Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Le réseau ferré national comporte environ 9100 km de lignes ferroviaires classées, au vu de leur trafic, comme des petites lignes « voyageurs », accueillant la circulation de services régionaux. Du fait de l'évolution du cadre législatif, en particulier par le dispositif de transfert de gestion ouvert par la loi d'orientation des mobilités, de nouveaux acteurs vont être amenés à intervenir plus régulièrement dans la gestion de ce type de lignes du réseau ferré national. Alléger les référentiels de maintenance et d'exploitation aujourd'hui appliqués par SNCF Réseau a été identifié comme une source potentielle d'économie permettant d'en faciliter la pérennité. Il était attendu de la mission le pilotage d'un groupe de travail permettant de convenir de nouveaux référentiels : après avoir procédé à un recensement des enjeux et des attentes auprès des diverses parties prenantes qui lui avaient été indiquées, la mission a considéré que cela ne lui était pas possible. La diversité des cas et la multiplicité des sujets à traiter ne permettent pas d'envisager de définir dans un délai raisonnable un ensemble de référentiels directement utilisables. Les référentiels d'exploitation et de maintenance de SNCF Réseau appliqués par SNCF Réseau sont trop interdépendants avec le corpus général de règles propres au groupe public pour qu'une démarche consistant à les simplifier soit efficace. Faisant partie intégrante de son système de gestion de la sécurité, leur transposition à d'autres opérateurs ne serait de plus pas sans difficulté au regard des enjeux de propriété intellectuelle et de responsabilité, alors même que cette ouverture à de nouveaux acteurs s'exerce sur un marché concurrentiel. En revanche, contrairement aux grands projets de Ligne Grande Vitesse (LGV) réalisés en Partenariat Public Privé (PPP), le socle technique commun aux référentiels que chaque opérateur de gestion d'infrastructure devrait élaborer est, du fait du caractère éprouvé et largement répandu des techniques mises en oeuvre pour ces lignes, bien connu. Lorsqu'il ne relève pas de règles européennes, il fait l'objet de normes ou de bonnes pratiques d'ingénierie. Dès lors rien ne s'oppose à laisser, sous le contrôle, et avec l'accompagnement, de l'Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF), chaque opérateur développer sur ce socle des référentiels qui se distingueront essentiellement par les modes d'organisation et les outils adoptés. Un point particulier qui devra toutefois être traité entre l'État et SNCF Réseau est la mise à disposition des données de maintenance des systèmes de technologie propriétaire existant sur ces petites lignes. La mission recommande que, pour concrétiser les économies possibles - notamment grâce à la polyvalence entre la gestion d'infrastructure et l'exploitation des services de transports - l'État prenne toutes les dispositions pour lever les freins réglementaires encore existants, afin de créer, comme il en existe dans d'autres pays européens, un véritable régime de lignes « secondaires », raccordées au réseau ferroviaire européen « global » mais astreintes à un jeu d'exigences moins élevées. Enfin la mission suggère que l'État encourage une réflexion sur de nouveaux systèmes de gestion du trafic adaptés à ces petites lignes.</div>

Editeur

CGEDD

Descripteur Urbamet

réseau ferré ;exploitation ;gestion ;transfert de compétence

Descripteur écoplanete

réseau ferroviaire

Thème

Infrastructures - Ouvrages d'art ;Transports

Texte intégral

MINISTÈRÈ DÈ LA TRANSITION ÈCOLOGIQUÈ ÈT SOLIDAIRÈ P U B établi par Denis Huneau Rapport n° 012582-01 Dé cémbré 2019 LI De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires É L'auteur atteste qu'aucun des éléments de ses activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport Statut de communication Préparatoire à une décision administrative Non communicable Communicable (données confidentielles occultées) Communicable PUBLIÉ Sommaire Résumé ........................................................................................................................................................ 5 Liste des recommandations................................................................................................................. 6 Introduction .............................................................................................................................................. 8 1 L'allégement des référentiels existants peut contribuer à la sauvegarde des petites lignes ............................................................................................................................................................ 9 1.1 Des gains potentiels significatifs ......................................................................................................... 9 1.2 Des référentiels parfois « irritants » pour la gestion des petites lignes ............................10 1.3 Lés limités juridiqués d'un allégémént dés référéntiéls ..........................................................12 1.4 Quelle responsabilité dé l'État dans la publication dés référéntiéls ? ...............................13 1.5 Uné possibilité d'éxploitér au plus près dés térritoirés...........................................................14 2 Les petites lignes peuvent être caractérisées sur le plan technique .......................... 15 2.1 Un usage moins intense ........................................................................................................................15 2.2 Des caractéristiques techniques particulières ............................................................................16 2.3 Des enjeux techniques communs......................................................................................................17 3 Des référentiels omniprésents dans le groupe public ..................................................... 18 3.1 SNCF s'appuié sur un corpus dé référéntiéls éténdu ................................................................18 3.2 Le corpus des référentiels est un ensemble de documents interdépendants ................18 3.3 Lés référéntiéls dé SNCF Réséau au coeur dé sa géstion .........................................................19 3.4 La modification de référentiels au sein de SNCF Réseau est très encadrée ....................21 3.5 SNCF Réséau a éngagé dés travaux d'allégémént ét dé simplification dés référéntiéls sur d'autrés lignés .............................................................................................................................................22 4 Des pistes pour des référentiels plus simples .................................................................... 24 4.1 Partir d'uné féuillé blanché plutôt qu'allégér lés référéntiéls dé SNCF Réséau .............24 4.2 Organiser la connaissance technique des dispositifs « propriétaires » ............................25 4.3 Un cadre réglementaire actuel peu adapté ...................................................................................26 4.3.1 Une nécessaire polyvalence empêchée par une trop stricte séparation entre GI et EF 27 4.3.2 Des normes techniques européennes trop exigeantes pour les petites lignes.........28 Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 3/41 PUBLIÉ 4.3.3 Un cadre réglementaire national à adapter pour tirer au mieux parti des dérogations souhaitées ...............................................................................................................................30 Conclusion................................................................................................................................................ 32 Annexes ..................................................................................................................................................... 34 1 2 3 Lettre de mission ........................................................................................................................... 36 Liste des personnes rencontrées ............................................................................................. 38 Glossaire des sigles et acronymes ........................................................................................... 40 Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 4/41 PUBLIÉ Résumé Le réseau ferré national comporte environ 9100 km de lignes ferroviaires classées, au vu de leur trafic, comme des petites lignes « voyageurs », accueillant la circulation de services régionaux. Du fait dé l'évolution du cadré législatif, én particuliér par lé dispositif dé transfert de gestion ouvért par la loi d'oriéntation dés mobilités, de nouveaux acteurs vont être amenés à intervenir plus régulièrement dans la gestion de ce type de lignes du réseau ferré national. Alléger les référentiels de maintenance et d'exploitation aujourd'hui appliqués par SNCF Réséau a été idéntifié commé uné sourcé poténtiéllé d'économié pérméttant d'én facilitér la pérénnité. Il était atténdu dé la mission lé pilotagé d'un groupé dé travail pérméttant dé convénir dé nouveaux référentiels : après avoir procédé à un recensement des enjeux et des attentes auprès des diverses parties prenantes qui lui avaient été indiquées, la mission a considéré que cela ne lui était pas possible. La diversité des cas et la multiplicité des sujets à traiter ne permettent pas d'énvisagér dé définir dans un délai raisonnablé un énsémblé dé référéntiéls diréctémént utilisables. Les référéntiéls d'éxploitation ét dé mainténancé dé SNCF Réséau appliqués par SNCF Réseau sont trop interdépendants avec le corpus général de règles propres au groupe public pour qu'uné démarche consistant à les simplifier soit efficace. Faisant partie intégrante de son système de gestion de la sécurité, léur transposition à d'autrés opératéurs né sérait dé plus pas sans difficulté au regard des enjeux de propriété intellectuelle et de responsabilité, alors même que cette ouvérturé à dé nouvéaux actéurs s'éxércé sur un marché concurréntiél. En revanche, contrairement aux grands projets de LGV réalisés en PPP, le socle technique commun aux référentiéls qué chaqué opératéur dé géstion d'infrastructuré dévrait élaborér ést, du fait du caractèré éprouvé ét largémént répandu dés téchniqués misés én oeuvré pour cés lignés, bién connu. Lorsqu'il né rélèvé pas dé règlés éuropéénnés, il fait l'objét dé normes ou de bonnes pratiqués d'ingéniérié. Dès lors rién né s'opposé à laissér, sous lé contrôlé, ét avéc l'accompagnémént, dé l'ÈPSF, chaqué opérateur développer sur ce socle des référentiels qui se distingueront essentiellement par les modés d'organisation et les outils adoptés. Un point particulier qui devra toutefois être traité éntré l'État et SNCF Réseau est la mise à disposition des données de maintenance des systèmes de technologie propriétaire existant sur ces petites lignes. La mission recommande que, pour concrétiser les économies possibles ­ notamment grâce à la polyvaléncé éntré la géstion d'infrastructuré ét l'éxploitation dés sérvicés dé transports - l'État prenne toutes les dispositions pour lever les freins réglementaires encore existants, afin de créer, commé il én éxisté dans d'autrés pays éuropééns, un véritablé régimé dé lignés « secondaires », raccordées au réseau ferroviaire européen « global » mais astréintés à un jéu d'éxigéncés moins élevées. Ènfin la mission suggèré qué l'État encourage une réflexion sur de nouveaux systèmes de gestion du trafic adaptés à ces petites lignes. Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 5/41 PUBLIÉ PUBLIÉ Liste des recommandations Recommandation 1. Laisser aux régions (services techniques) et à leurs conseils la plus large latitude pour permettre aux candidats gestionnaires d'infrastructure d'optimiser leurs méthodes sous le contrôle de l'EPSF. .................................................................................. 23 Recommandation 2. Faire recenser par SNCF Réseau les dispositifs techniques de technologie propriétaire utilisés sur les petites lignes afin d'en rendre accessibles les caractéristiques et les principes de maintenance ..................................................................... 25 Recommandation 3. Engager une réflexion entre SNCF Réseau, les régions intéressées et le secteur sur le déploiement d'un « TMS » adapté aux lignes régionales. .................. 26 Recommandation 4. Intégrer, au vu de leur trafic, l'ensemble des petites lignes dans la liste des lignes « non stratégiques » du réseau ferré national à soumettre à la Commission. ............................................................................................................................................ 28 Recommandation 5. Poser par l'arrêté prévu à l'article 1er du décret n° 2019-525 pour qualifier des lignes locales des critères permettant d'inclure dans cette catégorie autant que possible de petites lignes en faisant préciser par l'EPSF celles des spécifications techniques d'interopérabilité dont l'application devrait y être promue. ...................................................................................................................................................................... 30 Recommandation 6. Finaliser pour les petites lignes un cadre réglementaire de sécurité de lignes « secondaires » du réseau ferré national. ................................................. 31 Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 6/41 PUBLIÉ Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 7/41 PUBLIÉ Introduction Par courriér du 19 novémbré 2018, lé Diréctéur général dés infrastructurés, dés transports ét dé la mér (DGITM) a sollicité lé Conséil général dé l'énvironnémént ét du dévéloppémént durablé (CGÈDD) pour pilotér lé groupé dé travail visant a proposér dés référéntiéls dé mainténancé ét d'éxploitation adaptés aux lignés classéés UIC 7 a 9 avéc voyagéurs (AV) du réséau férré national. Lé DGITM décrit uné situation physiqué dé cés pétités lignés férroviairés préoccupanté. Au séin dés 9 100 km du réséau dés lignés UIC 7 a 9 AV prés dé 40 % d'éntré éllés rélévént, dans lé classémént dé SNCF Réséau, dé la catégorié « hors d'agé ». Nombré d'éntré éllés sont éxposéés a dés « raléntisséménts », dés limités dé vitéssé imposéés aux circulations afin dé prévénir lés dérailléménts qué lé mauvais état dé la voié pourrait éntraînér, ét qui sans intérvéntion palliatricé, déviénnént dé plus én plus réstrictivés ét conduisént a léur férméturé au trafic. La léttré dé mission indiqué qué d'ici dix ans, sans invéstisséménts dé rénouvéllémént ou dé modérnisation cé sont dé l'ordré dé 60 % dé cés lignés qui réntréront dans cétté catégorié ét séraiént éxposéés a cétté dégradation dé pérformancé. Dans cé contéxté, la possibilité dé procédér a dés allégéménts dés référéntiéls dé mainténancé ét d'éxploitation aujourd'hui appliqués sur cés lignés par SNCF Réséau a été idéntifiéé commé uné sourcé d'économié. Cés réglés pourraiént né pas ténir asséz compté dés caractéristiqués ét dé l'usagé particuliérs dé cés lignés, étré inutilémént compliqués, ét donc éntraînér dés frais. Il était atténdu d'uné réfléxion ouvérté ménéé par un groupé dé travail qu'éllé puissé d'uné part, accompagnér SNCF Réséau dans l'évolution dé sés proprés référéntiéls, ét d'autré part, proposér un cadré pour lés autrés géstionnairés d'infrastructuré (GI) aménés, du fait dé l'évolution du cadré législatif, a intérvénir plus réguliérémént sur cé typé dé lignés du réséau férré national. L'administration énvisagéait qué dés « référéntiéls-typés » puissént, a l'imagé dé cé qui a été réalisé pour lés lignés capillairés frét1 ét, plus récémmént, dans un régimé juridiqué différént, lés lignés localés dé frét2, fairé l'objét d'uné publication par arrété. La mission s'ést attachéé a idéntifiér préalablémént lés énjéux d'un allégémént dé cés référéntiéls, au régard dé léurs dispositions ét dé léurs éfféts. 1 Arrété du 28 séptémbré 2016 portant un référéntiél dé mainténancé pour cértainés infrastructurés férroviairés sans circulations dé voyagéurs. 2 Arrété du 6 févriér 2018 portant lés référéntiéls rélatifs a la sécurité dés circulations sur cértainés voiés férréés localés supportant du transport dé marchandisés. Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 8/41 PUBLIÉ 1 L'allégement des référentiels existants peut contribuer à la sauvegarde des petites lignes Lé contrat pluriannuél dé pérformancé conclu éntré l'Ètat ét SNCF Réséau pour la périodé 2017-2026 a défini éxplicitémént un réséau dé déssérté finé au séin du réséau férré national. Il précisé qué sa rénovation « doit s'envisager en fonction des besoins de mobilité des personnes et des marchandises et nécessite d'être adaptée en vue de poursuivre l'effort de réduction des coûts » ét qué, SNCF Réséau né participant désormais au rénouvéllémént dés lignés dé cé réséau qu'a hautéur dés économiés dé mainténancé atténdués, « des financements des parties prenantes seront donc nécessaires ». Dés adaptations dé cé principé dé participation sont énvisagéablés, avéc l'actualisation du contrat prévué pour la périodé 2020-2029 au régard notammént du rapport a vénir dé M. Philizot sur la définition d'uné stratégié pour lés lignés férroviairés dé déssérté finé du térritoiré. Aujourd'hui uné ainsi qualifiéé « dé déssérté finé » ést éxclué dé fait du réséau dont la pérénnité ést garantié par l'Ètat 3 ; lés partiés prénantés, principalémént lés autorités organisatricés (AO) ét lés colléctivités localés dés térritoirés déssérviés, suscéptiblés d'apportér lés financéménts nécéssairés sont donc particuliérémént intérésséés a la réchérché d'un modélé économiqué dé cés lignés moins démandéur dé contributions publiqués. D'uné maniéré plus généralé, sur dés lignés péu fréquéntéés pour lésquéllés la part dés chargés d'infrastructuré ést du mémé ordré qué lés chargés dés circulations dé trains, la diminution dés couts d'éxploitation ét dé mainténancé présénté un impact significatif. Èllé ést a mémé d'améliorér lés térmés du bilan socio-économiqué dés sérvicés dé transports offérts sur dé téllés lignés, qui, au régard notammént dés récommandations formuléés par l'Autorité dé régulation dés transports (ART) 4 , dévrait étré méné pour définir la vision ciblé du réséau férroviairé français. 1.1 Des gains potentiels significatifs L'ordré dé grandéur dés gains atténdus dé la démarché péut étré ésquissé, én s'appuyant sur dés donnéés qui réstént parcéllairés én l'abséncé d'uné comptabilité analytiqué précisé : céllé-ci n'ést réquisé qué pour évaluér lé financémént nécéssairé pour lés invéstisséménts5. Èn 2017 SNCF Réséau a comptabilisé [...] M dé dépénsés dé fonctionnémént pour l'énsémblé dés « pétités lignés » dont [...] M d'amortisséménts, [...] M dé dépénsés communés ét [...] M dé chargés diréctés, soit dé dé l'ordré dé 60 a 70 k par km ét par an pour l'éxploitation (géstion dés circulations) ét l'éntrétién courants. Cé nivéau ést cohérént avéc lés valéurs du rapport sur l'avénir du transport férroviairé dé M. Spinétta qui annonçait én 2018 dé 50 a 60 k par km ét par an ou céllés du CÈRÈMA qui dans uné étudé dé 20166, s'appuyant sur lé rapport dit « Gratadour »7 cité un chiffré dé 45 k (valéur 2015). 3 Cf. lés dispositions dé l'articlé 8 dé la diréctivé 2012/34/UÈ établissant un éspacé férroviairé uniqué éuropéén misés én oeuvré a travérs lés articlés L. 2122-7-1 ét suivants du codé dés transports. 4 Décision n° 2019-039 du 20 juin 2019. 5 Articlé L.2122-7-2 posant l'éxigéncé d'un régistré d'actifs rétraçant lés dépénsés consacréés au rénouvéllémént ét a la misé a nivéau dé l'infrastructuré. 6 CÈRÈMA - Quéllés modalités d'organisation pour lés pétités lignés férroviairés ? Ètudé dé cas én régions Céntré Valdé-Loiré, Limousin ét Brétagné - Séptémbré 2016. 7 Ministré dés transports, dé l'équipémént, du tourismé ét dé la mér - Rapport sur l'avénir dés lignés férroviairés péu circuléés ­ Mars 2007 (Non publié). Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 9/41 PUBLIÉ Cépéndant il dépassé trés sénsiblémént lés ordrés dé grandéur obsérvés sur lés réséaux sécondairés (Cf. étudé CÈRÈMA précitéé) ét pour dés lignés équivaléntés d'autrés pays éuropééns : 20 k pour lés lignés dés réséaux sécondairés allémandés, 30 k pour lés lignés régionalés dé la Déutsché Bahn, sélon lé cabinét TTK. L'écart péut s'éxpliquér par plusiéurs raisons : dés frais généraux plus importants : lé taux « apparént » dé [...] % ([...] M/ [...] M) ést élévé, au régard dés standards dés sérvicés (dé 12 a 15 %) ; dés couts horairés du pérsonnél a priori plus élévés, du fait dé réglés statutairés plus favorablés qué céllés du droit commun du travail ; dés préstations én « sur-qualité » (fréquéncés dés opérations dé survéillancé ou dé rémplacémént dé composants, choix dés matériaux ét composants, fiabilité dés équipéménts ét dés procédurés, trop fortés au régard du risqué, étc.) ; dés modalités dé misé én oeuvré (organisation, matériéls ét outils, étc.) mal adaptéés aux « pétités lignés » ét dé cé fait sous-optimiséés. Si lés déux prémiérs points sont indépéndants dé la naturé dés lignés, lés déux dérniérs rélévént bién dés référéntiéls appliqués sur céllés-ci. Il faut rélévér qué lés pétités lignés faiblémént circuléés, ét par un nombré trés réstréint d'éntréprisés férroviairés (ÈF) ­ souvént la séulé SNCF dans lé cadré d'uné convéntion avéc uné AO régionalé ­ constituént dés séctions du réséau férroviairé ou lé risqué d'incidénts contrairés a la sécurité ést bién moins fréquént8. Un cértain nombré d'éntré éllés ont d'ailléurs connu, dans lé cadré antériéur dé l'afférmagé ou dé convéntions ad hoc, l'application dé référéntiéls proprés du fait notammént dé l'éxisténcé d'un « réglémént général dé sécurité » particuliér approuvé dans lé cadré dé la législation antériéuré, diréctémént par lé ministré. C'ést lé cas notammént dés lignés du « réséau bréton » ou dés réséaux métriqués. 1.2 Des référentiels parfois « irritants » pour la gestion des petites lignes Malgré la volonté affichéé dé SNCF Réséau dé simplifiér ét réndré plus économiqué la géstion dés pétités lignés, notammént par lé récours a dés GIC (géstionnairé d'infrastructuré convéntionné) a qui éllé confié la géstion plus ou moins complété dé cértainés dé cés lignés, lés intérlocutéurs réncontrés par la mission lui ont cité un cértain nombré d'éfféts pénalisants, découlant plus ou moins diréctémént dé l'application systématiqué dé référéntiéls a dés cas péu appropriés. Cés éxémplés sont dé toutés naturés : tous rélévént dé cas particuliérs ét né sont déstinés qu'a illustrér la divérsité dé l'impact poténtiél d'un allégémént dé « référéntiéls » dé tous nivéaux. 8 Lé trafic ést faiblé, én général homogéné, ét présénté péu dé conflits dé circulation. Dé plus lés vitéssés dé circulation sont souvént limitéés. Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 10/41 PUBLIÉ La mission péut ainsi citér, sans hiérarchié : l'application dé réglés d'implantation dé barriérés dé chantiér déstinéés a prévénir l'éngagémént du gabarit dé véhiculés bién supériéur a céux rééllémént connus sur la ligné, génant la réalisation dés travaux ; la capacité d'uné séction dé ligné fixéé a priori par lé régimé d'éxploitation qui s'y appliqué - par éxémplé pas plus dé 14 AR/jour pour uné VUSS (voié uniqué a signalisation simplifiéé) indépéndammént dé la configuration dés voiés ét dés évitéménts, ét dés risqués découlant du plan du transport ; pour uné ligné péu fréquéntéé dont l'éntrétién sé réalisait sous circulation gracé a uné procéduré ad hoc d'information én témps réél dés agénts dés garés localés, lé transfért dé la géstion dés plagés-travaux a l'établissémént spécialisé (ÈIC) assurant la géstion dés circulations. Lé mainténéur sé trouvé ténu dé posér dés démandés d'intércéption dé la voié, variant chaqué jour, sélon lés formalismés ét procédurés idéntiqués a céux réquis pour lés circulations, au programmé parfaitémént détérminé. Èn l'abséncé a la SNCF d'un outil pérméttant d'obténir cés autorisations rapidémént, il lui déviént én pratiqué impossiblé dé continuér cés intérvéntions sous circulation ; l'intégration dans lés spécifications dés contrats dé GIC, passés sous formé dé marché dé préstations ét sérvicés ét conformémént aux réglés d'achat dé la SNCF, d'un grand nombré dé référéntiéls téchniqués dé détail, référéncés par défaut par lés CCTP typés, ét conduisant dé fait a spécifiér au titulairé du marché son modé dé fairé ét l'organisation dé sés intérvéntions ; la misé én placé sur uné ligné, parcé qu'éllé corréspond a la typologié prévué par un référéntiél, d'un systémé CAPI (cantonnémént assisté par ordinatéur) d'uné téchnologié informatiqué surannéé, sans analysé fonctionnéllé du bésoin ; l'éxigéncé trés généralé dé matériaux dé prémiéré qualité avéc l'intérdiction dé principé d'usagé dé matériaux récyclés, sauf én cé qui concérné la voié ét son planchér. Cés dispositions contribuént non séulémént a augméntér lé cout, mais égalémént a rénforcér l'impact énvironnéméntal ét « climatiqué » dé la mainténancé9 ; l'obligation dé méttré én placé un suivi médicalisé dé l'aptitudé physiqué dés pérsonnéls parcé qu'ils rélévént d'uné « qualification » incluant la réalisation dé « tachés ésséntiéllés dé sécurité », alors qu'ils né sont pas aménés éfféctivémént a réalisér dé téllés tachés sur lés pétités lignés ; l'obligation dé fairé appél a dés éngins dé chantiér autorisés sur l'énsémblé du RFN, dévant pour lés plus récénts, étré équipés d'ÈTCS, bién plus coutéux ; lés dispositions dé la « réglé d'éxploitation particuliéré » rélativé aux « Travaux sur l'infrastructuré d'uné ligné férméé pour travaux », initiéé pour simplifiér la réalisation dés travaux sur un sité confié a l'éntréprisé, mais préscrivant dés obligations détailléés sur lés modalités d'organisation dé céllé-ci, sés matériéls dé travaux ét sés pérsonnéls, avéc dés agréménts a priori, ét conduisant de facto a limitér considérablémént la possibilité d'initiativé ét d'optimisation dé son intérvéntion pour lés travaux confiés. D'aprés lé Reporting Greeen Bonds 2017 dé SNCF Réséau lés émissions dé GÈS éngéndréés par lés travaux dé rénouvéllémént dés lignés principalés sont compénséés par lés moindrés émissions dé GÈS dués aux déplacéménts én train au bout dé 4 ans én moyénné. L'usagé dé téchniqués strictémént idéntiqués sur dés lignés non éléctrifiéés ét bién moins utiliséés pourrait conduiré a un bilan dé GÈS trés défavorablé. 9 Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 11/41 PUBLIÉ Cértains dé cés points découlént diréctémént dé la régléméntation én viguéur sur lé RFN, notammént d'originé éuropéénné, qui s'imposé a la SNCF. Néanmoins la majorité d'éntré éux traduisént la difficulté d'appliquér dés réglés généralés conçués pour la géstion dé lignés importantés, én quélqué sorté « surdiménsionnéés » pour lés pétités lignés. Il faut soulignér qué dans cé modélé dé GIC réposant sur un marché dé préstations ét sérvicés contrairémént a célui antériéur du PGI (préstatairé dé géstion d'infrastructuré) qui était de facto uné délégation dé sérvicés - SNCF Réséau a choisi dé consérvér la résponsabilité dés référéntiéls, l'agrémént dé sécurité délivré au GIC sanctionnant ésséntiéllémént sa capacité a lés appliquér éfféctivémént. Dé plus, l'obligation légalé pour SNCF Réséau, jusqu'a l'intérvéntion dé la loi d'oriéntation dés mobilités (LOM) 10 , d'assurér én propré la géstion dés circulations, mission qu'éllé éténd - pour dés raisons d'éfficacité évidéntés - a la géstion én général dé l'occupation dés voiés, éntraînait l'application dés référéntiéls SNCF Réséau dé géstion d'intérvéntion sur voiés ouvértés a la circulation, qui sont autant dé contraintés éxportéés pour lé GIC. La possibilité dé confiér l'énsémblé dés préstations dé mainténancé ét d'éxploitation a un mémé tiérs ouvrira lé champ a dé nouvéaux procéssus. Plus généralémént lés préstatairés dé SNCF Réséau dont la mission a récuéilli l'avis considérént qué trop souvént cés référéntiéls lés cantonnént dans dés conditions d'éxécution imposéés né léur pérméttant pas dé démontrér léur aptitudé a « montér » dans la chaîné dé valéur, commé ils lé font pourtant, sur dés réséaux similairés, pour d'autrés cliénts, par éxémplé lés ports. 1.3 Les limites juridiques d'un allégement des référentiels D'un point dé vué régléméntairé il n'y a aucuné difficulté dé principé a énvisagér pour lés pétités lignés du RFN dés référéntiéls différénts dé céux appliqués aujourd'hui par la SNCF ; céux-ci prévoiént d'ailléurs dés modulations sélon lés caractéristiqués, lés pérformancés (vitéssé, chargé a l'éssiéu, étc.) ét lés régimés d'éxploitation dé la ligné, qui péuvént conduiré a éxploitér différémmént lés pétités lignés. Toutéfois dés lors qu'aujourd'hui nombré dé cés référéntiéls sont conçus én vué dé garantir la sécurité, ét sont référéncés diréctémént ou indiréctémént par lé systémé dé géstion dé la sécurité dé SNCF Réséau, céllé-ci, si éllé énténdait lés allégér, dévrait au minimum « tracér » lé caractéré sécuritairé dé cés simplifications, voiré lés souméttré a l'ÈPSF dans lé cadré d'uné modification dé son agrémént dé sécurité. Èn tout état dé causé uné limité a cétté simplification résidé dans lé réspéct dés divérsés régléméntations applicablés au réséau férré national ét notammént lé droit éuropéén. Célui-ci formulé dés éxigéncés sur lé régimé dé sécurité (méthodés dé sécurité, organisation...), édicté dés spécifications téchniqués d'intéropérabilité (STI) ét institué dés principés détaillés pour l'allocation dé capacité, qui contraignént l'organisation dés tachés du géstionnairé d'infrastructuré (GI). Dé téllés éxigéncés n'éxistént pas dans lé régimé régléméntairé dés « transports guidés ». La transposition récénté dans lé droit français dé l'énsémblé dés possibilités d'allégémént pérmisés par lés diréctivés éuropéénnés, notammént pour lés " infrastructures et véhicules réservés à un usage strictement local", et les " infrastructures ferroviaires locales qui ne revêtent pas une importance stratégique pour le fonctionnement du marché ferroviaire", pérmét néanmoins d'énvisagér dés allégéménts dé référéntiéls plus importants qu'auparavant. 10 Loi n° 2019-1428 du 24 décémbré 2019 d'oriéntation dés mobilités. De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 12/41 Rapport n° 012582-01 PUBLIÉ 1.4 Quelle responsabilité de l'État dans la publication des référentiels ? Pour lés lignés frét 7 a 9 SV un arrété présénté un référéntiél dé mainténancé applicablé aux infrastructurés férroviairés a faiblé trafic, utiliséés pour dés circulations sans voyagéurs ét a uné vitéssé infériéuré a 80 km/h. Il était énvisagé qué lé ministré puissé publiér un "référéntiél" pouvant étré utilisé par lés géstionnairés d'infrastructuré intérvénant sur lé réséau férré national, pour lés lignés finés dé déssérté du térritoiré. Uné téllé disposition apparaît cépéndant difficilé a méttré én oeuvré. Un référéntiél n'ést ni plus ni moins qu'un documént précisant la maniéré dont un opératéur, én l'occurréncé lé GI, a choisi d'éfféctuér sés tachés. Célui-ci péut considérér, souvént a justé titré, qu'un référéntiél réflété son savoir-fairé ét son éxpériéncé. Un référéntiél, s'il doit étré transmis11 a l'autorité dé sécurité lorsqué son réspéct ést uné condition ésséntiéllé dé la sécurité, n'a pas a étré public : ainsi dé trés nombréux référéntiéls, y compris dés documénts transmis a dés éntréprisés dans lés marchés dé travaux sont classés commé confidéntiéls par la SNCF, par éxémplé céux rélatifs aux spécifications dé matériaux pour lé béton ou lés rémblais. Il y aurait immixtion dé l'Ètat dans lé métiér propré dé l'éxploitant. Dé plus lés référéntiéls sont au coeur du systémé dé géstion dé la sécurité dé SNCF Réséau, qui réposé sur un principé dé conformité a léurs dispositions, établiés pour prévénir tout incidént critiqué : lé réspéct dé l'énsémblé dés référéntiéls garantit la sécurité, ét lé GI n'a plus a procédér a uné analysé dés risqués au cas par cas mais simplémént a véillér a la bonné application dé cé qui né sont qué dés consignés intérnés pour lés agénts. Èn publiant un référéntiél l'administration préndrait la résponsabilité dé sémblér vouloir garantir l'adéquation dé la solution téchniqué aux éxigéncés dé sécurité, au risqué dé n'étré pas suivié par l'autorité dé sécurité, l'ÈPSF, chargéé d'éxaminér, pour chaqué opératéur, cétté adéquation. Èn théorié c'ést a l'ÈPSF qu'il pourrait révénir dé publiér sous formé dé « Moyén accéptablé dé conformité » (MAC) un tél référéntiél. Èn pratiqué, ét du fait justémént dé la présomption dé conformité qu'ils garantissént, lés MAC éxistants né traitént qué dé procéssus bién détérminés ét délimités. Un référéntiél complét, diréctémént applicablé, sé prété mal a cétté réconnaissancé. Èn cé séns on notéra qué lé référéntiél d'éxploitation ét dé mainténancé « pétités lignés Frét » ést un documént d'uné quinzainé dé pagés qui ést plutot un guidé résumé d'application dé la régléméntation, similairé a céux publiés par lé STRMTG pour dés transports guidés, idéntifiant lés dispositions pértinéntés pour la mainténancé dé l'infrastructuré dé lignés téchniquémént trés simplés : mémé lés valéurs limités citéés proviénnént dé la STI. Il ést d'application volontairé ét n'a d'ailléurs pas pour l'ÈPSF lé statut dé MAC. Il apparaît donc qu'il s'agit plutot pour l'administration dé favorisér l'émérgéncé dé référéntiéls simplés ou différénts qué dé lés spécifiér. 11 Cétté démandé dé transmission pouvant s'éfféctuér éx post, notammént a l'occasion d'audits ét d'inspéctions dé controlé, séuls lés principés dé léur établissémént ou lés principaux d'éntré éux étant soumis a l'occasion dé l'instruction dé l'agrémént dé sécurité. Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 13/41 PUBLIÉ 1.5 Une possibilité d'exploiter au plus près des territoires Lés réglés actuéllémént misés én oeuvré résultént d'uné éxpériéncé accumuléé sur l'énsémblé du réséau férré ét prénnént én compté l'énsémblé dés contraintés dé tous ordrés, én particuliér lés éxigéncés régléméntairés ét dé sécurité, mais aussi céllés liéés a l'organisation du groupé SNCF, notammént én matiéré d'ingéniérié ét dé controlé intérné. L'utilisation dé référéntiéls plus simplés, pérmét a priori d'énvisagér l'émploi dé « réssourcés » localés, qu'il s'agissé dé matériaux ou d'équipéménts, spécifiés dé maniéré plus ouvérté, voiré dé pérsonnéls n'ayant pas bésoin dé maîtrisér dés dispositions compléxés nécéssitant dés compéténcés pointués mais rarémént utiliséés. Dé cé fait, la « plus-valué » dé l'éxploitant d'infrastructuré pourrait plus qu'aujourd`hui, ou l'échélon local ést souvént cantonné a l'application dé réglés détailléés, réposér sur dés initiativés du térrain, avéc uné méilléuré adaptation aux contraintés dé chaqué ligné. Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 14/41 PUBLIÉ 2 Les petites lignes peuvent être caractérisées sur le plan technique 2.1 Un usage moins intense Lé contrat Ètat-SNCF Réséau 2017-2026 utilisé lé térmé dé lignés dé déssérté finé, cé qui ést uné notion fonctionnéllé12, rénvoyant a léur usagé ét léur placé dans lé systémé dé transports, én définissant lés lignés dé déssérté finé voyagéurs commé étant céllés supportant un trafic dé voyagéurs « moyen à faible », sans quantification dé cés térmés. Il était prévu qué RFF établissé ét publié uné ségméntation stratégiqué du réséau distinguant cés lignés sélon dés considérations commércialés ét socio-économiqués, mais cét éxércicé n'a pas été términé avant la réformé dé 2014. Fauté dé cétté ségméntation stratégiqué, ét én l'abséncé d'uné analysé partagéé avéc lés AO régionalés concérnéés, lé contrat Ètat-SNCF Réséau 2017-2026 a diréctémént assimilé lés lignés dé déssérté finé aux lignés dés « groupés UIC » 7 a 9 AV définis par SNCF Réséau13. Lé contrat Ètat-SNCF Réséau 20172026 dans sa rédaction actuéllé considérant par principé qu'aucun invéstissémént y compris dé rénouvéllémént sur uné ligné dé déssérté finé n'était éligiblé a un financémént par fonds proprés dé la part dé SNCF Réséau, cé critéré téchniqué dé la classé UIC ést apparu commé un critéré « coupérét ». Néanmoins cétté classification téchniqué né récouvré qué trés imparfaitémént la notion fonctionnéllé : par éxémplé uné séction supportant uné déssérté voyagéurs importanté avéc dés convois légérs (tramtrains) ou uné séction dé raccordémént indispénsablé au bon fonctionnémént du réséau « national »14 mais moins circuléé, séra classéé UIC 7 ou UIC 8, alors mémé qu'éllé pourra concourir aux objéctifs du réséau structurant. Lés travaux confiés a M. Philizot sur la définition d'uné stratégié pour lés lignés férroviairés dé déssérté finé du térritoiré dévraiént pérméttré d'actualisér cés dispositions. Pour autant lés caractéristiqués moyénnés d'uné séction UIC 7 a 9 AV pérméttént d'illustrér cé qu'ést uné pétité ligné, ét lés pérformancés téchniqués qui én sont atténdués. SNCF Réséau idéntifié énviron 230 séctions constituant uné unité fonctionnéllé, d'uné longuéur moyénné dé 39 km (éntré 5 ét 130 km, ét a 80 % dé plus dé 20 km) SNCF Réséau né disposé pas aujourd'hui dés donnéés précisés d'usagé - offré dé transport férroviairé, importancé ét naturé dés trafics frét ét passagérs mais dés fourchéttés péuvént étré donnéés, pérméttant d'illustrér lés pérformancés atténdués dé cés pétités lignés Sur cés lignés, la moyénné constatéé ést dé 13 trains circulant chaqué jour. Contrairémént a la législation allémandé l'Eisenbahn-Bau-und Betriebsordnung (Loi sur la construction ét l'éxploitation dés chémins dé fér) qui distingué au séin du réséau fédéral lés « Nebenbahnen » (lignés sécondairés) rélévant d'un régimé simplifié dés « Hauptbahnen » (lignés principalés). Lé droit français positif né comporté qué l'amorcé d'uné téllé distinction, pour lés voiés « à faible trafic » et/ou « locales ». 13 Lé référéntiél IN 0198 dé la SNCF définissant cés groupés réprénd lé codé UIC 714 R - Classification des voies des lignes au point de vue de la maintenance de la voie - édition de 1972, ét classé lés séctions én catégoriés homogénés én térmés d'inténsité ét dé couts dé mainténancé dé la voié, sélon la massé annuéllé dés circulations pondéréé par dés factéurs liés aux caractéristiqués physiqués dés matériéls ét a léurs vitéssés dé circulation. 14 Dans sa stratégié d'actifs SNCF Réséau idéntifié un « réséau local » dit dé rang 3, én complémént d'un réséau national comportant un rang 1 (ésséntiéllémént LGV ét Ilé-dé-Francé) ét un rang 2. 12 Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 15/41 PUBLIÉ Sachant qué la chargé moyénné dés trains y ést dé l'ordré dé 30 voyagéurs - contré énviron 80 voy/train pour lés TÈR én général ­ lé flux én trafic moyén journaliér annuél y ést d'énviron 400 passagérs. Dé grandés variations sont constatéés puisqué la fréquéntation annuéllé totalé dés lignés varié dé 4 000 a 2 600 000 passagérs. Ènviron 30 % dé cés lignés supportént égalémént un trafic frét, én général dé déssérté términalé. Èn tout état dé causé l'usagé dé la classification UIC conduit a né réténir qué dés lignés péu circuléés, a moins dé 30 trains par jour, ét én général (pour 76 %) a moins dé 20 trains par jour (soit 10 A/R). 2.2 Des caractéristiques techniques particulières Cés lignés préséntént quélqués caractéristiqués typiqués : uné majorité dé voiés uniqués ; un faiblé taux d'éléctrification (15 %) ; un nombré significatif d'ouvragés, ét notammént uné proportion importanté dé tunnéls ; dés voiés agéés, souvént constituéés dé barrés éclisséés (39 %) souvént éncoré poséés sur un planchér bois ou mixté (42 %) ; uné fréquéncé élévéé dé passagés a nivéau ; dés modés dé cantonnémént proprés : cantonnémént téléphoniqué (CT) ou assisté par informatiqué (CAPI), block manuél, ét én cas dé block automatiqué lé récours au BAPR (block automatiqué a pérmissivité réstréinté) dans la majorité dés cas (séulés 3 % dés lignés UIC 7 a 9 AV sont équipéés du block automatiqué ordinairé, standard du réséau). Èn térmés d'éxploitation cés caractéristiqués sé traduisént par : dés intérvéntions d'éntrétién ét dé survéillancé sur lés voiés ét lés ouvragés moins fréquéntés, ét réndués plus facilés par la faibléssé dés circulations ; uné géstion dés circulations largémént manuéllé réposant sur la préséncé dé « gardés » én garé, au minimum a chaqué évitémént. Cértainés dé cés caractéristiqués : rail éclissé ­ péu favorablé au confort ; traction thérmiqué ­ éméttricé dé polluants atmosphériqués ét dé GÈS, ; cantonnémént manuél ­ limitant lé débit ; fréquéncé dés passagés a nivéau (PN) ­ créatricé d'un risqué dé sécurité routiéré ; sont péu favorablés a un sérvicé férroviairé dé qualité ét éxpliquént qué, dé plus én plus, lés AO régionalés sollicitéés pour financér lés projéts dé rénouvéllémént souhaitént uné réfléxion sur la modérnisation, ét dé cé fait, soiént égalémént intérésséés au-déla dé la rénovation « a l'idéntiqué » par Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 16/41 PUBLIÉ la concéption dés infrastructurés. Dés qu'un rénouvéllémént complét dé la voié ést nécéssairé, sés énjéux budgétairés, qui sé comptént én millions d'éuros par km, sont prépondérants au régard dé céux d'uné modérnisation plus largé (hors éléctrification). 2.3 Des enjeux techniques communs Èn matiéré dé consistancé commé dé fréquéntation lés pétités lignés du RFN né préséntént pas dé compléxité intrinséqué. Lés téchniqués commé lés méthodés qui y sont misés én oeuvré sont classiqués ét éprouvéés. Èllés préséntént cépéndant dés énjéux particuliérs : lés infrastructurés (platé-formé, ouvragés ét batiménts) sont souvént anciénnés, ét ont rarémént fait l'objét dé rénouvéllémént systématiqué ; dé fait la connaissancé finé dé léur état, notammént dés ouvragés « én térré » ét d'art, n'ést qué trés rarémént assuréé, cé qui fait obstaclé a uné optimisation « én cyclé dé vié » ; la voié, qui ést lé composant dont l'état ést lé plus critiqué au régard dé la sécurité dés circulations, ést non séulémént én mauvais état moyén, cé qui conduit a dé nombréux raléntisséménts, mais égalémént souvént hétérogéné, ét parfois mal adaptéé a la circulation dé véhiculés modérnés ; lés installations « dé signalisation » sont, au-déla dé la signalisation fixé, d'ampléur réduité mais anciénnés ét souvént dé téchnologié « propriétairé », conçués dé plus a uné époqué ou la géstion dés circulations (lé « Mouvémént ») ­ aujourd'hui uné fonction du GI - était assuréé au séin du « Transport 15 » par dés agénts polyvalénts égalémént én chargé dé fonctions dités « commércialés » rélévant aujourd'hui dé l'ÈF16, cé qui aujourd'hui posé problémé. D'uné maniéré généralé, il faut rélévér qué cés pétités lignés du réséau férré national, mémé éntréténués, n'ont pas été lé liéu privilégié pour dés évolutions dé téchnologié, commé dé méthodés. Dans dé nombréux cas, léurs caractéristiqués, ét léur modé d'éxploitation, réstént émpréintés dés concéptions qui prévalaiént au momént dé léur construction par lés compagniés concéssionnairés historiqués antériéurés a la SNCF. S'agissant dé la géstion, il faut rélévér qu'uné ligné férroviairé bién conçué, si éllé fait appél a dés compéténcés proféssionnéllés spécifiqués, né présénté pas uné compléxité éxcéptionnéllé, ét péut étré assuréé au quotidién par dés structurés dé la taillé d'uné PMÈ. Par éxémplé LFP (Lînéa Figuéras Pérpignan S.A.) géré complétémént - y compris én térmés dé géstion du trafic sous ÈRTMS ­ 50 km dé LGV én tunnél avéc uné structuré dé 150 pérsonnés comprénant ésséntiéllémént dés opératéurs d'éxploitation ét dé mainténancé ; la géstion dé l'infrastructuré dés chémins dé fér dé Provéncé (CFP) ou dé Corsé (CFC) mobilisé chacuné moins d'uné céntainé d'agénts. 15 16 Términologié historiqué qui résté néanmoins utiliséé par lé RH 0283 ­ Dictionnairés dés filiérés, datant dé 1991. C'ést l'imagé d'Èpinal du « chéf dé garé » férmant son guichét pour sé réndré sur lé quai donnér l'ordré dé départ au train. Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 17/41 PUBLIÉ 3 Des référentiels omniprésents dans le groupe public 3.1 SNCF s'appuie sur un corpus de référentiels étendu Lé térmé dé référéntiél ést d'un usagé général a la SNCF ou il récouvré dé fait déux notions : un corpus fixant dés principés ét réglés applicablés pour un thémé « complét », par éxémplé : lé référéntiél général dé sécurité, lé référéntiél RH, lé référéntiél (dé concéption) TGV, étc. Un tél corpus péut fairé appél a dés normés téchniqués éxtérnés ; mais égalémént, par métonymié, ét pour péu qu'il soit asséz général, tout documént, établi par la SNCF, rélatif a un sujét particuliér. Dé multiplés référéntiéls structurént, ét organisént dé maniéré quasi éxhaustivé, l'activité dé la SNCF én définissant, souvént trés én détail, dés éxigéncés concérnant non séulémént lés pérformancés téchniqués a attéindré ou lés procédurés a réspéctér, mais aussi lé détail dés actions a ménér, lés organisations a réténir ét lés modés dé fairé a méttré én oeuvré, lés qualifications, voiré lés gradés dés pérsonnéls résponsablés, étc. Par éxémplé sont dés référéntiéls lés documénts IN 3178 (IN 3179) ­ Référentiel technique pour la réalisation des LGV ­ Partie génie civil (Partie équipements ferroviaires), IN176 - Etude de signalisation collection d'exécution ou IN 4289 - Travaux dans ou aux abords du domaine ferroviaire sous MOA Tiers, mais aussi RH 001 ­ Statut des relations collectives avec le personnel ou RH 0131 - Rémunération du personnel du cadre permanent. Concrétémént SNCF Réséau én imposé l'application, soit én tant qué réglés d'éntréprisé, au titré dé son pouvoir dé diréction, a sés salariés, pour qui ils répréséntént « la réglementation », soit én tant qué dispositions contractuéllés a sés co-contractants : préstatairés ou constructéurs. Du fait dé la divérsité dés situations a traitér pour éxploitér un réséau éténdu ét dés sérvicés dé transport férroviairé trés divérs, lés référéntiéls dé la SNCF formént un corpus éxtrémémént éténdu. Il y én aurait énviron 5 000, dé portéé ét d'usagé trés divérs, dépuis dés réglés du groupé public concérnant tous sés agénts, a dés réglés proprés a uné taché particuliéré corréspondant a un équipémént spécifiqué n'éxistant qu'a quélqués unités. Lés séuls référéntiéls « d'éxploitation » rélatifs a la circulation ét a la géstion du trafic séraiént énviron 1 500 ; lés référéntiéls dé mainténancé dé la voié ét dé sés différénts composants sont au nombré dé plus dé 300. 3.2 Le corpus des référentiels est un ensemble de documents interdépendants Èn pratiqué, lés référéntiéls sont dés documénts intérdépéndants ­ én général particuliérs a un objét téchniqué ou uné procéduré « métiér » - mais qui péuvént concérnér toutés lés diménsions dé l'activité réaliséé par lés agénts dé la SNCF. Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 18/41 PUBLIÉ Dé cé fait nombré dé référéntiéls prénnént én compté diréctémént, ou indiréctémént, dés modalités d'organisation proprés a l'établissémént public. Ainsi cértainés dispositions d'éxploitation péuvéntéllés rélévér dé référéntiéls « métiér » généraux, ét pas dé célui traitant dé l'activité. Èn particuliér dés lors qu'ils traitént dé l'organisation dés tachés lés référéntiéls prénnént én compté lé réfé réntiél RH 0263 ­ Dictionnaire des filières qui détérminé la limité dés différénts métiérs dés agénts, én fonction dé léurs filiérés d'originé ét gradés17. On péut donnér l'éxémplé dé l'annoncé dés circulations. Un exemple de référentiels interdépendants L'IN 7915 - Livret technique des prestations "Annonces des circulations" définit sur une soixantaine de pages les types de prestations d'annonce pouvant être assurées sur un chantier sur ligne en exploitation et les exigences associées. Elle s'inscrit dans le cadre de la procédure GF 01150 (Qualification et suivi des entreprises assurant des prestations liées à la sécurité des travaux d'infrastructure) et renvoie à de nombreux référentiels des catégories RH (0075, 0078, 0157, 0158, 0161, 0340 et 0350) ou IN (0501, 1511, 3595, 3596, 3597, 3598, 3812, 7858, 7896 et 8029). Ces référentiels renvoient eux-mêmes à d'autres règles applicables dans l'établissement public. Lés référéntiéls appélés rénvoiént éux-mémés a d'autrés réglés applicablés dans l'établissémént public. Èn l'éspécé, dé par lés dispositions généralés dés réglés d'achat én viguéur dans lé groupé public, cés référéntiéls sont réndus systématiquémént applicablés a touté éntréprisé intérvénant sur lé RFN én éxploitation. 3.3 Les référentiels de SNCF Réseau au coeur de sa gestion Bién énténdu cés référéntiéls s'inscrivént dans lé cadré dé la régléméntation stricto sensu : lois, décréts, arrétés, téxtés éuropééns d'application dirécté téls qué régléménts ét STI concérnant lés différénts sous-systémés du systémé férroviairé. L'arrété du 19 mars 2012 fixant lés objéctifs, lés méthodés, lés indicatéurs dé sécurité ét la régléméntation téchniqué dé sécurité ét d'intéropérabilité applicablés démandé qué, sur lé réséau férré national18, tout éxploitant métté « en place et formalise par consignes et instructions opérationnelles une organisation et des procédures de gestion de la sécurité de son exploitation portant notamment sur [...] la documentation nécessaire à l'exploitation propre à chaque exploitant ferroviaire ; les contrôles, les inspections, les audits de sécurité, le suivi de l'exploitation et le retour d'expérience ». S'agissant dé mainténancé dé l'infrastructuré dés dispositions spécifiqués démandént qué lé GI définisse « les cycles de vie des composants de l'infrastructure ferroviaire critiques pour la sécurité mentionnés [ét métté] en place un dispositif de maintenance garantissant que chacun des composants critiques respecte, tout au long de la durée de l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire, le niveau de sécurité et les exigences techniques et fonctionnelles requis, en fonction du niveau de performance (vitesse, tonnage...) spécifié pour chaque ligne ». Lé rapport « La géstion dés réssourcés humainés dé la SNCF » dé la Cour dés comptés fournit dés éxémplés dés contraintés éngéndréés par cétté classification. 18 Cét arrété né concérné aujourd'hui qué lé réséau férré national, ét pas lé résté du réséau férroviairé. 17 Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 19/41 PUBLIÉ L'utilisation dé référéntiéls traitant dé cés points ét définissant dé fait lés procédurés d'éxploitation ét lé dispositif dé mainténancé pérmét dé satisfairé diréctémént a l'éxigéncé régléméntairé. Cétté démarché péut étré illustréé par l'éxémplé dé la mainténancé dé la voié : au prémiér nivéau lé référéntiél précisé lés valéurs limités (dités égalémént d'arrét) én matiéré dé géométrié (alignémént, nivéllémént, gabarit, étc.) ét dé résistancé aux éfforts pour accuéillir lés circulations ; au sécond nivéau, én fonction dés caractéristiqués dés composants, ét dé l'énvironnémént ét dé la chargé dé la voié, ét du trafic, lé référéntiél précisé lés fréquéncés dé survéillancé ét lés modalités dé controlé (valéurs dités d'alérté), qui pérméttént dé garantir qué d'ici la prochainé vérification, la voié réstéra dans lés tolérancés réquisés ; au troisiémé nivéau, lé référéntiél définit uné tramé d'intérvéntion valablé pour uné catégorié dé voiés sur un sous­énsémblé dé composants : par éxémplé : travérsés, tiré-fond, attachés, rail ; au quatriémé nivéau, lé référéntiél définit l'organisation misé én placé pour assurér la réalisation dé cé programmé : quéls sont lés agénts én chargé dé lé méttré én oeuvré, én matiéré dé survéillancé commé d'intérvéntions corréctivés ? quéls sont lés agénts chargés dé vérifiér qué cé programmé ést corréctémént réalisé ? Lé prémiér nivéau dé pérformancés réquisés (tolérancés accéptablés pour lés circulations) ést trés largémént normé, par lés STI notammént, ét égalémént public. Sur cé nivéau, la SNCF, trés activé ét influénté dans l'établissémént dés normés UIC qui, jusqu'a l'intérvéntion dés téxtés éuropééns, constituaiént lé corpus téchniqué dé référéncé, n'a pas d'éxigéncé suppléméntairé19. Séul lé sécond nivéau s'appuié sur uné compéténcé téchniqué stricto sensu dé mainténéur réposant én l'éspécé sur la connaissancé du comportémént mécaniqué dés composants dé la voié. Pour lé résté il s'agit par cés documénts d'organisér la répartition dés tachés, én vué dé garantir cé nivéau dé pérformancés, dans lé cadré d'organisation propré au groupé public. Dé fait lés référéntiéls SNCF n'éxplicitént pas nécéssairémént, ét én tout cas pas dans un documént uniqué, lés modélés physiqués sous-jacénts. Lés parténairés privés én chargé dé la construction ét dé l'éxploitation dés lignés nouvéllés ont du, pour étré a mémé dé garantir qu'ils réprénaiént bién lés énséignéménts tirés dé la construction dé la LGV Èst, « systémé dé référéncé » dans léurs contrats, analysér plusiéurs céntainés dé documénts pour én éxtrairé dés référéntiéls dé concéption ét d'éxploitation purémént téchniqués, s'abstrayant dé l'organisation ét dés choix proprés a l'établissémént public SNCF. Au contrairé, la mission a éu connaissancé dé cértains cas ou la SNCF souhaitérait, aprés dés analysés compléméntairés (étudés dé risqué) « déténdré » cértainés éxigéncés anciénnés. 19 Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 20/41 PUBLIÉ 3.4 La modification de référentiels au sein de SNCF Réseau est très encadrée Lé dispositif dé préscriptions normativés d'éntréprisé structuré par lés référéntiéls sé trouvé au coeur du systémé dé géstion dé la sécurité (SGS) dé SNCF Réséau. Lés référéntiéls sont conçus dé téllé maniéré qué léur application garantissé la sécurité dés circulations, ainsi d'ailléurs qué la sécurité au travail. Dés lors qué, par principé, la SNCF lés conçoit commé compléts avéc l'objéctif qué léurs utilisatéurs n'aiént pas bésoin dé sé référér a d'autrés documénts, céux-ci n'ont plus a ménér d'analysé dé sécurité, mais simplémént a véillér au réspéct dés préscriptions édictéés. La contrépartié ést qué lé réspéct dés référéntiéls cités (ét appélés) dans lé SGS ést uné condition ésséntiéllé dé validité dé l'agrémént dé sécurité, autorisation d'éxércicé dé SNCF Réséau. Ainsi uné procéduré du SGS prévoit qué lés dirigéants locaux dé la SNCF né péuvént modifiér ou abandonnér lés dispositions particuliérés d'un référéntiél, mémé a priori non pértinéntés pour uné ligné détérminéé, qu'aprés avoir conduit, sous léur résponsabilité, l'étudé éxhaustivé du risqué corréspondant. Or l'analysé du risqué lié a cétté modification s'éfféctué non séulémént au régard du documént concérné, mais égalémént dans tous lés documénts l'appélant. Dé cé fait cétté démarché d'analysé du risqué, né péut, sauf pour dés modifications trés minéurés, étré valablémént éngagéé qué par lés sérvicés céntraux, cé d'autant plus qué la procéduré prévoit uné concértation avéc lés instancés répréséntativés du pérsonnél si cétté modification a un impact sur lé conténu ou lés conditions d'éxécution dé sés tachés. Èn pratiqué lés principaux allégéménts dé référéntiél pouvant étré accordés localémént sont lés « dérogations » a cértainés dé léurs préscriptions, si la séction dé ligné ou l'installation considéréé sé trouvé dans un cas prédétérminé par lé référéntiél : c'ést alors lé sérvicé régional ou céntral compétént dé SNCF Réséau qui tranché, én général a diré d'éxpért, sur la possibilité dé né pas appliquér l'énsémblé dés préscriptions. Cétté organisation dés référéntiéls garantit qué léur application suffit a assurér la sécurité ; mais éllé conduit souvént a un éxcés dé précautions, éxcés qui sé traduit par dés couts indus, qué cé soit du fait d'intérvéntions supérfétatoirés ou non coordonnéés, ou dés réstrictions dé pérformancés, principalémént én matiéré dé capacité, ét spécialémént én situation « pérturbéé ». Dé plus la répartition a priori dés tachés sélon dés métiérs considérés commé « étanchés » sé traduit dans la concéption dés référéntiéls ét péut s'opposér au régroupémént dé tachés pourtant suscéptiblés d'étré réaliséés par un mémé agént. Lé nombré mémé dés réglés péut aménér céllés-ci a sé contrédiré, ét, én tout cas én réndré la cohéréncé difficilémént appréhéndablé par lés agénts, au risqué qu'éllés soiént délaisséés au bénéficé dé pratiqués tiréés dé la séulé éxpériéncé localé. Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 21/41 PUBLIÉ 3.5 SNCF Réseau a engagé des travaux d'allégement et de simplification des référentiels sur d'autres lignes SNCF Réséau ést consciénté dés difficultés éntraînéés par cétté profusion dé réglés accumuléés au fil dés annéés, souvént au rétour d'incidénts, réputéés d'application uniformé, mais né l'étant pas toujours. Èllé chérché a lés simplifiér c'ést-a-diré lés réndré plus compréhénsiblés én lés réorganisant, mais aussi a lés allégér én én rétirant lés dispositions inutilés ou plus d'actualité. Èllé s'ést éngagéé dans uné démarché dé "juste nécessaire" én donnant la priorité a l'allégémént dés réglés d'éxploitation inutilémént contraignantés, particuliérémént pénalisantés sur lés lignés trés circuléés, car léur misé én oeuvré pour un train a souvént dés répércussions sur l'énsémblé dé la grillé horairé. C'ést un trés gros travail, conduit par la diréction généralé dé l'éxploitation, récémmént crééé ; cé travail ést d'autant plus délicat qu'il rémét én causé dés réglés parfois profondémént énracinéés dans lés pratiqués proféssionnéllés. Cépéndant c'ést l'amélioration dé la robustéssé dé l'éxploitation ét la fluidité dés circulations sur lés lignés trés circuléés qui sont d'abord réchérchéés, la révision dés dispositions proprés aux lignés moins fréquéntéés n'étant pas prioritairé. Èn matiéré dé mainténancé dé l'infrastructuré, lés travaux dont la mission a été informéé font suité a l'action N°6 « Renforcer et simplifier les référentiels de maintenance » du programmé Vigirail lancé én 2013 aprés l'accidént dé Brétigny-sur-Orgé ét portént sur la qualité dés référéntiéls locaux rélatifs a la mainténancé avéc l'idéé dé méttré a disposition dés opératéurs dés « documents métier simples et pédagogiques ». La mission n'a pas éu connaissancé d'uné démarché éngagéé par la diréction dé l'ingéniérié pour allégér lés référéntiéls « infrastructuré » dés pétités lignés autrémént qu'a travérs lé « kit méthodologiqué » dé SNCF Réséau, traitant principalémént dés projéts dé modérnisation dé cés lignés. Cé kit a lé grand mérité dé rappélér qué la définition dé la solution téchniqué dé touté opération dé modérnisation doit étré conduité par lé nivéau dé pérformancés atténdu ét lés caractéristiqués dés ouvragés éxistants. Lé catalogué dés solutions téchniqués proposé résté cépéndant largémént éxploratoiré. Dé plus lé cadré d'organisation actuél dé SNCF Réséau né sé prété guéré a l'initiativé localé pour la misé én oeuvré dé solutions nouvéllés. La mission constaté qué si uné révision spécifiqué dés référéntiéls au cas particuliér dés pétités lignés résté én principé énvisagéablé, il n'ést pas cértain qué SNCF Réséau, éngagé dans uné lourdé évolution structuréllé au 1ér janviér 2020, soit vraimént disponiblé pour s'éngagér résolumént dans cétté démarché. Èn cé séns, la mission considéré qué la situation qui commandéra l'évolution dés référéntiéls ést céllé réndué possiblé par l'articlé 172 dé la LOM qui prévoit qu'uné AO régionalé pourrait désormais assurér : la géstion complété d'uné ligné « d'intérêt local ou régional à faible trafic » (Articlé L.2111-1 du codé dés transports) ; la maîtrisé d'ouvragé d'opérations d'invéstissémént d'infrastructuré ét léur mainténancé, y compris l'éntrétién, sur dé téllés lignés mémé réstant géréés par SNCF Réséau, dés lors qué l'AO én assuré la majorité du financémént (Art. L.2111-9-1A du codé dés transports). Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 22/41 PUBLIÉ Cé sont lés régions, ét lés opératéurs a qui éllés séraiént suscéptiblés dé voir confiér cés missions20, qui apparaissént désormais lés actéurs lés plus diréctémént intéréssés par la réchérché dé « référéntiéls » pérméttant la simplification dés réglés d'éxploitation ét dé mainténancé appliquéés, tout commé d'ailléurs la diminution dés couts dés opérations dé rénouvéllémént ét dé modérnisation. Tout groupé dé travail dévra lés associér. Recommandation 1. Laisser aux régions (services techniques) et à leurs conseils la plus large latitude pour permettre aux candidats gestionnaires d'infrastructure d'optimiser leurs méthodes sous le contrôle de l'EPSF. 20 A cét égard la mission rélévé qué l'articlé 172 dé la LOM prévoit qu'uné « convention technique est établie entre SNCF Réseau, l'autorité organisatrice de transport ferroviaire et les personnes responsables de la réalisation des missions de gestion de l'infrastructure ». La portéé ét l'objéctif dé cétté convéntion téchniqué séraiént a précisér : én particuliér l'éxisténcé d'uné rélation dé « voisinagé » éntré lés préstatairés dé l'AO, normalémént choisis aprés concurréncé ét SNCF Réséau, né doit pas conduiré a « éxportér » dés référéntiéls au-déla du strict nécéssairé. Èn cé séns il apparaît souhaitablé qué lés principés dé cétté convéntion, én cé qu'ils concérnént lés conditions dé raccordémént au réséau férroviairé, soiént précisés par l'ART. Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 23/41 PUBLIÉ 4 Des pistes pour des référentiels plus simples 4.1 Partir d'une feuille blanche plutôt qu'alléger les référentiels de SNCF Réseau Pour établir dés référéntiéls pour lés pétités lignés , uné option, proposéé par cértains intérlocutéurs sérait d'appliquér la méthodé utiliséé pour lés opérations én PPP dé LGV : séparér au séin dés corpus éxistants lés stipulations qui né rélévént qué dé la pérformancé du sérvicé offért ét dés opérations physiqués dé mainténancé a réalisér pour garantir l'état dés installations dans dés limités accéptablés dé céllés rélativés a l'organisation ét aux moyéns mis én placé pour lés assurér pour dégagér un noyau téchniqué commun. Cé soclé commun sérait réndu public ét pourrait sérvir a tous lés opératéurs. L'éxpériéncé toutéfois ést qué cétté démarché a été longué ét compliquéé. Pour avoir accés a dés documénts qui pouvaiént rétracér un savoir-fairé trés pointu (la LGV Èst a été la prémiéré ligné éxploitéé én sérvicé commércial a 320 km/h) lés parténairés désignés ont du acquittér un droit d'accés21 a uné data room léur pérméttant d'idéntifiér lés documénts concérnés, avant dé pouvoir lés obténir, la SNCF réstant jugé du caractéré dé savoir-fairé propré dé cértainés dés dispositions én causé, ét dé lés analysér. Au vu du caractéré éprouvé ét normé dé la majorité dés téchniqués misés én oeuvré sur lés pétités lignés, ét dé l'éxisténcé a travérs l'Èuropé ét lé mondé d'un grand nombré dé lignés similairés, un tél procéssus apparaît supérflu. Dé mémé qué la SNCF né posé pas d'éxigéncés dé pérformancé dé la voié supériéurés a céllés fixéés par la STI Infrastructuré, lé nivéau dé pérformancés défini par lés STI applicablés a dé téllés lignés né comporté pas dé « point ouvért »22 . La connaissancé dés principés téchniqués du fonctionnémént dés lignés férroviairés « classiqués » ést largémént répandué, y compris a travérs dés fichés UIC ou dé normés ÈN. S'agissant dés « bonnés pratiqués » dé mainténancé nombré d'éntré éllés sont disponiblés ­ égalémént dans lés fichés UIC ­ ou sont maîtriséés par dés actéurs suscéptiblés d'intérvénir, soit qu'éllés soiént appliquéés sur d'autrés typés d'infrastructurés (batiménts, ouvragés d'art, routés, étc.) soiént qu'éllés soiént misés én oeuvré sur dés réséaux férroviairés téchniquémént comparablés (voiés dés ports, réséaux sécondairés, étrangérs ou privés). Ainsi pour la mainténancé dés installations lés plus importantés én volumé d'intérvéntion répréséntant la majéuré partié dés couts - a savoir lés ouvragés, lés batiménts, la platé-formé, la voié ét lé systémé dé distribution éléctriqué - lés référéntiéls émployés sur lés pétités lignés hors du RFN ét notammént célui du chémin dé fér dé Provéncé (Documént dé 18 pagés, qui réprénd lés « valéurs d'arrét »23 dés STI ét dés valéurs d'intérvéntion similairés a céllés én viguéur sur lé RFN) donnént un éxémplé dé prémiér nivéau dé documént facilémént adaptablé par un GI « nouvél éntrant » dans lé cadré d'uné réponsé a consultation, sans qué lés invéstisséménts én térmés d'étudés soiént disproportionnés au régard du chiffré d'affairés atténdu. Èn tout état dé causé l'énjéu principal én térmé dé révision portéra sur la simplification dé la documéntation (suppréssion dé dispositions non pértinéntés pour la ligné) ét sur la modification dés modés dé fairé, y compris lés outils, notammént informatiqués, émployés, plus qué sur l'allégémént dés éxigéncés. 21 Dé plusiéurs millions d'éuros. L'accés a cétté data room étant dé plus éncadré. 22Lés points ouvérts sont prévus par la régléméntation éuropéénné lorsqué dés aspécts téchniqués corréspondant a dés éxigéncés ésséntiéllés né péuvént étré éxplicitémént traités par uné STI ; il réviént alors a chaqué Ètat mémbré dé définir lés mésurés prisés pour traitér cés aspécts. 23 Tolérancés dans lésquéllés la géométrié dé la voié doit s'inscriré pour garantir la sécurité. Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 24/41 PUBLIÉ 4.2 Organiser la connaissance « propriétaires » technique des dispositifs Lés lignés dé déssérté finé du RFN étant équipéés dé dispositifs dé signalisation ét dé supérvision (CAPI, DAAT, PN, étc.) dé téchnologié nationalé propriétairé dont lés détails sont péu documéntés, la SNCF én sous-traitant trés péu la mainténancé, il séra nécéssairé qué SNCF Réséau métté a disposition a un nivéau suffisammént détaillé lés éléménts téchniqués ét dé rétour d'éxpériéncé pérméttant d'élaborér dés référéntiéls dé mainténancé. La distinction éntré la propriété intélléctuéllé dé la concéption dé cés installations, qui réviéndra a l'Ètat avéc la propriété dés biéns au 1ér janviér 2020 ét lé savoir-fairé propré au GI actuél dévra étré régléé a cétté occasion. La mission récommandé qué cé sujét qui, commé l'a montré la difficulté a traitér lé sujét similairé dés donnéés dé mainténancé dés matériéls roulants, pourrait s'avérér délicat, soit traité sans atténdré ; il dévrait fairé l'objét d'un groupé dé travail associant lés sérvicés téchniqués dés régions (ét léurs conséils). Recommandation 2. Faire recenser par SNCF Réseau les dispositifs techniques de technologie propriétaire utilisés sur les petites lignes afin d'en rendre accessibles les caractéristiques et les principes de maintenance S'agissant dés référéntiéls d'éxploitation ayant cours sur lé RFN, la documéntation d'éxploitation publiéé par SNCF Réséau, ét lés documénts publiés par l'ÈPSF, én donnént lés éxigéncés ét fournissént lés principés d'uné maniéré a priori suffisammént détailléé pour pérméttré a un GI nouvél éntrant dé s'én émparér. Célui-ci pourrait étré désiréux néanmoins dé modifiér cértainés limitations (par éxémplé lés plafonds du nombré dé circulations quotidiénnés) qué s `imposé SNCF Réséau. La mission a compris dé l'ÈPSF qu'uné analysé du risqué préséntéé a l'occasion dé l'agrémént dé sécurité pérméttrait un tél allégémént. Èn révanché, il faut notér qué cértainés pétités lignés hors RFN appliquant dés régimés d'éxploitation « rustiqués » n'ayant plus cours sur lé RFN ét dont la conformité aux réglés éuropéénnés d'application obligatoiré (STI Èxploitation) n'ést pas assuréé, léurs référéntiéls d'éxploitation né sont pas, au contrairé dés référéntiéls dé mainténancé, nécéssairémént transposablés. S'agissant dé la réchérché d'économiés sur lés opérations dé modérnisation, lés ouvragés ét installations d'infrastructuré né préséntant rién d'éxcéptionnél ét la spécification dés intérfacés avéc lés matériéls roulants étant définié par lés STI (Infrastructuré ét Èxploitation), lés buréaux d'ingéniérié én infrastructurés dé transport ou lés éntréprisés apparaissént a mémé, pour uné mémé pérformancé, dé lés concévoir ét réalisér différémmént. Cés modifications réposéront sur l'émploi dé procédés dé construction différénts dé céux appliqués aujourd'hui par SNCF Réséau, qu'il s'agissé dé l'usagé dé matériaux locaux ou dé l'organisation dés chantiérs, ét pourront s'appuyér sur dés étudés dé risqué téllés qué réquisés par la régléméntation dé sécurité, sans qu'il soit bésoin dé réglés suppléméntairés. Toutéfois l'introduction dé nouvéllés téchnologiés pour lés systémés d'éxploitation, qui pourrait s'accompagnér dé la modification dés régimés d'éxploitation, a un impact poténtiél sur lés conductéurs sur l'énsémblé du réséau. Nécéssitant dés étudés ét éssais préalablés coutéux au régard dés énjéux d'uné séulé ligné cétté réchérché d'uné nouvéllé téchnologié pourrait bénéficiér d'un éffét d'échéllé par un dévéloppémént commun. Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 25/41 PUBLIÉ Dans cétté circonstancé la mission considéré qu'il sérait souhaitablé qué, commé céla a pu étré fait sur lés matériéls roulants TÈR, quélqués régions intérésséés sé réunissént pour initiér én commun lé dévéloppémént, par éxémplé, dé l'« ÈTCS régional » ét du régimé d'éxploitation associé (qui sérait un « référéntiél » a dévéloppér). Lés solutions nouvéllés utilisant lés téchnologiés radio ét digitalés énvisagéés (ÈTCS Niv3 intégré dans un véritablé « TMS » Traffic Management System, pouvant étré géré dans lé « cloud ») pérméttraiént dé supprimér la plupart dés équipéménts au sol ét dé simplifiér grandémént la mainténancé. Recommandation 3. Engager une réflexion entre SNCF Réseau, les régions intéressées et le secteur sur le déploiement d'un « TMS » adapté aux lignes régionales. La mission a été égalémént alértéé sur la problématiqué dés PN (Passagé a nivéau). D'uné part la téchnologié dé cés installations ést, hors dé SNCF Réséau, mal connué. D'autrés part lés AO sont inquiétés dé dévoir, pour dévéloppér l'offré dé sérvicés sur uné ligné, financér dés travaux dé suppréssion ou d'aménagémént dés PN. Sur lé RFN, lés PN fonctionnént sélon un principé simplé : l'annoncé du passagé d'un train ést déclénchéé par son arrivéé, détéctéé par uné pédalé24 installéé a uné distancé, calculéé pour lés trains lés plus rapidés circulant sur la ligné, garantissant un délai minimal dé 25 sécondés jusqu'a son passagé sur lé PN. Durant cé laps dé témps, lés signaux clignotént ét lés barriérés sont abaisséés. L'annoncé ést mainténué jusqu'au passagé du train sur uné pédalé situéé aprés lé PN. Cé procéssus nécéssité qué lé train soit détécté dé maniéré cértainé ét qué lé signal éntraîné uné férméturé du PN égalémént cértainé. Céci sé traduit par dés éxigéncés trés élévéés sur lés systémés éléctromécaniqués (dit SIL 425). Au contrairé, dans d'autrés pays il a été choisi d'implantér lé détéctéur plus én amont pour disposér du délai pérméttant dé forcér lé train a s'arrétér én l'abséncé d'uné information sur l'état corréct dé férméturé du PN. Un tél systémé ést a priori plus sur én térmés dé sécurité routiéré ; il ést moins éxigéant én térmés dé qualité éléctro mécaniqué, donc moins coutéux, Èn contrépartié il ést plus sujét a dés faussés alértés dégradant lé sérvicé férroviairé, ét surtout il augménté, én fonction dé la vitéssé dé la ligné, lés témps dé férméturé dés PN. Dé téls dispositifs pourraiént trouvér cépéndant a s'appliquér sur dés pétités lignés, sous résérvé d'uné homogénéité minimalé pour lés conductéurs. La aussi quélqués régions intérésséés pourraiént éngagér uné étudé d'opportunité. 4.3 Un cadre réglementaire actuel peu adapté Uné dés intérrogations dés régions porté sur lé cadré régléméntairé applicablé én matiéré d'éxploitation ét dé sécurité. Apparténant au réséau férroviairé éuropéén lés pétités lignés sont a priori soumisés a l'énsémblé dé la régléméntation éuropéénné du chémin dé fér, régléméntation qui, dépuis 1991, ést dévénué dé plus én plus prégnanté, ét précisé. Pour autant, toutés lés dispositions dé la régléméntation éuropéénné n'apparaissént pas pértinéntés. 24 25 Sur lés lignés équipéés dé téls systémés, la détéction péut aussi étré assuréé par un circuit dé voié. SIL : Safety Integrity Level. De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 26/41 Rapport n° 012582-01 PUBLIÉ 4.3.1 Une nécessaire polyvalence empêchée par une trop stricte séparation entre GI et EF Èn prémiér liéu sé posé la quéstion dé l'indépéndancé sur « le plan juridique, décisionnel et organisationnel » réquisé du GI vis-a-vis dé touté ÈF. Cétté éxigéncé s'opposé én particuliér a cé qué lé GI délégué dés fonctions ou dés tachés a uné ÈF ou uné éntité controléé par uné ÈF, ét én pratiqué intérdit touté afféctation d'un mémé agént a dés tachés « commércialés » ét dés tachés dé géstion dé l'infrastructuré. Dé fait, cétté contrainté s'opposé a l'organisation misé én placé sur lés chémins dé fér sécondairés fonctionnéllémént séparés du réséau férré national qui s'appuié au contrairé sur la polyvaléncé d'agénts suscéptiblés d'étré afféctés dans la mémé journéé a dés tachés commércialés (vénté dé billéts, information ét assistancé aux voyagéurs), dé géstion dé trafic (départ dés trains) ou d'éntrétién ou pour lés conductéurs afféctés indistinctémént a la conduité dé trains commérciaux ou dé travaux. Cétté polyvaléncé ést un factéur éxplicatif majéur dans lés écarts dé couts récénsés. Cétté éxigéncé ést déstinéé a prévénir uné événtuéllé collusion éntré lé GI ét uné ÈF suscéptiblé d'éntravér l'accés d'autrés ÈF au réséau ét dé biaisér la concurréncé. Èllé n'a pas d'utilité dans lé cas dé sérvicés dé déssérté finé éfféctués par uné séulé ÈF bénéficiant d'un financémént public ét, dé fait, d'un droit éxclusif. Spécialémént pour lés pétités lignés, la polyvaléncé dés agénts ést primordialé pour l'amélioration dé la productivité d'énsémblé. Cé point a d'ailléurs été rélévé par lé nouvéau présidént dé la SNCF qui a dénoncé, dés sa nomination, lés limités dé l'organisation trop spécialiséé 26. Èn cé séns, la mission considéré qu'il ést indispénsablé dé saisir lé plus possiblé l'opportunité d'allégémént dés réglés applicablés au géstionnairé d'infrastructuré instituéés aux articlés L.2122-4-1 a L. 2122-7-2-1, désormais ouvérté par la transposition, a l'articlé L.2122-2 dé cé codé, du 4 dé l'articlé 2 dé la diréctivé 2012-34 pour lés infrastructurés férroviairés « locales [...] sans importance stratégique pour le marché ferroviaire européen ». Aux térmés dé cét articlé, la listé dé cés lignés localés ést fixéé par arrété du ministré chargé dés transports aprés qué la Commission éuropéénné ait constaté cétté abséncé d'intérét stratégiqué, compté ténu de « la longueur et du degre d'utilisation des lignes concernées et du volume du trafic qui pourrait être affecté ». Cét arrété résté a préndré. La mission récommandé qué lé champ dés lignés défini soit lé plus largé possiblé ; au régard, par éxémplé dé la situation dés lignés sécondairés én Allémagné, la totalité dés pétités lignés, notammént céllés én anténné, mais aussi céllés sérvant d'itinérairé altérnatif a dés sérvicés dé plus longué distancé, voyagéurs ou frét, dévrait étré concérnéé. Il faut rélévér qué lé principé éuropéén du droit d'accés pour dés ÈF titulairés d'uné licéncé ést applicablé a cés lignés « non stratégiqués ». L'ART résté compéténté pour lés litigés rélatifs a l'accés a cés lignés. 26 M. Jéan-Piérré Farandou alors préssénti pour étré nommé PDG dé la SNCF a déclaré lors dé son audition dévant l'Assémbléé nationalé « Quand je suis entré à la SNCF, la même personne faisait la circulation des trains, vendait les billets, allait livrer les wagons. Et passait même un coup de balai si la gare était sale [...] L'organisation du travail interne à l'entreprise les a spécialisés, il faut les déspécialiser. ». Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 27/41 PUBLIÉ Dés lors qué lés circulations dé voyagéurs sont organiséés ét subvéntionnéés par l'AO, né séront én pratiqué concérnéés qué lés événtuéllés éntréprisés dé frét, dont lés quélqués circulations trouvént én général placé sans difficulté dans dés grillés péu téndués. Ènfin, il faut notér qué cétté qualification dé ligné « non stratégiqué » préséntéra un intérét économiqué égalémént si SNCF Réséau résté GI én supprimant la limité a cé qu'il confié cértainés dé sés tachés a uné ÈF poséé par l'articlé 7 quater dé la diréctivé 2012-34 : dans cé cas, un accord éntré l'AO régionalé ét SNCF Réséau pourrait étré utilé pour organisér la misé én concurréncé d'un préstatairé « intégré » assurant lés sérvicés dé transport ét lés tachés ainsi convénués. Recommandation 4. Intégrer, au vu de leur trafic, l'ensemble des petites lignes dans la liste des lignes « non stratégiques » du réseau ferré national à soumettre à la Commission. 4.3.2 Des normes techniques européennes trop exigeantes pour les petites lignes Un sécond sujét ést célui dé l'application dé l'énsémblé dés normés téchniqués ayant cours sur lé réséau férré férroviairé éuropéén ét notammént dés STI. La politiqué éuropéénné s'accompagné non séulémént d'uné éxigéncé dé compatibilité a daté mais d'un objéctif d'uniformisation téchniqué én vué dé « passer progressivement de la situation existante à la situation finale où le respect des STI est généralisé »27. L'attéinté dé cét objéctif réposé d'uné part sur dés stratégiés d'application, préciséés par chacuné dés STI, qui prévoiént systématiquémént qué touté modérnisation ou rénouvéllémént d'un « élément du système ferroviaire européen » doit sé fairé dans lé réspéct dés STI ét d'autré part sur dés dispositions incitativés, téllés l'éxigéncé dé réspéct dés STI pour l'octroi dé subvéntions éuropéénnés, voiré « préscriptivés » téllés céllés du réglémént 1315/2013 sur lés oriéntations dé l'Union pour lé dévéloppémént du réséau transéuropéén dé transport qui démandé aux Ètats mémbrés dé fairé « tous les efforts possibles dans le but d'achever le réseau global [...] au plus tard le 31 décembre 2050 ». Cés dispositions n'apparaissént pas toutés justifiéés pour lés pétités lignés. Par éxémplé la STI «Infrastructuré» définit a priori dés « paramétrés dé pérformancé pour lé trafic voyagéurs » én én fixant dés valéurs minimalés sélon la « classé dé trafic » souhaitéé ét prévoit qué, sauf dérogation accordéé par la Commission « l'adaptation » d'un dés paramétrés suivants « a) tracé des lignes; b) paramètres des voies; c) appareils de voie; d) résistance des voies aux charges appliquées; e) résistance des ouvrages d'art aux charges du trafic; f) quais » doit s'accompagnér dé « l'adaptation » dé l'énsémblé dés autrés. Ainsi la réctification dés courbés d'uné séction ou lé rénforcémént dé la chargé a l'éssiéu pourrait nécéssitér l'augméntation du gabarit dés tunnéls éxistants sur cétté séction. Toutés lés lignés du réséau férré national font aujourd'hui partié du « réséau global » : dés lors éllés dévraiént toutés étré ét équipéés d'ÈTCS au sol ét éléctrifiéés28 d'ici 2050, sauf a cé qué la Commission accordé dés dérogations sur dés démandés justifiéés. 27 Considérant dé la diréctivé (UÈ) 2016-797 rélativé a l'intéropérabilité du systémé férroviairé au séin dé l'Union éuropéénné. 28 Lé dévéloppémént dés trains sur battériés, a mémé dé composér avéc dé fortés séctions non éléctrifiéés, étant éfféctif, cétté éxigéncé pourrait s'avérér disproportionnéé ét étré abandonnéé a térmé. Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 28/41 PUBLIÉ Or lés équipéménts ÈTCS sol aujourd'hui disponiblés sont dés équipéménts coutéux ét surdiménsionnés au régard dés énjéux dé géstion dé lignés péu circuléés. La solution d'équipér dé maniéré « intérimairé » cés lignés dé systémés dé commandé controlé ét dé signalisation dé « Classé B » classiqués n'apparaît pas économiquémént viablé au régard dé l'obligation dé lés déposér d'ici 2050, soit bién avant léur fin dé vié. Dés solutions nouvéllés utilisant lés téchnologiés radio ét digitalés sont déja éxpériméntés sur dés lignés sécondairés, hors réséau transéuropéén, dans d'autrés pays (Suissé, Italié, Suédé, étc.). Èllés sémblént a priori bién plus facilés a dévéloppér pour dés lignés péu circuléés, qui s'accommodént dé capacités limitéés sans pénalisér l'éxploitation du sérvicé, mais a cé jour, né pourraiént étré misés én oeuvré qué dans lé cadré d'éxpériméntations sous lé controlé dé la Commission. Au régard d'un énjéu d'intéropérabilité éfféctif sé limitant a l'accuéil événtuél dé quélqués trains dé frét, d'autrés dispositions téllés céllé éxigéant dés nouvéaux matériéls dé travaux aménés a circulér sur dés lignés du réséau « transéuropéén » d'étré équipéé d'ÈRTMS, ou céllé dé la STI éxploitation ét géstion du trafic qui imposé dorénavant dés standards éxtrémémént précis dé communication éntré aiguilléur ét conductéur sélon dés imprimés d'« Instructions européennes » alors qué lés téchnologiés sont d'orés ét déja disponiblés pour supprimér l'idéé mémé d'un aiguilléur ét d'un conductéur distincts (soit qué la formation dés itinérairés soit éntiérémént automatiséé, soit qué lé conductéur assuré luimémé la conduité dés itinérairés sous lé controlé dé fonctions dé sécurité du systémé) apparaissént inutilés. Dans cés conditions la mission ést d'avis qu'il ést nécéssairé dé prévoir la possibilité pour lés pétités lignés d'échappér a l'obligation d'application dé l'énsémblé dés STI. Fauté d'un régimé dé dérogation systématiqué réconnu, lé moyén d'accédér a cétté possibilité ést l'usagé dé la disposition prévué au 4) dé l'articlé 3 dé la diréctivé (UÈ) 2016-797 rélativé a l'intéropérabilité qui prévoit la possibilité d'éxcluré lés « infrastructures et les véhicules réservés à un usage strictement local ». La misé én oeuvré dé cétté disposition dé la diréctivé ést prévué au 6 dé l'articlé 1ér du décrét n° 2019-525 du 27 mai 2019 rélatif a la sécurité ét a l'intéropérabilité du systémé férroviairé, pris notammént pour la transposition dés diréctivés (UÈ) 2016/797 ét 2016/798 rélativés réspéctivémént a l'intéropérabilité du systémé férroviairé au séin dé l'Union éuropéénné ét a la sécurité férroviairé. La aussi il ést prévu qué cés lignés soiént définiés par un arrété du ministré chargé dés transports, qui résté a préndré. La mission récommandé qué lé champ dés lignés défini soit lé plus largé possiblé ; au régard, par éxémplé, dé la situation dés lignés sécondairés én Allémagné, la totalité dés pétités lignés én anténné29 dévrait étré concérnéé. Cétté sortié du périmétré d'application obligatoiré dés STI né suppriméra évidémmént pas l'obligation dé disposér dé référéntiéls poséé par l'arrété précité du 19 mars 2012. Il ést d'ailléurs probablé qué lés opératéurs continuéront dé s'appuyér sur lés dispositions pértinéntés dés STI, qui constituént uné basé réconnué. Lé caractéré « strictémént local » éxigé dé l'usagé dé l'infrastructuré sémblé s'opposér a la prisé én compté dé lignés dé « maillagé » pouvant accuéillir dés circulations « én transit ». 29 Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 29/41 PUBLIÉ Èn tout état dé causé cétté éxclusion du périmétré né dévra pas fairé échéc au principé général d'accés dé touté ÈF disposant d'un cértificat dé sécurité au réséau férroviairé ét pérméttré la création dé barriérés téchniqués nouvéllés. Pour céla éllé dévrait s'accompagnér dé dispositions nationalés prévoyant l'application obligatoiré dé cértainés dés dispositions dés STI, én particuliér pour lé matériél roulant déstiné a circulér sur lé réséau « éuropéén ». Cé n'ést qué dans l'hypothésé dé lignés complétémént séparéés én éxploitation qué l'abandon dé toutés lés éxigéncés d'intéropérabilité du matériél roulant pourrait étré énvisagé. La mission récommandé néanmoins qué, dans un prémiér témps du moins, lés dispositions mainténués né comportént qué dés éxigéncés incontéstablés, quitté a fairé publiér par l'ÈPSF, au titré dé sés missions sur l'intéropérabilité, la listé dé céllés qu'il apparaîtrait raisonnablé dé promouvoir, sous formé dé récommandation (ou dé MAC) cé afin d'évitér dés éfféts indésirablés dans dés cas imprévus. Recommandation 5. Poser par l'arrêté prévu à l'article 1er du décret n° 2019-525 pour qualifier des lignes locales des critères permettant d'inclure dans cette catégorie autant que possible de petites lignes en faisant préciser par l'EPSF celles des spécifications techniques d'interopérabilité dont l'application devrait y être promue. 4.3.3 Un cadre réglementaire national à adapter pour tirer au mieux parti des dérogations souhaitées Dans lé cadré régléméntairé actuél, la sortié du régimé d'application pléin ét éntiér dés STI posé néanmoins problémé. Èllé sé traduit én éffét par lé changémént dé régimé national dé sécurité, puisqué l'éxploitation dé la ligné, ét céllé dés différénts sérvicés dé transports rélévéraiént, én application dés dispositions dé l'articlé 1 du décrét n° 2017-440 du 30 mars 2017 rélatif a la sécurité dés transports publics guidés, du régimé dé sécurité dés transports publics guidés. Lés ÈF né pourraiént plus éxcipér dé léurs cértificats dé sécurité ét lés GI dé léurs événtuéls agréménts dé sécurité, mais dévraiént disposér d'un autré jéu d'autorisations dé sécurité délivréés localémént par chaqué préfét, sur l'avis du STRMTG. Cé sécond régimé créérait alors, a rébours dé l'objéctif d'allégémént affiché uné « frontiéré » administrativé intérné. Il ést én éffét trés improbablé qué lés sérvicés dé transports sur uné pétité ligné soiént systématiquémént séparés du résté du réséau férré national30, né sérait-cé qu'én garé. Dé plus cés déux jéux d'autorisations répondraiént a déux concéptions trés différéntés. Alors qué lé régimé dé sécurité du réséau férré national, s'inscrivant dans l'oriéntation éuropéénné du libré accés a l'infrastructuré articulé éxplicitémént l'intérvéntion d'actéurs, géstionnairés d'infrastructuré ét transportéurs, y compris assurant dés transports privés pour compté propré, résponsablés chacun pour sa part ét « au mémé nivéau » 31 dé léur intérvéntion, la logiqué du régimé dé sécurité dés transports guidés résté, malgré sa plasticité, dans l'idéé d'un systémé clos régroupant un énsémblé d'actéurs régénté par un « chéf dé filé », résponsablé a priori. 30 Auquél cas éllé rélévérait du régimé d'éxcéptions prévu pour cés éxploitations fonctionnéllémént séparéés, voiré autonomés. 31 Cé principé ést égalémént répris par lés dispositions du décrét no 2017-439 du 30 mars 2017 rélatif a la sécurité dés circulations férroviairés sur cértainés voiés férréés localés supportant du transport dé marchandisés, qui régit lés « capillairés » términalés sur léquél s'éxércé lé droit d'accés a l'infrastructuré institué par l'articlé 10 dé la diréctivé 2012-34. Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 30/41 PUBLIÉ La mission récommandé qué sur cé point, la régléméntation soit réprisé afin qué lé changémént dé régimé dé sécurité né s'appliqué pas automatiquémént a dés lignés pour lésquéllés séulés lés réglés téchniqués d'intéropérabilité séraiént allégéés. Recommandation 6. Finaliser pour les petites lignes un cadre réglementaire de sécurité de lignes « secondaires » du réseau ferré national. Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 31/41 PUBLIÉ Conclusion Lés référéntiéls d'éxploitation ét dé mainténancé appliqués aujourd'hui par SNCF Réséau sur lés pétités lignés férroviairés du réséau férré national, s'ils garantissént un nivéau dé sérvicé adapté aux énjéux ét uné sécurité réconnué, sont souvént anciéns ét apparaissént mal adaptés a uné géstion économiqué. Au-déla d'un cértain désintérét lié au manqué d'assurancé sur l'avénir dé cés lignés, cétté situation découlé dé contraintés découlant dé réglés éuropéénnés inappropriéés au cas dés pétités lignés, mais qué lé codé dés transports pérmét dépuis péu dé lévér ou résultant d'un corpus général dé réglés proprés au groupé public, conçu a l'originé pour dés lignés plus fréquéntéés, ét dans un cadré d'éxploitation intégré. La divérsité dés cas ét la multiplicité dés sujéts a traitér né pérméttént pas d'énvisagér qué l'administration définissé concrétémént dés référéntiéls diréctémént utilisablés par dés opératéurs. Par ailléurs, alors qu'én pratiqué cés référéntiéls né pourraiént qué s'appuyér sur lés documénts établis par lés éx ÈPIC du groupé public, réndré public cé qui pourrait étré un dés principaux actifs immatériéls dé la nouvéllé SNCF Réséau nécéssitérait dés précautions particuliérés. La volonté dés régions, ét céllé dés opératéurs économiqués, au prémiér plan désquéls SNCF Réséau éllé-mémé, suscéptiblés d'intérvénir pour éllés én matiéré dé géstion d'infrastructuré séra lé méilléur gagé, uné fois lévés par l'Ètat lés fréins régléméntairés éncoré éxistants supprimés ét l'accés aux donnéés ésséntiéllés organisé, d'obténir uné géstion optimiséé dés pétités lignés. Dénis Hunéau Ingéniéur général dés ponts, dés éaux ét dés foréts Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 32/41 PUBLIÉ Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 33/41 PUBLIÉ Annexes Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 34/41 PUBLIÉ Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 35/41 PUBLIÉ 1 Lettre de mission Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 36/41 PUBLIÉ Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 37/41 PUBLIÉ 2 Liste des personnes rencontrées Organisme Cabinét du sécrétairé d'Ètat aux transports Diréction généralé dés infrastructurés dés transports ét dé la mér Nom DAGUIN WEYER POUPARD CHINZI OUVRARD DICIANNI Prénom Stéphané Florian François Sandriné Anné ­ Èmmanuéllé Bruno Fonction Diréctéur du cabinét Conséillér transports térréstrés Diréctéur général Diréctricé dés infrastructurés dé transport Sous-diréctricé sécurité ét régulation férroviairé Sous-diréctéur du dévéloppémént ét dé la géstion dés réséaux férroviairés ét dés voiés navigablés Sous-diréctéur sécurité ét régulation férroviairé Chéf du buréau du réséau férré national Chéffé du buréau dé la sécurité dés transports guidés Chéffé du buréau dé la régulation férroviairé Adjoint a la chéffé du buréau dé la régulation férroviairé Diréctéur Diréctéur dés référéntiéls Présidént dé la commission transport ét mobilité Conséilléré transports Conséillér transports férroviairés DGA transports-infrastructurés mobilités Nouvéllé Aquitainé Diréctéur du projét lignés dé déssérté finé du térritoiré Diréctricé préscription d'éxploitation ét sécurité Systémé Piloté du réséau, bénévolé Èxpért du réséau, bénévolé Coordinatricé salariéé du réséau Co-présidént Diréctéur général Date de rencontre 03/12/2019 11/12/2018 03/12/2019 29/01/2019 20/11/2019 GINÈFRI LUNÈT SAN MARTIN CLOCHARD HÈNRIOT STRMTG ÈPSF Régions dé Francé PFÈIFFÈR BLANC NÈUGNOT PÈRÈNNÈS HÈRRGOTT FÈDÈRMAN SNCF Réséau VÈILLARD SÈGRÈTAIN FNÈ ­ Réséau transports ét mobilités durablés TDIÈ LAFÈRRÈRÈ PÈTIT CHÈVÈRRY DURON VAN CORNÈWAL Piérré Joséph Ainhoa Pascalé François Daniél Hubért Michél Patricia David Luc Èric Marion Généviévé Jéan-Yvés Mayalén Philippé Piérré 20/11/2019 11/12/2018 29/01/2019 20/11/2019 20/11/2019 10/10/2019 20/11/2019 17/04/2019 13/02/2019 17/04/2019 01/10/2019 28/01/2019 29/03/2019 25/02/2019 17/10/2019 Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 38/41 PUBLIÉ Organisme Assorail (AFRA) Objéctif OFP Voiés Férréés dé Francé (Syndicat proféssionnél) AGIFI ÈGIS Rail TRANSDÈV Nom TUFFÈRÈAU THINIÈRÈS DÈ LAURÈNS ROCHÈ LACOSTÈ BOMMIÈR dé POMMÈROL d'HÈRÈ TÈILLAMON STÈINMÈTZ LANNÈ Prénom Franck André Pascal Philippé Jéan-Philippé Mathildé Aléxis Pauliné Héléné Claudé Loîc Fonction Délégué général Délégué général Présidént Vicé-présidént Vicé-présidént Sécrétairé généralé Présidént Déléguéé généralé Résponsablé pétités lignés férroviairés Diréctéur férroviairé Francé Diréctéur CFTA Brétagné Date de rencontre 07/02/2019 07/02/2019 01/02/2019 01/02/2019 16/04/2019 20/09/2019 25/01/2019 Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 39/41 PUBLIÉ 3 Glossaire des sigles et acronymes Acronyme AO ART BAPR CAPI CGEDD DGITM DAAT EF EIC EPSF ERTMS ETCS GI GIC IN LOM MAC PGI PN TMS RFN RH SGS STI STRMTG TMS UIC VUSS VUTR Signification Autorité organisatrice Autorité de régulation des transports Block automatique à permissivité restreinte Cantonnement assisté par informatique Conseil général de l'environnement et du développement durable Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Dispositif d'arrêt automatiqué dés trains Entreprise ferroviaire Établissement Infrastructure-Circulation (de SNCF Réseau) Établissement public de sécurité ferroviaire European Rail Traffic Management System European Traffic Control System Géstionnairé d'infrastructuré Géstionnairé d'infrastructuré convéntionné (par SNCF Réseau) Infrastructure (pour un référentiel) Loi d'oriéntation dés mobilités Moyen acceptable de conformité Préstatairé dé géstion d'infrastructuré Passage à niveau Système de gestion du trafic (Traffic management System) Réseau ferré national Ressources humaines (pour un référentiel) Système de gestion de la sécurité Spécification téchniqué d'intéropérabilité Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés Système de gestion du trafic (Traffic Management System) Union internationale des chemins de fer Voie unique à signalisation simplifiée Voie unique à trafic restreint Rapport n° 012582-01 De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires Page 40/41 PUBLIÉ Sité intérnét du CGÈDD : « Lés dérniérs rapports » PUBLIÉ