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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)

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Résumé

L'année 2015 a été sans conteste un tournant pour la transition vers une société bas carbone.<br />L'Accord de Paris et la Loi de transition énergétique pour la croissance verte nous projettent avec d'autant plus de force dans le futur.<br />Ce rapport d'activité donne une image de cet avenir qui s'ouvre à nous. Il montre, au travers d'actions concrètes, que 2050 a déjà commencé à se dessiner, sous l'impulsion des territoires, entreprises, acteurs économiques et associatifs que nous accompagnons au quotidien.

Editeur

ADEME

Descripteur Urbamet

énergie ;transition énergétique

Descripteur écoplanete

Thème

Information - Documentation - Communication ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

FUTURE ? NO NOTRE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 2015-2050 FUTUR! RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME LE FUTUR A DE L'AVENIR ÉDITO L' BRUNO LECHEVIN PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ADEME a nnée 2015 a sans conteste été un tournant. L'accord universel signé par les Etats lors de la COP21 adresse un signal politique, qui fait de la transition énergétique et écologique une impérieuse nécessité. La réussite de ce sommet, c'est aussi l'entrée en scène de la société civile, sans laquelle il serait illusoire de penser atteindre l'objectif d'un réchauffement climatique limité à 2°. Il faut appuyer ce mouvement citoyen et l'amplifier. La loi de transition énergétique promulguée en août dote la France d'une ambitieuse feuille de route. Elle consacre notamment l'économie circulaire ; dans ce cadre, la lutte contre le gaspillage alimentaire devient une nouvelle mission de l'ADEME. Ces deux avancées, internationale et nationale, nous projettent avec d'autant plus de force dans le futur. Le rapport d'activité, volontairement concis et donnant la parole aux partenaires avec lesquels nous travaillons étroitement, donne une image de cet avenir qui s'ouvre à nous. Au-delà de cette vision prospective, il montre que ce futur a déjà commencé à se dessiner dans des actions concrètes, des nouvelles mobilités aux premières pierres de la ville durable. En 2015, les territoires ont été fortement mobilisés. Les nombreux appels à projets lancés par la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, comme les « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » et les « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage » ont donné des moyens aux collectivités et aux acteurs de terrain, pour les uns de faire leurs premiers pas, pour les autres d'amplifier leurs démarches déjà engagées. Cet élan positif doit continuer à irriguer l'année 2016. Malgré les prix bas des énergies fossiles, l'ADEME a accompagné nombre de projets, via ses dispositifs de soutien technique et financier ­ Fonds chaleur, Fonds déchets et Programme d'Investissements d'avenir. Dans un contexte économique difficile, il n'était pas toujours évident d'engager ces opérations et l'ensemble des fonds disponibles. Ceci est la preuve de l'intérêt croissant de la société pour s'engager dans la transition énergétique, mais aussi de notre efficacité, sans lesquels nous ne pourrions jouer notre rôle de locomotive. Celui-ci repose sur l'esprit start-up de l'Agence pour accélérer la dynamique de l'action publique. Agilité et réactivité dans l'examen des appels à projets et de l'octroi des aides sont indispensables pour répondre aux besoins des acteurs de terrain et à la demande du marché. Tout en respectant les exigences de qualité vis-à-vis des objectifs de la transition énergétique. Cet esprit, c'est aussi la capacité de travailler dans un écosystème en alliance avec d'autres pour démultiplier nos forces, d'être rassembleur et tiers de confiance. Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par la loi, il importe de passer à la vitesse supérieure, notamment en généralisant les bonnes pratiques. Par sa forte présence dans les régions, l'Agence a la capacité de les identifier, de les valoriser et de les diffuser. Il faut également donner un coup d'accélérateur à l'innovation. Les Investissements d'avenir représentent aujourd'hui 350 projets portés par des industriels pour un montant d'1,7 milliard d'euros depuis 2010. Et en 2015, nous avons renforcé notre soutien aux PME innovantes. Le chemin vers une société plus sobre, réduisant sa consommation d'énergies fossiles et son impact environnemental, sans que son bienêtre en soit altéré, n'est pas qu'une pure spéculation. Tout d'abord, les investisseurs anticipent de plus en plus les risques financiers liés à la production de CO2 ; l'économie décarbonée devient progressivement synonyme de création de valeur. Par ailleurs, la révolution numérique, dont nous ne savons pas encore jusqu'où elle nous mènera, peut être un formidable moteur de la transition énergétique et écologique, en étant le vecteur d'innovations sociales qui portent les changements de comportement. Cette transition, c'est un projet d'envergure, à la fois environnemental, économique et social. Nous nous efforçons chaque jour de lui donner tout son sens pour que l'ensemble des citoyens y croient et s'en emparent. PAGE 3 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME CHIFFRES CLÉS 2015 APPELS À PROJETS PUBLIÉS, DONT 20 EN 2015 68 D'AIDES À L'INVESTISSEMENT ET AU FONCTIONNEMENT 349 M 2 464 PROJETS RETENUS REPRÉSENTANT PLUS DE 4 000 M 357 AIDES À LA DÉCISION CONTRACTUALISÉS AVEC LES RÉGIONS ET LES DÉPARTEMENTS 129,7 M NS TEP RENOUVELABLES AIDÉES 248 000 189 M AID IBUÉES CONTRACTUALISA TIO S AT T R E CONTRACTUALISÉS STIS D SE (20 'AVEN 10-2 F O R M AT I O N E T I N F O R M AT I O N S DES PUBLICS PERSONNES FORMÉES PAR L'ADEME 4 168 INVE TS MEN R I 5) 01 FON D S CH OPÉRATIONS MENÉES DANS LE CADRE D'ACCORDS BILATÉRAUX OU DE PARTENARIATS INTERNATIONAUX 22 ALE UR I N T E R N AT I O N A L RES PARTICIPANTS AUX MANIFESTATIONS ORGANISÉES OU CO-ORGANISÉES PAR L'ADEME 7 985 BENCHMARKS RÉALISÉS 12 R&D TOI TERRI PCET RÉFÉRENCÉS DANS L'OBSERVATOIRE ADEME 558 9 SIT À RE ES POL LUÉ S DÉF PONSABL S AILL E ANT DÉCHETS EN B ÂT I M TS PROJETS CONTRATS DE RECHERCHE ET 49 THÈSES POUR UN MONTANT DE 30,3 M 146 APPROCHES ENVIRONNEMENTALES DE L'URBANISME (AEU) EFFECTUÉES SITES PRIS EN CHARGE PAR L'ADEME SUR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 187 27 HABITANTS CONCERNÉS PAR LES AIDES À LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE 6 225 000 124 BÂTIMENTS EXEMPLAIRES OU DE DÉMONSTRATIONS AIDÉES 344 RÉHABILITATIONS DE FRICHES URBAINES SOUTENUES 580 000 DEMANDES D'INFORMATION DU GRAND PUBLIC TRAITÉES ÉQUIPEMENTS SOUTENUS (PLATEFORMES DE COMPOSTAGE, CENTRES DE TRI, INSTALLATIONS DE MÉTHANISATION) RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 4 MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, CHARGÉE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT SÉGOLÈNE ROYAL LE MESSAGE DE PAGE 5 En 2015, la France a su montrer combien la mobilisation de la société civile était forte pour lutter contre le dérèglement climatique. Elus, entreprises, citoyens, scientifiques se sont engagés à mettre en oeuvre les solutions qui assureront à notre planète un développement soutenable. Cette mobilisation a été déterminante pour parvenir au succès de la COP21. L'accord pour le Climat du 12 décembre est une grande réussite pour la planète et pour notre pays. En 2015, la France a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle dote le pays d'une des législations les plus avancées et les plus complètes du monde, et impulse une véritable révolution de notre modèle énergétique et économique autour du triptyque « économies d'énergies, énergies renouvelables et économie circulaire ». La lutte contre le gaspillage alimentaire est devenue une priorité nationale. En 2015, j'ai mis en valeur, avec le concours précieux de l'ADEME, la formidable énergie des territoires pour réussir la transition énergétique et écologique, au travers des appels à projets pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte, les territoires zéro déchet zéro gaspillage et les villes respirables. En 2015, les entreprises de la croissance verte se sont développées, soutenues par le Fonds chaleur et le Fonds déchets de l'ADEME, stimulées par les appels à projets. Le déploiement du programme d'Investissements d'avenir a aidé nombre d'entre elles, petites, moyennes et grandes, à placer l'innovation pour le climat au coeur de leur stratégie de développement, au service de l'emploi. En 2015, les Français ont pu bénéficier de nouvelles aides financières pour devenir acteurs de la transition énergétique, faire des économies d'énergie dans leur logement et accéder à la mobilité propre. Les plateformes de la rénovation énergétique, les Espaces Info-Énergie et les campagnes de communication de l'ADEME ont joué un rôle important dans la prise de conscience et la qualité des travaux effectués. En 2016, nous accélérons et nous concrétisons nos actions. L'ADEME est le bras armé du ministère pour accompagner leur mise en oeuvre sur tout le territoire. Son rôle est essentiel pour faire fructifier les projets et faire émerger de nouvelles initiatives. La transition vers une société bascarbone est notre outil pour soutenir la croissance, ouvrir de nouveaux horizons à nos entreprises et créer les emplois de demain, tout en préservant la planète. La loi de transition énergétique pour la croissance verte nous donne le cap et les outils pour agir. Chacun doit maintenant s'en emparer. Car chacun de nous a deux patries : la sienne, et la planète. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME AU COEUR DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015 a constitué un tournant. La loi de transition énergétique pour la croissance verte fait de la France un des pays européens les plus ambitieux dans la lutte contre le dérèglement climatique. A Paris, qui accueillait la COP21, un accord universel pour le climat a été signé. Au coeur de ces événements, l'ADEME joue son rôle pour ouvrir un chemin vers le monde « bas carbone ». La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 met résolument la France sur la voie du Facteur 4. Pour y parvenir, il faut diviser par deux la consommation d'énergie d'ici 2050, il faut rendre les habitations plus économes en énergie, favoriser les transports propres et développer les énergies renouvelables. Passer d'une société gourmande en énergies fossiles à une société plus sobre et efficace dans l'utilisation de ses ressources repose à la fois sur l'innovation et les changements de comportements. L'ADEME est au coeur de cette transformation collective. Elle mobilise les territoires pour que chaque acteur s'approprie la nouvelle donne. Au plus près du terrain, elle accompagne les précurseurs, fait remonter les bonnes pratiques pour qu'elles soient partagées et généralisées. C'est une des conditions de la réussite de la transition énergétique et environnementale. UN ENGAGEMENT INTERNATIONAL 2° C'est l'augmentation de la température mondiale à ne pas dépasser d'ici 2100 pour éviter les conséquences non maîtrisables du changement climatique Le réchauffement climatique étant planétaire, les efforts ne se limitent pas à l'Hexagone. L'Agence s'est fortement impliquée dans la 21e Conférence des Parties. Elle a apporté sa contribution à l'équipe française de négociation. L'exposition Innov'Climat, organisée conjointement avec le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, le Commissariat général à l'investissement et la mairie de Paris, a fait la part belle aux innovations qui ouvrent la voie de l'économie « bascarbone ». Avec pour but de répondre aux questionnements du grand public et de susciter l'intérêt des citoyens. En marge des négociations officielles entre les délégations des États, de nombreuses initiatives de la société civile en faveur du climat ont été présentées lors de side events. Quand l'accord de Paris fixe de grandes lignes, l'Agenda des solutions - ou Plan d'Action Lima Paris - porte les initiatives de tous les acteurs sous forme de coalitions internationales. Les démarches spécifiques des acteurs non étatiques, collectivités et entreprises, sont recensées sur la plateforme numérique NAZCA. Cinq initiatives, comme le projet de construction durable en milieu tropical ou l'accompagnement d'un plan d'action énergie durable dans sept villes pilotes africaines, font l'objet d'une feuille de route de l'ADEME. Ils bénéficieront de l'expertise de l'Agence pour présenter des résultats lors de la COP22 à Marrakech, fin 2016. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 6 L'Agence et l'ONG britannique Carbon disclosure Project (CDP) unissent leur expérience en matière de comptabilité carbone pour porter l'expérimentation ACT (Assessing low-carbon transition), lancée début novembre. Son but ? Mettre au point une méthode internationale pour évaluer l'engagement des entreprises dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Un panel d'entreprises volontaire des secteurs de l'énergie, de la grande distribution et de l'automobile, participeront pendant un an à une phase de test destinée à élaborer des paramètres fiables de mesure de la crédibilité des engagements. Etablir des données transparentes, reflétant la réelle prise en compte des enjeux climatiques par l'entreprise, apparaît comme une nécessité pour éviter le greenwashing. Et convaincre le secteur financier. La Banque européenne d'investissement, partenaire de l'opération, témoigne de cet intérêt. DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DU CLUB ADEME INTERNATIONAL, PDG D'ENVIROGROUP OLIVIER DECHERF L'ADEME ET LE CDP S'ASSOCIENT POUR FAIRE PROGRESSER L'ÉVALUATION CARBONE DANS LES ENTREPRISES 3 QUESTIONS À QUELLE EST LA MISSION DU CLUB ADEME INTERNATIONAL? Le Club rassemble des éco-entreprises dont les métiers sont proches de ceux de l'ADEME et qui ont la capacité d'exporter leur savoir-faire. Rassembler ces PME sous la bannière de l'Agence, avec quelques grandes entreprises, a un sens. L'ADEME est reconnue par ses pairs à l'étranger, ses expertises et ses méthodologies ont traversé les frontières. C'est un atout pour prendre pied sur les marchés internationaux afin de développer des projets innovants sur la transition énergétique. L'exportation est un point important pour la croissance et l'emploi en France, car c'est dans l'Hexagone que les technologies sont conçues, voire assemblées. DANS QUELS PAYS S'IMPLANTENT LES PME ACCOMPAGNÉES PAR LE CLUB? 20 PAGE 7 Nous travaillons en étroite concertation avec la direction internationale de l'ADEME, qui nous apporte un soutien important, et en cohérence avec la politique export portée par le Ministère des affaires étrangères, la direction générale du Trésor à Bercy ou bien encore l'Agence française de développement, qui font des pays émergents un axe fort de développement. Des projets sur l'efficacité énergétique ont été menés en Chine; au Maroc et au Brésil, des démarches de Plan climat-énergie ont été montées, avec le concours de sociétés d'ingénierie membres du Club. Au-delà du Maghreb, l'Afrique représente des opportunités importantes, malgré les problèmes géopolitiques qui la freinent. Les entreprises françaises, qui ont un savoir-faire en matière de lutte contre le dérèglement climatique, doivent davantage s'y investir, en améliorant toujours plus, face à la concurrence, le marketing de leurs offres. QU'EST-CE QUI A MARQUÉ L'ANNÉE 2015? side events organisés par l'ADEME pendant la COP21 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME L'accord signé lors de la COP21, même s'il convient de rester prudent sur sa mise en oeuvre, crée une réelle dynamique, avec un engagement dans l'économie bas carbone. Nous le constatons déjà avec de nombreux appels d'offres, particulièrement dans les énergies renouvelables. Nous voyons également la croissance du thème de la ville durable avec deux grands secteurs qui se dessinent: le Greenbuilding, où les PME membres du Club ont un potentiel dans le management énergétique des bâtiments, et la Smart City, où ces dernières peuvent proposer des offres sur les objets connectés et l'organisation de la mobilité durable. Et entre les deux, les start-ups innovantes ont un coup à jouer sur le traitement des utilités dans un éco-quartier. Car, que ce soit pour les déchets, l'eau ou l'énergie... la tendance est à la décentralisation de la gestion. DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA MAITRISE DE L'ÉNERGIE (TUNISIE) ET PRÉSIDENT DE MEDENER HAMDI HARROUCH 3 QUESTIONS À QUELS SONT LES ENJEUX CLIMATIQUES DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE? Cette région présente une grande vulnérabilité aux impacts du changement climatique. Une hausse importante des températures aurait des conséquences désastreuses sur les territoires, sur les ressources naturelles et sur les activités des Hommes. Les pays des rives sud et est doivent également faire face à deux autres défis: la sécurité énergétique et la compétitivité économique. La région connaît une dépendance à l'égard des énergies fossiles qui représentent plus des ¾ de l'énergie consommée. Le poids de la facture énergétique pèse dans la balance commerciale de même que la subvention destinée au secteur de l'énergie au niveau du budget de l'État. La baisse conjoncturelle du prix du pétrole ne doit pas remettre en cause la volonté de déployer un nouveau modèle énergétique, qui repose sur deux piliers: l'efficacité énergétique et le développement à grande échelle des énergies renouvelables. COMMENT MEDENER PARTICIPE À CES GRANDS DÉFIS? L'association est devenue davantage qu'un « club » d'agences qui échangent leur savoir-faire. C'est maintenant un acteur de référence dans la région, son expertise vient appuyer les programmes régionaux qui sont mis en oeuvre pour atteindre les objectifs définis par l'Observatoire méditerranéen de l'énergie: diminution de 30 % de la consommation, 27 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique et 38 % de réduction des émissions de CO2. C'est MEDENER, en collaboration avec deux autres réseaux, qui assurera l'animation de la nouvelle plateforme euro-méditerranéenne dédiée à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée. C'est un outil supplémentaire de coopération entre États, pour porter la transition énergétique. LE FORUM MÉDITERRANÉEN SUR LE CLIMAT (MEDCOP21), OUVERT PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, S'EST TENU EN JUIN 2015 À MARSEILLE. QUE PEUT-ON EN RETENIR? En amont de la COP21, cette mobilisation a montré la prise de conscience de la vulnérabilité de la région et la priorité donnée à la lutte contre le changement climatique. Il en résulte un agenda méditerranéen pour mettre en oeuvre une trentaine d'actions concrètes. L'accord universel signé à Paris est une étape importante. La COP22 qui se tiendra à Marrakech fin 2016 doit s'inscrire dans cette continuité. Les quelques mois qui nous en séparent doivent être un temps d'action, pour montrer le chemin d'une mise en oeuvre opérationnelle et clarifier certains points, comme l'accompagnement financier des pays en développement. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 8 55000 visiteurs L'exposition Innov'Climat: une occasion de découvrir les innovations et de réfléchir au monde de demain. En juillet, sur le parvis de l'Hôtel de ville de Paris. En décembre, au Grand Palais. PAGE 9 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME 2050 S'ÉCRIT MAINTENANT Avec pour ambition l'atteinte du Facteur 4 en 2050, l'ADEME porte une vision cohérente d'un avenir énergétique plus durable. Ses scénarios incitent le pays à s'engager dans une transition écologique, compatible avec les aspirations des citoyens et les ressources de la planète. Ville, énergie, mobilité, alimentation... quelles seront nos conditions de vie en 2050 dans une société où la consommation énergétique aura été divisée par deux ? Dans ses différents exercices de prospective à horizon 2030 et 2050, l'ADEME en dessine les contours, proposant une voie ambitieuse mais réaliste pour la transition énergétique en France. Cette perspective volontariste ne relève pas de la science-fiction, pas plus qu'elle ne s'appuie sur d'éventuelles révolutions technologiques, dont la teneur est aujourd'hui inconnue. Dans quarante ans, la France ne semblera pas, en apparence, si différente de maintenant : « Les deux tiers du bâti sont déjà existants, relate François Moisan, directeur exécutif Stratégie, recherche et international. Mais d'ici 2050, ce parc aura été rénové. Les logements seront plus confortables car mieux isolés, avec des équipements de chauffage plus performants. » 3 MILLIONS DE MÉNAGES PRODUCTEURS D'ÉLECTRICITÉ Les voitures n'auront pas disparu mais un véhicule partagé -hybride, électrique ou roulant au biogazpermettra d'en remplacer trois. Combiner transports collectifs et individuels pour se déplacer sera plus naturel. Aujourd'hui, 300 000 ménages produisent de l'électricité ; ils seront environ trois millions en 2030, chacun devenant consommateur, producteur et gestionnaire de l'énergie. Nos modes de vie ne seront pas remis brutalement en question. Mais certaines de nos habitudes changeront. La valeur d'usage des biens sera plus importante que leur possession. Notre assiette sera plus saine et équilibrée et la nourriture moins gaspillée. L'Agence a imaginé le quotidien de huit familles en 2050, montrant qu'il est possible de répondre aux enjeux de la transition énergétique, sans remettre en cause le bien-être des citoyens. Le chemin commence maintenant, comme le montre cette sélection de projets soutenus par l'ADEME qui nous font entrer de plain-pied dans le futur. -75 % EN 2050 C'est l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, ce qu'on appelle le Facteur 4. 1990 525 Mt CO2 eq > - 40 % 2030 313 Mt CO2 eq > - 75 % 2050 131 Mt CO2 eq RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 10 COMMISSAIRE GÉNÉRAL À L'INVESTISSEMENT LOUIS SCHWEITZER QUE REPRÉSENTE L'INNOVATION « BAS CARBONE » DANS LES INVESTISSEMENTS D'AVENIR, ET PARTICULIÈREMENT EN 2015? 3 QUESTIONS À PAGE 11 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME L'innovation bas carbone s'est traduite, en 2015, dans le cadre des actions mises en oeuvre par l'ADEME pour le PIA, par la poursuite du financement des innovations technologiques. Cependant une inflexion très notable s'est opérée dans le programme. Par le financement de fermes pilote dans le domaine hydrolien ou d'infrastructures de production d'énergie intégrant des innovations, le centre de gravité du programme s'est déplacé vers l'accompagnement d'un risque de marché plus que d'un risque technologique. Cela s'est d'ailleurs reflété par des interventions en fonds propres plus qu'en subventions sur certains objets. À fin 2015, l'innovation bas carbone représentait un engagement global de 1,7 milliard d'euros sur les démonstrateurs pour la transition énergétique et les transports. QUEL MOTEUR POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI? Il est incontestable que cette transition est engagée et irréversible et qu'elle offre des perspectives importantes de croissance et d'emploi pour les industriels qui sauront se positionner sur ces secteurs. Le programme des Investissements d'avenir a pour objectif principal de soutenir des filières industrielles compétitives en France sur un marché mondial. Si nous ne faisons pas le pari que nos filières sont capables d'être des acteurs à terme incontournables de la fourniture de biens de service dans le domaine de la transition énergétique, nous nous condamnons à rester tributaires pour notre propre transition d'importation massive de ces biens et services. LE CGI PILOTE L'ACTION DES OPÉRATEURS CHARGÉS DE LA CONDUITE DES APPELS À PROJETS, DE L'ÉVALUATION DES LAURÉATS ET DE LA MISE EN OEUVRE DES MÉCANISMES DE SOUTIEN FINANCIER. COMMENT SE PASSE CETTE COOPÉRATION AVEC L'ADEME? La coopération avec l'ADEME dans le secteur de la transition énergétique se passe bien: nos échanges directs et nombreux sont emprunts d'une volonté commune de faire évoluer le système vers plus de simplicité, de rapidité, d'efficacité. Je tiens aussi à souligner que la coopération avec les ministères sur le sujet des démonstrateurs de la transition énergétique et écologique se passe dans le même esprit. Nous pouvons avoir des débats sur tel ou tel projet mais nous partageons la même ambition que le Programme d'Investissements d'avenir soit un outil qui permette à la transition d'être non seulement une réponse au défi du réchauffement climatique mais aussi un vecteur de croissance et d'emploi et un levier pour notre industrie. 2050: DES MAISONS SUPERPOSÉES QUI ÉCHANGENT DE L'ÉNERGIE AUJOURD'HUI: MAISONS EN BOIS ET EN KIT De grands cubes en bois assemblés les uns aux autres et traversés par de grandes baies vitrées... les maisons conçues par Smart Module Concept, à Bondues (Nord) entendent révolutionner la construction. Avec une idée simple : fabriquer à 95 % en usine des bâtiments modulaires à ossature bois, à la pointe des économies d'énergie et de la domotique, que l'on monte à la carte en un temps record. Avec cette centralisation de la production, fini les aléas de chantier. Ces logements en kit peuvent être ainsi proposés à un coût de 10 % inférieur à celui du marché, sans en rabattre sur la qualité de la réalisation et les finitions. Avec son design à la scandinave, l'usage de bois et de matériaux biosourcés comme la laine et le chanvre pour l'isolation, et la domotique pour réguler la consommation d'énergie, la « smart module » maison dépoussière radicalement l'image du préfabriqué. PRÉSIDENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ADEME, DIRECTEUR DE LA RECHERCHE CHEZ SAINT-GOBAIN DIDIER ROUX 3 QUESTIONS À QUEL RÔLE JOUE LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DANS L'ORIENTATION DE LA RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT ET, PLUS LARGEMENT, DANS LES ACTIVITÉS DE L'ADEME? L'action de l'Agence est centrée sur l'accompagnement de la transition énergétique et écologique. Cet objectif précis mobilise un spectre large de compétences scientifiques, des sciences dures aux sciences sociales et humaines. C'est une spécificité. La composition du conseil, rassemblant des personnalités aux profils variés, ainsi que ses débats, reflètent cette diversité. L'ADEME est un opérateur dans le monde de la recherche: elle anime des programmes exploratoires, notamment par le financement de thèses, et des projets d'innovation. Notre rôle est de porter sur les orientations stratégiques de la R&D un double regard, pour évaluer à la fois leur pertinence par rapport aux missions de l'ADEME et leur excellence scientifique. QUELLE EST LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ADEME DANS UNE DÉMARCHE PROSPECTIVE À HORIZON 2050? En adéquation avec les missions très opérationnelles, la stratégie de recherche et d'innovation s'inscrit dans une logique industrielle. La nécessité de lever certains verrous scientifiques, technologiques et organisationnels s'impose dans une perspective de diffusion et de mise sur le marché de nouvelles techniques, de nouveaux services ou de nouveaux modèles économiques pour appuyer la transition énergétique (économies d'énergie, énergies renouvelables) et environnementale (déchets, sols, air, bruit). La R&D soutenue par l'Agence qui élargit les connaissances dans son champ de prédilection est un point important pour renforcer et légitimer ses compétences de conseil et de recommandation. QUELS ONT ÉTÉ LES ENJEUX DE 2015 EN MATIÈRE D'INNOVATION? L'Agence s'est fortement mobilisée sur la préparation de la loi de transition énergétique, avec des travaux de prospectives sur l'énergie. 15 projets de recherche, suite à la première édition de l'appel à projets « Energie durable: production, gestion et utilisation efficace », ont été sélectionnés, soit 3,5 millions d'euros d'aide apportée. Le conseil scientifique a débattu des orientations de recherche en matière de sciences humaines et sociales et de leur intégration à des domaines plus techniques. Les débats ont également porté sur les questions soulevées par une forte pénétration des énergies renouvelables dans le mix électrique et les perspectives pour le vecteur hydrogène. Les évolutions du programme d'Investissements d'avenir ont été discutées afin d'assurer un continuum entre ces expérimentations préindustrielles et le programme R&D de l'Agence qui contribue à faire émerger ces projets. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 12 ÉLECTRICITÉ... 100 % RENOUVELABLE La France pourrait-elle produire presque toute son électricité via des énergies renouvelables ? L'étude prospective de l'ADEME publiée en octobre 2015 explore différents modèles de production d'électricité qui font d'une hypothèse jusqu'ici impensable pour une majorité d'acteurs une réalité techniquement possible et économiquement crédible. « Le principal écueil des énergies renouvelables est le caractère variable de leur production. Notre étude montre qu'un mix de ressources renouvelables diversifiées et adaptées au territoire peut pourtant répondre heure par heure et quelles que soient les conditions météorologiques à la demande d'électricité, grâce à la mutualisation offerte par le réseau et au développement raisonné du stockage » résume Marie-Christine Prémartin, directrice exécutive des programmes. 2050: UNE ÉLECTRICITÉ FOURNIE PAR LE SOLEIL, LE VENT, L'EAU AUJOURD'HUI: TIRER PARTI DE LA FORCE DES COURANTS MARINS Au large de Cherbourg, sous les eaux de la Manche, se jouent un défi technologique majeur et une première mondiale. Les projets Nepthyd et Normandie Hydro, portés respectivement par ENGIE et DCNS, ont pour ambition de tester et d'exploiter pendant vingt ans deux fermes pilotes de quatre et sept hydroliennes sous-marines. Ces turbines seront interconnectées en mer au moyen d'une station électrique, d'où partira un câble d'export vers la terre pour se raccorder au réseau électrique. Les courants des marées étant une source d'énergie inépuisable et prévisible, l'enjeu est considérable en France, laquelle possède le second potentiel hydrolien en Europe. C'est donc un test grandeur nature qui commence pour valider les technologies de production, de maintenance, de raccordement au réseau et juger de leur viabilité économique. Ce fonctionnement en conditions réelles préfigure une phase industrielle, avec la multiplication de fermes hydroliennes constituées de centaines de machines. LES SMART GRIDS, PIERRE ANGULAIRE Un autre facteur clé du bon fonctionnement d'un tel système est la réalisation d'économies d'énergie et le pilotage fin d'un certain nombre d'usages, en utilisant les fonctionnalités permises par les smart grids. L'étude ne vise pas à définir la cible d'un scénario 2050 mais permet d'identifier les déterminants et leviers pour limiter le coût complet du système électrique. En particulier, les coûts sont très comparables pour un système 100 % renouvelable (119 /MWh), 80 % renouvelable (113 /MWh) ou 40 % renouvelable (117 /MWh), à condition notamment que les progrès technologiques dans les énergies renouvelables continuent et que le développement des plus compétitives d'entre elles, l'éolien terrestre et le photovoltaïque au sol, se poursuive. Selon les hypothèses et la part de renouvelables envisagée, les mix électriques optimum différents sont identifiés. Ils reposent toujours majoritairement sur l'éolien et le photovoltaïque et varient en fonction de l'acceptabilité sociale, notamment sur l'implantation des nouveaux sites. CAS DE RÉFÉRENCE 100 % EnR 36 61 82 Acceptabilité modérée 61 24 CAS 100 % EnR 36 Acceptabilité modérée 61 36 87 CAS 80 % EnR 121 TWh 30 3 23 1 TWh 177 TWh 75 Filières solaires Filières éoliennes Filières marines Filières hydrauliques Géothermie et filières thermiques renouvelables Filières thermiques conventionnelles PAGE 13 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME 2050: LES VACHES, UNE SOURCE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE AUJOURD'HUI: À RENESCURE, TOUS LES DÉCHETS ORGANIQUES SONT UTILES C'est un modèle d'économie circulaire qui fonctionne dans un mouchoir de poche, sur la commune de Renescure (Nord). À l'initiative de deux agriculteurs, rejoints par des industriels de l'agroalimentaire, une unité de « méthanisation à la ferme » y a été implantée. Dans la cuve qui fermente grâce aux bactéries de la bouse de vache, entrent aussi bien les fumiers et lisiers des exploitations agricoles que les épluchures de légumes de l'usine locale Bonduelle, les enveloppes des graines germées de celle voisine de Wostin et... la tonte des pelouses du village. De la machine sortent du digestat et du biogaz. Le premier est remis sur les terres agricoles, en substitution des engrais utilisés jusqu'alors. Le second alimente un cogénérateur qui produit de l'électricité, achetée par EDF, et de la chaleur. Celle-ci sert à chauffer les bureaux sur le site mais la plus grosse partie est vendue à Wostin, pour produire l'eau chaude nécessaire au développement des pousses de soja, permettant à l'usine située à 200 mètres de réduire sa consommation de gaz fossile. Agri Flandres Energie, c'est un projet qui tourne rond. Il incarne le développement de la méthanisation, qui devrait couvrir jusqu'à 11 % de la demande d'énergie en 2050. 2050: MOINS DE RESTES DANS L'ASSIETTE ET... DANS LA POUBELLE AUJOURD'HUI: LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE S'ORGANISE « Je sauve mes restes au resto »... Ce sera désormais possible grâce à une initiative du Syndicat mixte pour le traitement des déchets dans le Haut-Rhin : des « gourmets bags » et des bouchons fournis aux restaurateurs permettront aux clients de ramener le contenu des assiettes et bouteilles non consommé à la maison. Les enfants boudent leur repas à la cantine ? L'entreprise de restauration collective API Cuisiniers d'Alsace souhaite les sensibiliser : au menu, pesée du pain jeté et autres restes. Des mesures qui seront pimentées d'une comparaison des performances dans un challenge interscolaire. Voilà deux des sept lauréats du second appel à projets « Prévention du gaspillage alimentaire » en Alsace lancé en 2015. L'ALIMENTATION DES FRANÇAIS EN 2050 UNE ASSIETTE ALIMENTAIRE QUI ÉVOLUE VERS LES RECOMMANDATIONS DE L'OMS es de terre Oeuf Autres Pomm 174 34 9 Cér é me s 316 ale s de Pom re ter 151 Oe u tres f Au 5 29 5 Céréal es 397 S res uc 83 Suc res 93 Lait 6 16 en gr / jour / personne Fruits et légum es Lait 435 ASSIETTE 2010 en gr / jour / personne Fruits e t légu mes 524 ASSIETTE 2050 6 61 ses et fruits à coques mineu Boissons alcoo lique LéguHuiles s Vian 162 d 78 27 165 es et a bat s Hu i les 2 64 1 ineuses et fruits à coque s Légum lco Boissons a oliques Vian d es 266 et aba ts 208 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 14 2050: À L'HEURE DE L'ÉCO-MOBILITÉ, DE NOUVELLES FAÇONS DE SE DÉPLACER AUJOURD'HUI: VOITURE ÉLECTRIQUE COMMUNE POUR VOISINS DE PALIER « Faire le plein » chez soi devient une condition primordiale pour favoriser l'usage des véhicules électriques. Que faire en ville dans les logements collectifs disposant de parkings ? Dix immeubles d'Île-de-France constituent le terrain d'expérimentation du projet BienVenu, piloté par ERDF. Equipés chacun d'une dizaine de voitures électriques, on y teste des solutions innovantes de recharge. Avec plusieurs défis techniques à relever : gérer les besoins en énergie afin de limiter l'impact sur le réseau électrique et intégrer la production locale d'énergies renouvelables. Autre enjeu ? Une facturation simple des consommations des bornes raccordées au compteur électrique des parties communes des copropriétés. Le projet propose également des services comme l'autopartage, avec un outil informatique optimisant l'accès au véhicule et son planning d'utilisation. Le covoiturage est encouragé, avec la possibilité pour un propriétaire de voiture électrique d'embarquer d'autres passagers et d'être rétribué en échange. BienVenu cherche à démontrer l'efficacité d'un business model attractif pour généraliser demain des offres commerciales « clé en main » à destination des gestionnaires de logement collectif. Afin de donner de l'élan à l'électromobilité en ville et ouvrir au plus grand nombre des solutions de recharges. 2050: UNE MULTITUDE DE NOUVEAUX PRODUITS ISSUS DU RECYCLAGE ET DE L'ÉCO-CONCEPTION AUJOURD'HUI: UNE SECONDE VIE POUR LES REBUTS DE LITERIE Reconvertir de vieux matelas en nouveaux composants pour l'ameublement, l'automobile ou le bâtiment ? C'est l'ambition du projet Valormat, portée par la société angevine Innortex, avec deux partenaires. Produire à l'échelle industrielle des matières recyclées à partir des textiles et mousses de polyuréthane provenant des matelas et sommiers usagés, aujourd'hui mis en décharge, requiert de l'innovation. La décontamination est une première étape nécessaire pour transformer les différents constituants en matière homogène exempte de bactéries. La seconde phase se joue dans un laboratoire de R&D pour développer des matières à haute valeur ajoutée ­mousses agglomérées, feutres, ouates. Elles servent à l'isolation thermique et phonique des bâtiments, au rembourrage des sièges de voitures, à la fabrication de matelas et d'emballages. Avec 120 000 tonnes de literie jetées chaque année, ce filon s'avère prometteur. Le projet devrait générer ainsi 45 emplois. EN 2050, EN VILLE VÉHICULES PARTAGÉS 30 % contre 0 % en 2010 TRANSPORTS COLLECTIFS 25 % contre 14 % en 2010 VÉHICULES INDIVIDUELS 20 % contre 76 % en 2010 VÉLO 15 % contre 4 % en 2010 DEUX ROUES MOTORISÉS 10 % contre 6 % en 2010 PAGE 15 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME IMPULSER UN CERCLE VERTUEUX L'économie circulaire fait son entrée dans la législation française avec le titre IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015. L'ADEME est à l'avant-poste pour accompagner l'avènement de cette révolution culturelle et économique. Si la notion d'économie circulaire est simple à comprendre, produire autant de richesses en optimisant la consommation de ressourcessa mise en oeuvre se révèle plus complexe, tant elle interroge les modes de conception, de production, de consommation. « Nous sommes sortis de la phase de conceptualisation pour entrer dans celle de l'expérimentation et nous devons rapidement passer à la généralisation » résume Alain Geldron, expert national Matières Premières et « autorité » sur le sujet à l'ADEME. C'est une vision globale, systémique, qui prend en compte tout le cycle de vie des produits et des services qu'il faut désormais développer. Pour réduire de 50 % la consommation des ressources d'ici 2050, il est nécessaire que les pionniers soient suivis par un plus grand nombre, que l'approche devienne incontournable pour tous les acteurs de l'économie : producteurs, industriels, consommateurs. Cette approche concerne tout autant les flux de matières que d'énergies. LES SEPT PILIERS DE LA « RÉVOLUTION » C'est là que se positionne l'ADEME : convaincre, animer, mettre en relation des acteurs variés qui ne sont pas toujours habitués à collaborer ou à se faire confiance. Des jalons sont déjà posés. Un guide méthodologique pour bâtir des stratégies régionales d'économie circulaire, développé en partenariat avec l'Association des régions de France, identifie trois domaines d'action recouvrant les sept piliers d'un système vertueux : gestion des déchets, offre des acteurs économiques et comportement des consommateurs. Qu'il s'agisse d'écologie industrielle territoriale, d'économie de fonctionnalité, d'échange d'énergie, de valorisation des déchets ou de réduction du gaspillage alimentaire... de nombreux projets soutenus par l'ADEME montrent désormais la voie. 17 % PAGE 16 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME C'est la réduction possible de l'empreinte carbone de la consommation des Français d'ici 2030, si ceux-ci adoptent des modes de consommation, de déplacement et d'habitat plus sobres, selon une étude prospective de l'ADEME*. * « Alléger l'empreinte environnementale de la consommation des Français en 2030 ». ÉCONOMIE CIRCULAIRE TROIS DOMAINES D'ACTION SEPT PILIERS GIE RR LE IEL TR E US AL ND ORI IT DE L A NOMIE ÉCO ONNALITÉ CTI FON achat / util isa CONS t i on / OMM cons ION omm RES atio PO nc oll a AT LE AB NS rative bo LO ÉCO ET TE I ALL ION p réem ONG L'OFFRE ET LES ACTEURS ÉCONOMIQUES LA DEMANDE ET LE COMPORTEMENT DES CONSOMMATEURS CEPT aration / réutilisation loi / rép EMENT ÉCO-CON D E L A D U R É E D' U T I L IS ENT NNNEM VISIO RO E APP DURABL LA GESTION DES DÉCHETS AT I O N RECYCLAGE MOINS DE GASPILLAGE ALIMENTAIRE AU MENU Investie officiellement de cette mission par la loi de transition énergétique, l'ADEME a amplifié son programme de lutte contre le gaspillage alimentaire sur tous les fronts, expertise, expérimentation et communication. L'étude « Évaluation des pertes à chaque étape de la chaîne alimentaire » lancée à l'été dernier dresse un état des lieux pour chacun des acteurs ­ producteurs, industries agroalimentaires, distribution, restaurateurs et consommateurs. Ses résultats sont attendus au printemps 2016. Les connaissances agrégées sur les pertes et les comportements qui y conduisent sont un point capital pour mettre en place des plans d'action. Un comité de pilotage réunit le ministère de l'agriculture, l'Institut national de la recherche agronomique et l'association France Nature Environnement afin de partager le diagnostic et d'agir dans la concertation. FAIRE ÉVOLUER LES COMPORTEMENTS Dans l'esprit de l'opération « 20 foyers témoins » menée en 2014 et Les achats AGIR ! mesurant la nature du gaspillage Les achats AGIR ! alimentaire des ménages, Ce macaron distingue les restaurateurs qui ont signé l'ADEME a initié une expérience la charte « Être un restaurant bon pour le climat », élade terrain avec cinq enseignes de borée avec l'ADEME, et qui proposent des repas sobres la distribution. Une dizaine de en carbone. Un engagement soumis à plusieurs crimoyennes et grandes surfaces ont tères, de l'utilisation des produits locaux etsaisonniers au recyclage des déchets, en passant par l'eau en carafe. été scrutées à la loupe : identifier les lieux de perte est un préalable au changement des pratiques : Pour une consommation alimentaire plus durable « Nous jouons un rôle d'aiguillon Pour une consommation alimentaire plus durable auprès des enseignes, en mettant en évidence certaines actions de prévention plus efficaces que d'autres, notamment celles qui impliquent les fournisseurs et les clients, également acteurs du gaspillage dans le magasin. » indique Pierre Galio, chef du service Consommation et prévention. L'opération est toujours en cours : les actions doivent être testées afin d'évaluer leur coût et leur impact en termes Édition : octobre 2015 de réduction du gaspillage. Suivra Édition : octobre 2015 la mobilisation des enseignes pour qu'elles répliquent la démarche Edité en 2015, le guide « Manger mieux, gaspiller moins » dans tous leurs magasins. D'ores et invite les consommateurs à une alimentation meilleure déjà, rendez-vous est pris en 2016 pour la santé et l'environnement. Avec des astuces antiavec l'industrie agroalimentaire. gaspillage, allant des achats à la gestion des restes. Manger mieux, Manger gaspiller moinsmieux, gaspiller moins RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 17 PENSER GLOBAL, AGIR LOCAL... DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DU SMICVAL DU LIBOURNAIS OBJECTIF... ZÉRO 3 QUESTIONS À QU'EST-CE QUI VOUS A PERMIS D'ÊTRE DISTINGUÉ « TERRITOIRE ZÉRO DÉCHET, ZÉRO GASPILLAGE »? Réduire le gaspillage, donner une seconde vie aux produits, maximiser le recyclage... Pour inciter les collectivités à s'engager dans une démarche exemplaire, l'appel à projets national « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage » a été reconduit en 2015. Avec le même principe : impliquer l'ensemble des acteurs de terrain ­ citoyens, entreprises et associationsdans la réflexion et l'action. L'ADEME apporte aux lauréats expertise technique, soutien pour animer la démarche et aides à l'investissement (étude de faisabilité pour des projets de collecte des biodéchets, de mise en place de composteurs, recycleries, etc.) Ce sont désormais 153 territoires, rassemblant une population de 30 millions d'habitants, qui sont mobilisés. À l'image du SMICVAL (syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation) du Libournais en Haute Gironde. NICOLAS SÉNÉCHAU Depuis quinze ans, nous sommes engagés dans une stratégie de développement économique du territoire. Dès 2002, nous avons porté nos efforts sur le tri à la source des matières organiques; c'est un non-sens de les retrouver dans les usines de traitement alors qu'il est possible d'apporter du compost à des sols auxquels l'agriculture demande beaucoup. La collecte séparée des bio-déchets concerne aujourd'hui 25 % des particuliers et professionnels. Le compost certifié AB qui en est issu est vendu au monde viticole. Nous voulons doubler cette proportion d'ici 2020. Depuis 2013, nous développons NOUVEL'R, un programme de développement de l'économie circulaire sur le territoire. Objectif: +150 emplois d'ici 2018. QUE VOUS APPORTE LE LABEL? Convaincre les habitants de recycler ou composter n'est pas aisé. La démarche « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage » nous permet de réfléchir sur notre posture. Nous pensons pouvoir cesser d'être prescripteur et trouver les moyens de co-construire avec les citoyens des solutions pour traiter les déchets autrement. Nous développons de nouvelles filières de recyclage: plâtre, plastique de jardin, laine de verre, etc. Cela nécessite de mettre en relation plusieurs acteurs. Par exemple, une entreprise du Haut-Rhin, spécialiste du gypse recyclé, va ouvrir une usine sur notre territoire. Mais ce que le SMICVAL collecte aujourd'hui ne représente qu'une petite partie de ses besoins. Notre travail consiste donc à mobiliser tous les professionnels concernés de la région afin de lui sécuriser le gisement. QUEL RÔLE JOUE L'ADEME DANS LA RÉALISATION DE VOS PROJETS? Nous avons signé un contrat d'objectifs, qui corrèle son soutien financier à leur atteinte. C'est une nouvelle forme de contractualisation, qui donne une dimension performante à l'utilisation de l'argent public, en regard de l'efficacité des actions menées. Au-delà, nos interlocuteurs de la direction régionale sont une source de connaissances très utile: ils se font le relais d'expériences réussies ailleurs et nous proposent des méthodologies pour avancer concrètement. L'ADEME est une locomotive; elle investit de nouveaux sujets et nous incite à les considérer comme prioritaires. Cela nous oblige, les collectivités, à progresser et ce, dans la cohérence d'un cadre national. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 18 ... PENSER LOCAL, AGIR GLOBAL COCOTTE EN PARTAGE À DIJON Après les outils de bricolage ou de jardinage, au tour des appareils culinaires. Le groupe SEB, lauréat d'un appel à projets sur l'économie de fonctionnalité, lance Eurêcook, un service proposant à la location robot, friteuse, barbecue, pierrade, etc. Depuis septembre 2015, il est testé sur l'agglomération de Dijon. Plusieurs éléments seront déterminants à sa réussite. La simplicité du service : on réserve sur le site www.eurecook.fr. La facilité à récupérer et restituer l'appareil : les points de retrait sont situés dans des supermarchés partenaires. Et surtout l'hygiène : tous les équipements sont nettoyés et testés avant d'être ré-emballés par une entreprise d'insertion spécialisée dans le recyclage. Originalité du projet ? Mettre autour de la table un grand industriel, une collectivité locale, une association d'insertion, et des partenaires publics et privés. Mais avant de dire Eurêka, il faut tirer les enseignements de cette nouvelle expérience de consommation. C'est pourquoi elle est volontairement limitée à un territoire avant d'organiser, le cas échéant, un lancement à l'échelle nationale. « Le rôle de l'ADEME, présente depuis le début au comité de pilotage, est d'être le facilitateur d'un tel projet, dont nous finançons la partie évaluation, réalisée en partenariat avec l'Université technologique de Troyes. Nous allons pouvoir observer et mesurer le changement de comportement des consommateurs. Comment vont-ils ou pas passer de la possession à l'usage. » MYRIAM NORMAND, directrice régionale déléguée Bourgogne-Franche-Comté. COUP DE POUCE AU TRI SÉLECTIF LOGO TRIMAN Rendre l'information plus claire pour le consommateur, tel est l'objectif de ce pictogramme qui doit depuis le 1er janvier 2015, estampiller tous les produits et emballages relevant d'une consigne de tri. Un guide édité par l'ADEME accompagne les industriels pour mettre en place la nouvelle signalétique. QUEFAIREDEMESDECHETS.FR Mis en ligne en mars 2015, ce nouvel outil pédagogique a été conçu par l'ADEME pour guider le citoyen dans le dédale du tri sélectif. Plus de 780 types de déchets et 50 000 points de collecte ont été recensés. Il suffit de cliquer pour connaître la façon de trier un objet et trouver, grâce à la géolocalisation, l'endroit le plus proche où le déposer. PAGE 19 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME VERS UNE MEILLEURE VALORISATION DES DÉCHETS ORGANIQUES EN BIOGAZ L'ADEME a participé aux différentes initiatives prises pour répondre aux difficultés rencontrées par la filière biogaz. Côté financement, en parallèle des consultations du ministère de l'environnement pour la révision des tarifs de rachat de l'électricité, l'Agence a proposé des avances remboursables à quelques projets. Cette participation aux risques visait à faciliter le montage financier de ces installations. Les modalités de soutien seront revues dès parution des nouveaux tarifs. Au sein du Club Biogaz, l'Agence a défendu l'idée puis soutenu la réalisation d'un état des lieux réunissant l'ensemble des acteurs. Ce diagnostic, assorti de propositions d'amélioration pour une pleine adaptation à la prise en compte des effluents d'élevage et des déchets présents dans chaque territoire (sous-produits de culture ou d'industries agro-alimentaires, biodéchets), alimentera les travaux à venir pour permettre l'essor de cette filière méconnue des énergies renouvelables. Enfin, pour mieux adapter le développement de la méthanisation et structurer au niveau national une réflexion stratégique sur les besoins de recherche et développement, l'ADEME a lancé l'élaboration d'une feuille de route définissant des priorités pour la R&D. CAPITALISER SUR DES RETOURS D'EXPÉRIENCE POSITIFS Côté expertise, l'accent a été mis sur la capitalisation de résultats. « Le suivi de petites installations de méthanisation a permis de valider en 2015 un certain nombre de procédés, répondant aux spécificités des exploitations agricoles modestes, nombreuses en France, relate Marc Cheverry, chef du service Valorisation et mobilisation des déchets. C'est un bilan plutôt positif qui ouvre le champ des possibles. » L'année a également vu la mise en route d'une dizaine de sites effectuant l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz. Les premiers retours de cette opération, menée en partenariat avec GRDF, sont encourageants. La filière semble mieux armée pour sortir de sa phase d'apprentissage, avec l'ensemble des acteurs réunis au sein du Comité national biogaz, créé en mars 2015, et auquel l'ADEME apporte ses compétences techniques et son expérience. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 20 UNIQUE EN EUROPE, UNE USINE RECYCLANT DU TITANE AÉRONAUTIQUE 31 Demain, les marchés de l'aéronautique, du médical, de la défense et de l'énergie seront encore plus gourmands en titane. Une entreprise franco-kazakhe, soutenue par l'État au travers d'une prise de participation de l'ADEME dans le cadre du programme d'Investissements d'avenir, développe un ambitieux projet de recyclage de ce matériau coûteux, appelé EcoTitanium. Il propose une alternative à la filière classique d'élaboration par la voie minerais pour économiser cette ressource naturelle. Projets d'économie circulaire soutenus depuis 2012, dans le cadre du programme d'Investissements d'avenir pour un montant d'aide de 107 millions d'euros. 2010 La société UKAD exploite depuis 2011 à Saint-Georges de Mons (63) une usine de fabrication de titane. Le lancement des Investissements d'avenir par l'État nourrit l'idée d'un projet novateur: récupérer les chutes issues de la production des pièces en titane des constructeurs aéronautiques et de leurs sous-traitants pour produire de nouveaux lingots de titane. 2011 Un projet est soumis à l'ADEME, opérateur du programme d'Investissements d'avenir dans le cadre de l'AMI «recyclage et valorisation des déchets » qui le juge pertinent. 2013 Le Premier ministre autorise l'ADEME à soutenir financièrement le projet. 2014 La société EcoTitanium est créée. Avec trois actionnaires: UKAD, ADEME et Crédit Agricole Centre France. 27/04/15 La première pierre de l'usine est posée. Les travaux doivent se terminer en 2016. 2018 Après une phase de qualification, la production industrielle démarre. 2022 L'usine tournera à plein régime. À cette date, EcoTitanium, ce sera 62 emplois directs créés et 100000 tonnes de CO2 de moins rejetées dans l'atmosphère. PAGE 21 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE EN MARCHE VILLE DURABLE LE MARCHEPIED QUI ACCÉLÈRE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT L'accompagnement des ménages de A à Z pour les inciter à des travaux de performance énergétique de leur logement prend forme. Quelque 127 plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE), opérationnelles ou en voie de l'être, ont été identifiées fin 2015. Leur mission : mobiliser les professionnels du bâtiment - en particulier ceux reconnus garants de l'environnement (RGE) et les organismes financiers pour guider les particuliers dans leurs travaux, de la conception du projet à son aboutissement, en passant par l'élaboration d'un plan de financement. Avec ses partenaires locaux (région, département, ville, Anah...), l'ADEME participe activement au déploiement de cette brique du service public de la performance énergétique de l'habitat, qui vient compléter l'information et le conseil apportés aux particuliers par le dispositif de guichet unique Point rénovation info-service (PRIS). Pour atteindre les objectifs de rénovation du parc privé, individuel et collectif, l'enjeu passe par la massification, dont les PTRE sont le fer de lance. Illustration avec l'Agence parisienne du climat, lauréate d'un appel à projets en Île-de-France. 500 000 44 % C'est le nombre de logements qui doivent être rénovés tous les ans à compter de 2017 C'est la part d'énergie finale consommée par le bâtiment en France en 2013 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 22 DIRECTEUR DES ACTIVITÉS DE L'AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT (APC) EMMANUEL POUSSARD 3 QUESTIONS À professionnels RGE répertoriés à fin 2015 PAGE 23 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME L'APC A ÉTÉ RETENUE AFIN DE PORTER LA PLATEFORME TERRITORIALE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE « COACHCOPRO® » POUR LES 43000 COPROPRIÉTÉS PARISIENNES ET LES PROFESSIONNELS D'ÎLE-DEFRANCE. POURQUOI? Cela s'inscrit dans le prolongement d'un partenariat avec l'ADEME, la ville de Paris et la région Île-de-France pour la rénovation énergétique en copropriété. Cette plateforme a une ambition métropolitaine. La force de ce projet réside dans la collaboration avec les autres agences locales énergie-climat de la métropole du Grand Paris. Dans un premier temps articulé avec le plan « 1000 immeubles » de la ville, elle se positionne comme un guichet unique de conseil aux Parisiens (PRIS) et d'accompagnement des copropriétés. L'autre versant porte sur la structuration de l'offre des professionnels et sa montée en compétence. Les enjeux sont importants, puisque 80 % des bâtiments de Paris ont plus de 50 ans et 75 % des logements sont en copropriétés. Il s'agit de préserver Paris et son patrimoine tout en répondant aux objectifs de la transition énergétique. Et ce, en travaillant dans le cadre complexe de la copropriété, un maître d'ouvrage multiple. COMMENT CRÉER UNE DYNAMIQUE? La plateforme jouera un rôle d'observatoire. L'idée est de capitaliser sur les retours d'expérience et de mettre en visibilité les projets exemplaires pour produire un effet d'entraînement. Nous pourrons, en analysant les réalisations effectuées, déterminer pour une typologie de bâtiments le rapport entre montant des investissements et gains induits par une meilleure performance énergétique. Nous nous appuyons sur notre plateforme internet CoachCopro, créée avec l'ADEME en 2013 (coachcopro.com). Cet outil de communication est un élémentclé du projet de rénovation: c'est un centre de ressources, une interface entre copropriétés et professionnels pour mettre en synergie la demande et l'offre et un espace privé où les parties prenantes peuvent travailler en mode projet. 57800 QUEL TYPE DE COLLABORATION AVEZ-VOUS AVEC L'ADEME? Nous avons une convention qui fixe des objectifs précis, en nombre de copropriétés ayant voté des travaux d'ici trois ans et en nombre de professionnels affiliés. Au-delà de l'accompagnement financier, le soutien institutionnel et méthodologique de l'Agence est structurant. Les plateformes sont des objets juridiques nouveaux; l'étude nationale conduite par l'ADEME nous aide à clarifier notre positionnement, sur ce qui relève du service public et du marché concurrentiel. Son animation du réseau des PTRE permet de partager les bonnes idées. DES MOOC POUR LE BÂTIMENT DURABLE C'est un accès démultiplié à la formation qu'entérine la création d'une plateforme dédiée aux MOOC (Massive Open Online Course) sur l'écoconstruction. L'ADEME et le Plan Bâtiment durable ont tiré les enseignements d'une étude menée conjointement début 2015, afin de mesurer l'intérêt de la filière pour cette forme de diffusion des connaissances sur la performance énergétique et environnementale du bâti. Les MOOC sont apparus comme une solution complémentaire adaptée pour former massivement les professionnels d'un secteur très éclaté et hétérogène, rassemblant quatre millions d'actifs : artisans de la construction mais aussi bureaux d'études et d'ingénierie, architectes et métiers de l'immobilier. LES MAIRES DES VILLES CHINOISES SE METTENT AU VERT En Chine, 731 millions de personnes vivent en ville, un chiffre multiplié par quatre en 35 ans. Les enjeux du développement urbain durable y sont considérables. Dans la foulée des accords bilatéraux franco-chinois, où l'ADEME contribue à la mise en oeuvre des mesures prises pour lutter contre le changement climatique, un partenariat a été signé en juin 2015 entre la Cité de l'architecture et du patrimoine, l'université de Tongji à Shanghai et l'Agence. Cet établissement, qui accueille 70 000 étudiants et forme les maires des villes de Chine, possède un centre de recherches dédié à l'urbanisation intensive, écologique et bascarbone. Au programme de cette coopération : la création d'un module de formation « itinérant », basé sur un transfert de méthodologies et d'outils, comme le Plan climat-énergie territorial, pour sensibiliser les édiles des villes du Yangtsé. Un projet de démarche énergie-climat sera développé dans une cité pilote, complété par des échanges d'expériences et d'études sur la transition énergétique à l'échelle des villes. CHANGER DE POÊLE POUR CHANGER D'AIR Dans certaines zones régulièrement touchées par des épisodes de pollution, rendre l'atmosphère plus respirable est devenue une priorité. Il faut agir sur toutes les sources de pollution (transports, industrie, agriculture, chauffage) et notamment les pratiques inefficaces de combustion du bois de chauffage. ACCÉLÉRER LE REMPLACEMENT DES VIEUX CHAUFFAGES À BOIS UN PORTAIL PROTÉGÉ PAR UNE CHARTE DE DÉONTOLOGIE Le portail spécifique MOOC Bâtiment durable, destiné à accueillir tous les cours en ligne sur cette thématique, est hébergé sur le site France université numérique (FUN). Organismes de formation, universités, branches professionnelles, etc. sont appelés à le nourrir, encouragés notamment par un premier appel à projets du Programme d'action pour la qualité de la construction et de la transition énergétique (PACTE). Pour garantir la qualité des enseignements et éviter toute dérive commerciale (promotion d'un produit ou d'un fournisseur), une charte de déontologie encadre le fonctionnement de la plateforme. Laquelle sera gérée collectivement par un système de gouvernance rassemblant les acteurs concernés. Le « Fonds Air » lancé à l'été dernier entend contribuer à changer la donne, en incitant les collectivités territoriales à passer à l'action. Le but ? Réduire les émissions de particules de ce mode de chauffage en donnant un coup de pouce au remplacement des vieux appareils à bois et des foyers ouverts par des appareils plus performants et moins polluants. Cet appel à projets s'inspire de l'opération menée dans la vallée de l'Arve (HauteSavoie) qui a accordé en début d'année la 1 000 e subvention de 1 000 euros à un habitant de Bonneville. L'expérimentation co-financée par l'ADEME, l'État et les collectivités locales, outre l'incitation financière, a permis une prise de conscience du caractère polluant de certains équipements individuels et une diffusion des bonnes pratiques. Avec le Fonds Air, l'Agence va accompagner les collectivités sur deux types de projets : des études de préfiguration, pour connaître le parc d'appareils et les profils des usagers, et la création de fonds d'aide aux particuliers qui s'appuie sur les facteurs de réussite constatés dans la vallée de l'Arve. Les premiers fonds opérationnels sont attendus en 2016. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 24 RENAISSANCE DES SOLS Le site OTELO à ConflansSainte-Honorine (Yvelines) est représentatif des friches urbaines au passé industriel : pollution des sols aux hydrocarbures, mercure, trichloréthylène... Son projet d'aménagement, avec la construction de logements privés, sociaux et d'une résidence pour personnes âgées au coeur d'un parc public, l'est tout autant de la démarche de l'ADEME. Pour éviter l'étalement urbain, l'Agence facilite la reconversion des friches par un dispositif d'assistance financière et technique. Avec un encouragement à la dépollution des sols in situ. Principe appliqué sur le site de Conflans, avec l'aide d'un bureau d'études : « Une des conditions du projet était de traiter sur place les terres issues de l'excavation nécessaire aux fondations des immeubles, explique Claire Greuillet, ingénieure à la direction régionale d'Île-de-France. Leur réutilisation dans l'espace vert prévu dans le projet de la ville permet ainsi d'éviter au maximum l'envoi des déchets en installation de stockage. ». Les friches polluées représentent des surfaces évaluées à plusieurs milliers d'hectares. DES COOPÉRATIONS MULTIPLES POUR DONNER FORCE À L'ACTION Pour diffuser ses messages et outils, l'ADEME développe de nombreux partenariats, avec des acteurs clés des territoires, qu'ils s'agissent d'entreprises ou d'institutions. Dans les domaines de l'urbanisme, de l'énergie et du climat, de l'innovation et de la recherche, ces coopérations mettent en commun moyens et compétences pour déployer efficacement des actions et assurer leur cohérence. Revue de détail des collaborations signées en 2015. 9/01 L'ADEME et le Bureau de recherches géologiques et minières prolongent une coopération engagée depuis 1987. Elle favorisera les projets communs sur plusieurs axes, comme la géothermie ou la gestion des sites pollués. 3/03 La convention signée avec le collectif Effinergie a pour objectif de diffuser les bonnes pratiques en matière de performance énergétique du bâti neuf ou rénové et de promouvoir les bâtiments à énergie positive sur le site de l'Observatoire BBC. 3/11 La coopération avec GRDF est consolidée pour une durée de trois ans afin d'approfondir les travaux communs sur des sujets phares: la maîtrise de la demande en énergie avec les compteurs communicants gaz ou l'accompagnement des filières biométhane et Gaz Naturel Véhicule (GNV). 9/07 Par cet accord, l'ADEME et ERDF font cause commune pour faciliter l'arrivée des compteurs communicants dans les foyers et son appropriation par le grand public, en renforçant l'information sur les possibilités offertes par Linky pour mieux maîtriser sa consommation d'énergie. MESURER LA QUALITÉ DES SOLS L'ADEME est membre du Groupement d'Intérêt Scientifique Sol et contribue financièrement au Réseau français de Mesure de la Qualité des Sols. La première campagne de mesure du RMQS (2000-2009) a permis de publier en 2011, le premier inventaire national de la qualité des sols. La seconde campagne d'échantillonnage, initiée en 2015, précisera notamment des paramètres utiles à l'évaluation des politiques d'atténuation du changement climatique et de ses impacts (ex : vulnérabilité des stocks de carbone, paramètres physiques et hydriques de sols, émissions de N2O). PAGE 25 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME 3/11 Constatant une complémentarité de certaines de leurs missions, l'ADEME et le Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) ont formalisé un partenariat. Des moyens et des ressources pourront être ainsi mobilisés en commun, notamment pour accompagner la montée en compétences des acteurs de la construction pour assurer l'efficacité énergétique des bâtiments. 9/11 L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et l'ADEME ont signé un accord, qui engage la première dans une démarche de développement durable. L'AP-HP s'appuiera sur l'expertise de l'Agence pour mettre en oeuvre des projets sur la haute qualité environnementale des bâtiments hospitaliers, la baisse de la consommation d'énergie, la prévention de la production de déchets, etc. 18/11 Le partenariat engagé avec VIVEA (le fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant) se fixe pour objectif de former les chefs d'exploitation agricoles et forestières aux transitions écologiques et énergétiques. 18/11 L'accord-cadre triennal signé avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine vise à mieux prendre en compte les enjeux énergétiques et environnementaux dans les futurs projets du Nouveau programme national pour le renouvellement urbain (NPNRU). Avec une mobilisation de l'expertise de l'ADEME pour accompagner l'ANRU dans des opérations exemplaires et la définition des critères de développement durable des opérations. ÉNERGIES DURABLES ENCOURAGER TOUS LES TERRITOIRES À S'ENGAGER DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et la facture énergétique des ménages, tel est l'objectif que s'est fixé la communauté de communes de Vitry-le-François (Marne). Pour y parvenir, son plan d'actions décline une trentaine de projets, autour de quelques fils conducteurs : l'efficacité énergétique, la rénovation du bâti, la mise en oeuvre de la mobilité durable. Sans oublier le développement des énergies renouvelables, notamment le réseau de chaleur biomasse de la ville, en cherchant à exploiter toutes les potentialités du territoire, en particulier le vent. C'est ainsi que le Pays Vitryat est devenu lauréat de l'appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ». DES ÉOLIENNES FLOTTANTES AU LARGE DE GROIX La ville de Lorient (Morbihan) et son agglomération font partie des six territoires bretons TEPCV, grâce à leur projet de « boucle énergétique locale ». Outre la réduction de la consommation, il s'agit de rapprocher dans un « circuit court » les secteurs urbains consommateurs et les zones rurales, lieux de production d'énergies renouvelables. Le projet Sea Reed prévoit ainsi l'installation de six éoliennes flottantes près de l'île de Groix ; le développement du photovoltaïque en autoconsommation, notamment dans les équipements industriels, est également encouragé. La maîtrise de la demande d'électricité passe par différentes actions, dont l'expérimentation SOLENN en partenariat avec ERDF autour des smart grids : elle teste auprès de 1 000 particuliers équipés d'un compteur communicant des outils pour mieux gérer leur consommation et des solutions pour sécuriser l'alimentation en électricité de la zone. EN PROVENCE, LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE DEVIENT PLUS INTELLIGENT C'est sur la Côte d'Azur qu'a été conduit pendant quatre ans le projet RéFLexE, démonstrateur de flexibilité du réseau électrique. Située en bout de ligne, la région est une zone « électriquement sensible » et présente par ailleurs un potentiel pour les énergies renouvelables. L'expérimentation a développé des solutions de gestion informatisée pour piloter en temps réel des installations de production, de stockage et de consommation d'énergie dans le tertiaire, afin de maintenir l'équilibre du réseau. Plusieurs axes ont été explorés. Comme la prédiction des comportements énergétiques des utilisateurs (bureaux, hôtel, école, musée...) pour quantifier les possibilités de flexibilité, tout en veillant au confort des usagers. Comme l'intégration de batteries de stockage, fonctionnant sur site et de façon agrégée grâce à la mise au point d'algorithmes. Ou encore le déploiement d'une infrastructure de communication récupérant les données des bâtiments impliqués dans le projet, nécessaires pour ajuster les flux. RéFLexE a ainsi mis en évidence une valorisation de 20 à 30 % de la puissance totale de cet ensemble immobilier tertiaire permettant d'apporter de la flexibilité électrique pour optimiser l'équilibre du réseau. UN VIVIER POUR ENCLENCHER UNE DYNAMIQUE Lancé par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, le nouveau dispositif des territoires à énergie positive se veut un déclencheur pour inciter les collectivités à mettre en marche la transition énergétique. Y compris dans les zones rurales ou péri-urbaines. Il s'accompagne d'une dotation de 500 000 suceptible d'être bonifiée selon l'ambition des projets. Les collectivités ont été 528 à déposer leur candidature, un chiffre qui témoigne d'une volonté d'agir et du dynamisme des territoires. 260 ont été distinguées et 140 vont les rejoindre prochainement. Toutes ont pu bénéficier d'un soutien technique et financier auprès des équipes de la communauté de travail régional ­ ADEME, DREAL, Conseil régional- pour peaufiner leur projet. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 26 100 3 QUESTIONS À collectivités sont labellisées Cit'ergie, soit 10 millions d'habitants concernés. DÉLÉGUÉE GÉNÉRALE D'ENERGY-CITIES CLAIRE ROUMET COMMENT L'AMBITION DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EST-ELLE PORTÉE DANS LES TERRITOIRES? CIT'ERGIE MET À L'HONNEUR LA MARTINIQUE La communauté d'agglomération du Centre de la Martinique a vu ses efforts pour le climat récompensés, avec la remise par l'ADEME du label Cit'ergie, le 29 janvier 2015, lors des Assises de l'énergie. La déclinaison française du European energy award, portée par les directions régionales de l'Agence qui assurent un appui opérationnel et un suivi dans la durée, engage désormais une centaine de collectivités dans une amélioration continue de leur politique énergie-climat. Forte de 170 000 habitants, la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique a été distinguée pour plusieurs projets innovants : la première écozone du territoire, avec une charte « chantier vert » et des normes environnementales pour les entreprises installées dans le parc d'activités ; les 8 000 m2 de toitures photovoltaïques sur les bâtiments intercommunaux ; une usine d'incinération produisant de l'électricité ; un investissement dans les transports en commun, qui encourage les taxis collectifs en zone périurbaine... La Convention des maires pour le climat et l'énergie, lancée en 2009 et soutenue par la Commission, rassemble près de 6800 autorités locales et régionales qui s'engagent volontairement dans la mise en oeuvre des objectifs européens, soit la réduction de 40 % des émissions de CO 2 d'ici 2030. Le réseau EnergyCities, qui regroupe un millier de collectivités dans trente pays d'Europe, et que soutient l'ADEME par une convention de partenariat, joue un rôle d'appui à l'animation territoriale. Il est important de mettre les acteurs en réseau afin qu'ils échangent leurs bonnes pratiques. DE QUELLE FAÇON DES PROGRAMMES, COMME CIT'ERGIE, PARTICIPENT EN FRANCE À L'ATTEINTE DES OBJECTIFS EUROPÉENS? Cit'ergie, label européen, est un outil exigeant d'aide à la décision proposée aux collectivités. L'Union européenne ne peut accompagner l'action sur le plan local, son intervention se situant au niveau régional avec l'utilisation des fonds structurels. Or la transition énergétique se joue à un échelon inférieur. Il est important de proposer une palette d'outils différents aux collectivités car les unes et les autres ne sont pas au même état d'avancement. En France, des initiatives structurantes, comme « les Territoires à énergie positive pour la croissance verte », ont été lancées. C'est une autre porte d'entrée. L'aide à l'animation d'un projet de transition énergétique, pour mobiliser les acteurs du territoire, est une étape essentielle. L'ADEME est un acteur clé pour cette animation au plus près du terrain. QUELLE APPRÉCIATION PORTEZ-VOUS SUR LES ACTIONS DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DÉVELOPPÉES EN FRANCE? Par rapport à d'autres pays de l'Union, les actions menées dans l'Hexagone ont pu jusqu'à présent paraître timides, comme si les autorités locales ne se sentaient pas en position d'entreprendre. L'année 2015 représente un tournant, avec l'adoption de la loi relative à la transition énergétique, qui incite à de nouvelles ambitions; elle permet de libérer les initiatives locales. La COP21 a également été un accélérateur, en mettant en avant des exemples auxquels les collectivités peuvent s'identifier. On sent désormais chez celles-ci une forte mobilisation et la volonté d'aller de l'avant. PAGE 27 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME DE QUEL BOIS JE ME CHAUFFE Le déploiement des énergies renouvelables repose en grande partie sur la biomasse forestière. Le projet « Dynamic Bois » entend renforcer les capacités de la filière bois à produire des ressources, dans le cadre d'une gestion durable des massifs qui maximise la séquestration de carbone par les arbres. 2013-2014 Des tensions apparaissent sur la ressource en bois. La diminution des récoltes dues aux intempéries, la multiplication des chaufferies, la concurrence des usages se conjuguent à une augmentation des prix. 16/12/2014 Un contrat stratégique de filière bois est signé. Il prévoit d'élargir le périmètre d'action du Fonds chaleur, en affectant 35 millions d'euros à des actions en amont visant à développer les ressources en bois. L'ADEME, les ministères de l'environnement et de l'agriculture travaillent sur un appel à projets. 30/04/15 96 pré-projets sont déposés. Après un travail de sélection local et national, 34 sont jugés prometteurs. Leurs porteurs sont invités à approfondir leur dossier. 16/03/2015 « Dynamic Bois » est lancé pour faire émerger des projets collectifs, ancrés dans les territoires. Avec un double objectif, économique et environnemental: mobiliser du bois supplémentaire en ciblant des ressources non exploitées, notamment chez les propriétaires privés, et repeupler les forêts « puits de carbone ». 19/01/2015 Une réunion de concertation avec les professionnels du secteur est organisée pour échanger sur le texte. ÉTÉ 2015 L'ADEME en lien avec les ministères de l'environnement et de l'agriculture instruit les dossiers après avis des cellules biomasse régionales. 13/11/2015 Les 24 lauréats de « Dynamic Bois » sont rendus publics. Ces initiatives impliquent près de 200 acteurs. Elles devraient permettre d'apporter quatre millions de m3 supplémentaires pour l'ensemble des usages, dont environ la moitié aux chaufferies. Et d'améliorer les peuplements sur près de 22000 hectares de surface forestière. Un second appel à projets, doté de 20 millions d'euros, est annoncé pour 2016. À MONTPELLIER, LE BOIS SOURCE DE CHALEUR, DE FROID ET D'ÉLECTRICITÉ La ville de Montpellier a mis en service cette année une chaufferie au bois d'un genre inédit en France. Elle produit simultanément, à partir du bois collecté dans la région, de la chaleur, de l'électricité et du froid pour les climatisations. Cette centrale dessert six quartiers, alimentant quelque 600 000 m2 de logements, commerces, bureaux et équipements publics. Ce projet labellisé « EcocitéVille de demain » a été aidé financièrement par l'ADEME au titre du Fonds chaleur. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 28 CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE: C'EST PARTI POUR LA TROISIÈME PÉRIODE La troisième période d'obligations d'économies d'énergie a commencé le 1er janvier 2015, avec un objectif de réduction de 700 térawatt-heures cumulés et actualisés (TWh cumac). Une ambition doublée par rapport à la période précédente. La loi de transition énergétique a créé une obligation supplémentaire d'économie de 150 TWh cumac, au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, à compter de janvier 2016. Cette ère d'économies d'énergie 20152017 a pleinement mobilisé le rôle d'expertise de l'ADEME auprès de l'État. À commencer par l'étude sur les gisements d'économie possibles grâce au dispositif des CEE, pierre angulaire de la concertation entre les parties prenantes pour fixer l'objectif de la troisième période. LES COMPÉTENCES DE L'AGENCE EN PREMIÈRE LIGNE Le toilettage du catalogue des opérations standardisées, le guide référent pour l'obtention des certificats, s'est poursuivi en 2015. Une vingtaine d'ingénieurs de l'Agence est impliquée dans cette réflexion, au sein des douze groupes de travail pilotés par l'Association technique énergie environnement. « Début 2016, on comptabilise 163 nouvelles fiches publiées, correspondant à 193 fiches révisées, soit 63 % du catalogue précédent et 96 % des CEE, précise Elodie Trauchessec, coordinatrice du dispositif à l'ADEME. L'accompagnement des entreprises et des collectivités constitue un autre volet : 35 dossiers spécifiques ont été reçus en 2015, instruits par 12 ingénieurs des services bâtiment, transport, énergies renouvelables et agriculture. » FONDS CHALEUR 380 3 646 entre 2009 et 2015 installations soutenues en 2015 UN CENTRE DE THALASSO CHAUFFÉ À L'EAU DE MER 75 % : voilà l'économie réalisée sur sa facture de chauffage par le centre de thalassothérapie de Riva Bella (Haute-Corse) depuis qu'il a abandonné le gaz propane au profit de la géothermie, avec une aide du Fonds chaleur. Des sondes ont été installées au fond de l'étang d'eau de mer situé à 80 mètres de la chaufferie ; elles apportent les calories captées dans le plan d'eau d'une température de 15° à deux pompes à chaleur. Celles-ci couvrent désormais 100 % des besoins de chauffage, que ce soit pour porter l'eau de mer à 32° pour les soins de balnéothérapie, ou le hammam à 48°. Un enjeu important en Corse où, comme dans les autres zones non interconnectées, l'énergie électrique est plus carbonée que sur le continent. PAGE 29 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME MOBILITÉS UNE NOUVELLE ÉTAPE POUR RÉDUIRE LES GAZ À EFFET DE SERRE Après les transporteurs, au tour de leurs donneurs d'ordre d'être invités à faire des efforts pour diminuer l'empreinte environnementale provoquée par l'acheminement de leurs produits. L'opération « Fret 21, les chargeurs s'engagent » s'inscrit dans la continuité de la charte « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent » lancée en 2008. Elle proposait aux entreprises du secteur routier une méthodologie pour travailler à la réduction de leurs émissions de dioxyde de carbone liées à leur activité. La démarche, complétée par un dispositif d'information « Info CO2 transport », a permis notamment aux PME et TPE de se familiariser avec les enjeux climatiques et de réaliser des marges de progrès. Avec près de 100 000 véhicules impliqués (soit 18 % des poids lourds en circulation dans l'Hexagone), plus d'un million de tonnes de CO2 a ainsi été évité entre 2009 et 2012. C'est également un gain de compétitivité pour les entreprises qui ont économisé entre 2,2 et 3,6 % de carburant sur les 3 ans d'engagement. DES FICHES « ACTIONS » POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS C'est l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports d'ici 2020 en France -20 % Les clients des transporteurs étant un maillon important de la chaîne logistique, l'ADEME et l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ont conçu un dispositif similaire, avec l'appui des organisations professionnelles et l'implication des entreprises de l'agroalimentaire et de la chimie. Air Products, Carrefour, Coca Cola Entreprise, Ferrero, Fleury Michon, Hénaff, Orrion Chemicals Orgaform, Placoplatre et SCA ont été les premières à signer la charte « Fret 21 » lors du sommet mondial Business&Climate du 20 mai 2015. Les donneurs d'ordre volontaires s'engagent sur trois ans, avec des objectifs de réduction de leurs émissions carbonées. Des fiches « actions » sont mises à leur disposition pour faciliter une mise en oeuvre concrète : améliorer le taux de chargement des poids lourds par la baisse des trajets à vide et une mutualisation des approvisionnements ; réduire les distances parcourues par une localisation plus rationnelle des sites de livraison ; ou encore favoriser les véhicules moins polluants et les alternatives à la route. Une évaluation est réalisée tous les ans, afin d'ajuster le plan d'actions si nécessaire. L'ADEME et l'AUTF espèrent voir mille entreprises s'engager d'ici 2020. Ce serait 0,4 million de tonnes de CO2 en moins rejetées dans l'atmosphère. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 30 L'HYDROGÈNE, NOUVEAU CARBURANT DE L'ÉLECTROMOBILITÉ C'est entre Grenoble et Lyon que les pionniers d'une mobilité durable à base d'hydrogène ont fait cette année leurs premiers tours de roue. Coordonné par le pôle de compétitivité Tenerrdis et réunissant plusieurs partenaires industriels, le programme HyWay a commencé à déployer sa flotte de cinquante véhicules utilitaires électriques, équipés d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène. Soutenu par l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME, ce projet prévoit une expérimentation de dix-huit mois auprès d'une vingtaine d'entreprises et collectivités utilisatrices. Celles-ci peuvent faire le plein d'H2 dans les stations de recharge installées dans les deux agglomérations... en quelques minutes chrono. Et tester, en grandeur nature, le prolongateur d'autonomie permettant de parcourir 300 km par jour, en conditions urbaines intensives, et en ne rejetant dans l'air que de la vapeur d'eau. DES VOITURES DE PLUS EN PLUS COLLABORATIVES Trois études diffusées par l'ADEME viennent donner un éclairage sur les nouveaux usages de la voiture : le covoiturage et l'autopartage entre les particuliers. Sur des itinéraires courts, la formule du covoiturage rencontre moins de succès que sur les longues distances : elle est utilisée à 81 % pour le trajet domicile-travail, après des arrangements entre collègues. Ce type de covoiturage se substitue à 90 % à des déplacements effectués seuls en voiture. Mais il ne représente que 2,5 % des trajets, alors que les Français souhaitent adopter davantage cette pratique. Plusieurs pistes sont avancées pour lever les freins : outil de mise en relation efficace, collaboration entre collectivités locales ou aménagements spécifiques, comme une voie réservée sur l'autoroute. Quant à l'autopartage entre particuliers, il demeure marginal. Cette solution qui consiste à louer du temps d'usage d'une voiture à son propriétaire est principalement utilisée comme moyen de substitution aux véhicules de location, lors de week-ends ou vacances. Cependant, 21 % des locataires ont renoncé à l'achat d'une voiture grâce à l'autopartage. LE COVOITURAGE LONGUE DISTANCE POURSUIT SON ESSOR 33 47 % d'entre eux sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de 2e cycle contre 13 % des Français C'est l'âge moyen des covoitureurs 16 % des covoitureurs résident dans des communes rurales 11 longs trajets /an ZÉRO ÉMISSION POUR CETTE MOTORISATION ALTERNATIVE 38 % des covoitureurs résident dans des agglomérations de plus de 200000 habitants Le potentiel que représentent l'hydrogène et la pile à combustible dans les transports semble réel. Ce vecteur énergétique a le vent en poupe, pour sa densité supérieure au gasoil et au gaz. Flexible et modulable, il permet de stocker les excédents d'énergie produite. La direction régionale et le service Recherche&Technologies Avancées de l'ADEME ont mis leurs compétences territoriales et techniques au service du projet HyWay. Ils apportent un soutien important à l'organisation de la filière, à la recherche amont et aux initiatives explorant les technologies de l'hydrogèneénergie. Et en particulier l'hydrogène « vert », produit grâce à l'électricité provenant de ressources renouvelables. PAGE 31 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME 44 % des passagers ont recours aux transports en commun pour rejoindre leur lieu de covoiturage 20 % des covoitureurs résident dans des villes de moins de 10000 habitants 42 % des covoitureurs ne sont pas motorisés contre 19 % des Français En kilomètres C'est la distance moyenne d'un trajet 364 -12 % de gaz à effet de serre = un trajet en covoiturage INVENTER LES DÉPLACEMENTS DU FUTUR D'un côté, il y a les industriels du transport, une filière ancienne en pleine mutation sous l'effet des objectifs de la transition énergétique. De l'autre, des start-ups, férues de numérique et bouillonnant d'idées pouvant bousculer les comportements. Entre les deux, la « Fabrique des mobilités » fait désormais un pont, en créant une couveuse favorable à l'émergence de nouvelles solutions de mobilité. L'expertise des uns combinée à l'inventivité des autres vise à propulser plus rapidement sur le marché des produits ou des services. La Fabrique ne propose ni locaux, ni financement, mais un accompagnement des porteurs de projet sous forme de coaching, d'accès à des ressources, de possibilités d'expérimentation. L'ADEME, TIERS DE CONFIANCE INDISPENSABLE L'activité des entrepreneurs ainsi encadrée représente un capital de connaissances, qu'ils acceptent de mettre en commun pour « rémunérer » l'écosystème. Ce projet créé par l'ADEME est soutenu par le Ministère des transports, la plateforme de l'automobile, l'accélérateur NUMA et le réseau international de l'économie collaborative Ouishare. Il rassemble d'ores et déjà une quinzaine de grandes entreprises mais aussi des collectivités locales, des laboratoires, des écoles d'ingénieurs, des incubateurs. « Nous avons la légitimité et la capacité de cette initiative car nous connaissons les industriels, les collectivités locales, les centres de R&D, explique Gabriel Plassat, ingénieur Transport et Mobilité. Par sa neutralité, l'Agence est aussi le tiers de confiance de cet environnement, en garantissant la protection des communs et des échanges. » Système de covoiturage en temps réel, véhicule autonome, AirBnB du parking... les premiers invités de la Fabrique ne manquent pas de souffle. UNE PÊCHE MOINS GOURMANDE EN CARBURANT Une carène profilée, une propulsion diesel-électrique, une gestion automatisée des équipements... ARPEGE, le chalutier du futur, a pris la mer le 3 septembre 2015 à Boulognesur-Mer (Pas-de-Calais) pour une tournée expérimentale de six mois. Ces innovations réduisent de 40 % la consommation d'énergie par rapport aux navires de pêche actuels et minimisent l'impact sur le milieu halieutique, tout en réduisant le risque de naufrage. ARPEGE est un projet soutenu dans le cadre du programme « véhicules du futur » des Investissements d'avenir. « NOTRE PARTICIPATION À UNE DÉMARCHE NOVATRICE COMME LA FABRIQUE S'INSCRIT DANS LE PROLONGEMENT DU CHALLENGE BIBENDUM. NOUS TRAVAILLONS EN PARTICULIER À IDENTIFIER LES RESSOURCES QUE LES GRANDES ENTREPRISES POURRAIENT METTRE À LA DISPOSITION DES PORTEURS DE PROJET, QU'IL S'AGISSE DE MENTORING, DE DONNÉES, DE LOGICIELS, DE MOYENS D'ESSAI, ETC. » GÉRALD SÉZILLE, DIRECTEUR MARKETING AU SEIN DE LA DIRECTION PROSPECTIVE DE MICHELIN, PILOTE DU CHALLENGE RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 32 Inciter les entreprises du transport routier à adopter une solution alternative au diesel, tel est l'objectif du dispositif GNVolontaire, conduite en Haute-Savoie. L'ADEME et GRDF ont mis en place depuis l'été 2015 un fonds d'aide à l'achat de poids lourds roulant au gaz naturel. L'Agence soutient également le dispositif sur un plan scientifique, dans le cadre du projet Équilibre, par la mesure des émissions de polluants et de la consommation. Les données recueillies permettront de dresser un bilan environnemental et technico-économique sur la pertinence de ce carburant. C'est aussi un premier pas pour convaincre le secteur du transport d'utiliser à court terme le « bioGNV » (gaz naturel véhicule issu de la biomasse). PRÉSIDENTE DIRECTRICE GÉNÉRALE DE CNR ELISABETH AYRAULT DU GAZ DANS LE MOTEUR DES POIDS LOURDS 3 QUESTIONS À QU'EST-CE QUI MOTIVE CNR, PRODUCTEUR D'ÉLECTRICITÉ, À EXPLORER DE NOUVEAUX CHAMPS D'ACTIVITÉ COMME LA MOBILITÉ? Lorsque l'on parle transition énergétique, on pense immédiatement au développement de la part des énergies décarbonées dans le mix énergétique. CNR y contribue: 1er producteur français d'énergie renouvelable, nous visons le triplement de nos actifs éoliens et photovoltaïques d'ici 2020. Mais n'oublions pas que le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre. Développer des transports propres est nécessaire à l'amélioration de la qualité de l'air. CNR le fait en soutenant le transport fluvial sur le Rhône avec son réseau de 18 plateformes industrielles et portuaires. Par ailleurs, nous nous sommes engagés dès 2010 pour la valorisation d'une mobilité alternative en fournissant notre énergie verte aux véhicules électriques. CNR EST PARTIE PRENANTE DE PROJETS IMPORTANTS SUR L'HYDROGÈNE. POURQUOI S'ENGAGER DANS CES PROJETS ? PAS DE PARTICULES, PEU DE NOX Voilà posées les premières bases pour faciliter une extension de la filière, dont la réussite dépend de plusieurs facteurs : mise en place de stations d'approvisionnement pour favoriser l'usage de camions roulant au gaz, production de méthane et biométhane pour fournir assez de gaz aux stations et développement d'un nombre suffisant de poids lourds GNV pour rentabiliser la filière. Cette expérimentation devrait être étendue au niveau national afin d'accompagner le déploiement dans l'Hexagone de l'avitaillement en carburant alternatif prévu par la loi de transition énergétique. Un coup de pouce a été donné par l'Assemblée nationale, qui a voté, dans la loi de finances pour 2016, une aide à l'acquisition par les entreprises de camions roulant au gaz ainsi qu'une déduction fiscale. Je suis convaincue que l'énergie hydrogène issue d'électricité 100 % renouvelable est l'une des voies d'avenir pour lutter contre le réchauffement climatique. Elle permet de stocker des volumes d'énergie importants sur des durées longues tout en valorisant les EnR et en favorisant leur intégration au réseau électrique. Nous soutenons le développement de cette nouvelle filière industrielle, aux côtés de nombreux autres acteurs, avec des démonstrateurs comme HyWay en Rhône-Alpes ou Jupiter 1000 en PACA. Le développement de l'énergie-hydrogène peut véritablement générer une nouvelle logistique terrestre et fluviale zéro émission. En tant qu'entreprise laboratoire des énergies du futur au service des territoires, nous nous investissons donc naturellement dans ces projets. QUELS AUTRES PROJETS PORTEZ-VOUS SUR LA MOBILITÉ? En Vallée du Rhône, CNR déploie un réseau public de stations de recharge rapide pour véhicules électriques, un service accessible tous les 30 km du Léman à la Méditerranée, qui se veut ouvert et interopérable grâce à la plateforme d'itinérance GIREVE dont nous sommes l'un des fondateurs. Ce corridor a d'ailleurs été reconnu projet d'intérêt national. 17 stations sont aujourd'hui en service. Au total, 52 bornes de recharge seront implantées le long du Rhône d'ici la fin d'année. Nous développons également des solutions de recharge intelligente en partenariat avec des fournisseurs de bornes et des constructeurs automobile. Le temps de stationnement des véhicules électriques est mis à profit pour optimiser leur recharge en fonction de la puissance disponible, du prix de l'électricité ou d'une production d`énergie renouvelable locale. Cette innovation permet de concilier développement des véhicules électriques, production d'énergie renouvelable et sûreté du réseau. Nous l'avons déjà mise en oeuvre sur notre flotte et celle de la Métropole de Lyon. PAGE 33 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME BILAN FINANCIER & RESSOURCES HUMAINES Recherche Sites pollués et friches Communication formation Démarche énergie climat territoire 16 M 32 M 24 M 31 M 5% 5% 9% 4% 3% 5% 37 % Autres programmes 218 M Chaleur renouvelable 28 M 55 M 590M 32 % MONTANT TOTAL Bâtiment et Économie circulaire INVESTISSEMENTS D'AVENIR : 400 M EN 2015 186 M Déchets et Économie circulaire RÉPARTITION PAR PROGRAMME BUDGÉTAIRE RÉALISÉ 2015 12010-2015 695 M RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 34 RÉPARTITION HOMME / FEMME DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE L'ADEME DE FEMMES DANS L'ENCADREMENT LE MOT DE 58 % FABRICE BOISSIER 29 % 2015 AURA ÉTÉ POUR L'ADEME UNE ANNÉE RICHE EN RÉFLEXIONS STRATÉGIQUES ET EN ACTIONS: DE FEMMES DANS L'EFFECTIF PERMANENT 2 ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS · ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE · MUTUELLE ET PRÉVOYANCE SANTÉ Sans attendre la finalisation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, nous avons entamé, en associant l'ensemble des équipes de l'Agence, les réflexions pour établir une stratégie qui réaffirme nos ambitions au service de la transition écologique dans ce nouveau contexte de mobilisation de la société française. Nous avons ensuite pu échanger avec nos ministères de tutelles pour élaborer notre nouveau Contrat d'Objectifs et de Performance, que nous signerons avec l'État en 2016, autour de trois missions: accélérer la généralisation des bonnes pratiques, innover et préparer l'avenir de la transition énergétique et écologique, contribuer à l'expertise collective. MALGRÉ UN CONTEXTE EN FORTE ÉVOLUTION ET UNE ACTUALITÉ CHARGÉE, L'ADEME A SU ÊTRE AU RENDEZVOUS DES ATTENTES DE SES PARTENAIRES: Sur le plan budgétaire, nous avons fait la preuve de notre dynamique et de notre efficacité, en engageant la totalité de notre budget (590 millions d'euros) pour soutenir quelque 8200 opérations en faveur des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique, de l'économie circulaire, de la ville durable, des écotechnologies.... Auquel s'ajoutent 400 millions d'euros consacrés, au travers du programme d'Investissements d'avenir, aux innovations dans les énergies décarbonées, les transports du futur, la chimie verte et l'économie circulaire. Pour mieux répondre aux attentes de nos publics, nous avons repensé nos dispositifs et modes d'intervention, avec de nouveaux systèmes d'aide mis en place en 2015, adaptés à chacun de nos bénéficiaires. Parallèlement, dans le cadre de la réforme territoriale, nos directions régionales se réorganisent pour être opérationnelles aux côtés de l'Etat en région et des nouvelles collectivités dès le 1er janvier 2016. ENFIN, PARCE QU'IL EST IMPORTANT QUE NOUS MONTRIONS L'EXEMPLE, NOTRE BILAN « CARBONE », réalisé cette année, a révélé une réduction de 16 % de nos émissions depuis 2011, pour un objectif de -20 % que nous nous étions fixé à l'horizon 2020. Nous avons en conséquence relevé cet objectif à -25 % à l'horizon 2018. Bref, à toutes les échelles, à tous les niveaux, nous nous investissons auprès de tous ceux qui oeuvrent à la transition énergétique et écologique de notre société et travaillons à améliorer notre efficacité, notre agilité pour accroître notre utilité. PAGE 35 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME ORGANIGRAMME JANVIER 2016 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 36 B. LECHEVIN F. BOISSIER DIRECTION DE L'INSPECTION GÉNÉRALE AGENCE COMPTABLE P.M. GRANGEON M. LARRIVIERE ADJ. C. TOURPIN DIRECTION EXÉCUTIVE ACTION TERRITORIALE N. BOEGLIN (P.I) ADJ. N. BOEGLIN SECRÉTARIAT GÉNÉRAL P.P. ZEMMOUR DIRECTION DE L'ACTION RÉGIONALE OUEST G. GUYONVARCH AQUITAINE / POITOUCHARENTES / LIMOUSIN DIRECTION DE L'ACTION RÉGIONALE SUD ET OUTRE-MER G. FABRE DIRECTION COMMUNICATION ET FORMATION A.BREITENSTEIN SERVICE SYNTHÈSE ET GESTION RÉGIONALES SERVICE COMMUNICATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES D. MENAGER ADJ. P. CHEPIN SERVICE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES J.M. AMBROSIANI SERVICE PERFORMANCE ET CONTRÔLE DE GESTION DIRECTION INFORMATIQUE ET LOGISTIQUE M. VIOT MIDI-PYRÉNÉES / LANGUEDOCROUSSILLON L. POITEVIN (DR) M. DEBAYLE(DRD) L. THIBAUD (DRD) N. (DRA) BRETAGNE M. PEYRON (DR) N. BOEGLIN F. GUILLOT (DRD) E. GOUARDES(DRA) PROVENCE-ALPESCÔTE D'AZUR SERVICE SYSTÈMES D'INFORMATION M.C. DERREY A. LEMASSON C. MILITON L. MORICE SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES L. MORINIERE T. LAFFOND (DR) G. PETITJEAN (DR) G. REBEC (DRA) Y. BASSET (DRA) CORSE CENTRE-VAL DE LOIRE (DR) A. BOUDARD (DR) M. AMJADHI(DRA) GUADELOUPE J. ROCH (DR) ÎLE-DE-FRANCE J. COLOSIO (DR) GUYANE J.M. CHAUMEL(DRA) S. PONS (DR) NORMANDIE MARTINIQUE RÉUNION / MAYOTTE SERVICE ANIMATION TERRITORIALE SERVICE FORMATION EXTERNE E. VESINE ADJ. P. ROBERT C. NIRUP SERVICE GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE BUDGET FINANCES S. MOULINAS SERVICE INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES S. GRANSEIGNE L. PROUTIERE SERVICE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET INFORMATION DES PUBLICS SERVICE MOYENS GÉNÉRAUX M. BERNARD F. LEGENTIL (DR) J.F. MAURO (DR) E. PRUD'HOMME(DRD) PAYS DE LA LOIRE V. MARTIN ADJ. V. BURTEAUX R. GERARD (DR) C. FROUIN (DRA) J.M. BORDAGE(DR) REPRÉSENTATIONS TERRITORIALES NOUVELLECALÉDONIE: C. FABRE POLYNÉSIE FRANÇAISE: S. OUIAZEM ST-PIERRE ET MIQUELON: J.F. PLAUT * En outre, au-delà des directions régionales, le décret statutaire de l'ADEME précise que « les préfets de région sont les délégués de l'Agence pour ce qui est de son action dans la région ». PAGE 37 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME CRÉATION GRAPHIQUE AGENCE 4AOÛT IMPRIMÉ PAR GRAPHIK PLUS AVEC DES ENCRES VÉGÉTALES SUR PAPIER CERTIFIÉ ÉCOLABEL EUROPÉEN 8759 3 000 EX. ISBN 979-10-297-0368-3 AVRIL 2016 © CRÉDITS PHOTOS P. HALLÉ, WATERKOTTE, SMART MODULE CONCEPT, S. HITEAU, J.CHISCANO, ZOEVOX, VALORMAT, CNR, B. SUARD, C. WEISS, JF. ALVAREZ, A. GEBERT, C. CHAVAN, ENVIROGROUP, ANME, SAINT-GOBAIN, SMICVAL, P. ALLAN RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME PAGE 38 PAGE 39 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 DE L'ADEME