Auteur moral

France. Commissariat général au développement durable ;France. Commissariat général au développement durable. Service de l'observation et des statistiques ;Observatoire social des transports (France) ;France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Auteur secondaire

Résumé

Ce rapport regroupe les statistiques relatives à l'année 2007 dans les quatre secteurs suivants : - le TRM (transport routier de marchandises) de proximité, - le TRM interurbain, - la location avec conducteur, - la messagerie et le fret express. Après une synthèse et les chiffres-clés, il aborde successivement : la situation économique du secteur, l'emploi, la durée du travail, les revenus salariaux, la formation et l'accidentologie.

Editeur

Service de l'observation et des statistiques

Descripteur Urbamet

transport routier ;transport de marchandises ;donnée statistique ;conducteur ;emploi ;formation professionnelle ;accident de la route ;analyse économique ;temps de travail

Descripteur écoplanete

Thème

Transports ;Emploi - Formation - Education

Texte intégral

Bilan social annuel du transport routier de marchandises Publication réalisée par le SOeS Observatoire social des transports Février 2009 Collection RéférenceS, Commissariat Général au Développement Durable, MEEDDAT Avant-propos Créé en 1994-1995 pour répondre à la demande des partenaires sociaux, le Bilan social annuel du transport routier de marchandises est devenu un ouvrage de référence fournissant des données et des informations en matière d'emploi, de durée du travail des conducteurs, de revenus des salariés, de formation et d'accidentologie. Il vise à établir un diagnostic objectif nécessitant exhaustivité des approches et mobilisation du plus grand nombre de sources d'information. Il en résulte nécessairement un délai incompressible de mise à disposition. Portant sur une année complète, ce document n'a pas vocation à présenter les évolutions conjoncturelles récentes. Il n'en constitue pas moins un instrument de connaissance des mouvements de fond donnant la photographie sous plusieurs angles des conditions sociales de l'activité du transport routier de marchandises. Établi par le Service de l'Observation et des Statistiques en collaboration avec la direction des Services de Transport, la 14ème édition de ce document est publiée dans un contexte conjoncturel qui diffère sensiblement de celui qui fait l'objet de l'étude, mais il demeure une référence dont nous pensons qu'elle peut être utile aux partenaires du transport routier. Aussi, avons-nous souhaité le mettre à votre disposition, même si certains aspects abordés ici mériteront des compléments contextuels pour être utilisés dans le dialogue social. Le chef du service de l'Observation et des Statistiques Le directeur des services de Transport Bruno TREGOUËT Patrick VIEU MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 4 Table des matières Table des matières Synthèse et chiffres-clés 7 Liste des fiches 1 La situation économique 1A L'activité de transport de marchandises 1B Les entreprises du TRM 2 L'emploi 2A L'emploi 2B Les caractéristiques des salariés 2C Les caractéristiques des emplois 2D Le marché du travail 3 La durée du travail 3A Le temps de service hebdomadaire des conducteurs du TRM 3B Les composantes du temps de service hebdomadaire des conducteurs du TRM 3C La durée du travail : réglementation nationale 13 14 16 19 20 22 24 26 29 30 32 34 4 Les revenus salariaux 4A Le pouvoir d'achat et les taux horaires conventionnels des ouvriers du TRM 4B Les salaires annuels nets moyens des salariés à temps complet 4C Personnel roulant « marchandises » 4D Accords collectifs étendus ayant trait à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de marchandises 5 La formation 5A La formation dans le transport routier 5B Dispositions légales de formation des conducteurs 5C La formation continue dans le transport routier de marchandises 6 L'accidentologie 6A L'accidentologie du travail 6B L'accidentologie routière poids lourds Annexes Annexe 1 _ La situation économique Annexe 2 _ L'emploi Annexe 3 _ La durée du travail Annexe 4 _ Les revenus salariaux Annexe 5 _ La formation Annexe 6 _ L'accidentologie Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers Marché du travail, champ « Transport & Logistique » Notion de branche et de secteur, mesure de l'activité par l'APE Définitions Bibliographie Sigles et abréviations 37 38 40 42 44 47 48 50 52 55 56 58 61 62 66 72 76 78 82 88 90 92 94 97 99 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 5 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 6 Synthèse Synthèse MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 7 Synthèse 2007 : la croissance se poursuit malgré un fléchissement annonciateur en fin d'année L'année 2007 marque une deuxième année consécutive de croissance des transports intérieurs terrestres de marchandises, avec une hausse de 3,0 % des tonnes-kilomètres réalisées. Le transport intérieur routier de marchandises augmente pour la deuxième année consécutive. Celui réalisé par les poids lourds immatriculés en France augmente de 4,1 % cette année, après 2,9 % en 2006. En transport national, la croissance des tonnes-km réalisées par les poids lourds immatriculés en France s'accélère (+ 4,7 % en 2007 après + 3,0 % en 2006) mais l'essentiel est acquis avant la baisse observée au quatrième trimestre (- 2,3 % données cjo-cvs). Seul le compte d'autrui progresse, tant sur la courte distance que sur la longue distance. Pour les échanges internationaux, le pavillon français, qui n'en représente plus qu'un tiers, enregistre une baisse de 3,1 % après une année 2006 qui semblait avoir enrayé la chute observée depuis le point haut de 1999. Des marges améliorées avant d'aborder 2008 La croissance du volume d'activité du TRM en 2007, malgré le fléchissement annonciateur du quatrième trimestre, et la progression des prix (+ 4,0 % en 2007), qui s'accélèrent à un rythme restant supérieur à l'évolution globale des coûts dans le secteur, soutiennent sa valeur ajoutée (+ 9,0 %). En particulier, les achats de carburant ont nettement moins progressé que les autres consommations intermédiaires. La croissance un peu moindre des charges de personnel permet une amélioration sensible de l'excédent brut d'exploitation en 2007 et une poursuite de l'effort d'investissement. Poursuite en 2007 de l'augmentation de l'emploi dans le TRM élargi La période 2006-2007 marque une rupture après quatre années de diminution continue des effectifs salariés du TRM élargi (- 0,8 % par an) : l'effectif du TRM élargi augmente à nouveau, avec + 2,2 % entre décembre 2005 et décembre 2006 puis + 3,6 % entre décembre 2006 et décembre 2007, pour atteindre 392 200 salariés. La conjoncture étant alors surtout favorable au TRM de proximité, avec + 6,2 %, puis 10,3 %. Tendances récentes de l'emploi et de l'activité 2008 : retournement à la baisse (chiffres CVS-CJO) En 2008, dans une conjoncture peu favorable, les tonnes-km et l'emploi du TRM reculent. - Le Pib a commencé à reculer en volume au ème 2 trimestre (- 0,3 %) et sa croissance annuelle ralentit très nettement en 2008 (+ 0,7 % après + 2,1 %) avec une forte chute au 4ème trimestre (- 1,2 %). - Les t-km réalisées par le TRM ont commencé à reculer dès le 1er trimestre (- 1,3 %) et cette baisse s'est poursuivie aux trimestres suivants (- 2,3 % puis - 1,1 %). L'année 2008 devrait refléter cette tendance, avec d'ores et déjà une diminution d'environ 3 % (- 2,7 % pour les 9 premiers mois de 2008 comparés à 2007 et - 3,2 % en acquis). - L'emploi salarié des secteurs marchands se retourne à la baisse dès le 2ème trimestre, d'après l'Insee (- 0,2 % après + 0,3 %). Pour le transport hors intérim, la baisse ne s'observe pas au 2ème, ème trimestre (0,0 % d'après l'Insee et mais au 3 - 0,1 %, d'après Acoss-Urssaf). Cependant, au 2ème trimestre, l'intérim utilisé dans le secteur des transports commence à reculer (après + 3,7% au 1er trimestre, - 6,7 % puis ­ 3,9 % en équivalent temps plein, d'après Unedic-Dares). Au niveau plus fin du TRM élargi, les résultats de l'Acoss-Urssaf sur un champ légèrement différent indiquent une baisse à partir du 3ème trimestre (- 0,4 %, après 0,0% au 1er trimestre et + 0,1% au 2ème), soit un acquis annuel de + 0,9 % (+ 0,8 % pour l'ensemble des transports) tandis que le marché du travail des conducteurs de TRM a amorcé une détente. La masse salariale du TRM élargi se maintiendrait ème trimestre de 2008 en euros courants au 3 (+ 0,1 %, d'après Acoss-Urssaf), et l'acquis de croissance 2008 est de + 3,4 % (pour + 3,1 % dans l'ensemble des transports). Nota bene : Les estimations d'ensemble sont disponibles plus tôt que les données sectorielles plus fines (TRM) qui exigent un échantillon plus important pour être représentatives de chacun des secteurs, ou un traitement plus exhaustif des données. Une population salariée essentiellement ouvrière et masculine La population salariée des établissements du TRM élargi est à 81 % ouvrière (majoritairement des conducteurs). Le taux d'encadrement est très faible (4 %) et on compte 7 % de professions intermédiaires. Avec un âge moyen de 39 ans et 9 mois, les salariés du TRM élargi sont légèrement plus jeunes que ceux de l'ensemble des transports. La sous-population des conducteurs, en moyenne plus âgée, tend à présent, à vieillir MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 8 Synthèse aussi rapidement que les autres professions de ce secteur. Dans le TRM élargi, comme dans ses soussecteurs, le taux de temps partiel est plus faible que celui de l'ensemble des transports : 7,1 % contre 10,8 %, et même 34,2 % dans le transport routier de voyageurs. Intensification du recours à l'intérim En 2007, le recours à l'intérim dans le TRM s'intensifie (5,0 % contre 4,8 % en 2006). Il reste supérieur à celui de l'ensemble des transports, en dépit de la plus forte augmentation de ce dernier (4,6 % en 2007 contre 4,3 % en 2006). Le marché du travail « Transport et Logistique » (T&L) est plus vaste que celui des transports au sens strict : avec les conventions retenues par le SOeS, il couvre 33 métiers. Mais 78 % des offres sont concentrées sur 4 métiers : les conducteurs de transport de marchandises (réseau routier), les agents de stockage, les conducteurs-livreurs, et les agents de manipulation. Une offre « transport et logistique » sur trois pour des emplois intérimaires Les établissements du transport ne sont pas les seuls acteurs de ce marché. En effet, sur les 293 400 offres d'emploi enregistrées (OEE) à l'ANPE en 2007, seules 25,8 % sont émises par des établissements du secteur : l'intérim et le commerce sont respectivement à l'origine de 35,9 % et 15,6% des offres. Sur le marché des conducteurs de TRM, l'influence du secteur est plus grande : les établissements du transport représentent 43,4 % des offres. Intensification encore en 2007 des tensions sur le marché des conducteurs routiers De 2006 à 2007, l'augmentation des offres d'emploi (+ 13,2 %) conjuguée à la baisse des demandes d'emploi (- 9,4 %) induit un renforcement des tensions sur le marché du travail des conducteurs de TRM avant une détente en 2008. L'indicateur de tension est passé de 0,86 à 1,00, soit + 17 %. Sur ce marché très saisonnier, les tensions sont particulièrement vives en Ile-de-France (1,31 en moyenne annuelle en 2007), ainsi que dans le Centre et les Pays de la Loire. De ce fait, le laps de temps écoulé entre le dépôt d'une offre d'emploi et sa satisfaction est en augmentation : en 2006, après 34 jours, une offre sur deux était satisfaite ; en 2007, il fallait attendre 39 jours. agent de stockage 26% Offres d'Emploi Enregistrées « Transport & Logistique » en 2007 en % établissements émetteurs des offres de cond. TRM Autres métiers T&L 21% cond. TRM 24% cond. Livreur 12% Transport 43% Interim 32% Divers 25% agent de manipula. 17% Sources : STMT ­ Dares ; calculs MEEDDAT/SOeS Un temps de service stable avec des taux de conduite compris entre 61 et 72 % En 2006, le temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers, pour une semaine de 5 jours et plus, est de 44 heures et 40 minutes dans le TRM élargi, et de 44 heures et 50 minutes dans le TRM restreint. Les grands routiers du TRM élargi travaillent en moyenne 3 heures et demi de plus que les conducteurs « courte distance ». Temps de service hebdomadaire moyen en 2006 dans le TRM élargi en heures 46 44 42 40 TRM élargi TRM de proximité Ensemble TRM interurbain Courte distance Grand routier Source : Enquête « chronotachygraphes » (SOeS) De 2001 à 2004, le champ de l'enquête était celui du TRM restreint : le TRM de proximité (602L) et le TRM interurbain (602M). Depuis 2005, il couvre le TRM élargi : c'est à dire, le TRM restreint, mais aussi la location avec chauffeur (602P), et la messagerie (634A). En 2006, pour l'ensemble des conducteurs du TRM élargi, la conduite occupe les deux tiers du temps de service moyen. Les grands routiers, mobilisés sur de plus longs trajets, y consacrent 72 % de leur temps de service MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 9 Synthèse hebdomadaire, les autres travaux occupant 17 %. La multiplicité des opérations réalisées par les conducteurs « courte distance » et leur plus faible kilométrage se traduisent par un taux de conduite de 61 % alors que la part des autres tâches est deux fois plus élevée que celle des grands routiers. Composantes du temps de service hebdomadaire dans le TRM élargi en 2006 en % 100 80 60 40 20 0 Ensemble Grands routiers Autres travaux Courte distance Attente 72 10 24 11 17 9 30 Hausse de 0,6 % du salaire total net réel annualisé Le salaire total sur un champ exhaustif et incluant l'ensemble des primes et heures supplémentaires est connu avec plus de délai. Ramené à une année de travail, ce salaire moyen net des salariés du TRM élargi s'élève à 18 904 en 2006, et est inférieur de 16 % à celui des salariés de l'ensemble du secteur des transports. Cet écart résulte en grande partie du poids de la population ouvrière au sein du TRM élargi. Il est amplifié par le fait que les salaires des cadres, professions intermédiaires et employés du TRM élargi sont respectivement inférieurs de 14 %, 11 % et 13 % à ceux des catégories correspondantes dans l'ensemble des transports. Salaires nets moyens en AT selon les secteurs d'activité en 2006 en euros courants par an TRM élargi Construction TRV 18 904 19 768 20 005 20 923 22 577 22 909 23 697 23 884 20 000 22 000 24 000 66 61 Conduite Commerce Transports Ensemble Services * Industrie 18 000 Source : voir figure précédente 10,1 % des salariés du transport routier rémunérés au Smic En 2007, l'augmentation du taux de salaire horaire de base (brut) des ouvriers des entreprises du transport routier de marchandises est de 3,3 % (moyenne annuelle). L'indice des prix à la consommation augmentant de 1,5 %, leur salaire horaire réel augmente de 1,8 %. Au 1er juillet 2007, le Smic horaire (brut) a augmenté de 2 % (à 8,44 ). Au sein du transport routier, de voyageurs et de marchandises, 10,1 % des salariés sont rémunérés au niveau du Smic au 1er juillet 2007, chiffre un peu inférieur à celui de l'ensemble de l'économie, mais presque le double de la proportion observée dans l'ensemble des transports. A noter que la proportion de salariés de l'ensemble des transports rémunérés au Smic a fortement baissé en 2007 (diminution de moitié). Par rapport à la période 2002-2004, l'écart entre le salaire horaire conventionnel des grands routiers (150M) et celui des conducteurs courte distance (128M) s'est réduit. Source : Insee DADS 2006, calculs MEEDDAT / SoeS ; (*) y compris transports En 2006, les salaires réels nets du TRM retrouvent une croissance similaire à 2004 : + 0,6 % en moyenne, après le pic de croissance de 2005 (+ 1,3 %). Sur la période 2003 ­ 2006, les salaires réels du TRM ont augmenté de 0,8 % en moyenne annuelle. Mais la situation diffère selon les catégories sociales : + 1,1 % pour les ouvriers, + 1,0 % pour les employés et ­ 0,4 % pour les cadres. Par rapport à une moyenne de 18 074 , c'est dans la messagerie et dans le TRM de proximité que les salaires des conducteurs sont les plus faibles et dans le TRM interurbain qu'ils sont les plus élevés. Les formations spécifiques transport prennent une part grandissante chez les plus jeunes Depuis 1990, le niveau de formation initiale du transport routier pour compte d'autrui (de marchandises et de voyageurs) s'est MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 10 Synthèse nettement amélioré par une diminution de la part des actifs ne justifiant d'aucun diplôme ou titulaires du seul BEPC. Elle est passée de 52 % à 42 %. Les conducteurs de classes d'âge plus récentes sont de plus en plus diplômés. Ainsi, en 2007, selon l'enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers (EACT), si 26,8 % des conducteurs n'ont aucun diplôme ou simplement le BEPC, seulement 12,0 % des 25-34 ans sont dans cette situation. De même, les détenteurs d'un BEP sont beaucoup plus nombreux parmi les jeunes conducteurs : 30,1 % des 25-34 ans contre 13,9 % pour l'ensemble des conducteurs. A l'inverse, la proportion des titulaires d'un CAP est de 30,7 % chez les 2534 ans, contre 46,4 % pour l'ensemble des conducteurs. Parallèlement, les formations spécifiques transport, du CAP conducteur routier au BTS transport, prennent une part grandissante chez les plus jeunes : 35,2 % des 25-34 ans contre 18,2 % pour l'ensemble des conducteurs. 20,6 % des conducteurs pour compte d'autrui ont suivi une formation au cours des douze derniers mois En 2007, 23 930 attestations de la formation initiale minimale obligatoire (Fimo) ont été délivrées dans le transport pour compte d'autrui, soit 5,4% de plus qu'en 2006. Dans le transport pour compte propre, le nombre d'attestations délivrées poursuit son ascension (+ 47 % en 2007 après + 56 % en 2006) après un démarrage plus tardif. L'obligation de renouvellement de la formation initiale, et le pic d'attestations de formation continue délivrées dans le transport pour compte d'autrui en 2000 expliquent le pic observé en 2005 (77 900). En 2007, le nombre d'attestations délivrées est plus faible, avec 48 300. Comme la formation initiale, la formation continue s'est élargie au transport pour compte propre. De 2003 à 2006, le nombre d'attestations délivrées à des conducteurs travaillant pour le compte propre doublait chaque année. En 2007, le nombre d'attestations délivrées retrouve le niveau de 2005, avec 19 700 (contre 37 300 en 2006). En 2007, 20,6 % des conducteurs routiers de marchandises du compte d'autrui ont suivi au moins une formation professionnelle au cours des douze derniers mois. Conducteurs ayant suivi formation* depuis un an FCOS 59,1% 43,5% 7,4% 3,9% 2,9% 6,6% FIMO 17,7% au moins une Mat Dang 28,2% 14% 4,3% Source : MEEDDAT/SOeS ­ EACT 2007 * champ restreint à : FIMO, FCOS, Matières dangereuses (MD), et aucune autre formation. Les transports routiers de marchandises : des activités à risques Pour 2007, le taux de risque enregistré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) se maintient, avec 8,6 accidents avec arrêt pour 100 salariés. Cela place ce secteur parmi les plus accidentogènes avec celui de la construction (8,4 %), alors que la moyenne, pour l'ensemble de l'économie, est de 3,9 %. En 2007, le TRM représentait un peu plus du tiers (38 %) des effectifs salariés de l'ensemble « Transports et manutention » affiliés au régime général alors qu'il était à l'origine de la moitié des accidents avec arrêt et de près de 61 % des décès. Le taux de risque d'accidents du travail avec arrêt est stable depuis 2005 aussi bien pour les ouvriers non qualifiés (24,6 % du total), où l'on retrouve les agents de stockage et ceux de manipulation, que pour les ouvriers qualifiés (8,7 %) dont font partie les conducteurs. Sur la route, en 2007, 4 216 accidents impliquent un poids lourd (- 12,4 % pour une circulation en augmentation de 2,2 %). Après une très importante réduction continue entre 1990 et 2004 (- 58 % soit - 6,1 % par an), l'accidentologie poids lourds avait augmenté en 2005 et 2006 (+ 6,9 % en moyenne) si bien qu'il retrouve le niveau de 2004. Dans le même temps, leur taux de gravité, avec 15,7 tués pour 100 accidents corporels reste 2,8 fois plus élevé que celui de l'ensemble des accidents, ratio stable depuis 15 ans. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 11 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 12 La situation économique 1 ­ La situation économique MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 13 Situation économique 1A ­ Les transports intérieurs terrestres de marchandises L'année 2007 marque une deuxième année consécutive de croissance des transports intérieurs terrestres de marchandises, avec une hausse de 3,0 % des tonnes-kilomètres réalisées. Les transports nationaux (+ 4,5 %) assurent l'essentiel de cette croissance, les transports internationaux (+ 0,5 % mais + 1,4 % hors oléoducs) et le transit (+ 0,6 %) étant en net ralentissement par rapport aux années précédentes. Légère croissance de la part modale de la route, désormais proche de 80 % La mauvaise campagne céréalière et la faible demande en produits énergétiques consécutivement à la douceur de l'hiver pénalisent les transports fluviaux (- 5,5 %). À l'inverse, le fret ferroviaire connaît une nette accélération (+ 4,1 % après 0,6%), assurée par l'apparition des nouveaux opérateurs privés qui accroissent leur part de marché relativement à la SNCF. Le transport intérieur routier de marchandises (c'est-à-dire, réalisé sur le territoire français) augmente pour la deuxième année consécutive. Cela conduit à une augmentation de la part modale de la route. Le transport réalisé par les poids lourds immatriculés en France connaît une hausse de 4,1 % cette année, après 2,9 % en 2006, dépassant assez nettement les 200 milliards de tonneskilomètres. Hausse du transport national pour compte d'autrui En transport national, la croissance du TRM français s'accélère : en moyenne annuelle, elle est de 4,7 % en 2007 (hors VUL) après 3,0 % en 2006. Elle bénéficie en fait d'un important acquis en début d'année, après une forte croissance au quatrième trimestre de 2006 (+ 3,9 %, données cjo-cvs). Les transports routiers se stabilisent ensuite à un niveau élevé au cours des trois premiers trimestres de 2007, avant la baisse observée au quatrième trimestre (- 2,3 % données cjo-cvs). Seul le compte d'autrui progresse, tant sur la courte distance que sur la longue distance. Les tonnes-kilomètres réalisées pour compte propre sont, elles, en baisse de 6,1 % en moyenne annuelle 2007 par rapport à 2006. Ce sont les transports de produits manufacturés qui assurent les deux tiers de la croissance (+ 6,5 % sur l'année, soit 5 milliards de tonnes-kilomètres supplémentaires), bénéficiant de la bonne tenue de la production industrielle française et de la consommation des ménages. Le reste de la croissance est assuré par le transport de produits de construction (+ 5,1 %) pour lesquels la demande a été forte et de produits agricoles (+ 3,8 %), y compris de céréales. Nouvelle baisse du pavillon français à l'international Pour les échanges routiers internationaux, le pavillon français, qui n'en représente plus qu'une faible part, enregistre une baisse de 3,1 % après une année 2006 qui semblait avoir enrayé la chute observée depuis le point haut de 1999. Cette nouvelle érosion concerne particulièrement les échanges du pavillon français avec l'Italie, l'Espagne et la Belgique (avec des baisses respectivement de 5,8 %, 5,1 % et 4,0 %) tandis qu'ils seraient stables pour les transports réalisés entre la France et l'Allemagne. Dans le même temps, les transports d'échange entre la France et le reste de l'Europe réalisés par les pavillons routiers étrangers connaissent une croissance d'environ 5,2 %, notamment pour les flux entrants (importations). Cette croissance s'explique par la hausse des transports réalisés par les pavillons des pays d'échange mais également par la hausse des transports réalisés par les pavillons tiers qui représentent plus de 2 points de croissance. Pour les pavillons des pays d'échange (+ 3,9 %), la croissance concerne notamment les échanges de la France avec l'Espagne, l'Allemagne mais aussi avec la Pologne et la Slovaquie. A l'inverse, les échanges routiers avec les Pays-Bas sous pavillon néerlandais sont en forte baisse, traduisant probablement un rééquilibrage des échanges maritimes de la France vers les ports français relativement à Rotterdam ou Anvers. En ce qui concerne le transport pour pays tiers, la croissance est tirée par le pavillon polonais qui prendrait la première place pour les échanges internationaux français, tant à l'importation qu'à l'exportation, devant les Pays-Bas et la Belgique qui détenaient le leadership sur ce segment. Les autres pavillons des nouveaux États membres de l'UE connaissent également une croissance soutenue sur ce créneau (Slovaquie, Hongrie, Lituanie, République Tchèque), tout comme le pavillon allemand et le pavillon belge. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 14 Situation économique Figure 1A.1 nationaux 160 140 120 100 80 60 1990 1995 2000 2005 Les transports terrestres Figure 1A.2 Les transports terrestres internationaux sur le territoire français indice 100 en 1990 (t-km intérieures) 180 160 140 120 100 80 1990 1995 2000 2005 Ferroviaire TRM pavillon français TRM pavillons étrangers Fluvial ENSEMBLE (*) indice 100 en 1990 (t-km intérieures) Ferroviaire PL français VUL français Fluvial ENSEMBLE (*) Source : Rapport CCTN 2007 (*) y compris cabotage en France Source : Rapport CCTN 2007 (*) y compris transports par oléoducs en France Figure 1A.3 Le transport routier sur le territoire français en milliards de t-km intérieures 2000 Pavillon français (1) Total PL (PTAC>3,5t) National (PTAC>3,5t) Compte propre Compte d'autrui International (PTAC>3,5t) Transit VUL (PTAC<3,5t) (2) Pavillon étranger (1) (3) Transit (3) International (3) Cabotage (4) Tous pavillons TRM national TRM international Transit TRM hors transit 218,5 197,4 179,2 30,4 148,9 17,8 0,4 21,0 82,9 50,5 27,5 4,8 301,4 205,1 45,3 50,9 250,5 2006 220,6 198,8 182,8 32,0 150,8 15,7 0,3 21,7 92,1 56,2 31,0 5,0 312,7 209,5 46,7 56,5 256,2 2007 229,2 207,0 191,5 30,0 161,5 15,2 0,3 22,2 94,5 56,7 32,6 5,2 323,7 218,9 47,8 57,0 266,7 2007/ 2006 3,9 4,1 4,7 -6,1 7,0 -3,1 ns 1,9 2,6 1,0 5,2 4,7 3,5 4,5 2,4 1,0 4,1 Figure 1A.4 Structure modale des transports terrestres sur le territoire français en % des t-km intérieures Ferroviaire Routier Fluvial Oléoducs Tous modes 208,7 245,1 265,8 306,8 312,2 333,5 (Gt-km) 1985 1990 1995 2000 2005 2007 23,3 19,0 15,3 15,8 11,4 11,4 61,5 70,1 74,1 74,8 79,8 79,9 3,6 2,9 2,2 2,4 2,5 2,3 11,6 8,0 8,4 7,1 6,7 6,5 Source : Rapport CCTN 2007 Champ : pour l'ensemble des modes, il s'agit du transport intérieur (c'est-à-dire, réalisé sur le territoire français), hors transit. Le transport routier couvre le pavillon français et étranger ainsi que les transports par VUL Figure 1A.5 Évolution du transport routier sous pavillon français par marchandise en milliards de t-km intérieures Marchandises Produits agro-alimentaires Matériaux de construction Produits manufacturés Autres TOTAL 1996 2006 2007 07/06 54,5 26,3 39,8 37,5 59,2 36,4 64,1 38,9 60,4 38,3 68,8 39,1 2,0 5,5 7,5 0,6 4,1 Source : Rapport CCTN 2007 (1) les transports routiers réalisés par les VUL sont classés intégralement en transports nationaux (2) le pavillon d'un pays est ici défini comme l'ensemble des véhicules immatriculés dans le pays (3) évolutions estimées à partir du dispositif européen d'enquêtes TRM (4) les travaux menés dans la perspective d'un rebasement font état d'un niveau supérieur à 60 Gtkm en 2004 (contre 50,5 Gt-km dans les séries en cours) (5) les travaux menés dans la perspective d'un rebasement font état d'un niveau supérieur à 46 Gtkm en 2004 (contre 27,5 Gt-km dans les séries en cours) (6) estimation 2007 conservatoire : évolution similaire à celle des PL français au national (p) données provisoires 158,1 198,5 206,7 Source : Rapport CCTN 2007 Champ : transports intérieurs par poids lourds français uniquement (hors transit) MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 15 Situation économique 1B ­ Les entreprises de TRM Deux facteurs contribuent à la progression du chiffre d'affaires en 2007. D'une part, avec une croissance de 5,3 % des t-km transportées pour compte d'autrui par le pavillon français (intérieur et international), l'augmentation du volume de l'activité du TRM se confirme en 2007, malgré un fléchissement annonciateur au quatrième trimestre. D'autre part, la progression des prix (+ 4,0 % en 2007, voir encadré) reste vive et s'accélère même par rapport aux deux années précédentes. Son rythme reste supérieur à l'évolution globale des coûts dans le secteur. En 2007 les achats de carburant devraient moins augmenter que les autres consommations intermédiaires Après les fortes hausses au cours des années 2004 et 2005, compte tenu du profil infraannuel, le prix du gazole professionnel a beaucoup moins augmenté les deux années suivantes : la barre symbolique de 1 / L à la cuve hors TVA a été dépassée dès mars 2008 mais, en 2007, la progression annuelle est de seulement 1,0 %. Cette hausse, relativement modérée, combinée à l'amélioration des performances énergétiques des véhicules suite au fort renouvellement des flottes, devrait infléchir en 2007 la hausse récurrente du poste achats de carburant des entreprises de TRM (+ 3,5 % contre + 16,2 % en 2006). Les autres postes de consommations intermédiaires, notamment l'entretien réparation, connaissent une évolution plus importante. Ainsi l'ensemble des consommations intermédiaires devrait augmenter de 8,5 % en 2007. Les charges de personnel connaîtraient elles aussi une croissance forte en 2007 (+ 8,1 % selon l'Acoss), cette hausse étant due à l'augmentation des effectifs salariés ainsi qu'à la hausse du coût unitaire de la main d'oeuvre. Même si les charges s'accroissent, la production devrait augmenter de manière plus importante en 2007 et permettre une amélioration sensible de l'excédent brut d'exploitation des entreprises de TRM qui approcherait les deux milliards d'euros pour l'ensemble du secteur (figure 1B.2). Nouvelle hausse de l'activité de messagerie Le secteur de la messagerie ­ fret express connaît, en 2007, une quatrième année de croissance consécutive. Le chiffre d'affaires de la messagerie traditionnelle nationale, qui représente environ la moitié de la production du secteur, progresse toujours plus (+4,7 %, contre +3,0 % en 2006). Les tonnages traités croissent également mais le nombre total d'envois diminue légèrement (- 1,2 %). Toujours en transport national, la croissance de l'express « tous poids » (colis lourds) ainsi que celle de l'express « colis légers » poursuit également sa croissance. Pour les prestations nationales, les produits moyens (CA/kg ou CA/envoi) progressent en 2007 (figure 1B.6) après une baisse sensible l'année précédente. À l'international (intracommunautaire) on constate globalement aussi une progression en 2007 mais moins prononcée qu'en 2006 que ce soit en tonnages traités, en envois ou en chiffre d'affaires. Cette croissance est même infirmée en ce qui concerne l'activité des importations intracommunautaires en « express » (- 3,6 %). L'investissement continue en 2007 L'effort d'investissement des entreprises de TRM se poursuit en 2007. Ce secteur est le principal acquéreur de véhicules industriels de plus de cinq tonnes dont le nombre d'immatriculations neuves est supérieur à 52 500 (source FCA) soit une légère baisse par rapport à 2006 (- 1,1 %). L'investissement des entreprises de TRM se porte désormais plus sur les remorques et semi-remorques (+ 23 %). Les prix dans le TRM Le prix des prestations de transport national longue distance continue de croître à un rythme régulier : + 4,6 % en 2007, contre + 2,4 % pour les coûts. Le prix des transports courte distance progresse au même rythme que les coûts (respectivement + 3,5 % et + 3,2 % en moyenne annuelle, figure 1B.5) et cette hausse reste inférieure à celle du transport sur longue distance. Pour les coûts en revanche, la hausse pour le transport courte distance (+ 3,2 %) est un peu plus prononcée que pour la longue distance. Mais, sur le segment du transport courte distance aussi, les coûts progressent moins que les prix (+ 3,5 %), permettant une reconstitution partielle des marges. Sur l'international, où la concurrence des autres pavillons européens est importante, le prix du transport routier redémarre (+ 3,5 %) après une quasi-stabilité en 2005 (+ 1,0 %). MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 16 Situation économique Figure 1B.1 Indicateurs de démographie d'entreprises en nombre d'entreprises, évolutions en % 2000 2006 2007 07/06 Nom bre au 01/01 45209 38183 38028 -0,4 TRM de proximité 26811 22950 22981 0,1 TRM interurbain 15106 12877 12799 -0,6 Location avec conducteur 2179 1402 1301 -7,2 Messagerie, fret express 1113 954 947 -0,7 Défaillances 1439 1010 901 -10,8 TRM de proximité 806 599 595 -0,7 TRM interurbain 496 352 261 -25,9 Location avec conducteur 84 24 20 Messagerie, fret express 53 35 25 Créations 3259 3093 3827 23,7 TRM de proximité 2335 2254 2676 18,7 TRM interurbain 759 737 1046 41,9 Location avec conducteur 60 22 22 Messagerie, fret express 105 80 83 NAF 60.2L, 60.2M, 60.2N et 60.2P Production Consommations Intermédiaires dont achats de carburant Valeur ajoutée (VA) Charges de personnel Impôts, taxes - subventions Excédent brut d'exploitation Taux de marge (EBE/VA) en % 2005 34 143 21 314 5 137 12 829 10 414 854 1 561 12,2 Figure 1B.2 Comptes des entreprises du TRM en milliards d'euros 2006 (sd) 36 397 22 814 5 967 13 583 10 925 890 1 769 13,0 2007 07/06 (e) 39 628 8,9 24 829 8,5 6 173 3,5 14 799 9,0 11 806 8,1 1 014 10,9 1 979 13,4 13,4 4,1 Sources : Insee, CNR, Acoss, MEEDDAT/SOeS, estimations MEEDDAT/SOeS pour 2006 et 2007 NAF 63.4A Production Consommations Intermédiaires Valeur ajoutée Frais de personnel Impôts, taxes - subventions Excédent brut d'exploitation 2004 2005 2006p 06/05 4,4 5,5 1,5 1,3 3,1 2,4 11 131 11 283 11 783 8 040 8 198 8 650 3 091 3 086 3 133 2 558 2 621 2 656 183 349 184 280 190 287 Sources : Insee ­ Sirene, Bodacc Note : les défaillances correspondent aux mises en redressement judiciaire publiées au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) ; il ne s'agit pas de cessations. Source : Insee ­ SIE, estimations MEEDDAT/SOeS pour 2006 Figure 1B.3 Indices de coûts des transports routiers de marchandises longue distance évolutions annuelles moyennes en % Gazole professionnel Maintenance (entretien, réparation, pneus) Figure 1B.4 Prix des transports routiers de marchandises évolutions en moyenne annuelle en % Prix du TRM national courte distance Prix du TRM national longue distance Prix du TRM à l'international Ensem ble 2005 2,6 4,6 3,0 3,7 2006 3,1 4,5 1,0 3,5 2007 3,5 4,6 3,5 4,0 04/03 8,9 3,2 2,2 2,4 1,1 2,5 1,6 3,2 05/04 19,5 3,8 2,7 3,5 0,9 2,0 2,1 6,0 06/05 5,0 3,8 2,8 3,4 1,1 1,6 -1,8 2,4 07/06 1,0 4,4 2,4 2,3 3,0 1,6 (coût cuve / pompe après remb. partiel de la TIPP) Infrastructures (péages, taxe à l'essieu) Source : MEEDDAT/SOeS ­ IPTRM Détention du matériel Personnel de conduite (salaires et charges) Figure 1B.5 Prix et coûts du TRM Longue distance 120 115 (renouvellement, financement, assurances) indice 100 au T1-2003 Frais de déplacement (repas et nuitées) IPTRM - international IPTRM - national longue distance coûts CNR - longue distance Charges de structure (personnel administratif) 3,3 110 Indice synthétique 2,4 105 100 95 2004 2005 2006 2007 Source : CNR Figure 1B.6 Indicateurs d'activité de la messagerie ­ fret express évolutions annuelles moyennes en % 2007/2006 tonnes envois CA messagerie traditionnelle 2,9 -1,2 4,7 national express tous poids 8,6 5,7 6,7 express colis légers 5,2 3,3 3,4 messagerie traditionnelle 3,9 3,2 8,0 im port express 8,0 5,3 -3,6 messagerie traditionnelle 0,0 6,9 3,6 export express 8,8 2,6 5,2 Courte distance 115 110 105 100 95 2004 2005 2006 2007 IPTRM - courte distance coûts CNR - courte distance Source : MEEDDAT/SOeS - Enquête messagerie Sources : MEEDDAT/SOeS, CNR MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 17 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 18 L'emploi 2 ­ L'emploi MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 19 L'emploi 2A ­ L'emploi Le transport En 2007, les effectifs salariés des établissements de transport (hors agences de voyages) augmentent de + 2,4 % après + 0,8 % en 2006. En moyenne annuelle, sur ces deux dernières années, les évolutions sont donc similaires à celles de l'ensemble de l'économie : + 1,6 % par an contre + 1,8 %. De 2001 à 2005, les évolutions de l'effectif salarié des transports (hors agences de voyages) avaient été similaires à celles de l'ensemble de l'économie : + 0,4 % par an, en moyenne. L'année 2006 marque une nouvelle rupture : l'effectif du TRM élargi augmente à nouveau, avec + 2,2 % entre décembre 2005 et décembre 2006 puis + 3,6 % entre décembre 2006 et décembre 2007. La conjoncture est surtout favorable au TRM de proximité, avec + 6,2 %, puis 10,3 % (figure 2A.1). Le recours à des effectifs intérimaires est lui aussi en hausse : 5 % (après 4,8 % en 2006), soit 19 700 intérimaires en équivalents temps plein (fiche 2C). Si la structure de l'emploi par taille d'entreprises varie peu depuis 2001 dans le TRM élargi dans son ensemble, il n'en est pas de même pour le TRM de proximité où 2005 et 2006 se caractérisent par une baisse de la part des effectifs salariés des petites entreprises (moins de 10 salariés). Parallèlement, en 2006, on compte près de 1 400 petites entreprises en moins, après - 300 en 2005 (figure 2A.4 et annexe 2.4). Le TRM élargi Si, sur la période 1997-2001, l'effectif salarié du transport routier de marchandises élargi, augmentait régulièrement au rythme de 5 % par an en moyenne, les quatre années suivantes ont été marquées par une diminution continue de 0,8 % par an. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 20 L'emploi Figure 2A.1 Effectif salarié au 31 décembre - Données brutes effectifs en milliers ; évolutions et structures en % Secteur d'activité Transport * TRV TRV régulier Autres TRV TRM élargi TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec chauffeur Messagerie Ensem ble de l'économ ie 2001 2003 2005 2006 2007 1 000,8 1 009,5 1 016,3 1 024,6 1 049,7 65,3 69,2 75,8 77,8 79,8 51,9 54,9 58,4 58,5 59,4 13,3 14,3 17,4 19,2 20,4 382,4 378,3 370,6 378,7 392,2 104,0 102,4 106,2 112,8 124,4 199,4 200,1 196,2 197,4 201,4 22,1 21,1 19,1 19,5 19,3 57,0 54,7 49,0 49,1 47,0 16 028,8 16 089,1 16 255,9 16 495,1 16 852,2 Struct. 2007 100,0 7,6 5,7 1,9 37,4 11,9 19,2 1,8 4,5 Évolutions annuelles 05/04 06/05 07/06 0,3 0,8 2,4 0,2 2,7 2,5 1,2 0,3 1,4 -3,2 10,6 6,0 -0,3 2,2 3,6 4,0 6,2 10,3 -1,3 0,6 2,1 0,2 1,9 -0,5 -5,1 0,2 -4,2 0,8 1,5 2,2 Sources : Unedic, Acoss, SNCF, RATP, Air France * Transport : hors agences de voyages Champ : secteur concurrentiel et les ex-Grandes Entreprises Nationales (RATP, SNCF, Air France) Figure 2A.2 Évolution de l'emploi salarié dans le TRM (en moyenne annuelle) effectifs en milliers 12,5 10,0 7,5 5,0 2,5 0,0 -2,5 -5,0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 400 375 350 325 300 275 250 225 Créations/ Supp. dans la Location avec chauffeur Créations/ Supp. dans la messagerie Emploi salarié dans le TRM élargi (axe de droite) Créations/ Supp. dans le TRM de proximité Créations/ Supp. dans le TRM interurbain Sources : Unedic, Acoss ; calculs MEEDDAT/SOeS Figure 2A.3 Évolution de l'effectif salarié dans le TRM et des véhicules-km réalisés par le compte d'autrui en % 10 8 6 4 2 0 -2 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 V - KM Emploi Figure 2A.4 Structure de l'effectif salarié du TRM élargi selon la taille de l'entreprise en % Taille 0 à 9 salariés TRM 10 à 49 salariés interurbain 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés TRM 10 à 49 salariés de proximité 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Location 10 à 49 salariés avec cond. 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Messagerie 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Ensemble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total Activité 2000 14,1 36,9 49,0 100,0 35,7 40,9 23,4 100,0 11,5 29,0 59,5 100,0 1,5 7,7 90,7 100,0 16,1 31,0 52,9 100,0 2005 12,2 34,8 53,0 100,0 30,8 40,9 28,3 100,0 9,9 35,6 54,5 100,0 1,8 8,1 90,1 100,0 15,3 31,5 53,2 100,0 2006 12,3 34,7 53,0 100,0 32,6 38,9 28,5 100,0 11,2 35,5 53,3 100,0 1,7 7,8 90,6 100,0 15,8 30,7 53,5 100,0 Source : enquête MEEDDAT/SOeS TRM, Unedic ; calculs Source : MEEDDAT/SOeS ­ EAE MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 21 L'emploi 2B ­ Les caractéristiques des salariés Une population ouvrière qualifiée Au 31 décembre 2006, 61 % de la population salariée des établissements de l'ensemble des secteurs du transport sont des ouvriers. Cette part est plus importante dans le TRM élargi, avec 81 % d'ouvriers. Au sein du TRM élargi, le taux d'encadrement est très faible : on compte 3,7 % de cadres, et 6,9 % de professions intermédiaires. Toutefois dans cet ensemble, la messagerie se singularise avec une plus forte proportion d'employés et de cadres en contrepartie d'ouvriers moins nombreux (59,9 %), mais aussi moins qualifiés. A l'opposé, la location avec chauffeur compte 88,4 % d'ouvriers, mais très peu d'ouvriers non qualifiés (1,5 %), les ouvriers étant essentiellement des conducteurs. De façon générale, dans le TRM élargi, 9 ouvriers qualifiés sur 10 sont des conducteurs (figure 2B.3 et annexe 2.7). La conduite, une activité masculine La dominante ouvrière conjuguée à la faible représentation des femmes au sein de la profession « conducteur » explique le faible taux de féminisation au sein du TRM élargi : 12,3 % contre 24,6 % dans l'ensemble des transports (hors RATP, SNCF et Air France) et 43,6 % dans l'ensemble des établissements relevant de l'Unedic (secteur concurrentiel hors ex-Grandes Entreprises Nationales). La messagerie se distingue avec 23,3 % de femmes (figures 2B.3, 2B.4 et annexe 2.3). 39 ans et 9 mois, l'âge moyen d'un salarié Les salariés du TRM élargi sont légèrement plus jeunes que ceux de l'ensemble des transports. L'âge moyen y est de 39 ans et 9 mois contre 40 ans et 3 mois pour l'ensemble des transports. C'est dans la messagerie et le TRM de proximité que la population est la plus jeune : un salarié sur deux a 39 ans ou moins. Mais c'est aussi dans la messagerie que le vieillissement de la population salariée est le plus important : un an et quatre mois entre décembre 2002 et décembre 2006 (annexe 2.8). La sous-population des conducteurs est en moyenne plus âgée que l'ensemble des salariés du secteur, elle tend, à présent, à vieillir aussi rapidement que les autres professions de ce secteur : l'âge moyen des conducteurs s'est accru de 11 mois entre décembre 2002 et décembre 2006 contre 12 mois pour l'ensemble des salariés du secteur. En 2006, au sein du TRM élargi, l'âge moyen des conducteurs est supérieur à celui de l'ensemble des salariés : 40 ans et 3 mois (annexe 2.8). Il varie selon la catégorie de véhicule utilisé : ainsi, en 2003, parmi les adhérents à la Carcept, les conducteurslivreurs ont en moyenne 38 ans et les conducteurs de poids lourds de plus de 19 tonnes, 41 ans et 10 mois (annexe 2.9). Une ancienneté plus forte chez les grands routiers Selon l'enquête sur les conditions de travail des conducteurs routiers, l'ancienneté des conducteurs du transport routier de marchandises est en 2007, en moyenne, de 17 ans et 10 mois dans la profession et de 8 ans et 4 mois dans l'établissement. L'ancienneté dans la profession est plus forte parmi les conducteurs « grands routiers » (18 ans et 7 mois en moyenne) que parmi les conducteurs courte distance (17 ans et 5 mois). L'ancienneté dans l'établissement est à peu près deux fois moindre. Elle est similaire chez les « grands routiers » et chez les conducteurs courte distance : 8 ans et 4 mois contre 8 ans et 2 mois. Sigles TRV : transport routier de voyageurs (602B, 602G) TUV : transport urbain de voyageurs (602A). Champ Sont étudiés dans cette fiche, les salariés sous contrat avec des établissements exerçant principalement une activité transport. Les intérimaires (fiche 2C) ne sont donc pas inclus dans ces statistiques car ils sont, dans les DADS, rattachés à une entreprise d'intérim sans précision de l'établissement où leur mission s'effectue. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 22 L'emploi Figure 2B.1 Pyramides des âges des salariés au 31 décembre 2006 (femmes / hommes) TRV 56 ans et plus 56 ans et plus 51-55 ans 51-55 ans 46-50 ans 46-50 ans 41-45 ans 41-45 ans 36-40 ans 31-35 36-40 ans 26-30 ans 31-35 ans 18-25 ans 26-30 ans 18-25 ans TRM élargi TUV Temps complet Temps partiel Source : Insee ­ DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS Figure 2B.2 Structures par catégories professionnelles des salariés au 31 décembre 2006 TRV 4% 5% 8% 1% TRM élargi 4% Transports 7% 9% 8% 15% 6% 10% 55% 15% 82% Cadres 75% Professions Intermédiaires Employés 6% 69% 1% TUV 5% 15% Ouvriers Non Qualifiés Ouvriers Qualifiés Source : Insee ­ DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS Figure 2B.3 Proportion des conducteurs dans la population salariée au 31 décembre 2006 Secteur d'activité TRM élargi TRM de proximité TRM interurbain Loc. de camions avec conducteur Messagerie, fret express TRV TUV Transports Conduc. 68,9 72,8 73,9 79,4 36,1 78,6 46,1 37,8 Dont Femmes 2,4 3,2 1,8 2,3 3,2 20,1 11,2 6,6 Figure 2B.4 Taux de féminisation de la population salariée au 31 décembre 2007 50 Messagerie TRM de proximité Loc. avec chauffeur 40 30 20 10 0 TRM interurbain Transports TRV Construction TRM élargi Industrie Source : Insee MEEDDAT/SOeS ­ DADS 2006, calculs Source : Unedic, données provisoires Champ Unedic : secteur concurrentiel, hors exGrandes Entreprises Nationales (RATP, SNCF, Air France), hors collectivités territoriales. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 Ensemble Tertiaire 23 L'emploi 2C ­ Les caractéristiques des emplois Forte augmentation de la mobilité des effectifs du TRM élargi en 2006 L'analyse des entrées et des sorties de salariés, à partir des déclarations de mouvements de main d'oeuvre (EMMO / DMMO) dans les entreprises de dix salariés ou plus, permet d'éclairer quelque peu le fonctionnement de ce segment du marché du travail. En 2006, le taux de rotation du personnel est élevé dans le TRM élargi (34,4 % ; figure 2C.1). Il est nettement plus élevé que dans l'industrie (19,7 %) et la construction (23,6 %). C'est un taux néanmoins inférieur à celui de l'ensemble de l'économie (42,1 %) et en particulier à l'ensemble du tertiaire (53,9 %). En 2006, le taux de rotation dans le TRM élargi augmente fortement, de 5,2 % par rapport à 2005, alors qu'il est constant pour l'ensemble des transports. Un recours à l'intérim élevé dans le TRM, et en particulier dans la messagerie Le recours à l'intérim assure une adaptation souple à l'évolution de la demande et permet de gérer au mieux l'incertitude sur le moment de la reprise et son ampleur. Il est relativement développé dans le transport, moins que dans la construction et l'industrie, mais plus que dans l'agriculture ou les services (figure 2C.2). En 2007, le recours à l'intérim dans le transport routier de marchandises s'intensifie (5,0% contre 4,8 % en 2006). Il reste supérieur à celui de l'ensemble des transports, en dépit de la plus forte augmentation de ce dernier (4,6 % en 2007 contre 4,3 % en 2006). Le taux de recours à l'intérim dans le transport routier de marchandises augmente légèrement dans tous ses sous-secteurs, à l'exception de la messagerie, plus soumise aux variations conjoncturelles de l'activité. Déjà fortement élevé dans ce sous-secteur, il gagne 1 point en 2007 et atteint les 13,5 %. Le recours au temps partiel, moins fréquent dans le TRM Dans le transport routier de marchandises élargi, comme dans ses sous-secteurs, le taux de temps partiel est plus faible que celui de l'ensemble des transports : 7,1 % contre 10,8 %, et même 34,2 % dans le transport routier de voyageurs. Comme dans l'ensemble de l'économie, les employés sont les salariés qui travaillent le plus à temps partiel (19,2 % en moyenne en 2006), les ouvriers qualifiés venant en deuxième position (figure 2C.4). Dans la messagerie, ce sont les ouvriers non qualifiés qui ont le taux de temps partiel le plus élevé (14,0%). MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 24 L'emploi Figure 2C.1 Taux de rotation, l'activité des établissements Activité Industrie Construction Tertiaire Transport dont : TRV TRM Ensemble Rotation en 2005 19,3 22,2 52,9 31,8 30,6 32,7 41,2 Rotation en 2006 19,7 23,6 53,9 31,8 29,8 34,4 42,1 selon en % Figure 2C.2 Recours au travail temporaire, selon le secteur d'activité taux de recours en %, intérimaires en milliers Taux de recours moyen Intérimaires 2004 2005 2006 2007 2007 1,1 1,2 1,3 1,4 4,3 6,6 6,7 7,0 7,5 290,3 8,1 8,6 8,8 8,8 132,3 1,5 1,6 1,6 1,7 211,0 3,7 4,0 4,3 4,6 52,6 4,5 4,7 4,8 5,0 19,7 3,2 3,3 3,4 3,6 637,9 Évolution 06/05 2,1 6,3 1,9 0,0 -2,6 5,2 2,2 Agriculture Industrie Construction Services Transport TRM Ensemble Sources : Dares DMMO/EMMO Champ : entreprises de 10 salariés et plus Définitions Le taux d'entrée (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif du début d'année. Taux de rotation = (taux d'entrée + taux de sortie) / 2. Source : Dares, exploitation des déclarations mensuelles des agences d'intérim à l'Unedic, calculs MEEDDAT/SOeS * intérimaires en équivalents temps plein Figure 2C.3 Entrée dans le dispositif de congé de fin d'activité depuis sa mise en place 2000 1500 1000 500 0 1997 1998 1999 2000 55 - 56 ans 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Ensemble des bénéficiaires Source : DGITM/DST Le congé de fin d'activité Après le mouvement social de novembre 1996, les partenaires sociaux du transport routier et l'État ont décidé de mettre en place le congé de fin d'activité pour les conducteurs routiers de marchandises de plus de 55 ans et ayant au moins 25 ans de conduite d'un poids lourd de plus de 3,5 tonnes dans des entreprises relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR). L'accord de branche mettant en place le congé de fin d'activité prévoit une contrepartie d'emploi applicable pour chaque départ, ce qui peut permettre le rajeunissement de la profession. Au 31 décembre 2007, 17 713 conducteurs routiers de marchandises avaient bénéficié de ce dispositif ; 66 % des bénéficiaires avaient entre 55 et 56 ans lors de leur entrée dans le dispositif. Figure 2C.4 Taux de temps partiel des effectifs salariés au 31 décembre 2006 en % Catégorie Professionnelle et Sociale Cadres Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Qualifiés Ouvriers Non Qualifiés Total TRM de proximité 14,8 10,6 25,0 7,7 13,6 9,6 TRM interurbain 12,6 8,0 20,2 3,7 15,5 6,0 Loc. de camions avec conducteur 9,7 7,7 20,8 4,1 14,1 5,3 Messagerie fret express 3,3 4,4 11,7 4,5 14,0 6,8 TRM élargi 10,8 7,5 19,2 5,0 14,5 7,1 Transports 9,2 8,5 18,0 14,1 9,4 10,8 Source : Insee ­ DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 25 L'emploi 2D ­ Le marché du travail Le marché du travail « Transport et Logistique » (T&L) est plus vaste que celui des transports au sens strict : avec les conventions retenues par le SOeS, il couvre 33 métiers, chacun caractérisé par un code ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers, de l'ANPE). Mais 78,2 % des offres sont concentrées sur 4 métiers : les conducteurs de transport de marchandises (réseau routier), (24,2 %), les agents de stockage (25,4 %), les conducteurs-livreurs (11,8 %), et les agents de manipulation (17,4 % ; figure 2D.1). Une offre « transport et logistique » sur trois est émise par les agences de travail temporaire Les établissements du transport ne sont pas les seuls acteurs de ce marché. En effet, sur les 293 400 offres d'emploi enregistrées (OEE) à l'ANPE en 2007, seules 25,8 % sont émises par des établissements du secteur : les agences de travail temporaire et le commerce sont respectivement à l'origine de 35,9 % et 15,6% des offres. Sur le marché des conducteurs de TRM, l'influence du secteur est plus grande : les établissements du transport représentent 43,4 % des offres (figure 2D.1). 43,6 % des offres de conducteurs TRM sont des CDI En 2007, les régions Île de France, RhôneAlpes et PACA concentrent 33,1 % des 71 000 offres d'emploi enregistrées de conducteurs de TRM (figure 2D.3). Celles-ci sont majoritairement d'une durée inférieure à 6 mois. Mais dans un contexte de croissance de l'emploi du secteur (fiche 2A), la part des CDI ne cesse de croître avec 43,6 % en 2007 après 39,6 % en 2006 et 36,1 % en 2005 (figure 2D.2). A l'opposé, en 2007, comme en 2006, seule une offre d'emploi d'agent de stockage sur quatre est un CDI (figure 2D.2). Demandeurs d'emploi en baisse de 9,4 % De fin décembre 2006 à fin décembre 2007, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 (DEFM1) des métiers « Transport et Logistique » a baissé de 9,4 %. Fin décembre 2007, au sein de ceux-ci, 26,3 % sont des chômeurs de longue durée, soit une baisse de 4,2 points par rapport à 2006. Augmentation des tensions sur le marché du travail des conducteurs de TRM... De 2006 à 2007, l'augmentation des offres d'emploi (+ 13,2 %, figure 2D.3) conjuguée à la baisse des demandes d'emploi implique un renforcement des tensions sur le marché du travail des conducteurs de TRM. L'indicateur de tension est passé de 0,86 à 1,00, soit + 17 %. Le marché est très saisonnier et au deuxième trimestre 2007, les tensions culminent à 1,55 en métropole, et en particulier à 1,82 en Ile de France (figure 2D.4). De ce fait, le laps de temps écoulé entre le dépôt d'une offre d'emploi et sa satisfaction est en augmentation : en 2006, après 34 jours, une offre sur deux est satisfaite ; en 2007, il faut attendre 39 jours. Le pic des offres du deuxième trimestre contribue aux délais extrêmes du troisième : 45 jours en 2007. Au quatrième trimestre 2007, les tensions restent élevées pour une fin d'année (0,72), et les délais avant satisfaction des offres n'ont jamais été aussi élevés depuis 3 ans : 43 jours pour une offre sur deux, 84 jours et plus pour une offre sur 4. ... mais aussi des agents de stockage Alors que les tensions sur le marché du travail des agents de stockage étaient relativement stables en 2005/2006 (indicateur de tension à 0,93 et 0,92), l'année 2007 est marquée par une forte augmentation des tensions : 1,04. Les difficultés de recrutement sont plus prononcées en régions Rhône-Alpes et PACA, soit une dissymétrie par rapport au marché du travail des conducteurs du TRM (figures 2D.4 et 2D.5). DEFM1 Les statistiques officielles sur le nombre de demandeurs d'emploi portent sur les demandeurs inscrits à l'ANPE en fin de mois en catégorie 1 : recherche de contrat en CDI, sans activité réduite au cours du mois ou d'une durée n'excédant pas 78 heures. Les chômeurs de longue durée (CLD) sont les demandeurs d'emploi dont l'ancienneté de la demande est supérieure ou égale à un an. L'indicateur de tension est le nombre d'Offres d'Emploi Enregistrées (OEE) rapporté au nombre de Demandes d'Emploi Enregistrées (DEE) sur une même période. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 26 L'emploi Figure 2D.1 Offres d'Emploi Enregistrées « Transport & Logistique » en 2007 en % établissements émetteurs des offres de cond. TRM Autres métiers T&L 21% cond. TRM 24% cond. Livreur 12% Figure 2D.2 Offres d'Emploi Enregistrées selon le contrat de travail proposé en 2007 en % 4 100 80 12 47 57 5 40 20 0 Cond. TRM CDI CDD + 6 mois Ag. Stockage CDD 1 à 6 mois Métiers T&L inf à 1 mois 44 4 26 6 35 9 agent de stockage 26% Transport 43% Interim 32% Divers 25% 60 50 agent de manipula. 17% Sources : STMT ­ Dares ; calculs MEEDDAT/SOeS Sources : STMT ­ Dares ; calculs MEEDDAT/SOeS Figure 2D.3 Offres d'Emploi Enregistrées et indicateur de tension des « conducteurs de TRM » 2006 2007 Sources : STMT ­ Dares ; calculs MEEDDAT/SOeS Figure 2D.4 Indicateur conducteurs de TRM de tension des Figure 2D.5 Indicateur agents de stockage de tension * des Conducteurs TRM 1,60 1,20 0,80 0,40 2005T1 1,60 1,20 0,80 0,40 2005T1 Agents de stockage 2006T1 Île-de-France PACA 2007T1 2008T1 2006T1 Île-de-France PACA 2007T1 2008T1 Rhônes-Alpes Métropole Rhônes-Alpes Métropole Sources : STMT ­ Dares ; calculs MEEDDAT/SOeS Sources : STMT ­ Dares ; calculs MEEDDAT/SOeS * voir fiche méthodologique « Marché du travail... » MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 27 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 28 La durée du travail 3 ­ La durée du travail MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 29 La durée du travail 3A ­ Le temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRM Avertissement : De 2001 à 2004, le champ de l'enquête « chronotachygraphes » était celui du TRM restreint : le TRM de proximité (602L) et le TRM interurbain (602M). Depuis 2005, il couvre le TRM élargi : c'est-à-dire, aussi la location avec chauffeur (602P), et la messagerie (634A). Si le poids de ces deux derniers sous-secteurs est faible (environ 11 %), il faut cependant garder en mémoire cet élargissement de la couverture de l'enquête lors des comparaisons annuelles. En conséquence, ce sont les évolutions par catégorie de conducteurs qui sont les plus robustes, le total étant influencé par les variations du poids des deux catégories (longue distance et courte distance), poids impacté tant par l'introduction de la messagerie que par des évolutions internes aux autres secteurs. Temps de service hebdomadaire : 44 heures et 40 minutes en moyenne en 2006 En 2006, le temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers, pour une semaine de 5 jours et plus, est de 44 heures et 40 minutes dans le TRM élargi, et de 44 heures et 50 minutes dans le TRM restreint (figures 3B.1 et 3A.1). La stabilité, entre 2005 et 2006, du temps de service moyen des conducteurs du TRM élargi recouvre une augmentation de celui des conducteurs courte distance, de l'ordre de 40 minutes, et une diminution d'1/2 heure de celui des grands routiers. Les grands routiers travaillent 3 heures et demi de plus par semaine que les conducteurs courte distance Le temps de service moyen des conducteurs dépend surtout de leur catégorie, c'est à dire de leur rythme de travail, défini à partir du nombre de découchés par mois de travail. Les durées sont réglementées selon ces catégories (fiche Définitions). En pratique, on retrouve des écarts sensibles de temps de service entre grands routiers et conducteurs « courte distance ». En 2006, les grands routiers du TRM élargi travaillent en moyenne 46 heures et 40 minutes par semaine, contre 43 heures et 10 minutes pour les conducteurs « courte distance », soit 3 heures et demi de plus (contre 4 heures et demi en 2005), si l'on ne considère que les semaines de travail « complètes » (cinq jours et plus ; figure 3A.2). La dispersion des temps de service hebdomadaires au sein de chacune de ces catégories de conducteurs est assez importante. En 2006, 45 % des grands routiers travaillent entre 43 et 51 heures par semaine. Le taux de grands routiers travaillant 51 heures et plus perd 4 points par rapport à 2005. A l'opposé, le taux de conducteur courte distance travaillant entre 47 et 55 heures gagne 4,1 points (figure 3A.3). 7,2 % des grands routiers ont un temps de service supérieur à 56 heures, ce qui est le cas de 3,8 % des autres conducteurs (annexe 3.4). MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 30 La durée du travail Figure 3A.1 Évolutions annuelles du temps de service hebdomadaire des conducteurs du TRM restreint * durée en heures, évolutions en minutes Évol° 2002 2003 2004 2005 2006 2005 2006 TRM restreint Grand routier Courte distance Ensemble TRM de proximité Grand routier Courte distance Ensemble TRM interurbain Grand routier Courte distance Ensemble 47,9 46,8 47,6 47,2 46,6 43,4 44,6 44,1 43,1 43,5 46,0 45,8 45,8 45,1 44,9 46,8 45,5 46,0 46,3 45,9 43,3 42,9 43,1 42,3 43,0 44,3 43,7 43,9 43,4 43,7 48,1 47,1 47,9 47,4 46,8 43,6 46,0 44,9 43,6 43,9 46,7 46,7 46,6 45,9 45,4 -40 20 -10 -20 40 20 -40 20 -30 Figure 3A.2 Temps de service hebdomadaire moyen des conducteurs du TRM élargi * en 2006 en heures 46 44 42 40 TRM élargi TRM de proximité Ensemble TRM interurbain Courte distance Grand routier Source : voir Figure 3A.3 Source : voir Figure 3A.3 Figure 3A.3 Dispersion des temps de service hebdomadaire des conducteurs du TRM élargi* en % 25 20 15 10 5 0 <30 30-35 35-39 39-43 43-47 47-51 51-55 55-60 +60h en 2005 25 20 15 10 5 0 <30 en 2006 30-35 35-39 39-43 43-47 47-51 51-55 55-60 +60h Grands routiers Courte distance Grands routiers Courte distance Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » * Champ TRM restreint : activités 602L et 602M Champ TRM élargi : activités 602L, 602M, 602P et 634A (depuis 2005). Lecture des tranches horaires : la tranche « 30-35 » correspond aux temps de service supérieurs ou égaux à 30 heures et strictement inférieurs à 35 heures. La durée hebdomadaire Elle est calculée sur la base des enregistrements de chronotachygraphes sur les semaines de 5 jours et plus (séries révisées annuellement). Les conducteurs de la messagerie (634A) Depuis 2005, les conducteurs de la messagerie et de la location avec chauffeur sont intégrés au champ de l'enquête. Cependant, la taille des sous-populations interrogées correspondantes ne permet pas de les isoler dans les statistiques. Voir aussi la fiche Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 31 La durée du travail 3B ­ Les composantes du temps de service hebdomadaire des conducteurs du TRM Avertissement : De 2001 à 2004, le champ de l'enquête « chronotachygraphes » était celui du TRM restreint : le TRM de proximité (602L) et le TRM interurbain (602M). Depuis 2005, il couvre le TRM élargi : c'est-à-dire, aussi la location avec chauffeur (602P), et la messagerie (634A). Si le poids de ces deux derniers sous-secteurs est faible (environ 11 %), il faut cependant garder en mémoire cet élargissement de la couverture de l'enquête lors des comparaisons annuelles. En conséquence, ce sont les évolutions par catégorie de conducteurs qui sont les plus robustes, le total étant influencé par les variations du poids des deux catégories (longue distance et courte distance), poids impacté tant par l'introduction de la messagerie que par des évolutions internes aux autres secteurs. Les parts respectives du temps consacré à la conduite et aux autres travaux (chargement et déchargement des marchandises, opérations commerciales, formalités administratives...) sont très représentatives des différences de métier entre grands routiers et conducteurs courte distance. Les grands routiers consacrent les trois quarts de leur temps de travail à la conduite En 2006, pour l'ensemble des conducteurs du TRM élargi, la conduite occupe les deux tiers du temps de service moyen (soit 29 heures et 20 minutes sur un total de 44 heures et 40 minutes de service par semaine). Mais les grands routiers, mobilisés sur de plus longs trajets, y consacrent 72 % de leur temps de service hebdomadaire (33 heures et 40 minutes), les autres travaux occupant 17 % (7 heures et 50 minutes). En 2006, les temps d'attente sont plus élevés chez les grands routiers (5 heures et 10 minutes, soit 11 % de leur temps de service) que chez les conducteurs courte distance (4 heures et 10 minutes). La multiplicité des opérations réalisées par les conducteurs « courte distance » et leur plus faible kilométrage se traduisent par un taux de conduite de 61 % (26 heures et 10 minutes en moyenne) alors que la part des autres tâches, couvrant notamment le chargement, le déchargement, les formalités administratives, l'entretien du véhicule, (30 %, soit 12 heures et 50 minutes) est presque deux fois plus élevée que celle des grands routiers (figure 3B.2). Augmentation de la part des travaux autres que la conduite chez les grands routiers En 2006, chez les grands routiers, le taux de conduite baisse de 1,4 point au profit des travaux autres que la conduite. Chez les conducteurs courte distance, la situation est inverse : le taux de conduite progresse de 1,1 point. Quelque soit le rythme de travail, les taux d'attente stagnent. Des temps de service plus faibles dans les petits établissements Comparés aux conducteurs des établissements de 20 salariés et plus, les conducteurs des établissements de moins de 20 salariés ont des temps de service inférieurs (d'environ 2 heures), mais aussi des temps de conduite supérieurs. Ceci explique leurs taux de conduite très supérieurs à la moyenne : 76,6 % pour les grands routiers et 66,7 % pour les courte distance (figure 3B.3). Les « grands » établissements (50 salariés et plus) se distinguent par un temps consacré à des travaux autres que la conduite particulièrement élevé, quelque soit le type de conducteur. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 32 La durée du travail Figure 3B.1 Décomposition du temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRM * en heures TRM restreint TRM élargi 2004 2005 2006 2005 2006 Temps de service Grand routier 47,6 47,2 Courte distance 44,1 43,1 Ensemble 45,8 45,1 Temps de conduite Grand routier 35,4 34,9 Courte distance 27,1 26,2 Ensemble 31,2 30,5 Temps de travail (hors conduite) Grand routier 5,8 6,9 Courte distance 11,5 12,4 Ensemble 8,7 9,7 Temps d'attente Grand routier 6,4 5,4 Courte distance 5,5 4,4 Ensemble 5,9 4,9 46,6 43,5 44,9 33,9 26,8 29,9 7,6 12,4 10,3 5,1 4,3 4,7 47,1 42,5 44,6 34,6 25,3 29,6 7,1 13,2 10,4 5,3 4,0 4,6 46,6 43,2 44,6 33,6 26,2 29,3 7,9 12,9 10,8 5,1 4,1 4,5 Figure 3B.2 Décomposition du temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRM élargi * en 2006 en % 100 80 60 40 20 0 Ensemble Grands routiers Autres travaux Courte distance Attente 72 10 24 11 17 9 30 66 61 Conduite Source : voir figure 3B.3 Source : voir figure 3B.3 Figure 3B.3 Décomposition du temps de service hebdomadaire moyen des conducteurs routiers du TRM élargi * selon la taille de l'établissement en 2006 temps en heures Temps de service Temps de conduite Temps de travaux autres que conduite 6,0 7,3 9,1 7,9 9,3 14,0 14,8 12,9 8,2 11,4 12,0 10,8 Temps d'attente Taux de conduite taux en % Taux de travaux autres que conduite 13,0 15,8 19,4 17,0 22,2 31,5 34,1 29,9 19,0 25,3 26,6 24,2 Taux d'attente Grands routiers 1 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble Courte distance 1 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble Ensemble 1 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble 46,1 46,3 46,9 46,6 41,8 44,4 43,4 43,2 43,2 45,1 45,1 44,6 35,3 33,3 33,0 33,6 27,9 26,2 24,8 26,2 30,3 28,9 28,9 29,3 4,8 5,8 4,8 5,1 4,6 4,2 3,8 4,1 4,6 4,8 4,3 4,5 76,6 71,9 70,4 72,1 66,7 59,0 57,1 60,6 70,1 64,1 64,1 65,7 10,4 12,5 10,2 10,9 11,0 9,5 8,8 9,5 10,6 10,6 9,5 10,1 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » * Champ TRM restreint : activités 602L et 602M Champ TRM élargi : activités 602L, 602M, 602P et 634A (depuis 2005). Taux de conduite = temps de conduite / temps de service (idem pour les taux de travail et d'attente). La durée hebdomadaire Elle est calculée sur la base des enregistrements de chronotachygraphes sur les semaines de 5 jours et plus (séries révisées annuellement). Les conducteurs de la messagerie (634A) Depuis 2005, les conducteurs de la messagerie et de la location avec chauffeur sont intégrés au champ de l'enquête. Cependant, la taille des sous-populations interrogées correspondantes ne permet pas de les isoler dans les statistiques. Voir aussi la fiche Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 33 La durée du travail 3C - La durée du travail : réglementation nationale La réglementation sociale des personnels roulants salariés des entreprises de transport routier de marchandises relève du code du travail (emploi, salaires, contrat de travail, négociation collective, ...). Des règles spécifiques sont toutefois prévues en matière de durée du travail (temps de service, durées maximales, ...) par le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, modifié, relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises. S'appliquent en outre les dispositions de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. La durée quotidienne du temps de service ne peut être supérieure à 12 heures. Elle peut être, à titre temporaire, prolongée pour l'accomplissement de travaux urgents dans les conditions fixées à l'article 9 du décret n° 8340 modifié. La pause Une pause d'au moins 30 minutes doit être prévue lorsque le temps total du travail quotidien est supérieur à 6 heures. Lorsque le temps total de travail quotidien est supérieur à 9 heures, la pause est d'au moins 45 minutes. L'application de ces dispositions ne peut avoir pour effet de réduire les pauses dues à raison du temps de conduite prévues par le règlement (CE) n° 561/2006. Le temps de service L'article 5-3 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, modifié, fixe la durée du temps de service, temps passé au service de l'employeur, des personnels roulants des entreprises de transport de marchandises, à : - 43 heures par semaine ou 559 heures par trimestre pour les « grands routiers » ; - 39 heures par semaine ou 507 heures par trimestre pour les autres personnels roulants1 ; - 35 heures par semaine ou 455 heures par trimestre pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds. Ces temps correspondent à la durée légale du travail fixée à 35 heures par semaine pour l'ensemble des salariés. Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite des durées maximales de temps de service. Le travail de nuit Aux termes de l'article L213-11 du code du travail, dans les entreprises de transport, tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit. Cette période peut être substituée par une autre période, comprenant en tout état de cause l'intervalle entre 24 heures et 5 heures, par convention ou accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. L'accord du 14 novembre 2001, étendu par l'arrêté du 2 juillet 2002, fixe la période de nuit dans le transport routier de marchandises à la période comprise entre 21 heures et 6 heures. Est travailleur de nuit tout travailleur qui : - soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période de nuit (définie plus haut) ; - soit accomplit, au moins au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit. La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures lorsque ce salarié est un travailleur de nuit ou lorsqu'il accomplit, sur une période de 24 heures, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures. Les durées maximales de temps de service - 56 heures sur une semaine isolée, 53 heures ou 689 heures par trimestre2 ou 918 heures2 par quadrimestre pour les « grands routiers » ; - 52 heures sur une semaine isolée, 50 heures ou 650 heures par trimestre2 ou 866 heures2 par quadrimestre pour les autres personnels roulants1 ; - 48 heures sur une semaine isolée, 44 heures ou 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds (article 5-6 du décret). MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 34 La durée du travail Le repos quotidien - Personnels roulants effectuant des transports soumis au règlement (CE) n° 561/2006 : au moins 11 heures, ou au moins 9 heures trois fois maximum entre deux temps de repos hebdomadaires, ou 3h+9h ; - Personnels roulants effectuant des transports non soumis au règlement (CE) n° 561/2006 : 10 heures consécutives pendant les 24 heures précédant tout moment où ils exécutent un travail effectif ou sont à disposition. 1 Hors conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds. 2 Transports effectués exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 35 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 36 Les revenus salariaux 4 ­ Les revenus salariaux MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 37 Les revenus salariaux 4A ­ Le pouvoir d'achat de l'heure de travail et les taux horaires conventionnels des ouvriers Augmentation du salaire horaire réel de 1,3 % en 2007 En 2007, l'augmentation du taux de salaire horaire de base (brut) des ouvriers des entreprises du transport routier de marchandises (TRM) est de 3,3 % (en moyenne annuelle). L'indice des prix à la consommation augmentant de 1,5 %, leur salaire horaire réel augmente de 1,8 % (figure 4A.2). 10,1 % des salariés du transports routiers sont au Smic Au 1er juillet 2007, le Smic horaire (brut) a augmenté de 2% (à 8,44 ). Au sein du transport routier, de voyageurs et de marchandises, 10,1 % des salariés sont rémunérés au niveau du Smic au 1er juillet 2007, chiffre un peu inférieur à celui de l'ensemble de l'économie, mais presque le double de la proportion observée dans l'ensemble des transports (figure 4A.3). A noter que la proportion de salariés de l'ensemble des transports rémunérés au Smic a fortement baissé en 2007 (diminution de moitié). Les accords collectifs ayant trait aux rémunérations horaires garanties ont souvent été l'occasion de revaloriser le coefficient 128M légèrement au-dessus de la barre du Smic horaire : les deux courbes sont ainsi très proches, mais avec des décalages temporels. On constate par ailleurs un rétrécissement de l'écart entre le salaire horaire des grands routiers (150M) et celui des conducteurs courte distance (128M). Si sur la période 2002-2004, il était de l'ordre de 50 centimes/heure, à présent, il avoisine les 30 centimes/heure (figure 4A.1, fiche 4D). Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) issu de l'enquête Acemo L'enquête Acemo, réalisée par la Dares (service statistique du Ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité), mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Ce SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il est mesuré sur la seule population des ouvriers. Dans l'enquête Acemo conjoncturelle, il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). Le salaire horaire de base ouvrier est calculé à différents niveaux de détail : Naf 60, Nes 114. Celui du TRV couvre le champ « K02 _ Transport routier de voyageurs », soit : - 602A : Transports urbains de voyageurs ; - 602B : Transports routiers réguliers de voyageurs ; - 602C : Téléphériques, remontées mécaniques ; - 602E : Transport de voyageurs par taxis ; - 602G : Autres transports routiers de voyageurs. Celui du TRM couvre le champ « K03 _ Transport routier (ou par conduites) de marchandises », soit : - 602L : Transports routiers de marchandises de proximité ; - 602M : Transports routiers de marchandises interurbains ; - 602N : Déménagement ; - 602P : Location de camions avec conducteur ; - 603Z : Transports par conduites. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 38 Les revenus salariaux Figure 4A.1 Évolutions du salaire horaire ouvrier, des salaires conventionnels et du SMIC SHCG, Smic en euros (axe de gauche), SHBO en base 100 au 3° trimestre 1998 (axe de droite) 9,50 SHCG 150M 9,00 SHCG 128M 8,50 Smic horaire SHBO K03 (axe de droite) 135 145 8,00 125 7,50 115 7,00 105 6,50 6,00 95 5,50 1998 85 2000 2002 2004 2006 2008 Sources : Dares - Enquête trimestrielle Acemo, Insee, MEEDDAT/DST, calculs MEEDDAT/SOeS SHCG : salaire horaire conventionnel garanti Les coefficients retenus pour la figure sont les suivants (fiche 4C) : 150M : conducteurs hautement qualifié de poids lourd 128M : conducteur de poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de PTAC Figure 4A.2 Salaires horaires bruts de base ouvriers en % 2003 2004 2005 2006 2007 Salaire Horaire brut de Base Ouvrier (SHBO) Ensemble de l'économie Transports TRV TRM Prix à la consom m ation Ensemble de l'économie Transports TRV TRM 2,8 2,3 2,2 2,6 2,1 0,7 0,2 0,1 0,5 2,9 2,4 2,3 3,0 2,1 0,7 0,3 0,2 0,8 3,0 3,0 2,4 3,9 1,7 1,3 1,2 0,6 2,1 3,0 3,1 3,3 3,2 1,7 1,3 1,3 1,6 1,5 2,9 2,9 2,8 3,3 1,5 1,3 1,4 1,3 1,8 Figure 4A.3 Proportion de bénéficiaires du SMIC et de Garanties Mensuelles de Rémunération (GMR), au 1er juillet en % Secteur d'activité Économ ie Transport Transport routier 2004 15,3 10,5 2005 16,3 11,3 2006 15,1 9,5 2007 12,9 5,7 10,1 Salaire horaire brut réel ouvrier Source : Dares - Enquêtes Acemo Champ : ensemble des salariés, sauf apprentis, État et collectivités locales, secteur agricole, intérim et secteur domestique. Sources : Dares - Enquête Acemo, Insee, calculs MEEDDAT/SOeS MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 39 Les revenus salariaux 4B ­ Les salaires annuels nets moyens des salariés à temps complet Les salaires commentés ici sont des salaires annuels nets moyens des salariés à temps complet selon les DADS (encadré). En 2006, le salaire annuel net moyen pour un poste à temps complet dans le secteur des transports s'élève à 22 577 , soit un niveau inférieur de 1,5 % à celui de l'ensemble des secteurs privés et semi-publics de l'économie (22 909 ; figure 4B.1). Entre 2005 et 2006, compte tenu de la hausse des prix à la consommation de 1,7 %, les salaires réels des transports ont ainsi augmenté de 0,2 %, en euros constants, contre un recul de 0,3 % pour l'ensemble de l'économie (figure 4B.2). Les salaires du TRM élargi sont inférieurs à ceux des autres secteurs des transports Le salaire moyen des salariés du TRM élargi s'élève à 18 904 en 2006, et est inférieur de 16 % à celui des salariés de l'ensemble du secteur des transports. L'écart avec l'ensemble des transports résulte en grande partie du poids de la population ouvrière au sein du TRM élargi (figure 2B.2). Il est amplifié par le fait que les salaires des cadres, professions intermédiaires et employés du TRM élargi sont respectivement inférieurs de 14 %, 11 % et 13 % à ceux des catégories correspondantes dans l'ensemble des transports. Pour les ouvriers, l'écart est moindre : 6 % pour les ouvriers qualifiés et 4 % pour les ouvriers non qualifiés (figure 4B.3 et annexe 4.3). Hausse de 0,6 % du salaire net réel annualisé En 2006, les salaires réels du TRM retrouvent une croissance similaire à 2004 : + 0,6 % en moyenne, après le pic de croissance de 2005 (+ 1,3 %). Si dans les transports en général, l'augmentation est plus faible (+ 0,2 %), les conducteurs se distinguent avec une croissance de + 0,8% (figure 4B.4). Sur la période 2003 ­ 2006, les salaires réels du TRM ont augmenté de 0,8 % en moyenne annuelle. Mais la situation diffère selon les catégories sociales : + 1,1 % pour les ouvriers, + 1,0 % pour les employés et ­ 0,4 % pour les cadres. Les salaires des conducteurs plus faibles dans la messagerie et le TRM de proximité Au sein même du TRM élargi, c'est dans la messagerie que les salaires moyens sont les plus élevés et dans le transport de proximité qu'ils sont les plus faibles. Cependant, si en 2006, les salaires de la messagerie stagnent en moyenne, ceux du TRM de proximité augmentent de 0,7 % (annexe 4.4). En ce qui concerne les ouvriers qualifiés, et en particulier les conducteurs, c'est dans la messagerie et dans le TRM de proximité que les salaires sont les plus faibles : respectivement 94% et 96% des salaires moyens des ouvriers qualifiés du TRM élargi. C'est dans le TRM interurbain que les conducteurs ont les salaires les plus élevés : 18 613 , soit 3 % de plus que dans l'ensemble du TRM élargi. Les salaires des professions intermédiaires, des employés et des ouvriers non qualifiés, sont les plus élevés dans le secteur de la location de camions avec conducteur. Les cadres sont mieux rémunérés dans le secteur de la messagerie. Le salaire annuel net moyen selon les DADS Le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans la DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas les primes de participation (qui ne sont pas imposables). En particulier, il contient certaines primes d'intéressement et les frais de route. Pour les salariés à temps complet, les effectifs sont convertis en année-travail (AT) au prorata de leur durée de présence au cours de l'année civile. Les salaires sont rapportés à cette durée pour le calcul des moyennes annuelles. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant 6 mois à 10 000 euros compte pour 0,5 « année-travail » rémunérée 20 000 euros par an. Les moyennes sont obtenues en pondérant ces salaires annualisés par la durée en jours d'emploi de chaque salarié dans l'établissement. Dans cette fiche, les salaires nets moyens sont donc des salaires nets moyens par annéetravail, calculés sur le champ des salariés à temps complet, hors chefs d'entreprise et apprentis stagiaires, qu'ils aient ou non travaillé toute l'année. Ils correspondent à une notion de coût salarial net pour l'établissement. Les évolutions de salaire réel correspondent aux évolutions de salaire déflatées par l'indice des prix à la consommation. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 40 Les revenus salariaux Figure 4B.1 Salaires nets moyens en AT selon les secteurs d'activité en 2006 en euros courants par an Secteurs d'activité TRM élargi Construction TRV Commerce Transports Ensemble Services * Industrie 18 000 20 000 22 000 18 904 19 768 20 005 20 923 22 577 22 909 23 697 23 884 24 000 Figure 4B.2 Évolutions des salaires réels nets moyens en AT selon les secteurs en % d'euros constants 2005 / 2004 1,0 0,9 1,3 1,1 1,8 3,4 1,3 1,3 2006 / 2005 0,7 0,7 0,5 -0,8 0,2 1,7 0,6 -0,3 Industrie Construction Commerce Services, dont : Transports TRV TRM élargi Ensemble Source : Insee MEEDDAT / SOeS - DADS 2006, calculs Source : Insee DADS 2006, calculs MEEDDAT / SoeS ; (*) y compris transports Figure 4B.3 Salaires réels nets moyens en AT selon la catégorie socioprofessionnelle en 2006 en euros courants Cadres Profes. Interm. Employés TRV TRM élargi Transport Ouvriers Ouvr. Qualifiés Ouvr. Non Qualifiés Ensemble 0 10 000 20 000 30 000 40 000 Source : Insee - DADS 2006, calculs MEEDDAT / SOeS Figure 4B.4 Salaires annuels nets moyens en AT selon la catégorie socioprofessionnelle dans le TRM élargi en 2006 salaires annuels en euros courants, évolutions en % d'euros constants Salaires annuels nets moyens 2006 Messagerie et fret express 41 741 22 898 16 742 16 592 16 825 16 978 15 640 19 510 Évolution 2006 / 2005 des Salaires réels Cadres Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Ouvriers qualifiés Conducteurs Ouvriers non qualifiés Ensemble TRM de proximité 38 152 23 529 16 970 17 279 17 387 17 354 15 552 18 308 TRM interurbain 37 497 22 917 16 801 18 369 18 504 18 613 15 700 19 095 Location de camions 38 418 25 154 17 784 17 904 17 919 17 841 16 881 18 682 TRM élargi 38 816 23 123 16 850 17 846 17 996 18 074 15 657 18 904 TRM élargi -0,9 0,4 0,8 0,9 0,9 1,0 0,4 0,6 Transports -0,5 0,7 -1,2 0,2 0,2 0,8 1,4 0,2 Source : Insee - DADS 2006, calculs MEEDDAT / SOeS MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 41 Les revenus salariaux 4C ­ Personnel roulant « Marchandises » La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport définit, en particulier, le contenu et les conditions d'exercice des emplois de personnel roulant « marchandises » (encadré). Figure 4C.1 Salaire brut annuel moyen des conducteurs du TRM selon le type d'emploi en 2003 Livreur Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes Ensem ble conducteurs livreurs Conducteur de véhicule de plus de 3,5 tonnes et moins de 11 tonnes Conducteur de véhicule de plus de 11 tonnes et moins de 19 tonnes Conducteur de véhicule de plus de 19 tonnes Conducteur hautement qualifié Conducteur grand routier Ensem ble des conducteurs routiers Hom m es 16 416 16 462 16 448 19 255 19 628 21 345 21 957 22 197 21 285 Fem m es 12 943 13 468 13 298 16 175 16 921 17 874 17 676 19 930 17 806 Ensem ble 16 116 16 225 16 192 19 201 19 597 21 318 21 903 22 180 21 253 Source : Carcept Champ : conducteurs à temps complet présents du 1er janvier au 31 décembre 2003 dans un même emploi et une même entreprise Nomenclature des emplois personnel roulant « Marchandises » Groupe 3 (115M) Livreur Ouvrier qui accompagne le conducteur à bord d'un véhicule ; reconnaît les colis ou les marchandises transportés, en effectue le classement et les livre à domicile ; participe au chargement et au déchargement, aide le conducteur à l'arrimage des marchandises. Livreur sur triporteur à moteur Ouvrier conduisant un triporteur à moteur, titulaire du permis de conduire nécessaire ; effectue des enlèvements et livraisons de petits colis. Groupe 3 bis (118M) Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus ; charge sa voiture ; assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées ; est responsable de la garde de son véhicule, de ses agrès et de sa cargaison ; décharge la marchandise à la porte du destinataire. Si l'employeur prescrit la livraison en resserre, en dépôt ou aux étages, le conducteur devra prendre pour la durée de son absence toutes les dispositions possibles en vue de la garde et de la préservation du véhicule, de ses agrès et de sa cargaison ; il sera notamment responsable de la fermeture à clé des serrures, cadenas et autres dispositifs prévus à cet effet. Doit être capable d'assurer lui-même le dépannage courant de son véhicule (carburateur, bougies, changement de roue, etc.) ; il est responsable de son outillage lorsque le véhicule est muni d'un coffre fermant à clé. Doit être capable de rédiger un rapport succinct et suffisant en cas d'accident, de rendre compte chaque soir ou à chaque voyage des incidents de route et des réparations à effectuer à son véhicule. L'employeur devra fournir au conducteur les imprimés et questionnaires adéquats, comportant notamment un croquis sommaire type des lieux et des véhicules, sur lequel l'intéressé n'aura plus qu'à supprimer les tracés inutiles. Dans le cas de service comportant des heures creuses pendant la durée normale de travail, le conducteur peut être employé pendant ces heures creuses à des travaux de petit entretien, de lavage et de graissage des véhicules ; le matériel approprié et des bottes pour le lavage sont alors fournis par l'employeur ; des vêtements de protection seront mis à la disposition des intéressés. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 42 Les revenus salariaux Groupe 4 (120M) Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus, et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. Sont notamment classés à cet emploi les conducteurs de messageries. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme F.P.A. peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. Groupe 5 (128M) Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. Sont notamment classés à cet emploi les conducteurs " service de presse accélérée " ou " convoyeurs de voitures postales ". La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme F.P.A. peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. Groupe 6 (138M) Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. La possession du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme F.P.A. peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d'emploi. Groupe 7 (150M) Conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution correcte (c'est-à-dire avec le triple souci de la sécurité des personnes et des biens, de l'efficacité des gestes ou des méthodes et de la satisfaction de la clientèle) de l'ensemble des tâches qui lui incombent normalement (c'est-à-dire conformément à l'usage et dans le cadre des réglementations existantes) dans l'exécution des diverses phases d'un quelconque transport de marchandises. En particulier : utilise rationnellement (c'est-à-dire conformément aux exigences techniques du matériel et de la sécurité) et conserve en toutes circonstances la maîtrise de son véhicule ; en assure le maintien en ordre de marche ; a les connaissances mécaniques suffisantes pour lui permettre soit de dépanner son véhicule, s'il en a les moyens, soit en cas de rupture de pièces ou d'organes de signaler à l'entreprise la cause de la panne ; peut prendre des initiatives notamment s'il est en contact avec le client ; est capable de rédiger un rapport succinct et suffisant en cas d'accident, de rendre compte des incidents de route et des réparations à effectuer à son véhicule ; assure l'arrimage et la préservation des marchandises transportées ; est responsable de la garde de son véhicule, de ses agrès, de sa cargaison et, lorsque le véhicule est muni d'un coffre fermant à clé, de son outillage ; peut être amené en cas de nécessité à charger ou à décharger son véhicule. Doit en outre justifier habituellement d'un nombre de points égal au moins à 55 en application du barème ciaprès : conduite d'un véhicule de plus de 19 tonnes de poids total en charge : 30 points ; services d'au moins 250 kilomètres dans un sens : 20 points ; repos quotidien hors du domicile (au moins trente fois par période de douze semaines consécutives) : 15 points ; services internationaux à l'exclusion des services frontaliers (c'est-àdire ceux effectués dans une zone s'étendant jusqu'à 50 kilomètres à vol d'oiseau des frontières du pays d'immatriculation du véhicule) : 15 points ; conduite d'un ensemble articulé ou d'un train routier : 10 points ; possession du C.A.P. ou d'un diplôme de F.P.A. de conducteur routier : 10 points. L'attribution de points pour la conduite de véhicule assurant des transports spéciaux sera de droit pour les titulaires de tout titre de qualification professionnelle reconnu par les parties signataires. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 43 Les revenus salariaux 4D ­ Accords collectifs étendus ayant trait à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de marchandises L'accord conclu le 23 avril 2002 Cet accord, étendu par arrêté du 21 octobre 2002 (JO du 14 novembre 2002), fixe les règles de rémunération des heures de temps de service, notamment des personnels roulants, grands routiers ou courte distance. Pour ces personnels, les heures de temps de service effectuées à compter de la 36ème heure et jusqu'à la 43ème heure incluse hebdomadaire (ou 153ème heure jusqu'à la 186ème heure mensuelle) sont majorées de 25 %. Les heures effectuées à compter de la 44ème heure hebdomadaire (ou 187ème heure mensuelle) sont majorées de 50 %. Le protocole d'accord 25 novembre 2002 conclu le attribués en fonction de coefficients, c'est-àdire du niveau de qualification des ouvriers. Ce sont des taux à l'embauche. Une majoration de 2 % est appliquée pour 2 ans d'ancienneté, 4 % pour 5 ans d'ancienneté, 6 % pour 10 ans et 8 % pour 15 ans (article 13 annexe 1). L'accord conclu le 7 décembre 2006 Le nouvel accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport routier et des activités auxiliaires du transport a été signé le 7/12/2006 (arrêté d'extension du 9/03/2007). Il est applicable, au 1er janvier 2007, aux entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle signataire (TLF) et a été étendu à l'ensemble des entreprises du secteur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension. L'accord conclu le 18 février 2008 Un accord sur les salaires minimaux conventionnels a été signé le 18 février 2008 par TLF et les six fédérations de salariés. Cet accord, étendu le 21 mai 2008, revalorise à compter du 1er février 2008 et à hauteur de 2,5 % l'ensemble des grilles applicables depuis janvier 2007. Cet accord a prévu une seconde étape de revalorisation de 1,5 % intervenue le 1er mai 2008 lors de la première étape de revalorisation du SMIC suivant la signature de l'accord. Ce protocole, étendu par arrêté du 24 février 2003 (JO du 9 mars 2003), établit la politique salariale conventionnelle dans les transports routiers de marchandises et les activités auxiliaires du transport à compter du 1er juillet 2002. Il met en place des taux conventionnels pour les employés, techniciens et des entreprises entrant d'application. horaires minimums salariés ouvriers, agents de maîtrise dans son champ Les taux horaires minimums conventionnels des personnels ouvriers (conducteurs « grands routiers » et « courte distance ») sont fixés conformément aux tableaux ci-contre. Ils sont MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 44 Les revenus salariaux Figure 4D.1 Minima horaires garantis des personnels roulants du transport routier de marchandises en euros nove mbre 1997 Grands routiers, 200h 128M 138M 150M Courte distance, 169h 115M 118M 120M 128M 138M 150M 6,17 6,19 6,38 6,07 6,07 6,07 6,09 6,12 6,52 juille t 2003 Grands routiers, 200h 128M 138M 150M Courte distance, 169h 115M 118M 120M 128M 138M 150M 7,55 7,57 7,82 7,27 7,27 7,28 7,29 7,33 7,82 octobre 1998 6,45 6,47 6,68 6,07 6,07 6,07 6,09 6,12 6,52 juille t 2004 7,82 7,85 8,10 7,56 7,56 7,56 7,56 7,60 8,10 octobre 1999 6,74 6,76 6,97 6,49 6,49 6,49 6,50 6,54 6,97 juille t 2005 8,11 8,13 8,51 7,95 7,95 7,95 8,11 8,13 8,51 juille t 2000 7,09 7,11 7,34 6,83 6,83 6,83 6,85 6,88 7,34 mars 2007 8,49 8,51 8,80 8,37 8,37 8,37 8,49 8,51 8,80 janvie r 2001 7,09 7,11 7,34 6,83 6,83 6,83 6,85 6,88 7,34 fe v 2008 8,70 8,72 9,02 8,58 8,58 8,58 8,70 8,72 9,02 nove mbre 2001 7,16 7,18 7,41 6,90 6,90 6,90 6,92 6,95 7,41 mai 2008 8,83 8,85 9,16 8,71 8,71 8,71 8,83 8,85 9,16 janvie r 2002 7,28 7,30 7,54 7,01 7,01 7,02 7,03 7,07 7,54 juille t 2002 7,28 7,30 7,54 7,01 7,01 7,02 7,03 7,07 7,54 Source : Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 45 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 46 La formation 5 ­ La formation MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 47 La formation 5A ­ La formation dans le transport routier Un niveau de formation initiale faible Le transport routier pour compte d'autrui (de marchandises et de voyageurs) se caractérise par une proportion élevée d'actifs sans diplôme ou titulaires du seul BEPC : 42 % contre 32 % dans l'ensemble du secteur des transports en 2006. La proportion de titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur (20 %) est nettement moins élevée que dans l'ensemble du secteur des transports (33 %) et dans l'ensemble de l'économie (46 % ; figures 5A.1 et 5A.2, enquête emploi 2006). Amélioration du niveau moyen de formation dans le transport routier Depuis 1990, le niveau de formation initiale s'est nettement amélioré. Cette situation résulte d'une diminution de la part des actifs ne justifiant d'aucun diplôme ou titulaires du seul BEPC : elle est passée de 52 % à 42 %. La part des actifs titulaires au moins du baccalauréat atteint 20 % en 2006, contre 11 % en 1990. Cette situation n'est pas propre au secteur, elle est en phase avec l'amélioration générale du niveau de formation de l'ensemble des actifs (le taux de bacheliers est passé de 28 % en 1990 à 46 % en 2006 ; annexe 5.1). Un conducteur de 25 ans ou moins sur deux est titulaire d'un diplôme de la filière spécifique transport Les conducteurs de classes d'âge récentes sont de plus en plus diplômés. plus Parallèlement, les formations spécifiques transport prennent une part grandissante chez les plus jeunes : 35,2 % 25-34 ans contre 18,2 % pour l'ensemble des conducteurs (figure 5A.3 et annexe 5.2). 172 000 personnes formées au transport routier L'enquête EACT nous indique aussi qu'en 2007, dans le TRM, un conducteur de 25 ans ou moins sur deux est titulaire d'un diplôme de la filière spécifique transport, contre à peine 10 % des plus de 40 ans. Par ailleurs, d'après les données de la CNPE couvrant le champ de la convention collective du transport routier, le nombre de candidats ayant passé avec succès l'un des examens de l'enseignement professionnel du transport routier a plus que triplé entre 1992 et 2004. En 2007, plus de 172 000 personnes ont été formées dans des spécialités du transport routier et des activités auxiliaires du transport. Après le pic de formation en 2005, imputable à l`échéancier des formations obligatoires pour les conducteurs (fiche 5B), on retrouve le niveau de 2004. La filière conduite de véhicules se maintient après avoir accusé une forte baisse du nombre de formation en 2006 à laquelle contribuait pour l'essentiel la baisse des FCOS qui doivent être renouvelées tous les 5 ans (fiche 5B). Le nombre de candidats inscrits en formation « perfectionnement écosécurité » a doublé en 3 ans (figure 5A.4 et annexe 5.3). Formation en professionnalisation alternance et En 2007 selon l'enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers (EACT), si 26,8 % des conducteurs n'ont aucun diplôme ou simplement le BEPC, seulement 12,0 % des 25-34 ans sont dans cette situation. De même, les détenteurs d'un BEP sont beaucoup plus nombreux parmi les jeunes conducteurs : 30,1 % des 25-34 ans contre 13,9 % pour l'ensemble des conducteurs. A l'inverse, la proportion des titulaires d'un CAP est de 30,7 % chez les 2534 ans, contre 46,4 % pour l'ensemble des conducteurs. Conformément à l'application de la loi du 4 mai 2004, les contrats de qualification et d'adaptation ont progressivement été remplacés par le contrat de professionnalisation qui rencontre plus de succès. En 2007, le nombre de contrats de professionnalisation au sein de l'ensemble de la filière « transports routiers et activités auxiliaires du transport » atteint 5 700 dont 3 700 contrats de conduite de véhicule (figure 5A.5). MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 48 La formation Figure 5A.1 Répartition des actifs selon le diplôme dans le transport routier en 2006 en % 42% 20% 27% 46% Figure 5A.2 Répartition des actifs selon le diplôme dans l'ensemble de l'économie en 2006 en% 38% Bac & Bac + CAP & BEP BEPC & sans diplôme 26% Bac & Bac + CAP & BEP BEPC & sans diplôme Source : Insee - enquête emploi 2006 (Naf 602) Source : Insee - enquête emploi 2006 Figure 5A.3 Structure de la formation initiale des conducteurs routiers en 2007 en% 25 à 34 ans Ensemble 12,0 26,8 35,2 10,0 11,0 10,3 2,9 1,0 18,2 10,0 3,3 3,7 0,9 0,3 Figure 5A.4 Effectifs en formation dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport nombre de participants Fam illes professionnelles Direction - gestion Conduite de véhicules Ventes/achats - Techniques d'exploitation* Maintenance Total 2005 12 334 125 924 62 489 2 888 2006 13 960 2007 14 478 Aucun ou BEPC Form ations spécifiques à la "filière transport" CAP conducteur routier BEP conduite routière Titre prof. de conducteur Bac prof. transport BTS transport Form ations non spécifiques à la "filière transport" Autre CAP Autre BEP Autre BTS ou bac ou + Autre 99 661 101 736 49 637 3 495 53 470 2 486 203 635 166 753 172 170 Source : CNPE, données 2007 provisoires * Les caristes sont pris en compte dans les effectifs des ventes/achats, techniques d'exploitation. 52,7 20,7 19,1 12,9 0,0 55,0 36,5 10,6 7,9 0,0 Figure 5A.5 Formation en alternance dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport nombre de participants 2004 2005 2006 2007 3 973 3 506 5 792 5 728 Nom bre de contrats dont conduite de véhicule 2 370 1 825 3 773 3 733 Source : MEEDDAT/SOeS - EACT 2007 Source : CNPE, données 2007 provisoires Données de la CNPE La CNPE établit ses estimations en matière d'emploi et de formation à partir d'une enquête menée directement auprès d'entreprises et d'établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports. Le champ de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transport est le suivant : TRV (602B, 602G), TRM (602L, 602M, 602N, 602P), autres activités (631E en partie, 634A, 634B, 634C en partie, 641C, 712A en partie, 746Z en partie, et 851J). EACT : enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers du TRM. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 49 La formation 5B ­ Dispositions légales de formation des conducteurs La formation initiale minimale obligatoire (Fimo) De 1996, première année pleine d'application de la Fimo, à 2002, le nombre d'attestations délivrées annuellement dans le cadre de la Fimo du transport pour compte d'autrui n'a cesser de croître pour atteindre un rythme de croisière autour de 22 000 ­ 23 000. En 2007, on compte 23 900 attestations Fimo délivrées. Quant au nombre d'attestations délivrées dans le transport pour compte propre, il poursuit son ascension (+ 47 % en 2007 après + 56 % en 2006), effet de la mise en oeuvre des accords de branche prévus par la loi de 1998 et du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 (figure 5B.1 et annexe 5.5). La formation sécurité (Fcos) continue obligatoire de d'attestations délivrées retrouve le niveau de 2005, avec 19 600 (contre 37 300 en 2006). Les actions de perfectionnement liées au transport de matières dangereuses Parmi les formations continues obligatoires, il faut également mentionner les actions de perfectionnement liées à la conduite de véhicules transportant des matières dangereuses (MD). En 2007, elles représentent environ 23 % des formations continues concernant la conduite de véhicules (CNPE ; annexe 5.3). En 2007, plus de 23 000 conducteurs ont suivi cette formation. 20,6 % des conducteurs pour compte d'autrui ont suivi une formation au cours des douze derniers mois En 2007, 20,6 % des conducteurs routiers de marchandises du compte d'autrui ont suivi au moins une formation professionnelle au cours des douze derniers mois. Parmi eux, 20,0 %, ont suivi ou validé une Fimo, seule ou avec une autre formation (dont 17,7 % sans formation autre que Fcos ou MD). En particulier, de façon surprenante, 8,2% des stagiaires déclarent avoir suivi ou validé dans la même année une Fimo et une Fcos. La part de ceux qui ont suivi une Fcos, ainsi qu'éventuellement une ou plusieurs autres formations, est de 64,3 %, soit 13,2 % de l'ensemble des conducteurs (figures 5B.2 et 5B.3). 59% des stagiaires Fcos déclarent être satisfaits de leur formation. L'obligation de renouvellement de cette formation et le pic d'attestations délivrées dans le transport pour compte d'autrui en 2000 (correspondant à l'échéancier de l'application des dispositions réglementaires) explique le pic observé en 2005 (77 900). En 2007, le nombre d'attestation délivrées est plus faible, avec 48 300. Comme la formation initiale, la formation continue s'est élargi au transport pour compte propre. De 2003 à 2006, le nombre d'attestations délivrées à des conducteurs travaillant pour le compte propre doublait chaque année. En 2007, le nombre Le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers Il a été créé et développé en France à compter de 1995. Cette expérience française a inspiré le législateur européen qui a institué par la directive 2003/59 du 15 juillet 2003, une qualification initiale et une formation continue des conducteurs routiers. Un dispositif de formation mis en place dès 1995 Le dispositif initial de formation professionnelle obligatoire des conducteurs a été instauré par l'accord collectif de branche du 20 janvier 1995, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, et applicable aux seuls conducteurs salariés du transport routier public de marchandises. Avec une formation initiale minimale obligatoire (Fimo) préalable à l'embauche et une formation continue obligatoire de sécurité (Fcos) renouvelable tous les 5 ans , il a pour objectif essentiel de contribuer à la politique d'amélioration de la sécurité routière, de développer la qualification des conducteurs professionnels et de favoriser l'emploi et la mobilité professionnelle. Ces dispositions conventionnelles ont par la suite été confirmées, complétées et étendues par voie législative, réglementaire et conventionnelle à d'autres catégories de conducteurs. A ce jour, la formation professionnelle obligatoire concerne pour le secteur marchandises, les conducteurs salariés et non salariés du transport routier public et les conducteurs salariés du transport routier privé. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 50 La formation Figure 5B.1 Attestions Fimo et Fcos dans le transport routier nombre d'attestations 1997 TRV FIMO FCOS TRM Com pte d'autrui FIMO 9 673 FCOS 8 698 TRM Com pte propre FIMO FCOS Total transport routier FIMO 9 673 FCOS 8 698 1998 1999 2000 2001 1 815 3 087 11 608 36 204 18 626 20 910 57 670 106 432 22 932 39 803 474 3 305 11 608 36 204 18 626 20 910 57 670 106 432 25 221 46 195 2002 2 668 2 727 23 166 31 882 590 4 370 26 424 38 979 2003 3 425 6 808 22 734 58 657 568 4 690 26 727 70 155 2004 4 883 19 583 22 313 62 016 752 9 590 2005 5 142 23 085 20 336 77 858 1 212 18 952 2006 5 984 6 531 22 691 53 880 1 894 37 297 30 569 97 708 2007 6 375 7 077 23 929 48 271 2 793 19 566 33 097 74 914 27 948 26 690 91 189 119 895 Source : DGITM/DST Figure 5B.2 Conducteurs ayant suivi au moins une formation* depuis un an FCOS 59,1% 43,5% 7,4% 3,9% 2,9% 6,6% FIMO 17,7% Mat Dang 28,2% 14% Figure 5B.3 Conducteurs ayant suivi au moins une formation depuis un an en % 4,3% Fcos, Fcos + MD, Fimo + Fcos, Fimo + Fcos + MD Autres cas avec Fcos 59,1 Fimo, MD, Fimo + MD Autres cas 5,2 sans Fcos 23,6 12,1 35,7 Ensemble Ensemble 64,3 avec Fcos sans Fcos Source : MEEDDAT/SOeS ­ EACT 2007 Source : MEEDDAT/SOeS ­ EACT 2007 * champ restreint à : FIMO, FCOS, Matières dangereuses (MD), et aucune autre formation. La directive « formation des conducteurs » et le décret de transposition La directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, relative à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs, instaure un système de formation très inspiré du dispositif français qui lui a servi de modèle avec les mêmes objectifs d'amélioration de la sécurité routière et de qualification du conducteur. Le décret de transposition en droit français de la directive a été publié au Journal officiel du 13 septembre 2007 : c'est le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007. Ce texte reprend en l'adaptant aux exigences de la directive le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs appliqué en France ; il prévoit notamment : - une qualification initiale longue de 280 heures au moins qui correspond au Titre professionnel de conducteur délivré par le ministre chargé de l'emploi et aux diplômes tels que le CAP ou le BEP de conduite routière ; - une qualification initiale courte de 140 heures, dénommée Fimo (formation initiale minimale obligatoire) ; - une formation continue de 35 heures, la FCO (formation continue obligatoire) ; - une formation spécifique pour faciliter la mobilité des conducteurs entre les secteurs marchandises et voyageurs ; - des dispenses de Fimo qui, pour le secteur du transport de marchandises concerneront les conducteurs titulaires d'un permis de conduire C ou EC délivré avant le 10 septembre 2009. Cette dispense ne s'appliquera pas aux conducteurs qui n'ont jamais exercé une activité de conduite à titre professionnel ou qui ont interrompu cette activité depuis plus de dix ans ; - la délivrance par le préfet de département, à l'issue de la formation, d'une carte de qualification de conducteur. Ce nouveau dispositif de formation des conducteurs routiers, en vigueur depuis le 10 septembre 2008 pour le transport de voyageurs, s'appliquera au transport de marchandises le 10 septembre 2009. Il va permettre, d'une part, d'appliquer un système de formation unique à l'ensemble des conducteurs et, d'autre part, d'achever le processus de généralisation de la formation des conducteurs prévue par la loi du 6 février 1998 puisque toutes les catégories de conducteurs seront concernées notamment les conducteurs des trois fonctions publiques. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 51 La formation 5C ­ La formation continue dans le transport routier de marchandises Un taux de participation financière faible En 2006, 1,96 % de la masse salariale du transport routier de marchandises est consacré à la formation continue. Ce taux de participation financière est relativement stable, oscillant entre 1,88 et 2,11 depuis 1995. durant cette même période, celui de l'ensemble de l'économie reculait d'environ 10 %. Le taux du TRM reste cependant inférieur à celui de l'ensemble de l'économie (2,88 %) et deux fois plus faible que celui de l'ensemble des transports terrestres (4,06 % ; figure 5C.1 et annexe 5.6). Baisse de l'effort physique de formation continue En 2006, le taux d'accès à la formation continue dans le transport routier de marchandises faiblit (- 7,8 %). Il est très inférieur à celui de l'ensemble des transports terrestres : 28,5 % des salariés du TRM suivent une formation dans l'année, contre 44,4 % des salariés des transports terrestres. La durée moyenne des stages dans le TRM est en moyenne de 21,6 heures, et en particulier de 21,5 heures pour les ouvriers. L'effort physique de formation continue, égal au produit de ces deux grandeurs, faiblit fortement dans TRM (- 21,5 %), restant très inférieur à celui de l'ensemble des transports terrestres (6,2 h par salarié contre 19,5 h). Un taux d'accès à la formation faible pour les ouvriers La prépondérance des ouvriers et l'importance des entreprises de petite taille ne suffisent pas à expliquer les écarts constatés. Le taux d'accès à la formation des ouvriers du TRM demeure beaucoup plus faible que dans les autres secteurs du transport. Au sein même du TRM, le taux d'accès de ces derniers est deux fois plus faible que celui des agents de maîtrise et des cadres (annexe 5.7). Un effort de formation continue croissant avec la taille des entreprises Par ailleurs, l'effort physique de formation est fortement lié à la taille des entreprises. Le taux d'accès à la formation continue est deux fois plus faible dans les entreprises de 20 à 49 salariés que dans les entreprises de plus de 250 salariés (figures 5C.1 et 5C.3). Seules les grandes entreprises, peu nombreuses, ont un taux de participation financière au dessus de 2%. Ce taux passe de 1,11 % de la masse salariale dans les entreprises du TRM de moins de 20 salariés, à 1,88 % dans les entreprises de 50 à 250 salariés puis à 2,33 % dans les entreprises de plus de 250 salariés (figure 5C.1). Source Les statistiques du Cereq sont issues de l'exploitation des déclarations fiscales 24-83. Champ Le champ de l'enquête concerne toutes les entreprises employant 10 salariés et plus, quelle que soit leur forme juridique (individuelle, société commerciale, association,...) et quelle que soit leur activité (agricole, industrielle, de services,...). L'obligation de participer recouvre également les sociétés nationales, les établissements publics à caractère industriel ou commercial, les établissements à caractère administratif ne relevant pas d'une collectivité publique. En revanche, les employeurs dispensés de l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle sont l'Etat, les collectivités territoriales, le secteur public hospitalier, les établissements publics à caractère administratif relevant d'une collectivité publique (exemples : la Caisse nationale d'épargne, la Caisse nationale d'allocations familiales, les établissements départementaux ou communaux comme les hôpitaux ). Définitions : L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (n.c. les formations en alternance). Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (n.c. les formations en alternance). Le taux de participation financière (TPF) est la part des dépenses de formation dans la masse salariale totale. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 52 La formation Figure 5C.1 Formation continue dans les entreprises de TRM élargi en 2006 10 à 20 à 50 à 250 et Total 19 49 250 plus Effort physique de formation continue, en heures/salarié Effectif salarié 2,5 4,2 5,8 8,6 6,2 Durée moyenne des stages, en heures/stagiaire 22,3 25,0 21,3 20,7 Taux d'accès à la formation continue, en % 11,3 16,7 27,3 41,3 Taux de participation financière, en % 1,11 1,70 1,88 2,33 21,6 28,5 1,96 Source : Cereq Champ : voir encadré ci-contre. TRM élargi : 602L, 602M, 602P et 634A. Figure 5C.2 Formation continue dans les entreprises de TRM élargi 40 Effort physique (heures/salarié) Taux d'accès (% de stagiaires) Durée (heures/stagiaire) TPF (% de dépenses, axe de droite) 2,0 30 2,5 1,5 20 1,0 10 0,5 0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 0,0 Source : Voir figure 5C.1 Figure 5C.3 Effort physique de formation continue dans les entreprises de TRM élargi en 2006 en heures / salarié plus de 250 salariés 50 à 250 salariés 20 à 49 salariés 10 à 19 salariés Ensemble 2,5 4,2 5,8 Figure 5C.4 Taux d'accès à la formation continue dans les entreprises de TRM élargi en 2006 en % de stagiaires plus de 250 salariés 50 à 250 salariés 20 à 49 salariés 10 à 19 salariés 16,7 27,3 8,6 41,3 11,3 6,2 Ensemble 8 10 28,5 0 10 20 30 40 50 0 2 4 6 Source : Voir figure 5C.1 Source : Voir figure 5C.1 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 53 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 54 L'accidentologie 6 ­ L'accidentologie MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 55 L'accidentologie 6A ­ L'accidentologie du travail Les transports routiers de marchandises : des activités à risques Pour 2007, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a enregistré un taux de risque du TRM qui se maintient, avec 8,6 % (figure 6A.2). Cela place ce secteur parmi les plus accidentogènes avec celui de la construction (8,4 %), alors que la moyenne, pour l'ensemble de l'économie, est de 3,9 % (figure 6A.1). Pour l'ensemble du secteur des transports et de la manutention, la CNAMTS a enregistré 65 003 accidents du travail avec arrêt pour un effectif de 972 937 salariés, soit un « taux de risque » de 6,7 %, nettement au-dessus de la moyenne de l'ensemble des secteurs. Le transport routier de marchandises contribue largement à cette situation. En 2007, il représentait un peu plus du tiers (38 %) des effectifs salariés de l'ensemble « Transports et manutention » affiliés au régime général alors qu'il était à l'origine de la moitié des accidents avec arrêt et de près de 61 % des décès. Des risques d'accidents du travail plus importants pour les ouvriers non qualifiés En 2006, les ouvriers représentent environ 81 % des salariés de l'ensemble du transport routier de marchandises, les ouvriers qualifiés 75 % et les ouvriers non qualifiés 6 %. En 2006, les ouvriers sont victimes de 92 % des accidents avec arrêt : parmi eux, les ouvriers qualifiés (des conducteurs essentiellement) sont victimes de 75 % des accidents et les ouvriers non qualifiés de 18 %. Le taux de risque d'accidents du travail avec arrêt est donc plus important pour les ouvriers non qualifiés (24,6 %) que pour les ouvriers qualifiés (8,7 %) dont font partie les conducteurs (figure 6A.3). Les taux de risque sont relativement identiques suivant les sous-secteurs d'activité du TRM. Cependant, pour les ouvriers qualifiés ou non des entreprises de messagerie, le taux de risque d'accidents du travail avec arrêt est plus élevé. Pour les ouvriers non qualifiés, ce taux de risque est de 27,6 % contre 22,4 % pour les autres activités ; pour les ouvriers qualifiés, ces chiffres sont respectivement de 10,8 % et 8,4 % (figure 6A.4). Les risques d'accidents du travail diminuent légèrement avec l'âge mais leur gravité s'accroît Les risques d'accidents du travail varient selon l'âge des salariés des activités du transport routier de marchandises (figure 6A.5). Entre les plus et les moins de 40 ans, le risque d'avoir un accident avec arrêt de travail se rapproche. En 2007, les moins de 40 ans représentent 53 % des salariés et 56 % des victimes d'accidents avec arrêt de travail. Par contre, les écarts sont plus marqués pour les risques d'accidents graves et c'est, au contraire, pour les 50 ans et plus que la gravité, mesurée par le risque d'avoir une incapacité permanente, est la plus importante. Cette tranche d'âge représente 16 % des salariés et 29 % des victimes d'accidents de travail avec incapacité permanente. Taux de risque Nombre d'accidents avec arrêt rapporté au nombre de salariés. Taux de décès Nombre de décès pour 10 000 salariés. Les statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Les statistiques de la CNAMTS constituent la principale source d'information sur les accidents du travail pour les seuls salariés (hors agents statutaires de la SNCF et de la RATP). Ces statistiques ne comprennent pas les travailleurs indépendants. Elles donnent, d'une part, le nombre et la fréquence des accidents du travail et, d'autre part, la répartition des accidents suivant différents critères tels que l'âge du salarié, sa qualification professionnelle ou encore le lieu de l'accident. Les accidents du travail retenus ici sont les accidents ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins vingt quatre heures (accidents avec arrêt), les accidents ayant entraîné une incapacité permanente (IP) et ceux ayant entraîné un décès. Ce sont les statistiques annuelles des accidents du travail survenus, déclarés et réglés dans l'année. Les résultats des sièges sociaux et bureaux ne sont pas donnés avec les activités dont relèvent les entreprises concernées. Effectifs salariés CNAMTS Ne disposant pas des effectifs par catégorie socio-professionnelle selon la CNAMTS, les nombres d'accidents sont rapportés à des effectifs estimés en appliquant à l'effectif des affiliés une clé de répartition issue des DADS. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 56 L'accidentologie Figure 6A.1 Taux de risque des accidents avec arrêt en % 14 12 10 8 6 4 2 0 1987 1992 BTP Transports et manutention Ensemble des secteurs 1997 2002 2007 Figure 6A.4 Taux de risque des ouvriers dans le TRM élargi selon l'activité, en 2007 en % 25 20 15 10 5 0 Messagerie Ouvriers non qualifiés TRM hors messagerie Ouvriers qualifiés Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS Figure 6A.5 Répartition des effectifs et des accidents dans le TRM selon l'âge en 2007 en % Figure 6A.2 Taux de risque des accidents avec arrêt dans le TRM élargi effectif, accidents et décès en unités ; taux de risque en %, taux de décès en « pour 10 000 » Effectif salarié Acc. avec arrêt Acc. avec IP Décès Taux de risque Acc. avec arrêt Acc. avec IP Taux de décès 2004 2005 2006 2007 350 517 352 993 357 252 368 606 29 506 30 242 30 459 31 604 2 496 2 560 2 335 2 310 58 72 64 67 8,4 0,7 1,7 8,6 0,7 2,0 8,5 0,7 1,8 8,6 0,6 1,8 30 20 10 0 moins de 30 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 ans et + Accidents avec arrêt Effectifs salariés Accidents avec IP Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS Le champ du transport routier de marchandises CNAMTS Il diffère légèrement de la notion de secteur d'activité retenue dans le reste du document. Il comprend les activités (effectifs en 2007) : 602MD Transports routiers de marchandises (232 588 salariés) 602ME Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes frigorifiques ou réfgrigérants (27 238 salariés) 602MF Transports routiers associés (marchandises ou voyageurs) (3 704 salariés) 602PC Location de véhicules utilitaires et industriels (31 819 salariés) ; il couvre un champ plus large que le code 602P de la nomenclature NAF : il comprend en plus la location de véhicules avec conducteur dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes et la location de véhicules sans conducteur. 634AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement / livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express (73 257 salariés). Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS Figure 6A.3 Taux de risque des ouvriers dans le TRM élargi selon la qualification en % 30 25 20 15 10 5 0 2004 2005 2006 2007 Ouvriers non qualifiés Ouvriers qualifiés Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 57 L'accidentologie 6B ­ L'accidentologie poids lourds De 1990 à 2007, le nombre d'accidents corporels impliquant au moins un poids lourd a diminué fortement et davantage que le nombre total d'accidents corporels : - 58 % dans le premier cas et - 50 % dans le second. Le nombre d'accidents poids lourds qui était en hausse depuis 2 ans retrouve le niveau de 2004. On dénombre ainsi en 2007, 4 216 accidents impliquant au moins un poids lourd (figure 6B.1). En 2007, le taux de gravité des accidents impliquant un poids lourd, se maintient à un niveau élevé : 15,7. Il reste 2,8 fois plus élevé que celui de l'ensemble des accidents, un ratio quasiment stable depuis 15 ans (figure 6B.2). Les accidents impliquant un poids lourd : plus fréquents en rase campagne, mais plus graves en milieu urbain 39 % des accidents corporels impliquant un poids lourd ont lieu sur le réseau national 2007 (autoroutes et routes nationales). Cette proportion est plus réduite (15 %) pour l'ensemble des accidents : cela s'explique par le fait que la circulation (mesurée en nombre de véhicules-kilomètres) se fait en majorité sur le réseau départemental et local pour l'ensemble des véhicules alors que les poids lourds roulent surtout sur le réseau national (figure 6B.3). La majorité des accidents corporels impliquant un poids lourd se sont déroulés en rase campagne (64 %) alors que, tous véhicules confondus, les accidents se produisent, le plus souvent, en ville (68 %). Par contre, pour les poids lourds comme pour l'ensemble des véhicules, le taux de gravité des accidents est plus élevé en rase campagne qu'en milieu urbain. En effet, pour les poids lourds, il est de 18,7 en rase campagne, contre 10,5 en milieu urbain (respectivement 12,9 et 2,4 pour l'ensemble des véhicules). Toutefois, comparée à la gravité des accidents pour l'ensemble des véhicules, la gravité des accidents impliquant un poids lourd est 4,3 fois plus élevée en ville alors qu'en rase campagne, elle n'est que 1,4 fois plus élevée (figure 6B.4). Des accidents en journée et en semaine Les accidents impliquant un poids lourd sont plus nombreux entre 6 heures et 18 heures. De même, en 2007, 76 % des accidents corporels impliquant un poids lourd se sont produits le jour, soit un peu plus que pour l'ensemble des véhicules (69 %). Egalement, 90 % de ces accidents se déroulent du lundi au vendredi, alors que ce chiffre est de 71 % pour l'ensemble des véhicules. La réglementation de la circulation des poids lourds et les conditions de travail des conducteurs expliquent ces caractéristiques. Augmentation des excès de vitesse en 2007 La vitesse est une cause reconnue d'accidents de la route pour l'ensemble des véhicules. Pour les poids lourds, le taux de dépassement de la vitesse limite de plus de 10 km/h, hors autoroutes, augmente : 14,7 % en 2007 contre 13,9 en 2006 (pour les véhicules légers, il est de 13,8 % et pour les motos de 31,5 % ; figure 6B.5). L'alcool, à l'origine d'accidents corporels et, en particulier, d'accidents mortels, est un facteur qui intervient rarement dans les accidents de poids lourds : 1,5 % des conducteurs de poids lourd impliqués dans un accident corporel ont un taux d'alcoolémie positif. Ce pourcentage est identique pour les accidents mortels. Pour les conducteurs de voitures de tourisme, les chiffres sont respectivement de 6,3 % et 18,8 % (figure 6B.6). Le transport de matières dangereuses Le transport de matières dangereuses peut constituer un facteur d'aggravation des risques d'accidents du travail des conducteurs. S'il ne représente annuellement que 5 % du transport (en milliards de tonnes-kilomètres), il fait l'objet d'une réglementation et d'une comptabilisation spécifiques. Les accidents de poids lourds transportant des matières dangereuses peuvent être dus ou non à la matière dangereuse transportée ; une partie d'entre eux sont des accidents corporels, "cas particulier" d'accidents impliquant un poids lourd. Selon la Mission des transports des matières dangereuses, en 2005, il y a eu 49 accidents corporels dans le transport routier de matières dangereuses. Ils ont fait 67 blessés et 10 tués. Définitions Le taux de gravité est le nombre de tués pour 100 accidents corporels. Voir aussi l'encadré en annexe 6. Remarque La fiche 6B porte sur l'ensemble des PL circulant, et non sur les seuls PL des établissements du TRM. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 58 L'accidentologie Figure 6B.1 Accidents de la route, impliquant au moins un poids lourd (PL) et tous véhicules base 100 en 1990 100 Acc. tous véhicules Acc. impliquant un PL Figure 6B.4 Accidents corporels et tués selon la localisation en 2007 en % 100 80 60 40 20 Accidents Tués 80 60 0 Rase Campagne Milieu urbain Rase Campagne PL Milieu urbain 40 1990 1995 2000 2005 Tous véhicules Source : ONISR Source : ONISR Figure 6B.2 Taux de gravité* des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd et tous véhicules depuis 1990 1990 2000 2005 2006 2007 Accidents PL en % du total des accidents Taux de gravité * Accidents PL (1) Tous véhicules (2) (1) / (2) 16,58 16,77 16,49 14,23 15,70 6,90 2,4 6,66 2,5 6,29 2,6 5,86 2,4 5,68 2,8 Figure 6B.5 Taux de dépassement de la vitesse limite de plus de 10 km/h en % 60 50 6,2 5,2 5,2 6,0 5,2 40 30 20 10 0 2002 VL 2003 2004 2005 2006 2007 Source : ONISR * voir encadré Figure 6B.3 Accidents corporels suivant le type de réseau en 2007 en % Tous véhicules 7% 8% MOTOS PL hors autoroutes 56% Poids Lourds Autoroutes 29% Routes départ. 29% Source : ONISR Ces chiffres sont extraits d'observations ponctuelles sur les routes, réalisées pour la DSCR, selon le poids du réseau, à partir de données de trafic. Lecture : en dehors du réseau autoroutier, 14,7 % des poids lourds ont dépassé la vitesse limite autorisée de plus de 10 km/heure en 2007. Routes nationales 23% Voiries locales Figure 6B.6 Conducteurs impliqués dans un accident corporel ou mortel en fonction de l'alcoolémie en 2007 Conducteurs au taux d'alcoolémie positif 6 880 connu 117 216 74 034 4 077 5 690 3 528 593 % 16% 32% Autoroutes Routes départ. Routes nationales Voiries locales Impliqués dans un accident corporel Ensemble, dont 5,9 6,3 1,5 17,0 18,8 1,5 voitures de tourisme 4 684 poids lourds 61 Impliqués dans un accident mortel Ensemble, dont 966 voitures de tourisme 664 poids lourds 9 Source : ONISR Source : ONISR MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 59 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 60 Annexes Annexes MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 61 Annexe 1 _ La situation économique du secteur Annexe 1 ­ La situation économique du secteur Annexe 1.1 Le chiffre d'affaires hors taxes, sous-traitance comprise en millions d'euros TRM de proximité TRM interurbain Location de camions avec cond. Messagerie, fret express 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 5 934 6 510 6 864 6 847 7 438 8 166 8 229 8 431 9 580 13 863 14 471 16 412 17 180 18 289 19 786 19 784 20 097 21 257 1 539 1 566 1 618 1 704 1 915 1 894 1 916 1 891 1 835 7 846 8 143 9 074 9 582 10 603 11 147 11 440 11 260 11 108 2005 10 628 21 325 1 921 11 274 2006 10 518 22 067 2 008 11 859 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE Annexe 1.2 Le transport intérieur de marchandises hors transit en milliards de tonnes-kilomètres Transport ferroviaire Transport routier Transport fluvial Oléoducs Total Terrestre 1990 1995 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 46,5 40,7 44,0 44,6 45,3 48,4 43,5 43,4 40,9 39,9 35,5 36,0 37,9 171,8 196,9 204,8 212,7 225,0 229,4 234,5 236,1 237,7 250,5 249,1 256,2 266,3 7,2 5,9 5,7 6,2 6,8 7,3 6,7 6,9 6,9 7,3 7,9 8,0 7,5 19,6 22,3 22,1 21,6 21,3 21,7 22,1 21,0 22,1 20,6 20,9 22,2 21,7 245,1 265,8 276,6 285,1 298,5 306,8 306,9 307,4 307,6 318,2 312,2 322,4 333,5 en % Transport ferroviaire Transport routier Transport fluvial Oléoducs Total Terrestre 1990 1995 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 19,0 15,3 15,9 15,6 15,2 15,8 14,2 14,1 13,3 12,5 11,4 11,2 11,4 70,1 74,1 74,0 74,6 75,4 74,8 76,4 76,8 77,3 78,7 79,8 79,5 79,9 2,9 2,2 2,1 2,2 2,3 2,4 2,2 2,3 2,2 2,3 2,5 2,5 2,3 8,0 8,4 8,0 7,6 7,1 7,1 7,2 6,8 7,2 6,5 6,7 6,9 6,5 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : CCTN 2007 Annexe 1.3 La démographie des entreprises du secteur des transports * en unités Créations Défaillances 1995 9 248 1 958 1996 8 372 2 104 1997 8 745 2 145 1998 8 230 1 792 1999 7 626 1 715 2000 6 010 1 824 2001 5 708 1 741 2002 5 666 1 678 2003 6 333 1 805 2004 6 194 1 781 2005 6 019 1 818 2006 6 265 1 413 2007 7 728 1 268 nd Nombre au 31/12 91 699 92 724 92 442 92 017 93 343 91 350 90 262 89 655 90 238 88 940 87 032 87 995 Source : Insee, Bodacc * y compris agences de voyages MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 62 Annexe 1 _ La situation économique du secteur Annexe 1.4 Le taux de sous-traitance dans le TRM, selon l'activité et la taille de l'entreprise en % 1998 TRM de proxim ité (602L) 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés TRM interurbain (602M) 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés Location avec conducteur (602P) 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés 9,5 15,9 11,3 1999 9,4 16,1 11,6 2000 10,2 14,4 11,5 2001 9,9 13,1 10,8 2002 9,5 13,2 10,7 2003 12,2 12,4 12,3 2004 10,2 8,6 9,6 2005 12,6 21,7 15,7 2006 10,8 21,2 14,5 11,8 17,6 14,7 12,5 18,1 15,4 12,0 17,6 15,0 11,1 17,8 14,6 10,7 18,6 15,0 12,0 19,5 16,1 12,9 19,9 16,8 13,2 20,6 17,4 14,3 20,4 17,8 6,2 9,4 7,9 7,3 9,7 8,6 8,3 8,5 8,4 7,6 6,8 7,2 11,3 7,9 9,3 13,2 8,0 10,2 12,5 7,5 9,7 12,2 6,2 9,1 10,0 5,5 7,7 Messagerie, fret express (634A) 6 à 49 salariés 46,0 50 salariés et plus 50,8 Plus de 6 salariés 50,4 Ensem ble 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés dont 602L et 602M 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés 48,2 49,8 49,6 34,7 52,4 51,2 40,5 51,7 50,9 36,5 53,0 51,9 40,1 52,7 51,8 38,6 50,0 49,2 42,4 50,6 50,0 41,4 51,4 50,7 13,2 32,8 24,9 14,1 32,3 25,3 12,7 33,3 25,6 12,2 32,8 24,9 11,8 33,6 25,5 13,7 33,4 26,0 13,4 30,7 24,2 14,5 32,4 25,5 14,2 32,8 25,7 11,0 17,3 13,8 11,6 17,8 14,5 11,5 17,1 14,2 10,7 17,1 13,7 10,3 17,8 13,9 12,1 18,4 15,1 12,0 17,6 14,8 13,0 20,8 16,9 13,0 20,6 16,8 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE Annexe 1.5 La production et le facteur travail de la branche « transport routier ou par conduite de marchandises » 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Com pte de production de la branche en prix 2000 en millions d'euros Consommations intermédiaires Valeur ajoutée Production effective Le facteur travail de la branche Salariés Non salariés Total des effectifs 17 684 12 427 30 111 17 979 13 400 31 379 18 946 13 339 32 285 19 161 13 415 32 576 18 980 14 156 33 136 20 313 14 344 34 657 20 128 14 494 34 622 20 682 14 893 35 575 effectifs en milliers équivalent temps plein 287,1 26,8 313,9 303,5 27,0 330,5 315,3 26,7 342,0 320,2 26,7 346,9 321,3 26,9 348,2 325,1 27,8 352,9 325,5 28,5 354,0 nd nd nd Source : Insee - Comptes de la nation, CCTN 2006 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 63 Annexe 1 _ La situation économique du secteur Annexe 1.6 Le facteur capital du secteur TRM élargi (parc au 31 décembre) en milliers de véhicules 1993 TRM de proxim ité Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques TRM interurbain Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques Location avec conducteur Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques Messagerie, fret express Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques TRM élargi Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques dont TRM interurbain et de proxim ité Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques 21,9 29,7 25,9 77,5 39,8 8,3 32,2 70,9 111,4 108,4 9,0 14,9 7,5 31,3 9,4 4,0 8,1 4,0 16,2 10,4 43,1 84,9 108,3 236,4 168,0 30,1 61,9 96,9 188,9 148,2 1997 28,2 25,2 26,1 79,6 37,9 10,8 32,2 76,8 119,7 111,8 5,7 10,3 7,7 23,7 10,3 4,0 11,7 6,1 21,9 14,6 48,8 79,4 116,8 244,9 174,6 39,0 57,4 102,9 199,3 149,7 2000 36,8 26,3 27,0 90,1 37,5 17,6 38,3 89,6 145,5 127,2 6,2 10,7 9,1 26,0 12,6 7,4 10,4 6,9 24,8 15,1 68,0 85,7 132,7 286,4 192,4 54,4 64,5 116,7 235,6 164,7 2001 37,9 24,8 28,5 91,1 39,0 16,9 37,5 93,4 147,8 133,3 5,8 11,1 9,5 26,3 13,4 7,0 10,1 7,1 24,2 16,1 67,6 83,4 138,4 289,4 201,8 54,8 62,3 121,8 238,9 172,2 2002 34,5 26,1 29,1 89,7 40,1 14,5 33,5 98,5 146,5 136,1 4,8 10,1 8,7 23,7 10,8 6,7 11,0 8,2 25,9 16,3 60,5 80,7 144,5 285,8 203,3 49,0 59,6 127,6 236,2 176,2 2003 37,2 23,0 37,5 97,7 50,9 14,9 36,1 97,1 148,0 133,1 5,1 8,6 8,9 22,5 14,1 6,9 9,5 6,4 22,9 14,7 64,1 77,2 149,9 291,2 212,8 52,1 59,1 134,6 245,8 184,0 2004 39,1 22,1 29,9 91,2 39,8 17,4 31,5 98,4 147,3 136,6 5,8 11,8 7,9 25,5 10,2 7,0 8,8 5,2 21,1 13,0 69,3 74,2 141,5 285,1 199,5 56,5 53,6 128,4 238,4 176,3 2005 39,3 25,6 31,2 96,1 42,4 14,6 33,6 96,4 144,6 131,6 3,5 10,0 12,9 26,4 12,3 6,1 9,6 5,4 21,1 13,4 63,5 78,8 146,0 288,3 199,6 53,8 59,2 127,7 240,7 174,0 2006 38,5 24,1 32,2 94,8 43,9 14,8 34,6 98,8 148,2 137,2 3,4 10,1 8,6 22,1 11,6 7,0 9,5 5,4 21,8 13,5 63,6 78,3 145,0 286,9 206,3 53,3 58,7 131,0 243,0 181,1 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 64 Annexe 1 _ La situation économique du secteur Annexe 1.7 Compte des entreprises du TRM et ratios d'efficacité en milliers d'euros courants, taux et évolutions en % 1997 Chiffre d'Affaires, y.c. sous-traitance Valeur Ajoutée (brute) corrigée (1) Excédent Brut d'Exploitation corrigé (1) Taux VA (VA/CA) Taux marge EBE/VA Consommations Intermédiaires dont achats de carburant dont loyers et charges locatives dont crédit-bail dont personnel extérieur à l'entreprise Charges de personnel dont charges sociales Impôts dont taxe professionnelle (*) Dotations d'exploitation aux amortissements sur immobilisations 871 539 986 851 Charges financières Investissements hors apports Valeur brute des immobilisations corporelles en fin d'exercice Effectifs (salariés + non salariés) VA / effectifs VA / Immo Évolutions annuelles VA / effectifs VA / Immo corporelles -1% 4% 5% 3% -2% -1% 2% 0% -9% -12% -4% 1% 233 442 1 331 822 8 031 446 259 045 1 492 610 8 535 023 1 052 274 358 980 1 591 900 9 340 478 1 057 526 276 992 1 376 308 9 041 831 1 069 295 239 607 1 869 462 9 382 421 1999 2001 2003 2004 2005 2006 30 686 107 35 313 291 40 993 357 41 678 282 43 780 591 45 147 879 46 451 400 13 701 696 15 918 552 18 463 601 19 018 667 19 817 717 17 771 491 17 101 470 2 801 358 45% 20% 3 592 527 45% 23% 4 343 189 45% 24% 4 215 745 46% 22% 4 582 690 45% 23% 4 074 585 39% 23% 3 953 296 37% 23% 19 523 573 22 586 684 26 241 975 26 709 540 28 188 752 29 436 762 30 439 765 3 573 317 1 284 145 541 297 385 868 8 419 284 2 580 628 846 899 3 786 248 1 761 801 649 978 584 097 2 980 801 1 062 502 4 617 339 2 096 021 798 987 639 811 3 369 451 1 148 872 4 521 576 2 144 869 927 072 745 709 3 542 746 1 142 846 4 951 312 2 309 254 960 617 739 572 3 540 833 1 244 263 5 446 612 2 248 357 983 113 835 735 3 601 553 1 288 853 464 398 1 040 735 234 574 1 481 865 9 541 464 5 885 736 2 503 220 915 033 890 505 3 625 073 1 406 264 506 703 894 912 252 946 1 491 202 9 128 501 9 812 414 11 437 052 12 119 658 12 524 646 12 960 711 13 202 713 334 049 41,0 1,7 370 464 43,0 1,9 413 027 44,7 2,0 407 847 46,6 2,1 415 108 47,7 2,1 410 948 43,2 1,9 410 318 41,7 1,9 Source : MEEDDAT/SOeS ­ EAE (*) estimation d'après BIC (1) Valeur ajoutée brute corrigée = Valeur ajoutée brute + redevances de crédit-bail + loyers et charges locatives + charges de personnel extérieur à l'entreprise. (1) L'excédent brut d'exploitation corrigé reprend les modifications enregistrées précédemment dans la valeur ajoutée brute MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 65 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2 ­ L'emploi Annexe 2.1 Effectif salarié au 31 décembre effectifs en milliers Secteur d'activité Transport * TRV TRV régulier Autres TRV TRM élargi TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec chauffeur Messagerie Ensem ble de l'économ ie Secteur d'activité Transport * TRV TRV régulier Autres TRV TRM élargi TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec chauffeur Messagerie Ensem ble de l'économ ie 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 931,0 972,6 1 000,8 1 009,2 1 009,5 1 013,8 1 016,3 1 024,6 1 049,7 60,3 63,3 65,3 67,2 69,2 75,6 75,8 77,8 79,8 48,2 49,9 51,9 53,6 54,9 57,7 58,4 58,5 59,4 12,2 13,4 13,3 13,6 14,3 18,0 17,4 19,2 20,4 351,9 372,8 382,4 381,9 378,3 371,7 370,6 378,7 392,2 94,8 99,9 104,0 103,0 102,4 102,2 106,2 112,8 124,4 186,7 195,4 199,4 200,7 200,1 198,9 196,2 197,4 201,4 21,4 21,7 22,1 21,2 21,1 19,0 19,1 19,5 19,3 48,9 55,9 57,0 57,0 54,7 51,6 49,0 49,1 47,0 15 143,3 15 742,4 16 028,8 16 135,0 16 089,1 16 134,5 16 255,9 16 495,1 16 852,2 évolutions en % 1999 4,4 3,0 3,3 2,1 5,6 6,8 4,8 7,4 5,4 3,6 2000 4,5 4,8 3,6 9,5 6,0 5,3 4,6 1,2 14,3 4,0 2001 2,9 3,1 4,0 -0,1 2,6 4,2 2,0 1,7 2,0 1,8 2002 0,8 3,0 3,3 1,9 -0,1 -1,0 0,7 -4,2 0,1 0,7 2003 0,0 2,9 2,3 4,9 -1,0 -0,6 -0,3 0,0 -4,1 -0,3 2004 0,4 9,4 5,1 25,9 -1,7 -0,2 -0,6 -9,9 -5,5 0,3 2005 0,3 0,2 1,2 -3,2 -0,3 4,0 -1,3 0,2 -5,1 0,8 2006 0,8 2,7 0,3 10,6 2,2 6,2 0,6 1,9 0,2 1,5 2007 2,4 2,5 1,4 6,0 3,6 10,3 2,1 -0,5 -4,2 2,2 Sources : Unedic, Acoss, SNCF, RATP, Air France Champ : secteur concurrentiel et les ex-Grandes Entreprises Nationales (RATP, SNCF, Air France) * Transport : hors agences de voyages Annexe 2.2 Effectif salarié en moyenne annuelle Secteur d'activité TRM élargi TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec chauffeur Messagerie 1998 327,2 87,4 175,3 19,7 44,8 1999 344,1 92,1 183,0 20,7 48,2 2000 364,7 98,1 191,6 21,8 53,3 2001 380,3 102,7 198,8 21,9 57,0 2002 382,2 103,2 200,1 21,5 57,4 2003 381,0 102,3 200,7 21,2 56,7 2004 374,8 102,3 199,8 20,0 52,7 2005 371,3 104,9 197,3 19,0 50,1 2006 375,4 110,1 196,9 19,2 49,2 2007 387,9 120,4 200,8 19,4 47,4 Sources : Unedic, Acoss ; calculs MEEDDAT/SOeS Annexe 2.3 Taux de féminisation de la population salariée au 31 décembre en % Secteur d'activité 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Construction 8,7 8,8 9,0 8,9 9,0 9,0 9,1 9,3 9,5 9,5 9,6 9,7 9,8 10,0 Industrie 30,1 29,8 29,7 29,6 29,5 29,4 29,5 29,6 29,6 29,5 29,5 29,4 29,5 29,6 Tertiaire, dont: 51,2 51,1 51,2 50,9 50,7 50,6 50,6 51,1 51,2 51,4 51,5 51,5 51,7 51,8 Transports 21,2 21,2 21,4 21,2 21,6 21,8 22,3 22,5 22,7 22,8 23,1 23,2 24,5 24,6 TRV 18,2 18,9 18,9 19,5 20,0 20,6 21,3 22,0 22,5 22,9 23,4 24,2 25,1 25,5 TRV régulier 18,1 19,0 19,1 19,6 20,3 20,9 21,6 22,5 22,9 23,4 24,1 24,8 25,6 25,8 Autres TRV 18,3 18,4 18,1 18,9 18,7 19,6 19,9 20,2 20,8 21,3 21,0 21,9 23,6 24,5 TRM élargi 12,3 12,2 12,1 12,0 12,0 12,0 12,5 12,6 12,6 12,6 12,5 12,4 12,2 12,3 TRM de proximité 11,0 10,8 10,8 10,8 11,1 11,2 11,2 11,8 11,4 11,4 12,1 11,8 11,4 11,5 TRM interurbain 10,3 10,4 10,3 10,3 10,1 10,1 10,5 10,5 10,5 10,7 10,4 10,6 10,5 10,8 Loc. avec chauffeur 8,6 8,1 8,0 7,8 7,4 7,2 7,7 7,9 7,9 7,7 7,2 7,4 7,2 7,6 Messagerie 24,8 24,4 23,9 23,0 22,9 23,0 23,5 23,6 23,9 23,9 23,4 22,6 22,4 23,3 Ensemble 41,5 41,5 41,8 41,8 41,8 41,9 42,0 42,5 42,7 43,0 43,2 43,2 43,4 43,6 Source : Unedic, données 2007 provisoires ; calculs MEEDDAT/SOeS Champ : secteur concurrentiel, hors ex-Grandes Entreprises Nationales (RATP, SNCF, Air France) MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 66 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.4 Nombre d'entreprises dans les activités de transport routier de marchandises en unités Activité TRM interurbain Taille 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés TRM de proxim ité 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Location avec cond. 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Messagerie 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés TRM élargi 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 1998 11 638 2 858 592 15 088 22 115 1 577 154 23 846 2 111 290 74 2 475 526 219 191 936 36 390 4 944 1 011 42 345 1999 11 343 2 720 632 14 695 22 542 1 530 173 24 245 2 046 285 72 2 403 607 234 186 1 027 36 538 4 769 1 063 42 370 2000 11 659 2 923 676 15 258 20 895 1 707 187 22 789 1 577 282 78 1 937 596 226 194 1 016 34 727 5 138 1 135 41 000 2001 10 411 3 114 694 14 219 21 346 1 891 202 23 439 1 445 267 72 1 784 476 229 184 889 33 678 5 501 1 152 40 331 2002 10 653 3 065 688 14 406 19 640 1 926 195 21 761 1 301 255 81 1 637 586 205 179 970 32 180 5 451 1 143 38 774 2003 10 386 2 917 702 14 005 19 478 1 839 216 21 533 1 233 267 79 1 579 562 209 170 941 31 659 5 232 1 167 38 058 2004 9 317 2 953 706 12 976 18 367 1 891 194 20 452 1 195 247 80 1 522 617 207 164 988 29 496 5 298 1 144 35 938 2005 9 397 2 722 675 12 794 18 106 2 139 206 20 451 1 030 308 92 1 430 594 224 161 979 29 127 5 393 1 134 35 654 2006 8 586 2 665 681 11 932 17 594 2 009 191 19 794 976 309 89 1374 536 220 163 919 27 692 5 203 1 124 34 019 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE Annexe 2.5 Effectif salarié et non salarié au 31 décembre selon le secteur d'activité de l'entreprise en ETP* 2001 Activité salariés 189 208 92 747 20 705 81 051 383 711 non salariés 8 792 18 832 1 316 376 29 316 2004 Activité salariés 192 056 91 996 18 953 74 958 377 963 non salariés 9 076 16 518 1 162 509 27 265 total 201 132 108 514 20 115 75 467 405 228 salariés 183 407 108 524 19 991 73 618 385 540 total 198 000 111 579 22 021 81 427 413 027 salariés 186 882 90 827 20 654 80 141 378 504 2002 non salariés 9 302 16 621 1 125 459 27 507 2005 non salariés 8 626 15 421 988 553 25 588 total 192 033 123 945 20 979 74 171 411 128 salariés 183 435 107 811 20 597 74 829 386 672 total 196 184 107 448 21 779 80 600 406 011 salariés 188 761 93 393 20 010 77 640 379 804 2003 non salariés 9 139 17 224 1 201 479 28 043 2006 non salariés 7 250 15 251 904 493 23 898 total 190 685 123 062 21 501 75 322 410 570 total 197 900 110 617 21 211 78 119 407 847 TRM interurbain TRM de proximité Location avec conducteur Messagerie TRM élargi TRM interurbain TRM de proximité Location avec conducteur Messagerie TRM élargi Source : MEEDDAT/SOeS - EAE * ETP : Équivalent Temps Plein MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 67 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.6 Effectif salarié au 31 décembre selon la taille de l'entreprise en ETP* Activité TRM interurbain Taille 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés TRM de proxim ité 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Location avec cond. 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Messagerie 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Ensem ble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 1998 25 734 63 625 75 530 34 630 31 259 16 726 82 615 2 964 7 031 9 626 19 621 980 6 026 61 427 68 433 64 308 1999 25 610 63 402 80 490 30 798 30 640 18 576 80 014 2 761 6 948 10 575 20 284 1 169 6 499 65 137 72 805 60 338 2000 25 382 66 470 88 076 29 854 34 178 19 545 83 577 2 649 6 670 13 710 23 029 1 224 6 184 72 489 79 897 59 109 2001 26 725 70 566 91 917 33 623 37 944 21 180 92 747 2 546 6 730 11 429 20 705 1 232 6 145 73 674 81 051 64 126 2002 24 304 68 509 94 069 31 280 38 228 21 319 90 827 2 568 6 253 11 833 20 654 1 485 5 745 72 911 80 141 59 637 2003 24 873 67 803 96 085 34 388 36 464 22 541 93 393 2 373 6 437 11 200 20 010 1 301 6 019 70 320 77 640 62 935 2004 23 870 68 336 99 850 33 077 37 885 21 034 2 262 6 108 10 583 18 953 1 357 5 856 67 745 74 958 60 566 2005 22 288 63 900 97 219 33 386 44 435 30 703 1 975 7 113 10 903 19 991 1 289 5 979 66 350 73 618 58 938 2006 22 526 63 687 97 222 35 155 41 963 30 693 2 302 7 307 10 988 20 597 1 236 5 802 67 791 74 829 61 219 164 889 169 502 179 928 189 208 186 882 188 761 192 056 183 407 183 435 91 996 108 524 107 811 107 941 107 489 113 502 121 385 118 735 116 723 118 185 121 427 118 759 163 309 174 778 193 820 198 200 200 132 200 146 199 212 205 175 206 694 335 558 342 605 366 431 383 711 378 504 379 804 377 963 385 540 386 672 en % Activité TRM interurbain Taille 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés TRM de proxim ité 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Location avec cond. 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Messagerie 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Ensem ble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 1998 15,6 38,6 45,8 100,0 41,9 37,8 20,2 100,0 15,1 35,8 49,1 100,0 1,4 8,8 89,8 100,0 19,2 32,2 48,7 100,0 1999 15,1 37,4 47,5 100,0 38,5 38,3 23,2 100,0 13,6 34,3 52,1 100,0 1,6 8,9 89,5 100,0 17,6 31,4 51,0 100,0 2000 14,1 36,9 49,0 100,0 35,7 40,9 23,4 100,0 11,5 29,0 59,5 100,0 1,5 7,7 90,7 100,0 16,1 31,0 52,9 100,0 2001 14,1 37,3 48,6 100,0 36,3 40,9 22,8 100,0 12,3 32,5 55,2 100,0 1,5 7,6 90,9 100,0 16,7 31,6 51,7 100,0 2002 13,0 36,7 50,3 100,0 34,4 42,1 23,5 100,0 12,4 30,3 57,3 100,0 1,9 7,2 91,0 100,0 15,8 31,4 52,9 100,0 2003 13,2 35,9 50,9 100,0 36,8 39,0 24,1 100,0 11,9 32,2 56,0 100,0 1,7 7,8 90,6 100,0 16,6 30,7 52,7 100,0 2004 12,4 35,6 52,0 100,0 36,0 41,2 22,9 100,0 11,9 32,2 55,8 100,0 1,8 7,8 90,4 100,0 16,0 31,3 52,7 100,0 2005 12,2 34,8 53,0 100,0 30,8 40,9 28,3 100,0 9,9 35,6 54,5 100,0 1,8 8,1 90,1 100,0 15,3 31,5 53,2 100,0 2006 12,3 34,7 53,0 100,0 32,6 38,9 28,5 100,0 11,2 35,5 53,3 100,0 1,7 7,8 90,6 100,0 15,8 30,7 53,5 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE * ETP : Équivalent Temps Plein MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 68 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.7 Structures par catégorie professionnelle des salariés au 31 décembre 2006 en % Catégorie Professionnelle Cadres Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Ouvriers Qualifiés Ouvriers Non Qualifiés Total TRM de proximité 3,4 5,8 6,7 84,0 5,4 78,6 100,0 TRM interurbain 3,2 5,3 7,5 84,0 4,6 79,4 100,0 Location de camions avec conducteur 2,6 4,0 5,0 88,4 1,5 86,9 100,0 Messagerie fret express 7,0 16,6 16,6 59,9 12,6 47,3 100,0 TRM élargi Ensemble des transports 9,0 15,6 14,8 60,6 5,7 55,0 100,0 3,7 6,9 8,3 81,1 5,7 75,3 100,0 Source : Insee ­ DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS Annexe 2.8 Âge moyen et médian de la population salariée au 31 décembre 2006 âge en année vieillissement en mois Âge moyen Secteur d'activité Salarié TRM TRM de proximité TRM interurbain Loc. de camions avec conducteur Messagerie, fret express TRV TRV régulier Autres TRV TUV Transport 39,7 39,2 40,2 41,0 38,8 44,5 44,5 44,4 41,4 40,3 Conducteur 40,3 39,4 40,8 41,2 40,1 45,5 45,5 45,4 41,4 41,4 Salarié 40 39 40 41 39 45 45 45 42 40 Conducteur 40 39 41 41 40 46 46 46 41 42 Âge médian Viellissement depuis 2002 (en mois) Salarié 12 11 11 12 16 13 14 8 9 11 Conducteur 11 9 11 12 15 15 17 9 6 11 Source : Insee ­ DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS Lecture : les conducteurs du TRM élargi ont un âge moyen de 39,7 ans, soit 39 ans et 9 mois. Annexe 2.9 Âge moyen des conducteurs selon le véhicule en 2003 âge en année Conducteurs Livreur Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes Ensemble conducteurs livreurs Conducteur de véhicule de plus de 3,5 tonnes et moins de 11 tonnes Conducteur de véhicule de plus de 11 tonnes et moins de 19 tonnes Conducteur de véhicule de plus de 19 tonnes Conducteur hautement qualifié Conducteur grand routier Ensemble des conducteurs routiers Hommes 37,8 38,0 37,9 40,5 40,7 41,9 42,3 41,6 41,7 Femmes 38,7 38,6 38,6 38,4 39,4 37,2 35,0 36,0 37,1 Ensemble 37,9 38,0 38,0 40,5 40,7 41,9 42,2 41,6 41,7 Source : Carcept, calculs MEEDDAT/SOeS MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 69 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.10 Équivalents-emploi à temps plein intérimaires équivalents-emploi à temps plein en milliers Agriculture Industrie Construction Tertiaire Transport TRM TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec Chauffeur Messagerie TRV TRV régulier Autres TRV Ensemble 1995 0,8 158,5 62,7 70,1 14,6 5,8 1,0 2,2 0,5 2,1 0,2 0,1 0,0 292,0 1996 0,8 156,0 56,3 77,6 16,3 6,7 1,2 2,7 0,5 2,4 0,2 0,2 0,0 290,7 1997 1,2 197,3 67,7 96,3 21,6 9,5 1,8 3,7 0,6 3,4 0,3 0,3 0,1 362,5 1998 1,9 252,8 78,8 124,4 27,8 12,4 2,4 4,7 0,8 4,5 0,4 0,3 0,1 457,9 1999 2,2 267,2 93,9 151,6 32,9 15,3 3,6 5,3 0,9 5,4 0,5 0,4 0,1 514,9 2000 2,9 311,6 103,0 186,9 40,6 18,9 4,4 6,3 1,1 7,1 0,5 0,5 0,1 604,3 2001 2,9 301,6 101,1 196,8 40,5 17,7 4,2 5,9 1,0 6,7 0,5 0,5 0,1 602,5 2002 3,3 274,2 97,0 195,6 40,2 17,0 4,3 5,7 0,9 6,2 0,5 0,4 0,1 570,1 2003 3,5 270,6 100,6 180,3 40,7 16,3 3,9 5,8 0,8 5,8 0,6 0,5 0,1 554,9 2004 3,7 272,8 110,0 182,9 41,6 16,5 4,0 5,9 0,8 5,8 0,6 0,5 0,1 569,3 2005 3,8 268,4 120,7 192,9 44,3 17,5 4,4 6,2 0,9 6,0 0,7 0,6 0,1 585,7 2006 3,9 274,3 126,3 198,3 48,1 18,1 4,6 6,4 0,9 6,2 0,8 0,6 0,1 602,8 Source : Dares, exploitation des déclarations mensuelles des agences d'intérim à l'Unedic Annexe 2.11 Taux de recours au travail intérimaire en % Agriculture Industrie Construction Tertiaire Transport TRM TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec Chauffeur Messagerie TRV TRV régulier Autres TRV Ensemble 1995 nd nd nd nd nd 2,0 1,2 1,4 2,7 5,2 0,3 0,4 0,1 nd 1996 0,3 3,7 4,7 nd 1,8 2,2 1,4 1,7 2,5 6,0 0,4 0,4 0,3 nd 1997 0,4 4,5 5,5 nd 2,2 3,1 2,1 2,2 3,1 8,1 0,6 0,6 0,5 nd 1998 0,5 5,6 6,2 nd 2,7 3,8 2,7 2,6 4,1 9,6 0,7 0,7 0,6 nd 1999 0,7 6,0 7,3 nd 3,2 4,4 3,8 2,8 4,4 11,2 0,8 0,8 0,7 nd 2000 0,9 7,1 7,9 1,5 3,9 5,2 4,4 3,2 4,9 12,8 0,8 0,9 0,5 3,1 2001 0,9 6,8 7,6 1,7 3,8 4,8 4,0 2,9 4,5 11,7 0,8 0,9 0,6 3,5 2002 1,1 6,3 7,3 1,7 3,6 4,6 4,1 2,8 4,2 10,8 0,8 0,8 0,7 3,2 2003 1,1 6,3 7,5 1,5 3,6 4,4 3,8 2,9 4,0 10,6 0,8 0,8 0,8 3,1 2004 1,1 6,6 8,1 1,5 3,7 4,5 3,9 2,9 4,3 11,2 0,8 0,9 0,6 3,2 2005 1,2 6,7 8,6 1,6 4,0 4,7 4,2 3,2 4,8 12,2 1,0 1,0 0,8 3,3 2006 1,3 7,0 8,8 1,6 4,3 4,8 4,1 3,2 4,6 13,0 1,0 1,1 0,7 3,4 Source : Dares, exploitation des déclarations mensuelles des agences d'intérim à l'Unedic, calculs MEEDDAT/SOeS Annexe 2.12 Taux de rotation en % TRM TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec Chauffeur Messagerie TRV TRV régulier Autres TRV 1996 31,6 32,8 31,9 30,1 29,0 26,6 24,7 34,1 1997 34,1 35,0 34,5 29,4 33,9 29,3 27,0 40,1 1998 36,6 37,4 36,6 34,7 36,3 33,3 32,1 38,2 1999 37,1 39,6 37,5 34,2 34,2 31,4 29,6 38,5 2000 39,8 42,9 39,9 37,8 36,6 32,1 30,3 40,4 2001 36,0 36,8 36,2 34,8 35,0 31,1 29,4 38,6 2002 32,8 36,9 33,0 32,2 28,5 28,7 26,8 37,4 2003 31,6 35,7 31,7 32,0 26,8 28,5 26,6 38,2 2004 33,1 38,2 33,7 30,1 26,6 30,6 28,7 40,0 2005 32,7 36,3 32,8 33,9 27,2 30,6 27,8 42,9 2006 34,4 37,3 34,9 35,1 28,1 29,8 26,3 43,8 Source : Dares DMMO/EMMO Champ : entreprises de 10 salariés et plus MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 70 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.13 DEFM de conducteurs de transport de marchandises (réseau routier), au 4° trimestre 2007 DEFM en unités, évolutions en % CDI à temps plein 22 737 6 239 28 976 CDI à temps partiel 547 171 718 CDD ou mission d'intérim 1 956 943 2 899 2 344 2 344 Évolution 2007/ 2006 -10,56 -8,64 -3,06 -9,69 Type de contrat recherché Pas d'activité réduite au cours du mois ou d'une durée n'exédant pas 78 heures Activité réduite de plus de 78 heures dans le mois Non disponibles immédiatement Total Autres Total 25 240 7 353 2 344 34 937 Source : STMT ­ Dares ; calculs MEEDDAT/SOeS MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 71 Annexe 3 - La durée du travail Annexe 3 ­ La durée du travail Annexe 3.1 Temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRM élargi en heures T1 TRM élargi Grands routiers Courte distance Ensemble TRM restreint Grands routiers Courte distance Ensemble TRM interurbain Grands routiers Courte distance Ensemble TRM de proximité Grands routiers Courte distance Ensemble 2003 T2 T3 T4 T1 2004 T2 T3 T4 T1 2005 T2 T3 T4 T1 2006 T2 T3 T4 47,5 47,2 46,6 46,9 46,6 46,0 46,7 46,9 42,4 42,5 42,6 42,3 42,1 43,1 43,7 44,1 44,8 44,7 44,4 44,4 44,0 44,3 44,9 45,2 46,4 46,9 47,7 46,4 47,2 47,1 48,1 47,9 47,6 47,2 46,9 47,1 46,9 46,1 46,6 46,9 43,4 46,1 45,1 43,9 42,9 45,1 44,7 43,8 42,8 42,9 43,6 43,0 42,7 43,2 43,9 44,3 45,1 46,5 46,5 45,3 45,0 46,0 46,3 45,8 45,2 45,1 45,2 45,1 44,6 44,5 45,1 45,4 46,3 47,2 48,1 46,8 47,6 47,5 48,2 48,1 48,2 47,1 47,0 47,2 47,2 46,7 46,4 46,9 45,2 46,9 46,6 45,4 43,6 45,5 45,8 44,7 43,3 43,5 44,7 43,0 42,9 43,4 44,5 44,8 45,9 47,1 47,6 46,3 46,0 46,7 47,2 46,7 46,2 45,6 46,0 45,5 45,1 45,1 45,5 45,9 47,2 45,2 45,2 44,4 45,4 44,8 47,3 46,4 44,6 48,0 46,2 46,9 45,8 43,7 47,7 46,8 41,2 45,2 43,2 42,2 41,9 44,5 43,3 42,6 42,0 42,1 42,2 43,1 42,3 42,9 43,1 43,6 43,0 45,2 43,9 42,8 42,8 44,6 44,4 43,6 42,7 43,7 43,2 44,0 43,2 43,1 44,2 44,4 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM restreint : activités 602L et 602M Champ TRM élargi : activités 602L, 602M, 602P et 634A (depuis 2005). MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 72 Annexe 3 - La durée du travail Annexe 3.2 Répartition des semaines de travail selon le nombre de jours de travail en 2006 en % Nombre de jours 1 2 3 4 5 6 7 Total Grands routiers 3,6 4,2 6,7 17,8 50,6 14,9 2,3 100,0 Courte distance 4,8 5,1 6,8 21,6 51,4 9,0 1,3 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM élargi : activités 602L, 602M, 602P et 634A. L'ensemble des relevés intègre les périodes de congé des conducteurs enquêtés, ce qui baisse leur temps de service apparent. Annexe 3.3 Distribution des temps de service mensuels des conducteurs routiers du TRM élargi en 2006 en % Temps de service (en heures) < 20 20-40 40-60 60-80 80-100 100-120 120-140 140-160 160-180 180-200 200-220 220-240 240-260 260 et + Total Grands routiers 1,9 2,0 3,3 3,7 6,3 6,3 8,5 12,1 17,5 18,0 13,9 5,3 1,0 0,2 100,0 Courte distance 2,4 3,2 5,3 5,7 6,1 7,6 11,2 14,8 17,8 13,9 8,5 2,7 0,6 0,2 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM élargi : activités 602L, 602M, 602P et 634A. L'ensemble des relevés intègre les périodes de congé des conducteurs enquêtés, ce qui baisse leur temps de service apparent. Lecture des tranches horaires : la tranche « 40-60 » correspond aux temps de service supérieurs ou égaux à 40 heures et strictement inférieurs à 60 heures. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 73 Annexe 3 - La durée du travail Annexe 3.4 Distribution des temps de service hebdomadaires des conducteurs routiers du TRM élargi en % Courte distance moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total Grands routiers moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total TRM élargi 2005 30,1 19,3 25,8 20,7 2,6 1,5 2006 27,4 17,6 26,7 24,5 3,0 0,8 2001 21,0 18,4 28,7 26,1 3,9 1,9 dont TRM de proximité 2002 25,9 16,4 29,6 24,8 1,0 2,2 2003 29,6 18,7 25,4 20,7 3,4 2,3 2004 24,9 19,5 27,7 22,8 4,2 0,9 2005 30,9 17,2 27,2 19,4 2,6 2,7 2006 27,5 19,2 28,3 21,5 2,8 0,9 2001 27,8 12,1 27,0 27,8 3,7 1,6 dont TRM interurbain 2002 26,8 14,3 30,3 21,4 3,9 3,5 2003 14,4 16,5 30,3 31,2 5,4 2,2 2004 17,6 18,2 30,6 28,3 3,4 2,0 2005 24,4 19,0 26,6 26,1 3,2 0,7 2006 24,8 16,8 26,8 26,9 3,8 0,9 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 TRM élargi 2005 13,0 12,9 26,4 39,3 7,1 1,3 2006 13,2 14,7 28,1 36,8 5,5 1,7 2001 18,8 13,7 22,5 28,1 10,9 6,0 dont TRM de proximité 2002 23,6 9,0 17,2 37,2 4,8 8,3 2003 24,2 13,2 14,9 32,1 14,5 1,2 2004 13,6 20,0 23,8 34,8 5,8 2,1 2005 15,8 11,3 23,6 43,6 5,5 0,2 2006 17,0 13,0 30,4 31,4 5,3 3,0 2001 7,4 10,5 22,8 44,3 10,2 4,7 dont TRM interurbain 2002 9,0 14,7 25,2 39,5 7,5 4,0 2003 11,2 13,9 28,5 37,4 6,9 2,1 2004 8,3 13,8 26,7 42,6 6,6 2,2 2005 11,1 13,0 27,3 39,8 7,5 1,4 2006 11,9 14,5 28,5 38,6 5,2 1,4 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 TRM élargi 2005 2006 21,5 16,4 27,3 29,6 4,1 1,1 2001 20,3 16,8 26,7 26,8 6,2 3,2 dont TRM de proximité 2002 25,3 14,4 26,2 28,3 2,0 3,9 2003 28,0 17,0 22,2 24,1 6,7 2,0 2004 21,9 19,7 26,7 26,0 4,6 1,2 2005 26,8 15,6 26,2 26,0 3,4 2,0 2006 24,8 17,6 28,8 24,0 3,4 1,5 2001 14,7 11,1 24,3 38,4 7,9 3,6 dont TRM interurbain 2002 14,3 14,6 26,7 34,0 6,4 3,9 2003 12,3 14,8 29,1 35,3 6,4 2,2 2004 12,1 15,6 28,3 36,7 5,3 2,1 2005 16,4 15,4 27,0 34,4 5,8 1,1 2006 18,1 15,6 27,6 32,9 4,5 1,2 Ensemble moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total 22,1 16,3 26,1 29,4 4,7 1,4 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM élargi : activités 602L, 602M, 602P et 634A (depuis 2005). Lecture des tranches horaires : la tranche « 39-43 » correspond aux temps de service supérieurs ou égaux à 39 heures et strictement inférieurs à 43 heures. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 74 Annexe 3 - La durée du travail Annexe 3.5 Distribution des temps de service hebdomadaires des conducteurs routiers du TRM restreint en % Courte distance moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total Grands routiers moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total TRM restreint 2001 24,7 14,9 27,8 27,0 3,8 1,7 2002 26,3 15,4 29,9 23,2 2,4 2,8 2003 21,3 17,5 28,1 26,4 4,5 2,2 2004 20,8 18,8 29,3 25,9 3,8 1,5 2005 27,3 18,2 26,7 23,2 3,1 1,5 2006 25,9 17,7 27,4 24,7 3,4 0,9 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 TRM restreint 2001 9,5 11,1 22,8 41,4 10,4 4,9 2002 11,2 13,9 24,0 39,1 7,1 4,7 2003 13,3 13,8 26,3 36,6 8,1 2,0 2004 9,1 14,8 26,2 41,4 6,5 2,1 2005 11,8 12,8 26,8 40,4 7,1 1,2 2006 12,8 14,2 28,8 37,3 5,2 1,7 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 TRM restreint 2001 2002 17,7 14,5 26,6 32,3 5,1 3,9 2003 16,9 15,5 27,1 32,0 6,5 2,1 2004 15,1 16,8 27,8 33,5 5,1 1,8 2005 19,6 15,5 26,7 31,8 5,1 1,3 2006 20,1 16,2 28,0 30,3 4,2 1,3 Ensemble moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total 16,4 12,8 25,0 34,9 7,4 3,5 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM restreint : activités 602L et 602M Lecture des tranches horaires : la tranche « 39-43 » correspond aux temps de service supérieurs ou égaux à 39 heures et strictement inférieurs à 43 heures. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 75 Annexe 4 _ Les revenus salariaux Annexe 4 ­ Les revenus salariaux Annexe 4.1 Salaires horaires de base ouvriers, salaires conventionnels, SMIC SHBO brut en base 100 au 4ème trimestre 1998 SMIC brut en euros 1999 2000 T1 T2 T3 T4 T1 Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Toutes activités 100,6 101,2 102,5 103,4 105,8 Transports 100,6 101,1 101,7 102,9 107,0 TRV 100,4 101,1 101,9 102,7 103,6 TRM 100,9 101,4 102,2 103,7 106,2 6,13 6,13 6,21 6,21 6,21 SMIC horaire 2002 2003 T1 T2 T3 T4 T1 Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Toutes activités 114,6 115,5 116,3 116,9 117,9 Transports 115,4 116,0 116,7 117,4 118,1 TRV 112,8 113,5 114,2 114,8 115,6 TRM 117,1 117,7 118,3 118,8 119,6 6,67 6,67 6,83 6,83 6,83 SMIC horaire 2005 2006 T1 T2 T3 T4 T1 Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Toutes activités 124,7 125,5 127,0 127,6 128,6 Transports 124,0 124,5 126,4 127,1 128,0 TRV 120,7 121,6 122,2 123,0 124,7 TRM 127,2 127,7 131,2 131,7 132,3 7,61 7,61 8,03 8,03 8,03 SMIC horaire T2 106,7 107,9 104,5 107,4 6,21 T3 107,9 109,5 105,3 110,3 6,41 T4 108,6 110,2 106,0 111,1 6,41 2001 T1 110,4 112,0 109,0 113,1 6,41 2004 T1 121,2 120,6 118,3 122,7 7,19 2007 T1 132,4 132,1 128,3 136,8 8,27 T2 111,3 112,6 109,8 113,7 6,41 T3 112,4 113,3 110,7 114,4 6,67 T4 113,0 113,9 111,3 115,1 6,67 T2 118,6 118,6 116,1 120,3 6,83 T3 119,7 119,5 116,7 121,9 7,19 T4 120,1 119,8 117,0 122,3 7,19 T2 121,9 121,2 118,6 123,4 7,19 T3 123,2 122,4 119,3 125,9 7,61 T4 123,7 123,2 120,0 126,5 7,61 T2 129,4 128,8 125,5 132,9 8,03 T3 130,7 129,9 126,1 134,4 8,27 T4 131,2 130,6 127,3 134,7 8,27 T2 133,2 132,8 129 137,7 8,27 T3 134,3 133,6 129,8 138,5 8,44 T4 134,8 134,1 130,6 139,0 8,44 Sources : Dares - Enquête Acemo, Insee Annexe 4.2 Évolutions annuelles des salaires horaires bruts de base ouvriers, des prix et des salaires horaires réels en % 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Salaire Horaire brut de Base Ouvrier (SHBO) Ensemble de l'économie Transports TRV TRM Prix à la consom m ation * Ensemble de l'économie Transports TRV TRM 1,7 0,3 -0,1 1,8 0,6 -0,1 2,0 0,6 -0,1 1,2 1,5 1,0 0,6 1,5 1,2 0,5 2,0 1,7 Salaire Horaire brut réel Ouvrier (SHBO) 3,5 5,2 1,6 4,8 2,5 2,3 3,4 3,2 1,7 1,1 1,3 1,5 0,7 0,2 0,1 0,5 0,7 0,3 0,2 0,8 1,3 1,2 0,6 2,1 1,3 1,3 1,6 1,5 1,3 1,4 1,3 1,8 2,0 1,6 2,4 1,7 2,6 1,9 2,7 2,2 2,1 1,9 2,5 2,2 5,2 7,0 3,3 6,6 1,7 4,2 4,0 5,1 4,9 1,6 3,6 3,0 3,3 3,4 1,9 2,8 2,3 2,2 2,6 2,1 2,9 2,4 2,3 3,0 2,1 3,0 3,0 2,4 3,9 1,7 3,0 3,1 3,3 3,2 1,7 2,9 2,9 2,8 3,3 1,5 Sources : Dares - Enquête Acemo, Insee, calculs MEEDDAT/SOeS * y compris tabac MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 76 Annexe 4 _ Les revenus salariaux Annexe 4.3 Salaires annuels nets moyens selon la catégorie socioprofessionnelle dans les transports en 2006 Indice 100 = secteur des transports Cadres Transport ferroviaire Transport urbain TRV TRM élargi Transport par conduites Transport maritime et fluvial Transport aérien Services auxiliaires Transports 79 102 98 86 111 105 143 98 100 Prof. Interm . 97 115 92 89 112 107 116 96 100 Em ployés 107 120 87 87 115 103 117 95 100 Ouvriers Conducteurs 121 119 117 117 97 100 94 98 122 70 120 98 129 119 94 100 100 100 Ensem ble 112 110 89 84 145 132 166 99 100 Source : Insee - DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS Annexe 4.4 Évolutions 2006/2005 des salaires annuels nets moyens du TRM en % Cadres Prof Interm Em ployés Ouvriers Ouvriers Qualifiés 0,9 1,1 0,5 0,9 0,9 Ouvriers Non Qualifiés 1,0 0,0 0,4 0,3 0,4 Total TRM de proximité TRM interurbain Location de camions Messagerie et fret express TRM élargi -1,5 0,0 -1,3 -1,4 -0,9 1,0 0,1 0,3 0,3 0,4 0,1 1,1 1,3 0,7 0,8 0,9 1,0 0,5 0,8 0,9 0,7 0,9 0,3 0,0 0,6 Source : Insee - DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS Le salaire annuel net moyen selon les DADS Le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans la DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas les primes de participation (qui ne sont pas imposables). En particulier, il contient certaines primes d'intéressement et les frais de route. Pour les salariés à temps complet, les effectifs sont convertis en année-travail (AT) au prorata de leur durée de présence au cours de l'année civile. Les salaires sont rapportés à cette durée pour le calcul des moyennes annuelles. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant 6 mois à 10 000 euros compte pour 0,5 « année-travail » rémunérée 20 000 euros par an. Les moyennes sont obtenues en pondérant ces salaires annualisés par la durée en jours d'emploi de chaque salarié dans l'établissement. Dans cette fiche, les salaires nets moyens sont donc des salaires nets moyens par année-travail, calculés sur le champ des salariés à temps complet, hors chefs d'entreprise et apprentis stagiaires, qu'ils aient ou non travaillé toute l'année. Ils correspondent à une notion de coût salarial net pour l'établissement. Les évolutions de salaire réel correspondent aux évolutions de salaire déflatées par l'indice des prix à la consommation. Les agrégats sectoriels sont les suivants : Intitulés Transport aérien Services auxiliaires * Transport par conduites Transport ferroviaire Transport maritime et fluvial TRM élargi ** TRV Transport urbain Transports *** Code Naf de l'APE de l'établissement 62 63 hors 634A et 633Z 603Z 601 61 602L, 602M, 602P, 634A 602B, 602G 602A 60 à 63 hors 633Z * hors messagerie et agences de voyages. ** y compris la messagerie. *** hors agences de voyages. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 77 Annexe 5 - La formation Annexe 5 ­ La formation Annexe 5.1 Évolution de la répartition des actifs selon le diplôme en % 1998 Transports routiers BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total Total transports BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total Ensem ble de l'économ ie BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total 35 30 35 100 34 28 38 100 34 29 37 100 33 29 39 100 32 28 40 100 31 28 41 100 30 29 42 100 29 28 43 100 1 506 1 436 2 309 100 1 403 1 349 2 360 100 37 38 26 100 35 38 28 100 35 37 29 100 34 36 30 100 33 35 32 100 34 35 30 100 34 34 32 100 31 35 34 100 65 70 69 100 62 67 64 100 44 42 14 100 41 42 16 100 41 42 17 100 40 42 18 100 39 40 21 100 43 38 19 100 45 36 19 100 41 39 20 100 41 38 21 100 42 38 20 100 1999 2000 2001 2002 ea* 2002 ec* 2003 2004 2005 2006 Source : Insee ­ enquête emploi, calculs MEEDDAT/SOeS * Les enquêtes emploi, qui étaient annuelles (ea), réalisées en mars jusqu'en 2002, sont réalisées en continu (ec) à partir de 2002 ; Transports routiers : naf 602. Annexe 5.2 Structure par âge de la formation initiale des conducteurs routiers du TRM en 2007 en % m oins de 25 ans -57,9 15,6 35,1 7,1 0,0 0,0 42,1 5,8 31,0 5,4 0,0 25 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 ans et ans ans ans ans ans plus Ensem ble 12,0 16,0 23,6 36,2 36,1 56,4 26,8 35,2 10,0 11,0 10,3 2,9 1,0 52,7 20,7 19,1 12,9 0,0 23,2 15,1 2,9 3,8 1,4 0,0 60,8 38,7 13,6 8,4 0,0 14,9 11,2 1,0 2,3 0,4 0,0 61,5 47,0 8,5 6,0 0,0 12,2 9,0 0,6 2,0 0,3 0,3 51,6 37,8 9,0 4,8 0,0 8,5 6,5 0,4 0,9 0,4 0,3 55,4 43,8 5,3 6,3 0,0 6,5 1,8 0,8 3,9 0,0 0,0 37,1 20,9 1,7 14,5 0,0 18,2 10,0 3,3 3,7 0,9 0,3 55,0 36,5 10,6 7,9 0,0 Aucun diplôm e ou BEPC Form ations spécifiques à la "filière transport" CAP conducteur routier BEP conduite routière Titre professionnel de conducteur Bac professionnel transport BTS transport Form ations non spécifiques à la "filière transport" Autre CAP Autre BEP Autre BTS ou bac ou + Autre Source : MEEDDAT/SOeS ­ EACT 2007 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 78 Annexe 5 - La formation Annexe 5.3 Évolution de la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires en nombre de participants Fam illes professionnelles 1992 1995 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Direction - gestion, dont : attestation de capacité DUT et BTS Conduite de véhicules, dont : CFP FIMO FCOS matières dangereuses perfectionnement, éco-sécurité CAP et BEP "conduite routière" Permis de conduire Ventes/achats - techniques d'exploitation, dont : initiation professionnelle perfectionnement professionnel Bac. pro. "transport" Caristes Maintenance, dont : BEP/CAP perfectionnement professionnel Total 9 565 2 118 1 131 38 938 nd 18 338 8 064 1 744 2 288 15 868 11 003 2 631 2 109 53 113 nd 19 640 21 746 1 939 2 290 14 031 7 774 3 710 1 913 121 054 7 910 6 961 66 867 23 843 9 278 2 309 3 886 11 613 5 890 2 926 2 006 82 685 8 891 8 994 27 652 22 036 7 452 2 424 5 236 11 889 5 635 3 366 2 023 102 303 7 142 8 566 47 521 22 047 8 946 2 485 5 596 12 298 6 029 3 395 1 930 108 462 7 374 8 196 52 823 22 465 9 544 2 506 5 554 12 334 6 134 3 326 1 924 125 924 7 710 7 508 70 329 20 154 11 443 2 583 6 197 13 960 7 029 3 827 1 963 99 661 7 813 7 992 33 600 23 793 16 396 2 690 7 377 14 478 6 983 4 372 2 076 101 736 8 793 8 839 29 491 23 337 19 494 2 783 8 999 perfectionnement maîtrise et cadres 6 259 5 231 1 630 1 621 909 nd 519 404 54 253 6 333 2 065 2 160 1 087 nd 1 311 676 479 76 625 34 453 1 669 2 129 1 913 26 936 1 205 650 432 170 743 52 131 1 846 2 319 1 870 44 216 1 435 646 692 147 864 52 108 2 133 3 979 1 967 41 976 1 835 599 1 138 168 135 50 635 2 448 5 248 1 913 38 575 2 399 667 1 710 173 794 62 489 1 659 5 643 2 036 50 469 2 888 580 2 203 203 635 49 637 1 628 6 404 2 197 38 816 3 495 571 2 812 166 753 53 470 840 7 041 2 196 40 278 2 486 560 1 795 172 170 Source : CNPE, données 2007 provisoires Champ : convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports. Annexe 5.4 Évolution du nombre de permis de conduire « poids lourd » et « transports en commun » délivrés nombre de permis Permis poids lourds (C + EC) Permis transports en commun (D) 1985 1990 35 020 43 879 21 846 10 235 1995 34 258 5 741 2000 42 494 6 636 2003 52 873 6 678 2004 57 057 7 031 2005 55 943 6 943 2006 56 520 6 495 2007 61 415 6 925 Source : MEEDDAT/DSCR Champ : permis délivrés par les écoles de conduite, hors armée. Annexe 5.5 Formations obligatoires des conducteurs routiers en nombre d'attestations Nombre de stagiaire s FIMO 18 471 16 926 15 819 16 657 Nombre d'atte stations FIMO dé livré e s Nombre d'atte stations FCO S dé livrée s à la suite au titre du au titre des monite ur d'une Total e n centre Total TP CAP-BEP d'e ntre prise formation 18 260 5 011 658 23 929 41 927 6 344 48 271 16 609 5 277 805 22 691 47 598 6 282 53 880 15 286 4 378 672 20 336 67 559 10 299 77 858 16 277 4 634 1 402 22 313 51 942 10 074 62 016 Anné e 2007 2006 2005 2004 Source : DGITM/DST TP : titre professionnel MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 79 Annexe 5 - La formation Annexe 5.6 Formation continue 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Effort physique de form ation continue, en heures/salarié TRV TRM élargi Transports terrestres Ensemble de l'économie TRV TRM élargi Transports terrestres Ensemble de l'économie TRV TRM élargi Transports terrestres Ensemble de l'économie TRV TRM élargi Transports terrestres Ensemble de l'économie 6,1 5,8 24,1 14,4 21,8 24,7 55,5 42,1 28,2 23,4 43,4 34,1 2,00 1,95 5,12 3,26 5,5 5,8 25,2 14,0 19,9 25,1 56,9 40,0 27,4 23,1 44,4 35,0 1,99 1,95 5,15 3,25 4,6 4,9 24,7 13,5 18,4 23,8 54,5 38,0 25,1 20,7 45,3 35,5 1,86 1,89 5,25 3,24 12,2 6,4 26,0 13,6 44,2 23,8 53,1 36,2 27,7 26,8 48,8 37,7 2,13 2,11 5,34 3,23 3,6 6,6 24,6 13,0 37,7 25,9 54,5 34,7 9,6 25,4 45,1 37,4 1,67 2,11 5,02 3,22 7,0 7,6 25,7 12,7 23,3 27,3 55,5 35,1 29,8 27,7 46,3 36,1 2,12 2,13 4,95 3,16 6,9 5,6 25,5 12,5 18,3 26,2 55,7 32,4 37,7 21,3 45,8 37,5 2,34 1,88 4,78 3,14 5,7 5,6 25,3 10,7 19,8 24,4 54,2 31,7 28,6 22,9 46,7 33,8 2,35 1,95 4,75 3,02 9,4 5,9 22,3 11,0 22,9 22,3 47,7 31,3 41,1 26,4 46,8 35,2 2,25 1,96 4,25 2,88 8,7 7,0 21,9 12,0 22,9 22,1 44,1 30,7 38,1 31,6 49,6 39,0 2,50 2,10 4,23 2,97 9,5 7,9 22,1 12,0 22,3 25,5 43,4 30,1 42,4 30,9 50,8 39,8 2,00 1,95 4,12 2,84 7,1 6,2 19,5 12,3 18,7 21,6 44,0 30,2 38,0 28,5 44,4 41,0 2,24 1,96 4,06 2,88 Durée m oyenne des stages, en heures/stagiaire Taux d'accès à la form ation continue, en % des salariés Taux de participation financière, en % de la m asse salariale Source : Cereq Champ : entreprises de 10 salariés et plus. Annexe 5.7 Formation continue selon les catégories socio-professionnelles en 2006 Ouvriers Effort physique de form ation continue, en heures/salarié TRV 6,8 TRM élargi 3,6 Transports terrestres 16,5 Transports maritimes 15,7 Transports aériens et spatiaux 51,3 Manutention et entreposage 8,6 Ensemble de l'économie 8,8 Durée m oyenne des stages, en heures/stagiaire TRV 17,1 TRM élargi 21,5 Transports terrestres 46,4 Transports maritimes 41,5 Transports aériens et spatiaux 53,4 Manutention et entreposage 21,1 Ensemble de l'économie 29,5 Taux d'accès à la form ation continue, en % des salariés TRV 39,5 TRM élargi 16,7 Transports terrestres 35,6 Transports maritimes 37,9 Transports aériens et spatiaux 96,1 Manutention et entreposage 40,6 Ensemble de l'économie 29,9 Em ployés Techniciens Ingénieurs et agents de et cadres m aîtrise 13,7 10,6 27,3 15,3 31,1 9,9 18,3 24,1 20,6 42,7 23,2 35,2 20,3 31,5 57,0 51,5 63,9 65,8 88,4 48,9 58,0 11,0 12,4 17,8 20,6 65,3 11,5 17,6 23,7 25,4 34,6 28,8 76,6 22,8 31,7 46,6 48,9 51,6 71,5 85,3 50,4 55,5 Ensem ble 6,1 4,7 6,1 8,2 33,7 6,1 8,8 20,3 21,0 25,3 13,0 37,9 19,7 26,8 30,1 22,4 24,0 63,5 88,9 31,0 32,9 7,1 6,2 19,5 14,0 40,5 9,6 12,3 18,7 21,6 44,0 23,2 46,3 23,4 30,2 38,0 28,5 44,4 60,4 87,3 40,8 40,8 Source : Cereq Champ : entreprises de 10 salariés et plus. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 80 Annexe 5 - La formation Annexe 5.8 Formation continue selon la taille des entreprises en 2006 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 à 249 salariés 6,9 5,8 6,6 14,4 14,5 7,6 9,2 17,6 21,3 20,9 32,1 26,6 21,2 26,6 39,4 27,3 31,4 44,8 54,7 35,8 34,5 250 à 499 500 à 1999 sup. 2000 Ensem ble salariés * 11,2 8,6 8,2 7,2 21,4 14,5 12,0 21,8 20,7 21,4 22,2 47,7 32,0 27,3 51,3 41,3 38,1 32,3 44,8 45,4 43,9 48,5 71,8 100,1 43,6 50,5 64,4 * * 53,2 58,3 25,9 22,2 22,7 23,3 30,2 56,2 * * 21,2 33,9 12,6 15,9 22,8 10,1 15,2 36,2 * * 11,3 19,7 salariés salariés 7,1 6,2 19,5 14,0 40,5 9,6 12,3 18,7 21,6 44,0 23,2 46,3 23,4 30,2 38,0 28,5 44,4 60,4 87,3 40,8 41,0 2,24 1,96 2,95 3,04 7,74 2,61 3,31 5,98 * * 3,13 3,97 4,06 2,73 8,14 2,39 2,88 Effort physique de form ation continue, en heures/salarié TRV 2,8 3,3 TRM élargi Transports terrestres Transports maritimes Transports aériens et spatiaux Manutention et entreposage Ensemble de l'économie 2,5 2,7 2,0 3,1 4,3 3,8 4,2 4,3 4,6 8,5 5,5 5,9 Durée m oyenne des stages, en heures/stagiaire TRV 23,1 14,7 TRM élargi Transports terrestres Transports maritimes Transports aériens et spatiaux Manutention et entreposage Ensemble de l'économie 22,3 23,9 23,7 31,2 24,4 28,4 25,0 24,4 26,3 20,6 22,9 27,9 Taux d'accès à la form ation continue, en % des salariés TRV 12,0 22,4 TRM élargi Transports terrestres Transports maritimes Transports aériens et spatiaux Manutention et entreposage Ensemble de l'économie 11,3 11,2 8,6 9,9 17,7 13,4 16,7 17,5 17,5 41,4 23,8 21,0 Taux de participation financière des entreprises, en % de la m asse salariale TRV 1,18 1,62 2,21 2,75 TRM élargi 1,11 1,70 1,88 2,33 Transports terrestres Transports maritimes Transports aériens et spatiaux Manutention et entreposage Ensemble de l'économie 1,13 1,18 1,41 1,23 1,29 1,71 1,70 4,20 1,85 1,90 2,05 3,21 2,07 2,02 2,26 2,25 2,08 3,95 1,93 2,64 Source : Cereq Champ : entreprises de 10 salariés et plus. * La tranche « 250 à 499 salariés » correspond à « 250 salariés et plus » pour le TRV et le TRM élargi. Source : les statistiques du Cereq sont issues de l'exploitation des déclarations fiscales 24-83. Définitions : L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (n.c. les formations en alternance). Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (n.c. les formations en alternance). Le taux de participation financière est la part des dépenses de formation dans la masse salariale totale. Champ : TRV : 602B, 602G TRM élargi : Naf 602L, 602M, 602P et 634A Transports terrestres : Naf 60 Transports maritimes : Naf 61 Transports aériens et spatiaux : Naf 62 Manutention et entreposage : Naf 63 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 81 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6 ­ L'accidentologie Annexe 6.1 Accidentologie du travail effectif salarié et nombre d'accidents avec arrêt ou IP en milliers ; décès en unités ; taux de risque en % 1986 Transports et m anutention Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP BTP Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Ensem ble des secteurs Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP 563 47 5 152 8,3 0,9 1 230 157 17 263 12,8 1,4 1987 567 47 5 186 8,3 0,9 1 214 152 17 258 12,5 1,4 1988 601 48 6 174 8,0 0,9 1 262 160 18 362 12,7 1,4 1989 623 53 5 221 8,5 0,8 1 291 167 17 324 12,9 1,3 1990 651 56 6 205 8,5 0,9 1 286 168 18 361 13,1 1,4 1991 666 58 6 196 8,7 0,9 1 295 172 18 313 13,2 1,4 1992 667 55 5 175 8,3 0,8 1 240 163 16 298 13,1 1,3 1993 654 51 5 166 7,8 0,7 1 147 142 14 256 12,4 1,2 1994 675 52 5 161 7,7 0,7 1 148 137 14 214 11,9 1,2 1995 696 53 5 144 7,6 0,7 1 140 134 15 189 11,7 1,3 1996 710 54 4 149 7,6 0,6 1 094 125 12 208 11,4 1,1 13 177 13 306 13 752 14 015 14 414 14 560 14 440 14 140 14 279 14 499 14 474 691 663 690 737 761 787 750 676 668 672 658 67 63 69 64 67 68 62 53 55 60 49 978 1 004 1 112 1 177 1 213 1 082 1 024 855 806 712 773 5,2 0,5 1997 5,0 0,5 1998 767 56 3 137 7,3 0,4 1 098 119 10 175 10,8 0,9 5,0 0,5 1999 808 59 4 132 7,3 0,5 1 121 120 10 155 10,7 0,9 5,3 0,5 2000 875 62 4 129 7,1 0,5 1 219 126 10 191 10,3 0,8 5,3 0,5 2001 911 63 4 138 6,9 0,4 1 239 124 9 176 10,0 0,7 5,4 0,5 2002 937 66 4 145 7,0 0,5 1 272 126 10 157 9,9 0,8 5,2 0,4 2003 940 64 5 122 6,8 0,5 1 306 120 10 181 9,2 0,7 4,8 0,4 2004 943 63 5 100 6,7 0,5 1 328 119 10 172 9,0 0,8 4,7 0,4 2005 956 64 5 101 6,7 0,5 1 397 122 11 103 8,8 0,8 4,6 0,4 2006 951 64 5 88 6,7 0,5 1 487 127 9 158 8,5 0,6 4,5 0,3 2007 973 65 4,5 109 6,7 0,5 1 563 131 9,6 184 8,4 0,6 Transports et m anutention Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP BTP Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Ensem ble des secteurs Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP 720 55 4 134 7,6 0,6 1 055 119 10 176 11,3 1,0 14 504 15 162 15 804 16 869 17 234 17 674 17 633 17 531 17 878 17 787 18 264 659 679 721 743 737 760 721 692 699 701 720 46 47 45 48 43 47 49 52 52 47 46,4 690 683 717 730 730 686 661 626 474 537 622 4,5 0,3 4,5 0,3 4,6 0,3 4,4 0,3 4,3 0,2 4,3 0,3 4,1 0,3 3,9 0,3 3,9 0,3 3,9 0,3 3,9 0,3 Source : CNAMTS (voir encadré) Suite à un changement de nomenclature à la CNAMTS, la catégorie « Transports et manutention » a été reconstituée par le SOeS à partir de 2000. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 82 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.2 Accidentologie du travail dans le TRM élargi effectif salarié, nombre d'accidents avec arrêt ou IP, nombre de décès en unités ; taux de risque en %, taux de décès en « pour 10 000 » TRM Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Taux de décès 243 118 21 471 1 607 93 8,8 0,7 3,8 2002 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 30 905 73 987 348 010 3 162 7 613 32 246 231 374 2 212 10 4 107 10,2 0,7 3,2 10,3 0,5 0,5 9,3 0,6 3,1 TRM 246 881 20 463 1 660 70 8,3 0,7 2,8 2003 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 33 917 71 228 352 026 3 097 7 192 30 752 274 385 2 319 9 10 89 9,1 0,8 2,7 10,1 0,5 1,4 8,7 0,7 2,5 TRM Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Taux de décès 246 431 19 672 1 818 52 8,0 0,7 2,1 2004 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 32 072 72 014 350 517 2 895 6 939 29 506 290 388 2 496 2 4 58 9,0 0,9 0,6 9,6 0,5 0,6 8,4 0,7 1,7 TRM 248 172 20 037 1 830 61 8,1 0,7 2,5 2005 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 31 928 72 893 352 993 3 036 7 169 30 242 280 450 2 560 7 4 72 9,5 0,9 2,2 9,8 0,6 0,5 8,6 0,7 2,0 TRM Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Taux de décès 253 388 20 436 1 727 58 8,1 0,7 2,3 2006 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 31 110 72 754 357 252 2 866 7 157 30 459 256 352 2 335 2 4 64 9,2 0,8 0,6 9,8 0,5 0,5 8,5 0,7 1,8 TRM 263 530 21 352 1 723 58 8,1 0,7 2,2 2007 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 31 819 73 257 368 606 2 965 7 287 31 604 208 379 2 310 4 5 67 9,3 0,7 1,3 9,9 0,5 0,7 8,6 0,6 1,8 Source : CNAMTS (voir encadré) Annexe 6.3 Accidents du travail dans le TRM élargi selon l'âge des victimes, en 2007 nombre d'accidents avec arrêt ou IP en unités ; structure en % Classe d'âge Accidents avec arrêt Nombre Structure Accidents avec IP Nombre Structure 15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-49 50-59 60-64 65 et + Total 496 1,6 9 0,4 2 879 9,1 68 2,9 4 085 12,9 146 6,3 4 974 15,7 256 11,1 5 294 16,8 361 15,6 9 068 28,7 797 34,5 4 564 14,4 639 27,7 214 0,7 30 1,3 30 0,1 4 0,2 31 604 100,0 2 310 100,0 Source : CNAMTS (voir encadré) MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 83 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.4 Accidents du travail dans le transport routier de marchandises selon l'élément en cause, en 2007 nombre d'accidents avec arrêt ou IP, nombre de décès en unités ; structure en % Elém ents m atériels en cause Accidents de plain-pied Chutes avec dénivellation Objets en cours de manipulation Objets en cours de transport manuel Objets en mouvement accidentel Appareils de levage et de manutention Apparaux de levage, amarrage et préhension Véhicules (sauf chariot de m anutention) Autres Total Accidents avec arrêt Nombre Structure 6 308 21 6 559 22 6 570 22 4 170 14 1 563 5 2 268 7 279 1 2 277 7 1 610 5 31 604 104 Accidents avec IP Nombre Structure 422 18 567 24 409 18 249 11 93 4 152 7 12 1 265 11 141 6 2 310 99 Décès Nombre Structure 1 2 3 5 2 3 0 0 2 3 0 0 0 0 30 47 29 45 67 105 Source : CNAMTS (voir encadré) Le champ TRM élargi de la CNAMTS En 2006, il regroupe les codes suivants : o o o o o 602MD : Transports routiers de marchandises 602ME : Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants 602MF : Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) 602PC : Location de véhicules utilitaires et industriels 634AA : Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement / livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express IP : incapacité permanente Taux de risque : Nombre d'accidents avec arrêt rapporté au nombre de salariés. Taux de décès : Nombre de décès pour 10 000 salariés. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 84 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.5 Accidentologie routière à 6 jours tués et blessés en unités 1986 USAGERS D'UN POIDS LOURD Ensemble blessés 2 677 Blessés légers 1942 Blessés graves 735 Tués 207 1988 2 757 2036 721 192 1990 2 637 1950 687 194 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2 089 1 882 1 733 1 606 1 601 1 374 1615 1483 1376 1244 1311 1 108 474 399 357 362 290 266 123 122 113 108 116 125 975 806 169 80 ENSEMBLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS IMPLIQUANT UN POIDS LOURD Ensemble blessés 14 366 14 468 13 216 10 750 9 731 8 723 Blessés légers 9 861 10 121 9 305 7 737 7 049 6 308 Blessés graves 4 505 4 347 3 911 3 013 2 682 2 415 Tués 1 724 1 740 1 542 1 281 1 250 1 097 NOMBRE D'ACCIDENTS Acc. impliquant un PL Total accidents (en milliers) Acc. PL/total (en %) 8 546 7 811 6 505 4 997 6 288 6 078 4 955 3 971 2 258 1 733 1 550 1 026 1 102 998 940 696 11 017 11 140 10 138 184,6 175,9 162,6 6,0 6,3 6,2 8 281 7 555 7 288 6 639 6 291 5 333 4 212 143,4 132,7 125,4 124,4 121,2 105,5 85,4 5,8 5,7 5,8 5,3 5,2 5,1 4,9 Source : ONISR Usagers d'un poids lourd : conducteurs et passagers Voir encadré Annexe 6.6 Accidentologie routière à 30 jours tués et blessés en unités 1986 USAGERS D'UN POIDS LOURD Ensemble blessés 2 658 Blessés légers Blessés hospitalisés Tués 226 1988 2 740 1990 2 620 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2005 2006 2007 2 078 1 875 1 727 1 600 1 594 1 367 969 1 076 1 421 622 695 454 726 86 90 87 460 460 68 209 211 134 129 119 114 123 132 ENSEMBLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS IMPLIQUANT UN POIDS LOURD Ensemble blessés 14 211 14 311 13 077 10 635 9 660 8 660 8 483 7 754 6 451 4 949 5 312 6 044 5 113 Blessés légers 3 197 3 198 2 970 Blessés hospitalisés 2 115 2 846 2 143 Tués 1 879 1 897 1 681 1 396 1 321 1 160 1 165 1 055 994 744 727 685 662 NOMBRE D'ACCIDENTS Acc. impliquant un PL Total accidents (en milliers) Acc. PL/total (en %) 11 017 11 140 10 138 184,6 175,9 162,6 6,0 6,3 6,2 8 281 7 555 7 288 6 639 6 291 5 333 4 212 4 410 4 813 4 216 143,4 132,7 125,4 124,4 121,2 105,5 85,4 84,5 80,3 81,3 5,8 5,7 5,8 5,3 5,2 5,1 4,9 5,2 6,0 5,2 Source : ONISR Usagers d'un poids lourd : conducteurs et passagers Voir encadré MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 85 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.7 Accidentologie routière selon le réseau en 2007 nombre en unités, structure en % Réseau national Routes Autoroutes Total nationales Nom bre Tous accidents Accidents corporels Tués et blessés Accidents impliquant un poids lourd Accidents corporels Tués et blessés Structure Tous accidents Accidents corporels Tués et blessés Accidents impliquant un poids lourd Accidents corporels Tués et blessés Réseaux départem ental et local Ensem ble Routes Voiries Total départ. locales 5 337 273 982 1 461 6 544 552 654 920 11 881 825 1 636 2 381 23 890 2 855 1 355 1 862 45 501 940 1 225 1 532 69 391 3 795 2 580 3 394 81 272 4 620 4 216 5 775 6,6 5,9 23,3 25,3 8,1 11,9 15,5 15,9 14,6 17,9 38,8 41,2 29,4 61,8 32,1 32,2 56,0 20,3 29,1 26,5 85,4 82,1 61,2 58,8 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : ONISR Définitions (source : ONISR) er À compter du 1 janvier 2005, afin de pouvoir comparer facilement les données avec ses voisins et de mieux mesurer l'impact de l'insécurité routière, la France est passée à une nouvelle définition de la variable « gravité des blessures ». Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière : - provoque au moins une victime c'est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ; - survient sur une voie ouverte à la circulation publique ; - implique au moins un véhicule. Sont donc exclus tous les accidents matériels ainsi que les accidents corporels qui se produisent sur une voie privée ou qui n'impliquent pas de véhicule. Un accident corporel implique un certain nombre d'usagers. Parmi ceux-ci, on distingue : - les indemnes : impliqués non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical ; - les victimes : impliqués non indemnes. Parmi les victimes, on distingue : - les tués : À compter du 1er janvier 2005, toute personne qui décède sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. - les blessés : victimes non tuées. On distinguera parmi les blessés : - les blessés hospitalisés : victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures ; - les blessés légers : victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admis comme patients à l'hôpital plus de 24 heures. Le taux de gravité : C'est le nombre de tués pour 100 accidents corporels. On entend par milieu urbain, l'ensemble des réseaux situés à l'intérieur d'une agglomération définie au sens du Code de la route (parties de routes situées entre les panneaux de début et de fin d'agglomération) quelle qu'en soit la taille. Le reste du réseau, situé hors agglomération, constitue la rase campagne. Réseau 17 700 km de routes nationales ont été déclassées en 2006 (sur un total de 37 100), principalement en routes départementales. Certains accidents ont bien été enregistrés dans leur nouvelle catégorie mais pas tous. Il est donc souhaitable de regrouper les RN et les RD pour des comparaisons avec les années antérieures. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 86 Annexe 6 - L'accidentologie MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 87 Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers repose sur : o o une enquête conjoncturelle : « chronotachygraphes » l'enquête o o le rythme de travail (grands routiers ou non) les disques de chronotachygraphes, et / ou les enregistrements numériques des chronotachygraphes électroniques, sur un mois de référence. complétée par une enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs du TRM les enquêtes lourdes et pluri-annuelles de l'Inrets. o L'enquête « chronotachygraphes » (depuis 2001) L'enquête sur : o o « chronotachygraphes » repose une enquête préliminaire, une enquête en continu où sont demandés les relevés de chronotachygraphes. La lecture des enregistrements permet de constituer chaque trimestre une base de données comportant, pour chaque conducteur, la durée journalière de travail décomposée en temps de conduite, temps de travail à l'arrêt (chargement, déchargement, etc.), temps d'attente et temps de repos. La conduite est enregistrée automatiquement dès lors que le véhicule roule. Les autres séquences d'activité sont sélectionnées par le conducteur qui dispose d'un sélecteur à cette fin. Enfin, les bases de données trimestrielles sont exploitées et redressées de manière à tenir compte de la structure de la population des conducteurs routiers. Les informations des DADS d'une année n donnée étant disponibles tardivement, en avril n+2, le SESP est amené à réviser ses estimations de la structure de la population des conducteurs routiers, et par là-même, ses calculs de durée du travail de cette même population. L'enquête conjoncturelle « conducteurs » au bord des routes (1996-2003) Après la signature du contrat de progrès en 1994, la Direction des Transports Terrestres, en complément des enquêtes approfondies menées par l'Inrets, avait souhaité disposer d'un outil de suivi permanent de l'évolution de la durée du travail des conducteurs des entreprises du TRM. C'est ainsi qu'avait été organisée l'enquête conjoncturelle « conducteurs » portant notamment sur la durée du travail et les salaires des conducteurs routiers, par interrogation de 750 conducteurs chaque trimestre sur leurs lieux d'arrêt. Ils devaient faire appel à leur mémoire, pour décrire leur temps de travail de la semaine précédant l'interview. Elle a pour objectifs : o d'établir la structure de la population des conducteurs au sein du TRM élargi, en fonction du type de véhicule conduit (poids lourds ou non) et du rythme de travail de permettre une mesure fine du temps de travail des conducteurs routiers (résultats trimestriels). o L'enquête préliminaire est annuelle. 2 000 établissements du « TRM élargi » (secteurs d'activité : 602L, 602M, et depuis 2005, 602P et 634A) sont interrogés. Afin de limiter la charge des établissements enquêtés, ces derniers sont interrogés sur une liste de conducteurs dont le nombre est limité à 30 pour les établissements de 250 salariés et plus, à 20 sinon. Au final, le SESP cherche à recueillir de l'information auprès des établissements sur 20 000 conducteurs (sur un total de près de 250 000). Les résultats de cette vague préliminaire, enrichis par des informations issues des DADS, permet d'établir la structure de la population des conducteurs du TRM, selon qu'ils conduisent ou non un véhicule de plus de 3,5 tonnes, et parmi ces derniers, de repérer les grands routiers. L'enquête en continu consiste à demander aux établissements interrogés, pour une liste de conducteurs de poids lourds (plus de 3,5 tonnes) salariés prédéterminée : MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 88 Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers Comparaison des résultats de l'enquête « conducteurs » et de l'enquête « chronotachygraphes » Une période de recouvrement entre les deux enquêtes permettant une comparaison des résultats sur la durée du travail s'est déroulée et le entre le 2ème trimestre 2000 ème 2 trimestre 2003. La durée du travail déclarée dans l'enquête « conducteurs » s'est avérée supérieure à ce que retraçait l'enquête « chronotachygraphes », l'écart venant essentiellement des temps de conduite plus élevés dans les résultats de l'enquête « conducteurs ». Le fait d'interroger des conducteurs dans les lieux d'arrêt (restaurants, centres routiers) explique en partie cette différence : les conducteurs qui ont des temps de conduite et de travail plus longs ont une probabilité plus forte de s'arrêter dans de tels lieux. A définition identique, le temps moyen de service hebdomadaire des conducteurs routiers pour une semaine d'au moins cinq jours de travail, mesuré par l'enquête « chronotachygraphes », est ainsi apparu inférieur d'environ 3 heures à celui de l'enquête « conducteurs » (4 à 5 heures pour les grands routiers et 2 heures pour les autres conducteurs). En conséquence, il a été décidé en 2003 de substituer définitivement l'enquête « chronotachygraphes » à l'enquête conjoncturelle par entretien au bord des routes. Cependant, dans la mesure où l'enquête conjoncturelle « conducteurs » comportait également des questions sur des éléments des conditions de travail autres que la durée du travail, il a été décidé de réaliser une enquête annuelle complémentaire. L'enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs du transport routier de marchandises (à partir de 2006) Cette enquête a été effectuée en 2006, 2007 et 2008 auprès de 2 000 conducteurs salariés d'établissements effectuant du transport pour compte d'autrui (secteurs d'activité 602L, 602M, 602P, 634A). Ces conducteurs ont été interrogés pour partie par entretiens directs à leur domicile en face à face, pour partie par téléphone. Afin d'être complémentaire avec l'enquête « chronotachygraphes », le questionnaire de l'enquête annuelle sur les conditions de travail dans le transport routier de marchandises porte d'une part sur la perception par le conducteur de la durée du travail et de son évolution, d'autre part sur d'autres aspects des conditions de travail (rémunération et autres éléments accessoires, formation, déroulement de carrière, accidents du travail, travail de nuit). Des premiers résultats sont présentés dans les fiches 2B, 5A et 5B. L'enquête approfondie de l'Inrets (19751983-1993-1999) Cette enquête « lourde » a été réalisée à quatre reprises en 1975, 1983, 1993 et 1999. Ses objectifs sont de collecter des informations sur les situations et conditions de travail des conducteurs professionnels dont l'activité principale est de transporter des marchandises (avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC) ou des voyageurs (avec des véhicules de plus de 9 places). Les conducteurs de poids-lourds interrogés sont soit salariés, soit travailleurs indépendants avec ou sans salariés. Le champ de cette enquête couvre le compte d'autrui et le compte propre. Publiée en juillet 2007, « l'Evolution des conditions de travail des conducteurs poids lourds, devenir de ceux qui ont quitté le métier entre 1999 et 2004 », est une version allégée de l'enquête approfondie 1999, réalisée en 2004. Sur les 1 006 conducteurs enquêtés en 1999, compte tenu des conducteurs qui n'ont pas été retrouvés, de ceux qui ont quitté le métier et de ceux qui n'ont pas accepté de répondre à l'enquête avec carnet de temps, les résultats relatifs aux durée de travail reposent sur un échantillon de 245 conducteurs. Comme le souligne l'auteur, « la prudence est de règle dans la généralisation des résultats, car les effectifs sont faibles ». MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 89 Marché du travail, champ « Transport & Logistique » Marché du travail, champ « Transport & Logistique » Définitions extraites du site www.anpe.fr Le code Rome Le Rome est le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois de l'ANPE. Ce répertoire sert à identifier aussi précisément que possible chaque offre et chaque demande d'emploi afin de pouvoir les rapprocher. Un peu plus de 10 000 appellations de métiers et emplois sont traitées à travers 466 fiches emploi/métiers. Le code Rome à 5 chiffres est celui d'un de ces emplois/métiers. Une fiche développe pour chaque emploi/métier : o o o Une présentation : Définition, Conditions générale d'exercice, Formation et expérience Compétences communes : Compétence technique de base, Capacités liées à l'emploi Spécificités : Activités spécifiques, Lieu d'exercice de l'activité, Conditions de travail Conducteur/Conductrice de marchandises (réseau routier)) ­ Rome 43114 Définition de l'emploi/métier : Conduit un véhicule lourd en vue d'assurer le transport et la livraison de marchandises. Contribue à la promotion commerciale de l'entreprise. Assure l'entretien courant du véhicule. Peut charger et décharger la marchandise. Conditions générales d'exercice de l'emploi/métier : L'emploi/métier s'exerce de manière autonome, en permanence dans un véhicule. Les contacts avec la clientèle sont fréquents. Selon l'activité, les horaires de travail peuvent être irréguliers. Le conducteur peut être amené à s'éloigner de son domicile, pour une durée plus ou moins longue. Formation et expérience : Cet emploi/métier est généralement accessible à partir d'une formation de niveau V (CAP ou CFPA spécifique) ou d'une expérience professionnelle acquise dans le transport. Pour certains emplois, le permis de conduire C ou E (C) est suffisant. Certains transports exigent des compétences supplémentaires liées à la nature des marchandises (matières dangereuses, transports spéciaux...). L'activité d'entrepreneur de transport (indépendant) nécessite l'obtention de l'attestation de capacité. Depuis l'accord cadre de janvier 1995, les conducteurs routiers de véhicules de plus de 7,5 t de PTAC doivent : - posséder le CAP de conducteur routier ou de conduite routière, le BEP conduite et service dans les transports routiers, le CFP de conducteur routier, préalablement à l'embauche, ou avoir suivi une formation initiale dans le cadre d'un contrat d'alternance ; - satisfaire aux conditions de présence et d'exercice de ce métier (attestation) lorsqu'ils l'ont déjà exercé ; - avoir suivi la formation initiale obligatoire. Compétences techniques de base : Conduire rationnellement le véhicule (économie d'énergie, sécurité) ; Veiller à la bonne exécution du contrat de transport (organisation technique et administrative du transport) ; Livrer les marchandises ; Etablir et mettre à jour les documents relatifs au transport et à son organisation ; Entretenir le véhicule. Compétences associées : Posséder des notions d'une langue étrangère. Capacités liées à l'emploi : L'emploi/métier requiert d'être capable de : se conformer aux règles de sécurité ; Maintenir son attention de façon continue ; Réagir rapidement en présence d'un événement soudain ; Être autonome dans l'organisation d'un travail (gestion du temps en tenant compte des règlements). Lieu d'exercice de l'activité : Local ; Régional ; National ; International. Conditions de travail : De nuit ; Travail en fin de semaine ; Déplacements à l'étranger. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 90 Marché du travail, champ « Transport & Logistique » Le champ « Transport et logistique » Dans l'objectif d'analyser le marché du travail du « Transport et de la Logistique », le SESP a délimité ce dernier à 33 codes Rome, listés ci-après. Cependant, certains métiers retenus n'étant pas propres à cette étude, un filtre « secteurs d'activité » (de l'établissement émetteur de l'offre d'emploi, ou secteur d'activité antérieure pour les demandeurs) a été appliqué pour ces métiers. Les statistiques publiés (fiche 2D) couvre le champ métropole. Codes ROME du champ « Transport & Logistique » ROME 12241 41221 41222 43111 43112 43113 43114 43121 43213 43221 43311 43312 43313 43314 43321 43322 43323 43331 43332 43333 43411 43412 43413 43414 52111 53111 61311 61312 61313 61321 61322 61331 61332 Intitulé Technicien de vente du tourisme et du transport Marin de la navigation maritime Marin de la navigation fluviale Conducteur de transport de particuliers Conducteur de transport en commun (Réseau routier) Conducteur-livreur Conducteur de transport de m archandises (réseau routier) Conducteur sur réseau guidé Conducteur d'engins de traction Conducteur d'engins de levage Agent du stockage et de la répartition de marchandises Agent de manipulation et de déplacement des charges Déménageur Agent de routage Agent de manoeuvre du réseau ferré Personnel du mouvement (transport ferroviaire) Agent de remontée filo-guidée Personnel administratif de la circulation internationale des marchandises Affréteur Litigeur transport Accompagnateur tourisme Agent de contrôle des transports en commun Personnel navigant commercial de l'aviation civile Agent d'escale Technicien de méthodes ­ ordonnancement - planification de l'industrie Cadre technique de méthodes - ordonnancement - planification Responsable logistique (cadre) Responsable d'exploitation des transports routiers de marchandises Responsable d'exploitation des transports routiers de voyageurs Personnel navigant technique de l'aviation Personnel d'encadrement de la marine Technicien de préparation des vols Contrôleur de la navigation aérienne Filtre x x x x x x x x Filtre « secteurs d'activité » Secteurs Transports y compris les agences de voyages Commerce Hôtels et restaurants Location sans opérateur Activités informatiques Recherche et développement Interim Naf 60 à 63 50 à 52 55 71 72 73 74 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 91 Notion de branche et de secteur, mesure de l'activité par l'APE Notion de branche et de secteur, mesure de l'activité par l'APE La notion de branche ou de secteur, ainsi que le découpage de l'activité économique des établissements et entreprises influe directement sur les chiffres d'emploi, tant leur niveau que leur évolution, via le classement des effectifs. Le code APE qu'attribue l'Insee aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve. Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Secteur / Branche Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d'activité économique considérée). L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes. Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-àdire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Au contraire, un secteur regroupe des entreprises classées selon leur activité principale. Activité économique / Activité principale L'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service. La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (Naf rev2). La présente publication est entièrement en Naf rev1. Dans la plupart des statistiques, on repère l'activité principale d'une entreprise ou d'une unité locale ou d'un établissement, il s'agit alors d'un classement par secteur. Dans les statistiques relatives à la population active ou à l'emploi par activité, les individus sont classés selon l'activité principale de l'établissement ou de l'entreprise qui les emploie. Cet établissement peut être différent de celui où ils travaillent, en particulier pour les intérimaires, les salariés des entreprises de nettoyage, de service de maintenance de matériel. L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination. Établissement / Entreprise L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie. L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Extrait du site de l'Insee http://www.insee.fr Évolution de l'APE ­ Différences entre sources L'APE d'un établissement ou d'une entreprise peut fluctuer au cours du temps. Par exemple, les établissements peuvent déclarer à leur Centre de Formalités des Entreprises une adjonction ou une suppression d'activités qui sera à l'origine d'une modification du code APE ; les enquêtes annuelles d'entreprise où figure la ventilation du chiffre d'affaires peuvent aussi être à l'origine d'une modification du code APE. Ainsi une diminution de l'emploi salarié d'un secteur d'activité ne signifie pas forcément la suppression de ces emplois : ces derniers sont peut être comptabilisés dans un autre secteur d'activité. L'Unedic comptabilise les effectifs par secteur d'établissement, l'EAE par secteur d'entreprise et enfin, la Comptabilité nationale (Insee), par branche d'activité. Ainsi, une même réalité peut donner lieu à plusieurs « niveaux d'effectifs » en fonction de la source et du concept d'activité utilisés, mais aussi de la localisation des activités (voir exemple ci-contre). MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 92 Notion de branche et de secteur, mesure de l'activité par l'APE Exemple Entreprise 1 : « Transport Duchemin&Co » se composant de 3 établissements. - Le premier, situé à Alençon et qui inclut le siège social, compte 200 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros - 90 % dans la branche « transport de marchandises interurbain » (602M) ­ 185 salariés - 7 % dans la branche « entreposage non frigorifique » (631E) ­ 10 salariés - 3 % dans la branche « location de matériel » (712A) ­ 5 salariés Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, cet établissement aura pour APE : 602M. - Le second, situé à Caen, compte 10 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 600 000 euros, exclusivement dans la branche « entreposage non frigorifique » (631E) - Enfin, le troisième est un établissement de formation (APE : 804C, formation des adultes et formation continue), situé à Flers. Il compte 15 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 800 000 euros. Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, l'entreprise Transport Duchemin&Co aura pour APE : 602M. Ses effectifs sont donc les suivants : Branche Etablissement 1 Alençon (602M) 185 10 5 200 Etablissement 2 Caen (631E) 10 15 15 Etablissement 3 Flers (804C) Entreprise Transport Duchemin&Co (602M) 185 20 5 15 225 602M 631E 712A 804C Total 10 Entreprise 2 : « Surf&Co », entreprise mono-établissement (sur un seul site), de vente par Internet, compte 330 salariés. Elle réalise elle-même ses livraisons, c'est à dire, effectue du transport pour compte propre. Son chiffre d'affaires est de 15 millions d'euros - 70 % dans la branche « vente par correspondance spécialisée » (526B) ­ 180 salariés - 30 % dans la branche « transport de marchandises interurbain » (602M) ­ 150 salariés Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, cette entreprise aura pour APE : 526B (c. son établissement). Si l'économie se résumait à nos deux entreprises, les ventilations des effectifs seraient les suivantes : Unedic 602M 631E 712A 804C 526B Total Dont Transport 200 10 15 330 555 210 EAE 225 Com ptabilité Nationale 185+150 = 335 20 5 15 180 555 355 330 555 225 Supposons maintenant que l'Entreprise 2 ait « divisé » son activité sur deux sites, soit deux établissements : - le site de Roubaix, traitant la vente - le site de Tourcoing, traitant le transport Branche Etablissement 1 Roubaix (526E) 180 180 150 Etablissement 2 Tourcoing (632M) 150 Entreprise Surf&Co (526E) 150 180 330 602M 526E Total Si l'économie se résumait à nos deux entreprises, les ventilations des effectifs seraient, à présent, les suivantes : 602M 631E 712A 804C 526B Total Dont Transport Unedic 200 + 180 = 380 10 EAE 225 15 180 555 390 180 555 225 Com ptabilité Nationale 185+150 = 335 20 5 15 180 555 355 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 93 Définitions Définitions Les établissements du transport pour compte d'autrui se caractérisent par un code APE (activité principale exercée) « Transport ». A contrario, les établissements exerçant du transport pour compte propre n'ont pas le transport pour activité principale. Le rythme de travail Légalement, on distingue, trois catégories de conducteurs : les grands routiers les conducteurs de messagerie et les conducteurs de courte distance. Le « TRM élargi » comprend : le TRM de proximité (code 602L) le TRM interurbain (code 602M) la location avec conducteur (code 602P) la messagerie et le fret express (code 634A). « Grands routiers » ou conducteurs « longue distance » : les personnels roulants « grands routiers » ou « longue distance » sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services leur faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors du domicile. Conducteurs de messagerie : les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison. « Autres conducteurs » ou conducteurs « courte distance » : les conducteurs « courte distance » (ou « autres conducteurs ») sont les personnels roulants dans les transports routiers de marchandises qui ne sont pas des grands routiers ou des conducteurs de messagerie. En pratique, dans l'enquête « chronotachygraphes », les conducteurs de messagerie ne sont pas isolés. Ils sont répartis entre les grands routiers et les conducteurs courte distance, selon les réponses de l'établissement. Le « TRM restreint » comprend : le TRM de proximité (code 602L) le TRM interurbain (code 602M). Le « TRV » comprend : le transport routier régulier de voyageurs (code 602B) les autres transport routier de voyageurs (code 602G) MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 94 Définitions L'emploi Le taux d'entrée (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif du début d'année. Taux de rotation = (taux d'entrée + taux de sortie) / 2. Les statistiques officielles sur le nombre de demandeurs d'emploi portent sur les demandeurs inscrits à l'ANPE en fin de mois en catégorie 1 (DEFM1) : recherche de contrat en CDI, sans activité réduite au cours du mois ou d'une durée n'excédant pas 78 heures. Les chômeurs de longue durée (CLD) sont les demandeurs d'emploi dont l'ancienneté de la demande est supérieure ou égale à un an. L'indicateur de tension est le nombre d'Offres d'Emploi Enregistrées (OEE) rapporté au nombre de Demandes d'Emploi Enregistrées (DEE) sur une même période. Les rémunérations Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) issu de l'enquête Acemo L'enquête Acemo mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Ce SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il est mesuré sur la seule population des ouvriers. Dans l'enquête Acemo conjoncturelle, il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). La durée Amplitude : l'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant. Durée du travail : le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Taux de conduite : le taux de conduite correspond au temps de conduite rapporté au temps de service. Temps de service : le temps de service est l'ensemble du temps durant lequel le conducteur est à la disposition de l'entreprise. Il comprend donc : les temps de conduite les temps de travaux autres que de conduite (ex : chargement, déchargement, opérations administratives) les temps d'attente Semaines « complètes » de travail : les semaines « complètes » de travail sont des semaines de travail de 5 jours et plus. Le salaire annuel net moyen selon les DADS Le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans la DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas les primes de participation (qui ne sont pas imposables). En particulier, il contient certaines primes d'intéressement et les frais de route. Pour les salariés à temps complet, les effectifs sont convertis en année-travail (AT) au prorata de leur durée de présence au cours de l'année civile. Les salaires sont rapportés à cette durée pour le calcul des moyennes annuelles. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant 6 mois à 10 000 euros compte pour 0,5 « année-travail » rémunérée 20 000 euros par an. Les moyennes sont obtenues en pondérant ces salaires annualisés par la durée de présence de chaque salarié. Dans cette publication, les salaires nets moyens issus des DADS sont donc des salaires nets moyens par année-travail, calculés sur le champ des salariés à temps complet, hors chefs d'entreprise et apprentis stagiaires, qu'ils aient ou non travaillé toute l'année. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 95 Définitions La formation L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (n.c. les formations en alternance). Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (n.c. les formations en alternance). Le taux de participation financière est la part des dépenses de formation dans la masse salariale totale. - survient sur une voie ouverte à la circulation publique ; - implique au moins un véhicule. Sont donc exclus tous les accidents matériels ainsi que les accidents corporels qui se produisent sur une voie privée ou qui n'impliquent pas de véhicule. Un accident corporel implique un certain nombre d'usagers. Parmi ceux-ci, on distingue : - les indemnes : impliqués non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical ; - les victimes : impliqués non indemnes. Parmi les victimes, on distingue : L'accidentologie maladie Taux de risque : Nombre d'accidents avec arrêt rapporté au nombre de salariés. Taux de décès : Nombre de décès pour 10 000 salariés. - les tués : À compter du 1er janvier 2005, toute personne qui décède sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. - les blessés : victimes non tuées. On distinguera parmi les blessés : - les blessés hospitalisés : victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures ; - les blessés légers : victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admis comme patients à l'hôpital plus de 24 heures. On entend par milieu urbain, l'ensemble des réseaux situés à l'intérieur d'une agglomération définie au sens du Code de la route (parties de routes situées entre les panneaux de début et de fin d'agglomération) quelle qu'en soit la taille. Le reste du réseau, situé hors agglomération, constitue la rase campagne. L'accidentologie routière À compter du 1er janvier 2005, afin de pouvoir comparer facilement les données avec ses voisins et de mieux mesurer l'impact de l'insécurité routière, la France est passée à une nouvelle définition de la variable « gravité des blessures ». Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière : - provoque au moins une victime c'est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ; MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 96 Bibliographie Bibliographie La situation économique o « Les comptes des transports en 2007 », 45ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation, SESP, Juin 2008 Les données économiques et sociales sur les transports o « Les entreprises de transport en 2005 », SESP Infos Rapides N° 317 , SESP, mai 2007 Les données détaillées de l'EAE sont disponibles sur le site Internet du SOeS (rubriques : Transport / Entreprises de transport / Activités des entreprises) o « Mémento de statistiques des transports », SOeS disponible sur le site Internet du SOeS (rubriques : Transport / Données d'ensemble). o « Bulletin mensuel statistique des transports du SOeS », SOeS disponible sur le site Internet du SOeS (rubriques : Transport / Données d'ensemble / Indicateurs transport) o « L'évolution sociale dans les transports en 2004-2005 », CNT, février 2007 L'emploi o o o o « Les mouvements de main-d'oeuvre en 2006 », Premières synthèses, premières informations N° 16.3, Dares, avril 2008 « L'intérim en 2006 : une croissance toujours soutenue », Premières synthèses, premières informations N° 30.2, Dares, juillet 2007 « Les emplois difficiles à pourvoir : cinq métiers en exemples », Premières synthèses, premières informations, Dares, décembre 2004 «Analyse des emplois dans le transport en 2003 », Carcept La durée o o o o o o « Des conflits du travail plus nombreux et plus diversifiés », Premières synthèses Premières informations N° 08.1 , Dares, février 2007 « Négociations collectives et grèves dans le secteur marchand », Premières synthèses Premières informations N° 28.1 , Dares, juillet 2007 «Évolution des conditions de travail des conducteurs poids lourds, devenir de ceux qui ont quitté le métier entre 1999 et 2004 », Inrets, juillet 2007 « Enquête auprès des conducteurs de poids lourds (Automne 1999) rapport final », P. Hamelin, M. Lebaudy, Inrets, mars 2002 « Les conditions temporelles de travail des conducteurs de poids lourds », P. Hamelin, Note de synthèse du SESP N° 130 , SESP, juillet-août 2000 « La mesure de la durée du travail des conducteurs routiers », Note de synthèse du SESP N° 131 , SESP, septembre-octobre 2000 Les revenus o o o « Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2007 », Premières synthèses Premières informations N° 10.3 , Dares, mars 2008 « Les salaires dans l'industrie, les commerces et les services en 2005 », Insee Résultats n° 72 , Insee, novembre 2007 « Les salaires en France / Le revenu salarial et ses composantes, évolution et inégalités de 1978 à 2005 », Insee, édition 2007 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 97 Bibliographie La formation o o o o « Estimations 2007 et prévisions 2008 », CNPE, février 2008 « Le contrat de professionnalisation en 2006 : de plus en plus d'entrée dans le dispositif », Premières synthèses Premières informations N° 15.2 , Dares, mars 2008 « L'apprentissage en 2006 : les entrées s'accroissent surtout dans le tertiaire », Premières synthèses Premières informations N° 15.1 , Dares, mars 2008 « La formation continue : un objet de négociation au confluent des stratégies des entreprises et des besoins des salariés », Premières synthèses Premières informations N° 14.2 , Dares, mars 2008 L'accidentologie o o o « Statistiques financières et technologiques des accidents du travail », CNAMTS, annuel « La sécurité routière en France : bilan de l'année 2006 », ONISR « Poids lourds ­ Grands thèmes de la sécurité routière en France », ONISR, Février 2008 Sites Internet à consulter o ministère de l'Énergie, de l'Écologie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) : www.developpement-durable.gouv.fr o Site « Transports » du MEEDDAT : www.transports.developpement-durable.gouv.fr o service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr o Comité National Routier (CNR) : www.cnr.fr o Conseil national des transports (CNT) : www.cnt.fr o Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : www.travail-solidarite.gouv.fr rubrique : Etudes/Recherche, statistiques de la Dares o Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : www.insee.fr o Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic) : www.info.assedic.fr/unistatis/ o Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Cereq) : www.cereq.fr o Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : www.risquesprofessionnels.ameli.fr o direction de la Sécurité et de la Circulation routières (DSCR) : www.securite-routiere.gouv.fr o Acoss www.acoss.urssaf.fr rubrique : Publications / Acoss Stat MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 98 Sigles et abréviations Sigles et abréviations Acemo : enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Dares) Acoss : agence centrale des organismes de sécurité sociale Afpa : association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFT : association pour le développement de la formation dans les transports et la logistique ANPE : agence nationale pour l'emploi APALT : association pour la promotion de l'apprentissage de la logistique et du transport APE : activité principale exercée (attribuée par l'Insee aux établissements et entreprises) Assedic : association pour l'industrie et le commerce AT : selon le contexte, accidents du travail l'emploi dans ou CCMSA : caisses centrales de la mutualité sociale agricole CCNTR : convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport CCTN : commission des transports de la nation comptes des CDD : contrat à durée déterminée CDI : contrat à durée indéterminée CE : comité d'entreprise CEF : chance emploi formation CEF : conseiller à l'emploi et à la formation Cereq : centre d'études et de recherche sur les qualifications CFA : congé de fin d'activité CFP : certificat de formation professionnelle CI : consommations intermédiaires année-travail BAAC : bulletin corporels Bac : baccalauréat d'analyse d'accidents CIEC : centre conduite d'instruction élémentaire de CIF : congé individuel de formation des risques et CITMD : commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses CNAMTS : caisse nationale maladie des travailleurs salariés d'assurance Barpi : bureau d'analyse pollutions Industrielles BDA : bordereau de déclaration annuelle BEP : brevet d'études professionnelles BEPC : brevet d'études du premier cycle BIT : bureau international du travail Bodacc : bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BTP : bâtiment travaux publics BTS : brevet de technicien supérieur Cnir : centre national d'information routière Cnis : conseil statistique national de l'information Cnit : code identifiant des véhicules CNPE : commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle des transports routiers et des activités des auxiliaires du transport CNR : comité national routier CNT : conseil national des transports CP : contrat de professionnalisation CPS : conducteur en périodes scolaires CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale CS : catégorie sociale CSG : contribution sociale généralisée CTN : comités techniques nationaux CTR : comités techniques régionaux CA : chiffre d'affaires Canam : caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes Cancava : caisse nationale de compensation d'assurances vieillesse des artisans CAP : certificat d'aptitude professionnelle Carcept : caisse complémentaires transport autonome des retraites et de prévoyance du CAT : commission des accidents du travail MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 99 Sigles et abréviations CVS : corrigé des variations saisonnières GMR : garanties mensuelles de rémunération DADS : déclarations annuelles de données sociales DAEI : direction des affaires économiques et internationales Dares : direction de l'animation, de recherche des études et des statistiques DEE : demandes d'emplois enregistrées DEFM : demandes d'emploi en fin de mois DGGN : direction générale de la gendarmerie nationale DGMT : direction générale de la mer et de transports DGITM : direction générale des infrastructures des transports et de la mer DGPN : direction nationale générale de la police la IC : ingénieurs et cadres IFTP : instituts de formation professionnelle Inrets : institut national de recherche sur les transports et leur sécurité Insee : institut national de la statistique et des études économiques IP : incapacité permanente IPC : Indice des prix à la consommation IPTRM : indice des prix du transport routier de marchandises ITT : inspecteur du travail des transports JO : journal officiel M : millions MD : matières dangereuses de MEEDDAT : ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire MP : maladies professionnelles MSA : mutualité sociale agricole Naf : nomenclature d'activités française de mouvements DIF : droit individuel à la formation DMMO : déclarations main-d'oeuvre DP : délégués du personnel DSCR : délégation à la sécurité et à la circulation routières DTMRF : direction des transports maritimes, routiers et fluviaux DUT : diplôme universitaire de technologie OEE : offres d'emploi enregistrées EAE : enquête annuelle d'entreprise EACT : enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers EBE : excédent brut d'exploitation ECF : école de conduite française EMMO : enquête d'oeuvre mouvements de mainONISR : observatoire national interministériel de la sécurité routière ONQ : ouvriers non qualifiés OPCA : organisme paritaire collecteur agréé OQ : ouvriers qualifiés OSRT : observatoire régional des transports OTRE : organisation des transporteurs routiers européens ETP : équivalent temps plein FBCF : formation brute de capital fixe Fco : formation continue obligatoire Fcos : formation sécurité continue obligatoire de PCS : professions et catégories sociales PL : poids lourds Promotrans : association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires PTAC : poids total autorisé en charge Fimo : formation initiale minimale obligatoire FONGECFA : fonds national de paritaire du congé de fin d'activité gestion MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 100 Sigles et abréviations RATP : régie parisiens autonome des transports t : tonnes T&L : transport et logistique TAM : techniciens et agents de maîtrise TC : transport en commun SESP : service prospective économie statistiques et TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers t.km : tonnes.kilomètres TR : transport routier TRM : transport routier de marchandises TRO : tarification routière obligatoire TRV : transport routier de voyageurs TVA : taxe sur la valeur ajoutée ROME : répertoire opérationnel des métiers et des emplois RTT : réduction du temps de travail Setra : service d'études techniques des routes et autoroutes SG : secrétariat général SHBO : salaire horaire de base des ouvriers SHCG : salaire horaire conventionnel garanti Smic : salaire minimum interprofessionnel de croissance Smig : salaire garanti SOeS : service statistiques minimum de interprofessionnel et des Unedic : union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce l'observation VA : valeur ajoutée VNF : voies navigables de france Vul : véhicule utilitaire léger SNCF : société nationale des chemins de fer français STMT : statistiques du marché du travail MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 101  (ATTENTION: OPTION 334 125 924 62 489 2 888 2006 13 960 2007 14 478 Aucun ou BEPC Form ations spécifiques à la "filière transport" CAP conducteur routier BEP conduite routière Titre prof. de conducteur Bac prof. transport BTS transport Form ations non spécifiques à la "filière transport" Autre CAP Autre BEP Autre BTS ou bac ou + Autre 99 661 101 736 49 637 3 495 53 470 2 486 203 635 166 753 172 170 Source : CNPE, données 2007 provisoires * Les caristes sont pris en compte dans les effectifs des ventes/achats, techniques d'exploitation. 52,7 20,7 19,1 12,9 0,0 55,0 36,5 10,6 7,9 0,0 Figure 5A.5 Formation en alternance dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport nombre de participants 2004 2005 2006 2007 3 973 3 506 5 792 5 728 Nom bre de contrats dont conduite de véhicule 2 370 1 825 3 773 3 733 Source : MEEDDAT/SOeS - EACT 2007 Source : CNPE, données 2007 provisoires Données de la CNPE La CNPE établit ses estimations en matière d'emploi et de formation à partir d'une enquête menée directement auprès d'entreprises et d'établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports. Le champ de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transport est le suivant : TRV (602B, 602G), TRM (602L, 602M, 602N, 602P), autres activités (631E en partie, 634A, 634B, 634C en partie, 641C, 712A en partie, 746Z en partie, et 851J). EACT : enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers du TRM. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 49 La formation 5B ­ Dispositions légales de formation des conducteurs La formation initiale minimale obligatoire (Fimo) De 1996, première année pleine d'application de la Fimo, à 2002, le nombre d'attestations délivrées annuellement dans le cadre de la Fimo du transport pour compte d'autrui n'a cesser de croître pour atteindre un rythme de croisière autour de 22 000 ­ 23 000. En 2007, on compte 23 900 attestations Fimo délivrées. Quant au nombre d'attestations délivrées dans le transport pour compte propre, il poursuit son ascension (+ 47 % en 2007 après + 56 % en 2006), effet de la mise en oeuvre des accords de branche prévus par la loi de 1998 et du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 (figure 5B.1 et annexe 5.5). La formation sécurité (Fcos) continue obligatoire de d'attestations délivrées retrouve le niveau de 2005, avec 19 600 (contre 37 300 en 2006). Les actions de perfectionnement liées au transport de matières dangereuses Parmi les formations continues obligatoires, il faut également mentionner les actions de perfectionnement liées à la conduite de véhicules transportant des matières dangereuses (MD). En 2007, elles représentent environ 23 % des formations continues concernant la conduite de véhicules (CNPE ; annexe 5.3). En 2007, plus de 23 000 conducteurs ont suivi cette formation. 20,6 % des conducteurs pour compte d'autrui ont suivi une formation au cours des douze derniers mois En 2007, 20,6 % des conducteurs routiers de marchandises du compte d'autrui ont suivi au moins une formation professionnelle au cours des douze derniers mois. Parmi eux, 20,0 %, ont suivi ou validé une Fimo, seule ou avec une autre formation (dont 17,7 % sans formation autre que Fcos ou MD). En particulier, de façon surprenante, 8,2% des stagiaires déclarent avoir suivi ou validé dans la même année une Fimo et une Fcos. La part de ceux qui ont suivi une Fcos, ainsi qu'éventuellement une ou plusieurs autres formations, est de 64,3 %, soit 13,2 % de l'ensemble des conducteurs (figures 5B.2 et 5B.3). 59% des stagiaires Fcos déclarent être satisfaits de leur formation. L'obligation de renouvellement de cette formation et le pic d'attestations délivrées dans le transport pour compte d'autrui en 2000 (correspondant à l'échéancier de l'application des dispositions réglementaires) explique le pic observé en 2005 (77 900). En 2007, le nombre d'attestation délivrées est plus faible, avec 48 300. Comme la formation initiale, la formation continue s'est élargi au transport pour compte propre. De 2003 à 2006, le nombre d'attestations délivrées à des conducteurs travaillant pour le compte propre doublait chaque année. En 2007, le nombre Le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers Il a été créé et développé en France à compter de 1995. Cette expérience française a inspiré le législateur européen qui a institué par la directive 2003/59 du 15 juillet 2003, une qualification initiale et une formation continue des conducteurs routiers. Un dispositif de formation mis en place dès 1995 Le dispositif initial de formation professionnelle obligatoire des conducteurs a été instauré par l'accord collectif de branche du 20 janvier 1995, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, et applicable aux seuls conducteurs salariés du transport routier public de marchandises. Avec une formation initiale minimale obligatoire (Fimo) préalable à l'embauche et une formation continue obligatoire de sécurité (Fcos) renouvelable tous les 5 ans , il a pour objectif essentiel de contribuer à la politique d'amélioration de la sécurité routière, de développer la qualification des conducteurs professionnels et de favoriser l'emploi et la mobilité professionnelle. Ces dispositions conventionnelles ont par la suite été confirmées, complétées et étendues par voie législative, réglementaire et conventionnelle à d'autres catégories de conducteurs. A ce jour, la formation professionnelle obligatoire concerne pour le secteur marchandises, les conducteurs salariés et non salariés du transport routier public et les conducteurs salariés du transport routier privé. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 50 La formation Figure 5B.1 Attestions Fimo et Fcos dans le transport routier nombre d'attestations 1997 TRV FIMO FCOS TRM Com pte d'autrui FIMO 9 673 FCOS 8 698 TRM Com pte propre FIMO FCOS Total transport routier FIMO 9 673 FCOS 8 698 1998 1999 2000 2001 1 815 3 087 11 608 36 204 18 626 20 910 57 670 106 432 22 932 39 803 474 3 305 11 608 36 204 18 626 20 910 57 670 106 432 25 221 46 195 2002 2 668 2 727 23 166 31 882 590 4 370 26 424 38 979 2003 3 425 6 808 22 734 58 657 568 4 690 26 727 70 155 2004 4 883 19 583 22 313 62 016 752 9 590 2005 5 142 23 085 20 336 77 858 1 212 18 952 2006 5 984 6 531 22 691 53 880 1 894 37 297 30 569 97 708 2007 6 375 7 077 23 929 48 271 2 793 19 566 33 097 74 914 27 948 26 690 91 189 119 895 Source : DGITM/DST Figure 5B.2 Conducteurs ayant suivi au moins une formation* depuis un an FCOS 59,1% 43,5% 7,4% 3,9% 2,9% 6,6% FIMO 17,7% Mat Dang 28,2% 14% Figure 5B.3 Conducteurs ayant suivi au moins une formation depuis un an en % 4,3% Fcos, Fcos + MD, Fimo + Fcos, Fimo + Fcos + MD Autres cas avec Fcos 59,1 Fimo, MD, Fimo + MD Autres cas 5,2 sans Fcos 23,6 12,1 35,7 Ensemble Ensemble 64,3 avec Fcos sans Fcos Source : MEEDDAT/SOeS ­ EACT 2007 Source : MEEDDAT/SOeS ­ EACT 2007 * champ restreint à : FIMO, FCOS, Matières dangereuses (MD), et aucune autre formation. La directive « formation des conducteurs » et le décret de transposition La directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, relative à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs, instaure un système de formation très inspiré du dispositif français qui lui a servi de modèle avec les mêmes objectifs d'amélioration de la sécurité routière et de qualification du conducteur. Le décret de transposition en droit français de la directive a été publié au Journal officiel du 13 septembre 2007 : c'est le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007. Ce texte reprend en l'adaptant aux exigences de la directive le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs appliqué en France ; il prévoit notamment : - une qualification initiale longue de 280 heures au moins qui correspond au Titre professionnel de conducteur délivré par le ministre chargé de l'emploi et aux diplômes tels que le CAP ou le BEP de conduite routière ; - une qualification initiale courte de 140 heures, dénommée Fimo (formation initiale minimale obligatoire) ; - une formation continue de 35 heures, la FCO (formation continue obligatoire) ; - une formation spécifique pour faciliter la mobilité des conducteurs entre les secteurs marchandises et voyageurs ; - des dispenses de Fimo qui, pour le secteur du transport de marchandises concerneront les conducteurs titulaires d'un permis de conduire C ou EC délivré avant le 10 septembre 2009. Cette dispense ne s'appliquera pas aux conducteurs qui n'ont jamais exercé une activité de conduite à titre professionnel ou qui ont interrompu cette activité depuis plus de dix ans ; - la délivrance par le préfet de département, à l'issue de la formation, d'une carte de qualification de conducteur. Ce nouveau dispositif de formation des conducteurs routiers, en vigueur depuis le 10 septembre 2008 pour le transport de voyageurs, s'appliquera au transport de marchandises le 10 septembre 2009. Il va permettre, d'une part, d'appliquer un système de formation unique à l'ensemble des conducteurs et, d'autre part, d'achever le processus de généralisation de la formation des conducteurs prévue par la loi du 6 février 1998 puisque toutes les catégories de conducteurs seront concernées notamment les conducteurs des trois fonctions publiques. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 51 La formation 5C ­ La formation continue dans le transport routier de marchandises Un taux de participation financière faible En 2006, 1,96 % de la masse salariale du transport routier de marchandises est consacré à la formation continue. Ce taux de participation financière est relativement stable, oscillant entre 1,88 et 2,11 depuis 1995. durant cette même période, celui de l'ensemble de l'économie reculait d'environ 10 %. Le taux du TRM reste cependant inférieur à celui de l'ensemble de l'économie (2,88 %) et deux fois plus faible que celui de l'ensemble des transports terrestres (4,06 % ; figure 5C.1 et annexe 5.6). Baisse de l'effort physique de formation continue En 2006, le taux d'accès à la formation continue dans le transport routier de marchandises faiblit (- 7,8 %). Il est très inférieur à celui de l'ensemble des transports terrestres : 28,5 % des salariés du TRM suivent une formation dans l'année, contre 44,4 % des salariés des transports terrestres. La durée moyenne des stages dans le TRM est en moyenne de 21,6 heures, et en particulier de 21,5 heures pour les ouvriers. L'effort physique de formation continue, égal au produit de ces deux grandeurs, faiblit fortement dans TRM (- 21,5 %), restant très inférieur à celui de l'ensemble des transports terrestres (6,2 h par salarié contre 19,5 h). Un taux d'accès à la formation faible pour les ouvriers La prépondérance des ouvriers et l'importance des entreprises de petite taille ne suffisent pas à expliquer les écarts constatés. Le taux d'accès à la formation des ouvriers du TRM demeure beaucoup plus faible que dans les autres secteurs du transport. Au sein même du TRM, le taux d'accès de ces derniers est deux fois plus faible que celui des agents de maîtrise et des cadres (annexe 5.7). Un effort de formation continue croissant avec la taille des entreprises Par ailleurs, l'effort physique de formation est fortement lié à la taille des entreprises. Le taux d'accès à la formation continue est deux fois plus faible dans les entreprises de 20 à 49 salariés que dans les entreprises de plus de 250 salariés (figures 5C.1 et 5C.3). Seules les grandes entreprises, peu nombreuses, ont un taux de participation financière au dessus de 2%. Ce taux passe de 1,11 % de la masse salariale dans les entreprises du TRM de moins de 20 salariés, à 1,88 % dans les entreprises de 50 à 250 salariés puis à 2,33 % dans les entreprises de plus de 250 salariés (figure 5C.1). Source Les statistiques du Cereq sont issues de l'exploitation des déclarations fiscales 24-83. Champ Le champ de l'enquête concerne toutes les entreprises employant 10 salariés et plus, quelle que soit leur forme juridique (individuelle, société commerciale, association,...) et quelle que soit leur activité (agricole, industrielle, de services,...). L'obligation de participer recouvre également les sociétés nationales, les établissements publics à caractère industriel ou commercial, les établissements à caractère administratif ne relevant pas d'une collectivité publique. En revanche, les employeurs dispensés de l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle sont l'Etat, les collectivités territoriales, le secteur public hospitalier, les établissements publics à caractère administratif relevant d'une collectivité publique (exemples : la Caisse nationale d'épargne, la Caisse nationale d'allocations familiales, les établissements départementaux ou communaux comme les hôpitaux ). Définitions : L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (n.c. les formations en alternance). Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (n.c. les formations en alternance). Le taux de participation financière (TPF) est la part des dépenses de formation dans la masse salariale totale. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 52 La formation Figure 5C.1 Formation continue dans les entreprises de TRM élargi en 2006 10 à 20 à 50 à 250 et Total 19 49 250 plus Effort physique de formation continue, en heures/salarié Effectif salarié 2,5 4,2 5,8 8,6 6,2 Durée moyenne des stages, en heures/stagiaire 22,3 25,0 21,3 20,7 Taux d'accès à la formation continue, en % 11,3 16,7 27,3 41,3 Taux de participation financière, en % 1,11 1,70 1,88 2,33 21,6 28,5 1,96 Source : Cereq Champ : voir encadré ci-contre. TRM élargi : 602L, 602M, 602P et 634A. Figure 5C.2 Formation continue dans les entreprises de TRM élargi 40 Effort physique (heures/salarié) Taux d'accès (% de stagiaires) Durée (heures/stagiaire) TPF (% de dépenses, axe de droite) 2,0 30 2,5 1,5 20 1,0 10 0,5 0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 0,0 Source : Voir figure 5C.1 Figure 5C.3 Effort physique de formation continue dans les entreprises de TRM élargi en 2006 en heures / salarié plus de 250 salariés 50 à 250 salariés 20 à 49 salariés 10 à 19 salariés Ensemble 2,5 4,2 5,8 Figure 5C.4 Taux d'accès à la formation continue dans les entreprises de TRM élargi en 2006 en % de stagiaires plus de 250 salariés 50 à 250 salariés 20 à 49 salariés 10 à 19 salariés 16,7 27,3 8,6 41,3 11,3 6,2 Ensemble 8 10 28,5 0 10 20 30 40 50 0 2 4 6 Source : Voir figure 5C.1 Source : Voir figure 5C.1 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 53 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 54 L'accidentologie 6 ­ L'accidentologie MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 55 L'accidentologie 6A ­ L'accidentologie du travail Les transports routiers de marchandises : des activités à risques Pour 2007, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a enregistré un taux de risque du TRM qui se maintient, avec 8,6 % (figure 6A.2). Cela place ce secteur parmi les plus accidentogènes avec celui de la construction (8,4 %), alors que la moyenne, pour l'ensemble de l'économie, est de 3,9 % (figure 6A.1). Pour l'ensemble du secteur des transports et de la manutention, la CNAMTS a enregistré 65 003 accidents du travail avec arrêt pour un effectif de 972 937 salariés, soit un « taux de risque » de 6,7 %, nettement au-dessus de la moyenne de l'ensemble des secteurs. Le transport routier de marchandises contribue largement à cette situation. En 2007, il représentait un peu plus du tiers (38 %) des effectifs salariés de l'ensemble « Transports et manutention » affiliés au régime général alors qu'il était à l'origine de la moitié des accidents avec arrêt et de près de 61 % des décès. Des risques d'accidents du travail plus importants pour les ouvriers non qualifiés En 2006, les ouvriers représentent environ 81 % des salariés de l'ensemble du transport routier de marchandises, les ouvriers qualifiés 75 % et les ouvriers non qualifiés 6 %. En 2006, les ouvriers sont victimes de 92 % des accidents avec arrêt : parmi eux, les ouvriers qualifiés (des conducteurs essentiellement) sont victimes de 75 % des accidents et les ouvriers non qualifiés de 18 %. Le taux de risque d'accidents du travail avec arrêt est donc plus important pour les ouvriers non qualifiés (24,6 %) que pour les ouvriers qualifiés (8,7 %) dont font partie les conducteurs (figure 6A.3). Les taux de risque sont relativement identiques suivant les sous-secteurs d'activité du TRM. Cependant, pour les ouvriers qualifiés ou non des entreprises de messagerie, le taux de risque d'accidents du travail avec arrêt est plus élevé. Pour les ouvriers non qualifiés, ce taux de risque est de 27,6 % contre 22,4 % pour les autres activités ; pour les ouvriers qualifiés, ces chiffres sont respectivement de 10,8 % et 8,4 % (figure 6A.4). Les risques d'accidents du travail diminuent légèrement avec l'âge mais leur gravité s'accroît Les risques d'accidents du travail varient selon l'âge des salariés des activités du transport routier de marchandises (figure 6A.5). Entre les plus et les moins de 40 ans, le risque d'avoir un accident avec arrêt de travail se rapproche. En 2007, les moins de 40 ans représentent 53 % des salariés et 56 % des victimes d'accidents avec arrêt de travail. Par contre, les écarts sont plus marqués pour les risques d'accidents graves et c'est, au contraire, pour les 50 ans et plus que la gravité, mesurée par le risque d'avoir une incapacité permanente, est la plus importante. Cette tranche d'âge représente 16 % des salariés et 29 % des victimes d'accidents de travail avec incapacité permanente. Taux de risque Nombre d'accidents avec arrêt rapporté au nombre de salariés. Taux de décès Nombre de décès pour 10 000 salariés. Les statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Les statistiques de la CNAMTS constituent la principale source d'information sur les accidents du travail pour les seuls salariés (hors agents statutaires de la SNCF et de la RATP). Ces statistiques ne comprennent pas les travailleurs indépendants. Elles donnent, d'une part, le nombre et la fréquence des accidents du travail et, d'autre part, la répartition des accidents suivant différents critères tels que l'âge du salarié, sa qualification professionnelle ou encore le lieu de l'accident. Les accidents du travail retenus ici sont les accidents ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins vingt quatre heures (accidents avec arrêt), les accidents ayant entraîné une incapacité permanente (IP) et ceux ayant entraîné un décès. Ce sont les statistiques annuelles des accidents du travail survenus, déclarés et réglés dans l'année. Les résultats des sièges sociaux et bureaux ne sont pas donnés avec les activités dont relèvent les entreprises concernées. Effectifs salariés CNAMTS Ne disposant pas des effectifs par catégorie socio-professionnelle selon la CNAMTS, les nombres d'accidents sont rapportés à des effectifs estimés en appliquant à l'effectif des affiliés une clé de répartition issue des DADS. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 56 L'accidentologie Figure 6A.1 Taux de risque des accidents avec arrêt en % 14 12 10 8 6 4 2 0 1987 1992 BTP Transports et manutention Ensemble des secteurs 1997 2002 2007 Figure 6A.4 Taux de risque des ouvriers dans le TRM élargi selon l'activité, en 2007 en % 25 20 15 10 5 0 Messagerie Ouvriers non qualifiés TRM hors messagerie Ouvriers qualifiés Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS Figure 6A.5 Répartition des effectifs et des accidents dans le TRM selon l'âge en 2007 en % Figure 6A.2 Taux de risque des accidents avec arrêt dans le TRM élargi effectif, accidents et décès en unités ; taux de risque en %, taux de décès en « pour 10 000 » Effectif salarié Acc. avec arrêt Acc. avec IP Décès Taux de risque Acc. avec arrêt Acc. avec IP Taux de décès 2004 2005 2006 2007 350 517 352 993 357 252 368 606 29 506 30 242 30 459 31 604 2 496 2 560 2 335 2 310 58 72 64 67 8,4 0,7 1,7 8,6 0,7 2,0 8,5 0,7 1,8 8,6 0,6 1,8 30 20 10 0 moins de 30 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 ans et + Accidents avec arrêt Effectifs salariés Accidents avec IP Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS Le champ du transport routier de marchandises CNAMTS Il diffère légèrement de la notion de secteur d'activité retenue dans le reste du document. Il comprend les activités (effectifs en 2007) : 602MD Transports routiers de marchandises (232 588 salariés) 602ME Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes frigorifiques ou réfgrigérants (27 238 salariés) 602MF Transports routiers associés (marchandises ou voyageurs) (3 704 salariés) 602PC Location de véhicules utilitaires et industriels (31 819 salariés) ; il couvre un champ plus large que le code 602P de la nomenclature NAF : il comprend en plus la location de véhicules avec conducteur dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes et la location de véhicules sans conducteur. 634AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement / livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express (73 257 salariés). Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS Figure 6A.3 Taux de risque des ouvriers dans le TRM élargi selon la qualification en % 30 25 20 15 10 5 0 2004 2005 2006 2007 Ouvriers non qualifiés Ouvriers qualifiés Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 57 L'accidentologie 6B ­ L'accidentologie poids lourds De 1990 à 2007, le nombre d'accidents corporels impliquant au moins un poids lourd a diminué fortement et davantage que le nombre total d'accidents corporels : - 58 % dans le premier cas et - 50 % dans le second. Le nombre d'accidents poids lourds qui était en hausse depuis 2 ans retrouve le niveau de 2004. On dénombre ainsi en 2007, 4 216 accidents impliquant au moins un poids lourd (figure 6B.1). En 2007, le taux de gravité des accidents impliquant un poids lourd, se maintient à un niveau élevé : 15,7. Il reste 2,8 fois plus élevé que celui de l'ensemble des accidents, un ratio quasiment stable depuis 15 ans (figure 6B.2). Les accidents impliquant un poids lourd : plus fréquents en rase campagne, mais plus graves en milieu urbain 39 % des accidents corporels impliquant un poids lourd ont lieu sur le réseau national 2007 (autoroutes et routes nationales). Cette proportion est plus réduite (15 %) pour l'ensemble des accidents : cela s'explique par le fait que la circulation (mesurée en nombre de véhicules-kilomètres) se fait en majorité sur le réseau départemental et local pour l'ensemble des véhicules alors que les poids lourds roulent surtout sur le réseau national (figure 6B.3). La majorité des accidents corporels impliquant un poids lourd se sont déroulés en rase campagne (64 %) alors que, tous véhicules confondus, les accidents se produisent, le plus souvent, en ville (68 %). Par contre, pour les poids lourds comme pour l'ensemble des véhicules, le taux de gravité des accidents est plus élevé en rase campagne qu'en milieu urbain. En effet, pour les poids lourds, il est de 18,7 en rase campagne, contre 10,5 en milieu urbain (respectivement 12,9 et 2,4 pour l'ensemble des véhicules). Toutefois, comparée à la gravité des accidents pour l'ensemble des véhicules, la gravité des accidents impliquant un poids lourd est 4,3 fois plus élevée en ville alors qu'en rase campagne, elle n'est que 1,4 fois plus élevée (figure 6B.4). Des accidents en journée et en semaine Les accidents impliquant un poids lourd sont plus nombreux entre 6 heures et 18 heures. De même, en 2007, 76 % des accidents corporels impliquant un poids lourd se sont produits le jour, soit un peu plus que pour l'ensemble des véhicules (69 %). Egalement, 90 % de ces accidents se déroulent du lundi au vendredi, alors que ce chiffre est de 71 % pour l'ensemble des véhicules. La réglementation de la circulation des poids lourds et les conditions de travail des conducteurs expliquent ces caractéristiques. Augmentation des excès de vitesse en 2007 La vitesse est une cause reconnue d'accidents de la route pour l'ensemble des véhicules. Pour les poids lourds, le taux de dépassement de la vitesse limite de plus de 10 km/h, hors autoroutes, augmente : 14,7 % en 2007 contre 13,9 en 2006 (pour les véhicules légers, il est de 13,8 % et pour les motos de 31,5 % ; figure 6B.5). L'alcool, à l'origine d'accidents corporels et, en particulier, d'accidents mortels, est un facteur qui intervient rarement dans les accidents de poids lourds : 1,5 % des conducteurs de poids lourd impliqués dans un accident corporel ont un taux d'alcoolémie positif. Ce pourcentage est identique pour les accidents mortels. Pour les conducteurs de voitures de tourisme, les chiffres sont respectivement de 6,3 % et 18,8 % (figure 6B.6). Le transport de matières dangereuses Le transport de matières dangereuses peut constituer un facteur d'aggravation des risques d'accidents du travail des conducteurs. S'il ne représente annuellement que 5 % du transport (en milliards de tonnes-kilomètres), il fait l'objet d'une réglementation et d'une comptabilisation spécifiques. Les accidents de poids lourds transportant des matières dangereuses peuvent être dus ou non à la matière dangereuse transportée ; une partie d'entre eux sont des accidents corporels, "cas particulier" d'accidents impliquant un poids lourd. Selon la Mission des transports des matières dangereuses, en 2005, il y a eu 49 accidents corporels dans le transport routier de matières dangereuses. Ils ont fait 67 blessés et 10 tués. Définitions Le taux de gravité est le nombre de tués pour 100 accidents corporels. Voir aussi l'encadré en annexe 6. Remarque La fiche 6B porte sur l'ensemble des PL circulant, et non sur les seuls PL des établissements du TRM. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 58 L'accidentologie Figure 6B.1 Accidents de la route, impliquant au moins un poids lourd (PL) et tous véhicules base 100 en 1990 100 Acc. tous véhicules Acc. impliquant un PL Figure 6B.4 Accidents corporels et tués selon la localisation en 2007 en % 100 80 60 40 20 Accidents Tués 80 60 0 Rase Campagne Milieu urbain Rase Campagne PL Milieu urbain 40 1990 1995 2000 2005 Tous véhicules Source : ONISR Source : ONISR Figure 6B.2 Taux de gravité* des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd et tous véhicules depuis 1990 1990 2000 2005 2006 2007 Accidents PL en % du total des accidents Taux de gravité * Accidents PL (1) Tous véhicules (2) (1) / (2) 16,58 16,77 16,49 14,23 15,70 6,90 2,4 6,66 2,5 6,29 2,6 5,86 2,4 5,68 2,8 Figure 6B.5 Taux de dépassement de la vitesse limite de plus de 10 km/h en % 60 50 6,2 5,2 5,2 6,0 5,2 40 30 20 10 0 2002 VL 2003 2004 2005 2006 2007 Source : ONISR * voir encadré Figure 6B.3 Accidents corporels suivant le type de réseau en 2007 en % Tous véhicules 7% 8% MOTOS PL hors autoroutes 56% Poids Lourds Autoroutes 29% Routes départ. 29% Source : ONISR Ces chiffres sont extraits d'observations ponctuelles sur les routes, réalisées pour la DSCR, selon le poids du réseau, à partir de données de trafic. Lecture : en dehors du réseau autoroutier, 14,7 % des poids lourds ont dépassé la vitesse limite autorisée de plus de 10 km/heure en 2007. Routes nationales 23% Voiries locales Figure 6B.6 Conducteurs impliqués dans un accident corporel ou mortel en fonction de l'alcoolémie en 2007 Conducteurs au taux d'alcoolémie positif 6 880 connu 117 216 74 034 4 077 5 690 3 528 593 % 16% 32% Autoroutes Routes départ. Routes nationales Voiries locales Impliqués dans un accident corporel Ensemble, dont 5,9 6,3 1,5 17,0 18,8 1,5 voitures de tourisme 4 684 poids lourds 61 Impliqués dans un accident mortel Ensemble, dont 966 voitures de tourisme 664 poids lourds 9 Source : ONISR Source : ONISR MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 59 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 60 Annexes Annexes MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 61 Annexe 1 _ La situation économique du secteur Annexe 1 ­ La situation économique du secteur Annexe 1.1 Le chiffre d'affaires hors taxes, sous-traitance comprise en millions d'euros TRM de proximité TRM interurbain Location de camions avec cond. Messagerie, fret express 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 5 934 6 510 6 864 6 847 7 438 8 166 8 229 8 431 9 580 13 863 14 471 16 412 17 180 18 289 19 786 19 784 20 097 21 257 1 539 1 566 1 618 1 704 1 915 1 894 1 916 1 891 1 835 7 846 8 143 9 074 9 582 10 603 11 147 11 440 11 260 11 108 2005 10 628 21 325 1 921 11 274 2006 10 518 22 067 2 008 11 859 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE Annexe 1.2 Le transport intérieur de marchandises hors transit en milliards de tonnes-kilomètres Transport ferroviaire Transport routier Transport fluvial Oléoducs Total Terrestre 1990 1995 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 46,5 40,7 44,0 44,6 45,3 48,4 43,5 43,4 40,9 39,9 35,5 36,0 37,9 171,8 196,9 204,8 212,7 225,0 229,4 234,5 236,1 237,7 250,5 249,1 256,2 266,3 7,2 5,9 5,7 6,2 6,8 7,3 6,7 6,9 6,9 7,3 7,9 8,0 7,5 19,6 22,3 22,1 21,6 21,3 21,7 22,1 21,0 22,1 20,6 20,9 22,2 21,7 245,1 265,8 276,6 285,1 298,5 306,8 306,9 307,4 307,6 318,2 312,2 322,4 333,5 en % Transport ferroviaire Transport routier Transport fluvial Oléoducs Total Terrestre 1990 1995 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 19,0 15,3 15,9 15,6 15,2 15,8 14,2 14,1 13,3 12,5 11,4 11,2 11,4 70,1 74,1 74,0 74,6 75,4 74,8 76,4 76,8 77,3 78,7 79,8 79,5 79,9 2,9 2,2 2,1 2,2 2,3 2,4 2,2 2,3 2,2 2,3 2,5 2,5 2,3 8,0 8,4 8,0 7,6 7,1 7,1 7,2 6,8 7,2 6,5 6,7 6,9 6,5 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : CCTN 2007 Annexe 1.3 La démographie des entreprises du secteur des transports * en unités Créations Défaillances 1995 9 248 1 958 1996 8 372 2 104 1997 8 745 2 145 1998 8 230 1 792 1999 7 626 1 715 2000 6 010 1 824 2001 5 708 1 741 2002 5 666 1 678 2003 6 333 1 805 2004 6 194 1 781 2005 6 019 1 818 2006 6 265 1 413 2007 7 728 1 268 nd Nombre au 31/12 91 699 92 724 92 442 92 017 93 343 91 350 90 262 89 655 90 238 88 940 87 032 87 995 Source : Insee, Bodacc * y compris agences de voyages MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 62 Annexe 1 _ La situation économique du secteur Annexe 1.4 Le taux de sous-traitance dans le TRM, selon l'activité et la taille de l'entreprise en % 1998 TRM de proxim ité (602L) 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés TRM interurbain (602M) 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés Location avec conducteur (602P) 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés 9,5 15,9 11,3 1999 9,4 16,1 11,6 2000 10,2 14,4 11,5 2001 9,9 13,1 10,8 2002 9,5 13,2 10,7 2003 12,2 12,4 12,3 2004 10,2 8,6 9,6 2005 12,6 21,7 15,7 2006 10,8 21,2 14,5 11,8 17,6 14,7 12,5 18,1 15,4 12,0 17,6 15,0 11,1 17,8 14,6 10,7 18,6 15,0 12,0 19,5 16,1 12,9 19,9 16,8 13,2 20,6 17,4 14,3 20,4 17,8 6,2 9,4 7,9 7,3 9,7 8,6 8,3 8,5 8,4 7,6 6,8 7,2 11,3 7,9 9,3 13,2 8,0 10,2 12,5 7,5 9,7 12,2 6,2 9,1 10,0 5,5 7,7 Messagerie, fret express (634A) 6 à 49 salariés 46,0 50 salariés et plus 50,8 Plus de 6 salariés 50,4 Ensem ble 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés dont 602L et 602M 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés 48,2 49,8 49,6 34,7 52,4 51,2 40,5 51,7 50,9 36,5 53,0 51,9 40,1 52,7 51,8 38,6 50,0 49,2 42,4 50,6 50,0 41,4 51,4 50,7 13,2 32,8 24,9 14,1 32,3 25,3 12,7 33,3 25,6 12,2 32,8 24,9 11,8 33,6 25,5 13,7 33,4 26,0 13,4 30,7 24,2 14,5 32,4 25,5 14,2 32,8 25,7 11,0 17,3 13,8 11,6 17,8 14,5 11,5 17,1 14,2 10,7 17,1 13,7 10,3 17,8 13,9 12,1 18,4 15,1 12,0 17,6 14,8 13,0 20,8 16,9 13,0 20,6 16,8 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE Annexe 1.5 La production et le facteur travail de la branche « transport routier ou par conduite de marchandises » 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Com pte de production de la branche en prix 2000 en millions d'euros Consommations intermédiaires Valeur ajoutée Production effective Le facteur travail de la branche Salariés Non salariés Total des effectifs 17 684 12 427 30 111 17 979 13 400 31 379 18 946 13 339 32 285 19 161 13 415 32 576 18 980 14 156 33 136 20 313 14 344 34 657 20 128 14 494 34 622 20 682 14 893 35 575 effectifs en milliers équivalent temps plein 287,1 26,8 313,9 303,5 27,0 330,5 315,3 26,7 342,0 320,2 26,7 346,9 321,3 26,9 348,2 325,1 27,8 352,9 325,5 28,5 354,0 nd nd nd Source : Insee - Comptes de la nation, CCTN 2006 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 63 Annexe 1 _ La situation économique du secteur Annexe 1.6 Le facteur capital du secteur TRM élargi (parc au 31 décembre) en milliers de véhicules 1993 TRM de proxim ité Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques TRM interurbain Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques Location avec conducteur Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques Messagerie, fret express Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques TRM élargi Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques dont TRM interurbain et de proxim ité Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques 21,9 29,7 25,9 77,5 39,8 8,3 32,2 70,9 111,4 108,4 9,0 14,9 7,5 31,3 9,4 4,0 8,1 4,0 16,2 10,4 43,1 84,9 108,3 236,4 168,0 30,1 61,9 96,9 188,9 148,2 1997 28,2 25,2 26,1 79,6 37,9 10,8 32,2 76,8 119,7 111,8 5,7 10,3 7,7 23,7 10,3 4,0 11,7 6,1 21,9 14,6 48,8 79,4 116,8 244,9 174,6 39,0 57,4 102,9 199,3 149,7 2000 36,8 26,3 27,0 90,1 37,5 17,6 38,3 89,6 145,5 127,2 6,2 10,7 9,1 26,0 12,6 7,4 10,4 6,9 24,8 15,1 68,0 85,7 132,7 286,4 192,4 54,4 64,5 116,7 235,6 164,7 2001 37,9 24,8 28,5 91,1 39,0 16,9 37,5 93,4 147,8 133,3 5,8 11,1 9,5 26,3 13,4 7,0 10,1 7,1 24,2 16,1 67,6 83,4 138,4 289,4 201,8 54,8 62,3 121,8 238,9 172,2 2002 34,5 26,1 29,1 89,7 40,1 14,5 33,5 98,5 146,5 136,1 4,8 10,1 8,7 23,7 10,8 6,7 11,0 8,2 25,9 16,3 60,5 80,7 144,5 285,8 203,3 49,0 59,6 127,6 236,2 176,2 2003 37,2 23,0 37,5 97,7 50,9 14,9 36,1 97,1 148,0 133,1 5,1 8,6 8,9 22,5 14,1 6,9 9,5 6,4 22,9 14,7 64,1 77,2 149,9 291,2 212,8 52,1 59,1 134,6 245,8 184,0 2004 39,1 22,1 29,9 91,2 39,8 17,4 31,5 98,4 147,3 136,6 5,8 11,8 7,9 25,5 10,2 7,0 8,8 5,2 21,1 13,0 69,3 74,2 141,5 285,1 199,5 56,5 53,6 128,4 238,4 176,3 2005 39,3 25,6 31,2 96,1 42,4 14,6 33,6 96,4 144,6 131,6 3,5 10,0 12,9 26,4 12,3 6,1 9,6 5,4 21,1 13,4 63,5 78,8 146,0 288,3 199,6 53,8 59,2 127,7 240,7 174,0 2006 38,5 24,1 32,2 94,8 43,9 14,8 34,6 98,8 148,2 137,2 3,4 10,1 8,6 22,1 11,6 7,0 9,5 5,4 21,8 13,5 63,6 78,3 145,0 286,9 206,3 53,3 58,7 131,0 243,0 181,1 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 64 Annexe 1 _ La situation économique du secteur Annexe 1.7 Compte des entreprises du TRM et ratios d'efficacité en milliers d'euros courants, taux et évolutions en % 1997 Chiffre d'Affaires, y.c. sous-traitance Valeur Ajoutée (brute) corrigée (1) Excédent Brut d'Exploitation corrigé (1) Taux VA (VA/CA) Taux marge EBE/VA Consommations Intermédiaires dont achats de carburant dont loyers et charges locatives dont crédit-bail dont personnel extérieur à l'entreprise Charges de personnel dont charges sociales Impôts dont taxe professionnelle (*) Dotations d'exploitation aux amortissements sur immobilisations 871 539 986 851 Charges financières Investissements hors apports Valeur brute des immobilisations corporelles en fin d'exercice Effectifs (salariés + non salariés) VA / effectifs VA / Immo Évolutions annuelles VA / effectifs VA / Immo corporelles -1% 4% 5% 3% -2% -1% 2% 0% -9% -12% -4% 1% 233 442 1 331 822 8 031 446 259 045 1 492 610 8 535 023 1 052 274 358 980 1 591 900 9 340 478 1 057 526 276 992 1 376 308 9 041 831 1 069 295 239 607 1 869 462 9 382 421 1999 2001 2003 2004 2005 2006 30 686 107 35 313 291 40 993 357 41 678 282 43 780 591 45 147 879 46 451 400 13 701 696 15 918 552 18 463 601 19 018 667 19 817 717 17 771 491 17 101 470 2 801 358 45% 20% 3 592 527 45% 23% 4 343 189 45% 24% 4 215 745 46% 22% 4 582 690 45% 23% 4 074 585 39% 23% 3 953 296 37% 23% 19 523 573 22 586 684 26 241 975 26 709 540 28 188 752 29 436 762 30 439 765 3 573 317 1 284 145 541 297 385 868 8 419 284 2 580 628 846 899 3 786 248 1 761 801 649 978 584 097 2 980 801 1 062 502 4 617 339 2 096 021 798 987 639 811 3 369 451 1 148 872 4 521 576 2 144 869 927 072 745 709 3 542 746 1 142 846 4 951 312 2 309 254 960 617 739 572 3 540 833 1 244 263 5 446 612 2 248 357 983 113 835 735 3 601 553 1 288 853 464 398 1 040 735 234 574 1 481 865 9 541 464 5 885 736 2 503 220 915 033 890 505 3 625 073 1 406 264 506 703 894 912 252 946 1 491 202 9 128 501 9 812 414 11 437 052 12 119 658 12 524 646 12 960 711 13 202 713 334 049 41,0 1,7 370 464 43,0 1,9 413 027 44,7 2,0 407 847 46,6 2,1 415 108 47,7 2,1 410 948 43,2 1,9 410 318 41,7 1,9 Source : MEEDDAT/SOeS ­ EAE (*) estimation d'après BIC (1) Valeur ajoutée brute corrigée = Valeur ajoutée brute + redevances de crédit-bail + loyers et charges locatives + charges de personnel extérieur à l'entreprise. (1) L'excédent brut d'exploitation corrigé reprend les modifications enregistrées précédemment dans la valeur ajoutée brute MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 65 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2 ­ L'emploi Annexe 2.1 Effectif salarié au 31 décembre effectifs en milliers Secteur d'activité Transport * TRV TRV régulier Autres TRV TRM élargi TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec chauffeur Messagerie Ensem ble de l'économ ie Secteur d'activité Transport * TRV TRV régulier Autres TRV TRM élargi TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec chauffeur Messagerie Ensem ble de l'économ ie 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 931,0 972,6 1 000,8 1 009,2 1 009,5 1 013,8 1 016,3 1 024,6 1 049,7 60,3 63,3 65,3 67,2 69,2 75,6 75,8 77,8 79,8 48,2 49,9 51,9 53,6 54,9 57,7 58,4 58,5 59,4 12,2 13,4 13,3 13,6 14,3 18,0 17,4 19,2 20,4 351,9 372,8 382,4 381,9 378,3 371,7 370,6 378,7 392,2 94,8 99,9 104,0 103,0 102,4 102,2 106,2 112,8 124,4 186,7 195,4 199,4 200,7 200,1 198,9 196,2 197,4 201,4 21,4 21,7 22,1 21,2 21,1 19,0 19,1 19,5 19,3 48,9 55,9 57,0 57,0 54,7 51,6 49,0 49,1 47,0 15 143,3 15 742,4 16 028,8 16 135,0 16 089,1 16 134,5 16 255,9 16 495,1 16 852,2 évolutions en % 1999 4,4 3,0 3,3 2,1 5,6 6,8 4,8 7,4 5,4 3,6 2000 4,5 4,8 3,6 9,5 6,0 5,3 4,6 1,2 14,3 4,0 2001 2,9 3,1 4,0 -0,1 2,6 4,2 2,0 1,7 2,0 1,8 2002 0,8 3,0 3,3 1,9 -0,1 -1,0 0,7 -4,2 0,1 0,7 2003 0,0 2,9 2,3 4,9 -1,0 -0,6 -0,3 0,0 -4,1 -0,3 2004 0,4 9,4 5,1 25,9 -1,7 -0,2 -0,6 -9,9 -5,5 0,3 2005 0,3 0,2 1,2 -3,2 -0,3 4,0 -1,3 0,2 -5,1 0,8 2006 0,8 2,7 0,3 10,6 2,2 6,2 0,6 1,9 0,2 1,5 2007 2,4 2,5 1,4 6,0 3,6 10,3 2,1 -0,5 -4,2 2,2 Sources : Unedic, Acoss, SNCF, RATP, Air France Champ : secteur concurrentiel et les ex-Grandes Entreprises Nationales (RATP, SNCF, Air France) * Transport : hors agences de voyages Annexe 2.2 Effectif salarié en moyenne annuelle Secteur d'activité TRM élargi TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec chauffeur Messagerie 1998 327,2 87,4 175,3 19,7 44,8 1999 344,1 92,1 183,0 20,7 48,2 2000 364,7 98,1 191,6 21,8 53,3 2001 380,3 102,7 198,8 21,9 57,0 2002 382,2 103,2 200,1 21,5 57,4 2003 381,0 102,3 200,7 21,2 56,7 2004 374,8 102,3 199,8 20,0 52,7 2005 371,3 104,9 197,3 19,0 50,1 2006 375,4 110,1 196,9 19,2 49,2 2007 387,9 120,4 200,8 19,4 47,4 Sources : Unedic, Acoss ; calculs MEEDDAT/SOeS Annexe 2.3 Taux de féminisation de la population salariée au 31 décembre en % Secteur d'activité 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Construction 8,7 8,8 9,0 8,9 9,0 9,0 9,1 9,3 9,5 9,5 9,6 9,7 9,8 10,0 Industrie 30,1 29,8 29,7 29,6 29,5 29,4 29,5 29,6 29,6 29,5 29,5 29,4 29,5 29,6 Tertiaire, dont: 51,2 51,1 51,2 50,9 50,7 50,6 50,6 51,1 51,2 51,4 51,5 51,5 51,7 51,8 Transports 21,2 21,2 21,4 21,2 21,6 21,8 22,3 22,5 22,7 22,8 23,1 23,2 24,5 24,6 TRV 18,2 18,9 18,9 19,5 20,0 20,6 21,3 22,0 22,5 22,9 23,4 24,2 25,1 25,5 TRV régulier 18,1 19,0 19,1 19,6 20,3 20,9 21,6 22,5 22,9 23,4 24,1 24,8 25,6 25,8 Autres TRV 18,3 18,4 18,1 18,9 18,7 19,6 19,9 20,2 20,8 21,3 21,0 21,9 23,6 24,5 TRM élargi 12,3 12,2 12,1 12,0 12,0 12,0 12,5 12,6 12,6 12,6 12,5 12,4 12,2 12,3 TRM de proximité 11,0 10,8 10,8 10,8 11,1 11,2 11,2 11,8 11,4 11,4 12,1 11,8 11,4 11,5 TRM interurbain 10,3 10,4 10,3 10,3 10,1 10,1 10,5 10,5 10,5 10,7 10,4 10,6 10,5 10,8 Loc. avec chauffeur 8,6 8,1 8,0 7,8 7,4 7,2 7,7 7,9 7,9 7,7 7,2 7,4 7,2 7,6 Messagerie 24,8 24,4 23,9 23,0 22,9 23,0 23,5 23,6 23,9 23,9 23,4 22,6 22,4 23,3 Ensemble 41,5 41,5 41,8 41,8 41,8 41,9 42,0 42,5 42,7 43,0 43,2 43,2 43,4 43,6 Source : Unedic, données 2007 provisoires ; calculs MEEDDAT/SOeS Champ : secteur concurrentiel, hors ex-Grandes Entreprises Nationales (RATP, SNCF, Air France) MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 66 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.4 Nombre d'entreprises dans les activités de transport routier de marchandises en unités Activité TRM interurbain Taille 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés TRM de proxim ité 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Location avec cond. 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Messagerie 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés TRM élargi 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 1998 11 638 2 858 592 15 088 22 115 1 577 154 23 846 2 111 290 74 2 475 526 219 191 936 36 390 4 944 1 011 42 345 1999 11 343 2 720 632 14 695 22 542 1 530 173 24 245 2 046 285 72 2 403 607 234 186 1 027 36 538 4 769 1 063 42 370 2000 11 659 2 923 676 15 258 20 895 1 707 187 22 789 1 577 282 78 1 937 596 226 194 1 016 34 727 5 138 1 135 41 000 2001 10 411 3 114 694 14 219 21 346 1 891 202 23 439 1 445 267 72 1 784 476 229 184 889 33 678 5 501 1 152 40 331 2002 10 653 3 065 688 14 406 19 640 1 926 195 21 761 1 301 255 81 1 637 586 205 179 970 32 180 5 451 1 143 38 774 2003 10 386 2 917 702 14 005 19 478 1 839 216 21 533 1 233 267 79 1 579 562 209 170 941 31 659 5 232 1 167 38 058 2004 9 317 2 953 706 12 976 18 367 1 891 194 20 452 1 195 247 80 1 522 617 207 164 988 29 496 5 298 1 144 35 938 2005 9 397 2 722 675 12 794 18 106 2 139 206 20 451 1 030 308 92 1 430 594 224 161 979 29 127 5 393 1 134 35 654 2006 8 586 2 665 681 11 932 17 594 2 009 191 19 794 976 309 89 1374 536 220 163 919 27 692 5 203 1 124 34 019 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE Annexe 2.5 Effectif salarié et non salarié au 31 décembre selon le secteur d'activité de l'entreprise en ETP* 2001 Activité salariés 189 208 92 747 20 705 81 051 383 711 non salariés 8 792 18 832 1 316 376 29 316 2004 Activité salariés 192 056 91 996 18 953 74 958 377 963 non salariés 9 076 16 518 1 162 509 27 265 total 201 132 108 514 20 115 75 467 405 228 salariés 183 407 108 524 19 991 73 618 385 540 total 198 000 111 579 22 021 81 427 413 027 salariés 186 882 90 827 20 654 80 141 378 504 2002 non salariés 9 302 16 621 1 125 459 27 507 2005 non salariés 8 626 15 421 988 553 25 588 total 192 033 123 945 20 979 74 171 411 128 salariés 183 435 107 811 20 597 74 829 386 672 total 196 184 107 448 21 779 80 600 406 011 salariés 188 761 93 393 20 010 77 640 379 804 2003 non salariés 9 139 17 224 1 201 479 28 043 2006 non salariés 7 250 15 251 904 493 23 898 total 190 685 123 062 21 501 75 322 410 570 total 197 900 110 617 21 211 78 119 407 847 TRM interurbain TRM de proximité Location avec conducteur Messagerie TRM élargi TRM interurbain TRM de proximité Location avec conducteur Messagerie TRM élargi Source : MEEDDAT/SOeS - EAE * ETP : Équivalent Temps Plein MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 67 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.6 Effectif salarié au 31 décembre selon la taille de l'entreprise en ETP* Activité TRM interurbain Taille 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés TRM de proxim ité 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Location avec cond. 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Messagerie 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Ensem ble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 1998 25 734 63 625 75 530 34 630 31 259 16 726 82 615 2 964 7 031 9 626 19 621 980 6 026 61 427 68 433 64 308 1999 25 610 63 402 80 490 30 798 30 640 18 576 80 014 2 761 6 948 10 575 20 284 1 169 6 499 65 137 72 805 60 338 2000 25 382 66 470 88 076 29 854 34 178 19 545 83 577 2 649 6 670 13 710 23 029 1 224 6 184 72 489 79 897 59 109 2001 26 725 70 566 91 917 33 623 37 944 21 180 92 747 2 546 6 730 11 429 20 705 1 232 6 145 73 674 81 051 64 126 2002 24 304 68 509 94 069 31 280 38 228 21 319 90 827 2 568 6 253 11 833 20 654 1 485 5 745 72 911 80 141 59 637 2003 24 873 67 803 96 085 34 388 36 464 22 541 93 393 2 373 6 437 11 200 20 010 1 301 6 019 70 320 77 640 62 935 2004 23 870 68 336 99 850 33 077 37 885 21 034 2 262 6 108 10 583 18 953 1 357 5 856 67 745 74 958 60 566 2005 22 288 63 900 97 219 33 386 44 435 30 703 1 975 7 113 10 903 19 991 1 289 5 979 66 350 73 618 58 938 2006 22 526 63 687 97 222 35 155 41 963 30 693 2 302 7 307 10 988 20 597 1 236 5 802 67 791 74 829 61 219 164 889 169 502 179 928 189 208 186 882 188 761 192 056 183 407 183 435 91 996 108 524 107 811 107 941 107 489 113 502 121 385 118 735 116 723 118 185 121 427 118 759 163 309 174 778 193 820 198 200 200 132 200 146 199 212 205 175 206 694 335 558 342 605 366 431 383 711 378 504 379 804 377 963 385 540 386 672 en % Activité TRM interurbain Taille 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés TRM de proxim ité 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Location avec cond. 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Messagerie 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Ensem ble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 1998 15,6 38,6 45,8 100,0 41,9 37,8 20,2 100,0 15,1 35,8 49,1 100,0 1,4 8,8 89,8 100,0 19,2 32,2 48,7 100,0 1999 15,1 37,4 47,5 100,0 38,5 38,3 23,2 100,0 13,6 34,3 52,1 100,0 1,6 8,9 89,5 100,0 17,6 31,4 51,0 100,0 2000 14,1 36,9 49,0 100,0 35,7 40,9 23,4 100,0 11,5 29,0 59,5 100,0 1,5 7,7 90,7 100,0 16,1 31,0 52,9 100,0 2001 14,1 37,3 48,6 100,0 36,3 40,9 22,8 100,0 12,3 32,5 55,2 100,0 1,5 7,6 90,9 100,0 16,7 31,6 51,7 100,0 2002 13,0 36,7 50,3 100,0 34,4 42,1 23,5 100,0 12,4 30,3 57,3 100,0 1,9 7,2 91,0 100,0 15,8 31,4 52,9 100,0 2003 13,2 35,9 50,9 100,0 36,8 39,0 24,1 100,0 11,9 32,2 56,0 100,0 1,7 7,8 90,6 100,0 16,6 30,7 52,7 100,0 2004 12,4 35,6 52,0 100,0 36,0 41,2 22,9 100,0 11,9 32,2 55,8 100,0 1,8 7,8 90,4 100,0 16,0 31,3 52,7 100,0 2005 12,2 34,8 53,0 100,0 30,8 40,9 28,3 100,0 9,9 35,6 54,5 100,0 1,8 8,1 90,1 100,0 15,3 31,5 53,2 100,0 2006 12,3 34,7 53,0 100,0 32,6 38,9 28,5 100,0 11,2 35,5 53,3 100,0 1,7 7,8 90,6 100,0 15,8 30,7 53,5 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE * ETP : Équivalent Temps Plein MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 68 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.7 Structures par catégorie professionnelle des salariés au 31 décembre 2006 en % Catégorie Professionnelle Cadres Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Ouvriers Qualifiés Ouvriers Non Qualifiés Total TRM de proximité 3,4 5,8 6,7 84,0 5,4 78,6 100,0 TRM interurbain 3,2 5,3 7,5 84,0 4,6 79,4 100,0 Location de camions avec conducteur 2,6 4,0 5,0 88,4 1,5 86,9 100,0 Messagerie fret express 7,0 16,6 16,6 59,9 12,6 47,3 100,0 TRM élargi Ensemble des transports 9,0 15,6 14,8 60,6 5,7 55,0 100,0 3,7 6,9 8,3 81,1 5,7 75,3 100,0 Source : Insee ­ DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS Annexe 2.8 Âge moyen et médian de la population salariée au 31 décembre 2006 âge en année vieillissement en mois Âge moyen Secteur d'activité Salarié TRM TRM de proximité TRM interurbain Loc. de camions avec conducteur Messagerie, fret express TRV TRV régulier Autres TRV TUV Transport 39,7 39,2 40,2 41,0 38,8 44,5 44,5 44,4 41,4 40,3 Conducteur 40,3 39,4 40,8 41,2 40,1 45,5 45,5 45,4 41,4 41,4 Salarié 40 39 40 41 39 45 45 45 42 40 Conducteur 40 39 41 41 40 46 46 46 41 42 Âge médian Viellissement depuis 2002 (en mois) Salarié 12 11 11 12 16 13 14 8 9 11 Conducteur 11 9 11 12 15 15 17 9 6 11 Source : Insee ­ DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS Lecture : les conducteurs du TRM élargi ont un âge moyen de 39,7 ans, soit 39 ans et 9 mois. Annexe 2.9 Âge moyen des conducteurs selon le véhicule en 2003 âge en année Conducteurs Livreur Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes Ensemble conducteurs livreurs Conducteur de véhicule de plus de 3,5 tonnes et moins de 11 tonnes Conducteur de véhicule de plus de 11 tonnes et moins de 19 tonnes Conducteur de véhicule de plus de 19 tonnes Conducteur hautement qualifié Conducteur grand routier Ensemble des conducteurs routiers Hommes 37,8 38,0 37,9 40,5 40,7 41,9 42,3 41,6 41,7 Femmes 38,7 38,6 38,6 38,4 39,4 37,2 35,0 36,0 37,1 Ensemble 37,9 38,0 38,0 40,5 40,7 41,9 42,2 41,6 41,7 Source : Carcept, calculs MEEDDAT/SOeS MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 69 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.10 Équivalents-emploi à temps plein intérimaires équivalents-emploi à temps plein en milliers Agriculture Industrie Construction Tertiaire Transport TRM TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec Chauffeur Messagerie TRV TRV régulier Autres TRV Ensemble 1995 0,8 158,5 62,7 70,1 14,6 5,8 1,0 2,2 0,5 2,1 0,2 0,1 0,0 292,0 1996 0,8 156,0 56,3 77,6 16,3 6,7 1,2 2,7 0,5 2,4 0,2 0,2 0,0 290,7 1997 1,2 197,3 67,7 96,3 21,6 9,5 1,8 3,7 0,6 3,4 0,3 0,3 0,1 362,5 1998 1,9 252,8 78,8 124,4 27,8 12,4 2,4 4,7 0,8 4,5 0,4 0,3 0,1 457,9 1999 2,2 267,2 93,9 151,6 32,9 15,3 3,6 5,3 0,9 5,4 0,5 0,4 0,1 514,9 2000 2,9 311,6 103,0 186,9 40,6 18,9 4,4 6,3 1,1 7,1 0,5 0,5 0,1 604,3 2001 2,9 301,6 101,1 196,8 40,5 17,7 4,2 5,9 1,0 6,7 0,5 0,5 0,1 602,5 2002 3,3 274,2 97,0 195,6 40,2 17,0 4,3 5,7 0,9 6,2 0,5 0,4 0,1 570,1 2003 3,5 270,6 100,6 180,3 40,7 16,3 3,9 5,8 0,8 5,8 0,6 0,5 0,1 554,9 2004 3,7 272,8 110,0 182,9 41,6 16,5 4,0 5,9 0,8 5,8 0,6 0,5 0,1 569,3 2005 3,8 268,4 120,7 192,9 44,3 17,5 4,4 6,2 0,9 6,0 0,7 0,6 0,1 585,7 2006 3,9 274,3 126,3 198,3 48,1 18,1 4,6 6,4 0,9 6,2 0,8 0,6 0,1 602,8 Source : Dares, exploitation des déclarations mensuelles des agences d'intérim à l'Unedic Annexe 2.11 Taux de recours au travail intérimaire en % Agriculture Industrie Construction Tertiaire Transport TRM TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec Chauffeur Messagerie TRV TRV régulier Autres TRV Ensemble 1995 nd nd nd nd nd 2,0 1,2 1,4 2,7 5,2 0,3 0,4 0,1 nd 1996 0,3 3,7 4,7 nd 1,8 2,2 1,4 1,7 2,5 6,0 0,4 0,4 0,3 nd 1997 0,4 4,5 5,5 nd 2,2 3,1 2,1 2,2 3,1 8,1 0,6 0,6 0,5 nd 1998 0,5 5,6 6,2 nd 2,7 3,8 2,7 2,6 4,1 9,6 0,7 0,7 0,6 nd 1999 0,7 6,0 7,3 nd 3,2 4,4 3,8 2,8 4,4 11,2 0,8 0,8 0,7 nd 2000 0,9 7,1 7,9 1,5 3,9 5,2 4,4 3,2 4,9 12,8 0,8 0,9 0,5 3,1 2001 0,9 6,8 7,6 1,7 3,8 4,8 4,0 2,9 4,5 11,7 0,8 0,9 0,6 3,5 2002 1,1 6,3 7,3 1,7 3,6 4,6 4,1 2,8 4,2 10,8 0,8 0,8 0,7 3,2 2003 1,1 6,3 7,5 1,5 3,6 4,4 3,8 2,9 4,0 10,6 0,8 0,8 0,8 3,1 2004 1,1 6,6 8,1 1,5 3,7 4,5 3,9 2,9 4,3 11,2 0,8 0,9 0,6 3,2 2005 1,2 6,7 8,6 1,6 4,0 4,7 4,2 3,2 4,8 12,2 1,0 1,0 0,8 3,3 2006 1,3 7,0 8,8 1,6 4,3 4,8 4,1 3,2 4,6 13,0 1,0 1,1 0,7 3,4 Source : Dares, exploitation des déclarations mensuelles des agences d'intérim à l'Unedic, calculs MEEDDAT/SOeS Annexe 2.12 Taux de rotation en % TRM TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec Chauffeur Messagerie TRV TRV régulier Autres TRV 1996 31,6 32,8 31,9 30,1 29,0 26,6 24,7 34,1 1997 34,1 35,0 34,5 29,4 33,9 29,3 27,0 40,1 1998 36,6 37,4 36,6 34,7 36,3 33,3 32,1 38,2 1999 37,1 39,6 37,5 34,2 34,2 31,4 29,6 38,5 2000 39,8 42,9 39,9 37,8 36,6 32,1 30,3 40,4 2001 36,0 36,8 36,2 34,8 35,0 31,1 29,4 38,6 2002 32,8 36,9 33,0 32,2 28,5 28,7 26,8 37,4 2003 31,6 35,7 31,7 32,0 26,8 28,5 26,6 38,2 2004 33,1 38,2 33,7 30,1 26,6 30,6 28,7 40,0 2005 32,7 36,3 32,8 33,9 27,2 30,6 27,8 42,9 2006 34,4 37,3 34,9 35,1 28,1 29,8 26,3 43,8 Source : Dares DMMO/EMMO Champ : entreprises de 10 salariés et plus MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 70 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.13 DEFM de conducteurs de transport de marchandises (réseau routier), au 4° trimestre 2007 DEFM en unités, évolutions en % CDI à temps plein 22 737 6 239 28 976 CDI à temps partiel 547 171 718 CDD ou mission d'intérim 1 956 943 2 899 2 344 2 344 Évolution 2007/ 2006 -10,56 -8,64 -3,06 -9,69 Type de contrat recherché Pas d'activité réduite au cours du mois ou d'une durée n'exédant pas 78 heures Activité réduite de plus de 78 heures dans le mois Non disponibles immédiatement Total Autres Total 25 240 7 353 2 344 34 937 Source : STMT ­ Dares ; calculs MEEDDAT/SOeS MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 71 Annexe 3 - La durée du travail Annexe 3 ­ La durée du travail Annexe 3.1 Temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRM élargi en heures T1 TRM élargi Grands routiers Courte distance Ensemble TRM restreint Grands routiers Courte distance Ensemble TRM interurbain Grands routiers Courte distance Ensemble TRM de proximité Grands routiers Courte distance Ensemble 2003 T2 T3 T4 T1 2004 T2 T3 T4 T1 2005 T2 T3 T4 T1 2006 T2 T3 T4 47,5 47,2 46,6 46,9 46,6 46,0 46,7 46,9 42,4 42,5 42,6 42,3 42,1 43,1 43,7 44,1 44,8 44,7 44,4 44,4 44,0 44,3 44,9 45,2 46,4 46,9 47,7 46,4 47,2 47,1 48,1 47,9 47,6 47,2 46,9 47,1 46,9 46,1 46,6 46,9 43,4 46,1 45,1 43,9 42,9 45,1 44,7 43,8 42,8 42,9 43,6 43,0 42,7 43,2 43,9 44,3 45,1 46,5 46,5 45,3 45,0 46,0 46,3 45,8 45,2 45,1 45,2 45,1 44,6 44,5 45,1 45,4 46,3 47,2 48,1 46,8 47,6 47,5 48,2 48,1 48,2 47,1 47,0 47,2 47,2 46,7 46,4 46,9 45,2 46,9 46,6 45,4 43,6 45,5 45,8 44,7 43,3 43,5 44,7 43,0 42,9 43,4 44,5 44,8 45,9 47,1 47,6 46,3 46,0 46,7 47,2 46,7 46,2 45,6 46,0 45,5 45,1 45,1 45,5 45,9 47,2 45,2 45,2 44,4 45,4 44,8 47,3 46,4 44,6 48,0 46,2 46,9 45,8 43,7 47,7 46,8 41,2 45,2 43,2 42,2 41,9 44,5 43,3 42,6 42,0 42,1 42,2 43,1 42,3 42,9 43,1 43,6 43,0 45,2 43,9 42,8 42,8 44,6 44,4 43,6 42,7 43,7 43,2 44,0 43,2 43,1 44,2 44,4 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM restreint : activités 602L et 602M Champ TRM élargi : activités 602L, 602M, 602P et 634A (depuis 2005). MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 72 Annexe 3 - La durée du travail Annexe 3.2 Répartition des semaines de travail selon le nombre de jours de travail en 2006 en % Nombre de jours 1 2 3 4 5 6 7 Total Grands routiers 3,6 4,2 6,7 17,8 50,6 14,9 2,3 100,0 Courte distance 4,8 5,1 6,8 21,6 51,4 9,0 1,3 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM élargi : activités 602L, 602M, 602P et 634A. L'ensemble des relevés intègre les périodes de congé des conducteurs enquêtés, ce qui baisse leur temps de service apparent. Annexe 3.3 Distribution des temps de service mensuels des conducteurs routiers du TRM élargi en 2006 en % Temps de service (en heures) < 20 20-40 40-60 60-80 80-100 100-120 120-140 140-160 160-180 180-200 200-220 220-240 240-260 260 et + Total Grands routiers 1,9 2,0 3,3 3,7 6,3 6,3 8,5 12,1 17,5 18,0 13,9 5,3 1,0 0,2 100,0 Courte distance 2,4 3,2 5,3 5,7 6,1 7,6 11,2 14,8 17,8 13,9 8,5 2,7 0,6 0,2 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM élargi : activités 602L, 602M, 602P et 634A. L'ensemble des relevés intègre les périodes de congé des conducteurs enquêtés, ce qui baisse leur temps de service apparent. Lecture des tranches horaires : la tranche « 40-60 » correspond aux temps de service supérieurs ou égaux à 40 heures et strictement inférieurs à 60 heures. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 73 Annexe 3 - La durée du travail Annexe 3.4 Distribution des temps de service hebdomadaires des conducteurs routiers du TRM élargi en % Courte distance moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total Grands routiers moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total TRM élargi 2005 30,1 19,3 25,8 20,7 2,6 1,5 2006 27,4 17,6 26,7 24,5 3,0 0,8 2001 21,0 18,4 28,7 26,1 3,9 1,9 dont TRM de proximité 2002 25,9 16,4 29,6 24,8 1,0 2,2 2003 29,6 18,7 25,4 20,7 3,4 2,3 2004 24,9 19,5 27,7 22,8 4,2 0,9 2005 30,9 17,2 27,2 19,4 2,6 2,7 2006 27,5 19,2 28,3 21,5 2,8 0,9 2001 27,8 12,1 27,0 27,8 3,7 1,6 dont TRM interurbain 2002 26,8 14,3 30,3 21,4 3,9 3,5 2003 14,4 16,5 30,3 31,2 5,4 2,2 2004 17,6 18,2 30,6 28,3 3,4 2,0 2005 24,4 19,0 26,6 26,1 3,2 0,7 2006 24,8 16,8 26,8 26,9 3,8 0,9 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 TRM élargi 2005 13,0 12,9 26,4 39,3 7,1 1,3 2006 13,2 14,7 28,1 36,8 5,5 1,7 2001 18,8 13,7 22,5 28,1 10,9 6,0 dont TRM de proximité 2002 23,6 9,0 17,2 37,2 4,8 8,3 2003 24,2 13,2 14,9 32,1 14,5 1,2 2004 13,6 20,0 23,8 34,8 5,8 2,1 2005 15,8 11,3 23,6 43,6 5,5 0,2 2006 17,0 13,0 30,4 31,4 5,3 3,0 2001 7,4 10,5 22,8 44,3 10,2 4,7 dont TRM interurbain 2002 9,0 14,7 25,2 39,5 7,5 4,0 2003 11,2 13,9 28,5 37,4 6,9 2,1 2004 8,3 13,8 26,7 42,6 6,6 2,2 2005 11,1 13,0 27,3 39,8 7,5 1,4 2006 11,9 14,5 28,5 38,6 5,2 1,4 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 TRM élargi 2005 2006 21,5 16,4 27,3 29,6 4,1 1,1 2001 20,3 16,8 26,7 26,8 6,2 3,2 dont TRM de proximité 2002 25,3 14,4 26,2 28,3 2,0 3,9 2003 28,0 17,0 22,2 24,1 6,7 2,0 2004 21,9 19,7 26,7 26,0 4,6 1,2 2005 26,8 15,6 26,2 26,0 3,4 2,0 2006 24,8 17,6 28,8 24,0 3,4 1,5 2001 14,7 11,1 24,3 38,4 7,9 3,6 dont TRM interurbain 2002 14,3 14,6 26,7 34,0 6,4 3,9 2003 12,3 14,8 29,1 35,3 6,4 2,2 2004 12,1 15,6 28,3 36,7 5,3 2,1 2005 16,4 15,4 27,0 34,4 5,8 1,1 2006 18,1 15,6 27,6 32,9 4,5 1,2 Ensemble moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total 22,1 16,3 26,1 29,4 4,7 1,4 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM élargi : activités 602L, 602M, 602P et 634A (depuis 2005). Lecture des tranches horaires : la tranche « 39-43 » correspond aux temps de service supérieurs ou égaux à 39 heures et strictement inférieurs à 43 heures. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 74 Annexe 3 - La durée du travail Annexe 3.5 Distribution des temps de service hebdomadaires des conducteurs routiers du TRM restreint en % Courte distance moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total Grands routiers moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total TRM restreint 2001 24,7 14,9 27,8 27,0 3,8 1,7 2002 26,3 15,4 29,9 23,2 2,4 2,8 2003 21,3 17,5 28,1 26,4 4,5 2,2 2004 20,8 18,8 29,3 25,9 3,8 1,5 2005 27,3 18,2 26,7 23,2 3,1 1,5 2006 25,9 17,7 27,4 24,7 3,4 0,9 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 TRM restreint 2001 9,5 11,1 22,8 41,4 10,4 4,9 2002 11,2 13,9 24,0 39,1 7,1 4,7 2003 13,3 13,8 26,3 36,6 8,1 2,0 2004 9,1 14,8 26,2 41,4 6,5 2,1 2005 11,8 12,8 26,8 40,4 7,1 1,2 2006 12,8 14,2 28,8 37,3 5,2 1,7 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 TRM restreint 2001 2002 17,7 14,5 26,6 32,3 5,1 3,9 2003 16,9 15,5 27,1 32,0 6,5 2,1 2004 15,1 16,8 27,8 33,5 5,1 1,8 2005 19,6 15,5 26,7 31,8 5,1 1,3 2006 20,1 16,2 28,0 30,3 4,2 1,3 Ensemble moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total 16,4 12,8 25,0 34,9 7,4 3,5 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM restreint : activités 602L et 602M Lecture des tranches horaires : la tranche « 39-43 » correspond aux temps de service supérieurs ou égaux à 39 heures et strictement inférieurs à 43 heures. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 75 Annexe 4 _ Les revenus salariaux Annexe 4 ­ Les revenus salariaux Annexe 4.1 Salaires horaires de base ouvriers, salaires conventionnels, SMIC SHBO brut en base 100 au 4ème trimestre 1998 SMIC brut en euros 1999 2000 T1 T2 T3 T4 T1 Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Toutes activités 100,6 101,2 102,5 103,4 105,8 Transports 100,6 101,1 101,7 102,9 107,0 TRV 100,4 101,1 101,9 102,7 103,6 TRM 100,9 101,4 102,2 103,7 106,2 6,13 6,13 6,21 6,21 6,21 SMIC horaire 2002 2003 T1 T2 T3 T4 T1 Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Toutes activités 114,6 115,5 116,3 116,9 117,9 Transports 115,4 116,0 116,7 117,4 118,1 TRV 112,8 113,5 114,2 114,8 115,6 TRM 117,1 117,7 118,3 118,8 119,6 6,67 6,67 6,83 6,83 6,83 SMIC horaire 2005 2006 T1 T2 T3 T4 T1 Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Toutes activités 124,7 125,5 127,0 127,6 128,6 Transports 124,0 124,5 126,4 127,1 128,0 TRV 120,7 121,6 122,2 123,0 124,7 TRM 127,2 127,7 131,2 131,7 132,3 7,61 7,61 8,03 8,03 8,03 SMIC horaire T2 106,7 107,9 104,5 107,4 6,21 T3 107,9 109,5 105,3 110,3 6,41 T4 108,6 110,2 106,0 111,1 6,41 2001 T1 110,4 112,0 109,0 113,1 6,41 2004 T1 121,2 120,6 118,3 122,7 7,19 2007 T1 132,4 132,1 128,3 136,8 8,27 T2 111,3 112,6 109,8 113,7 6,41 T3 112,4 113,3 110,7 114,4 6,67 T4 113,0 113,9 111,3 115,1 6,67 T2 118,6 118,6 116,1 120,3 6,83 T3 119,7 119,5 116,7 121,9 7,19 T4 120,1 119,8 117,0 122,3 7,19 T2 121,9 121,2 118,6 123,4 7,19 T3 123,2 122,4 119,3 125,9 7,61 T4 123,7 123,2 120,0 126,5 7,61 T2 129,4 128,8 125,5 132,9 8,03 T3 130,7 129,9 126,1 134,4 8,27 T4 131,2 130,6 127,3 134,7 8,27 T2 133,2 132,8 129 137,7 8,27 T3 134,3 133,6 129,8 138,5 8,44 T4 134,8 134,1 130,6 139,0 8,44 Sources : Dares - Enquête Acemo, Insee Annexe 4.2 Évolutions annuelles des salaires horaires bruts de base ouvriers, des prix et des salaires horaires réels en % 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Salaire Horaire brut de Base Ouvrier (SHBO) Ensemble de l'économie Transports TRV TRM Prix à la consom m ation * Ensemble de l'économie Transports TRV TRM 1,7 0,3 -0,1 1,8 0,6 -0,1 2,0 0,6 -0,1 1,2 1,5 1,0 0,6 1,5 1,2 0,5 2,0 1,7 Salaire Horaire brut réel Ouvrier (SHBO) 3,5 5,2 1,6 4,8 2,5 2,3 3,4 3,2 1,7 1,1 1,3 1,5 0,7 0,2 0,1 0,5 0,7 0,3 0,2 0,8 1,3 1,2 0,6 2,1 1,3 1,3 1,6 1,5 1,3 1,4 1,3 1,8 2,0 1,6 2,4 1,7 2,6 1,9 2,7 2,2 2,1 1,9 2,5 2,2 5,2 7,0 3,3 6,6 1,7 4,2 4,0 5,1 4,9 1,6 3,6 3,0 3,3 3,4 1,9 2,8 2,3 2,2 2,6 2,1 2,9 2,4 2,3 3,0 2,1 3,0 3,0 2,4 3,9 1,7 3,0 3,1 3,3 3,2 1,7 2,9 2,9 2,8 3,3 1,5 Sources : Dares - Enquête Acemo, Insee, calculs MEEDDAT/SOeS * y compris tabac MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 76 Annexe 4 _ Les revenus salariaux Annexe 4.3 Salaires annuels nets moyens selon la catégorie socioprofessionnelle dans les transports en 2006 Indice 100 = secteur des transports Cadres Transport ferroviaire Transport urbain TRV TRM élargi Transport par conduites Transport maritime et fluvial Transport aérien Services auxiliaires Transports 79 102 98 86 111 105 143 98 100 Prof. Interm . 97 115 92 89 112 107 116 96 100 Em ployés 107 120 87 87 115 103 117 95 100 Ouvriers Conducteurs 121 119 117 117 97 100 94 98 122 70 120 98 129 119 94 100 100 100 Ensem ble 112 110 89 84 145 132 166 99 100 Source : Insee - DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS Annexe 4.4 Évolutions 2006/2005 des salaires annuels nets moyens du TRM en % Cadres Prof Interm Em ployés Ouvriers Ouvriers Qualifiés 0,9 1,1 0,5 0,9 0,9 Ouvriers Non Qualifiés 1,0 0,0 0,4 0,3 0,4 Total TRM de proximité TRM interurbain Location de camions Messagerie et fret express TRM élargi -1,5 0,0 -1,3 -1,4 -0,9 1,0 0,1 0,3 0,3 0,4 0,1 1,1 1,3 0,7 0,8 0,9 1,0 0,5 0,8 0,9 0,7 0,9 0,3 0,0 0,6 Source : Insee - DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS Le salaire annuel net moyen selon les DADS Le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans la DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas les primes de participation (qui ne sont pas imposables). En particulier, il contient certaines primes d'intéressement et les frais de route. Pour les salariés à temps complet, les effectifs sont convertis en année-travail (AT) au prorata de leur durée de présence au cours de l'année civile. Les salaires sont rapportés à cette durée pour le calcul des moyennes annuelles. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant 6 mois à 10 000 euros compte pour 0,5 « année-travail » rémunérée 20 000 euros par an. Les moyennes sont obtenues en pondérant ces salaires annualisés par la durée en jours d'emploi de chaque salarié dans l'établissement. Dans cette fiche, les salaires nets moyens sont donc des salaires nets moyens par année-travail, calculés sur le champ des salariés à temps complet, hors chefs d'entreprise et apprentis stagiaires, qu'ils aient ou non travaillé toute l'année. Ils correspondent à une notion de coût salarial net pour l'établissement. Les évolutions de salaire réel correspondent aux évolutions de salaire déflatées par l'indice des prix à la consommation. Les agrégats sectoriels sont les suivants : Intitulés Transport aérien Services auxiliaires * Transport par conduites Transport ferroviaire Transport maritime et fluvial TRM élargi ** TRV Transport urbain Transports *** Code Naf de l'APE de l'établissement 62 63 hors 634A et 633Z 603Z 601 61 602L, 602M, 602P, 634A 602B, 602G 602A 60 à 63 hors 633Z * hors messagerie et agences de voyages. ** y compris la messagerie. *** hors agences de voyages. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 77 Annexe 5 - La formation Annexe 5 ­ La formation Annexe 5.1 Évolution de la répartition des actifs selon le diplôme en % 1998 Transports routiers BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total Total transports BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total Ensem ble de l'économ ie BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total 35 30 35 100 34 28 38 100 34 29 37 100 33 29 39 100 32 28 40 100 31 28 41 100 30 29 42 100 29 28 43 100 1 506 1 436 2 309 100 1 403 1 349 2 360 100 37 38 26 100 35 38 28 100 35 37 29 100 34 36 30 100 33 35 32 100 34 35 30 100 34 34 32 100 31 35 34 100 65 70 69 100 62 67 64 100 44 42 14 100 41 42 16 100 41 42 17 100 40 42 18 100 39 40 21 100 43 38 19 100 45 36 19 100 41 39 20 100 41 38 21 100 42 38 20 100 1999 2000 2001 2002 ea* 2002 ec* 2003 2004 2005 2006 Source : Insee ­ enquête emploi, calculs MEEDDAT/SOeS * Les enquêtes emploi, qui étaient annuelles (ea), réalisées en mars jusqu'en 2002, sont réalisées en continu (ec) à partir de 2002 ; Transports routiers : naf 602. Annexe 5.2 Structure par âge de la formation initiale des conducteurs routiers du TRM en 2007 en % m oins de 25 ans -57,9 15,6 35,1 7,1 0,0 0,0 42,1 5,8 31,0 5,4 0,0 25 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 ans et ans ans ans ans ans plus Ensem ble 12,0 16,0 23,6 36,2 36,1 56,4 26,8 35,2 10,0 11,0 10,3 2,9 1,0 52,7 20,7 19,1 12,9 0,0 23,2 15,1 2,9 3,8 1,4 0,0 60,8 38,7 13,6 8,4 0,0 14,9 11,2 1,0 2,3 0,4 0,0 61,5 47,0 8,5 6,0 0,0 12,2 9,0 0,6 2,0 0,3 0,3 51,6 37,8 9,0 4,8 0,0 8,5 6,5 0,4 0,9 0,4 0,3 55,4 43,8 5,3 6,3 0,0 6,5 1,8 0,8 3,9 0,0 0,0 37,1 20,9 1,7 14,5 0,0 18,2 10,0 3,3 3,7 0,9 0,3 55,0 36,5 10,6 7,9 0,0 Aucun diplôm e ou BEPC Form ations spécifiques à la "filière transport" CAP conducteur routier BEP conduite routière Titre professionnel de conducteur Bac professionnel transport BTS transport Form ations non spécifiques à la "filière transport" Autre CAP Autre BEP Autre BTS ou bac ou + Autre Source : MEEDDAT/SOeS ­ EACT 2007 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 78 Annexe 5 - La formation Annexe 5.3 Évolution de la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires en nombre de participants Fam illes professionnelles 1992 1995 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Direction - gestion, dont : attestation de capacité DUT et BTS Conduite de véhicules, dont : CFP FIMO FCOS matières dangereuses perfectionnement, éco-sécurité CAP et BEP "conduite routière" Permis de conduire Ventes/achats - techniques d'exploitation, dont : initiation professionnelle perfectionnement professionnel Bac. pro. "transport" Caristes Maintenance, dont : BEP/CAP perfectionnement professionnel Total 9 565 2 118 1 131 38 938 nd 18 338 8 064 1 744 2 288 15 868 11 003 2 631 2 109 53 113 nd 19 640 21 746 1 939 2 290 14 031 7 774 3 710 1 913 121 054 7 910 6 961 66 867 23 843 9 278 2 309 3 886 11 613 5 890 2 926 2 006 82 685 8 891 8 994 27 652 22 036 7 452 2 424 5 236 11 889 5 635 3 366 2 023 102 303 7 142 8 566 47 521 22 047 8 946 2 485 5 596 12 298 6 029 3 395 1 930 108 462 7 374 8 196 52 823 22 465 9 544 2 506 5 554 12 334 6 134 3 326 1 924 125 924 7 710 7 508 70 329 20 154 11 443 2 583 6 197 13 960 7 029 3 827 1 963 99 661 7 813 7 992 33 600 23 793 16 396 2 690 7 377 14 478 6 983 4 372 2 076 101 736 8 793 8 839 29 491 23 337 19 494 2 783 8 999 perfectionnement maîtrise et cadres 6 259 5 231 1 630 1 621 909 nd 519 404 54 253 6 333 2 065 2 160 1 087 nd 1 311 676 479 76 625 34 453 1 669 2 129 1 913 26 936 1 205 650 432 170 743 52 131 1 846 2 319 1 870 44 216 1 435 646 692 147 864 52 108 2 133 3 979 1 967 41 976 1 835 599 1 138 168 135 50 635 2 448 5 248 1 913 38 575 2 399 667 1 710 173 794 62 489 1 659 5 643 2 036 50 469 2 888 580 2 203 203 635 49 637 1 628 6 404 2 197 38 816 3 495 571 2 812 166 753 53 470 840 7 041 2 196 40 278 2 486 560 1 795 172 170 Source : CNPE, données 2007 provisoires Champ : convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports. Annexe 5.4 Évolution du nombre de permis de conduire « poids lourd » et « transports en commun » délivrés nombre de permis Permis poids lourds (C + EC) Permis transports en commun (D) 1985 1990 35 020 43 879 21 846 10 235 1995 34 258 5 741 2000 42 494 6 636 2003 52 873 6 678 2004 57 057 7 031 2005 55 943 6 943 2006 56 520 6 495 2007 61 415 6 925 Source : MEEDDAT/DSCR Champ : permis délivrés par les écoles de conduite, hors armée. Annexe 5.5 Formations obligatoires des conducteurs routiers en nombre d'attestations Nombre de stagiaire s FIMO 18 471 16 926 15 819 16 657 Nombre d'atte stations FIMO dé livré e s Nombre d'atte stations FCO S dé livrée s à la suite au titre du au titre des monite ur d'une Total e n centre Total TP CAP-BEP d'e ntre prise formation 18 260 5 011 658 23 929 41 927 6 344 48 271 16 609 5 277 805 22 691 47 598 6 282 53 880 15 286 4 378 672 20 336 67 559 10 299 77 858 16 277 4 634 1 402 22 313 51 942 10 074 62 016 Anné e 2007 2006 2005 2004 Source : DGITM/DST TP : titre professionnel MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 79 Annexe 5 - La formation Annexe 5.6 Formation continue 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Effort physique de form ation continue, en heures/salarié TRV TRM élargi Transports terrestres Ensemble de l'économie TRV TRM élargi Transports terrestres Ensemble de l'économie TRV TRM élargi Transports terrestres Ensemble de l'économie TRV TRM élargi Transports terrestres Ensemble de l'économie 6,1 5,8 24,1 14,4 21,8 24,7 55,5 42,1 28,2 23,4 43,4 34,1 2,00 1,95 5,12 3,26 5,5 5,8 25,2 14,0 19,9 25,1 56,9 40,0 27,4 23,1 44,4 35,0 1,99 1,95 5,15 3,25 4,6 4,9 24,7 13,5 18,4 23,8 54,5 38,0 25,1 20,7 45,3 35,5 1,86 1,89 5,25 3,24 12,2 6,4 26,0 13,6 44,2 23,8 53,1 36,2 27,7 26,8 48,8 37,7 2,13 2,11 5,34 3,23 3,6 6,6 24,6 13,0 37,7 25,9 54,5 34,7 9,6 25,4 45,1 37,4 1,67 2,11 5,02 3,22 7,0 7,6 25,7 12,7 23,3 27,3 55,5 35,1 29,8 27,7 46,3 36,1 2,12 2,13 4,95 3,16 6,9 5,6 25,5 12,5 18,3 26,2 55,7 32,4 37,7 21,3 45,8 37,5 2,34 1,88 4,78 3,14 5,7 5,6 25,3 10,7 19,8 24,4 54,2 31,7 28,6 22,9 46,7 33,8 2,35 1,95 4,75 3,02 9,4 5,9 22,3 11,0 22,9 22,3 47,7 31,3 41,1 26,4 46,8 35,2 2,25 1,96 4,25 2,88 8,7 7,0 21,9 12,0 22,9 22,1 44,1 30,7 38,1 31,6 49,6 39,0 2,50 2,10 4,23 2,97 9,5 7,9 22,1 12,0 22,3 25,5 43,4 30,1 42,4 30,9 50,8 39,8 2,00 1,95 4,12 2,84 7,1 6,2 19,5 12,3 18,7 21,6 44,0 30,2 38,0 28,5 44,4 41,0 2,24 1,96 4,06 2,88 Durée m oyenne des stages, en heures/stagiaire Taux d'accès à la form ation continue, en % des salariés Taux de participation financière, en % de la m asse salariale Source : Cereq Champ : entreprises de 10 salariés et plus. Annexe 5.7 Formation continue selon les catégories socio-professionnelles en 2006 Ouvriers Effort physique de form ation continue, en heures/salarié TRV 6,8 TRM élargi 3,6 Transports terrestres 16,5 Transports maritimes 15,7 Transports aériens et spatiaux 51,3 Manutention et entreposage 8,6 Ensemble de l'économie 8,8 Durée m oyenne des stages, en heures/stagiaire TRV 17,1 TRM élargi 21,5 Transports terrestres 46,4 Transports maritimes 41,5 Transports aériens et spatiaux 53,4 Manutention et entreposage 21,1 Ensemble de l'économie 29,5 Taux d'accès à la form ation continue, en % des salariés TRV 39,5 TRM élargi 16,7 Transports terrestres 35,6 Transports maritimes 37,9 Transports aériens et spatiaux 96,1 Manutention et entreposage 40,6 Ensemble de l'économie 29,9 Em ployés Techniciens Ingénieurs et agents de et cadres m aîtrise 13,7 10,6 27,3 15,3 31,1 9,9 18,3 24,1 20,6 42,7 23,2 35,2 20,3 31,5 57,0 51,5 63,9 65,8 88,4 48,9 58,0 11,0 12,4 17,8 20,6 65,3 11,5 17,6 23,7 25,4 34,6 28,8 76,6 22,8 31,7 46,6 48,9 51,6 71,5 85,3 50,4 55,5 Ensem ble 6,1 4,7 6,1 8,2 33,7 6,1 8,8 20,3 21,0 25,3 13,0 37,9 19,7 26,8 30,1 22,4 24,0 63,5 88,9 31,0 32,9 7,1 6,2 19,5 14,0 40,5 9,6 12,3 18,7 21,6 44,0 23,2 46,3 23,4 30,2 38,0 28,5 44,4 60,4 87,3 40,8 40,8 Source : Cereq Champ : entreprises de 10 salariés et plus. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 80 Annexe 5 - La formation Annexe 5.8 Formation continue selon la taille des entreprises en 2006 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 à 249 salariés 6,9 5,8 6,6 14,4 14,5 7,6 9,2 17,6 21,3 20,9 32,1 26,6 21,2 26,6 39,4 27,3 31,4 44,8 54,7 35,8 34,5 250 à 499 500 à 1999 sup. 2000 Ensem ble salariés * 11,2 8,6 8,2 7,2 21,4 14,5 12,0 21,8 20,7 21,4 22,2 47,7 32,0 27,3 51,3 41,3 38,1 32,3 44,8 45,4 43,9 48,5 71,8 100,1 43,6 50,5 64,4 * * 53,2 58,3 25,9 22,2 22,7 23,3 30,2 56,2 * * 21,2 33,9 12,6 15,9 22,8 10,1 15,2 36,2 * * 11,3 19,7 salariés salariés 7,1 6,2 19,5 14,0 40,5 9,6 12,3 18,7 21,6 44,0 23,2 46,3 23,4 30,2 38,0 28,5 44,4 60,4 87,3 40,8 41,0 2,24 1,96 2,95 3,04 7,74 2,61 3,31 5,98 * * 3,13 3,97 4,06 2,73 8,14 2,39 2,88 Effort physique de form ation continue, en heures/salarié TRV 2,8 3,3 TRM élargi Transports terrestres Transports maritimes Transports aériens et spatiaux Manutention et entreposage Ensemble de l'économie 2,5 2,7 2,0 3,1 4,3 3,8 4,2 4,3 4,6 8,5 5,5 5,9 Durée m oyenne des stages, en heures/stagiaire TRV 23,1 14,7 TRM élargi Transports terrestres Transports maritimes Transports aériens et spatiaux Manutention et entreposage Ensemble de l'économie 22,3 23,9 23,7 31,2 24,4 28,4 25,0 24,4 26,3 20,6 22,9 27,9 Taux d'accès à la form ation continue, en % des salariés TRV 12,0 22,4 TRM élargi Transports terrestres Transports maritimes Transports aériens et spatiaux Manutention et entreposage Ensemble de l'économie 11,3 11,2 8,6 9,9 17,7 13,4 16,7 17,5 17,5 41,4 23,8 21,0 Taux de participation financière des entreprises, en % de la m asse salariale TRV 1,18 1,62 2,21 2,75 TRM élargi 1,11 1,70 1,88 2,33 Transports terrestres Transports maritimes Transports aériens et spatiaux Manutention et entreposage Ensemble de l'économie 1,13 1,18 1,41 1,23 1,29 1,71 1,70 4,20 1,85 1,90 2,05 3,21 2,07 2,02 2,26 2,25 2,08 3,95 1,93 2,64 Source : Cereq Champ : entreprises de 10 salariés et plus. * La tranche « 250 à 499 salariés » correspond à « 250 salariés et plus » pour le TRV et le TRM élargi. Source : les statistiques du Cereq sont issues de l'exploitation des déclarations fiscales 24-83. Définitions : L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (n.c. les formations en alternance). Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (n.c. les formations en alternance). Le taux de participation financière est la part des dépenses de formation dans la masse salariale totale. Champ : TRV : 602B, 602G TRM élargi : Naf 602L, 602M, 602P et 634A Transports terrestres : Naf 60 Transports maritimes : Naf 61 Transports aériens et spatiaux : Naf 62 Manutention et entreposage : Naf 63 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 81 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6 ­ L'accidentologie Annexe 6.1 Accidentologie du travail effectif salarié et nombre d'accidents avec arrêt ou IP en milliers ; décès en unités ; taux de risque en % 1986 Transports et m anutention Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP BTP Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Ensem ble des secteurs Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP 563 47 5 152 8,3 0,9 1 230 157 17 263 12,8 1,4 1987 567 47 5 186 8,3 0,9 1 214 152 17 258 12,5 1,4 1988 601 48 6 174 8,0 0,9 1 262 160 18 362 12,7 1,4 1989 623 53 5 221 8,5 0,8 1 291 167 17 324 12,9 1,3 1990 651 56 6 205 8,5 0,9 1 286 168 18 361 13,1 1,4 1991 666 58 6 196 8,7 0,9 1 295 172 18 313 13,2 1,4 1992 667 55 5 175 8,3 0,8 1 240 163 16 298 13,1 1,3 1993 654 51 5 166 7,8 0,7 1 147 142 14 256 12,4 1,2 1994 675 52 5 161 7,7 0,7 1 148 137 14 214 11,9 1,2 1995 696 53 5 144 7,6 0,7 1 140 134 15 189 11,7 1,3 1996 710 54 4 149 7,6 0,6 1 094 125 12 208 11,4 1,1 13 177 13 306 13 752 14 015 14 414 14 560 14 440 14 140 14 279 14 499 14 474 691 663 690 737 761 787 750 676 668 672 658 67 63 69 64 67 68 62 53 55 60 49 978 1 004 1 112 1 177 1 213 1 082 1 024 855 806 712 773 5,2 0,5 1997 5,0 0,5 1998 767 56 3 137 7,3 0,4 1 098 119 10 175 10,8 0,9 5,0 0,5 1999 808 59 4 132 7,3 0,5 1 121 120 10 155 10,7 0,9 5,3 0,5 2000 875 62 4 129 7,1 0,5 1 219 126 10 191 10,3 0,8 5,3 0,5 2001 911 63 4 138 6,9 0,4 1 239 124 9 176 10,0 0,7 5,4 0,5 2002 937 66 4 145 7,0 0,5 1 272 126 10 157 9,9 0,8 5,2 0,4 2003 940 64 5 122 6,8 0,5 1 306 120 10 181 9,2 0,7 4,8 0,4 2004 943 63 5 100 6,7 0,5 1 328 119 10 172 9,0 0,8 4,7 0,4 2005 956 64 5 101 6,7 0,5 1 397 122 11 103 8,8 0,8 4,6 0,4 2006 951 64 5 88 6,7 0,5 1 487 127 9 158 8,5 0,6 4,5 0,3 2007 973 65 4,5 109 6,7 0,5 1 563 131 9,6 184 8,4 0,6 Transports et m anutention Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP BTP Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Ensem ble des secteurs Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP 720 55 4 134 7,6 0,6 1 055 119 10 176 11,3 1,0 14 504 15 162 15 804 16 869 17 234 17 674 17 633 17 531 17 878 17 787 18 264 659 679 721 743 737 760 721 692 699 701 720 46 47 45 48 43 47 49 52 52 47 46,4 690 683 717 730 730 686 661 626 474 537 622 4,5 0,3 4,5 0,3 4,6 0,3 4,4 0,3 4,3 0,2 4,3 0,3 4,1 0,3 3,9 0,3 3,9 0,3 3,9 0,3 3,9 0,3 Source : CNAMTS (voir encadré) Suite à un changement de nomenclature à la CNAMTS, la catégorie « Transports et manutention » a été reconstituée par le SOeS à partir de 2000. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 82 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.2 Accidentologie du travail dans le TRM élargi effectif salarié, nombre d'accidents avec arrêt ou IP, nombre de décès en unités ; taux de risque en %, taux de décès en « pour 10 000 » TRM Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Taux de décès 243 118 21 471 1 607 93 8,8 0,7 3,8 2002 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 30 905 73 987 348 010 3 162 7 613 32 246 231 374 2 212 10 4 107 10,2 0,7 3,2 10,3 0,5 0,5 9,3 0,6 3,1 TRM 246 881 20 463 1 660 70 8,3 0,7 2,8 2003 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 33 917 71 228 352 026 3 097 7 192 30 752 274 385 2 319 9 10 89 9,1 0,8 2,7 10,1 0,5 1,4 8,7 0,7 2,5 TRM Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Taux de décès 246 431 19 672 1 818 52 8,0 0,7 2,1 2004 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 32 072 72 014 350 517 2 895 6 939 29 506 290 388 2 496 2 4 58 9,0 0,9 0,6 9,6 0,5 0,6 8,4 0,7 1,7 TRM 248 172 20 037 1 830 61 8,1 0,7 2,5 2005 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 31 928 72 893 352 993 3 036 7 169 30 242 280 450 2 560 7 4 72 9,5 0,9 2,2 9,8 0,6 0,5 8,6 0,7 2,0 TRM Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Taux de décès 253 388 20 436 1 727 58 8,1 0,7 2,3 2006 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 31 110 72 754 357 252 2 866 7 157 30 459 256 352 2 335 2 4 64 9,2 0,8 0,6 9,8 0,5 0,5 8,5 0,7 1,8 TRM 263 530 21 352 1 723 58 8,1 0,7 2,2 2007 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 31 819 73 257 368 606 2 965 7 287 31 604 208 379 2 310 4 5 67 9,3 0,7 1,3 9,9 0,5 0,7 8,6 0,6 1,8 Source : CNAMTS (voir encadré) Annexe 6.3 Accidents du travail dans le TRM élargi selon l'âge des victimes, en 2007 nombre d'accidents avec arrêt ou IP en unités ; structure en % Classe d'âge Accidents avec arrêt Nombre Structure Accidents avec IP Nombre Structure 15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-49 50-59 60-64 65 et + Total 496 1,6 9 0,4 2 879 9,1 68 2,9 4 085 12,9 146 6,3 4 974 15,7 256 11,1 5 294 16,8 361 15,6 9 068 28,7 797 34,5 4 564 14,4 639 27,7 214 0,7 30 1,3 30 0,1 4 0,2 31 604 100,0 2 310 100,0 Source : CNAMTS (voir encadré) MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 83 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.4 Accidents du travail dans le transport routier de marchandises selon l'élément en cause, en 2007 nombre d'accidents avec arrêt ou IP, nombre de décès en unités ; structure en % Elém ents m atériels en cause Accidents de plain-pied Chutes avec dénivellation Objets en cours de manipulation Objets en cours de transport manuel Objets en mouvement accidentel Appareils de levage et de manutention Apparaux de levage, amarrage et préhension Véhicules (sauf chariot de m anutention) Autres Total Accidents avec arrêt Nombre Structure 6 308 21 6 559 22 6 570 22 4 170 14 1 563 5 2 268 7 279 1 2 277 7 1 610 5 31 604 104 Accidents avec IP Nombre Structure 422 18 567 24 409 18 249 11 93 4 152 7 12 1 265 11 141 6 2 310 99 Décès Nombre Structure 1 2 3 5 2 3 0 0 2 3 0 0 0 0 30 47 29 45 67 105 Source : CNAMTS (voir encadré) Le champ TRM élargi de la CNAMTS En 2006, il regroupe les codes suivants : o o o o o 602MD : Transports routiers de marchandises 602ME : Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants 602MF : Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) 602PC : Location de véhicules utilitaires et industriels 634AA : Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement / livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express IP : incapacité permanente Taux de risque : Nombre d'accidents avec arrêt rapporté au nombre de salariés. Taux de décès : Nombre de décès pour 10 000 salariés. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 84 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.5 Accidentologie routière à 6 jours tués et blessés en unités 1986 USAGERS D'UN POIDS LOURD Ensemble blessés 2 677 Blessés légers 1942 Blessés graves 735 Tués 207 1988 2 757 2036 721 192 1990 2 637 1950 687 194 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2 089 1 882 1 733 1 606 1 601 1 374 1615 1483 1376 1244 1311 1 108 474 399 357 362 290 266 123 122 113 108 116 125 975 806 169 80 ENSEMBLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS IMPLIQUANT UN POIDS LOURD Ensemble blessés 14 366 14 468 13 216 10 750 9 731 8 723 Blessés légers 9 861 10 121 9 305 7 737 7 049 6 308 Blessés graves 4 505 4 347 3 911 3 013 2 682 2 415 Tués 1 724 1 740 1 542 1 281 1 250 1 097 NOMBRE D'ACCIDENTS Acc. impliquant un PL Total accidents (en milliers) Acc. PL/total (en %) 8 546 7 811 6 505 4 997 6 288 6 078 4 955 3 971 2 258 1 733 1 550 1 026 1 102 998 940 696 11 017 11 140 10 138 184,6 175,9 162,6 6,0 6,3 6,2 8 281 7 555 7 288 6 639 6 291 5 333 4 212 143,4 132,7 125,4 124,4 121,2 105,5 85,4 5,8 5,7 5,8 5,3 5,2 5,1 4,9 Source : ONISR Usagers d'un poids lourd : conducteurs et passagers Voir encadré Annexe 6.6 Accidentologie routière à 30 jours tués et blessés en unités 1986 USAGERS D'UN POIDS LOURD Ensemble blessés 2 658 Blessés légers Blessés hospitalisés Tués 226 1988 2 740 1990 2 620 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2005 2006 2007 2 078 1 875 1 727 1 600 1 594 1 367 969 1 076 1 421 622 695 454 726 86 90 87 460 460 68 209 211 134 129 119 114 123 132 ENSEMBLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS IMPLIQUANT UN POIDS LOURD Ensemble blessés 14 211 14 311 13 077 10 635 9 660 8 660 8 483 7 754 6 451 4 949 5 312 6 044 5 113 Blessés légers 3 197 3 198 2 970 Blessés hospitalisés 2 115 2 846 2 143 Tués 1 879 1 897 1 681 1 396 1 321 1 160 1 165 1 055 994 744 727 685 662 NOMBRE D'ACCIDENTS Acc. impliquant un PL Total accidents (en milliers) Acc. PL/total (en %) 11 017 11 140 10 138 184,6 175,9 162,6 6,0 6,3 6,2 8 281 7 555 7 288 6 639 6 291 5 333 4 212 4 410 4 813 4 216 143,4 132,7 125,4 124,4 121,2 105,5 85,4 84,5 80,3 81,3 5,8 5,7 5,8 5,3 5,2 5,1 4,9 5,2 6,0 5,2 Source : ONISR Usagers d'un poids lourd : conducteurs et passagers Voir encadré MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 85 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.7 Accidentologie routière selon le réseau en 2007 nombre en unités, structure en % Réseau national Routes Autoroutes Total nationales Nom bre Tous accidents Accidents corporels Tués et blessés Accidents impliquant un poids lourd Accidents corporels Tués et blessés Structure Tous accidents Accidents corporels Tués et blessés Accidents impliquant un poids lourd Accidents corporels Tués et blessés Réseaux départem ental et local Ensem ble Routes Voiries Total départ. locales 5 337 273 982 1 461 6 544 552 654 920 11 881 825 1 636 2 381 23 890 2 855 1 355 1 862 45 501 940 1 225 1 532 69 391 3 795 2 580 3 394 81 272 4 620 4 216 5 775 6,6 5,9 23,3 25,3 8,1 11,9 15,5 15,9 14,6 17,9 38,8 41,2 29,4 61,8 32,1 32,2 56,0 20,3 29,1 26,5 85,4 82,1 61,2 58,8 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : ONISR Définitions (source : ONISR) er À compter du 1 janvier 2005, afin de pouvoir comparer facilement les données avec ses voisins et de mieux mesurer l'impact de l'insécurité routière, la France est passée à une nouvelle définition de la variable « gravité des blessures ». Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière : - provoque au moins une victime c'est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ; - survient sur une voie ouverte à la circulation publique ; - implique au moins un véhicule. Sont donc exclus tous les accidents matériels ainsi que les accidents corporels qui se produisent sur une voie privée ou qui n'impliquent pas de véhicule. Un accident corporel implique un certain nombre d'usagers. Parmi ceux-ci, on distingue : - les indemnes : impliqués non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical ; - les victimes : impliqués non indemnes. Parmi les victimes, on distingue : - les tués : À compter du 1er janvier 2005, toute personne qui décède sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. - les blessés : victimes non tuées. On distinguera parmi les blessés : - les blessés hospitalisés : victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures ; - les blessés légers : victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admis comme patients à l'hôpital plus de 24 heures. Le taux de gravité : C'est le nombre de tués pour 100 accidents corporels. On entend par milieu urbain, l'ensemble des réseaux situés à l'intérieur d'une agglomération définie au sens du Code de la route (parties de routes situées entre les panneaux de début et de fin d'agglomération) quelle qu'en soit la taille. Le reste du réseau, situé hors agglomération, constitue la rase campagne. Réseau 17 700 km de routes nationales ont été déclassées en 2006 (sur un total de 37 100), principalement en routes départementales. Certains accidents ont bien été enregistrés dans leur nouvelle catégorie mais pas tous. Il est donc souhaitable de regrouper les RN et les RD pour des comparaisons avec les années antérieures. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 86 Annexe 6 - L'accidentologie MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 87 Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers repose sur : o o une enquête conjoncturelle : « chronotachygraphes » l'enquête o o le rythme de travail (grands routiers ou non) les disques de chronotachygraphes, et / ou les enregistrements numériques des chronotachygraphes électroniques, sur un mois de référence. complétée par une enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs du TRM les enquêtes lourdes et pluri-annuelles de l'Inrets. o L'enquête « chronotachygraphes » (depuis 2001) L'enquête sur : o o « chronotachygraphes » repose une enquête préliminaire, une enquête en continu où sont demandés les relevés de chronotachygraphes. La lecture des enregistrements permet de constituer chaque trimestre une base de données comportant, pour chaque conducteur, la durée journalière de travail décomposée en temps de conduite, temps de travail à l'arrêt (chargement, déchargement, etc.), temps d'attente et temps de repos. La conduite est enregistrée automatiquement dès lors que le véhicule roule. Les autres séquences d'activité sont sélectionnées par le conducteur qui dispose d'un sélecteur à cette fin. Enfin, les bases de données trimestrielles sont exploitées et redressées de manière à tenir compte de la structure de la population des conducteurs routiers. Les informations des DADS d'une année n donnée étant disponibles tardivement, en avril n+2, le SESP est amené à réviser ses estimations de la structure de la population des conducteurs routiers, et par là-même, ses calculs de durée du travail de cette même population. L'enquête conjoncturelle « conducteurs » au bord des routes (1996-2003) Après la signature du contrat de progrès en 1994, la Direction des Transports Terrestres, en complément des enquêtes approfondies menées par l'Inrets, avait souhaité disposer d'un outil de suivi permanent de l'évolution de la durée du travail des conducteurs des entreprises du TRM. C'est ainsi qu'avait été organisée l'enquête conjoncturelle « conducteurs » portant notamment sur la durée du travail et les salaires des conducteurs routiers, par interrogation de 750 conducteurs chaque trimestre sur leurs lieux d'arrêt. Ils devaient faire appel à leur mémoire, pour décrire leur temps de travail de la semaine précédant l'interview. Elle a pour objectifs : o d'établir la structure de la population des conducteurs au sein du TRM élargi, en fonction du type de véhicule conduit (poids lourds ou non) et du rythme de travail de permettre une mesure fine du temps de travail des conducteurs routiers (résultats trimestriels). o L'enquête préliminaire est annuelle. 2 000 établissements du « TRM élargi » (secteurs d'activité : 602L, 602M, et depuis 2005, 602P et 634A) sont interrogés. Afin de limiter la charge des établissements enquêtés, ces derniers sont interrogés sur une liste de conducteurs dont le nombre est limité à 30 pour les établissements de 250 salariés et plus, à 20 sinon. Au final, le SESP cherche à recueillir de l'information auprès des établissements sur 20 000 conducteurs (sur un total de près de 250 000). Les résultats de cette vague préliminaire, enrichis par des informations issues des DADS, permet d'établir la structure de la population des conducteurs du TRM, selon qu'ils conduisent ou non un véhicule de plus de 3,5 tonnes, et parmi ces derniers, de repérer les grands routiers. L'enquête en continu consiste à demander aux établissements interrogés, pour une liste de conducteurs de poids lourds (plus de 3,5 tonnes) salariés prédéterminée : MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 88 Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers Comparaison des résultats de l'enquête « conducteurs » et de l'enquête « chronotachygraphes » Une période de recouvrement entre les deux enquêtes permettant une comparaison des résultats sur la durée du travail s'est déroulée et le entre le 2ème trimestre 2000 ème 2 trimestre 2003. La durée du travail déclarée dans l'enquête « conducteurs » s'est avérée supérieure à ce que retraçait l'enquête « chronotachygraphes », l'écart venant essentiellement des temps de conduite plus élevés dans les résultats de l'enquête « conducteurs ». Le fait d'interroger des conducteurs dans les lieux d'arrêt (restaurants, centres routiers) explique en partie cette différence : les conducteurs qui ont des temps de conduite et de travail plus longs ont une probabilité plus forte de s'arrêter dans de tels lieux. A définition identique, le temps moyen de service hebdomadaire des conducteurs routiers pour une semaine d'au moins cinq jours de travail, mesuré par l'enquête « chronotachygraphes », est ainsi apparu inférieur d'environ 3 heures à celui de l'enquête « conducteurs » (4 à 5 heures pour les grands routiers et 2 heures pour les autres conducteurs). En conséquence, il a été décidé en 2003 de substituer définitivement l'enquête « chronotachygraphes » à l'enquête conjoncturelle par entretien au bord des routes. Cependant, dans la mesure où l'enquête conjoncturelle « conducteurs » comportait également des questions sur des éléments des conditions de travail autres que la durée du travail, il a été décidé de réaliser une enquête annuelle complémentaire. L'enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs du transport routier de marchandises (à partir de 2006) Cette enquête a été effectuée en 2006, 2007 et 2008 auprès de 2 000 conducteurs salariés d'établissements effectuant du transport pour compte d'autrui (secteurs d'activité 602L, 602M, 602P, 634A). Ces conducteurs ont été interrogés pour partie par entretiens directs à leur domicile en face à face, pour partie par téléphone. Afin d'être complémentaire avec l'enquête « chronotachygraphes », le questionnaire de l'enquête annuelle sur les conditions de travail dans le transport routier de marchandises porte d'une part sur la perception par le conducteur de la durée du travail et de son évolution, d'autre part sur d'autres aspects des conditions de travail (rémunération et autres éléments accessoires, formation, déroulement de carrière, accidents du travail, travail de nuit). Des premiers résultats sont présentés dans les fiches 2B, 5A et 5B. L'enquête approfondie de l'Inrets (19751983-1993-1999) Cette enquête « lourde » a été réalisée à quatre reprises en 1975, 1983, 1993 et 1999. Ses objectifs sont de collecter des informations sur les situations et conditions de travail des conducteurs professionnels dont l'activité principale est de transporter des marchandises (avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC) ou des voyageurs (avec des véhicules de plus de 9 places). Les conducteurs de poids-lourds interrogés sont soit salariés, soit travailleurs indépendants avec ou sans salariés. Le champ de cette enquête couvre le compte d'autrui et le compte propre. Publiée en juillet 2007, « l'Evolution des conditions de travail des conducteurs poids lourds, devenir de ceux qui ont quitté le métier entre 1999 et 2004 », est une version allégée de l'enquête approfondie 1999, réalisée en 2004. Sur les 1 006 conducteurs enquêtés en 1999, compte tenu des conducteurs qui n'ont pas été retrouvés, de ceux qui ont quitté le métier et de ceux qui n'ont pas accepté de répondre à l'enquête avec carnet de temps, les résultats relatifs aux durée de travail reposent sur un échantillon de 245 conducteurs. Comme le souligne l'auteur, « la prudence est de règle dans la généralisation des résultats, car les effectifs sont faibles ». MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 89 Marché du travail, champ « Transport & Logistique » Marché du travail, champ « Transport & Logistique » Définitions extraites du site www.anpe.fr Le code Rome Le Rome est le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois de l'ANPE. Ce répertoire sert à identifier aussi précisément que possible chaque offre et chaque demande d'emploi afin de pouvoir les rapprocher. Un peu plus de 10 000 appellations de métiers et emplois sont traitées à travers 466 fiches emploi/métiers. Le code Rome à 5 chiffres est celui d'un de ces emplois/métiers. Une fiche développe pour chaque emploi/métier : o o o Une présentation : Définition, Conditions générale d'exercice, Formation et expérience Compétences communes : Compétence technique de base, Capacités liées à l'emploi Spécificités : Activités spécifiques, Lieu d'exercice de l'activité, Conditions de travail Conducteur/Conductrice de marchandises (réseau routier)) ­ Rome 43114 Définition de l'emploi/métier : Conduit un véhicule lourd en vue d'assurer le transport et la livraison de marchandises. Contribue à la promotion commerciale de l'entreprise. Assure l'entretien courant du véhicule. Peut charger et décharger la marchandise. Conditions générales d'exercice de l'emploi/métier : L'emploi/métier s'exerce de manière autonome, en permanence dans un véhicule. Les contacts avec la clientèle sont fréquents. Selon l'activité, les horaires de travail peuvent être irréguliers. Le conducteur peut être amené à s'éloigner de son domicile, pour une durée plus ou moins longue. Formation et expérience : Cet emploi/métier est généralement accessible à partir d'une formation de niveau V (CAP ou CFPA spécifique) ou d'une expérience professionnelle acquise dans le transport. Pour certains emplois, le permis de conduire C ou E (C) est suffisant. Certains transports exigent des compétences supplémentaires liées à la nature des marchandises (matières dangereuses, transports spéciaux...). L'activité d'entrepreneur de transport (indépendant) nécessite l'obtention de l'attestation de capacité. Depuis l'accord cadre de janvier 1995, les conducteurs routiers de véhicules de plus de 7,5 t de PTAC doivent : - posséder le CAP de conducteur routier ou de conduite routière, le BEP conduite et service dans les transports routiers, le CFP de conducteur routier, préalablement à l'embauche, ou avoir suivi une formation initiale dans le cadre d'un contrat d'alternance ; - satisfaire aux conditions de présence et d'exercice de ce métier (attestation) lorsqu'ils l'ont déjà exercé ; - avoir suivi la formation initiale obligatoire. Compétences techniques de base : Conduire rationnellement le véhicule (économie d'énergie, sécurité) ; Veiller à la bonne exécution du contrat de transport (organisation technique et administrative du transport) ; Livrer les marchandises ; Etablir et mettre à jour les documents relatifs au transport et à son organisation ; Entretenir le véhicule. Compétences associées : Posséder des notions d'une langue étrangère. Capacités liées à l'emploi : L'emploi/métier requiert d'être capable de : se conformer aux règles de sécurité ; Maintenir son attention de façon continue ; Réagir rapidement en présence d'un événement soudain ; Être autonome dans l'organisation d'un travail (gestion du temps en tenant compte des règlements). Lieu d'exercice de l'activité : Local ; Régional ; National ; International. Conditions de travail : De nuit ; Travail en fin de semaine ; Déplacements à l'étranger. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 90 Marché du travail, champ « Transport & Logistique » Le champ « Transport et logistique » Dans l'objectif d'analyser le marché du travail du « Transport et de la Logistique », le SESP a délimité ce dernier à 33 codes Rome, listés ci-après. Cependant, certains métiers retenus n'étant pas propres à cette étude, un filtre « secteurs d'activité » (de l'établissement émetteur de l'offre d'emploi, ou secteur d'activité antérieure pour les demandeurs) a été appliqué pour ces métiers. Les statistiques publiés (fiche 2D) couvre le champ métropole. Codes ROME du champ « Transport & Logistique » ROME 12241 41221 41222 43111 43112 43113 43114 43121 43213 43221 43311 43312 43313 43314 43321 43322 43323 43331 43332 43333 43411 43412 43413 43414 52111 53111 61311 61312 61313 61321 61322 61331 61332 Intitulé Technicien de vente du tourisme et du transport Marin de la navigation maritime Marin de la navigation fluviale Conducteur de transport de particuliers Conducteur de transport en commun (Réseau routier) Conducteur-livreur Conducteur de transport de m archandises (réseau routier) Conducteur sur réseau guidé Conducteur d'engins de traction Conducteur d'engins de levage Agent du stockage et de la répartition de marchandises Agent de manipulation et de déplacement des charges Déménageur Agent de routage Agent de manoeuvre du réseau ferré Personnel du mouvement (transport ferroviaire) Agent de remontée filo-guidée Personnel administratif de la circulation internationale des marchandises Affréteur Litigeur transport Accompagnateur tourisme Agent de contrôle des transports en commun Personnel navigant commercial de l'aviation civile Agent d'escale Technicien de méthodes ­ ordonnancement - planification de l'industrie Cadre technique de méthodes - ordonnancement - planification Responsable logistique (cadre) Responsable d'exploitation des transports routiers de marchandises Responsable d'exploitation des transports routiers de voyageurs Personnel navigant technique de l'aviation Personnel d'encadrement de la marine Technicien de préparation des vols Contrôleur de la navigation aérienne Filtre x x x x x x x x Filtre « secteurs d'activité » Secteurs Transports y compris les agences de voyages Commerce Hôtels et restaurants Location sans opérateur Activités informatiques Recherche et développement Interim Naf 60 à 63 50 à 52 55 71 72 73 74 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 91 Notion de branche et de secteur, mesure de l'activité par l'APE Notion de branche et de secteur, mesure de l'activité par l'APE La notion de branche ou de secteur, ainsi que le découpage de l'activité économique des établissements et entreprises influe directement sur les chiffres d'emploi, tant leur niveau que leur évolution, via le classement des effectifs. Le code APE qu'attribue l'Insee aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve. Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Secteur / Branche Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d'activité économique considérée). L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes. Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-àdire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Au contraire, un secteur regroupe des entreprises classées selon leur activité principale. Activité économique / Activité principale L'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service. La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (Naf rev2). La présente publication est entièrement en Naf rev1. Dans la plupart des statistiques, on repère l'activité principale d'une entreprise ou d'une unité locale ou d'un établissement, il s'agit alors d'un classement par secteur. Dans les statistiques relatives à la population active ou à l'emploi par activité, les individus sont classés selon l'activité principale de l'établissement ou de l'entreprise qui les emploie. Cet établissement peut être différent de celui où ils travaillent, en particulier pour les intérimaires, les salariés des entreprises de nettoyage, de service de maintenance de matériel. L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination. Établissement / Entreprise L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie. L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Extrait du site de l'Insee http://www.insee.fr Évolution de l'APE ­ Différences entre sources L'APE d'un établissement ou d'une entreprise peut fluctuer au cours du temps. Par exemple, les établissements peuvent déclarer à leur Centre de Formalités des Entreprises une adjonction ou une suppression d'activités qui sera à l'origine d'une modification du code APE ; les enquêtes annuelles d'entreprise où figure la ventilation du chiffre d'affaires peuvent aussi être à l'origine d'une modification du code APE. Ainsi une diminution de l'emploi salarié d'un secteur d'activité ne signifie pas forcément la suppression de ces emplois : ces derniers sont peut être comptabilisés dans un autre secteur d'activité. L'Unedic comptabilise les effectifs par secteur d'établissement, l'EAE par secteur d'entreprise et enfin, la Comptabilité nationale (Insee), par branche d'activité. Ainsi, une même réalité peut donner lieu à plusieurs « niveaux d'effectifs » en fonction de la source et du concept d'activité utilisés, mais aussi de la localisation des activités (voir exemple ci-contre). MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 92 Notion de branche et de secteur, mesure de l'activité par l'APE Exemple Entreprise 1 : « Transport Duchemin&Co » se composant de 3 établissements. - Le premier, situé à Alençon et qui inclut le siège social, compte 200 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros - 90 % dans la branche « transport de marchandises interurbain » (602M) ­ 185 salariés - 7 % dans la branche « entreposage non frigorifique » (631E) ­ 10 salariés - 3 % dans la branche « location de matériel » (712A) ­ 5 salariés Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, cet établissement aura pour APE : 602M. - Le second, situé à Caen, compte 10 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 600 000 euros, exclusivement dans la branche « entreposage non frigorifique » (631E) - Enfin, le troisième est un établissement de formation (APE : 804C, formation des adultes et formation continue), situé à Flers. Il compte 15 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 800 000 euros. Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, l'entreprise Transport Duchemin&Co aura pour APE : 602M. Ses effectifs sont donc les suivants : Branche Etablissement 1 Alençon (602M) 185 10 5 200 Etablissement 2 Caen (631E) 10 15 15 Etablissement 3 Flers (804C) Entreprise Transport Duchemin&Co (602M) 185 20 5 15 225 602M 631E 712A 804C Total 10 Entreprise 2 : « Surf&Co », entreprise mono-établissement (sur un seul site), de vente par Internet, compte 330 salariés. Elle réalise elle-même ses livraisons, c'est à dire, effectue du transport pour compte propre. Son chiffre d'affaires est de 15 millions d'euros - 70 % dans la branche « vente par correspondance spécialisée » (526B) ­ 180 salariés - 30 % dans la branche « transport de marchandises interurbain » (602M) ­ 150 salariés Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, cette entreprise aura pour APE : 526B (c. son établissement). Si l'économie se résumait à nos deux entreprises, les ventilations des effectifs seraient les suivantes : Unedic 602M 631E 712A 804C 526B Total Dont Transport 200 10 15 330 555 210 EAE 225 Com ptabilité Nationale 185+150 = 335 20 5 15 180 555 355 330 555 225 Supposons maintenant que l'Entreprise 2 ait « divisé » son activité sur deux sites, soit deux établissements : - le site de Roubaix, traitant la vente - le site de Tourcoing, traitant le transport Branche Etablissement 1 Roubaix (526E) 180 180 150 Etablissement 2 Tourcoing (632M) 150 Entreprise Surf&Co (526E) 150 180 330 602M 526E Total Si l'économie se résumait à nos deux entreprises, les ventilations des effectifs seraient, à présent, les suivantes : 602M 631E 712A 804C 526B Total Dont Transport Unedic 200 + 180 = 380 10 EAE 225 15 180 555 390 180 555 225 Com ptabilité Nationale 185+150 = 335 20 5 15 180 555 355 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 93 Définitions Définitions Les établissements du transport pour compte d'autrui se caractérisent par un code APE (activité principale exercée) « Transport ». A contrario, les établissements exerçant du transport pour compte propre n'ont pas le transport pour activité principale. Le rythme de travail Légalement, on distingue, trois catégories de conducteurs : les grands routiers les conducteurs de messagerie et les conducteurs de courte distance. Le « TRM élargi » comprend : le TRM de proximité (code 602L) le TRM interurbain (code 602M) la location avec conducteur (code 602P) la messagerie et le fret express (code 634A). « Grands routiers » ou conducteurs « longue distance » : les personnels roulants « grands routiers » ou « longue distance » sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services leur faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors du domicile. Conducteurs de messagerie : les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison. « Autres conducteurs » ou conducteurs « courte distance » : les conducteurs « courte distance » (ou « autres conducteurs ») sont les personnels roulants dans les transports routiers de marchandises qui ne sont pas des grands routiers ou des conducteurs de messagerie. En pratique, dans l'enquête « chronotachygraphes », les conducteurs de messagerie ne sont pas isolés. Ils sont répartis entre les grands routiers et les conducteurs courte distance, selon les réponses de l'établissement. Le « TRM restreint » comprend : le TRM de proximité (code 602L) le TRM interurbain (code 602M). Le « TRV » comprend : le transport routier régulier de voyageurs (code 602B) les autres transport routier de voyageurs (code 602G) MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 94 Définitions L'emploi Le taux d'entrée (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif du début d'année. Taux de rotation = (taux d'entrée + taux de sortie) / 2. Les statistiques officielles sur le nombre de demandeurs d'emploi portent sur les demandeurs inscrits à l'ANPE en fin de mois en catégorie 1 (DEFM1) : recherche de contrat en CDI, sans activité réduite au cours du mois ou d'une durée n'excédant pas 78 heures. Les chômeurs de longue durée (CLD) sont les demandeurs d'emploi dont l'ancienneté de la demande est supérieure ou égale à un an. L'indicateur de tension est le nombre d'Offres d'Emploi Enregistrées (OEE) rapporté au nombre de Demandes d'Emploi Enregistrées (DEE) sur une même période. Les rémunérations Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) issu de l'enquête Acemo L'enquête Acemo mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Ce SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il est mesuré sur la seule population des ouvriers. Dans l'enquête Acemo conjoncturelle, il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). La durée Amplitude : l'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant. Durée du travail : le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Taux de conduite : le taux de conduite correspond au temps de conduite rapporté au temps de service. Temps de service : le temps de service est l'ensemble du temps durant lequel le conducteur est à la disposition de l'entreprise. Il comprend donc : les temps de conduite les temps de travaux autres que de conduite (ex : chargement, déchargement, opérations administratives) les temps d'attente Semaines « complètes » de travail : les semaines « complètes » de travail sont des semaines de travail de 5 jours et plus. Le salaire annuel net moyen selon les DADS Le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans la DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas les primes de participation (qui ne sont pas imposables). En particulier, il contient certaines primes d'intéressement et les frais de route. Pour les salariés à temps complet, les effectifs sont convertis en année-travail (AT) au prorata de leur durée de présence au cours de l'année civile. Les salaires sont rapportés à cette durée pour le calcul des moyennes annuelles. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant 6 mois à 10 000 euros compte pour 0,5 « année-travail » rémunérée 20 000 euros par an. Les moyennes sont obtenues en pondérant ces salaires annualisés par la durée de présence de chaque salarié. Dans cette publication, les salaires nets moyens issus des DADS sont donc des salaires nets moyens par année-travail, calculés sur le champ des salariés à temps complet, hors chefs d'entreprise et apprentis stagiaires, qu'ils aient ou non travaillé toute l'année. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 95 Définitions La formation L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (n.c. les formations en alternance). Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (n.c. les formations en alternance). Le taux de participation financière est la part des dépenses de formation dans la masse salariale totale. - survient sur une voie ouverte à la circulation publique ; - implique au moins un véhicule. Sont donc exclus tous les accidents matériels ainsi que les accidents corporels qui se produisent sur une voie privée ou qui n'impliquent pas de véhicule. Un accident corporel implique un certain nombre d'usagers. Parmi ceux-ci, on distingue : - les indemnes : impliqués non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical ; - les victimes : impliqués non indemnes. Parmi les victimes, on distingue : L'accidentologie maladie Taux de risque : Nombre d'accidents avec arrêt rapporté au nombre de salariés. Taux de décès : Nombre de décès pour 10 000 salariés. - les tués : À compter du 1er janvier 2005, toute personne qui décède sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. - les blessés : victimes non tuées. On distinguera parmi les blessés : - les blessés hospitalisés : victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures ; - les blessés légers : victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admis comme patients à l'hôpital plus de 24 heures. On entend par milieu urbain, l'ensemble des réseaux situés à l'intérieur d'une agglomération définie au sens du Code de la route (parties de routes situées entre les panneaux de début et de fin d'agglomération) quelle qu'en soit la taille. Le reste du réseau, situé hors agglomération, constitue la rase campagne. L'accidentologie routière À compter du 1er janvier 2005, afin de pouvoir comparer facilement les données avec ses voisins et de mieux mesurer l'impact de l'insécurité routière, la France est passée à une nouvelle définition de la variable « gravité des blessures ». Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière : - provoque au moins une victime c'est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ; MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 96 Bibliographie Bibliographie La situation économique o « Les comptes des transports en 2007 », 45ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation, SESP, Juin 2008 Les données économiques et sociales sur les transports o « Les entreprises de transport en 2005 », SESP Infos Rapides N° 317 , SESP, mai 2007 Les données détaillées de l'EAE sont disponibles sur le site Internet du SOeS (rubriques : Transport / Entreprises de transport / Activités des entreprises) o « Mémento de statistiques des transports », SOeS disponible sur le site Internet du SOeS (rubriques : Transport / Données d'ensemble). o « Bulletin mensuel statistique des transports du SOeS », SOeS disponible sur le site Internet du SOeS (rubriques : Transport / Données d'ensemble / Indicateurs transport) o « L'évolution sociale dans les transports en 2004-2005 », CNT, février 2007 L'emploi o o o o « Les mouvements de main-d'oeuvre en 2006 », Premières synthèses, premières informations N° 16.3, Dares, avril 2008 « L'intérim en 2006 : une croissance toujours soutenue », Premières synthèses, premières informations N° 30.2, Dares, juillet 2007 « Les emplois difficiles à pourvoir : cinq métiers en exemples », Premières synthèses, premières informations, Dares, décembre 2004 «Analyse des emplois dans le transport en 2003 », Carcept La durée o o o o o o « Des conflits du travail plus nombreux et plus diversifiés », Premières synthèses Premières informations N° 08.1 , Dares, février 2007 « Négociations collectives et grèves dans le secteur marchand », Premières synthèses Premières informations N° 28.1 , Dares, juillet 2007 «Évolution des conditions de travail des conducteurs poids lourds, devenir de ceux qui ont quitté le métier entre 1999 et 2004 », Inrets, juillet 2007 « Enquête auprès des conducteurs de poids lourds (Automne 1999) rapport final », P. Hamelin, M. Lebaudy, Inrets, mars 2002 « Les conditions temporelles de travail des conducteurs de poids lourds », P. Hamelin, Note de synthèse du SESP N° 130 , SESP, juillet-août 2000 « La mesure de la durée du travail des conducteurs routiers », Note de synthèse du SESP N° 131 , SESP, septembre-octobre 2000 Les revenus o o o « Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2007 », Premières synthèses Premières informations N° 10.3 , Dares, mars 2008 « Les salaires dans l'industrie, les commerces et les services en 2005 », Insee Résultats n° 72 , Insee, novembre 2007 « Les salaires en France / Le revenu salarial et ses composantes, évolution et inégalités de 1978 à 2005 », Insee, édition 2007 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 97 Bibliographie La formation o o o o « Estimations 2007 et prévisions 2008 », CNPE, février 2008 « Le contrat de professionnalisation en 2006 : de plus en plus d'entrée dans le dispositif », Premières synthèses Premières informations N° 15.2 , Dares, mars 2008 « L'apprentissage en 2006 : les entrées s'accroissent surtout dans le tertiaire », Premières synthèses Premières informations N° 15.1 , Dares, mars 2008 « La formation continue : un objet de négociation au confluent des stratégies des entreprises et des besoins des salariés », Premières synthèses Premières informations N° 14.2 , Dares, mars 2008 L'accidentologie o o o « Statistiques financières et technologiques des accidents du travail », CNAMTS, annuel « La sécurité routière en France : bilan de l'année 2006 », ONISR « Poids lourds ­ Grands thèmes de la sécurité routière en France », ONISR, Février 2008 Sites Internet à consulter o ministère de l'Énergie, de l'Écologie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) : www.developpement-durable.gouv.fr o Site « Transports » du MEEDDAT : www.transports.developpement-durable.gouv.fr o service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr o Comité National Routier (CNR) : www.cnr.fr o Conseil national des transports (CNT) : www.cnt.fr o Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : www.travail-solidarite.gouv.fr rubrique : Etudes/Recherche, statistiques de la Dares o Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : www.insee.fr o Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic) : www.info.assedic.fr/unistatis/ o Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Cereq) : www.cereq.fr o Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : www.risquesprofessionnels.ameli.fr o direction de la Sécurité et de la Circulation routières (DSCR) : www.securite-routiere.gouv.fr o Acoss www.acoss.urssaf.fr rubrique : Publications / Acoss Stat MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 98 Sigles et abréviations Sigles et abréviations Acemo : enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Dares) Acoss : agence centrale des organismes de sécurité sociale Afpa : association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFT : association pour le développement de la formation dans les transports et la logistique ANPE : agence nationale pour l'emploi APALT : association pour la promotion de l'apprentissage de la logistique et du transport APE : activité principale exercée (attribuée par l'Insee aux établissements et entreprises) Assedic : association pour l'industrie et le commerce AT : selon le contexte, accidents du travail l'emploi dans ou CCMSA : caisses centrales de la mutualité sociale agricole CCNTR : convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport CCTN : commission des transports de la nation comptes des CDD : contrat à durée déterminée CDI : contrat à durée indéterminée CE : comité d'entreprise CEF : chance emploi formation CEF : conseiller à l'emploi et à la formation Cereq : centre d'études et de recherche sur les qualifications CFA : congé de fin d'activité CFP : certificat de formation professionnelle CI : consommations intermédiaires année-travail BAAC : bulletin corporels Bac : baccalauréat d'analyse d'accidents CIEC : centre conduite d'instruction élémentaire de CIF : congé individuel de formation des risques et CITMD : commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses CNAMTS : caisse nationale maladie des travailleurs salariés d'assurance Barpi : bureau d'analyse pollutions Industrielles BDA : bordereau de déclaration annuelle BEP : brevet d'études professionnelles BEPC : brevet d'études du premier cycle BIT : bureau international du travail Bodacc : bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BTP : bâtiment travaux publics BTS : brevet de technicien supérieur Cnir : centre national d'information routière Cnis : conseil statistique national de l'information Cnit : code identifiant des véhicules CNPE : commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle des transports routiers et des activités des auxiliaires du transport CNR : comité national routier CNT : conseil national des transports CP : contrat de professionnalisation CPS : conducteur en périodes scolaires CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale CS : catégorie sociale CSG : contribution sociale généralisée CTN : comités techniques nationaux CTR : comités techniques régionaux CA : chiffre d'affaires Canam : caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes Cancava : caisse nationale de compensation d'assurances vieillesse des artisans CAP : certificat d'aptitude professionnelle Carcept : caisse complémentaires transport autonome des retraites et de prévoyance du CAT : commission des accidents du travail MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 99 Sigles et abréviations CVS : corrigé des variations saisonnières GMR : garanties mensuelles de rémunération DADS : déclarations annuelles de données sociales DAEI : direction des affaires économiques et internationales Dares : direction de l'animation, de recherche des études et des statistiques DEE : demandes d'emplois enregistrées DEFM : demandes d'emploi en fin de mois DGGN : direction générale de la gendarmerie nationale DGMT : direction générale de la mer et de transports DGITM : direction générale des infrastructures des transports et de la mer DGPN : direction nationale générale de la police la IC : ingénieurs et cadres IFTP : instituts de formation professionnelle Inrets : institut national de recherche sur les transports et leur sécurité Insee : institut national de la statistique et des études économiques IP : incapacité permanente IPC : Indice des prix à la consommation IPTRM : indice des prix du transport routier de marchandises ITT : inspecteur du travail des transports JO : journal officiel M : millions MD : matières dangereuses de MEEDDAT : ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire MP : maladies professionnelles MSA : mutualité sociale agricole Naf : nomenclature d'activités française de mouvements DIF : droit individuel à la formation DMMO : déclarations main-d'oeuvre DP : délégués du personnel DSCR : délégation à la sécurité et à la circulation routières DTMRF : direction des transports maritimes, routiers et fluviaux DUT : diplôme universitaire de technologie OEE : offres d'emploi enregistrées EAE : enquête annuelle d'entreprise EACT : enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers EBE : excédent brut d'exploitation ECF : école de conduite française EMMO : enquête d'oeuvre mouvements de mainONISR : observatoire national interministériel de la sécurité routière ONQ : ouvriers non qualifiés OPCA : organisme paritaire collecteur agréé OQ : ouvriers qualifiés OSRT : observatoire régional des transports OTRE : organisation des transporteurs routiers européens ETP : équivalent temps plein FBCF : formation brute de capital fixe Fco : formation continue obligatoire Fcos : formation sécurité continue obligatoire de PCS : professions et catégories sociales PL : poids lourds Promotrans : association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires PTAC : poids total autorisé en charge Fimo : formation initiale minimale obligatoire FONGECFA : fonds national de paritaire du congé de fin d'activité gestion MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 100 Sigles et abréviations RATP : régie parisiens autonome des transports t : tonnes T&L : transport et logistique TAM : techniciens et agents de maîtrise TC : transport en commun SESP : service prospective économie statistiques et TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers t.km : tonnes.kilomètres TR : transport routier TRM : transport routier de marchandises TRO : tarification routière obligatoire TRV : transport routier de voyageurs TVA : taxe sur la valeur ajoutée ROME : répertoire opérationnel des métiers et des emplois RTT : réduction du temps de travail Setra : service d'études techniques des routes et autoroutes SG : secrétariat général SHBO : salaire horaire de base des ouvriers SHCG : salaire horaire conventionnel garanti Smic : salaire minimum interprofessionnel de croissance Smig : salaire garanti SOeS : service statistiques minimum de interprofessionnel et des Unedic : union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce l'observation VA : valeur ajoutée VNF : voies navigables de france Vul : véhicule utilitaire léger SNCF : société nationale des chemins de fer français STMT : statistiques du marché du travail MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 101  INVALIDE) (ATTENTION: OPTION c prof. transport BTS transport Form ations non spécifiques à la "filière transport" Autre CAP Autre BEP Autre BTS ou bac ou + Autre 99 661 101 736 49 637 3 495 53 470 2 486 203 635 166 753 172 170 Source : CNPE, données 2007 provisoires * Les caristes sont pris en compte dans les effectifs des ventes/achats, techniques d'exploitation. 52,7 20,7 19,1 12,9 0,0 55,0 36,5 10,6 7,9 0,0 Figure 5A.5 Formation en alternance dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport nombre de participants 2004 2005 2006 2007 3 973 3 506 5 792 5 728 Nom bre de contrats dont conduite de véhicule 2 370 1 825 3 773 3 733 Source : MEEDDAT/SOeS - EACT 2007 Source : CNPE, données 2007 provisoires Données de la CNPE La CNPE établit ses estimations en matière d'emploi et de formation à partir d'une enquête menée directement auprès d'entreprises et d'établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports. Le champ de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transport est le suivant : TRV (602B, 602G), TRM (602L, 602M, 602N, 602P), autres activités (631E en partie, 634A, 634B, 634C en partie, 641C, 712A en partie, 746Z en partie, et 851J). EACT : enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers du TRM. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 49 La formation 5B ­ Dispositions légales de formation des conducteurs La formation initiale minimale obligatoire (Fimo) De 1996, première année pleine d'application de la Fimo, à 2002, le nombre d'attestations délivrées annuellement dans le cadre de la Fimo du transport pour compte d'autrui n'a cesser de croître pour atteindre un rythme de croisière autour de 22 000 ­ 23 000. En 2007, on compte 23 900 attestations Fimo délivrées. Quant au nombre d'attestations délivrées dans le transport pour compte propre, il poursuit son ascension (+ 47 % en 2007 après + 56 % en 2006), effet de la mise en oeuvre des accords de branche prévus par la loi de 1998 et du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 (figure 5B.1 et annexe 5.5). La formation sécurité (Fcos) continue obligatoire de d'attestations délivrées retrouve le niveau de 2005, avec 19 600 (contre 37 300 en 2006). Les actions de perfectionnement liées au transport de matières dangereuses Parmi les formations continues obligatoires, il faut également mentionner les actions de perfectionnement liées à la conduite de véhicules transportant des matières dangereuses (MD). En 2007, elles représentent environ 23 % des formations continues concernant la conduite de véhicules (CNPE ; annexe 5.3). En 2007, plus de 23 000 conducteurs ont suivi cette formation. 20,6 % des conducteurs pour compte d'autrui ont suivi une formation au cours des douze derniers mois En 2007, 20,6 % des conducteurs routiers de marchandises du compte d'autrui ont suivi au moins une formation professionnelle au cours des douze derniers mois. Parmi eux, 20,0 %, ont suivi ou validé une Fimo, seule ou avec une autre formation (dont 17,7 % sans formation autre que Fcos ou MD). En particulier, de façon surprenante, 8,2% des stagiaires déclarent avoir suivi ou validé dans la même année une Fimo et une Fcos. La part de ceux qui ont suivi une Fcos, ainsi qu'éventuellement une ou plusieurs autres formations, est de 64,3 %, soit 13,2 % de l'ensemble des conducteurs (figures 5B.2 et 5B.3). 59% des stagiaires Fcos déclarent être satisfaits de leur formation. L'obligation de renouvellement de cette formation et le pic d'attestations délivrées dans le transport pour compte d'autrui en 2000 (correspondant à l'échéancier de l'application des dispositions réglementaires) explique le pic observé en 2005 (77 900). En 2007, le nombre d'attestation délivrées est plus faible, avec 48 300. Comme la formation initiale, la formation continue s'est élargi au transport pour compte propre. De 2003 à 2006, le nombre d'attestations délivrées à des conducteurs travaillant pour le compte propre doublait chaque année. En 2007, le nombre Le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers Il a été créé et développé en France à compter de 1995. Cette expérience française a inspiré le législateur européen qui a institué par la directive 2003/59 du 15 juillet 2003, une qualification initiale et une formation continue des conducteurs routiers. Un dispositif de formation mis en place dès 1995 Le dispositif initial de formation professionnelle obligatoire des conducteurs a été instauré par l'accord collectif de branche du 20 janvier 1995, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, et applicable aux seuls conducteurs salariés du transport routier public de marchandises. Avec une formation initiale minimale obligatoire (Fimo) préalable à l'embauche et une formation continue obligatoire de sécurité (Fcos) renouvelable tous les 5 ans , il a pour objectif essentiel de contribuer à la politique d'amélioration de la sécurité routière, de développer la qualification des conducteurs professionnels et de favoriser l'emploi et la mobilité professionnelle. Ces dispositions conventionnelles ont par la suite été confirmées, complétées et étendues par voie législative, réglementaire et conventionnelle à d'autres catégories de conducteurs. A ce jour, la formation professionnelle obligatoire concerne pour le secteur marchandises, les conducteurs salariés et non salariés du transport routier public et les conducteurs salariés du transport routier privé. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 50 La formation Figure 5B.1 Attestions Fimo et Fcos dans le transport routier nombre d'attestations 1997 TRV FIMO FCOS TRM Com pte d'autrui FIMO 9 673 FCOS 8 698 TRM Com pte propre FIMO FCOS Total transport routier FIMO 9 673 FCOS 8 698 1998 1999 2000 2001 1 815 3 087 11 608 36 204 18 626 20 910 57 670 106 432 22 932 39 803 474 3 305 11 608 36 204 18 626 20 910 57 670 106 432 25 221 46 195 2002 2 668 2 727 23 166 31 882 590 4 370 26 424 38 979 2003 3 425 6 808 22 734 58 657 568 4 690 26 727 70 155 2004 4 883 19 583 22 313 62 016 752 9 590 2005 5 142 23 085 20 336 77 858 1 212 18 952 2006 5 984 6 531 22 691 53 880 1 894 37 297 30 569 97 708 2007 6 375 7 077 23 929 48 271 2 793 19 566 33 097 74 914 27 948 26 690 91 189 119 895 Source : DGITM/DST Figure 5B.2 Conducteurs ayant suivi au moins une formation* depuis un an FCOS 59,1% 43,5% 7,4% 3,9% 2,9% 6,6% FIMO 17,7% Mat Dang 28,2% 14% Figure 5B.3 Conducteurs ayant suivi au moins une formation depuis un an en % 4,3% Fcos, Fcos + MD, Fimo + Fcos, Fimo + Fcos + MD Autres cas avec Fcos 59,1 Fimo, MD, Fimo + MD Autres cas 5,2 sans Fcos 23,6 12,1 35,7 Ensemble Ensemble 64,3 avec Fcos sans Fcos Source : MEEDDAT/SOeS ­ EACT 2007 Source : MEEDDAT/SOeS ­ EACT 2007 * champ restreint à : FIMO, FCOS, Matières dangereuses (MD), et aucune autre formation. La directive « formation des conducteurs » et le décret de transposition La directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, relative à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs, instaure un système de formation très inspiré du dispositif français qui lui a servi de modèle avec les mêmes objectifs d'amélioration de la sécurité routière et de qualification du conducteur. Le décret de transposition en droit français de la directive a été publié au Journal officiel du 13 septembre 2007 : c'est le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007. Ce texte reprend en l'adaptant aux exigences de la directive le dispositif de formation professionnelle obligatoire des conducteurs appliqué en France ; il prévoit notamment : - une qualification initiale longue de 280 heures au moins qui correspond au Titre professionnel de conducteur délivré par le ministre chargé de l'emploi et aux diplômes tels que le CAP ou le BEP de conduite routière ; - une qualification initiale courte de 140 heures, dénommée Fimo (formation initiale minimale obligatoire) ; - une formation continue de 35 heures, la FCO (formation continue obligatoire) ; - une formation spécifique pour faciliter la mobilité des conducteurs entre les secteurs marchandises et voyageurs ; - des dispenses de Fimo qui, pour le secteur du transport de marchandises concerneront les conducteurs titulaires d'un permis de conduire C ou EC délivré avant le 10 septembre 2009. Cette dispense ne s'appliquera pas aux conducteurs qui n'ont jamais exercé une activité de conduite à titre professionnel ou qui ont interrompu cette activité depuis plus de dix ans ; - la délivrance par le préfet de département, à l'issue de la formation, d'une carte de qualification de conducteur. Ce nouveau dispositif de formation des conducteurs routiers, en vigueur depuis le 10 septembre 2008 pour le transport de voyageurs, s'appliquera au transport de marchandises le 10 septembre 2009. Il va permettre, d'une part, d'appliquer un système de formation unique à l'ensemble des conducteurs et, d'autre part, d'achever le processus de généralisation de la formation des conducteurs prévue par la loi du 6 février 1998 puisque toutes les catégories de conducteurs seront concernées notamment les conducteurs des trois fonctions publiques. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 51 La formation 5C ­ La formation continue dans le transport routier de marchandises Un taux de participation financière faible En 2006, 1,96 % de la masse salariale du transport routier de marchandises est consacré à la formation continue. Ce taux de participation financière est relativement stable, oscillant entre 1,88 et 2,11 depuis 1995. durant cette même période, celui de l'ensemble de l'économie reculait d'environ 10 %. Le taux du TRM reste cependant inférieur à celui de l'ensemble de l'économie (2,88 %) et deux fois plus faible que celui de l'ensemble des transports terrestres (4,06 % ; figure 5C.1 et annexe 5.6). Baisse de l'effort physique de formation continue En 2006, le taux d'accès à la formation continue dans le transport routier de marchandises faiblit (- 7,8 %). Il est très inférieur à celui de l'ensemble des transports terrestres : 28,5 % des salariés du TRM suivent une formation dans l'année, contre 44,4 % des salariés des transports terrestres. La durée moyenne des stages dans le TRM est en moyenne de 21,6 heures, et en particulier de 21,5 heures pour les ouvriers. L'effort physique de formation continue, égal au produit de ces deux grandeurs, faiblit fortement dans TRM (- 21,5 %), restant très inférieur à celui de l'ensemble des transports terrestres (6,2 h par salarié contre 19,5 h). Un taux d'accès à la formation faible pour les ouvriers La prépondérance des ouvriers et l'importance des entreprises de petite taille ne suffisent pas à expliquer les écarts constatés. Le taux d'accès à la formation des ouvriers du TRM demeure beaucoup plus faible que dans les autres secteurs du transport. Au sein même du TRM, le taux d'accès de ces derniers est deux fois plus faible que celui des agents de maîtrise et des cadres (annexe 5.7). Un effort de formation continue croissant avec la taille des entreprises Par ailleurs, l'effort physique de formation est fortement lié à la taille des entreprises. Le taux d'accès à la formation continue est deux fois plus faible dans les entreprises de 20 à 49 salariés que dans les entreprises de plus de 250 salariés (figures 5C.1 et 5C.3). Seules les grandes entreprises, peu nombreuses, ont un taux de participation financière au dessus de 2%. Ce taux passe de 1,11 % de la masse salariale dans les entreprises du TRM de moins de 20 salariés, à 1,88 % dans les entreprises de 50 à 250 salariés puis à 2,33 % dans les entreprises de plus de 250 salariés (figure 5C.1). Source Les statistiques du Cereq sont issues de l'exploitation des déclarations fiscales 24-83. Champ Le champ de l'enquête concerne toutes les entreprises employant 10 salariés et plus, quelle que soit leur forme juridique (individuelle, société commerciale, association,...) et quelle que soit leur activité (agricole, industrielle, de services,...). L'obligation de participer recouvre également les sociétés nationales, les établissements publics à caractère industriel ou commercial, les établissements à caractère administratif ne relevant pas d'une collectivité publique. En revanche, les employeurs dispensés de l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle sont l'Etat, les collectivités territoriales, le secteur public hospitalier, les établissements publics à caractère administratif relevant d'une collectivité publique (exemples : la Caisse nationale d'épargne, la Caisse nationale d'allocations familiales, les établissements départementaux ou communaux comme les hôpitaux ). Définitions : L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (n.c. les formations en alternance). Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (n.c. les formations en alternance). Le taux de participation financière (TPF) est la part des dépenses de formation dans la masse salariale totale. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 52 La formation Figure 5C.1 Formation continue dans les entreprises de TRM élargi en 2006 10 à 20 à 50 à 250 et Total 19 49 250 plus Effort physique de formation continue, en heures/salarié Effectif salarié 2,5 4,2 5,8 8,6 6,2 Durée moyenne des stages, en heures/stagiaire 22,3 25,0 21,3 20,7 Taux d'accès à la formation continue, en % 11,3 16,7 27,3 41,3 Taux de participation financière, en % 1,11 1,70 1,88 2,33 21,6 28,5 1,96 Source : Cereq Champ : voir encadré ci-contre. TRM élargi : 602L, 602M, 602P et 634A. Figure 5C.2 Formation continue dans les entreprises de TRM élargi 40 Effort physique (heures/salarié) Taux d'accès (% de stagiaires) Durée (heures/stagiaire) TPF (% de dépenses, axe de droite) 2,0 30 2,5 1,5 20 1,0 10 0,5 0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 0,0 Source : Voir figure 5C.1 Figure 5C.3 Effort physique de formation continue dans les entreprises de TRM élargi en 2006 en heures / salarié plus de 250 salariés 50 à 250 salariés 20 à 49 salariés 10 à 19 salariés Ensemble 2,5 4,2 5,8 Figure 5C.4 Taux d'accès à la formation continue dans les entreprises de TRM élargi en 2006 en % de stagiaires plus de 250 salariés 50 à 250 salariés 20 à 49 salariés 10 à 19 salariés 16,7 27,3 8,6 41,3 11,3 6,2 Ensemble 8 10 28,5 0 10 20 30 40 50 0 2 4 6 Source : Voir figure 5C.1 Source : Voir figure 5C.1 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 53 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 54 L'accidentologie 6 ­ L'accidentologie MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 55 L'accidentologie 6A ­ L'accidentologie du travail Les transports routiers de marchandises : des activités à risques Pour 2007, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a enregistré un taux de risque du TRM qui se maintient, avec 8,6 % (figure 6A.2). Cela place ce secteur parmi les plus accidentogènes avec celui de la construction (8,4 %), alors que la moyenne, pour l'ensemble de l'économie, est de 3,9 % (figure 6A.1). Pour l'ensemble du secteur des transports et de la manutention, la CNAMTS a enregistré 65 003 accidents du travail avec arrêt pour un effectif de 972 937 salariés, soit un « taux de risque » de 6,7 %, nettement au-dessus de la moyenne de l'ensemble des secteurs. Le transport routier de marchandises contribue largement à cette situation. En 2007, il représentait un peu plus du tiers (38 %) des effectifs salariés de l'ensemble « Transports et manutention » affiliés au régime général alors qu'il était à l'origine de la moitié des accidents avec arrêt et de près de 61 % des décès. Des risques d'accidents du travail plus importants pour les ouvriers non qualifiés En 2006, les ouvriers représentent environ 81 % des salariés de l'ensemble du transport routier de marchandises, les ouvriers qualifiés 75 % et les ouvriers non qualifiés 6 %. En 2006, les ouvriers sont victimes de 92 % des accidents avec arrêt : parmi eux, les ouvriers qualifiés (des conducteurs essentiellement) sont victimes de 75 % des accidents et les ouvriers non qualifiés de 18 %. Le taux de risque d'accidents du travail avec arrêt est donc plus important pour les ouvriers non qualifiés (24,6 %) que pour les ouvriers qualifiés (8,7 %) dont font partie les conducteurs (figure 6A.3). Les taux de risque sont relativement identiques suivant les sous-secteurs d'activité du TRM. Cependant, pour les ouvriers qualifiés ou non des entreprises de messagerie, le taux de risque d'accidents du travail avec arrêt est plus élevé. Pour les ouvriers non qualifiés, ce taux de risque est de 27,6 % contre 22,4 % pour les autres activités ; pour les ouvriers qualifiés, ces chiffres sont respectivement de 10,8 % et 8,4 % (figure 6A.4). Les risques d'accidents du travail diminuent légèrement avec l'âge mais leur gravité s'accroît Les risques d'accidents du travail varient selon l'âge des salariés des activités du transport routier de marchandises (figure 6A.5). Entre les plus et les moins de 40 ans, le risque d'avoir un accident avec arrêt de travail se rapproche. En 2007, les moins de 40 ans représentent 53 % des salariés et 56 % des victimes d'accidents avec arrêt de travail. Par contre, les écarts sont plus marqués pour les risques d'accidents graves et c'est, au contraire, pour les 50 ans et plus que la gravité, mesurée par le risque d'avoir une incapacité permanente, est la plus importante. Cette tranche d'âge représente 16 % des salariés et 29 % des victimes d'accidents de travail avec incapacité permanente. Taux de risque Nombre d'accidents avec arrêt rapporté au nombre de salariés. Taux de décès Nombre de décès pour 10 000 salariés. Les statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Les statistiques de la CNAMTS constituent la principale source d'information sur les accidents du travail pour les seuls salariés (hors agents statutaires de la SNCF et de la RATP). Ces statistiques ne comprennent pas les travailleurs indépendants. Elles donnent, d'une part, le nombre et la fréquence des accidents du travail et, d'autre part, la répartition des accidents suivant différents critères tels que l'âge du salarié, sa qualification professionnelle ou encore le lieu de l'accident. Les accidents du travail retenus ici sont les accidents ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins vingt quatre heures (accidents avec arrêt), les accidents ayant entraîné une incapacité permanente (IP) et ceux ayant entraîné un décès. Ce sont les statistiques annuelles des accidents du travail survenus, déclarés et réglés dans l'année. Les résultats des sièges sociaux et bureaux ne sont pas donnés avec les activités dont relèvent les entreprises concernées. Effectifs salariés CNAMTS Ne disposant pas des effectifs par catégorie socio-professionnelle selon la CNAMTS, les nombres d'accidents sont rapportés à des effectifs estimés en appliquant à l'effectif des affiliés une clé de répartition issue des DADS. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 56 L'accidentologie Figure 6A.1 Taux de risque des accidents avec arrêt en % 14 12 10 8 6 4 2 0 1987 1992 BTP Transports et manutention Ensemble des secteurs 1997 2002 2007 Figure 6A.4 Taux de risque des ouvriers dans le TRM élargi selon l'activité, en 2007 en % 25 20 15 10 5 0 Messagerie Ouvriers non qualifiés TRM hors messagerie Ouvriers qualifiés Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS Figure 6A.5 Répartition des effectifs et des accidents dans le TRM selon l'âge en 2007 en % Figure 6A.2 Taux de risque des accidents avec arrêt dans le TRM élargi effectif, accidents et décès en unités ; taux de risque en %, taux de décès en « pour 10 000 » Effectif salarié Acc. avec arrêt Acc. avec IP Décès Taux de risque Acc. avec arrêt Acc. avec IP Taux de décès 2004 2005 2006 2007 350 517 352 993 357 252 368 606 29 506 30 242 30 459 31 604 2 496 2 560 2 335 2 310 58 72 64 67 8,4 0,7 1,7 8,6 0,7 2,0 8,5 0,7 1,8 8,6 0,6 1,8 30 20 10 0 moins de 30 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 ans et + Accidents avec arrêt Effectifs salariés Accidents avec IP Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS Le champ du transport routier de marchandises CNAMTS Il diffère légèrement de la notion de secteur d'activité retenue dans le reste du document. Il comprend les activités (effectifs en 2007) : 602MD Transports routiers de marchandises (232 588 salariés) 602ME Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes frigorifiques ou réfgrigérants (27 238 salariés) 602MF Transports routiers associés (marchandises ou voyageurs) (3 704 salariés) 602PC Location de véhicules utilitaires et industriels (31 819 salariés) ; il couvre un champ plus large que le code 602P de la nomenclature NAF : il comprend en plus la location de véhicules avec conducteur dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes et la location de véhicules sans conducteur. 634AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement / livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express (73 257 salariés). Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS Figure 6A.3 Taux de risque des ouvriers dans le TRM élargi selon la qualification en % 30 25 20 15 10 5 0 2004 2005 2006 2007 Ouvriers non qualifiés Ouvriers qualifiés Source : CNAMTS, calculs MEEDDAT/SOeS MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 57 L'accidentologie 6B ­ L'accidentologie poids lourds De 1990 à 2007, le nombre d'accidents corporels impliquant au moins un poids lourd a diminué fortement et davantage que le nombre total d'accidents corporels : - 58 % dans le premier cas et - 50 % dans le second. Le nombre d'accidents poids lourds qui était en hausse depuis 2 ans retrouve le niveau de 2004. On dénombre ainsi en 2007, 4 216 accidents impliquant au moins un poids lourd (figure 6B.1). En 2007, le taux de gravité des accidents impliquant un poids lourd, se maintient à un niveau élevé : 15,7. Il reste 2,8 fois plus élevé que celui de l'ensemble des accidents, un ratio quasiment stable depuis 15 ans (figure 6B.2). Les accidents impliquant un poids lourd : plus fréquents en rase campagne, mais plus graves en milieu urbain 39 % des accidents corporels impliquant un poids lourd ont lieu sur le réseau national 2007 (autoroutes et routes nationales). Cette proportion est plus réduite (15 %) pour l'ensemble des accidents : cela s'explique par le fait que la circulation (mesurée en nombre de véhicules-kilomètres) se fait en majorité sur le réseau départemental et local pour l'ensemble des véhicules alors que les poids lourds roulent surtout sur le réseau national (figure 6B.3). La majorité des accidents corporels impliquant un poids lourd se sont déroulés en rase campagne (64 %) alors que, tous véhicules confondus, les accidents se produisent, le plus souvent, en ville (68 %). Par contre, pour les poids lourds comme pour l'ensemble des véhicules, le taux de gravité des accidents est plus élevé en rase campagne qu'en milieu urbain. En effet, pour les poids lourds, il est de 18,7 en rase campagne, contre 10,5 en milieu urbain (respectivement 12,9 et 2,4 pour l'ensemble des véhicules). Toutefois, comparée à la gravité des accidents pour l'ensemble des véhicules, la gravité des accidents impliquant un poids lourd est 4,3 fois plus élevée en ville alors qu'en rase campagne, elle n'est que 1,4 fois plus élevée (figure 6B.4). Des accidents en journée et en semaine Les accidents impliquant un poids lourd sont plus nombreux entre 6 heures et 18 heures. De même, en 2007, 76 % des accidents corporels impliquant un poids lourd se sont produits le jour, soit un peu plus que pour l'ensemble des véhicules (69 %). Egalement, 90 % de ces accidents se déroulent du lundi au vendredi, alors que ce chiffre est de 71 % pour l'ensemble des véhicules. La réglementation de la circulation des poids lourds et les conditions de travail des conducteurs expliquent ces caractéristiques. Augmentation des excès de vitesse en 2007 La vitesse est une cause reconnue d'accidents de la route pour l'ensemble des véhicules. Pour les poids lourds, le taux de dépassement de la vitesse limite de plus de 10 km/h, hors autoroutes, augmente : 14,7 % en 2007 contre 13,9 en 2006 (pour les véhicules légers, il est de 13,8 % et pour les motos de 31,5 % ; figure 6B.5). L'alcool, à l'origine d'accidents corporels et, en particulier, d'accidents mortels, est un facteur qui intervient rarement dans les accidents de poids lourds : 1,5 % des conducteurs de poids lourd impliqués dans un accident corporel ont un taux d'alcoolémie positif. Ce pourcentage est identique pour les accidents mortels. Pour les conducteurs de voitures de tourisme, les chiffres sont respectivement de 6,3 % et 18,8 % (figure 6B.6). Le transport de matières dangereuses Le transport de matières dangereuses peut constituer un facteur d'aggravation des risques d'accidents du travail des conducteurs. S'il ne représente annuellement que 5 % du transport (en milliards de tonnes-kilomètres), il fait l'objet d'une réglementation et d'une comptabilisation spécifiques. Les accidents de poids lourds transportant des matières dangereuses peuvent être dus ou non à la matière dangereuse transportée ; une partie d'entre eux sont des accidents corporels, "cas particulier" d'accidents impliquant un poids lourd. Selon la Mission des transports des matières dangereuses, en 2005, il y a eu 49 accidents corporels dans le transport routier de matières dangereuses. Ils ont fait 67 blessés et 10 tués. Définitions Le taux de gravité est le nombre de tués pour 100 accidents corporels. Voir aussi l'encadré en annexe 6. Remarque La fiche 6B porte sur l'ensemble des PL circulant, et non sur les seuls PL des établissements du TRM. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 58 L'accidentologie Figure 6B.1 Accidents de la route, impliquant au moins un poids lourd (PL) et tous véhicules base 100 en 1990 100 Acc. tous véhicules Acc. impliquant un PL Figure 6B.4 Accidents corporels et tués selon la localisation en 2007 en % 100 80 60 40 20 Accidents Tués 80 60 0 Rase Campagne Milieu urbain Rase Campagne PL Milieu urbain 40 1990 1995 2000 2005 Tous véhicules Source : ONISR Source : ONISR Figure 6B.2 Taux de gravité* des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd et tous véhicules depuis 1990 1990 2000 2005 2006 2007 Accidents PL en % du total des accidents Taux de gravité * Accidents PL (1) Tous véhicules (2) (1) / (2) 16,58 16,77 16,49 14,23 15,70 6,90 2,4 6,66 2,5 6,29 2,6 5,86 2,4 5,68 2,8 Figure 6B.5 Taux de dépassement de la vitesse limite de plus de 10 km/h en % 60 50 6,2 5,2 5,2 6,0 5,2 40 30 20 10 0 2002 VL 2003 2004 2005 2006 2007 Source : ONISR * voir encadré Figure 6B.3 Accidents corporels suivant le type de réseau en 2007 en % Tous véhicules 7% 8% MOTOS PL hors autoroutes 56% Poids Lourds Autoroutes 29% Routes départ. 29% Source : ONISR Ces chiffres sont extraits d'observations ponctuelles sur les routes, réalisées pour la DSCR, selon le poids du réseau, à partir de données de trafic. Lecture : en dehors du réseau autoroutier, 14,7 % des poids lourds ont dépassé la vitesse limite autorisée de plus de 10 km/heure en 2007. Routes nationales 23% Voiries locales Figure 6B.6 Conducteurs impliqués dans un accident corporel ou mortel en fonction de l'alcoolémie en 2007 Conducteurs au taux d'alcoolémie positif 6 880 connu 117 216 74 034 4 077 5 690 3 528 593 % 16% 32% Autoroutes Routes départ. Routes nationales Voiries locales Impliqués dans un accident corporel Ensemble, dont 5,9 6,3 1,5 17,0 18,8 1,5 voitures de tourisme 4 684 poids lourds 61 Impliqués dans un accident mortel Ensemble, dont 966 voitures de tourisme 664 poids lourds 9 Source : ONISR Source : ONISR MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 59 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 60 Annexes Annexes MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 61 Annexe 1 _ La situation économique du secteur Annexe 1 ­ La situation économique du secteur Annexe 1.1 Le chiffre d'affaires hors taxes, sous-traitance comprise en millions d'euros TRM de proximité TRM interurbain Location de camions avec cond. Messagerie, fret express 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 5 934 6 510 6 864 6 847 7 438 8 166 8 229 8 431 9 580 13 863 14 471 16 412 17 180 18 289 19 786 19 784 20 097 21 257 1 539 1 566 1 618 1 704 1 915 1 894 1 916 1 891 1 835 7 846 8 143 9 074 9 582 10 603 11 147 11 440 11 260 11 108 2005 10 628 21 325 1 921 11 274 2006 10 518 22 067 2 008 11 859 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE Annexe 1.2 Le transport intérieur de marchandises hors transit en milliards de tonnes-kilomètres Transport ferroviaire Transport routier Transport fluvial Oléoducs Total Terrestre 1990 1995 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 46,5 40,7 44,0 44,6 45,3 48,4 43,5 43,4 40,9 39,9 35,5 36,0 37,9 171,8 196,9 204,8 212,7 225,0 229,4 234,5 236,1 237,7 250,5 249,1 256,2 266,3 7,2 5,9 5,7 6,2 6,8 7,3 6,7 6,9 6,9 7,3 7,9 8,0 7,5 19,6 22,3 22,1 21,6 21,3 21,7 22,1 21,0 22,1 20,6 20,9 22,2 21,7 245,1 265,8 276,6 285,1 298,5 306,8 306,9 307,4 307,6 318,2 312,2 322,4 333,5 en % Transport ferroviaire Transport routier Transport fluvial Oléoducs Total Terrestre 1990 1995 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 19,0 15,3 15,9 15,6 15,2 15,8 14,2 14,1 13,3 12,5 11,4 11,2 11,4 70,1 74,1 74,0 74,6 75,4 74,8 76,4 76,8 77,3 78,7 79,8 79,5 79,9 2,9 2,2 2,1 2,2 2,3 2,4 2,2 2,3 2,2 2,3 2,5 2,5 2,3 8,0 8,4 8,0 7,6 7,1 7,1 7,2 6,8 7,2 6,5 6,7 6,9 6,5 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : CCTN 2007 Annexe 1.3 La démographie des entreprises du secteur des transports * en unités Créations Défaillances 1995 9 248 1 958 1996 8 372 2 104 1997 8 745 2 145 1998 8 230 1 792 1999 7 626 1 715 2000 6 010 1 824 2001 5 708 1 741 2002 5 666 1 678 2003 6 333 1 805 2004 6 194 1 781 2005 6 019 1 818 2006 6 265 1 413 2007 7 728 1 268 nd Nombre au 31/12 91 699 92 724 92 442 92 017 93 343 91 350 90 262 89 655 90 238 88 940 87 032 87 995 Source : Insee, Bodacc * y compris agences de voyages MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 62 Annexe 1 _ La situation économique du secteur Annexe 1.4 Le taux de sous-traitance dans le TRM, selon l'activité et la taille de l'entreprise en % 1998 TRM de proxim ité (602L) 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés TRM interurbain (602M) 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés Location avec conducteur (602P) 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés 9,5 15,9 11,3 1999 9,4 16,1 11,6 2000 10,2 14,4 11,5 2001 9,9 13,1 10,8 2002 9,5 13,2 10,7 2003 12,2 12,4 12,3 2004 10,2 8,6 9,6 2005 12,6 21,7 15,7 2006 10,8 21,2 14,5 11,8 17,6 14,7 12,5 18,1 15,4 12,0 17,6 15,0 11,1 17,8 14,6 10,7 18,6 15,0 12,0 19,5 16,1 12,9 19,9 16,8 13,2 20,6 17,4 14,3 20,4 17,8 6,2 9,4 7,9 7,3 9,7 8,6 8,3 8,5 8,4 7,6 6,8 7,2 11,3 7,9 9,3 13,2 8,0 10,2 12,5 7,5 9,7 12,2 6,2 9,1 10,0 5,5 7,7 Messagerie, fret express (634A) 6 à 49 salariés 46,0 50 salariés et plus 50,8 Plus de 6 salariés 50,4 Ensem ble 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés dont 602L et 602M 6 à 49 salariés 50 salariés et plus Plus de 6 salariés 48,2 49,8 49,6 34,7 52,4 51,2 40,5 51,7 50,9 36,5 53,0 51,9 40,1 52,7 51,8 38,6 50,0 49,2 42,4 50,6 50,0 41,4 51,4 50,7 13,2 32,8 24,9 14,1 32,3 25,3 12,7 33,3 25,6 12,2 32,8 24,9 11,8 33,6 25,5 13,7 33,4 26,0 13,4 30,7 24,2 14,5 32,4 25,5 14,2 32,8 25,7 11,0 17,3 13,8 11,6 17,8 14,5 11,5 17,1 14,2 10,7 17,1 13,7 10,3 17,8 13,9 12,1 18,4 15,1 12,0 17,6 14,8 13,0 20,8 16,9 13,0 20,6 16,8 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE Annexe 1.5 La production et le facteur travail de la branche « transport routier ou par conduite de marchandises » 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Com pte de production de la branche en prix 2000 en millions d'euros Consommations intermédiaires Valeur ajoutée Production effective Le facteur travail de la branche Salariés Non salariés Total des effectifs 17 684 12 427 30 111 17 979 13 400 31 379 18 946 13 339 32 285 19 161 13 415 32 576 18 980 14 156 33 136 20 313 14 344 34 657 20 128 14 494 34 622 20 682 14 893 35 575 effectifs en milliers équivalent temps plein 287,1 26,8 313,9 303,5 27,0 330,5 315,3 26,7 342,0 320,2 26,7 346,9 321,3 26,9 348,2 325,1 27,8 352,9 325,5 28,5 354,0 nd nd nd Source : Insee - Comptes de la nation, CCTN 2006 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 63 Annexe 1 _ La situation économique du secteur Annexe 1.6 Le facteur capital du secteur TRM élargi (parc au 31 décembre) en milliers de véhicules 1993 TRM de proxim ité Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques TRM interurbain Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques Location avec conducteur Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques Messagerie, fret express Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques TRM élargi Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques dont TRM interurbain et de proxim ité Camionnettes et camions (<3,5t PTAC) Camions (plus de 3,5t PTAC) Tracteurs routiers Total véhicules à m oteur Rem orques et sem i rem orques 21,9 29,7 25,9 77,5 39,8 8,3 32,2 70,9 111,4 108,4 9,0 14,9 7,5 31,3 9,4 4,0 8,1 4,0 16,2 10,4 43,1 84,9 108,3 236,4 168,0 30,1 61,9 96,9 188,9 148,2 1997 28,2 25,2 26,1 79,6 37,9 10,8 32,2 76,8 119,7 111,8 5,7 10,3 7,7 23,7 10,3 4,0 11,7 6,1 21,9 14,6 48,8 79,4 116,8 244,9 174,6 39,0 57,4 102,9 199,3 149,7 2000 36,8 26,3 27,0 90,1 37,5 17,6 38,3 89,6 145,5 127,2 6,2 10,7 9,1 26,0 12,6 7,4 10,4 6,9 24,8 15,1 68,0 85,7 132,7 286,4 192,4 54,4 64,5 116,7 235,6 164,7 2001 37,9 24,8 28,5 91,1 39,0 16,9 37,5 93,4 147,8 133,3 5,8 11,1 9,5 26,3 13,4 7,0 10,1 7,1 24,2 16,1 67,6 83,4 138,4 289,4 201,8 54,8 62,3 121,8 238,9 172,2 2002 34,5 26,1 29,1 89,7 40,1 14,5 33,5 98,5 146,5 136,1 4,8 10,1 8,7 23,7 10,8 6,7 11,0 8,2 25,9 16,3 60,5 80,7 144,5 285,8 203,3 49,0 59,6 127,6 236,2 176,2 2003 37,2 23,0 37,5 97,7 50,9 14,9 36,1 97,1 148,0 133,1 5,1 8,6 8,9 22,5 14,1 6,9 9,5 6,4 22,9 14,7 64,1 77,2 149,9 291,2 212,8 52,1 59,1 134,6 245,8 184,0 2004 39,1 22,1 29,9 91,2 39,8 17,4 31,5 98,4 147,3 136,6 5,8 11,8 7,9 25,5 10,2 7,0 8,8 5,2 21,1 13,0 69,3 74,2 141,5 285,1 199,5 56,5 53,6 128,4 238,4 176,3 2005 39,3 25,6 31,2 96,1 42,4 14,6 33,6 96,4 144,6 131,6 3,5 10,0 12,9 26,4 12,3 6,1 9,6 5,4 21,1 13,4 63,5 78,8 146,0 288,3 199,6 53,8 59,2 127,7 240,7 174,0 2006 38,5 24,1 32,2 94,8 43,9 14,8 34,6 98,8 148,2 137,2 3,4 10,1 8,6 22,1 11,6 7,0 9,5 5,4 21,8 13,5 63,6 78,3 145,0 286,9 206,3 53,3 58,7 131,0 243,0 181,1 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 64 Annexe 1 _ La situation économique du secteur Annexe 1.7 Compte des entreprises du TRM et ratios d'efficacité en milliers d'euros courants, taux et évolutions en % 1997 Chiffre d'Affaires, y.c. sous-traitance Valeur Ajoutée (brute) corrigée (1) Excédent Brut d'Exploitation corrigé (1) Taux VA (VA/CA) Taux marge EBE/VA Consommations Intermédiaires dont achats de carburant dont loyers et charges locatives dont crédit-bail dont personnel extérieur à l'entreprise Charges de personnel dont charges sociales Impôts dont taxe professionnelle (*) Dotations d'exploitation aux amortissements sur immobilisations 871 539 986 851 Charges financières Investissements hors apports Valeur brute des immobilisations corporelles en fin d'exercice Effectifs (salariés + non salariés) VA / effectifs VA / Immo Évolutions annuelles VA / effectifs VA / Immo corporelles -1% 4% 5% 3% -2% -1% 2% 0% -9% -12% -4% 1% 233 442 1 331 822 8 031 446 259 045 1 492 610 8 535 023 1 052 274 358 980 1 591 900 9 340 478 1 057 526 276 992 1 376 308 9 041 831 1 069 295 239 607 1 869 462 9 382 421 1999 2001 2003 2004 2005 2006 30 686 107 35 313 291 40 993 357 41 678 282 43 780 591 45 147 879 46 451 400 13 701 696 15 918 552 18 463 601 19 018 667 19 817 717 17 771 491 17 101 470 2 801 358 45% 20% 3 592 527 45% 23% 4 343 189 45% 24% 4 215 745 46% 22% 4 582 690 45% 23% 4 074 585 39% 23% 3 953 296 37% 23% 19 523 573 22 586 684 26 241 975 26 709 540 28 188 752 29 436 762 30 439 765 3 573 317 1 284 145 541 297 385 868 8 419 284 2 580 628 846 899 3 786 248 1 761 801 649 978 584 097 2 980 801 1 062 502 4 617 339 2 096 021 798 987 639 811 3 369 451 1 148 872 4 521 576 2 144 869 927 072 745 709 3 542 746 1 142 846 4 951 312 2 309 254 960 617 739 572 3 540 833 1 244 263 5 446 612 2 248 357 983 113 835 735 3 601 553 1 288 853 464 398 1 040 735 234 574 1 481 865 9 541 464 5 885 736 2 503 220 915 033 890 505 3 625 073 1 406 264 506 703 894 912 252 946 1 491 202 9 128 501 9 812 414 11 437 052 12 119 658 12 524 646 12 960 711 13 202 713 334 049 41,0 1,7 370 464 43,0 1,9 413 027 44,7 2,0 407 847 46,6 2,1 415 108 47,7 2,1 410 948 43,2 1,9 410 318 41,7 1,9 Source : MEEDDAT/SOeS ­ EAE (*) estimation d'après BIC (1) Valeur ajoutée brute corrigée = Valeur ajoutée brute + redevances de crédit-bail + loyers et charges locatives + charges de personnel extérieur à l'entreprise. (1) L'excédent brut d'exploitation corrigé reprend les modifications enregistrées précédemment dans la valeur ajoutée brute MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 65 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2 ­ L'emploi Annexe 2.1 Effectif salarié au 31 décembre effectifs en milliers Secteur d'activité Transport * TRV TRV régulier Autres TRV TRM élargi TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec chauffeur Messagerie Ensem ble de l'économ ie Secteur d'activité Transport * TRV TRV régulier Autres TRV TRM élargi TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec chauffeur Messagerie Ensem ble de l'économ ie 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 931,0 972,6 1 000,8 1 009,2 1 009,5 1 013,8 1 016,3 1 024,6 1 049,7 60,3 63,3 65,3 67,2 69,2 75,6 75,8 77,8 79,8 48,2 49,9 51,9 53,6 54,9 57,7 58,4 58,5 59,4 12,2 13,4 13,3 13,6 14,3 18,0 17,4 19,2 20,4 351,9 372,8 382,4 381,9 378,3 371,7 370,6 378,7 392,2 94,8 99,9 104,0 103,0 102,4 102,2 106,2 112,8 124,4 186,7 195,4 199,4 200,7 200,1 198,9 196,2 197,4 201,4 21,4 21,7 22,1 21,2 21,1 19,0 19,1 19,5 19,3 48,9 55,9 57,0 57,0 54,7 51,6 49,0 49,1 47,0 15 143,3 15 742,4 16 028,8 16 135,0 16 089,1 16 134,5 16 255,9 16 495,1 16 852,2 évolutions en % 1999 4,4 3,0 3,3 2,1 5,6 6,8 4,8 7,4 5,4 3,6 2000 4,5 4,8 3,6 9,5 6,0 5,3 4,6 1,2 14,3 4,0 2001 2,9 3,1 4,0 -0,1 2,6 4,2 2,0 1,7 2,0 1,8 2002 0,8 3,0 3,3 1,9 -0,1 -1,0 0,7 -4,2 0,1 0,7 2003 0,0 2,9 2,3 4,9 -1,0 -0,6 -0,3 0,0 -4,1 -0,3 2004 0,4 9,4 5,1 25,9 -1,7 -0,2 -0,6 -9,9 -5,5 0,3 2005 0,3 0,2 1,2 -3,2 -0,3 4,0 -1,3 0,2 -5,1 0,8 2006 0,8 2,7 0,3 10,6 2,2 6,2 0,6 1,9 0,2 1,5 2007 2,4 2,5 1,4 6,0 3,6 10,3 2,1 -0,5 -4,2 2,2 Sources : Unedic, Acoss, SNCF, RATP, Air France Champ : secteur concurrentiel et les ex-Grandes Entreprises Nationales (RATP, SNCF, Air France) * Transport : hors agences de voyages Annexe 2.2 Effectif salarié en moyenne annuelle Secteur d'activité TRM élargi TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec chauffeur Messagerie 1998 327,2 87,4 175,3 19,7 44,8 1999 344,1 92,1 183,0 20,7 48,2 2000 364,7 98,1 191,6 21,8 53,3 2001 380,3 102,7 198,8 21,9 57,0 2002 382,2 103,2 200,1 21,5 57,4 2003 381,0 102,3 200,7 21,2 56,7 2004 374,8 102,3 199,8 20,0 52,7 2005 371,3 104,9 197,3 19,0 50,1 2006 375,4 110,1 196,9 19,2 49,2 2007 387,9 120,4 200,8 19,4 47,4 Sources : Unedic, Acoss ; calculs MEEDDAT/SOeS Annexe 2.3 Taux de féminisation de la population salariée au 31 décembre en % Secteur d'activité 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Construction 8,7 8,8 9,0 8,9 9,0 9,0 9,1 9,3 9,5 9,5 9,6 9,7 9,8 10,0 Industrie 30,1 29,8 29,7 29,6 29,5 29,4 29,5 29,6 29,6 29,5 29,5 29,4 29,5 29,6 Tertiaire, dont: 51,2 51,1 51,2 50,9 50,7 50,6 50,6 51,1 51,2 51,4 51,5 51,5 51,7 51,8 Transports 21,2 21,2 21,4 21,2 21,6 21,8 22,3 22,5 22,7 22,8 23,1 23,2 24,5 24,6 TRV 18,2 18,9 18,9 19,5 20,0 20,6 21,3 22,0 22,5 22,9 23,4 24,2 25,1 25,5 TRV régulier 18,1 19,0 19,1 19,6 20,3 20,9 21,6 22,5 22,9 23,4 24,1 24,8 25,6 25,8 Autres TRV 18,3 18,4 18,1 18,9 18,7 19,6 19,9 20,2 20,8 21,3 21,0 21,9 23,6 24,5 TRM élargi 12,3 12,2 12,1 12,0 12,0 12,0 12,5 12,6 12,6 12,6 12,5 12,4 12,2 12,3 TRM de proximité 11,0 10,8 10,8 10,8 11,1 11,2 11,2 11,8 11,4 11,4 12,1 11,8 11,4 11,5 TRM interurbain 10,3 10,4 10,3 10,3 10,1 10,1 10,5 10,5 10,5 10,7 10,4 10,6 10,5 10,8 Loc. avec chauffeur 8,6 8,1 8,0 7,8 7,4 7,2 7,7 7,9 7,9 7,7 7,2 7,4 7,2 7,6 Messagerie 24,8 24,4 23,9 23,0 22,9 23,0 23,5 23,6 23,9 23,9 23,4 22,6 22,4 23,3 Ensemble 41,5 41,5 41,8 41,8 41,8 41,9 42,0 42,5 42,7 43,0 43,2 43,2 43,4 43,6 Source : Unedic, données 2007 provisoires ; calculs MEEDDAT/SOeS Champ : secteur concurrentiel, hors ex-Grandes Entreprises Nationales (RATP, SNCF, Air France) MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 66 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.4 Nombre d'entreprises dans les activités de transport routier de marchandises en unités Activité TRM interurbain Taille 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés TRM de proxim ité 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Location avec cond. 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Messagerie 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés TRM élargi 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 1998 11 638 2 858 592 15 088 22 115 1 577 154 23 846 2 111 290 74 2 475 526 219 191 936 36 390 4 944 1 011 42 345 1999 11 343 2 720 632 14 695 22 542 1 530 173 24 245 2 046 285 72 2 403 607 234 186 1 027 36 538 4 769 1 063 42 370 2000 11 659 2 923 676 15 258 20 895 1 707 187 22 789 1 577 282 78 1 937 596 226 194 1 016 34 727 5 138 1 135 41 000 2001 10 411 3 114 694 14 219 21 346 1 891 202 23 439 1 445 267 72 1 784 476 229 184 889 33 678 5 501 1 152 40 331 2002 10 653 3 065 688 14 406 19 640 1 926 195 21 761 1 301 255 81 1 637 586 205 179 970 32 180 5 451 1 143 38 774 2003 10 386 2 917 702 14 005 19 478 1 839 216 21 533 1 233 267 79 1 579 562 209 170 941 31 659 5 232 1 167 38 058 2004 9 317 2 953 706 12 976 18 367 1 891 194 20 452 1 195 247 80 1 522 617 207 164 988 29 496 5 298 1 144 35 938 2005 9 397 2 722 675 12 794 18 106 2 139 206 20 451 1 030 308 92 1 430 594 224 161 979 29 127 5 393 1 134 35 654 2006 8 586 2 665 681 11 932 17 594 2 009 191 19 794 976 309 89 1374 536 220 163 919 27 692 5 203 1 124 34 019 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE Annexe 2.5 Effectif salarié et non salarié au 31 décembre selon le secteur d'activité de l'entreprise en ETP* 2001 Activité salariés 189 208 92 747 20 705 81 051 383 711 non salariés 8 792 18 832 1 316 376 29 316 2004 Activité salariés 192 056 91 996 18 953 74 958 377 963 non salariés 9 076 16 518 1 162 509 27 265 total 201 132 108 514 20 115 75 467 405 228 salariés 183 407 108 524 19 991 73 618 385 540 total 198 000 111 579 22 021 81 427 413 027 salariés 186 882 90 827 20 654 80 141 378 504 2002 non salariés 9 302 16 621 1 125 459 27 507 2005 non salariés 8 626 15 421 988 553 25 588 total 192 033 123 945 20 979 74 171 411 128 salariés 183 435 107 811 20 597 74 829 386 672 total 196 184 107 448 21 779 80 600 406 011 salariés 188 761 93 393 20 010 77 640 379 804 2003 non salariés 9 139 17 224 1 201 479 28 043 2006 non salariés 7 250 15 251 904 493 23 898 total 190 685 123 062 21 501 75 322 410 570 total 197 900 110 617 21 211 78 119 407 847 TRM interurbain TRM de proximité Location avec conducteur Messagerie TRM élargi TRM interurbain TRM de proximité Location avec conducteur Messagerie TRM élargi Source : MEEDDAT/SOeS - EAE * ETP : Équivalent Temps Plein MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 67 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.6 Effectif salarié au 31 décembre selon la taille de l'entreprise en ETP* Activité TRM interurbain Taille 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés TRM de proxim ité 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Location avec cond. 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Messagerie 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Ensem ble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 1998 25 734 63 625 75 530 34 630 31 259 16 726 82 615 2 964 7 031 9 626 19 621 980 6 026 61 427 68 433 64 308 1999 25 610 63 402 80 490 30 798 30 640 18 576 80 014 2 761 6 948 10 575 20 284 1 169 6 499 65 137 72 805 60 338 2000 25 382 66 470 88 076 29 854 34 178 19 545 83 577 2 649 6 670 13 710 23 029 1 224 6 184 72 489 79 897 59 109 2001 26 725 70 566 91 917 33 623 37 944 21 180 92 747 2 546 6 730 11 429 20 705 1 232 6 145 73 674 81 051 64 126 2002 24 304 68 509 94 069 31 280 38 228 21 319 90 827 2 568 6 253 11 833 20 654 1 485 5 745 72 911 80 141 59 637 2003 24 873 67 803 96 085 34 388 36 464 22 541 93 393 2 373 6 437 11 200 20 010 1 301 6 019 70 320 77 640 62 935 2004 23 870 68 336 99 850 33 077 37 885 21 034 2 262 6 108 10 583 18 953 1 357 5 856 67 745 74 958 60 566 2005 22 288 63 900 97 219 33 386 44 435 30 703 1 975 7 113 10 903 19 991 1 289 5 979 66 350 73 618 58 938 2006 22 526 63 687 97 222 35 155 41 963 30 693 2 302 7 307 10 988 20 597 1 236 5 802 67 791 74 829 61 219 164 889 169 502 179 928 189 208 186 882 188 761 192 056 183 407 183 435 91 996 108 524 107 811 107 941 107 489 113 502 121 385 118 735 116 723 118 185 121 427 118 759 163 309 174 778 193 820 198 200 200 132 200 146 199 212 205 175 206 694 335 558 342 605 366 431 383 711 378 504 379 804 377 963 385 540 386 672 en % Activité TRM interurbain Taille 0 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés TRM de proxim ité 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Location avec cond. 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Messagerie 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 0 à 9 salariés Ensem ble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Total 1998 15,6 38,6 45,8 100,0 41,9 37,8 20,2 100,0 15,1 35,8 49,1 100,0 1,4 8,8 89,8 100,0 19,2 32,2 48,7 100,0 1999 15,1 37,4 47,5 100,0 38,5 38,3 23,2 100,0 13,6 34,3 52,1 100,0 1,6 8,9 89,5 100,0 17,6 31,4 51,0 100,0 2000 14,1 36,9 49,0 100,0 35,7 40,9 23,4 100,0 11,5 29,0 59,5 100,0 1,5 7,7 90,7 100,0 16,1 31,0 52,9 100,0 2001 14,1 37,3 48,6 100,0 36,3 40,9 22,8 100,0 12,3 32,5 55,2 100,0 1,5 7,6 90,9 100,0 16,7 31,6 51,7 100,0 2002 13,0 36,7 50,3 100,0 34,4 42,1 23,5 100,0 12,4 30,3 57,3 100,0 1,9 7,2 91,0 100,0 15,8 31,4 52,9 100,0 2003 13,2 35,9 50,9 100,0 36,8 39,0 24,1 100,0 11,9 32,2 56,0 100,0 1,7 7,8 90,6 100,0 16,6 30,7 52,7 100,0 2004 12,4 35,6 52,0 100,0 36,0 41,2 22,9 100,0 11,9 32,2 55,8 100,0 1,8 7,8 90,4 100,0 16,0 31,3 52,7 100,0 2005 12,2 34,8 53,0 100,0 30,8 40,9 28,3 100,0 9,9 35,6 54,5 100,0 1,8 8,1 90,1 100,0 15,3 31,5 53,2 100,0 2006 12,3 34,7 53,0 100,0 32,6 38,9 28,5 100,0 11,2 35,5 53,3 100,0 1,7 7,8 90,6 100,0 15,8 30,7 53,5 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - EAE * ETP : Équivalent Temps Plein MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 68 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.7 Structures par catégorie professionnelle des salariés au 31 décembre 2006 en % Catégorie Professionnelle Cadres Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Ouvriers Qualifiés Ouvriers Non Qualifiés Total TRM de proximité 3,4 5,8 6,7 84,0 5,4 78,6 100,0 TRM interurbain 3,2 5,3 7,5 84,0 4,6 79,4 100,0 Location de camions avec conducteur 2,6 4,0 5,0 88,4 1,5 86,9 100,0 Messagerie fret express 7,0 16,6 16,6 59,9 12,6 47,3 100,0 TRM élargi Ensemble des transports 9,0 15,6 14,8 60,6 5,7 55,0 100,0 3,7 6,9 8,3 81,1 5,7 75,3 100,0 Source : Insee ­ DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS Annexe 2.8 Âge moyen et médian de la population salariée au 31 décembre 2006 âge en année vieillissement en mois Âge moyen Secteur d'activité Salarié TRM TRM de proximité TRM interurbain Loc. de camions avec conducteur Messagerie, fret express TRV TRV régulier Autres TRV TUV Transport 39,7 39,2 40,2 41,0 38,8 44,5 44,5 44,4 41,4 40,3 Conducteur 40,3 39,4 40,8 41,2 40,1 45,5 45,5 45,4 41,4 41,4 Salarié 40 39 40 41 39 45 45 45 42 40 Conducteur 40 39 41 41 40 46 46 46 41 42 Âge médian Viellissement depuis 2002 (en mois) Salarié 12 11 11 12 16 13 14 8 9 11 Conducteur 11 9 11 12 15 15 17 9 6 11 Source : Insee ­ DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS Lecture : les conducteurs du TRM élargi ont un âge moyen de 39,7 ans, soit 39 ans et 9 mois. Annexe 2.9 Âge moyen des conducteurs selon le véhicule en 2003 âge en année Conducteurs Livreur Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes Ensemble conducteurs livreurs Conducteur de véhicule de plus de 3,5 tonnes et moins de 11 tonnes Conducteur de véhicule de plus de 11 tonnes et moins de 19 tonnes Conducteur de véhicule de plus de 19 tonnes Conducteur hautement qualifié Conducteur grand routier Ensemble des conducteurs routiers Hommes 37,8 38,0 37,9 40,5 40,7 41,9 42,3 41,6 41,7 Femmes 38,7 38,6 38,6 38,4 39,4 37,2 35,0 36,0 37,1 Ensemble 37,9 38,0 38,0 40,5 40,7 41,9 42,2 41,6 41,7 Source : Carcept, calculs MEEDDAT/SOeS MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 69 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.10 Équivalents-emploi à temps plein intérimaires équivalents-emploi à temps plein en milliers Agriculture Industrie Construction Tertiaire Transport TRM TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec Chauffeur Messagerie TRV TRV régulier Autres TRV Ensemble 1995 0,8 158,5 62,7 70,1 14,6 5,8 1,0 2,2 0,5 2,1 0,2 0,1 0,0 292,0 1996 0,8 156,0 56,3 77,6 16,3 6,7 1,2 2,7 0,5 2,4 0,2 0,2 0,0 290,7 1997 1,2 197,3 67,7 96,3 21,6 9,5 1,8 3,7 0,6 3,4 0,3 0,3 0,1 362,5 1998 1,9 252,8 78,8 124,4 27,8 12,4 2,4 4,7 0,8 4,5 0,4 0,3 0,1 457,9 1999 2,2 267,2 93,9 151,6 32,9 15,3 3,6 5,3 0,9 5,4 0,5 0,4 0,1 514,9 2000 2,9 311,6 103,0 186,9 40,6 18,9 4,4 6,3 1,1 7,1 0,5 0,5 0,1 604,3 2001 2,9 301,6 101,1 196,8 40,5 17,7 4,2 5,9 1,0 6,7 0,5 0,5 0,1 602,5 2002 3,3 274,2 97,0 195,6 40,2 17,0 4,3 5,7 0,9 6,2 0,5 0,4 0,1 570,1 2003 3,5 270,6 100,6 180,3 40,7 16,3 3,9 5,8 0,8 5,8 0,6 0,5 0,1 554,9 2004 3,7 272,8 110,0 182,9 41,6 16,5 4,0 5,9 0,8 5,8 0,6 0,5 0,1 569,3 2005 3,8 268,4 120,7 192,9 44,3 17,5 4,4 6,2 0,9 6,0 0,7 0,6 0,1 585,7 2006 3,9 274,3 126,3 198,3 48,1 18,1 4,6 6,4 0,9 6,2 0,8 0,6 0,1 602,8 Source : Dares, exploitation des déclarations mensuelles des agences d'intérim à l'Unedic Annexe 2.11 Taux de recours au travail intérimaire en % Agriculture Industrie Construction Tertiaire Transport TRM TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec Chauffeur Messagerie TRV TRV régulier Autres TRV Ensemble 1995 nd nd nd nd nd 2,0 1,2 1,4 2,7 5,2 0,3 0,4 0,1 nd 1996 0,3 3,7 4,7 nd 1,8 2,2 1,4 1,7 2,5 6,0 0,4 0,4 0,3 nd 1997 0,4 4,5 5,5 nd 2,2 3,1 2,1 2,2 3,1 8,1 0,6 0,6 0,5 nd 1998 0,5 5,6 6,2 nd 2,7 3,8 2,7 2,6 4,1 9,6 0,7 0,7 0,6 nd 1999 0,7 6,0 7,3 nd 3,2 4,4 3,8 2,8 4,4 11,2 0,8 0,8 0,7 nd 2000 0,9 7,1 7,9 1,5 3,9 5,2 4,4 3,2 4,9 12,8 0,8 0,9 0,5 3,1 2001 0,9 6,8 7,6 1,7 3,8 4,8 4,0 2,9 4,5 11,7 0,8 0,9 0,6 3,5 2002 1,1 6,3 7,3 1,7 3,6 4,6 4,1 2,8 4,2 10,8 0,8 0,8 0,7 3,2 2003 1,1 6,3 7,5 1,5 3,6 4,4 3,8 2,9 4,0 10,6 0,8 0,8 0,8 3,1 2004 1,1 6,6 8,1 1,5 3,7 4,5 3,9 2,9 4,3 11,2 0,8 0,9 0,6 3,2 2005 1,2 6,7 8,6 1,6 4,0 4,7 4,2 3,2 4,8 12,2 1,0 1,0 0,8 3,3 2006 1,3 7,0 8,8 1,6 4,3 4,8 4,1 3,2 4,6 13,0 1,0 1,1 0,7 3,4 Source : Dares, exploitation des déclarations mensuelles des agences d'intérim à l'Unedic, calculs MEEDDAT/SOeS Annexe 2.12 Taux de rotation en % TRM TRM de proximité TRM interurbain Loc. avec Chauffeur Messagerie TRV TRV régulier Autres TRV 1996 31,6 32,8 31,9 30,1 29,0 26,6 24,7 34,1 1997 34,1 35,0 34,5 29,4 33,9 29,3 27,0 40,1 1998 36,6 37,4 36,6 34,7 36,3 33,3 32,1 38,2 1999 37,1 39,6 37,5 34,2 34,2 31,4 29,6 38,5 2000 39,8 42,9 39,9 37,8 36,6 32,1 30,3 40,4 2001 36,0 36,8 36,2 34,8 35,0 31,1 29,4 38,6 2002 32,8 36,9 33,0 32,2 28,5 28,7 26,8 37,4 2003 31,6 35,7 31,7 32,0 26,8 28,5 26,6 38,2 2004 33,1 38,2 33,7 30,1 26,6 30,6 28,7 40,0 2005 32,7 36,3 32,8 33,9 27,2 30,6 27,8 42,9 2006 34,4 37,3 34,9 35,1 28,1 29,8 26,3 43,8 Source : Dares DMMO/EMMO Champ : entreprises de 10 salariés et plus MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 70 Annexe 2 - L'emploi Annexe 2.13 DEFM de conducteurs de transport de marchandises (réseau routier), au 4° trimestre 2007 DEFM en unités, évolutions en % CDI à temps plein 22 737 6 239 28 976 CDI à temps partiel 547 171 718 CDD ou mission d'intérim 1 956 943 2 899 2 344 2 344 Évolution 2007/ 2006 -10,56 -8,64 -3,06 -9,69 Type de contrat recherché Pas d'activité réduite au cours du mois ou d'une durée n'exédant pas 78 heures Activité réduite de plus de 78 heures dans le mois Non disponibles immédiatement Total Autres Total 25 240 7 353 2 344 34 937 Source : STMT ­ Dares ; calculs MEEDDAT/SOeS MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 71 Annexe 3 - La durée du travail Annexe 3 ­ La durée du travail Annexe 3.1 Temps de service hebdomadaire des conducteurs routiers du TRM élargi en heures T1 TRM élargi Grands routiers Courte distance Ensemble TRM restreint Grands routiers Courte distance Ensemble TRM interurbain Grands routiers Courte distance Ensemble TRM de proximité Grands routiers Courte distance Ensemble 2003 T2 T3 T4 T1 2004 T2 T3 T4 T1 2005 T2 T3 T4 T1 2006 T2 T3 T4 47,5 47,2 46,6 46,9 46,6 46,0 46,7 46,9 42,4 42,5 42,6 42,3 42,1 43,1 43,7 44,1 44,8 44,7 44,4 44,4 44,0 44,3 44,9 45,2 46,4 46,9 47,7 46,4 47,2 47,1 48,1 47,9 47,6 47,2 46,9 47,1 46,9 46,1 46,6 46,9 43,4 46,1 45,1 43,9 42,9 45,1 44,7 43,8 42,8 42,9 43,6 43,0 42,7 43,2 43,9 44,3 45,1 46,5 46,5 45,3 45,0 46,0 46,3 45,8 45,2 45,1 45,2 45,1 44,6 44,5 45,1 45,4 46,3 47,2 48,1 46,8 47,6 47,5 48,2 48,1 48,2 47,1 47,0 47,2 47,2 46,7 46,4 46,9 45,2 46,9 46,6 45,4 43,6 45,5 45,8 44,7 43,3 43,5 44,7 43,0 42,9 43,4 44,5 44,8 45,9 47,1 47,6 46,3 46,0 46,7 47,2 46,7 46,2 45,6 46,0 45,5 45,1 45,1 45,5 45,9 47,2 45,2 45,2 44,4 45,4 44,8 47,3 46,4 44,6 48,0 46,2 46,9 45,8 43,7 47,7 46,8 41,2 45,2 43,2 42,2 41,9 44,5 43,3 42,6 42,0 42,1 42,2 43,1 42,3 42,9 43,1 43,6 43,0 45,2 43,9 42,8 42,8 44,6 44,4 43,6 42,7 43,7 43,2 44,0 43,2 43,1 44,2 44,4 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM restreint : activités 602L et 602M Champ TRM élargi : activités 602L, 602M, 602P et 634A (depuis 2005). MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 72 Annexe 3 - La durée du travail Annexe 3.2 Répartition des semaines de travail selon le nombre de jours de travail en 2006 en % Nombre de jours 1 2 3 4 5 6 7 Total Grands routiers 3,6 4,2 6,7 17,8 50,6 14,9 2,3 100,0 Courte distance 4,8 5,1 6,8 21,6 51,4 9,0 1,3 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM élargi : activités 602L, 602M, 602P et 634A. L'ensemble des relevés intègre les périodes de congé des conducteurs enquêtés, ce qui baisse leur temps de service apparent. Annexe 3.3 Distribution des temps de service mensuels des conducteurs routiers du TRM élargi en 2006 en % Temps de service (en heures) < 20 20-40 40-60 60-80 80-100 100-120 120-140 140-160 160-180 180-200 200-220 220-240 240-260 260 et + Total Grands routiers 1,9 2,0 3,3 3,7 6,3 6,3 8,5 12,1 17,5 18,0 13,9 5,3 1,0 0,2 100,0 Courte distance 2,4 3,2 5,3 5,7 6,1 7,6 11,2 14,8 17,8 13,9 8,5 2,7 0,6 0,2 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM élargi : activités 602L, 602M, 602P et 634A. L'ensemble des relevés intègre les périodes de congé des conducteurs enquêtés, ce qui baisse leur temps de service apparent. Lecture des tranches horaires : la tranche « 40-60 » correspond aux temps de service supérieurs ou égaux à 40 heures et strictement inférieurs à 60 heures. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 73 Annexe 3 - La durée du travail Annexe 3.4 Distribution des temps de service hebdomadaires des conducteurs routiers du TRM élargi en % Courte distance moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total Grands routiers moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total TRM élargi 2005 30,1 19,3 25,8 20,7 2,6 1,5 2006 27,4 17,6 26,7 24,5 3,0 0,8 2001 21,0 18,4 28,7 26,1 3,9 1,9 dont TRM de proximité 2002 25,9 16,4 29,6 24,8 1,0 2,2 2003 29,6 18,7 25,4 20,7 3,4 2,3 2004 24,9 19,5 27,7 22,8 4,2 0,9 2005 30,9 17,2 27,2 19,4 2,6 2,7 2006 27,5 19,2 28,3 21,5 2,8 0,9 2001 27,8 12,1 27,0 27,8 3,7 1,6 dont TRM interurbain 2002 26,8 14,3 30,3 21,4 3,9 3,5 2003 14,4 16,5 30,3 31,2 5,4 2,2 2004 17,6 18,2 30,6 28,3 3,4 2,0 2005 24,4 19,0 26,6 26,1 3,2 0,7 2006 24,8 16,8 26,8 26,9 3,8 0,9 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 TRM élargi 2005 13,0 12,9 26,4 39,3 7,1 1,3 2006 13,2 14,7 28,1 36,8 5,5 1,7 2001 18,8 13,7 22,5 28,1 10,9 6,0 dont TRM de proximité 2002 23,6 9,0 17,2 37,2 4,8 8,3 2003 24,2 13,2 14,9 32,1 14,5 1,2 2004 13,6 20,0 23,8 34,8 5,8 2,1 2005 15,8 11,3 23,6 43,6 5,5 0,2 2006 17,0 13,0 30,4 31,4 5,3 3,0 2001 7,4 10,5 22,8 44,3 10,2 4,7 dont TRM interurbain 2002 9,0 14,7 25,2 39,5 7,5 4,0 2003 11,2 13,9 28,5 37,4 6,9 2,1 2004 8,3 13,8 26,7 42,6 6,6 2,2 2005 11,1 13,0 27,3 39,8 7,5 1,4 2006 11,9 14,5 28,5 38,6 5,2 1,4 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 TRM élargi 2005 2006 21,5 16,4 27,3 29,6 4,1 1,1 2001 20,3 16,8 26,7 26,8 6,2 3,2 dont TRM de proximité 2002 25,3 14,4 26,2 28,3 2,0 3,9 2003 28,0 17,0 22,2 24,1 6,7 2,0 2004 21,9 19,7 26,7 26,0 4,6 1,2 2005 26,8 15,6 26,2 26,0 3,4 2,0 2006 24,8 17,6 28,8 24,0 3,4 1,5 2001 14,7 11,1 24,3 38,4 7,9 3,6 dont TRM interurbain 2002 14,3 14,6 26,7 34,0 6,4 3,9 2003 12,3 14,8 29,1 35,3 6,4 2,2 2004 12,1 15,6 28,3 36,7 5,3 2,1 2005 16,4 15,4 27,0 34,4 5,8 1,1 2006 18,1 15,6 27,6 32,9 4,5 1,2 Ensemble moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total 22,1 16,3 26,1 29,4 4,7 1,4 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM élargi : activités 602L, 602M, 602P et 634A (depuis 2005). Lecture des tranches horaires : la tranche « 39-43 » correspond aux temps de service supérieurs ou égaux à 39 heures et strictement inférieurs à 43 heures. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 74 Annexe 3 - La durée du travail Annexe 3.5 Distribution des temps de service hebdomadaires des conducteurs routiers du TRM restreint en % Courte distance moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total Grands routiers moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total TRM restreint 2001 24,7 14,9 27,8 27,0 3,8 1,7 2002 26,3 15,4 29,9 23,2 2,4 2,8 2003 21,3 17,5 28,1 26,4 4,5 2,2 2004 20,8 18,8 29,3 25,9 3,8 1,5 2005 27,3 18,2 26,7 23,2 3,1 1,5 2006 25,9 17,7 27,4 24,7 3,4 0,9 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 TRM restreint 2001 9,5 11,1 22,8 41,4 10,4 4,9 2002 11,2 13,9 24,0 39,1 7,1 4,7 2003 13,3 13,8 26,3 36,6 8,1 2,0 2004 9,1 14,8 26,2 41,4 6,5 2,1 2005 11,8 12,8 26,8 40,4 7,1 1,2 2006 12,8 14,2 28,8 37,3 5,2 1,7 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 TRM restreint 2001 2002 17,7 14,5 26,6 32,3 5,1 3,9 2003 16,9 15,5 27,1 32,0 6,5 2,1 2004 15,1 16,8 27,8 33,5 5,1 1,8 2005 19,6 15,5 26,7 31,8 5,1 1,3 2006 20,1 16,2 28,0 30,3 4,2 1,3 Ensemble moins de 39 h 39 à 43 h 43 à 48 h 48 à 56 h 56 à 60 h 60 h et plus Total 16,4 12,8 25,0 34,9 7,4 3,5 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : MEEDDAT/SOeS - enquête « chronotachygraphes » Champ TRM restreint : activités 602L et 602M Lecture des tranches horaires : la tranche « 39-43 » correspond aux temps de service supérieurs ou égaux à 39 heures et strictement inférieurs à 43 heures. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 75 Annexe 4 _ Les revenus salariaux Annexe 4 ­ Les revenus salariaux Annexe 4.1 Salaires horaires de base ouvriers, salaires conventionnels, SMIC SHBO brut en base 100 au 4ème trimestre 1998 SMIC brut en euros 1999 2000 T1 T2 T3 T4 T1 Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Toutes activités 100,6 101,2 102,5 103,4 105,8 Transports 100,6 101,1 101,7 102,9 107,0 TRV 100,4 101,1 101,9 102,7 103,6 TRM 100,9 101,4 102,2 103,7 106,2 6,13 6,13 6,21 6,21 6,21 SMIC horaire 2002 2003 T1 T2 T3 T4 T1 Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Toutes activités 114,6 115,5 116,3 116,9 117,9 Transports 115,4 116,0 116,7 117,4 118,1 TRV 112,8 113,5 114,2 114,8 115,6 TRM 117,1 117,7 118,3 118,8 119,6 6,67 6,67 6,83 6,83 6,83 SMIC horaire 2005 2006 T1 T2 T3 T4 T1 Salaire horaire brut de base ouvrier (SHBO) Toutes activités 124,7 125,5 127,0 127,6 128,6 Transports 124,0 124,5 126,4 127,1 128,0 TRV 120,7 121,6 122,2 123,0 124,7 TRM 127,2 127,7 131,2 131,7 132,3 7,61 7,61 8,03 8,03 8,03 SMIC horaire T2 106,7 107,9 104,5 107,4 6,21 T3 107,9 109,5 105,3 110,3 6,41 T4 108,6 110,2 106,0 111,1 6,41 2001 T1 110,4 112,0 109,0 113,1 6,41 2004 T1 121,2 120,6 118,3 122,7 7,19 2007 T1 132,4 132,1 128,3 136,8 8,27 T2 111,3 112,6 109,8 113,7 6,41 T3 112,4 113,3 110,7 114,4 6,67 T4 113,0 113,9 111,3 115,1 6,67 T2 118,6 118,6 116,1 120,3 6,83 T3 119,7 119,5 116,7 121,9 7,19 T4 120,1 119,8 117,0 122,3 7,19 T2 121,9 121,2 118,6 123,4 7,19 T3 123,2 122,4 119,3 125,9 7,61 T4 123,7 123,2 120,0 126,5 7,61 T2 129,4 128,8 125,5 132,9 8,03 T3 130,7 129,9 126,1 134,4 8,27 T4 131,2 130,6 127,3 134,7 8,27 T2 133,2 132,8 129 137,7 8,27 T3 134,3 133,6 129,8 138,5 8,44 T4 134,8 134,1 130,6 139,0 8,44 Sources : Dares - Enquête Acemo, Insee Annexe 4.2 Évolutions annuelles des salaires horaires bruts de base ouvriers, des prix et des salaires horaires réels en % 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Salaire Horaire brut de Base Ouvrier (SHBO) Ensemble de l'économie Transports TRV TRM Prix à la consom m ation * Ensemble de l'économie Transports TRV TRM 1,7 0,3 -0,1 1,8 0,6 -0,1 2,0 0,6 -0,1 1,2 1,5 1,0 0,6 1,5 1,2 0,5 2,0 1,7 Salaire Horaire brut réel Ouvrier (SHBO) 3,5 5,2 1,6 4,8 2,5 2,3 3,4 3,2 1,7 1,1 1,3 1,5 0,7 0,2 0,1 0,5 0,7 0,3 0,2 0,8 1,3 1,2 0,6 2,1 1,3 1,3 1,6 1,5 1,3 1,4 1,3 1,8 2,0 1,6 2,4 1,7 2,6 1,9 2,7 2,2 2,1 1,9 2,5 2,2 5,2 7,0 3,3 6,6 1,7 4,2 4,0 5,1 4,9 1,6 3,6 3,0 3,3 3,4 1,9 2,8 2,3 2,2 2,6 2,1 2,9 2,4 2,3 3,0 2,1 3,0 3,0 2,4 3,9 1,7 3,0 3,1 3,3 3,2 1,7 2,9 2,9 2,8 3,3 1,5 Sources : Dares - Enquête Acemo, Insee, calculs MEEDDAT/SOeS * y compris tabac MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 76 Annexe 4 _ Les revenus salariaux Annexe 4.3 Salaires annuels nets moyens selon la catégorie socioprofessionnelle dans les transports en 2006 Indice 100 = secteur des transports Cadres Transport ferroviaire Transport urbain TRV TRM élargi Transport par conduites Transport maritime et fluvial Transport aérien Services auxiliaires Transports 79 102 98 86 111 105 143 98 100 Prof. Interm . 97 115 92 89 112 107 116 96 100 Em ployés 107 120 87 87 115 103 117 95 100 Ouvriers Conducteurs 121 119 117 117 97 100 94 98 122 70 120 98 129 119 94 100 100 100 Ensem ble 112 110 89 84 145 132 166 99 100 Source : Insee - DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS Annexe 4.4 Évolutions 2006/2005 des salaires annuels nets moyens du TRM en % Cadres Prof Interm Em ployés Ouvriers Ouvriers Qualifiés 0,9 1,1 0,5 0,9 0,9 Ouvriers Non Qualifiés 1,0 0,0 0,4 0,3 0,4 Total TRM de proximité TRM interurbain Location de camions Messagerie et fret express TRM élargi -1,5 0,0 -1,3 -1,4 -0,9 1,0 0,1 0,3 0,3 0,4 0,1 1,1 1,3 0,7 0,8 0,9 1,0 0,5 0,8 0,9 0,7 0,9 0,3 0,0 0,6 Source : Insee - DADS 2006, calculs MEEDDAT/SOeS Le salaire annuel net moyen selon les DADS Le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans la DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas les primes de participation (qui ne sont pas imposables). En particulier, il contient certaines primes d'intéressement et les frais de route. Pour les salariés à temps complet, les effectifs sont convertis en année-travail (AT) au prorata de leur durée de présence au cours de l'année civile. Les salaires sont rapportés à cette durée pour le calcul des moyennes annuelles. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant 6 mois à 10 000 euros compte pour 0,5 « année-travail » rémunérée 20 000 euros par an. Les moyennes sont obtenues en pondérant ces salaires annualisés par la durée en jours d'emploi de chaque salarié dans l'établissement. Dans cette fiche, les salaires nets moyens sont donc des salaires nets moyens par année-travail, calculés sur le champ des salariés à temps complet, hors chefs d'entreprise et apprentis stagiaires, qu'ils aient ou non travaillé toute l'année. Ils correspondent à une notion de coût salarial net pour l'établissement. Les évolutions de salaire réel correspondent aux évolutions de salaire déflatées par l'indice des prix à la consommation. Les agrégats sectoriels sont les suivants : Intitulés Transport aérien Services auxiliaires * Transport par conduites Transport ferroviaire Transport maritime et fluvial TRM élargi ** TRV Transport urbain Transports *** Code Naf de l'APE de l'établissement 62 63 hors 634A et 633Z 603Z 601 61 602L, 602M, 602P, 634A 602B, 602G 602A 60 à 63 hors 633Z * hors messagerie et agences de voyages. ** y compris la messagerie. *** hors agences de voyages. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 77 Annexe 5 - La formation Annexe 5 ­ La formation Annexe 5.1 Évolution de la répartition des actifs selon le diplôme en % 1998 Transports routiers BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total Total transports BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total Ensem ble de l'économ ie BEPC & sans diplôme CAP & BEP Bac & Bac + Total 35 30 35 100 34 28 38 100 34 29 37 100 33 29 39 100 32 28 40 100 31 28 41 100 30 29 42 100 29 28 43 100 1 506 1 436 2 309 100 1 403 1 349 2 360 100 37 38 26 100 35 38 28 100 35 37 29 100 34 36 30 100 33 35 32 100 34 35 30 100 34 34 32 100 31 35 34 100 65 70 69 100 62 67 64 100 44 42 14 100 41 42 16 100 41 42 17 100 40 42 18 100 39 40 21 100 43 38 19 100 45 36 19 100 41 39 20 100 41 38 21 100 42 38 20 100 1999 2000 2001 2002 ea* 2002 ec* 2003 2004 2005 2006 Source : Insee ­ enquête emploi, calculs MEEDDAT/SOeS * Les enquêtes emploi, qui étaient annuelles (ea), réalisées en mars jusqu'en 2002, sont réalisées en continu (ec) à partir de 2002 ; Transports routiers : naf 602. Annexe 5.2 Structure par âge de la formation initiale des conducteurs routiers du TRM en 2007 en % m oins de 25 ans -57,9 15,6 35,1 7,1 0,0 0,0 42,1 5,8 31,0 5,4 0,0 25 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 ans et ans ans ans ans ans plus Ensem ble 12,0 16,0 23,6 36,2 36,1 56,4 26,8 35,2 10,0 11,0 10,3 2,9 1,0 52,7 20,7 19,1 12,9 0,0 23,2 15,1 2,9 3,8 1,4 0,0 60,8 38,7 13,6 8,4 0,0 14,9 11,2 1,0 2,3 0,4 0,0 61,5 47,0 8,5 6,0 0,0 12,2 9,0 0,6 2,0 0,3 0,3 51,6 37,8 9,0 4,8 0,0 8,5 6,5 0,4 0,9 0,4 0,3 55,4 43,8 5,3 6,3 0,0 6,5 1,8 0,8 3,9 0,0 0,0 37,1 20,9 1,7 14,5 0,0 18,2 10,0 3,3 3,7 0,9 0,3 55,0 36,5 10,6 7,9 0,0 Aucun diplôm e ou BEPC Form ations spécifiques à la "filière transport" CAP conducteur routier BEP conduite routière Titre professionnel de conducteur Bac professionnel transport BTS transport Form ations non spécifiques à la "filière transport" Autre CAP Autre BEP Autre BTS ou bac ou + Autre Source : MEEDDAT/SOeS ­ EACT 2007 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 78 Annexe 5 - La formation Annexe 5.3 Évolution de la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires en nombre de participants Fam illes professionnelles 1992 1995 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Direction - gestion, dont : attestation de capacité DUT et BTS Conduite de véhicules, dont : CFP FIMO FCOS matières dangereuses perfectionnement, éco-sécurité CAP et BEP "conduite routière" Permis de conduire Ventes/achats - techniques d'exploitation, dont : initiation professionnelle perfectionnement professionnel Bac. pro. "transport" Caristes Maintenance, dont : BEP/CAP perfectionnement professionnel Total 9 565 2 118 1 131 38 938 nd 18 338 8 064 1 744 2 288 15 868 11 003 2 631 2 109 53 113 nd 19 640 21 746 1 939 2 290 14 031 7 774 3 710 1 913 121 054 7 910 6 961 66 867 23 843 9 278 2 309 3 886 11 613 5 890 2 926 2 006 82 685 8 891 8 994 27 652 22 036 7 452 2 424 5 236 11 889 5 635 3 366 2 023 102 303 7 142 8 566 47 521 22 047 8 946 2 485 5 596 12 298 6 029 3 395 1 930 108 462 7 374 8 196 52 823 22 465 9 544 2 506 5 554 12 334 6 134 3 326 1 924 125 924 7 710 7 508 70 329 20 154 11 443 2 583 6 197 13 960 7 029 3 827 1 963 99 661 7 813 7 992 33 600 23 793 16 396 2 690 7 377 14 478 6 983 4 372 2 076 101 736 8 793 8 839 29 491 23 337 19 494 2 783 8 999 perfectionnement maîtrise et cadres 6 259 5 231 1 630 1 621 909 nd 519 404 54 253 6 333 2 065 2 160 1 087 nd 1 311 676 479 76 625 34 453 1 669 2 129 1 913 26 936 1 205 650 432 170 743 52 131 1 846 2 319 1 870 44 216 1 435 646 692 147 864 52 108 2 133 3 979 1 967 41 976 1 835 599 1 138 168 135 50 635 2 448 5 248 1 913 38 575 2 399 667 1 710 173 794 62 489 1 659 5 643 2 036 50 469 2 888 580 2 203 203 635 49 637 1 628 6 404 2 197 38 816 3 495 571 2 812 166 753 53 470 840 7 041 2 196 40 278 2 486 560 1 795 172 170 Source : CNPE, données 2007 provisoires Champ : convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports. Annexe 5.4 Évolution du nombre de permis de conduire « poids lourd » et « transports en commun » délivrés nombre de permis Permis poids lourds (C + EC) Permis transports en commun (D) 1985 1990 35 020 43 879 21 846 10 235 1995 34 258 5 741 2000 42 494 6 636 2003 52 873 6 678 2004 57 057 7 031 2005 55 943 6 943 2006 56 520 6 495 2007 61 415 6 925 Source : MEEDDAT/DSCR Champ : permis délivrés par les écoles de conduite, hors armée. Annexe 5.5 Formations obligatoires des conducteurs routiers en nombre d'attestations Nombre de stagiaire s FIMO 18 471 16 926 15 819 16 657 Nombre d'atte stations FIMO dé livré e s Nombre d'atte stations FCO S dé livrée s à la suite au titre du au titre des monite ur d'une Total e n centre Total TP CAP-BEP d'e ntre prise formation 18 260 5 011 658 23 929 41 927 6 344 48 271 16 609 5 277 805 22 691 47 598 6 282 53 880 15 286 4 378 672 20 336 67 559 10 299 77 858 16 277 4 634 1 402 22 313 51 942 10 074 62 016 Anné e 2007 2006 2005 2004 Source : DGITM/DST TP : titre professionnel MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 79 Annexe 5 - La formation Annexe 5.6 Formation continue 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Effort physique de form ation continue, en heures/salarié TRV TRM élargi Transports terrestres Ensemble de l'économie TRV TRM élargi Transports terrestres Ensemble de l'économie TRV TRM élargi Transports terrestres Ensemble de l'économie TRV TRM élargi Transports terrestres Ensemble de l'économie 6,1 5,8 24,1 14,4 21,8 24,7 55,5 42,1 28,2 23,4 43,4 34,1 2,00 1,95 5,12 3,26 5,5 5,8 25,2 14,0 19,9 25,1 56,9 40,0 27,4 23,1 44,4 35,0 1,99 1,95 5,15 3,25 4,6 4,9 24,7 13,5 18,4 23,8 54,5 38,0 25,1 20,7 45,3 35,5 1,86 1,89 5,25 3,24 12,2 6,4 26,0 13,6 44,2 23,8 53,1 36,2 27,7 26,8 48,8 37,7 2,13 2,11 5,34 3,23 3,6 6,6 24,6 13,0 37,7 25,9 54,5 34,7 9,6 25,4 45,1 37,4 1,67 2,11 5,02 3,22 7,0 7,6 25,7 12,7 23,3 27,3 55,5 35,1 29,8 27,7 46,3 36,1 2,12 2,13 4,95 3,16 6,9 5,6 25,5 12,5 18,3 26,2 55,7 32,4 37,7 21,3 45,8 37,5 2,34 1,88 4,78 3,14 5,7 5,6 25,3 10,7 19,8 24,4 54,2 31,7 28,6 22,9 46,7 33,8 2,35 1,95 4,75 3,02 9,4 5,9 22,3 11,0 22,9 22,3 47,7 31,3 41,1 26,4 46,8 35,2 2,25 1,96 4,25 2,88 8,7 7,0 21,9 12,0 22,9 22,1 44,1 30,7 38,1 31,6 49,6 39,0 2,50 2,10 4,23 2,97 9,5 7,9 22,1 12,0 22,3 25,5 43,4 30,1 42,4 30,9 50,8 39,8 2,00 1,95 4,12 2,84 7,1 6,2 19,5 12,3 18,7 21,6 44,0 30,2 38,0 28,5 44,4 41,0 2,24 1,96 4,06 2,88 Durée m oyenne des stages, en heures/stagiaire Taux d'accès à la form ation continue, en % des salariés Taux de participation financière, en % de la m asse salariale Source : Cereq Champ : entreprises de 10 salariés et plus. Annexe 5.7 Formation continue selon les catégories socio-professionnelles en 2006 Ouvriers Effort physique de form ation continue, en heures/salarié TRV 6,8 TRM élargi 3,6 Transports terrestres 16,5 Transports maritimes 15,7 Transports aériens et spatiaux 51,3 Manutention et entreposage 8,6 Ensemble de l'économie 8,8 Durée m oyenne des stages, en heures/stagiaire TRV 17,1 TRM élargi 21,5 Transports terrestres 46,4 Transports maritimes 41,5 Transports aériens et spatiaux 53,4 Manutention et entreposage 21,1 Ensemble de l'économie 29,5 Taux d'accès à la form ation continue, en % des salariés TRV 39,5 TRM élargi 16,7 Transports terrestres 35,6 Transports maritimes 37,9 Transports aériens et spatiaux 96,1 Manutention et entreposage 40,6 Ensemble de l'économie 29,9 Em ployés Techniciens Ingénieurs et agents de et cadres m aîtrise 13,7 10,6 27,3 15,3 31,1 9,9 18,3 24,1 20,6 42,7 23,2 35,2 20,3 31,5 57,0 51,5 63,9 65,8 88,4 48,9 58,0 11,0 12,4 17,8 20,6 65,3 11,5 17,6 23,7 25,4 34,6 28,8 76,6 22,8 31,7 46,6 48,9 51,6 71,5 85,3 50,4 55,5 Ensem ble 6,1 4,7 6,1 8,2 33,7 6,1 8,8 20,3 21,0 25,3 13,0 37,9 19,7 26,8 30,1 22,4 24,0 63,5 88,9 31,0 32,9 7,1 6,2 19,5 14,0 40,5 9,6 12,3 18,7 21,6 44,0 23,2 46,3 23,4 30,2 38,0 28,5 44,4 60,4 87,3 40,8 40,8 Source : Cereq Champ : entreprises de 10 salariés et plus. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 80 Annexe 5 - La formation Annexe 5.8 Formation continue selon la taille des entreprises en 2006 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 à 249 salariés 6,9 5,8 6,6 14,4 14,5 7,6 9,2 17,6 21,3 20,9 32,1 26,6 21,2 26,6 39,4 27,3 31,4 44,8 54,7 35,8 34,5 250 à 499 500 à 1999 sup. 2000 Ensem ble salariés * 11,2 8,6 8,2 7,2 21,4 14,5 12,0 21,8 20,7 21,4 22,2 47,7 32,0 27,3 51,3 41,3 38,1 32,3 44,8 45,4 43,9 48,5 71,8 100,1 43,6 50,5 64,4 * * 53,2 58,3 25,9 22,2 22,7 23,3 30,2 56,2 * * 21,2 33,9 12,6 15,9 22,8 10,1 15,2 36,2 * * 11,3 19,7 salariés salariés 7,1 6,2 19,5 14,0 40,5 9,6 12,3 18,7 21,6 44,0 23,2 46,3 23,4 30,2 38,0 28,5 44,4 60,4 87,3 40,8 41,0 2,24 1,96 2,95 3,04 7,74 2,61 3,31 5,98 * * 3,13 3,97 4,06 2,73 8,14 2,39 2,88 Effort physique de form ation continue, en heures/salarié TRV 2,8 3,3 TRM élargi Transports terrestres Transports maritimes Transports aériens et spatiaux Manutention et entreposage Ensemble de l'économie 2,5 2,7 2,0 3,1 4,3 3,8 4,2 4,3 4,6 8,5 5,5 5,9 Durée m oyenne des stages, en heures/stagiaire TRV 23,1 14,7 TRM élargi Transports terrestres Transports maritimes Transports aériens et spatiaux Manutention et entreposage Ensemble de l'économie 22,3 23,9 23,7 31,2 24,4 28,4 25,0 24,4 26,3 20,6 22,9 27,9 Taux d'accès à la form ation continue, en % des salariés TRV 12,0 22,4 TRM élargi Transports terrestres Transports maritimes Transports aériens et spatiaux Manutention et entreposage Ensemble de l'économie 11,3 11,2 8,6 9,9 17,7 13,4 16,7 17,5 17,5 41,4 23,8 21,0 Taux de participation financière des entreprises, en % de la m asse salariale TRV 1,18 1,62 2,21 2,75 TRM élargi 1,11 1,70 1,88 2,33 Transports terrestres Transports maritimes Transports aériens et spatiaux Manutention et entreposage Ensemble de l'économie 1,13 1,18 1,41 1,23 1,29 1,71 1,70 4,20 1,85 1,90 2,05 3,21 2,07 2,02 2,26 2,25 2,08 3,95 1,93 2,64 Source : Cereq Champ : entreprises de 10 salariés et plus. * La tranche « 250 à 499 salariés » correspond à « 250 salariés et plus » pour le TRV et le TRM élargi. Source : les statistiques du Cereq sont issues de l'exploitation des déclarations fiscales 24-83. Définitions : L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (n.c. les formations en alternance). Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (n.c. les formations en alternance). Le taux de participation financière est la part des dépenses de formation dans la masse salariale totale. Champ : TRV : 602B, 602G TRM élargi : Naf 602L, 602M, 602P et 634A Transports terrestres : Naf 60 Transports maritimes : Naf 61 Transports aériens et spatiaux : Naf 62 Manutention et entreposage : Naf 63 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 81 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6 ­ L'accidentologie Annexe 6.1 Accidentologie du travail effectif salarié et nombre d'accidents avec arrêt ou IP en milliers ; décès en unités ; taux de risque en % 1986 Transports et m anutention Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP BTP Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Ensem ble des secteurs Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP 563 47 5 152 8,3 0,9 1 230 157 17 263 12,8 1,4 1987 567 47 5 186 8,3 0,9 1 214 152 17 258 12,5 1,4 1988 601 48 6 174 8,0 0,9 1 262 160 18 362 12,7 1,4 1989 623 53 5 221 8,5 0,8 1 291 167 17 324 12,9 1,3 1990 651 56 6 205 8,5 0,9 1 286 168 18 361 13,1 1,4 1991 666 58 6 196 8,7 0,9 1 295 172 18 313 13,2 1,4 1992 667 55 5 175 8,3 0,8 1 240 163 16 298 13,1 1,3 1993 654 51 5 166 7,8 0,7 1 147 142 14 256 12,4 1,2 1994 675 52 5 161 7,7 0,7 1 148 137 14 214 11,9 1,2 1995 696 53 5 144 7,6 0,7 1 140 134 15 189 11,7 1,3 1996 710 54 4 149 7,6 0,6 1 094 125 12 208 11,4 1,1 13 177 13 306 13 752 14 015 14 414 14 560 14 440 14 140 14 279 14 499 14 474 691 663 690 737 761 787 750 676 668 672 658 67 63 69 64 67 68 62 53 55 60 49 978 1 004 1 112 1 177 1 213 1 082 1 024 855 806 712 773 5,2 0,5 1997 5,0 0,5 1998 767 56 3 137 7,3 0,4 1 098 119 10 175 10,8 0,9 5,0 0,5 1999 808 59 4 132 7,3 0,5 1 121 120 10 155 10,7 0,9 5,3 0,5 2000 875 62 4 129 7,1 0,5 1 219 126 10 191 10,3 0,8 5,3 0,5 2001 911 63 4 138 6,9 0,4 1 239 124 9 176 10,0 0,7 5,4 0,5 2002 937 66 4 145 7,0 0,5 1 272 126 10 157 9,9 0,8 5,2 0,4 2003 940 64 5 122 6,8 0,5 1 306 120 10 181 9,2 0,7 4,8 0,4 2004 943 63 5 100 6,7 0,5 1 328 119 10 172 9,0 0,8 4,7 0,4 2005 956 64 5 101 6,7 0,5 1 397 122 11 103 8,8 0,8 4,6 0,4 2006 951 64 5 88 6,7 0,5 1 487 127 9 158 8,5 0,6 4,5 0,3 2007 973 65 4,5 109 6,7 0,5 1 563 131 9,6 184 8,4 0,6 Transports et m anutention Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP BTP Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Ensem ble des secteurs Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP 720 55 4 134 7,6 0,6 1 055 119 10 176 11,3 1,0 14 504 15 162 15 804 16 869 17 234 17 674 17 633 17 531 17 878 17 787 18 264 659 679 721 743 737 760 721 692 699 701 720 46 47 45 48 43 47 49 52 52 47 46,4 690 683 717 730 730 686 661 626 474 537 622 4,5 0,3 4,5 0,3 4,6 0,3 4,4 0,3 4,3 0,2 4,3 0,3 4,1 0,3 3,9 0,3 3,9 0,3 3,9 0,3 3,9 0,3 Source : CNAMTS (voir encadré) Suite à un changement de nomenclature à la CNAMTS, la catégorie « Transports et manutention » a été reconstituée par le SOeS à partir de 2000. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 82 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.2 Accidentologie du travail dans le TRM élargi effectif salarié, nombre d'accidents avec arrêt ou IP, nombre de décès en unités ; taux de risque en %, taux de décès en « pour 10 000 » TRM Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Taux de décès 243 118 21 471 1 607 93 8,8 0,7 3,8 2002 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 30 905 73 987 348 010 3 162 7 613 32 246 231 374 2 212 10 4 107 10,2 0,7 3,2 10,3 0,5 0,5 9,3 0,6 3,1 TRM 246 881 20 463 1 660 70 8,3 0,7 2,8 2003 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 33 917 71 228 352 026 3 097 7 192 30 752 274 385 2 319 9 10 89 9,1 0,8 2,7 10,1 0,5 1,4 8,7 0,7 2,5 TRM Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Taux de décès 246 431 19 672 1 818 52 8,0 0,7 2,1 2004 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 32 072 72 014 350 517 2 895 6 939 29 506 290 388 2 496 2 4 58 9,0 0,9 0,6 9,6 0,5 0,6 8,4 0,7 1,7 TRM 248 172 20 037 1 830 61 8,1 0,7 2,5 2005 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 31 928 72 893 352 993 3 036 7 169 30 242 280 450 2 560 7 4 72 9,5 0,9 2,2 9,8 0,6 0,5 8,6 0,7 2,0 TRM Nbre de salariés Nbre d'accidents avec arrêt Nbre d'accidents avec IP Nombre de décès Taux de risque accidents avec arrêt accidents avec IP Taux de décès 253 388 20 436 1 727 58 8,1 0,7 2,3 2006 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 31 110 72 754 357 252 2 866 7 157 30 459 256 352 2 335 2 4 64 9,2 0,8 0,6 9,8 0,5 0,5 8,5 0,7 1,8 TRM 263 530 21 352 1 723 58 8,1 0,7 2,2 2007 Loc. avec Messag. TRM élargi chauf. 31 819 73 257 368 606 2 965 7 287 31 604 208 379 2 310 4 5 67 9,3 0,7 1,3 9,9 0,5 0,7 8,6 0,6 1,8 Source : CNAMTS (voir encadré) Annexe 6.3 Accidents du travail dans le TRM élargi selon l'âge des victimes, en 2007 nombre d'accidents avec arrêt ou IP en unités ; structure en % Classe d'âge Accidents avec arrêt Nombre Structure Accidents avec IP Nombre Structure 15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-49 50-59 60-64 65 et + Total 496 1,6 9 0,4 2 879 9,1 68 2,9 4 085 12,9 146 6,3 4 974 15,7 256 11,1 5 294 16,8 361 15,6 9 068 28,7 797 34,5 4 564 14,4 639 27,7 214 0,7 30 1,3 30 0,1 4 0,2 31 604 100,0 2 310 100,0 Source : CNAMTS (voir encadré) MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 83 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.4 Accidents du travail dans le transport routier de marchandises selon l'élément en cause, en 2007 nombre d'accidents avec arrêt ou IP, nombre de décès en unités ; structure en % Elém ents m atériels en cause Accidents de plain-pied Chutes avec dénivellation Objets en cours de manipulation Objets en cours de transport manuel Objets en mouvement accidentel Appareils de levage et de manutention Apparaux de levage, amarrage et préhension Véhicules (sauf chariot de m anutention) Autres Total Accidents avec arrêt Nombre Structure 6 308 21 6 559 22 6 570 22 4 170 14 1 563 5 2 268 7 279 1 2 277 7 1 610 5 31 604 104 Accidents avec IP Nombre Structure 422 18 567 24 409 18 249 11 93 4 152 7 12 1 265 11 141 6 2 310 99 Décès Nombre Structure 1 2 3 5 2 3 0 0 2 3 0 0 0 0 30 47 29 45 67 105 Source : CNAMTS (voir encadré) Le champ TRM élargi de la CNAMTS En 2006, il regroupe les codes suivants : o o o o o 602MD : Transports routiers de marchandises 602ME : Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants 602MF : Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) 602PC : Location de véhicules utilitaires et industriels 634AA : Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement / livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express IP : incapacité permanente Taux de risque : Nombre d'accidents avec arrêt rapporté au nombre de salariés. Taux de décès : Nombre de décès pour 10 000 salariés. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 84 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.5 Accidentologie routière à 6 jours tués et blessés en unités 1986 USAGERS D'UN POIDS LOURD Ensemble blessés 2 677 Blessés légers 1942 Blessés graves 735 Tués 207 1988 2 757 2036 721 192 1990 2 637 1950 687 194 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2 089 1 882 1 733 1 606 1 601 1 374 1615 1483 1376 1244 1311 1 108 474 399 357 362 290 266 123 122 113 108 116 125 975 806 169 80 ENSEMBLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS IMPLIQUANT UN POIDS LOURD Ensemble blessés 14 366 14 468 13 216 10 750 9 731 8 723 Blessés légers 9 861 10 121 9 305 7 737 7 049 6 308 Blessés graves 4 505 4 347 3 911 3 013 2 682 2 415 Tués 1 724 1 740 1 542 1 281 1 250 1 097 NOMBRE D'ACCIDENTS Acc. impliquant un PL Total accidents (en milliers) Acc. PL/total (en %) 8 546 7 811 6 505 4 997 6 288 6 078 4 955 3 971 2 258 1 733 1 550 1 026 1 102 998 940 696 11 017 11 140 10 138 184,6 175,9 162,6 6,0 6,3 6,2 8 281 7 555 7 288 6 639 6 291 5 333 4 212 143,4 132,7 125,4 124,4 121,2 105,5 85,4 5,8 5,7 5,8 5,3 5,2 5,1 4,9 Source : ONISR Usagers d'un poids lourd : conducteurs et passagers Voir encadré Annexe 6.6 Accidentologie routière à 30 jours tués et blessés en unités 1986 USAGERS D'UN POIDS LOURD Ensemble blessés 2 658 Blessés légers Blessés hospitalisés Tués 226 1988 2 740 1990 2 620 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2005 2006 2007 2 078 1 875 1 727 1 600 1 594 1 367 969 1 076 1 421 622 695 454 726 86 90 87 460 460 68 209 211 134 129 119 114 123 132 ENSEMBLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS IMPLIQUANT UN POIDS LOURD Ensemble blessés 14 211 14 311 13 077 10 635 9 660 8 660 8 483 7 754 6 451 4 949 5 312 6 044 5 113 Blessés légers 3 197 3 198 2 970 Blessés hospitalisés 2 115 2 846 2 143 Tués 1 879 1 897 1 681 1 396 1 321 1 160 1 165 1 055 994 744 727 685 662 NOMBRE D'ACCIDENTS Acc. impliquant un PL Total accidents (en milliers) Acc. PL/total (en %) 11 017 11 140 10 138 184,6 175,9 162,6 6,0 6,3 6,2 8 281 7 555 7 288 6 639 6 291 5 333 4 212 4 410 4 813 4 216 143,4 132,7 125,4 124,4 121,2 105,5 85,4 84,5 80,3 81,3 5,8 5,7 5,8 5,3 5,2 5,1 4,9 5,2 6,0 5,2 Source : ONISR Usagers d'un poids lourd : conducteurs et passagers Voir encadré MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 85 Annexe 6 - L'accidentologie Annexe 6.7 Accidentologie routière selon le réseau en 2007 nombre en unités, structure en % Réseau national Routes Autoroutes Total nationales Nom bre Tous accidents Accidents corporels Tués et blessés Accidents impliquant un poids lourd Accidents corporels Tués et blessés Structure Tous accidents Accidents corporels Tués et blessés Accidents impliquant un poids lourd Accidents corporels Tués et blessés Réseaux départem ental et local Ensem ble Routes Voiries Total départ. locales 5 337 273 982 1 461 6 544 552 654 920 11 881 825 1 636 2 381 23 890 2 855 1 355 1 862 45 501 940 1 225 1 532 69 391 3 795 2 580 3 394 81 272 4 620 4 216 5 775 6,6 5,9 23,3 25,3 8,1 11,9 15,5 15,9 14,6 17,9 38,8 41,2 29,4 61,8 32,1 32,2 56,0 20,3 29,1 26,5 85,4 82,1 61,2 58,8 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : ONISR Définitions (source : ONISR) er À compter du 1 janvier 2005, afin de pouvoir comparer facilement les données avec ses voisins et de mieux mesurer l'impact de l'insécurité routière, la France est passée à une nouvelle définition de la variable « gravité des blessures ». Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière : - provoque au moins une victime c'est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ; - survient sur une voie ouverte à la circulation publique ; - implique au moins un véhicule. Sont donc exclus tous les accidents matériels ainsi que les accidents corporels qui se produisent sur une voie privée ou qui n'impliquent pas de véhicule. Un accident corporel implique un certain nombre d'usagers. Parmi ceux-ci, on distingue : - les indemnes : impliqués non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical ; - les victimes : impliqués non indemnes. Parmi les victimes, on distingue : - les tués : À compter du 1er janvier 2005, toute personne qui décède sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. - les blessés : victimes non tuées. On distinguera parmi les blessés : - les blessés hospitalisés : victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures ; - les blessés légers : victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admis comme patients à l'hôpital plus de 24 heures. Le taux de gravité : C'est le nombre de tués pour 100 accidents corporels. On entend par milieu urbain, l'ensemble des réseaux situés à l'intérieur d'une agglomération définie au sens du Code de la route (parties de routes situées entre les panneaux de début et de fin d'agglomération) quelle qu'en soit la taille. Le reste du réseau, situé hors agglomération, constitue la rase campagne. Réseau 17 700 km de routes nationales ont été déclassées en 2006 (sur un total de 37 100), principalement en routes départementales. Certains accidents ont bien été enregistrés dans leur nouvelle catégorie mais pas tous. Il est donc souhaitable de regrouper les RN et les RD pour des comparaisons avec les années antérieures. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 86 Annexe 6 - L'accidentologie MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 87 Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers repose sur : o o une enquête conjoncturelle : « chronotachygraphes » l'enquête o o le rythme de travail (grands routiers ou non) les disques de chronotachygraphes, et / ou les enregistrements numériques des chronotachygraphes électroniques, sur un mois de référence. complétée par une enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs du TRM les enquêtes lourdes et pluri-annuelles de l'Inrets. o L'enquête « chronotachygraphes » (depuis 2001) L'enquête sur : o o « chronotachygraphes » repose une enquête préliminaire, une enquête en continu où sont demandés les relevés de chronotachygraphes. La lecture des enregistrements permet de constituer chaque trimestre une base de données comportant, pour chaque conducteur, la durée journalière de travail décomposée en temps de conduite, temps de travail à l'arrêt (chargement, déchargement, etc.), temps d'attente et temps de repos. La conduite est enregistrée automatiquement dès lors que le véhicule roule. Les autres séquences d'activité sont sélectionnées par le conducteur qui dispose d'un sélecteur à cette fin. Enfin, les bases de données trimestrielles sont exploitées et redressées de manière à tenir compte de la structure de la population des conducteurs routiers. Les informations des DADS d'une année n donnée étant disponibles tardivement, en avril n+2, le SESP est amené à réviser ses estimations de la structure de la population des conducteurs routiers, et par là-même, ses calculs de durée du travail de cette même population. L'enquête conjoncturelle « conducteurs » au bord des routes (1996-2003) Après la signature du contrat de progrès en 1994, la Direction des Transports Terrestres, en complément des enquêtes approfondies menées par l'Inrets, avait souhaité disposer d'un outil de suivi permanent de l'évolution de la durée du travail des conducteurs des entreprises du TRM. C'est ainsi qu'avait été organisée l'enquête conjoncturelle « conducteurs » portant notamment sur la durée du travail et les salaires des conducteurs routiers, par interrogation de 750 conducteurs chaque trimestre sur leurs lieux d'arrêt. Ils devaient faire appel à leur mémoire, pour décrire leur temps de travail de la semaine précédant l'interview. Elle a pour objectifs : o d'établir la structure de la population des conducteurs au sein du TRM élargi, en fonction du type de véhicule conduit (poids lourds ou non) et du rythme de travail de permettre une mesure fine du temps de travail des conducteurs routiers (résultats trimestriels). o L'enquête préliminaire est annuelle. 2 000 établissements du « TRM élargi » (secteurs d'activité : 602L, 602M, et depuis 2005, 602P et 634A) sont interrogés. Afin de limiter la charge des établissements enquêtés, ces derniers sont interrogés sur une liste de conducteurs dont le nombre est limité à 30 pour les établissements de 250 salariés et plus, à 20 sinon. Au final, le SESP cherche à recueillir de l'information auprès des établissements sur 20 000 conducteurs (sur un total de près de 250 000). Les résultats de cette vague préliminaire, enrichis par des informations issues des DADS, permet d'établir la structure de la population des conducteurs du TRM, selon qu'ils conduisent ou non un véhicule de plus de 3,5 tonnes, et parmi ces derniers, de repérer les grands routiers. L'enquête en continu consiste à demander aux établissements interrogés, pour une liste de conducteurs de poids lourds (plus de 3,5 tonnes) salariés prédéterminée : MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 88 Le dispositif général de suivi des conditions de travail des conducteurs routiers Comparaison des résultats de l'enquête « conducteurs » et de l'enquête « chronotachygraphes » Une période de recouvrement entre les deux enquêtes permettant une comparaison des résultats sur la durée du travail s'est déroulée et le entre le 2ème trimestre 2000 ème 2 trimestre 2003. La durée du travail déclarée dans l'enquête « conducteurs » s'est avérée supérieure à ce que retraçait l'enquête « chronotachygraphes », l'écart venant essentiellement des temps de conduite plus élevés dans les résultats de l'enquête « conducteurs ». Le fait d'interroger des conducteurs dans les lieux d'arrêt (restaurants, centres routiers) explique en partie cette différence : les conducteurs qui ont des temps de conduite et de travail plus longs ont une probabilité plus forte de s'arrêter dans de tels lieux. A définition identique, le temps moyen de service hebdomadaire des conducteurs routiers pour une semaine d'au moins cinq jours de travail, mesuré par l'enquête « chronotachygraphes », est ainsi apparu inférieur d'environ 3 heures à celui de l'enquête « conducteurs » (4 à 5 heures pour les grands routiers et 2 heures pour les autres conducteurs). En conséquence, il a été décidé en 2003 de substituer définitivement l'enquête « chronotachygraphes » à l'enquête conjoncturelle par entretien au bord des routes. Cependant, dans la mesure où l'enquête conjoncturelle « conducteurs » comportait également des questions sur des éléments des conditions de travail autres que la durée du travail, il a été décidé de réaliser une enquête annuelle complémentaire. L'enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs du transport routier de marchandises (à partir de 2006) Cette enquête a été effectuée en 2006, 2007 et 2008 auprès de 2 000 conducteurs salariés d'établissements effectuant du transport pour compte d'autrui (secteurs d'activité 602L, 602M, 602P, 634A). Ces conducteurs ont été interrogés pour partie par entretiens directs à leur domicile en face à face, pour partie par téléphone. Afin d'être complémentaire avec l'enquête « chronotachygraphes », le questionnaire de l'enquête annuelle sur les conditions de travail dans le transport routier de marchandises porte d'une part sur la perception par le conducteur de la durée du travail et de son évolution, d'autre part sur d'autres aspects des conditions de travail (rémunération et autres éléments accessoires, formation, déroulement de carrière, accidents du travail, travail de nuit). Des premiers résultats sont présentés dans les fiches 2B, 5A et 5B. L'enquête approfondie de l'Inrets (19751983-1993-1999) Cette enquête « lourde » a été réalisée à quatre reprises en 1975, 1983, 1993 et 1999. Ses objectifs sont de collecter des informations sur les situations et conditions de travail des conducteurs professionnels dont l'activité principale est de transporter des marchandises (avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC) ou des voyageurs (avec des véhicules de plus de 9 places). Les conducteurs de poids-lourds interrogés sont soit salariés, soit travailleurs indépendants avec ou sans salariés. Le champ de cette enquête couvre le compte d'autrui et le compte propre. Publiée en juillet 2007, « l'Evolution des conditions de travail des conducteurs poids lourds, devenir de ceux qui ont quitté le métier entre 1999 et 2004 », est une version allégée de l'enquête approfondie 1999, réalisée en 2004. Sur les 1 006 conducteurs enquêtés en 1999, compte tenu des conducteurs qui n'ont pas été retrouvés, de ceux qui ont quitté le métier et de ceux qui n'ont pas accepté de répondre à l'enquête avec carnet de temps, les résultats relatifs aux durée de travail reposent sur un échantillon de 245 conducteurs. Comme le souligne l'auteur, « la prudence est de règle dans la généralisation des résultats, car les effectifs sont faibles ». MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 89 Marché du travail, champ « Transport & Logistique » Marché du travail, champ « Transport & Logistique » Définitions extraites du site www.anpe.fr Le code Rome Le Rome est le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois de l'ANPE. Ce répertoire sert à identifier aussi précisément que possible chaque offre et chaque demande d'emploi afin de pouvoir les rapprocher. Un peu plus de 10 000 appellations de métiers et emplois sont traitées à travers 466 fiches emploi/métiers. Le code Rome à 5 chiffres est celui d'un de ces emplois/métiers. Une fiche développe pour chaque emploi/métier : o o o Une présentation : Définition, Conditions générale d'exercice, Formation et expérience Compétences communes : Compétence technique de base, Capacités liées à l'emploi Spécificités : Activités spécifiques, Lieu d'exercice de l'activité, Conditions de travail Conducteur/Conductrice de marchandises (réseau routier)) ­ Rome 43114 Définition de l'emploi/métier : Conduit un véhicule lourd en vue d'assurer le transport et la livraison de marchandises. Contribue à la promotion commerciale de l'entreprise. Assure l'entretien courant du véhicule. Peut charger et décharger la marchandise. Conditions générales d'exercice de l'emploi/métier : L'emploi/métier s'exerce de manière autonome, en permanence dans un véhicule. Les contacts avec la clientèle sont fréquents. Selon l'activité, les horaires de travail peuvent être irréguliers. Le conducteur peut être amené à s'éloigner de son domicile, pour une durée plus ou moins longue. Formation et expérience : Cet emploi/métier est généralement accessible à partir d'une formation de niveau V (CAP ou CFPA spécifique) ou d'une expérience professionnelle acquise dans le transport. Pour certains emplois, le permis de conduire C ou E (C) est suffisant. Certains transports exigent des compétences supplémentaires liées à la nature des marchandises (matières dangereuses, transports spéciaux...). L'activité d'entrepreneur de transport (indépendant) nécessite l'obtention de l'attestation de capacité. Depuis l'accord cadre de janvier 1995, les conducteurs routiers de véhicules de plus de 7,5 t de PTAC doivent : - posséder le CAP de conducteur routier ou de conduite routière, le BEP conduite et service dans les transports routiers, le CFP de conducteur routier, préalablement à l'embauche, ou avoir suivi une formation initiale dans le cadre d'un contrat d'alternance ; - satisfaire aux conditions de présence et d'exercice de ce métier (attestation) lorsqu'ils l'ont déjà exercé ; - avoir suivi la formation initiale obligatoire. Compétences techniques de base : Conduire rationnellement le véhicule (économie d'énergie, sécurité) ; Veiller à la bonne exécution du contrat de transport (organisation technique et administrative du transport) ; Livrer les marchandises ; Etablir et mettre à jour les documents relatifs au transport et à son organisation ; Entretenir le véhicule. Compétences associées : Posséder des notions d'une langue étrangère. Capacités liées à l'emploi : L'emploi/métier requiert d'être capable de : se conformer aux règles de sécurité ; Maintenir son attention de façon continue ; Réagir rapidement en présence d'un événement soudain ; Être autonome dans l'organisation d'un travail (gestion du temps en tenant compte des règlements). Lieu d'exercice de l'activité : Local ; Régional ; National ; International. Conditions de travail : De nuit ; Travail en fin de semaine ; Déplacements à l'étranger. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 90 Marché du travail, champ « Transport & Logistique » Le champ « Transport et logistique » Dans l'objectif d'analyser le marché du travail du « Transport et de la Logistique », le SESP a délimité ce dernier à 33 codes Rome, listés ci-après. Cependant, certains métiers retenus n'étant pas propres à cette étude, un filtre « secteurs d'activité » (de l'établissement émetteur de l'offre d'emploi, ou secteur d'activité antérieure pour les demandeurs) a été appliqué pour ces métiers. Les statistiques publiés (fiche 2D) couvre le champ métropole. Codes ROME du champ « Transport & Logistique » ROME 12241 41221 41222 43111 43112 43113 43114 43121 43213 43221 43311 43312 43313 43314 43321 43322 43323 43331 43332 43333 43411 43412 43413 43414 52111 53111 61311 61312 61313 61321 61322 61331 61332 Intitulé Technicien de vente du tourisme et du transport Marin de la navigation maritime Marin de la navigation fluviale Conducteur de transport de particuliers Conducteur de transport en commun (Réseau routier) Conducteur-livreur Conducteur de transport de m archandises (réseau routier) Conducteur sur réseau guidé Conducteur d'engins de traction Conducteur d'engins de levage Agent du stockage et de la répartition de marchandises Agent de manipulation et de déplacement des charges Déménageur Agent de routage Agent de manoeuvre du réseau ferré Personnel du mouvement (transport ferroviaire) Agent de remontée filo-guidée Personnel administratif de la circulation internationale des marchandises Affréteur Litigeur transport Accompagnateur tourisme Agent de contrôle des transports en commun Personnel navigant commercial de l'aviation civile Agent d'escale Technicien de méthodes ­ ordonnancement - planification de l'industrie Cadre technique de méthodes - ordonnancement - planification Responsable logistique (cadre) Responsable d'exploitation des transports routiers de marchandises Responsable d'exploitation des transports routiers de voyageurs Personnel navigant technique de l'aviation Personnel d'encadrement de la marine Technicien de préparation des vols Contrôleur de la navigation aérienne Filtre x x x x x x x x Filtre « secteurs d'activité » Secteurs Transports y compris les agences de voyages Commerce Hôtels et restaurants Location sans opérateur Activités informatiques Recherche et développement Interim Naf 60 à 63 50 à 52 55 71 72 73 74 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 91 Notion de branche et de secteur, mesure de l'activité par l'APE Notion de branche et de secteur, mesure de l'activité par l'APE La notion de branche ou de secteur, ainsi que le découpage de l'activité économique des établissements et entreprises influe directement sur les chiffres d'emploi, tant leur niveau que leur évolution, via le classement des effectifs. Le code APE qu'attribue l'Insee aux entreprises n'a qu'une finalité statistique : il peut fournir une présomption d'exercice de l'activité correspondant au code mais n'en est pas la preuve. Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. Secteur / Branche Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d'activité économique considérée). L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes. Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-àdire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Au contraire, un secteur regroupe des entreprises classées selon leur activité principale. Activité économique / Activité principale L'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service. La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (Naf rev2). La présente publication est entièrement en Naf rev1. Dans la plupart des statistiques, on repère l'activité principale d'une entreprise ou d'une unité locale ou d'un établissement, il s'agit alors d'un classement par secteur. Dans les statistiques relatives à la population active ou à l'emploi par activité, les individus sont classés selon l'activité principale de l'établissement ou de l'entreprise qui les emploie. Cet établissement peut être différent de celui où ils travaillent, en particulier pour les intérimaires, les salariés des entreprises de nettoyage, de service de maintenance de matériel. L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination. Établissement / Entreprise L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie. L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Extrait du site de l'Insee http://www.insee.fr Évolution de l'APE ­ Différences entre sources L'APE d'un établissement ou d'une entreprise peut fluctuer au cours du temps. Par exemple, les établissements peuvent déclarer à leur Centre de Formalités des Entreprises une adjonction ou une suppression d'activités qui sera à l'origine d'une modification du code APE ; les enquêtes annuelles d'entreprise où figure la ventilation du chiffre d'affaires peuvent aussi être à l'origine d'une modification du code APE. Ainsi une diminution de l'emploi salarié d'un secteur d'activité ne signifie pas forcément la suppression de ces emplois : ces derniers sont peut être comptabilisés dans un autre secteur d'activité. L'Unedic comptabilise les effectifs par secteur d'établissement, l'EAE par secteur d'entreprise et enfin, la Comptabilité nationale (Insee), par branche d'activité. Ainsi, une même réalité peut donner lieu à plusieurs « niveaux d'effectifs » en fonction de la source et du concept d'activité utilisés, mais aussi de la localisation des activités (voir exemple ci-contre). MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 92 Notion de branche et de secteur, mesure de l'activité par l'APE Exemple Entreprise 1 : « Transport Duchemin&Co » se composant de 3 établissements. - Le premier, situé à Alençon et qui inclut le siège social, compte 200 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros - 90 % dans la branche « transport de marchandises interurbain » (602M) ­ 185 salariés - 7 % dans la branche « entreposage non frigorifique » (631E) ­ 10 salariés - 3 % dans la branche « location de matériel » (712A) ­ 5 salariés Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, cet établissement aura pour APE : 602M. - Le second, situé à Caen, compte 10 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 600 000 euros, exclusivement dans la branche « entreposage non frigorifique » (631E) - Enfin, le troisième est un établissement de formation (APE : 804C, formation des adultes et formation continue), situé à Flers. Il compte 15 salariés, et se caractérise par un chiffre d'affaires de 800 000 euros. Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, l'entreprise Transport Duchemin&Co aura pour APE : 602M. Ses effectifs sont donc les suivants : Branche Etablissement 1 Alençon (602M) 185 10 5 200 Etablissement 2 Caen (631E) 10 15 15 Etablissement 3 Flers (804C) Entreprise Transport Duchemin&Co (602M) 185 20 5 15 225 602M 631E 712A 804C Total 10 Entreprise 2 : « Surf&Co », entreprise mono-établissement (sur un seul site), de vente par Internet, compte 330 salariés. Elle réalise elle-même ses livraisons, c'est à dire, effectue du transport pour compte propre. Son chiffre d'affaires est de 15 millions d'euros - 70 % dans la branche « vente par correspondance spécialisée » (526B) ­ 180 salariés - 30 % dans la branche « transport de marchandises interurbain » (602M) ­ 150 salariés Du fait de la répartition de son chiffre d'affaires, cette entreprise aura pour APE : 526B (c. son établissement). Si l'économie se résumait à nos deux entreprises, les ventilations des effectifs seraient les suivantes : Unedic 602M 631E 712A 804C 526B Total Dont Transport 200 10 15 330 555 210 EAE 225 Com ptabilité Nationale 185+150 = 335 20 5 15 180 555 355 330 555 225 Supposons maintenant que l'Entreprise 2 ait « divisé » son activité sur deux sites, soit deux établissements : - le site de Roubaix, traitant la vente - le site de Tourcoing, traitant le transport Branche Etablissement 1 Roubaix (526E) 180 180 150 Etablissement 2 Tourcoing (632M) 150 Entreprise Surf&Co (526E) 150 180 330 602M 526E Total Si l'économie se résumait à nos deux entreprises, les ventilations des effectifs seraient, à présent, les suivantes : 602M 631E 712A 804C 526B Total Dont Transport Unedic 200 + 180 = 380 10 EAE 225 15 180 555 390 180 555 225 Com ptabilité Nationale 185+150 = 335 20 5 15 180 555 355 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 93 Définitions Définitions Les établissements du transport pour compte d'autrui se caractérisent par un code APE (activité principale exercée) « Transport ». A contrario, les établissements exerçant du transport pour compte propre n'ont pas le transport pour activité principale. Le rythme de travail Légalement, on distingue, trois catégories de conducteurs : les grands routiers les conducteurs de messagerie et les conducteurs de courte distance. Le « TRM élargi » comprend : le TRM de proximité (code 602L) le TRM interurbain (code 602M) la location avec conducteur (code 602P) la messagerie et le fret express (code 634A). « Grands routiers » ou conducteurs « longue distance » : les personnels roulants « grands routiers » ou « longue distance » sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services leur faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors du domicile. Conducteurs de messagerie : les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison. « Autres conducteurs » ou conducteurs « courte distance » : les conducteurs « courte distance » (ou « autres conducteurs ») sont les personnels roulants dans les transports routiers de marchandises qui ne sont pas des grands routiers ou des conducteurs de messagerie. En pratique, dans l'enquête « chronotachygraphes », les conducteurs de messagerie ne sont pas isolés. Ils sont répartis entre les grands routiers et les conducteurs courte distance, selon les réponses de l'établissement. Le « TRM restreint » comprend : le TRM de proximité (code 602L) le TRM interurbain (code 602M). Le « TRV » comprend : le transport routier régulier de voyageurs (code 602B) les autres transport routier de voyageurs (code 602G) MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 94 Définitions L'emploi Le taux d'entrée (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées de l'année (respectivement des sorties) à l'effectif du début d'année. Taux de rotation = (taux d'entrée + taux de sortie) / 2. Les statistiques officielles sur le nombre de demandeurs d'emploi portent sur les demandeurs inscrits à l'ANPE en fin de mois en catégorie 1 (DEFM1) : recherche de contrat en CDI, sans activité réduite au cours du mois ou d'une durée n'excédant pas 78 heures. Les chômeurs de longue durée (CLD) sont les demandeurs d'emploi dont l'ancienneté de la demande est supérieure ou égale à un an. L'indicateur de tension est le nombre d'Offres d'Emploi Enregistrées (OEE) rapporté au nombre de Demandes d'Emploi Enregistrées (DEE) sur une même période. Les rémunérations Le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) issu de l'enquête Acemo L'enquête Acemo mesure chaque trimestre le taux d'évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Ce SHBO ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s'agit d'un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il est mesuré sur la seule population des ouvriers. Dans l'enquête Acemo conjoncturelle, il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut (généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie) par l'horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l'année (pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l'année est de 35 heures et l'horaire mensuel de base est de 152 heures). La durée Amplitude : l'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant. Durée du travail : le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Taux de conduite : le taux de conduite correspond au temps de conduite rapporté au temps de service. Temps de service : le temps de service est l'ensemble du temps durant lequel le conducteur est à la disposition de l'entreprise. Il comprend donc : les temps de conduite les temps de travaux autres que de conduite (ex : chargement, déchargement, opérations administratives) les temps d'attente Semaines « complètes » de travail : les semaines « complètes » de travail sont des semaines de travail de 5 jours et plus. Le salaire annuel net moyen selon les DADS Le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal disponible dans la DADS. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas les primes de participation (qui ne sont pas imposables). En particulier, il contient certaines primes d'intéressement et les frais de route. Pour les salariés à temps complet, les effectifs sont convertis en année-travail (AT) au prorata de leur durée de présence au cours de l'année civile. Les salaires sont rapportés à cette durée pour le calcul des moyennes annuelles. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste donné durant 6 mois à 10 000 euros compte pour 0,5 « année-travail » rémunérée 20 000 euros par an. Les moyennes sont obtenues en pondérant ces salaires annualisés par la durée de présence de chaque salarié. Dans cette publication, les salaires nets moyens issus des DADS sont donc des salaires nets moyens par année-travail, calculés sur le champ des salariés à temps complet, hors chefs d'entreprise et apprentis stagiaires, qu'ils aient ou non travaillé toute l'année. MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 95 Définitions La formation L'effort physique de formation continue est le rapport entre le nombre d'heures de stage et le nombre de salariés. La durée moyenne des stages est le nombre d'heures de stage par rapport au nombre de stagiaires (n.c. les formations en alternance). Le taux d'accès à la formation est le nombre de stagiaires sur le nombre total de salariés (n.c. les formations en alternance). Le taux de participation financière est la part des dépenses de formation dans la masse salariale totale. - survient sur une voie ouverte à la circulation publique ; - implique au moins un véhicule. Sont donc exclus tous les accidents matériels ainsi que les accidents corporels qui se produisent sur une voie privée ou qui n'impliquent pas de véhicule. Un accident corporel implique un certain nombre d'usagers. Parmi ceux-ci, on distingue : - les indemnes : impliqués non décédés et dont l'état ne nécessite aucun soin médical ; - les victimes : impliqués non indemnes. Parmi les victimes, on distingue : L'accidentologie maladie Taux de risque : Nombre d'accidents avec arrêt rapporté au nombre de salariés. Taux de décès : Nombre de décès pour 10 000 salariés. - les tués : À compter du 1er janvier 2005, toute personne qui décède sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. - les blessés : victimes non tuées. On distinguera parmi les blessés : - les blessés hospitalisés : victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures ; - les blessés légers : victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admis comme patients à l'hôpital plus de 24 heures. On entend par milieu urbain, l'ensemble des réseaux situés à l'intérieur d'une agglomération définie au sens du Code de la route (parties de routes situées entre les panneaux de début et de fin d'agglomération) quelle qu'en soit la taille. Le reste du réseau, situé hors agglomération, constitue la rase campagne. L'accidentologie routière À compter du 1er janvier 2005, afin de pouvoir comparer facilement les données avec ses voisins et de mieux mesurer l'impact de l'insécurité routière, la France est passée à une nouvelle définition de la variable « gravité des blessures ». Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière : - provoque au moins une victime c'est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ; MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 96 Bibliographie Bibliographie La situation économique o « Les comptes des transports en 2007 », 45ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation, SESP, Juin 2008 Les données économiques et sociales sur les transports o « Les entreprises de transport en 2005 », SESP Infos Rapides N° 317 , SESP, mai 2007 Les données détaillées de l'EAE sont disponibles sur le site Internet du SOeS (rubriques : Transport / Entreprises de transport / Activités des entreprises) o « Mémento de statistiques des transports », SOeS disponible sur le site Internet du SOeS (rubriques : Transport / Données d'ensemble). o « Bulletin mensuel statistique des transports du SOeS », SOeS disponible sur le site Internet du SOeS (rubriques : Transport / Données d'ensemble / Indicateurs transport) o « L'évolution sociale dans les transports en 2004-2005 », CNT, février 2007 L'emploi o o o o « Les mouvements de main-d'oeuvre en 2006 », Premières synthèses, premières informations N° 16.3, Dares, avril 2008 « L'intérim en 2006 : une croissance toujours soutenue », Premières synthèses, premières informations N° 30.2, Dares, juillet 2007 « Les emplois difficiles à pourvoir : cinq métiers en exemples », Premières synthèses, premières informations, Dares, décembre 2004 «Analyse des emplois dans le transport en 2003 », Carcept La durée o o o o o o « Des conflits du travail plus nombreux et plus diversifiés », Premières synthèses Premières informations N° 08.1 , Dares, février 2007 « Négociations collectives et grèves dans le secteur marchand », Premières synthèses Premières informations N° 28.1 , Dares, juillet 2007 «Évolution des conditions de travail des conducteurs poids lourds, devenir de ceux qui ont quitté le métier entre 1999 et 2004 », Inrets, juillet 2007 « Enquête auprès des conducteurs de poids lourds (Automne 1999) rapport final », P. Hamelin, M. Lebaudy, Inrets, mars 2002 « Les conditions temporelles de travail des conducteurs de poids lourds », P. Hamelin, Note de synthèse du SESP N° 130 , SESP, juillet-août 2000 « La mesure de la durée du travail des conducteurs routiers », Note de synthèse du SESP N° 131 , SESP, septembre-octobre 2000 Les revenus o o o « Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2007 », Premières synthèses Premières informations N° 10.3 , Dares, mars 2008 « Les salaires dans l'industrie, les commerces et les services en 2005 », Insee Résultats n° 72 , Insee, novembre 2007 « Les salaires en France / Le revenu salarial et ses composantes, évolution et inégalités de 1978 à 2005 », Insee, édition 2007 MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 97 Bibliographie La formation o o o o « Estimations 2007 et prévisions 2008 », CNPE, février 2008 « Le contrat de professionnalisation en 2006 : de plus en plus d'entrée dans le dispositif », Premières synthèses Premières informations N° 15.2 , Dares, mars 2008 « L'apprentissage en 2006 : les entrées s'accroissent surtout dans le tertiaire », Premières synthèses Premières informations N° 15.1 , Dares, mars 2008 « La formation continue : un objet de négociation au confluent des stratégies des entreprises et des besoins des salariés », Premières synthèses Premières informations N° 14.2 , Dares, mars 2008 L'accidentologie o o o « Statistiques financières et technologiques des accidents du travail », CNAMTS, annuel « La sécurité routière en France : bilan de l'année 2006 », ONISR « Poids lourds ­ Grands thèmes de la sécurité routière en France », ONISR, Février 2008 Sites Internet à consulter o ministère de l'Énergie, de l'Écologie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) : www.developpement-durable.gouv.fr o Site « Transports » du MEEDDAT : www.transports.developpement-durable.gouv.fr o service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr o Comité National Routier (CNR) : www.cnr.fr o Conseil national des transports (CNT) : www.cnt.fr o Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : www.travail-solidarite.gouv.fr rubrique : Etudes/Recherche, statistiques de la Dares o Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : www.insee.fr o Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic) : www.info.assedic.fr/unistatis/ o Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Cereq) : www.cereq.fr o Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : www.risquesprofessionnels.ameli.fr o direction de la Sécurité et de la Circulation routières (DSCR) : www.securite-routiere.gouv.fr o Acoss www.acoss.urssaf.fr rubrique : Publications / Acoss Stat MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 98 Sigles et abréviations Sigles et abréviations Acemo : enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Dares) Acoss : agence centrale des organismes de sécurité sociale Afpa : association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFT : association pour le développement de la formation dans les transports et la logistique ANPE : agence nationale pour l'emploi APALT : association pour la promotion de l'apprentissage de la logistique et du transport APE : activité principale exercée (attribuée par l'Insee aux établissements et entreprises) Assedic : association pour l'industrie et le commerce AT : selon le contexte, accidents du travail l'emploi dans ou CCMSA : caisses centrales de la mutualité sociale agricole CCNTR : convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport CCTN : commission des transports de la nation comptes des CDD : contrat à durée déterminée CDI : contrat à durée indéterminée CE : comité d'entreprise CEF : chance emploi formation CEF : conseiller à l'emploi et à la formation Cereq : centre d'études et de recherche sur les qualifications CFA : congé de fin d'activité CFP : certificat de formation professionnelle CI : consommations intermédiaires année-travail BAAC : bulletin corporels Bac : baccalauréat d'analyse d'accidents CIEC : centre conduite d'instruction élémentaire de CIF : congé individuel de formation des risques et CITMD : commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses CNAMTS : caisse nationale maladie des travailleurs salariés d'assurance Barpi : bureau d'analyse pollutions Industrielles BDA : bordereau de déclaration annuelle BEP : brevet d'études professionnelles BEPC : brevet d'études du premier cycle BIT : bureau international du travail Bodacc : bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BTP : bâtiment travaux publics BTS : brevet de technicien supérieur Cnir : centre national d'information routière Cnis : conseil statistique national de l'information Cnit : code identifiant des véhicules CNPE : commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle des transports routiers et des activités des auxiliaires du transport CNR : comité national routier CNT : conseil national des transports CP : contrat de professionnalisation CPS : conducteur en périodes scolaires CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale CS : catégorie sociale CSG : contribution sociale généralisée CTN : comités techniques nationaux CTR : comités techniques régionaux CA : chiffre d'affaires Canam : caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes Cancava : caisse nationale de compensation d'assurances vieillesse des artisans CAP : certificat d'aptitude professionnelle Carcept : caisse complémentaires transport autonome des retraites et de prévoyance du CAT : commission des accidents du travail MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 99 Sigles et abréviations CVS : corrigé des variations saisonnières GMR : garanties mensuelles de rémunération DADS : déclarations annuelles de données sociales DAEI : direction des affaires économiques et internationales Dares : direction de l'animation, de recherche des études et des statistiques DEE : demandes d'emplois enregistrées DEFM : demandes d'emploi en fin de mois DGGN : direction générale de la gendarmerie nationale DGMT : direction générale de la mer et de transports DGITM : direction générale des infrastructures des transports et de la mer DGPN : direction nationale générale de la police la IC : ingénieurs et cadres IFTP : instituts de formation professionnelle Inrets : institut national de recherche sur les transports et leur sécurité Insee : institut national de la statistique et des études économiques IP : incapacité permanente IPC : Indice des prix à la consommation IPTRM : indice des prix du transport routier de marchandises ITT : inspecteur du travail des transports JO : journal officiel M : millions MD : matières dangereuses de MEEDDAT : ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire MP : maladies professionnelles MSA : mutualité sociale agricole Naf : nomenclature d'activités française de mouvements DIF : droit individuel à la formation DMMO : déclarations main-d'oeuvre DP : délégués du personnel DSCR : délégation à la sécurité et à la circulation routières DTMRF : direction des transports maritimes, routiers et fluviaux DUT : diplôme universitaire de technologie OEE : offres d'emploi enregistrées EAE : enquête annuelle d'entreprise EACT : enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers EBE : excédent brut d'exploitation ECF : école de conduite française EMMO : enquête d'oeuvre mouvements de mainONISR : observatoire national interministériel de la sécurité routière ONQ : ouvriers non qualifiés OPCA : organisme paritaire collecteur agréé OQ : ouvriers qualifiés OSRT : observatoire régional des transports OTRE : organisation des transporteurs routiers européens ETP : équivalent temps plein FBCF : formation brute de capital fixe Fco : formation continue obligatoire Fcos : formation sécurité continue obligatoire de PCS : professions et catégories sociales PL : poids lourds Promotrans : association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires PTAC : poids total autorisé en charge Fimo : formation initiale minimale obligatoire FONGECFA : fonds national de paritaire du congé de fin d'activité gestion MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 100 Sigles et abréviations RATP : régie parisiens autonome des transports t : tonnes T&L : transport et logistique TAM : techniciens et agents de maîtrise TC : transport en commun SESP : service prospective économie statistiques et TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers t.km : tonnes.kilomètres TR : transport routier TRM : transport routier de marchandises TRO : tarification routière obligatoire TRV : transport routier de voyageurs TVA : taxe sur la valeur ajoutée ROME : répertoire opérationnel des métiers et des emplois RTT : réduction du temps de travail Setra : service d'études techniques des routes et autoroutes SG : secrétariat général SHBO : salaire horaire de base des ouvriers SHCG : salaire horaire conventionnel garanti Smic : salaire minimum interprofessionnel de croissance Smig : salaire garanti SOeS : service statistiques minimum de interprofessionnel et des Unedic : union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce l'observation VA : valeur ajoutée VNF : voies navigables de france Vul : véhicule utilitaire léger SNCF : société nationale des chemins de fer français STMT : statistiques du marché du travail MEEDDAT ­ RéférenceS ­ Bilan social annuel du TRM ­ février 2009 101  INVALIDE)