Auteur moral

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) ;Entreprises, territoires et développement (France)

Auteur secondaire

Résumé

Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 "fiches décryptage du Grenelle" proposées par le Certu et ETD, traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2. Cette quatrième fiche, d'une série de six sur le thème de l'énergie et du climat, apporte des éclairages techniques et juridiques sur les certificats d'économies d'énergie créés par la loi de programme 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). Les deux exemples de collectivités pionnières sont la ville de Rezé (44) et la ville de Cholet (49). Cette fiche est téléchargeable sur le site du Certu.

Editeur

CERTU

Descripteur Urbamet

environnement ;droit de l'environnement ;fonctionnement des institutions ;règlement ;bâtiment ;économie d'énergie ;technique

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage