DÉCRYPTAGE GRENELLE ÉNERGIE ET CLIMAT : Fiche n° 6 - septembre 2010 : Production d'origine éolienne (Article 90)

RONEZ (Benoît) ; WISNER (Vincent)

Auteur moral
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) ; Entreprises, territoires et développement (France)
Auteur secondaire
Résumé
Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 "fiches décryptage du Grenelle" proposées par le Certu et ETD, traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2. Cette sixième et dernière fiche de la série sur le thème de l'énergie et du climat apporte des éclairages techniques et juridiques les zones de développement éolien (ZDE) et explique la procédure de développement de la production électrique d'origine éolienne par la modification des règles régissant ces zones ainsi que les conditions de rachat de l'électricité produite par ce biais. Cette fiche est téléchargeable sur le site du Certu.
Editeur
CERTU
Descripteur Urbamet
énergie éolienne ; électricité ; climat ; plan d'aménagement ; procédure ; loi ; énergie renouvelable
Descripteur écoplanete
Thème
Environnement - Paysage

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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