DÉCRYPTAGE GRENELLE ÉNERGIE ET CLIMAT. Fiche n° 2 - septembre 2010 : Schémas régionaux de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables (Article 71)

RONEZ (Benoît) ; WISNER (Vincent)

Auteur moral
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) ; Entreprises, territoires et développement (France)
Auteur secondaire
Résumé
Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 "fiches décryptage du Grenelle" proposées par le Certu et ETD, traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2. Cette deuxième fiche, d'une série de six sur le thème de l'énergie et du climat, apporte des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Elle décrit l'obligation pour le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) d'élaborer un schéma régional de raccordement des énergies renouvelables permettant de mutualiser les frais de raccordement et ainsi d'en faciliter le financement. Cette fiche est téléchargeable sur le site du Certu.
Editeur
CERTU
Descripteur Urbamet
réseau de distribution d'électricité ; plan ; voirie réseaux divers ; énergie renouvelable
Descripteur écoplanete
Thème
Infrastructures - Ouvrages d'art

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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