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France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Résumé

Ce guide a pour vocation de donner des éléments pratiques afin de rendre plus accessibles les bâtiments, tant leurs abords, que l'intérieur. Il est destiné à la fois aux professionnels du bâtiment et aux particuliers. Ce guide se compose de 9 fiches : - Fiche 1 : Pour un stationnement adapté aux personnes handicapées - Fiche 2 : Pour un cheminement permettant de se localiser et utilisable par tous et sans risque - Fiche 3 : Pour un accueil adapté dans tous les lieux ouverts au public - Fiche 4 : Pour des portes franchissables par tous - Fiche 5 : Pour un accès à tous les niveaux d'un bâtiment - Fiche 6 : Pour une accessibilité des équipements et dispositifs de commande - Fiche 7 : Pour profiter des espaces privatifs - Fiche 8 : Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes - Fiche 9 : L'importance du choix des couleurs, d'une signalétique lisible et visible et d'un éclairage adapté.

Descripteur Urbamet

accessibilité ;déplacement ;bâtiment ;stationnement ;équipement pour handicapés ;espace public ;établissement public ;signalétique ;opération de construction

Descripteur écoplanete

Thème

Equipements ;Habitat - Logement

Texte intégral

DÉFINITIONS Un ERP (Établissement Recevant du Public) Constitue un ERP tout bâtiment, local, et enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Accessibilité du cadre bâti : l'essentiel pour mieux vivre dans son environnement Janvier 2012 Accessibilité du cadre bâti : · Janvier 2012 l'essentiel pour mieux vivre dans son environnement Un BHC (Bâtiment d'Habitation Collectif) Quelles maisons individuelles concernées ? Il s'agit d'un bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. Seules sont concernées par la loi du 11 février 2005 les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. Palier de repos Accessibilité du cadre bâti : Le palier de repos L'espace de manoeuvre (avec possibilité de demi-tour) · Il permet la manoeuvre du fauteuil mais aussi d'une personne avec une ou deux cannes. · Il permet de s'orienter différemment ou de faire demi-tour. Caractéristiques dimensionnelles : l'espace de manoeuvre reste lié au cheminement mais présente un espace libre de tout obstacle de diamètre Ø 1,50 m. Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation, l'espace de manoeuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut pousser ou tirer la porte. Caractéristiques dimensionnelles : 2 principaux cas de figure : · Ouverture en poussant : la longueur minimum de l'espace de manoeuvre de porte est de 1,70 m. · Ouverture en tirant : la longueur minimum de l'espace de manoeuvre de porte est de 2,20 m. Remarque : à l'intérieur d'un logement, il est communément admis que la règle L1 + L2 2m permet à une personne handicapée de circuler Il permet à une personne en fauteuil roulant, ou une personne utilisant une canne ou deux, de pouvoir se positionner au droit d'un équipement ou d'un dispositif de commande ou de service puis d'utiliser celui-ci. Caractéristiques dimensionnelles : L'espace d'usage est situé à l'aplomb de l'équipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m x 1,30 m. N.B : L'ensemble de ces espaces doit être horizontal au dévers près ( 2%) et hors tout obstacle Illustrations de la circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 - réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, www.titwane.fr conception : ETAMIE - www.etamine.info Il permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler. Caractéristiques dimensionnelles : le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales : 1,20 m x 1,40 m. l'essentiel pour mieux vivre dans son environnement Bâtiment d'Habitation Collectif · Janvier 2012 L'espace de manoeuvre de porte Établissement Recevant du Public Maison individuelle L'espace d'usage Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l'Habitat de l'Urbanisme et des Paysages Sous-direction de la Qualité et du Développement Durable dans la Construction Bureau de la Qualité et de la Réglementation Technique de la Construction Arche Sud 92055 La Défense cedex Téléphone : 33 (0)1 40 81 21 22 Télécopie : 33 (0)1 40 81 91 40 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr l'essentiel pour mieux vivre dans son environnement Accessibilité du cadre bâti : AVANT-PROPOS La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a notamment pour objectif de prendre en compte l'accessibilité du bâtiment et de ses abords pour des personnes handicapées et/ou âgées. Les textes d'application issus de cette loi ont développé le principe des règles à respecter selon les types de bâtiments (Les bâtiments concernés sont définis ci-après). Ce guide synthétique, composé de 9 fiches, n'a pas la prétention de se substituer à la lecture technique des circulaires, mais il a été conçu dans l'objectif d'avoir une première approche non pas par bâtiment comme c'est le cas des textes réglementaires mais plutôt par thématique (cheminements, portes, escaliers, etc) en présentant les spécificités de chaque bâtiment et les points essentiels à prendre en compte pour une accessibilité réussie et favorable à tous. TEXTES DE RÉFÉRENCE PRINCIPAUX TEXTES DE RÉFÉRENCE Loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par celui du 11 septembre 2007 puis celui du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Arrêté du 1er août 2006 modifié par celui du 30 novembre 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Arrêté du 1er août 2006 modifié par celui du 30 novembre 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existant où sont créés des logements par changement de destination. Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existant recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Arrêté du 22 mars 2007 modifié par celui du 3 décembre 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Circulaire Interministérielle N° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 et ses annexes illustrées modifiées par celle du 20 avril 2009 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation. RESSOURCES INTERNET SITES INTERNET PROPOSÉS - Ressources documentaires http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-des-batiments,867Site présentant : · toute l'actualité liée à l'accessibilité des personnes handicapées et/ou des personnes âgées, · l'ensemble des textes réglementaires, · les guides existants, · les diverses publications. www.accessibilite-batiment.fr Ce site a été conçu par le Ministère du logement et le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Il a pour objectifs : · De centraliser en un même lieu tous les textes techniques (législatifs, réglementaires, et d'accompagnement) relatifs à l'accessibilité dans la construction. · De proposer des réponses aux questions récurrentes validées par les services des ministères en charge de la construction. · Mettre à disposition gratuite un CD-Rom appelé LOQACCE Cité et élaboré par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Il s'agit d'un outil de sensibilisation à la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées et/ou âgées. Construit autour des arrêtés du 1er Août 2006 et du 15 janvier 2007, ce logiciel est une sorte de «Super PowerPoint», très facile d'utilisation. SOMMAIRE DES FICHES THÉMATIQUES. 1. 2. 3. 4. 5. 6. Le stationnement Les cheminements La réception du public (commerces, hôtels, restaurants...) Les portes, portiques, sas Les escaliers, ascenseurs Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) 7. Les cuisines, chambres, salles d'eau 8. Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes. 9. Le contraste des couleurs, la signalétique et l'éclairage adaptés www.cnisam.fr Le Centre National d'Innovation Santé, Autonomie et Métiers (CNISAM), est le seul pôle national dédié au secteur de l'artisanat sur les questions d'autonomie et de santé de la personne. Il est un centre de ressources pour l'ensemble du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat. Le CNISAM, avec son réseau de partenaires propose des outils et des dispositifs notamment dans les domaines de l'adaptation de l'habitat aux personnes âgées et/ou handicapées, ou encore l'accessibilité des commerces. Accessibilité du cadre bâti : l'essentiel pour mieux vivre dans son environnement RAPPEL : DÉFINITIONS IMPORTANTES Le palier de repos Il permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler. Caractéristiques dimensionnelles : le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales : 1,20 m x 1,40 m. Palier de repos Un ERP (Établissement Recevant du Public) : Constitue un ERP tout bâtiment, local, et enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Accessibilité du cadre bâti : L'espace de manoeuvre (avec possibilité de demi-tour) · Il permet la manoeuvre du fauteuil mais aussi d'une personne avec une ou 2 cannes. · Il permet de s'orienter différemment ou de faire demi-tour. Caractéristiques dimensionnelles : l'espace de manoeuvre reste lié au cheminement mais présente un espace libre de tout obstacle de diamètre Ø1,50 m. Un BHC (Bâtiment d'Habitation Collectif) : Il s'agit d'un bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. POUR UN STATIONNEMENT ADAPTÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES L'espace de manoeuvre de porte Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation, l'espace de manoeuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut pousser ou tirer la porte. Quelles maisons individuelles concernées ? Seules sont concernées par la loi du 11 février 2005 les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. Caractéristiques dimensionnelles : 2 principaux cas de figure : · Ouverture en poussant : la longueur minimum de l'espace de manoeuvre de porte est de 1,70 m. · Ouverture en tirant : la longueur minimum de l'espace de manoeuvre de porte est de 2,20 m. remarque : à l'intérieur d'un logement, il est communément admis que la règle L1 + L2 2m permet à une personne handicapée de circuler. <> Fiche 1 : Stationnement Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr L'espace d'usage : Il permet à une personne en fauteuil roulant, ou une personne utilisant une canne ou deux, de pouvoir se positionner au droit d'un équipement ou d'un dispositif de commande ou de service puis d'utiliser celui-ci. LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les cheminements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La réception du public (commerces, hôtels, restaurants...) . . . . . Les portes, portiques, sas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les escaliers, ascenseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) . . . . . . . . . Les cuisines, chambres, salles d'eau . . . . . . . . . . . . . . Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes . . . . . . . . . . Le contraste des couleurs, la signalétique et l'éclairage adaptés . * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, www.titwane.fr fiche 2* fiche 3* fiche 4* fiche 5* fiche 6* fiche 7* fiche 8* fiche 9* Consulter aussi la documentation relative à "voirie et espaces publics" figurant sur le site : www.certu.fr Caractéristiques dimensionnelles : L'espace d'usage est situé à l'aplomb de l'équipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m x 1,30 m. N.B : L'ensemble de ces espaces doit être horizontal au dévers près ( 2%) et hors tout obstacle PRINCIPE GÉNÉRAL : Nombre de places adaptées / nombre total de places (si stationnement prévu) Établissement Recevant du Public Localisation des places adaptées · Proches de l'entrée ou de l'ascenseur · Reliées par un cheminement accessible (cf. fiche "Cheminement") STATIONNEMENTS EXTÉRIEURS : SIGNALISATION ET RÈGLES DIMENSIONNELLES Repérage des places adaptées RECOURS À UN CONTRÔLE D'ACCÈS À LA ZONE DE STATIONNEMENT : · Tout signal lié au fonctionnement des dispositifs d'accès doit être sonore et visuel. · Les appareils d'interphonie sont munis d'un système permettant de visualiser les visiteurs. Ces prescriptions imposées pour la voirie, peuvent être utilement transposés à l'ensemble des parcs de stationnement. 2% (pour le public) · Signalisation verticale · Marquage au sol INTERDIT SAUF G.I.G.-G.I.C. SAUF · Panneau B6d : arrêt et stationnement interdits avec panonceaux : · Panneau CE14 : installation accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite (ce panneau est à titre indicatif). Bâtiment d'Habitation Collectif Maison individuelle · Proches de l'entrée ou de l'ascenseur · 5% (pour les occupants) · Reliées par un · 5% (pour les visiteurs) cheminement accessible (cf. fiche "Cheminement") Marquage au sol 1 (minimum) Si hors parcelle : 30 m de l'accès à la parcelle Dans une résidence : marquage au sol · Pannonceaux M6h et M6h nouveau : Signalent que le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées reconnues grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires de la carte européenne de stationnement, laquelle remplace au fur et à mesure de leur renouvellement les cartes GIC et GIG. RÈGLES DE L'ABAISSÉ DE TROTTOIR SUR LE DOMAINE PUBLIC STATIONNEMENTS INTÉRIEURS : RÈGLES DIMENSIONNELLES À RESPECTER : Recommandation : trottoir SAUF 2,00 m minimum 7à8m 5% bordure 1,20 m Pente latérale Ressaut Dévers Largeur du cheminement (au droit de l'abaissé de trottoir) 140 cm mini. largeur du trottoir Prévoir une hauteur minimale de passage de 2,15 m afin de faciliter l'accès aux véhicules adaptés souvent surélevés, pour le transport des personnes en fauteuil roulant. Rue à sens unique Rue à sens unique Dimension de la bande d'éveil et de vigilance 0,80 m stationnement 5m 1,00 m minimum 0,80 m SAUF Trottoir large 3m Règle générale Tolérance possible Règle générale Tolérance possible 5% 2 cm maxi Autres solutions d'ouverture de garage. 8% sur 2 m 4 cm avec 12% sur 0,5 m chanfrein maxi (maxi 33%) 5% largeur = 0,58 m 80 cm mini 2% 3,30 m minimum 5m Exemple d'une place de stationnement adaptée - cas général Signalisation horizontale à respecter selon le tableau du "Principe général". Le pictogramme de couleur blanc doit être peint à l'extérieur ou sur la ligne de marquage. Peindre un pictogramme blanc au milieu de l'emplacement est facultatif. Trottoir étroit 3m 2 cm maxi 80 cm mini. largeur = 0,40 m 8% sur 2 m 4 cm avec 12% sur 0,5 m chanfrein maxi (maxi 33%) Dévers à limiter afin que le fauteuil roulant reste immobile permettant le transfert. Exemple d'une place de stationnement en Dévers : 2% long, à gauche et de plain-pied dans une rue à sens unique. Dimensions utiles (7 à 8 mètres) pour les véhicules dont la sortie du fauteuil s'opère à l'arrière. < ou > Recommandations : veiller à un positionnement judicieux de l'abaissé de trottoir par rapport à la place de stationnement réservée par arrêté du maire aux personnes handicapées. RAPPEL : DÉFINITIONS IMPORTANTES Le palier de repos Il permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler. Caractéristiques dimensionnelles : le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales : 1,20 m x 1,40 m. Palier de repos Un ERP (Établissement Recevant du Public) : Constitue un ERP tout bâtiment, local, et enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Accessibilité du cadre bâti : L'espace de manoeuvre (avec possibilité de demi-tour) · Il permet la manoeuvre du fauteuil mais aussi d'une personne avec une ou 2 cannes. · Il permet de s'orienter différemment ou de faire demi-tour. Caractéristiques dimensionnelles : l'espace de manoeuvre reste lié au cheminement mais présente un espace libre de tout obstacle de diamètre Ø1,50 m. L'espace de manoeuvre de porte Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation, l'espace de manoeuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut pousser ou tirer la porte. Un BHC (Bâtiment d'Habitation Collectif) : Il s'agit d'un bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. ... POUR UN CHEMINEMENT PERMETTANT DE SE LOCALISER ET UTILISABLE PAR TOUS ET SANS RISQUE Quelles maisons individuelles concernées ? Seules sont concernées par la loi du 11 février 2005 les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. Caractéristiques dimensionnelles : 2 principaux cas de figure : · Ouverture en poussant : la longueur minimum de l'espace de manoeuvre de porte est de 1,70 m. · Ouverture en tirant : la longueur minimum de l'espace de manoeuvre de porte est de 2,20 m. remarque : à l'intérieur d'un logement, il est communément admis que la règle L1 + L2 2m permet à une personne handicapée de circuler. L'espace d'usage : Il permet à une personne en fauteuil roulant, ou une personne utilisant une canne ou deux, de pouvoir se positionner au droit d'un équipement ou d'un dispositif de commande ou de service puis d'utiliser celui-ci. LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les stationnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La réception du public (commerces, hôtels, restaurants...) . . . . . Les portes, portiques, sas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les escaliers, ascenseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) . . . . . . . . . Les cuisines, chambres, salles d'eau . . . . . . . . . . . . . . Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes . . . . . . . . . . Le contraste des couleurs, la signalétique et l'éclairage adaptés . * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, www.titwane.fr Caractéristiques dimensionnelles : L'espace d'usage est situé à l'aplomb de l'équipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m x 1,30 m. N.B : L'ensemble de ces espaces doit être horizontal au dévers près ( 2%) et hors tout obstacle fiche 1 fiche 3 fiche 4* fiche 5* fiche 6 fiche 7 fiche 8 fiche 9* Consulter aussi la documentation relative à "voirie et espaces publics" figurant sur le site : www.certu.fr Fiche 2 : Cheminement Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr LARGEURS DES CHEMINEMENTS (EXTÉRIEUR ET INTÉRIEUR) Neufs ou existants Pour les Établissements Recevant du Public Pour les Bâtiments d'Habitation Collectifs Largeur minimale d'un cheminement (m) Règle générale 1,40 1,20 Tolérance possible* 1,20 largeur 1,40 0,90 largeur 1,20 Recommandation : Si l'on veut permettre le croisement de deux personnes en fauteuil roulant ou de deux personnes avec une poussette, la largeur du cheminement devra atteindre 1,60 m. PRINCIPES GÉNÉRAUX : Depuis l'entrée de la parcelle un cheminement unique doit être accessible à tous, y compris par les personnes âgées, personnes se déplaçant avec un sac ou une poussette, personnes mal ou non voyantes, personnes dans un fauteuil roulant... Il doit être sans danger, "compréhensible" et permettre de "visualiser" aisément son parcours depuis l'accès à la parcelle jusqu'à l'accueil et à la prestation recherchée. LES AMÉNAGEMENTS NÉCESSAIRES EN CAS DE PENTE. 3 cas de figure d'aménagement de pentes · Prévoir un palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné (nécessaire aux personnes âgées et aux personnes en fauteuil roulant pour récupérer des efforts fournis). · Avec une pente entre 4 et 5% : la présence d'un palier est obligatoire Valeurs de pentes (8% et 10%) tolérées exceptionnellement à condition tous les 10 m. de respecter une longueur maximale donnée (2 m ou 50 cm) TOLÉRA NCE TOLÉRA NCE Pour les maisons 1,20 0,90 largeur 1,20 individuelles *Si et seulement s'il y a un rétrécissement ponctuel, inévitable, sur une courte distance. Neufs - Veiller à la présence d'un éclairage approprié tout au long du cheminement (sans zone d'ombre). - Bannir les effets d'éblouissement. (Voir fiche n°9) Nécessité d'une signalétique adaptée tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des bâtiments (voir fiches n°1 et n°9). POINTS DE VIGILANCE : Hauteur de passage à respecter. (Pour les parcs de stationnement et l'accès aux caves : H 2 m) Largeur ou diamètre 2 cm Pour les trous et fentes situés dans le sol d'un cheminement Recommandation : La présence d'une main courante (0,80 m Hauteur 1 m) de part et d'autre d'une rampe de pente > à 4% sera une aide précieuse à la locomotion. Palier de repos En cas de présence de tapis de sol, ces derniers doivent être non meubles, non glissants, non réfléchissants et sans obstacle à la roue Nécessité d'un guidage tactile et visuel par l'utilisation de couleurs et de matériaux contrastées (voir fiche n°9). Nécessité d'un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour quand un choix d'itinéraire est donné à l'usager (sauf dans les circulations intérieures horizontales de bâtiments). En cas de présence d'un obstacle en saillie ( 15 cm) ou situé sur un cheminement : - prévoir un élément de contraste visuel - et aménager un rappel tactile ou un prolongement au sol. Recommandation : L'installation d'une bordure "chasse-roue" (Hauteur = 5 cm) aidera au guidage des personnes mal ou non voyantes et limitera le risque de sortir du cheminement pour les personnes en fauteuil roulant. En cas d'écarts de niveaux : 2 solutions Ressaut avec bord arrondi Ressaut avec chanfrein Mais 2 conditions à respecter : Hauteur maxi (h) et longueur (3 x h) En cas de présence d'une rupture de niveau · Si H 0,40 m · et si le cheminement est situé à moins de 90 cm de la rupture de niveau >>> Installer un dispositif de protection. Un cheminement doit être conçu et mis en oeuvre de manière à éviter : · les obstacles, · le risque de déraper, · les effets d'éblouissement (voir fiche n°9), · la stagnation d'eau, · les dévers trop importants (risque de chute d'une personne en fauteuil roulant). Présence d'un garde-corps : - norme NF P 01.012 si la hauteur de chute est > 1 m. - la partie horizontale basse du garde-corps doit être à moins de 40 cm du sol (c'est une aide pour guider les personnes malvoyantes) ou Important : Des ressauts successifs sont tolérés à condition qu'ils soient horizontaux et qu'il existe une distance d'au moins 2,50 m entre eux. Un dévers doit être 2% RAPPEL : DÉFINITIONS IMPORTANTES Le palier de repos Il permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler. Caractéristiques dimensionnelles : le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales : 1,20 m x 1,40 m. Palier de repos Un ERP (Établissement Recevant du Public) : Constitue un ERP tout bâtiment, local, et enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Accessibilité du cadre bâti : L'espace de manoeuvre (avec possibilité de demi-tour) · Il permet la manoeuvre du fauteuil mais aussi d'une personne avec une ou 2 cannes. · Il permet de s'orienter différemment ou de faire demi-tour. Caractéristiques dimensionnelles : l'espace de manoeuvre reste lié au cheminement mais présente un espace libre de tout obstacle de diamètre Ø1,50 m. Un BHC (Bâtiment d'Habitation Collectif) : Il s'agit d'un bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. POUR UN ACCUEIL ADAPTÉ DANS TOUS LES LIEUX OUVERTS AU PUBLIC (COMMERCES, HÔTELS, RESTAURANTS...) L'espace de manoeuvre de porte Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation, l'espace de manoeuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut pousser ou tirer la porte. Quelles maisons individuelles concernées ? Seules sont concernées par la loi du 11 février 2005 les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. Caractéristiques dimensionnelles : 2 principaux cas de figure : · Ouverture en poussant : la longueur minimum de l'espace de manoeuvre de porte est de 1,70 m. · Ouverture en tirant : la longueur minimum de l'espace de manoeuvre de porte est de 2,20 m. remarque : à l'intérieur d'un logement, il est communément admis que la règle L1 + L2 2m permet à une personne handicapée de circuler. !! L'espace d'usage : Il permet à une personne en fauteuil roulant, ou une personne utilisant une canne ou deux, de pouvoir se positionner au droit d'un équipement ou d'un dispositif de commande ou de service puis d'utiliser celui-ci. LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les stationnements . . . . . Les cheminements . . . . . Les portes, portiques, sas. . Les escaliers, ascenseurs . . Les dispositifs de commande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fiche 1 fiche 2* fiche 4* fiche 5* fiche 6* fiche 7 fiche 8* fiche 9* Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr Consulter aussi la documentation relative à "voirie et espaces publics" figurant sur le site : www.certu.fr Caractéristiques dimensionnelles : L'espace d'usage est situé à l'aplomb de l'équipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m x 1,30 m. N.B : L'ensemble de ces espaces doit être horizontal au dévers près ( 2%) et hors tout obstacle (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) . . . . . . . . . Les cuisines, chambres, salles d'eau . . . . . . . . . . . . . . Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes . . . . . . . . . . Le contraste des couleurs, la signalétique et l'éclairage adaptés . * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, www.titwane.fr Fiche 3 : Réception du public PRINCIPE GÉNÉRAL Depuis l'entrée du bâtiment, tous les aménagements et équipements, en particulier les espaces de réception du public, doivent être facilement accessibles et repérables pour un usage autonome : · Les entrées principales doivent être facilement repérables. · Équipements, dispositifs de commande et mobiliers, doivent être repérables grâce à un contraste visuel (veiller au choix des couleurs et de l'éclairage : voir fiche n°9). · Les éventuels dispositifs de contrôle d'accès ou de communication doivent être utilisables et permettre la communication par tous (voir fiche n°1). · La communication visuelle et auditive entre le personnel et le visiteur doit être préservée au maximum (une personne en difficulté doit pouvoir être repérée par le personnel le plus rapidement possible). · La signalétique et l'éclairage doivent être adaptés (dès l'entrée du bâtiment). Privilégier l'emploi de matériaux mats afin d'éviter les effets d'éblouissement variables selon la lumière naturelle des saisons. PRINCIPES À RESPECTER POUR LES CAISSES DE PAIEMENT (COMMERCES...) Tout lieu de paiement doit être adapté pour favoriser l'accueil de tous les clients. S'il y a des caisses en batterie, une caisse au moins doit être adaptée (minimum 1 caisse adaptée pour 20 caisses de paiement). Cela est applicable s'il y a des caisses sur différents niveaux du bâtiment. · Penser à une signalétique clairement identifiable PRINCIPES À RESPECTER POUR LES ERP AVEC PUBLIC ASSIS (RESTAURANTS, SALLES DE SPECTACLE, TRIBUNES...) Pour 50 places assises Nombre nécessaires de places adaptées pour personnes en fauteuil roulant Pour chaque tranche de 50 places en plus 1000 places > 20 et fixé par arrêté municipal 2 1 · Tout établissement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapées dans les mêmes conditions d'accès et d'utilisation que celles offertes aux personnes valides : - Largeur recommandée entre les sièges : 0,40 m PRINCIPES À RESPECTER POUR LES GUICHETS, POINTS D'ACCUEIL, ÉQUIPEMENTS EN LIBRE SERVICE... · Dimensions permettant de lire, écrire, utiliser un clavier ou tout équipement comme une caisse, un distributeur automatique ou une balance de pesée. · Affichage directement lisible pour les personnes sourdes ou malentendantes ou désavantagées par la taille · Comme pour un guichet ou un point d'accueil, penser à l'aménagement d'une tablette pour rédiger un chèque ou un bon de participation... PRINCIPES À RESPECTER POUR LES CABINES D'ESSAYAGE (COMMERCES...) · Un équipement ou élément de mobilier au moins par groupe doit être utilisable par une personne en position "assis" comme en position "debout". Une cabine au moins, située au même endroit que les autres, doit être adaptée aux personnes handicapées. Elle doit être équipée : · d'un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour · d'un équipement permettant de s'asseoir · de barres de maintien (solidement fixées) · d'un appui en position debout (ex : appui ischiatique) · si possible de patères de différentes hauteurs · d'un système de fermeture (rideau ou porte) qui pourra utilement être équipé d'un dispositif d'aide à la fermeture avec un loquet facile à utiliser · d'un éclairage suffisant. - Dimension d'un espace d'usage nécessaire : 0,80 m x 1,30 m - Largeur des espaces de circulation : 1,40 m. · Si présence d'un guichet avec communication sonorisée, prévoir l'installation d'un dispositif d'interphonie muni d'une boucle magnétique permettant l'amplification du son en faveur de personnes munies d'une prothèse auditive analogique. · Dans les restaurants ainsi que dans les salles à usage polyvalent ne comportant pas d'aménagements spécifiques pérennes en faveur des personnes handicapées, il faudra néanmoins être en mesure d'adapter un espace nécessaire suffisant si un tel public devait se présenter. · Une installation de systèmes de transmission et d'amplification des sons pour les personnes malentendantes (boucles magnétiques, haute fréquence, infrarouge) est recommandée (salles de spectacles, de conférences, etc). · Prévoir qu'une personne en fauteuil roulant puisse s'installer avec au moins un ami en fauteuil roulant et/ou un accompagnateur. RAPPEL : DÉFINITIONS IMPORTANTES CAS N°1 : Exemple de porte à tirer Exemple de porte à pousser Porte tirée ou porte poussée : la position du rectangle est la même en raison de la position de la poignée de la porte et quel que soit le sens d'arrivée de la personne. Dans les cas n°1 et n°2 : Pour les ERP : a = 1,40m et b = 1,20m Pour les parties communes des BHC : a = 1,20m et b = 0,90m Un ERP (Établissement Recevant du Public) : Constitue un ERP tout bâtiment, local, et enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Accessibilité du cadre bâti : L'IMPORTANCE D'UN ESPACE DE MANOEUVRE DE PORTE En fonction du type de bâtiment, un espace de manoeuvre de porte est nécessaire de part et d'autre de la porte Il doit permettre à une personne en fauteuil roulant d'ouvrir, de franchir et de refermer une porte de manière autonome. POUR DES PORTES FRANCHISSABLES PAR TOUS FAUT-IL UN ESPACE DE MANOEUVRE DE PORTE ? · Devant toute porte, portail, portillon situés le long d'un cheminement extérieur · Devant toute porte ouvrant sur les parties communes d'un bâtiment. · Devant les portes d'un local collectif. OUI + devant toute porte d'un ERP sauf celles ouvrant sur un escalier, des sanitaires, des cabines d'essayage ou de déshabillage, de douches non adaptées aux personnes handicapées. OUI sauf les portes ouvrant sur un escalier. · Dans un logement · Devant une porte à ouverture par effacement du ou des vantaux Un BHC (Bâtiment d'Habitation Collectif) : Il s'agit d'un bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. · Dans un sas. CAS N°2 : Nécessité de positionner l'espace de manoeuvre de la porte (le rectangle) à 40 cm de la poignée en raison de la position de cette dernière et de l'arrivée de la personne. Exemple de porte à pousser, mais valable aussi dans le cas d'une porte à tirer. ? Établissement Recevant du Public Bâtiment d'Habitation Collectif Maison individuelle Quelles maisons individuelles concernées ? Seules sont concernées par la loi du 11 février 2005 les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. _ OUI en cas d'ouverture coulissante manuelle : les dimensions sont celles d'une ouverture en poussant. NON en cas d'ouverture automatique : nécessité d'un palier de repos (1,20m x 1,40m perpendiculairement au vantail ouvrant) OUI CAS N°3 : Spécificité des maisons individuelles neuves destinées à la vente, à la location ou mises à disposition et des appartements dans les bâtiments d'habitation collectifs dont les circulations horizontales intérieures sont de 0,90 m, empêchant une personne en fauteuil roulant de franchir la porte (0,80 m) en une seule fois. OUI Seulement pour les portes donnant sur les parties communes. OUI Seulement pour les portes d'entrée. OUI · A l'intérieur : devant chaque porte hors débattement éventuel de la porte non manoeuvrée · A l'extérieur : devant chaque porte. OUI _ LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les stationnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les cheminements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La réception du public (commerces, hôtels, restaurants...) . . . . . Les escaliers, ascenseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) . . . . . . . . . Les cuisines, chambres, salles d'eau . . . . . . . . . . . . . . Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes . . . . . . . . . . Le contraste des couleurs, la signalétique et l'éclairage adaptés . * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, www.titwane.fr Attention : Seules les portes d'entrées de la maison ou de l'appartement doivent être munies de part et d'autre d'un espace de manoeuvre de porte. fiche 1 fiche 2 fiche 3 fiche 5* fiche 6* fiche 7 fiche 8 fiche 9* Consulter aussi la documentation relative à "voirie et espaces publics" figurant sur le site : COMMENT INSTALLER UN ESPACE DE MANOEUVRE DE PORTE ? Un espace de manoeuvre de porte correspond à un rectangle de même largeur que la zone de circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faille pousser ou tirer la porte. · Porte à tirer : La position du rectangle varie selon : le rectangle sera de 2,20 m de long. · le sens d'ouverture de la porte, · Porte à pousser : · l'impératif d'atteinte de la poignée. le rectangle sera de 1,70 m de long. Il y a 3 cas existants qui doivent prendre en compte 2 aspects de l'espace de manoeuvre de porte : · sa dimension · sa position www.certu.fr Fiche 4 : Portes Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr Solutions proposées : · Application de la règle : L1 + L2 2 m (voir illustration ci-dessus) · Élargir suffisamment la porte · Élargir le couloir au droit de la porte. DIMENSIONS DES PORTES Les dimensions de portes à respecter : 3 cas de figure Si je reçois du public · Toute porte principale et toute porte utilisable par le public desservant des locaux recevant moins de 100 personnes (y compris les portes des petits locaux) · Vantail couramment utilisé si portes à plusieurs vantaux. · Portes des sanitaires, des douches et des cabines d'essayage ou de déshabillage adaptées aux personnes handicapées Si je suis dans un appartement Si j'occupe une maison individuelle POIGNÉES ET SERRURES DE PORTES 1 - position de la poignée d'une porte par rapport à l'angle rentrant d'un mur ou de tout obstacle. 3 - L'effort nécessaire · Portes et portails extérieurs. · Vantail couramment utilisé si portes et portails extérieurs à plusieurs vantaux situées dans ou donnant sur les parties communes des BHC ou à l'entrée des maisons individuelles LES SAS D'ISOLEMENT Les sas d'isolement, parfois nécessaires dans un ERP ou un bâtiment d'habitation collectif pour des raisons de sécurité et de sûreté, doivent aussi être franchissables par tous. Pour cela : · Chaque porte du sas doit respecter les règles applicables aux portes que l'on ouvre en poussant ou en tirant. · Lorsqu'une personne handicapée franchit une porte, un autre usager doit pouvoir ouvrir l'autre porte en même temps. PRINCIPE GÉNÉRAL Les portes constituent un élément primordial du parcours d'une personne dans un bâtiment. Elles doivent donc être un élément permettant le repérage de l'espace et laisser la possibilité de faire demi tour si besoin (cf. point : "Cas des portes d'entrée avec système de contrôle d'accès"). D'autre part, les portes doivent être franchissables par tous et en particulier par les personnes en fauteuil roulant (cf. point : "Dimensions des portes"). Pour ce faire, et selon les cas, les principes généraux suivant doivent être respectés : · La largeur du couloir et celle de la porte doivent respecter la règle du L1 + L2 2 m (cf. point : "Comment installer un espace de manoeuvre de porte ?"). · Un espace est laissé disponible pour la manoeuvre du fauteuil et de la porte (cf. point : "L'importance d'un espace de manoeuvre de porte"). · Le dispositif d'ouverture de porte est atteignable et facilement utilisable par une personne en fauteuil (cf. point : "Comment installer un espace de manoeuvre de porte ?"). 1er cas Largeur de porte 0,90 m et passage utile 0,83 m · Portes d'entrées et portes donnant sur les parties communes. · Vantail couramment utilisé si portes d'entrée et portes donnant sur les parties communes à plusieurs vantaux. pour ouvrir une porte doit être < à 50 N soit moins de 5 kg (que la porte soit équipée ou non d'un dispositif de fermeture automatique). 2nd cas Largeur de porte 0,80 m et passage utile 0,77 m · Portes des sanitaires, des douches et des cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptées aux personnes handicapées. · Portiques de sécurité. · Portes des caves et celliers et d'accès piétons à un garage. · Portes intérieures de logements. · Vantail couramment utilisé si porte intérieure du logement à plusieurs vantaux. Portes intérieures et d'accès piétons à un garage. 2 - position d'une serrure de porte par rapport à l'angle rentrant d'un mur ou de tout obstacle Choisir des poignées faciles à manoeuvrer. Les poignées que l'on peut manoeuvrer en laissant "tomber la main" sont celles qui conviennent le mieux. SÉCURITÉ DES PORTES VITRÉES 3e cas Largeur de porte 1,40 m libre de tout obstacle Toute porte principale desservant des locaux ou zones accueillant 100 personnes ou plus. _ _ CAS DES PORTES D'ENTRÉE AVEC SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ACCÈS · positionnement judicieux du système de contrôle d'accès qui doit être utilisable par une personne en fauteuil roulant ou une personne valide et permettre à l'occupant de voir qui s'annonce. · espace d'usage : deux cas possible Elles doivent être repérables par les personnes mal-voyantes grâce à l'installation d'éléments visuels contrastés (voir fiche n°9) Elles ne doivent pas entraîner de risques d'éblouissement dus au soleil ou à un éclairage important. Ainsi il est recommandé que des marquages de 5 cm de hauteur soient positionnés à 1,10 m et 1,60 m du sol. · espace de manoeuvre de porte LES ASCENSEURS La réglementation impose le respect de la norme NF EN 81-70. Cette dernière introduit 3 types de cabines dont les dimensions sont les suivantes : Cas particulier des élévateurs et autres équipements mécaniques. · Un appareil élévateur (norme NF en vigueur) ne peut être installé, pour satisfaire aux conditions d'accessibilité, que si une dérogation est accordée par le préfet de département. · Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire. ? Accessibilité du cadre bâti : Comment définir un étage dans un bâtiment (ERP ou BHC) ? Est considéré comme un étage, toute dénivellation des circulations horizontales > 1,20 m. Si le bâtiment comporte plusieurs rezde-chaussée, les étages sont comptés à partir du plus bas niveau d'accès pour les piétons. POUR UN ACCÈS À TOUS LES NIVEAUX D'UN BÂTIMENT Pour les Bâtiments d'Habitation collectifs (BHC) : · Tous les occupants de l'immeuble doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux collectifs ainsi qu'aux caves et celliers. · L'installation d'un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiment comportant plus de 3 étages accueillant des logements audessus ou au-dessous du rez-de-chaussée. · Les parties de bâtiment comprenant plus de 15 logements situés en étage, au dessus ou au dessous du rez-de-chaussée, doivent permettre l'installation ultérieure d'un ascenseur. LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les stationnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les cheminements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La réception du public (commerces, hôtels, restaurants...) . . . . . Les portes, portiques, sas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) . . . . . . . . . Les cuisines, chambres, salles d'eau . . . . . . . . . . . . . . Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes . . . . . . . . . . Le contraste des couleurs, la signalétique et l'éclairage adaptés . * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, www.titwane.fr fiche 1* fiche 2* fiche 3* fiche 4* fiche 6* fiche 7* fiche 8* fiche 9* Consulter aussi la documentation relative à "voirie et espaces publics" figurant sur le site : www.certu.fr Pour les Etablissements recevant du public (ERP), l'ascenseur est obligatoire si l'établissement ou l'installation : · Peut recevoir simultanément 50 personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage (seuil porté à 100 personnes pour les établissements d'enseignement). · Reçoit moins de 50 personnes et si certaines prestations ne peuvent être offertes au rezde-chaussée (seuil porté à 100 personnes pour les établissements d'enseignement). Fiche 5 : Escaliers / Ascenseurs Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr LES ESCALIERS Règles dimensionnelles à respecter selon le type de bâtiment. PRINCIPES GÉNÉRAUX Les 8 points de vigilance à respecter pour un escalier à l'intérieur d'un bâti Il faut : 8 - Une signalétique adaptée afin de repérer l'escalier si ce dernier n'est pas visible depuis l'entrée du hall. 7 - Un éclairage artificiel de 20 lux minimum en extérieur ou de 150 lux minimum en intérieur sans zone d'ombre avec un contraste visuel approprié permettant de différencier la paroi support de la main courante. 4 - Une ou des mains courantes situées entre 0,80 m et 1 m de hauteur ou présence d'un garde corps. 1 - En haut de l'escalier, un revêtement de sol permettant l'éveil de la vigilance grâce à un contraste visuel et tactile à une distance de 0,50 m de la première marche. Hauteur des Largeur du marches = en cm giron = en cm < > ERP neuf (intérieur et extérieur) Parties communes ou à l'extérieur Intérieur d'un logement (duplex) Largeur entre mains courantes (en cm) Nombre de mains courantes 16 17 18 18 28 28 24 24 120 100 80 80 2 2 Minimum 1 ou garde corps BHC neuf Maison individuelle neuve* (Intérieur et extérieur) 1 3 - Les nez de marches doivent être de couleur contrastée, non glissants, sans débord excessif par rapport à la contremarche. 2 - La première et la dernière marches doivent être pourvues d'une contremarche visuellement contrastée d'une hauteur minimale de 0,10 m. *Seules sont concernées les maisons construites pour être vendues, louées ou mises à disposition. 5 - Mains courantes faciles à prendre, rigides, continues. 6 - Chaque main courante doit se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au delà de la 1re et de la dernière marche de chaque volée de l'escalier sans créer d'obstacle au niveau des circulations. Accessibilité du cadre bâti : · La présence d'un espace d'usage, lequel pourra être disposé de deux manières différentes. · Un éclairage adapté de jour comme de nuit et un contraste des couleurs pour un meilleur repérage des équipements et dispositifs. · En cas de présence d'un dispositif de déverrouillage électrique, un temps de latence devra être respecté. POUR UNE ACCESSIBILITÉ DES ÉQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE CAS PARTICULIER Lors de l'installation ou du remplacement d'un système d'interphonie : · Le nouvel équipement doit permettre d'acheminer les informations sonores et visuelles dans les logements depuis le dispositif de contrôle d'accès en pied d'immeuble. · Les combinés des systèmes d'interphonie utilisant un réseau privatif, lorsqu'ils sont présents dans les logements, doivent être équipés d'une boucle magnétique permettant l'amplification du son. · En pied d'immeuble, un appareil à menu déroulant doit permettre un appel par saisie directe d'un code. · Le repérage et l'éclairage des équipements devront être particulièrement soignés (voir fiche n°9). LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les stationnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les cheminements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La réception du public (commerces, hôtels, restaurants...) . . . . . Les portes, portiques, sas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les escaliers, ascenseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les cuisines, chambres, salles d'eau . . . . . . . . . . . . . . Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes . . . . . . . . . . Le contraste des couleurs, la signalétique et l'éclairage adaptés . * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, www.titwane.fr ? INTERRUPTEURS, DISTRIBUTEURS, BOÎTES AUX LETTRES, ETC fiche 1* fiche 2* fiche 3* fiche 4* fiche 5* fiche 7* fiche 8* fiche 9* Consulter aussi la documentation relative à "voirie et espaces publics" figurant sur le site : www.certu.fr Fiche 6 : Interrupteurs / Distributeurs / Boîtes aux lettres... Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr > > PRINCIPE GÉNÉRAL Les équipements installés dans un bâtiment doivent être repérables et accessibles à tous. Pour ce faire, il est primordial : · de rendre ces équipements et les dispositifs de commande repérables par des contrastes de couleur et un éclairage soigné (voir fiche n°9), · d'équiper les dispositifs utilisant la communication orale de moyens permettant aux personnes mal et non-entendantes d'accéder à l'information (cf. point 2 de cette fiche), · de rendre utilisables ces éléments par une personne en fauteuil roulant en respectant les dimensions des zones d'atteinte et les espaces d'usage (cf. point 1 de cette fiche). Distance moyenne de préhension (61 cm) Quels sont les équipements et les dispositifs de commande concernés ? · tout dispositif de commande et de service (interrupteurs, boîtes aux lettres...), · tout dispositif d'arrêt d'urgence (vannes d'arrivée d'eau, de gaz...), · tout dispositif de manoeuvre des fenêtres et portes-fenêtres, · tout système d'occultation extérieur commandé de l'intérieur, 0,90 m a minima · boîtes aux lettres : 30% minimum du nombre total doivent être atteignables en position "assise" (la hauteur de commande à prendre en compte est l'axe de la serrure), repérables et utilisables par les personnes handicapées (nombre à adapter selon la population occupant le bâtiment). REMARQUES IMPORTANTES · La position des prises d'alimentation, d'antennes ou de téléphones, doivent respecter une hauteur à 1,30 m. De plus, afin de garantir une atteinte plus aisée, il est recommandé d'opter pour une hauteur minimale de 0,40 m du sol, voire 0,90 m. Enfin, à l'entrée de chaque pièce de l'unité de vie (voir fiche n°7) une prise d'alimentation couplée à un interrupteur doit être à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. RE À TITATIF DIC IN Hauteur moyenne de préhension (en cm) Hauteur moyenne de champ de vision (126 cm) RÈGLES GÉNÉRALES Quelle est la hauteur des équipements et des dispositifs de commande à respecter ? Afin de se situer dans les "zones d'atteinte" d'une personne en fauteuil roulant, les équipements doivent respecter une certaine hauteur par rapport au sol : Selon les dispositifs à installer, respecter : 0,90 m* H 1,30 m * Les disjoncteurs, coupe-circuits à fusibles, interrupteurs et disjoncteurs différentiels sont admis à une hauteur minimale de 0,75 m. · Une distance de 0,40 m par rapport à un angle rentrant de parois ou de tout obstacle permettant à une personne en fauteuil roulant de les atteindre. RAPPEL : DÉFINITIONS IMPORTANTES Prise d'alimentation Un ERP (Établissement Recevant du Public) : Constitue un ERP tout bâtiment, local, et enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. LA CHAMBRE Accessibilité du cadre bâti : POUR PROFITER DES ESPACES PRIVATIFS : Le numéro de toutes les chambres doit figurer en relief sur chaque porte et être visuellement contrasté Autour de l'emprise d'un lit de 140 x 190 cm, il faut : · un passage d'au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit, · un passage d'au moins 1,20 m sur le petit côté du lit, · un espace de manoeuvre (diamètre : 1,50 m), · poignée de fenêtre (H maxi = 1,30 m), · une prise d'alimentation placée près du lit dans les établissements recevant du public. CUISINE, SALLE D'EAU, WC OU CHAMBRE Un BHC (Bâtiment d'Habitation Collectif) : Espace de manoeuvre hors débattement de la porte Il s'agit d'un bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. Cas particuliers des petits logements : · Si un logement ne devait comporter qu'une pièce principale, le passage de 0,90 m ne sera exigé que sur un grand côté, le lit pouvant être accolé à une paroi. · Lorsque le lit est fixé au sol : 0,40 m Hauteur 0,50 m (disposition également valable pour certains ERP disposant de locaux d'hébergement pour le public) · Pour les ERP disposant de locaux d'hébergement pour le public, et lorsqu'il n'est prévu qu'une personne par chambre ou couchage, les dimensions du lit à prendre en compte sont de 0,90 m par 1,90 m. Prise d'alimentation Quelles maisons individuelles concernées ? Seules sont concernées par la loi du 11 février 2005 les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. Pour permettre une rotation à angle droit, respecter la règle suivante : 20 chambres 50 chambres par tranche de 50 chambres supplémentaires au-delà de 50 chambres Nombre de chambres adaptées pour personnes âgées et/ou handicapées à prévoir dans les ERP LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les stationnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les cheminements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La réception du public (commerces, hôtels, restaurants...) . . . . . Les portes, portiques, sas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les escaliers, ascenseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) . . . . . . . . . Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes . . . . . . . . . . Le contraste des couleurs, la signalétique et l'éclairage adaptés . * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, www.titwane.fr 1 2 1 L1 + L2 2 m (L1 et L2 étant les largeurs de passage perpendiculaires). Espace de manoeuvre hors débattement de la porte fiche 1* fiche 2* fiche 3* fiche 4* fiche 5* fiche 6* fiche 8* fiche 9* Consulter aussi la documentation relative à "voirie et espaces publics" figurant sur le site : La salle d'eau devra être adaptée, qu'elle soit située dans la chambre ou au même étage que cette dernière, avec les circulations adaptées. Les caractéristiques dimensionnelles minimales d'une chambre ou d'une salle d'eau adaptée sont identiques à celles présentées par ailleurs dans ce guide. www.certu.fr Fiche 7 : Cuisine / Salle de bains / WC / Chambre Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr PRINCIPE GÉNÉRAL APPLICABLE AUX PIÈCES DE L'UNITÉ DE VIE (CUISINE, SALLE D'EAU, CABINET D'AISANCES, CHAMBRE, SÉJOUR) Pour vivre dans un logement une personne doit pouvoir disposer d'un minimum d'espace et d'équipements. Certains aménagements permettent un meilleur confort pour tous. C'est pourquoi, il est nécessaire dans chacune des pièces de l'unité de vie de : · disposer d'une prise d'alimentation à proximité immédiate de l'interrupteur de commande d'éclairage situé en entrée de chaque pièce de l'unité de vie, · prévoir un éclairage adapté, · respecter les contrastes de couleurs, · installer un revêtement non glissant, non réfléchissant, · veiller au positionnement des équipements nécessaires mentionnés dans les points de vigilance et toujours hors débattement de portes, LES SANITAIRES Cas des Etablissements Recevants du Public : Cas des logements neufs (Bâtiments d'Habitation Collectifs et maisons individuelles) : · Dans les toilettes, l'aménagement d'un espace d'usage (0,80 x 1,30 m) latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte doit être prévu. LA SALLE D'EAU / CABINE DE DOUCHES 1- Espace d'usage latéral à la cuvette (zone de transfert) en dehors du débattement de la porte. (ou à défaut à l'extérieur devant la porte, si impossibilité technique avérée de la placer à l'intérieur). 2 - Espace de manoeuvre à l'intérieur 3 - Lave-mains (présence obligatoire dans les toilettes d'un ERP) : Hauteur = 0,85 m (plan supérieur). 2 - Espace de manoeuvre à l'intérieur (pour une salle d'eau) ou à l'extérieur (pour une cabine de douche) et toujours en dehors du débattement de la porte. 4 - Dispositif permettant à quiconque de refermer la porte derrière soi, une fois entré. 1Espace de manoeuvre de porte (A positionner selon cas de figure) Cas particuliers : LA CUISINE Toute cuisine doit offrir un passage d'une largeur minimale de 1,50 m entre les appareils ménagers installés ou prévisibles compte tenu des possibilités de branchement et d'évacuation, les meubles fixes et les parois, et ce, hors du débattement de la porte (cette largeur correspond à un espace de manoeuvre, appelé aussi aire de giration, nécessaire pour une personne en fauteuil roulant, avec canne(s) ou en déambulateur, pour changer de direction). · Les urinoirs disposés en batterie doivent être positionnés à des hauteurs différentes. · Chaque niveau accessible aux personnes handicapées, lorsque des sanitaires sont prévus pour le public, doit comporter au moins un sanitaire adapté, installé au même endroit que les autres lorsqu'ils sont regroupés. Lorsqu'il existe des cabinets d'aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d'aisances accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe. · La cloison séparative devra être dépourvue de réseau et être posée sur un revêtement de sol et mural identique entre les deux pièces. Cette solution offre une meilleure facilité d'accès pour une personne en fauteuil roulant 4 - Barres d'appui (fixations et supports renforcés) pour un meilleur accès à la douche ou à la baignoire : 0,70 m H 0,80 m Espace d'usage (en dehors du débattement de la porte) latéral au siège d'une douche, de plain-pied ou du rebord d'une baignoire. 5 - Lavabo 6 - Prévoir un agencement judicieux des équipements pour un accès aisé et sans gêne (balayette, patère, porte-savon, position du miroir...) 0,45 m Hauteur 0,50 m (abattant inclus) sauf pour un usage spécifique pour les enfants. Recommandations pour l'axe de la lunette = - 0,35 m Distance 0,40 m (de la paroi où est fixée la barre d'appui) - 0,40 m Distance 0,50 m (du mur où est adossée la cuvette, pour plus de confort). 5 - Surface d'assise = 3 - Espace manoeuvre porte (dans cas d'un ERP) fiche n°4). espace à prévoir : · Largeur : 0,60m · Hauteur maximum sous lavabo : 0,70 m · Profondeur : 0,30 m de de le (cf. 6 - Prévoir un agencement judicieux à portée de main des équipements pour une accessibilité aisée et sans gêne (patères et douchettes (H < 1,30 m), portesavons, position du miroir...). · Toutefois si cet espace n'a pas d'utilité, il peut être utilisé à d'autres fins, sous réserve que les travaux de réintégration de l'espace dans le WC soient simples. Aménagement d'une cuisine dit "en bande" Aménagement d'une cuisine dit en "L" Cas particulier des maisons individuelles et des bâtiments d'habitation collectifs. 1er janvier 2010 : Pour tout dépôt de permis de construire à compter de cette date, au moins une salle d'eau doit être équipée de manière à permettre par des aménagements simples l'installation ultérieure, sans intervention sur le gros oeuvre, d'une douche accessible aux personnes handicapées. 7- Préconiser un ou des espaces d'usage (80 x 130 cm) permettant le positionnement d'une personne en fauteuil roulant pour utiliser un équipement (plan de travail, évier...) Une barre d'appui latérale (fixation et supports renforcés) pour assurer le transfert depuis le fauteuil roulant et apporter une aide au redressement d'une personne (0,70 m H 0,80 m) Cas particulier des établissements avec cabines de douches (vestiaires de gymnases, piscines...) S'il existe des douches, au moins une douche par sexe doit être aménagée (voir dessin de la douche ci-dessus) au même endroit que les autres douches et reliée par un cheminement adapté. DES POSSIBILITÉS DE DÉROGATION POUR TOUT PROJET CONCERNANT DES TRAVAUX SUR DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES (ERP, BHC) Le délai d'instruction d'une demande de dérogation est de 3 mois. L'avis administratif est donné par un arrêté préfectoral au regard des motifs invoqués par le demandeur. En l'absence de réponse de la part de l'administration, la demande de dérogation est réputée refusée. Par conséquent, cela entraîne également le refus des demandes d'autorisation au titre du code de la construction et de l'habitation ou au titre du code de l'urbanisme, le cas échéant. Accessibilité du cadre bâti : Deux cas particuliers : · Lorsqu'un bâtiment remplit une mission de service public, une dérogation ne pourra être accordée que si des mesures de substitutions sont apportées. · Lorsqu'un propriétaire, ayant obtenu une dérogation, possède plus de 500 logements locatifs dans un département, il doit, à la demande d'un locataire handicapé, lui proposer une offre de relogement correspondant à ses besoins. · Dans un logement existant, une procédure de dérogation aux règlements des plans d'urbanisme locaux (Plan d'Occupation des Sols, Plan Local d'Urbanisme) est possible lorsque des travaux de mise en accessibilité du logement ayant par exemple pour effet de créer des surfaces ou des volumes nouveaux sont envisagés. x DES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS POUR GARANTIR DES AMÉNAGEMENTS PÉRENNES Vous pouvez télécharger les modèles des documents CERFA exigés dans les procédures décrites plus haut à l'adresse suivante : http://www.service-public.fr/formulaires/ LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les stationnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les cheminements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La réception du public (commerces, hôtels, restaurants...) . . . . . Les portes, portiques, sas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les escaliers, ascenseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) . . . . . . . . . Les cuisines, chambres, salles d'eau . . . . . . . . . . . . . . Le contraste des couleurs, la signalétique et l'éclairage adaptés . * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, www.titwane.fr x x Fiche 8 : Les règles administratives Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr fiche 1* fiche 2* fiche 3* fiche 4* fiche 5* fiche 6* fiche 7* fiche 9* Consulter aussi la documentation relative à "voirie et espaces publics" figurant sur le site : www.certu.fr PRINCIPE GÉNÉRAL Il existe 2 types d'autorisation à obtenir : · Pour les bâtiments existants, les demandes de dérogations éventuelles aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie sont faites dans le cadre de la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour les ERP, ou par l'ajout d'un dossier complémentaire dans la demande d'autorisation d'urbanisme pour les bâtiments d'habitation. A) Les autorisations à obtenir avant la construction Celles-ci relèvent de deux codes différents : 1) Les autorisations au titre du code de l'urbanisme · Le permis de construire · La déclaration préalable (anciennement Sont concernées par exemple les la déclaration de travaux) constructions ou toute création de surfaces nouvelles de plus de 20 m2 de SHOB*. 3) Les délais d'instruction dans le cas particulier des ERP deux cas de figures : - 1er cas : les travaux sont soumis à permis de construire ou permis d'aménager Le délai d'instruction est de 6 mois. Au terme de celle-ci, le maître d'ouvrage reçoit un arrêté reprenant les 2 avis : l'un au titre du code de la construction et de l'habitation et l'autre au titre du code de l'urbanisme. - 2nd cas : les travaux ne sont pas soumis à permis de construire au titre du code de l'urbanisme Le délai d'instruction de la déclaration préalable (autorisation d'urbanisme) éventuelle est en principe d'un mois. Le délai d'instruction de la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier (au titre du code de la construction) est de cinq mois. Au terme de l'instruction, le maître d'ouvrage reçoit un arrêté au titre du code de l'urbanisme, ainsi qu'un arrêté au titre du code de la construction. · Le permis d'aménager Sont concernées les opérations de lotissements, d'aménagements de terrains de loisirs, voire des aires de stationnement ouvertes au public. A noter qu'un permis d'aménager peut contenir un permis de construire. Sont concernées les opérations ayant pour effet de créer un changement de destination du bâtiment, sans pour autant générer de travaux, les créations ou modifications d'ouvertures sur le bâtiment (portes, fenêtres, etc.), les ravalements de façade, les constructions nouvelles ayant une SHOB* comprise entre 2 et 20 m2 compris, etc. 2) Les autorisations au titre du code de la construction et de l'habitation · L'autorisation de construire, · Pour les bâtiments d'habitation d'aménager ou de modifier un concernés par la réglementation établissement recevant du public (bâtiments d'habitation collectifs et (valable uniquement pour ce type de maisons individuelles construites pour bâtiment) la vente, la location ou la mise à Son objectif est de vérifier la conformité disposition), la demande se fait dans le de l'opération à la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées mais aussi à la réglementation relative à la sécurité incendie. Nota Bene : L'autorisation de construire, d`aménager ou de modifier un ERP est exigible dans tous les cas, y compris lorsque l'opération ne nécessite pas de permis de construire ou tout autre autorisation d'urbanisme. Par exemple, les opérations conduisant à la création avec ou sans changement de destination d'un ERP dans un bâtiment existant, qu'il y ait ou non des travaux, y sont soumises. B) Les autorisations à obtenir avant l'ouverture du bâtiment · L'attestation de prise en compte des règles d'accessibilité A la fin des travaux soumis à permis de construire, l'attestation de prise en compte des règles d'accessibilité doit être jointe à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Cette dernière doit elle-même être remise en mairie. cadre du formulaire de permis de construire qui exige la signature du pétitionnaire à côté de la mention "J'ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de l'habitation et notamment lorsque la construction y est soumise, les règles d'accessibilité fixées en application de l'article L.111-7 de ce code." · Pour les établissements recevant du public, une autorisation d'ouverture sera remise par le maire après vérification de ce document. · Pour les bâtiments d'habitation, la DAACT comprenant l'attestation peut être contestée par la mairie si celle-ci l'estime non conforme. · Dans certains cas il devra être joint un document complémentaire à la DAACT, le tableau ci-dessous résume les différents cas de figure possibles : opérations soumises à opérations non soumises à permis de construire permis de construire Fourniture du rapport de la visite d'ouverture effectuée par fourniture de l'attestation la Commission de Consultative Départementale Sécurité et d `Accessibilité (CCDSA) pour re les ERP de la 1 à la 4e catégorie fourniture de l'attestation ERP Bâtiments d'habitation *SHOB = surface hors oeuvre brute, soit la surface totale du plancher par niveau en prenant en compte l'épaisseur des murs Nota Bene : L'attestation constate le respect des règles d'accessibilité. Elle ne peut être produite que par un contrôleur technique agréé (par exemple celui de l'opération), ou par un architecte (il doit être différent de celui qui a conçu le projet, établi les plans ou signé la demande de permis de construire). En cas de non production de ladite attestation, le pétitionnaire est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. UN ÉCLAIRAGE ADAPTÉ SELON LES CIRCONSTANCES. Principe général : Les textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005 prévoient des valeurs d'éclairement en lux qui se mesurent au niveau du sol à l'aide d'un appareil appelé luxmètre. La qualité de l'éclairage, artificiel ou naturel doit être traitée sans créer de gêne visuelle en tout point du lieu. Accessibilité du cadre bâti : Valeurs d'éclairement a minima (en lux) Cheminements extérieurs 20 Circulations piétonnes des parcs 50 de stationnement Escaliers et équipements mobiles 150 Parcs de stationnement 20 Postes d'accueil 200 Circulations intérieures horizontales 100 Points de vigilance : · Un éclairage doit éviter de créer tout effet d'éblouissement direct des usagers en position debout comme assis ou de reflet sur la signalétique. · Lorsque la durée de fonctionnement d'un système d'éclairage est temporisée, l'extinction doit être progressive. · En cas de fonctionnement par détection de présence, la détection doit couvrir l'ensemble de l'espace concerné et deux zones de détection successives doivent obligatoirement se chevaucher afin d'éviter les zones d'ombre. · Un usager qui emprunte un cheminement ou qui se trouve dans un local équipé d'un système d'éclairage fonctionnant par détection de présence ne doit pas risquer de se retrouver plongé dans l'obscurité. L'IMPORTANCE DU CHOIX DES COULEURS, D'UNE SIGNALÉTIQUE LISIBLE ET VISIBLE ET D'UN ÉCLAIRAGE ADAPTÉ Recommandations : Afin de savoir si l'éclairement mesuré au sol est suffisant, le recours à un professionnel est conseillé. Pour aller plus loin : · Ces valeurs d'éclairement ne sont que des minima qu'il peut être nécessaire de dépasser ponctuellement pour des raisons de sécurité d'usage ou pour faciliter le repérage et le guidage (garder à l'esprit les objectifs de maîtrise des consommations d'énergie). LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les stationnements . . . . . . . . . . . . . . . . . Les cheminements . . . . . . . . . . . . . . . . . La réception du public (commerces, hôtels, restaurants...) Les portes, portiques, sas. . . . . . . . . . . . . . Les escaliers, ascenseurs . . . . . . . . . . . . . . Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) . . . . Les cuisines, chambres, salles d'eau . . . . . . . . . Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes . . . . . * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, www.titwane.fr · Le renforcement de la qualité de l'éclairage ne se traduit pas nécessairement par une augmentation de la valeur d'éclairement, mais peut par exemple passer par une attention particulière portée au choix et à la disposition des luminaires ou à la couleur de la lumière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fiche 1* fiche 2* fiche 3* fiche 4* fiche 5* Consulter aussi la documentation relative à "voirie et espaces publics" figurant sur le site : www.certu.fr . . . . . fiche 6* . . . . . fiche 7* . . . . . fiche 8* 9 Contraste de couleurs / Signalétique / Éclairage Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr L'IMPORTANCE D'UN CONTRASTE DES COULEURS L'importance du contraste entre différentes couleurs : Des équipements et des surfaces différemment colorés aident, facilitent la réalisation d'activités quotidiennes et favorisent une meilleure perception de l'environnement (dimensions du local et des équipements). TABLEAU INDICATIF PRÉSENTANT LE CONTRASTE EN POURCENTAGE ENTRE DIFFÉRENTES COULEURS INFORMATION ET SIGNALÉTIQUE Orange Rouge Violet Jaune Beige Blanc Rose Brun Bleu Noir Vert Gris Rouge Jaune Bleu Orange Vert Violet Rose Brun Noir Gris Blanc Beige 78 14 75 44 72 70 51 77 87 69 28 0 84 16 82 60 80 79 65 84 91 78 0 32 73 21 44 11 5 37 26 58 0 38 89 47 76 53 56 73 43 0 7 80 7 59 18 22 53 0 57 58 50 12 43 40 0 28 75 17 47 6 0 24 76 12 50 0 62 52 56 0 13 79 0 82 0 0 Lecture du tableau de contraste des couleurs (il est une première aide au choix de couleurs) La visibilité d'un équipement ou la lisibilité d'une information dépend du contraste de couleurs et du contraste de luminance. Le tableau ci-contre tient compte de ces éléments. Ainsi pour les cloisons, les interrupteurs, le sol et les portes, il est recommandé que le contraste entre les couleurs de deux surfaces adjacentes soit supérieur à 70%. Contraste acceptable Contraste insuffisant Cas limite Quelle dimension des mots pour une meilleure lecture ? La taille des caractères peut-être déterminée suivant la distance prévue entre le lecteur et la signalétique comme suit (tableau non réglementaire proposé à titre indicatif) : Source : P. Arthur and R. Passini, Wayfinding - People, Signs and Architecture, McGraw- Hill Ryerson, Whitby, Ontario, 1992 Par exemple, si une cloison est de couleur pâle : · la porte et/ou l'encadrement de la porte ainsi que les interrupteurs seront de couleur foncée, · la poignée contraste avec la porte, · la plinthe murale ou le revêtement de sol contraste avec la cloison. Distance d'observation 1m 2m 5m 10 m Hauteur minimale des lettres 30 mm 60 mm 150 mm 300 mm Dimension du logo 50 mm 100 mm 250 mm 500 mm A MINIM A Points de vigilance à respecter : · préférer un revêtement d'aspect non réfléchissant pour toutes les surfaces, · éviter des revêtements qui peuvent créer de la confusion tels que les revêtements à gros motifs, · le contraste des couleurs entre deux objets sera amélioré en choisissant une teinte claire contrastant avec une teinte foncée (voir le tableau ci-dessus) avec un éclairage approprié. Quelques éléments d'aide : · recourir à des polices de caractères facilement identifiables (Arial, Verdana, Helvetica,...), · éviter le recours aux caractères en italique, · pour un seul mot : utiliser uniquement des caractères majuscules, · pour un groupe de mots : utiliser des caractères majuscules et minuscules, · le rapport entre la largeur et la hauteur d'un caractère doit être de préférence de 3/4 (il en sera de même entre la hauteur des caractères minuscules et la hauteur des caractères majuscules).