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Résumé

Préalables administratifs Déclarations liminaires : CGT, FO, CFDT, UNSA Point n°1 : Projet de loi relatif à l'Agence des voies navigables en France et portant modification du code des transports, du code général de la propriété des personnes publiques et du titre V de la loi n°2004-809 du 13 août 2009 relative aux libertés et responsabilités locales Point n°2 : Projet de décret relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière Point n°3 : Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par les décrets n°2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que que du complément indemnitaire institué par le décret n02008-367 du 17 avril 2008 Point n°4 : Projet d'arrêté portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale, dénommé "Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer" Divers : échanges sur la stratégie ministérielle

Editeur

MEDDTL

Descripteur Urbamet

services déconcentrés

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique