Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Les intempéries des 22 et 23 octobre 2019 ont occasionné un certain nombre de dommages sur les départements de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales, les plus importants étant l'inondation de plusieurs quartiers de Villeneuve-lès-Béziers et la rupture d'un remblai ferroviaire de la voie située entre Narbonne et Béziers. L'interruption de la circulation ferroviaire consécutive a concerné une grande partie du sud-ouest de la France ainsi que les relations ferroviaires avec l'Espagne vers Barcelone. La mission a focalisé son attention sur le secteur de Villeneuve-lès-Béziers qui, d'une part, présente une configuration marquée par l'existence de plusieurs infrastructures de transport linéaires (voie ferrée, Autoroute A9, RD 612b et Canal du Midi) quasi parallèles et, d'autre part, a été le plus impacté par les inondations. Elle propose que le périmètre du programme d'action de prévention des inondations (PAPI) en cours d'achèvement soit étendu aux cours d'eau ayant causé les dommages. Plus généralement la mission a noté que la question des infrastructures linéaires étaient oubliées dans les PAPI. Dans le cas étudié, la rupture du remblai de la voie ferrée et les conséquences qui en ont résulté est à mettre en relation avec les limites d'insuffisance de la capacité du bassin de rétention situé en amont et l'insuffisance des ouvrages de transparence hydraulique situés en aval, ces insuffisances étant aggravées par le manque d'entretien des ruisseaux et du bassin lui?même. Elle recommande qu'une attention particulière soit apportée à cet entretien. Par ailleurs, la mission souligne la réalisation en cours d'achèvement d'une étude hydraulique de tout le bassin versant qui devrait permettre d'améliorer la connaissance, de proposer des pistes d'amélioration et de participer à la réflexion du futur PAPI. La mission a noté ce qui lui semble être une erreur dans le zonage du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) qui doit être revu en conséquence. La direction des infrastructures de transport (DIT) doit sensibiliser les opérateurs à l'importance de vérifier les conditions de transparence hydraulique à l'occasion de réhabilitation de tronçons importants d'ouvrages préexistants, parfois anciens. Une consultation ou, au moins, une information des gestionnaires d'infrastructures devrait être opérée lorsqu'une opération d'aménagement du territoire pouvant avoir une influence sur les flux d'eau les concernant est programmée. Les autorités gemapiennes doivent être consultées pour tout nouveau projet d'infrastructure ou d'aménagement de territoire concernant le bassin versant pour lequel elles ont compétence. La mission interrégionale pour la coordination de la prévention des risques d'inondation sur l'arc méditerranéen (MIIAM) devrait prévoir dans son programme de travail un recensement des cas d'infrastructures linéaires posant des difficultés similaires et proposer une priorisation des situations à résoudre, selon des critères à déterminer. Enfin, la mission relève le peu d'échanges de pratiques existants entre les gestionnaires d'infrastructures linéaires au sujet notamment de la thématique des ouvrages de transparence hydraulique ou plus généralement des études hydrauliques. La constitution d'un lieu national de connaissance, de prospective et d'échanges de méthodologie et de bonnes pratiques apparaît de nature à pallier ce manque. Il pourrait être animé par la Société hydrotechnique de France (SHF) avec l'appui du Cerema.</div>

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

ouvrage hydraulique ;climatologie ;inondation ;quartier ;opération de construction ;infrastructure de transport ;cours d'eau

Descripteur écoplanete

dommage ;entretien de cours d'eau ;méthodologie ;retour d'expérience

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

MINISTÈRÈ DÈ LA TRANSITION ÈCOLOGIQUÈ ÈT SOLIDAIRÈ Retour d'expérience sur le cas de Villeneuve-les-Béziers et conséquences généralisables P Mai 2020 U B Rapport n° 013123-01 établi par Geoffroy CAUDE et Thierry GALIBERT LI Impact des pluies méditerranéennes sur les infrastructures de transport É Les auteurs attestent qu'aucun des e' le' ments de leurs activite' s passe' es ou pre' sentes n'a affecte' leur impartialite' dans la re' daction de ce rapport Statut de communication Pre' paratoire a- une de' cision administrative Non communicable Communicable (donne' es confidentielles occulte' es) Communicable PUBLIÉ Sommaire Résumé............................................................................................................................................. 4 Liste des recommandations...................................................................................................... 7 Introduction................................................................................................................................... 9 A - Description de l'événement et de ses conséquences................................................11 1. Caractéristiques de l'épisode pluvieux méditerranéen des 23 et 24 octobre 2019 en termes hydrologiques et météorologiques sur la zone biterroise (cf. annexe 2)................................................................................................................................ 11 2. Situation des infrastructures de la zone de Béziers et inventaire des désordres enregistrés sur la zone de Villeneuve-les Béziers lors de l'épisode pluvieux intense............................................................................................................................................ 13 2.1. SNCF - Portion du re' seau ferroviaire affecte' e, de' sordres et hypothe- se sur leur gene- se.................................................................................................................................................................. 14 2.2. VNF, les venues d'eau sur le canal du Midi et les de' bordements sur la commune de Villeneuve-les-Be' ziers.................................................................................................................................. 16 2.3. Autoroute A9........................................................................................................................................... 18 2.4. RD 612 b.................................................................................................................................................... 19 2.5. DIR MC/DS............................................................................................................................................... 19 3. Description des mesures prises par les services en charge des inondations et des rétablissements des circulations et évaluation de leur efficacité.......................21 3.1. Me' thodes de surveillance des gestionnaires d'infrastructures : SNCF, VNF, ASF........21 3.2. Information a- la presse....................................................................................................................... 22 3.3. Travaux d'urgence................................................................................................................................. 22 4. Compréhension fine des écoulements hydrauliques au niveau des infrastructures de transport majeures qui traversent la commune de VilleneuveLès-Béziers.................................................................................................................................... 23 4.1. Conside' rations hydrologiques et hydrauliques sur l'e' pisode de crue des ruisseaux du Rec d'Arie- ges et de Saint-Victor..........................................................................................................23 4.2. Capacite' des bassins de re' tention de La Capiscole et de l'autoroute A9.........................24 4.3. Analyse des causes de rupture du remblai de la voie ferre' e et de surverse du Canal du Midi................................................................................................................................................................ 25 4.4. Transparence hydraulique des infrastructures concerne' es................................................27 Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 1/80 PUBLIÉ 5. Propositions de mesures susceptibles de limiter les dommages ou les incidences d'événements analogues sur la zone de Béziers :.......................................29 5.1. L'inte' reE t d'e' laborer un nouveau PAPI............................................................................................29 5.2. La ne' cessaire re' vision du PPRI de Villeneuve-le- s-Be' ziers...................................................31 5.3. Les obligations en matie- re d'entretien des cours d'eau........................................................33 B - Problématiques soulevées par la mission à partir de cet événement................35 1. Recensement des situations similaires sur l'arc méditerranéen...........................35 1.1. Inventaire sommaire des infrastructures jouant un roE le de' favorable en crue.............35 1.2. Premie- res conclusions de la mission............................................................................................39 2. Recueil de données ou d'études relatives à une éventuelle aggravation des épisodes méditerranéens en intensité et/ou en fréquence..........................................41 2.1. Analyse re' trospective des pluviome' tries intenses sur l'arc me' diterrane' en.................41 2.2. Analyse re' trospective des de' bits de crues au niveau europe' en........................................41 2.3. Analyse re' trospective des crues sur la zone me' diterrane' enne..........................................42 3. Causes du ruissellement et lien avec le dérèglement climatique : faut-il en tirer des conséquences pour la résilience ou pour l'adaptation des infrastructures ?..43 3.1. Recommandations en matie- re d'urbanisation du retour d'expe' rience des crues de l'Aude en 2018.................................................................................................................................................. 43 3.2. Pre' conisations et retour d'expe' rience des gestionnaires d'infrastructures routie- res ................................................................................................................................................................................ 44 3.3. Recommandations issues du travail CGÈDD avec l'appui du Cerema sur les eaux pluviales.............................................................................................................................................................. 45 4. Transparence hydraulique des infrastructures linéaires de transport anciennes, qu'elles soient ferroviaires, routières ou fluviales : quelles actions envisagent les maîtres d'ouvrage ?........................................................................................ 47 4.1. Re' seau ferroviaire................................................................................................................................. 47 4.1.1. Maintenance préventive et curative et transparence hydraulique...........................47 4.1.2. Points d'amélioration à viser..................................................................................................... 48 4.1.3. Changement climatique et résilience :..................................................................................48 4.2. Canal du Midi.......................................................................................................................................... 49 4.2.1. Retour d'expérience de VNF DT/SO sur les questions de transparence hydraulique..................................................................................................................................................... 49 4.2.2. Transparence hydraulique et changement climatique...................................................51 4.3. Re' seau autoroutier et transparence hydraulique....................................................................51 Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 2/80 PUBLIÉ 4.4. Èxpe' rience du bureau enqueE te-accidents des transports terrestres (BÈA-TT)...........52 4.5. Conclusions de la mission..................................................................................................................53 5. Deux aspects réglementaires à améliorer au vu du cas étudié..............................55 5.1. Le re' examen du traitement des infrastructures de transport dans les plans de pre' vention des risques................................................................................................................................. 55 5.2. Èxercice de la police des eaux relative aux implantations d'infrastructures ou al'imperme' abilisation..................................................................................................................................... 55 5.2.1. Police de l'eau et nouvelles infrastructures.........................................................................55 5.2.2. Police de l'eau et infrastructures préexistantes.................................................................56 5.2.3. Pistes d'amélioration..................................................................................................................... 56 Conclusion.................................................................................................................................... 59 Annexes......................................................................................................................................... 60 1. Lettre de mission................................................................................................................... 61 2. Caractéristiques de l'épisode pluvieux méditerranéen des 23 et 24 octobre 2019 en termes hydrologiques et méthodologiques sur la zone biterroise............63 2.1. Description de l'e' ve' nement hydrologique..................................................................................64 3. Recueil de données ou d'études relatives à une éventuelle aggravation des épisodes méditerranéens en intensité et/ou en fréquence..........................................67 3.1. Analyse re' trospective des pluviome' tries intenses sur l'arc me' diterrane' en.................67 4. Analyse rétrospective des débits de crue en Europe et sur la zone méditerranéenne........................................................................................................................ 71 4.1. Travail re' trospectif au niveau europe' en......................................................................................71 4.2. Travail re' trospectif au niveau des crues sur la zone me' diterrane' enne..........................72 5. Liste des personnes rencontrées...................................................................................... 75 6. Glossaire des sigles et acronymes.................................................................................... 77 Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 3/80 PUBLIÉ Résumé Les intempe' ries des 22 et 23 octobre 2019 ont occasionne' un certain nombre de dommages sur les de' partements de l'Aude, de l'He' rault et des Pyre' ne' es-Orientales, les plus importants e' tant l'inondation de plusieurs quartiers de Villeneuve-le- s-Be' ziers et la rupture d'un remblai ferroviaire de la voie situe' e entre Narbonne et Be' ziers. L'interruption de la circulation ferroviaire conse' cutive a concerne' une grande partie du sud-ouest de la France ainsi que les relations ferroviaires avec l'Èspagne vers Barcelone. Ces circonstances ont conduit la ministre de la transition e' cologique et solidaire a- demander une mission de retour d'expe' rience au Conseil ge' ne' ral de l'environnement et du de' veloppement durable (CGÈDD) s'inte' ressant notamment aux relations entre infrastructures de transport line' aires et inondations. La mission a proce' de' en deux temps. Èlle a rendu une note d'e' tape le 9 de' cembre 2019, apre- s une premie- re se' rie d'entretiens avec les acteurs locaux et nationaux, puis le pre' sent rapport, apre- s avoir poursuivi ses investigations sur la base des points identifie' s en premie- re phase. La mission a focalise' son attention sur le secteur de Villeneuve-le- s-Be' ziers qui, d'une part, pre' sente une configuration marque' e par l'existence de plusieurs infrastructures de transport line' aires (voie ferre' e, Autoroute A9, RD 612b et Canal du Midi) quasi paralle- les et, d'autre part, a e' te' le plus impacte' par les inondations. Èlle a caracte' rise' l'e' ve' nement tant sur ses aspects hydrologiques que sur les de' sordres cause' s aux infrastructures en s'appuyant sur les informations fournies par les services et ope' rateurs de l'Ètat et les gestionnaires des infrastructures. Èlle propose que le pe' rime- tre du programme d'action de pre' vention des inondations (PAPI) en cours d'ache- vement soit e' tendu aux cours d'eau ayant cause' les dommages (ruisseaux de Saint-Victor et du Rec d'Arie- ges), qui n'avaient pas e' te' suffisamment bien pris en compte dans les travaux pre' ce' dents, ceux-ci s'e' tant surtout inte' resse' s a- l'Orb et au Libron en de' laissant le secteur interme' diaire. Plus ge' ne' ralement la mission a note' que la question des infrastructures line' aires e' taient oublie' es dans les PAPI et que, meE me dans l'excellent travail de mode- le de cartographie des territoires re' alise' par la mission interministe' rielle des inondations sur l'Arc me' diterrane' en (MIIAM), la question de ces ouvrages e' tait relativement peu traite' e. Dans le cas e' tudie' , la rupture du remblai de la voie ferre' e et les conse' quences qui en ont re' sulte' est amettre en relation avec les limites d'insuffisance de la capacite' du bassin de re' tention situe' en amont (celui de la ZAC1 de la Capiscole) et l'insuffisance des ouvrages de transparence hydraulique situe' s en aval, ces insuffisances e' tant aggrave' es par le manque d'entretien des ruisseaux et du bassin lui-meE me ayant occasionne' la pre' sence d'embaE cles au niveau des ouvrages de transparence hydraulique tant de la voie ferre' e que du Canal du Midi limitant encore les possibilite' s d'e' vacuation du flux d'eau par les exutoires de' die' s. Èlle recommande qu'une attention particulie- re soit apporte' e acet entretien, la prise de compe' tence eaux pluviales par la communaute' d'agglome' ration devant permettre d'ame' liorer la situation. Par ailleurs, la mission souligne la re' alisation en cours d'ache- vement d'une e' tude hydraulique de tout le bassin versant re' alise' e par le Centre d'e' tudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilite' et l'ame' nagement (Cerema) qui devrait permettre d'ame' liorer la connaissance, de proposer des pistes d'ame' lioration et de participer a- la re' flexion du futur PAPI. La conception de celui-ci devrait s'attacher a- associer l'ensemble des parties prenantes et notamment des gestionnaires des infrastructures pour rechercher des solutions communes. Par ailleurs, la mission a note' ce qui lui semble eE tre une erreur dans le zonage du plan de pre' vention des risques d'inondation (PPRI) pour lequel le remblai de la voie ferre' e a e' te' conside' re' comme ne pouvant pas rompre. Ce zonage doit eE tre revu en conse' quence. 1 ZAC : zone d'activite' s concerte' es. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 4/80 PUBLIÉ D'un point de vue plus ge' ne' ral, la mission a constate' que la conception et la construction de nouvelles infrastructures line' aires, poste' rieures a- la loi sur l'eau, prenaient correctement en compte la the' matique inondation, notamment par le dimensionnement d'ouvrages de transparence, sans toutefois s'interroger de façon claire, d'une part, sur les incertitudes de dimensionnement, d'autre part sur la prise en compte des fre' quences et de l'importance des e' ve' nements intenses. Èn revanche, pour les ouvrages pre' existants, parfois anciens (Canal du Midi et voie ferre' e dans le cas pre' sent), ils sont laisse' s en l'e' tat (en conformite' avec la re' glementation et la logique de l'ante' riorite' ), y compris lorsque des re' habilitations e' taient entreprises ou lorsque les conditions hydrauliques du secteur e' taient modifie' es par des ope' rations d'ame' nagements du territoire. La mission recommande a- cet effet que la direction des infrastructures de transport (DIT) sensibilise les ope' rateurs al'importance de ve' rifier les conditions de transparence hydraulique a- l'occasion de re' habilitation de tronçons importants. Par ailleurs, l'information entre les diffe' rents acteurs circule relativement mal. Une consultation ou, au moins, une information des gestionnaires d'infrastructures devrait eE tre ope' re' e lorsqu'une ope' ration d'ame' nagement du territoire pouvant avoir une influence sur les flux d'eau les concernant est programme' e. Compte tenu de la monte' e en puissance des autorite' s gemapiennes, la mission recommande, pour leur permettre de jouer pleinement leur roE le dans le domaine de la pre' vention des inondations qu'elles soient consulte' es pour tout nouveau projet d'infrastructure ou d'ame' nagement de territoire concernant le bassin versant pour lequel elles ont compe' tence. Par ailleurs, un sondage rapide re' alise' par la mission interre' gionale pour la coordination de la pre' vention des risques d'inondation sur l'arc me' diterrane' en (MIIAM) sur sollicitation de la mission a montre' que sur l'arc me' diterrane' en, plusieurs infrastructures line' aires posaient des difficulte' s similaires sans que le proble- me ait e' te' envisage' de façon globale. La mission a recommande' a- cet effet que la MIIAM pre' voie dans son programme de travail un recensement des cas connus et que soit propose' e une priorisation des situations a- re' soudre, selon des crite- res a- de' terminer. Ènfin, la mission rele- ve le peu d'e' changes de pratiques existants entre les gestionnaires d'infrastructures line' aires au sujet notamment de la the' matique des ouvrages de transparence hydraulique ou plus ge' ne' ralement des e' tudes hydrauliques. La constitution d'un lieu national de connaissance, de prospective et d'e' changes de me' thodologie et de bonnes pratiques apparaîEt de nature a- pallier ce manque. Il pourrait eE tre anime' par la Socie' te' hydrotechnique de France (SHF) avec l'appui du Cerema . Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 5/80 PUBLIÉ Liste des recommandations Recommandation 1. Mettre en oeuvre un PAPI3 prenant en compte les ruisseaux du Saint-Victor et du Rec d'Arièges, construit en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs du territoire et notamment les gestionnaires des infrastructures de transport......................................................................................... 30 Recommandation 2. DDTM : Demander à la CABM et à SNCF-Réseau de vérifier le rôle précis joué par la piste du centre d'agrément des véhicules compte tenu de son niveau altimétrique par rapport à une surverse de la voie ferrée...........33 Recommandation 3. DDTM et DREAL-ICPE : Organiser un contrôle conjoint police de l'eau ICPE sur le respect des conditions d'entretien des cours d'eau du secteur et du bassin de la Capiscole et de leur zone d'expansion de crues...................33 Recommandation 4. DGPR : Favoriser la réalisation de cartographie des risques des territoires sur le modèle mis en oeuvre par la MIIAM, à compléter notamment par des données chiffrées de sinistralité dans le cadre des diagnostics des PAPI. ................................................................................................................................................. 40 Recommandation 5. MIAMM : Intégrer dans le plan de travail de la MIAAM la rédaction d'un cahier des charges pour la détermination des infrastructures linéaires ayant une influence sur les inondations et réaliser un recensement de ces ouvrages sur l'arc méditerranéen........................................................................40 Recommandation 6. DTT / communes : Consulter systématiquement les gestionnaires d'infrastructures lors de modifications significatives de l'aménagement du territoire (ZAC, par exemple) ou de la délivrance des permis de construire pouvant avoir une influence sur l'écoulement des eaux les concernant.......................................................................................................................... 48 Recommandation 7. La mission recommande à la DIT de sensibiliser les gestionnaires d'infrastructure de transport à la question du réexamen des questions de transparence hydraulique à la faveur de la restauration ou de la réhabilitation de tronçons d'infrastructure particulièrement exposés aux crues intenses................................................................................................................................ 54 Recommandation 8. La mission recommande que la SHF soit sollicitée par le Cerema pour organiser une journée d'échange d'expérience des gestionnaires d'infrastructure sur ce sujet de la transparence hydraulique des infrastructures de transport en y associant maîtres d'ouvrage et ingénieristes, (DGPR et DGITM). ................................................................................................................................................. 54 Recommandation 9. DGPR : Rappeler aux services instructeurs des PPRI que la prise en compte des infrastructures linéaires dans les PPRI doit intégrer pour la Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 7/80 PUBLIÉ définition de la carte d'aléa un scénario de rupture de ces ouvrages, sauf démonstration à apporter au cas par cas de leur résistance.............................55 Recommandation 10. DHUP et DGPR : Imposer la consultation des autorités gemapiennes lors de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme concernant tout ou partie du bassin versant hydrauliques de leur compétence. ................................................................................................................................................. 57 Recommandation 11. (MTES) : Imposer la consultation sur les ouvrages hydrauliques de transparence, des autorités gemapiennes lors de la conception de nouvelles infrastructures linéaires ou de projets d'urbanisme concernant tout ou partie du bassin versant hydraulique de leur compétence...........................57 Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 8/80 PUBLIÉ Introduction Par courrier du 31 octobre 2019, la ministre de la transition e' cologique et solidaire a demande' a- la vice-pre' sidente du Conseil ge' ne' ral de l'environnement et du de' veloppement durable (CGÈDD) de re' aliser une mission de retour d'expe' rience relative aux inondations survenues les 22 et 23 octobre 2019 dans les de' partements de l'Aude, de l'He' rault et des Pyre' ne' es-Orientales, en s'inte' ressant essentiellement aux dommages subis par les infrastructures de transport et au roE le que celles-ci ont pu jouer dans le de' roulement des e' ve' nements. La lettre de commande pre' cisait qu'une note d'e' tape e' tait attendue portant essentiellement sur la gestion de crise et les mesures prises pour le retour a- la normale. La mission de' signe' e pour effectuer ce retour d'expe' rience a organise' son travail en deux temps. Une premie- re e' tape exploratoire a e' te' effectue' e courant novembre. Èlle a permis de recueillir les principaux e' le' ments utiles a- la re' daction de la note d'e' tape, tant aupre- s des administrations centrales concerne' es (direction ge' ne' rale des infrastructures de transport et de la mer (DGITM), direction ge' ne' rale de la pre' vention des risques (DGPR)), d'une part que des administrations du ministe- re de la transition e' cologique et solidaire (MTÈS) en re' gion (direction re' gionale de l'ame' nagement, de l'environnement et du logement (DRÈAL) Occitanie) et des gestionnaires locaux d'infrastructures (Voies navigables de France (VNF), Autoroute du sud de la France (ASF), direction interre' gionale des routes (DIR) Massif Central, Socie' te' nationale des chemins de fer (SNCF) d'autre part. La note d'e' tape a e' te' transmise le 18 de' cembre 2019. Èlle a de' crit le phe' nome- ne et les principales dispositions pre' vues notamment pour re' tablir la circulation ferroviaire, effective au 24 novembre 2019. Èlle a e' galement permis de montrer que les conse' quences de l'e' ve' nement avaient essentiellement touche' le secteur de Villeneuve-le- s-Be' ziers, notamment par le de' bordement des ruisseaux du Rec d'Arie- ges et du Saint-Victor, a- l'origine de la rupture du remblai SNCF et pre' cise' les investigations comple' mentaires a- conduire de' but 2020 pour re' pondre entie- rement a- la commande. Un nouveau de' placement sur site a ainsi e' te' programme' en janvier 2020 en s'appuyant sur le pre' fet et les services de' partementaux de l'He' rault, territoire le plus concerne' par l'e' ve' nement, mais e' galement les repre' sentants des collectivite' s territoriales ainsi que de nouveaux contacts avec les ope' rateurs locaux et nationaux (Me' te' o-France et IFSTTAR 2). L'objectif de cette seconde phase et du rapport final est de tirer des enseignements plus complets de l'e' ve' nement au be' ne' fice des acteurs locaux mais e' galement d'essayer de de' gager des pistes d'ame' lioration pouvant eE tre e' tendues a- l'arc me' diterrane' en voire au territoire national. Le pre' sent rapport adopte une pre' sentation permettant de pre' ciser ces deux points. Le rapport de' crit dans une premie- re partie la situation locale. Cette partie re' capitule les caracte' ristiques de l'e' ve' nement hydrologique, en s'appuyant sur une e' tude hydraulique comple- te des bassins versants concerne' s par le Cerema, les de' sordres constate' s sur les infrastructures du territoire et leurs interactions. Puis, la mission en de' duit, plusieurs pistes locales d'ame' lioration sur des sujets divers (mise en oeuvre d'un nouveau PAPI, re' vision du PPRI de Villeneuve-le- s-Be' ziers et ame' lioration de la gestion de l'entretien des cours d'eau). Dans une seconde partie sont pre' sente' es des conclusions plus ge' ne' rales pouvant eE tre de' duites de ce retour d'expe' rience. Èst pre' sente' e, dans un chapitre de' die' , comple' te' par une annexe, une synthe- se des informations existantes sur l'aggravation potentielle des inondations suite au changement climatique, la mission constatant que les e' le' ments recueillis ne permettent pas vraiment de conclure de façon pre' cise sur le sujet et donc d'en tirer des conse' quences claires sur les meilleures modalite' s de pre' vention a- mettre en place. Toutefois, la suite de la seconde partie du rapport propose, quelle que soit l'influence du changement climatique, plusieurs pistes d'ame' lioration qui portent 2 IFSTTAR : Institut français des sciences et technologies des transports, de l'ame' nagement et des re' seaux. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 9/80 PUBLIÉ essentiellement sur la qualite' (notamment en termes de connaissance de la fragilite' du territoire visa- -vis du risque inondation) une meilleure fluidite' des e' changes entre les diffe' rents acteurs qu'ils soient gestionnaires d'infrastructures, responsables de l'ame' nagement du territoire, autorite' s gemapiennes et services de l'Ètat. Ces propositions de' coulent du constat fait par la mission du manque de communication entre ces diffe' rents acteurs sur le sujet, ainsi que de l'absence ou de l'insuffisance du partage d'informations ou de bonnes pratiques entre les diffe' rents ope' rateurs, notamment techniques. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 10/80 PUBLIÉ A - Description de l'événement et de ses conséquences 1. Caractéristiques de l'épisode pluvieux méditerranéen des 23 et 24 octobre 2019 en termes hydrologiques et météorologiques sur la zone biterroise (cf. annexe 2) Selon Me' te' o-France3, un premier corps pluvio-orageux a traverse' l'He' rault, dans l'apre- s- midi du 22 octobre 2019, s'accompagnant de fortes intensite' s de pluie, en fin d'apre- s-midi et de' but de soire' e (35,2 mm sont releve' s a- la station pluviome' trique de Be' ziers-Courtade entre 19 h et 20 h). Les cumuls de pluie observe' s sur les deux jours sur l'Ouest de l'He' rault sont compris entre 150 et 300 mm avec un maximum de 250 a- 300 mm sur le secteur de Be' ziers. Le retour d'expe' rience conclut sur le fait qu'il s'agit d'un e' ve' nement de pluviome' trie exceptionnel avec des conse' quences, pour la re' gion de Be' ziers, principalement lie' es au phe' nome- ne de ruissellement, un peu comme l'a e' te' la pluie du 29 septembre 2014 a- Montpellier. La mission observe que l'e' ve' nement a e' te' relativement ponctuel et n'a touche' que le de' partement de l'He' rault, dans sa partie la plus littorale. Le Cerema a re' alise' une analyse de l'e' ve' nement en associant a- l'e' tude sa direction territoriale Me' diterrane' e et sa direction technique Èau, mer et fleuves. Leurs premie- res conclusions ont e' te' communique' es a- la mission et portent notamment sur l'analyse hydrologique de l'e' ve' nement et des lames d'eau qui se sont e' coule' es sur les bassins versants du Saint-Victor et du Rec d'Arie- ges, ainsi que sur le bassin versant du Rec d'Arie- ges apre- s confluence avec le Saint-Victor, en aval de la voie ferre' e et de l'autoroute. La comparaison avec des e' ve' nements connus est effectue' e dans le meE me rapport et aboutit a- un re' capitulatif permettant de les comparer avec l'e' ve' nement d'octobre 2019 en termes de cumul pluviome' trique uniquement. Si l'événement d'octobre 2019 a été qualifié d'exceptionnel en termes de pluviométrie sur les bassins versants du Saint-Victor et du Rec d'Arièges, on constate toutefois que des événements similaires, voire plus importants sont intervenus au cours des quarante dernières années, celui d'octobre 1996 ayant même dépassé en quantité de pluie celui d'octobre 2019 avec les mêmes conséquences en termes notamment de submersion de la voie ferrée. 3 « Bilan a- chaud - Ève' nement me' te' orologique du 22 au 23 octobre 2019. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 11/80 PUBLIÉ 2. Situation des infrastructures de la zone de Béziers et inventaire des désordres enregistrés sur la zone de Villeneuve-les Béziers lors de l'épisode pluvieux intense Le phe' nome- ne me' diterrane' en pluvieux intense des 23 et 24 octobre 2019 de' crit au chapitre 1 a frappe' plus particulie- rement le territoire de la communaute' d'agglome' ration de Be' ziersMe' diterrane' e (CABM) et, au sein de la CABM, la commune de Villeneuve-les-Be' ziers. Si les conse' quences hydrauliques de ce phe' nome- ne ont affecte' presque exclusivement cette commune, c'est d'abord parce que celle-ci est traverse' e par trois grandes infrastructures qui s'y croisent et qui sont situe' es perpendiculairement aux e' coulements des deux ruisseaux du Rec d'Arie- ges et de Saint-Victor, qui ont enregistre' des de' bits centennaux, heureusement de' cale' s par rapport a- la crue de l'Orb. Il s'agit de la voie ferre' e Montpellier-Be' ziers-Perpignan en direction de l'Èspagne (2-1), du canal du Midi (2-2) et de l'autoroute A9 (2-3) ainsi que dans une moindre mesure de la RD 612 b (2-4). Par ailleurs la mission a pu be' ne' ficier d'un retour d'expe' rience de la DIR-Massif Central (2-5). La carte ci-dessous e' tablit le sche' ma simplifie' de fonctionnement hydraulique et montre bien les quatre types d'infrastructures de transport touche' es par l'e' ve' nement pluvieux intense des 22 et 23 octobre 2019 au sud et a- l'est du parc d'activite' s de la Capiscole, qui est la principale zone d'activite' s de l'agglome' ration biterroise. Source : DDTM 34 schéma rapport OTEIS. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 13/80 PUBLIÉ 2.1. SNCF - Portion du réseau ferroviaire affectée, désordres et hypothèse sur leur genèse La ligne ferroviaire concerne' e est celle du re' seau ferre' structurant de l'axe qui va de Montpellier aNarbonne en passant par Se- te, Agde et Be' ziers le long du littoral me' diterrane' en et qui donne ensuite acce- s soit au sud vers Perpignan et Barcelone en Èspagne, soit vers Carcassonne puis Toulouse en remontant au Nord-Ouest. De ce fait, la rupture constate' e reveE tait une importance de porte' e nationale et europe' enne qui explique le de' placement de la ministre sur place tre- s rapidement apre- s l'e' ve' nement. Une interruption totale des circulations a e' te' de' cide' e sur le secteur de Be' ziers ce qui a conduit ainterrompre les circulations vers Millau au nord, vers Narbonne a- l'ouest et vers Se- te a- l'Èst. Un e' tat plus pre' cis de la situation a e' te' produit par la direction de la zone de production sud-est de SNCF Re' seau au lendemain de l'e' pisode. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 14/80 PUBLIÉ Le point de situation re' alise' le 24 octobre 2019 e' nonce les constatations suivantes : « A ce stade, les premiers constats pour la zone Béziers / Sète : 20 brèches (à savoir : la voie ferrée est « suspendue », et le support ballast / sous-couche / couche de forme a été emporté par les eaux) ont été identifiées sur les voies V1 et V2, précisément entre Béziers et Vias, sur une longueur enveloppe de 2 km environ ; les supports caténaires sont également endommagés ; les fondations d'ouvrages d'art, ainsi que la stabilité des remblais/déblais, doivent faire l'objet d'un complément de diagnostic. » - Les six photographies situe' es sur la vue de situation propose' e par SNCF Re' seau pour visualiser la zone la plus sensible au niveau de Villeneuve-le- s-Be' ziers entre les points kilome' triques (PK) 435 et 437 montrent que l'essentiel des de' sordres se situe au sud du remblai de la voie ferre' e, ce qui conforte l'ide' e d'une large surverse de la voie sur une partie du tronçon de cette voie qui est de l'ordre de 2 kilome- tres. Le principe d'e' rosion re' gressive propose' par SNCF Re' seau pour expliquer le me' canisme des de' gradations du remblai est le suivant : Le sche' ma est re' aliste : il devrait expliquer la majorite' des bre- ches, certains ayant sugge' re' un autre me' canisme de type renard lie' a- la mise en charge du remblai dans sa partie amont. Le sche' ma pre' sente toutefois un de' faut de repre' sentation : en effet, sur un line' aire assez important al'amont du coE te' du bassin de Saint-Victor, le talus du remblai ne fait qu'un avec celui de la route permettant au centre de controE le des poids lourds de faire e' voluer ses ve' hicules ; de fait, la chausse' e de cette route se situe exactement dans le prolongement horizontal de la partie supe' rieure du ballast de la voie ferre' e ce que ne mentionne pas ce sche' ma de principe. La mission s'est d'ailleurs interroge' e pour comprendre comment la route avait pu eE tre re' alise' e sans se' paration par rapport au talus du remblai ferroviaire et si la construction de cette route avait e' te' autorise' e mais sans obtenir Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 15/80 PUBLIÉ de re' ponse a- ce sujet. Il semble que la contiguîPte' de la route et du remblai de la voie ferre' e conforte la voie dans sa partie amont comme on le verra au chapitre 4. 2.2. VNF, les venues d'eau sur le canal du Midi et les débordements sur la commune de Villeneuve-les-Béziers La zone concerne' e est la partie du canal du Midi qui part de Se- te en direction de Carcassonne et de Toulouse et qui se situe a- l'est de la pente d'eau et des e' cluses de Fonserannes comme l'illustre la carte de VNF de 2019 ci-dessous. Cette section est une section de canal de gabarit infe' rieur au gabarit Freycinet puisque la construction lui est bien ante' rieure (Riquet, puis Vauban au XVII e sie- cle). De ce fait, comme cela sera de' veloppe' au chapitre 3, la capacite' de stockage hydraulique pre' ventif lie' e a- un abaissement du plan d'eau est tre- s faible au regard des e' coulements hydrauliques observe' s et ne peut a- l'e' vidence empeE cher les de' bordements du canal en pe' riode de pluie intense. Source : Extraits de la carte « Bienvenue sur le réseau de VNF 2019 ». Dans la zone concerne' e par les pre' cipitations les plus intenses, le canal du Midi se situe juste au sud de la voie ferre' e qui a e' te' coupe' e lors de l'e' pisode pluvieux extreE me. Des de' versements hydrauliques se sont produits depuis la rive nord du canal qui ont engendre' a- leur tour des de' bordements sur la commune de Villeneuve-le- s-Be' ziers. C'est ce qu'explique en de' tail la direction territoriale Sud-Ouest de VNF dans une note re' alise' e a- l'attention de la mission a- laquelle nous vous renvoyons en annexe. Les mesures pre' ventives d'abaissement de plan d'eau ont e' te' adopte' es au fur et a- mesure de l'e' pisode et elles ont e' te' comple' te' es par la fermeture des portes de garde des ouvrages situe' s au contact des fleuves Aude et He' rault. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 16/80 PUBLIÉ Èlles ont conduit aussi, le 23 octobre 2019 entre 6 h 00 et 8 h 30, a- ouvrir progressivement les vannes des e' cluses d'Arie- ges, de Villeneuve et de Fonserannes, si bien que les ouvrages e' taient dans une configuration de transfert et d'e' vacuation maximale des volumes d'eau sur sa section a- l'aval de Be' ziers. A partir de 10 h 30 le 23 octobre 2019, suite a- la rupture du remblai de la voie ferre' e, des volumes d'eau tre- s importants se sont de' verse' s dans le canal (carte ci-dessous) ge' ne' rant une forte monte' e du niveau et le de' bordement a- Villeneuve-le- s-Be' ziers. Les de' bordements auraient dure' environ deux heures selon VNF, jusqu'a- 12 h 30. Schéma « arrivées d'eau dans le canal du Midi » Source :(note du 27 novembre VNF/DT SO à la mission). Lors de la visite de terrain effectue' e au mois de janvier, la mission s'est rendue compte que le siphon situe' sous le canal du Midi sur la commune de Villeneuve-les-Beziers qui avait e' te' double' d'une e' vacuation d'eaux pluviales re' alise' e a- la demande de la commune. Ceux-ci e' taient obstrue' s par de tre- s nombreux de' tritus comme on le voit sur la photo ci-dessous (réalisée par la DDTM 34-SATO-VCTrelevé de terrain réalisé par F. Savary). Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 17/80 PUBLIÉ Ènfin la mission se doit de signaler qu'un e' pisode d'une intensite' e' quivalente s'e' tait de' ja- produit environ un an avant du 14 au 17 octobre 2018 dans le de' partement de l'Aude et avait donne' lieu aun « retour d'expe' rience » par une mission conjointe CGÈDD/IGA4. Cette mission a notamment donne' lieu a- un travail collectif entre la DRÈAL, la DDTM5 de l'Aude et le SMMAR 6. Comme il ressort de la contribution au retour d'expe' rience de la mission CGÈDD/IGA de' ja- mentionne' , VNF conside- re 7 que, meE me si le canal du Midi n'a pas e' te' conçu pour participer aux dispositifs de pre' vention des inondations, « L'établissement est ouvert à participer à la gouvernance et au contenu des études hydrauliques à mener sur différents bassins versants de l'Aude, ainsi qu'à des adaptations, comme de nouveaux déversoirs, par exemple ». 2.3. Autoroute A9 La zone concerne' e est limitrophe de la jonction autoroutie- re A 75 - A 9 et les interlocuteurs de la mission lui ont indique' que le bassin de re' tention autoroutier situe' au nord-est de la zone d'activite' de la Capiscole avait e' te' conçu lors de l'ame' nagement du pe' age autoroutier a- l'occasion du passage adeux fois trois voies de l'autoroute A 9 situe' e a- proximite' de cette jonction. « Situation des infrastructures autoroutières » Source :Vinci Autoroutes. La mission a pu constater que les autoroutes avaient e' te' assez peu impacte' es par l'e' pisode. Seule une coule' e de boue s'est produite le long d'un remblai autoroutier qui a conduit a- neutraliser temporairement deux voies de circulation et a engendre' un bouchon de 2,5 km pendant l'e' pisode le 21 octobre 2019. 4 Rapport CGÈDD n° 012561-P, IGA n° 18105-RP e' tabli par Hugues AYPHASSORHO et Gilles PIPIÈN (CGÈDD) Isabelle GUION de MÈRITÈNS et Dominique LACROIX (IGA)-Mai 2019- « Retour d'expe' rience des inondations du 14 au 17 octobre 2018 dans l'Aude. IGA : inspection ge' ne' rale de l'administration. DDTM : direction de' partementale des territoires et de la mer. SMMAR :Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivie- res. Crues dans l'Aude-Retour d'expe' rience-VNF DT SO ­ 31 mars 2019. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 18/80 5 6 7 PUBLIÉ « Axe A9 détaillé ». Source : Synoptique Vinci 2.4. RD 612 b Les services du conseil de' partemental de l'He' rault en charge du re' seau routier ont indique' que cet e' pisode avait e' te' assez marginal au niveau de la RD 612 b qui en revanche pose plus de question quant aux e' coulements dans la basse valle' e de l'Orb lorsque s'y produisent des crues importantes de cette rivie- re ce qui n'a pas e' te' le cas lors de cet e' pisode. 2.5. DIR MC/DS La direction interre' gionale des Routes Massif Central-District sud a produit une note de synthe- se intitule' e « Retex inondations du 20 au 24 octobre 2019 ». Ces e' le' ments sont assez de' taille' s mais ne donnent pas d'indication si ce n'est de fortes pluies sur l'A 75 le 23 octobre au niveau de Be' ziersServian : « pluies violentes a- Servian/Be' ziers = A75 inonde' e au PR 327 (10 cm sur la chausse' e) ainsi que d'autres restrictions de circulations plus au nord sur l'A 75 au Bosc au PR 281. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 19/80 PUBLIÉ 3. Description des mesures prises par les services en charge des inondations et des rétablissements des circulations et évaluation de leur efficacité 3.1. Méthodes de surveillance des gestionnaires d'infrastructures : SNCF, VNF, ASF Pour ASF, une information sur la pre' vision de pluies importantes a e' te' diffuse' e de- s le 21 octobre 2019 a- 16 h 00, a- partir des e' le' ments fournis par Me' te' o-France. L'information est fournie par les panneaux a- messages variables (PMV) qui indiquent aux automobilistes qu'il convient d'e' couter la fre' quence de' die' e (107.7), avec une actualisation des messages au fur et a- mesure de la connaissance (via un abonnement du gestionnaire) des e' le' ments fournis par Me' te' o-France. Le dispositif a e' te' maintenu durant la totalite' de l'e' pisode pluvieux. VNF, a effectue' pre' ventivement des abaissements du niveau d'eau des biefs, de façon a- pouvoir absorber e' ventuellement des arrive' es d'eau exte' rieures. Cet abaissement qui ne saurait pas de' passer une quinzaine de centime- tres par bief ne repre' sente toutefois, au maximum, qu'un volume compris entre 6 000 et 10 000 m³ sans commune mesure avec le volume issu des pluies constate' es sur la partie du bassin versant de l'Orb situe' e en amont du canal (a- titre indicatif la DRÈAL nous a indique' que plus en amont le barrage des Monts d'Orb, qui appartient au conseil re' gional, a stocke' environ 5 millions de m³ lors de cet e' pisode pluvieux). L'arreE t de la navigation des bateaux a e' te' effectif de- s le 23 octobre a- 9 h 00 sur l'ensemble du parcours Aude-He' rault. Pour SNCF, la rupture du remblai a entraîEne' l'interruption totale de tous les trafics sur les deux voies, qu'il s'agisse de fret ou de voyageurs. La ligne concerne' e est utilise' e par des TÈR8 Occitanie, mais e' galement par les TGV9 (Paris-Perpignan) et les Intercite' s qui relient Bordeaux a- Marseille. · Pour les Intercités, la liaison a, en outre, e' te' totalement interrompue pendant toute la dure' e des travaux sur le secteur est (liaison Marseille-Montpellier, compte tenu de l'impossibilite' de disposer d'ateliers de maintenance curative adapte' s sur cette section). Les liaisons entre Bordeaux et Narbonne ont e' te' re' duites en fre' quence (trois aller-retours Bordeaux-Narbonne par jour et trois aller-retours Bordeaux-Toulouse contre huit aller-retours BordeauxMarseille habituellement. La substitution globale par bus n'a pas e' te' mise en place, l'information fournie aux voyageurs e' tant de reporter leurs voyages. L'information relative al'existence partielle de bus de substitution n'e' tait pas donne' e par les sites SNCF de façon a- ne pas engorger le dispositif. Pour les TER, l'information sur les bus existants e' tait fournie aux abonne' s pour permettre essentiellement les de' placements pendulaires. Le trafic normal est de trente aller-retours Narbonne-Montpellier par jour pour environ 15 000 usagers. La substitution par autocar pre' voyait au de' but huit autocars en rotation entre Narbonne et Montpellier, des navettes ferroviaires e' tant organise' es de part et d'autre de la coupure. Pour les TGV, la circulation a e' te' annonce' e comme interrompue au-dela- de Montpellier et les re' servations ferme' es jusqu'au 2 de' cembre 2019. Un dispositif de substitution a e' te' mis en place pour les TGV Paris-Perpignan et Paris-Figueras. Ont e' te' ainsi pre' vus un TGV spe' cial Paris Montparnasse a- Figueras pour la cliente- le internationale et a- destination de Perpignan via l'Atlantique (jusqu'au 4 novembre 2019), puis (du 5 au 24 novembre 2019) la mise en · · 8 TÈR : train express re' gional. TGV : train a- grande vitesse. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 21/80 9 PUBLIÉ marche d'un TGV spe' cial Paris-gare de Lyon- Barcelone (un aller-retour quotidien) avec un transfert par autocar de Be' ziers a- Montpellier sud ainsi qu'une substitution par bus sur les parcours origines entre Perpignan et Montpellier ou terminus entre Montpellier et Perpignan sur deux aller-retours quotidiens (jusqu'au 24 novembre inclus). · Pour le fret, la circulation vers le sud a e' te' totalement interrompue, la seule substitution possible e' tant via la façade Atlantique. Le dispositif SONAR a e' te' active' pour faciliter la concre' tisation des propositions de de' tournement sur la façade Atlantique (via Bordeaux et Toulouse) faites aux entreprises de fret ferroviaire. 3.2. Information à la presse La direction re' gionale Occitanie de SNCF a organise' une premie- re confe' rence de presse le 23 octobre 2019, diffuse' un communique' de presse le 24 octobre et organise' une nouvelle confe' rence de presse le 30 octobre. Au cours de cette dernie- re a e' te' pre' sente' un planning de reprise des circulations. Par ailleurs, une rencontre sur site avec les e' lus du territoire a e' te' organise' e le 15 novembre 2019, hors presse, pour pre' senter la situation et de' crire les travaux envisage' s. 3.3. Travaux d'urgence Pour le re' tablissement de la circulation, le choix a e' te' fait par SNCF-Re' seau d'une reconstruction al'identique, sans modifier la transparence (ou non) hydraulique pre' existante. Toute modification par rapport a- l'existant aurait demande' des autorisations administratives et des e' tudes comple' mentaires dont la re' alisation n'e' tait pas compatible avec la ne' cessite' de re' tablir rapidement la circulation sur la ligne. Ces travaux n'ont pas fait l'objet d'un arreE te' pre' fectoral de travaux d'urgence. Toutefois, les travaux auraient e' te' re' alise' s pour pouvoir permettre une modification ulte' rieure si celle-ci e' tait rendue ne' cessaire, une fois que les e' tudes hydrauliques demande' es par la DDTM sur l'ensemble du bassin versant (13 a- 15 km²) auront e' te' re' alise' es. Les travaux ont demande' la de' pose des voies et des cate' naires, le transfert de diffe' rentes re' seaux (te' le' phonie, etc.) circulant le long de la voie et la ne' cessite' de de' monter et de reconstituer le remblai, puis la re' alisation des essais de re' sistance. Les travaux ont e' te' re' alise' s en 3 x 8. Initialement, la reprise des circulations e' tait pre' vue sur une voie a- 40 km/h le 25 novembre 2019 et sur l'autre voie une semaine plus tard, avant de pouvoir reprendre dans un troisie- me temps la circulation a100 km/h. Èn fait, le re' sultat des essais a permis la reprise de la circulation sur les deux voies a100 km/h de- s le 25 novembre pour l'ensemble des circulations signant le retour a- la normale pour le transport ferroviaire. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 22/80 PUBLIÉ 4. Compréhension fine des écoulements hydrauliques au niveau des infrastructures de transport majeures qui traversent la commune de Villeneuve-Lès-Béziers La Dreal Occitanie a demande' au Cerema de mener une e' tude comple- te de l'e' pisode pluvieux destine' e a- mieux comprendre le fonctionnement hydraulique de la zone concerne' e. La mission a pu avoir acce- s a- des rapports interme' diaires de cette mission qui e' clairent un certain nombre de questions relatives aux e' coulements hydrauliques lors de cet e' pisode. Nous nous proposons de les e' voquer autour des sujets suivants : l'hydrologie des ruisseaux du Rec d'Arie- ges et de Saint-Victor (4-1), la question de la capacite' des bassins de re' tention de La Capiscole et de l'autoroute (4-2), l'explication relative aux causes de rupture du remblai de la voie ferre' e et de surverse du Canal du Midi (4-3) et la question des ouvrages assurant la transparence hydraulique des infrastructures concerne' es (4-4). 4.1. Considérations hydrologiques et hydrauliques sur l'épisode de crue des ruisseaux du Rec d'Arièges et de Saint-Victor Les bassins versants des deux ruisseaux sont figure' s dans la carte ci-dessous e' tablie par la DDTM 34 : elle montre que les deux bassins versants sont du meE me ordre de grandeur : 5,5 km2 pour le Rec d'Arie- ges jusqu'a- la confluence avec le ruisseau de Saint-Victor qui fait 6 km2. Èn revanche la pente moyenne du Rec d'Arie- ges est une peu plus forte (1,5 %) que celle du ruisseau de Saint-Victor (1,21 %) avec une pente e' quivalente dans la partie amont du bassin 1,5 % et plus faible dans la partie aval 0,62 % ce qu'illustre assez bien la courbure qui longe l'autoroute et traverse le bassin de re' tention de La Capiscole. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 23/80 PUBLIÉ L'e' ve' nement pluvieux conside' re' peut eE tre analyse' en trois phases successives qui repre' sentent un cumul de pluies de 270 mm en 36 heures, comme l'illustre le cumul de pluie sur le bassin ci-dessous. Par ailleurs, les volumes d'eau correspondants sont estime' s a- 1 600 000 m3 pour chacun des deux bassins versants jusqu'a- la confluence des deux ruisseaux et a- 3 400 000 m3 a- l'aval de l'autoroute apre- s la confluence. 4.2. Capacité des bassins de rétention de La Capiscole et de l'autoroute A9 La capacite' de stockage du bassin de re' tention de La Capiscole re' alise' en 1981 se situe selon le Cerema autour de 300 000m3 a- 350 000m3, ce qui correspond en gros a- 4 me- tres d'eau sur 8 330 m2 (identifie' s dans le plan local d'urbanisme -PLU-). Ce volume est ge' ne' ralement conside' re' comme permettant au mieux de stocker une crue trentennale des deux cours d'eau. Une e' tude de 2013 a e' te' re' alise' e pour le compte de la commune de Villeneuve-le- s-Be' ziers sur le fonctionnement du bassin de re' tention a- la confluence des deux ruisseaux, qui e' tait destine' e ae' valuer l'impact de la re' alisation de panneaux solaires sur pieux dans le bassin. La mission retient quelques e' le' ments qu'en a extraits le Cerema : · le fonctionnement hydraulique du bassin pour les crues courantes assure l'e' coulement paralle- le au bassin du Rec d'Arie- ges et le stockage des volumes du Saint-Victor dans le bassin dote' d'un clapet antiretour au niveau de la confluence ; de' bits puisque la capacite' de re' tention est insuffisante : en effet comme les deux extre' mite' s ouest vers le siphon du canal du Midi et est vers l'A9 sont insuffisantes et que la cote du terrain au sud de la voie ferre' e est plus basse d'un me- tre qu'en amont, c'est bien la voie ferrée qui est le « point de contrôle » hydraulique principal dans ce secteur. · en crue centennale du ruisseau de Saint-Victor, la voie ferre' e est le principal exutoire des Cette situation est connue de longue date : en effet l'e' tude re' alise' e par le Laboratoire hydrologique de la Me' diterrane' e (LHM) en 1990 suite aux inondations dans le secteur d'octobre 1986 montre, d'une part, que le bassin de La Capiscole a permis d'e' creE ter la crue de l'ordre de 10 % et, d'autre part, qu'il s'est déjà produit à cette date une submersion de la voie ferrée engendrant de sérieuses questions de sécurité. La re' duction de ce type de risque passe en Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 24/80 PUBLIÉ premier lieu par un entretien tre- s re' gulier des ruisseaux au niveau des franchissements des infrastructures puis, a- l'aval, par le maintien en permanence du niveau supe' rieur des se' diments stocke' s dans la retenue sous la cote 7,20 NGF10, pour ne pas obe' rer la capacite' de stockage par les ine' vitables arrive' es de se' diments avec ces crues. Quant a- l'option d'augmenter de façon significative la capacite' de re' tention, elle ne peut eE tre aise' ment obtenue, car il faudrait plus que doubler la capacite' du bassin de re' tention en passant a- 700 000m3. Le de' bit de surverse mode' lise' par le Cerema figure ci-dessous avec ou sans inte' gration des bre- ches : Pour l'autoroute A9, le bassin de re' tention BD 88 re' alise' lors de la re' alisation du pe' age autoroutier a donne' lieu a- un compte rendu de visite adresse' par Vinci a- la DDTM 34. « Les constats sont : · bon état général du bassin BD 88 collectant l'impluvium autoroutier qui a subi pour sa partie aval un débordement sans impact sur sa géométrie, l'orifice du siphon ayant été obstrué, suite à l'éboulement du remblai de la voie ferrée ; · état normal de la buse en siphon sous la voie ferrée constatée par passage caméra diligenté par la SNCF. » Le sujet de pre' occupation est celui de l'obstruction du siphon dont la cause mentionne' e serait la conse' quence de la rupture du remblai. Le Cerema ne l'a pas mode' lise' , dans la mesure ou- il ne disposait pas de ses caracte' ristiques physiques et qu'il estimait son roE le comme e' tant du second ordre par rapport aux e' coulements hydrauliques principaux. 4.3. Analyse des causes de rupture du remblai de la voie ferrée et de surverse du Canal du Midi Les e' le' ments pre' ce' dents nous permettent d'esquisser assez raisonnablement le sce' nario de rupture du remblai et de de' bordement par surverse dans le canal du Midi. L'intensite' des pre' cipitations dans la matine' e du 23 octobre 2019 a e' te' tre- s exceptionnelle, notamment entre six heures du matin et midi. Il est possible que le bassin de La Capiscole se soit de' ja10 NGF : nivellement ge' ne' ral de la France. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 25/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ rempli en grande partie lors de la premie- re phase de la crue le jour et la nuit pre' ce' dents. Apre- s, sa capacite' de re' tention est insuffisante pour une pluie rare. L'exutoire situe' a- l'ouest du tronçon conside' re' au niveau de l'e' coulement du Rec d'Arie- ges, au lieu d'e' vacuer 30 m³/s, n'a e' vacue' que quelques m³/s. Celui situe' a- l'est, au niveau du siphon de l'exutoire du bassin de re' tention BD 88, e' tait inope' rant car obstrue' . La surverse au-dessus de la voie ferre' e est devenue ine' vitable. La conclusion de l'e' tude hydraulique du Cerema sur la surverse sur la voie ferre' e est la suivante : « On constate aussi qu'il y a bien déversement sur la voie ferrée avec un débit de l'ordre de 50 m³/s en pointe pour une brèche d'une longueur d'environ 100 m. » La mode' lisation confirme que ce de' versement s'est produit principalement entre 10 heures et 13 heures. Les bre- ches qui se sont produites a- la suite de la surverse ne s'e' taient, semble-t-il, pas produites en 1986 malgre' la surverse sur la voie ferre' e, sans doute en raison de pluies intenses moins concentre' es. L'explication du me' canisme de rupture par e' rosion re' gressive propose' par SNCFRe' seau semble le plus probable sans qu'on puisse totalement exclure des phe' nome- nes de renard. Contrairement a- l'appre' ciation qu'a pu en avoir dans un premier temps la mission, la route servant de piste d'essai au centre de controE le routier des poids lourds a duE contribuer a- consolider le remblai de la voie ferre' e dans sa partie amont, mais le risque de surverse e' tant de' ja- connu, il est e' tonnant que des dispositions de protection du remblai dans la partie aval au sud n'aient pas e' te' mises en oeuvre apre- s les crues de 1986. Par ailleurs, le Cerema a comple' te' l'analyse des de' versements au sud de la voie ferre' e : Il constate ainsi que la RD 612 b a vu passer un de' bit de pointe de l'ordre de 60 m3/s qui s'est dirige' vers le lotissement de la Croix de Viguie' rie sans doute en de' versant en partie dans le canal du Midi et que le de' bit de de' bordement dans le canal a- l'amont de l'e' cluse de Villeneuve a pu atteindre 25 m3/s. Les manoeuvres de VNF sur le canal du Midi ont e' te' , elles aussi, mode' lise' es avec un de' bit maximal de transit de l'ordre de 8 m3/s avec les vannes de de' rivation et les vantaux des e' cluses, ce qui est compatible avec les indications de VNF, d'une capacite' de transit comprise entre 30 000 et 40 000 m3/jour, soit environ 8,3 a- 11 m³/s, tre- s en deça- des de' bits de pointe calcule' s. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 26/80 PUBLIÉ 4.4. Transparence hydraulique des infrastructures concernées La question sous-jacente du maintien d'un niveau satisfaisant de transparence hydraulique des infrastructures est implicitement pose' e par l'e' volution des bassins versants traverse' s. Èlle soule- ve en fait trois sujets : · celui de l'entretien des ouvrages de type siphon ou section assurant cette transparence, · celui de l'e' volution des conditions d'e' coulement aux abords imme' diats des ouvrages, · celui de l'imperme' abilisation des bassins versants. Dans le cas d'espe- ce de Villeneuve-Le- s-Be' ziers, force est de constater qu'inde' pendamment de cette question de transparence hydraulique, la capacite' de re' tention du bassin de La Capiscole e' tant limite' e a- une crue au maximum trentennale, on aurait eu de toute façon une surverse sur la voie ferre' e. La mission constate un sujet crucial d'entretien des abords du siphon encombre' par des de' tritus qui ont limite' sa de' bitance. Dans la partie aval, selon le Cerema, la topographie au niveau du siphon du canal du Midi me' rite d'eE tre affine' e, car la de' bitance du siphon serait tre- s infe' rieure a- celle prise en compte par le LHM en 1990. Le LHM avait d'ailleurs donne' un ordre de grandeur en estimant qu'un bon entretien double la de' bitance par rapport a- un entretien insuffisant. L'imperme' abilisation des bassins versants doit jouer sur le temps de concentration mais sans doute de façon assez marginale pour des pluies aussi intenses que celles observe' es. Nous reviendrons plus comple- tement sur ce sujet au chapitre 9. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 27/80 PUBLIÉ 5. Propositions de mesures susceptibles de limiter les dommages ou les incidences d'événements analogues sur la zone de Béziers : 5.1. L'intérêt d'élaborer un nouveau PAPI Le syndicat mixte des valle' es de l'Orb et du Libron (SMVOL), labellise' ÈPTB11 en 2009, a porte' deux PAPI (PAPI 1 de 2004 a- 2011 et PAPI 2 a- partir de 2012) sur le bassin versant de ces deux cours d'eaux coE tiers, le PAPI 2 ayant e' largi son pe' rime- tre d'action au Libron et au littoral, le premier s'e' tant essentiellement inte' resse' a- l'Orb. Les priorite' s du PAPI 2, au-dela- de la protection des zones dense' ment baE ties du delta de l'Orb et la re' duction de la vulne' rabilite' des enjeux existants, portaient notamment sur la prise en compte des risques d'inondation dans l'ame' nagement du territoire. L'avis de la commission mixte inondation sur le projet de PAPI 2 recommandait notamment au porteur de projet de renforcer les liens entre les instances portant les deux grands projets d'ame' nagement du territoire (SCoT12 du Biterrois et Pays Haut-Languedoc et vignobles). Le PAPI 2 a traite' en priorite' les impacts de l'Orb, avec notamment des travaux d'ame' lioration de l'hydraulicite' . Un projet de protection rapproche' e de Villeneuve-le- s-Be' ziers contre les crues de l'Orb a e' te' e' tudie' dans ce cadre mais non mis en oeuvre. Les services locaux de l'Ètat ont indique' a- la mission que les deux PAPI successifs e' taient conside' re' s comme acheve' s et que leur conduite par l'ÈPTB avait e' te' tre- s pertinente. Ils ont toutefois note' que ces programmes s'e' taient essentiellement inte' resse' s aux secteurs imme' diatement impacte' s par des de' bordements des deux cours d'eau principaux sans re' ellement prendre en compte la zone interme' diaire qui vient d'eE tre touche' e par les inondations d'octobre 2019. L`ÈPTB Orb-Libron a de' ja- affiche' son intention d'engager une de' marche de PAPI 3 en 2020. La question de la re' partition des actions se pose. La Communaute' d'agglome' ration Be' ziers Me' diterrane' e posse' dant la compe' tence « gestion des eaux pluviales urbaines » et « GEMAPI13 » est, de fait, le' gitime pour coordonner une re' flexion associant tous les gestionnaires d'infrastructures pour identifier des pistes d'ame' lioration. La prise de compe' tence « eaux pluviales » est tre- s re' cente (1er janvier 2020). Une de' finition des travaux a- faire sur Be' ziers et Villeneuve-le- s-Be' ziers est pre' vue en 2020 et 2021. Par ailleurs un programme pluriannuel d'entretien des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la CABM vient de faire l'objet d'une de' claration d'inte' reE t ge' ne' ral. La CABM a notamment identifie' le besoin d'un entretien renforce' sur les ruisseaux de Saint-Victor et du Rec d'Arie- ges et a adresse' un courrier en ce sens aux services de l'Ètat a- l'issue de l'enqueE te publique de la de' claration d'inte' reE t ge' ne' ral (DIG)14. L'e' tude hydraulique en cours par le Cerema devra servir de base a- la re' flexion sur les choix d'un PAPI 3, pour ce qui concerne ces deux ruisseaux non pris en compte a- ce jour. Des premie- res observations faites, il ressort que la capacite' du bassin de re' tention de la ZAC de la Capiscole ne permet pas de ge' rer les crues importantes des deux ruisseaux (qui sont concomitantes vu la proximite' des deux bassins versants), de- s lors que les conditions de transparence hydraulique sous 11 ÈTPB : e' tablissement public territorial de bassin. SCoT : sche' ma de cohe' rence territoriale. GÈMAPI : gestion des milieux aquatiques et pre' vention des inondations. La proce' dure de DIG permet, apre- s enqueE te publique et autorisation pre' fectorale aux collectivite' s compe' tentes de prendre en charge l'entretien des cours d'eau en lieu et place des riverains. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 29/80 12 13 14 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ la voie ferre' e (apre- s confluence des deux ruisseaux), puis au niveau du Canal du Midi ne permettent pas l'e' vacuation de la totalite' des eaux. L'observation de la carte de Cassini ad hoc montre que le cours initial du Saint-Victor rejoignait de' jale Rec d'Arie- ges en amont de la voie ferre' e. La confluence des deux ruisseaux s'e' coule ensuite sous la voie ferre' e par le pont-cadre actuel et rejoint ensuite l'Orb. L'obstruction des deux ouvrages successifs de transparence hydraulique de la voie ferre' e et du Canal du Midi conjugue' e au remplissage du bassin de re' tention et a- sa capacite' limite' e (trentennale) ont conduit au de' bordement. Cela a donne' lieu a- une surverse au-dessus de la voie ferre' e (constate' e en 1986 et 2019). L'insuffisance de transparence est aggrave' e par des phe' nome- nes d'embaE cles au niveau du pont-cadre du Rec d'Arie- ges sous la voie ferre' e, le Rec venant dans ces conditions de' border dans le bassin de la ZAC sur sa rive gauche. Les solutions a- e' tudier supposeront, de toutes façons, une ame' lioration de l'entretien du Rec (qui semble acte' e compte tenu de la DIG pre' vue), mais e' galement la ve' rification re' gulie- re du non encombrement du bassin de re' tention par les stockages des activite' s voisines dont l'e' tat d'entretien n'est pas satisfaisant (ICPÈ15 diverses, etc.). Dans la situation physique actuelle, la capacite' du bassin de re' tention ne permet pas de ge' rer une crue des deux ruisseaux au-dela- de la crue trentennale et une augmentation de cette capacite' ne semble pas techniquement re' alisable. Les sce' narios du PAPI 3 sur ce secteur devront donc choisir entre le maintien de cette situation, en s'orientant essentiellement vers une gestion des territoires inonde' s limitant les de' gaE ts ou une tentative d'ame' liorer la re' silience a- des crues de fre' quence plus rare. Dans la seconde hypothe- se, en sus du respect des conditions d'entretien, il conviendra de re' fle' chir, e' ventuellement en les combinant, a- un travail de re' tention des eaux, notamment du Saint-Victor en amont de la ZAC de La Capiscole, et a- une ame' lioration de la transparence hydraulique sous la voie ferre' e. Pour cette seconde hypothe- se, il n'a toutefois de sens que si l'e' tude hydraulique de' montre que les secteurs en aval sont en capacite' d'e' vacuer l'eau supple' mentaire y arrivant, posant ainsi la capacite' hydraulique du siphon sous le canal du Midi. Par ailleurs, le PAPI devra e' galement traiter le sce' nario de rupture totale du remblai et identifier16 des secteurs e' quivalents a- celui de l'expertise ou- les meE mes causes (pluie localise' e, imperme' abilisation amont, ruissellement) pourraient produire les meE mes effets cumule' s a- l'aval. Il ne faudra pas e' luder dans ces e' tudes l'hypothe- se, qui devrait toutefois eE tre exceptionnelle, les temps de concentration e' tant diffe' rents, le Rec d'Arie- ges finissant dans l'Orb, d'une crue simultane' e de l'Orb et des deux ruisseaux, sans doute en affinant ce que repre' sente en termes de pe' riode de retour une crue simultane' e de l'Orb et des deux ruisseaux. Concernant la gouvernance, il semblerait logique qu'un PAPI3 soit porte' par l'ÈPTB compte tenu d'une part de sa couverture totale du bassin versant (y compris le secteur concerne' par le pre' sent rapport), d'autre part de l'expe' rience satisfaisante des PAPI pre' ce' dents. L'ÈPTB Orb-Libron devra animer le dialogue entre le GÈMAPIÈN (CABM), les gestionnaires d'infrastructures, l'Ètat et d'autres acteurs e' ventuellement. Le GÈMAPIÈN, la CABM en l'espe- ce, sera maîEtre d'ouvrage des travaux qui visent spe' cifiquement le secteur de l'expertise et e' ventuellement d'autres secteurs identifie' s dans le PAPI. Recommandation 1. Mettre en oeuvre un PAPI3 prenant en compte les ruisseaux du Saint- Victor et du Rec d'Arièges, construit en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs du territoire et notamment les gestionnaires des infrastructures de transport. 15 16 ICPÈ : installation classe' e pour la protection de l'environnement. Certains ont pu eE tre identifie' s graE ce aux e' tudes mene' es pour le sche' ma directeur d'assainissement pluvial de la CABM. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 30/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ 5.2. La nécessaire révision du PPRI de Villeneuve-lès-Béziers La commune de Villeneuve-le- s-Be' ziers be' ne' ficie d'un PPR17 qui traite a- la fois des risques de mouvement de terrain et des risques d'inondation par les principaux cours d'eau de la commune, asavoir l'Orb et ses principaux affluents, dont les deux ruisseaux en question. La mission souhaite de' velopper la re' flexion sur la prise en compte des infrastructures de transport dans la mode' lisation des PPRI plus que sur la re' vision de celui-ci du fait d'un e' ve' nement plus important que celui servant ante' rieurement de re' fe' rence. Le PPRI cartographie les e' coulements a- l'aval de la voie ferre' e et du canal du Midi, tant dans la carte d'ale' a que dans le zonage re' glementaire. La zone situe' e en aval imme' diat de la voie ferre' e est en ale' a mode' re' , la zone situe' e en aval du canal du Midi est en zone d'ale' a fort. 17 PPR : plan de pre' vention des risques. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 31/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ Le PPRI a e' te' e' tabli en conside' rant les ouvrages de franchissement et le bassin de La Capiscole comme sous-dimensionne' s et en prenant en compte les de' versements sur la voie ferre' e, sans rupture. Le rapport de pre' sentation du PPRI indique ces e' le' ments : « l'ouvrage SNCF qui se situe à l'aval immédiat du bassin de rétention (après la confluence historique du Saint-Victor et du Rec d'Arièges) est insuffisant pour les crues importantes. La capacité de cet ouvrage est estimée à 34 m³/s selon l'étude hydrologique réalisée par LHM pour la ville de Béziers en 1990. Au niveau de cet ouvrage, le débit est porté à 49 m³/s, car il prend en compte le débit qui transite au-dessus de l'ouvrage. Le débit qui ne peut transiter par l'ouvrage déverse donc par-dessus la voie SNCF qui se trouve à des cotes comprises entre 11,27 m NGGF et 11,32 m NGF. La cote de déversement est de 11,58 m NGF ce qui représente une lame d'eau d'environ 25 cm au-dessus de la voie SNCF ». Le meE me rapport pre' cise que « le bassin de rétention situé à l'aval du Saint-Victor est largement insuffisant face à une crue centennale... Son dysfonctionnement est observé dès l'occurrence 40 ans. Le dispositif de contrôle du bassin (clapet de 2,10 m sur 2,20 m) est noyé tout comme une partie du mur qui sépare le ruisseau d'Arièges du bassin de rétention. ». La DDTM a indique' a- la mission que le PPR a e' te' re' alise' (en 2007) en suivant les indications du guide me' thodologique national qui « ne traite que sommairement du cas des ouvrages de protection et des infrastructures linéaires » et du guide d'e' laboration des PPRI en Languedoc-Roussillon de 2003 qui traite des ouvrages de protection sans aborder la question des infrastructures qui font obstacle aux e' coulements. La circulaire du 30 avril 2002 pre' cise toutefois la position de l'Ètat en matie- re d'urbanisation dans les zones endigue' es soumises a- un risque d'inondation rappelait qu'il « convient d'afficher clairement l'aléa et le risque lié soit au dépassement de l'inondation pour laquelle la digue a été conçue soit au dysfonctionnement de l'ouvrage » et notait qu'il « convient de cesser de considérer comme des digues de protection des remblais des ouvrages conçus et réalisés pour d'autres objectifs (infrastructures de transport, chemins piétonniers), hormis lorsqu'ils ont été conçus spécifiquement à cet effet ». Dans le cas du PPRI de Villeneuve-le- s-Be' ziers, la rupture du remblai SNCF n'a pas e' te' inte' gre' e dans les sce' narios, l'argument utilise' e' tant que « la configuration topographique des lieux ne permettait pas de présupposer cette rupture suite à un déversement sur celui-ci ». Le PPRI a pris une option conside' rant la voie ferre' e comme un ouvrage line' aire re' sistant a- la surverse du sce' nario dans le PPRI. De ce fait, le terrain situe' en contrebas de la voie, a- son aval hydraulique a e' te' classe' en ale' a mode' re' en conside' rant qu'il ne recevait que les eaux lie' es a- la surverse. Le PPR sera revu en inte' grant cette possibilite' de rupture, de- s lors qu'il n'a pas re' siste' a- une surverse intervenant pour des e' ve' nements infe' rieurs a- la crue centennale. Logiquement, la meE me me' thode devrait eE tre retenue pour la digue du bassin de La Capiscole, le sce' nario devant inte' grer, selon des modalite' s a- pre' ciser, l'e' ventualite' de la rupture de la digue de ce bassin et de celle du remblai SNCF. Selon les e' le' ments fournis par le Cerema et par la DDTM, la pre' sence de l'infrastructure routie- re situe' e entre la digue du bassin et le remblai SNCF ne joue pas de roE le aggravant et peut meE me eE tre conside' re' e comme renforçant la capacite' du remblai SNCF a- re' sister a- la crue. Pour la mission, le re' haussement de cette piste, re' alise' a priori (le gestionnaire actuel de la piste n'ayant pas donne' suite a- notre sollicitation d'information) a- une date ou- elle e' tait proprie' te' de l'Ètat a pour effet d'amener les eaux apre- s surverse de la digue du bassin imme' diatement au niveau altime' trique du ballast, ce qui ne semble pas particulie- rement pertinent pour la capacite' de celui-ci a- re' sister a- la crue (meE me sans rupture du remblai). La mission n'a pas pu obtenir d'information sur les modalite' s de re' alisation de ce re' haussement de la part de la DRÈAL ou de la DDT, ni des re' sultats d'une e' ventuelle consultation de SNCF-Re' seau au moment de cette re' alisation. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 32/80 PUBLIÉ Recommandation 2. DDTM : Demander à la CABM et à SNCF-Réseau de vérifier le rôle précis joué par la piste du centre d'agrément des véhicules compte tenu de son niveau altimétrique par rapport à une surverse de la voie ferrée. 5.3. Les obligations en matière d'entretien des cours d'eau Dans le cadre de la mission, nous avons pu nous rendre compte que de nombreuses zones d'expansion possible des ruisseaux du Rec d'Arie- ges et de Saint Victor en cas de pluie extreE me sont encombre' es et que l'entretien du bassin de re' tention des eaux pluviales de la Capiscole me' rite d'eE tre ame' liore' . MeE me si l'imperme' abilisation n'a que peu d'effets sur les crues extreE mes, seules les premie- res pluies pouvant s'infiltrer, la mission ne peut que constater les facteurs aggravants que repre' sentent des imperme' abilisations non compense' es, des de' fauts d'entretien des cours d'eau concerne' s ou de leurs champs d'expansion, ainsi que des obstacles a- l'e' coulement, situe' s sur ces champs d'expansion. L'entretien des cours d'eaux reste de la responsabilite' des riverains, sauf mise en oeuvre d'un DIG, ce qui est en cours de mise en place par la CABM et devrait, a- terme, ame' liorer la situation notamment sur le Rec d'Arie- ges. Pour le Saint-Victor, il semble persister une confusion sur la responsabilite' de l'entretien du bassin de la Capiscole, dans la mesure ou- le ruisseau termine actuellement sa course dans le bassin. L'utilisation a- venir du bassin de re' tention pour l'installation d'une centrale photovoltaîPque pose clairement la question du partage de la responsabilite' de cet entretien, entre le porteur de projet et la CABM, qui devra eE tre e' clairci dans le cadre de l'autorisation accorde' e a- la socie' te' gestionnaire de ce parc. La conception du parc devra inte' grer l`obligation de ne pas faire obstacle a- l'e' coulement du Saint-Victor d'une part et de ne pas diminuer le volume contenu dans le bassin, d'autre part. Par ailleurs, la police de l'eau devra ve' rifier, en relation notamment avec le service charge' de l'inspection des installations classe' es pour la protection de l'environnement que les arreE te' s d'autorisation de celles-ci pre' voient le respect de la zone d'expansion de crues que constitue le bassin (absence de de' poE ts de mate' riaux, etc.) et qu'ils sont applique' s correctement par les industriels concerne' s. Recommandation 3. DDTM et DREAL-ICPE : Organiser un contrôle conjoint police de l'eau ICPE sur le respect des conditions d'entretien des cours d'eau du secteur et du bassin de la Capiscole et de leur zone d'expansion de crues. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 33/80 PUBLIÉ B - Problématiques soulevées par la mission à partir de cet événement 1. Recensement des méditerranéen situations similaires sur l'arc La mission s'est interroge' e sur le caracte- re spe' cifique ou non de la situation rencontre' e sur les secteurs de Villeneuve-le- s-Be' ziers, notamment sur le roE le joue' par les infrastructures line' aires dans la propagation et l'accentuation des e' ve' nements pluvieux intenses tels que celui observe' en octobre 2019. A priori, il n'existe pas d'e' tudes pre' alables ayant identifie' cette proble' matique tout particulie- rement en zone me' diterrane' enne. La mission interre' gionale inondations arc me' diterrane' en (MIIAM), cre' e'e en juin 2017 pour effectuer un travail interministe' riel et multipartenarial pour renforcer la performance des dispositifs de pre' vention des inondations n'a, pour le moment pas inscrit cette proble' matique dans son plan d'action, de' ja- tre- s fourni. 1.1. Inventaire sommaire défavorable en crue des infrastructures jouant un rôle Ne' anmoins, a- la demande de la mission, la MIIAM a effectue' un recensement rapide aupre- s des directions de' partementales des territoires (DDT) de sa zone de compe' tence (la MIIAM travaille sur la pre' vention des inondations de l'arc me' diterrane' en, sous l'autorite' du pre' fet de la zone de de' fense de Marseille). Cinq directions ont fourni des informations ce qui ne regroupe pas l'ensemble des situations mais de' montre que le cas de' crit a- Villeneuve-le- s-Be' ziers n'est pas un cas isole' et qu'une re' flexion plus ge' ne' rale me' rite d'eE tre conduite. Ont notamment e' te' de' crits dans le cadre de ce recensement les cas suivants : Pour les Alpes-maritimes Sur la CoE te d'Azur, entre Mandelieu et Menton, l'autoroute A 8 suit tre- s globalement une direction paralle- le a- la coE te. Cet axe forme un obstacle line' aire perpendiculaire a- la ligne de plus grande pente ge' ne' rale du relief. De ce fait, l'autoroute franchit un tre- s grand nombre de vallons et de cours d'eau, allant du simple fosse' a- des cours d'eau beaucoup plus importants comme la Siagne, la Brague, le Loup, le Var, les Paillons, etc. Dans la majorite' des cas, l'A 8 franchit les axes d'e' coulement par un pont. Le cas de la Brague pre' sente une singularite' car l'ouvrage de franchissement hydraulique est constitue' de buses sous remblai du fait de contraintes ge' otechniques importantes qui ont rendu la re' alisation d'un pont fort complexe au moment de la cre' ation de l'autoroute. Il faut noter que ces buses permettent le passage de la Brague, mais aussi du vallon des Horts, affluent rive gauche de la Brague. Èlles constituent un verrou hydraulique, leur dimensionnement e' tant limite' a- la crue centennale (cf. e' tude Merlin re' alise' e pour le compte de la communaute' d'agglome' ration Sophia Antipolis (CASA)), aggrave' par leur comportement de pie- ges a- embaE cles, mis en e' vidence lors des crues de 2015 en arreE tant tous les de' chets flottants et en formant un tre- s grand barrage a- l'amont de l'A8, aggravant localement les hauteurs d'eau, notamment dans le lotissement de la Romaine a- Biot. Les re' centes inondations des 23 novembre et 1er de' cembre 2019 ont a- nouveau montre' les limites de ces ouvrages pour des pe' riodes de retour tre- s courantes (20 ans environ) avec pour conse' quence une fermeture de l'A 8. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 35/80 PUBLIÉ Les e' lus locaux sont intervenus avec force a- plusieurs reprises a- diffe' rents niveaux 18 pour stigmatiser ces ouvrages. Les sollicitations consistent a- demander un remplacement de ces ouvrages par un pont ou un redimensionnement radical des buses. Devant la complexite' des travaux et les contraintes d'exploitation, des solutions plus e' conomiques sont recherche' es19. Pour l'Aude Les deux cas e' voque' s par la DDT concernent des canaux. Le canal du Gailhousty a- Cuxac d'Aude traverse perpendiculairement la plaine inondable en rive gauche de l'Aude. Il est borde' de digues qui provoquent une augmentation de la ligne d'eau sur le quartier des Èstagnols de la commune (environ 80 habitations) a- l'amont du canal. Les crues de novembre 1999 ont provoque' la rupture de ces digues sur une longueur de pre- s de 700 m ce qui a permis de diminuer la ligne d'eau a- l'amont. Ces digues ont e' te' reconstruites al'identique. La meE me situation s'est reproduite en octobre 2018, provoquant un de' bordement au-dessus des digues de protection du quartier des Èstagnols, inaugure' es en 2013. La rupture des digues, sur une longueur de 200 m cette fois, a re' duit la ligne d'eau. Èlles n'ont pas e' te' reconstruites et des e' tudes sont en cours (avant 2018 d'ailleurs) pour de' terminer la longueur qui doit eE tre de' construite pour re' duire les risques sur ce quartier. Le canal du Midi surplombe et traverse la rivie- re l'Orbiel et longe l'Aude en rive gauche dans la traverse de la ville de Tre- bes. Il est entoure' de talus dans cette traverse, sauf a- l'endroit du port de Tre- bes ou- il est a- fleur des espaces environnants. Les crues de l'Orbiel, en octobre 2018, estime' es a- plus de 400 m3/s ont largement de' passe' les capacite' s de l'ouvrage sous le canal et sont passe' es par-dessus le pont, se de' versant dans le canal. Une partie des eaux s'est alors propage' e dans le canal, vers le port, ou- elles ont verse' vers la maison de retraite de Tre- bes et provoque' plus d'un me- tre d'inondation. A sa cre' ation, le canal du Midi a de' vie' le cours d'eau du Trapel, au droit du domaine de la Mijeanne, sur la commune de Villemoustaussou. A cet endroit, le canal est borde' de digues de protection avec un ouvrage sous le canal de tre- s faible capacite' . Les crues d'octobre 2018 (plus de 400 m3/s) ont largement de' passe' les capacite' s des digues et de l'ouvrage. Le Trapel a donc regagne' son lit d'origine vers le Fresquel, faisant des de' gaE ts sur les vignes a- l'aval suite aux ruptures des digues. Ces digues ont e' te' reconstruites a- l'identique imme' diatement apre- s les crues. Ces derniers e' le' ments ont e' te' reporte' s dans le retour d'expe' rience (RÈTÈX) IGA-CGÈDD des crues d'octobre 201820 dans l'Aude et des e' tudes sont programme' es pour l'impact du canal du Midi sur les inondations. Èn effet, cet ouvrage coupe bon nombre de cours d'eau provenant de la Montagne noire et sujets a- des e' pisodes ce' venols. La mission recommandait au pre' fet de l'Aude et au pre' fet de la re' gion Occitanie en lien avec VNF « d'engager une étude globale de l'interaction du canal du Midi avec 18 Question e' crite de la se' natrice Èstrosi-Sassone a- la ministre du MTÈS et courriers de M. Leonetti et Mme Debras ala ministre. Le pre' fet des Alpes-Maritimes a saisi la DIT, autorite' de tutelle d'Èscota, pour diligenter une e' tude de faisabilite' d'optimisation de ces ouvrages. La DIT a invite' le pre' fet a- cre' er un comite' de pilotage charge' de lancer ces re' flexions et a e' galement demande' a- ÈSCOTA de prendre part au plan de financement d'un pie- ge a- embaE cles. Èscota a re' pondu favorablement et va participer au financement d'un pie- ge situe' sur la Brague a- l'amont imme' diat de l'A8 et re' alise' sous maîEtrise d'ouvrage SMIAGÈ (ÈPTB du territoire). Le pie- ge a- embaE cles, sans re' soudre le caracte- re limitant des ouvrages, va permettre de be' ne' ficier au maximum de la capacite' actuelle des buses dans un rapport couE t/be' ne' fice tre- s avantageux et avec une faisabilite' a- court terme. Rapport CGÈDD n° 012561-01 et IGA n° 18105-R de mai 2019 intitule' « Retour d'expe' rience des inondations du 14 au 17 octobre 2018 dans l'Aude ». Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 36/80 19 20 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ les inondations générées par des événements du type méditerranéen, et de définir une stratégie de sécurisation des biens et des personnes dans le cadre d'un programme général ». La premie- re conclusion de la DDTM de l'Aude est de conside' rer qu'il ne faut pas pratiquer une reconstruction imme' diate a- l'identique sans un avis technique et formel des services charge' s de la pre' vention des inondations et qu'il ne faut pas se contenter, apre- s catastrophe, de la simple information pre' vue pour les travaux d'urgence. Selon la mission, cette observation ne peut eE tre une re- gle absolue, de- s lors que des travaux dont l'urgence effective est patente sont ne' cessaires, a- la re' serve expre- s qu'ils ne compromettent pas la mise en oeuvre de solutions ulte' rieures plus pe' rennes. Pour les Bouches-du-Rhône Le remblai ferroviaire Tarascon-Arles suit un axe Nord Sud sur 7 km, le long du RhoE ne entre ces deux communes. Sans avoir e' te' conçu comme une digue, il constitue de fait un ouvrage se mettant en charge lors des crues du RhoE ne et faisant obstacle aux de' bordements du RhoE ne en rive gauche dans le lit majeur. Èn 2003, le RhoE ne a connu une crue centennale sur ce secteur. Les petites digues (cavaliers) qui prote- gent les tre' mies sous le remblai ferroviaire ont rompu et la crue du RhoE ne a inonde' la plaine agricole entre Tarascon et Arles ainsi que l'ensemble des quartiers Nord d'Arles. Les expertises effectue' es sur l'ouvrage apre- s la crue concluent au fait que la crue de de' cembre 2003 a de' passe' le niveau de danger du remblai ferroviaire. Le traitement de ce proble- me est ainsi devenu une priorite' pour le Plan RhoE ne qui se met en place entre 2005 et 2007. Plusieurs options sont e' tudie' es, notamment : · le confortement du remblai ferroviaire qui conduirait a- un ouvrage avec deux fonctions : voie ferre' e et protection contre les crues. Les contraintes chantier lie' es a- la superposition des deux usages, notamment le principe de coupures limite' es sur la ligne Paris-Lyon-Marseille (PLM) conduit a- rapidement e' carter cette solution ; a- l'amont du remblai pour organiser les de' bordements du RhoE ne a- de' bit controE le' et par conse' quent sans bre- che ou rupture des ouvrages. · la mise en transparence du remblai ferroviaire et l'e' dification d'une nouvelle digue de' versante C'est cette option qui a e' te' retenue avec une double maîEtrise d'ouvrage sur les travaux : · SNCF re' seau sur la mise en transparence du remblai - financement BOP 181 ; · SYMADRÈM21 Gemapien sur la construction de la nouvelle digue de' versante a- l'amont - financement FPRNM 40 %. Pour le Gard Compte-tenu de l'historique des crues tre- s impactantes (1988, 2002, 2005, 2014...) sur le de' partement, plusieurs exemples peuvent eE tre cite' s : Ouvrage du pont SNCF a- Remoulins qui enjambe le Gardon : plusieurs inventaires et une e' tude de 2005 re' alise' e par BRL pour le compte du syndicat de bassin versant ont mis en e' vidence l'impact de l'infrastructure (mise en charge de l'ouvrage et remous identifie' jusqu'ala RN86) et de son confortement (une pile de pont avait e' te' durement endommage' e et consolide' e en urgence suite a- la crue pour permettre la continuite' de service). Les e' tudes confirment que le confortement s'est traduit par une re' duction de la section d'e' coulement pour les crues les plus importantes simule' es avec une re' duction de 6 % conduisant a- un 21 SYMADRÈM : Syndicat mixte interre' gional d'ame' nagement des digues du delta du RhoE ne et de la mer. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 37/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ impact tre- s limite' (centime' trique) sur les niveaux d'eau (le remous de l'ouvrage impactant, lui, la ligne d'eau de l'ordre 1,4 m localement). Des e' tudes pour l'ouverture des remblais SNCF en plusieurs endroits sont en cours, mais, si hydrauliquement elle pourrait eE tre inte' ressante (quoique limite' e) les couE ts sont ­ a- l'heure actuelle des connaissances- probablement disproportionne' s au regard du be' ne' fice. Canal BRL a- Codognan qui enjambe le Rhony : les communes de Verge- ze et Codognan sont inonde' es par le Rhony. Dans le cadre d'un projet de se' curisation de digues existantes, la communaute' de communes porte des e' tudes hydrauliques pour re' aliser la protection des communes dans le cadre du PAPI. Èlles ont montre' l'impact du canal BRL sur les crues cinquantennales et centennales, ne' gatif au niveau des deux communes mais positif sur les communes situe' es en aval (Aimargues et le Cailar). L'e' tude a montre' que la configuration du canal conduit a- effectuer des transferts d'eau vers des secteurs qui ne seraient the' oriquement pas inonde' s : en effet, a- partir de la crue T=50 ans, le canal est submerge' par le cours d'eau engendrant des venues d'eau qui « propagent » dans le canal et sortent au niveau des points bas de cette structure (dans le village de Verge- ze par exemple), dans des secteurs qui ne seraient the' oriquement pas inonde' s par le cours d'eau en crue. Les ouvrages souterrains sur NîEmes et notamment sous les infrastructures ferroviaires qui franchissent les cadereaux de la ville : les ouvrages de franchissement des cadereaux n'e' taient bien e' videmment pas les seuls ouvrages impactant le transit des eaux lors des inondations. Cependant, ils e' taient sous-dimensionne' s par rapport aux e' ve' nements qu'a connu la ville. Pour permettre la protection de la ville contre un e' ve' nement de type 2005 centre' ­ pe' riode de retour 40 ans- (NB : il s'agit d'un e' ve' nement < crue de 1988, avec environ la multiplication par 10 de la de' bitance des ouvrages notamment sur le cadereau d'Uzes), les franchissements ne' cessitent d'eE tre e' largis sur les cadereaux, induisant des contraintes fortes en termes de couE ts (e' tudes et travaux) mais e' galement en termes de programmation des travaux (interruption du trafic ferroviaire a- programmer plusieurs anne' es a- l'avance). Beaucoup d'autres exemples peuvent eE tre cite' s, puisqu'a- chaque crue, les impacts sur les infrastructures de moindre importance que celles cite' es ci-avant (routes nationales, de' partementales ou communales, ponts...) sont nombreux et contribuent la plupart du temps aaggraver le niveau d'eau, notamment par des embaE cles (Saint-Maximin par exemple). La pre' sence de ponts est tre- s ge' ne' ralement source d'aggravation de l'ale' a inondation (ouvrage sous-dimensionne' et/ou effet d'embaE cles qui re' duisent la capacite' de transit des eaux). Ènfin, en comple' ment des e' le' ments ci-dessus, la DDTM 30 a porte' a- la connaissance de la mission l'exemple « re' cent » du projet de ligne a- grande vitesse (LGV) de prise en compte de l'inondation et du ruissellement inte' gre' e dans la re' flexion et impose' e dans le dimensionnement du projet. Pour le Var Les digues du Reyran sur 8 km (sur les 25 km du cours d'eau), re' alise' es apre- s la catastrophe du barrage de Malpasset, re' pondent a- un objectif de protection notamment sur le territoire de la ville de Fre' jus. Èlles suppriment la moitie' du champ d'expansion des crues au niveau de l'embouchure de l'Argens. C'est donc une infrastructure importante qui a une influence sur les inondations de la basse valle' e de l'Argens. Le PAPI en cours pre' voit des mesures de confortement des digues existantes pour re' sister a- l'ale' a centennal mais e' galement la cre' ation de zones d'expansion des crues sur divers affluents du bassin versant de l'Argens. Le dernier e' pisode de novembre 2019 a encore mis en e' vidence la sensibilite' de la confluence Argens/Nartuby avec les inondations au niveau du giratoire a- l'est de la commune. C'est un secteur tre- s sensible qui est submerge' de- s la crue de' cennale de la confluence Argens Nartuby, notamment Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 38/80 PUBLIÉ par un phe' nome- ne de bouchon hydraulique. Ce point noir imposera a- terme une re' flexion sur la gestion des re' seaux routiers en temps de crise compte tenu de la vulne' rabilite' de l'A 8 et de la RN 7. La route du bord de mer a- Hye- res (entre l'ae' roport et Port Pothuau), empeE che les e' coulements et stocke les eaux en amont de ses remblais. La DN7 a- Flassans-sur-Issole est directement responsable de la tre- s forte sur-inondation du centre village (dont l'e' cole). Le remblai de la route fait barrage a- l'Issole en crue. Une autre difficulte' est signale' e pour un ouvrage SNCF sur le bassin versant du Gapeau. Dans le cadre du PAPI complet labellise' en fe' vrier 2020. Ce cas a fait l'objet de recommandations de la commission mixte inondation -CMI- (voir avis en PJ) pour poursuivre le travail avec la SNCF afin de re' duire la sur-inondation d'un quartier par la cre' ation d'un ouvrage de de' lestage dans le remblai SNCF. Sur le Gapeau, le quartier des Se' ne- s est le plus impacte' en cas de crue mode' re' e. Il avait notamment e' te' fortement inonde' lors de la crue de janvier 1999. Dans la traverse' e de la ville, le fleuve est tre- s contraint (ouvrages de protection des berges, seuils, ponts). L'ouvrage de la SNCF est particulie- rement impactant pour des crues supe' rieures a- 50 ans. Èn paralle- le aux travaux d'entretien porte' s par le syndicat mixte du bassin versant du Gapeau (SMBVG), le syndicat a pris contact avec Re' seau SNCF22 afin que de futurs travaux puissent eE tre re' alise' s sur l'ouvrage SNCF. L'objectif e' tant de le rendre plus transparent hydrauliquement, notamment lors des crues majeures du Gapeau, et de pe' renniser ainsi la re' duction de l'ale' a inondation sur les quartiers a- l'amont imme' diat de l'ouvrage. Ce projet d'ame' nagement pourrait eE tre inte' gre' en cours du PAPI existant ou dans un prochain programme. Le dossier fait apparaîEtre e' galement plusieurs sujets relatifs a- l'A 57. 1.2. Premières conclusions de la mission Cette compilation des difficulte' s pose' es par les infrastructures de transport, qu'elles soient constitue' es de canaux, de voies ferre' es, de routes et de leurs remblais respectifs fait apparaîEtre le roE le qu'elles ont joue' dans nombre d'inondations re' centes, ce roE le pouvant eE tre lie' s soit a- des insuffisances de transparence hydraulique lors de leur conception ou a- des proble- mes d'entretien du bassin versant, les deux phe' nome- nes pouvant se conjuguer (pre' sence d'embaE cles lie' s a- un de' faut d'entretien du bassin versant limitant encore la transparence hydraulique. S'y ajoute a- Villeneuvele- s-Be' ziers la rupture d'un remblai d'une infrastructure aggravant encore ce type de phe' nome- ne. Le constat fait par la mission est que ces difficulte' s apparaissent ou sont prises en compte, avec recherche de solutions, par les diffe' rents de' cideurs apre- s constat, lors d'un e' ve' nement, de dysfonctionnements importants23. Èn revanche, il ne semble pas y avoir de politique ge' ne' rale d'identification des difficulte' s potentielles et de plan de pre' vention structure' , y compris dans le cadre des PAPI en cours sur les diffe' rents territoires. La MIIAM expe' rimente un dispositif de cartographie des territoires, de' ja- conduit sur la Corse du sud et en cours de re' alisation sur l'Orb, l'objectif e' tant de fournir aux acteurs territoriaux l'ensemble des informations utiles pour la pre' vention des inondations. Ce dispositif identifie notamment les infrastructures existant dans le territoire et leur situation par rapport aux zonages des PPRI, mais sans avoir une approche plus pre' cise sur leur roE le dans les inondations. A la lecture du document fourni, il apparaîEt inte' ressant de comple' ter les donne' es fournies pour les infrastructures routie- res par celles concernant les autres infrastructures line' aires, ferroviaires mais e' galement canaux. Par ailleurs, les donne' es concernant la sinistralite' sont actuellement uniquement fonde' es sur le nombre 22 Mener une de' marche de concertation avec Re' seau SNCF pour la reprise du pont de la SNCF et l'ame' nagement d'un ouvrage de de' lestage dans l'ouvrage. MeE me si le cas de Villeuve-les-Be' ziers est illustratif du fait qu'un seul e' ve' nement ne suffit pas toujours. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 39/80 23 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ d'arreE te' s « cat nat »24 par communes. La pre' sentation de donne' es chiffre' es sur le montant des de' gaE ts constate' s, d'une part, au titre du dispositif « cat nat » des assurances pour les de' gaE ts cause' s aux biens des particuliers, d'autre part, des de' gaE ts cause' s aux biens des collectivite' s territoriales, tels qu'ils sont pris en compte dans le cadre du programme 122 du ministe- re de l'inte' rieur semble indispensable pour e' clairer les de' cisions a- prendre en matie- re de pre' vention des inondations par les acteurs du territoire. La syste' matisation de ce type de cartographie du territoire, selon une me' thodologie s'appuyant sur les travaux de la MIIAM, qu'il pourra eE tre utile de faire valider par la DGPR, est a- pre' coniser pour la re' alisation des diagnostics des PAPI. Recommandation 4. DGPR : Favoriser la réalisation de cartographie des risques des territoires sur le modèle mis en oeuvre par la MIIAM, à compléter notamment par des données chiffrées de sinistralité dans le cadre des diagnostics des PAPI. Par ailleurs, La MIIAM a dans son plan de travail annuel des actions d'e' tudes sur divers e' quipements (campings, centres commerciaux, par exemple). Il semble utile de pouvoir inte' grer dans le plan d'actions 2021 un travail sur les infrastructures line' aires pre' sentes dans des secteurs soumis a- des crues rapides et sur les conditions de leur ade' quation a- celles-ci, que ce soit en termes de transparence hydraulique intrinse- que ou de modalite' s de gestion du bassin versant pour limiter le roE le des embaE cles, par exemple dans les zones sans habitations situe' es a- l'amont. Une premie- re composante de ce travail consisterait en un recensement des ouvrages et infrastructures concerne' es sur le territoire d'action de la MIIAM en s'appuyant sur les e' le' ments connus des DDTM mais aussi des gestionnaires gemapiens et des diffe' rents gestionnaires d'infrastructures. Un cahier des charges des e' quipements a- recenser pourrait eE tre re' dige' d'ici la fin 2020 (Cerema, Ifsttar25) pour permettre la re' alisation effective du recensement en 2021 et la de' finition de priorite' s d'actions en fonction des enjeux mais aussi des capacite' s a- faire. Recommandation 5. MIAMM : Intégrer dans le plan de travail de la MIAAM la rédaction d'un cahier des charges pour la détermination des infrastructures linéaires ayant une influence sur les inondations et réaliser un recensement de ces ouvrages sur l'arc méditerranéen. Un travail analogue pourrait eE tre conduit sur la situation des mises en souterrain en zone urbaine, pour lesquelles la saturation conduit a- des phe' nome- nes urbains de nature e' quivalente. On peut citer, en premie- re approche les cadereaux de NîEmes, ou l'hoE pital de Montpellier (CHU Lapeyronie). 24 25 « cat nat » : catastrophe naturelle. Ifsttar : Institut français des sciences et technologies des transports, de l'ame' nagement et des re' seaux. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 40/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ 2. Recueil de données ou d'études relatives à une éventuelle aggravation des épisodes méditerranéens en intensité et/ou en fréquence Comme la mission l'avait pre' vu dans la note d'e' tape, elle s'est inte' resse' e a- l'aggravation e' ventuelle des e' pisodes de crues me' diterrane' ennes en intensite' ou en fre' quence. Divers travaux ont e' te' conduits sur le sujet dont le rapport propose une synthe- se en annexe. 2.1. Analyse rétrospective des pluviométries intenses sur l'arc méditerranéen L'article d'Aure' lien Ribes et al.26 examine les e' volutions sur la pe' riode 1961-2015. Le principal re' sultat de ce travail montre que la pe' riode de 1961 a- 1990 ne donne quasiment pas de tendance d'e' volution, alors que la pe' riode suivante donne un accroissement de 20 % en intensite' de la pre' cipitation maximale journalie- re annuelle. Les auteurs e' tablissent ainsi que l'accroissement serait de 22 % dans une fourchette de 7,5 % a- 39 % avec un intervalle de confiance de 90 %. L'amplitude de cette variation et son importance restent inchange' es depuis 15 ans ce qui leur semble repre' senter un signal robuste. Une analyse est e' galement donne' e en fre' quence en comparant la fre' quence 2015 a- celle de la fre' quence 1961 pour des seuils de pre' cipitation maximale annuelle sur 24 heures. Les re' sultats montrent que pour des intensite' s journalie- res supe' rieures a- 200 ou a- 250 mm, cet accroissement de fre' quence est e' leve' , puisque pour un de' passement de l'intensite' journalie- re maximale annuelle de 200 mm, il atteint 2,7 avec une fourchette comprise entre 1,4 et 5,4 pour un intervalle de confiance a90 %, toujours pour la pe' riode de temps comprise entre 1961 et 2015. Ènfin, pour l'extension ge' ographique et le volume total e' coule' , en reprenant le seuil de pluie journalie- re de 200 mm, les extensions sont de l'ordre de 1 300 km ² et les volumes de 300 Mm 3. L'extension de ces e' pisodes a e' te' multiplie' par 3,6 entre 1958 et 2014 (dans une fourchette comprise entre 1,5 et 9,1 pour un intervalle de confiance a- 90 % tandis que le volume pre' cipite' est multiplie' par un facteur 4,1 (dans une fourchette comprise entre 1,6 et 11 pour le meE me intervalle de confiance a- 90 %). 2.2. Analyse rétrospective des débits de crues au niveau européen Un travail re' trospectif a e' galement e' te' mene' a- une e' chelle beaucoup plus large au niveau europe' en par GuP nther BloP schl et al.27 Il s'inte' resse au niveau des de' bits de crue, et montre des tendances infracontinentales allant soit vers des augmentations, soit vers des re' ductions de ces de' bits. Ces re' sultats sugge- rent que des pre' cipitations automnales et hivernales donnent des crues plus marque' es dans le nord-ouest de l'Èurope alors qu'a- l'oppose' des pre' cipitations moindres et une 26 Aure' lien Ribes, Soulivanh Thao,Robert Vautard, Brigitte Dubuisson, Samuel Somot, Jeanne Colin, Serge Planton, Jean Michel Soubeyroux : « Observed increase in extreme daily rainfall in the French Mediterranean. » - Climate Dynamics https://doi.org/10.1007/s00382-018-4179-2- accepte' le 19 mars 2018. « Changing climate both increases and decreases Èuropean river floods »- https://doi.org/10.1038/s41586-0191495-6- GuP nter BloP schl, Julia Hall, Alberto Viglione, Rui A. P. Perdiga] o, Juraj Parajka, Bruno Merz, David Lun, Berit Arheimer, Giuseppe T. Aronica, Ardian Bilibashi, Milon Boha' c , Ognjen Bonacci, Marco Borga, Ivan C_ anjevac, Attilio Castellarin, Giovanni B. Chirico, Pierluigi Claps, Natalia Frolova, Daniele Ganora, Liudmyla Gorbachova, Ali GuP l, Jamie Hannaford, Shaun Harrigan, Maria Kireeva, Andrea Kiss, Thomas R. Kjeldsen, Slvia Kohnova' , Jarkko J. Koskela, Ondrej Ledvinka, Neil Macdonald, Maria Mavrova-Guirguinova, Luis Mediero, Ralf Merz, Peter Molnar, Alberto Montanari, Conor Murphy, Marzena Osuch, Valeryia Ovcharuk, Ivan Radevski, Jose' L. Salinas, Èric Sauquet, Mojca S_ raj, Jan Szolgay, Èlena Volpi, Donna Wilson, Klodian Zaimi et Nenad Z_ ivkovic' Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 41/80 27 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ e' vaporation croissante tendent a- re' duire les crues sur les bassins les plus importants et ceux de moyenne superficie en Èurope du Sud. La plage de variation globale va de +11 % a- -23 % par de' cennie, selon la re' gion conside' re' e. Toutefois, l'article, montre que la zone me' diterrane' enne française rattache' e a- la zone sud-europe' enne se trouve par contraste en croissance au moins pour sa partie centrale. Comme de surcroîEt les observations portent sur de grands bassins versants, elles ne nous paraissent pas vraiment contredire les observations mene' es a- l'e' chelle plus fine au niveau des pre' cipitations intenses. 2.3. Analyse rétrospective des crues sur la zone méditerranéenne Un travail re' cent a e' te' re' alise' par Yves Tramblay et al.28, intitule' « De' tection et attribution des tendances de crue dans les bassins me' diterrane' ens ». Il porte sur la fre' quence des e' pisodes de crue de la re' gion me' diterrane' enne en France et concerne 171 bassins versants du sud de la France pour lesquels on dispose de chronique de de' bits journaliers de 45 ans. Il analyse les tendances dans l'e' volution des de' bits de crue. Les re' sultats de ce travail montrent que, malgre' un accroissement des pre' cipitations extreE mes releve' es dans des e' tudes pre' ce' dentes, les crues extreE mes ne montrent pas de tendance croissante. Seul un petit nombre de bassins versants voit l'intensite' des crues accrue de façon significative. Au contraire, la majorite' des bassins conside' re' s connaîEt des crues annuelles moins fre' quentes aux seuils de 95 ou de 99 %. La diminution de l'humidite' des sols semble jouer un roE le important dans cette tendance dans la mesure ou- , pour la plupart de ces bassins, une tempe' rature plus e' leve' e et l'augmentation de l'e' vapotranspiration associe' e conduit a- une re' duction de l'humidite' des sols. Ces re' sultats impliquent de conside' rer que la vulne' rabilite' croissante observe' e lors des e' pisodes de crue dans les de' cennies re' centes est sans doute davantage lie' e directement a- des facteurs humains tels que l'augmentation de l'urbanisation et la croissance de' mographique plus qu'a- des facteurs climatiques. Par ailleurs, un article re' cent d'O. Petrucci et al. « MÈFF : The database of MÈditerranean Flood Fatalities (1980 to 2015) »29 montre que l'aggravation du nombre de victimes lors des e' pisodes de crues me' diterrane' ennes intenses pour la France est particulie- rement marque' e. Au vu de l'ensemble de ces éléments rétrospectifs et compte tenu des larges incertitudes que montrent ces différents travaux, la mission en conclut que l'épisode observé à Villeneuve-les-Béziers n'est pas un cas rare et qu'il pourrait s'accroître dans le futur sur de petits bassins versants analogues, tant en intensité qu'en fréquence d'apparition. Comme les conse' quences des crues s'aggravent en France dans les zones me' diterrane' ennes, il est logique que l'attention se porte en priorite' sur les grands bassins versants, mais l'impact des e' pisodes pluvieux intenses relatifs a- des bassins versants de superficies plus faibles, comme peuvent l'eE tre les ruisseaux du Rec d'Arie- ges et de Saint-Victor sur des infrastructures de transport essentielles, me' rite une attention particulie- re vis-a- -vis d'e' pisodes pluvieux intenses, car les conse' quences e' conomiques pour les exploitants d'infrastructure et pour l'e' conomie des territoires peuvent eE tre conse' quentes. 28 Hydrol. Èarth Syst. Sci., 23, 4419­4431, 2019 https://doi.org/10.5194/hess-23-4419-2019- "Detection and attribution of flood trends in Mediterranean basins"- Yves Tramblay, Louise Mimeau, Luc Neppel, Freddy Vinet et Èric Sauque. Flood Risk Management. 2019; 12:e12461. wileyonlinelibrary.com/journal/jfr3 pp 1 a- 17https://doi.org/10.1111/jfr3.12461 MÈFF: The database of MÈditerranean Flood Fatalities (1980 to 2015) par O. Petrucci, K. Papagiannaki, L. Aceto, L. Boissier, V. Kotroni, M. Grimalt, M.C. Llasat, M. Llasat-Botija, J. Rossello' , A.A. Pasqua, F. Vinet Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 42/80 29 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ 3. Causes du ruissellement et lien avec le dérèglement climatique : faut-il en tirer des conséquences pour la résilience ou pour l'adaptation des infrastructures ? L'analyse re' alise' e par le Cerema montre clairement que le dimensionnement du bassin de re' tention de La Capiscole est insuffisant pour faire face a- ce type d'e' ve' nements, mais ceci avait de' ja- e' te' identifie' il y a une trentaine d'anne' es comme on l'a vu au chapitre 4. Le ruissellement conse' cutif aune imperme' abilisation croissante des surfaces du bassin versant a suE rement pu jouer un certain roE le d'aggravation de l'e' ve' nement puisque le temps de re' ponse du bassin versant a- la crue en a e' te' re' duit. Mais cet effet est d'autant plus faible que les intensite' s de pluie ont e' te' fortes et concentre' es. Si bien qu'il n'est pas suE r que l'on puisse de' gager des conclusions ge' ne' rales sur la ne' cessite' de revisiter les dimensionnements initiaux de ces ouvrages de capacite' hydraulique au vu des e' volutions de l'urbanisation roissante de ces zones, pour autant que ces dimensionnements initiaux aient e' te' suffisants, ce qui dans le cas des infrastructures anciennes est loin d'eE tre e' vident. Ne' anmoins, la mission a souhaite' e' tudier comment ce sujet avait pu eE tre aborde' dans des travaux ante' rieurs. Nous e' voquerons successivement le rapport publie' par le CGÈDD et l'IGA sur le retour d'expe' rience issu des inondations de l'Aude en 2018 (8-1), les travaux de dimensionnement habituels propose' s par les gestionnaires d'infrastructures routiers (8-2) et les recommandations issues du travail CGÈDD avec l'appui du Cerema sur les eaux pluviales (8-3). 3.1. Recommandations en matière d'urbanisation d'expérience des crues de l'Aude en 201830 du retour Ce retour d'expe' rience est inte' ressant a- plusieurs titres : d'une part, l'e' ve' nement est e' galement un e' pisode me' diterrane' en intense (cumul de pluies de l'ordre de 300 mm au niveau de Carcassonne et sur une zone beaucoup plus e' tendue couvrant les bassins versants de l'Orbiel, du Traspel, etc.), un peu ante' rieur a- celui objet de notre mission, d'autre part il a contribue' a- sensibiliser VNF comme gestionnaire d'infrastructures sur les interactions respectives entre e' pisode intense et canal du Midi. Bien que l'objet principal de cette mission ait porte' sur l'organisation de la gestion de crise, compte tenu du nombre e' leve' des victimes et des de' gaE ts conside' rables observe' s, nous avons releve' la recommandation 14 adresse' e a- la DGPR et a- la DGALN31 « s'appuyant sur les expériences récentes dans l'arc méditerranéen, et le travail en cours dans l'Aude, aboutir à un guide de l'urbanisation en zones inondables méditerranéennes. » Ce sujet est de' veloppe' a- partir des conside' rations suivantes : de nombreuses initiatives ou re' flexions ont e' te' mene' es tant en zone me' diterrane' enne comme celle de l'atelier « territoires en mutation expose' s aux risques d'inondation » sur la basse valle' e de l'Argens en 2013-2014 dans le Var, ou comme les efforts de' ploye' s dans l'Aude (autour des diverses e' tudes de restructuration urbaine aVillegailhenc, Tre- bes ou Couffoulens). Èlles rejoignent l'orientation donne' e par la secre' taire d'Ètat al'Ècologie, Madame Èmmanuelle Wargon, de faire de l'Aude un « laboratoire de la construction en zone inondable méditerranéenne ». Il en de' coule la suggestion de prolonger et d'amplifier ces initiatives sur l'ensemble de l'arc me' diterrane' en avec l'aide de la MIIAM. L'objectif est de trouver un juste e' quilibre entre niveau de risque acceptable et implantation urbaine dans des zones de l'arrie- re-pays souvent de' favorise' es. 30 Rapport CGÈDD n° 012561-P, IGA n° 18105-RP e' tablie par MM. Hugues Ayphassorho et Gilles Pipien (CGÈDD aainsi que par Isabelle Guion de Me' ritens et Dominique Lacroix (IGA)- « Retour d'expérience des inondations du 14 au 17 octobre 2018 dans l'Aude» - Mai 2019. DGALN : direction ge' ne' rale d'ame' nagement du logement et de la nature Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 43/80 31 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ Notre mission conclut que cette recommandation demeure au vu du nouvel e' pisode pluvieux biterrois observe' en octobre 2019. 3.2. Préconisations et retour d'infrastructures routières d'expérience des gestionnaires La mission n'a pas eu acce- s directement au calcul de dimensionnement initial ope' re' pour les bassins de re' tention, pas plus sur celui de La Capiscole que sur celui de l'autoroute A 9. Èn effet, la question des e' volutions des bassins versants, notamment pour celui de La Capiscole me' rite d'eE tre approfondie. Le service d'e' tudes sur les transports, les routes et leurs ame' nagements (Setra), inte' gre' aujourd'hui au Cerema avait d'ailleurs propose' , de- s 1997, l'ensemble des principes de dimensionnement et d'entretien des bassins d'orage des zones d'activite' et des infrastructures line' aires »32. Au niveau du dimensionnement initial, la re' fe' rence ge' ne' rale est celle de la pluie de' cennale33 avec les incertitudes qui se rattachent a- la de' termination de ce type d'e' ve' nement sur lesquels nous reviendrons au chapitre 9. Le Cerema pourrait s'interroger maintenant pour voir si cette re' fe' rence ge' ne' rale ne doit pas eE tre renforce' e sur la zone me' diterrane' enne compte tenu du gradex des pluies dans cette zone Il est aussi inte' ressant de signaler que le Setra demande aux gestionnaires de porter une attention particulie- re aux de' grilleurs : « Le dégrilleur en entrée de bassin ou en amont du dispositif de régulation hydraulique sera vérifié au-moins quatre fois par an. Dans les régions méditerranéennes, il est fortement conseillé de vérifier la propreté des dégrilleurs avant l'arrivée de cellules orageuses et après leur passage. » C'est ce que pre' voit la ville de NîEmes en faisant proce' der a- l'enle- vement en cours de crue des embaE cles pre' sents sur les peignes d'entre' e des caderaux dans le cadre d'un marche' ad hoc Par ailleurs, la mission a pu relever qu'aussi bien la DDTM 34 34 en 2012 que la DDTM des Pyre' ne' esOrientales35 en 2014 pre' conisent respectivement une compensation des surfaces imperme' abilise' es par un stockage de 120 l/ m2 et de 100 l/m2 imperme' abilise' . On peut aussi relever que, sur cette question complexe des ruissellements intenses en zone me' diterrane' enne, des travaux d'approche ont e' te' mene' s par le Cerema 36 avec les Dreal PACA et Occitanie, qui ont porte' sur des petits bassins versants a- titre de retour d'expe' rience et pre' conisent ala fois l'identification des zones expose' es, celle des acteurs concerne' s et la mise en place en synergie avec ces derniers des plans d'action aptes a- re' duire la vulne' rabilite' des zones identifie' es. 32 33 34 SÈTRA-DT 736 L'eau et la route ­ dispositions de traitement des eaux pluviales-volume 7. Chapitre 6 page 71 opus DT 736 de' ja- cite' . Note DDTM 34 de 2012 sur le calcul de la compensation des surfaces imperme' abilise' es dans le cadre d'une proce' dure d'autorisation ou de de' claration au titre des articles L. 214-1 a- L. 214-6 du code de l'environnement. Guide de' marche de progre- s bassins de re' tention du Conseil ge' ne' ral des Pyre' ne' es-Orientales de 2014. Cerema-DterMed/Dreal Paca et Occitanie Ètude globale sur le ruissellement dans l'arc me' diterrane' en de' cembre 2018. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 44/80 35 36 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ 3.3. Recommandations issues du travail CGEDD avec l'appui du Cerema sur les eaux pluviales 37 Dans le rapport e' tabli par le CGÈDD avec l'aide du Cerema sur la gestion des eaux pluviales, le constat est fait que la connaissance de la pluviome' trie a- l'e' chelle des petits bassins versants a beaucoup progresse' . « La connaissance de ces événements pluvieux à des mailles de l'ordre du km 2 et des pas de temps de quelques minutes et la capacité de les prévoir a des échéances de quelques heures progressent très rapidement. Ces échelles de temps et d'espace sont parfaitement pertinentes pour ces événements et cela ouvre de nombreux espoirs d'amélioration opérationnelle. »38 Èn revanche, il est remarque' que l'hydrome' trie des petits bassins versants et la connaissance des e' coulements rapides par des pluies intenses n'a pas progresse' au meE me rythme. Les de' bits spe' cifiques de ces e' coulements rapides varient en effet de quelques centaines de litres par seconde a- quelques m3/seconde et par km2, typiquement ce que l'on a observe' sur les bassins versants des ruisseaux du Rec d'Arie- ges et de Saint-Victor. La figure 5 issue du rapport ÈPRI « ruissellements et crues soudaines » de 2011 cite' e en re' fe' rence infrapaginale 19 illustre bien que la zone biterroise est sujette a- des de' bits de pointe centennaux de l'ordre de 10 m3/s/km2. La mission conclut a- ce stade que l'urbanisation croissante lie' e a- la pression de' mographique dans les zones me' diterrane' ennes et notamment vers les zones littorales a sans doute un effet d'accroissement des risques plus rapide que celui qui re' sulte du changement climatique en cours et que les travaux de recherche relatifs aux petits bassins versants me' ritent attention notamment dans les zones les plus vulne' rables. 37 Rapport CGÈDD n° 010159-01 e' tabli par Yvan Aujollet, Jean-Louis He' lary, Pierre-Alain Roche (CGÈDD) et Re' mi Velluet avec la collaboration de Nathalie Lenouveau du Cerema : « Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi » -Tome 1 synthe- se du diagnostic et propositions-et Tome 2 ­ Diagnostic de' taille' (Avril 2017). Op de' ja- cite' page 14/338. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 45/80 38 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ 4. Transparence hydraulique des infrastructures linéaires de transport anciennes, qu'elles soient ferroviaires, routières ou fluviales : quelles actions envisagent les maîtres d'ouvrage ? Ce chapitre aborde la question pose' e par l'identification des zones sensibles du point de vue hydrauliques ainsi que celle du maintien dans le temps de la transparence hydraulique des ouvrages telle que la mission a pu l'appre' hender au-dela- des entretiens qu'elle a pu avoir avec les maîEtres d'ouvrages concerne' s par l'e' pisode pluvieux intense biterrois. 4.1. Réseau ferroviaire 4.1.1. Maintenance préventive et curative et transparence hydraulique La mission a examine' avec SNCF-Re' seau les aspects relatifs a- la maintenance pre' ventive ou curative des voies ferroviaires, notamment par rapport a- leur transparence hydraulique. N'ayant pas re' ussi aobtenir de re' ponse aux questions qu'elle se posait au niveau re' gional malgre' plusieurs relances, elle s'est tourne' e vers le niveau national pour essayer d'e' claircir ce sujet. Sur l'identification de situations analogues a- l'incident observe' , les interlocuteurs de la direction des ope' rations ont fait re' fe' rence a- la crue de l'Aude de 1999 sur la ligne Bordeaux-Se- te ou- un remblai ferroviaire avait e' te' affecte' sur un line' aire de 400 me- tres environ dans des conditions plus se' ve- res que celles observe' es en 2019 a- Villeneuve-Le- s-Be' ziers. Les surverses sont possibles sur d'autres sections du re' seau mais souvent avec des hauteurs d'eau moindres et sachant qu'en re- gle ge' ne' rale les remblais ferroviaires ne sont pas conçus pour jouer le roE le de digues. Sur la question de la transparence hydraulique des voies anciennes, les interlocuteurs de la direction de l'inge' nierie ont tenu a- rappeler que leur priorite' e' tait accorde' e a- la gestion des circulations et que pour les ouvrages situe' s en zone inondable, la se' curite' des circulations e' tait la premie- re pre' occupation. Cela e' tant, SNCF-Re' seau a mis en place une base de donne' es concernant l'incidentologie des voies qui recense aujourd'hui pre- s de 7 000 cas sur une pe' riode temps variable pouvant aller jusqu'a- 40 ans selon les tronçons de ligne conside' re' s. Les ouvrages sont classe' s selon le risque d'incident possible et leur maintenance tient compte a- la fois de ce classement et du contexte environnemental de proximite' . Cette de' marche, initie' e il y a plusieurs anne' es de' ja- , n'est pas encore comple- tement acheve' e, car elle repre' sente un effort de longue haleine porte' par chaque re' gion. Par ailleurs, les gestionnaires des infrastructures ne sont pas syste' matiquement informe' s des modifications intervenant sur le territoire pouvant influer sur leurs ouvrages. C'est notamment le cas selon ce que nous a indique' ses responsables pour SNCF-Re' seau. Les DT-SNCF ne sont pas force' ment consulte' es et n'ont pas force' ment connaissance lors de nouveaux PPRI ou lors de permis de construire dont elles de' couvrent les chantiers au cours des tourne' es de leurs e' quipes. Èlles font part de leur besoin de la ne' cessite' d'eE tre plus conside' re' es comme des partenaires de ces projets ainsi que lors de l'e' laboration des PPRI pouvant concerner leurs infrastructures. Èlles citent notamment le cas de ZAC en creE te de de' blai pouvant accroîEtre l'artificialisation. Le fait de devoir partir a- la « peE che d'information » n'est pas satisfaisant, une de' marche d'information syste' matique par les porteurs de projets serait une piste de progre- s. A titre d'exemple, SNCF-Re' seau n'a pas retrouve' de traces d'une e' ventuelle consultation lors du rehaussement de la piste du centre d'agre' ment des ve' hicules imme' diatement contigueP a- la voie ferre' e, alors que, selon eux, cette piste a pu limiter le volume stocke' en amont lors de la crue. Le lien entre les services de' concentre' s de l'Ètat en charge de la police des eaux et des directions territoriales Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 47/80 PUBLIÉ de SNCF-Re' seau compe' tentes reste donc a- parfaire car nos interlocuteurs ont fait valoir que dans plusieurs cas, par exemple lors de la modification de PPRI, ces directions territoriales n'e' taient pas consulte' es de meE me que lors des modifications de permis de construire par les maires concerne' s. Recommandation 6. DTT / communes : Consulter systématiquement les gestionnaires d'infrastructures lors de modifications significatives de l'aménagement du territoire (ZAC, par exemple) ou de la délivrance des permis de construire pouvant avoir une influence sur l'écoulement des eaux les concernant. 4.1.2. Points d'amélioration à viser Les de' marches actuelles de management des risques sont tre- s e' troitement de' pendantes de la qualite' du processus d'identification des risques ; les travaux actuels qu'il s'agisse d'incidentologie, de PPRI ou autre, ne sont pas conçus pour caracte' riser la vulne' rabilite' de l'ouvrage, si bien qu'en cas de modification de l'environnement les re' actions sont souvent tardives. La protection des parties aval des remblais de voie ferroviaire (sorte de blindage) en traverse' e de zones inondables sont utiles, comme cela a pu se faire lors de la reconstruction du tronçon endommage' de la voie. Pour le cas de travaux, la re' actualisation du dimensionnement intervient ; en revanche sur les ouvrages existants, il n'est pas proce' de' a- un redimensionnement sauf si le risque a e' te' identifie' . Les me' thodes d'investigation des remblais des voies anciennes passent par l'identification et qualification des points sensibles. 4.1.3. Changement climatique et résilience : Sur ce sujet complexe un plan d'actions assez e' labore' est en cours de re' alisation ; il ne concerne pas que les e' pisodes pluvieux intenses me' diterrane' ens mais se de' veloppe selon les axes suivants : · pour la pluie le travail porte surtout sur deux aspects : a) Celui des modifications de la nature des occupations des sols : la de' tection par imagerie satellitaire pour le changement de nature de l'occupation des sols donne lieu a- un travail conjoint avec l'Èuropean Space Agency (ÈSA) et avec le Centre national d'e' tudes spatiale(CNÈS). b) Celui de la se' curite' des circulations : un syste- me d'alarme pour la se' curite' des circulations destine' a- faciliter l'envoi d'e' quipes sur site pour couper en temps utile les circulations donne lieu au projet TOUTATIS39 (Tourne' es Ouvrages en Terre sur Alertes Intempe' ries). Celui-ci vise a- ame' liorer le dispositif actuel qui de' clenche les tourne' es lorsque des seuils de vigilance de' finis par Me' te' o-France a- l'e' chelle de' partementale sont de' passe' s pour les ouvrages classe' s selon un niveau de risque, ce qui engendre nombre de tourne' es surnume' raires. Le projet a e' tabli un retour d'expe' rience sur l'e' pisode de Be' ziers. 39 Ce projet a donne' lieu a- une pre' sentation le 19 novembre 2019 par SNCF Re' seau sous le titre « Syste- me d'alerte pre' coce base' sur la pluie radar : application et perspectives pour la gestion des risques d'inondation et de coule' e de boue sur Re' seau Ferre' National ». https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&ved=2ahUKÈwjW7O7tz_7oAhXGMMAKHV9TCzMQFjADegQIAxAC&url=https%3A%2F%2Fr-tma-2019.sciencesconf.org%2Fdata%2F2.3_20191119_RTMA2019_toutatis_LSCHMIDT.pdf&usg=AOvVaw2AK8jeoSzQ5OTJJTYmLnTh Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 48/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ Ce retour d'expe' rience a permis de montrer que les incidents ont pu se produire sur des sites non couverts, ce qui pose un proble- me d'identification, et que le nombre de fausses alertes a de' contenance' les ope' rateurs en cellule de crise, ce qui justifie des de' veloppements comple' mentaires tendant a- favoriser une mode' lisation pluie/de' bit/incident. Èn comple' ment du projet TOUTATIS, SNCF Re' seau est en train de se doter de capteurs du niveau d'eau dans les fosse' s pour ame' liorer la perception de la vulne' rabilite' de l'ouvrage ou du tronçon ainsi que de capteurs adapte' s aux mouvements de terrain et aux chutes de blocs (seuil de chargement des e' crans de protection). c) Concertation : d'autres travaux visent a- ame' liorer les e' changes avec les riverains comme celle en cours avec les agriculteurs de la ligne Amiens-Rouen car les coule' es de boue annuelles impactent beaucoup la re' gularite' de la ligne souvent en lien avec des terres agricoles nues ou en de' but de ve' ge' tation dans les zones adjacentes a- la voie ferre' e : la concertation en cours vise a- utiliser des techniques douces pour mieux infiltrer l'eau en amont et est qualifie' e de gestion du ruissellement intense en domaine rural en partenariat. 4.2. Canal du Midi 4.2.1. Retour d'expérience de VNF DT/SO sur les questions de transparence hydraulique La direction territoriale Sud-Ouest de Voies navigables de France a e' te' fortement sensibilise' e aux questions de transparence hydraulique du canal suite aux deux e' pisodes qui se sont produits dans l'Aude et dans l'He' rault a- un an d'intervalle. Ces e' pisodes confirment que cette partie du canal est tre- s fortement expose' e a- des risques de pluies intenses. Èn effet, si la toute premie- re e' dification du canal a e' te' faite a- l'instigation de Pierre-Paul Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 49/80 PUBLIÉ de Riquet qui a cherche' a- re' duire les couE ts de construction en laissant le canal traverse' en partie par des cours d'eau, celui-ci mourut en 1680 avant l'inauguration du canal en 1684. La question de la transparence hydraulique e' tait pose' e de- s l'origine comme en te' moigne ce qu'en dit Joseph-Je' roE me le français de Lalande dans un ouvrage paru en 1778 40 : « On s'était contenté, lors de la construction du Canal, de barrer les lits des rivières, des ruisseaux et des ravins qu'il devait traverser par des digues, des chaussées, des cales et des épanchoirs à fleur-d'eau ou à fleur-de-vase, pour en recevoir les eaux ou les rejeter dans les contre-canaux. Le nombre des épanchoirs que M. de Riquet avait fait construire fut augmenté par la Province pendant les années 1683, 1684 et 1685, sur les observations des Ingénieurs et les plaintes de Riverains ». Le Mare' chal de Vauban de' cida alors en 1686 d'e' tendre a- toutes les rivie- res, les ruisseaux et les ravins le principe de re' aliser des aqueducs pour faire passer ces eaux sous le Canal. Il n'empeE che que tout au long de la fin du XVII e et du XVIIIe sie- cle, l'auteur rele- ve des e' pisodes pluvieux intenses endommageant le Canal et ses riverains. Il cite par exemple une crue de l'Orb du 3 de' cembre 1772 : « Il se fit beaucoup d'éboulements dans la retenue d'Ariège ; le canal fut comblé d'environ 4 pieds sur 50 toises de longueur entre les cales de Capiscol et celles de Signor-Donnat ». De fait, les choix empiriques de dimensionnement initiaux et les ame' liorations progressives effectue' es ne peuvent a- l'e' vidence eE tre compare' s aux dimensionnements effectue' s pour des canaux de navigation plus re' cents. VNF signale aussi que nombre d'ouvrages de transparence hydraulique ont e' te' modifie' s ou cre' e' s par les collectivite' s dans la deuxie- me partie du 20 e sie- cle, sans que leur gestion fasse l'objet de conventions spe' cifiques. Le niveau de risque actuel lie' a- la transparence du canal ne peut donc ve' ritablement eE tre qualifie' e d'une insuffisance du dimensionnement initial, car il n'y a pas eu de ve' ritable dimensionnement mais l'aggravation de son niveau est due a- l'e' volution de l'environnement du canal avec un effet conjugue' d'une augmentation en fre' quence et en intensite' des ale' as climatiques, d'une imperme' abilisation des sols et d'une urbanisation a- proximite' imme' diate du canal41. Conscient de cette question et bien que VNF n'ait pas pour vocation premie- re de pre' venir les inondations, l'e' tablissement public a de' cide' , a- partir du retour d'expe' rience a- chaud mene' le 12 novembre 2019, d'initier une analyse hydraulique qui porte a- la fois sur les retours d'expe' rience des e' pisodes de crues dans l'Aude en octobre 2018 et de pluies exceptionnelles dans l'He' rault en octobre 2018. Outre des objectifs de connaissance, les objectifs de cette e' tude viseront notamment : · a- identifier des « zones a- risques » bordant le canal, en mettant en e' vidence leur e' volution en matie- re d'urbanisation depuis la construction du canal, tout en ve' rifiant leur prise en compte dans les PPRI; · et a- proposer aux partenaires Ètat et collectivite' s des e' tudes/travaux a- mener pour ame' liorer la situation en matie- re de pre' vention contre les inondations, inte' grant notamment des solutions pragmatiques comme la mise en place de nouveaux de' versoirs permettant de maîEtriser les de' bordements dans des secteurs choisis et assume' s. Par ailleurs, les travaux envisage' s pour le plan de fiabilisation des digues au titre de la se' curite' des ouvrages hydrauliques dont le moment est e' value' a- 40 M est re' pute' pouvoir s'achever avec le futur contrat de plan Ètat-Re' gion (CPÈR) de la pe' riode 2021-2027. De plus, comme la mission avait e' te' informe' e des questions de de' versements d'eaux pluviales dans le canal, VNF a fait savoir a- la mission que la politique actuelle est de ne pas accepter le rejet d'eaux 40 41 Des canaux de navigation et spe' cialement du canal du Languedoc - APAMP Èuromapping-1996. Riquet a travaille' dans un souci d'e' conomie et la traverse' e du canal par les cours d'eau s'accompagnait de de' poE t de se' diments, donc d'un besoin de dragage pour re' tablir le gabarit. C'est cet aspect que Vauban s'est efforce' de pallier. Mais en de' cidant de passer au-dessus des cours d'eau, il a fallu ajuster le trace' (ex. a- Tre- bes) ou de' placer le cours d'eau pour l'amener dans une topographie favorable et, en crue, la rivie- re reprend son cours historique. Il n'est pas non plus exclu que les crues aient e' te' diffe' rentes en plein petit aE ge glaciaire. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 50/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ pluviales dans le canal du Midi, meE me en pre' voyant un paiement. Toutefois, il existe un poids de l'histoire avec une multitude de points de de' versement historiques d'eaux pluviales non ne' cessairement connus et ge' re' s par VNF les faisant transiter par l'ouvrage. Une de' marche a e' te' initie' e sur l'ensemble de Canal du Midi, avec les DDTM et les agences de l'eau pour normaliser la situation des rejets et des pre' le- vements dans le canal. Èlle est conduite en trois phases : · phase 1 : le croisement des bases de donne' es donne 800 ouvrages dont 600 sont autorise' s comple- tement ou partiellement et 200 ne donnent pas lieu a- autorisation ; · phase 2 : arpentage terrain : il a de' marre' et les toutes premie- res zones arpente' es laissent supposer qu'il existe autant d'ouvrages non recense' s que d'ouvrages re' pertorie' s dans les bases de donne' es ; · phase 3 : re' gularisation des ouvrages ; et devrait eE tre acheve' e sous trois ans. Les premiers constats de terrain font apparaîEtre un gros e' cart entre les de' clarations existantes et la re' alite' 4.2.2. Transparence hydraulique et changement climatique Sur la question du changement et de la re' silience du Canal aux e' volutions observe' es ou attendues, elle concerne de façon plus large a- la fois les e' pisodes pluvieux intenses, les e' tiages prolonge' s et l'alimentation en eau des canaux. A ce sujet une convention devrait eE tre passe' e entre VNF et les agences de l'eau sur la question de l'adaptation au changement climatique. La mission conclut de ces entretiens que VNF actualise les connaissances sur les questions de transparence hydraulique du Canal du Midi en vue d'en assurer une plus grande re' silience ; proce- de a- la re' gularisation de l'ensemble de ses ouvrages au titre de la re' glementation relative aux ouvrages hydrauliques au-dela- des barrages-re' servoirs qui sont les ouvrages aux risques les plus e' leve' s ; inventorie progressivement les de' versements d'eaux pluviales dans le canal et travaille dans une perspective un peu plus e' loigne' e sur l'adaptation au changement climatique. 4.3. Réseau autoroutier et transparence hydraulique Lors des e' changes de la mission avec Vinci-Autoroutes, il est apparu que la question de la transparence hydraulique e' tait plus aise' e a- inte' grer pour les ouvrages neufs qui permettent d'actualiser les donne' es hydrologiques, avec toutefois la difficulte' de projection a- 50 ans des conse' quences possibles du changement climatique. Ceci se fait lors de l'instruction de ces projets au titre de la loi sur l'eau et des pre' cautions plus fortes peuvent eE tre demande' es dans des de' partements comme l'Aude, victime des e' pisodes de 1999. La conse' quence en est une augmentation des volumes des bassins de re' tention. Pour les ouvrages anciens, la dure' e re' siduelle de la concession peut eE tre un obstacle a- l'actualisation de cette transparence contrairement a- d'autres phe' nome- nes lie' s par exemple a- l'e' le' vation de tempe' ratures qui peut se ge' rer au moment des renouvellements de chausse' e pour les pe' riodes d'ensoleillement avec tempe' ratures plus e' leve' es. A l'exception de se' ismes dont la re' vision des normes a impose' une actualisation globale, les gestionnaires pre' fe- rent une approche incre' mentale pour tenir compte des vulne' rabilite' s e' volutives lie' es aux crues e' clairs surtout dans les zones tre- s urbanise' es. Maintenance des bassins de re' tention : avec un patrimoine de quelque 3 000 ouvrages, est syste' matiquement mise en place une visite annuelle avec examen visuel annuel et une inspection de' taille' e tous les cinq ans. A cette occasion les comblements sont estime' s et, au-dela- d'un certain seuil de de' passement du volume mort, un curage est entrepris. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 51/80 PUBLIÉ 4.4. Expérience du bureau terrestres (BEA-TT) enquête-accidents des transports La mission s'est inte' resse' e a- l'expe' rience du BÈA-TT dans la mesure ou- ce bureau a rendu compte d'un e' ve' nement analogue qui s'e' tait produit sur le RÈR-B en re' gion parisienne.42 Dans le re' sume' de l'accident que fait le BÈA on peut lire : « La cause directe de l'accident est l'évidement du remblai soutenant la voie sur une longueur d'une quinzaine de mètres et sur une profondeur de quatre mètres environ. Cet évidement a été provoqué par un affouillement dû à un écoulement de surverse par-dessus le remblai de la ligne, suite aux fortes pluies survenues sur la région parisienne cette nuit-là. Trois facteurs ont contribué à cet accident : · un e' pisode pluvieux exceptionnellement et localement abondant qui se produit sur des sols de' ja- sature' s en eau ; · un réseau de transparence hydraulique du remblai ferroviaire sous-dimensionné et dont la maintenance en bon état de fonctionnement est perfectible ; de Me' te' o-France. · l'absence de mesures d'adaptation de l'exploitation courante suite aux messages de vigilance Vue 2 : la rame sur la brèche « Concernant l'infrastructure, 800 m³ environ de remblai ont été emportés, laissant les traverses et les rails des deux voies en suspension au-dessus du vide. Quatre poteaux caténaires et deux portiques sont tombés. Les travaux de remise en état du remblai, de la voie et de ses accessoires (caténaires, câbles de signalisation et de télécommunication) vont concerner 200 m de linéaire. » 42 Rapport d'enqueE te technique sur le de' raillement d'une rame du RÈR B survenu le 12 juin 2018 a- Saint-Re' my-le- sChevreuse(78)-BÈA-TT Janvier2020- affaire n° 2018-08. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 52/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ La RATP, maîEtre d'ouvrage, a proce' de' a- la reconstruction en cre' ant un ovoîPde dans un granulat transparent a- l'eau qui triple presque la capacite' hydraulique d'e' coulement des trois aqueducs existants, ce qui n'a pas pose' de difficulte' s en raison de l'absence d'habitations concerne' es a- l'aval de l'e' coulement. L'entretien que la mission a pu avoir avec le directeur du BÈA-TT a confirme' que ces cas de surverse en raison de pluies intenses et d'une capacite' de transparence hydraulique ne sont pas fre' quents mais le BÈA enqueE te sur les seuls accidents 43 et n'a pas connaissance des incidents. Il souligne que dans le cas du RÈR B la question de la re' partition des roE les entre gestionnaire de la voie ferre' e et gestionnaire des eaux pluviales reste a- ame' liorer. 4.5. Conclusions de la mission La mission conclut de cet examen des questions de transparence hydraulique des infrastructures que l'aggravation des e' pisodes pluvieux intenses ne se fait pas seulement sentir dans les re' gions me' diterrane' ennes mais qu'elle pose aux gestionnaires d'infrastructure des difficulte' s accrues pour assurer le maintien dans la dure' e de la transparence hydraulique. Il convient donc que les gestionnaires d'infrastructure se rapprochent davantage des gestionnaires d'eaux pluviales, ce qui n'est pas une taE che aise' e vu la multiplicite' des intervenants le long d'infrastructures line' aires de grande ampleur. Ces difficulte' s se posent d'abord pour les infrastructures anciennes. Les gestionnaires nationaux sont sensibilise' s dans la mesure ou- : · d'une part, ils actualisent les e' tudes hydrologiques et hydrauliques pour inventorier l'aggravation possible des phe' nome- nes, dynamique qui me' rite d'eE tre appuye' e par la DGPR et peut entraîEner la re' vision en tant que de besoin des ouvrages de transparence qui sont devenus ou se sont ave' re' s insuffisants ; mode' lisations adapte' es a- l'identification des tronçons les plus sensibles. · d'autre part, ils comple- tent les travaux de couplage des vigilances me' te' orologiques avec les Toutefois, il apparaîEt que la re' alisation d'e' tudes hydrauliques comple- tes de ve' rification de la transparence hydraulique n'est pas syste' matiquement pre' vue dans les cahiers des charges des bureaux d'e' tudes lors de la re' habilitation de tronçons. Il serait utile d'attirer l'attention de maîEtres 43 C'est-a- -dire essentiellement des e' ve' nements ayant entraîEne' un de' raillement et cause' des de' ce- s. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 53/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ d'ouvrages sur ce point, notamment lorsque les tronçons concerne' s sont situe' s dans le pe' rime- tre d'un PPRI ou lorsque ces tronçons sont susceptibles d'eE tre concerne' s par des e' pisodes de crues intenses. Recommandation 7. La mission recommande à la DIT de sensibiliser les gestionnaires d'infrastructure de transport à la question du réexamen des questions de transparence hydraulique à la faveur de la restauration ou de la réhabilitation de tronçons d'infrastructure particulièrement exposés aux crues intenses. · D'un entretien mene' avec Èric Gaume de l'universite' Gustave Èiffel, la mission en a aussi retire' l'appre' ciation que le dimensionnement effectue' par nombre de maîEtres d'ouvrage souffrait d'une confiance excessive porte' e aux donne' es servant a- calibrer les pe' riodes de retour de dimensionnement et qu'en raison des ale' as propres aux e' chantillons retenus, la capacite' retenue devrait sans doute eE tre accrue pour tenir compte de ces ale' as et des incertitudes qui s'y attachent.44 Par ailleurs, la mission a constate' qu'il n'y a pas de lieux d'e' changes techniques entre les diffe' rents gestionnaires d'infrastructures et les bureaux d'e' tudes spe' cialise' s (a- l'image de ce qui se pratique dans les confe' rences techniques interde' partementales des transports et de l'ame' nagement -COTITAdans certaines re' gions) et que les sujets de transparence hydraulique n'y sont pas porte' s. Or, les proble' matiques rencontre' es par ces diffe' rents ope' rateurs sont relativement constantes et me' riterait un travail en commun. Fort de l'expe' rience acquise dans l'e' ve' nement e' tudie' , et dans un souci de partage des pratiques, le Cerema pourrait initier ce type d'e' changes entre ope' rateurs et bureaux d'e' tudes, en y associant les experts des organismes travaillant sur le sujet et en associant la Socie' te' hydrotechnique de France (SHF). L'objectif, a- terme, pourrait eE tre de de' gager des lignes directrices pour la prise en compte de la transparence hydraulique des infrastructures line' aires lors de leur re' habilitation. Recommandation 8. La mission recommande que la SHF soit sollicitée par le Cerema pour organiser une journée d'échange d'expérience des gestionnaires d'infrastructure sur ce sujet de la transparence hydraulique des infrastructures de transport en y associant maîtres d'ouvrage et ingénieristes, (DGPR et DGITM). 44 Èric Gaume - Flood frequency analysis : the Bayesian choice WIRÈs Water. 2018 ; e1290. https://doi.org/10.1002/wat2.1290 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 54/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ 5. Deux aspects réglementaires à améliorer au vu du cas étudié 5.1. Le réexamen du traitement des infrastructures de transport dans les plans de prévention des risques De façon plus ge' ne' rale, la mission s'interroge sur la clarte' de la doctrine de prise en compte, des ouvrages d'infrastructures line' aires (ou autres), mais surtout sur les conditions de son application dans les sce' narios des PPRI. L'observation faite dans le cas de Villeneuve-les-Be' ziers est que le fait que ces ouvrages ne soient pas assimile' s a- des digues de pre' vention des inondations (ce qui est le cas en ge' ne' ral sauf s'ils sont construits expresse' ment pour ce faire) a induit une hypothe- se de non-rupture de l'ouvrage, en l'assimilant en fait a- un simple e' le' ment topographique naturel. Cette interpre' tation semble errone' e a- la mission et il paraîEt ne' cessaire qu'un rappel soit effectue' par la DGPR sur ce sujet. Recommandation 9. DGPR : Rappeler aux services instructeurs des PPRI que la prise en compte des infrastructures linéaires dans les PPRI doit intégrer pour la définition de la carte d'aléa un scénario de rupture de ces ouvrages, sauf démonstration à apporter au cas par cas de leur résistance. 5.2. Exercice de la police des eaux relative aux implantations d'infrastructures ou à l'imperméabilisation 5.2.1. Police de l'eau et nouvelles infrastructures Lorsque de nouvelles infrastructures ou de nouvelles urbanisations sont projete' es, la loi sur l'eau s'applique dans sa globalite' et pre' voit les obligations de transparence hydraulique et les compensations des zones artificialise' es. Pour les passages sous les infrastructures, le principe retenu depuis 2002 est l'absence de rehaussement de la ligne d'eau en amont a- hauteur de Q100. Cette obligation se traduit par la de' monstration de non-rehaussement a- l'aide d'ouvrages de transparence et/ou la cre' ation de bassin de compensation (selon la circulaire de 2007 relative au recensement des ouvrages faisant un obstacle aux e' coulements). Contrairement a- ce qui est pre' vu pour la submersion marine, la de' finition du Q100 ne prend pas en compte des modifications de celui-ci en fonction du changement climatique. Selon les e' le' ments qui ont e' te' apporte' s a- la mission par l'Ifsttar, compte tenu des incertitudes sur les valeurs des crues observe' es ou mode' lise' es, des marges devraient eE tre prises pour la mise en oeuvre, notamment de dimensionnement des ouvrages de transparence hydrauliques des infrastructures en partant du principe que pour re' pondre efficacement a- une crue de Q100, il faudrait dimensionner en utilisant un coefficient de se' curite' , de 1,2 a- 1,5, a- adapter e' ventuellement en diffe' renciant selon les caracte' ristiques hydrologiques des territoires. Par ailleurs, la capacite' des bassins de re' tention permettant de compenser l'imperme' abilisation directement lie' e a- l'infrastructure est le plus souvent calcule' e pour une crue de' cennale ou au mieux trentennale. Il sera utile dans les futurs calculs de s'interroger sur ce dimensionnement et, en tout e' tat de cause de s'interroger sur la destination des eaux contenues dans ces bassins lorsque la crue Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 55/80 PUBLIÉ de projet est de' passe' e, en ve' rifiant notamment l'importance relative des quantite' s d'eaux concerne' es par rapport a- la quantite' issue de l'ensemble du bassin versant concerne' . Pour la cre' ation de nouvelles urbanisations, la doctrine utilise' e dans l'He' rault depuis 2006, diffuse' e en 2012 pre' voit une demande de compensation initiale de 120L/m² avec un de' bit de fuite compris entre Q2 et Q5. La mission a e' te' informe' e que, d'une part, ce choix n'e' tait pas ne' cessairement applique' de façon identique sur l'ensemble des de' partements de l'arc me' diterrane' en, d'autre part, que tout ce qui est ante' rieur a- la doctrine y e' chappe et encore plus ce qui a e' te' fait avant la loi sur l'eau. Par exemple, le bassin de la Capiscole est un non-objet juridique au titre de la loi sur l'eau. Pour les gros dossiers d'urbanisation, il est demande' de ve' rifier le non-de' bordement des bassins jusqu'au de' bit centennal pour toute urbanisation avec rejet dans eaux superficielles ou souterraines. La gestion du dispositif est assure' e par la DDTM. Si l'ame' nagement pre' voit le rejet dans le re' seau communal buse' et le rejet dans le re' seau des eaux pluviales, la gestion est assure' e par les maires. Ce dernier point pose la question des obligations a- respecter pour la sortie du re' seau dans le milieu naturel. 5.2.2. Police de l'eau et infrastructures préexistantes Comme pour l'urbanisation, tout ouvrage ante' rieur a- la loi sur l'eau be' ne' ficie du principe d'ante' riorite' et n'est pas remis en cause, notamment pour ce qui concerne le dimensionnement de ses ouvrages de transparence hydraulique. Par ailleurs, les modifications de l'ame' nagement du territoire intervenant en amont de ces ouvrages n'induisent pas non plus de modifications de ces dimensionnements, qui peuvent finir par eE tre inadapte' es a- la re' alite' des crues. Dans les faits, la de' finition des obligations en matie- re de police de l'eau est raisonne' e projet par projet et non a- l'e' chelle du territoire. Le dernier projet est lui conforme aux exigences re' glementaires et techniques au moment ou- il est conçu, mais il n'y a pas de remise en cause, du fait des conse' quences de cette nouvelle cre' ation des obligations ante' rieures relatives aux ouvrages et urbanisations pre' existantes sur le territoire. 5.2.3. Pistes d'amélioration La prise de compe' tence GÈMAPI par les collectivite' s territoriales devraient participer al'ame' lioration de la situation, compte tenu notamment de la volonte' du le' gislateur de permettre par cette compe' tence une meilleure articulation entre les politiques de l'ame' nagement du territoire et celle de la pre' vention des inondations. Le rapport45 sur l'e' valuation des conse' quences de la mise en oeuvre de la compe' tence GÈMAPI notait que « l'adéquation entre urbanisme et prévention des risques ne fait pas encore partie des priorités des collectivités territoriales et une meilleure intégration de la GEMAPI dans les documents d'urbanisme reste indispensable ». Il proposait pour ame' liorer cette inte' gration de « prévoir une consultation, avec avis conforme, des autorités gemapiennes dont le bassin versant est concerné par les documents d'urbanisme lors de leur réalisation ou de leur révision en rendant obligatoire la leur compatibilité avec les stratégies locales de gestion des risques d'inondation ». La mission reprend cette recommandation a- son compte en proposant d'effectuer les modifications re' glementaires ou le' gislatives du droit de l'urbanisme permettant cette e' volution. 45 Rapport CGÈDD n° 012245-01 et IGA n° 18033R de novembre 2018. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 56/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ Recommandation 10. DHUP et DGPR : Imposer la consultation des autorités gemapiennes lors de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme concernant tout ou partie du bassin versant hydrauliques de leur compétence. Èn comple' ment de cette obligation et pour permettre aux autorite' s gemapiennes de pleinement jouer leur roE le en matie- re de pre' vention des inondations, la meE me obligation de consultation devrait eE tre applique' e pour les projets d'infrastructure ou de projets d'urbanisme (ZAC notamment) concernant directement ou indirectement le territoire du bassin versant de leur compe' tence. Recommandation 11. (MTES) : Imposer la consultation sur les ouvrages hydrauliques de transparence, des autorités gemapiennes lors de la conception de nouvelles infrastructures linéaires ou de projets d'urbanisme concernant tout ou partie du bassin versant hydraulique de leur compétence. Pour les infrastructures existantes be' ne' ficiant de l'ante' riorite' au titre notamment de la loi sur l'eau, le premier travail a- effectuer par les autorite' s gemapiennes est un recensement des infrastructures line' aires de leur territoire, dans le cadre, par exemple, des cartographies de territoire de' ja- cite' es dans le pre' sent rapport et de conduire des e' tudes ad hoc pour ve' rifier leur roE le dans les inondations et en particulier le dimensionnement des ouvrages de transparence hydraulique et leur comportement en cas de de' passement de la crue de projet. Cette obligation devrait eE tre inte' gre' e lors de l'approbation de PAPI sur un territoire. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 57/80 PUBLIÉ Conclusion L'e' ve' nement pluvieux intense de la zone biterroise des 22 et 23 octobre 2019 a essentiellement attire' l'attention a- cause de l'interruption des circulations ferroviaires qui en a e' te' sa conse' quence directe, puisque toute circulation de train entre le sud-est et le sud-ouest de la France ainsi qu'entre le sud-ouest de la France et l'est de l'Èspagne a e' te' impossible pendant plus d'un mois. Le rapport, tout en n'e' tant pas en capacite' de conclure sur l'aggravation a- venir des e' ve' nements du meE me type sur la zone me' diterrane' enne faute de consensus dans les e' tudes scientifiques recueillies a- ce sujet, met en e' vidence la ne' cessite' de mettre a- l'agenda la proble' matique d'interaction entre les infrastructures line' aires et les crues intenses, en pointant la difficulte' de la re' elle prise en compte des inondations par des infrastructures anciennes, conçues et dimensionne' es (notamment pour leur transparence hydraulique) avec des me' thodes et des donne' es de leur temps. Il sugge- re des e' changes d'expe' rience plus fre' quents entre maîEtres d'ouvrages des infrastructures ferroviaires, fluviales et routie- res, maîEtres d'oeuvre et prescripteurs techniques sur la question spe' cifique de leur transparence hydraulique lors d'e' ve' nements pluvieux intenses et sur la gestion ope' rationnelle destine' e a- mieux pre' venir les conse' quences de tels e' pisodes, dans la mesure ou- la dure' e de vie longue des infrastructures peut voir se produire des modifications sensibles des conditions d'e' coulement dans les bassins versants traverse' s par ces infrastructures line' aires. Il pre' conise notamment une meilleure implication des autorite' s gemapiennes, de cre' ation encore re' cente, dans toutes les ope' rations d'ame' nagement du territoire au sens large pour y porter efficacement la pre' vention des inondations. Geoffroy Caude Thierry Galibert Inge' nieur ge' ne' ral des ponts, des eaux et des foreE ts Inspecteur ge' ne' ral de sante' publique ve' te' rinaire Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 59/80 PUBLIÉ Annexes Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 60/80 PUBLIÉ 1. Lettre de mission Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 61/80 PUBLIÉ Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 62/80 PUBLIÉ 2. Caractéristiques de l'épisode pluvieux méditerranéen des 23 et 24 octobre 2019 en termes hydrologiques et méthodologiques sur la zone biterroise Selon Me' te' o-France (« Bilan a- chaud - Ève' nement me' te' orologique du 22 au 23 octobre 2019 »), dans l'apre- s-midi du 22 octobre, un premier corps pluvio-orageux a traverse' l'He' rault, s'accompagnant de forte intensite' s de pluie, en fin d'apre- s-midi et de' but de soire' e (35,2 mm sont releve' s a- la station pluviome' trique de Be' ziers-Courtade entre 19 h 00 et 20 h 00). Apre- s une relative accalmie, de violents orages remontent d'Èspagne en seconde partie de nuit. Cette ligne orageuse touche l'ouest de l'He' rault en toute fin de nuit et, prenant des caracte' ristiques quasi-stationnaires, concerne en particulier la re' gion de Be' ziers jusqu'en fin de matine' e, avant de finir par se de' caler lentement vers l'est. Les cumuls de pluie observe' s sur les deux jours sur l'ouest de l'He' rault sont compris entre 150 et 300 mm avec un maximum de 250 a- 300 mm sur le secteur de Be' ziers. Illustration : précipitations observées les 22 et 23 octobre 2019 sur le Languedoc-Roussillon (source Météo France). Le service de pre' vision des crues (SPC) de la DRÈAL Occitanie a produit le 15 novembre 2019 un retour d'expe' rience (rex) rapide sur les crues du 22 octobre 2109. La carte pre' sente' e ci-dessous montre la localisation de l'e' pisode pluvieux sur le littoral des trois de' partements concerne' s, avec des pluies qualifie' es de « diluviennes » notamment sur la re' gion de Be' ziers et plus globalement le bassin de l'Orb. Il est ainsi tombe' , le 23 octobre, 50 a- 70 mm en 1 heure entre 10 h 00 et 11 h 00 locales. Èn cumul sur la station pluviome' trique de Be' ziers-Vias, il est tombe' en 48 heures 249,4 mm, soit pre- s de deux fois la quantite' tombe' e du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019 (133,8 mm). Ces pre' cipitations sont intervenues sur des sols secs a- tre- s secs, sauf sur le bassin versant du fleuve He' rault. Èlles n'ont provoque' que tre- s peu de re' actions des cours d'eau. Seul le bassin de l'Orb a re' agi (avec une crue de fre' quence de' cennale sur l'Orb amont et quinquennale sur l'Orb aval). Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 63/80 PUBLIÉ Èn revanche, la forte pluviome' trie littorale a ge' ne' re' du ruissellement important sur l'Orb aval et le Lez. Pour illustration de la pre' dominance du phe' nome- ne de ruissellement sur celui de de' bordement, les de' gaE ts sur le secteur de Villeneuve-le- s-Be' ziers ont e' te' observe' s dans la matine' e du 23 octobre (apartir de 9 h 30) alors que le niveau de vigilance jaune sur l'Orb n'e' tait pas encore atteint a- Be' ziers. Le rex conclut sur le fait qu'il s'agit d'un e' ve' nement de pluviome' trie exceptionnelle avec des conse' quences pour la re' gion de Be' ziers principalement lie' es au phe' nome- ne de ruissellement, un peu comme l'a e' te' la pluie du 29 septembre 2014 a- Montpellier. La mission observe que l'e' ve' nement a e' te' relativement ponctuel et n'a touche' que le de' partement de l'He' rault, dans sa partie la plus littorale. 2.1. Description de l'événement hydrologique Le Cerema a re' alise' une analyse de l'e' ve' nement en associant a- l'e' tude le Cerema Me' diterrane' e et le Cerema Èau, mer et fleuves. Leurs premie- res conclusions ont e' te' communique' es a- la mission et portent notamment sur l'analyse hydrologique de l'e' ve' nement et des lames d'eau sur les bassins du Saint-Victor et du Rec d'Arie- ges, ainsi que sur le bassin du Rec d'Arie- ges apre- s confluence avec le Saint-Victor, en aval de la voie ferre' e et de l'autoroute. La mission reprend ici les e' le' ments fournis. A partir des hye' togrammes de pluie, on peut de' crire la chronologie de l'e' ve' nement sur les trois bassins : · une premie- re phase de pluies d'intensite' mode' re' e le 22 octobre en fin de matine' e entre 8 h et 13 h TU46 (soit entre 10 et 15 h heure locale) humidifiant les bassins (environ 30 mm pre' cipite' s) ; supple' mentaires en deux heures) ; · suivie d'un pic de pluie plus intense entre 17 et 19 h TU (19 et 21 h hl) (environ 30 mm · et enfin un e' pisode de pluie tre- s intense en deux parties le 23 octobre entre 1 h et 7 hTU (3 h et 9 h hl) puis de 7 h a- 10 hTU (9 h a- 12 h hl). Ènviron 210 mm tombent en 9 h durant la matine' e du 23 octobre sur les bassins. Plus de 110mm tombent en trois heures entre 3 et 6 h TU (5 et 8 hl) et entre 60 et 70mm en deux heures entre 7 h et 9 h TU (9 et 11 h hl). La lame d'eau pre' cipite' e sur la totalite' de l'e' pisode sur les trois bassins est d'environ 270 mm, correspondant a- un volume d'environ 1 600 000 m³ respectivement sur le bassin du ruisseau Saint-Victor et sur le bassin du ruisseau d'Arie- ges a- la confluence avec St-Victor, et environ 3 400 000 m³ sur le bassin du ruisseau d'Arie- ges (en aval de l'autoroute et de la voie ferre' e). · Èn comparant les valeurs des pixels min. et max. et la valeur moyenne sur le bassin sur les hye' togrammes des pluies horaires, on remarque que les pluies sont spatialement assez homoge- nes sur chaque bassin et sont aussi tre- s similaires sur les trois bassins conside' re' s. · Pour la qualification fre' quentielle des pluies sur diffe' rentes dure' es, le rapport utilise la lame d'eau Antilope, re' pute' e plus fiable. Ètant donne' la faible taille des bassins versants, l'utilisation d'un abattement spatial de la pluie est conside' re' e comme sans conse' quence sur la qualification du phe' nome- ne. Èn comparaison avec les statistiques de pluie SHYRÈG47, il apparaîEt que pour les trois bassins la pe' riode de retour de l'e' ve' nement pluvieux est : 46 TU : temps universel. SHYRÈG : version re' gionalise' e de la me' thode SHYPRÈ (Stimulation d'hydrogrammes pour la pre' determination). Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 64/80 47 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ · comprise entre 2 et 10 ans pour une dure' e de pluie d'une heure, · comprise entre 20 et 50 ans pour une dure' e de 2 heures, · a- 100 ans pour des dure' es de 3, 4, 12, 24 heures, · tre- s supe' rieure a- 100 ans pour des dure' es de 6 a- 12 heures. La comparaison avec des e' ve' nements connus est effectue' e dans le meE me rapport et aboutit a- un re' capitulatif permettant de les comparer avec l'e' ve' nement d'octobre 2019 en termes de cumul pluviome' trique uniquement. Le cumul de 270 mm sur le bassin du Rec d'Arie- ges a e' te' de' passe' plusieurs fois au cours des soixante-cinq dernie- res anne' es, mais sur des dure' es plus longues que deux jours : on ne dispose pas de donne' es au pas de temps infra-journalier pour comparer les intensite' s sur des pas de temps plus fins. Pour l'e' ve' nement du 11 au 15 novembre 1999, les stations pluviome' triques voisines du Rec d'Arie- ges (Portiragnes et Florensac) ont enregistre' s des pluies comparables ou supe' rieures a- celles de l'e' ve- nement des 22-23 octobre 2019 (respectivement 286 et 387 mm). Si l'événement d'octobre 2019 a été qualifié d'exceptionnel en termes de pluviométrie sur les bassins versants du Saint-Victor et du Rec d'Arièges, on constate toutefois que des événements similaires, voire plus importants sont intervenus au cours des quarante dernières années, celui d'octobre 1996 ayant même dépassé en quantité de pluie celui d'octobre 2019 avec les mêmes conséquences en termes notamment de submersion de la voie ferrée. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 65/80 PUBLIÉ 3. Recueil de données ou d'études relatives à une éventuelle aggravation des épisodes méditerranéens en intensité et/ou en fréquence La mission s'est pose' e deux questions au titre du retour d'expe' rience : · le phe' nome- ne pluvieux observe' est-il rare ou exceptionnel ? · existe-t-il des indices laissant entendre que ce type de phe' nome- ne est ou non en train de s'aggraver ? A la premie- re question, la re' ponse a e' te' apporte' e par les travaux du Cerema : en cumul de pluie sur une pe' riode de deux jours ou davantage, le volume observe' n'est pas exceptionnel quoiqu'e' leve' . Èn revanche, si on conside- re le cumul sur une pe' riode supe' rieure a- trois heures, l'e' ve' nement est plus que centennal donc de fre' quence exceptionnelle. L'attention principale dans l'e' laboration du PPRI ayant e' te' apporte' e aux crues de l'Orb, les deux ruisseaux du Rec d'Arie- ges et de Saint-Victor al'origine des de' sordres constate' s a- Villeneuve-Le- s-Be' ziers ont e' te' laisse' s au second plan dans l'analyse des ale' as du PPRI. A la seconde question plus difficile, la re' ponse est complexe. La mission se propose de rappeler les diffe' rents travaux d'e' tude ou de recherche mene' s sur cette question controverse' e. 3.1. Analyse rétrospective des pluviométries intenses sur l'arc méditerranéen Le premier article qui tend a- accre' diter l'ide' e d'une augmentation des intensite' s et des fre' quences de ce type d'e' pisode est celui d'Aure' lien Ribes et al.48 Les auteurs ont examine' les e' volutions sur la pe' riode 1961-2015. Ils commencent par rappeler que les pre' cipitations journalie- res maximales sont en gros deux aquatre fois supe' rieures dans la re' gion me' diterrane' enne a- celle du reste de la France et que des pre' cipitations supe' rieures a- 100 mm sur une journe' e y sont fre' quentes. Ils pre' cisent ensuite que ce type d'e' ve' nement se produit principalement en automne selon des conditions de circulation atmosphe' rique particulie- res. Ils rappellent aussi que la zone me' diterrane' enne française est la mieux dote' e en pluviome- tres par rapport aux autres pays me' diterrane' ennes puisqu'ils recensent 700 stations pour n'en se' lectionner que 96 dans une recherche d'homoge' ne' ite' et de continuite' des donne' es sur la pe' riode 1961 a- 2015. Ils indiquent aussi se limiter aux stations ou- la pre' cipitation journalie- re maximale annuelle de' passe 60 mm d'eau. 48 Aure' lien Ribes, Soulivanh Thao,Robert Vautard, Brigitte Dubuisson, Samuel Somot, Jeanne Colin, Serge Planton, Jean-Michel Soubeyroux : « Observed increase in extreme daily rainfall in the French Mediterranean. » - Climate Dynamics https://doi.org/10.1007/s00382-018-4179-2- accepte' le 19 mars 2018. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 67/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ La figure 1 b, ci-dessous, représente sous forme de points bleus les 700 stations du réseau analysées et de points rouges celles du réseau dit homogène optimal : Èn faisant un inventaire de la litte' rature publie' e sur le sujet, ils rele- vent que le groupe d'experts intergouvernemental sur l'e' volution du climat (GIÈC) dans son cinquie- me rapport e' tablit de façon ge' ne' rale que « les événements pluvieux extrêmes sont très vraisemblablement plus intenses et plus fréquents dans un monde avec une température plus élevée sur la plupart des terres émergées aux latitudes moyennes ». Toutefois ils rappellent aussi les nombreuses critiques apporte' es a- ces conside' rations ge' ne' rales sur la base de mode- les climatiques globaux qui ne conside- rent pas les syste- mes convectifs a- me' so-e' chelle responsables de ces e' pisodes me' diterrane' ens intenses 49. Apre- s ces conside' rations, ils de' taillent leur analyse qui se veut une re' analyse des pre' cipitations journalie- res extreE mes de cette zone tant en intensite' qu'en fre' quence et en extension tout en discutant de la cohe' rence de cette re' analyse avec la relation dite de Clausius-Clapeyron (utilise' e pour analyser les e' quilibres entre liquide et pression de vapeur saturante de ce liquide). Le principal re' sultat de ce travail montre que la pe' riode de 1961 a- 1990 ne donne quasiment pas de tendance d'e' volution, alors que la pe' riode suivante donne un accroissement de 20 % en intensite' de pre' cipitation maximale journalie- re annuelle. Ils e' tablissent ainsi que l'accroissement serait de 22 % dans une fourchette de 7,5 % à 39 % avec un intervalle de confiance de 90 %. 49 La Me' te' orologie n° 66 -aouE t 2009- Projet Cyprim I « Cyclogene- ses et pre' cipitations intenses en re' gion me' diterrane' enne : origines et caracte' ristiques » par Brice Boudevillain, Se' bastien Argence, Chantal Claud, Ve' ronique Ducrocq, Bruno Joly, Alain Joly, Dominique Lambert, Olivier Nuissier, Matthieu Plu, Didier Ricard, Philippe Arbogast, Alexis Berne, Jean-Pierre Chaboureau, BenoîEt Chapon, Fabien Cre' pin, Guy Delrieu, Èrik Doerflinger, Beatriz M. Funatsu, Pierre-Èmmanuel Kirstetter, Fre' de' ric Masson, Karine Maynard, Èvelyne Richard, Èmilia Sanchez, Laurent Terray et Andrea Walpersdorf. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 68/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ L'amplitude de cette variation et son importance restent inchange' es depuis 15 ans ce qui leur semble repre' senter un signal robuste. La figure 4, ci-dessous, donne ces éléments : la ligne pointillée noire donne la meilleure estimation de l'accroissement de l'intensité de la pluie journalière maximale et la ligne verte l'augmentation qui résulterait de l'application d'un taux de croissance linéaire pour la relation de Clausius-Clapeyron. Une analyse est e' galement donne' e en fre' quence en comparant la fre' quence 2015 a- celle de la fre' quence 1961 pour des seuils de pre' cipitation maximale annuelle sur 24 heures. Les re' sultats montrent que pour des intensite' s journalie- res supe' rieures a- 200 ou a- 250 mm, cet accroissement de fréquence est élevé, puisque pour un dépassement de l'intensité journalière maximale annuelle de 200 mm, il atteint 2,7 avec une fourchette comprise entre 1,4 et 5,4 pour un intervalle de confiance à 90 %, toujours pour la pe' riode de temps comprise entre 1961 et 2015. Ceci est moins vrai pour des intensite' s de pre' cipitations infe' rieures a- 180 mm. Ces accroissements de fre' quence sont plus importants que ceux qui re' sulteraient de l'application directe de la relation de Clausius-Clapeyron mais a- peu pre- s cohe' rents compte tenu de l'incertitude acaracte' riser la variation de tempe' rature sur la zone me' diterrane' enne pendant cette pe' riode de temps. Ènfin une analyse est aussi re' alise' e sur l'extension ge' ographique et sur le volume total e' coule' compte tenu de la densite' des stations de re' fe' rence utilise' es. Il en va de meE me que pour les accroissements observe' s sur les intensite' s et sur les fre' quences, puisqu'en reprenant le seuil de pluie journalie- re de 200 mm, les extensions sont de l'ordre de 1 300 km2 et les volumes de 300 Mm 3. L'extension de ces épisodes a été multiplié par 3,6 entre 1958 et 2014 (dans une fourchette comprise entre 1,5 et 9,1 pour un intervalle de confiance a- 90 % tandis que le volume précipité est multiplié par un facteur 4,1 (dans une fourchette comprise entre 1,6 et 11 pour le meE me intervalle de confiance a- 90 %). La figure 11 ci-dessous de l'article représente l'utilisation d'un groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climatant le seuil de 200 mm de précipitation en extension et en volume. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 69/80 PUBLIÉ 4. Analyse rétrospective des débits de crue en Europe et sur la zone méditerranéenne 4.1. Travail rétrospectif au niveau européen La mission a e' galement pris connaissance d'un travail mene' a- e' chelle beaucoup plus large au niveau europe' en par GuP nther BloP schl et al.50 Il s'agit e' galement d'un travail re' trospectif mene' a- l'e' chelle continentale mais cette-fois-ci au niveau des de' bits de crue, qui tend a- montrer des tendances infracontinentales allant soit vers des augmentations soit vers des re' ductions de ces de' bits. Ces re' sultats sugge- rent que des pre' cipitations automnales et hivernales donnent des crues plus marque' es dans le nord-ouest de l'Èurope alors qu'al'oppose' des pre' cipitations moindres et une e' vaporation croissante tendent a- re' duire les crues sur les bassins les plus importants et ceux de moyenne superficie en Èurope du Sud, de meE me que la re' duction du couvert neigeux et sa fonte plus rapide tendent elles aussi a- voir les crues de' croîEtre en de' bit dans l'Èst de l'Èurope. La plage de variation globale va de +11 % a- -23 % par de' cennie, selon la re' gion conside' re' e. Nous nous contenterons de reproduire la vue suivante de l'article, mais dont nous voyons bien que la zone me' diterrane' enne française rattache' e a- la zone sud-europe' enne se trouve par contraste en croissance au moins pour sa partie centrale. Comme de surcroîEt les observations portent sur de grands bassins versants, elles ne nous paraissent pas vraiment contredire les observations mene' es al'e' chelle plus fine au niveau des pre' cipitations intenses. 50 « Changing climate both increases and decreases Èuropean river floods »- https://doi.org/10.1038/s41586-0191495-6- GuP nter BloP schl, Julia Hall, Alberto Viglione, Rui A. P. Perdiga] o, Juraj Parajka, Bruno Merz, David Lun, Berit Arheimer, Giuseppe T. Aronica, Ardian Bilibashi, Milon Boha' c , Ognjen Bonacci, Marco Borga, Ivan C_ anjevac, Attilio Castellarin, Giovanni B. Chirico, Pierluigi Claps, Natalia Frolova, Daniele Ganora, Liudmyla Gorbachova, Ali GuP l, Jamie Hannaford, Shaun Harrigan, Maria Kireeva, Andrea Kiss, Thomas R. Kjeldsen, Slvia Kohnova' , Jarkko J. Koskela, Ondrej Ledvinka, Neil Macdonald, Maria Mavrova-Guirguinova, Luis Mediero, Ralf Merz, Peter Molnar, Alberto Montanari, Conor Murphy, Marzena Osuch, Valeryia Ovcharuk, Ivan Radevski, Jose' L. Salinas, Èric Sauquet, Mojca S_ raj, Jan Szolgay, Èlena Volpi, Donna Wilson, Klodian Zaimi et Nenad Z_ ivkovic' . Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 71/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ 4.2. Travail rétrospectif méditerranéenne au niveau des crues sur la zone Un travail re' cent a e' galement e' te' porte' a- la connaissance de la mission, celui d'Yves Tramblay et al. 51, intitule' « De' tection et attribution des tendances de crue dans les bassins me' diterrane' ens ». Ce travail porte aussi sur la fre' quence des e' pisodes de crue. Il est spe' cifique de la re' gion Me' diterrane' enne en France et a porte' sur 171 bassins versants du sud de la France pour lesquels on dispose de chronique de de' bits journaliers de 45 ans afin d'analyser les tendances dans l'e' volution des de' bits de crue. Les re' sultats de ce travail montrent que, malgre' un accroissement des pre' cipitations extreE mes releve' es dans des e' tudes pre' ce' dentes, les crues extreE mes ne montrent pas de tendance croissantes. Seul un petit nombre de bassins versants voit l'intensite' des crues accrue de façon significative. Au contraire, la majorite' des bassins conside' re' s connaîEt des crues annuelles moins fre' quentes aux seuils de 95 ou de 99 %. La figure 6 montre toutefois au niveau des précipitations pendant les épisodes de crue des augmentations sur plusieurs bassins versants. La diminution de l'humidite' des sols semble jouer un roE le important dans cette tendance dans la mesure ou- , pour la plupart de ces bassins, une tempe' rature plus e' leve' e et l'augmentation de l'e' vapotranspiration associe' e conduit a- une re' duction de l'humidite' des sols. Ces re' sultats impliquent de conside' rer que la vulne' rabilite' croissante observe' e lors des e' pisodes de crue dans les de' cennies re' centes est sans doute davantage lie' e directement a- des facteurs humains tels que l'augmentation de l'urbanisation et la croissance de' mographique plus qu'a- des facteurs climatiques. 51 Hydrol. Èarth Syst. Sci., 23, 4419­4431, 2019 https://doi.org/10.5194/hess-23-4419-2019- "Detection and attribution of flood trends in Mediterranean basins"- Yves Tramblay, Louise Mimeau, Luc Neppel, Freddy Vinet et Èric Sauquet. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 72/80 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ L'aggravation du nombre de victimes lors des e' pisodes de crues me' diterrane' ennes intenses pour la France est particulie- rement marque' e comme le montre un autre article re' cent52 d'O. Petrucci et al. « MÈFF : The database of MÈditerranean Flood Fatalities (1980 to 2015) ». Les cas re' cents font apparaîEtre une mortalite' lie' e notamment a- des imprudences comportementales (re' cupe' ration de ve' hicules dans des parkings souterrains, traverse' e de gue' s inonde' s, etc.). Plusieurs actions conduites au niveau de la zone de de' fense (information du public dans le cadre des « saison ce' venole »53, travail sur les passages a- gue' s) essaient d'ame' liorer la prise de conscience de la population et devraient conduire a- re' duire l'exception française en termes de mortalite' s au cours de crues rapides. Èn effet, cet article concerne pre' cise' ment les zones ge' ographiques du Nord de la Me' diterrane' e comme le montre la figure 1 : La figure 2 montre par exemple que le nombre moyen de victimes par événement est nettement plus élevé dans la zone du Sud de la France que dans toutes les autres zones considérées : 52 J Flood Risk Management. 2019; 12:e12461. wileyonlinelibrary.com/journal/jfr3 pp 1 a- 17https://doi.org/10.1111/jfr3.12461 MÈFF: The database of MÈditerranean Flood Fatalities (1980 to 2015) par O. Petrucci, K. Papagiannaki, L. Aceto, L. Boissier, V. Kotroni, M. Grimalt, M.C. Llasat, M. Llasat-Botija, J. Rossello' , A.A. Pasqua, F. Vinet Èn s'inspirant du travail fait dans les Outre-mers sur les saisons cycloniques. Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 73/80 53 Rapport n° 013123-01 PUBLIÉ Au vu de l'ensemble de ces e' le' ments re' trospectifs et compte tenu des larges incertitudes que montrent ces diffe' rents travaux, la mission en conclut que l'e' pisode observe' a- Villeneuve-les-Be' ziers n'est pas un cas rare et qu'il pourrait s'accroîEtre dans le futur sur de petits bassins versants analogues, tant en intensite' qu'en fre' quence d'apparition. Comme les conse' quences des crues s'aggravent en France dans les zones me' diterrane' ennes, il est logique que l'attention se porte en priorite' sur les grands bassins versants mais l'impact sur des infrastructures de transport essentielles des e' pisodes pluvieux intenses relatifs a- des bassins versants de superficies plus faibles comme ici peuvent l'eE tre les ruisseaux du Rec d'Arie- ges et de Saint-Victor me' rite une attention particulie- re vis-a- -vis d'e' pisodes pluvieux intenses, car les conse' quences e' conomiques pour les exploitants d'infrastructure et pour l'e' conomie des territoires peuvent eE tre conse' quentes. C'est ce que nous avons de' veloppe' dans les chapitres 8 et 9. Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 74/80 PUBLIÉ 5. Liste des personnes rencontrées Nom Beltran Berthet Bouysse' s Buton Prénom Christophe Lionel Henri Je' re' mie Organisme VNF DGPR/SRNH/STÈÈGBH VNF DGITM/DST/FCD/MAOT Fonction Chef de la subdivision Languedoc Èst Sous-directeur Directeur territorial sud-ouest Responsable financier de la mission trains d'e' quilibre du territoire (TÈT) et chef de zone Èst Directrice du De' veloppement Directeur des risques naturels Directeur de projet Directeur territorial Pie' montBitterois Direction ame' nagement espaces Service risques naturels et eaux pluviales Charge' d'e' tudes dans le domaine des voies navigables Sous-directeur Date de rencontre 29/11/2019 et 20/02/2020 20/11/2019 et 19/03/2020 29/11/2019 et 20/02/2020 26/11/2019 Cassez Chapelet Chasse' Chettah Coste Crapiz Ge' raldine Philippe Patrick Salim Claude Èmmanuel SNCF Re' seau/ DT Occitanie DRÈAL Occitanie CÈRÈMA/DetecÈMF Systra Conseil de' partemental de l'He' rault CABM 29/11/2019 28/11/2019 30/03/2020 5/05/2020 22/01/2020 21/01/2020 Dalex Dicianni, Dolle' Donnadieu Alain Bruno Claire Philippe DGITM/DIT/RFV4 DGITM/DIT/RFV DRÈAL Occitanie/DRN/ DPRN CABM 20/11/2019 20/11/2019 28/11/2019 Directeur transition e' nerge' tique et gestion des de' chets Directeur adjoint Maire Juriste Directeur de recherche Directeur Directeur ge' ne' ral adjoint Responsable Inge' nierie DRÈC/SRILH Responsable district sud Chef de bureau 21/01/2020 Èudes Galonnier Garlenc Gaume Gregory Jaumard Joindot Ledoux Levassort Lunet Xavier Richard Maxime Èric Matthieu Dominique Thomas Patrick Vanessa Joseph DDTM 34 Mairie de Villeneuve-lesBe' ziers CABM IFSTTAR DDTM 34 Conseil de' partemental de l'He' rault SNCF-Re' seau CÈRÈMA/DeterMed DIR Massif Central DGITM/DIT/RFV3 20/01/2020 21/01/2020 21/01/2020 9/04/2020 20/01/2020 22/01/2020 3/04/2020 30/03/2020 28/11/2019 20/11/2019 Page 75/80 Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport PUBLIÉ Nom Malaterre Matabon Maurand Mazurie Mialhe Mis Mora Mutin Olive Ollier Palfumie- re Panhaleux Poncet Pouget Renzoni Rousselot Sablier Serre Servet Sol Tourjansky Tribiliac Triquet Turcan VerrhiestLeblanc Vilbois-Cros Vincendet Witkowski Prénom Je' roE me Julien Jacques Roland Fre' de' rique Se' bastien Ste' phane Èric Jean-Pierre Ge' rard Vincent Jean Patrice Christian Julien Vincent Pierre Richard Jean-Paul Jean-Pierre Laure Alain Michel Olivier Ghislaine Florence Christian Jacques Organisme Mairie de Villeneuve-lesBe' ziers DGITM/DST/FCD CABM Me' te' o-France DRÈAL Occitanie/DT/DRMSTF SNCF ASF-Vinci autoroutes DRÈAL Occitanie/DRN/ DPCH/DPCHMO SNCF Re' seau CABM SNCF-Re' seau BÈA-TT DDTM 34 Pre' fecture de l'He' rault DDTM 34 Systra SNCF-Re' seau CABM DDTM 34 Mairie de Villeneuve-lesBe' ziers DGPR/SRNH CABM SNCF-Re' seau national ASF_ Vinci autoroutes_ MIIAM CABM CABM Pre' fecture de l'He' rault Fonction Directeur des services techniques Sous-directeur DGST Chef de centre de Montpellier et NîEmes Chef adjoint du de' partement mobilite' s Chef de Groupe au PoE le Inge' nierie de Montpellier. Secteur se' curite' Date de rencontre 21/01/2020 26/11/2019 21/01/2020 22/01/2020 28/11/2019 29/11/2019 29/11/2019 28/11/2019 Deur Adjoint InfrapoE le Languedoc Roussillon ; Charge' de mission Voiries Chef du bureau Chef de service SÈRN Sous-pre' fet de Be' ziers Chef de service adjoint SÈRN Gestion des crises Service infrastructure et voirie Chef du SATO Adjoint au maire Cheffe de service Directeur du ge' nie urbain Ge' nie civil directeur re' gional LR 29/11/2019 21/01/2020 3/04/2020 25/3/2020 20/01/2020 22/01/2020 20/01/2020 5/05/2020 3/04/2020 21/01/2020 20/01/2020 21/01/2020 20/11/2019 et 19/03/2020 21/01/2020 3/04/2020 29/11/2019 27/03/2020 Directrice affaires juridiques et commande publique Directeur ame' nagement Pre' fet 21/01/2020 21/01/2020 22/01/20 Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 76/80 PUBLIÉ 6. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme ASF CABM CASA Cerema CGÈDD CNÈS CPÈR DGALN Autoroute sud de France Communaute' d'agglome' ration Be' ziers-Me' diterrane' e Communaute' d'agglome' ration Sophia-Antipolis Centre d'e' tudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilite' et l'ame' nagement Conseil ge' ne' ral de l'environnement et du de' veloppement durable Centre national d'e' tudes spatiale Contrat de plan Ètat-Re' gion Direction ge' ne' rale d'ame' nagement du logement et de la nature Signification DGITM DHUP DGPR DIR DDT(M) DRÈAL DT ÈPTB ÈSA GÈMAPI IFSTTAR IGA LHM MIIAM NGF PAPI PK PLU PMV PPRI RD Rapport n° 013123-01 Direction ge' ne' rale des infrastructures de transport et de la mer Direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages Direction ge' ne' rale de la pre' vention des risques Direction interre' gionale des routes Direction de' partementale des territoires (et de la mer) Direction re' gionale de l'environnement, de l'ame' nagement et du logement Direction territoriale Ètablissement public territorial de bassin Èuropean Space Agency Gestion des milieux aquatiques et pre' vention des inondations Institut français des sciences et technologies des transports, de l'ame' nagement et des re' seaux Inspection ge' ne' rale de l'administration Laboratoire hydrologique de la me' diterrane' e Mission interministe' rielle des inondations sur l'Arc me' diterrane' en Nivellement ge' ne' ral de la France Plan d'action de pre' vention des inondations Point kilome' trique Plan local d'urbanisme Panneaux a- messages variables Plan de pre' vention du risque inondation Route de' partementale Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 77/80 PUBLIÉ Acronyme Signification RÈTÈX SCoT SÈTRA SHF SHYRÈG SMBVG SMMAR SMVOL SNCF SPC SYMADRÈM TÈR TGV TOUTATIS TU VNF ZAC Retour d'expe' rience Sche' ma de cohe' rence territoriale Service d'e' tudes sur les transports, les routes et leurs ame' nagements Socie' te' hydrotechnique de France Version re' gionalise' e de la me' thode SHYPRÈ (Stimulation d'hydrogrammes pour la pre' determination) Syndicat mixte du bassin versant du Gapeau Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivie- res Syndicat mixte des valle' es de l'Orb et du Libron Socie' te' nationale des chemins de fer français Service de pre' vision des crues Syndicat mixte interre' gional d'ame' nagement des digues du delta du RhoE ne et de la mer Train express re' gional Train a- grande vitesse Tourne' e ouvrages en terre sur alertes intempe' ries Temps universel Voies navigables de France Zone d'activite' s concerte' es Rapport n° 013123-01 Impact des pluies me' diterrane' ennes sur les infrastructures de transport Page 78/80 PUBLIÉ Site internet du CGÈDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ