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France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

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Résumé

La diversité des prestations intellectuelles auxquelles s'applique le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles (CCAG-PI) explique la généralité des clauses de ce document. Son adaptation pour la maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la construction est donc nécessaire en complément à la possibilité d'y déroger dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) propre à chaque commande. Cet «outil pratique» prend en compte la spécificité de la maîtrise d'oeuvre reconnue par le code des marchés publics qui laisse le choix entre - référence au CCAP-PI accompagné de dérogations prenant en compte la particularité de la maîtrise d'oeuvre - et recours à un CCAP se rapprochant autant que possible du CCAG-PI. Il restitue sous forme d'un tableau ces deux possibilités : la première colonne est conforme au CCAG-PI ; la deuxième colonne comporte les ajouts et dérogations indispensables à la rédaction d'une commande de maîtrise d'oeuvre se référant au CCAG-PI ; la troisième colonne restitue le cahier des clauses administratives «maîtrise d'oeuvre» pouvant remplacer le CCAG-PI, mais devant être complété par un CCAP propre à la commande ; la quatrième colonne commente et explique les adaptations proposées par le groupe de travail à l'origine de cette publication.

Editeur

Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Descripteur Urbamet

maîtrise d'ouvrage publique ;maître d'oeuvre ;marché public ;bâtiment public ;cahier des charges

Descripteur écoplanete

Thème

Economie ;Construction