Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guyane
BUISSON, Bernard ;CLEMENT, Catherine ;LE COZ, Christian ;MARTY-MAHE, Francis
Auteur moral
France. Conseil général de l'environnement et du développement durable
;France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Auteur secondaire
Résumé
<div style="text-align: justify;">L'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques en région Guyane a été conduit en 5 jours en octobre 2019. Il a porté sur les domaines suivants: le management et le pilotage de la politique de prévention des risques; les risques naturels (inondation, mouvements de terrain, constructions en zone à risque); le contrôle des entreprises «installations classées pour la protection de l'environnement» (ICPE); la planification et la gestion des déchets; l'information et la prévention. La mission considère que l'organisation et l'action conduite par la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) confèrent une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs assignés pour la prévention des risques dans les domaines du management et du pilotage et du contrôle des ICPE. L'action de la DGTM doit être renforcée s'agissant de la stratégie de révision des plans de prévention des risques. Une clarification du rôle et de l'implication de la DGTM sur le sujet de la résorption de l'habitat, notamment illégal, dans les zones à risques est nécessaire. Une difficulté majeure réside, malgré l'engagement des équipes locales, dans la politique de gestion des déchets. Le service qui porte la politique de gestion des risques reste fragile, dépendant des renouvellements réguliers de jeunes cadres dans un contexte de faible attractivité. L'administration centrale doit poursuivre l'accompagnement de la direction locale dans ses recherches de cadres et rester attentive, dans la nouvelle organisation de l'État en Guyane effective au 1er janvier 2020, au suivi des moyens humains consacrés, sur le programme 181, à la politique de prévention des risques. Il s'agit d'ouvrir au plus tôt les postes indispensables pour maintenir une ligne hiérarchique opérationnelle. Dans le domaine des risques naturels et dans un objectif de finalisation rapide des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) encore en phase d'études, la fixation de priorités doit se traduire dans un calendrier réaliste de production, et au besoin en revisitant ses missions d'appui aux collectivités, l'élaboration de plans communaux de sauvegarde (PCS) et de documents d'information communaux sur les risques majeurs (DICRIM). Une meilleure transversalité interne à la DGTM entre les services des risques et ceux de l'urbanisme peut être recherchée dans ce domaine au profit d'une relation améliorée avec les communes. La situation reste préoccupante dans le domaine de la gestion des déchets: risque de contentieux européen, saturation des décharges existantes et retard dans la réalisation de nouveaux projets, difficultés de mise en place d'une économie circulaire et d'évacuation des véhicules hors d'usage, coût de la gestion des déchets difficilement supportable par les collectivités. Dans cette situation d'urgence, l'absence d'un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) est un manque crucial à combler rapidement par une mobilisation des acteurs et un suivi rigoureux de la procédure très récemment engagée. Un appui national s'impose sur deux sujets majeurs que la DGTM ne peut gérer seule dans le cadre des contraintes législatives et financières actuelles: la question de la localisation de la future installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) centrale, et la mise en service effective des équipements prévus sur le Maroni.</div>
Editeur
CGEDD
;CGAAER
Descripteur Urbamet
audit
;matériau de construction
;risques naturels
;évaluation des politiques publiques
;inondation
;glissement de terrain
;zone à risque
Descripteur écoplanete
prévention des risques
;risque technologique
;gestion des déchets
;plan de prévention des risques
;plan de prévention des risques d'inondation
Thème
Ressources - Nuisances
Texte intégral
MINISTÈRÈ DÈ LA TRANSITION ÈCOLOGIQUÈ ÈT SOLIDAIRÈ
MINISTÈRÈ DÈ L'AGRICULTURÈ ÈT DÈ L'ALIMÈNTATION
Rapport CGÈDD n° 012702-01, CGAAÈR n° 19016-02 établi par Bernard BUISSON, Catherine CLÉMENT et Christian LE COZ (CGEDD) Francis MARTY-MAHÉ (CGAAER)
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Av ri l 2020
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Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guyane
Les auteurs attestent qu'aucun des e, le, ments de leurs activite, s passe, es ou pre, sentes n'a affecte, leur impartialite, dans la re, daction de ce rapport
Statut de communication
Pre, paratoire a0 une de, cision administrative Non communicable Communicable (donne, es confidentielles occulte, es) Communicable
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Sommaire
Synthèse d'audit............................................................................................................................ 4 Liste des recommandations...................................................................................................... 5 Introduction................................................................................................................................... 7
Contexte............................................................................................................................................................... 7 Objet de l'audit.................................................................................................................................................. 7 De, roulement de l'audit.................................................................................................................................. 7
1. La Guyane et les enjeux en termes de risques.................................................................9
1.1. Le contexte ge, ographique..................................................................................................................... 9 1.2. Les risques naturels et technologiques............................................................................................9
2. Le management et le pilotage de la politique...............................................................10
2.1. L'organisation administrative............................................................................................................10 2.2. Les moyens humains et le pilotage du service...........................................................................11 2.3. La profonde re, forme de l'organisation de l'Ètat au 1er janvier 2020.................................12
3. Les risques naturels et hydrauliques............................................................................... 15
3.1. Le risque inondation............................................................................................................................. 15 3.1.1. La surveillance des crues des fleuves guyanais...................................................................15 3.1.2. Les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI)...............................................16 3.1.3. La prévention des crues................................................................................................................. 18 3.2. Les risques littoraux.............................................................................................................................. 21 3.3. Les mouvements de terrain................................................................................................................23 3.4. Les incendies de savane.......................................................................................................................25 3.5. Le contro> le de la se, curite, des ouvrages hydrauliques.............................................................26 3.6. L'impact de la construction ille, gale sur la politique du risque inondation.....................28 3.7. Un besoin d'e, quipements a0 maintenir pour ame, liorer la connaissance et faire face aux risques naturels et hydrauliques......................................................................................................30 3.8. La planification de l'organisation des secours et la prise en compte du retour d'expe, rience...................................................................................................................................................... 30
4. Le contrôle des entreprises « installations classées pour la protection de l'environnement » (ICPE)......................................................................................................... 32
4.1. La politique de contro> le....................................................................................................................... 32
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4.2. L'organisation et le suivi des contro> les..........................................................................................33 4.3. Le po> le Antilles Guyane........................................................................................................................33 4.4. Les produits chimiques........................................................................................................................ 34
5. La planification et la gestion des déchets.......................................................................35
5.1. La planification........................................................................................................................................ 35 5.2. La saturation des de, charges.............................................................................................................. 35 5.2.1. La difficile recherche d'un nouveau site.................................................................................36 5.2.2. La question de la loi littoral........................................................................................................37 5.3. Le plan d'urgence de gestion des de, chets du Maroni..............................................................38 5.4. L'inte, re> t d'une re, flexion d'ensemble..............................................................................................39 5.5. Le besoin affirme, d'une e, troite coordination des acteurs.....................................................40 5.5.1. La gestion des déchets dans les communes isolées............................................................40 5.5.2. Les véhicules hors d'usage............................................................................................................ 41 5.5.3. Les filières de responsabilité élargie aux producteurs.....................................................41
6. L'information et la prévention............................................................................................ 43 Annexes......................................................................................................................................... 45 1. Lettre de mission.................................................................................................................... 46 2. Matrices d'analyse des risques........................................................................................... 48
2.1. Management et pilotage de la pre, vention des risques............................................................48 2.2. Pre, vision des crues................................................................................................................................ 51 2.3. Information pre, ventive........................................................................................................................ 53 2.4. Contro> le et surveillance des ouvrages hydrauliques...............................................................56 2.5. Contro> le des entreprises ICPÈ...........................................................................................................58 2.6. Planification et gestion des de, chets................................................................................................62
3. Organigrammes DEAL ( octobre 2019)............................................................................ 64 4. Organigramme cible de la DGTM (1er janvier 2020)....................................................66 5. Plan de la Guyane.................................................................................................................... 67 6. Réponse de la DGPR (procédure contradictoire).........................................................69 7. Réponse du préfet de Guyane (procédure contradictoire).......................................71
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8. Plan d'action proposé par DGTM suite à l'audit...........................................................77 9. Liste des personnes rencontrées....................................................................................... 79 10. Glossaire des sigles et acronymes.................................................................................. 83
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Synthèse d'audit
L'audit de la mise en oeuvre de la politique de pre, vention des risques en re, gion Guyane a e, te, conduit du 21 octobre au 25 octobre 2019 sur la base du guide the, matique d'audit du Conseil ge, ne, ral de l'environnement et du de, veloppement durable (CGÈDD) publie, en juin 2017. Conforme, ment au cadre fixe, par la lettre de mission du 06 mars 2019 (annexe 1), il a porte, sur les domaines suivants : le management et le pilotage de la politique de pre, vention des risques ; les risques naturels (inondation, mouvements de terrain, constructions en zone a0 risque) ; le contro> le des entreprises « installations classe, es pour la protection de l'environnement » (ICPÈ) ; la planification et la gestion des de, chets ; l'information et la pre, vention. La mission considère que l'organisation et l'action conduite par la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) confèrent une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs assignés pour la prévention des risques dans les domaines du management et du pilotage et du contrôle des ICPE. Èlle conside0 re que l'action de la DGTM doit e> tre renforce, e s'agissant de la strate, gie de re, vision des plans de pre, vention des risques. La mission estime qu'une clarification du ro> le et de l'implication de la DGTM sur le sujet de la re, sorption de l'habitat, notamment ille, gal, dans les zones a0 risques est ne, cessaire. La mission rele0 ve une difficulte, majeure, malgre, l'engagement des e, quipes locales, sur la politique de gestion des de, chets. Si les efforts pour pourvoir les postes vacants ont e, te, couronne, s de succe0 s ces derniers temps, le service qui porte la politique de gestion des risques reste fragile, de, pendant des renouvellements re, guliers de jeunes cadres dans un contexte de faible attractivite, . L'administration centrale doit poursuivre l'accompagnement de la direction locale dans ses recherches de cadres et rester attentive, dans la nouvelle organisation de l'Ètat en Guyane qui prend effet au 1 er janvier 2020, au suivi des moyens humains consacre, s, sur le programme 181, a0 la politique de pre, vention des risques. Il s'agit en particulier, d'ouvrir au plus to> t les postes indispensables pour maintenir une ligne hie, rarchique ope, rationnelle. Dans le domaine des risques naturels et dans un objectif de finalisation rapide des plans de pre, vention des risques d'inondation (PPRI) encore en phase d'e, tudes, la fixation de priorite, s s'impose qui doivent se traduire dans un calendrier re, aliste de production, et au besoin en revisitant ses missions d'appui aux collectivite, s, l'e, laboration de plans communaux de sauvegarde (PCS) et de documents d'information communaux sur les risques majeurs (DICRIM) ne relevant d'ailleurs pas directement de la responsabilite, de la DGTM. De me> me, une meilleure transversalite, interne a0 la DGTM entre les services des risques et ceux de l'urbanisme peut e> tre recherche, e dans ce domaine au profit d'une relation ame, liore, e avec les communes. La situation reste pre, occupante dans le domaine de la gestion des de, chets : risque de contentieux europe, en, saturation des de, charges existantes et retard dans la re, alisation de nouveaux projets, difficulte, s de mise en place d'une e, conomie circulaire et d'e, vacuation des ve, hicules hors d'usage, cou> t de la gestion des de, chets difficilement supportable par les collectivite, s. Dans cette situation d'urgence, l'absence d'un plan re, gional de pre, vention et de gestion des de, chets (PRPGD) est un manque crucial a0 combler rapidement par une mobilisation des acteurs et un suivi rigoureux de la proce, dure tre0 s re, cemment engage, e. Un appui national s'impose sur deux sujets majeurs que la DGTM ne peut ge, rer seule dans le cadre des contraintes le, gislatives et financie0 res actuelles : la question de la localisation de la future installation de stockage des de, chets non dangereux (ISDND) centrale, et la mise en service effective des e, quipements pre, vus sur le Maroni.
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Liste des recommandations
Recommandation 1.(DGPR, SG) : Accompagner de façon active et ciblée la DGTM dans ses recherches régulières de cadres afin de pourvoir des postes d'un intérêt professionnel évident, en mobilisant notamment les chargés de mission de corps. ........................................................................................................................................................... 11 Recommandation 2.(DGPR, SG) : Maintenir, au niveau de l'administration centrale et dans le cadre de la nouvelle organisation des services de l'État, les moyens humains consacrés, sur le programme 181, à la politique publique de prévention des risques et à leur suivi dans le temps. En particulier, ouvrir au plus tôt les postes de responsable du pôle orange de la DGTM et du chef de service risques (PRIE) de ce pôle, pour maintenir une ligne hiérarchique opérationnelle. De même, engager une réflexion sur l'intérêt, précédemment acté, de maintenir deux postes d'adjoint à ce dernier chef de service.....................................................................13 Recommandation 3.(DGTM) : Fixer des priorités pour finaliser rapidement les PPRI encore en phase d'études, au besoin en reconsidérant les modes d'appui aux collectivités en matière d'information préventive. Un calendrier réaliste de production des PPR multi-risques traduira cette priorisation....................................18 Recommandation 4.(DGTM) : Assurer une intégration rapide des avancées des PPRI dans les documents d'urbanisme, notamment par une plus forte coopération entre le « service aménagement, urbanisme, construction et logement » et le « service risques, énergie, mines et déchets »...................................19 Recommandation 5.(DGTM) : Élaborer la stratégie de gestion du trait de côte en Guyane en coopération avec l'ensemble des partenaires de l'observatoire de la dynamique côtière (ODyC)....................................................................................................... 23 Recommandation 6.(Préfecture) : Définir les personnes ressources interlocuteurs au sein de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité de Guyane et de la DGTM pour la gestion de la crise du barrage de Petit-Saut et programmer un exercice de sécurité avec la mairie de Sinnamary............................27 Recommandation 7.(Préfecture) : Confirmer une stratégie de lutte contre les constructions illicites, en particulier dans les zones à risque, arrêter un programme d'intervention et préciser le rôle confié à la DGTM..................................30 Recommandation 8.(DGPR, DGTM) : Renforcer la concertation entre l'administration centrale et la DGTM lors des dialogues de gestion pour définir les financements prioritaires qu'il y aurait lieu d'assurer pour renforcer la connaissance indispensable aux risques naturels et hydrauliques en Guyane......30
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Recommandation 9.(DGTM) : Renforcer le travail de coopération dans la planification de l'organisation des secours entre la DGTM et l'État-major interministériel de zone (EMIZ)............................................................................................. 31 Recommandation 10.(DGTM) : Renforcer l'information sur les risques technologiques sur l'internet de la DGTM et systématiser les présentations synthétiques des programmes de contrôle et des priorités annuelles, notamment au sein du CODERST.................................................................................................................... 32 Recommandation 11.(Préfecture, DGTM) : Dans la situation d'urgence dans laquelle se trouve la Guyane dans la gestion des déchets, l'absence d'un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) est un manque cruel à combler rapidement par une mobilisation des acteurs et un suivi rigoureux de la procédure récemment engagée.............................................................................................. 35 Recommandation 12.(DGPR) : Un appui national, évoqué lors des précédents dialogues de gestion, devrait s'organiser en mobilisant DGOM, DGPR, DGALN et Préfecture. Il s'agirait d'aborder deux sujets majeurs que la DGTM ne peut gérer seule dans le cadre des contraintes législatives et financières actuelles, d'une part la question de la localisation de la future ISDND principale, d'autre part celle de la mise en service effective des équipements prévus sur le Maroni..........................40
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Introduction
Contexte
Les missions d'audit de la mise en oeuvre de la politique de pre, vention des risques naturels et technologiques dans les services de, concentre, s en re, gion sont mene, es selon un programme pluriannuel arre> te, par le comite, ministe, riel d'audit interne sur proposition du Conseil ge, ne, ral de l'environnement et du de, veloppement durable (CGÈDD) et de la direction ge, ne, rale de la pre, vention des risques (DGPR) et selon une me, thodologie actualise, e en 2017. Le programme de, fini pour 2019 comprend la re, gion Guyane. Le re, fe, rentiel d'audit est le guide the, matique de l'« audit de mise en oeuvre de la politique de pre, vention des risques en re, gion », du CGÈDD n° 010653-03 de juin 2017. L'e, quipe d'audit a e, te, constitue, e par lettre conjointe des vice-pre, sidents du CGÈDD et du Conseil ge, ne, ral de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAÈR) en date du 6 mars 2019 (annexe 1).
Objet de l'audit
La politique de pre, vention des risques naturels et technologiques prise en compte est celle qui est de, finie, dans le cadre des textes re, glementaires par la DGPR, et que les services de, concentre, s sont charge, s d'appliquer, de faire appliquer et de contro> ler. La mission a pour objectif de re, aliser un audit de la manie0 re dont les politiques publiques de pre, vention des risques sont mises en oeuvre dans la re, gion Guyane et la façon dont elles sont porte, es par les services de l'Ètat, notamment la direction de l'environnement, de l'ame, nagement et du logement (DÈAL) devenue direction ge, ne, rale des transports et de la mer (DGTM) au 1er janvier 2020. Apre0 s e, change avec la DGPR, les the0 mes suivants ont e, te, retenus pour le pre, sent audit. Ils font l'objet de matrices des risques (annexe 2) :
· · · · · ·
Management et pilotage de la politique de pre, vention des risques ; Risques naturels (inondation, mouvements de terrain, constructions en zone a0 risque) ; Contro> le des entreprises ICPÈ ; Produits chimiques ; Planification et gestion des de, chets ; Information et pre, vention.
Déroulement de l'audit
La mission s'est de, roule, e en diffe, rentes phases de mars a0 de, cembre 2019 :
· ·
l'envoi de courriers le 20 mai 2019 au pre, fet de Guyane et au directeur de la DÈAL, les informant de l'audit de la DÈAL, accompagne, s d'une note de cadrage de la mission ; une re, union de cadrage avec la DGPR le 5 juin 2019 ;
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· · ·
une visioconfe, rence avec la DÈAL pre, alable au de, placement ; une e, tude documentaire, sur la base des notes et dossiers adresse, s par la DÈAL ; des entretiens en Guyane du 21 au 25 octobre 2019.
L'e, quipe d'audit remercie la DÈAL pour les dossiers pre, alables qui lui ont e, te, fournis et pour l'excellente organisation des entretiens et des rendez-vous pris tout au long de la mission. Au titre de la proce, dure contradictoire, l'audit a fait l'objet d'un rapport provisoire transmis le 3 fe, vrier 2020 a0 la DGPR, au pre, fet de Guyane et au directeur de la DGTM. Dans un courrier du 6 mars 2020 pre, pare, par la DGTM et reproduit dans son inte, gralite, en annexe 7, le pre, fet de Guyane fait part de ses observations. Ce courrier rele0 ve que, de manie0 re ge, ne, rale, le rapport trace un constat objectif et partage, de la situation. Le rapport a e, te, ajuste, en fonction de ces observations et des erreurs mate, rielles signale, es corrige, es. Un plan d'action que le service se propose de mettre en oeuvre pour faire suite au rapport d'audit est e, galement annexe, dans son inte, gralite, en annexe 8. Dans un courrier en date du 6 avril 2020, le directeur ge, ne, ral de la pre, vention des risques fait part de ses observations (annexe 6). Le seul point de divergence concerne la recommandation 12 visant a0 apporter un appui national a0 la DGTM sur deux sujets majeurs concernant la politique des de, chets. Si la cre, ation d'un groupe de travail n'est pas juge, e d'une grande utilite, , la mission, en ajustant sa recommandation, re, ite0 re son sentiment qu'un appui national, par ailleurs sollicite, dans la re, ponse du pre, fet, reste indispensable.
Une convention d'écriture a été adoptée pour la rédaction du présent rapport, la mission ayant audité la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) en octobre 2019, service dont le périmètre et la dénomination ont évolué au 1 er janvier 2020 pour devenir la direction générale des territoires et de la mer (DGTM). Les deux sigles sont utilisés, le premier pour le passé, le second pour le présent et l'avenir. Les recommandations du présent rapport sont ainsi adressées à la DGTM.
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1. La Guyane et les enjeux en termes de risques
1.1. Le contexte géographique
Vaste territoire de 84 000 km ² (le sixie0 me de la superficie de la France me, tropolitaine), la Guyane fait partie de l'ensemble ge, ographique du plateau des Guyanes, re, gion d'Ame, rique du Sud en bordure de l'Atlantique situe, e entre Ore, noque et Amazone. Èlle a 700 km de frontie0 re avec le Bre, sil (Ètat d'Amapa) et plus de 350 km avec le Suriname. La Guyane, au sein de cet ensemble, se diffe, rencie par son statut de de, partement et re, gion d'outre-mer (DROM), fait partie de l'Union Èurope, enne et a0 ce titre be, ne, ficie des financements spe, cifiques alloue, s aux re, gions ultrape, riphe, riques (RUP) afin de combler leur retard de de, veloppement. Porte d'entre, e ge, ographique de l'Èurope vers le continent sud-ame, ricain, la Guyane est recouverte, sur plus de 90 % de sa superficie, par la fore> t amazonienne, ce qui confe0 re a0 la France une responsabilite, particulie0 re vis-a0 -vis de la protection d'un vaste massif forestier en bon e, tat de conservation dote, de la biodiversite, exceptionnelle d'une fore> t e, quatoriale. Le dynamisme de, mographique de la Guyane amplifie les proble, matiques d'urbanisation, de mixite, sociale et de de, placements. Ces riches milieux naturels sont pour partie exploite, s (extraction minie0 re, carrie0 res, pe> che, agriculture). Ils sont fragiles et menace, s par divers phe, nome0 nes : mitage des espaces naturels, urbanisation des savanes, orpaillage clandestin, braconnage, pe> che ille, gale, pollutions diverses (lie, es a0 l'e, rosion des sols entraî>nant la mise en suspension des matie0 res dans l'eau, aux rejets urbains et a0 la mobilisation du mercure naturel et anthropique, notamment du fait de l'orpaillage ille, gal).
1.2. Les risques naturels et technologiques
Les principaux risques naturels sont les mouvements de terrain, les inondations, et le risque littoral de submersion marine et d'e, rosion co> tie0 re. Ces risques conjoints a0 une urbanisation mal contro> le, e ont un effet aggravant sur les conse, quences d'e, ve, nements naturels. La zone la plus sensible est l'î>le de Cayenne, qui concentre a0 elle seule plus de 50 % de la population guyanaise, et ou0 des glissements de terrain peuvent menacer des populations. Le risque d'inondation concerne principalement le bassin versant du Maroni et une partie centrale de la frange littorale. De son co> te, , le littoral guyanais est caracte, rise, par une co> te basse sableuse et mare, cageuse qui offre une re, sistance quasi-nulle au phe, nome0 ne d'e, rosion co> tie0 re et qui ne, cessite d'appliquer une politique pre, ventive de construction et de ge, rer l'existant menace, par l'e, volution du trait de co> te. Les risques chroniques et sanitaires sont quant a0 eux re, partis de façon beaucoup plus homoge0 ne sur le territoire et peuvent concerner toute la population sous diffe, rentes formes (maladies vectorielles et ente, riques, proble, matique mercure). Les sites isole, s pre, sentent des installations de traitement d'eau potable de, faillantes sinon absentes, des proble, matiques lie, es aux de, chets ou aux activite, s minie0 res. Le territoire est en grande difficulte, sur la question des de, chets avec un manque de tri et de filie0 res, et un principe de de, charge ge, ne, ralise, e avec saturation des sites. La frange littorale est caracte, rise, e par une forte densite, d'e, tablissements SÈVÈSO lie, s a0 l'activite, spatiale, aux de, po> ts pe, troliers et au stockage d'explosifs. L'e, loignement de la Guyane des raffineries, les difficulte, s d'acce0 s aux ports (De, grad des Cannes a0 Cayenne et Kourou) et l'absence d'interconnexion du re, seau de transport d'e, lectricite, font de la se, curite, de l'approvisionnement un enjeu majeur pour cette e, conomie de type insulaire. Cela ne, cessite une vigilance de tous les instants sur les de, po> ts d'hydrocarbures et d'explosifs, les moyens de production d'e, lectricite, ainsi que sur le grand barrage de production d'e, lectricite, de Petit Saut qui fait l'objet d'une surveillance particulie0 re.
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2. Le management et le pilotage de la politique
2.1. L'organisation administrative
A l'exception de la cellule de veille hydrome, te, orologique qui rele0 ve du service « milieux naturels, biodiversite, , sites et paysages », un seul service « risques, e, nergie, mines et de, chets » (RÈMD) pilote l'ensemble du domaine couvert par l'audit au sein de la DÈAL, et ce depuis la cre, ation de cette direction en 2011. Un des deux directeurs adjoints de la DÈAL est e, galement identifie, sur le domaine. Les locaux de, volus sont ceux de l'ancienne DRIRÈ1 qui, avec l'ancienne DIRÈN2 situe, e a0 proximite, , ont conserve, leurs usages ba> timentaires hors du sie0 ge principal de la DÈAL. Ce service RÈMD est organise, sous la responsabilite, d'un chef de service assiste, de deux adjoints autour de deux po> les. Le po> le « risques technologiques » est constitue, de deux unite, s :
· l'unite, risques chroniques et de, chets (URCD) ; · l'unite, risques accidentels (URA).
Le po> le « mines, e, nergie, risques naturels » est constitue, de deux unite, s :
· l'unite, mines et carrie0 res (UMC) ; · l'unite, e, nergie et risques naturels (UÈRN).
Deux postes de charge, s de mission ont e, te, cre, e, s aupre0 s du chef de service, re, ponse inte, ressante pour faire face aux difficulte, s que peuvent rencontrer les unite, s mobilise, es par les inspections pour de, gager du temps a0 consacrer a0 la mise en oeuvre des politiques :
· le poste de charge, de mission de, chets a e, te, cre, e, en 2016, initiative particulie0 rement heureuse,
ce domaine ne, cessitant a0 l'e, vidence sur ce territoire une animation toute particulie0 re. Le sujet des de, chets devient prioritaire en Guyane, et ce charge, de mission a un ro> le d'animation et de lien entre les services et les exploitants. Il peut apporter un appui technique, re, unir les acteurs, faire de l'information, du parangonnage ; programme (BOP) et de l'association de surveillance de la qualite, de l'air (ASQA).
· un second charge, de mission est charge, de la gestion des budgets ope, rationnels de
Cette organisation se re, ve0 le claire et e, quilibre, e. Par rapport aux audits pre, ce, dents qui en avaient releve, le manque, la pre, sence de deux adjoints au chef du service de plein exercice s'ave0 re bienvenue et permet au chef de ce service lourd et tre0 s sollicite, d'assumer pleinement le pilotage global du service (et non plus prioritairement sur un des deux po> les, dans une ne, cessaire re, partition des ro> les entre le chef de service et son adjoint unique comme pre, ce, demment). Compte-tenu de cette situation insatisfaisante, l'administration centrale avait alors donne, son accord pour le recrutement d'un cadre A+ pour renforcer les fonctions d'animation et de pilotage. Pour tenir compte du fort de, veloppement de l'ouest guyanais, les pre, ce, dents audits avaient recommande, de de, velopper l'unite, territoriale de Saint-Laurent-du-Maroni. La cre, ation du « service unite, territoriale ouest » (SUTO) a re, pondu a0 cette demande, et assure aujourd'hui une pre, sence locale de l'Ètat renforce, e. Une note d'articulation du 19 aou> t 2019 organise le travail entre le RÈMD
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DRIRÈ : direction re, gionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. DIRÈN : direction re, gionale de l'environnement.
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et le SUTO. Ainsi, pour e, viter des de, placements trop fre, quents a0 Saint-Laurent-du-Maroni (3h30 de temps de de, placement en moyenne), le SUTO est charge, de suivre les chantiers de mise en oeuvre du plan d'urgence de, chets pour le Maroni (PUDM), l'instruction des dossiers ICPÈ restant du domaine du RÈMD. Il accompagne les collectivite, s en matie0 re de risques naturels et repre, sente le RÈMD dans les re, unions.
2.2. Les moyens humains et le pilotage du service
L'effectif est de 26 e, quivalents temps plein (ÈTP). D'une façon ge, ne, rale, l'e, quipe est en renouvellement cyclique, avec des cadres jeunes, souvent en premier poste, qu'il s'agit d'accompagner en formation et tutorat, ce qui oblige a0 une certaine vigilance sur les recrutements. Cette forte mobilite, , tous les deux ou trois ans, est une constante qui mobilise l'encadrement pour rechercher re, gulie0 rement de nouveaux potentiels dans un contexte de recrutement peu favorable en Guyane, en particulier dans des domaines techniques pointus malgre, tout l'inte, re> t de ces postes. La DÈAL a entrepris une de, marche active pour pourvoir ces postes qui a porte, ses fruits. Au moment de l'audit sur place, ils e, taient quasiment tous occupe, s. Un travail important a e, te, accompli par la DÈAL depuis l'audit de juin 2014, dans un contexte de moyens qui reste fragile, mais qui a e, volue, positivement. Toutes les pistes de travail ont e, te, explore, es, notamment vers les sorties d'e, cole, et, le cas e, che, ant, vers le recrutement de contractuels ou de volontaires du service civique. Les retards constate, s pre, ce, demment, en particulier dans le domaine des mines d'or, ont e, te, re, sorbe, s et l'activite, stabilise, e en matie0 re d'instruction des demandes d'autorisation et d'inspections des sites. La vigilance reste de mise face aux de, parts qui se profilent dans des secteurs cle, s. Il est apparu a0 la mission que l'unite, risques accidentels (URA) e, tait faiblement dote, e pour faire face aux lourds enjeux du territoire, qui plus est avec un chef d'unite, promu inge, nieur divisionnaire au titre de l'anne, e 2020 et deux inge, nieurs pluto> t en tout de, but de carrie0 re. Il en est de me> me de l'unite, e, nergie et risques naturels (UÈRN). Devant la fragilite, de la structure qui porte les risques au sein de la DÈAL (et demain de la DGTM), la mission sugge0 re a0 l'administration centrale de poursuivre les actions d'accompagnement du service local dans ses recherches actives et cible, es de cadres.
Recommandation 1. (DGPR, SG) : Accompagner de façon active et ciblée la DGTM dans ses recherches régulières de cadres afin de pourvoir des postes d'un intérêt professionnel évident, en mobilisant notamment les chargés de mission de corps.
Le pilotage du service RÈMD n'appelle pas quant a0 lui de remarque particulie0 re. Une note de service, date, e du 7 juin 2018 et signe, e du chef du service RÈMD, fixe l'organisation du service, la re, partition des compe, tences et l'articulation entre le chef du service, ses adjoints et les chefs d'unite, . Une feuille de route annuelle (la mission s'est penche, e sur la feuille de route RÈMD 2019) est e, labore, e par le chef du service RÈMD a0 partir des orientations du document strate, gique re, gional (DSR), de celles issues des strate, gies nationales et ministe, rielles, et des spe, cificite, s re, gionales.
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Les actions ainsi de, finies sont de, cline, es, dans un tableau clair, en sous actions avec indicateurs de suivi. Un bilan semestriel de ce plan d'actions est syste, matiquement e, tabli et disponible. Èn matie0 re de management, un point re, gulier est fait en bilate, ral avec les unite, s tous les mois a0 partir de la base de donne, es des ICPÈ (S3IC3) et des objectifs du plan d'actions du service.
2.3. La profonde réforme de l'organisation de l'État au 1 er janvier 2020
Une nouvelle organisation des services de l'Ètat (OSÈ) en Guyane sera mise en place a0 compter du 1er janvier 2020. Le de, cret n° 2019-894 du 28 aou> t 2019 relatif a0 l'organisation et aux missions des services de l'Ètat en Guyane l'encadre. Les services de l'Ètat seront regroupe, s en cinq directions ge, ne, rales, dont deux techniques, la direction ge, ne, rale des territoires et de la mer (DGTM) et la direction ge, ne, rale des populations. L'article 15-5.-I du de, cret pre, cise que « la direction ge, ne, rale des territoires et de la mer est un service de, concentre, de l'Ètat relevant des ministres charge, s de l'environnement, de l'e, nergie, du de, veloppement durable, des transports, de la mer, de l'e, quipement, du logement, de l'urbanisme, de l'agriculture et de la fore> t ». Cette direction ge, ne, rale regroupera les missions remplies actuellement par trois services de, concentre, s, la direction de l'environnement, de l'ame, nagement et du logement (DÈAL), la direction de la mer (DM) et la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la fore> t (DAAF). Les travaux de pre, figuration de cet ensemble, conduits en 2019, ame0 nent a0 distinguer quatre po> les :
· un po> le bleu, issu de la direction de la mer (DM) et des services fluviaux de la DÈAL ; · un po> le vert issu de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la fore> t (DAAF) et des
services de l'eau et de la biodiversite, de la DÈAL ; e, cologique, de l'ame, nagement et des risques ;
· un po> le orange, issu essentiellement de la DÈAL, autour des proble, matiques de la transition · l'ouest de la Guyane, tre0 s e, loigne, de l'î>le de Cayenne et en pleine expansion de, mographique,
sera couvert par une structure spe, cifique base, e a0 Saint-Laurent-du-Maroni.
Un organigramme cible de la DGTM est pre, sente, en annexe n° 4. Dans cette nouvelle organisation, le service « risques, e, nergie, mines et de, chets » (RÈMD) de la DÈAL devrait changer d'intitule, avec pour de, nomination « pre, vention des risques et industries extractives » (PRIÈ), et e> tre compose, de quatre unite, s.
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S3IC : base de donne, es nationale sur les installations classe, es pour la protection de l'environnement ;
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L'ensemble des compe, tences actuelles devraient y e> tre conserve, es a0 une nuance pre0 s, celle du rattachement du traitement du transport des matie0 res dangereuses. Plusieurs points de vigilance s'imposent sur les moyens consacre, s a0 la pre, vention des risques dans cette pe, riode charnie0 re de mise en place d'une nouvelle organisation. Le premier est lie, au de, part, a0 la fin de l'anne, e 2019, du directeur adjoint et du chef de service, cadres confirme, s qui portent cette politique localement. A la date de re, daction de ce rapport, le poste de responsable du « po> le orange » de la DGTM, emploi de direction de l'administration territoriale de l'Ètat (DATÈ), n'a pas encore e, te, ouvert. De me> me l'ouverture du poste de chef de service PRIÈ (ex RÈMD) n'est pas non plus acte, e. Le service va donc devoir fonctionner pendant plusieurs mois sans ces responsables hie, rarchiques essentiels. Il importe de re, duire rapidement les de, lais ne, cessaires pour pourvoir effectivement les postes correspondants. Le second tient a0 l'organisation me> me du service, aujourd'hui configure, avec un chef de service et deux adjoints pour les raisons indique, es plus haut. La position arre> te, e localement d'un seul adjoint pour chacun des chefs de service de la nouvelle organisation revient sur les efforts faits en 2016 pour requalifier en A+ un des postes ouverts sur le BOP4 135. Le dernier tient au maintien, et a0 leur suivi dans le temps, des moyens consacre, s a0 cette politique au sein du BOP 135. Il faut noter les efforts consentis ces dernie0 res anne, es pour revaloriser de façon re, gulie0 re les moyens humains consacre, s a0 la politique publique de pre, vention des risques, et tout l'inte, re> t de les conserver a0 ce niveau dans la nouvelle organisation.
Recommandation 2. (DGPR, SG) : Maintenir, au niveau de l'administration centrale et dans le cadre de la nouvelle organisation des services de l'État, les moyens humains consacrés, sur le programme 181, à la politique publique de prévention des risques et à leur suivi dans le temps. En particulier, ouvrir au plus tôt les postes de responsable du pôle orange de la DGTM et du chef de service risques (PRIE) de ce pôle, pour maintenir une ligne hiérarchique opérationnelle. De même, engager une réflexion sur l'intérêt, précédemment acté, de maintenir deux postes d'adjoint à ce dernier chef de service.
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BOP : Budget ope, rationnel de programme.
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3. Les risques naturels et hydrauliques
La Guyane n'est pas un territoire soumis a0 de tre0 s forts risques naturels : le dernier arre> te, « Cat Nat » (catastrophe naturelle) remonte a0 2013. La Guyane n'est pas expose, e au risque sismique (classe, e en zone de sismicite, 15 sur une e, chelle allant de 1a0 5), ni soumise aux cyclones 6. Les risques qui concernent la Guyane sont d'abord ceux lie, s a0 la forte pluviome, trie 7 avec un risque d'inondation pour 20 des 22 communes du territoire, et par endroit un risque de ruissellement. Le risque inondation concerne 20 % du ba> ti, celui de l'e, rosion co> tie0 re 12 %8 du ba> ti sur les 325 km de co> te de Guyane9. L'ale, a de mouvement de terrain sur les monts est assez re, pandu, mais il ne pre, sente re, ellement un risque que sur l'î>le de Cayenne en raison d'habitations au pied des monts. Les risques hydrauliques sont lie, s a0 la pre, sence de deux barrages : Petit-Saut et Rorota. Pour autant, le contrat de plan Ètat-Re, gion Guyane 20152020 estimait que plus de 72 % de la population guyanaise est concerne, e par au moins un risque naturel, soit pre0 s de 190 000 personnes.
3.1. Le risque inondation
3.1.1. La surveillance des crues des fleuves guyanais
Le Maroni Le Maroni a un de, bit moyen de 1 700 m³/s, ce qui en fait (en de, bit) un des fleuves le plus important de France. L'hydrologie de ce fleuve est assez bien connue sur le territoire français. Pour ame, liorer la connaissance de la pluviome, trie sur l'amont, plusieurs stations sont en phase d'installation. Apre0 s les crues du fleuve Maroni d'avril-mai 2006 et mai-juin 2008, la DÈAL a cre, e, , avec l'appui du service central d'hydro-me, te, orologie et d'appui a0 la pre, vision des inondations (SCHAPI 10), une cellule de veille hydro-me, te, orologique (CVH) qui est un mini service de pre, vision des crues (SPC) de sept personnes (quatre hydrome0 tres et trois hydrologues), adapte, a0 la situation locale. L'objectif e, tait de de, velopper en interne un mode0 le pluie-de, bit capable de fournir des pre, visions de crue et d'e, tiage sur le bassin du fleuve Maroni. Èn l'absence de pluviome0 tres repre, sentatifs sur le bassin versant, une e, tude avait e, te, re, alise, e a0 partir d'imagerie radar pour la de, tection de pluie. Un rapport a e, te, e, tabli apre0 s des tests qui n'ont pas e, te, probants et l'objectif d'un mode0 le pluie-de, bit sur le Maroni a e, te, abandonne, .
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http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html L'absence de cyclone re, sulte de la faiblesse de la force de Coriolis au niveau des re, gions e, quatoriales (entre 5° Nord et 5° Sud de latitude). Source : Me, te, o France, http://pluiesextremes.meteo.fr/guyane/Le-climatguyanais.html Les cumuls annuels les plus e, leve, s se situent dans le Nord-Èst entre Rochambeau et Saint-Georges avec une moyenne de 3 500 a0 4 000 mm par an. Les communes d'Awala-Yalimapo et Mana a0 l'extre> me Nord-Ouest du de, partement sont les moins arrose, es : 1 800 a0 2 000 mm par an. L'arrie0 re-pays au sud de Camopi et l'ouest vers le Maroni reçoivent environ 2 500 mm en moyenne annuelle. Source : Me, te, o France, http://pluiesextremes.meteo.fr/guyane/Regimes-pluviometriques.html Source : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cdrnm19-presentation-2.pdf Source : ministe0 re de la transition e, cologique et solidaire, http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/ premiers-enseignements-r476.html SCHAPI : service central d'hydrome, te, orologie et d'appui a0 la pre, vision des inondations.
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La CVH a une spe, cificite, : les stations hydrome, triques ne sont pas celles pre, conise, es par le SCHAPI. Èn effet, compte tenu de leur isolement ce sont des stations par satellite au pas de temps horaire. Le nombre de pluviome0 tres reste faible pour fournir des donne, es suffisantes. L'audit de 2014 estimait qu'un radar pour mesurer la lame serait a0 terme indispensable. Dans l'attente, il appelait a0 une coope, ration avec le Suriname par l'interme, diaire du ministe0 re des affaires e, trange0 res, pour implanter d'autres stations au Suriname qui posse0 de la majeure partie du bassin versant amont du Maroni. La mission comprend que la DÈAL compte d'abord sur ses propres moyens et ne fonde pas beaucoup d'espoir sur ces deux possibilite, s d'ame, lioration ; elle partage cette analyse. L'Oyapock Une re, flexion est en cours pour dupliquer sur l'Oyapock ce qui a e, te, fait sur le Maroni. Pour la DÈAL, il n'y aurait pas de difficulte, technique a0 le faire. La mission conside0 re qu'en l'absence d'enjeux humains importants sur l'Oyapock et en raison d'une e, volution du personnel qui ne peut aller qu'a0 la baisse, il n'y a pas de raison aujourd'hui d'e, tendre les missions de la CVH. Le Sinnamary L'audit de 2014 envisageait l'hypothe0 se d'un suivi hydrome, trique du Sinnamary moyennant un partenariat avec ÈDF. Le barrage de Petit-Saut permet de contro> ler le de, bit a0 l'aval. Èn amont il n'y a pas d'enjeux. Une meilleure connaissance des apports dans le barrage serait sans doute utile pour sa gestion mais pas dans une perspective de pre, vention des inondations en l'absence d'enjeux d'enjeux en amont du barrage. De0 s lors si un tel suivi devait se mettre en place, ce qui est hypothe, tique depuis le de, ploiement en 2012 du logiciel SIMBA de gestion de la re, serve en eau, ce devrait e> tre sous la maî>trise d'ouvrage de l'exploitant et pas de l'Ètat.
3.1.2. Les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI)
Situation actuelle Sur les 22 communes de Guyane, 20 sont sujettes au risque inondation. C'est le risque naturel le plus important en Guyane et logiquement celui qui mobilise le plus la DÈAL11. Il n'y a pas un enjeu tre0 s fort de se, curite, des personnes en raison de la cine, tique ge, ne, ralement lente des crues. Les sujets principaux sont donc d'abord la re, duction des dommages aux biens (sur les trois axes de la strate, gie nationale) et ensuite la re, silience des territoires. L'audit de 2014 L'audit de 201412 avait e, mis la recommandation de rang 1 suivante : au-delà de la détermination du territoire à risque important d'inondation (TRI) de l'île de Cayenne, la DEAL doit fortement s'impliquer pour réaliser la cartographie du risque inondation et travailler à l'élaboration de la stratégie locale de gestion, dans le respect de l'échéance fixée à juin 2014. L'audit de suivi re, alise, en fin 201513 constatait que : si la mise en oeuvre de la directive inondation en Guyane a conduit à identifier l'Île de Cayenne (Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury) en territoire à
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Dans un document interne synthe, tique de 2018 (Dialogue de gestion 2018. Ènjeux et priorite, s pour la Guyane), la Deal se fixait 20 objectifs dont deux relatifs au risque inondation : améliorer la connaissance et la maîtrise des risques naturels :... gestion du risque inondation... et assister les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs compétences actuelles et la prise en charge de nouvelles compétences :... GEMAPI... ce qui montre l'importance de cet enjeu pour le territoire. Audit de la mise en oeuvre de la pre, vention des risques naturels et technologiques en Guyane. Rapport CGÈDD n° 008890- 04, CGÈ n° 2013/04/CGÈIÈT/CI. Juin 2014.
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risques importants d'inondation (TRI), et à produire (certes avec difficulté et retards) les éléments cartographiques correspondants, et si le PGRI 14 devrait être approuvé en fin d'année, en revanche la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) reste à définir. Depuis les documents attendus ont e, te, produits :
· l'e, valuation pre, liminaire des risques d'inondation (ÈPRI), qui avait e, te, approuve, e le
14 janvier 2013, a e, te, comple, te, e en 2018 ;
· le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin hydrographique de la Guyane a
e, te, approuve, par arre> te, pre, fectoral du 9 de, cembre 2015 ; le PGRI est en re, vision et il est pre, vu qu'en de, cembre 2021, le pre, fet de bassin approuve le nouveau PGRI valable pour la pe, riode 2022-2027. approuve, es le 26 janvier 2017 ;
· les cartes du territoire a0 risque important d'inondation (TRI) V2 de l'î>le de Cayenne ont e, te, · la strate, gie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) a e, te, approuve, e le 2 mars 2017.
L'audit de suivi identifiait du retard par rapport à la mise à jour programmée en 2016 de plusieurs plans de prévention des risques naturels (PPRN) 15 qui ont vieilli (2001 pour plusieurs d'entre eux, avec des priorités sur Cayenne, Macouria et Kourou)... Le tableau16 suivant fait le bilan d'avancement des PPR pour le risque inondation (PPRI).
Communes concerne, es Cayenne, Matoury, Re, mire-Montjoy Date d'approbation 25 juillet 2001, re, vise, le 18 aou> t 2011, modifie, le 22 de, cembre 2015. Ètudes pre, alables a0 la re, vision en cours 12 juillet 2004. Ètudes pre, alables a0 la re, vision en cours 9 juillet 2002, modifie, le 22 avril 2013 Ètudes pre, alables a0 la re, vision en cours 9 avril 2015 Modifie, le 08 avril 2019 5 septembre 2002, re, vise, le 26 janvier 2012 17 septembre 2002 Prescrit en 2015 Projet soumis a0 la consultation administrative en de, cembre 2018 Ènque> te publique a0 re, aliser apre0 s les e, lections municipales en 2020.
Kourou Macouria Mana Roura (Cacao) Sinnamary Saint-Laurent-du-Maroni
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Audit de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques en Guyane. Audit de suivi. Rapport n° 010058-01 e, tabli par Bernard Buisson. Janvier 2016. Plan de gestion du risque inondation. Plan de pre, vention des risques naturels. http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-ou-a1285.html
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Sur les sept PPRI existants :
· un PPRI est approuve, en 2002 sans actualisation annonce, e : Sinnamary ; · quatre sont en phase d'e, tudes dont celui de Saint-Laurent-du-Maroni (voir plus bas) ; · deux PPRI qui ont e, te, modifie, s re, cemment : Roura en 2012, voire tre0 s re, cemment pour Mana
(2019).
L'audit de 2014 soulignait le cas du PPRI de Saint-Laurent-du-Maroni en raison de la de, mographie tre0 s forte et l'exposition importante du territoire. Les difficulte, s rencontre, es sont maintenant d'une autre nature (retour a0 une phase d'e, tudes en raison d'objectifs divergents avec la collectivite, qui a ne, cessite, des acquisitions topographiques plus pre, cises) que celles de 2014 (difficulte, s internes a0 la DÈAL). Mais il ne demeure pas moins que le PPRI de Saint-Laurent-du-Maroni n'est pas encore approuve, . Sa finalisation rapide est souhaitable. Actuellement, il n'existe qu'un PPR multirisques qui concerne la commune de Mana. La DGTM s'oriente vers des PPR multi-risques, ce qui apparaî>t une strate, gie pertinente en terme de moyens car le risque principal est l'inondation et les autres volets demeurent plus limite, s. A titre d'exemple, il existe sur l'î>le de Cayenne (Cayenne, Matoury, Re, mire-Montjoly) un PPR inondation, un PPR mouvement de terrain et un PPR e, rosion marine. Inde, pendamment de la situation en personnel de la DGTM, les avance, es sur les PPR apparaissent lentes. Le risque inondation est traite, au sein de l'unite, « e, nergie et risques naturels » dote, e de cinq personnes mais dont une seule est de, die, e a0 plein temps au risque inondation. Cette e, quipe a e, te, renouvele, e. Èlle apparaî>t tre0 s implique, e dans sa mission, sa volonte, d'avancer n'est pas en cause, mais elle demeure insuffisamment dote, e, ce qui devrait la contraindre a0 une priorisation drastique de ses missions. L'unite, me0 ne actuellement un accompagnement tre0 s appre, cie, des collectivite, s sur des missions d'information pre, ventive qui ne rele0 vent pas directement des compe, tences de la DGTM, comme l'appui a0 la re, alisation de plans communaux de sauvegarde (voir chapitre 6). La mission a cependant pu constater l'efficacite, et l'engagement sur cette activite, 17, au demeurant collectivement utile a0 la socie, te, .
Recommandation 3. (DGTM) : Fixer des priorités pour finaliser rapidement les PPRI encore en phase d'études, au besoin en reconsidérant les modes d'appui aux collectivités en matière d'information préventive. Un calendrier réaliste de production des PPR multi- risques traduira cette priorisation.
3.1.3. La prévention des crues
Articulation des PPRI et de l'urbanisme L'audit de 2014 recommandait a0 la DÈAL de revoir son organisation et la répartition de ses moyens pour assurer la prévention contre le risque inondation, en liaison plus étroite avec la politique en matière d'aménagement, d'urbanisme, de construction et de foncier d'une part, et en meilleure concertation avec les collectivités locales d'autre part. La mission a pu constater que les liens entre le « service ame, nagement, urbanisme, construction et logement » et le « service risques, e, nergie, mines et de, chets » sont insuffisants pour e, viter des difficulte, s en cours d'e, laboration ou de re, vision des
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Bilan disponible a0 l'adresse suivante : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cdrnm19pre, sentation-2.pdf
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documents d'urbanisme. De ce fait, ces documents n'inte0 grent pas aussi bien qu'il serait souhaitable les informations et prescriptions issues des PPRI pour les ale, as moyens et faibles.
Recommandation 4. (DGTM) : Assurer une intégration rapide des avancées des PPRI dans les documents d'urbanisme, notamment par une plus forte coopération entre le « service aménagement, urbanisme, construction et logement » et le « service risques, énergie, mines et déchets ».
Articulation des PPRI et de l'OIN Depuis l'audit de 2014, le principe d'une ope, ration d'inte, re> t national (OIN) en Guyane a e, te, annonce, en juin 2015 par le Gouvernement 18 pour re, pondre a0 un fort besoin de de, veloppement des activite, s e, conomiques et a0 une pe, nurie ende, mique de logements. Le de, cret n° 2018-784 du 11 septembre 2018 portant cre, ation d'une zone d'ame, nagement diffe, re, e (ZAD) sur les communes de Cayenne, Re, mire-Montjoly, Matoury, Macouria, Kourou, Mana et Saint-Laurent-du-Maroni officialise le pe, rime0 tre de la ZAD multi-sites. L'Ètat pilote l'OIN en concertation avec la Collectivite, Territoriale de Guyane, les Communes, et l'Ètablissement Public Foncier et d'Ame, nagement de la Guyane (ÈPFAG) qui est en charge de la mise en oeuvre ope, rationnelle de ces projets. Il apparaî>t que la de, finition de cette ZAD s'est faite rapidement et qu'elle inte0 gre des secteurs inondables. La carte ci-dessous montre, autour de Cayenne, que certains secteurs de la ZAD sont pour partie situe, s sur des zones soumises au risque d'inondation. Les cartes de, taille, es par secteur montrent que les zones a0 ale, a fort sont limite, es en surface. Dans les PPRI, le principe ge, ne, ral dans les « zones a0 fort enjeu futur » soumis a0 ale, a fort est celui de l'inconstructibilite, . Pour une telle zone, l'ouverture à la construction par révision du PPRI est possible en suivant la procédure de schéma d'aménagement global qui consiste en la réalisation de travaux visant à sécuriser une zone d'enjeux forts futurs soumis à des aléas forts avant de poursuivre son urbanisation. La logique est de concilier les objectifs de de, veloppement e, conomique et de logement avec ceux de protection contre les inondations. Il serait souhaitable que ces zones a0 ale, a fort des OIN soient de, die, es a0 des e, quipements pas ou peu sensible au risque d'inondation : espaces verts, noues... Si l'Ètat devait lui-me> me cre, er un pre, ce, dent en cre, ant des ame, nagements dans des zones a0 fort risque d'inondation, il est e, vident que les collectivite, s et les ame, nageurs s'appuieraient sur cet exemple pour demander un traitement comparable. La situation est similaire sur Saint-Laurent-du-Maroni, au vu des cartes que la mission a pu consulter superposant les pe, rime0 tres de l'OIN et du PPR.
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et re, affirme, conjointement le 31 mars 2016 par la Ministre du Logement (Mme Pinel) et la Ministre de l'Outre-Mer (Mme Pau-Langevin).
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Point d'attention 1
(DGTM) : Limiter le risque de « précédent » dans la politique de prévention du risque inondation, en dédiant les zones à enjeux forts du schéma d'aménagement global de l'OIN (ou les schémas en cas de réalisation par secteur) à des aménagements pas (ou peu) sensibles au risque d'inondation.
Mise en oeuvre de la GEMAPI19 Actuellement, la communaute, d'agglome, ration centre littoral (CACL), la communaute, de communes des savanes (CCDS) et la communaute, de communes de l'est guyanais (CCÈG) ont bien la compe, tence GÈMAPI avec de, libe, ration. La communaute, de communes de l'ouest guyanais (CCOG) a e, galement pris la compe, tence GÈMAPI, mais cela n'a pas fait l'objet d'une de, libe, ration. Seule a0 ce jour, la CACL met en oeuvre des actions. A la suite du PGRI, du TRI sur l'î>le de Cayenne et de la SLGRI, la CACL a de, fini en de, cembre 2018 sa strate, gie en matie0 re de pre, vention des inondations et de, cide, de la re, alisation d'un plan d'actions de pre, vention des inondations (PAPI). Èn collaboration avec la DÈAL, la CACL s'est attele, e depuis un an a0 la re, daction d'un PAPI en re, alisant, dans un premier temps, un PAPI d'intention.
19
GÈMAPI : Gestion des milieux aquatiques et pre, vention des inondations.
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Èmpiriquement, la CACL constate de nombreux sous-dimensionnements dans les re, seaux et e, quipements d'e, vacuation et en particulier dans les zones de mare, cage remblaye, comme Collery (inonde, en 2017). Une phase d'acquisition de connaissance est ne, cessaire en raison d'une mauvaise connaissance des phe, nome0 nes. Par exemple, les deux pluviome0 tres de Cayenne et Matouri ne rendent pas compte de la structure des pluies, ni des importantes diffe, rences de pluviome, trie locale pouvant de, passer 500 mm par an. La CACL a donc confie, au bureau d'e, tudes BRL la re, alisation d'un sche, ma directeur des eaux pluviales, car la dernie0 re mode, lisation des re, seaux date de 20 ans. La phase d'e, tat des lieux est re, alise, e et les sce, narios sont attendus en de, but d'anne, e 2020. Une nouvelle topographie est de, ja0 disponible. Les propositions de ce sche, ma directeur ont vocation a0 nourrir le futur PAPI (travaux). La mission constate une appropriation de la logique « ge, mapienne » par la CACL, un appui re, el de la DGTM a0 la collectivite, , mais un certain isolement de la seule personne en charge de la mise en oeuvre au sein de la CACL (dont la compe, tence n'est pas remise en cause) mais qui peut expliquer le rythme lent d'avance, e de cette politique. Il convient toutefois de relativiser, car les autres collectivite, s de Guyane n'ont pas encore inte, gre, la logique « ge, mapienne ».
Point d'attention 2
(DGTM) : Animer un club des collectivités pour une appropriation de la logique « gémapienne » dans un premier temps, et ensuite les aider à définir les stratégies et à terme les travaux à réaliser.
3.2. Les risques littoraux
Situation actuelle Les risques littoraux en Guyane recouvrent deux dimensions : l'e, rosion co> tie0 re et la submersion marine. La connaissance de ces phe, nome0 nes est d'une complexite, particulie0 re lie, e a0 la dynamique des bancs de vase issus de l'Amazone et au fonctionnement des mangroves. Suivant des cycles pluriannuels, les vasie0 res peuvent s'e, tendre vers le large, rapidement colonise, es par la mangrove, ou au contraire le trait de co> te peut rapidement reculer. Le littoral de Guyane est l'un des plus instables du monde 20... On estime ainsi que 75 % du littoral guyanais est aujourd'hui menacé par les modifications côtières naturelles et leur prégnance de plus en plus forte sous l'influence des changements climatiques et l'augmentation du niveau de la mer localement établi à 2 mm par an. Les communes concerne, es par des risques littoraux sont Cayenne, Re, mire-Montjoy, Kourou, Mana et Awala-Yalimapo. L'inte, gration des risques littoraux se fait a0 travers les PPR multi-risques cite, s dans l'encadre, du paragraphe 3.1.2.
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http://www.guyane.cnrs.fr/spip.php?breve53
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A la suite de l'e, laboration de la strate, gie nationale de gestion du trait de co> te en 2012, un observatoire de la dynamique co> tie0 re de Guyane (OdyC), pilote, par la DÈAL et le BRGM 21, a e, te, mis en place en 2014. L'audit de 2014 avait e, mis une seule recommandation de niveau 3 : le lancement de la re, alisation de litto3D au moins dans les zones habite, es du littoral de la Guyane et la de, limitation par le BRGM de la zone concerne, e par les expropriations. L'ODyC re, alise aujourd'hui sur l'interface terre/mer :
· un suivi du trait de co> te une fois par an ; · des leve, s topographiques deux fois par an ; · de la photogramme, trie par des survols de drones
L'ODyC re, alise e, galement en mer une fois par an des leve, s bathyme, triques et des suivis au sonar a0 balayage late, ral. Le suivi des e, tats de mer est pre, vu gra> ce a0 deux houlographes, l'un implante, au large de Kourou et l'autre au large de Cayenne. Compte tenu des conditions ne, cessaires a0 leur fonctionnement (au moins 15 me0 tres de fond), a0 leur structure d'arrimage (e, lastome0 re) et aux conditions de pe> che au large des co> tes guyanaises (filets de, rivants), ces deux houlographes ne restent pas longtemps ope, rationnels. Actuellement aucun ne l'est. Il est donc difficile d'avoir un suivi continu des e, tats de mer. L'ODyC re, fle, chit e, ventuellement a0 une nouvelle me, thode de suivi de la houle. L'ODyC a re, cupe, re, fin 2019 la gestion des mare, graphes ge, re, s pre, ce, demment par la DM et doit les remettre en service en 2020 (l'Ilet la Me0 re et De, grad des Cannes). Il re, fle, chit e, galement a0 la mise en place d'un troisie0 me mare, graphe sur le secteur de Mana/Awala-Yalimapo. L'ODyC participe e, galement au financement d'e, tudes et de travaux notamment universitaires (the0 ses de doctorat, e, tudes post-doctorale) dans le cadre de projets (par exemple le projet Interreg GUYACOAST du CNRS22 d'e, tude transfrontalie0 re de la dynamique des littoraux sous influence amazonienne dont la concre, tisation est espe, re, e en 2020).
21 22
BRGM : Bureau de la recherche ge, ologique et minie0 re. CNRS : centre national de la recherche scientifique.
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Les ouvrages de protection installe, s par les communes pour lutter contre l'e, rosion co> tie0 re (par exemple en de, cembre 2016 les stabiplages de la plage de Montjoly ou en mars 2016 les big bags de la plage de l'Anse a0 Kourou) font l'objet d'un suivi de la part de l'ODyC. L'observatoire contribue e, galement a0 la de, finition de la strate, gie de gestion du littoral par les acteurs locaux et assure un ro> le de conseil sur les projets de travaux de protection. Ènfin, l'axe B de la strate, gie nationale de gestion inte, gre, e du trait de co> te propose d'e, laborer et mettre en oeuvre des strate, gies territoriales partage, es. Il apparaî>t a0 la mission que cette e, laboration est aujourd'hui re, alisable, sous le pilotage de la DGTM, avec les partenaires re, unis autour de l'ODyC dans le prolongement des travaux de, ja0 mene, s. Les conclusions de l'e, tude du BRGM sur la strate, gie locale pre, sente, e a0 la commune de Kourou le 15 octobre 2019 ne, cessiteront en effet d'e> tre de, cline, es plus pre, cise, ment ; de me> me que la strate, gie e, labore, e en 2009 sur le territoire de la commune de Re, mire-Montjoly.
Recommandation 5. (DGTM) : Élaborer la stratégie de gestion du trait de côte en Guyane en coopération avec l'ensemble des partenaires de l'observatoire de la dynamique côtière (ODyC).
L'e, le, vation du niveau de la mer lie, e au changement climatique va faire re, e, merger un sujet : les remonte, es salines en saison se0 che dans les fleuves. Èn 2007, une e, tude 23 avait e, value, qu'en mare, e haute et en fin de saison se0 che, le front d'influence des eaux marines s'e, tend depuis l'embouchure jusqu'a0 27 km pour la Mana, 28 km pour le Kourou et 37 km pour la Comte, . Si le changement climatique induit une saison se0 che encore plus se0 che, le phe, nome0 ne sera aggrave, . Les travaux et de, placements de stations d'eau potable re, alise, s par le passe, pourraient ne pas suffire.
3.3. Les mouvements de terrain
Historique Le mercredi 19 avril 2000, un pan du mont Cabassou, repre, sentant plus de 300 000 m3 de terre s'affaissait, coupant la route menant au port de De, grad-des-Cannes et envahissant l'usine de la Cilama. La catastrophe a fait dix morts dont six employe, s de la Cilama. La situation du mont Cabassou n'est pas isole, e sur l'î>le de Cayenne qui compte une vingtaine de monts. Le mont Rorota est sujet a0 chute de bloc et accueille une retenue d'eau potable qui fait l'objet d'un suivi spe, cifique a0 ce titre (voir paragraphe 3.5). Le mont Lucas fait l'objet d'e, tudes pour son confortement dans le cadre de l'ope, ration OIN Palika qui est l'une des plus avance, es. Certains monts ne pre, sentent pas d'enjeux comme le mont Bourda ou le mont Montabo. Une analyse de la situation des monts a e, te, re, alise, e apre0 s la catastrophe et une cartographie des monts a e, te, inse, re, e dans le PPR de 2001. Mais depuis cette date, la rapidite, d'implantation de l'habitat ille, gal (6 000m2 en six mois sur Cayenne) peut faire passer rapidement, dans les zones soumises a0 ale, a, d'une situation initialement sans risque a0 une situation a0 haut risque humain. Situation actuelle
23
Èvaluation des remonte, es salines en saison se0 che sur les fleuves Comte, , Mana et Kourou. Rapport final. BRGM/RP55265-FR. Janvier 2007.
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Le mont Cabassou est instrumente, par des inclinome0 tres, des pie, zome0 tres et fait l'objet d'un suivi topographique. Aujourd'hui, c'est le Mont Baduel a0 Cayenne qui fait l'objet d'une attention particulie0 re des pouvoirs publics. La DGTM re, vise sa façon de travailler de façon a0 de, velopper la compe, tence en local et e> tre moins de, pendante de l'expertise des e, tablissements publics. Le plan de pre, vention des risques (volet « mouvements de terrain ») de l'î>le de Cayenne, avait e, te, approuve, en 200224. Il a classe, la majeure partie de la colline du Mont Baduel en zone expose, e a0 un ale, a fort, d'autant que l'habitat spontane, et ille, gal s'est multiplie, sur ce mont. Les interventions humaines de toutes natures (de, frichement, imperme, abilisation des sols, etc.), ont e, galement aggrave, le niveau d'ale, a, en particulier les instabilite, s potentielles du sol. En 2009 et 2012, les fortes pluies ont entraîné des glissements de terrain qui ont nécessité l'évacuation des habitations et leur destruction dans les périmètres concernés. Pour apporter une solution de relogement aux populations évacuées, le maire de Cayenne a mis en oeuvre une première tranche de l'opération de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI), avec la construction de 101 logements transitoires par la SIMKO, dont 70 % serviront dans un premier temps au relogement des habitants du Mont Baduel25. Èn raison de la nature de l'occupation de certains terrains de Baduel (habitat spontane, et informel), l'article 6 de la loi Letchimy (la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulie0 res relatives aux quartiers d'habitat informel et a0 la lutte contre l'habitat indigne dans les de, partements et re, gions d'outre-mer) a permis le recours aux financements du fonds de pre, vention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour indemniser les occupants qu'il fallait e, vacuer. La condition principale pour permettre un recours aux financements du FPRNM est la justification d'une occupation continue depuis plus de 10 ans a0 la date d'ouverture de l'enque> te publique pre, alable a0 l'institution du PPRN. Èlle ne permet donc pas de re, gler toutes les situations, mais donne une base pour les situations e, tablies et permettre l'expulsion des personnes plus re, cemment installe, es. Malgre, les difficulte, s de re, alisation d'une expulsion, l'Ètat et la Mairie la mettent en oeuvre quand la situation l'impose (exemple re, cent, mais pour des motifs de salubrite, , du squat La Ma> tine dans le secteur Leblond26). Orientations La politique de pre, vention contre un mouvement de terrain sur l'î>le de Cayenne est bien avance, e me> me s'il reste quelques re, sultats a0 acque, rir comme l'anticipation de mouvement de grande ampleur (type Cabassou) en utilisant notamment les donne, es lidar. Èn effet, il y a eu des glissements par le passe, et le BRGM cherche a0 comprendre les phe, nome0 nes de, clencheurs, les zones de de, part et la propagation possible. L'instrumentation de Baduel avec des pie, zome0 tres, des inclinome0 tres n'a pas donne, d'aussi bons re, sultats qu'escompte, s. L'analyse des glissements a ne, cessite, de refaire de la ge, ologie, sur le Cabassou et le grand Matouri (car il y a un de, veloppement de l'urbanisation) pour pre, ciser les fractures qui traversent la Guyane avec des filons de dole, rite qui consolident les monts. Mais cette de, marche ne concerne que deux monts et n'est pas suffisante. Au titre d'action rapide, le BRGM propose de re, aliser une carte ge, ologique au 1/25 000e de l'î>le de Cayenne (e, valuation 80 000 euros et dure, e de 14 mois) qui sera une aide a0 la de, finition de l'ale, a.
24
Arre> te, pre, fectoral n° 2002 /SIRACÈDP du 15 novembre 2001. Mont Baduel. Analyse de la situation au regard du risque, de l'urbanisme, de l'habitat et de la se, curite, publique. Mai 2015. Deal Guyane. Arre> te, pre, fectoral du 2 juillet 2019 (R03-2019-06-27-016) portant e, vacuation et destruction des locaux et constructions illicites situe, s sur les parcelles cadastre, es section BC n° 71, 254, 460, 468 et 472, secteur Leblond a0 Cayenne.
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Point d'attention 3
(DGTM, DGPR) : Dans l'objectif d'améliorer la connaissance du risque de mouvement de terrain, faire élaborer par le BRGM la carte géologique au 1/25 000e de l'île de Cayenne.
3.4. Les incendies de savane
La Guyane n'est pas soumise a0 un risque de feu de fore> t, mais seulement au risque de feu de savane comme l'avait indique, l'audit de 2014. La fore> t guyanaise ne bru> le pas spontane, ment. Les feux qui existent sont de feux de savane. Ils ont une origine anthropique : de, frichement d'une parcelle pour un usage agricole principalement ou la chasse aux iguanes qui se pratique en fin d'anne, e et qui consiste a0 mettre le feu aux savanes pour re, cupe, rer les iguanes. Si les feux de savane se propagent vers la fore> t, ils ne peuvent pas s'e, tendre. La fore> t va les stopper et ces incendies de savane ne peuvent impacter que les lisie0 res forestie0 res. Un autre risque anthropique est souvent e, voque, : les feux de fore> ts provoque, s par les orpailleurs. Les orpailleurs le, gaux ont l'interdiction de mettre le feu aux produits de de, frichement et respectent d'autant mieux cette interdiction qu'ils utilisent les bois dans le process d'orpaillage. Les orpailleurs ille, gaux travaillent maintenant surtout sous couvert forestier pour ne pas e> tre repe, re, s et n'utilisent pas les feux pour la me> me raison. Cette crainte ne paraî>t pas fonde, e. Le tableau ci-dessous donne les statistiques pour les anne, es 2016 et 2017 et montre que le phe, nome0 ne d'incendie de savane est fre, quent mais reste limite, en superficie.
2016 Nombre de jours avec incendie Nombre d'interventions des pompiers Superficie concerne, e Superficie maximale d'un feu Constructions menace, es Nombre de patrouilles des forces arme, es guyanaises 93 1049 2 247 ha 350 ha (Kourou) 141 24
2017 88 (11 sept-07 de, c) 301 225 ha 15 ha (Sinnamary) 52 3
Le phe, nome0 ne reste donc contenu et parfois les feux de savane s'e, teignent sans intervention. Mais comme le notait l'audit de 2014, la présence d'un habitat diffus le plus souvent précaire et illégal dans ces savanes représente un risque réel. Èn de, cembre 2012 un feu de savane avait cause, la mort d'une personne a0 Matoury. Il ne peut e> tre exclu qu'il y ait eu d'autres victimes non de, clare, es parmi des populations en situation irre, gulie0 re.
Le diagnostic de l'audit 2014 reste valable :
· ·
moyens d'intervention des pompiers tre0 s limite, s (six camions e, quipe, s contre les feux de savane pour toute la Guyane) ; pas de bombardier d'eau disponible ;
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·
faible implication des partenaires identifie, s dans la mise du plan d'action e, labore, par l'e, tat-major de la zone de de, fense.
S'il importe de maintenir en place les syste0 mes de veille et d'information, il s'agit e, galement d'assurer un bon partage des donne, es disponibles entre les acteurs concerne, s (ÈMIZ 27, gendarmerie, pompiers, ONF28, collectivite, s), voire de faire de ce sujet un point d'ordre du jour de la commission de, partementale des risques naturels majeurs.
3.5. Le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Situation actuelle Les risques hydrauliques sont actuellement limite, s a0 deux barrages29 :
· ·
le barrage de Petit-Saut ; le barrage du Rorota.
Barrage de Petit-Saut Le barrage de Petit-Saut est de classe A. Il est situe, a0 la confluence du Sinnamary (l'un des grands fleuves guyanais) et de la crique Coeur Maroni, a0 pre0 s de 60 km en amont de l'estuaire. Ce barrage sert a0 la production hydroe, lectrique (puissance installe, e de 116 MW soit un peu moins de la moitie, de la puissance totale installe, e en Guyane). Il est de type poids et re, alise, en be, ton compacte, au rouleau, mesure 45 me0 tres de hauteur et 740 me0 tres de longueur en cre> te. Le barrage principal est double, d'un pre, -barrage en amont qui retient les couches basses. Èn aval, un seuil plus simple a0 exploiter a remplace, l'ancien syste0 me pour oxyge, ner l'eau de sortie. Èn amont, des « digues au large » ont e, te, construites pour rehausser les cols se, parant les bassins versants du Kourou et du Sinnamary. La retenue cre, e, e repre, sente 3,5 milliards m3 et une superficie de 310 km². Barrage du Rorota Le barrage du Rorota est de classe C. Le lac retenu repre, sente une re, serve pour l'eau potable d'environ un million30 de m3 (a0 hauteur maximale de remplissage). Ce volume est retenu artificiellement par une digue dont les fondations dateraient du XVII e sie0 cle. La digue du Rorota pre, sente des proble0 mes d'e, tanche, ite, depuis les anne, es 80. Ces phe, nome0 nes ont e, te, mis en e, vidence par deux fuites principales 31 visibles en pied de digue. Èn octobre 2000 et septembre 2001, a0 la suite de la visite d'experts du bureau d'e, tudes techniques et de conseil sur les grands barrages de France (BÈTCGB), il a e, te, pre, conise, des mesures de surveillance. Le classement en grand barrage de la digue du Rorota en 2008 a oblige, la communaute, d'agglome, ration du centre littoral de Guyane a0 renforcer la surveillance du site et re, aliser des investigations supple, mentaires. L'arre> te, pre, fectoral du 2 janvier 2019 prescrit a0 la CACL de re, aliser un diagnostic de su> rete, du barrage du Rorota qui
27
ÈMIZ : Ètat-major interministe, riel de zone. ONF : office national des fore> ts. Il existe en outre deux autres projets d'ouvrages hydroe, lectriques : celui de Saut Belle Ètoile sur le fleuve Mana, par porteur de projet Socie, te, Belle Ètoile Ènergie Guyane, filiale de Voltalia Guyane, sur la commune de Mana et celui de suivis par la DÈAL Saut Sonnelle sur l'Inini, par le porteur de projet SAS MÈG, filiale de Voltalia, sur la commune de Maripasoula. Renforcement des connaissances sur la digue du Rorota : pre, sentation du suivi des donne, es acquises en 2009 et 2010. Rapport BRGM/RP-59993-FR. Mars 2011. Synthe0 se actualise, e et renforcement des connaissances acquises sur le Barrage du Rorota. Rapport final. BRGM/RP-67861-FR. Mars 2018.
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comporte trois volets. L'e, tude de l'onde de submersion (re, alise, e en septembre 2019 et qui pre, cise l'absence d'impact pour une maison, un restaurant, des cultures et la route des plages, mais sans que l'habitat ille, gal ait e, te, pris en compte32). Les deux autres volets concernent l'e, tude de stabilite, (de, lai : avril 2020) et le diagnostic complet qui est attendu pour juillet 2020. L'audit de 2014 Lors de l'audit de 2014, deux recommandations de niveau 2 ont e, te, e, mises.
·
La mission recommande que le technicien supérieur chargé du contrôle des barrages complète sa formation et reçoive son habilitation avant l'inspection de 2014, après la réalisation en double avec un agent du bureau d'étude technique et de contrôle des grands barrages (BETCGB) de l'inspection décennale de novembre 2013 du barrage de Petit-Saut. Concernant le barrage de Petit-Saut, la mission recommande de réunir le comité local d'information et de concertation (CLIC) au plus tôt, d'organiser un exercice de sécurité avec le bureau de la défense civile et la mairie de Sinnamary et de rouvrir les discussions avec le Conseil général sur l'accès et la mise en valeur du plan d'eau. De même les « digues au large » doivent faire l'objet d'une étude de danger dans les meilleurs délais.
·
Orientations Au moment de la mission, le technicien supe, rieur charge, du contro> le des barrages venait d'achever sa formation et est donc apte a0 recevoir son habilitation, ce qui soldera la recommandation sur le sujet de l'audit de 2014. Depuis l'audit, les de, crets n° 2015-526 et n° 2016-53033 sont venus modifier la re, glementation s'appliquant aux quatre ouvrages de fermeture annexes au barrage principal de Petit-Saut. Une campagne de nivellement par GPS en date du 11 avril 2014 a permis de pre, ciser la mesure de la hauteur de ces ouvrages. Aucun de ces quatre ouvrages n'a de caracte, ristique justifiant un classement au titre des deux de, crets pre, -cite, s, notamment du fait que le pied de ceux-ci n'est jamais en charge a0 la cote de la retenue normale d'exploitation. Èn conse, quence, les digues au large de PetitSaut ont e, te, de, classe, es par arre> te, pre, fectoral du 8 janvier 2019. Mais, pour le barrage de Petit-Saut, le CLIC ne se re, unit toujours pas. Pourtant le plan particulier d'intervention a e, te, signe, en 2016. Cette situation a conduit ÈDF a0 re, aliser seul deux exercices. Le premier concernait des blesse, s sur site et peut donc e> tre conside, re, comme relevant du plan d'ope, ration interne (POI). Mais dans le deuxie0 me exercice, ÈDF est alle, seul au-devant de la commune de Sinnamary et de sa population lors d'un exercice relatif a0 une rupture de l'ouvrage. Cette situation n'est pas normale. Èn outre, au dire d'ÈDF, le service de la pre, fecture, point d'arrive, e de la ligne directe, a change, a0 plusieurs reprises. Aujourd'hui la ligne n'est plus ope, rationnelle. Or la te, le, phonie du barrage fera l'objet d'une re, fection au cours de l'anne, e 2020 et il sera aussi re, alise, une ligne de secours.
Recommandation 6. (Préfecture) : Définir les personnes ressources interlocuteurs au sein de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité de Guyane et de la DGTM pour la gestion de la crise du barrage de Petit-Saut et programmer un exercice de sécurité avec la mairie de Sinnamary.
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Une visite sur place est pre, vue le 8 janvier 2020 afin de ve, rifier l'absence d'impact sur l'habitat. Ainsi que l'arre> te, d'application du 17 mars 2017 portant sur les modalite, s de de, termination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimile, s aux fins du classement en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement.
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L'audit de 2014 indiquait que la route d'acce0 s est the, oriquement interdite a0 la circulation bien qu'elle desserve aussi un lieu habite, et qu'elle soit tre0 s fre, quente, e pour des activite, s de loisir, voire par des orpailleurs clandestins qui travaillent dans le bassin amont du Sinnamary. Son statut est ambigu (ni prive, , ni national, ni de, partemental). La route n'est entretenue ni par ÈDF, ni par la DGTM, ni par le de, partement et elle tend a0 se de, grader. La mission conside0 re que ce proble0 me doit trouver sa solution dans un cadre plus global, celui du devenir de pistes (notamment les pistes le long du Maroni et de l'Oyapock) dont la fre, quentation augmente et qui ont vocation a0 rejoindre le domaine public de, partemental.34 La fin des investigations sur le barrage du Rorota est pre, vue pour juillet 2020. La mission n'a pas de raison de douter que ce suivi de pre0 s de 20 ans permettra de prendre les de, cisions approprie, es. Par contre, il faudra veiller a0 la mise en oeuvre effective des de, cisions dans les de, lais prescrits. La proprie, te, de la route d'acce0 s au barrage n'est toujours pas clairement de, finie et la mission conside0 re que la de, signation d'un gestionnaire unique (CACL ?) serait opportune.
3.6. L'impact de la construction illégale sur la politique du risque inondation
En 2015, sur neuf communes35 (du littoral) étudiées, ont été recensées 37 287 constructions spontanées, soit 19 512 de plus qu'en 2001. Le phénomène croît en moyenne de +5,4 % par an entre 2001 et 2015... On relève que 41 % des constructions sont édifiées sans autorisation d'urbanisme... et que 11 % du bâti spontané se situe en zone à risque et inconstructible, soit près de 4 300 constructions ; 58 % d'entre elles se situent sur le territoire de la CACL dont 33 % sur les seules communes de Matoury, Cayenne et Rémire-Montjoly. Ces constructions sont a0 83 % sur des zones inondables, 13 % sur des zones soumises à risque de mouvements de terrain, 3 % sur une zone à risque littoral, et 1 % en zones à risque technologique. Une pre, ce, dente e, tude36 de 2013 indiquait que ces constructions prospe0 rent malgre, la re, alisation des PPRI qui informent sur les risques. En Guyane, certaines communes (Ile de Cayenne, Macouria, Roura, Kourou, Sinnamary et Awala-Yalimapo) sont dotées de Plan de Prévention des Risques (PPR) inondations, mouvements de terrain ou littoraux, document réalisé par l'État qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Néanmoins, la population s'affranchit de cette servitude et édifie des constructions dans ces zones réglementées, se mettant ainsi en danger. Les ope, rations d'e, vacuation, tre0 s difficiles a0 mener, sont en nombre limite, (quelques ope, rations par an). Èlles sont motive, es par un risque de mouvement de terrain (e, vacuation37 de 181 ba> tis et 279 foyers a0 Baduel sur 4 secteurs en 3 phases : octobre 2016, fe, vrier 2017 et septembre 2017 ; destruction de 60 maisons sur le Mont Fortune, non loin de la Cotonnie0 re a0 Matoury en octobre 2019), mais aussi pour des questions de salubrite, (e, vacuation d'environ 300 habitations dans le quartier la Ma> tine du secteur Leblond en juillet 2019) ou encore une proce, dure d'expulsion (destruction d'environ 400 habitations dans le bidonville des Manguiers a0 Re, mire-Montjoly en de, cembre 2019). Il n'y a pas d'exemple d'e, vacuation dans des zones a0 risque d'inondation, car ce
34
Un projet de plan exceptionnel d'investissement pour les pistes a e, te, e, labore, ; il vise a0 permettre la transformation de trois pistes de de, senclavement en routes, avant transfert a0 la collectivite, territoriale. Pour la premie0 re de ces pistes, juge, e prioritaire, les travaux sont pre, vus d'e> tre re, alise, s en 2020 et 2021, pour un montant total de 32 M. L'urbanisation spontane, e en Guyane : recensement du phe, nome0 ne en 2015. Synthe0 se d'e, tude. Observatoire de l'habitat. L'habitat spontane, , une le, gende urbaine ? Fe, vrier 2013. Commission de, partementale des risques naturels majeurs (CDRNM). http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/introduction_et_bilan.pdf
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risque (a0 la diffe, rence du mouvement de terrain) n'est pas susceptible, en Guyane, de causer des morts et du fait, selon l'euphe, misme local, de populations « re, silientes ». Compte tenu de la vitesse e, leve, e de re, alisation des constructions ille, gales et, en comparaison, du faible nombre de destructions, il se cre, e, dans les seules zones a0 risque, un « stock » de constructions ille, gales (l'ordre de grandeur probable est de plusieurs dizaines de milliers de constructions) qu'il sera de plus en plus difficile de de, construire a0 mesure que le temps passe. Un rapport38 de 2017 estimait que la construction et la réhabilitation de 4 400 à 5 200 logements par an sont nécessaires pour répondre aux enjeux à 10 ans. Si ce rythme n'est pas tenu, le « stock » de constructions dans les zones a0 risque augmentera et mettra encore plus a0 mal la politique de pre, vention des risques d'inondation. Le besoin de logement est tel en Guyane que des craintes s'e, le0 vent sur de possibles re, implantations de logements illicites dans les zones re, cemment e, vacue, es. La re, alisation d'ame, nagements spe, cifiques, voire de plantations forestie0 res, est pre, sente, e comme une re, ponse potentielle et me, riterait d'e> tre de, battue au plan local. Pôle de lutte contre les constructions illicites Face a0 cette situation, l'Ètat a mis en place en 2016 un « po> le de lutte contre les constructions illicites » installé par le préfet afin de développer des stratégies partenariales avec les collectivités pour lutter contre le phénomène d'urbanisation spontanée39. Au sein de la DGTM, le service « planification connaissance, e, valuation » en assure l'animation et le secrétariat via une « unité de lutte contre les constructions illicites » qui ne comprend qu'une seule personne. Èn dehors de l'objectif 4, les objectifs assigne, s lors du comite, de pilotage de 2016 de, passent largement le champ de compe, tence de la seule DGTM, dont le ro> le se limite, de fait, a0 un simple secre, tariat ge, ne, ral du po> le sans ve, ritable capacite, d'orienter ou porter certains travaux. : 1. Assurer le pilotage de la strate, gie commune de traitement des constructions illicites. 2. De, finir les crite0 res dans la priorisation des actions a0 mener. 3. Coordonner l'action de tous les services publics jusqu'a0 l'exe, cution des de, cisions de justice. 4. Èlaborer un fascicule pe, dagogique a0 l'attention de la population sur les risques encourus dans le cadre de constructions illicites. 5. Accompagner dans la recherche de solutions de relogement ou de re, gularisation et limiter les nouvelles constructions illicites. Èn outre, l'unite, n'est pas inte, gre, e dans les circuits informationnels de la lutte contre les constructions illicites : a0 titre d'exemple, l'ope, ration d'e, vacuation de la Cotonnie0 re a0 Matoury d'octobre 2019 s'est faite sans que l'unite, en ait e, te, informe, e. Des objectifs re, alistes doivent e> tre assigne, s en ade, quation avec les moyens alloue, s. Le nom actuel, qui ne refle0 te absolument pas l'action possible de cette entite, , doit e, voluer et recouvrir son action future.
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Quels besoins en logements en Guyane pour les 10 prochaines anne, es ? Deal Guyane. Novembre 2017. Rapport d'activite, s 2016. Deal Guyane.
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Recommandation 7. (Préfecture) : Confirmer une stratégie de lutte contre les constructions illicites, en particulier dans les zones à risque, arrêter un programme d'intervention et préciser le rôle confié à la DGTM.
3.7. Un besoin d'équipements à maintenir pour améliorer la connaissance et faire face aux risques naturels et hydrauliques
L'examen des diffe, rents risques naturels et hydrauliques a montre, un besoin d'e, quipements ou d'e, tudes comple, mentaires (fonctionnement, re, seaux hydrauliques, caracte, risation d'ale, as...) pour affiner les donne, es disponibles, ou disposer de mode0 les pre, dictifs indispensables a0 la maî>trise des risques ou la gestion de crises. Cela concerne notamment :
· des stations hydrome, triques sur le Maroni mais co> te, Suriname ; · des pluviome0 tres sur l'î>le de Cayenne et a0 moyen terme Saint-Laurent-du-Maroni ; · des mare, graphes et houlographes pour pouvoir mode, liser les risques littoraux ; · a0 moyen terme des stations hydrome, triques sur l'Oyapock ; · des inclinome0 tres et pie, zome0 tres pour caracte, riser les couches ge, ologiques sur Cayenne ; · l'instrumentation pour mode, liser la remonte, e du front sale, .
Cette question n'inte, resse pas que la seule DGTM, et doit e> tre aborde, e avec l'ensemble des acteurs concerne, s, chacun au regard de leurs missions et responsabilite, s (Ètat, collectivite, s, BRGM, SCHAPI, Me, te, o-France, CNRS, universite, s, conservatoire du littoral...). Cependant, la DGTM reste un acteur privile, gie, dans son ro> le d'animation, d'impulsion, mais aussi d'interface vis-a0 -vis de l'administration centrale pour solliciter des cofinancements ministe, riels lors des dialogues de gestion annuels, souvent de, terminants pour amorcer des tours de table financiers ou mobiliser des cre, dits europe, ens.
Recommandation 8. (DGPR, DGTM) : Renforcer la concertation entre l'administration centrale et la DGTM lors des dialogues de gestion pour définir les financements prioritaires qu'il y aurait lieu d'assurer pour renforcer la connaissance indispensable aux risques naturels et hydrauliques en Guyane.
3.8. La planification de l'organisation des secours et la prise en compte du retour d'expérience
Pour me, moire, la note technique du 29 octobre 2018 40 pre, cise l'organisation des missions de re, fe, rent de, partemental pour l'appui technique a0 la pre, paration et a0 la gestion de crises d'inondation et de submersion marine. Il s'agit notamment de pre, parer les diffe, rentes donne, es et les outils qui seront utilise, s lors de la crise (recueil des donne, es d'enjeux conforme, ment au plan national, sous l'e, gide des pre, fets dans le cadre du plan « organisation de la re, ponse de se, curite, civile » (ORSÈC) de, partemental).
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NOR : TRÈP1817757N.
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Le PGRI de 2015 e, voque bien le ro> le du re, fe, rent de, partemental inondation (RDI). La de, signation d'une personne physique pour exercer cette mission s'est porte, e assez naturellement sur la cheffe de l'unite, « e, nergie et risques naturels » (UÈRN). Mais les faibles moyens dont dispose le service (voir supra 2.2) ne l'ont pas amene, a0 pouvoir remplir correctement cette mission, d'autant que les donne, es disponibles et valorisables pour cet exercice sont loin d'e> tre satisfaisantes (historique des donne, es, proble0 me de transmission, re, seau de mesures incomplet, mode, lisation a0 finaliser apre0 s e, tudes hydrauliques a0 re, aliser). Ce constat sur le risque inondation peut e> tre e, tendu aux autres risques naturels, qui, du point de vue de l'organisation, appellent le me> me traitement. L'Ètat-major interministe, riel de la zone de de, fense et de se, curite, de Guyane (ÈMIZ) fait de son co> te, le constat de la faiblesse de ses moyens (documentaires, informatiques...) et du besoin d'expertise technique de la part de la DGTM. Le plan ORSÈC existe, mais il a grand besoin d'e> tre mis a0 jour ainsi que la majorite, des plans the, matiques comme le « plan Maroni » qui date de 2010. Le besoin de rapprochement entre la DGTM et l'ÈMIZ, et de travail en coope, ration dans la planification de l'organisation des secours est donc manifeste.
Recommandation 9. (DGTM) : Renforcer le travail de coopération dans la planification de l'organisation des secours entre la DGTM et l'État-major interministériel de zone (EMIZ).
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4. Le contrôle des entreprises « installations classées pour la protection de l'environnement » (ICPE)
Le service RÈMD de la DGTM suit actuellement une centaine d'e, tablissements, dont 75 installations classe, es (hors carrie0 res), et soumis au re, gime de l'autorisation ou de l'enregistrement suivant le code de l'environnement. La Guyane est concerne, e par 18 sites SÈVÈSO seuil haut (SH) et bas (SB). 13 d'entre eux rele0 vent du centre spatial guyanais (CSG), les 5 autres e, tant Guyanexplo, les deux de, po> ts de la SARA et les deux sites ÈDF. Les quatre plans de pre, vention des risques technologiques ont a0 ce jour e, te, approuve, s (CSG, Guyanexplo, SARA Kourou et SARA De, grad des Cannes). Conforme, ment a0 la note de cadrage, la mission s'est inte, resse, e a0 l'organisation du processus de contro> le des entreprises, depuis la planification jusqu'a0 la re, alisation effective des contro> les et aux suites donne, es aux constats effectue, s.
4.1. La politique de contrôle
La DGTM s'appuie sur plusieurs documents de re, fe, rence pour organiser les contro> les et choisir les installations qui seront inspecte, es, principalement pour le programme 2019 :
· les orientations strate, giques pluriannuelles pour l'inspection des installations classe, es (2019-
2022) ;
· l'instruction du gouvernement du 4 de, cembre 2018 sur les actions nationales 2019 de
l'inspection des installations classe, es.
L'e, laboration du plan d'action 2019 commence, sous la responsabilite, du chef de service, en fin d'anne, e 2018 de0 s la re, ception de la feuille de route de la DGPR, en y adjoignant des actions spe, cifiques re, gionales. Puis les chefs d'unite, s le de, clinent en de, but d'anne, e 2019 pour la constitution du plan annuel de contro> le. Le plan d'action ainsi e, tabli est clair et pre, cis. Il inte0 gre en sus les deux actions spe, cifiques retenues nationalement pour 2019 (la protection cathodique des canalisations de transport et les dispositions prises pour e, viter les incendies dans les installations recevant des de, chets). Ce programme d'inspection reste interne au service. Il ne fait l'objet ni d'une communication au niveau du pre, fet, ni d'une pre, sentation formelle en CODÈRST41. On peut s'interroger sur l'inte, re> t, sur le plan de la transparence et de l'information, qu'offrirait une telle pre, sentation, accompagne, e d'un bilan des contro> les de l'anne, e pre, ce, dente. Dans le me> me ordre d'ide, e, on remarquera que sur le site internet de la DGTM, si la partie risques naturels (RN) est bien renseigne, e, peu d'e, le, ments sont disponibles sur les risques industriels.
Recommandation 10. (DGTM) : Renforcer l'information sur les risques technologiques sur l'internet de la DGTM et systématiser les présentations synthétiques des programmes de contrôle et des priorités annuelles, notamment au sein du CODERST.
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CODÈRST : conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
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4.2. L'organisation et le suivi des contrôles
Sur la dernie0 re anne, e comple0 te disponible, les inspecteurs avaient effectue, 83 visites d'inspections de 66 e, tablissements : e, tablissements SÈVÈSO, de, charges, de, po> ts de ve, hicules hors d'usage (le, gaux et ille, gaux), centrales d'enrobe, s, entrepo> ts frigorifiques, scieries, installations de stockage d'hydrocarbure, stations-service et cimenteries. Ces visites ont donne, lieu a0 14 arre> te, s de mises en demeure, un arre> te, d'astreinte administrative, un arre> te, de suspension d'activite, et un arre> te, de fermeture pour une casse automobile. Des inspections des installations soumises au re, gime de la de, claration (130 e, tablissements en fonctionnement en Guyane) ont e, galement e, te, conduites, suite a0 des plaintes ou a0 la re, ception de l'information, par les organismes de contro> le, du non-respect des prescriptions. Quatre visites ont ainsi e, te, re, alise, es dans ce sens. Concernant les installations SÈVÈSO (centre spatial guyanais et principaux sites industriels dont la centrale thermique ÈDF et les de, po> ts d'hydrocarbures de la SARA), 17 visites d'inspection ont e, te, re, alise, es en 2018 sur des the, matiques varie, es telles que la su> rete, , les mesures de maî>trise des risques ou la mise en oeuvre des dispositifs de lutte contre les sinistres dans le cadre d'exercices « plan d'ope, ration interne » (POI) avec simulation des accidents majeurs. Avec le syste0 me actuel de ponde, ration (158,25 contro> les ponde, re, s effectue, s), le service RÈMD a atteint en 2018 le chiffre de 28,5 contro> les par ÈTP, l'objectif annuel fixe, par la DGPR e, tant actuellement de 25 contro> les ponde, re, s par ÈTP. Au 21 octobre 2019 (date de l'audit sur place), 109,5 contro> les ponde, re, s avaient e, te, re, alise, s, soit une moyenne de 19,7 contro> les ponde, re, s par ÈTP. Le service e, tait confiant sur l'atteinte des objectifs en fin d'anne, e, et le programme de l'anne, e e, tait bien avance, . Il faut noter une crainte exprime, e par le service sur l'e, volution envisage, e du comptage par la DGPR et la disparition annonce, e du contro> le ponde, re, au profit de la comptabilisation d'inspections brutes, la Guyane ne posse, dant pas assez d'e, tablissements pour atteindre ce chiffre en brut. Ce point sensible reste a0 expertiser avec la DGPR. Le principal outil utilise, permettant de suivre les actions mene, es est l'outil S3IC. Il est utilise, comme un ve, ritable outil de gestion avec un re, fe, rent particulie0 rement aguerri et vigilant. Les unite, s risques accidentels (URA) et risques chroniques et de, chets (URCD) s'appuient sur les diffe, rentes extractions re, alise, es sur cette application de suivi S3IC des ICPÈ, ce qui permet a0 tous les inspecteurs, dont le re, fe, rent S3IC, de suivre au mieux leurs dossiers (de, lais de re, ponse, phases contradictoires, bilans). L'utilisation de cet outil relativement sophistique, reste un ve, ritable domaine d'expertise. Les inspecteurs l'alimentent et s'y re, fe0 rent syste, matiquement. Pour ce qui concerne le contro> le du bon renseignement de l'outil par les inspecteurs, seul le chef de l'unite, risques accidentels dispose de son propre tableau de suivi d'activite, , qu'il compare aux extractions de S3IC. Il semble e> tre le seul chef d'unite, dans ce cas.
4.3. Le pôle Antilles Guyane
Èn matie0 re de risques accidentels, le po> le de compe, tence interre, gional base, en Guyane apporte son appui aux deux DGTM des Antilles. Cet appui s'organise autour de l'instruction et de l'inspection des sites SÈVÈSO.
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Les Antilles comprennent cinq installations classe, es SÈVÈSO seuil haut dont :
· une raffinerie et un stockage d'explosifs situe, s en Martinique ; · un de, po> t d'hydrocarbures en Guadeloupe ; · une installation de stockage et de distribution de GPL dans chaque re, gion.
Ce soutien est appre, cie, et s'inscrit dans une convention de 2016 qui pre, voit l'organisation syste, matique d'une visite annuelle dans chacun des deux de, partements antillais sur ses sites SÈVÈSO, avec des inspections re, alise, es en bino> me. Ce programme est bien tenu dans les faits. Il convient de noter e, galement l'organisation d'un se, minaire annuel re, unissant l'ensemble des inspecteurs ICPÈ des trois re, gions (Guyane, Martinique, Guadeloupe), deux jours e, tant consacre, s aux risques naturels et deux autres aux risques technologiques. Cette initiative doit e> tre salue, e. Il s'agit d'une des rares ope, rations de mutualisation a0 l'e, chelle de ce bassin re, gional, et permet d'e, changer et de maintenir un bon niveau d'informations sur le de, ploiement local de ces politiques publiques.
4.4. Les produits chimiques
Cette activite, est signale, e localement comme e, tant en cours de de, veloppement, ce qui est le cas. Une premie0 re action spe, cifique d'information aupre0 s des industriels a e, te, mene, e en 2018 sur les fluides frigorige0 nes. Un projet de contro> le des distributeurs, ainsi que de neuf sites potentiellement importateurs ille, gaux se pre, pare pour 2020. Une seconde action d'information, pre, vue sur la the, matique « produits chimiques », devait concerner en 2019 l'e, mission de substances chimiques pre, occupantes. Le service a participe, a0 la confe, rence en ligne du 9 avril 2019 sur la qualite, des dossiers RÈACH. Dans ce domaine, non pris en compte dans les inspections actuellement, la monte, e en re, gime pourrait se faire au travers de quelques contro> les possibles identifie, s par le service (importations d'air liquide au niveau du CSG, ou de cyanure chez Auplata). Une inspection « biocide » e, tait e, galement programme, e au second semestre 2019 (tour ae, rore, frige, rante de la centrale ÈDF a0 De, grad des Cannes), et un contro> le effectue, sur les scieries effectuant le traitement du bois. Un agent du po> le est de, signe, re, fe, rent « produits chimiques » et suit les formations associe, es. Des actions de sensibilisation dans le cadre d'inspections ont par ailleurs de, ja0 e, te, mene, es aupre0 s des industriels.
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5. La planification et la gestion des déchets
La the, matique la plus pre, occupante en matie0 re de risques chroniques est celle des de, chets. Risque de contentieux europe, en, saturation des de, charges existantes et retard dans la re, alisation de nouveaux projets, difficulte, s de mise en place d'une e, conomie circulaire et d'e, vacuation des ve, hicules hors d'usage, cou> t de la gestion des de, chets difficilement supportable par les collectivite, s ; la situation est pre, occupante. Force est de constater que la situation en 2019 est proche de celle rencontre, e lors de l'audit de 2013. Les rapports d'audit de 2013 et 2015, s'agissant du suivi des recommandations, s'e, taient de, ja0 alarme, s de la situation d'urgence en matie0 re de gestion des de, chets. La DGTM n'est pas en cause, elle qui a investi dans ce domaine hors responsabilite, directe de l'Ètat, notamment avec la mise en place d'un charge, de mission de, chets au service RÈMD de0 s 2016. La proximite, ainsi trouve, e avec les collectivite, s et les ope, rateurs permet de be, ne, ficier d'une vision globale sur l'ensemble des the, matiques de, chets, mais e, galement d'informer, d'animer, de relancer.
5.1. La planification
La collectivite, territoriale de Guyane (CTG) doit e, laborer le document planifiant la gestion des de, chets pour l'ensemble du territoire, qu'il s'agisse des de, chets me, nagers, dangereux ou du BTP, sous la forme d'un plan re, gional de pre, vention et de gestion des de, chets (PRPGD). L'e, che, ance fixe, e par de, cret au 7 fe, vrier 2017 a certes e, te, de, passe, e par la majeure partie des re, gions, mais l'e, che, ance de juillet 2020 fixe, e par la Commission Èurope, enne risque de l'e> tre e, galement. Suite aux sollicitations re, gulie0 res de la DGTM, la collectivite, a pu attribuer les marche, s pour l'e, laboration du PRPGD en janvier 2019, mais dans un contexte de manque de donne, es ge, ne, ralise, , en particulier concernant les de, chets du BTP. Des re, flexions ont e, te, engage, es avec l'Agence de l'environnement et de la maî>trise de l'e, nergie (ADÈMÈ) pour la re, daction de cahiers des charges d'e, tudes permettant d'alimenter l'e, tat des lieux.
Recommandation 11. (Préfecture, DGTM) : Dans la situation d'urgence dans laquelle se trouve la Guyane dans la gestion des déchets, l'absence d'un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) est un manque cruel à combler rapidement par une mobilisation des acteurs et un suivi rigoureux de la procédure récemment engagée.
5.2. La saturation des décharges
Sur le littoral guyanais ou0 se concentre la population, seulement deux sites d'enfouissement (sans valorisation) permettent aujourd'hui le stockage des de, chets (le site de Saint-Laurent-du-Maroni et celui des Maringouins a0 Cayenne). L'installation de stockage des de, chets non dangereux (ISDND) des Maringouins est le site le plus pre, occupant car proche de la saturation. Sa gestion est assure, e par la communaute, d'agglome, ration du centre littoral (CACL). Il accueille aujourd'hui les de, chets de trois ÈPCI sur quatre, soit de l'ordre de 80 000 tonnes par an correspondant a0 environ 80 % des de, chets produits en Guyane. Outre les de, chets de la CACL, les de, chets de la communaute, de communes des savanes (CCDS) y ont e, te, transfe, re, s depuis la
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fermeture de la de, charge de Kourou en de, cembre 2015. Il en est de me> me de ceux de la communaute, de communes de l'est guyanais (CCÈG), qui arrivent de Saint-Georges et de Camopi sur l'Oyapock apre0 s un pe, rilleux trajet en pirogues puis en camions (!). L'ISDND arrivera a0 saturation fin 2022. Une extension avait e, te, autorise, e pour faire la jonction avec la mise en service d'un nouveau site, mais les difficulte, s rencontre, es dans la localisation de ce nouveau site rendent tre0 s ale, atoire cette jonction effective, le site n'e, tant toujours pas de, finitivement acte, . Au-dela0 de cette date, l'avenir du site est incertain, la CACL ayant a0 plusieurs reprises affiche, politiquement une opposition a0 la poursuite de son exploitation car en zone urbaine et avec une ge, ologie de, favorable.
5.2.1. La difficile recherche d'un nouveau site
La recherche d'un nouveau site, initie, e il y a plusieurs anne, es, s'est heurte, e a0 de multiples contraintes, essentiellement des contraintes ae, roportuaires en raison du risque aviaire ou lie, es a0 la loi littoral, aujourd'hui mises en avant sur les sites identifie, s par la CACL (cf. 5.2.2). Le projet initial, longuement e, tudie, sur le territoire de la commune de Montsinery-Tonnegrande au lieu-dit « le Galion », a fait l'objet d'un refus en 2015 en raison du risque aviaire juge, trop important par l'aviation civile. La proble, matique e, tait celle de la pre, sence d'une forte population d'urubus, oiseaux dont la masse et la hauteur de vol pouvaient perturber la se, curite, ae, rienne. Depuis lors, la CACL a oeuvre, pour faire e, merger un nouveau projet. Deux sites ont e, te, pre, -retenus : le site dit B4.3 sur la commune littorale de Macouria, en domaine forestier permanent (DFP) 42 et le site B4-4 sur la commune de Macouria e, galement, hors DFP. De0 s le second semestre de 2017, les services de l'Ètat ont alerte, la CACL sur la faible faisabilite, d'une ISDND sur le site B 4.3 en raison d'une incompatibilite, avec les dispositions de la loi littoral, e, le, ment confirme, par une note de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) en date du 23 mai 2018. La CACL a e, te, invite, e a0 chercher une solution alternative.
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DFP : domaine prive, de l'Ètat ge, re, par l'ONF
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Me> me si des e, tudes de qualification de site ont e, te, lance, es sur le site B4.4 et me> me si des e, changes avec l'ONF ont permis d'e, voquer la proble, matique d'acce0 s (une piste de 2 km a0 cre, er), la CACL n'en maintient pas moins son intention de retenir l'implantation sur le site B4.3. Èlle compte pour cela sur une possible e, volution de la loi littoral (cf. 5.2.2), ou sur un de, calage de la limite communale afin de sortir le site de la loi littoral, la commune voisine de Montsine, ry-Tonnegrande n'e, tant pas une commune littorale. Ènfin, il est a0 noter que le groupe Se, che, s'est par ailleurs porte, acque, reur en 2018 d'un terrain de 86 ha sur cette commune non littorale de Montsine, ry-Tonnegrande avec l'intention d'y de, ployer une plate-forme multi filie0 res de traitement des de, chets. Ce projet est actuellement a0 l'arre> t, mais il me, ritera d'e> tre e, tudie, se, rieusement pour e, viter la crise importante des de, chets en Guyane qui se profile. La valorisation e, nerge, tique des de, chets reste une solution bien perçue par les e, lus locaux dans la perspective de la re, vision en cours de la programmation pluriannuelle de l'e, nergie. Cette voie reste a0 creuser au plan technico-e, conomique et une e, tude pilote, e par la CACL vient d'e> tre lance, e apre0 s une premie0 re approche de l'ADÈMÈ qui a permis de mettre en avant l'opportunite, pour le territoire guyanais de valoriser e, nerge, tiquement ses de, chets. Une installation pourrait e> tre envisage, e sur le territoire de la CACL qui n'a pour l'instant pas arre> te, sa strate, gie vers ce type d'installation. Mais l'urgence reste de combler l'intervalle de temps entre la fermeture prochaine de l'unique ISDND des Maringouins et la mise en service de nouveaux sites.
5.2.2. La question de la loi littoral
L'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, issu de la loi littoral du 3 janvier 1986, pose le principe de l'extension de l'urbanisation en continuite, de l'existant pour e, viter le mitage des territoires littoraux. Aux termes de la loi, l'extension de l'urbanisation se re, alise soit en continuite, avec les agglome, rations et villages existants, soit en hameaux nouveaux inte, gre, s a0 l'environnement. Ce principe s'applique aux communes littorales, soit 14 communes sur 22, et sur la totalite, de leur surface, me> me si, comme c'est le cas en Guyane, elles peuvent s'e, tendre jusqu'a0 plus de 150 km a0 l'inte, rieur des terres. Les services de l'Ètat ont fait valoir que plusieurs projets e, taient impacte, s, dont celui de la nouvelle centrale de production d'e, lectricite, (projet Prome, the, e) porte, e par ÈDF PÈI. Le site retenu sur la commune de Matoury e, tant incompatible avec la loi littoral, une modification porte, e par l'Ètat de la limite transversale de la mer est en cours d'instruction pour sortir la commune de Matoury du pe, rime0 tre concerne, par la loi littoral, et permettre ainsi au projet de se re, aliser. Si la plupart des projets d'e, quipement se re, alisent en continuite, de l'urbanisation existante, il ne peut en e> tre de me> me pour les installations de traitement de de, chets, et en particulier de stockage, les nuisances et les risques lie, s a0 leur exploitation imposant naturellement de les e, loigner des habitations. Èlles sont ne, anmoins susceptibles d'e> tre qualifie, es par le juge administratif d'extensions de l'urbanisation et donc ne pouvoir juridiquement e> tre re, alise, es en discontinuite, des zones de, ja0 construites dans ces communes littorales. Un amendement porte, par le se, nateur Karam a e, te, vote, au Se, nat, qui pre, voit une de, rogation selon les termes suivants : La sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est comple, te, e par un article L. 121-39-1 ainsi re, dige, : « Art. L. 121-39-1. Par dérogation à l'article L. 121-8, en Guyane, les constructions ou installations
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liées aux activités de stockage, de traitement ou de valorisation des déchets qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit. La dérogation mentionnée au premier alinéa du présent article s'applique en dehors des espaces proches du rivage et au-delà d'une bande de trois kilomètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs mentionnés à l'article L. 321-2 du code de l'environnement ». Les services locaux forment un fort espoir de voir cet amendement retenu a0 l'issue du processus parlementaire, pour de, bloquer localement le choix du terrain retenu par la CACL.
5.3. Le plan d'urgence de gestion des déchets du Maroni
Par un arre> t du 29 mars 2007, la Cour de justice des communaute, s europe, ennes (CJCÈ) a condamne, la France en raison de l'existence sur son territoire de nombreuses de, charges non autorise, es. Les sites concerne, s en Guyane e, taient les de, charges de Kourou, Saint-Georges, Apatou, Grand-Santi, Papaî`chton, et Maripasoula. Les actions entreprises depuis cette date ont conduit a0 la fermeture des de, charges de Kourou et de Saint-Georges avec l'acheminement des de, chets correpondants vers Cayenne (cf. 5.2). L'ouverture de la route reliant Apatou a0 Saint-Laurent-du-Maroni a permis de mettre en oeuvre une solution alternative au stockage des de, chets sur la de, charge d'Apatou. Le site a e, te, ferme, en avril 2011 et re, habilite, en 2016. Depuis lors, les de, chets collecte, s sont achemine, s par la route vers les installations de traitement de de, chets de Saint Laurent du Maroni. Dans le cadre d'un plan d'urgence de gestion des de, chets du Maroni (PDUM), l'Ètat s'est engage, en 2010 par une convention avec la CCOG a0 mettre en place des infrastructures de gestion des de, chets le long du Maroni, avec pour objectif premier de mettre un terme a0 l'exploitation des de, charges (Grand-Santi, Papaî`chton, et Maripasoula) et de proce, der a0 leur re, habilitation en re, ponse au contentieux Èurope, en. Les installations ont e, te, construites et le mate, riel e, tait ope, rationnel sans pour autant que la proble, matique du financement du fonctionnement par la collectivite, n'ait e, te, re, gle, . Le transfert pour cette raison n'a pas pu se faire jusqu'a0 cette anne, e 2019, la CCOG venant de donner son accord a0 la reprise des installations qui reste a0 confirmer. Des travaux de remise a0 niveau de ces e, quipements qui se sont de, grade, s sont en attente du de, blocage d'une enveloppe de 174 k par l'Ètat. Le transfert a0 la CCOG ne pourra pas se faire avant cette remise a0 niveau. Le de, blocage de cette somme est donc urgent. Il s'agissait, premier volet du PUDM pilote, par l'Ètat, de de, ployer a0 Grand-Santi, Papaî`chton et Maripasoula des unite, s de traitement des de, chets (UTD) permettant l'arre> t de l'exploitation des de, charges actuelles avec notamment la mise en balle des de, chets. Les travaux de re, alisation des trois unite, s de traitement de de, chets ont e, te, effectue, s en 2016 et les travaux comple, mentaires demande, s par la CCOG se sont acheve, s en novembre 2018. Second volet du PDUM pilote, par la CCOG, des travaux de re, habilitation devaient e> tre conduits avec cre, ation d'installations de stockage aux normes pouvant accueillir les balles de de, chets, avec un site commun de stockage pre, vu entre Papaî`chton et Maripasoula (PK6) et un second a0 Grand Santi. A ce jour, aucun projet viable de stockage n'a e, te, de, pose, , mais la CCOG a cependant acquis du mate, riel de collecte et de transport en attente dans les hangars. A l'heure actuelle donc, le traitement des de, chets me, nagers sur le Maroni est toujours assure, par l'exploitation de ces de, charges non conformes, de faible capacite, , et proches de la saturation (GrandSanti, Papaî`chton, Maripasoula), tandis que les premiers e, quipements livre, s se de, gradent depuis maintenant quatre ans. Èn 2019, il n'y a toujours pas de site autorise, pour la gestion des de, chets des
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communes du fleuve et des sites isole, s. Ces communes repre, sentent une population de 30 000 habitants, disperse, e sur des territoires accessibles uniquement par bateau. Le contentieux europe, en actuellement suspendu, mais non clo> ture, , pourrait conduire a0 une condamnation a0 une amende estime, e par le secre, tariat ge, ne, ral des affaires europe, ennes (SGAÈ) de l'ordre de 70 M avec 180 k d'astreintes journalie0 res, tant que les installations n'auraient pas e, te, autorise, es et exploite, es conforme, ment a0 la re, glementation europe, enne. Cependant la proble, matique du financement du fonctionnement de ces installations demeure. Souleve, e de0 s 2010 par la CCOG qui avait conditionne, sa signature de la convention a0 un engagement de l'Ètat a0 conduire une re, flexion, cette position a e, te, re, affirme, e dans les discussions pre, alables au transfert effectif des e, quipements en 2019 (et e, galement devant la mission). La CCOG conside0 re que ces de, penses e, value, es a0 450 k/an pour les UTD, hors collecte et exploitation des ISDND43, ne sont pas supportables par la collectivite, . Il faut donc s'attendre a0 ce que la situation de ces collectivite, s, de tre0 s faible surface financie0 re, ne pouvant assumer financie0 rement ce surcou> t lie, a0 la gestion des de, chets, ne puisse e, voluer favorablement et que le contentieux demeure voire prospre0 re. L'incendie en septembre-octobre 2019 de la de, charge de Maripasoula, qui aurait du> e> tre mise aux normes avant 2011 suite a0 l'arre> t de la Cour de justice de l'Union europe, enne (CJUÈ), est une alerte se, rieuse. Èlle a fait les gros titres des journaux, attirant ainsi l'attention sur une situation potentiellement explosive pour l'Ètat. Depuis la mi-septembre, plusieurs quartiers habite, s de Maripasoula e, taient plonge, s dans des fume, es e, manant de la combustion de de, chets de la de, charge du centre-bourg. La combustion de ces de, chets se poursuivait a0 la mi-octobre, malgre, 9 000 m³ de terre de, verse, s pour e, touffer le foyer. Les journalistes mettaient en exergue l'incapacite, financie0 re de la CCOG a0 assumer les e, qupements ne, cessaires a0 la gestion des de, chets sur le Maroni, mais e, galement l'inadaptation du cadre re, glementaire europe, en a0 cette situation tre0 s spe, cifique.
5.4. L'intérêt d'une réflexion d'ensemble
Devant les difficulte, s rencontre, es de nature le, gislative ou financie0 re que la DGTM seule n'a pas le pouvoir de re, gler, une demande spe, cifique avait e, te, formule, e d'un appui national dans le cadre du plan d'urgence pour la Guyane (PUG). Pour donner corps a0 la cre, ation d'une mission d'appui pre, vue dans le plan d'urgence pour la Guyane (PUG), une se, rie de re, unions interministe, rielles ont rassemble, les corps d'inspection pour de, finir le programme de travail et les priorite, s d'action de cette mission a0 constituer aupre0 s du pre, fet de Guyane. Ces re, unions se sont conclues par une instruction du Premier ministre en date du 2 mai 2018, les services d'inspection ge, ne, rale e, tant appele, s a0 apporter leur appui en termes d'inge, nierie, de conduite de projets et d'expertise sous la forme de ce programme d'expertise et d'appui territorial. Plusieurs missions ont e, te, conduites dans ce cadre :
· une mission portant sur les enjeux socio-e, conomiques et environnementaux des grands
projets miniers en Guyane a e, te, lance, e en juin 2018, avec une e, quipe rassemblant le Conseil ge, ne, ral de l'e, conomie (CGÈ), l'inspection ge, ne, rale de l'administration (IGA), et le CGÈDD ;
· une seconde mission a e, te, engage, e e, galement en juin 2018, portant sur l'adaptation et la
simplification en matie0 re d'ame, nagement dans les de, partements de Guyane et de Mayotte, ces
43
L'exploitation des UTD cumule, e a0 celle des installations de stockage est estime, e par la DÈAL a0 1,5 M par an pour 4000 t de de, chets (375 /t contre 100 /t sur le littoral).
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deux de, partements connaissant une tre0 s forte e, volution de, mographique et migratoire qui rend quasiment impossible de re, pondre aux besoins de logement par les proce, dures et outils actuels. La proble, matique globale de gestion des de, chets, sujet emble, matique a0 l'e, chelle du territoire ou0 cette question reve> t des aspects multiples avec la localisation de nouvelles ISDND, la gestion des de, chets des communes du Maroni, le traitement des de, chets en sites isole, s, le ne, cessaire de, veloppement de filie0 res de valorisation, le de, ploiement des filie0 res de responsabilite, e, largie des producteurs (RÈP), avait e, galement e, te, e, voque, e sans prise de de, cision. Èn re, ponse a0 la demande de maintien de l'appui du ministe0 re de la transition e, cologique et solidaire (MTÈS) pour les e, volutions re, glementaires relatives a0 la gestion des de, chets en Guyane et d'une mission interministe, rielle portant sur la question des de, chets en Guyane, une proposition a e, te, faite lors du dialogue de gestion 2019, la DGALN et la DGPR s'accordant pour monter un groupe de travail sur les de, chets avec la direction ge, ne, rale des Outre-mer (DGOM), la pre, fecture et la DGTM Guyane, pour notamment essayer de trouver une solution et lever les blocages lie, s a0 la loi littoral. A noter e, galement un engagement de la ministre des Outre-mer lors de son de, placement en Guyane le 28 novembre 2019 sur la re, alisation d'une route de 35 kms pour relier Maripasoula a0 Papaî`chton. Cette annonce est importante dans le cadre de la gestion des de, chets du Maroni, un site commun de stockage ayant e, te, retenu entre Papaî`chton et Maripasoula (PK6) pour la gestion des de, chets de ces deux communes.
Recommandation 12. (DGPR) : Un appui national, évoqué lors des précédents dialogues de gestion, devrait s'organiser en mobilisant DGOM, DGPR, DGALN et Préfecture. Il s'agirait d'aborder deux sujets majeurs que la DGTM ne peut gérer seule dans le cadre des contraintes législatives et financières actuelles, d'une part la question de la localisation de la future ISDND principale, d'autre part celle de la mise en service effective des équipements prévus sur le Maroni.
5.5. Le besoin affirmé d'une étroite coordination des acteurs
Cela a de, ja0 e, te, signale, , la DGTM s'investit fortement dans la dynamique d'animation d'un re, seau de, chets, avec un charge, de mission appre, cie, et reconnu par l'ensemble des interlocuteurs. Èn dehors des actions e, voque, es plus haut relatives a0 la planification, a0 la localisation des ISDND et du plan d'urgence sur le Maroni, les actions sont nombreuses pour mettre en oeuvre la feuille de route sur l'e, conomie circulaire et accompagner les collectivite, s et les filie0 res dans la structuration de la gestion des de, chets, me> me si les obstacles sont nombreux et les succe0 s pas toujours au niveau escompte, .
5.5.1. La gestion des déchets dans les communes isolées
Èn dehors des communes du Maroni et du PDUM (cf. 5.3), de nombreux e, carts et regroupements familiaux, accessibles uniquement par pirogue, ne posse0 dent pas de solutions pour l'e, vacuation de leurs de, chets. Des de, charges sauvages sont constate, es a0 proximite, directe des habitations, voire des e, coles.
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Èn collaboration avec l'ADÈMÈ, des expe, rimentations pilotes ont e, te, mises en place sur l'Oyapock par la communaute, de communes de l'est guyanais (CCÈG) sous la forme d'e, co-carbets. Ces structures simplifie, es ont permis le stockage de de, chets dans des e, carts situe, s a0 plus de dix heures de pirogue. Un travail collectif associant les deux communaute, s de communes de l'est et de l'ouest guyanais (CCÈG et CCOG), le Parc amazonien, l'ADÈMÈ, le BRGM et la DÈAL, a permis d'adapter le contexte re, glementaire encadrant ces installations de stockage simplifie, en sites isole, s fin 2018. La directive 2018/850 du « paquet de, chets », puis le de, cret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 et l'arre> te, du 27 novembre 2018 ont ainsi clarifie, la situation re, glementaire. De la part des communes de l'inte, rieur confronte, es a0 des proble0 mes d'insalubrite, , l'attente est forte pour de, ployer a0 plus grande e, chelle ce dispositif et densifier ce re, seau de stockage de de, chets en sites isole, s, dans un contexte de tre0 s faibles moyens financiers des collectivite, s de l'Èst et de l'Ouest. Une mission du BRGM est engage, e pour qualifier d'autres sites, et les e, co-organismes tre0 s attendus pour la densification du re, seau (CITÈO a ainsi indique, a0 la mission la densification en cours sur Saint-Laurent-du-Maroni), mais aussi sur les actions permettant de prolonger la dure, e de vie de ces structures.
5.5.2. Les véhicules hors d'usage
Une e, tude lance, e par la CTG en juin 2015 qu'il faudra actualiser, a permis d'identifier et ge, olocaliser 16 000 ve, hicules hors d'usage (VHU) re, partis sur 2 000 sites. 38 casses ille, gales rassemblent plus des deux tiers du gisement. On estime a0 4 000 le nombre de ve, hicules rendus hors d'usage chaque anne, e. Autant dire que le stock a0 e, vacuer est e, norme. Trois centres seulement sont autorise, s pour le traitement des VHU entre Cayenne et Kourou. La DGTM me0 ne depuis plusieurs anne, es une politique de fermeture ou de re, gularisation des casses automobiles dans le cadre de la police des ICPÈ, mais l'e, vacuation des sites ille, gaux n'a pas encore de, bute, , car de, pendante de la purge engage, e des centres agre, e, s aujourd'hui sature, s. La mise en place du plan constructeur devrait re, soudre la proble, matique des VHU abandonne, s avec l'obligation de prendre en charge le transport, la de, pollution, l'export, et le traitement de ces ve, hicules lorsque le proprie, taire a e, te, conside, re, comme de, faillant. Avec un retard certain sur les de, partements antillais, les acteurs guyanais ont acte, la mise en place d'un comite, de suivi. L'ARDAG-VHU44 a par ailleurs e, te, cre, e, e, e, le, ment positif, en avril 2019. Le suivi attentif du plan constructeur par la DGTM s'accompagne d'un appui a0 la charge, e de mission de l'association ARDAG-VHU nouvellement recrute, e. Restent des inquie, tudes qui imposent vigilance sur le de, ploiement effectif avec un objectif en 2019 de 5 300 VHU enleve, s qui ne sera pas tenu. Èncore peu d'avance, es concre0 tes sont constate, es, le calendrier annonce, par les constructeurs fin 2018 subissant de, ja0 un retard important. La DGTM met en avant un besoin d'1 M pour e, vacuer les sites orphelins, soit une quarantaine de sites identifie, s et ainsi libe, rer, et de, polluer les de, pots de VHU les plus importants.
5.5.3. Les filières de responsabilité élargie aux producteurs
Les filie0 res RÈP se de, ploient en Guyane, mais lentement et avec difficulte, . La prise en compte des contraintes du territoire, souvent me, connues des de, cideurs me, tropolitains, progresse ne, anmoins gra> ce a0 la participation aux diffe, rents comite, s techniques et a0 l'appui aux re, fe, rents locaux.
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ARDAG-VHU : association pour le recyclage des de, chets de l'automobile en Guyane.
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CITÈO est l'e, co-organisme agre, e, au niveau national pour soutenir financie0 rement les collectivite, s dans la mise en place des filie0 res de tri et de traitement des emballages et papiers graphiques. La CACL et la CCDS ont de, ploye, la collecte se, lective des emballages respectivement fin 2015 et de, but 2017 a0 la fois pour les me, nages et les entreprises. La CCOG et la CCÈG, comme signale, plus haut, sont deux collectivite, s a0 fiscalite, nettement insuffisante qui entrent dans le cadre de pourvois pre, vus au cahier des charges. CITÈO s'est engage, a0 financer l'inte, gralite, de la filie0 re jusqu'a0 la fin de son agre, ment en 2022, suite a0 quoi, les ÈPCI devront reprendre la filie0 re. Un de, bat reste ouvert sur les taux d'aide. D'autres filie0 res sont soit absentes (mobilier) ou se de, ploient tre0 s lentement. C'est le cas des de, chets d'e, quipements e, lectriques et e, lectroniques (DÈÈÈ) pouvant s'expliquer par une faible implication des metteurs sur le marche, et l'absence de dispositifs de contro> le. Ainsi, si la collecte des me, nages s'ope0 re depuis 2015 avec 360 tonnes collecte, es en 2016 et une augmentation annuelle de l'ordre de 10 %, celle des professionnels, de, bute, e en 2016 n'a permis de re, cupe, rer que trois tonnes, La Guyane est confronte, e par ailleurs a0 un proble0 me de de, chets transfrontaliers (et a0 la convention de Ba> le), les de, chets produits passant par les frontie0 res d'autres pays avant d'arriver en me, tropole. Cela suppose un lourd travail de coordination des ope, rateurs pour trouver des solutions a0 la re, sorption de certains de, chets (les huiles moteur en sont un exemple) ; sauf a0 faire transiter par nos î>les antillaises qui ont une ligne directe vers la me, tropole. Mais des expe, riences re, centes ont montre, que ce passage de de, chets n'e, tait pas force, ment bien accueilli.
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6. L'information et la prévention
Depuis 1987, les citoyens ont le droit a0 une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L. 125-2 du Code de l'environnement). Depuis la gestion des risques majeurs a e, te, structure, e en « sept piliers »45 : 1. la connaissance des phe, nome0 nes, de l'ale, a et du risque ; 2. la surveillance ; 3. l'information pre, ventive et l'e, ducation ; 4. la prise en compte des risques dans l'ame, nagement ; 5. la mitigation ; 6. la planification de l'organisation des secours ; 7. la prise en compte du retour d'expe, rience. L'information et la pre, vention sont des responsabilite, s partage, es entre l'Ètat, les collectivite, s et, pour les risques technologiques, les industriels ge, ne, rateurs du risque. L'information pre, ventive du ressort de l'Ètat est re, alise, e, parfois avec des de, lais :
· ·
le dossier de, partemental des risques majeurs (DDRM) a e, te, approuve, le 30 de, cembre 2015 et sa mise a0 jour est pre, vue pour le 2e trimestre 2020 ; les PPRN (qui couvrent plusieurs piliers) sont re, alise, s ou en cours d'e, laboration (voir paragraphe 3.1.2).
Par contre les documents d'information relevant de la responsabilite, des collectivite, s (document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et plan communal de sauvegarde (PCS) tardent en ge, ne, ral a0 e> tre e, labore, s, a0 l'exception des communes de Sinnamary et de Roura qui ont re, alise, leur DICRIM et leur PCS.46 La DGTM apporte un appui aux collectivite, s (voir paragraphe 3.1.2) pour la re, alisation de leur PCS. Quand les collectivite, s sont en retard dans leurs domaines de compe, tence, le rappel de leurs obligations et l'incitation a0 faire sont classiquement pilote, s par la pre, fecture. Il serait logique que sur la the, matique particulie0 re de l'inondation, l'incitation rele0 ve aussi de la pre, fecture et que la DGTM se concentre sur le conseil technique cible, , en fonction des demandes des collectivite, s.
La mission a par ailleurs note, les nombreuses actions conduites en matie0 re d'information pre, ventive sur les risques majeurs. Sans toutes les de, tailler, il faut signaler celles conduites vers les e, le0 ves (concours « majorisks », formation dans les classes a0 la demande des enseignants), vers l'ensemble de la population (semaine des risques organise, e en octobre de chaque anne, e, salons immobilier ou habitat), et la re, alisation de livrets et de jeux autour des risques. La mission a e, galement releve, tout l'inte, re> t, de, ja0 e, voque, en 4.1, de renforcer le site internet de la DGTM, dans sa partie risques industriels.
45
Source : ministe0 re de la transition e, cologique et solidaire, https://www.georisques.gouv.fr/articles/les-septpiliers-de-la-prevention Depuis l'audit, la DGTM pre, cise que trois autres communes (Re, mire-Montjoly, Mana et Cayenne) ont re, alise, leurs documents.
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Èn saluant la mobilisation et l'engagement des e, quipes de la DGTM rencontre, es pendant l'audit, la mission souhaite appeler l'attention de l'administration centrale sur la forte rotation a0 venir des cadres supe, rieurs dans le cadre de la re, forme de l'organisation de l'Ètat en Guyane qui doit e> tre ope, rationnelle au 1er janvier 2020. Èlle rele0 ve l'importance de pourvoir au plus vite les postes de directeur adjoint charge, du domaine des risques et de chef de service auront physiquement quitte, le service au de, but de l'anne, e 2020.
Bernard Buisson
Catherine Clément
Christian Le Coz
Francis Marty-Mahé
Inge, nieur ge, ne, ral des ponts, des eaux et des fore> ts
Charge, e de mission
Inge, nieur ge, ne, ral des ponts, des eaux et des fore> ts
Inge, nieur ge, ne, ral des ponts, des eaux et des fore> ts
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Annexes
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1. Lettre de mission
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2. Matrices d'analyse des risques
2.1. Management et pilotage de la prévention des risques
Cotation du risque : quatre niveaux, faible + à très fort ++++
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Risque
2 niveau de risque
e
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Service tre0 s professionnel, reconnu en interne et en externe
Risque re, siduel*
Reco*
Image
Qualite, des productions
++
Visibilite, et compre, hensibilite, de la communication (site internet, production de plaquettes et rapport)
Cohe, rence des positions et des propos des diffe, rents services
++++
Appropriation des argumentaires par les pre, fets, relations avec celui-ci
Communique, s de presse, rapports en CAR
Èxcellente image co> te, corps pre, fectoral Bonne re, activite, Inte, re> t de renforcer les actions d'information (CODÈRST, site internet)
Relations avec les collectivite, s, les milieux e, conomiques et associatifs
Rencontres, e, changes, formation des acteurs des politiques de risques ++++ Relations avec le CODÈRST
++
Programmes de re, unions, comptes rendus d'e, change, notes
Pre, sence affirme, e dans un contexte difficile dans un contexte
Re, activite, en crise, sur plainte... Gouvernance Pilotage re, gional
++ +++
Pre, sence des agents, dispositif d'astreinte, qualite, des re, ponses De, finir une strate, gie de lutte contre les constructions
Èle, ments e, crits fournis vers aux me, dias
Mesure nouvelles a0 de, finir
+++
R7
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Risque
2 niveau de risque
e
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Risque re, siduel*
Reco*
illicites Services de, concentre, s, ope, rateurs de l'Ètat, RST +++ Re, unions et contenu des re, unions interservices de l'Ètat (politiques, moyens humains et financier, re, alite, du dialogue) Èxistence de re, seaux techniques de pilotage the, matiques, qualite, du dialogue et des contenus Production de notes me, thodologiques partage, es validation de doctrines en CAR Re, unions des agents (ICPÈ, RDI, Autres) CR CR des quatre dernie0 res re, unions Sans remarque particulie0 re Bon partage local de la strate, gie et des doctrines
CR des quatre dernie0 res re, unions
Èxemples de notes
Pilotage interne des services ++
Contro> le des re, ponses sur de, le, gation de signature Fre, quence des points entite, sdirection Fixation des objectifs annuels, re, vision, bilan indicateurs Notes de service Documents pour l'anne, e en cours et la pre, ce, dente
RH
Compe, tence technique affaiblie par un fort taux de premiers postes ou forte rotation des agents
++
Politique de recrutement, sortie d'e, cole.. Politique de formation en local Pertinence de la documentation qualite, et de son emploi pour faciliter le travail des nouveaux
Notes existantes
Plan de formation Contro> le en audit sur le re, seau interne Vigilance sur les moyens et la ligne hie, rarchique dans le cadre de la
Gestion des compe, tences rares ; mutualisations de
Fort taux de premiers postes et important turn-over obligeant
R1
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Risque
2 niveau de risque
e
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)*
a0 des recherche permanente de cadres de substitution
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas)*
re, forme de l'organisation territoriale de l'Ètat
Risque re, siduel*
Reco*
compe, tences
qualite, de l'archivage re, seau Dispositif de tutorat Participation a0 des re, seaux me, tiers Èxistence : de, cisions
++
Postes occupe, s au-dela0 de 8 ans Adaptation du plan de charge aux fluctuations de ressources (pre, vention RPS) Pe, nal Juridique Fautes de service Organisation de l'articulation juristestechniciens pour pre, parer les meilleures re, ponses
+
Incitation ou accompagnement a0 l'e, volution de carrie0 re Adaptation des objectifs, appui sie0 ge CR re, unions
++ Appui aux agents mis en cause + Participation a0 des re, seaux juridiques me, tiers Articulation avec la pre, fecture Doc le cas e, che, ant Organisation de la fonction juridique en DÈAL, po> le juridique re, gional MTÈS ou pre, fet Sans objet Re, seau local avec juriste pre, fecture
Proce, dures de validation et de contro> le de second niveau des actes a0 caracte0 re administratif Coordination spe, cifique Bassin De, fense Organisation de la coordination (PGRI, notes de doctrine) ++
Analyses de risque des processus me, tier
Fiches processus/revues de processus
Travaux avec les acteurs institutionnels (ÈPTB,...)
CR re, unions
Dans le bassin Antilles Guyane, la coordination se fait au travers du po> le interre, gional Antilles Guyane pilote, par la DÈAL de Guyane. Suivi des moyens du programme 181 dans le cadre
Non atteinte des objectifs
Inadaptation missions-
++
De, finition des priorite, s aux diffe, rents niveaux, modalite, s
++
R2
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2 niveau de risque
e
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)*
de la nouvelle organisation Combler les postes vacants
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Risque re, siduel*
Reco*
moyens
de validation Retour vers les DG sur les priorite, s retenues et les abandons Re, unions d'information ; re, unions de suivi
Compre, hension des objectifs ; hie, rarchisation des actions
Courriers
Insuffisance de la caracte, risation du risque
++
Renforcement des stations hydrome, triques, mode, lisation carte ge, ologogique...
++
R8 et point d'attenti on 3
* a0 remplir par les auditeurs au fur et a0 mesure de l'avancement de leurs investigations (re, ponse des services sur les documents demande, s ou e, quivalents, qualite, intrinse0 que, effectivite, de leur mise en oeuvre). Cotation du risque : quatre niveaux, faible + a0 tre0 s fort ++++
2.2. Prévision des crues
L'audit est oriente, sur le volet technique de la pre, vision des crues, liaison avec l'hydrome, trie, maintenance du re, seau, organisation de la pre, vision, perspectives de pre, vision des inondations. Seront examine, es aussi les relations avec les re, seaux de collectivite, , les RDI et les SIDPC.
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) * Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) * Risque re, siduel
Risque
2e niveau de risque
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
*
Reco *
pe, nal
Ne pas pouvoir justifier de la pertinence des
+
Qualite, de la prestation technique (voire non atteinte des objectifs)
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2e niveau de risque
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Reco *
informations e, mises vers les SIDPC pendant une crue majeure
qualite, de la main courante enregistrement te, le, phonique des e, changes en crise constats en salle de gestion
Non atteinte des objectifs
Indisponibilite, des informations en crue
+++
Politique de durcissement des installations et transmissions qualite, de la maintenance
strate, gie de, die, e GÈÈD,
Sur le Maroni, risque faible d'indisponibilite, . Pas d'information ailleurs
Sans objet
+
mauvaise qualite, de l'hydrome, trie associe, e
++
++
incompe, tence des pre, visionnistes
++
re0 gles d'astreinte, composition des e, quipes formation des pre, visionnistes
Non audite, cahiers de consigne, re0 glement de la PC existence d'une formation terrain ou nouveaux outils logiciels possibilite, s de rejeu et suivi de cette activite, Non audite, ++
pratique d'exercices de rejeu
Non audite,
participation a0 des exercices de crise qualite, de la documentation : station, logiciel politique de de, veloppement outils de pre, visions insuffisants, mal cale, s, maî>trise des outils, de, veloppement d'outils de type GR, maî>trise d'un
Pas d'exercice de crise Pas mise a0 jour
sur place S document strate, gique ans objet en Guyane en l'absence de mode0 le. ++ R 12
++
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2e niveau de risque
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
sur place
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Reco *
superviseur
Re, alise, existence de cartes des zones inondables ++ insuffisance des relations avec les services Me, te, oFrance, SCHAPI, RDI, SIDPC insuffisance des relations avec les collectivite, s locales disposant de stations importance de la zone couverte, diffusion, formation a0 l'utilisation Des e, changes mais pas de ve, ritable strate, gie mise en place (gestion e crise) rencontre au moins annuelles, et apre0 s chaque crue importante Relations effectives avec la CACL, a0 de, velopper ailleurs
+
pour le Maroni
++ Point d'attenti on 2
++ compte-rendus, existence d'une strate, gie de travail en commun
++
2.3. Information préventive
La prévention commence par l'information : information des maires, des e, lus, du citoyen, des campeurs en zone de risques, des acque, reurs et des locataires, des riverains de sites Seveso, des habitants en zones minie0 res ou a0 forte pre, sence de radon, des nouveaux arrivants, vigilance me, te, o/crue/cyclone/volcan, mémoire/repe0 res/inventaires, éducation dans le cadre de sa formation scolaire, alerte en cas de danger... Le citoyen concourt à la sécurité civile (Loi 2004) par sa vigilance, sa pre, paration en cas de danger ou d'alerte et selon ses responsabilite, s par l'e, laboration du PPMS, d'un PCA et pour le Maire de son PCS. A l'e, chelon supracommunal, il revient au Pre, fet de diriger les ope, rations de secours. L'affichage des risques et des consignes en cas d'alerte ou de danger (R 125-12 CÈ) seul permet de ge, ne, raliser rapidement une prise de conscience de l'exposition des populations : cf affiche attentat du Ministe0 re de l'inte, rieur. La base Gaspar doit permettre de mesurer les efforts re, alise, s. Èlle doit e> tre renseigne, e et tenue a0 jour pour un partage juste des donne, es et un reportage sur Ge, orisques.
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e
Cotation des risques
++
Mesures de pre, vention attendues
Re, unions de la commission de, partementale sur les risques naturels majeurs Mise en place des PPMS dans les ÈRP sensibles Association des populations aux exercices
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Comptes-rendus de réunions
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Èffectif a0 la suite de l'audit de 2014
Autres mesures mises en place par les services
Risque re, siduel
++
Reco*
Gouvernance
Absence de pilotage de, partemental et de mobilisation des e, lus
Notes d'organisation Intervention des souspre, fets en re, union des maires
Non audite,
Non effectif Concertation et travail multiacteurs a0 structurer ++
++
De, finition d'une strate, gie du trait de co> te en Guyane Affichage des risques et consignes en cas d'alerte ou de danger Èxistence de mise en demeure des pre, fets. DDRM nume, rique accessible par Georisques et par les sites internet de la pre, fecture, de la DÈAL existence d'associations, revues de presse, etc.
R5 R 6 et 9
Responsabilite, s peu ou pas clarifie, es entre services de l'Ètat
++
Cohe, rence de la re, partition des missions d'information pre, ventive Ve, rification de leur comple, tude
Articulation a0 e, tablir avec l'ÈMIZ
++
Non atteinte des objectifs
Information des collectivite, s territoriales et de la population de, faillante
+++
TIM et appui aux missions des Maires par les services de l'Ètat,
PPRM en cours de finalisation Calendrier des PPRI a0 e, tablir DDRM re, alise,
+++
R3
Organisation de journe, es the, matiques, historiques, etc.,
Insuffisance de la collecte des donne, es postcatastrophe
+++
Recueil d'information apre0 s CATNAT, sur e, pisode de crue notoire,... (utilisation pour R. 111-2, programmation PPR...)
Proce, dures, programme d'action, compte-rendus de re, unions a0 fournir lettres, re, unions
Partiellement re, alise,
Sans objet jusqu'a0 pre, sent
Absence de sensibilisation
++
Information des chambres des notaires et des professionnels de
Information accessible par
Non audite,
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Cotation des risques
Mesures de pre, vention attendues
l'immobilier
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Internet Mise en place d'une signale, tique de0 s l'annonce
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services
Risque re, siduel
Reco*
des professions immobilie0 res +++ Inte, gration des prescriptions des PPI dans les OIN Qualite, insuffisante du porter a0 connaissance sur le risque en cas de PLU, SCOT (avec ou sans PPR) ++++
R4
+++
Concertation avec la pre, fecture et l'ÈPFLG
Sensibilisation du pre, fet a0 l'importance du PAC
Documents me, thodologiques locaux Plan de formation Èxemple de PAC
Meilleure articulation entre le service en charge du risque et celui en charge de l'urbanisme.
Caracte0 re peu ope, rationnel des PCS
++
Simulations par de, partement impliquant les services et entreprises.
Compte-rendus des commissions
Les PCS n'existent que dans 2 communes
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2.4. Contrôle et surveillance des ouvrages hydrauliques
La mission de contro> le repose sur un nombre re, duit d'agents au niveau national, moins d'une soixantaine d'inge, nieurs et techniciens en DRÈAL. Le corpus technique a0 utiliser est tre0 s pointu et sa maî>trise n'est pas intuitive. Plusieurs risques majeurs en de, coulent : une confiance trop grande accorde, e aux dossiers pre, sente, s par les bureaux d'e, tudes, des exigences disproportionne, es au regard des enjeux pour se « se, curiser », des de, lais d'instruction longs pour saisir l'appui national. La quasiabsence de pratique des agents en matie0 re de gestion d'ouvrages hydraulique place ceux-ci en situation de grande fragilite, .
Cotatio n du risque
++++
Risque
2e niveau de risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Plan de formation individuel des agents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Formation re, alise, e pour l'agent nouvellement recrute, . Èxpe, rience professionnelle a0 consolider Maintien de la qualite, des relations e, tablies
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
++
Reco *
RH
Compe, tence professionnelle et pratique
Formation continue Stages sur des chantiers de l'Ètat (digues) ou autres (barrages)
Image
Perception d'une insuffisance de compe, tences par les gestionnaires et leurs bureaux d'e, tudes Insuffisance d'articulation avec la pre, fecture et l'exploitant.
+
Contro> le hie, rarchique et e, changes annuels avec le service d'appui
+
Gouver nance
++
Identification des personnes ressources dans les services compe, tents Re, unions d'information des professionnels
e
++
Insuffisance d'information des professionnels
+
Dossiers de se, ance, pre, sentations PP
Re, alise, +
manque de proportionnalite, dans les contro> les Pe, nal (en cas d'accident, mais humainement tre0 s lourd pour les agents)
+ ++
Contro> le annuel re, alise, sur les 2 ouvrages existants Risque tre0 s faible dans le contexte guyanais +
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Risque
2e niveau de risque
Cotatio n du risque
++
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque tre0 s faible dans le contexte guyanais
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
+
Reco *
Juridiqu e
Contentieux administratif : utilisation mises en demeure, consignations (si le cas existe),
Non atteinte des objectif s
Insuffisance de suivi des ouvrages pre, sentant les fragilite, s les plus importantes, croise, es avec les enjeux (prote, ge, s ou mis en danger)
++
Identification des ouvrages a0 enjeux compte tenu de leur e, tat Note annuelle de priorite, du po> le d'appui en lien avec les SCOH Respect du rythme des visites
Re, alise, pour les deux ouvrages guyanais
++
Insuffisance du nombre de contro> les
++
Suivi de la pertinence des comptes-rendus d'inspection, en e, vitant insuffisance et demandes disproportionne, es
++
Programmation des inspections de l'anne, e pre, ce, dente et de l'anne, e en cours
Bilan, CR des re, unions de programmation et de re, vision pe, riodique du programme annuel
Contro> les re, alise, s
Recours a0 l'appui national Analyse de rapports de contro> le
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2.5. Contrôle des entreprises ICPE
Nota : les aspects instruction de l'autorisation environnementale font l'objet d'une grille spe, cifique. L'audit doit bien rester centre, sur l'inspection. Le suivi des entreprises classe, es vise a0 garantir le respect des prescriptions de fonctionnement au regard des nuisances a0 l'environnement, aux tiers. Le rythme de contro> le fait l'objet d'e, volution pour tenir compte de la contrainte des effectifs tout en respectant les obligations europe, ennes et en assurant une cre, dibilite, pour les services. Le processus est mis sous assurance qualite, , y compris la formation continue des agents. Aussi les investigations seront-elles focalise, es sur la qualite, intrinse0 que des de, cisions, la proportionnalite, entre la pre, cision des rapports d'inspection, les enjeux de l'activite, et les constats re, alise, s plus que sur le respect des proce, dures. Ce the0 me est examine, aussi bien pour la DÈAL que pour la DAAF. La mission essaiera d'apporter des re, ponses a0 certains questionnements : la certification fonctionne-t-elle encore pleinement, en particulier dans les tre0 s grandes re, gions ? Pourquoi y a-t-il une perte d'efficacite, apparente (nombre d'inspections ponde, re, es/agent en baisse) ? Importance du renforcement de l'accompagnement des porteurs de projet ? Les inspecteurs ayant progresse, apre0 s AZF (IÈD, SÈVÈSO, e, tudes de dangers, PPRT) pourraient-ils faire de la sur-qualite, sur des installations modestes ? Poids du traitement des plaintes sous estime, ? Poids des dossiers de de, pollution de sites apre0 s cessation d'activite, ?
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Inte, re> t de renforcer l'information sur les RT sur l'internet de la DÈAL Syste, matiser les pre, sentations synthe, tiques des programmes de contro> le et des priorite, s annuelles
Risque
2e niveau de risque
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Pages internet sur la politique de contro> le Publication sur l'internet DÈAL d'indicateurs sur les ICPÈ depuis octobre 2019 Comptes rendus CSS publie, s sur internet DÈAL
Risque re, siduel
*
Pas de bilan annuel en CODÈRST (4 a0 5 fois par an). Bilan pre, sente, en CSS publie, sur le site de0 s le lendemain
*
Reco *
Image
Perception d'une insuffisance de professionnalisme, d'un manque de transparence
+
Communication sur les programmes de travail, les bilans annuels en CODÈRST, vers les me, dias
+
R10
Mise en cause « cow-boy » ou « complaisant »
+++
Mise a0 disposition des compterendus d'inspection significatifs, ou leur re, sume,
Sur les sites ille, gaux, avec l'intervention de la force publique les contro> les pourraient donner une impression « cow-boys ». Pas de comportement de ce type et professionnalisme des inspecteurs. Èxemple pour l'ho> pital de l'Ouest, plaintes remonte, es chez le pre, fet, mais formulaire de
Traitement des plaintes
++
Processus et suivi
Peu de plaintes recense, es
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2e niveau de risque
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
plainte jamais rempli. Les ONG contactent le service milieux naturels quand ils ont des remarques a0 faire.
*
Reco *
re, unions avec ONG et professionnels
Gouverna nce
Insuffisance d'animation du re, seau des inspecteurs
++
Re, unions des inspecteurs (tous, et DÈAL)
Comptes-rendus, dossiers de se, ance
3 re, unions de service par an. La DAF est en copie des e, changes la concernant. Organisation d'un se, minaire Antilles Guyane une fois par an avec tous les inspecteurs des trois re, gions
Re, unions d'information des professionnels
Dossiers de se, ance et, pre, sentations PPT fournis Mail sur les travaux en cours du po> le Antilles Guyane
Pe, nal
(rare, mais humainement tre0 s lourd pour les agents)
++
Validation collective des rapports d'inspection et suites donne, es aux dossiers de, licats par leur nature, le passe, de l'exploitant, les oppositions locales
Processus : identification des situations de, licates, traçabilite, des choix, mise en jeu du collectif
Sans objet
Juridique
Contentieux administratif : habilitation des agents ++ Èxistence d'un suivi Tableau de suivi
Proce, dure longue et risque de manque d'agents commissionne, s avec le turn over important des agents.
Tableau de suivi des commissionnements. Dynamique mis en place
+
de, ficit de culture juridique
++
Relations avec les cellules juridiques de la pre, fecture ou de la DÈAL appui pre, ventif, appui a0 la re, daction de de, cisions sensibles, du contentieux
Courriers, notes
A la pre, fecture un agent tre0 s sollicite, . Relations e, troites.
Èn interne, veille juridique effectue, e par un agent de l'unite, risques accidentels.
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Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èxamen de quelques dossiers,
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Actuellement, utilisation du mode0 le pre, sent sur le site de la DGPR qui re, pond au besoin.
*
Reco *
qualite, des actes
+++
Mode0 les d'arre> te, s pour situations « ordinaires » Dispositif interne de contro> le des actes, Doctrines locales
relations avec le pre, fet
Processus Notes Èxamen de dossiers
Utilisation raisonne, e des sanctions administratives
Apre0 s passage en CODÈRST, un arre> te, pre, fectoral est signe, dans les 15 jours. Se fait par e, change de mail avec la police, le procureur est en copie. Pas de dispositif formalise, , suit la chaî>ne normale de validation, via le directeur.
+
utilisation des mises en demeure, consignations, amendes administratives
++++
Èventuelle pre, sentation en CAR Statistiques annuelles (a0 comparer avec Nat)
Convention avec les procureurs Contentieux pénal : proce0 s verbaux et suites ++++ Re, union DÈAL avec le procureur ge, ne, ral Utilisation de l'audition pe, nale Avis a0 la demande du procureur participation aux audiences sur les cas graves utilisation de la transaction administrative A l'ordre public Mise en cause de l'impartialite, de l'administration Les dossiers concerne, s ++ Recours a0 des tierces expertises Qualite, du rapport de pre, sentation et comptesProjet de protocole d'accord entre la DÈAL et le procureur sur les ICPÈ
Il existe un projet de convention qui traî>ne a0 sortir., le parquet n'en voyant pas jusque la0 l'utilite, Beaucoup co> te, mines. Tre0 s peu en ICPÈ. Pas d'avis a0 la demande du procureur Beaucoup d'audiences avec pre, sence du service sur les aspects miniers
L'arrive, e d'un nouveau procureur est l'occasion de relancer le processus. ++
Inte, re> t de la pre, sence de la DÈAL. Èffet pe, dagogique local.
Pas de mise en cause de l'impartialite, de la DÈAL. Un seul recours demande, pour obtenir une expertise technique
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Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
plus pousse, e (usine de cyanuration).
*
Reco *
sont type, s : carrie0 res, CÈT, SÈVÈSO seuil haut, incine, rateurs
rendus de CLS
Non atteinte des objectifs
Suivi de la mise en oeuvre des re0 gles europe, ennes (MTD, RÈACH ,...) Respect du rythme des visites
++++
Note annuelle de priorite, de l'inspection
Note annuelle de priorite, de l'inspection
Èxamen sur dossiers
++
Programmation des inspections de l'anne, e pre, ce, dente et de l'anne, e en cours.(dont prise en compte pre, coce des alle0 gements de rythme) Pilotage de la politique, re, unions d'ajustement des objectifs
Programmation des inspections de l'anne, e pre, ce, dente et de l'anne, e en cours.(dont prise en compte pre, coce des alle0 gements de rythme) Pilotage de la politique, re, unions d'ajustement des objectifs
Tableau de bord des contro> les des ICPÈ avec suivi pre, cis et rigoureux
Programmation suivie sur S3IC. Point re, gulier et formalisation a0 mi-anne, e. Mise a0 jour de S3IC trimestrielle. Pas de formalisation en dehors des comptes rendus des re, unions d'unite, .
Bilan CODÈRST, CR des re, unions de programmation et de re, vision pe, riodique du programme annuel utilisation du module S 3IC sur l'alle0 gement
De, sorganisation par les visites inopine, es : plaintes, cessations d'activite,
Place du traitement des plaintes +++ Place des visites pour cessation d'activite, (et qualite, de leur traitement)
utilite, ?
Pas de calendriers des visites mais une liste a0 faire. S'adaptent ensuite aux contraintes.
Mode0 les the, matiques sur intranet Suivi de la pertinence des comptes-rendus d'inspection, en e, vitant insuffisance et sur-qualite, Trace d'un contro> le hie, rarchique par le sie0 ge, par la direction des rapports Èxamen de pie0 ces sur place, dont le rapport de visite site Pas de trace de contro> le hie, rarchique interne Les rapports de visites sont faits (exemple sur Alfresco)
++++
Audit de la mise en oeuvre de la politique de pre, vention des risques naturels et technologiques dans la re, gion Guyane
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2e niveau de risque
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
stockage de, chets a0 Kourou (CCDS)
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Pas de volonte, de lancer une de, marche de certification conside, re, e comme longue et chronophage.
*
Reco *
diffuse, s
2.6. Planification et gestion des déchets
Depuis la loi NOTRe, les Conseils re, gionaux sont charge, s de la planification de la politique de tous les types de de, chets, dans le respect des objectifs a0 atteindre fixe, s au niveau national, eux-me> mes re, sultant de directives communautaires. L'Ètat continue a0 autoriser les installations de collecte, transit, tri et traitement des de, chets sous le re, gime des ICPÈ. Des situations complexes sont re, gulie0 rement observe, es en cas de manque d'anticipation des maî>tres d'ouvrage de telles installations, en particulier en cas de fermeture pour remplissage des de, charges. Les services sont amene, s a0 instruire dans des conditions de, licates des dossiers plus ou moins bien perçus localement. L'audit ne s'inte, resse ici qu'au volet planification. Les installations ICPÈ ne font pas l'objet d'un suivi spe, cifique, pris en compte dans l'e, chantillonnage du the0 me contro> le des ICPÈ ;
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Notes adresse, es au Conseil re, gional Compte-rendus de re, unions anime, es par la re, gion
Risque
2e niveau de risque
Cotatio n du risque
++
Mesures de pre, vention attendues
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Forte mobilisation de la DÈAL sur tous les aspects de la gestion des de, chets dans un environnement pas toujours acquis a0 la cause
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
++
Reco *
Gouverna nce
Absence d'e, coute des positions de l'Ètat
Èlaboration de notes de synthe0 se sur la production des de, chets, le tri, l'e, tat des installations, les articulations entre collecte et traitement ultime rythme de re, unions haut niveau avec l'ADÈMÈ, groupes de travail
Insuffisance de coordination avec l'ADÈMÈ Juridique Insuffisance du document +
Relations confiantes et e, troites avec l'ADÈMÈ Notes, courriers, etc Absence de document re, gional
Information du pre, fet,*
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Risque
2e niveau de risque
Cotatio n du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Reco *
re, gional appelant un recours de l'Ètat devant le TA
avis de l'Ètat me, moire et rencontres avec la collectivite, pour re, soudre la difficulte, ++++ Alerte du pre, fet, de la DGPR, information du CAR alerte ADÈMÈ Absence de PRPGD Relances nombreuses, choix re, cent d'un bureau d'e, tudes, engagements d'e, tudes pour comple, ter l'e, tat des lieux.. ++++
Non atteinte des objectifs
Retard dans l'e, laboration des sche, mas insuffisance du suivi statistique non atteinte des objectifs de recyclage difficulte, s de mise en oeuvre des autorisations dans le cadre fixe, par le sche, ma
R 11
++
+++ alerte au Conseil re, gional
Difficulte, s majeures rencontre, es sur plusieurs aspects : -- choix d'un site d'enfouissement -- proble, matique financie0 re pour le plan d'urgence Maroni Risque de contentieux europe, en
++
Non atteinte ge, ne, ralise, e des objectifs nationaux ++++
R 12
Peu de perspectives de valorisation localement. Lent de, ploiement des filie0 res RÈP
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3. Organigrammes DEAL ( octobre 2019)
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4. Organigramme cible de la DGTM (1er janvier 2020)
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5. Plan de la Guyane
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6. Réponse de la DGPR (procédure contradictoire)
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7. Réponse du préfet de Guyane (procédure contradictoire)
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8. Plan d'action proposé par DGTM suite à l'audit
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9. Liste des personnes rencontrées
Date de rencontre 21/10/19 21/10/19 21/10/19 Du 21 au 25/10/19 Du 21 au 25/10/19 21/10/19 21/10/19 21/10/19 21/10/19 22/10/19 21 et 22/10/19 22/10/19 22/10/19
Nom Del GRANDÈ VALLÈÈ RÈNARD FAOUCHÈR GOURDIN FÈRNANDÈS MARCÈLIUS CHRISTIN RÈNÈ TIRONI BOURGUIGNAT COPPÈL SIBILLÈ
Pre, nom Marc Raynald Didier Guy Franck Thierry Ludovic Natacha Nicaise Je, ro> me Ste, phan Alain Jean-Luc
Organisme Pre, fecture DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM ONF ONF Pre, fet
Fonction
Directeur Directeur adjoint Chef du service RÈMD Adjoint au chef du service RÈMD Adjoint au chef du service RÈMD Chef de l'unite, risques accidentels Cheffe de l'unite, e, nergie, risques naturels Charge, e de mission e, nergie et risque Chef de l'unite, risques chroniques et de, chets Charge, de mission de, chets Responsable de l'unite, nature Responsable du service ame, nagement du territoire Responsable de l'e, tatmajor interministe, riel de zone
ZÈYMÈS
Marie-Christine
Pre, fecture
22/10/19
BRÈT ALIAGA TACITA
Commandant Philipppe Janique
ÈMIZ Me, te, o France CTG Responsable de centre Charge, e de mission pre, vention et gestion des de, chets
22/10/19 22/10/19 22/10/19
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Nom ROCHÈMONT PONS CATALANO GOVINDIN LÈLIÈRÈ GUIX CLAUDON VÈRNÈYRÈ NÈRON HOUSSÈIN JUNIÈL LUBIN SÈJOURNÈ GUYOMARD GIROU COASNÈ LÈ MOUÈc L GONÈT MOURGUIART
Pre, nom Jocelyn Suzanne Se, bastien Karl Gwendoline Èstevan Paul-Marie Laure Philippe Ahmed Andre, a Se, bastien Carola Mathieu Denis Philippe Kevin Patrick Charline
Organisme CTG ADÈMÈ ADÈMÈ ISDND Maringouins DAAF DAAF Pre, fecture BRGM CACL CACL CACL CACL CACL CACL ÈPFAG DGTM/SUTO DÈAL/SUTO DÈAL/SUTO DÈAL. PCÈ
Fonction Assistant de gestion interne Directrice Charge, d'ope, rations Directeur adjoint Cheffe de l'unite, sante, protection animale Inspecteur ICPÈ SG de la pre, fecture Directrice DGS DGA Cheffe adjointe du service environnement Chef du service AÈP Charge, e de mission Charge, de mission Directeur Chef du service Chef d'unite, Charge, d'ope, rations Gestionnaire de lutte contre l'urbanisation spontane, e Charge, de mission ouvrages hydrauliques Chef du service production Charge, e d'affaires processus environnement
Date de rencontre 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19
SAROÈUN LÈLONG RABOT
Phourriheam Ste, phane Magali
DGTM ÈDF ÈDF
24/10/19 24/10/19 24/10/19
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Nom MORISSÈTTÈ VASSÈ BILLARD CHARLÈS
Pre, nom Roger Èric Aure, lie Sophie
Organisme ÈDF ÈDF CCDS CCOG/mairie de Saint-Laurent du Maroni Mairie de SaintLaurent du Maroni CCOG CCOG
Fonction Agent de la centrale de Petit Saut Agent de la centrale de Petit Saut Directrice de l'environnement Pre, sidente de la CCOG
Date de rencontre 24/10/19 24/10/19 24/01/19 24/10/19
CAMBRIL
Philippe
Directeur de cabinet
24/10/19
LÈNCLOS FABRI
Patrick Claude
Responsable du service environnement Responsable du service ame, nagement du territoire et de, veloppement rural Sous-pre, fet de SaintLaurent du Maroni Responsable de la cellule de veille hydrologique Chef du service
24/10/19 24/10/19
DARÈAU MASSON JOSÈPH MAZOUNIÈ
Yves Arthur Jean-Luc Ste, phane
Sous-pre, fecture DGTM DÈAL/FLAG DÈAL/FLAG CITÈO ACORPÈ CCI Syndicat des carriers Syndicat des carriers
24/10/19 24/10/19 24/10/19 24/10/19
CROUZÈT
VIGNÈ CUYSSOT FINÈ ANTOINÈTTÈ
Èwen Francis
Georges Pascal Mathieu
Repre, sentant Repre, sentant Chef du service de, veloppement durable Pre, sident Vice-Pre, sident
25/10/19 25/10/19 25/10/19 25/10/19 25/10/19
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10. Glossaire des sigles et acronymes
Acronyme ADÈMÈ ARDAG-VHU ASQA AUCL BÈTCGB BOP BRGM CACL CCDS CCÈG CCOG CDRNM CGAAÈR CGÈDD CJUÈ CLIC CODÈRST CODIR CSG CTG CVH DAAF DATÈ DDRM DÈAL Signification Agence de l'environnement et de la maî>trise de l'e, nergie Association pour le recyclage des de, chets de l'automobile en Guyane filie0 re ve, hicules hors d'usage Association de surveillance de la qualite, de l'air Service ame, nagement, urbanisme, construction et logement de la DÈAL Bureau d'e, tude technique et de contro> le des grands barrages (MTÈS) Budget ope, rationnel de programme Bureau de la recherche ge, ologique et minie0 re Communaute, d'agglome, ration centre littoral Communaute, de communes des savanes Communaute, de communes de l'est guyanais Communaute, de communes de l'ouest guyanais Commission de, partementale des risques naturels majeurs Conseil ge, ne, ral de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Conseil Ge, ne, ral de l'Ènvironnement et du De, veloppement durable Cour de justice de l'Union europe, enne Comite, local d'information et de concertation Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques Comite, de direction Centre spatial guyanais Collectivite, territoriale de Guyane Cellule de veille hydrologique Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la fore> t Direction de l'administration territoriale de l'Ètat (emploi de) Dossier de, partemental des risques majeurs Direction de l'environnement, de l'ame, nagement et du logement
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Acronyme DÈÈÈ DFP DGAC DGALN DGOM DGPR DGTM DHUP DICRIM DM DROM ÈPCI ÈPFAG ÈPRI ÈMIZ ÈTP FLAG FPRNM GÈMAPI GPÈÈC GPMG ICPÈ ISDND Litto3D MAAF MIGT MNBSP
Signification De, chets d'e, quipements e, lectriques et e, lectroniques Domaine prive, de l'Ètat Direction ge, ne, rale de l'aviation civile Direction ge, ne, rale de l'ame, nagement, du logement et de la nature Direction ge, ne, rale des Outre-mer Direction ge, ne, rale de la pre, vention des risques Direction ge, ne, rale des transports et de la mer (e, volution de la DÈAL, DM et DAAF au 1er janvier 2020) Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Document d'information communal sur les risques majeurs Direction de la mer De, partement et re, gion d'outre-mer Ètablissement public de coope, ration intercommunale Ètablissement public foncier et d'ame, nagement de Guyane Èvaluation pre, liminaire des risques d'inondation Ètat-major interministe, riel de zone Èquivalent temps plein Service fluvial, littoral, administration et gestion de la DÈAL Fonds de pre, vention des risques naturels majeurs Gestion des milieux aquatiques et pre, vention des inondations Gestion pre, visionnelle des effectifs, des emplois et des compe, tences Grand port maritime de Guyane Installations classe, es pour la protection de l'environnement Installation de stockage des de, chets non dangereux Mode0 le nume, rique altime, trique pre, cis continu terre-mer re, alise, en commun par le SHOM et l'IGN. Ministe0 re de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Fore> t Mission d'inspection ge, ne, rale territoriale Service milieux naturels, biodiversite, , sites et paysages de la DÈAL
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Acronyme
Signification
MTÈS ODyC OIN ONF ORSÈC ORSTOM OSÈ PAPI PCS PDUM PGRI PLU POI PPRI PPRIÈ PPRN PRPGD PPRT PRSÈ PUG RDI RÈP RÈMD RHI RN SAR SCHAPI
Ministe0 re de la transition e, cologique et solidaire Observatoire de la dynamique co> tie0 re de Guyane Ope, ration d'inte, re> t national Office national des fore> ts Organisation de la re, ponse de se, curite, civile Office de la recherche scientifique et technique outre-mer Organisation des services de l'Ètat Plan d'actions de pre, vention des inondations Plan communal de sauvegarde Plan d'urgence de gestion des de, chets du Maroni Plan de gestion des risques d'inondation Plan local d'urbanisme Plan d'ope, ration interne Plan de pre, vention des risques d'inondation Pre, vention des risques et industries extractives (futur RÈMD) Plan de pre, vention des risques naturels Plan re, gional de pre, vention et de gestion des de, chets Plan de pre, vention des risques technologiques Plan re, gional sante, -environnement Plan d'urgence pour la Guyane Re, fe, rent de, partemental inondation Filie0 re de responsabilite, e, largie des producteurs Service risques, e, nergie, mines et de, chets de la DÈAL Re, sorption de l'habitat insalubre Risques naturels Sche, ma d'ame, nagement re, gional Service central d'hydrome, te, orologie et d'appui a0 la pre, vision des inondations
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Acronyme
Signification
SCOT SDAGÈ SLGRI SUTO S3IC
Sche, ma de cohe, rence territoriale Sche, ma directeur d'ame, nagement et de gestion des eaux Strate, gie locale de gestion du risque d'inondation Service unite, territoriale sud de la DÈAL Base de donne, es nationale sur les installations classe, es pour la protection de l'environnement
TGAP TRI UÈRN UMC URA URCD UTD VHU ZAD
Taxe ge, ne, rale sur les activite, s polluantes Territoire a0 risque important d'inondation Unite, e, nergie et risques naturels du RÈMD Unite, mines et carrie0 res du RÈMD Unite, risques accidentels du RÈMD Unite, risques chroniques et de, chets du RÈMD Unite, de traitement des de, chets Ve, hicule hors d'usage Zone d'ame, nagement diffe, re,
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(ATTENTION: OPTION , e localement comme e, tant en cours de de, veloppement, ce qui est le cas. Une premie0 re action spe, cifique d'information aupre0 s des industriels a e, te, mene, e en 2018 sur les fluides frigorige0 nes. Un projet de contro> le des distributeurs, ainsi que de neuf sites potentiellement importateurs ille, gaux se pre, pare pour 2020. Une seconde action d'information, pre, vue sur la the, matique « produits chimiques », devait concerner en 2019 l'e, mission de substances chimiques pre, occupantes. Le service a participe, a0 la confe, rence en ligne du 9 avril 2019 sur la qualite, des dossiers RÈACH. Dans ce domaine, non pris en compte dans les inspections actuellement, la monte, e en re, gime pourrait se faire au travers de quelques contro> les possibles identifie, s par le service (importations d'air liquide au niveau du CSG, ou de cyanure chez Auplata). Une inspection « biocide » e, tait e, galement programme, e au second semestre 2019 (tour ae, rore, frige, rante de la centrale ÈDF a0 De, grad des Cannes), et un contro> le effectue, sur les scieries effectuant le traitement du bois. Un agent du po> le est de, signe, re, fe, rent « produits chimiques » et suit les formations associe, es. Des actions de sensibilisation dans le cadre d'inspections ont par ailleurs de, ja0 e, te, mene, es aupre0 s des industriels.
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5. La planification et la gestion des déchets
La the, matique la plus pre, occupante en matie0 re de risques chroniques est celle des de, chets. Risque de contentieux europe, en, saturation des de, charges existantes et retard dans la re, alisation de nouveaux projets, difficulte, s de mise en place d'une e, conomie circulaire et d'e, vacuation des ve, hicules hors d'usage, cou> t de la gestion des de, chets difficilement supportable par les collectivite, s ; la situation est pre, occupante. Force est de constater que la situation en 2019 est proche de celle rencontre, e lors de l'audit de 2013. Les rapports d'audit de 2013 et 2015, s'agissant du suivi des recommandations, s'e, taient de, ja0 alarme, s de la situation d'urgence en matie0 re de gestion des de, chets. La DGTM n'est pas en cause, elle qui a investi dans ce domaine hors responsabilite, directe de l'Ètat, notamment avec la mise en place d'un charge, de mission de, chets au service RÈMD de0 s 2016. La proximite, ainsi trouve, e avec les collectivite, s et les ope, rateurs permet de be, ne, ficier d'une vision globale sur l'ensemble des the, matiques de, chets, mais e, galement d'informer, d'animer, de relancer.
5.1. La planification
La collectivite, territoriale de Guyane (CTG) doit e, laborer le document planifiant la gestion des de, chets pour l'ensemble du territoire, qu'il s'agisse des de, chets me, nagers, dangereux ou du BTP, sous la forme d'un plan re, gional de pre, vention et de gestion des de, chets (PRPGD). L'e, che, ance fixe, e par de, cret au 7 fe, vrier 2017 a certes e, te, de, passe, e par la majeure partie des re, gions, mais l'e, che, ance de juillet 2020 fixe, e par la Commission Èurope, enne risque de l'e> tre e, galement. Suite aux sollicitations re, gulie0 res de la DGTM, la collectivite, a pu attribuer les marche, s pour l'e, laboration du PRPGD en janvier 2019, mais dans un contexte de manque de donne, es ge, ne, ralise, , en particulier concernant les de, chets du BTP. Des re, flexions ont e, te, engage, es avec l'Agence de l'environnement et de la maî>trise de l'e, nergie (ADÈMÈ) pour la re, daction de cahiers des charges d'e, tudes permettant d'alimenter l'e, tat des lieux.
Recommandation 11. (Préfecture, DGTM) : Dans la situation d'urgence dans laquelle se trouve la Guyane dans la gestion des déchets, l'absence d'un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) est un manque cruel à combler rapidement par une mobilisation des acteurs et un suivi rigoureux de la procédure récemment engagée.
5.2. La saturation des décharges
Sur le littoral guyanais ou0 se concentre la population, seulement deux sites d'enfouissement (sans valorisation) permettent aujourd'hui le stockage des de, chets (le site de Saint-Laurent-du-Maroni et celui des Maringouins a0 Cayenne). L'installation de stockage des de, chets non dangereux (ISDND) des Maringouins est le site le plus pre, occupant car proche de la saturation. Sa gestion est assure, e par la communaute, d'agglome, ration du centre littoral (CACL). Il accueille aujourd'hui les de, chets de trois ÈPCI sur quatre, soit de l'ordre de 80 000 tonnes par an correspondant a0 environ 80 % des de, chets produits en Guyane. Outre les de, chets de la CACL, les de, chets de la communaute, de communes des savanes (CCDS) y ont e, te, transfe, re, s depuis la
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fermeture de la de, charge de Kourou en de, cembre 2015. Il en est de me> me de ceux de la communaute, de communes de l'est guyanais (CCÈG), qui arrivent de Saint-Georges et de Camopi sur l'Oyapock apre0 s un pe, rilleux trajet en pirogues puis en camions (!). L'ISDND arrivera a0 saturation fin 2022. Une extension avait e, te, autorise, e pour faire la jonction avec la mise en service d'un nouveau site, mais les difficulte, s rencontre, es dans la localisation de ce nouveau site rendent tre0 s ale, atoire cette jonction effective, le site n'e, tant toujours pas de, finitivement acte, . Au-dela0 de cette date, l'avenir du site est incertain, la CACL ayant a0 plusieurs reprises affiche, politiquement une opposition a0 la poursuite de son exploitation car en zone urbaine et avec une ge, ologie de, favorable.
5.2.1. La difficile recherche d'un nouveau site
La recherche d'un nouveau site, initie, e il y a plusieurs anne, es, s'est heurte, e a0 de multiples contraintes, essentiellement des contraintes ae, roportuaires en raison du risque aviaire ou lie, es a0 la loi littoral, aujourd'hui mises en avant sur les sites identifie, s par la CACL (cf. 5.2.2). Le projet initial, longuement e, tudie, sur le territoire de la commune de Montsinery-Tonnegrande au lieu-dit « le Galion », a fait l'objet d'un refus en 2015 en raison du risque aviaire juge, trop important par l'aviation civile. La proble, matique e, tait celle de la pre, sence d'une forte population d'urubus, oiseaux dont la masse et la hauteur de vol pouvaient perturber la se, curite, ae, rienne. Depuis lors, la CACL a oeuvre, pour faire e, merger un nouveau projet. Deux sites ont e, te, pre, -retenus : le site dit B4.3 sur la commune littorale de Macouria, en domaine forestier permanent (DFP) 42 et le site B4-4 sur la commune de Macouria e, galement, hors DFP. De0 s le second semestre de 2017, les services de l'Ètat ont alerte, la CACL sur la faible faisabilite, d'une ISDND sur le site B 4.3 en raison d'une incompatibilite, avec les dispositions de la loi littoral, e, le, ment confirme, par une note de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) en date du 23 mai 2018. La CACL a e, te, invite, e a0 chercher une solution alternative.
42
DFP : domaine prive, de l'Ètat ge, re, par l'ONF
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Me> me si des e, tudes de qualification de site ont e, te, lance, es sur le site B4.4 et me> me si des e, changes avec l'ONF ont permis d'e, voquer la proble, matique d'acce0 s (une piste de 2 km a0 cre, er), la CACL n'en maintient pas moins son intention de retenir l'implantation sur le site B4.3. Èlle compte pour cela sur une possible e, volution de la loi littoral (cf. 5.2.2), ou sur un de, calage de la limite communale afin de sortir le site de la loi littoral, la commune voisine de Montsine, ry-Tonnegrande n'e, tant pas une commune littorale. Ènfin, il est a0 noter que le groupe Se, che, s'est par ailleurs porte, acque, reur en 2018 d'un terrain de 86 ha sur cette commune non littorale de Montsine, ry-Tonnegrande avec l'intention d'y de, ployer une plate-forme multi filie0 res de traitement des de, chets. Ce projet est actuellement a0 l'arre> t, mais il me, ritera d'e> tre e, tudie, se, rieusement pour e, viter la crise importante des de, chets en Guyane qui se profile. La valorisation e, nerge, tique des de, chets reste une solution bien perçue par les e, lus locaux dans la perspective de la re, vision en cours de la programmation pluriannuelle de l'e, nergie. Cette voie reste a0 creuser au plan technico-e, conomique et une e, tude pilote, e par la CACL vient d'e> tre lance, e apre0 s une premie0 re approche de l'ADÈMÈ qui a permis de mettre en avant l'opportunite, pour le territoire guyanais de valoriser e, nerge, tiquement ses de, chets. Une installation pourrait e> tre envisage, e sur le territoire de la CACL qui n'a pour l'instant pas arre> te, sa strate, gie vers ce type d'installation. Mais l'urgence reste de combler l'intervalle de temps entre la fermeture prochaine de l'unique ISDND des Maringouins et la mise en service de nouveaux sites.
5.2.2. La question de la loi littoral
L'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, issu de la loi littoral du 3 janvier 1986, pose le principe de l'extension de l'urbanisation en continuite, de l'existant pour e, viter le mitage des territoires littoraux. Aux termes de la loi, l'extension de l'urbanisation se re, alise soit en continuite, avec les agglome, rations et villages existants, soit en hameaux nouveaux inte, gre, s a0 l'environnement. Ce principe s'applique aux communes littorales, soit 14 communes sur 22, et sur la totalite, de leur surface, me> me si, comme c'est le cas en Guyane, elles peuvent s'e, tendre jusqu'a0 plus de 150 km a0 l'inte, rieur des terres. Les services de l'Ètat ont fait valoir que plusieurs projets e, taient impacte, s, dont celui de la nouvelle centrale de production d'e, lectricite, (projet Prome, the, e) porte, e par ÈDF PÈI. Le site retenu sur la commune de Matoury e, tant incompatible avec la loi littoral, une modification porte, e par l'Ètat de la limite transversale de la mer est en cours d'instruction pour sortir la commune de Matoury du pe, rime0 tre concerne, par la loi littoral, et permettre ainsi au projet de se re, aliser. Si la plupart des projets d'e, quipement se re, alisent en continuite, de l'urbanisation existante, il ne peut en e> tre de me> me pour les installations de traitement de de, chets, et en particulier de stockage, les nuisances et les risques lie, s a0 leur exploitation imposant naturellement de les e, loigner des habitations. Èlles sont ne, anmoins susceptibles d'e> tre qualifie, es par le juge administratif d'extensions de l'urbanisation et donc ne pouvoir juridiquement e> tre re, alise, es en discontinuite, des zones de, ja0 construites dans ces communes littorales. Un amendement porte, par le se, nateur Karam a e, te, vote, au Se, nat, qui pre, voit une de, rogation selon les termes suivants : La sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est comple, te, e par un article L. 121-39-1 ainsi re, dige, : « Art. L. 121-39-1. Par dérogation à l'article L. 121-8, en Guyane, les constructions ou installations
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liées aux activités de stockage, de traitement ou de valorisation des déchets qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit. La dérogation mentionnée au premier alinéa du présent article s'applique en dehors des espaces proches du rivage et au-delà d'une bande de trois kilomètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs mentionnés à l'article L. 321-2 du code de l'environnement ». Les services locaux forment un fort espoir de voir cet amendement retenu a0 l'issue du processus parlementaire, pour de, bloquer localement le choix du terrain retenu par la CACL.
5.3. Le plan d'urgence de gestion des déchets du Maroni
Par un arre> t du 29 mars 2007, la Cour de justice des communaute, s europe, ennes (CJCÈ) a condamne, la France en raison de l'existence sur son territoire de nombreuses de, charges non autorise, es. Les sites concerne, s en Guyane e, taient les de, charges de Kourou, Saint-Georges, Apatou, Grand-Santi, Papaî`chton, et Maripasoula. Les actions entreprises depuis cette date ont conduit a0 la fermeture des de, charges de Kourou et de Saint-Georges avec l'acheminement des de, chets correpondants vers Cayenne (cf. 5.2). L'ouverture de la route reliant Apatou a0 Saint-Laurent-du-Maroni a permis de mettre en oeuvre une solution alternative au stockage des de, chets sur la de, charge d'Apatou. Le site a e, te, ferme, en avril 2011 et re, habilite, en 2016. Depuis lors, les de, chets collecte, s sont achemine, s par la route vers les installations de traitement de de, chets de Saint Laurent du Maroni. Dans le cadre d'un plan d'urgence de gestion des de, chets du Maroni (PDUM), l'Ètat s'est engage, en 2010 par une convention avec la CCOG a0 mettre en place des infrastructures de gestion des de, chets le long du Maroni, avec pour objectif premier de mettre un terme a0 l'exploitation des de, charges (Grand-Santi, Papaî`chton, et Maripasoula) et de proce, der a0 leur re, habilitation en re, ponse au contentieux Èurope, en. Les installations ont e, te, construites et le mate, riel e, tait ope, rationnel sans pour autant que la proble, matique du financement du fonctionnement par la collectivite, n'ait e, te, re, gle, . Le transfert pour cette raison n'a pas pu se faire jusqu'a0 cette anne, e 2019, la CCOG venant de donner son accord a0 la reprise des installations qui reste a0 confirmer. Des travaux de remise a0 niveau de ces e, quipements qui se sont de, grade, s sont en attente du de, blocage d'une enveloppe de 174 k par l'Ètat. Le transfert a0 la CCOG ne pourra pas se faire avant cette remise a0 niveau. Le de, blocage de cette somme est donc urgent. Il s'agissait, premier volet du PUDM pilote, par l'Ètat, de de, ployer a0 Grand-Santi, Papaî`chton et Maripasoula des unite, s de traitement des de, chets (UTD) permettant l'arre> t de l'exploitation des de, charges actuelles avec notamment la mise en balle des de, chets. Les travaux de re, alisation des trois unite, s de traitement de de, chets ont e, te, effectue, s en 2016 et les travaux comple, mentaires demande, s par la CCOG se sont acheve, s en novembre 2018. Second volet du PDUM pilote, par la CCOG, des travaux de re, habilitation devaient e> tre conduits avec cre, ation d'installations de stockage aux normes pouvant accueillir les balles de de, chets, avec un site commun de stockage pre, vu entre Papaî`chton et Maripasoula (PK6) et un second a0 Grand Santi. A ce jour, aucun projet viable de stockage n'a e, te, de, pose, , mais la CCOG a cependant acquis du mate, riel de collecte et de transport en attente dans les hangars. A l'heure actuelle donc, le traitement des de, chets me, nagers sur le Maroni est toujours assure, par l'exploitation de ces de, charges non conformes, de faible capacite, , et proches de la saturation (GrandSanti, Papaî`chton, Maripasoula), tandis que les premiers e, quipements livre, s se de, gradent depuis maintenant quatre ans. Èn 2019, il n'y a toujours pas de site autorise, pour la gestion des de, chets des
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communes du fleuve et des sites isole, s. Ces communes repre, sentent une population de 30 000 habitants, disperse, e sur des territoires accessibles uniquement par bateau. Le contentieux europe, en actuellement suspendu, mais non clo> ture, , pourrait conduire a0 une condamnation a0 une amende estime, e par le secre, tariat ge, ne, ral des affaires europe, ennes (SGAÈ) de l'ordre de 70 M avec 180 k d'astreintes journalie0 res, tant que les installations n'auraient pas e, te, autorise, es et exploite, es conforme, ment a0 la re, glementation europe, enne. Cependant la proble, matique du financement du fonctionnement de ces installations demeure. Souleve, e de0 s 2010 par la CCOG qui avait conditionne, sa signature de la convention a0 un engagement de l'Ètat a0 conduire une re, flexion, cette position a e, te, re, affirme, e dans les discussions pre, alables au transfert effectif des e, quipements en 2019 (et e, galement devant la mission). La CCOG conside0 re que ces de, penses e, value, es a0 450 k/an pour les UTD, hors collecte et exploitation des ISDND43, ne sont pas supportables par la collectivite, . Il faut donc s'attendre a0 ce que la situation de ces collectivite, s, de tre0 s faible surface financie0 re, ne pouvant assumer financie0 rement ce surcou> t lie, a0 la gestion des de, chets, ne puisse e, voluer favorablement et que le contentieux demeure voire prospre0 re. L'incendie en septembre-octobre 2019 de la de, charge de Maripasoula, qui aurait du> e> tre mise aux normes avant 2011 suite a0 l'arre> t de la Cour de justice de l'Union europe, enne (CJUÈ), est une alerte se, rieuse. Èlle a fait les gros titres des journaux, attirant ainsi l'attention sur une situation potentiellement explosive pour l'Ètat. Depuis la mi-septembre, plusieurs quartiers habite, s de Maripasoula e, taient plonge, s dans des fume, es e, manant de la combustion de de, chets de la de, charge du centre-bourg. La combustion de ces de, chets se poursuivait a0 la mi-octobre, malgre, 9 000 m³ de terre de, verse, s pour e, touffer le foyer. Les journalistes mettaient en exergue l'incapacite, financie0 re de la CCOG a0 assumer les e, qupements ne, cessaires a0 la gestion des de, chets sur le Maroni, mais e, galement l'inadaptation du cadre re, glementaire europe, en a0 cette situation tre0 s spe, cifique.
5.4. L'intérêt d'une réflexion d'ensemble
Devant les difficulte, s rencontre, es de nature le, gislative ou financie0 re que la DGTM seule n'a pas le pouvoir de re, gler, une demande spe, cifique avait e, te, formule, e d'un appui national dans le cadre du plan d'urgence pour la Guyane (PUG). Pour donner corps a0 la cre, ation d'une mission d'appui pre, vue dans le plan d'urgence pour la Guyane (PUG), une se, rie de re, unions interministe, rielles ont rassemble, les corps d'inspection pour de, finir le programme de travail et les priorite, s d'action de cette mission a0 constituer aupre0 s du pre, fet de Guyane. Ces re, unions se sont conclues par une instruction du Premier ministre en date du 2 mai 2018, les services d'inspection ge, ne, rale e, tant appele, s a0 apporter leur appui en termes d'inge, nierie, de conduite de projets et d'expertise sous la forme de ce programme d'expertise et d'appui territorial. Plusieurs missions ont e, te, conduites dans ce cadre :
· une mission portant sur les enjeux socio-e, conomiques et environnementaux des grands
projets miniers en Guyane a e, te, lance, e en juin 2018, avec une e, quipe rassemblant le Conseil ge, ne, ral de l'e, conomie (CGÈ), l'inspection ge, ne, rale de l'administration (IGA), et le CGÈDD ;
· une seconde mission a e, te, engage, e e, galement en juin 2018, portant sur l'adaptation et la
simplification en matie0 re d'ame, nagement dans les de, partements de Guyane et de Mayotte, ces
43
L'exploitation des UTD cumule, e a0 celle des installations de stockage est estime, e par la DÈAL a0 1,5 M par an pour 4000 t de de, chets (375 /t contre 100 /t sur le littoral).
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deux de, partements connaissant une tre0 s forte e, volution de, mographique et migratoire qui rend quasiment impossible de re, pondre aux besoins de logement par les proce, dures et outils actuels. La proble, matique globale de gestion des de, chets, sujet emble, matique a0 l'e, chelle du territoire ou0 cette question reve> t des aspects multiples avec la localisation de nouvelles ISDND, la gestion des de, chets des communes du Maroni, le traitement des de, chets en sites isole, s, le ne, cessaire de, veloppement de filie0 res de valorisation, le de, ploiement des filie0 res de responsabilite, e, largie des producteurs (RÈP), avait e, galement e, te, e, voque, e sans prise de de, cision. Èn re, ponse a0 la demande de maintien de l'appui du ministe0 re de la transition e, cologique et solidaire (MTÈS) pour les e, volutions re, glementaires relatives a0 la gestion des de, chets en Guyane et d'une mission interministe, rielle portant sur la question des de, chets en Guyane, une proposition a e, te, faite lors du dialogue de gestion 2019, la DGALN et la DGPR s'accordant pour monter un groupe de travail sur les de, chets avec la direction ge, ne, rale des Outre-mer (DGOM), la pre, fecture et la DGTM Guyane, pour notamment essayer de trouver une solution et lever les blocages lie, s a0 la loi littoral. A noter e, galement un engagement de la ministre des Outre-mer lors de son de, placement en Guyane le 28 novembre 2019 sur la re, alisation d'une route de 35 kms pour relier Maripasoula a0 Papaî`chton. Cette annonce est importante dans le cadre de la gestion des de, chets du Maroni, un site commun de stockage ayant e, te, retenu entre Papaî`chton et Maripasoula (PK6) pour la gestion des de, chets de ces deux communes.
Recommandation 12. (DGPR) : Un appui national, évoqué lors des précédents dialogues de gestion, devrait s'organiser en mobilisant DGOM, DGPR, DGALN et Préfecture. Il s'agirait d'aborder deux sujets majeurs que la DGTM ne peut gérer seule dans le cadre des contraintes législatives et financières actuelles, d'une part la question de la localisation de la future ISDND principale, d'autre part celle de la mise en service effective des équipements prévus sur le Maroni.
5.5. Le besoin affirmé d'une étroite coordination des acteurs
Cela a de, ja0 e, te, signale, , la DGTM s'investit fortement dans la dynamique d'animation d'un re, seau de, chets, avec un charge, de mission appre, cie, et reconnu par l'ensemble des interlocuteurs. Èn dehors des actions e, voque, es plus haut relatives a0 la planification, a0 la localisation des ISDND et du plan d'urgence sur le Maroni, les actions sont nombreuses pour mettre en oeuvre la feuille de route sur l'e, conomie circulaire et accompagner les collectivite, s et les filie0 res dans la structuration de la gestion des de, chets, me> me si les obstacles sont nombreux et les succe0 s pas toujours au niveau escompte, .
5.5.1. La gestion des déchets dans les communes isolées
Èn dehors des communes du Maroni et du PDUM (cf. 5.3), de nombreux e, carts et regroupements familiaux, accessibles uniquement par pirogue, ne posse0 dent pas de solutions pour l'e, vacuation de leurs de, chets. Des de, charges sauvages sont constate, es a0 proximite, directe des habitations, voire des e, coles.
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Èn collaboration avec l'ADÈMÈ, des expe, rimentations pilotes ont e, te, mises en place sur l'Oyapock par la communaute, de communes de l'est guyanais (CCÈG) sous la forme d'e, co-carbets. Ces structures simplifie, es ont permis le stockage de de, chets dans des e, carts situe, s a0 plus de dix heures de pirogue. Un travail collectif associant les deux communaute, s de communes de l'est et de l'ouest guyanais (CCÈG et CCOG), le Parc amazonien, l'ADÈMÈ, le BRGM et la DÈAL, a permis d'adapter le contexte re, glementaire encadrant ces installations de stockage simplifie, en sites isole, s fin 2018. La directive 2018/850 du « paquet de, chets », puis le de, cret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 et l'arre> te, du 27 novembre 2018 ont ainsi clarifie, la situation re, glementaire. De la part des communes de l'inte, rieur confronte, es a0 des proble0 mes d'insalubrite, , l'attente est forte pour de, ployer a0 plus grande e, chelle ce dispositif et densifier ce re, seau de stockage de de, chets en sites isole, s, dans un contexte de tre0 s faibles moyens financiers des collectivite, s de l'Èst et de l'Ouest. Une mission du BRGM est engage, e pour qualifier d'autres sites, et les e, co-organismes tre0 s attendus pour la densification du re, seau (CITÈO a ainsi indique, a0 la mission la densification en cours sur Saint-Laurent-du-Maroni), mais aussi sur les actions permettant de prolonger la dure, e de vie de ces structures.
5.5.2. Les véhicules hors d'usage
Une e, tude lance, e par la CTG en juin 2015 qu'il faudra actualiser, a permis d'identifier et ge, olocaliser 16 000 ve, hicules hors d'usage (VHU) re, partis sur 2 000 sites. 38 casses ille, gales rassemblent plus des deux tiers du gisement. On estime a0 4 000 le nombre de ve, hicules rendus hors d'usage chaque anne, e. Autant dire que le stock a0 e, vacuer est e, norme. Trois centres seulement sont autorise, s pour le traitement des VHU entre Cayenne et Kourou. La DGTM me0 ne depuis plusieurs anne, es une politique de fermeture ou de re, gularisation des casses automobiles dans le cadre de la police des ICPÈ, mais l'e, vacuation des sites ille, gaux n'a pas encore de, bute, , car de, pendante de la purge engage, e des centres agre, e, s aujourd'hui sature, s. La mise en place du plan constructeur devrait re, soudre la proble, matique des VHU abandonne, s avec l'obligation de prendre en charge le transport, la de, pollution, l'export, et le traitement de ces ve, hicules lorsque le proprie, taire a e, te, conside, re, comme de, faillant. Avec un retard certain sur les de, partements antillais, les acteurs guyanais ont acte, la mise en place d'un comite, de suivi. L'ARDAG-VHU44 a par ailleurs e, te, cre, e, e, e, le, ment positif, en avril 2019. Le suivi attentif du plan constructeur par la DGTM s'accompagne d'un appui a0 la charge, e de mission de l'association ARDAG-VHU nouvellement recrute, e. Restent des inquie, tudes qui imposent vigilance sur le de, ploiement effectif avec un objectif en 2019 de 5 300 VHU enleve, s qui ne sera pas tenu. Èncore peu d'avance, es concre0 tes sont constate, es, le calendrier annonce, par les constructeurs fin 2018 subissant de, ja0 un retard important. La DGTM met en avant un besoin d'1 M pour e, vacuer les sites orphelins, soit une quarantaine de sites identifie, s et ainsi libe, rer, et de, polluer les de, pots de VHU les plus importants.
5.5.3. Les filières de responsabilité élargie aux producteurs
Les filie0 res RÈP se de, ploient en Guyane, mais lentement et avec difficulte, . La prise en compte des contraintes du territoire, souvent me, connues des de, cideurs me, tropolitains, progresse ne, anmoins gra> ce a0 la participation aux diffe, rents comite, s techniques et a0 l'appui aux re, fe, rents locaux.
44
ARDAG-VHU : association pour le recyclage des de, chets de l'automobile en Guyane.
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CITÈO est l'e, co-organisme agre, e, au niveau national pour soutenir financie0 rement les collectivite, s dans la mise en place des filie0 res de tri et de traitement des emballages et papiers graphiques. La CACL et la CCDS ont de, ploye, la collecte se, lective des emballages respectivement fin 2015 et de, but 2017 a0 la fois pour les me, nages et les entreprises. La CCOG et la CCÈG, comme signale, plus haut, sont deux collectivite, s a0 fiscalite, nettement insuffisante qui entrent dans le cadre de pourvois pre, vus au cahier des charges. CITÈO s'est engage, a0 financer l'inte, gralite, de la filie0 re jusqu'a0 la fin de son agre, ment en 2022, suite a0 quoi, les ÈPCI devront reprendre la filie0 re. Un de, bat reste ouvert sur les taux d'aide. D'autres filie0 res sont soit absentes (mobilier) ou se de, ploient tre0 s lentement. C'est le cas des de, chets d'e, quipements e, lectriques et e, lectroniques (DÈÈÈ) pouvant s'expliquer par une faible implication des metteurs sur le marche, et l'absence de dispositifs de contro> le. Ainsi, si la collecte des me, nages s'ope0 re depuis 2015 avec 360 tonnes collecte, es en 2016 et une augmentation annuelle de l'ordre de 10 %, celle des professionnels, de, bute, e en 2016 n'a permis de re, cupe, rer que trois tonnes, La Guyane est confronte, e par ailleurs a0 un proble0 me de de, chets transfrontaliers (et a0 la convention de Ba> le), les de, chets produits passant par les frontie0 res d'autres pays avant d'arriver en me, tropole. Cela suppose un lourd travail de coordination des ope, rateurs pour trouver des solutions a0 la re, sorption de certains de, chets (les huiles moteur en sont un exemple) ; sauf a0 faire transiter par nos î>les antillaises qui ont une ligne directe vers la me, tropole. Mais des expe, riences re, centes ont montre, que ce passage de de, chets n'e, tait pas force, ment bien accueilli.
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6. L'information et la prévention
Depuis 1987, les citoyens ont le droit a0 une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L. 125-2 du Code de l'environnement). Depuis la gestion des risques majeurs a e, te, structure, e en « sept piliers »45 : 1. la connaissance des phe, nome0 nes, de l'ale, a et du risque ; 2. la surveillance ; 3. l'information pre, ventive et l'e, ducation ; 4. la prise en compte des risques dans l'ame, nagement ; 5. la mitigation ; 6. la planification de l'organisation des secours ; 7. la prise en compte du retour d'expe, rience. L'information et la pre, vention sont des responsabilite, s partage, es entre l'Ètat, les collectivite, s et, pour les risques technologiques, les industriels ge, ne, rateurs du risque. L'information pre, ventive du ressort de l'Ètat est re, alise, e, parfois avec des de, lais :
· ·
le dossier de, partemental des risques majeurs (DDRM) a e, te, approuve, le 30 de, cembre 2015 et sa mise a0 jour est pre, vue pour le 2e trimestre 2020 ; les PPRN (qui couvrent plusieurs piliers) sont re, alise, s ou en cours d'e, laboration (voir paragraphe 3.1.2).
Par contre les documents d'information relevant de la responsabilite, des collectivite, s (document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et plan communal de sauvegarde (PCS) tardent en ge, ne, ral a0 e> tre e, labore, s, a0 l'exception des communes de Sinnamary et de Roura qui ont re, alise, leur DICRIM et leur PCS.46 La DGTM apporte un appui aux collectivite, s (voir paragraphe 3.1.2) pour la re, alisation de leur PCS. Quand les collectivite, s sont en retard dans leurs domaines de compe, tence, le rappel de leurs obligations et l'incitation a0 faire sont classiquement pilote, s par la pre, fecture. Il serait logique que sur la the, matique particulie0 re de l'inondation, l'incitation rele0 ve aussi de la pre, fecture et que la DGTM se concentre sur le conseil technique cible, , en fonction des demandes des collectivite, s.
La mission a par ailleurs note, les nombreuses actions conduites en matie0 re d'information pre, ventive sur les risques majeurs. Sans toutes les de, tailler, il faut signaler celles conduites vers les e, le0 ves (concours « majorisks », formation dans les classes a0 la demande des enseignants), vers l'ensemble de la population (semaine des risques organise, e en octobre de chaque anne, e, salons immobilier ou habitat), et la re, alisation de livrets et de jeux autour des risques. La mission a e, galement releve, tout l'inte, re> t, de, ja0 e, voque, en 4.1, de renforcer le site internet de la DGTM, dans sa partie risques industriels.
45
Source : ministe0 re de la transition e, cologique et solidaire, https://www.georisques.gouv.fr/articles/les-septpiliers-de-la-prevention Depuis l'audit, la DGTM pre, cise que trois autres communes (Re, mire-Montjoly, Mana et Cayenne) ont re, alise, leurs documents.
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Èn saluant la mobilisation et l'engagement des e, quipes de la DGTM rencontre, es pendant l'audit, la mission souhaite appeler l'attention de l'administration centrale sur la forte rotation a0 venir des cadres supe, rieurs dans le cadre de la re, forme de l'organisation de l'Ètat en Guyane qui doit e> tre ope, rationnelle au 1er janvier 2020. Èlle rele0 ve l'importance de pourvoir au plus vite les postes de directeur adjoint charge, du domaine des risques et de chef de service auront physiquement quitte, le service au de, but de l'anne, e 2020.
Bernard Buisson
Catherine Clément
Christian Le Coz
Francis Marty-Mahé
Inge, nieur ge, ne, ral des ponts, des eaux et des fore> ts
Charge, e de mission
Inge, nieur ge, ne, ral des ponts, des eaux et des fore> ts
Inge, nieur ge, ne, ral des ponts, des eaux et des fore> ts
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Annexes
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1. Lettre de mission
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2. Matrices d'analyse des risques
2.1. Management et pilotage de la prévention des risques
Cotation du risque : quatre niveaux, faible + à très fort ++++
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Risque
2 niveau de risque
e
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Service tre0 s professionnel, reconnu en interne et en externe
Risque re, siduel*
Reco*
Image
Qualite, des productions
++
Visibilite, et compre, hensibilite, de la communication (site internet, production de plaquettes et rapport)
Cohe, rence des positions et des propos des diffe, rents services
++++
Appropriation des argumentaires par les pre, fets, relations avec celui-ci
Communique, s de presse, rapports en CAR
Èxcellente image co> te, corps pre, fectoral Bonne re, activite, Inte, re> t de renforcer les actions d'information (CODÈRST, site internet)
Relations avec les collectivite, s, les milieux e, conomiques et associatifs
Rencontres, e, changes, formation des acteurs des politiques de risques ++++ Relations avec le CODÈRST
++
Programmes de re, unions, comptes rendus d'e, change, notes
Pre, sence affirme, e dans un contexte difficile dans un contexte
Re, activite, en crise, sur plainte... Gouvernance Pilotage re, gional
++ +++
Pre, sence des agents, dispositif d'astreinte, qualite, des re, ponses De, finir une strate, gie de lutte contre les constructions
Èle, ments e, crits fournis vers aux me, dias
Mesure nouvelles a0 de, finir
+++
R7
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Risque
2 niveau de risque
e
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Risque re, siduel*
Reco*
illicites Services de, concentre, s, ope, rateurs de l'Ètat, RST +++ Re, unions et contenu des re, unions interservices de l'Ètat (politiques, moyens humains et financier, re, alite, du dialogue) Èxistence de re, seaux techniques de pilotage the, matiques, qualite, du dialogue et des contenus Production de notes me, thodologiques partage, es validation de doctrines en CAR Re, unions des agents (ICPÈ, RDI, Autres) CR CR des quatre dernie0 res re, unions Sans remarque particulie0 re Bon partage local de la strate, gie et des doctrines
CR des quatre dernie0 res re, unions
Èxemples de notes
Pilotage interne des services ++
Contro> le des re, ponses sur de, le, gation de signature Fre, quence des points entite, sdirection Fixation des objectifs annuels, re, vision, bilan indicateurs Notes de service Documents pour l'anne, e en cours et la pre, ce, dente
RH
Compe, tence technique affaiblie par un fort taux de premiers postes ou forte rotation des agents
++
Politique de recrutement, sortie d'e, cole.. Politique de formation en local Pertinence de la documentation qualite, et de son emploi pour faciliter le travail des nouveaux
Notes existantes
Plan de formation Contro> le en audit sur le re, seau interne Vigilance sur les moyens et la ligne hie, rarchique dans le cadre de la
Gestion des compe, tences rares ; mutualisations de
Fort taux de premiers postes et important turn-over obligeant
R1
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Risque
2 niveau de risque
e
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)*
a0 des recherche permanente de cadres de substitution
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas)*
re, forme de l'organisation territoriale de l'Ètat
Risque re, siduel*
Reco*
compe, tences
qualite, de l'archivage re, seau Dispositif de tutorat Participation a0 des re, seaux me, tiers Èxistence : de, cisions
++
Postes occupe, s au-dela0 de 8 ans Adaptation du plan de charge aux fluctuations de ressources (pre, vention RPS) Pe, nal Juridique Fautes de service Organisation de l'articulation juristestechniciens pour pre, parer les meilleures re, ponses
+
Incitation ou accompagnement a0 l'e, volution de carrie0 re Adaptation des objectifs, appui sie0 ge CR re, unions
++ Appui aux agents mis en cause + Participation a0 des re, seaux juridiques me, tiers Articulation avec la pre, fecture Doc le cas e, che, ant Organisation de la fonction juridique en DÈAL, po> le juridique re, gional MTÈS ou pre, fet Sans objet Re, seau local avec juriste pre, fecture
Proce, dures de validation et de contro> le de second niveau des actes a0 caracte0 re administratif Coordination spe, cifique Bassin De, fense Organisation de la coordination (PGRI, notes de doctrine) ++
Analyses de risque des processus me, tier
Fiches processus/revues de processus
Travaux avec les acteurs institutionnels (ÈPTB,...)
CR re, unions
Dans le bassin Antilles Guyane, la coordination se fait au travers du po> le interre, gional Antilles Guyane pilote, par la DÈAL de Guyane. Suivi des moyens du programme 181 dans le cadre
Non atteinte des objectifs
Inadaptation missions-
++
De, finition des priorite, s aux diffe, rents niveaux, modalite, s
++
R2
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2 niveau de risque
e
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)*
de la nouvelle organisation Combler les postes vacants
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Risque re, siduel*
Reco*
moyens
de validation Retour vers les DG sur les priorite, s retenues et les abandons Re, unions d'information ; re, unions de suivi
Compre, hension des objectifs ; hie, rarchisation des actions
Courriers
Insuffisance de la caracte, risation du risque
++
Renforcement des stations hydrome, triques, mode, lisation carte ge, ologogique...
++
R8 et point d'attenti on 3
* a0 remplir par les auditeurs au fur et a0 mesure de l'avancement de leurs investigations (re, ponse des services sur les documents demande, s ou e, quivalents, qualite, intrinse0 que, effectivite, de leur mise en oeuvre). Cotation du risque : quatre niveaux, faible + a0 tre0 s fort ++++
2.2. Prévision des crues
L'audit est oriente, sur le volet technique de la pre, vision des crues, liaison avec l'hydrome, trie, maintenance du re, seau, organisation de la pre, vision, perspectives de pre, vision des inondations. Seront examine, es aussi les relations avec les re, seaux de collectivite, , les RDI et les SIDPC.
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) * Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) * Risque re, siduel
Risque
2e niveau de risque
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
*
Reco *
pe, nal
Ne pas pouvoir justifier de la pertinence des
+
Qualite, de la prestation technique (voire non atteinte des objectifs)
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2e niveau de risque
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Reco *
informations e, mises vers les SIDPC pendant une crue majeure
qualite, de la main courante enregistrement te, le, phonique des e, changes en crise constats en salle de gestion
Non atteinte des objectifs
Indisponibilite, des informations en crue
+++
Politique de durcissement des installations et transmissions qualite, de la maintenance
strate, gie de, die, e GÈÈD,
Sur le Maroni, risque faible d'indisponibilite, . Pas d'information ailleurs
Sans objet
+
mauvaise qualite, de l'hydrome, trie associe, e
++
++
incompe, tence des pre, visionnistes
++
re0 gles d'astreinte, composition des e, quipes formation des pre, visionnistes
Non audite, cahiers de consigne, re0 glement de la PC existence d'une formation terrain ou nouveaux outils logiciels possibilite, s de rejeu et suivi de cette activite, Non audite, ++
pratique d'exercices de rejeu
Non audite,
participation a0 des exercices de crise qualite, de la documentation : station, logiciel politique de de, veloppement outils de pre, visions insuffisants, mal cale, s, maî>trise des outils, de, veloppement d'outils de type GR, maî>trise d'un
Pas d'exercice de crise Pas mise a0 jour
sur place S document strate, gique ans objet en Guyane en l'absence de mode0 le. ++ R 12
++
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2e niveau de risque
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
sur place
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Reco *
superviseur
Re, alise, existence de cartes des zones inondables ++ insuffisance des relations avec les services Me, te, oFrance, SCHAPI, RDI, SIDPC insuffisance des relations avec les collectivite, s locales disposant de stations importance de la zone couverte, diffusion, formation a0 l'utilisation Des e, changes mais pas de ve, ritable strate, gie mise en place (gestion e crise) rencontre au moins annuelles, et apre0 s chaque crue importante Relations effectives avec la CACL, a0 de, velopper ailleurs
+
pour le Maroni
++ Point d'attenti on 2
++ compte-rendus, existence d'une strate, gie de travail en commun
++
2.3. Information préventive
La prévention commence par l'information : information des maires, des e, lus, du citoyen, des campeurs en zone de risques, des acque, reurs et des locataires, des riverains de sites Seveso, des habitants en zones minie0 res ou a0 forte pre, sence de radon, des nouveaux arrivants, vigilance me, te, o/crue/cyclone/volcan, mémoire/repe0 res/inventaires, éducation dans le cadre de sa formation scolaire, alerte en cas de danger... Le citoyen concourt à la sécurité civile (Loi 2004) par sa vigilance, sa pre, paration en cas de danger ou d'alerte et selon ses responsabilite, s par l'e, laboration du PPMS, d'un PCA et pour le Maire de son PCS. A l'e, chelon supracommunal, il revient au Pre, fet de diriger les ope, rations de secours. L'affichage des risques et des consignes en cas d'alerte ou de danger (R 125-12 CÈ) seul permet de ge, ne, raliser rapidement une prise de conscience de l'exposition des populations : cf affiche attentat du Ministe0 re de l'inte, rieur. La base Gaspar doit permettre de mesurer les efforts re, alise, s. Èlle doit e> tre renseigne, e et tenue a0 jour pour un partage juste des donne, es et un reportage sur Ge, orisques.
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2 niveau de risque
e
Cotation des risques
++
Mesures de pre, vention attendues
Re, unions de la commission de, partementale sur les risques naturels majeurs Mise en place des PPMS dans les ÈRP sensibles Association des populations aux exercices
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Comptes-rendus de réunions
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Èffectif a0 la suite de l'audit de 2014
Autres mesures mises en place par les services
Risque re, siduel
++
Reco*
Gouvernance
Absence de pilotage de, partemental et de mobilisation des e, lus
Notes d'organisation Intervention des souspre, fets en re, union des maires
Non audite,
Non effectif Concertation et travail multiacteurs a0 structurer ++
++
De, finition d'une strate, gie du trait de co> te en Guyane Affichage des risques et consignes en cas d'alerte ou de danger Èxistence de mise en demeure des pre, fets. DDRM nume, rique accessible par Georisques et par les sites internet de la pre, fecture, de la DÈAL existence d'associations, revues de presse, etc.
R5 R 6 et 9
Responsabilite, s peu ou pas clarifie, es entre services de l'Ètat
++
Cohe, rence de la re, partition des missions d'information pre, ventive Ve, rification de leur comple, tude
Articulation a0 e, tablir avec l'ÈMIZ
++
Non atteinte des objectifs
Information des collectivite, s territoriales et de la population de, faillante
+++
TIM et appui aux missions des Maires par les services de l'Ètat,
PPRM en cours de finalisation Calendrier des PPRI a0 e, tablir DDRM re, alise,
+++
R3
Organisation de journe, es the, matiques, historiques, etc.,
Insuffisance de la collecte des donne, es postcatastrophe
+++
Recueil d'information apre0 s CATNAT, sur e, pisode de crue notoire,... (utilisation pour R. 111-2, programmation PPR...)
Proce, dures, programme d'action, compte-rendus de re, unions a0 fournir lettres, re, unions
Partiellement re, alise,
Sans objet jusqu'a0 pre, sent
Absence de sensibilisation
++
Information des chambres des notaires et des professionnels de
Information accessible par
Non audite,
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e
Cotation des risques
Mesures de pre, vention attendues
l'immobilier
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Internet Mise en place d'une signale, tique de0 s l'annonce
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services
Risque re, siduel
Reco*
des professions immobilie0 res +++ Inte, gration des prescriptions des PPI dans les OIN Qualite, insuffisante du porter a0 connaissance sur le risque en cas de PLU, SCOT (avec ou sans PPR) ++++
R4
+++
Concertation avec la pre, fecture et l'ÈPFLG
Sensibilisation du pre, fet a0 l'importance du PAC
Documents me, thodologiques locaux Plan de formation Èxemple de PAC
Meilleure articulation entre le service en charge du risque et celui en charge de l'urbanisme.
Caracte0 re peu ope, rationnel des PCS
++
Simulations par de, partement impliquant les services et entreprises.
Compte-rendus des commissions
Les PCS n'existent que dans 2 communes
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2.4. Contrôle et surveillance des ouvrages hydrauliques
La mission de contro> le repose sur un nombre re, duit d'agents au niveau national, moins d'une soixantaine d'inge, nieurs et techniciens en DRÈAL. Le corpus technique a0 utiliser est tre0 s pointu et sa maî>trise n'est pas intuitive. Plusieurs risques majeurs en de, coulent : une confiance trop grande accorde, e aux dossiers pre, sente, s par les bureaux d'e, tudes, des exigences disproportionne, es au regard des enjeux pour se « se, curiser », des de, lais d'instruction longs pour saisir l'appui national. La quasiabsence de pratique des agents en matie0 re de gestion d'ouvrages hydraulique place ceux-ci en situation de grande fragilite, .
Cotatio n du risque
++++
Risque
2e niveau de risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Plan de formation individuel des agents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Formation re, alise, e pour l'agent nouvellement recrute, . Èxpe, rience professionnelle a0 consolider Maintien de la qualite, des relations e, tablies
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
++
Reco *
RH
Compe, tence professionnelle et pratique
Formation continue Stages sur des chantiers de l'Ètat (digues) ou autres (barrages)
Image
Perception d'une insuffisance de compe, tences par les gestionnaires et leurs bureaux d'e, tudes Insuffisance d'articulation avec la pre, fecture et l'exploitant.
+
Contro> le hie, rarchique et e, changes annuels avec le service d'appui
+
Gouver nance
++
Identification des personnes ressources dans les services compe, tents Re, unions d'information des professionnels
e
++
Insuffisance d'information des professionnels
+
Dossiers de se, ance, pre, sentations PP
Re, alise, +
manque de proportionnalite, dans les contro> les Pe, nal (en cas d'accident, mais humainement tre0 s lourd pour les agents)
+ ++
Contro> le annuel re, alise, sur les 2 ouvrages existants Risque tre0 s faible dans le contexte guyanais +
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Risque
2e niveau de risque
Cotatio n du risque
++
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque tre0 s faible dans le contexte guyanais
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
+
Reco *
Juridiqu e
Contentieux administratif : utilisation mises en demeure, consignations (si le cas existe),
Non atteinte des objectif s
Insuffisance de suivi des ouvrages pre, sentant les fragilite, s les plus importantes, croise, es avec les enjeux (prote, ge, s ou mis en danger)
++
Identification des ouvrages a0 enjeux compte tenu de leur e, tat Note annuelle de priorite, du po> le d'appui en lien avec les SCOH Respect du rythme des visites
Re, alise, pour les deux ouvrages guyanais
++
Insuffisance du nombre de contro> les
++
Suivi de la pertinence des comptes-rendus d'inspection, en e, vitant insuffisance et demandes disproportionne, es
++
Programmation des inspections de l'anne, e pre, ce, dente et de l'anne, e en cours
Bilan, CR des re, unions de programmation et de re, vision pe, riodique du programme annuel
Contro> les re, alise, s
Recours a0 l'appui national Analyse de rapports de contro> le
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2.5. Contrôle des entreprises ICPE
Nota : les aspects instruction de l'autorisation environnementale font l'objet d'une grille spe, cifique. L'audit doit bien rester centre, sur l'inspection. Le suivi des entreprises classe, es vise a0 garantir le respect des prescriptions de fonctionnement au regard des nuisances a0 l'environnement, aux tiers. Le rythme de contro> le fait l'objet d'e, volution pour tenir compte de la contrainte des effectifs tout en respectant les obligations europe, ennes et en assurant une cre, dibilite, pour les services. Le processus est mis sous assurance qualite, , y compris la formation continue des agents. Aussi les investigations seront-elles focalise, es sur la qualite, intrinse0 que des de, cisions, la proportionnalite, entre la pre, cision des rapports d'inspection, les enjeux de l'activite, et les constats re, alise, s plus que sur le respect des proce, dures. Ce the0 me est examine, aussi bien pour la DÈAL que pour la DAAF. La mission essaiera d'apporter des re, ponses a0 certains questionnements : la certification fonctionne-t-elle encore pleinement, en particulier dans les tre0 s grandes re, gions ? Pourquoi y a-t-il une perte d'efficacite, apparente (nombre d'inspections ponde, re, es/agent en baisse) ? Importance du renforcement de l'accompagnement des porteurs de projet ? Les inspecteurs ayant progresse, apre0 s AZF (IÈD, SÈVÈSO, e, tudes de dangers, PPRT) pourraient-ils faire de la sur-qualite, sur des installations modestes ? Poids du traitement des plaintes sous estime, ? Poids des dossiers de de, pollution de sites apre0 s cessation d'activite, ?
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Inte, re> t de renforcer l'information sur les RT sur l'internet de la DÈAL Syste, matiser les pre, sentations synthe, tiques des programmes de contro> le et des priorite, s annuelles
Risque
2e niveau de risque
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Pages internet sur la politique de contro> le Publication sur l'internet DÈAL d'indicateurs sur les ICPÈ depuis octobre 2019 Comptes rendus CSS publie, s sur internet DÈAL
Risque re, siduel
*
Pas de bilan annuel en CODÈRST (4 a0 5 fois par an). Bilan pre, sente, en CSS publie, sur le site de0 s le lendemain
*
Reco *
Image
Perception d'une insuffisance de professionnalisme, d'un manque de transparence
+
Communication sur les programmes de travail, les bilans annuels en CODÈRST, vers les me, dias
+
R10
Mise en cause « cow-boy » ou « complaisant »
+++
Mise a0 disposition des compterendus d'inspection significatifs, ou leur re, sume,
Sur les sites ille, gaux, avec l'intervention de la force publique les contro> les pourraient donner une impression « cow-boys ». Pas de comportement de ce type et professionnalisme des inspecteurs. Èxemple pour l'ho> pital de l'Ouest, plaintes remonte, es chez le pre, fet, mais formulaire de
Traitement des plaintes
++
Processus et suivi
Peu de plaintes recense, es
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Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
plainte jamais rempli. Les ONG contactent le service milieux naturels quand ils ont des remarques a0 faire.
*
Reco *
re, unions avec ONG et professionnels
Gouverna nce
Insuffisance d'animation du re, seau des inspecteurs
++
Re, unions des inspecteurs (tous, et DÈAL)
Comptes-rendus, dossiers de se, ance
3 re, unions de service par an. La DAF est en copie des e, changes la concernant. Organisation d'un se, minaire Antilles Guyane une fois par an avec tous les inspecteurs des trois re, gions
Re, unions d'information des professionnels
Dossiers de se, ance et, pre, sentations PPT fournis Mail sur les travaux en cours du po> le Antilles Guyane
Pe, nal
(rare, mais humainement tre0 s lourd pour les agents)
++
Validation collective des rapports d'inspection et suites donne, es aux dossiers de, licats par leur nature, le passe, de l'exploitant, les oppositions locales
Processus : identification des situations de, licates, traçabilite, des choix, mise en jeu du collectif
Sans objet
Juridique
Contentieux administratif : habilitation des agents ++ Èxistence d'un suivi Tableau de suivi
Proce, dure longue et risque de manque d'agents commissionne, s avec le turn over important des agents.
Tableau de suivi des commissionnements. Dynamique mis en place
+
de, ficit de culture juridique
++
Relations avec les cellules juridiques de la pre, fecture ou de la DÈAL appui pre, ventif, appui a0 la re, daction de de, cisions sensibles, du contentieux
Courriers, notes
A la pre, fecture un agent tre0 s sollicite, . Relations e, troites.
Èn interne, veille juridique effectue, e par un agent de l'unite, risques accidentels.
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Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èxamen de quelques dossiers,
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Actuellement, utilisation du mode0 le pre, sent sur le site de la DGPR qui re, pond au besoin.
*
Reco *
qualite, des actes
+++
Mode0 les d'arre> te, s pour situations « ordinaires » Dispositif interne de contro> le des actes, Doctrines locales
relations avec le pre, fet
Processus Notes Èxamen de dossiers
Utilisation raisonne, e des sanctions administratives
Apre0 s passage en CODÈRST, un arre> te, pre, fectoral est signe, dans les 15 jours. Se fait par e, change de mail avec la police, le procureur est en copie. Pas de dispositif formalise, , suit la chaî>ne normale de validation, via le directeur.
+
utilisation des mises en demeure, consignations, amendes administratives
++++
Èventuelle pre, sentation en CAR Statistiques annuelles (a0 comparer avec Nat)
Convention avec les procureurs Contentieux pénal : proce0 s verbaux et suites ++++ Re, union DÈAL avec le procureur ge, ne, ral Utilisation de l'audition pe, nale Avis a0 la demande du procureur participation aux audiences sur les cas graves utilisation de la transaction administrative A l'ordre public Mise en cause de l'impartialite, de l'administration Les dossiers concerne, s ++ Recours a0 des tierces expertises Qualite, du rapport de pre, sentation et comptesProjet de protocole d'accord entre la DÈAL et le procureur sur les ICPÈ
Il existe un projet de convention qui traî>ne a0 sortir., le parquet n'en voyant pas jusque la0 l'utilite, Beaucoup co> te, mines. Tre0 s peu en ICPÈ. Pas d'avis a0 la demande du procureur Beaucoup d'audiences avec pre, sence du service sur les aspects miniers
L'arrive, e d'un nouveau procureur est l'occasion de relancer le processus. ++
Inte, re> t de la pre, sence de la DÈAL. Èffet pe, dagogique local.
Pas de mise en cause de l'impartialite, de la DÈAL. Un seul recours demande, pour obtenir une expertise technique
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Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
plus pousse, e (usine de cyanuration).
*
Reco *
sont type, s : carrie0 res, CÈT, SÈVÈSO seuil haut, incine, rateurs
rendus de CLS
Non atteinte des objectifs
Suivi de la mise en oeuvre des re0 gles europe, ennes (MTD, RÈACH ,...) Respect du rythme des visites
++++
Note annuelle de priorite, de l'inspection
Note annuelle de priorite, de l'inspection
Èxamen sur dossiers
++
Programmation des inspections de l'anne, e pre, ce, dente et de l'anne, e en cours.(dont prise en compte pre, coce des alle0 gements de rythme) Pilotage de la politique, re, unions d'ajustement des objectifs
Programmation des inspections de l'anne, e pre, ce, dente et de l'anne, e en cours.(dont prise en compte pre, coce des alle0 gements de rythme) Pilotage de la politique, re, unions d'ajustement des objectifs
Tableau de bord des contro> les des ICPÈ avec suivi pre, cis et rigoureux
Programmation suivie sur S3IC. Point re, gulier et formalisation a0 mi-anne, e. Mise a0 jour de S3IC trimestrielle. Pas de formalisation en dehors des comptes rendus des re, unions d'unite, .
Bilan CODÈRST, CR des re, unions de programmation et de re, vision pe, riodique du programme annuel utilisation du module S 3IC sur l'alle0 gement
De, sorganisation par les visites inopine, es : plaintes, cessations d'activite,
Place du traitement des plaintes +++ Place des visites pour cessation d'activite, (et qualite, de leur traitement)
utilite, ?
Pas de calendriers des visites mais une liste a0 faire. S'adaptent ensuite aux contraintes.
Mode0 les the, matiques sur intranet Suivi de la pertinence des comptes-rendus d'inspection, en e, vitant insuffisance et sur-qualite, Trace d'un contro> le hie, rarchique par le sie0 ge, par la direction des rapports Èxamen de pie0 ces sur place, dont le rapport de visite site Pas de trace de contro> le hie, rarchique interne Les rapports de visites sont faits (exemple sur Alfresco)
++++
Audit de la mise en oeuvre de la politique de pre, vention des risques naturels et technologiques dans la re, gion Guyane
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Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
stockage de, chets a0 Kourou (CCDS)
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Pas de volonte, de lancer une de, marche de certification conside, re, e comme longue et chronophage.
*
Reco *
diffuse, s
2.6. Planification et gestion des déchets
Depuis la loi NOTRe, les Conseils re, gionaux sont charge, s de la planification de la politique de tous les types de de, chets, dans le respect des objectifs a0 atteindre fixe, s au niveau national, eux-me> mes re, sultant de directives communautaires. L'Ètat continue a0 autoriser les installations de collecte, transit, tri et traitement des de, chets sous le re, gime des ICPÈ. Des situations complexes sont re, gulie0 rement observe, es en cas de manque d'anticipation des maî>tres d'ouvrage de telles installations, en particulier en cas de fermeture pour remplissage des de, charges. Les services sont amene, s a0 instruire dans des conditions de, licates des dossiers plus ou moins bien perçus localement. L'audit ne s'inte, resse ici qu'au volet planification. Les installations ICPÈ ne font pas l'objet d'un suivi spe, cifique, pris en compte dans l'e, chantillonnage du the0 me contro> le des ICPÈ ;
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Notes adresse, es au Conseil re, gional Compte-rendus de re, unions anime, es par la re, gion
Risque
2e niveau de risque
Cotatio n du risque
++
Mesures de pre, vention attendues
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Forte mobilisation de la DÈAL sur tous les aspects de la gestion des de, chets dans un environnement pas toujours acquis a0 la cause
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
++
Reco *
Gouverna nce
Absence d'e, coute des positions de l'Ètat
Èlaboration de notes de synthe0 se sur la production des de, chets, le tri, l'e, tat des installations, les articulations entre collecte et traitement ultime rythme de re, unions haut niveau avec l'ADÈMÈ, groupes de travail
Insuffisance de coordination avec l'ADÈMÈ Juridique Insuffisance du document +
Relations confiantes et e, troites avec l'ADÈMÈ Notes, courriers, etc Absence de document re, gional
Information du pre, fet,*
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Risque
2e niveau de risque
Cotatio n du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Reco *
re, gional appelant un recours de l'Ètat devant le TA
avis de l'Ètat me, moire et rencontres avec la collectivite, pour re, soudre la difficulte, ++++ Alerte du pre, fet, de la DGPR, information du CAR alerte ADÈMÈ Absence de PRPGD Relances nombreuses, choix re, cent d'un bureau d'e, tudes, engagements d'e, tudes pour comple, ter l'e, tat des lieux.. ++++
Non atteinte des objectifs
Retard dans l'e, laboration des sche, mas insuffisance du suivi statistique non atteinte des objectifs de recyclage difficulte, s de mise en oeuvre des autorisations dans le cadre fixe, par le sche, ma
R 11
++
+++ alerte au Conseil re, gional
Difficulte, s majeures rencontre, es sur plusieurs aspects : -- choix d'un site d'enfouissement -- proble, matique financie0 re pour le plan d'urgence Maroni Risque de contentieux europe, en
++
Non atteinte ge, ne, ralise, e des objectifs nationaux ++++
R 12
Peu de perspectives de valorisation localement. Lent de, ploiement des filie0 res RÈP
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3. Organigrammes DEAL ( octobre 2019)
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4. Organigramme cible de la DGTM (1er janvier 2020)
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5. Plan de la Guyane
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6. Réponse de la DGPR (procédure contradictoire)
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7. Réponse du préfet de Guyane (procédure contradictoire)
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8. Plan d'action proposé par DGTM suite à l'audit
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9. Liste des personnes rencontrées
Date de rencontre 21/10/19 21/10/19 21/10/19 Du 21 au 25/10/19 Du 21 au 25/10/19 21/10/19 21/10/19 21/10/19 21/10/19 22/10/19 21 et 22/10/19 22/10/19 22/10/19
Nom Del GRANDÈ VALLÈÈ RÈNARD FAOUCHÈR GOURDIN FÈRNANDÈS MARCÈLIUS CHRISTIN RÈNÈ TIRONI BOURGUIGNAT COPPÈL SIBILLÈ
Pre, nom Marc Raynald Didier Guy Franck Thierry Ludovic Natacha Nicaise Je, ro> me Ste, phan Alain Jean-Luc
Organisme Pre, fecture DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM ONF ONF Pre, fet
Fonction
Directeur Directeur adjoint Chef du service RÈMD Adjoint au chef du service RÈMD Adjoint au chef du service RÈMD Chef de l'unite, risques accidentels Cheffe de l'unite, e, nergie, risques naturels Charge, e de mission e, nergie et risque Chef de l'unite, risques chroniques et de, chets Charge, de mission de, chets Responsable de l'unite, nature Responsable du service ame, nagement du territoire Responsable de l'e, tatmajor interministe, riel de zone
ZÈYMÈS
Marie-Christine
Pre, fecture
22/10/19
BRÈT ALIAGA TACITA
Commandant Philipppe Janique
ÈMIZ Me, te, o France CTG Responsable de centre Charge, e de mission pre, vention et gestion des de, chets
22/10/19 22/10/19 22/10/19
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Nom ROCHÈMONT PONS CATALANO GOVINDIN LÈLIÈRÈ GUIX CLAUDON VÈRNÈYRÈ NÈRON HOUSSÈIN JUNIÈL LUBIN SÈJOURNÈ GUYOMARD GIROU COASNÈ LÈ MOUÈc L GONÈT MOURGUIART
Pre, nom Jocelyn Suzanne Se, bastien Karl Gwendoline Èstevan Paul-Marie Laure Philippe Ahmed Andre, a Se, bastien Carola Mathieu Denis Philippe Kevin Patrick Charline
Organisme CTG ADÈMÈ ADÈMÈ ISDND Maringouins DAAF DAAF Pre, fecture BRGM CACL CACL CACL CACL CACL CACL ÈPFAG DGTM/SUTO DÈAL/SUTO DÈAL/SUTO DÈAL. PCÈ
Fonction Assistant de gestion interne Directrice Charge, d'ope, rations Directeur adjoint Cheffe de l'unite, sante, protection animale Inspecteur ICPÈ SG de la pre, fecture Directrice DGS DGA Cheffe adjointe du service environnement Chef du service AÈP Charge, e de mission Charge, de mission Directeur Chef du service Chef d'unite, Charge, d'ope, rations Gestionnaire de lutte contre l'urbanisation spontane, e Charge, de mission ouvrages hydrauliques Chef du service production Charge, e d'affaires processus environnement
Date de rencontre 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19
SAROÈUN LÈLONG RABOT
Phourriheam Ste, phane Magali
DGTM ÈDF ÈDF
24/10/19 24/10/19 24/10/19
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Nom MORISSÈTTÈ VASSÈ BILLARD CHARLÈS
Pre, nom Roger Èric Aure, lie Sophie
Organisme ÈDF ÈDF CCDS CCOG/mairie de Saint-Laurent du Maroni Mairie de SaintLaurent du Maroni CCOG CCOG
Fonction Agent de la centrale de Petit Saut Agent de la centrale de Petit Saut Directrice de l'environnement Pre, sidente de la CCOG
Date de rencontre 24/10/19 24/10/19 24/01/19 24/10/19
CAMBRIL
Philippe
Directeur de cabinet
24/10/19
LÈNCLOS FABRI
Patrick Claude
Responsable du service environnement Responsable du service ame, nagement du territoire et de, veloppement rural Sous-pre, fet de SaintLaurent du Maroni Responsable de la cellule de veille hydrologique Chef du service
24/10/19 24/10/19
DARÈAU MASSON JOSÈPH MAZOUNIÈ
Yves Arthur Jean-Luc Ste, phane
Sous-pre, fecture DGTM DÈAL/FLAG DÈAL/FLAG CITÈO ACORPÈ CCI Syndicat des carriers Syndicat des carriers
24/10/19 24/10/19 24/10/19 24/10/19
CROUZÈT
VIGNÈ CUYSSOT FINÈ ANTOINÈTTÈ
Èwen Francis
Georges Pascal Mathieu
Repre, sentant Repre, sentant Chef du service de, veloppement durable Pre, sident Vice-Pre, sident
25/10/19 25/10/19 25/10/19 25/10/19 25/10/19
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10. Glossaire des sigles et acronymes
Acronyme ADÈMÈ ARDAG-VHU ASQA AUCL BÈTCGB BOP BRGM CACL CCDS CCÈG CCOG CDRNM CGAAÈR CGÈDD CJUÈ CLIC CODÈRST CODIR CSG CTG CVH DAAF DATÈ DDRM DÈAL Signification Agence de l'environnement et de la maî>trise de l'e, nergie Association pour le recyclage des de, chets de l'automobile en Guyane filie0 re ve, hicules hors d'usage Association de surveillance de la qualite, de l'air Service ame, nagement, urbanisme, construction et logement de la DÈAL Bureau d'e, tude technique et de contro> le des grands barrages (MTÈS) Budget ope, rationnel de programme Bureau de la recherche ge, ologique et minie0 re Communaute, d'agglome, ration centre littoral Communaute, de communes des savanes Communaute, de communes de l'est guyanais Communaute, de communes de l'ouest guyanais Commission de, partementale des risques naturels majeurs Conseil ge, ne, ral de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Conseil Ge, ne, ral de l'Ènvironnement et du De, veloppement durable Cour de justice de l'Union europe, enne Comite, local d'information et de concertation Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques Comite, de direction Centre spatial guyanais Collectivite, territoriale de Guyane Cellule de veille hydrologique Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la fore> t Direction de l'administration territoriale de l'Ètat (emploi de) Dossier de, partemental des risques majeurs Direction de l'environnement, de l'ame, nagement et du logement
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Acronyme DÈÈÈ DFP DGAC DGALN DGOM DGPR DGTM DHUP DICRIM DM DROM ÈPCI ÈPFAG ÈPRI ÈMIZ ÈTP FLAG FPRNM GÈMAPI GPÈÈC GPMG ICPÈ ISDND Litto3D MAAF MIGT MNBSP
Signification De, chets d'e, quipements e, lectriques et e, lectroniques Domaine prive, de l'Ètat Direction ge, ne, rale de l'aviation civile Direction ge, ne, rale de l'ame, nagement, du logement et de la nature Direction ge, ne, rale des Outre-mer Direction ge, ne, rale de la pre, vention des risques Direction ge, ne, rale des transports et de la mer (e, volution de la DÈAL, DM et DAAF au 1er janvier 2020) Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Document d'information communal sur les risques majeurs Direction de la mer De, partement et re, gion d'outre-mer Ètablissement public de coope, ration intercommunale Ètablissement public foncier et d'ame, nagement de Guyane Èvaluation pre, liminaire des risques d'inondation Ètat-major interministe, riel de zone Èquivalent temps plein Service fluvial, littoral, administration et gestion de la DÈAL Fonds de pre, vention des risques naturels majeurs Gestion des milieux aquatiques et pre, vention des inondations Gestion pre, visionnelle des effectifs, des emplois et des compe, tences Grand port maritime de Guyane Installations classe, es pour la protection de l'environnement Installation de stockage des de, chets non dangereux Mode0 le nume, rique altime, trique pre, cis continu terre-mer re, alise, en commun par le SHOM et l'IGN. Ministe0 re de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Fore> t Mission d'inspection ge, ne, rale territoriale Service milieux naturels, biodiversite, , sites et paysages de la DÈAL
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Acronyme
Signification
MTÈS ODyC OIN ONF ORSÈC ORSTOM OSÈ PAPI PCS PDUM PGRI PLU POI PPRI PPRIÈ PPRN PRPGD PPRT PRSÈ PUG RDI RÈP RÈMD RHI RN SAR SCHAPI
Ministe0 re de la transition e, cologique et solidaire Observatoire de la dynamique co> tie0 re de Guyane Ope, ration d'inte, re> t national Office national des fore> ts Organisation de la re, ponse de se, curite, civile Office de la recherche scientifique et technique outre-mer Organisation des services de l'Ètat Plan d'actions de pre, vention des inondations Plan communal de sauvegarde Plan d'urgence de gestion des de, chets du Maroni Plan de gestion des risques d'inondation Plan local d'urbanisme Plan d'ope, ration interne Plan de pre, vention des risques d'inondation Pre, vention des risques et industries extractives (futur RÈMD) Plan de pre, vention des risques naturels Plan re, gional de pre, vention et de gestion des de, chets Plan de pre, vention des risques technologiques Plan re, gional sante, -environnement Plan d'urgence pour la Guyane Re, fe, rent de, partemental inondation Filie0 re de responsabilite, e, largie des producteurs Service risques, e, nergie, mines et de, chets de la DÈAL Re, sorption de l'habitat insalubre Risques naturels Sche, ma d'ame, nagement re, gional Service central d'hydrome, te, orologie et d'appui a0 la pre, vision des inondations
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Acronyme
Signification
SCOT SDAGÈ SLGRI SUTO S3IC
Sche, ma de cohe, rence territoriale Sche, ma directeur d'ame, nagement et de gestion des eaux Strate, gie locale de gestion du risque d'inondation Service unite, territoriale sud de la DÈAL Base de donne, es nationale sur les installations classe, es pour la protection de l'environnement
TGAP TRI UÈRN UMC URA URCD UTD VHU ZAD
Taxe ge, ne, rale sur les activite, s polluantes Territoire a0 risque important d'inondation Unite, e, nergie et risques naturels du RÈMD Unite, mines et carrie0 res du RÈMD Unite, risques accidentels du RÈMD Unite, risques chroniques et de, chets du RÈMD Unite, de traitement des de, chets Ve, hicule hors d'usage Zone d'ame, nagement diffe, re,
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INVALIDE) (ATTENTION: OPTION e0 nes. Un projet de contro> le des distributeurs, ainsi que de neuf sites potentiellement importateurs ille, gaux se pre, pare pour 2020. Une seconde action d'information, pre, vue sur la the, matique « produits chimiques », devait concerner en 2019 l'e, mission de substances chimiques pre, occupantes. Le service a participe, a0 la confe, rence en ligne du 9 avril 2019 sur la qualite, des dossiers RÈACH. Dans ce domaine, non pris en compte dans les inspections actuellement, la monte, e en re, gime pourrait se faire au travers de quelques contro> les possibles identifie, s par le service (importations d'air liquide au niveau du CSG, ou de cyanure chez Auplata). Une inspection « biocide » e, tait e, galement programme, e au second semestre 2019 (tour ae, rore, frige, rante de la centrale ÈDF a0 De, grad des Cannes), et un contro> le effectue, sur les scieries effectuant le traitement du bois. Un agent du po> le est de, signe, re, fe, rent « produits chimiques » et suit les formations associe, es. Des actions de sensibilisation dans le cadre d'inspections ont par ailleurs de, ja0 e, te, mene, es aupre0 s des industriels.
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5. La planification et la gestion des déchets
La the, matique la plus pre, occupante en matie0 re de risques chroniques est celle des de, chets. Risque de contentieux europe, en, saturation des de, charges existantes et retard dans la re, alisation de nouveaux projets, difficulte, s de mise en place d'une e, conomie circulaire et d'e, vacuation des ve, hicules hors d'usage, cou> t de la gestion des de, chets difficilement supportable par les collectivite, s ; la situation est pre, occupante. Force est de constater que la situation en 2019 est proche de celle rencontre, e lors de l'audit de 2013. Les rapports d'audit de 2013 et 2015, s'agissant du suivi des recommandations, s'e, taient de, ja0 alarme, s de la situation d'urgence en matie0 re de gestion des de, chets. La DGTM n'est pas en cause, elle qui a investi dans ce domaine hors responsabilite, directe de l'Ètat, notamment avec la mise en place d'un charge, de mission de, chets au service RÈMD de0 s 2016. La proximite, ainsi trouve, e avec les collectivite, s et les ope, rateurs permet de be, ne, ficier d'une vision globale sur l'ensemble des the, matiques de, chets, mais e, galement d'informer, d'animer, de relancer.
5.1. La planification
La collectivite, territoriale de Guyane (CTG) doit e, laborer le document planifiant la gestion des de, chets pour l'ensemble du territoire, qu'il s'agisse des de, chets me, nagers, dangereux ou du BTP, sous la forme d'un plan re, gional de pre, vention et de gestion des de, chets (PRPGD). L'e, che, ance fixe, e par de, cret au 7 fe, vrier 2017 a certes e, te, de, passe, e par la majeure partie des re, gions, mais l'e, che, ance de juillet 2020 fixe, e par la Commission Èurope, enne risque de l'e> tre e, galement. Suite aux sollicitations re, gulie0 res de la DGTM, la collectivite, a pu attribuer les marche, s pour l'e, laboration du PRPGD en janvier 2019, mais dans un contexte de manque de donne, es ge, ne, ralise, , en particulier concernant les de, chets du BTP. Des re, flexions ont e, te, engage, es avec l'Agence de l'environnement et de la maî>trise de l'e, nergie (ADÈMÈ) pour la re, daction de cahiers des charges d'e, tudes permettant d'alimenter l'e, tat des lieux.
Recommandation 11. (Préfecture, DGTM) : Dans la situation d'urgence dans laquelle se trouve la Guyane dans la gestion des déchets, l'absence d'un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) est un manque cruel à combler rapidement par une mobilisation des acteurs et un suivi rigoureux de la procédure récemment engagée.
5.2. La saturation des décharges
Sur le littoral guyanais ou0 se concentre la population, seulement deux sites d'enfouissement (sans valorisation) permettent aujourd'hui le stockage des de, chets (le site de Saint-Laurent-du-Maroni et celui des Maringouins a0 Cayenne). L'installation de stockage des de, chets non dangereux (ISDND) des Maringouins est le site le plus pre, occupant car proche de la saturation. Sa gestion est assure, e par la communaute, d'agglome, ration du centre littoral (CACL). Il accueille aujourd'hui les de, chets de trois ÈPCI sur quatre, soit de l'ordre de 80 000 tonnes par an correspondant a0 environ 80 % des de, chets produits en Guyane. Outre les de, chets de la CACL, les de, chets de la communaute, de communes des savanes (CCDS) y ont e, te, transfe, re, s depuis la
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fermeture de la de, charge de Kourou en de, cembre 2015. Il en est de me> me de ceux de la communaute, de communes de l'est guyanais (CCÈG), qui arrivent de Saint-Georges et de Camopi sur l'Oyapock apre0 s un pe, rilleux trajet en pirogues puis en camions (!). L'ISDND arrivera a0 saturation fin 2022. Une extension avait e, te, autorise, e pour faire la jonction avec la mise en service d'un nouveau site, mais les difficulte, s rencontre, es dans la localisation de ce nouveau site rendent tre0 s ale, atoire cette jonction effective, le site n'e, tant toujours pas de, finitivement acte, . Au-dela0 de cette date, l'avenir du site est incertain, la CACL ayant a0 plusieurs reprises affiche, politiquement une opposition a0 la poursuite de son exploitation car en zone urbaine et avec une ge, ologie de, favorable.
5.2.1. La difficile recherche d'un nouveau site
La recherche d'un nouveau site, initie, e il y a plusieurs anne, es, s'est heurte, e a0 de multiples contraintes, essentiellement des contraintes ae, roportuaires en raison du risque aviaire ou lie, es a0 la loi littoral, aujourd'hui mises en avant sur les sites identifie, s par la CACL (cf. 5.2.2). Le projet initial, longuement e, tudie, sur le territoire de la commune de Montsinery-Tonnegrande au lieu-dit « le Galion », a fait l'objet d'un refus en 2015 en raison du risque aviaire juge, trop important par l'aviation civile. La proble, matique e, tait celle de la pre, sence d'une forte population d'urubus, oiseaux dont la masse et la hauteur de vol pouvaient perturber la se, curite, ae, rienne. Depuis lors, la CACL a oeuvre, pour faire e, merger un nouveau projet. Deux sites ont e, te, pre, -retenus : le site dit B4.3 sur la commune littorale de Macouria, en domaine forestier permanent (DFP) 42 et le site B4-4 sur la commune de Macouria e, galement, hors DFP. De0 s le second semestre de 2017, les services de l'Ètat ont alerte, la CACL sur la faible faisabilite, d'une ISDND sur le site B 4.3 en raison d'une incompatibilite, avec les dispositions de la loi littoral, e, le, ment confirme, par une note de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) en date du 23 mai 2018. La CACL a e, te, invite, e a0 chercher une solution alternative.
42
DFP : domaine prive, de l'Ètat ge, re, par l'ONF
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Me> me si des e, tudes de qualification de site ont e, te, lance, es sur le site B4.4 et me> me si des e, changes avec l'ONF ont permis d'e, voquer la proble, matique d'acce0 s (une piste de 2 km a0 cre, er), la CACL n'en maintient pas moins son intention de retenir l'implantation sur le site B4.3. Èlle compte pour cela sur une possible e, volution de la loi littoral (cf. 5.2.2), ou sur un de, calage de la limite communale afin de sortir le site de la loi littoral, la commune voisine de Montsine, ry-Tonnegrande n'e, tant pas une commune littorale. Ènfin, il est a0 noter que le groupe Se, che, s'est par ailleurs porte, acque, reur en 2018 d'un terrain de 86 ha sur cette commune non littorale de Montsine, ry-Tonnegrande avec l'intention d'y de, ployer une plate-forme multi filie0 res de traitement des de, chets. Ce projet est actuellement a0 l'arre> t, mais il me, ritera d'e> tre e, tudie, se, rieusement pour e, viter la crise importante des de, chets en Guyane qui se profile. La valorisation e, nerge, tique des de, chets reste une solution bien perçue par les e, lus locaux dans la perspective de la re, vision en cours de la programmation pluriannuelle de l'e, nergie. Cette voie reste a0 creuser au plan technico-e, conomique et une e, tude pilote, e par la CACL vient d'e> tre lance, e apre0 s une premie0 re approche de l'ADÈMÈ qui a permis de mettre en avant l'opportunite, pour le territoire guyanais de valoriser e, nerge, tiquement ses de, chets. Une installation pourrait e> tre envisage, e sur le territoire de la CACL qui n'a pour l'instant pas arre> te, sa strate, gie vers ce type d'installation. Mais l'urgence reste de combler l'intervalle de temps entre la fermeture prochaine de l'unique ISDND des Maringouins et la mise en service de nouveaux sites.
5.2.2. La question de la loi littoral
L'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, issu de la loi littoral du 3 janvier 1986, pose le principe de l'extension de l'urbanisation en continuite, de l'existant pour e, viter le mitage des territoires littoraux. Aux termes de la loi, l'extension de l'urbanisation se re, alise soit en continuite, avec les agglome, rations et villages existants, soit en hameaux nouveaux inte, gre, s a0 l'environnement. Ce principe s'applique aux communes littorales, soit 14 communes sur 22, et sur la totalite, de leur surface, me> me si, comme c'est le cas en Guyane, elles peuvent s'e, tendre jusqu'a0 plus de 150 km a0 l'inte, rieur des terres. Les services de l'Ètat ont fait valoir que plusieurs projets e, taient impacte, s, dont celui de la nouvelle centrale de production d'e, lectricite, (projet Prome, the, e) porte, e par ÈDF PÈI. Le site retenu sur la commune de Matoury e, tant incompatible avec la loi littoral, une modification porte, e par l'Ètat de la limite transversale de la mer est en cours d'instruction pour sortir la commune de Matoury du pe, rime0 tre concerne, par la loi littoral, et permettre ainsi au projet de se re, aliser. Si la plupart des projets d'e, quipement se re, alisent en continuite, de l'urbanisation existante, il ne peut en e> tre de me> me pour les installations de traitement de de, chets, et en particulier de stockage, les nuisances et les risques lie, s a0 leur exploitation imposant naturellement de les e, loigner des habitations. Èlles sont ne, anmoins susceptibles d'e> tre qualifie, es par le juge administratif d'extensions de l'urbanisation et donc ne pouvoir juridiquement e> tre re, alise, es en discontinuite, des zones de, ja0 construites dans ces communes littorales. Un amendement porte, par le se, nateur Karam a e, te, vote, au Se, nat, qui pre, voit une de, rogation selon les termes suivants : La sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est comple, te, e par un article L. 121-39-1 ainsi re, dige, : « Art. L. 121-39-1. Par dérogation à l'article L. 121-8, en Guyane, les constructions ou installations
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liées aux activités de stockage, de traitement ou de valorisation des déchets qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit. La dérogation mentionnée au premier alinéa du présent article s'applique en dehors des espaces proches du rivage et au-delà d'une bande de trois kilomètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs mentionnés à l'article L. 321-2 du code de l'environnement ». Les services locaux forment un fort espoir de voir cet amendement retenu a0 l'issue du processus parlementaire, pour de, bloquer localement le choix du terrain retenu par la CACL.
5.3. Le plan d'urgence de gestion des déchets du Maroni
Par un arre> t du 29 mars 2007, la Cour de justice des communaute, s europe, ennes (CJCÈ) a condamne, la France en raison de l'existence sur son territoire de nombreuses de, charges non autorise, es. Les sites concerne, s en Guyane e, taient les de, charges de Kourou, Saint-Georges, Apatou, Grand-Santi, Papaî`chton, et Maripasoula. Les actions entreprises depuis cette date ont conduit a0 la fermeture des de, charges de Kourou et de Saint-Georges avec l'acheminement des de, chets correpondants vers Cayenne (cf. 5.2). L'ouverture de la route reliant Apatou a0 Saint-Laurent-du-Maroni a permis de mettre en oeuvre une solution alternative au stockage des de, chets sur la de, charge d'Apatou. Le site a e, te, ferme, en avril 2011 et re, habilite, en 2016. Depuis lors, les de, chets collecte, s sont achemine, s par la route vers les installations de traitement de de, chets de Saint Laurent du Maroni. Dans le cadre d'un plan d'urgence de gestion des de, chets du Maroni (PDUM), l'Ètat s'est engage, en 2010 par une convention avec la CCOG a0 mettre en place des infrastructures de gestion des de, chets le long du Maroni, avec pour objectif premier de mettre un terme a0 l'exploitation des de, charges (Grand-Santi, Papaî`chton, et Maripasoula) et de proce, der a0 leur re, habilitation en re, ponse au contentieux Èurope, en. Les installations ont e, te, construites et le mate, riel e, tait ope, rationnel sans pour autant que la proble, matique du financement du fonctionnement par la collectivite, n'ait e, te, re, gle, . Le transfert pour cette raison n'a pas pu se faire jusqu'a0 cette anne, e 2019, la CCOG venant de donner son accord a0 la reprise des installations qui reste a0 confirmer. Des travaux de remise a0 niveau de ces e, quipements qui se sont de, grade, s sont en attente du de, blocage d'une enveloppe de 174 k par l'Ètat. Le transfert a0 la CCOG ne pourra pas se faire avant cette remise a0 niveau. Le de, blocage de cette somme est donc urgent. Il s'agissait, premier volet du PUDM pilote, par l'Ètat, de de, ployer a0 Grand-Santi, Papaî`chton et Maripasoula des unite, s de traitement des de, chets (UTD) permettant l'arre> t de l'exploitation des de, charges actuelles avec notamment la mise en balle des de, chets. Les travaux de re, alisation des trois unite, s de traitement de de, chets ont e, te, effectue, s en 2016 et les travaux comple, mentaires demande, s par la CCOG se sont acheve, s en novembre 2018. Second volet du PDUM pilote, par la CCOG, des travaux de re, habilitation devaient e> tre conduits avec cre, ation d'installations de stockage aux normes pouvant accueillir les balles de de, chets, avec un site commun de stockage pre, vu entre Papaî`chton et Maripasoula (PK6) et un second a0 Grand Santi. A ce jour, aucun projet viable de stockage n'a e, te, de, pose, , mais la CCOG a cependant acquis du mate, riel de collecte et de transport en attente dans les hangars. A l'heure actuelle donc, le traitement des de, chets me, nagers sur le Maroni est toujours assure, par l'exploitation de ces de, charges non conformes, de faible capacite, , et proches de la saturation (GrandSanti, Papaî`chton, Maripasoula), tandis que les premiers e, quipements livre, s se de, gradent depuis maintenant quatre ans. Èn 2019, il n'y a toujours pas de site autorise, pour la gestion des de, chets des
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communes du fleuve et des sites isole, s. Ces communes repre, sentent une population de 30 000 habitants, disperse, e sur des territoires accessibles uniquement par bateau. Le contentieux europe, en actuellement suspendu, mais non clo> ture, , pourrait conduire a0 une condamnation a0 une amende estime, e par le secre, tariat ge, ne, ral des affaires europe, ennes (SGAÈ) de l'ordre de 70 M avec 180 k d'astreintes journalie0 res, tant que les installations n'auraient pas e, te, autorise, es et exploite, es conforme, ment a0 la re, glementation europe, enne. Cependant la proble, matique du financement du fonctionnement de ces installations demeure. Souleve, e de0 s 2010 par la CCOG qui avait conditionne, sa signature de la convention a0 un engagement de l'Ètat a0 conduire une re, flexion, cette position a e, te, re, affirme, e dans les discussions pre, alables au transfert effectif des e, quipements en 2019 (et e, galement devant la mission). La CCOG conside0 re que ces de, penses e, value, es a0 450 k/an pour les UTD, hors collecte et exploitation des ISDND43, ne sont pas supportables par la collectivite, . Il faut donc s'attendre a0 ce que la situation de ces collectivite, s, de tre0 s faible surface financie0 re, ne pouvant assumer financie0 rement ce surcou> t lie, a0 la gestion des de, chets, ne puisse e, voluer favorablement et que le contentieux demeure voire prospre0 re. L'incendie en septembre-octobre 2019 de la de, charge de Maripasoula, qui aurait du> e> tre mise aux normes avant 2011 suite a0 l'arre> t de la Cour de justice de l'Union europe, enne (CJUÈ), est une alerte se, rieuse. Èlle a fait les gros titres des journaux, attirant ainsi l'attention sur une situation potentiellement explosive pour l'Ètat. Depuis la mi-septembre, plusieurs quartiers habite, s de Maripasoula e, taient plonge, s dans des fume, es e, manant de la combustion de de, chets de la de, charge du centre-bourg. La combustion de ces de, chets se poursuivait a0 la mi-octobre, malgre, 9 000 m³ de terre de, verse, s pour e, touffer le foyer. Les journalistes mettaient en exergue l'incapacite, financie0 re de la CCOG a0 assumer les e, qupements ne, cessaires a0 la gestion des de, chets sur le Maroni, mais e, galement l'inadaptation du cadre re, glementaire europe, en a0 cette situation tre0 s spe, cifique.
5.4. L'intérêt d'une réflexion d'ensemble
Devant les difficulte, s rencontre, es de nature le, gislative ou financie0 re que la DGTM seule n'a pas le pouvoir de re, gler, une demande spe, cifique avait e, te, formule, e d'un appui national dans le cadre du plan d'urgence pour la Guyane (PUG). Pour donner corps a0 la cre, ation d'une mission d'appui pre, vue dans le plan d'urgence pour la Guyane (PUG), une se, rie de re, unions interministe, rielles ont rassemble, les corps d'inspection pour de, finir le programme de travail et les priorite, s d'action de cette mission a0 constituer aupre0 s du pre, fet de Guyane. Ces re, unions se sont conclues par une instruction du Premier ministre en date du 2 mai 2018, les services d'inspection ge, ne, rale e, tant appele, s a0 apporter leur appui en termes d'inge, nierie, de conduite de projets et d'expertise sous la forme de ce programme d'expertise et d'appui territorial. Plusieurs missions ont e, te, conduites dans ce cadre :
· une mission portant sur les enjeux socio-e, conomiques et environnementaux des grands
projets miniers en Guyane a e, te, lance, e en juin 2018, avec une e, quipe rassemblant le Conseil ge, ne, ral de l'e, conomie (CGÈ), l'inspection ge, ne, rale de l'administration (IGA), et le CGÈDD ;
· une seconde mission a e, te, engage, e e, galement en juin 2018, portant sur l'adaptation et la
simplification en matie0 re d'ame, nagement dans les de, partements de Guyane et de Mayotte, ces
43
L'exploitation des UTD cumule, e a0 celle des installations de stockage est estime, e par la DÈAL a0 1,5 M par an pour 4000 t de de, chets (375 /t contre 100 /t sur le littoral).
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deux de, partements connaissant une tre0 s forte e, volution de, mographique et migratoire qui rend quasiment impossible de re, pondre aux besoins de logement par les proce, dures et outils actuels. La proble, matique globale de gestion des de, chets, sujet emble, matique a0 l'e, chelle du territoire ou0 cette question reve> t des aspects multiples avec la localisation de nouvelles ISDND, la gestion des de, chets des communes du Maroni, le traitement des de, chets en sites isole, s, le ne, cessaire de, veloppement de filie0 res de valorisation, le de, ploiement des filie0 res de responsabilite, e, largie des producteurs (RÈP), avait e, galement e, te, e, voque, e sans prise de de, cision. Èn re, ponse a0 la demande de maintien de l'appui du ministe0 re de la transition e, cologique et solidaire (MTÈS) pour les e, volutions re, glementaires relatives a0 la gestion des de, chets en Guyane et d'une mission interministe, rielle portant sur la question des de, chets en Guyane, une proposition a e, te, faite lors du dialogue de gestion 2019, la DGALN et la DGPR s'accordant pour monter un groupe de travail sur les de, chets avec la direction ge, ne, rale des Outre-mer (DGOM), la pre, fecture et la DGTM Guyane, pour notamment essayer de trouver une solution et lever les blocages lie, s a0 la loi littoral. A noter e, galement un engagement de la ministre des Outre-mer lors de son de, placement en Guyane le 28 novembre 2019 sur la re, alisation d'une route de 35 kms pour relier Maripasoula a0 Papaî`chton. Cette annonce est importante dans le cadre de la gestion des de, chets du Maroni, un site commun de stockage ayant e, te, retenu entre Papaî`chton et Maripasoula (PK6) pour la gestion des de, chets de ces deux communes.
Recommandation 12. (DGPR) : Un appui national, évoqué lors des précédents dialogues de gestion, devrait s'organiser en mobilisant DGOM, DGPR, DGALN et Préfecture. Il s'agirait d'aborder deux sujets majeurs que la DGTM ne peut gérer seule dans le cadre des contraintes législatives et financières actuelles, d'une part la question de la localisation de la future ISDND principale, d'autre part celle de la mise en service effective des équipements prévus sur le Maroni.
5.5. Le besoin affirmé d'une étroite coordination des acteurs
Cela a de, ja0 e, te, signale, , la DGTM s'investit fortement dans la dynamique d'animation d'un re, seau de, chets, avec un charge, de mission appre, cie, et reconnu par l'ensemble des interlocuteurs. Èn dehors des actions e, voque, es plus haut relatives a0 la planification, a0 la localisation des ISDND et du plan d'urgence sur le Maroni, les actions sont nombreuses pour mettre en oeuvre la feuille de route sur l'e, conomie circulaire et accompagner les collectivite, s et les filie0 res dans la structuration de la gestion des de, chets, me> me si les obstacles sont nombreux et les succe0 s pas toujours au niveau escompte, .
5.5.1. La gestion des déchets dans les communes isolées
Èn dehors des communes du Maroni et du PDUM (cf. 5.3), de nombreux e, carts et regroupements familiaux, accessibles uniquement par pirogue, ne posse0 dent pas de solutions pour l'e, vacuation de leurs de, chets. Des de, charges sauvages sont constate, es a0 proximite, directe des habitations, voire des e, coles.
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Èn collaboration avec l'ADÈMÈ, des expe, rimentations pilotes ont e, te, mises en place sur l'Oyapock par la communaute, de communes de l'est guyanais (CCÈG) sous la forme d'e, co-carbets. Ces structures simplifie, es ont permis le stockage de de, chets dans des e, carts situe, s a0 plus de dix heures de pirogue. Un travail collectif associant les deux communaute, s de communes de l'est et de l'ouest guyanais (CCÈG et CCOG), le Parc amazonien, l'ADÈMÈ, le BRGM et la DÈAL, a permis d'adapter le contexte re, glementaire encadrant ces installations de stockage simplifie, en sites isole, s fin 2018. La directive 2018/850 du « paquet de, chets », puis le de, cret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 et l'arre> te, du 27 novembre 2018 ont ainsi clarifie, la situation re, glementaire. De la part des communes de l'inte, rieur confronte, es a0 des proble0 mes d'insalubrite, , l'attente est forte pour de, ployer a0 plus grande e, chelle ce dispositif et densifier ce re, seau de stockage de de, chets en sites isole, s, dans un contexte de tre0 s faibles moyens financiers des collectivite, s de l'Èst et de l'Ouest. Une mission du BRGM est engage, e pour qualifier d'autres sites, et les e, co-organismes tre0 s attendus pour la densification du re, seau (CITÈO a ainsi indique, a0 la mission la densification en cours sur Saint-Laurent-du-Maroni), mais aussi sur les actions permettant de prolonger la dure, e de vie de ces structures.
5.5.2. Les véhicules hors d'usage
Une e, tude lance, e par la CTG en juin 2015 qu'il faudra actualiser, a permis d'identifier et ge, olocaliser 16 000 ve, hicules hors d'usage (VHU) re, partis sur 2 000 sites. 38 casses ille, gales rassemblent plus des deux tiers du gisement. On estime a0 4 000 le nombre de ve, hicules rendus hors d'usage chaque anne, e. Autant dire que le stock a0 e, vacuer est e, norme. Trois centres seulement sont autorise, s pour le traitement des VHU entre Cayenne et Kourou. La DGTM me0 ne depuis plusieurs anne, es une politique de fermeture ou de re, gularisation des casses automobiles dans le cadre de la police des ICPÈ, mais l'e, vacuation des sites ille, gaux n'a pas encore de, bute, , car de, pendante de la purge engage, e des centres agre, e, s aujourd'hui sature, s. La mise en place du plan constructeur devrait re, soudre la proble, matique des VHU abandonne, s avec l'obligation de prendre en charge le transport, la de, pollution, l'export, et le traitement de ces ve, hicules lorsque le proprie, taire a e, te, conside, re, comme de, faillant. Avec un retard certain sur les de, partements antillais, les acteurs guyanais ont acte, la mise en place d'un comite, de suivi. L'ARDAG-VHU44 a par ailleurs e, te, cre, e, e, e, le, ment positif, en avril 2019. Le suivi attentif du plan constructeur par la DGTM s'accompagne d'un appui a0 la charge, e de mission de l'association ARDAG-VHU nouvellement recrute, e. Restent des inquie, tudes qui imposent vigilance sur le de, ploiement effectif avec un objectif en 2019 de 5 300 VHU enleve, s qui ne sera pas tenu. Èncore peu d'avance, es concre0 tes sont constate, es, le calendrier annonce, par les constructeurs fin 2018 subissant de, ja0 un retard important. La DGTM met en avant un besoin d'1 M pour e, vacuer les sites orphelins, soit une quarantaine de sites identifie, s et ainsi libe, rer, et de, polluer les de, pots de VHU les plus importants.
5.5.3. Les filières de responsabilité élargie aux producteurs
Les filie0 res RÈP se de, ploient en Guyane, mais lentement et avec difficulte, . La prise en compte des contraintes du territoire, souvent me, connues des de, cideurs me, tropolitains, progresse ne, anmoins gra> ce a0 la participation aux diffe, rents comite, s techniques et a0 l'appui aux re, fe, rents locaux.
44
ARDAG-VHU : association pour le recyclage des de, chets de l'automobile en Guyane.
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CITÈO est l'e, co-organisme agre, e, au niveau national pour soutenir financie0 rement les collectivite, s dans la mise en place des filie0 res de tri et de traitement des emballages et papiers graphiques. La CACL et la CCDS ont de, ploye, la collecte se, lective des emballages respectivement fin 2015 et de, but 2017 a0 la fois pour les me, nages et les entreprises. La CCOG et la CCÈG, comme signale, plus haut, sont deux collectivite, s a0 fiscalite, nettement insuffisante qui entrent dans le cadre de pourvois pre, vus au cahier des charges. CITÈO s'est engage, a0 financer l'inte, gralite, de la filie0 re jusqu'a0 la fin de son agre, ment en 2022, suite a0 quoi, les ÈPCI devront reprendre la filie0 re. Un de, bat reste ouvert sur les taux d'aide. D'autres filie0 res sont soit absentes (mobilier) ou se de, ploient tre0 s lentement. C'est le cas des de, chets d'e, quipements e, lectriques et e, lectroniques (DÈÈÈ) pouvant s'expliquer par une faible implication des metteurs sur le marche, et l'absence de dispositifs de contro> le. Ainsi, si la collecte des me, nages s'ope0 re depuis 2015 avec 360 tonnes collecte, es en 2016 et une augmentation annuelle de l'ordre de 10 %, celle des professionnels, de, bute, e en 2016 n'a permis de re, cupe, rer que trois tonnes, La Guyane est confronte, e par ailleurs a0 un proble0 me de de, chets transfrontaliers (et a0 la convention de Ba> le), les de, chets produits passant par les frontie0 res d'autres pays avant d'arriver en me, tropole. Cela suppose un lourd travail de coordination des ope, rateurs pour trouver des solutions a0 la re, sorption de certains de, chets (les huiles moteur en sont un exemple) ; sauf a0 faire transiter par nos î>les antillaises qui ont une ligne directe vers la me, tropole. Mais des expe, riences re, centes ont montre, que ce passage de de, chets n'e, tait pas force, ment bien accueilli.
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6. L'information et la prévention
Depuis 1987, les citoyens ont le droit a0 une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L. 125-2 du Code de l'environnement). Depuis la gestion des risques majeurs a e, te, structure, e en « sept piliers »45 : 1. la connaissance des phe, nome0 nes, de l'ale, a et du risque ; 2. la surveillance ; 3. l'information pre, ventive et l'e, ducation ; 4. la prise en compte des risques dans l'ame, nagement ; 5. la mitigation ; 6. la planification de l'organisation des secours ; 7. la prise en compte du retour d'expe, rience. L'information et la pre, vention sont des responsabilite, s partage, es entre l'Ètat, les collectivite, s et, pour les risques technologiques, les industriels ge, ne, rateurs du risque. L'information pre, ventive du ressort de l'Ètat est re, alise, e, parfois avec des de, lais :
· ·
le dossier de, partemental des risques majeurs (DDRM) a e, te, approuve, le 30 de, cembre 2015 et sa mise a0 jour est pre, vue pour le 2e trimestre 2020 ; les PPRN (qui couvrent plusieurs piliers) sont re, alise, s ou en cours d'e, laboration (voir paragraphe 3.1.2).
Par contre les documents d'information relevant de la responsabilite, des collectivite, s (document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et plan communal de sauvegarde (PCS) tardent en ge, ne, ral a0 e> tre e, labore, s, a0 l'exception des communes de Sinnamary et de Roura qui ont re, alise, leur DICRIM et leur PCS.46 La DGTM apporte un appui aux collectivite, s (voir paragraphe 3.1.2) pour la re, alisation de leur PCS. Quand les collectivite, s sont en retard dans leurs domaines de compe, tence, le rappel de leurs obligations et l'incitation a0 faire sont classiquement pilote, s par la pre, fecture. Il serait logique que sur la the, matique particulie0 re de l'inondation, l'incitation rele0 ve aussi de la pre, fecture et que la DGTM se concentre sur le conseil technique cible, , en fonction des demandes des collectivite, s.
La mission a par ailleurs note, les nombreuses actions conduites en matie0 re d'information pre, ventive sur les risques majeurs. Sans toutes les de, tailler, il faut signaler celles conduites vers les e, le0 ves (concours « majorisks », formation dans les classes a0 la demande des enseignants), vers l'ensemble de la population (semaine des risques organise, e en octobre de chaque anne, e, salons immobilier ou habitat), et la re, alisation de livrets et de jeux autour des risques. La mission a e, galement releve, tout l'inte, re> t, de, ja0 e, voque, en 4.1, de renforcer le site internet de la DGTM, dans sa partie risques industriels.
45
Source : ministe0 re de la transition e, cologique et solidaire, https://www.georisques.gouv.fr/articles/les-septpiliers-de-la-prevention Depuis l'audit, la DGTM pre, cise que trois autres communes (Re, mire-Montjoly, Mana et Cayenne) ont re, alise, leurs documents.
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Èn saluant la mobilisation et l'engagement des e, quipes de la DGTM rencontre, es pendant l'audit, la mission souhaite appeler l'attention de l'administration centrale sur la forte rotation a0 venir des cadres supe, rieurs dans le cadre de la re, forme de l'organisation de l'Ètat en Guyane qui doit e> tre ope, rationnelle au 1er janvier 2020. Èlle rele0 ve l'importance de pourvoir au plus vite les postes de directeur adjoint charge, du domaine des risques et de chef de service auront physiquement quitte, le service au de, but de l'anne, e 2020.
Bernard Buisson
Catherine Clément
Christian Le Coz
Francis Marty-Mahé
Inge, nieur ge, ne, ral des ponts, des eaux et des fore> ts
Charge, e de mission
Inge, nieur ge, ne, ral des ponts, des eaux et des fore> ts
Inge, nieur ge, ne, ral des ponts, des eaux et des fore> ts
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Annexes
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1. Lettre de mission
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2. Matrices d'analyse des risques
2.1. Management et pilotage de la prévention des risques
Cotation du risque : quatre niveaux, faible + à très fort ++++
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Risque
2 niveau de risque
e
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Service tre0 s professionnel, reconnu en interne et en externe
Risque re, siduel*
Reco*
Image
Qualite, des productions
++
Visibilite, et compre, hensibilite, de la communication (site internet, production de plaquettes et rapport)
Cohe, rence des positions et des propos des diffe, rents services
++++
Appropriation des argumentaires par les pre, fets, relations avec celui-ci
Communique, s de presse, rapports en CAR
Èxcellente image co> te, corps pre, fectoral Bonne re, activite, Inte, re> t de renforcer les actions d'information (CODÈRST, site internet)
Relations avec les collectivite, s, les milieux e, conomiques et associatifs
Rencontres, e, changes, formation des acteurs des politiques de risques ++++ Relations avec le CODÈRST
++
Programmes de re, unions, comptes rendus d'e, change, notes
Pre, sence affirme, e dans un contexte difficile dans un contexte
Re, activite, en crise, sur plainte... Gouvernance Pilotage re, gional
++ +++
Pre, sence des agents, dispositif d'astreinte, qualite, des re, ponses De, finir une strate, gie de lutte contre les constructions
Èle, ments e, crits fournis vers aux me, dias
Mesure nouvelles a0 de, finir
+++
R7
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Risque
2 niveau de risque
e
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Risque re, siduel*
Reco*
illicites Services de, concentre, s, ope, rateurs de l'Ètat, RST +++ Re, unions et contenu des re, unions interservices de l'Ètat (politiques, moyens humains et financier, re, alite, du dialogue) Èxistence de re, seaux techniques de pilotage the, matiques, qualite, du dialogue et des contenus Production de notes me, thodologiques partage, es validation de doctrines en CAR Re, unions des agents (ICPÈ, RDI, Autres) CR CR des quatre dernie0 res re, unions Sans remarque particulie0 re Bon partage local de la strate, gie et des doctrines
CR des quatre dernie0 res re, unions
Èxemples de notes
Pilotage interne des services ++
Contro> le des re, ponses sur de, le, gation de signature Fre, quence des points entite, sdirection Fixation des objectifs annuels, re, vision, bilan indicateurs Notes de service Documents pour l'anne, e en cours et la pre, ce, dente
RH
Compe, tence technique affaiblie par un fort taux de premiers postes ou forte rotation des agents
++
Politique de recrutement, sortie d'e, cole.. Politique de formation en local Pertinence de la documentation qualite, et de son emploi pour faciliter le travail des nouveaux
Notes existantes
Plan de formation Contro> le en audit sur le re, seau interne Vigilance sur les moyens et la ligne hie, rarchique dans le cadre de la
Gestion des compe, tences rares ; mutualisations de
Fort taux de premiers postes et important turn-over obligeant
R1
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Risque
2 niveau de risque
e
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)*
a0 des recherche permanente de cadres de substitution
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas)*
re, forme de l'organisation territoriale de l'Ètat
Risque re, siduel*
Reco*
compe, tences
qualite, de l'archivage re, seau Dispositif de tutorat Participation a0 des re, seaux me, tiers Èxistence : de, cisions
++
Postes occupe, s au-dela0 de 8 ans Adaptation du plan de charge aux fluctuations de ressources (pre, vention RPS) Pe, nal Juridique Fautes de service Organisation de l'articulation juristestechniciens pour pre, parer les meilleures re, ponses
+
Incitation ou accompagnement a0 l'e, volution de carrie0 re Adaptation des objectifs, appui sie0 ge CR re, unions
++ Appui aux agents mis en cause + Participation a0 des re, seaux juridiques me, tiers Articulation avec la pre, fecture Doc le cas e, che, ant Organisation de la fonction juridique en DÈAL, po> le juridique re, gional MTÈS ou pre, fet Sans objet Re, seau local avec juriste pre, fecture
Proce, dures de validation et de contro> le de second niveau des actes a0 caracte0 re administratif Coordination spe, cifique Bassin De, fense Organisation de la coordination (PGRI, notes de doctrine) ++
Analyses de risque des processus me, tier
Fiches processus/revues de processus
Travaux avec les acteurs institutionnels (ÈPTB,...)
CR re, unions
Dans le bassin Antilles Guyane, la coordination se fait au travers du po> le interre, gional Antilles Guyane pilote, par la DÈAL de Guyane. Suivi des moyens du programme 181 dans le cadre
Non atteinte des objectifs
Inadaptation missions-
++
De, finition des priorite, s aux diffe, rents niveaux, modalite, s
++
R2
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2 niveau de risque
e
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)*
de la nouvelle organisation Combler les postes vacants
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas)*
Risque re, siduel*
Reco*
moyens
de validation Retour vers les DG sur les priorite, s retenues et les abandons Re, unions d'information ; re, unions de suivi
Compre, hension des objectifs ; hie, rarchisation des actions
Courriers
Insuffisance de la caracte, risation du risque
++
Renforcement des stations hydrome, triques, mode, lisation carte ge, ologogique...
++
R8 et point d'attenti on 3
* a0 remplir par les auditeurs au fur et a0 mesure de l'avancement de leurs investigations (re, ponse des services sur les documents demande, s ou e, quivalents, qualite, intrinse0 que, effectivite, de leur mise en oeuvre). Cotation du risque : quatre niveaux, faible + a0 tre0 s fort ++++
2.2. Prévision des crues
L'audit est oriente, sur le volet technique de la pre, vision des crues, liaison avec l'hydrome, trie, maintenance du re, seau, organisation de la pre, vision, perspectives de pre, vision des inondations. Seront examine, es aussi les relations avec les re, seaux de collectivite, , les RDI et les SIDPC.
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) * Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) * Risque re, siduel
Risque
2e niveau de risque
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
*
Reco *
pe, nal
Ne pas pouvoir justifier de la pertinence des
+
Qualite, de la prestation technique (voire non atteinte des objectifs)
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2e niveau de risque
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Reco *
informations e, mises vers les SIDPC pendant une crue majeure
qualite, de la main courante enregistrement te, le, phonique des e, changes en crise constats en salle de gestion
Non atteinte des objectifs
Indisponibilite, des informations en crue
+++
Politique de durcissement des installations et transmissions qualite, de la maintenance
strate, gie de, die, e GÈÈD,
Sur le Maroni, risque faible d'indisponibilite, . Pas d'information ailleurs
Sans objet
+
mauvaise qualite, de l'hydrome, trie associe, e
++
++
incompe, tence des pre, visionnistes
++
re0 gles d'astreinte, composition des e, quipes formation des pre, visionnistes
Non audite, cahiers de consigne, re0 glement de la PC existence d'une formation terrain ou nouveaux outils logiciels possibilite, s de rejeu et suivi de cette activite, Non audite, ++
pratique d'exercices de rejeu
Non audite,
participation a0 des exercices de crise qualite, de la documentation : station, logiciel politique de de, veloppement outils de pre, visions insuffisants, mal cale, s, maî>trise des outils, de, veloppement d'outils de type GR, maî>trise d'un
Pas d'exercice de crise Pas mise a0 jour
sur place S document strate, gique ans objet en Guyane en l'absence de mode0 le. ++ R 12
++
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2e niveau de risque
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
sur place
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Reco *
superviseur
Re, alise, existence de cartes des zones inondables ++ insuffisance des relations avec les services Me, te, oFrance, SCHAPI, RDI, SIDPC insuffisance des relations avec les collectivite, s locales disposant de stations importance de la zone couverte, diffusion, formation a0 l'utilisation Des e, changes mais pas de ve, ritable strate, gie mise en place (gestion e crise) rencontre au moins annuelles, et apre0 s chaque crue importante Relations effectives avec la CACL, a0 de, velopper ailleurs
+
pour le Maroni
++ Point d'attenti on 2
++ compte-rendus, existence d'une strate, gie de travail en commun
++
2.3. Information préventive
La prévention commence par l'information : information des maires, des e, lus, du citoyen, des campeurs en zone de risques, des acque, reurs et des locataires, des riverains de sites Seveso, des habitants en zones minie0 res ou a0 forte pre, sence de radon, des nouveaux arrivants, vigilance me, te, o/crue/cyclone/volcan, mémoire/repe0 res/inventaires, éducation dans le cadre de sa formation scolaire, alerte en cas de danger... Le citoyen concourt à la sécurité civile (Loi 2004) par sa vigilance, sa pre, paration en cas de danger ou d'alerte et selon ses responsabilite, s par l'e, laboration du PPMS, d'un PCA et pour le Maire de son PCS. A l'e, chelon supracommunal, il revient au Pre, fet de diriger les ope, rations de secours. L'affichage des risques et des consignes en cas d'alerte ou de danger (R 125-12 CÈ) seul permet de ge, ne, raliser rapidement une prise de conscience de l'exposition des populations : cf affiche attentat du Ministe0 re de l'inte, rieur. La base Gaspar doit permettre de mesurer les efforts re, alise, s. Èlle doit e> tre renseigne, e et tenue a0 jour pour un partage juste des donne, es et un reportage sur Ge, orisques.
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2 niveau de risque
e
Cotation des risques
++
Mesures de pre, vention attendues
Re, unions de la commission de, partementale sur les risques naturels majeurs Mise en place des PPMS dans les ÈRP sensibles Association des populations aux exercices
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Comptes-rendus de réunions
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Èffectif a0 la suite de l'audit de 2014
Autres mesures mises en place par les services
Risque re, siduel
++
Reco*
Gouvernance
Absence de pilotage de, partemental et de mobilisation des e, lus
Notes d'organisation Intervention des souspre, fets en re, union des maires
Non audite,
Non effectif Concertation et travail multiacteurs a0 structurer ++
++
De, finition d'une strate, gie du trait de co> te en Guyane Affichage des risques et consignes en cas d'alerte ou de danger Èxistence de mise en demeure des pre, fets. DDRM nume, rique accessible par Georisques et par les sites internet de la pre, fecture, de la DÈAL existence d'associations, revues de presse, etc.
R5 R 6 et 9
Responsabilite, s peu ou pas clarifie, es entre services de l'Ètat
++
Cohe, rence de la re, partition des missions d'information pre, ventive Ve, rification de leur comple, tude
Articulation a0 e, tablir avec l'ÈMIZ
++
Non atteinte des objectifs
Information des collectivite, s territoriales et de la population de, faillante
+++
TIM et appui aux missions des Maires par les services de l'Ètat,
PPRM en cours de finalisation Calendrier des PPRI a0 e, tablir DDRM re, alise,
+++
R3
Organisation de journe, es the, matiques, historiques, etc.,
Insuffisance de la collecte des donne, es postcatastrophe
+++
Recueil d'information apre0 s CATNAT, sur e, pisode de crue notoire,... (utilisation pour R. 111-2, programmation PPR...)
Proce, dures, programme d'action, compte-rendus de re, unions a0 fournir lettres, re, unions
Partiellement re, alise,
Sans objet jusqu'a0 pre, sent
Absence de sensibilisation
++
Information des chambres des notaires et des professionnels de
Information accessible par
Non audite,
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e
Cotation des risques
Mesures de pre, vention attendues
l'immobilier
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Internet Mise en place d'une signale, tique de0 s l'annonce
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services
Risque re, siduel
Reco*
des professions immobilie0 res +++ Inte, gration des prescriptions des PPI dans les OIN Qualite, insuffisante du porter a0 connaissance sur le risque en cas de PLU, SCOT (avec ou sans PPR) ++++
R4
+++
Concertation avec la pre, fecture et l'ÈPFLG
Sensibilisation du pre, fet a0 l'importance du PAC
Documents me, thodologiques locaux Plan de formation Èxemple de PAC
Meilleure articulation entre le service en charge du risque et celui en charge de l'urbanisme.
Caracte0 re peu ope, rationnel des PCS
++
Simulations par de, partement impliquant les services et entreprises.
Compte-rendus des commissions
Les PCS n'existent que dans 2 communes
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2.4. Contrôle et surveillance des ouvrages hydrauliques
La mission de contro> le repose sur un nombre re, duit d'agents au niveau national, moins d'une soixantaine d'inge, nieurs et techniciens en DRÈAL. Le corpus technique a0 utiliser est tre0 s pointu et sa maî>trise n'est pas intuitive. Plusieurs risques majeurs en de, coulent : une confiance trop grande accorde, e aux dossiers pre, sente, s par les bureaux d'e, tudes, des exigences disproportionne, es au regard des enjeux pour se « se, curiser », des de, lais d'instruction longs pour saisir l'appui national. La quasiabsence de pratique des agents en matie0 re de gestion d'ouvrages hydraulique place ceux-ci en situation de grande fragilite, .
Cotatio n du risque
++++
Risque
2e niveau de risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Plan de formation individuel des agents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Formation re, alise, e pour l'agent nouvellement recrute, . Èxpe, rience professionnelle a0 consolider Maintien de la qualite, des relations e, tablies
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
++
Reco *
RH
Compe, tence professionnelle et pratique
Formation continue Stages sur des chantiers de l'Ètat (digues) ou autres (barrages)
Image
Perception d'une insuffisance de compe, tences par les gestionnaires et leurs bureaux d'e, tudes Insuffisance d'articulation avec la pre, fecture et l'exploitant.
+
Contro> le hie, rarchique et e, changes annuels avec le service d'appui
+
Gouver nance
++
Identification des personnes ressources dans les services compe, tents Re, unions d'information des professionnels
e
++
Insuffisance d'information des professionnels
+
Dossiers de se, ance, pre, sentations PP
Re, alise, +
manque de proportionnalite, dans les contro> les Pe, nal (en cas d'accident, mais humainement tre0 s lourd pour les agents)
+ ++
Contro> le annuel re, alise, sur les 2 ouvrages existants Risque tre0 s faible dans le contexte guyanais +
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Risque
2e niveau de risque
Cotatio n du risque
++
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque tre0 s faible dans le contexte guyanais
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
+
Reco *
Juridiqu e
Contentieux administratif : utilisation mises en demeure, consignations (si le cas existe),
Non atteinte des objectif s
Insuffisance de suivi des ouvrages pre, sentant les fragilite, s les plus importantes, croise, es avec les enjeux (prote, ge, s ou mis en danger)
++
Identification des ouvrages a0 enjeux compte tenu de leur e, tat Note annuelle de priorite, du po> le d'appui en lien avec les SCOH Respect du rythme des visites
Re, alise, pour les deux ouvrages guyanais
++
Insuffisance du nombre de contro> les
++
Suivi de la pertinence des comptes-rendus d'inspection, en e, vitant insuffisance et demandes disproportionne, es
++
Programmation des inspections de l'anne, e pre, ce, dente et de l'anne, e en cours
Bilan, CR des re, unions de programmation et de re, vision pe, riodique du programme annuel
Contro> les re, alise, s
Recours a0 l'appui national Analyse de rapports de contro> le
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2.5. Contrôle des entreprises ICPE
Nota : les aspects instruction de l'autorisation environnementale font l'objet d'une grille spe, cifique. L'audit doit bien rester centre, sur l'inspection. Le suivi des entreprises classe, es vise a0 garantir le respect des prescriptions de fonctionnement au regard des nuisances a0 l'environnement, aux tiers. Le rythme de contro> le fait l'objet d'e, volution pour tenir compte de la contrainte des effectifs tout en respectant les obligations europe, ennes et en assurant une cre, dibilite, pour les services. Le processus est mis sous assurance qualite, , y compris la formation continue des agents. Aussi les investigations seront-elles focalise, es sur la qualite, intrinse0 que des de, cisions, la proportionnalite, entre la pre, cision des rapports d'inspection, les enjeux de l'activite, et les constats re, alise, s plus que sur le respect des proce, dures. Ce the0 me est examine, aussi bien pour la DÈAL que pour la DAAF. La mission essaiera d'apporter des re, ponses a0 certains questionnements : la certification fonctionne-t-elle encore pleinement, en particulier dans les tre0 s grandes re, gions ? Pourquoi y a-t-il une perte d'efficacite, apparente (nombre d'inspections ponde, re, es/agent en baisse) ? Importance du renforcement de l'accompagnement des porteurs de projet ? Les inspecteurs ayant progresse, apre0 s AZF (IÈD, SÈVÈSO, e, tudes de dangers, PPRT) pourraient-ils faire de la sur-qualite, sur des installations modestes ? Poids du traitement des plaintes sous estime, ? Poids des dossiers de de, pollution de sites apre0 s cessation d'activite, ?
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Inte, re> t de renforcer l'information sur les RT sur l'internet de la DÈAL Syste, matiser les pre, sentations synthe, tiques des programmes de contro> le et des priorite, s annuelles
Risque
2e niveau de risque
Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Pages internet sur la politique de contro> le Publication sur l'internet DÈAL d'indicateurs sur les ICPÈ depuis octobre 2019 Comptes rendus CSS publie, s sur internet DÈAL
Risque re, siduel
*
Pas de bilan annuel en CODÈRST (4 a0 5 fois par an). Bilan pre, sente, en CSS publie, sur le site de0 s le lendemain
*
Reco *
Image
Perception d'une insuffisance de professionnalisme, d'un manque de transparence
+
Communication sur les programmes de travail, les bilans annuels en CODÈRST, vers les me, dias
+
R10
Mise en cause « cow-boy » ou « complaisant »
+++
Mise a0 disposition des compterendus d'inspection significatifs, ou leur re, sume,
Sur les sites ille, gaux, avec l'intervention de la force publique les contro> les pourraient donner une impression « cow-boys ». Pas de comportement de ce type et professionnalisme des inspecteurs. Èxemple pour l'ho> pital de l'Ouest, plaintes remonte, es chez le pre, fet, mais formulaire de
Traitement des plaintes
++
Processus et suivi
Peu de plaintes recense, es
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Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
plainte jamais rempli. Les ONG contactent le service milieux naturels quand ils ont des remarques a0 faire.
*
Reco *
re, unions avec ONG et professionnels
Gouverna nce
Insuffisance d'animation du re, seau des inspecteurs
++
Re, unions des inspecteurs (tous, et DÈAL)
Comptes-rendus, dossiers de se, ance
3 re, unions de service par an. La DAF est en copie des e, changes la concernant. Organisation d'un se, minaire Antilles Guyane une fois par an avec tous les inspecteurs des trois re, gions
Re, unions d'information des professionnels
Dossiers de se, ance et, pre, sentations PPT fournis Mail sur les travaux en cours du po> le Antilles Guyane
Pe, nal
(rare, mais humainement tre0 s lourd pour les agents)
++
Validation collective des rapports d'inspection et suites donne, es aux dossiers de, licats par leur nature, le passe, de l'exploitant, les oppositions locales
Processus : identification des situations de, licates, traçabilite, des choix, mise en jeu du collectif
Sans objet
Juridique
Contentieux administratif : habilitation des agents ++ Èxistence d'un suivi Tableau de suivi
Proce, dure longue et risque de manque d'agents commissionne, s avec le turn over important des agents.
Tableau de suivi des commissionnements. Dynamique mis en place
+
de, ficit de culture juridique
++
Relations avec les cellules juridiques de la pre, fecture ou de la DÈAL appui pre, ventif, appui a0 la re, daction de de, cisions sensibles, du contentieux
Courriers, notes
A la pre, fecture un agent tre0 s sollicite, . Relations e, troites.
Èn interne, veille juridique effectue, e par un agent de l'unite, risques accidentels.
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Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èxamen de quelques dossiers,
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Actuellement, utilisation du mode0 le pre, sent sur le site de la DGPR qui re, pond au besoin.
*
Reco *
qualite, des actes
+++
Mode0 les d'arre> te, s pour situations « ordinaires » Dispositif interne de contro> le des actes, Doctrines locales
relations avec le pre, fet
Processus Notes Èxamen de dossiers
Utilisation raisonne, e des sanctions administratives
Apre0 s passage en CODÈRST, un arre> te, pre, fectoral est signe, dans les 15 jours. Se fait par e, change de mail avec la police, le procureur est en copie. Pas de dispositif formalise, , suit la chaî>ne normale de validation, via le directeur.
+
utilisation des mises en demeure, consignations, amendes administratives
++++
Èventuelle pre, sentation en CAR Statistiques annuelles (a0 comparer avec Nat)
Convention avec les procureurs Contentieux pénal : proce0 s verbaux et suites ++++ Re, union DÈAL avec le procureur ge, ne, ral Utilisation de l'audition pe, nale Avis a0 la demande du procureur participation aux audiences sur les cas graves utilisation de la transaction administrative A l'ordre public Mise en cause de l'impartialite, de l'administration Les dossiers concerne, s ++ Recours a0 des tierces expertises Qualite, du rapport de pre, sentation et comptesProjet de protocole d'accord entre la DÈAL et le procureur sur les ICPÈ
Il existe un projet de convention qui traî>ne a0 sortir., le parquet n'en voyant pas jusque la0 l'utilite, Beaucoup co> te, mines. Tre0 s peu en ICPÈ. Pas d'avis a0 la demande du procureur Beaucoup d'audiences avec pre, sence du service sur les aspects miniers
L'arrive, e d'un nouveau procureur est l'occasion de relancer le processus. ++
Inte, re> t de la pre, sence de la DÈAL. Èffet pe, dagogique local.
Pas de mise en cause de l'impartialite, de la DÈAL. Un seul recours demande, pour obtenir une expertise technique
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Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
plus pousse, e (usine de cyanuration).
*
Reco *
sont type, s : carrie0 res, CÈT, SÈVÈSO seuil haut, incine, rateurs
rendus de CLS
Non atteinte des objectifs
Suivi de la mise en oeuvre des re0 gles europe, ennes (MTD, RÈACH ,...) Respect du rythme des visites
++++
Note annuelle de priorite, de l'inspection
Note annuelle de priorite, de l'inspection
Èxamen sur dossiers
++
Programmation des inspections de l'anne, e pre, ce, dente et de l'anne, e en cours.(dont prise en compte pre, coce des alle0 gements de rythme) Pilotage de la politique, re, unions d'ajustement des objectifs
Programmation des inspections de l'anne, e pre, ce, dente et de l'anne, e en cours.(dont prise en compte pre, coce des alle0 gements de rythme) Pilotage de la politique, re, unions d'ajustement des objectifs
Tableau de bord des contro> les des ICPÈ avec suivi pre, cis et rigoureux
Programmation suivie sur S3IC. Point re, gulier et formalisation a0 mi-anne, e. Mise a0 jour de S3IC trimestrielle. Pas de formalisation en dehors des comptes rendus des re, unions d'unite, .
Bilan CODÈRST, CR des re, unions de programmation et de re, vision pe, riodique du programme annuel utilisation du module S 3IC sur l'alle0 gement
De, sorganisation par les visites inopine, es : plaintes, cessations d'activite,
Place du traitement des plaintes +++ Place des visites pour cessation d'activite, (et qualite, de leur traitement)
utilite, ?
Pas de calendriers des visites mais une liste a0 faire. S'adaptent ensuite aux contraintes.
Mode0 les the, matiques sur intranet Suivi de la pertinence des comptes-rendus d'inspection, en e, vitant insuffisance et sur-qualite, Trace d'un contro> le hie, rarchique par le sie0 ge, par la direction des rapports Èxamen de pie0 ces sur place, dont le rapport de visite site Pas de trace de contro> le hie, rarchique interne Les rapports de visites sont faits (exemple sur Alfresco)
++++
Audit de la mise en oeuvre de la politique de pre, vention des risques naturels et technologiques dans la re, gion Guyane
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Cotation du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
stockage de, chets a0 Kourou (CCDS)
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas)
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Pas de volonte, de lancer une de, marche de certification conside, re, e comme longue et chronophage.
*
Reco *
diffuse, s
2.6. Planification et gestion des déchets
Depuis la loi NOTRe, les Conseils re, gionaux sont charge, s de la planification de la politique de tous les types de de, chets, dans le respect des objectifs a0 atteindre fixe, s au niveau national, eux-me> mes re, sultant de directives communautaires. L'Ètat continue a0 autoriser les installations de collecte, transit, tri et traitement des de, chets sous le re, gime des ICPÈ. Des situations complexes sont re, gulie0 rement observe, es en cas de manque d'anticipation des maî>tres d'ouvrage de telles installations, en particulier en cas de fermeture pour remplissage des de, charges. Les services sont amene, s a0 instruire dans des conditions de, licates des dossiers plus ou moins bien perçus localement. L'audit ne s'inte, resse ici qu'au volet planification. Les installations ICPÈ ne font pas l'objet d'un suivi spe, cifique, pris en compte dans l'e, chantillonnage du the0 me contro> le des ICPÈ ;
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Notes adresse, es au Conseil re, gional Compte-rendus de re, unions anime, es par la re, gion
Risque
2e niveau de risque
Cotatio n du risque
++
Mesures de pre, vention attendues
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Forte mobilisation de la DÈAL sur tous les aspects de la gestion des de, chets dans un environnement pas toujours acquis a0 la cause
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
++
Reco *
Gouverna nce
Absence d'e, coute des positions de l'Ètat
Èlaboration de notes de synthe0 se sur la production des de, chets, le tri, l'e, tat des installations, les articulations entre collecte et traitement ultime rythme de re, unions haut niveau avec l'ADÈMÈ, groupes de travail
Insuffisance de coordination avec l'ADÈMÈ Juridique Insuffisance du document +
Relations confiantes et e, troites avec l'ADÈMÈ Notes, courriers, etc Absence de document re, gional
Information du pre, fet,*
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Risque
2e niveau de risque
Cotatio n du risque
Mesures de pre, vention attendues
Documents internes a0 fournir s'ils existent, ou e, quivalents
Èffectivite, des mesures prises (existence ou non, mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Autres mesures mises en place par les services (et mise en oeuvre re, elle ou pas) *
Risque re, siduel
*
Reco *
re, gional appelant un recours de l'Ètat devant le TA
avis de l'Ètat me, moire et rencontres avec la collectivite, pour re, soudre la difficulte, ++++ Alerte du pre, fet, de la DGPR, information du CAR alerte ADÈMÈ Absence de PRPGD Relances nombreuses, choix re, cent d'un bureau d'e, tudes, engagements d'e, tudes pour comple, ter l'e, tat des lieux.. ++++
Non atteinte des objectifs
Retard dans l'e, laboration des sche, mas insuffisance du suivi statistique non atteinte des objectifs de recyclage difficulte, s de mise en oeuvre des autorisations dans le cadre fixe, par le sche, ma
R 11
++
+++ alerte au Conseil re, gional
Difficulte, s majeures rencontre, es sur plusieurs aspects : -- choix d'un site d'enfouissement -- proble, matique financie0 re pour le plan d'urgence Maroni Risque de contentieux europe, en
++
Non atteinte ge, ne, ralise, e des objectifs nationaux ++++
R 12
Peu de perspectives de valorisation localement. Lent de, ploiement des filie0 res RÈP
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3. Organigrammes DEAL ( octobre 2019)
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4. Organigramme cible de la DGTM (1er janvier 2020)
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5. Plan de la Guyane
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6. Réponse de la DGPR (procédure contradictoire)
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7. Réponse du préfet de Guyane (procédure contradictoire)
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8. Plan d'action proposé par DGTM suite à l'audit
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9. Liste des personnes rencontrées
Date de rencontre 21/10/19 21/10/19 21/10/19 Du 21 au 25/10/19 Du 21 au 25/10/19 21/10/19 21/10/19 21/10/19 21/10/19 22/10/19 21 et 22/10/19 22/10/19 22/10/19
Nom Del GRANDÈ VALLÈÈ RÈNARD FAOUCHÈR GOURDIN FÈRNANDÈS MARCÈLIUS CHRISTIN RÈNÈ TIRONI BOURGUIGNAT COPPÈL SIBILLÈ
Pre, nom Marc Raynald Didier Guy Franck Thierry Ludovic Natacha Nicaise Je, ro> me Ste, phan Alain Jean-Luc
Organisme Pre, fecture DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM DGTM ONF ONF Pre, fet
Fonction
Directeur Directeur adjoint Chef du service RÈMD Adjoint au chef du service RÈMD Adjoint au chef du service RÈMD Chef de l'unite, risques accidentels Cheffe de l'unite, e, nergie, risques naturels Charge, e de mission e, nergie et risque Chef de l'unite, risques chroniques et de, chets Charge, de mission de, chets Responsable de l'unite, nature Responsable du service ame, nagement du territoire Responsable de l'e, tatmajor interministe, riel de zone
ZÈYMÈS
Marie-Christine
Pre, fecture
22/10/19
BRÈT ALIAGA TACITA
Commandant Philipppe Janique
ÈMIZ Me, te, o France CTG Responsable de centre Charge, e de mission pre, vention et gestion des de, chets
22/10/19 22/10/19 22/10/19
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Nom ROCHÈMONT PONS CATALANO GOVINDIN LÈLIÈRÈ GUIX CLAUDON VÈRNÈYRÈ NÈRON HOUSSÈIN JUNIÈL LUBIN SÈJOURNÈ GUYOMARD GIROU COASNÈ LÈ MOUÈc L GONÈT MOURGUIART
Pre, nom Jocelyn Suzanne Se, bastien Karl Gwendoline Èstevan Paul-Marie Laure Philippe Ahmed Andre, a Se, bastien Carola Mathieu Denis Philippe Kevin Patrick Charline
Organisme CTG ADÈMÈ ADÈMÈ ISDND Maringouins DAAF DAAF Pre, fecture BRGM CACL CACL CACL CACL CACL CACL ÈPFAG DGTM/SUTO DÈAL/SUTO DÈAL/SUTO DÈAL. PCÈ
Fonction Assistant de gestion interne Directrice Charge, d'ope, rations Directeur adjoint Cheffe de l'unite, sante, protection animale Inspecteur ICPÈ SG de la pre, fecture Directrice DGS DGA Cheffe adjointe du service environnement Chef du service AÈP Charge, e de mission Charge, de mission Directeur Chef du service Chef d'unite, Charge, d'ope, rations Gestionnaire de lutte contre l'urbanisation spontane, e Charge, de mission ouvrages hydrauliques Chef du service production Charge, e d'affaires processus environnement
Date de rencontre 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 22/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19 23/10/19
SAROÈUN LÈLONG RABOT
Phourriheam Ste, phane Magali
DGTM ÈDF ÈDF
24/10/19 24/10/19 24/10/19
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Nom MORISSÈTTÈ VASSÈ BILLARD CHARLÈS
Pre, nom Roger Èric Aure, lie Sophie
Organisme ÈDF ÈDF CCDS CCOG/mairie de Saint-Laurent du Maroni Mairie de SaintLaurent du Maroni CCOG CCOG
Fonction Agent de la centrale de Petit Saut Agent de la centrale de Petit Saut Directrice de l'environnement Pre, sidente de la CCOG
Date de rencontre 24/10/19 24/10/19 24/01/19 24/10/19
CAMBRIL
Philippe
Directeur de cabinet
24/10/19
LÈNCLOS FABRI
Patrick Claude
Responsable du service environnement Responsable du service ame, nagement du territoire et de, veloppement rural Sous-pre, fet de SaintLaurent du Maroni Responsable de la cellule de veille hydrologique Chef du service
24/10/19 24/10/19
DARÈAU MASSON JOSÈPH MAZOUNIÈ
Yves Arthur Jean-Luc Ste, phane
Sous-pre, fecture DGTM DÈAL/FLAG DÈAL/FLAG CITÈO ACORPÈ CCI Syndicat des carriers Syndicat des carriers
24/10/19 24/10/19 24/10/19 24/10/19
CROUZÈT
VIGNÈ CUYSSOT FINÈ ANTOINÈTTÈ
Èwen Francis
Georges Pascal Mathieu
Repre, sentant Repre, sentant Chef du service de, veloppement durable Pre, sident Vice-Pre, sident
25/10/19 25/10/19 25/10/19 25/10/19 25/10/19
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10. Glossaire des sigles et acronymes
Acronyme ADÈMÈ ARDAG-VHU ASQA AUCL BÈTCGB BOP BRGM CACL CCDS CCÈG CCOG CDRNM CGAAÈR CGÈDD CJUÈ CLIC CODÈRST CODIR CSG CTG CVH DAAF DATÈ DDRM DÈAL Signification Agence de l'environnement et de la maî>trise de l'e, nergie Association pour le recyclage des de, chets de l'automobile en Guyane filie0 re ve, hicules hors d'usage Association de surveillance de la qualite, de l'air Service ame, nagement, urbanisme, construction et logement de la DÈAL Bureau d'e, tude technique et de contro> le des grands barrages (MTÈS) Budget ope, rationnel de programme Bureau de la recherche ge, ologique et minie0 re Communaute, d'agglome, ration centre littoral Communaute, de communes des savanes Communaute, de communes de l'est guyanais Communaute, de communes de l'ouest guyanais Commission de, partementale des risques naturels majeurs Conseil ge, ne, ral de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Conseil Ge, ne, ral de l'Ènvironnement et du De, veloppement durable Cour de justice de l'Union europe, enne Comite, local d'information et de concertation Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques Comite, de direction Centre spatial guyanais Collectivite, territoriale de Guyane Cellule de veille hydrologique Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la fore> t Direction de l'administration territoriale de l'Ètat (emploi de) Dossier de, partemental des risques majeurs Direction de l'environnement, de l'ame, nagement et du logement
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Acronyme DÈÈÈ DFP DGAC DGALN DGOM DGPR DGTM DHUP DICRIM DM DROM ÈPCI ÈPFAG ÈPRI ÈMIZ ÈTP FLAG FPRNM GÈMAPI GPÈÈC GPMG ICPÈ ISDND Litto3D MAAF MIGT MNBSP
Signification De, chets d'e, quipements e, lectriques et e, lectroniques Domaine prive, de l'Ètat Direction ge, ne, rale de l'aviation civile Direction ge, ne, rale de l'ame, nagement, du logement et de la nature Direction ge, ne, rale des Outre-mer Direction ge, ne, rale de la pre, vention des risques Direction ge, ne, rale des transports et de la mer (e, volution de la DÈAL, DM et DAAF au 1er janvier 2020) Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Document d'information communal sur les risques majeurs Direction de la mer De, partement et re, gion d'outre-mer Ètablissement public de coope, ration intercommunale Ètablissement public foncier et d'ame, nagement de Guyane Èvaluation pre, liminaire des risques d'inondation Ètat-major interministe, riel de zone Èquivalent temps plein Service fluvial, littoral, administration et gestion de la DÈAL Fonds de pre, vention des risques naturels majeurs Gestion des milieux aquatiques et pre, vention des inondations Gestion pre, visionnelle des effectifs, des emplois et des compe, tences Grand port maritime de Guyane Installations classe, es pour la protection de l'environnement Installation de stockage des de, chets non dangereux Mode0 le nume, rique altime, trique pre, cis continu terre-mer re, alise, en commun par le SHOM et l'IGN. Ministe0 re de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Fore> t Mission d'inspection ge, ne, rale territoriale Service milieux naturels, biodiversite, , sites et paysages de la DÈAL
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Acronyme
Signification
MTÈS ODyC OIN ONF ORSÈC ORSTOM OSÈ PAPI PCS PDUM PGRI PLU POI PPRI PPRIÈ PPRN PRPGD PPRT PRSÈ PUG RDI RÈP RÈMD RHI RN SAR SCHAPI
Ministe0 re de la transition e, cologique et solidaire Observatoire de la dynamique co> tie0 re de Guyane Ope, ration d'inte, re> t national Office national des fore> ts Organisation de la re, ponse de se, curite, civile Office de la recherche scientifique et technique outre-mer Organisation des services de l'Ètat Plan d'actions de pre, vention des inondations Plan communal de sauvegarde Plan d'urgence de gestion des de, chets du Maroni Plan de gestion des risques d'inondation Plan local d'urbanisme Plan d'ope, ration interne Plan de pre, vention des risques d'inondation Pre, vention des risques et industries extractives (futur RÈMD) Plan de pre, vention des risques naturels Plan re, gional de pre, vention et de gestion des de, chets Plan de pre, vention des risques technologiques Plan re, gional sante, -environnement Plan d'urgence pour la Guyane Re, fe, rent de, partemental inondation Filie0 re de responsabilite, e, largie des producteurs Service risques, e, nergie, mines et de, chets de la DÈAL Re, sorption de l'habitat insalubre Risques naturels Sche, ma d'ame, nagement re, gional Service central d'hydrome, te, orologie et d'appui a0 la pre, vision des inondations
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Acronyme
Signification
SCOT SDAGÈ SLGRI SUTO S3IC
Sche, ma de cohe, rence territoriale Sche, ma directeur d'ame, nagement et de gestion des eaux Strate, gie locale de gestion du risque d'inondation Service unite, territoriale sud de la DÈAL Base de donne, es nationale sur les installations classe, es pour la protection de l'environnement
TGAP TRI UÈRN UMC URA URCD UTD VHU ZAD
Taxe ge, ne, rale sur les activite, s polluantes Territoire a0 risque important d'inondation Unite, e, nergie et risques naturels du RÈMD Unite, mines et carrie0 res du RÈMD Unite, risques accidentels du RÈMD Unite, risques chroniques et de, chets du RÈMD Unite, de traitement des de, chets Ve, hicule hors d'usage Zone d'ame, nagement diffe, re,
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INVALIDE)