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Résumé

Préalables administratifs Déclarations liminaires : CGT, FO, CFDT, UNSA Point n°1 : Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n°2008-367 du 17 avril 2008 Point n°2 : Projet d'arrêté fixant les conditions d'attribution de réduction d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du MEEDDM Point n°3 : Projet de modification de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale Point n°4: Projet d'arrêté portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques Point n°5 : Projet de décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant dans les services du MEEDDM Point n°6 : Projet d'arrêté interministériel pris pour l'application du décret n°2008-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARTT dans la fonction publique de l'Etat dans les services du MEEDDM Point n°7 : Projet d'arrêté ministériel relatif à l'ARTT dans les services du MEEDDM travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires en application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARTT dans la fonction publique de l'Etat Point n°8 : Arrêté ministériel relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d'une journée au titre de la journée de solidarité dans les services du MEEDDM en application de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Editeur

MEEDDM

Descripteur Urbamet

mobilité professionnelle ;indemnité ;temps de travail

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique

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