Auteur moral

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)

Auteur secondaire

Résumé

Ce guide vise à répondre aux multiples questions, notamment d'ordre juridique, sur le transport à la demande (TAD) de la part des collectivités territoriales, des exploitants de transports publics, des associations, particuliers et autres. L'ouvrage est organisé en trois parties et trente quatre fiches numérotées de 1 à 34.<br/>Le transport à la demande est un moyen de transport qui se développe aussi bien en zone peu dense que dans les zones rurales ; cest une offre de transport qui se déclenche lorsqu'au moins un usager a réservé son voyage au préalable. Le concept de transport à la demande (TAD) a été défini par la loi d'orientation des transports intérieurs (1982), complétée par le décret du 16 août 1985 pour le transport routier non urbain de personnes dont l'autorité organisatrice est le département, et par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour le transport urbain de personnes. Le CERTU a souhaité réalisé un ouvrage de synthèse présentant une série de réponses axées prioritairement sur les aspects juridiques et les recommandations pour les collectivités ou organismes qui souhaitent se lancer dans la création puis l'organisation d'un service de transport à la demande. (résumé CERTU)

Editeur

CERTU

Descripteur Urbamet

transports ;service à la demande ;déplacement ;collectivités territoriales ;exploitation de transport ;association ;cadre juridique ;financement des transports ;subvention ;tarification ;concurrence ;assurance ;exercice des compétences ;moyen de transport ;transport en commun urbain

Descripteur écoplanete

Thème

Transports