Mieux partager l'espace public : les règles évoluent ! décret n°2015-808 du 2 juillet 2015

Auteur moral
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (France)
Auteur secondaire
Résumé
L'État affirme son rôle de facilitateur et d'animateur en élaborant des solutions concrètes et durables, par exemple sur le partage de l'espace public en sécurité, permettant ainsi d'offrir des conditions favorables à la mise en oeuvre d'une vision et d'une ambition partagées en faveur des modes actifs.
Editeur
CEREMA
Descripteur Urbamet
règlement ; espace public ; partage de la voirie ; sécurité
Descripteur écoplanete
mobilité
Thème
Cadre juridique

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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