Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Auteur secondaire

Résumé

Ce rapport a pour objet de rendre compte de la performance du MEDDTL au regard de l'application de la circulaire 5495/SG du 30 septembre 2010 relative au fonctionnement du dispositif financier accompagnant la mise en oeuvre des plans administration exemplaire. Ces indicateurs sont au nombre de 11 :<br />- audits énergétiques<br />- remise du bilan annuel du PAE<br />- Bilan social 2009<br />- voitures particulières dépassant les taux d'émission moyens réglementaires de CO2<br />- l'achat de papier<br />- moyens d'impression<br />- dépenses énergétiques<br />- achats courants socialement responsables<br />- action de communication<br />- formation/sensibilisation au développement durable (adaptation à l'emploi des agents de catégorie A)<br />- formation achat public durable/commande publique

Editeur

MEDDTL

Descripteur Urbamet

plan ;analyse économique ;développement durable ;exploitation des résultats ;diagnostic

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique