Auteur moral

France. Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ;France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

L'article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages définit le préjudice écologique comme une atteinte «non négligeable», ce qui peut signifier un dommage grave comme moins grave. Les méthodes d'équivalence préconisées par la loi responsabilité environnementale sont adaptées à des dommages graves. Dès lors, anticiper les besoins en termes d'une méthode simple, rapide et robuste, proportionnée à des dommages écologiques de moindre gravité est nécessaire. C'est dans ce cadre que le ministère a constitué un groupe de travail technique composé d'experts et d'acteurs de terrain. Le présent document restitue les principales décisions ayant abouti à la construction de la méthode d'évaluation biophysique des dommages de moindre gravité ainsi que des exemples de son application.

Editeur

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Descripteur Urbamet

biotope ;méthode ;évaluation

Descripteur écoplanete

dommage écologique ;biodiversité

Thème

Sciences de la terre