Intercommunalités (Les) et les départements face aux enjeux des transports publics. Analyse des conséquences de la loi Chevènement sur les transports publics urbains

Auteur moral
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) ; Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (France)
Auteur secondaire
Résumé
La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, plus connue sous le nom de Loi Chevènement, a profondément modifié le cadre d'exercice de la compétence transports publics urbains en province. En particulier, l'intégration de cette compétence au sein d'intercommunalités de projet a engendré une extension des périmètres de transports urbains (PTU) qui s'accompagne de problématiques renouvelées sur la place des transports publics, le rôle des acteurs (institutions, exploitants et usagers), les relations inter-institutionnelles et l'adéquation de l'offre aux territoires d'intervention. Cet ouvrage fait le point sur la place des transports urbains dans l'intercommunalité et analyse les conséquences des extensions de PTU à partir de neuf cas d'études : Besançon, Cambrai, Chaumont, Cholet, Forbach, Morlaix, St-Etienne, Soissons et Voiron. Cette réflexion s'articule autour de trois thématiques : la répartition et l'exercice des compétences en matière de transports publics sur le territoire des nouvelles AOTU (Autorité organisatrice des transports urbains), la prise de compétence par les nouvelles intercommunalités et l'évolution de l'offre de transports qui en découle en termes de desserte et de qualité des réseaux de transports urbains.
Editeur
CERTU
Descripteur Urbamet
transport public ; collectivités territoriales ; département ; collectivité locale ; coopération intercommunale ; transport urbain ; autorité organisatrice de la mobilité ; loi ; desserte ; offre de transport ; réseau de transport ; communauté d'agglomération
Descripteur écoplanete
Thème
Transports ; Collectivités territoriales

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