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Résumé

Préalables administratifs Déclarations liminaires : CGT, FO, CFDT, UNSA Ordre du jour : Point n°1 : Projet de décret relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon Point n°2 : Projet de décret relatif au conseil de santé du régime de sécurité sociale des marins et des gens de mer Point n°3 : Projet de décret modifiant le décret n°87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (adaptation du statut des IPCSR au regard de l'annexe IV de la directive européenne 2006/126/CE concernant les normes minimales applicables aux personnes qui font passer les épreuves pratiques de conduite) Point n°4 : Projet de décret modifiant le décret n°2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique

Editeur

MEDDTL

Descripteur Urbamet

services déconcentrés

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique