DÉCRYPTAGE GRENELLE ÉNERGIE ET CLIMAT. Fiche n° 3 - septembre 2010 : Plan climat énergie territorial (PCET) (Articles 75,76 et 77)

RONEZ (Benoît) ; WISNER (Vincent)

Auteur moral
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) ; Entreprises, territoires et développement (France)
Auteur secondaire
Résumé
Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 "fiches décryptage du Grenelle" proposées par le Certu et ETD, traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2. Cette troisième fiche, d'une série de six sur le thème de l'énergie et du climat, apporte des éclairages techniques et juridiques sur les plans Climat Energie Territoriaux. La loi Grenelle 2 rend obligatoire l'élaboration de Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) pour les collectivités locales de plus de 50 000 habitants. Deux collectivités sont pionnières : Nanterre et Mulhouse. Cette fiche est téléchargeable sur le site du Certu.
Editeur
CERTU
Descripteur Urbamet
plan ; technique ; droit de l'environnement ; effet de serre
Descripteur écoplanete
gaz à effet de serre
Thème
Environnement - Paysage

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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