Programme Information, participation du public, concertation et association dans les plans de prévention des risques : Les rôles des acteurs de la prévention des risques naturels

Auteur moral
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) ; France. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest ; Centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée ; Centre d'études techniques de l'équipement de Lyon ; Laboratoire régional de l'Est parisien ; Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est ; Laboratoire régional des ponts et chaussées (Nancy)
Auteur secondaire
Résumé
Suite à la réflexion sur la mise en oeuvre de la loi du 30 juillet 2003 relatives à l'association et la concertation dans l'élaboration des plans de prévention des risques (PPR) mise en place par le MEDAD en 2006, ce dossier vise à l'amélioration du dialogue entre les partenaires.<br />Il dresse un panorama des acteurs du risque et donne des repères sur leurs missions et leurs responsabilités respectives. Il n'est en aucun cas une référence juridique. Il s'adresse aux services de l'État et des collectivités territoriales. Le dossier est composé de sept fiches sur les rôles des acteurs aux différentes phases de la prévention des risques : Axe 1 - La connaissance des phénomènes, de l'aléa et du risque ; Axe 2 - La surveillance ; Axe 3 - L'information préventive et l'éducation ; Axe 4 - La prise en compte du risque dans l'aménagement ; Axe 5 - La mitigation ; Axe 6 - La planification de l'organisation des secours ; Axe 7 - La prise en compte du retour d'expérience ; Ces fiches sont complétées par trois tableaux récapitulatifs par axe et par acteur : Synthèse 1 - Les acteurs de la prévention : qui fait quoi ? Synthèse 2 - La prévention des risques : un domaine à responsabilités partagées ; Synthèse 3 - Les missions des acteurs de la prévention. Ce document est disponible en version électronique.<br />Répondant à un objectif d'accompagnement des services de l'Etat dans la mise en oeuvre des dispositions de la loi relatives à la concertation et l'association dans l'élaboration des plans de prévention des risques, ce dossier vise à aider à l'amélioration du dialogue entre les partenaires. Il dresse un panorama des acteurs du risque et donne des repères sur leurs missions et leurs responsabilités respectives dans plusieurs domaines : la connaissance des phénomènes, de l'aléa et du risque, la surveillance, l'information préventive et l'éducation, la prise en compte du risque dans l'aménagement, la mitigation, la planification de l'organisation des secours, et la prise en compte du retour d'expérience. De plus trois tableaux proposent un récapitulatif synthétique par axe et par secteur : qui fait quoi dans les acteurs de la prévention, les responsabilités partagées dans la prévention des risques, les missions des acteurs de la prévention.
Editeur
MEDAD
Descripteur Urbamet
risques naturels ; crue ; inondation ; mouvement naturel ; glissement de terrain ; érosion ; sol ; prévention des risques ; organisation administrative ; exercice des compétences ; organisation du travail ; participation ; concertation ; plan de prévention des risques naturels ; diagnostic ; surveillance ; information ; éducation ; projet d'aménagement ; planification ; sécurité ; document de planification
Descripteur écoplanete
cavité souterraine
Thème
Sciences de la terre ; Ressources - Nuisances ; Aménagement du territoire

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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