Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. Sous-direction du droit de l'urbanisme

Auteur secondaire

Résumé

Elaboré par le Point d'appui national sur l'application du droit des sols (PAN-ADS), ce document reprend l'ensemble des questions-réponses publiées sur internet à l'adresse "www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr". 15 points sont successivement passés en revue : 1) Règles sanctionnées par les autorisations d'occupation du sol. 2) Taxes et participations. 3) Certificats d'urbanisme. 4) Champ d'application. 5) Compétences et délégation. 6) Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations. 7) Décisions. 8) Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation. 9) Dispositions propres aux constructions. 10) Dispositions propres aux aménagements (permis d'aménager). 11) Dispositions propres aux démolitions. 12) Contrôle de la conformité des travaux. 13) Entrée en vigueur du décret et dispositions transitoires. 14) Projets spécifiques (camping, HLL..., aires d'accueil des gens du voyage, piscines, lignes électriques). 15 Questions annexes.

Editeur

MEEDDAT

Descripteur Urbamet

réforme ;permis de construire ;fonctionnement des institutions ;droit de l'urbanisme ;urbanisme réglementaire ;procédure ;permis de démolir ;document d'urbanisme ;certificat d'urbanisme ;code de l'urbanisme ;occupation du sol ;règles d'utilisation du sol ;lotissement (opération d'aménagement)

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement urbain ;Cadre juridique