Auteur moral

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) ;Entreprises, territoires et développement (France)

Auteur secondaire

Résumé

Destinées aux collectivités de toute taille, 25 fiches traitent des questions abordées par la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère nécessaire. Ces fiches sont regroupées en 5 domaines : énergie et climat, transports, bâtiments et urbanisme, biodiversité, gouvernance. Cette fiche est la quatrième de la série du domaine Bâtiments et urbanisme qui en comporte six. Elle traite des autorisations d'urbanisme. Cette fiche est téléchargeable sur le site du Certu.

Editeur

CERTU

Descripteur Urbamet

document d'urbanisme ;règlement d'urbanisme ;environnement ;plan local d'urbanisme

Descripteur écoplanete

Thème

Architecture