement économique maximum sur sa parcelle, soit à l'abandon de la gestion face à la faiblesse des revenus générés et/ou à la technicité des opérations de sylviculture à mener
Face à ses constats, Sylv'ACCTES 249 a pour but de lever des moyens financiers pour accompagner les sylviculteurs qui s'engagent sur un itinéraire sylvicole dont les bénéfices socio-environnementauxontétéanalysésetrépondentauxattenteslocales. Sylv'ACCTES s'inscrit dans la dynamique des travaux de recherche sur le paiement pour servicesenvironnementaux(PSE). Les Projets Sylvicoles Territoriaux (PST©), proposés par l'association Sylv'ACCTES, se destinent à lever des fonds auprès d'acteurs régionaux publics et privés engagés dans une démarchederéductiondeleursémissionsdeCO2:
-
Pourlespropriétairesforestiers,cesontdesopérationssylvicolesvertueusesaidées demanièreincitatives.AinsilesitinérairessylvicolesduPSTnesontpasimposésaux sylviculteurs locaux mais donnent une option supplémentaire pour leur choix de gestion. Le jeu des indicateurs d'impacts et notamment l'indicateur biodiversité (BBP©) privilégie très nettement le maintien du couvert forestier, le mélange d'essencesetlaconservationdeboismorts. Pour les financeurs publics etprivés, c'est lapossibilité departiciperactivementet localement à la lutte contre le changement climatique tout en préservant la biodiversité,lespaysages,laressourceeneaumaisaussilaproductionàlongterme d'unematièrepremièrerenouvelable:lebois.
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DanslecadredecesPST,lestravauxducomitéscientifiqueettechniqueontmontréquel'on pouvait dans de nombreux cas trouver un consensus entre sylviculteurs et naturalistes en contextualisant les questions forestières et les propositions de mode de gestion: chaque itinérairesylvicoleprésenteune«trajectoiresylvicole»auxobjectifspréalablementdéfiniset ponctuéd'interventionssylvicolesfacilitantl'acceptabilitésocialedesinterventionsenforêt. Également,etdemanièretrèsconcrète,lePSTpeutdynamiserlestravauxderegroupement despropriétairesforestiersprivéeetainsiluttercontrelemorcellementdelagestion.Dans d'autre cas, il offre une réponse clef en main pour des forestiers pris entre la pression économiquesurlaressourceetlemanquedecultureforestière. S'agissantdescontrôlesdesrésultatsconditionnantl'obtentiondesaidespubliquesouprivées, le porteur de projet doit formaliser un document de gestion durable et bénéficier d'un programmedecertificationdecettegestion.Cequiimpliquedeuxchoses:
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Pourlessylviculteursdéjàengagésdansundocumentdegestiondurablelaréalisation d'unavenantetsonenregistrementauprèsdel'administration Pourlessylviculteursnonengagésàcejourdansundocumentdegestiondurable,la nécessitédeleréaliseretdel'enregistrerauprèsdel'administration
En outre, Sylv'ACCTES impose que les parcelles objet de la demande d'aide bénéficie d'un programmedecertificationdelagestionforestière(PEFCouFSC).Cetensembled'engagement aboutitàlamiseenplacedetroisniveauxdecontrôlepotentielssurlesforêtsbénéficiairesde Sylv'ACCTES:
249Sylv' CCTES,associationloi1901estreconnueorganismed'intérêtgénéral(rescritDGFIPN°2017/19406)apour A
objetd'accompagnerl'actedegestionforestièrevertueuxdansunedynamiqueintergénérationnel-VoirPublication «desforêtspourdemain»Version902/2018dépôtINPIN°18_F3234/a
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Uncontrôledel'Étatsurledocumentdegestiondurable Uncontrôledel'organismedecertificationforestière UncontrôleSylv'ACCTES
Enforêtprivée,cetensembledecritèresconstituentunvraieffortsurtoutquandonsaitque seulement20%delaforêtprivéebénéficied'unecertificationforestièreet/oud'undocument degestiondurableàl'échellenationale. Cetensembledecritèrevisesurtoutàstimulerleregroupementdespropriétairesforestiers demoinsde25hectaresversdesentitésdegestionencommun(typecoopératives,ASLGF, GIEEF)etainsiluttercontrelemorcellementdelapropriétéforestière. En forêt publique, Sylv'ACCTES s'attache à relancer les dynamiques de gestion des forêts communales abandonnées peu à peu au fil des transferts de compétences. Les forêts communales ont ainsi accumulé des retards dans leur document d'aménagement propre à mettreendifficultéslabonnetenuedesobjectifssylvicolesquileurétaientassignées. Pourconclure,Sylv'ACCTESsouhaiteinstallerunnouveaumodederelationentrelasociétéet lessylviculteursou,lepremieracceptelescoûtsdesesattentesetl'autreinscritsonpatrimoine forestierdansunegestionproductricedeboisetdeservicesécosystémiquesenqualitéeten quantité. Aussi, plus qu'un paiement pour service environnementale, Sylv'ACCTES formalise le consentementàpayerdelasociétépourlamiseenoeuvred'unegestionmultifonctionnelledes forêts.
8.5.4 La fiscalité forestière, environnementale et en faveur de l'agriculture biologique,desmodèlesd'accompagnementenfaveurdelapréservation deservicesenvironnementauxreconnusparl'administration
Une réflexion pourrait être engagée pour étendre ces mesures fiscales incitatives existantes aux propriétairesdefonciernonbâti,dèslorsqueceux-cis'engagentàmaintenirouvaloriserdesaménités rurales250. Au-delà des questions liées aux aménités, l'extension de ces mesures fiscales incitatives (comme l'allègement de la taxation du foncier non-bâti) permettrait de contribuer à la lutte contre l'artificialisationdessols.Eneffet,l'atteintedu«zéroartificialisationnette»seheurteàl'écartdeprix important entre le foncier agricole 251 ou naturel (non bâti) et le foncier urbanisable. Ainsi, il conviendraitderendreplusattractiflefonciernonbâtiproducteurd'aménités(agricole,forestieret naturel)pardesmesuresfiscalesquienallègeraientlescharges.
8.5.4.1 Lafiscalitéforestière
Lafiscalitéestl'undesoutilsutilisésparl'Étatpourorienteretaccompagnerlagestiondurabledes forêtsprivées. Lespropriétairesforestiersbénéficientdemesuresadaptées.Pourl'essentiel,4typesd'impôtsetde taxesfontl'objetd'aménagementsfiscauxspécifiquesàlaforêt:
250 Cet engagement pourrait êtreformalisé dans un « document de gestion durable » reconnu par l'administration
commeparexemplelesplanssimplesdegestion,lesrèglementstypedegestionoulescodesdebonnespratiques,les contratsNatura2000ouencorel'agrémentautitredesarticlesL122-7et8ducodeforestier. 251Pourpréserverlacompétitivitéetsouverainetéalimentaire,maisaussilatransmissiondesexploitationsagricoles auxjeunesagriculteurs,leprixdesterresagricolesdoitresterbas.Ainsi,lesprixdefermagesontencadrésparl'Étatet fixéspararrêtépréfectoral.
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Lataxefoncièresurlesterrainsboisés L'impôtsurlerevenuforestier Lataxesurlavaleurajoutée(TVA) Lesdroitsdemutationdesforêtsetparcellesboisées Danscertainscas,ilspeuventêtreredevablesd'autresimpôtsettaxes,objetségalementde spécificitéscommel'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, ex. ISF) ou encore des plus-
values sur les terrains forestiers, etc.
CesdispositifssontclairementdétailléssurlesiteduCentreNationaldelaPropriétéForestière (CNPF)dansdesfichespratiquesquidétaillentlesavantagesfiscauxcorrespondants252. Compte tenu de la valeur patrimoniale des forêts, les propriétaires peuvent bénéficier de mesuresderéductionsetdedéductionsfiscalesoudecréditsd'impôts.Parexemple: · Réductiond'impôtautitredesinvestissementsforestiers(art.199deciesHduCGIetBOIIR-RICI-60) Quatredispositifssontconcernésparcedispositifdepuisle1erjanvier2009:
-
le DEFI « Acquisition »: Réduction d'impôts. Ce dispositif encourage les achats de terrain en nature de bois et forêts, de terrains nus à boiser, les acquisitions ou les souscriptionsennumérairedepartsd'intérêtdeGroupementsForestiersainsiqueles acquisitions (augmentation du capital en numéraire) des Sociétés d'Épargne Forestière.Ilviseàregrouperlespetitesparcellespourconstituerdesunitésdeplus de4ha) le DEFI « Travaux»: ce dispositifpermet d'obtenir une réduction d'impôt voire un créditd'impôtsurlesdépensesdetravauxréaliséssurlapropriétéforestièreetce, chaque année. L'adhésion à UNISYLVA qui est agréée Organisation de Producteurs (articleL 552-1 du code ruralet de lapêche)permet d'accéderà une réduction ou créditd'impôtde25%aulieude18%desdépensesetcecisanslimitedesurfaces minimales.Lestravauxprisencompte:
-
i. ii.
Lestravauxdeplantation,dereconstitution,derenouvellement. Lestravauxdesauvegardeetd'améliorationdespeuplementscomprenantles travaux de protection contre les incendies et le gibier, les travaux phytosanitaires,ledépressage,latailledeformation,l'élagage,lebrûlage,le balivageetledébroussaillage. Les travaux de création et d'amélioration des dessertes (routes, pistes et sentiers)comprenantlestravauxetfournituresannexes(placesdedépôtetde retournement,etc.). Lesdépensesdepetitmatérielpourlaréalisationdestravaux. Lesfraisdemaîtrised'oeuvre:ceuxliésauxtravauxénumérés. Les salaires et charges patronales du salarié du propriétaire au prorata du tempspasséauxtravauxéligiblesaucréditd'impôt.
iii.
iv. v. vi.
252https://foretpriveefrancaise.com/n/fiscalite-forestiere/n:137
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Laréductiond'impôtestaccordéesilepropriétairepossèdeundocumentdegestion durable validé par l'administration au jour des travaux (Plan Simple de Gestion, RèglementTypedeGestionouunCodedeBonnesPratiquesSylvicoles).
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LeDEFI«Assurances»:réductiond'impôtsurlerevenuliéeàlacotisationassurances couvrantlerisquetempête.Cedispositifreprésenteunepossibilitéexceptionnellede financement d'uneassurance dommages dupatrimoine forestier qui, faceaux aléas climatiquesetlabaissedesmoyensd'interventiondescollectivitésencasdesinistre, devient une condition indispensable d'une bonne gestion de ce patrimoine. La réductiond'impôts'appliqueàlacotisationoufractiondecettecotisationd'assurance tempêteverséeàunassureur.Letauxderéductiond'impôtestde76%descotisations payéesavecunplafonddemontantparhectareassuréde6,00eurospour2019sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter à la demande de l'administrationfiscalel'attestationd'assurancecertifiantquelapropriétéennature deboisetforêtsdubénéficiaireestcouvertecontrelerisquedetempête. LeDEFI«Contrat»:créditd'impôtpourdévelopperlagestionforestièreetfavoriser l'organisationéconomiquedusecteur.Cedispositifestdestinéàfavoriserlasignature decontratdegestionavecunopérateuréconomiquemaîtrisantlagestiondeforêtet lacommercialisationsurcontratd'approvisionnement.
-
·
Exonérationdetaxesfoncières
-
Lesboisementsetreboisements(semisartificielsouplantations)aprèslacouped'une parcelleboiséepeuventbénéficierd'uneexonération(100%despartscommunaleet intercommunale)delataxefoncièrepouruneduréede10anspourlespeupliers,de 30anspourlesrésineuxetde50anspourlesfeuillus. Lesrégénérationsnaturellespeuventbénéficierd'uneexonérationdelataxefoncière (100%despartscommunaleetintercommunale)durant30anspourlesrésineuxet 50anspourlesfeuillus. Lespeuplementsenfutaieirrégulièreconsidérésenéquilibrederégénérationpeuvent bénéficier d'une exonération de 25 % de la taxe foncière des parts communale et intercommunalependant15ans.Cetteexonérationestrenouvelabletantquelafutaie estirrégulièreetenéquilibrederégénération.
-
-
8.5.4.2 Lafiscalitéenvironnementale
LesterrainssituésdansunsiteNatura2000peuventbénéficierd'uneexonérationdelataxefoncière durant5ans,renouvelablesilepropriétaireasignéuncontratouaadhéréàunecharteNatura2000 (article1395EduCodeGénéraldesImpôts).Unengagementdupropriétaireestàremettreavantle 1erjanvieretestsubordonnéà: · L'inscription des terrains sur une liste arrêtée par le Préfet suite à l'approbation du documentd'objectifsdusiteNatura2000. L'engagementdegestiondupropriétairequiestdéfinidansl'articleL.414-3duCodede l'Environnementpouruneduréedecinqans,conformémentaudocumentd'objectifsNATURA 2000envigueur. Remarque:c'estlaDDTquicommuniquelalistedesparcellesconcernéesauximpôtspour fairevaloirl'exonérationdesparcellesNatura2000. Les zones humides peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière allant de 50% de lapart communale et intercommunale à 100% lorsque les propriétés sont situées dans certaines zones naturelles: zones humides d'intérêt environnemental particulier, sites du Conservatoire du littoral, parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux, sites inscrits et classés, sites de
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l'inventairedupatrimoinenaturel,ousitesNatura2000.L'exonérationestaccordéepourunepériode decinqansrenouvelablesousréservequelesterrainsfigurentsurunelisteétablieparlemairesur propositiondelacommissioncommunaledesimpôtsdirectsetqu'ilsfassentl'objetd'unengagement degestiondelapartdupropriétaire(pasderetournementdusoletprotectiondel'avifaune).
8.5.4.3 Lafiscalitéenfaveurdel'agriculturebiologique
Lesexploitationsenconversionàl'agriculturebiologiquepeuventégalementbénéficierdepuis2017 d'uncréditd'impôtdelapartdel'État.Lesactivitésentrantdanscechampsontdécritesdansl'article 63duCodegénéraldesimpôts.Lesentreprisesagricolesdoiventavoirunminimumde40%deleur recettequirelèvedelaproductionbiologique.Lecréditd'impôts'appliqueàl'impôtsurlesbénéfices, peuimportelerégimed'exploitation.Sonmontantaétéfixépourlesannées2018-2020à3500euros paran.
8.5.4.4 Versunereconnaissancedesservicesécosystémiquespatrimoniaux
· Lareconnaissanceparlaloidesservicesécosystémiquesforestiers
LecodeforestieridentifieautitredesarticlesL124-1253etL124-2254lesdocumentsprésentant desgarantiesdegestiondurable(aménagementforestier,Plansimpledegestion,Règlement type degestion RTG) ou desprésomptions de garantie de gestion durable (code de bonnes pratiquessylvicolesCBPS). Ainsi,l'administrationpeutconditionnerl'obtentiond'aidespubliquesoul'accèsàdesaides fiscalesàlafournituredecesdocumentsofficiellementreconnus. Il conviendrait de généraliser ces pratiques pour tous les projets générant de nouveaux servicesenvironnementauxagricoles.Leporteurdeprojetpourraitprésenterun«document degestiondurable»(àdéfinir)reconnuparl'administrationetbénéficierencompensation d`aidesfiscalessousformedecréditsd'impôtsoud'exonérationsurlemodèledeceuxexistants pourlesforêts. Lecontrôledurespectdesengagementsenvironnementauxparl'administrationpeutconsister àgénéraliser,delamêmemanière,lesmesuresdéjàexistantescommeparexemple:
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Les travaux de plantation doivent être effectués avec des essences conformes aux arrêtésrégionauxémisparleministèreenchargedesforêts. Pour les parcelles en zone NATURA 2000, le propriétaire doit signer un contrat ou adhéreràunecharteNATURA2000oudemanderunagrémentautitredesarticlesL 122-7et8duCodeForestiersilaforêtestdotéed'unPlanSimpledeGestion.
253ArtL124-1ducodeforestier:présententdesgarantiesdegestiondurable,sousréservedelamiseenoeuvreeffective
duprogrammedecoupesettravauxprévu,lesboisetforêtsgérésconformémentà1°Undocumentd'aménagement arrêté;2°Unplansimpledegestionagréé;3°Unrèglementtypedegestionapprouvé,àconditionquelepropriétaire respecte celles des prescriptions mentionnées aux articles L. 122-5 et L. 313-2 qui lui sont applicables. Présentent égalementdesgarantiesdegestiondurable,dèslorsqu'ilsdisposentdudocumentdegestionspécifiqueàleursituation, lesboisetforêts:1°Inclusdanslecoeurd'unparcnationaloudansuneréservenaturelle;2°Classéscommeforêtde protectionenapplicationdel'articleL.141-1;3°Gérésprincipalementenvuedelapréservationd'espècesoudemilieux forestiers;4°AppartenantàdespersonnespubliquessansreleverduIdel'articleL.211-1etgérésconformémentàun règlementtypedegestionagréé,quelepropriétaires'estengagéàappliquerpouruneduréeetselondesmodalités fixéespardécretenConseild'État. 254 Article L124-2 du code forestier : sont présumés présenter des garanties de gestion durable les bois et forêts dont le propriétaire adhère au code des bonnes pratiques sylvicoles applicable et le respecte pendant une durée d'au moins dix ans. NOTA : Aux termes de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, article 93 XIX, ces dispositions sont abrogées le 1er janvier 2022.
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Lorsque les travaux ont été effectués dans une forêt que le contribuable détient directement, il prend l'engagement de conserver les parcelles ayant fait l'objet de travaux jusqu'au 31 décembre de la 8ème année et d'y appliquer durant la même périodeundocumentdegestiondurable(PlanSimpledeGestion,RèglementTypede GestionouunCodedeBonnesPratiquesSylvicoles)etenzoneNatura2000uncontrat, unecharteoul'agrémentautitredesarticlesL122-7et8. Si les travaux ont été réglés par un Groupement Forestier, le groupement et le contribuableassociésonttenusauxengagementssuivants:
-
i. ii.
Lecontribuableassociéprendl'engagementdeconserverlespartsayantfait l'objetdestravauxjusqu'au31décembredela4èmeannée. LeGroupementForestierprendl'engagementdeconserverlesparcellesayant faitl'objetdetravauxjusqu'au31décembredela8èmeannéeetd'yappliquer durant la même période un document de gestion durable (Plan Simple de Gestion,RèglementTypedeGestionouunCodedeBonnesPratiquesSylvicoles) et en zone Natura 2000 un contrat, une charte ou l'agrément au titre des articlesL122-7et8.
8.5.4.5 Verslareconnaissancepatrimonialedesaménitésruralesetdesservicesassociés
L'idéedepatrimoinenatureloffreunepistedetravailintéressantepourlareconnaissancedesaménités rurales et des services associés. A l'image de ce qui existe pour le patrimoine culturel ou pour le patrimoineforestier,ilestpeut-êtreenvisageabledereconnaîtreunintérêtcollectifàlapréservation delanatureengénéral. Lepatrimoinenaturelsesuperposeraitalorsaudroitdepropriété:unmêmefondsrelèveraitàlafois d'unepropriétéprivéeetd'unpatrimoinenaturelcommun.Dansledomaineculturel,unimmeuble classé ou inscritàl'inventaire desmonuments historiques est à la fois lapropriété d'unepersonne privée et un bien qui fait partie d'un patrimoine commun à protéger. Le propriétaire reste le propriétaire,maisilaparexemplel'obligationdenepastransformerl'immeuble,d'enpréserverles caractèresesthétiques...encontrepartiedequoi,ilbénéficiegénéralementd'avantagesfiscaux255. La transposition de ce raisonnement s'agissant de l'environnement n'apparait toutefois pas aisée comptetenunotammentdeladifficultéàdonnerunedéfinitiondupatrimoinenaturel(quiseprête sansdoutemoinsàl'inventairequelepatrimoineculturel),encorequelecodeforestierdonnedes solutionsadaptéesàlagestiondelaforêt. Pour faciliter la valorisation des aménités rurales sur le terrain, il conviendrait préalablement de reconnaitreofficiellementparlaloiouparuntexteréglementairel'intérêtpatrimonialdesaménités rurales. Dansunsecondtemps,l'administrationdoitdéfinirlesdocumentsàproduirepourjustifierl'existence et la gestion patrimoniale de ces aménités rurales par le propriétaire du foncier auquel elles sont attachées.Cettereconnaissanceparl'administrationpermettraitd'envisagerdessoutiensfinanciers simplifiés, comme l'encouragement à investir ou gérer ces aménités par des mesures fiscales identiquesàcellesdontbénéficientlespropriétairesforestiers.
8.5.5 Mieuxprendreencomptelaqualitéagroécologiquedesproduits
8.5.5.1 Renforcerl'informationetl'éducationduconsommateur
LeministèredelaTransitionécologique,leministèredel'Économie,desFinancesetdelaRelance,le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, et l'ADEME ont lancé le 9 septembre 2020 une
255 Paiements
pour services environnementaux et méthodes d'évaluation économique - Enseignements pour les mesuresagro-environnementalesdelapolitiqueagricolecommune.-RapportfinalJuin2016Etuden°SSP-2014-017 OréadeBrèche
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expérimentationsurplusieursmoisvisantàtesterdifférentsdispositifsd'affichageenvironnemental surlesproduitsalimentaires. Prévueenapplicationdel'article15delaloirelativeàlaluttecontrelegaspillagealimentaireetà l'économie circulaire, cette expérimentation vise à évaluer différentes méthodologies et modalités d'affichageenvironnementalet/ousocial.L'objectifestd'apporterunéclairageàlaquestionsuivante: « Selon quelles modalités est-il possible de fournir au consommateur une information environnementale lisible, fiable et objective, afin de lui permettre d'orienter ses choix vers une consommationalimentaireplusrespectueusedel'environnement?». L'informationenvironnementaledesproduitsviseàtransmettreauxconsommateurs,ensituationde choix lors d'un achat alimentaire, des informations sur les caractéristiques environnementales des produitsproposéssurlemarché.Au-delàdelademandedetransparencesurlescaractéristiquesdes produits,l'affichageenvironnementalrépondàtroisenjeux: · Permettre aux consommateurs d'intégrer la dimension environnementale dans leurs arbitragesetchoixalimentairesetainsilesaideràopérerdessubstitutionsdeproduits,en privilégiantdescatégoriesdeproduitsàplusfaibleimpactenvironnemental. Signaler aux consommateurs les actions engagées par les entreprises et les filières visantàréduireleursimpactsenvironnementauxetainsicréerdenouveauxmarchés. Faireévoluerl'offredesproduitsalimentairesetlesmodesdeproduction,engageantles acteursagricolesetagroalimentairesdansdesdémarchesdeprogrès(écoconception).
· ·
Elleentendfourniruneinformationsurl'impactenvironnementaldetouteslesétapesdelafabrication jusqu'àl'acheminementdesproduitsalimentaires.Ellepermetainsiauxconsommateursdefairedes choixplusvertueuxgrâceuneinformationplusclaire,pluslisibleetplushomogène. « Nous le savons, il y a aujourd'hui une vraie demande citoyenne en faveur d'une information environnementalesurlesproduitsalimentaires.Lesconsommateursveulentdesconseilsetdesrepères clairs pour faire leurs choix de consommation. Cette attente a été confirmée récemment par les conclusionsdelaConventionCitoyennepourleClimat,etjeveuxyrépondreconcrètementaveclamiseen placed'unaffichageenvironnemental,quipermettraàchaqueconsommateurd'identifierrapidementles produitslesplusresponsablesetdeleschoisirenconnaissancedecause»BarbaraPompili,ministrede laTransitionécologique. «Pourpermettrelatransitionversdesmodesdeconsommationplusrespectueuxdel'environnement, uneinformationclaire,objective,transparenteetloyaledesconsommateursestunlevierindispensable. Cette expérimentation de l'affichage environnemental des produits alimentaires est ainsi une étape importantepourdonnerauxconsommateurslescléspourfairedeschoixéclairés»ontconjointement déclaréle9septembre2020BrunoLeMaire,ministredel'Economie,desFinancesetdelaRelanceet AlainGriset,ministredéléguéenchargedesPetitesetMoyennesEntreprises. «Cetteexpérimentationvadanslebonsenspourpermettreauxconsommateursdefaireleurschoixen ayant conscience des impactsnotamment environnementaux deleur achat.Mangez des produits frais français est ce qu'il y a de mieux pour la santé, pour l'environnement et souvent pour le portefeuille comparéauxplatstransformés»JulienDenormandie,ministredel'Agricultureetdel'Alimentation.
8.5.5.2 RenforcerlasegmentationdesmarchésparlesSignesofficielsdequalitéetles certificationsprivées
Certainsproduitsalimentairesportentsurleuremballageunsigneofficieldelaqualitéduproduit. Sousceterme,onregroupeunensemblededémarchesvolontaires,encadréesparlespouvoirspublics dansleCoderuraletdelapêchemaritime(CRPM).Lesconsommateursontainsilagarantied'acquérir des produits répondant à des caractéristiques particulières prédéfinies par un cahier des charges contrôléparlapuissancepublique.
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Cessignessontgérésparlesministèreschargésdel'agricultureetdelaconsommationainsiquepar l'Institutnationaldel'origineetdelaqualité(INAO).Lasurveillancedel'utilisationdecessignesde qualitéestassurée: · Au premier niveau, par des organismes certificateurs travaillant sous la responsabilité de l'INAO.Ceux-cisontaccréditésparleComitéfrançaisd'accréditation(COFRAC)etagrééspar l'INAO. Ils sont chargés de contrôler le respect du cahier des charges avant la mise sur le marchédesproduitsenregistrésenFrance; Ausecondniveau,parlaDirectiongénéraledelaconcurrence,delaconsommationetdela répressiondesfraudes(DGCCRF)quiexerceuncontrôledesproduitsmissurlemarché.
·
Il existe quatre signes officiels de qualité encadrés par la réglementation européenne. Les trois premierssontdéfinisparlerèglement(UE)n°1151/2012du21novembre2012etportentsurlelien entreunproduitalimentaire,sonoriginegéographiqueetsatypicité: · L'appellationd'origineprotégée(AOP),crééeen1992àl'initiativedelaFrance,garantitun lientrèsfortduproduitavecsonterroir.Laqualitérésulteexclusivementdumilieunaturelet dusavoir-fairedeshommes.Pourbénéficierdel'AOP,ladénominationduproduitdoitpréalablementavoirétéreconnueauniveaunationalcommeuneappellationd'originecontrôlée (AOC),puisenregistréeparlaCommissioneuropéenne; L'indicationgéographiqueprotégée(IGP)aaussiétécrééeen1992.Larelationentrele produitetsonorigineestmoinsfortequepourl'AOPmaissuffisantepourconférerunecaractéristiqueouuneréputationàunproduit.Laprocédured'enregistrementcommunautaireest lamêmequepourlesAOP; Laspécialitétraditionnellegarantie(STG),crééeen1992,attestequ'unproduitalimentaireaétéfabriquéselonunerecetteconsidéréecommetraditionnelle; L'agriculture biologique est quant à elle définie par le règlement communautaire n° 834/2007du28juin2007.Elleviseàétablirunsystèmedegestiondurabledel'agriculture, notammentparuneaméliorationdelaqualitédusol,del'eau,desvégétauxetdesanimaux etd'undéveloppementdelabiodiversité. Encomplémentdecessigneseuropéens,ilexisteunsignedequaliténational,leLabelRouge. Créédanslesannées1960,leLabelRougeestdéfinidansleCoderuraletdelapêchemaritime. Ilattestequ'unedenréealimentaireouunproduitagricolenonalimentaireetnontransformé possède des caractéristiques spécifiques,préalablement fixées dans un cahier des charges établissantunniveaudequalitésupérieurparrapportauproduitcourant.Cesproduitsse distinguentdesproduitssimilairesparleursconditionsparticulièresdeproductionetdefabrication.Destestsorganoleptiquesportantsurl'aspect,legoût,laconsistance-doivent êtreréalisésafindedémontrerlaqualitéduproduitcandidat.Lesbénéficessurl'environnement despratiquesagricoles liées auxproductions Label Rougene fontpas explicitement partiedescahiersdescharges.Lecahierdeschargesd'unLabelRougeesthomologuépar arrêtéinterministériel(ministèrechargédelaconsommationetministèrechargédel'agri-
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culture),surpropositiondel'INAO.Unorganismecertificateurtravaillantsouslaresponsabilitédel'INAOestchargédefairerespectercecahierdescharges.LesagentsdelaDGCCRF réalisentuncontrôlededeuxièmeniveau,parsondage,desproduitsmissurlemarché. · Enfin,endehorsdessignesdequalitéeuropéensetnationaux,ilexisteunecertificationde conformitédeproduits(CCP).Crééeen1988,cettedémarchepeutêtreindividuelleouémanerd'ungroupementdeprofessionnels.Lacertificationdeconformitégarantitlerespectdes caractéristiquescertifiées(parexemple,porcnourrià70%decéréales).Cescaractéristiques doiventêtresignificatives,objectivesetmesurablesetpermettrededistinguerleproduitdu standard. Un cahier des charges, élaboré par l'opérateur, précise comment sont mises en oeuvre lesexigenceset recommandations choisiesetles principauxpointsà contrôler.Les exigencesetrecommandationsparproduitsontvalidéesparlesministreschargésdel'agricultureetdelaconsommation.LecontrôleesteffectuéparunorganismecertificateuraccréditéparleCOFRAC.LesagentsdelaDGCCRFassurent,parsondage,uncontrôlededeuxième niveausurlesproduitsmissurlemarché.
Lamiseenoeuvredetouscesdispositifspeutconduireàunaccompagnementfinancierpardesaides publiques.Lavocationéconomiquedecesmentionsvalorisantesestunerémunérationdel'agriculteur parlemarché(danslecadredelasegmentationdesproduits),rémunérationquirestetrèsdépendante duconsentementduprixàpayerparleconsommateur.
8.5.5.3 Ladimensionclimatdanslescertificationsenvironnementales:exempledulabel bascarbone256
CrééparleministèredelaTransitionécologiqueetsolidaire257,aveclacollaborationdel'Institutde l'économiepourleclimat(I4CE)etdenombreuxpartenaires,lelabelbas-carboneapourobjectifde contribueràl'atteintedesobjectifsclimatiquesdelaFrance. Lelabelmetenplaceuncadreinnovantettransparentoffrantdesperspectivesdefinancementàdes projetslocauxderéductiondesémissionsdegazàeffetdeserre.Ilpermetainsid'accompagnerla transitionécologiqueàl'échelonterritorial,enrécompensantlescomportementsvertueuxallantaudelàdespratiquesusuelles. Descollectivités,desentreprises,etmêmedescitoyens,sontprêtsàrémunérerdesactionsbénéfiques pourleclimatsurunebasevolontaire,parexemplepourcompenserleursémissionsrésiduelles.Pour s'engager, ces financeurs potentiels souhaitent que la qualité et l'intégrité environnementale des projetssoientcertifiées.Lelabelbas-carboneleuroffrecesgarantiesetpermetainsidedirigerdes financementsversdesprojetsvertueuxpourleclimatetl'environnement · Quipeutdéposerunprojet? Toutepersonnephysiqueoumoralequisouhaitecontribueràlaluttecontrelechangement climatiqueenallantau-delàdespratiquesusuelles. Afin de mutualiser l'expertise et les coûts, plusieurs acteurs peuvent se rassembler pour construireunprojetcollectif. · Quipeutfinancerlesprojetslabellisés?
Toutepersonnequisouhaitesoutenirdesprojetsavecunimpactpositifréeletcertifiésurle climat:desentreprises,descollectivités,desassociations,desparticuliers....Pourceuxquile
256 257
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/label-bas-carbone Décretn°2018-1043etarrêtécréantunlabelbas-carbonepubliésle29novembre2018auJournalofficiel.
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souhaitent,les réductions d'émissions labelliséespeuventêtre utilisées dans le cadre d'une démarchedecompensationcarbonevolontaire.Enrevanche,cesréductionsnepeuventpas servirpour remplir une obligation réglementaire. Par exemple,ellesne sontpas utilisables danslesystèmedequotasd'émissionsdumarchécarboneeuropéen. · Quellesactionssontconcernées? Deuxtypesd'actionssontconcernéesparlelabelbas-carbone:éviter des émissions de gaz
à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture... et augmenter la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols).
· Qu'est-cequ'uneméthode? Lelabelbas-carbones'appuiesurledéveloppementdeméthodesderéductiondesémissions. Chaque méthode couvre un type d'actions bénéfiques pour le climat (par exemple, le boisementd'uneparcelleoul'améliorationdespratiquesd'élevage)etpréciselesexigences applicablesauxprojetsafindes'assurerdeleurqualitéenvironnementale.Lesméthodessont approuvées par le ministère, mais elles sont proposées par les parties prenantes : interprofessions,associations,entreprises...
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Pourlaforêt:troisméthodesrelativesauxprojetsvolontairesdeconversiondetaillis enfutaiesursouches(balivage),deboisementetdereconstitutiondepeuplements forestiersdégradés(reboisement)développéesparleCentrenationaldelapropriété forestière (CNPF) ont été approuvées dans le cadre du Label bas-carbone. Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d'atténuation du changement climatique dans la filièreforêt-bois258. Pour l'agriculture: la méthode CARBON AGRI de l'Institut de l'Elevage 259 donne la possibilité aux exploitations agricoles engagées, via un porteur de projet, dans un projetadditionnelderéductiond'émissionsdegazàeffetdeserre,defairecertifier parl'Étatfrançaissesréductionsd'émissions,destinéesàintégrerdesmécanismesde compensationvolontaire.Lesporteursdeprojetpourrontsefairerémunérerparun partenairevolontaire,quipourrafairereconnaitrecesréductionsd'émission,àlasuite d'une vérification. Il s'agit d'une méthode multi-leviers visant à comptabiliser les réductions d'émissions permises par la mise en oeuvre des pratiques permettant l'atténuationdesémissionsdegazàeffetdeserre(GES)ainsiquel'augmentationdu stockageducarbone(C)danslessolsetlabiomassedansdesexploitationsagricoles localiséesenFrance.
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Quelssecteursd'activité?
258https://www.ecologique-
solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Pr%C3%A9sentation%20des%20m%C3%A9thodes%20balivage%2C%20boise ment%20et%20reboisement_0.pdf https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9thode%20balivage.pdf https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9thode%20boisement.pdf https://www.ecologiquesolidaire.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9thode%20reconstitution%20de%20for%C3%AAts%20d%C3%A9gra d%C3%A9es.pdf 259 L'Institut de l'Elevage (Idele) est un institut de recherche appliquée et de développement, sans but lucratif, agréé par le Ministère de l'Agriculture, au service de l'élevage et des filières herbivores. Il a pour missions de contribuer à améliorer la compétitivité des exploitations et à adapter la production et les systèmes d'élevage aux attentes de la société.
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Lelabelbas-carboneviseàsusciterledéveloppementdeprojetsdanstouslessecteursdiffus: agriculture,forêt,transports,logement... Il existe déjà desméthodes de réduction des émissions validéespour desprojets forestiers ainsiqu'uneméthoderelativeauxélevagesetauxgrandescultures.D'autresméthodessont également en cours d'élaboration, notamment sur les haies bocagères et sur les grandes culturesplusspécifiquement. · Commentsontévaluéeslesréductionsd'émissions? Danslecasd'unprojetdeboisementsurunefricheagricoleparexemple,lelabelmesureraet certifiera la différenceentre la séquestration de carbonepermise par le boisement et celle permiseparlafriche. Dans le cas d'une exploitation laitière, le scénario de référence repose sur une analyse de l'intensitécarbonedel'exploitation. Lesréductionsd'émissionssontdoncévaluéesparrapportàunesituationderéférence,qui correspondàl'absenceduprojet. · Qu'est-cequel'exigenced'additionnalité? Unprojetquinefaitquerespecterlaréglementationoucorrespondàdespratiquescourantes nepeutêtrelabellisé.Leporteurd'unprojetdoitdémontrerquelesréductionsd'émissions qu'il génère sont additionnelles, c'est-à-dire qu'elles n'auraient pas eu lieu en l'absence de labellisationduprojet. · Quellessontlesémissionsprisesencompte? Le labelprenden compte les réductions d'émissionsdirectes, réalisées sur lepérimètre du projet, mais aussi, quand c'est pertinent, les réductions d'émissions indirectes, c'est-à-dire liéesaudéplacementdessalariés,autransportamontouavaldesmarchandises,auxémissions del'énergieetdesmatériauxutilisés,àl'utilisationdesproduitsvendus... · Quellepriseencomptedurisque? Les projets forestiers ou agricoles présentent un risque de réémission du carbone vers l'atmosphère,encasdetempêteoud'incendie,parexemple.Lelabelprendencomptecerisque enappliquantunedécotesurlesréductionsd'émissionsreconnues:plusleprojetestrisqué, pluscettedécoteestimportante. · Lelabelnes'intéresse-t-ilqu'auxaspectsclimatiques? Lelabelgarantitégalementquelesprojetsn'ontpasd'impactsnégatifssurlesenjeuxsocioéconomiquesetenvironnementauxautresqueleclimat.Deplus,ilfavoriselesprojetsayant aussidesco-bénéfices,c'est-à-diredesimpactspositifssurlabiodiversité,l'emploioulaqualité del'eau,parexemple.Cesco-bénéficessontévaluésetcontrôlésafindepouvoirêtrevalorisés auprèsdesinvestisseurs.
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Exemplesdeprojets
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Boisement Saint-Geyrac: 306 t CO2. Ce projet de boisement d'une friche agricole concerne1,24haetestportéparlegroupementforestierdeGuichégu.Ilestliéàun projetdereboisementmitoyendetaillisdechâtaigniersdépérissants.Legroupement forestiergèreunmassifd'environ200haquiaétédurementimpactéeparlatempête de1999etétéreconstituéeàprèsde60%jusqu'en2008. Projet CNPF C+for Dordogne (La Poste): 2434 t CO2. Projet de reboisement après coupedetaillisdechâtaigniercomplètementdépérissantsoumorts.Lereboisementa étéeffectuéenpinmaritimeetunarboretumaétéimplantésurunepartie.Ceprojet estaccompagnéparleCNPF.
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8.5.5.4 Conclusion:encouragertoutescertificationsoulabellisationsenvironnementales
Lalabellisationn'estpassuffisanteensoipourvendrelesbiensproduitsdefaçonécoresponsable:65% des vignes bordelaises sontporteuses d'un label, cequi n'empêchepas la viticulture bordelaise de traverser une crise majeure en Juillet 2020 (mévente Chine, Taxes Trump, suites du COVID, ...). Il convient cependant d'encourager toutes démarches de labellisation des productions agricoles et forestièresetderecentrerlesaccompagnementsetaidespublicssurdesproductionslabellisées. Pour accompagner la transition écologique à l'échelon territorial et mieux prendre en compte les aménités rurales et les services écosystémiques associés en récompensant les comportements vertueuxallantau-delàdespratiquesusuelles,ilconvient,prioritairement,derenforcerlespolitiques publiquesenfaveurdelaproductiondeproduitsagroécologiques(agricolesetforestiers). Lefinancementdecettepolitiquepasseparuneffortconjuguédessoutienspublicsetprivésd'unepart, etdesconsommateurs(rémunérationparlemarché)d'autrepart: · L'accompagnementpublicetprivédevraitseconcentrersurlesoutiendelaproduction deproduitsagroécologiques Pouratteindrecetteambition,ilconvientd'accélérerladiffusiondespratiquesetmodesde production agroécologiques les plus bénéfiques pour l'environnement et de mobiliser les acteurs de l'aval des filières (industriels de la transformation, coopératives, distributeurs, commerces,consommateurs),ainsiqued'assurerunsoutienpublicproportionnéauxservices environnementauxrendus. · Le renforcement de l'information des consommateurs sur les exigences environnementalesdesdifférentscahiersdeschargesetsesconséquencessurlesprixestassurément ladeuxièmeactionprioritairedel'interventionpublique.
8.5.6 Pourallerplusloin:d'autresoutilsàdévelopper
Lesautrespistesdetravailidentifiéesàcejourportentsur: · Lefoncieragricole Valoriser les retours d'expérience et promouvoir les modes de gestion coordonnée du foncier 260 : développer les Associations foncières agricoles (AFA), baux à clauses
260RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.3.
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environnementales (BCE), obligations réelles environnementales (ORE) et les mises en commund'assolement. · UrbanismeetPAT261 Introduiredessous-zonagesdanslesPAENenlesassortissantd'unprogrammed'actionsétabli selonladémarcheservicesécosystémiquesenfaveurdelatransitionagroécologique.Etudier unemodificationlégislativefaisantduPAT,unefoiscelui-cilabellisé,undocumentannexéau(x) SCOTetdéfinirdanscesdernierslesstructurespaysagèresàvocationdeproductionagricole etforestièrequipermettentl'optimisationdecetteproduction. · Lepaysage:développerleschartesforestièresdeterritoire262,leschartesdeparcsnaturelsrégionaux263etlesplansdepaysage264. Promouvoir l'approche paysagère dans l'écriture concertée des chartes forestières de territoires;étudierl'allègementdesprocéduresrelativesaudéfrichementquandcelui-ciest effectuéenvued'uneréouverturedupaysageparlepastoralisme. IntégrerdansleschartesdePNRlepérimètredesterritoiresagricolesetforestiers,etlesdoter d'unprojetagro-sylvo-paysagerdeterritoireentransitionagroécologique. Ciblerleprochainappelàprojetsannueldesplansdepaysagesurlathématiquedupaysage agricoleentransitionagroécologiqueetforêtdurable. · Surlaquestiondel'Ingénieriedeterritoire: Pourassurerunemeilleureanimationterritoriale,indispensablepourvulgariseretdévelopper le concept des aménités rurales et des services écosystémiques associés, il est proposé de mobiliseruneingénierieterritorialeàhauteurdesenjeux.
8.6 Propositiond'unpland'actionsen3axes
8.6.1 Lesorientationsstratégiques
Pour mieux prendre en compte les aménités rurales et les services environnementaux dans les politiqueagricoleet forestière, il convient prioritairement de renforcer lespolitiques publiquesen faveur de la production de produits agroécologiques (agricoles et forestiers) et de renforcer l'information des consommateurs sur les exigences environnementales des différents cahiers des chargesdesproductions. Au niveau des moyens d'accompagnement, la mise en oeuvre d'outils financiers au bénéfice des aménitésruralespasseenfaitparunerationalisationdesmesuresexistantes,lespolitiquessectorielles agricoleetforestièreétantdéjàbienengagéesencesens. Lefinancementdecettepolitiquepasseparuneffortconjuguédessoutienspublicsetprivésd'unepart, etdesconsommateurs(rémunérationparlemarché)d'autrepart: L'accompagnementpublic etprivé devrait se concentrer sur le soutien de la production de produitsagroécologiques:pouratteindrecetteambition,ilconvientd'accélérerladiffusion des pratiques et modes de production agroécologiques les plus bénéfiques pour
261RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.4.1 262RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.4.3. 263RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.4.4. 264RapportMissionCGEDDCGAAERL'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologiqueFévrier2020§3.4.5.
·
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l'environnement et de mobiliser les acteurs de l'aval des filières (industriels de la transformation,coopératives,distributeurs,commerces,consommateurs),ainsiqued'assurer unsoutienpublicproportionnéauxservicesenvironnementauxrendus. · Le renforcement de l'information des consommateurs sur lesexigences environnementales desdifférentscahiersdeschargesetsesconséquencessurlesprixestassurémentladeuxième actionprioritairedel'interventionpublique. Orientationn°1:FaireévoluerlesoutilsdelaPACpost2020afinqu'ellefavoriselacréation, le maintien et l'entretien des aménités rurales via (i) l'éco-conditionnalité (améliorer les BCAE),(ii)leurlocalisationàdesfinsagroécologiques,(iii)larémunérationdesagriculteurs par des paiements pour services environnementaux (intégrant les mesures agroenvironnementales et climatiques, ou les GIEE ou des contrats pour services environnementauxcommelesprojetsagricolesousylvicolesterritoriaux). Orientationn°2:EncomplémentsdesoutilsfinanciersdelaPAC,généraliserouadapterles dispositifs opérationnels qui ont fait leurs preuves: mesures fiscales forestières, environnementales ou en faveur de l'agriculture biologique, signes officiels de qualité et labellisationsétendusàlaqualitéagroécologiquesdesproduits,
Deuxorientationsstratégiquessontproposées: ·
·
8.6.2 Lesobjectifsopérationnelsetlesactions
A lalumière desenseignements de la criseCOVID19265et dans la continuité duplan de relance de l'agriculture,del'alimentationetdesforêtsdu3septembre2020,Lamissionproposeunpland'actions en3axes266: AXE1:REMUNERERLESSERVICESENVORONNEMENTAUXPARLEMARCHEENLESEGMENTANT Deuxobjectifsopérationnels: 1. Intégrerunepartieducoûtliéauchangementdesystèmedanslesprix,eninternalisantles externalités positives (gains pour les écosystèmes) dans les cahiers des charges des itinérairestechniquesdeproduction. 2. Renforcerlacommunicationàdestinationdesprofessionnelsetdesconsommateurs. Cinqactions.Pourconcrétisercettereconnaissancedelatransitionagroécologique,ilestpossiblede: 1. Intégrer les exigences agroécologiques dans les signes officiels de qualité et autres référentiels reconnus par l'administration pour lesquels les consommateurs sont prêts à payerdavantage(LabelRouge,labelbascarbone,AOP,IGP,ABagriculturebio,etc.),comme proposélorsdesÉtatsgénérauxdel'alimentation;ils'agitparexempledemettreenplaceun dispositifd'identificationetdebonnegestiondesservicesécosystémiquessurlesprincipes conjuguésduplandegestionagricoleouforestièreetdulabelbascarbone267. 2. Renforcerlescoordinationsentreacteursdesfilière268endéveloppantlescontractualisations àlongtermegarantissantunerelativestabilitéderevenusauxagriculteurss'engageantdans cette transition. Les contrats de filière mis en oeuvre à la suite des États généraux de l'alimentationpeuventconstituerunebasedecoordinationdanscesens; 3. Vulgariser via une communication à destination des professionnels renforcée sur les
265Cf.annexe11COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite 266Ce
plan reprend certaines orientations proposées par www.strategie.gouv.fr Grémillet A. et Fosse J. (2020), « Améliorer les performances économiques et environnementales de l'agriculture : les coûts et bénéfices de l'agroécologie », Document de travail, n° 2020-13, France Stratégie, août. Département Développement durable et numérique. 267Pourfaciliterlavalorisationdesaménitésruralesetservicesécosystémiquesassociéssurleterrain,ilconviendraitpréalablement
dereconnaitreofficiellementparlaloiouparuntexteréglementairel'intérêtpatrimonialdesaménitésrurales.Dansunsecondtemps, l'administrationdoitdéfinirlesdocumentsàproduirepourjustifierl'existenceetlagestionpatrimonialedecesaménitésruralespar lepropriétairedufoncierauquelellessontattachées.Cettereconnaissancepréalableparl'administrationpermettraitd'envisagerdes soutiensfinancierssimplifiés. 268Commecequiexisteenagriculturebiologiquenotammentgrâceau«fondsavenirbio» Lesaménitésruralesetleurpriseencomptedansl'actionpublique Page165/242
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référentielsrentablesàmoyenterme(parcahierdescharges,parproduction). En la matière, le rôle des entreprises de transformation et de distribution, ainsi que des donneursd'ordredelarestaurationcollective,estdéterminantdanslesoutienauxproductions issuesdesexploitationsàhautscored'exigencesenvironnementales. Cetteactionnécessitedereconnaitrepréalablement,parlaloiviaunedéfinitionunivoque,la valeurpatrimonialedesaménitésruralesetdesservicesécosystémiquesassociés,commec'est lecaspourlesécosystèmesforestiers. 4. Renforcerlareconnaissanceparleconsommateurdetouteformedecertificationdelaqualité (signes officiels de qualité, HVE, labels, ...) pour permettre un consentement à payer rémunérantjustementl'agriculteur.Lefoisonnementdessignesdequalitéetautrescahiers des charges noie le consommateur. Il convient d'établir un lien direct entre la qualité agroécologiqued'unproduit(santéetenvironnement),garantieparl'administration,etson prix.Ilfautégalementgénéralisercettereconnaissanceauniveaueuropéendansunelogique d'harmonisationdespratiques(surleprincipeduNutri-Score269); 5. Faireévoluerlespratiquesalimentaires,quidoiventêtredavantageorientéeenfonctiondu critèresanté.Commelesoulignentdenombreusespublicationsdeprospective,cesévolutions despratiquesauniveaudesexploitationsagricolesdevrontêtreprolongéesparl'évolution despratiquesalimentairesdesconsommateurs,afind'assurerlatransitiondenotresystème alimentairequidoitdavantageprendreencompteladimensionsanté(quatrièmepilierdu développement durable270). La réduction du gaspillagealimentaireet un rééquilibrage du panierdeconsommationdesménagesversdesalimentsplussainsetdurables(luttecontre l'obésité,lediabèteetlesmaladiescardio-vasculaires)pourraientpermettredecompenserle prix généralement plus élevé des aliments issus de l'agriculture agroécologique en comparaisondecertainsproduitsissusdel'agricultureconventionnelleouimportée.
AXE2CONCENTRERLESAIDESPUBLIQUESSURL'ACCOMPAGNEMENTDESAGRICULTEURSETDES FORESTIERSENTRANSITIONAGROECOLOGIQUE Deuxobjectifsopérationnels: 1. Intégrerunepartieducoûtliéauchangementdesystèmedanslessoutiensauxcahiersdes chargesprésentantdesbénéficesécosystémiquespermettraitderéduirel'écartentrelecout desproduitsagroécologiquesetleprixàpayerconsentiparleconsommateur. 2. Cette impulsion par des aides publiques permettrait aussi de massifier la production de produits agroécologiques qui doivent à terme devenir la norme. La progressivité de cette action (contraintes budgétaires) pourrait amener à privilégier dans un premier temps les exploitationsagricolesetforestièresàhautsscoresd'exigencesenvironnementales,comme lessignesofficielsdequalité(agriculturebiologique,IGP,AOC)ettoutescertificationstype HVE,labelbascarbone,.... Sixactions.Pouratteindrecesdeuxobjectifs,lamissionproposedeconforterlesaidesàlatransition versdessystèmesagroécologiques(agricultureetforêt),enrationalisantlesaidesexistantesdela PAC271,lessoutiensprivésetlesmesuresfiscales.Ils'agit:
Pour rendre plus lisible et compréhensible l'étiquetage nutritionnel, un logo peut désormaisêtreapposé sur les emballages.ConçudanslecadreduProgrammeNationalNutritionSanté,leNutri-Scorefaitainsiprogressivementson apparitiondanslesrayons-DanslecadredelaloideSantéde2016,legouvernementfrançaisarecommandélamise en place d'une information nutritionnelle claire, visible, et facile à comprendre pour tous. L'objectif : améliorer l'information nutritionnelle figurant sur les produits et ainsi aider les consommateurs à acheter des aliments de meilleurequaliténutritionnellevoirhttps://agriculture.gouv.fr/etiquetage-nutritionnel-le-nutri-score-se-developpeen-france-et-en-europe 270Cf.annexe11COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite§1.2.LASantéOneHealthlequatrième pilierdudéveloppementdurable. 271Cespistesd'évolutiondelapolitiqueagricolecommunepourraientêtreintégréesàl'éco-régime(«ecoscheme»- FEAGA)etdansledeuxièmepilierdelaPAC(FEADER)dufuturplanstratégiquenational.
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1. Desimplifierdemanièredrastiquechaquedispositifd'incitationàlaréalisationdeprojetsou la mise en place de mesures de gestion durable (supprimer en cas d'impossibilité de simplification). 2. Deréajusterglobalement(subventionspubliques,compensationsprivées,mesuresfiscales,...) les aides versées sur l'intégralité des manques à gagner potentiels272. A défaut, une autre approche pourrait consister à rémunérer les externalités environnementales positives de l'agroécologie à l'aide de bonus-malus portant sur les principaux leviers existants de préservationdelabiodiversitéetduclimat273. 3. De développer les paiements pour services environnementaux en réponse à des enjeux territoriaux particuliers reconnu par l'administration (préfet) sur proposition des acteurs locaux274. 4. D'évaluer et d'étendre, dans les limites budgétaires permises, à tous les exploitants en transition les crédits d'impôts existants (cf. propriétaires forestiers, exploitations en agriculturebiologique,fonciercontractualiséNatura2000)275. 5. Contrôler l'obtention de résultats: l'obtention de ces avantages financiers (PSE, mesures fiscales,...)pourraitêtreconditionnéeàladétentionparlepropriétaired'unplandegestion desaménitésruralesvalidéparl'administration(surlemodèledesPlansSimplesdeGestion, Règlement Type de Gestion ou un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles). Le contrôle de l'obtentiondesrésultatsconventionnésdanscesdocumentsestréaliséauvued'unnombre limitéd'indicateursderésultats(etnondemoyens)contrôlésparl'administration(DDTM). 6. Dansleprolongementdel'appelàprojets«agricultureetalimentationdedemain»,accroître l'investissementpublicenrechercheetdéveloppementpourfavoriserl'innovationetlesgains de productivité, par exemple l'agriculture numérique ou, dans les filières des protéines végétales,lessemissouscouvertsetlestechniquesdepréservationdessols; AXE 3 CONCEVOIR UNE TRANSITION AGROECOLOGIQUE PROGRESSIVE, SYSTEMATIQUE ET IRREVERSIBLE Unobjectifopérationnel:mettreenoeuvreunetransitionagroécologiqueprogressive,systématique etirréversible. Laprogressivitédelatransitionestungagesonbonaboutissementetdesapérennité:accélérerla transition passe d'abord par la généralisation des référentiels réclamant peu d'exigences et présentantdescoûtsfaiblesounuls276.Ilconvientdoncdes'appuyersurcequimarche,àmoindre coût. Lamissionpropose2actions: 1. A court terme, communiquer et diffuser les performances des fermes économes et très économesenintrantsquineprésententpasdecoûtsàlatransition.Alongterme,étudierplus spécifiquementlescoûtsdemiseenoeuvredesréférentielsagroécologiquesendéveloppant un système de suivi longitudinal des exploitations en transition (valoriser en continu les retoursd'expérience). 2. A moyenterme,systématiserpuis généraliser les bonnespratiqueset mettre enplace les instruments économiques conduisant par exemple à réduire l'usage des pesticides pour
272Parexemple,prendreencomptelepoidséconomiquedelamaind'oeuvredel'agroécologie,àl'originedesurcoûts,
dansleparamétragedesdispositifsd'aidespubliques 273 Exemples : maintien de prairies permanentes et d'infrastructures agroécologiques, rotations des cultures, préservationdessols,installationjeunesagriculteurs,.... 274LePlanderelancedu3septembre2020renforcelefondsAvenirBiode60millionsd'euros. 275LePlanderelanceleconfirme:lacertificationHVE3vabénéficierd'uncréditd'impôt,dotéde70et80millions d'euros. 276CasdecertainesfermesduréseauDephyéconomesenintrants.VoirétudeFrancestratégieGrémilletA.etFosseJ. (2020)surwww.strategie.gouv.fr,« Améliorerlesperformanceséconomiquesetenvironnementalesdel'agriculture: lescoûtsetbénéficesdel'agroécologie»,Documentdetravail,n°2020-13,FranceStratégie,août2020.Département Développementdurableetnumérique.
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atteindreleniveaudecertainesfermesDephypartaxationdespesticidesetutilisationdes produits de cette taxe pour financer la transition agroécologique 277 . Cette taxation est à instaureraussiàl'entréedel'unioneuropéenne. Lamobilisationconjointedeces3axesdetravailpourraitcontribueràundéveloppementde l'agroécologiedelaforêtdurablecompatibleavecl'améliorationdelasituationéconomique desexploitationsagricolesetforestières.
Enfin,s'agissantdesmoyenshumains,lamiseenoeuvredecettepolitiquenécessiteraunegouvernance auplusprèsdesterritoires(autourdupréfetdedépartement),chargéedemieuxcoordonnertousles outils mobilisables (émergence de projets ingénierie financière), en sélectionnant ceux qui sont adaptésàchaqueterritoire.
277 La
taxation des externalités négatives liées à l'utilisation d'intrants _ pesticides et engrais notamment _ et la réaffectationduproduitdecettetaxeaufinancementdelatransitiondesexploitationscontribuentégalementàcette dynamique.Unepremièreétapeencesensaétéengagéeen2019avecl'augmentationdelaredevancepourpollutions diffuses,annoncéelorsdesétatsgénérauxdel'alimentation,dontlesrecettessontutiliséespourlaconversionenbio, et le financement de paiements pour services environnementaux (150 millions d'euros) dans le cadre du plan biodiversité,annoncésen2018.
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9 Lesdifférentszonages
9.1 LesZonesdeRevitalisationrurales(ZRR)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développementéconomiques'yappliquent.L'objectifestdeconcentrerlesmesuresd'aidedel'Étatau bénéfice desentreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales lesmoinspeupléesetles plus touchéesparledéclindémographiqueetéconomique. Ellesontétécrééesparlaloid'Orientationpourl'AménagementetleDéveloppementduTerritoire (LOADT)du4février1995. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015, a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l'échelon intercommunaletentrainentleclassementdel'ensembledescommunesdel'EPCI(autotal,13902 communescomposant456intercommunalités)(voircarteannexe). PourêtreclasséenZRRau1erjuillet2017,l'EPCIdoitavoiràlafois: UnedensitédepopulationinférieureouégaleàlamédianedesdensitésparEPCI(63hab/km²); Unrevenufiscalparunitédeconsommationmédianinférieurouégalàlamédianedesrevenusfiscaux médians(19111). LescommunesprécédemmentclasséesenZRRau1erjuillet2017etquinelesontplus(4074)ont bénéficiédeseffetsdudispositifdemanièreprovisoiredanslecadredesonprolongementjusqu'au30 juin 2020 et les entreprises situées dans ces communes sont éligibles à l'ensemble des mesures existantesenZRR. Lesarrêtésdeclassementsontlesarrêtésdu16mars2017etdu22février2018. LeclassementdescommunesenZRRestvalablejusqu'au31décembre2020. Lesexonérationsfiscalesenzonederevitalisationrurale:pourfavoriserledéveloppementlocaletles embauches,lesentreprisesquisouhaitents'implanterdanslesZRRbénéficientd'exonérationsfiscales souscertainesconditionsenlienavecl'effectifetlanaturedeleuractivité.
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Figure10leszonesderevitalisationrurale
9.2 LesZNIEFF
9.2.1 Caractéristiquesd'uneZNIEFF
Une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) se définit par l'identificationscientifiqued'unsecteurduterritoirenationalparticulièrementintéressantsurleplan écologique.L'ensembledecessecteursconstitueainsil'inventairedesespacesnaturelsexceptionnels oureprésentatifs. OndistinguedeuxtypesdeZNIEFF: LeszonesdetypeI,secteursd'unesuperficieengénérallimitée,caractérisésparlaprésenced'espèces,
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d'associationsd'espècesoudemilieux,rares,remarquables,oucaractéristiquesdupatrimoinenaturel nationalourégional(voirFigure11).Ceszonessontparticulièrementsensiblesàdeséquipementsou àdestransformationsmêmelimitées; LeszonesdetypeII,grandsensemblesnaturels(massifforestier,vallée,plateau,estuaire...)richeset peumodifiés,ouquioffrentdespotentialitésbiologiquesimportantes(voirFigure12).Dansceszones, ilimportederespecterlesgrandséquilibresécologiques,entenantcompte,notamment,dudomaine vitaldelafaunesédentaireoumigratrice. L'inventairedesZNIEFFconcernel'ensembleduterritoirefrançais:métropoleetterritoiresd'OutreMer,milieucontinentaletmarin.Ildevientlogiquementunecomposanteessentielledel'inventairedu patrimoinenaturel. LesrèglesapplicablesauxZNIEFFontétéréécritesparlaloiBiodiversitédu8août2016. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, lesmaîtres d'ouvrage, publics ou privés, doivent contribuerà cet inventaireparlasaisieou,àdéfaut,parleversementdesdonnéesbrutesdebiodiversitéacquisesà l'occasion des études d'évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre de l'élaboration des plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés à l'articleL.122-4ducodedel'environnementetdesprojetsd'aménagementsoumisàl'approbationde l'autoritéadministrative.
9.2.2 Objectifsdel'inventaireZNIEFF
L'inventaireZNIEFFa3principauxobjectifs: Mieux connaître le patrimoine naturel en contribuant à l'inventaire des richesses écologiques, faunistiquesetfloristiquesduterritoirenational; Établir un inventaire cartographié constituant une des bases scientifiques majeures de la politique nationaledeprotectiondelanature; Avoirunebasedeconnaissancesassociéeàunzonageaccessibleàtousdansl'optiqued'améliorerla priseencomptedesespacesnaturelsavanttoutprojet,depermettreunemeilleuredéterminationde l'incidencedesaménagementssurcesmilieuxetd'identifierlesnécessitésdeprotectiondecertains espacesfragiles. Cet inventaire est devenu aujourd'hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d'aménagement du territoire (document d'urbanisme,créationd'espacesprotégés,élaborationdeschémasdépartementauxdecarrière...).
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Figure11InventairedesZonesNaturellesd'IntérêtsÉcologiques,Faunistiqueset FloristiquesdetypeI
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Figure12InventairedesZonesNaturellesd'IntérêtsÉcologiques,Faunistiqueset FloristiquesdetypeII
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9.3 Latrameverteetbleue
Latrameverteetbleueestunoutild'aménagementduterritoirecrééparlaloiGrenelle1.Elleapour objet de créer des continuités territoriales permettant de stopper ou de réduire l'érosion de la biodiversitésauvageetdomestique,derestaureretdemaintenirsescapacitésd'adaptation. Plus précisément, il s'agit d'un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiéesparlesschémasrégionauxdecohérenceécologique,lesschémasrégionauxd'aménagement, dedéveloppementdurableetd'égalitédesterritoires(SRADDET),ainsiqueparlesdocumentsdel'État, descollectivitésterritorialesetdeleursgroupements,ycomprisceuxpermettantdedélimiteroude localisercescontinuités.LetexterappellequelaTVBconstitueunoutild'aménagementdurabledu territoire. Autrement dit, elle vise à (re) constituer un réseau d'échanges cohérent à l'échelle du territoire nationalpourquelesespècesanimalesetvégétalespuissent,commel'homme,communiquer,circuler, s'alimenter,sereproduire,sereposeretassurerleursurvie. Latrameestconstituéedegrandsensemblesnaturelsetdecorridorsbiologiqueslesreliantouservant d'espacestampons.Elletientcomptedesréseauxécologiquesselondifférentséchelonsetreposesur unecartographieàl'échelle1/5000. Objectifsdelatrameverteetbleue:LaloiGrenelle2précisequelatrameverteetbleueapourobjectif d'enrayerlapertedebiodiversitéenparticipantàlapréservation,àlagestionetàlaremiseenbonétat desmilieuxnécessairesauxcontinuitésécologiques,toutenprenantencomptelesactivitéshumaines, etnotammentagricoles,enmilieurural,ainsiquelagestiondelalumièreartificiellelanuit. Acettefin,sixobjectifssontimpartisàlaTVB: Diminuerlafragmentationetlavulnérabilitédeshabitatsnaturelsethabitatsd'espècesetprendreen compteleurdéplacementdanslecontexteduchangementclimatique; Identifier,préserveretrelierlesespacesimportantspourlapréservationdelabiodiversitépardes corridorsécologiques; MettreenoeuvrelesobjectifsdequalitéetdequantitédeseauxprévusparlesSDAGEetpréserver certaineszoneshumides; Prendreencomptelabiologiedesespècessauvages; Faciliterleséchangesgénétiquesnécessairesàlasurviedesespècesdelafauneetdelafloresauvages; Améliorerlaqualitéetladiversitédespaysages. LaTVBdoitcontribueràl'étatdeconservationfavorabledeshabitatsnaturelsetaubonétatécologique des masses d'eau. L'identification et la délimitation des continuités écologiques de la TVB doivent permettreauxespècesanimalesetvégétales,dontlapréservationoularemiseenbonétatconstitue unenjeunationalourégional,desedéplacerpourassurerleurcycledevieetfavoriserleurcapacité d'adaptation.
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Figure13Latrameverteetbleue
9.4 Lesespacesprotégés
Selon l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), un espaceprotégé est « un espacegéographiqueclairementdéfini,reconnu,consacréetgéré,partoutmoyenefficace,juridique ouautre,afind'assureràlongtermelaconservationdelanatureainsiquelesservicesécosystémiques etlesvaleursculturellesquiluisontassociés». Ladésignationdesespacesnaturelsprotégésestunecomposantemajeuredesstratégiesdeprotection etdegestiondupatrimoinenaturel.Acetitre,ilexisteenFrancedifférentsoutilsdeprotectiondontla diversitéreflètelamultiplicitédesacteurs,desobjectifsetdestypesdegestion. La constitution et l'actualisation régulière d'une base nationale des espaces protégés se révèlent indispensablespourrépondreauxenjeuxnationaux,communautairesetinternationauxenmatièrede suivi et d'évaluation des politiques de conservation de la nature. Une telle base doit contenir une information fiable,à jour, homogèneet standardiséeet constituer une référencenationalepour les
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différentsacteurs,depuisleniveaulocaljusqu'auniveaueuropéen. Depuis le début des années 90, le Service du Patrimoine Naturel du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN-SPN)278est,à la demande du Ministèreen charge de l'écologie, responsable de la gestiondelaconnaissancesurlesespacesprotégés.LeMNHN-SPNmetainsienoeuvre(développeet administre)la«basededonnéesdesespacesprotégés»etréponddesacohérenceauniveaunational. Cettebasederéférencea,àterme,vocationàintégrerl'ensembledestypesd'espaces,pourlesquels les données sont mobilisables, et assurant une protection ou une gestion du patrimoine naturel (protection réglementaire, contractuelle, foncière, ou désignation au titre de conventions et engagementseuropéens ou internationaux). Les sites Natura 2000 ne figurentpas dans cette base nationalecarilsfontl'objetd'unprogrammespécifiquegéréparleMNHN. Listesdesprotectionsactuellementprisesencomptedanslabasededonnées:
278https://inpn.mnhn.fr/programme/espaces-proteges/presentation
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CettebasededonnéesconstituelaréférenceduSystèmed'InformationsurlaNatureetlesPaysages (SINP) et de l'Observatoire National de la Biodiversité (ONB) en matière de connaissances sur les espacesprotégés. D'autresespacesprotégéssontdéployéssurleterritoiremaisnesontpas,pourlemoment,intégrésà l'INPNfauted'unecouchenationaleconsolidée.C'estlecasdesEspacesnaturelssensibles(ENS),outils
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de maitrise foncière des Départements ou des Sites classés (SC), outils réglementaires pour la protectiondesmonumentsnaturelsetdessitesdontlaconservationoulapréservationprésenteun intérêtgénérald'unpointdevueartistique,historique,scientifique,légendaireoupittoresque.
Figure14Catégoriederattachementdesespacesprotégés(sourceINPN)
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9.4.1 Lesréservesnaturelles(protectionrèglementaire)
Lesréservesnaturellesdésignentdesespacesdits«naturels»maispasnécessairementviergesde touteinterventionhumaine,àl'intérieurdesquelscertainesactivitéssontsoumisesàdesinterdictions oulimitationsenvuedeprotégerlafaune,laflore,lesélémentsdelagéologieetlemilieunatureldans toutessescomposantes.Lorsqu'ellesnesontpasimposéesdirectementparlaloidemanièregénérale, cesrestrictionssontprévuesparundécretspécifique,voireparunedélibération. Crééespourrépondreauxenjeuxdeprotectiondesélémentsremarquablesdelabiodiversitéetdela géodiversitérecensésparl'inventairenationaldupatrimoinenaturel,lesréservesnaturellessontdes outilsdeprotectionréglementairequiontdeplusenplusvocationàêtreutilisésencomplémentarité avecd'autressystèmesdeprotectiondupatrimoinenaturel-sitesNatura2000,parcnaturelrégional... Dans uneperspective de conservation et d'évolutiondesespèces, l'outil« réservenaturelle»aété introduit par la loi du 1er juillet 1957 modifiant la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monumentsnaturelsetdessites.Laprotectiondesrichessesnaturellesadoncpuprendrealorsun aspectplusscientifiquequenaturaliste.Aveclaloidu10juillet1976relativeàlaprotectiondelanature, unrégimejuridiquespécifiqueetpluscohérentdesréservesnaturellesestapparu.Aprèsavoirété codifiéeaucoderural,laréglementationdesréservesnaturellesaprogressivementrejointlecodede l'environnement. Uneréformed'envergureaétéentrepriseparlaloidu27février2002.Lescatégoriesjuridiquesde réserves naturelles ont été modifiées dans une perspective, notamment, de décentralisation. On distingue en effet désormais les réserves naturelles nationales, réserves naturelles régionales et réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse. La logique du système reste néanmoins inchangée:despartiesdeterritoiresontclasséesafindelessoustraireàcertainesactivitéshumaines quelquesoitleurstatutauregarddudroitfoncier,del'urbanismeoudomanial.Toutefois,lacréation deréservesnaturellesnationalesestdésormaissubordonnéeàun«intérêtnational». En l'absence de réglementation communautaire dans ce domaine, chaque État membre de l'Union européenne possède son propre système de protection des espaces naturels, ce qui conduit à d'inévitablesdisparitésdanslamiseenoeuvre,notamment,desdirectivesOiseauxetHabitatsoudela conventiondeRamsarsurleszoneshumides.Laréglementationdesréservesnaturellesconstituedonc unmodedemiseenoeuvredecesdispositionsenFrance,maisellen'enestpasl'outilexclusifnimême privilégié,mêmesilaréformede2002estexplicitementintervenueencesens. Depuislaréformede2002,ilfautdistinguer: Lesréservesnaturellesnationales,comprenantlesréservesnaturellesclasséesenvertudelaloide 1930,delaloide1976,ettoutenouvelleréserveclasséeparl'État(saufenCorse); Lesréservesnaturellesrégionales,ycomprislesanciennesréservesnaturellesvolontairesdevenues desréservesnaturellesrégionales; LesréservesnaturellesdelacollectivitéterritorialedeCorse,ycomprislesréservesnaturellesclassées parl'Étatavant2002.
9.4.1.1 Statistiquessurlesréservesnaturelles
En2019,ondénombre348réservesnaturelles(dont167nationales,174régionaleset7deCorse) protégeant67810535hadenaturedont610535haenmétropoleetoutre-mer,67200000hadans lesTerresaustralesetantarctiquesfrançaises. Les réserves naturelles occupent 1,86 % des surfaces terrestres françaises et 0,16 % des eaux
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territoriales françaises.Les milieux lesplusprésentsen surface dansles réserves sont les habitats marinsetcôtiers(40%),leshabitatssubantarctiquesterrestres(25%),lesforêts(10%)etlesmilieux humides(3%).Uneétuderéaliséeen2018amontréque238réservessur348protègentdesmilieux humides,soit68%. Lesréservesnaturellesabritentplusdesdeuxtiers(67%)des5428espècesprotégées.Lesréserves protègentégalementplusdutiers(35%)des1847espècesmenacéesidentifiéessurlalisterouge nationale.Ellesabritentenfin11%desespècesendémiques. Les réserves naturelles contribuent à 25 % environ de la Stratégie nationale de création d'aires protégées.Presque80%desréservessontclasséesNatura2000. Ondénombre81réserves(20%dutotal)quiabritentunpatrimoinegéologiquereconnu,dont24ont étécrééssurcefondement,soit7%duréseau. Lesréservessontpourmoitiégéréespardescollectivités(51%)oupardesassociations(42%),et plusaccessoirementpardesétablissementspublics(6%). Prèsde90%desréservessontouvertesaupublicetcelles-cireçoivent10millionsdevisiteursparan. Ellesemploientplusde360agentscommissionnésetassermentés.Plusd'unecentainedeprojetssont encourspourunesurfacepotentiellede700km2.
9.4.1.2 Objectifsgénérauxpoursuivis
Lesobjectifsgénérauxduclassementenréservenaturellesontprécisés.Ils'agitde: «Lapréservationd'espècesanimalesouvégétalesetd'habitatsenvoiededisparitionsurtoutoupartie duterritoirenationalouprésentantdesqualitésremarquables; Lareconstitutiondepopulationsanimalesouvégétalesoudeleurshabitats; Laconservationdesjardinsbotaniquesetarboretumsconstituantdesréservesd'espècesvégétalesen voiededisparition,raresouremarquables; La préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables; Lapréservationoulaconstitutiond'étapessurlesgrandesvoiesdemigrationdelafaunesauvage; Lesétudesscientifiquesoutechniquesindispensablesaudéveloppementdesconnaissanceshumaines; Lapréservationdessitesprésentantunintérêtparticulierpourl'étudedel'évolutiondelavieetdes premièresactivitéshumaines.» Cesobjectifsconcernent,enthéorie,touteslesréservesnaturelles,quellequesoitlaprocédureutilisée. Cependant, chaque catégorie de réserve naturelle peut poursuivre d'autres objectifs spécifiques, l'articulationentrecesdeuxarticlesn'étantpastrèsclaire.Lapoursuited'unseuldecesobjectifssuffit àjustifierleclassement.
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Figure15Lesréservesnaturelles
9.4.2 Lessitesinscritsetclassés(protectionrèglementaire)
AlafinduXIXesiècle,desartistesetgensdelettresainsiquelespremièresassociationsdetourisme et de protection des paysages prirent conscience de la valeur patrimoniale et de la fragilité des paysagesnaturels.Alliésàdiversmouvementsd'opinionopposésauxexcèsdel'industrialisation,ils favorisèrentl'émergenced'unelégislationsurlaprotectiondesmonumentsnaturelsetdessites. Unepremièreloifutadoptéele21avril1906,puismodifiéeetcomplétéeparlaloidu2mai1930, aujourd'huicodifiéeaucodedel'environnementainsiqu'aucodedupatrimoine. Cette législation s'intéresse aux monuments naturels et aux sites « dont la conservation ou la préservationprésente,aupointdevueartistique,historique,scientifique,légendaireoupittoresque, unintérêtgénéral».L'objectifestdeconserverlescaractéristiquesdusiteenlepréservantdetoutes atteintesàl'espritdeslieux. Les sites concernés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national(siteclassé)oulocal(siteinscrit). Lanaturedesclassementsetdesinscriptionsaconsidérablementévoluéavecletemps.Audébut,ce sontdesélémentsremarquables,isolésetmenacésdedégradationquiontétéprincipalementclassés - rochers, cascades, fontaines, sources, grottes, arbres... - des points de vue ou belvédères et des châteauxavecleursparcs. Ensuite,lesprotectionsontprogressivementportésurdeplusvastesétendues:massifs,forêts,gorges,
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vallées,caps,îles...commelemassifduMont-Blanc,laforêtdeFontainebleau,lesgorgesduTarn,le maraisPoitevinouencorel'îledeRé,couvrantplusieursmilliers,voireplusieursdizainesdemilliers d'hectares. Sontégalementprotégés,autitredel'histoire,deslieuxdontonsouhaiteconserverlesvestigesoula mémoire pour les événements qui s'y sont déroulés à l'instar du site d'Alésia, des sites du débarquementenNormandieouduchampdebatailledeVerdun.
9.4.2.1 Distinctionsiteinscrit/siteclassé
Commepour lesmonuments historiques, la loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection,l'inscriptionetleclassement,quipeuventêtrelecaséchéantcomplémentaires. Lesiteinscritfaitl'objetd'unesurveillancepluslégère,sousformed'avisdel'architectedesBâtiments deFrancesurlestravauxquiysontentrepris. Ensiteclassé,touslestravauxsusceptiblesdemodifierl'étatoul'aspectdusitenepeuventêtreréalisés qu'aprèsautorisationspécialedel'État. Lespartiesnaturellesdessitesinscritscommedessitesclasséssontprésuméesfairepartiedesespaces etpaysagesremarquablesdulittoral.
9.4.2.2 Bilanstatistiquedessitesinscritsetclassés
Chaqueannée,denouveauxsitessontprotégésoufontl'objetdemodificationsautorisées. Au1erjanvier2014,107ansaprèslapremièreloi,leterritoirenationalcomptaitprèsde2700sites classéspourunesuperficiede1026342hectaresetplusde4000sitesinscritspourunesuperficie d'environ1500000hectares.Autotal,cesprotectionsconcernentplusde4%duterritoirenational, dont1,86%pourlessitesclasséset2,72%pourlessitesinscrits(Sources:Min.écologie,2014). Ladernièrelisteactualiséedessitesmajeursrestantàclasser,denovembre2018,comporteencore 350sites.
9.4.2.3 Politiqued'inscriptionetdeclassementdessites
Lapolitiquemenéeparleministèrechargédessitesprotégésporte: Surl'analyseetlaréalisationd'unbilandessitesprotégésdepuis1906,certainsn'ayantjamaisété délimités,d'autresayantdisparuparsuitedefaitsdeguerreoudecatastrophesnaturellesparexemple. Cetteanalysedoitêtreeffectuéedanschaquedépartementafindedéfinirouredéfinirsinécessairedes périmètresfaisantlapartdel'intérêtgénéraldeconservation; Surlapoursuitedelaprotectiondessitesenapplicationdelaloidu2mai1930; Sur la nécessité de rechercher des dispositifs financiers et techniques pour assurer la maîtrise de l'évolutionainsiquelagestiondessitesprotégés; Surl'importancededévelopperunepolitiquedecommunication,d'informationetdepromotiondes actionsengagéesparl'Étatdanscedomaine. Laloibiodiversitéde2016aprévuuneprocédurededésinscriptionpourradierdel'inscriptionles siteslesplusdégradés.
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9.4.2.4 Conventiondegestionparticulièreauxsitesetmonumentsnaturelsdépendantdu domainedel'État
Lagestiond'unsite,inscritouclassé,dépendantdudomainepublicdel'État,peutêtreconfiée,envue d'assurersaconservation,saprotectionousamiseenvaleur,àdescollectivitésterritorialesouàdes établissements publics, à des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, à des conservatoires régionaux d'espaces naturels agréés, ainsi qu'à des associations ou fondations reconnuesd'utilitépubliquequeleursstatutshabilitentàaccomplircesmissions. La convention précise notamment les obligations d'ordre technique incombant au gestionnaire, notammentencequiconcernel'entretienoul'aménagementdel'immeubleetlestravauxàréaliser.Le représentant du ministre de l'écologie contrôle l'exécution de ces obligations et approuve les programmesdetravauxenvisagésparlegestionnaire.Ilapprouveégalementlesdroitsd'entréeetles droitsd'usageperçussurlepublic.
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Figure16Lessitesclassés
9.4.3 LesParcsnaturelsrégionaux(protectioncontractuelle)
9.4.3.1 Généralitéssurlesparcsnaturelsrégionaux
En40ansd'existence,lesparcsnaturelsrégionaux(PNR)ontsusefairereconnaîtreentantqu'acteurs depremierplandanslagestiondel'environnementetdupatrimoinenatureldelaFrance.Lesparcs
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démontrentquelerespectetl'enrichissementdelabiodiversitésontparfaitementcompatiblesavecle développementéconomiqueetsocialdeleursterritoires.Ondénombre54parcsnaturelsrégionauxà cejour,ledernieràavoirétécrééestceluiduMédoccréépardécretle24mai2019.(listeetcarteen annexe). En 2017, les 52 parcs s'étendaient sur 8,7 millions d'hectares, soit 15 % du territoire national (métropoleetoutre-mer)etreprésentaientunegrandediversitégéographique.Cinquanteparcsont étécréésenmétropoleetdeuxautresdanslesdépartementsd'outre-mer(GuyaneetMartinique).Les trois quarts des PNR ont été créés durant les décennies 1968-1977 et 1995-2004. Le domaine biogéographiqueméditerranéenestproportionnellementlemieuxcouvert,avec23%desasuperficie classéeenPNR,contre9%seulementpourledomaineatlantique. Ilsintéressent23régions(15régionsdepuislaréformeterritoriale),70départements,plusde4300 communes et 4 millions d'habitants vivent sur le territoire d'un parc, dont 72 000 exploitations agricoleset320000entreprises.Ondénombreégalement2000agentsàleurservice. La taille moyenne d'un parc est d'environ 1 600 km2, ce qui représente à peu près le tiers d'un département.Ilscomprennentenmoyenne80communes.Leurtailleesttoutefoisvariable,allantde2 communes(Camargue)àprèsde200communes(BallonsdesVosges),ainsiqueleursurface,allantde 245hapourlaHaute-ValléedeChevreusejusqu'à6110hapourlaGuyane. Les espaces naturels occupent près des trois quarts du territoire des parcs métropolitains : ils concentrent ainsi 21 % des forêts de métropole, 23 % des surfaces en eau, 25 % des milieux à végétationarbustiveet/ouherbacéeet37%deszoneshumides. L'importancedessurfacesenZNIEFF(42%delasurfacedesPNR)estlerefletdelarichessedela biodiversitéabritéeparlesPNR;prèsdestroisquartsdesparcsontproportionnellementunesurface plusimportantequedanslarégionquilesabrite. Lasuperficiedesairesprotégéesestelleaussiproportionnellementplusimportantedansleréseaudes parcsqu'ailleurs:ainsi,lesPNRreprésentent,selonlanaturedelaprotection,entre11et50%dutotal dessurfacesd'airesprotégéesfrançaises,lesréservesnaturellesarrivantentête,talonnéesparlessites Ramsar. Dufaitdelarichessedeleurpatrimoinenatureletdeleurdémarchepourlepréserver,lesterritoires couvertsunPNRcomprennentdessurfacesimportantesd'espacesprotégés: Plus de la moitié de la surface terrestre des réserves naturelles, les PNR en étant souvent les gestionnaires; Unesurfacetroisfoisplusélevéeenarrêtéspréfectorauxdebiotope; 18,9%delasurfacefrançaiseterrestreenNatura2000(contre12,41%enFrance),lesPNRétantles premiersopérateursetanimateursdesitesNatura2000enFrance; 18 des 42 sites français reconnus internationalement par la convention de Ramsar pour la conservationdeszoneshumides; 9des13réservesdebiosphèrefrançaises. LesPNRabritentégalementdenombreusesespècesvégétalesetanimalesemblématiques.Maiscette biodiversité«remarquable»nedoitpasocculterl'importancedelabiodiversitéassociéeauxpaysages duquotidien,quijoueunrôleessentielpourlebonfonctionnementdesécosystèmes. LesterritoiresdeParcs,quirecèlentdenombreux«réservoirsdebiodiversité»ainsiqued'importants «corridorsécologiques»,constituentparailleursunecontributionmajeureàlaTrameverteetbleue,
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outild'aménagementduterritoirequiviseà(re)constituerunréseauécologiquecohérentàl'échelle duterritoirenational. Sur lapériode 2000-2009, la pression de construction de logementsneufsaétéplus faible dans le réseauquedansleresteduterritoirenational.Conséquencelogique,lesterresartificialiséessontdeux foismoinsprésentesqu'ailleursetladynamiqued'artificialisationentre2000et2006yaétémoins forte.Surlapériode2000-2009,lapertedeterresagricolesaétéenmoyennedeuxfoismoinsélevée quedanslerestedelaFrance. Ladiversificationdesactivitésagricoles(transformationdesproduitsdelaferme,agritourisme...)etla pratiquedescircuitscourtssontdavantagedéveloppées.Onpeutégalementnoterlepoidsimportant del'économietouristique,avecunepartdel'emploitouristiquedeuxfoisplusfortedanslescommunes de PNR. Enfin,le caractère ruralet souventmontagnard des PNR explique fréquemment, maispas toujours,lesdifférencesconstatéesentrelesparcsetlerestedupays.
9.4.3.2 Objectifsd'unparcnaturelrégional
Les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagementduterritoire,dedéveloppementéconomiqueetsocialetd'éducationetdeformation dupublic.Acettefin,ilsontvocationàêtredesterritoiresd'expérimentationlocalepourl'innovation au service du développement durable desterritoires ruraux. Ils constituent un cadreprivilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoinenatureletculturel. Leparcnaturelrégionalapourobjet: Deprotégerlespaysagesetlepatrimoinenatureletculturel,notammentparunegestionadaptée; Decontribueràl'aménagementduterritoire; Decontribueraudéveloppementéconomique,social,cultureletàlaqualitédelavie; Decontribueràassurerl'accueil,l'éducationetl'informationdupublic; De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribueràdesprogrammesderecherche. Laloisurlabiodiversitéadoptéele8aout2016aconfortélesparcsdansleursmissions.40ansaprès laloideProtectiondelaNaturede1976,letexteouvreunenouvellepagepourlaprotectiondela natureenFranceets'inscritdansunerelationrenouveléeentrel'HommeetlaNature. Surlesquelques70articlesdecetteloi,cinqconcernentdirectementlapolitiquedesParcsnaturels régionaux. Ilsportent surla reconnaissance de leur rôleen matière de coordination des politiques publiquessurleurterritoire.IlsconfirmentlesParcsdansunrôledepartenaireprivilégiédel'Étatet des collectivités en matière de biodiversitéet depaysage, renforcent lesprérogatives des Parcsen matièred'affichagepublicitairemaisaussidepréservationetdevalorisationdespaysages.
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Figure17Lesparcsnaturelrégionaux(source:fédérationdesparcnaturels régionaux)
9.4.4 Lesespacesnaturelssensibles(lamaîtrisefoncière)
Lesespacesnaturelssensiblesdesdépartements(ENS)ontétécréésparlaloidu18juillet1985en remplacementdespérimètressensibles. En2006,l'AssembléedesdépartementsdeFranceaadoptélaChartedesespacesnaturelssensibles, afin d'assurer une cohérence des politiques départementales et de favoriser la mise en place de schémas départementaux des ENS. La charte 279 précise certains éléments qui ne figuraient pas initialementdansletextedeloimaisquiendécoulentlogiquement. Enl'absencededéfinitionprécisedonnéeparlelégislateur,onpeutconsidérerquelesespacesnaturels
279http://www.departements.fr/wp-content/uploads/2016/11/ENS_2015V1_0.pdf
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sensibles(ENS)sontceuxquiprésententunintérêtpatrimonialimportantreconnuscientifiquement, soitparcequ'ilssontsituésdansunsiteclasséouinscritoubiensusceptibledel'être,soitparcequ'ils contiennent des milieux naturels intéressants ou bien des espèces protégées faunistiques ou floristiques. Ce patrimoine doit être préservé de toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Ilimportenotammentquesoientmaintenuslesmodesd'occupationetd'exploitationdusol ainsiquelespratiquesculturellestraditionnellesquiontcontribuéàfaçonnercepaysageetcesmilieux naturels. En particulier, lorsqu'un changement d'utilisation intervient et qu'il est reconnu scientifiquementqu'ilconstitueunemenacepourlaqualitépatrimonialedeslieux,ilestsouhaitable queledépartements'efforce,aprèsl'acquisition,deprendrelesmesuresnécessairespourunretourà lasituationantérieure. Lanatured'unENSestpréciséeparchaqueconseildépartementalenfonctiondesescaractéristiques territorialesetdescritèresadaptésqu'ilsefixe.Généralement,lesENSsontdesespacessusceptibles: Deprésenterunfortintérêtouunefonctionbiologiqueet/oupaysagère; D'êtrefragileset/oumenacéset,decefait,devantêtrepréservés; Defairel'objetdemesuresdeprotectionetdegestion; D'êtredeslieuxdedécouvertedesrichessesnaturelles. Sur la base d'un état des lieux des richesses naturelles et paysagères du département, le conseil départementaldéterminedescritèresrelatifsàsapolitiqueetétablitunschémadépartementaldes ENSquidéfinitlesobjectifsetmoyensd'interventionàcourtetlongterme.Laréalisationd'unschéma ne relève d'aucune obligation,mais du volontarismedu conseil départemental souhaitant disposer d'un outil structurant sa politique ENS. Ces schémas contiennent des axes stratégiques relatifs notammentauxprioritésduconseildépartementalenmatièred'acquisitiondeterrains,àsapolitique foncière,àlagestiondesespaces,l'ouvertureaupublic,etc. FinancementdelapolitiqueENSparlapartdépartementaledelaTA:Lataxed'aménagement(TA), quis'appliqueauxdemandesd'autorisationsdéposéesdepuisle1ermars2012,s'estsubstituéeàde nombreusestaxesd'urbanismedontlataxedépartementaledesespacesnaturelssensibles(TDENS). LedépartementpeutinstituerlapartdépartementaledelaTApourfinancerlamiseenoeuvredela politiquedeprotectiondesespacesnaturelssensiblesainsiquelesdépensesquiysontliées.
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Figure18Lesespacesnaturelssensibles
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9.4.5 Leszoneshumides(protectionautitredeconventionsetengagements européensouinternationaux)
Leszoneshumides,milieuxdetransitionentreterreeteau,constituentdesespacestrèsrichessurle plandelabiodiversité.50%desoiseauxdépendentdeszoneshumideset30%desespècesvégétales remarquablesetmenacées.Deplus,ellesprésententtouteunesériedefonctionsutiles(régulationdes crues,rechargedesnappesetsoutiend'étiage,protectiondessols,épurationdel'eau)etconstituent uneimportantevaleurculturelleettouristique.Onestimeàenviron3millionsd'hectareslasuperficie totaledeszoneshumidesenFrance(Sources:MTES,siteInternet). Laloisurledéveloppementdesterritoiresrurauxprévoitque«lapréservationetlagestiondurable deszoneshumidessontd'intérêtgénéral».Tirantlesconséquencesdeceprincipe,ellepréciseque: Lespolitiquesnationales,régionalesetlocalesd'aménagementdesterritoiresrurauxetl'attribution desaidespubliquesdevronttenircompte: Desdifficultésparticulièresdeconservation,d'exploitationetdegestiondurabledeces espaces; Deleurcontributionauxpolitiquesdepréservationdeladiversitébiologique,dupaysage, degestiondesressourceseneauetdepréventiondesinondationsnotammentparune agriculture, un pastoralisme, une sylviculture, une chasse, une pêche et un tourisme adaptés;
L'Étatetsesétablissementspublics,lescollectivitésterritorialesetleursgroupementsveillent,chacun encequilesconcerne,àlacohérencedesdiversespolitiquespubliquessurcesterritoires; L'État devra spécialement veiller à la prise en compte de cette cohérence dans les schémas d'aménagementetdegestiondeseaux,commecelaestd'ailleursprévuparlestextes
9.4.5.1 Évaluationéconomiquedeszoneshumides
Leszoneshumidesrendentungrandnombredeservices,maisellessontmenacéesparlesactivités humaines qui en ont détruit les deux tiers sur trois décennies en métropole. C'est pourquoi la loi Grenelle1prévoitl'acquisitionparlapuissancepubliquede20000hadezoneshumidesd'ici2015 afindelespréserver. L'évaluationéconomiquedesfonctionsetservicesécologiquesdeceszonespermetdemontrerque cettepolitiquedepréservationestjustifiéeauregarddesbénéficesqu'elleprocureàlasociétéhumaine. Unepremièreétudede2010280,baséesurunexamenbibliographiquedesétudesexistantesenFrance et à l'étranger montre que, rapportés aux 20 000 ha à acquérir, les bénéfices correspondants s'élèveraient,enactualisantsur50ans,entre400et1400m.Ilssontlargementsupérieursaux200 à300Msur50ansdecoûtd'acquisitionetd'entretienprévuparleGrenelle. Troisnouvellesétudessurlavaleuréconomiquedesservicesrendusparleszoneshumidesontété publiéesen2011et2012281.Aladifférencedestravauxprécédents,celle-ciapermisd'unepartde prendreencomptel'ensembledesservicesrendusparleszoneshumideset,d'autrepart,deconjuguer l'ensemble des méthodes de monétarisation existantes afin de retenir pour chaque service la plus
280Commissariatgénéralaudéveloppementdurable(CGDD),Évaluationéconomiquedesservicesrendusparles
zoneshumides,Étudesetdocumentsn°23,juin2010. 281CGDD,Évaluationéconomiquedesservicesrendusparleszoneshumides,Lecasdelamoyennevalléedel'Oise, Étudesetdocumentsn°77,nov.2012.
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pertinente. Ainsi,lavaleuréconomiquetotaledesservicesrendusparceszoneshumides,parhectareetparan, s'établitdansunefourchettede2400à4400eurospourlePNRdesmaraisduCotentinetduBessin, de 1 200à 3 400euros pourla moyenne vallée del'Oise et de 1 300 à 6 700euros pour laplaine alluvialedelaBassée.Cesrésultatssontenmoyennedeuxfoissupérieursauxchiffresrecenséspar l'étudepubliéeen2010.Lesvaleurspropresàchaqueservicerenduparleszoneshumidespourront servirderéférencesetêtreintégréesdansdesanalysescoûts-bénéfices,notammentpourdesprojets d'aménagementenzonehumide. Parailleurs,danslecadredel'étude,uneenquêteaétémenéeafindemesurerleconsentementàpayer (CAP)desménagespourlesmaraisduCotentinetduBessin.Ainsi,celui-cis'établitenmoyenneà39 euros par personne et par an. Sous certaines hypothèses, il a été possible d'estimer, à partir des consentements à payer des ménages, des valeurs de non-usage qui ont pu être sommées avec des valeursd'usageestiméesavecd'autresméthodes. Une étude du WWF de 2012 282 estime que l'évaluation économique des écosystèmes d'eau douce apparaît comme une aide essentielle à la décision et comme un outil pédagogique permettant de prendreconsciencedelagrandevaleurdeceux-ci.Mêmesi,d'uncôté,l'évaluationéconomiqueencourt lerisquederéduirelesécosystèmesd'eaudouceàunsimplebienmarchand,l'étudedémontreque d'unautrecôté,l'absencedevaleurmonétairepeutrendrecesécosystèmes-enparticulierleszones humides - insignifiants et sans valeur aux yeux des décideurs. L'étude conclut, au travers de deux exemplestirésdel'eaupotablequelaprotectiondesservicesrendusparlesécosystèmes(miseen herbeetcouvertsvégétaux,pratiqued'uneagricoleraisonnéeoudel'agriculturebiologique)estbien moinscoûteuse(5à45foisinférieures)quedessolutionscuratives(coûtsdetraitementdesnitrates etdespesticides).
9.4.5.2 Cartographiedeszoneshumides
UnecartedesmilieuxpotentiellementhumidesaétéproduiteparAgroCampusOuestetl'INRAen octobre2014àlademandeduministèredel'écologiedanslecadredesapolitiquedepréservationdes zoneshumides. Elleconstitueuneavancéemajeuredanslamesureoùauparavant,onnedisposaitqued'unecartede zonesd'humidesd'importancemajeure(réaliséeàpartird'unpanelreprésentatifdezoneshumides, annexexx)oud'unecartedesmilieuxàcomposantehumidebaséeseulementsurdesimagessatellites CorineLandCover,etsurlecontourdeZNIEFFhumidesetd'habitatshumidessituésdansdessites Natura2000. Un«milieuhumide»estdéfiniparleServiced'administrationnationaledesdonnéesetréférentiels surl'eau(SANDRE)commeétantuneportionduterritoire,naturelleouartificielle,caractériséeparla présencedel'eau.Unmilieuhumidepeutêtreouavoirétéeneau,inondéougorgéd'eaudefaçon permanenteoutemporaire.L'eaupeutyêtrestagnanteoucourante,douce,saléeousaumâtre. La carte des milieux potentiellement humides modélise les enveloppes qui, selon les critères géomorphologiquesetclimatiques,sontsusceptiblesdecontenirdeszoneshumidesausensdel'arrêté du 24 juin 2008 modifié. Les enveloppes d'extension des milieux potentiellement humides sont représentéesselontroisclassesdeprobabilité(assezforte,forteettrèsforte)(annexexx). Cetravailpermetdedisposerd'unebase cartographiquehomogèneauniveaunational,compatible
282WWF,Évaluationéconomiquedesécosystèmesd'eaudouce:L'eaupotable,ParisetLons-le-Saunier,rapport,mars
2012.
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avecunereprésentationgraphiqueau1/100000,utilepourélaboreretpiloterlespolitiquespubliques quiconcernentlesmilieuxhumides.
Figure19Leszoneshumidesd'importancemajeure(2009)
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Figure20Leszonespotentiellementhumides
9.5 LeszonesNatura2000(protectioncontractuelle)
Le constat de la disparition accélérée d'espèces animales ou végétales n'est pas nouveau. Les principalescausesensontlafragmentationdesmilieux(spécialementparlesinfrastructuresroutières) et leur altération (monocultures, urbanisation), la pollution des milieux (notamment par les pesticides), la surexploitation des espèces (principalement pour certains gibiers et poissons), le changementclimatiqueetl'introductiond'espècesinvasives. Lerythmeactueldedisparitiondesespècesestévaluécommeétantentrecentetmillefoisplusrapide
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qu'en période « normale ». Or, la biodiversité est le réservoir duquel l'humanité tire toutes ses ressources. Cette dernièrene peut continueràmettreenpéril cette richessesans se menacerellemême. Longtemps, lespouvoirs publicsn'ontaccordé d'importance, relative, qu'à la disparition d'espèces. L'approcheparlabiodiversitéinclut,outrelesespèces,lesgènesetlesécosystèmes.Laprotectionde labiodiversitéintègreégalementlereculdeseffectifsdesespècescommunes. Les législations traditionnelles relatives aux espèces et aux aires protégées n'ont pas eu d'effet significatif sur la protection de la biodiversité, tant en raison de l'insuffisant contrôle de celles-ci (espècesprotégées)quedeleurapprochesectoriellede«misesouscloche»ignorantlaréalitédu fonctionnementdesécosystèmes(réserves). En2001,leschefsd'Étatetdegouvernementdel'Unioneuropéennesesontfixéscommeobjectifsde mettreuntermeàl'appauvrissementdelabiodiversitéd'ici2010.Natura2000entrepleinementdans cetobjectif,etnesecontentepasd'uneapprochestrictementréglementaireetsectorielle.Ledispositif tente d'appréhender véritablement la biodiversité dans sa complexité, en intégrant également les activitéshumaines. L'instrument usuellement dénommé « Natura 2000 » correspond à l'ensemble formé par deux directiveseuropéennes,l'unerelativeàlaprotectiondesoiseauxsauvages,refondueen2010,l'autre relativeàlaprotectiondeshabitatsnaturels. Chacunecomportedeuxvoletsindissociables:laprotectiondesespèces,etlaprotectiondeshabitats decesespèces.Mais,tantpourlesespècesquepourleshabitats,ledispositifconcernantlesoiseauxse distingueasseznettementdeceluiconcernantlesautresespèces. Toutefois,lesdeuxdirectivesontencommundecréerunrégimed'espècesprotégéesetd'instituerdes espacesprotégés,prenantladénominationdezonesdeprotectionspéciales(ZPS)pourlesoiseauxet dezonesspécialesdeconservation(ZSC)pourlesautresespèces.ConcernantladésignationdesZSC, chaqueÉtatmembrefaitpartdesespropositionsàlaCommissioneuropéenne,souslaformedepSIC (propositiondesited'importancecommunautaire).AprèsapprobationparlaCommission,lepSICest inscrit comme site d'importance communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseauNatura2000.UnarrêtéministérieldésigneensuitelesitecommeZSC.LadésignationdesZPS relèved'unedécisionnationale,setraduisantparunarrêtéministériel,sansnécessiterundialogue préalableaveclaCommissioneuropéenne.L'ensembledecesairesprotégées,quipeuventserecouper, constitueleréseauNatura2000(voircarteannexe3). Cedispositifeuropéenambitieuxviseàpréserverdesespècesprotégéesetàconserverdesmilieux tout en tenant compte des activités humaines et des pratiques qui ont permis de les sauvegarder jusqu'àcejour.
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Figure21LeréseauNature2000(sourceUMPSPatrinat2006,-Paris,décembre 2019)
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10 Aménitésruralesetingénierieterritoriale
10.1 Lepilotagenationaldel'ingénierieterritorialepublique
10.1.1 Qu'est-cequel'ingénierieterritorialepublique?
L'ingénierieterritorialepubliqueconsisteàassistertousmaitresd'ouvragesoumaitred'oeuvredans laréalisationdeleursprojetsdegestionoud'investissementenfaveurdesterritoiresrurauxeturbains. L'objectif de cette assistance est principalement l'émergence de projets, réalisée au terme d'une expertise des services de l'État des conditions de leurs réalisations portant sur les domaines administratif (interprétation des lois et règlements,procédures administratives),juridique (dans la limité du droit administratif), technique (dimensionnement en rapport au respect de normes administratives) et financier (recherche des sources de financements potentielles et orientation préférentielle) Cette ingénierie est ici qualifiée de publique dès lors qu'elleestapportéeparles services del'État placéssousl'autoritéfonctionnelledespréfetsderégionoudedépartementouparlesétablissements publicsdel'État283. Danslalimitedecesprestations,elleestapportéeàtitregratuitautitredesmissionsdeservicepublic desservicesdéconcentrésdel'Étatetdeleursministèresd'appartenance. Cetteingénierieterritorialepubliquen'entrepasenconcurrenceavecl'ingénierieprivéedanslesens où elle concerne uniquement des expertises administratives des services de l'État disponible égalementàlamaitrised'oeuvreprivée.
10.1.2 L'ingénieriepubliqueterritoriale,unepriorité
Dans le cadre de la politique de transformation de l'action publique, le Gouvernement a fait du renforcementdelaprésencedel'Étatdanslesterritoiresunedesprioritésstratégiquesdesonaction.
10.1.2.1 L'ANCT,acteurmajeurdel'animationdesterritoires
La prise en compte des besoins en ingénierie des territoires s'est traduite par la création par le gouvernementd'unétablissementpublic,l'Agencenationaledelacohésiondesterritoires(ANCT:Loi n°2019-753du22juillet2019). L'actiondel'agenceviseprioritairementlesterritoirescaractériséspardescontraintesgéographiques, des difficultés démographiques, économiques, sociales, environnementales ou d'accès aux services publics. Elleestchargéeduconseiletdusoutiendescollectivitésdansl'élaborationdeleursprojets.Elleestà cetégardsensédevenirunacteurmajeuraucarrefourdespolitiquespubliquesetdestransitionsqui modifientlesapprochesterritoriales. Elleconduitnotammentdesactionsspécifiquesàlapriseencomptedesspécificitésdesterritoiresde
283L'ingénierieapportéeparlescollectivitésterritorialesetleursstructuresestaussiuneingénieriepublique:le
proposesticicentrésurcelledel'État.
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montagneencontribuantaudéveloppement,àlavalorisationetàlaprotectiondeceux-ci. L'agencedevraêtreencapacitédeveilleràlapriseencomptedesaménitésrurales(siellesdevaient être retenues comme des facteurs de reconnaissance des territoires ruraux), tant dans le cadre de l'ingénierie de projets pour lesquels elle serait sollicitée que dans celui des contrats de cohésion territorialequ'ellespasseraientàl'aveniraveclescollectivitésdansleprolongementdescontratsde ruralité.
10.1.2.2 LEMAAcréeunréseaurégionald'ingénieursterritoriaux
Autreexemple,leministèredel'agricultureetdel'alimentationatranscritcesorientationsenfaisant desdynamiquesterritorialesetdelamobilisationdesacteurspublicsautourdecesdynamiquesdeux leviersessentielsdesonplandetransformationministériel(axes5et6)284. Concrètement,Ilasouhaité,parexemple,aideràl'accompagnementdecesdémarchesenpositionnant auprès des directrices et directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des expertscapablesdefaciliterl'ingénieriedeprojetetdemobiliserdespartenairesd'horizonsdivers autourd'enjeuxspécifiquesrépondantauxprioritésdespolitiquespubliquesqu'ilconduit.Cespostes peuventêtrepérennesoud'uneduréedéterminée.
10.1.2.3 L'allocationprioritairedemoyensenfaveurdesmissionsmétiersdesservices déconcentrésdel'État
Laréformeencoursportantsurl'administrationterritorialedel'État(ATE)porteactuellementsurla réorganisationdesservicesdéconcentrésdel'État,etnotammentsurlamiseenplacedesecrétariats générauxcommuns.
Cette réforme majeure en termes d'efficience des moyens de l'État pourrait conduire, à très court terme, à la réalisation d'économies en termes d'emplois budgétaires. Les économies d'emplois ainsi réalisées au niveau des secrétariats généraux existants, pourraient être redéployées pour moitié sur les missions métiers prioritaires, l'autre moitié étant utilisée pour réaliser les réductions d'emplois assignées aux services déconcentrés285. L'ingénierie territoriale publique étant considérée comme prioritaire par les acteurs locaux, les préfets de département et de région (Outre-Mer), ont l'opportunité de redéployer une partie de ces moyens sur ces missions d'ingénierie territoriale, comme le propose le ministère en charge de l'agriculture286.
284Axe5:mobiliserlesacteurspublicsauservicedudéveloppementdesterritoiresAxe6:Réformerleministèreet
sesopérateurs 285Cfcirculairesde2019duministèredel'intérieurportantsurl'organisationterritorialedel'État 286Cfnotedeserviceannuelleportantsurl'allocationdesmoyensdesservicesdéconcentrésduMAASourceservice delamodernisationsous-directiondupilotagedesservices.
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10.2 Les territoires sont en demande d'ingénierie territoriale au plus prèsduterrainexemplesdeproblématiques
10.2.1 Coordonner l'agroécologie et le plan Eco Phyto dans sa nouvelle dimension
La Draaf Bretagne est chargée de la déclinaison et de la coordination des politiques agricoles en matière d'agroécologie, sous l'autorité du préfet de région. Le plan EcoPhyto dans sa version II+ dispose d'une feuille de route validée en décembre 2019 et mobilise de nombreux acteurs. Si les partenaires techniques se sont très bien appropriés les enjeux, il convient désormais de réussir l'objectifd'amplificationetdelargediffusiondesactionsduplan(changementd'échelle). Eneffet,lesrésultatsserontparticulièrementexaminésenBretagneoùlesenjeuxsontélevés,dansun contextedefortemobilisationdesassociationsenvironnementales. LaDRAAFNormandieporteunedemandeéquivalente
10.2.2 Accompagnerlemodèleagricolepolycultureélevage
Lerapportn°18069duCGAAERdejanvier2019surleszonesintermédiairesfaitleconstatque«le modèledespécialisationengrandesculturesn'estpasviableàmoyentermesurcesterritoirespeu productifs.Lesexploitationsenzonesintermédiairessontinsuffisammentcompétitivespourproduire des«commodities»surlemarchémondialauregarddeleurscoûtsdeproduction:illeurfautpasser d'uneagricultureessentiellementtournéeverslemarchémondialàuneagricultureplusterritorialisée, valorisantl'espace,lamaind'oeuvre,lesdébouchéslocaux». Paradoxalement, en Région Centre Val de Loire, le modèle de la polyculture-élevage, qui pourtant sembleparticulièrementbienadaptéàcesterritoires,yperdduterrain.Lesdiagnosticsd'exploitation menéstoutrécemmentchezles«sortantsdeZDS»mettentenévidenceundécouragementprofond deséleveursetlavolontéd'arrêterlemétier.Lemaintiendel'élevagedanslesterritoiresfragilesdela régionapparaîtainsicommeunvraichallenge.Pluslargement,unediversificationdel'agricultureet desactivitésrurales,danslecadrededémarchesterritoriales,doityêtreencouragéeetaccompagnée.
10.2.3 Accompagner l'élevage en Massif Central face au risque lié au changementclimatique
La DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de la coordination des politiques agricole et forestière du Massif central, sous l'autorité du préfet de région, coordinateur pour le Massif. Ce dernier est le plus grand ensemble prairial de France et de l'UE et le plus vaste territoire d'élevage, menacé cependant par le changement climatique et une rentabilité faible des exploitations agricoles287.
10.2.4 Accompagner et coordonner les politiques de l'alimentation au niveau régional
LesDRAAFsontchargéesdeladéclinaisonetdelacoordinationrégionaledelapolitiquenationalede l'alimentation,sousl'autoritédupréfetderégion.
287Cf.rapportCGAAERdeseptembre2019,Évolutiondel'élevagedansleMassifcentral:synthèsedesanalysesetétude
desconditionsdesapérennité-https://agriculture.gouv.fr/evolution-de-lelevage-dans-le-massif-central
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PourlaDRAAFNormandieetlaDRAAFHautsdeFrance,denombreusesinitiativessontaccompagnées depuisquelquesannées,enparticulierdanslecadredeprojetsalimentairesterritoriaux(PAT),outils dontdenombreusescollectivités/acteurs(agglomérations,PETR,PNR)sesontsaisis. Plusglobalement,àlafaveurdedémarchesdedéveloppementterritorialquis'inscriventdansdiverses procédures, dont les récents Contrats de transition écologique, la problématique de l'alimentation prend une place croissante avec notamment le souci d'améliorer la qualité et de ré-ancrer l'approvisionnement dansle local. Dans certainsterritoiresà enjeux des Hauts de France, dotés de stratégiesspécifiques(Engagementpourlareconversiondubassinminier,Pactepourlaréussitede l'AvesnoisetdelaThiérache)enraisondeproblématiquesaiguësentermesdeluttecontrelapauvreté, ladimensiondejusticesocialeprenduneimportanceparticulière. L'intérêtdecesdynamiquesestréaffirméàtraversl'objetdelaviequotidienne(OVQ)«Atteindre50% deproduitsdequalitéetdurables,dont20%debio,danslarestaurationcollective»,aucoeurduplan detransformationduMinistèredel'agriculture,etdansuneapprocheinterministérielle. Parallèlement,laRégionHautsdeFranceainitiéilyadeuxansunprogramme«Jemangelocal»qui viseàcequelesétablissementsscolairess'approvisionnentlocalement,portéavecledépartementdu Nord,l'associationdesmairesduNordetlaMétropoleEuropéennedeLille(MEL).LaDRAAFs'yest égalementassociéedansl'objectifd'unemiseencohérenceaveclesobjectifsfixésparlegouvernement. D'autresrégions,commelaNouvelle-Aquitaine,ontprisdesinitiativescomparables. Lecontexterégionalestdonctrèsfavorableàlaconduited'actions,àconditionquelefoisonnement des initiatives soit mis au service d'une stratégie régionale d'ensemble, cohérente, permettant d'atteindrel'objectifenmobilisantlesacteursàdifférentsniveaux.Celasupposel'établissementd'une gouvernanceadhoc,auniveaurégionaletterritorial.
10.2.5 Répondreaubesoind'Étatpourporterunepolitiquedegestiondel'eau agricole auprès des principaux partenaires institutionnels dans un contextedechangementclimatique
LaDRAAFProvenceAlpesCôted'Azurdisposed'unservicespécifiqueenchargedel'environnementet dudéveloppementdurabledesterritoires(SREDDT)oùsontsuivislesprincipauxenjeuxliésàl'eauen agriculture.Unechargéedemissionsuitplusparticulièrementcethèmesursesaspectsqualitatifset quantitatifsainsiquelamiseenoeuvredelaconventionCommissionExécutivedelaDurancepour l'utilisationdelaréserveagricoledeSerrePonçon. Apartirdu1erjanvier,ellebénéficieradel'appuid'uningénieurexpert,misàdispositiondelaDRAAF pour2020.L'objectifestd'étofferunetaskforcerégionalequesouhaitemettreenplacelaDRAAFen lienaveclesDDT(M)etplusparticulièrementcellesquidisposentd'expertisedanscedomaine.Les DDT(M)desBouchesduRhôneetduVauclusedisposantchacuned'unexpertsurl'eauagricolepour leursgrandsprojetsterritoriauxycontribueront. L'expertisesollicitéeparleDRAAFPACAconsiste,ens'appuyantsurleréseaud'expertsenrégion,à développeruneréelle«forcedefrappe»etàrépondreaubesoind'Étatpourporterunepolitiquede gestiondel'eauagricoleauprèsdesprincipauxpartenairesinstitutionnels(conseilrégional,agencede l'eau,chambresd'agriculture,gestionnaires,AFB,...),dansuncontextedechangementclimatiquequi imposeraunevisionàlongterme.
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10.2.6 Uneingénierieterritorialepourquelsobjectifsopérationnels?
Lesattentesenmatièred'ingénierieterritoriale,expriméesparlesterritoires,montrentl'étenduedes besoins.Lessollicitationsimmédiates,recenséesenJuinetjuillet2020vialeréseaudesdirecteurs régionauxdel'Agricultureportentprincipalementsur:
10.2.6.1 Orienterlespolitiquespubliquesrégionales
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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Leconseiletl'orientationlecaséchéantdel'actionpublique.Parexemple,l'ingénierieterritorialedoitêtreforcedepropositionpourl'élaborationdelacontributionrégionaleauplanstratégiquenationaldelaPACpost2020. L'identificationetlamiseenoeuvredemoyensvisantàdonnerdelavisibilité,àamplifieretà accélérerlespolitiquespubliquesagroécologiquesauprèsdetouslespartenaires,tantprofessionnelsqu'institutionnels. Larecherchedessolutionspermettantdevaloriserdanslesmeilleuresconditionslespratiques agricolesouforestièresetlesproduitsquiensontissusenprenantencomptelesattentesgouvernementalesexpriméesdanslesprojetsdetransformationministériels(agroécologie,approvisionnementdeproximité,reconquêtedelaqualitédel'eausurlescaptagesprioritaires,...). L'adaptationdesstratégiesd'interventionetdemiseenoeuvrerégionalesdesfeuillesderoute nationales,avecl'objectifd'unemobilisationmaximale,d'unecohérenceoptimaleetd'unemeilleurearticulationdesdifférentsprogrammesenvigueur(agroécologie,glyphosate,agriculture biologique,biomasse,forêt-bois,santé-environnement...).Ils'agitdedynamiseretmettreen synergielespartenairesconcernésetdémultiplierleseffetsdesactionsentreprises,etd'améliorerlaperformanceetl'efficiencedel'actionpublique. L'identificationetlapromotiondepropositionspouridentifieretpromouvoirlesévolutions souhaitablesdespratiquesetdesfilières,ycomprisenmatièredesantéetdebien-êtreanimal, pouraméliorerlaperformanceéconomiquedesexploitations. L'identificationdetrajectoires(filières,itinérairestechniques)lesmieuxàmêmederépondre auxproblématiquesdanslesterritoireslesplusfragilespourycréerdelavaleurensortantde la«courseàl'agrandissement». L'expertisedeplansdefilièreetderéflexionsstratégiquesauprèsdesacteurslocauxcomme lesorganisationsprofessionnellesagricoles,lesorganismesdedéveloppement,lesserviceset opérateurs,lescentresderechercheetdeformationinitialeetsupérieure. Leconseildesdécideurslocauxpourdévelopperunestratégierégionalesurl'eauagricoles'intégrantdanslapolitiquedel'eaudéfinieàl'échelled'unbassin(exempleRhôneMéditerranée Corse).
10.2.6.2 Disposerd'uneIngénieriefinancièreetdemoyens
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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Larecherchedemoyenspourvaloriseraumieuxlespratiquesetlesproduitsdesélevages,dans l'objectifd'améliorerlerevenudesexploitantsagricoles. Lacréationdevaleuràpartirdelatypicitédesproductionsagricolesouforestières,notamment d'élevage,ens'appuyantsurlarecherched'opportunitéssurlemarchéintérieuretàl'exportation.
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10.2.6.3 Accompagnerledéveloppementéconomiquelocal
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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Ledéveloppementdesproductionslocalesdequalité:parexemple,auniveaudesfilièresagricolesetagroalimentaires,rendreplusvisiblesetplusdisponibleslespotentialitésd'approvisionnementlocalrépondantauxcritèresdelaloiEGALIM,avecuneattentionparticulièreaux entreprisesayantdéjàatteintlesniveaux2etHVEdelacertificationenvironnementale. L'identificationetlamiseenoeuvredesmoyensvisantàdonnerdelavisibilité,àamplifieretà accélérerlaréalisationduplanrégionaldel'alimentation;ils'agitparexempledemobiliser touslespartenaires,tantprofessionnelsqu'institutionnelsoupolitiques,deenparticulierpour faciliter la réalisation de l'objectif «Atteindre 50% deproduits de qualité et durables, dont 20%debio,danslarestaurationcollective».L'actionpeutportersurlamiseencohérencedes actionsautourd'unestratégiepartagéeauniveaudesterritoires,endéveloppantunerelation privilégiéeaveclessous-préfetsafindemutualiserlesexpériences,lesoutilsetdefavoriserles synergies.
10.2.6.4 Mettreenplaceunréseaud'expert
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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La contributionaux réflexionsmenéespar lesmultiplespartenairesafin que l'utilisation de l'eauenagricultureetlesenjeuxagricolesspécifiquesàlarégionPACAsoitintégréedansles actionsàengageràmoyenterme. L'expertise pour l'élaboration d'un document de référence, état des lieux exhaustif des ressourceseneau,desbesoinsactuelsetfuturs,poidsdesusagesagricolesetpropositionsd'aménagements. Lacontributionàladéfinitiondesconditionsderéussitedesfutursaménagementsàidentifier surunterritoire(casspécifiqueduprojetHautdeProvenceRhodanienne,aveclamissionconjointeCGAAER/CGEEDattenduesurceprojetd'envergureàl'échelledelarégion)
10.2.6.5 Capitaliserlesretoursd'expérience
Cetobjectifopérationnelintéresse:
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Lacommunicationetlesactionsdeterrainenlienaveclesplansnationaux(Ecophyto2+etle PNA).
10.2.7 Quels sont les missions ponctuelles et les tâches les plus fréquemment sollicitées?
L'ingénierieterritorialedoitêtretrèspragmatiqueetdonnerdesrésultatsimmédiats.Lesmissionset lestâcheslesplusfréquemmentexpriméespouryparvenirsont:
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Identifierethiérarchiserauprèsdesopérateurséconomiquesleschantiersquiconstituentdes sourcesdevaleur Faciliterl'émergencedesolutionsadaptée Contribueràrésoudrelesdifficultésactuellesquilimitentledéveloppementdelacontractualisationcommerciale
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Élaborer des propositions sur l'évolution de réseau (exemples: outils de transformation, commedesabattoirs)afindeconciliermaillageterritorial,compétitivitééconomique,etexcellencesanitaire,enrecherchantlessynergiesàdévelopper. Identifierethiérarchiserauprèsdesopérateurséconomiquesleschantiersprioritairesàconduireafind'identifierlespistesdecréationdevaleurdanscesterritoiresfragilesetfaciliter l'émergencedesolutionsadaptées.Accompagnerlesacteurséconomiquesavaldansleursdémarchesdevalorisationetd'accèsàdenouveauxmarchés,ycomprisàl'export. Identifierlesdémarchesdecompétitivitéparlaqualité,latraçabilité,lacertificationenvironnementale,lavalorisationénergétiqueetc. Identifierlesprincipauxmoyensderésiliencevis-à-visduchangementclimatiqueetproposer leurdéveloppement Encouragerlessourcesdecompétitivitéhorscoûtparlaqualité,latraçabilité,lacertification environnementale,lavalorisationénergétique,etc. Identifierlesélémentsnécessairesàunegouvernanceinclusive,auniveaurégionaletterritorial,conseillerlepilotagestratégique.Consolideretélargirlesrelationsaveclesdifférentsacteursconcernés,notammentauniveaudesélusterritoriauxetducorpspréfectoral Contribuerausuivid'actions,identifierlesfreinséventuelsetproposerdeslevierspourlesdépasser.Veilleràlamiseencohérencedesmoyensfinanciersethumainsdéployés.Assurerun reportingrégulier. Promouvoirl'actionetlesoutils(partousmoyens:visitesdanslesterritoires,organisationde journéesd'échanges)etcontribueràlacommunicationsurl'actiondel'État,enlienavecles partenaires. Renforcerletravailinterservices. Appuyerlagouvernanceparleconseilaupilotagestratégiquedeprogrammes: Suivrel'étatd'avancementdesactions Identifierlesfreinséventuelsetlespropositionsdeleviers, Mettre en cohérence des moyens financiers et humains déployés dans les plans d'action et programmes. Elaborer et suivre un plan de communication en partenariat avec les pilotes: par exemple, promouvoirlesdispositifsGIEE,groupesDEPHYet«groupe30000»auniveaudesdécideurs desfilièresetdesentreprisesagricolesetdescollectivités Promouvoirlesobjectifsduprogrammeetmobiliserlesréseauxd'acteursàtravers:organiser des réunions d'informationsous la forme de colloque, deportes ouvertes et de rendez-vous individuelsavecdesentreprisessurlesobjectifsetladéclinaisondeplansstratégiques,ainsi quedesdispositifsd'accompagnementfinancier Reporting:participeràl'élaborationd'indicateursenrégionpourlesuividesdifférentsplan stratégiquesrégionaux. Rédigerdesrapportsetdesdocumentsdecommunication.
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Assureruneveillesurlesactionsmisesenplacedanslesautresrégionsetparticiperauxréseauxd'échangessurcesthèmesafindevaloriserlesbonnespratiques.
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10.2.8 Quelssontlespartenariatslocauxàmobiliser?
Comme ilest décritprécédemment, lesattentes d'ingénierie territoriale recenséesen juinet juillet 2020portentnotammentsurunegouvernancedynamique,indispensableàl'émergencedeprojetsà courtsterme. Lesopérateurslesplussouventcitéspouryparvenirsont:
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Lesopérateurséconomiquesdetoutetaille(interprofessions,sociétésprivéesoucoopératives delaproductionetdelatransformation,opérateursdelarestaurationcollective,del'approvisionnement(APROBIO),etc.). Lesorganisationsprofessionnellesagricolesetforestières Lesservicesdel'Étatcompétentsenmatièrededéveloppementdesterritoires,(préfets,SGAR, DRAAF, DREAL, DDI), opérateurs de l'État (FranceAgriMer, INAO, ADEME, agences de l'eau, ARS,...),administrationscentralesouencorelescommissariatsdemassif. Lescentresderechercheetd'enseignement(INRAE,EPLEFPA,Universitésnotamment). Lesorganismesdedéveloppement(commeleschambresconsulaires) Lescollectivitésterritoriales:conseilsrégionauxetdépartementaux,EPCI. D'autresacteursdesterritoires:PNR,... Lesutilisateursdel'eauetaménageurs(EDF,SCP,CNR,ASA,...)etlesIngénieurGénérauxde Bassin.
10.2.9 Quelles sont les compétences attendues au niveau des acteurs de l'ingénierieterritoriale?
Lescompétencesattenduesauniveaudesacteursdel'ingénierieterritorialeportentprincipalement sur:
10.2.9.1 LeSavoir
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Connaissancedesproductionsetdesfilièresagricolesetforestièresintégrantleschampséconomiques,sanitaireetenvironnemental. Connaissancedesinstitutions(dontlesinstitutionsdemassif). Connaissance des dispositifs d'accompagnement de l'agriculture et en particulier des mécanismesdelapolitiqueagricolecommuneetdesaidesd'Étatainsiquedugrandpland'investissement. Connaissanceetdeleuradaptabilitéauxterritoiresfragiles,enparticulierdesfilièresd'élevage. Connaissancedesinstitutions. ConnaissancedespolitiquespubliquesduMAAetduMTE Connaissancedesorganisationspubliquesterritoriales Connaissancesréglementairesetagronomiquesenprotectiondesplantes
10.2.9.2 Lesavoirfaire
Expérienceduconcretetduterrain Capacitédenégociationetdeconstructiondepartenariatsactifs. Capacitéd'expertiseetd'initiative. Travailenautonomieenmodeprojet. Créativité. Maîtrisedesoutilsinformatiquesdebase.
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Communiquerenpublicetaveclesprofessionnels:argumenteretfairepreuvedepédagogieet depersuasion Animationderéseaux
10.3 Faut-ilunecoordinationnationaleinterministériellepourfaciliter leséchangesd'expériencesrégionales?
10.3.1 Unecoordinationnationaleindispensable
La demande en matière d'ingénierie territoriale, si elle reste globalement homogène dans ses composantesetsesattentes,resteparnaturespécifiqueàchaqueterritoire.L'hétérogénéitéconstatée desmoyensdesterritoirespours'offriruneingénierieterritorialeàhauteurdecettedemandeposela questiondelacoordinationdecesmoyensauniveaucentral. Faut-ilquelesministèreslesplusenchargedecesmissionsd'aménagementdesterritoires(MCTRCT, MTE,MAA,MI)soientenmesurededégageruneforcedefrappeauniveaucentral(vialeCGAAER,le CGEDDetl'IGA)pouranimerceréseaud'Ingénierieterritorial?Auvudesattentestraduitesdansdes objectifsconcretsetopérationnels,desmissionsettâchesprécises,etdescompétencesbienidentifiées, la coordinationnationale pourrait utilement se concentrer sur l'objectif prioritaire de la cohérence interministérielleetl'efficiencedesmoyens.
10.3.2 Lesbesoinsspécifiquesd'ingénierieterritorialepourunemeilleureprise encomptedesaménitésruralesdanslespolitiquespubliques
Lesaménitésruralesenétantretenuescommedesfacteursdereconnaissancedesterritoiresruraux, l'ingénierieterritorialepourraitêtreencapacitédeveilleràlapriseencomptedecelles-citantdansle cadre de l'ingénierie de projets pour lesquels elle serait sollicitée que dans celui de la contractualisation (contrats de cohésion de territoriale qu'elles passeraient à l'avenir avec les collectivités dans le prolongement des contrats de ruralité, paiements pour services environnementaux,...) Parexemple,avecleprismedelecture«aménitésrurale,versunemeilleurepriseencomptedansles politiques publiques», l'action de coordination de l'ingénierie territoriale par les administrations centralespourraientporternotammentsur:
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Mettreenplaceuneplate-formededonnéesetd'expérimentations, Porteràconnaissancelespolitiquespubliques(État-Collectivitésterritoriales-agences)pour favoriserlesdémarchesintégratricesdespolitiquespubliques.Rapprocherlesdifférentespolitiquessectoriellesdesdifférentesadministrationsetaméliorerlacohérencedecelles-ci. Gérerunobservatoiredesaménitésruralespouralimenterledispositifd'évaluation(piloterun bilanqualitatifdesdémarches,coordonnerlesuividetravauxréférentsviadesorganismestravaillantsurlesindicateurs,...) Ladiffusiondesretoursd'expériencesusceptibled'accélérerl'émergencedeprojet Lamiseàdispositiondecesmoyensauniveaudesterritoireslesplusennécessitéd'accompagnement(enjeuxterritoriauxauregarddespolitiquespubliquesetprioritésgouvernementales i.e.relancecrisedanssesdimensionssanté,économiqueetenvironnementale):parexemple transmettreàlademandedetouslesterritoiresdesoutilsméthodologiques,avecenparticulier, lacoordinationetlamobilisationlocale,àlademandedesterritoires,desmoyensdel'ANCT,du CEREMA,desCAUE,del'INRAE,etc.,... Surleterraindel'ingénieriefinancière,mettreàdispositionencontinuuneveilleetdesalertes quantàlamobilisationdesmoyensfinanciersd'originenationaleoulocale.
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10.3.3 Propositionsd'organisationdelacoordinationnationaledel'ingénierie territoriale
Pour organiser cette ingénierie territoriale au plus près des territoires ruraux, plusieurs pistes de travailsemblentpossibles:
10.3.3.1 Unréseaud'ingénieursterritoriauxpositionnésenRégion
Lacoordinationnationalepourraitêtreconstruite,puiss'appuyer,surunréseaud'ingénieursgénéraux territoriaux à l'instar de celui que leministèreen charge de l'agriculture esten train d'installeren DRAAF.Ceréseaupourraits'appuyersurlesConseilsGénérauxdel'Environnementetdel'Agriculture (CGAAERetCGEDD).Cetravailenréseaualeméritedelasouplesseetdelaréactivité.
10.3.3.2 Renforcerlerôledel'ANCT
«L'ANCTestunétablissementpublicencorejeune.Elledoitconsolidersastructureinterneetmettreen placeuneorganisationdéconcentrée.Sestroisprincipauxaxesd'interventiondoivents'articulerautour dudéploiementdesprogrammesnationauxd'appui,delarefontedesoutilsdecontractualisationetdela créationd'uneoffred'accompagnementdescollectivités.Àcetitre,l'ANCTjoueunrôlede«fabriqueà projets», qui est central pour la ruralité. L'offre d'ingénierie de l'agence est indispensable pour les territoiresruraux.Jem'appuieraiaussisurl'ANCTpourmeneràbonportl'Agendaruralquejecompte d'ailleursrelancerensollicitantlanominationderéférentsdanstouslesministères,maisaussiauseindes préfectures»JoëlGiraud,secrétaired'ÉtatchargédelaRuralité288. L'Étatnepeut-êtreleseulàfédérerlesinitiatives,mêmeaumotifqu'ilfautéviter,commecelaestlecas pourlesdémarchesurbainestypes«villesdurables»,lamultiplicationdesactionsquigénèrentdes soutiensindifférenciésquidéveloppent(oùpourraientdévelopper)desdémarchesconcurrentes. L'agencenationaledelacohésiondesterritoiresdanslecadredesesmissionsdeconseiletsoutienaux collectivitésterritorialesetdeleursgroupementsdanslaconception,ladéfinitionetlamiseenoeuvre deleursprojetsdoitintégrerlapriseencomptedesaménitésparsesservices. La feuille de route de l'ANCT pour 2020 289 expose ses interventions au service des territoires (programmesnationauxd'appui,pactesdecohésionterritorialeetoffred'ingénieriesurmesure).Elle prévoitpourl'ingénierie,pourpalliersinécessaireundéficitlocal,d'activerdescompétencesinternes, de mobiliser des ressources techniques de l'État, de recourir sur commande publique ou par subventionàdesprestatairesetdeconventionneraveclesprincipauxopérateursdel'Étatdansles territoires.Ellementionnelaruralitécommedomained'actionprincipal,aveclesmesuresdel'agenda ruraletl'appuirenforcéauxterritoiresfragiles. Ce dispositif répondauxenjeux et samontéeen charge devraitmontrer sapertinence. Il répond à l'attente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales qui a proposé de « conforter ou favoriserl'émergenced'uneoffred'ingénieriepubliquelocaledanschaquedépartement»etde«faire del'ANCTlepivotdelamutualisationdesressourceslocalesd'ingénierie»290.Lamissionrelèvequeles aménitésruralesmériteraientdeconstituerunethématiqueàintégrerparlesressourcesd'ingénierie
Joël Giraud à l'occasion d'un Interview par l'ANCT du 3 septembre 2020 - https://agence-cohesionterritoires.gouv.fr/la-ruralite-nest-pas-un-bloc-homogene-lÉtat-doit-sadapter-ses-specificites-214 289 Adoptée le 17 juin 2020, consultable en ligne à l'adresse : https://agence-cohesionterritoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-06/Feuille%20de%20route%202020%20de%20l%27ANCT.pdf 290Rapportd'informationdeMmeJosianeCOSTESetdeM.CharlesGUENE«Lescollectivitésetl' gencenationaledela A cohésiondesterritoires(ANCT)audéfidel'ingénieriedanslesterritoires»-septembre2020
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mobilisées, en premier lieu à titre expérimental dans les territoires déjà identifiés comme particulièrement vulnérables 291 . Les services écosystémiques accélérateurs de la transition agroécologiquepourraienteneffetserévélerunfacteurderedynamisationenrépondantàdesattentes des élus (en particulier au sein de l'Association des maires ruraux de France AMRF -, et de l'AssociationdesmairesdeFranceAMF-). Al'occasiondelaréunionducomitélocaldecohésionterritoriale,ledéléguéterritorialdel'Agence présenteralaplacedesaménitésauseindespolitiquespubliquesetdresseralebilandelavalorisation, restauration,préservationdecelles-cienlienaveclesprojetssoutenus.Ilalerterasurlesmenacesou opportunitésexistantesdanssonressortgéographique,ledépartement.Ainsi,l'Agences'appuyantsur sesdéléguésterritoriaux,lespréfetsdedépartement,etlesservicesdéconcentrésdel'Étatpourrait influencerenretourlespolitiquespubliquespourqu'ellesintègrentàlasourcelesaménités. Le délégué territorial de l'Agence devra également faciliter l'accès à l'information, aux guides des administrations ou agences relatifs aux aménités (guide sur les paiements des services environnementaux, démarche CTE, CTI, etc.) au moyen de la plateforme numérique évoquée précédemment.Vial'Institutdelaruralitédurable,ilpourras'appuyersurlesoutilscartographiques etplateformescollaborativesévoquéesprécédemment. Cetteplacecentraledel'ANCTdanslastructurationdel'ingénierierelativeauxaménitésn'exclutpas lesmoyensd'ingénieriedédiésàdesobjectifspropresauxministèresenchargedel'agricultureetde l'environnement,surlesquelsunecoordinationserautile.
291Cf.àcetégardlerapportCGEDDCGAAERintitulé:L'approchepaysagèreaccélératricedelatransitionagroécologique
Février2020-
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11 COVID19Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinédite
11.1 Lequatrièmepilierdudéveloppementdurable:lasanté
11.1.1 L'originedumal
AlafaveurdelacriseduCovid-19,semultiplientlesanalysessurl'originedumalréchauffement climatique,perte de biodiversité, mondialisation sauvage, élevage intensif, transports massifset les remèdesquivontavec... Dansleurquêtepourdéterminerl'origineduCoronavirus-Sars-CoV-2292,étapeessentiellepouréviter sarésurgence,lesscientifiquesontacquisunequasi-certitude:toutestpartid'unanimal. · · Premièrecause:lacapturedelafaunesauvagesusmentionnéepourdesraisonsalimentaires, pharmaceutiquesoupourenfairedesanimauxdecompagnie. Deuxièmecause:ladestructiondesmilieuxnaturels,àcommencerparladéforestation293,La disparitiondemilieuxnaturelsaledoubleeffetderenforcerladensitéhumaineaucontactde cesmilieuxetdedéséquilibrerdesécosystèmesquiconstituentdes«barrièresnaturelles» contrelapropagationdecesvirus. La troisième grande cause de développement de ces zoonoses: Lesélevages intensifs sont pointésdudoigtcarilsnécessitentd'importantesquantitésdesojadontlaculturecontribueà ladéforestationauBrésiletenArgentineetqu'ilsfavorisentlatransmissiondesvirusetla surutilisationd'antibiotiques
·
11.1.2 LASantéOneHealthlequatrièmepilierdudéveloppementdurable
Lepremierenseignementàtirerdelacrisesanitaireestlaconfirmation,parl'exemple,delanécessité d'une approche intégrée de LA Santé, où santé humaine, santé animale/végétale et santé environnementalenefontplusqu'une. Inventer une nouvelle relation au vivant demande sans doute encore un travail de construction collective pour devenir plus concret. La crise du Covid-19 témoigne cependant que les bouleversementsmajeurssontdecirconstance:cesontnosmauvaisesrelationsaveclespangolins ouunautreanimalsauvagequiontcauséuneparalysiebrutaleetinéditedel'économiemondiale:la crise sanitaire du Coronavirus se traduit, à cette heure, par un arrêt de 4 à 6 mois de l'économie mondiale,uneffondrementdetoutesleséconomies(enFranceundéficitpublicrecordàplusde11% duPIBquireculede11%),desplansderelancesur18mois(110milliardsenFrance,1000milliards enEurope),etdesincertitudessurlaconduiteàtenirpourquecelanesereproduisepas. La santé, pilier invisible du développement durable, s'est donc révélée être la priorité, celle qui s'impose à tous: dans les faits, la santé, dans toutes ses dimensions humaine, animale, végétale et environnementale,restebienlapréoccupationpremièreetabsolue,nonseulementdesFrançais,mais aussi des gouvernements et de tous les acteurs (institutions, organisations non gouvernementales, monde associatif, ...). En témoignent le confinement mondial en lui-même, l'arrêt brutal et
292 Gwenaël Vourc'h, directrice de recherche à l'INRAE et directrice adjointe de l'UMR Épidémiologie des maladies
animalesetzoonotiques 293Le total des forêts dans le monde représente un peu plus de 4 milliards d'hectares, soit environ 31% des terres
émergées de la planète. Depuis 1990, le monde a perdu 178 millions d'hectares de forêts, soit une superficie équivalente à la Libye
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inimaginabledel'économiemondialepourmettreenplacelesmesuressanitairesduconfinement,les milliardsd'eurosmobilisésdanslesplansderelance,lesquestionnementssurl'originedumal,surla santéhumaineetanimalepouréviterdenouvellespandémies.
11.1.2.1 LadimensionenvironnementaledeLASantéEcoHealth
L'OrganisationmondialedelaSanté(OMS)estimeque23%desdécèsdanslemondeetprèsduquart despathologieschroniquespeuventêtreimputésàdesfacteursenvironnementaux. "Aujourd'hui,plusquejamais,lacrisesanitaireprovoquéeparl'épidémiedeCovid-19doitnousinciter àmieuxprendreencompteleseffetsdeladégradationdel'environnementsurnotresanté"294 S'agissantdeladimensionenvironnementaledelasanté,nulnecontestelebesoindedessinerune ligne d'horizon, traduisant une réelle politique de santé environnementale, de long terme et ambitieuse. Pour cela, lessynergiesentre climat, environnementetsanté doiventêtre renforcées295: lutteplus intensive les pollutions, contre la déforestation importée, contre le commerce d'animaux sauvages, évolutiondesmodesdetransport,constructiondemodèlesdeproductionetdeconsommationqui soient, au long cours, générateurs de santé,amélioration nutritionnelle des régimes alimentaires, hiérarchisationdesaménitésurbainesetrurales,...
11.1.2.2 LadimensionagricoledeLASantéAgriHealth
Plusde80%descaslesplusgravesparmilesvictimesduCoronavirussontliésàl'obésité,ausurpoids, audiabèteetauxpathologiesconsécutivesàunemauvaisealimentation.Mais,laquestiondelasanté du consommateur reste parfois controversée, du fait sans doute de travaux insuffisamment démonstratifsouconclusifssurcesnotionsquiontoupasunlienavecunealimentationdeplusen plusricheoudéséquilibrée. Laquestiondelachimieenagricultureetdesesimpactssurlasanté(travailleursouconsommateurs) etsurlabiodiversitéestégalementsujetàcontroverses.L'échecduplanEcophytoenFranceissudu Grenelledel'environnementen2007doitpermettrederebondir. Au niveau mondial, le zéro pesticide est une certainement une utopie mais doit rester une ligne d'horizon.Laquestionmajeureestd'accepterdesbaissesderendementdansleszonesoùl'emploide pesticides conduit à des rendements proches du potentiel agronomique maximum (France notamment)etd'augmenterlesrendementsdanslesautreszonessanspasserparlacasepesticides (Afrique,Russie,Ukraine,zoneséquatoriales,...) Au-delà de la question évidente de la qualité des modes de production agricole et des produits agricoles, et de leur prix, se pose la question majeure de l'information et surtout l'éducation alimentaire.«Il faut réapprendre aux enfants à manger comme on leur apprend à lire et à compter. L'éducationaugoûtdevraitêtreobligatoirede7à17ans.»296
11.1.2.3 CommentréussiràmettreenoeuvreleconceptOneHealth?
EnFrance,lemanquedetransversalitédessystèmesdesantéaétéobservédanslagestiondelacrise duCovid-19.Leslaboratoiresvétérinairesetleslaboratoirespublicsderechercheontnotammentété
294SandrineJosso,députéedeLoire-Atlantique
295Recommandationn°11duHautconseilpourleclimat-rapportspécialsurlacriseduCovid-19etsesconséquences,
avec18recommandations,publiéesmardi21avril2020 296OlivierRoellinger,Chefcuisinier
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sous-utilisésalorsqu'ilsdisposaientd'importantescapacitéspoureffectuerdestestsdedépistage297. «Aucunvétérinaireouécologuen'afaitpartieduconseilscientifique,remarqueaussiCoralieMartin,Il estnormaldemettreenavantl'aspectmédicalpourfairefaceàlacrise,maispourlaréflexionglobaleun médecinnepeutpastoutfaire». Ilestdoncreconnul'urgencedemettreenplaceunsystèmemondiald'alerteprécocepourparvenirà détecteretarrêterlesmaladiesavantqu'ellesnedeviennentdespandémies«Nousdevonscollaborer commenousnel'avonsjamaisfaitjusqu'àprésent.Pourfairefaceauxpandémies,nousdevonstravailler ensemble,duvillagereculéauxinstitutionsmondiales,àtraverslesfrontièresmaisaussiàtraversles disciplines.»....«Nousdevonsnousconcentrersurladétectionprécoce,enparticuliersurlesanimaux, avantquel'hommenedeviennel'espècesentinellelecanaridanslaminedecharbonquinousalerte d'undanger»,préciseJimmySmithdirecteurgénéraldel'ILRI298. «LacrisesanitairedelaCovid-19aégalementdémontrél'importancederenforcerlapréventionetla surveillancedeszoonoses,cequinécessiteunecoopérationsansfailleentrel'OIE,l'OMSetlaFAOpour proposerdesrecommandationsenvuederéduirelesrisques»JulienDenormandie299. Inventer une nouvelle relation au vivant demande sans doute encore un travail de construction collective pour devenir plus concret. La crise du Covid-19 témoigne cependant que les bouleversementsmajeurssontdecirconstance. «Laquestion,c'estcommentva-t-onréussiràmettreenoeuvrececonceptOneHealth.Queproposer pourqueçaavance?Celavademanderdelaréflexion,enespérantqueçanefassepaspschitt».Sila manièredefairedelarecherchedoitévoluer,lapolitiquedoitaussisefairedifféremment300.«Sion veutarrêterl'élevageintensifparexemple,ilvafalloirqueleministèredel'agricultureparleàceluide lasanté.Ceseraitdéjàunprogrès»estimeDelphineDestoumieux-Garzondirectricederecherchesau CNRSetchercheuseaulaboratoireInteractionshôtespathogènesenvironnements.
11.1.2.4 Lasanté,quatrièmepilierdudéveloppementdurable
Dansuneanalysepubliéeenmai2020danslarevueEnvironmentalresearchletters,deschercheurs pointent par exemple la « fragilité » des connaissances sur les liens entre forêts, déforestation et maladiesinfectieusesémergentesetl'importancedelesapprofondir«enprenantmieuxencompteles composantesenvironnementalesmaisaussianthropo-sociologiques,économiquesetpolitiques».Car au-delàdesaspectssanitairesouenvironnementaux,OneHealthintègrebiend'autresdimensions: économique mais aussi sociale, culturelle, éthique... « On ne peut pas prendre des mesures sans prendre en compte par exemple la relation entre les populations et les animaux au sein d'une communauté»,expliqueCoralieMartin,chercheuseenparasitologieàl'InsermetauMuséumnational d'histoirenaturelle.
297LeMonde24Aout2020-L'approche«OneHealth»,unoutilpourprévenirlesprochainespandémies 298ILRI:InternationalLivestockResearchInstitute.Lesrecherchesdel'ILRIvisentàaméliorerlasécuritéalimentaireet
nutritionnellegrâceàuneproductionetunaccèsaccrusauxalimentsd'origineanimale;stimulerledéveloppement économiqueetlaréductiondelapauvretégrâceàl'améliorationdeschaînesdevaleurdel'élevageetàuneproductivité accrue;l'améliorationdelasantéhumainegrâceàunmeilleuraccèsauxalimentsd'origineanimaleetàuneréduction dufardeaudesmaladieszoonotiquesetd'originealimentaire;etlagestiondel'adaptationdessystèmesd'élevageau changementclimatiqueetl'atténuationdel'impactdubétailsurl'environnement 299 Déclaration du ministre de l'agriculture français au cours de la réunion ministérielle agricole du G20 du 12 septembre2020 300LeMonde24Aout2020-L'approche«OneHealth»,unoutilpourprévenirlesprochainespandémies
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11.2 Les enseignements d'une crise sanitaire inédite volet environnement
11.2.1 Lesréflexionsetremisesencausesoulevéespendantlacrise
11.2.1.1 Lesconsensus,affichés
Lesprogrammesderelancedoiventêtreenphaseavecdespolitiquesambitieusespourfairefaceau changementclimatiqueetàladégradationdel'environnement.C'estlaseulefaçondemeneruneaction «triplementgagnante»,quiprofiteàlafoisauxpopulations,àlaplanèteetàlaprospérité. Nulnecontestequ'«améliorerlaqualitédel'air,del'eauetdel'assainissement,labiodiversitéetla gestiondesdéchetspeutcontribueràréduirelavulnérabilitédespopulationsauxpandémieset,en mêmetemps,renforcerlarésilienceàd'autresrisques,ycomprisdesrisquesliésauclimat»301.
11.2.1.2 Cequifaitdébat
· Lapandémiedoit-ellefaireoublierleréchauffementclimatique? Lesexpertsdel'ONU,duClimat(GIEC)delabiodiversité(IPBES)fixe3objectifsmajeurs:le maintiendelabiodiversité,limiterlechangementclimatique,garantirlasécuritéalimentaire. L'urgence climatique est une priorité partagée, conduisant tous les secteurs d'activités à réclamerdesaccompagnementsdetoutesnatureafindemettreenoeuvrelestransformations deleurssecteursrespectifsetdeseconformerauxobjectifsdel'accorddeParissignéen2015 par195pays. L'accorddeParisafixél'objectifdecontenirleréchauffementdelaplanèteen-dessousde2°C par rapport aux niveaux préindustriels.Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), si les émissions degaz àeffet de serre se poursuiventau rythme actuel,lethermomètrepourraitgrimperde3,4à3,9°Cd'icilafindusiècle.MêmesilesÉtats signatairesdel'accorddeParisrespectentleursengagements,lemercuremonterade3,2°C. L'accorddeParisprévoitunerévisiondesengagementsdesÉtatsen2020.Pourl'instant,seuls 10d'entreeuxl'ontfait. LePactevert,feuillederoutepourfairedel'Europeuncontinentneutreencarboned'icile mitandusiècle,avaitétédévoiléle11décembre2019. Sonprincipalpilier,laloiClimatsurlaneutralitéclimatiqued'ici2050,aétémisesurlatable début mars 2020. Cette ambition est soutenue par l'ensemble des États membres (sauf la Polognequiaobtenud'êtrelaisséedecôtédansunpremiertemps).Maisladiscussionà27 avaitétédifficile,etlesdivisionssesontrouvertesaveclacriseéconomiqueengendréeparla pandémie. Maisdesgrandspatronsjusqu'auministredel'Économie,lesappelsà"verdir"l'économiese multiplient, un concert inédit qui devra encore se concrétiser dans le plan de relance du gouvernementattenduàl'automne. LeprésidentdelaRépubliqueadonnélecaple14juin2020:lareprisepasserapar«unpacte productifetécologique»:travailleretproduiredavantageetréconcilierproductionetclimat. · Conditionnerlesaidespubliques L'accompagnementéconomiquepourlarelancedonneuneprioritéincontestableetpartagée àl'emploi.
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OCDE:Unerepriseverteetinclusiveestpossible,etc'estmaintenantqu'ilfautagirpublicationdu22avril2020
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Subordonner les aides budgétaires et incitations fiscales aux collectivités et entreprises à l'adoption explicite de plans d'investissement et de perspectives compatibles avec la trajectoirebas-carboneresteunsujetquidivisepatronatetécologistes:cetteconditionnalité fait débat non pas dans son principe mais davantage dans la définition, l'étendue et les modalitésd'application. Le monde de l'entreprise l'a bien compris et les initiatives des grands groupes industriels comme de la distribution pour soutenir des projets liés au changement climatiquese multiplient spontanément : restauration des paysages, reforestation, fixation du carbone, protectiondelafaune,préservationdel'eau. ParexemplelegroupeUnilevercompteatteindrelaneutralitécarboneen2039soit11ans avantladatelimitefixéeparlesaccordsdeParis,etmet1milliardd'eurossurlatablepour accompagnerdesprojetsencesens. La valorisation des aménités rurales, en recherche d'accompagnements financiers d'ordre publicset privésest unaxe de réflexion àapprofondir. Ils'agit de promouvoir, sur lemode incitatif et non réglementaire, des partenariats concrets, performants et aux résultats mesurablesauregardd'objectifspriorisésetlimitésennombre. · L'émergencedenouvellesattentesurbainesetrurales La crise du Coronavirus et le confinement de mi-mars à mi-juin 2020 ont conduit à des changementsincontournablesdecomportements,contraintsouplusvolontaristes.Réflexions métaphysiques, véritables remisesen cause, nouvelles habitudes résilientes?Cettepériode inéditeaprofondément modifiéles rapports avec letravail, lelogementet le transportet a révélé les limites des logements dans lesquels ils étaient confinés, l'absence d'un extérieur notamment,etarenfoncél'enviedevivreauvert,loindelavilleetdesontumulte. Ilesttroptôtpourapprécieretentirerdesenseignements.Iln'estcependantpasinutilede s'interroger sur l'importance d'une réflexion nouvelle sur lanotion d'aménités urbaines ou rurales,sansbiensûrlesopposer.
11.2.2 Unerelancevertemaisavecquelsmoyensfinanciers?
11.2.2.1 Dansl'immédiatdesmesuresconjoncturelles-Leplangouvernementalderelance
Ami-juin2020,lesplusde460milliardsd'eurosdesoutienpublicdéployésfaceàlacriseintègrent trèspeudecontraintesoudecontrepartiesécologiques.Chronologiquement,lapremièredespriorités estdesauverentreprisesetemplois. Les aides aux secteurs aéronautique et automobile ont été conditionnées à des engagements environnementaux.Desprimesàl'achatdevéhiculesélectriquessontenplace,ainsiqu'uneréduction desvolsintérieursoudesinvestissementsdansl'avionàhydrogène.
11.2.2.2 Lanécessitédecanaliseretarbitrerlesprioritésàfinancer
L'investissementdanslesquestionsenvironnementalesnefaitplusdébat.Lacriseducoronaviruset l'annoncedesplansderelancecalibrésenmilliardsd'euros,conduitàunemultitudedesollicitations, oùchacun,sansordreniméthode,revendiquelesoutienpublic. Parexemple,Après9moisdetravaux,laConventioncitoyennepourleclimatademandél'introduction delaluttecontreleréchauffementclimatiquedanslaConstitutionetlacréationd'uncrimed'"écocide" parréférendum,renvoyantl'exécutifetleParlementàleurs"responsabilités"pourl'applicationde150 autresmesures,nonpriorisées.Anoterquelesgrandesactionsdelaconvention(logement,bâtiment, énergie, agriculture, consommation, travail) vont dans le sens de propositions déjà exprimées, les
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mesuresplusdétailléesnécessitantarbitragespolitiqueetfinancier. Or,lesplansderelanceauniveaunationaletcommunautairesnesontpasappropriésàuneactionde long terme, indispensable pour redresser durablement la situation environnementale et ancrer de nouveauxcomportementsautofinancés. S'agissant des outils financiers existants les plus couramment sollicités (dans le sens demande d'abondements),ilconvientdenoterprincipalement: · La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL): Orienter le financement supplémentaire des collectivités vers des investissements au service de la transition écologiqueetsociale,encohérenceaveclesPCAETetSRADDET. Ladotationglobaledefonctionnement(DGF):au-delàdesonrehaussement,estposéela questiondelapriseencomptedecritèresauservicedelatransitionécologiqueetsociale,et notammentlefinancementdesaménitésruralesproductricesdeservicesécosystémiques. Les contrats de transition écologique (CTE): ces outils sont parfaitement adaptés pour relanceretaccélérerlatransitionécologiqueenmettantenoeuvredesdispositifsfinanciers exceptionnelsetd'ampleur. S'appuyant sur les dispositifs financiers existants, l'établissement de « primes à l'investissement aux collectivités » pour transformer les pratiques en cours dans la restaurationcollective(scolaire,médicosocial,delasanté,etc.)pouratteindreauminimumles objectifsdelaloialimentation.Ils'agitd'orienterlacommandepubliqueversdesproduitsplus locauxetdurables. DanssonobjectifdesoutenirlesÉtatsmembresenmatièred'investissementetderéforme,la Commission prévoit un renforcement de 15 milliards d'euros pour le Fonds européen agricolepourledéveloppementrural(FEADER)afind'aiderleszonesruralesàeffectuer les changements structurels nécessaires conformément au pacte vert pour l'Europe et à réaliser les objectifs ambitieux conformément à la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversitéetàcelledite"delafermeàlatable". LaFrancetesteunenouvelleformuleprévueparlaplanbiodiversitéde2018,lespaiements pour services environnementaux (PSE), destinés à soutenir les agriculteurs adoptant des pratiquesplusenvironnementales.Les6Agencesdel'eauetEaudeParisvontdébloquer 150Mentre2020et2024.Leprincipen'estpasnouveau,maisjusqu'àprésentilpassaitpar lamesureagroenvironnementaleetclimatique(MAEC)quiserévèleinadaptéedanslesensoù elleportesurdesobligationsdemoyensetpasderésultats.Denombreuxcontratssonten coursdesignature(AESeineNormandie,EaudeParis,...).Ilresteàintégrercedispositifdans lanouvellePACetmesurerdansletempssonefficacité.
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11.2.2.3 Lespistesdetravail
Sanspréjudicedesquestionsrelativesaufinancement(possibleousouhaitable),delapriorisationet ducalendrierdemiseenoeuvre,denombreusespistesdetravailsontévoquéespartouslesacteurs publicsetprivés.Cedocumentnerecensequelesprincipales,expriméesdanslapériodedu17mars au22juin2020. · Repenserl'aménagementduterritoire La crise du COVID 19 a été l'occasion de reconnaitre le rôle central de la ruralité dans
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l'aménagement des territoires, qui passe par le développement des services publics de proximité (éducation, santé...), des commerces de proximité et d'un réseau fonctionnel de télécommunications. Ladécentralisationdesactivitésetlerééquilibrageéconomiqueentreterritoires,enlienavec desinfrastructuresdetransportrepensées,sontnécessairespourredynamiserlescampagnes. o Pour les territoires ruraux:proposer une offre adaptée de services écosystémiqueset économiquesenmisantsurlacomplémentaritéville-campagne Avoir un meilleur équilibre vie entre personnelle et vie professionnelle, avoir une meilleurequalitédevie,tellepeutêtrelesprincipalesrésolutionsdesFrançaisdepuisla fin du confinement. Ces notions subjectives renvoient à la question d'agréments et de servicesécosystémiques,enunmotd'aménités. La crise du coronavirus rebat les cartes des critèresprisen compte pourenvisager ce changement de vie.Ce constat doit conduire à repenser l'aménagement desterritoires rurauxquipeuventproposerdesargumentsrecentréssurlesbesoinsredéfinisparlacrise enmatièredeserviceséconomiquesetécosystémiques.Cescritèressontlessuivants: Ledynamismeéconomiqueetl'emploi(tauxdechômage,l'évolutiondunombre d'emplois,postesàpourvoirdanslesfilièresd'excellenceouàhautetechnologie, dansl'industrie,danslespme/pmi,dansl'agro-industrieetlasylviculture,...), ii. Leprixdel'immobilier(locationouachat), iii. Lacouverturenumérique(fibreoptique), iv. Letempsdetransportsdomicile-travail, v. Lalocalisationgéographique(«centrale»), vi. Leniveaudesécoles, vii. L'urbanisme(partdesmaisonsdansletotaldeslogementsdansl'unitéurbaine, tailleréduitedesagglomérations), viii. L'indiceclimat(soitl'ensoleillement), ix. Lapollution(qualitédel'airsource), x. Et tout simplement le souhait de changer de Régionet de vieavec un nouvel équilibresalaire/qualitédevie/pouvoird'achat Autantd'élémentsquipermettentdejoindrel'utileàl'agrément. o Pourlesterritoiresurbains:ladensificationurbaineenquestion Incontestablement,lapandémieinterrogesurladensitéurbaine,lepartagedel'espace,la placedelanature. L'épidémie de COVID 19 a souligné les limites des grandes métropoles et renforcé l'attractivitédeszonesruralesetconduitlesspécialistesdel'urbanismeàs'interroger: combien de résidents d'Ile de France ont rejoint une zone rurale en période de confinement?1million?Est-ceunappelàlareconnaissancedelameilleurequalitéde viedansleszonesrurales? Assurément,cettepériodeinéditeaprofondémentmodifiélesrapportsavecletravailet lelogement:lesentreprisesetlesadministrationsontdûadopterletélétravaildèsle17 mars2020etontpuconstaterquelaproductivitépouvaitêtreaurendez-vous. Lessalariésonteuaussipuserendrecompteàquelpointilsygagnaientenqualitédevie. Fini le stress des transports et découverte d'une nouvelle (meilleure?) organisation familiale? Cette période de confinement a également pu révéler les limites des logements dans lesquelslesFrançaisétaientconfinés,l'absenced'unextérieurnotamment,etarenfoncé l'enviedevivreauvert,loindelavilleetdesontumulte.
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Lapratiquedutélétravailpourraitprofiterauxzonesruralesetbouleverserlescodesde l'urbanisme:lapériodeactuellepourraitdoncremettreencauseladensificationurbaine, vision dominante de la loi SRU «qui a permis de lutter contre l'étalement urbain, avec l'ambition de préserver les terres agricoles, la mixité sociale ainsi que la proximité des logementsaveclesemplois,lescommercesetleséquipementspublics».302 o Pourtouslesterritoires:misersurlenumériqueetdévelopperlehautdébit Aujourd'hui composante majeure des problématiques d'urbanisme, de transport et d'emploi(cf.télétravail),ledéveloppementdunumériqueenzoneruralecommeurbaine estperçucommeunenjeudepremierordre. Le développement des infrastructureset despratiques numériques constitue un levier incontournable pour imaginer des solutions innovantes d'accès aux services dans l'ensembledesterritoires. o L'administrationdel'État:l'ingénierieterritorialeàréinventer S'agissantdel'administrationdel'État,ilestévoquélaquestionrécurrentedesmoyensde l'actionpubliquequidoiventêtresituésdanslesterritoires,hormiscertainesfonctionsde stratégieetdepilotage.Enquestionnotamment,l'ingénierieterritorialenécessaireaux territoires ruraux les plus isolés qui, de fait, sont éloignés des opportunités de développementetdeleursfinancements. · Investirdavantagedanslaprotectionetlarestaurationdesespaces Deuxpropositionsauniveaueuropéen: o Legreendealoupactevert Depuis fin 2019, l'Unioneuropéenneest dotée d'unprogramme écologique ambitieux. Intitulé«Pactevert»,ilcomportedesobjectifsprécisenmatièredebiodiversitéetviseà rendrel'UEclimatiquementneutrepour2050. Chaquesecteuryestprisencomptepouraccélérerlatransitionécologique.Le«Green NewDeal»européenaétéprésentéparlaCommissioneuropéennepourlapremièrefois en décembre 2019. Concrètement, ilse décline en un ensemble d'initiativespolitiques visantàdévelopperlastratégieducontinentenfaveurdelabiodiversitéàl'horizon2030. Unedesgrandesprioritésdeceplanmajeurenfaveurdel'environnementestausside protégerlesressourcesnaturellesfragilesdenotreplanète. A horizon 2050, il s'agit enfin et surtout de pouvoir rendre l'Union européenne climatiquementneutre. o Lastratégieeuropéennesurlabiodiversité Pourparveniràcerésultatàmoyenterme,laCommissioneuropéenneafixédesmesures précises pour chaque secteur. L'objectif : les accompagner pour accélérer leur reconversion. L'économie circulaire, l'utilisation durable des ressources et la transformationdessystèmesalimentairessontainsiétudiés.
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L'UnionEuropéenneapubliéle20mai2020sastratégie«biodiversité»àl'horizon2030,annoncéedanslecadredu«Pactevert».Troisactionsmajeuressont proposées:
302DanièleVergonnier,présidenteduCAUEdel' veyron,conseillèredépartementaleetprésidented' veyronHabitat A A
MidiLibre9juin2020
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Unobjectifdeprotectionde30%deszonesterrestresetdesespacesmarinsde l'Uniondontuntierssousprotectionstricte(ycomprislesforêtsprimaires),objectifassortid'unsous-objectifvisantàrameneraumoins10%desterresagricoles à des paysages plus variés, à haute diversité biologique. L'Union européenneenvisageaussid'étendrel'agriculturebiologiqueetderéduirede50% l'utilisationdespesticides. Un«Planeuropéenderestaurationdelanaturepours'engageràcequ'aucune desespècesprotégéesdanslecadredesdirectivesNaturenesoitenvoiededétérioration,etqu'aumoins30%d'entreellesaientatteintcestatutousoienten voie d'amélioration (par exemple en rétablissant 25 000 kilomètres de cours d'eau). Surlesforêts,lastratégierenvoieàlastratégieàvenirsurlesforêtsmaisannonced'oresetdéjàunobjectifde3milliardsd'arbresplantésd'icià2030,etle développementparlaCommissiond'unsystèmed'informationsurlesforêtsen Europe
Il s'agit d'objectifs ambitieux qui demanderont des investissements importants dans chaquesecteurconcerné.Ainsi,pourgarantirlaréussitedece«Pactevert»,dessinerles contours d'une Europe plus verte et atteindre la neutralité carbone à la date fixée, la Commissioneuropéenneaprévudedébloquer20milliardsd'eurosparan. Parallèlement,laministredelatransitionécologique,ElisabethBornelanceunappelà projetle22mai2020dotéde4Mpourlarestaurationdesécosystèmesàl'occasionde lajournéemondialedelabiodiversité. Enfin,ilestlargementplébiscitéàl'issueduconfinementderenforcerlaprotectiondes espacesnaturelsetleurcapacitéd'accueillirlepublic.Lacrisesanitaireactuellemontre, eneffet,l'importancededisposer"d'espacesnaturelsfonctionnels,diversifiés,continuset surunegrandeéchelle. · Economiserl'énergieetdévelopperlesénergiesdécarbonnées Cinqactionsproposées: o Larénovationdesbâtiments Lesbâtimentsreprésentent45%delaconsommationd'énergienationaleetgénère18% desémissionsdegazàeffetdeserre. La reconstruction écologique passera par la rénovation thermique des bâtiments, créatriced'emplois:unplanpourlarénovationglobaledesbâtiments500000logements àrénoverd'ici2050.Lesoutilssollicitéssontprincipalementdesprêtsàtauxzéroetle remplacement des aides forfaitaires par des aides proportionnelles aux résultats en matièred'économied'énergie. o Lacréationd'unefilièrebatteriemadeinEurope Lebesoinmondialenlamatièreestestiméà400GWHparanàl'horizon2025(source BostonConsultingGroup)soit10usinesgéantessurlecontinenteuropéen. Mémo:pourunevoiturelabatteriereprésente35%duprixfinal. L'enjeu de la création d'une filière batterie en Europe concerne la souveraineté technologique,etunmarchépotentielde250Milliardsd'eurosd'ici2025et2à3millions d'emploisdirectsetindirects. Une usine française doit voir le jour en Charente en 2022 (5 milliards d'euros
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d'investissement) o Lesoutienàl'électrificationdesvéhicules Lesvéhiculesindividuelsreprésentent50%desémissionsduesautransport(29%des émissions françaises en 2018). La loi prévoit la fin de la vente des véhicules légers thermiquesen2040. o L'accélérationdudéveloppementduvélo Globalementl'objectifgouvernementaltraduitdanslastratégienationalebascarboneest depasserd'unepartmodaleennombrededéplacementsen2018de3%à12%en2030 puis15%en2050 Plusieursaxesdetravailsontévoquésousuggérés:
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Investirdanslesinfrastructurestypepistescyclables(1,6milliardsd'eurosd'ici 2050):certainesvillesontaménagétemporairementdespistescyclablespourfaciliterladistanciationsocialependantleconfinement.Poursoutenirlescollectivitésdanscettedémarche,leMTESleurproposeunsoutientechniqueetfinancier viale"Lefondsdedotationdesoutienàl'investissementlocal(DSIL). Augmenterlefondvélode50à200M/an Rendreobligatoireetderevoiràlahausselaprimedemobilitédurablepourles trajetsdomiciletravail(vélooucovoiturage). Faciliterlapratiqueduvéloàlasortieduconfinement:leministèredelaTransitionécologiqueetsolidaireamobiliséunfondsde20millionsd'euroscomprenantlefinancementd'unforfaitde50eurospourlaremiseenétatd'unvéloau seind'unréseauréférencéderéparateurs.
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Larelocalisationdelaproductiond'énergierenouvelables La production de panneau solaire est localisée en Chine (70 %). Le mouvement de délocalisation apermis de diviserpar dix le prix des panneaux en 10ans.La Francea prévudequintuplersacapacitéinstalléedepanneauxsolairesen10ans.Cetobjectifdoit permettre de soutenir l'implantation d'usines de fabrication de lingots de silicium en France. Concernantl'éolienenmer,2usinesGénéralElectricsontenactivité.UneusineSiemens GamesadoitêtreconstruiteauHavreen2020.
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Développerletransportdurableparlefrêtferroviaire Lefrêtsedécomposeen9%defrêtmarchandiseet91%pourlescamions. Sans que ce soit nouveau, le sous-investissement massif dans la maintenance du réseau ferroviaire interroge fortement du fait de la problématique du transport soulevée lors de périodedeconfinement(télétravail,logistique,approvisionnement). Il est reconnu la nécessité de travaillerà un objectifde doublement du frêt ferroviaire d'ici 2030,nécessitantdesbesoinsd'investissementde4milliardsd'eurossur10ansavecunretour surlesexternalitéspositivesestiméesà9milliards.
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Meneruneréflexiondefondsurl'organisationdutélétravail Lerecoursplusfréquentautélétravailetauxtéléconférences,parexemple,pourraitdiminuer l'utilisationdestransports,quireprésententlesdeuxtiersdelademandemondialeenpétrole. Letélétravailforcéenpériodedeconfinementposelaquestiond'uneréflexiondefondsurle sujet, indissociable des stratégies à ajuster en matière de logement, de transport et de
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numérique. · Développerlarecherche,l'innovation Laprincipalepistedetravailconcerneledéveloppementdelafilièrehydrogènequiestreconnu commedevantêtreencouragée. Leplan gouvernemental prévoit desoutenirl'hydrogène vert, technologie d'avenirpour les transportsvolumineux,l'industrieetlestockaged'énergie.Unappelàprojetfranco-allemand estdanslestuyaux,alorsquelesAllemandsviennentd'annoncerunplande9milliards. · Rechercherdesfinancementsprivésàcanalisersurdesprojetspriorisés Deuxactionsproposées: o Encourager les grandes entreprises à soutenir financièrement des investissements ou l'exploitationdesaménitésrurales La reconnaissance et le financement des aménités rurales est un chantier nouveau à investirafindeconsoliderlesservicesécosystémiquesd'auto-entretien,deprélèvement oud'extraction,derégulationetculturelsprocurésparcesaménités. «Lesinvestisseursontconsciencequelaperformanceéconomiquenesuffitplus,qu'elle dépenddelacapacitéàvaloriseretpérenniserunécosystème»303. Nombre d'entreprises envisagent désormais de soutenir des initiatives en ce sens. Il convientdelesencourager,notammentvialadémarchede«sociétéàmission». La notion de "société à mission" a été introduite parla loi Pacte sur la croissance promulguée en 2019: elle permet à une entreprise commerciale d'intégrer dans ses statutsdesobjectifssociauxetenvironnementauxauxquelselleconsacreradesmoyenset unsuivi.Ledécretd'applicationaétépubliéenjanvier2020.AprèsentresautresYves Rocher,laMaifetUnilever(1milliardd'euros),Danoneprévoit«unpland'investissement de2milliardsd'eurossur20202022:recyclagedesemballages,développementdufrêt ferroviaire,projetsdereforestationàtraverslefondsLivelihoods,encouragementàune agriculturerégénératricequiréintroduitdelabiodiversitéetduCO2danslesollàoùils ontétéépuisésparl'agricultureintensive.Nousencourageonsunsystèmevertueuxen finançantdesconversionsdefermes» «Ilfautquecequel'onprendetcequel'onrendàlanatureaitunbilanpositif.C'estla forcedel'écosystèmequivaassurerdelavaleurpourtous»304. o InvestirdanslatransitionécologiquedesTPEetPME Pourmettrel'écologieaucoeurdel'économie,ilestindispensabled'aiderlespetiteset moyennesentreprisesdetoussecteursàseverdir,depuislediagnosticdeleursituation jusqu'àl'aideaufinancement. Pour économiser énergie et matières premières et privilégier des machines moins gourmandes, le gouvernement a présenté le 5 juin 2020 un plan pour accélérer la transition écologique desTPE et PME,avecnotamment denouvelles capacités de prêt accordéesparBpiFrance. Ceplan,contientunedizainedemesures,chiffréesà250M,dont135Mdecapacitéde prêtspourdeséconomiesd'énergieouvertparBpiFrance(quiproposaitjusqu'iciunprêt "éco-énergie" et avec l'Ademe un accélérateur de transitionénergétiquepour des PME
303PierreTégneranalystefinancierchezOddoBHF-Challenge25juin2020n°660 304CécilleCabanisdirectricegénéraledesfinancesGroupeDanoneChallenge25juin2020n°660
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déjà avancées sur le sujet) et 100 M supplémentaires pour des prêts plus larges concernantdesinvestissementsvertsdetoustypes,parexempleinstallationdebornesà vélosouchangementdemachines. · Sensibiliseretmobilisersurunepréservationconstructivedelabiodiversité Il n'est pas compris et acquis qu'encourager les producteurs d'aménités, génératrices de servicesd'auto-entretienetderégulation,permetdeprévenirl'apparitiond'épidémiescomme celleduCOVID-19. Parce que cesnotions, souventperçues comme illisibles,ne se décrètentpas, untempsest nécessaireavantquechacuns'enpersuade,avantquedescomportementsrésilientsviennent spontanémentenréponseàceconstatdeplusenpluspartagés. LacriseduCoronaviruspeut,encela,êtreunévènementpositivementmajeur. En attendant et plus concrètement, afin de de mieux gérer les écosystèmes, l'heure est certainement à l'intensification de la sensibilisation, de l'éducation et de la mobilisation volontairepouragirpourlabiodiversité. AnoterquelaFranceorganiserale11janvier2021sommetmondialsurlabiodiversité(One PlanetSummit)àMarseille,pendantleCongrèsmondialdelanature.
11.3 Lesenseignementsd'unecrisesanitaireinéditevoletagriculture etforet?
11.3.1 Lesréflexionsetremisesencausesoulevéespendantlacrise
11.3.1.1 Lesconsensus
Lamissionidentifielesconsensussuivants: · Lasouverainetéalimentaire Lecoronavirusreplacel'agricultureenpremièreligne:l'irruptionducoronavirusestvenue rappeler l'importance de la dimension productive de l'agriculture, et de l'enjeu de la souverainetéalimentaire. L'électrochoc du coronavirus a focalisé l'attention sur l'acte de production agricole, à commencerparletravaildesagriculteurs.Fairelelienentrel'activitédanslesélevagesoudans lesparcellesetdessupermarchésbienachalandésn'allaitplusdesoi. "Il nous faudra rebâtir une indépendance agricole, sanitaire, industrielle et technologique française",aplaidéEmmanuelMacrondanssonallocutiondu13avril2020.«Nousdevonsen reprendre le contrôle»... «Ce que révèle cette pandémie, c'est qu'il est des biens et des servicesquidoiventêtreplacésendehorsdesloisdumarché.Déléguernotrealimentation, notreprotection,notrecapacitéàsoignernotrecadredevieaufondàd'autresestunefolie.» · Versunecrisealimentaireauniveaumondial? Lacrisesanitaireneva-t-ellepassedoublerd'unecrisealimentairemondiale? Au-delàdeladésorganisationdetoutesleschaîneslogistiques,quiretardedeparfoisplusieurs semainesleséchangesalimentairessurlaplanète,lereplidequelques-unesdes10puissances quifournissent,àellesseules,30%decesexportationsmondialesagricolesestinquiétant. PendantlacriseduCOVID,prèsde100paysontmisenplacedesrestrictionsauxexportations alimentaires,etcechacunpoursoimetenpérildeszonesentières.
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En France et en Europe, les choses se sont globalement bien passées mais dans certaines régionsdumonde,lerisquedepénurieperdure,etcemêmeavantlacriseactuelle,notamment pourcertainspaysd'Afrique. Ce constat pose la question,pour l'Europeet la Franceenparticulier, d'avoir la capacité de produire de l'alimentation et de contribuer à la sécurité alimentaire mondiale, tout en préservantlasienne.
11.3.1.2 Cequifaitdébat
· Lapandémiedoit-ellefaireoublierleverdissementdelaPAC Lespréoccupationsliéesàl'environnement,auclimatetàl'alimentationfontl'unanimitéetne fontplusdébatentantquetelles.Danstouslesmilieux,cesquestionsinfusentetsediffusent. Lesquestionsportentsurlesmoyensàyconsacrer,surleprixàpayeretsurlatemporalité. Laligned'horizondessinéeparlePrésidentdelaRépublique: o Lareprisepasserapar«unpacteproductifetécologique». Le président de la République a donné le cap le 14 juin 2020: travailler et produire davantageetréconcilierproductionetclimat. o Silecoronavirusacontraintlepays(etlemonde)àfairepasserlasantéavantl'économie, le président a bien l'intention, «tout en continuant à protéger les plus fragiles» de concentrer une grande partie de l'énergie collective à une relance par le travail et l'augmentationdelaproduction,etcepour«nepasdépendredesautres». LagrandeleçondelacriseestassurémentlanécessitépourlaFrancedereconquérir«une indépendancetechnologique,industrielleetagricole,cequeleprésidentabaptiséle22 juin 2020 de «pacte productif» qui a vocation à «éviter les licenciements quand les faillitesetlesplanssociauxvontsemultiplier,préserverunmaximumd'emplois,travailler larecherche,l'attractivité,laconsolidationet«larelocalisationquandcelle-cisejustifie».
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Lesnégociationsauseindel'Europedonnentuneidéedelaguerredetranchéesquiseprépare dans les travées du Parlement européen. La Commission veut verdir la Politique agricole commune (PAC). Les propositions réjouissent tous ceux qui se mobilisent pour l'environnement.CeGreendealdotéde15milliardsd'eurosveutaccélérerlesconversionsen bio pour atteindre 25 % des surfaces contre 7,5 % aujourd'hui ; s'y ajoutent l'ambition de réduirel'utilisationetdesrisquesdespesticidesdemoitiéd'ici10ansainsiquelamiseen placed'unétiquetagenutritionnelobligatoire,unemeilleurepriseencomptedelabiodiversité. Labatailles'annoncecettefoisplusincertainepourlestenantsdustatuquo:pourlapremière fois, le Parlement européen dispose d'une forte représentationécologiste. Ses députés vont fairedecetteréformel'emblèmedunouveaumondequ'ilsappellentdeleursvoeux. Mais, la crise du coronavirus a rappelél'importanced'une agriculture nourricière qui reste fragile.Lapolitiqueagricoleestaussiunepolitiqueéconomique.Elleapermisàl'Europede devenirlepremierexportateurmondialdeproduitsagricolestransformés. Quelque chose ne va pas pourtant dans ce Green deal. Car les aides directes versées à l'agriculturedanslecadredelaPolitiqueagricolecommunedevraientànouveaubaisser.Pour changer,ilfautenavoirlesmoyens.Disposerdurevenunécessaire. Laseulecertitudeàcejourestquecertainesexploitationsontmontréqu'ellespouvaientnon seulement réduire leur utilisation de produits phytosanitaires, mais aussi gagner en performance en s'appuyant sur l'agriculture de conservation des sols, et sur de nouveaux
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itinérairesagronomiques...C'est cela qu'il faudra favoriser. Carau-delà despostures, sur le terrain,lesagriculteurssontnombreuxàinnover. · Laremiseencausedesfluxd'approvisionnementetdeschaineslogistiques «La logistique et le transport ont donné dessueurs froides» DidierGuillaume,ministre de l'Agriculture305. Les vulnérabilités des flux d'approvisionnement en produits agricoles est un des enseignementsmajeursdecettecrisesanitaire. Lesdifficultésactuellesauniveaudutransportetlerenforcementdesmesuresauxfrontières ontfortementcompromislamobilitédestravailleursagricoles,desaliments,etdesproduits commelesengraisetlespesticides. La France a été préservée de la pénurie grâce à la richesse de sa production agricole et agroalimentaire.Mais"LaFrancearecoursmassivementàl'importationdeproduitsagricoles etalimentairesdontunepartieimportantepourraitêtreproduitesursonterritoire"306,cequi poselaquestiondelarelocalisation. Mais la crise met en lumière à quel point les chaînes d'approvisionnement sont devenues complexes. «Le scénario probable pour les prochaines années semble ainsi être une intensificationdelamondialisationdessupplychains(chaineslogistiques).Avecladépression économiquequivient,lapressionsurlesprixrisquedes'accroitreetdeconduirelesfirmesà localisertoujoursplusd'activitésdeleurschainesdansleszonesàbascoûts.»307 Dans ce contexte du renforcement probable de la mondialisation des chaines logistiques, l'enseignementmajeuràtirerdelacrisedoitconduireenpremierlieuàunediversificationde l'approvisionnementetàunemeilleuranticipationetgestiondesstocks. · L'autonomiedenotreagricultureetl'indissociablequestiondelabalancecommerciale Certainstirentlasonnetted'alarmedepuisplusieursannéessurlaquestiondupoidscroissant desimportationsetdoncdel'autonomiealimentairedelaFrance.Rapportsettribunessesont accumulés au fil des ans pour souligner la dimension stratégique et géopolitique de l'agriculture, pointant souvent du doigt le délaissement dont ce secteur faisait l'objet: PAC détricotée,agriculturepénaliséedanslesaccordsdelibre-échange... LaFrance importe denombreux biensagricoles et composantsnécessairesà laproduction agricole : les carburants, la majeure partie des engrais, une part importante des matières actives composant les produits, de nombreuses machines agricoles ou d'éléments qui les composent. La question de lamain d'ouvre saisonnière en provenance del'étranger est un pointdedépendancequiaprisunedimensionsingulièrependantlacrisesanitaire(fruitset légumesnotamment) Cesontdespointsdefragilité,cardesrupturesd'approvisionnementoudessurenchèresde prixsontpossibles. Anoter,parmicesproduitsimportés,laquestiondusojaquiexacerbelespassionsdufaitde son incidence sur la déforestation, une des causes du réchauffement climatique et des pandémies liées au rapprochement de l'homme et de la nature. La France est en effet très dépendante de l'étranger pour l'alimentation des animaux en protéines (principalement le soja). Al'inverse,enmatièred'exportation,noussommesdegrandsexportateursdesemences,de vins et spiritueux, de céréales et de produits laitiers, de sucre. Ces exportations sont
305DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspressemaietjuin2020 A A 306DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspressemaietjuin2020 A A 307AurélienRouquet,professeurdelogistiqueetsupplychain,NeomaBusinessSchoolLaTribune20juin2020
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importantesd'unpointdevuegéopolitique. Au final, quelques jours de confinement ont suffi à radicalement modifier les postures: l'agricultureetl'alimentaireontétéimmédiatementclassésparmilessecteursprioritairesnon concernésparlesrestrictions.Denombreusesvoixsesontélevéespourévoquerlecaractère «stratégique»del'agriculturetraduitenotammentpardesappelsà"planifier"l'agriculture.À ce titre, les discussions autour de la nouvelle PAC, annoncée pour 2021, constitueront un exerciceànepasrater. · Leboomdescircuitscourtsenagricultureetdu@commerce Lacriseducoronavirussembleavoiraccélérédemanièrespectaculairelesmutationsdéjàen coursdanslesecteurdeladistribution. Lecommerceenligneestdevenuincontournableàlafaveurduconfinement. L'alimentaireaététrèsdynamique.Denouvellesformesdecircuitscourtsontémergé.Après lafermeturedesmarchésetdelarestauration,lesproducteursencircuitscourtssesonttrès viteréorganisésenproposantdeslivraisonsenpointsretraitsouàdomicile. Sesontégalementcréésdesgroupementsd'achatinformelsentrevoisinspoursemettreen relationavecdesproducteurs.Lesplateformesdecommercialisationontfoisonné. Il est également observé une clientèle qui progresse dans les classes moyennes, chez les ouvriersetlesemployés,trèssensiblesàladéfensedel'emploilocal,chezlesjeunesaussi. · Denouveauxcomportementssociauxdontlarésilienceinterpelle DufaitquelaFranceimportesurtoutdesproduitspeuchers,lecomportementalimentairedu consommateurposequestions:faut-ilinitierunepolitiquepourconstruireuneacceptationà payerdavantagesouscertainesconditions?Faut-ilmodifierleshabitudesalimentairespour davantageconsommerenfonctiondenosproductions?Faut-ilrespecterlasaisonnalitémais aussi manger davantage de viande bovine mâle par exemple. Faut-il revoir la stratégie monocentréesurlamontéeengamme,ettoutcecisurfonddemalbouffe? Lacrisesanitaireestmarquéepardenouveauxcomportementssociauxetl'accentuationde pratiquesémergeantes,commelaconsommationlocale,lescircuitscourtsetlessolidarités. Semaineaprèssemainedeconfinement,latendanceserenforce:lesFrançaissontnombreux àconsommerlocaletàfaireleurscoursesalimentairesenligne.Lesexpertssontpersuadés que cela laissera des traces une fois les restrictions levées... A condition de soigner l'accessibilitéetlesdélaisdelivraison. Mais,«lesnouvellespratiquesduconsommateurvont-ellessurvivreauCoronavirus»?30857% desFrançaisconsidèrentquebeaucoupdechosesvontchangerdansleurmodedevieaprèsle confinement, les 43% restants envisageant plutôt cette période comme une simple parenthèse309. Des enseignes spécialisées dans le bio ont vu leurs chiffres d'affaires augmenter de 40% pendant le confinement et leur activité en ligne être multipliée par cinq. Depuis le déconfinement,l'activitéaralenti. «Lesgradesenseignesontouvertgrandleursportesauxagriculteursfrançais.Maisdepuisle déconfinement,lesbonnesvieilleshabitudesreprennentledessusavecdesfruitsetlégumes venusdetrèsloin,augranddamdelafermeFrance»310. Laplupartdesconsommateurseuropéenssontprêtsàchangerleurshabitudesenfaveurd'une
308CatherineDarrot,sociologueauCNRS 309Selonuneenquêtedel'ObservatoireCetelem(mai2020), 310GéraldineMeignanJournalMarianneRubrique«événement»5juin2020
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alimentationplusdurable,maislepouvoird'achatetunchoixlimitéfreinentcetteévolution311: pourlaplupartdesconsommateurs,leprincipalobstacleauchangementestleprix,maisaussi lemanquedeconnaissance,l'informationpeuclaireetdeschoixrestreints.Ils'agiteneffetde mieuxpenserl'impactdesespropresmodesdeconsommation.
11.3.2 Unerelanceagricoleavecquelsmoyensfinanciers?
11.3.2.1 Dansl'immédiatdesmesuresconjoncturelles
De nombreuses mesures ont été ou vont être mises en oeuvre pour soutenir les secteurs les plus touchés par les conséquences économiques du Covid-19, au niveau national (dispositifs fiscaux, sociaux,bancaires,assurantiels,aideàlamain-d'oeuvre,...)etniveaucommunautaire,avecnotamment lesaidesaustockageprivé.Lesplansdesoutiens,sectorielssontencoursets'inscriventdansleplan globalderelancedel'économie.
11.3.2.2 Lechantierdelasouverainetéalimentairepasse-t-ilparuneremiseàplatdela PAC?
L'enjeumajeurtoucheàl'articulationdelapolitiqueagricoleeuropéenneetlepactevert(greendeal). · Lastratégieeuropéennedela«fermeàlafourchette» «SilacriseduCovidnousaapprisunechose(...)c'estqu'ilfautrecalibrernotrerapportàla nature, nous devons être plus résistants, nous assurer que la façon dont nous vivons, produisons, consommons, est durable" Frans Timmermans vice-président exécutif de la Commission. L'Union Européenne a publié le 20 mai 2020 sa stratégie de la «ferme à la fourchette» à l'horizon2030.Lacommissionmetl'accentnotammentsur: o DesengagementsdesÉtatsmembrespourrefléterl'ambitionduPacteverteuropéendans l'élaborationdeleurplanstratégiquepourlaPAC Unencouragementàl'agriculturebiologiquepouratteindre25%dessurfacesagricoles, unobjectifdediminutiondel'utilisationetdurisquedespesticidesde50%en2030,de l'utilisationdesantibiotiquesde50%en2030,etdel'utilisationdesfertilisantsde20% en2030. Lechangementclimatiquefaitémergerdenouvellesmenacespourlasantédesvégétaux. La Commission renforcera la surveillance sur le territoire UE et la vigilance sur les importations. Garantir la sécurité alimentaire: la Commission développera desplans d'urgencepour garantir l'approvisionnement et la sécurité alimentaire face aux crises, incluant un mécanismederéponsecoordonnéaveclesÉtatsmembres. Unrenforcementdel'informationauconsommateurpourluipermettred'effectuerdes choixdurables,notammentviauncodeeuropéendepratiquesresponsables,l'étiquetage du bien-être animal, l'étiquetage frontal nutritionnel, l'étiquetage de l'origine, le développement d'un schéma d'étiquetage de la durabilité et des critères minimum de durabilitéàprendreencomptedanslesmarchéspublics
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311étudepubliéele3juin2020parleBureaueuropéendesunionsdeconsommateurs(Beuc)
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L'incitation fiscale sera explorée pour favoriser les choix durables et sains par le consommateur,notammentviadestauxdeTVAciblés. Laluttecontrelesfraudesalimentaires. Laluttecontrelegaspillagealimentaire. Larechercheetl'innovationserontdesfacteurscléspouraccélérerlatransitionversdes systèmesalimentairesdurables.L'accentseranotammentmissurlessourcesalternatives deprotéines(d'originevégétale,marine,insecte,...),lasantédessols,l'agroécologie. Enfin, l'objectif de la Commission sera aussi d'inclure des chapitres ambitieux sur la durabilitédanslesaccordsbilatérauxcommerciauxdel'UE.Lapolitiquecommercialede l'UEdevrapermettred'obtenirdesengagementsambitieuxdespaystierssurdespriorités européennescommelebien-êtreanimal,l'utilisationdespesticidesetlaluttecontrela résistanceauxantimicrobiens.
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Maisl'applicationdecettestratégiedépendraétroitementdescontenusdelafuturePAC,en coursdenégociation.C'esteneffetdanscecadrequeserontallouéslesmoyensnécessairesà latransition. · LadifficilenégociationdubudgetdelaPAC2021-2027 «Ce sont souvent les gouvernements européens qui résistent aux mesures proposées par Bruxellespourprotégerleclimat,etc'estd'abordsureuxquelesmilitantsécologistesdoivent fairepression»adéclaréle22mai2020FransTimmermans,vice-présidentdelaCommission européenne. Dans son premier projet de budget de la PAC pour la période 2021-2027, la Commission européenneavaitprévuunbudgetde365milliardsd'eurospourlaPAC,enbaissede5%selon sesestimationsparrapportauxsommesallouéesdanslebudget2013-2020pouruneUnion de28membresavecleRoyaume-Uni,importantcontributeur. Dans sa nouvelle proposition, l'exécutif bruxellois propose une rallonge de 26,4 milliards d'euros Leprojetdebudgetpluriannueldel'UEestde1.100milliardsd'eurosetlaPACreprésentedonc untiersdesallocations.LesÉtatsmembresdoiventengagerdanslessemainesquiviennent leurs négociations sur le futur budget pluriannuel de l'UE, à l'aune de cette nouvelle propositiondelaCommission.Lesdiscussionss'annoncentdifficiles. · VersunecompatibilitédelafuturePACetdugreendeal(pactevert) LaCommissionapubliéle20mai2020,encomplémentdesstratégies«Biodiversité»et«De la ferme à la table », un document de travail concernant la compatibilité entre la Politique agricole commune et le Pacte vert européen. Il conclut que la future PAC est tout à fait compatibleaveclePacteverteuropéen,souscertainesconditions. Cedocumentconditionnecettecompatibilitéaumaintiendenombred'élémentsclefsdansla propositiondelaCommissionrelativeàlaPAC,notamment: o o Laclausedenonrégressionenvironnementale Uneconditionnalitérenforcée:larotationdescultures,laprotectiondessols,lemaintien desprairiespermanentes,laprotectiondeszoneshumidesetdestourbières,lesdirectives Natura2000etlanécessitédeprotégerlesélémentspaysagersexistantsoudeconsacrer unezonedechaqueexploitationàdeséléments"nonproductifs".
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Deséco-régimesobligatoirespourlesétatsmembresauseindupremierpilierdelaPAC constituerontunnouveloutilmajeurpoursoutenirl'agriculturedeprécision,l'agriculture biologique,l'agroécologieetl'agroforesterie.L'introductiond'unpourcentageminimum dedépensesenfaveurdeséco-régimesparlesÉtatsmembresseraunpointdevigilance pourlaCommission. Lemaintiend'unminimumdedépensesenfaveurdel'environnementetduclimatsurle deuxièmepilier:
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i. ii.
LesmesuresagroenvironnementalesetclimatiquespluriannuellesdusecondpilierdelaPACconstituerontunéventaillargeetdiversifiéd'opérationsconçues parlesÉtatsmembrespourrépondreauxbesoins Lebudgetminimumdedépensesallouéàcesmesures(30%duFeadersansles aidescompensatoiresauxhandicapsnaturelsetspécifiques)seraunegarantieessentiellepourassurerdesressourcesadéquatesàcesinterventionsencourageant despratiquesagricolesdurables.
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Desinterventionssectoriellespourrontêtremisesenplacedansdesnouveauxsecteurs:
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ii. iii.
Lesorganisationsdeproducteurspermettentauxproducteursderenforcerleur positiondanslachaîned'approvisionnementainsiqueleurrésistanceauxdéfis économiques, environnementaux et climatiques, et d'agir collectivement pour améliorerladurabilitédeleurchaîned'approvisionnement.LesÉtatsmembres peuventdéciderd'utiliserjusqu'à3%deleurallocationpourlespaiementsdirectspourcesinterventionsdanslesnouveauxsecteurs. Ladirectivesurlespratiquescommercialesdéloyales,quidoitêtretransposéepar lesÉtatsmembresd'ici2021 Lecasdesprogrammessectorielspourlesfruitsetlégumes,oùuntauxde20% minimumdedépensespourl'environnementetleclimatestproposé,présente égalementunintérêtparticulierpourlesobjectifsduPacteverteuropéen.
11.3.3 Lespistesdetravail
11.3.3.1 Engageruneconcertationauniveaueuropéensurlasouverainetéalimentaire
Dansunpremiertemps,Leministredel'Agriculture,DidierGuillaume,aannoncé,le18juin2020,une conférencesurlasouverainetéalimentaire"àl'échelleeuropéenne",organiséeàParislorsdelarentrée prochaine,avecdesministreseuropéens,lesreprésentantsdesorganisationsagricolesfrançaiseset européennes,lesreprésentantsdesONGetdelasociétécivile. "Nousvoulonstravailleravecnosvoisinseuropéens,parcequelasouverainetéalimentairenepeutpas sefairepaysparpays(...)elledoitsefaireàl'échelleeuropéenne,etc'estàl'échelleeuropéenneque nousregarderonscommentnouspouvonsavance.Onaencorebesoind'échanges,laFrancenesera jamais indépendante danstoutes lesproductions", a précisé leministre, faisant un distinguo entre indépendanceetsouverainetéalimentaire.
11.3.3.2 Traiterlesujetdeladistorsiondeconcurrencedanslesaccordsbilatéraux
Nombreuxsontceuxquirevendiquent,auniveaunationalcommeeuropéen,untraitementdifférencié des questions agricoles dans lesnégociations commerciales internationaleset unmoratoire sur les tractationsencourspourlesaccordscommerciauxavecdesimportationsnonconformesauxnormes françaises Leministredel'Agriculturenégocieencesens:«Oui,toutàfait.Legouvernementsouhaiteinscrire
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l'exceptionagricoledanslesnégociationsinternationales.LeprésidentdelaRépubliquel'aindiqué.On nepeut paséchanger l'agriculture avec des voitures,desavions ou des fusées. Ça n'aplus desens. Demain,ilyauratoujoursdeséchangesinternationauxcarlecommercedoitsepoursuivreauniveau mondial.Maisl'agriculture,lasécuritéetlaqualitéalimentairedoiventêtresanctuarisées.Cen'estpas unsecteurcommelesautres». Lespositionslesplusextrêmesappellentàluttercontretoutlibreéchange,considérantqueledogme du libre-échange est profondément incompatible avec la relocalisation, la diversification et la transitiondessystèmesagricolesetalimentaires. Pourlesplusmodérés,ilfautexigeràminimadesmesuresmiroirsdanstouteslesréglementations liéesàl'agricultureetl'alimentation:laréglementationeuropéennedoitimposerlesmêmesrèglesde productionpourlesdenréesagricolesproduitesdansl'UEetpourcellesquisontimportées. De manière unanime, les syndicats agricoles soutiennent que, pour atteindre cette souveraineté alimentaire, il faut stopper toutes les pratiques de dumping qui encouragent le moins-disant économique,socialetécologiqueetempêchenttouterelocalisationdurable.Ilfautmettreenplacedes dispositifsdecompensationpoureffacerledéficitdecompétitivitéinduitparcesécartsdenormes Pourlegouvernement,leministredel'agricultureprévientqu'«ils'agitavanttoutdeconforterles accordsbilatérauxpoursécuriserleséchangesdanslesdeuxsens:onnevapasvivreenautarcie,ona desfilièresquivontcontinueràexporter,levin,lescéréalesnotammentet,ducoup,onvaimporterun peu.L'heureestàrégulerorganiserlamondialisation.Onnepourrapasmangerquefrançais,maisil fautdeséchangesrégulés»312. Pour la grande distribution, «ce n'est pas ça le sujet», la vraie réponse se trouve dans la commercialisationdeproximité:«Aujourd'hui,lesujetc'estdeconstaterquelamiseenplacedeces circuitscourts,decesdrives,decesAmap,mettentaujouruneagilitéetl'inventivitéincroyabledenos territoires.C'estdanscesens-làaussi,poursoutenircebesoindeproximité»313.
11.3.3.3 Favoriseruneproductionetuneconsommationfrançaise
Pour favoriser l'approvisionnement en produits agricoles français, plusieurs pistes de travail sont évoquées: · · Simplifier les procédures d'appel d'offres et accroître la part deproduction françaiseau seindelarestaurationhorsdomicile Conduireunepolitiquevolontaristedemontéeenpuissancedesprojetsalimentaires territoriaux(PAT)pourfavoriserl'approvisionnementlocal, Etudierlespossibilitésdemiseenoeuvreetleseffetsdel'applicationd'unetaxesurlavaleur ajoutée (TVA) sur les produits agricoles et alimentaires produits à l'extérieur du territoirenationalproportionnelaunombredekilomètresparcourus. Imposeruntauxderéférencesalimentaireslocalesauseindesréférencesalimentairesde lagrandedistribution. Améliorer l'information des consommateurs, promouvoir la traçabilité des produits en
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312EntretienLaFranceAgricole3juin2020 313SergePapin,ancienPDGdeSystèmeU
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rendantobligatoirel'affichagedel'originedesmatièrespremièresetingrédients · Renforcerlatransparencedel'informationduconsommateursurlesproduitsagricoles etalimentaires.
11.3.3.4 Relocaliserdefaçonréaliste,diversifierlesfournisseursetmieuxgérerlesstocks
Silacriseamisuncoupd'arrêtaucommerceinternationaletperturbéleschaînesdeproductionde nombreuxsecteursindustriels,unerelocalisationmassivedesusinesparaîtunequêteimpossible. Au-delàdessujetsdehaussedescoûtsdeproductionoudedisponibilitédemaind'oeuvrecompétente, un nouveauprocessus deproduction locale serait toujours dépendant de la fourniture dematières premières,quirestetrèscontraintparleurlocalisation. Parailleurs,lespayssesontspécialisés,développantcompétencesetcapacitésdeproductiondans certainssecteursquiserontdifficilesàtransposerrapidementdanslespaysderelocalisation. Unedesoptionsplusréalistepourraitêtreuneplusgrandediversificationdesfournisseursdelapart desgrandsdonneursd'ordresetunemeilleureanticipationetgestiondesstocks. L'étiquetage de l'origine est enfin une piste intéressante à creuser pour que la concurrence et la responsabilité du consommateur puissent infléchir par l'aval un système à forte inertie, dans le contexted'unemondialisationdifficilementréversibledeschaineslogistiques.
11.3.3.5 Adapternossystèmesdeproductionspourgagnerenautonomiesurles productionsprioritairescommelesprotéinesvégétales
Chacun reconnait la priorité d'identifier avec discernement les secteurs concernés par l'objectif d'autonomiealimentaire.Acestade,sontconcernésprioritairement: · Celui des protéines dans les 10 ans qui viennent, la France doit tendre vers l'autonomie protéique en France et donc changer de modèle. Autonomie actuelle: 50 %. Objectif atteignable65%en10ansselonlaprofession.Aterme,ilfaudraitêtreenautonomietotale. Sur les intrants, l'agriculture française doit également être plus autonome et gagner en indépendanceparexemplepourlesproduitsphytosanitaires,etcelacommenceàl'échellede l'exploitationagricole. Ilfaudraaussiêtreplusindépendantenvolaillesetpourlesfruitsetlégumeségalement, notreindépendanceestabsolumentindispensable.
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Gagnerenautonomieconduitinévitablementàproduireautrementetcelavaavoirdesconséquences énormessurnotresystèmedeproduction.Ils'agitdoncdelancerlaréflexionsurlesnouveauxmodèles agricoles. Encesens,l'exempleduplanprotéinesvégétales,qualifierd'ultraprioritaire,estdémonstratif.Eneffet, pour le plan protéines, plusieurs pistes peuvent être envisagées : mieux valoriser les prairies, promouvoir la production de luzerne, de lupins, de soja, de pois, de féverole, de céréales et d'oléagineuxsurlafermepourlaconsommationdesanimaux,maintenirdesdispositifsd'aidesàla production de protéagineux et renforcer les utilisations de biocarburants pour les utilisations non routières(chauffage)pourdévelopperlescoproduits(tourteaux)utilisableenalimentationanimale.
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Quelles que soient les solutions mises en oeuvre, le développement de la production de protéines végétales conduira à diversifier les rotations des cultures et développer l'agroécologie. Mais les infrastructures, la logistique et la commercialisation ne sont pas adaptées et prêtes à relever le challenge: la seule structuration de la filière nécessite un besoin d'investissementde 50 M/an pendant3ans. Enfin,testerdenouvellesvariétésnécessited'investirdanslarechercheetledéveloppement,comme parexemplepourlelupinblancquioffredenouvellesperspectives.Lesgrainesdecettelégumineuse contiennentuneteneurbruteenprotéinesde30à40%contre15à20%pourlesautreslégumineuses (pois,lentilles,poischiches,...)314
11.3.3.6 Sécuriserl'autonomiealimentaireparunemeilleuremaitrisedesorganismes nuisibles
DepuisNapoléonlaFrancechercheàmaintenirsonautonomiealimentaire. CriquetsenAfriqueen2020,menacedelapesteporcine,nouveauxorganismesnuisiblesenproduction végétalesanssolutiondetraitement,...:lescrisesalimentairesrécurrentesposentlaquestiondela résilience de l'agriculture face aux aléas climatiques (sécheresses) et aux invasions d'organismes nuisibles,sachantquecesdeuxphénomènesnesontpasindépendants. Lesorganismesnuisiblespeuventdoncàtoutmomentremettreencauselasouverainetéalimentaireet aucunpaysn'enestàl'abri.Parexemple,enFrance,récemment,lessucriersontalertéleministrede l'agriculturele27mai2020surunebaissede30à40%desrendementsdebetteravesenFranceà causedepuceronsquiprolifèrentàlafaveurdeschaleursprécocesduprintemps2020.Detelleschutes derendementssontsusceptiblesderemettreencausel'autonomiealimentairedelaFranceensucre etalcools. Dans le domaine végétal, la question des produits phytosanitaires conduit à de très fréquentes polémiques et incompréhensions: l'objectif de baisser de 50 % l'utilisation des produits phytosanitaires est-il compatible avec la sécurisation de nos approvisionnements? Cette préoccupationestrevenueaupremierplanaveclacriseduCovid-19. Danscemonded'après,yaura-t-ilencoreàfaireaveclespesticides?Pourleministredel'agriculture «c'estunequestionessentielleàlaquelleondoitrépondreàlafoisdefaçonrationnelle,scientifiqueet parrapportàdesattentesdelasociétéquel'onnepeutpasbalayerd'unreversdemain.Ilfautfaire trèsattentionànepasopposerl'urbainetlerural,l'agricultureetlerestedelasociété.Çan'ajamais étéautantd'actualité. OnabeauêtredansleCovid,ilyaquandmêmeeudesassociations,descitoyensquisontallésau tribunaldemanderdesdistancesplusélevéespourlesZNT.Ledébatnes'estdoncpasarrêté.L'objectif de quitter la dépendance aux produits phytosanitaires est indispensable et irréversible. C'est la trajectoiredetouslespaysdel'Europe,ycomprislesmoinsvertueux»315. Alaquestiondelaprofessionagricolesurlestraitementsautoriséslimitésetpeuefficaces,etsurla dépendanceàcertainsproduitscommeleglyphosate,leministrepréciseque«l'objectifdelaFrance c'estdesortirduglyphosateetenfiniravecladépendanceàtouslesproduitsphytopharmaceutiques. Demain, il faudra utilisermoins de pesticideset lesdiminuerpar deux d'ici 2025. Les choses sont claires, c'est l'horizon» ... «Il faut donc travailler à développer les alternatives viables. Et on mise
314 Benjamin
Peret laboratoire biochimie et physiologie moléculaire des plantes du CNRS INRAE - SUP Agro - UniversitédeMontpellier 315Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Interviews presse 20 avril 2020
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beaucoupsurlarecherchesurlespratiquesagrairesetlatransitionagroécologique.»
11.3.3.7 Rendreplusattractifletravailsaisonnier
Le confinement généralisé au niveau mondial amis en évidence la dépendance des agricultures européennesàlamaind'oeuvreétrangèredontlaproductivitéetlecoûtpermettentdepréserverun niveaudecompétitivitédeplusenplusdifficileàtenir. Laproposition depiste de travailprincipale relevé à ce jour, au-delà des questions de logement, à rendre plus attractif le travail saisonnier, en permettant aux travailleurs de cumuler le revenu de solidaritéactive(RSA)etunemploisaisonnierdansuneexploitation,etderéfléchiraurenforcement deleurprotectionsociale.
11.3.3.8 Proposer une nouvelle réforme foncière: le foncier, clé du développement de l'économieagricole,desterritoires,del'agroécologieetdel'autonomiealimentaire
Dixorganisations,dontdesONGetdesorganismesprofessionnelsagricoles,ontappeléle22juin2020 legouvernementà"respectersesengagements"eninscrivantàl'agendaparlementaireunprojetdeloi foncièredestinénotammentàfavoriserl'installationdejeunesagriculteursetledéveloppementde l'agroécologie.CetappelsurvientplusdedixjoursaprèsunedéclarationdeDidierGuillaume,ministre del'Agriculture,évoquantun"probable"coupd'arrêtàl'élaborationd'uneloifoncière.Evoquantle vote par la Convention citoyenne pour le climat de mesures pour répondre à "la lutte contre l'artificialisation des sols et celle de l'installation des agriculteurs en agroécologie", les dix organisationsexhortentlegouvernementàinscrirecetexteàl'agendalégislatif2021. Ceplaidoyerestsoutenupartouslesmilieuxagricolesetécologiquesquis'accordentàdirequ'ilfaut repenser l'aménagement alimentaire du territoire: le foncier est la clé du développement de l'économieagricole,desterritoires,del'agroécologieetdel'autonomiealimentaire. Chacunconsidèrequelerenouvellementdesgénérationsdoitêtreaccentuéparunepolitiquefondée notammentsuruneréformefoncièrepourl'agriculture.
11.3.3.9 Améliorerlacompétitivitédesexploitationsagricolesetlesrevenusagricoles
«Pouravoiruneagriculturediversifiée,ilfautaussiquelesagriculteurspuissentmieuxvivredeleur travail.Oraujourd'hui,ilsn'enviventpas»316. Depuis 2011, les importations en provenance des pays voisins ont bondi de 24 %. Les produits agricolesfrançaisnepeuventplusrivalisersurlaqualitéstandardenraisondescoûtsdeproduction. Lesfacteursdecompétitivitéssontmultiples:lecoûtdutravail,larigiditéadministrative,lafiscalité, les charges sociales, les normes environnementales, le plafonnement de la taille des élevages, la matérielutilisé,lafaçondetravailler,lastratégiecommercialeentresigneofficieldequalitéetproduits d'entréedegamme... Les fermes sont-elles trop petites? La modernisation ne souffre-t-elle pas d'un manque d'investissement? Lesprioritésidentifiéespouraméliorerlacompétitivitédel'agriculturesontprincipalement: · Favoriserlastructurationdecertainesfilièresagricoles(dontbovinviande)ennommant un délégué interministériel. «En raison de l'absence de structuration, il n'y a aucune
316DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspresse20avril2020 A A
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contractualisationsurlabasedescoûtsdeproduction.Etaucuneorganisationdeproducteurs, aufinal,nepèsesuffisammentfaceàBigardetauxautresindustrielsdusecteurpourdéfendre sesprix»317. · Supprimerlesdistorsionsdeconcurrencesanitaires,environnementalesetsocialesentre laFrance,l'Europeetlespaystiers: o Instaurer un principe d'équivalence des normes avec les pays tiers pour le secteur alimentaire:sanitaire,phytosanitaire,bien-êtreanimal,OGMetconditionssociales,enen faisantunpréalableauxnégociationsdesaccordsbilatéraux. Compenser les différentiels de compétitivité liés aux règles pesant sur la production française vs Europe : évaluer l'impact des sur-transpositions françaises de réglementations de l'UEetmettreen place desmesures de compensation tant que les règlesnesontpasharmonisées. Luttercontreledumpingsocialetfiscalàl'intérieurdel'UEenuniformisantlamiseen application dela directiveTravailleurs détachés dans les filières agroalimentaireset la directiveTVAdanslesexploitationsagricoles. Réorienterlapolitiqueagricolecommune(PAC)enpassantd'aidesattribuéesenfonction des surfaces à des aides proportionnelles au travail agricole (pour tenir compte de l'augmentationdelachargedetravaillorsdupassagedepratiquesconventionnellesàdes pratiquesagroécologiques).
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OEuvrer pour une meilleure répartition de la valeur entre les différents maillons de la chaîne et mettre en lumière les éventuels abus survenus pendant la crise. Il est essentiel d'éviterlaconstitutiond'uneformedepositiondominanteoulareprised'uneguerredesprix, préjudiciableauxfournisseursetdestructricedevaleur. «C'estindispensable,çavadansledroitfildelaloiEGalimvotéeen2018pourl'équilibredes relationscommercialesdanslesecteuragricoleetunealimentationsaineetdurable.Onne peut pas dire aujourd'hui qu'elle porte encore tous ses fruits, mais les états généraux de l'alimentation ont ouvert des coins, dans lapriseencompte du prix de revient, du prix de production.Çanevapasassezloin,maisleschosesavancent.Laquestiondelarépartitionde lavaleurestfondamentalepourlapoursuitedecetteconcordenationaleentretouslesacteurs delafilièrealimentation.Parordonnance,onarelevéde10%pourquelesGMSnepuissent pasvendrelesproduitsd'appelendessousduprixderevient,etserattraperducoupsurles autresproduits.Laclé,notrecombat,c'estquelarépartitiondelavaleurdanstoutelachaîne soit mieux faite, que les consommateurs payent le juste prix, que les distributeurs soient justementrémunérés,etqueçaretournedanslescoursdesfermes.Jesuisopposéàunprix garanti car si l'on accorde un prix minimum pour la viande bovine, ensuite, d'autres productionsledemanderont.Etdanscecas,nouschangeronsdesystèmeéconomique.Jene pensedoncpasqueleprixgarantisoitlabonneréponse»318.
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Pourlesyndicalismeagricole319,ledroitaurevenuagricoleseconstruitpar: o Des outils de régulation desmarchésgarantissant un maintien desprix au-dessus des coûtsdeproduction.L'organisationcommunedesmarchésdelaPACdoitêtrerefondée
317 318DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspresse20avril2020 A A 319JAetConfédérationPaysannedansleursplansderelancediffuséenMai2020
TribunedeJean-BaptisteMoreau,député-Journall'opinion2mai2020
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encesensetbaséesurunepolitiquedepréventiondescrises,etnondegestiondescrises. o Unarbitragepublicdesrelationscommercialespourpermettreunerépartitionéquitable et transparente de la valeur ajoutée dans les filières alimentaires et une couverture obligatoiredescoûtsderevientdesproducteursagricoles.
11.3.3.10 Organiserlasolidaritéalimentairefaceàl'inexorablehaussedesprixdueau verdissementdel'agriculture
L'orientation générale de l'agriculture européenne et nationale (augmentation des surfaces en bio, baissede50%del'usagedespesticideset20%celuidesengrais,etc.,...)actent,aumoinsdansles intentions,unrecentragesurlesmarchésintérieurs,synonymedeplusdequalitatifetinévitablement d'unehaussedesprixdesproduits. Etcettehaussedeprixdevraêtresupportéeparleconsommateur,saufàtolérerdesimportationsde produitspluscompétitifsetmoinsqualitatifs. LaFrancecompte4,4millionsdebénéficiairesdel'aidealimentaire.Etlacrisesanitaireactuelleva accentuer les difficultés économiques et sociales de beaucoup d'Européens avec des pouvoirs d'achatquirisquentdebaisser. Lechantieràvenirestdoncgigantesque.Lacrisesanitaireauraprobablementétéunebonnechose pour relégitimer la PAC auprès d'un grand nombre, mais les arbitrages politiques à venir risquent d'êtretrèscompliqués.
11.3.3.11 Donneruneprioritéàlavaleurnutritionnelledesaliments
«S'ilyabienundomainedanslequellesFrançaisconfinéssesontinvestis,c'estl'alimentation.Celle- ci est devenue une nouvelle priorité 320 . «Situé au premier niveau de la pyramide de Maslow, qui hiérarchisenosbesoins,senourrirestdevenuunobjectifvital,alorsquenousl'atteignonssansjamais ypenserjusque-là»321. Enréponseàlaproblématiquedesantéetagriculture(AgriHealth),dontl'obésité,lediabèteetlamal bouffe,ilestproposéde: · Taxer(surlemodèledelataxeSoda)lesalimentsprésentantune«mauvaisequalité nutritionnelle»etdepousserl'industrieagroalimentaireàconcevoirdesplatsmoinssucrés, salésetgras. Financer des actions d'éducation nutritionnelle ou pour distribuer des chèques « alimentationsaine»,surlemodèleduchèque«énergie». Communiquerauxparentsdesconseilsnutritionnelsconcretspourchaquemomentde consommationetindiquantleNutri-Scorede114alimentsdestinésauxenfants.
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11.3.3.12 Investirdavantagedanslagestiondesrisquesenagriculture
Malgré des subventions pour inciterà s'assurer, seulement "30% des surfaces viticoleset 26% des surfacesdegrandesculturessontcouvertesparuncontratmultirisquesclimatique.
32060millionsdeconsommateursseptembre2020n°561alimentationetsantéPatriciaChairopoulos 321SandrineDopplerConsultanteentransitionalimentaireetinnovation-60millionsdeconsommateursseptembre
2020n°561
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L'ensembledumondeagricoleconcèdeque,faceauchangementclimatique,donnerunedimension résilienteàl'agriculturepasseparunsystèmeassurantielmutualiséplusefficace. Le ministre l'agriculture reconnait que «le système actuel est d'un autre temps, nous devons le moderniser. Aujourd'hui, le Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) ne peut plus assumerdesbesoinsquideviennentdeplusenplusimportants,ettouslesagriculteursn'arriventpas às'assurer.Ilfauttrouverunesolutionquimêleàlafoisdesaidespubliquesetduprivé. Ilfautquecesystèmeassurantielsoitgénéralisé,mutualisé,lepluslargepossibleetincitatifd'unpoint devuefinancier.Maisilneserapasobligatoire.Jesuistrèsàl'aisesurcepointcarj'aitoujoursété favorable à ce que l'assurance soit obligatoire. Mais cette option ne fait pas consensusetn'estpas portée par les grands syndicats agricoles. Je travaille donc sur un compromis pour que le dossier avance.Noustravaillonsaussibeaucoupsurlaprévention.Jesouhaitequ'unexploitantagricolesoit davantageaidés'ilfaitdelapréventionetmoinss'iln'enfaitpas»322. LeSénataadoptéle24juin2020àl'unanimitéunepropositionderésolutionnoncontraignantevisant àdévelopperl'assurance-récolteauseindesfermesfrançaises.Larésolutionplaidenotammentpour "encourager la simplification des contrats d'assurance-récolte et promouvoir leur adaptation aux culturesetauxterritoires"et"saisirlesopportunitésoffertesparlerèglementeuropéendit+règlement Omnibus+pourbaisserleseuildedéclenchementduniveaudespertesderendementde30%à20% et pour porter le taux de subvention de 65% à 70%".Elle préconise également "une politique ambitieusedepréventionpourinciterlesagriculteursàrecourirdavantageàl'irrigation,audrainage, àlamiseenoeuvrederetenuesd'eaucollinairesetàlaposedefiletsparagrêles".
11.3.3.13 Concentrerleseffortsfinancierssurlesfondamentauxsusceptiblesd'accélérerla transitionécologiquedessystèmesagricoles
Pour répondre à l'objectif unanimement partagé d'accélérer la transition écologique et sociale des systèmesagricolesafindeprotégerlabiodiversité,leclimatetlesagriculteurs,denombreusespistes detravailsontproposées,aunombredesquelles: · Rendrel'agricultureplusinnovante,moderne,deprécisionenutilisantlenumérique.Il s'agit notamment de développer des programmes de recherche sur la robotisation et l'innovationgénétiqueauservicedespratiquesagronomiquesplusrésilientes Augmenterlessoutienspublicspourdévelopperlescircuitscourts Relocaliserdesfilièreslongues(abattoirsetcommercesdeproximité,approvisionnement localetbiodelarestaurationcollective...), Réduire l'utilisation des pesticides (avec harmonisation des normes phytosanitaires) et engraisdesynthèse,toutcommeladépendanceauxénergiesfossilesetauxantibiotiques... Développervoiregénéraliserlesgarantiesd'origine Diversifierdavantagelesproductionsparl'agroécologie
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Lamiseenplacedecesnouveauxmodèlesnécessitedesmoyensfinanciersadaptés. LanouvellePAC20212027estl'occasiondemettrele«verdissement»delaPACaubénéficedes
322DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspresse20avril2020 A A
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filières et des territoires, notamment en rémunérant par des crédits de la PAC les services écosystémiquesrendusparlesexploitationsagricolesautraversdel'ecoscheme(gestionetépuration del'eau,projetsdelabelbas-carbone,améliorationdelabiodiversité...). Parallèlementàladéfinitiondecesmoyens,ilconvientdemettreencohérencelesgrandesstratégies européennes(delafermeàlatable,stratégieBiodiversité,GreenDeal...)etlesmesuresdelafuture PAC.
11.3.3.14 Généraliserl'agroécologieens'appuyantsurlaformation,larechercheet l'innovation
L'agroécologie une approche systémique qui tente de comprendre comment lespratiques agricoles modifient, simplifient et fragilisentéventuellement les écosystèmes,maisaussilesentretient et les préservent. L'agroécologie tente de proposer des solutions pour les faire fonctionner sans trop simplifier, ni trop fragiliser. Pour être efficace, il faut d'abord bien connaître le fonctionnement de l'écosystème dans sa globalité. Un projet agroécologique est fonde , entre autres principes, sur l'abandon des pesticides et des engrais de synthèse, et le redéploiement de prairies extensives et d'infrastructurespaysagèrespermettraitunepriseenchargecohérentedecesenjeux. «L'objectifdel'agriculturefrançaiseestderéaliserpleinementsatransitionagroécologique....Etla transitionagroécologiquenepourrafairevivrelesagriculteursques'ilyadelacompétitivité»323. «Iln'yapasàavoirpeurduGreenDeal.Aucontraire,ilvapermettredereleverlesstandardsdespays del'EstetduSud»324. Pour les professionnels agricoles, il n'est pas question d'opposer les modèles agricoles, d'opposer transitionagroécologique,productivité,compétitivitéetéconomie.Lesentreprisesagricolessontdes entreprises économiques: la compétitivité et la performance environnementale passe par une meilleureformation,plusderechercheetplusd'innovation. Pourleschercheurs,l'élevageintensifetsoncorollaire,ladéforestation,pourraientêtreremplacéspar uneagriculture durable: uneEurope 100%agroécologiquepourrait nourrir ses citoyensen 2050, estimaiten2018uneétudedel'Iddri,quandd'autreschercheurscommel'agronomeMarcDufumier oul'AgencedesNationsUniespourl'Agricultureetl'Alimentation(FAO)assurentquelemondeentier pourraitvivredel'agroécologie.
11.3.3.15 Répondreauxbesoinscroissantspardesinnovationstechnologiques
Dansles30prochainesannées,l'offredoitaugmenterd'environ50%pourrépondreauxbesoinsd'une population plus riche et croissante, alors que l'empreinte carbone du système doit être réduite de moitié. «Unenouvellerévolutiondeproductionestnécessaireàtousniveaux,desserresàhautetechnologie prèsdesvillesauxrobotsdecueillettedesfruits.Celavanécessitertoutel'agilitéetl'ingéniositéque lesmarchéspeuventrassembler,ainsiqued'énormessommesdecapitauxprivés»325. L'avenirdesexploitationseuropéennespasseparl'agriculturedeprécision:àtraverstoutel'Europe, l'agriculturetentedetirerprofitdesnouvellestechnologiesafindemieuxproduireetd'assurerun meilleur revenu aux exploitants (caméra multi-spectrale, station météo intelligente, électroconductivité des sols, capteurs capables de reconnaître les fréquences émises par les insectes, nez
323DidierGuillaume,ministredel' gricultureetdel' limentationInterviewspresse20avril2020 A A 324AgraPresse15juin2020N°146 325TheEconomist.Publiéparlenouveléconomistele15mai2020.
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numériques,luttebiologiquepourréduirel'emploideproduitsphytosanitairesdesynthèse,...). Onestimequelemarchémondialdel'agriculturedeprécisionvadoublerpourdépasser16milliards d'eurosd'ici2025. Dans le cadre du PEI (partenariateuropéen d'innovation) "agriculture productiveet durable"eten applicationdelamesure16-coopérationduPDR,lesConseilsrégionauxlancentdesappelsàprojets visantàsoutenirdesprojetspilotes,multi-acteurs,pouvantsetraduireparlamiseenplacedeGroupes opérationnels(GO)duPEI,avecuneperspectivedemiseenréseaurégional,nationaleteuropéen.A signalerdanscecadredenombreuxprojetsinnovants,àencourager326.
11.3.3.16 Dynamiserlaventedeproximitéetlecommerceenligne(ycompriscircuits courts)
Lecommerceenligneestdevenuincontournableàlafaveurduconfinement.Pendantleconfinement, les hypermarchés des périphéries ont été boudés au bénéfice des enseignes plus petites, et de proximité. A ce stade, on peut observer une accentuation des fragmentations, avec deux grandes parties de la population qui s'éloignent: ceux qui veulent moins mais mieux consommer, ceux qui veulentqueleschosesrentrentdansl'ordreetquecelapuisserecommencercommeavant. L'enjeudesmoisàvenirserapourlesdistributeursdegardercetteclientèlenouvellementacquise,car lelienestencorefragile. Tous secteurs d'activité confondus, les points de vente physiques devront, sans doute plus encore qu'avantlacrisesanitaire,surprendrelesconsommateurspourlesconvaincredevenirrégulièrement.
11.3.3.17 Encouragerleconsommateuràadoptersesd'achatsencohérenceavecles exigencesd'uneagricultureplusdurable
Le Green deal européen amorce un virage vers une agriculture plus protectrice des sols et de la biodiversitéetmoinsutilisatricedepesticides.Maiscesobjectifsneservirontàriensionnedonnepas auxagriculteurslesmoyensdemieuxvivredignementdelaventedeleursproductions,etaufinalde concilieractivitééconomiqueettransitionagroécologique. Si un nouveau modèle agricole implique des modifications profondes du modèle de production, il n'impliquepasmoinsdesmodificationséquivalentesauniveauducomportementdesconsommateurs. Encause,parexemple,unealimentationvariéeetéquilibrée,laréductiondel'apportdesprotéines animalesauprofitdesprotéinesvégétales,l'achataujusteprixdeproduitsdesaison,laprioritéaux produitslocaux,.... Cettetransformationenprofondeurimpliqueaussiuneffortdecompréhensiondepartetd'autre,pour lesagriculteurscommepourlesconsommateurs. L'émergencedenouveauxcomportementspendantlacrisesanitaireduCOVIDposelaquestiondela résilienceducomportementduconsommateur327.Parexemple,s'agissantdesattentessurlaqualité
326Voirparexempledansl'appelàprojetPEIdelaRégionHautdeFrance«ledéveloppementd'uncadreréférentiel
Infrastructures agroécologiques permettant d'amplifier l'accompagnement des agriculteurs vers la transition», ou encore«lavalidationdesinnovationsapplicablesetopérationnellesenpartenariataveclesfilièresagroalimentairesde larégionHautsdeFrancepouraccompagnerlesexploitationsversleHVE» 327ServicedelaStatistiqueetdelaProspectiveduministèredel' gricultureetdel' limentationNotesetétudessocioA A économiquesn°47Juillet2020-Descomportementsalimentairesdéclarésauxcomportementsalimentairesréels: mesureretcomprendrelesécartspouraméliorerl'actionpublique
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des produits (critère santé), le localisme, le made in France et les circuits courts: feu de paille ou tendance durable? Tout va aussi dépendre principalement des producteurs et de leur capacité à continuerlalivraison. Lacontractualisationgagnantedel'achatlocalestassurémentunevoieàexplorerdavantage:50%du maisaméricainestemployépourfabriquerdel'éthanol,60%desproductionscéréalièreseuropéenne part dans l'alimentation animale : les grands équilibres nécessitent de coordonner les stratégies agricolesdansleurensemble,biocarburant,élevage,valeurnutritionnelle,segmentation,cahierdes chargesenvironnemental.Maisilslaissentuneplaceàunecontractualisationdel'achatlocalquidoit conduireàunenouvelleorganisationdutravailàlaferme,sansdouteàréinventeràlalumièredes retoursd'expérienceduconfinement.
11.3.4 Leplangouvernementalderelancedu3septembre2020
Leplanderelanceprésentéle3septembre2020parlePremierministredonnelesprioritésd'action immédiates,àmettreenoeuvresurlesdeuxprochainesannées.
11.3.4.1 100milliardssupplémentaires
Le plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans, détaillé par le Premier ministre le 3 septembre 2020, comporte quatre grands volets pour accélérer la reprise et la transformation de l'économiefrançaise: · Souverainetééconomique(40milliards)pourl'industrie Cemontantintègrenotammentlabaissedesimpôtsdeproductionde20milliardsd'eurossur deuxans,3milliardsd'eurosdesoutienauxfondspropresdesentreprisesmisesendifficulté par la crise, et 1 milliard d'euros consacré au financement d'appels à projets pour les industrielsquisouhaiteraientrelocalisercertainesproductions. · Transitionécologique(30milliards) Troissecteurs"prioritaires":larénovationénergétique,lestransportsetl'énergie: o "Plusieursmilliards"seraientainsiaffectésaubâtimentetàlarénovationthermique,et des"montantssignificatifsetinégalés"pourlevélo. Lerailbénéficieraduplan,notammentlefretferroviaire,lespetiteslignesdetrainoules trainsdenuit. Au moment où la sécheresse touche une partie des agriculteurs, l'adaptation de nos culturesauxchangementsclimatiquesseraaussisoutenuevialeplanderelance,
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Compétences(environ20milliards) Le gouvernement prévoit donc d'investir environ 20 milliards d'euros pour soutenir les compétences. Cevoletintégreranotammentles6,5milliardsd'eurosdemesuresdesoutienàl'emploides jeunes déjà détaillées fin juillet. Il comprendpar exemple l'aidepour touteembauche d'un jeunedemoinsde25anspouruncontratdetroismoisminimum,lesprimespourl'embauche dejeunesenalternance,lescontratsd'insertionouleserviceciviqueétendu.
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Solidarité(environ20milliards) Doté également d'environ 20 milliards d'euros, ce pilier du plan de relance regroupe par exemplelesfuturesaidesàladépendance,auxterritoires,ainsiquedesmesuresdestimulation del'intéressementdanslesentreprises.Surtout,ilcontientles6milliardsd'euros"desoutien supplémentaireeninvestissement"danslesystèmedesantédévoilésle15juillet2020parle chefdugouvernement
Lechefdel'Étataaffirméque"cen'estpaslecontribuablefrançais"qui"paiera"leplanderelance.Il s'agit,a-t-ilexpliqué,de"pouvoir,auniveaueuropéen,leverunimpôtsurlesgrandesentreprisesetles acteurs internationaux qui ne jouent pas le jeu de nos politiques". A la taxe sur le plastique, "une première ressource propre", il souhaite que s'ajoute "une taxe numérique pour les grands acteurs internationaux du numérique qui aujourd'hui ne payent pas d'impôts". La deuxième piste est l'installation d'un "mécanisme carbone aux frontières", a-t-il ajouté en citant l'exemple de l'acier importéenEurope."Lorsquenousimportonsdel'acierquivientduboutdumonde,quiestfaitdans desconditionsbeaucoupmoinsvertueuses(qu'enEurope),ilfautpouvoirmettreànosfrontièresune taxequiéviteuneconcurrencedéloyale"de"cetacierquiviendraitd'Inde,deChineoud'ailleurs".
11.3.4.2 Leplanderelancedu3septembre2020:focusagriculture
L'agriculturefrançaiseaurasapartduplanderelance,avecunedotationspécifiquede1,2milliard d'eurospourredonnerunpeudecompétitivitéàunsecteurquiasouffertluiaussipendantlacrise sanitaire,etlepréparerauxenjeuxclimatiquesdedemain. «LacrisedelaCovid-19apermisderapprocherlesFrançaisdeceuxquilesnourrissentpourleur permettred'avoiraccèsàunealimentationsaine,sûre,durableetdequalité,gagedeleursanté.Les Françaisledisent:ilssouhaitentpouvoirsenourriravecdesproduitsfrais,locaux,respectueuxde l'environnement et du bien-être animal. Face aux aléas climatiques qui se multiplient, s'adapter à l'urgenceécologiqueestunequestiond'indépendance.Leplanderelancepermetd'accompagnerles agriculteurs,quisontdéjànombreuxàavoirentamécettetransitionetlesentreprisesagroalimentaires, versunmodèleplusdurable,respectueuxdel'environnementetéconomiquementrobuste»328.
Figure22:Lesprioritésduplanderelancepourl'agriculture(1)
Leplanprévoit:
328JulienDenormandie,Ministredel'agricultureetdel'alimentationlorsdelaconférencedepressedeprésentation
duplanderelance-voletagricole-le3septembre2020
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Enpremièrepriorité364millionsd'euros:reconquérirnotresouverainetéalimentaire o 100 millions d'euros dédiés à un plan protéines végétales: bâtir notre souveraineté alimentaire passe par une mesure essentielle: le plan protéines végétales (qui sera complétéepardescréditsduPIA),afindediminuerfortementl'importationdesprotéines destinéesàl'élevage. 10millionsd'eurospourune"campagnegrandpublic"pourfaireconnaîtrelesbesoinsen recrutement de l'agriculture et l'agroalimentaire, afin de favoriser la relève du monde paysan, alors que 50% des chefs d'exploitation partiront en retraite dans les 10 prochainesannées. 250millionsd'eurospourla"modernisationdesabattoirs"etla"biosécuritéenélevage", etunplanpour"l'accueildesanimauxabandonnésetenfindevie",poursatisfaireles exigencesgrandissantesdesconsommateursfrançaissurlebien-êtreanimal.
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Deuxième priorité, 545 millions d'euros pour "l'accélération de la transition agroécologique": o 345millionsd'eurospourlevoletagricole:Latransitionécologiquedenotreagriculture a été amorcée depuis plusieurs années et les agriculteurs sont les acteurs de cette transformation.Pourlesaccompagner,leplanderelanceprévoitde:
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AmplifierlavaguedeconversionverslebioetlacertificationHauteValeurEnvironnementale(HVE)vialemaintienducréditd'impôtbioetlacréationd'uncrédit d'impôtHVE,unrenforcementdufondsAvenirbio,uneaideàlastructurationde cesfilièresetunbon«bilancarbone»pourlesjeunesagriculteurspourfaciliter leurinstallation. Misersurl'innovationpourréduirel'usagedesproduitsphytosanitairesviaune primeà la conversion des agroéquipements afin depermettreauxagriculteurs d'investirdansdesoutilsplussobresenressources,toutenrendantl'agriculture françaiseplusmoderneetcompétitiveetplusrémunératricepourl'agriculteur. Lesentreprisesd'agroéquipementsquilesconçoiventetlesfabriquentbénéficierontaussid'unaccélérateurpourdévelopperdetelsagroéquipements. Pourfavoriserlabiodiversitéautourdescultures,unprogramme«plantonsdes haies!»soutiendralesagriculteursquisouhaitentfavoriserlabiodiversitéautour deleursculturesetreconstituerleshaiesbocagères.
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200millionsd'euros"pourlevoletalimentation",pourdonneràtouslesFrançaisaccèsà unealimentationsaine,durableetlocale,
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Unplandesoutienauxcantinesscolairesdespetitescommunesleurpermettra des'équiperetdeformerleurpersonnelafindepouvoirproposerdesrepasissus d'unapprovisionnementfraisetlocal.Enfinlesterritoiresdoiventêtremoteurs pourdéveloppercettealimentationlocale,durableetsaineencréantcespasserellesentreagriculteursetconsommateurs.LesProjetsalimentairesterritoriaux (PAT) visent à soutenir de telles initiatives: création de circuits courts, lutte contrelegaspillage,pratiquesexemplaires,filièreslocales.L'objectifestfixéd'au moinsunPATpardépartementd'ici2022. Vial'opération«1000restaurantsdurables»,1000restaurantsserontaidésàdévelopperouàadapterdesactivitésderestaurationdurable. Pour soutenir l'accès à ces produitsauxménages lesplusmodestes, l'initiative «Jardinspartagés»accéléreraleurdéveloppement.
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Dans la mêmeperspective,l'opération«Paniers fraicheurs» soutiendra lesacteurs(groupementsd'achatoudecoopérativesdeconsommateurs,demagasins deproducteurs,d'associations...)engagésdansledéveloppementdel'accèsàdes produitslocauxdesplusmodestesetconcitoyensisolés.
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Troisième et dernière priorité, 300 millions d'euros pour adapter l'agriculture et la forêtfrançaisesauchangementclimatique o 100 millions d'euros pour soutenir notamment "la recherche de semences plus résistantes",oufaceàlagrêleouaugel,"uneaideauxinvestissementsdeprotectionface aux aléas climatiques". Face aux sécheresses, les agriculteurs ont besoin d'être accompagnés dans les investissements nécessaires, notamment dans la gestion de la ressource.Autreclé,ladiversificationdesculturesnécessitentd'enassurerlesdébouchés. C'est pourquoi le plan de relance soutiendra ainsi la structuration de filières, via des appelsàprojetsdeBpiFrance 200 millions d'euros pour la forêt dont 150 millions d'euros pour un "grand plan de reboisement", avec pour objectif de "planter 50 millions d'arbres". Cette mesure s'accompagnerad'unfondsbois,d'unrenforcementdesdispositifsdesoutienauxfilières boisetfilièresgrainesetplantsetdudéveloppementdelacouvertureLIDARHD,unoutil basésurlatechnologielaserpermettantdecartographierlaforêtfrançaisepourmieuxla géreretenprévenirlesrisques.
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Figure23:Lesprioritésduplanderelancepourl'agriculture(2)
Ces mesures dédiées à l'agriculture l'alimentation et la forêt, d'un budget de 1,2 milliard d'euros, s'ajoutent aux autres mesures portées par le Gouvernement et dont les secteurs agricoles et agroalimentairesbénéficierontpleinement:
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Figure24:Autresmesuresduplaninterministérielouvertesauxacteursde l'agricultureetdel'agroalimentaire
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· Autonomieouindépendanceagricole,alimentaire L'autonomiealimentaireestunenotiontechniquequis'appliqueauniveaud'uneunitédeconsommation pouvantêtreuneexploitationagricole,unterritoire,unpays,unensembledepays. Possibilitépouruneunitédeproduction(exploitationagricole,territoire,pays,ensembledepays)de s'administrerlibrementdansuncadredéterminéetàgénérerdesrevenussuffisantspourrépondreaux besoins. Elleposeaussilaquestiondeladépendanceàlalogistiqueetautransport,àl'énergieetauxmatières premières,àlamaind'oeuvresaisonnièred'origineétrangèreainsiqu'auxtechnologiesetauxdata. · Autosuffisanceagricole,alimentaire Situationd'unterritoiredontlaproductioncouvrelesbesoinsagricolesetalimentairesdelapopulation (alimentsvariésassurantdurablementsanourriture) Ellepeutsetraduireparunratio:tauxd'autosuffisance(productionintérieureduproduitoudugroupe deproduits/consommationintérieureduproduitoudugroupedeproduits). · Biensetservicesécosystémiques329 «Lesbiensetservicesécosystémiquesdésignentl'utilisationdurableparl'hommedesfonctionsécologiquesdecertainsécosystèmes,àtraversdesusagesetuneréglementationquilesencadre.Lesbouquets debiensetdeservicesécosystémiquesdésignentdesensemblesdebiensetdeservicesécosystémiques quisontrégulièrementobservésensembledansletempset/oudansl'espace.» Biodiversité330 «Labiodiversité(oudiversitébiologique)estdéfiniecommelavariabilitédesorganismesvivants,de touteorigine,ycompris,entreautres,lesécosystèmesterrestres,marinsetautresécosystèmesaquatiquesetlescomplexesécologiquesdontilsfontpartie.Celacomprendladiversitéauseindesespèceset entreespècesainsiquecelledesécosystèmes.(ConventionsurlaDiversitéBiologique,1992,article2)» Ecosystème331 «Unécosystèmedésigneuncomplexedynamiquedepopulationsvégétales,animalesetdemicro-organismes(biocénose),associéesàleurmilieunon-vivant(biotope)etinteragissantentantqu'unitéfonctionnelle.» Fonctionsécologiques332 «Lesfonctionsécologiquesdésignentlesphénomènespropresàunécosystèmeetquirésultentdela combinaisondesonétat,desstructuresetdesprocessusécologiquesetquisedéroulentavecousansla présencedel'Homme.L'étatd'unécosystèmedésignesaconditionphysique,chimiqueetbiologiqueà unmomentdonné.Sastructurecorrespondàlanaturedesentitésbiotiquesetabiotiquesquilecomposent ainsi que lesrelations qui existent entre ces entités. Un processus écologique désigne une suite d'opérationsoud'événementsayantlieuauseind'unécosystème». Patrimoinenaturel333 «Lepatrimoinenatureldésigne,danslecadredel'Efese,lesélémentsdesécosystèmesfaisantl'objet d'unereconnaissancesocialeàdimensionidentitaireouspirituellemarquée». · Relocalisationdesproductions Retour au sein d'un territoire d'une activité de production, ainsi que des activités de production de matièrespremièresetd'intrantsoudeservices(maind'oeuvre,logistique)quiluisontnécessaires.
329EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 330EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 331EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 332EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016 333EFESEl'essentielducadreconceptuelThémaJuin2016
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Pourlarelocalisationcommepourlasécuritéalimentaire,lepérimètreduterritoireenvisagéintroduit lanotiondedistancedanslesparamètresdel'accessibilitéauxproduitsetauxintrants. Dupointdevuedel'entreprise,larelocalisationpeutsedéfinircommelerapatriementdanslepérimètre économiqued'origine(UE,paysd'origine)detoutoupartied'uneactivitédeproductiondebiensoude servicesprécédemmentdélocaliséedansunpaystiersàfaiblescoûtssalariaux.Larelocalisationdetout ou partie de la chaîne d'approvisionnement vise à réduire la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de fournisseursexternes(asiatiquesnotamment). Du point de vue des territoires, larelocalisation économique désigne un changement d'implantation géographique de tout ou partie des activités d'une entreprise, conduisant à rapprocher les lieux de productiondeslieuxdeconsommation.Ellevisealorsàdynamiserl'emploilocaletàréduirel'empreinte carbonedesactivités. Larelocalisationconduitàuneréorganisationdela«chaînedevaleur»,danslebutdelasécuriser.La chaînedevaleurestl'ensembledesétapesparlesquellesdesentrepriseseninterrelationséconomiques (par exemple au sein d'une filière) mettent leurs activités de production, de transformation et de commercialisationenadéquationaveclesdemandesdesconsommateurs,chaqueentreprisecherchant àoptimisersonpositionnementpourentirerunavantageconcurrentiel. Lamondialisation,endécomposantlesprocessusdefabricationenfonctiondesavantagesrespectifsque procurentlesdifférentspays,afragmentéleschaînesdevaleur. «Activitérelocalisée»et«circuitcourt»nesontpasdesnotionssynonymes:larelocalisationréduit lesdistancesgéographiques,lecircuitcourtréduitlenombred'acteursdelachaînedevaleur(certains auteursparlentdecircuitscourtsdeproximitéetdecircuitscourtséloignés:ex.unproducteurbreton approvisionnantdirectementunrestaurantparisien). · Sécuritéalimentaire "Lasécuritéalimentaireestassuréelorsquetouslesêtreshumainsont,àtoutmoment,lapossibilité physique, sociale et économique de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettantdesatisfaireleursbesoinsetpréférencesalimentairespourmeneruneviesaineetactive".334 Lasécuritéalimentairereposesur4piliers: l'accès(capacitédeproduiresaproprealimentationetdoncdedisposerdesmoyensdelefaire, oucapacitéd'achetersanourritureetdoncdedisposerd'unpouvoird'achatsuffisantpourle faire,infrastructuresdisponibles...), ladisponibilité(quantitéssuffisantesd'alimentsqu'ilsproviennentdelaproductionintérieure, destocks,d'importationoud'aides...), l'utilisation(desalimentsetdesrégimesalimentaires,d'unpointdevuenutritionnel,sanitaire maisaussisocio-culturel...), lastabilité(descapacitésd'accèsetdoncdesprixetdupouvoird'achat,desdisponibilitésetde laqualitédesalimentsetdesrégimesalimentaires,desinfrastructures,duclimatetdurégime politique...).
Ilconvientdedistinguersécuritéalimentaireetsécuritésanitairedesaliments(enanglaisfoodsafety). Lasécuritésanitairedesalimentsgarantitl'innocuité,l'hygièneetlasalubritédesproduitsalimentaires. Elleconstituel'unedescomposantesdelasécuritéalimentaire. · Souverainetéagricole,alimentaire,forestière Capacité,engénérald'unpays,àmaîtriserl'approvisionnementagricole,alimentaireouforestierdes populationsetdesindustriesdupays,parsespropresproductionsouparl'importation. La souveraineté alimentaire relève du droit des pays à définir leur propre politique agricole et alimentaire.
334LaBanquemondialeetFAO
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CettenotionaétédéveloppéeetprésentéepourlapremièrefoisparViaCampesinalorsduSommet mondial de l'alimentation (1996) et a été ensuite précisée et adoptée par plus de 400 ONG sous la formulationsuivante:"Lasouverainetéalimentaireestledroitdespeuples,descommunautésetdes paysdedéfinir,danslesdomainesdel'agriculture,dutravail,delapêche,del'alimentationetdela gestion forestière, des politiques écologiquement, socialement, économiquement et culturellement adaptéesàleursituationunique.Ellecomprendledroitàl'alimentationetàlaproductiond'aliments, cequisignifiequetouslespeuplesontledroitàdesalimentssûrs,nutritifsetculturellementappropriés etauxmoyensdelesproduireetqu'ilsdoiventavoirlacapacitédesubveniràleursbesoinsetàceuxde leurssociétés.Lasouverainetéalimentaireestledroitdespaysdedéfinirleurproprepolitiqueagricole etalimentaire,deprotégeretréglementerleurproductionetleurséchangesagricolesavecunobjectif dedéveloppementdurableetdedéterminerleurdegréd'autonomiealimentaire,dansdesconditionsde travailetderémunérationdécentes." Au-delà de la sécurité alimentaire, qui concerne la quantité d'aliments disponibles, la souveraineté alimentaire accorde une importance particulière aux conditions sociales et environnementales de productiondesaliments. Elleviseunaccèspluséquitableauxterrescultivablesparlespaysansetprônedestechniquesagricoles quifavorisentleurautonomie.
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SiteinternetduCGEDD:«Lesderniersrapports»
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INVALIDE)