Auteur moral

France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Auteur secondaire

Résumé

Après une brève présentation des aides personnelles au logement, puis un rappel des diverses mesures applicables en 2009, cette publication présente les formules de calcul de l'APL et de l'AL en secteur locatif, en logements-foyers et en accession, décrit les ressources à prendre en considération comme paramètre R de ce calcul, indique le minimum de dépense nette de logement, le seuil de versement et de non-recouvrement de l'aide, les règles d'arrondis et la règle de majoration de l'APL accession et donne des exemples de calculs.

Editeur

Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

Descripteur Urbamet

aide au logement ;allocation logement ;accession à la propriété ;logement en location ;loyer

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement ;Méthodes - Techniques