Auteur moral

France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Auteur secondaire

Résumé

<p class="western" style="margin-bottom: 0cm">Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur de l’urbanisme, puis neuf mois de débats parlementaires, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est entrée en vigueur le 27 mars 2014.<br />Dans un contexte de crise du logment, elle traduit la volonté de l’Etat de construire plus et mieux, en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique et énergétique des territoires.<br />Pratique, précis et pédagogique, ce document présente la modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux, la lutte contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, le développement de l’offre de construction, la participation du public et enfin commente les ordonnances complémentaires à la loi ALUR.

Editeur

DGALN/DHUP

Descripteur Urbamet

document d'urbanisme ;exercice des compétences ;schéma de cohérence territoriale ;étalement urbain ;politique foncière ;préemption ;participation

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement urbain ;Foncier - Propriété ;Cadre juridique