Rédiger un cahier des charges de PLU. Guide pratique

EHRHARDT (Mireille) ; LE GRAND (Nicolas) ; SOLVES (Helène) ; BACHELARD (Olivier)

Auteur moral
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)
Auteur secondaire
Résumé
Ce guide propose neufs points de réflexion : * objet de la mission * éléments de contexte * contenu de la mission * animation de la démarche * éléments fournis au BE * éléments de rendu * composition de l'équipe * remise de l'offre * règlement de consultation correspondant à une structuration du cahier des charges pour réaliser un plan local d'urbanisme (PLU). Il s'adresse aux collectivités locales, conseils généraux, CAUE, Agence d'Urbanisme, Bureaux d'études privés, services techniques des communes. Il comporte des rappels juridiques et des conseils en terme de démarche ou de réflexion sur des points auxquels il convient de porter une attention particulière. Il comporte un cédérom.
Editeur
CERTU
Descripteur Urbamet
plan local d'urbanisme ; cahier des charges ; législation ; environnement ; projet d'urbanisme ; urbanisme réglementaire ; technicien ; droit de l'urbanisme ; marché économique
Descripteur écoplanete
Thème
Habitat - Logement ; Aménagement urbain

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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