Auteur moral

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) ;Entreprises, territoires et développement (France)

Auteur secondaire

Résumé

Destinées aux collectivités de toute taille, 25 fiches traitent des questions abordées par la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère nécessaire. Ces fiches sont regroupées en 5 domaines : énergie et climat, transports, bâtiments et urbanisme, biodiversité, gouvernance. Cette fiche est la troisième de la série du domaine transports qui en comporte quatre. Elle traite des nouveaux modes de financement des transports. Cette fiche est téléchargeable sur le site du Certu.

Editeur

CERTU

Descripteur Urbamet

transport urbain ;financement des transports ;code ;infrastructure de transport ;réseau de transport ;politique foncière ;taxe foncière ;transport en site propre ;autorité organisatrice de la mobilité

Descripteur écoplanete

Thème

Transports