Auteur moral

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable ;France. Inspection générale des affaires sociales ;France. Inspection générale des affaires maritimes

Auteur secondaire

Résumé

<div style="text-align: justify;">Saisis par lettre du 30 août 2017 d'une mission d'évaluation du Service social maritime (SSM), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ont conduit leurs investigations sur pièces et sur place. Le SSM, en tant qu'opérateur de l'action sociale du régime des marins, oriente et soutient l'ensemble des catégories d'âge et d'activité qui forment la diversité du monde maritime. Ainsi, en 2016, son activité a concerné par catégories d'âge, 805 élèves ou étudiants (soit 25 % des effectifs des établissements d'enseignement maritime), 4338 marins actifs (soit 16 % des assurés de l'ENIM), 2997 pensionnés (soit 7 % des retraités de l'ENIM); par secteur, 49 % de bénéficiaires exerçaient leur activité dans le domaine de la pêche, 37 % dans le commerce, 6 % dans la conchyliculture, 1% dans la plaisance professionnelle. La mission est parvenue aux constats suivants. La gouvernance du SSM, bien que complexe dans son architecture, permet une large participation de tous les acteurs du secteur. Le pilotage par l'ENIM de son opérateur est toutefois déficient, et doit être renforcé afin d'assurer une conduite efficace du changement. Le réseau dense des partenaires externes est de nature à garantir un effet de levier aux actions conduites par le SSM, et d'en garantir la légitimité. La mission a pu mesurer l'attachement des acteurs du secteur maritime à son action et à son mode de fonctionnement. Un important effort de rationalisation a été consenti par le SSM, tant en matière d'adaptation du réseau aux évolutions de la répartition géographique des affiliés, qu'en matière de maîtrise de la masse salariale. À niveau d'activité constant, la poursuite de cette rationalisation semble difficile à maintenir au rythme actuel. Du fait de ces efforts de maîtrise des charges, un équilibre financier encore fragile a pu être trouvé, qui exige toutefois d'être conforté et pérennisé par la recherche de nouvelles sources de financement, dans un contexte de réduction de la présence de l'Etat dans le secteur maritime. L'architecture générale des prestations servies par le régime apparaît cohérente avec les défis posés par le vieillissement des affiliés. La mission n'a pas relevé de situations de doublons avec l'action conduite par d'autres organismes, mais recommande une meilleure coordination de l'aide au chauffage avec les politiques nationales de lutte contre la précarité énergétique.</div>

Editeur

CGEDD ;IGAS ;IGAM

Descripteur Urbamet

service administratif ;politique sociale ;transport maritime ;évaluation ;fonctionnement économique ;personne active ;étudiant ;retraité

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

B N°011751-01 Aurélien BESSON Membre de l'Inspection générale des affaires sociales P N°2017-148R N°2018-066 U Membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable LI RAPPORT Établi par Manuel LECONTE Marie-Henriette ESQUIVIÉ Membre de l'Inspection générale des affaires maritimes - Juin 2018 ­ É Evaluation du Service social maritime RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 Saisis par lettre du 30 août 2017 d'une mission d'évaluation du Service social maritime (SSM), le Conseil général du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ont conduit leurs investigations sur pièces et sur place. Le SSM, en tant qu'opérateur de l'action sociale du régime des marins, oriente et soutient l'ensemble des catégories d'âge et d'activité qui forment la diversité du monde maritime. Ainsi, en 2016, son activité a concerné : Par âge : 805 élèves ou étudiants (soit 25 % des effectifs des établissements d'enseignement maritime), 4338 marins actifs (soit 16 % des assurés de l'ENIM), 2997 pensionnés (soit 7 % des retraités de l'ENIM) ; Par secteur : 49 % de bénéficiaires exerçaient leur activité dans le domaine de la pêche, 37 % dans le commerce, 6 % dans la conchyliculture, 1% dans la plaisance professionnelle. SYNTHESE La mission est parvenue aux constats suivants : La gouvernance du SSM, bien que complexe dans son architecture, permet une large participation de tous les acteurs du secteur. Le pilotage par l'Enim de son opérateur est toutefois déficient, et doit être renforcé afin d'assurer une conduite efficace du changement. Le réseau dense des partenaires externes est de nature à garantir un effet de levier aux actions conduites par le SSM, et d'en garantir la légitimité. La mission a pu mesurer l'attachement des acteurs du secteur maritime à son action et à son mode de fonctionnement. Un important effort de rationalisation a été consenti par le SSM, tant en matière d'adaptation du réseau aux évolutions de la répartition géographique des affiliés qu'en matière de maîtrise de la masse salariale. A niveau d'activité constant, la poursuite de cette rationalisation semble difficile à maintenir au rythme actuel. Du fait de ces efforts de maîtrise des charges, un équilibre financier encore fragile a pu être trouvé, qui exige toutefois d'être conforté et pérennisé par la recherche de nouvelles sources de financement, dans un contexte de réduction de la présence de l'Etat dans le secteur maritime. L'architecture générale des prestations servies par le régime apparaît cohérente avec les défis posés par le vieillissement des affiliés. La mission n'a pas relevé de situations de doublons avec l'action conduite par d'autres organismes, mais recommande une meilleure coordination de l'aide au chauffage avec les politiques nationales de lutte contre la précarité énergétique. -2- PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751 / IGAM N°2018-066 SOMMAIRE SYNTHESE ................................................................................................................................................................................... 2 1.1 Le conseil d'administration : un fonctionnement complexe, répondant à la volonté d'associer l'ensemble des parties prenantes ...................................................................................................................................... 6 1.3 Le projet associatif « SSM 2020 » : un outil de modernisation efficace, dont les résultats doivent toutefois être confirmés........................................................................................................................................ 7 1.4 2 LES PARTENAIRES EXTERNES : UN RESEAU DE COOPERATION EFFICACE, RENDU NECESSAIRE PAR LA TECHNICITE DES SUJETS TRAITES ...................................................................................... 9 2.1 La Direction des affaires maritimes (DAM) : une interface indispensable avec les services de l'Etat ............................................................................................................................................................................................. 9 2.2 Le comité des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) : la question du financement ............................................................................................................................................................................. 10 2.3 2.4 Le Conseil supérieur des gens de mer (CSGM) : la représentation des intérêts des personnes embarquées ............................................................................................................................................................................. 11 2.5 Un écosystème de partenaires maritimes : cluster maritime, Institut maritime de prévention et associations caritatives .................................................................................................................................................. 11 3 MOYENS HUMAINS : DES EFFORTS IMPORTANTS SUR LES IMPLANTATIONS GEOGRAPHIQUES, LES RESSOURCES HUMAINES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ........................... 12 3.1 Les implantations géographiques : une importante rationalisation du réseau a été engagée, qui doit être constamment évaluée ............................................................................................................................... 12 3.2 Les ressources humaines : d'importants efforts de maîtrise de la masse salariale, dont la poursuite nécessiterait un outil d'évaluation du temps de travail effectif .................................................... 13 3.4 Le dialogue social : des relations basées sur la concertation permanente, dans un secteur marqué par une forte conflictualité ............................................................................................................................... 14 -3Armateurs de France (AdF) : le lien avec les décideurs du secteur privé du transport maritime .......................................................................................................................................................................................... 10 1.2 Le réseau des conventions : un élargissement du champ du régime, qui nécessite une plus grande sécurité juridique...................................................................................................................................................... 7 Relations de travail avec l'ENIM ............................................................................................................................ 8 INTRODUCTION : NAISSANCE DU SERVICE SOCIAL MARITIME (SSM) ............................................................ 5 1 LA GOUVERNANCE INTERNE : DES EFFORTS DE MODERNISATION, MALGRE CERTAINES CARENCES DANS LE PILOTAGE STRATEGIQUE ......................................................................................................... 6 3.3 L'organisation du travail : un système pyramidal marqué par la qualité des procédures et des outils de pilotage ................................................................................................................................................................... 13 PUBLIÉ 4 LES MOYENS FINANCIERS : DES EFFORTS DE MAITRISE DES CHARGES, LA RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES ................................................................................................................................................ 15 RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 5 L'ACTION SOCIALE : UN SYSTEME REPONDANT AUX SPECIFICITES DU MONDE MARITIME, MAIS NECESSITANT UNE MISE EN COHERENCE AVEC LES POLITIQUES NATIONALES ....................... 19 5.2 Une prestation spécifique : replacer l'aide au chauffage dans le nouveau contexte né de l'introduction du chèque énergie.................................................................................................................................... 21 4.2 Pertinence du mode de financement : la nécessaire recherche de ressources nouvelles, dans un contexte contraint .......................................................................................................................................................... 17 4.3 Qualité de la gestion financière : des performances honorables compte tenu de la taille et du statut de l'organisme ........................................................................................................................................................... 18 4.1 Situation financière et équilibre général : les efforts consentis ont permis une maîtrise des charges ....................................................................................................................................................................................... 15 5.1 Une architecture cohérente : répondre aux défis démographiques et sectoriels propres au régime ........................................................................................................................................................................................ 19 5.3 Une réforme nécessaire : concentrer l'effort financier sur les bénéficiaires les plus fragiles par une approche globale de la précarité énergétique .................................................................................................. 23 LETTRE DE MISSION ........................................................................................................................................................... 25 LISTE DES PERSONNES RENCONTREES ..................................................................................................................... 27 ANNEXE 1 : STATUTS .......................................................................................................................................................... 29 ANNEXE 2 : ACCORD DE FINANCEMENT .................................................................................................................... 49 ANNEXE 3 : CONVENTION AVEC L'ENIM ET LA DAM ........................................................................................... 57 ANNEXE 4 : ORGANIGRAMME ......................................................................................................................................... 67 ANNEXE 5 : PROJET SSM 2020 ........................................................................................................................................ 71 ANNEXE 8 : CARTE DES IMPLANTATIONS.............................................................................................................. 111 ANNEXE 9 : BUDGET PREVISIONNEL 2018 ............................................................................................................ 115 ANNEXE 6 : LISTES DES POSTES ET PERMANENCES 2007 ET 2017.............................................................. 91 ANNEXE 7 : TABLEAU DES CONVENTIONS ............................................................................................................ 105 SIGLES UTILISES................................................................................................................................................................. 117 -4- PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751 / IGAM N°2018-066 INTRODUCTION : MARITIME (SSM) NAISSANCE DU SERVICE SOCIAL L'établissement national des invalides de la marine (ENIM), régime spécial de protection sociale des marins professionnels de la pêche, du commerce et de la plaisance, conduit, à l'instar des autres régimes de sécurité sociale, une action sanitaire et sociale. Ne disposant pas d'un service social intégré, il a recours à un organisme, le service social maritime, assurant pour son compte une prestation pour la mise en oeuvre de son action sanitaire et sociale auprès des ressortissants de l'ENIM, à la différence d'autres régimes spéciaux proches comme la Mutualité sociale agricole (MSA) dont les assistantes sociales sont salariées du régime et donc intégrées. L'union sociale maritime (USM), pour les marins du commerce, créée en 1939, et le service social des pêches maritimes (SSPM), créé en 1948 pour les marins pêcheurs, intégré au comité national des pêches maritimes et des élevages marins qui salariait les assistants sociaux, ont assuré, pour le compte de l'ENIM, ces prestations. Chaque structure s'autofinançait. Et ce n'est que vers 1980, qu'elles se sont tournées vers l'ENIM pour obtenir sa contribution aux coûts des services faits. Face à l'évolution démographique de la population des marins actifs durant les dernières décennies (93 052 marins en 1960, 43 503 en 2000, et 36 351 en 2006 1) et la réduction du nombre d'armements, un nouveau format s'imposait. L'ENIM, l'USM et le comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) pour le SSPM, ont engagé une réflexion ainsi que des démarches auprès des conseils départementaux pour étudier un dispositif de coopération ; elles n'ont pas abouti, faute d'un consensus général avec les conseils départementaux sollicités. La fusion de l'USM et du SSPM fut l'option prise. Le service social maritime (SSM), association loi 1901, est né le 1er juillet 2007. Il convient, dès à présent, de rappeler quelques éléments, très généraux, et non exhaustifs, spécifiques des métiers de marin et de l'environnement maritime : 1. Un éloignement de la « terre », et des horaires très souvent incompatibles avec ceux des « terriens ». L'amplitude des absences est variable selon les métiers. À la pêche, cela varie de 12 heures à 15 jours, voire parfois plus. Au commerce, de 12 heures à plusieurs mois. Les conchyliculteurs concessionnaires sur l'estran, et les pêcheurs à pied professionnels, dépendent des horaires et des coefficients de marée. Ils travaillent au moment de la basse mer. 2. Une activité à hauts risques, génératrice d'évènements humains traumatisants, pour lesquels un accompagnement social est nécessaire (mise en oeuvre des dispositifs institués pour ces circonstances). 3. Un régime de protection sociale spécial comportant des particularités : un classement catégoriel liant les fonctions à bord et les spécificités du navire ; un salaire forfaitaire, base de taxation des contributions et cotisations sociales ; une prise en charge financière et temporelle variable, en cas d'arrêt de travail, selon que : l'arrêt est généré par une maladie contractée hors navigation, ou en cours navigation, ou par un accident du travail maritime, l'armateur est embarqué ou pas à bord du navire, -5- 1 Source : ENIM, Rapport d'activité 2007, p. 28 PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 Enfin, les marins habitant dans les départements non littoraux ou en secteur rétro-littoral sont pris en charge par les assistants sociaux des départements concernés. Les conséquences de la fusion et l'évolution générale du secteur maritime (disparition d'armements, diminution du nombre de marins actifs, etc.) ont naturellement conduit le SSM à s'adapter, se moderniser, s'ouvrir et réorienter ses actions. 4. Un environnement économique, humain et socio-professionnel mondialisé et très imbriqué tout au long de la filière. la catégorie dans laquelle est classé le marin au moment de la survenance du fait générateur ayant entraîné l'arrêt. 1 LA GOUVERNANCE INTERNE : DES EFFORTS DE MODERNISATION, MALGRE CERTAINES CARENCES DANS LE PILOTAGE STRATEGIQUE Le SSM est une association loi 1901 dont le conseil d'administration, dans sa composition, reflète le paysage maritime dans sa diversité humaine, institutionnelle, entrepreneuriale, et syndicale : actifs et pensionnés, métiers de la pêche, du commerce et de la conchyliculture, et l'ENIM. Il comprend 40 membres, élus pour quatre ans. 1.1 Le conseil d'administration : un fonctionnement complexe, répondant à la volonté d'associer l'ensemble des parties prenantes Les membres de l'association sont répartis en cinq catégories, dans le cadre de collèges assurant la représentation des différentes parties prenantes : 1. De droit : ce sont les fondateurs du SSM : l'ENIM, la caisse maritime d'allocations familiales (CMAF) désormais intégrée à la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), le CNPMEM, échelon national de l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins ; ils sont dispensés de cotisations ; ils forment le collège « Colbert », sont éligibles aux fonctions de membre du conseil d'administration, et disposent de voix délibérative aux assemblées générales. 2. Actifs: ce sont des personnes physiques ou morales qui souhaitent s'investir de manière particulière dans la réalisation des activités du SSM ; ils versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Ils forment le collège « Charcot», sont éligibles aux fonctions de membre du conseil d'administration, et disposent de voix délibérative aux assemblées générales. 3. Adhérents : ce sont les personnes morales signataires de l'accord de financement et tout organisme concerné par l'arrêté d'extension ; l'accord de financement fixe le montant de leur participation ; ils forment le collège « Sonia de Borodesky », sont éligibles aux fonctions de membre du conseil d'administration, et disposent de voix délibérative aux assemblées générales. 4. Bienfaiteurs : personnes physiques ou morales le deviennent sur accord du conseil d'administration ; leur cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale ; ils participent aux assemblées générales avec voix consultative, et sont éligibles aux fonctions de membre du conseil d'administration. 5. D'honneur ; personnes physiques ou morales, sont choisis par le conseil d'administration, sur proposition de la moitié de ses membres, pour services notables rendus à la population. -6PUBLIÉ 1.2 Le réseau des conventions : un élargissement du champ du régime, qui nécessite une plus grande sécurité juridique Ce fonctionnement est facteur de complexité, mais reflète la culture maritime, qui tend à associer très largement l'ensemble des parties prenantes au processus de décision, pour assurer son acceptabilité. Tant sur la base des procès-verbaux des conseils d'administration des trois dernières années qu'à l'occasion des entretiens conduits avec les parties prenantes, la mission n'a pas constaté que la lourdeur relative des procédures qui en résulte ait pu nuire à la conduite du changement. Elle ne juge donc pas opportun de déstabiliser le conseil d'administration par une réforme de sa composition. Ils ne versent pas de cotisation. Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative et peuvent être invités aux séances du conseil d'administration RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 En 2015, le SSM a modifié ses statuts pour élargir son objet à toutes les populations du secteur maritime lato sensu. Cette évolution statutaire lui a permis de répondre aux sollicitations de diverses structures (armements, grands ports maritimes) pour l'accompagnement social de leurs personnels non marins. Les dirigeants de ces structures ont constaté que, sur le plan social, les marins sont mieux accompagnés. L'assistant social évalue la situation et les demandes sociales des marins, puis les dirigent vers l'organisme et le bureau compétents. Le SSM synthétise, traite et éventuellement dirige. Ce rôle de facilitateur est un véritable atout face au maquis de l'environnement réglementaire et administratif de l'action sociale lato sensu, notamment lorsque le marin est en situation de vulnérabilité : arrêt dû à un accident du travail maritime, ou à une maladie ; inaptitude définitive à la navigation et réinsertion sociale. Les entreprises ont choisi de signer des conventions avec le SSM pour offrir aux agents non marins un service social identique à celui des marins, d'autant que les assistants sociaux du SSM sont très intégrés au milieu maritime. La mission, qui s'est fait communiquer l'ensemble des conventions signées par le SSM, note une grande hétérogénéité de ces instruments partenariaux, qui contribuent pourtant à son financement. Certaines d'entre elles sont expirées, ou ne sont qu'à l'état de projet, ou encore ont vu l'une des structures signataires disparaître. Le SSM devant disposer de conventions lui permettant de travailler de manière sécurisée, la mission recommande leur actualisation. Recommandation n°1 : actualiser les conventions, afin de sécuriser juridiquement la perception des contributions reçues des partenaires, notamment lorsque la structure juridique signataire a disparu. 1.3 Le projet associatif « SSM 2020 » : un outil de modernisation efficace, dont les résultats doivent toutefois être confirmés A la fin de l'année 2013, le SSM a engagé une démarche d'élaboration d'un projet d'orientation stratégique pour le SSM à l'horizon 2020. Ce projet associatif : 1. Etablit un diagnostic du secteur maritime : marins, institutions, organisations professionnelles, réglementations. 2. Présente les orientations du SSM autour de trois actions : continuer et consolider son action de proximité auprès de la population maritime ; développer de nouvelles formes d'intervention sociale ; innover pour proposer une offre de services nouvelle. 3. Liste les conditions de réussite du projet : ces conditions relèvent d'une modernisation interne du SSM (communication, plus de transversalité, investissement « ressources -7PUBLIÉ La mission, sur la base des entretiens conduits et de la consultation du tableau de suivi, estime que les volets 1 (évaluation) et 3 (modernisation interne), ont été mis en oeuvre de manière largement satisfaisante, en particulier s'agissant des trois actions suivantes : Le SSM dans son ensemble, au cours des dix premières années de son existence, a su se mobiliser pour se moderniser. Des efforts importants ont été consentis, tant sur les effectifs que sur les implantations immobilières. Les conventions passées avec les armements, les grands ports maritimes et d'autres structures, qui ne s'y sont pas trompés quant à la qualité du service, montrent la prise de conscience d'une diversification nécessaire des sources de financements. modification statutaire pour proposer les services à des populations maritimes lato sensu ; mise en place d'un internet et un intranet ; mise en route du plan de formation. humaines » à travers la formation notamment pour acquérir des compétences nouvelles, démarche qualité). RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 Toutefois, la mission note un certain retard sur les offres nouvelles de services. Celles-ci ont pour objectif d'élargir son périmètre d'intervention afin de se maintenir sur le littoral. Deux orientations sont évoquées : un service social du travail auprès des entreprises de l'économie maritime, et l'exploration des évolutions de la littoralité et ses traductions en termes de besoins des acteurs de l'action sociale. Dans le contexte actuel (diminution de la population maritime, diminution des financements), ces deux axes semblent avoir peu évolué depuis la mise en oeuvre du projet SSM 2020. Il est nécessaire de les promouvoir. Recommandation n°2 : compléter la mise en oeuvre du projet associatif par une concentration de l'effort sur les nouvelles offres de service, insuffisamment développées à ce jour. 1.4 Relations de travail avec l'ENIM La mission tient à rappeler l'une des recommandations du rapport d'évaluation (décembre 2016), de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2015 : « le SSM constitue un relais nécessaire et efficace de l'ENIM auprès de la population maritime et la subvention versée pour cette action ne paraît pas excessive au regard de l'intervention de l'association. Compte tenu de ce rôle important du SSM, bras armé de l'ENIM dans ce secteur, les relations entre l'établissement et le SSM doivent non seulement être poursuivies mais renforcées autant que faire se peut. » La convention liant l'ENIM et le SSM précise qu'une réunion de coordination se tient annuellement, à laquelle participent le directeur de l'ENIM et le directeur du SSM, ou leur représentant respectif, ainsi que leurs collaborateurs. Cette réunion a pour objet l'évaluation de l'application de la convention. L'ordre du jour comporte des points récurrents : comptes et bilan du SSM, activité du SSM pour les ressortissants ENIM, étude des axes et financement de la convention suivante et la politique de l'action sociale de l'ENIM. Une telle réunion s'est certes tenue en 2015, 2016 et 2017. Toutefois, la mission relève que la direction de l'ENIM n'a pas manifesté, à cette occasion, un engagement à la hauteur des enjeux de pilotage d'un organisme en pleine transformation. Des réunions intermédiaires de travail se sont tenues entre le chef du pôle compétent au sein de l'ENIM et le directeur du SSM. Les points abordés étaient liés à l'actualité et à la gestion quotidienne, mais n'ont pas permis, compte tenu de l'absence du directeur de l'ENIM ou de son adjoint, de définir les orientations stratégiques pourtant -8- PUBLIÉ nécessaires. L'absence de programme de travail cadrant l'ordre du jour a également pesé sur la qualité des travaux. RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 Recommandation n°3 : prévoir la participation systématique du directeur de l'ENIM ou de son adjoint aux réunions annuelles avec le SSM, et cadrer l'ordre du jour par un programme de travail. 2 LES PARTENAIRES EXTERNES : UN RESEAU DE COOPERATION EFFICACE, RENDU NECESSAIRE PAR LA TECHNICITE DES SUJETS TRAITES 2.1 La Direction des affaires maritimes (DAM) : une interface indispensable avec les services de l'Etat Il convient de rappeler que la DAM, tutelle de l'ENIM (co-tutelle avec la Direction de la sécurité Sociale), a signé avec le SSM deux conventions relatives à l'intervention du SSM : Plus particulièrement deux services de la DAM travaillent avec le SSM : la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime (SDGMEM) et le service de santé des gens de mer (SSGM). Les relations de travail entre la DAM et le SSM sont organisées par une convention qui précise les services attendus auprès des élèves et étudiants, qui fixe l'organisation des relations entre les signataires, notamment les documents attendus, ainsi que le montant de la subvention versée au SSM. Le SSM a désigné une référente « enseignement maritime », interlocutrice privilégiée de la DAM, qui peut, en fonction des constats dressés par le SSM dans ses rapports d'activité des établissements d'enseignement maritime, réorienter sa politique d'action sociale. Le travail social est complètement partagé, puisque le SSM assiste aux réunions que la DAM tient avec les directeurs des lycées professionnels maritimes (LPM). dans la résolution des situations de marins étrangers abandonnés par leurs armateurs (pas de cas depuis 2015) ; le SSM ne perçoit aucune rétribution lors de prestations auprès des marins abandonnés ; auprès des élèves et les étudiants des établissements d'enseignement maritime ; cette convention est revue annuellement. Pour ce qui concerne les relations de travail entre le SSGM et le SSM, aucune convention ne les régit, mais le chef du SSGM les a définies, et a cadré le champ d'intervention par une rencontre annuelle entre le SSGM et le SSM et des contacts autant que nécessaires entre les médecins des gens de mer et les responsables régionales du SSM. Le champ d'intervention concerne d'une part, les situations difficiles liées à une inaptitude définitive de naviguer, possible ou déclarée, et la prévention de la désinsertion professionnelle. Le SSM informe et accompagne le marin dans ses démarches: information sur le dispositif de désinsertion professionnelle et l'intérêt qu'il y a à effectuer le parcours, dossier de pension anticipée, dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées éventuellement. La mission estime qu'un tel accompagnement réduit les risques d'aggravation de situations sociales difficiles. Il est très précieux pour la Direction de la Mer et du Littoral (DML) et la DAM, d'autant que les assistants sociaux travaillent avec certains conseils régionaux qui ont créé des filières et dispositifs de reconversion qui prennent en compte les marins. Par ailleurs, le chef du SSGM associe -9PUBLIÉ le SSM dans ses relations de travail avec le chef du service du contrôle médical de l'ENIM. La mission a constaté que le travail social et médico-social est complètement partagé, la DAM mentionnant la qualité du service rendu. Le SSM est un acteur incontournable et fondamental pour la DAM. La mission rappelle que la réforme des services de l'État a conduit à une contraction du nombre des structures d'accueil des marins, et à la perte de compétences des agents de l'État. Dès lors, les assistants sociaux sont en passe de devenir les uniques détenteurs des connaissances réglementaires et procédurales relatives aux gens de mer. Des tentatives de « guichet unique médico-social » n'ont pas abouti pour des questions de contribution au fonctionnement. RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 2.2 Le comité des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) : la question du financement Il a participé aux travaux de fusion de l'USM et du SSPM. Il est membre fondateur du SSM (cf. supra). Le CNPMEM reconnaît l'implication de la direction du SSM qui a revu et adapté le maillage territorial (implantations immobilières) et revu et changé l'organisation du travail, faisant ainsi de cette fusion une belle réussite. La question importante reste celle du financement. Les armateurs et marins ont déjà refusé une augmentation de la cotisation au SSM, et n'envisagent toujours pas cette hypothèse. Ils considèrent que la profession n'a pas à assumer le désengagement de l'État auprès du monde maritime ; les services de l'État, à savoir les DML, n'ont plus de compétences, plus de capacité ni d'écoute ni de résolution des problèmes, ou du moins de propositions de solutions. Les marins se tournent désormais vers le SSM qui s'appuie sur les comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins. Le maintien du SSM revêt donc encore plus d'importance pour le CNPMEM. Le CNPMEM est un organisme professionnel de droit privé, chargé de missions de service public. Echelon national de l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins, il regroupe et représente l'ensemble des professions du secteur de la pêche et des élevages marins, et assure la défense des intérêts généraux des pêcheurs auprès des pouvoirs publics nationaux et communautaires. Dans le domaine social, il peut émettre des avis lorsqu'il est saisi dans le cadre de l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires applicables aux équipages et salariés de la pêche et des élevages marins, notamment en matière de sécurité, de formation et de promotion des métiers. 2.3 Armateurs de France (AdF) : le lien avec les décideurs du secteur privé du transport maritime Armateurs de France est l'organisation professionnelle des entreprises de transport et de service maritimes. Les armements emploient des marins de nationalités très diverses, et disposent parfois de filiales hors du territoire de la République française. Le SSM revêt pour AdF une importance cruciale : compétences et connaissances réglementaires maritimes du fait du désengagement progressif de l'État, présence aux conseils portuaires de bienêtre (lien avec les équipages étrangers), qualité du travail fourni, partenaire dans des formations sur la qualité de vie au travail. Certains armements ont d'ailleurs signé des conventions avec le SSM pour qu'il puisse assurer le travail social auprès de leurs salariés non marins. La question du financement du SSM se pose dans les mêmes termes que pour le CNPMEM. - 10 PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 2.4 Le Conseil supérieur des gens de mer (CSGM) : la représentation des intérêts des personnes embarquées Le CSGM a été créé en 2007, reflète l'environnement maritime traditionnel et répond en partie aux obligations internationales des États concernant les gens de mer (santé, sécurité au travail, prévention des risques professionnels, bien-être). Le Conseil supérieur des gens de mer apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur des gens de mer. Il participe à l'élaboration de la politique nationale dans les domaines de sa compétence et peut être consulté par le ministre chargé de la mer sur les projets de lois et de décrets s'y rapportant. Le SSM est membre de droit du CSGM ; le président et le directeur du SSM sont très présents. 2.5 Un écosystème de partenaires maritimes : cluster maritime, Institut maritime de prévention et associations caritatives Le cluster maritime français (CMF), créé en 2006, par les professionnels du secteur maritime, fédère les acteurs (entreprises quelle que soit leur taille, fédérations, associations, organismes de formation, l'Etat). Son objectif est de construire et faire vivre le « maritime français » dans un univers mondialisé depuis des siècles, et susciter et profiter des capacités d'innovation. Bien qu'aucune convention ne lie le CMF au SSM, celui-ci est présent dans le paysage, car instrument du régime spécial et acteur du social dans le maritime. L'institut maritime de prévention (IMP), créé il y a environ 25 ans, qui a une mission de prévention et sensibilisation, au sein de leur entreprise (donc le navire) des marins aux risques professionnels auxquels ils sont exposés. Le partenariat du SSM avec l'IMP consiste en des échanges pour oeuvrer ensemble dans le domaine de la sécurité et la prévention des risques professionnels. Comme pour les deux associations susvisées, aucune convention financière ne lie le SSM et l'IMP. Les associations caritatives, présentes dans le paysage social maritime depuis plus d'un siècle, dont l'objectif est de venir en aide aux marins et leurs familles. « L'abri du marin » et « l'oeuvre du marin breton » sont les ancêtres de l'action sociale dans le secteur maritime. Ces associations attribuent des secours pécuniaires aux marins, actifs et pensionnés, et leurs familles, soit lorsque n'existe aucune aide légale adaptée à la situation, soit lorsque les possibilités d'attribution ont toutes été épuisées. Elles invitent les assistants sociaux à leurs travaux d'examen des demandes d'aides, bénéficiant ainsi d'un éclairage sur les situations évoquées. - 11 - PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 3 MOYENS IMPLANTATIONS GEOGRAPHIQUES, LES RESSOURCES HUMAINES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL HUMAINS : DES EFFORTS IMPORTANTS SUR LES 3.1 Les implantations géographiques : une importante rationalisation du réseau a été engagée, qui doit être constamment évaluée L'USM et le SSPM disposaient chacun de leurs postes et permanences pour accueillir leur public. L'USM était implanté là où se trouvaient les activités maritimes liées au secteur du commerce et des activités portuaires (commerce, remorquage). Le SSPM était présent dans les territoires de pêche maritime et conchyliculture. À sa création, le SSM disposait de 43 postes et 174 permanences (40 postes et 157 permanences sur le littoral métropolitain, 3 postes et 17 permanences outre-mer/ (Martinique, Guadeloupe et Réunion). En 2017, le nombre de postes est de 39 postes et 148 permanences (36 postes en métropole et 3 outre-mer, 131 permanences en métropole et 18 outre-mer/Martinique, Guadeloupe et Réunion). En 10 ans, la réduction a concerné 10 % des postes et 15 % des permanences. L'organisation territoriale du SSM est actuellement bâtie sur le schéma suivant : un siège à Nantes, des façades métropolitaines nord, ouest et sud, des façades ultramarines : Guadeloupe, Martinique et Réunion ; des postes, au nombre de 36 en métropole, 1 en Martinique, 1 en Guadeloupe, 1 à la Réunion, soit un total de 39, des lieux de permanence, au nombre de 131 en métropole, et 18 outre-mer. La mission attire l'attention sur le fait : Cette répartition des postes et lieux de permanence n'est pas figée et pourrait évoluer en fonction : qu'un poste n'est pas systématiquement armé par un assistant social, les permanences se tenant de plus en plus sur rendez-vous : à titre d'exemple, l'assistant social basé à Sète assure les permanences du poste de Port-La Nouvelle, celui basé à Toulon assure les permanences à Ajaccio ; que certaines permanences sont embarquées : à bord des navires de la Brittany Ferries notamment ; qu'en certains lieux, le nombre de poste et de permanence n'a pas diminué ; le SSM a procédé à une redistribution pour être présent, par exemple, dans les lycées professionnels maritimes. que l'étirement littoral constitue une donnée géographique liée à la multiplicité des lieux d'activité économique, et qui s'impose aux gestionnaires. des modifications économiques des centres d'activité ; des implantations des structures d'enseignement maritime, considérant les divers rapports et réformes concernant l'enseignement maritime, de la diminution probable des implantations des services de l'État, du projet de la direction des affaires maritimes relatif à l'évolution des missions et des structures. - 12 - PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 3.2 Les ressources humaines : d'importants efforts de maîtrise de la masse salariale, dont la poursuite nécessiterait un outil d'évaluation du temps de travail effectif À sa création, au 1er juillet 2007, le SSM a repris les personnels des deux structures, USM et SSPM. A cette date, le SSM comptait 111 personnes (équivalent temps plein - ETP) réparties en : 8 cadres, 58 assistants sociaux, 36 secrétaires, 9 personnes en charge de l'entretien. En 10 ans, le SSM a réduit ses effectifs de 29 %, soit 32 personnes. La diminution a principalement touché les assistants sociaux (- 26 %) et les secrétaires (- 35 %). Au 31 décembre 2017, le SSM salariait ainsi 79 personnes, réparties en : 7 cadres, 45 assistants sociaux, 24 secrétaires, 3 personnes en charge de l'entretien. La mission observe un recours important au travail à temps partiel, concentré sur les catégories des assistants sociaux et des secrétaires. Au 31 décembre 2017, l'équivalent temps plein travaillé (ETPT) chez les assistants sociaux est de 41,31, soit un écart d'environ 8 %, et de 17,31 chez les secrétaires, soit un écart de près de 28 %. Cet effort de réduction de la masse salariale a constitué un défi pour les gestionnaires, et ne saurait être poursuivi sans une meilleure connaissance du temps de travail effectif des agents, compte tenu de leur large autonomie. L'introduction d'un outil de suivi du temps par tâche et par type de prestation serait à cet égard précieux. L'organisation du travail au sein du SSM est fortement structurée. A un premier niveau, le directeur général assure aussi les fonctions de directeur de l'action sociale. Il est assisté par un comité de pilotage de l'action sociale chargé de développer, d'animer, de coordonner et d'évaluer les interventions du SSM. La direction générale et les services de support sont situés au siège, à Nantes. 3.3 L'organisation du travail : un système pyramidal marqué par la qualité des procédures et des outils de pilotage A un deuxième niveau, les responsables régionaux, membres de l'équipe de direction, sont chacun en charge d'une façade maritime, dans l'un des grands centres urbains suivants : Le Havre, pour la façade nord, Nantes pour la façade ouest, et Marseille pour la façade sud et DOM. La fonction de responsable régional avait été évoqué lors de la fusion USM-SSPM mais n'a été instaurée que très récemment, il s'agit donc d'une institution en voie de stabilisation. Le responsable régional : assure le lien entre l'assistant social et la direction ; pilote les orientations coordonnées par le directeur de l'action sociale ; coordonne les actions des assistants sociaux de son secteur ; analyse et synthétise les éléments sociologiques recueillis sur le terrain pour en dégager des pistes de travail ; harmonise les pratiques et les procédures. Chaque responsable est par ailleurs en charge d'une orientation parmi celles définies dans le projet SSM 2020. A un troisième niveau, les assistants sociaux constituent le réseau d'intégration du SSM dans le monde maritime. Leurs fonctions et positionnement ont évolué, du fait des évolutions suivantes : une autonomie encadrée par un suivi d'activité, via un outil informatique, des rapports d'activité par poste, des rapports d'activité thématique pour chacun des financeurs ; - 13 PUBLIÉ  Enfin, les secrétaires, assurant la permanence dans les postes, reçoivent les appels téléphoniques, donnent les renseignements de premier niveau, proposent et enregistrent les rendez-vous avec les assistants sociaux, préparent les courriers et les dossiers. Ils constituent donc un appui fondamental pour les assistants sociaux qui peuvent consacrer plus de temps au travail social. moins d'enquêtes, plus de prévention : l'attribution de certaines aides est fondée sur les revenus de la famille. Ainsi, parmi les 49 interventions au titre de l'ENIM, 20 seulement font l'objet d'enquêtes sociales (40 %) ; un point de contact en devenir quasi unique : la perte de compétences « gens de mer- ENIM » au sein des délégations à la mer et au littoral (DML, anciennement « affaires maritimes ») et l'évolution à venir des structures et fonctions des DML font des assistants sociaux des personnes ressources. RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 Compte tenu des évolutions récentes (création des responsables régionaux, rationalisation du réseau) et des défis posés par les mutations du secteur, la mission juge satisfaisante l'organisation du travail au sein du SSM. Elle tient à souligner la qualité des outils et procédures de pilotage mis en place par sa direction, qui a su mobiliser des agents que leur culture professionnelle rend souvent résistants au contrôle et au « reporting ». 3.4 Le dialogue social : des relations basées sur la concertation permanente, dans un secteur marqué par une forte conflictualité La mission a rencontré trois des quatre représentants du personnel, tous assistantes sociales (quatre titulaires, quatre suppléants). Elle a pu ainsi, lors de l'entretien qui s'est déroulé de manière très ouverte, constater la qualité du dialogue social au sein du SSM. Ce dialogue est conduit au sein d'une instance unique (délégation unique du personnel - DUP) regroupant le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Cette organisation est fonctionnelle et acceptée par tous (optimisation des déplacements). La DUP comporte un collège « assistants sociaux » et un collège « secrétaires » et se réunit tous les deux mois. Les représentantes du personnel ont fait part de leur satisfaction de l'évolution sociale au sein du SSM et ont cité : un plan de formation pour les assistants sociaux et pour les secrétaires ; ces formations sont l'occasion de se rencontrer, d'échanger et de renforcer l'identité « SSM ». Les termes « ballon d'oxygène » ont été employés. Elles ont demandé des formations communes aux assistants sociaux et secrétaires, souhait bien reçu par la direction générale ; un temps de délégation accordé à chaque représentant du personnel, permettant la préparation de la réunion de la DUP ; un internet et un intranet performant ; une action sanitaire et sociale appréciée : une aide pour la garde d'enfant (5 par enfant gardé pendant le jour travaillé) ; le « Noël des enfants » ; une aide aux activités périscolaires (70 par an et par enfant, 50 par an et par salarié). Les représentants du personnel ont reconnu avoir été au départ déroutés par la mise en place, voulue par la direction générale, du suivi d'activité informatisé (SAI), avant de se rendre compte de son utilité, et ont fait part à la mission de leur inquiétude sur l'évolution de leurs conditions de travail. Les personnels sont attachés au binôme formé par l'assistant social et le secrétaire qu'ils jugent nécessaire à l'accomplissement de leurs missions. - 14 - PUBLIÉ A ce stade des réformes, et afin de s'assurer de leur pleine coopération dans l'ensemble des projets conduits par le régime, tant en matière de management interne que de politiques d'action sociale, il sera nécessaire de rassurer les personnels sur la pérennité de leurs missions et des moyens qui leur sont alloués pour les remplir. RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 4 LES MOYENS FINANCIERS : DES EFFORTS DE MAITRISE DES CHARGES, LA RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES 4.1 Situation financière et équilibre général : les efforts consentis ont permis une maîtrise des charges Depuis sa création en 2007, le SSM a alterné des résultats positifs et négatifs. Sur les trois derniers exercices 2015 à 2017 (encore à l'état d'estimation pour 2017), le résultat du SSM est tout juste positif, après un résultat positif en 2016 de plus de 93 000 largement dû à des reprises sur provisions plus élevées qu'habituellement, qui sont expliquées plus bas au titre du recouvrement des cotisations. Le projet de budget 2018 est présenté en déficit de 9000 , soit - 0,2 %. Outre les dons et ressources financières ou exceptionnelles, le SSM est financé essentiellement par trois types de ressources. 1. Des cotisations, des armateurs et des marins, et marginalement des adhérents, qui représentent près de 60 % des ressources en 2017. Ce financement a été arrêté dans un "Accord sur le financement du Service social maritime" signé le 24 novembre 2006, donc à la veille de la constitution du SSM par fusion du SSPM et de l'USM, et étendu (rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés dans le champ de l'accord) par un arrêté interministériel transports - travail du 26 juin 2007. Cet accord souligne d'abord : Il institue à compter du 1er juillet 2007 une participation financière annuelle au SSM, constituée d'une contribution des employeurs et d'une cotisation des salariés, ces derniers étant les marins relevant du régime ENIM et les autres personnels embarqués hors personnels relevant du régime de la Mutualité sociale agricole (MSA). La participation est répartie à hauteur de 73 % à la charge de l'employeur et 27 % à la charge du salarié, cette dernière partie étant prélevée à la source sur les salaires par les employeurs. Elle est calculée comme le produit d'un montant forfaitaire annuel par marin multiplié par le nombre de jours d'embarquement de ce marin déclaré à l'ENIM. Le montant forfaitaire a été fixé à 104 pour l'année 2007 et il est indexé sur l'évolution des salaires forfaitaires des marins (toute autre évolution devra faire l'objet d'un avenant à l'accord), évolution - 15 PUBLIÉ Cet accord engage toutes les entreprises armant un ou plusieurs navires au commerce, à la pêche, à la plaisance professionnelle et les entreprises de conchyliculture, et a été signé par les représentants des armateurs (commerce, pêche, remorquage), des conchyliculteurs, et de la plupart des syndicats de marins. « la volonté tant des milieux maritimes que des pouvoirs publics de maintenir un Service social spécifique, justifié par l'identité particulière du marin, de son métier, de sa famille et la nature de leurs difficultés sociales éventuelles. » « la nécessité d'assurer un financement stable et paritaire à cette association, en respectant un équilibre indispensable entre toutes les sources de participations, publiques et privées, employeurs et employés, actifs et, le cas échéant, pensionnés. » « l'intention exprimée par l'ENIM et la CMAF (dont l'activité a été reprise par la CNAF) de participer financièrement au fonctionnement du SSM. » Dans le cas de l'ENIM, il s'agit d'une convention pluriannuelle, qui est régulièrement renégociée. La convention actuellement en vigueur, dite "convention de prestation de service", a été signée le 20 février 2017 par le président du SSM et le directeur de l'ENIM (et contresignée par la contrôleuse générale économique et financière de l'ENIM). La subvention de l'ENIM au SSM y est définie à l'article 7 comme la rémunération versée par l'ENIM en contrepartie de l'action sanitaire et sociale que le SSM exécute pour son compte et qui est décrite aux articles précédents. La convention est conclue pour une durée de 4 ans, de 2017 à 2020 inclus, mais seul le montant pour 2017, première année de la convention, est fixé, à hauteur de 1,328 900 million d'. Les subventions des années 2018 à 2020 sont renvoyées à des décisions à venir du conseil d'administration de l'ENIM et feront l'objet d'avenants à la convention ; celle-ci précise aussi les modalités de versement de la subvention au cours de l'année. Pour la CNAF, une « Convention d'objectifs et de financement 2016 - 2017 » a été signée le 14 mars 2016 entre le directeur général de la CNAF, le président et le directeur du SSM. le préambule indique que « suite à la disparition de la caisse maritime d'allocations familiales (MAFIA) et à l'intégration des ressortissants de la MAFIA dans les CAF de résidence, la CNAF a décidé de pérenniser les interventions du SSM » dans le cadre de cette convention, qui vise à organiser le partenariat entre les deux institutions au profit des familles de marins allocataires. Ainsi, après avoir défini les actions menées pour l'accompagnement des familles, l'article 6 de la convention fixe le montant prévisionnel de la subvention de la CNAF à 200 000 par an, et en fixe les modalités de versement. Enfin, une convention signée le 12 avril 2017 entre le Directeur des affaires maritimes (DAM) et le directeur du SSM organise la prestation de service et de travailleurs sociaux auprès des élèves et étudiants des établissements scolaires maritimes, en contrepartie de laquelle la DAM verse au SSM une subvention de 45000 . Compte tenu du caractère budgétaire de ce financement (programme 205), une nouvelle convention est signée chaque année, le montant étant inchangé depuis 2009. 2. Des subventions : ENIM, CNAF, DAM qui constituent 33 % des ressources en 2017, dont 27 % pour la seule subvention ENIM. Ces subventions sont issues de conventions entre le SSM et ses partenaires qui leur donnent une base juridique solide. Cet accord fondateur de 2006, qui marque l'attachement des professionnels au SSM et concrétise le consensus sur son financement, paraît à la mission sérieux et équilibré, bien que le SSM lui-même n'en soit pas signataire. Il constitue la base du financement actuel du SSM. d'ailleurs peu dynamique. L'ENIM, disposant de tous les éléments (montant des salaires forfaitaires, durée d'embarquement des marins), calcule les participations, le SSM se chargeant du recouvrement. Ce dispositif de partage des tâches relève d'une convention entre l'ENIM et le SSM. RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 3. Des contributions d'entreprises. Le SSM, a signé un certain nombre de conventions avec des entreprises privées du secteur ou avec des grands ports maritimes pour l'exécution de prestations faisant l'objet d'une rémunération spécifique. Ainsi avec BOLUDA, entreprise de remorquage, le SSM intervient, dans le cadre d'une convention, par l'intervention d'une assistante sociale auprès des salariés, marins ou sédentaires, qui fait l'objet d'une rémunération sous forme de cotisation équivalente à 4 ETP de marins sous régime ENIM. Avec Maersk Tankers France, important armateur, la présence d'une assistante sociale du SSM est rétribuée forfaitairement à hauteur de 450 par jour de présence dans l'entreprise (convention du 21 février 2013 reconduite tacitement). Avec les grands ports maritimes de Rouen et Bordeaux, la mise à disposition d'une assistante sociale du SSM est couverte par la prise en charge par ces établissements du salaire et des charges, majorés pour frais généraux, de cette assistante sociale. - 16 - PUBLIÉ S'agissant des charges, la tendance globale suit la même pente que les produits, sans constitution d'un déficit permanent. Le total des charges apparaît en diminution de près de 11 % entre 2014 et 2018 (budget). Le SSM a également isolé dans ses comptes en 2017 le versement de 25 250 par l'ENSM (Ecole Nationale Supérieure Maritime) au titre de ses prestations relatives aux élèves de cette école, notamment dans le traitement des dossiers de bourses. RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 Par contre les autres charges, loyers, consommables, déplacements, sont en diminution nette et permanente et ont fait l'objet d'une renégociation de tous les contrats en cours. La baisse des loyers et frais de bureau, de 23 % entre 2014 et 2018, retrace l'effort de rationalisation des implantations du SSM sur le littoral noté supra. De façon générale, la mission note un souci d'ajuster les charges aux produits pour ne pas laisser s'installer une situation de déficit chronique ou d'endettement. Cet ajustement se fait d'abord par la compression de toutes les dépenses de fonctionnement (loyers, véhicules, frais postaux ou de déplacements), puis par les diminutions d'effectifs et éventuellement d'implantations sur le terrain. La principale charge est représentée par les dépenses de personnel (83 % du total), dont les salaires sont la plus importante composante. Directement liée à l'effectif, cette charge diminue un peu plus lentement que les produits, hors effet taxe sur les salaires du CICE observé depuis l'exercice 2017, mais qui prendra fin en 2019. On constate en 2017 des dépenses de personnel plus élevées qui sont dues à des fins d'activités (départs en retraite et ruptures conventionnelles du contrat de travail) donnant lieu au versement d'indemnités selon les textes ou la convention collective en vigueur. 4.2 Pertinence du mode de financement : la nécessaire recherche de ressources nouvelles, dans un contexte contraint Le SSM ne peut manquer de s'interroger sur son mode de financement. En effet, la tendance à la diminution continuelle des ressources principales, qui est liée fondamentalement à la baisse du nombre de marins affiliés à l'ENIM, est une donnée qui va perdurer. Le SSM en a évidemment bien conscience, et son projet 2020 intègre ces réflexions. Pour les cotisations, leur montant est indexé sur le salaire forfaitaire, qui a connu une évolution faible et inférieure à l'inflation, puisque ce montant est passé de 104 en 2007 à 116,72 en 2018, soit + 12,2 % en 11 ans (contre + 13,3 % pour l'inflation). Au delà de cette indexation, le sujet du niveau des cotisations a été à plusieurs discuté au niveau du conseil d'administration du SSM, qui est l'instance désignée par l'accord initial de 2006 pour évoquer cette question. Jusqu'à présent comme on l'a vu, les armateurs et les marins n'ont jamais accepté de relèvement de leurs cotisations, car ils estiment que le problème relève d'abord de la responsabilité de l'Etat à travers son désengagement de l'ENIM. Pour les subventions, celles de la CNAF et de la DAM sont stables ces dernières années à respectivement 200 000 (depuis 2013) et 45 000 euros, mais la plus importante, celle de l'ENIM, est dans une perspective de diminution régulière de -3% par an sur la période en cours 2017 - 2020 (qui résulte de la décision de l'ENIM de répercuter mécaniquement sur sa subvention au SSM l'orientation donnée par sa convention d'objectifs et de gestion - COG - signée avec l'Etat en 2017). - 17 - PUBLIÉ Le recouvrement des cotisations relève du SSM et s'effectue sur un rythme trimestriel. Une fois celles-ci calculées et appelées auprès des armateurs par l'ENIM, ce dernier envoie un fichier d'intégration comptable d'environ 7 400 lignes chaque trimestre au SSM pour que celui-ci procède au recouvrement. Environ 20 % des sommes sont prélevées par prélèvement automatique sans frais, le reste est recouvré par virement bancaire ou par chèque. Le SSM effectue le cas échéant une première relance, puis à partir du 3ème niveau, c'est un prestataire qui prend le relais, jusqu'au contentieux éventuel. Elles sont par contre beaucoup plus problématiques en Outre-mer, et tout particulièrement aux Antilles (Guadeloupe et Martinique), qui représentent, en 2017, 7,6 % des montants à recouvrer soit 223 M sur 2 930 M. Les montants, relativement faibles pour chaque redevable, des cotisations à recouvrer peuvent expliquer en partie les retards de paiement, mais il faut apparemment mettre beaucoup de pression, voire aller jusqu'à l'assignation en justice (400 dossiers ont été traités dans ce cadre par le SSM) pour obtenir, parfois plusieurs années plus tard, le paiement des cotisations dues. Le résultat de ces efforts est que le taux d'impayés qui était de l'ordre de 60 % à 70 % en 2009 - 2010 est aujourd'hui autour de 30 %. Cela conduit le SSM à établir des provisions pour impayés assez significatives dans les budgets annuels. Une opération d'apurement des comptes a eu lieu en 2016, qui s'est traduite par des montants élevés de reprise de provisions en produits ainsi que de pertes sur créances en charges (et aussi en frais d'honoraires) ; une fois ce stock ancien traité, on en revient en 2018 à des montants plus faibles, mais le résultat reste insatisfaisant pour les Antilles, malgré les efforts du SSM, à la différence de La Réunion où les cotisations rentrent mieux. - 18 Ces opérations de recouvrement des cotisations se passent normalement en métropole, moyennant les conséquences de liquidations d'entreprises importantes, comme SEA France ou la SNCM il y a quelques années, qui ont conduit à une perte de cotisations pour le SSM. 4.3 Qualité de la gestion financière : des performances honorables compte tenu de la taille et du statut de l'organisme La mission partage le souci du SSM de se positionner d'abord vis à vis des actifs, pour lesquels on peut constater une réelle spécificité professionnelle du fait de leurs périodes d'embarquement, alors que les retraités (« pensionnés ») ont finalement la même vie et rencontrent les mêmes problèmes sociaux que les retraités d'autres professions, et singulièrement ceux qui sont affiliés au régime général. C'est la raison pour laquelle la perspective de création d'une branche « accidents du travail - maladies professionnelles » (AT-MP) au sein du régime ENIM, décidée lors du Comité interministériel de la mer (CIMER) du Havre en novembre dernier ne sera sans doute pas sans conséquences pour l'activité du SSM. Mais cette évolution devant se réaliser sans cotisation supplémentaire, donc sans dégager de nouvelle ressource, le SSM ne devrait pas en tirer de bénéfice financier. Au delà des ressources actuelles, le Projet SSM 2020 fait clairement référence à la recherche nécessaire de ressources nouvelles. Celles-ci sont d'abord orientées vers la signature de conventions avec des entreprises du secteur portuaire et maritime, que ce soient les armateurs ou d'autres acteurs, par lesquelles le SSM se positionnerait, contre rémunération, comme un interlocuteur social pour l'ensemble du personnel de ces entreprises, qu'il s'agisse de ressortissants ENIM ou non, y compris des sédentaires et d'autres salariés relevant du régime général. RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 PUBLIÉ Pour la perception des subventions, vu la situation très tendue du SSM, le calendrier des encaissements et des décaissements est susceptible d'avoir des impacts importants sur l'équilibre des comptes de l'association. De ce point de vue, le SSM a subi il y a quelques années le passage du versement de la subvention ENIM en une seule fois de terme à échoir en terme échu, ce qui a entraîné un retard moyen de 6 mois en trésorerie. Une partie de ce décalage a pu être récupérée avec les modalités de versement mises au point à partir de 2017, fondées sur un versement d'acomptes à un rythme trimestriel, avec des aménagements spécifiques pour les prestations réalisées par le SSM au dernier trimestre de l'année. De même pour la subvention de la CNAF, la convention prévoit le versement dans le courant de l'année d'un acompte pouvant aller jusqu'à 90 % du montant annuel, le solde intervenant après la production des pièces justificatives avant le 30 janvier de l'année N+1. Au total, le SSM assure environ 100.000 opérations comptables par an, soit environ 500 par jour, avec seulement deux personnes. Il y a 30.000 appels pour le recouvrement de cotisation par an, dont 20 % seulement sont réalisés par prélèvement automatique, qui suppose l'accord du cotisant prélevé. Sans être exceptionnelle avec les moyens informatiques actuels de gestion, cette situation traduit une productivité et une économie de moyens satisfaisante pour une association. RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 Recommandation n°4 : mener avec l'appui de l'ENIM une campagne auprès des cotisants pour les convaincre d'opter pour le prélèvement automatique de leurs cotisations. De façon générale, la mission n'a pas de remarque à faire sur la gestion budgétaire et comptable de l'association, les dirigeants du SSM ayant le souci depuis le début de ne pas laisser s'installer une situation de déficit chronique ou d'endettement. Ils bénéficient pour cela de l'existence du « fonds associatif » de 2,277 M qui a été constitué lors de la création du SSM par l'apport des structures dont le SSM est l'héritier. Ce premier poste du passif du bilan, qui tient lieu d'un « capital social » interdit aux associations, représente une garantie et une sécurité vis à vis des tiers et des banques, qui rassure les partenaires et permet au SSM d'avoir des discussions sereines avec les établissements de crédit. 5 L'ACTION SOCIALE : UN SYSTEME REPONDANT AUX SPECIFICITES DU MONDE MARITIME, MAIS NECESSITANT UNE MISE EN COHERENCE AVEC LES POLITIQUES NATIONALES 5.1 Une architecture cohérente : répondre aux défis démographiques et sectoriels propres au régime Le SSM exerce des missions de trois types, définies respectivement par ses statuts et par un corpus de conventions organisant un dense réseau de partenariats : de secours et de prévention : mettre en oeuvre et développer des activités d'intérêt général à caractère social au profit des populations maritimes, membres ou non de l'association, tant par l'instruction de demandes de prestations que par la conduite d'actions de prévention et d'orientation ; d'intervention et d'accompagnement : accompagner, dans le cadre des spécificités liées aux risques de la vie en mer, divers aléas maritimes (événements de mer et événements majeurs) et évolutions de l'environnement sectoriel (crises économiques) ; de partenariat : conduire, dans le cadre défini par 16 conventions de prestations de service social, conclues avec l'ENIM, la DAM, certains grands ports maritimes, quelques armements, et d'autres partenaires. - 19 PUBLIÉ Dans le cadre de la première de ces missions, qui constitue son coeur de métier et la dimension récurrente de son activité, le Règlement d'action sanitaire et sociale occupe une place centrale. Les prestations servies s'établissaient comme suit entre 2014 et 2016 : Aides en lien avec l'accident, la maladie, la maternité Nature des prestations Secours maladie hors navigation Secours accident et maladie professionnelle Fournitures et prestations supplémentaires Aides favorisant le maintien à domicile Aides aux personnes âgées Aide ménagère aux actifs Aides au titre du handicap Autres aides AGISM Autres Aides en lien avec le décès Aide ménagère aux familles (arrêt en 2016) Aides liées à la prévention de la désinsertion professionnelle Service social maritime Actions individuelles Diverses associations EHPAD Prévention maladie Actions collectives Prestations légales Budget global Institut maritime de prévention Indemnités maternité & indemnités nourriture 2016 460 350 325 478 73 703 14 209 4 041 43 510 17 659 2015 447 129 293 247 64 936 15 620 14 626 36 514 11 764 29 921 68 314 20 632 2014 RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 543 947 107 762 347 843 62 715 11 587 15 814 18 553 15 441 36 455 25 627 3 025 009 3 010 800 202 957 14 507 20 223 0 3 316 037 3 285 791 301 203 3 292 575 3 265 174 218 420 3 727 087,00 470 000,00 137 149,00 420 325,00 27 397,00 15 846,00 1 370 000,00 4 142 568,00 370 000,00 250 000,00 2 147 564,00 40 521,00 119 920,00 403 812,00 30 000,00 7 644,00 0,00 0,00 1 370 000,00 4 125 391,00 364 000,00 648 750,00 2 576 949,00 41 476,00 118 509,00 420 402,00 19 790,00 15 900,00 1 410 000,00 1 992 995,00 Comparées à celle des Règlements des régimes comparables (principalement celui de la Mutualité sociale agricole), les spécificités de son architecture répondent à des particularités démographiques et sectorielles : 6 167 804,00 6 734 465,00 7 164 218,00 Une nette prééminence de l'action sociale en faveur des personnes âgées, qui restent les principaux bénéficiaires des prestations extra-légales. Des prestations à destination des actifs répondant aux risques sociaux spécifiques du monde maritime, et manifestant la solidarité du régime face aux aléas maritimes. Ces prestations sont investies d'une forte charge symbolique et constituent le coeur historique des « oeuvres maritimes ». - 20 PUBLIÉ  Sur la base des comparaisons menées avec les Règlements d'action sanitaire et sociale des autres régimes (MSA et régime général principalement), la mission juge cette architecture globale cohérente avec les défis démographiques et sectoriels propres au monde maritime. Elle attire cependant l'attention sur les déséquilibres induits par la concentration sur un nombre réduit de prestations, au rang desquelles l'aide au chauffage, tant du fait de l'ambiguïté de sa destination que de son articulation avec les politiques menées au niveau national (cf. infra). Par ailleurs, en tant que « front office » du régime des marins, le SSM assume efficacement son rôle d'accueil, d'interface et d'orientation. En fondant son action sociale sur une évaluation globale de la situation de ses ressortissants, il permet de coordonner les interventions. A ce titre, la mission a pu constater que l'ensemble des parties prenantes l'avaient identifié comme centre de ressources et d'expertise, et y référaient systématiquement les ressortissants lorsque ceux-ci se présentaient à leur guichet. Dans plusieurs cas rapportés à la mission, des Centres communaux d'action sociale (CCAS) ou des services sociaux départementaux ont même tendance à réaliser ce renvoi alors que des prestations étaient effectivement dues. Une absence de prestations en faveur des familles, le régime n'ayant jamais géré cette branche. Les missions dévolues à la Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF) jusqu'au 1er janvier 2016 étant désormais dévolues aux Caisses d'allocations familiales (CAF) départementales, les ressortissants de l'ENIM bénéficient, pour cette branche, des prestations d'action sociale du Règlement d'action sanitaire et sociale de la Caisse national d'allocations familiales (CNAF). RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 Concurremment, divers dispositifs de suivi et mécanismes de coordination ont été mis en place par le Pôle solidarité, aux fins de maîtriser le risque de double attribution. Le cas de l'aide ménagère à domicile est à ce titre particulièrement significatif. Lors même que les seuils d'éligibilité définissent des niveaux d'intervention distincts, où le régime se positionne en prestataire complémentaire (GIR 1 à 4 pour le département, GIR 5 à 6 pour l'ENIM), les risques de doublons sont maîtrisés par un rapprochement des listes de bénéficiaires. Une enquête effectuée par l'ENIM en 2016-2017 a révélé l'absence d'incidence financière des cas résiduels de double attribution. Ces mécanismes sont de nature à prévenir les situations de « doublons », que la mission n'a constaté ni dans le droit (architecture générale des prestations extra-légales prévues par le Règlement d'action sanitaire et sociale, rapprochée des prestations servies par les organismes partenaires), ni dans sa mise en oeuvre (procédure d'attribution individuelle des prestations). 5.2 Une prestation spécifique : replacer l'aide au chauffage dans le nouveau contexte né de l'introduction du chèque énergie Centrée autour de la thématique de la précarité énergétique, l'aide au chauffage correspond de facto à un complément de revenus destiné à soutenir les bénéficiaires de petites retraites. La mission a jugé opportun de concentrer ses analyses sur cette prestation extralégale, pour trois raisons : culturelle : compte tenu des spécificités démographiques évoquées supra, cette prestation est investie d'une forte charge symbolique auprès des ressortissants du régime, qui tendent à l'identifier comme un droit acquis, voire comme un accessoire de leur pension ; financière et budgétaire : comme principal poste de dépenses d'action sociale de l'ENIM, elle est au centre du dialogue budgétaire entre le régime et sa tutelle, et les interrogations soulevées à son sujet par la Direction du budget (DB) ont contribué à la saisine de la présente mission ; - 21 - PUBLIÉ  Aux termes de l'article 9 du Règlement d'action sanitaire et sociale de l'ENIM de 2017, approuvé par le conseil d'administration du 19 décembre 2016, l'aide au chauffage servie par le régime est accordée sur la base d'un triple critère : thématique : du fait de son affectation nominale à un poste de dépense lié au confort thermique, elle est rattachable à l'ensemble des actions menées par l'Etat et les collectivités territoriales contre la précarité énergétique, et donc impactée par les évolutions récentes, notamment l'introduction du chèque énergie. d'âge, le seuil étant fixé à 65 ans, 60 ans en cas d'inaptitude totale et définitive au travail, constatée par certificat médical établi par le médecin traitant ; de ressources, le demandeur ne devant pas percevoir de revenus mensuels au-delà d'un plafond de 1.122 pour une personne seule, 1.790 pour un foyer de deux personnes, le plafond étant majoré de 386 par personne supplémentaire au-delà de la deuxième ; d'affiliation, le demandeur devant être pensionné du régime de sécurité sociale des marins ; dans le cas des poly-pensionnés, la pension la plus élevée doit ressortir du régime des marins (le même raisonnement s'appliquant dans le cas d'un cumul entre pension de réversion et pension de droit direct). Montant de l'aide en 2016 387 278 216 155 Ressources mensuelles du foyer selon sa taille Jusqu'à 750 1 personne 750-870 870-989 989-1122 2 personnes 1261-1387 1387-1533 1533-1790 1261 RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 Le chèque énergie remplace à partir de 2018 les tarifs sociaux de l'énergie. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret d'application n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie définissent l'accès à ce dispositif et son montant sur la seule base d'un double critère de : La pondération du critère fiscal par le critère de composition du ménage aboutit à l'établissement du barème suivant : Nbre d'UC 1 UC 1-2 UC 2 UC et + < 5600 144 190 227 RFR/UC 5600-6700 96 126 152 6700-7700 48 63 76 niveau de revenus, les ressources du bénéficiaire étant appréciées par le recours au revenu fiscal de référence (RFR) ; structure du ménage, approchée par l'indicateur des Unités de consommation (UC) ; calculées au moyen d'une échelle d'équivalence, basée sur une analyse statistique des données de consommation, cet indicateur vise à prendre en compte les économies d'échelle liées à la relation entre superficie du logement, l'existence de surfaces indépendantes du nombre d'occupants (sanitaires, couloirs) et les taux moyens d'occupation (relation entre la superficie et le nombre d'occupants). Elle est ainsi établie : au-delà du premier membre du ménage, évaluée à 1 UC, le second se voit attribuer 0.5 UC, puis tout membre supplémentaire 0.3 UC. - 22 - PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 5.3 Une réforme nécessaire : concentrer l'effort financier sur les bénéficiaires les plus fragiles par une approche globale de la précarité énergétique La mission estime que la cohérence et l'efficacité de l'action sociale conduite par l'ENIM en faveur des personnes âgées, dans le cadre de son objectif de promotion du « bien vieillir », nécessite d'organiser une réforme de l'aide au chauffage organisée autour de trois principes, qui ont en matière d'action sociale une portée générale. Il n'appartient pas à la mission de se substituer au conseil d'administration en proposant un barème d'attribution. Toutefois, à des fins de lisibilité et afin de faciliter l'étude de l'impact de la prestation sur les revenus des bénéficiaires, la réforme pourrait utilement prévoir un barème structuré sur le modèle du chèque énergie, en rapportant le revenu fiscal de référence aux unités de consommation telles que définies par le dispositif national. Principe de subsidiarité : l'aide au chauffage accordée à ses ressortissants par le régime doit être conçue comme complémentaire de celle octroyée au titre des dispositifs nationaux de lutte contre la précarité énergétique, au premier rang desquels figure le chèque énergie. Principe de spécialité : afin de respecter la destination de la prestation, il est souhaitable de ne pas la concevoir comme un outil détourné de soutien général du revenu des personnes âgées, voire comme un complément de pension. Le cas échéant et en tant que de besoin, un autre dispositif devra être conçu explicitement à cette fin. Principe de concentration : à moyens constants, la réforme devra conduire à un effort plus important en faveur des bénéficiaires les plus fragiles, en mettant à profit l'effet de levier né de l'articulation des prestations servies par le régime avec le nouveau dispositif du chèque énergie, compte tenu de l'effort budgétaire consenti par l'Etat par rapport aux anciens tarifs sociaux (Tarif de première nécessité, TPN, pour l'électricité, et Tarif spécial de solidarité, TSS, pour le gaz en réseau). Recommandation n°5 : réviser le barème de l'aide au chauffage afin de l'inscrire en complément du dispositif national du chèque énergie et de concentrer la dépense sur les bénéficiaires les plus fragile. Membre de l'Inspection générale des affaires sociales Aurélien BESSON Membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable - 23 - Manuel LECONTE Membre de l'Inspection générale des affaires maritimes Marie-Henriette ESQUIVIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751 / IGAM N°2018-066 LETTRE DE MISSION - 25 - PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 - 26 - PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751 / IGAM N°2018-066 LISTE DES PERSONNES RENCONTREES DECOTTIGNIES HENTGEN SULPICE BEDEAU COSTEL THOMAS BLANCHARD VALLOT RENOU REMAUX Nom Richard Marc Guy Prénom Directeur ENIM Pôle solidarité prévention/ENIM Président du CA du SSM Armateurs de France Délégué général Organisme 23/11/2017 Périgny 06/12/ 2017/Paris 12/12/2017/Paris 12/12/2017/Paris 23/11/17 visio conférence/Périgny Date/lieu Philippe Hervé Virginie Mickaël Isabelle Pascale Claude Directeur général et de l'action 06/12/2017/Paris, sociale /SSM 15/12/2017 à Nantes Armateurs de France Responsable « affaires formation » sociales- et le Directeur administratif et financier Responsable régionale ouest/SSM Responsable (Marseille) Représentants du personnel SSM régionale Responsable régionale nord/SSM 15/12/ 2017, Nantes (Le Havre) audio conférence 15/12/ 2017/Nantes 15/12/ 2017/Nantes 15/12/ 2017/Nantes GIRAUDEAU ARCHANGE LUCE SAUVAGE DESBOIS LE NOZAHIC RODOLPHEMEROT GABRIEL JOUFFRAY Clotilde Véronique Brigitte Thierry Yves Agnès sud/SSM 15/12/ 2017, /Nantes audio conférence Direction des affaires 08/01/ 2018/Paris maritimes/chef du service de santé des gens de mer Direction des affaires maritimes, 08/01/ 2018/Paris sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime Direction des affaires maritimes, 08/01/2018/Paris cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime Direction des affaires maritimes, 08/01/ 2018/Paris cheffe du bureau du travail maritime Direction des affaires maritimes, 08/01/ 2018/Paris chef du bureau de la sécurité sociale des marins - 27 - Catherine Philippe Jean-François Président du conseil supérieur des 09/01/ 2018/ Paris gens de mer PUBLIÉ ROMITI CARRÉ SCHIRMANN COQUIL RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 Gérard Hubert Président du comité national des 24/01/ 2018/Paris pêches maritimes et des élevages marins Directeur général du comité 24/01/2018 /Paris national des pêches maritimes et des élevages marins Président de la fédération des 02/02/ 2018/Paris associations de pensionnés de la marine marchande Directeur des affaires maritimes Jacques Thierry - 28 - PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 1 : STATUTS - 29 - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 2 : ACCORD DE FINANCEMENT - 49 - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 3 : CONVENTION AVEC L'ENIM ET LA DAM - 57 - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 4 : ORGANIGRAMME - 67 - PUBLIÉ PUBLIÉ Bénéficiaires du SSM 13 travailleurs sociaux 8 secrétaires sociales 16 travailleurs sociaux 9 secrétaires sociales 13 travailleurs sociaux 6 secrétaires sociales 12 bureaux de Dunkerque à Paimpol 14 bureaux de Brest à Marennes 13 bureaux de Bordeaux à Toulon + Corse + Dom Carole BRUN - Secrétaire RR Isabelle VALLOT Responsable Régionale NORD Pascale RENOU Responsable Régionale OUEST Claude REMBAUX Responsable Régionale SUD Virgilio FRANCISCO Responsable Informatique Mickaël BLANCHARD Directeur Administratif et Financier Virginy CORMERAIS Assistante de Direction Françoise GUILLOSSOU Service Comptabilité Monique PAUTONNIER Service RH Philippe BEDEAU Directeur Général et de l'Action sociale Personnels de service Guy SULPICE Président du Conseil d'Administration PUBLIÉ A partir du 1er janvier 2018 PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 5 : PROJET SSM 2020 - 71 - PUBLIÉ PUBLIÉ Projet SSM 2020 Une Histoire issue du maritime Un Avenir dans le maritime Juin 2014 1 PUBLIÉ Le Service Social Maritime dans son histoire c'est d'abord : une VOLONTE d'aller vers l'Autre Cette volonté s'est soutenue au fil du temps par : Des Vocations ­ celles des oeuvres maritimes, dont les Abris du Marin, l'OEuvre du Marin Breton ou encore la Société des OEuvres de Mer, qui sont encore actives aujourd'hui. Un Militantisme ­ celui des organisations syndicales comme à St Malo le Secrétariat Social Maritime (SSM) auprès du Syndicat Professionnel des Pécheurs. Des Convictions ­ celles des travailleurs sociaux pour qui il n'y a pas de fatalité à subir ce qui est ! 2 PUBLIÉ Sommaire Introduction Le SSM à un tournant de son histoire Une méthodologie participative pour élaborer le Projet SSM 2020 Le SSM, un service social spécialisé pour un secteur professionnel : le maritime I) ­ Quel paysage maritime pour le SSM à l'horizon 2020 ? -Une population maritime qui se transforme -Un nombre de marins actifs en décroissance -Le métier de marin qui évolue -Les réformes institutionnelles de l'ENIM, de la CMAF, de la DAM... -Les transformations de l'Action Sociale Conséquences pour le SSM II) L'avenir du SSM dans ce contexte - Continuité, Développement, Innovation : un CDI conforté - La valorisation de notre expertise et de nos savoir-faire - Les trois missions stratégiques du Comité de Pilotage de l'Action Sociale (CPAS) - La nouvelle politique de financement du SSM - Les « bénéfices attendus » pour tous du Projet SSM 2020 III) Les modalités de mise en oeuvre du Projet SSM 2020 Les atouts, contraintes et facteurs d'évolution du SSM L'accompagnement des salariés dans la mise en oeuvre du Projet SSM 2020 Un investissement « Ressources Humaines » à la hauteur des enjeux Une politique de communication interne et externe dynamique Le pilotage du Projet, et la gouvernance du SSM Les moyens de financement du SSM d'ici 2020 Les conditions de réussite du Projet SSM 2020 Les échéances à venir et les objectifs à atteindre 3 PUBLIÉ INTRODUCTION Le SSM à un tournant de son histoire Né de la fusion du SSPM et de l'USM en 2007, le SSM s'apprête aujourd'hui à aborder une nouvelle phase de son histoire. Dans un contexte maritime et un paysage social en pleine évolution, le Conseil d'Administration a missionné la nouvelle direction du SSM pour formuler un projet d'orientation stratégique à l'horizon 2020. Ce Projet d'Orientation Stratégique 2020 a pour finalité : De définir le positionnement stratégique du SSM pour faire face aux mutations en cours, De donner sens aux évolutions nécessaires, De permettre à l'ensemble des acteurs parties prenantes du Projet SSM 2020 (les entreprises maritimes, les marins et leurs familles, les institutions partenaires maritimes et non maritimes, les professionnels du SSM) de mieux appréhender les missions et orientations du SSM dans les années à venir, De préciser les modalités opérationnelles de mise en oeuvre et les évolutions organisationnelles à initier pendant cette période. - Une méthodologie participative pour élaborer le Projet SSM 2020 Le Projet a été élaboré en large concertation avec les salariés, les membres du CA, la direction du SSM et avec l'appui d'un cabinet extérieur pour le recueil des informations et la rédaction d'une trame de restitution. Il a été réalisé à partir : Des entretiens avec des membres du CA, les instances représentatives du personnel, l'encadrement... D'une enquête menée auprès de l'ensemble du personnel portant sur la vision de l'avenir, les besoins et les attentes exprimés par les salariés. Le taux de réponse très élevé (66%) témoigne de l'intérêt des salariés pour l'avenir du SSM et leur forte implication dans la démarche. De groupes de travail avec les professionnels du SSM. Le Projet SSM 2020 exposé dans ce document est le fruit de ce travail collaboratif. Il est organisé autour de 3 parties : 1- Le contexte : quel paysage pour le SSM en 2020 ? 2- Le positionnement stratégique du SSM 3- Outils, moyens, étapes Le SSM, un service social spécialisé pour un secteur professionnel : le maritime Les caractéristiques des métiers maritimes justifient l'existence d'un service social qui leur soit dédié : un équilibre vie professionnelle-vie familiale difficile à concilier, l'existence d'une protection sociale maritime spécifique (ENIM, CMAF), des conditions de travail accidentogènes, notamment à la pêche, 4 PUBLIÉ - une répartition et une dispersion sur l'ensemble du littoral de la population maritime, des organisations professionnelles locales, départementales, régionales, nationales, une réglementation des activités maritimes complexes (rôles, salaires à la part, inaptitude ...), un service de santé des Gens de Mer, des institutions maritimes diverses et variées, qui représentent les valeurs de Solidarité et d'entraide des marins pour les marins et leurs familles, une Action Sociale sectorielle et territoriale. 5 PUBLIÉ I ­ QUEL PAYSAGE MARITIME POUR LE SSM À L'HORIZON 2020 ? Le Projet du SSM s'inscrit dans un paysage maritime qui ne cesse d'évoluer. Le contexte de l'action sociale se transforme également. Certaines mutations sont à l'oeuvre depuis plusieurs années ; d'autres représentent des tendances nouvelles qui vont s'affirmer dans les années à venir. Le SSM doit tenir compte de ces différents facteurs d'évolution pour inscrire son action dans le paysage qui sera le sien en 2020. Une population maritime qui s'adapte à des conditions de travail et de vie qui se transforment Les métiers, les carrières les modes de vie des marins évoluent sur plusieurs plans : Les carrières maritimes sont plus courtes qu'auparavant ; les mobilités professionnelles sont plus fréquentes en cours de vie active. Ainsi, la durée moyenne d'affiliation des marins au régime de l'ENIM est de 15 ans. Ces années de navigation sont en général situées plutôt en début ou en milieu qu'en fin de carrière. La proportion de marins arrivant à l'âge de la retraite en ayant connu une carrière maritime complète diminue. Le régime de l'ENIM n'est bien souvent plus le régime principal des marins titulaires du droit à pension : en 2010, près de 40% des pensionnés en droits directs sont des poly-pensionnés ; ils étaient 13% en 2000(1). Ces tendances ne vont pas nécessairement s'accentuer mais elles vont de toute évidence perdurer. Les recrutements se font de plus en plus hors du milieu maritime traditionnel : à la pêche ou aux cultures marines notamment, près de la moitié des nouveaux entrants sont de jeunes adultes qui intègrent le secteur après 25ans(2). Près du tiers des nouveaux entrants à la pêche sont des marins étrangers et cette tendance s'est accentuée ces dernières années. Le SSM aura donc de plus en plus à faire à des marins qui ont connu ou qui connaîtront des périodes professionnelles plus fréquentes hors du maritime. Cette évolution du recrutement induit une plus grande dispersion géographique de la population maritime, dont les lieux de résidence ont tendance à s'éloigner de la côte. Les marins, leurs familles et les pensionnés connaissent par ailleurs des évolutions comparables à celles de la population non maritime : santé au travail, difficulté du maintien à domicile, accroissement des problématiques d'autonomie pour les personnes âgées, difficulté de logement sur le littoral ... 1 - Rapport d'évaluation préalable à la première COG de l'ENIM ­ CGEDD, IGAS, 2012 2 - cf. Observatoire des métiers de la pêche 6 PUBLIÉ Une population maritime qui s'érode : La tendance à la diminution du nombre de marins n'est pas récente. Le nombre d'inscrits maritimes en activité a baissé de 25% ces 10 dernières années. Parallèlement, le nombre de pensionnés a augmenté. Les prévisions de l'ENIM pour l'horizon 2020 montrent que ces tendances vont se poursuivre avec des infléchissements : 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 Nombre d'actifs 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 27 404 26 759 26 276 25 882 25 520 25 163 24 810 24 463 Effectifs pensionnés de droit 70 714 69 973 69 154 68 262 67 300 66 270 65 541 64 769 direct Effectifs pensionnés de droit 45 277 45 427 45 541 45 621 45 667 45 681 45 667 45 572 dérivé Nombre d'actifs Effectifs pensionnés de droit direct Effectifs pensionnés de droit dérivé Source : ENIM Le nombre de marins actifs poursuit sa décroissance, le nombre global de pensionnés directs décroit également, mais pas celui des pensionnés de droit dérivé. Au total, l'ensemble de la population (actifs et pensionnés) baisse de 5000 personnes d'ici 2020 et le ratio retraité/actif passe de 4,2 à 4,5. Les équipages se sont réduit en nombre mais leur composition s'est également transformée : la proportion de personnel d'exécution baisse par rapport à celle des officiers. Il en est de même au commerce comme à la pêche. Ce mouvement déjà ancien a sans doute atteint ses limites mais il se répercute à moyen terme sur la population arrivant à l'âge de la retraite. La proportion d'officiers dans la population de pensionnés de demain sera plus importante qu'aujourd'hui. Un élargissement et une diversification des activités littorales La population maritime tend à diminuer alors les activités économiques liées à la mer se développent sur le littoral. L'ensemble des secteurs maritimes en France ­ toutes activités confondues - représente plus de 300 000 emplois directs (données du Cluster Maritime Français). Les navigants (hors Marine nationale) ne représentent que 10% environ de cet ensemble mais de nombreux emplois se situent dans le proche périmètre d'intervention du SSM. De nouvelles activités, liées aux EMR ou au tourisme par exemple s'implantent sur le littoral. Elles peuvent constituer à terme des gisements d'emploi pour 7 PUBLIÉ des navigants. Des entreprises se développent sur les zones portuaires ou littorales. Elles connaitront des besoins d'accompagnement social. Le SSM dans sa dimension sectorielle et territoriale, est bien positionné pour saisir ces opportunités et répondre à ces demandes, voire à les susciter. Les institutions du monde maritime poursuivent leur mutation Les institutions partenaires financeurs du SSM connaissent elles-mêmes des mutations qui impactent directement le SSM. L'Administration maritime et les institutions professionnelles ont globalement réduit leur présence sur le littoral et se sont concentrées (DML, Organisations professionnelles de la pêche, structures de formation,...). Ce mouvement est aujourd'hui en grande partie achevé mais son impact sur le SSM est durable. Le SSM reste souvent le seul interlocuteur géographiquement présent auprès des marins et de leur famille. L'ENIM s'est profondément transformé depuis 2010 avec un changement de statut et de Gouvernance. Pour la première fois l'ENIM a élaboré un Contrat d'Objectif et de Gestion (COG) pour la période 2013-2015. De nouvelles exigences de gestion et de qualité de service apportée aux usagers sont au coeur de cette COG. Celle-ci a déjà impacté le SSM qui a vu la contribution de l'ENIM se contracter sur cette même période. Par ailleurs les difficultés rencontrées par certaines DML pour être localement le service de proximité de l'ENIM auprès de ses assurés impliquera de renforcer et repréciser les liens entre l'ENIM et le SSM. La CMAF, tant qu'elle est confirmée en tant qu'institution spécifiquement maritime aura également besoin de renforcer ses liens avec le SSM et de s'appuyer sur son réseau pour développer son action. Les organisations professionnelles maritimes (CRPEM CDPMEM, CRC, OPCA...) ainsi que les partenaires publics maritimes ou non (DML, DIRRECTE, Pôle Emploi,...) ont besoin aujourd'hui ­ et plus encore demain - d'une expertise renforcée sur les questions sociales maritimes. Le SSM, de par son action et son implantation littorale auprès des entreprises maritimes et des populations maritimes, a un rôle essentiel à jouer dans ce domaine. La gestion de situation de crise économique et sociale par exemple telle qu'en connaissent, et qu'en connaîtront encore les secteurs maritimes, implique une connaissance et un suivi dans la durée des populations concernées et de leurs spécificités. Le SSM est un acteur central pour construire et capitaliser cette expertise. Les transformations de l'action sociale Dans le contexte de la territorialisation croissante de l'action sociale, on assiste au développement des réseaux d'intervention sociale à l'échelle territoriale sur des thématiques particulières : santé au travail, « bien vieillir », prévention, insertion sociale..., Le SSM s'insère déjà pleinement dans ces réseaux et a établi des liens permanents avec eux. Mais il sera conduit à les renforcer en permanence car les 8 PUBLIÉ changements politiques et d'orientations liés à la décentralisation, ne lui permettront pas toujours de capitaliser ces partenariats. Le SSM intervient déjà en partenariat avec les acteurs non maritimes de l'intervention sociale. Cette nécessité s'affirmera plus encore dans les années à venir. Des besoins nouveaux et des approches nouvelles telles que la qualité de vie au travail, la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), le développement des politiques de prévention, l'accès aux droits, l'accès aux soins, etc. feront émerger des demandes qui ne pourront trouver réponse qu'au travers de réseaux plus larges dans lesquels le SSM devra s'inscrire Les exigences de qualité de service, déjà inscrites dans les politiques d'action sociale ces dernières années se renforceront. Le SSM sera amené à développer de nouvelles approches dans ce domaine : diagnostics de territoires, indicateurs qualitatifs de suivi de l'activité, démarches d'évaluations, ... Conséquences pour le SSM Exigences d'adaptation à un contexte maritime qui voit ses effectifs diminuer et se transformer qualitativement. Nécessités accrues de travail en réseau et besoin d'ouverture sur l'extérieur en raison de la complexité des dossiers et de l'accès aux droits dans les dispositifs non maritimes et/ou qui font appel à des compétences spécialisées hors SSM. Développement d'une offre de service adaptée à l'évolution de la demande des publics maritimes et aux transformations institutionnelles des partenaires du SSM. Le SSM doit donc répondre à une double exigence : Conforter son action sur son coeur de métier : le Maritime Élargir son offre de service et son périmètre d'intervention à de nouveaux publics pour maintenir et développer l'ensemble de ses moyens sur le littoral. Le projet SSM 2020 s'inscrit dans cette perspective, entre continuité et renouvellement de son action. SSM 2020, c'est aussi un projet Associatif pour des valeurs d'avenir : -celles du Travail Social et celles héritées du monde maritimeet une ambition pour une solidarité à partager. 9 PUBLIÉ II) L'AVENIR DU SSM DANS CE CONTEXTE? Nos priorités à l'horizon 2020 : Continuité, Développement, Innovation : Un CDI conforté ! Dans le cadre des interventions du SSM auprès du public maritime actuel : Continuité de nos actions pour : Rester et développer un service social spécialisé de proximité à travers : Les accompagnements individuels Les actions collectives Les relations institutionnelles Qui nécessitera de : Développer de nouvelles formes d'interventions sociales : En intégrant dans les accompagnements individuels des partenaires complémentaires En mettant en oeuvre des méthodologies de conduite de projets à partir de diagnostics partagés En renforçant notre créativité et réactivité dans les réponses apportées En dégageant notre « plus-value »maritime pour se positionner clairement comme le Service Social du Maritime Ce qui sera source d' Innovation pour nos pratiques actuelles et futures A partir de ce CDI conforté, et des éléments de contexte présentés, nous allons : Valoriser nos savoir-faire et notre expertise acquis depuis plusieurs décennies auprès des armements et des entreprises de toutes tailles et de tous métiers pour leurs salariés. Notre politique de communication externe aura comme premier objectif cette valorisation. Cette valorisation se traduira par une offre de service structurée destinée aux acteurs de l'économie maritime Cette valorisation permettra également d'offrir à de nouveaux publics issus de l'économie maritime l'expertise du SSM et de ses équipes en matière de Service Social du Travail. 10 PUBLIÉ Le seul objectif de l'élargissement de notre champ d'intervention d'ici 2020 est de permettre au SSM de développer une capacité d'intervention au-delà de nos missions historiques, afin de pouvoir construire un avenir qui nous soit propre sans subir les évènements comme beaucoup d'associations en ce moment. Or seule notre ouverture vers l'économie maritime dans son ensemble a le potentiel socio-économique de notre avenir. Pour mener à bien cette politique, le rôle du CPAS est renforcé. Les Missions du Comité de Pilotage de l'Action Sociale (CPAS) : Le CPAS se voit doter de 3 missions stratégiques pour valoriser nos interventions et mener à bien cette ouverture : 1 - La mission « Gens de Mer » qui coordonnera et développera nos interventions actuelles telles que définies dans nos orientations 2013-2016. 2 - La mission « Service Social du Travail » qui aura en charge de promouvoir nos interventions auprès des entreprises de l'économie maritime en s'appuyant sur l'expérience de nos conventions actuelles (ex : les GPM, l'ENIM, ...) 3 - La mission « SSM 2020» complémentaire aux autres missions stratégiques, aura pour objectif d'explorer les évolutions de la Littoralité et de ses traductions en termes de besoins d'accompagnement social. Elle explorera de même les demandes et besoin des acteurs de l'Action Sociale auxquels le SSM pourrait répondre. Un ou plusieurs membres du CPAS se verra doter d'une de ces trois missions. Chaque professionnel du SSM pourra s'intégrer à ces missions selon des modalités qui restent à définir par le CPAS. Ces missions stratégiques seront coordonnées par le Directeur Général qui en rendra compte au Président du SSM, au Bureau et au Conseil d'Administration. La Nouvelle politique de financement du SSM D'ici 2020, l'équilibre financier et la capacité de développement du SSM ne devront plus seulement reposer sur nos deux ressources principales de financement historiques (le milieu professionnel par ses cotisations, et les institutions maritimes par leurs contributions), mais être complété par des ressources diversifiées issues de l'offre de service au monde maritime et par la mise en oeuvre d'une ingénierie de financement spécifique aux Associations (fonds de dotation, mécénat, ...). Augmenter nos ressources est la garantie pour tous du maintien d'un service efficient et présent sur tout le littoral 11 PUBLIÉ Les « bénéfices attendus » pour tous du Projet SSM 2020 : Pour les salariés du SSM, SSM 2020 c'est un CDI (Continuité, Développement, Innovation) C'est plus d'opportunités et des parcours professionnels diversifiés C'est pouvoir approfondir une expertise dans l'une des trois missions CPAS C'est pouvoir évoluer d'une mission stratégique à une autre C'est la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences C'est plus de reconnaissance C'est accéder à de nouvelles responsabilités C'est garantir son employabilité C'est la possibilité d'évolutions salariales motivantes Pour les bénéficiaires du SSM, SSM 2020 c'est la possibilité maintenue d'un accompagnement social avec des professionnels de l'intervention sociale de proximité dans un cadre éthique et déontologique. Pour nos financeurs actuels, SSM 2020 c'est la garantie que soient reconnus les investissements consentis depuis 2007 et qu'ils puissent s'en prévaloir pour leur propre compte en matière notamment de « Responsabilité Sociale des Entreprises » pour les armements, et en matière d'Action Sociale et de Solidarité pour les Institutions Maritimes. Pour nos futurs financeurs, SSM 2020 c'est la possibilité de contribuer à une Solidarité partagée porteuse de valeurs citoyennes ancrées dans le quotidien des interventions du SSM. 12 PUBLIÉ III - LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU PROJET SSM 2020 Les atouts, contraintes et facteurs d'évolution du SSM Nos atouts : Notre proximité, nos accueils, Notre réseau sur tout le littoral, La Connaissance du milieu maritime et de ses spécificités, Une diversité des missions et compétences multiples, Une expérience et une disponibilité des professionnels du SSM, Le rajeunissement des équipes, Une capacité d'adaptation et d'innovation, Une certaine marge de manoeuvre dans la conduite de nos interventions. Les Contraintes structurelles : L'isolement géographique des postes, Les difficultés de communication et d'échange entre les postes en raison de cet isolement, Une certaine « banalisation » de nos interventions au vue de la répétition des mêmes demandes, (financières...), Une pyramide des âges déséquilibrée, Un taux d'encadrement relativement faible sur un territoire étendu, Une « dé-maritimisation » de proximité de nos interlocuteurs historiques, Des politiques d'Action Sociale en reflux et éclatées malgré un contexte socio-économique dégradé. Les facteurs d'amélioration pour le SSM : -Renforcer le sentiment d'appartenance des professionnels au SSM, -Développer une vision commune de l'action : débattre de cas concrets, pour chercher des réponses communes opérationnelles, -Favoriser une culture de partage et une plus grande transversalité entre les différents niveaux de l'organisation (postes, régions, national....).Faire connaitre et partager les expériences intéressantes qui existent au SSM. -Sortir d'un fonctionnement par poste/secteur et développer plus de transversalité par une plus grande mutualisation départementale, régionale, nationale des savoir-faire. -Faire évoluer les représentations du Service Social spécialisé. -Avoir une politique de communication, interne et externe. Définie comme « levier » de la valorisation de nos interventions, elle aura pour priorité de : Développer les outils de communication nécessaires: 13 PUBLIÉ En interne : Par la mise en oeuvre d'un véritable intranet qui favorise : L'échange direct entre salariés sur des thèmes d'intérêt commun, Le partage d'expérience, La communication descendante et ascendante, L'accès à la documentation Et qui soit aussi: Un outil collaboratif, décentralisé et régulé hors hiérarchie, Un outil centré sur les besoins des utilisateurs (groupe de pilotage et de suivi incluant des utilisateurs), Un outil qui permette de renforcer et rationaliser la fonction documentaire et la fonction communication interne (mails, notes de service,...). Cela permettra d'éviter les cloisonnements de l'organisation et favoriser une plus grande lisibilité des missions de chacun (secrétariat social, travail social, délégations régionales, CPAS, fonctions supports ­ comptabilité, ressources humaine, direction). Définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs de nos interventions et projets et mettre en place les dispositifs d'évaluation s'y rattachant. En externe : Identifier des indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui mettent en valeur l'activité dans sa diversité, Rechercher ce qui existe déjà en interne, et le mettre en valeur, Échanges d'expériences et de savoirs sur la communication externe, Mise au point de documents et outils de présentation du SSM et de son champ d'intervention, adaptés aux différents types d'utilisation et de finalités, Être présent dans les différentes manifestations, salons, forums etc. pour mieux faire connaitre le SSM, Promouvoir notre expertise et nos savoir-faire. -Définir une démarche « Qualité » adaptée à nos missions. 14 PUBLIÉ L'accompagnement des salariés dans la mise en oeuvre du Projet SSM 2020 Un investissement « Ressources humaines » à la hauteur des enjeux Développer une capacité d'expertise du milieu maritime : individuelle et collective Il s'agira d'accompagner et d'outiller collectivement sur des questions telles que : les salariés et de travailler Comment construire des partenariats dans le maritime et sur le territoire dans, et hors du maritime ? Comment aller vers ceux qui ne viennent pas nous voir ? Comment développer le travail en direction des entreprises ? Comment travailler avec les pensionnés en s'appuyant sur des relais et en les confortant ? Pousser la réflexion collective sur les limites et les différents niveaux de notre action et chercher des réponses communes, Développer la formation et l'accompagnement des professionnels aux évolutions des demandes du terrain mais aussi aux technologies de communication et de traitement de l'information. Un plan de formation à la hauteur des enjeux Construire un véritable plan de formation sur la période du Projet SSM 2020 qui réponde aux besoins des salariés et du projet comme : - La connaissance de l'économie et des évolutions du monde maritime - La gestion de projet - La Qualité de Vie au Travail (QVT), santé au travail - Les Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication Inclure des actions de formation collectives qui fédèrent et favorisent l'émergence d'une vision partagée entre les salariés. Des moyens complémentaires à rechercher auprès d'Unifaf ou d'autres organismes ou dispositifs (FSE, Fondations, Feamp...)? 15 PUBLIÉ Le pilotage du projet et la Gouvernance du SSM Rôle du CPAS : un rôle pivot dans l'organisation Mise en oeuvre des orientations du projet SSM 2020 et des missions stratégiques Accompagnement et encadrement des équipes Ne pas lancer tous les chantiers en même temps : impératif de priorisation dans la mise en oeuvre. S'assurer de la bonne cohérence entre orientations et pilotage national (Direction / CPAS) et le suivi sur les façades et les postes (risque de coupure) Implication nécessaire du Conseil d'Administration dans le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre du projet selon des modalités à définir. SSM 2020 c'est une gouvernance basée sur le dialogue social, le respect de nos valeurs C'est aussi une qualité de vie au travail qui donne du sens à notre action. Les conditions de réussite du Projet SSM 2020 Que le projet soit partagé par l'ensemble du SSM : le Conseil d'Administration, les salariés, le CPAS, la direction, Que les échanges, la formalisation, la mutualisation, la capitalisation des savoir-faire et des expériences deviennent un « réflexe », une culture de coopération Que soient maintenus les échanges directs entre les salariés, Que les moyens soient dégagés pour investir dans la seule richesse du SSM : les professionnels du SSM au service d'autres professionnels et de leur famille. 16 PUBLIÉ Les échéances à venir et les objectifs à atteindre D'ici fin 2014 : Mise en service de l'intranet SSM Répartition des missions stratégiques au sein du CPAS Détermination des investissements « Ressources Humaines » à réaliser Réalisation des premiers supports de communication externe en direction des entreprises de l'économie maritime afin de participer aux Assises de la Mer à Nantes/Saint-Nazaire en décembre prochain Création d'un fonds de Dotation SSM Adaptation des statuts du SSM au projet SSM 2020 Objectif : Mettre en chantier les principales priorités du SSM 2020 La communication interne et la cohésion des équipes sur le projet SSM 2020 L'accompagnement des salariés dans le projet SSM 2020 Les trois missions stratégiques du CPAS La communication externe Les « outils » de financements complémentaires pour le SSM 2015 ­ 2017 : Réaliser les investissements « Ressources Humaines » définis Conforter notre mission « Gens de mer » lors du renouvellement des conventions ENIM et CMAF Mener une politique « qualité de service » auprès de tous nos bénéficiaires Structurer et promouvoir notre offre de service « Service Social du Travail » Développer notre communication interne et externe Évaluer les travaux de la mission « Diversification » Élargir nos sources et moyens de financement Faire des 10 ans du SSM un évènement médiatique et de promotion Objectif : Rendre opérationnel les décisions prises dans le Projet SSM 2020 2018-2020 : Évaluer, poursuivre et amplifier les actions réussies entreprises depuis 2014 Objectif : Préparer le SSM 2027... 17 PUBLIÉ Financement du SSM aujourd'hui 1° Les cotisations =>qui représentent 60 % de nos ressources 2° Les conventions de financement d'opérateurs publics=> 33,5% 3° Les conventions de financement d'opérateurs parapublics/privés=> 5,5% 4° Les produits financiers => 0,5 % 5° Les Dons => 0,04% 6° Autres=> 1,48% Les autres moyens de financements des Associations non utilisés au SSM (ou très marginalement) Les cotisations à d'autres titres qu'à celui prévu dans les statuts Adhérent à titre personnel / contribution volontaire/personne physique Adhérent Bienfaiteur Adhérent Mécène.... Les Dons &Legs selon la nature de l'Association : Association déclarée (SSM) Association d'Intérêt Général Association d'Utilité Publique Fondation Fonds de dotations (depuis 2009) Ces dispositifs nécessitent une modification des statuts du SSM Les subventions hors institutions maritimes Les subventions d'investissements Les subventions d'équilibre Les appels à Projet Les appels d'Offre Les recettes d'activité : >Facturation des interventions spécifiques (limites de nos statuts actuels) Le Mécénat et le parrainage Les Fonds Européens de type FEAMP, FSE, FEDER La mutualisation de certaines fonctions supports avec d'autres Associations - - 18 PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 6 : LISTES DES POSTES ET PERMANENCES 2007 ET 2017 - 91 - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ Les permanences SSM FACADE NORD Lieux de permanences SSM DUNKERQUE BRAY-DUNES GRAND FORT PHILIPPE CALAIS (62) ­ Station Maritime LPM LE PORTEL SSM BOULOGNE SUR MER LE PORTEL WIMEREUX Dpt Poste 59 D U NK E RQ UE BO ULOG NE S UR ME R 62 ETA PL ES SSM ETAPLES LE CROTOY (80) G RA N D PORT M A RI TI ME D E RO UE N GRAND PORT MARITIME - Sce des Dragages Croisset GRAND PORT MARITIME - Direction SSM DIEPPE LE HAVRE SSM LE HAVRE FECAMP LPM de FECAMP ENSM LE HAVRE SSM HEROUVILLE ST CLAIR PORT EN BESSIN GRANDCAMP HONFLEUR TROUVILLE SSM CHERBOURG ST VAAST LA HOUGUE PIROU LPM CHERBOURG 76 D IEP PE LE H AV R E 14 C AE N C HE RBO U RG 50 G RA NV ILL E SSM GRANVILLE AGON 35 SAI N T -MALO SSM SAINT-MALO CANCALE EMM SAINT-MALO CLP SAINT-MALO LPM SAINT MALO PUBLIÉ SAI N T -BRI E UC SSM SAINT-BRIEUC ERQUY NOTRE DAME DU GUILDO SAINT QUAY PORTRIEUX 22 PA I M POL SSM PAIMPOL LPM PAIMPOL CPA ENIM (agents ENIM) Dpt Poste FACADE OUEST Lieux de permanences SSM BREST CLEDER MORLAIX PORTSALL PLOUGUERNEAU OUESSANT CAMARET LAMPAUL-PLOUARZEL SSM LE GUILVINEC SAINT GUENOLE AUDIERNE ILE DE SEIN FOUESNANT QUIMPER DOUARNENEZ PONT L'ABBE BR EST 29 LE G U ILV I N EC CONC AR N EAU SSM CONCARNEAU MOELAN / MER SSM LORIENT RIANTEC PLOUHINEC CPM2 LORIENT GROIX VANNES AURAY ILE AUX MOINES SARZEAU SSM ETEL AURAY HOUAT HOEDIC BELLE ILE LPMA ETEL QUIBERON PUBLIÉ LORI E NT 56 ET EL LA T UR BALL E SSM LA TURBALLE LE CROISIC SAINT NAZAIRE SSM NANTES ENSM DE NANTES LPM DE NANTES PORNIC 44 NA N TES GRA N D PORT M A RI TI ME D E NA NT ES / ST NA ZA IR E GRAND PORT MARITIME Sites de SAINT NAZAIRE/ MONTOIR DE BRETAGNE / LE PELLERIN / CHEVIRE NO IR MO U TI ER ILE D' YE U SSM NOIRMOUTIER SSM ILE D'YEU 85 SAI N T G ILL ES C ROI X D E V IE SSM ST GILLES LES S A BLES D' OLO N NE SSM LES SABLES D'OLONNE AIGUILLON SUR MER SSM LA ROCHELLE ENIM PERIGNY LPM LA ROCHELLE PORT DES BARQUES LA RO C H ELLE 17 M ARE N N ES SSM MARENNES ROYAN CHATEAU D'OLERON LA COTINIERE PUBLIÉ FACADE SUD Dpt Poste BORDEAUX Lieux de permanences SSM BORDEAUX GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX LE VERDON SUR MER ? BASSENS (Bordeaux Atlantique Terminal) 33 ARCACHON SSM LA TESTE DE BUCH ARCACHON (DML) CLAOUEY (en mairie a la demande sur RDV) LE CANON (en mairie a la demande sur RDV) ANDERNOS (en mairie a la demande sur RDV) 64 66 34 CIBOURE SSM CIBOURE LMP CIBOURE CAP BRETON ANGLET (DML a la demande sur rdv) PORT VENDRES (DML) PORT LA NOUVELLE (Prud'homie) SSM SETE LPM SETE MEZE AGDE SSM MARSEILLE ENSM MARSEILLE La Meridionale PORT DE BOUC PORT ST LOUIS GRAU DU ROI (CCAS sur RDV a la demande) STES MARIES DE LA MER (sur RDV a la demande) BOLUDA CORSICA LINEA MARSEILLE/BASTIA/AJACCIO PORT LA NOUVELLE SETE 13 MARSEILLE MARSEILLE Corsica Linéa 83 TOULON SSM TOULON SSM BASTIA CALVI (sur RDV) LPM Bastia SSM AJACCIO BASTIA 20 AJACCIO PUBLIÉ DEPARTEMENTS D'OUTRE MER (DOM) Dpt Poste Lieux de permanences SSM POINTE A PITRE POINTE A PITRE (Comite des peches) MARIE GALANTE DESIRADE (demande sur RDV) TERRE DE BAS (demande sur RDV) TERRE DE HAUT (demande sur RDV) SSM FORT DE France LAMENTIN (Comite des peches) ST PIERRE (demande sur RDV) LE MARIN (demande sur RDV) LE FRANCOIS (demande sur RDV) LE VAUCLIN (demande sur RDV) LA TRINITE (demande sur RDV) SSM LE PORT STE ROSE ST PIERRE ST LEU GPM GUADELOUPE 97 MARTINIQUE REUNION PUBLIÉ PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 7 : TABLEAU DES CONVENTIONS - 105 - PUBLIÉ PUBLIÉ 31 janvier 2018 Conventions signées par le service social maritime (SSM) GPM: grand port maritime Boluda : entreprise de remorquage portuaire CEFMC : centre européen de formation maritime continue SNSM: société nationale de sauvetage en mer BAT: Bordeaux atlantique terminal ENSM : école nationale supérieure maritime Signataires SSM/ENIM Date 20 février 2017, avenant du 18 juillet 2017 Objet Organisation des relations entre SSM et ENIM pour mettre en oeuvre l'action sociale de l'ENIM Action sociale auprès des élèves LPM et ENSM/financement Contribution au règlement des situations des marins abandonnés dans les ports français Accord de financement du service social maritime SSM/DAM 12 avril 2017 SSM/DAM 21 septembre 2016 APERMA/AdF/CNC/UAPF/ 24 novembre 2006 divers syndicats de chefs d'entreprises à la pêche, de marins et non marins salariés, d'armateurs et salariés d'entreprises de transports et services maritimes SSM/CNAF 14 mars 2016 Convention d'objectifs et de financement 2016-2017. Partenariat entre la CNAF et le SSM au profit de familles de marins allocataires. SSM/SNSM 01 janvier 2009, annuelle par Accompagnement social des tacite reconduction sauveteurs embarqués de la société nationale de sauvetage ne mer (SNSM). 21 février 2013-tacite reconduction Accompagnement du plan de départs volontaires du personnel navigant SSM/Maersk tankers France 1 PUBLIÉ SSM/GPM Rouen 01 janvier 2009-tacite reconduction Mise à disposition d'une assistante sociale pour les salariés du GPM SSM/GPM La Réunion 2 avril 2013, prorogée du 1er Mise à disposition d'une janvier au 31 décembre 2017 assistante sociale pour les salariés du GPM 20/01/2014-tacite reconduction 28 décembre 2010-tacite reconduction 14 mai 2009-tacite reconduction Mise à disposition d'une assistante sociale pour les salariés du GPM Mise à disposition d'une assistante sociale pour les salariés du GPM Mise à disposition d'une assistante sociale pour les salariés du GPM Remboursement par le foyer du marin étellois des salaires et charges salariales de la femme de service Organiser les relations afin de concevoir et développer une politique d'action sociale auprès des étudiants de l'ENSM SSM/GPM Nantes/SaintNazaire SSM/GPM Guadeloupe SSM/GPM Bordeaux SSM/Foyer du marin étellois 01er septembre 2014 SSM/ENSM 28 janvier 2016, conclue pour 3 ans (2015-2017), renouvelable par tacite reconduction. SSM/CEFCM SSM/Région Bretagne 26 mai 2016. Échéance 2017 Formation par le SSM « module de prévention » Assistance exceptionnelle 19 décembre 2008-3 ans renouvelables par accord des aux familles de marins décédés à terre des parties conséquences médicalement avérées d'une chute à la mer: échange d'informations pour permettre à la Région d'attribuer des aides sociales aux familles des marins bretons décédés (conditions particulières). Année 2017-tacite reconduction 1er avril 2013-tacite reconduction Intervention SSM auprès des salariés sédentaires de Boluda Mise à disposition d'un assistant social auprès de BAT SSM/Boluda SSM/BAT 2 PUBLIÉ SSM/ENIM Marché public : acte d'engagement/3 ans 2016003-001 Mise à disposition du SSM pour les agents de l'ENIM SSM/Corsica Linéa 29 avril 2008, actualisée le 28 Extension de la prestation du novembre 2008 SSM au personnel sédentaire de l'armement. Il s'agit de la convention, toujours en vigueur, conclue avec la SNCM, mais qui n'a pas été actualisée, au moment de la reprise de la SNCM par l'armement Corsica Linéa. Convention, toujours en vigueur, signée par l'USM dont le SSM n'a pas la copie Convention, toujours en vigueur, signée par l'USM dont le SSM n'a pas la copie SSM/pilotage de la Gironde SSM/La Méridionale 3 PUBLIÉ PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 8 : CARTE DES IMPLANTATIONS - 111 - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 9 : BUDGET PRÉVISIONNEL 2018 - 115 - PUBLIÉ PUBLIÉ COMPTE DE RESULTAT ET BUDGET (Edition du 22/11/17 ) 2014 COMPTE DE RESULTAT Réalisé COTISATIONS ET SUBVENTIONS Cotisations appelées (armateurs et marins) Subvention CNAF Subvention ENIM Subvention DAM Subvention ENSM 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Budget Estimé 2018 Budget Variation budget 2017-2018 -1,1% Variation 2014 2018 -6,1% 4 852 714 4 743 615 4 713 934 4 605 459 4 594 679 4 555 283 2 909 505 200 000 1 410 000 45 000 2 887 240 200 000 1 370 000 45 000 2 884 019 200 000 1 370 000 45 000 2 840 759 200 000 1 328 900 45 000 2 840 000 200 000 1 328 900 45 000 25 250 96 068 288 209 241 375 213 965 950 190 000 800 58 411 1 050 2 840 000 200 000 1 289 033 45 000 25 250 96 000 59 000 1 000 PRODUITS Mise a disposition de personnel aux GPM & autres Contrib.des entreprises Cotisation adherents AUTRES RESSOURCES Dons Intérêts des placements bancaires Ressources exceptionnelles Transfert de charge d'exploitation Transfert de charge de formation Reprise de provision 319 110 1 647 170 187 433 9 782 19 514 117 547 210 865 3 141 77 860 745 17 305 3 898 107 916 399 437 3 425 50 129 1 453 33 069 16 260 295 101 216 547 16 203 0 7 000 81 108 112 236 240 545 620 16 203 4 625 11 005 95 856 112 236 128 980 13 680 0 7 000 77 000 31 300 -40,4% -59,6% TOTAL DES PRODUITS BUREAUX Loyers Assurances Eau - EDF Téléphone - internet Frais postaux et relances 5 171 823 4 954 480 5 113 370 4 822 006 4 835 224 4 684 263 347 093 327 963 300 911 278 555 274 363 265 694 184 822 20 385 18 432 55 653 67 801 176 478 20 639 16 537 55 975 58 333 155 045 21 101 15 029 59 417 50 319 140 300 20 500 17 255 48 000 52 500 149 232 21 288 17 255 42 112 44 476 127 878 20 817 17 000 50 000 50 000 -2,9% -4,6% -9,4% -23,5% CONSOMMABLES ET DIVERS Fourniture administrative et petit equip. Entretien matériel et locaux Doc et abonnement Maintenance Honoraires et frais d'actes 208 134 53 515 37 762 22 631 11 972 82 254 173 386 44 566 33 668 18 566 18 007 58 579 196 871 59 175 30 826 15 263 17 633 73 975 190 555 65 063 32 000 15 492 12 000 66 000 155 228 45 000 32 000 15 492 14 000 48 736 156 724 45 000 32 000 15 724 14 000 50 000 -17,8% -24,7% DEPLACEMENTS Frais de déplacement Colloques et conférences Entretien véhicules Assurance véhicules 247 442 229 357 213 4 807 13 064 196 154 173 632 1 331 7 083 14 108 219 438 200 016 1 007 6 409 12 006 261 205 205 000 40 000 6 000 10 205 219 928 169 315 37 000 5 000 8 613 219 742 205 000 0 6 000 8 742 -15,9% -11,2% CHARGES PERSONNEL Salaires Ticket restaurants Charges sociales Mutuelle Formation (hors salaire & transport) Intérimaires Taxes sur salaires Personnel mis à disposition du SSM 4 072 848 3 958 291 3 935 832 3 884 465 4 003 122 3 792 092 2 448 240 47 371 1 138 963 123 600 61 630 13 811 219 585 19 648 2 431 678 44 688 1 083 877 105 090 51 292 16 387 205 423 19 856 2 373 217 41 495 1 088 160 96 824 92 040 15 352 208 548 20 197 2 390 000 46 988 1 095 855 100 000 90 000 10 000 129 623 22 000 2 522 751 47 000 1 099 583 96 160 72 683 0 142 946 22 000 2 319 000 48 330 1 063 300 100 006 120 557 10 000 130 898 0 -2,4% -6,9% AUTRES CHARGES Taxes et impots Charges financières (frais banque) Charges diverses et perte sur créances Amortissements du matériel Provision Indemnité CP et retraite Provision pour Impayés 393 432 2 819 1 416 8 781 76 647 161 975 141 794 258 750 2 699 1 214 13 574 54 216 50 028 137 019 366 718 3 634 1 368 113 296 51 041 43 922 153 457 231 647 3 743 1 400 35 000 74 400 -10 730 127 834 181 460 3 743 500 65 063 36 163 -43 009 119 000 259 157 1 957 1 400 35 000 40 000 53 000 127 800 11,9% -34,1% TOTAL DES CHARGES 5 268 949 4 914 543 5 019 770 4 846 427 4 834 101 4 693 410 -97 125 39 937 PUBLIÉ 93 601 -24 421 1 123 -9 147 -3,2% -10,9% RESULTAT PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 SIGLES UTILISES AdF CMAF CMF CNC COG CNAF CNPMEM CSGM DAM DUP ETP ENIM ETPT LPM SSM RSA SAI USM Armateurs de France Caisse maritime d'allocations familiales Cluster maritime français Comité national de la conchyliculture Convention d'objectifs et de gestion Conseil supérieur des gens mer Direction des affaires maritimes Délégation unique du personnel Équivalent temps plein Équivalent temps plein travaillé Lycée professionnel maritime Service social maritime Union sociale maritime Revenu de solidarité active Suivi d'activité informatisé Caisse nationale d'allocations familiales Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ENSM Établissement national des invalides de la marine École nationale supérieure maritimes SSPM SDGMEM SSGM Service social des pêches maritimes Sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime Service de santé des gens de mer - 117 - PUBLIÉ  (ATTENTION: OPTION facteurs d'amélioration pour le SSM : -Renforcer le sentiment d'appartenance des professionnels au SSM, -Développer une vision commune de l'action : débattre de cas concrets, pour chercher des réponses communes opérationnelles, -Favoriser une culture de partage et une plus grande transversalité entre les différents niveaux de l'organisation (postes, régions, national....).Faire connaitre et partager les expériences intéressantes qui existent au SSM. -Sortir d'un fonctionnement par poste/secteur et développer plus de transversalité par une plus grande mutualisation départementale, régionale, nationale des savoir-faire. -Faire évoluer les représentations du Service Social spécialisé. -Avoir une politique de communication, interne et externe. Définie comme « levier » de la valorisation de nos interventions, elle aura pour priorité de : Développer les outils de communication nécessaires: 13 PUBLIÉ En interne : Par la mise en oeuvre d'un véritable intranet qui favorise : L'échange direct entre salariés sur des thèmes d'intérêt commun, Le partage d'expérience, La communication descendante et ascendante, L'accès à la documentation Et qui soit aussi: Un outil collaboratif, décentralisé et régulé hors hiérarchie, Un outil centré sur les besoins des utilisateurs (groupe de pilotage et de suivi incluant des utilisateurs), Un outil qui permette de renforcer et rationaliser la fonction documentaire et la fonction communication interne (mails, notes de service,...). Cela permettra d'éviter les cloisonnements de l'organisation et favoriser une plus grande lisibilité des missions de chacun (secrétariat social, travail social, délégations régionales, CPAS, fonctions supports ­ comptabilité, ressources humaine, direction). Définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs de nos interventions et projets et mettre en place les dispositifs d'évaluation s'y rattachant. En externe : Identifier des indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui mettent en valeur l'activité dans sa diversité, Rechercher ce qui existe déjà en interne, et le mettre en valeur, Échanges d'expériences et de savoirs sur la communication externe, Mise au point de documents et outils de présentation du SSM et de son champ d'intervention, adaptés aux différents types d'utilisation et de finalités, Être présent dans les différentes manifestations, salons, forums etc. pour mieux faire connaitre le SSM, Promouvoir notre expertise et nos savoir-faire. -Définir une démarche « Qualité » adaptée à nos missions. 14 PUBLIÉ L'accompagnement des salariés dans la mise en oeuvre du Projet SSM 2020 Un investissement « Ressources humaines » à la hauteur des enjeux Développer une capacité d'expertise du milieu maritime : individuelle et collective Il s'agira d'accompagner et d'outiller collectivement sur des questions telles que : les salariés et de travailler Comment construire des partenariats dans le maritime et sur le territoire dans, et hors du maritime ? Comment aller vers ceux qui ne viennent pas nous voir ? Comment développer le travail en direction des entreprises ? Comment travailler avec les pensionnés en s'appuyant sur des relais et en les confortant ? Pousser la réflexion collective sur les limites et les différents niveaux de notre action et chercher des réponses communes, Développer la formation et l'accompagnement des professionnels aux évolutions des demandes du terrain mais aussi aux technologies de communication et de traitement de l'information. Un plan de formation à la hauteur des enjeux Construire un véritable plan de formation sur la période du Projet SSM 2020 qui réponde aux besoins des salariés et du projet comme : - La connaissance de l'économie et des évolutions du monde maritime - La gestion de projet - La Qualité de Vie au Travail (QVT), santé au travail - Les Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication Inclure des actions de formation collectives qui fédèrent et favorisent l'émergence d'une vision partagée entre les salariés. Des moyens complémentaires à rechercher auprès d'Unifaf ou d'autres organismes ou dispositifs (FSE, Fondations, Feamp...)? 15 PUBLIÉ Le pilotage du projet et la Gouvernance du SSM Rôle du CPAS : un rôle pivot dans l'organisation Mise en oeuvre des orientations du projet SSM 2020 et des missions stratégiques Accompagnement et encadrement des équipes Ne pas lancer tous les chantiers en même temps : impératif de priorisation dans la mise en oeuvre. S'assurer de la bonne cohérence entre orientations et pilotage national (Direction / CPAS) et le suivi sur les façades et les postes (risque de coupure) Implication nécessaire du Conseil d'Administration dans le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre du projet selon des modalités à définir. SSM 2020 c'est une gouvernance basée sur le dialogue social, le respect de nos valeurs C'est aussi une qualité de vie au travail qui donne du sens à notre action. Les conditions de réussite du Projet SSM 2020 Que le projet soit partagé par l'ensemble du SSM : le Conseil d'Administration, les salariés, le CPAS, la direction, Que les échanges, la formalisation, la mutualisation, la capitalisation des savoir-faire et des expériences deviennent un « réflexe », une culture de coopération Que soient maintenus les échanges directs entre les salariés, Que les moyens soient dégagés pour investir dans la seule richesse du SSM : les professionnels du SSM au service d'autres professionnels et de leur famille. 16 PUBLIÉ Les échéances à venir et les objectifs à atteindre D'ici fin 2014 : Mise en service de l'intranet SSM Répartition des missions stratégiques au sein du CPAS Détermination des investissements « Ressources Humaines » à réaliser Réalisation des premiers supports de communication externe en direction des entreprises de l'économie maritime afin de participer aux Assises de la Mer à Nantes/Saint-Nazaire en décembre prochain Création d'un fonds de Dotation SSM Adaptation des statuts du SSM au projet SSM 2020 Objectif : Mettre en chantier les principales priorités du SSM 2020 La communication interne et la cohésion des équipes sur le projet SSM 2020 L'accompagnement des salariés dans le projet SSM 2020 Les trois missions stratégiques du CPAS La communication externe Les « outils » de financements complémentaires pour le SSM 2015 ­ 2017 : Réaliser les investissements « Ressources Humaines » définis Conforter notre mission « Gens de mer » lors du renouvellement des conventions ENIM et CMAF Mener une politique « qualité de service » auprès de tous nos bénéficiaires Structurer et promouvoir notre offre de service « Service Social du Travail » Développer notre communication interne et externe Évaluer les travaux de la mission « Diversification » Élargir nos sources et moyens de financement Faire des 10 ans du SSM un évènement médiatique et de promotion Objectif : Rendre opérationnel les décisions prises dans le Projet SSM 2020 2018-2020 : Évaluer, poursuivre et amplifier les actions réussies entreprises depuis 2014 Objectif : Préparer le SSM 2027... 17 PUBLIÉ Financement du SSM aujourd'hui 1° Les cotisations =>qui représentent 60 % de nos ressources 2° Les conventions de financement d'opérateurs publics=> 33,5% 3° Les conventions de financement d'opérateurs parapublics/privés=> 5,5% 4° Les produits financiers => 0,5 % 5° Les Dons => 0,04% 6° Autres=> 1,48% Les autres moyens de financements des Associations non utilisés au SSM (ou très marginalement) Les cotisations à d'autres titres qu'à celui prévu dans les statuts Adhérent à titre personnel / contribution volontaire/personne physique Adhérent Bienfaiteur Adhérent Mécène.... Les Dons &Legs selon la nature de l'Association : Association déclarée (SSM) Association d'Intérêt Général Association d'Utilité Publique Fondation Fonds de dotations (depuis 2009) Ces dispositifs nécessitent une modification des statuts du SSM Les subventions hors institutions maritimes Les subventions d'investissements Les subventions d'équilibre Les appels à Projet Les appels d'Offre Les recettes d'activité : >Facturation des interventions spécifiques (limites de nos statuts actuels) Le Mécénat et le parrainage Les Fonds Européens de type FEAMP, FSE, FEDER La mutualisation de certaines fonctions supports avec d'autres Associations - - 18 PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 6 : LISTES DES POSTES ET PERMANENCES 2007 ET 2017 - 91 - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ Les permanences SSM FACADE NORD Lieux de permanences SSM DUNKERQUE BRAY-DUNES GRAND FORT PHILIPPE CALAIS (62) ­ Station Maritime LPM LE PORTEL SSM BOULOGNE SUR MER LE PORTEL WIMEREUX Dpt Poste 59 D U NK E RQ UE BO ULOG NE S UR ME R 62 ETA PL ES SSM ETAPLES LE CROTOY (80) G RA N D PORT M A RI TI ME D E RO UE N GRAND PORT MARITIME - Sce des Dragages Croisset GRAND PORT MARITIME - Direction SSM DIEPPE LE HAVRE SSM LE HAVRE FECAMP LPM de FECAMP ENSM LE HAVRE SSM HEROUVILLE ST CLAIR PORT EN BESSIN GRANDCAMP HONFLEUR TROUVILLE SSM CHERBOURG ST VAAST LA HOUGUE PIROU LPM CHERBOURG 76 D IEP PE LE H AV R E 14 C AE N C HE RBO U RG 50 G RA NV ILL E SSM GRANVILLE AGON 35 SAI N T -MALO SSM SAINT-MALO CANCALE EMM SAINT-MALO CLP SAINT-MALO LPM SAINT MALO PUBLIÉ SAI N T -BRI E UC SSM SAINT-BRIEUC ERQUY NOTRE DAME DU GUILDO SAINT QUAY PORTRIEUX 22 PA I M POL SSM PAIMPOL LPM PAIMPOL CPA ENIM (agents ENIM) Dpt Poste FACADE OUEST Lieux de permanences SSM BREST CLEDER MORLAIX PORTSALL PLOUGUERNEAU OUESSANT CAMARET LAMPAUL-PLOUARZEL SSM LE GUILVINEC SAINT GUENOLE AUDIERNE ILE DE SEIN FOUESNANT QUIMPER DOUARNENEZ PONT L'ABBE BR EST 29 LE G U ILV I N EC CONC AR N EAU SSM CONCARNEAU MOELAN / MER SSM LORIENT RIANTEC PLOUHINEC CPM2 LORIENT GROIX VANNES AURAY ILE AUX MOINES SARZEAU SSM ETEL AURAY HOUAT HOEDIC BELLE ILE LPMA ETEL QUIBERON PUBLIÉ LORI E NT 56 ET EL LA T UR BALL E SSM LA TURBALLE LE CROISIC SAINT NAZAIRE SSM NANTES ENSM DE NANTES LPM DE NANTES PORNIC 44 NA N TES GRA N D PORT M A RI TI ME D E NA NT ES / ST NA ZA IR E GRAND PORT MARITIME Sites de SAINT NAZAIRE/ MONTOIR DE BRETAGNE / LE PELLERIN / CHEVIRE NO IR MO U TI ER ILE D' YE U SSM NOIRMOUTIER SSM ILE D'YEU 85 SAI N T G ILL ES C ROI X D E V IE SSM ST GILLES LES S A BLES D' OLO N NE SSM LES SABLES D'OLONNE AIGUILLON SUR MER SSM LA ROCHELLE ENIM PERIGNY LPM LA ROCHELLE PORT DES BARQUES LA RO C H ELLE 17 M ARE N N ES SSM MARENNES ROYAN CHATEAU D'OLERON LA COTINIERE PUBLIÉ FACADE SUD Dpt Poste BORDEAUX Lieux de permanences SSM BORDEAUX GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX LE VERDON SUR MER ? BASSENS (Bordeaux Atlantique Terminal) 33 ARCACHON SSM LA TESTE DE BUCH ARCACHON (DML) CLAOUEY (en mairie a la demande sur RDV) LE CANON (en mairie a la demande sur RDV) ANDERNOS (en mairie a la demande sur RDV) 64 66 34 CIBOURE SSM CIBOURE LMP CIBOURE CAP BRETON ANGLET (DML a la demande sur rdv) PORT VENDRES (DML) PORT LA NOUVELLE (Prud'homie) SSM SETE LPM SETE MEZE AGDE SSM MARSEILLE ENSM MARSEILLE La Meridionale PORT DE BOUC PORT ST LOUIS GRAU DU ROI (CCAS sur RDV a la demande) STES MARIES DE LA MER (sur RDV a la demande) BOLUDA CORSICA LINEA MARSEILLE/BASTIA/AJACCIO PORT LA NOUVELLE SETE 13 MARSEILLE MARSEILLE Corsica Linéa 83 TOULON SSM TOULON SSM BASTIA CALVI (sur RDV) LPM Bastia SSM AJACCIO BASTIA 20 AJACCIO PUBLIÉ DEPARTEMENTS D'OUTRE MER (DOM) Dpt Poste Lieux de permanences SSM POINTE A PITRE POINTE A PITRE (Comite des peches) MARIE GALANTE DESIRADE (demande sur RDV) TERRE DE BAS (demande sur RDV) TERRE DE HAUT (demande sur RDV) SSM FORT DE France LAMENTIN (Comite des peches) ST PIERRE (demande sur RDV) LE MARIN (demande sur RDV) LE FRANCOIS (demande sur RDV) LE VAUCLIN (demande sur RDV) LA TRINITE (demande sur RDV) SSM LE PORT STE ROSE ST PIERRE ST LEU GPM GUADELOUPE 97 MARTINIQUE REUNION PUBLIÉ PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 7 : TABLEAU DES CONVENTIONS - 105 - PUBLIÉ PUBLIÉ 31 janvier 2018 Conventions signées par le service social maritime (SSM) GPM: grand port maritime Boluda : entreprise de remorquage portuaire CEFMC : centre européen de formation maritime continue SNSM: société nationale de sauvetage en mer BAT: Bordeaux atlantique terminal ENSM : école nationale supérieure maritime Signataires SSM/ENIM Date 20 février 2017, avenant du 18 juillet 2017 Objet Organisation des relations entre SSM et ENIM pour mettre en oeuvre l'action sociale de l'ENIM Action sociale auprès des élèves LPM et ENSM/financement Contribution au règlement des situations des marins abandonnés dans les ports français Accord de financement du service social maritime SSM/DAM 12 avril 2017 SSM/DAM 21 septembre 2016 APERMA/AdF/CNC/UAPF/ 24 novembre 2006 divers syndicats de chefs d'entreprises à la pêche, de marins et non marins salariés, d'armateurs et salariés d'entreprises de transports et services maritimes SSM/CNAF 14 mars 2016 Convention d'objectifs et de financement 2016-2017. Partenariat entre la CNAF et le SSM au profit de familles de marins allocataires. SSM/SNSM 01 janvier 2009, annuelle par Accompagnement social des tacite reconduction sauveteurs embarqués de la société nationale de sauvetage ne mer (SNSM). 21 février 2013-tacite reconduction Accompagnement du plan de départs volontaires du personnel navigant SSM/Maersk tankers France 1 PUBLIÉ SSM/GPM Rouen 01 janvier 2009-tacite reconduction Mise à disposition d'une assistante sociale pour les salariés du GPM SSM/GPM La Réunion 2 avril 2013, prorogée du 1er Mise à disposition d'une janvier au 31 décembre 2017 assistante sociale pour les salariés du GPM 20/01/2014-tacite reconduction 28 décembre 2010-tacite reconduction 14 mai 2009-tacite reconduction Mise à disposition d'une assistante sociale pour les salariés du GPM Mise à disposition d'une assistante sociale pour les salariés du GPM Mise à disposition d'une assistante sociale pour les salariés du GPM Remboursement par le foyer du marin étellois des salaires et charges salariales de la femme de service Organiser les relations afin de concevoir et développer une politique d'action sociale auprès des étudiants de l'ENSM SSM/GPM Nantes/SaintNazaire SSM/GPM Guadeloupe SSM/GPM Bordeaux SSM/Foyer du marin étellois 01er septembre 2014 SSM/ENSM 28 janvier 2016, conclue pour 3 ans (2015-2017), renouvelable par tacite reconduction. SSM/CEFCM SSM/Région Bretagne 26 mai 2016. Échéance 2017 Formation par le SSM « module de prévention » Assistance exceptionnelle 19 décembre 2008-3 ans renouvelables par accord des aux familles de marins décédés à terre des parties conséquences médicalement avérées d'une chute à la mer: échange d'informations pour permettre à la Région d'attribuer des aides sociales aux familles des marins bretons décédés (conditions particulières). Année 2017-tacite reconduction 1er avril 2013-tacite reconduction Intervention SSM auprès des salariés sédentaires de Boluda Mise à disposition d'un assistant social auprès de BAT SSM/Boluda SSM/BAT 2 PUBLIÉ SSM/ENIM Marché public : acte d'engagement/3 ans 2016003-001 Mise à disposition du SSM pour les agents de l'ENIM SSM/Corsica Linéa 29 avril 2008, actualisée le 28 Extension de la prestation du novembre 2008 SSM au personnel sédentaire de l'armement. Il s'agit de la convention, toujours en vigueur, conclue avec la SNCM, mais qui n'a pas été actualisée, au moment de la reprise de la SNCM par l'armement Corsica Linéa. Convention, toujours en vigueur, signée par l'USM dont le SSM n'a pas la copie Convention, toujours en vigueur, signée par l'USM dont le SSM n'a pas la copie SSM/pilotage de la Gironde SSM/La Méridionale 3 PUBLIÉ PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 8 : CARTE DES IMPLANTATIONS - 111 - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 9 : BUDGET PRÉVISIONNEL 2018 - 115 - PUBLIÉ PUBLIÉ COMPTE DE RESULTAT ET BUDGET (Edition du 22/11/17 ) 2014 COMPTE DE RESULTAT Réalisé COTISATIONS ET SUBVENTIONS Cotisations appelées (armateurs et marins) Subvention CNAF Subvention ENIM Subvention DAM Subvention ENSM 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Budget Estimé 2018 Budget Variation budget 2017-2018 -1,1% Variation 2014 2018 -6,1% 4 852 714 4 743 615 4 713 934 4 605 459 4 594 679 4 555 283 2 909 505 200 000 1 410 000 45 000 2 887 240 200 000 1 370 000 45 000 2 884 019 200 000 1 370 000 45 000 2 840 759 200 000 1 328 900 45 000 2 840 000 200 000 1 328 900 45 000 25 250 96 068 288 209 241 375 213 965 950 190 000 800 58 411 1 050 2 840 000 200 000 1 289 033 45 000 25 250 96 000 59 000 1 000 PRODUITS Mise a disposition de personnel aux GPM & autres Contrib.des entreprises Cotisation adherents AUTRES RESSOURCES Dons Intérêts des placements bancaires Ressources exceptionnelles Transfert de charge d'exploitation Transfert de charge de formation Reprise de provision 319 110 1 647 170 187 433 9 782 19 514 117 547 210 865 3 141 77 860 745 17 305 3 898 107 916 399 437 3 425 50 129 1 453 33 069 16 260 295 101 216 547 16 203 0 7 000 81 108 112 236 240 545 620 16 203 4 625 11 005 95 856 112 236 128 980 13 680 0 7 000 77 000 31 300 -40,4% -59,6% TOTAL DES PRODUITS BUREAUX Loyers Assurances Eau - EDF Téléphone - internet Frais postaux et relances 5 171 823 4 954 480 5 113 370 4 822 006 4 835 224 4 684 263 347 093 327 963 300 911 278 555 274 363 265 694 184 822 20 385 18 432 55 653 67 801 176 478 20 639 16 537 55 975 58 333 155 045 21 101 15 029 59 417 50 319 140 300 20 500 17 255 48 000 52 500 149 232 21 288 17 255 42 112 44 476 127 878 20 817 17 000 50 000 50 000 -2,9% -4,6% -9,4% -23,5% CONSOMMABLES ET DIVERS Fourniture administrative et petit equip. Entretien matériel et locaux Doc et abonnement Maintenance Honoraires et frais d'actes 208 134 53 515 37 762 22 631 11 972 82 254 173 386 44 566 33 668 18 566 18 007 58 579 196 871 59 175 30 826 15 263 17 633 73 975 190 555 65 063 32 000 15 492 12 000 66 000 155 228 45 000 32 000 15 492 14 000 48 736 156 724 45 000 32 000 15 724 14 000 50 000 -17,8% -24,7% DEPLACEMENTS Frais de déplacement Colloques et conférences Entretien véhicules Assurance véhicules 247 442 229 357 213 4 807 13 064 196 154 173 632 1 331 7 083 14 108 219 438 200 016 1 007 6 409 12 006 261 205 205 000 40 000 6 000 10 205 219 928 169 315 37 000 5 000 8 613 219 742 205 000 0 6 000 8 742 -15,9% -11,2% CHARGES PERSONNEL Salaires Ticket restaurants Charges sociales Mutuelle Formation (hors salaire & transport) Intérimaires Taxes sur salaires Personnel mis à disposition du SSM 4 072 848 3 958 291 3 935 832 3 884 465 4 003 122 3 792 092 2 448 240 47 371 1 138 963 123 600 61 630 13 811 219 585 19 648 2 431 678 44 688 1 083 877 105 090 51 292 16 387 205 423 19 856 2 373 217 41 495 1 088 160 96 824 92 040 15 352 208 548 20 197 2 390 000 46 988 1 095 855 100 000 90 000 10 000 129 623 22 000 2 522 751 47 000 1 099 583 96 160 72 683 0 142 946 22 000 2 319 000 48 330 1 063 300 100 006 120 557 10 000 130 898 0 -2,4% -6,9% AUTRES CHARGES Taxes et impots Charges financières (frais banque) Charges diverses et perte sur créances Amortissements du matériel Provision Indemnité CP et retraite Provision pour Impayés 393 432 2 819 1 416 8 781 76 647 161 975 141 794 258 750 2 699 1 214 13 574 54 216 50 028 137 019 366 718 3 634 1 368 113 296 51 041 43 922 153 457 231 647 3 743 1 400 35 000 74 400 -10 730 127 834 181 460 3 743 500 65 063 36 163 -43 009 119 000 259 157 1 957 1 400 35 000 40 000 53 000 127 800 11,9% -34,1% TOTAL DES CHARGES 5 268 949 4 914 543 5 019 770 4 846 427 4 834 101 4 693 410 -97 125 39 937 PUBLIÉ 93 601 -24 421 1 123 -9 147 -3,2% -10,9% RESULTAT PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 SIGLES UTILISES AdF CMAF CMF CNC COG CNAF CNPMEM CSGM DAM DUP ETP ENIM ETPT LPM SSM RSA SAI USM Armateurs de France Caisse maritime d'allocations familiales Cluster maritime français Comité national de la conchyliculture Convention d'objectifs et de gestion Conseil supérieur des gens mer Direction des affaires maritimes Délégation unique du personnel Équivalent temps plein Équivalent temps plein travaillé Lycée professionnel maritime Service social maritime Union sociale maritime Revenu de solidarité active Suivi d'activité informatisé Caisse nationale d'allocations familiales Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ENSM Établissement national des invalides de la marine École nationale supérieure maritimes SSPM SDGMEM SSGM Service social des pêches maritimes Sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime Service de santé des gens de mer - 117 - PUBLIÉ  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ponses communes opérationnelles, -Favoriser une culture de partage et une plus grande transversalité entre les différents niveaux de l'organisation (postes, régions, national....).Faire connaitre et partager les expériences intéressantes qui existent au SSM. -Sortir d'un fonctionnement par poste/secteur et développer plus de transversalité par une plus grande mutualisation départementale, régionale, nationale des savoir-faire. -Faire évoluer les représentations du Service Social spécialisé. -Avoir une politique de communication, interne et externe. Définie comme « levier » de la valorisation de nos interventions, elle aura pour priorité de : Développer les outils de communication nécessaires: 13 PUBLIÉ En interne : Par la mise en oeuvre d'un véritable intranet qui favorise : L'échange direct entre salariés sur des thèmes d'intérêt commun, Le partage d'expérience, La communication descendante et ascendante, L'accès à la documentation Et qui soit aussi: Un outil collaboratif, décentralisé et régulé hors hiérarchie, Un outil centré sur les besoins des utilisateurs (groupe de pilotage et de suivi incluant des utilisateurs), Un outil qui permette de renforcer et rationaliser la fonction documentaire et la fonction communication interne (mails, notes de service,...). Cela permettra d'éviter les cloisonnements de l'organisation et favoriser une plus grande lisibilité des missions de chacun (secrétariat social, travail social, délégations régionales, CPAS, fonctions supports ­ comptabilité, ressources humaine, direction). Définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs de nos interventions et projets et mettre en place les dispositifs d'évaluation s'y rattachant. En externe : Identifier des indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui mettent en valeur l'activité dans sa diversité, Rechercher ce qui existe déjà en interne, et le mettre en valeur, Échanges d'expériences et de savoirs sur la communication externe, Mise au point de documents et outils de présentation du SSM et de son champ d'intervention, adaptés aux différents types d'utilisation et de finalités, Être présent dans les différentes manifestations, salons, forums etc. pour mieux faire connaitre le SSM, Promouvoir notre expertise et nos savoir-faire. -Définir une démarche « Qualité » adaptée à nos missions. 14 PUBLIÉ L'accompagnement des salariés dans la mise en oeuvre du Projet SSM 2020 Un investissement « Ressources humaines » à la hauteur des enjeux Développer une capacité d'expertise du milieu maritime : individuelle et collective Il s'agira d'accompagner et d'outiller collectivement sur des questions telles que : les salariés et de travailler Comment construire des partenariats dans le maritime et sur le territoire dans, et hors du maritime ? Comment aller vers ceux qui ne viennent pas nous voir ? Comment développer le travail en direction des entreprises ? Comment travailler avec les pensionnés en s'appuyant sur des relais et en les confortant ? Pousser la réflexion collective sur les limites et les différents niveaux de notre action et chercher des réponses communes, Développer la formation et l'accompagnement des professionnels aux évolutions des demandes du terrain mais aussi aux technologies de communication et de traitement de l'information. Un plan de formation à la hauteur des enjeux Construire un véritable plan de formation sur la période du Projet SSM 2020 qui réponde aux besoins des salariés et du projet comme : - La connaissance de l'économie et des évolutions du monde maritime - La gestion de projet - La Qualité de Vie au Travail (QVT), santé au travail - Les Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication Inclure des actions de formation collectives qui fédèrent et favorisent l'émergence d'une vision partagée entre les salariés. Des moyens complémentaires à rechercher auprès d'Unifaf ou d'autres organismes ou dispositifs (FSE, Fondations, Feamp...)? 15 PUBLIÉ Le pilotage du projet et la Gouvernance du SSM Rôle du CPAS : un rôle pivot dans l'organisation Mise en oeuvre des orientations du projet SSM 2020 et des missions stratégiques Accompagnement et encadrement des équipes Ne pas lancer tous les chantiers en même temps : impératif de priorisation dans la mise en oeuvre. S'assurer de la bonne cohérence entre orientations et pilotage national (Direction / CPAS) et le suivi sur les façades et les postes (risque de coupure) Implication nécessaire du Conseil d'Administration dans le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre du projet selon des modalités à définir. SSM 2020 c'est une gouvernance basée sur le dialogue social, le respect de nos valeurs C'est aussi une qualité de vie au travail qui donne du sens à notre action. Les conditions de réussite du Projet SSM 2020 Que le projet soit partagé par l'ensemble du SSM : le Conseil d'Administration, les salariés, le CPAS, la direction, Que les échanges, la formalisation, la mutualisation, la capitalisation des savoir-faire et des expériences deviennent un « réflexe », une culture de coopération Que soient maintenus les échanges directs entre les salariés, Que les moyens soient dégagés pour investir dans la seule richesse du SSM : les professionnels du SSM au service d'autres professionnels et de leur famille. 16 PUBLIÉ Les échéances à venir et les objectifs à atteindre D'ici fin 2014 : Mise en service de l'intranet SSM Répartition des missions stratégiques au sein du CPAS Détermination des investissements « Ressources Humaines » à réaliser Réalisation des premiers supports de communication externe en direction des entreprises de l'économie maritime afin de participer aux Assises de la Mer à Nantes/Saint-Nazaire en décembre prochain Création d'un fonds de Dotation SSM Adaptation des statuts du SSM au projet SSM 2020 Objectif : Mettre en chantier les principales priorités du SSM 2020 La communication interne et la cohésion des équipes sur le projet SSM 2020 L'accompagnement des salariés dans le projet SSM 2020 Les trois missions stratégiques du CPAS La communication externe Les « outils » de financements complémentaires pour le SSM 2015 ­ 2017 : Réaliser les investissements « Ressources Humaines » définis Conforter notre mission « Gens de mer » lors du renouvellement des conventions ENIM et CMAF Mener une politique « qualité de service » auprès de tous nos bénéficiaires Structurer et promouvoir notre offre de service « Service Social du Travail » Développer notre communication interne et externe Évaluer les travaux de la mission « Diversification » Élargir nos sources et moyens de financement Faire des 10 ans du SSM un évènement médiatique et de promotion Objectif : Rendre opérationnel les décisions prises dans le Projet SSM 2020 2018-2020 : Évaluer, poursuivre et amplifier les actions réussies entreprises depuis 2014 Objectif : Préparer le SSM 2027... 17 PUBLIÉ Financement du SSM aujourd'hui 1° Les cotisations =>qui représentent 60 % de nos ressources 2° Les conventions de financement d'opérateurs publics=> 33,5% 3° Les conventions de financement d'opérateurs parapublics/privés=> 5,5% 4° Les produits financiers => 0,5 % 5° Les Dons => 0,04% 6° Autres=> 1,48% Les autres moyens de financements des Associations non utilisés au SSM (ou très marginalement) Les cotisations à d'autres titres qu'à celui prévu dans les statuts Adhérent à titre personnel / contribution volontaire/personne physique Adhérent Bienfaiteur Adhérent Mécène.... Les Dons &Legs selon la nature de l'Association : Association déclarée (SSM) Association d'Intérêt Général Association d'Utilité Publique Fondation Fonds de dotations (depuis 2009) Ces dispositifs nécessitent une modification des statuts du SSM Les subventions hors institutions maritimes Les subventions d'investissements Les subventions d'équilibre Les appels à Projet Les appels d'Offre Les recettes d'activité : >Facturation des interventions spécifiques (limites de nos statuts actuels) Le Mécénat et le parrainage Les Fonds Européens de type FEAMP, FSE, FEDER La mutualisation de certaines fonctions supports avec d'autres Associations - - 18 PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 6 : LISTES DES POSTES ET PERMANENCES 2007 ET 2017 - 91 - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ Les permanences SSM FACADE NORD Lieux de permanences SSM DUNKERQUE BRAY-DUNES GRAND FORT PHILIPPE CALAIS (62) ­ Station Maritime LPM LE PORTEL SSM BOULOGNE SUR MER LE PORTEL WIMEREUX Dpt Poste 59 D U NK E RQ UE BO ULOG NE S UR ME R 62 ETA PL ES SSM ETAPLES LE CROTOY (80) G RA N D PORT M A RI TI ME D E RO UE N GRAND PORT MARITIME - Sce des Dragages Croisset GRAND PORT MARITIME - Direction SSM DIEPPE LE HAVRE SSM LE HAVRE FECAMP LPM de FECAMP ENSM LE HAVRE SSM HEROUVILLE ST CLAIR PORT EN BESSIN GRANDCAMP HONFLEUR TROUVILLE SSM CHERBOURG ST VAAST LA HOUGUE PIROU LPM CHERBOURG 76 D IEP PE LE H AV R E 14 C AE N C HE RBO U RG 50 G RA NV ILL E SSM GRANVILLE AGON 35 SAI N T -MALO SSM SAINT-MALO CANCALE EMM SAINT-MALO CLP SAINT-MALO LPM SAINT MALO PUBLIÉ SAI N T -BRI E UC SSM SAINT-BRIEUC ERQUY NOTRE DAME DU GUILDO SAINT QUAY PORTRIEUX 22 PA I M POL SSM PAIMPOL LPM PAIMPOL CPA ENIM (agents ENIM) Dpt Poste FACADE OUEST Lieux de permanences SSM BREST CLEDER MORLAIX PORTSALL PLOUGUERNEAU OUESSANT CAMARET LAMPAUL-PLOUARZEL SSM LE GUILVINEC SAINT GUENOLE AUDIERNE ILE DE SEIN FOUESNANT QUIMPER DOUARNENEZ PONT L'ABBE BR EST 29 LE G U ILV I N EC CONC AR N EAU SSM CONCARNEAU MOELAN / MER SSM LORIENT RIANTEC PLOUHINEC CPM2 LORIENT GROIX VANNES AURAY ILE AUX MOINES SARZEAU SSM ETEL AURAY HOUAT HOEDIC BELLE ILE LPMA ETEL QUIBERON PUBLIÉ LORI E NT 56 ET EL LA T UR BALL E SSM LA TURBALLE LE CROISIC SAINT NAZAIRE SSM NANTES ENSM DE NANTES LPM DE NANTES PORNIC 44 NA N TES GRA N D PORT M A RI TI ME D E NA NT ES / ST NA ZA IR E GRAND PORT MARITIME Sites de SAINT NAZAIRE/ MONTOIR DE BRETAGNE / LE PELLERIN / CHEVIRE NO IR MO U TI ER ILE D' YE U SSM NOIRMOUTIER SSM ILE D'YEU 85 SAI N T G ILL ES C ROI X D E V IE SSM ST GILLES LES S A BLES D' OLO N NE SSM LES SABLES D'OLONNE AIGUILLON SUR MER SSM LA ROCHELLE ENIM PERIGNY LPM LA ROCHELLE PORT DES BARQUES LA RO C H ELLE 17 M ARE N N ES SSM MARENNES ROYAN CHATEAU D'OLERON LA COTINIERE PUBLIÉ FACADE SUD Dpt Poste BORDEAUX Lieux de permanences SSM BORDEAUX GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX LE VERDON SUR MER ? BASSENS (Bordeaux Atlantique Terminal) 33 ARCACHON SSM LA TESTE DE BUCH ARCACHON (DML) CLAOUEY (en mairie a la demande sur RDV) LE CANON (en mairie a la demande sur RDV) ANDERNOS (en mairie a la demande sur RDV) 64 66 34 CIBOURE SSM CIBOURE LMP CIBOURE CAP BRETON ANGLET (DML a la demande sur rdv) PORT VENDRES (DML) PORT LA NOUVELLE (Prud'homie) SSM SETE LPM SETE MEZE AGDE SSM MARSEILLE ENSM MARSEILLE La Meridionale PORT DE BOUC PORT ST LOUIS GRAU DU ROI (CCAS sur RDV a la demande) STES MARIES DE LA MER (sur RDV a la demande) BOLUDA CORSICA LINEA MARSEILLE/BASTIA/AJACCIO PORT LA NOUVELLE SETE 13 MARSEILLE MARSEILLE Corsica Linéa 83 TOULON SSM TOULON SSM BASTIA CALVI (sur RDV) LPM Bastia SSM AJACCIO BASTIA 20 AJACCIO PUBLIÉ DEPARTEMENTS D'OUTRE MER (DOM) Dpt Poste Lieux de permanences SSM POINTE A PITRE POINTE A PITRE (Comite des peches) MARIE GALANTE DESIRADE (demande sur RDV) TERRE DE BAS (demande sur RDV) TERRE DE HAUT (demande sur RDV) SSM FORT DE France LAMENTIN (Comite des peches) ST PIERRE (demande sur RDV) LE MARIN (demande sur RDV) LE FRANCOIS (demande sur RDV) LE VAUCLIN (demande sur RDV) LA TRINITE (demande sur RDV) SSM LE PORT STE ROSE ST PIERRE ST LEU GPM GUADELOUPE 97 MARTINIQUE REUNION PUBLIÉ PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 7 : TABLEAU DES CONVENTIONS - 105 - PUBLIÉ PUBLIÉ 31 janvier 2018 Conventions signées par le service social maritime (SSM) GPM: grand port maritime Boluda : entreprise de remorquage portuaire CEFMC : centre européen de formation maritime continue SNSM: société nationale de sauvetage en mer BAT: Bordeaux atlantique terminal ENSM : école nationale supérieure maritime Signataires SSM/ENIM Date 20 février 2017, avenant du 18 juillet 2017 Objet Organisation des relations entre SSM et ENIM pour mettre en oeuvre l'action sociale de l'ENIM Action sociale auprès des élèves LPM et ENSM/financement Contribution au règlement des situations des marins abandonnés dans les ports français Accord de financement du service social maritime SSM/DAM 12 avril 2017 SSM/DAM 21 septembre 2016 APERMA/AdF/CNC/UAPF/ 24 novembre 2006 divers syndicats de chefs d'entreprises à la pêche, de marins et non marins salariés, d'armateurs et salariés d'entreprises de transports et services maritimes SSM/CNAF 14 mars 2016 Convention d'objectifs et de financement 2016-2017. Partenariat entre la CNAF et le SSM au profit de familles de marins allocataires. SSM/SNSM 01 janvier 2009, annuelle par Accompagnement social des tacite reconduction sauveteurs embarqués de la société nationale de sauvetage ne mer (SNSM). 21 février 2013-tacite reconduction Accompagnement du plan de départs volontaires du personnel navigant SSM/Maersk tankers France 1 PUBLIÉ SSM/GPM Rouen 01 janvier 2009-tacite reconduction Mise à disposition d'une assistante sociale pour les salariés du GPM SSM/GPM La Réunion 2 avril 2013, prorogée du 1er Mise à disposition d'une janvier au 31 décembre 2017 assistante sociale pour les salariés du GPM 20/01/2014-tacite reconduction 28 décembre 2010-tacite reconduction 14 mai 2009-tacite reconduction Mise à disposition d'une assistante sociale pour les salariés du GPM Mise à disposition d'une assistante sociale pour les salariés du GPM Mise à disposition d'une assistante sociale pour les salariés du GPM Remboursement par le foyer du marin étellois des salaires et charges salariales de la femme de service Organiser les relations afin de concevoir et développer une politique d'action sociale auprès des étudiants de l'ENSM SSM/GPM Nantes/SaintNazaire SSM/GPM Guadeloupe SSM/GPM Bordeaux SSM/Foyer du marin étellois 01er septembre 2014 SSM/ENSM 28 janvier 2016, conclue pour 3 ans (2015-2017), renouvelable par tacite reconduction. SSM/CEFCM SSM/Région Bretagne 26 mai 2016. Échéance 2017 Formation par le SSM « module de prévention » Assistance exceptionnelle 19 décembre 2008-3 ans renouvelables par accord des aux familles de marins décédés à terre des parties conséquences médicalement avérées d'une chute à la mer: échange d'informations pour permettre à la Région d'attribuer des aides sociales aux familles des marins bretons décédés (conditions particulières). Année 2017-tacite reconduction 1er avril 2013-tacite reconduction Intervention SSM auprès des salariés sédentaires de Boluda Mise à disposition d'un assistant social auprès de BAT SSM/Boluda SSM/BAT 2 PUBLIÉ SSM/ENIM Marché public : acte d'engagement/3 ans 2016003-001 Mise à disposition du SSM pour les agents de l'ENIM SSM/Corsica Linéa 29 avril 2008, actualisée le 28 Extension de la prestation du novembre 2008 SSM au personnel sédentaire de l'armement. Il s'agit de la convention, toujours en vigueur, conclue avec la SNCM, mais qui n'a pas été actualisée, au moment de la reprise de la SNCM par l'armement Corsica Linéa. Convention, toujours en vigueur, signée par l'USM dont le SSM n'a pas la copie Convention, toujours en vigueur, signée par l'USM dont le SSM n'a pas la copie SSM/pilotage de la Gironde SSM/La Méridionale 3 PUBLIÉ PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 8 : CARTE DES IMPLANTATIONS - 111 - PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 ANNEXE 9 : BUDGET PRÉVISIONNEL 2018 - 115 - PUBLIÉ PUBLIÉ COMPTE DE RESULTAT ET BUDGET (Edition du 22/11/17 ) 2014 COMPTE DE RESULTAT Réalisé COTISATIONS ET SUBVENTIONS Cotisations appelées (armateurs et marins) Subvention CNAF Subvention ENIM Subvention DAM Subvention ENSM 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Budget Estimé 2018 Budget Variation budget 2017-2018 -1,1% Variation 2014 2018 -6,1% 4 852 714 4 743 615 4 713 934 4 605 459 4 594 679 4 555 283 2 909 505 200 000 1 410 000 45 000 2 887 240 200 000 1 370 000 45 000 2 884 019 200 000 1 370 000 45 000 2 840 759 200 000 1 328 900 45 000 2 840 000 200 000 1 328 900 45 000 25 250 96 068 288 209 241 375 213 965 950 190 000 800 58 411 1 050 2 840 000 200 000 1 289 033 45 000 25 250 96 000 59 000 1 000 PRODUITS Mise a disposition de personnel aux GPM & autres Contrib.des entreprises Cotisation adherents AUTRES RESSOURCES Dons Intérêts des placements bancaires Ressources exceptionnelles Transfert de charge d'exploitation Transfert de charge de formation Reprise de provision 319 110 1 647 170 187 433 9 782 19 514 117 547 210 865 3 141 77 860 745 17 305 3 898 107 916 399 437 3 425 50 129 1 453 33 069 16 260 295 101 216 547 16 203 0 7 000 81 108 112 236 240 545 620 16 203 4 625 11 005 95 856 112 236 128 980 13 680 0 7 000 77 000 31 300 -40,4% -59,6% TOTAL DES PRODUITS BUREAUX Loyers Assurances Eau - EDF Téléphone - internet Frais postaux et relances 5 171 823 4 954 480 5 113 370 4 822 006 4 835 224 4 684 263 347 093 327 963 300 911 278 555 274 363 265 694 184 822 20 385 18 432 55 653 67 801 176 478 20 639 16 537 55 975 58 333 155 045 21 101 15 029 59 417 50 319 140 300 20 500 17 255 48 000 52 500 149 232 21 288 17 255 42 112 44 476 127 878 20 817 17 000 50 000 50 000 -2,9% -4,6% -9,4% -23,5% CONSOMMABLES ET DIVERS Fourniture administrative et petit equip. Entretien matériel et locaux Doc et abonnement Maintenance Honoraires et frais d'actes 208 134 53 515 37 762 22 631 11 972 82 254 173 386 44 566 33 668 18 566 18 007 58 579 196 871 59 175 30 826 15 263 17 633 73 975 190 555 65 063 32 000 15 492 12 000 66 000 155 228 45 000 32 000 15 492 14 000 48 736 156 724 45 000 32 000 15 724 14 000 50 000 -17,8% -24,7% DEPLACEMENTS Frais de déplacement Colloques et conférences Entretien véhicules Assurance véhicules 247 442 229 357 213 4 807 13 064 196 154 173 632 1 331 7 083 14 108 219 438 200 016 1 007 6 409 12 006 261 205 205 000 40 000 6 000 10 205 219 928 169 315 37 000 5 000 8 613 219 742 205 000 0 6 000 8 742 -15,9% -11,2% CHARGES PERSONNEL Salaires Ticket restaurants Charges sociales Mutuelle Formation (hors salaire & transport) Intérimaires Taxes sur salaires Personnel mis à disposition du SSM 4 072 848 3 958 291 3 935 832 3 884 465 4 003 122 3 792 092 2 448 240 47 371 1 138 963 123 600 61 630 13 811 219 585 19 648 2 431 678 44 688 1 083 877 105 090 51 292 16 387 205 423 19 856 2 373 217 41 495 1 088 160 96 824 92 040 15 352 208 548 20 197 2 390 000 46 988 1 095 855 100 000 90 000 10 000 129 623 22 000 2 522 751 47 000 1 099 583 96 160 72 683 0 142 946 22 000 2 319 000 48 330 1 063 300 100 006 120 557 10 000 130 898 0 -2,4% -6,9% AUTRES CHARGES Taxes et impots Charges financières (frais banque) Charges diverses et perte sur créances Amortissements du matériel Provision Indemnité CP et retraite Provision pour Impayés 393 432 2 819 1 416 8 781 76 647 161 975 141 794 258 750 2 699 1 214 13 574 54 216 50 028 137 019 366 718 3 634 1 368 113 296 51 041 43 922 153 457 231 647 3 743 1 400 35 000 74 400 -10 730 127 834 181 460 3 743 500 65 063 36 163 -43 009 119 000 259 157 1 957 1 400 35 000 40 000 53 000 127 800 11,9% -34,1% TOTAL DES CHARGES 5 268 949 4 914 543 5 019 770 4 846 427 4 834 101 4 693 410 -97 125 39 937 PUBLIÉ 93 601 -24 421 1 123 -9 147 -3,2% -10,9% RESULTAT PUBLIÉ RAPPORT CONJOINT IGAS N°2017-148R / CGEDD N°011751-01 / IGAM N°2018-066 SIGLES UTILISES AdF CMAF CMF CNC COG CNAF CNPMEM CSGM DAM DUP ETP ENIM ETPT LPM SSM RSA SAI USM Armateurs de France Caisse maritime d'allocations familiales Cluster maritime français Comité national de la conchyliculture Convention d'objectifs et de gestion Conseil supérieur des gens mer Direction des affaires maritimes Délégation unique du personnel Équivalent temps plein Équivalent temps plein travaillé Lycée professionnel maritime Service social maritime Union sociale maritime Revenu de solidarité active Suivi d'activité informatisé Caisse nationale d'allocations familiales Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ENSM Établissement national des invalides de la marine École nationale supérieure maritimes SSPM SDGMEM SSGM Service social des pêches maritimes Sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime Service de santé des gens de mer - 117 - PUBLIÉ  INVALIDE)