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Résumé

Préalables administratifs Déclarations liminaires : CGT, FO, CFDT, UNSA Point n°1: Approbation du procès-verbal du CTPM du 7 décembre 2009 Point n°2 : Projet de décret relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France Point n°3 : Projet de décret relatif au service de santé des gens de mer (retiré de l'ordre du jour) Point n°4 : Projet de décret récapitulatif de l'échelonnement indiciaire des corps du MEEDDM Point n°5 : Projet de décret relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports guidés (STRMTG) (retiré de l'ordre du jour Point n°6 : Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituée par le décret n°2008-366 du 17 avril 2009 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n°2008-367 du 17 avril 2008 (ENSM, SCN IPEF, le bureau des pensions, services restructurés suite à la mise en place de l'organisation territoriale en Ile-de-France) Point n°7 : Projet de conventions de mise à disposition des DREAL auprès de l'Agence de sûreté nucléaire Point n°8 : Projet de circulaires relatives à l'hydrométrie et à la prévision des crues : service référent en matière de gestion des crises d'inondation Point n°9 : Point d'échanges et d'information relatif à l'évolution des CETE : les principales orientations arrêtées dans les contrats de programme, schéma de polarisation des compétences

Editeur

MEEDDM

Descripteur Urbamet

services déconcentrés ;emploi ;prime ;crue

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique