Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le bilan ex post de la section de l'autoroute A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny présenté par le maître d'ouvrage, la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF), permet de conclure que: la mise en service de cette section, en janvier 2013, a contribué au désenclavement de l'Est du Massif Central et a sensiblement réorganisé les flux routiers entre Clermont-Ferrand et Lyon; les gains de temps apportés par la section sont significatifs pour une infrastructure de 50 km; les taux d'accidentologie de la section sont relativement élevés et supérieurs à ceux des autres portions de l'autoroute et à d'autres itinéraires du corridor de l'A89, le bilan constatant néanmoins une baisse de 15% du nombre d'accidents sur le corridor de l'A89 avant et après la mise en service; les coûts de construction de la section d'autoroute ont été globalement respectés; en revanche, les coûts d'exploitation et de maintenance avaient été fortement sous-évalués; le bilan socio-économique ex post est bénéficiaire et affiche une rentabilité correcte; la section de l'A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny a été financée par adossement à la concession ASF incluant les autres sections en service; les effets de la section sur la démographie semblent pour l'instant modestes; les retombées du projet sur l'activité économique et l'emploi sont plus favorables dans sa partie Est, à l'approche de la métropole lyonnaise; les engagements de l'État ont globalement été respectés en ce qui concerne les mesures de protection de l'environnement et des paysages. Le bilan ex post de la section de l'autoroute A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny est exhaustif et d'assez bonne qualité. Dans son ensemble, il traduit une analyse approfondie de l'investissement réalisé. En particulier, les volets territorial et environnemental du bilan ex post, très complets, sont bien traités. Ce bilan appelle toutefois quelques observations. L'analyse des trafics est substantielle, mais aurait gagné à ce qu'une situation de référence ait été plus rigoureusement définie pour l'évaluation des reports et du trafic induit, ainsi que pour la comparaison entre les trafics prévus ex ante et les trafics réels. L'analyse des temps de parcours est satisfaisante, mais celle des écarts entre les prévisions ex ante et les gains constatés ex post n'est pas approfondie. On peut regretter l'absence d'établissement d'une situation de référence valide permettant de comparer les effets de la réalisation de la section en termes de sécurité routière à ceux prévus ex ante. Le bilan se contente de constater que les coûts de construction prévus ont été légèrement sous-estimés et ne présente aucun détail des postes de coûts ex post, ni aucune analyse de leurs variations par rapport aux coûts ex ante. La détermination des coûts d'entretien et d'exploitation ex post n'est pas satisfaisante en termes de méthode ; en outre, l'écart important entre coûts prévus ex ante et coûts observés ex post n'est pas expliqué. Le calcul du bilan socio-économique ex post a été fait dans les règles de l'art, mais on peut regretter de ne pas disposer d'un inventaire complet des avantages par acteur (incluant les péages et les taxes) ; par ailleurs, la comparaison avec le bilan ex ante aurait dû s'appuyer sur l'établissement d'une situation de référence plus précise. Le bilan financier est très sommaire. Le maître d'ouvrage n'a pas défini les modalités de mise en oeuvre des mesures correctives ou complémentaires ou de suivi de l'efficacité des mesures environnementales à plus long terme qu'il a proposées.</div>

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

analyse économique ;autoroute ;accident de la route ;coût ;rentabilité

Descripteur écoplanete

bilan environnemental

Thème

Infrastructures - Ouvrages d'art ;Transports

Texte intégral

MINISTÈRÈ DÈ LA TRANSITION ÈCOLOGIQUÈ ÈT SOLIDAIRÈ Avis du CGEDD sur le bilan ex post de l'autoroute A 89 Section Balbigny ­ La Tour-de-Salvagny Rapport n°013162-01 établi par Michel LAMALLE Av ri l 2020 Les auteurs attestent qu'aucun des e# le# ments de leurs activite# s passe# es ou pre# sentes n'a affecte# leur impartialite# dans la re# daction de ce rapport Statut de communication Pre# paratoire a) une de# cision administrative Non communicable Communicable (donne# es confidentielles occulte# es) Communicable Sommaire Avertissement................................................................................................................................ 4 Résumé............................................................................................................................................. 6 Principales conclusions du bilan ex post de la section de l'autoroute A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny.................................................................................................................................... 6 Avis du CGÈDD sur le respect par le maî8tre d'ouvrage des re) gles de l'art dans l'e# tablissement du bilan ex post...................................................................................................................7 Liste des recommandations...................................................................................................... 8 Introduction................................................................................................................................... 9 Pre# sentation de l'ope# ration..........................................................................................................................9 Objectifs du projet......................................................................................................................................... 10 Historique de l'ope# ration............................................................................................................................10 Rappel du cadre re# glementaire dans lequel s'inscrivent le bilan ex post et le pre# sent avis ................................................................................................................................................................................ 11 Rappel des objectifs de l'e# valuation ex post........................................................................................11 Composition du dossier constituant le bilan ex post.......................................................................11 Èle# ments comple# mentaires au dossier pris en compte pour le pre# sent avis........................12 1. Analyse des trafics................................................................................................................. 13 1.1. Un trafic qui augmente de manie) re soutenue sur la section................................................13 1.2. Une analyse de# taille# e de l'origine des trafics mais impre# cise sur la me# thode utilise# e ................................................................................................................................................................................ 13 1.3. Un trafic infe# rieur de 30 a) 40 % aux pre# visions........................................................................14 2. Effets sur les conditions de circulation et la sécurité................................................16 2.1. Conditions de circulation................................................................................................................... 16 2.2. Se# curite# routie) re.................................................................................................................................... 16 2.2.1. Un taux d'accidentologie relativement élevé et supérieur à la moyenne des taux du corridor de l'A89..................................................................................................................................... 16 2.2.2. Une comparaison entre les effets prévus et les effets constatés insuffisante.........17 3. Coûts de construction et d'exploitation de l'ouvrage................................................18 3.1. Des cou8 ts de construction ex ante le# ge) rement sous-estime# s...............................................18 3.2. Des cou8 ts d'exploitation et d'entretien ex ante qui semblent fortement sous-estime# s ................................................................................................................................................................................ 18 Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 1/46 4. Rentabilités socio-économique et financière...............................................................20 4.1. Une rentabilite# socio-e# conomique infe# rieure aux pre# visions.............................................20 4.1.1. Référentiel et hypothèses retenues pour le bilan socio-économique ex ante........20 4.1.2. Un bilan socio-économique ex post bénéficiaire grâce à la maîtrise des coûts d'investissement et aux gains de temps..............................................................................................20 4.1.3. Une rentabilité socio-économique sensiblement plus faible que prévu, probablement à cause des écarts de trafic........................................................................................22 4.2. Un bilan financier tre) s sommaire...................................................................................................22 5. Volet territorial...................................................................................................................... 23 5.1. Des effets sur la de# mographie pour l'instant modestes.........................................................23 5.2. Des effets positifs sur l'activite# e# conomique et l'emploi surtout sensibles dans la partie Èst de la section d'autoroute.........................................................................................................23 5.3. Un volet territorial du bilan ex post globalement conforme aux pre# visions ex ante. .24 6. Volet environnemental........................................................................................................ 25 6.1. Les engagements de l'Ètat ont e# te# respecte# s pour les eaux souterraines et superficielles, mais des mesures correctives sont ne# cessaires....................................................25 6.2. Les engagements de l'Ètat ont e# te# globalement respecte# s en ce qui concerne la biodiversite# mais des suivis et des mesures comple# mentaires sont ne# cessaires.................25 6.3. Les engagements de l'Ètat ont e# te# globalement respecte# s en ce qui concerne les ame# nagements de l'espace......................................................................................................................... 26 6.4. Les engagements de l'Ètat ont e# te# respecte# s en ce qui concerne la qualite# de vie a) proximite# de l'infrastructure......................................................................................................................26 6.5. Avis sur le volet environnemental du bilan ex post.................................................................27 Conclusion.................................................................................................................................... 28 Annexes......................................................................................................................................... 29 1. Lettre de mission................................................................................................................... 30 2. Liste des personnes interrogées....................................................................................... 31 3. Avis technique de la DGITM................................................................................................ 33 4. Constitution du trafic de la section de l'A89..................................................................42 5. Comparaison des taux d'accidentologie de la section...............................................43 5.1. Comparaison a) la moyenne nationale des taux d'accidentologie par type d'infrastructure routie) re.............................................................................................................................. 43 Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 2/46 5.2. Comparaison avec les autres itine# raires du corridor de l'A89.............................................44 5.3. Comparaison entre les effets pre# vus et les effets constate# s.................................................44 6. Glossaire des sigles et acronymes.................................................................................... 45 Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 3/46 Avertissement L'autoroute A89 entre Bordeaux et Lyon a donne# lieu a) deux bilans ex post pre# sente# s par le maî8tre d'ouvrage, la socie# te# des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et, par conse# quent a) deux rapports distincts valant avis du Conseil ge# ne# ral de l'environnement et du de# veloppement durable (CGÈDD) : · le premier consacre# a) la section entre Arveyres et Saint-Julien-Puy-Lave) ze, d'une longueur de 288 km, ainsi qu'a) la section entre Saint-Julien-Puy-Lave) ze et Combronde, d'une longueur de 52 km ; le second, consacre# a) la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny, d'une longueur de 49,5 km. · Bien qu'aujourd'hui inte# gre# es a) l'autoroute A89 exploite# e par ASF, ces sections ont fait l'objet de de# clarations d'utilite# publique (DUP) distinctes et ont e# te# mises en service par tronçons successifs, entre 2001 et 2013. Un e# cart d'environ cinq ans se# pare les e# tudes ex ante et les de# clarations d'utilite# publique des sections entre Arveyres et Saint-Julien-Puy-Lave) ze et entre Saint-Julien-Puy-Lave) ze et Combronde, d'une part, et la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny, d'autre part (les DUP datent, respectivement, de 1996 et 1998, d'une part, et de 2003, d'autre part). Un me8 me e# cart de cinq ans se# pare e# galement les dates de mise en service de ces sections (2008 pour la dernie) re section du tronçon entre Arveyres et Combronde, et 2013 pour la section entre Balbigny et La Tour-deSalvagny). Les deux bilans LOTI ex post, soumis pour avis au CGÈDD par la direction ge# ne# rale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), respectivement, en novembre 2019 et en aou8 t 2019, bien qu'e# tablis sous la responsabilite# du me8 me maî8tre d'ouvrage (ASF), n'ont pas e# te# produits ensemble, ni par le me8 me bureau d'e# tude : · le bilan ex-post des sections entre Arveyres et Combronde a e# te# produit par Ègis, en octobre 2016, pour le bilan socio-e# conomique et par Aphyllante Inge# nierie, en avril 2016, pour la synthe) se des bilans environnementaux ; le bilan ex-post de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny a e# te# produit par Arcadis pour le bilan socio-e# conomique et par Ègis environnement pour le bilan environnemental, tous les deux en janvier 2019. le bilan ex-post des sections entre Arveyres et Combronde souffre de lacunes, pour une tre) s large part lie# es a) l'e# cart de plus de vingt ans entre les e# tudes ex ante et la re# alisation du bilan ; le re# fe# rentiel me# thodologique des e# tudes ex ante et du bilan ex post est plus ancien et moins complet que celui utilise# pour la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny ; le bilan ex-post de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny est, quant a) lui, de meilleure qualite# , me8 me si, comme pour le premier, on peut critiquer l'absence de comparaison poste par poste entre les cou8 ts de re# alisation pre# vus ex ante et ceux constate# s ex post, la me# thode de calcul des cou8 ts d'exploitation et d'entretien, l'absence d'analyse des niveaux de pe# age et de calcul de la rentabilite# financie) re. · Ils appellent des avis contraste# s de la part du CGÈDD : · · Les conclusions des deux bilans ex post ne sont pas ne# cessairement identiques, compte-tenu en particulier des caracte# ristiques respectives des infrastructures concerne# es (longueur, territoires desservis...). Les trafics de chacun des tronçons pre# sentent notamment des caracte# ristiques diffe# rentes et un e# cart sensible en ce qui concerne les volumes (ceux des sections entre Arveyres et Combronde sont compris entre 8 500 veh./j et 15 400 ve# h./j et ceux de la section entre Balbigny et La Tour-deSalvagny sont tous supe# rieurs a) 16 000 ve# h./j). Ceci peut suffire a) expliquer l'e# cart entre les taux de Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 4/46 rentabilite# imme# diate des deux tronçons (3,9 % pour celui entre Arveyres et Combronde et 7,8 % pour celui entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny). Èn revanche, on rele) ve une faible proportion de l'utilisation de chacune des sections par les poids lourds (de 8 a) 12 % pour celles entre Arveyres et Combronde et 6,6 % pour celle entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny), du fait de la concurrence de la Route Centre Èurope-Atlantique (RCÈA) et de la RN7, actuellement gratuites pour les poids lourds. L'autoroute A89 avait pour objectif de re# duire les temps de trajet entre les territoires desservis, objectif qui a e# te# pleinement atteint (le temps de trajet entre Bordeaux et Lyon, re# duit de 2 heures 30 minutes, e# tant maintenant proche de 5 heures). On rele) ve toutefois que les ve# hicules qui empruntent l'itine# raire de l'autoroute sur toute sa longueur, et au-dela) , ne repre# sentent qu'une faible part du trafic total des diffe# rentes sections. Les recommandations des deux rapports, qui se re# fe) rent au contenu de chacun des bilans, doivent e8 tre conside# re# es comme comple# mentaires. Toutefois, celles qui concernent les cou8 ts de construction, les cou8 ts d'exploitation et d'entretien, la production d'un bilan financier, et l'activite# des comite# s de suivi sont similaires. Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 5/46 Résumé Le re# sume# est constitue# : · des principales conclusions du bilan ex post de la section de l'autoroute A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny, pre# sente# par son maî8tre d'ouvrage, la socie# te# des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ; · de l'avis du CGÈDD sur l'appre# ciation du respect des re) gles de l'art pour l'e# tablissement de ce bilan. Principales conclusions du bilan ex post de la section de l'autoroute A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny Le bilan ex post de la section de l'autoroute A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny (ci-apre) s « la section »), pre# sente# par le maî8tre d'ouvrage, la socie# te# des Autoroutes du Sud de la France (ASF), permet de conclure que : · La mise en service de cette section, en janvier 2013, a contribue# au de# senclavement de l'Èst du Massif Central et a sensiblement re# organise# les flux routiers entre Clermont-Ferrand et Lyon. Le trafic sur la section, essentiellement constitue# d'un trafic d'e# change et de transit est sensiblement plus faible que pre# vu (de -30 a) -40 %), mais continue d'augmenter de manie) re soutenue. La part des poids lourds est modeste (environ 7 %), compte-tenu notamment de la concurrence de la RN7 et de la Route Centre Èurope Atlantique (RCÈA), qui sont gratuites. Les gains de temps apporte# s par la section sont significatifs pour une infrastructure de 50 km (entre un quart d'heure et une demi-heure, selon le parcours) ; ils sont bien moindres pour les usagers qui ne se reportent pas sur l'A89 et pour lesquels la mise en service de la section ne fait gagner que quelques minutes. Les taux d'accidentologie de la section sont relativement e# leve# s et supe# rieurs a) ceux des autres portions de l'autoroute et a) d'autres itine# raires du corridor de l'A89. Le bilan constate ne# anmoins une baisse de 15 % du nombre d'accidents sur le corridor de l'A89 avant et apre) s la mise en service. Cette baisse peut s'expliquer, du moins en partie, par la trajectoire globale d'ame# lioration de la se# curite# routie) re constate# e au niveau national et par le report sur la section de trafics d'axes particulie) rement accidentoge) nes (RCÈA, RN7). Les cou8 ts de construction de la section d'autoroute ont e# te# globalement respecte# s (a) 2 % pre) s) ; en revanche, les cou8 ts d'exploitation et de maintenance avaient, semble-t-il, e# te# fortement sous-e# value# s (+169 %). Le bilan socio-e# conomique ex post est be# ne# ficiaire et affiche une rentabilite# correcte (taux de rentabilite# interne de 11,1 %), gra8 ce a) la maî8trise des cou8 ts d'investissement et aux gains de temps ; il est en revanche moins favorable que pre# vu, probablement a) cause de trafics moins e# leve# s que ceux escompte# s. La section de l'A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny a e# te# finance# e par adossement a) la concession ASF incluant les autres sections en service, celles-ci ayant contribue# au financement de celle-la) pour un montant e# value# entre 1,2 et 1,4 Mds2013. Les effets de la section sur la de# mographie semblent pour l'instant modestes et difficiles a) isoler du phe# nome) ne de pe# ri-urbanisation croissante de la me# tropole lyonnaise a) l'Ouest ; les retombe# es du projet sur l'activite# e# conomique et l'emploi sont plus favorables dans sa partie Èst, a) l'approche de la me# tropole lyonnaise. · · · · · · Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 6/46 · Les engagements de l'Ètat ont globalement e# te# respecte# s en ce qui concerne les mesures de protection de l'environnement et des paysages. Toutefois, plusieurs propositions judicieuses de mesures comple# mentaires, correctives ou de suivi a) plus long terme ont e# te# formule# es par le maî8tre d'ouvrage, qui me# riteraient d'e8 tre mises en oeuvre. Avis du CGEDD sur le respect par le maître d'ouvrage des règles de l'art dans l'établissement du bilan ex post Le bilan ex post de la section de l'autoroute A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny est exhaustif et d'assez bonne qualite# . Dans son ensemble, il traduit une analyse approfondie de l'investissement re# alise# . Èn particulier, les volets territorial et environnemental du bilan ex post, tre) s complets, sont bien traite# s. Ce bilan appelle toutefois les observations suivantes : · l'analyse des trafics est substantielle, mais aurait gagne# a) ce qu'une situation de re# fe# rence ait e# te# plus rigoureusement de# finie pour l'e# valuation des reports et du trafic induit, ainsi que pour la comparaison entre les trafics pre# vus ex ante et les trafics re# els ; il aurait e# galement e# te# inte# ressant que le bilan cherche a) expliquer les faibles reports de poids lourds constate# s depuis la RN7 et la RCÈA vers l'A89, me8 me si ceux-ci e# taient pre# vus par les e# tudes ex ante ; l'analyse des temps de parcours est satisfaisante, mais celle des e# carts entre les pre# visions ex ante et les gains constate# s ex post n'est pas approfondie ; on peut regretter l'absence d'e# tablissement d'une situation de re# fe# rence valide permettant de comparer les effets de la re# alisation de la section en termes de se# curite# routie) re a) ceux pre# vus ex ante ; d'un point de vue me# thodologique, il aurait fallu tenir compte des e# volutions du corridor de l'A89 non pre# vues ex ante, afin d'estimer les taux d'accidentologie les plus probables dans la situation de re# fe# rence, et de les comparer aux effets re# els ; le bilan se contente de constater que les cou8 ts de construction pre# vus ont e# te# le# ge) rement sous-estime# s (2 %) et ne pre# sente aucun de# tail des postes de cou8 ts ex post, ni aucune analyse de leurs variations par rapport aux cou8 ts ex ante ; la de# termination des cou8 ts d'entretien et d'exploitation ex post n'est pas satisfaisante en termes de me# thode ; en outre, l'e# cart important entre cou8 ts pre# vus ex ante et cou8 ts observe# s ex post n'est pas explique# ; le calcul du bilan socio-e# conomique ex post a e# te# fait dans les re) gles de l'art, mais on peut regretter de ne pas disposer d'un inventaire complet des avantages par acteur (incluant les pe# ages et les taxes) ; par ailleurs, la comparaison avec le bilan ex ante aurait du8 s'appuyer sur l'e# tablissement d'une situation de re# fe# rence plus pre# cise ; le bilan financier est tre) s sommaire, la section ayant e# te# finance# e par adossement au reste de l'autoroute A89, conce# de# e a) ASF ; le maî8tre d'ouvrage n'a pas de# fini les modalite# s de mise en oeuvre des mesures correctives ou comple# mentaires ou de suivi de l'efficacite# des mesures environnementales a) plus long terme qu'il a propose# es. · · · · · · · Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 7/46 Liste des recommandations Recommandation n°1. (Maî8tres d'ouvrage en charge des bilans LOTI) : de# finir soigneusement et pre# cise# ment la situation de re# fe# rence par rapport a) laquelle doivent e8 tre e# value# s les effets de la re# alisation d'une infrastructure, notamment sur les trafics, les temps de parcours et la se# curite# routie) re. Il s'agit de la situation la plus probable en l'absence de re# alisation du projet, e# value# e au moment du bilan ex post en tenant compte des e# volutions non pre# vues depuis la DUP (ame# nagements effectivement re# alise# s, reporte# s ou abandonne# s ; variations des facteurs macro-e# conomiques). Recommandation n°2. (Maî8tres d'ouvrage en charge des bilans LOTI) : Utiliser, pour l'e# valuation ex post, les cou8 ts d'exploitation et d'entretien de l'infrastructure constate# s sur les cinq anne# es depuis sa mise en service, en distinguant clairement entretien courant et grosses re# parations. Recommandation n°3. (Maî8tres d'ouvrage en charge des bilans LOTI) : Ètablir un bilan des avantages par acteur (usagers, puissance publique, concessionnaire, et, le cas e# che# ant, ope# rateurs des autres modes de transport) en comptabilisant l'ensemble de leurs recettes et de# penses, y compris les pe# ages, taxes et redevances. Recommandation n°4. (Maî8tres d'ouvrage en charge des bilans LOTI) : Produire un bilan financier de# taillant le cou8 t de financement de l'ope# ration, les recettes et les de# penses annuelles re# elles du concessionnaire et permettant le calcul des indicateurs de rentabilite# financie) re intrinse) que du projet. Recommandation n°5. (Maî8tres d'ouvrage en charge des bilans LOTI) : ÈS tre plus vigilant sur le positionnement des zones de chantier. Pre# voir et re# aliser leur re# habilitation a) l'issue des travaux. Recommandation n°6. (Pre# fets, DDT) : Pre# voir que le bilan ex post soit pre# sente# par le maî8tre d'ouvrage devant le comite# de suivi, conforme# ment a) la circulaire du 5 de# cembre 1992 relative a) la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures. Recommandation n°7. (DGITM, pre# fets, DRÈAL, DDT) : S'approprier les conclusions du volet environnemental du bilan ex post et prescrire au concessionnaire, le cas e# che# ant, des mesures correctives ou comple# mentaires, au titre du respect des engagements de l'Ètat. Pages 15 19 21 22 26 27 27 Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 8/46 Introduction Présentation de l'opération La section Balbigny ­ La Tour-de-Salvagny (ci-apre) s « la section ») fait partie de l'autoroute A89 reliant Bordeaux a) Lyon (autoroute dite « La Transeurope# enne »). D'une longueur de 49,5 km (31,5 km dans le de# partement de la Loire et 18 km dans le de# partement du Rho8 ne), elle comporte : · · · · · sept e# changeurs ; une aire de service ; un couple d'aire de repos ; trois tunnels d'une longueur cumule# e de 5,7 km , dont l'un d'une longueur de 3,9 km ; huit viaducs1 d'une longueur cumule# e de 2,1 km, dont l'un d'une longueur de 618 m ; La section comporte une antenne dite « de l'Arbresle » d'une longueur de 3,5 km a) 2 x 2 voies, permettant de relier l'A89 a) la RN7 a) l'Èst de l'agglome# ration de l'Arbresle. Figure 1 : Carte du projet (Source : Bilan LOTI transmis par le maître d'ouvrage) Cette section de l'autoroute A 89 a e# te# conce# de# e a) la socie# te# Autoroute du Sud de la France (ASF). Le syste) me de pe# age n'est pas identique sur l'ensemble de la section : il est de type « ferme# » entre l'e# changeur de Balbigny et la barrie) re de pe# age de Saint-Romain-de-Popey, puis de type « ouvert » sur le demi-e# changeur de Tarare Èst vers l'Èst ; la section entre l'antenne de l'Arbresle et la Tour-deSalvagny est libre de pe# age. 1 Le nombre de tunnels et de viaducs s'explique par la ne# cessite# de traverser des paysages vallonne# s, et en particulier les Monts du Tararois (qui de# passent les 1000 m d'altitude). Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 9/46 Objectifs du projet Selon le dossier d'enque8 te pre# alable a) la de# claration d'utilite# publique (DUP), le projet d'autoroute entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny devait re# pondre aux objectifs suivants : · de# senclaver le Massif Central vers l'Èst, assurer une meilleure desserte de l'agglome# ration de Roanne et des po8 les urbains et industriels importants du Rho8 ne et une meilleure accessibilite# a) l'agglome# ration lyonnaise ; re# duire le parcours entre Clermont-Ferrand et Lyon d'environ 40 km ; comple# ter le maillage autoroutier existant en bouclant la liaison autoroutie) re entre Bordeaux et Lyon. · · Historique de l'opération Le projet d'une autoroute reliant Bordeaux a) Gene) ve, via Lyon et Clermont-Ferrand date de la fin des anne# es 1980. Le projet initial e# tait de re# aliser une section Balbigny-Lyon (raccordement a) l'autoroute A46) et les premie) res enque8 tes pre# alables a) une DUP ont e# te# mene# es en 1997 sur cette base. Le lancement d'un de# bat d'opportunite# sur le Contournement Ouest de Lyon a conduit le gouvernement a) ne pas mener a) son terme la proce# dure de DUP. Le 23 juillet 1999, le Comite# interministe# riel d'ame# nagement et de de# veloppement du territoire (CIADT) a demande# le lancement d'une enque8 te publique concernant une autoroute entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny et la poursuite des e# tudes relatives au contournement autoroutier a) l'Ouest de Lyon. L'avant-projet sommaire modificatif (APSM) de la section ainsi rede# finie a e# te# approuve# par arre8 te# ministe# riel du 28 septembre 2000. La nouvelle enque8 te pre# alable a) la DUP a e# te# mene# e du 17 septembre au 23 octobre 2001. La commission d'enque8 te a rendu un avis favorable au projet, sous re# serve d'un raccordement direct avec l'autoroute A6. Ce dernier sera l'objet de l'ultime section de l'A89 entre La Tour-de-Salvagny et Limonest, mise en service en 20182. Les travaux de construction de la section Balbigny - La Tour-de-Salvagny et de l'antenne de l'Arbresle ont e# te# de# clare# s d'utilite# publique le 17 avril 2003. De 2003 a) 2006, divers contentieux ont retarde# l'attribution de la concession de cette section a) la socie# te# ASF, pressentie, de) s 1988, pour devenir concessionnaire de l'ensemble de l'A89. Cette attribution, sans publicite# ni mise en concurrence, a notamment donne# lieu a) la loi n° 2006-241 du 1er mars 2006. Les contentieux se sont poursuivis et ont retarde# le de# but des travaux jusqu'au 28 juin 2008. La mise en service de la section Balbigny - La Tour-de-Salvagny a eu lieu le 21 janvier 2013. 2 L'ensemble de l'autoroute A89 a e# te# conce# de# a) ASF, a) l'exception du dernier tronçon de 5 km entre La Tour-deSalvagny et Limonest, qui permet de faire la jonction avec l'autoroute A6, et qui a e# te# conce# de# a) la socie# te# des Autoroutes Paris-Rhin-Rho8 ne (APRR). Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 10/46 Rappel du cadre réglementaire dans lequel s'inscrivent le bilan ex post et le présent avis Les articles L. 1511-2 et L. 1511-6 du code des transports pre# voient que les grands projets d'infrastructures, lorsqu'ils sont re# alise# s avec le concours de financements publics, fassent l'objet d'un bilan des re# sultats e# conomiques et sociaux. L'article R. 1511-8 du me8 me code pre# cise que « le bilan, prévu par l'article L. 1511-6, des résultats économiques et sociaux des infrastructures dont le projet avait été soumis à l'évaluation, est établi par le maître d'ouvrage au moins trois ans et au plus cinq ans après la mise en service des infrastructures concernées. La collecte des informations nécessaires au bilan est organisée par le maître d'ouvrage dès la réalisation du projet. » La socie# te# ASF, maî8tre d'ouvrage de la section de l'autoroute A 89 entre Balbigny et La Tour-deSalvagny, a transmis son bilan ex-post a) la direction ge# ne# rale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) en janvier 2019, dans le respect du de# lai pre# vu par la loi. L'avis du CGÈDD qui fait l'objet du pre# sent rapport est rendu en application de l'article R. 1511-9 du code des transports. Il est destine# a) e8 tre publie# avec le bilan ex post. Rappel des objectifs de l'évaluation ex post Le principal objectif du bilan ex post est de confronter les effets re# els de la re# alisation d'une infrastructure, apre) s sa mise en service, a) ceux qui e# taient pre# vus dans le cadre de l'enque8 te pre# alable a) la DUP, et d'expliquer les e# carts e# ventuels qui pourraient e8 tre constate# s. Le bilan ex post permet e# galement de s'assurer du respect des engagements de l'Ètat et de ve# rifier a posteriori leur pertinence. Il contribue ainsi a) cre# dibiliser l'action publique en rendant compte, de manie) re transparente, de l'utilisation des fonds publics. L'avis du Conseil ge# ne# ral de l'environnement et du de# veloppement durable (CGÈDD) ve# rifie que ces objectifs sont atteints ; il porte donc sur l'appre# ciation du respect des re) gles de l'art dans l'e# tablissement du bilan ex post de l'ope# ration et sur la pertinence des e# tudes re# alise# es par le maî8tre d'ouvrage pour l'e# tablir. Èn outre, le bilan ex post peut constituer un retour d'expe# rience utile permettant notamment d'ame# liorer les me# thodologies d'e# valuation ex post et ex ante et d'e# clairer les choix ulte# rieurs des projets d'infrastructures. Le pre# sent rapport formule quelques recommandations en ce sens. Composition du dossier constituant le bilan ex post Le bilan ex post transmis par la socie# te# ASF se compose des e# le# ments suivants : · un bilan de# taille# des effets e# conomiques et sociaux de la construction de la section Balbigny ­ La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A89, ainsi qu'une synthe) se, e# tablis par la socie# te# Arcadis pour le compte du maî8tre d'ouvrage et date# s de janvier 2019 ; le bilan de# taille# aborde l'ensemble des the) mes qui doivent e8 tre traite# s dans un tel bilan : les effets de l'ope# ration sur les de# placements : trafics, se# curite# routie) re, conditions de circulations, autres modes de transports ; Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 11/46  · l'e# conomie de l'ope# ration : cou8 ts de construction, cou8 ts d'entretien et d'exploitation, bilan socio-e# conomique, bilan financier ; les effets sur les territoires et l'e# conomie locale : migrations, emplois, ame# nagement du territoire et e# conomie ; un bilan environnemental, ainsi qu'une note de synthe) se e# tablis par Ègis environnement pour le compte du maî8tre d'ouvrage ; le bilan de# taille# aborde l'ensemble des the) mes suivants : les eaux souterraines ; les eaux superficielles ; le milieu naturel ; l'agriculture et la sylviculture ; l'ame# nagement et le cadre de vie ; le bruit ; la qualite# de l'air ; le paysage et le patrimoine culturel ; les emprunts et les de# po8 ts de mate# riaux. Éléments complémentaires au dossier pris en compte pour le présent avis La DGITM a produit un avis technique, annexe# a) la lettre de mission (cf. annexe 3) qui a e# te# pris en compte dans la re# daction du pre# sent rapport3. Ont e# galement e# te# consulte# s pour l'e# laboration du pre# sent rapport : · · · · le dossier d'enque8 te pre# alable a) la DUP de 2003 ; le contrat de concession avec ASF ; le tableur ayant servi aux calculs du bilan socio-e# conomique ex post ; l'arre8 te# inter-pre# fectoral du 25 juin 2008 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau (articles L. 214-1 a) L. 214-6 du code de l'environnement) et les arre8 te# s pre# fectoraux portant de# rogation a) l'interdiction de porter atteinte aux espe) ces et habitats pris en application de l'article L. 411-1 et L. 411-2 et R. 411-1 et suivants du code de l'environnement ; les deux bilans environnementaux interme# diaires (de# partement de la Loire : Balbigny Violay et de# partement du Rho8 ne : Vilay ­ La Tour-de- Salvagny) ; les comptes-rendus des comite# s de suivi. · · 3 Le CÈRÈMA (Centre d'e# tudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilite# et l'ame# nagement) n'a pas produit d'avis technique sur ce bilan LOTI. Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 12/46 1. Analyse des trafics L'analyse des trafics du bilan s'arrête en 2017 et ne prend pas en compte l'impact de l'ouverture, en mars 2018, du raccordement de l'A89 à l'autoroute A6. La partie du bilan consacre# e aux trafics est bien de# veloppe# e. Èlle aurait toutefois gagne# a) e8 tre mieux structure# e. 1.1. Un trafic qui augmente de manière soutenue sur la section Depuis la mise en service, en janvier 2013, de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny, le trafic a augmente# de manie) re soutenue, et homoge) ne entre toutes les sections : +28 % constate# en 2014, + 14 % en 2015, + 9 % en 2016 et + 6 % en 2017. Bien qu'en diminution, ces taux de croissance restent encore largement supe# rieurs a) ceux observe# s sur les autres autoroutes conce# de# es françaises. Le trafic de la coupure constitue# e de la section et des itine# raires concurrents a augmente# d'environ 2 % par an entre 2012 et 2016. Èn 2017, le trafic moyen journalier de la section est de 19 500 veh/j, dont 6,6 % de poids lourds ; les trafics croissent d'Èst en Ouest et varient entre 16 000 veh/j a) l'Ouest et 36 300 veh/j aux portes de l'agglome# ration lyonnaise, la part des poids lourds e# tant faible (entre 5 et 8 %). Il s'agit principalement d'un trafic d'e# change4 (63 % des trafics) et de transit5 (31 %), les trafics internes6 restant assez faibles (6 %). La saisonnalite# est peu marque# e, le trafic moyen journalier n'e# tant supe# rieur, en juillet-aou8 t, que de 25 % au trafic moyen de l'anne# e. La mise en service, en mars 2018, du raccordement a) l'autoroute A6 a imme# diatement entraî8ne# une augmentation du trafic sur la section de l'A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny (+13,5 %, en moyenne, du trafic moyen journalier annuel pour les ve# hicules le# gers et +25 % pour les poids lourds, entre 2017 et 2018)7. 1.2. Une analyse détaillée de l'origine des trafics mais imprécise sur la méthode utilisée L'analyse de l'origine des trafics utilise : · · · des données issues de comptages réalisés sur la section, ainsi que sur les itinéraires concurrents ; les résultats de plusieurs enquêtes origine-destination réalisées sur l'A89, l'A72 et la Route Centre Europe-Atlantique (RCEA) en 2014 et 2015 ; des simulations à l'aide du modèle MONALISA 8. 4 Trafic entrant par l'un des diffuseurs de la section d'autoroute et la quittant par l'une de ses extre# mite# s ou trafic entrant par l'une de ses extre# mite# s et sortant a) l'un des diffuseurs interme# diaires. Trafic utilisant la section de bout-en-bout. Trafic entrant et sortant par des diffuseurs de la section autres que ceux de ses deux extre# mite# s. Document ASF « Flux de trafic anne# e 2018 ». Mode) le de# veloppe# par Vinci Autoroutes qui simule le trafic sur la majorite# des routes et autoroutes françaises, a) partir de comptages re# alise# s en 2016. Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 13/46 5 6 7 8 Le graphe figurant en annexe 4 pre# sente l'estimation des diffe# rents reports (toutes cate# gories de ve# hicules confondues) pour chacun des six tronçons de la section, d'ou) il ressort que : · · la mise en service de cette section de l'A89 a sensiblement re# organise# les flux routiers dans la re# gion ; une grande partie du report vient de la RN7, itine# raire paralle) le a) l'A89, et croî8t d'Ouest en Èst (l'une des raisons e# tant que la section entre l'antenne de l'Arbresle et la Tour-de-Salvagny est libre de pe# age) ; ce report correspond a) 50 % du trafic journalier de la section a) partir de l'Arbresle, en allant vers l'Èst ; une partie des trafics (7 400 veh/j) qui utilisaient auparavant l'A72 et l'A47 pour contourner ou rejoindre Lyon s'est reporte# e sur l'A89 ; une partie du trafic, assez faible (2 400 veh/j), provient d'un report de la RCÈA et correspond a) des flux Èst-Ouest plus longs ; le report d'autres routes de# partementales croî8t d'Ouest en Èst ; les reports longue distance (trajets vers Lyon et en provenance de Toulouse, Albi, Castres de Bretagne, de Tours, ou entre Clermont-Ferrand et Marseille) sont faibles (800 veh/j), de me8 me que le trafic induit, e# value# entre 500 et 900 veh/j, soit environ 4 % du trafic moyen de la section. · · · · L'e# valuation de l'origine des trafics de la section utilise plusieurs sources de donne# es. Assez complexe, elle ne de# crit pas de manie) re pre# cise la me# thodologie utilise# e. L'analyse de coupure est de# taille# e, mais ne fait pas re# fe# rence a) une situation de re# fe# rence pre# cise, par rapport a) laquelle ont e# te# e# value# s les reports et le trafic induit. 1.3. Un trafic inférieur de 30 à 40 % aux prévisions Le bilan compare le trafic constaté en 2017 à ceux des études de l'avant-projet sommaire modificatif (APSM). Ces dernières, basées sur des affectations utilisant le logiciel ARIANE 06 version 3 développé par le ministère en charge des transports, envisageaient plusieurs scénarios aux horizons 2010, 2020 et 2030. Le bilan retient les deux scénarios médians (en termes de taux de croissance des trafics) 9 pour 2020, l'un (2020 +), intégrant des aménagements de réseau plus favorables que l'autre (2020 -) aux reports de trafics vers la section. Les résultats de trafics des deux scénarios ont été « redressés » pour permettre une comparaison en 2017. Les trafics re# els de 2017 sur la section sont tre) s infe# rieurs aux pre# visions des deux sce# narios. Les e# carts sont de ­ 13 500 veh/j, soit ­ 41 % par rapport au sce# nario 2020 + et de ­ 7 500 veh/j, soit -28 % par rapport au sce# nario 2020 -. Le bilan explique ces e# carts par : · des diffe# rences entre le re# seau routier pris en compte dans chacun des sce# narios de l'APSM et le re# seau re# alise# en 2017 (plusieurs ame# nagements pre# vus dans ces sce# narios n'ayant pas e# te# re# alise# s, notamment le contournement Ouest de Lyon) ; ces diffe# rences comptent pour environ ­ 6 000 veh/j ; une mauvaise re# partition des trafics entre les diffe# rents itine# raires, notamment pour les liaisons Nord-Sud empruntant le diffuseur de Balbigny, pour environ ­ 6 000 veh/j ; · 9 Le choix de ces deux sce# narios de re# fe# rence est justifie# , par ARCADIS, par la proximite# de leur taux de croissance du trafic, avec celui du re# seau routier national entre 1997 et 2016, calcule# a) partir des comptes des transports (Commission des comptes des transports de la Nation). Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 14/46 · une dynamique de la croissance du trafic moins e# leve# e que pre# vu pour environ ­ 1 500 veh/j. Les tarifs des pe# ages applicables en 2017 aux ve# hicules le# gers sur la section sont conformes a) ceux pre# vus dans l'APSM. Èn revanche, les tarifs kilome# triques applicables aux poids lourds sont supe# rieurs de +9 % a) ceux pre# vus dans l'APSM. La me# thodologie des bilans LOTI ne# cessite de de# finir une situation de re# fe# rence qui inte) gre aussi bien les autres projets re# alise# s que l'e# volution des facteurs macro-e# conomiques depuis la DUP. C'est par rapport a) cette situation que doivent e8 tre compare# s les effets du projet dans le bilan ex post. Or, aucun des deux sce# narios de# finis dans l'APSM ne correspond a) une situation de re# fe# rence valide en 2017 (le bilan dresse pourtant soigneusement la liste des diffe# rences entre les ame# nagements pre# vus dans chacun des deux sce# narios et ceux re# alise# s en 201710). Ceci pourrait expliquer une partie des e# carts constate# s entre les trafics pre# vus et re# els. D'autre part, aucune re# fe# rence n'est faite a) une e# volution des facteurs macro-e# conomiques depuis la DUP. Il aurait fallu re-calculer les pre# visions dans un sce# nario de re# fe# rence tenant compte des e# volutions non pre# vues par les e# tudes de l'APSM et qui ont pu modifier de façon importante le contexte du projet. Recommandation 1. (Maîtres d'ouvrage en charge des bilans LOTI) : définir soigneusement et précisément la situation de référence par rapport à laquelle doivent être évalués les effets de la réalisation d'une infrastructure, notamment sur les trafics, les temps de parcours et la sécurité routière. Il s'agit de la situation la plus probable en l'absence de réalisation du projet, évaluée au moment du bilan ex post en tenant compte des évolutions non prévues depuis la DUP (aménagements effectivement réalisés, reportés ou abandonnés ; variations des facteurs macro-économiques). Ènfin, il aurait e# te# inte# ressant que le bilan cherche a) expliquer la faiblesse de la proportion de poids lourds dans le trafic constate# sur la section en 2017, me8 me si celle-ci (6,6 %) est le# ge) rement supe# rieure a) celle pre# vue dans chacun des deux sce# narios ex ante (6,1 % pour 2020 ­ et 6,2 % pour 2020 +). Il est probable que les poids lourds privile# gient la RN7 et la RCÈA, qui sont gratuites et qui autorisent des vitesses a) peine moins e# leve# es que celles sur autoroute. Par ailleurs, l'interdiction d'emprunter le tunnel sous Fourvie) re peut expliquer pourquoi ils utilisent peu l'A89. Ènfin, les poids lourds sur des itine# raires de longue distance cherchent a) contourner l'agglome# ration lyonnaise en empruntant d'autres voies que l'A89 (par exemple, l'A72 et l'A47 en provenance de l'Ouest vers l'Italie et la RN7 et la RCÈA vers le Nord-Èst). 10 A titre d'exemples, le contournement Ouest de Lyon, pre# vu dans 2020 +, et non pre# vu dans 2020 -, n'a pas e# te# re# alise# en 2017 ; la mise a) 2 x 2 voies de la RN7 entre Moulins et La Palisse, pre# vue dans 2020 + et non pre# vue dans 2020 ­, est toujours a) 2 x 1 voie en 2017 ; la mise a) 2 x 2 voies entre La Palisse et Roanne, non pre# vue dans 2020 +, et pre# vue dans 2020 ­, n'est pas re# alise# e en 2017 ; la mise a) 2 x 2 voies comple) tes de la RN82 entre Roanne et Balbigny, pre# vue dans les deux sce# narios, n'a pas e# te# comple) tement re# alise# e en 2017 ; la mise a) 2 x 2 voies de la RCÈA entre Molinet et Montmarault, non pre# vue dans 2020 +, mais pre# vue dans 2020 -, n'est toujours pas re# alise# e en 2017 ; l'A45, non pre# vue dans 2020 +, mais pre# vue dans 2020 -, a bien e# te# mise en service en 2017 ; la liaison A466 entre l`A46 et l'A6, pre# vue dans aucun des deux sce# narios, a e# te# acheve# e en 2015. Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 15/46 2. Effets sur les conditions de circulation et la sécurité 2.1. Conditions de circulation Le dossier d'enquête préalable à la DUP ne comportant aucune prévision des gains de temps liés à la mise en service de la section de l'A89, le bilan compare les effets constatés en 2016 à ceux prévus par les études de l'APSM (2010). Une situation de référence (en 2016, en l'absence de la section de l'A89) a été reconstituée à l'aide du modèle MONALISA. Les résultats de ce modèle ont également servi à évaluer les gains de temps ex post. Le bilan e# tablit ainsi une comparaison des gains de temps observe# s et pre# vus sur les principaux itine# raires : Gains de temps pre# vus (min) dans les e# tudes APSM 2010 Balbigny-Lyon Roanne-Lyon Clermont-Ferrand-Lyon Tarare-Lyon -26 -44 -25 -18 Gains de temps observe# s (min) en situation de re# fe# rence 2016 -30 -24 -34 -13 Tableau 1 : Gains de temps (Source : Auteur du rapport, d'après le bilan du maître d'ouvrage) Les gains de temps apporte# s par la section de l'A89 sont significatifs, pour une infrastructure d'une longueur de 50 km ; ils sont en revanche bien moindres pour les usagers qui ne se reportent pas sur l'A89, et pour lesquels la mise en service de la section ne fait gagner que quelques minutes. Les gains de temps de# termine# s ex post sont supe# rieurs aux pre# visions pour Balbigny-Lyon et Clermont-Ferrand ­ Lyon, et infe# rieurs pour les deux autres itine# raires. La comparaison de# taille# e montre que les temps de parcours ont e# te# surestime# s ex ante sur presque tous les itine# raires (y compris sur ceux empruntant la section de l'A89). De sorte que l'analyse des e# carts n'est pas e# vidente et le bilan n'apporte aucune explication convaincante sur leur origine. La DGITM, dans son avis technique (cf. annexe 3), invoque les diffe# rences de re# seau (principalement, la non-re# alisation du contournement Ouest de Lyon) et la de# te# rioration des conditions de traverse# e de l'agglome# ration lyonnaise, explications qui paraissent plausibles. 2.2. Sécurité routière Le bilan retient pour la comparaison des données de sécurité routière, les cinq années précédant la mise en service de la section de l'A89 (période 2008-2012) et les quatre années pleines de la période 20132016 postérieures à la mise en service (les données de l'année 2017 n'étant pas disponibles au moment de l'établissement du bilan). 2.2.1. Un taux d'accidentologie relativement élevé et supérieur à la moyenne des taux du corridor de l'A89 L'annexe 5 compare les taux d'accidentologie de la section aux références nationales, ainsi qu'à ceux du corridor constitué par les principaux axes parallèles et complémentaires de l'A89. Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 16/46 Le nombre d'accidents sur la section, les nombres de tue# s et de blesse# s graves rapporte# s au nombre de ve# hicules.km sont relativement e# leve# s et sensiblement moins bons que les taux nationaux d'accidentologie des autoroutes interurbaines a) 2 x 2 voies (cf. annexe 5.1). Le taux d'accidents corporels de la section (sans conside# ration de leur gravite# ) se situe dans la partie me# diane des taux du corridor de l'A89 (cf. annexe 5.2). Èn revanche, les taux de tue# s et de blesse# s hospitalise# s sont pluto8 t dans la partie haute. Ils sont notamment le double des taux constate# s sur la partie amont de l'A89 comprise entre Clermont-Ferrand et la bifurcation avec l'A72. Le bilan explique que 75 % des accidents ont lieu sur les 7,5 km a) l'Èst de la section, qui pre# sentent les caracte# ristiques d'un trafic pe# riurbain : zone de flux dense (plus de 30 000 veh/j en moyenne) correspondant a) des de# placements pendulaires avec des pointes le matin (vers Lyon) et le soir (en sens inverse), succession d'e# changeurs avec insertion de ve# hicules dans la circulation. Les 7,5 derniers km de la section ont d'ailleurs e# te# classe# s zone d'accumulation d'accidents corporels (ZAAC) en 2017 et ont fait l'objet d'un suivi dans ce cadre ; le bilan de se# curite# n'a pas renouvele# ce classement en 2018. Le bilan ex post constate ne# anmoins une baisse de 15 % du nombre d'accidents sur le corridor de l'A89 entre les deux pe# riodes de re# fe# rence (soit, en moyenne, 16 accidents par an en moins) et a calcule# que la mise en service de la section permet d'e# viter pre) s de 8 accidents corporels par an : 0,5 tue# , 5 blesse# s graves et 5 blesse# s le# gers (non hospitalise# s) sur l'ensemble du corridor de l'A89. Cette baisse peut s'expliquer, du moins en partie, par la trajectoire globale d'ame# lioration de la se# curite# routie) re constate# e au niveau national et par le report de trafic d'axes particulie) rement accidentoge) nes (RCÈA, RN7) vers des itine# raires qui le sont moins. Il serait inte# ressant de ve# rifier ulte# rieurement si le raccordement de l'A89 a) l'autoroute A6, mis en service en mars 2018, a un impact sur les taux d'accidentologie de la section (inde# pendamment de la croissance du trafic qu'il a entraî8ne# ). 2.2.2. Une comparaison entre les effets prévus et les effets constatés insuffisante Le dossier d'enquête préalable à la DUP ne comportant aucune prévision des effets de la mise en service de la section de l'A89 en termes de sécurité routière, le bilan compare les effets constatés en 2016 à ceux prévus par les études de l'APSM, à deux horizons temporels (2010 et 2020), pour les deux types de scénarios déjà utilisés pour les prévisions de trafic (cf. § 1.3), l'un (2010 + ou 2020 +), intégrant des aménagements de réseau plus favorables que l'autre (2010 - ou 2020 -) aux reports de trafics vers la section. Les effets constate# s de la section de l'A89 sur la se# curite# routie) re sont beaucoup moins bons que pre# vu (cf. annexe 5.3). Le bilan explique que les e# carts sont dus : · · · a) des reports des trafics vers la section d'autoroute plus faibles que pre# vus ; a) l'ame# lioration tendancielle de la se# curite# routie) re sur les autres itine# raires du corridor ; au fait que les taux d'accidentologie de la section sont plus e# leve# s que les taux moyens constate# s sur les autoroutes interurbaines a) 2 x 2 voies. Contrairement a) ce qui est indique# dans l'avis technique de la DGITM (cf. annexe 3), le bilan n'a pas reconstitue# de situation de re# fe# rence valide. Il s'est contente# de comparer les effets pre# vus ex ante dans les deux sce# narios de l'APSM a) son calcul du nombre d'accidents e# vite# s. D'un point de vue me# thodologique, il aurait fallu tenir compte des e# volutions du corridor de l'A89 non pre# vues par les e# tudes de l'APSM, afin d'estimer les taux d'accidentologie les plus probables dans la situation de re# fe# rence, et de les comparer aux effets re# els. Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 17/46 3. Coûts de construction et d'exploitation de l'ouvrage 3.1. Des coûts de construction ex ante légèrement sous-estimés Le cou8 t de construction re# el de la section Balbigny ­ La Tour-de-Salvagny, issu des donne# es transmises par ASF a) l'Ètat en tant qu'autorite# conce# dante, s'e# le) ve a) 1 197 M HT (CÈ janvier 2011), et se de# compose en : · · · e# tudes : 132 M HT (11 %) ; acquisitions foncie) res : 48 M HT (4 %) ; travaux : 1 017 M HT (85 %). Le cou8 t de construction e# tait e# value# dans le dossier de DUP a) 6 020 MF TTC (CÈ janvier 2000), dont 1,4 % d'acquisitions foncie) res. Calcule# HT (taux de TVA de 19,6 %), aux conditions e# conomiques de janvier 2011, et converti en euros, ce montant correspond a) 1 173,8 M HT. Le bilan se contente de constater la tre) s faible sous-estimation des cou8 ts ex ante (- 2 %) et d'attribuer la cause de cet e# cart au seul poste « acquisitions foncie) res ». Il ne pre# sente pas le de# tail des postes de cou8 ts ex ante et ex post et n'en tire donc aucune analyse de leurs variations. Il n'est notamment pas possible de ve# rifier si l'explication de l'e# cart fournie par le maî8tre d'ouvrage est la bonne : la seule chose que l'on puisse constater est une augmentation substantielle des cou8 ts d'acquisitions foncie) res, de 16,4 M dans le dossier de DUP a) 48 M ex post, mais ce n'est peut-e8 tre pas le seul facteur de la variation des cou8 ts. Par ailleurs, le bilan n'apporte aucune explication de l'augmentation de ce poste. 3.2. Des coûts d'exploitation et d'entretien ex ante qui semblent fortement sous-estimés Le bilan présenté par le maître d'ouvrage est basé sur la moyenne annuelle des coûts réels constatés sur la période 2013-2017, ainsi que des coûts estimés sur le reste de la durée totale de la concession (201830 avril 2036). Les cou8 ts d'entretien et d'exploitation e# value# s ex post s'e# le) veraient ainsi a) 17,7 M HT par an (CÈ 2017), se de# composant en : · 13,3 M HT par an de de# penses d'exploitation (incluant en particulier le cou8 t de perception des pe# ages) ; · 0,4 M HT par an de de# penses d'entretien courant ; · 3,9 M HT par an de de# penses de grosses re# parations. Le dossier d'enque8 te pre# alable a) la DUP e# valuait les de# penses annuelles d'entretien et d'exploitation a) 25,5 MF (CÈ 1995). Converti en euros et ramene# aux conditions e# conomiques de 2017, ce montant correspond a) 5,1 M HT par an. Si tant est que les chiffres soient comparables d'un point de vue me# thodologique, les cou8 ts d'exploitation et d'entretien ex post de# passeraient de 250 % les cou8 ts pre# vus. Le bilan ne justifie pas cet e# cart important : il se contente d'expliquer que le dossier de DUP ne pre# sente pas de de# composition du cou8 t par grand poste et que le montant ex ante ne prend probablement pas en compte les cou8 ts de renouvellement/grosses re# parations. Rien n'empe8 che alors Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 18/46 de les exclure (ce que n'a pas fait le bilan) et de comparer ce montant (5,1 M HT) au montant ex post ainsi recalcule# (13,7 M HT). L'e# cart reste important (+ 168%) et non explique# . La de# termination des cou8 ts d'entretien et d'exploitation ex post n'est pas satisfaisante, du fait qu'elle moyenne des cou8 ts constate# s et des cou8 ts pre# visionnels. Èn outre, l'e# cart important entre cou8 ts pre# vus ex ante et cou8 ts observe# s ex post n'est pas explique# . Toutefois, les cou8 ts d'exploitation et d'entretien (hors grosses re# parations) de la section, e# value# es ex post et ramene# es a) la longueur de la section, seraient de 138 383 /km HT CÈ 2017, ce qui ne semble pas exorbitant pour une infrastructure qui comporte de nombreux ouvrages d'art (huit viaducs et trois tunnels) et qui est exploite# e dans des conditions relativement difficiles du fait de la topologie des re# gions traverse# es (les Monts du Tararois de# passent les 1000 m d'altitude). C'est donc que les cou8 ts pre# visionnels ont e# te# sous-e# value# s, ce qui, d'apre) s ASF, est une constatation ge# ne# rale sur les projets dont elle a assure# la maî8trise d'ouvrage. Recommandation 2. (Maîtres d'ouvrage en charge des bilans LOTI) : Utiliser, pour l'évaluation ex post, les coûts d'exploitation et d'entretien de l'infrastructure constatés sur les cinq années depuis sa mise en service, en distinguant clairement entretien courant et grosses réparations. Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 19/46 4. Rentabilités socio-économique et financière 4.1. Une rentabilité socio-économique inférieure aux prévisions L'instruction appliquée pour l'analyse de la rentabilité socio-économique dans le dossier d'enquête préalable était celle du 20 octobre 1998 (application de la circulaire n° 98-99). Le calcul ex post est réalisé selon les mêmes règles méthodologiques. 4.1.1. Référentiel et hypothèses retenues pour le bilan socio-économique ex ante Le bilan socio-économique ex ante retenu par Arcadis est celui du dossier de DUP établi en francs 1995, et chiffré selon les deux types de scénarios déjà utilisés précédemment pour les études de trafic (cf. § 1.3) : l'un (le scénario +), intégrant des aménagements de réseau plus favorables que l'autre (le scénario -) aux reports de trafics vers la section. Comme celle du bilan ex ante, l'année d'actualisation du bilan ex post est 2004, année précédant la mise en service de la section, initialement prévue par la DUP en 2005, nonobstant le fait qu'elle ne soit intervenue qu'en 2013. 4.1.2. Un bilan socio-économique ex post bénéficiaire grâce à la maîtrise des coûts d'investissement et aux gains de temps Le tableau 2 ci-dessous pre# sente la synthe) se du bilan socio-e# conomique ex post : Avantages (M) Bénéficiaires Nature d'avantages Gains de temps Èconomies d'usage Gains de confort (VL) Surplus des induits Total usagers Gains de sécurité (VL et PL) Pollution atmosphe# rique locale Èffets de serre Total riverains Total des avantages Coûts(M) Avantages VL 841,1 55 98,6 Avantages PL Total avantages 217,1 1058,2 9,7 64,7 98,6 18,4 1239,9 10,2 2,4 2,9 0,7 0,8 3,1 3,7 1253,8 -754,4 -48,2 -24,8 -827,4 426,4 0,57 11,1% 7,8% 84 % 5% 8% 1% 99 % 1% 0% 0% 0% 100 % 91 % 6% 3% 100 % Usagers Puissance publique Riverains 0,5 0,1 0,6 Cou8 ts d'investissement infrastructure HT Cou8 ts d'exploitation hors amortissements HT Cou8 ts maintenance & grosses re# parations HT Total Bénéfice net actualisé (M) VAN/ investi Taux de rentabilité interne Taux de rentabilité immédiate Tableau 2 : Bilan socio-économique (Source : Auteur du rapport, d'après le Bilan LOTI) Il a e# te# conside# re# que les trafics et les avantages annuels devenaient stables a) compter de 2040 (anne# e-horizon ; pour me# moire, le terme de la concession actuelle est fixe# au 30 avril 2036). Les avantages ont e# te# calcule# s sur le long terme (jusqu'en 2140) et inte) grent donc le calcul d'une valeur re# siduelle. Ont e# te# pris en compte dans le calcul des avantages : les gains de temps et les e# conomies d'exploitation (usure, carburant) des ve# hicules le# gers (VL) et poids lourds (PL), les gains de confort apporte# s aux passagers des VL, le surplus des induits, les gains de se# curite# VL et PL, les effets sur la pollution atmosphe# rique locale et en termes d'e# mission de CO2. Les effets en termes de nuisances Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 20/46 sonores, qui sont sans doute ne# gligeables dans le cas d'espe) ce (autoroute interurbaine), n'ont pas e# te# comptabilise# s. L'e# valuation des gains de se# curite# et des avantages des usagers tient compte des impacts de la section d'autoroute sur les itine# raires paralle) les et comple# mentaires du corridor. Les avantages socio-e# conomiques sont supe# rieurs aux cou8 ts du projet et le be# ne# fice net actualise# est de 426,4 M2017. Le taux de rentabilite# interne (11,1 %) est supe# rieur au taux d'actualisation de 8 % fixe# par la circulaire : le projet est donc « socio-e# conomiquement rentable ». Le total actualise# des avantages s'e# le) ve a) 1 254 M 2017, dont 84 % correspondent a) la valorisation des gains de temps. A noter que les avantages pour les usagers sont plus e# leve# s pour les ve# hicules le# gers que pour les poids lourds, ce qui s'explique en grande partie par le diffe# rentiel de trafic entre les deux cate# gories d'usagers. C'est l'inverse en ce qui concerne les externalite# s environnementales. Le total des avantages de l'anne# e de mise en service est de 82 M 2017. Le taux de rentabilite# imme# diate est de 7,8 %, proche du taux d'actualisation fixe# par la circulaire. Le bilan estime donc que l'anne# e optimale de mise en service est proche de l'anne# e de mise en service (2013). On peut regretter que le bilan des avantages ne soit pas pre# sente# par acteur et ne prenne pas en compte les recettes de pe# ages (avantages ne# gatifs pour les usagers et positifs pour le concessionnaire), ni les taxes spe# cifiques (TVA, TICPÈ). Toutefois, le tableur ayant servi au calcul pre# cise le montant des variations de taxes pour les ve# hicules le# gers (avantages positifs pour les usagers et ne# gatifs pour la puissance publique) : Variations de taxes ve# hicules le# gers TVA sur de# pense carburant (VL) TVA sur entretien ve# hicule (VL) TVA sur de# pre# ciation ve# hicule (VL) TICPÈ Total -6,343 M -6,540 M -0,872 M -13,294 M -27,049 M Tableau 3 : Variations de taxes pour les usagers des véhicules légers (Source : tableur ayant servi au calcul du bilan socio-économique ex post) On constate que ces avantages, ne# gatifs pour l'Ètat, neutralisent largement les gains de se# curite# (10,2 M). Toutefois, ce bilan ne comptabilise pas les taxes perçues par la puissance publique, en particulier sur les pe# ages. Recommandation 3. (Maîtres d'ouvrage en charge des bilans LOTI) : Établir un bilan des avantages par acteur (usagers, puissance publique, concessionnaire, et, le cas échéant, opérateurs des autres modes de transport) en comptabilisant l'ensemble de leurs recettes et dépenses, y compris les péages, taxes et redevances. Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 21/46 4.1.3. Une rentabilité socio-économique sensiblement plus faible que prévu, probablement à cause des écarts de trafic La comparaison se limite aux seuls indicateurs pre# sente# s dans le dossier de DUP, en faisant re# fe# rence aux deux sce# narios favorable et de# favorable de# ja) utilise# s pour les pre# visions de trafic (cf. § 1.3). A nouveau, l'analyse du bilan socio-e# conomique aurait du8 s'appuyer sur une situation de re# fe# rence plus pre# cise, permettant la reconstitution des diffe# rents postes ex ante en l'absence de l'ouvrage et leur comparaison avec les valeurs calcule# es ex post. La rentabilite# socio-e# conomique du projet est plus faible qu'espe# re# et les e# carts entre les be# ne# fices nets actualise# s calcule# s ex post et ex ante sont de -69 % pour le sce# nario ­ et de -83 % dans le sce# nario +. Les cou8 ts d'investissement pre# vus et constate# s sont assez proches. Èn revanche, les cou8 ts d'entretien et d'exploitation sont deux fois plus e# leve# s que pre# vu (cf. tableau 4 ci-dessous). Les avantages socio-e# conomiques pour l'anne# e de mise en service sont tre) s infe# rieurs aux pre# visions. Le dossier de DUP ne faisant pas apparaî8tre leur de# tail par poste, le bilan ne fournit que des explications sommaires, dont la principale est l'e# cart des trafics de 30 a) 40 % signale# en section 2.3. Les moindres gains en termes de se# curite# routie) re (cf. annexe 5.3) pourraient constituer, dans une moindre mesure, une autre explication. Indicateurs socio-e# conomiques en 2017 Cou8 t d'investissement Cou8 t annuel entretien & exploitation (moyenne 2013-2040) Avantages l'anne# e de mise en service : 2005 (ex ante) et 2013 (ex post) Taux de rentabilite# imme# diate (2005 ex ante et 2014 ex post) Be# ne# fice net actualise# Taux de rentabilite# interne (TRI) Èx ante Èx ante Èx-post Sce# nario Sce# nario + 1 227 M HT 1 227 M HT 1 252 M HT 5,13 M HT 5,13 M HT 11,6 M HT 155 M HT 17,9% 1402 M 30,0% 195 M HT 17,9% 2483 M 35,0% 82 M HT 7,8% 427 M 11,1% Ècart Sce# nario 2% 126 % -47 % - 10 pts -975 M -19 pts Ècart Sce# nario + 2% 126 % -58 % -10 pts -2056 M - 24 pts Tableau 4 : Comparaison des indicateurs socio-économiques ex ante et ex post (Source : Bilan LOTI transmis par le maître d'ouvrage) 4.2. Un bilan financier très sommaire Les e# tudes pre# alables a) la DUP ont e# te# mene# es dans l'hypothe) se d'une mise en concession autonome. Cependant, la section de l'A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny a e# te# finance# e par adossement a) la concession ASF incluant les autres sections en service. De ce fait, le bilan financier n'est pas celui d'une section autonome et aucune comparaison n'a pu e8 tre mene# e avec les pre# visions des e# tudes ex ante. Le maî8tre d'ouvrage a cependant produit des indications tre) s sommaires, selon lesquelles la somme actualise# e des exce# dents bruts d'exploitation (ÈBÈ), positive, ne couvrirait que 20 % du cou8 t de financement, la « subvention implicite » de l'ensemble de la concession a) la section e# tant e# value# e entre 1,2 et 1,4 Mds2013. Le bilan ne donne aucun chiffre sur les recettes, et en particulier aucun de# tail sur les recettes de pe# age. Invite# e a) fournir des comple# ments, la socie# te# ASF a invoque# le secret des affaires. Recommandation 4. (Maîtres d'ouvrage en charge des bilans LOTI) : Produire un bilan financier détaillant le coût de financement de l'opération, les recettes et les dépenses annuelles réelles du concessionnaire et permettant le calcul des indicateurs de rentabilité financière intrinsèque du projet. Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 22/46 5. Volet territorial L'analyse de la contribution de la section de l'A89 au développement du territoire constitue une partie très développée du bilan ex post. D'un point de vue méthodologique, elle s'appuie sur une enquête conduite auprès des maires des communes concernées par l'enquête préalable à la DUP, sur des entretiens avec des acteurs institutionnels, économiques et politiques, sur l'exploitation de diverses bases de données, ainsi que sur l'élaboration de cartographies et d'exemples illustratifs. 5.1. Des effets sur la démographie pour l'instant modestes Les effets de la section de l'A89 sur la de# mographie sont difficiles a) isoler du phe# nome) ne de pe# riurbanisation croissante de la me# tropole lyonnaise a) l'Ouest, qui a un impact ave# re# sur l'immobilier et le foncier. Dans la Loire, on constate des effets sur l'attractivite# de l'habitat (re# sidences secondaires de me# nages venus du Rho8 ne). La me# tropole de Lyon polarise l'essentiel des migrations domicile-travail empruntant la partie Èst de la section. Cette dernie) re a eu en revanche peu d'effets dans la partie Ouest, les populations e# tant davantage tourne# es vers Roanne ou Saint-Ètienne. L'ame# lioration de la qualite# de vie provient essentiellement du de# lestage du trafic de transit de la RN7, avec le re# ame# nagement de certaines traverse# es de villes, comme Tarare (pre# vu par la DUP). Il est pre# mature# , a) une date aussi rapproche# e de la mise en service, d'e# valuer la dynamique a) plus long terme de ces effets, qui sont positifs, mais pour l'instant limite# s. 5.2. Des effets positifs sur l'activité économique et l'emploi surtout sensibles dans la partie Est de la section d'autoroute Les entreprises a) proximite# de l'A89 ont pu profiter de l'ame# lioration de l'accessibilite# qu'elle apporte. Les communes les plus a) l'Èst de la section ont ainsi conforte# le tissu de leurs entreprises locales et ont pu en attirer de nouvelles (par exemple, Gerflor et les laboratoires Boiron, pre) s du diffuseur de Tarare Ouest). Les effets sont moins sensibles a) l'Ouest : le secteur de Roanne a gagne# en accessibilite# et en attractivite# (projet d'ho8 tel d'entreprises a) Neulise), mais n'a pas re# ussi a) enrayer une dynamique e# conomique ne# gative. D'une manie) re ge# ne# rale, la section de l'A89 a cre# e# peu d'emplois. Le chantier de la section a eu des retombe# es positives sur l'e# conomie locale (ho8 tellerie, restauration...) entre juin 2008 et fin 2012, mais qui n'ont pas e# te# mesure# s pendant les travaux, ni a fortiori chiffre# s ex post. L'exploitation ge# ne) re moins d'emplois que pre# vu ex ante (90 emplois directs permanents au lieu de 450 ; toutefois, ce dernier chiffre e# tait manifestement sure# value# pour une infrastructure d'une longueur de 50 km). L'impact de la section sur l'agriculture est pluto8 t ne# gatif, me8 me si l`effet de coupure de l'autoroute a pu e8 tre compense# par des ame# nagements fonciers agricoles et forestiers pluto8 t satisfaisants. L'infrastructure a notamment engendre# une consommation importante de l'espace agricole des communes traverse# es et accentue# la pression foncie) re sur les surfaces agricoles, notamment dans le de# partement du Rho8 ne. Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 23/46 5.3. Un volet territorial du bilan ex post globalement conforme aux prévisions ex ante La section de l'A89 a globalement rempli les objectifs du projet attendus aux plans re# gional et national, tels que de# finis dans le dossier d'enque8 te pre# alable a) la DUP. Èlle vient boucler la grande transversale Èst-Ouest Bordeaux-Lyon via Clermont-Ferrand en de# senclavant les territoires a) l'Èst du Massif Central. Le parcours entre Lyon et Clermont-Ferrand est re# duit en distance et en temps et l'acce) s a) Lyon en provenance de l'Ouest est ame# liore# . Le bilan ex post constate des effets globalement conformes a) ceux qui e# taient pre# vus ex ante aux niveaux re# gional et local, me8 me si les retombe# es sont plus favorables dans la partie Èst de la section. Gra8 ce aux gains en confort et en temps de parcours, l'A89 a contribue# au de# veloppement de l'activite# des autocaristes qui n'e# tait pas pre# vu ex ante, ainsi que du tourisme. Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 24/46 6. Volet environnemental Le volet environnemental du bilan ex post est constitué du bilan environnemental final réalisé cinq ans après la mise en service de la section, conformément à la circulaire n° 92-71 du 15 décembre 1992. La phase travaux, traitée dans les bilans environnementaux intermédiaires, n'est pas ré-abordée dans le bilan final. D'un point de vue méthodologique, pour chacune des thématiques, le bilan (i) rappelle systématiquement (à l'exception du volet « eaux souterraines »), les enjeux environnementaux, les engagements de l'État, les prescriptions réglementaires, ainsi que les conclusions des bilans intermédiaires, (ii) présente les aménagements réalisés, en analyse les effets et (iii) conclut sur le suivi en proposant des préconisations si nécessaire. 6.1. Les engagements de l'État ont été respectés pour les eaux souterraines et superficielles, mais des mesures correctives sont nécessaires Èn ce qui concerne les eaux superficielles, les enjeux sont importants, car la section intercepte de nombreux cours d'eau. Le bilan, tre) s de# taille# sur ce the) me, e# tablit que : · les de# bits des eaux de rejets (chausse# e et plates-formes de pe# age) sont maî8trise# s ; la qualite# des eaux aux abords de l'autoroute est bonne et le fonctionnement des ouvrages de traitement des eaux pluviales est globalement satisfaisant, excepte# s quelques dysfonctionnements constate# s dans le de# partement du Rho8 ne (les dispositifs de rejet des bassins multi-fonction BM 229, au niveau de la Turdine amont, et BM450, au niveau du Buvet, devront notamment e8 tre ame# liore# s) ; la plupart des nombreux ouvrages (46) permettant d'assurer la continuite# hydraulique et biologique des cours d'eau intercepte# s par la section donnent satisfaction, a) l'exception de plusieurs d'entre eux, qui ont du8 ou devront e8 tre re# ame# nage# s pour faciliter leur franchissement par la faune piscicole ; les de# rivations des cours d'eau mises en place sont satisfaisantes, excepte# pour la Turdine aval ; les mesures compensatoires ont porte# leurs fruits ; des reprises sont toutefois ne# cessaires sur certains sites (clo8 tures, apparition de seuils). · · Des interrogations, souligne# es par la DGITM dans son avis technique (cf. annexe 3, § 10.1), peuvent e8 tre formule# es sur les conditions dans lesquelles les mesures correctives propose# es par le maî8tre d'ouvrage seront mises en oeuvre. Le bilan concernant les eaux souterraines est beaucoup plus sommaire. Il se contente d'affirmer que les engagements de l'Ètat et les prescriptions re# glementaires ont e# te# respecte# s. 6.2. Les engagements de l'État ont été globalement respectés en ce qui concerne la biodiversité mais des suivis et des mesures complémentaires sont nécessaires Le bilan e# tablit que les ame# nagements pour la faune contribuent a) assurer la transparence e# cologique de l'infrastructure. Cependant les suivis, insuffisants a) ce stade, devront se poursuivre pour certaines espe) ces, notamment les chiropte) res, les Sonneurs à ventre jaune, les Écrevisses à pattes blanches. Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 25/46 Les ope# rations de transplantation de plans d'Orchis à fleurs lâches ont e# choue# . Ce constat tire# du bilan est insuffisant et il apparaî8t ne# cessaire que le concessionnaire engage des mesures comple# mentaires pour tenter de limiter le de# clin de cette espe) ce ve# ge# tale prote# ge# e. Ènfin, les travaux entrepris pour restaurer la fonctionnalite# des mares devraient se poursuivre. Selon les re# sultats, des mesures comple# mentaires devraient e8 tre envisage# es afin d'assurer la survie et les de# placements du Sonneur à ventre jaune, dont les populations sont en de# clin. 6.3. Les engagements de l'État ont été globalement respectés en ce qui concerne les aménagements de l'espace La mise en place d'ame# nagements spe# cifiques et la signature de protocoles d'indemnisation avec les organisations agricoles ont limite# ou compense# l'impact substantiel de l'infrastructure sur les secteurs agricoles et sylvicoles (coupures et morcellements). Les voies de communication interceptant la section ont e# te# re# tablies. Le traitement architectural des ouvrages d'art, les modele# s des talus et de# po8 ts et des plantations favorisent l'insertion de l'autoroute dans le paysage (me8 me si tous les engagements pre# vus dans le cadre de l'e# tude paysage) re spe# cifique relative au cha8 teau de La Bussie) re n'ont pu e8 tre tenus). Toutefois, plusieurs zones de chantier (a) proximite# de Violay, de Joux, de Sarcey et de l'aire de service de La Loire) n'ont toujours pas e# te# re# ame# nage# es, cinq ans apre) s la mise en service de la section11. Recommandation 5. (Maîtres d'ouvrage en charge des bilans LOTI) : Être plus vigilant sur le positionnement des zones de chantier. Prévoir et réaliser leur réhabilitation à l'issue des travaux. 59 ope# rations de valorisation du patrimoine ba8 ti ont e# te# re# alise# es au titre du « 1 % Paysage et De# veloppement », parmi lesquelles la restauration des piles du viaduc du Pont Marteau et la re# habilitation de la Tour Matagrin sur le mont Boussuivre, point culminant des monts du Lyonnais. 6.4. Les engagements de l'État ont été respectés en ce qui concerne la qualité de vie à proximité de l'infrastructure Les mesures prises pour limiter l'impact de la section en termes de bruit (merlons, e# crans acoustiques, isolations de façades) permettent de respecter les seuils re# glementaires (60 dB(A) le jour et 55 dB(A) la nuit). L'e# volution du trafic fera l'objet d'un suivi par le concessionnaire, afin de ve# rifier qu'il ne de# passe pas les hypothe) ses pre# vues pour 2036. Les enjeux en termes de qualite# de l'air sont focalise# s sur l'extre# mite# Èst du tunnel de Bussie) re (a) proximite# de Tarare). Les mesures mene# es en septembre 2018 ont conclu a) une le# ge) re de# gradation, mais les taux de NO2 et de benze) ne respectent les objectifs et les normes en la matie) re. Dans son avis technique, la DGITM exprime quelques remarques d'ordre me# thodologique, qui ne remettent pas en cause les conclusions du bilan sur ce sujet. 11 Ces zones seraient en cours ou en projet de cession a) des communes ou des communaute# s de communes, en vue de l'e# tablissement de zones d'activite# s. Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 26/46 Rapport n°013162-01 6.5. Avis sur le volet environnemental du bilan ex post Le bilan environnemental final est exhaustif et de bonne qualite# . Il analyse de manie) re objective la re# alisation et l'efficacite# des mesures pre# vues au titre des engagements de l'Ètat (qui ont e# te# globalement respecte# s par le maî8tre d'ouvrage). Il e# met par ailleurs des propositions judicieuses de suivi a) long terme, ainsi que des mesures environnementales correctives ou comple# mentaires. Toutefois, les modalite# s de leur re# alisation par le concessionnaire n'ont pas e# te# pre# cise# es, ce qui pose la question de leur validation, et du contro8 le de leur mise en oeuvre. Il apparaî8t que les engagements de l'Ètat font en ge# ne# ral l'objet d'un suivi attentif dans les anne# es qui pre# ce) dent et qui suivent imme# diatement la mise en service d'une infrastructure, notamment gra8 ce a) l'instauration d'un comite# de suivi des engagements de l'Ètat, mais rarement a) plus long terme. Èn l'occurrence, le comite# de suivi des engagements de l'Ètat institue# par le pre# fet du de# partement de la Loire ne s'est re# uni qu'a) deux reprises, le 27 juillet 2006 et le 3 juillet 2007, et celui instaure# par le pre# fet du de# partement du Rho8 ne, trois fois, le 26 octobre 2006, le 30 novembre 2007 et le 29 avril 2008. Les comite# s de suivi ne se sont donc pas re# unis apre) s le de# but des travaux. Pourtant, la circulaire du 15 de# cembre 1992 pre# voit explicitement que le maî8tre d'ouvrage rapporte re# gulie) rement devant le comite# de suivi et que le bilan LOTI ex post lui soit pre# sente# 12. La pre# sentation au comite# de suivi du bilan ex post et, le cas e# che# ant, de l'avis du conseil ge# ne# ral de l'environnement et du de# veloppement durable, contribuerait a) leur publicite# pre# vue par l'article R. 1511-10 du code des transports. 13 Èlle permettrait aussi, en l'occurrence, de recueillir l'avis du comite# sur le volet environnemental du bilan ex post, et en particulier sur les propositions, formule# es par le maî8tre d'ouvrage, de mesures correctives ou comple# mentaires ou de suivi a) plus long terme. Il reviendrait alors, ensuite, aux services en charge du respect des engagements de l'Ètat (la DGITM pour ce qui ressortit a) l'exe# cution du contrat de concession, les DRÈAL et les DDT, sous l'e# gide des pre# fets, pour ce qui entre dans le champ de la police de l'environnement, re# gie par les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement), de valider l'opportunite# et les modalite# s de la mise en oeuvre des propositions du maî8tre d'ouvrage, ainsi que du contro8 le de leur bonne exe# cution. Recommandation 6. (Préfets, DDT) : Prévoir que le bilan ex post soit présenté par le maître d'ouvrage devant le comité de suivi, conformément à la circulaire du 5 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures. Recommandation 7. (DGITM, préfets, DREAL, DDT) : S'approprier les conclusions du volet environnemental du bilan ex post et prescrire au concessionnaire, le cas échéant, des mesures correctives ou complémentaires, au titre du respect des engagements de l'État. 12 Èxtrait du IV de la circulaire du 5 de# cembre 1992 : « Chaque préfet intéressé constituera, avec les responsables locaux concernés (élus, forces sociales, économiques, associations locales), un comité de suivi de la mise en oeuvre des engagements de l'État. Le maître d'ouvrage rapportera régulièrement devant ce comité. Le préfet pourra faire appel à des experts pour évaluer les propositions du maître d'ouvrage, voire les compléter. Un bilan économique, social et environnemental de l'infrastructure sera établi par le maître d'ouvrage et présenté au comité de suivi des engagements de l'Etat réuni par le préfet entre trois ans et cinq ans après la mise en service de l'infrastructure. Un bilan intermédiaire sera présenté un an après la mise en service. » « Le dossier du bilan, accompagné de l'avis mentionné à l'article R. 1511-9, est mis à la disposition du public dans les conditions de publicité et sous réserve des secrets mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1511-4 ». Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 27/46 13 Conclusion Le bilan ex post de la section de l'autoroute A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny est exhaustif (en particulier sur les volets territorial et environnemental) et, globalement, de bonne qualite# , me8 me si quelques observations d'ordre me# thodologiques peuvent e8 tre formule# es. Celui-ci met en e# vidence l'inte# re8 t de cette infrastructure en termes de de# senclavement de l'Èst du Massif Central vers la re# gion lyonnaise, d'ame# lioration des temps de parcours et de confort des usagers. Malgre# des reports de trafic et des gains en termes de se# curite# routie) re plus faibles qu'escompte# s, le bilan affiche une rentabilite# socio-e# conomique correcte, gra8 ce notamment a) la maî8trise des cou8 ts de construction et aux gains de temps. Les engagements de l'Ètat au plan environnemental ont e# te# globalement respecte# s, mais plusieurs propositions judicieuses, formule# es par le maî8tre d'ouvrage, de mesures correctives, comple# mentaires ou de suivi a) plus long terme, me# riteraient d'e8 tre mises en oeuvre. Michel LAMALLE Inge# nieur ge# ne# ral des ponts, des eaux et des fore8 ts Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 28/46 Annexes Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 29/46 1. Lettre de mission Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 30/46 2. Liste des personnes interrogées Date de rencontre 07/01/20 Nom ÈSCAND Pre# nom Pierre Organisme DGITM/DIT/ARN1 Fonction Charge# de projet du bureau de l'animation et du pilotage des projets zone Nord Charge# e de projet du bureau de l'animation et du pilotage des projets zone Nord Chef du bureau de la politique de l'environnement Adjoint au chef du bureau de la politique de l'environnement Chef du bureau des contrats Charge# e du contrat ASF au bureau des contrats Charge# du contrat APRR au bureau des contrats LÈ MAISTRÈ He# le) ne DGITM/DIT/ARN1 07/01/20 KAVAJ Alexandre DGITM/DIT/ARN4 13/01/20 GARDAIS Èric DGITM/DIT/ARN4 13/01/20 CAMPÈRGUÈ BODÈNÈS Pauline Ce# line DGITM/DIT/GCA1 DGITM/DIT/GCA1 09/01/20 09/01/20 BOISSON Olivier DGITM/DIT/GCA1 Èntretien te# le# phonique 10/01/20 Èchanges par courriel Èntretien te# le# phonique 10/01/20 MAGNIÈRÈ GRAVIÈR Pascal Fabrice DGITM/DIT/GCA2 DRÈAL AuvergneRho8 ne-Alpes Bureau des usagers et de l'exploitation Chef du service Mobilite# , ame# nagement, paysages Chef du po8 le ope# rationnel Me# tropole lyonnaise Responsable Ètude et Prospective MURRU Olivier DRÈAL AuvergneRho8 ne-Alpes Èntretien te# le# phonique & e# changes de courriels Èntretien te# le# phonique 24/01/20 & JOURDHÈUIL Maud Vinci Autoroutes Re# seau ASF Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 31/46 Nom Pre# nom Organisme Fonction Date de rencontre e# changes de courriels PASQUIÈR Julien Vinci Autoroutes Re# seau ASF Èntretien te# le# phonique 24/01/20 & e# changes de courriels Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 32/46 3. Avis technique de la DGITM Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 33/46 Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 34/46 Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 35/46 Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 36/46 Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 37/46 Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 38/46 Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 39/46 Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 40/46 Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 41/46 4. Constitution du trafic de la section de l'A89 Tableau A 4 : Constitution du trafic de la section (Source : Bilan LOTI transmis par le maître d'ouvrage) Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 42/46 5. Comparaison des taux d'accidentologie de la section Les taux d'accidentologie de la section sont les suivants : Nombre pour 108 veh.km Section A89 Accidents corporels 2,14 Tue# s 0,45 Blesse# s hospitalise# s 1,87 Blesse# s non hospitalise# s 1,61 Tableau A 5.0 : Taux d'accidentologie de la section (Source : Bilan LOTI transmis par le maître d'ouvrage) 5.1. Comparaison à la moyenne nationale des taux d'accidentologie par type d'infrastructure routière Route 2 voies, 3 voies/9m 3 voies/10.5m, 4 voies/14m 2 x 2 voies (carrefour plan) 2 x 2 voies (autoroute) 2 x 3 voies et 2 x 4 voies (autoroute conce# de# e) Route express 2 x 2 voies (carrefour giratoire) 2 x 2 voies (voie rapide urbaine) 2 x 3 voies et 2 x 4 voies (voie rapide urbaine) Nombre d'accidents Pour 108 veh.km 4,77 5,50 1,60 1,91 1,86 5,50 8,37 7,76 Nombre de tue# s Pour 108 veh.km 1,28 0,73 0,18 0,18 0,32 0,73 0,27 0,23 Nombre de blesse# s graves Pour 108 veh.km 4,26 1,49 1,09 1,27 1,32 1,49 2,30 2,20 Nombre de blesse# s Le# gers Pour 108 veh.km 1,29 6,36 0,92 1,16 0,96 6,36 8,81 8,12 Tableau A 5.1 : Comparaison des taux d'accidentologie de la section aux taux nationaux (Source : Auteur du rapport, d'après l'annexe « Valeurs recommandées pour le bilan socio-économique » du Référentiel d'évaluation des projets de transport » élaboré par la DGITM, version du 1er octobre 2014) Il apparaî8t que les taux d'accidentologie de la section de l'A89 sont moins bons que les taux nationaux des autoroutes interurbaines a) 2 x 2 voies. Si le taux d'accidents sur la section (2,14 pour 108 veh.km) est plus e# leve# que la re# fe# rence nationale pour une autoroute 2 x 2 voies (1,60) ou que pour une autoroute 2 x 3 voies ou 2 x 4 voies conce# de# e (1,91), il est largement infe# rieur aux taux des autres cate# gories de routes. Èn revanche, le taux de tue# s de la section est relativement e# leve# (0,45 pour 10 8 veh.km) : il est supe# rieur a) la re# fe# rence nationale pour une voie rapide urbaine (0,27) et a fortiori a) celle pour une autoroute 2 x 2 voies (0,18) ou pour une autoroute 2 x 3 voies ou 2 x 4 voies conce# de# e (0,18). Le taux de blesse# s graves (hospitalise# s) de la section (1,87 pour 10 8 veh.km) est supe# rieur a) la re# fe# rence nationale pour une autoroute 2 x 2 voies (1,09), mais est infe# rieur a) celle pour une voie rapide urbaine 2 x 2 voies (2,30). Le taux de blesse# s le# gers (non hospitalise# s) de la section (1,61 pour 10 8 veh.km) est supe# rieur a) la re# fe# rence nationale pour une autoroute 2 x 2 voies (0,92), mais est largement infe# rieur a) celle pour une voie rapide urbaine 2 x 2 voies (8,81). Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 43/46 5.2. Comparaison avec les autres itinéraires du corridor de l'A89 La comparaison avec l'accidentologie sur un corridor constitue# par les principaux axes paralle) les et comple# mentaires de l'A89 (ex-RN89, RN7, A72 + N88 + A47 et RCÈA) peut se faire a) l'aide du tableau suivant : Veh.km (108) A89 à partir de Clermont-Ferrand jusqu'à bifurc. A72 RCEA entre A6 et RD982 (Est) RCEA entre RD982 et A71 (Ouest) A89 Est A72 + N88 + A47 RN7 RD ex RN89 Taux d'accidents (pour 108 veh.km) Taux de tués (pour 108 veh.km) 0,24 0,72 1,73 0,45 0,08 0,24 0,90 Taux de blessés hospitalisés (pour 108 veh.km) 0,80 2,59 1,86 1,87 1,19 3,76 9,25 Taux de blessés non hospitalisés (pour 108 veh.km) 0,52 0,63 0,93 1,61 3,25 1,58 5,64 28,9 11,2 15,0 11,2 62,4 8,2 4,4 0,86 1,97 2,13 2,14 2,84 3,64 8,80 Tableau A 5.2 : Comparaison des taux d'accidentologie de la section avec ceux des autres itinéraires du corridor de l'A89 (Source : Auteur du rapport, d'après le bilan LOTI transmis par le maître d'ouvrage) L'accidentologie se situe dans la partie me# diane (sans conside# ration sur la gravite# des accidents) : le taux d'accidents est plus faible que sur l'itine# raire A72 + N88 + A47, que sur la RN7 et que sur l'exRN89. Èn revanche, il est plus e# leve# que sur la RCÈA et sur l'A89 depuis Clermont-Ferrand jusqu'a) la bifurcation avec l'A72. Le taux de tue# s est supe# rieur a) celui des autres tronçons, a) l'exception de l'ex-RN89 et de la RCÈA ou) les taux sont particulie) rement e# leve# s. Il est notamment le double du taux constate# sur l'A89 avant la bifurcation avec l'A72. Le taux de blesse# s hospitalise# s est supe# rieur a) celui des autres tronçons, a) l'exception de l'ex-RN89 ou) il est particulie) rement e# leve# , de la RN7 et de la RCÈA dans sa partie Èst. Il de# passe le double du taux constate# sur l'A89 avant la bifurcation avec l'A72. Le taux de blesse# s le# gers est supe# rieur a) celui des autres tronçons, a) l'exception de l'ex-RN89 et de l'itine# raire A72 + N88 + A47. Il est le triple du taux constate# sur l'A89 avant la bifurcation avec l'A72. 5.3. Comparaison entre les effets prévus et les effets constatés Le bilan compare les effets constate# s en 2016 a) ceux pre# vus par les e# tudes d'APSM, a) deux horizons temporels (2010 et 2020) et pour les deux sce# narios retenus en matie) re de pre# visions de trafic. Les effets constate# s de la section de l'A89 sur la se# curite# routie) re sont beaucoup moins bons que pre# vu. Èffets pre# vus Èffets pre# vus Èffets constate# s Indicateurs Sce# nario 2010 - / Sce# nario 2020 - / en 2016 sce# nario 2010 + sce# nario 2020 + Nombre d'accidents corporels -16/-16 -19/-16 -7,7 Nombre de tue# s -6/-6 -6/-6 -0,5 Nombre de blesse# s hospitalise# s -19/-19 -20/-22 -5,2 Nombre de blesse# s le# gers -15/-15 -17/-13 -5,0 Tableau A 5.3 : Comparaison des effets de la section sur l'accidentologie prévus ex ante et constatés ex post (Source : Bilan LOTI transmis par le maître d'ouvrage) Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 44/46 6. Glossaire des sigles et acronymes Acronyme APRR Autoroutes Paris-Rhin-Rho8 ne Signification APSM ASF CÈRÈMA Avant-projet sommaire modificatif Autoroutes du Sud de la France (VINCI Autoroutes) Centre d'e# tudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilite# et l'ame# nagement Centre d'e# tudes techniques de l'Èquipement Comite# interministe# riel d'ame# nagement et de de# veloppement du territoire Conseil ge# ne# ral de l'environnement et du de# veloppement durable Direction de# partementale des territoires Direction ge# ne# rale des infrastructures, des transports et de la mer Direction re# gionale de l'Ènvironnement, de l'Ame# nagement et du Logement De# claration d'utilite# publique CÈTÈ CIADT CGÈDD DDT DGITM DRÈAL DUP ÈBÈ PL RCÈA TMJA VL ZA Èxce# dent brut d'exploitation Poids lourd Route Centre Èurope-Atlantique Trafic moyen journalier annuel Ve# hicule le# ger Zone d'activite# s Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 45/46 Site internet du CGÈDD : « Les derniers rapports » Rapport n°013162-01 Avis du CGÈDD sur le bilan ex post de l'A89 Balbigny - La Tour-de-Salvagny Page 46/46