Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">En 2019, dans le département des Hautes-Alpes, la prédation exercée par le loup a suscité de forts mécontentements au sein de la profession agricole. Afin de disposer d'une analyse approfondie de la situation ainsi que de pistes de réponses, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a réalisé une « mission d'écoute sur les difficultés liées au pastoralisme dans les Hautes-Alpes ». Ces toutes dernières années, la prédation s'est accentuée dans les Hautes-Alpes. Au-delà de l'élevage, la prédation n'est pas neutre sur d'autres activités comme le tourisme, à cause notamment des craintes qu'inspirent les chiens de protection. Les éleveurs rencontrés ont expliqué les contraintes et le stress que leur impose la protection des troupeaux contre le loup. Ils ont affirmé leur attachement aux tirs de défense, même si peu d'entre eux sont en capacité d'en user par eux-mêmes. Ils ont témoigné leur solitude face aux choix techniques à effectuer et leur sentiment d'isolement au sein de leurs vallées respectives. Ils regrettent enfin que la préoccupation prégnante du loup, qu'ils considèrent de plus en plus comme installé durablement, occulte les autres enjeux d'évolution du pastoralisme. Sur la base de ces constats, la mission conclut d'abord à un fort besoin de stimuler et structurer les échanges au sein du département, en s'appuyant sur le comité départemental loup, dont le fonctionnement doit être revu. Le groupe de travail créé par le parc national des Écrins contribuant positivement à mettre en place sur ce territoire des réponses aux difficultés rencontrées, la mission propose son rattachement au comité départemental loup, l'action de l'établissement en la matière relevant d'une politique nationale. Elle identifie comme un autre besoin majeur le renforcement de l'accompagnement technique et psychologique des éleveurs et bergers. Pour être efficaces, les méthodes de protection doivent prendre en compte les particularités du territoire et du mode de pastoralisme des Hautes-Alpes. Il importe de soutenir l'initiative positive de la chambre d'agriculture qui a mis en place à partir de 2020 un dispositif d'accompagnement individuel, l'intervention du Centre d'études et de réalisations pastorales Alpes-Méditerranée (CERPAM) pour répondre notamment à la demande d'accompagnement collectif, la mobilisation de la Mutualité sociale agricole. Les situations de grande fragilité humaine qui suivent très souvent les événements de prédation doivent être pris en compte par les agents chargés des constats de dommages, qui doivent par ailleurs assurer leur mission de diagnostic, de comptage et de contrôle. Les incompréhensions sur le sujet du loup au sein de la société, les conflits potentiels entre acteurs de l'agriculture, du tourisme, de l'élevage, de la protection de la nature, de l'éducation, appellent un effort particulier en matière d'information et de communication. Pour la mission, les interventions assurées par la brigade loup et les lieutenants de louveterie doivent pouvoir être maintenues. Par ailleurs, des dispositions devraient être étudiées pour que le risque de réalisation prématurée du quota national n'entrave pas la réalisation de tirs de défense dans les Hautes-Alpes où la période de pâturage peut se trouver décalée par rapport à d'autres départements.</div>

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

élevage ;concertation ;communication

Descripteur écoplanete

loup ;prédation ;pastoralisme ;mesure de protection ;indemnisation ;information du public ;louveterie

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

MINISTÈRÈ DÈ LA TRANSITION ÈCOLOGIQUÈ ÈT SOLIDAIRÈ Mission d'écoute P U établi par Thierry BOISSEAUX et Bertrand GALTIER B Mars 2020 Rapport n° 013178-01 LI Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes É Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport Statut de communication Préparatoire à une décision administrative Non communicable Communicable (données confidentielles occultées) Communicable PUBLIÉ Sommaire Résumé ........................................................................................................................................................ 5 Liste des recommandations................................................................................................................. 8 Introduction .............................................................................................................................................. 9 1 Situation des Hautes-Alpes ........................................................................................................ 10 1.1 Situation des Hautes-Alpes vis-à-vis du loup...............................................................................10 1.2 Retour sur les tensions de 2019........................................................................................................12 2 Ce qui ressort des entretiens avec les acteurs agricoles ................................................. 14 2.1 Le poids psychologique de l'incertitude permanente que fait peser le loup sur l'activité professionnelle, affecte la qualité de vie, au travail et hors travail.............................14 2.2 Les mesures de protection compliquent l'exercice professionnel, alourdissent fortement la charge de travail, mais peuvent aussi inciter à innover ..........................................15 2.3 Sans que cela ne traduise une hostilité systématique vis-à-vis du loup, le droit à défendre son troupeau est considéré par les professionnels de l'élevage comme légitime et nécessaire pour diminuer la prédation ....................................................................................................16 2.4 Un sentiment de solitude et d'incompréhension est constaté malgré les dispositifs mis en place par l'État......................................................................................................................................17 2.5 La prégnance du loup nuit à une réflexion d'ensemble de la filière sur son organisation et sur son avenir perçu comme incertain .....................................................................18 3 Propositions pour améliorer la coexistence loup/élevage dans les Hautes-Alpes 19 3.1 Mettre en place une gouvernance locale resserrée et pragmatique de proximité visant à instaurer ou renforcer un dialogue permanent et constructif .......................................19 3.2 Organiser le partage de l'information sur la coexistence du loup et des activités d'élevage ...............................................................................................................................................................21 3.3 Mettre en place ou renforcer un accompagnement technique personnalisé, sur la base du volontariat, impliquant la profession agricole ......................................................................24 3.4 Mettre en place un accompagnement psychologique personnalisé, sur la base du volontariat ............................................................................................................................................................27 3.5 Mieux comprendre ce qui se passe dans les principaux foyers de prédation.................29 3.6 Faciliter la mise en oeuvre des tirs de défense prévus par le plan national loup ..........30 Conclusion................................................................................................................................................ 31 Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 3/38 PUBLIÉ Annexes ..................................................................................................................................................... 32 1 2 3 Lettre de mission ........................................................................................................................... 33 Liste des personnes rencontrées ............................................................................................. 35 Glossaire des sigles et acronymes ........................................................................................... 37 Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 4/38 PUBLIÉ Résumé Èn 2019, dans le departement des Hautes-Alpes, la predation exercee par le loup a suscite de forts mecontentements au sein de la profession agricole. Afin de disposer d'une analyse approfondie de la situation ainsi que de pistes de reponses, la ministre de la transition ecologique et solidaire a confie au Conseil general de l'environnement et du developpement durable (CGÈDD) une « mission d'ecoute sur les difficultes liees au pastoralisme dans les Hautes-Alpes », objet du present rapport. La mission a rencontre la plupart des acteurs concernes (eleveurs, syndicats agricoles, organismes d'appui technique aux agriculteurs, associations de protection de la nature, elus, representants et services de l'Ètat). Èlle a eu des entretiens particulierement approfondis avec une bergere et six eleveurs haut-alpins, qu'elle a rencontres sur leurs exploitations. Ils ont ainsi eu le temps de s'exprimer en detail sur leurs situations, sur les consequences de la presence du loup dans l'exercice de leur metier, et au-dela, dans leur vie quotidienne. Ces toutes dernieres annees, la predation s'est accentuee dans les Hautes-Alpes. Les donnees disponibles suggerent qu'elle pourrait accelerer la diminution du cheptel ovin, deja engagee depuis plusieurs decennies pour d'autres types de raisons. Certains elevages locaux en seraient particulierement affectes. Ainsi, dans les hautes montagnes cristallines du nord du departement, la ressource en herbe est dispersee et fragmentee, ce qui ne la rend utilisable que par des petits troupeaux. La topographie rend plus delicate la mise en oeuvre des methodes classiques de protection. La surveillance permanente par un berger n'est pas toujours assuree. Une part importante de ces troupeaux releve d'eleveurs locaux, fragilises par la predation, souvent pluriactifs, qui jouent un role economique et social important pour les vallees. Dans le sud du departement, la foret, qui est la tres presente, facilite les approches discretes du loup. La mission n'a pas constate de difference notable de dommages entre le coeur du parc national des Ècrins et le reste du departement. La mission n'a pas examine l'impact de la predation sur les eleveurs transhumants exterieurs au departement, dont les troupeaux representent plus de la moitie du cheptel present durant l'estive. Au-dela de l'elevage, la predation n'est pas neutre sur d'autres activites comme le tourisme, a cause notamment des craintes qu'inspirent les chiens de protection aux randonneurs, vetetistes ou autres pratiquants de sports de pleine nature. Cinq lignes de force se degagent des entretiens avec les eleveurs : le poids psychologique de l'incertitude permanente que fait peser le loup sur l'activite professionnelle atteint la qualite de vie au travail et hors travail ; les mesures de protection compliquent l'exercice professionnel, alourdissent fortement la charge de travail mais peuvent aussi inciter a innover ; le droit a defendre son troupeau est considere par les professionnels de l'elevage comme legitime et necessaire pour diminuer la predation. La simplification du recours aux tirs de defense, le renforcement des equipes des lieutenants de louveterie et les interventions de la brigade loup sont apprecies ; Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 5/38 PUBLIÉ  un sentiment de solitude et d'incomprehension est constate malgre les dispositifs mis en place par l'Ètat ; la pregnance du loup nuit a une reflexion d'ensemble de la filiere sur son organisation et sur son avenir perçu comme incertain. Sur la base de ces constats, la mission conclut d'abord a un fort besoin de stimuler et structurer les echanges au sein du departement, en s'appuyant sur le comite departemental loup, dont le fonctionnement doit etre revu. L'une des cles sera une implication plus forte de la profession agricole dans ses travaux. Le groupe de travail cree par le parc national des Ècrins contribue de façon positive a mettre en place sur ce territoire des reponses aux difficultes rencontrees par les eleveurs, dans une demarche concertee avec les partenaires du parc. La mission propose qu'il soit rattache au comite departemental loup, car l'action de l'etablissement en la matiere releve d'une politique nationale. La mission identifie comme un autre besoin majeur le renforcement de l'accompagnement technique et psychologique des eleveurs et bergers. L'implication des professionnels du pastoralisme est la encore essentielle, tant pour assurer la pertinence des reponses apportees, que pour creer une dynamique collective et des echanges en reseau. Pour etre efficaces, les methodes de protection doivent prendre en compte les particularites du territoire et du mode de pastoralisme des Hautes-Alpes. Les solutions importees sans reflexion locale conduisent a des resultats generalement mitiges. Cela conduit la mission a preconiser un accompagnement technique le plus personnalise possible, porte avec l'appui de professionnels experimentes. Dans cet esprit, la chambre d'agriculture a recemment decide de mettre en place a partir de 2020 un dispositif d'accompagnement individuel, visant a l'installation de mesures de protection adaptees, tout en reflechissant au systeme d'elevage dans son ensemble. Pour la mission il importe de soutenir cette initiative particulierement positive. L'intervention d'organismes comme le Centre d'etudes et de realisations pastorales AlpesMediterranee (CÈRPAM) reste egalement fondamentale, pour repondre notamment a la demande d'accompagnement collectif, dans un departement ou les groupements pastoraux sont nombreux. La mission a ete frappee par certaines initiatives individuelles innovantes, en reponse a des specificites parfois tres locales, en matiere par exemple de chiens de protection, ou de moyens d'observation a distance. Il paraît utile d'encourager ces initiatives et de les partager. Cela suppose, d'une part, d'examiner la possibilite de modifier le dispositif d'aide a la protection pour prendre en compte les initiatives individuelles innovantes qui meritent d'etre encouragees et, d'autre part, d'organiser l'animation de reseaux d'echanges entre eleveurs. Par ailleurs, les diagnostics demandes par le prefet coordonnateur sur les elevages les plus predates (environ 200 au total en France qui concentrent 50 % des dommages, dont 9 dans le departement des Hautes-Alpes) seront particulierement utiles pour mieux comprendre les facteurs de fragilite de ces elevages et concevoir des reponses les plus appropriees possibles. La mission a ete alertee sur les situations de grande fragilite humaine qui suivent tres souvent les evenements de predation. Cet aspect doit etre pris en compte par les agents charges des constats de dommages, qui doivent par ailleurs assurer leur mission de diagnostic, de comptage et de controle. Sur ce sujet, la Mutualite sociale agricole doit etre confortee dans sa mobilisation, afin qu'elle ameliore sa reactivite et developpe sa capacite a soutenir et accompagner psychologiquement les eleveurs et Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 6/38 PUBLIÉ bergers affectes par la predation. Les incomprehensions sur le sujet du loup au sein de la societe, les conflits potentiels entre acteurs de l'agriculture, du tourisme, de l'elevage, de la protection de la nature, de l'education, appellent un effort particulier en matiere d'information et de communication. L'animation pourrait etre en partie territorialisee, avec l'appui des gestionnaires d'espaces naturels, des services de l'Ètat, des offices de tourisme, de la chambre d'agriculture, des services pastoraux des associations competentes. S'agissant de l'information operationnelle a destination des eleveurs, l'outil MAPLOU1 en vigueur en Isere, Savoie et dans la Drome doit etre etendu aux Hautes-Alpes pour repondre au besoin exprime par les eleveurs de disposer en temps reel d'une information sur les attaques a proximite de leur troupeau. Pour les eleveurs rencontres, on ne peut contester la legitimite de defendre les troupeaux, et le recours aux tirs letaux de defense doit etre facilite. Ils ajoutent que nombre d'entre eux ne sont pas en mesure d'effectuer eux-memes ces tirs. Selon les associations de protection de la nature consultees, les dispositions du plan national loup en matiere de tirs sont largement suffisantes. Pour la mission, les interventions assurees par la brigade loup et les lieutenants de louveterie doivent pouvoir etre maintenues. Par ailleurs, sans en sous-estimer la difficulte, des dispositions devraient etre etudiees pour que le risque de realisation prematuree du quota national n'entrave pas la realisation de tirs de defense dans les Hautes-Alpes ou la periode de paturage peut se trouver decalee par rapport a d'autres departements. Logiciel qui concentre les donnees de localisation des attaques de loup et genere des alertes sms aux eleveurs dans un rayon de 10 km autour de celles-ci. 1 Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 7/38 PUBLIÉ Liste des recommandations Recommandation 1. Relancer une dynamique de concertation à l'échelle départementale en faisant du comité départemental loup l'élément clef d'un dispositif de concertation réactif et renforcé, proche des préoccupations de terrain (Préfète, DDT). .......................................................................................................................................................... 20 Recommandation 2. Rattacher le groupe de travail du parc national des Écrins au comité départemental loup, afin que son action soit coordonnée avec celle menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés au-delà des frontières de l'espace protégé (Préfète, Directeur du PNE). ............................................................................................. 21 Recommandation 3. Soutenir le déploiement de l'outil MAPLOUP (recensement et information en temps réel des attaques) dans les Hautes-Alpes en privilégiant une approche la plus mutualisée possible au niveau national, et avec un suivi de ce dossier par le groupe national sur le loup (DEB, Préfet coordonnateur, DDT). ............................. 22 Recommandation 4. Apporter un appui de l'État à l'initiative de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes qui propose aux éleveurs un accompagnement technique personnalisé visant à réduire leur vulnérabilité vis-à-vis du loup (DEB, Préfète, DDT). ......................................................................................................................................... 27 Recommandation 5. Examiner la possibilité d'adapter le dispositif d'aide à la protection pour prendre en compte les initiatives individuelles innovantes qui méritent d'être encouragées (Ministre en lien avec son collègue en charge de l'agriculture). .......................................................................................................................................... 27 Recommandation 6. Conforter la mobilisation de la Mutualité sociale agricole, afin qu'elle améliore sa réactivité et développe sa capacité à soutenir et accompagner psychologiquement les éleveurs et bergers affectés par la prédation (Préfète). .......... 29 Recommandation 7. Conduire rapidement dans les Hautes-Alpes les diagnostics demandés par le préfet coordonnateur sur les élevages les plus prédatés afin de mieux comprendre les facteurs de fragilité de ces élevages et de mieux accompagner les éleveurs concernés (Préfète, DDT, PNE). ...................................................................................... 29 Recommandation 8. Faciliter le recours à la brigade loup et aux lieutenants de louveterie en maintenant, voire développant les moyens de ces structures (Ministre, Préfète). .................................................................................................................................................... 30 Recommandation 9. Etudier les dispositions à prendre pour que le risque de réalisation prématurée du quota national n'entrave pas la réalisation de tirs de défense dans les Hautes-Alpes (DEB, DREAL, DRAAF). ............................................................................ 30 Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 8/38 PUBLIÉ Introduction Le loup s'est reinstalle dans les Hautes-Alpes a partir de la fin des annees 1990, peu apres son retour naturel en France, dans le Mercantour, au debut de cette meme decennie. La population lupine de ce departement s'est des lors developpee de façon progressive. Èn 2019, les Hautes-Alpes, qui comptent le plus gros cheptel ovin de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur avec 250 000 2 tetes environ, dont 170 000 brebis, ont ete le theatre d'une crispation marquee (voir 1.2), consecutive aux dommages causes par le loup aux troupeaux principalement ovins. Celle-ci s'est produite dans le contexte d'une forte croissance, ces toutes dernieres annees dans le departement, du nombre de loups, de leur aire de presence et de la predation (voir 1.1). Des tensions de ce type se sont deja produites en France, y compris dans ce departement, ou dans des pays voisins du notre 3, depuis que le loup, espece protegee a l'echelle de l'Union europeenne et au niveau international, a fait son retour ou colonise de nouveaux territoires. Èlles surviennent dans les Hautes-Alpes alors que des dispositifs d'aide a la protection des elevages, de defense des troupeaux et d'indemnisation des dommages ont ete mis en place depuis de nombreuses annees dans le cadre d'un « plan national d'action sur le loup et les activités d'élevage ». La ministre de la transition ecologique et solidaire a souhaite disposer d'une analyse de la situation specifique des Hautes-Alpes. Èlle a confie au conseil general de l'environnement et du developpement durable (CGÈDD) une « mission d'écoute », objet du present rapport. La lettre de commande precise qu'il s'agit notamment d'examiner « en quoi le plan loup peut apporter des réponses efficaces » aux difficultes de l'elevage liees au loup, et d'identifier « le cas échéant, des pistes d'action et de partenariats adaptées au contexte local, dans le respect de nos engagements internationaux ». * La mission s'est entretenue, dans le temps limite qui lui etait imparti, avec la plupart des acteurs de cette question (eleveurs, syndicats agricoles, organismes d'appui technique aux agriculteurs, associations de protection de la nature, elus, services de l'Ètat ­ voir annexe 2). Èlle a par ailleurs assiste le 24 janvier 2020 a Gap a une reunion du comite departemental loup et pastoralisme. Èlle a en outre longuement rencontre six eleveurs haut-alpins et une bergere, sur chacune de leurs exploitations. Èlle a souhaite qu'ils aient le temps de s'exprimer en detail sur leurs situations, sur les consequences de la presence du loup dans l'exercice de leur metier, et au-dela, dans leur vie quotidienne (voir 2). Le nombre d'eleveurs ainsi rencontres est bien sur limite. Ceux-ci correspondent neanmoins a une palette de situations geographiques diversifiees (Saint-Crepin au nord du departement, Orcieres - deux eleveurs, Le Devoluy, dans sa partie centrale, et enfin Montclus et Saint-Pierre d'Avez, au sud). Leurs troupeaux ont subi des attaques de loup malgre la mise en place de mesures de protection. La mission a cherche a comprendre avec eux en quoi les dispositifs existants au niveau national depuis plusieurs annees, et leur declinaison locale, facilitaient ou non la coexistence entre le loup et leur activite. Sur la base de ces echanges approfondis et plus largement de l'ensemble des entretiens qu'elle a conduits, la mission fait plusieurs propositions visant a ameliorer la situation actuelle (voir 3). 2 - Contre environ 220 000 dans les Bouches-du-Rhone, 180 000 dans les Alpes de Haute Provence, 58 000 dans le Var, 50 000 dans les Alpes-Maritimes et 28 000 dans le Vaucluse (source : donnees 2016, d'apres Agreste memento 2018). 3 - Voir « Le loup et les activités d'élevage : comparaison européenne dans le cadre du plan national d'actions 2018/2023 » ­ CGÈDD/CGAAÈR Mai 2019. Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 9/38 PUBLIÉ 1 Situation des Hautes-Alpes 1.1 Situation des Hautes-Alpes vis-à-vis du loup (Les chiffres cités dans cette partie ont été communiqués à la mission par la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Alpes, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Auvergne-Rhône-Alpes ou le parc national des Écrins (PNE). Dans le département des Hautes-Alpes, la prédation par le loup s'accroit et accélère vraisemblablement la diminution du cheptel ovin. Dans les Hautes-Alpes, on rencontre plusieurs modes de pratiques pastorales, repartis schematiquement entre deux extremes : un elevage base sur des gros effectifs, pilote par des eleveurs exterieurs au departement, souvent compose de transhumants transportes l'ete dans le departement par camion ; un elevage local, base sur des petits troupeaux, geres par des eleveurs qui utilisent des alpages a proximite de leur exploitation. Ce deuxieme type d'elevage, assez typique des Hautes-Alpes, est important pour l'economie des vallees. Il permet d'y maintenir une presence humaine permanente. Il est pratique par des eleveurs et bergers tres attaches a leur metier et se veut vertueux sur le plan environnemental. Dans le departement, hors transhumants, on denombre 600 exploitations, representant 984 eleveurs d'ovins ou de caprins. Le cheptel comprend environ 170 000 brebis dont 148 000 brebis meres. Èntre 2010 et 2015, le nombre d'exploitations a chute de 12,2%, correspondant a une baisse du nombre de brebis de 4,2 %. Èn moyenne annuelle, cela represente une diminution de 14 exploitations et 1 509 brebis. Èntre 2015 et 2019, la perte a ete de 8 % des exploitations, correspondant a une baisse de 4,6 % des brebis. Èn moyenne annuelle, cela represente une diminution de 10 exploitations et 1 978 brebis. La diminution du nombre de brebis semble s'accelerer puisqu'elle passe de 1 670 en 2015 a 3 222 en 2018. L'ensemble du departement est en « cercle 1 » (predation averee), mais 4 communes sont en « cercle 0 » (recurrence interannuelle de dommages importants constatee). La protection des troupeaux necessite l'etablissement de 584 dossiers pour 363 451 animaux, dont plus de la moitie sont des transhumants provenant d'autres departements. Son cout public est de 5,4 M, en hausse de 20 % depuis 5 ans. La depense est prioritairement consacree a l'aide au gardiennage (77 %), puis aux chiens de protection dont sont munis 300 eleveurs (12 %), puis au materiel, essentiellement des clotures (11 %). Ces mesures sont prises en charge a 80 %, sauf en coeur de parc national ou ce taux est porte a 100 %. Les mesures relatives aux analyses de vulnerabilite et a l'accompagnement technique, prises en charge a 100% sur tout le territoire, ne sont quasiment pas activees (1 analyse de vulnerabilite finance en 2019). Outre les mesures de protection precitees, la presence de cabanes permettant l'hebergement des bergers est essentielle, mais encore insuffisante face aux besoins accrus de surveillance. Le parc national des Ècrins met a disposition des cabanes heliportables. Plusieurs communes investissent dans la restauration ou la construction de cabanes permanentes, avec l'appui financier de l'Union europeenne, du Conseil regional, de l'Ètat (en 2019) et, le cas echeant, du parc national des Ècrins. Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 10/38 PUBLIÉ Èn 2019, on denombre 356 4 constats de dommages valides, pour 1 554 victimes, contre 320 constats et 1 280 victimes en 2018 (et 262 constats et 1 107 victimes en 2017). Le departement se situe derriere les Alpes-Maritimes (874 constats, 3 103 victimes), les Alpes-de-Haute-Provence (663 constats, 1 909 victimes) et la Savoie (500 constats, 1 500 victimes). Mais par ailleurs les Hautes-Alpes concentrent le plus grand nombre d'eleveurs attaques : 231 contre 214 dans les Alpes-de-Haute-Provence et 163 dans les Alpes-Maritimes. Onze loups ont ete tues legalement en 2019, dont deux par des eleveurs, pour un total de 98 au niveau national. Dans les villages visites, le nombre d'eleveurs a chute depuis le debut du 20e siecle, mais d'abord independamment du loup. Les chiffres disponibles rappeles au debut de ce chapitre montrent que la baisse de l'activite pastorale a commence bien avant la montee en puissance de la predation. Les ordres de grandeur traduisent une acceleration possible de cette diminution du fait de celle-ci. Èn 2018, la baisse du nombre de brebis d'exploitants hauts-alpins est de 3 222. La meme annee, on denombre 1 280 victimes de la predation dans le departement. Bien que ce chiffre cumule des brebis appartenant a des transhumants exterieurs au departement et a des eleveurs hauts-alpins, il suggere, en ordre de grandeur, que la predation pourrait expliquer une part de la diminution du cheptel de brebis des Hautes-Alpes. Les difficultes rencontrees par l'elevage ovin ne peuvent toutes etre imputees au loup, mais on peut penser que le predateur favorise cette tendance, en decourageant les eleveurs, et surtout les reprises d'exploitation. Pour certains, le loup serait le coup de grace de la filiere ovine. Sa presence induit a minima des evolutions de pratiques. L'arret d'une exploitation, l'abandon de certains alpages, la concentration des troupeaux en plaine ou sur des patures facilement accessibles, au detriment parfois de la qualite de la production, sont des effets possibles rapportes a la mission. La mission n'est cependant pas en mesure de quantifier les surfaces abandonnees, les diminutions d'effectifs ou les abandons de projets d'installations lies a la presence du loup. On peut en conclure qu'a ce jour, quelles qu'en soient les causes, le pastoralisme des Hautes-Alpes n'est pas dans une situation d'equilibre. Face à la prédation, les Hautes-Alpes présentent des singularités géographiques et pastorales Dans les hautes montagnes cristallines, comme le coeur du massif des Ècrins, le relief est tres accidente. La ressource en herbe est dispersee et fragmentee, ce qui ne la rend utilisable que par des petits troupeaux (moins de 400 betes). La protection y est techniquement delicate. Les cabanes permanentes sont peu nombreuses, d'entretien et d'approvisionnement difficile. Monter et deplacer regulierement des filets pour eviter le surpaturage, reunir les troupeaux sur des alpages pentus, de petite dimension et eloignes les uns des autres, se loger a proximite, toutes ces obligations sont ici plus contraignantes. Pour les memes raisons topographiques, certaines pratiques traditionnelles se font sans surveillance. Les troupeaux sont laisses « a l'arrage » : ils se dispersent seuls dans les alpages. Dans ce type d'environnement, les derochements peuvent amplifier considerablement le nombre de victimes lors d'une attaque par un loup. Ainsi, dans le Valgaudemar, une attaque suivie d'un derochement a, dans la nuit du 17 au 18 aout 2019, tue pres de 100 brebis sur un troupeau non garde. Malgre le retour du loup, il arrive que certains alpages ne soient pas proteges, ou le soient avec peu d'enthousiasme et d'efficacite. S'agissant du coeur du parc national, en 2012, 52 % des troupeaux etaient gardes. Cette proportion est en croissance, sans etre a son maximum. Aujourd'hui, il y en aurait environ 75%. Dans ce contexte, une marge de progres semble exister en matiere de protection, au travers notamment du gardiennage et de l'equipement en cabanes d'alpage. 4 - Dossiers non reçus ou incomplets exclus. Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 11/38 PUBLIÉ Dans le sud du departement, le relief est moins accidente. Ce territoire qui semblait plutot epargne devient une zone de colonisation, source d'inquietude. Èn effet, la foret, qui est la tres presente, facilite les approches discretes du loup et expose les troupeaux a la predation. Prédation et parc national des Écrins Sur le parc national des Ècrins, (coeur et aire d'adhesion, Hautes-Alpes et Isere), le pastoralisme est une activite importante, par les surfaces occupees et les effectifs presents : 480 exploitations ovines ou bovines, totalisant plus de 115 000 ovins, dont 45 000 5 environ dans le coeur. Dans le coeur du parc, on denombre, en 2019, 46 attaques, pour 27 eleveurs et 156 victimes. A l'echelle des deux departements, Hautes-Alpes et Isere, le coeur du parc national des Ècrins represente environ 7 % des attaques et 6 % des victimes. Le coeur du parc est un espace de naturalite beneficiant d'une reglementation protectrice forte, ou le port d'une arme et a fortiori les tirs ne sont pas envisageables. Les donnees examinees par la mission ne permettent pas de conclure a une predation qui serait plus elevee en coeur de parc qu'a l'exterieur. Pour l'ensemble des coeurs de parcs nationaux et les reserves naturelles nationales, on observe par ailleurs que les depenses de protection par eleveur, ramenees a une meme duree de paturage, y sont plus elevees qu'au niveau national. 71 % des contrats d'aide a la protection comprennent des depenses de gardiennage contre 41 % au niveau national. Prédation et tourisme Si la predation par le loup affecte directement l'elevage, elle n'est pas neutre sur certaines activites touristiques de pleine nature. Deux consequences sur le tourisme sont principalement evoquees : les craintes qu'inspirent les chiens de protection aupres des randonneurs, vetetistes ou autres pratiquants de sports de plein nature, ce qui cree des situations conflictuelles difficiles a gerer ; l'embroussaillement des alpages qui deviennent des lors moins accessibles aux randonneurs. Pour d'autres, le loup renforce l'attractivite d'un territoire recherche pour sa naturalite. L'economie touristique est en tout etat de cause concernee. 1.2 Retour sur les tensions de 2019 Èn 2019, dans les Hautes-Alpes, le loup a suscite de fortes tensions. Des mouvements de colere se sont manifestes aux portes de la prefecture et devant la permanence d'une deputee, avec depot de brebis mortes ou agonisantes. Une video de personnes armees, masquees, se reclamant du « front de liberation du Champsaur », filmees aux portes du parc national des Ècrins, denonçant la predation par le loup, a circule sur les reseaux sociaux. Èn fin d'annee, le cineaste Jean-Michel Bertrand a reçu des menaces a la suite de la sortie de son film « Marche avec les loups ». 5 - 43 384 ovins dans les alpages qui sont en totalite en coeur ou qui ont une grande partie de leurs surfaces en coeur (51 unites pastorales) plus 5 850 ovins dans des unites pastorales qui ont une petite partie en coeur (6 unites pastorales) - Source enquete pastorale 2014. Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 12/38 PUBLIÉ Plusieurs attaques ont marque les esprits en amont de ces tensions, en particulier : en mai 2019, a Chateauroux-les-Alpes, un loup a penetre a deux reprises dans des bergeries, faisant plusieurs victimes. Dans l'un des cas, il a franchi une barriere de 1,2 m. Un berger d'Anatolie attache se trouvait dans l'une des bergeries ; dans la nuit du 17 au 18 aout 2019, une attaque de loup dans l'aire d'adhesion du parc national des Ècrins (secteur du Valgaudemar) a provoque un derochement, tuant pres de 100 animaux ; le 13 novembre 2019 a Ancelle, commune ayant subi plusieurs attaques dans l'annee, 9 brebis ont ete tuees et 7 blessees. Èlles ont ete deposees devant la prefecture par la suite. Bien qu'aucun de ces evenements ne se soit produit dans le coeur du parc national des Ècrins, la possibilite de tirer dans le coeur du parc national des Ècrins a ete mise en avant comme une priorite pour pouvoir se proteger du loup. Lors de son deplacement, la mission a pu constater que certains syndicats avaient choisi de ne pas participer au comite departemental loup du 24 janvier 2020. A l'occasion de la reception de depart de la prefete, en fevrier 2020, le president du conseil departemental a remis a celle-ci une queue de loup, un « clin d'oeil » selon l'interesse. Ce geste potentiellement delictueux a ete reçu par beaucoup comme une provocation. Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 13/38 PUBLIÉ 2 Ce qui ressort des entretiens avec les acteurs agricoles Il a semblé important à la mission de prendre le temps d'écouter des hommes et des femmes dont l'activité professionnelle est sérieusement perturbée par le retour du prédateur. La mission tient à souligner la bienveillance de l'accueil qui lui a été réservé par les six éleveurs (parfois accompagnés de leur famille) chez lesquels elle s'est rendue. Il en a été de même avec les responsables syndicaux ou consulaires rencontrés. Cette bienveillance ne les a pas empêchés d'exprimer très directement et très concrètement les difficultés auxquelles ils font face et leurs souhaits d'évolution de la politique du loup en France. La mission dégage ci-après, sans qu'il soit besoin de revenir en détail sur chacun des propos qui ont pu être tenus, et sans prendre parti, mais en apportant au besoin sa propre réflexion, les éléments communs à l'ensemble des entretiens conduits avec « le monde agricole ». Elle a pu le faire d'autant plus facilement qu'une certaine homogénéité émane des témoignages entendus, en dépit des particularités des expériences de chacun face au loup. 2.1 Le poids psychologique de l'incertitude permanente que fait peser le loup sur l'activité professionnelle, affecte la qualité de vie, au travail et hors travail C'est sans doute l'element le plus pregnant qui a ete exprime : la difficulte, voire l'impossibilite de se proteger de maniere totalement efficace, tout au long de l'annee, l'ete dans les alpages, le reste de l'annee a proximite de la bergerie, de jour comme de nuit, et tout au long des nombreux deplacements qu'effectue un troupeau mais aussi a proximite, voire dans la bergerie. Èt donc la necessite d'etre perpetuellement sur ses gardes. Le loup est perçu par les eleveurs, ce que de multiples temoignages confirment, comme un animal opportuniste, aux capacites d'adaptation extraordinaires, capable de deceler la moindre faille ou le moindre defaut de vigilance dans les dispositifs de protection mis en place. Il en resulte des lors, pour les eleveurs ou les bergers, la crainte permanente qu'une attaque puisse intervenir a tout moment. Ceci est generateur d'une inquietude quasi permanente, voire d'un stress plus ou moins aigu pouvant entrainer manque de sommeil, fatigue, irritabilite pendant de longues semaines parfois. Cette situation s'applique tout particulierement aux eleveurs dont les troupeaux demeurent en permanence 6 dans les Hautes-Alpes. Èlle rejaillit parfois sur la cellule familiale de l'eleveur, comme la mission a pu le constater. Beaucoup d'attaques ne sont pas « spectaculaires », se produisent de maniere discrete sans que le berger s'en rende compte immediatement (lorsque la visibilite sur le parcours est mauvaise du fait d'un boisement ou du brouillard par exemple) et concernent un nombre tres limite d'animaux. Leur repetition est neanmoins traumatisante, dans la mesure ou elle est le signe d'une menace permanente sur le troupeau. Tous disent que le loup rend la vie plus difficile. Ils precisent que l'indemnisation des dommages apporte certes une compensation utile d'un point de vue materiel, mais n'allege pas ce poids psychologique permanent. Peu semblent se resoudre a un calcul purement economique qui conduirait a integrer un niveau « acceptable » de pertes dues a la predation dans l'equilibre de leur exploitation. Ils l'expliquent d'abord par le refus de l'echec que celle-ci signifie. La taille relativement restreinte de beaucoup de troupeaux permanents des Hautes-Alpes et une forme d'attachement aux animaux qui les composent, sont egalement mises en avant pour expliquer que l'indemnisation est un pis-aller. 6 - La mission n'a rencontre aucun eleveur transhumant exterieur au departement. Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 14/38 PUBLIÉ 2.2 Les mesures de protection compliquent l'exercice professionnel, alourdissent fortement la charge de travail, mais peuvent aussi inciter à innover Les eleveurs rencontres ont tous subi des attaques, de differente gravite, qui les ont pousses a adopter tout ou partie des mesures de protection preconisees autour du triptyque surveillance humaine / chiens de protection / clotures-regroupements nocturnes. Plusieurs d'entre eux n'ont connu des attaques que recemment, alors que le loup est present dans les Hautes-Alpes depuis la fin des annees 1990. Ils n'avaient pas ete affectes jusqu'ici et n'avaient donc pas reellement anticipe cette evolution. Leur desarroi n'en est que plus grand. La mesure qui presente le plus de difficultes de mise en oeuvre et entraîne le plus de contraintes, est le chien de protection. Les chiens de protection sont toutefois particulierement interessants car ils peuvent etre d'une efficacite remarquable. Deux rapports recents 7 ont aborde cette question. Ils ont notamment rappele le haut niveau de technicite de l'education des chiens afin d'en faire d'excellents protecteurs des troupeaux tout en n'agressant pas les humains (promeneurs ou voisins dans les villages). Ils ont egalement fait des recommandations pour accelerer la structuration d'une filiere de chiens de protection performants. La description des difficultes rencontrees avec leurs chiens de protection par plusieurs des eleveurs interviewes, ou du fait du haut niveau d'exigence pour les eduquer (certains hesitent encore a en faire l'acquisition) est edifiante. Cette difficulte demarre avec le choix de la race (Berger des Pyrenees ou Berger d'Anatolie dans le cas present), se poursuit avec le choix d'un fournisseur en esperant qu'il soit de qualite, puis avec l'education des chiens (qui necessite un a deux ans au moins) et enfin avec leur « encadrement » sur le long terme. Il apparait que les eleveurs qui souhaitent mettre cette mesure au coeur de leur strategie de protection se retrouvent plutot seuls. Ils doivent faire preuve de beaucoup d'implication personnelle pour rechercher des informations pertinentes (sur internet notamment) et se procurer les chiens les plus efficaces, sans garantie de resultat. Ils sont souvent contraints d'improviser, sur l'education des chiens notamment, voire d'innover (guidage des chiens a distance par exemple), ce qui peut conduire a des investissements pour la protection de leur troupeau, non eligibles aux aides en vigueur. Une autre difficulte tient au fait que les troupeaux, meme de taille modeste (moins de 800 tetes le plus souvent), sont le plus souvent divises en lots, en fonction de la maturite des animaux ou du stade de gestation des femelles principalement. Ils sont alors separes geographiquement et/ou a certaines periodes de l'annee. Il devient necessaire, pour une protection efficace, de multiplier le nombre de chiens. Dans le meme ordre d'idees, l'utilisation d'enclos electrifies pose un ensemble de problemes techniques (qualite, taille, entretien de l'herbe sous les fils...) et pratiques (necessite de les deplacer frequemment, positionnement en fonction de la configuration du terrain, du boisement, de la visibilite, de la pente...). Les manipulations correspondantes et la verification reguliere de l'absence de faille entraînent une charge de travail additionnelle consequente et la realisation des bons choix techniques n'est pas simple. La encore, la mission a eu l'impression que les eleveurs manquaient de conseils et que ceux-ci seraient d'autant plus apprecies qu'ils emaneraient de professionnels de l'agriculture, voire de pairs confrontes aux memes difficultes qu'eux. De fait, les eleveurs ayant par eux-memes elabore des reponses efficaces et innovantes sont souvent ouverts au partage de leur experience. 7 - Comparaison europeenne CGÈDD/CGAAÈR de 2019 mentionnee en introduction et les conclusions du groupe de travail sur les chiens de troupeau de la commission des affaires economiques de l'Assemblee Nationale debut 2020. Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 15/38 PUBLIÉ Ènfin, beaucoup s'interrogent sur les effets negatifs pour la biodiversite des chiens de protection, qui ont tendance a s'attaquer a la petite faune sauvage (marmottes, lagopedes...), mais aussi des concentrations de moutons sur des surfaces limitees (parcours journaliers pour regroupements nocturnes, couchades...) sur le tapis vegetal. Ils pensent que l'abandon des alpages favoriserait la fermeture des milieux et l'accroissement des risques d'incendie, en particulier dans le sud du departement. Mais il apparaît aussi que le boisement de massifs importants s'est produit bien avant le retour du loup, et que la part de la predation dans l'evolution paysagere a venir est sujette a debat. La mission a constate que peu d'etudes approfondies existaient sur ces sujets qu'il serait interessant de mieux documenter. 2.3 Sans que cela ne traduise une hostilité systématique vis-à-vis du loup, le droit à défendre son troupeau est considéré par les professionnels de l'élevage comme légitime et nécessaire pour diminuer la prédation La question des tirs de defense a ete systematiquement abordee par les eleveurs rencontres de meme que par les organisations agricoles entendues. Devant l'expansion de la population lupine en France, il existe une large convergence au sein de la profession pour penser que le statut de protection de l'espece ne permettrait pas de reguler sa population a un niveau compatible avec l'activite d'elevage. La priorite, pour la plupart, est en effet de viser la reduction la plus forte possible des dommages, en utilisant certes des moyens de protection passive, voire en faisant evoluer les pratiques d'elevage, mais aussi en ayant recours a des tirs. Beaucoup prefereraient que le loup ne soit pas present, mais admettent qu'il est desormais bien installe et ne souhaitent pas ou ne revendiquent plus son eradication. Ils considerent cependant que son statut de protection, tel qu'il est en vigueur actuellement, ne doit pas empecher chaque eleveur de pouvoir defendre son troupeau. Cela peut necessiter de tuer les loups qui s'y attaquent. Cette nouvelle dimension de l'activite d'eleveur ou de berger peut etre pour certains destabilisante et vecue a contrecoeur, car ressentie comme etrangere aux pratiques et valeurs de ces metiers. Les eleveurs rencontres considerent que les tirs constituent une mesure simple et « juste » de defense de leur outil de travail, et esperent, meme s'ils n'en sont pas tous fermement convaincus, que cela peut avoir une vertu educative sur les meutes qui les environnent et, in fine, diminuer considerablement la pression de predation qu'ils subissent, en depit des protections qu'ils mettent en place. De ce point de vue, les evolutions qui sont intervenues ces dernieres annees avec l'augmentation sensible du quota annuel de loups qui peuvent etre abattus en France, la simplification du recours aux tirs de defense, la reactivation des lieutenants de louveterie et la mise en place de la brigade loup de l'office national de chasse et de la faune sauvage (integre depuis debut 2020 a l'Office français de la biodiversite -OFB-) sont considerees comme positives. Le professionnalisme de la brigade loup, qui se deplace sur l'ensemble du territoire national, mais qui est basee a Gap, est largement reconnu. De meme, les interventions des lieutenants de louveterie (en tirs de defense simple ou renforcee le plus souvent) apportent un veritable soulagement, une diminution du stress et une forme de soutien psychologique, que les tirs soient reussis ou non. Cela est d'autant plus souligne que lorsque des eleveurs (ou leurs bergers) se sont mis en capacite d'assurer eux-memes les tirs de defense, cela se traduit pour eux par des heures de veille, qui se rajoutent au reste du travail, souvent la nuit. Ce temps ne peut ainsi etre consacre ni au travail « normal », ni au repos legitime. Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 16/38 PUBLIÉ Deux modifications sont frequemment sollicitees par les eleveurs et leurs representants : d'une part, la simplification des procedures afin d'aller vers un droit permanent a defendre son troupeau (seul ou a plusieurs), sans avoir a subir plusieurs attaques au prealable ; d'autre part, la disparition du quota annuel national puisqu'il s'agit de pouvoir defendre son troupeau en toutes circonstances. Èn tout etat de cause, la situation actuelle ou certains departements « consomment » une bonne part du quota annuel tres tot dans l'annee (notamment parce que les troupeaux y sont en exterieur plus tot dans la saison), leur parait inadaptee et injuste. Ènfin, la question de l'interdiction des tirs letaux dans le coeur du parc national des ecrins a ete parfois abordee. Si celle-ci est en general mal perçue par les eleveurs dont les troupeaux y paissent, certains comprennent que le haut niveau de protection de la nature qui s'attache a ce territoire est peu compatible avec une telle evolution. La mission rappelle que cela a d'ailleurs conduit le PNÈ (comme ses alter ego alpins de la Vanoise et du Mercantour) a mettre en place des mesures d'accompagnement specifiques (cabanes pastorales, aides a 100 %, brigades de bergers mobiles...) appreciees, pour permettre au pastoralisme de garder toute sa place sur ce territoire, conformement au decret de creation et a la charte du parc national. 2.4 Un sentiment de solitude et d'incompréhension est constaté malgré les dispositifs mis en place par l'État Au cours de ses entretiens, tout particulierement avec les eleveurs, la mission a ete frappee par le sentiment de solitude, d'oubli et d'incomprehension qui predomine, en depit des aides a la protection, des indemnisations et des efforts d'accompagnement de l'Ètat dans le departement. Les eleveurs rencontres ont d'autant plus « saisi l'occasion » de s'exprimer devant les deux personnes envoyees par la ministre pour les ecouter. Il n'est pas inutile de rappeler que le departement des Hautes-Alpes est parmi les moins peuples de France avec une densite d'environ 25 habitants au kilometre carre et qu'il est souvent considere comme l'un des plus enclaves de France. Cette situation donne parfois l'impression aux eleveurs de faire partie, a plusieurs titres, geographique et professionnel, d'une « France peripherique » et de subir en outre, au meme titre que l'ensemble du monde agricole, un « agribashing » pesant. Une autre forme de fracture s'est egalement exprimee devant la mission, s'agissant de certains etablissements scolaires et des messages qui y sont diffuses sur le loup. Juges a minima tres angeliques, quand ils ne sont pas perçus comme militants (en allant jusqu'au veganisme), ils accentuent un sentiment de malaise aupres de ceux qui, malgre leurs efforts de protection le plus souvent, se sentent ainsi incompris. Le travail des services locaux de l'Ètat (DDT, OFB, PNÈ notamment) est globalement salue mais perçu comme limite dans ses effets. Le sentiment qui domine est que ceux-ci « font ce qu'ils peuvent » mais qu'ils ont en definitive peu de « marges de manoeuvre », les decisions essentielles etant prises au niveau national et etant fortement contraintes par le cadre europeen. Le groupe de travail mis en place fin 2019 par le PNÈ (voir 3.1) est egalement perçu de maniere positive par les eleveurs concernes, dans la mesure ou il facilite un dialogue, sur la base de preoccupations tres concretes et de pistes d'ameliorations pragmatiques, chacun comprenant mieux les contraintes de l'autre. La sensibilite des eleveurs est naturellement exacerbee lorsque leurs troupeaux sont attaques et subissent des dommages. Les procedures de prise en compte des attaques qui ont ete mises en place au fil des ans fonctionnent plutot bien. Les Hautes-Alpes ont d'ailleurs ete le premier departement français a adopter le « constat déclaratif » afin de simplifier et d'accelerer le processus d'indemnisation. Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 17/38 PUBLIÉ Le role de « l'agent constateur » (agents de l'OFB ou du PNÈ pour ce qui concerne le coeur du parc national), premier representant de l'Ètat a venir aupres de l'eleveur ou du berger apres une attaque, est a la fois fondamental et delicat. Les constats de dommage se passent en general normalement. Ils peuvent a l'occasion etre tendus, tout propos « mal calibre » d'un cote ou de l'autre pouvant conduire a des echanges acerbes. Lors de grosses attaques (grand nombre d'animaux tues, derochement...), les eleveurs disent etre particulierement sensibles a ce que l'Ètat se mobilise de maniere exceptionnelle, le contact humain a haut niveau envoyant alors un message de compassion precieux et permettant, le cas echeant, une reactivite acceleree pour mettre en place un accompagnement psychologique ou pour les procedures d'indemnisation. Ènfin, un point particulier a ete evoque a plusieurs reprises, qui illustre la encore un ressenti de solitude ou de manque d'information. L'acces en temps reel aux informations sur les attaques qui frappent les troupeaux se trouvant a proximite de son propre troupeau n'existe pas dans les Hautes-Alpes, alors que cela est possible dans d'autres departements comme en Isere avec l'application MAPLOUP (voir 3.1). 2.5 La prégnance du loup nuit à une réflexion d'ensemble de la filière sur son organisation et sur son avenir perçu comme incertain Les difficultes d'exercice du metier d'eleveur en presence de loup ont ete abondamment explicitees devant la mission. Nombre d'interlocuteurs ont en outre exprime leur crainte d'une disparition progressive de cette activite. Une telle perspective leur est incomprehensible dans la mesure ou le modele d'agriculture qu'ils representent leur parait correspondre aux attentes d'une part croissante de la societe : une agriculture avec des unites modestes, une production de qualite (viande le plus souvent mais pas uniquement), qui privilegie des circuits courts de distribution, qui n'utilise pas de produits phytosanitaires, qui ponctionne une nourriture saine de façon equilibree dans les alpages et qui contribue a l'entretien et au maintien de paysages menaces par la deprise agricole, et a la preservation d'un certain type de biodiversite. Les eleveurs et leurs representants savent cependant que la diminution du nombre d'eleveurs, dans ce departement comme dans beaucoup d'autres en France, depuis plusieurs decennies, n'est pas la consequence du retour du loup, meme si celui-ci contribue a fragiliser ceux qui restent. Certains regrettent que la presence du loup et les problemes qu'il pose, s'ils sont bien sur reels, n'occultent d'autres questions tout aussi fondamentales pour la filiere et son futur. Ils ont ainsi le sentiment qu'il y aurait tout interet a reflechir a une veritable strategie pour la filiere ovine en montagne, en etant clairvoyant sur ses forces et ses faiblesses, son equilibre economique et en integrant le cas echeant des evolutions necessaires du fait de la presence desormais durable du predateur. Il serait utile, a titre d'exemple, de prendre en compte le risque d'exclusion sur certains alpages des petits producteurs locaux qui vivent toute l'annee dans les Hautes-Alpes, au profit de grands transhumants exterieurs au departement, qui y produisent peu de valeur ajoutee et sont moins directement affectes par les dommages sur leurs grands troupeaux. La mission a entendu ces reflexions comme un veritable appel, principalement en direction des instances de la profession pour, en quelque sorte, sortir d'une forme de face-a-face exclusif avec le loup. Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 18/38 PUBLIÉ 3 Propositions pour améliorer la coexistence loup/élevage dans les Hautes-Alpes Le ressenti exprimé par les éleveurs des Hautes-Alpes devant la mission montre à quel point la coexistence entre l'espèce protégée qu'est le loup et leur activité professionnelle n'est pas évidente, ni facile à atteindre. La mission s'est attachée ci-après à faire un ensemble de propositions afin de progresser en ce sens, en tenant compte des témoignages recueillis, et en faisant en sorte que ces propositions puissent être mises en place au niveau départemental. Elle a conscience que la voie est étroite, mais estime que des marges d'amélioration existent localement en terme de gouvernance, d'accompagnement des éleveurs, d'adaptation des modes de protection, de tirs de défense, mais également d'information et de communication. 3.1 Mettre en place une gouvernance locale resserrée et pragmatique de proximité visant à instaurer ou renforcer un dialogue permanent et constructif Il n'est pas inutile de rappeler que la gestion du loup relève d'une politique nationale (pilotée le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes), elle-même largement issue d'engagements européens et internationaux et qu'une instance de concertation pluripartite a été constituée au niveau national, pour orienter et suivre la mise en oeuvre du « plan national d'action sur le loup et les activités d'élevage ». Le comité départemental loup, l'instance privilégiée de concertation locale Au niveau departemental, chaque prefet de departement est responsable de la mise en oeuvre de cette politique. L'objectif doit etre la mise en commun des bonnes volontes et des intelligences, dans le cadre d'un dialogue regulier et constructif, afin de contribuer a offrir des reponses aux professionnels, a prevenir les situations de radicalisation et a anticiper les crises. Ainsi, chaque « comite departemental loup » contribue a entendre et faire remonter (pour permettre a la politique nationale de se nourrir d'elements de terrain), a expliquer, informer et anticiper (pour assurer une meilleure lecture et appropriation de l'action publique dans le domaine du loup et mieux se preparer face aux evolutions), a suivre et mettre en oeuvre localement de façon coordonnee et collective les actions (associer, pour developper la participation et les collaborations techniques). Dans les Hautes-Alpes, le cadre d'un dialogue organise susceptible de deboucher sur des pistes d'action comprises et partagees merite manifestement d'etre consolide. Dans une situation en forte evolution, le comite departemental loup peut repondre au besoin de disposer d'un dispositif reactif en prise avec les acteurs, a condition naturellement que chacun soit dispose a y participer de façon positive. Cela suppose a minima une adaptation de son mode de fonctionnement : le rythme quasi-annuel de ses reunions, et l'implication encore assez faible des acteurs non etatiques dans l'animation inter-seances de son activite ne lui permettent pas de jouer aujourd'hui pleinement son role. Il est indispensable qu'une nouvelle dynamique de concertation a l'echelle du departement soit relancee. La prefete des Hautes-Alpes a annonce des dispositions en ce sens lors de la reunion du comite departemental auquel a participe la mission fin janvier 2020. La mission les reprend ici en en proposant quelques declinaisons : les seances plenieres devraient se tenir au moins trois fois par an ou plus souvent en fonction de l'actualite : en debut d'annee, au printemps en preparation de la saison d'estive, en fin d'annee pour un bilan et des perspectives ; Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 19/38 PUBLIÉ  pour assurer la reactivite et le caractere operationnel du dispositif, un comite restreint, force de proposition, pourrait se reunir a un rythme plus soutenu, notamment pour preparer les seances plenieres et en situation de crise ; les ordres du jour devraient etre diversifies, et etablis en consultant les parties prenantes, ou a minima le comite restreint ; les travaux devraient s'appuyer sur une programmation construite dans le temps, avec des themes de fond, mais aussi des sujets tres concrets et pratiques ; le comite departemental loup devrait comprendre des eleveurs et des bergers, et respecter une composition equilibree : un representant par organisation. Des invites exterieurs pourraient participer selon l'ordre du jour ; le cas echeant, des groupes de travail temporaires pourraient etre crees. Leur animation pourrait etre confiee a des personnes d'origines diverses en veillant a ne pas prolonger des groupes creux et a ne pas decourager les participants par des frequences trop elevees ; les intervenants introduisant les points de debat ne devraient pas relever seulement de l'Ètat ou de ses etablissements publics. Ce pourrait etre aussi, par exemple, des elus, des professionnels de l'elevage ou du tourisme, des representants d'associations. L'Ètat a certes un role central a jouer, car la question du loup renvoie a des politiques nationales fortes comme la protection de la biodiversite et l'agriculture. Mais pour autant, aux yeux de la mission, il est important que les professionnels de l'elevage deviennent davantage acteurs de l'action collective et d'accompagnement. Les sujets que le comite departemental loup pourrait judicieusement examiner pour les prochains mois pourraient par exemple porter sur : le dispositif d'accompagnement mis en place par la chambre d'agriculture ; les actions mises en oeuvre par les gestionnaires d'espaces naturels comme le Parc national des Ècrins ; l'organisation d'une animation technique entre eleveurs ; l'accompagnement psychologique mis en place par la Mutualite sociale agricole (MSA) ; des retours d'experiences particulierement instructifs, qui seraient presentes par des eleveurs ou des services pastoraux, sur les chiens de protection notamment ; les impacts touristiques, avec la participation de professionnels du tourisme. Recommandation 1. Relancer une dynamique de concertation à l'échelle départementale en faisant du comité départemental loup l'élément clef d'un dispositif de concertation réactif et renforcé, proche des préoccupations de terrain (Préfète, DDT). Le groupe de travail loup du parc national des Écrins, pour répondre aux problématiques spécifiques de l'espace protégé S'agissant du parc national des Ècrins, celui-ci a mis en place, en 2014, un plan d'action sur le loup et le pastoralisme. L'etablissement accompagne les eleveurs, les services de l'Ètat et plus generalement le territoire au travers de multiples actions : mise a disposition de cabanes pastorales heliportables au profit des bergers ; appuis logistiques ; recueil de donnees ; contribution aux constats de degats ; information et sensibilisation du public. La strategie est partagee avec le comite national loup et les autres parcs alpins. Face a la recrudescence des attaques, et aux tensions sur le territoire, le conseil d'administration de l'etablissement a, dans sa seance du 7 novembre 2019, lance une nouvelle dynamique partenariale, par Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 20/38 PUBLIÉ la mise en place d'un groupe de travail dedie a la problematique du loup et du pastoralisme. Il s'agit de creer un espace de reflexion, de concertation et d'ecoute, pour discuter des reponses a apporter et suivre leur mise en place concrete. Le plan elevage et predation du Parc couvre plusieurs objectifs coherents avec sa charte : l'appui au pastoralisme (realisation des constats, pret de radios, travail sur les cabanes, appui aux eleveurs...) ; l'acquisition de connaissances sur le loup et la diffusion des informations connues ; la communication aupres de tous les acteurs pour rendre possible la cohabitation de toutes les activites sur le territoire (conferences, reunions d'information, videos, signaletique...). Le PNÈ y consacre un budget d'environ 400 000 par an dont 350 000 correspondant au temps de travail de ses agents. Pour illustrer les actions de proximite conduites par le parc, on signalera qu'en 2020, il prepare directement avec les eleveurs du secteur Champsaur-Valgaudemar la saison a venir (16 alpages et 20 eleveurs). Èn associant la chambre d'agriculture et le Centre d'etudes et de realisations pastorales Alpes-Mediterranee (CÈRPAM), il etablit avec chacun d'entre eux les actions de protection a mettre en oeuvre, sur les cabanes, les chiens, les bergers. La mission considere que ce programme de travail doit etre poursuivi et encourage. Il peut avoir valeur d'exemple et de reference hors du parc. Mais il importe qu'il soit bien conçu comme une declinaison territoriale de la politique nationale. C'est pourquoi, la mission recommande d'inscrire l'action de ce groupe de travail dans celle du comite departemental loup, et donc de « rattacher » ce groupe au comite departemental. Concretement, les travaux de ce groupe devraient regulierement etre inscrits a l'ordre du jour du comite departemental loup. Recommandation 2. Rattacher le groupe de travail du parc national des Écrins au comité départemental loup, afin que son action soit coordonnée avec celle menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés au-delà des frontières de l'espace protégé (Préfète, Directeur du PNE). 3.2 Organiser le partage de l'information sur la coexistence du loup et des activités d'élevage Le besoin d'accéder à l'information et de la partager est revenu fréquemment au cours des échanges, notamment avec les exploitants. Des améliorations pourraient intervenir à différents niveaux. L'information en temps réel sur la présence du loup à proximité d'un troupeau, à des fins de protection L'action 6.1. du plan national loup preconise des « dispositifs facilitant une circulation de l'information transparente sur les attaques en temps réel entre éleveurs, bergers, ONCFS, gestionnaires d'espaces protégés et DDT, mentionnant divers systèmes (radios, alertes SMS...) ». Ce besoin est confirme par les eleveurs rencontres. L'information en temps reel de la presence du loup a proximite de l'exploitation permet d'accroître la vigilance et de prendre des mesures preventives appropriees. Èn outre, le fait de ne pas etre informe rapidement d'attaques a proximite est mal vecu, notamment dans les situations d'isolement. Le parc national des Ècrins et le parc naturel regional du Queyras ont mis en place des dispositifs de telecommunication au profit des eleveurs et bergers. Par exemple, le parc national des Ècrins met a Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 21/38 PUBLIÉ disposition des radios permettant aux eleveurs ou bergers d'echanger entre eux en coeur de parc, grace a l'exploitation de l'une des frequences gerees par le parc. Le parc informe egalement en temps reel les maires des attaques dont il a connaissance. Il n'y a toutefois pas de dispositif organise a l'echelle du departement. Le dispositif MAPLOUP developpe par l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAÈ) (sur une idee initiale de la societe d'economie alpestre de la Savoie - SÈA 73) et mis en oeuvre par les services pastoraux en Isere, Savoie, Drome, avec l'appui des DDT, est plebiscite par ceux qui l'ont experimente. Ce systeme d'alerte envoie automatiquement un sms ou un mail aux personnes abonnees situees a moins de 10 km d'une attaque. Le message renvoie vers une carte qui localise les attaques et indique le nombre de victimes. Concretement, a chaque demande de constat, le service pastoral ou la DDT met en ligne les informations transmises par l'eleveur ou le berger. Ces informations ne sont pas definitivement validees et se referent a une localisation qui peut etre approximative. Mais elles repondent au besoin tres operationnel d'etre informe en temps reel d'une attaque et d'une presence de loup a proximite d'un troupeau. MAPLOUP a donc une utilite en amont des attaques, a des fins d'alerte et d'ajustement du niveau de vigilance. Cette initiative beneficie du soutien financier de la Region Auvergne-Rhone-Alpes dans le cadre de son plan de sauvegarde du pastoralisme. Maploup n'est pas fonctionnel dans les Hautes-Alpes. Le centre d'etudes et de realisations pastorales Alpes-Mediterranee (CÈRPAM) 8 envisage de le deployer en region PACA a la demande du Conseil regional en commençant par le departement des Alpes-de-Haute-Provence, en accord avec la DDT. Le conseil regional serait pret a cofinancer les adaptations logiciel necessaires. Le CÈRPAM met toutefois en garde sur les besoins en moyens de gestion, a mobiliser dans la duree. Pour la mission, le dispositif Maploup repond a une vraie attente. Il n'y a en premiere approche pas lieu de chercher a developper un autre outil. Toutefois, la mise a niveau et la montee en charge posent des questions non resolues a ce jour : financement des adaptations a developper ; definition de la chaîne de saisie et de mise en ligne des donnees ; gestion au quotidien des contacts avec les beneficiaires et des flux de donnees. La mission recommande de soutenir le deploiement du dispositif Maploup dans les Hautes-Alpes et de definir avec les services pastoraux, les services et etablissements publics, les modalites de prise en charge financiere et gestion du dispositif, en recherchant toutes les voies possibles de mutualisation a l'echelle regionale voire nationale. La question pourrait utilement etre abordee au niveau du groupe national loup. Recommandation 3. Soutenir le déploiement de l'outil MAPLOUP (recensement et information en temps réel des attaques) dans les Hautes-Alpes en privilégiant une approche la plus mutualisée possible au niveau national, et avec un suivi de ce dossier par le groupe national sur le loup (DEB, Préfet coordonnateur, DDT). La connaissance de la situation départementale dans toutes ses dimensions La base de donnees nationale Geoloup est issue des constats de dommage qui ont conclu a des 8 - Association qui rassemble des organismes d'elevage, des espaces naturels et des institutions de recherche, le CÈRPAM constitue le service specialise en pastoralisme de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur. Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 22/38 PUBLIÉ predations averees. Èlle est etablie a l'echelle nationale, et geree par les DRÈAL. Geoloup doit evoluer pour mieux localiser les attaques, et donc permettre des analyses plus fines. Geoloup est un outil de suivi et pilotage particulierement interessant, qui peut etre exploite localement pour communiquer sur les actions nationales, et mettre en perspective la situation particuliere des Hautes-Alpes. Sur un plan plus local, la DDT envisage de mettre en place un tableau de bord departemental pour suivre les progres des actions transversales (MAPLOUP) ou locales (cabanes...). La mission ne peut que soutenir cette initiative, qui permettra au comite departemental loup de disposer d'un referentiel robuste pour suivre, mettre en valeur et accompagner l'ensemble des actions entreprises dans le departement. La mission a egalement constate que des cameras consultables a distance peuvent aider a la comprehension de la situation d'attaque et affiner la mise en place de moyens de protection sur mesure, sans se substituer a de tels moyens. Èlles peuvent aussi contribuer a la fois a la surveillance des troupeaux, et a l'observation du loup et de son comportement. Les donnees issues de tels dispositifs pourraient interesser egalement le reseau loup-lynx. La mission estime que, moyennant un engagement a retransmettre a l'Office français de la biodiversite, l'ensemble des donnees collectees, et sous reserve de respecter des conditions de mise en oeuvre, un appui financier a l'acquisition de materiel de surveillance des troupeaux pourrait etre envisage. La sensibilisation du public et d'acteurs au rôle important mais moins impliqués au quotidien (élus, enseignants, professionnels du tourisme...). La fonction de proximite des maires est importante, vis-a-vis des touristes, des agriculteurs, des habitants, et compte-tenu des impacts de l'elevage et de la predation sur l'economie et les territoires. La mission estime qu'ils doivent etre appuyes dans l'exercice de leur responsabilite, notamment par une meilleure information. Les interactions possibles entre la presence du loup, la protection des troupeaux, l'evolution des paysages, les activites sportives de pleine nature, ont ete soulignees. Cela souligne la necessite d'informer sur le loup les sportifs de pleine nature, et d'associer les acteurs du tourisme et de l'amenagement du territoire aux travaux departementaux sur le loup. Aussi, la mission preconise la mise en place d'un volet information/communication a destination des professionnels de l'elevage, des elus et acteurs de l'amenagement du territoire, du grand public, des habitants, des professionnels du tourisme et des enseignants. Il parait notamment important de pouvoir parler du loup, sujet potentiellement clivant, en milieu scolaire, sur la base de connaissances fiables. L'animation correspondante pourrait etre en partie territorialisee, avec l'appui des gestionnaires d'espaces naturels (PNÈ, PNR), des services de l'Ètat, des offices de tourisme, de la chambre d'agriculture, des services pastoraux des associations competentes Cette organisation pourrait etre precisee dans le cadre du comite departemental loup. On notera que dans son programme de travail relatif au loup, le parc national des Ècrins a inclus un volet sur la communication relative aux enjeux de la cohabitation pastoralisme/tourisme. Il prevoit des expositions, videos, animations, la mise a disposition d'un dossier technique a l'attention des medias. Il envisage de developper une application sur mobile a destination des randonneurs... Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 23/38 PUBLIÉ 3.3 Mettre en place ou renforcer un accompagnement technique personnalisé, sur la base du volontariat, impliquant la profession agricole L'objet de cette partie n'est pas de revenir sur les dispositifs d'appui financier mis en place par l'État dans le cadre du plan national d'action, ni d'analyser les différentes options techniques. La mission, comme celles qui l'ont précédée, est convaincue du besoin d'adapter finement les moyens de protection utilisés à chaque contexte, le rôle des éleveurs et de leurs organisations professionnelles étant fondamental à cet égard. Elle a constaté toutefois (voir 2.2 et 2.4) la relative solitude des éleveurs face aux décisions à prendre en la matière et considère que cette situation devrait évoluer. Un accompagnement structuré est indispensable pour s'adapter à la présence, désormais durable, du loup. Le plan national loup (PNA) 2018-2023 prevoit une mesure destinee a renforcer l'accompagnement technique des eleveurs pour ameliorer l'efficacite de la protection des troupeaux. Cette mesure repond a un besoin releve au niveau national par le bilan du PNA 2013-2017. Èlle est aujourd'hui tres peu activee. La mission confirme ce besoin pour le cas des Hautes-Alpes. La mission a en effet constate que les eleveurs pouvaient etre demunis face a la question de la protection des troupeaux. Le triptyque de la protection classique est globalement connu (chiens, filets, bergers), mais la mise en oeuvre est de qualite variable. Les contextes geographiques et les types de pastoralisme sont diversifies et appellent des reponses au cas par cas. La geographie des lieux est un element important dans l'efficacite de la protection. Les specificites de la protection en haute montagne ou dans le sud boise du departement des Hautes-Alpes ont ete signalees. Tous les eleveurs rencontres par la mission ont le souci de la protection de leur cheptel. Souvent places en situation isolee, leurs initiatives peuvent etre assez personnelles, mais aussi originales et inventives. Dans d'autres cas, elles consistent a appliquer des recettes incertaines. Il arrive que la protection ne soit pas assuree malgre des attaques aux effets dramatiques. Pour la mission, il est indispensable de renforcer et structurer une offre d'accompagnement personnalisee, sur la base du volontariat, pour ameliorer au cas par cas la protection des troupeaux, meme si la conscience de ce besoin n'est pas omnipresente. Qui pratique l'accompagnement technique, et sur quels thèmes ? L'accompagnement est diversement pratique, de façon inegale ou un peu confidentielle. La DDT est frequemment citee comme le point focal de reference sur le plan technique. Èlle reste le point d'entree operationnel des services de l'Ètat. Le loup prend une part croissante dans ses activites. Èlle a une relation etroite avec la profession car elle met en oeuvre les aides dediees a la protection et les indemnites liees aux dommages. Ses moyens sont egalement consacres au suivi de la situation et de la politique, aux relations institutionnelles, a la gestion des attaques (lancement des constats, information des lieutenants de louveterie, de l'OFB, des maires, du parc national des Ècrins, de la mutualite sociale agricole - MSA), a l'instruction de projets, au recrutement et a la formation des lieutenants de louveterie. Èlle souhaite developper l'animation de reseau. Èlle lance des appels a projets dans le cadre des deux mesures « aide a l'adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis a la predation » et « equipements pastoraux ». Èlle n'a en revanche plus les moyens d'accompagner sur le terrain les eleveurs, de façon collective ou individuelle. Le CERPAM a developpe en son sein une expertise pointue sur le loup et la predation, en appui des politiques publiques. Il a traditionnellement une action d'accompagnement des groupements Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 24/38 PUBLIÉ pastoraux. Dans ce cadre, il aborde naturellement le theme de la predation et de la protection des troupeaux. Il realise des analyses de vulnerabilite. Ses interventions se font a un niveau surtout collectif, et plus ponctuellement a l'echelle individuelle. Dans le cadre de son plan d'action sur le loup, le parc national des Écrins apporte des appuis de proximite. Ainsi, disposant d'un reseau de pieges photos, il communique aux maires et eleveurs ses informations sur la presence de loups a proximite de troupeaux. Il contribue a l'amelioration des infrastructures et cabanes pastorales. Il a prevu de recruter en 2020, en contrats a duree determinee, des aides-bergers, qui pourront etre mis a disposition d'eleveurs exposes a des situations critiques. Il prete des radios utilisables en coeur de parc. Il intervient egalement sur la thematique des chiens de protection, y compris sur les relations avec les touristes, en complement des actions portees par l'institut de l'elevage (IDÈLÈ). Il participe aux programmes inter-parcs d'experimentation de solutions alternatives. Pour l'estive a venir, en associant la chambre d'agriculture et le CÈRPAM, il identifie avec les eleveurs du Champsaur-Valgaudemar les actions de protection a mettre en oeuvre et les appuis possible du parc, sur les cabanes, les chiens, les bergers, les telecommunications. Le parc naturel régional du Queyras intervient sur le fonctionnement et l'animation d'un reseau radio, l'accompagnement des bergers et eleveurs lors des constats de dommages, l'organisation de rencontres techniques, l'amelioration des connaissances sur le loup, la sensibilisation et la formation de relais locaux sur le pastoralisme et sur les mesures de protection des troupeaux. La chambre d'agriculture avait jusqu'a present un engagement limite sur l'accompagnement technique individuel en matiere de predation, du fait notamment des effectifs qu'elle pouvait y consacrer. Èlle a recemment decide de mettre en place a partir de 2020 un dispositif d'accompagnement individuel, ce qui constitue pour la mission une initiative particulierement positive. Il s'agit d'un dispositif d'accompagnement individuel visant a l'installation, sur une exploitation, des mesures de protection « adaptées aux objectifs de production et à la vulnérabilité des zones de pâturage », tout en reflechissant « aux limites et modification de systèmes d'élevage » que cela peut occasionner. La demarche comprend quatre phases : l'analyse du systeme d'exploitation et de l'utilisation des paturages ; l'analyse du risque loup ; l'identification des options techniques les plus adaptees ; la construction d'un plan de gestion, prenant en compte la dimension economique et technique des changements induits. La chambre d'agriculture prevoit de recruter des agents dedies. La prestation sera remuneree par l'agriculteur, qui pourra beneficier a cet effet de la « mesure d'accompagnement technique »9 du plan national loup (prise en charge a hauteur de 100 % dans la limite de 2 000 ). L'accompagnement technique sur les chiens de protection a besoin d'etre developpe. La mission a en effet constate que l'offre d'accompagnement n'etait pas a la hauteur de l'efficacite de ce moyen de protection. On observe, d'une part, des initiatives individuelles parfois remarquables et, d'autre part, 9 - Parmi les mesures du plan national d'actions sur le loup et les activites d'elevage figurent des aides pour, d'une part, beneficier d'un « accompagnement technique » et pour, d'autre part, faire realiser des « analyses de vulnerabilite ». Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 25/38 PUBLIÉ des acquisitions de chiens hatives et moins convaincantes. Au vu des entretiens conduits, qui n'ont pas de valeur statistique, la question de la lignee du chien merite une attention particuliere. Aussi, les actions du reseau technique « chiens de protection », pilote par l'IDÈLÈ dans le cadre du plan national loup, seront particulierement bienvenues. Dans l'immediat, il est important que le comite national loup fasse de ce theme l'une de ses priorites. Au vu de l'existant, quelles sont les pistes à soutenir en matière d'accompagnement technique ? Pour la mission, l'implication de la profession agricole pour accompagner les eleveurs est un facteur cle d'amelioration de la situation actuelle. Èlle est, en effet, la mieux placee pour les aider a integrer l'installation durable du loup comme une realite a prendre en compte dans l'exercice de l'activite pastorale. La grande variete de situations conduit a privilegier un dispositif permettant des adaptations au cas par cas. L'accompagnement de cette mutation doit logiquement rejoindre les missions de droit commun des organismes dedies au pastoralisme ou a l'agriculture geres par la profession. Èn ce sens, l'initiative prise par la chambre d'agriculture merite d'etre pleinement soutenue. Èlle pourrait avantageusement etre suivie regulierement dans le cadre du comite departemental loup. Les statistiques affirment que, dans les Hautes-Alpes, 98 % des elevages sont proteges, au sens ou les dispositifs entraînant l'eligibilite des aides sont actives. La mission estime toutefois que la qualite de la protection est variable, et qu'il convient d'inciter les eleveurs a realiser des analyses de vulnerabilite. (techniciens pastoraux et connaisseurs du loup notamment) et prendre en compte le systeme d'elevage dans son ensemble (type et mode de production, itineraires techniques...). Un diagnostic economique serait un plus tres utile et eclairant, pour envisager sur des bases solides la viabilite des transformations de l'exploitation. La realisation d'analyses de vulnerabilite necessite des competences que detiennent ou pourraient detenir, a priori, des structures comme le CÈRPAM, plutot oriente sur les structures collectives, ou la chambre d'agriculture. La question du « qui fait quoi » en matiere d'analyses de vulnerabilite merite d'etre approfondie au niveau departemental, et d'etre la encore consolidee dans le cadre du comite departemental loup. L'accompagnement doit avoir une dimension individuelle, mais également collective « L'accompagnement technique » prevu par le plan national loup est individuel, mais les groupements d'eleveurs peuvent beneficier de formations ou d'analyses de vulnerabilite. La dimension collective de l'accompagnement apparaît importante a un double titre : les groupements pastoraux sont nombreux, mais ils ne sont pas eligibles au dispositif de la chambre d'agriculture. Leur accompagnement merite donc d'etre organise ; la mission a rencontre des eleveurs qui se consideraient comme trop isoles. Èlle a egalement constate que certains avaient acquis par eux-memes des competences et un savoir-faire particulierement interessants, et qu'ils etaient disposes a les transmettre. Il paraît donc pertinent d'organiser a l'echelon departemental un dispositif d'animation de reseau, visant a partager entre professionnels des retours d'experience, sur des sujets concrets et pratiques comme les chiens, les clotures, les tirs, etc. L'animation de reseau et l'accompagnement des structures collectives devraient avantageusement etre pris en mains par la profession agricole avec l'appui des services de l'Ètat, et s'articuler etroitement avec la fonction d'accompagnement technique individuel. Les roles respectifs du CÈRPAM et de la chambre d'agriculture meriteraient notamment d'etre explicites. A ce stade, dans le cadre du dispositif general de gouvernance departementale, on retiendra que les modalites de mise en place de cette animation et de cet accompagnement collectif devraient faire l'objet d'une concertation et etre inscrites au programme de travail du comite departemental loup. Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 26/38 PUBLIÉ Recommandation 4. Apporter un appui de l'État à l'initiative de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes qui propose aux éleveurs un accompagnement technique personnalisé visant à réduire leur vulnérabilité vis-à-vis du loup (DEB, Préfète, DDT). Ènfin, une evolution du champ des mesures eligibles a l'aide publique pourrait contribuer a mieux reconnaître l'engagement des professionnels du pastoralisme qui souhaitent innover pour la protection de leurs troupeaux, mais aussi a mieux associer ceux qui le souhaitent a la mise en oeuvre de l'action publique, comme cela a ete evoque plus haut (3.2) avec l'exemple de cameras consultables a distance. Recommandation 5. Examiner la possibilité d'adapter le dispositif d'aide à la protection pour prendre en compte les initiatives individuelles innovantes qui méritent d'être encouragées (Ministre de la transition écologique et solidaire en lien avec son collègue en charge de l'agriculture). Une autre piste plus generale, avancee dans le rapport CGÈDD/CGAAÈR de mai 2019 10 , serait de subventionner les dispositifs de protection sous forme d'aide forfaitaire, l'attribution de l'aide etant toutefois conditionnee par la validation technique d'un organisme public. Cela necessiterait une evolution profonde du dispositif mis en place en France et qui devrait etre coherente avec la nouvelle politique agricole commune. Quelle articulation entre conseils aux éleveurs et constats de dommages ? Les constats sont essentiellement realises par l'OFB ou les gestionnaires d'espaces proteges (parc national et parcs regionaux). Une piste de reflexion serait de faire evoluer les constats de dommages vers davantage de conseil. De fait, les agents qui realisent les constats relevent egalement les mesures de protection mises en place autour du troupeau attaque en application des textes sur l'indemnisation. L'evolution de leur mission les conduirait a intervenir sur trois registres : constats, controles, accompagnement. Sans etre en mesure de formuler une recommandation tranchee, la mission souligne que le contexte immediat d'une attaque n'est pas le plus favorable pour une seance structuree de conseil technique. Cela suppose aussi que cette fonction soit compatible avec les attributions et competences de l'agent constateur, ce qui n'est pas necessairement le cas. Si des evolutions en la matiere devaient intervenir, il importerait qu'elles soient reflechies avec l'ensemble des organismes publics intervenant dans les constats. 3.4 Mettre en place un accompagnement psychologique personnalisé, sur la base du volontariat La mission a ete frappee par le fait que, dans bien des cas, le besoin d'appui exprime est autant d'ordre psychologique que technique. La premiere predation par le loup est un choc brutal, qui fragilise les Le loup et les activites d'elevage : comparaison europeenne dans le cadre du plan national d'actions 2018-2023, mai 2019, Thierry Boisseaux et Odile Stefanini-Meyrignac CGÈDD n° 012414-01, Christian Demolis et Michel Vallance CGAAÈR n° 18097 10 Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 27/38 PUBLIÉ eleveurs et les bergers, et les marque profondement. Colere, abattement, sentiment d'echec, les suites immediates d'une attaque sont imprevisibles. Èn cet instant, une presence humaine empathique est fondamentale. Dans les jours ou les semaines qui suivent, la crainte de voir son troupeau decime par le loup s'installe et suscite une inquietude sans repit. Le loup devient un sujet de discussion permanent, avec les proches et la famille. Les enfants patissent du stress de leurs parents. L'appui psychologique est donc indispensable et doit s'adapter aux differentes situations rencontrees : les instants de crise, d'urgence et de fragilite qui suivent une attaque sont particulierement critiques ; la phase de remission est essentielle pour reprendre l'activite ; puis vient un quotidien ou la vigilance doit rester de mise et ou les necessaires adaptations techniques doivent etre envisagees en prenant du recul. A ce jour, dans les Hautes-Alpes, l'offre d'accompagnement psychologique apparaît comme peu structuree. La mission identifie plusieurs types d'intervenants, a mobiliser selon des modalites diverses. La Mutualité sociale agricole (MSA) Depuis 2017, la MSA a developpe, a l'echelle nationale, un dispositif d'ecoute et de prevention pour les agriculteurs en situation preoccupante. La MSA Alpes-Vaucluse, competente pour les Hautes-Alpes, a d'abord inscrit son action relative au loup dans ce cadre. Èlle est en outre informee par la DDT de tous les cas de predation, ce qui lui permet d'adresser aux eleveurs victimes d'attaques un courrier presentant ses services. Le retour d'experience de la MSA, confirme par les constatations de la mission, indique que la reception de ce courrier, plusieurs jours voire semaines apres l'evenement, est trop tardive, alors qu'une intervention dans les 24h serait necessaire. Aussi, la MSA est disposee a se mobiliser pour faire evoluer son dispositif. Èlle prepare une initiative simple et pragmatique : elaborer une plaquette destinee a etre remise aux victimes de l'attaque des le constat. Les agents charges du constat pourraient s'en charger. Cela permettrait, en cas de besoin, de declencher l'intervention de la MSA sitot apres une attaque. D'autres canaux de distribution pourraient etre exploites, notamment en lien avec les actions d'information/diffusion evoquees dans le cadre du chapitre 3.1 sur la gouvernance. La mission recommande d'appuyer l'initiative de la MSA, de confier aux agents charges des constats la tache de remettre le document presentant les services proposes par la MSA, et d'examiner regulierement en comite departemental loup les developpements eventuels de cette demarche. Les agents chargés du constat Les agents charges du constat de dommages sont parmi les premiers a se rendre aux cotes du berger ou de l'eleveur, parfois apres plusieurs heures de marche. Dans des situations souvent tendues, ils sont investis d'une mission plurielle, sujette a debat, au-dela du motif officiel de leur presence. Ils effectuent d'abord le decompte des victimes et le recueil des indices permettant l'identification eventuelle du predateur. Ils sont censes assurer un controle des mesures de protection en application des textes sur l'indemnisation. Leur intervention eventuelle au titre du conseil a ete abordee au chapitre 3.3 dedie a l'accompagnement technique. Mais il faut aussi retenir qu'ils ont tres souvent un role de soutien et de reconfort. Ils sont amenes a aider les bergers a la suite d'une attaque, en participant par exemple au regroupement des betes. Il est donc important qu'ils soient prepares a faire face a des situations humainement et psychologiquement delicates. Certains interlocuteurs ont considere que la fonction de constat etait peu conciliable avec celle du soutien psychologique. Èn outre, les constats effectues par les agents du parc national des Ècrins n'aideraient pas l'etablissement a se faire reconnaître dans sa fonction de proximite et d'appui au Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 28/38 PUBLIÉ developpement local. Ènfin, le controle des mesures de protection serait a proscrire au moment du constat, car trop destabilisant pour un eleveur en etat de grande fragilite ou nervosite. La mission estime qu'il n'est pas possible de doubler les effectifs se rendant sur place. Èlle constate toutefois que le temps de travail consacre aux constats devient difficilement supportable pour les equipes. Il est donc necessaire que les etablissements publics comme l'OFB et le parc national des Ècrins puissent continuer a recruter des vacataires pour les constats et l'appui en situation de crise. Èn 2020, en coherence avec le plan national loup, le parc national des Ècrins met en place une brigade de quatre bergers d'appui susceptibles d'aider ou remplacer d'autres bergers, dans le cadre du service de remplacement. Cette action merite d'etre soutenue et prolongee. Sans etre necessairement investi d'une mission officielle de soutien moral, il importe que l'agent charge du constat ait une attitude bienveillante, et qu'il informe sur les possibilites d'un appui psychologique. Le fait de remettre a cet instant un document de la MSA peut faciliter sa tache. Une formation a l'ecoute des agents charges du constat paraît necessaire. Bien que cela ne facilite pas l'exercice de la fonction de constat, la mission estime que, compte-tenu des moyens humains mobilisables, le controle des mesures de protection ne peut qu'etre fait au meme moment. L'examen des modalites de protection est en outre indispensable pour aider ulterieurement l'eleveur a progresser, et pour faire evoluer la politique du loup sur la base de retours bien documentes. Les proches : élus, voisins, famille, autres éleveurs Il importe de rappeler le role important que peuvent jouer d'autres personnes en matiere d'appui psychologique, comme les maires, d'autres eleveurs, l'entourage proche, la famille. La mission recommande d'associer les maires aux actions de sensibilisation proposees. Ulterieurement, il pourrait aussi etre envisage de constituer un reseau d'eleveurs formes a l'ecoute, volontaires pour intervenir aupres de collegues en difficulte. Cela pourrait etre examine en comite departemental loup. Recommandation 6. Conforter la mobilisation de la Mutualité sociale agricole, afin qu'elle améliore sa réactivité et développe sa capacité à soutenir et accompagner psychologiquement les éleveurs et bergers affectés par la prédation (Préfète). 3.5 Mieux comprendre ce qui se passe dans les principaux foyers de prédation Le prefet coordonnateur du plan national loup a demande aux prefets de departements d'engager une analyse approfondie des elevages les plus touches par la predation. Il apparaît en effet qu'au niveau national, 200 elevages environ concentrent pres de la moitie des victimes. Neuf exploitations sont concernees dans le departement des Hautes-Alpes. Deux sont situees dans le parc national des Ècrins. La mission souligne tout l'interet de cette initiative qui doit permettre d'affiner les diagnostics et de prendre des mesures adaptees pour les situations les plus preoccupantes. Recommandation 7. Conduire rapidement dans les Hautes-Alpes les diagnostics demandés par le préfet coordonnateur sur les élevages les plus prédatés afin de mieux comprendre les facteurs de fragilité de ces élevages et de mieux accompagner les éleveurs concernés (Préfète, DDT, PNE). Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 29/38 PUBLIÉ 3.6 Faciliter la mise en oeuvre des tirs de défense prévus par le plan national loup Le present rapport a presente (voir 2.3) le point de vue des eleveurs rencontres et des representants de la profession sur la question des tirs. Ceux-ci estiment que l'on ne peut contester la legitimite de defendre les troupeaux, et que le recours aux tirs letaux de defense doit etre facilite. Ils ajoutent que nombre d'entre eux ne sont pas en mesure d'effectuer eux-memes ces tirs. Le renforcement de l'equipe de lieutenants de louveterie annonce par la prefete est donc particulierement bien accueilli et attendu. Toutefois, des craintes sur l'avenir de la brigade loup ont ete exprimees. Du point de vue des associations de protection de la nature consultees, les procedures existantes en matiere de tirs presentent un niveau de souplesse suffisant. Le rapport de la mission CGÈDD/CGAAÈR de mai 2019 a mis en evidence que l'importance du recours a ce type de moyen par la France, s'agissant d'une espece protegee au titre de la directive habitats faune flore 11 , intriguait et interessait nos voisins europeens. Il a rappele la necessite de securiser juridiquement cette pratique, qui doit respecter les engagements internationaux de la France. L'idee sous-jacente est que les tirs, a condition d'etre bien encadres et cibles, pourraient contribuer a une forme d'education des meutes, celles-ci recevant le message que s'attaquer aux troupeaux leur serait prejudiciable. La mission rappelle que le sujet est controverse et que l'on manque de recul aujourd'hui sur l'efficacite effective de ces tirs sur la maîtrise des dommages 12 , qui meriterait d'etre mieux documentee. Èlle comprend l'attachement de la plupart des eleveurs a cette possibilite de defense de leur outil de travail, et observe que le bon etat de conservation de l'espece lupine progresse dans notre pays. Èlle estime qu'il est important de rassurer sur le maintien, voire le developpement des capacites d'intervention et des effectifs de la brigade loup et des lieutenants de louveterie. Comme on l'a vu, leur role est d'ailleurs ressenti comme allant bien au-dela de la seule tentative d'effectuer des tirs. Recommandation 8. Faciliter le recours à la brigade loup et aux lieutenants de louveterie en maintenant, voire développant les moyens de ces structures (Ministre, Préfète). S'agissant du risque de ne pouvoir proceder aux tirs de defense apres atteinte du quota national, sans meconnaître les difficultes pratiques de mise en oeuvre, la mission s'interroge sur la faisabilite d'un dispositif qui ne penaliserait pas les departements ou l'exposition a la predation est a la fois forte et plus marquee en fin d'estive. Recommandation 9. Etudier les dispositions à prendre pour que le risque de réalisation prématurée du quota national n'entrave pas la réalisation de tirs de défense dans les Hautes-Alpes (DEB, DREAL, DRAAF). 11 - Èt de la convention (internationale) de Berne a laquelle la France est partie prenante. 12 - Une etude, sous la direction de l'OFB et dans le cadre du plan national loup et activites d'elevage, est en cours. Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 30/38 PUBLIÉ Conclusion La mission a entendu s'exprimer de façon tres claire et etayee une forme de detresse face aux attaques du loup sur les troupeaux domestiques dans les Hautes-Alpes. L'adaptation des eleveurs a ce contexte est difficile. La mission a egalement entendu que les dispositifs d'appui mis en place par l'Ètat au fil des ans, leur apportent une aide essentielle et reconnue. Les choix techniques restent cependant complexes a effectuer, si l'on veut s'assurer de leur efficacite et minimiser les contraintes qu'ils imposent le plus souvent. Les eleveurs se sentent encore souvent demunis en ce domaine, meme si la plupart d'entre eux ne restent pas sans reagir. C'est pourquoi renforcer tres substantiellement le dialogue au niveau departemental entre tous les acteurs concernes et favoriser l'accompagnement technique des eleveurs au cas par cas, afin que ceuxci protegent leurs troupeaux de façon plus efficace, paraissent a la mission, deux axes a privilegier. Èlle remarque egalement que le recours aux tirs de defense prevu dans le cadre du plan national d'action, s'il est psychologiquement important pour les eleveurs en complement des mesures de protection, n'a pas prouve son efficacite sur la diminution des dommages a ce jour, et ses effets sur le comportement des meutes meritent encore d'etre documentes. Ènfin, il est important que l'accompagnement renforce et multiforme qui existe pour les eleveurs dans le coeur du parc national des Ècrins par rapport a leurs collegues du reste du departement se poursuive. La predation, en l'absence de tirs qui y sont interdits s'agissant d'un espace de haut niveau de protection de la nature, n'y est pas differente de celle constatee dans le reste des Hautes-Alpes. La mission constate donc que l'enjeu n'est pas d'y permettre des tirs, mais bien d'en renforcer le role de laboratoire pour la mise en place de solutions de protection efficaces et soutenables. Thierry Boisseaux Bertrand Galtier Ingenieur general des ponts, des eaux et des forets Ingenieur general des ponts, des eaux et des forets Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 31/38 PUBLIÉ Annexes Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 32/38 PUBLIÉ 1 Lettre de mission Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 33/38 PUBLIÉ Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 34/38 PUBLIÉ 2 Liste des personnes rencontrées Remarque : en cas d'entretiens multiples, n'est mentionnee que la premiere date de rencontre. Nom Abel Aliacar Arlaud Armand Athenour Beaume Beaume Beaume Prénom Jean-David Eva Serge Florent Gilles Richard Thierry Roger Organisme France nature environnement Parc national de la Vanoise Commune de Montclus Eleveur à Saint-Pierre d'Avez Jeunes agriculteurs des Hautes-Alpes GAEC du Seigneur ­ Le Dévoluy GAEC du Seigneur ­ Le Dévoluy Fonction Vice-président Directrice Premier adjoint Chef d'exploitation Co-président Gérant Co-mandataire Père de Thierry Beaume et oncle de Richard Beaume Préfète Cheffe de l'unité loup Chargée de mission agriculture élevage Députée des Hautes-Alpes Cheffe du service agriculture et espaces ruraux Cheffe du bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvages Préfet référent sur le loup Directeur Directeur Chef du service départemental Hautes-Alpes adjoint Assistant ingénieur Chargée de mission agriculture élevage Maire Bergère Directeur adjoint Conseillère en charge de la biodiversité, de l'eau et de la mer GAEC la Jabiore Directeur de cabinet Secrétaire général Conjointe de M. Alban Dusserre Bresson Directeur adjoint Président Date 11/02/20 06/02/20 30/01/20 31/01/20 28/01/20 30/01/20 30/01/20 30/01/20 23/01/20 13/01/20 24/01/20 05/02/20 24/01/20 02/03/20 13/01/20 23/01/20 17/01/20 24/01/20 18/02/20 11/02/20 30/01/20 30/01/20 24/01/20 09/01/20 29/01/20 13/01/20 06/02/20 29/01/20 13/02/20 03/02/20 Bigot-De- Cécile keyser Bligny Juliette Bonelle Romane Boyer Cadenel Celdran Celet Chapel Commenville Coulée Daumergue Della-Vedova Desreumaux Dislaire Durand Duron Dusserre Bresson Félix Font Garcin Garde Gasdon Pascale Brigitte Mireille Jean-Paul Thierry Pierre Thierry Nathan Muriel Catherine Anne Gaëlle Thierry Sophie Dorothée Alban Denis Claude Audrey Laurent Hervé Préfecture des Hautes-Alpes DREAL AURA Parc national des Écrins Assemblée nationale DDT des Hautes-Alpes DEB Préfecture de la région AURA DDT des Hautes-Alpes Parc national des Écrins Office français de la biodiversité INRAE Parc national des Écrins Commune de Montclus Indépendante ­ Le Dévoluy Parc national des Écrins MTES - Cabinet de la ministre Eleveur à Prapic, commune d'Orcières DREAL AURA Fédération nationale ovine CERPAM Société alpine de protection de la nature Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 35/38 PUBLIÉ Girard Giraud Jean Jouffrey Julian Laugier Laurens Lions Mailhos Martinez Métral MorhetRichaud Moullec Orcière Papouin Pierre Rey Rey Rey Rey Ricou Rioux Rouit Rousset Saillant Scheyer Segretain Segretain Thibault Vendryes Nathalie Joël Nicolas Joseph Arnaud Alain René Eric Pascal Gérald Mathieu Patricia Philippe Lionel Matthieu Édouard David Chantal Julia Célia Patrick Emmanuel Sébastien Guillaume Simone Laurent Antoine Simon Olivier Caroline Chambre d'agriculture des HautesAlpes Assemblée nationale Office français de la biodiversité Animatrice montagne PACA et référente agri-environnement Député des Hautes-Alpes Adjoint au directeur des grands prédateurs terrestres Coordination rurale des Hautes-Alpes Président Préfecture de la région AURA Chargé de mission agriculture et énergie Commune de Saint-Pierre d'Avez Maire FDSEA des Hautes-Alpes Président Chambre d'agriculture des HautesPrésident Alpes Préfecture de la région AURA Préfet région AURA et préfet coordonnateur sur le loup Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes Maire DRAF AURA Référent national loup et activités d'élevage Sénat Sénatrice des Hautes-Alpes Office français de la biodiversité Fédération départementale ovine des Hautes-Alpes DEB Jeunes agriculteurs des Hautes-Alpes Eleveur à Saint-Crépin Chef du service départemental Hautes-Alpes Représentant Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres Secrétaire général GAEC Rey Conjointe de M. David Rey Fille de M. et Mme Rey Fille de M. et Mme Rey Maire Responsable du service ASS Chef d'exploitation Directeur adjoint Directrice adjointe Directeur adjoint GAEC Ray d'Aiguebelle GAEC Ray d'Aiguebelle Directeur Adjointe au sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres Porte-parole Cheffe du service aménagement et ingénierie financière Ingénieur pastoraliste Directeur 10/02/20 05/02/20 24/01/20 28/01/20 13/01/20 31/01/20 31/01/20 28/01/20 13/01/20 31/01/20 13/01/20 04/02/20 24/01/20 31/01/20 02/03/20 28/01/20 29/01/20 29/01/20 29/01/20 29/01/20 29/01/20 26/02/20 31/01/20 13/01/20 02/03/20 07/02/20 30/01/20 30/01/20 02/03/20 02/03/20 Commune d'Orcières MSA Alpes Vaucluse Eleveur à Montcheny, commune d'Orcières DRAF AURA DEB Parc national du Mercantour Eleveur à Montclus Eleveur à Montclus DEB DEB Vialet Vidal Vieux Viret Baptiste Isabelle Confédération paysanne des HautesAlpes Parc national des Écrins 28/01/20 24/01/20 12/02/20 07/02/20 Simon CERPAM Hautes-Alpes Christophe Parc national du Mercantour Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 36/38 PUBLIÉ 3 Glossaire des sigles et acronymes Acronyme CÈRPAM CGAAÈR CGÈDD DDT DRAAF DRÈAL IDÈLÈ INRAÈ MSA OFB ONCFS PNA PNÈ PNR SÈA 73 Signification Centre d'etudes et de realisations pastorales Alpes-Mediterranee Conseil general de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Conseil general de l'environnement et du developpement durable Direction departementale des territoires Direction regionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret Direction regionale de l'environnement, de l'amenagement et du logement Institut de l'elevage Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Mutualite sociale agricole Office français de la biodiversite Office national de la chasse et de la faune sauvage Plan national d'action sur le loup et les activites d'elevage Parc national des Ècrins Parc naturel regional Societe d'economie alpestre de Savoie Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 37/38 PUBLIÉ Site internet du CGÈDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  (ATTENTION: OPTION odiversité Animatrice montagne PACA et référente agri-environnement Député des Hautes-Alpes Adjoint au directeur des grands prédateurs terrestres Coordination rurale des Hautes-Alpes Président Préfecture de la région AURA Chargé de mission agriculture et énergie Commune de Saint-Pierre d'Avez Maire FDSEA des Hautes-Alpes Président Chambre d'agriculture des HautesPrésident Alpes Préfecture de la région AURA Préfet région AURA et préfet coordonnateur sur le loup Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes Maire DRAF AURA Référent national loup et activités d'élevage Sénat Sénatrice des Hautes-Alpes Office français de la biodiversité Fédération départementale ovine des Hautes-Alpes DEB Jeunes agriculteurs des Hautes-Alpes Eleveur à Saint-Crépin Chef du service départemental Hautes-Alpes Représentant Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres Secrétaire général GAEC Rey Conjointe de M. David Rey Fille de M. et Mme Rey Fille de M. et Mme Rey Maire Responsable du service ASS Chef d'exploitation Directeur adjoint Directrice adjointe Directeur adjoint GAEC Ray d'Aiguebelle GAEC Ray d'Aiguebelle Directeur Adjointe au sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres Porte-parole Cheffe du service aménagement et ingénierie financière Ingénieur pastoraliste Directeur 10/02/20 05/02/20 24/01/20 28/01/20 13/01/20 31/01/20 31/01/20 28/01/20 13/01/20 31/01/20 13/01/20 04/02/20 24/01/20 31/01/20 02/03/20 28/01/20 29/01/20 29/01/20 29/01/20 29/01/20 29/01/20 26/02/20 31/01/20 13/01/20 02/03/20 07/02/20 30/01/20 30/01/20 02/03/20 02/03/20 Commune d'Orcières MSA Alpes Vaucluse Eleveur à Montcheny, commune d'Orcières DRAF AURA DEB Parc national du Mercantour Eleveur à Montclus Eleveur à Montclus DEB DEB Vialet Vidal Vieux Viret Baptiste Isabelle Confédération paysanne des HautesAlpes Parc national des Écrins 28/01/20 24/01/20 12/02/20 07/02/20 Simon CERPAM Hautes-Alpes Christophe Parc national du Mercantour Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 36/38 PUBLIÉ 3 Glossaire des sigles et acronymes Acronyme CÈRPAM CGAAÈR CGÈDD DDT DRAAF DRÈAL IDÈLÈ INRAÈ MSA OFB ONCFS PNA PNÈ PNR SÈA 73 Signification Centre d'etudes et de realisations pastorales Alpes-Mediterranee Conseil general de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Conseil general de l'environnement et du developpement durable Direction departementale des territoires Direction regionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret Direction regionale de l'environnement, de l'amenagement et du logement Institut de l'elevage Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Mutualite sociale agricole Office français de la biodiversite Office national de la chasse et de la faune sauvage Plan national d'action sur le loup et les activites d'elevage Parc national des Ècrins Parc naturel regional Societe d'economie alpestre de Savoie Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 37/38 PUBLIÉ Site internet du CGÈDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION Préfecture de la région AURA Chargé de mission agriculture et énergie Commune de Saint-Pierre d'Avez Maire FDSEA des Hautes-Alpes Président Chambre d'agriculture des HautesPrésident Alpes Préfecture de la région AURA Préfet région AURA et préfet coordonnateur sur le loup Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes Maire DRAF AURA Référent national loup et activités d'élevage Sénat Sénatrice des Hautes-Alpes Office français de la biodiversité Fédération départementale ovine des Hautes-Alpes DEB Jeunes agriculteurs des Hautes-Alpes Eleveur à Saint-Crépin Chef du service départemental Hautes-Alpes Représentant Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres Secrétaire général GAEC Rey Conjointe de M. David Rey Fille de M. et Mme Rey Fille de M. et Mme Rey Maire Responsable du service ASS Chef d'exploitation Directeur adjoint Directrice adjointe Directeur adjoint GAEC Ray d'Aiguebelle GAEC Ray d'Aiguebelle Directeur Adjointe au sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres Porte-parole Cheffe du service aménagement et ingénierie financière Ingénieur pastoraliste Directeur 10/02/20 05/02/20 24/01/20 28/01/20 13/01/20 31/01/20 31/01/20 28/01/20 13/01/20 31/01/20 13/01/20 04/02/20 24/01/20 31/01/20 02/03/20 28/01/20 29/01/20 29/01/20 29/01/20 29/01/20 29/01/20 26/02/20 31/01/20 13/01/20 02/03/20 07/02/20 30/01/20 30/01/20 02/03/20 02/03/20 Commune d'Orcières MSA Alpes Vaucluse Eleveur à Montcheny, commune d'Orcières DRAF AURA DEB Parc national du Mercantour Eleveur à Montclus Eleveur à Montclus DEB DEB Vialet Vidal Vieux Viret Baptiste Isabelle Confédération paysanne des HautesAlpes Parc national des Écrins 28/01/20 24/01/20 12/02/20 07/02/20 Simon CERPAM Hautes-Alpes Christophe Parc national du Mercantour Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 36/38 PUBLIÉ 3 Glossaire des sigles et acronymes Acronyme CÈRPAM CGAAÈR CGÈDD DDT DRAAF DRÈAL IDÈLÈ INRAÈ MSA OFB ONCFS PNA PNÈ PNR SÈA 73 Signification Centre d'etudes et de realisations pastorales Alpes-Mediterranee Conseil general de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Conseil general de l'environnement et du developpement durable Direction departementale des territoires Direction regionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret Direction regionale de l'environnement, de l'amenagement et du logement Institut de l'elevage Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Mutualite sociale agricole Office français de la biodiversite Office national de la chasse et de la faune sauvage Plan national d'action sur le loup et les activites d'elevage Parc national des Ècrins Parc naturel regional Societe d'economie alpestre de Savoie Rapport n° 013178-01 Difficultés du pastoralisme liées au loup dans les Hautes-Alpes Page 37/38 PUBLIÉ Site internet du CGÈDD : « Les derniers rapports » PUBLIÉ  INVALIDE)