Auteur moral

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) ;France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Auteur secondaire

RICHARD (Edmée) : coord.

Résumé

La loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 a confié aux départements la compétence d'organisation des transports routiers interurbains. Les relations entre les départements, autorités organisatrices de transports, et les entreprises de transport sont régies par une convention à durée déterminée conformément aux règles générales applicables aux services publics de transport. Ce document rassemble les éléments les plus significatifs permettant de rédiger ces conventions. Le champ abordé est limité aux services réguliers routiers y compris ceux créés pour la desserte des établissements scolaires et aux services à la demande. Il est composé de trois chapitres : 1. Quel cadre pour la convention ? 2. Que doit contenir la convention ? 3. Comment faire vivre et évoluer la convention ? Il est destiné aux techniciens des autorités organisatrices de transports (AOT), aux exploitants de transport, aux organisateurs de second rang, aux partenaires "transport" des conseils généraux.

Editeur

CERTU

Descripteur Urbamet

transport de personnes ;contrat ;autorité organisatrice de la mobilité ;droit des transports ;service à la demande ;transport public ;tarification ;information ;service d'exploitation de transport ;usager des transports ;qualité de service ;offre de transport

Descripteur écoplanete

Thème

Transports