Auteur moral

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)

Auteur secondaire

ALLAIN, Jean-Pierre (coord.)

Résumé

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public (DSP), mode le plus fréquemment utilisé. Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de délégation de service public, depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature du contrat. Dans un langage se voulant accessible à tous, ils s'efforcent de présenter les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçue avec un système de « questions-réponses », cette nouvelle édition intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.

Editeur

CERTU

Descripteur Urbamet

transport urbain ;service public ;autorité organisatrice de la mobilité ;contrat ;transport de personnes ;exploitation de transport ;commentaire de textes juridiques ;aspect juridique

Descripteur écoplanete

Thème

Transports ;Cadre juridique