Elaboration des bilans ex post pour les projets routiers : recommandations pour la mise en oeuvre de l'article 14 de la LOTI ; guide méthodologique.

CAPDEVIELLE-DARRE (Danielle) ; JAKUBOWSKI (Valérie) ; DURR (Fabien) ; LE BOURHIS (Pierre) ; POTIER (Valérie) ; LECH (Francine)

Auteur moral
France. Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
Auteur secondaire
GRANGEON (Damien) : dir.
Résumé
L'article 14 de la LOTI (Loi d'orientation des transports intérieurs) et son décret d'application de 1984 imposent de réaliser un bilan a postériori des effets d'un projet routier, 3 à 5 ans après sa mise en service. Ces bilans ex post ont pour objectif de comparer les prévisions faites dans le dossier d'enquête préalable à la DUP (déclaration d'utilité publique) aux observations réelles en termes de déplacements, de coûts de l'opération, d'effets sur le territoire puis, à partir de 1992 et la signature de la circulaire Bianco, d'insertion environnementale. Ce retour d'expérience permet notamment d'améliorer les pratiques pour les futures évaluations de projets. Cet ouvrage fournit des outils pour mener les analyses nécessaires à l'élaboration d'un bilan ex post d'un projet routier. Le chapitre 1 rappelle les modalités de réalisation d'un tel bilan (champ d'application, cadre réglementaire, insertion dans la vie du projet routier, contenu). Les chapitres suivants décrivent les études et les méthodes à mettre en oeuvre pour la production des différents volets d'un bilan ex post : -contribution de l'infrastructure au développement du territoire ; - transports et économie de l'opération (coûts, trafics, sécurité routière, conditions de circulation, rentabilité socio-économique, rentabilité financière) ; - étude environnementale.
Descripteur Urbamet
analyse économique ; évaluation ; impact ; infrastructure de transport ; trafic routier ; condition de trafic ; sécurité routière ; coût ; qualité de l'environnement ; développement économique ; rentabilité ; indicateur ; analyse ; méthode
Descripteur écoplanete
Thème
Infrastructures - Ouvrages d'art ; Transports ; Environnement - Paysage

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