Auteur moral

Centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée. Département Risques Eau Construction ;Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest ;Centre d'études techniques maritimes et fluviales (France)

Auteur secondaire

Résumé

Cette étude a été lancée par le CETMEF en 2008, en partenariat avec les Centres d'Études Techniques de l'Équipement (CETE) de Méditerranée et de l'Ouest, afin de disposer d'une synthèse nationale des connaissances actuelles sur les risques littoraux (érosion des côtes basses meubles et des falaises, avancées dunaires, submersion marine) et d'évaluer les secteurs les plus susceptibles d'être impactés par l'élévation du niveau marin. L'étude s'est déroulée en 2 phases. La première concernait la métropole (CETMEF CETE Méditerranée CETE Ouest, 2009) et la seconde (CETMEF CETE Méditerranée CETE Ouest, 2012) l'outre-mer. Les territoires étudiés sont : la métropole, les départements d'outre-mer (DOM), Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte, les collectivités d'outre-mer (COM), Saint- Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna, Polynésie Française, et la Nouvelle-Calédonie, pays d'outre-mer (POM). Les résultats se présentent sous la forme d'une synthèse bibliographique d'une part, et d'indicateurs de vulnérabilité, d'autre part, permettant d'établir une représentation des principales zones vulnérables aux risques littoraux en France mais également de celles qui pourraient être les plus vulnérables à l'avenir dans un contexte de changement climatique. Ces indicateurs sont : le niveau de connaissance des risques littoraux, les zones basses, les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CAT-NAT) liés à la mer, les atlas de zones inondables et les plans de prévention liés à la mer, les enjeux situés dans les zones basses, l'indicateur croisé IBC représentant le degré d'Intensité du Bâti dans les communes situées en zones basses ayant fait l'objet d'un arrêté de Catastrophe naturelle liés à la mer, l'indicateur croisé IB représentant le degré d'Intensité du Bâti dans les communes situées en zones basses. Une synthèse et une analyse à l'échelle nationale de chacun des indicateurs définis a été réalisée. Elle permet notamment de mettre en évidence que :757 400 hectares sont situés sous les niveaux marins de référence en France et 972 300 hectares sous les niveaux marins de référence +1m, mettant fortement en évidence les secteurs poldérisés, la Guadeloupe est le territoire qui a le plus grand nombre moyen d'arrêtés par commune. Elle est suivie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Martinique, la Basse-Normandie et la Bretagne. 290 000 bâtiments et 18 000 km d'infrastructures de transport sont situés sous les niveaux marins de référence, principalement dans les secteurs poldérisées. La progression la plus importante du nombre de bâtiments concernés pour des niveaux marins de référence +1m est celle du Languedoc-Roussillon. 411 000 hectares d'espaces naturels protégés ont été recensés sous les niveaux marins de référence, principalement dans les Pays de la Loire, PACA et le Poitou-Charentes. Les progressions d'espaces protégés pour des niveaux marins de référence +1m les plus importantes en pourcentage concernent la Réunion, Saint-Martin, la Martinique et le Languedoc-Roussillon. La synthèse des indicateurs montre que les régions les plus vulnérables à la submersion marine sont la Picardie, le Languedoc-Roussillon, les Pays de la Loire, le Nord-Pas de Calais et le Poitou-Charentes. La région la plus vulnérable pour des niveaux marins de référence + 1m est le Languedoc- Roussillon suivi de la Martinique, puis de la Réunion, l'Aquitaine et PACA. Format PDF disponible.

Descripteur Urbamet

méthode ;indicateur ;littoral ;risques naturels ;inondation ;mer ;plan de prévention des risques naturels ;synthèse

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances ;Méthodes - Techniques

Texte intégral

CETMEF DI/IE/IAR Historique des versions du document Version V0 V1 V2 V3 Auteur Céline Perherin Céline Perherin Céline Perherin Céline Perherin Commentaires Synthèse à partir des éléments produits dans les études métropole et outremer Prise en compte des remarques du comité de relecture en février 2012 Prise en compte des remarques du comité de relecture en septembre 2012 Prise en compte des remarques du CETMEF en novembre 2012 Affaire suivie au CETMEF par Céline Perherin ­ CETMEF/DI/IE/IAR Tél. : 02 98 05 76 53 Courriel : Celine.Perherin@developpement-durable.gouv.fr Adresse postale : CETMEF - DI ­ IE, 155 rue Pierre Bouguer, BP 5, 29280 Plouzané Autre intervenant : Amélie Roche (CETMEF/DI/IE/IAR) Affaire suivie au CETE de l'Ouest par Guy Désiré - CETE de l'Ouest/DIE/Environnement Tél. : 02 40 12 83 53 Courriel : Guy.Desire@developpement-durable.gouv.fr Adresse postale : M.A.N., Rue René Viviani, BP 46223, 44262 NANTES Cedex 2 Autres intervenants : Céline Boura (CETE ouest/DIE/Environnement), Emmanuel Devaux (CETE ouest/DIE/Environnement) Affaire suivie au CETE Méditerranée par Céline TRMAL ­ CETE Méditerranée/ DREC/SRILH Tél. : 04 42 24 76 77 Courriel : Celine.Trmal@developpement-durable.gouv.fr Adresse postale : BP 37000, 13791 AIX-EN-PROVENCE Autres intervenants : Isabelle Roux (CETE Med/DREC/SRILH), Frédéric PONS (CETE Med/DREC/SRILH) Référence CETMEF ­ CETE Méditerranée ­ CETE de l'Ouest. (Sept. 2012). Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux ­ Synthèse France entière. Rapport CETMEF/DI, 52 pages. Ce dossier a été réalisé sous la Maîtrise d'Ouvrage du Centre d'Études Techniques Maritimes et Fluviales (CETMEF) au sein du Département Environnement et Aménagement. L'équipe d'étude était constituée du CETMEF et des Centres d'Études Techniques de l'Équipement Méditerranée et de l'Ouest. Le rapport est adapté à une impression A4 recto-verso. Les cartes de synthèse, au format A3, pourront être pliées dans leur partie droite. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 2/52 CETMEF DI/IE/IAR Sommaire 1 RÉSUMÉ................................................................................................................4 2INTRODUCTION.....................................................................................................6 3 INDICATEURS DE VULNÉRABILITÉ AUX RISQUES LITTORAUX...................7 3.1 Niveau de connaissance de la vulnérabilité aux risques littoraux..............8 3.2 Zones basses..................................................................................................10 3.3 Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CAT-NAT) liés à la mer ...........................................................................................................17 3.4 Atlas de Zones Inondables et Plans de Prévention liés à la mer...............20 3.5 Enjeux situés dans les zones basses...........................................................23 3.5.1 Les bâtiments.............................................................................................23 3.5.2Les infrastructures de transport..................................................................27 3.5.3 Les exploitations industrielles....................................................................28 3.5.4 Les espaces naturels protégés..................................................................29 3.5.5 Conclusion sur les enjeux..........................................................................34 3.6 Indicateurs croisés.........................................................................................37 3.6.1 Indicateur IBC ...........................................................................................37 3.6.2Indicateur IB ...............................................................................................40 3.6.3 Conclusion sur les indicateurs croisés .....................................................44 4 CONCLUSION.....................................................................................................45 5 BIBLIOGRAPHIE.................................................................................................47 Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 3/52 CETMEF DI/IE/IAR 1 Résumé L'étude « Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux » a été lancée par le CETMEF en 2008, en partenariat avec les Centres d'Études Techniques de l'Équipement (CETE) de Méditerranée et de l'Ouest, afin de disposer d'une synthèse nationale des connaissances actuelles sur les risques littoraux (érosion des côtes basses meubles et des falaises, avancées dunaires, submersion marine) et d'évaluer les secteurs les plus susceptibles d'être impactés par l'élévation du niveau marin. L'étude s'est déroulée en 2 phases. La première concernait la métropole (CETMEF ­ CETE Méditerranée ­ CETE Ouest, 2009) et la seconde (CETMEF ­ CETE Méditerranée ­ CETE Ouest, 2012) l'outre-mer. Les territoires étudiés sont : la métropole, les départements d'outre-mer (DOM), Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte, les collectivités d'outre-mer (COM), SaintPierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna, Polynésie Française, et la Nouvelle-Calédonie, pays d'outre-mer (POM). Les résultats se présentent sous la forme d'une synthèse bibliographique d'une part, et d'indicateurs de vulnérabilité, d'autre part, permettant d'établir une représentation des principales zones vulnérables aux risques littoraux en France mais également de celles qui pourraient être les plus vulnérables à l'avenir dans un contexte de changement climatique. Ces indicateurs sont : · · · · · · le niveau de connaissance des risques littoraux, les zones basses, les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CAT-NAT) liés à la mer, les atlas de zones inondables et les plans de prévention liés à la mer, les enjeux situés dans les zones basses, l'indicateur croisé IBC représentant le degré d'Intensité du Bâti dans les communes situées en zones basses ayant fait l'objet d'un arrêté de Catastrophe naturelle liés à la mer, l'indicateur croisé IB représentant le degré d'Intensité du Bâti dans les communes situées en zones basses. · Une synthèse et une analyse à l'échelle nationale de chacun des indicateurs définis a été réalisée. Elle permet notamment de mettre en évidence que : · 757 400 hectares sont situés sous les niveaux marins de référence en France et 972 300 hectares sous les niveaux marins de référence +1m, mettant fortement en évidence les secteurs poldérisés, la Guadeloupe est le territoire qui a le plus grand nombre moyen d'arrêtés par commune. Elle est suivie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Martinique, la Basse-Normandie et la Bretagne. 290 000 bâtiments et 18 000 km d'infrastructures de transport sont situés sous les niveaux marins de référence, principalement dans les secteurs poldérisées. La progression la plus importante du nombre de bâtiments concernés pour des niveaux marins de référence +1m est celle du Languedoc-Roussillon. 411 000 hectares d'espaces naturels protégés ont été recensés sous les niveaux marins de référence, principalement dans les Pays de la Loire, PACA et le Poitou-Charentes. · · · · Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 4/52 CETMEF DI/IE/IAR · Les progressions d'espaces protégés pour des niveaux marins de référence +1m les plus importantes en pourcentage concernent la Réunion, Saint-Martin, la Martinique et le Languedoc-Roussillon. La synthèse des indicateurs montre que les régions les plus vulnérables à la submersion marine sont la Picardie, le Languedoc-Roussillon, les Pays de la Loire, le Nord-Pas de Calais et le PoitouCharentes. La région la plus vulnérable pour des niveaux marins de référence + 1m est le Languedoc-Roussillon suivi de la Martinique, puis de la Réunion, l'Aquitaine et PACA. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 5/52 CETMEF DI/IE/IAR 2 Introduction L'étude « Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux » a été lancée par le CETMEF en 2008, en partenariat avec les Centres d'Études Techniques de l'Équipement (CETE) de Méditerranée et de l'Ouest, afin de disposer d'une synthèse nationale des connaissances actuelles sur les risques littoraux (érosion des côtes basses meubles et des falaises, avancées dunaires, submersion marine) et d'évaluer les secteurs les plus susceptibles d'être impactés par l'élévation du niveau marin. On entend par "vulnérabilité du territoire" la conséquence physique des aléas côtiers sur un territoire exposé, c'est-à-dire, pour la submersion marine par exemple, l'inondation des terres par la mer et ses conséquences sur les enjeux. Cette étude s'est déroulée en deux phases. La première concernait la métropole (CETMEF ­ CETE Méditerranée ­ CETE Ouest, 2009) et la seconde, qui s'est déroulée en 2010 et 2011, concernait l'outre-mer. Les résultats se présentent sous la forme d'une synthèse bibliographique d'une part, et d'indicateurs de vulnérabilité, d'autre part, permettant d'établir une représentation des principales zones vulnérables en France. Des méthodes de quantification de la vulnérabilité à l'échelle du territoire national, définissant plusieurs indicateurs, sont mises en oeuvre à l'échelle de l'ensemble des territoires français. Les indicateurs sont identiques pour la métropole et l'outre-mer. Ce rapport fait une synthèse et une analyse à l'échelle nationale de chacun des indicateurs définis. Ce rapport concerne donc la métropole ainsi que les départements d'outre-mer (DOM), Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte, les collectivités d'outre-mer (COM), SaintPierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna, Polynésie Française, et la Nouvelle-Calédonie, pays d'outre-mer (POM). Par abus de langage, on parlera souvent des DOM et COM pour parler de l'ensemble des territoires cités ci-dessus, incluant la Nouvelle-Calédonie dans les COM. Les données utilisées et les méthodologies mises en oeuvre sont décrites dans les deux rapports d'étude sur la métropole (CETMEF ­ CETE Méditerranée ­ CETE de l'Ouest, 2011) et l'outre-mer (CETMEF ­ CETE Méditerranée ­ CETE de l'Ouest, 2012). Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 6/52 CETMEF DI/IE/IAR 3 Indicateurs de vulnérabilité aux risques littoraux Différents indicateurs rendant compte de la vulnérabilité aux risques littoraux ont été déterminés. Ils exploitent ainsi les données disponibles sur l'ensemble du littoral français. Seuls, ils ne donnent pas une image complète de la vulnérabilité mais un croisement de ces indicateurs a permis de déterminer à l'échelle nationale une évaluation du niveau de vulnérabilité par commune. Chaque indicateur a permis la production de cartes de synthèse. Ces indicateurs sont : · · · · · · Niveau de connaissance de la vulnérabilité aux risques littoraux, Zones basses, Arrêtés de déclaration de l'état de catastrophe naturelle liés à la mer, Atlas de Zones Inondables et Plans de Prévention liés à la mer, Enjeux situés dans les zones basses, IBC Intensité du Bâti dans les zones basses de communes ayant fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturel lié à la mer, IB Intensité du bâti dans les zones basses par commune. · Les résultats de chaque indicateur sont analysés dans ce rapport. Les méthodologies de détermination de chacun de ces indicateurs conduisent à des limites d'utilisation qu'il convient de bien connaître pour analyser et exploiter les résultats. Une bonne connaissance de ces méthodologies, développées dans les deux rapports précédents, est donc nécessaire. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 7/52 CETMEF DI/IE/IAR 3.1 Niveau de connaissance de la vulnérabilité aux risques littoraux Les résultats de l'indicateur du « Niveau de connaissance » se décomposent par territoire et par thème. Ils ont été cartographiés afin de visualiser rapidement les régions les mieux renseignées pour les thèmes : Aléa érosion, aléa submersion, enjeux, vulnérabilité, protection et gestion du littoral, impact du changement climatique. Les résultats sont disponibles sous format cartographique (cf. Illustration 1). Les informations disponibles le long des côtes françaises ne sont pas homogènes. Certains secteurs ont fait l'objet de multiples études alors que d'autres sont peu traités. Une connaissance approfondie de la vulnérabilité aux risques littoraux sur certaines régions peut s'expliquer par une volonté politique forte ou la présence d'une université active sur ces thématiques. A l'inverse, ce qui peut apparaître au premier abord comme un manque de connaissance peut simplement rendre compte de secteurs peu concernés par les risques littoraux. Cinq régions se dégagent au niveau français, le Nord-Pas de Calais, la Haute-Normandie, la Basse-Normandie, la Bretagne et les Pays de La Loire, où l'ensemble des thèmes est traité. La Corse et la Picardie ressortent par les manques de connaissance de synthèse des risques littoraux. Des études ponctuelles existent cependant en Picardie. Les quatre autres régions de métropole, Poitou-Charentes, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et PACA, ont un niveau de connaissance proche de celui des DOM. Les DOM sont donc bien traités. Saint-Pierre et Miquelon a un niveau de connaissance proche des DOM. Les COM sont relativement peu traités, hormis sur quelques sujets spécifiques. Les aléas sont relativement bien traités, tant en métropole que sur l'outre-mer, en particulier, l'aléa recul du trait de côte, sauf en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française, où la submersion marine est le seul thème étudié. La submersion marine n'est par ailleurs pas étudiée à l'échelle régionale en Aquitaine, en Corse et à Wallis et Futuna. Les enjeux littoraux et la vulnérabilité aux aléas ne sont pas étudiés de manière homogène. Ils le sont généralement lorsque les aléas ont précédemment été étudiés, et dans une ampleur moindre que le thème des aléas. Ces thèmes ne sont pas abordés en Picardie, à Wallis et Futuna, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie. Peu d'études portent sur les stratégies de gestion du littoral à un niveau départemental ou régional sauf dans les grandes régions de polder de métropole, à Mayotte et à Wallis et Futuna. Ce thème n'est pas du tout abordé de manière globale en Picardie, en Corse en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie. L'impact du changement climatique a été étudié principalement en Haute-Normandie et dans le Nord-Pas de Calais, ainsi qu'en Polynésie Française (rapports non retenus pour l'élaboration de fiches synthétiques et donc de cet indicateur). C'est le thème le moins abordé dans les études recensées. Il n'est pas abordé en Picardie, en Poitou-Charentes, en Corse, en Martinique, à la Réunion, à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 8/52 Illustration 1 : Niveau de connaissance de la vulnérabilité aux risques littoraux CETMEF DI/IE/IAR 3.2 Zones basses Le terme « zones basses » correspond dans ce document aux zones topographiques situées sous un niveau marin de référence. La méthodologie de cartographie reprend celle de l'aléa submersion marine du guide méthodologique « Plans de Prévention des Risques Littoraux » (MATE & METL, 1997). En métropole, le niveau marin de référence est le niveau centennal. En outre-mer, le niveau marin de référence a été défini après analyse de la bibliographie. Cet indicateur est un indicateur de la vulnérabilité du territoire aux submersions marines. Compte tenu de l'incertitude altimétrique des MNT utilisés, de l'incertitude sur le choix du niveau de référence, plus forte en outre-mer qu'en métropole, et afin d'étudier le possible impact de remontée du niveau marin, plusieurs types de zones ont été identifiés : · les zones situées sous le niveau marin de référence moins 2 mètres en outre-mer, · les zones situées sous le niveau marin de référence moins 1 mètre, · les zones situées sous le niveau marin de référence, · les zones situées sous le niveau marin de référence plus 1 mètre, · les zones situées sous le niveau marin de référence plus 2 mètres en outre-mer. Plusieurs résultats cartographiques sont disponibles à l'échelle de la France : · une cartographie des zones basses (cf. Illustration 3) avec : · la cartographie des zones basses, de couleur marron, qui ne sont pas à la même altitude puisqu'elles dépendent des niveaux marins de référence de chaque territoire, · la topographie, sous forme de classe de hauteur en dégradé de marron, qui commence à l'altitude du niveau marin de référence ; · une cartographie des zones basses sous les niveaux marins de référence plus ou moins 1 m et plus ou moins 2 m, en dégradé de vert (cf. Illustration 4) ; · une cartographie des hauteurs d'eau dans les zones basses sous le niveau marin de référence (cf. Illustration 8), obtenues par différence entre la cote du niveau marin de référence et la topographie, données par classe de 1m. Illustration 2 : Surfaces des espaces situés sous les niveaux marins de référence +/- 2 m par pas de 1m Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 10/52 CETMEF DI/IE/IAR Tableau 1 : Surfaces en hectares des zones basses situées sous les niveaux marins de référence, sous les niveaux marins de référence ± 1m et ± 2m et pourcentage des zones basses sous les niveaux marins de référence par rapport à la surface totale du territoire considéré Surfaces en ha des zones basses situées sous les : Région métropolitaine, DOM, COM ou POM Niveaux de Niveaux de Niveaux de référence Niveaux de Niveaux de référence référence (% de la surface référence référence -2m -1m totale région) +1m +2m 72 352 19 116 15 572 24 864 25 278 121 880 54 689 33 908 2 686 4 652 1 761 376 758 1 766 331 65 019 316 264 121 56 359 24 118 92 350 469 108 81 674 20 458 25 749 45 447 35 614 163 168 96 244 59 053 21 782 37 915 3 229 3 480 1 192 124 157 696 441 230 88 672 36 124 (6,6) (1,1) (2,1) (2,6) (1,3) (5,1) (3,7) (1,4) (0,8) (1,2) (0,4) (2,1) (1,1) (1,5) (0,3) (1,2) (2,5) (3,5) (2,8) (1,9) 86 892 21 930 29 008 59 989 Non calculé 46 149 182 950 111 387 82 650 48 983 60 206 5 445 735 589 Non calculé 5 709 2 333 178 045 1 150 684 321 121 985 47 412 236 760 7 818 3 571 249 125 1 765 951 472 158 1 266 60 406 325532 Nord-Pas de Calais Picardie Haute-Normandie Basse-Normandie Non calculé Bretagne Pays de la Loire Poitou-Charentes Aquitaine Languedoc-Roussillon PACA Corse Total métropole Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Saint-Martin Saint-Barthélemy Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie Total outre-mer Total France Non calculé 378 50 13 812 16 152 26 22 55 13 579 28 090 Non calculé 590 333 167 080 757 413 972 349 Non calculé D'après les estimations effectuées (cf. Tableau 1), en France, 757 400 hectares, dont 590 300 en métropole en 167 100 en outre-mer, sont situés sous les niveaux marins de référence et 972 300 hectares, dont 735 600 en métropole et 236 800 en outre-mer, sont situés sous les niveaux marins de référence + 1m. Les territoires dont les surfaces de zones basses sous le niveau marin de référence sont les plus importantes sont, par ordre décroissant, les Pays de la Loire, la Guyane, le Poitou-Charentes et le Nord-Pas de Calais. Les territoires dont les surfaces de zones basses sous le niveau marin de référence +1m sont les plus importantes sont, par ordre décroissant, les Pays de la Loire, la Guyane et le Poitou-Charentes. En rapportant à la surface totale de la région (cf. Illustration 5), pour un niveau marin de référence, les territoires ressortant le plus sont, par ordre décroissant, le Nord-Pas de Calais, les Pays de la Loire, le Poitou-Charentes et Saint-Barthélemy. Par ordre décroissant, les régions Guyane, Languedoc-Roussillon, Aquitaine et PACA sont celles dont les surfaces de zones basses augmentent le plus avec une élévation du niveau marin. De manière générale, les zones basses des régions d'outre-mer et de Méditerranée sont très sensibles à une élévation du niveau moyen de la mer. Les zones basses augmentent jusqu'à 125% en Languedoc-Roussillon (cf. Illustration 6) pour un niveau marin de référence de +1m. C'est ensuite en Martinique qu'elles augmentent le plus en proportion. L'outre-mer et la Méditerranée ressortent très nettement. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 11/52 Illustration 3 : Cartographie des zones basses situées sous les niveaux marins de référence Illustration 4 : Cartographie des zones basses sous les niveaux marins de référence, sous les niveaux marins de référence, plus ou moins 1 m et plus ou moins 2 m CETMEF DI/IE/IAR Illustration 5 : Pourcentage par rapport à la surface du territoire des zones basses situées sous les niveaux marins de référence, sous les niveaux marins de référence plus ou moins 1 m Illustration 6 : Progression des zones basses pour un niveau marin de référence + 1 m (en %) Des analyses des hauteurs d'eau dans les zones basses situées sous le niveau marin de référence ont été réalisées. Les résultats sont disponibles sous format cartographique (cf. Illustration 8). Les surfaces des classes de hauteur d'eau, c'est-à-dire la différence entre l'altitude de la zone et le niveau marin de référence choisi, ont été déterminées par pas de 1 m. Le graphique suivant (cf. Illustration 7) décline les surfaces de zones basses situées sous les niveaux marins de référence (cf. Illustration 2). Il donne les surfaces de chaque territoire par classe de hauteur d'eau. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 14/52 CETMEF DI/IE/IAR Illustration 7 : Surfaces des zones basses par hauteur d'eau situées sous les niveaux marins de référence De manière générale, les hauteurs d'eau n'excèdent que rarement les 2 m et très rarement les 3 m. Les hauteurs d'eau plus importantes sont situées dans des secteurs poldérisés souvent éloignés de la mer. La grande majorité des surfaces de zones basses se situe dans des hauteurs d'eau inférieures à 2 m. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 15/52 Illustration 8 : Carte des hauteurs d'eau par pas de 1 m dans les zones basses situées sous les niveaux marins de référence CETMEF DI/IE/IAR 3.3 Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CAT-NAT) liés à la mer La base de données GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) recense par région les arrêtés interministériels pris lors d'événements exceptionnels reconnus comme catastrophes naturelles. Ces arrêtés constituent un indicateur d'exposition d'une commune à un aléa, qui peut être littoral. L'exploitation de cette base de données a permis d'évaluer et de cartographier le nombre d'arrêtés par commune liés à des phénomènes marins. Un arrêté peut cependant être pris pour un seul comme pour un grand nombre de biens touchés. La terminologie des risques inscrits dans la base a été traitée car les intitulés ne sont pas directement liés à l'action de la mer (intitulés type "tempête" ou "Inondations, coulées de boues, glissement et chocs mécaniques liés à l'action des vagues"). L'analyse a porté sur les arrêtés concernant les communes situées dans les zones basses définies ci-dessus. Un coefficient a été affecté à chacun des arrêtés retenus : "0" lorsque l'arrêté était jugé non lié à la mer, "1" lorsqu'il était jugé lié à la mer avec certitude (ou à l'action des vagues) ou pour l'intitulé tempête si la commune était littorale ou riveraine d'estuaire et de delta (liste définie par le décret n° 2004-311 du 29 mars 2004), "0,5" sinon. Le nombre d'arrêtés de déclaration de l'état de catastrophe naturelle liés à la mer est donc calculé par commune, depuis juillet 1982. Les résultats sont disponibles sous format cartographique (cf. Illustration 11). Les arrêtés couvrent l'ensemble des communes littorales des territoires concernés, sauf la Corse et le Var. Le nombre d'arrêtés par commune est compris entre 0 et 5. Les régions Bretagne et Basse-Normandie concentrent les communes ayant les plus grands nombres d'arrêtés. Illustration 9 : Nombre total d'arrêtés de catastrophe naturelle liés à la mer par région Les Alpes-Maritimes ressortent aussi, ainsi que les estuaires (Gironde et Seine), la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique. Ces 3 DOM sont loin derrière les deux régions comptabilisant les Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 17/52 CETMEF DI/IE/IAR plus grands nombres d'arrêtés, Bretagne et Basse-Normandie, ainsi que du Nord-Pas de Calais, de la Haute-Normandie, des Pays de la Loire, du Poitou-Charentes ou de l'Aquitaine, mais cette information est à relativiser au regard de la surface des communes, plus importante en outre-mer. Le nombre de communes disposant d'un grand nombre d'arrêtés fait cependant ressortir la Martinique. Pour s'affranchir de la taille des communes et donc du nombre de communes par territoire, le nombre d'arrêtés d'un territoire a été rapporté au nombre de communes de celui-ci (cf. Illustration 10). Le nombre moyen d'arrêté par communes est compris entre 0 et 4,13 suivant les territoires. La Guadeloupe est le territoire qui a le plus grand nombre moyen d'arrêtés par commune. Suivent Saint-Barthélemy et Saint-Martin, constitués chacun d'une seule commune, la Martinique, la Basse-Normandie et la Bretagne. Six ou sept événements majeurs ont touché la métropole depuis 1982, date de la mise en place de la procédure. Le principal événement est la tempête de 1999 qui a touché les façades Atlantique et Manche. Les tempêtes de 1982 et 1987 ont touché respectivement la Méditerranée et l'Aquitaine, la Bretagne et la Basse-Normandie. Dans les DOM, les principaux cyclones ayant touché les Antilles sont Luis, en 1995, Lenny en 1999 et Omar en 2008. A la Réunion, l'événement majeur depuis 1982 a été le cyclone Colina en 1993. Illustration 10 : Nombre moyen d'arrêtés de catastrophe naturelle par commune située en zones basses par région Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 18/52 Illustration 11 : Cartographie des arrêtés de catastrophe naturelle liés à la mer CETMEF DI/IE/IAR 3.4 Atlas de Zones Inondables et Plans de Prévention liés à la mer La présence de documents réglementaires ou d'informations sur un territoire peut révéler l'existence de risques reconnus. La base de données nationale GASPAR recense les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont les Atlas de Zones Inondables (AZI) et les plans de préventions tels que les Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) ou des Risques Naturels (PPRn), les Plans d'Exposition aux Risques (PER) et les périmètres R111-3 (ancienne version de cet article du code de l'urbanisme relatif à la construction sur des terrains exposés à un risque). Le résultat se présente sous forme d'une cartographie au niveau national (cf. Illustration 15). Les bases GASPAR de métropole et d'outre-mer ont été téléchargées respectivement le 12 janvier 2009 et le 20 janvier 2010. 110 communes littorales métropolitaines sont couvertes par un Atlas de Zones Inondables par submersion marine en France. 20 communes font l'objet de PPR non prescrits, qui correspondent à des PPR renseignés dans la base GASPAR et font probablement l'objet d'études préalables mais dont la date de prescription n'est pas renseignée. Elles sont situées en métropole. 141 PPR sont prescrits en France, dont 113 en métropole et 28 en outre-mer. 141 PPR sont approuvés, 75 en métropole et 66 en outre-mer. 10 PPR littoraux de métropole ont été révisés. Les PPR prescrits et/ou approuvés peuvent concerner plusieurs fois la même commune. La répartition de ces documents est présentée sur l'Illustration 12. Sur les 141 PPR approuvés, 46 concernent la submersion marine, 53 le recul du trait de côte (côtes basses meubles ou côtes à falaises), 42 les ouragans et cyclones. Sur les 141 PPR prescrits, 71 concernent la submersion marine, 49 le recul du trait de côte et 21 les ouragans et cyclones. Illustration 12 : Nombre d'AZI, de PPR non prescrits, prescrits ou approuvés Le nombre de communes couvertes par un document relatif à un risque littoral est très variable par région. Afin d'avoir une meilleure idée de la bonne couverture ou non d'un territoire, le nombre de documents a été rapporté au nombre de communes en zones basses par territoire (cf. Illustration 13). Ainsi, l'outre-mer est relativement bien couvert par les PPR comparé à la métropole. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 20/52 CETMEF DI/IE/IAR Illustration 13 : Pourcentage moyen de couverture des communes en zones basses de chaque territoire par des AZI, des PPR non prescrits, prescrits ou approuvés En analysant le nombre total de documents (AZI, PPR non prescrits, prescrits et approuvés) par territoire rapporté au nombre de communes en zones basses (cf. Illustration 14), la bonne couverture des DOM ressort très nettement. En métropole, ces documents sont plus présents sur les façades Atlantique et Manche. Cette analyse montre bien que certaines communes peuvent être concernées par plusieurs documents. Illustration 14 : Pourcentage moyen de couverture des communes en zones basses de chaque territoire par des documents réglementaires ou d'information sur les risques littoraux Cependant, la base GASPAR n'est pas régulièrement renseignée pour ces documents comme l'a montré l'analyse approfondie sur la métropole. Les informations issues de cet indicateur doivent donc être prises avec du recul. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 21/52 Illustration 15 : Cartographie des Atlas de Zones Inondables et Plans de Prévention liés à la mer CETMEF DI/IE/IAR 3.5 Enjeux situés dans les zones basses Des indicateurs, basés sur un certain nombre d'enjeux pour lesquels des bases de données homogènes à l'échelle nationale étaient disponibles, ont été définis. Ces enjeux ont été comptabilisés dans les zones basses, rendant ainsi compte d'un degré de vulnérabilité à la submersion marine. Il s'agit : des constructions (bâtiments administratifs, industriels, résidentiels...) et des infrastructures de transports (voies routières et ferroviaires) issues de la BD Topo® de l'IGN, des établissements industriels à risques (classés SEVESO et centrales nucléaires) et des sites d'intérêt écologique (Natura 2000, ZNIEFF, réserves et parc...). L'ensemble de ces enjeux a été déterminé pour chaque type de zones basses (sous les niveaux marins de référence, sous les niveaux marins de référence -1m et +1m) dans chaque territoire du littoral français. 3.5.1 Les bâtiments Le nombre de bâtiments dans les zones basses situées sous les niveaux marins de référence, sous les niveaux marins de référence plus et moins 1 m a été identifié par territoire (cf. Illustration 16 et Illustration 19 ). Le nombre de bâtiments en zones basses sous les niveaux marins de référence est de 289 800 en France dont 265 200 en métropole et 24 600 en outre-mer. Le nombre de bâtiments en zones basses sous les niveaux marins de référence +1 m est de 423 800 en France dont 383 400 en métropole et 40 400 en outre-mer. Illustration 16 : Nombre de bâtiments situés sous les niveaux marins de référence Les enjeux bâtis dans les zones basses sont bien plus nombreux en métropole, principalement dans les secteurs poldérisés des régions Pays de la Loire et Nord-Pas de Calais. Les surfaces de bâtiments situées dans les zones basses sous les niveaux marins de référence sont de 8 417 hectares (7 903 en métropole et 514 en outre-mer) et celles situées dans les zones basses sous les niveaux marins de référence +1 m sont de 12 231 hectares (11 332 en métropole Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 23/52 CETMEF DI/IE/IAR et 899 en outre-mer). Elles représentent 2,7% des zones basses à l'échelle française (cf. Illustration 17). Illustration 17 : Pourcentage de la surface bâtie des zones basses situés sous les niveaux marins de référence La concentration des surfaces bâties en zones basses est nettement supérieure en outre-mer et particulièrement à Saint-Martin. En métropole, les deux régions dont la concentration du bâti en zones basses est la plus importante sont le Nord-Pas de Calais et le Languedoc-Roussillon. Les départements de métropole dont la concentration est la plus forte sont le Var et les Alpes-Maritimes, compensés à l'échelle régionale par la faible concentration dans les Bouches-du-Rhône. Illustration 18 : Progression (en %) du nombre de bâtiments des zones basses situés sous les niveaux marins de référence pour des niveaux marins de référence plus 1 m Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 24/52 Illustration 19 : Cartographie du nombre de bâtiments situés dans les zones basses Illustration 20 : Cartographie du pourcentage de surfaces bâties situées dans les zones basses CETMEF DI/IE/IAR La progression en pourcentage du nombre de bâtiments (cf. Illustration 18) est la plus importante pour des niveaux de référence plus 1 m dans les régions de Guyane, de Corse et de LanguedocRoussillon. Parmi ces régions, le Languedoc-Roussillon est celle dont le nombre de bâtiments concernés est, de loin, le plus important. 3.5.2 Les infrastructures de transport Le linéaire d'infrastructures de transport terrestre (voies routières et ferroviaires) a été identifié dans les zones basses sous les niveaux marins de référence et sous les niveaux marins de référence plus ou moins 1 m. Les résultats sont disponibles sous format cartographique (cf. Illustration 21 et Illustration 26). Illustration 21 : Linéaires d'infrastructures de transport situés sous les niveaux marins de référence par territoire (en km) 18 060 km d'infrastructures de transport (16 800 en métropole et 1260 en outre-mer) ont été recensées dans les zones basses sous les niveaux marins de référence et 24 610 km (22 380 en métropole et 2230 en outre-mer) dans les zones basses sous les niveaux marins de référence + 1 m. Les infrastructures de transport terrestre situées dans les zones basses sont principalement en métropole. On les retrouve dans les secteurs poldérisés, Nord-Pas de Calais et Pays de la Loire, puis en Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Aquitaine et Bretagne. La Guyane, qui ressortait fortement en terme de surfaces de zones basses, fait apparaître des enjeux limités. A l'inverse, le Languedoc-Roussillon, qui ressortait peu au niveau des surfaces de zones basses, apparaît vulnérable au niveau des enjeux d'infrastructures de transport. Entre les zones basses situées sous des niveaux marins de référence et sous ces niveaux + 1 m, les progressions des linéaires sont importantes dans les territoires où les surfaces de zones basses augmentent également de manière importante, c'est-à-dire principalement en métropole (cf. Illustration 22). Les régions où les surfaces de zones basses de chaque territoire augmentent le plus avec des niveaux marins de référence plus 1 m sont celles de Méditerranée et d'outre-mer. On retrouve justement parmi les territoires où le pourcentage d'augmentation des linéaires d'infrastructures est le plus important la Corse puis la Guyane, la Martinique, la Réunion et la NouvelleCalédonie. On ne retrouve cependant pas le Languedoc-Roussillon dont les infrastructures littorales sont donc concentrées dans les zones les plus basses. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 27/52 CETMEF DI/IE/IAR Illustration 22 : Progression (en km et en %) des linéaires d'infrastructures de transport situés dans les zones basses pour un niveau marin de référence +1 m 3.5.3 Les exploitations industrielles Le nombre d'exploitations industrielles (sites SEVESO, niveaux haut et bas) situées dans les communes littorales a été identifié par territoire. Les résultats sont disponibles sous format cartographique (cf. Illustration 27). Les données concernant la métropole datent de 2006 et l'outremer de 2010. 186 sites SEVESO sont présents dans des communes littorales. 120 sont des sites SEVESO de niveau haut (autorisés avec servitudes et soumis à Plan de Prévention des Risques Technologiques), 66 sont des sites SEVESO de niveau bas. La majorité de ces sites est située en métropole (148 sites sur 186 soit 80%, 103 sites de niveau haut sur 120 et 45 sites de niveau bas sur 66). De plus, cinq centrales nucléaires sont présentes dans les communes littorales : Gravelines (NordPas de Calais), Paluel et Penly (Haute-Normandie), Flamanville (Basse-Normandie), Blaye (Aquitaine). La région PACA concentre à elle seule 29% des exploitations industrielles (cf. Illustration 23). Les régions Guyane, Haute-Normandie et Nord-Pas de Calais concentrent ensuite les plus grands nombres d'exploitations avec respectivement 11, 10 et 9% des exploitations. Les établissements industriels à risques des communes littorales sont essentiellement dans les zones portuaires d'importance. Aucune exploitation industrielle de type SEVESO n'est recensée en Picardie, à Mayotte ou dans les COM. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 28/52 CETMEF DI/IE/IAR Illustration 23 : Nombre d'établissements SEVESO dans les communes littorales 3.5.4 Les espaces naturels protégés Les surfaces des espaces naturels protégés ont été identifiées dans les zones basses sous les niveaux marins de référence et sous les niveaux marins plus ou moins 1 m. Les résultats sont disponibles sous format cartographique (cf. Illustration 28). Illustration 24 : Espaces naturels protégés sous les niveaux marins de référence (en hectares) Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 29/52 CETMEF DI/IE/IAR Les types de milieux recensés sont les sites Natura 2000 (ZPS et ZSC, ceux-ci pouvant couvrir des surfaces identiques) en métropole et la surface totale des territoires concernés par des arrêtés de biotopes, des parcs nationaux, des réserves biologiques, des réserves de la biosphère ou des réserves naturelles. 411 000 hectares ont ainsi été recensés sous les niveaux marins de référence en France, dont 382 600 en métropole et 28 400 en outre-mer (cf. Illustration 24). Les territoires recensant le plus de milieux naturels protégés sont les Pays de la Loire, les régions PACA et Poitou-Charentes. Contrairement à ce qu'on aurait pu penser du fait de ces importantes surfaces de zones basses, le NordPas de Calais dispose peu d'espaces protégés vulnérables. En outre-mer, la Guyane concentre la majorité des espaces recensés (forte corrélation, pour chaque territoire d'outre-mer, entre les surface de zones basses et les surfaces d'espaces naturels protégés en zones basses). Illustration 25 : Progression des espaces naturels protégés pour des niveaux marins de référence + 1 m (en %) Les progressions des surfaces d'espaces naturels protégés pour des niveaux marins supérieurs de 1 m sont les plus importantes en outre-mer, principalement à la Réunion, à Saint-Martin, à la Martinique. Vient ensuite le Languedoc-Roussillon. Les surfaces concernées en outre-mer restent cependant assez faibles. Les progressions en surfaces les plus importantes sont celles de PACA et du Languedoc-Roussillon. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 30/52 Illustration 26 : Cartographie des linéaires d'infrastructures de transport situés dans les zones basses Illustration 27 : Cartographie des exploitations industrielles dans les communes littorales Illustration 28 : Cartographie des sites d'intérêt écologiques situés dans les zones basses CETMEF DI/IE/IAR 3.5.5 Conclusion sur les enjeux L'ensemble des résultats est synthétisé sous forme de tableaux (cf. tableaux2, 3 et4). La majorité des zones basses se trouve dans les quatre régions des Pays de la Loire (21%), de la Guyane (16%), du Poitou-Charentes (13%) et du Nord-Pas de Calais (11%). La synthèse sur les enjeux vulnérables identifiés dans le cadre du présent travail peut se présenter de la manière suivante : · C'est dans le Nord-Pas de Calais et en Pays de la Loire que le nombre de bâtiments en zones basses est le plus important. Les régions Poitou-Charentes, Aquitaine, LanguedocRoussillon et Bretagne font également apparaître de nombreux bâtiments. Pour des niveaux de référence + 1 m, la progression du nombre de bâtiments la plus importante est celle du Languedoc-Roussillon. · Les régions regroupant des linéaires d'infrastructures importants sont les mêmes que celles regroupant un grand nombre de bâtiments, c'est-à-dire le Nord-Pas de Calais et les Pays de la Loire puis les régions Poitou-Charentes, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Bretagne. Les établissements industriels SEVESO des communes littorales sont principalement concentrés en PACA, en Haute-Normandie, en Guyane et en Nord-Pas de Calais dans les zones portuaires. Les zonages de protections environnementales en zones basses sont principalement situés en Pays de la Loire, en PACA puis dans une moindre mesure, en Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon et Aquitaine. Pour des niveaux de référence + 1 m, la progression en hectares des surfaces de milieux naturels protégés la plus importante est celle du Languedoc-Roussillon. · · Ainsi, les constructions, les infrastructures de transports et les milieux naturels protégés concernent principalement les régions dont les surfaces de zones basses sont les plus élevées (sauf la Guyane) : le Nord-Pas de Calais, les Pays de la Loire, le Poitou-Charentes, le LanguedocRoussillon et l'Aquitaine. PACA ressort également fortement pour les milieux naturels protégés. La concentration des enjeux dans les zones basses est particulièrement importante en outre-mer, tout comme leur progression pour des niveaux marins supérieurs. Cependant, au regard du nombre d'enjeux présents, c'est en Languedoc-Roussillon que la vulnérabilité augmente le plus pour une augmentation de 1 m des niveaux marins de référence. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 34/52 CETMEF DI/IE/IAR Tableau 2 : Enjeux situés dans les zones basses sous les niveaux marins de référence ­ 1 m Linéaire Surface de sites Nombre de Régions d'infrastructures de d'intérêt écologique bâtiments transport (km) (ha) Nord-Pas de Calais Picardie Haute-Normandie Basse-Normandie Bretagne Pays de La Loire Poitou-Charentes Aquitaine Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse France métropolitaine Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Saint-Martin Saint-Barthélemy Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie Total outre-mer Total France 52 986 7 998 4 063 5 870 14 447 36 434 12 50 11 374 3 286 665 504 149 677 2 336 829 1 302 356 725 467 75 249 6 100 12 439 162 116 2 887 453 301 366 1 170 2 035 876 747 1 236 72 14 10 157 114 25 187 30 19 13 4 45 158 595 10 752 1 266 5 052 8 737 19 928 9 944 102 041 41 042 21 289 5 319 13 596 787 229 001 1 375 4 14 123 26 0 5 7 0 0 15 540 244 541 Tableau 3 : Enjeux situés dans les zones basses sous les niveaux marins de référence Linéaire Surface de sites Nombre de Régions d'infrastructures de d'intérêt écologique bâtiments transport (km) (ha) Nord-Pas de Calais Picardie Haute-Normandie Basse-Normandie Bretagne Pays de La Loire Poitou-Charentes Aquitaine Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse France métropolitaine Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Saint-Martin Saint-Barthélemy Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie Total outre-mer Total France 65 676 10 149 9 003 15 591 22 375 59 658 28 762 25 916 16 135 10 571 1 320 265 156 5 161 2 487 3 089 1 338 1 353 1 012 197 472 9 486 24 595 289 751 3 757 545 923 868 1 611 3 074 1 783 1 582 1 905 711 45 16 804 262 103 371 78 33 33 7 72 304 1 263 18 067 1 918 5 445 12 410 28 923 15 540 125 901 64 052 34 367 27 752 64 973 1 359 382 640 2 432 19 25 910 68 0 10 9 0 19 28 448 411 088 35/52 Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 CETMEF DI/IE/IAR Tableau 4 : Enjeux situés dans les zones basses sous les niveaux marins de référence Linéaire Surface de sites Nombre de Régions d'infrastructures de d'intérêt écologique bâtiments transport (km) (ha) Nord-Pas de Calais Picardie Haute-Normandie Basse-Normandie Bretagne Pays de La Loire Poitou-Charentes Aquitaine Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse France métropolitaine Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Saint-Martin Saint-Barthélemy Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie Total outre-mer Total France 73 612 12 158 13 131 28 474 33 904 80 860 42 952 42 721 35 708 16 928 3 058 383 406 8 750 4 226 7 272 2 572 2 354 1 283 328 618 12950 40 353 423 759 4 211 621 1 327 1 435 2 159 4 023 2 391 2 352 2 595 1 160 106 22 280 430 199 717 147 50 43 11 93 542 2 232 24 512 2 333 5 803 12 718 33 338 19 778 132 572 69 532 44 683 47 657 84 842 2 169 455 425 3 915 34 36 211 166 0 21 10 0 0 40 357 536139 Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 36/52 CETMEF DI/IE/IAR 3.6 Indicateurs croisés L'un des objectifs de l'étude était d'obtenir une cartographie de la vulnérabilité aux risques littoraux à l'échelle nationale. Le croisement des différents indicateurs est un des éléments de réponse. L'indicateur IBC représente le degré d'Intensité du Bâti situé sous les niveaux marins de référence des communes ayant fait l'objet d'un arrêté de Catastrophe naturelle d'origine marine. Cet indicateur ne peut cependant pas être construit pour les territoires ne faisant pas ou n'ayant pas fait l'objet d'arrêtés de Catastrophe Naturelle (COM, la Guyane et Mayotte). Un nouvel indicateur, commun à l'ensemble des territoires a été créé. Il s'agit de l'indicateur IB (Intensité du Bâti) qui recense par commune le nombre de bâtiments situés sous les niveaux marins de référence. Pour chacun des deux indicateurs, sept niveaux de vulnérabilité ont été définis, la classe 0 correspondant à des communes n'ayant pas d'arrêté de catastrophe naturelle ou d'enjeux bâti. Les indicateurs IBC et IB sont calculés pour les niveaux marins de référence et les niveaux marins de référence + 1m. Les résultats sont disponibles sous format cartographique : · une cartographie de l'indicateur IBC dans les zones basses situées sous les niveaux marins de référence et de son évolution pour des niveaux marins +1m (cf. Illustration 30), une cartographie de l'indicateur IB dans les zones basses situées sous les niveaux marins de référence et de son évolution pour des niveaux marins +1m (cf. Illustration 34). · 3.6.1 Indicateur IBC L'indicateur IBC concerne les 1850 communes en zones basses de la métropole et 73 communes en zones basses d'outre-mer. L'indicateur ne concerne pas la Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte, qui n'ont pas d'arrêté de catastrophe naturelle. Illustration 29 : Répartition des communes de chaque territoire dans chacune des classes de l'indicateur IBC Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 37/52 Illustration 30 : Cartographie de l'indicateur IBC CETMEF DI/IE/IAR Le nombre de communes dont l'indicateur IBC est compris dans une classe supérieure à 3 est faible comparé au nombre total de communes par territoire, en moyenne 9% des communes situées en zones basses. Les régions, dont le nombre de communes de forte vulnérabilité (classes 4 à 6) ressort, sont principalement celles dont les zones basses sont très étendues ou qui ont un nombre de communes important. En s'affranchissant du nombre de communes en zones basses (cf. Illustration 31), les régions les plus vulnérables apparaissent plus nettement. Le Languedoc-Roussillon apparaît comme la région la plus vulnérable avec près de 25% des communes en zones basses dans les 3 classes les plus fortes de vulnérabilité. Viennent ensuite les régions de Guadeloupe, Picardie, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Nord-Pas de Calais et Réunion. La Corse ne dispose d'aucune commune dans les classes de vulnérabilité les plus fortes. La Haute-Normandie, la Basse-Normandie et la Bretagne sont les régions les moins vulnérables au regard de l'indicateur IBC. Illustration 31 : Indicateur IBC ­ Rapport en % par territoire du nombre de communes des classes 4 à 6 sur le nombre de communes situées en zones basses Afin d'estimer l'impact d'un niveau marin de référence plus élevé, le nombre de commune progressant d'au minimum une classe, quelle que soit sa classe, a été estimé (cf. Illustration 32). Le Languedoc-Roussillon apparaît comme très vulnérable à une élévation du niveau marin de référence avec plus de 50 % des communes changeant de classe de vulnérabilité. Les régions de BasseNormandie, Martinique, Bretagne, Aquitaine, Poitou-Charentes, PACA et Réunion ont entre 20 et 30 % de communes en zones basses qui changent de classe. Ces régions apparaissent pour la plupart déjà comme vulnérables. Les régions les moins vulnérables à cette progression au regard de l'indicateur IBC sont la Corse, la Guadeloupe, le Nord-Pas de Calais et la Picardie. Cette analyse a cependant de nombreuses limites du fait de la non prise en compte du caractère dynamique de la submersion. Elle est plus incertaine dans les secteurs à fort marnage. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 39/52 CETMEF DI/IE/IAR Illustration 32 : Rapport en % entre le nombre de communes dont la classe de l'indicateur IBC évolue pour des niveaux marins de référence +1m et le nombre de communes situées en zones basses 3.6.2 Indicateur IB L'indicateur concerne les 1850 communes en zones basses de métropole et les 149 communes en zones basses d'outre-mer. Les classes sont définies de manières distinctes de l'indicateur IBC. L'intérêt principal de cet indicateur est de pouvoir intégrer les COM et la Guyane, qui ne font pas l'objet d'arrêtés de catastrophe naturelle. Illustration 33 : Répartition des communes de chaque territoire dans chacune des classes de l'indicateur IB Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 40/52 Illustration 34 : Cartographie de l'indicateur IB CETMEF DI/IE/IAR Comparativement avec l'indicateur IBC, les régions apparaissant comme les plus vulnérables (classes 4 à 6) ne sont pas complètement identiques. Les 3 régions ressortant le plus fortement sont le Nord-Pas de Calais, les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes. Ces 3 régions sont en effet des secteurs fortement poldérisés. Les arrêtés de catastrophe naturelle concernant principalement les communes littorales, un poids identique est donc donné à l'ensemble des communes, y compris les plus éloignées de la frange littorale. Ainsi les territoires apparaissant comme les plus vulnérables du point de vue de l'indicateur IB sont fortement en adéquation avec la superficie des zones basses. Il est d'autant plus nécessaire de s'affranchir du nombre de communes en zones basses qui peut être très important sur des superficies étendues (cf. Illustration 35). Illustration 35 : Indicateur IB ­ Rapport en % par territoire du nombre de communes des classes 4 à 6 sur le nombre de communes situées en zones basses sous les niveaux marins de référence Le cas de Saint-Martin est un peu particulier car il ne recense qu'une seule commune, d'où son pourcentage élevé. Seules les régions Nord-Pas de Calais, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine recensent des communes dans la classe de vulnérabilité la plus forte. Les régions apparaissant comme les plus vulnérables au regard de l'indicateur IB, en dehors de Saint-Martin, sont le Nord-Pas de Calais, avec plus de 40% de ses communes en zones basses dans les classes 4 à 6 de vulnérabilité, la Picardie, avec près de 30%, la Nouvelle-Calédonie, les Pays de la Loire et le Languedoc-Roussillon avec près de 25%. Les territoires de Saint-Pierre et Miquelon, de Saint-Barthélemy et de la Corse n'ont pas de commune dans les classes les plus vulnérables. Les régions de Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Mayotte, la Réunion et la Martinique sont peu vulnérables au regard de l'indicateur IB. Afin d'estimer l'impact d'un niveau marin de référence plus élevé, le nombre de communes progressant d'au minimum une classe, quelle que soit sa classe, a été estimé pour l'indicateur IB (cf. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 42/52 CETMEF DI/IE/IAR Illustration 36). Les régions dont le nombre de communes changeant de classe est le plus important sont la Basse-Normandie, la Bretagne et l'Aquitaine. Illustration 36 : Nombre de communes par territoire dont la classe de l'indicateur IB évolue entre les zones basses situées sous le niveau marin de référence et sous le niveau marin de référence +1m En s'affranchissant du nombre de communes en zones basses (cf. Illustration 37), le LanguedocRoussillon apparaît comme très vulnérable à une élévation du niveau marin de référence avec près de 70 % des communes changeant de classe de vulnérabilité, suivi de près par la Réunion et la Martinique. PACA, Saint-Pierre et Miquelon, l'Aquitaine et Mayotte apparaissent également vulnérables dans une moindre mesure avec plus de 40 % de communes en zones basses changeant de classe. Les régions de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nord-Pas de Calais, Picardie, Haute-Normandie, Nouvelle-Calédonie, Corse et Guadeloupe apparaissent les moins vulnérables à une progression des niveaux marins de référence. Cette analyse a cependant de nombreuses limites du fait de la non prise en compte du caractère dynamique de la submersion. Elle est plus incertaine dans les secteurs à fort marnage. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 43/52 CETMEF DI/IE/IAR Illustration 37 : Rapport en % entre le nombre de communes dont la classe de l'indicateur IB évolue pour un niveau marin de référence +1m et le nombre de communes situées en zones basses 3.6.3 Conclusion sur les indicateurs croisés Sur les régions où les indicateurs IB et IBC ont été cartographiés, les tendances de vulnérabilité restent globalement identiques. D'après ces deux indicateurs, les régions les plus vulnérables sont la Picardie, le Languedoc-Roussillon, les Pays de la Loire, le Nord-Pas de Calais et le Poitou-Charentes, au contraire des régions Corse, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Saint-Bartélemy et Saint-Pierre et Miquelon. La région la plus vulnérable pour des niveaux marins de référence supérieurs d'un mètre est le Languedoc-Roussillon suivi de la Martinique, puis de la Réunion, l'Aquitaine et PACA. A l'inverse, les régions Nord-Pas de Calais, Picardie, Corse et Guadeloupe sont peu vulnérables à des niveaux marins de référence supérieurs d'un mètre. L'analyse cartographique montre que les communes vulnérables peuvent être isolées (Saint-Malo, Penmarc'h, Carnac en Bretagne, Le Cap Ferret, Bordeaux, le Verdon en Aquitaine, Hyères en PACA, Le Havre en Haute-Normandie...) ou être comprises dans des secteurs plus étendus (la façade Mer du Nord, la Baie de Somme, le nord de l'embouchure de la Loire, la Vendée, les îles de Charente-Maritime, le littoral de l'Aude et de manière plus générale le Languedoc-Roussillon, la Camargue, le sud de la Nouvelle-Calédonie). L'outre-mer apparaît de manière générale comme peu vulnérable en dehors de quelques communes comme Saint-Denis à la Réunion ou Port-Louis en Guadeloupe. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 44/52 CETMEF DI/IE/IAR 4 Conclusion Cette synthèse permet, à l'aide d'indicateurs, de déterminer les principales zones soumises aux risques littoraux mais également celles qui pourraient être les plus vulnérables à l'avenir dans un contexte de changement climatique. Les principales conclusions issues de chaque indicateur défini sont les suivantes : · le « Niveau de connaissance » de la vulnérabilité aux risques littoraux : Les niveaux de connaissance sont hétérogènes selon les régions et les thématiques. Les régions Nord-Pas de Calais, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire sont les mieux traitées. Les autres régions de métropole et les DOM sont bien traitées. Les COM ainsi que la Picardie et la Corse manquent d'information de synthèse. Les aléas littoraux, et en particulier le recul du trait de côte, sont le thème le mieux traité. les « Zones basses » : 757 400 hectares sont situés sous les niveaux marins de référence en France et 972 300 hectares sous les niveaux marins de référence +1m. Les régions qui ont le plus de surface de zones basses sont les Pays de la Loire, la Guyane, le Poitou-Charentes et le Nord-Pas de Calais. Celles dont les surfaces augmentent le plus avec des niveaux marins de référence +1m sont la Guyane, le Languedoc-Roussillon, l'Aquitaine et PACA. les « Arrêtés de catastrophe naturelle liés à la mer » : La Guadeloupe est le territoire qui a le plus grand nombre moyen d'arrêtés par commune. Suivent Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Martinique, la Basse-Normandie et la Bretagne. les « Atlas de Zones Inondables et les Plans de Prévention liés à la mer » : 110 communes sont couvertes par un Atlas de Zones Inondables par submersion marine, 141 par un PPRL approuvé et 141 par un PPRL prescrit. Compte tenu de la non-exhaustivité du remplissage de la base GASPAR, cet indicateur seul ne donne pas une bonne représentation de la vulnérabilité. les « Enjeux situés dans les zones basses » : · · · · · Bâtiments : 290 000 bâtiments sont situés sous les niveaux marins de référence. Les régions concentrant le plus d'enjeux bâti en zones basses sont celles du NordPas de Calais et des Pays de la Loire. La progression la plus importante du nombre de bâtiments concernés pour des niveaux marins de référence +1m est celle du Languedoc-Roussillon. Infrastructures de transport : 18 000 km d'infrastructures de transport ont été recensés sous les niveaux marins de référence, principalement dans les grands secteurs poldérisés. Les progressions les plus importantes en pourcentage du linéaire d'infrastructures de transport concerné pour des niveaux marins de référence +1m sont celles de la Corse, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de la NouvelleCalédonie. Exploitations industrielles : 186 exploitations SEVESO ont été recensées dans les communes littorales. La région PACA est la région qui concentre le plus d'exploitations SEVESO dans les communes littorales (29% des exploitations). Les exploitations SEVESO sont principalement situées dans les zones portuaires d'importance. Espaces naturels protégés : 411 000 hectares d'espaces naturels protégés ont été recensés sous les niveaux marins de référence, principalement dans les Pays de la Loire, PACA et le Poitou-Charentes. Les progressions d'espaces protégés pour des niveaux marins de référence +1m les plus importantes en pourcentage concernent la Réunion, Saint-Martin, la Martinique et le Languedoc-Roussillon. 45/52 · · · Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 CETMEF DI/IE/IAR Les indicateurs IBC (Intensité du Bâti situé sous les niveaux marins de référence des communes ayant fait l'objet d'un arrêté de Catastrophe naturelle d'origine marine) et IB (Intensité du Bâti situé sous les niveaux marins de référence des communes), définis d'après les indicateurs ci-dessus montrent que les régions les plus vulnérables sont la Picardie, le Languedoc-Roussillon, les Pays de la Loire, le Nord-Pas de Calais et le Poitou-Charentes. La région la plus vulnérable pour des niveaux marins de référence + 1m est le Languedoc-Roussillon suivi de la Martinique, puis de la Réunion, l'Aquitaine et PACA. Du fait de leur construction basée sur les zones basses, ces 2 indicateurs rendent cependant majoritairement compte de la vulnérabilité à la submersion marine. Cette synthèse, menée à l'échelle régionale, donne un premier aperçu des zones vulnérables à l'échelle de la France. Les résultats cartographiques à l'échelle de la commune et les différents résultats produits non analysés ici peuvent permettre d'affiner cette analyse selon les besoins. Pour cela, il convient cependant de bien connaître les méthodologies de détermination de chacun de ces indicateurs et les limites d'utilisation pour pouvoir analyser et exploiter les résultats. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 46/52 CETMEF DI/IE/IAR 5 Bibliographie CETMEF ­ CETE Méditerranée ­ CETE de l'Ouest. (Dec. 2011). Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux ­ France métropolitaine ­ Mise à jour. Rapport CETMEF/DI, 170 pages. CETMEF ­ CETE Méditerranée ­ CETE de l'Ouest. (Sept. 2012). Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux ­ Outre-mer. Rapport CETMEF/DI, 158 pages. Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement -MATE/METL-, 1997, Plan de prévention des risques littoraux (PPR). Guide méthodologique. La documentation française, Paris, 54 pages. Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 47/52 CETMEF DI/IE/IAR Index des Sigles Sigle AZI BD CAT-NAT CETE CETMEF COM DGALN DGITM DGPR DOM DREAL GASPAR IB IBC IGN MATE METL MNT NGF PACA PER POM PPR PPRL PPRn SHOM SIC SIG ZNIEFF ZPS ZSC Atlas de Zones Inondables Base de Données Catastrophe Naturelle Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales Collectivité d'Outre-Mer Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature Direction Générale des Infrastructures, du Transport et de la Mer Direction Générale de la Prévention des Risques Département d'Outre-Mer Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques Définition Intensité du Bâti situé sous les niveaux marins de référence d'une commune Intensité du Bâti situé sous les niveaux marins de référence d'une commune ayant fait l'objet d'un arrêté de Catastrophe naturelle d'origine marine Institut Géographique National Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement Modèle Numérique de Terrain Niveau Géographique Français Provence-Alpes-Côte d'Azur Plan d'Exposition aux Risques Pays d'Outre-Mer Plan de Prévention des Risques Plan de Prévention des Risques Littoraux Plan de Prévention des Risques Naturels Service Hydrographique et Océanographique de la Marine Site d'Importance Communautaire Système d'Information Géographique Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique Zone de Protection Spéciale Zone Spéciale de Conservation Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 48/52 CETMEF DI/IE/IAR Index des illustrations Illustration 1 : Niveau de connaissance de la vulnérabilité aux risques littoraux ..................9 Illustration 2 : Surfaces des espaces situés sous les niveaux marins de référence +/- 2 m par pas de 1m......................................................................................................................10 Illustration 3 : Cartographie des zones basses situées sous les niveaux marins de référence..............................................................................................................................12 Illustration 4 : Cartographie des zones basses sous les niveaux marins de référence, sous les niveaux marins de référence, plus ou moins 1 m et plus ou moins 2 m........................13 Illustration 5 : Pourcentage par rapport à la surface du territoire des zones basses situées sous les niveaux marins de référence, sous les niveaux marins de référence plus ou moins 1 m ......................................................................................................................................14 Illustration 6 : Progression des zones basses pour un niveau marin de référence + 1 m (en %).........................................................................................................................................14 Illustration 7 : Surfaces des zones basses par hauteur d'eau situées sous les niveaux marins de référence.............................................................................................................15 Illustration 8 : Carte des hauteurs d'eau par pas de 1 m dans les zones basses situées sous les niveaux marins de référence.................................................................................16 Illustration 9 : Nombre total d'arrêtés de catastrophe naturelle liés à la mer par région.....17 Illustration 10 : Nombre moyen d'arrêtés de catastrophe naturelle par commune située en zones basses par région......................................................................................................18 Illustration 11 : Cartographie des arrêtés de catastrophe naturelle liés à la mer ...............19 Illustration 12 : Nombre d'AZI, de PPR non prescrits, prescrits ou approuvés ..................20 Illustration 13 : Pourcentage moyen de couverture des communes en zones basses de chaque territoire par des AZI, des PPR non prescrits, prescrits ou approuvés ..................21 Illustration 14 : Pourcentage moyen de couverture des communes en zones basses de chaque territoire par des documents réglementaires ou d'information sur les risques littoraux ................................................................................................................................21 Illustration 15 : Cartographie des Atlas de Zones Inondables et Plans de Prévention liés à la mer...................................................................................................................................22 Illustration 16 : Nombre de bâtiments situés sous les niveaux marins de référence..........23 Illustration 17 : Pourcentage de la surface bâtie des zones basses situés sous les niveaux marins de référence.............................................................................................................24 Illustration 18 : Progression (en %) du nombre de bâtiments des zones basses situés sous les niveaux marins de référence pour des niveaux marins de référence plus 1 m.............24 Illustration 19 : Cartographie du nombre de bâtiments situés dans les zones basses ......25 Illustration 20 : Cartographie du pourcentage de surfaces bâties situées dans les zones basses .................................................................................................................................26 Illustration 21 : Linéaires d'infrastructures de transport situés sous les niveaux marins de référence par territoire (en km)............................................................................................27 Illustration 22 : Progression (en km et en %) des linéaires d'infrastructures de transport situés dans les zones basses pour un niveau marin de référence +1 m............................28 Illustration 23 : Nombre d'établissements SEVESO dans les communes littorales ...........29 Illustration 24 : Espaces naturels protégés sous les niveaux marins de référence (en hectares) .............................................................................................................................29 Illustration 25 : Progression des espaces naturels protégés pour des niveaux marins de référence + 1 m (en %) .......................................................................................................30 Illustration 26 : Cartographie des linéaires d'infrastructures de transport situés dans les zones basses ......................................................................................................................31 Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 49/52 CETMEF DI/IE/IAR Illustration 27 : Cartographie des exploitations industrielles dans les communes littorales .............................................................................................................................................32 Illustration 28 : Cartographie des sites d'intérêt écologiques situés dans les zones basses .............................................................................................................................................33 Illustration 29 : Répartition des communes de chaque territoire dans chacune des classes de l'indicateur IBC................................................................................................................37 Illustration 30 : Cartographie de l'indicateur IBC ................................................................38 Illustration 31 : Indicateur IBC ­ Rapport en % par territoire du nombre de communes des classes 4 à 6 sur le nombre de communes situées en zones basses ...............................39 Illustration 32 : Rapport en % entre le nombre de communes dont la classe de l'indicateur IBC évolue pour des niveaux marins de référence +1m et le nombre de communes situées en zones basses..................................................................................................................40 Illustration 33 : Répartition des communes de chaque territoire dans chacune des classes de l'indicateur IB...................................................................................................................40 Illustration 34 : Cartographie de l'indicateur IB....................................................................41 Illustration 35 : Indicateur IB ­ Rapport en % par territoire du nombre de communes des classes 4 à 6 sur le nombre de communes situées en zones basses sous les niveaux marins de référence.............................................................................................................42 Illustration 36 : Nombre de communes par territoire dont la classe de l'indicateur IB évolue entre les zones basses situées sous le niveau marin de référence et sous le niveau marin de référence +1m ................................................................................................................43 Illustration 37 : Rapport en % entre le nombre de communes dont la classe de l'indicateur IB évolue pour un niveau marin de référence +1m et le nombre de communes situées en zones basses.......................................................................................................................44 Index des tableaux Tableau 1 : Surfaces en hectares des zones basses situées sous les niveaux marins de référence, sous les niveaux marins de référence ± 1m et ± 2m et pourcentage des zones basses sous les niveaux marins de référence par rapport à la surface totale du territoire considéré..............................................................................................................................11 Tableau 2 : Enjeux situés dans les zones basses sous les niveaux marins de référence ­ 1 m..........................................................................................................................................35 Tableau 3 : Enjeux situés dans les zones basses sous les niveaux marins de référence. .35 Tableau 4 : Enjeux situés dans les zones basses sous les niveaux marins de référence. .36 Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 50/52 CETMEF DI/IE/IAR Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux : France entière ­ Sept. 2012 51/52