Grands (Les) arrêts du contentieux administratif

BONICHOT, Jean-Claude ; CASSIA, Paul ; POUJADE, Bernard

Auteur moral
Auteur secondaire
Résumé
<div class="resumeBox-content">Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. L'ouvrage rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et est organisé autour des thèmes des recours et des instances.<br /><br /></div>
Editeur
Dalloz
Descripteur Urbamet
législation ; contentieux ; droit
Descripteur écoplanete
Thème
Cadre juridique

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